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10 octobre  2019 
(19-6550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ustensiles, contenants et emballages pour aliments et additifs alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establishment of the 
quantity specified by the Minister of Health, Labou r and Welfare as the quantity that is 
unlikely harm to human health (Établissement par le Ministère de la santé, du travail et 
de la protection sociale de la quantité qui n'est pas susceptible de poser des risques pour 
la santé des personnes) 2 pages, en a nglais  
6. Teneur : Établissement par le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
de la quantité qui n'est pas susceptible de poser des risques pour la santé des personnes 
comme prévu au paragraphe 3) de l'article 18 de la Loi sur l'hyg iène des produits 
alimentaires (Loi n° 233 de 1947) modifiée par la Loi portant modification partielle de la 
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires etc. (Loi n° 46 de 2018) (Voir le document en 
annexe pour plus de précisions.)  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention du risque de la santé publique  
8. Documents pertinents : à l'adoption, la modification sera publiée au Journal officiel 
Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : courant hiver 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : courant été 2020  
10. Date limite pour la présentation des observati ons: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/634  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_5578_00_e.pdf  
 