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20 septembre  2021 
(21-6991) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Argentine . 
 
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Intitulé : Compléments alimentaires  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnatt achments/2021/TBT/ARG/modification/21_5941_00_s
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 20.10.21  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Proyecto de Resolución Conjunta "Prorroga del plazo de adecuación previsto en la 
Resolución Conjunta SCS y SAByDR N° 3/2020 por el término de TRESCIENTOS SESENTA Y CINCO 
(365) días" (NO -2021-73717254 -APN-INAL#ANMAT) (Projet de Décision conjointe "Prolongation du 
délai d'aligneme nt prévu dans la Décision conjointe SCS et SAByDR de trois cent soixante cinq (365) 
jours)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/364/Add.2  
- 2 - 
  La Décision conjointe "Modification du Code alimentaire argentin - Chapitre XVII - Aliments 
diététiques ou de  
 
régime" - Titre "Compléments alimentaires" a été notif iée dans le document OMC 
G/TBT/N/ARG/364/Add.1.  
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