   
  
G/SPS/N/CAN/1463/Add.1  
27 mars 2023  
(23-2158) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 27 mars 2023, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Limites maximales de résidus fixées: Florylpicoxamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le florylpicoxamide 
de la notification G/SPS/N/CAN/1463 (daté du 7 novembre 2022) est entré en vigueur le 20 mars 
2023. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dan s la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,02 Œufs; gras, viande et sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval, de porc, 
de volaille  et de mouton; lait  
0,015  Colzas (sous -groupe de cultures 20A) (révisé)  
0,01 Graines sèches de haricot, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6 -21E); graines sèches 
de pois (sous -groupe de cultures 6 -21F); blé (sous -groupe de cultures 15 -21A); racines 
de betterave à sucre  
1 ppm = partie par million  
The commodities included in the listed crop groups/subgroups can be found on the Residue Chemistry 
Crop Groups webpage ( https://www.canada.ca/en/health -canada /services/consumer -product -
safety/pesticides -pest-management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -
food/residue -chemistry -crop-groups.html ) in the Pesticides section of the Canada.ca website.MRLs 
established in Canada may be found using Heal th Canada's Maximum Residue Limit Database 
(https://pest -control.canada.ca/pesticide -registry/en/mrl -search.html ) on the Maximum Residue 
Limits for Pesticides webpage ( https://www.canada.ca/e n/health -canada/services/consumer -
product -safety/pesticides -pest-management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -
food/maximum -residue -limits -pesticides.html ). The database allows users to search for pesticides or 
for food commodities.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1463/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation de s observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait ê tre prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/p ublic/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments /limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Prome nade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 
 
__________  