  
  
G/TBT/N/ISR/1149  
26 mai 2020 
(20-3804) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à fluorescence (SH 853931, 853932 ; ICS 29 .140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
• SI 61195 . Double -capped fluorescent lamps - Safety specifications (Lampes à 
fluorescence à deux culots - Prescriptions de sécurité ), 8 pages en hébreu et 26 
pages en anglais  
• SI 61199 . Single-capped fluorescent lamps - Safety specifications  (Lampes à 
fluorescence à culot unique - Prescrip tions de sécurité), 8 pages en hébreu et 45 
pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  520 ainsi que des normes volontaires SI 520 
partie 2 et SI 61199, qui seront remplacées par les normes SI 61195 et SI 61199 visant 
les lampes à fluorescence . Ce projet de révision de normes consiste à reprendre les 
normes internationales sui vantes, avec les modifications ci -après dans la section en 
hébreu:  
• la norme SI 61195 reprend la Norme internationale CEI 61195  - Édition 
2.2:2014 -09; 
• la norme SI 61199 reprend la Norme internationale CEI 61199  - Édition 
3.2:2014 -07. 
Toutes les sections des  deux projets de norme seront déclarées obligatoires après l'entrée 
en vigueur de la révision notifiée, sauf le chapitre de chacune de ces normes traitant de 
l'évaluation.  G/TBT/N/ISR/1149  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 520 ( avril 1 964) et ses amendements 1 ( janvier 
1980), 2 ( octobre 1 981), 3 ( février 1 985), 4 ( octobre 1 987), 5 ( février 2 002), 6 
(mai 2 002) et 7 ( novembre 2 007);  
• Norme israélienne obligatoire SI 520, partie 2 ( avril 1 964), et ses amendements 
1 (janvier 2 002) et 2 ( octobre 2 006);  
• Norme israélienne SI 61199 ( juin 2 011);  
• Norme internationale CEI 61195  - Édition 2.2 : 2014-09; 
• Norme internationale CEI 61199  - Édition 3.2 : 2014-07. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fa x et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3398_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_3398_01_x.pdf  
 