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18 octobre  2019 
(19-6832) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AU COMITÉ LORSQU'UNE  
ENQUÊTE  EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES EST CLOSE  
SANS QU'UNE MESURE SOIT IMPOSÉE  
PHILIPPINES  
(Riz) 
La communication  ci-après , datée du 17 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la dé légation 
des Philippines.  
 
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Conformément à l'a rticle 12.1  a) de l'Accord de l'OMC sur les s auvegard es, les Philippines notifient 
par la présente à l'ensemble des Membres de l'OMC qu'elles mettent fin, de leur propre chef, à 
l'enquête préliminaire en matière de sauvegarde ouverte concernant l' importation  de riz  de divers 
pays, mentionnée dans le document  in G/SG/ N/6/PHL/14 . Cette clôture est effectuée sans préjudice 
des actions futures que le pays prendra en recourant  à des mesures de sauvegarde visant le riz.  
 
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