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7 décembre  2020 
(20-8783) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chocolat, produits du chocolat  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS D EAS 1033 :2020, Chocolate and chocolate products - 
Specification  (Chocolat et produits du chocolat - Spécifications), première édition . 
Langue : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/UGA/20_7494_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au chocolat et aux produits du chocolat destinés 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 87 -1981, Norme 
pour le chocolat et les produits à base de chocolat  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/UGA/143  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Journal officiel de l'Ouganda,  
− EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements ; 
− EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice ; 
− AOAC 963 .15, Fat in Cacao Products ; 
− AOAC 931 .05, Cacao Mass (Fat -Free) of Chocolate Liquor ; 
− AOAC 945 .34, Fat (Milk) in Milk Chocolate ; 
− AOAC 920 .80, Milk Fat in Milk Chocolate ; 
− AOAC 999 .10, Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in Foods - Atomic Absorption 
Spectrophotometry after Microwave Digestion ; 
− AOAC 999 .11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Z inc in Foods;  
− AOAC 973 .34, Cadmium in Food ; 
− AOAC 986 .15, Arsenic, Cadmium, Lead, Selenium, and Zinc in Human  and Pet Foods ; 
− CODEX S TAN 234 , Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires;  
− ISO 16654 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Escherichia coli  O157;  
− ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonel la - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp.; 
− ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95 ; 
− ISO 21527. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte ob ligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/143  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 