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12 février  2024 
(24-1161) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Têtes d'extincteur à ampoule en verre (SH 842420 ; 84248) ; (ICS 13 .220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Automatic sprinkler syst em -Part23 : Glass separation sprinklers  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Systèmes d'extinction automatique du type sprinkler 
- Partie 23 : Têtes d'extincteur à ampoule en verre), 30 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié por te sur les têtes d'extincteur à ampoules en verre des 
systèmes d'extinction automatique du type sprinkler et couvre les points suivants : 
classification, coefficient de débit nominal, filetage de raccordement , code couleur, 
spécifications, exigences, méthod es d'essai, règles d'inspection, instructions d'emploi, 
emballage, transport et stockage.  
Il s'applique aux têtes d'extincteur à ampoule en verre des systèmes d'extinction 
automatique du type sprinkler . Ce document ne s'applique pas aux systèmes d'extincti on 
du type sprinkler en général, ni à ceux des types suivants : à suppression précoce à 
réponse rapide (ESFR), domestiques, pour applications spécifiques, à 
ouvert ure/ferm eture. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1803  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inf ormation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01348_00_x.pdf  
 