  
  
G/TBT/N/MEX/489  
13 janvier  2021 
(21-0430) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territoria l 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
monica.mostalac@economia.gob.mx  
isaac.aldana@economia.gob.mx  
cesar.orozco@economia.gob.mx  
tania.fosado@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-236-SE-2020, Vehículos automotores -Condiciones fisicomecánicas 
de los vehículos con peso bruto vehicular que no exceda 3,857 kg  (Projet de norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-236-SE-2020, véhicules automobiles - conditions 
physiques et mécaniques des véhicules d'un poids total en charge n'e xcédant pas 3 857 
kg), 8 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié énonce les critères de l'inspection 
technique visant à établir que les conditions physiques et mécaniques des véhicules d'un 
poids total en charge n'ex cédant pas 3 857 kg permettent de garantir une circulation en 
toute sécurité sur le territoire national.  
Il établit également les prescriptions et exigences minimales devant être respectées pour 
évaluer la conformité et les organismes habilités à effectuer l'inspection technique des 
conditions physiques et mécaniques des véhicules.  G/TBT/N/MEX/489  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 
• NMX-D-228-SCFI-2015 - Criterios, procedimientos y equipo para la revisión de 
las condiciones fisicomecánicas de los vehículos automotores en circulación cuyo 
peso bruto vehicular no excede los 3 857 kg . Avis d'entrée en vigueur publié dans 
le Journal officiel de la Fédération le mercredi 3 juin 2 015. 
 
• NOM-068-SCT-2-2014 - Transporte terrestre -Servicio de autotransporte federal 
de pasaje, turismo, carga, sus servicios auxiliares y transporte privado -
Condiciones físico -mecánica y de seguridad para la operación en vías generales 
de comunicación de jurisdicción federal , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération le 1 9 janvier 2 015. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5609707&fecha=12/01/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_0392_00_s.pdf  
 