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11 janvier  2021 
(21-0341) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Establece el protocolo para la internación a Chile de carne fresca, refrigerada o congelada y 
productos cárnicos de la especie porcina, desde zonas libres de países afectados por peste porcina 
africana (PPA)  (Établissement du protocole régissant l'admission au Chili de viande fraîche, 
réfrigérée ou congelée et de produits carnés de l'es pèce porcine, en provenance de zones 
exemptes de pays touchés par la peste porcine africaine (PPA))  
Le Chili communique le projet de décision " Establece el protocolo para la internación a Chile de 
carne fresca, refrigerada o congelada y productos cárnicos de la especie porcina, desde zonas 
libres de países afectados por peste porcina africana (PPA) " (Établissement du protocole régissant 
l'admission au Chili de viande fraîche, réfrigérée ou congelée et de produits carnés de l'espèce 
porcine, en prov enance de zones exemptes de pays touchés par la peste porcine africaine (PPA)), 
qui a été notifié le 6 janvier 2 021 à l'Organisation mondiale du commerce sous la cote 
G/SPS/N/CHL/660, mais non annexé  à ce document . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0331_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Le Chili communique le projet de décision " Establece el protocolo para la 
internación a Chile de carne fresca, refrigerada o congelada y productos cárnicos 
de la especie porcina, desde zonas libres de países afectados por peste porcina 
africana (PPA) " (Établissement du protocole régissant l'admission au Chili de 
viande fraîche, réfrigérée ou congelée et de produits carnés de l'espèce porcine, 
en provenance de z ones exemptes de pays touchés par la peste porcine africaine 
(PPA)).  G/SPS/N/CHL/660/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les  observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s)  auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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