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17 janvier  2023 
(23-0397) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Laitues (code de classification du Royaume -Uni: 0251020)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed GB MRL for spinetoram in or on lettuce amending 
the GB MRL Statutory Register  (Proposition de LMR de la Grande -Bretagne pour le 
spinétorame dans ou sur les laitues modifiant le Registre l égal des LMR de la Grande -
Bretagne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_0450_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié présente la LMR proposée pour le spinétorame sur les 
laitues . Il est proposé que cette LMR soient abaissée de 10  mg/kg au seuil de 
quantification, sur la base du projet d'évaluation du Royaume -Uni, accessible via le lien 
suivant : 
Review of the MRL for spinetoram in or on lettuces  (hse.gov.uk)  (Réexamen de la LMR 
pour le spinétorame dans ou sur les laitues)  
L'évaluation des risques spécifiques effectuée par le Royaume -Uni démontre que la LMR 
actuelle entraîne des expositions aiguës excédant la DRfA (dose de référence aiguë) . En 
conséquence, des effets nocifs pour la santé des personnes ne peuvent être exclus et le 
niveau de protection approprié n'a pas été atteint.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Les LMR du Codex 
adoptées pour le spinétorame sont disponibles dans la base de données en ligne 
du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments . 
Les limites spécifiques du Codex pour le spinétorame sont disponibles à l'adresse 
suivante:  G/SPS/N/GBR/24  
- 2 - 
  https://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=233 . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les ani maux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La LMR du Codex pour la laitue est 
de 10  mg/kg . Cependant, l'évaluation des risques effe ctuée par le Royaume -Uni démontre 
que des effets nocifs pour la santé des personnes ne peuvent être exclus à ce niveau ; 
cette LMR  n'atteint donc pa s le niveau de protection approprié du Royaume -Uni. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mai 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mai 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 mars 2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
 