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12 novembre  2019 
(19-7693) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Maintenance Servic e Division, Road Transport Bureau, MLIT  (Division des services de 
maintenance du Bureau des transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules (SH  87.02, 87.03, 87.04)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Soliciting public opinions 
about a draft of the notification to revise a part of notifications to define the details of the 
safety standards for road transport vehicles  (Sollicitation de l'avis du public concernant 
un projet de notification visant à réviser une parti e des notifications, afin de  déterminer 
le détail d es normes de sécurité pour les véhicules de transport routier), 4 page(s), en 
anglais.  
6. Teneur : La technologie de conduite automatisée est fondée sur des capteurs et des 
dispositifs de commande électron ique sophistiqués et complexes . En cas de panne , ces 
appareils  risquent de ne pas fonctionner normalement et des dysfonctionnements 
peuvent se produire . Ainsi, afin d'établir une méthode de confirmation du fonctionnement 
applicable aux dispositifs de comma nde électronique, un "Groupe d'étude sur la procédure 
d'inspection des véhicules dotés d’ un système de diagnostic embarqué (OBD)" a été créé 
et a examiné la méthode d'inspection des véhicules (inspection technique périodique) 
dotés d’ un OBD . Le Groupe de t ravail a établi le contenu de cette méthode d'inspection 
en mars 2 019. 
En vue de mettre en œuvre des mesures fondées sur les résultats de cet examen, la 
notification (Notification n° 619 de 2002 du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures, des transports et du tourisme) qui précise les normes de sécurité pour 
les véhicules de transport routier va être révisée.  G/TBT/N/JPN/640  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établir une méthode de con firmation du fonctionnement applicable aux 
dispositifs de commande électronique.La justification est la suivante:  
la technologie de conduite automatisée est fondée sur des capteurs et des dispositifs de 
commande électronique sophistiqués et complexes . En cas de panne, ces appareils  
risquent de ne pas fonctionner normalement et des dysfonctionnements peuvent se 
produire ; autres.  
8. Documents pertinents:  
• Safety Regulations of Road Trucking Vehicles Act, Transport Ordinance  (Public 
Notice of MLIT No. 67, 1951)  (Réglementation concernant la sécurité au titre de 
la Loi sur les véhicules de transport routier lourd - Décret sur les transports (Avis 
au public du MLIT n° 67 de 1951))  
• Public Notice that Prescribes Details of Safety  Regulations for the Road Transport 
Vehicles (Public Notice of MLIT No. 619, 2002)  (Avis au public précisant la 
réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier (Avis au 
public du MLIT n°  619 de 2012)), etc.  
• Les modifications notifi ées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment 
de leur promulgation.  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_6381_00_e.pdf  
 