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25 mai 2020 
(20-3766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chauffe -eau à 
usage domestique  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Dép artement de l'énergie (DOE) des États -Unis entreprend un effort pour déterminer 
s'il conviendrait de modifier les normes actuelles d'économie d'énergie pour les chauffe -eau à usage 
domestique . Cette demande de renseignements invite le public à communiquer au DOE des 
renseignements pour qu'il puisse déterminer si la modification des normes pour les chauffe -eau à 
usage domestique permettrait de réaliser d'importantes économies d'énergie et si ces normes 
seraient technologiquement faisables et économiquement justifiées . Le DOE invite le public à lui 
présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document, y 
compris des questions non soulevées directement dans la demande de renseignements notifiée.  
Les observati ons et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 6 juillet 2 020. 
Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0019. Les Membres 
de l'OMC qui souhaitent formuler des observations à ce sujet sont priés de les soumettre à l'adresse 
usatbtep@ nist.gov . 
Un dossier disponible sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs additionnels se rapportant à la réglementation  du Programme d'économie 
d'énergie relative aux normes d'économie d'énergie p our les chauffe -eau à usage domestique 
(G/TBT/N/USA/508 et précédents addenda ), ainsi qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-BT-STD-0022. 
Un dossier disponible sur le site R egulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rapportant aux procédures d'essai pour les chauffe -eau à usage 
domestique ou commercial du Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation 
et certai ns équipements commerciaux et industriels ( G/TBT/N/USA/868 et addenda et corrigendum 
ultérieurs ), ainsi qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-TP-0042. 
Un dossier disponib le sur le site Regulations.gov permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs se rapportant aux procédures d'essai pour les chauffe -eau à usage 
domestique ou commercial du Programme d'économie d'énergie pour les produits de consom mation 
et certains équipements commerciaux et industriels ( G/TBT/N/USA/987 et addenda ultérieurs ), ainsi 
qu'aux observations reçues:  
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2015-BT-TP-0007. G/TBT/N/USA/508/Add.5  
- 2 - 
  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-21/html/2020 -10564.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-21/pdf/2020 -10564.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3368_00_e.pdf  
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