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Ordonnance du DFI  
concernant l’information sur les denrées alimentaires  
(OIDAl)   
Modification du «$$SmartDocumentDate»  
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)  
arrête  : 
I 
L’ordonnance du DFI du 16  décembre 2016 concernant l’information sur les denrées 
alimentaires1 est modifiée comme suit  : 
Art. 11, al.  7bis 
7bis Les déclarations fondées sur l’al.  7 peuvent figurer sous la forme d’un terme 
générique  : 
a. pour les ingrédients visés à l’annexe  6, ch.  1 : par un terme générique tel que 
« céréales contenant du gluten  » ; 
b. pour les ingrédients visés à l’annexe 6, ch.  8 : par un terme générique tel que 
« fruits à coque  ». 
Art. 45b Disposition transitoire de la modification du ...  
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être 
importées, fabriquées et étiquetées  selon l’ancien droit jusqu’au [1  an] et remises au 
consommateur jusqu’à épuisement des stocks.  
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le ... .  
... Département fédéral de l’intérieur  : 
  
1 RS 817.022.16  Ordonnance du DFI concernant l’information sur les  denrées alimentaires
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2 / 2 Alain Berset  
 