  
  
G/SG/291  
4 mars 2024 
(24-2007) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI  
CONCERNANT  CERTAINS PRODUITS  
EN ACIER   
DEMANDE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  12:3 DE  
L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES  
JAPON 
La communication  ci-après , datée du  4 mars 2024  et reçue à cette même date , est distribuée à la 
demande de la délégation du Japon . 
 
_______________  
 
 
Le 21 février 2024 , le Royaume -Uni a communiqué au Comité des sauvegardes de l'OMC  des 
notification s au titre de l'article 12:1  b) de l'Accord sur les sauvegardes  concernant sa décision de 
proroger la mesure de sauvegarde  visant les importations de certains produits en acier .  
 
Le Japon  ayant un intérêt substantiel à cet égard , il demande l'ouverture de consultations avec le 
Royaume -Uni au titre de l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes en vue, entre autres choses, 
d'examiner les renseignements fournis au titre de l'article 12:2 de l'Accord sur les sauvegardes  et 
de procéder à un échange de vues sur  la prorogation  des mesure s. 
Le Japon suggère que  les consultations susmentionnées prennent la forme de réunions virtuelles 
tenues via Microsoft Teams  dès que possible  et attend avec intérêt la  réponse du Royaume -Uni à la 
présente demande . 
 
Le Japon  réserve tous ses droits au titre de s Accord s de l'OMC. 
__________  