  
  
G/ADP/N/364/IND/Corr.1  
10 mai 2022 
(22-3663) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  
DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
INDE 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation de l' Inde. 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter qu'à la page 13 du document G/ADP/N/364/IND, les renseignements concernant 
l'enquête sur les "fils de filaments d'élastomère" provenant de Singapour (6/44/2020 -DGTR -1/1) 
doivent se lire comme suit.  
   
  G/ADP/N/364/IND/Corr.1  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date;  
période couverte par 
l'enquête (D -dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Singapour  Fils de filaments d'élastomère  
54024400, 54041100  
6/44/2020 -DGTR -1/1 30/09/2020  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2016 -
31/03/2020  - - - Détermination 
finale : 
28/09/2021 
Négative  
Aucune 
mesure 
imposée  - - - - 
 
__________  