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20 juillet  2020 
(20-4970) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud (Ministère de la santé) - Dirección General 
de Regulación Sanitaria - (DGRS)  (Direction générale de la réglementation sanitaire) 
Dirección de Regulación de Alimentos (DRA)  (Direction de la réglementation des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OM C. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS: 67.100.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 03 111 - 20 / RTCA 67.04.77:20 Productos lácteos. 
Mantequilla. Especificaciones (Produits laitiers. Beurre. Spécifications). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 5. 
www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrolo gía/Normas -en-Consulta -
Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
6. Teneur: Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme CXS 279 -1971 
du Codex Alimentarius  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/NIC/119  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain. Utilisation des 
termes de laiterie), version en vigueur.  
RTCA Alimentos.  Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos (Règlement 
technique centraméricain. Aliments. Critères microbiologiques d'innocuité des aliments), 
version en vigueur.  
RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain. Étiquetage général des aliments préalablement 
emballés (préemballés)), version en vigueur.  
RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas. Aditivos  Alimentarios (Règlement technique 
centraméricain. Aliments et boissons transformées . Additifs alimentaires), version en 
vigueur.  
RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement technique 
centraméricain. Étiquetage nutritionnel des produits alim entaires préemballés destinés à 
être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), version en vigueur.  
RTCA Industria de Alimentos y Bebidas Procesados. Buenas Prácticas de Manufactura.  
Principios Generales  (Règlement technique centraméricai n. Industrie des aliments et des 
boissons transformés. Bonnes pratiques de fabrication. Principes généraux), version en 
vigueur.  
CODEX STAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées. 
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre  2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industri e 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone: +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni; normalización@mific.gob.ni; 
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -en-
Consulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  G/SPS/N/NIC/119  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement,  de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone: +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni; normalización@mific.gob.ni; 
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -en-
Consulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
 