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1er septembre  2023 
(23-5879) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NAMIBIE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Namibie.  
 
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Comme suite à la notification du 1er mars 2 023 ( G/TFA/N/NAM/1/Add.3 ), la Namibie notifie le report 
des dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions suivantes releva nt de la catégorie C, 
conformément à l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges ( WT/L/931 ). 
 
Disposition  Intitulé/  
description  Date de mise en 
œuvre définitive 
précédemment 
notifiée  Nouvelle date de 
mise en œuvre 
définitive 
demandée  Motifs du report  
Article 7:6  Temps moyens 
nécessaires à la 
mainlevée  31 décembre 2 023 30 juin 2 025 Renforcement des capacités 
nécessaires à la mise en 
œuvre de cette mesure 
relevant de la catégorie C.  
Article 7:7  Opérateurs agréés  31 décembre 2 023 30 juin 2 025 Renforcement des capacités 
nécessaires à la mise en 
œuvre de cette mesure 
relevant de la catégorie C.  
Article 10:4  Guichet unique  31 décembre 2 023 30 juin 2 025 La Namibie travaille 
actuellement à l 'identification 
d'un partenaire technique en 
vue de rendre opérationnel le 
guichet unique national.  
Articles 11:1,  
11:13  et 11:15  Transit  31 décembre 2 023 30 juin 2 025 Manque de donateurs . 
Assistance et soutien pour le 
renforcement des capacités 
nécessaires à la mise en 
œuvre de cette mesure 
relevant de l a catégorie C.  
 
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