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6 décembre  2023 
(23-8306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B ox 1399, Matsapha (Eswatini)  
Téléphone : + 26825184633/10  
Fax: + 26825184526  
Courrier électronique : info@swasa.co.sz  
Site Web : www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; 
GLUTEN DE FROMENT (chap itre 11 du SH) ; (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SZNS 015:  2013. Fortified 
wheat flour  (Farine de blé enrichie), 10 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les spécifications applicables à l'ajout raisonné de 
micronutriments essentiels à la farine de blé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
SZNS CODEX S TAN 1: 1 985. Standard for labeling of pre -packaged foods  
ISO 13690 :1999 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques  
CAC/GL 23 -1997. Directives pour l'emploi des allégations relatives  à la nutrition et à la 
santé  
CODEXS TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
CODEXS TAN 152 -1985. Norme pour la farine de blé  G/TBT/N/SWZ/21  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  
Plot 247 Marbel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SWZ/23_14072_00_e.pdf  
 