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4 juin 2020 
(20-3993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Market Surveillance Agency  (Agence de surveillance du 
marché), Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia  (Ministère de 
l'économie et du développement durable de la Géorgie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères 
explosibles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation on 
"Equipment and protective systems intended for use in po tentially explosive 
atmospheres" approved by Decree of the Government of Georgia 6 February 2020 No.83  
(Règlement technique relatif aux appareils et systèmes de protection destinés à être 
utilisés en atmosphères explosibles, approuvé par le Décret n° 38 du  Gouvernement de 
la Géorgie du 6 février 2 020), 7 page(s), en géorgien.  
6. Teneur : Établissement des principales exigences concernant les appareils et systèmes 
de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Accord d'association entre la Géorgie et l'UE (partie relative à l'ALECA);  
• Loi géorgienne : Code de la sécurité des produits et de la libre circulation des 
marchandises . 
9. Date projetée pour l'adoption : 6 février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : - G/TBT/N/GEO/108  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for S tandards and Metrology  - GEOSTM (Agence nationale 
des normes et de la métrologie)  
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Point d'information national OTC pour 
l'OMC de la Géorgie)  
N67 Chargali str . Tbilisi. 0178 (Géorgie)  
Téléphone : (+995 32) 261 73 65; 
Fax: (+995 32) 261 35 00;  
Courrier électronique: nep.tbt@geostm.ge  
 