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28 septembre  2022 
(22-7281) Page: 1/14 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES APDIC  
NOUVELLE -ZÉLAND E 
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre  2022 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle -Zélande, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l 'Accord sur les ADPIC (document IP/C/28 ). 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La présente communication donne des renseignements actualisés sur les activités menées par la 
Nouvelle -Zélande pour la période commençant en juillet  2020, conformément aux engagements pris 
au titre de l 'article 66:2 de l 'Accord sur les ADPIC . Ces engagements contribuent à favoriser et à 
encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA), en vue de les doter 
d'une base technologique solide et viable.  
2.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s 'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l 'enseignement et le "savoir -faire", ainsi que tout élément de capital, et englo be quatre 
modes essentiels de transfert de technologie:  
• les objets physiques ou le matériel;  
• les compétences et les aspects humains de la gestion et de l 'apprentissage technologiques;  
• les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissances en 
matière d 'information et de technologie ; et 
• les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est 
utilisé e. 
3.  La Nouvelle -Zélande encourage les PMA Membres à en connaître davantage sur la va leur et les 
résultats de ses programmes de transfert de technologie et se félicité de leur intérêt à cet égard . 
Nous avons également joint un tableau qui présente des exemples concrets de transfert de 
technologie à des PMA, en réponse à la demande qu 'ils ont formulée concernant un modèle de 
notification plus normalisé.  
2  APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
4.  La Nouvelle -Zélande encourage le transfert de technologie vers les PMA par divers moyens : en 
promouvant l 'installation d 'un environnement économique qui permette aux entreprises et 
institutions néo -zélandaises de transférer des technologies à l 'étranger ; en encourageant les 
échanges de biens et de services et la mobilité de la main -d'œuvre ; en favori sant l 'instauration d 'un 
environnement qui garantisse le respect des droits de propriété intellectuelle ; ainsi que par le biais 
de différents programmes de développement bilatéraux et régionaux . Nous encourageons également IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  les PMA  à adopter la technologie la plus pertinente et la plus rentable disponible sur le marché 
mondial.  
5.  Du fait de l 'histoire, de la culture et de la situation de la Nouvelle -Zélande, le Programme d 'aide 
néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et les pr incipaux 
partenaires du pays en Asie . Les PMA avec lesquels la Nouvelle -Zélande maintient des programmes 
bilatéraux ou des programmes régionaux ciblés sont les Îles Salomon, le Vanuatu (désormais sorti 
de la catégorie des PMA), le Cambodge, le Myanmar, la RDP lao , le Timor -Leste, la République 
démocratique du Congo, Djibouti, l 'Éthiopie, le Malawi, le Mozambique, l 'Ouganda, le Rwanda, la 
Somalie, la Tanzanie et la Zambie (qui sont tous des PMA Membres de l 'OMC ou ayant le statut 
d'observateur).  
6.  C'est princi palement dans le cadre de son Programme d 'aide, géré par le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur (MFAT), que la Nouvelle -Zélande mène son action concernant 
le transfert de technologie vers les PMA . Nous considérons le transfert de tec hnologie comme un 
élément fondamental pour parvenir au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans 
les pays en développement, grâce aux investissements de fonds, de connaissances et de 
compétences . Principalement axée sur le Pacifique, l 'aide publique au développement apportée par 
la Nouvelle -Zélande a été augmentée en 2018, avec un engagement à fournir 714 millions de NZD 
supplémentaires, ce qui a porté les fonds accordés à l 'aide publique au développement à 
2 218,73 milliards de NZD au total pour la période 2018 -2021.  
7.  Cette hausse de financement a coïncidé avec la nouvelle orientation stratégique donnée à la 
coopération internationale de la Nouvelle -Zélande en vue d 'un développement durable effectif . Son 
objectif actualisé est de contrib uer à un monde plus pacifique, dans lequel tout le monde vivrait dans 
la dignité et en sécurité, où tous les pays pourraient prospérer et où l 'environnement que nous 
partageons serait protégé . La Nouvelle -Zélande soutient le Programme de développement dura ble 
à l'horizon 2030 et est attachée aux valeurs que nous voulons voir prévaloir à l 'échelle mondiale, 
dont les droits de l 'homme, la bonne gouvernance et la démocratie ; l'égalité des sexes et 
l'autonomisation des femmes ; la bonne gestion de l 'environnemen t et du climat ; la prévention et le 
règlement pacifique des conflits ; et l'importance de la coopération internationale.  
8.  Nos priorités en matière d 'aide publique au développement dépendent des besoins de chaque 
pays en matière de soutien du développement du rable, et peuvent s 'articuler en grande partie autour 
des piliers des Objectifs de développement durable (ODD) suivants:  
• Personnes : santé, éducation, bourses, droits de l 'homme, développement inclusif axé sur 
les femmes et les jeunes, et aide humanitaire;  
• Planète : changement climatique, énergie renouvelable, résilience, environnement et 
océans;  
• Prospérité : gouvernance économique, technologies de l 'information et de la 
communication, agriculture, commerce, mobilité de la main -d'œuvre et emploi ; et 
• Paix: efficacité de la gouvernance, maintien de la paix, sécurité et prévention de la 
violence.  
9.  En s'appuyant sur ce cadre politique, le Ministère continuera de fournir 60 % de notre aide 
publique au développement à la région Pacifique . L'engagement de la Nouvelle -Zélande dans le 
Pacifique se fonde sur notre forte identité pacifique et nos liens d 'interconnexion avec la région, qui 
se conjuguent avec les profonds effets que l a stabilité et de la prospérité du Pacifique ont sur les 
intérêts nationaux de la Nouvelle -Zélande . La Nouvelle -Zélande cherche à approfondir ses liens avec 
le Pacifique et à faire en sorte que ses relations avec les pays insulaires du Pacifique soient fon dées 
sur la compréhension, l 'amitié, l 'avantage mutuel et une ambition collective d 'obtenir des résultats 
durables.  
10.  Au-delà du Pacifique, le Programme d 'aide de la Nouvelle -Zélande accorde la priorité au 
Timor -Leste et à l 'Asie du Sud -Est, et repose sur un e approche ciblée du reste de l 'Asie, de l 'Afrique 
et de l 'Amérique latine . Dans ces régions, nous orientons notre aide sur la lutte contre le changement IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  climatique, le maintien de la paix, l 'efficacité de la gouvernance et la résilience de l 'économie 
mond iale. 
11.  La Nouvelle -Zélande a investi dans des organisations et initiatives multilatérales qui ont favorisé 
le transfert de technologie dans le cadre de la réponse mondiale à la COVID -19. Elle a fourni près 
de 70  millions de NZD en faveur de l 'accès au Dispositif pour accélérer l 'accès aux outils de lutte 
contre la COVID -19 (ACT -A) pour aider les pays en développement (y compris les PMA) à lutter 
contre la COVID -19. Cet effort englobe une contribution de 8 millions de NZD au Mécanisme de lutte 
contre la COVID 19 du Fonds mondial, un investissement de 10  millions de NZD sur cinq ans dans la 
Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies  (CEPI) pour aider la 
recherche vaccinale et la construction d 'installations de fabrication . En outre, la Nouvelle -Zélande 
fut l'un des premiers pays à soutenir le COVAX (le volet vaccinal d 'ACT-A) et a versé 26  millions de 
NZD au Programme de garanties de marché anticipées du COVAX , ainsi que 6,7  millions de NZD en 
coûts accessoires  (seringues, par exemple) en lien avec notre donation d 'environ 9,7  millions de 
doses de vaccin à ce jour.  
12.  La Nouvelle -Zélande a aidé les pays du Pacifique et d 'Asie du Sud -Est à accéder aux vaccins 
contre la COVID -19. Elle a vers é une contribution de 6,5  millions de NZD à  un partenariat entre 
l'Australie et l 'UNICEF qui assure la fourniture en grande quantité  de vaccins contre la COVID -19. 
Par l'intermédiaire du COVAX, la Nouvelle -Zélande a donné 2 8 800 doses du vaccin AstraZeneca et 
100 800 doses des vaccins Johnson&Johns on/Jannsen aux Îles Salomon.  
3   ACTIVITÉS D 'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ASSURANT UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PMA1 
3.1   EXEMPLES  DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA  
13.  À mesure qu 'il évoluera, le Programme d 'aide néo -zélandais inclura divers éléments de transfert 
de technologie . On trouvera ci -après quelques exemples actuels de programmes bilatéraux menés 
avec un certain nombre de PMA Membres de l 'OMC.  
3.1.1   Myanmar  
14.  Un institut de recherche public de la Nouvelle -Zélande, Plant and Food Research (rec herche sur 
les végétaux et les aliments), travaille en partenariat avec Proximity Design, une entreprise à 
vocation sociale du Myanmar, sur un projet de six ans (2019 -2025) et de 7,9  millions de NZD en 
vue d 'améliorer la productivité, les revenus et la rés ilience des petits producteurs de légumes et de 
réduire les pertes après récolte . Des formations et un soutien à la gestion des engrais et des 
pesticides et aux produits d 'irrigation ont permis de renforcer les capacités horticoles de Proximity 
Design.  
3.1.2   République démocratique populaire  lao ( RDP lao ) 
15.  Dans le cadre du mécanisme concernant les énergies renouvelables en RDP lao (90%) et au 
Cambodge (10%) , doté de 11, 8 millions de NZD, une formation relative à la sûreté des barrages 
hydroélectriques a été dispen sée à 2 88 agents de la République démocratique populaire  lao et une 
formation technique en langue anglaise aux énergies renouvelables a été dispensée à 82 hauts 
fonctionnaires gouvernementaux . Des conseillers techniques néo -zélandais ont aidé le 
gouverneme nt de la République démocratique populaire  lao à actualiser la feuille de route nationale 
sur l'efficacité énergétique et l 'ont complétée par une formation en matière d 'efficacité énergétique 
à l'intention de 144 fonctionnaires et employés du secteur privé.  
16.  L'activité UXO (programme de déminage), dotée de 11  millions de NZD, a permis de déminer 
638 hectares de terrains contaminés dans la province de Xieng Khouang en 2021, et 431 hectares 
supplémentaires jusqu 'en juillet  2022. Du fait des restri ctions liées à la pandémie de COVID -19 en 
2021, le Conseiller technique de la Nouvelle -Zélande a dispensé un cours de formation au 
fonctionnement du nouveau matériel à 21 employés d 'UXO Lao . Il a apporté un soutien à l 'Autorité 
 
1 Les renseignements fournis sont fondés sur les critères d 'établissement des rapports adoptés par le 
Conseil des ADPIC en février 2003. Les activités pertinentes des organismes multilatéraux auxquels la 
Nouvelle -Zélande fournit un financement de base ne sont pas mentionnées dans le présen t rapport. Tous les 
montants indiqués sont en dollars néo -zélandais.  IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  nationale de réglementation du secteur du déminage/UXO de la République démocratique populaire  
lao afin de mettre au point des cours nationaux sur la neutralisation des explosifs et munitions, ainsi 
qu'un cours de médecine traumatique . Un cours sur la neutralisation des explosifs et munitions a 
été organisé pour les employés d 'UXO dans toutes les provinces de la République démocratique 
populaire  lao en juin 2022. 
3.1.3   Cambod ge 
17.  Dans le cadre de l 'initiative pour une horticulture de qualité au Cambodge (Cambodia Quality 
Horticulture), dotée de 6,9  millions de NZD, des experts néo -zélandais ont apporté leur soutien à la 
Direction générale de l 'agriculture du Cambodge afin qu 'elle devienne un organisme de certification 
des bonnes pratiques agricoles du Cambodge (CamGAP) pleinement opérationnel,  et elle a 
effectivement certifié 309 exploitations agricoles . Quatre partenaires de projets d 'entreprises 
d'agro-industrie et d 'entreprises sociales ont également reçu un appui pour finaliser leurs systèmes 
de contrôle interne afin de gérer la production respectueuse des bonnes pratiques agricoles du 
Cambodge dans les exploitations agricoles auprès desquelles elles se fournissent.  
3.1.4   Zambi e 
18.  L'initiative relative au secteur laitier en Zambie, d 'une durée de sept ans et dotée de 7,4  millions 
de NZD, renforce les nouvelles chaînes de valeur du lait grâce au transfert de connaissances sur la 
santé animale et les pratiques commerciales dans le secteur laitier . Quelque 600 éleveurs 
participants ont enregistré une hausse de rendement, une baisse des coûts de production et une 
augmentation des bénéfices . Depuis le début de la pandémie de COVID -19 en 2020, le programme 
a fait la preuve de sa forte capacité à adopter des plates-formes  en ligne pour partager des 
renseignements et renforcer les capacités dans le  secteur, les documents, vidéos et lettres 
d'information diffusés par courriel et dans les groupes WhatsApp ayant atteint environ  
1 200 destina taires. 
19.  Pour élargir encore ses effets, le programme a fait l 'objet d 'une prolongation jusqu 'à la fin 2023, 
pour un montant de 1,5  million de NZD, afin de privilégier les activités liées à la participation de la 
branche de production et des populations locales . En 2022, les activités de sensibilisation ont été 
étendues à 20 coopératives ayant 2  194 membres actifs, pl us de 330  producteurs laitiers ont été 
initiés aux meilleures pratiques du Programme de transformation laitière en Zambie (ZDTP) lors de 
foires agricoles, et des formations ont été dispensées à l 'intention de 31 agents de vulgarisation, 
chacun d 'entre eux étant chargé d 'une zone ayant plusieurs centaines de producteurs.  
3.2  EXEMPLES  DE PROGRAMMES RÉGIONAUX  
20.  La Nouvelle -Zélande assure le transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au moyen de plusieurs programmes d 'aide régiona ux. Dans certains cas, il est 
difficile d 'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun doute 
que les PME Membres de ces régions tirent avantage de ces programmes.  
3.2.1   Activités économiques et activités liées au commerce da ns le Pacifique  
21.  Une bonne gestion économique et des politiques appropriées sont indispensables pour 
encourager le transfert de technologie, le commerce et l'investissement . Le Programme d'aide 
néo-zélandais verse des fonds à diverses organisations régionales qui fournissent des conseils 
économiques, contribuent au renforcement des capacités ou soutiennent le développement du 
commerce ou de l'investissement:  
• le Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC) aide les pays insulaires 
du Pacifique à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et 
un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, d'administration fiscale, 
de gestion macroéconomique et de comptabilité nationale, et coordon ne les efforts des 
donateurs dans ces domaines . La Nouvelle -Zélande s'est engagée à accorder 12  millions 
de NZD pour le cycle quinquennal en cours du PFTAC, qui prendra fin en avril  2022;  
• le bureau du Pacific Trade Invest (PTI), situé à Auckland, a pour mi ssion d'élargir les 
possibilités offertes aux entreprises des îles du Pacifique dans les domaines du commerce, IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  de l'investissement et du tourisme . La Nouvelle -Zélande verse chaque année 1,1  million 
de NZD pour le fonctionnement de cet organisme;  
• en octobre  2021, la Nouvel le-Zélande s 'est engagée à verser 17  millions de NZD pour 
créer InvestPacific, un fonds d 'investissement mixte doté de 50  millions de NZD et destiné 
à mobiliser des investissements privés dans 12 pays insulaires du Pacifique, dont les Îles 
Salomon . L'engagement de la Nouvelle -Zélande comprend 5  millions de NZD destinés à 
une installation d 'assistance technique qui contribuera à la mise au poi nt du circuit 
d'investissement d 'InvestPacific grâce à une étude préalable de faisabilité, une prépar ation 
à l'investissement et un soutien une fois les transactions effectuées . Le lancement officiel 
du fonds devrait avoir lieu à la fin 2023.  
3.2.2   Secteur des TIC  
22.  La Nouvelle -Zélande finance également un large éventail d'initiatives dans le secteur des TIC 
dans toute la région du Pacifique, en vue d'améliorer la connectivité des communautés qui sont mal 
desservies et de promouvoir les services numériques offerts aux citoyens et aux entreprises . Voici 
quelques exemples de ces initiatives:  
• un investissement d'envi ron 42  millions de NZD dans des câbles sous -marins en Polynésie, 
pour connecter un certain nombre de pays à des câbles pour la première fois en vue 
d'améliorer la connectivité et de réduire les coûts à la charge des consommateurs;  
• un financement de 6 millions de NZD octroyé à l'Université du Pacifique Sud en vue de 
renforcer son réseau de campus universitaires dans 14  pays de la région, et d'améliorer 
les résultats dans les domaines de l'éducation et de la formation grâce à la mise en place 
de plates -formes d'enseignement numérique perfectionnées;  
• un engagement pris en 2019 d'injecter 10 millions de NZD sur cinq ans en vue de 
contribuer au renforcement des capacités en matière de cybersécurité des pays du 
Pacifique, d'aider les partenaires à améliorer l a sécurité de leurs plates -formes de 
technologie numérique et de leurs renseignements en ligne;  
• un partenariat avec la Banque mondiale, qui a débuté en 2019, pour procéder à une 
évaluation des services numériques offerts par l'administration en ligne et de  l'économie 
numérique dans toute la région en vue de formuler des recommandations sur la façon 
d'améliorer les services offerts par l'administration en ligne aux citoyens et aux entreprises 
et l'économie numérique dans la région du Pacifique.  
3.2.3   Développement  des entreprises  
23.  Le soutien au développement des petites et moyennes entreprises (PME) reste une priorité pour 
la Nouvelle -Zélande, avec le programme Business Link Pacific (BLP), doté de 12,5  millions de NZD, 
qui aide les PME de six pays insulaires du Paci fique à accéder à des services locaux et de qualité de 
conseil aux entreprises pour leur permettre de développer et d 'améliorer leurs activités . Pendant la 
période à l 'examen, BLP a permis à 56 PME des Îles Salomon d 'accéder à des services de conseil 
aux e ntreprises pour une valeur de 162  000 NZD, dont 50  000 NZD en co -investissement . En 
mars 2022, la Nouvelle -Zélande s 'est engagée à verser 23,5  millions de NZD supplémentaires pour 
une deuxième phase quinquennale du BLP, en lien avec le Programme de facilités de financement 
pour les PME du Pacifique  (voir ci -après) afin de couvrir 12 pays insulaires du Pacifique.  
24.  En novem bre 2020, la Nouvelle -Zélande a lancé le programme pilote de facilités de financement 
pour les PME du Pacifique afin d 'aider des entreprises du Pacifique à faire face aux incidences 
économiques de la COVID -19 tout en investissant dans la durabilité, la rés ilience et la croissance à 
long terme . La contribution néo -zélandaise de 10  millions de NZD a permis à 46 entreprises des Îles 
Salomon d'accéder à des dons de 502  000 NZD en faveur de l 'adaptation . Des fonds de capitaux de 
gros ont également été prêtés à u ne institution financière locale pour faciliter l 'octroi de prêts à des 
conditions favorables à des entreprises des Îles Salomon.  IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  3.2.4   Audiovisuel  
25.  Le MFAT finance en totalité, à hauteur de 3 millions de NZD par an, la Pacific Cooperation 
Broadcasting Ltd (PCBL) , société mère de Pasifika TV . En plus de fournir des contenus gratuits 
24 heures/24 et 7 jours/7 aux sociétés de radiodiffusion avec lesquelles elle a des contrats 
(actuellement, 21 sociétés dans 15 pays), PCBL dispense également des formations en journal isme, 
édition et gestion d'entreprise . L'accord de financement inclut la fourniture de décodeurs numériques 
haute définition, des unités de journalisme mobile (filmage) et des ordinateurs portables . Ensemble, 
ces éléments donnent la capacité de filmer, d'é diter et de diffuser en temps réel et en continu via la 
plate-forme centrale à Auckland, exploitée conjointement avec Māori TV, ce qui permet d'accroître 
le contenu originaire du Pacifique sur la chaîne.  
3.2.5   Activités des agences régionales du Pacifique  
26.  La Nou velle-Zélande fournit un soutien financier de base au Secrétariat du Programme 
environnemental régional du Pacifique (SPREP) (10,35  millions de NZD sur cinq ans, 2020 -2024) . 
Le SPREP fournit des conseils techniques, un soutien dans le cadre du programme et  une assistance 
en matière de renforcement des capacités aux pays et territoires insulaires du Pacifique dans les 
domaines de la gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement climatique, de 
l'acidification des océans, de la gestion des déche ts et de la lutte contre la pollution, ainsi que de la 
surveillance et de la gouvernance environnementales, facilitant de cette façon le transfert de 
connaissances dans la région.  
27.  La Nouvelle -Zélande fournit un soutien de base, à hauteur de 9 millions de N ZD par an, à la 
Communauté du Pacifique, principale agence scientifique et technique du Pacifique, dont le mandat 
régional couvre de nombreux secteurs, parmi lesquels l'agriculture, la santé publique, la qualité de 
l'enseignement, la pêche côtière, l'énerg ie, la gestion des catastrophes, les droits humains, l'égalité 
entre les sexes et les jeunes, et les statistiques . Elle favorise le transfert de technologie dans la 
région dans ces domaines . L'initiative relative à la réponse multisectorielle aux maladies non 
transmissibles dans le Pacifique, conduite par la Communauté du Pacifique, contribue à améliorer 
les mesures multisectorielles prises pour lutter contre les maladies non transmissibles en apportant 
un soutien réglementaire, législatif et technique . Aux Îles Salomon, cette activité a permis 
l'élaboration d 'un plan multisectoriel concernant les maladies non transmissibles.  
28.  La Nouvelle -Zélande fournit un soutien de base, à hauteur de 4,6 millions de NZD par an, à 
l'Agence des pêches du Forum des îles du Pa cifique (FFA), qui aide les pays du Pacifique à coopérer 
pour la gestion de la pêche au thon et à maximiser les bénéfices économiques et sociaux tirés de 
cette ressource . Cela inclut le renforcement des capacités nationales et du transfert de technologie 
dans les domaines de la gestion de la pêche, du respect des règles et des cadres juridiques.  
3.2.6   Programme sur le changement climatique  
29.  Pour la période 2019 -2022, la Nouvelle -Zélande a continué à mettre en œuvre un programme 
consacré au changement climatique qui aide les pays du Pacifique à piloter leur action face au 
changement climatique . Le programme prévoit l'octroi de 150  millions de NZD sur quatre ans dans 
le cadre de financements bilatéraux et régionaux, et soutient notamment le Pacific Clima te Change 
Centre (Centre pour le changement climatique dans le Pacifique) en collaboration avec des 
homologues australiens sur le Programme de soutien au climat et aux océans, et en renforçant la 
sécurité de l'eau dans les pays de basse altitude.  
30.  La Nouvel le-Zélande finance une vaste gamme d'initiatives visant à soutenir le développement 
à faibles émissions et résilient face au changement climatique, à améliorer l'accès aux données 
scientifiques et à l'information en vue d'aider les pays insulaires du Pacif ique dans leurs prises de 
décisions, à améliorer la sécurité de l'eau et à renforcer les écosystèmes, à élargir l'accès aux 
énergies renouvelables, et à soutenir la résilience tant économique que climatique . Voici quelques 
exemples de ces initiatives:  
• après avoir expérimenté un outil de gestion des risques dans le Pacifique aux fins de la 
résilience, au Samoa et au Vanuatu, nous travaillerons avec des partenaires en 
Nouvelle -Zélande et dans le Pacifique pour affiner l'outil, qui permettra aux PIC de 
modélis er les effets des risques naturels, tels que les cyclones tropicaux et les sécheresses, IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  afin de prévoir les dommages pour les personnes et les infrastructures . Ces 
renseignements seront utilisés pour la planification à court terme (par exemple pour les 
interventions en cas de catastrophe) et à long terme (par exemple pour l'aménagement 
du territoire) dans le but de réduire les pertes potentielles;  
• un ensemble d'initiatives relatives aux énergies renouvelables dans toute une série de 
pays du Pacifique tels q ue la Papouasie -Nouvelle -Guinée, les Îles Salomon, les Tonga, le 
Samoa, Nioué, les Tokélaou et le Pacifique Nord ont permis à ces pays de faire des progrès 
notables en ce qui concerne la réalisation de leurs objectifs ambitieux en matière 
d'énergies renouv elables . La Nouvelle -Zélande a aussi promu plusieurs initiatives relatives 
aux énergies renouvelables en Asie du Sud -Est, en Afrique de l'Est et dans les Caraïbes.  
31.  La Nouvelle -Zélande s'est engagée à fournir une aide à la lutte concernant le climat d'au mo ins 
300 millions de NZD de 2019 à 2022, dont au moins les deux tiers iront au Pacifique et au moins la 
moitié sera consacrée à l'adaptation . Nos récents programmes par pays dans le Pacifique indiquent 
que les investissements effectués au titre du Programme  d'aide dans la production d'énergie à partir 
de sources renouvelables et la distribution d'électricité dans le Pacifique correspondent bien aux 
priorités des pays partenaires . Les investissements aident les pays partenaires de la 
Nouvelle -Zélande à progre sser en vue de la réalisation de leurs objectifs en matière d'énergies 
renouvelables ; à réduire leur recours aux importations de combustibles pour produire de l'électricité, 
solution coûteuse ; à améliorer la résilience climatique des réseaux électriques ; à produire une 
électricité plus fiable dans les endroits éloignés ; et à réduire les émissions de gaz à effet de serre 
(ce qui renforce la crédibilité du Pacifique lorsqu'il plaide en faveur de mesures pour lutter contre le 
changement climatique).  
3.2.7    Programme  agréé d 'emploi saisonnier (RSE)  
32.  Le Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE) permet aux employeurs néo -zélandais des 
secteurs de l'horticulture et de la viticulture d'embaucher des travailleurs saisonniers migrants 
venant essentiellement du Pacifique . Ce programme vise à procurer aux employeurs néo -zélandais 
une source fiable de main -d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des 
possibilités de revenus et d'emploi . Pendant leur séjour en Nouvelle -Zélande , ces travailleurs ont 
aussi la possibilité d'améliorer leurs compétences et de suivre divers cours de formation.  
33.  Depuis 2007, 120  000 travailleurs sont arrivés en Nouvelle -Zélande au titre de ce programme . 
Parmi eux, 9  100 travailleurs RSE  sont venus de PMA du Pacifique (Kiribati, Îles Salomon et  Tuvalu) . 
Les travailleurs qui ont participé au programme ont amélioré leurs compétences en matière de 
lecture, d'écriture, de calcul et de communication, ce qui a permis un partage de compétences e ntre 
la Nouvelle -Zélande et le Pacifique . 
34.  Le Programme d'aide néo -zélandais apporte un soutien financier important pour faciliter le  RSE, 
notamment grâce à:  
• un programme de formation au titre du RSE visant à offrir des compétences en anglais, 
des notions f inancières et des outils pour la vie quotidienne ainsi qu 'une formation plus 
poussée (métiers de base, petites entreprises, nutrition et hospitalité, et encadrement, 
par exemple) . Le programme a permis de former plus de 13  000 travailleurs en plus de 
10 ans (de 2012 à 2022) ; et 
• une assistance technique fournie par le Ministère néo -zélandais des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi pour renforcer la capacité des gouvernements du Pacifique de 
recruter et de gérer l'offre de main -d'œuvre dans les secteu rs de l'horticulture et de la 
viticulture en Nouvelle -Zélande au titre du Programme RSE  
3.2.8    Programme Géothermie en Afrique  
35.  Le Programme Géothermie Nouvelle -Zélande – Afrique (NZ -AGF) est un partenariat de 
10,2 millions de NZD avec la Commission de l'Union africaine . Depuis l 'exercice budgétaire 2017/1 8, 
il fournit une assistance technique dans le domaine de la géothermie en vue de favoriser le 
développement de ce secteur dans les pays d 'Afrique de l 'Est. Il est ouvert à 11 pays admissibles, 
dont 10 PMA: Burundi, Comores, Congo, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Ouganda, Rwanda, Tanzanie IP/C/R/TTI/NZL/2  
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  et Zambie . Dans la présente période comptable, depuis juin 2020, trois projets d 'assistance 
technique NZ -AGF ont été conduits pour soutenir des  PMA partenaires . Dans le cadre d 'un 
programme de soutien en matière de forage à plusieurs pays, l 'aide au renforcement des capacités 
a touché 95  personnes à Djibouti, en Tanzanie et en Éthiopie, en aidant les partenaires à planifier 
et à faire avancer le forage aux fins de l 'exploration géothermique . Un projet NZ -AGF distinct a 
permis d 'aider deux PMA partenaires à remplir des demandes à l'Union africaine concernant son 
dispositif d 'atténuation des risques géothermiques (GRMF), afin d 'obtenir des financeme nts sous 
forme de dons pour contribuer à leurs efforts d 'exploration géothermique . Dans la période comptable 
en cours, pendant les cycles 6 et 7 du GRMF, le programme NZ -AGF a permis de soutenir cinq 
candidatures au GMF, en lien avec la Tanzanie ( une) et D jibouti ( quatre ). Dans le cadre du troisième 
projet NZ -AGF, des personnes provenant d 'autres PMA africain s – dont les Comores, Djibouti, 
l'Érythrée, l 'Éthiopie, le Malawi, le Mozambique, l 'Ouganda, la République démocratique du Congo, 
le Rwanda, la Somalie , la Tanzanie et la Zambie – ont participé à un programme de formation sous 
la forme d 'un "webinaire " régional en ligne, au cours duquel une formation de base leur a été 
dispensée dans un ensemble de disciplines techniques liées à la géothermie.  
3.3  EXEMPLES  DE PROGRAMMES MONDIAUX  
3.3.1   Bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  
36.  La Nouvelle -Zélande accorde des bourses aux ressortissants des pays en développement et des 
pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation professionnelle ou de 
perfectionnement ou de suivre des études supérieures en Nouvelle -Zélande, dans la région du 
Pacifique ou en Asie du Sud -Est avec un financement de la Coopération internationale pour le 
développement (IDC) . En 2021-2022, 736 chercheurs néo -zélandais Mana aki ont achevé leurs 
études supérieures ou leur formation professionnelle . Ils s'ajoutent aux 42 8 étudiants boursiers dans 
les établissements d 'enseignement supérieur de Nouvelle -Zélande et du Pacifique . La 
Nouvelle -Zélande a apporté ce soutien dans le cad re de financements IDC pour un montant total 
d'environ 35,2  millions de NZD . Au cours de l 'année qui a précédé la COVID -19, ce financement s 'est 
élevé à 85,1 millions de NZD, la baisse du financement étant due au fait qu 'un nombre moins 
important de cherch eurs ont pu venir en Nouvelle -Zélande en raison des restrictions imposées aux 
frontières depuis le début de la pandémie.  
37.  Les bourses accordées par la Nouvelle -Zélande améliorent les compétences, les connaissances 
et d'autres capacités des boursiers afin qu 'ils puissent contribuer au développement social et 
économique de leur pays . Elles ne sont attribuées que dans des domaines et pour des compétences 
pertinents pour les besoins et priorités des pays partenaires en matière de mise en valeur des 
ressources humaines.  
3.4  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
3.4.1   Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle  
38.  L'Office néo -zélandais de la propriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance techniq ue 
suivie aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande . La 
Nouvelle -Zélande continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits à l'avenir pour améliorer les 
régimes de propriété intellectuelle des pays en développement . 
39.  L'IPONZ est reconnu pour l'efficience et l'efficacité de ses services en ligne et pour la grande 
qualité de ses procédures d'examen et d'enregistrement . De ce fait, il accueille des délégations des 
pays en développement et des pays les moins avancés, et organise des visites d'étude à leur 
intention, afin de leur dispenser une formation technique et de partager des connaissances.  
40.  Ces derniers temps, la capacité d 'aide de l 'IPONZ a pâti de la pandémie de COVID -19 et des 
restrictions aux frontières de la Nou velle-Zélande . Avec l 'assouplissement de ces restrictions, 
l'IPONZ peut à nouveau offrir son aide plus facilement.  IP/C/R/TTI/NZL/2  
- 9 - 
  3.4.2    Office des droits des obtenteurs de variétés végétales  
41.  La Nouvelle -Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obten tions 
végétales (UPOV) depuis 1981 . Une activité fondamentale de l'UPOV est la coopération entre les 
États membres et l'harmonisation des essais et examens . Sur demande, la Nouvelle -Zélande fournit 
des rapports d'essai variétaux à plusieurs membres et util ise les résultats d'essai d'autres États pour 
les décisions relatives aux droits d'obtenteurs . Cette activité encourage l'échange continu 
d'expériences et de compétences techniques entre les États membres de l'UPOV.  
42.  La Nouvelle -Zélande continue de particip er activement au Conseil, au Comité consultatif, au 
Comité administratif et juridique, au Comité technique et aux Groupes de travail techniques sur les 
plantes agricoles, sur les plantes ornementales et sur les plantes fruitières . Elle préside actuellement  
le Groupe de travail technique sur les plantes fruitières jusqu 'en 2023 . En 2021, l 'Union 
internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) a tenu toutes ses réunions 
virtuellement.  
Activités spécifiques de la Nouvelle -Zélande pour la période allant du 1er juillet  2020 au 
30 juin 2022 
Catégorie Date  Lieu Activit é 
Formation pratique   Décemb re 2021 Séoul, République de 
Corée (en ligne ) Un représentant de l 'Office des 
droits des obtenteurs de variétés 
végétales de Nouvelle -Zélande a 
participé en tant qu 'intervenant à 
un séminaire sur l 'utilisation des 
analyses d 'images pour les essais 
relatifs au caractère distinct.  
Échange de 
renseignements   24 novembre  2020 Genève, Suisse (en 
ligne) Un représentant de la 
Nouvelle -Zélande a partagé des 
renseignements sur la protection 
des indications géographiques en 
Nouvelle -Zélande lors d 'une 
"session d 'information sur les 
indications géographiques" 
organisée lors de la 43ème session 
du Comité permanent du droit des 
marques, des dessins et modèles 
industriels et des indications 
géographiques  de l'OMPI.  
Conseils techniques   4 septembre  2020, 
17 septembre  2020, 
24 mars 2021, 
12 avril 2022 En ligne  En sa qualité de Présidente du 
Groupe de travail technique de 
l'UPOV  sur les plantes fruitières, la 
Nouvelle -Zélande a participé à des 
séminaires au cours desquels des 
renseignements sur les essais de 
variétés ont été fournis aux États 
membres de l 'UPOV et aux 
professionnels de la 
phytogénétique  
Échange de 
renseignements   10 juin 2021 Singapo ur (en ligne ) La Nouvelle -Zélande a participé à 
un séminaire o ù elle a fait part de 
ses motivations et des obstacles 
rencontrés lors de son adhésion au 
Traité de Budapest  
3.4.3   Programme de soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA  
43.  L'AANZAFTA prévoit un programme d 'activités d 'assistance technique pour aider les parties à 
l'Accord à lui donner effet et à le mettre en œuvre, en particulier son chapitre relatif à la "coopération 
économique ". Jusqu'en juin 2022, ce programme était appelé Programme de soutien à la 
coopération économique dans le cadre de l 'AANZAFTA (AECSP) . La Nouvelle -Zélande s 'est engagée 
à continuer de financer le programme qui succè de à l'AECSP, le Programme de soutien à la mise en 
œuvre de l 'AANZA FTA, qui continuera d 'aider les parties à l 'AANZAFTA à donner effet à l 'Accord et à 
le mettre en œuvre . Le nouveau programme commencera d 'ici la fin 2022 . L'AECSP est financé 
conjointement par l 'Australie et la Nouvelle -Zélande . Entre 2010 et juin 2022, il  était doté d 'un IP/C/R/TTI/NZL/2  
- 10 - 
  budget total de 36,92  millions d 'AUD. En juin 2022, 94 projets avaient été entrepris sur l 'ensemble 
des 8 différentes composantes du programme de coopération économique.  
44.  Les projets financés par l'AECSP sont proposés à chacun des dix États  membres de l'ASEAN, y 
compris trois PMA : le Cambodge, le Myanmar et la RDP lao . La coopération économique AANZAFTA 
a pour but de faciliter la mise en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le 
programme incorporé, de renforcer l'intég ration économique entre les parties et d'accroître la 
participation des entreprises à l'AANZFTA.  
45.  De nombreux projets AECSP favorisent le transfert de technologie, en particulier en ce qui 
concerne le transfert de compétences et les aspects humains de la ge stion et de l 'apprentissage 
technologiques . Voici quelques exemples de projets concernant le Cambodge, le Myanmar et la RDP 
lao: 
• Aide aux États membres de l 'ASEAN afin qu 'ils adhèrent au Protocole de Madrid et qu 'ils 
le mettent en œuvre après leur adhésion , ce qui facilitera l 'enregistrement de marques au 
niveau régional et mondial.  
• Projets visant à renforcer les capacités institutionnelles des États membres de l 'ASEAN à 
concevoir et adopter une approche cohérente, durable et de qualité en matière d 'examen 
des brevets, et  formations sur mesure – dans le cadre de trois projets interconnectés : le 
programme régional de formation à l 'examen des brevets (RPET), une formation modèle 
à l'examen idéal des brevets et le programme de mentorat du RPET.  
• Mise au point d 'une Stratégie régionale d'éducation et de sensibilisation du public à la 
propriété intellectuelle  et constitution d 'un corpus de resso urces (comme le Portail de la 
propriété intellectuelle pour les entreprises , un manuel  et un guide ) afin de sensibiliser les 
acteurs économique s de l'AANZAFTA et les créateurs de propriété intellectuelle à la gestion 
stratégique de la propriété intellectuelle, et de les aider à récolter les fruits de l 'AANZAFTA 
grâce à l 'innovation ainsi qu 'à demander et utiliser leurs droits de propriété intelle ctuelle.  
 
_______________  
 
 
 
 
   
  IP/C/R/TTI/NZL/2  
- 11 - 
 
ANNEX E1
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme sur le changement climatique  
Objectif ou objet  Donner aux pays du Pacifique les moyens de lutter contre le changement climatique  
Entité fournissant l 'incitation  Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur  
Entreprises ou institutions admissibles dans les 
pays développé Membres  Ministères, dirigeants de communautés et groupes du Pacifiqu e  
Memb re(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministères, dirigeants de communautés et groupes du Pacifiqu e  
Nature de l 'incitation  Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation.  
Implications financières  150 millions de NZ D  
Domaine de technologie  Résilience climatiqu e 
Fourniture d'une formation et de conseils techniques aux gouvernements du Pacifique en matière de résilience climatiqu e  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respe ctueuses de l'environnement ; technologies de l'information et de la communication ; 
technologies d'atténuation des effets du changement climatique.   
Résultat ou incidences  Élaboration de plans en matière de résilience climatique adaptés aux pays insulaires  du Pacifique.  
Développement à faibles émissions et résilient face au changement climatique, amélioration de l'accès aux données 
scientifiques et à l'information en vue d'aider les pays insulaires du Pacifique dans leurs prises de décision, de renforcer la 
sécurité de l'eau et les écosystèmes, d'élargir l'accès aux énergies renouvelables, et de soutenir la résilience tant 
économique que climatique.   
État d 'avancement du programme ou du projet  En cour s  
Durée et calendrier  2019-2022 
Site Web pour plus de renseignements   
Point de contact pour plus de renseignements  Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
 
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/R/TTI/NZL/2  
- 12 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Programme de formation de travailleurs saisonniers agréés  
Objectif ou objet  Augmenter les avantages en matière de développement découlant de la mobilité de la main -d'œuvre dans le Pacifiqu e  
Entité fournissant l 'incitation  Prestataire de formation du secteur priv é  
Entreprises ou institutions admissibles dans les 
pays développé Membres  Travailleurs saisonniers de la région Pacifique employés en Nouvelle -Zéland e  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Travailleurs saisonniers de la  région Pacifique employés en Nouvelle -Zéland e  
Nature de l 'incitation  Programme de formation en Nouvelle -Zélande à l'intention des travailleurs saisonniers de la région Pacifiqu e  
Implications financières  5 millions de NZD au total pour les pays insulaires du Pacifiqu e  
Domaine de technologie  Expérience professionnelle dans les secteurs de l'horticulture et de la viticulture ; alphabétisation, apprentissage de l'anglais 
et formation dans les domaines de la finance et des TIC, ainsi qu'aux métiers de base, à la technologie solaire et en matière 
de résilience climatique.   
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; alimentation et agriculture ; technologies de l'information et de 
la communication ; technologies d'atténuation des effets du changement climatique.   
Résultat ou incidences  20 heures de cours par travailleur et par saison.  
Amélioration des compétences et de la confiance sur le lieu de travail, petites entreprises et initiatives communautaires 
établies, augmentation des envois de fonds vers la région Pacifique.   
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2018-2023 
Site Web pour plus de renseignements  http://www.fruition.net.nz/we -offer/training/#vakameasina  
Point de contact pour plus de renseignements  Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
   
  IP/C/R/TTI/NZL/2  
- 13 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Renforcement des partenariats pour la mobilité de la main -d'œuvre dans la région Pacifique : Toso Vaka o Manū  
Objectif ou objet  Augmenter les avantages économiques découlant de la mobilité de la main -d'œuvre dans la région Pacifiqu e  
Entité fournissant l 'incitation  Ministère néo -zélandais des entreprises, de l'innovation et de l'emplo i  
Entreprises ou institutions admissibles dans les 
pays développé Membres  Ministères, dirigeants de communautés et groupes du Pacifiqu e  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Ministères, dirigeants de communautés et groupes du Pacifiqu e  
Nature de l 'incitation  Renforcement d es capacités grâce à l'assistance technique et à la formation  
Implications financières  10 millions de NZD au total pour 9 pays insulaires du Pacifiqu e  
Domaine de technologie  Ministères : gestion de l'information ; processus ; communication et commercialisation . Participants au programme RSE : 
pratiques horticoles.  
Fourniture d'une formation et de conseils techniques aux gouvernements du Pacifique en matière de gestion de 
l'information, de processus, de connaissances, de communication et de comme rcialisation.  
Catégorie de technologie  Technologies durables ou respectueuses de l'environnement ; alimentation et agriculture ; technologies de l'information et de 
la communication.   
Résultat ou incidences  Formation, ateliers et détachements en Nouvelle -Zélande pour des représentants du gouvernement, des dirigeants de 
communautés et des groupes . L'accent sera mis sur la gestion de l'information, les processus, les connaissances, la 
communication et la commercialisation.  
Amélioration de la gestion  et de la coordination des initiatives en matière de mobilité de la main -d'œuvre et amélioration 
des compétences et pratiques horticoles.   
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2017-2022 
Site Web pour plus de renseignements  https://www.mfat.govt.nz/en/aid -and-development/our -aid-partnerships -in-the-pacific/regional -initiatives/  
Point de contact pour plus de renseignements  Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
   
  IP/C/R/TTI/NZL/2  
- 14 - 
 
Intitulé du programme ou du projet  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC)  
Objectif ou objet  Améliorer la gestion économique pour parvenir à une croissance économique durable dans les îles du Pacifiqu e  
Entité fournissant l 'incitation  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC )  
Entreprises ou institutions admissibles dans les 
pays développé Membres  Administrations publiques, y compris le Trésor, le fisc et les douane s  
Membre(s) bénéficiaire(s)   
Observateur(s) bénéficiaire(s)   
Entreprises ou institutions bénéficiaires  Centre d'assistance technique financière du Pacifique (PFTAC )  
Nature de l 'incitation  Renforcement des capacités grâce à l'assistance technique et à la formation  
Implications financières  12 millions de NZD  
Domaine de technologie  Fourniture de conseils techniques et d'un appui pratique en matière de gestion des finances publiques, de réglementation  
bancaire, d'administration fiscale, de gestion macroéconomique et de comptabilité nationale, et coordination des efforts des 
donateurs dans ces domaines . 
Gestion des finances publique s 
Politique fiscale et administration des recette s 
Statistiques économique s 
Surveillance du secteur financie r 
Gestion macroéconomiqu e  
Catégorie de technologie  Technologies de l'information et de la communic ation  
Résultat ou incidences  Conseils techniques et activités de renforcement des capacités dispensés par le biais de missions consultatives.  
Conseils à distance sur demande (courriels, téléphone).  
Manuels et notes d'orientation sur des questions clés.  
Cours de formation et séminaires régionaux et sous -régionaux.  
 
Amélioration de la gestion économique dans la région Pacifique par la fourniture de conseils techniques et d'activités de 
renforcement des capacités aux pays insulaires du Pacif ique dans des domaines clés de la gestion des finances publiques.  
État d 'avancement du programme ou du projet  En cours  
Durée et calendrier  2015-2022 
Site Web pour plus de renseignements  http://www.pftac.org/  
Point de contact pour plus de renseignements  Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur (MFAT)  
 
 
__________  
 