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19 mars 2021 
(21-2314) Page: 1/1 
Comité des mesures concernant les  
investissements et liées au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 6 :2 DE L'ACCORD  
SUR LES MIC, DES PUBLICATIONS DANS LESQUELLES  
LES MIC PEUVENT ÊTRE TROUVÉES  
GUINEE 
Addendum  
La communication  ci-après , datée du  11 mars 2021  et reçue à la même date , est distribuée à la 
demande de la  délégation de Guinée . 
 
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Conformément à l'obligation de notification prévue à l'art. 6 .2 combiné à la décision du comité des 
MIC du 30/09/1996, la République de Guinée souhaite inf ormer le Comité que les sources officielles, 
où figurent des renseignements sur le MIC se trouvent dans le Code des investissements du 
25/05/2015 publié au journal officiel de la République de Guinée.  
 
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