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7 juin 2023 
(23-3883) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour 
l'OMC) . Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft for the Use 
Restrictions and Labeling Requirements of Liquid Mycelia Culture Powder of Morel 
Mushroom ( Morchella esculenta ) as a Food Ingredie nt (Projet de règlement relatif aux 
restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage applicables aux cultures 
liquides ou en poudre de mycélium de morilles ( Morchella esculenta ) comme ingrédient 
alimentaire), 2 pages en chinois, 2 pages en anglais.  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié spécifie les restrictions d'utilisation et les 
exigences en matière d'étiquetage applicables aux cultures liquides ou en poudre de 
mycélium de morilles ( Morchella esculenta ) destinées à un usage alimen taire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Act Governing Food Safety and Sanitation  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/TPKM/526  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of E conomic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_10104_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/23_10104_00_x.pdf  
 