  
  
G/SPS/N/BRA/2176/Add.1  
31 janvier  2024 
(24-0742) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication 
d'alstrœmères ( Alstroemeria  spp.) de toute origine  
ORDINANCE SDA/MAPA No 995, of 25 January 2024 . Establishes the phytosanitary requirements 
for the importation of propagating material of Alstroemeria(Alstroemeria spp.), from any origin  
(ARRÊTÉ SDA/MAPA n° 995 du 2 5 janvier 2 024. Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériels de multiplication d'alstrœmères ( Alstroemeria spp.), de toutes 
provenances)  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-995-de-25-de-janeiro -de-2024-
540099725  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_00903_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limi te pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distributio n de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/BRA/2176/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique:  sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
__________  