   
  
G/SPS/N/CAN/1358  
 
3 décembre 2020  
(20-8698) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Le pesticide pydiflumétofène dans ou sur diverses cultures (Codes ICS: 
65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Pydiflumétofène 
(PMRL2020 -44). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  8 et 9  
6. Teneur:  Le document PMRL2020 -44 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  
Canada pour le pydiflumétofène.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
50 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 4 -13B) 
30 Huile d'agrumes  
10 Feuilles de betterave potagère, feuilles de radis  
5,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de 
cultures 13 -07B) 
3,0 Légumes -tiges et légum es-fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 
5-13); sorgho  
2,0 Oignons verts (sous -groupe de cultures 3 -07B); cerises (sous -groupe de 
cultures 12 -09A) 
1,5 Écorces d'agrumes  
1,0 Légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de cultures 6A); agrumes 
(groupe de cultures 10) (révisé); pêches (sous -groupe de cultures 12 -
09B); petits  fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G) 
(sauf les bleuets nains) et les prunes à pruneaux séchées  
0,6 Prunes (sous -groupe de cultures 12 -09C) 
0,5 Légumes -racines (sous -groupe de cultures 1A); tournesols (sous -groupe 
de cultures 20B) (révisé)  
0,4 Cotonniers (sous -groupe de cultures 20C) (révisé)  
0,2 Oignons (sous -groupe de cultures 3 -07A); fruits à pépins (groupe de 
cultures 11 -09) 
0,1 Légumineuses ver tes à écosser (sous -groupe de cultures 6B)  
0,07 Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14 -11) 
1 ppm = partie par million  G/SPS/N/CAN/1358  
 
- 2 - 
 
  Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cult ures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alim entarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 309 Pydiflumetofen  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le pydiflumétofène sur les denrées faisant l'objet de la demande et énumérées 
à la pa ge Web Index des pesticides de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2020 -44, affiché le 25 novembre 2020  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le sit e Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 février 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1358  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2020/pydiflumetofen/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/s ante-canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus -proposees/2020/pydiflumetofene/document.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction  des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 