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25 janvier  2022 
(22-0577) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Consolidation of the conformity assessment requirements  for high pressure sodium vapor 
lamps  (Consolidation des prescriptions en matière d'évaluation de la conformité applicables aux 
lampes à vapeur de sodium à haute pression).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er février 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002902.pdf  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-18-de-14-de-janeiro -de-2022-
374194800  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'ap plication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 18 du 1 4 janvier 2 022 qui porte approbation de la consolidation des prescriptions en matière 
d'évaluation de la conformité applicables aux lampes à vapeur de sodium à haute pression.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/374/Add.4  
- 2 - 
  L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 du 
28 novembre  2020.  
L'Arrêté INMETRO n°  18 abroge les textes législatifs suivants à la date de son entrée en vigueur:  
- L'Arrêté INMETRO n° 483 du 7 décembre 2 010, publié au Journ al officiel brésilien du 9 décembre 
2010, section 1, pages 98 et 99;  
- L'Arrêté INMETRO n° 124 du 1 5 mars 2 011, publié au Journal officiel brésilien du 1 7 mars 2 011, 
section 1, page 82 ; et 
- L'Arrêté INMETRO n°  479 du 2 6 septembre 2 013, publié au Journal o fficiel brésilien du 
30 septembre 2 013, section 1, pages 99 et 100, et précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/374/Add.3.  
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