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8 juin 2021 
(21-4647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Hypochlorite de sodium pour le t raitement de l'eau ; Hypochlorites, chlorites 
et hypobromites (à l'exclusion des hypochlorites de calcium) (SH  282890) ; Produits de 
l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 925 :2021, Chemicals 
used for treatment of water intended for human use - Sodium hypochlorite - Specification  
(Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation 
humaine - Hypochlorite de sodium - Spécifications), deuxième édition (24 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'hypochlorite de sodium utilisé pour la 
désinfection de l'eau destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1334  
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  8. Documents pertinents:  
1. US 925:2012, Chemicals used for treatment of water intended for human 
consumption - Sodium hypochlorite - Specification  
2. ISO 3696 , Water for analytical laboratory use - Specification and test method  
3. ISO 3165. É chantillonnage des produits chimiques à usage industriel - Sécurité 
dans l'échantillonnage  
4. ISO 6206. P roduits chimiques à usage industriel - Échantillonnage - Vocabulaire  
5. US ISO 17378 -2 water quality - determination of arsenic and antimony - part 2 : 
method using hydride generation atomic absorption spectrometry (HG -AAS) 
6. US ISO 8288  water quality - determination of cobalt, nickel, copper, zinc, 
cadmium and lead - flame atomic abso rption spectrometric methods  
7. US ISO 9174  water quality - determination of chromium - atomic absorption 
spectrometric methods  
8. US ISO/TS 17379 -2 water quality - determination of selenium - part 2 : method 
using hydride generation atomic absorption spectrometry (HG -AAS) 
9. US ISO 12846  water quality - determination of mercury - method using atomic 
absorption spectrometry (AAS) with and without enrichment  
10. US 1847:2017, Standard Test Methods for Speci ﬁc Gravity, Apparent, of Liquid 
Industrial Chemicals  
11. SANS 50901 :1999, Chemicals used for treatment of water intended for human 
consumption - Sodium hypochlorite  
12. IS11673:1992, Sodium hypochlorite solution - specification  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en  vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de norm alisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3925_00_e.pdf  
 