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9 juillet  2020 
(20-4729) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 - Republic of Korea  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+85) 43 719 -1550 
Adresse électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of the 
"Public Notice on Standard Specifications of Medical Devices" (Projet de modification de 
l'avis public relatif aux spécifications normalisées concernant les dispositifs médicaux) 17 
pages, en coréen  
6. Teneur : Prescriptions en matière de sécurité applicables aux dispositifs médicaux sous 
forme de masques à LED, telles que le réglage des distances de mesure de la puissance 
lumineuse en fonction de l'environnement d'utilisation réel et la protection des yeux pour 
les produits qui utilisent des longueurs d'onde se situant en deçà du spectre de la lumière 
bleue, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de la santé et de la sécuri té des patients et des profession nels de la 
santé ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• MFDS Public Notice No. 2020 -250 (24  juin 2020) G/TBT/N/KOR/902  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Adresse électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_4132_00_x.pdf  
 