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4 juin 2020 
(20-3997) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
CHINE – CONTINGENTS TARIFAIRES VISANT  
CERTAINS PRODUITS AGRICOLES  
MODIFICATION DE L'ACCORD AU TITRE DE L'ARTICLE  21:3 B) DU MÉMORANDUM  
D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
La communication ci -après, datée du 1er juin 2020 et adressée par la délégation des États -Unis et 
la délégation de la Chine  au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée 
conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d 'accord sur le règlement des différends . 
 
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En ce qui concerne le différend Chine – Contingents tarifaires visant certains produits agricoles 
(DS517), nous vous informons que la République populaire de Chine et les États -Unis d'Amérique 
sont mutuellement convenus de modifier le dél ai raisonnable précédemment notifié qui avait été 
imparti à la Chine pour mettre en œuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement 
des différends (ORD) , conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord sur les règles et 
procédures r égissant le règlement des différends , de sorte qu'il expire le 8 octobre  2020. Grâce à 
cette prorogation , les États-Unis auront plus de temps pour évaluer les mesures de mise en 
conformité de la Chine . 
Nous vous saurions gré de bien vouloir faire distribuer la présente notification aux membres de 
l'ORD . 
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