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10 septembre  2019 
(19-5776) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 septembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. intitulé "Aliments génétiquement modifiés (AGM)"  
Pour donner suite à des demandes émanant de sources internationales concernant la complexité 
des questions couvertes par le projet de Notification du Ministère de la santé publique de .. . È.B. 
relative aux aliments génétiquem ent modifiés (OGM), qui a été notifié sous la cote 
G/SPS/N/THA/264 le 5 juillet 2 019, le délai pour la présentation d'observations est prolongé 
jusqu'au 1 7 septembre 2 019. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le  report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : 17 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  G/SPS/N/THA/264/Add.1  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des no tifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
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