 
  
«$$e-seal » «$$QrCode »  
2021-…  «%ASFF_YYYY_ID » Ordonnance du DETEC  
relative aux spécifications concernant l’indication sur la consommation d’énergie et sur d’autres caractéristiques des voitures de tourisme, des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers  
(OEE -VVT)   
du … 
 
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie 
et de la communicati on (DETEC),  
vu les art. 12, al.  1, et 17 a, al. 1, de l’ordonnance du 1er novembre  2017  
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique1, 
arrête:  
Art. 1 Limites des catégories d’efficacité énergétique 
Pour les voitures de tourisme qui disposent de v aleurs mesurées conformément à la 
procédure de mesure actuelle visée à l’art. 97, al.  5, de l’ordonnance du 19 juin 1995 
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2, les 
catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’ année 202 2 sont définies comme suit:    
Catégorie d’efficacité 
énergétique  Limites (base: équivalents 
essence d’énergie primaire)  
A ≤ 5,35 
B > 5,35 à ≤ 6, 10 
C > 6,10 à ≤ 6,60 
D > 6,60 à ≤ 7, 30 
E > 7,30 à ≤ 8, 29 
F > 8,29 à ≤ 10,14 
G > 10,14 
  
  
 RS ..........  
1 RS 730.02 
2 RS 741.41 Ordonnance  «%ASFF_YYYY_ID » 
2 / 4 Art. 2 Moyenne des émissions de CO 2 
La moyenne des émissions de CO 2 des voitures de tourisme immatriculées pour la 
première fois est de 1 49 g/km pour l’année 202 2. 
Art. 3 Calcul des équivalents essence3 
Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers 
roulant aux carburants fossiles  cités ci -après  ou à propulsion électrique , les 
équivalents essence se calculent comme suit:  
a. diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100  km × 1,14;  
b. gaz naturel: consommation d’éner gie (gaz naturel) en m3/100 km × 1,03 l/m3; 
c. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consom mation d’énergie (GPL) en l/100 km × 
0,80;  
d. carburant E85: consommation d’éner gie (carburant E85) en l/100 km × 0,72;  
e. électri cité: consommation d’énergie en kWh/100 km × 0,11 l/kWh;  
f. hydrogène: consommation d’éner gie (hydrogène) en m3/100 km × 0,34 l/m3. 
Art. 4 Calcul des équivalents essence d’énergie primaire4 
Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers 
roulant aux c arburants fossiles cités ci -après  ou à propulsion électrique , les 
équivalents essence d’énergie primaire se calculent comme suit:  
a. diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 1,09;  
b. gaz naturel: consommation d’énergie (gaz naturel) en m3/100 km × 0,78 l/m3; 
c. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 
0,78;  
d. carburant E85: consommation d’éner gie (carburant E85) en l/100 km × 1,67;  
e. électri cité: consommation d’éner gie en kWh/100 km × 0,17 l/kWh;  
f. hydrogène: consommation d’éner gie (hydrogène) en m3/100 km × 0,6 1 l/m3. 
Art. 5 Émissions de CO 2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité5 
Pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers 
roulant aux carburants fossiles cités ci -après  ou à propulsion électrique , les émissions 
de CO 2 liées à la fourniture de carburant ou d’électricité, exprimées en g/km, se 
calculent comme suit : 
  
3 Bases de calcul selon données 2019 du Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de 
recherche (Empa) pour le compte de l’Office fédéral de l’énergie et facteurs d’émission de CO
2 selon l’inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre (OFEV, 2019). 
4 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous UVEK  DQRv2:2018 ); www.ecoinvent.ch; www.lc- inventories.c h. 
5 Bases de calcul selon la base de données Ecoinvent (état v2.2, mise à jour sous 
UVEK  DQRv2:2018 ); www.ecoinvent.ch; www.lc- inventories.ch.  Ordonnance  «%ASFF_YYYY_ID » 
3 / 4 a. essence: consommation d’énergie (essence) en l/100 km × 5 06 g CO 2/l; 
b. diesel: consommation d’énergie (diesel) en l/100 km × 4 84 g CO 2/l; 
c. gaz naturel: consommation d’éner gie (gaz naturel) en m3/100 km  × 273 g 
CO 2/m3; 
d. gaz de pétrole liquéfié (GPL): consommation d’énergie (GPL) en l/100 km × 
390 g CO 2/l; 
e. carburant E85: consommation d’éner gie (carburant E85) en l/100 km × 464  g 
CO 2/l; 
f. électri cité: con sommation d’énergie en kWh/100 km × 25 g CO 2/kWh;  
g. hydrogène: consomm ation d’éner gie (hydrogène) en m3/100 km × 68  g 
CO 2/m3. 
Art. 6 Dispositions particulières pour les véhicules NEDC  
1 Pour les voitures de tourisme qui ne disposent pas encore de valeurs mesurées 
conformément à la procédure de mesure actuelle visée à l’art.  97, al.  5, OETV6 
(véhicules NEDC), les catégories d’efficacité énergétique A à G pour l’année 202 2 
sont définies comme suit:    
Catégorie d’efficacité 
énergétique  Limites (base: équivalents 
essence d’énergie primaire ) 
A ≤ 4,80  
B > 4,80 à ≤ 5,12  
C > 5,12 à ≤ 5,56  
D > 5,56 à ≤ 6,00  
E > 6,00 à ≤ 6,65  
F > 6,65 à ≤ 7,52  
G > 7,52  
   
2 L’étiquette -énergie pour les véhicules NEDC comporte:  
a. une indication selon laquelle les valeurs indiquées ont été mesurées 
conformément à l’ancienne procédure de mesure (NEDC);  
b. la valeur cible de CO 2 de 95  g/km.  
3 Pour tous les autres domaines d’application, il faut indiquer de manière clairement 
visible et lisible que les valeurs ont été mesurées conformément à l’ancienne 
procédure de mesure (NEDC).  
 
  
6 RS 741.41 Ordonnance  «%ASFF_YYYY_ID » 
4 / 4 Art. 7 Abrogation d’un autre acte  
L’ordonnance du DETEC du 1er juillet 2020 sur les données relatives à l’effi cacité 
énergétique des voitures de tourisme neuves7 est abrogée.  
Art. 8 Entrée en vigueur  
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022 .  
…2021  Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l’énergie et de la 
communication  
 
Simonetta Sommaruga  
 
 
 
 
  
7 [RO 2019 3567]  