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13 juillet  2021 
(21-5536) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kenya . 
 
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Intitulé : DEAS 994 :2019 Food grade sucralose - Specification  (Sucralose  de qualité alimentaire - 
Spécification).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 mai 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: https://webstore.kebs.org/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la Norme kényane KS EAS 994 :2019 
"Sucralose de qualité alimentaire - Spécifications", notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/KEN/908 en tant que norme D EAS 994 :2019, a été adoptée le 1 3 mai 2 021 au moyen de 
l'avis n°  4672 publié au Journal officiel en date du 1 3 mai 2 021. 
Une copie de ce document peut être obtenue via le lien suivant moyennant le paiement d'une 
redevance de base: https://webstore.kebs.org/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  