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30 mars 2021 
(21-2597) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
COLOMBIE1 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2020. 
 
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1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . G/SCM/N/371/COL  
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  ANNEXES  
MESURES COMPENSATOIRES DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) 
de la 
publication  
États-Unis Alcool carburant (éthanol)  
SB-249-01-01/Alcool 
carburant  Droit 
spécifique  07/05/2020  
Journal officiel 
n° 51.307  - 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Néant  
 
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