   
  
G/SG/N/10/MDG/6/Suppl.1  
G/SG/N/11/MDG/6/Suppl.3  
 
17 décembre 2021  
(21-9483) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION D'APPLIQUER  
UNE MESURE DE SAUVEGARDE  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MADAGASCAR  
Huiles lubrifiantes  
Suppl ément 
La communication ci -après, datée du 14 décembre 2021 et reçue à la même date,  est distribuée à 
la demande de la délégation de Madagascar.  
 
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La Mission permanente de la République de Madagascar auprès de l 'Office des Nations Unies et des 
Institutions  Spécialisées  à Genève  et à Vienne présente ses compliments à l 'Organisation mondiale 
du commerce et, conformément à l 'article 12.1a/ de l 'Accord sur les sauvegardes, a l 'honneur de lui 
notifier que l 'enquête de sauvegarde sur les importations d 'huiles lubrifiantes a été clôturée, sans 
qu'une mesure soit prise, à laquelle il est fait référence dans les documents G/SG/N/6/MDG/6  - 
G/SG/N/7/MDG/6 - G/SG/N/11/MDG/6.  
 
La Mission permanente de la République de Madagascar auprès de l 'Office des  Nations  Unies  et des 
Institutions  Spécialisées  à Genève  et à Vienne saisit cette occasion pour renouveler à l 'Organisation 
Mondiale du commerce les assurances de sa haute considération.  
 
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