  
  
G/SPS/N/NZL/645/Add.1  
31 août 2021 
(21-6511) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
Import Health Standard : Bovine Germplasm  (Norme sanitaire à l'importation : Matériel génétique 
bovin)  
Les certificats d'exportation doivent être négociés conformément à la Norme sanitaire à 
l'importation : Matériel génétique bovin . Ils peuvent être utilisés dès lors qu'ils ont été approuvés . 
La réglementation  actuelle restera en vigueur jusqu'au 2 5 avril 2 022. Elle est disponible à l'adresse 
suivante: https://www.mpi.govt.nz/import/importing -live-animals/semen -embryos -
germplasm/requirement -documen ts-for-importing -semen -and-embryos/ . 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_5477_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà no tifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/NZL/645/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électroniq ue: sps@mpi.govt.nz  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinat or, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
__________  