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27 juillet  2022 
(22-5672) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ABAISSEMENT DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS DE  
CLOTHIANIDINE ET DE THIAMÉTHOXAME POUR  
RÉPONDRE AUX QUESTIONS  
ENVIRONNEMENTALES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 1 5 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  Comme suite à ses précédentes communications*, l'Union européenne notifie que le projet de 
règlement visant à abaisser les limites maximales de résidus de clothianidine et de thiaméthoxame 
au seuil de quantification pour répondre aux questions  environnementa les de portée mondiale , 
comme le déclin des pollinisateurs à l'échelle planétaire, a été notifié au Comité des obstacles 
techniques au commerce (OTC) sous la cote G/TBT/N/EU/908 . La date limite pour  la présentation 
des observations est fixée au 4 septembre  2022. Les observations doivent être présentées au point 
d'information OTC . La présente communication est présentée pour information uniquement.  
 
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* G/SPS/GEN/1797  et G/SPS/GEN/1868 . 