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12 octobre  2023 
(23-6848) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la commercialisation des produits 
agricoles), US Department of Agriculture  - USDA (Département de l'agriculture des États -
Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme  susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Les modifications apportées aux normes donneraient lieu à un 
remplacement des qualités actuelles par de nouvelles qualités, à une révision des 
instructions concernant le dénombrement des défauts, à l'apparition de nouvelles tailles 
et à une révision des définitions, représentant les descriptions et les pratiques actuelles 
de la branche de production.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Noix de pécan ; autres noix, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées (à l'exclusion des noix de coco, des noix du Brésil et des noix de cajou) (SH 
0802) ; Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : US Grade Standards for 
Pecans in the Shell and Shelled Pecans  (Normes des États -Unis concernant les qualités 
de noix de pécan en coques et décortiquées), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS) propose de réviser les Normes des États -Unis concernant les qualités de noix de 
pécan en coques et décortiquées en remplaçant les qualités actuelles par les qualités US 
Extra Fancy , US Fancy , US Choice  et US Standard . Cette proposition comprend également 
la mise à jour de la terminologie, des définitions et des instructions concernant le 
dénombrement des défauts.  
La mesure proposée, conformément à l'article 553 de 5 U.S.C. , modifierait les règlements 
de la partie 51 du titre 7 du CFR  établis au titre de la Loi s ur la commercialisation des 
produits agricole de 1946 ( 7 U.S.C. 1621 -1627), telle que modifiée . Ces révisions G/TBT/N/USA/1398/Rev.1  
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  n'affectent pas l'Arrêté de commercialisation fédéral,  partie 986 du titre 7 du CFR , (arrêté 
de commercialisation n° 986) établi au titre de la Loi de 1937 sur les accords de 
commercialisation de produits agricoles  (7 U.S.C. 601 -674) ou les importations 
concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 70379, 1 1 octobre 2 023; Titre 7 Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 51 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-11/html/2023 -22341.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-11/pdf /2023 -22341.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -
SC-21-0039. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adr esse suivante: https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-
21-0039/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatif s, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 1 décembre 2 023 à 16 
heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membr es de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
La règle finale directe précédemment notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1398  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -FV-14-0101. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/AMS -FV-14-0101/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont égal ement disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour 
l'entré https://eping.wto.org/en/Search?domainIds=1&documentSymbol=usa%2F1398
e en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant,  d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12958_00_e.pdf  
 