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12 février 2020 
(20-1129) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROJET DE DÉCISION SUR LES MICRO, PETITES  
ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
Révision  
La communication ci -après, datée du 12 février  2020, est distribuée à la demande du coordonnateur 
du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après : […], 
Reconnaissant  [UE: que l'intégration des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans le 
commerce international renforce leur contribution au développement économique des Membres de 
l'OMC , en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'esprit d'entreprise et de croissance 
économique , 
Soulignant ] que la promotion  de la participation des micr o, petites et moyennes entreprises (MPME) 
au commerce international est [UE: donc] une question importante dans le programme de l'OMC,  
[Suppression de l'UE : Reconnaissant  que les MPME jouent un rôle important dans le développement 
économique des Membres de  l'OMC, en tant que sources de création d'emplois, d'innovation, d'esprit 
d'entreprise et de croissance économique, ] 
[UE: Rappelant  le caractère central  du système commercial multilatéral, au cœur duquel se trouve 
l'OMC, y compris un système de règlement des différends pleinement opérationnel, pour ce qui est 
de favoriser un environnement commercial mondial transparent et prévisible dans lequel les MPME  
peuvent affronter  la concurrence à armes égal es,] 
[Réaffirmant  notre engagement de [favoriser ] [Canada: rechercher]  des solutions horizontales et 
non discriminatoires qui soutiennent  la participation des MPME au commerce international,  
Reconnaissant  que cette initiative contribue à renforcer le systè me commercial multilatéral et 
rappelant qu'elle est ouverte à tous les Membres  de l'OMC,  
Reconnaissant  que les MPME des pays en développement, et en particulier des pays les moins 
avancés, sont confrontées à des obstacles supplémentaires quand elles partic ipent au commerce 
international, ] 
[Variante  de l'UE : 
Réaffirmant  notre engagement, tel qu'il figure dans notre Déclaration ministérielle conjointe de 
Buenos Aires1, de surmonter les obstacles liés aux opérations de commerce extérieur, qui 
représentent une charge importante pour les MPME désireuses de participer au comm erce 
international,  
 
1 WT/MIN(17)58/Rev.1 . INF/MSME/W/21/Rev. 3 
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  Réitérant  notre détermination à favoriser des solutions horizontales et non discriminatoires 
susceptibles d'apporter des avantages pour la participation des MPME au commerce international, 
en tenant compte des besoins spécifiques des pa ys en développement et des pays les moins 
avancés ,] 
Souhaitant  favoriser la prise en considération des questions relatives aux MPME dans les travaux 
ordinaires des organes de l'OMC  [UE: et dans tous les autres travaux pertinents de l'OMC tels que 
les initi atives conjointes concernant le commerce, la réglementation intérieure dans le domaine des 
services et la facilitation de l'investissement ,] 
[Suppression de l'UE : Faisant fond  sur les travaux engagés par l'OMC pour examiner les questions 
pertinentes  pour les MPME,  
Prenant note du travail réalisé dans le cadre du Groupe de travail  informel de l'OMC sur les MPME 
depuis la onzième Conférence ministérielle, qui s'est déroulée à Bue nos Aires (Argentine) en 
décembre  2017,] 
Décid ons ce qui suit:  
 ARTICLE  PREMIER  – RECOMMANDATIONS [DÉ CISIONS  ET DECLARATIONS ] 
 [UE: Saluant le travail réalisé par le Groupe de travail informel de l'OMC sur les MPME depuis 
la onzième Conférence ministérielle  de l'OMC , qui s'est déroulée à Buenos Aires (Argentine) en 
décembre  2017,] Nous sommes heureux d'approuver les recommandations [décisions  et 
déclarations ] suivantes élaborées par [le] [UE: ce] Groupe [de travail informel sur les MPME ]: 
[a) projet de décision concernant une plate -forme Web pour les MPME [annexe I – 
INF/MPME/W/3/Rev.2] ; 
b) projet de recommandation concernant la collecte et la mise à jour des renseignements 
relatifs aux MPME [annexe II  – INF/MSME/W/7/Rev.3] ;  
c) décision sur l'accès à l' information  [annexe III  – INF/MSME/W/11/Rev.2] ; 
d) projet de proposition sur la facilitation des échanges [ annexe IV  – 
INF/MSME/W/14/Rev.2 ]; 
e) projet de recommandation ministérielle: promouvoir l'inclusion des MPME dans 
l'élaboration des règles dans le domaine du commerce  [annexe V  – 
INF/MSME/W/22/Rev.2] ; 
f) projet de recommandation sur les MPME et la base de données intégrée de l'OMC 
[annexe VI – INF/MSME/W/23/Rev.1 ]; 
g) projet de déclaration sur l'accès au financement du commerce des MPME [ annexe VII – 
INF/MSME/W/25]].  
 ARTICLE  2 – PROGRAMME  DE TRAVAIL  
 [Nous adoptons un pr ogramme de travail portant, entre autres  choses , sur les questions 
suivantes : 
a) tous les ans, à la première réunion du Groupe de travail sur les MPME, les Membres 
identifieront e t organiseront des travaux pour soumettre à examen  les sujets liés aux 
MPME dans le cadre des mandats de [deux] organes permanents de l'OMC plus tard 
dans l'année [Canada] ; 
b) examine r et échanger  les bonnes pratiques pour favoriser  [la prise en considération des 
MPME dans les processus d'élaboration des politiques nationales  – Équateur : va au -delà 
du libellé de Buenos Aires]  et promouvoir un environnement plus prévisible pour les 
MPME afin d'établir une liste indicative de ces pratiques d'ici à l a fin de 2021 [Canada 
et Suisse ]; INF/MSME/W/21/Rev. 3 
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  c) [explorer] [Canada: examiner les meilleures pratiques dans]  les dispositions relatives 
aux MPME des accords commerciaux régionaux [et échange r des expériences 
pertinentes et des bonnes pratiques ] [Fédération de Russie ]; 
d) identifier et explorer les mesures de facilitation  des changes qui contribuent à réduire 
les coûts du commerce pour les MPME dans des domaines tels que la  logistique  [CM112] 
et [le commerce électronique  – Équateur ] [Fédération de Russie ] ainsi que les 
procédures et prescriptions liées à l'origine  [CM112]; 
e) explore r des mécanismes et des mesures qui contribuent à faciliter la participation des 
MPME  aux flux d'investissements internationaux  [Fédération de Russie ]; 
f) échanger  les bonnes pratiques et explorer des mesures concrètes qui pourraient être 
prises pour promouvoir une mise en œuvre de l'AFE favorable aux MPME [, un accent 
particulier étant mis sur les programmes de guichet unique et d'OEA  – Japon -Colombie -
Panama -Équateu r] [INF/MSME/W/14/Rev.1]  [INF/MSME/W/8] ; 
g) [établir] [Brésil: Explorer la possibilité d'établir] des points de contact  nationaux pour 
les PME ] [Panama: déplacer au point d)] [ suppression du Canada] [Suisse ]; 
h) [explore r les pratiques  de minimis  et leur in cidence sur les MPMA  [Suisse ]; 
i) examiner comment l'utilisation effective des droits de propriété intellectuelle pourrait 
aider les MPME à participer avec succès au commerce international  [Fédération de 
Russie ]; 
j) échanger  les bonnes pratiques sur la collecte de statistiques commerciales  par taille 
d'entreprise et envisager des mesures qui pourraient être prises pour améliorer les 
données  par taille d'entreprise afin de mieux comprendre les rôles des MPME dans les 
chaînes d e valeur globales  et l'incidence des politiques visant à renforcer l'intégration 
des MPME dans le commerce international  [INF/MSME/W/19];  
k) échanger les bonnes pratiques sur les programmes de cybersécurité disponibles pour 
les MPME et examiner comment l'a ssistance technique et le renforcement de s capacités 
pourraient prendre en compte les besoins et les difficultés des MPME en matière de 
commerce,  y compris les outils pour renforcer la cybersécurité  [INF/MSME/W/20];  
l) promouvoir et identifier les bonnes p ratiques sur les programmes de financement du 
commerce disponibles  et accessibles pour les MPME  [CM112], 
m) [ajout de l' Équateur : examiner la manière dont l'assistance technique et le 
renforcement des capacités pourraient lever les obstacles additionnels r encontrés par 
les pays en développement et les PMA pour participer au commerce international]  
[grouper a) à m) par catégorie – Chine -Canada -Mexique].  
 Les discussions dans le cadre du Programme de travail [favoriseront ] [Canada: rechercheront]  
des solutions  horizontales et non discriminatoires susceptibles [d'apporter des avantages  pour] 
[Canada: de soutenir]  la participation des MPME au commerce international, en tenant compte  
[Équateur: en particulier]  des besoins spécifiques [Panama: et des caractéristiques  comme la taille 
et le volume d'activité des MPME dans les] [des] pays en développement et des [les] PMA. 
 Le Groupe de travail informel rencontrera périodiquement le secteur privé pour examiner  les 
questions relatives à la mise en œuvre du Programme de travail .] 
[Variante  de l'UE : 
2.1. Le Groupe de travail informel sur les MPME devrait surveiller les recommandations [et décisions] 
énoncées à l'article premier et s'en servir pour poursuivre ses travaux.  
 
2 "CM11 " fait référence au projet de décision ministérielle du 10  décembre  2017 sur l'établissement d'un 
programme de travail concernant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à l'OMC 
(WT/MIN(17)/24/Rev.1).  INF/MSME/W/21/Rev. 3 
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  2.2. À sa première réunion de chaque an née et sur la base de propositions faites pas ses membres, 
le Groupe de travail informel établira son programme de travail par consensus.  
2.3. Ce programme de travail mettra l'accent sur les questions revêtant une importance 
fondamentale pour les MPME qui sont examinées dans le cadre d es principaux organes permanents  
de l'OMC et d'autres initiatives de l'O rganisation , et encouragera les échanges de bonnes pratiques 
sur la meilleure façon de tenir compte des besoins des MPME dans l'élaboration des règles 
nationales.]  
 ARTICLE  3 – [STRUCTURE ] [UE : ORGANISATION DU TRAVA IL] 
 [Suppression de l'UE : Le Groupe de travail informel sur les MPME établi à la onzième Conférence 
ministérielle surveillera la mise en œuvre des recommandations énoncées à l'article premier  et 
mènera des discussions sur les questions couvertes par le programme de travail  exposées à 
l'article  2.] 
 Le Groupe de travail informel [UE: sur les MPME] se réunira [suppression de l'UE : au moins ] 
deux fois par an [suppression de l'UE : et prendra ses décisions par consensus ] [UE: et pourra tenir 
des réunions additionnelles, selon qu'il sera ap proprié . Le Groupe de travail informel sur les MPME 
et ses membres devraient poursuivre le dialogue avec le secteur privé pour veiller à ce que leurs 
travaux restent pertinents pour les MPME] . 
 [Suppression de l'UE : Le Groupe de travail informel favorisera une coordination et un partage 
de renseignements efficaces avec les autres organes de travail permanents de l'OMC sur les 
questions relatives aux MPME.  
 Parallèlement aux discussions de fond sur des questions, telles que celles qui sont exposées à 
l'article  2.1, les membres du Groupe de travail informel s'efforceront de promouvoir cette initiative 
afin d'encourager tous les Membres de l'OMC à se joindre au Groupe. ] 
 Le Groupe de travail informel sur les MPME continuera de donner périodiquement aux Membres 
des informations sur ses travaux et discussions lors des réunions des Chefs de délégation, des 
réunions du Conseil général et de la Conférence ministérielle  [UE: et de communiquer avec les autres 
Membres pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de notre initiative] . 
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