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28 juillet  2023 
(23-5147) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pendant la campagne de commercialisation  2022/23 . 
 
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du  
tarif Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur  
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur  
le volume prises  
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises  
au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
02071410  Morceaux de viandes de coqs et de 
poules désossés  
   
 Pendant la campagne de commercialisation 2022/23 , la clause de 
sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée pour ce produit.   
Note: Un droit d'importation additionnel peut être imposé dans les secteurs des volailles et des œufs si les prix à l'importation des produits susmentionnés tombent au -dessous des prix de 
déclenchement, qui ont été notifiés à l'OMC (G/AG/N/EEC/2) . Les modalités d'application du régime des droits additionnels à l'importation et de fixation des droits additionnels à l'impor tation 
dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs sont énoncées dans le Règlement  (UE) n° 1308/2013 du Parlement europé en et du Conseil et dans le Règlement (CE) n° 1484/95 de la 
Commission . 
 La nomenclature  de la colonne 1  "Numéro(s) du tarif " correspond  aux lignes de la NC  de 2022 et de 2023. La désignation des produits indiquée à la colonne  2 est une désignation résumé e et 
élémentaire de la teneur du code de la NC ; elle ne se veut ni détaillée, ni précise . 
 
   
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ANNEXE  
La clause de sauvegarde fondée sur le volume  n'a pas été invoquée en  2022/23 . 
Toutefois, le système a été invoqué pour le calcul des chiffres des volumes de déclenchement pour certains produits du secteur des fruits et légumes  (Règlem ents d 'exécution  
(UE) 2021/2140  et (UE) 2022/1960  de la Commissio n). Les produits concernés étaient les suivants : 
Lignes de la NC de  2022 – lignes de la NC de  2023 Désignation associée au code1  
0702 00 00  Tomates  Du 1er juin 2 022 au 3 1 mai 2 023 
Du 1er juin 2023 au 31 mai 2024 
0707 00 05  Concombres  Du 1er mai 2 022 au 3 0 avril 2 023 
Du 1er mai 2023  au 30 avril  2024 
0709 91 00  Artichauts  Du 1er novembre 2022 au 30 juin 2023 
0709 93 10  Courgettes  Du 1er janvier 2 022 au 3 1 décembre 2 022 
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023  
0805 10 22  
0805 10 24  
0805 10 28  Oranges  Du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023 
0805 22 00  Clémentines  Du 1er novembre 2022 à fin février 2023 
0805 21  
0805 29 00  Mandarines  
(y compris  les tangérines, les satsumas) ; wilkings  et agrumes hybrides 
similaires  Du 1er novembre 2022 à fin février 2023 
0805 50 10  Citrons  Du 1er janvier 2 022 au 3 1 décembre 2 022 
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023  
0806 10 10  Raisins de table  Du 16 juillet 2022 au 16 novembre 2022 
0808 10 80  Pommes  Du 1er janvier 2 022 au 3 1 décembre 2 022 
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023  
0808 30 90  Poires  Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 
Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 
0809 10 00  Abricots  Du 1er juin 2 022 au 3 1 juillet 2 022 
Du 1er juin 2023 au 31 juillet 2023 
0809 29 00  Cerises, autres que les cerises acides  Du 16 mai 2 022 au 1 5 août 2 022 
Du 16 mai 2023 au 15 août 2023 
0809 30  Pêches, y compris les brugnons et nectarines  Du 16 juin 2 022 au 3 0 septembre 2 022 
Du 16 juin 2023 au 30 septembre 2023 
0809 40 05  Prunes  Du 16 juin 2 022 au 3 0 septembre 2 022 
Du 16 juin 2023 au 30 septembre 2023 
(1) Il s'agit ici d'une désignation résumée et élémentaire de la teneur du code de la NC ; elle ne se veut ni détaillée ni précise . 
 
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