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16 août 2021 
(21-6241) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer a u point d'information OTC pour l'OMC de la Turquie, 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
 
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Notification relative à la surveillance des gaz polluants émis par les moteurs à 
combustion interne installés sur les engins mobiles non routiers et uti lisés. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification on Monitoring 
Gaseous Pollutants Arising from Internal Combustion Engines Installed in Off -Road Mobile 
Machinery and in Use  (Notification relative à la surveillance des gaz polluants émis par 
les moteurs à combustion interne installés sur les engins mobiles non routiers et utilisés) 
(2017/655/AB), 37 pages, en anglais.  
6. Teneur:  
1) Le texte notifié porte sur les limites d'ém ission applicables à tous les moteurs 
relevant des catégories spécifiées dans son article  5.1) et couvre les gaz polluants et les 
particules polluantes émis par les moteurs qui sont installés ou destinés à être montés 
sur les engins mobiles non routiers dé finis dans le Règlement (UE)  2016/1628 relatif 
aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules 
polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux 
engins mobiles non routiers.  G/TBT/N/TUR/188  
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  2) La présente notification porte sur la surveillance des émissions de gaz polluants et 
applique les limites d'émission de phase V aux catégories suivantes de moteurs en 
service installés sur les engins mobiles non routiers:  
a) NRE -v-5; 
b) NRE -v-6. 
3) Cette notification s'applique aux constructeurs de moteurs.  
Elle ne s'applique pas aux fabricants d'équipements d'origine.  
4) Cette notification ne s'applique pas au cas où le constructeur démontre à l'autorité 
compétente en matière de réception qu'il n'es t pas en mesure d'accéder à un moteur 
installé sur un engin mobile non routier aux fins de sa surveillance en service.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le texte notifié a pour objectif de compléter l e cadre établi par le Règlement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routie rs, publié au Journal officiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020, en déterminant les modalités détaillées de la sélection 
des moteurs, des procédures d'essai et de la communication des résultats relatifs à la 
surveillance des émissions de gaz polluants par les  moteurs à combustion interne en 
service installés sur les engins mobiles non routiers utilisant des systèmes portables de 
mesure des émissions . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
La présente no tification, compte tenu du Règlement délégué (UE)  2017/655 de la 
Commission du 1 9 décembre  2016 complétant le règlement (UE)  2016/1628 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l a surveillance des émissions de gaz 
polluants par les moteurs à combustion interne en service installés sur les engins mobiles 
non routiers , a été établie dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'UE.  
Cette notification a été élaborée conformément à l'article  4 de la Loi n°  7223 sur la 
sécurité des produits, à la Loi sur les règlements techniques du 1 3 mars  2021 (Journal 
officiel n°  31066), aux articles  385 et 388 du Décret présidentiel n°  1 sur l'organisation 
de la présidence, publié au  Journal officiel n°  30474 du 1 0 juillet  2018 et au  Règlement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal  officiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020. 
9. Date projetée pour l'adoption : La notification sera adoptée après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les dispositions de cette notification 
s'appliqueront à compter de sa date de publication . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 août 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_5224_00_e.pdf  
 