  
  
G/TBT/N/KNA/2  
23 mars 2023 
(23-2082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SAINT-KITTS -ET-NEVIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards  (Bureau des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
St. Kitts & Nevis Bureau of Standards  (Bureau des normes de Saint -Kitts-et-Nevis)  
La Guerite  
Basseterre  
St. Kitts 
sknbs@gov.kn  
www.sknbs.org  
(869)467 1498  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; 
PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS 
(chapitre  4 du SH) ; LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES 
(chapitre  7 du SH) ; FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS 
(chapitre  8 du SH) ; CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES ( chapitre  9 du SH) ; CÉRÉALES 
(chapitre  10 du SH) ; PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT; AMIDONS ET FÉCULES ; 
INULINE ; GLUTEN DE FROMENT ( chapitre  11 du SH) ; GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; 
GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; 
PAILLES ET FOURRAGES ( chapitre  12 du SH) ; PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS 
OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES 
(chapitre  16 du SH) ; SUCRES ET SUCRERIES ( chapitre  17 du SH) ; CACAO ET SES 
PRÉPARATIONS ( chapitre  18 du SH) ; PRÉPAR ATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, 
D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES ( chapitre  19 du SH) ; 
PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES 
(chapitre  20 du SH) ; PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES ( chapitre  21 du SH) ; 
BOISSON S, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ( chapitre  22 du SH) ; TABACS ET 
SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS ( chapitre  24 du SH) . GÉNÉRALITÉS . 
TERMINOLOGIE . NORMALISATION . DOCUMENTATION ( domaine  01 de l'ICS) ; 
EMBALLAGE ET DISTRIBUTION DES MARCHANDISES ( domaine  55 de l'ICS) ; 
TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE ( domaine  67 de l'ICS)  G/TBT/N/KNA/2  
- 2 - 
  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : LABELLING OF PRE -
PACKAGED GOODS  (ÉTIQUETAGE DES MARCHANDISES PRÉEMBALLÉES), 29 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le règlement notifié s 'applique à l 'étiquetage de tous les aliments préemballés 
offerts à la vente ou destinés à la restauration collective.  
Il ne s'applique pas:  
aux aliments vendus non emballés ou dans un emballage ouvert ou non couvert;  
aux aliments pesés, mesurés ou comptés dans l'emballage;  
aux aliments destinés uniquement à l'exportation satisfaisant aux prescriptions des 
normes ou des lois sur l'étiquetage en vig ueur dans le pays d'exportation ; ni 
aux aliments présentés en emballage -cadeau destinés à un usage personnel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de s pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilit ation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
https://www.sknbs.org/wp -content/uploads/2022/10/Draft -Regulation -Labelling -of-Pre-
packaged -Foods -.html 
9. Date projetée pour l'adoption : 6 juin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.sknbs.org/wp -content/uploads/2022/10/Draft -Regulation -Labelling -of-Pre-
packaged -Foods-.html 
 