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17 mars 2022 
(22-2349) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : Proyecto Normativa técnica sanitaria sustitutiva para alimentos procesados, plantas 
procesadoras, establecimientos de distribución, comercialización, transporte de alimentos 
procesados y de alimentación colectiva  (Projet de norme technico -sanitaire substitutive pour les 
aliments transformés, les usines de transformatio n, les établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments transformés et les établissements d'alimentation 
collective).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/modification/22_2286_00_s
.pdf 
Conformément aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(OTC) et à la Décision (Decisión ) 827 de la Communauté andine (CAN), l'Équateur 
annonce la notification de la période de  réception d'observations sur le Projet de norme 
technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, les usines de 
transformation, les établissements de dist ribution, de commercialisation et de transport 
d'aliments transformés et les établissements d'alimentation collective  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la notification  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/490/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Projet de norme technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, les usines 
de transformation, les établissements de distribution, de commercialisation et de transport 
d'aliments transformés et les établissements d'alimentation collective.  
Conformément aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et à la 
Décision (Decisión) 827 de la Communauté andine (CAN), l'Équateur annonce la notification de la 
période de  réception d'observations sur le Projet de norme technico -sanitaire substitutive pour les 
aliments transformés, les usines de transformation, les établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments t ransformés et les établissements d'alimentation 
collective  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
 
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 22 54 
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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