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19 avril 2021 
(21-3271) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1747]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage direct (appareils de chauffage sans ventilation) ; 
Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), procédures et conditions d'essai en général 
(ICS 19 .020), appareils électrodomestiques en général ( ICS 97 .030), appareils de 
chauff age à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 97 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Direct Heating Equipment  (Programme d'économie 
d'énergie . Procédure d'essai applicabl e aux appareils de chauffage direct), 23 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier la procédure 
d'essai applicable au x appareils de chauffage direct afin d'incorporer par référence les 
versions les plus récentes des normes d'essai consensuelles de l'industrie qui figurent 
actuellement dans la procédure d'essai fédérale . Le DOE propose également de mettre à 
jour les défin itions relatives aux appareils de chauffage sans ventilation, d'inclure 
plusieurs modes de fonctionnement, de préciser les erreurs de mesure admissibles pour 
la pression d'huile, de spécifier l'utilisation des valeurs du fabricant pour la pression 
d'alimen tation en gaz dans certaines circonstances, de réduire le nombre de 
thermocouples requis dans le réseau de thermocouples pour les modèles dotés de petits 
conduits et de clarifier les instructions pour les calculs relatifs aux mesures de la masse 
de condens at. Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant 
tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas 
été soulevées dans cette proposition), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres 
renseignements pertinents.  G/TBT/N/USA/1718  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 20053, 1 6 avril 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/html/2021 -07137.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/pdf/2021 -07137.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2019-BT-TP-0003. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket/EERE -
2019-BT-TP-0003/document  et permet d'accéder aux document s principaux, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Notification de proposition de détermination et invitation à formuler des observations sur 
le Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les appareils de 
chauffage direct, publiée le 1er décembre 2 020, G/TBT/N/USA/1674 . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_2802_00_e.pdf  
 