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27 mars 2023 
(23-2149) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
URUGUAY  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Uruguay  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2022. 
 
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  G/ADP/N/377/URY  
- 2 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES  
EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de 
la publication  
Chine  Chauffe -eau électriques à 
accumulation avec cuve en acier, à 
usage domestique, d'une capacité 
comprise entre 15 et 120 litres  
UY27112020  Droit ad 
valorem  28/05/2022  
Journal officiel nº 30.938 
du 27/05/2022  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT  
LA PÉRIODE  ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Aucune  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
Aucune  
 
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