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17 novembre  2023 
(23-7758) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES  
VISANT LES GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE  
EN PROVENANCE DE CORÉE  
RAPPORT DE SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS  
ET DÉCISIONS DE L'ORD PRÉSENTÉ PAR LES ÉTATS -UNIS 
Addendum  
La communication  ci-après , datée du  16 novembre  2023 et adressée par la délégation des États -Unis 
au Président de l'Organe de règlement des différends , est distribuée conformément à l'article 21:6 
du Mémorandum d'accord  sur le règlement des d ifférends . 
 
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Les États -Unis soumettent le présent rapport conformément à l'article 21:6 du  Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  ("Mémorandum 
d'accord "). 
Le 26 septembre  2016, l'Organe de règlement des différends  ("ORD") a adopté ses 
recomm andations concernant l'affaire  États-Unis – Mesures antid umping et mesures compensatoires 
visant les gros lave -linge à usage domestique en provenance de Corée (WT/DS464) . À la réunion 
suivante de l'ORD, le 26 octobre  2016, les États -Unis ont informé l'ORD de leur intention de mettre 
en œuvre ses recommandations en la matière . La Corée a demand é que le délai  raisonnable imparti 
aux États -Unis pour la mise en œuvre des recommandations de l'ORD soit déterminé par arbitrage 
conformément à  l'article 21:3  c) du Mémorandum d'accord . L'arbitre a déterminé que le délai 
raisonnable serait de 15 mois et arriverait à expiration le  26 décembre  2017. 
Le 6 mai 2019, le Département du commerce des États -Unis a publié un avis dans le Federal Register 
des États -Unis annonçant l'abrogation des ordonnance s en matière de droits antidumping et de 
droits compensateurs  visant les importations de gros lave -linge à usage domestique en provenance 
de Corée  (84 Fed . Reg. 19  763 ( 6 mai 2019)) . Avec cette action, les États -Unis ont achevé la mise 
en œuvre des recommandations de l'ORD concernant ces ordonnances en matière de droits 
antidumping et de droits compensateurs . 
Les États -Unis poursuivent les consultations avec les parties intéressées sur les options possibles 
pour donner suite aux recommandations de l'ORD  concernant les autres mesures contestées dans 
le présent différend.  
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