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2 octobre  2020 
(20-6715) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consulta Pública de 
Modificación del Decreto Supremo N°977/96, Ministerio de Salud, Reglamento Sanit ario 
de los Alimentos, Título II de los Alimentos, Párrafo II de la Rotulación y Publicidad, 
Artículos 106 Y 107  (Consultation publique au sujet de la modification du Décret 
suprême  n° 977/96 du Ministère de la santé, Règlement sanitaire sur les produits 
alimentaires, Titre II sur les aliments, paragraphe II sur l'étiquetage et la publicité, 
articles 106 et 107) , 3 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Modification du Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé, Règlement 
sanitaire sur les produits alimenta ires, Titre II sur les aliments, paragraphe II sur 
l'étiquetage et la publicité, articles 106 et 107.  
Les termes utilisés dans l'article 106 n° 15 et 18 , et dans l'article 107 lettre g) ont été 
source de confusion et de mauvaises interprétations . Il est pa r conséquent proposé de 
remplacer les termes responsables de cette confusion . La proposition de modification est 
fondée sur la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 
(CXS 1 -1985) du Codex Alimentarius, adoptée en 1985 . Amend ée en 1991,1999, 2001, 
2003, 2005, 2008 et 2010 . Révisée en 2018 . Point n° 2 . Définition des termes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/535  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées 
(CXS 1- 1985), adoptée en 1985 . Amendée en 1991,1999, 2001, 2003, 2005, 
2008 et 2010 . Révisée en 2018.  
• Règlement sanitaire sur les produits alimentaires ( Reglamento Sanitario de 
Alimento  - RSA), Décret suprême n° 977/96.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_5887_00_s.pdf  
 