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23 mars 2021 
(23-2080) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère de 
l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la  NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive et huile de grignons d'olive  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Communiqu é on Methods of Analysis of Olive Oil and Olive -pomace oil  (Code alimentaire 
turc - Communiqué concernant les méthodes d'analyse applicables à l'huile d'olive et à 
l'huile de grignons d'olive), 15 pages, en turc.  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur les méthodes d'analyse applicables à l'huile 
d'olive et à l'huile de grognons d'olive.  
Le projet précédent, notifié sous la cote G/TBT/N/TUR/136, n'a pas été adopté et ce 
nouveau projet de communiqué a été élaboré conformément au Règlement d 'exécution 
(UE) 2022/2105 de la Commission.  G/TBT/N/TUR/136/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes et innocuité des aliments ; protection de 
la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents  pertinents : - Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 
(G/SPS/N/TUR/9)  
- Turkish Food Codex Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil  
(G/TBT/N/TUR/86/Add.3)  
- Règlement d'exécution (UE) 2022/2105 de la Commission fixant les règles relatives aux 
contrôles de conformité des normes de commercialisation de l 'huile d 'olive et aux 
méthodes d 'analyse des caractéristiques de l 'huile d 'olive (J.O : L 284/23, 
4 novembre  2022) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023; ce communiqué entre en 
vigueur à la date de sa publication.  
Les institutions et les organisations toujours en activité qui analysent les produits 
alimentaires dans le cadre de contrôles officiels et entrant dans le champ d'application du 
communiqué notifié doivent se mettre en conformité avec ses dispositions d'ici au 
1er juin 2024. Jusqu'à la mise en conformité aux dispositions du communiq ué notifié, les 
dispositions du Communiqué du Code alimentaire turc abrogé concernant les méthodes 
d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons d'olive (Communiqué 
n° 2014/53) continueront à être appliquées.  
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 1er juin 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  
DG of Product Safety and Inspection  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/23_8396_00_x.pdf  
 