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G/SG/N/11/EU/1/Suppl. 5 
8 juillet  2020 
(20-4704) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
UNION  EUROPÉENNE  
Suppl ément 
La notification ci -après, datée du 8 juillet 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne.  
 
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Le 2 juin 2020 , conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord sur les sauvegardes, l'Union  européenne 
(l'"Union") a notifié les ajustements qu'elle projet ait d'appo rter à des mesures de sauvegarde à la 
suite d'une enquête aux fins du réexamen . Cette notification cont enait tous les renseignements 
pertinents concernant les ajustements qu'elle projet ait d'apporter à des mesures de sauvegarde, 
conformément à l'article 12 :2 de l'Accord sur les sauvegardes, ainsi qu'une proposition de 
consultations conformément à l'article 12:3 de l'Accord.  
 
L'Union présente ci -après une notification  indiquant que le 30 juin 2020 , elle avait publié au Journal 
officiel de l'UE  un règlement d'exécution modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2019/159 
instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de certains produits 
sidérurgiques . Les ajustements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2020 . 
 
Le texte complet du Règlement d'exécution (UE) 2020/894  peut être consulté en cliquant sur le lien 
suivant:  
 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0894&from=FR . 
 
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