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4 mars 2024 
(24-1976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qua lity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou addition né de sucre ou 
d'autres édulcorants (SH 040410) ; Lait et produits laitiers ( ICS 67 .100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
SDA/MAPA n° 1016 du 1 4 février 2 024 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté notifi é modifie l'annexe I de l'Instruction normative no 94 du 1 8 
septembre 2 020, qui porte approbation du règlement technique fixant les normes en 
matière d'identité et de qualité pour le lactosérum, sous ses diverses formes, et prévoit 
d'autres mesures.  
Il abroge l'Arrêté SDA n° 658 du 2 1 septembre 2 022. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/BRA/966/Rev.1  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 36 du 2 2 février 2 024, section 1, page 8  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.016 -de-14-de-fevereiro -de-
2024-544286160  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 1er mars 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-1.016 -de-14-de-fevereiro -de-
2024-544286160  
 