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2 décembre  2021 
(21-9067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs -congélateurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PPE Nº1/17/:2021 . 
Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Eficiencia Energética de Producto 
Eléctrico  Refrigeradores y Congeladores  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de 
l'efficacité énergétique d'un produit électrique - Réfrigérateurs et congélateurs), 5 pages, 
en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de l'efficacité énergétique 
des appareils de réfrigération à usage ménager et analogues (réfrigérateurs, cong élateurs 
et réfrigérateurs -congélateurs) alimentés par le réseau électrique visés par la norme 
IEC 62552 -1-2-3:2015 + AMD1:2020, y compris les minibars.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de  la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
IEC 62552 -1-2-3:2015 + AMD1:2020 . Appareils de réfrigération à usage ménager - 
Caractéristiques et méthodes d'essai  
Partie 1 - Exigences générales.  
Partie 2 - Exigences de performance.  
Partie 3 - Consommation d'énergie et volume.  G/TBT/N/CHL/581  
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  UNE-EN 62552 -1-2-3:2020 . Artefactos de refrigeración domésticos - Características y 
métodos de ensayo . Note: En cas de divergences entre les normes de la CEI et de l'UNE -
EN, c'est la p remière qui prévaudra.  
Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
Décret suprême (D.S.) n°  298 de 2005 du Ministère de l'économie, du développement et 
de la reconstruction.  
Décision spéciale (RE) n°  32 du  4 février  1998. 
Décision spéciale (RE) n°  109 du 2 2 juin 1998 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 , téléphone : (+56)-2- 2827 5250, fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7478_00_s.pdf  
 