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29 janvier  2020 
(20-0686) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL IN FORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE RECOMMANDA TION SUR LES MPME  ET  
LA BASE DE  DONNÉES INTÉGRÉE  DE L'OMC  
Communication du Canada  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 28 janvier  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada.  
 
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Rappelant la Déclaration sur l'établissement d'un programme de travail informel de l'OMC pour les 
MPME  (WT/MIN(17)/58) , 
Consid érant le rôle de la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC en tant que source officielle de 
renseignements  tarifaires et autres renseignements commerciaux et son importance pour assurer la 
transparence des régimes de politique commerciale des Membres , y compris par la diffusion de ces 
données auprès d'autres organisations internatio nales et des parties prenantes concernées , 
Souhaitant  améliorer l'accès des MPME à des renseignements fiables et officiels sur l'accès aux 
marchés, pertinents pour leur participation au commerce international , et 
Cherchant à garantir  que les renseignements  figurant dans la Base de données intégrée de l'OMC  
sont mis à jour et sont aussi complets que  possible , 
Recomm ande que: 
1. Tous les Membres de l'OMC communiquent volontairement à la BDI, dans la mesure où ils 
sont facilement accessibles , les renseignement s indiqués au paragraph e 2 de la Décision  sur les  
modalités et le fonctionnement de la Base de données intégrée ( Décision concernant la BDI)1, et en 
particulier les droits préférentiels appliqués dans le contexte des accords commerciaux régionaux . 
2. Tous les Membres de l'OMC contactent  volontairement  le Secrétariat pour examiner s'il est 
faisable  de conclure un accord volontaire avec le Secrétariat pour la transmission automatique par 
voie électronique  de leurs données tarifaires ou de leurs données relatives aux importations  à la 
BDI, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 8 de la D écision concernan t la BDI.  
 
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1 Décision du Comité de l'accès aux marchés adoptée le 28 mai 2019 (G/MA/367).  