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6 janvier  2020 
(20-0005) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (SH 3101, 3102, 3103, 3104 et 3105)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the fertilizer 
standards and rules  (Révision des normes et règles relatives aux engrais)  
6. Teneur : Compte tenu des progrès techniques et des récents besoins en engrais, le Décret 
d'application de la Loi sur la réglementation des engrais et d'autres règles sont révisés 
comme suit:  
1. Levée de l'interdiction relative à l'utilisation de matières issues d'ovins et de caprins 
dans les engrais  
Dans le cadre de l'interdiction frappant les aliments pour animaux liée à l'ESB, l'utilisation 
de matières issues d'ovins et de caprins avait été interdite dans la production d'engrais . 
Sur la base des  résultats de l'évaluation du risque réalisée par la Commission japonaise 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les matières dérivées d'ovins et de 
caprins sont autorisées à être utilisées dans la production d'engrais sous réserve du 
respect des conditions appropriées pour assurer la gestion de l'ESB spécifiées dans les 
règles administratives associées à la Loi sur la réglementation des engrais.  
2. Utilisation d'engrais granulés fabriqués à partir de coquillages fossiles et de 
coquillages pour  la préparation d'engrais composés  
Les fabricants d'engrais qui ont informé le MAFF de leurs projets concernant un produit 
sont autorisés à utiliser des engrais granulés fabriqués à partir de coquillages fossiles ou 
de coquillages pour la préparation d'eng rais composés.  
3. Nouveau manuel d'essai pour l'analyse quantitative de la teneur en éléments 
nutritifs  G/TBT/N/JPN/647  
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  Les lignes directrices à suivre pour la réalisation de l'analyse quantitative de la teneur en 
éléments nutritifs aux fins de l'enregistrement des engrai s sont celles qui figurent dans 
le manuel d'essai édité par le Centre d'inspection des produits alimentaires et agricoles.  
4. Révision de la règle relative à l'étiquetage des engrais dérivés de produits de 
l'élevage  
Il est prévu de modifier le format des é tiquettes pour les engrais contenant des matières 
dérivées de produits de l'élevage afin d'indiquer les espèces animales dont ces matières 
sont issues . Il n'est pas nécessaire d'apposer une étiquette pour indiquer que le processus 
de production des engrais  a été approuvé par le Ministre de l'agriculture, des forêts et 
des pêches.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
Le texte notifié sera publié au Journal officiel (KAMPO). (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étra ngères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 