  
  
G/TBT/W/763  
14 février  2022 
(22-1341) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SUGGESTIONS DES ÉTATS -UNIS AU SUJET DE LA MANIÈRE DONT LE COMITÉ OTC  
PEUT TRAITER PLUS EFFICACEMENT LES NOMBREUSES RECOMMANDATIONS  
EN SUSPENS CONCERNANT LA TRANSPARENCE  
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS À LA RÉUNION INFORMELLE  
DU COMITÉ  DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
DU 10 FÉVRIER  2022 
La communication  ci-après, datée du 1 0 février  2022, est distribuée à la demande de la  délégation  
des États-Unis. 
 
_______________  
 
 
1.1.  Les États -Unis notent qu'il existe effectivement un certain nombre de d omaines dans lesquels 
le Comité OTC doit poursuivre les travaux sur la transparence à la suite du neuvième examen triennal 
et pour continuer à avancer sur les points relatifs à la transparence issus du huitième examen 
triennal . Compte tenu du caractère technique de plusieurs points relatifs à la transparence, il pourrait 
être plus constructif , et plus judicieux en termes d'utilisation du temps du Comité, de commencer 
les travaux en petits groupes et par l'intermédiaire de travaux préparatoires du Secrétariat avant de 
soumettre  ces points au Comité plénier . 
1.2.  Les États -Unis estiment également utile d'utiliser le point relatif à la transparence inscrit en 
permanence à l'ordre du jour dans la partie de l'ordre du jour intitulée " Mise en œuvre et 
administration de l'Accord " pour faire avancer les travaux sur les  recomm andations et permettre 
aux Membres de partager leurs données d'expérience et leurs meilleures pratiques sur les divers  
sujets . Nous observons qu'il y a eu  une participation  enthousiaste en ce qui concerne  la 
transparence , un certain nombre de Membres ayant présenté des  propositions pendant le récent 
processus d'examen.  
1.3.  À ce stade, le fait de continuer à s'appuyer sur une participation virtuelle , dans les cas où cela 
est approprié,  peut encourage r la participation aux travaux sur la transparence, y compris celle 
d'experts techniques et d'experts de la politique générale qui pourraient ne pas être en mesure de 
participer à des réunions organisées  uniquement en présentiel . Le Comité OTC est l'un des comités 
de l'OMC les plus actifs , avec un programme de travail solide qui nécessite de la flexibilité et de la 
créativité pour avancer . 
1  SUGGESTIONS SPÉCIFIQUES POUR DONNER SUITE AUX RECOMMANDATIONS 
FIGU RANT DANS LE RAPPORT DU NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL ( G/TBT/46 ), AU 
PARAGRAPHE  6.29 
1.1  6.29 b) , traitement des observations : 
1.4.  Une idée est que les Membres utilisent  ePing pour travailler à la fois sur les recommandations  i 
et ii. La fonction de tchat et le lien vers le forum de discussion  international pour la notification 
considérée peuvent être utilisés : les États -Unis comptent commencer en publiant un avis sur le 
forum de discussion international d'ePing  lorsqu'ils auront présenté des observations sur une 
notification d'un Membre de l'O MC mais , dans un premier temps , ils n'afficheron t pas les 
observations dans e -Ping. De plus, les États -Unis utiliseront le tchat et le forum de discussion 
international pour formuler  des demandes d'éclaircissements  et des questions sur la portée d'une 
notification selon qu'il sera nécessaire  pour chercher à obtenir  des éclaircissements  et promouvoir G/TBT/W/763  
- 2 - 
  l'échange de renseignements entre les Membres . À ce jour, il y a eu une utilisation  limitée des 
fonctionnalités d' ePing , y compris pour les communications entre les points d'information et au sein 
des points d'information . Nous souhait erions inviter les Membres à se porter volontaires pour 
travailler  avec le Secrétariat afin de tester les échanges de renseignements sur les observations 
concernant  les notifications . 
1.2  6.29 c) i et ii, délai de présentation des  notifications:  
1.5.  Une possibilité serait un processus en deux étapes . D'abord, le Secrétariat pourrait recueillir 
des renseignements auprès des Membres afin de  fournir un c ontexte avant toute discussion dans le 
cadre  d'une séance thématique ou d'un point inscrit à l'ordre du jour du Comité . Par exemple, il 
pourrait être possible d'élaborer  un bref questionnaire, les réponses étant utilisées pour éclairer 
toute discussion ultérieure . 
1.6.  Ensuite, les États -Unis estiment que l'amélioration de la transparence au sujet du délai de 
présentation des notifications des Membres  et une meilleure  compréhension des pratiques des 
Membres présente nt un avantage pour tous les M embres. Ce sujet pourrait être abordé dans le cadre 
de l'élément de l'ordre du jour du Comité relatif à la transparence . Les Membres pourraient présenter 
de brefs exposés sur leurs procédures et leurs pratiques . Un avantage additionnel est que cela 
pourrait p ermettre au point d'information et aux spécialistes des BPR de participer davantage aux 
travaux du Comité, en particulier s'ils peuvent participer à distance . 
1.3  6.29 d) , présentation des  notifications:  
1.7.  Les deux propositions , 6.29 d) i et ii, pourraient être combinées afin de leur donner suite  par 
le biais de  travaux se déroulant suivant le  format d u petit groupe, appuyés par les membres du 
personnel du Secrétariat, et en examin ant en quoi les directives  et le mod e de présentation peuvent 
être modifiés de faço n à inclure de plus amples détails  dans les notifications . Les travaux du petit 
groupe pourraient  se dérouler sous forme virtuelle, ou en marge des réunions du Comité OTC . Toute 
recommandation pourrait alors être partagée avec le Comité plénier  pour révisi on et examen . Après 
acceptation , des séances de formation régulières peuvent aider les Membres à comprendre comment 
compléter le mode de présentation des notifications.  
1.4  6.29 d) iii , produits visés par les mesures notifié es et codes du SH : 
1.8.  Pour qu'une séance thématique soit efficace, elle devrait inclure des  experts capables de 
répondre aux préoccupations des Membres . Compte tenu du caractère technique du sujet et des 
difficultés spécifiques des Membres, la séance pourrait se tenir sous forme virtuelle afin de  maximi ser 
la participation des experts . En outre, étant donné qu'il est peu probable qu'une  séance permette 
de résoudre toutes les difficultés associées  aux produits visés dans les notifications, cela devrait être 
un point permanent inscrit à l'ord re du jour pour permettre au Comité d'en discuter et aux Membres 
de partager leurs meilleures pratiques . 
1.9.  Les États -Unis notent également qu'il n'a pas été donné suite à  certaines recommandations 
figurant dans le  rapport sur le huitième examen triennal et q ue certaines d'entre elles sont 
étroitement liées aux recomm andations adopt ées lors de l'examen le plus récent . Nous faisons 
spécifiquement référence au traitement des observations (G/TBT/41 , points  6.1 f) i et iii) et aux 
travaux sur les  codes du SH (point 6.1 d) ii) qui pourraient être abordés  conjointement avec les 
dernières recommandations sur ces sujets . 
1.10.   En outre, les deux résultats du huitième examen triennal sur la  confirmation des coordonnées 
du point d'information  et la présentation de listes mises à jour des e ndroits où les règlements 
techniques définitifs  peuvent être trouvés pourraient être actualisés  si le Secrétariat envoyait  un 
rappel annuel à tous les Membres . Nous souhaiterions demander au Secrétariat d'examiner quelles 
autres mises à jour auraient des a vantages en matière de transparence et garantiraient le 
fonctionnement efficace de l'Accord OTC.  
1.11.   Les États -Unis accueillent avec satisfaction les vues de la Présidente sur la meilleure voie à 
suivre . 
__________  