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15 février  2022 
(22-1382) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAR.AM 2.4 en faveur de l'Équateur (articles 6 et 18 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification : Équateur et Mexique  
2 Date de la notification : 23 juin 1989 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de 
l'ACR:  
L/5342 – WT/COMTD/RTA15/N/1 – WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.72  
7 Parties à l'Accord : Équateur et Mexique  
8 Date d'adoption : 7 août 1987 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : 7 août 1987 
10 Description succincte des modifications:  
AAR.AM 2.4 (articles 6 et 18 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  4 de l'Accord régional d'ouverture des marchés n°  2 en faveur 
de l'Équateur (AAR.AM 2.4) élargit la liste des produits bénéficiant de l'ouverture des 
marchés concédée par le Mexique à l'Équateur dans le cadre de cet accord.  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f6af0344a7ec0e5303257cdf0060a8f5/44698
5848b4af7a603256d03004cde4d?OpenD ocument  
 
 