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29 mars 2021 
(21-2542) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . 
 
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Intitulé : Protection of Public Health Regulations (Food) (Maximum levels of melamine and its 
analogs in foods)  (Règlement relatif à la protection de la santé publique (Aliments) (Niveaux 
maximaux de mélamine et de ses composés analogues dans les aliments) 5780 -2021 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le nouveau projet de règlement de remplacement intitulé "Protection de la santé publique 
(Aliments) (détermination de teneurs maximales pour certains contaminants dans les aliments) 
5781-2021" sera notifié prochainement.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  