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13 août 2020 
(20-5558) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Organic Chemical 
Manufacturing Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs à 
la fabrication de produits chimiques organiques et assimilés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 12 août 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 août 2 020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-12/html/2020 -12776.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-12/pdf/2020 -12776.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/final_measure/20_4867_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1556/Add.2  
- 2 - 
  ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document notifié parachève l e réexamen des risques résiduels et des technologies 
(RTR) réalisé pour la fabrication de produits chimiques organiques et assimilés, une catégo rie de 
source d'émissions réglementée au titre des normes nationales d'émission de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) . L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis parachève des décisions relatives au réexamen des risques ré siduels et des technologies 
(RTR), dont des modifications découlant du réexamen technologique des fuites éventuelles dans les 
équipements et des systèmes d'échange de chaleur ; elle parachève également des modifications 
découlant du réexamen des risques vis ant spécifiquement les émissions d'oxyde d'éthylène 
provenant des réservoirs de stockage, des conduites d'évacuation et des fuites éventuelles 
d'équipements . En outre, l'EPA adopte une mesure finale visant à corriger et à clarifier les 
dispositions régleme ntaires relatives aux émissions lors des temps de démarrage, d'arrêt et de 
dysfonctionnement (SSM), y compris la suppression des exonérations générales applicables aux 
temps de SSM, l'ajout de normes relatives aux pratiques de travail pendant ces temps, lo rsque cela 
est approprié, et la clarification des dispositions réglementaires visant certains dispositifs de 
dérivation de la ventilation . L'EPA adopte également une mesure finale visant à ajouter des 
exigences relatives à la surveillance et au fonctionnem ent des dispositifs de torchage des émissions 
d'oxyde d'éthylène et de ceux utilisés pour brûler à la torche les émissions provenant de la fabrication 
d'oléfines et de polyoléfine, à ajouter des dispositions relatives à l'envoi électronique de rapports, 
portant notamment sur les résultats d'essais de performance, ainsi qu'à apporter d'autres 
corrections techniques afin d'améliorer la cohérence et la clarté . L'EPA estime que ces modifications 
finales réduiront, pour cette catégorie de source, les émissions d e polluants atmosphériques 
dangereux d'environ 107 tonnes par an et les émissions d'oxyde d'éthylène d'environ 0,76 tonnes 
par an . L'EPA estime également que ces modifications finales réduiront les excès d'émissions de 
polluants atmosphériques dangereux de s dispositifs de torchage des émissions d'oxyde d'éthylène 
et de ceux utilisés pour brûler à la torche les émissions provenant de la fabrication d'oléfines et de 
polyoléfine de 263 tonnes par an supplémentaires.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur  le 12 août 2 020. L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1 2 août 2 020. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la co te G/TBT/N/USA/1556  portent  le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0746. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0746 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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