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10 février  2023 
(23-0977) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards, Ministry of Agriculture 
and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments, 
Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléph one et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent  
de l'organisme susmentionné:  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Durians frais ( Durio  spp.) (SH  0810.60 ; ICS 67.080.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Agricultural 
Standard entitled "Code of Practice on  Inspection and Receiving of Durians for Collecting 
house and Packing house"  (Projet de norme agricole thaïlandaise intitulée "Code de 
pratique pour l'inspection et la réception de durians dans les établissements de récolte et 
de conditionnement"), 11 page s en anglais, 12 pages en thaï.  
6. Teneur : La norme agricole thaïlandaise notifiée établit le Code de pratique pour 
l'inspection et la réception de durians dans les établissements de récolte et de 
conditionnement . Elle énonce les exigences relatives à l'i nspection et à la réception de 
durians applicables aux établissements de récolte et de conditionnement avant que ces 
produits ne fassent l'objet d'autres procédés de gestion (par exemple, préparation, triage, 
conditionnement, stockage et transport), en vue  d'obtenir des fruits entiers et mûrs, 
conformément aux exigences normatives applicables , aux fins de leur distribution, de leur 
exportation et de leur importation.  
Cette norme ne couvre pas l'inspection et la réception de durians destinés à être 
prédécoup és pour être préparés en tant que produits frais prêts à manger ou à la 
production de durians surgelés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité . L'accélération de la récolte des durians 
destinés à être consommés frais avant qu'ils aient atteint la maturité requise constitue 
un problème . Des durians immatures entrent ainsi occasionnellement sur le marché, ce 
qui affecte la confiance des consommateurs et entraine une per turbation globale du G/TBT/N/THA/695  
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  commerce . Il est par conséquent nécessaire d'avoir un code de pratique pour les 
établissements de récolte et de conditionnement des durians, afin de favoriser le 
commerce de durians mûrs, conformément aux normes de qualités corresponda ntes, et 
d'accroitre la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux . Exigences 
en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
The Agricultural Standards Act,  2008 (2552  È.B.) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and C ooperatives  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088  
Courrier électronique: codex@acfs.go.th  
spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_1016_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_1016_00_x.pdf  
 