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6 juin 2023 
(23-3845) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION DE L'INDONÉSIE  
RÉPONSES DE L'INDONÉSIE AUX QUESTIONS DES ÉTATS -UNIS1 
La communication ci -après, datée du 30 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation de  
l'Indonésie . 
 
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En 2021, le gouvernement indonésien a commencé à mettre en œuvre une politique 
relative à la  balance -matières en tant que nouvel élément du processus de gestion des 
demandes de licences d'importation . Lors de la réunion d' avril 2022 du présent comité, 
les États -Unis ont demandé si l'Indonésie avait l'intention de notifier le Règlement 
présidentiel n°  32/2022 aux organes compétents de l'OMC . À ce jour, les États -Unis n'ont 
pas reçu de réponse à cette question . L'Indonésie peut -elle préciser si elle compte notifier 
cette mesure à l'OMC ? 
Réponse  
En ce qui concerne les notifications, l'Indonésie assure toujours la coordination entre plusieurs 
instances gouvernementales pour déterminer s'il convient de notifier le règlement au Comité de s 
licences d'importation.  
La politique relative à la  balance -matières semble s'appliquer aux demandes concernant 
une série de marchandises, y compris certains produits agricoles . Ces dernières années, 
certains importateurs ont fait état de retards importan ts dans l'obtention de leurs licences 
d'importation pour certains produits agricoles, ainsi que de réductions des volumes reçus . 
Ont-ils expérimenté  cela dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique ? Veuillez 
expliquer comment le gouvernement indon ésien traite ces questions.  
Réponse  
En ce qui concerne l'importation de certains produits agricoles, compte tenu de la mise en œuvre de 
la politique relative à la balance -matières, le processus de délivrance des licences d'importation sera 
facilité par l'application des principes de simplification et de transparence.  
La politique relative à la balance -matières semble concerner  certain es marchandises  à 
différentes étapes . Par exemple, en 2021, la première étape prévoyait  une 
balance -matières  pour le riz, le sucre, le bœuf, le sel et les produits de la  pêche . Veuillez 
expliquer comment le gouvernement indonésien détermine à quel les marchandises  cette 
politique s'applique . 
Réponse  
La détermination des marchandises couvertes par la politique rel ative à la balance -matières repose 
sur des considérations concernant la préparation des instances gouvernementales concernées . 
Chacun de ces acteurs a des capacités variables pour ce qui est d'intégrer le système de 
balance -matières . Cela fait partie de l'action menée par l'Indonésie pour garantir la facilité et la 
rapidité du régime de licences d'importation dans le cadre d'un système intégré balance -matières . 
 
1 Distribuées le 9  mai 2023 sous la cote G/LIC/Q/IDN/50.  G/LIC/Q/IDN/51  
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  En ce qui concerne les produits pour lesquels aucune balance -matières n'a été prévue, à 
quelle procédure le gouvernement indonésien a -t-il recours pour gérer les demandes 
d'autorisation d'importation?  
Réponse  
Pour ce qui est de la procédure d'application des licences d'importations pour les produits de base 
qui n'ont fait l'objet d'aucune déterminat ion dans le cadre de la politique relative à la 
balance -matières, la procédure de demande est mise en place par voie électronique par 
l'intermédiaire du Guichet unique national (INSW) tout en satisfaisant aux exigences qui ont été 
établies et en respectant  le calendrier fixé dans l'Accord sur les licences d'importation.  
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