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18 novembre  2022 
(22-8616) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1105 du 2 8 juillet  2022 
Le projet de décision RDC n° 1105 du 2 8 juillet  2022, qui avait été notifié sous la cote 
G/SPS/N/BRA/2059 et qui concerne la proposition d'inclure l'ingrédient actif D58 - Doryctobracon 
areolatus  sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produ its de nettoyage 
à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans l'Instruction normative 
n° 103 du 1 9 octobre  2021 (Journal officiel brésilien), a été adopté en tant qu'Instruction 
normative n° 195 du 3 1 octobre  2022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br /documents/10181/6470151/IN_195_2022_.pdf/234ca8a7 -1674-
490b-8d2c-21189c5b9fef  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée  en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publicatio n ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 17 janvier  2023 G/SPS/N/BRA/2059/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
(Bureau des affaires internationa les) 
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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