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22 juin 2023 
(23-4277) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Consumer Water Heaters and 
Residential -Duty Commercial Water Heaters  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai 
pour les chauffe -eau à usage domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 juin 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 21 juillet 2023; la date d'entrée en 
vigueur de cette règle est le 2 1 juillet  2023. Les changements introduits au moyen de 
la règle finale seront obligatoires pour les essais de chauffe -eau à usage domestique à 
compter du 1 8 décembre  2023 et pour les essais de chauffe -eau commerciaux à usage 
domestique à compter du 1 7 juin 2024. L'incorporation par référence de certains 
documents dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeu r du 
Federal Register à la date du 2 1 juillet  2023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-21/html/2023 -11429.h tm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-21/pdf/2023 -11429.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_10466_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1822/Add.2  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Consumer Water Heaters and 
Residential -Duty Commercial Water Heaters  (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai 
pour les chauffe -eau à usage domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale no tifiée incorpore par référence la dernière version de la norme d'essai 
industrielle applicable aux chauffe -eau à usage domestique et aux chauffe -eau commerciaux à usage 
domestique et introduit les parties pertinentes de ces normes dans la procédure d'essai  fédérale . 
Dans cette règle finale, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis étend également le champ 
d'application de la procédure d'essai à certains modèles de chauffe -eau à usage domestique (y 
compris les chauffe -eau à circulation et les chauffe -eau à basse température), ajoute des définitions 
pour certains chauffe -eau spécialisés, met à jour les conditions d'essai et les prescriptions de 
tolérance afin de réduire la charge, précise les méthodes de préparation et de mise en place des 
essais, trai te de l'exécution des essais pour les produits capables de stocker de l'eau à des 
températures supérieures à celle du point de consigne de sortie, établit une méthode efficace de 
calcul du volume et étend les dispositions non testées aux chauffe -eau électr iques instantanés.  
Le DOE incorpore par référence les normes sectorielles suivantes dans le Titre 10 du CFR, Partie  430: 
Norme  ANSI/ASH RAE 41.1-2020, " Standard Met hods for Temperature Measurement " (Méthode 
normalisée de mesure de la température), approuvée par l'ANSI le 3 0 juin 2020 
("ASH RAE 41.1-2020").  
Norme  ANSI/ASHRAE  41.6-2014, " Standard Method for Humidity Measurement " (Méthode 
normalisée de mesure de l'humidité), approuvée par l'ANSI le 3 juillet  2014 ("ASH RAE 41.6-2014").  
Norme  ANSI/ASHRAE  118.2-2022, " Method of Testing for Rating Residential Water Heaters and 
Residential -Duty Commercial Water Heaters " (Méthode d'ess ai pour la classification des chauffe -eau 
à usage domestique et des chauffe -eau commerciaux à usage domestique), approuvée par l'ANSI le 
1er mars 2022 ("ASH RAE 118.2-2022 ").  
Un exemplaire des normes  ASHRAE 41.1-2020, ASH RAE 41.6-2014 et ASH RAE 118.2-2022 peut 
être obtenu auprès de l'American Society of Heating, Refrigerating, and Air -Conditioning Engineers, 
Inc., (ASHRAE), à l'adresse 180  Technology Parkway NW, Peachtree Corners, GA  30092 ; par 
téléphone aux numéros (800)  527-4723 ou (404)  636-8400; ou en ligne à l'adresse 
http://www.ashrae.org/ . 
Norme  ASTM  D2156 -09 (réapprouvée en 2018) " Standard Test Method for Smoke Density in Flue 
Gases from Burning Distillate Fuels, " (Méthodes d'essai normalisées pour la dens ité des fumées dans 
les gaz de combustion des combustibles distillés), approuvée le 1er octobre  2018 
("ASTM  D2156 -09 (RA 2018)").  
Norme  ASTM  E97-82 (réapprouvée en 1987) " Standard Test Methods for Directional Reflectance 
Factor, 45 -Deg 0 -Deg, of Opaque Spe cimens by Broad -Band Filter Reflectometry " (Méthodes d'essai 
normalisées pour la détermination du facteur de réflectance directionnelle (45°,  0°) d'éléments 
opaques, avec réflectomètre à large bande), approuvée le 2 9 octobre  1982 et révoquée en  1991 
("ASTM  E97-1987 (W1991)").  
Un exemplaire de la norme ASTM  D2156 -09 (RA 2018) peut être obtenu auprès d'ASTM 
International (ASTM), à l'adresse 100  Barr Harbor Drive, P.O . Box C700, West Conshohocken, 
PA 19428 -2959; ou en ligne à l'adresse https://www.astm.org/ . 
Un exemplaire de la norme ASTM E97 -1987 (W1991) peut être obtenu dans des conditions 
raisonnables auprès de revendeurs de normes, notamment GlobalSpec's Engineering 360 
(https://standards.globalspec.com/std/3801495/astm -e97-82-1987) et IHS Markit 
(https://.global .ihs.com/doc_detail.cfm?document_name=ASTM%20E97&item_s_key=00020483 ). 
Ces normes industrielles sont examinées plus en détail à la section  IV.N de la règle finale . G/TBT/N/USA/1822/Add.2  
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  CALEND RIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 1 juillet  2023. Les changements 
introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de chauffe -eau à usage 
domestique à compter du 1 8 décembre  2023 et pour les essais de chauff e-eau commerciaux à usage 
domestique à compter du 1 7 juin 2024. L'incorporation par référence de certains documents dont la 
liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
21 juillet  2023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote  G/TBT/N/USA/1822  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE-2019-BT-TP-0032. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0032/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi  qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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