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28 octobre  2020 
(20-7522) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National traffic department  - DENATRAN (Département 
national de la circulation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité e t de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ceintures de sécurité des véhicules automobiles (SH 870821)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
DENATRAN n° 2 047, 1 3 octobre 2 020 (1 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié soumet à consultation publique le Règlement technique Mercosur 
concernant les ceintures de sécurité.  
https://www.gov.br/infraestrutura/pt -br/assuntos/transito/arquivos -
denatran/rtm_cintos_seguranca -mercosul.pdf  
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=ahzwe_vmGkK7srkMPqho9x4Pq
VAUU4dDg -jL-xPwqgBUQk5OSTJOT0kyS lVIRVlWSDZSMkdKUUZTUC4u  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation dans le cadre du MERCOSUR ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 198 du 1 5 octobre 2 020, 
section  1, page 94.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -denatran -n-2.047 -de-13-de-outubro -de-
2020-2827062 33 G/TBT/N/BRA/1093  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gov.br/infraestrutura/pt -br/assuntos/transito/arquivos -
denatran/rtm_cintos_seguranca -mercosul.pdf  
 