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2 mars 2022 
(22-1943) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
RÉPONSE À LA QUESTION1 POSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS CONCERNANT  
LA NOUVELLE  NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA GÉORGIE2 
La communication ci -après, datée du 1er mars 2022 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de  la Géorgie . 
 
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Les États -Unis posent la question ci -après concernant un programme qui ne semble pas figurer dans 
la notification.  
Question  
D'après l'"Investment Climate Statement" du Département d'État, nous croyons 
comprendre que la Géorgie a un programme intitulé "Produits en Géorgie" visant à 
développer et à soutenir l'entrepreneuriat, à encourager la création de nouvelles 
entreprises et à accroître le potentiel d'exportation et l'investissement dans le pays en 
fournissant aux entrepreneurs un accès au financement et aux biens immobiliers . 
Pourquoi la Géorgie n'a -t-elle pas notifié ce programme?  
Réponse  
La Géorgie estime que les mécanismes de soutien fournis aux entrepreneurs géorgiens ou aux PME 
dans le cadre du pr ogramme "Produits en Géorgie" ne sont ni des subventions spécifiques ni des 
subventions prohibées au sens de l'Accord SMC et ne sont donc pas visés par l'obligation de 
notification à l'OMC.  
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1 G/SCM/Q2/GEO/1.  
2 G/SCM/N/372/GEO.  