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7 janvier  2020 
(20-0058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets spéciaux ( ICS 13 .030.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 209 :2020 . Waste 
within healthcare facilities - Handling and disposal - Code of practice  (Déchets des 
installations de santé - Manipulation et élimination - Code d'usages), 43 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit les critères relatifs au tri, à la collecte, aux mouvements, 
au stockage et à l'élimination sur place des déchets des installations de santé, de 
recherche biologique et de médecine vétérinaire . 
1.2 Elle couvre en outre l'éliminati on des déchets après leur enlèvement du site de 
l'installation de santé, les précautions spéciales pouvant s'appliquer aux matières 
infectieuses (ou à leur transport) et l'efficacité des incinérateurs.  
1.3 Elle ne couvre pas l'élimination des déchets élect roniques (couverts par les normes 
RS 276 -1 et RS 276 -2), les déchets radioactifs et la conception de décharges 
spécialisées pour des déchets spécifiques des installations de santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/RWA/290  
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  8. Documents pertinents:  
RS ISO 3170. P roduits pétroliers liquides - Échantillonnage manuel  
RS ISO 3171. P roduits pétroliers liquides - Échantillonnage automatique en oléoduc  
RS EAS 177. Automotive gas oil (automotive diesel) - Specification  
RS EAS 158. Automotive gasoline (Premium motor spirit) - Specification  
ISO 3929. V éhicules routiers - Méthodes de mesure des émissions gazeuses au cours 
des inspections ou de la maintenance  
RS EAS 751. Air quality - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0065_00_e.pdf  
 