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4 avril 2019 
(19-2151) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication de la réponse aux observations reçues 
au sujet du projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-001-ASEA -2018 établissant les critères 
de classification des résidus du secteur des hydrocarbures soumis à un traitement spécial et le s 
critères d'identification des résidus qui sont assujettis à un plan de gestion, la liste des résidus visés, 
ainsi que les éléments pour l'élaboration et l'administration des plans de gestion des résidus 
dangereux et soumis à traitement spécial provenant du secteur des hydrocarbures.  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100, int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -mexicano -
de-normas  
Courrier électronique:  
normasomc@economia.gob.mx ; sofia.pacheco@economia.gob.mx ; 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5555640&fecha=29/03/2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_1821_00_s.pdf  
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