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5 mai 2020 
(20-3427) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Février 2020  
Révision  
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En février 2 020, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; la Chine ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; le Kazakhstan ; le 
Mexique ; le Pakistan ; les Philippines ; le Royaume -Uni et la Turquie , concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétaria t de l'OMC.2 
 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
 
Verre flotté clair  Arabie saoudite, Royaume d'  
Émirats arabes unis  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Tondeuses à gazon motorisées, poussées et dirigées 
manuellement, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan 
horizontal, et désherbeuses à moteur électrique intégré, des 
types utilisés dans les coupe -gazon.  
 Chine  
Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'ar c, à 
l'exception des robots pour le soudage.  
 Chine  
Mécanisme moteur pour ascenseurs et monte -charges avec 
poulie et dispositif de freinage, à moteur d'entraînement d'une 
puissance supérieure ou égale à 37,5 kW (50 HP).  
 Turquie  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath  ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/339/Rev.1  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite)  
 
 
Appareils de pulvérisation composés d'un bouton -poussoir, 
d'une buse, d'un piston, d'un ressort et d'un joint d'étanchéité, 
même comportant un tube à décharge ou un bouchon, 
assemblés sur un corps métallique ou  en matière plastique, des 
types utilisés pour être montés sur un goulot de récipient et 
destinés à projeter des liquides ou des poudres; et distributeurs 
pour produits liquides d'hygiène ou de toilette composés d'un 
bouton poussoir et d'un mécanisme à pis ton pour le pompage, 
même comportant un tube à décharge ou un bouchon, des 
types utilisés pour être montés sur un goulot de récipient.  
 Chine  
Mèches de forage à extrémité cylindrique conformes à la 
norme  DIN 338  N.R.HSS -M2, en acier super rapide de 
type AISI M2, M7 ou de composition chimique similaire ; mèches 
de forage avec tige de cône Morse conformes aux 
normes  IRAM 5076 et DIN 345 , en acier super rapide de 
type AISI M2, M7 ou de composition chimique similaire et 
mèches à queue cylindrique avec ins ert en métal dur conformes 
à la norme DIN 8039 , pour murs, maçonnerie et ouvrages non 
porteurs.  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Polyéthylène haute densité  Corée, Rép . De 
États-Unis 
Singapour  
Thaïlande  
  
Transformateurs de puissance  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Acrylate de butyle  États-Unis 
  
Cylindres à GNC  Chine  
  
Verre flotté non coloré  Arabie saoudite, Royaume d'  
Chine  
Égypte  
Émirats arabes unis  
États-Unis 
Mexique  
  
Carton couché, double et triple couche  
 Chili 
Pneumatiques radiaux neufs en caoutchouc des types utilisés 
pour voitures de tourisme, série 65 ou 70, pour jantes d'un 
diamètre de 13 pouces et de 14 pouces, et d'une grosseur de 
boudin de 165, 175 et 185.  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Ukraine  
  
Pneumatiques en caoutchouc neufs pour bicyclettes, à 
l'exception des pneumatiques spéciaux produits en kevlar ou en 
acier hi ten  Chine  
Inde 
Viet Nam  G/ADP/N/339/Rev.1  
- 3 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL (suite)  
 
Fils de nylon  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
 
m-Cresol  États-Unis 
Japon  
Union européenne  
  
n-propanol (NPA)  États-Unis 
  
Phénol  Corée, République de  
États-Unis 
Japon  
Thaïlande  
Union européenne  
  
Billettes en acier inoxydable et tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  Corée, République de  
Indonésie  
Japon  
Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
 
Acide 1 -hydroxyéthylidène -1, 1-diphosphonique  Chine  
  
Cigarettes de catégorie inférieure ( 4th tier ) Corée, Rép. de  
  
Acétone  Espagne  
Singapour  
  
Charbons activés  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Fils et câbles en aluminium  Chine  
  
Biodiesel  Argentine  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard en acier au 
carbone et en aciers alliés, sans soudure (de moins de 4,5 
pouces)  Roumanie  
  
Tôles en acier au carbone ou en aciers alliés coupées à la 
longueur voulue  Autriche  
Belgique  
Corée, Rép. de  
France  
Italie 
Taipei chinois  
  
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  Taipei chinois  
Thaïlande  
  G/ADP/N/339/Rev.1  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Raccords de tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
  
Carreaux en céramique  Chine  
  
Isocyanurates chlorés  Espagne  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Émirats arabes unis  
Oman  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, de section 
circulaire, soudés  Turquie  
  
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Canada  
  
Produits plats en acier, laminés à froid  Corée, Rép. de  
Royaume -Uni 
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Taipei chinois  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  Japon  
  
Téréphtalate de dioctyle  Corée, Rép. de  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Cerises acides séchées  Turquie  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
Corée, Rép. de  
Mexique  
Pologne  
  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Corée, Rép. de  G/ADP/N/339/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
Italie 
  
Raccords en acier forgé  Corée, Rép. de  
Inde 
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Allemagne  
Inde 
Italie 
  
Aulx à l'état frais  Chine  
  
Tomates à l'état frais  Mexique  
  
Chair de queues d'écrevisses  Chine  
  
Filets de poissons congelés  Viet Nam  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Viet Nam  
  
Récipients en verre  Chine  
  
Glycine  Thaïlande  
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Produits en contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Corée, Rép. de  
Mexique  
Turquie  
  
Miel Chine  
  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Chine  
Thaïlande  
  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Fédération de Russie  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Australie  
Corée, Rép. de  
Japon  
Turquie  
  
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Inde 
  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Mexique  
  
Produits en papier ligné  Inde 
  
Briques de magnésie -carbone  Chine  G/ADP/N/339/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Magnésium  Israël  
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Matelas  Chine  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
Inde 
Viet Nam  
  
Pâtes alimentaires  Italie 
  
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes et 
pour camions légers  Chine  
  
Cuivre phosphoreux  Corée, Rép. de  
  
Fils texturés de polyesters  Chine  
Inde 
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Malaisie  
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Taipei chinois  
  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Oman  
  
Produits plans en quartz  Inde 
Turquie  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Allemagne  
Chine  
Mexique  
  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
  
Silicium métal  Chine  
  
Sulfate de sodium anhydre  Canada  
  
Barres en acier inoxydable  Inde 
  
Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à 
bout Italie 
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
Taipei chinois  
  
Clous en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Oman  
  
Tige filetée en acier  Chine  G/ADP/N/339/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine  
  
Chromate de strontium  Autriche  
France  
  
Sucre  Mexique  
  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non 
finis Chine  
  
Pneumatiques pour camions et bus  Chine  
  
Papiers, non couchés ni enduits  Brésil  
Indonésie  
Portugal  
  
Produits en papier, non couchés ni enduits  Australie  
Brésil  
Chine  
Indonésie  
  
Uranium  Fédération de Russie  
  
Armoires de classement en métal  Chine  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
  
Gomme xanthane  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Couverts en acier inoxydable  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
 
Couverts en acier inoxydable  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Fermetures en métal, avec ou sans curseur  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
 
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée)  Bangladesh  G/ADP/N/339/Rev.1  
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  Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PHILIPPINES  
 
Farine de froment (blé)  Turquie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
 
Certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en aciers non alliés, 
de section circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 
168,3  mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux des types utilisés 
pour oléoducs ou gazoducs, tubes et tuyaux de cuvelage ou de 
production d es types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz, tubes de précision et tubes et tuyaux, munis d'accessoires, 
pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs 
civils.  Bélarus  
Chine  
Fédération de Russie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
 
Chauffe -eau à chauffage instantané, à gaz  Chine  
  
Parquets laminés  Allemagne  
Chine  
  
  
__________  