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14 février  2022 
(22-1328) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plastiques ( ICS 83.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree No. 
523 /2021 mandating the Egyptian Standard ES 1481 for "Domestic cookware coated 
with non - stick unreinforced plastic s coatings" (Décret ministériel n°  523/2021 portant 
application obligatoire de la norme égyptienne ES  1481 "Articles culinaires à usage 
domestique enduits de revêtements plastiques anti -adhésifs non renforcés"), 2 pages, en 
arabe ; 17 pages, en arabe.  
6. Teneur : Le texte notifié ménage aux producteurs et aux importateurs une période 
transitoire de six mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES  1481, 
qui concerne les ustensiles à usage domestique en aluminium, de différents noms 
commerciau x, utilisés pour la cuisson, enduits sur leurs surfaces internes de matériaux 
anti-adhésifs à base de polytétrafluoroéthylène, ainsi que les couvercles et les rivets de 
poignée de ces ustensiles . 
La norme notifiée annule et remplace sa précédente édition de 2008.  
Il est également à noter que cette norme a été élaborée sur la base d'études nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement . G/TBT/N/EGY/315  
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  8. Documents pertinents : Décret ministériel n°  523/2021  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 août 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 novembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 