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23 février  2021 
(21-1483) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Extension of comment period for the Draft Resolution number  989 (Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations sur le projet de décision no 989).  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 4 mars 2021. 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Report de 15  jours de la date limite pour la présentation d 'observations au sujet du projet 
de décision no 989 du 1 5 décembre  2020 précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/1118 - 
qui établit des prescriptions techniques pour le développement, l 'harmonisation, l'actualisation, la 
publication et la fourniture de notices aux patients et aux professionnels de la santé.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  