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15 février  2024 
(24-1355) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz ( ICS 23 .020.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 mandating the Egyptian Standard ES 4549 for "Gas cylinders - Welded aluminium -
alloy, carbon and stainless steel gas cylinders Periodic inspection and testing"  (Décret 
ministériel n°  499 /2023 portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 4549 
pour les " Bouteilles à gaz - Bouteilles soudées en alliage d'aluminium, en acier au carbone 
et en acier inoxydable - Contrôles et essais périodiques . "), 27 p ages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499 /2023 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 4549 qui précise les exigences pour le co ntrôle périodique et l'essai 
de bouteilles à gaz soudées en alliage d'aluminium, en acier au carbone et en acier 
inoxydable d'une contenance en eau comprise entre 0,5l et 150l destiné au service des 
gaz compressés ou liquéfiés sous pression aux fins de la vérification de l'intégrité de ces 
bouteilles à gaz en vue de leur utilisation ultérieure . Il s'applique aussi, dans la mesure 
du possible, aux bouteilles d'une capacité en eau inférieure à 0,5l et supérieure à 150 l, 
jusqu'à 450 l.  
Il est également à note r que cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 
10460 :2018.  G/TBT/N/EGY/410  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n°  499/2023.  
• ISO 10460 : 2018, 
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.or g.eg 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
 