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23 avril 2024 
(24-3329) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Intitulé : Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-006-ARTF-2023, Sistema Ferroviario -
Operación -Equipo de arrastre ferroviario al servicio de carga -Disposiciones de seguridad  (Projet de 
norme officielle mexicaine PROY -NOM-006-ARTF-2023. Système ferroviaire - Exploitation - Matériel 
ferroviaire remorqué pour service de fret - Dispositions en matière de sécurité).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 mars 2 024 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5720215&fecha=14/03/2024#gsc.
tab=0  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/MEX/final_measure/24_02743_0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/519/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication en tant que norme définitive au 
Journal officiel de la Fédération de la Norme officielle mexicaine NOM -006-ARTF-2023: Système 
ferroviaire - Exploitation - Matériel ferroviaire remorqué pour service de fret - Dispositions en matière 
de sécurité.  
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