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27 juin 2019 
(19-4319) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14  juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour 
l'année civile 2019 . 
 
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS  ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produit  Non 
ouvert  Descri ption de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
ECUQ001  Dindons et dindes entiers, frais ou 
réfrigérés  0207240000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Contingent global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
i) le contingent sera attribué par le Sous -Secrétariat à la commercialisation du 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MAG ); ii) les opérateurs du commerce 
pourront demander une licence d'importation, après avoir enregistré leur 
demande sur la plate -forme informatique du MAG en renseignant les 
informations détaillées au paragraphe  2, article 5 de la  
Résolution n°  009 – 2019 du Comité du commerce extérieur ; iii) la délivrance 
des licences sera subordonnée au respect des exigences fixées par l'autorité 
compétente chargée de la bonne administration des contingents ; et iv) le MAG, 
par décision administrative, fixera la durée de v alidité de l'attribution . Les 
volumes approuvés et non utilisés ne seront pas cumulatifs.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
i) le MAG publiera en décembre de chaque année les niveaux tarifaires et le 
volume des contingents d'importation de l'OMC qui seront utilisés l'année 
suivante.  
d) Autres renseignements : i) Le communiqué d'ouverture des contingents 
tarifaires sera publié sur le site Web du MAG, de même que les conditions 
d'utilisation de chacun des  groupes de contingents d'importation de l'OMC.   
ECUQ002  Morceaux et abats congelés  0207140000  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ003  Froment (blé) (toutes les positions, 
autres que pour la consommation 
animale)  10010000  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ004  Orge, autre que de semence . Malt non 
torréfié  10030090, 11071000  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.  (1) 
ECUQ005  Maïs, autre (dur)  10059000  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ006  Sorgho en grains – autre  10070090  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.     
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produit  Non 
ouvert  Descri ption de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
ECUQ007  Amidon de froment (blé)  11081100  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ008  Amidon de maïs  11081200  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ009  Tourteaux de soja  23040000  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ010  Tourteaux de navette ou de colza  23064000  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ011  Lait en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant 
pas 1,5% . Lait en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses 
excédant 1,5 %, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants . Autres, d'une 
teneur en poi ds de matières grasses 
d'au moins 26 %, sur produit sec  04021000, 04022100, 04022900  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.  (2) 
ECUQ012  Glucose  17023090  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ013  Glucose contenant du fructose  17024010  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
ECUQ014  Sirop de glucose  17024020  
  Ce contingent est administré de la même façon que le contingent ECUQ001.   
Note:  
(1) ECUQ004 : Le contingent concernant les positions 10030090 et 11071000 est unique et complémentaire.  
(2) ECUQ011 : Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire.  
 
 
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