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31 janvier 2022  
(22-0751) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 janvier 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Fluazaindolizine  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la fluazaindolizine 
de la notification G/SPS/N/CAN/1397 (datée du 25 juin 2021) est entré en vigueur le 21 janvier 2022. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données su r les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,8 Graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6); oléagineux (groupe 
 de cultures 20) (révisé)  
0,2 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C)  
0,15 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)  
0,07 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,05 Racines de carotte  
0,03 Légumes -bulbes (groupe de cultures 3 -07); légumes -bulbes, légumes -tiges et 
 légumes -pétioles (groupe de cultures 22)  
0,02 Légumes -racines (sauf la betterave à sucre) (sous -groupe de cultures 1B, sauf les 
 racines de carotte)  
0,015  Feuilles de légumes -racines et de légumes -tubercules (groupe de cultures  2); 
 légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13); légumes -tiges et légumes -fleurs du 
 genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13) 
0,01 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G); céréales (g roupe 
 de cultures 15); œufs, gras, viande et sous -produits de viande de bovin, de chèvre, 
 de porc, de cheval, de volaille et de mouton; lait  
1 ppm = partie par million  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antipar asitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de  la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canad a/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de f aire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  G/SPS/N/CAN/1397/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des no tifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus-pesticides.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343)  203 4273 
Fax: +(613)  943 0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca   
 
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