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5 janvier  2021 
(21-0138) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Regulation for The Use Restriction and Labeling Requirement of Coffee Leaves ( Coffea arabica , 
Coffea canephora ) as a Food Ingredient  (Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux 
exigences en matière d'étiquetage applicables aux feuilles du caféier ( Coffea arabica , Coffea 
canephora ) comme ingrédient alimentaire).  
Le 20 août 2 020, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié le 
projet de "Règlement relatif aux restrictions d'utilisation et aux exigences en matière d'étiquetage 
applicables aux feuilles du caféier ( Coffea arabica, Coffea canephora ) comme ingrédient 
alimentaire" (G/SPS/N/TPKM/548) . Le règlement final a été promulgué le 5 janvier 2 021 et est 
entrée en vigueur à la date de l'annonce correspondante.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_0177_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/TPKM/21_0177_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentatio n des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglement ation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/548/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787  8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7318  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : yoannaluo@fda.gov.tw  
 
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