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20 janvier  2021 
(21-0576) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Mandatory  instructions of use and conservation in the labelling of raw pork and poultry 
meat products  (Instructions obligatoires d'utilisation et de conservation devant figurer sur 
l'étiquetage des produits à base de viande porcine et de volaille crue)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 décembre 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 janvier 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6002763/RDC_459_2020_.pdf/30f55ed
b-0b3b-4153-8ef9-389066027e3f  
[ ] Retrait ou abrogation d e la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet de Décision n° 898 du 1 8 août 2 020, précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1072 et établissant les instructions obligatoires d'utilisation et de conservation devant 
figurer sur l'étiquetage des produits à base de viande porcine et de volaille crue, a été adopté en 
tant que Décision RDC n° 459 du 2 1 décembre 2 020. 
Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1072/Add.1  
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  Le texte final, disponible en portugais  uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6002763/RDC_459_2020_.pdf/30f55ed b-0b3b-
4153-8ef9-389066027e3f  
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