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5 mars 2024 
(24-2037) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – CERTAINES MESURES VISANT L'HUILE DE PALME  
ET LES BIOCARBURANTS DÉRIVÉS DU PALMIER À HUILE  
SUSPENSION DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 5 mars 2024, a été reçue du  Président du Groupe spécial,  qui 
a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
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Le 4 mars 2024, l'Indonésie a demandé au Groupe spécial de suspendre ses travaux pendant une 
période de deux mois.  
 
L'Indonésie a présenté sa demande au titre de l'article 12:12 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends, qui dispose que le groupe spécial pourra, à tout moment, suspendre ses 
travaux à la demande de la partie plaignante, pendant une période qui ne  dépassera pas 12 mois . 
Cette disposition indique aussi que si les travaux du groupe spécial ont été suspendus pendant plus 
de 12 mois, le pouvoir conféré pour l'établissement du groupe spécial deviendra caduc.  
 
Le Groupe spécial a accepté la demande de l' Indonésie . Les travaux du Groupe spécial sont 
suspendus à compter du 5 mars 2024 pour une période de deux mois . Il est entendu que le Groupe 
spécial reprendra ses travaux et qu'il distribuera son rapport le 6 mai 2024. 
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente communication  à l'ORD.  
 
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