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24 juillet  2020 
(20-5078) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Conformity Assessment Requirements for School Articles  (Prescriptions en matière 
d'évaluation de la conformité pour les articles scolaires ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002653.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notifi cation:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d 'annoncer la publication par l 'Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) de l 'Arrêté no 237 du 2 juillet  2020 
précédemment notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/375/Add.8 , portant modification des 
prescriptions en matière d 'évaluation de la conformité pour les articles scolaires approuvées par 
l'Arrêté no 481 du 7 décembre  2010. 
Le règlement notifié entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel brésilien.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/375/Add.9  
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  Le texte complet, disponibl e en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002653.pdf  
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