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16 juillet  2019 
(19-4709) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation d'articles réglementés, de 
tous les hôtes déclarés de Chaetocnema confinis  
Le Costa Rica annonce l'adoption des mesures phytosanitaires notifiées dans le document 
G/SPS/N/CRI/211, en vert u de la Décision n° 108 -2019-ARP-SFE. La Décision a été publiée le 
7 mars 2 019 et entrera en vigueur six mois après cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CRI/19_3979_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initia lement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centro de In formación y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification concernant les 
mesures SPS)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État), Ministerio de Agricultura 
y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Courrier électronique : puntocontactoMSF@sfe.go.cr  G/SPS/N/CRI/211/Add.1  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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