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10 juin 2020 
(20-4107) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Standards for Pesticide Residue Limits in Animal Products (Normes concernant des limites de 
résidus de pesticides dans des produits d'origine animale)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé des modifications 
aux normes concernant les limites de résidus de pesticide dans des aliments et aux normes 
concernant des limites de résidus de pesticide dans des produits d'origine animale notifiées le 
17 janvier  2020 (G/SPS/N/TPKM/518) et le 1 5 février  2020 (G/SPS/N/TPKM/520) . La 
modification finale est ent rée en vigueur le 2 0 mai 2020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_3627_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TPKM/20_3627_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentatio n des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglement ation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/TPKM/520/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Ta iwan 
Téléphone : +(8862) 2787 8000  
Fax: +(8862 ) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Ta iwan 
Téléphone : +(8862) 2787 8000  
Fax: +(8862) 2653 1062  
Courrier électronique: sy77@fda.gov.tw  
 
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