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24 octobre  2023 
(23-7142) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crevettes, même fumées, même décortiquées, congelées, y compris les 
crevettes non décortiquées, cuites à l 'eau ou à la vapeur (à l 'exclusion des crevettes d'eau 
froide) (SH  030617) ; Crevettes, même décortiquées, séchées, salées, fumées ou en 
saumure, y compris les crevettes non décortiquées, cuites à l 'eau ou à la vapeur 
(SH 030695) ; Poissons et produits de la pêche ( ICS 67.120.30) ; Crevettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DARS 1115:2023 . 
Handling and Processing of prawns or shrimps - Code of practice  (Manipulation et 
transformation des crevettes - Code de pratique), première éd ition (16  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les directives relatives à la 
manutention et à la transformation des crevettes destinées à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1854  
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  8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 31 . Directives pour l'évaluation organoleptique en laboratoire du poisson 
et des mollusques et crustacés  
2. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
3. EAS 12. Drinking (potable water) - Specification  
4. EAS 874 :2016 . Processing and handling of prawns or shrimps - Code of practice  
5. OMS. Directives de qualité pour l'eau de boisson  
6. CX 52. Code d'usages sur les poissons et les produits de l a pêche.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13103_00_e.pdf  
 