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22 juin 2022 
(22-4851) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - - Haricots commu ns 'Phaseolus vulgaris' (SH 071333) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 864 :2022, Dry beans 
- Specification  (Haricots secs - Spécifications), première édition (18 pages,  en anglais)  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux haricots secs ( Phaseolus vulgaris ) destinés à 
la consommation humaine . Elle ne s'applique pas aux haricots transformés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ARS 53. G eneral principles of food hygiene - Code of practice  
ARS 56. P repackaged foods - Labelling  G/TBT/N/UGA/1609  
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  CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cadmium 
- Partie 1 : Méthode par spectrométrie d'ab sorption atomique avec four en graphite  
ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cadmium 
- Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
ISO/TS 16634 -2. Produits alimentaires - Détermination de la teneur en azote total par 
combustion selon le principe Dumas et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 2 : 
Céréales, légumineuses et produits céréaliers de mouture  
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage à 
l'étuve  
ISO 27 085. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
EAS EAS 2011. Dry beans - Specification  
United States Standard s for Lentils , en vigueur depuis le 1 9 décembre 2 008 
Haricots, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission canadienne 
des grains  
Pulses Grading and Marking Rules, 2003, Ministry of Agriculture, India, 7 avril 2 004 
CODEX S TAN 171 :1989  (Rév. 1:1995) . Norme pour certains légumes secs  
Malawi Standard, MBS 245 :1991, Bean - Specification  
Department of Agriculture, Regulation Gazette No. 23571, 5 July 2002, Agricultural 
Product Standards  
Act, 1990 (Act No. 119 of 1990), Regulations relating to the grading, packing and marking 
of dry beans intended for sale in the Republic of South Africa  
Ethiopian Standards Regulations No. 12/1990, Pulses  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1609  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4228_00_e.pdf  
 