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13 février  2024 
(24-1298) Page: 1/4 
Réunion extraordinaire du Conseil général  
14 février 2024   
 
  
TRAVAUX DE SUIVI DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE DE L'OMC À 
LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES  
RAPPORT FACTUEL1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la douzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres sont convenus 
d'une Déclaration sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux 
pandémies futures (la "Déclaration ") telle qu'elle figure dans le document WT/MIN(22)/31 -
WT/L/1142 . Au paragraphe 23 de la Déclaration, les  Ministres ont souligné  qu'il était important de 
comprendre la manière dont les règles de l'OMC avaient  aidé les Membres pendant la pandémie de 
COVID -19 et leur rôle dans des pandémies futures . Ils ont également affirmé qu'il était nécessaire 
d'examiner et  de mettre à profit tous les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant 
la pandémie de COVID -19, afin d'élaborer rapidement des solutions efficaces dans la perspective de 
pandémies futures, y compris en ce qui concerne la balance des paieme nts, le développement, les 
restrictions à l'exportation, la sécurité alimentaire, la propriété intellectuelle, la coopération en 
matière de réglementation, les services, la classification tarifaire, le transfert de technologie, la 
facilitation des échanges  et la transparence.  
1.2.  À cet égard, le paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle donnait pour instruction 
ministérielle aux organes de l'OMC compétents, dans leurs domaines de compétence et sur la base 
des propositions avancées par les Membres, de poursu ivre ou d'entamer dès que possible des 
travaux pour analyser les enseignements tirés et les difficultés rencontrées pendant la pandémie de 
COVID -19. Les organes de l'OMC compétents incluaient le Conseil du commerce des marchandises 
ou ses organes subsidiaires (y compris le Comité de la facilitation des échanges, le Comité des 
obstacles techniques au commerce, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Comité 
de l'accès aux marchés et le Comité de l'agriculture), l'Organe d'examen des p olitiques 
commerciales, le Conseil du commerce des services ou ses organes subsidiaires compétents, le 
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le Comité du 
commerce et du développement, le Groupe de travail du c ommerce et du transfert de technologie 
et le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.  
1.3.  Les Ministres ont également donné  pour instruction au Conseil général de faire un bilan des 
travaux entrepris par les organes de l'OMC au titre de cett e déclaration chaque année au Conseil 
général jusqu'à la fin de 2024 sur la base des rapports des organes compétents concernés . Le 
premier bilan a eu lieu à la session ordinaire du Conseil général en juillet  2023. 
1.4.  Aux paragraphes 27 et 28 de la Déclaration , les Ministres ont également pris note des travaux 
entrepris par le Secrétariat de l'OMC, y compris en collaboration avec d'autres organisations 
internationales . Ils ont en outre noté l'importance des travaux de l'OMC, ainsi que de l'Organisation 
mondiale  de la santé et d'autres organisations internationales, sur une réponse internationale à la 
pandémie, y compris les activités telles que la mise en correspondance rapide de l'offre avec la 
demande, la cartographie des capacités de fabrication et des demand es, la mise en relation pour 
répondre à ces demandes, et l'application de normes de reconnaissance mutuelle, en lien avec les 
 
1 En vue de la treizième session de la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra du 26 au 
29 février  2024, le présent rapport factuel sur les travaux de suivi des paragraphes 23 et 24 de la Déclaration 
ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVI D-19 et la préparation aux pandémies futures a été 
établi par le Secrétariat. Il est sans préjudice des positions, droits et obligations des Membres dans le cadre de 
l'OMC et des Accords de l'OMC, et est établi uniquement à des fins d'information.  JOB/GC/381  
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  produits et les services qui sont essentiels pour répondre efficacement à la pandémie de COVID -19 
et à des pandémies futures.  
1.5.  Le présent rapport factuel donne un bref aperçu des travaux de suivi entrepris dans les organes 
compétents de l'OMC conformément à la Déclaration et des renseignements actualisés sur les 
travaux du Secrétariat de l'OMC à cet égard.  
2  TRAVAUX DANS LES ORGANES COM PÉTENTS DE L'OMC  
2.1  Conseil général  
2.1.  Depuis la CM12, les travaux sur la réponse et la préparation aux pandémies se sont poursuivis 
dans les organes de l'OMC compétents . Conformément aux paragraphes 23 et 24, le premier bilan 
des travaux entrepris par les organ es de l'OMC a eu lieu lors de la session ordinaire du Conseil 
général de juillet  2023 – au cours de laquelle les Membres ont fait part de leurs vues sur la question .2 
Dans le même temps, la Présidente  actuelle  du Conseil général et son prédécesseur ont co mmuniqué 
aux Membres des renseignements actualisés3 concernant les travaux de divers conseils et comités 
de l'OMC sur la réponse et la préparation aux pandémies lors des réunions du Conseil général de 
décembre  2022 et de mars, mai et juillet, novembre et décembre  2023. À la réunion de décembre, 
le Conseil général a pris note des rapports adoptés par le Conseil du commerce des marchandises 
et le Conseil du commerce des services, reproduits dans les documents G/L/1521  et S/C/66 , ainsi 
que des discussions continues menées par le  Conseil des ADPIC au titre du point de l'ordre du jour 
intitulé "Propriété intellectuelle et COVID -19". Pendant cette période, des communications ont été 
présentées par le Groupe africain4 et l'Inde5 et ont fait l'objet d'un examen . Le Conseil général est 
actuellement présidé par l'Ambassadrice Athaliah Molokomme (Botswana).  
2.2  Organe d'examen des politiques commerciales  
2.2.  Le 7 décembre  2023, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) a examiné l e 
rapport de suivi du commerce, c'est -à-dire le Rapport d e la Direct rice général e sur le Tour d'horizon 
de l'évolution de l'environnement commercial international  pour 2023 . Le rapport montre que la 
mise en œuvre de nouvelles mesures liées au commerce en r apport avec la COVID -19 visant les 
marchandises, les services, la propriété intellectuelle et le soutien économique général des Membres 
de l'OMC a considérablement ralenti et que les Membres supprimaient des mesures anciennes 
(WT/TPR/OV/26 ). L'OEPC est act uellement présidé par l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel 
(Royaume d'Arabie saoudite).  
2.3  Conseil du commerce des marchandises et ses organes subsidiaires  
2.3.  Depuis la CM12, le Conseil du commerce des marchandises (CCM) a lui aussi examiné la 
question de la ré ponse et de la préparation aux pandémies, dans le cadre des questions de mise en 
œuvre découlant de la CM12 . Le 25  octobre  2022, l'ancien Président du CCM, 
M. Etienne  Oudot  de Dainville (France), a demandé aux 14 Présidents des organes subsidiaires du 
CCM d'établir des rapports6, sous leur propre responsabilité et avec l'aide du Secrétariat, sur la 
réponse de l'OMC à la pandémie . Outre leurs rapports respectifs:  
 
2 WT/GC/M/205 . 
3 WT/GC/M/202 , WT/GC/M/203 , WT/GC/ M/204 , WT/GC/M/205 , WT/GC/M/207  et WT/GC/M/208  (à 
paraître).  
4 "Mise en œuvre de la déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie et la préparation 
aux pandémies futures" ( WT/GC/W/858 ). 
5 "Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandé mie" ( WT/GC/W/866 -S/C/W/426 ) et 
"Constituer un vivier de professionnels de santé pour répondre efficacement aux pandémies/catastrophes 
naturelles" ( WT/GC/W/867 -S/C/W/427 ). 
6 Comité de l'agriculture ( G/L/1469 -G/AG/W/228 ), Comité des pratiques antidumping ( G/L/1448 -
G/ADP/31 ), Comité des licences d'importation ( G/L/1478 -G/LIC/W/59 ), Comité de l'accès aux marchés 
(G/L/1459 -G/MA/W/181 ), Comité des règles d'origine ( G/L/1466 -G/RO/W/218 ), Comité des sauvegardes 
(G/L/1451 -G/SG/276 ), Comité des mesures sanitaires et phytosani taires ( G/L/1477 -G/SPS/66 ), Comité des 
subventions et des mesures compensatoires ( G/L/1450 -G/SCM/163 ), Comité des obstacles techniques au 
commerce ( G/L/1457 -G/TBT/48 ), Comité de la facilitation des échanges ( G/L/1475 -G/TFA/W/89 ), Comité des 
mesures concernant les investissements et liées au commerce ( G/L/1453 -G/TRIMS/13 ) et Groupe de travail 
des entreprises commerciales d'État ( G/L/1455 -G/STR/31 ). JOB/GC/381  
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  a. le Comité de l'accès aux marchés a mené, le 24  mars 2023, sa sixième séance d'échange 
de donnée s d'expérience7 sur les produits liés à la COVID -19 axée sur les PMA et a adopté 
un document8 sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID -19. Ce comité est 
actuellement présidé par Mme  Renata  Cristaldo  Oviedo (Paraguay) ; 
b. le Comité de la facilitat ion des échanges examine quelles pourraient être les prochaines 
étapes pour poursuivre ses travaux sur la pandémie de COVID -19 et la préparation aux 
pandémies futures  – et il a tenu jusqu'à présent deux séances informelles sur la 
préparation aux catastrophes en  2023. Le Comité de la facilitation des échanges est 
actuellement présidé par M. Carlos Guevara (Équateur).  
2.4.  L'ancien Président du CCM a aussi établi son propre rap port9 sur la question . À la suite des 
suggestions des Membres, le CCM a établi un rapport figurant dans le document G/L/1521  qui 
constituait un compte rendu objectif des discussions tenues dans le cadre du CCM et de ses organes 
subsidiaires conformément au paragr aphe 24 de la Déclaration . Le CCM est actuellement présidé 
par l'Ambassadeur  Adamu  Mohammed Abdulhamid (Nigéria).  
2.4  Conseil du commerce des services  
2.5.  Depuis la CM12, dans le cadre des questions de mise en œuvre découlant de la CM12, le Conseil 
du commerce des  services (CCS) a également examiné la question de la pandémie de COVID -19 et 
de la préparation aux pandémies futures . Le 9 mars 2023, les Membres sont convenus10 d'organiser 
une série de séances informelles d'échange de renseignements sur la COVID -19 et l e commerce des 
services, portant sur : i) les services de transport et de logistique ; ii) les services de santé ; iii) les 
services relatifs au tourisme ; et iv) les services liés aux TIC et fournis par voie numérique . La 
première séance, qui portait sur les services de transport et de logistique, s'est tenue le 13  juin11, 
et la deuxième, qui portait sur les services de santé, a eu lieu le 4  octobre12, tandis que la troisième, 
sur les services relatifs au tourisme, a été organisée le 6 décembre.13 À ses réunio ns de mars et 
juin 2023, le CCS a examiné deux communications présentées par l'Inde concernant la réponse à la 
pandémie14 et, à la réunion d'octobre, une autre communication présentée par l'Inde sur les mesures 
liées au commerce que le pays avait prises en  réponse à la pandémie de COVID -19.15 Conformément 
au paragraphe 24 de la Déclaration, le CCS a adopté, le 1 2 décembre , un rapport sur les travaux 
qu'il avait entrepris sur la réponse à la pandémie depuis la CM12 .16 Le CCS est actuellement présidé 
par Mme Tsvetelina  Georgieva  Dimitrova (Bulgarie).  
2.5  Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(Conseil des ADPIC)  
2.6.  Depuis la CM12, le Conseil des ADPIC a inscrit à son ordre du jour un point intitulé "Propriété 
intellect uelle et COVID -19". Au titre de ce point, les Membres continuent, comme ils le font 
depuis  2020, à échanger des données d'expérience sur les mesures en matière de propriété 
intellectuelle liées à la COVID -19 qu'ils ont prises pendant la pandémie, sur la ba se d'une compilation 
 
7 De plus amples renseignements sont disponibles ici et le rap port résumé de la séance sera distribué 
dans le document JOB/MA/152/Add.5 . 
8 G/MA/409 . 
9 G/L/1464 . 
10 Il a été décidé en outre pour ces séances d'assurer une représentation équilibrée, de faire venir des 
parties prenantes extérieures d'organisations internationales  compétentes et du secteur privé, de mettre 
l'accent sur les aspects liés au commerce des services de la réponse à la pandémie relevant du mandat du 
Conseil, et d'aborder l'impact de la COVID -19 sur les différents secteurs, les mesures de facilitation des 
échanges introduites par les Membres face à la crise et les conséquences de la COVID -19 spécifiquement pour 
les PMA. La première séance, consacrée au transport et à la logistique, a eu lieu le 13 juin, et la prochaine, sur 
les services de santé, se tiendra  au mois d'octobre à l'occasion de la série de réunions sur les services. Voir 
aussi le document S/C/M/152 . 
11 JOB/SERV/CTS/16/Rev. 1. 
12 JOB/SERV/CTS/21/Rev.2 . 
13 Rapport résumé à paraître.  
14 "Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie" ( WT/GC/W/866 -S/C/W/426 ) et 
"Constituer un vivier de professionnels de sant é pour répondre efficacement aux pandémies/catastrophes 
naturelles" ( WT/GC/W/867 -S/C/W/427 ). 
15 JOB/SERV/CTS/15 . 
16 S/C/66 . JOB/GC/381  
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  de ces mesures établie par le Secrétariat qui est régulièrement actualisée et tenue  à jour sur le site 
Web de l'OMC .17 Il a été convenu que toutes les communications et initiatives présentées par les 
Membres au titre des paragraphes 23  et 24 de la Déclaration de la CM12 seraient aussi examinées 
au titre de ce point de l'ordre du jour . À sa réunion des 30 et 3 1 octobre  2023, le Conseil a examiné 
une communication présentée par le Royaume -Uni intitulée "Propriété intellectuelle, licences 
volontaires et transfert de technologie" ( IP/C/W/704/Rev.1 ). Lors d'une reprise de la réunion le 
6 février  2024, le Conseil a adopté un rapport sur ses travaux dans le cadre de ce mandat, distribué 
sous la cote IP/C/99 . Le Conseil des ADPIC est actuellement  présidé par l'Ambassadrice 
Pimchanok  Pitfield (Thaïlande).  
2.6  Comité du commerce et du développement  
2.7.  Le Comité du commerce et du développement (CCD) est convenu que le point relatif au suivi 
de la Déclaration de la CM12 sur la réponse à la pandémie resterait inscrit à son ordre du jour jusqu'à 
la fin de 2024 . Les Membres ont partagé des renseignements sur l'incidence de la pandémie de 
COVID -19 sur leurs échanges et leurs économies . Des suggestions ont été faites sur les travaux 
éventuels que le CCD pourrait effectuer dans le contexte de la Déclaration ministérielle . Le Président 
du CCD a encouragé les Membres à poursuivre le dialogue et à présenter des propositions écrites 
pour les travaux du Comité . En 2022, le Comité a examiné une communication18 présentée par les 
États-Unis. Le CCD est actuellement présidé par l'Ambassadeur José R.  Sánchez -Fung (République 
dominicaine).  
2.7  Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie  
2.8.  À sa session de novembre  202219, le Groupe de travail du commerce  et du transfert de 
technologie a discuté du rôle joué par le transfert de technologie et de savoir -faire dans la création 
des capacités nécessaires à la réponse à la COVID -19, et de la façon dont on pourrait mobiliser ces 
capacités pour faire face à d'aut res situations d'urgence sanitaire, y compris celles qui sont 
endémiques dans les pays en développement . À sa session d' octobre  2023, le Groupe de travail a 
examiné de quelle manière l'OMC pouvait utiliser, encourager et accroître les partenariats volontai res 
en matière de licences et de transfert de technologie et appliquer les enseignements tirés de la 
pandémie de COVID -19. C e groupe de travail est actuellement présidé par 
l'Ambassadrice  Sofia Boza Martinez (Chili).  
2.8  Secrétariat de l'OMC  
2.9.  En ce qui concerne  les paragraphes 27 et 28 de la Déclaration, les travaux menés par le 
Secrétariat sur la réponse et la préparation aux  pandémie s se sont poursuivis après la CM12 . Le 
Secrétariat met actuellement à jour le rapport distribué pendant la CM12 intitulé  "Travaux  du 
Secrétariat de l'OMC dans le contexte de la pandémie de COVID -19" figurant dans le document 
WT/MIN(22)/34 . Ce rapport se base  sur l'ensemble des outils d'information mis au point par le 
Secrétariat et disponibles sur le portail de l'OMC consacré à la COVID -19 et au commerce mondial . 
Il s'agit notamment d'analyses statistiques, comme une étude récente  sur le commerce des produits 
médicaux pendant la pandémie, et de rapports de suivi des politiques commerciales et de matériels 
et programmes d'assistance technique adaptés . Plusieurs de ces rapports ont été établi s dans le 
cadre de la coopération interorganisations mentionnée dans la Déclaration, notamment la version 
mise à jour de l'étude trilatérale OMC -OMPI -OMS intitulée Une approche  intégrée de la santé, du 
commerce et de la PI pour faire face à la pandémie de COVID -19 et la publication conjointe avec la 
Banque mondiale  intitulée  Thérapie par le commerce: Approfondir la coopération pour renforcer les 
moyens de lutter contre les pandémies . 
__________  
 
17 Voir https://www.wto.org/english/tratop_e/covid19_e/trade_related_ip_measure_e.htm . 
18 "Répondre à la pandémie de COVID -19 et soutenir l a résilience" ( WT/COMTD/W/268 ). 
19 Voir WT/WGTTT/M/68 . À cette occasion, les Membres ont aussi fait part de leur expérience nationale 
et pris connaissance du point de vue des organisations intergouvernementales – y compris dans le contexte de 
la coop ération trilatérale entre l'OMC, l'OMS et l'OMPI – ayant analysé les enseignements tirés et les difficultés 
rencontrées pendant la pandémie de COVID -19. 