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16 octobre  2020 
(20-7147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Dishwashers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lave -
vaisselle à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[  ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[  ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[  ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[  ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[  ] Accès au texte final de la mesure1: 
[  ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[  ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[  ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-14/html/2020 -21280.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2020-10-14/pdf/2020 -21280.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6162_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Products ; Early Assessment Review ; Dishwashers (Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les produits de consommation ; révision précoce de l'évaluation ; lave-
vaisselle ) 
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) d es États -Unis entreprend une révision précoce de 
l'évaluation afin de déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie applicables 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/945/Add.3  
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  aux lave -vaisselle . Plus particulièrement, par cette demande de renseignements, le DOE souhaite 
obtenir d es données et des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer 
une détermination indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait qu'une 
norme plus stricte : ne permettrait pas de réaliser d'importantes éco nomies d'énergie ; n'est pas 
faisable technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la 
fois. Le DOE souhaite aussi obtenir des observations sur l'examen des normes relatives à une classe 
de produits à "courte durée de vie", ainsi que sur tout sujet ayant un rapport avec le présent 
document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans la demande 
de renseignements notifiée) . Il demande aussi la présentation de données et d'autres informations  
pertinentes concernant cette révision précoce de l'évaluation.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-STD-0039. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0039 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossie r (docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai  prévu pour la présentation des 
observations.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 8 décembre 
2020 au plus tard.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/945  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0021. Le dossier est disponible à l'adress e 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0021 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Les actions pertinent es notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/714  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2011-BT-STD-0060. L e dossier est disponible à l'adress e 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2011-BT-STD-0060 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche  par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Une mesure connexe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1505  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE-2018-BT-STD-0005. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2018-BT-STD-0005 et permet d'accéder aux 
documents principaux et au x documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Une mesure conn exe notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1583  porte le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0062. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0062 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificati fs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
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