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7 janvier  2020 
(20-0055) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Clearance Conditions for  
Organic Food Products  (Conditions de dédouanement pour les produits alimentaires 
biologiques)  
6. Teneur : Les conditions et les exigences énoncées dans le texte notifié s'appliquent à tous 
les envois de produits alimentaires dont les renseignements descriptifs figurant sur 
l'étiquette ou dans le matériel publicitaire et les documents commerciaux indiquent 
l'utilisation de méthodes de production biologique . Les termes "biologique", 
"biodynamique", "écologique" ou tout autre terme de mêm e signification, y compris des 
expressions portant les consommateurs à croire que le produit, ou un ingrédient qui le 
compose, a été produit au moyen de méthodes de production biologique . Ces conditions 
et ces exigences portent sur les produits suivants:  
1. Produits agricoles et produits d'origine animale non transformés.  
2. Produits agricoles et produits d'origine animale transformés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/SAU/1118  
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  8. Documents pertinents:  
. 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six mois à compter de la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_0062_00_x.pdf  
 