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10 février  2020 
(20-1024) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Morpholine (SH 2933 3917)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Morpholine (Quality 
Control) Order, 2020  (Décret de 2020 relatif à la morpholine (contrôle de la qualité)), 
1 page en anglais  
6. Teneur : La morpholine est un produit chimique aux usages extrêmement multiples qui a 
de nombreuses applications importantes . Elle est utilisée comme un intermédiaire dans 
la fabrication de produits chimiques pour l'industrie du caoutchouc, d'azurants optiques, 
de résines et de colorants . Elle est aussi largement utilisée comme inhibiteur de corrosion 
dans les systèmes de générateurs de vapeur . La norme indienne notifié e prescrit la pureté 
minimale de la morpholine et établit la teneur maximale en impuretés, telles que le cuivre, 
fer et nickel, en parties par million.  
La morpholine de fabrication nationale ou importée doit être conforme à la norme indienne 
(IS 12084:2018 ) et doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par 
le Bureau indien de normalisation (BIS) . Le Bureau indien de normalisation des 
gouvernements des États seront les autorités compétentes en la matière.  G/TBT/N/IND/134  
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  7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative à la morpholine est rendue obligatoire afin de protéger la 
santé des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la q ualité visant à rendre la norme indienne sur la 
morpholine (spécifications) (IS 12084 : 2018) obligatoire est joint à la présente 
notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1049_00_e.pdf  
 