  
  
G/TBT/N/EGY/362/Add.1  
4 avril 2024 
(24-2869) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : The Egyptian Standard ES 8403 for "Specifications for refrigerants"  (Norme égyptienne ES 
8403 "Spécifications applicables aux fluides frigorigènes")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et  accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : (ICS 71 .100.45 . Fluides frigorigènes et antigels)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 502/2023 (4 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 8403 "Spécifications applicables 
aux fluides frigorigènes" (38 pages, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/362/Add.1  
- 2 - 
  Il est à noter que cette norme égyptienne avait été notifiée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/362 du 1 9 juin 2 023. 
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique, telle que modifiée, à la norme 
AHRI 700 /2019.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute  modification apportée aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et en tité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national) Egyptian Organization for Standardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen  St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 . Fax: + (202) 22845504  
__________  