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18 novembre  2022 
(22-8619) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blocs et briques pour la construction (SH 681011) ; BÂTIMENT ET MATÉRIAUX 
DE CONSTRUCTION (domaine 91 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : DRS 511 :2022 . Clay 
flooring tiles - Specification  (Carreaux de sol en argile - Spécifications), 17 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage e t d'essai applicables aux carreaux de sol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consomm ateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DRS 546. Clay products for building - Vocabulary  
2. RS ISO 10545 -2. Ceramic tiles - Part 2 : Determination of dimensions and surface 
quality  (Carreaux céramiques  - Partie 2 : Détermination des caractéristiques 
dimensionnelles et de la qualité de surface)  G/TBT/N/RWA/733  
- 2 - 
  3. RS ISO 10545 -3. Ceramic tiles - Part 3 : Determination of water absorption, 
apparent porosity, apparent relative density and bulk density  (Carreaux et dalles 
céramiques  - Partie 3 : Détermination de l'absorption d'eau, de la porosité 
ouverte, de la densité relative apparent e et de la masse volumique globale)  
4. RS ISO 10545 -4. Ceramic tiles - Part 4 : Determination of modulus of rupture and 
breaking strength  (Carreaux et dalles céramiques  - Partie 4 : Détermination de la 
résistance à la flexion et de la force de rupture)  
5. RS ISO 1 0545-5. Ceramic tiles - Part 5 : Determination of impact resistance by 
measurement of coefficient of restitution  (Carreaux et dalles céramiques  – 
Partie  5: Détermination de la résistance au choc par mesurage du coefficient de 
restitution)  
6. RS ISO 10545 -7. Ceramic tiles - Part 7 : Determination of resistance to surface 
abrasion for glazed tiles  (Carreaux et dalles céramiques  - Partie 7 : Détermination 
de la résistance à l'abrasion de surface pour les carreaux et dalles émaillés)  
7. RS ISO 10545 -16. Ceramic tiles - Part 16 : Determination of small colour 
differences  (Carreaux et dalles céramiques  - Partie 16 : Détermination de faibles 
différences de couleur)  
8. RS 107 . Building sand from natural sources - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board (RSB)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 78830349 2 
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://www.rsb.gov.rw/standards/draft -standards -for-public -review  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_7857_00_e.pdf  
 