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18 décembre  2023 
(23-8640) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VANUATU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock, Forestry, Fisheries and 
Biosecurity  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, des forêts, de l a pêche et de la 
biosécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kava, produits du kava (SH 121190, 210690)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Loi de  2002 sur le kava . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 11 
https://biosecurity.gov.vu/images/Legislation/Acts/kava -act-2002.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/VUT/23_13095_00_e.pdf  
6. Teneur : La Loi notifiée régit la culture, la vente et l'exportation du kava et des produits du 
kava.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme régionale pour les 
produits du kava à usage de boisson lors qu'ils sont mélangés à de l'eau , CXS 
336R-2020, adoptée en 2020  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VUT/1  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
REGIONAL STANDARD FOR KAVA PRODUCTS FOR USE AS A BEVERAGE WHEN MIXED 
WITH WATER (gov.vu)  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'a doption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 002 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 septembre 2 008 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 février  2024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biosecurity Vanuatu  
PMB 9086 , Tagabe Road  
Port Vila  
Téléphone:  +(678) 33 580  
 +(678) 23 519  
 +(678) 23 185  
Courrier électronique: biosecurity@vanuatu.gov.vu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale respon sable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biosecurity Vanuatu  
PMB 9086 , Tagabe Road  
Port Vila  
Téléphone:  +(678) 33 580  
 +(678) 23 519  
 +(678) 23 185  
Courrier électronique: biosecurity@vanuatu.gov.vu  
 