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18 février  2022 
(22-1600) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 3304, 3303, 3306, 3307 (produits d'hygiène corporelle, produits 
cosmétiques et parfums)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: 
Décision  (Resolution ) n° 600 du 9 février 2 022 (6  pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée établit la liste des filtres à ultraviolet dont l 'utilisation est 
autorisée pour les produits d 'hygiène corporelle, les cosmétiques et les parfums, et 
incorpore la Décision GMC no 44/2015 du MERCOSUR telle que modifiée par la 
Décision  GMC no 14/2021 du MERCOSUR.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité d es personnes  
8. Documents pertinents:  
Décision 44/2015 GMC MERCOSUR 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/3207 ) 
Décision 14/2021 GMC MERCOSUR 
(https://normas.mercosur.int/public/normativas/4119 ) G/TBT/N/BRA/1307  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 16 février 2 022, à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 février 2 022, à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://antigo.anvisa.gov.br/docum ents/10181/6391620/RDC_600_2022_.pdf/f3c5718c -
d16b-45b2-8ac6-b4ea8597d891  
 