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18 juillet  2023 
(23-4886) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kenya . 
 
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Intitulé : KS 479 -2:2022 Specification for sewing threads . Part 4: Sewing  threads made wholly or 
partly from synthetic fibres (Spécifications pour les fils à coudre - Partie 4 : Fils à coudre composés 
entièrement ou partiellement de fibres synthétiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 9 juin 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.kebs.org  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Kenya informe les Membres de l'OMC que la norme kényane KS 479 -2:2022 
"Spécifications pour les fils à coudre - Partie 4 : Fils à coudre composés entièrement ou partiellement 
de fibres synthétiques", notifiée au moyen du document G/TBT/N /KEN/1303 en tant que norme DKS 
KS 479 -2:2022, a été adoptée le 9  juin 2023 au moyen de l'avis n°  7658 publié au Journal officiel 
en date du 9  juin 2023.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/KEN/1303/Add.1  
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  Une copie de ce document peut être obtenue via le lien suivant moyennant le paiement d'une 
redevance d e base: https://webstore.kebs.org  
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