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5 janvier  2024 
(24-0083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prises de courant  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 32 part 1.1 : Plugs and 
socket outlets for household and similar purposes : Plugs and socket -outlet s for single 
phase up to 16A - General requirements  (SI 32 Partie 1.1 : Prises de courant pour usages 
domestiques et analogues : Prises de courant pour courant monophasé allant jusqu'à 16 
A - Règles générales), 10 pages en hébreu  
6. Teneur : Troisième propos ition de modification de la norme obligatoire SI  32, partie  1.1, 
portant sur les prises de courant.  
Les modifications ci -après sont introduites:  
• Modification de l'intitulé de la norme qui devient " Plugs and socket -outlets for 
household and similar purposes : Plugs and socket -outlets for current up to 16A - 
General requirements " ("Prises de courant pour usages domestiques et 
analogues : Prises de courant pour courant allant jusqu'à 16 A - Règles 
générales");  
• élargissement du champ d'application de la norme, afin qu'elle porte sur tous les 
prises à trois broches;  
• ajout en conséquence aux différences nationales et aux références normatives de 
la possibilité de satisfaire également aux normes allemandes DIN 49445  et DIN 
49446 ; G/TBT/N/ISR/1302  
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  • ajout d' une nouvelle prescription à la prescription générale figurant dans la 
section 4;  
• modifications de quelques vérifications de dimensions dans la section 9.1, tableau 
201 et ajout de nouveaux tableaux (203 -216).  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 32 part 1.1 (septembre 2 017), Amendment no. 1 
(mars 2 020) and proposed amendment no.2;  
• Norme internationale CEI 60884 -1-17 - deuxième édition : 2013 - 02; 
• German Standards  DIN 49445: ( 1991‑) 
• German Standards  DIN 49446: ( 1999‑) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00087_00_x.pdf  
 