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16 février  2021 
(21-1276) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT LA TRANSPARENCE: RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS  
SUR LES OBJECTIFS LÉGITIMES RECHERCHÉS PAR LA MESURE NOTIFIÉE  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par le  Brésil 
La communication ci -après, datée du 1 5 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Bien que la divulgation des o bjecti fs soit obligatoire et fasse l'objet d'une rubrique spécifique 
dans le modèle de notification OTC , l'indication  succincte  de l'objectif et de la justification est parfois 
trop générale/vaste  ou peu claire . Dans ce  cas, les parties intéressées ne sont peut-être pas en 
mesure d'être correctement informées  de l'objectif visé, à moins d'examiner plus avant le texte 
législatif notifié . 
1.2.  Au point  1.7.b du huitième examen triennal, le Comité a encouragé les Membres à fournir dans 
la notification pertinente au Comité OTC, un lien hypertexte vers les évaluations ( ex ante ), et à 
notifier régulièrement ou à publier sur un site Web accessible au public les évaluations ultérieures 
(ex post ) dans la langue nationale , d'où l'importance de publier les analyses d'impact de la 
réglementation  menées lors de  l'élaboration de nouveaux règlements techniques ou de nouvelles 
procédures d'éva luation de la conformité . L'élaboration de rapports sur l' analyse  d'impact de la 
réglementation (AIR)  aidera les Membres à évaluer les objectifs spécifiques de leurs règlements 
projetées . 
2  PROPOSITION  
2.1.  Le Brésil  propose  que les Membres soient encouragés à fournir  davantage de renseignements 
détaillés  dans le septième champ  (Objecti f et justification , y compris la  nature des problèmes 
urgents, le cas échéant ) du formulaire de notification afin de  mieux préciser  ce qui justifie les 
objectifs légitimes recherc hés par la mesure notifiée, dans le but  de clarifier ceux-ci de manière plus 
spécifique . 
2.2.  Afin de faciliter la communication de renseignements plus détaillés dans le champ considéré de 
la notification, le Brésil propose que les Membres examinent des moyens  de mettre en œuvre le 
point 1.7.b du huitième examen triennal . 
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