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10 février  2020 
(20-1022) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : gamma -Picoline (SH 2933 3913)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Gamma Picoline (Quality 
Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur la gamma -Picoline (Contrôle de la 
qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : La gamma -Picoline est utilisée dans l'industrie des polymères pour la fabrication 
de 4-vinylpyridine, qui est utilisé dans la fabrication de polymères et d e produits 
pharmaceutiques intermédiaires . Elle est également utilisé e dans l'industrie 
pharmaceutique pour la fabrication d'Isoniazide, un médicament antituberculeux . Comme 
la gamma -Picoline est utilisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques, sa  qualité 
doit être conforme aux normes BIS, sans quoi des impuretés de la gamma -Picoline 
pourraient entrer dans la chaîne alimentaire des humains et des animaux . La norme 
indienne notifiée prescrit la pureté minimale de la gamma -Picoline et établit la tene ur 
maximale en impuretés . La gamma -Picoline de fabrication nationale ou importée doit être 
conforme à la norme indienne (IS 16113 : 2013) et doit porter le label de conformité en 
vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation (BIS) . Le Bureau indien 
de normalisation des gouvernements des États seront les autorités compétentes en la 
matière.  G/TBT/N/IND/132  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à la gamma -Picoline est rendue obligatoire  afin de protéger 
la santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur la gamma -
Picoline (spécifications) (IS 16113 : 2013) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
 