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31 juillet 2019  
(19-5002) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 8 mai 2019, est distribuée à la demande de la  délégation 
d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile 2014 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMA N 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re 
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général    Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  1 417 220  
Installations et aides pour la recherche sur les ressources 
animales  375 340  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  1 792 560    
2. b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programme national de vaccination et de traitement  407 413  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Lutte contre le criquet pèlerin , protection des végétaux  et 
utilisation sans danger des pesticides  1 389 301  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  1 796 714    
2. c) Services de formation  Formation  de cadres omanais  312 860  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  312 860    
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projets de vulgarisation agricole et d'encouragement des 
agriculteurs  1 774 052  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Mise à jour et amélioration du système de données statistiques 
sur l'agriculture  144 595  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Développement de services de technologie de l'information  125 258  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les 
aspects techniques  489 861  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total  2 533 766      
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Type de mesure  Désignation  et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re 
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  122 493  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine 
agricole et vétérinaire  896 857  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche  (1) 
Développement de pâturages naturels  55 445  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche  (2) 
Sous -total  1 074 795    
 Sous -total Services à caractère général  7 510 695    
Total  général C atégorie vert e 7 510 695    
(1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
(2) Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMA N 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales 
pour les projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt 
sont accordées aux projets économiquement viables afin 
d'encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur. 2 134 200  Banque omanaise de 
développement et Ministère  
de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  1 549 371  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  777 324  Ministère de l'agriculture  
et de la pêche   
Sous -total 4 458 895    
Total général Programmes de développement  4 458 895    
(1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché (9 %) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 6%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 2 134 00 0 OMR équivaut au solde de 
6% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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