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1 novembre  2021 
(21-8270) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva para la obtención de la notificación sanitaria, 
control y vigilancia de plaguicidas de uso doméstico, industrial y en salud pública  (Norme technico -
sanitaire substitutive régissant l'obtention de la notification sanitaire et le contrôle et la surveillance 
des pesticides à usage d omestique, industriel et dans les services de santé publique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 novembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_6919_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA SUSTITUTIVA PARA LA OBTENCIÓN DE LA 
NOTIFICACIÓN SANITARIA, CONTROL Y VIGILANCIA DE PLAGUICIDAS DE USO DOMÉSTICO, 
INDUSTRIAL Y EN SALUD PÚBLICA  (NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE RÉGISSANT 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/503/Add.1  
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  L'OBTENTION DE LA NOTIFICATION SANITAIRE ET LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES 
PESTICIDES À USAGE DOMESTIQUE, INDUSTRIEL ET DANS LES SERVICES DE SANTÉ PUBLIQUE)  
La République de l'Équateur annonce, au moyen  du présent Addendum n°1 , la "Norme technico -
sanitaire substitutive régissant l'obtention de la notification sanitaire et le contrôle et la surveillance 
des pesticides à usage domestique, industriel et dans les services de santé publique" . La norme a 
été adoptée au moyen de la Décision no ARCSA -DE-2021-004-AKRG du 6 octobre 2 021, prise par 
l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire - ARCSA, M. Leopoldo 
Izquieta Pérez . La norme notifiée entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au 
Journal officiel (aux alentours du 6 novembre 2021).  
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notifications:  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courriers électroniques:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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