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12 octobre  2023 
(23-6851) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA FOURNITURE 
D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN POUR LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS POUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ESWATINI  
Révision  
La communication ci -après, datée du 12 octobre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Eswatini.  
 
_______________  
 
 
Le Royaume d'Eswatini notifie des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès 
accomplis c oncernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à 
l'article  16 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) (WT/L/9 31). 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:1  Publication  C 22 février 2022  22 février 2022  
Donateurs : Société financière internationale (SFI) du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Portail d'informations commerciales de l'Eswatini a été mis au point avec l'assistance de la SFI du Groupe 
de la Banque mondiale, et lancé le 30 septembre 2021.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise e n œuvre 
définitive  
Article 1:2  Renseignements 
disponibles sur 
Internet  C 22 février 2022  22 février 2022  
Donateurs : SFI du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Portail d'informations commerciales de l'Eswatini a été mis au point avec l'assistance de la SFI du Groupe 
de la Banque mondiale, et lancé le 30 septembre 2021.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 1:3  Points d'information  C 22 février 2022  22 février 2022  
Donateurs : SFI du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Le Portail d'informations commerciales de l'Eswatini a été mis au point avec l'assistance de la SFI du Groupe 
de la Banque mondiale, et lancé le 30 septembre 2021.  G/TFA/N/SWZ/5/Rev.1  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 22 février 2027  22 février 2025  
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:4  Gestion des risques  C 22 février 2022  22 février 2022  
Donateurs : SFI du Groupe de la Banque mondiale, autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'Administration fiscale de l'Eswatini (ERS) dispose d'un système de gestion des risques. Une collaboration 
avec des organismes de réglementation partenaires est en cours; quatre organismes sont actuellement 
connectés à ASYCUDA World.  
Des travaux préliminaires ont débuté en coopération avec la SFI du Groupe de la Banque mondiale sur 
l'amélioration de la gestion des risques douaniers par l'ERS, et une coopération avec l'ensemble des 
organismes pertinents présents aux frontières est en co urs. 
Aucune assistance technique n'a été reçue à ce jour dans les autres domaines.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:5  Contrôle après 
dédouanement  C 22 février 2022  22 février 2022  
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Dans le cadre des efforts visant à améliorer la gestion des risques douaniers par l'ERS, des réflexions sont en 
cours au niveau organisationnel sur le renforcement du contrôle après dédouanement. Cependant, aucune 
assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:6  Établissement et 
publication des temps 
moyens nécessaires à 
la mainlevée  C 22 février 2022  22 février 2022  
Donateurs : SFI du Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
En février 2018, le Groupe de la Banque mondiale a mené une étude sur le temps nécessaire à la mainlevée 
pour l'Eswatini, en collaboration avec des organismes de réglementation transfrontières et le service des 
douanes de l'Administration fiscale de l'Eswatini. Les travaux préparatoires concernant la prochaine étude 
(2021) sont en cours, toujours avec le soutien d e la SFI du Groupe de la Banque mondiale. Cette étude sera 
menée à plus petite échelle, compte tenu des limitations actuelles liées à la pandémie mondiale.  
En outre, le module SYDONIA pour la mesure de la performance (ASYPM) récemment mis au point, qui est  
soutenu par le Mécanisme de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) lié au 
commerce, a offert au pays l'occasion d'explorer des possibilités de développer ce module pour y inclure 
certains indicateurs qui mesurent les temps nécessaires  à la mainlevée au niveau national. Une assistance 
technique et un renforcement des capacités seront nécessaires à cet égard.  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 22 février 2027  22 février 2024  
Donateurs : Union douanière d'Afrique australe (SACU), avec une assistance technique et un financement 
de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement et du Service fiscal et douanier de Sa 
Majesté (Royaume -Uni).  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
L'ERS a mis en œuvre un programme de négociants privilégiés (axé sur le respect des exigences en matière 
douanière), dans le cadre duquel deux négociants ont été accrédités.  
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour 
pour élargir le programm e aux opérateurs économiques agréés (OEA).  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 8  Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 22 février 2027  22 février 2024  
Donateurs : SFI du Groupe de la Banque mondiale, autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Article 8:1: Avec le soutien de la SFI du Groupe de la Banque mondiale, le pays a défini un concept et un 
modèle indicatif de gestion coordonnée des frontières pour l'Eswatini. Le programme de mise en œuvre de la 
gestion coordonnée des frontières est en co urs d'élaboration.  
Article 8:2: Des discussions ont été engagées et sont en cours avec l'Afrique du Sud voisine pour la mise en 
place d'un poste frontière à guichet unique au poste frontière d'Oshoek – Ngwenya. Toutefois, à ce jour, 
aucune assistance techn ique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à cet égard.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10:1  Formalités et 
prescriptions en 
matière de documents 
requis  C 22 février 2022  22 février 2024  
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10,3  Utilisation des normes 
internationales  C 22 février 2022  22 février 2028  
Donateurs : À déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
Aucune assistance technique et aucun soutien pour le renforcement des capacités n'ont été reçus à ce jour.  
 G/TFA/N/SWZ/5/Rev.1  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C 22 février 2032  22 février 2025  
Donateurs : Groupe de la Banque mondiale, autres à déterminer  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
La Banque mondiale a aidé l'Eswatini à mettre en place les éléments de base de la mise en œuvre du guichet 
unique national, qui sont les suivants:  
- développement de processus opérationnels en vue de leur mise en œuvre immédiate et future pour 
tous les organismes de réglementation du commerce;  
- élaboration des spécifications fonctionnelles relatives au guichet unique national;  
- évaluation des TIC pour l a mise en œuvre du guichet unique national;  
- examen juridique de la législation pour la mise en œuvre du guichet unique national; et  
- élaboration d'un programme/d'une feuille de route.  
Aucune assistance technique n'a été reçue pour l'élaboration du systè me de guichet unique national et d'autres 
domaines connexes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en œuvre 
définitive  
Article 12  Coopération douanière  C 22 février 2032  22 février 2027  
Donateurs : Agence suédoise de coopération internationale au développement, Organisation mondiale des 
douanes (OMD) et Royaume -Uni. 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités:  
a) Article 12:1 – Coopération entre les administrations douanières et les entreprises: l'ERS élabore un 
programme de formation accréditée sur le dédouanement afin de renforcer les capacités et les 
compétences des commissaires en douane et des transitaires. Le  programme a été élaboré à partir de 
l'assistance technique fournie dans le cadre du Mécanisme de la SADC lié au commerce.  
b) Article 12:2 à 12:11 – Coopération entre les administrations douanières: Un système d'échange de 
données (cadre juridique et procédu re du système) a été mis en place entre les pays de la SACU. L'initiative 
a été mise en œuvre grâce au soutien initialement apporté à la région de la SACU par l'Agence suédoise 
de coopération internationale au développement, l'OMD et, plus récemment, le Ro yaume -Uni. L'ERS utilise 
également le Protocole commercial de la SADC pour le traitement des demandes d'assistance 
administrative, qui sont traitées conformément aux dispositions juridiques régissant l'utilisation des 
renseignements et garantissant la conf identialité requise.  
c) Article 12:12: l'ERS a conclu un accord bilatéral pour rendre opérationnel l'échange de données 
électroniques avec l'Administration fiscale sud -africaine (SARS) pour l'échange de données relatives aux 
déclarations en douane.  
 
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