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7 septembre  2022 
(22-6664) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Août 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En août 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Arménie ; l'Australie ; le Canada ; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; la 
Fédération  de Russie ; l'Inde; le Mexique ; le Pakistan ; l'Union  européenne ; et le Viet Nam , 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat  de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
 
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées  Brésil  
Danemark  
Espagne  
Irlande  
Pologne  
  
Miroirs en verre non encadrés  Indonésie  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Lames de scies à main droites en acier rapide  Chine  
  
Aspirateurs à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 
2 500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 35 l, à l'exception de 
ceux pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure et de ceux 
conçus pour se connecter au système électrique de véhicules automobiles  Chine  
  
Évaporateurs et condenseurs des types utilisés dans les appareils pour le 
conditionnement de l'air, dans les véhicules automobiles  Chine  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/374  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
  
Radiateurs pour véhicules automobiles et tracteurs  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
 
Pneumatiques de véhicules utilitaires  Chine  
  
Mélamine  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Papier de format A4 pour duplicateur  Indonésie  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de 
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Barres d'armature en acier  Corée, Rép. de  
  
Acier zingué (galvanisé)  Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
 
Matelas  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CORÉE, RÉP . DE 
 
Éther butylique de glycol  États-Unis 
France  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
 
Caoutchouc acrylonitrile -butadiène  Corée, Rép. de 
France  
Mexique  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Isocyanurates chlorés  Chine  
  
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier de qualité, soudés  Émirats arabes unis  
  
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Belgique  
Colombie  
Thaïlande  
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et en 
acier allié Inde 
Italie 
  
Produits en acier résistants à la corrosion  Chine  
Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Émulsion de caoutchouc butadiène styrène  Fédération de Russie 
République tchèque  
  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
  
Glycine  Inde 
Japon  
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier, de section rectangulaire, soudés, à parois 
épaisses  Mexique  
  
Jus de citron  Afrique du Sud  
Brésil  
  
Parquets multicouches  Chine  
  
Pâtes alimentaires  Italie 
  
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Chine  
  
Polyéthylène téréphthalate en pellicules, feuilles et bandes  Inde 
Taipei chinois  
  
Produits plans en quartz  Inde 
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Nitrate de sodium  Fédération de Russie  
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Türkiye  
  
  
  
  
  
  
  G/ADP/N/374  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Clous en acier  Corée, Rép. de 
Inde 
Malaisie  
Oman  
Sri Lanka  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Türkiye  
  
Roulements à rouleaux coniques, et leurs parties, finis et non finis  Chine  
  
Papier ni couché ni enduit  Portugal  
  
Urée et nitrate d'ammonium en solution  Fédération de Russie  
Trinité -et-Tobago  
  
Tubes et tuyaux de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Gomme xanthane  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
  
Pneumatiques de véhicules utilitaires  Chine  
  
Mélamine  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Acier électro -zingué  Corée, Rép. de 
Japon  
Singapour  
  
Fils de polyester à haute ténacité  Chine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène  Corée, Rép. de 
Thaïlande  
Union européenne  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
  
Huile de soja époxydée  Argentine  
  
Câble coaxial de type RG (radio guide ou guide radio) avec ou sans 
messager  Chine  
  
Produits plats laminés à froid  Viet Nam  
  
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à mailles hexagonales  Chine  
  
Film rigide en polymères de chlorure de vinyle  Chine  
  
Cuisses de poulet  États-Unis 
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: Mexique (suite)  
  
Produits de précontrainte  Chine  
Espagne  
Portugal  
  
Tubes en acier sans soudure  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
  
Carton blanchi couché/carton pour boîtes, à dos blanc  Chine  
  
Fils de filaments de polyesters  Chine  
Malaisie  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
 
Produits laminés plats en aluminium  Chine  
  
Roues à usage routier en aluminium  Maroc  
  
Vélos électriques  Chine  
  
Rouleaux et tôles en aciers inoxydables laminés à chaud  Indonésie  
Türkiye  
  
Mélamine  Chine  
  
Fils en molybdène  Chine  
  
Glutamate monosodique  Chine  
Indonésie  
  
Pneumatiques  Chine  
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
 
Électrodes enrobée s en métaux communs pour le soudage à l'arc et fils de 
soudage  Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
  
__________  