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9 février  2023 
(23-0958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Air Quality : Revision to the Regulatory Definition  of Volatile Organic Compounds --Exclusion 
of (2E) -1,1,1,4,4,4 -hexafluorobut -2-ene (HFO -1336mzz(E)) (Qualité de l'air : Révision de la 
définition réglementaire des composés organiques volatils - Exclusion du (2E) -1,1,1,4,4,4 -
hexafluorobut -2-ène (HFO -1336mzz(E))).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 février  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 avril 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-08/html /2023 -02384.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-08/pdf/2023 -02384.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1008_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1856/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Air Quality : Revision to the Regulatory Definition of Volatile Organic Compounds -
-Exclusion of (2E) -1,1,1,4,4,4 -hexafluorobut -2-ene (HFO -1336mzz(E)) (Qualité de l'air : Révision de 
la définition réglementaire des composés organiques volatils - Exclusion du (2E) -1,1,1,4,4,4 -
hexafluorobut -2-ène (HFO -1336mzz(E))).  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle fin ale 
RÉSUMÉ : Le 28 avril 2022, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
publié une proposition de règle dans laquelle elle invitait le public à formuler des observations au 
sujet d'une demande de révision de  sa définition réglementaire de composé organique volatil (COV)  
afin d'exempter le trans -1,1,1,4,4,4 -hexafluorobut -2-ène (aussi appelé HFO -1336mzz -Z(E); 
n° CAS 66711 -86-2). L'EPA ado pte une mesure finale visant à réviser la définition réglementaire de 
COV au titre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) . Cette mesure finale ajoute 
le HFO -1336mzz(E) à la liste des composés qui sont exclus de la définition réglementaire de COV au 
motif que ce composé contribue pour une part négligeable à la formation d'ozone (O 3) 
troposphérique.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 1 0 avril 2023. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1856  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0420. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-
0420/document  et permet d'accéder aux d ocuments principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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