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20 novembre  2020 
(20-8395) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs agricoles et remorques ( ICS 65 .060.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: DRS 450 :2020 . Agricultural 
trailer - Specification  (Remorque agricole - Spécifications), 27 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet final de norme rwandaise notifié énonce les exigences de construction 
et autres exigences applicables aux remorques agri coles équipées de pneumatiques et 
tirées par un tracteur agricole, à une vitesse de déplacement maximale de 30 km/h.  
Le texte s'applique aux remorques équilibrées d'une capacité maximale de 10 tonnes 
métriques et aux semi -remorques d'une capacité maximale de 5 tonnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 185. F ontes à graphite lamellaire - Classification  
• ISO 4251 -1, Pneumatiques diagonaux à désignation dimensionnelle par code 
(séries à marquage équivalent nappes "ply rating") pour tracteurs, remorques et 
machines agricoles  - Partie 1 : Désignations et cotes des pneumatiques, et profils 
de jantes approuvés  G/TBT/N/RWA/416  
- 2 - 
  • ISO 4251 -2, Pneumatiques diagonaux à désignation dimensionnelle par code 
(séries à marquage équivalent nappes "ply rating") pour tracteurs, remorques et 
machines agricoles  - Partie 2 : Capacités de charge des pneumatiques  
• ISO 18804 :2017 , Jantes pour machines agricoles, engins forestiers et engins de 
construction  
• ISO 18137 , Ressor ts à lames  - Spécifications techniques  
• ISO 4082 :1981, Vehicules routiers  - Automobiles - Centrales clignotantes  
• ISO 5670 , Remorques agricoles  - Vérins de bennage télescopiques à simple effet  
- Série 25 MPa (250 bar)  - Types 1, 2 et 3  - Dimensions d'intercha ngeabilité  
• ISO 5692 -1, Véhicules agricoles  - Liaisons mécaniques sur véhicules remorqués  
- Partie 1 : Dimensions des anneaux d'attelage de 50/30 mm de section  
• ISO 5692 -2, Véhicules agricoles  - Liaisons mécaniques sur véhicules remorqués  
- Partie 2 : Anneau d'attelage 40 avec douille  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7155_00_e.pdf  
 