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27 avril 2023 
(23-2969) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Intitulé : Revisions of the Enforcement Ordinance, Regulation and the Notification of the Ministry of 
Economy, Trade and Industry (METI) under the Act on the Rational Use of Energy  (Révisions du 
Règlement d'application, de la Réglementation et de la Notification du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie (METI ) au titre de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Il est proposé de nommer la révision de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie 
"Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et la transition vers des énergies non fossiles".  
Les révisions du Règlement d'application, de la Réglementation et de la Notification du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) en relation avec les valeurs types cibles des châssis 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/JPN/735/Add.1  
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  et des vitrages isolants ont été publiées  le 28 mars 2 023. Ces révisions sont entrées en vigueur le 
1er avril 2 023. 
Le Règlement d'application, la Réglementation et la Notification en question comprennent des 
valeurs types cibles pour l'exercice budgétaire cible (FY2030), une méthode de mesure, e tc. 
Ces révisions ont été publiées au Journal officiel (KAMPO) le 2 8 mars 2 023. 
Liens connexes (Communiqués de presse):  
・https://www.meti.go.jp/press/2022/03/20230317005/20230317005.html  
・https://www.meti.go.jp/english/press/ 2023/0331_004.html  
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