 RESTRICTED  
  
G/TFA/M/12  
11 août 2020 
(20-5499) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ  
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
28 FÉVRIER  2020  
PRÉSIDENT: S.E.  M. MOHAMMAD QURBAN HAQJO (AFGHANISTAN)  
Table des matières  
QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE 
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES ................................ ............................  2 
1  DEMANDE DE DÉLAI ADDITIONNEL POUR LA NOTIFICATION DES DATES 
DÉFINITIVES CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE LA CATÉGORIE B  .............................  2 
Mauritanie  ................................ ................................ ................................ ..........................  2 
Sierra Leone  ................................ ................................ ................................ .......................  4 
2  AUTRES QUESTIONS ................................ ................................ ................................ ..... 5 
 
1.1.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations à la réunion  extraordinaire  du Comité de 
la facilitation des échanges (le Comité ou le CFE) . La réunion avait été convoquée par l'aérogramme  
WTO/AIR/TFA/12, conformément à la règle 2 du Règlement intérieur des réuni ons du Conseil 
général, qui était appliquée mutatis mutandis  au Comité en vertu du règlement intérieur de ce 
dernier.  
1.2.  Conformément à l'article 16:2  a) de l'AFE, la date limite pour que les pays les moins avancés 
(PMA) Membres présentent la date définitive de mise en œuvre des dispositions relevant de la 
catégorie  B était le 2 2 février  2020. En vertu de l'article 16:2  b) de l'Accord, les PMA Membre s 
avaient la possibilité, jusqu'à la date limite du 2 2 février  2020, de déposer  une demande de report  
de leurs dates définitives . Le Comité était tenu de prendre une décision concernant la demande à 
cette même date.  
1.3.  L'urgence et l'importance particulière de la convocation de la réunion étaient de permettre au 
Comité d'examiner les demandes de la Mauritani e et de la Sierra Leone visant à obtenir une 
prorogation de la date du 22 février  2020 pour la notification des dates définitives de mise en œuvre 
de leurs dispositions relevant de la catégorie B.  
1.4.  Le Président a informé le Comité qu'il aborderait deux points au titre  des "Autres questions" : 
les dates des prochaines réunions du Comité en 2020 et la participation des organisations visées à 
l'annexe  D et de l'Alliance mondiale à la réunion  suivante  du Comité.  
1.5.  Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel que proposé dans l 'aérogramme  WTO/AIR/TFA/12, 
complété par les éléments inclus dans le point "Autres questions".  G/TFA/M/12  
- 2 - 
  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LA FACILITATION DES  ÉCHANGES  
1  DEMANDE DE DÉLAI ADDITIONNEL POUR LA NOTIFICATION DES DATES DÉFINITIVES 
CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE LA CATÉGORIE B  
Mauritanie  
1.1.  Le Président  a attiré l'attention du Comité sur la communication de la Mauritanie figurant dans 
les documents G/TFA/N /MRT/1/Add.1, en date du 2 5 février  2020, et G/TFA/N/MRT/1/Add.1/Corr.1, 
par laquelle ce pays demandait que le délai de notification des dates définitives de mise en œuvre 
de ses dispositions relevant de la catégorie B soit pro longé  jusqu'au 31  mai 2021. 
1.2.  La représentant e de la Mauritanie  a remercié le Comité de s'être réuni pour examiner la 
demande de son pays . Dans une communication au Comité de la facilitation des échanges datée du 
21 février  2020, la Mauritanie avait demandé que le  délai de notification des dispositions relev ant 
de la catégorie  B de l'AFE soit prorogé jusqu'au 3 1 mai 2021. 
1.3.  À la suite de l'autoévaluation de la Mauritanie effectuée en mars 2019, un nouveau 
gouvernement avait été mis en place en août 2019 et le Ministère du commerce avait été restructuré . 
Dans le cadre de ce processus, les organigrammes des différentes administrations avaient été 
redéfinis et les nouveaux responsables n'avaien t été désignés que récemment pour occuper leurs 
fonctions.  
1.4.  De ce fait, la mise en œuvre des engagements concernant la catégorie B de l'AFE ne serait pas 
réalisable  dans les délais fixés précédemment . D'autre part, les actions d'assistance et d'appui 
nécess aires au renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'AFE n'ayant pas été réalisées 
avant les délais prescrits, l' Administration ne disposait pas de ressources humaines suffisantes pour 
assurer efficacement la mission.  
1.5.  En ce qui concern ait l'article 1:2 de l'AFE, intitulé Renseignements disponibles sur Internet, les 
renseignement s n'étaient pas encore disponibles car le site proprement dit, qui était géré par les 
douanes mauritaniennes, n'é tait pas encore opérationnel à 100 % et nécessitait une mise  à jour de 
maintenance.  
1.6.  Concern ant l'article 10:7, Procédures communes à la frontière et prescriptions uniformes en 
matière de documents requis, les bureaux frontaliers ne disposaient toujours pas du nombre requis 
de personnel qualifié qui leur permettrait  de se familiariser avec les procédures communes à la 
frontière et également de t raiter les documents dans les délais requis.  
1.7.  Le représentant  du Népal , en tant que point focal du groupe restreint de PMA sur la facilitation 
des échanges, a soutenu les demandes de la Mauritanie et de la Sierra Leone . Le Népal a demandé 
que tous les Membres envisagent de manière positive ces deux demandes.  
1.8.  Le représentant du Tchad , s'exprimant en tant que coordinateur du Groupe des PMA, a 
demandé aux Membres de faire preu ve de flexibilité  et d'accepter la demande de la Mauritanie . Les 
PMA Membre s étaient toujours  économiquement vulnérables et devaient continuer à consolider les 
progrès qu'ils avaient accomplis  afin de  pouvoir obtenir une meilleure intégration dans le comme rce 
mondial . Le poids des PMA dans le s échanges mondiaux  demeurait marginal . L'AFE contribuait à 
accroître la part de marché de ces pays dans le commerce mondial . C'était là une des nombreuses 
raisons pour lesquelles les demandes des Membres du Groupe des PMA devaient être satisfaites . Le 
Directeur général de l'OMC  avait déclaré , à l'occasion du troisième anniversaire de l'AFE, que cet 
accord permettait aux Membres de faire en sorte que le système commercial mondial puisse 
contribuer à une plus grande prosp érité des populations, en particulier des plus vulnérables . Le 
Président du Comité de la facilitation des échanges avait également fait remarquer  que trois ans 
après la signature de l'AFE, les Membres avaient établi une feuille de route pour la mise en œuvre 
de l'Accord . Il s'agissait d'une étape décisive et d'un grand succès pour l'Organisation.  
1.9.  Les Membres continueraient à faire des efforts pour œuvrer dans cet esprit, notamment en ce 
qui concernait le respect de leurs engagements, afin de pouvoir béné ficier de la mise en œuvre de 
l'AFE. Cependant, les PMA connaissaient des contraintes importantes qui pouvaient les empêcher de G/TFA/M/12  
- 3 - 
  présenter certaines notifications . Les demandes de prorogation déposées par la Mauritanie et la 
Sierra Leone étaient le résultat  de ces contraintes . Le Tchad espérait que les Membres pourraient 
faire droit à la demande de la Mauritanie.  
1.10.   Le représentant de l' Afghanistan  a fait part  du soutien de son pays à la demande formulée 
par la Mauritanie . En tant que PMA Membre, l'Afghanistan ne connaissait que trop bien les difficultés 
rencontrées par la Mauritanie et a appelé les Membres à tenir compte des circonstances 
exceptionnelles de ces pays lors de l'examen de la demande.  
1.11.   Le représentant du Cambodge  a déclaré que l'article 16:2 de l'AF E prévoyait que les PMA 
confrontés à des difficultés et dans l'impossibilité de  notifier les dates définitives de leurs 
engagements relevant de la catégorie B étaient autorisés à présenter une demande de délai 
supplémentaire . À cet égard, le Cambodge a man ifesté son soutien aux demandes formulées par la 
Mauritanie et la Sierra Leone . Pour ce qui était de sa propre notification, le Cambodge avait présenté 
au Secrétariat le 2 1 février  2020 un projet de dates définitives pour les dispositions relevant de la 
catégorie  B, qui serait distribué une fois qu'il aurait été finalisé . Le 26 février  2020, le Cambodge 
avait mis en place son Comité national de la facilitation des échanges conformément à l'article  23 
de l'AFE.  
1.12.   Le représentant des États-Unis a exhorté tous l es PMA et les autres Membres à faire plein 
usage de l'AFE et du Comité pour respecter les délais prévus dans l'Accord . Ainsi, les États -Unis 
avaient fourni un point de contact pour l'assistance technique au titre de l'article 22 . Ils espéraient 
que ce type de renseignements serait utile aux PMA et aux autres Membres dans leur travail de mise 
en œuvre de l'Accord . Ils espéraient également que le Comité fournirait des informations et un 
soutien précieux à tous les Membres dans leurs efforts pour mettre en  œuvre l'Accord . Les États -Unis 
ont vivement encouragé les Membres, en particulier les PMA, à signaler  au Comité  les difficultés 
rencontrées dans la recherche d'une assistance technique . Même si les États -Unis ne disposaient 
pas d'un programme spécifique conçu pour répondre à un besoin précis, d'autres Membres 
prendraient connaissance  du problème  et pourraient trouver un donateur susceptible  d'apporter son 
aide. 
1.13.   Depuis la mise en œuvre de l'AFE, le Comité avait tenu de multiples réunions auxquelles 
avaient participé des fonctionnaires en poste dans les capitales de nombreux Membres , qui étaient 
directement chargés du renforcement des capacités commerciales . Les États -Unis ont exhorté les 
Membres à profiter de cette occasion pour s'entretenir avec l'USAID ou avec d'autres donateurs et 
d'autres organisations telles que l'OMD, le Groupe de la Banque mondiale et autres, et à se 
manifester  lors des réunions du Comité de la facilitation des échanges . Les États -Unis considéraient 
le Comité comme un formidable réserv oir de connaissances et d'expertise dont ils espéraient qu'il 
pourrait être mis à la disposition des Membres qui rencontraient  des difficultés de mise en œuvre . 
Dans une perspective d'avenir, les États -Unis ont pressé les PMA et les autres Membre s d'utilis er le 
Comité pour faire part de leurs problème s tout autant que  pour partager leurs réussites . Le Comité 
était un excellent forum de réseautage et les États -Unis espéraient qu'il serait mieux utilisé à l'avenir.  
1.14.   En ce qui concernait plus particulièrement la demande de la Mauritanie, la préférence des  
États-Unis serait d'accepter une  prorogation d'un an, jusqu'au 2 1 février  2021. Cela n'empêcherait 
pas une prolongation supplémentaire du délai si nécessaire . Les Éta ts-Unis estimaient que la 
prorogation d'un an donnerait à la Mauritanie l'occasion de faire le point sur les progrès réalisés ou 
d'expliquer plus en détail les difficultés rencontrées, afin que le Comité soit à même de coordonner 
une assistance pour l'aide r à relever les défis auxquels elle serait confrontée . Les États -Unis 
pensaient que le Comité serait  une excellente plate -forme pour faire connaître ces préoccupations 
au cours de l'année suivante.  
1.15.   Le représentant de l' Union européenne  a dit que l'UE n'ava it aucune objection à la demande 
de la Mauritanie . Comme  l'avaient déjà déclaré les États -Unis, l'UE estimait également qu'il était bon 
que les Membres expliquent leurs difficultés et fassent part de leurs problèmes au Comité . Tout 
comme les États -Unis, l' UE était très désireuse d'apporter son aide, tant pour aider les Membres à 
présenter leurs notifications que pour mettre en œuvre l'Accord . L'UE souhaitait également féliciter 
le Cambodge pour la mise en place de son CNFE.  
1.16.   Le représentant du Japon  a remerc ié la Mauritanie d'avoir expliqué pourquoi il était nécessaire 
de pro roger le délai de notification de ses dates définitives pour les dispositions de la catégorie  B. G/TFA/M/12  
- 4 - 
  Le Japon était très désireux de comprendre les raisons des retards , de sorte que  des expli cations 
supplémentaires seraient très appréciées . Afin de profiter des avantages d'une mise en œuvre 
complète de l'AFE, il était très important que les Membres notifient le plus tôt possible leurs dates 
définitives pour la  mise en œuvre des dispositions de  l'AFE. Le Japon a encouragé la Mauritanie à 
présenter la notification dès que possible.  
1.17.   La représentante de la Mauritanie  a remercié les Membre s de leur soutien . Elle a indiqué que 
son pays était disposé à faire preuve de flexibilité  en ce qui concernait la durée de la prorogation et 
déclaré que la Mauritanie pourrait accepter un report d'un an de  la date butoir , jusqu'au 
21 février  2021, comme le propos aient les Ét ats-Unis. 
1.18.   Le Comité a accédé  à la demande de la Mauritanie de prolonger jusqu'au 2 1 février  2021 le 
délai de notification des dates définitives de mise en œuvre de ses dispositions de catégorie B.  
Sierra Leone  
1.19.   Le Président  a attiré l'attention du Comité su r la communication de la Sierra Leone figurant 
dans le document G/TFA/N/SLE/1/Add.1, en date du 2 5 février  2020, par laquelle ce pays demandait 
un délai additionnel pour notifier les dates définitives de mise en œuvre de ses dispositions de la 
catégorie  B. 
1.20.   Le représentant de la Sierra Leone  a dit que la prorogation avait été demandée en raison de 
difficultés qui n'avaient pas pu être évitées . Celles-ci étaient liées à l'insuffisance des effectifs au 
sein du ministère visé, ainsi qu'à des problèmes de coordination entre les organismes et les entités , 
tant du secteur public que du secteur privé,  concernés par la mis e en œuvre de l'Accord . Le problème 
avait également été rendu plus complexe en raison d'autres défis liés à la mise en place du Comité 
national de la facilitation des échanges, composé de représentants des deux secteurs . La 
Sierra  Leone était fermement résolue à mettre en œuvre les dispositions de l'AFE dès que possible 
et elle a remercié les partenaires donateurs de leur soutien inestimable à son plan d'action 
quinquennal de facilitation des échanges.  
1.21.   Le représentant du Tchad , en tant que coordinateur du Groupe des PMA, a déclaré que le 
Groupe soutenait pleinement la demande de la Sierra Leone . Il s'était produit  une amélioration en 
ce qui concernait le taux de mise en œuvre de l'Accord par les PMA . Le taux était passé à 31 %, 
contre 2 % un an plus tôt, ce qui indi quait des progrès substantiels . Cette tendance devrait constituer 
un véritable encouragement pour que les PMA intensifient leurs efforts en vue de la mise en œuvre 
de l'AFE . Le Groupe des PMA était convaincu que les pays les moins avancés  persévéreraient d ans 
leur volonté d'honorer leurs engagements en matière de notification . Le Groupe saluait la 
démonstration de flexibilité des États -Unis. Il régnait,  au sein du Comité , un état d'esprit très positif . 
Il était à espérer que cela pourrait s'étendre à d'autres organes de l 'OMC. Le Groupe des PMA 
remerciait les Membres de leur soutien concernant la demande de la Mauritanie et, partant , espérait 
que tous les Membres pourraient accéder à celle de la Sierra Leone.  
1.22.   Le représentant de l' Afghanistan  a dit que son pays se joignait au Groupe des PMA et à la 
délégation du Népal pour soutenir la demande de la Sierra Leone d'obtenir un délai supplémentaire 
pour notifier ses dates définitives concernant les dispositions de la  catégorie B.  
1.23.   Le représentant des États-Unis a déclaré que la préférence de son pays serait d'accepter une 
prorogation d'un an , jusqu'au 2 1 février  2021. Cette mesure n'exclurait pas une prolongation 
supplémentaire du délai si nécessaire . Une prorogation d'un an donnerait à la Sierra Leone la 
possibilité de fournir des mises à jour sur les progrès réalisés , ou des explications supplémentaires 
sur les difficultés  rencontrées , de sorte que le Comité pourrait  collaborer  avec le pays pour répondre 
à ces préoccupations.  
1.24.   Le représentant du Japon  a remerc ié la Sierra Leone de son explication et a déclaré que des 
précisions supplémentaires seraient utiles pour comprendre la situation . Le Japon a encouragé la 
Sierra Leone à présenter la notification dès que possible.  
1.25.   Le représentant de l' Union européenne  a déclaré que l'UE n'avait aucune objection à la 
demande de la Sierra Leone.  G/TFA/M/12  
- 5 - 
  1.26.   La représentante de Hong Kong, Chine  a déclaré que sa délégation n'avait aucune objection 
à cette demande.  
1.27.   Le représentant du Pakistan  a déclaré que le Pakistan appuyait la demande de la Sierra Leone.  
1.28.   Le représentant de la Sierra Leone  a remercié les Membres de leur soutien . Il a indiqué que 
son pays était disposé à faire preuve de flexibilité  en ce qui concernait la durée de la prorogat ion et 
déclaré que la Sierra Leone pourrait accepter un report d'un an de  la date butoir , jusqu'au 
21 février  2021. 
1.29.   Le Comité a accédé  à la demande de la Sierra Leone de prolonger jusqu'au 2 1 février  2021 le 
délai de notification des dates définitives de m ise en œuvre de ses dispositions de  la catégorie  B. 
1.30.   Le représentant du Tchad  a remercié tous les Membres de  leur flexibilité . L'AFE était un accord 
unique en son genre car il permettait aux pays en développement et aux PMA de fixer leur propre 
calendrier d e mise en œuvre en fonction de leurs capacités . Cet accord était très flexible et les PMA 
allaient utiliser cette flexibilité pour essayer d'aller de l'avant et de respecter leurs engagements 
dans le cadre de l'Accord.  
1.31.   Une étude réalisée par des économiste s de l'OMC a vait montré que la mise en œuvre intégrale 
de l'AFE pourrait conduire à une réduction de 14,3 % du coût des échanges, dont les pays en 
développement , et les PMA seraient les principaux bénéficiaires . L'Accord devrait également 
permettre de rédui re la moyenne annuelle des délais d'importation et d'exportation de 47 % et 91% 
respectivement . Les PMA étaient très conscients du fait que l'AFE leur serait extrêmement bénéfique . 
Ils allaient faire tout leur possible pour que leurs engagements en matière de notification soient 
respectés avant l'expiration du délai supplémentaire.  
1.32.   Le représentant des États-Unis a réitéré le désir sincère de son pays d' œuvrer au sein du 
Comité pour aider les Membres qui se heurtaient à des  difficultés à atteindre leurs objectifs et à 
mettre en œuvre l'Accord.  
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a confirmé que la prochaine réunion du Comité aurait lieu le 19  mai et se 
poursuivrait le 20  mai si nécessaire . La session ordinaire de la réunion d'autom ne aurait lieu les 
20 et 21 octobre  et serait suivie de la session spécifique sur le renforcement des capacités le 
22 octobre.  
2.2.  Le Comité est convenu  d'inviter les organisations visées à l'annexe D et l'Alliance mondiale à 
participer au prochain comité.  
2.3.  La réunion a été déclarée close . 
__________  