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20 décembre  2019 
(19-8914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (SH 3101)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the 
administrative rule of labeling for fertilizers containing materials derived from cattle, 
sheep and goats  (Révision de la règle administrative sur l'ét iquetage des engrais 
contenant des matières dérivées de bovins, d'ovins et de caprins)  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) se propose de 
modifier la règle administrative sur l'étiquetage des engrais contenant des mati ères 
dérivées de bovins, d'ovins et de caprins.  
1. Historique  
Dans le cadre de l'interdiction des aliments pour animaux en rapport avec l'ESB, les 
engrais contenant des matières animales dérivées de bovins, d'ovins et de caprins doivent 
subir les traitements appropriés pendant leur production afin de prévenir cette maladie . 
Toutefois, il reste possible que des engrais ou des composés d'engrais produits sans ces 
traitements soient distribués ou utilisés par erreur.  
2. Nouvelles règles d'étiquetage  
Les fabricants d'engrais faisant le commerce d'engrais contenant des matières dérivées 
de bovins, d'ovins et de caprins qui n'ont pas subi les traitements appropriés spécifiés 
dans les règles administratives pendant leur production doivent leur adjoindre un e 
étiquette indiquant qu'il est interdit de les distribuer aux agriculteurs ou de les utiliser 
pour élaborer des engrais composés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la séc urité des personnes  G/TBT/N/JPN/645  
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  8. Documents pertinents : La révision fera l'objet d'une annonce au Journal officiel 
(KAMPO) (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 020 (délai de grâce de 6 mois)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 