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7 mai 2021 
(21-3925) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Maximum residue levels for chlordecone in or on certain products  (Limites maximales applicables 
aux résidus de chlordécone dans ou sur certains produits)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/398 (1 6 juillet  2020) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) 2021/663 de la Commission du 2 2 avril 2021 modifiant l 'annexe III du 
Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites 
maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L 139, 2 3 avril 2021, page 148].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1 3 novembre  2021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3300_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3300_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_3300_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/398/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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