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10 novembre  2021 
(21-8510) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à fluorescence (SH  8475; ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Gra des for 
Fluorescent Lamps for General Lighting Service  (Normes nationales de la République 
populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés 
d'efficacité énergétique pour les lampes à fluorescence pour l'éclairage général ), 
13 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié, qui concerne les lampes à fluorescence à ballast intégré, 
les lampes à fluorescence à deux culots, les lampes à fluorescence à culot unique, les 
lampes à fluorescence sans électrode à ballast intégr é et les lampes à fluorescence sans 
électrode à culot unique utilisées pour l'éclairage général domestique et dans des 
situations similaires, porte sur les points suivants : degrés d'efficacité énergétique ; 
valeurs minimales admissibles d'efficacité énergét ique; et méthodes d'essai.  
Ce document s'applique aux lampes à fluorescence à ballast intégré d'une tension 
nominale de 220  V en courant alternatif, d'une fréquence nominale de  50 Hz, d'une 
puissance nominale allant de 3 à 60  W, à culot Edison ou de type b aïonnette, ainsi qu'aux 
dispositifs intégrés d'amorçage et de stabilisation de fonctionnement . Il ne s'applique pas 
aux lampes à fluorescence à ballast intégré ayant une enveloppe externe.  
Ce document s'applique aux lampes avec cathodes préchauffées fonctionnant au courant 
alternatif avec un starter et sur une ligne haute fréquence ainsi qu'aux lampes avec 
cathodes préchauffées fonctionnant uniquement sur une ligne haute fréquence.  
Il s'applique aux lampes à fluorescence à culot unique av ec cathodes préchauffées 
équipées d'un starter interne ou externe.  
Il s'applique également aux lampes à fluorescence à ballast intégré sans électrode d'une 
tension nominale de 220  V en courant alternatif, d'une fréquence nominale de  50 Hz, G/TBT/N/CHN/1630  
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  d'une puissance nominale allant de 10 à 60  W, à culot Edison ou de type baïonnette, ainsi 
qu'aux dispositifs intégrés d'amorçage et de stabilisation de fonctionnement.  
Enfin, il s'applique aussi aux lampes à fluorescence sans électrode à culot unique, à 
couplage  interne ou externe, d'une puissance nominale allant de 30 à 400  W. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_7093_00_x.pdf  
 