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25 novembre 2019  
(19-8013) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Significant  New Use Rules on Certain Chemical Substances (17 -3); Technical Correction  
(Règles relatives à de nouvelles utilisations importantes de certaines substances chimiques (17 -3). 
Correction technique)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence po ur la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale ; correction technique  
RÉSUMÉ : L'EPA a publié dans le Federal Register du 1 8 septembre 2 019 une règle finale concernant 
19 substances chimiques ayant fait l'objet d'avis précédant la fabrication (PMN) . En ce qui concerne 
la substance chimique visée par le PMN P -17-170, plusieurs erreurs ont été commises par l'EPA lors 
de l'indication des exigences de communication des dangers . Certaines références ne sont pas 
cohérentes avec les danger s recensés par l'EPA pour cette substance chimique . Le document notifié 
est publié pour corriger ces erreurs.  
Le dossier de consultation ( docket ) pour cette action (numéro d'identification EPA -HQ-OPPT-2017-
0464) est disponible à l'adresse http://www.regulations.gov : 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2017-0464. 
Cette correction technique prend effet le 1 9 novembre 2019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-19/html/2019 -24945.htm  
https://w ww.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-11-19/pdf/2019 -24945.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6631_00_e.pdf  
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