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28 juin 2023 
(23-4408) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aspirateurs à sec à usage domestique ou similaire  
5. Intitul é, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO DE PROTOCOLO 
DE ANÁLISIS Y/O ENSAYOS DE EFICIENCIA ENERGÉTICA DE PRODUCTO ELÉCTRICO PE 
Nº1/01/2:2023 (PROJET DE PROTOCOLE D'ANALYSE ET/OU D'ESSAI DE L'EFFICACITÉ 
ÉNERGÉTIQUE DES PRODUITS ÉLECTRIQUE S - PE n°  1/01/2:2023), 4 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification et d'essai de l'efficacité 
énergétique des aspirateurs à sec, y compris les aspirateurs à filtre à eau, alimentés par 
le réseau électrique visés par la norme IEC 62885 -2:2021 -10. 
Sont exclus de l'application de cette exigence les produits suivants:  
a) aspirateurs à sec à usage commercial qui fonctionnent sur le réseau - Norme 
IEC 62885 -8; 
b) aspirateurs à sec fonctionnant avec batterie (sans fil) - Norme IEC 62885 -4; 
c) aspirateurs automatiques (robots ou aspirateurs intelligents) alimentés par des 
batteries internes ou amovibles - Norme IEC/A STM 62885 -7; 
d) aspirateurs manuels et aspirateurs portatifs pour véhicules fonctionnant ou 
rechargeables sur courant continu de 12  V; G/TBT/N/CHL/645  
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  e) aspirateurs fabriqués exclusivement à des fins commerciales et industrielles et 
aspirateurs d'une tension excédant 250  V, ou d'une puissance supérieure à 3000  W, ou 
d'une capacité supérieure à 15  litres;  
f) aspirateurs destinés à être utilisés à des fins non domestiques 
(commerciales/industrielles) dans les hôtels, les bureaux, les écoles, les hôpitaux et les 
locaux similaires;  
g) aspirateurs de type dorsal à usage commercial/industriel;  
h) aspirateurs à d ouble alimentation, pouvant fonctionner soit sur le réseau soit au moyen 
de batteries internes ou amovibles;  
i) aspirateurs fonctionnant sur courant continu, sources d'alimentation externes non 
incluses;  
j) aspirateurs à eau;  
k) aspirateurs à eau/à sec;  
l) aspirateurs à unité centrale d'aspiration;  
m) aspirateurs/polisseuses de sols;  
n) aspirateurs pour l'extérieur, tels que les souffleurs de jardin et les 
aspirateurs/souffleurs;  
o) aspirateurs à usages médicaux;  
p) aspirateurs à cendres;  
q) aspirateurs pou r le soin des animaux;  
r) aspirateurs munis d'un port d'entrée USB et/ou d'un câble de connexion USB;  
s) appareils de nettoyage des piscines et des vitres;  
t) appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières 
comme par exemple, la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussières, 
vapeur ou gaz).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en  matière 
de qualité . 
8. Documents pertinents:  
CEI 62885 -2: 2021-10. Appareils de nettoyage des sols - Partie 2 : Aspirateurs à sec à 
usage domestique ou analogue - Méthodes de mesure de l 'aptitude à la fonction  
IEC TS 62885 -1:2020 RLV . Surface cleaning appliances - Part 1 : General requirements 
on test material and test equipment  
Ley Nº 18.410:1985, del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
DS Nº298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
RE Nº87 de fecha 13.07.1993, del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHL/645  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago  (Chili)  
Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491  
Fax: (+56)-2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2023/06/PE1_01 -2_2023_EE -
Aspiradoras.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/CHL/23_10625_00_s.pdf  
 