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16 mars 2022 
(22-2304) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Semilla botánica de tomate (Solanum lycopersicum L.) originaria y procedente de Brasil  
(Semences botaniques de tomate (Solanum lycopersicum L.)  originaires et en provenance du 
Brésil)  
Le Mexique notifie que la période de consultation publique avec les Membres de l'OMC au sujet 
des exigences projetées par le Service national d'hygiène, d'innocuité et de qualité 
agroalimentaire (SENASICA) pour l'importation au Mexique de semences botaniques de tomate 
(Solanum lycopersicum L.) originaires et en provenance du Brésil s'est achevée.  
Ces exigences sont disponibles dans le Module de consultation des exigences phytosanitaires pour 
l'importation de produits d'origine végétale, accessible sur la page Web interinstitutionnelle du 
SENASICA: https: //sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrfi/ConsultaCatalogos.xhtml . 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/MEX/22_2205_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/383/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courriers électroniques:  M. Francisco Javier Trujillo Arriaga - gestion@senasica.gob.mx  
 M. Francisco Ramírez y Ramírez - gestion.dgsv@senasica.gob.mx  
 Mme Tania Daniela Fosado Soriano - tania.fosado@economia.gob.mx  
 
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