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14 juillet  2023 
(23-4802) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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ORDINANCE SDA/MAPA No 844, of 6 July 2023 . Establishes the phytosanitary requirements for 
importing cucumber seeds (Cucumis Sativus) from any origin  (ARRÊTÉ SDA/MAPA n° 844 du 
6 juillet  2023. Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
concombre ( Cucumis sativus ) de toute origine).  
Établissement des exigences phytosanitaires pour l'importation de graines de concombre 
(Cucumis Sativus ) de toute origine . L'ordonnance notifiée entrera en vigueur après une 
consultation publique.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-844-de-6-de-julho-de-2023-
495170538  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite p our la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à l a 
notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/2043/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
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