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29 septembre  2023 
(23-6550) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cylindres en acier pour gaz de pétrole liquéfié (SH  7311) ; (ICS  23.020.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Liquefied petroleum steel gas cylinders  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Cylindres en acier pour gaz de pétrole liquéfié), 26 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié porte sur les cylindres pour gaz de pétrole liquéfié (ci -après 
dénommés cylindres à gaz) et établit les exigences relatives aux éléments suivants : 
symboles et instructions, types, matériaux, conception, fabrication, méthodes d'e ssai et 
règles d'inspection, marquage, emballage, revêtement, stockage, transport et documents 
de sortie usine . Il s'applique aux cylindres à gaz soudés en acier conçus et fabriqués pour 
une pression de travail nominale de 2,1  MPa et une contenance en eau nominale 
maximale de 150  L à une température ambiante normale ( - 40 ℃ ~ 60 ℃) et qui peuvent 
être remplis à plusieurs reprises de gaz de p étrole liqu éfié (GPL), conform ément à la 
norme GB  11174.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1762  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/202 3/TBT/CHN/23_12717_00_x.pdf  
 