  
  
G/SG/N/8/TUR/20  
G/SG/N/10/TUR/20  
G/SG/N/11/TUR/27  
5 août 2022 
(22-5845) Page: 1/8 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , 
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES  
TÜRKİYE 
Boulets et articles  
similaires pour  
broyeurs  
La notification ci -après, datée du 4 août 2 022 et reçue à c ette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
_______________  
 
 
S'agissant des importations de boulets et d'articles similaires pour broyeurs, la Türkiye avait notifié 
l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes dans le document G/SG/N/6/TUR/28, daté du 
13 octobre  2021.  
 
Dans le présent document, elle notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des impor tations, 
ainsi que la mesure de sauvegarde définitive projetée . La version publique du rapport de l'enquête 
(en turc), de même que les références et les sources sont disponibles à l'adresse Internet suivante:  
 
https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2022/07/20220727 -20.htm  
 
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Türkiye est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel e n tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
 
I. ÉLÉMENTS  DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
A. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE  
Afin d'établir une dé termination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationaux du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous 
les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la si tuation de la branche 
de production nationale . Les données, communiquées par les sociétés requérantes et utilisées dans G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 2 - 
  la présente analyse, représentent une proportion majeure de la production nationale totale du 
produit visé par l'enquête.  
1. Consommatio n 
Unité (tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Consommation (indice)  100 105 125 137 100 103 
 
L'indice de la consommation a augmenté pendant la période couverte par l'enquête . En 2020, La 
consommation a atteint son niveau le plus élevé, en hausse de 37 % par rapport à 2017.  
 
2. Production  
Unité (tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Production (indice)  100 151 181 216 100 69 
 
L'indice de la production a augmenté de manière continue pendant la période couverte par l'enquête . 
Le niveau de la production a augmenté de 116 % de 2017 à 2020 . L'indice a diminué de 31 % au 
cours des neuf premiers mois de 2021 par rapport à la même période de 2020.  
 
3. Ventes intérieures  
Unité (tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Ventes intérieures (indice)  100 107 127 139 100 89 
 
L'indice des ventes intérieures a augmenté de manière continue pendant la période couverte par 
l'enquête . Il a atteint son plus haut niveau en 2020, à 139 points . Il a diminué de 11 % au cours des 
neuf premiers mois de 2021 par rapport à la même période de 2020.  
 
4. Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Unité (tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Capacité (indice)  100 194 194 194 100 100 
Taux d'utilisation de la 
capacité (%) (indice)  100 78 93 111 100 69 
 
La capacité de production a augmenté tout au long de la période couverte par l'enquête et l'indice a 
atteint 194 points en 2018 . L'indice du taux d'utilisation de la capacité a reculé en 2018, puis a 
augmenté en 2019 et 2020 . L'indice a diminué de 31 % au cours des neuf premiers mois de 2021 
par rapport à la même période de 2020.  
 
5. Stocks  
Unité (tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Stocks (indice)  100 483 521 1 006 100 46 
 
Pendant la période couverte par l'enquête, l'indice des stocks a augmenté de manière continue et a 
atteint 1 006 points en 2020 . En particulier, l'indicateur a enregistré un bond marqué en 2018 . 
L'augmentation des stocks s'est poursuivie en 2020.  
 
6. Emplo i 
Travailleurs  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Emploi (indice)  100 99 102 109 100 109 
 
L'indice de l'emploi a affiché une tendance à la hausse tout au long de la période couverte par 
l'enquête (sauf en 2018).  G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 3 - 
  7. Productivité de la main -d'œuvre  
Unité (tonnes) par 
travailleur  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Productivité (indice)  100 152 177 198 100 63 
 
L'indice de la productivité de la main -d'œuvre a affiché une tendance à la hausse entre 2017 et  2020. 
Il a diminué de 37 % au cours des neuf premiers mois de 2021 par rapport à la même période 
de 2020.  
 
8. Rentabilité  
Bénéfice net/ventes 
totales  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Rentabilité (indice) (%)  100 -37 -41 52 100 -350 
 
La rentabilité a été négative tout au long de la période couverte par l'enquête sauf en 2020 . La 
branche de production nationale a subi des pertes sur les ventes du produit considéré au cours des 
neuf premiers mois de 2021.  
 
9. Exportations  
Unité (tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Exportations (indice) (%)  100 297 472 559 100 73 
Les exportations de la branche de production nationale ont augmenté considérablement tout au long 
de la période couverte par l'enquête . L'indice des exportations a atteint 559 points en 2020 . Il a 
diminué de 27 % au cours des neuf premiers mois de 2021 par rapport à la même période de 2020.  
10. Conclusion  
Il ressort de l'examen des indicateurs économiques de la branche de production nationale que la 
consommation de boulets pour broyeurs a augmenté de  manière continue en Türkiye tout au long 
de la période couverte par l'enquête . Dans ces conditions du marché, la branche de production 
nationale a enregistré une augmentation de sa capacité de production en 2017, corrélativement à 
la croissance de la cons ommation . À cet égard, la part de marché de la branche de production 
nationale a augmenté pour atteindre X  % en 2020, le niveau le plus élevé de la période couverte 
par l'enquête . L'importation de boulets pour broyeurs, qui fait l'objet de l'enquête, s'est  accrue de 
façon notable pendant la période couverte par l'enquête . Les importations, qui se sont accrues de 
29% en quantité de 2017 à 2020, ont augmenté de façon notable de 59 % au cours de la période de 
neuf mois de 2021 par rapport à la même période de l 'année précédente . Malgré la situation 
problématique de l'offre internationale due à l'incidence de l'épidémie de COVID -19, les importations 
n'ont pas diminué en 2020 et, lorsque les conditions épidémiques ont commencé à changer, un 
accroissement des impor tations générales a été observé au cours de la période allant de janvier à 
septembre 2 021 avec de faibles prix unitaires et des importations en provenance de pays voisins, 
et cet accroissement devrait se poursuivre dans le cadre de la normalisation conjonc turelle.  
 
En outre, les producteurs nationaux ont augmenté leur capacité de production en 2017, 
parallèlement à la croissance de la consommation intérieure . Toutefois, ils n'ont pas pu augmenter 
leur part du marché intérieur pendant la période couverte par  l'enquête en raison de l'accroissement 
des importations en provenance de sources à faibles prix unitaires ; au contraire, la part de marché 
des producteurs nationaux a diminué de façon notable au cours de la période de neuf mois de 2021 . 
Afin de maintenir leur position sur le marché, ils ont donc dû réduire leurs prix de vente et composer 
avec une rentabilité de -X %. Cette année encore, le taux d'utilisation de la capacité est resté loin 
du niveau viable.  
 
Dans ce contexte, des détériorations notables des indicateurs des producteurs nationaux ont été 
observées, surtout à la fin de la période couverte par l'enquête lorsqu'il y a eu une poussée brutale 
des importations . Compte tenu de tous ces facteurs, il est conclu que la branche de production 
nationale dans son ensemble est exposée à un dommage grave pour le produit considéré.  G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 4 - 
  B. Analyse du lien de causalité  
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre un accroissement des importations et le 
dommage grave ou la menace de dommage grave  et de faire en sorte qu'un dommage causé par 
d'autres facteurs ne soit pas imputé à un accroissement des importations, l'autorité chargée de 
l'enquête a analysé les effets des facteurs suivants.  
 
1. Analyse des facteurs de causalité  
a) Effet de l'accroissement des importations  
Les importations du produit considéré se sont constamment accrues pendant la période couverte 
par l'enquête . Dans la période allant de 2018 à 2020, le taux d'accroissement des importations a 
été de 18 % et de 12 %, respective ment. Au cours des neuf mois de 2021, ce taux a été de 60 % par 
rapport à la même période de neuf mois de l'année précédente.  
 
De même, la part de marché des importations a augmenté de 7 % entre 2017 et 2021 et la branche 
de production nationale a perdu une part de marché notable . Par conséquent, il est conclu que 
l'accroissement des importations et la détérioration des indicateurs économiques de la branche de 
production nationale ont suivi un schéma semblable tout au long de la période analysée.  
 
En conclusi on, il est inféré qu'il y a une corrélation entre l'accroissement des importations et la 
menace de dommage grave à laquelle la branche de production nationale est exposée.  
 
b) Conditions de concurrence  
Bien qu'il y ait quelques différences dans les méthode s de production, les boulets moulés et forgés 
sont des produits de substitution . Lorsque les résultats d'un produit s'améliorent et que le prix de 
l'autre diminue, ces produits peuvent se disputer des parts de marché et se substituer directement 
l'un à l'a utre. 
 
Les boulets pour broyeurs importés et locaux peuvent être utilisés de manière interchangeable et 
montrent des similitudes en ce qui concerne les propriétés physico -chimiques et les technologies de 
production . D'après les renseignements obtenus penda nt l'enquête, l'autorité chargée de l'enquête 
a conclu que le prix du produit était le facteur ayant la plus grande incidence sur les préférences des 
utilisateurs sur le marché intérieur . À cet égard, il apparaît clairement que le niveau des prix 
détermine  directement les volumes des ventes des produits nationaux et importés . Lorsque ces 
facteurs sont pris en considération, le produit dans le pays et le produit importé sont considérés 
comme des produits similaires ou directement concurrents.  
 
Comparaison des prix unitaires (USD/kg)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
Prix de vente départ usine intérieur unitaire du 
produit national  X X X X X X 
Prix unitaire construit du produit national (coût 
commercial unitaire + marge bénéficiaire de 5%)  X X X X X X 
Coût moyen pondéré du produit importé  1,05 1,16 1,1 1,03 1,05 1,07 
Sous-cotation du prix  -X -X -X -X -X X 
Empêchement de hausses de prix  -X -X -X -X -X X 
 
Lorsque les coûts unitaires des produits importés visés par l'enquête sont comparés aux prix de 
vente intérieurs unitaires du produit national, il ressort que les coûts unitaires des produits importés 
étaient inférieurs aux prix de vente intérieurs des produits nationaux en 2021 . Dans ce contexte, 
malgré le fait qu'il n'y a eu aucune sous -cotation  des prix au cours de la période 2017 -2020, 
corrélativement à un accroissement des importations, des taux de sous -cotation des prix de X  % 
ont été calculés pour la période de neuf mois de 2021 . D'autre part, il a été observé que des 
importations en provenance d'Iran et d'Égypte, qui comptent parmi les principaux fournisseurs ayant 
des avantages logistiques, ont récemment été vendues à des prix inférieurs à ceux des producteurs 
nationaux.  G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 5 - 
  c) Tendances coïncidentes  
Il est entendu qu'il y a un parallélisme entre tous les facteurs pertinents de nature objective et 
quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production nationale, tels que la baisse de 
la rentabilité, la diminution du taux d'utilisation de la capacité et l'ac croissement des importations 
du produit considéré en termes absolus et relatifs, conjointement avec la hausse de la part de 
marché des importations.  
d) Autres facteurs  
i) Capacité de production des producteurs nationaux  
La capacité de production de boulets  pour broyeurs de la branche de production nationale était de 
X 000 tonnes  en 2017 et a augmenté pour passer à X 000 tonnes en 2018 . Tout d'abord, on constate 
que la consommation intérieure du produit visé par l'enquête a suivi une tendance à la hausse 
constante au cours de la période à l'examen et que l'augmentation de la capacité effectuée dans ce 
contexte était conforme à la situation du marché intérieur . En outre, malgré l'augmentation de la 
capacité, la part de marché de la branche de production nation ale n'a pas changé de façon notable 
entre 2017 et 2020 et les producteurs nationaux ont subi une perte notable de part de marché face 
aux importations au cours de la période de neuf mois de 2021 . À cet égard, il a été évalué que la 
détérioration des indica teurs économiques n'a pas été causée par les pertes dues à l'augmentation 
de la capacité et que cette augmentation de la capacité n'a eu aucun effet sur le dommage grave.  
ii) Technologie utilisée par les producteurs nationaux  
Pendant l'enquête, quelques pa rties intéressées ont allégué que les producteurs nationaux ne 
pouvaient pas être en concurrence avec les produits importés en termes de qualité . Toutefois, non 
seulement les constatations des enquêtes sur place mais aussi d'autres documents présentés par 
les parties intéressées tout au long de l'enquête ont révélé que les technologies de production des 
producteurs nationaux étaient essentiellement les mêmes que celles des sociétés exportatrices . À 
cet égard, les producteurs nationaux fabriquent un large év entail des produits . De ce fait, il apparaît 
que la technologie n'a joué aucun rôle dans la menace de dommage grave à laquelle la branche de 
production nationale a été confrontée.  
2. Conclusion concernant le lien de causalité  
De 2017 à 2020, les quantités des importations se sont accrues de façon notable, au taux de 34 %. 
Dans ce contexte, ayant conclu qu'il y avait une corrélation entre l'accroissement des importations 
et le dommage grave auquel la branche de production nationale a été confronté ; ayant examiné les 
effets des autres facteurs connus et ayant déterminé qu'aucun effet dommageable n'en avait résulté ; 
l'autorité chargée de l'enquête est parvenue à la conclusion qu'il y avait un lien de causalité entre 
l'accroissement des importations et le dommage grave auquel la branche de production nationale a 
été exposée.  
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A EU UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR 
RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE  
1. Évolution impré vue des circonstances  
Exportations mondiales des principaux pays fournisseurs   
2017  2018  2019  2020  2021  2017 -2021  
Pays  Tonnes  Tonnes  Tonnes  Tonnes  Tonnes  % ∆ 
RPC 741 578  821 833  847 744  828 139  826 826  11% 
Inde  154 750  189 250  180 965  198 770  181 364 17% 
Chili 169 614  127 562  128 982  98 743  111 777  -34% 
Thaïlande  79 249  87 875  88 792  85 305  97 694  23% 
États -Unis  95 483  88 451  101 112  59 714  84 288  -12% 
Russie  38 645  46 305  47 485  52 391  66 273  71% 
Espagne  77 033  75 670  56 386  57 080  64 562  -16% 
Afrique du Sud  44 226  40 503  32 656  33 917  44 003  -1% 
Australie  39 365  29 235  25 452  20 196  17 601  -55% 
Pologne  14 184  14 256  17 415  15 508  17 364  22% G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 6 - 
  Il ressort de l'évaluation des données d'exportation des principaux pays fournisseurs que la Chine a 
été le plus grand pays exportateur du monde en quantité entre 2017 et 2021 . De plus, on peut 
constater que l'Inde a conservé sa position de deuxième plus grand fournisseur au cours de cette 
même période . En outre, il est noté que la Thaïlande a acc ru ses exportations de façon notable au 
cours de cette période de cinq ans.  
 
Il convient de noter que cette dernière a enregistré un accroissement vigoureux des exportations du 
produit visé par l'enquête, en augmentant ses exportations mondiales de plus de  20% entre 2017 
et 2021, et qu'elle s'est imposée parmi les cinq premiers exportateurs à ce taux d'accroissement . La 
période en question correspond à celle pendant laquelle les exportations de la Thaïlande vers la 
Türkiye ont presque quadruplé . Les exporta tions totales mondiales des produits susmentionnés ont 
diminué au cours de la période 2019 -2020 en raison des problèmes posés dans les canaux 
d'approvisionnement internationaux et le secteur de la logistique par l'incidence de la COVID -19, et 
des augmentat ions des prix des matières premières et du fret . En revanche, les importations de la 
Türkiye des produits visés par l'enquête se sont accrues au cours de la même période, et la Thaïlande 
a occupé le rang le plus élevé des pays fournisseur, mais il y a aussi eu un changement dans la 
composition des pays.  
 
Au cours de cette période, l'accroissement des importations en provenance d'Égypte et d'Iran, qui 
sont situés dans des régions voisines, a été remarquable . L'Iran a récemment augmenté sa capacité 
de pro duction de billes d'acier et on constate que la production totale du pays est bien supérieure à 
la demande intérieure . De plus, les faibles coûts du gaz naturel en Iran placent ce pays dans une 
position avantageuse sur le marché mondial pour les exportatio ns de produits sidérurgiques.  
 
Dans ce contexte, l'accroissement des exportations mondiales du produit visé par l'enquête et 
l'augmentation des capacité de production et des exportations des pays fournisseurs dont les prix 
unitaires étaient relativement ba s et, par conséquent, des exportations desdits pays vers la Türkiye 
sont considérés comme une évolution imprévue des circonstances qui a conduit à un accroissement 
des importations du produit visé par l'enquête.  
 
Compte tenu des considérations qui précèden t, l'autorité chargée de l'enquête a conclu que la 
récente évolution imprévue des circonstances sur le marché mondial avait conduit à une poussée 
des importations du produit considéré pendant la période couverte par l'enquête.  
 
2. Accroissement des importa tions  
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Türkiye en termes absolus 
a été réalisée pour la période allant de 2017 à janvier -septembre 2 021. Ces importations se sont 
accrues considérablement en termes absolus pendant la p ériode couverte par l'enquête.  
 
a) Aperçu général des importations  
IMPORTATIONS  Quantité  Valeur  Prix unitaire  Changement  
Période  Kg $ ($/kg)  Kg $ ($/kg)  
2017  4 962 872  5 068 275  1,02 - - - 
2018  4 884 137  5 514 585  1,13 -2% 9% 11% 
2019  5 743 519  6 124 285  1,07 18% 11% -6% 
2020  6 438 673  6 474 473  1,01 12% 6% -6% 
2020 (9)  4 180 353  4 264 233  1,02 - - - 
2021 (9)  6 676 893  6 956 513  1,04 60% 63% 2% 
 
Il est observé que le volume des importations du produit visé par l'enquête a connu une évolution 
ascendante entre 2018 et 2020 sur le plan de la quantité et de la valeur . En particulier, au cours des 
neuf premiers mois de 2021, il y a eu un accroissement notable des importations par rapport à la 
même période de 2020 . Dans ce contexte, lorsqu 'elles sont considérées dans leur ensemble, on 
observe que les importations se sont accrues en général pendant la période couverte par l'enquête 
et qu'il y a eu un accroissement soudain et brutal au cours de la période de neuf mois de 2021 . 
Toutefois, le p rix unitaire moyen des produits importés a connu une évolution fluctuante tout au 
long de la période couverte par l'enquête et a atteint son niveau le plus bas en 2020.  G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 7 - 
  b) Importations en termes absolus  
Importations  
(tonnes)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
4 963  4 884  5 774  6 439  4 180  6 667  
 
Les importations du produit considéré se sont accrues considérablement pendant la période 
analysée . De plus, les importations ont augmenté de 60 % au cours de la période de neuf mois 
de 2021 par rapport à la même période de 2020.  
 
c) Importations en termes relatifs  
Importations/production  
(indice – en %)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
100 65 64 60 100 231 
 
Le rapport entre les importations et la production nationale a atteint son niveau le plus élevé 
en 2021, à 231 %. 
 
d) Part de marché des importations  
Part de marché des 
importations  
(indice - en %)  2017  2018  2019  2020  2020 (9)  2021 (9)  
100 94 93 95 100 155 
 
La part de marché des produits importés a diminué entre 2017 et 2019, puis a augmenté au cours 
de la période suivante . Au cours des neuf premiers mois de 2021, elle a atteint le niveau de 155 %. 
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE  
Le produit visé relève des positions 7325.91.00.00.00 et 7326.11.00.00.00 du tarif douanier de la 
Türkiye de 2022.  
 
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE  
Il est projeté que l'imposition de la mesure de sauvegarde définitive prenne la forme d'un droit 
spécifique par tonne, qui sera m is en œuvre comme indiqué dans le tableau ci -après.  
 
Position du tarif 
douanier  Définition  Mesure projetée  
1ère année  2ème année  3ème année  
7325.91.00.00.00  Boulets et articles similaires pour 
broyeurs  200 USD/t  195 USD/t  190 USD/t  
7326.11.00.00.00  Boulets et articles similaires pour 
broyeurs  
 
On trouvera ci -après la liste des pays en développement exclus de la mesure, conformément à 
l'article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes , parce que leurs importations constituent moins de 3 % 
individuellement et de 9 % collectivement des importations de la Türkiye . L'exemption sera appliquée 
sous forme de contingents tarifaires . À cette fin, chaque pays se verra accorder, pour chaque 
période, un contingent tarifaire de 34 7 tonnes, ce qui représente 3 % des importations de la Türkiye 
du produit considéré en 2020 . En tout, le volume total du contingent tarifaire ne dépassera pas 
1 040 tonnes, soit 9 % des importations totales de la Türkiye en 2021.  
 
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, 
Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie (État plurinational de), Bosnie -Herzégovine, Botswana, 
Brésil, Burkina  Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Comores, Congo, 
Costa Rica, Côte d'Ivoire , Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Équateur, Érythrée, Eswatini, 
Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade,  Guatemala, Guinée, 
Guinée -Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon,  
Inde,  Indonésie, Iraq, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, 
Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mada gascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, 
Mexique, Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, G/SG/N/8/TUR/20 • G/SG/N/10/TUR/20 • G/SG/N/11/TUR/27  
- 8 - 
  Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Nicaragua, Nioué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, 
Palau,  Palestine, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Polynésie 
française, République  centrafricaine, République d'Afrique du Sud, République démocratique du 
Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, Répub lique de Macédoine 
du Nord, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, République -Unie de 
Tanzanie, Rwanda, Samoa, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, Sao 
Tomé -et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelle s, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, 
Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor -Leste, Togo, Tonga, Trinité -et-Tobago, 
Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela (République bolivarienne du), 
Yémen, Zambi e, Zimbabwe.  
 
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE  
La mesure entrera en vigueur le 26/08/22 . Le décret présidentiel connexe a été publié au Journal 
officiel le 27/07/22.  
 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
 
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN  
Sans objet.  
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE  
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projetée sera libéralisée à intervalles réguliers après son 
imposition, de manière à faire en sorte que les producteurs nationaux soient fortement incités à 
entreprendre progressivement les programmes de restructuration et d'ajustement nécessaires . La 
mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'i l est indiqué plus haut au point IV.  
 
IX. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PROROGATION D'UNE MESURE DE 
SAUVEGARDE  
Sans objet.  
 
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