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18 juin 2020 
(20-4296) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Severe Lung Disease Associated with Vaping Products - Minimum Standards for Retail 
Sale of Tobacco and Electronic Nicotine Delivery Systems  (Pneumopathies graves associées aux 
produits de vapotage - Normes minimales pour la vente au détail de tabac et de sy stèmes 
électroniques de distribution de nicotine)  
ORGANISME : Executive Office of Health and Human Services, Department of Public Health, State of 
Massachusetts (Bureau administratif de la santé et des services sociaux, Département de la santé 
publique de l 'État du Massachusetts)  
ACTION : Adoption de règle et annonce de la tenue d'une audition publique sur les propositions de 
modification  
RÉSUMÉ : Le texte notifié met en œuvre les dispositions relatives aux systèmes électroniques de 
distribution de nicotine qu i prennent effet au 1er juin 2020 et limite la vente et l'utilisation de tous 
les produits du tabac aromatisés aux fumoirs.  
Date de prise d'effet : 12 juin 2020 
N° 1419, Massachusetts Register du 1 2 juin 2020 (pages 39 à 53):  
https://archives.lib.state.ma.us/bitstream/handle/2452/827980/ocm04109606 -2020-06-
12.pdf?sequence=1&isAllowed=y  
Observ ations reçues concernant les "Normes minimales pour la vente au détail de tabac et de 
systèmes électroniques de distribution de nicotine" au 2 4 avril 2020, disponibles à l'adresse 
suivante:  
https://www.mass.gov/lists/public -comments -received -as-of-april-24-2020. 
Code des règlements du Massachusetts (CMR) - téléchargement 105 CMR 665 .00: Normes 
minimales pour la vente au détail de tabac et de systèmes électroniques de distribution de 
nicotine:  
https://www.mass.gov/regulations/105 -CMR-66500 -minimum -standards -for-retail-sale-of-
tobacco -and-electronic -nicotine#downloads  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_3793_00_e.pdf  
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