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WT/L/1187  
4 mars 2024 
(24-2001) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 février -2 mars 2024   
 
  
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU TIMOR -LESTE  
DÉCISION MINISTÉRIELLE  
Adoptée le 26 février 2024  
 La Conférence ministérielle , 
 Eu égard au paragraphe  2 de l'article  XII et au paragraphe  1 de l'article  IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ("l'Accord sur l'OMC"), et aux Procédures 
de prise de décisions au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil 
général  (WT/L/93 ), 
 Prenant acte  de la demande d'accession à l'Ac cord sur l'OMC datée du 7  avril 2015 présentée 
par la République démocratique du Timor -Leste,  
 Prenant note  des résultats des négociations menées en vue de définir les modalités d'accession 
de la République  démocratique  du Timor -Leste à l'Accord sur l'OMC et ayant établi un projet de 
Protocole d'accession de la République démocratique du Timor -Leste, 
 Décide ce qui suit : 
 La République démocratique du Timor -Leste pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les 
modalités et aux conditions énoncées dans le Protocole annexé à la présente décision . 
 
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  PROTOCOLE D'ACCESSION  DE LA RÉPUBLIQUE  
DÉMOCRATIQUE DU TIMOR -LESTE  
Préambule  
 L'Organisation mondiale du commerce (ci -après dénommée "l'OMC"), eu égard à l'approbation 
de la Conférence ministérielle  de l'OMC donnée en vertu de l'article  XII de l'Accord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci -après dénommé "l'Accord sur l'OMC"), et la 
République démocratique du Timor -Leste (ci -après d énommée le "Timor -Leste"),  
 Prenant note  du rapport du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste à l'Accord sur l'OMC 
qui figure dans le document WT/ACC/TLS/34 , daté du 18 janvier 2024  (ci-après dénommé le "rapport 
du Groupe de travail"),  
 Eu égard  aux résultats des négociations sur l'accession du Timor -Leste à l'Accord sur l'OMC,  
 Conviennent de ce qui suit : 
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES  
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur, conformément au 
paragraphe  8, le T imor-Leste accédera à l'Accord sur l'OMC conformément à l'article  XII dudit accord 
et deviendra ainsi Membre de l'OMC.  
2. L'Accord sur l'OMC auquel le Timor -Leste accédera sera l'Accord sur l'OMC, y compris les Notes 
explicatives de cet accord, tel qu'il a ura été rectifié, amendé ou autrement modifié par des instruments 
juridiques qui seront entrés en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole. Le 
présent protocole, qui comprendra les engagements mentionnés au paragraphe 337 du rapport d u 
Groupe de travail, fera partie intégrante de l'Accord sur l'OMC.  
3. Sauf dispositions contraires du paragraphe 337 du rapport du Groupe de travail, les obligations 
découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui doivent ê tre mises 
en œuvre au cours d'une période commençant au moment de l'entrée en vigueur dudit accord seront 
mises en œuvre par le Timor -Leste comme s'il avait accepté cet accord à la date de son entrée en 
vigueur.  
4. Le Timor -Leste pourra maintenir une mesur e incompatible avec le paragraphe  1 de l'article  II 
de l'AGCS  pour autant que cette mesure soit inscrite sur la Liste d'exemptions des obligations 
énoncées à l'article  II, qui est annexée au présent protocole et qu'elle satisfasse aux conditions qui 
sont indiquées dans l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des oblig ations énoncées à l'article  II. 
PARTIE II – LISTES  
5. Les Listes reproduites à l' annexe 1 du présent protocole deviendront la Liste de concessions 
et d'engagements annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 
(ci-après dénommé  le "GATT de 1994") et la Liste d'engagements spécifiques annexée à l'Accord 
général sur le commerce des services (ci -après dénommé "l'AGCS")  du Timor -Leste. Les concessions 
et les engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu 'il est spécifié dans 
les parties pertinentes des Listes . 
6. Dans le cas de la référence à la date du GATT de 1994 que contient le paragraphe 6 a) de 
l'article  II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions et 
d'engagement s annexée s au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole . 
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES  
7. Le présent protocole sera ouvert à l'acceptation du Timor -Leste, par voie de signature ou 
autrement, jusqu'au  30 août 2024  ou jusqu'à toute date ultérieure qui pourra être arrêtée par le 
Conseil général.  WT/MIN(24)/32 • WT/L/1187  
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  8. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui où il aura été 
accepté par  le Timor -Leste.  
9. Le présent protocole sera déposé aupr ès du Direct eur général de l'OMC. L e Directe ur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à chaque Membre de l'OMC et au Timor -Leste une copie 
certifiée conforme du présent protocole et une notification d'acceptation dudit protocole par le  
Timor -Leste. 
10. Le présent protocole sera enregistré conformément aux dispositions de l'article  102 de la 
Charte des Nations Unies . 
 Fait à Abou Dhabi , Émirats arabes unis, le vingt -six février deux mille vingt -quatre , en un 
seul exemplaire, en langues française,  anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est 
qu'une liste ci -annexée peut préciser ne faire foi que dans une seule de ces langues, et que seul fait 
foi le texte anglais du rapport du Groupe de travail . 
 
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  ANNEXE  
LISTE CLXXVIII – RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU TIMOR -LESTE  
Seul le texte anglais fait foi.  
(Distribuée sous la cote WT/ACC/TLS/34/Add.1 ) 
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LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES  
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II  
Seul le texte anglais fait foi.  
(Distribuées sous la cote WT/ACC/TLS/34/Add.2 ) 
 
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