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22 novembre  2023 
(23-7885) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : 2022 Liquid Chemical Categorization Updates  (Mise à jour  2022 du classement des 
substances chimiques liquides)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 novembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 décembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR)  81184 ; Titre 46 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 30 et 150:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-21/html/2023 -25026.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-21/pdf/2023 -25026.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13710_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1923/Add.1  
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Description : La Garde côtière publie la règle finale notifiée pour harmoniser les tables de 
classement des substances chimiques liquides figurant dans sa réglementation relative aux navires -
citernes et aux cargaisons dangereuses en vrac avec l 'édition  2020 du Recueil international de règles 
relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimique s 
dangereux en vrac . Les tables actualisées comportent la liste des matières dangereuses liquides, 
des gaz liquéfiés et des gaz comprimés dont le transport maritime international et intérieur est 
autorisé et indiquent le classement de chaque substance selo n son potentiel de pollution, les 
exigences applicables aux fins de son transport sans danger, son inflammabilité chimique, sa 
combustibilité et sa compatibilité avec d 'autres substances . La règle notifiée n'impose aucun coût 
additionnel aux exportateurs d e substances chimiques ni aux propriétaires de navires.  
La règle finale entre en vigueur le 2 1 décembre 2 023. 
Titre 46  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 30 et 150. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote  G/TBT/N/USA/1923  
portent le numéro de dossier de cons ultation ( docket ) USCG -2022-0327. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/USCG -2022-0327/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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