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28 janvier  2020 
(20-0653) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
A. Pour toute question concernant le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits en 
acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la sidérurgie, Gouvernement de 
l'Inde)  
B. Pour toute question concernant  les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Bureau of Indian Standards  - BIS (Bureau des normes indiennes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
A. Pour toute question concernan t le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits en 
acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Shri. Rohit Yadav,  
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjoint du gouvernement de 
l'Inde), Ministry of Steel  (Ministère de la sidérurgie), UdyogBhawan, Maulana Azad Road, 
New Delhi - 110 011  
Téléphone : 23063297, Fax : 91 11 23063415, Courrier électronique: yadavr@gov.in  
B. Pour toute question concernant les normes et procédure s d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H. J. S. P asricha,  
Scientist "F" & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification)),  
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes),  
Central Marks -1, ManakBhawan,  
9, Bahadur Shah Zafar Marg,  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : 91 11 23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2. 9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IND/120  
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tableau 1 : n° Sl. des normes indiennes pour l'acier ou les produits en acier 
Codes de la Nomenclature commerciale indienne (Système harmonisé) (ITC(SH)) (1) (2) 
(3) (4) 1 . IS 1993 : 2018 Cold Reduced Electrolyt ic Tin Plate  (Fer-blanc électrolytique 
réduit à froid)721011, 72101110, 72101190, 721012, 72101210 7210129, 721210, 
72121010, 72121090 2 . IS 12591 : 2018 Cold reduced electrolytic chromium / Chromium 
oxide - coated steel  (Aciers pour emballage laminés à fro id -- Fer chromé électrolytique) 
72105000, 72125090 Tableau 2 : n° Sl. Codes ITC (SH) Désignation du produit 
Remarques (1) (2) (3) (4) 1. 73101010 Citernes, réservoirs, fûts, tambours, bidons, 
boîtes et récipients similaires, (à l'exception des gaz comprimé s ou liquéfiés), en fer blanc 
ou en acier chromé d'une capacité de 50 litres ou plus mais n 'excédant pas 300 L 2. 
73102110 Fûts en fer blanc ou en acier chromé d'une capacité de 50 litres à fermer par 
soudage ou sertissage. 3. 73102910 Citernes, réservoirs , tambours, bidons, boîtes et 
récipients similaires, (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fer blanc ou en 
acier chromé d'une capacité de moins de 50 litres. 4. 83099010 Capsules inviolables pour 
l'emballage, de toutes sortes, avec ou sans ron delles ou d'autres raccords, en liège, en 
caoutchouc , en polyéthylène ou tout autre matériau. 5. 83099030 Autres joints du fer 
blanc et de l'acier chromé. 6. 83099090 Autre que des bouchons, capsules et couvercles 
(y compris les bouchons -couronnes, les bou chons à pas de vis et les bouchons -verseurs), 
Seulement pour des articles fabriqués à partir de d'aciers pour emballages Capsules pour 
bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour 
l'emballage, en fer blanc et en acier chromé. 7. 83100090 Plaques indicatrices, plaques -
enseignes, plaques -adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses 
Seulement pour les articles fabriqués à partir de d'aciers pour emballages en fer blanc et 
en acier chromé.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) Fourth Orde r, 2019 (Quatrième Décret de 2019 relatif aux 
aciers et aux produits en acier (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret notifié a pour objet d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et produits en acier énumérés dans le Tableau 1 . Il établit l'obligation 
pour tous les fabricants indiens d'aciers et de produits en acier couverts par le Tableau  1 
et pour tous les fabricants étrangers ayant l'intention d'exporter ces produits vers l'Inde 
d'obtenir auprès du Bureau indien de normalisation, avant le commencement de la 
production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra 
fabriquer, stocker pour la vente, vendre, distribuer ou importer les aciers et produits en 
acier indiqués à l'annexe qui ne sont pas conformes aux normes spécifiées et qui ne 
portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau . Nul ne pour ra utiliser, 
appliquer ou avoir l'intention d'utiliser ou d'appliquer, en aucun cas, dans la fabrication, 
la distribution, la vente, la location, la démonstration ou l'offre pour la vente de tout acier 
ou produit en acier compris dans le Tableau 1, ou dans  le titre de brevet, marque de 
fabrique ou dessin, le label de conformité ou toute contrefaçon sans un certificat valide 
délivré par le Bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité de l'acier et des produits en acier dans l'intérêt du 
public, pour garantir la sécurité des infrastructures/logements/produits industriels dans  
le pays et assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Lien pour accès au projet de décret: 
https://steel.gov.in/sites/default /files/Tin%20Plate%20QCO_0.pdf  
• The BIS Act, 2016  (Loi de 2016 portant création du Bureau indien de 
normalisation);  
• Code tarifaire de l'Inde (SH), 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation).  G/TBT/N/IND/120  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des o bservations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh,  
Addl. Industrial Adviser  (Conseiller industriel  supplémentaire ) 
Ministry of Steel (Ministère de la sidérurgie)  
UdyogBhawan,  
Maulana Azad Road,  
New Delhi - 110 011.  
Téléphone : +91-11-2306 1857  
Fax: +91-11-2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in  
 