 RESTRICTED  
  
S/FIN/M/94  
24 août 2020 
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Comité du commerce des services financiers   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 14 JUILLET 2020  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité du commerce des services financiers a tenu une réunion le  14 juillet, sous la présidence 
de M.  Ding Li (Chine). L'ordre du jour figurait dans le document WTO/AIR/CTFS/11. Un ordre du jour 
annoté avait été distribué avant la réunion (document JOB/SERV/298 ). 
1  SÉMINAIRE THÉMATIQUE "TECHNOLOGIES FINANCIÈRES: COMMERCE, INCLUSION 
FINANCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT"  
1.1.  Le Président  a informé les d élégations qu 'un séminaire sur le thème "Technologies financières: 
commerce, inclusion financière et développement" avait eu lieu les 13 et 14 juillet. Comme cela est 
expliqué dans l'ordre du jour annoté pour la réunion, il s 'agissait d 'une version abrégée  du séminaire 
qui aurait dû avoir lieu avant la réunion prévue en mars, mais qui, en raison de la pandémie de 
COVID -19 et des mesures connexes, avait dû être reporté. Le programme révisé du séminaire a été 
distribué sous la cote RD/SERV/155 . Le principal objectif du séminaire était d'infor mer les Membres 
des derniers faits nouveaux concernant les technologies financières, en vue d'examiner l'interaction 
entre ces dernières, le commerce des services financiers et le développement.  
1.2.  Le Président a dit par ailleurs  que, comme il ressortait clai rement de la discussion menée à la 
dernière réunion du Comité ainsi que de ses consultations, les Membres souhaitaient continuer à 
examiner cette question, conscients que le Comité constituait l'enceinte appropriée pour l'examen 
des questions techniques – telles que la relation entre l'évolution des technologies financières et le 
commerce des services financiers. Ce point de l'ordre du jour s'inscrivait donc dans le prolongement 
du séminaire. Le Président a invité les Membres à i) faire part de leurs expéri ences et de leurs vues 
concernant la relation entre les technologies financières et le commerce des services financiers, 
ii) commencer à répertorier les questions susceptibles d'être examinées plus avant et iii) examiner 
les moyens de faire avancer ces que stions au sein du Comité.  
1.3.  Le représentant de la Chine  a félicité le Secrétariat d 'avoir organisé un séminaire très instructif 
et qui donnait matière à réflexion sur les technologies financières. Il a également rendu hommage 
aux Membres pour leur soutien et leur participation active. Il a exprimé l 'espoir que les Membres 
pourraient maintenir la dynamique et poursuivre le dialogue constructif sur les questions liées aux 
technologies financières au sein du Comité. Le séminaire a permis de recenser le s domaines dans 
lesquels des travaux supplémentaires pourraient être entrepris, de manière à permettre aux 
Membres de mieux comprendre comment les technologies financières pourraient contribuer à 
remédier à la fracture numérique, ce qui était essentiel pou r atteindre l 'objectif du développement 
durable dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Il a en outre estimé que 
l'intérêt et la participation du secteur privé et des organismes de réglementation pourraient donner 
une forte impulsion aux travaux de l'OMC. Le séminaire a permis aux Membres de s'informer des 
dernières évolutions liées aux technologies financières, y compris les modèles commerciaux et 
l'expérience réglementaire, qui pourraient servir de contributions aux futures discussio ns du Comité. 
Comme l'a souligné l'exposé du Secrétariat, il était important de veiller à ce que la politique 
commerciale en matière de services financiers soutienne les technologies financières, tout en 
garantissant la protection des consommateurs ainsi q ue la stabilité et l'intégrité financières. Selon 
lui, le Comité devrait poursuivre sa réflexion sur ces questions, afin d'apporter un éclairage aux 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  S/FIN/M/94  
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  négociateurs commerciaux. Il a ajouté que la Chine était prête à travailler en étroite collaboration 
avec l es Membres pour continuer à discuter de ces questions au sein du Comité.  
1.4.  Le représentant de la Suisse  a également remercié le Président et le Secrétariat pour 
l'organisation du séminaire. Le séminaire a permis aux Membres de mieux comprendre à la fois le 
potentiel des technologies financières et les défis qu 'elles posaient. Il a dit que la Suisse appuierait 
toute initiative permettant de poursuivre et d 'approfondir ces échanges. Toutefois, à son avis, une 
future discussion devrait porter plus spécifiquemen t sur la politique commerciale, en d'autres 
termes, sur la manière dont les Membres de l'OMC pourraient offrir aux technologies financières un 
meilleur accès aux marchés internationaux, favorisant ainsi l'inclusion financière. Il a ensuite 
souligné les pri ncipaux aspects de l'expérience de la Suisse en matière de technologies financières 
et de commerce des services financiers. La Suisse appliquait une approche neutre du point de vue 
technologique s'agissant de la réglementation des services financiers. Cett e approche reposait sur 
le principe du "même risque, même réglementation". L'émergence de fournisseurs de technologies 
financières a nécessité des adaptations ponctuelles  de la législation pour prendre en compte leurs 
modèles économiques. Ces adaptations c omprenaient, par exemple, la création d 'une nouvelle 
catégorie de licences, notifiée à l 'OMC (S/C/N/922), réservée aux innovateurs dans le domaine 
financier. Cette modification de la loi a permis de réduire les obstacles à l 'entrée sur le marché sans 
compr omettre le niveau de protection des consommateurs. Cette adaptation a favorisé le commerce 
des services financiers dans des domaines tels que la gestion des actifs, la prise de dépôts et les 
prêts, les paiements et l 'infrastructure bancaire, dans lesquels bon nombre des nouvelles entreprises 
appartenaient à des intérêts étrangers. Une autre adaptation concernait les applications fondées sur 
la technologie des registres distribués. Cette adaptation du cadre juridique, qui était encore à l 'étude 
au Parlement,  visait à accroître la sécurité juridique, à supprimer les obstacles à l 'utilisation de cette 
technologie et à limiter le risque d 'abus. En conclusion, la stratégie poursuivie par la Suisse visait à 
créer un cadre propice à l 'innovation , d'une part  en gara ntissant la sécurité juridique et d 'autre part 
en créant un climat de confiance pour les entrepreneurs et les consommateurs. Ce dernier aspect 
était essentiel, quel que soit le degré de développement ou de maturité des technologies financières.  
1.5.  La représentante du Canada  a remercié le Président et le Secrétariat d 'avoir organisé le 
séminaire thématique, qui avait été jugé très instructif. De nombreux points importants ont été 
soulevés au sujet des avantages et des risques des technologies financi ères et d'un secteur bancaire 
ouvert. Dans le même temps, il faudrait réfléchir à la nature des solutions les mieux adaptées pour 
qu'elles puissent faire l'objet de discussions dans le cadre de l'OMC. À cet égard, elle a pris note de 
l'observation faite au  cours du séminaire au sujet de l 'importance d 'assurer la sécurité juridique des 
fournisseurs de technologies financières opérant dans un contexte international. Elle a également 
relevé l 'observation faite par le Secrétariat selon laquelle il était importa nt de veiller à ce que la 
politique commerciale dans le domaine des services financiers soutienne les technologies financières, 
tout en assurant la protection des consommateurs ainsi que la stabilité et l 'intégrité financières. En 
effet, elle a estimé qu'i l serait important de prendre en compte la manière dont une discussion sur 
les technologies financières au sein de l'OMC s'intégrerait dans  les travaux en cours des organismes 
internationaux de normalisation dans le secteur financier. En ce qui concernait le Comité du 
commerce des services financiers, le Canada estimait qu 'il serait utile d 'étudier comment la politique 
commerciale pouvait aider ou entraver l 'innovation financière.  
1.6.  La représentante du Mexique  a jugé très intéressant le séminaire sur les technologies 
financières. Les discussions sur ces questions devraient se poursuivre au sein du Comité, en 
établissant un lien direct avec l 'objectif du Comité, à savoir l 'analyse des engagements spécifiques 
pris dans le cadre de l 'AGCS et leur relation avec les technologies financières. À son avis, de 
nombreux produits reposant sur les technologies financières allaient au -delà des engagements pris 
par les Membres dans le secteur financier, qui étaient bien circo nscrits, en raison de la prise en 
compte des technologies de l 'information et des services de télécommunication. La poursuite des 
discussions au sein du Comité permettrait aux Membres de mieux comprendre les défis 
réglementaires auxquels de nombreux pays é taient confrontés dans le domaine des technologies 
financières, et la manière dont leurs engagements spécifiques dans le domaine des services 
pourraient être utiles à cet égard.  
1.7.  La représentante de l'Inde a remercié le Secrétariat d 'avoir organisé le sémin aire thématique 
sur le thème "Technologies financières: commerce, inclusion financière et développement" . Elle a 
également remercié les intervenants pour leurs exposés très instructifs. La session sur "l'inclusion 
financière numérique" avait été particuliè rement utile, en particulier le débat sur la manière de tirer 
parti de la technologie pour promouvoir l 'inclusion financière. L 'inclusion financière contribu ait au S/FIN/M/94  
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  développement économique et à la croissance, et son importance en période de pandémie mondia le 
était devenue d 'autant plus cruciale. Dans les pays en développement comme l'Inde, la technologie 
avait joué un rôle important dans l'élargissement de l'accès aux services bancaires et financiers ainsi 
qu'aux services d'assurance. Au cours des dernières  années, la technologie a permis au régime de 
transfert direct des prestations de toucher la population ciblée au moyen d'un transfert de ressources 
en flux tendu, sans qu'il y ait de fuites grâce à l'identité unique. Pendant la pandémie, plus de 
200 millions de pauvres et de personnes dans le besoin ont bénéficié de virements mensuels directs 
sur leurs comptes bancaires. Non seulement leurs comptes étaient crédités à temps, mais même 
l'accès à ces comptes bancaires était mis à leur portée au moyen du modèl e des correspondants 
bancaires. Tout cela a été possible grâce à l 'utilisation de la technologie dans la fourniture des 
services financiers.  
1.8.  Le représentant de la République de Corée  a dit que le séminaire sur les technologies 
financières avait été très instructif. Les technologies financières étaient un nouveau secteur qui 
fournissait des services financiers innovants à tous les acteurs concernés, tels que les sociétés 
financières, l es entreprises technologiques et surtout les consommateurs de services financiers, y 
compris les ménages et les MPME. Cette innovation a eu pour effet de réduire les coûts du 
financement et de multiplier les possibilités. L'intervenant a souligné deux élém ents. Premièrement, 
en plus des possibilités financières élargies offertes par  ces technologies, les gouvernements 
devaient prêter attention à la maîtrise des notions financières. Les consommateurs nationaux et 
étrangers auxquels les sociétés financières n umériques offraient davantage de possibilités devaient 
être informés de manière appropriée et efficace de chaque aspect de la transaction. Deuxièmement, 
les gouvernements sont tenus de trouver un équilibre entre l 'utilisation des données et la protection 
des renseignements personnels. La relation entre la protection et l 'utilisation des renseignements 
personnels des consommateurs variait considérablement d 'un pays à l 'autre. En Corée, l 'Assemblée 
nationale a récemment adopté trois lois sur les données. Les objectifs de ces lois pourraient être 
résumés comme étant l'introduction de la notion de renseignements "alias" afin de revitaliser 
l'utilisation des données, la simplification du système de protection de la vie privée, le renforcement 
de la responsabilité  dans le traitement des renseignements personnels et la clarification s'agissant 
des critères ambigus. La Corée était favorable à une discussion de ces questions entre les Membres.  
1.9.  Le représentant des États-Unis a remercié les intervenants pour leurs expo sés intéressants 
durant le séminaire. Il a déclaré que le Comité devrait se concentrer sur son rôle spécifique, à savoir 
analyser le commerce des services financiers et la manière dont des engagements spécifiques 
pourraient contribuer à faciliter la réduct ion des obstacles entravant un environnement de marché 
ouvert et concurrentiel qui encourage l'innovation dans les services financiers. Un certain nombre 
de Membres ont introduit des restrictions concernant les flux transfrontières de données et la 
localis ation forcée des données, ce qui a entraîné une augmentation des coûts et a nui à l 'efficacité, 
à la sécurité et à la capacité d 'innover. Les États -Unis souhaiteraient que le Comité poursuive 
l'examen des questions liées aux technologies financières, en ma intenant l 'accent sur les règles et 
engagements commerciaux.  
1.10.   Le représentant de Hong Kong, Chine  a remercié le Président et le Secrétariat d 'avoir organisé 
le séminaire. Le séminaire a vait été une excellente occasion pour les Membres de mieux comprendre 
les technologies financières et leurs liens avec le commerce des services financiers. Le 
développement de ces technologies était une priorité pour Hong Kong, Chine. Elles stimulaient 
l'innovation et la croissance des services financiers à l 'échelle mondiale , modifiant non seulement la 
nature du commerce et les attentes des utilisateurs finals, mais aussi l 'environnement réglementaire. 
Les technologies financières étaient en train de devenir un sujet important sur la scène du commerce 
mondial, et Hong Kong, C hine accueillait favorablement les possibilités de poursuivre les discussions 
avec les Membres dans le cadre du mandat du Comité, notamment en ce qui concernait les difficultés 
et les possibilités rencontrées par les PME et la population non bancarisée.  
1.11.   La représentante de l 'Union européenne  a remercié le Secrétariat pour l'organisation du 
séminaire thématique, qui avait permis aux Membres de s'informer sur les derniers progrès liés aux 
technologies financières et sur l'interaction entre ces dernières et le  commerce des services 
financiers. Les exposés avaient montré l 'importance de la numérisation et son incidence sur les 
entreprises et les consommateurs, tant dans les pays développés que dans les pays en 
développement. Les consommateurs et les entreprises se tournaient de plus en plus vers les 
technologies numériques lorsqu 'ils utilisaient et fournissaient des services financiers. La Commission 
européenne mettait la dernière main à une stratégie de financement numérique définissant les 
priorités et les acti ons de l 'Union européenne en matière de mise en commun et de partage de S/FIN/M/94  
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  données dans le secteur financier. La stratégie de financement numérique devrait être publiée à la 
fin de 2020. Elle visait à surmonter les obstacles auxquels se heurtaient les entrepr ises lorsqu 'elles 
tentaient d 'étendre leurs services à l 'ensemble du marché unique. Elle visait également à trouver 
des moyens de faciliter l'accès aux données rendues publiques dans le secteur financier. Elle a ajouté 
que la stratégie examinerait l 'évolut ion de la structure du marché induite par l 'entrée de grandes 
entreprises technologiques dans les services financiers et examinerait la capacité de la 
réglementation financière de l 'UE à faire face aux risques et possibilités qui y étaient associés. L'UE 
souhaitait tirer des enseignements des expériences des Membres et de leurs mesures politiques 
visant à améliorer les possibilités offertes par les technologies financières et à faire face aux risques 
y afférents.  
1.12.   La représentante du Royaume -Uni a remercié le Président et le Secrétariat pour l 'organisation 
du séminaire sur les technologies financières. Le Royaume -Uni était un pôle mondial de premier plan 
dans le domaine des technologies financières, doté d 'un écosystème florissant qui accueill ait dans 
ce secteur un nombre croissant d 'entreprises qui exportaient à l 'échelle mondiale. Le secteur 
britannique des technologies financières employait plus de 76 500 personnes et générait des recettes 
annuelles de 6,6 milliards de livres sterling. Le so utien accordé par le gouvernement britannique au 
secteur était axé sur la création d 'un environnement réglementaire approprié. La Financial Conduct 
Authority britannique s 'était vu assigner un objectif ambitieux en matière de concurrence , ce qui l 'a 
amenée  à mettre en place un pôle d 'innovation et un laboratoire de la réglementation . Le 
gouvernement soutenait également l 'innovation dans les systèmes de paiement, et avait créé un 
nouvel organisme de réglementation des systèmes de paiement en 2015, le premier  du genre au 
monde. À l 'instar de la Financial Conduct Authority, l 'organisme de réglementation des systèmes de 
paiement s 'est vu confier la mission claire de promouvoir et de soutenir l 'innovation. Le 
gouvernement a également légiféré pour permettre aux f ournisseurs de services de paiement non 
bancaires d 'avoir un accès direct aux systèmes de paiement, créant ainsi des conditions de 
concurrence égales avec les banques. Depuis 2010, le gouvernement du Royaume -Uni travaill ait dur 
pour promouvoir la concurren ce et l'entrée de nouveaux acteurs sur les marchés des services 
financiers, et un certain nombre d'entre eux étaient en mesure de  proposer de meilleures offres de 
services bancaires numériques. Les caractéristiques de ces produits et services étaient notam ment 
les suivantes: des conseils financiers plus accessibles qui permettaient aux consommateurs de mieux 
utiliser leur épargne, et une meilleure compréhension de l 'historique de la cote de solvabilité d'une 
personne afin de faciliter l 'accès à des produits  de crédit appropriés. L'approche du Royaume -Uni en 
matière de technologies financières comprenait le déploiement d'une "banque ouverte", qui offrait 
aux consommateurs un moyen sûr de partager les données de leurs comptes courants, ce qui a 
permis de lance r un large éventail de produits nouveaux et innovants répondant mieux à leurs 
besoins. Il s'agit notamment d'un meilleur suivi des paiements pour éviter que les clients ne se 
retrouvent à découvert, et de plans de remboursement des dettes intelligents qui pourraient tenir 
compte des fluctuations de leurs revenus. Plus d'un million de consommateurs utilisent déjà les 
"services bancaires ouverts", et un rapport publié l'année dernière estimait que les consommateurs 
pourraient gagner jusqu'à 12 milliards de li vres sterling grâce aux services bancaires ouverts, ce qui 
représente jusqu'à 230 livres sterling par an pour les particuliers.  
1.13.   Le représentant de la Chine  a affirmé que les technologies financières stimulaient le 
développement financier. L'innovation dans les services financiers permettait de promouvoir de 
nouveaux modèles économiques. À cet égard, la Chine adhérait au principe d 'une réglementation 
inclusiv e et prudente pour soutenir l 'élaboration de nouveaux modèles économiques. Il a saisi cette 
occasion pour partager l 'expérience de la Chine en matière de technologies financières, en mettant 
l'accent sur les services de paiement électronique. En 2019, les banques chinoises ont traité 
223 milliards d 'opérations de paiement électronique (soit 26 milliards de RMB), dont 78,1 milliards 
(26 milliards de RMB) et 101 milliards (3,4 milliards de RMB) correspondaient respectivement à des 
paiements en ligne et par té léphone portable. Le développement rapide des technologies financières 
pourrait rendre obsolète le cadre réglementaire existant. Les gouvernements devraient donc suivre 
de près l 'évolution de la technologie et veiller à ce que la réglementation réponde aux  besoins de 
l'industrie. La Chine a présenté plusieurs propositions relatives au paiement électronique dans divers 
organes de l 'OMC, y compris au Conseil du commerce des services, au Conseil du commerce des 
marchandises et dans l'Initiative liée à la Décla ration conjointe sur le commerce électronique. Les 
propositions visaient à  réduire les obstacles et à créer un environnement sûr, stable, équitable et 
concurrentiel pour le développement des services de paiement électronique. Les Membres devraient 
continue r d'échanger leurs vues et de partager leurs expériences en matière de technologies 
financières. À cet égard, il a indiqué que la Chine était favorable à ce que le Comité continue d 'étudier 
les questions liées aux technologies financières.  S/FIN/M/94  
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  1.14.   Le Président  a conclu que de nombreux Membres avaient exprimé leur intérêt quant à la 
poursuite du débat sur ces questions et souhaitaient maintenir la dynamique des travaux dans le 
cadre du Comité. Certains Membres ont proposé des sujets à approfondir, notamment pour se  
concentrer sur les aspects de politique commerciale et en particulier sur l'analyse des engagements 
spécifiques et des obstacles au commerce. Certains Membres ont également fait part de leur 
expérience nationale dans le domaine des technologies financière s et ont encouragé d 'autres 
Membres à faire de même.  
1.15.   À la suite de la suggestion du Président, le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  
de revenir sur cette question à la réunion suivante.  
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
3  DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
3.1.  Le Comité a élu M. Seo-jin YANG, de la République de Corée, à sa présidence.  
 
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