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10 mai 2022 
(22-3645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Minist erio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Détendeurs avec ou sans indicateurs de pression (manomètres) destinés à 
être raccordés à des bouteilles portatives soudées pour GPL avec valve manuelle.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Reguladores con o sin indicador de presión 
(manómetr o), destinados a conectarse a cilindros portátiles soldados para GLP con válvula 
de accionamiento manual (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des 
détendeurs avec ou sans indicateurs de pression (manomètres) destinés à être raccordés 
à des bouteilles portatives soudées pour GPL avec valve manuelle), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux 
détendeurs avec ou sans indicateurs de pression (manomètres) destinés à être racc ordés 
à des bouteilles portatives soudées pour GPL avec valve manuelle conformément à la 
portée et au champ d'application de la norme UNE -EN 16129:2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de  la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/592  
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  8. Documents pertinents:  
- UNE-EN 16129:2014 . Détendeurs, inverseurs automatiques, ayant une pression 
maximum de détente de 4 bar, avec une capacité maximale de 150 kg/h, dispositifs de 
sécurité associés et adaptateurs pour butane, propane et leurs mélange;  
- Loi (Ley) 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction;  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction : Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles;  
- Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0681 du 7 octobre 2 011 du Ministère de 
l'énergie.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9 494 
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/consulta -publica/#1562021903705 -db277904 -ea8a 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_3337_00_s.pdf  
 