 RESTRICTED  
  
WT/REG/M/106  
 
17 avril 2023 
(23-2706) Page: 1/6 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent-sixième  session    
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 MARS 2023  
Présiden te: S.E.  Mme l'Ambassadrice Clare  KELLY (Nouvelle -Zélande)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La cent -sixième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" ou 
le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/31/Rev.1 du 17  mars 2023.  
1.2.  Puisque le précédent président, l'Ambassadeur Taeho  Lee ( République de  Corée ), avait déjà 
quitté Genève et n'était pas en mesure de transmettre  officiellement la présiden ce, la réunion a été 
ouverte par le Directeur de la Division de l'examen des politiques commerciales. Il a souhaité la 
bienvenue aux Membres à la cent -sixième  réunion du C ACR et leur a rappelé qu'elle se  déroulait en 
format hybride, certains Membres étant prése nts dans la salle et d'autres connectés à distance par 
le biais d' Interprefy. Le projet d'ordre du jour était indiqué dans l'aérogramme.  
1.3.   Le Comité a adopté  l'ordre du jour ci-après : 
 Adoption de l'ordre du jour  
 Élection du bureau  
 Annonces préalables ( http://rtais.wto.org ) 
 Notification d 'accords commerciaux régionaux  
(I) Accord de libre -échange entre la Colombie et Israël, marchandises et 
services (WT/REG468/N/1 -S/C/N/1133)  
(II) Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), 
marchandises et services – entrée en vigueur pour le Chili 
(WT/REG395/N/4 -S/C/N/920/Add.3)  
(III)  Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), 
marchandises et services – entrée en vigueur pour la Malaisie 
(WT/REG395/N/3 -S/C/N/920/ADD.2)  
(IV) Accord -cadre de l'ASEAN sur les services (AFAS) (S/C/N/1125)  
(V) Protocole portant modification de l'Accord de partenariat économique 
global entre le Japon et les États membres de l'Association  des nations 
de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), services (S/C/N/1117).  
(VI) Accord de libre -échange entre l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège 
et le Royaume -Uni, marchandises et services – entrée en vigueur pour 
l'Islande (WT/REG459/N/2 -S/C/N/1072/Add.2)  
(VII)  Accord  de libre -échange entre le Royaume -Uni, la Norvège et l'Islande 
(WT/REG430/N/2) – Notification de dénonciation  WT/REG/M/106  
 
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 Notification de modifications apportées à des  ACR existants  
(I) Accord de libre -échange entre l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège 
et le Royaume -Uni, marchandises et services (WT/REG459/N/1/Add.1 -
S/C/N/1072/ Add.1)  
 ACR non notifiés (WT/REG/W/175)  
 État d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles 
(WT/REG/W/176)  
 Rapports sur la mise en œuvre au titre du paragraphe  15 du Mécanisme pour la 
transparence des  ACR – (WT/REG/W/177)  
 Examen des accords commerciaux régionaux  
(I) Accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et 
Australie et le Royaume -Uni, marchandises (WT/REG427/N/1, 
WT/REG427/1, WT/REG427/2)  
(II) Accord de partenariat économique global entre le Royaume -Uni et le 
Japon, marchandises et services (WT/REG441/N/1 -S/C/N/1036, 
WT/REG441/1, WT/REG441/2)  
(III)  Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) 
et le Royaume -Uni, march andises et services (WT/REG447/N/1 -
S/C/N/1041, WT/REG447/1, WT/REG447/2)  
(IV) Accord global de coopération économique et de partenariat (CECPA) 
entre l'Inde et Maurice, services (S/C/N/1053, WT/REG467/1, 
WT/REG467/2)  
 Examen des accords commerciaux régionaux aux quels participent des États 
non-Membres  
(I) Accord de libre -échange entre la Türkiye et la Serbie, services 
(S/C/N/1073, WT/REG288/3, WT/REG288/4)  
 Communication présentée par les États -Unis – Examen de s modifications à 
apporter au fonctionnement du CRTA  afin d e mieux servir les Membres 
(WT/REG/W/174) et observations des Membres (JOB/REG/6)  
 Autres questions  
B. ÉLECTION DU BUREAU  
1.4.  Suite à la réunion du Conseil général qui s'était tenue les 6 -7 mars 2023, il a été suggéré que 
le Comité élise par acclamation S.E. Mme  l'Ambassadrice Clare  KELLY  (Nouvelle -Zélande) à la 
présidence du  CACR . 
1.5.  La Présidente  a remercié les délégations pour leur appui et la confiance qu'elles lui avaient 
témoigné en l'élisant à la tête du Comité. Elle a également remercié l e Président sortant, au nom du 
Comité, pour l'excellent travail accompli durant sa présidence et demandé à la délégation de la 
République de Corée de transmettre se s meilleurs vœux à l'ambassadeur  Lee. Elle a indiqué que le 
Comité connaîtrait  une année dif ficile, car non seulement les accords commerciaux régionaux 
continu aient de se multiplier, mais le Comité s'engage ait dans ce qu'elle espérait être une discussion 
de fond sur ses méthodes de travail dans le cadre de la réforme globale des organes de  l'OMC.  WT/REG/M/106  
 
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  C. ANNONCES PRÉALABLES  
1.6.  La Présidente  a indiqué qu'aucune annonce préalable n'avait été reçue depuis  2019. Elle a 
invité tous les Membres activement engagés dans la négociation d' ACR à informer le Comité des 
évolutions récentes. Elle a aussi rappelé aux Membres qu'ils devaient informer le Secrétariat de tout 
changement intervenu dans les annonces préalables.  
D. NOTIFICATION D'ACCORDS  COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
1.7.  La Présidente  a indiqué que sept  notifications avaient été reçues depuis la cent -sixième  session 
du CACR. Parmi ces notifications, trois portaient sur de nouveaux ACR, trois  autres portaient sur 
l'entrée en vigueur d'un accord existant pour une Partie  et enfin, la dernière portait sur la 
dénonciation d'un accord. L es notifications étaient les suivantes, et elle a invité les Membres à faire 
des interventions distinctes au sujet de chaque accord:  
I Accord de libre -échange entre la Colombie et Israël (WT/REG468/N/1 -S/C/N/1133)  
II Entrée en vigueur pour le Chili de l' Accord de partenariat transpaci fique global et 
progressiste (PTPGP), marchandises et services (WT/REG395/N/4 -S/C/N/920/Add.3)  
III Entrée en vigueur pour la Malaisie de l' Accord de partenariat transpacifique global et 
progressiste (PTPGP), marchandises et services – (WT/REG395/N/3 -S/C/N/ 920/Add.2)  
 IV Accord -cadre de l'ASEAN sur les services (AFAS) (S/C/N/1125)  
V Protocole portant modification de l'Accord de partenariat économique global entre le 
Japon et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN), 
services (S/C/N/1117)  
VI Entrée en vigueur pour l'Islande de l' Accord de libre -échange entre l'Islande, le 
Liechtenstein et la Norvège et le Royaume -Uni, marchandises et services – 
(WT/REG459/N/2 -S/C/N/1072/Add.2)  
VII Dénonciation de l' Accord de libre-échange entre le Royaume -Uni, la Norvège et l'Islande 
(WT/REG430/N/2)  
E. NOTIFICATION DE MODIFICATIONS APPORTÉES À DES ACR EXISTANTS  
1.8.  La Présidente  a indiqué qu'une seule notification avait été reçue en ce sens depuis la 
cent-cinquième  session du Comité.  
I Accord de libre -échange entre l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège et le 
Royaume -Uni, marchandises et services (WT/REG459/N/1/Add.1 -S/C/N/1072/Add.1)  
F. ACR NON NOTIFIÉS  
1.9.  La Présidente  a indiqué qu'une liste actualisée des ACR non notifiés av ait récemment été 
distribuée sous la cote  WT/REG/W/175. Cette liste  recensait 57  ACR qui figura ient dans les 
présentations factuelles publiées jusqu'au 15  mars 2023. Par rapport à la liste précédente publiée  
en novembre  2022 (WT/REG/W/172), deux ACR avaient été retirés et un avait été ajouté.  
G. ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
1.10.  S'agissant de l'établissement des présentations factuelles relevant du CACR – dans le cas des 
ACR auxquels participaient uniquement des  Membres de l'OMC  - on dénombrait 51 ACR pour lesquels 
une présentation factuelle devait être é laborée , en comptant les marchandises et les services 
séparément. Les présentations factuelles de 37  autres ACR auxquels des non -Membres étaient 
parties devaient  également être élaborées, si l'on comptait les marchandises et les services 
séparément, comme convenu précédemment par le Comité. L'é laboration  des présentations 
factuelles de sept autres accords sur les services était suspendu en attendant la négociation  sur les WT/REG/M/106  
 
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  engagements concernant les services. Parmi ces accords, il y en avait un auquel participaient des 
non-Membres de l'OMC. Une liste mise à jour de tous ces ACR avait été diffusée récemment sous la 
cote WT/REG/W/176.  
1.11.  La Présidente  a donné la parole a u Secrétariat pour qu'il fournisse au Comité plus de détails 
sur l'état d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles.  
1.12.  Un représentant du Secrétariat  a fourni les renseignements ci -après.  
1.13.  S'agissant des accords entre les Membres, les observat ions des Parties avaient  été reçues et 
les présentations factuelles ser aient distribuées  en amont de la réunion suivante portant sur les 
Accords ASEAN –Hong Kong, Chine et Turquie –AELE, la ratification du PTPGP par le Pérou et l' Accord 
Royaume -Uni–Macédoine du Nord (tous les biens et services). Pour ce qui est des Accords 
Royaume -Uni–Amérique centrale (marchandises et services) et Royaume -Uni–SACU et Mozambique 
(marchandises), des projets de présentations factuelles avaient été distribués  aux Pa rties pour 
qu'elles formulent des observations. Les présentations factuelles étaient en cours d'élaboration  pour 
les Accords Royaume -Uni–Moldova, Royaume -Uni–Viet Nam et AELE -Équateur ( portant tous sur les 
biens et services). En ce qui concerne l'accord AE LE-Indonésie, des données avaient été reçues 
récemment et le Secrétariat entamerait  la rédaction de la présentation factuelle. Pour ce qui est de 
l'Accord UE -Papouasie -Nouvelle -Guinée, Fidji (marchandises), des données étaient attendues de 
Fidji, mais des renseignements  avaient été reçus  en ce qui concern ait l'adhésion du Samoa et des 
Îles Salomon à cet accord. Pour l'Accord de la CEDEAO (marchandises), des données avaient été 
reçues de certaines Parties. Quant à l'ALE de l'ASEAN (marchandises) et à l'Accor d-cadre de l'ASEAN 
sur les services, la plupart des données avaient été reçues des Parties et le Secrétariat entamerait 
la rédaction de la présentation factuelle. Pour ce qui est de l' Accord Inde -É.A.U.  (services) , les 
données qui étaient attendues le 13  février  2023 avaient été reçues . Quant à l'accord AELE -CCG, les 
données qui étaient attendues le 23  décembre  2022 avaient été reçues  uniquement de l'AELE. Pour 
l'Accord du CCG (marchandises), des réponses aux questions des Membres étaient attendues des 
Parties.  
1.14.  En ce qui a trait aux accords auxquels le Royaume -Uni est partie, les données étaient 
complètes pour certains accords, mais comme convenu avec le Royaume -Uni, le Secrétariat 
attendrait avant d'entamer la rédaction des présentations factuelles  correspondantes . Pour un 
certain nombre d'autres accords auxquels particip ait le Royaume -Uni, les données avaient été reçues 
de ce dernier mais pas des autres partenaires. Des demandes de données avaient également été 
envoyées concernant les not ifications les plus récentes. La date limite pour la présentation des 
données était le 17  avril et le 4  mai, respectivement, pour la ratification du PTPGP par la Malaisie et 
le Chili, et le 3  août pour l' Accord Israël -Colombie (marchandises et services).  
1.15.  S'agissant des présentations factuelles qui concernent des Parties non-Membres de l'OMC, le 
Secrétariat avait reçu des observations sur celle de l' Accord Royaume -Uni-Serbie et les distribuerait  
sous peu. Il avait entamé l'élaboration de la présentation fac tuelle pour le PACER -plus 
(marchandises). Pour l'Accord de la CEI (marchandises), quelques observations avaient été reçues, 
mais pas de toutes les Parties. Pour ce qui est de l'Accord UEE -Iran (marchandises), la date limite 
pour la présentation des données  était le 22  juin 2020, et aucune donnée n'avait été reçue  d'aucune 
des Parties. En ce qui concerne l'Accord UEE -Serbie (marchandises), des données avaient été reçues 
uniquement de la Serbie. Pour l'adhésion des Comores à l'Accord UE -AFOA, les données devaient 
être communiquées pour  le 30 mars 2021 et elles avaient été reçues uniquement de l'UE. Pour les 
Accords Royaume -Uni–Îles Féroé, Royaume -Uni–Liban et Royaume -Uni–CARIFORUM, les données 
qui devaient être communiquées pour le 5 mai 2021 étaient toujours attendues des Parties autres 
que le Royaume -Uni. Quant à l' Accord Royaume -Uni–Palestine, les données qui étaient attendues le 
10 mai 2021 avaient été reçues  uniquement du Royaume -Uni. Pour les Accords Türkiye -Kosovo et 
Royaume -Uni–Kosovo, les données avaient été reçues. Quant à l'Accord Türkiye -Îles Féroé, les 
données qui étaient attendues pour le 12  janvier n'avaient  toujours pas été reçues des  Îles Féroé.  
1.16.  Les données étaient incomplètes pour les Accords suivants: AELE -Liban, Türkiye -Syrie, 
Ukraine -Azerbaïdjan, Ukraine -Turkménistan et Fédération de Russie -Turkménistan (portant tous sur 
des marchandises). Les demandes de données avaient été adressées quelques années auparavant.  WT/REG/M/106  
 
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  H. RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE  AU TITRE DU PARAGR APHE  15 DU MÉCANISME 
POUR LA TRANSPARENCE DES  ACR (WT/REG/W/177)  
1.17.  La Présidente  a indiqué qu'une liste mise à jour pour la présentation des rapports sur la mise 
en œuvre avait été distribuée par le Secrétariat (sous la cote WT/REG/W/177). Au 1er mars 2023, il 
y avait 194  ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre devaient encore être présentés, et 
16 ACR pour lesquels  la fin de la période de mise en œuvre était prévue pour  2023. La mise en 
œuvre de  111 ACR devait prendre fin à partir de  2024, tandis  que pour 1  ACR, l'année de fin de la 
mise en œuvre n'était pas connue. La Présidente a souligné que depuis la distribution de ce 
document, le Secrétariat n'avait reçu aucun rapport sur la mise en œuvre. Elle a encouragé 
l'ensemble des Membres à s'acquitter de leurs obligations et à présenter des rapports sur la mise en 
œuvre en temps voulu.  
I EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
POINT  I.I 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord était distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT /REG427/M/1.)  
 
POINT  I.II  
(Le compte rendu de l'examen de cet accord était distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG441/M/1.)  
 
POINT  I.III 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord était distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG447/M/1.)  
 
POINT  I.IV 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord était distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG426/M/1.)  
 
J. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX AUXQUELS PARTICIPENT DES 
ÉTATS NON -MEMBRES  
POINT  J.I 
(Le comp te rendu de l'examen de cet accord était distribué en tant que document distinct sous la 
cote WT/REG288/M/2.)  
 
K. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS – EXAMEN DES 
MODIFICATIONS À APPORTER AU FONCTIONNEMENT DU C ACR AFIN DE MIEUX SERVIR 
LES MEMBRES (WT/REG/W/174) ET OBSERVATIONS DES MEMBRES (JOB/REG/6)  
1.18.  La Présidente  a rappelé que lors de la dernière réunion du Comité en novembre  2022, le 
représentant des États -Unis avait indiqué que sa délégation présenterait une communication portant 
sur les modifications à apporter au fonctionnement du C ACR dans le cadre de la réfo rme de l'OMC. 
La communication présentée par les États -Unis intitulée "Examen des modifications à apporter au 
fonctionnement du CACR afin de mieux servir les Membres" a vait été distribuée sous la 
cote WT/REG/W/174.  
1.19.  Les États -Unis présentai ent six questions  de réflexion  dans leur communication . Ils avaient  
invité les Membres à faire part de leurs vues par écrit et demandé au Secrétariat de distribuer une 
compilation des observations écrites dans le but d'éclairer les discussions  futures . La compilation , 
distribuée sous la cote  JOB/REG/6,  était disponible  dans les trois langues. D es observations avaient 
été reçues de 10 Membres: Australie, Canada, Chine, États-Unis, Nouvelle -Zélande, République de 
Corée, Royaume -Uni, Singapour, Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
et Union européenne . 
1.20.  La Présidente  a noté que les discussions sur les réponses reçues jusqu' alors ne constituaient  
que le prélude à un débat fort intéressant sur la question. Pour faciliter la discussion, elle a proposé 
de faire passer la réunion en mode informel et, à l'issue de la discussion, de revenir en mode formel 
et de proposer des mesures de suivi.  WT/REG/M/106  
 
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  1.21.  Revenant au  mode formel, elle a noté que les Membres avaie nt eu un premier débat très 
intéressant autour des questions proposées par le représentant des États -Unis et des réponses 
reçues d'un certain nombre de Membres. Elle a remercié les délégations qui avaie nt cont ribué à la 
discussion et attendait avec impatience  d'entendre les vues  d'autres délégations en temps utile. Elle 
n'avait pas l'intention de résumer les discussions à ce stade, mais elle précisé qu'il y avait toutefois 
beaucoup d'intérêt à s'assurer que les  Membres tirent le meilleur parti des ressources extraordinaires 
du CACR. Comme le temps pressait, elle avait prévu d'aller de l'avant avec l'idée de  tenir des  
consultations informelles très prochainement. Elle comptait sur l'implication de tous les Membre s, 
y compris ceux qui n' avaie nt pas encore eu l'occasion d'envoyer des réponses ou de participer 
activement aux discussions. Elle était convaincue que le travail entrepris par les Membres leur 
permettrait de dynamiser le CACR  de manière qu'il réponde à leu rs objectifs communs.  
L. AUTRES QUESTIONS  
1.22.  La Présidente  a informé le Comité que les réunions suivantes du CRTA étaient provisoirement 
prévues les 3 -4 juillet et les 25 -26 septembre  2023.  
1.23.  Le Comité a pris  note de toutes les observations formulées pendant la réunion.  
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