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9 février  2024 
(24-1068) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Équipements pour les soins du corps 
(ICS 97.170)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree. 499 /2023 mandating The Egyptian  standard ES 7280 for " Household and similar 
electrical appliances - Particular requirements for oral hygiene appliances" (Décret 
ministériel n° 499 /2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 7280 
relative aux appareils électrodomesti ques et analogues - Règles particulières pour les 
appareils d'hygiène buccale), Décret ministériel: 4 pages, en arabe; norme égyptienne: 
45 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le décret ministériel n° 499 /2023 notifié (4 pages, en arabe) accorde aux 
producteur s et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en 
conformité avec la norme égyptienne ES 7280 relative à la sécurité des appareils 
électriques d'hygiène buccale pour usage domestique et analogue, dont la tension 
assignée n'est p as supérieure à 250  V, y compris les appareils alimentés en courant 
continu et les appareils alimentés par batteries.  
Exemples d'appareils auxquels s'applique cette norme:  
- jets dentaires;  
- brosses à dents.  G/TBT/N/EGY/377  
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  Dans la mesure du possible, la présente norme traite des dangers courants que 
présentent les appareils et auxquels sont exposés tous les individus situés à l'intérieur et 
autour de l'habitation . Cependant, cette norme ne tient pas compte en général:  
• des personnes (y compris des enfants) dont les  capacités physiques, sensorielles 
ou mentales ; ou le manque d'expérience et de connaissance les empêchent 
d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
• de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
L'attention est  attirée sur le fait que:  
• pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires 
ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
• dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de 
la protection des travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60335 -2-52:2021.  
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-52/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 