  
  
IP/N/1/IRL/49  
IP/N/1/IRL/P/9  
11 mai 2023 
(23-3324) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
IRLANDE: RÈGLEMENT DE 1992 SUR LES VARIÉTÉS VÉGÉTALES  
(DROITS EXCLUSIFS)  (MODIFICATION)   
(S.I. N° 396 DE 1992) 
Membre 
présentant la 
notification  IRLANDE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Règlement de 1992 sur les variétés végétales (Droits exclusifs)  
(modification)  (S.I. n° 396 de 199 2) 
Objet  Brevets (y compris la protection des variétés végétales)  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2023/IP/IRL/23_09613_00_e.pdf  
Situation de la 
notification  [X] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le Règlement notifié inclut Acer platanoides  L, Dendranthema (DC) Des  moul, X 
Cupressocyparis leylandii  (Dallimore et Jackson) Dallimore, Helipterum anthemoides  (Spreng.) 
DC, Houttuynia cordata  Thunb, Osteospermum  L, Zea mays  L et Helianthus annuus  L. dans la 
liste des plantes  pour lesquel les des droits  d'obtenteurs de variétés végétales peuvent être 
accordés.  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  4 décembre 1992  
Autre date  Adoption: 4 décembre 1992  
 IP/N/1/IRL/49 • IP/N/1/IRL/P/9  
- 2 - 
  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de 
la notification  13 avril  2023 
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Intellectual Property  Unit (Unité de la propriété intellectuelle)  
Department of Enterprise, Trade and Employment  (Département des 
entreprises, du commerce et de l'emploi)  
 
Courrie l: trademarks@enterprise.gov.ie  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.  