  
  
G/TBT/N/THA/637  
20 octobre  2021 
(21-7932) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de gaz d'échappement ( ICS 13.040.50), véhicules utilitaires 
(ICS 43.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
on Light Motor Vehicles Installed with LPG/NG Retrofit Systems : Safety Req uirements ; 
Emission from Engine (Projet de règlement ministériel sur les véhicules automobiles 
légers dotés de systèmes spéciaux d 'adaptation au GPL/ gaz naturel . Exigences en matière 
de sécurité ; émissions du moteur) – TIS 3055 - 2563(2020), 23  pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prescrit que les véhicules automobiles 
légers dotés de systèmes spéciaux d 'adaptation au GPL/ gaz naturel  doivent être 
conformes à la Norme relative aux véhicules automobiles légers dotés de systèmes 
spéciaux d 'adaptation au GPL/ gaz naturel . Exigences en matière de sécurité ; émissions 
du moteur ( TIS 3055 - 2563(2020 )). 
La norme projetée couvre uniquement les véhicules automobiles légers dotés de systèmes 
spéciaux d 'adaptation au GPL/ gaz naturel  équipés d'un moteur à allumage commandé ou 
d'un moteur à allumage par compression . Elle ne couvre pas les véhicules bicarburant . 
La norme porte sur les points suivants : exigences générales et techniques ; homologation 
de type des véhicules ; marquage et étiquetage.  G/TBT/N/THA/637  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection de s 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Règlement n°  115 des Nations Unies, Amendement  4, Complément  4 à la 
version originale du Règlement  
• Règlement n°  115 des Nations Unies, Amendement  4, Rectificatif  1 au 
Complément  4 à la version originale du Règlement  
• TIS 2390 -2551: Classification and definition of power -driven vehicles and 
trailers  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlanda is de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnatta chments/2021/TBT/THA/21_6649_00_x.pdf  
 