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18 juillet  2023 
(23-4877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Authorizing Permissive Use of the "Next Generation'' Broadcast Television Standard  
(Autorisation de l'utilisation facultative de la norme relative à la télédiffusion "nouvelle génération")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 août 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-17/html/20 23-14408.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-17/pdf/2023 -14408.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-53A1.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11103_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11103_0
1_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1893/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Authorizing Permissive Use of the "Next Generation'' Broadcast Television 
Standard  (Autorisation de l'utilisation facultative de la norme relative à la télédiffusion "nouvelle 
génération")  
ORGANISME : Federal Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commi ssion fédérale des communications ("Commission") 
modifie ses règles relatives à la télévision nouvelle génération destinées à maintenir l'accès des 
téléspectateurs de la télévision par ondes hertziennes à la plus large gamme de programmes possible 
tout en soutenant la transition des diffuseurs vers la nouvelle génération de technologie de 
télédiffusion . Dans la première partie de l'arrêté notifié, la Commission établit un régime de licences 
pour les flux multidiffusion des stations de télévision nouvelle gé nération qui sont diffusés sur des 
stations hôtes pendant la période de transition . Dans la seconde partie de l'arrêté notifié, la 
Commission conserve la règle substantiellement analogue et l'obligation de se conformer à la 
norme  ATSC A/322 . 
CALENDRIER : Le texte notifié prend effet le 16  août 2023, à l'exception des articles 73.3801  f) et i), 
73.6029  f) et i), et 74.782  g) et j), qui contiennent des prescriptions en matière de collecte de 
renseignements qui n'entreront pas en vigueur avant leur approbation par le Bureau de la gestion 
et du budget (OMB) . La Commission publiera dans le Federal Register un document annonçant la 
date d'entrée en vigueur de ces articles . En outre, à compter du 1 6 août 2023, la mesure de 
suspension de l'article  47 CFR 7 3.682 f) 2) iii)  sera levée.  
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1893  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) GN 16-142; FCC  23-53. Le dossier est disponible sur le site Web 
de la Commission à l'adresse https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&fccdaNo=23 -
53&dockets=16 -142 et permet d'accéder aux documents connexes, ainsi qu 'aux observations reçues 
(le cas échéant) . Les documents peuvent également être consultés via le système de gestion 
électronique des documents (EDOCS)  de la Commission en effectuant  une recherche par numéro de 
dossier IB.  
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