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2 décembre  2019 
(19-8241) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Règlement technique établissant une teneur maximale en sucre ajouté pour certains produits 
alimentaires  
Le règlement technique notifié s'applique à tous les produits alimentaires additionnés de sucre, à 
l'exception des produits suivants:  
- Sodas contenant des édulcorants naturels et/ou artificiels (sans sucre, light, zéro,  etc.);  
- Aliments pour régimes spéciaux.  
Le Royaume d'Arabie saoudite a notifié ce Règlement technique à l'OMC (G/TBT/N/SAU/1105) le 5 
mars 2 019. Après examen des observations présentées par des Membres de l'OMC, l'Arabie saoudite 
a décidé de retirer le r èglement proposé.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SAU/19_6751_00_x.pdf  
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