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16 février  2021 
(21-1267) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 février 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Revocation of items concerning the risk classification of economic activities associated with 
the acts of release - Inmetro  (Abrogation de certains éléments en ce qui concerne la classification 
des risques des activités économiques associées aux actes relatifs à l'octroi d'autorisation sous la 
responsabilité d'INMETRO)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 février 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mars 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-75-de-4-de-fevereiro -de-2021-
303456969  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002697.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
l'Arrêté suivant:  
75 - Approbation du Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité et 
d'évaluation de la conformité applicables aux matelas à ressorts - Consolidé.  
L'Arrêté abroge le point I de l'article 7 et le point I de l'article 8 de l'Arrêté INMETRO n° 282 du 2 6 
août 2 020, publié dans le Journal officiel fédéral le 2 8 août 2 020, section 1, page 323;  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  