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11 août 2020 
(20-5512) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs. Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: KS 2923 -2:2020 . 
Tarpaulins for post -harvest handling of agricultural produce . Part 2 : Polyester fabric 
coated with Polyvinyl chloride (PVC)  (Bâches pour la manutention après récolte des 
produits agricoles . Partie 2 : Tissu en polyester enduit de polyc hlorure de vinyle (PVC)), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie 2 de la norme kényane notifiée énonce les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux bâches en tissu en polyester enduit de 
polychlorure de vinyle (PVC) utilisées pour la manutention après récolte des produits 
agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• KS 1434 . Specification for Coated  Tarpaulin Fabrics  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 octobre 2 020 G/TBT/N/KEN/1015  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau  of Standards,  
WTO/TBT National Enquiry Point,  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 . 
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_4796_00_e.pdf  
 