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4 octobre  2023 
(23-6647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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Intitulé : Aprueba Reglamento que establece requisitos de rotulación de la madera estructural para 
construcción  (Approbation du Règlement établissant les exigences en matière d'étiquetage du bois 
d'ossature pour la construction)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 septembre 2 023 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicacio nes/2023/09/22/43658/01/2379052
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/final_measure/23_12794 _0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CHL/357/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : La République du Chili annonce la publication du Décret n°  11 du Ministère de l'économie, 
du développement et du tourisme pris le 1er février 2 023. 
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