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25 novembre  2019 
(19-8044) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O Box 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification do ivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 995 :2019 Food grade 
saccharin - Specification  (Saccharine de qualité alimentaire - Spécifications), 14 pages en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'e ssai applicables à la saccharine de qualité alimentaire pour 
utilisation dans les produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la s anté ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• AOAC 952 .13, Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate method  
• AOAC 972 .25, Lead in food . Atomic absorption spectrophotometric method  
• CAC/GL  50, Directives générales sur l'échantillonnage  
• CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires 
vendus en tant que tels  G/TBT/N/TZA/340  
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  9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O Box 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.t bs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TZA/19_6675_00_e.pdf  
 