RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/54 DE LA COMMISSION 
du 4 janvier 2023
rectif iant le règlement d’exécu tion (UE) 2022/652 concer nant l’aut orisation de l’extrait d’orange 
amère en tant qu’additif destiné à l’aliment ation de certaines espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L’utilisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a été autorisée pour 
certaines espèces animales par le règlement d’exécuti on (UE) 2022/652 de la Commission (2).
(2) L’extrait d’orang e amère est connu pour contenir 10 à 20 % de néohespér idine, comme il est indiqué dans la colonne 
«Composi tion, formule chimique, descr iption, méthode d’analyse» figurant dans l’annexe du règlement d’exécut ion 
(UE) 2022/652.
(3) Une présom ption erronée concer nant l’existe nce d’un lien entre la néohespér idine, portant le numéro CAS: 
13241-33-3, et le dihy drocha lcone de néohespér idine, portant le numéro CAS: 20702-77-6 et qui, bien que 
portant un nom similaire, est une autre substance, a conduit à l’inscr iption d’un point 3 dans la colonne «Autres 
dispositions» de l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 2022/652, selon lequel l’extrait d’orange amère ne doit pas 
être utilisé en combinaison avec le dihydroc halcone de néohespér idine.
(4) Dans l’avi s de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments du 23 juin 2021 relatif à l’innocuité de l’extrait d’orang e 
amère (3), il n’est pas fait mention d’un risque quant à l’utilisation de l’extrait d’orange amère en combinaison avec le 
dihy drochalcone de néohespér idine.
(5) Il convi ent dès lors de modifier l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 2022/652 et de suppr imer le point 3 de la 
colonne «Autr es dispositions» de ladit e annexe. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’ensemble de l’annex e 
dudit règlement d’exécuti on.
(6) Afin d’évit er tout e interr uption dans la mise sur le marc hé de l’additif pour l’alimentation animale en raison de 
l’erreur dans le règlement d’exécuti on (UE) 2022/652, l’entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère 
d’urg ence.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)Règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission du 20 avril 2022 concer nant l’autorisatio n de l’extrait d’orange amère en tant 
qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales (JO L 119 du 21.4.2022, p. 74).
(3)EFSA Journal 2021;19(7):6709.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 3/12 5.1.2023  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2022/652 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union europ éenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janv ier 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.1.2023 L 3/13  ANNEXE 
«ANNEXE
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additifNom 
du 
titulaire 
de 
l’autor -
isationAdditifCompo sition, formule chim ique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catégorie d’animauxÂge 
maxi -
malTeneur 
mini -
maleTeneur 
maxi -
male
Autres dispositionsFin de la 
période 
d’aut orisa-
tionen mg de 
substance  
active/kg d’aliment 
complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité 
de 12 %
Catégor ie: Additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: Subst ances aromatiques
2b136-ex - Extrait 
d’orange 
amèreComposition de l’additif
Extrait d’orange amère obtenu à 
partir du fruit de Citrus x aurantium L.
État solide
Caractér isation de la substance activ e
Extrait d’orange amère obtenu à 
partir du fruit de Citrus x aurantium L. 
tel que défini par le Conseil de 
l’Europe (1).
Flavonoïdes: 45-55 %, dont
— Naringine: 20-30 %
— Néohespér idine: 10-20 %
5-métho xypsoralène (également 
appelé bergap tène): ≤ 0,03 %
(-)-Synéphr ine: ≤ 1 %
Numéro CoE: 136
Méthode d’analy se(2)
Pour la quantification de la naringine 
(marqueur phytochimique) dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
— chromatographie liquide à haute 
performa nce (CLHP) avec détec ­
tion spectrophotom étrique (UV)Poulets 
d’engraissement
Poules pondeuses
Dindes 
d’engraissement
Porcelets
Porcs 
d’engraissement
Truies
Vache s laitières
Veaux
Bovin s 
d’engraissement
Ovins/capr ins
Chevaux
Lapins
Salmonidés
Poissons d’or nement- - 1.Additif à incor porer aux aliments pour 
animaux sous forme de prémélange .
2.Le mode d’emploi de l’additif et des pré­
mélange s indique les conditions de stoc ­
kage et la stabilit é au traitem ent ther ­
mique.
3.L’étiquette de l’additif doit compo rter la 
mention suivante:
“Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilo de l’aliment 
compl et pour animaux ayant une teneur 
en humidit é de 12 %:
— Poulets d’engraissement 102 mg.
— Poules pondeuses: 151 mg.
— Dindes d’engraissement : 136 mg.
— Porcelets: 182 mg.
— Porcs d’engraissement: 217 mg.
— Truies: 268 mg.
— Vache s laitières: 259 mg.
— Veaux (aliment d’allaite ment), bovins 
d’engraissement, ovins/capr ins, che­
vaux, salmonidés, chiens et poissons 
d’or nement: 400 mg.
— Chats: 80 mg.
— Lapins: 161 mg.”.11 mai 
2032FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 3/14 5.1.2023  Chiens
Chats4.Si l’utilisation de la dose proposée sur 
l’étiquette du prémélange devait aboutir 
à un dépassement de la teneur mention ­
née au point 3, cette étiquett e men ­
tionne le groupe fonctionnel, le numéro 
d’identif ication, le nom et la quantité de 
substance active ajout ée.
5.Le mélange d’extrait d’orang e amère ob­
tenu à partir du fruit de Citrus x auran­
tium L. et d’autres additifs autor isés ob­
tenus à partir de Citrus aurantium L. n’est 
pas autori sé dans l’alimentation des ani­
maux.
6.Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale établissent des procédures 
opérationnelles et des mesures orga ni­
sationnelles afin de parer aux risques 
éventuels en cas d’inhalation et de 
contact cutané ou oculaire pour les uti­
lisat eurs de l’additif et des prémélanges. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d’un 
équipement de protection individuelle, 
dont une prote ction de la peau, une pro­
tectio n des yeux et une prot ection respi ­
ratoire , est oblig atoire lors de l’utilisa ­
tion de l’additif et des prémélanges.
(1)Natural sources of flavourings — Repor t No. 2 (2007).
(2)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.1.2023 L 3/15  