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14 juillet  2021 
(21-5560) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Intitulé : Requisitos técnicos de calidad y seguridad aplicables a los tableros derivados de la madera 
y otras disposiciones  (Exigences techniques en matière de qualité et de sécurité applicables aux 
panneaux en bois et autres dispositions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4692_00_s
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_4692_01_s
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/342/Add.9  
- 2 - 
  Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer le projet de disposition intitulé "Mesures 
complémentaires pour la mise en œuvre de la Décision ( Resolución ) SCI n°  240/2019, modifiée 
par la Décision ( Resolución ) SCI n°  428/2021", notifiées respectivement sous les cotes 
G/TBT/N/ARG/342/Add.5 et Add.7.  
Les mesures projetées sont établies conformément aux pouvoirs conférés en vertu de l'article 5  ter 
de la Décision ( Resolución ) SCT n°  240/2019, tel que modifié.  
Elles s'appliquent aux points 2.2 "Exigences" et 2.4 "Marquage et étiquetage" de l'annexe de la 
Décision susmentionnée, dont le texte consolidé est joint en annexe (voir pages 2 et 4).  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OM C de la 
République argentine)  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du marché 
intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements techniques)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4 ° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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