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13 septembre  2021 
(21-6743) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques ( ICS 67 .160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: DKS 2150 :2021 alcoholic 
mixed beverage - Specification  (Boissons alcooliques mélangées), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les prescriptions et les méthodes d'essai 
applicables aux boissons alcooliques mélangées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions  en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
AOAC 940 .15 Acids in Cordials and Liqueurs  
AOAC 926 .03 Alcohol by Volume in Distilled Liquors  
AOAC 940 .17 Carbon Dioxide in Beer  
AOAC 920 .51 Sugars (Reducing) in Beer  
AOAC 958 .04 Methanol in Distilled Liquors  
AOAC 2015 .01 Heavy metals in food  
KS EAS 12  Potable water - Specification  
KS EAS 38  Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
KS EAS 39  Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/KEN/1125  
- 2 - 
  KS EAS 104  Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  
KS 1499 Code of practice for processing, handling and distribution of alcoholic beverages  
NGAA Norme générale du Codex pour les additifs alimentaires  
KS EAS 35  Fortified food grade salt - Specification  
Food, Drugs and Chemical Substances Act , chapitr e 254 des Lois du Kenya  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclara tion comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 
609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_5716_00_e.pdf  
 