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9 février  2021 
(21-1077) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Briquets --- Spécifications de sécurité PS : ISO 9994 :2018 ; Équipements 
ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Lighters ---Safety 
Specification PS : ISO 9994 :2018 ICS No. 97.180  (Briquets --- Spécifications de sécurité 
PS: ISO 9994 :2018, ICS 97 .18034 pages, en anglais  
6. Teneur : Les normes internationales sont largement adoptées aux niveaux régional et 
national et appliquées par les fabricants, les organisations professionnelles, les acheteurs, 
les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres parties intéressées . 
Ces normes reflètent généralement les meilleures pratiques d e la branche de production, 
des chercheurs, des consommateurs et des autorités de réglementation à l'échelle 
mondiale et couvrent les besoins communs dans de nombreux pays . À ce titre, elles 
constituent l'un des moyens importants de lever les obstacles tec hniques au commerce . 
Cet aspect a été explicitement reconnu dans l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce de l'Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l'OMC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme internationale établit des exigences relatives aux briquets qui 
permettent d'assurer aux utilisateurs un niveau de sécurité raisonnable lors de leur usage 
normal ou anormal mais raisonnablement prévisible . Les spécifications de sécurité 
contenues dans cette norme internationale couvrent tous les produits de consommation G/TBT/N/PAK/167  
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  produisant une flamme, communément désignés sous les appellations de briquets pour 
cigarette s, briquets pour cigares et briquets pour pipes . Elle n'est applicable ni aux 
allumettes, ni aux dispositifs produisant une flamme destinée uniquement à allumer des 
matériaux autres que des cigarettes, des cigares et des pipes . Comme n'importe quelle 
sourc e de feu, les briquets peuvent présenter un risque potentiel pour les utilisateurs . Les 
spécifications de sécurité données dans cette norme internationale ne sont pas à même 
d'éliminer tous les dangers, mais elles sont destinées à réduire les risques poten tiels 
encourus par l'utilisateur . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnW AG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pou r l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://dr ive.google.com/file/d/1DpJOB5SfUsd1OPl1eyBtxgMNSjpzV7nB/view?usp=shar
ing 
 