 RESTRICTED  
  
G/TBT/M/79 /Corr.1  
14 avril 2023  
(23-2686) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 12 AU 15 NOVEMBRE  2019  
PRÉSIDENT: M.  SUNG HWA JANG  
Note du Secré tariat1 
Corrigendum  
2.2.4.25 Uruguay – Analyse de produits importés – Décision du Conseil d 'administration 
de l'Institut national de la viticulture (INAVI) du 14  février  2019. (Décision du Conseil 
d'administration de l 'INAVI prolongeant l 'application jusqu 'au 1er mai 2019) – eau 
exogène dans le vin , G/TBT/N/URY/27 , G/TBT/N/URY/27/Rev.1  (ID 5902) 
Le paragraphe 3.1 85 devrait se lire comme suit:  
3.185  Le représentant de l 'Uruguay  a renvoyé à l 'explication fournie à la précédente réunion du 
Comité sur les raisons pour lesquelles les pratiques œnologiques acceptées ne justifiaient pas la 
fixation d 'un pourcentage généralisé de tolérance dans les processus de fabrication du vi n. D'autre 
part, il a indiqué que certains Membres exportaient déjà des vins vers l 'Uruguay en utilisant le 
certificat d 'absence d 'eau exogène . Enfin, s 'agissant des questions relatives à la participation de 
l'Uruguay au Groupe mondial du commerce du vin , l'intervenant a indiqué que ces observations 
étaient sans rapport avec les travaux  du Comité OTC et qu'elles continueraient d'être examinées au 
Groupe mondial du commerce du vin, par les canaux appropriés . 
__________  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l 'OMC.  
2 Pour les déclarations antérieures, suivre le fil sous la référence IMS ID  590 (dans la rubrique "Dates 
auxquelles la préoccupation a été soulevée et documents de référence "). 