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28 octobre  2020 
(20-7517) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 27  octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil. La notification concern e les importations effectuées dans le cadre de contingent s tarifaires  
(tableau MA:2 ) pendant l' année civile  2019 . 
 
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  G/AG/N/BRA/59  
 
- 2 - Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2019  
Listes relati ves aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la  
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie 1 de la 
Liste) (d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste )  
Type  du au 
1 2    3 4 5 
BRAQ001  Pommes ; poires 08081000, 08083000   
 
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 10 000   (1) 
BRAQ002  Froment (blé) dur (autre que de 
semence );  
Autres  (que le froment (blé) 
dur), autres  (que de semence ) 10011900, 10019900   
 
 Civile 01/01/2019 31/12/2019 t 750 000 46 400 6,2% (2) 
(1) BRAQ001  – Le Brésil informe le Comité de l'agriculture que le contingent tarifaire applicable aux pommes et aux poires n'a pas été mis en œuvre , le taux appliqué  (10%) étant inférieur au taux 
contingentaire  (13,5%) pour les deux produits . Import ations en 2019 ( tonnes métriques ): pommes 78 459; poires 153 489. Le Brésil précise aussi que l'engagement initial concernant un 
contingent tarifaire de 10 000 ton nes s'applique aux deux lignes tarifaire s (08081000,  08082001).  
(2) BRAQ002  – Le contingent tarifaire s'applique erga omnes  et prévoit une admission en franchise de droits pour l es importations contingentaires . Applicable  du 18 novembre 2019 au 
17 novembre  2020. Étant donné que le contingent a été établi le 18 novembre  2019, les données relatives aux importations contingentaires couvrent moins de deux mois, et non une année 
complète, ce qui se traduit par un faible taux d'utilisation . De plus amples renseignements  figurent dans l'Ordonnance n°  44 du 18  novembre  2019 du Secrétariat spécial au commerce extérieur 
et aux affaires internationales du Ministère de l'économie . Importations totales (SH 100111; 100119; 100191; 100199) en 2019: 6  576 303 tonnes métriques . Le Brésil précise également que 
l'engagement initial concernant le contingent tarifaire de 750 000 ton nes est réparti entre les produits relevant des positions 100119 et 100199. Le tarif brésilien prévoit une admission en 
franchise de droits pour  le blé de semence . 
 
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