  
  
G/SPS/N/THA/418/Add.1  
21 octobre  2021 
(21-7970) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
_______________  
 
 
The MOPH notification entitled "Food Products Containing Cannabidiol Extract"  (Notification du 
MOPH intitulée "Produits alimentaires contenant de l'extrait de cannabidiol").  
Le projet de notification du Ministère de la santé publique intitulé "Produits alimentaires contenant 
des parties de cannabis ou de chanvre", préalablement notifié au moyen du document 
G/SPS/N/THA/418 du 1 5 juin 2021, a été adopté et publié au Journal officiel du 2 7 août 2021 en 
tant que Notification du Ministère de la santé publique (no 429) intitulée "Produits alimentaires 
contenant de l'extra it de cannabidiol".  
Date d'entrée en vigueur : La présente notification entrera en vigueur le lendemain de sa 
publication au Journal officiel (2 8 août 2021).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/198/T_0009.PDF . 
Cette notification du Ministère de la santé publique a aussi fait l'objet d'une notification OTC, q ui 
porte la cote G/TBT/N/THA/623/Add.1.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/THA/418/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électroniq ue: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 
__________  