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7 décembre  2023 
(23-8310) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation des genres/espèces Archontophoenix  
spp., Areca  spp., Arenga  spp., Attalea spp., Bactris  spp., Bismarckia nobilis , Brahea 
armata , Butia spp., Caryota  spp., Chamaedorea spp., Chambeyronia macrocarpa , 
Chrysalidocarpus  spp., Cocos  spp., Livistona australis , Livistona chinensis , Phoenix  spp., 
Washingtonia  spp. et Wodyetia bifurcata  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica resolución No. 7.214 de 2014 que Establece 
requisitos fitosanitarios de importación para plantas para plantar de uso ornamental, de 
especies y tipo de material que se indica, procedentes de todo origen  (Modification de la 
Décision n° 7.214 de 2014 établissant les exigences phytosanitaires  régissant 
l'importation de plantes destinées à la plantation à usage ornemental (espèces et type de 
matériel indiqués) de toutes provenances) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14098_00_s.pdf  
6. Teneur:  
• Projet de décision portant établissement des exigences phytosanitaires applicables 
aux plants destinés à la plantation de Adenium obesum , Dionaea muscipula , 
Dipladenia sanderi , Duboisia leichhardtii , Duboisia myoporoides , Fagus sylvatica , 
Hibiscus rosasine nsis, Hylocereus trigonus , Lagerstroemia indica , Magnolia 
grandiflora , Myrsine africana , Nerium oleander , Pachira aquatica , Selaginella 
lepidophylla  et Viburnum tinus de toutes provenances;  
• Établissement d'exigences applicables à Rhynchophorus ferrugineus , organisme de 
quarantaine absent du Chili, pour les espèces d' arecaceas actuellement 
réglementées;  
• Établissement de dispositions prévoyant que tout le matériel végétal hôte d' Opogona 
sacchari  et de Xylella fastidiosa  sera toujours analysé conformément aux conditions 
de quarantaine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protecti on du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/775  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en  quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : 120 jours après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.c l 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courri er électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 