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22 février  2022 
(22-1723) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acier pour armatures de précontrainte (SH 731210) ; (ICS 77 .140.15, 
91.080.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1735 part 4 - Steel for 
prestressing of concrete : Strand (SI 1735 partie 4 - Acier pour armatures de 
préco ntrainte : fils), 14 pages en anglais, 5 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1735, partie 4, portant sur l'acier pour 
armatures de précontrainte . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre 
la norme internationale  ISO 6934 -4 - deuxième édition : 2020-11, avec quelques 
modifications dans la section en hébreu.  
Les principales modifications apportées par rapport à l'édition précédente sont les 
suivantes:  
• Ajout de la sous -section 4.6 pour incorporer des dispositions relatives aux 
finitions et à l'apparence;  
• La figure 1 a été actualisée;  
• La sous -clause 6.5 et l'annexe A ont été ajoutées pour introduire des 
dispositions sur la corrosion sous tension et donner des précisions à  ce sujet;  
• La sous -clause 6.6 et l'annexe B ont été ajoutées pour introduire des 
dispositions sur les essais de traction sous tension détournés et donner des 
précisions à ce sujet;  
• Le tableau 1 a été révisé;  G/TBT/N/ISR/1237  
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  • Dans la section 7, le libellé "newtons par milli mètre carré" a été remplacé par 
"MPa";  
• Dans la section 8, des exigences relatives à l'emballage et à la protection ont 
été ajoutés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sé curité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1735, partie 4 ( août 1 994), Amendement 1 
(septembre 1 999) et Amendement 2 ( février 2 015);  
• Norme internationale ISO 6934 -4 - deuxième édition - 2020-11. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1745_00_x.pdf  
 