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3 septembre  2019 
(19-5646) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de 
fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop -P-éthyle, de quizalofop -P-tefuryl, de propaquizafop 
et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/288 (1 1 décembre 2 018) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 1 3 juin 2 019 modifiant les annexes II et 
III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de 
fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop -P-éthyle, de quizalofop -P-tefuryl, de propaquizafop 
et de tebufenozide présents dans ou sur certains pr oduits [ J.O. L  157, 1 4 juin 2 019, page 3].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 4 janvier 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4843_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4843_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/EEC/19_4843_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produi ts visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentatio n des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/EU/288/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autor ité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationale s multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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