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21 novembre  2023 
(23-7832) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Federal Motor Vehicle Safety Standards : Vehicle -to-Vehicle  (V2V) Communications  (Normes 
fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles : communication véhicule à véhicule 
(V2V))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 20 novembre 2 023 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'Administration nationale de la sécurité routière (NHTSA) retire la proposition qu'elle 
avait faite précédemment d'établir une nouvelle norme fédérale de sécurité concernant les véhicules 
automobiles exigeant que les nouveaux véhicules légers soient équipés de systèmes de 
communication de véhicule à véhicule (V2V) . Suite à  la mise en place du nouveau protocole sur la 
communication V2V et à une décision  récente de la Commission fédérale des communications (FCC) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/919/Add.2  
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  concernan t la réglementation relative à la bande de fréquences 5,850 -5,895 gigahertz (5,9 GHz) , la 
NHTSA a décidé de reti rer sa proposition de règle relative à la communication V2V.  
La NHTSA retire la proposition de règle publiée le 1 2 janvier 2 017 ( 82 FR 3854 ), avec effet au 2 0 
novembre 2 023. 
88 Federal Register (FR) 80685; Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 571 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-20/html/2023 -25519.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-20/pdf/2023 -25519.pdf  
Le retrait d'u ne proposition de règle notifié et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/919  portent le numéro de dossier de consulta tion ( docket ) NHTSA -2016-0126. Le 
dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2016-0126/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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