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14 février  2024 
(24-1307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  – OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Indu strial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles de gaz de pétrole liquéfié et appareils de cuisson à gaz portatifs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of the 
Committee on Labels, Re: Determination of Canned Liquefied Petroleum Gas and Portable 
Gas Stove Products as Label -Controlled Goods  (Projet de notification du Comité de 
l'étiqu etage, intitulé "Désignation des produits en bouteille à base de gaz de pétrole 
liquéfié et des appareils de cuisson à gaz portatifs en tant que produits réglementés dont 
l'étiquetage est réglementé"), 4 pages, en anglais; 4 pages, en thaï  
6. Teneur: Le projet de notification du Comité de l'étiquetage désigne les bouteilles de gaz 
de pétrole liquéfié et les appareils de cuisson à gaz portatifs en tant que produits 
réglementés dont l'étiquetage est réglementé.  
Le texte s'applique aux produits ci-après:  
1. Produits en bouteille à base de gaz de pétrole liquéfié, à savoir des produits contenant 
du gaz d'hydrocarbures liquéfié, principalement du propane ou du butane ou une 
combinaison des deux, dans un récipient pour aérosols conçu pour contenir d es 
carburants, d'une capacité maximale de 1 litre.  G/TBT/N/THA/728  
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  2. Appareils de cuisson à gaz portatifs, à savoir des appareils de cuisson utilisant comme 
carburant des produits à base de gaz de pétrole, en bouteille, sous forme liquide.  
L'étiquette de ces produits don t l'étiquetage est réglementé devra comporter un texte, 
une illustration, une marque de fabrique ou une image, selon qu'il sera approprié, qui ne 
devra pas être susceptible de causer des malentendus sur la nature du produit. L'étiquette 
doit être rédigée e n thaï ou dans une langue étrangère accompagnée du libellé en thaï 
indiquant de manière visible et lisible la signification de l'illustration, de la marque de 
fabrique ou de l'image.  
Cette étiquetage ne s'applique pas aux produits qui sont fabriqués à des fins d'exportation 
et qui ne sont pas destinés à être vendus en Thaïlande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, étiquetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en er reur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Consumer Protection Act , 1979 (2522 È. B.), et sa modification  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 120 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone: (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_01475_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_01475_00_x.pdf  
 