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2 mars 2022 
(22-1955) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Establece requisitos fitosanitarios para la importación de frutos frescos para consumo de durazno 
(Prunus persica ), nectarín ( Prunus persica  var. nucipersica ) y damasco ( Prunus armeniaca ) de 
origen y procedencia Argentina  (Établissement d'exigences phytosanitaires pour l'importation de 
fruits frais destinés à la consommation de pêche rs (Prunus persica ), de nectariniers ( Prunus 
persica  var. nucipersica) et d'abricotiers ( Prunus armeniaca ) originaires et provenant d'Argentine).  
Le Chili annonce que la Décision spéciale n°  833/2022 portant établissement d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de fruits frais destinés à la consommation de pêchers ( Prunus 
persica ), de nectariniers ( Prunus persica  var. nucipersica ) et d'abricotiers ( Prunus armeniaca ) 
originaires et provenant d'Argentine a été publiée au Journal officiel ( Diario oficial ) le 
25 février  2022 et est entrée en vigueur à cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1871_00_s.pd f 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du ch amp d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CHL/708/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information natio nal. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 
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