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7 août 2019 
(19-5161) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
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Notification de la révision du Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et 
d'autres décisions pertinentes  
Les révisions du Règlement d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et d'autres 
décisions pertinentes, notifiées au moyen du document G/SPS/N/JPN/620 du 4 mars 2 019, ont été 
publiées dans le Journal officiel du Japon le 2 9 juillet 2 019. Elles entreront en vigueur le 2 9 janvier 
2020, à l'exception de la suppression du pays aux points 8 et 16 du tableau 2 de l'annexe, et de la 
suppression du pays aux points 23, 24 et 25 du tableau 2 -2 de l'annexe.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  G/SPS/N/JPN/620/Add.1  
- 2 - 
  Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
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