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6 avril 2020 
(20-2737) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électroni que: info@kebs.org ; 
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Qualité de l'eau ( ICS 13 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: KS 2767 -11: 2020 
Wastewater treatment plants - Part 11 : General data required (Stations de traitement des 
eaux usées - Partie 11 : données générales requises). 13 pages en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les données nécessaires pour la planification, 
la conception, les appels d'offres, les garanties de performance, la construction, la mise en 
service et l'essai de conformité des stations de traitement de eaux usées ou de parties de 
ces stations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclar ation comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juin 2 020 G/TBT/N/KEN/994  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258.  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; 
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_2453_00_e.pdf  
 