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1er novembre  2019 
(19-7352) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
La présente notification, initialement distribuée le 20 juillet 2017 dans le document 
WT/COMTD/N/5 5, est redistribuée conformément aux nouvelles cotes des notifications et documents 
ultérieurs relatifs aux accords commerciaux régionaux adoptées le 5 avril 2019 par le Comité du 
commerce et du développement à sa cent -huitième session.  
 
1. Membre (s) adressant la notification : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, États 
membres du MERCO SUR, et  Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland, 
États membres de la SACU  
2. Date de la notification:  19 juillet 2017  
3. Notification au titre : 
[ ] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[ ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[X] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, États membres du 
MERCOSUR, et  Afrique du Sud , Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland, États membres 
de la SACU  
5. Date (s) de signature:   
15 décembre 2008, Salvador (par les membres du MERCOSUR)  
3 avril 2009, Maseru (par les membres de la SACU)  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er avril 2016  
7. Description succincte de  l'accord : 
L'Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et l a SACU  est le premier pas vers 
un renforcement des relations économiques et commerciales entre les Parties signataires. 
Il a pour objectif de promouvoir les courants d'échanges  bilatéraux au moyen de 
concessions mutuelles, de préférences tarifaires et d'autres conditions convenues pour 
les importations en provenance des territoires respectifs des Parties. L'Accord prévoit un 
accès tarifaire préférentiel pour un certain  nombre de produits de chaque Partie . Les 
Parties conviennent également de renforcer leur coopération dans les domaines de la 
santé animale et de la préservation  des végétaux, des normes, des règlements techniques 
et de l'évaluation de la conformité, de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires et de 
la reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires et phytosanitaires. L'Accord contient 
également des dispositions sur les règles d'origine, les mesures de sauvegarde , les 
procédures de règlement des diff érends  et la coopération douanière . WT/COMTD/RTA11/N/1  
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  8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le(s) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
(MERCOSUR): http://mre.gov.py/tratados/public_web/DetallesTratado.aspx  
(SACU):  "http://www.sacu.int/ docs/agreements/2016/mercosur -and-sacu-trade -
agreement.pdf " 
 
 
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