  
  
G/ADP/N/ 357/IND/Corr. 3 
13 octobre  2022 
(22-7700) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
INDE 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation de l' Inde.1 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la mesure antidumping visant l 'ofloxacin e provenant de Chine  (14-16-2016-1/1) 
a expiré le 15/03/2021 . Cette suppression devrait donc être indiquée dans le tableau 
"Réexamens/autres procédures ultérieures" et dans l'annexe "Suppression de mesures" du 
document  G/ADP/N/357/IND , comme suit: 
 
 
 
 
1 Voir aussi les documents G/ADP/N/ 314/IND /Corr. 2, G/ADP/N/ 322/IND/Corr. 2, 
G/ADP/N/ 328/IND/Corr. 1, G/ADP/N/ 335/IND/Corr. 2, G/ADP/N/3 42/IND/Corr. 2 et 
G/ADP/N/350/IND/Rev.1/Corr.2 .   
  G/ADP/N/ 357/IND/Corr. 3 
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marg es de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explicati on Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Ofloxacine  
30042034  
14-06-2016 -1/1 - - - - 15/03/2021  
Mesure 
expirée  - - - - G/ADP/N/3 57/IND/Corr. 3 
- 3 - 
  ANNEXES  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit,  
numéro d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Ofloxacin e 
14-06-2016 -1/1 15/03/2021  Mesure expirée  
__________  