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20 juillet  2020 
(20-4976) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) 
of Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sceau officiel d'inspection et inspection fédérale des aliments pour 
animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 49 du 8 juillet 
2020 portant modification de l'Instruction normative n°  22 du 2 juin 2 009 relative aux 
timbres officiels Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-47-de-8-de-julho-de-2020-
266353903  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/BRA/20_4338_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification de l'Instruction normative n°  22 du 2 juin 2 009, y compris des 
timbres officiels pour les produits destinés à l'alimentation animale  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BRA/1721  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 août 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificati on et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness 
International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness 
International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 