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1er décembre  2023 
(23-8146) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: P. O. BOX 1399 , Matsapha (Eswatini)  
Téléphone : +268 25184610  
Fax: +268 25184526  
Courrier électronique:  info@swasa.co.sz  
Site Web : www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; 
ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANT S SIMILAIRES ; OUVRAGES EN 
BOYAUX (chapitre 42 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PRD/SZNS 072:2022 
Fashion  Leather Bags - Specification  (Sacs de mode en cuir - Spécifications ), 
21 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme nationale notifié énonce les exigences applicables aux 
matériaux et à la confection des sacs ouverts, partiellement ouverts et fermés ou des 
sacs de base dont l'extérieur est constitué de cuir ou de textile enduit.  
7. Objectif et justifica tion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Standards and Quality Act(10), 2003  
Publication du texte notifié au moment de l'adoption : Journal officiel d'Eswatini  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/SWZ/13  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 janvier 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  
Plot 247 Marbel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SWZ/23_13902_00_e.pdf  
 