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7 mars 2024 
(24-2103) Page: 1/19 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2007 et  2008 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient m is en place d'ici à 2032 . À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul d e la MGS dans la notification initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en co nséquence . Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractères gras . 
   
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2007  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2007  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980 Milliers d 'USD 333 935 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2007  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 200 7 
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3  
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes  59 837 DB-MA 
 Activités de caractère général  15 677  
 Investissements dans l'infrastructure  1 185  
 Activités des centres et des installations de recherche  41 150  
 Fonds de recherche  1 826  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  9 332 DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  7 214  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  2 062  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  56  
iii) Opérations générales du Ministère 
de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  27 536 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   64 244 DB-MA 
 Services de protection des plantes  9 409  
 Services vétérinaires  22 773  
 Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  3 487  
 Activités de lutte contre les parasites  3 498  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  341  
 Autorités chargées des pâturages  120  
 Promotion de la commercialisation  825  
 Investissement dans l'agriculture  16 769  
 Aide aux districts  3 514  
 Services de régulation de la production  3 508  
      
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 200 7 
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3  
v) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  11 728  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  456  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  8 512 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  0  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  8 512 
  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  18 731 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  18 731  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  51 472 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  15 161  
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  1 812  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  8 835  
iv) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  25 664  
    
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  13 936  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  13 936 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   51 822 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  19 334  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  32 488  
Total  317 607  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture .   
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2007 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  (y compris MGS  
autre que  par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
 
(Milliers d 'USD ) Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
 
(Milliers d 'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Valeur de la 
production en 
2007  
 
 
(Milliers d 'USD ) MGS totale courante 
en pourcentage de  
la valeur de la 
production  
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers d'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 41 041* 0,00% - 
Céréales  -  - 99 658* 0,00% - 
Légumes  4 722  4 722 1 384 380* 0,34% - 
Fruits (autres que les agrumes)  6 581  6 581 890 788* 0,74% - 
Agrumes  1 363  1 363 249 413* 0,55% - 
Fleurs  1 217  1 217 268 789* 0,45% - 
Œufs 10 012  10 012 151 410* 6,61%   
Viande de volaille  483  483 491 134* 0,10% - 
Viande bovine  71  71 246 321* 0,03% - 
Lait 333 935  333 935 518 373**  64,42% 333 935 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  0  0 5 597 087 0,00% - 
Total       333 935 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.  
** Office central des statistiques et Office des produits laitiers .   
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2007 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2007  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  
 
(USD/t) Production visée  
 
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes  
 Tomates  
 Concombres  
 Oignons  
 Pommes de 
terre   
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents   
- 
- 
- 
-  
257 
333 
- 
303  
8,1 
3,4 
- 
-   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
Œufs  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  - 0,043 1 414 000  
(milliers d'unités)   - 2 
Viande de volaille   Contingents de 
production  2 462 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti  433,49 157 1 185,4  327 742 3 
Total        327 742  
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes . 
2. Office central des statistiques . 
3. Office du lait.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2007 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/2007  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les d ocuments 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales 
locales  
Programme 
d'investissement      - 
 
-  - 
 
- DB-MA 
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement      - 
4 722  - 
4 722 
4 722 DB-MA 
Fruits (autres 
que les agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      2 150 
 
4 430  2 150 
 
4 430 
6 581 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement      1 363  1 363 
1 363 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Fleurs   Programme 
d'investissement      1 217  1 217 
1 217 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Œufs  Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
10 012  - 
10 012 
10 012 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/2007  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les d ocuments 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de volaille   Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
483  - 
483 
483 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      - 
 
71  - 
 
71 
71 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Lait  Réforme des 
exploitations laitières      6 193  6 193 
6 193 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Total       30 642  30 642  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2007 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2007  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélève ments 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
(Milliers 
d'USD ) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
 
(Milliers d 'USD ) MGS totale  
par produit  
 
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des 
donn ées 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - - - OCS 
Légumes        - 4 722 4 722 OCS 
Fruits (autres 
que les agrumes)        - 6 581 6 581 OCS 
Agrumes        - 1 363 1 363 OCS 
Fleurs        - 1 217 1 217 OCS 
Œufs       - 10 012 10 012 OCS 
Viande de volaille        - 483 483 OCS 
Viande bovine        - 71 71 OCS 
Lait       327 742 6 193 333 935 OCS 
Total        327 742  30 642 358 384  
OCS = Office central des statistiques .   
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2007 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2007  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(Milliers d'USD ) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(Milliers de dollars  EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   0   0 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   0   0 DB-MA 
Total     0  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2008  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour 2007  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980 Milliers d 'USD 474 778 
Remarque générale:  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2008  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2008  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3  
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes  68 165 DB-MA 
 Activités de caractère général  16 886  
 Investissements dans l'infrastructure  505  
 Activités des centres et des installations de recherche  47 184  
 Fonds de recherche  3 589  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  15 145 DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  6 735  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  586  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  7 825  
iii) Opérations générales du Ministère 
de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris 
fourniture de services administratifs spécialisés  32 573 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   73 192 DB-MA 
 Services de protection des plantes  11 393  
 Services vétérinaires  26 265  
 Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  3 781  
 Activités de lutte contre les parasites  3 449  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  355  
 Autorités chargées des pâturages  572  
 Promotion de la commercialisation  394  
 Investissement dans l'agriculture  19 290  
 Aide aux districts  4 278  
 Services de régulation de la production  3 415  
      
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 13 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2008  
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3  
v) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  13 399  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  0  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  12 046 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  279  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  11 767  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  27 828 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  27 828  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  64 190 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  20 134  
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  1 282  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  34 452  
iv) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau 
(notification  G/AG/N/ISR/17)  8 321  
    
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  10 509  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  10 509 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   52 041 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  14 502  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  37 540  
Total  369 089  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2008 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  (y compris MGS 
autre que  par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
 
(Milliers d 'USD ) Mesures de soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) Valeur de la 
production en 2008  
 
 
 
(Milliers d'USD ) MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production  
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers d'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 19 566 * 0,00% - 
Céréales  -  - 88 326 * 0,00% - 
Légumes  6 578  6 578 1 654 895* 0,40% - 
Fruits (autres que les agrumes)  6 022  6 022 1 055 426* 0,57% - 
Agrumes  1 226  1 226 348 817* 0,35% - 
Fleurs  2 285  2 285 250 373* 0,91% - 
Œufs -  - 199 005* 0,00%  - 
Viande de volaille  1 199  1 199 675 504* 0,18% - 
Viande bovine  96  96 406 010* 0,02% - 
Lait 474 778  474 778 769 376**  61,71% 474 778 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  0  0 6 998 219 0,00% - 
Total       474 778 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.  
** Office central des statistiques et Office des produits laitiers.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2008 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2008  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  
 
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(Milliers d 'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes  
 Tomates  
 Concombres  
 Oignons  
 Pommes de 
terre   
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents   
- 
- 
- 
-  
257 
333 
- 
303  
8,1 
3,4 
- 
-   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti  - 0,043 1 526 101 
(milliers d'unités)   - 2 
Viande de volaille   Contingents de production  2 991 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti  526,150 157 1 273,3  470 041 3 
Total        470 041   
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes.  
2. Office central des statistiques.  
3. Office du lait.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 16 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2008 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2008  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales 
locales  
Programme 
d'investissement      - 
 
-  - 
 
- DB-MA 
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement      - 
6 578  - 
6 578 
6 578 DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      252 
 
5 769  252 
 
5 769 
6 022 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement      1 226  1 226 
1 226 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Fleurs   Programme 
d'investissement      2 285  2 285 
2 285 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2008  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs  Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
-  - 
- 
- DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande de 
volaille   Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
1 199  - 
1 199 
1 199 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      - 
 
96  - 
 
96 
96 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Lait  Réforme des 
exploitations laitières      4 737  4 737 
4 737 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Total       22 142  22 142  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 18 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2008 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2008  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
(Milliers  
d'USD ) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
(Milliers  
d'USD ) MGS totale  
par produit  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - - - OCS 
Légumes        - 6 578 6 578 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 6 022 6 022 OCS 
Agrumes        - 1 226 1 226 OCS 
Fleurs        - 2 285 2 285 OCS 
Œufs       - - - OCS 
Viande de volaille        - 1 199 1 199 OCS 
Viande bovine        - 96 96 OCS 
Lait       470 041 4 737 470 041 OCS 
Total        470 041 22 142 492 183  
OCS = Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/45/Rev.1  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE:  ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE  2008 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2008  Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(Milliers d 'USD ) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   0   0 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   0   0 DB-MA 
Total     0  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
 
 
__________  