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11 septembre  2023 
(23-5998) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Occupant Crash Protection  (Normes fédérales de 
sécurité concernant les véhicules automobiles . Protection des occupants en cas de choc)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
88 Federal Register  (FR) 61674, Titre  49 du Code des règlements fédéraux  (CFR) 
partie  571: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/html/2023 -18413.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-07/pdf/2023 -18413.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_12232_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéan t): 6 novembre  2023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1533/Add.1  
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Description : Avis de proposition de réglementation - La Loi "En avant vers le progrès au XXIe siècle" 
(MAP-21) charge la Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) d'engager un processus 
d'élaboration de règlements afin de modifier la Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules 
automobiles  n° 208, intitulée "Protection des occupants en cas de choc", de manière à exiger que 
les ceintu res de sécurité des sièges arrières soient équipées d'un système d'alarme prévenant de 
leur non utilisation . Conformément à ce mandat et suite à un précédent préavis de prop osition de 
réglementation , la NHTSA propose d'exiger que les ceintures de sécurité des sièges arrières soient 
équipées d'un système d'alarme dans les voitures de tourisme, les camions, la plupart des autobus 
et les véhic ules multiusages pour le transport de passagers d'un poids total en charge autorisé 
inférieur ou égal à 4  536 kilos. Le document notifié propose également de renforcer les exigences 
actuelles relatives à la présence d'un système d'alarme pour les sièges av ant, notamment en 
exigeant que la ceinture de sécurité du siège passager avant latéral soit équipée d'un système 
d'alarme et en augmentant la durée d'avertissement de ce dernier.  
Les observations devraient être reçues au plus tard le 6 novembre  2023. Conformément à la Loi sur 
l'allégement des formalités administratives, la NHTSA demande aussi des observations sur la 
révision d'une procédure de collecte de renseignements existante . Pour de plus amples 
renseignements, voir la section de la Loi sur l'allég ement des formalités administratives dans la 
partie analyses et avis réglementaires ci -dessous . Les observations sur les dispositions relatives à 
la collecte de renseignements doivent être présentées à la NHTSA et au Bureau de la gestion et du 
budget (OMB) , à l'adresse figurant dans la partie "adresses", au plus tard le 6 novembre  2023. 
L'avis de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NHTSA -2023-0032. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est  disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2023-
0032/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les obser vations reçues d'ici au 6 novembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront t ransmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour l a présentation des observations.  
Le préavis de proposition de réglementation notifié sous la cote  G/TBT/N/USA/1533  porte le numéro 
de dos sier de consultation ( docket ) NHTSA -2019-0093. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2019-0093/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.go v en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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