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22 novembre  2023 
(23-7888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon . 
 
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Titre : Partial amendment of regulation related to radio equipment (Modification partielle du 
Règlement relatif aux équipements radioélectriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Ordonnance ministérielle relative aux révisions partielles du Règlement d'application de 
la Loi sur les radiocommunicat ions, etc. (Ordonnance ministérielle du Ministère de 
l'intérieur et des communications n°5 de 2023)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Comme indiqué dans le document G/TBT/N/JPN/749 du 26  octobre  2022, les révisions 
sont entrées en vigueur le 3  février  2023. Les textes des modifications, en japonais, peuvent être 
consultés sur le site Web du Ministère de l'intérieur et des co mmunications, à l'adresse 
susmentionnée.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/JPN/749/Add.2  
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  https://www.soumu.go.jp/menu_hourei/s_shourei.html  
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