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4 mars 2024 
(24-1979) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Titre : The Egyptian Standard ES 949 -4 for "plywood -part 4 : vocabulary"  (Norme égyptienne ES 
949-4 pour le "contreplaqué - partie 4 : vocabulaire")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : (ICS: 01.040.79 ) Technologie du bois (Vocabulaires), (ICS: 
79.060.10)  Contreplaqué  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 499/2023 (4 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importa teurs une période de transition de six 
mois pour se mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 949 -4 pour le "contreplaqu é - 
partie 4 : vocabulaire" (18 pages, en anglais).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.64  
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  Il est à noter que le Décret ministériel n° 423/2005 (25 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/3 du 1 4 décembre 2 005, prévoyait, entre autres, l'application obligatoire 
de l'édition précédente de cette norme.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norm e ISO 2074 :2007 
(2021).  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification apportée aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
Point d'information national  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et  
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
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