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25 mars 2024 
(24-2516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles en fils d'acier pour ascenseurs (SH 731210) ; (ICS 77 .140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Steel wire ropes for lifts (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Câbles en fils d'acier pour ascenseurs), 35 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié prévoit les exigences applicables à la fabricati on et aux 
essais des câbles en fils d'acier au carbone pour les ascenseurs fabriqués à partir de fil 
métallique poli ou galvanisé de dimensions différentes (de 6mm à 38mm de diamètre).  
Le document s'applique aux câbles utilisés pour la suspension des ascen seurs à traction 
et des ascenseurs hydrauliques, et pour la compensation et le guidage des ascenseurs 
pour le transport de personnes, les ascenseurs de fret, les monte -charges et les monte -
personnes à bande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/CHN/1828  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 579546 27 
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2 024/TBT/CHN/24_02206_00_x.pdf  
 