  
  
G/SPS/N/JPN/726  
20 février  2020 
(20-1325) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de vola ille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Danemark et pays, régions ou zones reconnus 
par le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP 
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Denmark  (Suspen sion de l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en 
provenance du Danemark) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire faiblement 
pathogène (IAFP  H5N1), le MAFF a suspendu, depuis le 3 1 janvier 2 020, l'importation de 
viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du Japon, y compris les marchandises 
transitant par des pays tiers . Cette action est fondée sur les "exigences de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille en provenance du Danemark", 
et sur les articles 37 et 44 de la "Loi sur les épizooties" . Les produits à base de viande de 
volaille issus d'animaux abattus le 3 0 décembre 2 019 ou après cette date et l es produits 
issus d'œufs pondus le 3 0 décembre 2 019 ou après cette date ne sont pas autorisés à 
être exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza 
aviaire faiblement pathogène indiquée dans le Code sanitaire pour les  animaux terrestres 
de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Le 29 janvier 2 020, la présence du virus de l'IAFP H5N1 a été 
confirmée dans u n échantillon prélevé le 2 0 janvier 2 020 dans un élevage commercial de 
volailles avec des poules pondeuses biologiques dans le village de Fuglebjerg (Sæderup, 
Aalborg, Ouest)  G/SPS/N/JPN/726  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
Exigences de police sanitaire existantes pour la viande de volaille destinée à être exportée 
vers le Japon depuis le Danemark  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-76.pdf  (disponible en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
31 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
 