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8 avril 2021 
(21-2959) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments (ICS  67.250)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 2  (625) CD1 . 
Specification for plastic materials for food contact applications part 6 : Polyalkylene 
Terephthalate (PET and PBT)  (Spécification concernant les matières plastiques pour 
contact ali mentaire - Partie  6: Polyalkylène téréphtalate (PET et PBT)), 6 pages, en 
anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux polyalkylène téréphtalates (PET et PBT), également connus sou s 
le nom de polyesters saturés thermoplastiques, des matériaux polymères utilisés dans la 
fabrication d'articles en plastique destinés à être en contact avec les aliments.  
L'objectif de la norme notifiée est d'établir l'adéquation des matériaux d'emballage  pour 
certains aliments en se basant uniquement sur des considérations toxicologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• TZS 4. Rounding off numerical values  
• AFDC 2 (229) CD1 . Determination of overall migration of constituents of plastics 
materials and articles intended to come in contact with foodstuffs - Method of 
analysis  
• FTZS 2927 -2:2021 . Specification for plastic materials for food contact 
applications part 2 : Polyethylene ( PE) G/TBT/N/TZA/558  
- 2 - 
  • AFDC 2 (231) CD1 . Specification for plastic materials for food contact applications 
part 3 : colorants  
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar es -Salaam  
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TZA/21_2556_00_e.pdf  
 