Organisation mondiale du commerce
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Pour en savoir plusDivision de l’administration et des services généraux
RAPPORT SUR  
LES RÉSULTATS 
FINANCIERS
2021
Comité du budget, des finances et de l’administration  
WT/BFA/W/588 Comité du budget, des finances et de l’administration  
WT/BFA/W/588  
22-3827RAPPORT SUR  
LES RÉSULTATS 
FINANCIERS
2021
TABLE DES MATIÈRES
1  INTRODUCTION 6
2  EXÉCUTION DU BUDGET ORDINAIRE 8
2.1  Composition du budget de l’OMC 8
2.2  Arriérés de contributions 9
2.3  Exécution du budget de l’OMC 10
2.4  Partie A – Ressources en personnel 11
 2.4.1  Dépenses de personnel 11
 2.4.2  Dépenses au titre de l’assistance temporaire 11
2.5  Partie B – Autres ressources 13
 2.5.1  Services généraux 13
 2.5.2  Voyages et frais de réception 15
 2.5.3  Partenaires de mise en œuvre 15
 2.5.4  Dépenses d’équipement 15
 2.5.5  Frais financiers 16
2.6  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 16
2.7  Virements entre chapitres du budget 17
2.8  Dépenses par activité 18
 2.8.1  Comparaison du budget et des dépenses en 2021, par activité 18
2.9  Facilitation des négociations 18
2.10  Administration des règles convenues de l’OMC 18
2.11  Suivi des politiques commerciales 18
2.12  Règlement des différends 19
2.13  Renforcement des capacités 19
2.14  Aide aux accessions 19
2.15  Réalisation de recherches 19
2.16  Communication 19
3  RÉSULTATS EXTRABUDGÉTAIRES 20
3.1  Fonds d’affectation spéciale 20
 3.1.1  Situation des fonds d’affectation spéciale 20
 3.1.2  Contributions et dépenses par Fonds d’affectation spéciale 21
 3.1.3  Fonds global d’affectation spéciale 22
3.2  Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) 24
3.3  Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce 24
3.4  Le Programme franco-irlandais de stages pour les missions 25
3.5  Programme de formation des Pays-Bas 25
3.6  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 25
3.7  Participation des PMA aux Conférences ministérielles de l’OMC 26
3.8  Projet relatif au transfert de technologie pour le développement du coton 26
3.9  Fonds d’affectation spéciale de l’OMC pour la participation des PMA aux négociations  
 sur la pêche 26
3.10  Fonds pour le changement de catégorie des PMA 26
3.11  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI) 26
3.12  Fonds administratifs 27
3.13  Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé 28
3.14  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts 28
3.15  Fonds de soutien aux programmes 28
WT/BFA/W/588
4 RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSLes chiffres ayant été arrondis dans certains tableaux et graphiques récapitulatifs, les 
sous-totaux et les totaux peuvent légèrement différer.4  ÉTATS FINANCIERS  29
4.1  Lettre d’attestation de la direction 29
4.2  Opinion de l’auditeur externe 30
4.3  États financiers de l’OMC 32
4.4  Notes relatives aux états financiers 36
 4.4.1  Note 1 Principes comptables 36
 4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers 41
 4.4.3  Note 3 Intérêt négatif et solde négatif des fonds propres 41
 4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités 41
 4.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs 42
 4.4.6  Note 6 Stocks 42
 4.4.7  Note 7 Avances, versements anticipés et autres sommes à recevoir 43
 4.4.8  Note 8 Immobilisations corporelles 44
 4.4.9  Note 9 Actifs incorporels 45
 4.4.10  Note 10 Comptes créditeurs et charges à payer  45
 4.4.11  Note 11 Provisions 45
 4.4.12  Note 12 Contributions versées par anticipation 46
 4.4.13  Note 13 Contributions volontaires remboursables  46
 4.4.14  Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel 46
 4.4.15  Note 15 Prêt 50
 4.4.16  Note 16 Fonds de roulement 50
 4.4.17  Note 17 Réserves 51
 4.4.18  Note 18 Recettes 51
 4.4.19  Note 19 Dépenses 52
 4.4.20  Note 20 Rapprochement de l’exécution du budget et des résultats financiers 54
 4.4.21  Note 21 Transactions entre parties liées  56
 4.4.22  Note 22 Actifs et passifs conditionnels 56
 4.4.23  Note 23 Présentation par segment 56
 4.4.24  Note 24 Événements postérieurs à la date d’établissement des comptes 57
5  TABLEAUX  58
5.1  Tableau A État des contributions mises à la charge des Membres et des observateurs  
 en 2021 58
5.2  Tableau B État des arriérés de contributions et des avances au 31 décembre 2021 –  
 Membres 61
5.3  Tableau C Contributions volontaires reçues en 2021 67
5.4  Tableau D Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2021 68
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  51 INTRODUCTION
1.1   Conformément à l’article 36 du Règlement financier de l’OMC, les états financiers annuels de l’OMC pour l’exercice 
clos le 31 décembre 2021 sont présentés au Comité du budget, des finances et de l’administration pour qu’il les 
examine et recommande au Conseil général de les approuver. La pandémie de COVID-19 s’est poursuivie tout au long 
de 2021. Les activités économiques et sociales ont été limitées. Dans un effort pour freiner la propagation du virus, les 
gouvernements ont appliqué des mesures strictes, et lancé une campagne de vaccination à l’échelle mondiale, sans 
résultat. En ce qui concerne le budget de l’OMC, les dépenses dans certains domaines ont été très inférieures aux 
montants budgétisés, principalement en raison des restrictions en matière de voyages et du fait que les membres du 
personnel ont travaillé à distance. Les activités d’assistance technique ont eu lieu de façon virtuelle car les participants 
ne pouvaient pas voyager pour assister aux cours régionaux et aux cours avancés de politique commerciale.
1.2   Le présent rapport sur les résultats financiers comprend les grandes sections suivantes: exécution du budget 
ordinaire de l’OMC, résultats extrabudgétaires et états financiers.
1.3   L ’année 2021 a représenté la onzième année de croissance nominale nulle du budget de l’OMC, qui s’est maintenu 
à 197,2 millions de CHF . Le résultat budgétaire annuel, qui a été d’environ 6 millions de CHF , s’explique par un excédent 
budgétaire de 4,7 millions de CHF et de 0,9 million de CHF au niveau des recettes diverses, et par une réduction de la 
provision de 0,4 million de CHF (créant ainsi un écart positif) au titre de la provision pour arriérés de contribution.
1.4   Le résultat budgétaire est ajusté par incorporation des prescriptions découlant des normes comptables 
internationales du secteur public (IPSAS) pour déterminer le résultat financier. Les normes IPSAS rendent obligatoire 
la divulgation des éléments d’actif et des engagements à long terme. Par conséquent, l’actif et le passif du Régime des 
pensions et de l’assurance santé après cessation de service de l’OMC sont pris en compte dans les états financiers. 
Cela a un effet considérable sur la situation financière.
WT/BFA/W/588
6 RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS1.5   Le Régime des pensions de l’OMC est administré et géré de façon séparée, et il est soumis à ses propres règlements 
et règles, qui sont distincts de ceux de l’OMC. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l’OMC rend directement 
compte au Conseil général. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l’OMC comprend des membres désignés 
par le Directeur général (membres du personnel et retraités du Secrétariat de l’OMC) et des membres désignés par le 
Conseil général (délégués de Membres de l’OMC).
1.6   L ’assurance santé après cessation de service n’a pas d’organe directeur comprenant des représentants des 
Membres de l’OMC.
1.7   Au sein du Secrétariat de l’OMC, il existe un Comité de gestion de l’assurance médicale, qui est notamment chargé de 
ce qui suit: contrôler le fonctionnement et la situation financière du Régime d’assurance médicale (le Régime), compte 
tenu des dispositions du contrat collectif conclu avec l’administrateur du Régime; recommander au Directeur général 
le montant global de la prime pour chaque année; analyser et, si nécessaire, renégocier les primes et les prestations 
de l’assurance en prenant en considération les besoins spécifiques des fonctionnaires en activité et retraités et des 
personnes à leur charge.
1.8   Les contributions reçues pour les fonds d’affectation spéciale en 2021 n’ont pas beaucoup changé par rapport aux 
contributions reçues en 2020. Les dépenses au titre des activités d’assistance technique ont été faibles du fait des 
restrictions imposées par la pandémie.
1.9   Au final, le résultat financier obtenu en 2021 est un déficit de 48,2 millions de CHF . Cela inclut le résultat budgétaire 
de 6 millions de CHF et des ajustements en application des normes IPSAS qui s’élèvent à (54,2 millions de CHF).  
Les ajustements en application des normes IPSAS concernent les engagements à long terme au titre des pensions et 
de l’assurance santé après cessation de services, qui sont basés sur des évaluations actuarielles.
Excédent
budgétaire
Recettes
diverses
Arriérés de 
contribution
Figure 1 – Processus de détermination du résultat ﬁnancier (millions de CHF)
4,7
0,9Résultat
budgétaire
6
Résultat 
ﬁnancier
-48,2
Ajustements en 
application des IPSAS
-54,20,4
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  72  EXÉCUTION DU BUDGET  
 ORDINAIRE
2.1  Composition du budget de l’OMC
2.1   Le budget pour 2021, d’un montant de 197,2 millions de CHF , a été approuvé par le Conseil général en décembre 2020 
(voir les documents WT/BFA/191 et WT/GC/M/188).
2.2   Le budget ordinaire de l’OMC est financé au moyen de contributions mises à la charge des Membres et de recettes 
diverses:
a. la contribution de chaque Membre est établie sur la base de son commerce international (importations plus 
exportations) par rapport au commerce international de tous les Membres de l’OMC;
b. les recettes diverses proviennent principalement de la vente de publications, de redevances, d’économies 
ou de remboursements au titre d’engagements de l’année précédente, de la location de salles de réunion, des 
contributions des observateurs et de l’allocation de l’équivalent de 10% des dépenses annuelles du Fonds de 
soutien aux programmes.
Tableau 1 – Recettes de l’OMC en 2021 (milliers de CHF)
Poste Budget Recettes Solde
Contributions des Membres de l’OMC 195 500 195 500 -
Recettes diverses 1 704 2 596 892
Total 197 204 198 096 892
WT/BFA/W/588
8 RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS2.3   Le détail des recettes diverses pour 2021 figure dans le tableau ci-après:
Tableau 2 – Recettes diverses en 2021 (milliers de CHF)
PosteRecettes 
diverses inscrites 
au budget 2021Recettes 
diverses 2021Solde 2021
Contributions des pays observateurs 600 645 45
Vente de publications et redevances 270 127 -143
Fonds d’affectation spéciale – Contribution aux 
coûts directs190 137 -53
Remboursement des dépenses au titre de l’exercice 
précédent180 984 804
Location de salles de réunion et de bureaux 125 5 -120
Gain/Perte de change - 80 80
Autre 339 618 279
Total 1 704 2 596 892
2.4   Les recettes provenant de la vente de publications et redevances sont plus faibles qu’escomptées, ce qui est 
principalement dû à la pandémie. Il en va de même des recettes provenant de la location de salles de réunion et des 
recettes provenant de la contribution des fonds d’affectation spéciale aux coûts directs.
2.5   Au titre du remboursement de dépenses de l’exercice précédent, l’excédent est principalement dû à un 
remboursement effectué par l’ITC concernant l’excédent de l’ITC de 2018 et 2019 (0,6 million de CHF) et de la libération 
de provisions pour dommages et intérêts (0,27 million de CHF).
2.6   Le résultat positif enregistré dans la rubrique «Autres» inclut un don du gouvernement kazakh (0,23 million de CHF), 
la contribution du Cadre intégré renforcé aux coûts administratifs (0,2 million de CHF) et le remboursement effectué 
par la compagnie d’assurance pour le personnel en congé de maladie de longue durée.
2.7   L ’évolution positive de l’USD par rapport au franc suisse et l’évolution négative de l’EUR par rapport au franc suisse 
a entraîné une variation positive nette de 80 000 CHF .
2.2  Arriérés de contributions
2.8   Les arriérés de contributions en 2021, qui s’élèvent à 38,4 millions de CHF , ont été légèrement inférieurs à ceux de 
2020. Le tableau ci-dessous indique les arriérés de contributions pour chaque année depuis 2001.
Figure 2 – Arriérés de contributions (millions de CHF)
200126,8
200224,6
200331,5
200431,3
200531,0
200627,6
200725,3
200825,4
200925,9
201023,7
201125,9
201225,1
201322,0
201419,3
201522,9
201616,5
201733,8
201825,7
2019 2020 202124,241,238,4
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  92.3  Exécution du budget de l’OMC
Tableau 3 – Exécution du budget 2021 de l’OMC (milliers de CHF)
Partie Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde
A Ressources 
en personnel1. Dépenses de 
personneli) Rémunération du personnel 88 520 87 499 1 021
ii) Avantages au titre des pensions et 
après la cessation de service23 380 21 582 1 798
iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel6 794 6 769 25
iv) Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel international10 971 10 239 732
v) Autres dépenses de personnel 1 900 2 484 -584
2. Assistance 
temporairei) Personnel engagé pour une courte 
durée9 850 16 363 -6 513
ii) Consultants 6 124 7 539 -1 415
iii) Membres des groupes spéciaux 1 300 517 783
A Total ressources en personnel 148 840 152 992 -4 152
B Autres 
ressources3. Services 
générauxi) Frais de télécommunication et frais 
postaux641 498 143
ii) Services contractuels et entretien 11 613 11 363 250
iii) Énergie et fournitures 2 066 1 063 1 003
iv) Documentation et publication 1 458 1 320 138
v) Autres/divers 48 18 30
4. Voyages et frais 
de réceptioni) Voyages 7 993 716 7 277
ii) Frais de réception 214 40 173
5. Partenaires de 
mise en œuvrei) Partenaires de mise en œuvre 213 191 22
6. Dépenses 
d’équipementi) Achat d’actifs fixes 2 255 2 716 -461
ii) Location de matériel 640 226 414
7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts 580 712 -132
ii) Remboursement de l’emprunt 
contracté pour le bâtiment1 200 1 200 -
B Total autres ressources 28 921 20 065 8 856
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC8. Contributions 
à l’ITC et réserves 
spécialesi) Contribution à l’ITC 18 243 18 243 -
ii) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle600 600 -
iii) Fonds de rénovation des bâtiments 600 600 -
C Total fonds de fonctionnement et ITC 19 443 19 443 -
Total général 197 204 192 500 4 704
WT/BFA/W/588
10  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS2.4  Partie A – Ressources en personnel
2.9   La partie A est constituée des dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent les traitements, les 
pensions, l’assurance santé, l’assurance décès et invalidité, les avantages accordés au personnel, le remboursement 
des dépenses de déménagement et d’installation, ainsi que les indemnités de cessation de service. Les dépenses 
afférentes au personnel engagé pour une courte durée, aux consultants et aux membres des groupes spéciaux sont 
aussi incluses dans cette partie.
2.4.1  Dépenses de personnel
1  Documents WT/BFA/W/431 et WT/BFA/168 (Établissement du compte spécial de réserve).Tableau 4 – Dépenses de personnel (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde
1. Dépenses de 
personneli) Rémunération du personnel 88 520 87 499 1 021
ii) Avantages au titre des pensions et 
après la cessation de service23 380 21 582 1 798
iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel6 794 6 769 25
iv) Prestations familiales et 
avantages accordés au personnel 
international10 971 10 239 732
v) Autres dépenses de personnel 1 900 2 484 -584
1. Total dépenses de personnel 131 565 128 573 2 993
2.10   Les dépenses au titre de la rémunération du personnel sont légèrement inférieures au budget. Cela est 
essentiellement dû au nombre élevé de postes vacants au cours de l’année. Cela a aussi eu un impact sur les cotisations 
au régime des pensions, les allocations familiales et les indemnités pour frais d’étude. 
2.11   Des économies sont réalisées au titre des prestations familiales et avantages au personnel international, car de 
nombreux membres du personnel n’ont pas été en mesure de voyager pour leurs congés dans les foyers du fait de la 
pandémie. Les économies réalisées au titre de l’assurance santé ont été transférées au compte spécial de réserve.1  
Les lignes budgétaires concernant les congés annuels, les frais de voyage et de déménagement, l’indemnité de 
cessation de service et l’indemnité de licenciement reflètent également les frais de voyage et autres frais connexes 
afférents aux équipes de la haute direction et fonctionnaires du Bureau de la Directrice générale entrants et sortants.
2.4.2  Dépenses au titre de l’assistance temporaire
Tableau 5 – Dépenses au titre de l’assistance temporaire (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
2. Assistance 
temporairei) Personnel engagé 
pour une courte duréePersonnel engagé pour une 
courte durée/traitements2 191 6 960 -4 768
Personnel engagé pour une 
courte durée/pensions725 997 -272
Personnel engagé pour une 
courte durée/assurance santé200 453 -253
Personnel engagé pour une 
courte durée/congés annuels- 505 -505
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  11Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
Personnel engagé pour 
une courte durée/heures 
supplémentaires- 52 -52
Traducteurs/journaliers et 
mensuels2 434 1 842 592
Traducteurs/accord(s) spécial 
(spéciaux) de services2 029 1 962 67
Interprètes 1 755 3 251 -1 497
Stagiaires 516 342 174
ii) ConsultantsCabinets de consultants et 
agences de placement2 653 3 351 -698
Accord spécial de services 1 315 1 670 -355
Traducteurs/Contrats avec les 
traducteurs externes2 156 2 518 -362
iii) Membres des 
groupes spéciauxHonoraires des membres des 
groupes spéciaux1 300 517 783
Total général 17 275 24 419 -7 145
2.12   La ligne budgétaire relative au personnel engagé pour une courte durée concerne des frais d’assistance temporaire 
(8,9  millions de CHF), les traducteurs rémunérés au bénéfice de contrats de courte durée (3,8  millions  de  CHF),  
les dépenses afférentes aux interprètes indépendants (3,2  million de CHF) et celles concernant les stagiaires 
(0,3 million de CHF).
2.13   Le dépassement de crédit concernant les dépenses d’assistance temporaire s’explique essentiellement par le 
recrutement de personnel supplémentaire engagé pour une courte durée afin de répondre aux besoins de l’Organisation, 
ainsi que par le remplacement du personnel en congé sans traitement et par la dotation temporaire de postes vacants.
2.14   Les dépenses afférentes aux interprètes ont augmenté de 45% par rapport à 2020. Cela a été dû au passage 
aux réunions virtuelles et à la nécessité de recourir à des interprètes indépendants supplémentaires pour couvrir les 
réunions en présentiel et les réunions virtuelles.
2.15   En ce qui concerne la traduction, des économies de 0,66 million de CHF au titre des traducteurs engagés pour de 
courtes durées et un dépassement de crédit de 0,36 million de CHF au titre des traducteurs extérieurs ont été réalisés, 
ce qui a représenté une économie globale de 0,3 million de CHF .
2.16   S’agissant des consultants, les dépenses concernent le recrutement de consultants pour divers projets 
informatiques (1,6 million de CHF), pour le programme de formation des RH (0,9 million de CHF), pour le diagnostic au 
titre de l’examen structurel du Secrétariat de l’OMC (0,4 million de CHF) et pour les activités de formation au titre de 
l’assistance technique (0,2 million de CHF).
2.17   Au titre des accords spéciaux de services qui concernent les consultants individuels, les principaux postes 
de dépense incluent les consultants informatiques (0,4 million de CHF), le personnel de traitement de texte 
(0,4  million  de  CHF), les consultants travaillant sur des projets de recherche (0,3 million de CHF), les consultants  
pour le programme de formation des RH (0,08 million de CHF) et les consultants pour les activités de formation au titre 
de l’assistance technique (80 000 CHF).
2.18   S’agissant des honoraires des membres des groupes spéciaux, les économies de 0,8 million de CHF sont dues à 
une réduction des dépenses résultant de la pandémie.
WT/BFA/W/588
12  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS2.5  Partie B – Autres ressources
Tableau 6 – Partie B Dépenses (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Budget Dépenses Solde
3. Services générauxi) Frais de télécommunication et frais 
postaux641 498 143
ii) Services contractuels et entretien 11 613 11 363 250
iii) Énergie et fournitures 2 066 1 063 1 003
iv) Documentation et publication 1 458 1 320 138
v) Autres/divers 48 18 30
3. Total services généraux 15 826 14 263 1 563
4. Voyages et frais de 
réceptioni) Voyages 7 993 716 7 277
ii) Frais de réception 214 40 173
4. Total voyages et frais de réception 8 207 756 7 451
5. Partenaires de mise 
en œuvrei) Partenaires de mise en œuvre 213 191 22
5. Total partenaires de mise en œuvre 213 191 22
6. Dépenses 
d’équipementi) Achat d’actifs fixes 2 255 2 716 -461
ii) Location de matériel 640 226 414
6. Total dépenses d’équipement 2 895 2 942 -47
7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts 580 712 -132
ii) Remboursement de l’emprunt 
contracté pour le bâtiment1 200 1 200 -
7. Total frais financiers 1 780 1 912 -132
Total général 28 921 20 065 8 856
2.19   La partie B comprend le budget et les dépenses afférents aux services généraux, aux voyages et aux frais de 
réception, aux activités financées conjointement par l’OMC et par des tierces parties, ainsi que les dépenses 
d’équipement et les frais financiers. Dans l’ensemble, des économies d’environ 8,9 millions de CHF ont été réalisées au 
titre de cette catégorie.
2.5.1  Services généraux
Tableau 7 – Dépenses afférentes aux services généraux (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
3. Services générauxi) Frais de 
télécommunication et 
frais postauxTélécommunications 324 380 -56
Frais postaux et frais d’expédition 317 118 199
ii) Services contractuels 
et entretienServices contractuels 7 659 7 860 -201
Entretien du matériel 2 312 1 944 369
Entretien des bâtiments 1 433 1 435 -2
Assurance 194 121 73
Location de locaux 15 4 11
iii) Énergie et fournitures Électricité 570 251 319
Eau 54 30 24
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  13Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
Gaz et combustibles 461 320 141
Fournitures 981 463 518
iv) Documentation et 
publicationLivres 15 1 14
Abonnements 385 470 -85
Impression 320 336 -16
Publications 438 220 218
Médias et relations publiques 300 276 24
Ajustements et passations par 
pertes et profits- 17 -17
v) Autres/divers Droits d’adhésion et d’inscription 15 7 8
Publicité 20 12 8
Autres/divers 13 - 13
3. Total services généraux 15 826 14 263 1 563
2.20   Au titre des services de caractère général, le résultat positif de 1,6 million de CHF a été principalement dû aux 
économies liées à la pandémie.
2.21   Les économies réalisées au titre des frais postaux et frais d’expédition couvrent partiellement les dépassements 
de crédit dans la rubrique «Télécommunications». L ’excédent de dépenses au titre des services contractuels comprend 
1 million de CHF pour l’UNICC, qui est partiellement compensé par des économies de 0,7 million de CHF pour le contrat 
de services pour la sécurité physique et de 70 000 CHF pour les services de nettoyage. Les économies reflètent la 
présence physique réduite dans les locaux de l’OMC, tandis que l’excédent de dépenses correspond aux outils 
informatiques nécessaires pour les réunions virtuelles, la cybersécurité et le télétravail.
2.22   Les économies réalisées au titre de l’entretien du matériel concernent l’entretien du matériel informatique, 
de sécurité et de conférence. Les économies concernant l’électricité, l’eau, le gaz et les combustibles résultent de 
l’occupation réduite des locaux de l’OMC et d’un hiver doux.
2.23   Les économies concernant les fournitures incluent des économies concernant les fournitures pour la reprographie 
(0,3 million de CHF), les fournitures informatiques (80 000 CHF) et les fournitures de bureau (0,11 million de CHF).
2.24   Des économies ont été réalisées au titre des publications. Le montant au titre des ajustements et passations par 
pertes et profits concerne des publications obsolètes.
2.25   L ’article 22 du règlement financier dispose que les engagements pris pour des exercices à venir pour les activités 
normales courantes qui sont financées plus efficacement par une approche pluriannuelle doivent être notifiés dans 
les rapports financiers si leur valeur dépasse 2 millions de  CHF . Au 31  décembre  2021, les contrats pluriannuels  
ci-après étaient en vigueur:
i. sécurité physique: 18 millions de CHF sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023;
ii. service d’assistance informatique: 8 324 320 CHF du 1er janvier 2015 au 31 août 2022;
iii. Centre international de calcul de l’ONU: 5,7 millions d’USD sur la période allant du 1er  janvier  2020 au 
31 décembre 2023;
iv. services de nettoyage: 5 millions de CHF sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023;
v. services de gestion des voyages et de traitement des visas: 4,5 millions de CHF sur la période allant du  
1er janvier 2014 au 31 décembre 2022;
vi. activités diverses de maintenance technique pour les bâtiments de l’OMC: 2,2 millions de CHF sur la période 
allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
WT/BFA/W/588
14  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS2.5.2  Voyages et frais de réception
Tableau 8 – Voyages et frais de réception (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
4. Voyages et 
frais de réceptioni) Voyages Voyages 7 773 383 7 390
Assurance/participants 220 333 -113
ii) Frais de réceptionFrais de réception et 
rafraîchissements servis aux 
réunions214 40 173
4. Total voyages et frais de réception 8 207 756 7 451
2.26   S’agissant des voyages, un petit nombre de missions ont eu lieu en 2021 du fait de la pandémie. Des économies 
ont également été réalisées en ce qui concerne les frais de réception. Le poste «Assurance/Participants» inclut 
l’assurance voyage SOS et une prime provisionnelle partielle pour 2022.
2.5.3  Partenaires de mise en œuvre
Tableau 9 – Partenaires de mise en œuvre (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
5. Partenaires de 
mise en œuvrei) Partenaires de 
mise en œuvrePartenaires de mise en œuvre 213 191 22
2.27   Cette ligne budgétaire couvre les activités qui sont partiellement ou intégralement financées par l’OMC et qui sont 
exécutées par des organisations tierces, ainsi que les contributions aux réseaux professionnels, au Fonds d’entraide du 
personnel et au Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (OIT). 
2.5.4  Dépenses d’équipement
Tableau 10 – Dépenses d’équipement (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
6. Dépenses 
d’équipementi) Achat d’actifs fixes Mobilier et matériel de bureau 75 110 -35
Matériel informatique 630 619 11
Logiciels informatiques 1 100 1 322 -222
Matériel audiovisuel et de 
télécommunication250 510 -260
Matériel de sécurité 180 - 180
Matériel de reprographie - 155 -155
Véhicules 20 - 20
ii) Location de 
matérielLocation de matériel 640 226 414
6. Total dépenses d’équipement 2 895 2 942 -47
2.28   Le léger dépassement de crédit au titre de ce chapitre du budget provient des logiciels et outils nécessaires 
pour l’organisation de réunions virtuelles et de l’achat d’une nouvelle machine d’impression au titre du matériel de 
reprographie.
2.29   Des économies notables ont été réalisées concernant le matériel de sécurité et la location de matériel.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  152.5.5  Frais financiers
Tableau 11 – Frais financiers (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
7. Frais financiersi) Frais bancaires et 
intérêtsFrais de banque 580 712 -132
ii) Remboursement de 
l’emprunt contracté 
pour le bâtimentRemboursement de l’emprunt 
contracté pour le bâtiment1 200 1 200 -
7. Total frais financiers 1 780 1 912 -132
2.30   Le chapitre «Frais financiers» comprend le remboursement du prêt sans intérêt sur 50  ans contracté pour le 
nouveau bâtiment administratif de l’OMC, ainsi que les frais bancaires et les intérêts.
2.31   Depuis 2015, les banques suisses appliquent un intérêt négatif sur les soldes en compte courant au-delà de 
certaines valeurs de seuil négociées. Celles-ci varient en fonction des conditions du marché. Pour 2021, les valeurs de 
seuil s’élevaient à 50 millions de CHF .
2.6  Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC
Tableau 12 – Fonds de fonctionnement et ITC (milliers de CHF)
Chapitre Ligne Désignation du compte Budget Dépenses Solde
8. Contributions 
à l’ITC et réserves 
spécialesi) Contribution à l’ITC Contribution à l’ITC 18 243 18 243 -
iii) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence ministérielleFonds de fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielle600 600 -
iv) Fonds de rénovation 
des bâtimentsFonds de rénovation des 
bâtiments600 600 -
8. Total contributions à l’ITC et réserves spéciales 19 443 19 443 -
2.32   La partie C concerne la contribution au budget du Centre du commerce international et l’allocation de crédits aux 
fonds de fonctionnement de l’OMC. La contribution à l’ITC a été de 18,2 millions de CHF . Les crédits alloués au Fonds 
de fonctionnement de la Conférence ministérielle et au Fonds de rénovation des bâtiments ont été de 600 000 CHF , 
respectivement. Aucune dépense n’a été imputée sur le Fonds de rénovation des bâtiments. Les dépenses au titre du 
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle ont été les suivantes:
Tableau 13 – Dépenses imputées sur le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (milliers de CHF)
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (Milliers de CHF)
Crédits alloués en 2018 600
Dépenses en 2018 -4
Solde du Fonds au 31/12/2018 596
Crédits alloués en 2019 600
Dépenses en 2019 -71
Solde du Fonds au 31/12/2019 1 125
Crédits alloués en 2020 600
Dépenses en 2020 -178
WT/BFA/W/588
16  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSFonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (Milliers de CHF)
Solde du Fonds au 31/12/2020 1 547
Crédits alloués en 2021 600
Dépenses en 2021 -1 118
Solde au 31/12/2021 1 028
2.7  Virements entre chapitres du budget
2.33   Conformément à l’article 21 du Règlement financier et à la règle 4.4 des Règles de gestion financière, des virements 
entre des chapitres du budget de l’OMC sont nécessaires pour couvrir le dépassement des crédits approuvés au moyen des 
économies réalisées dans d’autres chapitres budgétaires. Une autorisation est demandée pour confirmer les virements 
et les crédits révisés du budget ci-après.
Tableau 14 – Virements proposés entre des chapitres du budget 2021 de l’OMC (milliers de CHF)
Partie Chapitre Budget Dépenses SoldeVirements 
proposésCrédits 
révisésSolde
A Ressources 
en personnel1. Dépenses de 
personnel131 565 128 573 2 993 -2 993 128 573 -
2. Assistance 
temporaire17 275 24 419 -7 145 7 145 24 419 -
A Total ressources en personnel 148 840 152 992 -4 152 4 152 152 992 -
B Autres 
ressources3. Services généraux 15 826 14 263 1 563 - 15 826 1 563
4. Voyages et frais 
de réception8 207 756 7 451 -4 332 3 875 3 119
5. Partenaires de 
mise en œuvre213 191 22 - 213 22
6. Dépenses 
d’équipement2 895 2 942 -47 47 2 942 -
7. Frais financiers 1 780 1 912 -132 132 1 912 -
B Total autres ressources 28 921 20 065 8 856 -4 152 24 769 4 704
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC8. Contributions 
à l’ITC et réserves 
spéciales19 443 19 443 - - 19 443 -
C Total Fonds de fonctionnement et ITC 19 443 19 443 - - 19 443 -
Total général 197 204 192 500 4 704 - 197 204 4 704
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  172.8  Dépenses par activité
2.8.1  Comparaison du budget et des dépenses en 2021, par activité
Tableau 15 – Budget et dépenses , par activité (milliers de CHF)
Activité Budget en 2021 % du totalDépenses 
en 2021% du totalDifférence 
budget/dépenses
1 Facilitation des négociations 9 500 5% 9 146 5% 354
2 Administration des règles 
convenues de l’OMC46 500 24% 58 530 30% -12 030
3 Suivi des politiques 
commerciales28 000 14% 25 957 13% 2 043
4 Règlement des différends 37 000 19% 23 158 12% 13 842
5 Renforcement des capacités 42 000 21% 35 561 18% 6 439
6 Aide aux accessions 5 000 3% 4 386 2% 614
7 Réalisation de recherches 15 500 8% 18 515 10% -3 015
8 Communication 13 704 7% 17 247 9% -3 543
Total général 197 204 100% 192 500 100% 4 704
2.9  Facilitation des négociations
2.34   Ce chapitre inclut divers comités et groupes de négociation ayant un rapport avec les négociations du Programme 
de Doha pour le développement, tels que le Comité des négociations commerciales et d’autres groupes de négociation 
et sessions extraordinaires.
2.35   À la fin de 2021, les dépenses étaient conformes aux prévisions. Les dépenses pour 2020 étaient légèrement 
inférieures, totalisant 8,88 millions de CHF .
2.10  Administration des règles convenues de l’OMC
2.36   Ce chapitre inclut la Conférence ministérielle, tous les comités liés au Conseil général et ses organes subsidiaires, 
les comités liés au Conseil du commerce des marchandises et ses organes subsidiaires, les comités liés au Conseil 
du commerce des services et ses organes et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce. Les dépenses pour 2021 ont dépassé les prévisions. Cela était principalement dû à la Conférence 
ministérielle planifiée pour 2021, ainsi qu’à la hausse de l’activité dans le cadre du Conseil général et de ses organes et 
du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les dépenses pour 2021 sont 
plus élevées que les dépenses pour 2020, qui s’élevaient à 55 millions de CHF .
2.11  Suivi des politiques commerciales
2.37   Ce chapitre est principalement constitué des dépenses liées à l’Organe d’examen des politiques commerciales de 
l’OMC, aux examens des politiques commerciales et au suivi des politiques commerciales. Les dépenses pour 2021 ont 
été légèrement inférieures aux prévisions, ce qui était dû au fait que tous les examens ont été réalisés en mode virtuel à 
cause de la pandémie, ce qui a donc généré des économies concernant les dépenses de voyage. Les dépenses pour 2021 
ont été plus élevées que celles pour 2020, c’est-à-dire de 26 millions de CHF en 2021 contre 22,2 millions de CHF en 2020.
WT/BFA/W/588
18  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS2.12  Règlement des différends
2.38   Ce chapitre inclut l’Organe de règlement des différends, ainsi que les activités préalables à la procédure, les 
groupes spéciaux, les appels et les arbitrages. Au titre de cette activité, la baisse des dépenses la plus importante peut 
être observée. Par rapport à 2020, les dépenses effectives pour 2021 ont diminué, tombant de 31,5 millions de CHF à 
23,2 millions de CHF . Cela a aussi eu une incidence sur le fait que la plupart des réunions de groupe spécial se sont 
tenues en mode virtuel.
2.13  Renforcement des capacités
2.39   Ce chapitre comprend toutes les activités liées aux cours et à la formation au titre du renforcement des capacités, 
le programme de travail de l’Aide pour le commerce et la contribution au Centre du commerce international (ITC).  
Les dépenses effectives pour 2021 ont été légèrement plus faibles que les prévisions, mais conformes aux dépenses  
en 2020. C’est-à-dire qu’elles se sont élevées à 34 millions de CHF en 2020 contre 35,5 millions de CHF en 2021. Cela 
était principalement dû à l’incidence de la pandémie en cours à cause de laquelle toutes les activités de voyage avaient 
été annulées et toutes les activités avaient été menées en mode virtuel.
2.14  Aide aux accessions
2.40   Ce chapitre comprend toutes les activités liées à l’aide aux accessions. Les dépenses effectives pour 2021 ont été 
du même niveau que les prévisions. Par rapport à 2020, elles ont été inférieures. C’est-à-dire de 4,3 millions de CHF en 
2021 contre 5 millions de CHF en 2020.
2.15  Réalisation de recherches
2.41   Ce chapitre concerne les publications de l’OMC telles que le Rapport sur le commerce mondial et le Rapport 
annuel de l’OMC, les rapports de recherche et les documents, les activités de gestion des connaissances, ainsi que 
la gestion des publications de l’OMC. Les dépenses pour 2021 ont été légèrement supérieures aux prévisions. Cette 
hausse concerne principalement le domaine des rapports et documents de recherche spéciaux, les activités de gestion 
des connaissances et les publications de l’OMC. Par rapport aux dépenses totales de 14,8 millions de CHF en 2020, les 
dépenses pour 2021 ont été de 18,5 millions de CHF .
2.16  Communication
2.42   Ce chapitre inclut toutes les activités de communication de l’OMC telles que les relations générales avec la 
presse, les activités générales d’information des Membres et du secteur privé, les grandes manifestations telles que 
le Forum public et la Journée portes ouvertes, ainsi que les travaux menés conjointement avec d’autres organisations 
internationales. Les dépenses effectives pour 2021 ont été plus élevées que prévu initialement. L ’augmentation 
concerne les activités générales de communication avec les Membres et les ONG, les travaux menés avec d’autres 
organisations internationales, les relations avec la presse et la diffusion de documents liés au commerce. Les dépenses 
sont passées de 15 millions de CHF en 2020 à 17,3 millions de CHF en 2021.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  193  RÉSULTATS  
 EXTRABUDGÉTAIRES
3.1   Cette partie décrit les activités menées en 2021 au moyen de fonds extrabudgétaires, qui sont gérés par le biais de fonds 
d’affectation spéciale et de fonds administratifs. Les fonds d’affectation spéciale reçoivent les contributions volontaires, 
tandis que les fonds administratifs sont utilisés pour les autres flux de financement que l’OMC est chargée de gérer.
3.1  Fonds d’affectation spéciale
3.1.1  Situation des fonds d’affectation spéciale
3.2   En plus de son budget ordinaire, l’OMC reçoit des contributions volontaires pour certains programmes gérés par le 
biais de fonds d’affectation spéciale. En 2021, les dépenses au titre des fonds d’affectation spéciale se sont élevées à 
13,6 millions de CHF , comme le montrent les notes relatives aux états financiers ci-après. 
3.3   Le FGASPDD (ci-après dénommé «Fonds global d’affectation spéciale» ou «FGAS») est le principal fonds 
d’affectation spéciale dédié à l’assistance technique. En 2021, les activités financées par le Fonds global d’affectation 
spéciale ont été exécutées conformément au Plan biennal d’assistance technique et de formation pour 2020-2021.
3.4   La figure 3 est une représentation consolidée des principaux contributeurs aux fonds d’affectation spéciale depuis 2011.
3.5   La figure  4 illustre l’évolution des contributions au FGAS et aux autres fonds d’affectation spéciale depuis la 
création du FGAS. Ces données montrent l’apparition d’un soutien graduel du FGAS en faveur des autres fonds au 
cours des 20 dernières années.
Figure 3 –  Principaux contributeurs aux fonds d'affectation spéciale depuis 2011 
 3% 
Chine (République
 populaire de)14%
Autres  3%
Danemark
   4% Canada
10% Pays-Bas 8% France5% Australie
 8% Allemagne6%
États-Unis10%
Union 
européenne13%
Norvège16%
Suède
WT/BFA/W/588
20  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS3.1.2  Contributions et dépenses par Fonds d’affectation spéciale
2  Les ajustements sont composés des intérêts bancaires négatifs pour l’année appliqués aux contributions, aux remboursements 
de contributions versés aux donateurs pendant l’année et aux autres remboursements de dépenses.Tableau 16 – Récapitulatif des contributions et des dépenses (milliers de CHF)  
 
Fonds d’affectation 
spéciale et projetsFonds au 
1er janvier 2021Contributions 
reçuesDépenses Ajustements2 Solde au 
31 décembre 2021
Fonds global 
d’affectation spéciale11 677 5 451 -2 578 -108 14 442
Programme franco-
irlandais de stages 
pour les missions1 254 1 206 -1 143 -8 1 309
Programme de 
formation des Pays-
Bas994 875 -905 -4 960
Programme de la 
Chine en faveur des 
PMA et des accessions1 101 - -242 -8 851
Sous-total 15 026 7 532 -4 868 -128 17 562
Fonds pour 
l’application des 
normes et le 
développement du 
commerce (STDF)10 903 8 563 -3 294 -92 16 080
Mécanisme pour 
l’Accord sur la 
facilitation des 
échanges4 976 23 -308 -40 4 651
Sous-total 15 879 8 586 -3 602 -132 20 731Figure 4 – Nombre de contributeurs depuis la création du Fonds global d'affectation spéciale  
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201922 243
27 22 23 27 24 19 19 19 14 15 13 13 12 13 12 1212
11
2020 2021128 713
10
15 12 15
13 12 12 17 13 12 14 13 15
Contributions au Fonds global d'affectation spéciale Autres contributions
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  21Fonds d’affectation 
spéciale et projetsFonds au 
1er janvier 2021Contributions 
reçuesDépenses Ajustements2 Solde au 
31 décembre 2021
Participation des 
PMA aux Conférences 
ministérielles de l’OMC455 126 -81 6 506
Fonds pour le 
changement de 
catégorie des PMA176 - -127 -1 48
Participation des PMA 
aux négociations sur la 
pêche à l’OMC125 126 - -1 250
Transfert de 
technologies pour le 
développement du 
coton61 - -6 -55 -
Bases de données 
SYDONIA et TIVA591 - -16 -5 570
Facilitation de 
l’investissement pour 
le développement194 - -169 -1 24
Sous-total 1 602 252 -399 -57 1 397
Total 32 507 16 370 -8 869 -317 39 691
3  Le Plan d’AT pour 2020-2021 est reproduit sous la cote WT/COMTD/W/248/Rev.1.3.1.3  Fonds global d’affectation spéciale
3.6   Le Fonds global d’affectation spéciale a été établi en décembre 2001 pour financer des programmes d’assistance 
technique et des activités de formation à l’intention des pays en développement, des pays les moins avancés et des 
économies en transition. L ’un des principaux objectifs de la création d’un fonds d’affectation spéciale principal était de 
regrouper les nombreux fonds extrabudgétaires en un seul fonds d’affectation spéciale, de manière à disposer d’une 
base financière stable pour l’exécution du plan d’assistance technique (Plan d’AT) adopté par les Membres.3 Le Plan 
d’AT est financé par divers fonds provenant du budget ordinaire, du Fonds global d’affectation spéciale et d’autres fonds 
d’affectation spéciale distincts. Ces 10 dernières années, le FGAS a généralement représenté deux tiers environ des fonds 
disponibles pour financer la mise en œuvre du Plan d’AT.
Figure 5 – Recettes et dépenses du Fonds global d'affectation spéciale sur la période 2012-2021
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021Dépenses
Contributions reçues et 
virements
Solde disponible en ﬁn 
d'exercice
Plan d'assistance 
technique - Objectif-2.04.06.08.010.012.014.016.018.020.0Millions de CHF
WT/BFA/W/588
22  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS3.7   En 2021, le FGAS a reçu de nouvelles contributions pour un montant de 5,5 millions de CHF de 12 contributeurs différents 
(Autriche, Australie, Corée, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Japon, Liechtenstein, Lituanie, Suède et Union européenne).
3.8   Du point de vue des dépenses, la pandémie et les restrictions en matière de voyages qui en ont découlé ont entraîné 
une interruption brutale de toutes les activités d’AT en présentiel. Dans le même temps, des activités d’assistance 
technique ont eu lieu de façon virtuelle en 2021 et des cours en ligne sont restés disponibles tout au long de l’année.
3.9   Le Programme pour les jeunes professionnels a été une exception clé car la pandémie n’a pas causé d’interruption du 
programme en 2021. Les jeunes professionnels ont tout de même été en mesure de se rendre à Genève. Le programme 
s’adresse aux jeunes diplômés des PMA et des pays en développement Membres qui ne sont actuellement pas représentés 
ou qui comptent peu de fonctionnaires au niveau professionnel au Secrétariat. Les jeunes professionnels retenus 
obtiennent un poste d’un an au Secrétariat, ce qui leur donne la possibilité d’apprendre concrètement à travailler sur les 
questions traitées à l’OMC.
3.10   L ’offre d’activités d’AT exécutées par le biais de plates-formes virtuelles a permis de réaliser des économies 
significatives au niveau du FGAS (-27% de dépenses par rapport à 2020). Étant donné que les activités d’AT en ligne 
et en format virtuel ne se substituent pas totalement aux activités en présentiel et ne peuvent pas servir les mêmes 
objectifs, la pandémie a limité l’efficacité de l’AT. Par conséquent, il n’y a pas eu de réel gain d’efficacité au cours de 
l’année malgré le niveau bien moins élevé des coûts enregistrés.
3.11   En conséquence, pour la première fois depuis 2016, les dépenses du FGAS n’ont pas dépassé les contributions 
reçues pendant l’année. Un rapport détaillé sur l’AT mise en œuvre par l’OMC est présenté chaque année au CCD. 
Figure 6 – Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits) du Plan d'assistance technique de l'OMC
47%
Résultat clé 1
Mise en oeuvre des
Accords de l'OMC et plein 
exercice des droits et 
obligations des Membres
4%
Résultat clé 3
 Les établissements universitaires 
et les autres parties prenantes 
analysent les questions relatives 
à l'OMC et dialoguent avec
les décideurs13%
Résultat clé 4
Les parties prenantes
non gouvernementales et les
législateurs connaissent et
maîtrisent les travaux de 
l'OMC et les questions qui 
la concernent
3%
Résultat clé 2
Les gouvernements
accédants participent aux
négociations en vue de 
l'accession33%
Autres frais
3.12   Un rapport détaillé sur l’AT mise en œuvre par l’OMC est présenté chaque année au CCD. 
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  233.2  Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)
3.13   L ’objectif du TFAF est d’aider les pays en développement et les pays les moins avancés à trouver le soutien dont 
ils ont besoin pour mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Mécanisme complète les efforts de 
soutien existants, en les rendant plus efficaces. 
3.14   Le rôle du Mécanisme est de soutenir les travaux du Comité en ce qui concerne l’aide aux pays en développement 
Membres et aux PMA dans la mise en œuvre de l’Accord.
3.15   Pour remplir ce rôle, le Mécanisme donnera la priorité aux activités suivantes:
a. Le programme de dons
b. L ’assistance technique et le renforcement des capacités
c. Le dialogue avec les partenaires visés à l’Annexe D et les partenaires de développement
d. Le maintien du site Web du TFAF .
3.16   En 2021, le TFAF s’est concentré sur l’exécution du programme de dons. Il a aussi lancé le processus de passation 
d’un marché pour procéder à une évaluation externe. Un moratoire s’est appliqué à toutes les activités d’assistance 
technique du TFAF , à l’exception du programme de dons, d’octobre 2020 à la fin d’octobre 2021. La pandémie de COVID-19 
alors en cours et ses répercussions sur les voyages et le télétravail ont aussi perturbé l’exécution du programme de 
dons du TFAF .
3.17   À la fin de 2021, le programme de dons du TFAF a assuré la diffusion de 18 manifestations d’intérêt. Cela 
représente un peu moins de 30% des Membres admissibles dont les besoins avaient été satisfaits par un partenaire 
de développement ou avaient donné lieu à une proposition de demande de don à adresser au TFAF pour la réalisation 
d’un projet. En 2021, sept manifestations d’intérêt n’ayant pas débouché sur une mise en relation ont donné lieu à une 
proposition de demande de don pour l’élaboration d’un projet. Quatre de ces 7 manifestations d’intérêt ont finalisé des 
DEP qui ont amené un ou des partenaires de développement à offrir une assistance pour la mise en œuvre en ce qui 
concerne au total 33 dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges ayant fait l’objet de notifications au titre 
de la catégorie C. Les discussions en vue de trouver un partenaire pour les autres DEP se poursuivent.   
3.3  Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce
3.18   Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF)  est un partenariat mondial 
en matière d’Aide pour le commerce établi par l’OMC avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de 
la santé (OMS). Ce fonds vise à renforcer les capacités des pays en développement en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux et il contribue à ce que les produits importés 
et exportés respectent les prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables au commerce, sur la base 
des normes internationales. Le STDF contribue à la croissance économique durable, la réduction de la pauvreté et la 
sécurité alimentaire. 
3.19   Les travaux du STDF sont guidés par une stratégie  (2020-2024 ) quinquennale, qui renforce le rôle de plateforme 
mondiale que joue le Fonds pour le dialogue et l’apprentissage concernant le développement des capacités SPS. 
S’appuyant sur les compétences de ses partenaires, le STDF identifie, développe et diffuse les bonnes pratiques et 
les produits de connaissance qui focalisent l’attention sur des sujets englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce. Grâce à son mécanisme de dons, le STDF 
finance également la création et la mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants dans le domaine SPS destinés 
à élargir l’accès aux marchés pour les pays en développement. On trouvera davantage de renseignements dans le 
Rapport annuel  du STDF , qui est présenté à tous les membres du Fonds et largement diffusé dans le réseau élargi du 
STDF . Le Rapport annuel est approuvé par le groupe de travail du STDF . Le rapport pour 2021 est en cours d’élaboration.
WT/BFA/W/588
24  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS3.4  Le Programme franco-irlandais de stages pour les missions
3.20   Le Programme franco-irlandais de stages pour les missions a été lancé en 2001. Il a pour but de permettre aux 
stagiaires de mieux connaître et comprendre le système commercial multilatéral et la politique commerciale en général; 
de mieux comprendre le processus de négociation à l’OMC; et d’aider les petites missions à participer plus activement 
aux activités courantes de l’OMC. Les stagiaires travaillent pour la Mission de leur pays à Genève pour une période 
maximale de 10 mois et ils représentent leur pays au sein de certains comités de l’OMC. Cette approche pratique a pour 
but de les familiariser avec les activités qui se déroulent dans le cadre de l’Organisation.
3.21   La France a versé 0,9 million de CHF et l’Irlande 0,2 million de CHF en faveur de ce programme au cours de l’année.
3.22   En 2021, ce Fonds d’affectation spéciale a financé les coûts afférents à 20 stagiaires en provenance des pays 
suivants: Bangladesh, Burkina Faso, Côte  d’Ivoire, Gabon, Gambie, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Népal, Nigéria, 
Ouganda, République démocratique populaire lao, Rwanda, Sénégal, Sri Lanka, Tchad, Togo, Zambie et Zimbabwe.
3.5  Programme de formation des Pays-Bas
3.23   Le Programme de formation des Pays-Bas a été lancé en  1999. Il a récemment été prorogé pour la période 
2018-2022. L ’objectif de ce programme est de renforcer de façon concrète, mesurable et durable les capacités des 
PMA, des pays à faible revenu et des économies pauvres et vulnérables comparables dans les domaines liés à la 
politique commerciale, en vue de favoriser leur développement économique et social. Les jeunes fonctionnaires 
sélectionnés obtiennent un poste au Secrétariat pour une durée maximale de 10 mois, ce qui leur donne la possibilité 
d’en apprendre plus, par la pratique, sur les questions traitées à l’OMC.
3.24   Les Pays-Bas ont contribué à ce programme à hauteur de 0,9 million de CHF pendant l’année.
3.25   En 2021, ce fonds d’affectation spéciale a financé les coûts liés à 16 stagiaires des pays suivants: Afghanistan, 
Bhoutan, Botswana, Cameroun, Équateur, Guatemala, Lesotho, Malawi, Mauritanie, Myanmar, Namibie, Pakistan, 
République kirghize, Sainte-Lucie, Soudan et Tanzanie.
3.26   À la fin de 2021, le nombre total de stagiaires qui avaient bénéficié du programme depuis son lancement en 
avril 2005 s’élevait à 221.
3.6  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions
3.27   Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions a été mis en place en juillet 2011. Il vise à contribuer 
au renforcement de la participation des PMA Membres aux activités de l’OMC, ainsi qu’à aider les PMA accédants à 
améliorer leurs capacités en vue de l’accession.
3.28   S’agissant des stages sur l’accession financés par ce programme, du fait de la pandémie de COVID-19, l’OMC a dû 
ajuster ses politiques de recrutement pour proposer ses offres de stages uniquement aux candidats qui se trouvaient 
déjà en Suisse et bénéficiaient du type approprié de visa/permis valable pour toute la durée du stage. En 2021, sept 
stages ont été offerts à des candidats en provenance des pays suivants: Brésil, Chine, Ghana, Inde, Venezuela et 
Vietnam; un stagiaire du Kenya a participé à distance, sans être rémunéré.
3.29   Pour ce qui est des autres composantes du programme, le quatrième Dialogue Sud-Sud sur les PMA et le 
développement a été organisé à Montreux (Suisse), les 16 et 17 septembre 2021. Plus de 80 délégués, dont près de la 
moitié au niveau des ambassadeurs, ont participé à l’activité.
3.30   La dixième Table ronde de la Chine sur les accessions à l’OMC a eu lieu de façon virtuelle en janvier 2022.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  253.7  Participation des PMA aux Conférences ministérielles de l’OMC
3.31   Depuis la première Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Singapour en  1996, l’Organisation soutient 
financièrement la participation des PMA aux Conférences ministérielles grâce à des contributions volontaires. Les 
frais de voyage, les frais d’hébergement et les indemnités journalières de subsistance des délégations des PMA sont 
pris en charge pour un ministre et deux hauts fonctionnaires.
3.32   Le solde restant à la fin d’une Conférence ministérielle donnée est généralement reporté et vient s’ajouter aux 
nouvelles contributions à utiliser au même titre lors de la Conférence suivante, sauf si un contributeur demande à 
être remboursé.
3.33   La pandémie de COVID-19, et en particulier l’émergence inattendue du variant Omicron, a entraîné le report de 
la CM12. Toutefois, le report ayant été très soudain, certaines activités avaient déjà été comptabilisés dans le fonds, y 
compris des frais d’hôtel, billets d’avion et indemnités de subsistance.
3.8  Projet relatif au transfert de technologie pour le développement du coton
3.34   Le projet consacré au transfert de technologie pour le développement des coproduits du coton dans huit  
PMA africains a démarré le 7  juillet  2019. Il s’est achevé à la fin de 2020. En 2021, les transactions finales ont été 
effectuées dans le fonds et, à la fin de l’année, le solde s’élevait à zéro.
3.9  Fonds d’affectation spéciale de l’OMC pour la participation des PMA aux 
négociations sur la pêche
3.35   Ce fonds vise uniquement à financer les frais de voyage des fonctionnaires chargés des questions liées à la 
pêche en poste dans les capitales des PMA pour qu’ils participent aux séries de réunions sur les subventions à la 
pêche dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles. Ce fonds a été établi en réponse aux demandes de 
soutien financier formulées par les PMA dans le cadre de réunions du Groupe de négociation sur les règles et celles 
des Chefs de délégation/du CNC/du Conseil général.
3.36   La COVID-19 a interrompu les activités en présentiel au titre de ce fonds en 2021.
3.10  Fonds pour le changement de catégorie des PMA
3.37   Le Fonds pour le changement de catégorie des PMA a été lancé le 12 mars 2019. Le projet a achevé ses activités 
fin 2020. En 2021, la clôture des entrées administratives a été finalisée et le solde restant a été reversé au donateur 
début 2022.
3.11  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)
3.38   Le gouvernement de la République populaire de Chine et l’OMC ont établi la CDCRI pour renforcer la collaboration 
en matière de recherche, d’assistance technique liée à la recherche et de renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce.
3.39   Cet accord couvre deux projets: l’un concerne la facilitation de l’investissement pour le développement, et l’autre 
les bases de données SYDONIA et TiVA.
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26  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSa. CDCRI: Projet sur la facilitation de l’investissement pour le développement
3.40   Le projet concernant la facilitation de l’investissement pour le développement a été établi en 2017 pour aider 
les pays en développement et les pays les moins avancés à mieux comprendre les approches multilatérales en la 
matière. Ses premières activités ont consisté à organiser des forums régionaux sur un partenariat pour la facilitation 
de l’investissement. Par la suite, l’accent a été mis sur la recherche et la mise au point de bases de données, avec le 
lancement d’une base de données mondiale intégrant des informations sur le commerce et l’investissement, et d’une 
base de données élargie sur les mesures de facilitation de l’investissement. La mise en œuvre a démarré en 2020 dans 
le cadre de partenariats avec des institutions concernées et des experts compétents.
a. CDCRI: Projet de bases de données SYDONIA et TIVA
3.41   Le projet «Améliorer l’accès aux statistiques du commerce et de l’accès aux marchés et mettre en place des bases de 
données sur le commerce en valeur ajoutée» a été créé au cours du second semestre de 2019. L ’objectif était d’aider les 
pays les moins avancés et en développement Membres à notifier les données pertinentes pour l’OMC au moyen d’un outil 
intégré dans le système SYDONIA (Système douanier automatisé) de la CNUCED, et pour créer des capacités nationales 
en matière de production et de collecte de données sur le commerce en valeur ajoutée dans certains pays africains.
3.42   La mise en œuvre sur le fond a démarré en 2020 dans le cadre de partenariats avec des institutions internationales, 
régionales et nationales pertinentes et avec des experts des milieux universitaires ou des bureaux nationaux de 
statistique. L ’étape suivante a consisté à dialoguer avec les gouvernements bénéficiaires et les fournisseurs de données 
(des ateliers de formation et des ateliers régionaux en ligne ont été organisés). Les domaines visés sont la fourniture de 
conseils dans les domaines informatique et statistique ou d’autres avis qualifiés, la mise en place de projets pilotes dans 
certains pays bénéficiaires, l’organisation d’ateliers et de séminaires pertinents et l’apport d’un soutien administratif pour 
la mise en œuvre. La pandémie de COVID-19 a inévitablement entraîné des difficultés et des retards dans la finalisation 
des arrangements avec plusieurs Membres et dans la mise en œuvre du calendrier de travail initial.
3.43   Les Membres participent aux projets: Cameroun, Côte  d’Ivoire, Égypte, Madagascar, Nigéria, Sénégal et Togo. 
Quelques autres Membres discutent activement la possibilité de leur participation. Il est actuellement prévu que le 
projet se poursuive en 2023 afin d’achever les travaux engagés avec les bénéficiaires.
3.12  Fonds administratifs
4  Les ajustements sont composés des intérêts bancaires négatifs pour l’année appliqués aux contributions, aux remboursements 
de contributions versés aux donateurs pendant l’année et aux autres remboursements de dépense. Les frais d’administration 
sont équivalents à 13% des dépenses directes afférentes aux fonds d’affectation spéciale administrés par l’OMC et transférés au 
poste relatif au Fonds de soutien aux programmes.Tableau 17 – Récapitulatif des contributions et des dépenses par Fonds administratif  
 
ProgrammeFonds au 
1er janvier 2021Contributions 
reçuesDépensesAjustements 
ou frais 
d’administration4Solde au 
31 décembre 2021
Secrétariat 
exécutif du Cadre 
intégré renforcé1 567 3 500 -4 519 -15 534
Entité 
indépendante – 
Inspection avant 
expédition – 
Dépôts88 - - - 88
Fonds de soutien 
aux programmes804 - -1 505 1 409 709
Total 2 459 3 500 -6 024 1 395 1 330
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  273.13   Secrétariat exécutif du Cadre intégré renforcé
3.44   Le partenariat du CIR, qui regroupe les pays bénéficiaires, les donateurs et les organisations partenaires, travaille 
en étroite collaboration avec les gouvernements, les organisations de développement et la société civile pour aider les 
pays les moins avancés (PMA) à utiliser le commerce comme moteur de développement et de réduction de la pauvreté. 
Le CIR travaille avec les pays partenaires pour mettre le commerce au service de la croissance économique, de la 
réduction de la pauvreté et du développement durable.
3.45   Le Secrétariat exécutif du CIR, établi en 2008, est hébergé dans les locaux de l’OMC. La Banque internationale 
pour la reconstruction et le développement, le Fonds monétaire international, le Centre du commerce international, 
la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le 
développement et l’Organisation mondiale du commerce (dénommés collectivement les «organisations du CIR»), les 
pays les moins avancés bénéficiaires du CIR («PMA bénéficiaires du CIR») et tous les contributeurs constituent les 
partenaires du CIR.
3.46   Dans le cadre de l’accord en vertu duquel l’OMC héberge le Secrétariat exécutif du CIR, les fonds administratifs qui 
passent par les comptes de l’OMC couvrent ses coûts d’exploitation, comme la rémunération du personnel, la location 
des bureaux, les dépenses afférentes aux voyages et à l’assurance, les coûts de suivi et d’évaluation, et les coûts liés 
aux communications. Ces fonds n’incluent aucune des activités au titre du programme qui sont financées par le biais 
d’un fonds d’affectation spéciale géré et administré séparément, qui ne fait pas partie des comptes de l’OMC.
3.14  Entité indépendante – Inspection avant expédition – Dépôts
3.47   L ’Entité indépendante (EI) est un mécanisme de règlement des différends entre les exportateurs et les sociétés/
organismes d’inspection avant expédition. Elle intègre l’OMC, la Chambre de commerce internationale et la Fédération 
internationale des sociétés d’inspection. Le Fonds a été établi en vertu de l’article 4 de l’Accord sur l’inspection avant 
expédition.
3.48   Des dépôts ont été versés par les sociétés d’inspection avant expédition ci-après pour couvrir le coût estimatif 
d’un examen indépendant en cas de différend, conformément aux modalités établies par l’Accord: Bureau Veritas 
International, Cotecna Inspection Limited, Inspectorate Griffith Limited et Inchcape Testing Services International 
Limited.
3.49   Ce fonds d’affectation spéciale n’a jamais été utilisé depuis sa création en 1995.
3.15  Fonds de soutien aux programmes
3.50   Les frais de soutien aux programmes sont généralement perçus au taux de 13% des dépenses directes afférentes 
aux fonds d’affectation spéciale administrés par l’OMC et sont transférés au poste relatif au Fonds de soutien aux 
programmes.
3.51   L ’OMC peut imputer une partie des frais de soutien aux programmes aux fonds d’affectation spéciale qu’elle gère 
avec les partenaires de mise en œuvre.
3.52   Les frais d’administration sont recouvrés et calculés au 31 décembre de chaque année.
3.53   Conformément à l’article  19 du Règlement financier, un montant équivalant à 10% des dépenses du Fonds 
de soutien aux programmes est statutairement recrédité au budget ordinaire de l’OMC pour couvrir certains frais 
d’administration (comme l’électricité) correspondant aux services utilisés aux fins de l’exécution des activités financées 
par les fonds extrabudgétaires.
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28  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS4  ÉTATS FINANCIERS
4.1  Lettre d’attestation de la direction
4.1   Les présents états financiers sont établis conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière 
de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l’«OMC»), ainsi qu’aux normes comptables internationales du 
secteur public (normes IPSAS). La direction du Secrétariat de l’OMC est responsable des états financiers annuels de 
l’Organisation et de tous les autres renseignements qui les accompagnent. Les renseignements financiers divulgués 
dans les états financiers visent à donner une image fidèle des résultats financiers de l’OMC d’une manière complète 
et compréhensible.
4.2   La direction de l’OMC est chargée d’établir et de maintenir des contrôles internes adéquats sur l’élaboration de 
rapports financiers de façon à donner une assurance raisonnable de la fiabilité des états financiers. Cela comprend 
des politiques et procédures qui permettent la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des 
transactions de l’OMC, donnent l’assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées 
conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l’Organisation et donnent une assurance 
raisonnable quant à la prévention ou à la détection rapide de l’acquisition, de l’utilisation ou de la cession non 
autorisées d’actifs de l’OMC. Cependant, en raison des limitations propres aux contrôles internes, cela ne permettra 
pas d’empêcher ou de détecter toutes les déclarations erronées.
4.3   La direction de l’OMC est d’avis que les présents états financiers donnent une image fidèle des résultats financiers 
de l’OMC pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et de la situation financière de l’Organisation au 31 décembre 2020 
Les présents états ont été vérifiés par des auditeurs externes désignés par le Conseil général de l’OMC. Le rapport des 
auditeurs externes figure dans les pages suivantes.
 
Ngozi Okonjo-Iweala  
Directrice générale 
Nthisana Phillips  
Directrice  
Division de l’administration et des services généraux
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  294.2  Opinion de l’auditeur externe
Le Premier président
Paris, le 27 juillet 2022 
À l’attention de
H.E. Dr. Bettina WALDMANN
Présidente du Comité du Budget, des Finances et  
de l’Administration 
de l’Organisation mondiale du commerce
OPINION DE L ’AUDITEUR EXTERNE
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l’exercice clos le 
31 décembre 2021. Ces états financiers comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2021, l’état de la 
performance financière, l’état de variation de la situation nette, le tableau de flux de trésorerie, et les notes explicatives 
y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidèle de la situation financière 
de l’Organisation mondiale du commerce au 31 décembre 2021, ainsi que de la performance financière, de variation 
de la situation nette, des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables 
internationales du secteur public ( International Public Sector Accounting Standards - IPSAS ).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit ( International Standards on Auditing - ISA ) et 
en conformité avec les dispositions du Règlement financier de l’Organisation. Ces normes requièrent de notre part de 
nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que 
les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Conformément à la Charte de déontologie de la Cour 
des comptes, nous garantissons l’indépendance, l’impartialité, la neutralité, l’intégrité et la discrétion des personnels 
de contrôle. Nous nous sommes par ailleurs acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent 
selon le Code de déontologie de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques ( International Organization of Supreme Audit Institutions – INTOSAI ). L ’ensemble des responsabilités qui 
nous incombent sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’Auditeur externe pour l’audit des 
états financiers ».
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder raisonnablement notre 
opinion.WT/BFA/W/ 556 
- 22 - 
  
4.2  Opinion of the External Auditor  
 
 
 
 
 
 
 
Le Premier président    
  Paris, June 16th 2021  
 
To 
H.E. Dr. Bettina WALDMANN  
Chair of the Committee on Budget, Finance and Administration  
of the World Trade Organization  
  
Opinion  
 
We have audited the Financial Statements of the World Trade Organization (WTO) for the 12 months 
period ended 31 December 2020. These Financial Statements include a Statement of Financial 
Position as at 31 December 2020, a Statement of Financial Performance, a Statement of Changes in 
Net Assets/Equity, a Statement of Cash Flow and Notes including a summary of the accounting 
policies and other information.  
 
In our opinion, the Financial Statements give a fair view of the Financial Position of the World Trade 
Organization as at 31 December 2020, as well as the Financial Performance, the Changes in Net 
Assets/Equity the Cash Flow and for the  12 month period ended 31 December 2020 in conformity 
with the International Public Sector Accounting Standards (IPSAS).  
 
 
Basis for Opinion  
 
We have conducted our audit in accordance with the International Standards on Auditing (ISA) and 
in accordance wit h the Financial Regulations of the Organization.  These Standards require us to 
comply with the ethical rules and to plan and perform our audit in order to obtain a reasonable 
assurance that the financial statements are free from material misstatements. As required by the 
Charter of ethics of the Cour des comptes , we guarantee the independence, the fairness, the 
neutrality, the integrity and the professional discretion of the auditors. Furthermore, we also fulfilled 
our other ethical obligations in complianc e with the Code of Ethics of the International Organization 
of Supreme Audit Institutions (INTOSAI). The responsibilities of the External Auditor are more 
extensively described in the section "Auditor 's Responsibilities for the Audit of the Financial 
Statements ". 
 
 
We believe that the audit evidence collected is sufficient and appropriate to constitute a reasonable 
basis for our opinion.  
 
 
WT/BFA/W/588
30  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSResponsabilités de la direction pour les états financiers
En application de l’article 35 du Règlement financier de l’Organisation, la Directrice générale de l’Organisation est 
responsable de l’établissement et de la présentation des états financiers. En application des dispositions de l’article 
32 du Règlement financier de l’Organisation, ces états financiers sont préparés conformément aux normes comptables 
internationales du secteur public. La responsabilité de la Directrice générale comprend la conception, la mise en place 
et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation sincère d’états financiers dépourvus 
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Cette responsabilité comprend également 
la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur externe pour l’audit des états financiers
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts 
d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. L ’assurance raisonnable correspond 
à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA 
permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de 
fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, 
individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états 
financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Un audit implique par conséquent la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants 
concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. L ’Auditeur externe prend en compte le 
contrôle interne en vigueur dans l’entité, relatif à l’établissement et à la préparation des états financiers, afin de définir 
des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de 
celui-ci. Le choix des procédures relève du jugement de l’Auditeur externe, de même que l’évaluation des risques sur les 
états financiers, l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable 
des estimations comptables et l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  314.3  États financiers de l’OMC
Tableau 18 − État de la situation financière
État de la situation financière
Milliers de CHF Notes 31/12/2021 31/12/2020
ACTIF    
Actif à court terme      
Liquidités et quasi-liquidités 4 186 944 145 934
Sommes à recevoir des Membres 5 26 261 28 633
Sommes à recevoir des observateurs 5 912 764
Stocks 6 351 350
Autres sommes à recevoir 7 3 764 2 978
Avances et versements anticipés 7 3 993 3 765
Total Actif à court terme   222 223 182 424
       
Actif à long terme      
Bâtiment 8 109 352 112 351
Matériel 8 4 816 6 406
Actifs incorporels 9 1 319 660
Actifs du Régime des pensions de l’OMC 14 739 122 664 496
Total Actif à long terme   854 609 783 913
       
Total de l’actif (A)   1 075 909 966 337
       
PASSIF      
Passif à court terme      
Sommes à payer 10 4 355 4 301
Transfert de l’excédent dû aux Membres 10 9 800 -
Charges à payer 10 249 59
Provisions 11 11 682 7 975
Contributions reçues par anticipation 12 26 225 4 742
Contributions volontaires remboursables aux donateurs 13 41 247 35 745
Engagements à court terme au titre des avantages accordés 
au personnel14 14 913 15 200
Total Passif à court terme   108 471 68 022
       
Passif à long terme      
Emprunt 15 49 200 50 400
Engagements au titre du Régime des pensions 14 1 437 748 1 379 162
Engagements au titre de l’assurance santé après cessation 
de service14 293 655 295 511
Autres engagements à long terme au titre des avantages 
accordés au personnel14 11 462 9 290
       
Total Passif à long terme   1 792 063 1 734 363
Total du passif (B)   1 900 535 1 802 385
Total actif net/fonds propres (A-B)   -823 702 -836 048
       
WT/BFA/W/588
32  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSÉtat de la situation financière
Actif net/fonds propres      
Fonds de roulement 16 71 199 69 227
Gain/(perte) actuariel(le) 14 92 153 23 251
Excédent/(déficit) cumulé   -1 053 020 -992 948
Provision pour droit d’utilisation – Centre William Rappard 8 56 162 56 768
Réserves 17 34 646 32 256
Crédits et provisions alloués au Fonds de rénovation des 
bâtiments conformément aux normes IPSAS17 -22 060 -21 460
Crédits et provisions alloués au compte spécial de réserve 
conformément aux normes IPSAS 17 -3 142 -3 142
Total Actif net/fonds propres   -823 702 -836 048
 
Tableau 19 − État des résultats financiers
État des résultats financiers
Milliers de CHF Notes 31/12/2021 31/12/2020
RECETTES      
Contributions mises à la charge des Membres 18 195 500 195 500
Contributions des observateurs 18 645 624
Contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale 18 13 684 15 837
Recettes provenant des publications 18 354 269
Autres recettes 18 1 606 5 868
       
Total des recettes (A)   211 789 218 098
       
DÉPENSES      
Dépenses de personnel 19 136 765 130 127
Coût actuariel des prestations au titre de l’assurance santé 
après cessation de service19 16 408 13 351
Coût actuariel des prestations au titre du Régime des 
pensions19 33 130 36 029
Rendement actuariel net des pensions 19 1 827 -830
Assistance temporaire 19 27 980 24 240
Fournitures et autres dépenses au titre des services 
généraux19 17 621 16 024
Voyages et frais de réception 19 977 2 526
Partenaires de mise en œuvre 19 2 286 3 717
Contribution à l’ITC 19 18 243 18 243
Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
(variation)19 -518 422
Fonds de fonctionnement de l’Organe d’appel (variation) 19 - 1 901
Amortissement 19 5 413 5 271
Provision pour arriérés de contributions 19 -436 2 453
Amortissement de la provision pour droit d’utilisation - 
Centre William Rappard19 -606 -606
Frais financiers 19 999 714
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  33État des résultats financiers
Perte sur les opérations de change 19 -88 1 670
       
Total des dépenses (B)   260 001 255 252
       
Excédent/(déficit) pour la période (A-B)   -48 212 -37 154
5  Fonds de roulement.
6  Fonds de rénovation des bâtiments.
7  Compte spécial de réserve.Tableau 20 − État des variations de l’actif net/des fonds propres
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (CHF)
Milliers de CHF WCF5Gain/  
(perte) 
actuariel(le)Excédent/ 
(déficit) 
cumulé Droit 
d’utilisationBRF6SRA7RéservesTotal Actif 
net/fonds 
propres
Solde au 31/12/2020 69 227 23 251 -992 948 56 768 -21 460 -3 142 32 256 -836 048
Augmentation du 
Fonds de roulement1 972   -1 972         -
Ajustements du solde 
d’ouverture selon les 
normes IPSAS    -88         -88
Gain/(perte) 
actuariel(le)  69 262           69 262
Comptabilisation du 
droit de superficie      -606       -606
Montant alloué au 
Fonds de rénovation 
des bâtiments        -600     -600
Montant alloué au 
compte spécial de 
réserve            -
Excédent/déficit pour 
la période    -48 212         -48 212
Réserves             2 390 2 390
Transfert de l’excédent 
dû aux Membres-9 800 -9 800
Solde au 31/12/2021 71 199 92 593 -1 053 020 56 162 -22 060 -3 142 34 646 -823 702
WT/BFA/W/588
34  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSTableau 21 − État des flux de trésorerie 
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
AU 31 DÉCEMBRE 2021 (milliers de CHF) 2021 2020
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation    
Excédent/déficit provenant des activités ordinaires -48 212 -37 154
Amortissements 5 413 5 271
Droit d’utilisation - Centre William Rappard -606 -606
Provision pour arriérés de contributions -436 2 453
(Augmentation)/diminution des sommes à recevoir des Membres et des 
observateurs2 660 -16 957
(Augmentation)/diminution des stocks -1 -6
(Augmentation)/diminution des autres sommes à recevoir -786 800
(Augmentation)/diminution des actifs du Régime des pensions -74 626 -29 809
(Augmentation)/diminution des avances et des versements anticipés -228 2 013
Augmentation/(diminution) des sommes à payer 54 -2 196
Augmentation/(diminution) des sommes à verser aux Membres au titre 
de l’excédent9 800 -
Augmentation/(diminution) des charges à payer 189 -1 394
Augmentation/(diminution) des provisions 3 707 -1 635
Augmentation/(diminution) des contributions reçues par anticipation 21 483 -7 706
Augmentation/(diminution) des contributions volontaires 
remboursables 5 502 4 229
Augmentation/(diminution) des engagements au titre des avantages 
accordés au personnel58 613 114 039
Augmentation/(diminution) du solde d’ouverture selon les normes IPSAS -88 -
Gain/(perte) actuariel(le) 69 262 -31 436
Augmentation/(diminution) des réserves 2 390 6 910
Augmentation/(diminution) de la réaffectation de crédits 
extrabudgétaires-600 -6 142
Augmentation/(diminution) du compte d’excédent -9 800 -
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation 43 693 674
     
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement    
(Augmentation)/diminution des immobilisations corporelles -824 -446
(Augmentation)/diminution des actifs incorporels -659 -549
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement -1 483 -995
     
Flux de trésorerie provenant des activités de financement    
Augmentation/(diminution) des emprunts -1 200 -1 200
     
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -1 200 -1 200
     
Augmentation/(diminution) nette des liquidités et quasi-liquidités 41 009 -1 521
     
Montant des liquidités et quasi-liquidités au 1er janvier 145 934 147 456
     
Montant des liquidités et quasi-liquidités au 31 décembre 186 943 145 935
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  354.4  Notes relatives aux états financiers
4.4.1  Note 1 Principes comptables
4.4.1.1  Fondement
4.4   Les états financiers du Secrétariat de l’OMC ont été établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, 
conformément aux normes IPSAS.
4.4.1.2  Consolidation
4.5   Le Centre du commerce international (ITC) est un organisme de coopération technique de l’ONU et de l’OMC pour 
l’assistance technique liée au commerce. Il mène des activités depuis 1968 sous l’égide conjointe du GATT et de l’ONU, cette 
dernière agissant par l’intermédiaire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). 
4.6   Conformément aux normes IPSAS 35, 36 et 37, l’ITC n’est pas considéré comme une entité contrôlée conjointement. 
Par conséquent, ses états financiers ne sont pas incorporés dans ceux de l’OMC. 
4.4.1.3  Monnaie
4.7   La monnaie de fonctionnement et de présentation utilisée par l’OMC est le franc suisse (CHF). Les transactions 
libellées en devises (autres que les contributions mises à la charge des Membres et des observateurs) sont converties 
en CHF au taux de change officiel de l’ONU à la date de la transaction. Les contributions mises à la charge des Membres 
qui sont reçues dans une monnaie autre que le CHF sont converties et créditées au taux de change bancaire applicable 
à la date de valeur. Les actifs et passifs monétaires libellés dans des devises autres que le CHF sont convertis en CHF 
au taux de change de l’ONU en fin d’exercice.
4.4.1.4  Présentation par segment
4.8   Un segment est une activité distincte ou un groupe d’activités pour laquelle/lequel les renseignements financiers 
sont présentés séparément. Les activités de l’OMC sont classées en deux segments: i) le budget ordinaire; et ii) les 
fonds d’affectation spéciale.
4.4.1.5  Utilisation d’estimations
4.9   L ’élaboration des états financiers implique l’utilisation d’estimations comptables ainsi que d’hypothèses et 
de jugements en matière de gestion. Parmi les domaines dans lesquels des estimations sont utilisées figurent les 
engagements au titre des avantages accordés au personnel après la cessation de service, les provisions pour actions en 
justice, les charges à payer, le risque de non recouvrement des sommes à recevoir, les actifs et passifs conditionnels et le 
degré de détérioration des immobilisations corporelles. Les résultats effectifs peuvent être différents de ces estimations. 
Les variations des estimations sont comptabilisées durant la période au cours de laquelle elles sont connues.
4.4.1.6  Liquidités et quasi-liquidités
4.10   Les liquidités et quasi-liquidités comprennent l’encaisse et les liquidités en banque. Les liquidités et  
quasi-liquidités qui ne peuvent être utilisées qu’à une fin spécifique sont considérées comme soumises à des 
restrictions.
4.11   L ’état des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte.
WT/BFA/W/588
36  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS4.4.1.7  Sommes à recevoir
4.12   Les sommes à recevoir sont comptabilisées à leur valeur nominale, moins les provisions pour sommes 
irrécouvrables. Les sommes à recevoir ne sont pas actualisées, sauf si l’effet prévu est important.
4.13   Pour les contributions dues non recouvrées, une provision pour les sommes à recevoir non récupérables est 
comptabilisée comme indiqué à l’annexe B du Règlement financier de l’OMC. La méthode employée pour calculer la 
provision pour arriérés de contributions des Membres et observateurs se fonde sur le nombre d’années de contributions 
impayées, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Tableau 22 − Niveau de la provision pour arriérés de contributions
Membres et observateurs ayant des arriérés de contributions en fin d’exercice Niveau de la provision
Plus de 3 ans 100%
De 2 à 3 ans 75%
Plus de 1 an mais moins de 2 ans 50%
1 an ou moins 0%
4.4.1.8  Avances et versements anticipés
4.14   Un facteur d’actualisation est appliqué aux avances et versements anticipés uniquement si l’effet prévu 
est important et sensible.
4.4.1.9  Stocks
4.15   Les stocks comprennent la valeur des publications et des souvenirs mis en vente et de ceux qui sont distribués 
gratuitement. Le coût des publications et des souvenirs achetés comprend le prix d’achat et les frais de transport. Le 
coût des publications réalisées en interne comprend le coût des fournitures (papier), la location de matériel (y compris 
la maintenance et l’encre) et les frais de personnel directement attribués aux stocks. Pour les publications internes 
expédiées vers l’entrepôt de distribution extérieur de l’OMC, le coût comprend aussi les frais de transport pertinents. Le 
coût des stocks est imputé conformément à la formule du coût moyen pondéré.
4.16   Le stock des publications et des souvenirs conservés en interne et dans l’entrepôt du distributeur fait l’objet d’un 
inventaire physique annuel. En fin d’exercice, les articles endommagés ou obsolètes sont passés par pertes et profits 
pour refléter la valeur réalisable nette. Les publications obsolètes sont identifiées au moyen d’une analyse titre par 
titre fondée sur les statistiques des trois dernières années de vente et de distribution.
4.4.1.10  Immobilisations corporelles
4.17   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, moins l’amortissement cumulé 
et la perte de valeur. Les bâtiments et constructions utilisés sont évalués au coût de la construction plus le coût des 
améliorations ultérieures, moins l’amortissement cumulé.
4.18   Les seuils suivants sont définis aux fins de cette comptabilisation:
• les actifs d’une valeur supérieure à 5 000 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu’ils sont acquis de manière 
individuelle;
• les actifs d’une valeur supérieure à 2 500 CHF sont entièrement capitalisés lorsqu’ils sont acquis comme partie 
d’un ensemble ayant une valeur totale supérieure à 50 000 CHF;
• les actifs sont entièrement capitalisés, quelle que soit leur valeur, lorsqu’ils sont acquis comme partie d’un 
ensemble ayant une valeur totale supérieure à 500 000 CHF . 
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  374.19   Les contributions en nature qui se rapportent aux immobilisations corporelles telles que le droit de superficie 
accordé pour le terrain sur lequel se trouve le siège de l’OMC sont comptabilisées dans les états financiers et présentées 
dans les notes.
4.20   La valeur comptable des immobilisations corporelles est réexaminée en cas de perte de valeur si des événements 
ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable de l’actif pourrait être irrécupérable. En pareil 
cas, on estime que le montant récupérable de l’actif détermine le montant de la perte de valeur, le cas échéant. Toute 
perte de valeur est comptabilisée dans l’état des résultats financiers.
4.21   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire, sauf pour les terrains, qui ne sont pas 
soumis à amortissement. 
4.22   La durée de vie des grandes catégories d’actifs a été estimée comme suit:
Tableau 23 − Durée de vie des catégories d’actifs
Catégorie Durée de vie estimée (années)
Centre William Rappard (bâtiment) 99 ans
Éléments de la structure du bâtiment 50 ans
Charpente du bâtiment 25 ans
Étanchéité, ascenseurs 15 ans
Mobilier 10 ans
Matériel de reprographie 5 ou 10 ans
Matériel audiovisuel 10 ans
Matériel informatique 4 ans
Matériel de sécurité 10 ans
Fenêtres et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation 25 ans
Véhicules 5 ans
4.23   Les actifs endommagés sont dépréciés en fin d’exercice selon les renseignements reçus.
4.24   Les biens patrimoniaux ne sont pas comptabilisés dans les états financiers.
4.4.1.11  Actifs incorporels
4.25   Les actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, moins l’amortissement cumulé et la perte de 
valeur. Ils sont amortis au prorata de leur durée de vie estimée (quatre ans) selon la méthode linéaire. Les droits de 
licence d’un an sont comptabilisés comme dépenses de l’exercice.
4.26   Les frais de maintenance et de mise à niveau des logiciels sont comptabilisés comme dépenses. Le coût des 
logiciels achetés avec le matériel informatique est inclus dans le coût dudit matériel.
4.27   Les droits d’auteur, les coûts de préproduction des publications, les coûts afférents au site Web de l’OMC et les 
coûts de développement interne et externe relatifs aux bases de données ne sont pas comptabilisés comme des actifs 
incorporels.
4.28   Les licences de logiciels informatiques acquises sont capitalisées sur la base des coûts encourus pour acquérir et 
mettre en service le logiciel spécifique suivant les mêmes seuils que ceux applicables aux immobilisations corporelles. 
Le coût des logiciels achetés avec le matériel informatique est inclus dans le coût dudit matériel. Un logiciel développé 
en interne est comptabilisé au titre de l’actif si sa valeur est supérieure à 500 000 CHF . 
WT/BFA/W/588
38  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS4.4.1.12  Avantages accordés au personnel
4.29   Les engagements au titre des avantages accordés au personnel sont classés comme suit:
a. les engagements à court terme au titre des avantages accordés au personnel doivent être réglés dans les 12 mois 
suivant la date d’établissement des comptes et sont calculés à leur valeur nominale sur la base des droits acquis 
aux taux actuels de rémunération. Ils comprennent les avantages de début d’emploi (primes d’installation), 
les avantages mensuels ordinaires (salaires, traitements et indemnités), les absences rémunérées (congés 
de maladie et de maternité), les congés annuels et les autres avantages à court terme accordés au personnel 
recruté sur le plan international (indemnités pour frais d’études, congés dans les foyers);
b. les engagements au titre des avantages accordés après cessation de service comprennent l’engagement 
actuariel estimé au titre des régimes à prestations définies pour la retraite et l’assurance santé après cessation 
de service.
4.30   L ’engagement actuariel est la valeur actuelle des engagements au titre des prestations définies (au titre des 
pensions et de l’assurance santé après cessation de service) à la date d’établissement des comptes. De la même 
manière, la juste valeur des actifs du Régime des pensions de l’OMC figure au titre de l’actif à long terme dans les états 
financiers. Les actifs du Régime des pensions seront utilisés exclusivement aux fins définies dans le Statut du Régime.
4.31   Le Régime des pensions de l’OMC est une entité distincte ayant son propre système de gestion et de gouvernance 
et ses propres mécanismes d’établissement de rapports à l’intention du Conseil général. Il produit ses propres états 
financiers, qui sont présentés au Conseil général et approuvés par lui, indépendamment des états financiers du 
Secrétariat de l’OMC.
4.32   L ’engagement au titre des avantages accordés au personnel est calculé chaque année par un actuaire indépendant 
selon la méthode du crédit unitaire projeté. Les gains ou pertes actuariels provenant des ajustements liés à l’expérience 
et des changements d’hypothèses actuarielles sont immédiatement comptabilisés dans l’actif net.
4.33   Le financement des engagements au titre de l’assurance santé après cessation de service se fait par 
comptabilisation au décaissement. Un rapport annuel donnant aux Membres des renseignements actualisés 
concernant l’assurance santé après cessation de service et le régime d’assurance médicale est présenté séparément.
4.34   Les avantages accordés après la cessation de service comprennent la possibilité de bénéficier d’une somme 
forfaitaire pour déménagement accordée au personnel recruté sur le plan international et l’indemnité de cessation de 
service. Ils sont calculés en interne et actualisés au même taux que celui qui est appliqué à l’évaluation du Régime des 
pensions et de l’assurance santé après cessation de service.
4.4.1.13  Provisions et passifs éventuels
4.35   Des provisions sont comptabilisées lorsque l’OMC a une obligation juridique ou implicite en raison d’événements 
passés, qu’il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour s’acquitter de cette obligation et qu’une 
estimation fiable du montant de l’obligation peut être faite.
4.4.1.14  Présentation par segment
4.36   Un segment est une activité distincte ou un groupe d’activités pour laquelle/lequel les renseignements financiers 
sont présentés séparément. Les activités de l’OMC sont classées en deux segments: i) le budget ordinaire; et ii) les 
fonds d’affectation spéciale.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  394.4.1.15  Impôts et taxes
4.37   Les actifs, recettes et autres biens de l’OMC sont exonérés de toute imposition directe.
4.4.1.16  Comptabilisation des recettes
4.38   Les recettes provenant des contributions mises à la charge des Membres ainsi que des contributions volontaires 
sont comptabilisées comme opérations sans contrepartie, conformément à la norme IPSAS 23:
a. les contributions mises à la charge des Membres sont comptabilisées comme recettes au début de l’exercice 
auquel elles se rapportent;
b. les contributions volontaires reçues par l’OMC sont assorties de conditions régissant leur emploi. À réception 
des fonds, l’OMC comptabilise un actif (liquidités et quasi liquidités) et un engagement (contributions volontaires 
remboursables). La recette est comptabilisée au moment de l’exécution de l’action spécifiée et la condition est 
alors levée. Les contributions volontaires sont donc comptabilisées dans la limite du montant dépensé au cours de 
la période considérée. Ces accords exigent la comptabilisation initiale d’un passif pour différer la comptabilisation 
des recettes, lesquelles sont ensuite comptabilisées lorsque le passif est acquitté par l’exécution des conditions 
spécifiques énoncées dans l’accord.
4.39   Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de publications, les intérêts 
perçus et la location de salles de réunion) sont comptabilisées au moment où les articles ou les services sont fournis.
4.40   Les contributions en nature constituées de services ne sont pas comptabilisées dans les états financiers.
4.41   Les recettes provenant des opérations avec contrepartie (principalement la vente de publications, les intérêts 
perçus et la location de salles de réunion) sont comptabilisées au moment où les biens ou services sont fournis.
4.4.1.17  Dépenses
4.42   Dans la comptabilité d’exercice, les dépenses sont comptabilisées au moment de la livraison des marchandises 
ou de la fourniture des services.
4.43   L ’OMC signe des accords avec des partenaires pour l’exécution d’activités d’assistance technique liée au 
commerce. La comptabilisation se fait selon le principe de l’exécution. La plupart des projets concernent des activités 
qui durent au maximum deux mois. Pour les projets pluriannuels, le principe de comptabilisation est fondé sur le 
décaissement, lequel a lieu lors de la validation des rapports d’activité et correspond aux dépenses encourues par 
le bénéficiaire.
4.4.1.18  Utilisation d’estimations
4.44   L ’élaboration des états financiers implique l’utilisation d’estimations comptables ainsi que d’hypothèses et de 
jugements en matière de gestion. Les estimations comprennent, entre autres choses, les avantages accordés après 
la cessation de service, les autres avantages accordés au personnel, les provisions pour actions en justice, le risque 
financier lié aux sommes à recevoir, les charges à payer et le degré de détérioration des immobilisations corporelles. 
Les résultats effectifs peuvent être différents de ces estimations. Les variations des estimations sont comptabilisées 
durant la période au cours de laquelle elles sont connues.
WT/BFA/W/588
40  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS4.4.2  Note 2 Politique en matière de risques financiers
4.45   Risque de contrepartie: la préservation du capital est le principal objectif à remplir lorsqu’il s’agit d’investir 
des fonds. Pour limiter le risque de contrepartie, les fonds sont déposés auprès de trois institutions financières 
internationalement reconnues: l’UBS, le Crédit Suisse et Postfinance. Ces trois institutions ont une note  
Standard & Poor’s égale ou supérieure à A-. 
4.46   Risque de change: l’exposition au risque de taux de change est réduite, car la plupart des fonds sont détenus en 
CHF , la monnaie de référence des comptes de l’Organisation. L ’ensemble de ces fonds ne peut pas représenter plus de 
10% des fonds totaux. 
4.47   Risque de taux d’intérêt et risque de marché: le risque de taux d’intérêt et le risque de marché sont atténués par 
le fait que la spéculation sur les taux d’intérêt est strictement interdite. La politique de gestion de la trésorerie dispose 
qu’au moins 70% des fonds doivent être détenus sous forme de liquidités et de quasi liquidités et que les obligations 
ne peuvent pas représenter plus de 30% des fonds. Les placements en actions et dans les fonds spéculatifs, les 
produits dérivés et les produits alternatifs sont interdits.
4.48   Risque de liquidité: les fonds disponibles doivent être maintenus à un niveau suffisant pour que l’OMC puisse 
honorer ses obligations de paiement. La durée du placement est fonction de l’incertitude quant aux dates de 
recouvrement des contributions des Membres et des obligations de trésorerie. 
4.4.3  Note 3 Intérêt négatif et solde négatif des fonds propres
4.49   En 2021, la Banque nationale suisse (BNS) a continué d’appliquer sa politique d’intérêt négatif pour les dépôts 
effectués au-delà d’un certain seuil. Par conséquent, aucun intérêt n’a pu être distribué aux Membres.
4.50   Les avoirs ont continué d’afficher un total négatif en 2021. Le montant de l’excédent cumulé représente les 
ajustements en application des normes IPSAS qui sont survenus lors du retraitement des états financiers au  
31 décembre 2012 et l’incidence des résultats financiers de chaque année selon les normes IPSAS.
4.4.4  Note 4 Liquidités et quasi-liquidités
Tableau 24 − État de la trésorerie
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Encaisse 5 5 
Dépôts auprès des banques 105 043 65 715 
Dépôts à terme – Marché monétaire 11 438 11 325 
Dépôts auprès des banques (encaisse affectée) – Fonds de 
roulement 70 458 68 889 
Total 186 944 145 934 
4.51   Le solde en banque en CHF comprend les fonds soumis à restriction détenus par le Fonds de roulement pour 
un montant de 70,5 millions de CHF , dont un montant de 59,6 millions de CHF représentant l’excédent budgétaire 
accumulé de la période 2012-2021.
4.52   En 2021, la Banque nationale suisse a continué d’appliquer sa politique d’intérêt négatif pour les dépôts effectués 
au-delà d’un certain seuil. L ’OMC a effectué plusieurs investissements sur le marché monétaire, avec un taux d’intérêt 
négatif moins élevé. 
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  414.4.5  Note 5 Sommes à recevoir des Membres et des observateurs
4.53   Les sommes à recevoir des Membres et des observateurs comprennent les contributions à recevoir. Le détail des 
contributions dues par les Membres et les observateurs est présenté dans les tableaux A et B, respectivement.
Tableau 25 − Sommes à recevoir des Membres et des observateurs
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Contributions à recevoir des Membres 38 396 41 203
Provision au titre des contributions -12 135 -12 571
Total 26 261 28 633
Contributions à recevoir des observateurs 912 764
Total général 27 173 29 397
Tableau 26 − Ventilation de la provision pour arriérés de contributions
Milliers de CHFProvision pour arriérés  
de contributions au 
31 décembre 2020Ajustement de la 
provision en 2021Provision pour arriérés 
de contributions au 
31 décembre 2021
Membres -11 994 -603 -11 391
Observateurs -577 167 -744
Total -12 571 -436 -12 135
4.54   Au 31 décembre 2021, dix Membres et huit observateurs, dont les arriérés de contributions s’élevaient 
respectivement à 10 millions de CHF et 0,8 million de CHF , étaient visés par des arrangements administratifs.
4.55   La provision pour arriérés de contributions est calculée sur la base du solde restant; elle en représente 50% 
pour les soldes de plus d’un an, 75% pour les soldes de plus de deux ans et 100% pour les soldes de plus de trois ans. 
Aucune provision n’est calculée sur la base des soldes de moins d’un an. 
4.56   En 2021, les provisions pour les Membres étaient d’environ 11,3 millions de CHF , et pour les observateurs,  
de 0,75 million de CHF . 
4.4.6  Note 6 Stocks
4.57   Les stocks comprennent les publications éditées et coéditées par l’OMC, des publications autres que celles de 
l’OMC et les souvenirs destinés à la vente.
Tableau 27 − Stocks par type
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Publications et copublications de l’OMC 242 243
Publications autres que celles de l’OMC 27 27
Souvenirs 82 79
Total 351 349
WT/BFA/W/588
42  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSTableau 28 − Ajustements et passations par pertes et profits
8  Conformément à la norme IPSAS 23.Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Ajustements -5 -12
Passations par pertes et profits -13 -8
Total -18 -20
4.58   L ’ajustement correspond au rapprochement entre la valeur du stock dans les comptes financiers et la valeur du 
stock physique. Les passations par pertes et profits concernent les stocks obsolètes. Les publications obsolètes sont 
identifiées au moyen d’une analyse titre par titre fondée sur les statistiques des trois dernières années de vente et de 
distribution. Le montant de l’ajustement, y compris la passation par pertes et profits, est largement inférieur à l’écart 
normal de l’industrie, qui avoisine les 5% de différence entre les stocks physiques et les stocks comptables.
4.4.7  Note 7 Avances, versements anticipés et autres sommes à recevoir
Tableau 29 − Avances et versements anticipés 
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Avances sur les indemnités pour frais d’études 2 695 2 830 
Avances sur les frais de voyage 358        304 
Avances relatives aux activités des fonds d’affectation spéciale 51         48 
Autres avances 889        583 
Total 3 993          3 765 
Tableau 30 − Autres sommes à recevoir 
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Impôts au titre des contribuables des États Unis 2 763 2 003
Intérêts courus 622 638
Dû par le gouvernement argentin pour la CM11 209 209
Diverses autres sommes à recevoir 170 127
Total 3 764 2 978 
4.59   Les diverses autres sommes à recevoir comprennent les sommes à recevoir provenant des opérations sans 
contrepartie8 relatives aux impôts et les sommes à recevoir provenant des opérations avec contrepartie figurant dans 
le poste «Diverses autres sommes à recevoir».
4.60   Les avances sur les indemnités pour frais d’études et sur les frais de voyage accordées au personnel ont été 
similaires à celles de l’année précédente. Les avances relatives aux activités des fonds d’affectation spéciale sont 
restées faibles en raison de la diminution du volume d’activités due à la pandémie. 
4.61   Les autres avances correspondent à des dépenses différées, à des avances accordées au personnel et à des 
versements faits aux fournisseurs, aux consultants et aux prestataires de services d’assurance.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  434.4.8  Note 8 Immobilisations corporelles
Tableau 31 − Bâtiments
Milliers de CHF Bâtiment
Coût initial/juste valeur au 01/01/2021 134 543
Ajouts - 
Solde au 31/12/2021 134 543
Amortissement cumulé au 01/01/2021 -22 193
Amortissement -2 999
Amortissement cumulé au 31/12/2021 -25 191
Valeur comptable nette au 31/12/2021 109 352
4.62   L ’enregistrement du contrat d’infrastructure relatif au bâtiment du Centre William Rappard signé entre l’OMC et 
les autorités suisses, daté du 7 août 2015, définit le début du processus d’amortissement de 99 ans.
4.63   L ’accord limite la valeur de revente du bâtiment du Centre William Rappard. Une provision relative au droit 
d’utilisation du bâtiment figure parmi les fonds propres de l’OMC et a été ajustée à la hausse en utilisant un taux 
équivalant au taux d’amortissement du bâtiment, ce qui a eu un effet de compensation.
4.64   Le Centre William Rappard et le nouveau bâtiment administratif appartiennent à l’OMC. 
4.65   L ’OMC a reçu des contributions en nature relatives à l’utilisation de différents bâtiments:
a. droit d’utilisation gratuit de la salle William Rappard. Ce centre de conférences appartient au canton de Genève, 
et son entretien est assuré par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI);
b. droit d’utilisation gratuit de la Villa Rappard et de deux petites villas voisines. Ces villas appartiennent au 
canton de Genève. L ’OMC prend en charge les dépenses d’entretien;
c. droit d’utilisation gratuit d’un parking souterrain de 400 places situé à proximité.
Tableau 32 − Matériel
Milliers de CHF MobilierMatériel 
audiovisuel Matériel 
de 
sécurité Matériel de 
reprographie Matériel 
informa -
tique Véhicules Total
Coût initial/juste 
valeur au 01/01/20219 336 8 419 4 451 1 777 3 598 276 27 859 
Ajouts 7 383 - 146 85 - 620 
Solde au 31/12/2021 9 343 8 802 4 451 1 923 3 684 276 28 479 
Amortissement 
cumulé au 01/01/2021-7 234 -5 881 -3 129 -1 579 -3 405 -225 -21 453 
Amortissement -905 -836 -258 -85 -106 -21 -2 210 
Amortissement 
cumulé au 31/12/2021-8 139 -6 717 -3 387 -1 664 -3 511 -245 -23 663 
Valeur comptable 
nette au 31/12/20211 204 2 085 1 064 259 173 31 4 816 
WT/BFA/W/588
44  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS4.4.9  Note 9 Actifs incorporels
Tableau 33 − Actifs incorporels
Milliers de CHFLogiciels 
achetés Logiciels développés en 
interne Total actifs 
incorporels
Coût initial/juste valeur au 01/01/2021 1 647 466 2 113 
Ajouts 863         - 863 
Cessions       -         -    - 
Solde au 31/12/2021 2 510 466 2 976 
Amortissement cumulé au 01/01/2021 -987 -466 -1 452 
Amortissement -205 - -205 
Cessions       -         -    - 
Perte de valeur       -         -    - 
Amortissement cumulé au 31/12/2021 -1 191 -466 -1 657 
Valeur comptable nette au 31/12/2021 1 319         - 1 319 
4.4.10  Note 10 Comptes créditeurs et charges à payer 
Tableau 34 − Sommes à payer et charges à payer
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Fournisseurs 3 956 3 554 
Personnel, consultants et stagiaires de l’OMC 369 747 
Autres sommes à payer 31 -   
Sommes à verser aux Membres au titre de l’excédent 9 800 -
Total des sommes à payer 14 155 4 301 
Charges à payer 249 59 
Total  14 404 4 360 
4.66   Les sommes à payer et les charges à payer comprennent les factures reçues des fournisseurs, et du personnel, 
des consultants et des stagiaires de l’OMC qui n’ont pas encore été réglées. Les sommes à verser aux Membres 
représentent le montant à transférer par rapport à la contribution mise à leur charge pour 2022 depuis le compte 
d’excédent.
4.4.11  Note 11 Provisions
Tableau 35 − Provisions
Milliers de CHF
Solde au 31 décembre 2020 7 975 
Variations en 2021  
                    Provisions additionnelles constituées 11 402 
                    Montants inutilisés ou reversés -7 695 
Solde au 31 décembre 2021 11 682 
4.67    Les provisions comprennent des montants pour les cas d’invalidité et les dommages intérêts. 
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  454.4.12  Note 12 Contributions versées par anticipation
Tableau 36 − Contributions versées par anticipation
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Contributions des Membres et des observateurs versées par anticipation 26 173 4 666
Contributions des observateurs versées par anticipation 52 76 
Total 26 225 4 742
4.68   Les contributions des Membres et des observateurs sont détaillées dans le tableau B. 
4.4.13  Note 13 Contributions volontaires remboursables 
Tableau 37 − Contributions volontaires remboursables 
Milliers de CHF 2021 2020
Solde dû aux donateurs 35 745 31 516
Contributions versées par anticipation pour les activités de l’année suivante -779 -670
Solde dû aux donateurs au 1er janvier 2021 34 966 30 846
Contributions volontaires reçues 19 868 19 956
Remboursement -132 -
Dépenses engagées pour les fonds d’affectation spéciale (Note 20) -13 684 -15 837
Solde dû aux donateurs au 31 décembre 41 019 34 966
Contributions versées par anticipation pour les activités de l’année suivante 229 779 
Solde dû aux donateurs (avances incluses) 41 247 35 745
4.69   Conformément à la norme IPSAS 23, les contributions volontaires assorties de conditions (c’est à dire les fonds 
utilisés exclusivement pour des activités spécifiques menées dans le cadre d’un projet) ont été classées comme produits 
différés. Le produit est comptabilisé à hauteur du montant dépensé durant la période, qui correspond à l’exécution 
des activités spécifiées. Conformément aux normes IPSAS, les dépenses ne sont plus comptabilisées sur la base des 
engagements mais comme charges à payer. Les contributions volontaires remboursables incluent les engagements 
pris à l’égard des tierces parties au sujet des activités des fonds d’affectation spéciale.
4.70   Le solde dû de 41 millions de CHF , qui exclut les avances pour les activités de 2022, est présenté en détail par pays 
et par fonds dans le tableau D.
4.4.14  Note 14 Engagements au titre des avantages accordés au personnel
Tableau 38 − Provision pour avantages accordés au personnel
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Avantages à court terme Congés annuels non pris et heures 
supplémentaires      11 591     11 468 
  Congé dans les foyers          935       1 589 
  Indemnité pour frais d’études       1 329       1 389 
  Provision pour primes          741          480 
  Indemnité de cessation de service          268          224 
  Indemnité pour charges de famille  50 50 
Sous-total          14 913        15 200 
WT/BFA/W/588
46  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSMilliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Avantages à long terme Indemnité de déménagement       1 747       1 308 
  Indemnité de cessation de service       9 715       7 982 
Avantages après cessation de 
serviceAssurance santé après cessation de service    293 655    295 511 
  Pension  1 437 748 1 379 162 
Sous-total    1 742 865  1 683 962 
Total    1 757 778  1 699 162 
4.71   Les avantages à court terme accordés au personnel comprennent ce qui suit:
a. Congés annuels non pris et heures supplémentaires – La durée maximale admissible du congé annuel cumulé 
est de 60 jours, ce qui correspond à 2 années de droits de 30 jours par année, que les fonctionnaires peuvent 
reporter. 
b. Congé dans les foyers non pris – Les fonctionnaires autorisés peuvent prendre un congé dans les foyers une 
fois tous les deux ans. La provision pour les congés dans les foyers est constituée afin de couvrir les sommes 
dues chaque année aux fonctionnaires autorisés à prendre un congé dans les foyers. La diminution des congés 
dans les foyers non pris, par rapport à l’année précédente, est due à la levée des restrictions en matière de 
voyages. 
c. Indemnité pour frais d’études – La provision pour les indemnités pour frais d’études couvre les dépenses 
associées aux quatre premiers des dix mois de l’année scolaire correspondant à la période de clôture de 2021 
(c’est-à-dire de septembre à décembre).
d. Provision pour primes – Sur la base de l’évaluation du comportement professionnel de 2021, certains membres 
du personnel seront admissibles au bénéfice d’une prime qui sera distribuée en 2022.
e. La provision pour les indemnités pour charges de famille est constituée de manière à pouvoir couvrir les 
ajustements inattendus des coûts liés aux charges de famille entre la fin d’un exercice budgétaire et le début 
de l’exercice suivant.
4.72   Les avantages à long terme accordés au personnel comprennent ce qui suit:
a. Indemnité de déménagement et indemnités de cessation de service – L ’Organisation a l’obligation contractuelle 
d’accorder des avantages, tels que les primes de rapatriement et les frais de voyage et de déménagement, aux 
fonctionnaires admissibles au moment de leur cessation de service. Le montant estimatif de la provision pour 
ces avantages est calculé par l’OMC sur la base des coûts moyens des fonctionnaires admissibles, à partir des 
données des six dernières années. 
b. Avantages après la cessation de service: les fonctionnaires prenant leur retraite sont admissibles au bénéfice 
de l’assurance santé après cessation de service s’ils continuent de participer au régime collectif d’assurance 
maladie après la cessation de service. Les avantages au titre des pensions et de l’assurance santé après cessation 
de service sont calculés par un actuaire indépendant et les principales hypothèses actuarielles appliquées pour 
déterminer les engagements sont détaillées ci-après:
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  47Tableau 39 − Hypothèses actuarielles appliquées pour définir les engagements et les coûts au titre des 
prestations (pensions – assurance santé après cessation de service)
9 Les «primes versées» font référence à une police de réassurance contre les risques de décès et d’invalidité à laquelle le Régime 
des pensions de l’OMC avait souscrit pour atténuer les risques liés aux demandes d’indemnisation en cas d’invalidité au titre du 
régime.  
10  Les intérêts débiteurs représentent les intérêts accumulés sur le solde impayé de l’obligation au titre des prestations projetées.Hypothèses actuarielles 31/12/2021 31/12/2020
Engagements au titre des prestations    
Taux d’actualisation 1,87% 1,68%
Coûts au titre des prestations
Taux d’actualisation 1,68% 1,83%
Autres hypothèses
Taux d’augmentation des indemnisations 1,0% pendant 3 ans 
et 1,5% ensuite plus 
augmentation au 
mérite1,0% pendant 3 ans 
et 1,5% ensuite plus 
augmentation au 
mérite
Taux d’augmentation de l’inflation 1,0% 1,0%
Taux d’inflation médicale 3,1% 3,1%
Tableau 40 − Actifs financiers – Actifs du Régime des pensions
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Juste valeur des actifs du Régime au 1er janvier 664 495 634 687 
Revenus au titre des intérêts 11 137 11 604
Rendement des actifs du Régime à l’exclusion des montants 
inclus dans les revenus au titre des intérêts66 626 19 369
Cotisations de l’employeur 19 487 19 218
Cotisations des participants au Régime 9 778 9 609
Prestations versées par le Régime -30 515 -28 221
Dépenses effectuées -1 228 -1 073
Primes versées9-708 -697
Juste valeur des actifs du Régime au 31 décembre 739 122 664 495 
Tableau 41 − Engagements au titre des prestations définies – Pensions
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Engagements au titre des prestations au 1er janvier 1 379 163 1 287 399 
Coût des services 42 714 42 685
Intérêts débiteurs1022 868 23 337
Cotisations des participants au Régime 9 778 9 609
(Gain)/perte actuariel(le) 15 677 46 125
Prestations versées -30 515 -28 221
Primes versées -708 -697
Dépenses effectuées -1 228 -1 074
Engagements au titre des prestations au 31 décembre 1 437 748 1 379 163 
WT/BFA/W/588
48  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSTableau 42 − Historique des engagements au titre des prestations définies pour les pensions
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Engagements au titre des prestations définies -1 437 748 -1 379 163 
Juste valeur des actifs du Régime 739 122 664 495 
Excédent/déficit -698 626 -714 668 
Tableau 43 −Engagements au titre des prestations définies – Assurance santé après cessation de service
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Engagements au titre des prestations au 1er janvier 295 511    277 159 
Coût des services 14 404 11 532
Intérêts débiteurs 5 178 5 254
(Gain)/perte actuariel(le) -18 263 4 680
Prestations versées -3 174 -3 115
Engagements au titre des prestations au 31 décembre 293 655 295 511
4.73   Le taux d’actualisation appliqué aux engagements au titre des pensions et de l’assurance santé après cessation 
de service est fondé sur le taux d’intérêt de référence pour les caisses de pension suisses (1,87%) et calculé par la 
Chambre suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) comme suit: deux  tiers selon la performance moyenne 
de l’indice représentatif des caisses de pension au cours des 20 dernières années, et un tiers selon le rendement des 
obligations fédérales à 10 ans ajusté en fonction des surtaxes et de l’actualisation liée à la longévité. 
4.74   La juste valeur des actifs au titre des prestations définies pour les pensions et les valeurs actuelles des 
engagements au titre des prestations définies pour les pensions et l’assurance santé après cessation de service sont 
déterminées selon la méthode du crédit unitaire projeté, y compris en actualisant les sorties de liquidités futures 
estimées. 
Tableau 44 − Analyse de sensibilité
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Taux d’actualisation moins 50 points de base 1,37% 1,18%
Effet d’une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation (milliers de CHF) 147 084 135 214
Effet d’une baisse de 50 points de base du taux d’actualisation (%) 10,23% 9,80%
Engagements au titre des prestations au 31 décembre 1 584 832 1 514 377
Taux d’actualisation plus 50 points de base 2,37% 2,18%
Effet d’une augmentation de 50 points du taux d’actualisation (milliers de CHF) -127 707 -118 166 
Effet d’une augmentation de 50 points du taux d’actualisation (%) -8,88% -8,57%
Engagements au titre des prestations au 31 décembre 1 310 040 1 260 997
4.75   L ’analyse de sensibilité est fondée sur un différentiel de 0,5% appliqué au taux d’actualisation actuel et montre la 
variabilité et l’incidence de toute modification des taux. 
4.76   Conformément aux normes IPSAS, les engagements de l’OMC au titre de l’assurance santé après cessation de service 
sont considérés comme non financés car il n’existe aucun actif au titre de l’assurance santé après cessation de service. 
4.77   L ’évaluation des engagements au titre des avantages après la cessation de service reflète la durée des paiements 
prévus au titre de la pension et de l’assurance santé après cessation de service. L ’instabilité qui caractérise les 
évaluations actuarielles a eu une incidence importante sur les résultats financiers. Des gains actuariels ou des 
pertes actuarielles peuvent résulter d’une hausse ou d’une baisse de la valeur actuelle des engagements au titre des 
prestations définies ou de la juste valeur de tout actif correspondant. La définition d’un taux d’actualisation moins 
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  49volatil au cours des années améliore le processus décisionnel et facilite l’identification des tendances concernant les 
engagements au titre des avantages. Outre les variations du taux d’actualisation, les gains et pertes actuariels peuvent 
notamment être causés par les facteurs suivants:
a. taux de rotation du personnel, de retraite anticipée ou de mortalité plus élevé ou plus faible que prévu, 
augmentation des traitements, modification des prestations ou des coûts médicaux;
b. l’effet des variations des estimations concernant le taux futur de rotation du personnel, de retraite anticipée ou 
de mortalité, ou le taux futur d’augmentation des traitements, des prestations, ou encore des coûts médicaux; et
c. différences entre le rendement effectif et le rendement attendu des actifs des pensions.
4.78   En 2021, l’actuaire mandaté a révisé les hypothèses démographiques utilisées dans le modèle. Ces modifications, 
ainsi que la fluctuation annuelle du taux d’actualisation, ont abouti au résultat actuariel décrit dans le tableau ci-dessous.
Tableau 45 − Total des gains ou pertes actuariels enregistrés au titre de la pension au cours de l’année  
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Pension     
Gain/(perte) actuariel(le) sur les actifs du Régime des pensions moins les 
dépenses réelles d’investissement-15 677 -46 125
Gain/(perte) actuariel(le) sur les engagements au titre des pensions 66 676 19 369
Total 50 998 -26 756
Tableau 46 − Total des gains ou pertes actuariels enregistrés au titre de l’assurance santé après cessation de 
service au cours de l’année 
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Assurance santé après cessation de service  
Gain/(perte) actuariel(le) sur les engagements au titre de l’assurance santé 
après cessation de service18 264 -4 680
Total 18 264 -4 680
4.4.15  Note 15 Prêt
4.79   L ’Organisation a reçu des autorités suisses en 2012 un prêt sans intérêt de 60 millions de CHF , remboursable 
sur 50 ans, pour la transformation du Centre William Rappard et pour le nouveau bâtiment administratif. La valeur 
courante du prêt, après amortissement cumulé, est de 49,2 millions de CHF .
4.4.16  Note 16 Fonds de roulement
4.80   Tout gouvernement accédant à l’OMC doit verser une avance au Fonds de roulement. En plus, certains excédents 
budgétaires ont été transférés au Fonds de roulement.
Tableau 47 − État du Fonds de roulement
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
ACTIF    
Liquidités et quasi-liquidités 68 486 63 879
Ajout de l’excédent budgétaire de l’année précédente 1 972 5 010
Total de l’actif 70 458 68 889
WT/BFA/W/588
50  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSMilliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
PASSIF ET FONDS DE ROULEMENT    
Avances versées par les Membres 4 724 4 724
Excédent budgétaire cumulé transféré 60 327 58 355
TOTAL avances versées par les Membres au Fonds de roulement + 
excédent budgétaire cumulé65 052 63 080
Intérêts cumulés perçus avant 2015 6 148 6 148
Passif et fonds de roulement 71 199 69 227
Intérêts négatifs cumulés -742 -338
Solde au 31 décembre 70 458 68 889
4.4.17  Note 17 Réserves
Tableau 48 − Réserves
Milliers de CHFFonds de 
fonctionnement 
de la Conférence 
ministérielleFonds global d’affectation 
spéciale pour le 
Programme de Doha pour le 
développementFonds de 
rénovation 
des 
bâtimentsCompte 
spécial de 
réserve pour 
l’assurance 
médicaleTotal des 
réserves
Solde au 01/01/2021 1 547 1 000 23 900 5 809 32 256 
Montant alloué aux 
réserves 600 - 600 2 308 3 508 
Utilisation des 
réserves -1 118 - - - -1 118 
Solde au 31/12/2021 1 028 1 000 24 500 8 117 34 646 
4.81   En 2021, un montant de 1,12 million de CHF provenant du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle 
a été dépensé pour couvrir les dépenses liées à la Conférence ministérielle qui devait se tenir en décembre 2021.  
Le montant dépensé concerne des contrats qui ont dû être honorés car l’annonce du report est intervenue à la veille  
du début de la Conférence ministérielle et les dates indiquées dans la clause d’annulation étaient dépassées. Les 
contrats concernés portaient sur des services et du matériel de sécurité, la location de salles de réunion et de matériel, 
des services informatiques, les services d’interprétation et la reproduction de documents. 
4.82   Aux fins de la norme IPSAS 19, les provisions allouées au Fonds de rénovation des bâtiments et au Compte spécial 
de réserve pour l’assurance médicale ont été enregistrées dans les fonds propres. 
4.4.18  Note 18 Recettes
4.83   Les recettes provenant des opérations sans contrepartie comprennent les recettes provenant des contributions 
mises à la charge des Membres et des observateurs et les contributions volontaires.
a. Les contributions mises à la charge des Membres s’élèvent à 195,5 millions de CHF; elles sont présentées dans 
la partie du rapport sur les résultats financiers consacrée à l’exécution du budget et détaillées dans le tableau A 
des états financiers.
b. Les contributions des observateurs s’élèvent à 645  000 CHF et sont détaillées dans le tableau A des états 
financiers.
4.84   Les contributions volontaires aux fonds d’affectation spéciale sont présentées dans la partie du rapport sur les 
résultats financiers consacrée aux résultats extrabudgétaires et sont récapitulées dans le tableau ci-dessous et dans 
le tableau D.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  51Tableau 49 − Contributions volontaires (fonds d’affectation spéciale)
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Contributions des donateurs 19 868 20 955
Remboursements des contributions -132 -58
Contributions volontaires moins les remboursements (tableau D) 19 736 20 897
(Augmentation)/diminution du montant dû aux donateurs pour l’exercice -6 052   -5 060 
Total 13 684 15 837
4.85   Les recettes provenant des publications comprennent les ventes effectuées par la librairie de l’OMC et le 
distributeur de l’OMC, ainsi que les redevances. Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces recettes.
Tableau 50 − Recettes provenant des publications
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Publications – production stockée 227  149 
Ventes de publications de l’OMC 58  41 
Vente de publications autres que celles de l’OMC 22  21 
Vente de souvenirs 9  12 
Autres ventes 38  47 
Total 354  269 
4.86   Les autres recettes sont récapitulées dans le tableau ci-après:
Tableau 51 − Autres recettes
Milliers de CHF 31/12/2021 31/12/2020
Remboursement des engagements non réglés de l’année précédente 984 3 528 
Location de salles de réunion et de bureaux 5 30 
Divers 618 2 310 
Total 1 606 5 868 
4.4.19  Note 19 Dépenses
4.87   Les principales catégories de dépenses sont résumées dans les deux tableaux ci-dessous.
Tableau 52 − Dépenses de personnel – Personnel permanent
Milliers de CHF 2021 2020
Personnel/traitements  90 768       85 954 
Variation de la provision pour l’assurance médicale        -   -369 
Personnel/congés annuels      683    513 
Variation de la provision pour congés annuels      123        2 682 
Personnel/heures supplémentaires      192      40 
Personnel/indemnité de représentation      147    141 
Personnel/pensions  18 435       18 392 
Personnel/Assurance santé des retraités   4 025        3 555 
Personnel/Assurance santé    6 932  5 711 
Assurance décès et invalidité      488    478 
Personnel/Indemnité pour personne à charge    5 177  5 249 
Personnel/Indemnité pour frais d’études   4 143        3 942 
Variation de la provision pour indemnité pour frais d’études       -61      55 
Personnel/Congé dans les foyers    1 102    547 
WT/BFA/W/588
52  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSMilliers de CHF 2021 2020
Variation de la provision pour congé dans les foyers     -654    748 
Personnel/Allocation logement      397    373 
Personnel/Voyages et déménagement      700    401 
Variation de la provision pour voyage et déménagement      439    112 
Personnel/Prime d’installation et examens médicaux      403    210 
Personnel/Indemnité de cessation de service      930    773 
Variation de la provision pour indemnité de cessation de service   1 733    280 
Personnel/Indemnité de licenciement négociée      432    117 
Personnel/Taxation      230    226 
Sous-total   136 765        130 127 
Personnel/Coût actuariel des pensions  33 130       36 029 
Personnel/Coût actuariel de l’assurance santé des retraités  16 408       13 350 
Personnel/Rendement net des pensions 1 827 -830
Total général   188 131        178 677 
 
Tableau 53 − Dépenses de personnel – Personnel temporaire
Milliers de CHF 2021 2020
Personnel engagé pour une courte durée/Traitements 7 545 7 039
Personnel engagé pour une courte durée/Pensions 1 092 915
Personnel engagé pour une courte durée/Assurance santé 483 432
Personnel engagé pour une courte durée/Congés annuels 526 488
Personnel engagé pour une courte durée/Heures supplémentaires 52 18
Frais de traduction et d’interprétation 9 696 7 410
Honoraires des consultants 5 291 4 156
Honoraires des membres des groupes spéciaux 517 762
Stagiaires 2 804 3 053
Consolidation avec les fonds d’affectation spéciale -27 -32
Total 27 980 24 240
4.88   Les autres catégories de dépenses indiquées dans l’état des résultats financiers sont les suivantes:
a. les dépenses de fournitures et autres dépenses au titre des services généraux incluent les dépenses d’électricité, 
de chauffage, d’eau et de nettoyage, les dépenses d’entretien et les frais de publication. La passation par pertes 
et profits des publications obsolètes relève également de cette catégorie;
b. les frais de voyage et de réception incluent les dépenses de voyage en mission officielle, les frais d’hébergement 
et les frais de billetterie du personnel, des experts et des participants aux activités techniques liées au commerce 
et les indemnités journalières de subsistance. Les frais de réception correspondent aux coûts supportés par 
la haute direction pour la fourniture de nourriture et de rafraîchissements pendant les réunions ou les repas 
officiels; 
c. les dépenses afférentes aux partenaires de mise en œuvre correspondent au coût des activités financées par 
l’OMC qui sont exécutées par des organisations tierces;
d. la contribution à l’ITC représente la contribution de l’OMC au budget de l’ITC pour ses activités principales; 
e. l’amortissement des actifs comprend l’amortissement du passif afférent au Centre William Rappard après que le 
canton de Genève a concédé un droit d’utilisation des locaux du Centre William Rappard;
f. les frais financiers et les pertes sur les opérations de change comprennent principalement les intérêts payés aux 
banques et les dépenses afférentes aux opérations de change dans diverses devises.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  534.4.20  Note 20 Rapprochement de l’exécution du budget et des résultats financiers
4.89   Les états financiers de l’OMC comprennent le budget ordinaire du Secrétariat de l’OMC et les activités financées 
par les fonds d’affectation spéciale de l’OMC. Le budget de l’OMC est préparé selon la comptabilité de caisse modifiée 
(pas de capitalisation des actifs ni de comptabilisation des engagements au titre des avantages à long terme accordés 
au personnel), alors que les états financiers sont établis selon la comptabilité d’exercice (IPSAS).
4.90   Un état comparé des montants du budget initial 2021 et des montants effectifs est présenté ci-dessous. Il reflète 
les mêmes informations que celles fournies dans la première partie du présent rapport, où les écarts importants sont 
également expliqués.
Tableau 54 − État comparé des montants du budget et des montants effectifs – 2021
État comparé des montants du budget et des montants effectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2021
Milliers de CHFMontants du 
budgetMontants 
effectifs Montants effectifs moins 
montants du budget
RECETTES      
Contributions des Membres de l’OMC 195 500 195 500 -   
Contributions des pays ayant le statut 
d’observateur600 645 45
Vente de publications et redevances 270 127 -143
Fonds d’affectation spéciale − Participation aux 
coûts indirects190 137 -53
Remboursement des dépenses au titre de 
l’exercice précédent180 984 804
Location de salles de réunion et de bureaux 125 5 -120
Gain/(Perte) de change -   80 80
Intérêts sur investissements - 10 10
Autres 339 608 269
Total des recettes 197 204 198 096 892
       
PAIEMENTS      
Dépenses de personnel -131 565 -128 573 2 993
Assistance temporaire -17 275 -24 419 -7 145
Services généraux -15 826 -14 263 1 563
Voyages et frais de réception -8 207 -756 7 451
Partenaires de mise en œuvre -213 -191 22
Dépenses d’équipement (achat d’actifs fixes) -2 255 -2 716 -461
Dépenses d’équipement (location) -640 -226 414
Frais financiers -1780 -1912 -132
Contributions à l’ITC et réserves spéciales -19 443 -19 443 -
Total des paiements -197 204 -192 500 4 704
       
RECETTES/(PAIEMENTS) net(te)s - 5 596 5 596
Ajustements      
Provision pour arriérés de contributions     436
Résultat budgétaire net     6 032
WT/BFA/W/588
54  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS4.91   Le tableau ci-après indique le rapprochement entre le résultat budgétaire et les résultats financiers en application 
des normes IPSAS. 
Tableau 55 − Rapprochement entre le résultat budgétaire et le résultat financier
Milliers de CHF
Économies budgétaires pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 4 704
Recettes diverses      892 
Provision pour arriérés de contributions      436 
Excédent budgétaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2021       6 032 
   
Remboursement des prêts (amortis)   1 200 
Production stockée      227 
Crédit alloué au Fonds de rénovation des bâtiments      600 
Acquisition d’immobilisations corporelles   1 483 
Amortissement des immobilisations corporelles -5 413 
Amortissement de la provision pour droit d’utilisation – Centre William Rappard      606 
Provision pour dépenses de personnel (congés annuels, congés dans les foyers, indemnités pour 
frais d’études et indemnités de cessation de service)-1 582 
Évaluation actuarielle des prestations au titre des pensions (valeur nette) -34 957 
Évaluation actuarielle des prestations au titre de l’assurance santé après cessation de service -16 408 
 Ajustements totaux introduits en application des normes IPSAS -52 244 
Résultat financier pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 -48 212 
4.92   On trouvera ci-après le rapprochement entre l’excédent budgétaire, exprimé en montants effectifs sur une base 
comparable comme indiqué dans le tableau 54, et les montants effectifs présentés dans l’État des flux financiers pour 
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
4.93   Le rapprochement montre une différence de base car le budget est établi sur une comptabilité de caisse modifiée, 
et les états financiers selon la comptabilité d’exercice. Il n’y a pas de différence de calendrier car les états financiers et 
les documents budgétaires sont élaborés pour la même période. Il y a une différence entre les entités car le budget est 
établi pour le budget ordinaire et que les états financiers intègrent les résultats extra-budgétaires.
Tableau 56 − Rapprochement entre le résultat budgétaire et le résultat financier des flux de trésorerie
Milliers de CHF Fonctionnement Financement Investissement Total
Excédent budgétaire 6 032 -   -   6 032
Différences de base 43 714 -1 200 -1 483 41 031
Différences de calendrier - - - -
Différences entre les entités -6 053 - - -6 053
Montant effectif dans l’état des flux de 
trésorerie 43 693 -1 200 -1 483 41 009
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  554.4.21  Note 21 Transactions entre parties liées 
Tableau 57 − Personnel essentiel de la direction
 Nombre de 
fonctionnairesTraitements nets 
et indemnités de 
représentation  
(CHF)Autres 
droits à 
prestations 
(CHF)Pensions et 
assurance 
santé (CHF)Total au 
31/12/2021 
(CHF)
Personnel essentiel de 
la direction9 1 430 408 745 246 258 175 1 815 777
4.94   L ’OMC est régie par le Conseil général de l’OMC, qui est composé de représentants des Membres. Elle est dirigée 
par un directeur général et quatre directeurs généraux adjoints (personnel essentiel de la direction). La rémunération 
globale versée au personnel essentiel de la direction comprend les traitements, indemnités et autres droits à 
prestations versés conformément au Statut et au Règlement du personnel.
4.95   En 2021, le personnel essentiel de la direction consiste en neuf personnes: en effet, la nouvelle Directrice générale 
a pris ses fonctions en mars 2021 et les quatre nouveaux Directeurs généraux adjoints ont rejoint l’organisation au 
cours de l’été 2021. Les quatre anciens Directeurs généraux adjoints ont quitté l’organisation en mars 2021. 
4.96   L ’OMC ne dispose pas d’entités contrôlées ni d’intérêts dans d’autres entités qui exigeraient une divulgation 
conformément aux normes IPSAS 34 à 38.
4.4.22  Note 22 Actifs et passifs conditionnels
4.97   Au 31 décembre 2021, l’OMC détenait des garanties bancaires d’environ 0,2 million de CHF auprès du Crédit 
Suisse en tant que garantie d’achèvement de la construction pour les rénovations intra-muros  contractées en 2010.  
La garantie expire le 30 juin 2022.
4.98   Au 31 décembre 2021, l’OMC avait quatre passifs auprès de fonctionnaires de l’Organisation au titre de l’attribution 
des prestations dues au personnel, et un passif externe lié à un différend avec un fournisseur extérieur.
4.4.23  Note 23 Présentation par segment
4.99   Les renseignements par segment sont fondés sur: i) le budget ordinaire de l’OMC et ii) les fonds d’affectation 
spéciale. Les renseignements par segment ne sont présentés que pour l’état des résultats financiers.
4.100   Le seul virement inter segments concerne la réaffectation obligatoire au budget ordinaire de l’OMC d’un montant 
équivalant à 10% des dépenses annuelles imputées au Fonds de soutien aux programmes. Le montant transféré en 
2021 est de 136 000 CHF .
4.101   Dans le tableau 58, la colonne OMC contient les données relatives aux dépenses encourues au titre du budget 
ordinaire, y compris les ajustements en application des normes IPSAS, tels que l’amortissement, les affectations 
pour dépenses de personnel et les coûts actuariels pour l’assurance santé après cessation de service et le Régime 
des pensions. La colonne Fonds d’affectation spéciale indique la valeur totale telle que figurant dans les résultats 
financiers au tableau 19.
WT/BFA/W/588
56  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSTableau 58 − Résultats financiers par segment 
2021
Milliers de CHF OMCFonds d’affectation 
spécialeTransactions 
entre les fondsTotal 
OMC
RECETTES        
Contributions mises à la charge des 
Membres195 500 - - 195 500
Contributions mises à la charge des 
observateurs645 - - 645
Contributions volontaires (fonds 
d’affectation spéciale)- 13 684 - 13 684
Recettes provenant des publications 354 -   354
Autres recettes 1 744 - -137 1 607
Total des recettes 198 242 13 684 -137 211 789
         
DÉPENSES        
Dépenses de personnel -130 153 -6 612 - -136 765
Coût actuariel des pensions -33 130 - - -33 130
Coût actuariel de l’assurance santé après 
cessation de service-16 408 - - -16 408
Rendement actuariel net du RPOMC -1 827 - - -1 827
Assistance temporaire -23 975 -4 032 27 -27 980
Fournitures et autres dépenses au titre des 
services généraux-17 364 -366 109 -17 621
Voyages et frais de réception -678 -300 - -978
Partenaires de mise en œuvre -191 -2 095 - -2 286
Contribution à l’ITC -18 243 - - -18 243
Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle518 - - 518
Amortissement -5 413 - - -5 413
Provision pour arriérés de contributions 436 - - 436
Amortissement de la provision pour droit 
d’utilisation – Centre William Rappard606 - - 606
Frais financiers -712 -287 - -999
Perte sur les opérations de change 80 9 - 88
         
Total des dépenses -246 455 -13 684 137 -260 113
         
Excédent/(déficit) pour la période -48 212 - - -48 212
4.4.24  Note 24 Événements postérieurs à la date d’établissement des comptes
4.102   Aucun événement important susceptible d’avoir une incidence sur ces états financiers n’est survenu entre la 
date d’établissement des comptes et la date à laquelle la publication de ces états a été autorisée.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  575  TABLEAUX
5.1  Tableau A État des contributions mises à la charge des Membres et des 
observateurs en 2021
Tableau 59 − Contributions mises à la charge des Membres en 2021 (CHF)
PaysContributions en 
CHF pour 20212021
Afghanistan 41 055 0,021%
Afrique du Sud 905 165 0,463%
Albanie 43 010 0,022%
Allemagne 14 031 035 7,177%
Angola 326 485 0,167%
Antigua-et-Barbuda 29 325 0,015%
Arabie saoudite, 
Royaume d’2 037 110 1,042%
Argentine 692 070 0,354%
Arménie 41 055 0,021%
Australie 2 521 950 1,290%
Autriche 1 927 630 0,986%
Bahreïn, Royaume de 230 690 0,118%
Bangladesh 391 000 0,200%
Barbade 29 325 0,015%
Belgique 3 587 425 1,835%
Belize 29 325 0,015%
Bénin 31 280 0,016%
Bolivie, État plurinational 
de99 705 0,051%
Botswana 68 425 0,035%
Brésil 2 189 600 1,120%
Brunéi Darussalam 54 740 0,028%
Bulgarie 324 530 0,166%
Burkina Faso 35 190 0,018%
Burundi 29 325 0,015%
Cabo Verde 29 325 0,015%
Cambodge 140 760 0,072%
Cameroun 66 470 0,034%
Canada 4 779 975 2,445%
Chili 684 250 0,350%
Chine 20 419 975 10,445%
Chypre 136 850 0,070%
Colombie 502 435 0,257%
Congo 70 380 0,036%
Corée, République de 5 577 615 2,853%
Costa Rica 162 265 0,083%
Côte d’Ivoire 107 525 0,055%
Croatie 232 645 0,119%
Cuba 121 210 0,062%
Danemark 1 509 260 0,772%
Djibouti 31 280 0,016%PaysContributions en 
CHF pour 20212021
Dominique 29 325 0,015%
Égypte 496 570 0,254%
El Salvador 80 155 0,041%
Émirats arabes unis 3 059 575 1,565%
Équateur 213 095 0,109%
Espagne 3 782 925 1,935%
Estonie 175 950 0,090%
Eswatini 29 325 0,015%
États-Unis d’Amérique 22 949 745 11,739%
Fédération de Russie 3 407 565 1,743%
Fidji 29 325 0,015%
Finlande 850 425 0,435%
France 7 458 325 3,815%
Gabon 64 515 0,033%
Gambie 29 325 0,015%
Géorgie 72 335 0,037%
Ghana 172 040 0,088%
Grèce 635 375 0,325%
Grenade 29 325 0,015%
Guatemala 142 715 0,073%
Guinée 31 280 0,016%
Guinée-Bissau 29 325 0,015%
Guyana 29 325 0,015%
Haïti 29 325 0,015%
Honduras 78 200 0,040%
Hong Kong, Chine 5 575 660 2,852%
Hongrie 1 024 420 0,524%
Îles Salomon 29 325 0,015%
Inde 4 510 185 2,307%
Indonésie 1 657 840 0,848%
Irlande 2 955 960 1,512%
Islande 86 020 0,044%
Israël 860 200 0,440%
Italie 5 034 125 2,575%
Jamaïque 52 785 0,027%
Japon 7 599 085 3,887%
Jordanie 164 220 0,084%
Kazakhstan 461 380 0,236%
Kenya 123 165 0,063%
Koweït, État du 568 905 0,291%
Lesotho 29 325 0,015%
Lettonie 164 220 0,084%
WT/BFA/W/588
58  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSPaysContributions en 
CHF pour 20212021
Libéria 29 325 0,015%
Liechtenstein 62 560 0,032%
Lituanie 310 845 0,159%
Luxembourg 1 018 555 0,521%
Macao, Chine 256 105 0,131%
Macédoine du Nord 60 605 0,031%
Madagascar 33 235 0,017%
Malaisie 1 896 350 0,970%
Malawi 29 325 0,015%
Maldives 29 325 0,015%
Mali 35 190 0,018%
Malte 152 490 0,078%
Maroc 371 450 0,190%
Maurice 54 740 0,028%
Mauritanie 29 325 0,015%
Mexique 3 884 585 1,987%
Moldova, République de 37 145 0,019%
Mongolie 56 695 0,029%
Monténégro 29 325 0,015%
Mozambique 64 515 0,033%
Myanmar 134 895 0,069%
Namibie 48 875 0,025%
Népal 56 695 0,029%
Nicaragua 54 740 0,028%
Niger 29 325 0,015%
Nigéria 543 490 0,278%
Norvège 1 282 480 0,656%
Nouvelle-Zélande 467 245 0,239%
Oman 342 125 0,175%
Ouganda 54 740 0,028%
Pakistan 369 495 0,189%
Panama 242 420 0,124%
Papouasie-Nouvelle-
Guinée60 605 0,031%
Paraguay 113 390 0,058%
Pays-Bas 5 741 835 2,937%
Pérou 418 370 0,214%
Philippines 821 100 0,420%
Pologne 2 326 450 1,190%
Portugal 803 505 0,411%
Qatar 703 800 0,360%
République 
centrafricaine29 325 0,015%
République 
démocratique du Congo119 255 0,061%
République 
démocratique populaire 
lao52 785 0,027%
République dominicaine 172 040 0,088%
République kirghize 35 190 0,018%
République slovaque 783 955 0,401%
République tchèque 1 431 060 0,732%PaysContributions en 
CHF pour 20212021
Roumanie 766 360 0,392%
Royaume-Uni 7 473 965 3,823%
Rwanda 29 325 0,015%
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 0,015%
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines29 325 0,015%
Sainte-Lucie 29 325 0,015%
Samoa 29 325 0,015%
Sénégal 50 830 0,026%
Seychelles         29 325 0,015%
Sierra Leone 29 325 0,015%
Singapour 4 803 435 2,457%
Slovénie 324 530 0,166%
Sri Lanka 187 680 0,096%
Suède 2 037 110 1,042%
Suisse 3 573 740 1,828%
Suriname 29 325 0,015%
Tadjikistan 29 325 0,015%
Taipei chinois 3 165 145 1,619%
Tanzanie 87 975 0,045%
Tchad 39 100 0,020%
Thaïlande 2 389 010 1,222%
Togo 29 325 0,015%
Tonga 29 325 0,015%
Trinité-et-Tobago 97 750 0,050%
Tunisie 183 770 0,094%
Türkiye 2 050 795 1,049%
Ukraine 508 300 0,260%
Union européenne11-   0,000%
Uruguay 130 985 0,067%
Vanuatu 29 325 0,015%
Venezuela, République 
bolivarienne du559 130 0,286%
Viet Nam 1 757 545 0,899%
Yémen 78 200 0,040%
Zambie 80 155 0,041%
Zimbabwe 50 830 0,026%
TOTAL 195 500 000 100%
11  Aucune contribution n’est mise à la charge de l’Union 
européenne. Des contributions sont mises à la charge de ses 
membres individuellement. La part totale des membres de 
l’Union européenne dans le total des contributions mises à 
la charge des Membres de l’OMC pour 2021 est de 33,94%. 
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  59Tableau 60 − Contributions mises à la charge des observateurs en 2021 (CHF)
Observateurs Contributions en CHF
Algérie   29 325 
Andorre   29 325 
Azerbaïdjan   29 325 
Bahamas   29 325 
Bélarus   29 325 
Bhoutan   29 325 
Bosnie-Herzégovine   29 325 
Comores   29 325 
Curaçao   29 325 
Éthiopie   29 325 
Guinée équatoriale   29 325 
Iran   29 325 
Iraq   29 325 
Libye   29 325 
Ouzbékistan   29 325 
République arabe syrienne   29 325 
République libanaise   29 325 
Saint-Siège   29 325 
Sao Tomé-et-Principe   29 325 
Serbie   29 325 
Somalie   29 325 
Soudan du Sud   29 325 
Soudan   29 325 
Timor-Leste   29 325 
Turkménistan   29 325 
SOUS-TOTAL 733 125 
Suspension de Sao Tomé-et-Principe (31/12/2021) -29 325
Suspension de la Libye (31/12/2021) -29 325
Suspension de la Somalie (31/12/2021) -29 325
TOTAL 645 150 
WT/BFA/W/588
60  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS5.2  Tableau B État des arriérés de contributions et des avances au 31 décembre 2021  
–Membres
12  Conformément à l’Annexe B du Règlement financier, des arrangements administratifs sont appliqués aux Membres et aux 
observateurs uniquement lorsque les contributions dues pour une année complète demeurent impayées à la clôture de l’exercice 
annuel. Tableau 61 − Arriérés de contributions et avances des Membres au 31 décembre 2021 (CHF)
Contributions des 
Membres  
(francs suisses)Catégorie121982-2019 
et années 
antérieures2020 2021 TOTAL Avance
Afghanistan -   -   41 055 41 055      - 
Afrique du Sud - - - - 835 650
Albanie - - - - -
Allemagne - - - - -
Angola - - - - -
Antigua-et-
BarbudaIII   117 533 29 325 29 325   176 183      - 
Arabie saoudite, 
Royaume d’      -         -         -       -      45 
Argentine       -   719 241 692 070 1 411 311      -   
Arménie - - - -
Australie       -         -       -       -   2 399 244 
Autriche       -         -         -       -   1 831 002 
Bahreïn, Royaume 
de- - - - -
Bangladesh - - - - -
Barbade - - - - -
Belgique - - - - -
Belize I       -   29 325 29 325 58 650      - 
Bénin       -         -         -         -        49 
Bolivie, État 
plurinational de      -         -   99 705 99 705      -
Botswana - - - - -
Brésil       -         -   2 189 591 2 189 591      -   
Brunéi 
Darussalam- - - - -
Bulgarie - - - - -
Burkina Faso       -         -         -         -   24 482 
Burundi* III 609 606 29 325 29 325 668 256      -   
Cabo Verde       -    1 614 29 325 30 939      -   
Cambodge - - - - -
Cameroun       -   34 568 66 470 101 038      -   
Canada - - - - -
Chili       -         -         -         -   13 126 
Chine - - - - -
Chypre - - - - -
Colombie - - - - -
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  61Contributions des 
Membres  
(francs suisses)Catégorie121982-2019 
et années 
antérieures2020 2021 TOTAL Avance
Congo III 181 106 70 380 70 380 321 866      -   
Corée, République 
de- - - - -
Costa Rica       -         -   10 572 10 572      -   
Côte d’Ivoire - - - - -
Croatie - - - - -
Cuba II 139 278 129 030 121 210 389 518      -   
Danemark - - - - -
Djibouti I  1 219 29 325 31 280 61 824      -   
Dominique       -         -   29 325 29 325      -   
Égypte - - - - -
El Salvador       -   80 050 80 155 160 205      -   
Émirats arabes 
unis- - - - -
Équateur       -         -         -         -        25 
Espagne       -         -         -         -   - 
Estonie       -         -         -         -   165 273 
Eswatini - - - - -
États-Unis 
d’Amérique      -         -   22 949 745 22 949 745      -   
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine      -         -         -         -   2 298 966 
Fédération de 
Russie- - - - -
Fidji       -       -       -       -       -
Finlande       -       -       -       -       -
France       -       -       -       -       -
Gabon I       -   66 470 64 515 130 985      -   
Gambie       -    2 681 29 325 32 006      -   
Géorgie       -         -         -         -      72 423 
Ghana       -         -   39 038 39 038      -   
Grèce - - - - -
Grenade       -         -   29 325 29 325      -   
Guatemala - - - - -
Guinée II 30 808 29 325 31 280 91 413      -   
Guinée-Bissau* III 708 113 29 325 29 325 766 763      -   
Guyana       -         -         -         -      143 
Haïti - - - - -
Honduras       -         -         -         -   51 648 
Hong Kong, Chine       -         -         -         -   5 283 165 
Hongrie       -         -         -         -   986 067 
Iles Salomon - - - - -
Inde       -         -         -         -   4 756 121 
Indonésie - - - - -
Irlande - - - - -
WT/BFA/W/588
62  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSContributions des 
Membres  
(francs suisses)Catégorie121982-2019 
et années 
antérieures2020 2021 TOTAL Avance
Islande - - - - -
Israël       -         -         -         -   881 705 
Italie - - - - -
Jamaïque - - - - -
Japon - - - - -
Jordanie - - - - -
Kazakhstan - - - - -
Kenya - - - - -
Koweït, État du - - - - -
Lettonie - - - - -
Lesotho - - - - -
Libéria I - - - - -
Liechtenstein       -         -         -         -   61 281 
Lituanie       -         -         -         -   287 835 
Luxembourg - - - - -
Macao, Chine - - - - -
Macédoine du 
Nord- - - - 59 424
Madagascar       -         -          5        5      -   
Malaisie - - - - -
Malawi       -         -       538     538      -   
Maldives - - - - -
Mali       -         -         -         -      472 
Malte - - - - -
Maroc - - - - -
Maurice       -         -         -         -   51 996 
Mauritanie I 29 242 29 325 29 325 87 892      -   
Mexique - - - - -
Moldova, 
République de      -         -         -         -   37 145 
Mongolie - - - - -
Monténégro       -         -         -         -   27 855 
Mozambique - - - - -
Myanmar       -         -    2 871  2 871      -   
Namibie       -         -         -         -   48 875 
Népal - - - - -
Nicaragua - - - - -
Niger III 189 164 29 325 29 325 247 814      -   
Nigéria       -         -         -         -   2 586 
Norvège       -         -         -         -   - 
Nouvelle-Zélande       -         -         -         -   467 245 
Oman - - - - -
Ouganda       -    3 299 54 740 58 039      -   
Pakistan - -  5 948  5 948 -
Panama       -         -   - -      4 939    
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  63Contributions des 
Membres  
(francs suisses)Catégorie121982-2019 
et années 
antérieures2020 2021 TOTAL Avance
Papouasie-
Nouvelle-GuinéeI       -         62 560       60 605     123 165 -
Paraguay       -   - - -      -   
Pays-Bas - - - - -
Pérou       -   15 187 418 370 433 557      63 
Philippines       -   - - -      -   
Pologne - - - - -
Portugal - - - - 774 369 
Qatar       -         -         -         -   -
République 
centrafricaine*III 819 676 29 325 29 325 878 326      -   
République 
démocratique du 
Congo- - - - -
République 
démocratique 
populaire lao- - - - -
République 
dominicaine      -         -         -         -   166 240 
République 
kirghize      -    2 969 35 190 38 159      -   
République 
slovaque      -         -         -         -   - 
République 
tchèque- - - - -
Roumanie - - - - -
Royaume-Unis - - - - -
Rwanda - - 29 325 29 325 -
Saint-Kitts-et-
Nevis      -         -    2 978  2 978      -   
Saint-Vincent-et-
les Grenadines      -         -   11 667 11 667      -   
Sainte-Lucie       -         -   29 300 29 300      -   
Samoa       -         -   - -      -   
Sénégal I - - 8 0878 8 078 -
Seychelles       -         -   - -      -   
Sierra Leone III     202 701       29 325       29 325     261 351 -
Singapour - - - - 4 583 076
Slovénie - - - - -
Sri Lanka - - - - -
Suède - - - -      -   
Suisse - - - - -
Suriname I 29 126 29 325 29 325 87 776 -
Tadjikistan - - 4 890 4 890 -
Taipei chinois - - - - -
Tanzanie       -         -    4 005 4 005      -   
Tchad* III 542 861 39 100 39 100 621 061      -   
Thaïlande       -         -   - - 2 298 966
WT/BFA/W/588
64  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSContributions des 
Membres  
(francs suisses)Catégorie121982-2019 
et années 
antérieures2020 2021 TOTAL Avance
Togo       -         40 29 325 29 365      -   
Tonga - - - - -
Trinité-et-Tobago - - - - -
Tunisie - - - - -
Türkiye - - - - -
Ukraine - - - - -
Union européenne - - - - -
Uruguay - - - - -
Vanuatu       -         -         -         -      494 
Venezuela, 
République 
bolivarienne duIII 4 202 227 568 905 559 130 5 330 262      -   
Viet Nam - - - - -
Yémen I  6 516 80 155 78 200 164 871      -   
Zambie       -         -   80 155 80 155      -   
Zimbabwe I       -   14 526 50 830 65 356      -   
TOTAL 21 7 809 176 2 213 350 28 373 541 38 396 067 26 173 029 
* Membres ne respectant pas les modalités des plans de paiement convenus.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  65Tableau 62 − Arriérés de contributions et avances des observateurs au 31 décembre 2021 (CHF)
13  Conformément à l’Annexe B du Règlement financier, des arrangements administratifs sont appliqués aux Membres et aux 
observateurs uniquement lorsque les contributions dues pour plus d’une année complète demeurent impayées à la clôture de 
l’exercice annuel. Observateurs Catégorie132001-2019 2020 2021Total des 
arriérésAvance
Comores I 16 617 29 325 29 325 75 267 -   
Éthiopie   -   -   29 325 29 325 -   
Guinée équatoriale   -   -   -   -   22 949 
Iran I  197 29 325 29 325 58 847 -   
Iraq I  118 29 325 29 325 58 768 -   
Libye* III 55 221  n.d.  n.d. 55 221 -   
Ouzbékistan   -   -           556 556 -   
République arabe syrienne II  29 325 29 325 29 325 87 975          -   
République libanaise   -   -   29 325 29 325 -   
Saint-Siège   -   -   -   -   29 325 
Sao Tomé-et-Principe* III 306 529  n.d.  n.d. 306 529 -   
Somalie* III 89 984  n.d.  n.d. 89 984          -   
Soudan I  28 513 29 325 29 325 87 163          -   
Soudan du Sud -   2 989 29 325 32 314 -   
Timor-Leste   -   -   296 296 -   
TOTAL 8 526 504 149 614 235 452 911 570 52 274 
* Contribution annuelle suspendue pour les observateurs inactifs.
WT/BFA/W/588
66  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS5.3  Tableau C Contributions volontaires reçues en 2021
Tableau 63 − Contributions volontaires reçues en 2021, par fonds d’affectationFonds/donateurs
Fonds global 
d’affectation spéciale 
STDF – Fonds pour 
l’application des normes 
et le développement du 
commerce
Cadre intégré renforcé – 
Secrétariat exécutif
Programme franco-
irlandais de stages pour 
les missions
Programme de formation 
des Pays-Bas
Mécanisme pour l’Accord 
sur la facilitation des 
échanges
Participation de 
fonctionnaires de 
PMA en poste dans 
les capitales aux 
négociations sur les 
subventions à la pêche 
menées à l’OMC
Participation des 
PMA aux Conférences 
ministérielles de l’OMC
Total
Allemagne   -  2 958 926   -    -    -    -    -    -  2 958 926 
Australie          139 000   -    -    -    -    -    -    -  139 000 
Autriche       213 800   -    -    -    -    -    -    -  213 800 
Canada   -    140 077   -    -    -    -    -    -  140 077 
Corée       289 927   -    -    -    -    -    -    -  289 927 
Estonie        21 380   -    -    -    -    -    -    -    21 380 
États-Unis       562 340   742 400   -    -    -    -    -    -  1 304 740 
Finlande       548 000   548 000   -    -   -    -    -   27 389 1 123 389 
France       602 800   438 400   -    986 400   -    -    -    -  2 027 600 
Irlande   -    219 200   -    219 200   -    -    -    -  438 400 
Japon       162 121   -    -    -    -    -  125 588   -  287 709 
Liechtenstein        40 000   -    -    -    -    -    -    -    40 000 
Lituanie        32 340   -    -    -    -    -    -    -    32 340 
Norvège   -  1 246 209   -    -    -    -    -    -  1 246 209 
Nouvelle-Zélande   -    -    -    -    -    -    -   50 000   50 000 
Pays-Bas   -    575 000   -    -    875 000   -    -    -  1 450 000 
République tchèque   -    -    -    -    -   22 565   -    -    22 565 
Suède    2 081 312     1 069 427   -    -    -    -    -    -  3 150 739 
Union européenne       757 600   625 200   -    -    -    -    -   48 510 1 431 310 
UNOPS14   -    -  3 500 000   -    -    -    -    -  3 500 000 
TOTAL *  5 450 620 8 562 840 3 500 000 1 205 600 875 000 22 565 125 588 125 899 19 868 112 
*  Le total des contributions volontaires reçues en 2021 comprend les contributions dépensées durant l’année s’élevant à 13 684 000 CHF , tel qu’indiqué dans le tableau 19,  
ainsi que les contributions non dépensées s’élevant à 6 052 000 CHF , tel qu’indiqué dans le tableau 49.
14  Les détails relatifs à la contribution de l’UNOPS figurent dans le tableau 17.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  67Fonds/donateurs
Fonds global d’affectation 
spéciale 
Cadre intégré renforcé – 
Secrétariat exécutif
Programme franco-irlandais 
de stages pour les missions
Entité indépendante
Fonds de soutien aux 
programmes
Programme de formation des 
Pays-Bas
Fonds de la Chine pour 
le développement, la 
coopération et la recherche
Bases de données SYDONIA/
TIVA
Participation de 
fonctionnaires de PMA en 
poste dans les capitales 
aux négociations sur les 
subventions à la pêche 
menées à l’OMC 
Mécanisme pour l’Accord sur 
la facilitation des échanges
STDF – Fonds pour 
l’application des normes et le 
développement du commerce
CIR – Fonds pour le 
changement de catégorie 
des PMA
Programme de la Chine pour 
les PMA et les accessions
Participation des PMA aux 
Conférences ministérielles 
de l’OMC 
Total
Allemagne 1 294 667   -    -   -  -   -    -    -  36 293   2 879 571   -    -    -  4 210 532
Australie 471 462   -    -   -  -   -   -  - 2 067 473 148    552 053   -    -  131 079 1 629 809
Autriche    612 769   -    -   -  -   -   -  - -  123 673     -    -   - 736 442
Canada  88 525   -    -   -  -   -   -  - -       644 092   -    -   26 951 759 568
Chine -    -    -   -  -   -  24 474 569 819 -  597 929 --   - 850 568  - 2 042 789
Corée, Rép. de    753 209   -    -   -  -   -    -    -  -  -  -    -    -    -  753 209
Danemark  91 643   -    -   -  -   -   -  - -  -     985 715   -    -    -  1 077 357
États-Unis 1 686 696   -    -   -  -  -  -  -  -   25 342    602 799   -    -    -  2 314 837
Finlande    807 641   -    -   -  -   -   -  - -  251 160    738 871   -    -   40 191 1 837 862
France 1 482 463   -  1 054 992  -  -  -  -  - -  246 453    711 416   -    -    -  3 495 324
Irlande -    -  253 680  -  -  -  -  - -    20 259    545 972   -    -   33 161 853 073
Japon    460 615   -    -   -  -   -    -    -  125 448       29 223   -    -    -  615 286
Liechtenstein    110 430   -    -   -  -   -    -    -  - - -   -    -    -  110 430
Lituanie  68 260   -    -   -  -   -    -    -  - - -   -    -    -  68 260
Norvège 1 211 121   -    -   -  -  -  -  - 80 722 2 614 170 2 400 999   -    -   55 721 6 362 733
Nouvelle-
Zélande-    -    -   -  -  -  -  - 5 120   27 751 -    -    -   40 876 73 747
Pays-Bas  14 551   -    -   -  - 960 235   -    -  -  -  1 831 881   -    -    -  2 806 667
République 
tchèque  -    -    -   -  -   -   -  -   -    40 947   -    -    -    -  40,947 
Royaume-Uni -    -    -   -  -  -  -  -  - 210 000    903 518   -    -    -  1 113 518
Suède 5 237 547   -    -   -  -  -  -  -  -  - 3 196 667   -    -    -  8 434 213
Suisse  50 173   -    -   -  -  -  -  -  -  -     22 813   -    -   18 773 91 759
Taipei chinois   -    -    -   -  -  -  -  -  -  19 735     34 089   -    -  108 796   162 620
Union 
européenne-    -    -   -  -   -   -  -   - -  -    -    -   50 250 50 2505.4  Tableau D Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2021
Tableau 64 – Solde dû aux donateurs au 31 décembre 2021, par fonds d’affectation spéciale ou par projet 
WT/BFA/W/588
68  RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSFonds/donateurs
Fonds global d’affectation 
spéciale 
Cadre intégré renforcé – 
Secrétariat exécutif
Programme franco-irlandais 
de stages pour les missions
Entité indépendante
Fonds de soutien aux 
programmes
Programme de formation des 
Pays-Bas
Fonds de la Chine pour 
le développement, la 
coopération et la recherche
Bases de données SYDONIA/
TIVA
Participation de 
fonctionnaires de PMA en 
poste dans les capitales 
aux négociations sur les 
subventions à la pêche 
menées à l’OMC 
Mécanisme pour l’Accord sur 
la facilitation des échanges
STDF – Fonds pour 
l’application des normes et le 
développement du commerce
CIR – Fonds pour le 
changement de catégorie 
des PMA
Programme de la Chine pour 
les PMA et les accessions
Participation des PMA aux 
Conférences ministérielles 
de l’OMC 
Total
Organisations:   
UNOPS -  532 705   -   -  -  -  -  -  -  -  -  48 000   -    -  580 705
Autres:   
Bureau Veritas 
International -   -    -    17 565   -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  17 565
Cotecna 
International 
Ltd. -    -    -    17 472   -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  17 472
Inchape Testing 
Services 
International 
Ldt. -    -    -   17 565   -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  17 565
Inspectorate 
Griffith Ltd.-    -    -   17 567   -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  17 567
Société 
générale de 
surveillance -   -    -   17 406   -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  17 406
Membres de 
l’OMC -   -    -    709 262   -    -    -    -    -    -    -    -    -  709 262
Total* 14 441 770 532 705 1 308 672 87 576 709 262 960 235 24 474 569 819 249 650 4 650 568 16 079 678 48 000 850 568 505 798 41 018 776
*  Le total du solde dû aux donateurs du tableau D ne tient pas compte des versements anticipés de 229 000 CHF tel qu’indiqué dans la note 13.
WT/BFA/W/588
RAPPORT 2021 SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS  69Rapport conçu par la Section de conception graphique et 
événementielle, impression et distribution.
Imprimé par le Secrétariat de l’OMC.
Crédits photos:
Couverture et page 6: ©WTO (Gwendolyn Reardon)
Pages: 4, 5, 8: ©WTO (Koen Van Beversluys)
 
© Organisation mondiale du commerce 2022Rapport conçu par la Section de conception graphique et 
événementielle, impression et distribution.
Imprimé par le Secrétariat de l’OMC.
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Couverture et page 6: ©WTO (Gwendolyn Reardon)
Pages: 4, 5, 8: ©WTO (Koen Van Beversluys)
 
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RAPPORT SUR  
LES RÉSULTATS 
FINANCIERS
2021
Comité du budget, des finances et de l’administration  
WT/BFA/W/588