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14 février  2024 
(24-1300) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Certaines catégories d'animaux terrestres et leurs produits germinaux  
4. Régions ou pays suscept ibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2024/351 of 17 
January 2024 amending Implementing Regulation (EU) 2021/403 as regards model 
animal health certificates, model animal health/official certificates, model declarations 
and model official declarations for the entry into the Union of consignments of certain 
categories of terrestri al animals and germinal products thereof  (Règlement d 'exécution 
(UE) 2024/351 de la Commission du 1 7 janvier 2 024 modifiant le règlement d 'exécution 
(UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de 
certificat zoosanit aire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration 
officielle pour l 'entrée dans l 'Union d 'envois de certaines catégories d 'animaux terrestres 
et de leurs produits germinaux) ( J.O. L  2024/351 du 9  février  2024) . Langue(s) : 
Allemand, an glais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, gaélique, 
grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, 
roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque . Nombre de pages : 600 
http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/351/oj  
6. Teneur : Le texte notifié modifie les modèles de certificat et de déclaration pour l 'entrée 
dans l 'Union d 'envois de certaines catégories d 'animaux terrestres et de leurs produits 
germinaux afin de tenir compte des exigences en matière de santé animale applicables 
dans l'UE, d'actualiser les références à de nouvelles législations de l'UE concernant les 
résidus pour l 'entrée dans l 'Union d 'animaux et de préciser et d'unifier le libellé de certains 
exigences, notes et notes de bas de page.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EU/717  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 5.10.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 février 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 février 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 