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21 novembre  2023 
(23-7850) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  (G/SPS/GEN/181/ADD.16 ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 2 0 novembre  2023, constitue la déclaration faite par les 
États-Unis d'Amérique à la réunion du Comité SPS de l'OMC du 15 au 1 7 novembre  2023 et est 
distribuée à la demande de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis ont le plaisir d'informer le Comité de la présentation de leur communicatio n 
G/SPS/GEN/181/Add.16 . Cette communication contient des renseignements récapitulatifs 
concernant une assistance technique de plus de 14 millions d'USD parrainée par les États -Unis et 
fournie entre octobre  2020 et septembre  2021, destinée  à soutenir les Membres dans leurs efforts 
en vue de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS . 
2.  Les États -Unis apprécient la poursuite des travaux du Comité SPS visant à renforcer la mise en 
œuvre de l'Accord SPS et notent qu'il s'agit d'un sujet d'actualité a lors que le Comité s'apprête à 
faire rapport sur le Programme de travail concernant la déclaration relative aux questions SPS  et à 
lancer le sixième examen de l'Accord SPS . 
3.  La période couverte par le présent rapport, au cours de laquelle la programmation a  été fortement 
affectée par la pandémie de COVID -19, démontre not re engagement constant à répondre à 
l'évolution des besoins d'assistance technique des pays en développement et des pays les moins 
avancés . Nous avons investi des ressources et adapté les act ivités afin de relever les nouveaux défis 
liés à l'application de l'Accord SPS, notamment en adoptant des formats virtuels et hybrides pour 
les formations sur des sujets tels que les maladies animales transfrontières, les approches 
systémiques de l'audit e t l'enregistrement des pesticides aux fins de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . 
4.  Nous avons également partagé des ressources en ligne librement accessibles, notamment une 
série de cours SPS à distance ( www.SPScourses.com ). Nous faisons la promotion de ces modules 
dans le cadre de nos programmes mais aussi via la sensibilisation du public , et l'avons notamment 
fait lors d'une activité tenue en marge de la réunion du Comité SPS de juillet  2021. Le nombre 
d'utilisateurs dans le monde a considérablement augmenté depuis 2020 et atteint désormais plus 
de 15 000 personnes dans plus de 240 pays . 
5.  Les États -Unis se félicitent  des partenariats en matière d'assistance technique . Au cours de la 
période visée par le présent addendum, ils se sont associés au Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (STDF) et à d'autres collaborateurs pour : 1) trois progra mmes 
régionaux complémentaires prévoyant l'utilisation de  biopesticides qui appliquent des approches 
novatrices fondées sur des données scientifiques et qui aideront à lutter contre les pressions 
croissantes exercées par les parasites  et les maladies en ra ison du changement climatique ; 2) la 
mise en œuvre du programme de certification électronique  dit "solution  ePhyto "; et 3) l'application 
de l'outil "Établissement de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès 
aux marchés" (P -IMA), qui offre une approche fondée sur les faits  pour éclairer  et améliorer les 
processus de planification et de prise de décision dans le domaine SPS . G/SPS/GEN/2183  
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  6.  Nous nous réjouissons de poursuivre notre coopération avec le STDF, les organismes 
internationaux de norm alisation et les organisations intergouvernementales internationales dans le 
cadre de programmes SPS transversaux . Outre le soutien financier apporté à des partenaires tels 
que les fonds d'affectation spéciale du STDF et du Codex , nous reconnaissons l'inté rêt de tirer parti 
des compétences et de l'expérience de ces partenaires stratégiques et à long terme . 
7.  Les États -Unis se réjouissent de collaborer avec les Membres et les observateurs pour trouver la 
meilleure façon de faciliter des activités fructueuses d e renforcement des capacités . Nous serions  
également  heureux de  recevoir des contributions sur les types de projets de renforcement des 
capacités qui pourraient intéresser les Membres, y compris ceux qui seront identifiés dans le cadre 
du sixième examen à venir. 
8.  Nous conservons la même volonté de fournir une assistance technique sur les questions SPS en 
vue de la mise en œuvre de l'Accord SPS, d'aider les Membres à respecter leurs obligations 
internationales et de faciliter le commerce sûr des produits agricoles . 
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