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1er septembre  2023 
(23-5862) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 9 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Intitulé : Microbe phosphate fertilizer (The new standards for fertilizer) (Engrais phosphatés 
microbiens - nouvelles normes pour les engrais)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er septembre 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er septembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er octobre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.famic.go.jp/ffis/fert/sub1.html  (disponible en japonais)  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le projet de décret et de notification ministériels modifiant le Décret et la Notification 
ministériels du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche relatifs à la Loi sur le contrôle de 
la qualité des engrais, notifiés dans le document G/TBT/N/JPN/771, a été adopté et publié le 1er 
septembre 2 023. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  