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19 mai 2022 
(22-3853) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 mai 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Lituanie . 
 
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Intitulé : Draft Order of the Minister of Environment of the Republic of Lithuania "On Exceptional 
Requirements Applicable to the Market of the Republic of Lithuania for the Supply of Construction 
Products Listed in the List of Regulated Construction Products" (Projet d'arrêté du Ministère de 
l'environnement de la République de  Lituanie relatif aux exigences exceptionnelles applicables au 
marché de la République de Lituanie pour l'approvisionnement de produits de construction figurant 
sur la Liste des produits de construction réglementés).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 mai 2022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 18 mai 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 19 mai 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.e -tar.lt/portal/lt/legalAct/7432d130d6831 1ec8d9390588bf2de65  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  