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3 septembre  2021 
(21-6604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Répulsifs anti -moustiques ; Insecticides, présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l 'état de préparations ou sous forme d 'articles (à 
l'exclusion des produits des sous -positions  380852 à 380869) (SH  380891) ; Insecticides 
(ICS 65.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2296 -4:2021, Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 4 : Bathing soaps  (Répulsifs anti -
moustiques à application cutanée - Spécifications – Partie  4: Savons pour le bain), 
première édition, 16 pages en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai appli cables aux répulsifs anti -moustiques à application 
cutanée présentés sous forme de savons pour le bain destinés à être appliqués 
directement sur la peau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/UGA/1383  
- 2 - 
  1. ISO 862. A gents de surface - Vocabulaire  
2. EAS 877. Bathing Bar - Specification  
3. US EAS 377  (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
4. CIPAC 740. Determination of picaridin  
5. CIPAC 667. Determination of ethyl butylacetamidopropionate  
6. US ISO 685. Analysis of Soaps - Determination of total alkali content and total 
fatty matter content  
7. US ISO 456. Surface -active agents - Determination of free caustic alkali  
8. US EAS 814. Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
9. DUS 2373 -1. Mosquito repellents - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
10. US ISO 24153. Random sampling and randomization procedures  
11. DRS 392 -4: 2018. Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 4 : 
Bathing Soaps  
12. RS 191 : 2019. Refined pyrethrum concentrate - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natio nal Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5590_00_e.pdf  
 