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25 octobre  2022 
(22-7961) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Champignons et truffes (SH 07095)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the additional declaration for mushrooms and 
truffles for human consumption (Modification de la déclaration additionnelle pour les 
champignons et truffes destinés à la consommation humaine) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : À l'issue de l'examen des filières de champignons et truffes destinés à la 
consommation humaine, le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts a mis 
à jour le texte de la déclaration additionnelle requise afin de rendre compte de la gestion 
de la biosécurité des truffes à l'état frais.  
Les truffes à l'état frais devront désormais être accompagnées de l'une des déclarations 
additionnelles suivantes:  
"The product was harvested in the wild and are not cultivated" (Le produit a été récolté à 
l'état sauvage et n'a pas été cultivé)  
ou 
"The product was grown on a substrate totally free of animal products including animal 
by-products and faeces and has not been subsequently contaminated with animal by -
products or faeces" (Le produit a été cultivé dans un substrat entièrement exempt de 
produits d'origine animale, y compris de sous -produits d'origine animale et d'excréments, 
et n'a pas été ultérieurement contaminé par des sous -produits d'origine animale ou des 
excréments)  
ou 
"The product was grown on  a substrate which was autoclaved at a gauge pressure  
of 105 kPa (15 psi) to achieve a minimum substrate temperature of 121°C for 30 minutes 
and has not been subsequently contaminated with animal by -products or faeces." (Le 
produit a été cultivé dans un su bstrat qui a été autoclavé à une pression manométrique 
de 105 kPa (15 psi) visant à obtenir une température minimale du substrat de 121 °C 
pendant 30 minutes, et n'a pas été ultérieurement contaminé par des sous -produits 
d'origine animale ou des excréments .) G/SPS/N/AUS/549  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanit aire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme  internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Cas BICON : Mushrooms for human consumption:  BICON - Australian 
Biosecurity Import Conditions (agriculture.gov.au)  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 022 
[ ] Mesure de facilitat ion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 24 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web : www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/549  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web : www.agriculture.gov.au  
 