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19 décembre 2022  
(22-9427) Page: 1/1 
Comité des licences d’importation  Original: français  
 
  
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7.3 SUR LES  
PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION (2022)  
TUNISIE  
La communication ci -après, datée du 9 décembre 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Tunisie.  
 
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La Tunisie informe le Comité des licences d'importation qu'aucun changement n'avait été apporté à 
son régime de licences d'i mportation depuis sa dernière notification distribuée sous la cote 
G/LIC/N/3/TUN/6 (en date du 28 septembre 2011).  
 
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