  
  
G/TBT/N/BDI/248/Add.1  
G/TBT/N/KEN/1269/Add.1  
G/TBT/N/RWA/678/Add.1 
G/TBT/N/TZA/799/Add.1 
G/TBT/N/UGA /1603/Add.1  
16 mars 2023 
(23-1903) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 NOTIFICATION  
 Addendum  
La communication ci -après, datée du 16 mars 2 023, est distribuée à la demande des délégations du 
Burundi , du Kenya , de l'Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
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Intitulé : DEAS 967 -1: 2022, Butter for cosmetic use - Specification Part 1 : Shea butter (Beurre à 
usage cosmétique - Spécification, Partie 1 : Beurre de karité ), deuxième  édition  
 
Motif de l 'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations  - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée  - date: 24 février 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée  - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée  - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée  - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l 'objet d 'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d 'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
[ ] Publication de directives d 'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda  et la Tanzanie informent les Membres de l 'OMC 
que le projet de norme est -africaine  DEAS 967 -1: 2022 (Beurre à usage cosmétique - Spécification, 
Partie 1 : Beurre de karité ), deuxième  édition,  notifié dans le document  G/TBT/N/BDI/ 248 - 
G/TBT/N/RWA/ 678 - G/TBT/N/TZA/ 799 - G/TBT/N/UGA/ 1603, a été adopté par le Conseil des 
ministres de la Communauté d 'Afrique de l'Est le 24 février 2 023. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  