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1er mai 2019 
(19-3005) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : National Organic Program : Amendments to the National List of Allowed and Prohibited 
Substances for 2017 NOSB Recommendations (Livestock and Handling)  (Programme national pour 
les productions biologiques . Modification de la Liste nationale des substances autorisées et des 
substances prohibées pour 2017 sur la base des recommandations de la NOSB (élevage et 
traitement))  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie la Liste nationale des substances autorisées et des 
substances prohibées (Liste nationale) figurant dans la réglementation relative aux productions 
biologiques du Département de l'agricult ure des États -Unis (USDA), afin de mettre en œuvre les 
recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture (Secrétaire) par la Commission nationale 
des normes pour les productions biologiques (NOSB) . La règle ajoute le soufre élémentaire à la Liste 
nationale aux fins de son utilisation dans les productions animales biologiques ; reclassifie le tartrate 
acide de potassium en le faisant passer de la catégorie des substances non agricoles à celle des 
substances agricoles ; et exige la forme organique de l'ing rédient lorsque celle -ci est disponible dans 
le commerce . La règle corrige en outre les instructions de modification pour garantir le placement 
adéquat du texte réglementaire.  
La règle finale entre en vigueur le 3 0 mai 2 019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-30/html/2019 -08700.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-30/pdf/2019 -08700.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2584_00_e.pdf  
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