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29 août 2019 
(19-5583) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
AUTODÉCLARATION EN TANT QUE PAYS  
HISTORIQUEMENT EXEMPT DE MORVE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après, datée du 29 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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1.  Conformément à l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 
qui concerne les conditions régionales, y compris  les zones exemptes de parasi tes ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, et afin de respecter le principe de 
transparence, nous communiquons l'" Autodéclaration du Mexique en tant  que pays historiquement 
exempt  de morve ", reconnue par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 1 3 juin 2 019. 
2.  Le service chargé d'effectuer l'Autodéclaration est l e Ministère de l'agriculture  et du 
développement rural  (SADER) , par l'intermédiaire du Service national de la santé, de l'innocuité et 
de la qualité des produits agroalimentaires  (SENASICA) . 
3.  Les pays Membres de l'OMC sont priés de considérer cette autodéclaration comme une référence 
aux fins des transactions  commerciales portant sur des produits de l'élevage en provenance du 
Mexique.  
4.  La présente communication est soumise à des fins de transparence, pour que les Membres soient 
mieux informés du processus de réglementation en vigueur au Mexique.  
5.  Le document peut être consulté aux adresses suivantes:  
- "http://www.oie.int/es/sanidad -animal -en-el-mundo/autodeclaracion -de-estatus -para-una-
enfermedad "; 
- "https://www.oie.int/fileadmin/Home/esp/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/Self -
declarations/2019_07_Mex_Muermo.pdf ". 
 
 
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