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9 juin 2020 
(20-4091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), U.S . Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles, Département 
de l'agriculture des États -Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres [X]:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Productions animales biologiques . Agriculture et sylviculture ( ICS 65 .020) . 
Pesticides et autres produits agropharmaceutiques ( ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program ; 
Proposed Amendment s to the National List of Allowed and Prohibited Substances per 
April 2019 NOSB Recommendations (Livestock and Handling)  (Programme national pour 
les productions biologiques . Proposition de modification de la Liste nationale des 
substances autorisées et de s substances prohibées pour avril 2 019 sur la base des 
recommandations de la NOSB (élevage et traitement)), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : La proposition de règle notifiée vise à modifier la Liste nationale des substances 
autorisées et des substances proh ibées (Liste nationale) figurant dans la réglementation 
relative aux productions biologiques du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA), afin de mettre en œuvre les recommandations soumises au Secrétaire à 
l'agriculture (Secrétaire) par la Commission nationale des normes pour les productions 
biologiques (NOSB) . La règle notifiée propose l'ajout des substances suivantes à la Liste 
nationale : acide oxalique dihydrate comme pesticide utilisé pour l'apiculture biologique ; 
pullulane utilisé  dans la transformation biologique des produits étiquetés avec la mention 
"fabriqué à partir de produits biologiques (ingrédients ou groupes d'aliments spécifiés)" ; et 
boyaux de gel de collagène utilisés comme substance agricole non biologique dans la 
transforma tion biologique lorsque les formes biologiques de boyaux de gel de collagène ne 
sont pas disponibles dans le commerce.  G/TBT/N/USA/1363/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des pe rsonnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register  (FR) 34651, 8 juin 2 020; Titre 7 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 205:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-08/html/2020 -11840.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-06-08/pdf/2020 -11840.pdf  
• Un dossier disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=AMS_FRDOC_0001  et portant le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) AMS -NOP-19-0053; NOP-19-02 permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs se rapportant à 
la proposition de règle notifiée ainsi qu'aux observations reçues . Les Membres de 
l'OMC et leurs parties intéressées sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les obs ervation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
• Un dossier disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=AMS -NOP-17-0080 permet d'accéd er aux 
documents principaux et aux documents justificatifs se rapportant à la proposition 
de règle notifiée au moyen du document G/TBT/N/USA/1363 , publ iée dans le 
Federal Register  le 30 avril 2 018 et à la règle finale notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/USA/1363/Add.1  publiée dans le Federal Regis ter 
le 30 avril 2019 et portant le numéro de dossier de consultation ( docket )  
AMS-NOP-17-0080; NOP-17-09, ainsi qu'aux observations reçues.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/USA/20_3632_00_e.pdf  
 