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14 décembre  2020 
(20-8997) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605 490 / +(254) 020 605 506 / +(254) 020 694 8258  
Fax: +(254) 020 609 660 / +(254) 020 609 665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat ( ICS 67 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1033: 2 020. 
Chocolate and chocolate products - Specification  (Chocolat et produits d u chocolat - 
Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au chocolat et aux produits d u chocolat destiné à 
la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 février  2021 G/TBT/N/KEN/1043  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEB S) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605 490 / +(254) 020 605 506 / +(254) 020 694 8258  
Fax: +(254) 020 609 660 / +(254) 020 609 665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_7646_00_e.pdf  
 