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26 janvier  2022 
(22-0621) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTION COMPLÉMENTAIRE POSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS AU SUJET DES RÉPONSES1 
CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE DE L'INDONÉSIE2 
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation des États -Unis. 
 
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Les États -Unis remercient l'Indonésie pour s es réponse s à leurs questions concernant la notification 
de 2019 sur les subventions et posent la question complémentaire ci -après.  
 
Question  
S'agissant de la réponse à  la question n° 2, quel est le montant accordé par le Programme de 
construction de navires de pêche à chaque pêcheur?  
 
 
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1 G/SCM/Q2/IDN/13 . 
2 G/SCM/N/343/IDN . 