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5 janvier  2024 
(24-0064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Bateaux de mer battant pavillon vietnamien.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft National 
Technical Regulation on Classification and Construction of Sea -going Steel Ships Q CVN 
21:2023/BGTVT  (Projet de règlement technique national sur la classification et la 
construction des bateaux de mer en acier), 942 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié (ci -après dénommé "le 
règlement") prévoit l'inspection d e la classification des bateaux et des engins flottants 
maritimes (ci -après dénommés "bateaux") et des activités liées à la conception, à la 
construction, à la conversion, à la restauration, à la réparation et à l'opération de bateaux . 
Le champ d'applicati on du règlement notifié englobe les bateaux vietnamiens, les bateaux 
destinés à battre pavillon vietnamien ayant les caractéristiques spécifiées et les bateaux 
battant pavillons étrangers.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux organisations et au x individus dont les 
activités sont liées à des bateaux visés par ce règlement, à savoir : le Registre du Viet 
Nam; les propriétaires de bateaux ; les établissements où les bateaux sont conçus, G/TBT/N/VNM/283  
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  construits, convertis, restaurés, réparés et opérés ; et les étab lissements où le matériel, 
les équipements et les machines installés sur des bateaux sont conçus et fabriqués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinent s: 
1. Vietnam Maritime Code (No. 95/2015/QH13)  (25 novembre 2 015) 
2. Law of Technical Standard and Regulation (No. 68/2006/QH11)  (29 juin 2 006) 
3. Decree No. 127/2007/ND -CP detailing the implementation of a number of articles 
of the law on standards and technical regulation  (1er août 2 007) 
4. Decree No. 78/2018/ND -CP Amending Decree 127/2007/ND -CP detailing the 
implementation of a number of articles of the law on standards and technical 
regulations  (16 mai 2 018) 
5. Circular No. 26/2019/TT -BKHCN of the Ministry of Science and Technology 
instruction for development, review and propulgation of technical regulation  
(25 décembre  2019) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00077_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00077_01_x.pdf  
 