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14 décembre  2020 
(20-8980) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kenya . 
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Intitulé : KS EAS 2912 :2020 Kenya Standard - Solid biofuel - Sustainable charcoal and carbonized 
briquettes for household and commercial use - Specification  (Norme kényane KS EAS 2912 :2020 - 
Biocombustibles solides - Charbon et briquettes carbonisées durables à usages domestique et 
commercial - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 4 décembre  2020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la Norme kényane KS EAS 2912 :2019 
"Biocombustibles solides - Charbon et briquettes carbonisées durables à usages domestique et 
commercial - Spécifications", notifiée au moyen du document G/TBT/N/KEN/989 en tant que Norme 
KS EAS 2912 , a été adoptée le 4 décembre  2020 au moyen de l'avis n°10268 publié au Journal 
officiel en date du 4 décembre  2020. 
Ce document peut être obtenue via le lien suivant moyennant le paiement d'une redevance de base:  
https://webstore.kebs.org/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  