 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/601  
5 septembre  2022 
(22-6603) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC –  
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2022  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  À la fin de juin 2022, 58% des Membres avaient payé intégralement le urs contributions pour 
2022. Le mont ant de 121 million s de CHF représente 65% des 185,7 million s de CHF de contributions 
mises à la charge des Membres cette même année . Sur le montant total reçu pour 2022 présenté 
ci-dessous dans la f igure 1 , 26,8 million s de CHF correspond ent à des arriérés de contributions de 
l'exercice précédent . 
Figure 1 Recettes annuelles totales au titre des contributions des Membres (année en 
cours et année précédente) e n millions de CHF a u 30 juin 
 
1.2.  Les contributions reçues des o bserv ateurs au cours des deux premiers trimestres de 2022 
s'élevaient à 371 046 CHF et représentaient 51% du montant total . Dix observ ateurs avaient 
acquitté l'intégralité de leur contribution pour 2022. 
Table au 1 État des  contributions au 30 juin 2022 (CHF)  
Contributions  164 Membr es 25 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2022 ( après 
application de l'excédent budgétaire de 2020)   185 700 000   733 125 
Versements  reçus pour 2022 (% des contributions 
totales)  (65%)  121 100 201 (51%)  371 046 
Versements reçus pour des années antérieures    26 786 443   138 425 
Solde dû p our 2022  (% du total et nombre) (58%)  95 (40%)  10 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin 2022 était satisfaisant et légèrement supérieur au niveau 
de la fin de  juin 2021. 
151,5 148,1
131,7 132,6 135,4145,0155,8
129,2145,3 147,9
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022WT/BFA/W/601  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2022 
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du deuxième trim estre de 2022, 8 Membr es relevaient de la catégorie I des 
arrangements administratifs (plus de une année d'arriérés de contributions mais moins de deux), 
cinq Membr es relevaient de la catégorie II (au moins deux années d'arriérés de contributions mais 
moins de trois) et six Membr es relevaient de la catégorie III (au moins trois années d'arriérés de 
contributions = Membre inactif ). 
3.2.  Depuis la fin du mois de mars, 11 Membr es visés par diverses catégories d'arrangements 
administrati fs ont fait des versements au titre de leurs arriérés d'exercices antérieurs . Les Membres 
concernés, qui ne relèvent plus d'aucune catégorie d'arrangement administratif, sont les suivants : 
Afghanistan, Camero un, Congo, Gabon, Gambi e, Grenad e, Niger, République kirghize , Suriname, 
Togo et Zimbabwe . En outre, Cuba est passée de la c atégorie III à la c atégorie I, et 
Antigua -et-Barbuda est passée  de la catégorie III à la catégorie II, après qu'elles ont réglé une 
partie de leurs arriérés.  
Table au 2 Membr es visés par des arrangements a dministrati fs au 30 juin 2022 
Catégorie  I (8)  Catégorie  II (5)  Catégorie  III (6)  
Bolivi e, État plurinational de  Antigua -et-Barbuda  Burundi*   
Cabo Verde  Djibouti  Guinée    
Cuba Mauritani e Guinée -Bissau*  
Domini que Papouasie -Nouvelle -Guinée  République centrafricaine*  
El Salvador  Yémen Tchad*  
Ouganda    Venezuela, République bolivarienne du  
Rwanda      
Zambi e     
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.3.  À la fin de  juin 2022, quatre  observateurs relevaient de la catégorie  I des arrangements  
administrati fs, deux observ ateurs relevaient de la ca tégorie II et quatre  autres relevaient de la 
catégorie III (inactifs). Depuis le rapport établi pour le premier trimestre, deux observ ateurs ont 
effectué des versements : le Soudan, qui relevait de la  catégorie II, a été radié de la liste des pays 
visés par des arrangements  administrati fs, et les Comor es sont passées de la c atégorie II à la 
catégorie I. 
-14 -17 -17 -17 -16 -1852
3727
6 4 6225244254
243
232
219
-50050100150200250
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Dépenses prévues Dépenses effectives Recettes prévues
Recettes effectives Solde du fonds de roulement (liquidités) 2021 Solde du fonds de roulement (liquidités) 2022JANV.     FÉVR.        MARS        AVRIL          MAI    JUIN     JUILL.         AOÛT         SEPT.  OCT.     NOV.       DÉC. WT/BFA/W/601  
- 3 - 
  Table au 3 Observ ateurs visés par des a rrangements  administrati fs au 30 juin 2022 
Catégorie  I (4)  Catégorie  II (2)  Catégorie  III (4)  
Comor es Iran Libye  
Éthiopi e Iraq République arabe syrienne  
République  libanaise    Somalie  
Soudan du Sud    Sao-Tomé -et-Principe  
3.4.  Le tableau montre les Membr es visés par un p lan de paiement au 30 juin 2022. 
Table au 4 Membr es suivant un plan de p aiement a u 30 juin 2022 (CHF)  
Membr e Date 
d'approbation 
par le Conseil 
général  Durée du p lan 
en années  Fin du plan Dernier 
versement 
reçu Montant 
des 
arriérés 
pour  2022  Total des 
arriérés de  
contributions  
Niger  2020 7 2026 17 mai 20 22 1 142 198 094 
Sierra Leone  2012 15 2025 22 févr. 20 22 0 193 626 
Total      
1 142 391 720 
 
3.5.  Les quatre  Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leur plan de paiement et sont donc retombés dans la catégorie  III des arrangements  
administrati fs. 
Table au 5 Membr es ne respectant pas leur plan de paiement  au 30 juin 2022 (CHF)  
Membre  Date 
d'appro -
bation 
par le 
Conseil 
général  Fin du 
plan Dernier 
versement 
reçu Montant 
des 
arriérés 
avant 
2019  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2019  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2020  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2021  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2022  Total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011 2030 2017 434 441 65 785 65 785 65 785 64 315 696 111 
Guinée - 
Bissau  2017 2046 2017 589 224 51 716 51 716 51 716 50 246 794 618 
République 
centrafricaine  2018 2047 2020 732 651 2 584 57 472 57 472 56 002 906 181 
Tchad  2012 2026 2020 310 208  -  116 651 116 651 109 120 652 630 
Total     
2 066 524 120 085 291 624 291 624 279 683 3 049 540 
4  DÉPENSES BUDG ÉTAIRES 2022  
Table au 6 État c onsolid é des dépenses b udgétaires a u 30 juin 2022 (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses  et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A. Ressources 
en personnel  1. Dépenses de 
personnel   131 565 59 431 72 135 45% 
  2. Personnel 
temporaire  17 275 16 977 298 98% 
A. Total ressources en personne l  148 840 76 407 72 433 51%  
B. Autres 
ressources  3. Services  généraux  15 626 13 953 1 673 89% 
  4. Voyages et frais de 
réception  7 907 1 766 6 141 22% 
  5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 80 133 38% 
  6. Dépenses  
d'équipement  3 095 2 893 201 93% 
  7. Frais financiers  2 080 1 516 564 73% 
B. Total autres ressources   28 921 20 209 8 712 70%  
C. Fonds de 
fonctionnement 
et ITC 8. Contributions  à l'ITC 
et réserves  spéciales  19 443 10 322 9 122 53% 
C. Total fonds de fonctionnement et 
ITC 19 443 10 322 9 122 53%  
Total  général   197 204 106 937 90 266 54%  WT/BFA/W/601  
- 4 - 
  4.1.  Les dépenses à la fin du premier semestre de 2022 sont légèrement supérieures  à celles des 
années précéden tes et affichent  un taux global  de 54%, soit 90 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier pour les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décè s et invalidité, les avantages accordés 
au personnel et les frais de voyage, de déménagement et d'installation . Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel au bénéfice de contrats de courte durée, aux consultants et aux 
membres des groupes spé ciaux. 
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, la légère sous -utilisation des crédits est due à un nombre 
élevé de postes vacants au début de l'année . Elle a été principalement compensée par un 
dépassement de crédit afférent au personnel engagé pour une courte durée , aux interpr ètes et aux 
consultants, a insi qu'au titre des congés annuels et des cessations de service.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions et aux activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi que 
les dépenses d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le chapitre "Services généraux" inclut les engagements  pour l'ensemble de l'année au titre de 
plusieurs contrats annuels tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,6 millions 
de CHF), le contrat de nettoyage (1 million de CHF) et le contrat avec le Centre international de 
calcul de l'ONU (2,7 millions de CHF), ainsi que les engagements annuels au titre de services tels 
que le chauffage, l'eau et électricité . Le taux de dépenses tient compte des hausses des dépenses  
afférent es au Centre international de calcul, à l'électricité et au gaz.  
4.6.  Le taux global de dépenses au titre du chapitre "Voyages et  frais de réception" à la fin du m ois 
de juin est resté faible, même s'il revient progressivement au niveau d'avant la pandémie.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobili er de bureau , le matériel audiovisu el et le matériel de sécurité . 
Les dépenses  afférentes à ce chapitre sont élevée s, principalement en raison des dépenses et des 
engagements concernant les logiciels  (1,8 million  de CHF ) et le matériel informatique  (0,6 million  
de CHF ). 
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour les nouveaux locaux, d'un montant de 1,2 million de CHF, qui a été acquitté début 
juin. Ce chapitre comprend éga lement les frais bancaires et les intérêts négatifs . 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget comprend les contributions au budget du Centre du commerce 
international (ITC) ainsi que deux fonds de fonctionnement, à savoir le Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle  et le Fonds de rénovation des bâtiments . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6  million 
de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (0,6  million de CHF) ont été pleinement 
reconstitués . La moitié  de la contribution au budget de l'ITC a été acquittée.  
__________  