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10 décembre  2020 
(20-8909) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur  
5. Intitulé du texte notifié : Establece medida provisional para el cumplimiento de la 
exigencia del resuelvo 1 de la resolución 4.639 de 2004, que norma requisito fitosanitarios 
de ingreso desde Ecuador, de frutos frescos de mangos ( Mangifera indica ) (Établissement 
d'une mesure provisoire aux fins de la mise en conformité avec le décide  1 de la 
Décision4.639 de 2004 fixa nt les exigences phytosanitaires régissant l'entrée en Équateur 
de mangues ( Mangifera indica)  à l'état frais) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 
3. 
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7560_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_7560_01_s.pdf  
6. Teneur : Établissement de mesures provisoires visant à ne plus rendre obligatoires les 
contrôles et essais sur place par le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) pour les 
établissements d'emballage et les usines de traitement hydrothermique de mangues 
(Mang ifera indica ) à l'état frais destinées à la consommation produites en Équateur . 
D'autres prescriptions s'appliquent également.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/655  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 4.639 de 2004 (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 4 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 