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20 octobre  2023 
(23-7070) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Nacional de Normalização e Qualidade - INNOQ  
National Institute of Standardization and Quality  (Institut national de la normalisation et 
de la qualité)  
M. Márcia Julia Maxlhuza - 
Av.de Moçambique  
Parcela 7168/D1/7  
C.P. 2983  
Téléphone : +(258) 21 34 46 00  
Courrier électronique: mmaxlhuza@gmail.com  
Site Web: http://www.innoq.gov.mz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mesurage de débit des fluides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : TECHNICAL REGULATI ONS 
FOR LIQUID FUEL DOSING PUMPS  (RÈGLEMENT TECHNIQUE SUR LES POMPES 
DOSEUSES POUR COMBUSTIBLES LIQUIDES), 17 pages, en portugais.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les conditions à respecter concernant la 
fabrication, l'installation et l'utilisation de pompes doseuses pour combustibles liquides 
ainsi que les contrôles métrologiques effectués sur ces produits . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consom mateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité . 
8. Documents pertinents:  
Decreto -Lei nº 2/2010 de 31 de Dezembro  
R117 OIML  G/TBT/N/MOZ/25  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer 60  jours après la publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Normalização e Qualidade - INNOQ  
National Institute of Standardization and Quality  (Institut national de la normalisation et 
de la qualité)  
M. Márcia Julia Maxlhuza - 
Av.de Moçambique  
Parcela 7168/D1/7  
C.P. 2983  
Téléphone : +(258) 21 34 46 00  
Courrier électronique: mmaxlhuza@gmail.com  
Site Web: http://www.innoq.gov.mz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MOZ/23_13058_00_x.pdf  
 