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9 février  2022 
(22-1042) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 14.1 (articles 7 et 8 du TM80)  
1 Membre(s) adressant la notification : Argentine et Brésil  
2 Date de la notification : 17 février 1992 
3 Notification au titre de:  
[X] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4 Modification affectant:  
[X] les marchandises  
[ ] les services  
[ ] les deux  
5 ACR initial faisant l'objet des modifications : TM80 
6 Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de  
l'ACR:  
L/5342 -WT/COMTD/RTA15/N/1 -WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.14  
7 Parties à l'Accord : Argentine et Brésil  
8 Date d'adoption : 13 mars 1991 
9 Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire : 13 mars 1991 
10 Description succincte des modifications:  
AAP.CE 14.1 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  1 de l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique n°  14 (AAP.CE 14.1) modifie les préférences accordées par le Brésil pour le 
"blé dur" et le "blé décortiqué".  
11 Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d80 00551d1f/04
a79c9a01e6a239032567ed005126c1?OpenDocument  
 