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12 novembre  2021 
(21-8571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa Técnica Sanitaria Sustitutiva para productos cosméticos, productos de higiene 
doméstica, productos absorbentes de higiene personal (Norme technico -sanitaire substitutive pour 
les produits cosmétiques, les produits d'hygiène domestique et les produits absorbants d'hygiène 
corporelle)  
 
Motif de l'adden dum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 novembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ECU/final_measure/21_7125_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : NORME TECHNICO -SANITAIRE SUBSTITUTIVE POUR LES PRODUITS COSMÉTIQUES, LES 
PRODUITS D'HYGIÈNE DOMESTIQUE ET LES PRODUITS ABSORBANTS D'HYGIÈNE CORPORELLE  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/502/Add.1  
- 2 - 
  La République de l'Équateur notifie le présent addendum 1 concernant la norme technico -sanitaire 
substitutive pour les produits cosmétiques, les produits d'hygiène domestique et les produits 
absorbants d'hygiène corporelle . La norme a été adoptée au moyen de la Décision no ARCSA -DE-
2021-016-AKRG du 1 8 octobre 2 021, prise par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et 
de surveillance sanitaire - ARCSA, M. Leopoldo Izquieta Pérez . La norme notifiée entrera en vigueur 
à compter de la date de sa publication au Journal officiel (aux alentours du 1 8 novembre 2 021).  
Texte disponible auprès du Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement 
et de la pêche, du Sous -secrétariat à la qualité et de l'autorité nationale responsables des 
notificatio ns: 
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Équateur  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier él ectronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccio n.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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