  
  
G/TBT/N/BRA/922/Add.2  
11 août 2020 
(20-5511) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Normes d'identité et de qualité pour le fromage à la crème  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-75-de-31-de-julho-
de-2020-269966618  
 
Teneur : Le Ministère brésilien de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire 
(MAPA) a publié le Règlement technique n°  75 du 3 1 juillet 2 020, paru au Journal officiel n°  147 du 
3 août 2 020, afin de supprimer le texte "et non fondu" à la fin du paragraphe 1 de l'artic le 2 du 
Règlement technique n° 71 du 2 4 juillet 2 020, qui établissait les normes d'identité et de qualité pour 
le fromage à la crème et avait été notifié notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/922/Add.1.  
 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  