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3 mai 2024 
(24-3537) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Addition of Diisononyl Phthalate Category ; Community Right -to-Know Toxic Chemical Release 
Reporting ; Correction (Ajout d'une catégorie pour le phthalate de diisononyle ; Communication de 
renseignements sur l'émission de substances chimiques toxiques au titre du droit à l'information des 
collectivités ; correction)  
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) corrige une règle finale  qui apparaissait dans 
le Federal Register du 1 4 juillet 2 023 et ajou tait une catégorie pour le phthalate de diisononyle 
(DINP)  dans la liste de substances chimiques toxiques soumises aux exigences en matière de 
communication de renseignements au titre de la Loi sur la planification d'urgence et le droit à 
l'information des collectivités ( EPCRA ) et de la Loi sur la prévention de la pollution ( PPA). Toutefoi s, 
la modification n'avait pas pu être incorporée dans le règlement en raison d'une disposition 
modificatrice erronée . Le document notifié corrige cette disposition modificatrice.  
Date de prise d'effet : 2 mai 2 024. 
89 Federal Register (FR) 35748; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 372 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-02/html/2024 -09428.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-02/pdf/2024 -09428.pdf  
La présente modification rectificative et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1909  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-TRI-2022-0262. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-TRI-2022-0262/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, a insi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02950_00_e.pdf  
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