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4 avril 2024 
(24-2900) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable:  
Vietnam Food Administration, Ministry of Health  (Administration de l'alimentation du Viet 
Nam, Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh district, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : + (84 4) 3846 4489/+ (84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 4) 3846 3739  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments enrichis, additifs alimentaires, entreposage des aliments, matières 
en contact avec les produits a limentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft Circular 
promulgating the list of foods, food additives, tools, packaging materials, and food 
containers that have been identified with commodity codes according to Vietnam' s list of 
exported and imported commodities that must undergo state food safety inspection under 
the responsibility of the Ministry of Health  (Projet de circulaire établissant la liste des 
aliments, additifs alimentaires, outils, matériaux d'emballage et c ontenants pour aliments 
ayant été identifiés par des codes de produits conformément à la liste vietnamienne des 
produits exportés et importés qui doivent faire l'objet d'un contrôle officiel de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires sous la respon sabilité du Ministère de la santé), 
33 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des aliments, additifs alimentaires, 
outils, matériaux d'emballage et contenants pour aliments qui ont été identifiés par des 
codes de produits conformément à la liste vietnamienne des produits exportés et importés 
devant faire l'objet d'un contrôle officiel de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
sous la responsabilité du Ministère de la santé.  
Ce projet de circulaire remplace  la Circulaire no 28/2021/TT -BYT du 2 0 décembre  2021. 
Il est lié à la Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Viet Nam, G/TBT/N/VNM/293  
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  conformément à laquelle tous les produits alimentaires importés doivent faire l'objet 
d'inspections à la frontière.  
Ce projet de circulaire contient la liste détaillée des produits alimentaires qui relèvent de 
la responsabilité du Ministère de la santé du Viet Nam et qui doivent être inspectés à la 
frontière . D'autres ministères chargés du contrôle sanitaire des produits alimentaires au 
Viet Nam publieront leurs réglementations selon le même modèle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 192-1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 juin 2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 juillet  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web du gouvernement vietnamien  
https://chinhphu.vn/du -thao-vbqppl/du -thao-thong -tu-ban-hanh-danh-muc-thuc-pham -
phu-gia-thuc-pham-va-dung-cu-vat-lieu-bao-goi-chua-6341 
Site Web de l'Administration de l'alimentation du Viet Nam  
https://vfa .gov.vn/du -thao-gop-y/thong -tuban -hanh-danh-muc-thuc-pham -phu-gia-
thuc-pham -va-dung-cu-vat-lieu-bao-goi-chua-dung-thuc-pham -da-duoc-xac-dinh-ma-
so-hang-hoa-theo-danh-muc-hang-hoa-xuat-khau-nhap-khau-viet-nam-phai-thuc-hien-
kiem-tra-nha-nuoc-ve-an-toan-thuc-pham -doi-voi-thuc-pham -nhap-khau-thuoc -pham -
vi-quan-ly-cua-bo-y-te.html  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/ 24_02456_00_x.pdf  
 