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24 novembre  2021 
(21-8859) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 4 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Direct Heating 
Equipment (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les appareils de 
chauffage direct)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 novembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-23/html/2021 -25537.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-23/pdf/2021 -25537.pdf  
https: //members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_7316_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'app lication de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Direct 
Heating Equipment (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
appareils de chauffage direct)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1674/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA), telle que modifiée, 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour di vers biens de consommation, y compris les 
appareils de chauffage direct . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -
Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait 
technologiquement fa isable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies 
d'énergie significatives . Après avoir examiné attentivement le marché et les renseignements 
techniques disponibles pour ces produits, le DOE a conclu, dans le document notifié, que  les options 
technologiques, le coût des produits et l'utilisation de l'énergie n'avaient pas changé de manière 
significative et que le marché des appareils de chauffage direct (nombre de modèles disponibles et 
expéditions annuelles) avait diminué depuis l a détermination précédente du DOE selon laquelle les 
normes d'économie d'énergie n'avaient pas besoin d'être modifiées . À ce titre, le DOE a déterminé 
que la modification des normes d'économie d'énergie n'était pas justifiée.  
CALENDRIER : La date d'entrée e n vigueur de la détermination finale notifiée est le 2 3 décembre 
2021. 
La détermination finale et la notification d'une proposition de détermination, ainsi que l'invitation à 
présenter des observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1674  portent le numéro de do ssier 
de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0002. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-
0002/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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