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18 octobre  2022 
(22-7826) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Advanced Technology  (Ministère de 
l'industrie et des technologies de pointe)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers ( ICS 67 .100)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : UAE Technical Regulation for fermented milk products heat 
treated after fermentation (long life) (Règlement technique des É.A.U. pour les produits 
laitiers fermentés traités thermiquement après fermentation (longue conservation)) 
Langue(s) : arabe. Nombre de  pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/ARE/22_6986_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique notifié concerne les exigences applicables au lait ultra -
haute température (UHT) fermenté et au lait fermenté aromatisé (longue conservation) 
destinés à la consommation directe ou à une transformation ultérieure, conformément 
aux définitions indiquées au point 3 de ce règlement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres d ommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres (titre 7, titre 8 ( chapitres 8.1 à 8.20), titre 10 (chapitres 10.1 à 10.9), 
titre 11 (chapitres 11.1 à 11.11), titre 13 (chapitres 13.1 et 13.2), titre 14 
(chapitres 14.1 à 14.9).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/ARE/261  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six  mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry  of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : +(971) 2 403 2657  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Industry & Advanced Technology  - MOIAT (Ministère de l'industrie et des 
technologies de pointe)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : +(971) 2 403 2657  
Courrier électronique: uaetbt@moiat.gov.ae  
Site Web: http://www.moiat.gov.ae  
 