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26 janvier  2023 
(23-0643) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
SUBVENTIONS  
QUESTION DU CANADA CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE  
DE L'UNION EUROPÉENNE  (MALT E)1 
La communication ci -après, datée du  25 janvier 2023 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Canada . 
 
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Le Canada tient à remercier l'Union européenne pour sa notification relative aux subventions 
concernant Malte et souhaite poser la question suivante : 
Question  
Dans le cadre du  program me 54 (Favoriser la cohésion économique à Gozo (secteur de la pêche) ), 
il est indiqué que la "subvention est accordée contre justificatif des dépenses engagées ". 
a. Quelles sont les dépenses admissibles au b énéfice de ce programme ? 
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1 G/SCM/N/372/EU/Add.19 . 