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10 juillet  2020 
(20-4750) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 8 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée.  
 
_______________  
 
 
La République de Corée présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/93 1). 
 
Article premier, paragraphe 4 a)  
 
Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés aux alinéas a) à j) du 
paragraphe  1.1; 
 
Alinéas a), c), f), g) et h) du paragraphe 1.1:  
 
Service des douanes de 
la Corée  www.customs.go.kr  
www.customs.go.kr/english/main.do  
customs.go.kr/download/report_guidance_book
let_kor.pdf  
customs.go.kr/download/report_guidance_book
let_eng.pdf  Pour toutes les marchandises  
 
 
 
Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un certificat 
d'importation, d'exportation et/ou de transit  
 
Ministère de l'agriculture, 
de l'alimentation et des 
affaires rurales  www.mafra.go.kr  
english.mafra.go.kr  Animaux, produits d'origine 
animale, végétaux et produits 
d'origine végétale (parasites et 
maladies)  
Ministère de la sécurité 
sanitaire d es aliments et 
des médicaments  www.mfds.go.kr  
www.mfds.go.kr/eng  Produits alimentaires, 
médicaments, appareils médicaux, 
cosmétiques  
Ministère des océans et 
de la pêche  www.mof.go.kr  
www.mof.go.kr/eng  Poissons, crustacés, mollusques, 
invertébrés aquatiques et leurs 
germes, algues, plantes 
aquatiques  
Ministère des sciences, 
des TIC et de la 
planification  http://www.msip.go.kr  
english.msip.go.kr  Appareils de communication, 
appareils d'émission, appareils de 
radar et leurs parties  G/TFA/N/KOR/1/Rev.1  
- 2 - 
  Ministère de 
l'environnement  www.me.go.kr  
eng.me.go.kr  Substances chimiques, substances 
chimiques dangereuses, déchets, 
déchets dangereux, espèces de 
faune et de flore sauvages 
menacées d'extinct ion, espèces de 
faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction à l'échelle 
mondiale  
Commission pour la 
sûreté et la sécurité 
nucléaires  www.nssc.go.kr  
www.nssc.go.kr/en/index.do  Produits stratégiques, matières 
nucléaires et articles figurant sur 
la liste de base du TNP, accord de 
garanties généralisées et protocole 
additionnel  
Office coréen des normes 
et de la technologie  www.kats.go.kr  
www.safetykorea.kr  Appareils électriques et produits 
de consommation, articles pour 
enfants  
 
Alinéas b) et d) du paragraphe 1.1:  
 
Service des douanes de 
la Corée  unipass.customs.go.kr/clip/index.do  
unipass.customs.go.kr/clip/index.do  Tableau des tau x de droits, 
Manuel du SH (en anglais)  
 
Alinéa e) du paragraphe 1.11: 
 
Loi douanière, Loi sur les cas spéciaux concernant la 
Loi douanière pour la mise en œuvre des accords de 
libre-échange, Loi sur le commerce extérieur  unipass.customs.go.kr/clip/index.do  
www.law.go.kr/eng/engMain.do  
 
Alinéa i) du paragraphe 1.1:  
 
www.fta.go.kr  
 
english.motie.go.kr/en/if/ftanetwork/ftanetwork.jsp  
 
http://unipass.customs.go.kr/clip/index.do  
 
Alinéa j) du paragraphe 1.1:  
 
Liste des contingents tarifaires de la République de 
Corée dans le cadre de l'OMC, Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentat ion et des affaires rurales  https://www.mafra.go.kr/mafra/430/subview.do  
 
Article premier, paragraphe 4 b)  
 
L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1;  
 
Alinéas a), b) et c) du paragraphe 2.1:  
 
Voir la partie a) ci -dessus.  
 
Article premier, paragraphe 4 c)  
 
Les coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1;  
 
 
1 Un tarif de préférence général est appliqué conformément à la Loi douanière et un tarif spécial pour les 
ALE est appliqué conformément à la Loi sur les cas spéciaux concernant la Loi douanière pour la mise en œuvre 
des accords de libre -échange. Les lois et réglementations en lien avec l'app lication des tarifs de préférence 
sont administrées par le Ministère de la stratégie et des finances et appliquées par le Service coréen des 
douanes. Le marquage et la détermination de l'origine sont généralement gérés par le Ministère du commerce, 
de l'in dustrie et de l'énergie conformément à la Loi sur le commerce extérieur.  G/TFA/N/KOR/1/Rev.1  
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  Service des douanes de 
la Corée  Site Web: http://www.customs.go.kr/call/main.do  
Tél.: +82-125 
Adresse électronique: kcsenquiry@customs.go.kr  Pour toutes les 
marchandises  
e-People  www.epeople.go.kr  
www.epeople.go.kr/jsp/user/on/eng/intro01.jsp  
 
Pour des types spécifiques de marchandises nécessitant une licence, un permis et/ou un certificat 
d'importation, d'exportation et/ou de transit  
 
Ministère de l'agriculture, 
de l'alimentation et des 
affaires rurales  Adresse électronique: wtoagri@korea.kr  
Tél.: +82-44-201-2080 Animaux, produits 
d'origine animale, 
végétaux et produits 
d'origine végétale 
(parasites et maladies)  
Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et 
des médicaments  Adresse électronique: wtokfda@korea.kr  
Tél.:+82 -43-719-1564 Produits alimentaires, 
médicaments, appareils 
médicaux, cosmétiques  
Ministère des océans et 
de la pêche  Adresse électronique: wtomof@korea.kr  
Tél.:+82 -44-200-5383 Poissons, crustacés, 
mollusques, invertébrés 
aquatiques et leurs 
germes, algues, plantes 
aquatiques  
Ministère des sciences, 
des TIC et de la 
planification  Adresse électronique: trazom86@korea.kr  
Tél.: +82-31-644-7534 Appareils de 
communication, appareils 
d'émission, appareils de 
radar et leurs parties  
Ministère de 
l'environnement  Site Web: 
www.epeople.go.kr/jsp/user/on/eng/intro01.jsp  
Tél.: +82-44-201-6063 Substances chimiques, 
substances chimiques 
dangereuses, déchets, 
déchets dangereux, 
espèces de faune et de 
flore sauvages menacées 
d'extinction, espèces de 
faune et de flore 
sauvages menacées 
d'extinction à l'échelle 
mondiale  
Commission pour la 
sûreté et la sécurité 
nucléaires  Adresse électronique: ydsong@korea.kr  
Tél.: +82-2-397-7376 Produits stratégiques, 
matières nucléaires et 
articles figurant sur la 
liste de base du TNP, 
accord de garanties 
généralisées et protocole 
additionnel  
Office coréen des normes 
et de la technologie  Adresse électronique: tbt@korea.kr  
Tél.:+82 -43-870-5521 Appareils éle ctriques et 
produits de 
consommation, articles 
pour enfants  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
 
Depuis mars 2 006, la Corée propose un système de guichet unique électronique sur le site Web 
https://unipass.customs.go.kr  grâce auquel les clients peuvent déposer une demande relative aux 
prescriptions ou déclarer des imp ortations, des exportations, entre autres choses, sans devoir se 
rendre dans les organismes concernés.2 
 
Article 10, paragraphe 6.2  
 
Loi douanière, Loi sur les courtiers en douane agréés  https://u nipass.customs.go.kr/clip/index.do  
www.law.go.kr/eng/engMain.do  
 
 
2 Depuis mai 2017, 26 organismes vérifiant les (55) prescriptions sont liés au système de guichet 
unique, qui a traité 855 244 dossiers sur 896 960 (95,3 %). G/TFA/N/KOR/1/Rev.1  
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  Article 12, paragraphe 2.2  
 
Service des douanes de la Corée  
International Cooperation Division of Korea Customs Service  
Adresse électroniq ue: kcsicd1@korea.kr  
Tél.: +82-42-481-7975 
 
__________  