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24 septembre  2020 
(20-6474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Intitulé : Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-235-SE-2019, Atún, bonita y preparados 
preenvasados - Denominación - Información comercial y métodos de prueba  (Norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-235-SE-2019. Thon, bonite et leurs préparations préemballées - 
Dénomination - Information commerciale et méthodes d 'essai)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18 septembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5600758&fecha=18/09/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MEX/final_measure/20_5599_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d 'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet de la présente notification est d'annoncer la publication de la norme officielle 
mexicaine définitive NOM -235-SE-2020, Thon, bonite et leurs préparations préemballées - 
Dénomination - Information commerciale et méthodes d'essai . La norme entrera en vigueur le 1er 
avril 2 021 et abrogera la norme offici elle mexicaine NOM -084-SCFI-1994 (Information commerciale 
- Spécifications en matière d'information commerciale et sanitaire pour les produits du thon et de la 
 
1 l est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir tout 
autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/464/Add.2  
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  bonite préemballés) publiée au Journal officiel de la Fédération le 2 2 septembre 1 995, ainsi que  sa 
modification datée du 1 1 mars 2 011. 
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