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21 septembre  2021 
(21-7000) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Consumer Information Standards (Origin of Food) Regulations 2021  (Règlement de 2021 
sur les normes relatives à l'information des consommateurs (origines des aliments))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 12 février 2 022 
12 mai 2 023 pour les produits alimentaires congelés  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2021/0097/latest/whole.html  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Règlement de 2021 sur les normes relatives à l'information des consommateurs (origines 
des aliments) a été élaboré le 10  mai 2021. Il introduit l 'étiquetage obligatoire du pays d 'origine 
pour les fruits, légumes, viande, poisson et fruits de mer d 'origine nationale ou importés frais ou 
congelés ayant fait l 'objet d 'une transformation minime et pour la viande de porc saumurée.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/93/Add.2  
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  L'entrée en vigueur du Règlement a été retardée de trois mois . Ce Règlement prendra effet le 1 2 
février 2 022. La date d'entrée en vigueur du Règlement pour les produits alimentaires congelés reste 
le 12 mai 2 023. 
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