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4 novembre  2019 
(19-7438) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Règlement modificatif sur le transport terrestre : freins de véhicules légers, 2019  
La Nouvelle -Zélande annonce que le "Règlement modificatif de 2019 sur le transport terrestre : freins 
de véhicules légers (n° 2)" exigeant que tous les motocycles neufs et usagés soient équipés d'un 
système de freinage antiblocage ou d'un systè me de freinage combiné plus simple, qui a fait l'objet 
de la notification G/TBT/N/NZL/85  du 20 mars 2 019, a été signé le 1 2 septembre 2 019 et est entré 
en vigueur le 1er novembre 2 019. 
Sur la base des communications reçues au sujet du projet de règlement:  
• la date de mise en œuvre pour les motocycles neufs a été repoussée au 1er avril 2 020; 
• la date de mise en œuvre pour les motocycles usagés a été repoussée au 1er novembre 
2021. 
Le règlement modificatif final est accessible sur le site Web de l'Agenc e néo-zélandaise des 
transports, à l'adresse suivante:  
https://www.nzta.govt.nz/resources/rules/light -vehicle -brakes -amendment -2019/  
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