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9 juillet  2020 
(20-4720) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électroni que: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments des animaux ( ICS 65 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2921: 2 020 Production 
and handling of insects for food and feed - Code of Practice  (Production et manutention 
d'insectes destinés à l'alimentation humaine et animal e - Code de pratique). 14 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de code de pratique kenyan notifié prévoit les exigences relatives à la 
récolte durable d'insectes à l'état sauvage, à l'établissement et à l'exploitation durables 
d'élevages d'insectes domestiqués, à la production, à la récolte et à la manipulation post -
récolte, c'est -à-dire la transformation, le stockage, le conditionnement, l'étiquetage et le 
transport d'insectes destinés à la consommation humaine et à l'industrie des aliments 
pour animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/KEN/1003  
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  8. Documents pertinents:  
• IPIFF Guide on Good Hygiene Practices for European Union of insects as food and 
feed 
• CAC/RCP 1  -1969 Principes généraux d'hygiène alimentaire  
• KS EAS 39 :2000 Hygiene in the food and drink manufactu ring industry - Code of 
practice  
• KS 2711 : 2017 Dried insects' products for compounding animal feed - 
Specification  
• FAO 2013. I nsectes comestibles Perspectives pour la sécurité alimentaire et 
l'alimentation animale . FAO, Rome  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 août 2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_4118_00_e.pdf  
 