  
  
G/MA/W/23/Rev.15  
16 mai 2019 
(19-3416) Page: 1/120 
Comité de l'accès aux marchés   
 
  
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22  juin 1999 que l'annexe  II du 
document G/MA/63 exposant la situation des listes des Membres de l'OMC serait mise à jour 
périodiquement .2 Par conséquent, vous trouverez ci -joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la période allant jusqu'au 10 mai 2019. Le texte 
introductif figurant à l'annexe  II du document d'origine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Chaque  Membre de l'OMC a une liste de concessions3, parfois appelée "liste concernant les 
marchandises",  qui est annexée soit au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994, soit à un 
Protocole d'accession .4 Les Listes du Cycle d'Uruguay de certains Membres incorporent par référence 
les concessions antérieur es au Cycle d'Uruguay  ou indiquent que les nouvelles concessions sont 
"sans préjudice" des Listes annexées au GATT des Membres en question et, par conséquent, bon 
nombre de ces concessions restent va lables dans le cadre de l'OMC .5 Bien qu'il soit courant de parler 
de "la" Liste d'un Membre, les concessions tarifaires et autres concessions peuvent figurer dans 
plusieurs instruments juridiques qui, à eux tous, énoncent les obligations de ce Membre.  
1.2.  Le tableau ci -joint, qui récapitule l'état des listes des Me mbres de l'OMC, a été établi à des fins 
d'information, entre autres choses, pour aider l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les fichiers  LTC 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1.  
3 Le paragraphe 1 du Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 dispose ce qui suit: "La Liste 
d'un Membre annexée au présent protocole deviendra la Liste de ce Membre annexée au GATT de 1994 le jour 
où l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour ce Membre." Cet usage a suiv i la convention respectée dans les 
précédents protocoles tarifaires relevant du GATT de 1947 en vertu de laquelle une "liste" de concessions 
proposées devenait une "Liste" juridiquement contraignante dès son entrée en vigueur. Voir également 
l'article  XI de l'Accord sur l'OMC.  
4 Certains engagements ne sont pas pris en compte dans les listes. Par exemple, les tableaux explicatifs 
concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux explicatifs de la série AGST) et 
spécifiquement indiqués dan s la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Marrakech figurent dans les 
documents de l'OMC de la série G/AG/AGST. Les tableaux explicatifs des Membres ayant accédé sont 
maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC. Ces documents sont 
disponibles sur le site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/supporting_tables_f.htm.  
5 On trouvera l'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85.  G/MA/W/23/Rev.15  
- 2 - 
  compt e tenu des modifications du SH 966, du SH20027, du SH20078, du SH20129 et du SH2017 .10 
Les travaux en cours c oncernant les Listes de concessions découlent des obligations liées à  la mise 
en application du s ystème harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle 
d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques apportées aux listes , ainsi que des 
renégociations au titre de l'article  XXVIII du GATT de 1994 . Quelques renseignements d'ordre 
général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.  
1.3.  Le tableau se compose des colonnes ci -après:  
Colonne 1 : indique le numéro de r ubrique dans le tableau.  
Colonne 2 : donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique conformément au document 
WT/INF/43/Rev. 22. Elle indique également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le 
Système harmonisé.  
Colonne 3 : indique le chiffre romain attribué à la liste du Membre . Son équivalent en chiffre arabe 
figure entre parenthèses pour faciliter la lecture.  
Colonne 4 : indique l'état de la liste antérieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant.  
Colonne 5 : indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech au GATT de 1994 (PM) ou à 
un Protocole d'accession  (PA). Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux 
documents pertinents sont indiquées.  
Colonne 6 : donne des renseignements sur la  transposition des listes issues du Cycle d'Uruguay 
dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures . Pour les Membres ayant accédé après 
le 1er janvier  1995, elle indique aussi la nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur 
Protocole d'accession.  
Colonne 7 : donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le Membre, 
le cas échéant.  
Colonne 8 : donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 
1994 engagées par le  Membre, le cas échéant . Pour de plus amples renseignements sur ces 
procédures, veuillez vous reporter au document G/MA/W/123  et à ses révisions . 
2  LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS  
2.1  Présentation du Système harmonisé  
2.1.  À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé (SH)11 le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des Parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH .12 Le 
                                                
6 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
7 Décision du 15  février  2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les l istes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
8 Décision du 15  décembre  2006 (WT/L/673), procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de donnée s sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
9 Décision du 30  novembre  2011 (WT/L/831), procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
10 Décision du 7  décembre  2016 (WT/L/995), procédure pour l'introduction des modifications au SH2017 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
11 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été m ise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier  1988. Au 10  mai 2019, 110 Membres de l'OMC (l'UE des 28 comptant pour 1) sont parties  
contractantes à la Convention sur le SH. Les 26 Membres de l'OMC restants appliquent le SH bien qu'ils n'en 
soient pas parties contractantes.  
12 Au titre de l'article  3 de la Convention sur le SH, les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que  leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé. Il convient de 
noter que les Parties contractantes du GATT qui n'étaient pas parties contractantes à la Convention sur le SH, G/MA/W/23/Rev.15  
- 3 - 
  Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin .13 Plusieurs listes ont 
été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles14 et certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occasion de la mise en applica tion du SH . Le Protocole de Genève 
(1994)15 était l'un de ces protocoles tarifaires et sa conclusion a coïncidé avec l'établissement des 
Listes du Cycle d'Uruguay des Membres, mais il n'est pas entré en vigueur . Le 10 novembre  2005, 
le Conseil du commerce d es marchandises a adopté des procédures spéciales pour certifier lesdites 
Listes .16 L'état des listes antérieures au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau . Le 
terme "Néant" indique que les Membres concernés n'avaient pas de Listes de concessions annexées 
au GATT . Il convient toutefois de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du 
Cycle d'Uruguay, soit au moment de leur accession à l'OMC.  
2.2.  Le Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) procède à un 
examen périodique de la nomenclature du SH pour tenir compte de l'évolution des technologies et 
de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications . La 
première série de modifications est entrée en vigueur l e 1er janvier  1992 (SH92) . La deuxième, plus 
substantielle, a pris effet le 1er janvier  1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 (SH2002), la 
quatrième le 1er janvier  2007 (SH2007), et la cinquième le 1er janvier  2012 (SH2012) .17 Une sixième 
série de m odifications est entrée en vigueur le 1er janvier  2017 (SH2017) . Certaines corrections 
nécessaires et certaines modificati ons complémentaires , omises par inadvertance, ont été acceptées 
par suite de la recommandation du 11  juin 2015 du Conseil de coopérati on douanière et sont entrées 
en vigueur le 1er janvier  2018. Toutefois, les parties contractantes au SH ont été encouragées à 
également faire entrer en vigueur les unes et les autres le 1er janvier  2017.  
2.2  Première modification du SH (SH92)  
2.3.  Afin de tenir à j our les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national,  en 1991,  le Comité des concessions tarifaires a simplifié 
les procédures de mise en application du SH92 et de toutes modific ations ultérie ures apportées 
au SH.18 Onze Parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation 
requise, le processus restant inachevé pour une seule d'entre elles.19 
2.3  Deuxième modification du SH (SH96)  
2.4.  Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH96 . Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise : pour 29, il s'agissait de listes complètes sur feuillets mobiles20, pour 19, la 
documentati on reprenait uniquement les modifications apportées au SH96 et un Membre a fourni 
des renseignements préliminaires .21 Le Conseil général a adopté, sous réserve de certaines 
conditions, une "dérogation collective" suspendant l'application des dispositions de  l'article  II du 
GATT pour 33 Membres .22 Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre 
variable de Membres .23 Le Conseil général a noté, lors de sa dernière reconduction, que bien que ce 
soit la dernière fois qu'une prorogation de la dérogation pour le SH96 serait accordée collectivement, 
cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement  la suspension de l'application des 
                                                
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans le ur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national.  
13 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17.  
14 Voir les documents du G ATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/47/Rev.12.  
15 Document du GATT L/7463, distribué le 24  mai 1994 (IBDD, S41/3).  
16 Voir le document G/C/M/82, section D.  
17 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105.  
18 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT,  IBDD,  S39/300.  
19 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35.  
20 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138.  
21 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.47.  
22 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1. Les Membres ci -après étaient énumér és à l'annexe à la première 
"dérogation collective": Afrique du Sud; Argentine; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chypre; Colombie; 
Cuba; États -Unis; Hongrie; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Malaisie; Mexique; Norvège; Paraguay; 
Philippines; Pologne; Ré publique bolivarienne du; République slovaque; République tchèque; Singapour; 
Slovénie; Sri  Lanka; Suisse; Thaïlande; Tunisie; Turquie; Union européenne; Uruguay; Venezuela, et 
Zimbabwe.  
23 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/33 8, WT/L/351, WT/L/379, 
WT/L/400.  G/MA/W/23/Rev.15  
- 4 - 
  dispositions de l'article II du GATT .24 Depuis lors, le Conseil général a approuvé 48  demandes 
indivi duelles de dérogation émanant de 13  Membres.25 
2.5.  Notant que 64 Membres en développement n'avaient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduction du SH96, le Conseil général a adopté un nouvel 
ensemble de procédure s ad hoc .26 Il a donné  pour instruction au Secrétariat de réaliser les travaux 
techniques nécessaires à la transposition des Listes en utilisant à cette fin la base de données sur 
les listes tarifaires codifiées (LTC) comme outil de travail . Les fichiers on t été soumis à un examen 
multilatéral au cours de sessions spécifiques du Comité de l'accès aux marchés . La transposition des  
listes des 64 Membres concernés  a été achevée et certifiée.27 
2.4  Troisième modification du SH (SH2002)  
2.6.  Le 18  juillet  2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions .28 Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC, seuls 35 d'entre eux ont présenté la 
documentation r equise en vertu de ces procédures .29 Afin de faciliter et de simplifier encore 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions de tous les Membres, le 
15 février  2005, le Conseil général a adoptéun ensemble de modifications des pro cédures dans le 
cadre desquelles la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) serait utilisée comme un 
outil de travail . Le Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous 
les pays en développement.30 
2.7.  Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les ava it pas approuvées ou 
n'avait pas formulé d'observations .31 En vue de remédier à cette situation, le 14 décembre  2010, le 
Conseil général a adoptéune nouvelle décision portant modification des procédures .32 En 
conséquence , les modifications apportées à 116 listes ont été approuvées lors des examens 
multilatéraux et distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la 
modification des listes .33 Deux des procédures sont toujours en cours . 
2.8.  Le Conseil général a adopté 17 "dérogations collectives" et 1 dérogation individuelle suspendant 
l'application des dispositions de l'article II du GATT34 sur une base annuelle jusqu'au 
                                                
24 WT/L/400, alinéa v).  
25 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine (WT/L/464, 
WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et WT/L/801); du 
Brésil (WT/L/454); d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525); d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, 
WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639); de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 
et WT/L/619); du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530); de la N orvège (WT/L/459 et WT/L/489); du 
Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528); du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758); du Paraguay (WT/L/461); de la République bolivarienne du Venezuela 
(WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/ 526); de la Suisse (WT/L/460); et de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490 
et WT/L/527).  
26 Décision du 27  mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres.  
27 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/41/Rev.10.  
28 WT/L/407.  
29 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8.  
30 Décision du 15  février  2005, WT/L/605.  
31 Voir le document JOB/MA/42.  
32 Décision du 14  décembre  2010 (WT/L/807). Modification des procédures aboutissant à la certification 
des modifications du SH2002.  
33 Voir JOB/MA/42/Rev.25.  
34 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la Roumanie), 
WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L/786, WT/L/808, 
WT/L/832, WT/L/873, WT/L/900, WT/L/945, WT/L/967, WT/L/996, WT/L/1026 et WT/L/1048.  G/MA/W/23/Rev.15  
- 5 - 
  31 décembre  2019, pour 1 Membre .35 Il a en outre établi un ensemble de procédures et conditions 
que les Membres non c ouverts par la dérogation devaient suivre s'ils souhaitaient y être inclus.36 
2.5  Quatrième modification du SH (SH2007)  
2.9.  Le 15  décembre  2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concession s.37 Le 30 novembre  2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007 .38 Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, 
et les pays en développe ment ayant présenté une notification au 31  décembre  2011, prépareront 
leur propre transposition , tandis que le  Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres.  
2.10.   Conformément aux procédures de mise en application des modifications apportées au SH2007 
dans les listes de concessions, 110 listes ont été approuvées à la session d'examen multilatéral  et 
distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des 
listes et ont été certifiées .39 
2.11.   Le Conseil général a également adopté 13 "dérogations collectives" suspendant l'application 
des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2019.40 Les 
dérogations prévoient que tout autre Membre peut y être inclus à sa demande . À l'heure actuelle, 
huit Membres sont visés par la dérogation collective.41 
2.6  Cinquième modification du SH (SH2012)  
2.12.   Le 30  novembre  2011, le Conseil général a adopté les procédures pour l'introduction et la 
certification des modifications du SH2012 dans les listes de concessions .42 Conformément à cette 
décision, "les pays développés Membres, et les pays en développement Membres ayant présenté 
une notification au 31  décembre  2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat 
transposera les listes de to us les Membres ". 
2.13.   Suite à l'adoption des procédures concernant l'introduction des modifications du SH2012 dans 
les listes de concessions, plus de 90 listes ont été approuvées lors des sessions d'examen multilatéral 
et certifiées .43 
2.14.   Le Conseil général a adopt é huit "dérogations collectives" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31  décembre  2019.44 La 
dérogation prévoit également que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande . À 
l'heure  actuelle, 27 Membres sont couverts par la dernière dérogation en date.45 
                                                
35 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/104 8 couvre 
maintenant le Membre ci -après: Chine.  
36 La Décision indique que les Membres ne figurant pas dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la décision portant octroi de la dérogation.  
37 WT/L/673.  
38 WT/L/830.  
39 Pour de plus amples renseignements, voir le document JOB/MA/104/Rev.20.  
40 WT/L/675, WT/L/675/Add.1, WT/L/675/Add.2, W T/L/675/Add.3 et WT/L/675/Add.4, WT/L/713, 
WT/L/745, WT/L/787, WT/L/787/Add.1 et WT/L/787/Add.2, WT/L/809, WT/L/833, WT/L/874, WT/L/901, 
WT/L/946, WT/L/968, WT/L/997, WT/L/1027 et WT/L/1049.  
41 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le doc ument WT/L/1049 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Chine; Malaisie; Philippines; République dominicaine; Thaïlande; et Union 
européenne.  
42 WT/L/831.  
43 Voir le document JOB/MA/129/Rev.6.  
44 WT/L/834, WT/L/875 et WT/L/875/Add.1, WT/L/902, WT/L/947, WT/L/969, WT/L/998 et 
WT/L/998/Add.1, WT/L/1028 et WT/L/1050.  
45 La décision portant octroi d'une dérogation énoncée dans le document WT/L/1050 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Australie; Br ésil; Canada; Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Hong Kong, Chine; Inde; Kazakhstan; Macao, 
Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle -Zélande; Philippines; République  dominicaine; Singapour; 
Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; et Union européenne.  G/MA/W/23/Rev.15  
- 6 - 
  2.7  Sixièm e et septième modifications du SH (SH2017)  
2.15.   Le 7 décembre  2016, le Conseil général a adopté les procédures concernant l'introduction et 
la certification  des modifications  du SH2017 dans les listes de concessions .46 Conformément à cette 
décision, "les Membres ayant présenté une notification au 31  décembre  2016 prépareront leur 
propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les Membres restants ". Le 
Secrétariat n'a pas encore commencé les travaux techniques nécessaires à cette transposition.  
2.16.   Le Conseil général a adopté trois "dérogation s collective s" suspendant l'application des 
dispositions de l'article II du GATT jusqu'au 31  décembre  2019.47 La dérogation prévoit également 
que tout autre Membre peut être inclus dans celle -ci sur demande, et deux Membres ont fait usage 
de cette possibilité . À l'heure actuelle, 28 Membres (l'Union européenne comptant pour un) sont 
visés par cette dérogation et ses addenda.48 
2.8  État des transpositions du SH  
2.17.   L'état des modifications du SH92 et l'introduction du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay . La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du  SH2002, du SH2007, du SH2012 et du SH2017 . Elle indique aussi, pour 
les procédures de transposition encore en suspens, si le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT.  
3  RECTIFICA TIONS/MODIFICATIONS DES LISTES  
3.1.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, il a été donné effet juridique à la vaste 
majori té des recti fications et modifications des l istes par une décision du Conseil du GATT de 1947 
intitulée "Procédures de modifi cation et de rectification des l istes de concessions tarifaires", qui a 
été adoptée le 2 6 mars 1980 (les "procédures de 1980") .49 Le préambule de ces procédures 
reconnaît combien il est important de tenir à j our les textes faisant foi des l istes et d'assurer la 
concordance de ces textes avec le libellé des positions correspondantes des tarifs douaniers 
nationaux.  
3.2.  Les modifications apportées conformément aux procédures de 1980 ont été entreprises par les 
Membres pour une vaste gamme de questions, comprenant, entre autres choses : i) des rectifications 
de caractère technique qui n'affectent pas la portée des concessions ; ii) des concessions faites dans 
le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des technologies de l'information (ATI)50; 
iii) des révis ions et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum 
d'accord sur les produits pharmaceutiques51; iv) des négociations sectorielles bilatérales (par 
exemple boiss ons alcooliques distillées) ; v) des modifications apportées conformément à l'Annexe  5 
de l'Accord sur l'agriculture ; vi) des concessions faites au titre de la Déclaration sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de l'information ( élargissement de l'ATI )52; vii) des 
améliorations autonomes des conces sions; et viii) des mo difications à la P artie IV des l istes, y 
compris la Décision de Nairobi sur l'élimination des subventions à l'exportation ("la Décision de 
Nairobi") . La colonne  7 décrit la situation en ce qui concerne les rectifications et les modifi cations 
des listes . Celles qui se rapportent à l'ATI, à l' élargissement  de l'ATI, au Mémorandum d'accord sur 
                                                
46 WT/L/831.  
47 Voir WT/L/999, WT/L/999/Add.1, WT/L/999/Add.2, WT/L/999/Add.3, WT/L/999/Add.4, 
WT/L/999/Add.5, WT/L/999/Add.6, WT/L/999/Add.7 et WT/L/999/Add.8, WT/L/1029, WT/L/1029/Add.1, 
WT/L/1029/Add.2 et WT/L/1029/Add.3; et WT/L/1051 et WT/L/1051/Add.1.  
48 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/1051 énumère les 
Membres ci -après: Argentine; Brésil; Canada;  Chine; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; 
El Salvador; États -Unis; Fédération de Russie; Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Israël; 
Kazakhstan; Macao, Chine; Monténégro; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pakistan; Paraguay; Philippines; Suisse ; 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Union européenne; et Uruguay. 
L'Australie à été ajoutée à cette liste ultérieurement par le biais du document WT/L/1051/Add.1 .  
49 IBDD, S27/26.  
50 WT/MIN(96)/16.  
51 Document du GAT T L/7430. Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(premier examen), G/MA/W/18 (deuxième examen), G/MA/W/85 (troisième examen)  et G/MA/W/102 
(quatrième examen).  
52 WT/L/956 et WT/MIN(15)/26.  G/MA/W/23/Rev.15  
- 7 - 
  les produits pharmaceutiques, aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture , à la Décision de Nairobi  et aux r ésultats des négociations bilatérales sur les boissons 
alcooliques distillées ont été expressément indiquées . Toutes les autres sont signalées par la mention 
"autres".  
3.3.  Sur environ 226 propositions de modifications/rectifications des listes qui ont été prés entées 
pour examen par les Membres depuis l'établissement de l'OMC53, exclusion faite des modifications 
qui concernent les transpositions du SH, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un 
procès -verbal de rectification et 193 ont été certifiées  au titre des procédures de 1980 . Environ 
28 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons , dont 8 fichiers qui sont encore dans la 
période de 3 mois, 2 procédures qui ont été retirées, 4 qui sont en attente de l'achèvement des 
procédures internes  et 14 qui font encore l'objet de réserves .54 
4  RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
4.1.  Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membres . L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale disposition qui traite de la renégociation d'une concession 
tarifaire.55 
4.2.  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, concernant les dispositions en vue des négociations 
au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en matière de 
procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre  1980, moment où les lignes directrices actuelles 
en la matière ont été adoptées .56 Bien que la pratique antérieure permette difficileme nt de 
déterminer le nombre exact de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT de 1947, il 
ressort des archives du Secrétariat qu'au moins 42 Parties contractantes du GATT ont engagé 
environ 300  renégociations entre 1951 et 1994.57 
4.3.  Les Lignes dire ctrices de 1980 relatives aux procédures concernant les négociations au titre de 
l'article  XXVIII du GATT prévoient qu'un Membre engageant des négociations à ce titre doit présenter 
au Secrétariat : i) un rapport et une lettre commune au terme de chaque nég ociation bilatérale et 
ii) un rapport final au terme de toutes ses négociations bilatérales . Dans la pratique, toutefois, le 
Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79  renégociations engagées entre 1981 et 
1994.58 L'état que le Secrétariat a en registré en ce qui concerne les renégociations pour lesquelles 
il n'y a pas eu de rapport final indique des variations . Alors que dans un petit nombre de cas les 
                                                
53 Ce nombre est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, G/SP, G/MA/SP 
et G/RS, ainsi que sur différents procès -verbaux de rectification indépendants. Ne sont pas pr ises en compte 
les modifications distribuées conformément à la Décision pour le SH96 qui vise 64  Membres (voir la 
section  II.C) et aux procédures pour le SH2002 et le SH2007 (voir les sections II.D et II.E).  
54 Les estimations tiennent compte des procédures  qui ont ultérieurement été remplacées ou 
supplantées par d'autres procédures.  
55 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  de l'article XXVIII du GATT de 1994 et 
les procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, le s Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont également applicables.  
56 Conformément aux instructions données par les Parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31  mai 1957 une note co ncernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/635). Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 1978 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions  
techniques du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980. Voir le 
document du GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26.  
57 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre de s négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans. En conséquence, le texte original de 
l'article  XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951. Les Parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de 
ces listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur des listes". Lors de la Conférence tarifaire de 
Torquay de  1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles co ncessions se sont déroulées en parallèle 
avec certaines renégociations. La session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la 
nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des listes. Elle a également proposé des 
modificat ions à apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article  XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires". Ces modifications ont été formellement adoptées en vertu du 
Protocole portant amendement du Pré ambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10  mars 1955, qui 
est entré en vigueur le 7  octobre  1957.  
58 Voir la note de bas de page 46. On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article  XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consult ant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980.  G/MA/W/23/Rev.15  
- 8 - 
  Parties contractantes ont renoncé à invoquer l'article  XXVIII, dans d'autres, elles n'ont comm uniqué 
que des renseignements partiels au sujet des accords bilatéraux auxquels elles étaient parvenues . 
Le Secrétariat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand nombre de 
renégociations ont été engagées, dont seulement quelques -unes se  sont formellement poursuivies 
dans le cadre de l'OMC.  
4.4.  Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien : 
i) si elles ont été achevées avec les Parties contractantes concernées et si leurs résult ats ont été 
incorporés dans la l iste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii ) si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la l iste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii ) si elles ont été achevée s avec toutes les Parties 
contractantes concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une 
liste, ou iv)  si elles sont toujours en cours.  
4.5.  Quarante -huit procédures au titre de l'article XXVIII ont été engagées depuis que l'Accord sur 
l'OMC est entré en vigueur le 1er janvier  1995 ou l'ava ient été au titre du GATT de 194 7 et ont été 
achevées dans le cadre de l'OMC . Vingt-trois d'entre elles  ont été achevées et ont été certifiées  
conformément aux procédures de 1980 ; 6 ont ét é achevées mais n'ont pas fait l'objet d'une 
certification pour diverses raisons ; 5 ont été retirées ; et 3 procédures se rapportent à des listes qui 
ont été retirées dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne59 Par ailleurs, une demande 
visant à  engager des négociations au titre de l'article XXVIII:4 n'a pas été approuvée .60 Les dix 
renégociations restantes sont toujours en cours .61 Pour plus de précisions , voir le document 
G/MA/W/123/Rev. 5. 
4.6.  La colonne  8 indique l'état que le Secrétariat a enregist ré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
commencé à être mises en application . Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à 
l'article  XXIV:6 du GATT . Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final, ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations . Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19  renégociations au titre de l'article  XXVIII engagées par 
la CEE des 9 et par certains États membres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont 
pas indiquées dans le tableau.62 
5  ÉTAT ACTUEL DES LISTES  
5.1.  La situation concernant les listes de concessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions adoptées par les Membres, s'agissan t en particulier des 
modifications du SH . Cependant, pour ce qui est des listes, les Membres en sont encore à des stades 
très différents . Certains Membres, qui appliquent actue llement le SH2017 , ont encore des 
concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui  ont été établies selon une nomenclature différente . 
Dans ce cas , et bien que les travaux techniques entrepris dans le contexte du SH96, du SH2002 , du 
SH2007 et du SH2012 aient réduit très fortement l'importance du problème au fil du temps, les 
Membres doi vent encore transposer les concessions pertinentes dans le SH . Par ailleurs, le travail 
de transposition dans le SH à l'OMC accuse encore un retard par rapport à la nomenclature utilisée 
dans la pratique par les Membres , ce qui peut compliquer la comparais on des taux appliqués et des 
taux consolidés . Enfin, il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au 
titre de l'article  XXVIII du GATT qui demeurent en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, 
en particulier pour les ca s des listes antérieures au Cycle d'Uruguay, situation qualifiée d'"incertaine".  
                                                
59 Voir Bulgarie, Croatie et Hongrie.  
60 Voir Trinité -et-Tobago.  
61 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées à la transposition dans le SH des listes de Sri  Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominica ine (G/L/4 et G/C/M/3).  
62 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période  1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:, 
Autriche (G/SECRET/291 et G/SECRET/323), CE E des  9 (G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296, 
G/SECRET/310, G/SECRET/311, G/SECRET/312, G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Espagne (G/SECRET/308), 
Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Portugal (G/SECRET/300), et Suède (G/SECRET/278, 
G/SECRET/299, G/SE CRET/322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 9 - 
 
ANNEXE  
ÉTAT DES LISTES DE CONCESSIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES  
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afghanistan  CLXX 
(170)  Néant  PA 
(29/07/2016)  
(WT/Let/1119)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.    
2 Albaniea CXLVI  
(146)  Néant  PA 
(08/09/ 2000)  
(WT/Let/347 
+ WT/Let/353 
+ 
WT/Let/358)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/229 + 
G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/375) et 
certifiée (WT/Let/1004).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribué e (G/MA/TAR/RS/462) et 
certifiée (WT/Let/1280).  Le Conseil général a accordé 
une dérogation, sous réserve 
de certaines conditions, pour 
les engagements en matière de 
consolidation sur une liste de 
positions tarifaires (WT/L/610) . 
Des rapports de l'Albanie ont 
été distribués sous les cotes 
WT/L/698 et WT/L/698/Add.1.  
G/MA/TAR/RS/569 
(élargissement de l'ATI) a été 
certifiée (WT/Let/1417)     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 10 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3 Angolaa CXXIX  
(129)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/156 + 
G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/686).    
    Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/230) et certifiée 
(WT/Let/764).    
    Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/324) et 
certifiée (WT/Let/922).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/489) et 
certifiée (WT/Let/1306).    
4 Antigua -et- 
Barbudab XCVII  
(97) Néant  PM La Liste  a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756 . Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/157 + 
G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/687).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 11 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/231) et certifiée 
(WT/Let/767).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/325) et 
certifiée (WT/Let/923).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/463) et 
certifiée (WT/Let/1281).    
5 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au 
Protocole de Genève 
(1995).  PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30  + 
G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1).  
Des réservesii ont été retirées et 
les modifications ont été certifiées 
(WT/Let/763).  G/MA/TAR/RS/52 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/292).  
G/MA/TAR/RS/441 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1207).   
     A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ARG/1; 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/500) et certifiée 
(WT/Let/1317).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 12 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1049).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
6 Arméniea CLV 
(155)  Néant  PA 
(05/02/2003)  
(WT/Let/434 
+ 
WT/Let/436)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/127) et certifiée 
(WT/Let/598).   OMC 
G/SECRET/37 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
l'Arménie à l'Union 
économique eurasiatique.  
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/337) et 
certifiée (WT/Let/956).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 13 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
7 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au 
deuxième Protocole de 
Genève (1987).  
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/19/Add.1). La 
Liste a été certifiée (WT/Let/880).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/AUS/1 + 
G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/154) et certifiée 
(WT/Let/881).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/408) et 
certifiée (WT/Let/1071).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051/Add.1).  G/SP/1 ( autres ) et G/SP/8 
(autres ) – Additions 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant été 
certifiées (WT/Let/528).iii 
G/RS/3 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/248).  
G/MA/TAR/RS/41 
(concessions ) n'est pas 
certifiée . 
G/MA/TAR/RS/85 (liste 
codifiée sur feuillets 
mobiles ) n'a pas été certifiée à 
la demande de l'Australie.  
G/MA/TAR/RS/454  
(Décision de Nairobi ) a été 
certifiée (WT/Let/1262).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la 
nomenclature du CCD. 
(rapports bilatéraux  
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/279/Add.2 + 
G/SECRET/279/Add.3 + 
G/SECRET/279/Add.4 + 
G/SECRET/279/Add.5 + 
G/SECRET/279/Add.6 + 
G/SECRET/279/Add.7 + 
G/SECRET/279/Add.8 + 
G/SECRET/279/Add.9 + 
G/SECRET/279/Add.10 + 
G/SECRET/279/Add.11 + 
G/SECRET/279/Add.12 + 
G/SECRET/279/Add.13 + 
G/SECRET/279/Add.14 + 
G/SECRET/279/Add.15).  
G/SECRET/285 + 
G/SECRET/285/Add.1 et 
G/SECRET/285/Add.2 
(situat ion incertaine ). 
G/SECRET/302 ( rapport 
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/302/Add.2).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 14 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/455 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1263).  G/SECRET/309 + 
G/SECRET/309/Corr.1 + 
G/SECRET/309/Rev.1 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/324 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/324/Add.6).  
G/SECRET/326 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/326/Add.2).  
G/SECRET/337 ( rapport  
final reproduit  sous la 
cote 
G/SECRET/337/Add.1).  
8 Bahreïn, Royaume 
dea XCVIII  
(98) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/158 + 
G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/688).  G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/488).  
G/MA/TAR/RS/442 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1211).   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/232) et certifiée 
(WT/Let/768).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 15 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/305) et 
certifiée (WT/Let/895).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/513) et 
certifiée (WT/Let/1354).    
9 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans le 
cadre de son Protocole 
d'accession au GATT 
(07/11/1972).  
La renégociation de la 
liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application du SH a 
été achevée. La 
documentation a été 
distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/29  mais 
n'a pas été certifiée du 
fait de l'existence de 
réserves.ii PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/159 + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1). 
Retrait ultérieur.  
Une liste complète de  concessions 
établie suivant le SH96 , y compris 
les résultats du document 
G/SECRET/HS/12, a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/452) et 
certifiée (WT/Let/1249).  Une Liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au P rotocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle a maintenant été 
certifiée (WT/Let/524).iii 
G/MA/TAR/RS/460 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1275).  OMC 
G/SECRET/HS/12 – 
achèvement des 
renégociations engagées 
à partir du document 
SECRET/HS/29 du GATT 
(rapports bilatéraux et 
rapport final ). 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/509) et certifiée 
(WT/Let/1345).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 16 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le  SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/573) et certifiée 
(WT/Let/1425).    
10 Barbadeb XCIX 
(99) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/217 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + 
G/MA/TAR/RS/217/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/761).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste de s positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/233 + 
G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/765).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/338) et 
certifiée  (WT/Let/957).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/514) et 
certifiée (WT/Let/1355).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 17 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
11 Belizeb C 
(100)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/160 + 
G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/689).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/234) et certifiée 
(WT/Let/766).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/307) et 
certifiée (WT/Let/897).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/464) et 
certifiée (WT/Let/1282).  G/SP/7 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue d e leur  
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant été 
certifiées (WT/Let/531).iii  
12 Bénina XLVIII  
(48) Liste établie suivant la 
deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756.  
Une liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/161 + 
G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/694).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 18 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/235) et certifiée 
(WT/Let/769).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/372) et 
certifiée (WT/Let/1029).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/490) et 
certifiée (WT/Let/1307).    
13 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV  
(84) La Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été 
transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/204).iv PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/387).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/236 + 
G/MA/TAR/RS/236/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/23 6/Rev.1)  
et certifiée (WT/ Let/825).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/339) et 
certifiée (WT/Let/958).  G/MA/TAR/RS/49 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/287).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 19 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/465).    
14 Botswanaa CI 
(101)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/162 + 
G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/690).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été d istribuée 
(G/MA/TAR/RS/237) et certifiée  
(WT/Let/770).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/400) et 
certifiée (WT/Let/1054) .   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/466) et 
certifiée (WT/Let/1283).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 20 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
15 Brésila III 
(3) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur. Elle  
a maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/515).iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/468).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/299) et certifiée 
(WT/Let/875).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L /1049).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).   GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/334 
(situation incertaine ). 
OMC 
G/SECRET/7 + 
G/SECRET/7/Add.1 – 
Processus en cours.  
16 Brunéi Darussalama CII 
(102)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/385).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 21 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/128) et certifiée 
(WT/Let/599).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/385) et 
certifiée (WT/Let/1020).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/467) et 
certifiée (WT/Let/1284).    
17 Bulgariea CXXXIX  
(139)  Néant  PA 
(01/12/1996)  
(WT/Let/113 
+ WT/Let/117 
+ 
WT/Let/132)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/379 + 
WT/Let/379/Corr.1).  
A présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1).  G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 ( ATI) 
ont été certifiées (WT/Let/414).  
G/MA/TAR/RS/87 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/443).  OMC 
G/SECRET/13 – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 22 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
18 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie suivant la 
deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/163 + 
G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/691).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/238) et certifiée 
(WT/Let/771).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires aff ectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/340) et 
certifiée (WT/Let/959).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/491) et 
certifiée (WT/Let/1308).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 23 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
19 Burundia LV 
(55) Liste établie suivant la 
troisième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1967).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/164 + 
G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/695).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/239) et certifiée 
(WT/Let/772).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/360) et 
certifiée (WT/Let/992).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a ét é 
distribuée (G/MA/TAR/RS/516) et 
certifiée (WT/Let/1358).    
20 Cabo Verdea CLXI 
(161)  Néant  PA 
(23/07/2008)  
(WT/Let/624 
+ 
WT/Let/629)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/492) et 
certifiée (WT/Let/1309).  Le Conseil général a accordé 
une dérogation, sous réserve 
de certaines conditions, 
concernant la période de mise 
en œuvre pour une liste de 
positions tarifaires. Voir la 
Décision du 28  juillet  2009 
(WT/L/768).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 24 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
21 Cambodgea CLVI 
(156)  Néant  PA 
(13/10/2004)  
(WT/Let/450  
+ 
WT/Let/480)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/119) et certifiée 
(WT/Let/587).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/376) et 
certifiée (WT/Let/1005).  
Conformément aux proc édures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/493) et 
certifiée (WT/Let/1310).    
22 Camerouna CIII 
(103)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/165 + 
G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/696).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/240) et certifiée  
(WT/Let/773).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir 
G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en 
vue de leur incorporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole  de Marrakech qu i n'a 
pas vu le jour. À la place, ils 
ont été certifiées 
(WT/Let/527).iii    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 25 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/314) et 
certifiée (WT/Let/904).  
Une section qui avait été omise 
par inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/314/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/976).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/468) et 
certifiée (WT/Let/1296).    
23 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au 
deuxième Protocole de 
Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/329). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/3);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/123) et certifiée 
(WT/Let/591).  G/RS/24 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/16).  
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
La version française de la Liste 
issue du Cycle d'Uruguay a été 
vérifiée en vue de son  
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle a maintenant été 
certifiée (WT/Let/536).iii GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/276 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/298 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/305 + 
G/SECR ET/305/Corr.1 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/307 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/316 + 
G/SECRET/316/Corr.1 
(situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 26 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/335) et 
certifiée (WT/Let/938).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/ TAR/RS/13 + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1 
(produits pharmaceutiques ) 
ont été certifiées (WT/Let/270 
et WT/Let/272, 
respectivement).  
G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/158).  
G/MA/TAR/RS/59 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/316).  OMC 
G/SECR ET/1 – Invocation 
de droits au titre de 
l'article  XXVIII:3 du 
GATT, mais retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2).  
G/SECRET/10 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2).  
      G/MA/TAR/RS/97 contient les 
résultats du document  
G/SECRET/10 et a été certifiée 
(WT/Let/487).  
G/MA/TAR/RS/277 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/29 et a été certifiée 
(WT/Let/819).  
G/MA/TAR/RS/438 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1205).  
G/MA/TAR/RS/512 ( Décision 
de Nairobi ) a ét é distribuée 
(des réserves ont été émises).  G/SECRET/29 + 
G/SECRET/29/Corr.1 – 
Processus achevé (le 
rapport final  est 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 27 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
24 République  
centrafricainea CIV 
(104)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/166) et certifiée 
(WT/Let/702).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des position s tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/241) et certifiée  
(WT/Let/774).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/361) et 
certifiée (WT/Let/1001).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/517) et 
certifiée (WT/Let/1359).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 28 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
25 Tchada CV 
(105)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/167 + 
G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/697).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions t arifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/242) et certifiée 
(WT/Let/775).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/326) et 
certifiée (WT/Let/924).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/469) et 
certifiée (WT/Let/1286).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 29 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
26 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM La Liste a été transposée dans le  
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/168 + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/692).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le  SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/117 + 
G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/583).  G/MA/TAR/RS/82 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/12 et a été certifiée 
(WT/Let/415).  OMC 
G/SECRET/12 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).  
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/320 et 
G/MA/TAR/RS/320/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/911).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/550 ) et 
certifiée (WT/Let/1405).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 30 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
27 Chinea CLII 
(152)   PA 
(11/12/2001)  
(WT/Let/408 + 
WT/Let/417)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant  le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHN/1 ). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/582).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH2007 
(WT/L/1049).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuel lement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/449 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1239).   
28 Colombiea LXXVI  
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/267).  G/MA/TAR/RS/51 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/351).  
G/MA/TAR/RS/295 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/863).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 31 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/108) et certifiée 
(WT/Let/565).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/415) et 
certifiée (WT/Let/1094).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/431 
(élargissement de l 'ATI) (les 
autorités nationales doivent 
donner leur approbation).  
G/MA/TAR/RS/566 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1411).   
29 Congoa CVI 
(106)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/169) et certifiée 
(WT/Let/699).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/R S/243) et certifiée  
(WT/Let/776).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 32 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/315) et 
certifiée (WT/Let/910).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/470) et 
certifiée (WT/Let/1287).    
30 Costa Ricaa LXXXV  
(85) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.5) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur. Elle 
a maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/519).iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/397).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153), mais a 
ultérieurement été retirée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.1). Une 
version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et  
certifiée (WT/Let/757 + 
W/Let/757/Corr.1).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/401) et 
certifiée (WT/Let/1053).  G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) a été 
certifiée (WT/ Let/196).  
G/MA/TAR/ RS/92 + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  (ATI) 
ont été certifiées (WT/Let/462).  
G/MA/TAR/RS/444 
(élargissement de l'ATI ) (en 
attente des procédures 
internes).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 33 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
31 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie suivant la 
troisième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1967). Concessions 
additionnelles 
accordées dans le 
Protocole  additionnel 
au Protocole de 
Genève (1979) . PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/171 + 
G/MA/TAR/RS/171/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/693).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/245) et certifiée  
(WT/Let/778).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/342) et 
certifiée (WT/Let/961).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a  été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/494) et 
certifiée (WT/Let/1311).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir 
G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en 
vue de leur incorporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui  n'a 
pas vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés 
(WT/Let/526).iii    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 34 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
32 Croatiea CXLVII  
(147)  Néant  PA 
(30/11/2000)  
(WT/Let/348 + 
WT/Let/359 + 
WT/Let/360)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HRV/1).   OMC 
G/SECRET/24 – Cette 
liste a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement de l'UE 
des 28.xi 
33 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/192 + 
WT/Let/192/Corr.1).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une  
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/226 + 
G/MA/TAR/RS/226/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/803).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/394) et 
certifiée (WT/Let/1018).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/518) et 
certifiée (WT/Let/1360).  G/RS/9 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 35 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
34 Chyprea CVII 
(107)  Néant  PM  G/SP/6 ( ADI) – Rectifications 
approuvées  en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant été 
certifiées (WT/Let/532).iii 
G/MA/TAR/RS/73 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/377).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
35 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole d'accession 
au GATT 
(19/02/1993).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/372).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1).  G/RS/20 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/256).  
G/MA/TAR/RS/69 (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/383).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
36 République 
démocratique du 
Congoa LXVIII  
(68) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/170) et certifiée 
(WT/Let/700).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/244) et certifiée  
(WT/Let/777).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 36 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées  a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/341) et 
certifiée (WT/Let/960).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/471) et 
certifiée (WT/Let/1288).    
37 Djiboutia CXXXVII  
(137)  A hérité  des 
concessions reprises 
dans la section D de la 
Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de 
succession en 1994.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des  positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/172) et certifiée 
(WT/Let/701).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/247) et certifiée 
(WT/Let/780).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/308) et 
certifiée (WT/Let/898).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/519) et 
certifiée (WT/Let/1361).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 37 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
38 Dominiqueb CVIII 
(108)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées  a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/173 + 
G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/698).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/139) et certifiée  
(WT/Let/623).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/327) et 
certifiée (WT/Let/925).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée  (G/MA/TAR/RS/520) et 
certifiée (WT/Let/1362).    
39 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de 
dérogation, la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguayv a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/10 + 
G/SECRET/HS/10  
/Corr.1) et certifiée 
(WT/Let/317).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/218 + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/749).  G/SP/3 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur  
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour.vi 
G/RS/26 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises). À la 
suite de consultations, une A demandé une 
dérogation pour la 
renégociation et la 
transposition dans le SH 
de sa liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay (G /L/4). 
À la suite de 
consultations, la 
demande a été retirée 
(voir G/C/M/3).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 38 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/219) et certifiée  
(WT/Let/751).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1049).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  nouvell e notification a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/54) 
et a été certifiée (WT/Let/293).  
G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/557).   
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
40 Équateura CXXXIII  
(133)  Néant  PA 
(21/01/1996)  
(WT/Let/32 +  
WT/Let/34 + 
WT/Let/53)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/321 et 
G/MA/TAR/RS/321/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/937).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/302) et certifiée 
(WT/Let/889).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 39 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2007, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/574) et certifiée 
(WT/Let/1426).    
41 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle  d'Uruguay.  
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant été certifiée 
(WT/Let/542).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/248) et certifiée  
(WT/Let/781).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/397) et 
certifiée (WT/Let/1038).   
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/562) et 
certifiée (WT/Let/1407).  G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/  
Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/Add.1 
(feuillets mobiles ) ont été 
certifiées (WT/ Let/542).  
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/459).  
 
G/MA/TAR/RS/538 ( ATI) a été 
distribuée et certifiée 
(WT/Let/1384).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/345 – 
Processus achevé.  
42 El Salvadorb LXXXVII  
(87) Liste reprise dans son 
Protocole d'accession 
au GATT 
(13/12/1990).  
Transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/1 + 
G/SECRET/HS/1  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/467).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les G/MA/TAR/RS/14 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/320).  
G/MA/TAR/RS/45 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.2 + OMC 
G/SECRET/27 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/27/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 40 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
/Corr.1 + 
G/SECRET/HS/1  
/Add.1), mais elle n'a 
pas encore été 
certifiée du fait de 
l'existence de 
réserves.ii Au bénéfice 
d'une dérogation 
jusqu'au 30  juin 1995.  modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02 /SLV/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/227 + 
G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/760).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/416) et 
certifiée (WT/Let/1095).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/583).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/45/Add.3 ( ATI) 
a été certifiée(WT/Let/1384).  
G/MA/TAR/RS/124 + 
G/MA/TAR/RS/124/Rev.1 
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/27 et ont 
été certifiées (WT/Let/595).  
G/MA/TAR/RS/138 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/28 et a été certifiée 
(WT/Let/613).  G/SECRET/28 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote G/SECRET/28/Add.1 
+ G/SECRET/28/Add.1  
/Corr.1).  
43 Estoniea CXLIV  
(144)  Néant  PA 
(13/11/1999)  
(WT/Let/300 
+ WT/Let/311 
+ 
WT/Let/313)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EST/1).   OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 41 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
44 Eswatini 
(Swaziland)a CXXIII 
(123)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/208 et certifiée 
(WT/Let/737).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/279) et certifiée 
(WT/Let/814).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/405) et 
certifiée (WT/Let/1060).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/575) et 
certifiée (WT/Let/1427).    
45 Union  
européenneviiviiiix,x,xi,,a CLXXIII  
(173)  Liste des CE des  12 
annexée 
(L/6292/Add.1) au 
troisième Protocole de 
Genève  (1987).  
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM 
(CE des 12)  CE-12 (LXXX ) 
Ont présenté  une liste des 
positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3), qui a été 
certifiée (WT/Let/666).  CE-12 
G/SP/2 ( autres ) – Additions 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrake ch qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant été 
certifiées (WT/Let/529).iii CE-12 
GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur . 
G/SECRET/336 + 
G/SECRET/336/Add.1 – 
Renégociation engagée 
après une procédure de   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 42 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/6 ( autres ) a été 
certifiée (WT/Let/101).  groupe spécial (DS28/2). 
Un accord  bilatéral a été 
conclu avec une partie 
contractante ( situation 
incertaine ). 
SECRET/343 a abouti à 
un accord -cadre sur les 
bananes qui a par la 
suite été inclus dans le 
Protocole de Marrakech .xii 
     CE-15 (CXL)  
Ont présenté une liste des 
positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/EEC/1); 
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/873).  
 CE-15 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/156).  
G/MA/TAR/RS/30 ( boissons 
alcooliques distillées ) a été 
certifiée (WT/Let/178).  
G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/261).  
G/L/65 + Rev.1/Add.4 
(produits pharmaceutiques ) 
a été certifiée dans le cadre de 
la Liste  CXL des CE des  15 
(WT/Let/666).  
G/MA/TAR/RS/74 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/667).  
G/MA/TAR/RS/80 qui contient 
les résultats du document 
G/SECRET/11 a été certifiée 
(WT/Let/668).  
 OMC 
CE-15 
G/SECRET/347 se 
rapportait à l'origine à la 
Liste LXXX des CE -12, 
mais le processus a par 
la suite été poursuivi par 
les CE -15 après 
l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous la 
cote 
G/SECRET/347/Add.1).  
G G/L/65 + G/L/65/Rev.1 
+ G/L/65/Rev.1/Add.1 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2 +  
G/L/65/Rev.1/Add.2  
/Corr.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.3 +  
G/L/65/Rev.1/Add.4 + 
G/L/65/Re v.1/Add.5. La 
Liste CXL distribuée pour 
la CE des 15 a été 
certifiée (WT/Let/666).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 43 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/MA/TAR/RS/90 qui contient 
les résultats du document 
G/SECRET/15 a été certifiée 
(WT/Let/669).  
G/MA/TAR/RS/297 qui contient 
les résultats du document 
G/SECRET/22xiii a été certifiée 
(WT/Let/868)  G/SECRET/11 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1).  
G/SECRET/15 – 
Processus achevé;  deux 
rapports bilatéraux ont 
été distribués sous la 
cote 
G/SECRET/15/Add.1.  
       G/SECRET/18 – 
Processus achevé 
(rapport final  et 
accords bilatéraux 
reproduits sous la cote 
G/SECRET/18/Add.3).  
G/SECRET/22 + 
G/SECRET/22/Add.1 a 
trait aux procédures 
spéciales prévues à 
l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15. Accord 
conclu au titre de 
l'Accord de Genève sur le 
commerce des 
bananes.xiii 
G/SECRET/25 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/25/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 44 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
G/SECRET/30 Processus 
achevé ( rappor t final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/30/Add.1).  
G/SECRET/32 Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/32/Add.1).  
     UE-25 (CLXXIII)  
Une liste transposée dans le 
SH2002, y compris les résultats 
attribuables à l'élargissement et à  
certaines renégociations au titre 
de l'article XXVIII, a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/357 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/357/Corr.2 +  
G/MA/TAR/RS/357/Add.1) et a 
été certifiée (WT/Let/1220).  UE-25 
G/MA/TAR/RS/357 qui contient 
les résultats des docu ments 
G/SECRET/18, G/SECRET/25 et 
G/SECRET/30 a été certifiée 
(WT/Let/1220).  
G/MA/TAR/RS/456 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1265).  UE-25 
La Liste CXL a été retirée 
par le document 
G/SECRET/20 + 
G/SECRET/20/Add.1 dans 
le cadre des procédur es 
prévues aux 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT applicables à 
l'élargissement de 
l'UE-25. 
Rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/20/Add.8 .ix,xiii  
     UE-27 
 UE-27 
 UE-27 
G/SECRET/26 + 
G/SECRET/26/Corr.1 + 
G/SECRET/26/Rev.1 
Engagement de 
procédures au titre des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
pour l'élargissement de 
l'UE-27.x,xiii (rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/26/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 45 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     UE-28 (CLXXV)  
Une liste transposée dans le 
SH2017, y compris certains 
résultats des négociations dans le 
cadre de l'élargissement 
(G/SECRET/35), des résultats 
attribuables à certaines 
renégociations au titre de 
l'article  XXVIII (G/SECRET/32) et 
d'autres rectifications e t 
modifications, a été distribuée 
sous les cotes G/MA/TAR/RS/506 
+ G/MA/TAR/RS/506/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/506/Add.2. Des 
réserves ont été émises.ii 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1049).  
Actuelle ment au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017  
(WT/L/1051).  UE-28 
 UE-28 
G/SECRET/35 – 
Engagement de 
procédures au tit re des 
articles  XXIV:6 et XXVIII 
du GATT pour 
l'élargissement de 
l'UE-28.xi (rapports 
bilatéraux  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.1, et 
G/SECRET/35/Add.3; un 
rapport bilatéral  et le 
rapport final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/35/Add.2)  
G/SECRET/42 – 
Processus en cours. Des 
statistiques révisées ont 
été présentées dans le 
document 
G/SECRET/42/Add.2  
   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 46 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
46 Fidjia CIX 
(109)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/174) et certifiée 
(WT/Let/703).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/134) et certifiée 
(WT/Let/605).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/343) et 
certifiée (WT/Let/963).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affec tées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/521) et 
certifiée (WT/Let/1363).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 47 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
47 Gabona XLVII  
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste 
existante lorsqu'il a 
accédé au GATT par 
voie de succession 
en 1963 
(IBDD, S12/75).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/175) et certifiée 
(WT/Let/704).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des position s tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/249) et certifiée  
(WT/Let/782).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/328) et 
certifiée (WT/Let/926).  
Conformément aux pro cédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/576) et 
certifiée  (WT/Let/1428).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifiés (voir 
G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1) en 
vue de leur inc orporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a 
pas vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés 
(WT/Let/521).iii 
G/MA/TAR/RS/446 et 
G/MA/TAR/RS/446/Add.1 
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/36/ et ont 
été certifiées ( WT/Let/1261).  OMC 
G/SECRET/36 et 
G/SECRET/36/Corr.1 – 
Demandes d'engagement 
de procédures au titre de 
l'article XXVIII:4 du 
GATT, accordées par le 
Conseil du commerce des 
marchandises le 
18 octobre  2013. Voir 
aussi 
G/SECRET/36/Add.1 et 
G/SECRET/36/Add.2. 
Renégociation achevée 
(rapports bilatéraux et  
rapport final  reproduits 
sous la cote 
G/SECRET/36/Add.3).  
48 Gambieb CX 
(110)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/176) et certifiée 
(WT/Let/705).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 48 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/250) et certifiée  
(WT/Let/783).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/316) et 
certifiée (WT/Let/905).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a  été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/495) et 
certifiée (WT/Let/1312).    
49 Géorgiea CXLV 
(145)  Néant  PA 
(14/06/2000)  
(WT/Let/312 
+ WT/Let/314 
+ WT/Let/319 
+ WT/Let/327 
+ 
WT/Let/341)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/129) et certifiée 
(WT/Let/600).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/T AR/RS/386) et 
certifiée (WT/Let/1013).  G/MA/TAR/RS/508 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1344).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 49 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
50 Ghanaa CXI 
(111)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/177) et certifiée 
(WT/Let/706).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/251) et certifiée 
(WT/Let/784).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/317) et 
certifiée (WT/Let/906).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été  
distribuée (G/MA/TAR/RS/496) et 
certifiée (WT/Let/1313).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 50 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
51 Grenadeb CXXVII  
(127)  Néant  PAc 
(22/02/1996)  
(WT/Let/59 + 
WT/Let/61)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/178) et certifiée 
(WT/Let/707).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/252) et certifiée 
(WT/Let/785).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/329) et 
certifiée (WT/Let/927).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribué e (G/MA/TAR/RS/522) et 
certifiée (WT/Let/1364).  G/MA/TAR/RS/91, qui contenait 
les résultats du document 
G/SECRET/16, a été certifiée 
(WT/Let/445).  OMC 
G/SECRET/14 contenait 
une demande 
d'autorisation au CCM à 
l'effet d'engager des 
négociations au titre de 
l'article XXVIII, mais a 
été retiré et remplacé par 
les documents 
G/SECRET/16 + 
G/SECRET/16/Corr.1  + 
G/SECRET/16/Add.1. La 
Grenade a fait savoir 
dans le document 
G/SECRET/16/Add.2 que 
ces négociations avaient 
été achevées.    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 51 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
52 Guatemalaa LXXXVIII  
(88) Liste établie dans le 
cadre de son Protocole 
d'accession au GATT 
(28/02/1991) et 
transposée dans le 
SH. A été certifiée 
(WT/Let/271).xiv PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/489).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/216 + 
G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et 
certifiée  (WT/Let/748).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tar ifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/344) et 
certifiée (WT/Let/964).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modific ations du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/544).  
G/MA/TAR/RS/292 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/847).  
G/MA/TAR/RS/424 
(élargissement de l'ATI ) (en 
attente des procédures 
internes).   
53 Guinéea CXXXVI  
(136)  A hérité  des 
concessions reprises 
dans la section C de la 
Liste XI – France 
lorsqu'elle a accédé au 
GATT par voie de 
succession en 1994 
(L/7606).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/179) et certifiée 
(WT/Let/708).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 52 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/253) et certifiée  
(WT/Let/786).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/345) et 
certifiée (WT/Let/965).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires af fectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/497) et 
certifiée (WT/Let/1314).    
54 Guinée -Bissaua CXXX  
(130)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/180) et certifiée 
(WT/Let/709).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/254) et certifiée 
(WT/Let/787).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/309) et 
certifiée (WT/Let/899).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 53 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS /472) et 
certifiée (WT/Let/1289).  
55 Guyanab CXII 
(112)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/181) et certifiée 
(WT/Let/710).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/255) et certifiée 
(WT/Let/788).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007,  une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/330) et 
certifiée (WT/Let/928).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/523) et 
certifiée (WT/Let/136 5).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 54 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
56 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole 
d'Annecy (1949). 
Concessions 
additionnelles reprises 
dans les Protocoles de 
Torquay (1951) et de 
Genève (1956 
et 1962).  
Un projet de liste 
codifiée a été présenté 
par Haïti (L/4794) en 
1979 mais n'a pas été 
certifié.  
D'autres concessions 
figurent dans le 
Protocole additionnel 
au Protocole de 
Genève (1979).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/182) et certifiée 
(WT/Let/711).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/256) et certifiée 
(WT/Let/791).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/346) et 
certifiée (WT/Let/966).   Concessions antérieures 
au Cycle d'Uruguay 
renégociées en 
1961-1962 
(G/SECRET/147 + 
G/SECRET/Add.1 + 
G/SECR ET/Add.2 + 
G/SECRET/Add.3 + 
G/SECRET/Add.4 + 
G/SECRET/Add.5 + 
G/SECRET/Add.6 + 
G/SECRET/Add.7 + 
G/SECRET/Add.8 + 
G/SECRET/Add.9).  
OMC 
G/SECRET/39 – 
Processus en cours.  
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/515) et 
certifiée (WT/Let/1357).    
57 Hondurasb XCV 
(95) Protocole d'accession 
au GATT 
(02/03/1994).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/403).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/144) et certifiée  
(WT/Let/634).  G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/511 + 
WT/Let/511/Corr.1).  
G/MA/TAR/RS/104 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/21 et a été certifiée 
(WT/Let/540).  
G/MA/TAR/RS/323 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/921).  OMC 
G/SECRET/21 ( rapport 
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/21/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 55 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/347) et 
certifiée (WT/Let/967).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/551) et 
certifiée (WT/Let/1396).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l' introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  
58 Hong Kong, Chineb LXXXII  
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au 
deuxième Protocole de 
Genève (1987).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/76).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été d istribuée 
(G/MA/TAR/RS/116 + 
G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/584).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/383) et 
certifiée (WT/Let/1010).  G/MA/TAR/RS/9 
(concessio ns) a été certifiée 
(WT/Let/171).  
G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) a été 
certifiée (WT/ Let/160).  
G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/252).  
G/MA/TAR/RS/72 
(concessions ) a été certifiée 
(WT/Let/384).  
G/MA/TAR/RS/399 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1035).  
G/MA/ TAR/RS/426 et 
G/MA/TAR/RS/426/Corr.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1159).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 56 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
59 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/264).  
A présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1).  G/RS/19 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/84 + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 
(concessions ) ont été 
certifiées (WT/Let/441).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/335 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/335/Add.1).  
OMC 
G/SECRET/3 – Cette liste 
a été retirée dans le 
cadre des procédures 
prévues à l'article  XXIV:6 
du GATT applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
60 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/477).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ISL/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/159 ). 
G/MA/TAR/RS/435 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1202).  
G/MA/TAR/RS/584 ( Décision 
de Nairobi ) a été distribuée.     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 57 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
(G/MA/TAR/RS/374) et certifiée 
(WT/Let/1003).  
61 Indea XII 
(12) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur. Elle 
a maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/517).iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/ Let/340).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/IND/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/301) et certifiée  
(WT/Let/886).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/409) et 
certifiée (WT/Let/1072).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) a été 
certifiée (WT/ Let/181).  
G/MA/TAR/RS/63 + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1+ 
G/MA/TAR/RS/63  
/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/66 contient les 
résultats du document 
G/SEC RET/8, a été certifiée 
(WT/Let/440).  
G/MA/TAR/RS/67 + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 
(textiles ) ont été certifiées 
(WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/572 
(rectification ) a été distribuée 
(des réservesii ont été émises).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/342 (rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/342/Add.1).  
OMC 
G/SECRET/8 – Processus 
achevé (rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 58 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
62 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/318).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/458) et certifiée 
(WT/Let/1273).  G/MA/SP/1 + G/MA/SP/1/Add.1 
(autres ) ont été approuvés en 
vue de leur incorporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a 
pas vu le jour. Elles ont 
maintenant été certifiées 
(WT/Let/541).iii 
G/RS/21 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises).  
À la suite de consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 ( autres ) a 
été distribuée et a été certifiée 
(WT/Let/255).  
G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/157).  
G/MA/TAR/RS/439 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1206).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/281 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 59 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
63 Israëla XLII 
(42) La Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été 
transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/31 + 
G/SECRET/HS/31  
/Add.1) et certifiée 
(WT/Let/553).  
Par la suite, les 
corrections apportées 
à la liste transposée 
ont été distribuées 
(G/MA/TAR/RS/322)  PM Une nouvelle liste codifiée selon 
le SH96 a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/322) et certifiée 
(WT/Let/932).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/407) et certifiée 
(WT/Let/1070).  
Conformément aux procédures 
pour le SH 2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/447) et 
certifiée (WT/Let/1233).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/525) et 
certifiée (WT/Let/1367).  
Des rectifications apportées à 
WT/Let/1367 (G/MA/TAR/RS/580) 
ont été distribuées et certifiées 
(WT/Let/1432).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/174).  
G/MA/TAR/RS/78  (Annexe 5 
de l'Accord sur l'agriculture ) 
a été certifiée (WT/Let/882).  
G/MA/TAR/RS/322 reproduit 
une Liste compl ète, avec les 
corrections apportées à la liste 
datant d'avant le Cycle 
d'Uruguay (WT/Let/553), la 
Liste du Cycle d'Uruguay et les 
modifications du SH96 
(WT/Let/554) ( autres ), et a 
été certifiée (WT/Let/932).  
G/MA/TAR/RS/434 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1198).  
G/MA/TAR/RS/511 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1348).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 60 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
64 Jamaïqueb LXVI 
(66) La Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été 
transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/257).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/183) et certifiée 
(WT/Let/712).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des position s tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/110) et certifiée 
(WT/Let/560).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/387) et 
certifiée (WT/Let/1014).  
Conformément aux pr océdures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/526) et 
certifiée (WT/Let/1368).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 61 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
65 Japona XXXVIII  
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au 
premier Protocole de 
Genève (1987).  
Modifications du SH92 
distribuées sous la 
cote 
G/SECRET/C/HS/7 et 
approuvées (voir 
TAR/M/35).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/67 + 
WT/Let/94).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifica tions du SH2002 
(G/SECRET/HS02/JAP/1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/145) et certifiée 
(WT/Let/644 +  
WT/Let/644/Corr.1 + 
WT/Let/820). G/RS/6 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (Let/1953).  
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) figure 
dans un procès -verbal de 
certification (Let/1953).  
G/MA/TAR/RS/10 + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1 
(produits pharmac eutiques ) 
ont été certifiées  (WT/Let/138 
+ WT/Let/145).  
G/MA/TAR/RS/12 + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 ( ATI) 
ont été certifiées (WT/Let/138 
+ WT/Let/145).  
G/MA/TAR/RS/55 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.2 
(produits pharmaceutiques ) 
ont été certifiées  (WT/Let/322 
+ WT/Let/343).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/319 – 
Processus achevé 
(rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3)  
G/SECRET/328 – 
Processus achevé 
(rapport final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2)    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 62 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/57 ( Annexe 5 
de l'Accord sur l'agriculture ) 
a été certifiée (WT/Let/362 + 
WT/Let/412).  
G/MA/TAR/RS/114 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/568) et été 
remplacé ultérieurement par 
G/MA/TAR/RS/136 qui a été 
certifiée (WT/Let/610 + 
WT/L/625)  
G/MA/TAR/RS/291  + 
G/MA/TAR/RS/291/Corr.1 
(produits pharmaceutiques ) 
ont été certifiées (WT/Let/835 
+ WT/Let/864).  
G/MA/TAR/RS/423 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1144 + 
WT/Let/1260)     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 63 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
66 Jordaniea CXLVIII  
(148)  Néant  PA 
(11/04/2000)  
(WT/Let/323 
+ WT/Let/333 
+ 
WT/Let/335)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/115 + 
G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et 
certifiée (WT/L et/586).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/378) et 
certifiée (WT/Let/1007).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/527) et 
certifiée (WT/Let/1369).    
67 Kazakhstana CLXXII  
(172)  Néant  PA 
(27/07/2015)  
(WT/Let/1057)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  Actuellement au 
bénéfice d'une dérogation pour 
l'introduction des modifications du 
SH2017 (WT/L/1051).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 64 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
68 Kenyaa CXIII 
(113)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/184) et certifiée 
(WT/Let/713).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribué e 
(G/MA/TAR/RS/257) et certifiée  
(WT/Let/789).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/388) et 
certifiée (WT/Let/1021).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des  
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/528) et 
certifiée (WT/Let/1370).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 65 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
69 Corée, République 
dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au 
deuxième Protocole de 
Genève (1987).  
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/339).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/220 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et 
certifiée (WT/Let/804).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/420) et 
certifiée (WT/Let/1099).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/249).  
G/MA/TAR/RS/56 + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/302).  
G/MA/TAR/RS/71 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/376 + 
WT/Let/392).  
G/MA/TAR/RS/98 ( Annexe 5 
de l'Accord sur l'agriculture ) 
a été certifiée (WT/Let/492 et 
WT/Let/504).  
G/MA/TAR/RS/126 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/596).  
G/MA/TAR/RS/396 ( Annexe 5 
de l'Accord sur l'agriculture ) 
– En cours. Des réservesii ont 
été émises.  
G/MA/TAR/RS/433 
(élargissem ent de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1195 + 
WT/Let/1221).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 66 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
70 Koweït, État dua CXIV 
(114)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/185) et certifiée 
(WT/Let/714).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/140) et certifiée 
(WT/Let/627).  
Conformément aux procédu res 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/306) et 
certifiée (WT/Let/896).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/473) et 
certifiée (WT/Let/1290).  G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/752).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 67 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
71 République kirghizea CXLII  
(142)  Néant  PA 
(20/12/1998)  
(WT/Let/245 
+ WT/Let/262 
+ 
WT/Let/296)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures  
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/133) et certifiée 
(WT/Let/604).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/379)  et 
certifiée (WT/Let/1008).   OMC 
G/SECRET/38 – Des 
procédures ont été 
engagées au titre des 
articles XXIV:6 et XXVIII 
du GATT afin de tenir 
compte de l'adhésion de 
la République kirghize à 
l'Union économique 
eurasiatique.  
72 République 
démocratique 
populaire laob CLXVII 
(167)  Néant  PA 
(02/02/2013)  
(WT/Let/869 
+ WT/Let/872 
+ 
WT/Let/876)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/384) et 
certifiée (WT/Let/1019).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/529) et 
certifiée (WT/Let/1371).    
73 Lettoniea CXLIII  
(143)  Néant  PA 
(10/02/1999)  
(WT/Let/246 
+ WT/Let/281 
+ 
WT/Let/298)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LVA/1).  G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 ( liste 
en vue de l'accession 
révisée ) ont été certifiées 
(WT/Let/321).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 68 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
74 Lesothoa CXV 
(115)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/186) et certifiée 
(WT/Let/715).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/224) et certifiée  
(WT/Let/755).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/318) et 
certifiée (WT/Let/907).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/474) et 
certifiée (WT/Let/1291).    
75 Libériaa CLXXIV 
(174)  Néant  PA 
(14/04/2016)  
(WT/Let/1171)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2012.      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 69 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
76 Lituaniea CL 
(150)  Néant  PA 
(31/05/2001)  
(WT/Let/364 
+ 
WT/Let/378)  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1).  Des rectifications apportées au 
Protocole d'accession de la 
Lituanie figurent dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/380 + 
WT/Let/380/Corr.1 + 
WT/Let/389).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GAT T 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
77 Macao, Chineb LXXXIX  
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 
n'a pas été certifiée. 
La Liste a également 
été prise en 
considération dans le 
cadre du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/269).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des posit ions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/111) et certifiée 
(WT/Let/561).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/389) et 
certifiée  (WT/Let/1022).  
Conformément aux  procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/577 et 
G/MA/TAR/RS/577/Rev.1).  G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/177).  
G/MA/TAR/RS/35 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/251).  
G/MA/TAR/RS/79 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/405).  
G/MA/TAR/RS/137 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/614).  
G/MA/TAR/RS/228 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/762).  
G/MA/TAR/RS/461 
(élargissement de l'A TI) a 
été certifiée (WT/Let/1277).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 70 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
78 Madagascara LI 
(51) Liste établie suivant la 
deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/187) et certifiée 
(WT/Let/716).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/258) et certifiée  
(WT/Let/790).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/362) et 
certifiée (WT/Let/988).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/530) et 
certifiée (WT/Let/1376).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 71 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au 
Cycle  d'Uruguay 
transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/167).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/188) et certifiée 
(WT/Let/717).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/259) et certifiée  
(WT/Let/792).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions t arifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/363) et 
certifiée (WT/Let/989).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/531) et 
certifiée (WT/Let/1372).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 72 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
80 Malaisiea XXXIX  
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1993).  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/498).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/260) et certifiée  
(WT/Let/793).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/ 1049).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/176).  
G/MA/TAR/RS/432 et 
G/MA/TAR/RS/432/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/11 87) 
G/MA/TAR/RS/451 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1243).   
81 Maldivesa CXVI 
(116)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/189) et certifiée 
(WT/Let/718).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/261) et certifiée  
(WT/Let/794).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 73 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/410) et 
certifiée (WT/Let/1073).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/532) et 
certifiée (WT/Let/1373).    
82 Malia XCIV 
(94) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de la 
Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé au 
GATT par voie de 
succession 
le 11/01/1993 
(L/7166).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/190) et certifiée 
(WT/Let/719).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/262) et certifiée  
(WT/Let/799).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/364) et 
certifiée (WT/Let/990).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 74 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/498) et 
certifiée (WT/Let/1315).    
83 Maltea CXVII  
(117)  Néant  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/315).  G/SP/4 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur  
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont ma intenant été 
certifiées (WT/Let/533).iii 
G/RS/15 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
G/RS/23 ( ADI et autres ) a été 
certifiée (WT/Let/22).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article XXIV:6 d u GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
84 Mauritaniea L 
(50) Liste établie suivant la 
deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/191) et certifiée 
(WT/Let/720).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/263) et certifiée  
(WT/Let/795).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 75 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/365) et 
certifiée (WT/Let/991).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/533) et 
certifiée (WT/Let/1374).    
85 Mauricea CXVIII  
(118)  Néant  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/337).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/120) et certifiée 
(WT/Let/588).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tar ifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/331) et 
certifiée (WT/Let/929).  G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/334).  
G/MA/TAR/RS/62 (SH96 ) a été 
certifiée (WT/Let/337).  
G/MA/TAR/RS/437 et 
G/MA/TAR/RS/437/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1204).   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/534) et 
certifiée (WT/Let/1375).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 76 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
86 Mexiquea LXXVII  
(77) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur. Elle 
a maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/518).iii PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/404).  
A présent é une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MEX/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/294) et certifiée 
(WT/Let/ 862).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/448) et 
certifiée (WT/Let/1234).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/10 50). G/MA/TAR/RS/7 ( autres ) a été 
certifiée (WT/Let/122).  
G/MA/TAR/RS/578 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1430).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/330 
(situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 77 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
87 Moldova, 
République dea CLI 
(151)  Néant  PA 
(26/07/2001)  
(WT/Let/395 
+ WT/Let/399 
+ 
WT/Let/410)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/264) et certifiée  
(WT/Let/800).  
Conformément aux  procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/390) et 
certifiée (WT/Let/1023).  G/MA/TAR/RS/150 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/31 et a été certifiée 
(WT/Let/655).  OMC 
G/SECRET/31 + 
G/SECR ET/31/Corr.1 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1).  
88 Mongoliea CXXXIV  
(134)  Néant  PA 
(29/01/1997)  
(WT/Let/100 
+ WT/Let/109 
+ 
WT/Let/130)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/121) et certifiée 
(WT/Let/589).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/T AR/RS/366) et 
certifiée (WT/Let/993).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/535) et 
certifiée (WT/Let/1379).  Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession figurent 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/115 + 
WT/Let/125).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 78 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
89 Monténégroa CLXVI  
(166)  Néant  PA 
(29/04/2012)  
(WT/Let/842 
+ WT/Let/849 
+ 
WT/Let/857)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/552) et 
certifiée (WT/Let/1397).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/Let/1051).  G/MA/TAR/RS/296 ( ATI) a été 
certifiée.  
G/MA /TAR/RS/427 et 
G/MA/TAR/RS/427/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1182).   
90 Maroca LXXXI  
(81) Liste reprise dans son 
Protocole d'accession 
au GATT 
(19/02/1987). 
Transposée dans le  SH 
et certifiée 
(WT/Let/168).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/497).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/152) et certifiée 
(WT/Let/665).   GATT (1981 -1994) 
L/6326 + L/6326/Add.1 
(situation incertaine ). 
91 Mozambiquea CXIX 
(119)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/192) et certifiée 
(WT/Let/721).   
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/265) et certifiée  
(WT/Let/796).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 79 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/310) et 
certifiée (WT/Let/900).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/475) et 
certifiée (WT/Let/1292).    
92 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires  
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/193) et certifiée 
(WT/Let/722).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/266) et certifiée  
(WT/Let/801).  
Conformément aux procéd ures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/348) et 
certifiée (WT/Let/968).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/536) et 
certifiée (WT/Let/1377).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 80 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
93 Namibiea XC 
(90) Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/194) et certifiée 
(WT/Let/723).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/267) et certifiée  
(WT/Let/797).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tari faires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/402) et 
certifiée (WT/Let/1056).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/476) et 
certifiée (WT/Let/1293).    
94 Népala CLVII  
(157)  Néant  PA 
(23/04/2004)  
(WT/Let/449 
+ 
WT/Let/464)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/349) et 
certifiée (WT/Let/969).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 81 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/537) et 
certifiée (WT/Let/1378).    
95 Nouvelle -Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au 
premier Protocole de 
Genève (1987).  PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/458 + 
WT/Let/458/Corr.1).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NZL/1 ); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/221) et certifiée 
(WT/Let/750).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a ét é 
distribuée (G/MA/TAR/RS/445) et 
certifiée (WT/Let/1231).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/RS/1 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (Let/1954).  
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/295).  
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/295).  
G/MA/TAR/RS/436 et Add.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées WT /Let/1203.  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/275 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/289 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/290 
(situation incertaine ). 
Le document 
G/SECRET/313 annonçait 
l'intention de relever le 
niveau de certains droits 
pour une période de 
3 ans. 
G/SECRET/329 + 
G/SECRET/329/Rev.1 
(situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 82 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
96 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation 
(WT/L/467) pour 
l'établissement d'une 
nouvelle liste fondée 
sur le SH.xv La 
documentation a été 
distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/3, mais 
n'a été certifiée du fait 
de l'existence de 
réserves.ii PM Les modifications apportées à la 
Liste à la suite de la mise en 
application du SH96 ont été 
certifiées (WT/Let/460).  
A présenté u ne liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/147) et certifiée 
(WT/Let/642 ). 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/350) et 
certifiée (WT/Let/970).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distrib uée (G/MA/TAR/RS/563) et 
certifiée (WT/Let/1408).  G/MA/TAR/RS/102 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/512).   
97 Nigera LIII 
(53) Liste établie suivant la 
troisième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1967).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/195) et certifiée 
(WT/Let/724).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 83 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/268) et certifiée  
(WT/Let/798) .   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées  a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/351) et 
certifiée (WT/Let/971).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/499) et 
certifiée (WT/Let/1316).    
98 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans la 
sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196) et certifiée 
(WT/Let/725).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/141) et certifiée 
(WT/Let/628).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007,  une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/391) et 
certifiée (WT/Let/1015).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 84 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/501) et 
certifiée (WT/Let/1318).    
99 Macédoine du Nord  CLIV 
(154)  Néant  PA 
(04/04/2003) 
(WT/Let/430 
+ 
WT/Let/439)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/377) et 
certifiée (WT/Let/1006).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/556) et 
certifiée (WT/Let/1401).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 85 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
100 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au 
premier Protocole de 
Genève (1987).  
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées (Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/466).  
A présenté une liste des positions 
tarifaire s affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 + 
G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/225) et certifiée 
(WT/Let/756).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/418) et 
certifiée (WT/Let/1097).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/RS/2 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
G/MA/TAR/RS/5 ( autres ) a été 
certifiée (WT/Let/479).  
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/153).  
G/MA/TAR/RS/81 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/416).  
G/MA/TAR/RS/86 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/442).  
G/MA/TAR/RS/148 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/654).  
G/MA/TAR/RS/414 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/1089).  
G/MA/TAR/RS/429 + 
G/MA/TAR/RS/429/Add.1  
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1181).  
G/MA/TAR/RS/457 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/1268).  
G/MA/TAR/RS/507 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1342).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/297: certains 
accords bilatéraux ont 
été indiqués dans le 
document 
G/SECRET/297/Add.1 
(situation incertaine ).   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 86 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
101 Omana CXLIX  
(149)  Néant  PA 
(09/11/2000)  
(WT/Let/357 
+ 
WT/Let/369)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/122) et certifiée 
(WT/Let/590).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une  liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/352) et 
certifiée (WT/Let/972).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/540) et 
certifiée (WT/Let/1386).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 87 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
102 Pakistana XV 
(15) Procède à la 
renégociation de sa 
liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application 
du SH.xvi PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/499).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/149) et certifiée  
(WT/Let/653).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/392) et 
certifiée (WT/Let/1016).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/477) et 
certifiée (WT/Let/1294).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l 'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/SP/10 (des réservesii ont été 
émises). En conséquence, une 
révision a été distribuée sous la 
cote G/MA/SP/2 ( autres ) et a 
été approuvée en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel à l'A ccord de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle est maintenant 
certifiée (WT/Let/530).iii 
G/MA/TAR/ RS/61 + 
G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 
(textiles ) (des réservesii ont 
été émises).  
G/MA/TAR/RS/83 ( textiles ) a 
été certifiée (WT/Let/424).  
G/MA/ TAR/RS/94 + 
G/MA/TAR/R S/94/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/94  
/Add.2 ( concessions ) ont été 
certifiées (WT/Let/502).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/304 – accord 
bilatéral indiqué dans le 
document 
G/SECRET/304/Add.1.    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 88 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
103 Panamaa CXLI 
(141)  Néant  PA 
(06/09/1997)  
(WT/Let/114 
+ WT/Let/133 
+ 
WT/Let/161)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH92.  
A présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/48 + 
G/SECRET/HS96/48/Add.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.1 
+ G/SECRET/HS96/48/Rev.1/  
Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a 
été certifiée ( WT/Let/648).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/289) et certifiée 
(WT/Let/827).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affe ctées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/380) et 
certifiée (WT/Let/1011).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/586).  G/MA/TAR/RS/290 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/834).  
G/MA/TAR/R S/304 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/33 et a été certifiée 
(WT/Let/891).  OMC 
G/SECRET/33 – 
Processus achevé 
(rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/33/Add.1).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 89 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
104 Papouasie - 
Nouvelle -Guinéea CXXXVIII  
(138)  Néant  PA 
(09/06/1996)c 
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/197) et certifiée 
(WT/Let/726).    
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/269) et certifiée  
(WT/Let/802).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/393) et 
certifiée (WT/Let/1017).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/541) et 
certifiée (WT/Let/1387).    
105 Paraguaya XCI 
(91) Protocole d'accession 
au GATT 
(30/06/1993).  PM La Liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée (G/SECRET/HS96/29 + 
G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/574).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 90 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/270) et certifiée 
(WT/Let/805).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
106 Péroua XXXV  
(35) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/198) et certifiée 
(WT/Let/727).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/271) et certifiée  
(WT/Let/806).  
Conformément aux procédu res 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/373) et 
certifiée (WT/Let/1002).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/554) et 
certifiée (WT/Let/1399).  G/MA/TAR/RS/146 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/640).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 91 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
107 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1992).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/402).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/581).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/1049).  
Actue llement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  Une partie du document 
G/RS/5 et le document 
G/RS/10 + G/RS/10/Add.1 
(autres ) figurent dans un 
procès -verbal de rectification 
(WT/Let/1951). D'autres 
parties restent non certifiées 
(des réservesii ont été émises).  
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/303).  
G/MA/TAR/RS/93 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/9 (des réservesii ont 
été émises).  
G/MA/TAR/RS/99 + 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  
(Annexe 5 de l'Ac cord sur 
l'agriculture ) ont été certifiées 
(WT/Let/562).  
G/MA/TAR/RS/395 ( Annexe  5 
de l'Accord sur l'agriculture ) 
a été certifiée (WT/Let/1024).  
G/MA/TAR/RS/421 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/1101).  
G/MA/TAR/RS/430 et 
G/MA/TAR/RS/430/Add.1 
(élargissement de  l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1267).  OMC 
G/SECRET/9 – Processus 
achevé ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 92 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
108 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans la 
sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1988).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/268).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1).  G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/381).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 
applicables à 
l'élargissement des 
CE des 25.ix 
109 Qatara CXXXI  
(131)  Néant  PA 
(13/01/1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/109) et certifiée 
(WT/Let/559).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a  été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/353) et 
remplacée ultérieurement 
(G/MA/TAR/RS/353/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1068).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/542) et 
certifiée (WT/L et/1388).  G/MA/TAR/RS/358 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/983).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 93 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
110 Roumaniea LXIX 
(69) La Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été 
transposée dans une 
liste codifiée sur 
feuillets mobiles 
établie sur la base du 
SH et a été certifiée 
(WT/Let/1911).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/265).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ROM/1).  G/RS/14 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).  
G/RS/27 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/260).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/339 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/339/Add.1).  
Cette liste a  été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 27.x 
111 Fédération de 
Russiea CLXV 
(165)  Néant  PA 
(22/08/2012)  
(WT/Let/840 
+ WT/L/860)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/406 ( autres ) a 
été distribué e t des réservesii 
ont été émises.  
G/MA/TAR/RS/443 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/1212).   
112 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie suivant la 
troisième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1967).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 94 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/135) et certifiée 
(WT/Let/612).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/319) et 
certifiée (WT/Let/908).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/504) et 
certifiée (WT/Let/1323).    
113 Saint-Kitts-et- 
Nevisb CXXVIII  
(128)  Néant  PA 
(21/02/1996)c 
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729).  
Conformément aux procédures 
révisées po ur le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/272)  et certifiée  
(WT/Let/807).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 95 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/332) et 
certifiée (WT/Let/930).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/479) et 
certifiée (WT/Let/1297).    
114 Sainte -Lucieb CXXI 
(121)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/201) et certifiée 
(WT/Let/730).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des position s tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/131) et certifiée  
(WT/Let/602).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/333) et 
certifiée (WT/Let/931).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 96 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément  aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/553) et 
certifiée (WT/Let/1398).    
115 Saint-Vincent -et- 
les Grenadinesb CXXII  
(122)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202) et certifiée 
(WT/Let/731).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/273) et certifiée 
(WT/Let/808).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/354) et 
certifiée (WT/Let/973).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/555) et 
certifiée (WT/Let/1412).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 97 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
116 Samoab CLXIV  
(164)  Néant  PA 
(10/05/2012)  
(WT/Let/841 
+ WT/Let/850 
+ 
WT/Let/856)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/543 et 
certifiée (WT/Let/1389).    
117 Arabie saoudite, 
Royaume d'a CLVIII  
(158)  Néant  PA 
(11/12/2005)  
(WT/Let/503 
+ 
WT/Let/510)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/334 et 
G/MA/TAR/RS/334/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/1032).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/559 et 
certifiée (WT/Let/1406).    
118 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie suivant la 
deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la 
modification des Listes 
(1964).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/203) et certifiée 
(WT/Let/732).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/298) et certifiée 
(WT/Let/874).  Les renseignements sur les 
ADI communiqués en 
avril 1995 ont été vérifié s (voir 
G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1). 
Ces renseignements devaient 
être incorporés dans un 
protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a 
pas vu le jour. Ils ont 
maintenant été certifiés 
(WT/Let/525).iii GATT (1981 -1994) 
Le document  
G/SECRET/341 a été 
transmis à l'OMC. Les 
accords bilatéraux  sont 
reproduits sous les cotes 
G/SECRET/6 + 
G/SECRET/6/Add.1  + 
G/SECRET/6/Add.2 + 
G/SECRET/6/Add.3.    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 98 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/367) et 
certifiée (WT/Let/994). Une 
section qui avait été omise par 
inadvertance a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/411) et certifiée 
(WT/Let/1074).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires aff ectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/502) et 
certifiée (WT/Let/1319).    
119 Seychellesb CLXXI  
(171)  Néant  PA 
(26/04/2015)  
(WT/Let/1040)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/480) et 
certifiée (WT/Let/1298).  G/MA/TAR/RS/505 
(rectification apportée à la 
Liste ATI ) a été distribuée et a 
été certifiée (WT/Let/1329).   
120 Sierra Leonea CXX 
(120)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/204) et certifiée 
(WT/Let/733).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 99 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/275) et certifiée 
(WT/Let/809).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/368) et 
certifiée ( WT/Let/995).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/544) et 
certifiée (WT/Let/1390).    
121 Singapoura LXXIII  
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1989).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/263). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SGP/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/132) et certifiée  
(WT/Let/603).  G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) a été 
certifiée (WT/ Let/175).  
G/MA/TAR/RS/65 (autres ) a 
été certifiée (WT/ Let/350).  
G/MA/TAR/RS/103 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/539).  
G/MA/TAR/RS/425 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1158).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 100 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/355) et 
certifiée  (WT/Let/974)    
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).    
122 République 
slovaquea XCIII 
(93) Protocole d'accession 
au GATT 
(19/02/1993).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/373).  
A présenté  une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVK/1).  G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/258).  
G/MA/TAR/RS/70 (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/382).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
123 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole d'accession 
au GATT 
(12/09/1994).  PM La Liste sur feuillets mobiles, 
comprenant les modifications du 
SH96, a été certifiée 
(WT/Let/344, remplacée 
ultérieurement  par WT/Let/352).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1).  G/MA /TAR/RS/75 (ATI) a été 
certifiée (WT/Let/406).  OMC 
Cette liste a été retirée 
dans le cadre des 
procédures prévues à 
l'article  XXIV:6 du GATT 
applicables à 
l'élargissement des CE 
des 25.ix 
124 Îles Salomonb CXXXV  
(135)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/ 734).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 101 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/276) et certifiée 
(WT/Let/810).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/356) et 
certifiée (WT/Let/975).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/545) et 
certifiée (WT/Let/1391).    
125 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM Contient des renseignements 
préliminaires 
(G/SECRET/HS96/15).  
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation 
préliminaire pour le SH96.  
Conformément  aux procédures 
spéciales énoncées dans le 
document WT/L/756, la Liste est 
actuellement transposée dans le 
SH96.  
(G/MA/TAR/RS/560) a été 
distribuée et certifiée 
(WT/Let/1403).  G/RS/18 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).  
G/MA/ TAR/RS/2 ( autres ) a été 
certifiée (WT/Let/65).  
G/MA/TAR/RS/524 + 
G/MA/TAR/RS/524 /Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/524/Add.2 
(Décision de Nairobi ) a a été 
distribuée et certifiée 
(WT/Let/1422).  
G/MA/TAR/RS/568 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1416).  GATT ( 1981-1994) 
Renégociations 
antérieures au Cycle 
d'Uruguay achevées.xvii   
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 102 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/125) et certifiée 
(WT/Let/597). Les contingents 
tarifaires et les engagements 
concernant l'agriculture qui 
limitent le subventionnement ont 
ensuite été communiqués 
(G/MA/TAR/RS/155) et certifiés 
(WT/Let/681).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/404) et 
certifiée (WT/Let/1059). Des 
engagements en matière de 
subventions à l'exportation ont 
par la suite été distribués 
(G/MA/TAR/RS/422) et certifiés 
(WT/Let/1103).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une  liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/546) et 
certifiée (WT/Let/1392).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 103 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
126 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation a 
été distribuée sous la 
cote 
G/SECRET/HS/26. 
Certains engagements 
ont continué de faire 
l'objet de négociations 
au titre de 
l'article  XXVIII après 
l'établissement de la 
liste PM.  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribué e 
(G/MA/TAR/RS/206) et certifiée 
(WT/Let/735).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/303) et certifiée 
(WT/Let/890).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une l iste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/428) et 
certifiée (WT/Let/1177).  G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 ( ADI) 
– Rectifications approuvées en 
vue de leur  incorporation dans 
un protocole additionnel au 
Protocole de Marrakech qui n'a 
pas vu le jour. À la place, elles 
ont été certifiées 
(WT/Let/534).iii 
G/MA/TAR/RS/77 (textiles ) a 
été certifiée (WT/Let/398).  
G/MA/TAR/RS/106 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/HS/11 et a été 
certifiée (WT/Let/549).  OMC 
Le document  
G/SECRET/HS/11 
contient un rapport 
final en ce qui concerne 
l'article  XXVIII et les 
questions en suspens 
dans la liste PM.  
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/510) et  
certifiée (WT/Let/1346).    
127 Surinameb LXXIV  
(74) Liste reprise dans la 
quatrième Certification 
de changements 
apportés aux Listes 
(1979).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/207) et certifiée 
(WT/Let/736).   OMC 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – 
Retrait 
(G/SECRET/17/Add.2)  
G/SECRET/41 - Processus 
en cours    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 104 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/278) et certifiée 
(WT/Let/813).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/369) et 
certifiée (WT/Let/996).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/557) et 
certifiée (WT/Let/1400).    
128 Suissea- 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au 
deuxième Protocole de 
Genève ( 1987).xviii 
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées (Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/465).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/112) et certifiée  
(WT/Let/566).  G/RS/13 ( autres ) (des 
réservesii ont été émis es). À la 
suite de consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/3 + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) a été 
distribuée et certifiée  
(WT/Let/65).  
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/253).  
G/MA/TAR/RS/43 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Le t/259).  OMC 
G/SECRET/4 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET /4/Add.1 et  
G/SECRET/4/Add.2) . 
G/SECRET/5 – Processus 
achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/5/Add.1).  
G/SECRET/19 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/19/Add.1).  
G/SECRET/40 et 
G/SECRET/40/Add.1 – 
Processus en cours.    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 105 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/565 + 
G/MA/TAR/RS/565 /Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/1410).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/68  (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/ Let/361).  
G/MA/TAR/RS/285  (produits 
pharmaceutiques ) a été 
certifiée (WT/Let/823).  
G/MA/TAR/RS/359 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/987).  
G/MA/TAR/RS/413 ( produits 
pharmaceutiques ) a été 
présenté et certifié 
(WT/Let/107 9).  
      G/MA/TAR/RS/478 
(élargissement de l'ATI ) a 
été certifiée (WT/Let/1295).  
G/MA/TAR/RS/483 + 
G/MA/TAR/RS/483/  
Corr.1 contiennent les résultats 
du document G/SECRET/5 et 
ont été certifiées 
(WT/Let/1333).  
G/MA/TAR/RS/539 ( Décision 
de Nairobi ) a été distribuée et 
certifiée (WT/Let/1385).  
G/MA/TAR/RS/579 + 
G/MA/TAR/RS/579/Add.1 
contient les résultats du 
document G/SECRET/4.     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 106 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et 
Matsub CLIII 
(153)  Néant  PA 
(01/01/2002)  
(WT/Let/409 
+ WT/Let/411 
+ 
WT/Let/418)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TPKM/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des position s tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/151) et certifiée 
(WT/Let/656).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/398) et 
certifiée (WT/Let/1034).  
Conformément aux pr océdures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/587).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 + 
G/MA/T AR/RS/88/Corr.2 
(Annexe  5 de l'Accord sur 
l'agriculture ) ont été certifiées 
(WT/Let/578) et procès -verbal 
de rectification (WT/Let/626 + 
WT/Let/631).  
G/MA/TAR/RS/113 + 
G/MA/TAR/RS/113/Corr.1 
(autres ) ont été certifiées 
(WT/Let/567).  
G/MA/TAR/RS/142 ( autres ) a 
été certifiée (WT/ Let/632).  
G/MA/TAR/RS/143 ( autres ) a 
été certifiée  
(WT/Let/633).  
G/MA/TAR/RS/286 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/824 + 
WT/Let/824/Corr.1).  
G/MA/TAR /RS/450 et 
G/MA/TAR/RS/450/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1242).   
130 Tadjikistana CLXVIII  
(168)  Néant  PA 
(02/03/2013)  
(WT/Let/878 
+ 
WT/Let/879)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/481 + 
G/MA/TAR/RS/481/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/1341).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 107 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
131 Tanzaniea CXXIV  
(124)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209) et certifiée 
(WT/Let/738).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/280) et certifiée 
(WT/Let/811).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/311) et 
certifiée (WT/Let/901).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS /482) et 
certifiée (WT/Let/1299).  Une liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle a maintenant été 
certifiée (WT/Let/523).iii    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 108 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
132 Thaïlandea LXXIX  
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1988).  
Les modifications du 
SH92 ont été 
certifiées 
(WT/Let/1793).  PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a été certifiée 
(WT/Let/576).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/THA/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/288) et certifiée 
(WT/Let/828).  
Actuelleme nt au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications  du SH2007 
(WT/L/1049).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation  pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1028).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/RS/8 + G/RS/12 ( autres ) 
figurent dans un procès -verbal 
de rectification (WT/Let/1954).  
G/RS/8/Add.1 n'a pas été 
incluse.  
G/RS/17 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/8).  
G/MA/TAR/RS/1 ( autres ) a été 
certifiée (WT/ Let/65). 
G/MA/TAR/RS/8 + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1 
(autres ) (des réservesii ont été 
émises).  
G/MA/TAR/RS/34 + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1 ( ATI) 
ont été certifiées (WT/Let/250).  
G/MA/TAR/RS/453 + 
G/MA/TAR/RS/453/Corr.1 
(élargisse ment de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1250).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 109 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
133 Togoa CXXV  
(125)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210) et certifiée 
(WT/Let/739).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/281) et certifiée  
(WT/Let/815).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une lis te des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/312) et 
certifiée (WT/Let/902).    
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/503) et 
certifiée (WT/Let/1320).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 110 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
134 Tongab CLIX 
(159)  Néant  PA 
(27/07/2007)  
(WT/Let/505 
+ WT/Let/579 
+ 
WT/Let/580)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/336) et 
certifiée (WT/Let/955).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/547) et 
certifiée (WT/Let/1393).    
135 Trinité -et- 
Tobagob LXVII  
(67) Liste établie dans le 
cadre des 
Négociations Kennedy 
(1964 -1967) et 
modifiée dans la 
première Certification 
de changements 
(1969). 
G/SECRET/HS/4 a été 
transposée dans 
le SH, mais n'a pas 
été certifiée du fait de 
l'existence de 
réserves.ii PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/211) et certifiée 
(WT/Let/740).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002 , une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/282) et certifiée 
(WT/Let/816).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/417) et 
certifiée (WT/Let/10 96)  OMC 
Autorisation demandée 
au titre de 
l'article  XXVIII:4 
(G/SECRET/43), mais 
non accordée. Voir 
G/C/M/133.    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 111 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/484) et 
certifiée (WT/Let/1300).    
136 Tunisiea LXXXIII  
(83) Protocole d'accession 
au GATT 
(12/03/1990).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/ Let/338).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/287 + 
G/MA/TAR/RS/287/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/287/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/892).  G/MA/TAR/RS/100 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let /520).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/340 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/340/Add.2).  
137 Turquiea XXXVII  
(37) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.6) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur. Elle 
a maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/514).iii PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/266).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET /HS02/TUR/1);  
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/246) et certifiée 
(WT/Let/779).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/ MA/TAR/RS/561 + 
G/MA/TAR/RS/561/Corr.1).  G/RS/28 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification  (WT/Let/23).  
G/MA/TAR/RS/11 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/172).  
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) a été 
certifiée (WT/ Let/173).  
G/MA/TAR/RS/293 ( autres ) a 
été cer tifiée (WT/Let/852).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 112 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
138 Ougandaa CXXVI  
(126)  Néant  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/212) et certifiée 
(WT/Let/741).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/283) et certifiée 
(WT/Let/817).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tari faires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/370) et 
certifiée (WT/Let/997).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/485) et 
certifiée (WT/Let/1302).  Une Liste révisée a été v érifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elle est maintenant 
certifiée (WT/Let/522).iii  
139 Ukrainea CLXII  
(162)  Néant  PA 
(16/05/2008)  
(WT/Let/616 
+ 
WT/Let/622)  Liste présentée en vue de 
l'accession selon le SH2002 . 
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/381) et 
certifiée (WT/Let/1009).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession de 
l'Ukraine figurent dans un 
procès -verbal de rec tification 
(WT/Let/615 et WT/Let/618).  G/SECRET/34 – À la 
réunion du Conseil 
général du 
21 octobre  2014, 
l'Ukraine a informé les 
Membres du retrait de sa 
communication (voir 
WT/GC/M/153).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 113 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/564) et 
certifiée (WT/Let/1409).  
140 Émirats arabes 
unisa CXXXII  
(132)  Néant  PA 
(10/04/1996)c 
(WT/Let/70 + 
WT/Let/75 + 
WT/Let/131)  La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213) et certifiée 
(WT/Let/742).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/284) et certifiée  
(WT/Let/818).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/382) et 
certifiée (WT/Let/1012).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/558) et 
certifiée (WT/Let/1402).  Les rectifications apportées au 
Protocole des E AU figurent 
dans un procès -verbal de 
rectification (WT/ Let/102).  
G/MA/TAR/RS/118  
+ G/MA/TAR/RS/118  
/Corr.1 ( ATI) ont été certifiées 
(WT/Let/585).   
141 Royaume -Uni XIX (19)     G/MA/TAR/RS/570 ( autres ) a 
été distribuée (des réservesii 
ont été émises).  G/SECRET/44 – 
Processus en cours    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 114 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
142 États-Unis 
d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1988).  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/493).  
Ont présenté une liste des  
positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1 + 
G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/223) et certifiée 
(WT/Let/754).  G/MA/TAR/RS/4 ( autres ) (des 
réservesii ont été émises)  
G/MA/TAR/RS/17 + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 ( ATI) 
ont été certifiées (WT/Let/182).  
G/MA/TAR/RS/18 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.2 
(boissons alcooliques 
distillées ) ont été  certifiées 
(WT/Let/182).  GATT (1981 -1994) 
G/SECRET/273 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/274 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/314 
(situation incertaine ). 
G/SECRET/344 – Retrait 
ultérieur 
(G/SECRET/344/Add.1).  
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/419) et 
certifiée (WT/Let/1098).  
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/1050).  
Actuellement au bénéfice d'une 
déroga tion pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).  G/MA/TAR/RS/48 ( produits 
pharmaceutiques ) (des 
réservesii ont été émises); à la 
suite de consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/89 a été 
présentée et a été certifiée 
(WT/Let/46 1). 
G/MA/TAR/RS/64 ( autres ) a 
été certifiée (WT/Let/336).  G/SECRET/346 ( rapport  
final reproduit sous la 
cote 
G/SECRET/346/Add.1).  
OMC 
G/SECRET/2 (le rapport  
final a été distribué sous 
la cote 
G/SECRET/2/Add.1, mais 
des consultations avec un 
Membre sont tou jours en 
cours).    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 115 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
      G/MA/TAR/RS/440 + 
G/MA/TAR/RS/440/Rev.1 + 
G/MA/TAR/RS/440/Rev.1/Add.1 
(élargissement de l'ATI ) ont 
été certifiées (WT/Let/1213).  
G/MA/TAR/RS/571 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1418).   
143 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été 
renégociée au cours 
du Cycle d'Uruguay.  
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay.  PM Les positions tarifaires affectées 
par les modifications du SH96 ont 
été certifiées (WT/Let/490).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1); 
conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/300) et certifiée 
(WT/Let/885).  G/SP/5 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur  
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le 
jour. Elles ont maintenant été 
certifiées (WT/Let/535).iii 
G/RS/22 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/8).   
     Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/403) et 
certifiée (WT/Let/1058) . 
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/486) et 
certifiée (WT/Let/1303).  G/MA/TAR/RS/567 ( Décision 
de Nairobi ) a été certifiée 
(WT/Let/1413).     
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 116 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2017 
(WT/L/1051).    
144 Vanuatua CLXIII  
(163)  Néant  PA 
(24/08/2012)  
(WT/Let/861)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2007.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/548) et 
certifiée (WT/Let/1394).    
145 Venezuela, 
République 
bolivarienne dua LXXXVI  
(86) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur. Elle 
a maintenant été 
certifiée 
(WT/Let/516).iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + 
G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/12/Corr.1).  
Des réservesii ont été émises au 
sujet de la documentation pour le 
SH96.  G/RS/11 ( autres ) figure dans 
un procès -verbal de 
rectification (WT/Let/1954).   
146 Viet Nama CLX 
(160)  Néant  PA 
(11/01/2007)  
(WT/Let/552)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/459) et 
certifiée (WT/Let/1274).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/585).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 117 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
147 Yémena CLXIX 
(169)   PA 
(26/06/2015)  
(WT/Let/918 
+ WT/Let/943 
+ 
WT/Let/979)  Liste présentée en vue de 
l'accession suivant le SH2002.  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/412) et 
certifiée (WT/Let/1075).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/549) et 
certifiée (WT/Let/1395).    
148 Zambiea LXXVIII  
(78) La Zambie a hérité de 
la Liste XVI de 
l'ancienne Fédération 
de Rhodésie et 
Nyassaland lorsqu'elle 
a accédé au GATT par 
voie de succession 
en 1982 (voir 
L/5290).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756. Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été dis tribuée 
(G/MA/TAR/RS/214) et certifiée 
(WT/Let/743).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/130) et certifiée 
(WT/Let/601).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 118 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
   La Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay est 
en cours de 
renégociation en 
relation avec la mise 
en application du SH. 
La documentation a 
été distribuée sous la 
cote G/SECRET/HS/8, 
mais n'a été certifiée 
du fait de l'existence 
de réserves.ii  Conformément aux  procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/313) et 
certifiée (WT/Let/903).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/487) et 
certifiée (WT/Let/1304).    
149 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au 
deuxième Protocole de 
Genève (1987).  PM La Liste a été transposée dans le 
SH96 conformément aux 
procédures spéciales énoncées 
dans le document WT/L/756.  Une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215) et certifiée 
(WT/Let/744).  
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une 
liste des positions tarifaires 
affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/274) et certifiée  
(WT/Let/812).  
Conformément aux procédures 
pour le SH2007, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/371) et 
certifiée (WT/Let/998).      
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 119 - 
 
Numéro 
de 
rubrique  Membre de l'OMC  Numéro 
de la 
Liste  Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay  Listes 
annexées au 
Protocole de 
Marrakech 
(PM), ou à 
un protocole 
d'accession 
(PA)  Transpositions de Listes par 
suite des modifications du SH  Rectifications/  
modifications apportées aux 
Listes  Renég ociations  
au titre de 
l'article  XXVIIIi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     Conformément aux procédures 
pour le SH2012, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/488) et 
certifiée (WT/Let/1305).    
Notes: 
a Partie contractante à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( Convention sur  le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Convention sur le SH, mais applique la nomenclature du SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l' OMC après le 1er janvier  1995 dans le cadre des 
procédures spéciales établies par le Conseil général . Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L/96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L/100, WT/L/101, WT/L/128 et 
WT/L/129.  
 
__________  
 i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la s ection D (Antilles néerlandaises) de la 
Liste II – BENELUX.  
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de plusieurs Membres.  
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10  novembre  2005, que des dispositions devraient être prises pour donner un e ffet juridique aux engagements 
approuvés par voie de certification (voir le document G/C/M/82).  
iv La Liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant 
dans la Partie  II de son Protocole d'accession (3  août 1989).  
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifiée dans les quatrième et cinquième Protocoles de rectificatio n (1950), concessions additionnelles reprises 
dans le Prot ocole de Torquay (1951), le Protocole du Japon (1955), le Protocole de Genève (1956) et le Protocole du Kennedy Round (1964 -1967).  
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'objet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République domi nicaine – Cigarettes  (WT/DS302). Selon la 
conclusion de ce groupe spécial, qui n'a pas été contestée en appel, la République dominicaine n'avait pas établi que la mesu re constituée par l'impôt sélectif sur la consommation 
était en fait par nature un "autre  droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du GATT de 1994.  
vii Le 1er décembre  2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne (fait  à Lisbonne le 
13 décembre  2007) est entré en  vigueur. Le 29  novembre  2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des 
Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du 1er décembre  2009, l'Union européenne se su bstitue et succède à la Communauté 
européenne.  
viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires repris es dans la Liste XXXII de l'Autriche, la 
Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX d e la Suède et la Liste  LXXX des CE des 12. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  1995. La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous les 
cotes G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/Ad d.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/L/65/Rev.1/Add.5. 
Elle a été certifiée (WT/Let/666).                                                    
  G/MA/W/23/Rev.15  
- 120 - 
 
                                                                                                                                                                                                                                           
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarif aires reprises dans la Liste XCII de la 
Républi que tchèque, la Liste CXLIV de la République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la Liste CXLIII de la Répub lique de Lettonie, la Liste CL de la République de 
Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie, la Liste CXVII de la Républ ique de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, 
la Liste XCIII de la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15. Ce retrait a pris effet le 1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
x Dans une co mmunication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste CXX XIX de la Bulgarie et la Liste LXIX 
de la Roumanie. Ce retrait a pris effet le 1er janvier  2007.  
xi L'Union européenne a indiqué dans une communication (G/SECRET/35) son intention de retirer les concessions tarifaires figurant dans la Liste CXLVII de la Croatie. Ce 
retrait a pris effet le 1er juillet  2013.  
xii L'Organe d'appel a estimé que l'accord -cadre sur les bananes était incompat ible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1994. Voir le rapport de l'Organe d'appel 
(WT/DS27/AB/R).  
xiii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes (WT/L/784) établit qu'au moment de la certification, les di fférends en cours (W T/DS27; WT/DS361; 
WT/DS364; WT/DS16; WT/DS105; WT/DS158; WT/L/616; WT/L/625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseur s de bananes NPF d'Amérique latine au titre 
des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 concernant  le régime commercial de l'UE applicable aux bananes (y compris les documents G/SECRET/22, 
position  08030019, et G/SECRET/22/Add.1; G/SECRET/20 et G/SECRET/20/Add.1; et G/SECRET/26) feront l'objet d'un règlement.  
xiv Les concessions relatives au secteur agri cole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la nomenclatu re 
du SH.  
xv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remplacée dans le sixième Protocole de rectification et de mo dification (1957). Concessions additionnelles 
reprises dans le Protocole d'accession du Japon (1955).  
xvi Conformément au document du GATT TAR/W/7, liste établie dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comm erce (1947) (modifiée dans le Protocole 
de rectification de l'Accord général (1948), le troisième Protocole de rectification de l'Accord général (1949), le premier P rotocole portant modifications de l'Accord général (1949), 
le quatrième Protocole de rectification de l'Accord général  (1950), le premier Protocole de rectifications et modifications du texte des Listes annexées à l'Accord général (1951) et le 
cinquième Protocole de rectification et de modification du texte de Listes annexées à l'Accord général (1955)); du Protocole d'Ann ecy (1949) (modifiée dans le quatrième Protocole 
de rectification de l'Accord général (1950) et le premier Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes an nexées à l'Accord général (1951)); du Protocole de 
Torquay (1951); du Protocole du  Japon (1955); du Protocole de Genève (1962); et du Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). Aussi, renseignements  sur des 
négociations bilatérales qui n'ont pas encore été repris dans une liste officielle: G/SECRET/31 + G/SECRET/31/Add.1 + G/S ECRET/31/Add.2 + G/SECRET/31/Add.3; G/SECRET/127 
+ G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2 + G/SECRET /127/Add.3 + G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add. 6 + G/SECRET/127/Add.7 + 
G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 + G/SECRET/127/Ad d.10 + G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13 + G/SECRET/127/Add.14 + 
G/SECRET/139  + G/SECRET/139/Add.1 + G/SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3 + G/SECRET/139/Add.4; L/1474 et L/1293. Une liste codifiée non  officielle a été 
distribuée aux parties contractantes en septembre  1978 sous couvert du document L/4609/Add.3.  
xvii À la réunion du Comité de l'accès aux marchés tenue le 2  mai 2017, le représentant de l'Afrique du Sud a noté que toutes les renégociations antérieures au Cycle 
d'Uruguay devaient être considérées comme achevées, comme l'indiquait le paragraphe 7 du Protocole de Marrakech au GATT de 1994, qui reconnaissait que des procédures 
spéciales avaient été suivies par l'Afrique du Sud et trois autres membres lors du Cycle d'Uru guay. Voir le document G/MA/M/65, paragraphe 92.  
xviii Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.  