  
  
WT/L/1174  
7 novembre  2023 
(23-7517) Page: 1/9 
Conseil général  
14-15 décembre 2023  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS  – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT  
ÉCONOMIQUE DU BASSIN DES CARAÏBES  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE  2022 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 16 OCTOBRE  20191 
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 5 mai 2015, les États -Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation ( WT/L/950 ) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2  de l'article XIII 
du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder 
la franchise de droits aux produits admissibles en provenance des pays et territoires du Bassin des 
Caraïbes, comme l'autorisent les dispositi ons de la Loi relative au redressement économique du 
Bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires 
de tout autre Membre . Cette dérogation ( WT/L/950 ) est venue à expiration le 31  décembre  2019. 
Une nouvelle déroga tion ( WT/L/1070 ) datée du 16  octobre  2019 a prorogé la période d'exécution 
jusqu'au 30  septembre  2025.  
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport  porte sur l'année civile 2019.  
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA  
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États -Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire . En 2022, 17 pays et territoires bénéficiaient des 
avantages au titre de la CBERA . Ces pays et territoires étaient les suivants : Antigua -et-Barbuda, 
Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Cur açao, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Îles vierges 
 
1 WT/L/1070 . 
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États -Unis sur le partenariat commercial avec le Bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; cer taines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États -Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matériaux o riginaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir). Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent 
maintenant les conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel au titre de la CBTPA, Titre II de la 
Loi de 2000 sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle -ci a été modifiée de 
nouveau par la Loi sur le commerce extérie ur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/1174  
- 2 - 
  britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago.  
2.2.  Le 5 août 2004, les États -Unis ont signé l'Accord de libre -échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République dominicaine . 
L'ALEAC -RD a pris effet pour El Salvador le 1er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; pour 
le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet  2006; pour la République 
dominicaine, le 1er mars 2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier  2009. Lorsque l'ALEAC -RD a pris 
effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné comme 
pays bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . L'Accord de promotion des échanges commerciaux 
entre les États -Unis et le Panama est entré en vigueur le 31 octobre  2012, date à laquelle le Panama 
a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA.  
2.3.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du Bassin des Caraïbes . Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composants de bonneterie des États -Unis ou régionaux dans 
des vêtements admissibles . En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains 
d'Haïti par l'encouragement d e partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de la CBERA en 
établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de bénéficier de nouveaux 
avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui assurent une plus grande 
flexibilité en matière d'approvisionnement pour les producteurs de vêtements d'Haïti . La Loi HOPE  II 
de 2008 a modifié les programmes de préférences commerciales existant au titre de la Loi HOPE et 
a introduit de nouveaux programmes qui permettent d'accorde r le traitement en franchise de droits 
aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions requises . En 2010, la Loi sur le 
programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 
30 septembre  2020. La Loi HO PE a également accordé le traitement en franchise de droits à des 
textiles et vêtements supplémentaires en provenance d'Haïti . L'article 301 de la Loi de 2015 sur la 
reconduction des préférences commerciales a prorogé jusqu'au 30  septembre  2025 les préfére nces 
accordées pour certains produits d'Haïti . En 2020, la Loi sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA) a été prorogée jusqu'au 30  septembre  2030.  
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA  
3.1.  Conjugués aux réformes économiques et à d'autres mesures prises par les pays bénéficiaires 
pour libéraliser leurs régimes commerciaux, les avantages commerciaux de l'Initiative concernant le 
Bassin des Caraïbes (IBC) ont aidé les pays et territoires dépendants bénéficiaires de la région à 
diversifier leurs exportations et ont contribué à leur croissance économique.  
3.2.  En 2022, les importations des États -Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
augmenté de 21,9 %, passant de 2,2 milliards d'USD en 2021 à 2,7 milliards d'USD en 202 2. Cette 
augmentation des importations des États -Unis est principalement due à l'augmentation des 
importations d'hydrocarbures en provenance de la Trinité -et-Tobago et du Guyana au titre de la 
CBERA . Le tableau 2 montre que les importations des États -Unis de méthanol bénéficiant de 
préférences au titre de la CBERA sont tombées de 472  millions d'USD en 2021 à 377  millions d'USD 
en 2022.  
3.3.  Sur les 2,7 milliards d'USD d'importations au titre de la CBERA en 2022, la part des produits 
liés à l'énergie3 était de 4 8%, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des vêtements) 
de 32 %, et celle des produits agricoles et des produits alimentaires transformés de 3 %. 
3.4.  Les principaux pays de provenance des importations bénéficiant des préférences au titre de la 
CBERA en 2022 étaient Haïti, la Trinité -et-Tobago et le Guyana . Pour Haïti, les importations 
bénéficiaires se sont élevées à 993 millions d'USD en 2022 . En 2022, la Trinité -et-Tobago était la 
deuxième source des importations des États -Unis au titre de la CBER A. Les importations des 
États-Unis en provenance de la Trinité -et-Tobago au titre de la CBERA ont totalisé 882 millions d'USD 
en 2022, en hausse de 17% par rapport  aux 754 millions d'USD de 2021 . Les importations des 
 
3 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans le présent document couvre les produits rel evant 
des chapitres 27 et 29 du Tarif douanier harmonisé des États -Unis. WT/L/1174  
- 3 - 
  États-Unis en provenance du Guyana ont explosé, passant de 188  millions d'USD en 2021 à 
532 millions d'USD en 2022, soit une hausse de 182 %. 
3.5.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente . On trouvera des données détaillées relatives aux années 
antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil général 
de l'OMC.  
_______________  
 
 
Le tableau 1  contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, par provenance, admises au bénéfice de la CBERA pendant la 
période  2014-2022.  
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les importations de méthanol (2905.11.20) en 
provenance de la Trinité -et-Tobago aux États -Unis, admi ses au bénéfice de la CBERA pendant la 
période 2018 -2022.  
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis destinées 
à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2020 -2022.  
Le tableau 4  contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2014 -2022.  
 
_______________  
 
 
   
  WT/L/1174  
- 4 - 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2014 -20224 
Provenance  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022   
Valeur (en milliers d'USD)  
Haïti 856 911 930 583 857 223 879 004 958 549 999 165 768 208 1 029 598 993 474 
Trinité -et-Tobago  1 234 474 830 291 379 017 487 845 551 782 695 929 579 070 753 963 882 318 
Guyana  11 857 34 918 1 551 732 850 4 397 265 394 188 291 532 034 
Jamaïque  71 779 81 583 74 571 72 762 83 670 92 902 109 036 122 535 133 748 
Bahamas  158 191 88 389 68 403 79 744 66 181 60 673 56 751 71 478 80 108 
Belize  60 582 36 881 17 136 12 398 15 209 20 653 15 439 15 835 20 975 
Curaçao  5 365 3 85 124 119 57 155 105 16 217 
Saint-Kitts-et-Nevis  18 341 10 481 7 158 5 083 5 076 4 234 3 307 4 606 6 708 
Grenade  443 1 728 1 809 2 405 2 912 2 991 2 485 2 637 3 975 
Sainte -Lucie 1 162 1 301 627 342 373 488 575 599 875 
Barbade  5 295 22 570 2 321 3 558 7 453 5 753 7 567 779 641 
Saint-Vincent -et-les Grenadines   182 16 45 102 22 77 0 24 129 
Aruba  75 93 15 36 16 30 32 212 35 
Dominique  66 77 22 48 36 29 50 17 13 
Antigua -et-Barbuda  19 82 37 161 19 18 36 0 7 
Îles Vierges britanniques  50 9 9 0 22 11 0 0 0 
Total 2 424 793 2 039 003 1 410 031 1 544 346 1 692 289 1 887 406 1 808 104 2 190 679 2 671 256 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les données relatives à Haïti pour 2016 et 2017 ont été créées à l'aide de 
données ajustées fondées sur les dispositions du chapitre 98 du Tarif douanier harmonisé (98) . Les données relatives à Haïti pour les autres années ont été ajustées en 
fonction du programme d'importation invoqué et de la disposition en matière de taux i nvoquée.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
  
 
4 L'ALEAC -RD a pris effet pour les pays suivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA):  El Salvador (1er mars 2006), Honduras 
et Nicara gua (1e avril 2006), Guatemala (1er juillet  2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier  2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle le Panama a cessé d'être bé néficiaire de la CBERA.    
  WT/L/1174  
- 5 - 
 
TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTIN ÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU B ÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2014 -2022 
Provenance  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  
  Pourcentage du total   
Haïti 35,34  45,64  60,79  56,92  56,64  52,94  42,49  47,00  37,19  
Trinité -et-Tobago  50,91  40,72  26,88  31,59  32,61  36,87  32,03  34,42  33,03  
Guyana  0,49 1,71 0,11 0,05 0,05 0,23 14,68  8,60 19,92  
Jamaïque  2,96 4,00 5,29 4,71 4,94 4,92 6,03 5,59 5,01 
Bahamas  6,52 4,33 4,85 5,16 3,91 3,21 3,14 3,26 3,00 
Belize  2,50 1,81 1,22 0,80 0,90 1,09 0,85 0,72 0,79 
Curaçao  0,22 (a) 0,01 0,01 0,01 (a) 0,01 (a) 0,61 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,76 0,51 0,51 0,33 0,30 0,22 0,18 0,21 0,25 
Grenade  0,02 0,08 0,13 0,16 0,17 0,16 0,14 0,12 0,15 
Sainte -Lucie 0,05 0,06 0,04 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,03 
Barbade  0,22 1,11 0,16 0,23 0,44 0,30 0,42 0,04 0,02 
Saint-Vincent -et-les Grenadines   0,01 (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) 
Aruba  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Dominique  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Antigua -et-Barbuda  (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) 
Îles Vierges britanniques  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Total 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
(a) Moins de 0,005 %. 
Source:  Statistiques d'importation officielles du Département du commerce des États -Unis. WT/L/1174  
- 6 - 
  TABL EAU 2 
IMPORTATIONS DE MÉTHANOL (2905.11.20) EN PROVENANCE DE LA TRINITÉ -ET-TOBAGO  
AUX ÉTATS -UNIS, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA  
PENDANT LA PÉRIODE  2018-2022 
Programme  2018  2019  2020  2021  2022  
CBERA  449 419 867 356 570 787 248 628 629 472 252 582 377 057 918 
Aucun programme spécial 
invoqué  13 205 139 10 944 758 9 738 954 6 290 316 618 506 
 WT/L/1174  
- 7 - 
  TABL EAU 3 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 2020 -2022 
N° du HTS  Désignation  2020  2021  2022  Variation 
2021 -2022    
Valeur (millions d'USD)  % 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus  364,3  185,1  571,1  208,5  
2905.11.20  Méthanol (alcool méthylique) autre 
qu'importé uniquement pour être utilisé 
dans la fabrication de gaz naturel 
synthétique ou pour être utilisé 
directement comme carburant  248,6  472,3  377,1  -20,2 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  183,1  221,8  336,0  51,5 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de 
coton  203,3  259,2  286,4  10,5 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles  97,4 130,5  164,2  25,8 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles similaires, 
en bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a.  109,8  141,4  112,0  -20,8 
6110.20.20  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et 
articles similaires, en bonneterie, en 
coton, n.d.n.c.a.  62,4 105,2  85,7 -18,6 
3903.11.00  Polystyrène, expansible, sous formes 
primaires  55,4 70,2 78,7 12,1 
2933.61.00  Mélamine  8,1 19,9 58,7 195,5  
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour 
hommes ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie, de fibres synthétiques, 
contenant moins de 15% en poids de 
laine, non imperméables, autres que les 
vêtements de sport  24,4 58,1 50,2 -13,7 
6104.62.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de coton  69,1 64,0 44,1 -31,1 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bonneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a.  23,4 48,2 44,0 -8,7 
6205.30.20  Chemises et chemisettes, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, 
de fibres synthétiques ou artificielles, 
n.d.n.c.a.  23,2 37,7 37,5 -0,6 
2710.19.06  Fuel oils  de distillation et résiduaires (y 
compris les fuels oils mélangés) dérivés 
d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, titrant moins de 25° A.P.I.  0,0 0,0 33,1 s.o. 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état 
solide, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, décrits dans la note 
additionnelle  5 des États -Unis du 
chapitre  17 21,3 12,2 32,9 170,0  
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés 
(Dioscorea  spp.), même débités en 
morceaux ou agglomérés sous forme de 
pellets  30,1 30,5 30,5 0,0 
2106.90.99  Autres préparations alimentaires 
n.d.n.c.a., y compris les préparations pour 
la fabrication de boissons, les colorants à 
café non laitiers, les infusions et les miels 
aromatisés  0,0 0,0 30,1 s.o. 
2103.90.90  Préparations pour sauces et sauces 
préparées, n.d.n.c.a.  19,4 25,6 21,8 -14,8 WT/L/1174  
- 8 - 
  N° du HTS  Désignation  2020  2021  2022  Variation 
2021 -2022  
6211.43.10  Survêtements de sport (trainings) ou 
autres vêtements pour femmes ou 
fillettes, n.d.n.c.a., autres qu'en 
bonneterie, de fibres synthétiques ou 
artificielles, autres que les vêtements de 
sport 21,6 17,4 15,4 -11,5 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a., autres que 
les vêtements de sport  10,5 12,8 13,2 3,4 
 
Total de ce qui précède  1 575,4  1 911,9  2 422,4  26,7  
Tous les autres produits  232,7  278,8  248,8  -10,7 
  Total 1 808,1  2 190,7  2 671,3  21,9 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs" . L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation s.o. signifie que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques d'importation officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
 
  WT/L/1174  
- 9 - 
  TABL EAU 4 
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS B ÉNÉFICIAIRES  
DE LA CBERA, 2014 -20225 
Année  Exportations des 
États -Unis6 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis7 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale 
des 
États -Unis  
Millions d'USD  % Millions d'USD  % Millions d'USD  
2014 12 742,8  0,9 8 495,9  0,4 4 246,9  
2015 11 635,0  0,9 7 066,6  0,3 4 568,4  
2016 10 475,5  0,9 5 339,9  0,2 5 135,6  
2017 12 204,4  0,9 5 876,5  0,3 6 327,9  
2018 13 476,7  1,0 6 093,6  0,2 7 383,2  
2019 13 924,5  1,0 5 567,5  0,2 8 357,0  
2020 11 144,9  0,9 5 089,5  0,2 6 055,5  
2021 12 822,4  0,9 8 678,0  0,3 4 144,3  
2022 18 408,5  1,1 11 603,1  0,4 6 805,3  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Après 2013, 
Curaçao est devenue bénéficiaire de la CBERA.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
__________  
 
5 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1.  
6 Expor tations de produits d'origine nationale, FAS.  
7 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.  