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12 octobre  2020 
(20-6964) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Tanzania  Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Masques chirurgicaux ; Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH) ; 
Équipements des hôpitaux ( ICS 11 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : TDC 9 (6784) P3 Textiles - 
Surgical face masks - Specification  (Textiles - Masques chirurgicaux - Spécifications), 
11 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme tanzanienne notifié spé cifie les exigences en matière de 
performance et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux masques 
chirurgicaux destinés à limiter la transmission d'agents infectieux du personnel aux 
patients et (dans certaines situations) vice versa lors d'interventions chirurgicales en 
salles d'opération et dans d'autres services de soins de santé, comme les soins aux 
patients, qui requièrent des exigences similaires.  
Le projet de norme tanzanienne en question ne s'applique pas aux masques destinés 
exclus ivement à la protection individuelle du personnel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• TZS 4  Rounding off numerical values  
• TDC 9  (6787) P1 Textiles - Method for evaluation of the bacterial filtration 
efficiency surgical face masks  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/TZA/473  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
+(255) 22 2450206  
nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachment s/2020/TBT/TZA/20_6052_00_e.pdf  
 