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14 septembre  2020 
(20-6149) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Clothes Washers and 
Clothes Dryers  (Programme d'économie d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour les lave -linge 
et les sèche -linge)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 13 octobre 2 020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-11/html/2020 -19927.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-11/pdf/2020 -19927.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5402 _00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public ; notification de la 
tenue d'une audition publique  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1638/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le Département de l'én ergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public concernant l'avis de proposition de réglementation (N OPR) visant à 
établir des catégories de produits différentes pour les lave -linge à usage domestique et sèche -linge 
à usage personnel à chargement par le haut qui offrent un cycle normal de moins de 30 minutes, et 
pour les lave -linge à usage domestique à chargement frontal qui offrent un cycle normal de moins 
de 45 minutes . Le DOE a publié l'avis de proposition d e réglementation dans le Federal Register du 
13 août 2 020, établissant une période de 30 jours pour la formulation d'observations par le public, 
qui prend fin le 1 4 septembre 2 020. La présente notification indique que le DOE prolonge le délai 
pour la prése ntation d'observations jusqu'au 1 3 octobre 2 020 et annonce la tenue d'une audition 
publique le 3 0 septembre 2 020. 
CALENDRIER : Observations : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NOPR publié le 
13 août 2 020 (85 FR 49297) est prolongé . Le DOE acceptera les observations, données et 
renseignements en rapport avec l'avis en question jusqu'au 1 3 octobre 2 020 (date limite de 
réception).  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 3 0 septembre 2 020 de 12 heures à 16 heures . Voir la 
section "Publi c Participation" (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements 
concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web . En l'absence d'inscriptions au 
séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
La prolongation de délai pour la présentation d'observations par le public, la notification de la tenue 
d'une audition publique et l'avis de proposition de réglementation notifié au moyen du d ocument 
G/TBT/N/USA/1638  portent le numéro de dossier de consultation ( docket number ) EERE -2020-BT-
STD-0001. Le dossier relatif à ce projet de règlement est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-STD-0001 et permet 
d'accéde r aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro  de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observati on reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le d élai prévu pour la 
présentation des observations.  
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