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9 octobre  2020 
(20-6945) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Rules and Regulations Under the Textile Fiber Products  Identification Act  (Règles et 
règlements adoptés au titre de la Loi sur l'identification des produits de fibres textiles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 6 octobre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 novembre 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-06/html/2020 -19515.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-06/pdf/2020 -19515.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_6038_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Rules and Regulations  Under the Textile Fiber Products Identification Act  (Règles 
et règlements adoptés au titre de la Loi sur l'identification des produits de fibres textiles)  
ORGANISME : Commission fédérale du commerce  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1584/Add.1  
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  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La Commission fédérale du co mmerce ("la FTC" ou "la Commission") modifie les règles et 
règlements au titre de la Loi sur l'identification des produits de fibres textiles ("Règles sur les textiles" 
ou "Règles") pour y incorporer la norme ISO 2076  la plus récente sur les noms générique s des fibres.  
CALENDRIER : Cette règle s'applique à compter du 5 novembre 2 020. L'incorporation par référence 
de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 5 novembre 2 020. 
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