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S/C/N/ 1135  
15 juin 2023  
(23-4117) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification : 
République de Corée et Indonésie  
2. Date de la notification : 
15 juin 2023  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[X] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord : 
République de Corée et Indonésie  
5. Date de signature : 
18 décembre 2020  
6. Date(s) d'entrée en vigueur : 
1er janvier 2023  
7. Description succincte de l'accord : 
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises et des 
services conformément à  l'article XXIV du GATT de 1994 et à l'article V de l'AGCS . Il 
comprend 13 chapitres , parmi lesquels  les dispositions  générales,  le traitement national et 
l'accès aux marchés pour les  marchandises, les règles d'origine  et les procédures relatives 
à l'origine , les procédures  douani ères et la facilitation des échanges,  les mesur es 
correctives commerciales, le  commerce des services , l'investissement, la coopération 
économique , la transparence, le règlement des différends , les exceptions , les dispositions 
institutionnelles  et les dispositions finales . 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont : 
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après : 
République de Corée : http://www.fta.go.kr/main/situation/kfta/lov3/id/2  
République d'Indonésie : https://ditjfgf fenppi.kemendag.go.id/bilateral/asiaselatan -
tengah -timur/koreaselatan  
 