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9 avril 2024 
(24-2987) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Intitulé : PROYECTO DE PROTOCOLO DE ANALISIS Y/O ENSAYOS DE SEGURIDAD DE PRODUCTO 
DE COMBUSTIBLES PC Nº66/2:2023, de 16 de junio 2023  (Projet de protocole d'analyse et/ou 
d'essai de sécurité de produits combustibles PC n° 66/2:2023, du 1 6 juin 2 023) 
 
Motif de l'addend um: 
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 novembre 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2024/02/12/43774/01/2451996
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHL/final_measure/24_02518_0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République du Chili annonce que le Protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité de 
produits combustibles de la Direction générale de l'électricité et des combustibles (SEC), notifié le 
21 juin 2 023 sous la cote G/TBT/N/CHL/642, entrera en vigueur le 4 novembre 2 024 en vertu du 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CHL/642/Add.1  
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  document n° 205286 de la Direction générale de l'électricité et des co mbustibles (SEC) portant 
approbation et/ou modification de certains protocoles.  
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