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9 janvier  2023 
(23-0248) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sani taire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1569 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Standard for Determining Unfair  Labelling and Advertising of Foods" (Proposition de 
révision de la Norme visant à identifier les pratiques abusives en matière d'étiquetage et 
de publicité des denrées alimentaires), 14 pages, en coréen  
6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire de s aliments et des médicaments (MFDS) 
propose la modification de la norme l'étiquetage ou la publicité trompeuse des denrées 
alimentaires etc. comme suit:  
1) Élargissement de la liste des médicaments à base de plantes et des noms similaires 
pouvant être interprétés à tort comme des produits médicinaux  
2) Ajout d'une nouvelle disposition portant interdiction de l'étiquetage et la publicité des 
noms ou du contenu de tétrahydrocannabinol (THC) ou de cannabidiol (CBD) dans les 
denrées alimentaires etc.  G/TBT/N/KOR/1124  
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  3) Ajo ut au champ d'application de la norme de l'étiquetage des produits alimentaires et 
de la publicité pour ces produits qui souligne leur conformité aux normes et aux 
spécifications concernant les résidus et les contaminants, amenant les consommateurs à 
pense r que les autres produits ne sont, en comparaison, pas conformes ; à l'exception de 
l'étiquetage et de la publicité faisant figurer l'intégralité du certificat délivré par le 
laboratoire d'essai  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2022-593 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicamen ts (29  décembre  2022)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525/5526 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_0276_00_x.pdf  
 