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2 décembre  2021 
(21-9078) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30  novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
Notes explicatives concernant les notifications d'Israël relatives au soutien interne pour 
l'année  2020:  
 
Historique et ajustements apportés à la politique  
La MGS totale d'Is raël pour 2020, comme pour ces dernières années, est obtenue à partir de 
deux MGS par produit supérieures au niveau de minimis : celles concernant le lait et les œufs. Le 
coût de production du lait cru et des œufs de consommation dans le climat aride/semi -aride d'Israël 
dépend principalement des prix internationaux des aliments pour animaux, car environ 90% de ces 
aliments sont importés. En Israël, la production de lait et d'œufs est considérée comme l'un des 
secteurs alimentaires les plus stratégiques à la fois pour des raisons de sécurité alimentaire et parce 
que c'est une source de revenus essentielle pour les communautés rurales isolées.  
 
Au fil des ans, Israël a adopté plusieurs mesures pour accroître l'efficacité de la production dans les 
deux secteurs , déployant des efforts importants dans l'industrie laitière. En 2020, le prix administré 
du lait a continué de baisser du fait de ces mesures, mais le prix administré des œufs a continué 
d'augmenter en raison de l'accroissement des coûts de production ext ernes.  
 
Les négociations visant à réformer le secteur des œufs mentionnées dans la notification DS:1 
présentée par Israël en 2017 (G/AG/N/ISR/66/CORR.1) ont désormais repris.  
 
Ajustements liés aux différences de qualité  
Les ajustements liés à la qualité décrits dans le document G/AG/N/ISR/55 ont été effectués. Les 
teneurs en protéines et en matières grasses sont indiquées dans l'almanach officiel de l'Office 
israélien des produits laitiers et sont définies comme des "teneurs normatives". La teneur  normative 
en matières grasses en 2020 était de 3,90% et la teneur normative en protéines était de 3,44%. On 
a constaté une amélioration de la qualité globale de 16,49% en utilisant les coefficients suivants: 
protéines: 54%; matières grasses: 36%; eau: 10, 0%. Les calculs effectués aux fins des ajustements 
liés à la qualité ont été réalisés en consultation avec l'Office israélien des produits laitiers.  
 
   
  G/AG/N/ISR/81  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
568 980 Milliers d'USD  661 951,2  
 
    
  G/AG/N/ISR/81  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte: Activités 
de caractère général  62 664 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte: 
Investissements dans l'infrastructure  60 028 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversification des techniques agro -industrielles et de post -récolte: Activités 
des centres et des installations de recherche  0 DB-MA  
Centre de recherche agricole: Amélioration du potentiel de production, 
diversi fication des techniques agro -industrielles et de post -récolte: Fonds de 
recherche  0 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la 
recherche agricole: Activités de caractère général pour la recherche  28 730 DB-MA  
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la 
recherche agricole: fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche agricole  481 DB-MARD (Kemah)   
Fonds du Directeur scientifique pour la recherche: Octroi de subventions à la 
recherche agricole: Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0 DB-MA  
Sous -total:  151 903   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des plantes  8 792 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Services vétérinaires  7 381 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Activités de prévention visant des 
organismes nuisibles  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Services de protection des végétaux et des 
animaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Assistance relative à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine  1 DB-MA  
Sous -total:  16 174   
2 c) Services de formation  Services fournis aux agriculteurs: Diffusion de renseignements, formation et 
assistance technique destinées aux agriculteurs  463 DB-MA  
Sous -total:  463     
  G/AG/N/ISR/81  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Services fournis aux agriculteurs: Soutien aux organisations agricoles  625 DB-MA (1) 
Sous -total:  625   
2 e) Services d'inspection  Services fournis aux agriculteurs: Inspection et formation  0 DB-MA  
Sous -total:  0   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Services fournis aux agriculteurs: Promotion de la commercialisation  1 218 DB-MA  
Sous -total:  1 218   
2 g) Services d'infrastructure  Services fournis aux agriculteurs: Département de la conservation des sols 
et du drainage  59 909 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Investissement dans l'agriculture  20 083 DB-MA  
Sous -total:  79 992   
2 h) Autres services de caractère général  Opérations générales du Ministère de l'agriculture: Gestion d'ensemble du 
Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services administratifs 
spécialisés  147 630 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Autorité chargée de la protection des parcs 
nationaux  0 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Autorités chargées des pâturages  10 746 DB-MA  
Services fournis aux agriculteurs: Aide aux districts  1 891 DB-MA  
Sous -total:  160 267   
 Sous -total services de caractère général  410 642   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Réserve de céréales – Constitution d'une réserve de céréales pour 3  mois 
afin de parer à des situations d'urgence  12 430 DB-MA  
Melah  – Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à 
des situations d'urgence  0 DB-MA  
Sous -total:  12 430   
5. Versements directs aux producteurs      
6. Soutien du revenu découplé  Versements de substitution au titre de la Loi Galilée – Versement aux 
producteurs de viande de volaille de la Galilée  8 250 DB-MA (2) 
Travailleurs israéliens – Soutien en faveur du recrutement de travailleurs 
israéliens dans le secteur agricole  33 DB-MA (3) 
Sous -total:  8 283   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Fonds d'assurance contre les catastrophes naturelles – Subvention du 
gouvernement dans le cadre du programme d'assurance contre les 
catastrophes naturelles  23 133 DB-MA  
Avances pour indemnités au titre du fonds d'assurance – Versements 
anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  36 089 DB-MA  
Indemnisation en cas de catastrophes naturelles – Versements aux 
agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  30 DB-MA (4) 
Versements pour les coupures d'eau – Indemnisation pour la réduction de 
l'approvisionnement en eau  0 DB-MA  
Sous -total:  59 252   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Prêts destinés aux petits et moyens exploitants agricoles – Garanties de 
l'État pour les prêts aux PME  0 DB-MA  
Sous -total:  0     
  G/AG/N/ISR/81  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l'environnement  Réforme écologique des exploitations laitières – Versements aux producteurs 
de lait qui produisent conformément aux prescriptions environnementales  69 DB-MA  
Année de Shmita  – Programme de protection de l'environnement lié au cycle 
agricole prescrit par la Torah  0 DB-MA (5) 
Sous -total:  69   
13. Programmes d'aide régionale  Accord du département rural – Mesure spécifique en faveur des kibboutzim 
et des moshavim  0 DB-MA  
Infrastructure des nouvelles implantations – Mesure spécifique pour les 
nouveaux kibboutzim et des moshavim  2 552 DB-MA  
Sous -total:  2 552   
Total général Catégorie verte  493 228   
Notes:  
(1) G/AG/N/ISR/61.  
(2) G/AG/N/ISR/17.  
(3) G/AG/N/ISR/54.  
(4) G/AG/N/ISR/17.  
(5) G/AG/N/ISR/54.  
    
  G/AG/N/ISR/81  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS  autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Milliers d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Milliers d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Milliers d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Lait 457 499  457 499 882 455 51,8%  457 499  
Œufs 204 452,2   204 452,2  299 993 68,2%  204 452,2   
Viande de volaille  0  0 1 104 589 0% 0 (de minimis )  
Coton  0  0 19 404 0% 0 (de minimis )  
Céréales  5 267  5 267 80 645 6,5%  0 (de minimis )  
Légumes  407  407 1 684 818 0,0%  0 (de minimis )  
Fruits autres que les agrumes  204  204 2 125 279 0,0%  0 (de minimis )  
Agrumes  0  0 424 095 0% 0 (de minimis )  
Fleurs  1 721  1 721 155 009 1,1%  0 (de minimis )  
Viande bovine  211  211 463 883 0,1%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  32 280 8 971 834 0,36%  0 (de minimis )  
TOTAL  661 951,2   
 
    
  G/AG/N/ISR/81  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
USD Prix de  
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Œufs Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Contingents 
de production 
et prix 
minimal 
garanti  0,1/t  0,0/t  2 177 657 milliers de t   189 456,2  Office des œufs et 
de la volaille  (1) 
Total œufs          189 456,2    
Tomates  Année civile 01/01/2020  31/12/2020  Absorption 
des excédents  0/t  257/t  0 centaine de t    Office des affaires 
phytosanitaires  (2) 
Concombres  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Absorption 
des excédents  0/t  333/t  0 milliers de t    Office des affaires 
phytosanitaires  (3) 
Oignons  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Absorption 
des excédents  0/t  208/t  0 millier de t    Office des affaires 
phytosanitaires  (4) 
Pommes de terre  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Absorption 
des excédents  0/t  303/t  0 millier de t    Office des affaires 
phytosanitaires  (5) 
Total légumes          0   
Viande de volaille  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  0/t  1 354/t  0 millier de t    Office des œufs et 
de la volaille  (6) 
Total viande de 
volaille          0     
  G/AG/N/ISR/81  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
USD Prix de  
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Lait – produits 
commercialisables  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Contingents 
de production 
et prix 
minimal 
garanti  453/t  157/t  847 milliers de t   250 712 Office des produits 
laitiers  (7) 
Lait – biens non 
échangeables  Année civile  01/01/2020  31/12/2020  Contingents 
de production 
et prix 
minimal 
garanti  453/t  157/t  697 milliers de t   206 312 Office des produits 
laitiers  (8) 
Total lait          457 024   
 
Notes:  
(1) La "production visée" correspond à la production annuelle totale.  
(2) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(3) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excéd ents. 
(4) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(5) L'Office des affaires phytosanitaires ne suit plus les pratiques relatives à l'absorption des excédents.  
(6) L'Office des œufs et de la volaille ne fixe plus de contingents de production pour la viande de volaille.  
(7) La "production visée" correspond au quota de production annuel total. Selon la passerelle sur la production laitière de la FA O (http://www.fao.org/dairy -production -
products/ socio-economics/markets -and-trade/fr/), les produits laitiers peuvent être classés en biens non échangeables et en produits manufacturés et 
commercialisables.  
(8) La "production visée" correspond au quota de production annuel total. Selon la passerelle sur  la production laitière de la FAO (http://www.fao.org/dairy -production -
products/socio -economics/markets -and-trade/fr/), les produits laitiers peuvent être classés en biens non échangeables et en produits manufacturés et 
commercialisables.  
    
  G/AG/N/ISR/81  
- 9 - 
 
Tableau explica tif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/prélèvements 
connexe s 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Réforme des 
exploitations 
laitières      475  475 DB-MA  
Total lait            475   
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Primes de 
complément      121  121 DB-MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Loi Galilée      14 875  14 875 DB-MA  
Total œufs            14 996   
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Viande de 
volaille  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Loi Galilée      0  0 DB-MA  
Total 
viande de 
volaille            0   
Coton  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total coton            0   
Céréales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      116  116 DB-MA  
Céréales  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Garantie des 
revenus      5 151  5 151 DB-MA  
Total 
céréales            5 267     
  G/AG/N/ISR/81  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur  
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Redevances/prélèvements 
connexe s 
 
 
 
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Légumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      407  407 DB-MA  
Total 
légumes            407   
Fruits autres 
que les 
agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Office de 
commercialisation      0  0 DB-MA  
Fruits autres 
que les 
agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      0  0 DB-MA  
Fruits autres 
que les 
agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      204  204 DB-MA  
Total fruits 
autres que 
les 
agrumes            204   
Agrumes  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      0  0 DB-MA  
Total 
agrumes            0   
Fleurs  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      902  902 DB-MA  
Fleurs  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Soutien aux 
cultivateurs      819  819 DB-MA  
Total fleurs            1 721   
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Programme 
d'investissement      8  8 DB-MA  
Viande 
bovine  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  Aide pour les 
troupeaux      203  203 DB-MA  
Total 
viande 
bovine            211   
 
    
  G/AG/N/ISR/81  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Milliers d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliers 
d'USD  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliers 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total œufs          189 456,2  14 996 204 452,2    
Total 
viande de 
volaille           0 0   
Total lait          457 024 475 457 499   
Total coton           0 0   
Total 
céréales           5 267 5 267   
Total 
légumes           407 407   
Total fruits 
autres que 
les agrumes           204 204   
Total 
agrumes           0 0   
Total fleurs           1 721 1 721   
Total 
viande 
bovine           211 211   
 
 
    
  G/AG/N/ISR/81  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliers d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
 
Milliers d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliers d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliers d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Soutien non spécifique  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  0   0 DB-MA  
Soutien pour l'eau  Année 
civile 01/01/2020  31/12/2020  32 280   32 280 DB-MA  
TOTAL  32 280  
 
 
 
__________  