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19 décembre  2019 
(19-8861) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) d e l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des a ffaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
Site Web: www.dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires vendus en Australie et en Nouvelle -Zélande relevant des 
chapitres 16 à 23 du SH ; Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de 
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques (chapitre 16 du SH) ; Sucres et sucreries 
(chapitre 17 du SH) ; Cacao et ses préparations (chapitre  18 du SH) ; Préparations à base 
de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait ; Pâtisseries (chapitre 19 du SH) ; 
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (chapitre 20  du SH) ; 
Préparations alimentaires diverses (chapitre 21 du SH) ; Boissons, liquides alcooliques et 
vinaigres (chapitre 22 du SH) ; Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments 
préparés pour animaux (chapitre 23 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : 2nd Call for Submissions 
for Proposal P1044 - Plain English Allergen Labelling  (Deuxième invitation à présenter des 
communications concernant la proposition P1044 - Étiquetage des allergènes dans un 
anglais clair), 48 page(s), en anglais.  
6. Teneur : La proposition P1044 a pour objet d'apporter au Code australo -néo-zélandais 
des nor mes alimentaires (le Code) les modifications qui sont nécessaires à la réduction 
des risques encourus par les consommateurs sensibles aux allergènes alimentaires . Ces 
risques proviennent de la manière dont les exigences actuelles en matière d'étiquetage 
des allergènes sont établies . La Norme ( Standard ) 1.2.3 - Exigences en matière 
d'information - Mentions d'avertissement, mentions de conseils et déclarations du Code 
rend obligatoire la déclaration de la présence dans les aliments de certaines substances 
pouvant causer de sévères réactions allergiques et autres . Cependant, cette norme ne 
prescrit pas la manière dont ces déclarations doivent être faites ni la terminologie à utiliser 
dans les déclarations d'allergènes.  G/TBT/N/AUS/115  
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  Le FSANZ se propose donc de modifier le Co de pour rendre les exigences relatives à la 
déclaration d'allergènes plus claires et cohérentes et de prescrire l'utilisation d'un anglais 
clair pour l'étiquetage des allergènes, afin d'améliorer les informations des 
consommateurs sur ces derniers . Par éti quetage des allergènes dans un anglais clair, on 
entend l'utilisation de termes clairs et non ambigus dans les déclarations d'allergène, 
principalement en indiquant la source spécifique des allergènes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le manque de clarté des dispositions du Code relatives aux déclarations 
d'allergène fait que les consommateurs sensibles aux allergènes alimentaires (ou ceux 
qui leur achètent des produits alimentaires) n'ont p as toujours la possibilité d'utiliser ces 
déclarations pour faire des choix alimentaires informés et sûrs . Cette situation crée des 
risques pour la santé et la sécurité des consommateurs sensibles aux allergènes et limite 
leur capacité à trouver des inform ations sur les allergènes, ce qui peut entraîner une perte 
de confiance dans les déclarations d'allergène en général . Les modifications qu'il est 
proposé d'apporter au Code visent à rendre plus claires et cohérentes les informations 
sur les allergènes indi quées sur les produits alimentaires vendus en Australie et en 
Nouvelle -Zélande, afin que les consommateurs sensibles aux allergènes puissent faire 
des choix alimentaires plus sûrs . Toutes les propositions visant à modifier le Code 
australo -néo-zélandais de s normes alimentaires doivent être évaluées au regard des 
objectifs suivants : a) protection de la santé et de la sécurité publiques ; b) communication 
de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux 
consommateurs de choisir en co nnaissance de cause, et c) prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur . Information du consommateur, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la  sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires).  
Documents disponibles sur le site Web du 
FSANZ: http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1044PlainEnglishAller
genLabelling.aspx . 
9. Date projetée pour l'adoption : Approbation par le C onseil d'administration du FSANZ 
attendue pour le second semestre 2020 . Notification au gouvernement attendue avant 
fin 2020, la publication au Journal officiel devant suivre rapidement, après examen 
gouvernemental.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Notification au gouvernement attendue avant 
fin 2020, la publication au Journal officiel devant suivre rapidement, après examen 
gouvernemental.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 70 jours à compter de la date de 
notification ; la date l imite pour la présentation des observations est le 2 7 février 2 020. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du FSANZ:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Page s/P1044PlainEnglishAllergenLabe
lling.aspx  
 