  
  
TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
28 octobre  2022 
(22-8062) Page: 1/124 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  
COTON  
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
Le présent addendum renvoie au document TN/AG/GEN/34/Rev. 17–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17 et 
doit être lu conjointement avec lui . Il donne des renseignements concernant l 'accès aux marchés 
des produits dérivés du coton2 pertinents décrits dans la partie  3 (paragraphe  3.5) du document 
TN/AG/GEN/34/Rev. 17–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17. 
 
Les principales mises à jour figurant dans la présente version révisée par rapport à la précédente3 
sont les suivantes :  
 
• Section  1 – TARIFS, tableaux actualisés pour les Membres suivants: Afrique du Sud; 
Australie; Chine; Colombie; Corée, République de; Islande ; Malaisie; Maurice; 
Mexique; Nouvelle -Zélande ; Royaume -Uni; Suisse; Taipei chinois; et Thaïla nde;. 
 
• Section  3 – CONTINGENTS TARIFAIRES, tableau x et graphique s actualisés pour l'Islande  
dans la section  3.3 Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites du 
contingent pour les produits dérivés du coton pertinents ; et  
 
• Section  4 – AUTRES MESURES NON TARIFAIRES, 3 nouvelle s mesure s OTC  prise par le Brésil , 
17 nouvelles mesures SPS prises par le Japon , 1 nouvelle mesure OTC prise par le Kenya , 
1 nouvelle mesure OTC prise par le Pérou  et 1 nouvelle mesure OTC prise par la Suisse .  
 
_______________  
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
1   TARIFS  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
2   CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  ................................ ................................ ..........  41 
3   CONTINGENTS TARIFAIRES  ................................ ................................ ......................  41 
4   AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  ................................ ................................ .........  56 
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice  
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l 'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interprétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en rapport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document.  
2 Aux fins du présent addendum, on entend par "produits dérivés du coton pertinents" les produits visés 
à l'Annexe de la Décision de Nairobi sur le coton (docume nt WT/MIN(15)/46 et WT/L/981), à l 'exclusion des 
produits relevant des lignes tarifaires  5201, 5202 et  5203.  
3 TN/AG/GEN/34/Rev.14/Add.2 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.14/Add.2.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 2 - 
  1  TARIFS  
1.1.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant les produits dérivés du 
coton pertinents pour les 33  Membres4 indiqués aux paragraphes  12 et 13 du document 
TN/AG/GEN/34/Rev. 17–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17. Elle utilise la même méthodologie et la même  
présentation que celles utilisées dans la partie  3.1 du présent document.  
Afrique du Sud  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence  47%  
12072100  9,4%   
12072900  -- Autres  47%  
12072900  9,4%   
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042010  -- Non traités  51%  
14042010  0%  
14042090  -- Autres  51%  
14042090  15%  
         
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  61%     
    151221101 10%  
    151221902 10%  
15122900  -- Autres  61%     
      
151229103 10%  
      
151229904 10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales       
15211010  -- Cire de carnauba  0%  
15211010  0%  
15211090  -- Autres  12%  
15211090  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  33%  
23061000  6,6%   
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  10%  
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  10%  
29362800  0%  
 
  
 
4 Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février  2020. L'Union européenne et le 
Royaume -Uni ont fait savoir que, pendant la période de transition, qui s'achèvera le 31  décembre  2020, le droit 
de l'Union européenne, à quelques exceptions près, continuerait d'être applicable au Royaume -Uni et sur son 
territoire. Pendant  cette période de transition, les droits de la nation la plus favorisée (NPF) appliqués et les 
droits préférentiels de l'UE continuent de s'appliquer sur le territoire du Royaume -Uni. Voir les documents 
WT/LET/1462 et WT/GC/206. Pour la période allant jusq u'au 31  décembre  2020, les informations tarifaires 
fournies par l'Union européenne couvrent également le Royaume -Uni. Pour la période commençant le 
1er janvier  2021, les informations concernant l'Union européenne couvrent ses 27  États membres actuels et le  
Royaume -Uni est traité séparément.   TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 3 - 
  Australi e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS   
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire   
(SH2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton  1%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  8%  
15122100  5% 0% 
151229  -- Autres  8%  
15122900  5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines  de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 4 - 
  Bahreïn, Royaume de  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés :      
12072100  -- De semence   35%   
5%  
12072900  -- Autres   35%   
5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  35%  
14042000  5%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  35%  
15122100  5%  
15122900  -- Autres  35%  
15122900  5%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
15211000  - - Cires végétales  35%  
15211000  5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  35%  
23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 5 - 
  Bangladesh  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton       
120721  -- De semence  50% 2,5% 12072110¹  0%  
      
12072190²  0%  
120729  -- Autres  50% 2,5% 12072910³  0%  
      
12072990⁴  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  200%  2,5%    
      
14042010⁵  10%  
      
14042090 ⁶ 10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  200%  2,5% 15122100  10%  
151229  -- Autres  200%  2,5% 15122900  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  200%  2,5% 15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton  200%  2,5% 23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362801  - - - Vitamin e E à l'exclusion des huiles 
de foies de poissons  30%  293628007 0%  
29362802  - - - Autres  Non 
consolidé      
1 Graines de coton emballées/conservées jusqu' à 2,5 kg.  
2 Graines de coton SAUF emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg.  
3 Coton autre que les graines emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg. 
4 Coton autre que les graines SAUF emballées/conservées jusqu'à 2,5  kg.  
5 Linters de coton, emballés/conservés jusqu'à 2,5  kg.  
6 Linters de coton, nda.  
7 Vitamine  E et ses dérivés , non mélangés . 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 6 - 
  Brésil 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés  
- Graines de coton :      
12072010  De semence  35%  
12072100  0%  
12072090  Autres  35%  
12072900  8%  
      
   
      
   
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420  Linters de coton:       
14042010  Bruts  35%  
14042010  6%  
14042090  Autres  35%  
14042090  6%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
15122100  Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  35%  
15122100  10%  
15122910  Raffinée  35%  
15122910  10%  
15122990  Autres  35%  
15122990  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés       
15211000  Cires végétales  35%  
15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
23061000  De graines de coton  35%  
23061000  6%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362410  D-Pantothénate de calcium  20%  
29362410  2%  
29362490  Autres  20%  
29362490  2%  
29362811  D- ou DL-α-Tocophérol  0%  
29362811  0%  
29362812  Acétate de D - ou DL -alpha -tocophérol 0%  
29362812  0%  
29362819  Autres  0%  
29362819  0%  
29362890  Autres  0%  
29362890  2%  
 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 7 - 
  Canada  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence  0%   
0% 0% 
12072900  -- Autres  0%   
0% 0% 
        
 
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton 
et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  4,6%  
15122100  4,5% 0% 
15122900  -- Autres  9,6%  
15122900  9,5% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales    
15211000  0% 0% 
15211010  --- Carnauba, cérosine et cire  ouricury  0%     
15211090  --- Autres  0%     
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 8 - 
  Chine 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 1996)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
  - Graines de coton :      
12072010  --- Semences de culture  0%     
12072090  --- Autres  15%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  15% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni compris 
ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  4%  
14042000  4% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton 
et leurs fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  10%  
15122100  10% 10% 
15122900  -- Autres  10%  
15122900  10% 10% 
1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), 
cires d'abeilles ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  20%  
15211000  20% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
23061000  - De graines de coton  5%  
23061000  5% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés 
utilisés principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  4%  
29362400  4% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  4%  
29362800  4% 0% 
1 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: graines de coton: de semence . 
2 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: graines de coton: autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 9 - 
  Colombi e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA        
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  
- Graines de coton :      
1207201000  -- De semence  142%    
5%  
1207209000  -- Autres  142%    
10%  
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs       
1404200000  - Linters de coton  70%   
10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
1512210000  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  169%    
20%+SAFP   
1512290000  -- Autres  169%    
20%+SAFP   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
1521100000  - Cires végétales  90%     
      
1521101000¹  5%  
      
1521102000²  5%  
      
1521109000³  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux 
des n ° 23.04 ou 23.05       
2306100000  - De graines de coton  130%    
15%+SAFP   
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  -- Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  35%   
0%  
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  35%   
0%  
1 Cire de carnauba . 
2 Cire de candelilla . 
3 Autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 10 - 
  Corée, République de  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et impositions  Ligne tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines 
et fruits 
oléagineux, 
même 
concassés:       
1207200000  --- Graines de 
coton  6,6%      
      
1207210000¹  3% 0% 
      
1207291000²  2% 0% 
      
1207299000³  3% 0% 
1404 Produits 
végétaux non 
dénommés ni 
compris 
ailleurs:       
1404200000  --- Linters de 
coton  6,6%   
1404200000  3% 0% 
1512 Huiles de 
tournesol, de 
carthame ou 
de coton et 
leurs 
fractions, 
même 
raffinées, mais 
non 
chimiquement 
modifiées  
- Huile de 
coton et ses 
fractions       
1512210000  --- Huile 
brute, même 
dépourvue de 
gossypol  5,4%   
1512210000  5% 0% 
1512291000  --- Huile 
raffinée  5,4%   
1512291000  5% 0% 
1512299000  --- Autres  27%  
1512299000  5% 0% 
1521 Cires 
végétales 
(autres que 
les 
triglycérides), 
cires d'abeilles 
ou d'autres 
insectes et 
spermaceti, 
même raffinés 
ou colorés.       
152110  - Cires 
végétales       
1521101000  --- Cire de 
carnauba  31,5%   
1521101000  8% 0% 
1521102000  --- Cire de 
palmier  16,4%   
1521102000  8% 0% 
1521109000  --- Autres  16,4%   
1521109000  8% 0% 
2306 Tourteaux et 
autres résidus 
solides, même 
broyés ou 
agglomérés 
sous forme de 
pellets, de 
l'extraction de 
graisses ou 
huiles 
végétales, 
autres que 
ceux des 
n° 23.04 ou 
23.05.       TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 11 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et impositions  Ligne tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
2306100000  --- De graines 
de coton  6,6%   
2306100000  2% 0% 
2936 Provitamines 
et vitamines, 
naturelles ou 
reproduites 
par synthèse 
(y compris les 
concentrats 
naturels), 
ainsi que leurs 
dérivés 
utilisés 
principalement 
en tant que 
vitamines, 
mélangés ou 
non entre eux, 
même en 
solutions 
quelconques:  
- Vitamines et 
leurs dérivés, 
non mélangés       
2936240000  --- Acide  D- 
ou DL - 
pantothénique 
(vitamine  B3 
ou 
vitamine  B5) 
et ses dérivés  6,5%   
2936240000  6,5% 0% 
293628  Vitamine  E et 
ses dérivés       
2936281000  --- Acétate 
d'alpha -
tocoperol  6,5%   
2936281000  6,5% 0% 
2936289000  --- Autres  6,5%   
2936289000  6,5% 0% 
1 De semence.  
2 Pour l'alimentation des animaux.  
3 Autres.  
 
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 12 - 
  Égypte  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2019)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  10%  
1207210000  2%  
12072900  -- Autres  10%  
1207290000  2%  
      
 2%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  20%  
1404200000  2%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  20%  
1512210000  0%  
15122900  -- Autres  20%  
1512290000  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  10%  
1521100000 5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  10%  
2306100000  2%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  3%  
2936240000 2%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  3%  
2936280000 2%  
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 13 - 
  États -Unis 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  0,47 ¢/kg     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5,6 ¢/kg     
    151221103 2% 0% 
    151221904 6% 0% 
15122900  -- Autres  5,6 ¢/kg     
    151229105 4% 0% 
    151229906 8% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés:       
15211000  - Cires végétales    
152110007 0% 0% 
1521100001  -- Candelilla  0%     
1521100002  -- Autres  0%     
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0,56 ¢/kg  
230610008 0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
293624009 0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E (tocophérols et 
composés apparentés ayant une 
activité de vitamine  E) et ses dérivés     0%  
2936280010 0% 0% 
1 Graines de coton destinées à l'ensemencement.  
2 Graines de coton (à l'excl. des semences) . 
3 Huile de coton brute, destinée à des usages techniques ou industriels (autres que pour la fabrication de produits 
pour l'alimentation) . 
4 Huile de coton brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) . 
5 Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages 
techniques ou industriels (à l'exclusion des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour 
l'alimentation ). 
6 Huile de coton et ses fractions, même  raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'exclusion des huiles brutes 
et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels ). 
7 Cires végétales, même raffinées ou colorées (à l'exclusion des triglycérides ). 
8 Tourteaux et autres résidus sol ides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des 
graisses ou huiles de coton . 
9 Acide  D- ou DL -pantothénique [vitamine  B3 ou vitamine  B5] et ses dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines . 
10 Vitamine E et ses dérivés u tilisés principalement en tant que vitamines . 
 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 14 - 
  Fédération de Russie  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé à 
la date 
d'accession  Droit 
consolidé 
final Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et 
fruits oléagineux, 
même concassés:        
120720  - Graines de coton:        
1207201000  -- Destinées à 
l'ensemencement  5%      
1207209000  -- Autres  5%      
       
1207210000¹  5% 0% 
       
1207290000²  5% 0% 
1404 Produits végétaux 
non dénommés ni 
compris ailleurs:        
1404200000  - Linters de coton  5%   
1404200000  5% 0% 
1512 Huiles de tournesol, 
de carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et 
ses fractions        
151221  -- Huile brute, même 
dépourvue de 
gossypol:        
1512211000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que 
la fabrication de 
produits pour 
l'alimentation 
humaine  15% 10%  
1512211000  10% 0% 
1512219000  --- Autres  15% 10%  
1512219000  10% 0% 
151229  -- Autres:        
1512291000  --- Destinée à des 
usages techniques ou 
industriels autres que 
la fabrication de 
produits pour 
l'alimentation 
humaine  15% 13%  
1512291000  13% 0% 
1512299000  --- Autres  15% 13%  
1512299000  13% 0% 
1521 Cires végétales 
(autres que les 
triglycérides), cires 
d'abeilles ou d'autres 
insectes et 
spermaceti, même 
raffinés ou colorés.        
1521100000  - Cires végétales  15% 12%  
1521100000  12% 12% 
2306 Tourteaux et autres 
résidus solides, 
même broyés ou 
agglomérés sous 
forme de pellets, de 
l'extraction de 
graisses ou huiles 
végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.        
2306100000  - de graines de coton  5%   
2306100000  5% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 15 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé à 
la date 
d'accession  Droit 
consolidé 
final Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
2936 Provitamines et 
vitamines, naturelles 
ou reproduites par 
synthèse (y compris 
les concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en 
tant que vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même en 
solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs 
dérivés, non 
mélangés        
2936240000  --- Acide  D- ou DL - 
pantothénique 
(vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses 
dérivés  5%   
2936240000  5% 0% 
2936280000  -- Vitamine  E et ses 
dérivés  5% 3%  
2936280000  3% 0% 
1 De semence.  
2 Autres.  
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 16 - 
  Hong  Kong, Chin e 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  0%  
120721001 0%  
12072900  -- Autres  0%  
120729002 0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%   
0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
151221003 0%  
15122900  -- Autres  0%  
151229004 0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales  0%  
152110005 0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
230610006 0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
293624007 0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
293628008 0%  
1 Graines de coton, de semence . 
2 Graines de coton, autres que de semence, même concassées.  
3 Huile de coton brute et ses fractions, même dépourvues de gossypol, mais non chimiquement modifiées.  
4 Huile de coton et ses fractions, raffinées, mais non chimiquement modifiées.   
5 Cires végétales ( autres que les triglycérides), même raffinées ou colorées.  
6 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extra ction des 
graisses ou de l'huile de coton.  
7 Acide  D- ou DL - pantothénique (vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés , non mélangé s. 
8 Vitamine E et ses dérivés , non mélangés . 
 
 
 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 17 - 
  Islande  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton       
1207200001  -- Pour l 'alimentation des animaux  175%      
1207200002  -- Autres  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072900²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122101  --- Pour préparations alimentaires  107%   
15122101  0% 0% 
15122109  --- Autres  107%   
15122109  0% 0% 
15122901  --- Pour préparations alimentaires  107%   
15122901  0% 0% 
15122909  --- Autres  107%   
15122909  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  107%   
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton    
23061000  55% 55% 
2306100001  -- Pour l 'alimentation des animaux  175%      
2306100002  -- Autres  0%     
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 Graines de coton, destinées à l 'ensemencement . 
2 Graines de coton, autres . 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 18 - 
  Inde 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072000  - Graines de coton  100%      
    
12072100¹  30% 0%     
12072900²  30% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  30% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  300%   
15122100  100% 0% 
15122900  -- Autres  300%      
    
15122910³  100% 0%     
15122990⁴  100%  0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  150%      
    
15211011⁵  30% 0%     
15211019 ⁶ 30% 0%     
15211090⁷  30% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres que 
ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%      
    
23061010⁸  30% 0%     
230610209 15% 0%     
2306103010 15% 0%     
2306104011 15% 0%     
2306109012 15% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  40%  
29362400  10% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  40%  
29362800  10% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Comestibles . 
4 Autres . 
5 Cire alimentaire pour les fruits et légumes frais.  
6 Autres . 
7 Autres . 
8 Tourteaux et résidus ("expeller") décortiqués.  
9 Tourteaux et résidus, décortiqués, extraits par solvants (déshuilés).  
10 Tourteaux et résidus ("expeller") non décortiqués.   
11 Tourteaux et résidus, non décortiqués, extraits par solvants (déshuilés).   
12 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 19 - 
  Indon ésie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720000  - Graines de coton  40%     
      
12072100¹  5%  
      
12072900²  5%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420000  - Linters de coton  40%  
14042000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221000  -- Huile brute, même dépourvue de gossypol  40%  
15122100  5%  
151229000  -- Autres  40%     
      
15122910³  5%  
      
15122990⁴  5%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110000  - Cires végétales  40%  
152110005 5%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610000  - De graines de coton  40%  
23061000  5%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624000  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  30%  
29362400  0%  
293628000  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
29362800  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions  d'huile de coton non raffinée . 
4 Fractions  d'huile de coton raffinée, autre que non raffinée.  
5 Cires végétales, même raffinées ou colorées.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 20 - 
  Japon 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720  - Graines de coton  0%     
      
120721000¹  0% 0% 
      
120729000²  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  0%  
140420000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol       
15122101  --- Utilisée à la fabrication de conserves de 
poissons et de crustacés en boîtes, 
destinées à l 'exportation  0%  
151221010  0% 0% 
15122102  --- Autres  8,5 JPY/ 
kg  
151221090  8,5 JPY/ 
kg 0% 
151229  -- Autres       
15122901  --- Utilisée à la fabrication de conserves de 
poissons et de crustacés en boîtes, 
destinées à l 'exportation  0%  
151229010  0% 0% 
15122902  --- Autres  8,5 JPY/  
kg  
151229090  8,5 JPY/ 
kg 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110  - Cires végétales       
15211001  -- Cire de carnauba  0%  
152110010  0% 0% 
15211002  -- Autres  0%  
152110090  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton  0%  
230610000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
293624000  0% 0% 
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
293628000  0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 21 - 
  Kenya  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  100%   
12072100  10%  
12072900  -- Autres   100%   
12072900  10%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  100%   
15122100  10%  
15122900  -- Autres  100%   
15122900  25%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés 
ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  100%   
15211000  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%   
23061000  10%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 22 - 
  Mala isie 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
120720000  - Graines de coton  5%     
      
120721000¹  0%  
      
120729000²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
140420000  - Linters de coton  2%  
140420000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  5%  
151221000  0%  
151229000  -- Autres  5%  
151229000    
      
151229100³  0%  
      
151229900⁴  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
152110000  - Cires végétales  5%  
152110000  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même 
broyés ou agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de graisses ou huiles 
végétales, autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610000  - De graines de coton  10%  
230610000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non mélangés        
293624000  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses dérivés  5%  
293624000  0%  
293628000  -- Vitamine  E et ses dérivés  5%  
293628000  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions d 'huile de coton non raffinée . 
4 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 23 - 
  Maroc  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés  
- Graines de coton       
1207201000  Même concassées, de semence  34% 15%    
1207209000  Même concassées, autres  127%  15%    
      
12072100001 2,5% 2,5% 
      
12072900002 2,5% 2,5% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420  - Linters de coton       
1404200010  --- bruts 34% 15% 1404200010  2,5% 2,5% 
1404200091  ---- en masse  34% 15% 1404200091  2,5% 2,5% 
1404200099  ---- autres (en plaques, feuilles, etc.)  34% 15% 1404200099  2,5% 2,5% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou 
de coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol    
1512210000  2,5% 2,5% 
151221000001  --- Destinée à des usages techniques 
ou industriels autres que la fabrication 
de produits alimentaires  34% 15%    
151221000002  --- autres  215%  15%    
151229  -- Autres    
1512290000  25% 25% 
151229000001  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
destinées à des usages techniques ou 
industriels autres que la fabrication de 
produits alimentaires)  34% 15%    
151229000002  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
autres, en emballages d 'une 
contenance inférieure ou égale à 
20 kgs net de produits)  236%  15%    
151229000003  --- non durcies ni solidifiées: ( ---- 
autres)  236%  15%    
151229000004  --- autres: ( ---- en emballages 
immédiats d 'un contenu net inférieur 
ou égal à 20  kgs) 236%  15%    
151229000005  --- autres: ( ---- autres, destinées à la 
fabrication de produits alimentaires et 
présentées sous des emballages 
contenant plus de 20 kgs net de 
produits)  236%  15%    
151229000006  --- autres: ( ---- autres)  34% 15%    
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés       
152110  - Cires végétales       
1521100010  --- brutes  34% 15% 1521100010  10% 10% 
1521100090  --- autres  34% 15% 1521100090  10% 10% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n° 23.04 ou 23.05.       
2306100  - De graines de coton       
2306100010  --- farines  55% 15% 2306100010  2,5% 2,5% 
2306100090  --- autres  55% 15% 2306100090  2,5% 2,5% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y 
compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que vitamines, 
mélangés ou non entre eux, même en 
solutions quelconques  
 - Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 24 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne tarifaire  
(SH 2002)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
293624  -- Acide D ou DL pantothénique 
(vitamine B3 ou vitamine B5) et ses 
dérivés       
2936240010  --- vitamine B3  40% 15% 2936240010  2,5% 2,5% 
2936240090  --- autres  40% 15% 2936240090  2,5% 2,5% 
2936280000  -- Vitamine E et ses dérivés  40% 15% 2936280000  2,5% 2,5% 
1 De semence.  
2 Autres.  
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 25 - 
  Mauri ce 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072100  -- De semence   122%  17% 12072100  0%  
12072900  -- Autres   122%  17% 12072900  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  122%  17% 14042000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  122%  17% 15122100  0%  
15122900  -- Autres  122%  17% 15122900  10%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales  122%  17% 15211000  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  122%  17% 23061000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  Non 
consolidé   
29362400  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  Non 
consolidé   
29362800  0%  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 26 - 
  Mexi que 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés       
120720  Graines de coton  45%     
      
12072101¹  0%  
      
12072999²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
140420   Linters de coton  45%  
14042001  10%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
151221  Huile brute, même dépourvue de gossypol  45%  
15122101  0%  
151229  Autres  45%  
15122999  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou d 'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés       
152110  Cires végétales       
15211001  Carnauba  45%  
15211001  0%  
15211099  Autres  36%  
15211099  10%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
230610  De graines de coton  22,5%  
23061001  15%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
293624  Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  35%  
29362403  0%  
         
         
         
293628  Vitamine  E et ses dérivés  35%  
29362803  0%  
         
         
1 De semence . 
2 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 27 - 
  Norvège  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
120720  - Graines de coton       
1207210  
1207291  
 
 
 
1207299  -- De semence  
--- Pour l 'alimentation des animaux  
 
 
 
 
--- Autres  0% 
268% o u 
3,41 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue      
1207209  -- Autres  0%     
      
12072100¹  0% 0% 
      
12072910²  3,41 NOK 
par kg 0% 
      
12072990³  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
1404200  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
1512211  --- Pour l 'alimentation des animaux  176% o u 
4,88 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
15122110  4,88 NOK 
par kg 0% 
1512219  --- Autres  0,05 NOK/kg   
15122190  0% 0% 
1512291  --- Pour l 'alimentation des animaux  176% o u 
4,88 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
15122911  4,88 NOK 
par kg 0% 
1512292  ---- Fractions  solides  14,4%  
15122920  14,4% 0% 
1512299  ---- Autres  12,7%  
15122999  12,7% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
1521100  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
230610  - De graines de coton       
2306101  -- Pour l 'alimentation des animaux  183% o u 
2,34 NOK/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
23061010  2,34 NOK 
par kg 0% 
2306109  -- Autres  0%  
23061090  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélan gés       
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés    
29362400  0% 0% 
293624001  --- Produits de cette sous -position visés 
par l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques  0%     
293624002  --- Autres  0%     
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés    
29362800  0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 28 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
293628001  --- Produits de cette sous -position visés 
par l'Accord sur les produits 
pharmaceutiques  0%     
293628002  --- Autres  0%     
1 De semence . 
2 Pour l 'alimentation des animaux . 
3 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 29 - 
  Nouvelle -Zélande  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH2012 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017)  NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
 12072100   -- De semence  0%   
0% 0% 
 12072900   -- Autres  0%   
0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
15122100  0% 0% 
15122900  -- Autres  0%  
15122900  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  0%  
15211000  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles 
ou reproduites par synthèse (y compris 
les concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement en 
tant que vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 30 - 
  Pakistan  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés:       
12072100  -- De semence  100%   
12072100  3%  
12072900  -- Autres  100%   
12072900  3%  
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  100%   
14042000  16%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  100%   
15122100  PKR 
15 000/tm  
15122900  -- Autres  100%   
15122900  PKR 
16 800/tm  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
15211000  - Cires végétales  100%   
15211000  11%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n ° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  100%   
23061000  11%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés principalement 
en tant que vitamines, mélangés 
ou non entre eux, même en 
solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  50%  
29362400  3%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  50%  
29362800  3%  
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 31 - 
  Pérou 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(Année  2018)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
1207 Autres graines et fruits oléagineux, 
même concassés       
1207200000  - Graines de coton :      
1207210000  -- De semence  30%  
1207210000¹  0%  
1207290000  -- Autres  30%  
1207290000²  0%  
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs       
1404200000  - Linters de coton  30%  
1404200000  0%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions :      
1512210000  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  30%  
1512210000  0%  
1512290000  -- Autres  30%  
1512290000  0%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, même 
raffinés ou colorés       
1521100000  - Cires végétales  30%     
      
1521101000³  0%  
      
1521102000⁴  0%  
      
1521109000⁵  0%  
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05       
2306100000  - De graines de coton  30%  
2306100000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
2936240000  -- Acide  D- ou DL -pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  30%  
2936240000  0%  
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
2936280000  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Cire de carnauba . 
4 Cire de candelilla . 
5 Autres . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 32 - 
  Royaume -Uni5 
Droits appliqués  
(année  2022 ) 
Ligne tarifaire  
(SH2022 ) Désignation du produit  NPF Droit préférentiel 
pour les PMA  
12072100  Graines de coton, destinées à l 'ensemencement  0% 0% 
12072900  Graines de coton (à l 'exclusion  des semences)  0% 0% 
14042000  Linters de coton  0% 0% 
15122110  Huile de coton brute, destinée à des usages techniques 
ou industriels (autres que pour la fabrication de produits 
pour l'alimentation)  2% 0% 
15122190  Huile de coton brute (à l'excl usion  de l'huile destinée à 
des usages techniques ou industriels)  6% 0% 
15122910  Huile de coton et ses fractions, même  raffinées, mais non 
chimiquement modifiées, destinées à des usages 
techniques ou industriels (à l'excl usion  des huiles brutes 
et des huiles destinées à la fabrication de produits pour 
l'alimentation)   4% 0% 
15122990  Huile de coton et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées (à l'excl usion  des huiles brutes 
et des huiles destinées à des usages techniques ou 
industriels)  8% 0% 
15211000  Cires végétales, raffinées ou colorées (à l'excl usion  des 
triglycérides)  0% 0% 
23061000  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, de l 'extraction des 
graines de coton  0% 0% 
29362400  Acide  D- ou DL -pantothénique [vitamine  B3 ou 
vitamine  B5] et ses dérivés utilisé s principalement en 
tant que vitamines  0% 0% 
29362800  Vitamine E et ses dérivés utilisés principalement en tant 
que vitamines  0% 0% 
 
  
 
5 Les droits consolidés du Royaume -Uni ne sont pas inclus. Il a présenté une liste complète établie selon 
le SH 2017; voir les documents  G/MA/TAR/RS/570 et G/MA/TAR/RS/570/Add.1.  Des réserves ont été émises.  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 33 - 
  Suisse  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  
 - Graines de coton       
    
12072100¹  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072010  --- pour l'alimentation des 
animaux, autres que celles pour la 
fabrication d'huile  43,00 CHF/  
100 kg brut   
12072910  4,7 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072021  ---- pour l'alimentation des 
animaux  43,00 CHF/  
100 kg brut   
12072921  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072023  ---- par extraction  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072923  28,65 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
12072024  ---- par pressage  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072924  21,5 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072026  ---- par extraction  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072926  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072027  ---- par pressage  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072927  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072091  ---- pour l'alimentation humaine  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072991  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
12072099  ---- autres  58,00 CHF/  
100 kg brut   
12072999  0,1 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés 
ni compris ailleurs       
140420  - Linters de coton       
14042010  --- bruts 0%  
14042010  0% 0% 
14042090  --- autres  5,00 CHF/ 
100 kg brut   
14042090  5 CHF/  
100 kg 
brut 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions,  
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol       
15122110  --- pour l'alimentation des 
animaux  79,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122110  0% 0% 
15122190  --- autres  159,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122190  127,2 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
151229  -- Autres       
15122910  --- pour l'alimentation des 
animaux  81,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122910  0% 0% 
15122991  ---- en citernes ou fûts 
métalliques  184,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122991  138,25 CHF/  
100 kg  
brut 0% 
15122999  ---- autres  184,00 CHF/ 
100 kg brut   
15122999  149,1 CHF 
/100 kg 
brut 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés       
152110  - Cires végétales       
15211010  --- cire de carnauba  0%  
15211010  0% 0% 
15211091  ---- non travaillés  0%  
15211091  0% 0% 
15211092  ---- travaillés (blanchis, colorés, 
etc.) 0%  
15211092  0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l'extraction de 
graisses ou huiles végétales, autres 
que ceux des n°  23.04 ou 23.05.       TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 34 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH2022 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
230610  - De graines de coton       
23061010  --- pour l'alimentation des 
animaux  39,00 CHF/ 
100 kg brut   
23061010  0,7 CHF/ 
100 kg 
brut 0% 
23061090  --- autres  0%  
23061090  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre 
eux, même en solutions 
quelconques  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés       
29362400  -- acide D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
1 De semence.  
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 35 - 
  Taipei  chinois  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2022 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits oléagineux, même 
concassés:       
12072000  - Graines de coton       
12072100   Graines de coton de semence  0%  
12072100  0% 0% 
12072900   Autres  graines de coton  0%  
12072900  0% 0% 
1404 Produits végétaux non dénommés ni 
compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  0%  
14042000  0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de 
coton et leurs fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même dépourvue de 
gossypol  0%  
15122100  0% 0% 
15122900  -- Huile de coton et ses fractions, 
raffinées  0%  
15122900  0% 0% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres 
insectes et spermaceti, même raffinés ou 
colorés.       
15211000  - Cires végétales, même raffinées ou 
colorées  2,5%  
15211000  2,5% 2,5% 
2306 Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme 
de pellets, de l 'extraction de graisses ou 
huiles végétales, autres que ceux des 
n° 23.04 ou 23.05.       
23061000  - Tourteaux et résidus solides de coton   0%  
23061000  0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, naturelles ou 
reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs 
dérivés utilisés principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non entre eux, 
même en solutions quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et ses 
dérivés  0%  
29362400  0% 0% 
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
29362800  0% 0% 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 36 - 
  Thaïlande 
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021)  
Ligne 
tarifaire  
(SH2007 ) Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits 
et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés:       
120720  - Graines de coton  30%     
      
12072100¹  10%  
      
12072900²  20%  
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs:       
140420  - Linters de coton  4,5%  
14042000  3%  
1512 Huiles de tournesol, de carthame 
ou de coton et leurs fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
151221  -- Huile brute, même dépourvue 
de gossypol  27%, 
0,77 THB/l  
15122100  27% o u 
0,75 THB/l la 
valeur la plus 
élevée étant 
celle retenue   
151229  -- Autres       
1512291  --- Comestible  27%, 
5 THB/l  
15122910³  27% o u 
0,75 THB/l la 
valeur la plus 
élevée étant 
celle retenue   
1512299  --- Autres  27%, 
0,77 THB/l  
15122990  27% o u 
5,00 THB/l la 
valeur la plus 
élevée étant 
celle retenue   
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
152110  - Cires végétales  27%, 
1,26 THB/ 
kg  
15211000  5% o u 
0,25 THB/kg 
la valeur la 
plus élevée 
étant celle 
retenue   
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 ou 
23.05.       
230610  - De graines de coton  9%  
23061000  9%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, non 
mélangés        
293624  -- Acide  D- ou DL - pantothénique 
(vitamine  B3 ou vitamine  B5) et 
ses dérivés  30%  
29362400  0%  
293628  -- Vitamine  E et ses dérivés  30%  
29362800  0%  
1 De semence . 
2 Autres . 
3 Fractions d 'huile de coton non raffinée .  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 37 - 
  Türkiye  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés : -
Graines de coton       
1207201000  -- Destinées à l 'ensemencement  23,4% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane  et autres 
impositions 
susmentionnés.  120721000
000 4% 4% 
1207209000  -- Autres  23,4% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions 
susmentionnés.  120729000
000 10% 10% 
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs:       
1404200000  - Linters de coton  5% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions  
susmentionnés.  140420000
000 0% 0% 
1512 Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
1512211000  --- Destinée à des usages 
techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits 
pour l 'alimentation humaine  19,5% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (tr ansport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions 
susmentionnés.  151221100
000 10% 10% TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 38 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1512219000  --- Autres  31,2% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions 
susmentionnés.  151221900
000 31,2% 31,2% 
1512291000  --- Destinée à des usages 
techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits 
pour l 'alimentation humaine  19,5% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aér ien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions 
susmentionnés.  151229100
000 19,5% 19,5% 
1512299000  --- Autres  31,2% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions  
susmentionnés.  151229900
000 31,2% 31,2% 
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés.       
1521100010  -- Cires végétales, brutes  9% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions  
susmentionnés.  152110001
000 0% 0% TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 39 - 
  DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2021 ) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1521100090  -- Autres  10,6% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions 
susmentionnés.  152110009
000 0% 0% 
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 
ou 23.05.       
2306100000  - De graines de coton  13,5% - Part municipale: 
15% des droits de 
douane,  
- Redevance pour les 
infrastructures de 
transport: 3% 
(transport routier, 
transport ferroviaire 
ou transport aérien) 
ou 4% (transport 
maritime) du total de 
la valeur c.a.f., droits 
de douane et autres 
impositions 
susmentionnés.  230610000
000 0% 0% 
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dérivés, 
non mélangés        
2936240000  -- Acide  D- ou DL - 
pantothénique (vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses dérivés  5%  
293624000
0 0% 0% 
2936280000  -- Vitamine  E et ses dérivés  5%  
293628000
0 0% 0% 
1 De semence . 
2 Autres . 
 
 
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 40 - 
  Viet Nam  
DROITS CONSOLIDÉS  DROITS APPLIQUÉS  
(année  2020)  
Ligne 
tarifaire  
(SH 2012)  Désignation  Droit 
consolidé  Autres droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2017 ) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
1207 Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés:       
12072000  - Graines de coton       
12072100  -- De semence  5%  
120721000
0 5%  
12072900  -- Autres   5%  
1207290000  5%  
1404 Produits végétaux non 
dénommés ni compris ailleurs:       
14042000  - Linters de coton  5%  
1404200000  5%  
1512 Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées  
- Huile de coton et ses fractions       
15122100  -- Huile brute, même 
dépourvue de gossypol  10%  
1512210000  5%  
15122910  --- Huile raffinée  25%  
1512291000  5%  
15122920  --- Fractions d 'huile de coton 
non raffinée  10%     
15122990  --- Autres  25%  
1512299000  25%  
1521 Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles ou 
d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés :      
15211000  - Cires végétales  5%  
1521100000  5%  
2306 Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 
ou 23.05.       
23061000  - De graines de coton  5%  
2306100000  0%  
2936 Provitamines et vitamines, 
naturelles ou reproduites par 
synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que 
leurs dérivés utilisés 
principalement en tant que 
vitamines, mélangés ou non 
entre eux, même en solutions 
quelconques:  
- Vitamines et leurs dé rivés, 
non mélangés        
29362400  -- Acide  D- ou DL - 
pantothénique (vitamine  B3 ou 
vitamine  B5) et ses dérivés  0%  
2936240000  0%  
29362800  -- Vitamine  E et ses dérivés  0%  
2936280000  0%  
 
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 41 - 
  2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE  
2.1.  La présente section donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour les produits dérivés du coton pertinents et sur son utilisation par les Membres. Elle 
utilise la même méthodologie et la même présentation que celles utilisées dans la partie  3.2 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev. 17–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17. 
2.2.  Sur les 33  Membres visés par cette partie consacrée à l 'accès aux marchés, 7  ont inscrit une 
SGS pour les produits dérivés du coton pertinents: Afrique du Sud, Colombie, Islande, Maroc, 
Mexique, Norvège e t Suisse -Liechtenstein.  
2.1  Dispositions concernant la SGS inscrites pour les produits dérivés du coton pertinents  
Membre  Ligne tarifaire  
Afrique du Sud  15120000  
 23060000  
Colombi e 1207 
 1512 
 2306 
Islande  12072000  
 14042000  
 15122100  
 15122900  
 15211000  
 23061000  
Maroc  1207209000  
 1512210090  
 15122910  
 1512299110  
 1512299910  
 23061000  
Mexique  15122101  
 15122999  
 15211001  
Norvège  12072000  
 15122100  
 15122910  
 15122990  
 23061000  
Suisse -Liechtenstein  Ex 12072000  
 Ex 15122100  
 Ex 15122900  
 Ex 23061000  
 
2.3.  Sur la base des notifications selon les tableaux  MA:3 et MA:4 distribuées jusqu 'au 
3 octobre  2022, aucun de ces sept Membres n 'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume ou sur les prix concernant les produits dérivés du coton pertinents . 
2.4.  Sur la base des notifications selon le tableau  MA:5 distribuées jusqu 'au 3 octobre  2022, aucun 
de ces sept Membres n 'a invoqué de mesure SGS fondée sur le volume ou sur les prix pour les 
produits dérivés du coton pertinents .  
3  CONTINGENTS TARIFAIRES  
3.1.  Sur les 33  Membres visés par la partie consacrée à l 'accès aux marchés de la présente note 
d'information, seuls l 'Afrique d u Sud, la Colombie, l 'Islande, le Maroc et la Norvège ont inscrit des 
contingents tarifaires6 pour les produits dérivés du coton pertinents . 
3.2.  La présente section est organisée de la même manière que la partie  3.3 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev. 17-TN/AG/SCC/G EN/13/Rev. 17: la sous -section  3.1 donne des 
renseignements sur les engagements en matière de contingents tarifaires pour les produits dérivés 
du coton pertinents tels qu 'ils figurent dans les listes de ces cinq Membres; la sous -section  3.2 
présente les mét hodes d 'administration des contingents tarifaires les plus récentes notifiées par ces 
 
6 Également désignés en anglais par le signe "TRQ".  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 42 - 
  cinq Membres jusqu 'au 3 octobre  2022 selon le tableau  MA:1; et la sous -section  3.3 indique, pour 
chacun de ces cinq Membres, le volume du contingent tarifaire et les importations dans le cadre du 
contingent notifiés jusqu 'au 3 octobre  2022 selon le tableau  MA:2, ainsi que les taux d 'utilisat ion 
correspondants, comme suite à la demande formulée au cours de la troisième discussion spécifique . 
Toutes ces sous -sections utilisent la même méthodologie que celle utilisée dans les sous -sections 
correspondantes de la partie  3.3 du document  TN/AG/GEN/3 4/Rev. 17–TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17.  
3.1  Engagements en matière de contingents tarifaires pour les produits dérivés du coton 
pertinents  
Afrique du Sud  
TQID  Produit  Lignes(s) tarifaire(s)  Unité  Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
ZAFQ039  Huiles végétales  1507, 1508, 1510, 1511, 
1512, 1513, 1514, 1515  Tonne 
métrique  61 083 61 083 1 512 (12,2%)  
ZAFQ051  Tourteaux  2304, 2305, 2306  Tonne 
métrique  120 667 120 667 2 306 (6,6%)  
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux produits dérivés 
du coton pertinents.  
Colombi e 
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire  
COLQ028  Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  1207 Tonne 
métrique  35 35 142%  
COLQ038  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et 
leurs fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1512 Tonne 
métrique  1 703 1 703 169%  
COLQ052  Tourteaux et autres résidus 
solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de 
pellets, de l 'extraction de 
graisses ou huiles végétales, 
autres que ceux des n ° 23.04 
ou 23.05  2306 Tonne 
métrique  59 59 130%  
COLQ065  Autres graines et fruits 
oléagineux, même concassés  1207 Tonne 
métrique  35 558 59 593 80% 
Islande 
TQID  Produ it Ligne (s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
ISLQ047  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et leurs 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées  15121101,  
15121109, 
15121901,  
15121909,  
15122901, 
15122909,  Tonne 
métrique  156,9 156,9 15122901 et 
15122909 (7%)  
ISLQ056  Cires végétales (autres que les 
triglycérides), cires d 'abeilles 
ou d'autres insectes et 
spermaceti, même raffinés ou 
colorés  15211000, 
15219000  Tonne 
métrique  0,6 0,6 15211000 (0%)  
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux produits dérivés 
du coton pertinents . TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 43 - 
  Maroc 
TQID  Produ it Lignes(s) 
tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire  
MARQ014  Graine de coton  1207 Millier de  
tonnes 
métriques  0 0 127%  
MARQ015  Huile 1507, 1508, 
1509, 1510, 
1512, 1513, 
1514, 1515, 
1516, 1517, 
1518 Millier de 
tonnes 
métriques  196,11 196,11 215%  
MARQ018  Tourteau de coton  230610  Millier de 
tonnes 
métriques  0,2 0,4 55% 
Norvège  
TQID  Produ it Lignes(s) tarifaire(s)  Unité Contingent 
initial  Contingent 
final Taux de droit 
contingentaire1 
NORQ222  Aliments protéiques 
pour animaux  12010010, 12021010, 
12022010, 12030010, 
12040010, 12060010, 
12071010, 12072010, 
12073010, 12074010, 
12075010, 12076010, 
12079110, 12079910, 
12081010, 12089010, 
12121010, 12122010, 
12123000, 12129110, 
12129910, 12129990, 
15020011, 15 041011, 
15042011, 15043011, 
15060011, 15071010, 
15079010, 15081010, 
15089010, 15091010, 
15099010, 15100010, 
15111010, 15119011, 
15121110, 15121910, 
15122110, 15122911, 
15131110, 15131911, 
15132110, 15132911, 
15141110, 15141910, 
15149110, 15149910, 
15151110 , 15151910, 
15152110, 15152910, 
15153010, 15154010, 
15155011, 15159011, 
15161011, 15162011, 
15171010, 15179011, 
15180011, 15200010, 
15220011, 23012010, 
23022010, 23025010, 
23031010, 23032010, 
23033010, 23040010, 
23050010, 23061010, 
23062010, 23063010, 
23064110, 23064910, 
23065010, 23066010, 
23067010, 23069010, 
23070010, 23080000, 
38231110, 38231210, 
38231310, 38231910, 
38237010  Tonne 
métrique  162,235 162,235 12072010  
(3,41 NOK/kg o u 
268% la valeur la 
plus élevée étant 
celle retenue ); 
 
15122110 et 
15122911  
(4,88 NOK/kg o u 
176% la valeur la 
plus élevée étant 
celle retenue ); 
 
23061010  
(2,34 NOK/kg o u 
183% la valeur la 
plus élevée étant 
celle retenue ); 
1 Le taux de droit contingentaire est indiqué uniquement pour les lignes tarifaires correspondant aux produits dérivés 
du coton pertinents . 
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 44 - 
  3.2  Méthode d 'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour les 
produits dérivés du coton pertinents  
Afrique du Sud  
ZAFQ039 (année civile  1995)  
G/AG/N/ZAF/1/Rev.1  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
Le taux de droit appliqué est inférieur au taux de droit applicable au contingent initial. En conséquence, aucun 
arrangement n'est requis à ce stade  
 
ZAFQ051 (année civile  1995)  
G/AG/N/ZAF /1/Rev.1  
Description de l'arrangement à l'importation applicable  
A)  Attributions aux pays: contingent global.  
B)  Attribution aux importateurs: i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis chaque 
trimestre; ii) les permis seront attribués aux importateurs traditionnels de tourteaux; iii) les permis seront 
délivrés au prorata ; iv) les permis au ront une durée de validité de trois mois.  
 
Colombi e 
COLQ028, COLQ038, COLQ052 et COLQ065 ( année civile  2005)  
G/AG/N/COL/35  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Il n'y a pas de contingent administré   
 
Islande  
ISLQ047 et ISLQ056 (1er juillet -30 juin) 
G/AG/N/ISL/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Les produits ne sont pas soumis à contingent  Les taux de droits appliqués sont égaux ou inférieurs aux taux 
contingentaires correspondants  
 
Maroc 
MARQ014 ( année  civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
 TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 45 - 
  MARQ015 ( année civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
MARQ018 ( année civile  1995)  
G/AG/N/MAR/1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs: contingent global  
b)  Attribution aux importateurs: aucune licence n 'est requise, l 'attribution se fait dans l 'ordre de présentation 
des demandes  
c)  Autres arrangements en matière d 'accès: sans objet  
d)  Autres renseignements: sans objet  
Norvège  
NORQ222 ( année civile ) 
G/AG/N/NOR/1/Add.1  
Description de l 'arrangement à l 'importation applicable  
Régime uniquement tarifaire .   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 7/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 7/Add.2  
- 46 - 
 
3.3  Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites du contingent pour les produits dérivés du coton pertinents7 
Afrique du Sud  
ZAFQ039 (tonnes métriques)1 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du contingent 
tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le 
cadre du contingent  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume du contingent 
tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le 
cadre du contingent  61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 61 083 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent tarifaire  61 083 61 083 61 083 61 083 
Importations dans le cadre du contingent  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  n.d. n.d. n.d. n.d. 
ZAFQ051 (tonnes métriques)1 
 
1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  
Volume du 
contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le 
cadre du contingent  301 308 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
  
2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume du 
contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le 
cadre du contingent  120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 120 667 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
7 La Norvège ne figure pas dans la liste. On ne dispose pas de données concernant les importations réalisées dans le cadre du c ontingent NORQ222, car il est appliqué un 
régim e exclusivement tarifaire.    
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 7/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 7/Add.2  
- 47 - 
 
Afrique du Sud  (suite)  
ZAFQ0 51 (tonnes métriques)1 
 2017  2018  2019  2020  
Volume du contingent tarifaire  120 667 120 667 120 667 120 667 
Importations dans le cadre du contingent  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 L'Afrique du Sud a noté dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 de 2017, 2018, 2019 et 2020 que les contingents ZAFQ039 et ZAFQ051 n'étaient pas ouverts, car le droit NPF 
appliqué était inférieur au tau x contingentaire.  
 
Colombi e1,2 
COLQ038 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 
Importations dans le 
cadre du contingent  23 907 27 119 31 117 32 243 18 116 33 186 33 403 28 385 34 836 40 911 37 990 36 302 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 1 703 
Importations dans le 
cadre du contingent  43 894 37 768 32 187 41 899 40 301 46 187 40 132 48 306 34 697 28 147 28 681 36 052 34 105 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
COLQ052 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 
Importations dans le 
cadre du contingent  217 544 6 551 10 230 24 262 47 669 40 469 37 683 39 620 29 255 34 160 58 615 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 59 
Importations dans le 
cadre du contingent  65 241 51 664 97 288 58 976 54 714 68 841 60 050 99 829 6 264 13 119 6 782 5 218 349 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 7/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 7/Add.2  
- 48 - 
 
Colombie (suite)  
COLQ065 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  35 558 37 997 40 400 43 650 46 275 48 946 51 616 54 287 56 957 59 628 59 628 59 628 
Importations dans le 
cadre du contingent  754 3 356 2 911 4 350 1 047 1 258 660 743 1 090 1 810 654 1 216 
Taux d'utilisation  (%) 2 9 7 10 2 3 1 1 2 3 1 2 
 
  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015 2016 2017 2018 2019  
Volume du 
contingent tarifaire  59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 59 628 
Importations dans le 
cadre du contingent  1 148 1 937 967 1 001 1 589 1 541 1 115 1 552 1 516 1 846 1 170 1 524 1 419 
Taux d'utilisation  (%) 2 3 2 2 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Les données relatives aux importations réalisées dans le cadre du contingent COLQ065 couvrent les importations réalisées dans  le cadre du contingent COLQ028  
2 La Colombie a noté ce qui suit dans ses notifications sous la forme du tableau MA:2 pour 2011 à 2019: La Colombie a noté ce qui suit dans ses notif ications sous la forme du tableau MA:2 pour 
2011 à 2018: "Les contingents tarifaires consolidés de la Colombie n 'ont pas été appliqués au cours de la période considérée , car le tarif intracontingent consolidé est supérieur au tarif NPF 
appliqué." Les données relatives aux "Importations dans les limites du contingent" pour 2011 à 2019 correspondent aux importa tions totales indiqu ées par la Colombie dans les notifications 
pertinentes sous la forme du tableau  MA:2. Les taux d 'utilisation ne sont pas applicables dans ces cas.     
    
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 7/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 7/Add.2  
- 49 - 
 
Islande1 
ISLQ047 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  
Importations dans le cadre du 
contingent  88,2 75,3 55,1 93,9 64,8 120,1  98,7 191,9  184,6  281,9  254,3  270,1  301,5  
Taux d'utilisation (%)  56 48 35 60 41 77 63 100 100 100 100 100 100 
 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent 
tarifaire  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  156,9  
Importations dans le 
cadre du contingent  322,8  334,3  330,2  383,8  443 530,1  546,1  595,0  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
ISLQ056 ( tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
Volume du contingent tarifaire  0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 
Importations dans le cadre du 
contingent  0,2 3,9 2,4 1,5 0,8 3,4 0,8 0,7 1,0 4,5 3,3 4,8 4,5 
Taux d'utilisation (%)  33 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 
2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  
Volume du contingent 
tarifaire  0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  4,2 5,6 5,9 7,7 6,0 6,8 5,1 5,0 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux d'utilisation (%)  100 100 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Dans s es notification s sous la forme du tableau MA:2 pour 2016  à 2021, l'Islande a indiqué que les produits visés par les contingents ISLQ047 et ISLQ056 "[n'étaient] sont pas soumis à des 
restrictions contingentaires à l'importation, mais seulement à des taux de droit égaux ou inférieurs aux taux contingentaires correspondants".    
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 7/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 7/Add.2  
- 50 - 
 
Maroc1 
MARQ015 ( milliers de  tonnes métriques ) 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Importations dans le 
cadre du contingent  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 
Importations dans le 
cadre du contingent  196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 196,11 462,438 533,735 537,359 574,59 645,02 667,83 694 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
MARQ019 ( milliers de  tonnes métriques )2 
  1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  
Volume du 
contingent tarifaire  0,9 1,0 1,1 1,1 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 1,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  0,9 0,9 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 1,6 
Taux d'utilisation  (%) 100 90 91 100 100 100 100 100 100 100 100 100 
 
 2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014 2015 2016 2017 2018  2019  
Volume du 
contingent tarifaire  1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 
Importations dans le 
cadre du contingent  1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 200,238 321,874 285,715 312,44 377,73 382,54 466,75 
Taux d'utilisation  (%) 100 100 100 100 100 100 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
1 Le niveau quantitatif du contingent MARQ014 inscrit dans la liste est nul; ce contingent n 'a donc pas été utilisé . Dans ses notifications sous la forme du tableau  MA:2 pour les années 2013 à 
2019, le Maroc a indiqué ceci: "Le Maroc a appliqué des droits de douane NPF inférieurs aux droits contingentaires consolidés  sur les importations des blés, d 'orge, de maïs, de riz , de sorgho, de 
graines de soja, de graines de colza, des huiles, du sucre et des tourteaux . Les contingents tarifaires concernant ces produits ne sont pas actifs." Les données relatives aux "Importations dans 
les limites du contingent" pour 2013 à 2019 co rrespondent aux importations totales indiquées par le Maroc dans les notifications pertinentes sous la forme du tableau  MA:2. Les taux d 'utilisation 
ne sont pas applicables dans ces cas . 
2 Les données relatives aux importations réalisées dans le cadre du contingent MARQ019 (Tourteau de tournesol) couvrent les importations réalisées dans le cadre des contingents MARQ017 
(Tourteau de colza) et MARQ018 (Tourteau de coton).  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 51 - 
  3.3.  Sur la base des renseignements présentés dans la section  3.3 ci -dessus, les graphiques ci -
après indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont 
été notifiées, ainsi que les taux d 'utilisation correspondants, par rapport au volume de chaque 
contingent inscrit dans les Listes.   
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes  
Graphique  3.1: Colomb ie (COLQ038)  
 
 
Graphique  3.2: Colombi e (COLQ052)  
 
 
  
100%100%100%100%
100%100% 100%
100%100%100%
100%
100%100%
100%
100%100%
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 00050 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
100% 100%100%100%100%100%
100%100%100%
100%100%100%100%
100%100%
100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000100 000Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 52 - 
  Graphique  3.3: Colombi e (COLQ065)  
 
 
Graphique  3.4: Islande  (ISLQ047)  
 
 
 
 
 
 
  
2%9% 7%10%
2% 3%1% 1% 2%3%1% 2% 2%3%2% 2%
010 00020 00030 00040 00050 00060 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
56%48%
35%60%
41%77%63%100%100%100%
100%100%100%100% 100% 100%100%100%100% 100%100%
0100200300400500600Tonnes métriques
In-quota Imports TRQ Quantity %: Fill rateTN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 53 - 
  Graphique  3.5: Islande  (ISLQ056)  
 
 
Graphique  3.6: M aroc (MARQ015)  
 
 
 
  
33%100%
100%
100%
100%100%
100% 100% 100%100%
100%100%
100%
100%100%100%100%
100%100%
100% 100%
0123456789Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: taux d'utilisation
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
050100150200250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Milliers de tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 54 - 
  Graphique  3.7: M aroc (MARQ019)  
 
 
  
100%
90%91%100%100%100%100% 100%100%100% 100%100%100% 100%100%100% 100% 100%
0001111122Milliers de tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisationTN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 55 - 
  Graphique  3.8: Afrique du Sud  (ZAFQ039)  
 
 
Graphique  3.9: Afrique du Sud  (ZAFQ051)  
 
 
 
100%100% 100%100%100%100%100%100%100%100%100%100% 100% 100%100%
100%100%100%100%
100%100%100%
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation
100%
100%100%100%100%100%100%100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%100%
100%
050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020Tonnes métriques
Importations dans le cadre du contingent Volume du contingent tarifaire %: Taux d'utilisation  
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 56 - 
 
4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES  
4.1.  La présente section contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires applicables aux produits dérivés du cot on pertinents . Ces 
renseignements sont indiqués en utilisant la même méthodologie et la même présentation que celles utilisées dans la partie  3.4 du 
document  TN/AG/GEN/34/Rev. 16-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 16. 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.05, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/1102  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'a griculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.02, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/1101  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.07)  G/SPS/ N/JPN/1103  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.07)  G/SPS/N/JPN/1096    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 57 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.02, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12); Graisses 
et huiles animales 
ou végétales  
(SH 15.01, 15.02, 
15.06, 15.12 et 
15.14)  G/SPS/N/JPN/1099  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/1097  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/1098  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 09/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agricultu re). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.02, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/1100    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 58 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 12/08/2022  01/09/2022  Décision (R esolution) RDC n°  726 du 1er juillet 2022  Matières à tresser 
et autres produits 
d'origine végétale, 
non dénommés ni 
compris ailleurs 
(chapitre 14 du 
SH); préparations 
de légumes, de 
fruits ou d'autres 
parties de plantes 
(chapitre 20 du 
SH) G/TBT/N/BRA/1424  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 25/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines e t fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/1074  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 25/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi s ur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.02, 
12.05, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/1067  
Japon Tous les 
Membres  SPS 25/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.04, 
12.05, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/1071  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 25/07/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture ). … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.07, 
12.10 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/1073  
Suisse  Tous les 
Membres  OTC 28/06/2022  01/09/2022  Projet de modification des annexes 2, 3, 4 et 7 de 
l'Ordonnance sur la protection contre les substances et les 
préparations dan gereuses - Ordonnance sur les produits 
chimiques ; … Produits 
chimiques 
organiques 
(chapitre 29 du 
SH); … G/TBT/N/CHE/272    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 59 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Kenya  Tous les 
Membres  OTC 25/05/2022   DEAS 889:2022 Arachides décortiquées destinées à 
l'extraction d'huile - Spécifications  Autres graines et 
fruits oléagineux, 
même concassés 
(SH 1207); 
Graines 
oléagineuses (ICS 
67.200.20)  G/TBT/N/KEN/1263  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs al imentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.07 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/1028  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.04, 
12.05 et 12.07)…  G/SPS/N/JPN/1031  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... Graines  et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12 …  G/SPS/N/JPN/1034  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les addit ifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/1027  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/05/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers  
(SH 12.01, 12.07 
et 12.12) ...  G/SPS/N/JPN/1025    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 60 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Pérou  Tous les 
Membres  OTC 10/05/2022  10/11/2022  Projet de document technique "Système de classification des 
aliments transformés industriellement" . Le projet de 
document technique établit un système de classification pour 
la codification des aliments transformés industriellement, 
ainsi que pour la désignation des  lignes de production, à 
appliquer par les personnes physiques ou morales qui 
demandent l'enregistrement sanitaire d'aliments destinés à la 
consommation humaine, ainsi que pour la validation 
technique officielle du plan HACCP ou la certification des 
princi pes généraux d'hygiène du Codex Alimentarius.  … Huiles de 
tournesol, de 
carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées 
(SH 1512); G/TBT/N/PER/142  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 11/04/2022  02/05/2022  Décision (Resolut ion) RDC no 655 du 24 mars 2022 (contient 
des dispositions relatives aux rappels de produits 
alimentaires et à leur communication à l'ANVISA et aux 
consommateurs) ; SH 16-24 –
Denrées 
alimentaires  G/TBT/N/BRA/1334  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 05/04/2022  01/04/2022  Décision (Resolution) RDC n° 623 du 9 mars 2022 (contient 
des dispositions relatives aux limites de tolérance pour les 
matières étrangères dans les aliments, aux principes 
généraux de leur détermination et aux méthodes d'analyse 
perme ttant d'évaluer la conformité)  SH 16-23 –
Denrées 
alimentaires  G/TBT/N/BRA/1323  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 07/02/2022   Nitrapyrine. Limites maximales de résidus pour pesticide . 
Règle finale  Graines de coton 
du sous -groupe 
20C; sous-
produits de 
l'égrenage du 
coton; farine de 
coton; riz en 
grains.  G/SPS/N/USA/3306  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 15/02/2022   Fludioxonil. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  ... graines de 
coton du sous -
groupe 20C  … G/SPS/N/USA/3309  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.04, 
12.05, 12.07 et 
12.12) ...  G/SPS/N/JPN/890  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits o léagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 
12.07 et 12.10) …  G/SPS/N/JPN/889    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 61 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  …  - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.07, 
12.10 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/887  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chi miques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.02 et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/884  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  …  - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.0 2, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/883    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 62 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Union 
européenne  Chine; Brésil; 
Corée, 
République 
de; États -Unis 
d'Amérique; 
Mexique; 
Türkiye ; Inde; 
Malaisie; 
Viet Nam; 
Argentine; 
Égypte; 
Pakistan; 
Sri Lanka; 
Maroc; 
République 
dominicaine; 
Bolivie, État 
plurinational 
de; Gambie; 
Sénégal; 
Honduras; 
Ouganda; 
Madagascar  SPS 14/01/2022   Règlement d'exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 
15 décembre 2021 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 
2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans 
l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, 
mettant en œuvre les Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 
178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE)  Codes du SH: 
1106, 1207, 1208, 
1211, 1515, 2007, 
2103, 2106, 2305, 
2836, 12024, 
12129, 13023, 
20081, 100610, 
100620, 100630, 
190230, 200599, 
200897, 200899, 
253090, 391290, 
0710, 0801, 0805, 
0813, 070960, 
07099, 0905, 
0906,  0907, 0908, 
0910, 08022, 
08025, 081090, 
09042, 09093, 
08071  G/SPS/N/EU/538  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  … - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/949  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/950  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/951    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 63 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.05, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/952  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, se mences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 
12.07 et 12.12) ...  G/SPS/N/JPN/953  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 14/03/2022   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc. au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes en 
matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH 12.01, 12.07)  G/SPS/N/JPN/948  
États-Unis  Tous les 
Membres  SPS 15/03/2021   Quizalofop -éthyle; Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Règle finale  Brassica carinata, 
farine; Brassica 
carinata, graines; 
graines de coton 
du 
sous-groupe  20C; 
fruits à pépins du 
groupe  11-10; 
petits fruits de 
plantes 
grimpantes, à 
l'exception des 
kiwis, 
sous-groupe  13-07
F; fruits à noyaux, 
groupe  12-12; 
graines de 
monnoyère; 
tournesol, sous -
groupe  20B G/SPS/N/USA/3234  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 08/07/2021   Limites maximales de résidus proposées: Dicamba 
(PMRL2021 -20) Le pesticide 
dicamba dans ou 
sur les graines de 
coton non 
délintées (Codes 
ICS: 65.020, G/SPS/N/CAN/1400    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 64 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
65.100, 67.040, 
67.200)  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 20/07/2021   Fluxapyroxade. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  Graines de coton 
du sous -
groupe  20C; Fruits 
à pépins du 
groupe  11-10; 
Grenade; 
Légumes -fruits du 
groupe  8-10 G/SPS/N/USA/3258  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 26/03/2021   Décision (Résolution) RDC n°  483 du 19  mars 2021 Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi 
que leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT /N/BRA /1154 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.1 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.2 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.3 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.4 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.5 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.6 
G/TBT/N/BRA/1154/Add.7/  
Corr.1 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  … -Graines  et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/834  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... -Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.0 7 et 
12.10) …  G/SPS/N/JPN/835    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 65 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...-Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) -Graisses et 
huiles animales ou 
végétales 
(SH: 15.01, 
15.02, 15. 06 et 
15.12)  G/SPS/N/JPN/838  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...-Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/839  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  … -Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, seme nces 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/836  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 22/04/2021   Consultation publique n°  1035 du  8 avril 2021. Formulaire 
pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.avisa.gov.br/index.php/488434?lang=pt -BR Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi 
que leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre e ux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1163    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 66 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n°  1043 du 8  avril 2021. Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/4859043/Minu
ta+de+CP.pdf/39d90f00 -e9e7-4619-adbe-75ff38ec0cd6 
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/447285?lang=pt -
BR Code(s) du SH: 
2936, 2937, 3001, 
3002, 3003 , 3004, 
3006 (dispositifs 
médicaux)  G/TBT/N/BRA/1166  
G/TBT/N/BRA/1166/Add.
1 
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n°  1042 du 8  avril 2021. Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6254098/Minu
ta+1042.pdf/67d15531 -b822-46ec-97a3-a3c936e69c12 
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/934179?lang=pt -
BR Code(s) du SH: 
2936, 2937, 3001, 
3002, 3003,  3004, 
3006 (dispositifs 
médicaux)  G/TBT/N/BRA/1167  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 27/04/2021   Consultation publique n°  1041 du 8  avril 2021. Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6079684/Minu
ta+1041.pdf/cb915ffe -17d9-4bf6-b133-6e2b7f158469 
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/158419?lang=pt -
BR Code(s) du SH: 
2936, 2937, 3001, 
3002, 3003,  3004, 
3006 (dispositifs 
médicaux)  G/TBT/N/BRA/1168 
G/TBT/N/BRA/1168/Add.
1 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 26/05/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  … - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07)   G/SPS/N/JPN/844  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 26/05/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  … -Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/843    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 67 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Lettonie  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/17439 du 21  juin 2021 Aliments pour 
animaux et 
additifs d'aliments 
pour animaux, y 
compris les 
aliments d'origine 
végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou 
microbi ologiques 
de synthèse (SH: 
0106, 0307, 0505, 
0511, 1001, 1002, 
1003, 1004, 1005, 
1103, 1201, 1208, 
1211, 1213, 1214, 
1501, 1502, 1504, 
1505, 1506, 1516, 
1518, 2102, 2301, 
2302, 2303, 2304, 
2306, 2308, 2309)  G/SPS/N/RUS/230  
Fédération 
de Russie  République 
tchèque  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-YUSH -7/17140 du 17  juin 2021 Aliments pour 
animaux et 
additifs d'aliments 
pour animaux, y 
compris les 
aliments d'origine 
végétale ou 
conten ant des 
produits chimiques 
ou 
microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, G/SPS/N/RUS/ 228   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 68 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
2304, 2306, 2308, 
2309)  
Fédération 
de Russie  Pologne  SPS 25/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/17583 du 22  juin 2021 Aliments pour 
animaux et 
additifs d'aliments 
pour animaux, y 
compris les 
aliments d'origine 
végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou 
microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, 
2304, 23 06, 2308, 
2309)  G/SPS/N/RUS/229  
Fédération 
de Russie  Estonie  SPS 28/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-AK-7/15799 du 4  juin 2021 Aliments pour 
animaux et 
additifs d'aliments 
pour animaux, y 
compris les 
aliments d'origine 
végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou 
microbiologiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213 , 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, G/SPS/N/RUS/232    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 69 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, 
2304, 2306, 2308, 
2309)  
Fédération 
de Russie  Lituanie  SPS 28/06/2021   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/14649 du 25  mai 2021 Aliments pour 
animaux et 
additifs d'aliments 
pour animaux, y 
compris les 
aliments d'origine 
végétale ou 
contenant des 
produits chimiques 
ou 
microbio logiques 
de synthèse 
(SH: 0106, 0307, 
0505, 0511, 1001, 
1002, 1003, 1004, 
1005, 1103, 1201, 
1208, 1211, 1213, 
1214, 1501, 1502, 
1504, 1505, 1506, 
1516, 1518, 2102, 
2301, 2302, 2303, 
2304, 2306, 2308, 
2309)  G/SPS/N/RUS/231  
Pérou  Tous les 
Membres  OTC 14/07/2021   Projet de Décret suprême portant modification du Règlement 
sur la surveillance et le contrôle sanitaire des produits 
alimentaires et des boissons, approuvé au moyen du Décret 
suprême n°  007-98-SA, et porte approbation des services 
fournis exclu sivement par la Direction générale de l'hygiène 
du milieu et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
du Ministère de la santé), (27  pages, en espagnol)  Codification 
Désignation des 
produits: ...1512 
Huiles de 
tournesol, de 
carthame ou de 
coton e t leurs 
fractions, même 
raffinées, mais 
non chimiquement 
modifiées. …  G/TBT/N/PER/133  
G/TBT/N/PER/133/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 70 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  … - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.07 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/856  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/862  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07) ...        G/SPS/N/JPN/861  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.05, 
12.06 et 12.07) ...  G/SPS/N/JPN /860 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04 et 
12.07) ...  G/SPS/N/JPN/858  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.02 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/857  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes ...- Graine s et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers G/SPS/N/JPN/855    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 71 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  (SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  … - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) ...  G/SPS/N/JPN/871  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/866  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/09/2021   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/869  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 12/11/2020   Méfentrifluconazole. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Règle finale  ... Sous -produits 
de l'égrenage du 
coton; graines de 
coton du sous -
groupe 20C; …  G/SPS/N/USA/3209    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 72 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... -Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.0 5, 
12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12) ...  G/SPS/N/JPN/784  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/787  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/10/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/788  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.0 6, 
12.07, 12.10 et 
12.12)     G/SPS/N/JPN/790  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07 12.10 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/791  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/792  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/794    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 73 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.05, 
12.06 et 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/803  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits dive rs 
(SH: 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/801  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.10) …  G/SPS/N/JPN/802  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/11/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/800  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 25/11/2020   Colorcon, Inc.; Dépôt de demande pour colorant  Code(s) du SH: 
2936; Domaine  67 
de l'ICS  G/SPS/N/USA/3214  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/12/2020   Révision des spécifications et des normes concernant les 
aliments et les additifs alimentaires, etc., au titre de la Loi 
sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour 
l'agriculture)  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/817  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 24/08/2020   Péthoxamide; limites maximales de résidus pour pesticide 
Règle finale  …Sous -produits de 
l'égrenage du 
coton; graines de 
coton non 
délintées;  … G/SPS/N/USA/3195    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 74 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17/09/2020   Tiafénacil; limites maximales de résidus pour pesticide Règle 
finale  …Graines de coton 
du sous -groupe 
20C; raisin; 
graines de soja; 
blé en grains; 
sous-produits de 
l'égrenage du 
coton; …  G/SPS/N/USA/3201  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 09/04/2020   Projet de décision n°  805 du 27  mars 2020 Formulaire pour 
la présentation d'observations: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicac
ao=54824  Code(s) du S H: 
2106, 29, 2936, 
2937, 2941, 3303, 
3304, 3305, 3306, 
3307, 340111, 
340130, 3402, 
340119, 340120, 
330290, 9616, 
9619 G/TBT/N/BRA/997  
Fédération 
de Russie  Hongrie/  
Monde  SPS 29/04/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-SA-7/10917 en date du 7  avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour 
la préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, 
couveuses et 
éleveuses pour 
l'aviculture  
Code(s) du SH: ... 
2936…  G/SPS/N/RUS/188 
G/SPS/N/RUS/188/Add.1  
Fédération 
de Russie  Bulgarie  SPS 18/05/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/12061 en date du 17  avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour 
la préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, 
couveuses et G/SPS/N/RUS/189    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 75 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
éleveuses pour 
l'aviculture.  
Code(s) du SH: 
..., 2936, ...   
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 11/06/2020   Décision RDC n°  375 du 17  avril 2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs 
médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1021  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 11/06/2020   Décision RDC n°  378 du 28  avril 2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs 
médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1017  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 26/06/2020   Projet de décision n°  823 du 12  juin 2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs 
médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1029  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.06, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/770  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/771  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux ; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/766  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 06/08/2020   Décision RDC n°  403 du 21  juillet  2020 Code(s) du SH: 
Dispositifs 
médicaux (2936, 
2937, 3001, 3002, 
3003, 3004, 3006)  G/TBT/N/BRA/1059    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 76 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 02/09/2020   Projet de décision n°  876 du 23  juillet  2020 Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi 
que leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1070  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 02/09/2020   Projet d'instruction normative n°  877 du 23  juillet  2020 Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi 
que leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1069    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 77 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 02/09/2020   Projet d'instruction normative n°  878 du 23  juillet  2020 Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi 
que leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1068  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 06/10/2020   Décision RDC n°  423 du 16  septembre  2020 Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi 
que leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936); …  G/TBT/N/BRA/1081    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 78 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 18/11/2019   Tébuconazole; limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  Légumes à feuilles 
du genre Brassica, 
du sous -
groupe  4-16B, à 
l'exception du 
cresson; graines 
de coton, du sous -
groupe 20C; fruits 
à pépins du 
groupe  11-10; 
petits fruits d e 
plantes 
grimpantes, à 
l'exception des 
kiwis, du sous -
groupe  13-07F; 
fruits à coque du 
groupe 14 -12; 
pêches du sous -
groupe  12-12B; 
prunes du sous -
groupe 12 -12C; 
tournesols du 
sous-groupe  20B; 
fruits de petite 
taille d'origine 
tropicale ou 
subtropicale à 
peau non 
comestible du 
sous-groupe  24A; 
cresson  G/SPS/N/USA/3134    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 79 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Fenpyroximate; limites maximales de résidus pour pesticide 
Règle finale  Bananes; doliques 
à œil noir, verts, 
écossés; fèves, 
vertes, écossées; 
baies d'arbuste du 
sous-
groupe  13-07B; 
fruits de ronce du 
sous-
groupe  13-07A; 
pois-chiches, 
verts, écossés; 
graines de coton 
du sous -
groupe  20C; 
doliques, verts, 
écossés; doliques 
mongettes, verts, 
écossés; haricots 
ailés, à gousse 
comestible, ve rts, 
écossés; pois 
antaques, verts, 
écossés; légumes 
à feuilles à 
pétioles du sous -
groupe  22B; 
haricots de Lima, 
verts, écossés; 
fruits à coque du 
groupe  14-12; 
niébé, vertes, 
écossées; fèves de 
soja, à gousse 
comestible, 
vertes, écossées; 
courges et 
conco mbres du 
sous-groupe  9B; 
haricots verts, 
écossés; pois de 
Mascate, verts, 
écossés  G/SPS/N/USA/3141    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 80 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 04/03/2020   Acétamipride; limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  Légumes -feuilles 
du genre Brassica, 
sous-groupe  4-
16B; laitue -
asperge, sous -
groupe  13-07B; 
graines de coton, 
sous-groupe  20C; 
fenouil de 
Florence, feuilles 
fraîches et tiges; 
fruits à noyaux, 
groupe  12-12; 
chou-rave; 
légumes à feuilles 
à pétioles, sous -
groupe 22B; 
légumes -feuilles, 
sous-groupe  4-
16A; fruits à 
coque, groupe  14-
12; colza, 
groupe  20A; fruits 
de taille moyenne 
à grande, d'origine 
tropicale ou 
subtropicale, à 
écorce lisse non 
comestible, sous -
groupe  24N; 
Brassica à pomme 
et tige, groupe  5-
16 G/SPS/N/USA/3151  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 21/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/696 
G/SPS/N/JPN/696/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 22/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/695 
G/SPS/N/JPN/695/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 81 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/693 
G/SPS/N/JPN/693/Add.1  
Japon  Tous l es 
Membres  SPS 21/11/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  Viandes et abats 
comestibles (SH: 
02.01, 02.02 et 
02.06) - Lait et 
produits de la 
laiterie (SH: 
04.01) - Produits 
d'origine animale 
(SH: 05.04) - 
Légumes, plantes, 
racines et 
tubercules 
alimentaires (SH: 
07.01, 07.03, 
07.04, 07.05, 
07.06, 0 7.09, 
07.10, 07.13 et 
07.14) - Fruits 
comestibles; 
écorces d'agrumes 
(SH: 08.04, 
08.05, 08.06, 
08.08, 08.09, 
08.10, 08.11 et 
08.14) - Thé, 
maté et épices 
(SH: 09.02, 
09.03, 09.04, 
09.05, 09.06, 
09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10) - 
Céréales (SH: 
10.01) - Graines  
et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.02, 12.07 G/SPS/N/JPN/694 
G/SPS/N/JPN/694/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 82 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
et 12.12) - 
Graisses et huiles 
animales 
(SH: 15.02)  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.07 
et12.12)  G/SPS/N/JPN/704 
G/SPS/N/JPN/704/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/706  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.05, 12.07, 
12.10 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/708  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines,  semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/710  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/12/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) … G/SPS/N/JPN/711    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 83 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Fédération 
de Russie  Tous les 
Membres  SPS 09/01/2020   Projet de décision du Collège de la Commission économique 
eurasiatique modifiant le règlement établissant des 
prescriptions vétérinaires (sanitaires et vétérinaires) 
communes pour les marchandises soumises à contrôle 
(surveillance) vétérinaire  Marchandise s 
(produits) 
soumises à 
contrôle 
vétérinaire 
contenant des 
ingrédients 
d'origine animale 
et relevant des 
codes suivants de 
la nomenclature 
commune des 
produits aux fins 
du commerce 
extérieur de 
l'Union douanière. 
Code(s) du SH: 
040900, 130190, 
1502, 150300 , 
1504, 150500, 
151800, 190220, 
190420, 20, 2102, 
2104, 2309, 2936, 
30, 3002, 310100, 
320300, 3302, 
350400, 3507, 
3808, 3824  G/SPS/N/RUS/175  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Graines et fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/719  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/718    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 84 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines,  semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/717  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/01/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments et 
les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/713  
Fédération 
de Russie  Pologne/  
Monde  SPS 30/03/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n°  FS-KS-7/8093 en date du 17  mars 2020 Volailles vivantes, 
ovoproduits, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, produits à 
base de viande de 
volaille, oisillons 
d'un jour, œufs de 
volaille destinés à 
l'incubation, œufs 
destinés à 
l'incubation (sauf 
les œufs de 
volaille), oiseaux 
vivants (sauf les 
volailles), aliments 
et additifs 
d'aliments pour 
oiseaux, matériel 
pour le soin, 
l'abattage et la 
découpe de 
volailles.  
Codes du SH: 
0105;  0407, 0408; 
0207; 0208, 0209, G/SPS/N/RUS/183 
G/SPS/N/RUS/183/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 85 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
0210, 0410 00 000 
0,0504 00 000 
0,0505,0511,1501,  
1506 00 000 0, 
1516 10, 1518  00, 
1601 00, 1602, 
1603 00, 1902  20, 
1904 20, produits 
du chapitre  20, du 
code 2104, du 
code 2106, 4206 00 
000 0, 0106;  508 
10 000 
0,0106,9705 00 
0000; 9508 10 000 
0,0106; 2102, 
2309, 2936, 3504, 
3507, 3808, 3824; 
3923, 3926, 4415 
4416 00 000 0, 
4421, 7020  00, 
7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 
10 000 0,  8436 21 
000 0, 8436 29 000 
0, 8436 80 900 0, 
8606 91 800 0, 
8609 00, 8716 
39 800 
Fédération 
de Russie  Allemagne/  
Monde  SPS 30/03/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n°  FS-KS-7/8498 en date du 19  mars 2020 
Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n°  FS-KS-7/9419 en date du 25  mars 2020 Volailles vivantes, 
ovoproduits, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, produits à  
base de viande de 
volaille, oisillons 
d'un jour, œufs de 
volaille destinés à 
l'incubation, œufs 
destinés à 
l'incubation (sauf 
les œufs de 
volaille), oiseaux 
vivants (sauf les G/SPS/N/RUS/182 
G/SPS/N/RUS/182/Add.1 
G/SPS/N/RUS/182/Add.2    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 86 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
volailles), aliments 
et additifs 
d'aliments pour 
oiseaux, matériel 
pour le soin,  
l'abattage et la 
découpe de 
volailles.  
Codes du SH: 
0105;  0407, 0408; 
0207; 0208, 0209, 
0210, 0410 00 000 
0, 0504 00 000 0, 
0505, 0511, 1501, 
1506 00 000 0, 
1516 10, 1518 00, 
1601 00, 1602, 
1603 00, 1902 20, 
1904 20, produits 
du chapitre  20, du 
code 2104,  du code 
2106, 4206 00 000 
0, 0106; 508 10 000 
0,0106,9705 00 000 
0; 9508 10 000 
0,0106; 2102, 2309, 
2936, 3504, 3507, 
3808, 3824; 3923, 
3926, 4415 4416 00 
000 0, 4421, 7020 
00, 7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 
10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29 000 
0, 8436 8 0 900 0, 
8606 91 800 0, 
8609 00, 8716 
39 800;   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 87 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS /N/JPN/734  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.06, 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/738  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/03/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines,  semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/736  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH code: 12.07) 
… G/SPS/N/JPN/746  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/748  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fru its divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.05 et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/747    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 88 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/743  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/742  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines,  semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/741  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/04/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/740    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 89 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 07/04/2020   Projet de décision n°  805 du 27  mars 2020 Code(s) du SH: 
2106, 29, 2936, 
2937, 2941, 3303, 
3304, 3305, 3306, 
3307, 340111, 
340130, 3402, 
340119, 340120, 
330290, 9616, 
9619; Code(s) 
ICS: 13, 65  G/SPS/N/BRA/1641  
Fédération 
de Russie  Hongrie/  
Monde  SPS 29/04/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-SA-7/10917 en date du 7  avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour 
la préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, 
couveuses et 
éleveuses pour 
l'aviculture.  
Code(s) du 
SH: 0105;  0407, 
0408; 0207; 
0208, 0209, 0210, 
0410 00 000 0, 
0504 00 000 
0,0505,0511,1501
,1506 00 000 
0,1516 10,1518 
00,1601 00,1602, 
1603 00,1902 
20,1904 20, 
produits du 
chapitre  20, du 
code 2104, du 
code 2106, 4206 
00 000 0, 
0106;  508 10 000 
0,0106,9705 00 
000 0; 9508 10 
000 0,0106; 2102, G/SPS/N/RUS/188 
G/SPS/N/RUS/188/Add.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 90 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
2309, 2936, 3504, 
3507, 3808, 3824; 
3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 
4421, 7020 00, 
7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 
10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29  
000 0, 8436 80 
900 0, 8606 91 
800 0, 8609 00, 
8716 39  800; 
Fédération 
de Russie  Bulgarie  SPS 18/05/2020   Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire  
n° FS-KS-7/12061 en date du 17  avril 2020 Volailles vivantes, 
œufs d'oiseaux, 
viandes et abats 
comestibles de 
volailles, machines 
et appareils pour 
la préparation des 
aliments ou 
provendes pour 
animaux, 
couveuses et 
éleveuses pour 
l'aviculture.  
Code(s) du 
SH: 0105;  0407, 
0408; 0207; 
0208,0209,0210,0
410 00 000 
0,0504 00 000 
0,0505,0511,1501
,1506 00 000 
0,1516 10,1518 
00,1601 00,1602, 
1603 00,1902 
20,1904 20, 
produits du 
chapitre  20, du 
code 2104, du 
code 2106, 4206 
00 000 0, 
0106;  508 10 000 G/SPS/N/RUS/189    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 91 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
0,0106,9705 00 
000 0; 9508 10 
000 0,0106; 2102, 
2309, 2936, 3504, 
3507, 3808, 3824; 
3923,3926,4415 
4416 00 000 0, 
4421, 7020 00, 
7309 00, 7310, 
7326, 7616, 8436 
10 000 0, 8436 21 
000 0, 8436 29 
000 0, 8436 80 
900 0, 8606 91 
800 0, 8609 00, 
8716 39  800; 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/7 61 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...- Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07)  G/SPS/N/JPN/760  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2020   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  …. - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 
12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/762  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 27/08/2019   Pydiflumétofène. Limites maximales de résidus pour pesticide 
Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C; …  G/SPS/N/USA/3099  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 25/09/2019   Pyraflufen éthyle. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C; …  G/SPS/N/USA/3101    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 92 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 25/09/2019   Buprofézine. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C; … G/SPS/N/USA/3103  
Canada  Chine; 
Pologne; 
Afrique du 
Sud; Ukraine; 
Fédération de 
Russie; 
Roumanie; 
Italie; 
Viet Nam; 
Belgique; 
Hongrie; 
République 
tchèque; 
Estonie; 
Lituanie; 
Bulgarie; 
Lettoni e; 
Moldova, 
République 
de; Nigéria; 
Kenya; 
Zimbabwe; 
Malawi; 
Côte d'Ivoire; 
Congo; 
République 
centrafricaine; 
Sénégal; 
Tanzanie; 
Zambie; 
Bénin; 
Gambie; 
Ghana; 
Madagascar; 
Sierra Leone; 
Cameroun; 
Cabo Verde; 
Tchad; 
Namibie; 
Guinée -
Bissau; Togo; SPS 03/04/2019   Ordonnance imposant des conditions relatives aux zones de 
contrôle secondaires associées à la peste porcine africaine  ... 23 06 10 de 
graines de coton; 
… G/SPS/N/CAN/1244 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.1 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.2 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.3 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.4 
G/SPS/N/CAN/1244/  
Add.5    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 93 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Burkina  Faso; 
Mongolie; 
Mozambique; 
Burundi; 
Rwanda  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 25/04/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/632  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/641  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/642  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/644  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/645    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 94 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.05, et  
12.07) …  G/SPS/N/JPN/646  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.10) …  G/SPS/N/JPN/652  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines,  semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/653  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 17/06/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12) …  G/SPS/ N/JPN/654  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/07/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.05, et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/665  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 31/07/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/666    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 95 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   | Révision des substances ne présentant aucun risque pour la 
santé des personnes devant être désignées par le Ministre de 
la santé, du travail et de la protection sociale conformément 
à la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12,02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 
12.10 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/679  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07 et 
12.12 ) … G/SPS/N/JPN/672  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/673  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 08/08/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... – Graines et 
fruits oléagineux; 
graines,  semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.06, 12.07 et 
12.10) …  G/SPS/N/JPN/671  
Brésil  Tous les 
Membres  OTC 23/09/2019   Règlement technique n°  42 du 17  septembre  2019 (Instrução 
Normativa MAPA no. 42, de 17 de setembro de 2019) publié 
dans le Journal officiel brésilien n°  182 le 19  septembre  2019 SH 09.09; 12.02; 
12.04; 12.05; 
12.07; 12.09; 
12.11; 12.12.10; 
graines et jeunes 
plants de 
légumes, épices, 
plantes d'espèces 
médicinales et 
aromatiques  G/TBT/N/BRA/913  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 30/10/2018   Étoxazole. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C; …  G/SPS/N/USA/3030  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 16/11/2018   Pyroxasulfone. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C; …  G/SPS/N/USA/3037    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 96 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 14/12/2018   Pyrifluquinazon. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  … Sous -produits 
de l'égrenage du 
coton  
Coton en graines 
non délintées…  G/SPS/N/USA/3044  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 15/12/2018   Clomazone. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C…  G/SPS/N/USA/3041  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 19/03/2019   S-métolachlore. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  … Graines de 
coton du sous -
groupe  20C…  G/SPS/N/USA/3052  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/10/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/602  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.06, 
12.07 et 12.12) 
...  G/SPS/N/JPN/607  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/617  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/615    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 97 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.05, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/613  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 06/02/2019   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … - Graines et 
fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/611  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/03/2019   Révision des substances ne présentant aucun risque pour la 
santé des personnes devant être désignées par le Ministre de 
la santé, du travail et de la protection sociale conformément 
à la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/629  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/03/2019   Révision des substances ne présentant aucun risque pour la 
santé des personnes devant être désignées par le Ministre de 
la santé, du travail et de la protection sociale conformément 
à la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Règle finale)  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/627  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...; - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.07 et 12.12);  G/SPS/N/JPN/576  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 02/08/2018   Flonicamide. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  ... Graines de 
coton du sous -
groupe  20C… G/SPS/N/USA/3015    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 98 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 22/08/2018   Limites maximales de résidus proposées:  
2,4-D (PMRL2018 -30) Le pesticide 2,4 -D 
dans ou sur les 
graines de coton 
non délintées 
(Codes ICS: 
65.020, 65.100, 
67.040, 67.200)  G/SPS/N/CAN/1195  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 20/09/2018   Afidopyropène. Limites maximales de résidus pour pesticides. 
Règle finale  ... Coton en 
graines non 
délintées…  G/SPS/N/USA/3023  
États-Unis Tous les 
Membres  SPS 02/07/2018   Tolfenpyrad. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Règle finale  ...; Sous -produits 
de l'égrenage du 
coton; graines de 
coton non 
délintées; …  G/SPS/N/USA/3009  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 24/05/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12);…  G/SPS/N/JPN/ 577 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/589  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) ...  G/SPS/N/JPN/590    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 99 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JP N/588  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/587  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/584  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/583  
Japon  Tous les 
Membre s SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/582    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 100 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 30/07/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/591  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/599  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07) G/SPS/N/JPN/598  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/09/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/596  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/526  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 04/08/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01 et 
12.07) …  G/SPS/N/JPN/525    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 101 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 07/08/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/529  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JP N/532  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/531  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/530  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/09/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) ...  G/SPS/N/JPN/534    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 102 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les  
Membres  SPS 16/11/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/538  
Japon  Inde, Taipei 
chinois, Grèce  SPS 04/12/2017   Proposition de désignation d'organismes devant faire l'objet 
d'une notification avant leur importation au Japon  Graines et semis 
de papayer, 
graines de coton 
(pour la culture)  G/SPS/N/JPN/540  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 18/12/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12) …  G/SPS/N/JPN/542  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 18/12/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  - Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/544  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/01/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07,12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/547  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 15/01/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07,12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/550    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 103 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 15/01/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07,12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/549  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/553  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/56 1 
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/563    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 104 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12) …  G/SPS/N/JPN/558  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/02/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/559  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/02/ 2018  Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/565  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/03/2018   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  ...Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.04, 12.05, 
12.06 et 12.07) … G/SPS/N/JPN/568    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 105 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 09/01/2018   Mesures concernant l'inspection et le contrôle de l'étiquetage 
des aliments préemballés d'importation et d'exportation  Aliments (SH: 
0201-0210; 0302 -
0308; 0401 -0410; 
0504, 0507 -0508, 
0510-0511; 0602; 
0702-0714; 0801 -
0806, 0811 -0814; 
0901-0910; 1002, 
1004, 1006 -1008; 
1101-1109; 1202 -
1212; 1301 -1302; 
1501-1504,1506 -
1518,1521; 1601 -
1605; 1701 -1704; 
1801, 1803 -1806; 
1901-1905; 2001 -
2009; 2101 -2106; 
2201-2209; 2501; 
2853; 2923; 
2936; 3004; 
3501; 3502; 
3504; 3505; 
7116)  G/TBT/N/CHN/1246  
Brésil  Tous les 
Membres  SPS 30/08/2017   Projet de décision n°  380 du 22  août 2017 relative à 
l'ingrédient actif  D11 – DICAMBA inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n°  165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)). Modifications intéressant l'ingrédient 
actif D11 – DICAMBA inscrit dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à 
usage domestique et de produits de préservation du bois: 
inclusion des cultures du coton (LMR de 0,04 mg/kg et 
période de sécurité non déterminée en raison du mode  
d'application), du coton génétiquement modifié (0,04  mg/kg 
et période de sécurité de 113  jours) et du soja 
génétiquement modifié (LMR de 4,0  mg/kg et période de 
sécurité de 70  jours) – application en post -levée  Code(s) du SH 52, 
12 G/SPS/N/BRA/1289    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 106 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Profenofos  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 1 2.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/495  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Profenofos  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05 , 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JPN/491  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Prométryne  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02 , 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/485  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Hexaconazole  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/484  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Isouron  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/494    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 107 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide/médicament 
vétérinaire: Et oxazole  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.07 et 
12.10)  G/SPS/N/JPN/497  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: 
Spirotétramate  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.10)  G/SPS/N/JPN/487  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/12/2016   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: 
Thifensulfuron -méthyl  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.07 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/488  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/01/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour les produits 
chimiques pour l'agriculture ci -après  
Pesticides: Dazomet, metam et isothiocyanate de méthyle  
Le dazomet, le metam et l'isothiocyanate de méthyle sont 
tous trois utilisés comme pesticides. Le dazomet et le metam 
peuvent facilement être métabolisés en isothiocyanate de 
méthyle dans les végét aux. Par conséquent, le Japon 
envisage d'établir une LMR collective pour ces substances.  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/500 
G/SPS/N/JPN/500/Corr.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Imidaclopride  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/502    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 108 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Prohexadione 
calcium  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12. 06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/505  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide/médicament 
vétérinaire: Abamectine  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.07 et 
12.10)  G/SPS/N/JPN/506  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Nitenpyrame  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semenc es 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/510  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Boscalide  … Fruits 
oléagi neux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/512    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 109 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Glyphosate  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/514  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour  l'agriculture ci -après: Pesticide: Cléthodime  … Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/515  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 16/05/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées  pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Isoxathion  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  G/SPS/N/JPN/513  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Clofentézine  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  G/SPS/N/JPN/503  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/04/2017   Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: Fludioxonil  ... Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07)  G/SPS/N/JP N/504    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 110 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Suisse   LIC 30/09/2016   De manière générale, le régime de licences d'importations de 
la Suisse – notifié dans le document G/LIC/N/3/CHE/8 – 
reste valable pour l'année  2016. La Suisse soumet ci -dessous 
les réponses complètes y inclus les changements notifiés 
pendant les années  2013 à 2015.  Sucre, huiles et 
graisses 
comestibles. 
Positions tarifaires 
(huiles et graisses 
pour l'alimentation 
humaine relevant 
du chapitre  15 et 
germes de 
céréales pour la 
fabrication de 
graisses ou huiles 
du chap itre 11): … 
1512.21.90; 
1512.29.91; 
1512.29.99 …  G/LIC/N/3/CHE/12  
Liechtenstein   LIC 20/10/2016   Le Liechtenstein a l'honneur de porter à votre connaissance 
que, en raison de l'existence de l'union douanière entre la 
Suisse et le Liechtenstein, la notification présentée par la 
Suisse (document  G/LIC/N/3/CHE/12) vaut aussi pour le 
Liechtenstein.  Sucre, huiles et 
graisses 
comestibles. 
Positions tarifaires 
(huiles et graisses 
pour l'alimentation 
humaine relevant 
du chapitre 15 et 
germes de 
céréales pour la 
fabrication de 
graisses ou huiles 
du chapitre  11): … 
1512.21.90; 
1512.29.91; 
1512.29.99 …  G/LIC/N/3/LIE/9    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 111 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Égypte  Tous les 
Membres  SPS 04/12/2015   
Décret ministériel n°  693 de 2015 portant mise en 
application de la norme égyptienne  ES 7985/2013: "Huiles 
végétales comestibles"  
Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et 
les importateurs doivent se conformer à la norme 
égyptienne  ES 7985/2013 pour les huiles végétales 
comestibles. Il est accordé aux fabricants et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se 
mettre en conformité avec cette norme. Cette norme 
remplace les normes égyptiennes (ES) ci -après:  
(…) 
6. ES n°  49-8/2005 "Huiles comestibles végétales – Partie  8: 
Huile de coton"  
(…) 
16. ES n°  1672/2007 "Huile de coton de deuxième choix"  
(…) Graisses et huiles 
alimentaires  G/SPS/N/EGY/65/Rev.1  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 27/07/2015  26/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif 
pour l'alimentation des animaux nicotinamide (10  pages, en 
chinois). La norme porte sur le nicotinamide et couvre les 
points suivants: exigences applicables au produit, méthodes 
d'essa i, règles d'inspection, étiquetage, emballage, transport, 
stockage et durée de conservation. Cette norme s'applique 
au nicotinamide obtenu par synthèse chimique.  Additif pour 
l'alimentation des 
animaux 
nicotinamide. 
Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou  
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou non 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques 
(SH 2936). 
Aliments des 
animaux 
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1127    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 112 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 24/07/2015  25/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif 
pour l'alimentation des animaux dl -α-tocophéryl acétate 
(11 pages, en chinois). La norme couvre les points 
suivants:  1. Champ d'application; 2. R éférences normatives; 
3. Exigences; 4. Méthodes d'essai; 5. Règles d'inspection; 
6. Étiquetage, conditionnement, transport et stockage; 
7. Durée de conservation.  Les chapitres  1, 3 et 5 de la norme 
notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant d'application 
recommandée.  Additif pour 
l'alimentation des 
animaux dl -α-
tocophéryl acétate. 
Vitamine  E et ses 
dérivés 
(SH 2936.28). 
Aliments des 
animaux 
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1104  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23/07/2015  24/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif 
pour l'alimentation des animaux - dl-α-tocophéryl acétate (en 
poudre) (9  pages, en chinois). La norme couvre les points 
suivants : 1. Champ d'application; 2.  Références normatives; 
3. Exigences; 4.  Méthodes d'essai; 5. Règles d'inspection; 
6. Étiquetage, conditionnement, transport et stockage; 
7. Durée de conservation. Les chapitres  1, 3 et 5 sont 
obligatoires, le reste du texte éta nt d'application 
recommandée.  Additif pour 
l'alimentation des 
animaux dl -α-
tocophéryl acétate 
(en poudre). 
Vitamine  E et ses 
dérivés 
(SH 2936.28). 
Aliments des 
animaux 
(ICS 65.120)  G/TBT/N/CHN/1099  
Chine  Tous les 
Membres  OTC 23/07/2015  25/04/2016  Norme nationale de la République populaire de Chine: Additif 
pour l'alimentation des animaux L -ascorbate de sodium 
(11 pages, en chinois). La norme notifiée porte sur le 
L-ascorbate  de sodium et couvre les points suivants: 
exigences applicables au produit, méthodes d'essai, règles 
d'inspection, étiquetage, emballage, transport, stockage et 
durée de conservation. Cette norme s'applique au 
L-ascorbate de sodium à base d'acide L -ascorbi que. Additif pour 
l'alimentation des 
animaux 
L-ascorbate de 
sodium. 
Provitamines et 
vitamines, 
naturelles ou 
reproduites par 
synthèse (y 
compris les 
concentrats 
naturels), ainsi que 
leurs dérivés 
utilisés 
principalement en 
tant que 
vitamines, 
mélangés ou n on 
entre eux, même 
en solutions 
quelconques. 
(SH 2936). G/TBT/N/CHN/1106    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 113 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Aliments des 
animaux 
(ICS: 65.120)  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 01/07/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) .  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide: 
Quinclorac  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.07 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/423  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/06/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Fenothiocarbe  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07)  
(…) G/SPS/N/JPN/416  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/06/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Cymoxanil  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/415  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 20/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après - Pesticide: 
Phosalone  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/387/Rev.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 114 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après – 
Pesticide/médicament vétérinaire: Téflubenzuron  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/410  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites m aximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après – Pesticide: 
Quizalofop -éthyle, Quizalofop -P-téfuryle  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/409  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après – Pesticide: 
Benzyladénine (Benzylaminopurine)  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruit s divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/407  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/05/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après – Pesticide: 
Asulame  (…) 
Fruits oléag ineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/406    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 115 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Türkiye  Tous les 
Membres  SPS 23/04/2015  01/01/2016  Code alimentaire turc – Communiqué modifiant le 
Communiqué sur les huiles végétales portant un nom 
spécifique  
L'objet de cette modification est d'établir les critères 
applicables aux huiles végétales portant un nom spécifique 
conformément aux normes du Codex Alimentarius et de 
réviser les critères applicables à l'huile de noiset te. Huiles végétales 
portant un nom 
spécifique (huile 
d'arachide, huile 
de babassu, huile 
de coco, huile de 
coton, huile de 
pépins de raisin, 
huile de noisette, 
huile de maïs, 
huile de palmiste, 
oléine de palmiste, 
stéarine de 
palmiste, huile de 
palme, olé ine de 
palme, stéarine de 
palme, 
superoléine de 
palme, huile de 
colza à faible 
teneur en acide 
érucique, huile de 
carthame, huile de 
sésame, huile de 
soja, huile de 
tournesol)  G/SPS/N/TUR/57  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées  pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide – 
Malathion  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/399    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 116 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: 
Pesticide/médicament vétérinaire – Téflubenzuron  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/395  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide – 
Fluoroimide  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, sem ences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/394  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide – 
Flumioxazine  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/393  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide – 
Dichlobénil  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06 et 
12.07)  
(…) G/SPS/N/JPN/392    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 117 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide – 
Clothianidine  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/391  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/02/2015   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après: Pesticide – 
Chlorantraniliprole  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/390  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 18/12/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture ) 
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Diflufénican  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/384  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/11/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produ its chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après - Pesticide: 
Triflumizole  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/381    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 118 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/11/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après - Pesticide: 
Flufénoxuron  (…) 
Fruits oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  G/SPS/N/JPN/379  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/10/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Propyzamide  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, sem ences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/375  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 27/10/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Propiconazole  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…)  G/SPS/N/JPN/373  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/05/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Fenpyroximate  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/348    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 119 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 05/05/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit  chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Propargite  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/342  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/04/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture) . 
e MHLW  prévoit de retirer toutes les limites maximales de 
résidus (LMR) provisoires fixées au moment de la mise en 
place du système de liste positive pour les 29 produits 
chimiques pour l'agriculture cités plus bas. (…)  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences  
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/339  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 02/04/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le 
produit chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Oxine de cuivre  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  G/SPS/N/JPN/338  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/02/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Dicamba.  
Médicam ent vétérinaire/additif d'aliment pour animaux: 
Narasin  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 12.07 
et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/325/Rev.1    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 120 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/01/2014   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture). Limites 
maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit 
chimique pour l'agriculture ci -après:  
Pesticide: Molinate  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05,12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/328  
Union 
européenne  Afghanistan, 
Azerbaïdjan, 
Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, 
Indonésie, 
Kenya, 
Maroc, 
Nigéria, 
Ouzbékistan, 
République 
dominicaine, 
Sierra  Leone, 
Thaïlande, 
Türkiye , 
Viet Nam SPS 13/01/2014  01/01/2014  Règlement d'exécution (UE) n°  1355/2013 de la Comm ission 
du 17  décembre  2013 modifiant l'annexe I du Règlement 
(CE) n°  669/2009 portant modalités d'exécution du 
Règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à 
l'importation de certains a liments pour animaux et de 
certaines denrées alimentaires d'origine non animale.  
Le règlement notifié prévoit le réexamen de la liste des 
importations d'aliments pour animaux et de denrées 
alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des 
contrôles officiels renforcés. Les modifications concernent la 
suppression de la liste des noisettes en provenance 
d'Azerbaïdjan, du macis, du gingembre et du curcuma en 
provenance d'Inde, du macis en provenance d'Indonésie et 
des brassicées en provenance de Thaïlande.  Codes du SH: 
ex 07049090, 
070810, 070820, 
0709, 07093000, 
070960, 070990, 
07102, 071022, 
071080, 071339, 
080510, ex 
08054000, 080620, 
0810, 081110, 
0902, 090420, 
090810, 091050, 
110630, 12024100, 
12024200, 1207, 
121190, 
ex 19021100, 
ex 19021910, 
ex 19021990, 
ex 19022010, 
ex 19022030, 
ex 19022091, 
ex 19022099, 
ex 19023010, 
20081110,  
20081191,  
20081196, 
20081198, 200899  G/SPS/N/EU/65    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 121 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 03/12/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après: 
Pesticide/additif alimentaire: Éthoxyquine  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fru its divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/326  
Fédération 
de Russie  Pakistan  SPS 07/10/2013   
Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire n°  FS-AS-3/12671 en date du 
23 septembre  2013 
La lettre notifiée établit une restriction temporaire de 
l'importation en Fédération de Russie de produits 
réglementés à risque élevé d'introduction d'organismes 
nuisibles en provenance du Pakistan, par suite de cas répétés 
de détection d e trogodermes des grains ( Trogoderma 
granarium  Ev.). L'organisme nuisible en question, qui est 
absent du territoire de la Russie, est d'importance 
quarantenaire pour la Fédération de Russie.  Code(s) du SH: 
(…), 1201, 1202, 
1203 00 000 0, 
1204 00, 1205, 
1206 00, 1207, 
1208, 1209, 1211 
(…) G/SPS/N/RUS/34 & 
G/SPS/N/RUS/34/Add.1  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 12/09/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticides: Difénoconazole, Tébuconazole  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/322  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/07/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticides: Pyraclostrobine  
Médicament vétérinaire/additif d'aliment pour animaux: 
Tylosine  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10 et 
12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/319    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 122 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/06/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Le MHLW va supprimer toutes les limites maximales de 
résidus (LMR) établies pour les 7 produits chimiques pour 
l'agriculture ci -après, ces produits n'étant pas homologués 
par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du 
Japon. De plus, à l'heure actuel le, il n'est pas prévu de LMR 
ou d'utilisation pour ces produits dans la plupart des pays.  
Pesticides: Anilofos, Dichlofenthion, Méthazole, Milneb, 
Pyridafenthion et Vamidothion  
Médicaments à usage vétérinaire: Aklomide  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, s emences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10, 
12.11 et 12.12)  
 
(…) G/SPS/N/JPN/318  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/03/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticides:  Chlorhydrate de formétanate et Pyriméthanil  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/311  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 28/01/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticides: Phentoate et Spirodiclofène  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07 et 12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/310  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/01/2013   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticides: Alachlore et Norflurazone  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.07, 
12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN /307   
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 123 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 29/08/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
- Pesticide/médicament vétérinaire: Abamectine;  
- Pesticides: Cyflumetofen, Flutriafol, Krésoxim -méthyl et 
Trifluraline;  
- Additif pour a liments pour animaux: Sédécamycine  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01, 
12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 
12.07, 12.10, 
12.11 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/303  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 13/06/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
Pesticides: TCMTB, Fluridone  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH:12.02, 12.07, 
12.10 et 12.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/301  
Canada  Tous les 
Membres  SPS 29/05/2012  30/08/2012  Nouvelles exigences phytosanitaires canadiennes concernant 
l'importation de légumes à cosse séchés et décortiqués, de 
céréales, d'oléagineux et de graines à ensemencer visant à 
éviter l'introduction du trogoderme des grains ( Trogoderma 
granarium  Everts).  Marchandises 
ci-après, 
reconnues comme 
présentant un 
risque 
d'introduction de 
Trogoderma 
granarium  
(trogoderme des 
grains): légumes à 
cosse, séchés et 
décortiqués 
(SH 0713); 
céréales 
(SH 1001-1008); 
oléagineux 
(SH 1201, 1202, 
1204, 1205, 1206, 
1207); et gra ins à 
ensemencer 
(SH 1209.10 -29) G/SPS/N/CAN/609, 
G/SPS/N/CAN/609/Add.1 
& 
G/SPS/N/CAN/609/Add.2    
  TN/AG/GEN/34/Rev. 17/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev. 17/Add.2  
- 124 - 
 
Memb re Partenaire  
visé Type de 
notification  Initiation/  
notification  Entrée en 
vigueur  Description de la mesure  Désignation du 
produit  Source  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 23/05/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après:  
- Pesticides: Acide 2,6 -dichlorobenzoïque, N -(2-Éthylhexyl) -
8,9,10 -trinorborn -5-ène-2,3- dicarboximide, XMC, 
Allidochlore, Azafénidine, Bromochlorométhane, Chlorefenson 
(CPCBS), Cinosulfuron, Cloprop, Téréphthalate de cuivre, 
Dichlone, Dimépipérate, Diméthamétryne, Éthiofencarbe, 
Étrimfos, Furamétpyr, Halfenprox, Hexaflumuron, Isazofos, 
Naproanilide, Pipérophos, Propaphos, Pyrifénox et 
Trichlamide  
- Médicaments à usage vétérinaire: Acide nalidixique, 
Parbendazole et Thiamphénicol  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12.02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/298  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 10/02/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des 
produits alimentaires (Révision de normes en matière de 
résidus de produits chimiques pour l'agriculture)  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après: Pesticides: 
Aldicarbe et Aldoxycarbe, Benfluraline et Chl orantraniliprole  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12.02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.10)  
- Graisses et 
huiles d'origine 
animale et 
végétale (SH: 
15.01, 15.02, 
15.06, 15.08 et 
15.12)  
(…) G/SPS/N/JPN/293  
Japon  Tous les 
Membres  SPS 19/01/2012   
Révision des normes et spécifications concernant les aliments 
et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène 
alimentaire (révision de normes en matière de résidus de 
produits chimiques pour l'agriculture).  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
produits chimiques pour l'agriculture ci -après: Pesticides: 
Carboxine, Primisulfuron -méthyl, Pyridabène et Thidiazuron  (…) 
- Fruits 
oléagineux; 
graines, semences 
et fruits divers 
(SH: 12.01,12.02, 
12.04, 12.05, 
12.06, 12.07 et 
12.10)  
(…) G/SPS/N/JPN/289  
__________  