  
  
G/TBT/N/ESP/45/Add.1  
19 avril 2021 
(21-3231) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Espagne . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : PROYECTO DE REAL DECRETO POR EL QUE SE APRUEBA LA NORMA DE CALIDAD DEL 
ACEITE DE OLIVA Y DE ORUJO DE OLIVA  (PROJET DE DÉCRET ROYAL PORTANT APPROBATION DE 
LA NORME DE QUALITÉ DES HUILES D'OLIVE ET DE GRIGNONS D'OLIVE)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ESP/21_2732_00_s.pdf  
 
Teneur : 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  