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17 décembre  2019 
(19-8776) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aiguilles chirurgicales ; Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures (SH 
901832) ; Instruments et matériaux chirurgicaux ( ICS 11 .040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1018 :2019,  
Surgical suture needles - Specification  (Aiguilles chirurgicales - Spécifications), première 
édition, 17 pages,  en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au aiguilles chirurgicales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. ASTM A751 -01, Standard Test Methods, Practices, and Terminology for 
Chemical Analysis of Steel Products  
2. ASTM F1089 -02, Standard Test Method for Corrosion of Surgical Instruments  
3. ASTM F1840 -10, Standard Terminology for Surgical Suture Needles  
4. ISO 6507 -1, Matériaux métalliques  - Essai de dureté Vickers  - Partie 1 : Méthode 
d'essai  
5. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires.  
6. ISO 13402. I nstruments chirurgicaux et dentaires à main - Détermination de la 
résistance au passage à l'autoclave, à la corrosion et à l'exposition à la chaleur  G/TBT/N/UGA/1149  
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  7. ASTM F3014 - 14, Standard Test Method for Penetration Testing of Needles 
Used in Surgical Sutures  
8. ASTM F1874 - 98, Standard Test Method for Bend Testing of Needles Used in 
Surgical Sutures  
9. IS 1501:2002, Method for Vickers hardness test for metallic materials (Third 
Revision).  
10. IS 7531 (1990) : Surgical Instruments - Corrosion Resistance of Stainless Steel  
Surgical Instruments - Methods of Tests.  
11. IS 9165 (Part 1) : 1992, Surgical instruments - Needles, suture Part 1 - 
Specification.  
12. ISO 6507 -2:2018 . Matériaux métalliques - Essai de dureté Vickers - Partie 2 : 
Vérification et étalonnage des machines d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_7275_00_e.pdf  
 