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8 juin 2021 
(21-4651) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements et accessoires du vête ment en caoutchouc vulcanisé (à l'exclusion 
des chaussures et coiffures et leurs parties en caoutchouc durci, ainsi que des gants, 
mitaines et moufles) (SH  401590) ; Latex et caoutchouc brut ( ICS 83 .040.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 883 -1: 2021, Single -
use medical examination gloves - Part 1 : Specification for gloves made from rubber latex 
or rubber solution  (Gants médicaux non réutilisables - Partie  1: spécifications pour les 
gants en latex de caoutcho uc ou en solution de caoutchouc), deuxième édition (16 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié (DUS  883-1) spécifie les exigences et les 
méthodes d'essai applicables aux gants en caoutchouc, stériles et emballés ou non stériles  
et en vrac, conçus pour la pratique d'examens médicaux, de diagnostics ou d'actes 
thérapeutiques et destinés à protéger le patient et l'utilisateur contre une contamination 
croisée . Il couvre aussi les gants en caoutchouc conçus pour la manipulation de ma tériel 
médical contaminé ainsi que les gants à surface lisse et les gants partiellement ou 
entièrement texturés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1337  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/175  
2. ISO 37. C aoutchouc vulcanisé ou thermop lastique  - Détermination des 
caractéristiques de contrainte -déformation en traction  
3. ISO 188. C aoutchouc vulcanisé ou thermoplastique  - Essais de résistance au 
vieillissement accéléré et à la chaleur  
4. ISO 23529. C aoutchouc - Procédures générales pour la préparation et le 
conditionnement des éprouvettes pour les méthodes d'essais physiques  
5. US ISO 2859 -1, Sampling procedures for inspection by attributes - Part 1 : 
Sampling schemes indexed by acceptance quality level (AQL) for lo t-by-lot 
inspection  
6. US ISO 10993  (toutes les parties) . Biological evaluation of medical devices  
7. US ISO 15223 , Medical devices - Symbols to be used with medical device labels, 
labelling and information to be supplied . 
8. ISO 11193 -1:2020, Gants en caoutchouc pour examen, non réutilisables - 
Partie  1: Spécifications pour gants fabriqués à partir de latex de caoutchouc ou 
d'une solution  de caoutchouc  
9. US 833 -1:2011, Single -use medical examination gloves - Part 1 : Specification 
for gloves made from rubber latex or rubber solution  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_3928_00_e.pdf  
 