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12 mars 2024 
(24-2222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contreplaqué ( ICS 79 .060.10)  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 2765 for "plywood - plywood for 
marine purposes"  (Décret ministériel n° 502/2023 portant application obligatoire de la 
norme égyptienne ES 2765 "Contrep laqué - contreplaqué à usage marin") - Décret 
ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 18 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 502/2023 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 2765, qui établit les exigences applicables aux matières premières, à la 
fabrication et aux performances des contreplaqués marine adaptés à la construction, à la 
réparation et à l'entretien des poteaux et de s artefacts marins et fluviaux.  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la norme IS 710/2010.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/EGY/451  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 502/2023  
• Norme IS 710/2010  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphon e: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 