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12 novembre  2019 
(19-7695) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Cairo - Egypt  
Courrier électronique : eos @idsc.net.eg/ eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs. Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "Plastics sacks for household waste collection - Types, requirements and test methods " 
(Projet de Norme égyptienne "Sacs plasti ques pour la collecte des ordures ménagères - 
Types, exigences de sécurité et méthodes d'essai"), 44 pages en arabe  
6. Teneur : Ce projet de norme énonce les caractéristiques générales, les méthodes d'essai 
et les prescriptions pour les sacs et sachets pla stiques et les sacs recouverts d'un film 
plastique utilisés pour la collecte des ordures ménagères ou la collecte sélective des 
ordures ménagères, y compris la collecte des ordures biodégradables pour la 
biodégradation (biodégradabilité, compostage et engr ais). 
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
EN 13592/2017.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité et d'environnement  
8. Documents pertinents:  
• EN 13592/2017  G/TBT/N/EGY/234  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Cairo - Egypt  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 