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10 novembre  2023 
(23-7600) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux viva nts de l'espèce bovine (SH 0102) ; animaux vivants (à 
l'excl. des animaux des espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, porcine, ovine ou 
caprine, des coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, des poissons, 
crustacés, mollusques et autre s invertébrés aquatiques ainsi que des cultures de micro -
organismes et produits simil.) (SH 0106);produits d'origine animale, n.d.a. ; animaux 
morts de tous types, impropres à l'alimentation humaine (SH 0511)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe 7/5547 -5 as of 2  November  2023 (Lettre n° FS -ARe7/5547 -5 du 
2 novembre  2023 du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) . 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://fsvps.gov.ru/files/ukazanie -rosselhoznadzora -ot-2-nojabrja -2023-goda-fs-arje-
7-5547-3/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/RUS/23_13406_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire visant les importations 
sur le territoire de la Fédération de Russie des produits mentionnés au point 3 en 
provenance de Corée, ainsi que le transit par le territoire de la Fédération de Russie 
d'animaux vivants de l'espèce bovine et d'autres animaux sensibles à la fièvre aphteuse 
en raison de la détection de Dermatitis nodularis  (dermatose nodulaire).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison po ur laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est prise afin de prévenir les risques et de 
protéger efficacement la vie et la santé animale.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/RUS/275  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.11  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 2 
novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Fede ral Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
 