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12 août 2019 
(19-5245) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pour toute question concernant le Décret de 2019 relatif aux aciers et aux produits en 
acier (Contrôle de la qualité) s'adresser à:  
Ms Ruchika Chaudhry Govil  
Joint Secretary to the Government of India, Ministry of Steel, UdyogBhawan, Maulana 
Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : 23063297  
Fax: 91 11 23063415  
Courrier électronique: ruchika.govil@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
Shri H. J. S. P asricha  
Scientist 'F' & Head (Certification)  
Bureau of Indian Standards  
Central Marks -1, ManakBhawan  
9, Bahadur Shah Zafar Marg  
New Delhi - 110 002  
Téléphone : 91 11 23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
N° Norme BIS  Qualité  
1) 2) 3) 
1 IS 1148:2009  Barres d'acier riveté (de moyenne et haute résistance à la traction) 
pour la construction  
2 IS 1673 : 1984 Fil en acier doux, pour refoulage à froid  G/TBT/N/IND/105  
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  3 IS 1812 : 1982 Fil en acier au carbone pour la fabrication de vis à bois  
4. IS 2507 : 1975 Bandes d'acier laminées à froid, pour la fabrication de ressorts  
5. IS 2255 : 1977 Fil machine en acier doux pour la fabrication de vis à métaux (par 
un procédé de refoulage à froid)  
6. IS 3195 : 1992 Acier pour la fabrication de ressorts comtois et de ressorts 
hélicoïdaux (pour matériel roulant de chemins de fer)  
7. IS 3431 : 1982 Acier pour la fabrication de ressorts comtois, de ressorts hélicoïdaux 
et de ressorts à lames pour les suspensions de véhicules 
automobiles  
8. IS 3885 -Partie 1  Acier pour la fabrication de ressorts à lames (matériel roulant de 
chemins de fer) - Partie 1 Sections lisses  
9. IS 3885 -Partie 2  Acier pour la fabrication de ressorts à lames (matériel roulant de 
chemins de fer) - Partie 2 : Sections crénelées ou rainurée s 
10. IS 4223 : 1975 Fil d'acier pour la fabrication de baleines de parapluies  
11. IS 4224 : 1972 Fil d'acier pour la fabrication d'agrafes, de punaises et de trombones  
12. IS 4397 : 1999 Bandes d'acier au carbone laminé à froid pour la fabrication de 
cages/dispositifs de retenue de roulements à billes et de roulement 
à rouleaux  
13. IS 4398  Acier au carbone chromé pour la fabrication de billes, de rouleaux 
et de chemins de roulement  
14. IS 6902 : 1973 Fil d'acier pour la fabrication de rayons  
15. IS 6967 : 1973 Acier pour la fabrication de maillons de chaînes ronds soudés 
électriquement  
16. IS 7226 : 1974 Bandes d'acier en acier semi -dur, en acier à forte teneur en carbone 
et en acier faiblement allié pour construction méc anique générale  
17. IS 7557 : 1982 Spécifications concernant les fils d'acier d'un diamètre jusqu'à 20 
mm destinés à la fabrication de rivets forgés à froid  
18. IS 8052 : 2006 Lingots, billettes et brames d'acier utilisés pour la production de 
ressorts, de rivets et de vis pour la construction mécanique générale  
19. IS 8951:2001  Lingots, billettes et brames d'acier pour la production de fil machine 
en acier à haute teneur en carbone  
20. IS 8952 : 1995 Lingots, billettes et brames d'acier pour l a production de fil machine 
en acier doux pour la construction mécanique générale  
21. IS 9476 : 1980 Bandes d'acier laminé à froid pour la fabrication de lames de rasoir 
en acier au carbone  
22. IS 9962 : 1981 Fil d'acier pour la fabrication d'aiguilles  G/TBT/N/IND/105  
- 3 - 
  23. IS 12367 : 1988 Bandes/bobines d'acier au carbone laminé à froid pour la fabrication 
de tubes soudés  
24. IS 14331 : 1995 Aciers pour applications de boulonnage à haute température  
25. IS 14491 : 1997 Tôles et bobines d'acier à faible teneur en carbone et à haute 
résistance laminé à froid, pour formage à froid  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Steel and Steel 
Products (Quality Control) Second Order, 2019  (Deuxième Décret de 2019 relatif aux 
aciers et aux produits en acier (Contrôle de la qualité)), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret notifié a pour objet d'assurer la conformité aux normes indiennes 
spécifiées des aciers et produits en acier énumérés  dans l'annexe . Il établit l'obligation 
pour tous les fabricants indiens d'aciers et de produits en acier couverts par l'annexe et 
pour tous les fabricants étrangers ayant l'intention d'exporter ces produits vers l'Inde 
d'obtenir auprès du Bureau indien de  normalisation, avant le commencement de la 
production, une licence valide pour pouvoir utiliser le label de conformité . Nul ne pourra 
fabriquer, stocker pour la vente, vendre, distribuer ou importer les aciers et produits en 
acier indiqués à l'annexe qui ne sont pas conformes aux normes spécifiées et qui ne 
portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité de l'acier et des produits en acier dans l'intérêt du 
public, pour garantir la sécurité des infrastructures/logements/produits industriels dans 
le pays et assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Lien pour accès au projet de décret: 
https://steel.gov.in/sites/default/files/Draft%20QCO%2006082019.pdf  
• The BIS Act, 2016  (Loi de 2016 portant création du Bureau indien de  
normalisation)  
• Code tarifaire de l'Inde (SH), 2017, Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : trois mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Parmjeet Singh  
Addl. Industrial Adviser  
Ministry of Steel  
Udyog Bhawan  
Maulana Azad Road  
New Delhi - 110 011  
Téléphone : (91) (11) 2306 1857  
Fax: (91) (11) 2306 1824  
Courrier électronique: parmjeet.singh@gov.in  
 