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15 avril 2020 
(20-2918) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures en béton ( ICS 91 .080.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : KS 829:2020 . Specification 
for precast concrete channels edgings and quadrants . BS 7263 : Part 1: 1994 Specification 
for precast concrete flags, kerbs channels, edgings and quadrant (Spécifications relatives 
aux caniveaux, bordures et secteurs angulaires droits en béton préfabriqué . BS 7263 
partie 1 (1994) : Spécifications relatives aux dalles ainsi qu'aux caniveaux, bordures et 
secteurs angulaires droits pour trottoirs en béton préfabriqué), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane noti fiée spécifie les exigences applicables aux éléments en 
béton préfabriqué suivants : caniveaux ; bordures ; secteurs angulaires droits (quadrants)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
BS 7263 partie 1 (1994) . Specification for precast concrete flags, kerbs channels, edgings 
and quadrant  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  G/TBT/N/KEN/1000  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards,  
WTO/TBT National Enquiry Point,  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 . Fax: + (254) 020 609660/609665 . 
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_2612_00_e.pdf  
 