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15 février  2021 
(21-1255) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Labeling Rule  (Règle relative à l'étiquetage énergétique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 12 février  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-12/html/2020 -28880.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-02-12/pdf/2020 -28880.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_1120_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Energy Labeling Rule  (Règle relative à l'étiquetage énergétique)  
ORGANISME : Commission fédérale du commerce  
ACTION : Règle finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1600/Add.1  
- 2 - 
  RÉSUMÉ : La Federal  Trade Commission  (Commission fédérale du commerce, ci -après la "FTC" ou la 
"Commission") modifie la règle relative à l'étiquetage énergétique (la "règle") de sorte à rendre 
obligatoire les étiquettes EnergyGuide pour les climatiseurs portatifs et à apport er des modifications 
aux étiquettes des climatiseurs centraux pour se mettre en conformité avec les changements 
apportés par le Département de l'énergie (DOE) aux descripteurs d'efficacité énergétique.  
CALENDRIER : Les dispositions modificatrices 1 (autorit é), 3 (§ 305.2), 5 (§ 305.3), 6 (§ 305.7), 7 
(§ 305.10), 8 (§ 305.11), 9 (§ 305.13), 10 (§ 305.18), 12 (§ 305.27), 13 (appendice E) et 14 
(appendice K2) s'appliquent à compter du 1er  octobre  2022 et les dispositions modificatrices 2 
(partie 305), 4 (§ § 30 5.2) et 11 (§ 305.20) s'appliquent à compter du 1er  janvier  2023.  
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