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WT/GC/204  
WT/MIN(20)/1  
10 décembre  2019 
(19-8535) Page: 1/11 
 Original:  anglais  
 
  
HUITIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC  
MOSCOU (FÉDÉRATION DE RUSSIE), 4 -6 DÉCEMBRE  2019  
ACCESSIONS ET RÉFORME DE L'OMC: PRÉPARATION EN VUE DE  
LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
Rapport sur les résultats de la Table ronde de Moscou1 
La communication ci -après , datée du  10 décembr e 2019, est distribuée  à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie . 
_______________  
  
                                                
1 Le présent rapport a été établi sous la responsabilité du gouvernement hôte. L'ensemble des 
déclarations et des présentations, ainsi que la liste des participants, sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/8thcrtprog_ f.htm . WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  1  INTRODUCTION ET APERÇU  
1. La huitième  Table ronde de la Chine sur les a ccessions  à l'OMC (ci-après la "Table ronde de 
Moscou") a eu lieu à Mosco u (Fédération de Russie) les  4 et 5 décembr e 2019. Elle a été organisée 
par le Secrétariat de l'OMC en partenariat avec le gouvernement de la  Fédération de Russie , qui en 
a été l'hôte, et le gouvernement de la Chine dans le cadre du Programme de la Chine pour les PMA 
et les accessions  (ci-après le "Programme de la Chine" ). 
2. La Table  ronde de Moscou était la huitième  Table ronde de la Chine, s 'inscrivant dans le cadre 
d'un dialo gue engagé à  Beijing  (Chine) en mai 2012.2 Les discussions qui se sont tenues lors de 
cette T able ronde , intitulée  "Accessions et réforme de l 'OMC: Préparation en vue de la douzième 
Conférence ministérielle ", ont porté sur les  points suivants : i) contributions des accessions à la 
réforme de l 'OMC et pertinence des  initiatives conjointes pour les  gouvernements  accédants 
(séances  1 et 2); ii) accessions – situation actuelle  (séance  3); iii) cohérence  et synergies entre  les 
efforts d 'intégration  régionale plus poussés et le  process us d'accession à l 'OMC (séance  4); et 
iv) préparation  en vue de la douzième Conférence ministérielle  de l'OMC  (séance  5). Les discussions, 
qui ont duré deux jours, ont été suivies par la réunion du Groupe informel des gouvernements 
accédants , présidée par le  Bélarus, coordonnateur du Groupe , le 6 décembr e. Le programme de la 
Table ronde  est annex é au présent rapport . 
3. La Table ronde a réuni de nombreux participants . Y ont pris part  des représentants de 
11 gouvernements accédants3, 8 Membres relevant de l 'article XII4 et 2 gouvernements ayant 
exprimé leur souhait d' accéder à l 'OMC.5 Nombre de ces  gouvernements étaient  représentés au 
niveau des ministres, des vice -ministres, des ambas sadeurs et/ou des  négociateurs en chef . Y ont 
également pris part  des représentants de Membres  origin els de l'OMC et des Présidents de groupes 
de travail ainsi que diverses parties prenantes du pays hôte, y compris des fonctionnaires 
gouvernementaux, des représentants des milieux universitaires et des experts d'institutions  
partenaires .6 
2  OBSERVATIONS LIMINAIRES  
4. La Table ronde de Moscou a été ouverte conjointement par  M. Maxim Oreshkin, Ministre du 
développement économique de la Fédération de Russie , M. l'Ambassadeur Zhang Xiangchen, 
Représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC, et M. l'Ambassadeur Alan Wm . Wolff, 
Directeur général adjoint de l'OMC . 
5. Les déclarations liminaires  ont souligné  le rôle du  système commercial  multilatéral  dans la 
promotion de la stabilité économique et de la paix  au moyen du  développement économique , de la 
libéralisation du commerce et de l 'adoption et de la mise en œuvre des règles convenues de l 'OMC. 
L'intérêt  du système  pour les pays les moins avancés  (PMA) a également été mis en lumière . Pour 
s'adapter et rester pertinente, l 'OMC dev rait être maint enue et  davantage développée  par ses  
Membr es, en vue de renforcer son efficacité et son autorité . Les leçons tirées des accessions à l 'OMC 
pouvaient constituer une  source d'inspiration qui aiderait l 'OMC à  élaborer une réponse  systémique  
aux problèmes auxquels elle se trouvait confrontée . Il a été reconnu que les accessions à l 'OMC 
pouvaient avoir des incidence s sur les négociations en cours à l 'OMC, et inversement . Les 
déclarations  ont souligné  la nécessité  d'adopter une approche  pragmati que tandis que l 'OMC se 
préparait en vue de la douzième Conférence ministérielle , y compris en ce qui avait trait à 
l'importan ce de la poursuite des  discussions sur les  initiatives conjointes  (concerna nt par exemple 
                                                
2 Les Tables rondes de la Chine – qui se sont successivement tenues à Beijing (Chine) en mai  2012, à 
Luang Prabang (République démocratique populaire lao) en octobre 2013, à Douchanbé (Tadjikistan) en 
mai 2015, à Nairobi (Kenya) en décembre  2015, à Siem Reap (Cambodge) en mars  2017, à Buenos Aires 
(Argentine) en décembre 2017 et à Astana (Kazakhstan) en septembre 2018 – ont contribué à mieux faire 
comprendre le processus d'accession et ont donné une impulsion positive à chaque accession.  
3 Azerbaïdja n, Bélarus, Bosnie -Herzégovine, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, Iraq, Ouzbékistan 
Serbie, Soudan et Timor -Leste;  
4 Afghanistan, Arménie, Bulgarie, Chine, Fédération de Russie, Kazakhstan, Panama, République 
kirghize et Tadjikistan.  
5 Curaçao et Turkmén istan. Curaçao a présenté une demande d 'accession à l 'OMC au titre de l 'article XII 
le 1er novembre  2019 (WT/ACC/CUW/1).  
6 Membres originels: Chili, Japon, Pérou, Union européenne et Uruguay; Présidents des groupes de 
travail de l 'accession de l 'Algérie, d e la Bosnie -Herzégovine et des Comores; institutions partenaires: 
Commission économique eurasienne, Centre du commerce international, École supérieure d 'économie et Centre 
d'expertise sur l 'OMC.  WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  la facilitation  de l'investissement pour le dé velop pement, un des points positifs de l 'ordre du jour 
offrant des perspectives prometteuses ). 
6. Dans les déclarations, les succès qui ont couronné  des accessions à l'OMC dans le passé , 
notamment celles de PMA , s'agissant de promouvoir la poursuite de  la croissance économique , ont 
été reconnus . On a indiqué que les  activités relatives à l 'accession co ntinuaient de prendre de 
l'ampleur , comme en témoignait le  chiffre de 22 accessions en cours . Depuis  2016, année où l 'OMC 
avait accueilli ses trois Membres les plus récents, trois nouveaux groupes de travail de l'accession 
ont été établis  (pour la  Somali e, le Timor -Leste et le Soudan du Sud ) et deux  autres requérants  
(Curaçao et le Turkménistan) , présents  à la Table  ronde de Moscou , ont récemment exprimé le 
souhait  d'engager le processus d 'accession à l 'OMC. Dans les processus d 'accession  en cours , 
certains  gouvernements  étaient entrés dans les phases finales de leurs  négociations  (comme la 
Bosni e-Herzégovin e, le Bélarus et les  Comores , par exemple ), tandis que d 'autres reprenaient le 
processus après des années d 'interruption  (comme l'Éthiopi e, l'Iraq, l'Ouzbékistan  et le Soudan, par 
exemple ). Parallèlement  à leur accession à l 'OMC, nombre de ces  gouvernements accédants  
cherchaient activement à parvenir à une intégration  plus poussée au niveau  régional . 
3  ACCESSIONS ET RÉFORME DE L'OMC (SÉANCE  1) 
7. À l'heure  où l'économie mondiale connaît  des changements sans précédent et où le système 
commercial multilatéral  fait l'objet de pressions , un débat sur les politiques est en cours, portant sur 
la manière  d'améliorer et d 'adapt er les règles et le fonctionnement de l 'OMC. En acceptant  des 
engagements spécifiquement  dans le cadre de l eur accession , les Membres relevant de l'article XII 
et les gouvernements accédants  contribuent égale ment à l 'évolution  du système commercial 
multilatéral et ont un rôle  à jouer dans cette discussion . En même temps , tous les résultats convenus 
des travaux en cours à l 'OMC peuvent avoir des répercussions significatives sur les  paramètres  des 
négociations en vue de l 'accession . Cette séance a porté sur le rôle et les  contributions des 
accessions achevées ou  en cours  au débat en cours et sur la voie à suivre possible . 
8. Les intervenants  ont reconnu que l 'OMC faisait face à des difficultés sans précédent et ont  
présenté une vue d 'ensemble  des discussions en cours sur la réforme de l 'Organisation , notamment 
en ce qui concernait la  transparenc e, les obligations de notification, la différen ciation  et le TSD  ainsi 
que le  fonctionnement du système de règlement des différends . On a reconnu que l a réforme de 
l'OMC était un processus continu . Tous les intervenants ont indiqué : i) que les accessions ont 
apporté , et continue nt d'apporter , des contributions significa tives à l 'évolution du système 
commercial multilatéral , tant pour ce qui était de la portée géographique que des questions de fond ; 
ii) que les gouvernements  accédants sont à l 'avant -garde de la réforme de l 'OMC en acceptant de 
prendre des engagements  dans le cadre de l 'accession, et ils ont le  potentiel  voulu pour éclairer la 
voie à suivr e par le  système commercial multilatéral ; et iii) que les gouvernements accédant à l 'OMC 
devraient suivre le programme actuel de l 'OMC, y compris  les discussions sur la  réforme , considérant 
que cela jouerait vraisemblablement un rôle dans les négociations en vue de l eur accession . Il a été 
indiqué qu 'il faudrait  encourager fortement la par ticipation des gouvernements accédants aux 
réunions informelles de l 'OMC, y compris  à celles qui portaient sur les initiatives conjointes . La Chine 
s'est dit e favorable à l 'obtention de résultats en matière d 'accession lors de la douzième Conférence 
ministérielle et a souligné le rôle que jouait la Table ronde de la Chine en tant que plate-forme  
d'échange de renseignements et de renforcement des capacités pour les gouvernements accédants , 
en particul ier les PMA . L'Union  européenne  a indiqué que ses priorités dans le cadre du débat actuel 
sur la réforme de l 'OMC étaient les suivantes : i) créer des conditions égales en ce qui concernait les 
subventions ; et ii) actualiser les  approches du TSD à l'OMC. Il était également important de 
promouvoir l 'évolution de l 'architecture de l 'OMC en y  incorpora nt, par exemple,  des approches  
plurilatérales . Le Panama  (coord onnateur  du Groupe des Membres relevant de l 'article XII) a fait 
observer qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre l 'accepta tion des  engagements  "OMC+" dans 
le cadre de l 'accession et l'évolution des règles de l 'OMC. Les gouvernements accédants pouvaient 
toutefois contribuer à la réforme de l 'OMC en prenant une part active aux négociations de l 'OMC et 
en s'efforçant d'obtenir  des conditions égales  dès qu'ils étaient accueillis comme nouvea ux Membres . 
9. En réponse  aux questions spécifiques , les intervenants ont indiqué que l 'accession pouvait 
être vue comme une occasion de  mener des réformes qu'il serait autrement difficile  de réaliser . 
Ainsi, les demandes  "OMC+" ne dev raient pas être rejetées  catégoriquement  comme étant de 
mauvaises idées , car elles pourraient s 'avérer appropriées dans un contexte national particulier . 
En général , les Membres  avaient évité , dans le cadre de l'accession,  de demander de prendre des 
engagements  (ou de fai re des propositions  multilatérales ) qui allaient au -delà des niveaux de 
protection qu 'ils appliquaient eux -mêmes . Des mécanismes  de soutien sont disponibles par 
l'intermédiaire du  Secrétariat de l 'OMC et d'autres  organisations , et également au niveau bilat éral, WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  auprès  des Membres de l 'OMC. Il a également été indiqué que , en général, les gouvernements 
accédants voyaient la  croissance de leurs échanges et de leur économie  s'accélérer  après avoir 
accédé à l 'OMC. 
4  INITIATIVES CONJOINTES ET ACCESSIONS À L'OMC (SÉANCE  2) 
10. Depuis la onzième Conférence ministérielle de l 'OMC tenue à Buenos Aires , des Membres  de 
l'OMC partageant les mêmes vues ont engagé des  discussions sur le c ommerce  électronique ; la 
facilitation de l 'investissement pour le développement ; les micro, petites et moyennes entreprises  
(MPME)  et la réglementation intérieure dans le domaine des se rvices . Ces initiatives  conjointes visent 
à rendre le système commercial multilatéral  plus réactif face à l'évolution des  besoins de l'économie 
mondiale . Des Membres relevant de l 'article XII prennent part à ces  initiatives . Cette séance  a porté 
sur l'état actuel  des travaux, et en particulier sur les incidences  potentielles de ces  initiatives sur les 
accessions  à l'OMC  en cours . 
11. Cette  séance  a permis de présenter le  contexte historique et l'état actuel  des travaux 
concernant  trois initiatives conjointes . Il a également été question des résultats qu 'il serait possible 
d'obtenir à la douzième Conférence ministérielle . Les intervenants ont souli gné la pertinence de 
toutes les initiatives conjointes pour le  développement . Les gouvernements accédant à l 'OMC ont 
été invités à participer et à contribuer aux discussions relatives aux initiatives conjointes . On leur a 
rappelé qu 'il était important de s uivre ces  discussions . Il a été  indiqué que les  Membres de l 'OMC 
verraient d 'un bon œil que les gouvernements accédants s'intéressent activement à ces initiatives, 
particulièrement dans les cas où des négociations bilatérales  se poursuivaient  avec ces derniers . 
12. La Fédération de Russie  a indiqué que  le fait que d es négociations en vue de l 'accession se 
déroulent  parallèlement à d'autres processus de négo ciation entre les Membres de l 'OMC pouvait 
entraîner des  conséquences  pour la dynamique  des négociations en vue de l 'accession . Ainsi, il y 
avait un risque que les gouvernements accédants se voient demander de contracter des 
engagements  "OMC+" ou d'accepte r de prendre des engagements à l 'égard de questions faisant 
l'objet de divergen ces entre les Membres de l 'OMC. Le côté  positif des choses était toutefois  que 
l'incorporation des meilleures pratiques réglementaires  pouvait être bénéfique , même si 
l'accepta tion d 'un engagement particulier  équivalait à une obligation  "OMC+". 
5  ACCESSIONS À L'OMC – SITUATION ACTUELLE (SÉANCE  3) 
13. Dans le cadre de cette séance  interactive , des renseignements actualisés ont été donnés aux  
participants au sujet des  négociation s en cours en vue de l 'accession . L'occasion  a été donnée  
d'échanger des vues , dans le cadre de discussions de groupe et d 'une table ronde , au sujet des 
difficultés spécifiques auxquelles les gouvernements accédants étaient confrontés et des manières 
de les surmonter . La séance a commencé par une présentation  générale du Secrétariat de l 'OMC 
concernant  l'état des travaux relatifs aux accessions  à l'OMC en cours, et on a souligné les résultats 
obtenus à ce jour . 
14. Prenant la parole dans le cadre des discussions de groupe , le Bélarus a souligné que l 'ensemble 
des engagements pris dans le cadre de l 'accession devait être bien équilibré et  bénéfique aussi bien 
pour les gouvernements accédants que pour les Membres de l 'OMC. La rapidité du processus 
d'accession ne dépendait pas uniquement du gouvernement accédant . La Bosnie -Herzégovine  était 
convaincue que , en dépit des difficultés actuelles concernant  certain s Membr es, il était toujours 
possible de parvenir à un compromis . 
15. Le Président du G roupe de travail de l 'accession  de la  Bosnie -Herzégovine  a salué 
l'engagement politique du gouvernement , du parlement et de l 'équipe  de négociation  de la  
Bosnie -Herzégovine  ainsi que la bonne volonté des Membres de l 'OMC en vue de la conclusion de ce 
processus d 'accession . Étant donné que les processus d 'accession à l 'OMC et d'adhésion à l'UE 
étaient liés, il fallait espérer que les  questions en suspens pourraient  être réglées dans le  context e 
de l'adhésion  à l'UE. 
16. Le Président du Groupe de travail de l 'accession des Comores  a souligné qu 'il était important 
que les gouvernements accédants prennent la mesure des conséquences à court terme de leur 
accession . Dans l'ensemble, les Membres  ne comprenaient pas les situations particulières dans 
lesquelles les gouvernements accédants se trouvaient et ils n 'étaient pas conscients des efforts 
déployés par ceux -ci en vue d 'accéder à l 'OMC. Dans ce c ontext e, il était nécessaire d 'offrir une 
assistance collective à ces gouvernements . Pour surmonter les dif ficultés, il était important de tirer WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  parti de synergies dans le cadre d 'une collaboration international e, y compris avec la Banque 
mondiale et le FMI . 
17. La coordination interne , la sensibilisation du  public et les efforts visant à convaincre  les 
critiques au niveau interne  des incidences positives du statut de Membre de l 'OMC comptaient parmi 
les plus grandes difficultés auxquelles de nombreux gouvernements accédants faisaient face . De 
plus, la constitution d 'une équipe de négociation  spécifique était une tâche difficile en raison du 
manque d 'expertise techni que et de la nature  complex e des négociations en vue de l 'accession . Dans 
ce context e, les gouvernements accédants ont souligné qu 'il était important de faire usage de 
manière optim ale et efficace de l 'assistance technique offerte aux fins  des accessions à l 'OMC. 
18. L'Éthiopie  voyait l 'accession à l 'OMC comme l 'aboutissement logique de son processus 
unilatéral de réforme interne . L'Iraq a appelé les pays arabes à adopter une position commune et à 
s'exprimer d 'une seule voix  dans le cadre du processus décisionnel de l 'OMC. L'Iran a indiqué que la 
prise de décisions par consensus ne devrait pas s'appliquer aux  accessions , pour éviter les situations  
d'impasse . La promulgation d 'une législation sur les OGM compatible avec les règles de l 'OMC était 
une question multilatérale en suspens , en ce qui concernait  l'accession de la Serbie  à l'OMC. 
6  INTÉGRATION RÉGIONALE ET ACCESSIONS À L'OMC (SÉANCE  4) 
19. La séance  4 a porté sur l'interaction  entre l 'accession à l 'OMC, le système commercial 
multilatéral au sens large  et les efforts d 'intégration régionale . Les intervenants ont reconnu la 
grande pertinence de la question, qui devait être étudiée et explorée, et ils ont examiné les difficultés 
associées aux processus d 'accession à l 'OMC menés parallèlement aux efforts d 'intégration 
régionale . 
20. L'Éthiopie  a examiné les difficultés concernant le  maintien de la cohérence  et de la 
compatibilité entre le programme  régional  (ZLECAf ) et le programme multilatéral  (l'accession  à 
l'OMC), ainsi que l'ordre dans lequel ils devaient s'enchaîner . Les accords commerciaux régionaux  
(ACR) devaient être fondés sur des objectifs  de développement  plus larges . Il était possible de 
souscrire aussi bien aux  obligations régional es qu'aux obligations  multilatéral es pourvu qu'elles 
contribuent à la réalisation  des objectifs de développement . Les ACR et le système commercial 
multilatéral  étaient complémentaires et ne s'excluaient pas mutuellement . Ils fournissaient deux 
pistes d 'intégration dans l 'économie mondiale . L'accession  à l'OMC servait de  point d 'ancrage 
extérieur à la réforme interne . 
21. Pour la  Serbie et la Bosnie -Herzégovine , l'accession  à l'OMC était une condition préalable de 
l'adhésion  à l'UE. La Serbie a indiqué que  l'accession  à l'OMC et l'adhésion  à l'UE se renforçaient 
mutuellement  et que les difficultés relatives à ces processus restaient purement internes . La 
Bosnie -Herzégovine a indiqué qu 'il était difficile de convaincre les Membres de l 'OMC du caractère 
prioritaire de l 'adhésion  à l'UE. La géopolitique avait parfois une incidence négative sur le processus 
d'accession à l'OMC. Le Timor -Leste  a souligné la nécessité d 'aligner les efforts d 'intégration à 
l'ASEAN sur l'accession  à l'OMC. 
22. L'Arménie, le Bélarus, le Kazakhstan  et la République kirghize  cherchaient à s'intégrer dans  
l'Union économique eurasiatique (UEE) , dont la Fédération de Russie faisait également partie . Le 
Kazakhstan a décrit les complexités  associ ées au x efforts  de négociation en vue de l 'accession 
pendant  la création d'une union douanière avec le Bélarus et la Fédération de Russie , qui est par la 
suite devenue l 'UEE. Le Bélarus, en tan t que gouvernement accédant , a indiqué que les exemptions 
aux règles de l 'UEE prévues dans l 'ensemble des textes relatifs à son accession à l 'OMC ne serai ent 
bénéfique s pour aucune des parties concernées , à savoir  le Bélarus, l'UEE et l'OMC. 
23. La Chine a souligné l 'importance des discussion s sur les  ACR, le système commercial 
multilatéral et l 'accession  à l'OMC. D'une part, les négociations relatives aux ACR prévoyaient le 
renforcement des  capacités des gouvernements accédants . D'autre part, les règles du système  
commercial multilatéral  constituaient une base pour les négociations  relatives aux ACR . 
L'Union  européenne  voyait le processus d 'accession du point de vue de la réforme intérieure , qui 
condu irait à la création  d'une économie de marché fondée sur la concurrence . WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  7  PRÉPARATION EN VUE DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (SÉANCE  5) 
24. Cette séance a donn é un aperçu de l'état actuel  des travaux de  préparation  en vue de la 
douzième  Conférence ministérielle et a porté sur la meilleure manière dont les gouvernements 
accédants pourraient  se préparer en vue de Nour-Soultan.  
25. Le Kazakhstan , en tant qu 'hôte de la douzième Conférence ministérielle , a présenté un rapport 
sur l'état actuel  des préparati fs logistiques  et sur les résultats de fond susceptibles d 'être produits  à 
la douzième Conférence ministérielle  sur la base  de l'état d 'avancement des travaux en cours des 
Membres de l 'OMC. 
26. Le Bélarus, en tant que  coordonnateur du Groupe informel de gouvernements accédants , a 
fourni des renseignements concernant les activités du Groupe . Celui-ci cherchait à promouvoir les 
intérêts des gouvernements accédants . Le Groupe se réunirait au niveau des fonctionnaires des 
administrations centrales  le 6 décembr e à Mosco u pour poursuivre les  discussions . Les Membr es 
étaient invités à  exprimer leur soutien en vue de l 'obtention de résultats en matière d 'accession  à la 
douzième Conf érence ministérielle . 
27. Le Panama , en tant que  coord onnateur du Group e des Membres relevant de l 'article XII, a 
fourni des conseils pratiques aux gouvernements accédants quant à la manière d'aborder les 
préparatifs de la douzième Conférence ministérielle , par exemple en échangeant des renseignements 
avec les délégations de manière informelle, en recourant aux réun ions en petits groupes et en  
collaboran t avec le  Group e des  Membres relevant de l 'article XII . Il était recommandé aux  
gouvernements accédants de suivre l'évolution d es discussions relatives aux  initiatives conjointes et 
de faire connaître leurs vue s. 
28. L'Afghanistan  (coordonnateur du Groupe g7+ des accessions à l'OMC ) a traité les points 
suivants : i) les leçons tirées de l 'accession à l 'OMC de l 'Afghanistan ; ii) le rôle du Groupe g7+ des 
accessions à l'OMC ; et iii) les idées que les gouvernements accédants devaient prendre en 
considération en vue de la douzième Conférence ministérielle . S'agissant de ce dernier point , les 
gouvernements accédants  pouvaient se servir de cette conférence  pour transmettre des  messages  
aux Membr es de l'OMC, en leur demandant par exemple de mieux adapter les négociations en vue 
de l'accession aux besoins spécifiques des gouvernements  accédants ; et de fournir des cadres plus 
efficaces  pour favoriser les accessions . La douzième Conférence ministérielle était également 
l'occasion  de transmettre des messages  défendant la cause de l 'accession à l 'OMC auprès des  
ministres des  gouvernements accédants . Ces derniers étaient invités à participer  aux réunions au 
niveau ministériel du  Groupe des pays en développement sans littoral  et du Groupe g7+ des 
accessions à l'OMC , dont la tenue  était prévue  en marge de  la douzième Conférence ministérielle . 
29. Plusieurs intervenants ont souligné qu 'il était important de suivre l'évolution des  discussions 
relatives aux initiatives conjointes , considérant notamment que les idées examinées dans ce 
contexte  pourraient  être ultérieurement  reprises dans le cadre des négociations en vue de 
l'accession . On a indiqué qu 'il était difficile d 'avoir accès à tous les documents  pertinents  dans le 
domaine du commerce électronique . 
8  REMARQUES FINALES  
30. La Table ronde de  Mosco u a été clôturée  conjointement par  M. l'Ambassadeur Zhang, 
Représentant permanent de la Chine auprès de l'OMC ; Mme Ekaterina Mayorova, Directrice du 
Département des négociations commerciales, Ministère du développement économique (Fédération 
de Russie ); et Mme Maika  Oshikawa, Directrice de la Division des accessions de l'OMC . En tant que  
Présidente , Mme Ekaterina  Mayorova a fait brièvement rapport sur les résultats de la  Table  ronde . 
31. Prenant note des discussions menées lors de la Table ronde , la Présidente  a présenté la 
synthèse suivante : 
• La Table ronde  a été l 'occasion de reconnaître  les contributions  positive s nettes au 
système commercial multilatéral des 36 accessions achevées  depuis la création de l 'OMC 
en 1995 . Les résultats  des négociations  en vue de l 'accession étaient susceptibles 
d'offrir des orientations  et de constituer une source d 'inspiration pour le  débat en cours 
sur la réforme de l 'OMC, entre autres dans les domaines de la t ransparenc e; du soutien 
interne ; et du recours à des flexibilités  ciblées e n réponse aux besoins spécifiques en 
matière de développement . L'objectif essenti el est de  faire conjointement en sorte que 
l'OMC soit plus réactive  face à l'évolution des  besoins et des défis de l'économie 
mondiale . WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  • La Table ronde a salu é le niveau accru des activité s menées, dans le cadre des initiatives 
conjointes, par  les Membres  de l'OMC et par certains gouvernements accédants . Alors 
que les Membres de l 'OMC tiennent actuellement des discussions sous différentes 
formes , y compris dans le cadre des initiatives conjoi ntes et sur le plan plurilatéral , il 
est important que les  gouvernements accédants aient pleinement accès à ces  
discussions et aux documents pertinents . 
• La Table ronde a salu é les progrès effectués à ce jour et a recommand é avec insistance 
d'accélérer les  22 accessions  en cours , tout en prenant acte des diverses difficultés 
auxquelles chaque gouvernement accédant faisait face . En particul ier, les participants 
à la Table ronde ont  encouragé la poursuite des progrès  dans les processus d' accession 
du Bélarus, de la Bosnie -Herzégovine  et des  Comor es, en vue de leur  finalisation en 
2020, y compris en tant que résultats  possible s de la douzième Conférence ministérielle 
qui se tiendrait prochainement . Ils ont également salué les efforts d'activation et de 
réactivation actuellement déployés par plusieurs gouvernements accédants  – y compris 
ceux de  l'Azerbaïdjan , de l'Éthiopi e, de la Guinée équatoriale, de l 'Iraq, du Liban, de 
l'Ouzbékistan, de la  Serbie, de la Somali e, du Soudan , du Soudan du Sud  et du  
Timor -Leste – qui visaient à tenir les réunions de leur Groupe de travail  respectif en 
2020.  
• La Table ronde a soulign é l'importance  des synergies et de la cohé rence  dans les 
processus  parallèles  d'intégration régionale et d 'accession  à l'OMC, pour appuyer les  
objectifs de la politique étrangère et  du programme de réforme économique  des 
gouvernements accédants . Dans ce  context e, il serait nécessaire  de déployer  des efforts 
addition nels pour que l es initiatives d 'intégration régionale ne  nuisent  pas à la 
coopération  commerc iale multilatéral e. L'avis a été émis  que les discussions relatives à 
la réforme de l 'OMC pourraient finalement  porter sur une évaluation de l 'équilibre entre 
l'intégration  régionale et le système commercial multilatéral , surtout à la lumière du 
principe de non-discrimination . La Table ronde a reconnu  que les efforts d'intégration 
régionale avaient  des incidences systémiques sur les accessions à l'OMC, et 
inversement . Compte tenu du rôle grandissant de l 'intégration régionale , il faudrait  
s'attarder davantage sur  les questions relatives  à la participation des entités 
d'intégration régionale au x travaux de l'OMC et à la relation en tre l'OMC et les  accords 
régiona ux. 
• Tous les gouvernements participants ont fait part de leur sens des responsabilité s à 
l'égard du système commercial  multilatéral , tout en reconnaissant que l'unilatéralisme 
et le protectionnisme faisaient actuellement peser de graves menaces sur celui-ci. Dans 
ce contexte , la Table  ronde a salu é les efforts déployés par les Membres de l 'OMC pour 
préparer la douzième Conférence ministérielle, notamment par le  Kazakhstan en tant 
que pays hôte de cette conférence . Les participants ont souligné l'importance de 
résultats livrables  à la Conférence , afin de maintenir la  crédibilité  du système 
commercial multilatéral . En particulier , ils ont préconisé que  des résultats  soient 
livrables dans les domaines suivants, entre autres : les disciplines concernant les 
subventions à la pêche ; l'amélioration du fonctionnement du système de règlement des 
différends ; les améliorations du fonctionnement des  organes perman ents de l'OMC; les 
amélioration s des disciplines  relatives à la transparence ; les disciplines relatives aux 
subventions à l'industrie ; les initiatives conjointes sur le commerce électronique, la 
facilitation de l'investissement pour le développement et les  MPME ; la prorogation du 
moratoire relatif aux  droits de douane sur les transmissions électroniques ; et les 
accessions.  
32. Les participants à la Table ronde ont remercié le  gouvernement  de la Fédération  de Russie 
d'avoir été l'hôte de la Table ronde , ainsi que pour son excellent e organisation e t sa généreuse 
hospitalité . 
33. Les participants à la Table ronde ont remercié le gouvernement de la Chine  d'aider, au moyen 
du Programme de la Chine , les gouvernements accédants à  devenir Membres de l 'OMC. Il a été 
indiqué que la Table ronde de la Chine , qui avait lieu chaque année,  offrait une plate-forme  utile aux  
gouvernements accédants, surtout  aux PMA, en permetta nt d'échanger des données d' expérience 
sur l'accession et de faire avancer les négociations en vue de l 'accession.  
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  WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  ANNEXE  
PROGRAMME DE LA  TABLE  RONDE  
Mercredi  4 décembr e 2019  
9 heures -9h30 Inscription  
9h30-10 heures  Séance d 'ouverture de haut niveau  
Modératrice : Mme Maika Oshikawa, Directr ice, Division  des accessions , OMC 
Observations liminaires : 
• M. Maxim Oreshkin, Minist re du développement économique  (Fédération  de 
Russie ); 
• M. Alan Wm . Wolff, Directeur général adjoint , OMC; 
• M. Zhang Xiangchen, Ambassadeur , Représentant permanent de la Chine 
auprès de l 'OMC. 
10 heures -10h10 Photograph ie de groupe  
10h10-11h40 Séance  1: Accessions et réform e de l 'OMC 
Modérateur: M. Maxim Medvedkov, Profess eur, École supérieure d 'économie ; 
Conseiller , Centre d 'expertise sur l 'OMC, Mosco u (Fédération de Russie ) 
Intervenant  principal : M. Alan Wm . Wolff, Directeur général adjoint, OMC  
Intervenants : 
• M. Fu Xingguo, Direct eur général adjoint , Département  des questions 
relatives à  l'OMC, Minis tère du c ommerce (Chine); 
• M. Paolo Garzotti, Représentant permanent adjoint de l 'Union européenne 
auprès de  l'OMC; 
• M. Mark Linscott, consultant, Atlantic Council, Asia Group ; ancien 
Représentant adjo int des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales  chargé des questions relevant de l 'OMC et des affaires 
multilatérales ; 
• M. Alfredo Suescum, Ambassad eur, Représentant permanent du  Panama 
auprès de l 'OMC, Coordonnateur du Groupe des Membres relevant de 
l'article XII. 
Discussion ouverte  
12 heures -13h30 Séance  2: Initiatives conjointes et a ccessions  à l'OMC 
Modérateur : M. Rajesh  Aggarwal, Chef, Facilitation des échanges et politique s pour 
l'entreprise , ITC 
Intervenants : 
• M. Katsuro Nagai, Représentant p ermanent adjoint du Japon auprès de 
l'OMC; Coauteur de l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique ; 
• M. Eduardo Galvez Carvallo, Ambassad eur, Représentant permanent du 
Chili auprès de l 'OMC; Coordonnateur des disc ussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement ; 
• M. José Luís Cancela Gomez, Ambassad eur, Représentant permanent de 
l'Uruguay auprès de l 'OMC; Coordonnateur du Groupe informel des micro, 
petites et moyennes entreprises  (MPME). 
Commentat eurs: 
• M. Zavqi Zavqizoda, Premier Vice -Ministre du développement économique 
et du commerce  (Tadjikistan ); 
• Mme Ekaterina Mayorova, Direct rice, Département des négociations 
commerciales, Ministère du développement économique  (Fédération  de 
Russie ). 
Discussion ouverte  WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  14h30-17h30 Séance  3: Accessions  à l'OMC – Situation actuelle  
Modératrice : Mme Maika Oshikawa, Direct rice, Division  des accessions , OMC 
• Présentation : "Aperçu des a ccessions  à l'OMC – situation actuelle " 
Intervenants : 
• Mr Hamdo Tinjak, Négociateur en chef pour l'accession à l'OMC , Secrétaire, 
Ministère du commerce extérieur et des relations économiques 
(Bosnie -Herzégovine) ; 
• M. Vladimir Serpikov, Ambassadeur itinérant , Négociateur en chef pour 
l'accession à l'OMC, Direction générale de s activités  économique s 
extérieure s, Ministère des affaires étrangères  (Bélarus). 
Commentat eurs: 
• M. Atanas Paparizov, Ambassadeur , Représentant p ermanent de la Bulgarie  
auprès de l 'OMC; Président du Groupe de travail de l'accession de la 
Bosnie -Herzégovine ; 
• M. Luis Enrique  Chávez  Basagoitia, Direct eur général pour l 'Europe, 
Minist ère des relations  extérieures  (Pérou ); Président du Groupe de travail 
de l'accession des  Comores . 
Tour de table : 
Gouvernements accédants : 
• M. Shovqi Mehdizade, Conseiller , Ambassade de l 'Azerbaïdjan auprès de la 
Fédération de Russie ; 
• M. Penday Dorji, Haut Fonctionnaire chargé du commerce , Minist ère des 
affaires économiques  (Bhoutan); 
• M. Mamo Mihretu, Conseiller principal  auprès  du Premier Ministre  
(Éthiopi e); 
• M. Aziz Mansouri, Direct eur, Division des organisations internationales et 
multilatérales financières et commerciales , Minis tère des affaires étrangères  
(Iran); 
• M. Abdulrahman Hamid Moham med Al -Hussaini, Ambassadeur  auprès de la 
Fédération de Russie  (Iraq); 
• Mme Olivera  Jocić, Vice-Ministre par intérim, Ministère du commerce, du 
tourisme et des télécommunication s (Serbie); 
• M. Yasin Eisa Mohamed Abdalla, Secrétaire général , Secrétariat n ational 
pour les affaires relatives à l 'OMC, Minist ère de l 'industrie et du commerce  
(Soudan ); 
• M. Marcio Rosa Lay, Directeur n ational chargé du  commerce extérieur , 
Minist ère du commerce , du tourisme  et de l 'industr ie (Timor -Leste ); 
• M. Badriddin Abidov, Vice-Ministre des investissements et du commerce 
extérieur (Ouzbékistan ). 
Expressions d'intérêt : 
• M. Caryl Monte, Président de la Commission permanente du commerce 
international et des relations économiques extérieures  (Curaçao ); 
• M. Ezizgeldi  Annamuhammedov, Vice-Ministre des finances et de l 'économie  
(Turkménistan ). 
Discussion ouverte  
18 heures -21 heures  Programme c ultur el et dîner officiel organisé s par le  Ministère du 
développement économique de la Fédération de Russie  WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  Jeudi  5 décembre  2019 
9h30-13h30 Séance  4: Intégration  régionale et accessions à l 'OMC 
Modérateurs: M. Alan Wm . Wolff, Directeur général adjoint, 
OMC/Mme Maika  Oshikawa, Direct rice, Division des a ccessions, OMC 
Intervenants : 
• Zone de libre -échange c ontinental e africaine  (ZLEC Af): 
o M. Mamo Mihretu, Conseiller principal  auprès  du Premier Ministre 
(Éthiopie) ; 
• Adhésion  à l'UE: 
o M. Hamdo  Tinjak, Négociateur en chef pour l'accession à l'OMC , 
Secrétaire, Ministère du commerce extérieur et des relations 
économiques (Bosnie -Herzégovine) ; 
o Mme Olivera Jocić, Négociatrice en chef pour l 'accession à l 'OMC; 
Vice-Ministre par intérim, Ministère du commerce, du tourisme et des 
télécommunications (Serbie) . 
• Adhésion à l'ASEAN : 
o Mme Maria Angela Freitas Da Silva, Conseillère économique , Minist ère 
des affaires économiques ; 
• Union  économique eurasiatique  (UEE): 
o M. Vahagn Ghazaryan, Chef adjoint , Département  de la politique 
commerciale , Commission  économique eurasiatique ; 
o M. Eldar Alisherov, Vice-Ministre de l 'économie (République kirghize ); 
o M. Avetis Hovhannisyan, Conseiller auprès du  Ministre  de l'économie  
(Arménie); 
o M. Gaziz Seitzhanov, Troisième secrétaire , Mission p erman ente du 
Kazakhstan auprès de l 'OMC; 
o M. Vladimir Serpikov, Ambassadeur itinérant, Négociateur en chef 
pour l'accession à l'OMC, Direction générale de s activités  économique s 
extérieure s, Ministère des affaires étrangères  (Bélarus) . 
Commentat eurs: 
• M. Fu Xingguo, Directeur général adjoint, Département des questions 
relatives à l 'OMC, Ministère du commerce, Chine ; 
• M. Paolo Garzotti, Représentant permanent adjoint de l 'Union européenne 
auprès de l 'OMC; 
• M. Mark Linscott, Consultant, Atlantic Council, Asia Group ; ancien 
Représentant adjoint des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales  chargé des questions relevant de l 'OMC et des affaires 
multilatérales ; 
• Mme Polina  Tonkikh, Directrice générale , Centre d 'expertise sur l 'OMC, 
Moscou . 
Discussion ouverte  WT/ACC/35 • WT/GC/204 • WT/MIN(20)/1  
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  14h30-16 heures  Séance  5: Préparation en vue de la douzième Conférence ministérielle  
Modératrice : Mme Maika Oshikawa, Direct rice, Division des a ccessions, OMC 
Intervenants : 
• M. Dmitri Fomchenko, Représentant permanent adjoint du  Bélarus auprès 
de l'ONUG , Coordonnateur  du Groupe informel des gouvernements 
accédants ; 
• M. Alfredo Suescum, Ambassadeur, Représentant permanent du Panama 
auprès de l 'OMC, Coordonnateur du Groupe des Membres relevant de 
l'article  XII; 
• M. Mohammad  Qurban  Haqjo, Ambassad eur, Représentant  permanent de 
l'Afghanistan auprès de l 'OMC, Coordonnateur  du Groupe  g7+ des 
accessions à l'OMC; 
• M. Gaziz Seitzhanov, Troisième secrétaire, Mission permanente du 
Kazakhstan auprè s de l 'OMC. 
Discussion ouverte  
16h30-17 heures  Séance de clôture  
Rapport sur les résultats de la huitième Table ronde de la Chine  
• Mme Ekaterina Mayorova, Direct rice, Département  des négociations 
commerciales , Ministère du développement économique  (Fédération de 
Russie ); 
Observations finales  
• M. Zhang Xiangchen, Ambassad eur, Représentant permanent de la Chine 
auprès de l 'OMC; 
• Mme Maika Oshikawa, Directrice, Division des accessions, OMC . 
Vendredi  6 décembr e 2019  
9h30-13 heures  Réunion des gouvernements accédant à l 'OMC 
14 heures -17 heures  Réunions bilatérales  
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