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9 décembre  2022 
(22-9201) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Novembre  2022 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En novembre 2022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentin e; l'Australi e; le Brésil; les États-Unis; l'Inde; le Kazakhstan ; le Mexique; le Pakistan ; le 
Royaume -Uni; le Taipei  chinois ; la Türkiye ; et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des go uvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées, de l'espèce 
Gallus  Domesticus  
 États-Unis 
Miroirs en verre non encadrés  
 Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Appareils électriques pour le chauffage des locaux ou du sol, pour usages 
domestiques, à l'exclusion des radiateurs à huile et des radiateurs à 
accumulation  
 Chine  
Bouilloires électriques à usage domestique  Chine  
 
Benzoate de sodium  
 Chine  
Pays-Bas 
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement . 
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833 . Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 
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- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
Solutions parentérales contenant du chlorure de sodium ou du dextrose, 
stériles, en systèmes fermés de perfusion, pour conteneurs d'une capacité 
supérieure ou égale à 0,1 l mais inférieure ou égale à 1 l  
 Brésil  
Mexique  
Ventilateurs de table, ventilateurs muraux et turbo -ventilateurs, à moteur 
électrique incorporé, quelle qu'en soit la puissance, connectables au réseau 
électrique, équipés ou non d'une minuterie, avec hélices de tous diamètres; 
ventilateurs sur pied, à moteur électrique incorporé, quelle qu'en soit la 
puissance, connectables au réseau électrique, avec hélices de tous 
diamètres, équipés ou non d'une minuterie, avec ou sans pied extensible; 
toute combinai son de ventilateurs sur pied, ventilateurs muraux et 
ventilateurs de table  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Acide 2,4 dichlorophénoxyacétique (2,4 -D) 
 Chine  
Papier de format A4 pour duplicateur  
 Indonésie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL  
Résine de polypropylène  États-Unis 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Tissus de silice amorphe  Chine  
 
Chlorure de baryum  Inde 
 
Plaques en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Corée, République 
de 
 
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  Inde 
 
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, République 
de 
 
Crayons à gaine  Chine  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Thaïlande  
 
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, République 
de 
 
Produits plats en acier, laminés à froid  Corée, République 
de 
 
Agrafes en acier assemblées  Chine  
 
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  G/ADP/N/378  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de diffusion  Japon  
 
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Mexique  
 
Brides en acier au carbone, finies  
 Inde 
Filets de poisson congelés  Viet Nam  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, à 
parois épaisses  
 Corée, République 
de 
 
Produits plats en acier laminés à chaud  Australie  
 
Mélanges d'hydrofluorocarbones  
 Chine  
 
Gros transformateurs de puissance  Corée, République 
de 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  
 Chine  
Mexique  
 
Produits en papier ligné  Inde 
 
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  
 Corée, République 
de 
 
Briques de magnésie carbone  Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  
 Argentine  
Corée, République 
de 
Fédération de 
Russie  
Mexique  
Ukraine  
 
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers  Chine  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Oman  
 
Champignons en conserve  France  
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  
 Thaïlande  
Türkiye  
 
Nitrite de sodium  Inde 
Fédération de 
Russie  
 
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
 
Barres d'acier inoxydable  Inde G/ADP/N/378  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Feuilles et bandes en acier inoxydable  
 Chine  
Viet Nam  
 
Clous en acier  Chine  
Émirats arabes 
unis 
 
Bonbonnes de propane en acier  
 Thaïlande  
 
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Corée, République 
de 
Indonésie  
 
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 99 cm3 et 225 cm3, 
et leurs parties  
 Chine  
 
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
 
Tuyaux de canalisation soudés  Türkiye  
 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Monoéthylèneglycol (MEG)  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
États-Unis 
Koweït, État du  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des roulements à 
aiguilles)  Chine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Champignons du genre Agaricus  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Carton gris 2 couches enduit sur une face  Chine  
Corée, République 
de 
Indonésie  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Extrusions d'aluminium  Chine  
 
Parties de bicyclettes  
 Chine  
 
Articles de fonte  Chine  
 
Produits plats en acier, laminés à froid  Chine  
Fédération de 
Russie  
 
Bicyclettes électriques  Chine  
 
Biodiesel EMAG et HVH  États-Unis 
(y compris le 
biodiesel expédié 
du Canada)  
 
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, laminés 
à chaud  
 Ukraine  
 
Fils machine  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TAIPEI CHINOIS  
Ciments Portland de type I et II et leurs clinkers  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKİYE  
Matériaux de renforcement en fibre de verre  Chine  
 
Articles textiles confectionnés et étoffes faites de fibres artificielles ou 
synthétiques  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Récipients en verre  Bélarus  
 
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