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17 octobre  2023 
(23-6983) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Suisse . 
 
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Ordonance  sur la mise en circulation des produits phytosanitaires  
L'Ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161, OPPh) a été notifiée le 1 9 décembre 
2019 dans le document G/SPS/N/CHE/82 . L'OPPh  fixe les conditions pour la mise en circulation 
des produits phytosanitaires . L'annexe 1 de l'OPPh contient la liste des substances actives qui 
peuvent être utilisées comme produits phytosanitaires en Suisse . Une nouvelle substance est 
inscrite dans cette  annexe si, après examen du dossier accompagnant la demande, les conditions 
fixées à l'article 5 sont remplies . La modification ci -après apportée à l'OPPh prévoit l'inclusion de 
trois nouvelles substances chimiques : Kieselguhr (terre à diatomées), méfentri fluconazole et 
oxathiapiproline . La substance appelée "kieselguhr" (terre à diatomées) remplace la substance 
appelée "dioxyde de silicium" figurant auparavant dans cette Annexe et qui en est par conséquent 
effacée . Le kieselguhr (terre à diatomées) décrit mieux la substance actuellement contenue dans 
le produit phytosanitaire agréé appelée "dioxyde de silicium" et correspond donc aussi à la 
désignation équivalente dans l'UE . Un micro -organisme ( Bacillus firmus ) est effacé de l'Annexe 
pour des raisons formel les Le nom de la substance Cydia pomonella Granulovirus  fait l'objet d'une 
modification formelle et celle -ci est désormais classée dans les "substances à faible risque" . Ces 
modifications sont conformes aux décisions et règlements de l'UE . Les détails sont indiqués dans 
le projet de document ci -joint. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHE/23_13029_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/CHE/82/Add.8  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Courrier électr onique: sps@seco.admin.ch  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse  électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
Courrier électronique: sps@seco.admin.ch  
 
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