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14 novembre  2023 
(23-7661) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 1 3 novembre  2023, est distribuée à la demande du secrétariat 
du Codex . 
 
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1  RÉUNIONS DES COMITÉS INTERNATIONAUX  
1.1  Quarante -deuxième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (Budapest, Hongrie, 13 -16 juin 2023)  
1.1.  Les travaux d u CCMAS sont importants pour l'évaluation de la conformité ou le respect des 
normes du Codex ou des règles et réglementations nationales.  
1.2.  Le CCMAS42 a achevé ses travaux sur la révision des Lignes directrices générales sur 
l'échantillonnage  (CXG50 -2004), q u'il a fait suivre à la CAC46 pour adoption . Les Lignes directrices 
révisées suivent une approche plus novatrice et statistique de l'échantillonnage et seront étayées 
par un document d'information comprenant un livre électronique et des applications relati ves à un 
plan d'échantillonnage, qui devrait être achevé d'ici à la prochaine session du CCMAS en 2024 . Ces 
Lignes directrices révisées donneront des orientations aux organismes de réglementation ayant 
besoin d'élaborer des plans d'échantillonnage aux fins  de l'évaluation de la conformité qui soient 
facilement compréhensibles et utilisables.  
1.3.  Le CCMAS42 a finalisé un document d'information sur les procédures à suivre pour l'estimation 
de l'incertitude de mesure, qui vise à soutenir la mise en œuvr e des Direc tives sur l'incertitude de 
mesure et qui sera publié sur le site Web du Codex.  
1.4.  En outre, la CCMAS continue d'actualiser les méthodes d'analyse dans sa norme de référence 
unique, la Norme générale sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  (CXS 234-1999), et a 
présenté plusieurs méthodes actualisées, en particulier pour les produ its suivants : graisses et huiles, 
céréales, légumes secs et légumineuses, fruits et légumes traités, lait et produits laitiers et 
préparations pour nourrissons, entre autres.  
1.2  Cinquante -quatrième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
(CCP R54, Beijing, Chine, 26  juin-1er juillet  2023)  
1.5.  Le CCPR54 a recommandé plusieurs limites maximales de résidus (LMR) nouvelles et révisées 
pour des combinaisons pesticides/produits de base dans les produits pour l'alimentation humaine et 
animale en vue de le ur adoption par la CAC46 et de l'abrogation ultérieure des LMR connexes 
précédemment adoptées par la CAC.  
1.6.  En particulier, plusieurs LMR pour le groupe "piments" ont été révisées pour inclure l'okra 
(gombo), la martynia et la roselle, produits de cultures m ineures pour lesquels des LMR sont 
nécessaires afin de faciliter le commerce international . Ces LMR resteront en place jusqu'à ce que 
d'autres données puissent être générées en vue de leur examen par la Réunion conjointe FAO/OMS 
sur les résidus de pesticides (JMPR) afin de déterminer s'il est possible d'établir des LMR uniques G/SPS/GEN/2173  
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  pour les produits co ncernés ou s'il est possible de prévoir des LMR pour l'okra (gombo), la martynia 
et la roselle dans un groupe distinct ou dans le même groupe (piments) . Le CCPR suivra les progrès 
concernant la génération de données afin de garantir que des données seront  communiquées en 
temps utile à la JMPR pour examen dans un proche avenir.  
1.7.  Le CCPR54 poursuit ses travaux sur l'établissement de LMR pour les pesticides en ce qui 
concerne le s composés nouveaux et existants en présentant la liste prioritaire des pesticides à 
évaluer par la JMPR pour approbation à titre de nouvelle tâche pour la CAC46.  
1.8.  En outre, le CCPR54 a achevé ses travaux sur la révision de la Classification des aliments 
destinés à l'alimentation humaine et animale  (CXA 4-1989) avec la finalisation de gro upes 
concernan t les produits d'origine animale et du tableau correspondant des produits représentatifs 
pour l'établissement de LMR de groupe au moyen d'une approche par extrapolation . Ces groupes et 
les tableaux correspondants, y compris les autres révisio ns visant à faciliter la compréhension de la 
Classification en vue de l'établissement de LMR pour les pesticides, seront communiqués pour 
adoption finale par la CAC46.  
1.9.  Le CCPR54 a recommandé de nouveaux travaux visant à donner des orientations concernant 
le suivi de la pureté et de la stabilité des matériaux de référence et des solutions -mères 
correspondantes de pesticides pendant une période de stockage prolongée afin de permettre 
l'utilisation élargie des matériaux de référence qui sont stables avec une p ureté acceptable au -delà 
de leurs dates d'expiration spécifiées aux fins d'une analyse solide des résidus de pesticides.  
1.3  Trente -troisième session du Comité du Codex sur les principes généraux (Bordeaux, 
France, 2 -6 octobre  2023)  
1.10.  Le Manuel de procédure du C odex (MP) constitue le cadre dans lequel le Codex effectue ses 
travaux, et le secrétariat du Codex a élaboré un nouveau mode de présentation du MP qui a été 
présenté au CCGP33 . L'objectif est d'améliorer l'accessibilité et la facilité d'utilisation du Manu el. 
Parmi les nouvelles fonctionnalités introduites figuraient un avant -propos visant à donner plus de 
visibilité aux principaux ajouts/modifications inclus dans la dernière version du MP, ainsi que de 
nouvelles sections au débu t et à la fin de la table de s matières, par exemple la liste des abréviations, 
afin de faciliter la navigation et l'utilisation.  
1.11.  En examinant d'autres recommandations sur les améliorations possibles, le CCGP33 est 
également convenu de recommander que la CAC46 approuve le déplacement de la section 6 
(Composition de la Commission du Codex Alimentarius) du MP vers le site Web du Codex, avec un 
lien vers la liste figurant dans le Manuel, ce qui permettrait de mettre à jour la liste sans publier de 
nouvelles éditions de celui -ci . 
1.12.  Le Manue l de procédur e du Codex a évolué depuis la publication de sa première édition 
en 1968 et les ajout s effectués au fil du temps ont conduit à des incohérences et au remplacement 
de certains éléments du contenu . Poursuivant son objectif visant à en améliorer la facilité 
d'utilisation, le CCGP33 a examiné les incohérences et le texte remplacé dans le MP et est convenu 
de transmettre à la CAC46 pour approbation les modifications apportées au Manuel afin d'aligner 
celui-ci sur les technologies modernes et les pra tiques actuelles, et de demander aux membres 
d'identifier tous autres domaines qu'il pourrait être nécessaire d'aborder.  
2  QUESTIONS TRANSVERSALES PRESENTANT UN INTERET GENERAL POUR LES TRAVAUX 
DE LA CAC ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
2.1  Quatre -vingt -quatrième session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius (Genève, Suisse, 10 -14 juillet  2023)  
2.1.  Les questions pertinentes découlant du CCEXEC84 concernant les discussions horizontales 
menées dans le cadre du Codex et pouvant présenter un intérêt pou r le Comité SPS sont résumées 
ci-après.  G/SPS/GEN/2173  
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  2.2  Application des déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise 
de décision du Codex et les autres facteurs à prendre en considération  
2.2.  La CAC45 (2022) est convenue de transmettre aux présiden ts des organes subsidiaires du 
Codex le projet de lignes directrices à l'intention des présidents de comités et des membres du 
Codex sur l'application des déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise 
de décision du Codex et les autres facteurs à prendre en considération afin de faciliter les 
délibérations sur les questions relevant de ces déclarations ; elle a en outre exhorté les membres à 
prendre en considération ce projet, selon qu'il serait approprié, dans le processus d'élabo ration et 
d'avancement des normes . La CAC a en outre demandé au secrétariat du Codex d'inviter les 
membres et les observateurs à présenter des suggestions spécifiques en vue d'améliorer le projet 
de lignes directrices, sa finalisation et son éventuelle inc orporation dans des documents d'orientation 
à l'intention des présidents de comités et des membres . Le projet de lignes directrices mis à jour 
sera examiné dans le cadre de la CAC46 à la fin de novembre  2023. 
2.3  Soixantième anniversaire de la Commission du C odex Alimentarius  
2.3.  La CAC45 a encouragé les membres et les observateurs à participer pleinement aux 
célébrations et à communiquer, directement et par l'intermédiaire du secrétariat du Codex, les 
informations relatives à leurs projets et à leurs activités ; elle a également demandé aux membres 
de s'engager à mettre en avant le programme à tous les niveaux en vue d'obtenir une participation 
aux célébrations et une promotion des travaux du Codex aussi larges que possible.  
2.4  Plan stratégique du Codex 2020 -2025 - Cadre de suivi de l'utilisation et des effets des 
normes du Codex  
2.4.  La CAC45 a pris note de l'évolution continue du cadre de suivi du Plan stratégique du Codex et 
a demandé au secrétariat du Codex de l'examiner.  
2.5.  Le CCEXEC84 a examiné une proposition de révisio n du cadre de suivi et a recommandé que 
les enseignements tirés de l'élaboration et de la mise en œuvr e du cadre de suivi du Plan 
stratégique  2020-2025 soient pris en compte au moment de l'élaboration du cadre de suivi du Plan 
stratégique 2026 -2031. Prenan t note du rapport de l'enquête sur l'utilisation et les effets des textes 
du Codex et de ses recommandations, le CCEXEC a confirmé que l'approche suivie pour cette 
enquête, pilotée en 2022, devrait être utilisée dans le cadre du mécanisme de suivi de l'uti lisation 
et des effets des textes du Codex.  
2.5  Plan stratégique du Codex 2026 -2031  
2.6.  La CAC45 a en outre indiqué qu'il serait utile d'entreprendre l'élaboration du prochain plan 
stratégiqu e avec les membres parallèlement à l'élaboration du cadre de suivi sous l 'égide du 
secrétariat du Codex.  
2.7.  Le CCEXEC84 a commencé à travailler à l'élaboration du Plan stratégique du Codex 2026 -2031 
et a examiné une structure possible ainsi qu'un calendrier et une procédure pour son élaboration . 
En convenant d'une approche pour al ler de l'avant, le CCEXEC84 a reconnu la valeur d'un dialogue 
immédiat et continu avec les membres du Codex sur le processus d'élaboration du Plan 
stratégique  2026-2031 selon une série de modalités, ainsi qu e le rôle clé du CCEXEC pour ce qui est 
de donner  une orientation stratégique à la Commission et l'importance de sa participation tout au 
long de l'élaboration du Plan stratégique 2026 -2031. Le CCEXEC85 examinera les travaux 
d'intersession et discutera des prochaines étapes concernant l'élaboration du Plan 
stratégique  2026-2031.  
2.6  Nouvelles sources de nourriture et nouveaux systèmes de production  
2.8.  La CAC45 a reconnu qu'il était important que le Codex travaille avec souplesse et rapidité pour 
faire des nouvelles sources de nourriture et nou veaux systèmes de production un sujet important 
dans l'élaboration des normes internationales visant à protéger la santé des consommateurs et à 
assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire.  G/SPS/GEN/2173  
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  2.9.  La CAC45 a encouragé les membres à présenter des pro positions concernant les nouvelles 
sources de nourriture et nouveaux systèmes de production par l'intermédiaire des mécanismes 
existants, et les organes subsidiaires à examiner ces questions dans leurs délibérations ; elle a en 
outre demandé au secrétariat du Codex d'inviter les membres et les observateurs à présenter des 
observations sur l'identification d'éventuelles questions connexes qui ne pouvaient pas être traitées 
avec la structure et les procédures actuelles et les options possibles pour y remédier,  en vue de leur 
examen dans le cadre de la CAC46.  
2.7  L'avenir du Codex  
2.10.  La CAC45 a examiné un rapport sur la mise au point d'une stratégie pour l'avenir du Codex 
sur la base des enseignements tirés et des changements nécessaires à la poursuite des activités 
pendant la pandémie de COVID -19; elle a également indiqué que le 60ème anniversaire offrait une 
bonne occasion pour faire en sorte qu'à l'avenir le Codex soit adapté à ses objectifs . Le contexte 
dans lequel le Codex travaillera à l'avenir est l'u n des domaines qui ont été examinés, et il est pris 
en compte dans l'élaboration du Plan stratégique du Codex 2026 -2031. Dans le cadre des travaux, 
il a été pris note de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC et de la reconnaissance par 
celle-ci du caractère central de la normalisation dans le cadre du Codex au sein du système 
multilatéral à l'heure des nouveaux défis mondiaux.  
2.11.  Les discussions sur l'avenir du Codex avaient mis l'accent en particulier sur la préparation du 
point de vue des modalités d e fonctionnement et de l'évolution des pratiques de travail au sein du 
Codex, en ce qui concerne les formats et calendriers des réunions, les groupes de travail ainsi que 
d'autres mécanismes de travail informels virtuels.  
2.12.  La CAC45 a indiqué que le plan con cernant l'avenir du Codex était inachevé et qu'en 2023 
tous les membres et observateurs auraient l'occasion de collaborer sur cette question ; elle a aussi 
pris note de la nécessité d'examiner, en temps voulu, le Manuel de procédure pour faire en sorte 
que ses dispositions permettent et facilitent la poursuite des réunions en mode virtuel et hybride.  
2.8  Autres questions  
2.13.  De plus amples renseignements sur les travaux de ces comités figurent dans le rapport sur la 
session disponible sur le site Web du Codex: CAC45 , CCMAS42 , CCPR54 , CCEXEC84  et CCGP33 . 
3  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT EN MATIÈRE SPS (À 
COMPTER DE NOVEMBRE  2023 ; VOIR LE SITE WEB DU CODEX POUR LE CALENDRIER 
COMPLET DES RÉUNIONS)  
3.1  CCEXEC  
3.1.  Quatre -vingt-cinquième session d u Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius 
(CCEXEC85, Rome, Italie, 20 -24 novembre  2023) (en présentiel)  
3.2  CAC 
3.2.  Quarante -sixième session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC46, Rome, Italie, 
27 novembre -2 décembre  2023 (en présentiel avec  possibilité de participation à distance))  
3.3.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux du CCEXEC85  et de la 
CAC46  sont régulièrement publiés sur leurs pages Web respectives.  
3.4.  Pour d es questions spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex 
présentant un intérêt pour les délégués SPS, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer un 
courriel à l'adresse suivante: codex@fao.or g. G/SPS/GEN/2173  
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  4  GÉNÉRALITÉS  
4.1.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes, continuera 
d'organiser des réunions virtuelles et en présentiel de groupes de travail et des webinaires en amont 
des sessions d es organes subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et de 
faciliter les discussions et la recherche du consensus . De plus amples renseignements sont 
disponibles sur les pages Web du Comité et dans le calendrier du Codex . 
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