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18 mars 2024 
(24-2375) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
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Intitulé : RTCA 67 .04.60:10 Etiquetado Nutricional de productos alimenticios preenvasados para 
consumo humano para la población a partir de 3 años de edad  (Étiquetage nutritionnel des produits 
alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Règlement technique centraméricain R TCA 67 .01.60:23 Étiquetage nutritionnel des 
produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir 
de l'âge de trois ans.  
Le texte intégral est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Secretaría  de Desarrollo Económico  (Ministère du développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del V alle", Nivel 9 - Torre 1.  
Téléphone : (+504) 2242 -8365 / 2242 -8364 
Courrier électronique:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/HND/66/Add.1  
- 2 - 
  gabriela.salinas@sde.gob.hn  
gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2024/03/RTCA -Etiq.-Nutricional -
CPI.pdf  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le gouvernement de la République du Honduras a notifié le 7 février 2 011, sous la cote 
G/TBT/N/HND/66, le document R TCA 67 .04.60:10 Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans.  
Ce règlement s'applique à l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés, destinés 
à la vente directe pour la consommation humaine et comm ercialisés sur le territoire des pays 
centraméricains . L'étiquetage des aliments frais préemballés est régi par les dispositions internes de 
chaque État partie . Sont exclus du champ d'application du règlement les aliments non transformés 
et les produits tr ansformés conditionnés en présence du consommateur.  
Sont exemptés de l'application de ce règlement, en raison de leur insignifiance nutritionnelle : l'eau 
conditionnée, la glace, le café, le thé destiné à être infusé, les épices, les herbes culinaires ; auxquels 
aucun autre ingrédient n'a été ajouté . Sont également exclues les unités de conditionnement dont 
la plus grande surface est inférieure à 10 cm2 . Dans le cas où elles se trouveraient dans un emballage 
secondaire, il convient de le faire figurer sur la déclaration . Sont exclues du champ d'application du 
règlement les boissons alcooliques fermentées et distillées.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le RTCA visé a été mis à jour 
et s'intitule désormais comme suit : Règlement  technique centraméricain R TCA 67 .01.60:23 
Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les 
personnes à partir de l'âge de trois ans . En conséquence, un délai de 60 jours à compter de la date 
de notification e st ménagé pour la présentation de commentaires ou d'observations.  
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