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17 avril 2019  
(19-2563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme  responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de la 
production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ;  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ;  
cyepez@produccion.gob.ec , jsanchez@produccion.gob.ec ;  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang  (SH 1602); 
(ICS: 67.120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Tercera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 056 (3R) “Productos Cárnicos”  
(Projet de troisième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 056 (3R) - 
Produits carnés ), 8 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent  satisfaire  les produits carnés  préalablement à la commercialisation de produits 
d’origine nationale ou importés, afin de protéger la santé des personnes et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreu r. 
Ce règlement technique s’applique aux  produits suivants : 
1. produits carnés  crus, produits carnés  salés/maturés , produits carnés  à base de 
viande précuite  et produits carnés  préformés  ; 
2. viande en conserve.  
Il ne s’applique pas aux :  
1. produits à base de poisson , de fruit s de mer ou de cru stacés crus ni aux aliments  
servant de substituts aux produits carnés .  G/TBT/N/ECU/370  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la sécurité et de la santé 
des personnes  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e NTE INEN 133 6 (1R):2010, Carne y productos cárnicos. Conservas de carne. 
Requisitos  
2. Norm e NTE INEN 1338 (3R):2012 + amendement : 2016, Carne y productos 
cárnicos. Productos cárnicos crudos, productos cárnicos curados - madurados y productos 
cárnicos precocidos – cocidos.  Requisitos  
3. Norm e NTE INEN -CODEX 192: 2016, Norme générale pour les additifs alimentaires  
(CODEX STAN 192 -1995, IDT)  
4. Norm e CODEX STAN 193 -1995:2018, Norme générale  pour les contaminants et les  
toxines présents dans les produits de consommatio n humaine et animale  
5. CAC/MRL 2: 2018, Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de 
gestion des risques (RGR) des  résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments . 
6. Règlement RTE INEN 022 (2R):2014 + corrigend um 1:2015, Rotulado de productos 
alimenticios procesados, envasados y empaquetados  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/69  
2. G/TBT/N/ECU/69/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/69/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/69/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/69/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/69/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/69/Add.6  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2246_00_s.pdf  
 