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3 juin 2019 
(19-3780) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : State Service of Ukraine on Food Safety and Consumer 
Protection  (Service national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la 
protection des consommateurs)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 15, 16, 41 et 51 du SH ; domaine 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : The Order of the Ministry of Agrarian Policy and Food of 
Ukraine as of 16 November 2018 No.553 "On approving requirements for importing 
(sending) into the customs territory of Ukraine of live ani mals, their reproductive material, 
food products of animal origin, feed, hay, straw, as well as by -products of animal origin 
and products of their processing"  (Ordonnance n° 553 du Ministère de la politique agraire 
et de l'alimentation de l'Ukraine du 1 6 novembre 2 018 portant approbation des exigences 
régissant l'importation (envoi) sur le territoire douanier de l'Ukraine d'animaux vivants, 
de matériel de reproduction de ces animaux, de produits alimentaires d'origine animale, 
d'aliments pour animaux, de fo in, de paille, ainsi que de sous -produits d'origine animale 
et de produits issus de leur transformation) . Langue(s) : ukrainien . Nombre de pages : 
135 
http://www.reestrnpa.gov.ua/REESTR/RNAweb.nsf/alldocact2/re33317z$0000_00_00?O
penDocument&link4  
6. Teneur : L'Ordonnance notifié établit les exigences régissant l'importation (envoi) sur le 
territoire douanier de l'Ukraine d'animaux vivants, de matériel de reproduction de ces 
animaux, de produits alimentaires d'origine animale, d'aliments pour animaux, de foin, 
de paille, ainsi que de sous -produits d'origine animale et de produits issus de leur 
transformation.  
Elle définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les lots importés, sur la base d'une 
approche fondée sur les risques renvoyant aux normes internationales . Elle reprend en 
particulier les principes de la régionalisation (zonage), de la compartimentation et de 
l'équivalence a ux fins du commerce international.  G/SPS/N/UKR/111/Rev.1  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
 Code sanitaire pour les animaux terrestres,  Volume II  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 mai 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 24 novembre 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 