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9 décembre 2020  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
INDE 
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques comm erciales tiendra une réunion les 6 et 8 janvier 2021 pour procéder au 
septième  examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Inde (WTO/AIR/ TPR/101). 
2.  La présente communication décrit les d ispositions applicables à la réunion d'examen . À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen devraient 
le faire normalement au moins deux semaines avant la réunion d'examen  pour que les réponses 
puissent être préparées à tem ps pour  la première séance de la réunion . Dans ce cas, le processus a 
été avancé d'une semaine en raison des vacances de fin d'année. Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques  
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour  le mercredi  16 décembre  2020, 17h30 , au plus 
tard. Les délégations sont informées que l 'Inde a opté pour la manière traditionnelle de transmettre 
les questions et réponses . 
4.  Conformément au  règlement intérieur de l'OEPC  (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe  17), il est rappelé 
aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous 
les trois catégories suivantes : celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des 
numéros des paragraphes concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec 
indication des numéros des paragraphes concernés) ; et les autres questions . 
5.  Le Secrétariat identifiera les  principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen  (dans ce cas trois semaines) , les affichera sur le site Web 
des Membres une semaine avant la réunion  (dans ce cas deux semaines)  et distribuera une l iste 
révisée des principaux points au cours de la première séance d'examen lorsque des questions reçues 
après le délai de trois semaines soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points 
sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la rub rique "Prochaines réunions : Documents pour 
les réunions ". 
RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
6.  Les réponses d u Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre  soumis 
à examen devrai t présenter au début de la réuni on d'examen ses réponses écrites aux questions 
préalables soumises dans le délai de trois semaines précédant le début de la réunion . Il devrai t 
répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième séance . 
Pour les ques tions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des réponses écrites devraient WT/TPR/ 451 
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  être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de laisser une 
certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de q uestions . 
7.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourr a 
indiquer qu'il  entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
2  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne  l'Inde, S.E. Mme Sunanta Kangvalkulkij  
(Thaïlande ) présentera les débats.  
3  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales d u Membre ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales d u Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
10.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses d u Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre . 
11.  Comme il est indiqué dans le règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe 21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions  auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel elles auront 
levé leur pancarte . Le jour précédent chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur l e site 
Web des Membres de l'OMC  une liste provisoire des intervenants pour la première séance de la 
réunion, à titre d'information préliminaire.  
4  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 403  Rapport  de l'Inde  
WT/TPR/S/ 403  Inde: rapport du  Secrétariat  
 
13.  L'emba rgo pour la presse concernant l'examen de l'Inde sera  levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  6 janvier 2021.  
5  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC . 
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