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4 octobre 2019 
(19-6457) Page: 1/60 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTI CLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 septembre  2019 et adressée par la délégation des 
États-Unis d'Amérique, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  2 
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCITATIONS ET 
PARTENARIATS  ................................ ................................ ................................ ................  2 
3  PROGRAMMES ÉDUC ATIFS ET UNIVERSITAIRES  ................................ ........................  10 
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  ................................ ................................ ................................ .....................  14 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION ET DE 
RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)  ................................ ....... 15 
6  POLITIQUE EN MATIÈR E DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT, 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET INCITATIONS  ................................ ........................  21 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES 
MODÈLES DU SECTEUR PRIVÉ  ................................ ................................ ........................  25 
8  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE 
AINSI QU'À  LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE  ................................ ................................ ................................  28 
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  .................  37 
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE 
L'ENVIRONNEMENT  ................................ ................................ ................................ ........  41 
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  ................................ ....................  46 
12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE 
LA MAIN D'ŒUVRE  ................................ ................................ ................................ .........  58 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  ................................ .............  60 
 
  IP/C/W/656/Add.2  
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  1  INTRODUCTION  
1.  Les États-Unis se sont engagés à améliorer continuellement leurs activités relevant de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à présenter des rapports sur ces activités, conformément 
aux directives établies dans la Décision du Conseil des ADPIC du 2 0 février  2003 (IP/C/28) . En vertu 
de cette décision, les pays développés Membres présenteront des rapports annuels aux pays les 
moins avancés (PMA) Membres sur les m esures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre 
conformément aux engagements contractés par les pays développés en vertu de l'article  66:2 d'offrir 
des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager 
le transfert de technologie vers les PMA Membres pour leur permettre de se doter d'une base 
technologique solide et viable . Le financement de ces activités et collaborations multidimensionnelles 
par le gouvernement des États-Unis constitue une incitation pour  les nombreux partenaires des 
États-Unis et leurs institutions qui travaillent avec des PMA bénéficiaires à promouvoir, à encourager 
et à rendre possible le transfert de technologie.  
2.  Les programmes en matière de propriété intellectuelle, de capacité commer ciale, de formation, 
d'aide au développement, d'éducation, de financement, d'entrepreneuriat et d'infrastructure qui sont 
décrits dans le présent rapport font partie intégrante des efforts déployés par les États-Unis afin 
d'aider les PMA à créer l es condit ions nécessaire s au transfert effectif et volontaire de technologie 
vers les PMA Membres . S'il est impossible de faire état de toutes les activités qui incitent, directement 
ou indirecte ment, les entreprises et institutions à promouvoir et à encourager le transfert de 
technologie, le présent rapport tente pour sa part de décrire les activités et programmes les plus 
saillants et à rendre compte de l'ampleur et de l'intensité des efforts déployés par les États-Unis. 
3.  Pour le gouvernement des États -Unis, il est  très important d'offrir des incitations pour aider les 
PMA à bénéficier d u transfert de technologie . Pour réaliser cet objectif, il s'emploie, en collaboration 
avec de nombreux organismes publics nationaux et régionaux et organisations chargées de la 
propriété intellectuelle, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à 
encourager  les PMA à améliorer le fonctionnement et l'utilisation de leur système de propriété 
intellectuelle pour soutenir le développement économique, social et culturel . Notre objectif est 
d'aider les PMA à créer un environnement qui attire et soutient les techno logies répond ant aux 
besoins locaux et qui sont rec onnues dans les marchés nationaux . Renforce r la protection de la 
propriété intellectuelle est essentiel à la promotion du transfert de technologie.  
4.  Une grande partie des travaux de recherche qui sont menés  par des laboratoires gérés par 
l'administration fédérale et des centres de recherche -développement  (R&D)  financés par le budget 
fédéral donne lieu à des inventions ou à des découvertes qui permettent de développe r de nouve lles 
technologies  et de nouveaux procédés . La commercial isation de ces résultats peut générer des 
avantages économiques et sociaux  et augment er ainsi l a rentabilité de l'investissement dans la R&D 
financée par le budget fédéral.  
5.  Les États -Unis continuent d'être convaincus que l a mise en œ uvre effecti ve de l'article  66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC requiert un dialogue constructif entre les pays développés et les PMA Membres 
si l'on veut que les incitations répondent au mieux aux intérêts et aux besoins identifiés par les PMA 
Membres eux -mêmes en matière de transfert de technologie . Les États -Unis soutiennent les efforts 
fournis par le Conseil des ADPIC, le Secrétariat et les États Membres pour organiser des discussions 
entre ces derniers concernant la mise en œuvre de l'article  66:2. Les États-Unis ont pris note des 
discussions antérieures sur l 'utilisation des points focaux  concernant les rapports relatifs à la mise 
en œuvre de l'article 66:2 . Les points focaux des PMA pourraient contribuer utilement à la diffus ion 
des renseignements contenus dans les rapports relatifs à la mise en œuvre de l 'article 66:2 sur les 
programmes de transfert de technologie et leur efficacité auprès d 'un public plus large, ce qui 
permettrait de mieux mettre à profit les projets de transfert de technologie sur le ur territoire . Les 
États-Unis étaient toujours disposés à rencontrer les Membres intéressés pour discuter des moyens 
de faire en sorte que leurs programmes et rapports soient aussi utiles que possible.  
2  PROGRAMMES GÉNÉRAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, INCIT ATIONS ET 
PARTENARIATS  
6.  Le Programme de gestion du Président pour 2018 ( https://www .performance.gov/PMA/PMA.html ) 
établit, entre autres objectif s prioritaire s interinstitutions, celui d'a méliorer le t ransfert de 
technologies financées par le budget fédéral du laboratoire au marché ( Lab-to-Market ). IP/C/W/656/Add.2  
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  7.  De même, en vertu de la Loi Bayh -Dole de 1980, le Congrès des États -Unis a décidé que les 
inventions résultant d'activités de recherche financées par le budget fédéral devaient être utilisées 
pour en faciliter la commercialisation et l'accès public moyennant des application s concrètes . Les 
laboratoires américains s'associe nt souvent à des organisations externes pour mener des activités 
conjointes en matière de recherche -développement.  
2.1  Activités de r echerche -développement soutenue s par le gouvernement fédéral  
8.  Les initiatives fédérales en matière de transfert de technologie s ont réalisées en tenant compte 
de l'objectif prioritaire susmentionné (améliorer le transfert de technologies financées par le budget 
fédéral du laboratoire au marché (Lab -to-Market) . Les nouveaux programmes simplifieront le 
transfert de technologie et acc éléreront le rythme de commercial isation des travaux de recherche 
financés par le budget fédéral . Les stratégies s uivies sont les suivantes : 
• identifier les obstacles réglementaires au transfert de technologie ainsi que les améliorations 
d'ordre administratif qui pourraient être apportées aux politiques et pratiques de 
l'administration fédérale en la matière;  
• renforcer l a collaboration avec les experts en développement technologique et les investisseurs 
du secteur privé;  
• créer un vivier de spécial istes en matière de R&D mû par l'esprit d'entreprise;  
• soutenir la création d' outils et de services innovants pour le transfert de technologie ; et 
• mieux comprendre les tendances scientifiques et technologiques des systèmes de référence 
mondiaux  (voir https://www.performance.gov/CAP/CAP_goal_14.html ). 
9.  Le groupe de travail Lab -to-Market du Conseil national des sciences et de la technologie (NSTC) 
coord onne l es initiatives relatives a u transfert de technologie qui sont financées par le budget 
fédéral . Des organismes fédéra ux mettent en œuvre ces initiatives, qui portent sur des domaines 
tels que le développement du capital humain et l'innovation dans les petites entreprises . Chaque 
année, l'Institut national des normes et de la technologie établit un rapport qui résume les efforts 
menés par l'ensemble des administrations publiques en matière de transfert de technologie . Ce 
rapport peut être consulté à l'adresse suivante : "https://www.nist.gov/tpo/ 
federal -laboratory -interagency -technology -transfer -summary -reports ". 
2.1.1   Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie  
10.  Le transfert de technologie est le plus efficace lorsque c'est l'entité qui va l'utiliser qu i en fait la 
demande . Le Consortium des laboratoires fédéraux pour le transfert de technologie (FLC) joue un 
rôle essentiel en ce qu'il fournit des rens eignements sur les technologies pouvant être cédées sous 
licence et sur les laboratoires dispo sés à établir des liens de collaboration et de partenariat . Le FLC 
est un réseau national composé de quelque 300 laboratoires et centres fédéraux américains , qui 
établit des passerelles entre les technologies et l'expertise des laboratoires et  les marchés (voir 
https://www.federallabs.org/ ). Il encourage la coopération technique entre les laboratoires fédéraux 
et les ent reprises , grandes ou petites, les universit és et les organismes fédéraux, des États, et des 
administrations locales . Il collabore avec les organisations qui promeuvent la coopération technique 
et s'e mploie à améliorer l'efficacité du transfert de technologie en misant sur la formation, la 
reconnaissance, l es subventions et l'évaluation . Le FLC encourage  également le transfert de 
technologie et, par l'intermédiaire des laboratoires membres du réseau, recherche des partenaires 
dans le monde entier . Il propose tout un éventail d'outils tels que la possibilité de recherche r des 
technologies de laboratoire disponibles, de localiser des experts et des installations de laboratoire 
spécifiques et de trouver l es mécanismes de partenariat pouvant être proposé s à différents 
organismes . Les informations sur la trousse à outils du FLC peuvent être consultées à l'adresse 
suivante : https://www.federallabs.org/node/567 . 
2.1.2   Partenariats pour une mobilisation accrue en  faveur de la recherche  
11.  Le Programme Partenariats pour une mobilisation accrue en faveur de la recherche (PEER) 
fournit un appui direct  aux scientifiques des pays dans lesquels l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) est présent e en accordant des subventions de recherche 
pouvant atteindre 300  000 USD. Les organismes scientifiques américains , tels que l'Administration IP/C/W/656/Add.2  
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  nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA), l'Institut national de l'alimentation et de 
l'agriculture (NIFA ), les Instituts nationaux de la santé (NIH), la Fondation nationale pour la science 
(NSF), l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA), la Smithsonian Institution, 
le Service des forêts des États-Unis (USFS), le Service de recherche agricole du Département de 
l'agriculture des États-Unis (USDA) , le Service géologique des États-Unis (USGS) , National 
Instruments , General Electric et des universités et instituts de recherche du monde entier ont établi 
des partenariats avec des scientifiques de pays en développement grâce aux subventions accordées 
dans le cadre du Programme PEER. Depuis son lancement, en  2011, celui-ci a permis de soutenir 
plus de 280  projets dans 50  pays grâce à un investissement de l'USAID  de plus de 55  millions d'USD . 
Le Programme PEER vise à renforcer les capacités des institutions de recherche et des scientifiques 
locaux à consolider les partenariats de recherche à l'échelle mondiale et à favoriser la transposition 
des données et des élé ments probants sous forme de politiques.  
2.1.2.1   Projet du programme PEER : Fournir des prévisions immédiates et à terme du 
rendement des cultures  – Ouganda  
12.  Plusieurs projets menés dans le cadre du Programme PEER utilisent des technologies 
numériques de pointe afin  d'encourager des pratiques agricoles intelligentes face au climat . Par 
exemple, en Ouganda, l'Université Makerere s'est associée à l'Université de l'État de la Californie 
(baie de Monterey) et au Centre de recherche Ames de la NASA (sciences de la terre et technologie) 
pour établir et fournir des prévisions du rendement des récoltes aux exploitants d'Afrique 
subsaharienne . Ces prévisions seront fondées sur des données satellites et des modélisations 
avancées des récoltes . La plate-forme  CropWIS a ét é mise au point en 2019 et l'application mobile 
pour smartphone peut désormais être téléchargée sous Android à l 'adresse suivante : 
https://play.google.com/store/apps/detail s?id=com.gfd.cropwis&hl=en . Les équipes de recherche 
ont commencé à former les utilisateurs finaux, le  personnel universitaire , les étudiants et les agents 
de vulgarisation en Ouganda et en Zambie . Le chef de projet a indiqué que l 'application pour 
télépho ne mobile CropWIS, mise au point dans le cadre du projet, suscite un certain intérêt et sera 
utilisée comme plate-forme  d'alerte rapide pour le système d'information sur la santé des cultures 
et la sécheresse par le Ministère de l'agriculture, l'Organisati on nationale de recherche agricole 
(NARO) et le Cabinet du Premier Ministre.  
13.  Au cours du prochain trimestre, le chef de projet et son équipe prévoient d'élargir l'utilisation 
de la plate-forme  grâce à des formations qui seront menées à l'échelle nationale en Ouganda et en 
Zambie à l 'intention des agriculteurs afin de les former à la sélection de données de prévision 
immédiate et de prévision dans une optique décisionnelle , en prévision de l'atelier national de 
sensibilisation aux risques climatiques et aux informations d 'alerte rapide . Ils prévoient également 
de réaliser des activités pour renforce r les capacités des élèves d es écoles pratiques d'agriculture à 
l'échelle communautaire et du personnel en matière d 'accès et d 'utilisation du système quotidien 
d'alerte rapide pour la planification agricole . 
2.1.2.2   Projet du Programme PEER : O ptimisation de l'administration de la 
chimioprévention du paludisme saisonnier  (CPS) et de ses effets sur l'acquisition de 
l'immunité contre le paludisme  – Mali 
14.  À la faveur d' une subvention du Programme PEER, un chercheur à Bamako étudie comment 
optimiser l 'administration de la chimioprévention du paludisme saisonnier (CPS), un protocole 
recommandé par l'Organisation mondiale de la santé pour préven ir le paludisme chez les enfants de 
moins de cinq ans, dans l'ensemble du Mali . En réalisant une série d e contrôles aléatoires  avec le 
soutien du Programme PEER et des Instituts nationaux de la santé des États-Unis, il a démontré que 
la méthode du porte à porte pour l'adm inistration du traitement  permettait d'accroître la couverture 
antipaludique de 14 %, comparée à son administration dans un point fixe . Il a, en outre, identifié les 
modes efficaces d'administration de la CPS et le nombre optimal de doses . Les résultats de cette 
recherche contribuent directement à l'élargissement d'une  campagne menée par le gouvernement 
malien  en matière de CPS dans le cadre du Programme national de lutte contre le paludisme, qui 
est étroitement liée à l'Initiative du Président contre le pal udisme . L'équipe , qui travaille main dans 
la main avec le gouvernement malien pendant le déploiement de la campagne de CPS au cours de 
l'exercice 2019 /20, continue parallèlement d'étudier l'impact de la campagne sur la production 
d'anticorps afin de déterm iner si elle prévient la progression normale  de la protection immunitaire 
innée induite par une exposition constante au paludisme . L'équipe a également établi de nouve lles 
collaboration s avec l'entreprise Sanaria pour tester le vaccin antipaludique PfSPZ au Mali.  IP/C/W/656/Add.2  
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  2.1.2.3   Projet du Programme PEER : Technologies abordables pour le dépistage du cancer 
du col de l 'utérus – Mozambique  
15.  L'Hôpital central de Maputo, en collaboration avec le MD Anderson Cancer Center de l'Université 
du Texas, l'Universit é Eduardo Mondlane, l'Université Rice et l 'Organisation internationale pour les 
services en matière de population, promeut et teste des technologies abordables pour le dépistage 
du cancer du col de l 'utérus dans les pays à faible revenu afin d'améliorer la  détection précoce du 
cancer du col de l 'utérus . Le projet vise à dépister le cancer du col de l'utérus chez 2 000 femmes à 
l'aide d'un nouveau test de dépistage du papillomavirus humain mis au point par l'Université Rice et 
utilisé dans les centres de soi n dans le cadre des programmes actuels de prévention du cancer du 
col de l 'utérus et de planification familiale librement consentie.  
2.1.2.4   Projet du Programme PEER : Cartographie ouverte du Népal  
16.  Les possibilités d'encourager des volontaires à cartographier de façon numérique des parties du 
monde qui ne l 'ont pas été jusqu 'ici (Goodchild, 2007)  sont immenses . Le Népal possède l'une des 
communautés de cartographie ouverte les plus actives du monde et a tiré parti de cette capacité 
pour mieux ré agir face aux catastr ophes naturelles , comme au séisme de 2015 . Le laboratoire 
soutient les travaux de recherche concernant la meilleure façon d 'encourager et d'étendre la 
cartographie ouverte au Népal dans la période postérieure au tremblement de terre grâce à un 
partenariat entre une ONG népalaise, Kathmandu Living Labs , et des chercheurs soutenus par la 
National Science Foundation de l'Université de Colorado -Boulder.  
17.  Bien que la cartographie ouverte ait largement contribué aux effo rts de secours pendant le 
tremblement de terre, l'ONG locale Kathmandu Living Labs  (KLL) a reconnu qu'il restait encore 
beaucoup à faire pour soutenir la cartographie ouverte au Népal . L'on ignorait comment inciter les 
populations locales à participer aux efforts de cartographie du pays et les fidéliser , et l'infrastructure 
népalaise de données géospatiales était lacunaire . Grâce à la recherche orientée vers l 'action 
soutenue par le PEER et à l'expertise de l'Université de Colorado -Boulder sur l'utilisation  des médias 
sociaux en temps de crise, KLL a mis au point un dispositif pour sensibilis er, inciter , former et faire 
participer les bénévoles, en particulier les jeunes, au processus de cartographie ouverte . L'équipe 
inclut également la cartographie ouverte  dans les programmes d'études universitaires et collabore 
avec le gouvernement népalais afin que les jeunes de la région participe nt à ce processus . 
2.1.3   Mettre un terme au trafic d 'espèces sauvages – Programme de lutte contre le 
braconnage du Bureau des affair es africaines du Département d'État, Service d'assistance 
à la sécurité – Tanzanie  
18.  Dans le cadre de la Stratégie tanzanienne de lutte contre le trafic d'espèces sauvages élaborée 
par l'Ambassade des États -Unis en Tanzanie, ce programme financé par l'État e t le programme 
d'opérations de maintien de la paix vise à appuyer le gouvernement tanzanien dans ses efforts de 
prévention, de dissuasion et de lutte contre le braconnage en augmentant la mobilité, en améliorant 
les infrastructures, en renforçant la maitri se et le contrôle et en améliorant les compétences 
techniques des gardes forestiers . En 2018, le gouvernement américain a financé la formation et 
l'équipement en outils de télécommunication de toutes les antennes et unités travaillant dans les 
réserves de l 'Office tanzanien de la faune et de la flore sauvages (TAWA) ; les gardes forestiers du 
TAWA travaillant dans les réserves peuvent ainsi pour la première fois communiquer e ntre eux et 
contacter le siège du TAWA . Par exemple, la Réserve zoologique de Rungwa est désormais 
entièrement équipé e et dispose de sept stations de base, de neuf radios mobiles, de onze appareils 
radio portables , de deux unités de liaison air -sol et de radios multifréquences . Le taux de couverture 
radio dans la réserve est de 99% et le taux de réponse des patrouilles de 95 %. L'évaluation des 
télécommunications réalisée du 1er au 8 juillet  2019, conjointement par l'Ambassade des États-Unis 
et le TAWA de Dar es-Salaam  a mesuré l'interopérabilité et le fonctionnement des systèmes de 
télécommunication actuels du TAWA afin d 'identifier les besoins et d'y répondre . 
2.1.4   Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations  
19.  La Plate -forme mondiale d'échange sur les innovations, programme de l 'USAID lancé en 2015, 
est une plate-forme  numérique qui permet aux innovateurs, aux donateurs, aux universitaires et au 
secteur privé de se familiariser avec l es dispositifs,  les données, les technologies, les méthodes, les 
procé dés et les possibilités de financement innovants . IP/C/W/656/Add.2  
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  20.  Pendant l'exercice 2019, la Plate -forme a enregistré un nouveau record , avec 
11 000 innovations et plus de 1 000 possibilités de financement pour un montant cumulé supérieur 
à 1 milliard d'USD . Les innovations présentées sur la Plate -forme concernent 13 secteurs de 
développement mondial et 24 thèmes transversaux dans plus de 137 pays à revenu faible et à 
revenu intermédiaire . Pour garantir la qualité des données, la Plate -forme mondiale d'échange sur  
les innovations a lancé un programme de partenariat avec les bailleurs de fonds et d'autres acteurs 
de l'écosystème de l 'innovation pour identifier et "vérifier" les innovations sur la base des 
financements ou d 'autres agréments qui leur ont été accordés . Avec ces partenaires, ou entités 
spécialistes des données, la Plate -forme a vérifié plus de 45 % des innovations qui y sont 
enregistrées, ce qui a permis de mettre en lumière les plus prometteuses . La Plate -forme est aussi 
de plus en plus utilisée de manières diverses par les bailleurs de fonds et d'autres acteurs de 
l'écosystème de l 'innovation, notamment pour identifier et rechercher des innovations par le biais 
du service Recherche des i nnovation s, cartogr aphier l'écosystème de l'innovation et suivre 
l'évolution du portefeuille d 'innovations grâce au menu " Réalisations ". 
21.  La Plate -forme soutient également plusieurs programmes de l'USAID , comme l'initiative Nourrir 
le futur ( Feed the Future  – FTF) du Bureau d e la sécurité alimentaire , en permettant a u programme 
FTF de présenter son portefeuille d'innovations prêtes à être transférées et d 'accélérer l'innovation . 
D'autres organismes internationaux de développement importants utilisent la Plate -forme mondiale 
d'échange sur les innovations pour dynamiser leurs initiatives et améliorer l e processus d' innovation . 
L'Alliance pour l 'innovation dans le développement international utilise , par exemple, la Plate -forme 
pour encourager les demandes d'adhésion  au Million Li ves Club.  
22.  Comme cela a été souligné dans le rapport sur le pa norama mondial pour le développement 
publié par la Plate -forme mondiale en juin 2019, les innovations des pays les moins avancés sont 
largement représentées sur la Plate -forme . L'Ouganda se classe ainsi au troisième rang des pays 
totalisant le plus grand nombre d'innovations parmi tous les pays à faible revenu et à revenu 
intermédiaire . Les possibilités de financement offertes sur la Plate -forme sont également ouvertes 
aux PMA, cinq des dix p ays à faible revenu et à revenu intermédiaire recevant le plus de subventions 
étant des PMA (Tanzanie, Ouganda, Mozambique, Rwanda, Malawi).  Parmi les écosystèmes 
régionaux de l'innovation, les PMA sont bien représentés dans la liste des pays à faible reve nu et à 
revenu intermédiaire ; par exemple, le Bangladesh est classé deuxième dans l'écosystème de 
l'innovation dans la région Asie -Pacifique et Haïti occupe le premier rang  en Amérique latine et dans 
les Caraïbes.  
2.1.5   Découverte et mise à l'essai de nouvelles innovations  
23.  Trouver de nouvelles idées d'innovations, recueillir des éléments permettant de démontrer leur 
efficacité et aider à attirer de nouveaux investissements contribuent à faire connaître les solutions 
aux problèmes de développement à un plus grand nombre de personnes, et ce plus rapidement et 
plus durablement . Le Laboratoire mondial de développement des États-Unis se veut un pôle 
d'innovation . En collaboration avec l' USAID et nos partenaires externes, il remplit une double 
mission : 1) réaliser des a vancées innovantes axées sur le développement en obtenant, en mettant 
à l'essai et en généralisant des solutions éprouvées pour atteindre des centaines de millions de 
personnes ; et 2) accélérer la transformation des activités de développement en faisant du  
développement l'affaire de tous ceux qui ont de bonnes idées, en promouvant de nouveaux 
partenariats et en renforçant les partenariats existants, en présentant des données et des éléments 
probants et en mettant à profit les progrès scientifiques et techno logiques.  
24.  Le Laboratoire suit deux approches pour identifier les innovations prometteuses qui sont ensuite 
testées de manière rigoureuse, reproduites et appliquées à grande échelle pour en étudier l'impact 
à l'échelle mondial e. La première approche – l'innovation ouverte – fait intervenir le Programme de 
financement des innovations axées sur le développement (DIV), qui comporte un programme de 
subventions auquel peuvent participer toute l'année quasiment toutes les personnes ou 
organisations qui travaillent dans l es secteurs ou dans les pays où l'USAID est présente . Les 
subventions sont accordées sur la base du rapport coût -efficacité des innovations, des données 
attestant de leur impact et de  leur transpos ition éventuelle à plus g rande échelle . La déclaration 
annuelle sur le programme de financement des innovations axées sur le développement pour 
l'exercice budgétaire 2018 /19 a également établi une catégorie distincte de subventions fondées sur 
des données probantes, utilisées pour  la recherche et l'évaluation des pratiques et innovations en 
matière de développement . La deuxième approche – l'innovation dirigée – consiste à trouver des 
solutions à des problèmes spécifiques, tels que la diffusion de solutions agricoles économes en eau , IP/C/W/656/Add.2  
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  l'accélération de l'accès à l'énergie hors réseau en Afrique subsaharienne et le soutien à l'aide 
humanitaire dans les situations d'urgence complexes . Le Programme d'innovation et de mise à l'essai 
des découvertes du Laboratoire de l 'USAID vise expressém ent à mobiliser les innovateurs locaux . 
En 2018, par le biais du Programme , de l'initiative "Les grands défis pour le développement" et 
d'autres, le Laboratoire a soutenu plus de 1 100 innovations liées au développement.  
2.2  Accords en matière de science et de  technologie  
25.  Les États-Unis utilisent les accords en matière de science et de technologie comme un cadre 
favorable à une collaboration internationale accrue qui facilite la coopération entre les organismes 
spécialisés américains et leurs homologues étrangers dans des domaines tels que la santé publique, 
l'aménagement des bassins hydrographiques, l'agriculture, la protection de l'environnement et de la 
biodiversité, la biotechnologie, les sciences de la terre, les sciences de la mer et les énergies de 
substitution . Ces accords soutiennent les relations qui renforcent les systèmes d'éducation 
scientifique, consolident les capacités institution nelles et humaines, et assurent une meilleure 
reconnaissance de l'innovation et du rôle de celle -ci dans le transfert et la commercialisation de 
technologie . Les États -Unis soutiennent les programmes qui renforcent la capacité institutionnelle à 
traduire les résultats de s travaux de  recherche en activité s commerciale s, tout en améliorant l a 
capacité des i ndividus à accéder au marché du travail (voir "https://www.state.gov/ 
key-topics -office -of-science -and-technology -cooperation/ "). Grâce à ces efforts, les organismes  
scientifiques et techniques des États-Unis et leurs homologues favorisent la croissance économique 
et la création d'emplois.  
2.3  Programmes de développement de l'entrepreneuriat  
26.  Le Sommet mondial de l'entrepreneuriat offre une occasion unique au gouvernement des 
États-Unis de promouvoir à l'échelle mondiale la prospérité économique et les innovations . Piloté 
par le gouvernement, cet  événement rassemble des entrepreneurs, des investisseurs, des 
formateurs et des représentants d es entreprises incarnant pleinement l'esprit d'entreprise qui anime 
divers milieux aux États-Unis, mais pas seulement, dont dans les pays en développement . Le 
Sommet mondial de l'entrepreneuriat s 'est réuni à La Haye, aux Pays -Bas, en juin et a accueilli plus 
de 2 100 pa rticipants, dont plus de 1 000 entrepreneurs originaires de 142 pays et plus de 
350 investisseurs . Le programme du Sommet comprenait plus de 50 ateliers organisés sur le thème 
"L'avenir maintenant" afin de souligner le rôle que l'innovation joue aujourd 'hui pour résoudre les 
problèmes de demain . Les Sommets précédents ont eu lieu  deux fois aux États -Unis, en Turquie, 
aux Émirats arabes unis, en Malaisie, au Maroc, au Kenya, et en Inde . Plus de 23 000 personnes ont 
participé aux neuf éditions du Sommet.  
2.4  Prog rammes régionaux  
2.4.1   Infrastructures "intelligentes" pour le Mékong (SIM) – Initiative en faveur du 
bassin inférieur du Mékong  
27.  Créé en juillet  2013, le programme "Infrastructures intelligentes pour le Mékong – SIM" offre 
aux gouvernements qui participent à l'Initiative en faveur du bassin inférieur (LMI) divers services 
(conseils techniques, renforcement des capacités et soutien) liés à l'aménagement d'infrastructures 
climatiquement ingénieuses, respectueuses de l'e nvironnement et socialement équitables , au 
développement d'énergies propres et à l'utilisation des terres et des ressources en eau en vue 
d'assurer une gestion durable du Mékong . En vertu d'un accord concernant plusieurs organismes du 
gouvernement des États-Unis, le programme SIM peut consulter certains des meilleurs ingénieurs, 
scientifiques, experts techniques et spécialistes des politiques pour réaliser ces activités.  
2.4.1.1   Renforcement des capacités relatives à l'approche "Une seule santé" dans le 
bassin infé rieur du Mékong  – Myanmar, Thaïlande, RDP lao, Cambodge et Viet Nam  
28.  Dans le cadre de l'Initiative en faveur du bassin inférieur du Mékong  (LMI) , le Département 
d'État des États -Unis a soutenu un programme d'échange d'informations qui a permis, en 
octobre  2018, à 13 scientifiques et praticiens du Myanmar, de la Thaïlande, de la RDP lao et du 
Cambodge , de se rendre à Houston, au Texas et à Miami, en Floride . Cela a permis l'échange de 
connaissances spécialisées et techniques sur les maladies à transmission ve ctorielle (comme par 
exemple la dengue, le virus Zika, et le Virus du Nil occidental).  IP/C/W/656/Add.2  
- 8 - 
  29.  La feuille de route du groupe a mis l'accent sur trois défis communs : 1) encourager la 
coopération entre les responsables de la gestion de l'environnement, de la santé p ublique et de s 
soins de santé ; 2) renforcer les activités de sensibilisation publique auprès des communautés 
touchées ; 3) intégrer les technologies et les approches innovantes pour modéliser, surveiller et 
contrôler les moustiques vecteurs . Le gouvernement et les administrations locales sont souvent les 
mieux placés pour réfléchir aux moyens de relever ces défis et comprendre comment les 
programmes fonctionnent . Le groupe de scientifiques et de praticiens a également rencontré des 
partenaires co mmunaut aires et universitaire s dans cha cune des deux villes. 
30.  Des connaissances spécialisées et techniques ont été échangées sur les thèmes ci -après:  
• distribution de filets antimoustiques  et d'une liste des sites de surveillance et utilisation des 
données a fin de c ontrôler efficacement les moustiques;  
• élaboration et diffusion d 'outils d'information publique multilingues basés sur des données 
scientifiques;  
• mise à l'essai de nouvelles techniques de contrôle des moustiques, y compris des dispositifs 
"intellige nts" (Internet des objets) ainsi que de techniques biologiques, chimiques et génétiques 
pour contrôler les populations de moustiques ; et 
• mise au point de méthodes rigoureuses pour tester l'efficacité des techniques  innovantes . 
31.  Les résultats de cette initiative ont été mis à profit pour encadrer et dynamiser la LMI  réalisée 
en juillet  2019 à Vientiane, dans la RDP lao, au bénéfice de jeunes scientifiques . Le programme, 
auquel ont participé 33 étudiants et jeunes professionnels du Mya nmar, de la Thaïlande, de la RDP 
lao, du Cambodge et du Viet Nam, a fait appel à des participants du Programme d'échange 
d'informations de 2018 qui sont intervenus en tant qu 'orateurs et mentors . L'objectif était de fournir 
un enseignement et d 'encourager les participants à mettre au point des outils informatiques pour 
soutenir la lutte contre les maladies à transmission vectorielle dans la région . Cela a, en outre, 
permis aux participants d 'acquérir des connaissances en matière d'idéation, de co nceptu alisation , 
de travail en équipe et de création de prototypes . Une équipe recevra une subvention d 'amorçage 
lors d'une conférence qui se tiendra en 2020  afin de lui permettre de poursuivre la réalisation d'un 
prototype.  
32.  Les évaluations montrent que le  programme a fait l'objet d'un fort niveau de satisfaction . 
Chaque semaine, la pertinence du contenu a été jugée "satisfaisante" par au moins 75% des 
participants ; plusieurs des modules individuels ont été considérés "satisfaisants" par plus de 95 % 
des par ticipants.  
Une universitaire salue la LMI  
33.  Une étudiante lao en épidémiologie de la Michigan State University a fait part de son expérience 
à l'issue de son voyage d'étude mémorable à Savannakhet : "Je travaille dans le domaine de la santé 
publique et mes tr avaux ont justement porté sur la vaccination . Je n'imaginais pas du tout la gravité 
de l'épidémie de dengue dans la RDP lao avant de participer au programme . La LMI  m'a sensibilisée 
à des questions très importantes, comme le contrôle et la prévention des m aladies à transmission 
vectorielle . J'ai rencontré de brillants entomologistes  cambodg iens, qui m 'ont appris à détecter les 
moustiques . J'ai également rencontré un mathématicien originaire de Thaïlande qui m 'a formée à 
l'apprentissage automatique.  
2.5  Projets nationaux  
2.5.1   Plate -forme de communications mobiles mHero pour le personnel de santé  – Libéria  
34.  L'USAID coopère avec le Ministère libérien de la santé pour améliorer la capacité de ce dernier 
de communiquer des renseignements prioritaires a u personnel de santé qui intervient en première 
ligne et de recevoir des informations en retour du personnel de santé sur les questions qui 
nécessitent une attention prioritaire ainsi que sur les épidémies . Pendant l'épidémie d'Ebola, la 
communication était un problème majeur . Pour le surmonter , l'USAID a travaillé avec le Ministère 
de la santé afin d' intégrer une plate-forme  de message s texte, mHero, dans les systèmes 
d'information sanitaire existants . Le Ministère peut ainsi transmettre des informations en quelques 
minutes au personnel de santé travaillant dans des comtés spécifiques . Le Ministère utilise  
aujourd'hui mHero sur une base régulière pour éclairer la gouvernance et la prestation des services 
de santé . IP/C/W/656/Add.2  
- 9 - 
  2.5.2   Équipe d'informati que sanitaire de l' Afrique de l'Ouest (EISAO) de l'Organisation 
ouest -africaine de la santé ( WAHO ) – Burkina Faso  
35.  L'USAID collabore avec les États membres de l'Organisation ouest -africaine de la santé et de la 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) afi n de renforcer le s moyens de 
ces pays de corriger, de maintenir et d'adapter les systèmes d'information sanitaire nationaux . 
L'USAID a en particulier contribué à l'établissement de l'Équipe d'informati que sanitaire de l' Afrique 
de l'Ouest (EISAO), un  modèl e d'assistance technique innovant qui vise à ce que le contrôle des 
outils informatiques axés sur la santé s'effectue à l'échelle locale en Afrique de l'Ouest . L'EISAO est 
une équipe régionale composée de concepteurs de logiciels et d'experts en informatiq ue qui ont pour 
mission de fournir une assistance technique à la demande tout en renforçant la capacité en ingénierie 
logicielle au niveau local afin d 'encourager la viabilité à long terme des systèmes d'information 
sanitaire d e la région . Dans les deux an nées qui ont suivi sa création , en 2018 et en 2019, l 'EISAO 
a formé plus de 150 experts du SIS (système d'information sanitaire), réalisé 10 missions dans des 
pays d'Afrique de l'Ouest et organisé 3 ateliers régionaux pour renforcer les capacités dans le s 
domaine s de l'administration d e serveur s, de la gestion des données du DHIS2 et de la présentation 
des données dans le cadre de l 'initiative "Une seule santé ". 
Des fonctionnaires du gouvernement vantent le travail de l'EISAO  
36.  Un responsable de l'équipe d'informatique du Ministère béninois de la santé a indiqué que les 
trois principales forces de l'EISAO étaient " (…) la collecte de renseignements au niveau local en 
préparation de la mission, la répartition des tâches au sein de l'équipe et une forte disposition à 
partager les connaissances".  
37.  Un responsable de l'équipe d'informatique du Ministère togolais de la santé a lui aussi identifié 
les trois principales forces de l'EISAO , à savoir  "l'explication des avantages et des inconvé nients des 
solutions proposées, la disponibilité de l'équipe et l'amabilité de  ses membres lorsqu'ils donnent les 
explications".  
38.  Un responsable de l'équipe d'informatique du Ministère béninois de la santé, commentant le 
niveau de satisfaction global à l'ég ard de l'EISAO , a indiqué que "le Bénin était satisfait de cette 
importante mission et espérait recevoir un soutien a ccru pour pouvoir renforcer les capacités du 
personnel informatique et améliorer s a performance" . 
2.5.3   Le secteur privé accueille favorablement l'étude de faisabilité sur le s solutions 
entrepreneuriales  pour l 'Afrique de l 'Est de l'Agence des États -Unis pour le commerce et 
le développement (USTDA)  
39.  L'USTDA a accordé une subvention en vue de la réalisation d' une étude de faisabilité qui élargira 
et améliorera l'accès aux services de télécommunication en Ouganda, au Rwanda, au Kenya et en 
Tanzanie . SEACOM Limited, l'opérateur régional de câbles de communication sous -marins, est le 
bénéficiaire de la subvention . L'étude de faisabilité de l' USTDA  aidera à déterminer où l'infrastructure 
des TIC devra être étendue en Afrique de l'Est  et à évaluer le marché des services de 
télécommunication par fibre optique afin de recommander des investissements potentiels dans des 
domaines tels que le câblage  par fibre optique et l'équipement de réseaux.  
Le secteur privé salue l'étude de faisabilité sur les solutions entrepreneuriales  pour 
l'Afrique de l'Est  
40.  Suveer Ramdhani, Directeur du développement de SEACOM, a indiqué que "L'USTDA , qui est 
un partenaire pr écieux de SEACOM depuis ses débuts , a joué un rôle essentiel dans l 'implantation 
et la croissance d 'Internet en Afrique. " 
2.5.4   IRI: Améliorer la transparence budgétaire en Gambie  
41.  Par l'intermédiaire du Fonds d'innovation en matière de transparence budgétaire, basé à 
Washington, l'Ambassade des États -Unis à Banjul a offert une subvention de 550  000 et 
400 000 USD à l'International Republican Institute (IRI) pour les exercices 2018 et 2019 , 
respectivement, afin d'appuyer ses travaux sur la transparenc e budgétaire en Gambie . L'IRI utilisera 
cette subvention pour former tout un éventail de fonctionnaires du gouvernement ainsi que des IP/C/W/656/Add.2  
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  journalistes et des membres de la société civile gambiens afin qu'ils tiennent davantage compte de 
la transparence budgéta ire dans leurs activités . Cette subvention est destinée à contribuer à la mise 
en place d 'un cadre juridique de lutte contre le manque de transparence budgétaire, au renforcement 
des capacités en vue de l'élaboration des directives juridiques futures et à la compréhension des 
finances publiques . Le 19 juillet  2019, l'IRI a tenu une conférence sur la gestion transparente de 
l'industrie extractive en Gambie, au cours de laquelle l' Ambassadeur des États -Unis a présenté des 
observations liminaires . Cette confér ence a marqué le début de la réalisation d' une partie de l'objectif 
de la subvention, à savoir lutter contre la fraude et la corruption dans l es industrie s extractive s. La 
conférence avait en particulier été convoquée en vue de l' établissement du cadre jur idique de la 
transparence financière dans l es industrie s extractive s. 
2.5.5   Accès à l'information (A2I)  – Bangladesh  
42.  Le programme A21 de l'USAID vise à accroître la transparence, à améliorer la gouvernance et  
à réduire le temps et le coût d 'accès des communautés du Bangladesh mal desservies aux services 
publics et à en faciliter l'accès . Il a également pour but de renforcer les services électroniques 
existants et d'introduire une deuxième génération d'applications d'administration publique en ligne , 
qui soient  intégrées et interopérables, de sensibiliser les fonctionnaires, de former les fournisseurs 
de services et de diffuser plus largement la culture numérique auprès de la population . Le 
programme A21 noue également des liens politiques et stratégique s solides avec les décideurs afin 
de garantir la mise en œuvre des modifications légales et réglementa ires nécessaires pour soutenir 
l'accès à l'information . 
43.  Pour décentraliser la prestation des services publics et les mettre à la portée des millions de 
citoyens mal desservis, le programme A2I a créé plus de 5 321 centres numériques dans tout le 
pays. Le montant total des investi ssements prévus au titre de ce projet s'élève à 6,1  millions d'USD . 
Le projet a pris fin en 2019 . Ces centres s'appuient sur la technologie moderne pour fournir un accès 
tant gratuit que payant aux services publics, tels que les registres fonciers, l'enregistrement des 
naissances, la télémédecine, l'assurance -vie, l'établissements de s passeports et le dépôt de 
demandes d'emploi à l'étranger, et pour solliciter d' autres services publics et privés, comme par 
exemple les services financiers mobiles, les assurances et di fférents types de formation informatique 
et professionnelle.  
44.  En 2018, plus de 39 millions de personnes ont utilisé des services en ligne dans tout le pays ; 
l'accès à 150 types de services a été ménagé plus de 76 millions de fois . Les entrepreneurs qui 
dirigent les centres numériques ont augmenté leurs revenus – plus de la moitié d 'entre eux ont 
gagné plus de 15 000 BDT par mois, renforçant ainsi leur viabilité . La plate-forme  ek-Shop 
(commerce électronique assisté en milieu rural), conçue pour fournir des services de commerce 
électronique au public , a été utilisée par plus de 3 000 centres . Environ  50% des personnes qui 
avaient un accès restreint aux services ont reçu un paiement par voie électronique ou par des 
services financiers mobiles dans le cadre d u réseau de sécurité sociale, et celles qui n'ont pas de 
compte bancaire ou n'ont pas accès à un e banque ont accédé aux services financiers 3,5 millions de 
fois. Les citoyens mal desservis ont eu davantage accès à toutes sortes d'informations grâce à la 
ligne téléphonique d'aide à la population 333, laquelle a reçu plus de 1,5 million d'appels portan t sur 
des problèmes sociaux comme le mariage des enfants et l 'altération des aliments.  
45.  L'utilisation d e Nothi (système de notification en ligne) par les services publics a amélioré 
l'efficacité, la responsabilité et la transparence en matière de transmission de dossiers et de 
documents . Plus de 4 300 services publics ont utilisé Nothi ; en décembre  2018, quelque 4 millions 
de dossiers avaient été traités . Le Portail de services agricoles et l a Centr ale téléphonique des 
agriculteurs (3331 ) ont fourni des renseignements à plus de 8 millions d'agriculteurs concernant 
l'augmentation de la production, l es aliments  de qualité , l'agriculture axée sur le marché et la fixation 
de prix décent s. 
3  PROGRAMMES ÉDUCATIFS ET UNIVERSITAIRES  
46.  Le Département d'État , l'USAID et d'autres organismes des États -Unis travaillent étroitement 
avec les universités pour soutenir les programmes d' échange étudiants , les programmes qui 
encouragent le transfert de technologie et les programmes éducatifs en mettant à profit les capacités 
intellectuelles des étudiants pour relever des défis tels que la variabilité climatique, la sécurité 
alimentaire et la santé dans le monde.  IP/C/W/656/Add.2  
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  3.1  Inscription dans le s universit és américaines  
47.  Le système universitaire américain est l'une des principales voies d e transfert de technologie . 
Les étudiants étrangers exploitent les connaissances et compétences acquises lors qu'ils rentrent 
dans leur pays . 
3.1.1   Inscription des étudiants étrangers  dans les universités  
48.  Pendant l'année universitaire 2017 -2018, 34 123 étudiants originaires de PMA étaient inscrits 
dans des établissements d'enseignement supérieur aux États-Unis, soit une augmentation de 5 % 
par rapport à l'année universitaire précédente et 3 % du total des étudiants étrangers inscrits dans 
ces étab lissements . Les universités américaines ont accueilli de nombreux étudiants des PMA, en 
particulier du Népal (13  270 étudiants) et du Bangladesh (7  496 étudiants) . Pour l'année 
universitaire 2017 -2018, les 5 domaines d'étude qui comptaient le plus d' étudia nts étrangers étaient 
l'ingénierie (232  710), le commerce et la gestion (196  054), les mathématiques et les sciences 
informatiques (186  003), les sciences sociales (83  708), et les sciences physiques et l a biologie  
(78 700).  
3.2  Programmes d'échanges du Bureau des affaires éducatives et culturelles du 
Département d'État  
49.  Le Bureau des affaires éducatives et culturelles (ECA) du Département d'État conçoit et réalise 
des programmes d'échanges éducatifs, professionnels et culturels qui renforcent la compréhen sion 
mutuelle entre le  peuple américain et les ressortissants étrangers  (voir http://eca.state.gov/ ). 
3.2.1   Programmes de l 'ECA 
50.  Grâce à ses programmes, l'ECA permet à des étudiants, à d'anciens bénéficiaires des 
programmes d 'échange et à de jeunes adultes de suivre des études supérieures, d'exercer des 
fonctions dirigeantes et de bénéficier de possibilités de perfectionnement professionnel dans le 
monde entier . Le programme Fulbright parraine chaque année environ 8  000 étudia nts aux 
États-Unis et dans plus de 150  pays, dont bon nombre travaillent dans des PMA . Au cours de 
l'exercice 2018, les participants aux programmes de l'ECA étaient quasiment tous originaires de 
PMA. Les étudiants sont admis aux États-Unis au titre d'un programme d'échange non immigrant 
("J-1") et ne sont pas autorisés à rester dans le pays à la fin de leurs études . Les étudiants qui 
participent à ces programmes éducatifs retournent donc généralement dans leur pays d'origine, 
riches des connaissances acquises et de la formation  suivie . 
3.3  Réseau de solutions pour les établissements d 'enseignement supérieur (HESN) de 
l'USAID  
51.  Le Réseau de solutions pour les établissements d 'enseignement supérieur (HESN ) de l'USAID, 
créé en 2012, regroupe huit labo ratoires du développement qui encouragent l'élaboration et 
l'application de nouvelles approches dans les domaines de la science, de la technologie et de 
l'ingénierie pour résoudre les problèmes de développement les plus complexes dans le monde . À la 
faveur  d'une subvention de l'USAID de  137 millions d'USD  allouée en 5 ans et grâce à 
l'investissement des institutions d'un montant quasiment équivalent , les universités ont créé des  
laboratoires en collaboration avec un réseau composé de plus de 650  institution s partenaires des 
milieux universitaires, de la société civile et des pouvoirs publics dans 69  pays, y compris des pays 
en développement . Les laboratoires de l'HESN travaillent en lien avec l es institutions, soutiennent 
les innovateurs étrangers  et encouragent des communautés entières d'innovateurs locaux à trouver 
des solutions et, ainsi, à assurer la pérennité et l'essor de la culture entrepreneuriale (voir 
http://www.usaid.gov/hesn/ ). 
3.3.1   HESN 2.0 
52.  En 2018, l' USAID a lancé plusieurs nouveaux programmes dans le cadre du p rogramme 
HESN 2.0. Celui-ci s'appuie sur un vaste réseau d'établissements d'enseignement supérieur, de 
parties prenantes locales, d'entreprises privées et d'autres acteurs du développement pour 
encourager l'utilisation de la recherche scientifique pour le développement, affiner et traduire des 
données complexes, développer le potentiel scientifique à l 'échelle locale et tester des approches IP/C/W/656/Add.2  
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  nouvelles et novatrices en matière de développement . Les programmes originaux HESN et PEER 
sont complétés par le réseau LASER ( Long-term Assistance and Services for Research ), une kyrielle 
d'experts techniques mobilisés par le Centre d 'assistance technique à la recherche ( Research 
Technical Assistance Center  – RTAC) et une plate-forme  à accès libre, baptisée Déclaration annuelle 
concernant le programme de science, de technologie, d'innovation, et de partenariat (STIP APS).  
3.3.2   Réseau d'assistance à long  terme et de services pour la recherche ( LASER ) 
53.  Le réseau LASER s 'associe aux universités pour fournir une assistance technique  et des services 
pour la recherche à long terme (généralement au moins un an) en collaboration avec les missions, 
bureaux et organes indépendants de l'USAID dans le but de résoudre les pr oblèmes de 
développement les plus urgents . Il donne la possibilité aux missions, départements et bureaux 
indépendants de l'USAI D intéressés d'avoir rapidement accès à un réseau d'universités 
internationales et de chercheurs associés qui souhaitent aplanir et résoudre les problèmes de 
développement en coopération avec l'USAID . Ce réseau  permet aux chercheurs d e LASER de 
coopérer avec les missions, départements et bureaux indépendants de l'USAID pour définir de 
nouveaux axes de recherche, réaliser des études répondant à la demande , traduire les résultats de s 
travaux de recherche en impact s sur le développement , et renforcer les capacités techniques et de 
recherche des universités et des chercheurs dans les pays en développement . Au-delà de l 'aide qu 'il 
fournit aux entités  de l'USAID pour leurs besoins spécifiques en matière de recherche, le réseau 
LASER définit de façon indépendante les questions de recherche communes à plusieurs régions ou 
secteurs  et finance les activités de recherche connexes afin de générer des connaissances qui seront 
mises à profit par l'USAID et la communauté du développement dans son ensemble.  
3.3.3   Centre d 'assistance technique et de recherche (RTAC)  
54.  Le RTAC  aide les missions, les départements et les bureaux indépendants de l'USAID à prendre 
des décisions stratégiques , basées sur des éléments probants,  et à faire des choix en matière de 
planification en s'appuyant sur l'expertise de plus de 250 universitaires qui travaillent avec 128 
organisations . Il fournit une assistance technique  à l'USAID grâce à des  rapports qu'il établit en se 
fondant sur des faits et à des documents présentant en termes simples les travaux de recherche 
réalisés, tels que des synthèses ou des notes d'information basées sur les faits indiquant les plans 
d'action  recommandé s pour les missions de l'USAID ; en offrant un appui aux réunions techniques 
tels que les groupes d'experts, les rencontres entre les parties prenantes de l 'USAID, les forums et 
d'autres rendez -vous dans lesquels la communauté universitaire joue un rôle important ; en 
organisant des consultations pour éclairer les travaux de recherche , les activités de suivi et les plans 
d'évaluation ; et en élaborant les programmes décrits dans les stratégies et documents d'évaluation 
des projets  de l'USAID.  
3.3.4   Déclaration annuelle concernant le Programme de science, de technologie, 
d'innovation et de partenariat (STIP APS)  du Laboratoire mondial de développement  
55.  L'objectif de l a Déclaration annuelle concernant le Programme de science, de technologie , 
d'innovation et de partenariat (STIP APS) du Laboratoire mondial de développement est de 
permettre aux missions, départements et bureaux indépendants de l'USAID de disposer d'un outil 
flexible pour pouvoir collaborer avec la communauté universitaire inte rnationale, les ONG, le secteur 
privé et d'autres acteurs clés pour : 1) produire des éléments probants et élaborer des solutions 
précises concernant des problèmes de développement complexes en trouvant de nouvelles idées et 
en appuyant les partenariats int erdisciplinaires ; 2) accélérer la traduction des éléments probants en 
faits tangibles en facilitant la collaboration entre les universités, les responsables de la mise en 
œuvre, les a dministrations locales, le secteur privé et les utilisateurs finals ; et 3) renforcer les 
écosystèmes mondiaux en matière d'innovation et de R&D afin d 'encourager des résultats durables 
en terme de développement en renforçant les capacités individuelles et institutionnelles.  
3.4  Pratiques courantes concernant le transfert de technologie piloté par les universités  
56.  Les pratiques courantes qui encouragent le transfert de technologie des universités des 
États-Unis sont notamment les suivantes : IP/C/W/656/Add.2  
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  • la publication des résultats de recherche dans des ouvrages universitaires en libre accè s dans 
le monde entier grâce à Internet ou à d'autres systèmes publics, afin qu'ils puissent être utilisés 
par les scientifiques, les ingénieurs et les chercheurs de tous les secteurs;  
• l'interaction entre les créateurs et les utilisateurs de nouvelles conn aissances (par exemple lors 
de rencontres professionnelles, de conférences, de séminaires, de programmes de liaison 
industrielle ou dans d'autres cadres);  
• les projets de recherche en collaboration;  
• l'activité entrepreneuriale exercée par des professeurs et  des étudiants en dehors du milieu 
universitaire, qui ne concerne pas la propriété intellectuelle (PI) de l'université ; et 
• la concession de licences de PI à des entreprises établies ou à de nouvelles entreprises.  
3.5  Programmes régionaux et nationaux  
3.5.1   Financeme nt de cours d'anglais par le Département d'État  – Madagascar  
57.  Le Département d'État des États -Unis apporte son soutien à de multiples initiatives visant à 
proposer davantage de cours d'anglais, à améliorer l'accès à Internet et à accroître les possibilités 
de formation et commerciales . Par exemple, pendant l'exercice 2019, l'Ambassade des États -Unis à 
Madagascar a financé l'affectation d'un chargé de cours d'anglais pour un an et a affecté deux 
chargés de cours à l'Université d'Antananarivo.  
3.5.2   Programme mondia l d'éducation et d'observation pour la défense de 
l'environnement (GLOBE)  – Togo  
58.  Le 4 juin 2018, l'Ambassadeur des États -Unis au Togo et le Ministre togolais de l'environnement 
se sont joints au Directeur du bureau de mise en œuvre du Programme GLOBE à l'o ccasion d'une 
cérémonie marquant le début d'une semaine de formation sur les protocoles du Programme GLOBE 
à l'Espace américain (American Corner) de l'Université de Lomé . Ce programme scientifique et 
éducatif international est administré par l'Administrati on nationale de l'aéronautique et de l'espace 
(NASA) avec le concours de la Fondation nationale pour les sciences (NSF), de l'Administration 
nationale des océans et de l'atmosphère (NOAA) et du Département d'État . Le Programme GLOBE 
donne aux étudiants et au public du monde entier la possibilité de participer à la collecte de données 
scientifiques . L'Ambassade des États -Unis a facilité l'adhésion du Togo au réseau GLOBE en 2018 . 
Durant l 'exercice 2019, les activités du Programme GLOBE se sont déroulées dans plusieurs écoles 
pilotes . Elles ont également été mises en œuvre par MoLab, le laboratoire scientifique mobile de 
l'Ambassade des États -Unis. 
3.5.3   MoLab  – Togo  
59.  Le MoLab est le laboratoire scientifique mobile d 'enseignement des sciences, des techn ologies, 
de l'ingénierie et des mathématiques de l 'Ambassade des États -Unis (science, technology , 
engineering and math fields ). Il s'agit d'un véhicule construit par de jeunes inventeurs togolais, dans 
lequel sont organisées une multitude d'activités liées  aux sciences, à l'ingénierie, à la chimie et aux 
mathématiques . Le MoLab a été financé par l'Ambassade des États -Unis et Contour Global, une 
société d'énergie américaine qui a une usine au Togo . Se voulant une organisation sans but lucratif, 
il a pour mis sion d 'enseigner les matières susmentionnées dans les écoles rurales qui manquent de 
ressources et offre un programme complet d 'activités . Le MoLab fonctionne toute l 'année et cherche 
toujours à devenir autonome financièrement.  
3.5.4   Camp technologique pour les femmes  – Togo  
60.  Depuis 2014, la section des affaires publiques de l'Ambassade des États -Unis au Togo apporte 
son soutien à l'organisation du camp technologique pour les femmes, une activité qui encourage les 
jeunes Togolaises à être plus actives dans les dis ciplines des sciences, des technologies, de 
l'ingénierie et des mathématiques en suivant une formation spécialisée en codage, en commerce 
électronique, en conception Web, etc . Les dernières éditions du camp ont bénéficié d'un soutien 
privé important, y com pris de la part de TogoCom, le principal fournisseur d'accès Internet du pays . 
De même, le camp est fortement soutenu par la Ministre de l'économie numérique qui, en  2018, a 
emmené la fondatrice du camp et plusieurs ex participantes à la conférence technol ogique Viva Tech, IP/C/W/656/Add.2  
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  à Paris . Le camp a lancé avec succès plusieurs entreprises de commerce électronique et applications 
électroniques . En août 2019, 300 Togolaises dans tout le pays ont été formées dans le camp 
technologique.  
3.5.5   Camp de robotique  – Togo  
61.  Le camp  de robotique de l'Ambassade des États -Unis s'adresse aux jeunes et fait appel à 
plusieurs jeunes inventeurs togolais du secteur de la robotique . Par exemple, un inventeur a élaboré 
des prothèses au moyen d'une imprimante  3D et un autre inventeur a conçu u n robot pouvant 
prendre la relève des enseignants en leur absence . Le camp a eu lieu en août 2018; une formation 
a été dispensé e à 50 participants, qui a renforcé leur souhait de poursuivre une carrière dans les 
domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques.  
3.5.6   Programme de formation relatif à l'ARDC  de la NASA – Sénégal  
62.  Des scientifiques de la NASA et de la société d'ingénierie et de technologie Analytical Mechanics  
Associates (AMA), basée en Virginie, ont animé un atelier à Dakar les 18 et 1 9 avril 2019, auquel 
ont participé plus de 50 personnes représentant plus de 25 organisations gouvernementales et 
organismes privés sans but lucratif au Sénégal . Le but de l'atel ier était de former ces organisations 
et organismes à l'analyse des données d'observation au sol afin d'appuyer les objectifs de 
développement comme la sécurité alimentaire et l'accès à l'eau . L'atelier s 'inscrivait dans un projet 
plus vaste, baptisé "Africa Regional  Data Cube " (ARDC), qui fournit des données satellites au Kenya, 
au Sénégal, à la Sierra Leone, au Ghana et à la Tanzanie . L'ARDC s'emploie également à accroître 
les capacités des pays à utiliser les données satellites pour répondre aux besoins à l'échelle locale . 
Pour illustrer comment la coopération américano -sénégalaise peut tirer parti des technologies de 
pointe pour atteindre les objectifs de développement, les experts de la NASA et de l'AMA resteront 
en contact avec les utilisateurs sénégal ais pour les assister dans leurs activités quotidiennes et 
dispenseront une formation en ligne, plus tard cette année, en fonction de la demande.  
4  PROGRAMMES COMMERCIAUX ET JURIDIQUES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
63.  Des organismes des États -Unis tels que le Programme pour le développement du droit 
commercial (CLDP), l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) et d 'autres fournissent 
une assistance technique en matière de droit commercial aux pouvoirs publics et au secteur privé 
de pays en dével oppement et de pays en transition . Les programmes sont déterminés par la 
demande et adaptés aux priorités compte tenu du climat des affaires des pays . Ils aident à améliorer 
l'environnement commercial, juridique et réglementaire pour attirer l'investisseme nt étranger et 
promouvoir la croissance tirée par le secteur privé et le transfert de technologie.  
4.1  Projets nationaux  
4.1.1   Programme international de bourses en sciences de l'agriculture et en technologies 
Borlaug – Myanmar  
64.  Le Programme de bourses Borlaug de l'U SDA œuvre en faveur de la productivité agricole, de la 
sécurité alimentaire, du commerce et de la croissance économique en offrant des possibilités de 
formation et de recherche collaborative aux scientifiques et aux chercheurs en début ou en milieu 
de carr ière ou aux décideurs dans les pays en développement et les pays à revenu intermédiaire . Le 
candidat de la Division phytosanitaire du Ministère de l'agriculture qui se verra attribuer la bourse 
pourra faire de la recherche sur les évaluations du risque phy tosanitaire et se familiariser avec la 
façon dont les États -Unis réalisent ces évaluations, ce qui facilitera l'harmonisation des 
réglementations du Myanmar avec celles des États -Unis et aidera ce dernier dans ses démarches 
pour accéder au marché américain  de produits frais (éventuellement le marché de la mangue) . Suite 
à l'amélioration des connaissances des fonctionnaires du Myanmar, le système américain 
d'inspection et de sécurité sanitaire des produits alimentaires aura davantage confiance en eux . À 
long terme, la confiance favorisera grandement la coopération et facilitera le commerce . Cela sera 
bénéfique, tant pour l'industrie alimentaire du Myanmar qui souhaite pénétrer des marchés 
d'exportation, que pour les importations de produits des États -Unis dan s ce pays, et ce dans l'intérêt 
national.  IP/C/W/656/Add.2  
- 15 - 
  65.  Un boursier du Programme Borlaug (2018) de l 'USDA et un fonctionnaire de la Division 
phytosanitaire ont mené à bien des travaux de recherche sur les évaluations du risque phytosanitaire 
à la Michigan State University du 2 avril au 24 juin 2019. 
4.1.2   Réforme de la justice pénale et développement des moyens  d'exécution des lois 
(Département de la justice)  – Myanmar  
66.  Le Bureau du Département d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre 
les stupéfiants et d'exécution des lois (INL) soutient financièrement les partenaires chargés de la 
mise en œuvre (le Bureau du Procureur général de l'Union, les forces de police et la Cour suprême 
du Myanmar) des activités de formation et d'assistance technique destinées aux secteurs de 
l'exécution des lois et de la justice . Cette formation vient renforc er la législation pénale et fait 
connaître des outils et des pratiques pouvant être utilisés dans la lutte contre la criminalité à l'échelle 
nationale, la criminalité transnationale organisé e et la corruption . De plus, en enseignant les 
principes fondament aux de la surveillance policière de proximité aux force de police du Myanmar, la 
formation favorise également la collaboration avec les services de renseignement financier afin de 
prévenir les crimes financiers et le blanchiment de capitaux et d'enquêter s ur ces activités . La mise 
en œuvre du projet aidera le système de justice pénale du Myanmar à lutter contre la criminalité 
transnationale, y compris la corruption, et à favoriser l'instauration d'un système de justice plus 
prévisible, fondé sur la primauté  du droit et respectueux des normes internationales . L'INL collabore 
avec la Drug Enforcement Administration  (DEA) pour faire face aux flux de précurseurs chimiques 
et a fait don aux force de police du Myanmar de dispositifs de détection des produits chimi ques pour 
améliorer la lutte contre les stupéfiants et l 'interception de ces substances . L'INL a soutenu 
l'établissement de bureaux de la Commission anti -corruption à Yangon et à Mandalay et a fourni un 
appui au Département de la réhabilitation . Le Service  des enquêtes sur la sécurité intérieure a 
dispensé le premier enseignement donné dans le pays sur les enquêtes relatives à la traite d 'êtres 
humains.  
5  RENFORCEMENT DES CAP ACITÉS EN MATIÈRE DE  PROTECTION ET DE RE SPECT DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)  
67.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d'État, l'Administration du commerce 
international (ITA) du Département du commerce (voir http://www.trade.gov ), le Département de 
la sécurité intérieure (D HS), l'Office des brevets et des marques de commerce des États -Unis 
(USPTO) (voir http://www.uspto.gov ), ainsi que d'autres organismes réalisent des programmes 
d'assistance technique relatifs aux DPI en faveur des PMA afin de renforcer la protection des DPI et 
d'accroître ainsi les possibilités d'investissements étrangers directs.  
5.1  Collaboration (formation et assistance technique) de l'USPTO avec des organisations 
internationales  
68.  L'USPTO offre une formation et une assistance technique portant sur la protection des DPI et 
les moyens de les faire respecter à de nombreux pays, y compris des PMA . Il appuie les efforts d'aide 
aux PMA déployés par des organisations internationales telles que l'Association des nations de l 'Asie 
du Sud-Est (ASEAN) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Par exemple, il 
travaille avec l'OMPI dans le cadre des programmes WIPO Research et WIPO Green afin de 
promouvoir l'accès aux DPI et aux connaissances techniques sur  des questions de politique générale 
pertinentes, y compris les maladies tropicales négligées et les technologies respectueuses de 
l'environnement (voir http://www.wipo.int/research/en/  et https://webaccess.wipo.int/green/ ). 
L'USPTO coopère aussi avec l'ASEAN dans le cadre de programmes de renforcement des capacités 
en matière de propriété intellectuelle, auxquels participent des PMA.  
5.1.1   Académie mondiale de la p ropriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA)  
69.  L'USPTO organise des activités de formation en matière de DPI dans un établissement de pointe, 
la GIPA, située à Alexandria, en Virginie, et dans le monde entier . Ces activités s'adressent 
spécifiquement à des agen ts officiels étrangers : administrateurs d'offices de la propriété 
intellectuelle, examinateurs, juges, procureurs, fonctionnaires des douanes et autres fonctionnaires 
des pouvoirs publics et des services chargés de l'application des lois . Les bureaux des a ttachés 
chargés de la PI et les départements d'État et du commerce apportent un soutien additionnel . Un 
fonctionnaire du gouvernement rwandais doit suivre une formation sur la propriété intellectuelle en 
août 2019. IP/C/W/656/Add.2  
- 16 - 
  70.  Au cours de l'exercice 2019, la GIPA a mi s en œuvre plus de 120  programmes de formation, 
d'assistance technique et de renforcement des capacités pour plus de 9  000 participants de plus de 
110 pays différents, y compris les PMA suivants : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, 
Gambie, Guinée, Lesotho, Libéria, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Ouganda, 
République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, Sénégal, Sierra Leone, 
Soudan, Tanzanie, Tchad, Vanuatu et Zambie.  (Pour plus d'informations sur la GIPA, voir 
www.uspto.gov/gipa ). 
71.  En juillet  2019, la GIPA a notamment organisé un atelier sur le transfert de technologie et la 
gestion de la propriété intellectuelle gouvernementale à son siège d'Alexandria (Virginie), en 
coopér ation avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l'AUTM (Association of 
University Technology Managers) . Des fonctionnaires des gouvernements cambodgien et gambien 
ont pris une part active au programme.  
72.  En octobre  2018, l'USPTO et le Se crétariat de l'ASEAN ont organisé un atelier à Bangkok 
(Thaïlande) sur la promotion de l'excellence des organismes de gestion collective en matière de 
transparence, de responsabilité et de gouvernance dans la région de l'ASEAN . Des fonctionnaires du 
Cambod ge, du Népal et  de la RDP lao y ont participé.  
73.  En octobre  2018, la GIPA a organisé un programme mondial dans ses locaux, sous le thème 
"Intellectual Property Protection for Designs : An International Perspective " (Protection de la 
propriété intellectuelle des dessins et modèles : Une perspective internationale) . Des fonctionnaires 
du Cambodge, de la RDP lao et du Népal y ont participé.  
74.  En novembre  2018, l'USPTO, en collaboration avec le Bureau des attachés chargés de la 
propriété intellectuelle à Bangkok (Thaïlande) et le secrétariat de l'ASEAN, a organisé un atelier 
régional sur le respect de la propriété intellectuelle et la sensibilisation du public . Des fonctionnaires 
du Myanmar, du Cambodge et de la RDP lao y o nt participé.  
75.  En novembre  2018, l'UPSTO a organisé conjointement avec l 'Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales (UPOV) un programme à Windhoek (Namibie) à l 'intention des 
membres de l'Organisation africaine régionale de propriété i ndustrielle (ARIPO).  Des fonctionnaires 
de la Gambie,  du Lesotho, de l'Ouganda,  de la Sierra Leone, du Soudan, de la Tanzanie et de la 
Zambie y ont participé.  
76.  En janvier  2019, l'USPTO et l'UPOV ont organisé à Genève (Suisse) un atelier multirégional sur 
la rédaction de textes législatifs conformément à la Convention de l 'UPOV . Des fonctionnaires de 
l'Afghanistan, du Myanmar, du Cambodge et de la Zambie y ont participé.  
77.  En février  2019, l'USPTO et le Secrétariat de l'ASEAN ont organisé un atelier régional av ancé 
sur les marques tridimensionnelles et autres non traditionnelles, un programme sur les marques qui 
s'est tenu à Kuala Lumpur (Malaisie) . Des fonctionnaires du Myanmar, du Cambodge et de la RDP 
lao y ont participé.  
78.  En avril 2019, en collaboration avec l'Office de l 'Union européenne pour la propriété 
intellectuelle (EUIPO), l 'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) et le 
Département de la justice des États -Unis, l'USPTO a organisé à Ho Chi Minh Ville (Viet Nam) un 
atelier régional asiat ique sur le commerce des produits alimentaires, des boissons, des cosmétiques 
et des produits de grande consommation de contrefaçon . Des fonctionnaires du  Myanmar, du  
Cambodge, de la RDP lao et du Népal y ont participé.  
79.  En avril 2019, en collaboration avec le Bureau pour l 'Afrique de l'ICHIP ( International Computer 
Hacking and Intellectual Property ) (Section chargée d u piratage informatique international et  de la 
propriété intellectuelle ) du Département de la justice des États -Unis et l 'ARIPO, l'USPTO a organisé 
à Gaborone (Botswana) une formation régionale africaine sur les questions de respect des droits de 
propriété intellectuelle à l 'intention des formateurs judiciaires . Des fonctionnaires du Lesotho, du 
Libéria, du Malawi, du Mozambi que, de la Sierra Leone, de la Tanzanie, de la Gambie et de la Zambie 
y ont participé.  
80.  Un autre programme multirégional réalisé au siège de la GIPA, le Programme de formation 
avancé à l 'examen des marques de fabrique ou de commerce, a rassemblé des examina teurs et des 
fonctionnaires spécialisés sur ces questions, dont des personnes venues du Cambodge et de 
l'Ouganda, qui ont enseigné un programme approfondi pendant huit jours, en juin 2019. IP/C/W/656/Add.2  
- 17 - 
  81.  En juin 2019, en collaboration avec le Bureau Afrique de l 'ICHIP du  Département de la justice 
et l'Ambassade des États -Unis au Sénégal, l'USPTO a organisé un atelier sur le renforcement des 
capacités et l 'amélioration de la coordination en matière de lutte contre la criminalité 
pharmaceutique et les pesticides illicites à  Dakar (Sénégal) . Des fonctionnaires du Burundi, de la 
Guinée, du Mali, de la Mauritanie, de la République démocratique du Congo,  du Sénégal et du Tchad 
y ont participé.  
82.  En juin 2019, en collaboration avec le Secrétariat de l'ASEAN et le Département de la justice 
des États -Unis, l'USPTO a organisé un atelier régional de l'ASEAN à l'intention des procureurs sur les 
procédures pénales pour la protection des droits de propriété intellectuelle . Des fonctionnaires du 
Myanmar, du Cambodge et de la RDP lao y ont p articipé.  
83.  En août 2019, la GIPA a organisé dans ses locaux un programme mondial de formation à 
l'administration des offices de propriété intellectuelle . Des fonctionnaires du Bangladesh, du 
Cambodge, du Myanmar, du Népal et de la RDP lao y ont participé.  
84.  En septembre  2019, l'USPTO et le Secrétariat de l'ASEAN ont organisé un atelier régional de 
l'ASEAN sur le recours aux modes alternatifs de règlement des différends en matière de propriété 
intellectuelle à Manille (Philippines) . Des fonctionnaires du Cambod ge, du Népal et de la RDP lao y 
ont participé.  
85.  En septembre  2019, en collaboration avec le Secrétariat de l'ASEAN et le Département de la 
justice des États -Unis, l'USPTO a organisé un atelier régional de l'ASEAN à l'intention des procureurs 
sur les procédu res pénales pour la protection des droits de propriété intellectuelle  à Bangkok 
(Thaïlande) . 
5.1.2   Modules d'apprentissage en ligne sur la propriété intellectuelle de l'USPTO  
86.  Au cours de l'exercice 2019, la GIPA a poursuivi l 'engagement pris il y a près de dix ans à 
élaborer et à tenir à jour un contenu approfondi et à la demande au moyen de modules 
d'apprentissage à distance gratuits sur le site Web de l'USPTO . Ces modules sont disponibles en cinq 
langues et portent sur six domaines différents liés à la pro tection de la propriété intellectuelle . Parmi 
les nouveaux modules et les vidéos de micro -apprentissage, mentionnons une vidéo mise à jour, 
sur le thème "Introduction à la protection conférée par un brevet", et un court métrage, "Secrets 
commerciaux" . La vidéo et le court métrage sont tous deux disponibles sur le site Web et la playlist 
YouTube de la GIPA . Ces contenus à la demande ont  collectivement  été consultés par plus de 
85 000 visiteurs uniques.  
5.1.3   Formation et assistance technique offertes par les attac hés chargés de la PI de 
l'USPTO  
87.  L'USPTO affecte des attachés chargés de la PI à certaines ambassades et consulats des 
États-Unis dans le monde entier . Ces attachés travaillent avec les gouvernements des pays hôtes, 
y compris des universitaires, des groupes  de défense des droits, des organisations internationales, 
des organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé, pour fournir des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine des DPI . Ces programmes 
ont por té sur les moyens de faire respecter les DPI ainsi que sur les brevets, les marques de fabrique 
ou de commerce, la politique en matière de droit d'auteur et les meilleures pratiques (voir  
http://www.uspto.gov/ip/global/attache/index.jsp ). 
5.1.4   Programme des brevets pour l'humanité de l'USPTO  
88.  Le programme des brevets pour l'humanité de l'USPTO encourage la fourniture d'une assistance 
aux PMA en fournissant des incitations destinées aux entreprises p our encourager les titulaires de 
brevets et de licences à employer leurs technologies à des fins humanitaires . Les participants 
soumettent une description de la manière dont ils améliorent la vie de certaines populations et dont 
ils relèvent des défis mond iaux dans cinq grands domaines : énergie domestique, installations 
sanitaires, médecine, nutrition et assainissement . Des experts indépendants examinent les dossiers 
des candidats et recommandent des lauréats . Les lauréats bénéficient d'un traitement accélé ré de 
leur demande de brevet ou obtiennent d'autres avantages (voir "http://www.uspto.gov/ 
patentsforhumanity "). Les derniers lauréats ont été honorés lors d'une cérémonie à l'USPTO à IP/C/W/656/Add.2  
- 18 - 
  Alexandria, e n Virginie, le 2 7 novembre  2018 (pour visionner l 'enregistrement vidéo et pour plus de 
précisions , voir https://www.uspto.gov/patent/initiatives/patents -humanity ). Parmi les lauréats, 
l'on peut citer : 
• les Instituts nationaux de la santé des États -Unis, pour l'élaboration d'un vaccin antirotavirus 
thermostable à faible coût et pour avoir expliqué aux fabrican ts indiens comment le produire ; 
3,8 millions de doses de ce vaccin ont été commandées par le gouvernement indien dans le 
cadre de son programme de vaccination contre les maladies infantiles;  
• Because International , pour avoir distribué 180  000 paires de cha ussures qui s'adaptent à la 
croissance du pied dans plus de 95 pays ; les chaussures sont fabriquées en Éthiopie et la mise 
en place d'unités de production en Haïti et au Kenya est en préparation;  
• Brooklyn Bridge to Cambodia  Inc., pour avoir élaboré un disp ositif pour la plantation du riz qui 
aide les agriculteurs cambodgiens à améliorer le rendement des cultures et qui réduit au 
minimum le nombre de travailleurs, des femmes pour la plupart, devant travailler dans des 
conditions des plus exténuantes et insal ubres;  
• Russell Crawford, pour avoir élaboré des outils permettant de forer à peu de frais des puits 
d'eau pour atteindre les aquifères profonds non exposés aux contaminants du sol;  
• Little Sparrows Technologies , pour avoir élaboré un appareil de luminothéra pie portatif à faible 
coût pour le traitement de la jaunisse chez les nourrissons, qui est à l'origine de 100  000 décès 
par année;  
• Kinnos Inc., pour avoir inventé des colorants chimiques qui pâlissent après un certain temps ; 
grâce à ces produits, le person nel des centres de traitement d'Ebola et d'autres établissements 
de soins suivent des procédures de désinfection appropriées;  
• Solight Design , pour avoir conçu une lampe solaire portative qui a été distribuée à plus de 
200 000 personnes dans le monde entier , entre autres dans de nombreux camps de réfugiés;  
• Medtronic, pour avoir élaboré un appareil de dialyse rénale portatif et à faible consommation 
d'eau, susceptible d'être utilisé dans une multitude de cadres de soins, y compris lorsque 
l'infrastructure néc essaire à la dialyse classique fait défaut.  
5.2  Projets nationaux  
5.2.1    Programme de renforcement des capacités des parties prenantes du domaine de la 
propriété intellectuelle, en particulier ceux qui sont chargés de faire respecter les droits  
– Bangladesh  
89.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO à New  Delhi a pris des mesures pour renforcer le régime 
général des DPI et mettre en place une protection solide des DPI dans le cadre de politiques 
industrielles de haut niveau au Bangladesh . Le Bureau de l 'Attaché chargé de la PI de New Delhi a 
dispensé une formation à de hauts fonctionnaires des douanes du Bangladesh sur la protection des 
droits de propriété intellectuelle à la frontière . L'objectif de la formation était de faciliter l'échange 
de bonnes pratiq ues afin d'améliorer la protection et le respect des lois relatives à la propriété 
intellectuelle dans la région.  
5.2.2   Formation de l 'USPTO sur les DPI – Madagascar  
90.  Avec l'appui du Département d'État, l'USPTO a dispensé une formation à l'Office malgache de 
la propriété industrielle (OMAPI) et aux professionnels de la propriété intellectuelle en août 2019. La 
formation sur l'examen des marques de commerce ou de fabriqu e a permis au personnel de l'OMAPI 
de mieux protéger la propriété intellectuelle dans l'intérêt des entreprises des États -Unis – et des 
autres pays – qui investissent à Madagascar.  
5.2.3   Formation de l 'USPTO sur les DPI – Bangladesh  
91.  En août 2019, l'USPTO a organ isé un atelier sur les DPI à l 'intention du Bangladesh dans les 
locaux de la GIPA . L'atelier a donné un solide aperçu des questions relatives à la propriété 
intellectuelle en lien avec la protection des frontières et l'interdiction des marchandises pirates  et de 
contrefaçon . Les participants étaient des responsables bangladais de l 'application des lois, à savoir 
les douanes et la police.  IP/C/W/656/Add.2  
- 19 - 
  5.2.4   Formation de l 'USTO sur les DPI – Myanmar  
92.  En juillet  2019, l'USPTO a organisé un atelier de formation sur la protection d es marques et la 
protection à la frontière des DPI à Yangon (Myanmar), au Centre de formation des douanes du 
Myanmar, en collaboration avec l 'Institut de sécurité des produits pharmaceutiques (PSI) et 
l'Association internationale pour les marques (INTA) et  avec le soutien de l'Attaché chargé de la PI 
à Bangkok . Les participants étaient des agents chargés de faire respecter la propriété intellectuelle 
et des agents des douanes.  
5.2.5   Programme de renforcement des capacités sur la protection à la frontière des DPI  
93.  Le Bureau de l'Attaché de l'USPTO chargé de la PI à Bangkok a organisé un programme de 
formation à l'intention des douaniers cambodgiens sur la manière de développer et de mettre en 
œuvre un système informatisé d'enregistrement par les douanes . L'objectif du programme est 
d'améliorer l'efficacité des mesures à la frontière et des mécanismes conçus pour faire respecter les 
DPI au Cambodge.  
5.2.6   Programmes du Département d'État – Concert acoustique pour célébrer la Journée 
de la propriété intellectuelle – Cambodge  
94.  Pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, un concert financé par le 
Département d'État à hauteur de 2  200 USD a eu lieu au Centre Bophana . L'événement avait pour 
thème l'émancipation des femmes en tant que vecteurs d'innov ation et de créativité.  La chanteuse 
et compositrice cambodgienne Nikki a interprété des pièces musicales et a parlé de l'importance de 
la protection de la propriété intellectuelle . L'assistance était principalement composée de membres 
des milieux des affa ires et de juristes, de fonctionnaires gouvernementaux et d 'universitaires qui 
ont intérêt à ce que la propriété intellectuelle soit solidement protégée . L'objectif était, entre autres, 
de démontrer le rôle important que jouent les DPI en matière de protec tion des entreprises et de la 
société dans son ensemble, ainsi que pour l'émancipation des femmes et l'innovation.  
5.2.7   Programmation  – Reconstruction de l'industrie musicale cambodgienne – 
Programme de leadership à la demande pour les visiteurs internationaux du Département 
d'État  
95.  L'initiative relative à la programmation et à la reconstruction de l'industrie musicale 
cambodgienne menée dans le cadre du Programme de leadership à la demande pour les visiteurs 
internationaux a mis à profit la popularité et l 'audie nce de dix personnalités réputées de l'industrie 
musicale cambodgienne pour souligner l'importance des DPI et leur utilité pour le secteur américain 
du divertissement et de l 'innovation culturelle . Pendant leur visite à Washington D.C., à Austin 
(Texas) et  à Los Angeles (Californie), les musiciens ont découvert les éléments fondamentaux du 
droit d'auteur, les modèles alternatifs de fixation de prix et les entreprises de l 'industrie musicale, 
une attention particulière étant accordée aux DPI.  Fort du concour s d'avocats, de musiciens, 
d'activistes du droit d'auteur, le programme avait pour but de sensibiliser les participants aux 
moyens de protéger leur contribution culturelle unique à la scène de la musique originale 
cambodgienne naissante . Ce programme souti ent les efforts déployés par les entreprises 
américaines pour prévenir le piratage des DPI américains au Cambodge . Il a permis aux participants 
de comprendre les principales étapes à suivre aux plans professionnel et personnel et vis à vis des 
autorités po ur passer du statut d'artiste et d'amateur de musique à celui d'entrepreneur à part 
entière . Un participant a indiqué que le programme avait complètement modifié son point de vue 
sur les droits d'auteur et les droits en matière de création.  
5.2.8   Initiative de f ormation et d'assistance technique concernant la cybercriminalité 
mondiale, les DPI et l'exécution des lois étrangères sur la cybercriminalité  
96.  Un programme de formation sur la cybercriminalité et les DPI, financé par l'INL à hauteur de 
5 millions d'USD  et piloté par le Département de la justice, est assuré en collaboration par l'Office 
d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT) 
et la Section de la criminalité en matière d'informatique et de propriété i ntellectuelle (CCIPS) du 
Département de la justice . L'OPDAT fournit une assistance au secteur de la justice à l'échelle 
mondiale dans le cadre de programmes bilatéraux et régionaux de développement afin de renforcer 
la capacité des organismes chargés de l' exécution des lois de lutter contre la criminalité 
internationale, y compris la cybercriminalité et les atteintes aux DPI, en partenariat étroit avec l'INL, 
la CCIPS et les partenaires chargés de faire appliquer la loi, tant américains qu 'étrangers.  IP/C/W/656/Add.2  
- 20 - 
  97.  Grâce à ces programmes, le Département de la justice peut continuer d 'appuyer les conseillers 
du réseau  international  sur le piratage informatique et la propriété intellectuelle ( ICHIP), qui 
coordonnent et assurent la formation dispensée aux magistrats et aux procureurs dans le domaine 
de la criminalité en matière de propriété intellectuelle et d 'informatique ; d'organiser des ateliers de 
formation régionaux à l'intention des fonctionnaires étrangers chargés de l'exécution des lois afin de 
renforcer leur capacit é de coopérer avec leurs homologues des États -Unis dans la mise en commun 
des éléments de preuve électroniques ; et de permettre au Réseau mondial pour la mise en œuvre 
de la législation relative à la criminalité transnationale et de haute technologie (Rése au GLEN), 
auquel appartient le réseau ICHIP, de coordonner la tenue des ateliers de formation régionaux 
organisés par les États -Unis à l 'intention des fonctionnaires étrangers chargés de l 'application des 
lois sur la cybercriminalité et les atteintes à la propriété intellectuelle afin de renforcer leur capacité 
de coopérer avec leurs homologues américains dans les enquêtes relatives à la cybercriminalité et 
aux vols de propriété ainsi que dans les poursuites judiciaires engagées pour des faits de criminalit é 
transnationale organisée.  
5.2.9   Prévention de la contrefaçon au Mali  
98.  Le Mali fait face à une prolifération des intrants agricoles illégaux.  Il s'agit, entre autres, de 
semences, d 'engrais, de vaccins et de produits phytosanitaires frelatés ou contrefaits, et d e matériel 
agricole contrefait . Ces produits peuvent être extrêmement nuisibles et avoir une incidence sur les 
revenus des agriculteurs et la sécurité alimentaire nationale . En outre, ils sont susceptibles de porter 
atteinte à l'environnement, y compris le s sources d'eau . Afin de protéger les communautés agricoles 
et rurales touchées par ce problème, le Programme de développement du droit commercial (CLDP) 
coopère avec le programme FTF et le gouvernement malien pour mettre en œuvre de meilleures 
pratiques d e surveillance de la circulation des produits agricoles et sensibiliser le public aux dangers 
liés aux produits contrefaits . La technologie d'authentification mobile des produits (Mobile Product 
Authentication  – MPATM) permet de prévenir la contrefaçon et de sensibiliser davantage les 
consommateurs . Le produit est authentifié au point de vente : le consommateur gratte une bande 
sur l'étiquette de sécurité spéciale du produit pour faire apparaître un NIP à usage unique . Le 
consommateur envoie ensuite le NIP p ar SMS à un numéro de téléphone sécurisé pour recevoir un 
SMS indiquant s'il s'agit d'un produit authentique, contrefait ou volé.  
99.  Le projet, qui doit se poursuivre jusqu'en septembre  2020, a déjà permis d'améliorer 
sensiblement la compréhension des acteurs  maliens de l'impact des contrefaçons . Il a également 
facilité la mise en place d'une base de données nationale administrée conjointement par les douanes 
maliennes, le Centre malien de la propriété intellectuelle (CEMAPI) et le Bureau malien du droit 
d'auteur (BUMDA) où les producteurs et importateurs peuvent enregistrer des marques de fabrique 
ou de commerce afin de faciliter la saisie des produits contrefaits.  
Un fonctionnaire du gouvernement se félicite de l'atelier sur l'application des lois réalisé 
au Sénégal  
100.  Des représentants des départements d'État, de la justice et de la sécurité intérieure des 
États-Unis ont tenu à Dakar, du 11 au 1 4 juin 2019, un atelier de quatre jours sur la lutte contre les 
produits pharmaceutiques et les pesticides illicites à l'intention des responsables de l'application des 
lois et des fonctionnaires chargés de la réglementation de onze pays africains francophones . Les 
participants ont discuté des difficultés et des bonnes pratiques en matière de protection des droits 
de propr iété intellectuelle (DPI) et de poursuite concernant les infractions en matière de DPI en 
Afrique centrale et occidentale avec des experts gouvernementaux américains et étrangers et des 
représentants du secteur privé . Le conseiller en communication de l'Ag ence sénégalaise pour la 
propriété intellectuelle a déclaré que le séminaire était une mesure efficace pour renforcer la capacité 
technique des responsables de l'application des lois à comprendre les risques du commerce illicite 
des produits pharmaceutique s. 
5.3  Coordination des moyens de faire respecter les DPI  
101.  La Direction du Service des enquêtes sur la sécurité intérieure (HSI) du Service de 
l'immigration et du contrôle douanier des États -Unis dirige le Centre national de coordination des 
droits de propriété  intellectuelle (Centre des DPI), qui a pour mission de protéger la santé et la 
sécurité publiques et l'économie des États -Unis, et de mettre fin aux pratiques commerciales 
abusives et illégales qui menacent l'économie mondiale . Le Centre des DPI réunit 25  organismes IP/C/W/656/Add.2  
- 21 - 
  partenaires, à savoir 20  organismes fédéraux, INTERPOL, EUROPOL et les gouvernements du 
Canada et du Mexique, ainsi que la police de la ville de Londres, au sein d'un groupe de travail . La 
structure du groupe de travail permet au Centre des DPI de mobiliser efficacement les ressources, 
les compétences et les autorités de chaque partenaire et d'apporter une réponse globale aux vols 
de PI (voir https://www.iprcenter.gov/ ). L'opération conjointe ( Operation Joint Venture ) du Centre 
des DPI dispense une formation aux moyens de faire respecter les droits à l'échelle nationale et 
internationale afin de créer de bonnes capacités à cet égard . Grâce au souti en financier du Bureau 
du Département d'État chargé des affaires internationales en matière de lutte contre les stupéfiants 
et d'exécution des lois (INL), le Centre des DPI dispense une formation à de nombreux pays, y 
compris des PMA, pour renforcer leurs capacités de faire respecter les DPI.  
5.3.1   Centre national de coordination des DPI (Centre des DPI)  
102.  Le Centre national de coordination des droits de propriété intellectuelle (Centre des DPI) 
collabore étroitement avec les organismes partenaires, les attachés d'ambassade chargés des DPI 
et les ambassades des États -Unis afin d'organiser des activités de formation et de soutenir le 
renforcement des capacités . Au cours de l'exercice 2019, le Centre des DPI a participé à 16  activités 
de formation au niveau  international en soutien aux programmes nationaux et régionaux financés 
par l'INL . Du 12 au 14  septembre  2017, le Centre des DPI, en collaboration avec l'attaché à Dakar 
du Service de l'immigration et du contrôle douanier (ICE)/Service des enquêtes sur la  sécurité 
intérieure (HSI) et le Coordonnateur des moyens de faire respecter la propriété intellectuelle (IPLEC) 
du Département de la justice en poste à Abuja (Nigéria), a donné une formation sur les moyens de 
faire respecter les DPI à des agents des douan es, des policiers et des procureurs du Bénin, de la 
Gambie,  de la Guinée, du Libéria, du Sénégal et  de la Sierra Leone . Avec l'approbation de l'INL et 
des fonctionnaires susmentionnés, cette formation a été intégrée à une formation régionale destinée 
à tous les pays qui a été organisée à Dakar (Sénégal) . Les participants ont eu droit à des exposés 
présentés par des experts du HSI, du Département de la justice, du Bureau des douanes et de la 
protection des frontières (CBP) et du secteur privé . La formation é tait axée sur : 1) les questions de 
santé et de sécurité liées aux atteintes à la propriété intellectuelle ; 2) la nécessité de la coopération 
entre les pays et les organismes ; 3) le rôle prépondérant de la criminalité organisée internationale 
dans les attei ntes à la propriété intellectuelle ; et 4) les atteintes à la propriété intellectuelle sur 
Internet:  une menace grandissante . Quarante personnes ont suivi la formation et ont reçu une 
attestation à cet égard . Le Centre des DPI a également participé à 77  activités de sensibilisation 
internationales.  
5.3.2   Site StopFakes  
103.  Le Département du commerce a créé et tient à jour un site Web, qui comprend un certain 
nombre de ressources en ligne, y compris des renseignements sur des organismes et des 
programmes clés aux États -Unis (voir http://www.stopfakes.gov/ ), dont le but est d'aider les 
entreprises à protéger les DPI . Le module de formation sur les DPI, hébergé sur STOPfakes, est 
disponible en anglais, en français et en espagnol . Les États -Unis encouragent les PMA à utiliser ce 
module, qui donne aux petites entreprises la possibilité de se familiariser avec les questions liées à 
la propriété intellectuelle et fournit des conseils sur la manière de protéger et de faire respecter les 
DPI. Les PMA et les autres pays peuvent utiliser cette ressource gratuitement . Des inventeurs, 
investisseurs et gens d'affaires des États -Unis et du monde entier peuvent utiliser la fonction 
"Contact Us" (Nous joindre) figurant sur le site We b pour poser des questions au sujet des moyens 
de faire respecter les DPI . En outre, STOPfakes permet aux entreprises de signaler des obstacles au 
commerce et des difficultés liés au respect des DPI au Département du commerce.  
6  POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMME RCE ET D'INVESTISSEMENT, RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET INCITATIONS  
104.  En général, les technologies sont élaborées par des entreprises privées et leur appartiennent . 
Par conséquent, les transferts de technologie sont souvent des décisions du secteur privé . Ils ne 
devraient pas être une condition préalable à l'investissement.  IP/C/W/656/Add.2  
- 22 - 
  6.1  Négociations sur la politique en matière d'investissement et de commerce  
105.  Les accords de libre -échange bilatéraux et multilatéraux conclus par les États -Unis visent à 
améliorer la protection  et le respect de la PI, créant ainsi un environnement plus propice à 
l'investissement étranger et au transfert de technologie qui lui est souvent associé.  
6.1.1   Traités d'investissement bilatéraux  
106.  Les traités d'investissement bilatéraux conclus par les États -Unis mettent en place un cadre 
de protections réciproques comprenant ce qui suit : libre transfert des capitaux d'investissement, 
droit de recourir à l'arbitrage en cas de différend entre un investisseur et un État, limitations 
concernant certaines prescripti ons de résultats, traitement non discriminatoire, protection contre 
l'expropriation et gouvernance transparente . Ces traités améliorent le climat de l'IED dans les pays 
partenaires, ce qui peut favoriser le transfert de technologie et de savoir -faire. À ce jour, les 
États-Unis avaient signé cinq traités d'investissement bilatéraux avec des PMA Membres de l'OMC : 
le Bangladesh, le Mozambique, la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Sénégal . En 
août 2018, les États -Unis ont également établi un Gro upe de travail sur le commerce et 
l'investissement avec le Kenya.  
6.1.2   Accords -cadres  concernant le commerce et l'investissement  
107.  Les accords -cadres  concernant le commerce et l'investissement (TIFA) négociés par l'USTR 
renforcent les relations commerciales entre  les États -Unis et d'autres pays . Ces dernières années, 
les États -Unis ont conclu 13 accords concernant le commerce et l'investissement en Afrique 
subsaharienne, dont 3 TIFA bilatéraux avec des PMA (Angola, Mozambique et Rwanda) , auxquels 
s'ajoutent des TIFA régionaux avec le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), 
la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest africaine (UE MOA), ainsi qu'un accord de 
coopération en matière de commerce, d'investissement et de développement avec les 5  pays de 
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) . Les États -Unis ont aussi établi des accords bilatéraux 
avec plusieurs PMA en dehors de l'Af rique subsaharienne – Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, 
Myanmar, Népal, RDP lao  et Yémen – ainsi qu'avec l'ASEAN et la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM) . L'ensemble de ces accords couvre 30  PMA Membres de l'OMC : Afghanistan, Angola, 
Bangladesh, Bénin, Bur kina Faso, Burundi, Cambodge, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée -Bissau , 
Haïti, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, RDP lao, 
République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo, Yémen et 
Zambie (voir https://ustr.gov/trade -agreements/trade -investment -framework -agreements/ ). 
108.  Les États -Unis considèrent le commerce comme un moyen efficace d'encourager le 
développement économique multisectoriel . Le commerce constitue un moyen important de maintenir 
l'élan de la réforme et de la libéralisation économiques . Il donne aux pays en développement un 
accès à des technologies qui seraient autrement difficiles à obtenir,  tout en ouvrant de nouveaux 
débouchés aux entreprises américaines.  
6.2  Programmes de préférences commerciales  
6.2.1   Système généralisé de préférences des États -Unis 
109.  Le Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis, créé en 1976, favorise le 
développement é conomique en fournissant un accès en franchise de droits au marché des États -Unis 
pour un large éventail de produits en provenance de pays en développement . Le SGP favorise le 
développement durable dans les pays bénéficiaires grâce au commerce avec les Éta ts-Unis. Le 
Système généralisé de préférences est périodiquement reconduit par le Congrès et devrait 
normalement arriver à expiration le 3 1 décembre  2020. Il bénéficie à 120  pays et territoires en 
développement et fournit des avantages spéciaux additionnel s pour les produits en provenance de 
31 PMA Membres de l'OMC qui en sont bénéficiaires . Près de 5  000 types de produits peuvent être 
admis en franchise de droits au titre du SGP, y compris la plupart des produits manufacturés (à 
l'exception des vêtements e t des chaussures), des produits agricoles et de la pêche, des produits de 
consommation, des produits chimiques, des minéraux et des matériaux de construction (voir 
"https://ustr.gov/issue -areas/trade -development/preference -programs/generalized -system -prefer
ence-gsp"). IP/C/W/656/Add.2  
- 23 - 
  6.2.2   Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique  
110.  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afr ique (AGOA) développe le 
commerce et l'investissement entre les États -Unis et l'Afrique en encourageant l'ouverture des 
marchés, en stimulant la croissance économique et en favorisant l'intégration de l'Afrique 
subsaharienne dans l'économie mondiale, tout en soutenant, au moyen des critères d'admissibilité 
qu'elle a établis, les progrès réalisés en faveur de la bonne gouvernance, de la lutte contre la 
pauvreté et du respect des droits de l'homme . Depuis la promulgation de l'AGOA en 2000, les 
États-Unis coll aborent étroitement avec des gouvernements, le secteur privé et les parties prenantes 
de la société civile en Afrique pour les aider à tirer le meilleur parti des avantages commerciaux 
qu'offre l'AGOA . En 2015, le Congrès des États -Unis a renouvelé l'AGOA pour sa plus longue période 
de prorogation jusqu'à ce jour, soit jusqu'en 2025 . Le gouvernement des États -Unis a fait la 
promotion active de l'AGOA dans toute l'Afrique, en élaborant des programmes de renforcement des 
capacités commerciales pour aider les gouvernements africains et les entreprises, tant africaines 
qu'américaines, à identifier et à exploiter le s nouveaux débouchés offerts par la Loi (voir 
https://agoa.info/about -agoa/ ). En août  2019, 39  pays étaient admissibles à bénéficier de l'AGOA : 
l'Afrique du Sud, l'Angola, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso,  le Burundi, Cabo Verde, le 
Cameroun, les Comores, la Côte  d'Ivoire, Djibouti, l'Eswatini, l'Éthiopie, la Gambie, le Gabon, le 
Ghana, la Guinée, la Guinée -Bissau , le Kenya, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mali, 
Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigéria, l'Ouganda, la République centrafricaine, la 
République démocratique du Congo, le Rwanda (avantages limités), Sao Tomé -et-Principe , le 
Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, le Togo et la Zambie.  
6.3  Programmes de l'Agen ce des États -Unis pour le commerce et le développement  
111.  L'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement (USTDA) met les entreprises 
des États -Unis en contact avec les projets d 'infrastructures dans les pays en développement et les 
pays à revenu  intermédiaire . L'USTDA soutient également le développement des infrastructures à 
l'étranger en finançant des études de faisabilité, l 'assistance technique et des projets pilotes . Ces 
activités préparatoires en amont préparent le terrain pour que les proje ts attirent des financements 
et atteignent le stade de la mise en œuvre.  
112.  Reconnaissant l'importance du commerce pour la croissance des PMA, l'USTDA collabore 
étroitement avec d'autres organismes gouvernementaux américains qu 'avec des banques régionales 
et multilatérales de développement pour renforcer les capacités commerciales et appliquer des 
solutions émanant du secteur privé aux défis que pose le développement dans le monde entier . Le 
25 juillet  2019, l'USTDA a affecté ou réservé 9,3 millions de dollars  sous forme de crédits budgétaires 
et 1,5 million de dollars, sous forme de transferts (provenant de l'Initiative États -Unis-Afrique pour 
le financement de l 'énergie propre du Département d'État) pour financer les activités d'assistance 
qui renforcent le c ommerce et les investissements dans les PMA.  
6.3.1   Missions commerciales inversées financées par l'USTDA  
113.  Les missions commerciales inversées constituent un autre exemple de la volonté de l'USTDA 
de promouvoir et d'encourager les transferts de technologie vers le s PMA . Grâce à ces missions, des 
décideurs étrangers de premier plan viennent aux États -Unis pour observer la conception, la 
fabrication et le fonctionnement des technologies et équipements américains avant la conclusion de 
marchés importants . Pendant l 'exercice 2019, l'on a réalisé les missions commerciales inversées 
ci-après avec des PMA:  
Mission commerciale inversée axée sur les réseaux intelligents en Afrique de l 'Ouest  
114.  Cette mission, qui a été réalisée du 2 5 novembre  au 4 décembre  2018, a permis à des 
responsables de la Côte d'Ivoire , du Ghana, du Sénégal et du Réseau d 'interconnexion d 'Afrique de 
l'Ouest de se familiariser avec des technologies susceptibles de soutenir les projets de réseaux 
intelligents et de micro -réseaux en Afriq ue de l 'Ouest . Les délégués ont participé à des réunions et 
se sont rendus dans des entreprises américaines actives dans les secteurs des micro -réseaux et du 
stockage d'énergie et ont fait part de leur grand intérêt à l 'égard des services et technologies d es 
États-Unis. IP/C/W/656/Add.2  
- 24 - 
  Mission commerciale inversée axée sur le gaz naturel liquéfié au Sénégal  
115.  Cette mission, qui a eu lieu du 2 9 septembre  au 11 octobre  2018, a permis à des responsables 
d'entités publiques et privées du secteur sénégalais de l'énergie de se fam iliariser avec les 
technologies, les services et les équipements associés au gaz naturel liquéfié (GNL) dont disposent 
les États -Unis. 
Mission commerciale inversée axée sur la cybersécurité en Afrique de l'Est  
116.  Cette mission, réalisée du 2 8 octobre  au 8 novembre  2018, a mis l 'accent sur les solutions de 
cybersécurité pour les banques commerciales et publiques, ainsi que pour les institutions financières 
gouvernementales en Afrique de l'Est . La mission a permis à des entreprises américaines de 
présenter des t echnologies, des services et des pratiques optimum dans le domaine de la 
cybersécurité et de les mettre en contact avec des représentants des secteurs public et privé du 
Kenya et du Rwanda . Les responsables internationaux du projet se sont dit persuadés qu e les 
services et technologies américains dans ce domaine pourraient répondre à leurs besoins.  
6.4  Projets nationaux  
6.4.1   Soutien de l'USAID aux solutions mobiles, à l'assistance technique et à la recherche 
(mSTAR)  – Libéria  
117.  L'USAID apporte un soutien au gouverneme nt libérien pour l 'aider à appliquer un système de 
paiement mobile des salaires des employés du Ministère de l'éducation et du Ministère de la santé . 
Grâce à ce système, les employés de ces ministères n'auront pas à quitter leur poste de travail pour 
perce voir leur traitement . Depuis le lancement de mSTAR, 3  724 enseignants et 
1 180 professionnels de la santé de 14  comtés se sont inscrits pour bénéficier de ce système . Ainsi, 
33 heures et 1  500 LRD ont été économisés en moyenne par mois, ce qui a eu pour effet 
d'augmenter le revenu des bénéficiaires ainsi que le temps passé dans les centres de santé ou les 
établissements d'enseignement où ils travaillent . Le programme mSTAR au Libéria a pris fin en 
mars 2018, mais les efforts faits pour soutenir le développement du numérique au nom de la mission 
de l'USAID au Libéria se poursuivent.  
Des fonctionnaires gouvernementaux vantent l 'initiative mSTAR  
• Un fonctionnaire du gouvernement libérien a indiqué ce qu i suit: "Du fait du mauvais état du 
réseau routier et du système bancaire peu développé au Libéria, les professionnels de la santé 
ont aujourd 'hui beaucoup de mal à passer d'un établissement à un autre et à toucher leur 
salaire ; c'est pour cette raison que  nous avons pensé qu 'il était sage de leur proposer un autre 
système, au vu des nombreuses difficultés qu 'ils rencontrent ." "Pour nous, au Ministère de la 
santé ou au gouvernement, nous sommes donc très heureux d 'engager ce processus afin 
d'amoindrir les d ifficultés que rencontrent les professionnels libériens de la santé. " 
• Un employé d 'un bureau de santé du district de Salayae a déclaré que "le système de paiement 
par téléphone mobile est intéressant pour les employés parce qu 'ils doivent parcourir de long ues 
distances pour recevoir leur salaire ". 
• Selon le directeur des traitements et salaires de la Caisse des allocations et retraites des 
fonctionnaires, "tout le monde devrait opter pour le paiement par téléphone mobile parce que 
c'est un système judicieux  … Toute personne comparant ce système aux autres choisira le 
paiement par téléphone mobile ". 
Des fonctionnaires saluent l 'initiative mSTAR  
• Un enseignant du comté de Nimba a indiqué que "le transfert d'argent par téléphone mobile a 
considérablement réduit l e problème de transport que l 'on rencontrait pour recevoir nos 
salaires ". 
• Pour un autre enseignant du comté de Nimba, "le paiement du salaire par téléphone mobile 
nous a permis d 'éviter d 'attendre (trop) longtemps à la banque pour toucher notre salaire".  IP/C/W/656/Add.2  
- 25 - 
  6.4.2   Projet "Development Innovations " de l'USAID  – Cambodge  
118.  Le projet Development Innovations de l'USAID se veut un vecteur de l'innovation en renforçant 
la capacité de la société civile à concevoir et à mettre en œuvre des solutions axées sur les 
technologies de l'information et de la communication (TIC) pour accomplir plus efficacement ses 
missions, et sensibilise les techniciens et les entreprises du secteur des technologies aux besoins 
des chefs de la sécurité . Parmi les exemples récents de fond s qu'il a accordés, on peut citer le 
financement du développement de l'application pour téléphone intelligent "Khmer Smart Keyboard" 
qui permet aux Cambodgiens de rédiger des messages en khmer et leur donne ainsi un accès plus 
large à l'information, et une  subvention versée afin d 'encourager l'utilisation de la téléphonie mobile 
pour diffuser largement les tarifs des services publics, afin de lutter contre la corruption et de 
promouvoir la transparence ; une subvention a également été accordée pour étendre l e déploiement 
du système de signalement des inondations appelé "Tepmachcha" qui envoie des alertes aux 
abonnés de la communauté dans le cadre de la surveillance des inondations, ce qui leur permet 
d'atténuer le risque lorsqu 'une inondation se produit . Grâce aux liens établis avec le gouvernement 
des États -Unis, 26  018 personnes (dont 163  chefs de la sécurité) ont bénéficié de solutions TIC . 
Dans le cadre de ce programme doté d'une dizaine de millions d'USD , 50 solutions TIC ont été 
développées et mises en œ uvre et ont permis d'atteindre directement plus de 1,4  million de 
personnes, dont 39 % de femmes . Parmi les succès majeurs remportés pendant l 'exercice 2019, 
soulignons l 'élaboration et l 'enseignement de cours de formation payants sur la production vidéo et  
la gestion des médias sociaux qui a bénéficié à plus de 500 participants ; le soutien apporté à 
443 jeunes filles, dans le cadre du programme de formation Technovation, pour acquérir des 
compétences dans les domaines du commerce, de la codification, de l 'élaboration de prototypes, de 
la communication et du travail en équipe . Le programme sera mené jusqu 'au 30 novembre  2019. 
Un médecin vante les mérites du système des TIC de l 'USAID  
119.  Un médecin membre de l 'équipe soignante de la Lake Clinic a déclaré ceci:  "Depuis notre 
passage au numérique, le nouveau système électronique de dossiers médicaux a permis à l 'équipe 
soignante de voir plus de patients.  Grâce à ce système, la prise en charge complète de chaque 
patient ne prend que 5 à 10 minutes, contre 15, voire p lus, auparavant ." V oir 
"https://www.development -innovations.org/success -stories/transitioning -from-paper -to-digital -deli
vers-improved -health -services/ ". 
7  PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ET INCITATIONS UTILISANT DES MODÈLES DU 
SECTEUR PRIVÉ  
120.  Grâce à l'utilisation des partenariats public privé (PPP), les organismes des États -Unis chargés 
du développement ont obtenu des ressources financières additionnelles pour leurs activités en faveur 
du développement, ainsi que de nouvelles technologies, des moyens intellectuels, des compétences 
techniques et des compétences en matière de gestion qui permettent de relever les nouveaux  défis 
du développement.  
7.1  Programmes d'aide au développement de la Millennium Challenge Corporation (MCC)  
121.  La Millennium Challenge Corporation (MCC) est une entreprise publique fédérale qui crée des 
partenariats avec certains des pays les plus pauvres du mon de, mais seulement ceux qui sont 
attachés à la bonne gouvernance, à la liberté économique et à l'investissement dans leurs citoyens . 
Elle offre aux pays des subventions importantes pour financer des solutions nationales visant à 
atteindre son objectif de r éduction de la pauvreté grâce à une croissance économique durable . Elle 
a approuvé des pactes et des programmes "seuil" d'une valeur dépassant 13 milliards d'USD  dans 
le monde entier pour soutenir des projets dans les domaines suivants : énergie, agricultur e et 
irrigation, lutte contre la corruption, améliorations de l'environnement commercial, éducation, santé, 
développement des entreprises, finance, droits fonciers, commerce et transports, et initiatives en 
matière d'approvisionnement en eau et d'assainiss ement . La MCC met actuellement en œuvre des 
pactes ou des programmes "seuil" avec sept PMA Membres de l'OMC : le Bénin, le Libéria, le Népal, 
le Niger, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo . Dans le passé, elle a aussi mené à terme des pactes 
ou des progra mmes "seuil" avec le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le 
Mozambique, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, le Vanuatu et la Zambie . Elle 
élabore actuellement de nouveaux programmes avec le Burkina Faso, la Gambie,  le Lesotho, le 
Malawi et les Îles Salomon (voir http://www.mcc.gov/ ). IP/C/W/656/Add.2  
- 26 - 
  7.1.1   Programme à l 'intention d 'un pays seuil – Togo  
122.  Le programme de la MCC à l 'intention du Togo, pays seuil, approuvé le 1 4 février  2019, 
comprend un pro jet dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), 
doté d 'un budget de 20,5 millions d'USD , qui vise à améliorer l'accès des citoyens aux services 
Internet et aux technologies de l 'information et de la communication de bonn e qualité et abordables, 
tant pour les services de téléphonie mobile que pour Internet ; pour ce faire, il encouragera les 
investissements du secteur privé, élaborera un régime réglementaire indépendant, étendra la 
prestation de services aux zones défavoris ées, et encouragera les femmes et les petites entreprises 
à utiliser les TIC . Grâce à la restructuration du cadre des producteurs et du secteur de l'énergie 
effectuée par le gouvernement togolais avec l'assistance technique fournie par le programme, 
davant age de producteurs d 'électricité indépendants devraient entrer sur le marché.  Ces réformes 
ambitieuses ont accéléré les progrès dans la mise en place d'un secteur de l'électricité plus solide et 
à donner plus de possibilités aux Togolais . En renforçant ce secteur vital, le gouvernement togolais 
établit les bases d'un approvisionnement fiable en électricité qui bénéficiera à un plus grand nombre 
de ménages, d'écoles et d'entreprises afin de soutenir la croissance économique à long terme du 
pays et de réduire  la pauvreté.  
Le Premier Ministre vante les mérites de la MCC  
123.  Le Premier ministre togolais a déclaré ceci : "Les deux domaines couverts par le programme 
seuil, à savoir la terre et les technologies de l'information et de la communication, sont des domaines 
très importants qui s 'inscrivent dans un vaste programme de réforme lancé par le Togo . Nous nous 
félicitons d'avoir pris en compte les domaines que la MCC a identifiés et qui font partie du partenariat 
que nous avons établi avec elle ." 
7.1.2   Pacte de la  MCC avec le Malawi  
124.  Le pacte de la MCC avec le Malawi, doté de 350,7 millions d'USD , était un programme axé sur 
un seul secteur qui avait pour but d 'accroître les revenus des particuliers et des entreprises et de 
réduire la pauvreté en améliorant la dispon ibilité, la fiabilité et la qualité de l'approvisionnement en 
électricité, en élargissant l'accès à l'électricité, en réduisant le coût de l 'activité commerciale et en 
revitalisant le secteur de l 'électricité du Malawi . Le pacte s'articulait autour de troi s projets dont 
l'objectif était d 'accroître la capacité, l'efficacité et la stabilité du réseau électrique national ainsi que 
la capacité et la durabilité de la production hydroélectrique de la centrale de Nkula A.  Le 
gouvernement du Malawi a également inv esti dans de nouvelles capacités de production d'électricité 
en achevant la construction de la centrale hydroélectrique Kapichira II . Les activités menées dans le 
cadre du projet visaient à améliorer les possibilités d'expansion futures en renforçant les i nstitutions 
du secteur, en améliorant la réglementation et la gouvernance du secteur et en créant un 
environnement attrayant pour encourager l 'investissement privé . Ce pacte a été conçu pour réduire 
les coûts énergétiques des entreprises et des ménages, am éliorer la productivité dans le secteur de 
l'agriculture et le secteur manufacturier et dans les services, et préserver et créer des possibilités 
d'emploi.  
7.2  Modèle de l'Alliance mondiale pour le développement  
125.  Depuis 2001, l'Alliance mondiale pour le dévelop pement (Global Development Alliance – GDA) 
est le modèle phare de l'USAID pour les partenariats public privé et contribue à améliorer les 
conditions socioéconomiques des pays en développement et à renforcer l'incidence de l'agence sur 
le développement . Étant donné que le secteur privé joue un rôle toujours plus important pour le 
développement économique et social durable, l'USAID continue d'associer les entreprises, les 
entreprises locales, les institutions financières, les sociétés d'investissement, les fo ndations privées 
et d'autres partenaires clés aux efforts déployés par les États -Unis pour stimuler la croissance 
économique, réduire la pauvreté et améliorer les résultats économiques dans les pays en 
développement . Outre qu 'elle met fortement et principa lement l 'accent sur l'impact sur le 
développement, l'Alliance mondiale pour le développement a plusieurs autres caractéristiques 
essentielles, y compris, mais pas exclusivement : 1) elle se fonde sur des intérêts et des objectifs 
complémentaires;  2) elle su it des approches et prône des solutions axées sur le marché ; 3) elle 
s'appuie sur une collaboration élargie et la responsabilité partagée ; et 4) elle encourage les 
contributions du secteur privé afin de potentialiser l 'impact sur le développement.  IP/C/W/656/Add.2  
- 27 - 
  7.3  Projets nationaux  
7.3.1   Tworore Inkoko Twunguke  – Rwanda  
126.  L'Institut d 'agronomie de l'Université du Tennessee (UTIA), partenaire de la mise en œuvre du 
projet de "Tworore Inkoko Twunguke ", l'Alliance mondiale pour le développement dans le secteur 
de la volaille financée par l'USAID a donné une formation technique sur les techniques de production 
de poulets de chair et la gestion de la chaîne de valeur à cinq salariés de Zamura Feedmill . La 
formation avait essentiellement pour but de renforcer la capacité locale en matière  de techniques de 
production de poulets de chair et les services de vulgarisation fournis aux producteurs de ce type de 
volaille . Les cinq techniciens spécialisés dans la production de poulets de chair ont suivi une 
formation dans les domaines suivants : formation des formateurs en production de poulets de chair ; 
santé des poulets de chair ; utilisation efficiente des aliments, biosécurité pour les poulets de chair ; 
santé environnementale ; surveillance des projets ; comportement nutritionnel ; et communication du 
changement . Suite à cette activité, les producteurs de poulets de chair du district de Musanze ont 
davantage accès aux services de vulgarisation, et en mars 2019, 262 membres de ménages 
vulnérables qui produisent depuis peu des poulets de chair dans ce district ont été formés et 
appliquent de nouvelles techniques de production.  
7.3.2   Partenariat public privé avec Sproxil  – Mali 
127.  Afin de protéger les communautés agricoles et rurales touchées par les produits contrefaits, le 
CLDP collabore avec l 'USAID/Mali et le gouvernement malien pour appliquer de meilleures pratiques 
de prévention de la circulation et de la consommation des produits agricoles et pharmaceutiques 
contrefaits et sensibiliser le public aux dangers liés aux produits contrefaits . Pour ce faire, les 
activités suivantes ont été réalisées : a) formation complète des parties prenantes, y compris les 
douanes, la justice, la police et la gendarmerie maliennes ; b) information des consommateurs ; et 
c) introduction de la technologie d'authentific ation mobile des produits (MPATM) au point de vente, 
qui diminuera le nombre de produits contrefaits sur le marché et leur impact sur l'agriculture et la 
santé, tant animale qu 'humaine.  
128.  Dans ce contexte, le CLDP a organisé les 15-19 juillet  2019 un atelier  à Bamako, au Mali, pour 
discuter, entre autres, de la mise en place d'une base de données nationale administrée 
conjointement par les douanes maliennes, le Centre malien de la propriété intellectuelle (CEMAPI) 
et le Bureau malien du droit d 'auteur (BUMDA) , dans laquelle producteurs et importateurs pourront 
enregistrer les marques pour faciliter la saisie des produits contrefaits.  
7.3.3   Diffusion à grande échelle des technologies appliquées au mil et au sorgho dans le 
cadre d 'Africa RISING – ARDT -SMS – Mali 
129.  Dans le cadre d'un autre don de l'USAID et du projet ARDT -SMS de l'Institut international de 
recherche sur les cultures des zones tropicales semi -arides (ICRISAT), un partenariat public -privé 
avec la société américaine Sproxil a aidé les agriculteurs à distinguer les intrants de qualité 
approuvés par les autorités compétentes de ceux contrefaits présents sur le marché . Le Mali, à 
l'instar de nombreux autres pays africains, fait face à une prolifération d'intrants agricoles contrefaits 
et de produits pharmaceutiques et alimentaires illicites . Ce programme a pris fin en avril 2019, une 
fois épuisés les fonds que l'USAID/Mali s 'était engagée à verser . Le partenariat a permis à Sproxil 
d'exécuter six contrats qui ont abouti à l 'entrée sur le ma rché de plus de 225 000 étiquettes 
anticontrefaçon . Selon Sproxil, des négociations sont en cours avec sept autres entreprises 
nationales et internationales, concernant potentiellement 1,16 million d'étiquettes d'authentification 
des produits supplémentair es. Entres autres difficultés rencontrées par Sproxil, soulignons la 
nécessité de sensibiliser davantage le public aux dangers liés à la contrefaçon et d 'une plus grande 
attention à cette question de la part des pouvoirs publics.  IP/C/W/656/Add.2  
- 28 - 
  8  PROGRAMMES ET INCITA TIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMEN T DE L'AGRICULTURE A INSI 
QU'À LA SÉCURITÉ SAN ITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET À LA  SÉCURITÉ 
ALIMENTAIRE  
8.1  Programmes de transfert de technologie agricole de l'USDA  
130.  Afin de faciliter le transfert de technologie, l'USDA recourt à des instruments contractuels, 
comme les accords coopératifs de recherche -développement (CRADA), les licences d'invention et les 
accords de transfert de matériels, et soutient la diffusion publique des résultats des recherches . 
L'USDA ne recourt à la protection  par brevets et à la concession de licences que lorsque le transfert 
effectif de technologie nécessite le concours d'un partenaire du secteur privé . C'est généralement le 
cas lorsque les actifs complémentaires nécessaires à la fabrication, à la commerciali sation et à la 
distribution d'une nouvelle technologie sont fournis par un partenaire commercial qui doit protéger 
son investissement . Le rapport annuel de l'USDA sur le transfert de technologie donne des précisions 
sur les mécanismes utilisés pour le tran sfert de technologie et les types de technologies transférées 
(voir https://www.ars.usda.gov/office -of-technology -transfer/tt -reports/ ). 
8.1.1   Programmes de transfert de technologie a gricole de l'USDA  
131.  En partageant des connaissances et des technologies grâce à une étroite collaboration avec 
des instituts de recherche nationaux et internationaux pour renforcer la capacité de recherche et 
accélérer le développement de technologies, le Se rvice de recherche agricole (ARS) transfère des 
technologies et consolide les échanges commerciaux internationaux et la diplomatie (voir 
http://www.ars.usda.gov/Research/docs.htm?docid=14 28). 
8.1.2   Initiative Nourrir le futur (FTF)  
132.  Nourrir le futur (FTF) est l'initiative la plus importante des États -Unis pour lutter contre la faim 
et assurer la sécurité alimentaire dans le monde . Elle soutient les approches pilotées par les pays 
qui visent à s'a ttaquer aux causes profondes de la faim et de la pauvreté dans les pays cibles : 
Bangladesh, Éthiopie, Ghana, Guatemala, Honduras, Kenya, Mali, Népal, Nigéria, Ouganda et 
Sénégal . Grâce à cette initiative, les États -Unis aident les pays à transformer leur secteur agricole 
afin de produire durablement assez de nourriture pour nourrir leur population et renforcer la 
résilience face à des chocs tels que les sécheresses ou les événements météorologiques extrêmes . 
En conséquence, une aide alimen taire peut être utilisée pour répondre à des catastrophes imprévues 
plutôt que pour faire face à une insécurité alimentaire chronique ou à des cycles prévisibles de 
sécheresse ou d'inondation . Des experts techniques en nutrition d'organismes tels que l'ARS  et 
l'USAID, et du secteur privé, ont été réunis pour orienter et coordonner les efforts dans le domaine 
de la sécurité alimentaire (voir  "https://www.usaid.gov/what -we-do/agriculture -and-food-security/ 
increasing -food-security -through -feed-future "). L'initiative FTF catalyse le transfert de technologie 
par une croissance et un développement économiques tirés par le secteur agricole en combla nt le 
fossé entre les solutions novatrices relatives à la productivité de l'agriculture et la demande durable 
du marché, en favorisant un environnement propice à une croissance induite par le marché et en 
établissant des liens entre de grandes institutions  commerciales et de petits exploitants partenaires.  
8.1.2.1   Augmentation de la production de riz et diversification des cultures  – FTF 
Bangladesh  
133.  L'activité Augmentation de la production de riz et diversification des cultures au Bangladesh 
renforce la sécurité ali mentaire en facilitant les changements systémiques qui augmentent les 
revenus ruraux . Cette activité se veut un catalyseur de l'évolution des systèmes de marché en faveur 
d'une approche de diversification de la gestion agricole menant à une augmentation de  la production 
de riz et/ou à une diversification accrue des cultures à forte valeur nutritive et à plus forte valeur 
ajoutée dans la zone FTF . Les premières cultures qui seront ciblées par cette initiative de 
diversification sont le maïs, les oléagineux ( moutarde, tournesol, arachides et sésame) et les 
légumineuses (lentilles et haricots mungo) . Les objectifs poursuivis sont les suivants : 
• atteindre 500  000 agriculteurs de la zone FTF, dans le sud -ouest du Bangladesh ; 
• augmenter de 50 % la portée commerciale dans la zone FTF de production et des intrants et des 
services liés à la postrécolte ; et IP/C/W/656/Add.2  
- 29 - 
  • augmenter de 50 % la production commerciale en collaborant avec les entreprises de la zone 
FTF. 
134.  L'activité atteindra ces objectifs grâce à des interventions de facilita tion (assistance technique 
ciblée) qui auront une incidence variable sur les systèmes de marché, laquelle, en définitive, 
bénéficiera aux ménages ruraux, notamment aux femmes et aux jeunes de par la multiplication des 
possibilités qui s'offriront à eux . Le Fonds d'accélération des marchés de 1,5  million d'USD  financera 
les partenariats public -privé stratégiques englobant des agroentreprises nationales et régionales et 
des fournisseurs de services de développement commercial et de facilitation . Le ratio de l evier 
minimal sera de  1:1, mais sera établi au cas par cas lorsque les co ïnvestissements seront déterminés 
en fonction du niveau d'intensité nécessaire des services de facilitation . Le projet court jusqu 'en 
2021; au total, 24,5 millions d'USD  y auront été investis.  
8.1.2.2   Développement numérique pour l'initiative Nourrir le futur (D2FTF)  
135.  Le projet D2FTF est une collaboration entre le Laboratoire de développement mondial et le 
Bureau de la sécurité alimentaire de l'USAID qui vise à démontrer comment on peut tirer p arti de la 
technologie numérique de manière globale et adopter les meilleures pratiques afin d'accroître 
l'efficacité économique de l'initiative Nourrir le futur (FTF) du gouvernement des États -Unis et son 
incidence sur le développement . Le projet D2FTF met l'accent sur quatre catégories d'outils 
numériques, choisies à partir de données recueillies sur leur impact : 1) l'agriculture de précision (y 
compris la technologie des capteurs) ; 2) les services financiers numériques ; 3) l'agriculture fondée 
sur les données ; et 4) la vulgarisation faisant appel aux TIC . D2FTF adapte ces outils aux PMA en 
utilisant diverses méthodes d'intervention (assistance technique aux programmes FTF, renforcement 
des capacités des équipes FTF et amélioration de la base de do nnées sur les meilleures pratiques), 
principalement dans les pays ciblés par l'initiative FTF.  
8.1.2.3   Technologie pour l 'inclusion financière de la population rurale non bancarisée – 
Ouganda  
136.  Ensibuuko Technologies, MobiPay AgroSys et Mastercard Labs, partenaires du projet Youth  
Leadership for Agriculture (YLA) dans le cadre du programme FTF, renforcent l'inclusion financière 
de la population rurale ougandaise non bancarisée . Grâce au soutien du projet YLA, Ensibuuko a 
permis à 165 000 jeunes de 500 associations vi llageoises d'épargne et de crédit et à 50 organisations 
coopératives d'épargne et de crédit d'accéder à des services financiers en utilisant son application 
exclusive de microfinancement par téléphone mobile en nuage . Mastercard Labs collabore avec le 
projet YLA pour numériser le paiement des frais de scolarité et améliorer l 'aptitude à communiquer 
et les compétences financières de plus de 17 000 jeunes dans 140 écoles . Dans le cadre de ce projet, 
les élèves des clubs d'épargne scolaire peuvent suivre leur épargne et recevoir une formation sur 
l'aptitude à communiquer et les compétences financières . Le logiciel permet également aux parents 
de payer les frais de scolarité par versements échelonnés et à la direction de l'établissement de 
mieux suivre les paiem ents entrants et de surveiller l 'absentéisme des enseignants.  
8.1.2.4   Nourrir le futur – Programme "Tera Imbuto Nziza " (semences) – Rwanda  
137.  Ce programme est cofinancé par l'USAID/Rwanda et l'Alliance pour une révolution verte en 
Afrique dans le cadre du Partenariat  pour une transformation agricole inclusive en Afrique (PIATA) . 
L'Alliance pour une révolution verte en Afrique est également chargée de la mise en œuvre du 
programme au Rwanda . L'objectif du programme Tera Imbuto Nziza, qui sera réalisé de 2019 à 
2022, es t d'accroître durablement la productivité et les revenus agricoles en augmentant la 
production et la commercialisation des semences de cultures améliorées . L'accroissement de la 
productivité des cultures devrait augmenter les revenus des petits exploitants  agricoles et 
promouvoir la sécurité alimentaire . Pour y parvenir, les trois objectifs suivants ont été définis : 
1) accroître la production et l'utilisation de semences améliorées ; 2) améliorer la capacité 
opérationnelle du système national du marché des s emences ; et 3) soutenir la mise en œuvre des 
politiques réglementant le secteur des semences . Les réalisations escomptées sont les suivantes : 
• mise en circulation d 'au moins trois variétés améliorées de pommes de terre irlandaises et 
quatre variétés de maïs hybride;  
• augmentation d'au moins 40 % des rendements de la production de semences de maïs ; IP/C/W/656/Add.2  
- 30 - 
  • augmentation d'au moins 50 % de la production de jeunes plants de pommes de terre 
irlandaises ; faire en sorte qu 'au moins 25 % des semences de pommes de terre plan tées 
proviennent du système officiel de semences (10 % de semences certifiées et 15 % de semences 
de qualité).  
138.  Cette première année a été essentiellement consacrée à l'ouverture d'un bureau au Rwanda, 
au recrutement de personnel et à l'octroi de subventions aux partenaires locaux et aux prestataires 
de services . Les résultats escomptés seront disponibles  à compter de l 'exercice 2020.  
8.1.2.5   Nourrir le futur – Programme Ongera Ubucuruzi – Rwanda  
139.  Dans le cadre du Programme Ongera Ubucuruzi, les interventions liées aux  technologies visent 
à ce que les petits commerçants aient plus facilement accès aux informations concernant le 
processus commercial et que ces informations soient plus transparentes afin d'accélérer les échanges 
commerciaux et d'en réduire le coût . L'objectif du programme est de réduire le temps moyen de 
dédouanement et de transit entre le dépôt et la mainlevée, d'améliorer l'efficacité de la normalisation 
et de fournir des services de qualité . Le temps moyen pour trier et classer le café destiné à 
l'expor tation devrait être ramené de 20 à 7 jours par conteneur . L'appui au développement des 
systèmes d'information de la communauté commerciale comprend : 
• La mise au point et l 'établissement d 'un guichet unique d'information sur le commerce (SWIFT) 
pour les orga nismes publics à vocation commerciale devraient réduire les délais et les coûts de 
traitement en douane et accroître encore l 'efficacité du guichet unique.  
• La création et la mise en place d'un système interconnecté de notification SMS à l'échelle de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est reliant les systèmes nationaux actuels de notification SMS à 
un réseau régional . Cela encouragera les notifications en temps réel au niveau régional et 
facilitera la communication entre les systèmes SMS des différents États pa rtenaires.  
• L'automatisation du service actuel de tri et de calibrage que le Comité national de 
développement des exportations agricoles propose aux coopératives afin de réduire le temps 
nécessaire pour effectuer les opérations de transformation du café destiné à l'exportation . 
L'USAID autorisera l'achat d'une machine de triage par couleur et d'accessoires à connecter aux 
machines à ensacher et aux tables de tri manuel supplémentaires.  
8.1.2.6   Nourrir le futur – Programme Mboga na Matunda – Tanzanie  
140.  L'objectif du programme Mboga na Matunda est d'accroître la compétitivité et l'inclusion du 
secteur horticole, tout en améliorant le statut nutritionnel des Tanzaniens par : 1) développer échelle 
des technologies et pratiques améliorées qui permet tent aux petits exploitants d 'avoir une 
productivité accrue, y compris à un grand nombre de femmes et de jeunes, pour les produits ciblés ; 
2) développer des modèles de systèmes de marché susceptibles  de toucher de nombreux 
bénéficiaires directs et indirect s, dont les populations vulnérables, tout en augmentant les échanges 
de produits ciblés ; et 3) renforcer les capacités globales du secteur . Les interventions encouragent 
les innovations au niveau de l'exploitation agricole et les modèles commerciaux effica ces au niveau 
du marché, qui permettront une distribution plus large des avantages tout au long de la chaîne, y 
compris pour les petits exploitants, en particulier les femmes . Le programme sera réalisé pendant 
la période 2017 -2021; il utilisera une approch e de la chaîne de valeur afin de former 40 000 ménages 
ruraux aux bonnes pratiques agricoles et aux technologies de base et de leur fournir une éducation 
en matière de nutrition.  
8.1.3   Programme SERVIR de la NASA et l'USAID  
141.  Le Programme SERVIR, une initiative de  développement de l'Administration nationale de 
l'aéronautique et de l'espace (NASA) et de l'USAID, travaille en concertation avec les grandes 
organisations régionales du monde entier afin d'aider les pays en développement à utiliser les 
données transmises  au moyen des satellites d'observation de la terre et des technologies 
géospatiales . Les outils, produits et services élaborés par le programme permettent aux décideurs 
de mieux s'attaquer aux questions cruciales pour le développement, y compris la sécurit é 
alimentaire . Les services assurés par le programme dans le domaine de la sécurité alimentaire 
concernent l'agriculture, la gestion des pâturages, le pastoralisme, la pêche et l'aquaculture, en 
particulier sous l'angle de l'adaptation aux conditions clima tiques extrêmes de plus en plus IP/C/W/656/Add.2  
- 31 - 
  fréquentes . Les principaux thèmes sont l'intégration des évaluations de la productivité agricole, les 
modèles de rendement des cultures et l'évaluation des incidences au moyen de scénarios 
climatiques.  
142.  Le Programme SERVIR fa it entrer le village dans l'ère spatiale en aidant les pays en 
développement à utiliser les données satellites pour résoudre de graves difficultés liées non 
seulement à la sécurité alimentaire, mais également aux ressources en eau, aux conditions 
climatiqu es, à l'utilisation des terres et aux catastrophes naturelles . Il élabore des solutions 
innovantes pour améliorer les moyens de subsistance et favoriser l'autonomie en Asie, en Afrique et 
dans les Amériques . L'USAID se veut une passerelle vers les utilisat eurs; grâce à son expertise en 
matière de développement et à sa présence sur le terrain dans 100  pays, elle est une source de 
contacts et de partenariats avec les parties prenantes locales, nationales et régionales . La NASA se 
veut une passerelle vers la s cience ; forte de ses 19  équipes de collaborateurs de recherche établies 
dans 14  États des États -Unis et de ses plus de 20  satellites transmettant des données d'accès libre 
et gratuit, la NASA s'emploie à trouver des moyens de mettre à profit la science amé ricaine afin de 
reproduire les réussites et d'innover dans le monde entier en étroite collaboration avec les 
organisations et les scientifiques des pays en développement, des avancées qui renforcent les 
capacités techniques et qui profitent à la société.  Le Programme SERVIR accroît la sensibilisation, 
améliore l'accès à l'information et encourage les analyses pour aider les populations d'Afrique de 
l'Ouest, d'Afrique orientale et australe, de l'Hindu Kush Himalaya, du bassin inférieur du Mékong, 
d'Amérique du Sud et de la région mésoaméricaine à surmonter les difficultés en matière de sécurité 
alimentaire, de ressources hydriques, de changements dans l'affectation des sols et de catastrophes 
naturelles . Fort des activités menées dans plus de 45 pa ys, le Programme SERVIR a déjà mis au 
point plus de 70 outils personnalisés, collaboré avec plus de 250 institutions et formé plus de 
3 000 personnes, améliorant ainsi la capacité à développer des solutions locales . Voir 
https://www.servirglobal.net/ . 
8.2  Projets nationaux  
8.2.1   Foire internationale de l 'énergie solaire  
143.  L'Ambassade des États -Unis au Rwanda a entamé des discussions avec les délégations 
d'entreprises rwandaises afin qu'elles participent à la Foire internati onale de l 'énergie solaire qui 
aura lieu à Salt Lake City (Utah) et au Salon de l 'agriculture Big Iron à West Fargo (Dakota du Nord), 
qui se tiendra en septembre  2019. Un employé de l'Ambassade des États -Unis pilotera les deux 
événements et organisera des réunions interentreprises.  
8.2.2   Renforcement de la capacité des ménages de tirer parti des possibilités de 
développement III (SHOUHARDO ("amitié") III)  – Bangladesh  
144.  Le projet SHOUHARDO III vise à améliorer, d'ici à 2020, la sécurité alimentaire, la nutrition et  
la résilience des femmes et des hommes vulnérables au Bangladesh, soit 549  000 personnes en 
situation de pauvreté ou de pauvreté extrême . SHOUHARDO  III cible les villages où la vulnérabilité 
et l'insécurité alimentaires sont les plus grandes dans les zone s des "chars", dans les districts de 
Gaibandha, Kurigram, Jamalpur et Serajganj, et d'autres zones des districts de Kishorganj, 
Netrokona, Habiganj et Netrokona . Le projet SHOUHARDO  III sera mis en œuvre en partenariat avec 
six ONG locales . Investissement total prévu : 80 millions d'USD . L'objectif global sera réalisé au 
moyens des activités ci -après:  
• formation et assistance technique dans le but d 'accroître la productivité agricole et l'accès aux 
marchés ; 
• amélioration des conditions favorables aux activités rémunératrices, agricoles ou non, et des 
possibilités à cet égard, et amélioration de la protection des avoirs;  
• élargissement  de l'accès à l'épargne et au financement par le renforcement des capacités et 
l'établissement de liens ; 
• amélioration de l'accès aux aliments nutritifs et de la disponibilité de ces aliments moyennant 
l'offre de rations alimentaires complémentaires et la production d 'aliments nutritifs ; IP/C/W/656/Add.2  
- 32 - 
  • amélioration de l'infrastructure et des services d'assainissement des eaux et de l'hygièn e par le 
renforcement des capacités, la sensibilisation et l'établissement de réseaux au niveau 
communautaire;  
• amélioration des pratiques des ménages en matière de santé, d'hygiène et de nutrition au 
moyen d 'activités de communication sur les changements c omportementaux et sociaux et 
sensibilisation;  
• formation à la préparation en prévision des catastrophes et contribution à l 'amélioration des 
capacités des communautés et des comités en matière de réduction des risques de catastrophe ; 
• renforcement des capaci tés des communautés de développer des moyens de subsistance 
résilients aux changements climatiques ; 
• organisation de groupes de femmes et d'adolescents et renforcement de leur aptitude à diriger 
et de leurs aptitudes à la vie quotidienne ; et 
• organisation de  formation, mobilisation des communautés et acticités de soutien auprès des 
comités de développement villageois, des représentants des autorités locales et des prestataires 
de services.  
8.2.3   Fonds d'affectation spéciale pour les moyens de subsistance et la sécu rité 
alimentaire (LIFT) – Myanmar  
145.  Le LIFT accroît la résilience du Myanmar, en particulier des personnes démunies et des groupes 
vulnérables, grâce aux activités en matière de moyens de subsistance, d 'agriculture, de sécurité 
alimentaire et de nutrition . Ses programmes sont axés sur quatre domaines thématiques : la 
nutrition ; l'accès aux services financiers de base ; l'agriculture et les systèmes alimentaires ; et le 
travail décent et la mobilité de la main -d'œuvre ; 70 activités sont actuellement réalisées dan s tout 
le pays par 61 organisations partenaires, dont de nombreuses ONG des États -Unis. La Michigan 
State University est un partenaire de recherche stratégique du Fonds et s 'occupe de l'analyse des 
politiques fondée sur les données avec le secteur public c omme le secteur privé . Au cours de la 
période 2010 -2019, le Fonds d'affectation spéciale pour les moyens d'existence et la sécurité 
alimentaire a bénéficié à plus de 9,2 millions de personnes.  
8.2.4   Riz tolérant au stress en environnement vulnérable  – Myanmar  
146.  Pour répondre à la demande de semences de riz de qualité adaptées aux conditions locales 
(tolérance au sel et au stress hydrique), l'Institut international de recherche sur le riz (IRRI) a mis 
en œuvre une activité afin que les petits exploitants d isposent de plus de variétés de riz adéquates . 
En collaboration avec des riziculteurs, les variétés de riz tolérantes au stress ont été sélectionnées 
(sélection des agriculteurs) . La production de ces variétés a progressé grâce au recours à des 
cultivateur s de semences autosélectionnés . L'IRRI a aidé ces cultivateurs à satisfaire aux critères de 
qualité pour la vente de semences et a pris des dispositions pour que le Ministère de l'agriculture 
inspecte les semences et les certifie . À la fin de l'activité, c es cultivateurs de semences produisaient 
de manière durable des semences tolérantes au stress destinées au marché intérieur . L'activité a 
pris fin en 2018.  
8.2.5   Phase II du Programme Africa RISING – Tanzanie  
147.  La phase II du Programme Africa Rising est réalisée e n collaboration avec le Programme Nourrir 
le futur – Tanzanie dans le cadre de l 'activité "Nafaka " (céréales), qui vise à résoudre les difficultés 
persistantes de productivité des petits agriculteurs et de bien -être des populations rurales dans trois 
régions cibles (Morogoro, Iringa et Mbeya) . L'activité vise, notamment, à introduire des variétés de 
semences résistantes, à diversifier et à accroître l'approvisionnement en denrées alimentaires et les 
sources de revenus, à améliorer la nutrition et à remédier  à la dégradation des sols et des terres.  
8.2.6   Projet de croissance agricole portée par le secteur privé (PSDAG)  – Rwanda  
148.  Dans le cadre du PSDAG, l'USAID s'associe à des entités privées (producteurs et multiplicateurs 
de semences) ou leur apporte son aide aux f ins de la production de pommes de terre irlandaises 
dans un pays où les semences améliorées représentent moins de 15 % des semences utilisées . 
L'USAID a recours à la technologie (systèmes d'information géographique, bases de données et 
autres matériels info rmatiques et technologies améliorées) pour aider à pallier le manque IP/C/W/656/Add.2  
- 33 - 
  d'informations dans le secteur de l 'agriculture . Le PSDAG a aidé le gouvernement rwandais à mettre 
au point le Système d'information sur les terres agricoles (ALIS I), un interface en lig ne appelé 
"Application pour les investisseurs" qui permet au Ministère de l'agriculture et au secteur privé 
d'identifier les parcelles de terres domaniales qui pourraient répondre aux demandes des 
investisseurs potentiels . Cet outil en ligne permet d 'accéd er, notamment, aux données ci -après : les 
couches de données spatiales (photographies aériennes, données satellitaires, terres, analyse de 
l'adéquation des données et données cadastrales concernant les terres agricoles) ; les projets 
d'investissement actuels  (systèmes d'irrigation et leurs coûts connexes, et investissements privés 
importants dans le secteur de l 'agriculture) ; l'utilisation actuelle et projetée des terres ; un ensemble 
de données sur l 'agriculture ; les types de sols ; et la pluviométrie.  
149.  Au cour s de l'exercice 2019, le PSDAG a encouragé l'élargissement de la fonctionnalité d 'ALIS I 
à ALIS II, qui comprend une application simplifiée pour les investisseurs et l'ajout d'une application 
de gestion . Les technologies de l'information et de la communication constituent toujours une part 
importante du système de suivi et d'évaluation du PSDAG et facilitent la collecte de données et la 
communication des résultats obtenus grâce aux activités menées dans le cadre de projets réalisés 
par divers parte naires . Par exemple, les partenaires du PSDAG utilisent le système de collecte de 
données numériques "Map and Track " pour enregistrer les agriculteurs et les coopératives et 
présenter les valeurs trimestrielles de l 'indicateur . Le PSDAG a continué d'utilis er "Map and Track " 
pour recueillir les coordonnées GPS des projet s mis en œuvre par différents partenaires . Le PSDAG 
met à profit ces informations pour cartographier dans ArcGis les interventions effectuées dans le 
cadre des projets.  La carte en direct peu t être consultée à l 'adresse suivante : http://arcg.is/2cpeuEx . 
150.  Le PSDAG a également aidé les partenaires du secteur privé à tester des technologies 
améliorées, des pratiques de gestion et des modèles opérationnels nou veaux afin d'accroître la 
productivité des agriculteurs grâce à de meilleures installations et techniques . Grâce aux 
investissements en capital dans les équipements, la technologie et l'assistance technique connexe, 
la plupart des bénéficiaires ont été en mesure de conquérir de nouveaux marchés, d'investir dans 
des certifications internationales en matière de qualité et d'attirer de nouveaux investisseurs . 
Pendant l'exercice 2018, 35 633 agriculteurs et d 'autres personnes ont utilisé des technologies ou 
des pratiques de gestion améliorées grâce à l'assistance du gouvernement des États -Unis. 
8.2.7   Projet de création d 'emplois et d 'accroissement de la capacité de production des 
entreprises agroalimentaires – Ouganda  
151.  Les partenaires du projet ont eu accès à diverses technologies de transformation de produits 
agricoles, le but étant de permettre à plus de 10 000 jeunes de fournir des produits agricoles et/ou 
d'accroître les possibilités en ce sens . Ainsi, Youth  Leadership for Agriculture -Ouganda a acheté un 
séchoir solaire et un concasseur de piments pour le compte de l 'entreprise Anchor Foods Ltd ., ce qui 
lui a permis de diversifier ses produits à base de piment et de recruter 1 500 jeunes en tant que 
fournisseurs . Un pasteurisateur destiné à une entreprise fabriquant des produits à base de soja, une 
machine à moudre utilisée pour le traitement d 'aliments pour bébés nutritifs et de qualité, des 
technologies postrécolte, notamment des égreneuses de maïs, des humidimètres et des bâches pour 
le séchage des grain s, un appareil à emballer et à empaqueter les produits à base de citrouille et 
une machine de préparation et de séchage des pommes de terre, sont au nombre des autres 
technologies acquises.  
8.2.8   HarvestPlus : Production de haricots enrichis en fer et de patates douces à chair 
orange à des fins de revenu et d'alimentation  – Rwanda  
152.  L'USAID a soutenu la production et diffusion de nouvelles semences de haricots enrichis en fer 
et de matériel de plantation de patates douces à chair orange pour améliorer la nutrition et la sécurité 
alimentaire dans un pays où le retard de croissance touche 39 % de la population . Ce faisant, l'USAID 
s'est associée au Conseil pour l'agriculture du Rwanda (RAB), à des producteurs de semences et à 
des multiplicateurs privés pour p romouvoir, produire et distribuer des semences et du matériel de 
plantation améliorés . Des vignes améliorées de patates douces à chair orange (OFSP) ont été 
produites et distribuées à 45  541 ménages bénéficiaires, en particulier ceux qui comptaient des 
femmes en âge de procréer et des enfants de moins de 5  ans, dans le but d'améliorer les revenus 
et la nutrition . Enfin, 533  tonnes métriques de semences certifiées biofortifiées en fer ont été 
produites et distribuées à 59  763 ménages agricoles . Le programme a été mené à bonne fin pendant 
l'exercice 2019.  IP/C/W/656/Add.2  
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  8.2.9   Projet national de mise en place d'un système de technologie agricole, phase  II 
(NATP 2) – Bangladesh  
153.  L'objectif de développement que l'USAID s'est fixé pour la phase  II (NATP -2) consiste à 
accroître la produ ctivité des petites exploitations agricoles et à améliorer l'accès aux marchés pour 
les petits exploitants de certains districts . Ce projet de 8  millions d'USD  sera mis en œuvre sur une 
période de 6  ans dans 56 des 64  districts et dans jusqu'à 270 des 493  sous-districts (upazilas) du 
pays. Il est prévu d'approfondir les interventions effectuées pendant la phase I dans les upazilas 
existantes et élargir la couverture géographique par l'inclusion de nouveaux districts et upazilas . 
Conformément aux politiques et stratégies gouvernementales, le premier groupe cible du  NATP 2 
sera composé de petits exploitants agricoles (une attention particulière sera accordée aux femmes), 
qui représentent plus de 90 % de la population rurale du pays et constituent la grande majo rité de 
la population pauvre du Bangladesh . Le NATP 2 comporte un volet de recherche agricole et trois 
volets pour les sous-secteurs  suivants : les cultures, l'élevage et la pêche . Cette approche devrait 
permettre une meilleure intégration entre la recherch e, la vulgarisation et la production agricoles . 
On estime que plus de 1  million de ménages d'agriculteurs bénéficieront directement des activités 
du projet, notamment de l'amélioration des services de vulgarisation, du renforcement des liens 
avec la recher che, de la réalisation de démonstrations de nouvelles technologies dans les 
exploitations, d'un renforcement des capacités grâce à des services de formation et de 
perfectionnement des compétences, ainsi que d'un cofinancement d'actifs productifs . Le projet  
prendra fin en 2021 ; les objectifs spécifiques des activités réalisés sont les suivants:  
• accroître la création de technologies agricoles;  
• soutenir le développement des cultures;  
• soutenir le développement de la pêche;  
• soutenir le développement de l 'élevage.  
8.2.10   SEMEAR  – Mozambique  
154.  SEMEAR est un projet de reproduction de semences d'une durée de cinq ans qui fait fond sur 
le soutien apporté pendant des années par l'USAID à la recherche agricole appliquée, au transfert 
de technologie et au renforcement des capacités connexes . Le projet mise sur des partenariats public 
privé mutuellement bénéfiques pour distribuer des semences de légumineuses améliorées (plus de 
27 variétés de haricots communs, de niébés, d'arachides, de pois cajan et de soja) et des pratique s 
complémentaires de gestion des cultures . La plupart des nouvelles variétés sont tolérantes à la 
sécheresse et résistantes aux organismes nuisibles et aux maladies endémiques, possèdent les 
caractéristiques recherchées par l'utilisateur final et permetten t à l'agriculteur d'augmenter 
considérablement le rendement . Dans le cadre de ce projet, une dizaine de milliers de tonnes de 
semences seront reproduites et distribuées . L'équipe du projet a touché plus de 
100 000 bénéficiaires et facilité le recours à des  technologies améliorées sur plus de 
193 000 hectares de terres . L'accent a été mis en particulier sur les agricultrices, qui ont été 
encouragées à investir dans la production de semences, à organiser des démonstrations en plein 
champ et à participer à des  activités de formation . Ce projet court jusqu 'en 2020.  
8.2.11   Aflasafe  – Mozambique  
155.  Le projet Aflasafe de l'USAID vise à réduire les niveaux d'aflatoxines (toxines dans les aliments) 
dans le régime alimentaire mozambicain et à proposer aux agriculteurs, aux orga nismes de 
réglementation, aux fournisseurs d'intrants et aux exportateurs d'autres modes de production, de 
commercialisation et d'exportation des arachides et du maïs dans le respect des normes fixées par 
le CODEX Alimentarius pour les aflatoxines . À cette fin, un produit de biocontrôle, aflasafe Moz, sera 
développé pour atténuer les aflatoxines . Toutefois, les données disponibles sur la prévalence des 
aflatoxines dans le maïs et l'arachide au Mozambique étant limitées, le projet mettra tout 
particulièremen t l'accent dans un premier temps sur la cartographie de l'incidence des aflatoxines 
dans les deux cultures . Pour soutenir le développement et l'homologation d'aflasafe, qui a déjà fait 
ses preuves au Nigéria, un programme de formation des vulgarisateurs ag ricoles des secteurs public 
et privé du pays, suivi d'une formation destinée à l'ensemble des petits exploitants, sera mis en 
œuvre . L'introduction d'aflasafe Moz s'accompagnera d'un renforcement des stratégies existantes 
de réduction des aflatoxines auprè s des petits exploitants par le biais d'un vaste programme de 
formation . Les autres activités du projet consisteront à moderniser et à équiper les installations de IP/C/W/656/Add.2  
- 35 - 
  laboratoire d'UniLurio à Nampula en vue de la réalisation de travaux mycologiques et d'analy ses des 
mycotoxines . Le programme s 'est achevé au cours de l 'exercice 2019.  
8.2.12   Technologies viables pour la culture de la patate douce en Afrique (VISTA)  – 
Mozambique  
156.  Au cours des dernières années, les investissements dans la recherche -développement se sont 
traduits par une amélioration des technologies utilisées pour la culture de la patate douce susceptible 
d'avoir une incidence favorable sur la nutrition, les revenus et la sécurité alimentaire au Mozambique . 
VISTA Mozambique vise à améliorer la nutrition, l a sécurité alimentaire et les revenus des ménages 
bénéficiaires . L'augmentation de la production et une meilleure utilisation des variétés nutritives de 
patates douces à chair orange profiteront particulièrement aux enfants de moins de cinq ans et aux 
femm es enceintes et allaitantes . La consommation de patates douces à chair orange constitue un 
moyen éprouvé et économique de réduire la carence en vitamine A et de fournir un complément 
d'éléments nutritifs essentiels aux populations vulnérables . De 2014 à 2019, quelque 
74 000 ménages (dont 55 % de ménages ayant pour chef une femme) ont reçu du matériel de 
plantation de 15 variétés améliorées de patate douce à chair orange, utilisé sur 4 600 ha . En outre, 
VISTA a indiqué que la consommation de vitamine A par les ménages participant au projet avait 
progressé entre 2014 et 2019 en comparaison avec le groupe  de ménages témoin . Le programme 
s'est achevé pendant l 'exercice 2019.  
8.2.13   RAMA -BC – Mozambique  
157.  L'objectif général du Programme RAMA -BC de l'USAID est d 'accroître  équitablement la 
productivité agricole et de renforcer la résilience aux changements climatiques par un recours accru 
aux technologies et pratiques agricoles résilientes . Tout au long de ce projet, des activités seront 
mises en œuvre dans quatre domaines d'intervention afin d'encourager l'adoption de technologies 
agricoles résilientes dans le Corridor de Beira . Les activités relevant des domaines  1 et 2 accroîtront 
la demande par la sensibilisation et la démonstration de l'efficacité des technologies et pr atiques 
clés, y compris les semences améliorées, les pratiques agricoles de conservation et les solutions aux 
problèmes de gestion de l'eau et d'irrigation . Les activités relevant des domaines  3 et 4 appuieront 
les améliorations du côté de l'offre, ce qui permettra d'accroître la disponibilité, l'accessibilité et 
l'abordabilité des intrants et d'autres technologies, et d'améliorer les services consultatifs fournis 
par le secteur privé . Le projet courra jusqu 'en 2021.  
8.2.14   Programme "Ambassador's Water Expert " – Ouganda  
158.  Dans le cadre de la Stratégie mondiale de l'eau du Président, le Programme "Ambassador's 
Water Expert " envoie des hydrologues américains à l'étranger afin de fournir une assistance 
technique en matière de sécurité hydrique, en soutenant les infrast ructures et services durables, la 
science, la technologie et l'information . Le Programme international d'assistance technique du 
Département de la sécurité intérieure des États -Unis (DOI -ITAP) gère l'AWEP, tandis que le Bureau 
des océans et des affaires en vironnementales et scientifiques internationales (OES) du Département 
d'État des États -Unis finance les programmes.  
159.  Un expert du Département de la sécurité intérieure a formé 25 participants de districts ruraux 
du Ministère de l'eau et de l'environnement à  l'utilisation du logiciel "Water Point Data Exchange ", 
mis au point par des entreprises américaines et fourni gratuitement à l'Ouganda . Ce système permet 
aux responsables du Ministère de l'eau et de l'environnement d'utiliser les données sur l 'utilisation 
de l'eau dans les zones rurales pour prendre des décisions plus éclairées en matière de gestion des 
ressources hydriques.  
8.2.15   Initiative pour le développement de l'intégration des ressources en eau (WARIDI)  
160.  L'initiative pour le développement de l'i ntégration des ressources en eau (WARIDI) promeut la 
gestion intégrée des ressources hydriques et la prestation de services dans de nombreux secteurs . 
Elle a pour objectif spécifique d'améliorer la gestion des ressources en eau, l'accès aux services 
d'appr ovisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène, et l'adaptation aux changements 
climatiques dans les bassins du Rufiji et du Wami Ruvu . WARIDI vise : 1) à accroître l'utilisation de 
services d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène dur ables et à usages multiples ; 
2) à renforcer la gouvernance en vue d'une gestion durable et résiliente des ressources en eau et IP/C/W/656/Add.2  
- 36 - 
  des services relatifs à l'eau pour faire face aux changements climatiques ; et 3) à améliorer les 
moyens de subsistance grâce aux possibilités d'investissement du secteur privé dans les services 
durables d'approvisionnement en eau, dans l'agriculture et dans la gestion des ressources naturelles.  
8.2.16   Centre d'excellence pour l'intensification durable de l'agriculture et l'alimentation 
(CE SAIN)  – Cambodge  
161.  Le Centre d'excellence pour l'intensification durable de l'agriculture et l'alimentation (CE SAIN) 
a pour mission de coordonner et de mettre à profit les activités des laboratoires d'innovation et 
d'autres activités relatives à l'intensif ication de l'agriculture durable et à l'alimentation, de renforcer 
les capacités humaines et institutionnelles de l'Université royale d'agriculture, et de créer des parcs 
technologiques pour mettre en évidence les technologies à haut potentiel et les strat égies visant à 
intensifier de manière durable les activités des petites exploitations . Financé par l 'USAID à hauteur 
de 2,5 millions d'USD , le programme compte six partenaires du gouvernement des États -Unis. iDE 
Cambodia , l'IRRI, l'Université du Tennessee,  l'Université de l'État du Kansas et World Vegetable 
Cambodia  ont démontré leurs technologies agricoles dans les parcs technologiques du CE SAIN . Les 
principaux succès de l 'activité au cours de l'exercice 2019 sont les suivants:  
• présentation par 6 partenai res du gouvernement des États -Unis, dont iDE Cambodia , l'IRRI, 
l'Université du Tennessee, l'Université de l'État du Kansas, ATEC et le secteur privé de leurs 
technologies innovantes dans les parcs technologiques du Centre ; 
• amélioration de la communication,  de la coordination et de l 'échange de connaissances entre 
6 universités américaines, des partenaires des États -Unis, 4 entreprises du secteur privé et 
d'autres projets en cours au Cambodge ; 
• octroi de 24 bourses d'études (à 11 femmes), dont 8 bourses de doctorat, 8 bourses au niveau 
du master et 8 bourses au niveau du bachelor ; 
• attribution de 6 subventions de recherche à des facultés de l'Université royale d'agriculture 
(RUA) afin d 'augmenter les activités de laboratoire et la quantité de matériel didactique et 
d'outils pédagogiques ; 
• organisation de 33 séries de conférences pour 310 étudiants et professeurs de la RUA ; et 
• visite des parcs technologiques du Centre par 1 270 personnes (partenaires du gouvernement 
des États -Unis, étudiants, che rcheurs et agriculteurs).  
8.2.17   Composante Sécurisation foncière de l'USAID|REGIS -ER – Adjudication  
162.  La composante Sécurisation foncière et prévention des conflits du projet USAID|REGIS -ER a 
pour mission de renforcer la coopération avec l'Observatoire national du  foncier au Burkina Faso 
(ONF-BF) et les structures gouvernementales en charge des questions foncières afin de sécuriser le 
régime foncier (notamment les sites et espaces pastoraux appartenant aux femmes) . L'objectif est 
de fournir une assistance technique  au gouvernement du Burkina Faso en vue de l'établissement, 
de la dotation en personnel et du bon fonctionnement des bureaux du Service du régime foncier 
rural dans les comités fonciers communaux et villageois afin d 'améliorer l'arbitrage et l'atténuation 
des conflits liés à l'agriculture, au pastoralisme, aux activités extractives et autres questions 
découlant de questions foncières grâce à l'utilisation de l 'application mobile MAST (Mobile Application 
to Secure Tenure) de l 'USAID . Se fondant sur les ensei gnements tirés de la phase pilote et dans les 
5 premières communes bénéficiaires, l'USAID procède à l 'élargissement de l'utilisation de l'outil 
MAST dans 12 autres communes dans le cadre d'une subvention directe accordée par l'ONF -BF pour 
l'année 2020.  
8.2.18   Programme de gouvernance intégrée des ressources foncières (ILRG)  
163.  Le programme de gouvernance intégrée des ressources foncières (ILRG) de l'USAID, géré par 
le Service des territoires ruraux et urbains du Bureau de la croissance économique, de l'éducation 
et de l'environnement à Washington, vise à fournir une assistance technique afin d'améliorer la 
gestion des terres et des ressources, de renforcer les droits de propriété et de bâtir des moyens de 
subsistance résilients en tant qu 'éléments fondamentaux pour un e croissance économique forte, la 
stabilité et l 'autonomie . Les activités menées dans le cadre du programme I LRG en Zambie sont 
destinées à capitaliser les investissements antérieurs de l'USAID pour soutenir l 'établissement de 
titres fonciers de régime cou tumier et leur gouvernance, en toute transparence, au moyen du projet IP/C/W/656/Add.2  
- 37 - 
  "Propriété et changements climatiques mondiaux " (TGCC) qui a été exécuté de 2013 à 2018 . Le 
programme ILRG institutionnalisera les titres fonciers de régime coutumier par le biais de politiques 
et de lois ; il facilitera la coopération interministérielle sur les questions de développement rural grâce 
à des processus participatifs de collecte de données spatiales ; il pilotera des approches 
communautaires de gestion des ressources naturel les qui réduisent les conflits, accroissent la 
biodiversité et la séquestration du carbone, et génèrent des revenus pour les communautés rurales . 
Les objectifs du programme sont les suivants : 
• améliorer la gouvernance dans les districts et la planification intégrée des ressources naturelles ; 
• renforcer la gestion des ressources naturelles ; 
• améliorer la documentation foncière ainsi que l 'administration et l 'utilisation des terres à 
l'échelle des ménages ; 
8.2.19   Projet de l 'USDA sur la chaîne de valeur du millet – Sénégal 
164.  Le projet sur la chaîne de valeur du millet mené par l'USDA au Sénégal au cours de la période 
2019-2021 apportera expertise et savoir -faire au secteur de l 'agriculture pour améliorer la 
transformation locale du millet . Le Programme nourriture pour le progrès de l 'USDA axé sur la chaîne 
de valeur du millet, lancé au cours de l 'exercice 2014, concernera plus de 19 000 producteurs de 
millet jusqu 'en 2019, date où il prendra fin . Ce projet de 14 millions d'USD  a pour objectif d'accroître 
la productivité ag ricole de la chaîne de valeur du millet en : 1) mettant au point des systèmes de 
transformation ; 2) renforçant les capacités des producteurs à améliorer la production et la qualité 
du millet ; 3) formant les producteurs et les transformateurs aux techniques de production 
améliorées, à la manipulation après récolte, à la commercialisation et à la production de semences ; 
et 4) accordant des subventions et des prêts pour le matériel et les intrants . Ce programme vise 
également à développer le commerce du millet en développant des relations public -privé, en 
facilitant les relations commerciales, en recherchant des possibilités d'exportation, en renforçant les 
capacités en matière de vulgarisation agricole et en aidant à répondre aux questions d'innocuité des 
produ its alimentaires et aux prescriptions dans ce domaine.  
9  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE  
9.1  Réseau consultatif pour le financement privé (PFAN)  
165.  Le Réseau consultatif pour le financement privé (PFAN) est un partenariat public -privé 
multilatéral mis en place dans le cadre de l'Initiative sur les technologies climatiques et de la 
Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) . Il identifie et 
encourage les projets prometteurs et innovants dans le domaine des  énergies propres et 
renouvelables en faisant le lien entre les investisseurs et les entrepreneurs et concepteurs de projets 
dans le domaine des énergies propres . Le PFAN mobilise l'expertise du secteur privé en matière de 
financement de projets et de technologies respectueux du climat pour étudier les plans d'activité et 
sélectionner les projets en fonction de leur viabilité économique et de leurs effets positifs sur 
l'environnement et sur la société . Il fournit aux entrepreneurs et entreprises sélecti onnés des 
conseils concernant la faisabilité économique, la structure des projets, l'investissement et le 
financement , les aide à établir des plans d'activité  et les met en rapport avec des investisseurs . 
Parmi les partenaires et donateurs du PFAN figurent  le Département des affaires étrangères et du 
commerce (DFAT) de l'Australie ; le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) 
du Japon ; le Ministère des affaires étrangères de la Norvège ; l'Agence suédoise de coopération 
internationale au développement ; et l'Agence des États -Unis pour le développement international 
(USAID) . Le PFAN relève de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) et est mis en œuvre en collaboration avec le Partenariat pour les énergies re nouvelables 
et l'efficacité énergétique (REEEP).  
9.2  Initiatives énergétiques régionales et nationales  
166.  Les programmes de développement énergétique régional des États -Unis sont axés sur l'Afrique 
subsaharienne et l'Asie du Sud . Des organismes des États -Unis col laborent étroitement avec des 
banques multilatérales de développement, d'autres organismes publics américains, le secteur privé 
et des banques ou institutions financières locales dans le cadre de programmes de coopération 
énergétique régionale.  IP/C/W/656/Add.2  
- 38 - 
  9.2.1   Programme é nergétique pour l'Afrique australe (SAEP)  
167.  Le Programme énergétique pour l'Afrique australe (SAEP) de l'USAID s'emploie à faire 
progresser la réforme de la politique et de la réglementation en matière d'énergie et à stimuler les 
investissements pour accroît re la production d'électricité et l'accès à l'électricité dans l'ensemble de 
la région . En renforçant l'environnement favorable et en facilitant les transactions publiques et 
privées, le SAEP tire parti de la dynamique des investissements privés pour contr ibuer à diriger les 
ressources du SAEP de manière à soutenir le mieux possible la réforme des écosystèmes 
énergétiques nationaux et régionaux . En parallèle, le SAEP obtient les résultats concrets nécessaires 
pour créer un cycle durable alliant de nouvelles  réformes, une augmentation des investissements et 
une volonté politique constante . Le SAEP s'attaque aux principaux obstacles à l'investissement dans 
le secteur de l'énergie en Afrique australe en prenant les mesures suivantes : améliorer la 
réglementation  et la planification de l'énergie, l'approvisionnement en ressources énergétiques et la 
viabilité commerciale des services publics du secteur de l'énergie ; accroître l'harmonisation régionale 
et stimuler le commerce transfrontalier ; faire la démonstration des technologies et des pratiques 
liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique et les appliquer à grande échelle ; et 
renforcer les capacités humaines et institutionnelles.  
9.2.2   Initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie  (SARI/EI) – 
Bhoutan, Bangladesh, Inde et Népal  
168.  L'initiative régionale sud -asiatique pour l'intégration de l'énergie a (SARI/EI) de l'USAID vise 
à accroître l'intégration régionale dans le domaine de l'énergie en encourageant les échanges 
transfrontières d 'électricité en Asie du Sud par l'harmonisation des mécanismes d'intervention, 
juridiques et réglementaires ; l'amélioration de l'interconnexion entre les réseaux de transport ; et la 
création d'un marché régional de l'électricité en Asie du Sud . Ces actions seront mises en œuvre par 
trois groupes spéciaux intergouvernementaux créés dans le cadre du programme et composés de 
représentants des gouvernements nationaux, des compagnies de transport d'électricité, des 
organismes de réglementation et d'autres  représentants compétents des pays d'Asie du Sud 
participant à l'initiative.  
169.  Des analyses ciblées ont été réalisées dans le cadre du projet afin de mettre en place un cadre 
et des organismes régionaux propices au commerce de l'électricité dans la région, notamment par 
l'adoption de lignes directrices relatives au libre accès, d 'un recueil des réglementations applicables 
au secteur de l'énergie dans la région, d 'un accord type sur le régime de licences commerciales et 
de lignes directrices relatives  à l'octroi de licences commerciales, la création d 'un marché et de règles 
relatives à la Bourse sud -asiatique de l'électricité, la réalisation d 'une simulation pour évaluer la 
faisabilité d 'une bourse régionale de l 'électricité et renforcer la capacité de s acteurs du Népal, du 
Bhoutan et du Bangladesh de travailler sur une plate-forme  d'échange . Le programme a également 
modélisé les avantages du commerce de l'électricité dans la région Bhoutan -Bangladesh -Inde et 
Népal (BBIN) et s'est associé à des groupes de réflexion locaux au Bangladesh, au Népal et à 
Sri Lanka pour susciter un débat sur les avantages du commerce régional de l'électricité . Il s'est 
associé à des institutions régionales telles que l'Association sud asiatique de coopération régionale 
(ASACR ) et le Forum des organismes de réglementation des infrastructures d'Asie du Sud (SAFIR) 
pour renforcer les capacités des régulateurs de l'énergie et les réunir sur une plate-forme  commune 
afin d 'harmoniser les règlements et les lois . Le programme a établi  une coopération avec d'autres 
institutions régionales telles que l'Initiative du golfe du Bengale pour la coopération technique et 
économique multisectorielle (BIMSTEC) afin de rassembler des informations sur la situation du 
secteur énergétique et de les porter à la connaissance des pays membres en établissant des 
perspectives énergétiques en 2030 . Le programme a également encouragé une étude 
politico -économique sur le rapprochement de l'Asie du Sud de l'Asie du Sud -Est. 
170.  À l'avenir, le programme a pour amb ition de faire en sorte que la région abandonne le 
commerce bilatéral de l'électricité et se tourne vers le commerce multilatéral/trilatéral ; pour ce faire, 
il créera une structure institutionnelle pour la planification du transport coordonné de l 'électric ité, 
l'élaboration des procédures d'exploitation d 'un réseau électrique commun et d 'une plate -forme 
boursière commune . Il continuera de travailler avec les institutions régionales pour faire progresser 
le commerce régional de l'électricité . La SARI/EI coop érera également avec les associations 
sectorielles nationales et régionales en vue de la création  d'un forum d'investissement afin d 'éliminer 
les obstacles et de promouvoir les investissements dans les projets énergétiques régionaux.  IP/C/W/656/Add.2  
- 39 - 
  171.  La SARI/EI continuera de soutenir deux initiatives bilatérales majeures pour le commerce de 
l'électricité entre l'Inde et le Népal et entre l'Inde et le Bangladesh . Le programme développera les 
capacités institutionnelles des gouvernements du Népal et du Bhoutan afin qu'ils soutiennent 
l'interconnexion des réseaux synchronisés, se lance nt dans le commerce de l'électricité et participent 
au marché indien de l'électricité.  Le renforcement des capacités est axé sur la mise en commun des 
meilleures pratiques entre les gest ionnaires de réseaux et de transport des secteurs public et privé 
ainsi que les négociants en électricité des États -Unis et de l'Asie du Sud . La SARI/EI mettra 
également l 'accent sur l'échange de connaissances et de bonnes pratiques dans la région, en 
particulier dans le domaine du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité 
énergétique.  
Les fonctionnaires de gouvernements étrangers vantent les mérites de la SARI/EI  
172.  Lors d'un atelier consacré au commerce de l'électricité par le biais de la b ourse népalaise de 
l'électricité, le Secrétaire du Ministère népalais de l'énergie, des ressources en eau et de l'irrigation 
a remercié l'USAID pour l 'appui constant fourni à la région par le biais des programmes de la 
SARI/EI . Il a mentionné plusieurs cha ngements positifs intervenus grâce à la SARI/EI, comme 
l'adoption de nouvelles politiques et réglementations et les modifications  qui y avaient été apportées 
pour encourager les échanges transfrontières d'électricité.  
9.2.3   Projet de miniréseaux : Étude de faisab ilité et projet pilote – Madagascar  
173.  L'USTDA a accordé une subvention à l 'entreprise américaine FLUIDIC ENERGY Inc., partenaire 
de la société malgache HENRI FRAISE FILS & CIE en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité 
et d'un projet pilote sur la m ise en place de miniréseaux solaires photovoltaïques avec stockage sur 
batterie dans les zones reculées et hors réseau de Madagascar . D'autres sociétés américaines, dont 
Caterpillar (Peoria, IL) et First Solar (Perrysburg, OH), participeront également au p rojet. Le projet 
pilote a été réalisé à Belobaka (à 210 km d'Antananarivo) ; le personnel local a géré efficacement le 
réseau et l'équipement grâce à la formation qui leur a été dispensée en matière de renforcement 
des capacités avant la réalisation du proj et. L'on n'a pas encore installé de miniréseaux dans les 
autres villages au titre de ce projet.  
9.2.4   Power Africa  – Djibouti  
174.  L'USAID/DJIBOUTI a apporté son soutien à l'Office djiboutien de développement de l'énergie 
géothermique (ODDEG) afin qu'il bénéficie d'u ne formation de renforcement des capacités en 
matière de forage géothermique . Vingt-six membres du personnel de l'ODDEG ont suivi une 
formation de cinq jours sur les techniques de forage donnée par des experts chevronnés en la 
matière . Les compétences ains i acquises seront utilisées pour le forage de huit puits géothermiques 
dans le lac Assal (nord de Djibouti) qui produiront de l'énergie propre pour le pays . Le Ministère de 
l'énergie ayant informé l'USAID/DJIBOUTI qu'il n'approuvait pas la mise en œuvre du  projet, il y a 
été mis fin.  
9.2.5   First Solar et Néon  – Zambie  
175.  L'USAID et le Département d'État soutiennent un projet solaire d'une société américaine (First 
Solar) et d'une société française (Néon), et l'OPIC en assure le financement . Ce projet vise à 
développer une centrale solaire photovoltaïque de 47,5  mégawatts (MW) . Il s'agira de la première 
centrale solaire à échelle commerciale en Zambie . La centrale solaire a été officiellement approuvée 
et mise en service durant l'exercice 2019 . C'est la premiè re centrale solaire à échelle commerciale 
en Zambie.  
9.2.6   Programme d'électrification rurale et de développement de l'énergie renouvelable 
(RERED II) – Bangladesh  
176.  Le programme RERED II vise à aider le gouvernement du Bangladesh à concrétiser sa vision 
de l'accè s universel à l'électricité d'ici à 2021 . La contribution de l'USAID à cette initiative met 
l'accent sur le développement de l'énergie solaire renouvelable dans les zones rurales, 
principalement au moyen d'installations solaires individuelles, de pompes d' irrigation solaires, de 
micro et de miniréseaux et de l'autoproduction d'électricité à partir de sources renouvelables . Le 
budget estimatif du projet est de 8  millions d'USD . IP/C/W/656/Add.2  
- 40 - 
  9.2.7   Octroi d'une subvention de l'USTDA à  EleQtra  – Mozambique  
177.  L'USTDA a octroyé une s ubvention au promoteur EleQtra pour la réalisation d'une étude visant 
à évaluer la viabilité d'une centrale éolienne de 120  mégawatts, qui serait construite en deux phases 
de 60  MW dans le sud du Mozambique . Ce sera le premier projet d'énergie éolienne au Mozambique, 
qui servira ainsi d'indicateur pour cette industrie dans ce pays . Le montant de la subvention était de 
1,1 million d'USD . Les études de faisabilité sont en cours et devraient être achevées en 2019.  
9.2.8   SPEED + – Mozambique  
178.  L'assistance technique fou rnie par l'USAID au Ministère de l'énergie et des ressources 
minérales (MIREME) a établi un modèle de réussite pour les transactions à venir, et a clarifié et fixé 
les règles permettant aux producteurs privés d'électricité d'attirer davantage d'investissem ents dans 
la production indépendante à partir de sources raccordées au réseau . Parmi les résultats attendus 
figure le renforcement de la capacité à conclure avec succès des accords tels que les accords de 
concession, à gérer le régime de tarification de ra chat de l'énergie renouvelable et à préciser le cadre 
juridique pour les producteurs d'électricité indépendants . Speed+ devrait se traduire par un secteur 
énergétique raffermi, une augmentation de la production d'électricité et des tarifs plus bas pour les  
consommateurs . Le projet court jusqu 'en 2020.  
9.2.9   Services climatiques pour l'agriculture  – Rwanda  
179.  Développé par l'IRI, un membre du CGIAR (un consortium d'instituts de recherche agricole), 
avec le soutien financier de l'USAID Rwanda, Maproom est une collecti on de cartes et d'autres 
graphiques utilisés pour suivre l'évolution actuelle et récente des conditions climatiques . Grâce au 
soutien de l'USAID, les autorités rwandaises dispose désormais d 'un outil qui facilite les analyses et 
les prévisions météorologiq ues. Maproom permet d 'accéder en ligne aux données suivantes : 
• informations historiques sur le climat (analyse des précipitations quotidiennes, dates de début 
et de fin des saisons des pluies, totaux pluviométriques saisonniers);  
• informations historiques et  prévisionnelles pour l'agriculture ; 
http://maproom.meteorwanda.gov.rw/maproom/Agriculture/#tabs -1; et 
• la Water Balance Maproom : outil en cours d'élaboration, qui sera utilisé pour surveiller le 
rendement des cultures et effectuer des prévisions en matière de sécurité alimentaire au 
Rwanda : http://maproom.meteorwanda.gov.rw/maproom/Agricult ure/#tabs -2. 
180.  Cet outil a contribué à diffuser des données obtenues grâce à la fusion de données 
météorologiques/climatologiques (provenant de stations physiques) et de données d'observation 
météorologique en surface par satellite, ce qui a permis de comble r les lacunes du Rwanda en 
matière de données météorologiques historiques.  Le Rwanda dispose aujourd 'hui de données 
météorologiques historiques sur plus de 60 ans . L'objectif est de rendre les données météorologiques 
et climatiques accessibles à toutes les  entités publiques ainsi qu'aux organismes privés.  Étant donné 
que le projet s 'achève en décembre  2019, le partenaire opérationnel a déjà obtenu des fonds 
additionnels dans le cadre du pro jet WISER, financé par le Département du développement 
international  (DFID) du Royaume -Uni, afin de continuer de soutenir la mise au point de nouvelles 
fonctionnalités.  
9.2.10   Étude de faisabilité sur les miniréseaux – Sierra Leone  
181.  Pendant l'exercice 2019, l'USTDA a accordé une subvention au Ministère de l'énergie de la 
Sierra Le one pour mener une étude de faisabilité sur la réalisation de l'analyse technique et 
financière nécessaire à la mise en œuvre d'environ 45 miniréseaux en Sierra Leone . L'étude de 
l'USTDA vise à soutenir spécifiquement un modèle standard piloté par le secte ur privé de création 
de réseaux autonomes et à servir de modèle aux pays d'Afrique de l'Ouest . Elle permettra également 
d'améliorer l'accès de plus de 8 000 ménages ruraux et de plusieurs centaines d'entreprises en 
Sierra Leone à l'énergie.  IP/C/W/656/Add.2  
- 41 - 
  9.3  Programme de va lorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays 
à faible revenu (SREP)  
182.  Le SREP s'emploie essentiellement à déployer des systèmes d'énergie renouvelable pour 
améliorer l'accès à l'énergie dans plusieurs pays en développement, y compris les PMA pilotes 
suivants : Bangladesh, Bénin, Cambodge, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, 
Népal, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone, Tanzanie, Vanuatu, Yémen et Zambie . À ce jour, un 
financement de 264  millions d'USD  a été approuvé et est i nvesti dans 23  projets et programmes, et 
un cofinancement d'environ 1,9  milliard d'USD  provenant d'autres sources est prévu.  
10  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT  
183.  Depuis 2009, les États -Unis participent, avec des pays en développement, à des activités très 
diverses qui visent à promouvoir le développement et le déploiement de technologies et pratiques 
respectueuses du climat, ainsi que la gestion responsable de l'environnement et des ressources 
environnementales.  
10.1  Programme  SilvaCarbon des États -Unis 
184.  SilvaCarbon est un programme de coopération technique qui relève de l'initiative de lutte 
contre le changement climatique mondial ( Global Climate Change Initiative ) et constitue une 
contribution des États -Unis à l'initiative mon diale pour les observations de la forêt (Global Forest 
Observation Initiative) du Groupe intergouvernemental sur l'observation de la terre . SilvaCarbon 
travaille avec 24 pays forestiers tropicaux au renforcement des capacités de mesure, de surveillance 
et de notification des changements observés dans le carbone forestier et terrestre . Il collabore au 
niveau mondial pour identifier, mettre à l'essai et diffuser les bonnes pratiques et des technologies 
efficaces sur le plan des coûts.  Le programme met à profi t les moyens dont disposent des organismes 
partenaires du gouvernement des États -Unis, dont le Département d'État, l'Agence pour la protection 
de l'environnement (EPA), la NASA, l 'USAID, le Service des forêts de l'USDA et le Service géologique 
du Départeme nt de l'intérieur, ainsi que des ONG et des milieux universitaires et de l'industrie (voir 
http://www.silvacarbon.org/ ). 
185.  SilvaCarbon promeut le développement à faibles émissions et améliore la transparence par 
l'assistance technique et la formation à l'utilisation de logiciels et de méthodes gratuits et en libre 
accès afin d'assurer une surveillance adéquate du changement d'affectation des terres . Par exemple, 
au cours du premier semestre de l'exercice 2018, en co llaboration avec le moteur Google Earth, la 
Boston University, l 'Oregon State University , le Service des forêts des États -Unis (USFS) et le Service 
géologique des États -Unis (USGS), SilvaCarbon a dispensé une formation personnalisée à sept pays 
d'Amérique latine et d'Afrique pour les aider à adopter des technologies de pointe de surveillance 
des forêts adaptées à leurs besoins . SilvaCarbon a également contribué au développement et à la 
diffusion de la plate-forme  de surveillance des forêts Collect Earth Onl ine, et a facilité l'adoption du 
logiciel permettant de dresser l'inventaire national des gaz à effet de serre dans l'agriculture et 
l'utilisation des terres dans de nombreux pays, dont le Viet Nam, qui a officiellement adopté cet outil 
au niveau national . SilvaCarbon a travaillé avec ses homologues au Népal et au Cambodge pour 
mettre à jour les cartes nationales des forêts et de la couverture des terres afin d'améliorer la 
précision et la transparence et de répondre aux besoins des multiples utilisateurs e t parties 
prenantes.  
Des responsables gouvernementaux du Népal et de la République démocratique du Congo 
font l'éloge de SilvaCarbon  
186.  Un représentant du Ministère népalais de l'environnement a indiqué que SilvaCarbon avait 
largement contribué au développement de nouvelles compétences et technologies au Népal et avait 
contribué de manière significative au renforcement des capacités des techniciens népalais spécialisés 
dans la mesure, la surveillance et la notification du carbone forestier dans le c adre du programme 
de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays 
en développement (REDD+).  
187.  Un représentant du Ministère de l'environnement et du développement durable de la 
République démocratique du Congo  a estimé que la formation au programme SilvaCarbon avait été 
bénéfique pour le personnel technique et qu 'elle avait amélioré le niveau de connaissances 
scientifiques en matière d 'analyse des sols, de capitalisation du carbone et de zonage forestier.  IP/C/W/656/Add.2  
- 42 - 
  10.2  Progr ammes internationaux de gestion des forêts  
188.  Le Service des forêts des États -Unis favorise le renforcement des capacités pour soutenir la 
gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité à l'échelle internationale en 
établissant des liens ent re les compétences du personnel sur le terrain et des partenaires à 
l'étranger . Ces activités portent sur un large éventail de sujets, et bon nombre d'entre elles sont 
cofinancées avec le Département d'État et l'USAID ( "http://www.fs.fed.us/about -agency/ 
international -programs/program -topics "). Ces travaux font intervenir divers partenaires, y compris 
des organisations intergouvernementales, des organisations de recherch e et de conservation 
internationales et des ONG environnementales . Les scientifiques de l'USFS et des experts techniques 
d'autres organismes fournissent une assistance technique spécialisée pour des projets existants, 
dispensent des formations, facilitent la recherche et publient des guides techniques pour promouvoir 
la gestion durable des forêts et la conservation de la biodiversité . Ces activités englobent bon nombre 
des questions les plus urgentes dans le domaine des forêts, y compris la gestion des ince ndies, 
l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de ceux-ci, la surveillance des forêts et la 
télédétection, la santé des forêts et les espèces envahissantes, les espèces migratrices et la gestion 
de l'habitat, l'aménagement des bassins hyd rographiques, les aires protégées et l'écotourisme, et 
les pratiques forestières durables.  
10.3  Partenariat USFS Union internationale des instituts de recherche forestière  
189.  L'USFS et l'Union internationale des instituts de recherche forestière (IUFRO) ont signé,  
en 2014, un accord de partenariat pluriannuel visant à accroître la contribution des sciences de la 
forêt aux processus décisionnels internationaux concernant les forêts et à la mise en œuvre d'une 
gestion durable des ressources forestières, en particulie r dans les pays économiquement 
défavorisés . L'accord permet d'effectuer un transfert de technologie en consolidant les systèmes 
nationaux de recherche forestière en Afrique, en Amérique latine et en Asie, en particulier au moyen 
du renforcement des capacit és, d'une assistance aux scientifiques et du renforcement des 
institutions . Par ailleurs, l'initiative soutient les initiatives mondiales de l'IUFRO visant à recueillir et 
à diffuser des renseignements sur les forêts à l'aide d'Internet et des moyens repos ant sur les TIC 
(voir http://www.fs.fed.us/research/partnerships ). L'IUFRO soutient de longue date la communauté 
scientifique spécialisée dans les forêts en Afrique, en Amérique latine et en Asie . Elle met en œuvre 
des activités de renforcement des capacités dans le cadre de son Programme spécial pour le 
renforcement des capacités (IUFRO -SPDC) . Ces activités visent à renforcer les programmes de 
recherche et à améliorer l'élaboration et la mise en œu vre de bonnes pratiques et politiques en 
matière de gestion des forêts en obtenant et en diffusant des résultats de recherche de qualité sur 
les forêts et les arbres . Les activités de renforcement des capacités au titre du Programme spécial 
s'attachent sur tout à aider les instituts de recherche forestière des pays en développement 
partenaires à participer de manière effective à l'élaboration de politiques forestières nationales et 
locales, et de systèmes de gestion durable des forêts (voir "http://www.iufro.org/science/ 
special/spdc/ "). 
10.4  Soutien aux services d'information et à la diffusion des connaissances  
190.  Les États -Unis soutiennent la fourniture de services d'information aux scientifiques et aux 
décideurs dans les pays en développement au moyen du Service mondial d'information sur les forêts 
(GFIS) . Le GFIS permet d'échanger des données et des renseignements liés aux forêts en passant 
par un portail unique, et favorise la diff usion et le partage de renseignements et de connaissances 
sur les forêts en développant une plate-forme  commune d'échange d'informations, en renforçant les 
capacités et en encourageant les partenariats entre fournisseurs et utilisateurs de données sur la 
foresterie (voir http://www.gfis.net/ ). 
10.5  Programmes nationaux  
10.5.1   Accord interinstitutions de l'USFS – Zambie  
191.  Cette activité soutient les évaluations de l'USFS visant à identifier les questions prioritaires 
concernant les changements climatiques, la biodiversité, la foresterie et la gestion d'autres 
ressources naturelles . L'assistance technique fournie au gouvernement de la Zambie comprend des 
formations sur la cartographie, l'utilisation des systèmes d'infor mation géographique pour effectuer 
des analyses et la télédétection . Les objectifs en cours de réalisation sont les suivants : faciliter la IP/C/W/656/Add.2  
- 43 - 
  fourniture d'une assistance technique à court terme à l'Agence de gestion de l'environnement de la 
Zambie (ZEMA) en l ui affectant un conseiller en environnement à la préparation du rapport sur 
l'inventaire des gaz à effet de serre ; fournir une assistance technique au Département des forêts de 
la Zambie (ZFD) en lui affectant un conseiller REDD+ et en sylviculture chargé de veiller au bon 
fonctionnement de systèmes qui exécutent diverses fonctions pour les forêts (surveillance, 
établissement de rapports et vérification) ; fournir une assistance technique à court terme pour la 
gestion des forêts, y compris des ateliers desti nés au personnel des provinces et des districts, et 
une formation sur la gestion des incendies afin de renforcer leurs capacités en la matière ; faciliter 
la fourniture d'une expertise technique en SIG et en délimitation des zones forestières ainsi que 
l'achat de cartes topographiques auprès du Département des forêts par les neuf  districts de la 
province orientale.  
192.  Au cours de l'exercice 2019, l'USAID a affecté un conseiller en environnement à l'Agence de 
gestion de l'environnement de la Zambie (ZEMA) et un conseiller de REDD+ spécialisé en matière 
de sylviculture au Département des forêts de la Zambie (ZFD) . Le conseiller affecté à la ZEMA a déjà 
commencé à travailler avec le gouvernement zambien pour contribuer à la compilation, à l'analyse 
et à la diffusio n des rapports d'inventaire des gaz à effet de serre, ainsi qu 'à l'élaboration du plan de 
mise en œuvre de la contribution déterminée à l'échelle nationale . Dans le cadre du Département 
des forêts de la Zambie, l'USAID a participé à de nombreux ateliers et  formations qui ont permis 
d'améliorer les capacités du Département en matière de délimitation des frontières et de 
cartographier les modifications de la couverture forestière, ainsi que dans le domaine de la gestion 
des incendies . Le conseiller a égalemen t participé aux efforts déployés pour définir les facteurs 
d'émission.  
10.5.2   Projet de conservation de Keo Seima – Cambodge  
193.  Le projet de l 'USAID à Keo Seima vise à améliorer la conservation de la biodiversité et la santé 
des écosystèmes du sanctuaire faunique de  Keo Seima , situé dans les plaines de l'Est, et des aires 
avoisinantes.  Il s'agit notamment d'aider les autorités locales à surveiller l'efficacité de la mise en 
œuvre de la loi et d 'adapter la gestion à l'aide de la technologie SMART (Spatial Monitoring a nd 
Reporting  Tool) du SIG . En outre, le projet établit des mécanismes de financement durables, tels 
que les paiements au titre de la fourniture de services liés aux écosystèmes et la vente des crédits 
carbone, et prévoit l'intensification durable de l'agri culture . Les principaux succès de l 'activité 
pendant l'exercice 2019 sont les suivants:  
• identification d 'une zone de déforestation de 762 hectares à l'intérieur du sanctuaire grâce à 
l'analyse des techniques de télédétection du GIS ; 
• découverte d'une deuxième espèce de loutres au sein du sanctuaire, confirmée par le cliché pris 
par un piège photographique ; 
• réalisation d'une évaluation de la chaîne de valeur des produits forestiers non ligneux dans 
7 villages du sanctuaire  et facilitation du dialogue en tre les entreprises privées, le comité de 
gestion de l'aire protégée communautaire et le groupement des entreprises du bambou afin 
d'assurer adéquation de l'offre et de la demande de bambou et d 'élaborer une stratégie à long 
terme pour le bambou dans l'air e protégée communautaire ; 
• amélioration des installations d'écotourisme dans le camp Jahoo Gibbon et formation des 
membres de la communauté à l'accueil de visiteurs ; et 
• soutien apporté au village d 'Andoung Kraloeng, qui a rejeté la demande de défrichage de terres 
dans l 'enceinte du sanctuaire dotées de titres fonciers communaux autochtones déposée par 
des personnes étrangères à la zone.  
10.5.3   Région Afrique et Moyen -Orient  
194.  Dans la région Afrique et Moyen -Orient, le Service des forêts des États -Unis œuvre dans plus  
de 30 pays pour surmonter les difficultés liées à la gestion des ressources naturelles dans les pays 
les moins et les plus boisés du monde . Il s'est associé à un ensemble d'organisations dont des entités 
du gouvernement des États -Unis (USAID, le Départeme nt d'État, le Département de la défense), les 
gouvernements de pays hôtes, des établissements universitaires et des organisations non 
gouvernementales pour promouvoir le transfert de technologie et l'échange de bonnes pratiques afin 
d'améliorer la gestion des ressources naturelles, le développement économique et la résilience des 
communautés.  IP/C/W/656/Add.2  
- 44 - 
  195.  Plus précisément, le programme mené dans la région Afrique et Moyen -Orient fournit un 
soutien technique et un transfert de technologie ciblés à long terme aux partenai res des États -Unis 
en matière de surveillance, de notification et de vérification des émissions de gaz à effet de serre 
qui bénéficient à l'agriculture, aux forêts et à d'autres utilisations des terres, y compris en élaborant 
des systèmes, cartographiant l a couverture terrestre et analysant les changements d'utilisation des 
terres . L'USFS  soutient également les efforts plus larges menés par le gouvernement des États -Unis 
pour atténuer la criminalité environnementale dans la région en dispensant une formatio n sur le 
respect des lois et en menant des enquêtes, et en faisant connaître les techniques et technologies 
d'identification du bois afin de lutter contre l'exploitation forestière illégale . Le Service s'appuie sur 
ses connaissances approfondies pour aider  les pays de la région Afrique et Moyen -Orient en matière 
de restauration écologique, ce qui va de la fourniture et de la gestion des semences à la réalisation 
d'activités ou à l 'utilisation de technologies de pointe favorisant la production de 
pépinières/ végétaux, et à la présentation des pratiques optimum en matière de planification et de 
réalisation de projets de restauration écologique à différents niveaux . En Afrique et au Moyen -Orient, 
l'USFS  aide les gouvernements des pays hôtes à soutenir comme il c onvient les populations locales 
pendant et après les incendies et les catastrophes de tous types en encourageant le renforcement 
des institutions et des moyens de faire face aux problèmes à l 'échelle nationale et in situ, en 
apportant son concours aux opér ations de secours d'urgence et la coordination de celles -ci, à la lutte 
contre les incendies, à la gestion de la situation après un incident et à la préparation en amont aux 
situations d 'urgence, et en utilisant les systèmes et technologies qu 'il a mis au point, selon la 
situation que rencontrent les pays hôtes . Enfin, le Service des forêts apporte un soutien aux 
partenaires dans la gestion des bassins versants à différents niveaux, en se servant des outils et des 
technologies de conception américaine qu i peuvent s 'avérer pertinents pour aider les pays 
partenaires à incorporer la conservation de l'eau à l 'échelle du paysage dans leurs stratégies de 
sécurité hydrique.  
10.5.4   Programme d 'experts climatiques – République démocratique du Congo  
196.  Le programme d 'experts  climatiques fournit une assistance technique au gouvernement de la 
République démocratique du Congo pour assurer la gestion durable des ressources forestières, 
appuyer les efforts déployés par le pays pour réduire les émissions et accroître l'absorption d es gaz 
à effet de serre dans le secteur forestier et d 'autres secteurs liés à l 'utilisation des terres . Un expert 
technique affecté au Ministère de l'économie forestière réalise des activités de formation et de 
renforcement des capacités à l 'intention du p ersonnel technique du Centre national d'inventaire et 
d'aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIAF) et de la Direction générale du 
développement durable au Ministère du tourisme et de l'environnement . Les domaines spécifiques 
sur lesquels p ortent, notamment, les activités de renforcement des capacités et de formation sont 
les suivants : télédétection, interprétation des images satellites, inventaire et gestion des forêts, 
système d'information géographique (SIG), comptabilisation des gaz à ef fet de serre (GES) et autres 
processus et questions techniques et décisionnels pertinents liés à la gestion durable des forêts, 
prévention de la déforestation et de la dégradation des forêts, conservation et renforcement des 
stocks de carbone forestier (bo isement et reboisement).  
10.5.5   Atelier en deux volets sur le dialogue politique de haut niveau sur la biotechnologie 
agricole (HLPDAB) et l'APEC – Coopération réglementaire dans le domaine de la 
biotechnologie agricole et édition génomique  – Myanmar  
197.  Les ateliers  de l'USDA comportent des discussions sur l'environnement actuel de la 
biotechnologie agricole, y compris sur les questions, les préoccupations, les réussites et les 
utilisations de la technologie pour faire face au changement climatique, à la rareté des r essources 
et à l'insécurité alimentaire . Au Myanmar, la biotechnologie agricole est du ressort de fonctionnaires 
de l'État.  
10.5.6   Loi Lacey et exploitation forestière illégale  – Myanmar  
198.  Une ONG américaine, The Nature Conservancy  (TNC), collabore avec le Center f or Peoples and 
Forests , basé en Thaïlande, dans le cadre d'une initiative du Myanmar s'inscrivant dans le cadre du 
programme Responsible  Asia Forestry and Trade, qui est financée en partie par le Département 
d'État (TNC y a affecté une petite partie de la subvention de 700  000 USD qu'elle a reçue pour la 
période 2013 -2018) . TNC a récemment achevé une étude pluriannuelle approfondie sur les cycles 
de production, les cycles commerciaux et les réformes du secteur sylvicole au Myanmar afin 
d'identifier les acti ons susceptibles de stabiliser et de restaurer les forêts de production du Myanmar, IP/C/W/656/Add.2  
- 45 - 
  en accordant une attention particulière à la participation de nombreuses parties prenantes et de la 
société civile . Bien que la subvention ait été versée intégralement, TNC  continue de travailler avec 
les parties prenantes au Myanmar . Les organismes des États -Unis, en particulier le Département de 
la justice, examinent activement les possibilités de renforcement des capacités de leurs homologues 
du Myanmar au moyen d'une for mation portant sur l'application des lois liées aux ressources 
naturelles, et en particulier sur les crimes forestiers . La Division de l 'environnement et des 
ressources nationales du Département de la justice a organisé un atelier sur la lutte contre le tr afic 
illicite de bois en mars 2019 et un autre atelier à Mandalay en septembre . L'atelier a rassemblé des 
juges et des procureurs, des représentants du Bureau du Procureur général de l 'Union, du 
Département des forêts, de la Cour suprême et de la police forestière qui ont échangé des données 
d'expérience.  
10.5.7   Projet de protection des zones naturelles communautaires  
199.  Ce projet sera réalisé de 2019 à 2021 dans les réserves zoologiques de Mumbwa et de 
Namwala, qui comptent parmi les neuf réserves zoologiqu es qui constituent avec le parc national de 
Kafue la Zone du Grand Kafue . L'objectif du projet est d'accroître les mesures de lutte contre le 
braconnage et d'autres activités illégales au niveau local afin de faire reculer cette pratique et de 
permettre au x populations de mieux tirer profit des activités axées sur la faune et la flore sauvages, 
telles que le tourisme durable, la chasse et la protection du gibier et des espèces sauvages, 
contribuant ainsi à l'objectif plus large de protection de la zone. Les objectifs du projet sont les 
suivants : 
• renforcer les conseils communautaires sur les ressources de Namwala et de Mumbwa afin 
d'améliorer l'efficacité et l'efficience des mesures prises pour assurer le respect des loi s et de 
lutter contre les atteintes à l a faune et à la flor e sauvages dans la zone ; 
• créer une zone de patrouille intensive sur quelque 1 700 km2 situés dans la partie occidentale 
de la réserve zoologique de Mumbwa et dans la partie nord -ouest de celle de Namwala afin 
d'intensifier les opérations de lutte contre le braconnage ; et 
• améliorer la gestion des incendies dans les réserves zoologiques de M umbwa et de Namwala.  
10.5.8   Renforcement de la résilience sismique au Bangladesh (SERB)  – Bangladesh  
200.  Le programme SERB de l'USAID est mis en œuvre dans le cadre d'un accord sur l'octroi de 
prêts passé avec le Centre asiatique de planification préalable aux catast rophes . Le projet a pour 
but de renforcer les capacités du gouvernement du Bangladesh à gérer les tremblements de terre . 
Pour ce faire, les capacités du personnel de gestion (médecins, infirmiers, personnel administratif, 
etc.) de 25  hôpitaux publics dans les villes de Dhaka, Chittagong, Sylhet, Gazipur, Mymensingh, 
Narayeangonj, Manikgonj, Rangpur, Tangail, Cox's Bazar, Bandarban et Rangamati seront 
renforcées afin de lui permettre de prendre en charge un grand nombre de blessés après un 
tremblement de ter re. De plus, il est prévu de renforcer les capacités des services de lutte contre 
les incendies et de la défense civile en fournissant un équipement aux volontaires menant des 
opérations de recherche et de secours . Un investissement total de 1,9  million d' USD est prévu pour 
ce projet, qui formera 660  membres du personnel hospitalier et fournira 171  équipements de 
secours et de recherche aux services de lutte contre les incendies et à la défense civile . Le 
programme, qui prendra fin en novembre  2019, est men é en partenariat avec le Centre asiatique 
de planification préalable des catastrophes, le Ministère de la gestion des catastrophes et des 
secours, la Direction générale des services de santé et la Direction des services d'incendie et de 
défense civile.  
10.5.9   Projet d'adaptation des villes côtières  – Mozambique  
201.  Le projet d'adaptation des villes côtières (CCAP) avait pour objectif d'accroître la résilience de 
certaines villes côtières du Mozambique face aux changements climatiques . En partenariat avec le 
Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU Habitat) et l'USAID, le CCAP 
a entrepris de construire dans les villes de Pemba et de Quelimane 24  maisons modèles à faible 
coût, en utilisant des matériaux locaux résistants aux vents violents, aux in ondations et aux autres 
risques naturels liés aux changements climatiques . Un élément clé de l'activité a consisté à 
transmettre les techniques de construction aux constructeurs immobiliers, aux étudiants, aux 
concepteurs, aux fonctionnaires du gouvernemen t et à d'autres responsables politiques dans 
l'ensemble du pays . Le programme s 'est achevé pendant l 'exercice 2019.  IP/C/W/656/Add.2  
- 46 - 
  10.5.10   Programme d 'appui aux sanctuaires fauniques – Cambodge  
202.  Le programme d 'appui aux sanctuaires fauniques de l 'USAID favorise la conservation de la 
biodiversité et des écosystèmes dans les sanctuaires de faune et de flore sauvages de Phnom Prich 
et de Srepok et les aires avoisinantes.  Le programme consiste à : surveiller les populations et les 
espèces d 'ongulés telles que le banteng,  le porc sauvage et le muntjac ; suivre l 'évolution de la 
déforestation et les obstacles rencontrés en matière de gestion et de préservation des sanctuaires 
de faune et de flore sauvages de Phnom Prich et de Srepok ; assurer une réponse opportune aux 
menaces  visant les deux sanctuaires, comme le braconnage et l 'exploitation forestière ; et fournir un 
soutien aux autorités provinciales en vue d 'une application effective de la loi et de gestion des zones 
protégées, y compris en effectuant des patrouilles avec de s gardes forestiers et en recueillant des 
preuves en vue de leur présentation en justice . Les principaux succès enregistrés pendant l'exercice 
2019 sont les suivants:  
• création de 217 points de contrôle pour surveiller de manière stratégique et efficace les  activités 
forestières et fauniques illégales et les faire cesser ; 
• réalisation, en 2018, d 'un transect linéaire dans les deux sanctuaires qui a révélé une diminution 
de la population de batengs (de l 'ordre de 66 %) et de muntjacs (de l 'ordre de 39 %) ainsi q u'une 
augmentation de 5,7 % de la population de porcs sauvages, comparativement aux données de 
2016; 
• réalisation d 'une étude acoustique sur les gibbons à joues jaunes ; le rapport complet sur les 
résultats de cette étude est attendu et sera communiqué aux pa rties prenantes concernées d'ici 
à décembre  2019. 
10.5.11   Réforme de la gouvernance environnementale dans une optique de 
développement durable (EGR)  – Cambodge  
203.  Le projet de réforme de la gouvernance environnementale dans une optique de développement 
durable (EGR) vise à aider le gouvernement royal du Cambodge à faciliter la réforme de la 
gouvernance environnementale et à créer un cadre stratégique et juridique propice à la conservation 
et à la protection des ressources environnementales en péril . Pour ce fair e, il faudra mettre en œuvre 
une nouvelle structure au Ministère de l'environnement et une nouvelle structure organisationnelle 
et directionnelle au Conseil national du développement durable, promulguer un nouveau code de 
l'environnement, et élaborer et me ttre en œuvre une cartographie intégrée des écosystèmes . Le 
coût total est estimé à 3,5  millions d'USD , le financement étant assuré par l'USAID . Les principaux 
succès enregistrés au titre de cette activité pendant l'exercice 2019 sont les suivants:  
• lanceme nt du processus d 'établissement d'un nouveau système de gestion des ressources 
humaines afin d'améliorer l 'évaluation du comportement professionnel ; 
• élaboration de la version technique définitive du Code de gestion de l'environnement et des 
ressources natu relles, soumise au Ministère de l'environnement en avril 2018. Le Ministère de 
l'environnement et le Conseil national du développement durable pilotent la coordination 
interministérielle établie en vue de la présentation du Code au Conseil des ministres et  à 
l'Assemblée nationale pour adoption ; 
• cartographie des écosystèmes : création d'un système d'aide à la décision, un portail SIG qui 
aidera les décideurs à visualiser et à identifier les zones adaptées à des utilisations spécifiques, 
tels que i) les effort s de conservation et de protection accrus ; ii) le régime de propriété 
communautaire ; et iii) les activités de développement ; et 
• élaboration et approbation d'une stratégie et d'un plan d'action du département du Ministère de 
l'environnement chargé du SIG af in d'élargir l'application des données dans le processus de 
prise de décisions utilisant le Système d'aide à la décision.  
11  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS À LA SANTÉ  
204.  La recherche dans le domaine de la santé réalisée grâce aux activités de financement de la 
recherche biomédicale et comportementale d'organismes des États -Unis, y compris les Instituts 
nationaux de la santé (NIH) et les Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), a 
contribué au transfert de technologie et au renforcement des capa cités de recherche dans de 
nombreux PMA . Dans le cas des nouvelles technologies mises au point par des scientifiques des IP/C/W/656/Add.2  
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  États-Unis, les NIH octroient des licences pour l'utilisation de biomatériaux et/ou des droits de brevet 
correspondants à des instituti ons qui peuvent commercialiser ces produits dans ou pour les PMA.  
11.1  Instituts nationaux de la santé (NIH)  
205.  Au cours de l'exercice 2019, les NIH ont investi dans plus de 1  550 projets de recherche 
réalisés dans des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, généralement sous la direction de 
chercheurs principaux américains qui ont collaboré avec des scientifiques de pays à faible revenu ou 
à revenu intermédiaire rattachés à une multitude d'institutions de recherche dans le monde entier . 
Ces pro jets ont été soutenus par 23 des 27  instituts et centres des NIH, soit l'Institut national des 
allergies et des maladies infectieuses ; le Centre international Fogarty ; l'Institut national de la santé 
mentale ; l'Institut national de la santé infantile et du  développement humain ; l'Institut national du 
cancer ; l'Institut national du cœur, des poumons et du sang ; l'Institut national du diabète et des 
maladies du système digestif et du rein ; et 11 autres instituts et centres . Bon nombre de ces projets 
comportai ent un transfert de technologie.  
11.2  Innovation en santé mobile  
206.  Les NIH encouragent les applications de la recherche exploratoire et de la recherche 
développement qui proposent d'étudier le développement ou l'adaptation d'une technologie de santé 
mobile spécifiquement adaptée aux pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, et les retombées 
sanitaires de l'utilisation de cette technologie . Les projets les plus demandés sont les projets 
multidisciplinaires bien conçus qui mettent l'accent sur des outils  ou des interventions pour le 
traitement de maladies chroniques ou sur les technologies pouvant être appliquées indépendamment 
de la maladie ou transversalement . Les projets innovants, bien conçus et multidisciplinaires suscitent 
le plus grand intérêt et v isent à générer des connaissances susceptibles d 'être généralisées dans ce 
domaine.  
11.3  Systèmes d'information sanitaire propices à la lutte contre l'épidémie de VIH et à la 
sécurité sanitaire – Ouganda  
207.  Tandis que l'Ouganda lutte contre l'épidémie de VIH et am éliore ses capacités pour prévenir 
et détecter les épidémies et y faire face, le gouvernement des États -Unis continue de lui fournir des 
ressources importantes et un appui technique pour lui permettre d'établir un système d'information 
sanitaire . Dans le c adre du Plan d'urgence du Président pour la lutte contre le sida (PEPFAR) et du 
Programme d 'action pour la sécurité sanitaire mondiale, les employés du gouvernement des 
États-Unis, les ONG locales et les fonctionnaires du gouvernement ougandais ont établi des dossiers 
médicaux électroniques et mis au point des systèmes d'information des laboratoires et de suivi des 
échantillons et des produits . Ces outils d'analyse et de contrôle aident les professionnels de santé, 
aux niveaux local et national, à fournir d es soins de qualité aux patients et à contrôler les épidémies 
et les mesures prises pour y faire face . Les systèmes d 'échange d'informations sanitaires ont permis 
la transmission automatique de données par Internet, depuis les établissements de santé situé s 
dans des zones reculées du pays vers un registre national central afin d 'assurer le suivi des 
dépistages prioritaires, tels que le diagnostic précoce du VIH et de la tuberculose chez le nourrisson.  
11.4  Système d'information des laboratoires d 'Afrique – Ougan da 
208.  Pour simplifier, normaliser et maintenir de bonnes pratiques de laboratoire en vue de 
l'accréditation, le Ministère de la santé, avec le soutien du Centre pour le contrôle et la prévention 
des maladies, a modifié le logiciel ouvert "Computing for Good B asic Laboratory Information 
System ", qui a été rebaptisé Système d'information des laboratoires d 'Afrique (ALIS) . L'ALIS saisit 
en temps réel les données issues d 'essais pratiqués par les laboratoires qui sont utilisées pour 
prendre des décisions cliniques  et élaborer des rapports sur les indicateurs de santé . À l'aide 
d'équipements de laboratoire automatisés, le Ministère de la santé a amélioré les capacités d'ALIS 
afin qu 'il puisse transmettre de façon automatique des données sur Internet depuis les 
établissements de santé situés dans des zones reculées du pays vers un registre national central 
utilisé pour alimenter des tableaux de contrôle et assurer le suivi de maladies telles que le VIH et la 
tuberculose . L'ALIS est en cours de déploiement en Ouganda e t sera appliqué  par les quatre autres 
pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est en tant que système régional de gestion des 
informations sur les maladies.  IP/C/W/656/Add.2  
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  11.5  Renforcement des capacités pour l'entretien des équipements de laboratoire – 
Ouganda  
209.  Le renforcemen t des capacités nationales en matière d'entretien des équipements de 
laboratoire a permis de réduire considérablement les pannes et les périodes d 'inactivité (qui sont 
passées de plus d'un mois à moins d'une semaine), et de réduire ainsi au minimum l 'interruption de 
la réalisation des analyses . Avec l'aide financière du Plan d'urgence du Président pour la lutte contre 
le sida (PEPFAR), le Ministère de la santé a créé un centre national d'étalonnage des laboratoires au 
sein du Laboratoire central de san té publique . Les ingénieurs et techniciens biomédicaux ougandais 
sont désormais en mesure de fournir des services d'étalonnage d'équipement de laboratoire aux 
établissements de santé de tout le pays, activités qui devaient auparavant être sous -traitées . Ce 
programme a également aidé le Ministère de la santé à mettre en place des ateliers régionaux 
d'entretien d 'équipement de laboratoire qui effectuent ces opérations dans leur zone géographique 
d'activités pour une fraction du coût de l'externalisation . Les gains obtenus dans le domaine des 
capacités répondent aux besoins définis par le programme PEPFAR et sont bons pour la sécurité 
sanitaire mondiale et d'autres systèmes de surveillance en laboratoire.  
11.6  Initiative Hérédité humaine et santé en Afrique (H3Afric a) NIH  
210.  L'initiative H3Africa est un partenariat entre les NIH, l'African Society of Human Genetics et le 
Welcome Trust  par l'entremise de l'Alliance pour l'accélération de l'excellence scientifique en Afrique 
(AESA) . Elle encourage la recherche génomique e t épidémiologique dans les institutions scientifiques 
africaines . Nombre d'instituts et de centres relevant des NIH sont des partenaires de cette initiative . 
De plus, les NIH lui ont donné une impulsion par le biais du Fonds commun des NIH, de l'Institut 
national de recherche sur le génome humain (NHGRI) et du Centre international Fogarty . Pendant 
l'exercice 2019, l'initiative H3Africa, qui dispose d'une enveloppe de 180  millions d'USD  sur di x ans, 
est axée sur le renforcement des capacités, ainsi que sur l a réalisation d'objectifs scientifiques 
spécifiques . Elle verse directement des subventions de recherche aux institutions africaines dans 
lesquelles les chercheurs principaux travaillent, ce qui permet aux scientifiques africains d'élaborer 
et de diriger l eurs programmes de recherche indépendants . Le programme encourage la mise en 
place de collaborations intercontinentales et l'établissement d'éléments d'infrastructure spécifiques, 
à savoir des banques africaines de tissus biologiques et un réseau de bio-informatique  panafricain . 
L'initiative H3Africa comprend aussi des programmes de formation qui visent à retenir les 
scientifiques africains sur le continent pour contribuer à créer une masse critique durable de 
chercheurs . H3Africa a financé des activités de  recherche et de formation dans les PMA suivants : 
Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Malawi, Mali, Ouganda, République démocratique du Congo, 
Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie et Zambie . Cette initiative apporte une contribution 
majeure au transf ert de technologie en Afrique subsaharienne . L'objectif est de faire en sorte que 
des activités scientifiques de qualité puissent être réalisées dans les pays africains.  
11.7  Programme de génie biomédical – Zambie  
211.  Le Programme de génie biomédical des CDC vise à  créer trois centres nationaux d'étalonnage 
d'équipement de laboratoire . Ces centres ont été rénovés et sont équipés et encadrés pour étalonner 
ou réparer des équipements spécifiques des laboratoires de diagnostic . À terme, les centres 
s'autofinanceront en facturant les services réalisés ou les réparations effectuées en interne . 
Vingt-sept techniciens biomédicaux ont été formés et dotés de matériel de réparation et 
d'étalonnage ; ils commencent à utiliser les installat ions pour entretenir certains équipements du 
Ministère de la santé . Par l'entremise de l'Association des laboratoires de santé publique, les CDC 
continueront de travailler avec le Ministère de la santé pendant l 'exercice 2020 pour gérer les centres 
d'étalo nnage de manière conjointe et établir une date limite à laquelle la gestion sera pleinement 
confiée au Ministère de la santé.  
11.8  Amélioration des connaissances et compétences techniques en matière de 
cybersanté – Papouasie -Nouvelle -Guinée  
212.  Le CDC de Papouasie -Nouvelle -Guinée a continué de travailler étroitement avec le 
Département national de la santé de Papouasie -Nouvelle -Guinée en vue du développement de 
solutions technologiques dans le secteur de la cybersanté pour le Département national de la santé 
de la P apouasie -Nouvelle -Guinée . Le déploiement du premier système d'information des laboratoires 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour effectuer les tests de mesure de la charge virale a permis de IP/C/W/656/Add.2  
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  réduire les délais de réalisation des tests et d'améliorer considé rablement la prise en charge des 
personnes vivant avec le VIH et qui sont sous traitement afin de supprimer la charge virale . Le 
programme d 'amélioration des connaissances et compétences techniques en matière de cybersanté 
coordonné par le CDC a permis de mettre au point le premier système décentralisé de surveillance 
des maladies dans le pays tout en renforçant les capacités techniques du Département de la santé . 
La deuxième cohorte de participants formés du CDC de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pilotera 
l'établissement d'un centre national de données sur le VIH qui intégrera tous les systèmes de 
données sur le VIH dans le système national d'information sanitaire afin que l 'on puisse accéder 
quasiment en temps réel aux informations sur les patients atteints d e la maladie, aux niveaux 
infranational et national . Ce système devrait avoir un impact majeur sur le suivi, la coordination et 
l'efficacité de la lutte contre le VIH pendant l'exercice 2019.  
11.9  Programme de soutien intégré à la décision et à l'analyse (IDeAS ) pour la Zambie 
mis en œuvre par Broadreach Inc. – Zambie  
213.  En collaboration avec le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), 
Broadreach soutient le Ministère zambien de la santé afin de développer des systèmes d'information 
sanitaire po ur la gestion des données et d'optimiser leur mise en œuvre en amenant tous les effectifs 
du secteur de la santé à utiliser davantage les données, dans le but d'améliorer la qualité des 
données en vue de l'adoption de politiques et de décisions fondées sur  des éléments factuels . 
Broadreach apporte un soutien au système national des dossiers médicaux électroniques 
(SmartCare) et a tiré parti de la technologie mobile pour accroître l'utilisation de ces dossiers afin 
de soutenir les services communautaires uti lisant des appareils portatifs . En outre, l'entreprise relit 
les dossiers médicaux électroniques à d'autres systèmes, comme les systèmes d'information de 
laboratoires et le système d'information électronique sur la gestion logistique . Broadreach s'est fixé 
comme objectifs d'accroître l'accès aux données des systèmes d'information sanitaire et leur 
utilisation dans la planification de programmes, l'élaboration de politiques et la prise de décisions 
dans le secteur de la santé ; d'améliorer les programmes nationaux au moyen d'une approche fondée 
sur des éléments factuels et des données ; et d'améliorer la qualité des soins de santé afin de parvenir 
aux meilleurs résultats possibles pour les patients porteurs du VIH ou de la tuberculose . En 2018, le 
gouvernem ent zambien a fait officiellement du système SmartCare le principal système de dossiers 
médicaux électroniques et l 'a, depuis, déployé dans près de 700 établissements de santé du pays, 
l'objectif étant que 1 029 établissements disposent de ce système à la fin de l'exercice 2020 . Par 
l'entremise de Broadreach, le CDC mène actuellement les premières phases d'intégration des 
dossiers médicaux électroniques à l 'aide d 'un système d'identification biométrique par empreintes 
digitales afin d'améliorer l'identifica tion unique des patients . Ce système sera déployé pendant 
l'exercice 2019 dans dix centres de santé traitant un nombre important de patients et devrait être 
introduit dans d'autres établissements spécifiques du pays au cours de l'exercice 2020.  
11.10   Centre inte rnational Fogarty  
214.  Le Centre international Fogarty des Instituts nationaux de la santé (NIH ) a pour mission de 
faire progresser les NIH en soutenant et en facilitant la recherche en santé menée par des chercheurs 
des États -Unis et d'autres pays, en établiss ant des partenariats entre des établissements de 
recherche en santé aux États -Unis et à l'étranger, et en formant la prochaine génération de 
scientifiques pour répondre aux besoins de santé mondiaux . Ces investissements à long terme dans 
la science contrib uent à promouvoir les transferts de technologie vers les pays à faible revenu ou à 
revenu intermédiaire.  
11.11   Programmes de formation des NIH en matière de recherche à l'intention des pays 
à faible revenu ou à revenu intermédiaire  
215.  Le Centre international Fogart y des NIH soutient plusieurs programmes de formation en 
matière de recherche, y compris pour des chercheurs en biomédecine et des instituts de recherche 
de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, qui contribuent aux transferts de technologie et 
au renforcement des capacités . Parmi ces programmes, on peut citer le Programme mondial de 
formation à la recherche sur les maladies infectieuses, le Programme Fogarty de formation à la 
recherche sur le VIH et l 'Initiative de partenariat pour la formation des  professionnels de la santé . 
Ces programmes rassemblent des chercheurs et des professionnels de la santé de pays à faible 
revenu et à revenu intermédiaire (voir http://www.fic.nih.gov/Prog rams/Pages/default.aspx ). IP/C/W/656/Add.2  
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  11.12   Logiciel d'information sanitaire de district 2  (DHIS2)  
216.  Le DHIS2 est une plate-forme  de données à accès libre sur la gestion de la santé qui est utilisée 
par de nombreux gouvernements et organisations à l'échelle mondiale.  
11.12.1   Logiciel d'information sanitaire de district 2  (DHIS2) – Mali 
217.  L'USAID a mis en œuvre le DHIS2 dans le cadre du programme d'évaluation des mesures . Le 
programme poursuit sa collaboration avec le Ministère de la santé en vue d'améliorer le système 
national d 'information sanitaire et d'obtenir en temps réel des données servant à la prise de 
décisions . Le DHIS2 comprend des indicateurs de tous les programmes de santé et fournit des 
données de qualité à la fois actuelles et complètes . De plus, il remplacera le f ormulaire papier et le 
téléphone cellulaire pour la collecte de données durant l'exercice 2019 . Au cours de l'exercice  2016, 
dans le cadre des projets de l'USAID/Mali, l'utilisation du téléphone cellulaire pour la collecte et la 
communication des données a  continué de croître dans les régions de Mopti, de Ségou et de Kayes . 
Cette méthode de collecte de données demeure employée pour le dépistage précoce du paludisme 
dans ces régions sujettes à la malaria et permet de communiquer rapidement des renseignements  
aux fins d'une intervention médicale d'urgence . Le DHIS2 a été déployé dans la quasi -totalité des 
structures  sanitaires du Mali . Au cours de l'exercice 2019, le programme d'évaluation des mesures 
améliorera la capacité des fonctionnaires du Ministère de la santé de recueillir, d 'analyser et d 'utiliser 
les données courantes relatives à la santé afin  qu'ils puissent prendre des décisions en temps réel . 
Cela contribuera aussi à renforcer la capacité du Mali à autogérer les systèmes d'information  
sanitaire, les ressources et le personnel.  
11.12.2   Logiciel d'information sanitaire de district 2  (DHIS2 ) – Guinée  
218.  En Guinée, le DHIS2 a été mis en œuvre , pendant l 'exercice 2019, en suivant un axe 
descendant, du niveau national au niveau des préfectures, et a bé néficié de la participation active 
et de l'assistance technique des partenaires de l'USAID et des CDC . Le DHIS2 est aujourd 'hui un 
système de gestion de l'ensemble des données de surveillance systématique (par exemple pour le 
paludisme, le diabète et le VI H) et des données recueillies dans une situation d'urgence (par exemple 
pour les éclosions d'Ebola, de fièvre jaune de méningite et de rougeole).  
11.12.3   Logiciel d'information sanitaire de district 2  (DHIS2 ) – Angola  
219.  En 2017, le gouvernement angolais a décidé d'e mboiter le pas aux 60  pays ayant adopté la 
plate-forme  DHIS2 (système d'information sanitaire de district  2). Au cours de l'exercice  2019, 
l'USAID, dans le cadre de l'Initiative du Président contre le paludisme (PMI), a octroyé 942  413 USD 
au gouvernement angolais pour la mise en œuvre du DHIS2 . Pendant l 'exercice 2018, l 'Angola a 
également adopté un système électronique de gestion de la logistique (eLMIS) pour améliorer la 
gestion de la chaîne d'approvisionnement en produits liés à la santé . L'USAID a inve sti 582 934 USD 
(fonds provenant du PMI et des programmes de planification familiale) pour soutenir cette activité 
USAID . Au cours de l'exercice  2018, dans le cadre du Plan d'urgence du Président pour l'aide en 
faveur des victimes du sida (PEPFAR), le CDC a octroyé 250  000 USD au gouvernement angolais 
pour la mise en œuvre de la composante VIH du DHIS2.  
11.13   Programmes nationaux additionnels  
11.13.1   Construction d'un laboratoire national de référence  – Libéria  
220.  Le Département de la défense aide le gouvernement libérien à  concevoir, à construire et à 
mettre en service un laboratoire national de référence à Monrovia (Libéria) . L'initiative vise à doter 
le Libéria de la capacité de faciliter la détection, le diagnostic et la déclaration des agents pathogènes 
et des maladies susceptibles de représenter une menace pour la sécurité . L'initiative assurera 
également l'entreposage sûr et sécuritaire à court terme de ces agents pathogènes . En coordination 
avec d'autres agences américaines, y compris l'USAID, les CDC et les NIH, le g ouvernement des 
États-Unis continuera également à former le personnel technique et la direction du nouvel Institut 
national de santé publique du Libéria en vue de la mise en service du laboratoire, qui sera achevé 
en 2020.  IP/C/W/656/Add.2  
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  11.13.2   Vaincre le paludisme  – Myanmar  
221.  Le Programme "Vaincre le paludisme" de l'USAID contribue à la couverture complète des 
populations à risque de trois États, qui représentent 3 millions de personnes, au moyen 
d'interventions de prévention, de diagnostic et de traitement du paludisme . Il s'agit essentiellement 
de renforcer le système de surveillance du paludisme afin de suivre l'évolution des éclosions et des 
interventions ; de soutenir le Programme national de lutte contre le paludisme ; et d'encourager la 
participation des communautés, des pr estataires privés de soins et des entreprises publiques aux 
initiatives de lutte contre le paludisme et d'éradication de cette maladie . Le Programme "Vaincre le 
paludisme " offrira un soutien au Myanmar pour introduire et démontrer l 'efficacité de la nouvel le 
technologie relative au test de dépistage rapide du paludisme.  
11.13.3   Programme de survie de la mère et de l'enfant – Myanmar  
222.  Le Programme de survie de la mère et de l'enfant de l'USAID vise à améliorer la santé 
maternelle et infantile dans certaines localités  et communautés et à créer un cadre stratégique 
propice en encourageant l'élaboration de politiques et en améliorant la qualité et l'efficacité de la 
formation des sages -femmes  en exercice, entre autres . Pour ce faire, le Programme soutient 
l'introduction et l'utilisation à plus grande échelle de modèles anatomiques et technologiques en lien 
avec la santé afin d 'améliorer la formation fondée sur les compétences des infirmières, des 
sages -femmes et d'autres prestataires de services de santé avant et pendant l'accouchement et 
après la naissance . Le programme a été mené à bonne fin en juin 2019. 
11.13.4   Programme de survie de la mère et de l'enfant – Tanzanie  
223.  Au cours de l'exercice 2019, le Programme de survie de la mère et de l'enfant de l'USAID a 
fourni un soutien te chnique à la Tanzanie pour mettre fin aux décès évitables d 'enfants et de mères . 
Il a continué d 'aider le Ministère tanzanien de la santé, du développement communautaire, du genre, 
du troisième âge et de l 'enfance à renforcer la formation initiale des infi rmières/sages -femmes, à 
harmoniser les systèmes d'information sanitaire nationaux par le biais d 'une plate-forme  
interopérable appelée "Médiateur de l'information sanitaire " et à continuer d 'offrir des services de 
qualité en matière de prévention du cancer  du col de l 'utérus . Dans le cadre du programme de survie 
de la mère et de l'enfant, l'architecture d'entreprise du Ministère de la santé a été mise au point, 
dans le cadre de sa stratégie de cybersanté, pour assurer l'interopérabilité des différents systè mes 
d'information électronique liés à la santé . Un entrepôt de données a également été créé pour faciliter 
l'analyse des données et améliorer la prise de décisions fondées sur des données probantes . Le 
programme a continué d'appuyer l 'utilisation du médiat eur de l'information sanitaire  (MIS) – une 
plate-forme  d'échange et de partage de données entre des systèmes multiples ; et une banque de 
données sur la santé afin de recueillir les données des usagers de plusieurs établissements de santé 
par l'intermédiaire du médiateur . En outre, le programme a potentialisé les centres de formation 
initiale et encouragé le recrutement opportun de nouveaux diplômés compétents pour fournir des 
services de qualité en matière de santé maternelle et infantile, de VIH, de paludisme et planification 
familiale . Grâce aux fonds alloués à la santé maternelle et infantile, le programme a encouragé 
l'introduction de nouveaux vaccins et renforcé le système tanzanien de vaccination systématique . 
Les fonds octroyés à la plan ification familiale serviront à cofinancer les activités menées en matière 
d'architecture d 'entreprise et à renforcer les composantes chargées de la planification familiale dans 
les programmes de formation initiale.  
11.13.5   Programme conjoint de l 'USAID et du Prog ramme de l 'ONU sur le VIH/SIDA – 
Myanmar  
224.  Le programme vise à améliorer l'accès à la prévention et au traitement du VIH, en appuyant 
les organisations de la société civile, et à collaborer avec le gouvernement et ces organisations pour 
promouvoir une ripost e multisectorielle à la consommation de drogues injectables qui comprend 
l'accès à la prévention et au traitement du VIH et à d'autres services.  
11.13.6   Fonds d'affectation spéciale multidonateurs pour la réalisation de trois Objectifs 
du millénaire pour le dévelo ppement  – Myanmar  
225.  Les fonds attribués par l'USAID sont utilisés pour le versement de sous subventions à des ONG 
internationales et nationales qui se consacrent à la santé maternelle et infantile et au renforcement 
des systèmes sanitaires, l'objectif global  étant d'améliorer l'accès à des services de santé de qualité . IP/C/W/656/Add.2  
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  Ces fonds permettent également d'obtenir du financement auprès de six autres donateurs, 
notamment pour les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme . Ce projet a 
pris fi n en décembre  2018; en janvier  2019, l'USAID a créé un fonds de suivi, le Fonds d 'accès à la 
santé, en partenariat avec la Grande -Bretagne, la Suède et la Suisse . Ce fonds, qui est doté de 
215 millions d'USD  et est géré par le Bureau des Nations Unies pour  les services d'appui aux projets 
(UNOPS) , améliore l'accès aux services de santé essentiels des personnes vulnérables mal 
desservies qui vivent dans des zones touchées par les conflits.  
11.13.7   Programme mondial de gestion des marchés publics et de l'approvisionn ement 
dans le secteur de la santé  
226.  L'USAID, avec le concours de Chemonics, aide le Ministère de la santé à renforcer et à unifier 
la chaîne d'approvisionnement de la santé publique, et fournit une assistance technique et logistique 
ainsi qu'une aide à l'ach at de certains produits pour soutenir les programmes de lutte contre le 
paludisme, le VIH et la tuberculose afin d'améliorer la disponibilité des médicaments et fournitures 
essentiels.  
11.13.8   Chaîne d'approvisionnement mondiale dans le domaine de la santé – Tanza nie 
227.  L'assistance technique fournie par l'USAID dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement 
mondiale dans le domaine de la santé, programme qui court de 2019 à 2021, améliorera la chaîne 
d'approvisionnement de produits de santé en Tanzanie . Cette activit é devrait améliorer la 
disponibilité des produits ainsi que les résultats de la Tanzanie dans le domaine de la santé . Cette 
activité permettra d'améliorer la chaîne d'approvisionnement des produits de santé : 1) en aidant le 
Ministère tanzanien de la santé à mettre en œuvre les plans stratégiques pertinents ; 2) en 
établissant une plate-forme  de gouvernance afin de gérer les changements et mises à jour qui seront 
apportés au système d'information électronique de gestion de la logistique ; 3) en encourageant le s 
acteurs clefs de la chaîne d 'approvisionnement à utiliser les plans de suivi des performances de 
l'Unité de gestion logistique afin de garantir une plus grande responsabilité ; 4) en renforçant la 
gouvernance du système de la chaîne d'approvisionnement au niveau des districts par le suivi de la 
disponibilité des stocks;  5) en institutionnalisant la qualité et l'utilisation des données relatives à la 
chaîne d'approvisionnement ; 6) en soutenant l 'introduction dans le pays du financement  axé sur les 
résultats ; et 7) en aidant l'Unité des services pharmaceutiques et l'Unité de planification des 
politiques du Ministère de la santé à mieux budgétiser les produits de santé.  
11.13.9   Test de dépistage rapide du VIH  – Burundi  
228.  Pendant l'exercice 2019, dans le cadre de cette initiative, des services de dépistage du VIH et 
des services d'aide connexes ont été assurés dans cinq provinces du Burundi . Le programme de 
l'USAID, doté de 540  000 USD, a fourni les tests, supervisé la chaîne d'app rovisionnement et formé 
les cliniciens du gouvernement burundais et de la société civile . En outre, l'USAID a appuyé 
l'élaboration de procédures opérationnelles normalisées et l'organisation de visites de contrôle à des 
fins de qualité . Au terme du projet,  485 000 Burundais ont subi un test de dépistage du VIH, et le 
gouvernement burundais et les organisations de la société civile ont acquis les capacités, 
l'équipement et les procédures nécessaires pour poursuivre le dépistage de ce virus.  
11.13.10   Autodépistage du VIH – Burundi  
229.  Le programme PEPFAR a permis de dépister, au cours de l'exercice 2019, le VIH auprès de 
catégories de personnes difficiles à atteindre, comme les travailleuses du sexe et les hommes qui 
ont des rapports sexuels avec des hommes . L'USAID a sout enu la formation du personnel des 
dispensaires publics et des pairs éducateurs par des animateurs d'ONG, qui vise à enseigner aux 
populations clés comment administrer le test et se connecter aux cliniques pour des tests de 
confirmation de résultats positif s. Le projet a permis à 10  000 Burundais appartenant à des groupes 
difficiles à atteindre de subir un test de dépistage du VIH, et de transmettre des connaissances au 
personnel du gouvernement et des ONG sur l'administration du test et le suivi approprié.  IP/C/W/656/Add.2  
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  11.13.11   Tests de mesure de la charge virale et de dépistage précoce chez les nourrissons 
d'Abbott – Burundi  
230.  Le programme de l'USAID, financé à hauteur de 450  000 USD, a fourni, pendant l 'exercice 
2019, des tests de mesure de la charge virale et de dépistage précoc e chez les nourrissons pour 
cinq provinces . L'USAID achète le matériel de test et supervise la chaîne d'approvisionnement pour 
s'assurer de sa disponibilité en permanence, et assure la formation du personnel des laboratoires 
publics et de la société civile  pour effectuer les tests et communiquer les résultats aux patients . Le 
projet a permis d 'effectuer des test de dépistage sur 20  000 nourrissons burundais de mères 
touchées par le VIH et a permis au gouvernement burundais et aux organisations de la société  civile 
d'acquérir les capacités et l'équipement nécessaires pour poursuivre le dépistage et de connaître les 
procédures connexes.  
11.13.12   Évaluation des mesures – Phase IV – Mali 
231.  L'Institut national des allergies et des maladies infectieuses (NIAID) collabore ave c le Mali 
depuis près de 30  ans dans le cadre de travaux de recherche sur le paludisme, la biologie des 
vecteurs, le VIH/sida, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses qui suscitent de l'intérêt . Ce 
partenariat de longue date a permis d'accroître l a capacité de recherche et de former plus de 
150 chercheurs maliens dans des laboratoires au Mali et sur le campus des NIH . La plupart des 
personnes formées sont rentrées au Mali et ont intégré les programmes des NIH au Mali en tant que 
contractants de la Faculté des sciences, des techniques et des technologies de Bamako, qui est le 
principal partenaire des NIH au Mali . La publication de plus de 450 articles dans des revues 
internationales de grande renommée pour faire connaître les résultats des travaux de  recherche est 
le fruit de la collaboration établie entre les NIH et la Faculté.  
11.13.13   EQUIP Consortium – Zambie (USAID)  
232.  L'USAID et EQUIP Consortium s'emploient à développer des modèles de pointe en matière de 
fourniture de services pour les traitements antirétr oviraux contre le VIH, à mettre en œuvre des 
stratégies visant à administrer un traitement antirétroviral dès l'annonce de la séropositivité et à 
intégrer des approches innovantes pour favoriser la transposition des tests de mesure de la charge 
virale à pl us grande échelle . En outre, EQUIP développe des stratégies et des technologies visant à 
identifier plus efficacement les patients traités aux antirétroviraux et les associer à leur traitement, 
et favoriser l'observance du traitement et la rétention des pa tients, tout en ciblant les méthodes qui 
répondent aux besoins des populations clés . Il a pour mission de fournir des données d'expérience 
et une expertise technique concernant la fourniture de services de haute qualité concernant le VIH ; 
de développer des  approches innovantes en matière de fourniture de services ; de transposer les 
tests de mesure de la charge virale à grande échelle ; et d'analyser les données relatives aux coûts 
et aux résultats pour optimiser le rapport coût efficacité des programmes de lutte contre le VIH . 
EQUIP a mis au point et a continué de développer un service d 'entreposage des médicaments 
centralisé . Il s'agit d 'un système semi -automatisé d'entreposage et de livraison qui envoie les 
médicaments prescrits pour le trait ement du VIH aux pharmacies privées choisies par les patients.  
Permettre aux patients de se procurer leurs médicaments dans un lieu idoine augmente la probabilité 
qu'ils suivent un traitement à vie.  
11.13.14   Promouvoir la qualité des médicaments (PQM)  – Bangladesh  
233.  Le programme PQM a pour objectif général de fournir une assistance technique à la Direction 
générale de l'Office de contrôle des médicaments (DGDA) relevant du Ministère de la santé et de la 
famille pour améliorer son système de réglementation pharmaceutiq ue en renforçant le Laboratoire 
d'essais de médicaments . L'objectif ultime est de faire en sorte que le Laboratoire d'essais de 
médicaments obtienne soit la préqualification de l'OMS soit l'accréditation au titre de la 
norme  ISO 17025 . Le programme entend mettre en place un système solide qui garantisse la fiabilité 
des données produites par le Laboratoire d'essais de médicaments, et accroître la sécurité des 
médicaments en renforçant le Laboratoire d'essais de médicaments afin qu'il réalise des tests de 
qualité sur des échantillons avant et après approbation pour tenir compte des aspects liés à 
l'assurance qualité en matière d'achat . Il a pour objectif d'améliorer la conformité de certains 
producteurs de médicaments avec les bonnes pratiques de fabrication et les aider à élaborer des 
dossiers dans le cadre des systèmes de préqualification de l'OMS concernant la santé publique et les 
médicaments, par exemple, pour la santé maternelle, néonatale et infantile et les médicaments IP/C/W/656/Add.2  
- 54 - 
  contre la tuberculose . Le program me doté de 6  millions d'USD  collabore également avec le SIAPS 
pour améliorer la disponibilité de médicaments de qualité reconnue et soutenir le renforcement des 
systèmes afin d'améliorer la qualité des médicaments au niveau national, et réalise des tests s ur 
des échantillons de médicaments, au besoin, pour l'USAID et ses partenaires . Le programme 
élaborera également des monographies sur la pharmacopée et les normes de référence et 
développera des outils, des approches et des méthodologies d'assurance qualit é des médicaments, 
selon que de besoin ; il prendra fin en septembre  2019. 
11.13.15   Progresser sur la voie de la couverture universelle des soins de santé  – 
Bangladesh  
234.  Ce projet de l'USAID assure à la population du Bangladesh des services de santé et de 
planificatio n familiale essentiels de qualité supérieure, ainsi qu'une protection financière à ceux qui 
ne peuvent pas payer ces services . L'objectif spécifique du projet consiste à soutenir la 
transformation de 399  cliniques Smiling Sun  (Surjer Hashi) pour donner nai ssance à une entreprise 
sociale unifiée et durable qui tient compte des besoins des femmes et qui est favorable aux pauvres, 
en développant des modèles opérationnels innovants, en élargissant les services de santé de qualité 
fondés sur des données probante s et en expérimentant de nouvelles options pour la prestation de 
services de santé qui élargiront l'accès à un éventail de services plus large . Le projet a également 
pour objectif d'encourager l'utilisation systémique des preuves scientifiques et des conna issances 
techniques pour concevoir, développer, tester et évaluer de nouveaux produits et services potentiels 
afin de progresser sur la voie de la couverture universelle des soins de santé au Bangladesh . À la 
faveur d'un investissement total de 90  millions  d'USD , le projet soutiendra le Bangladesh dans cette 
voie en améliorant l'accès des pauvres à un éventail élargi de services essentiels offerts par une 
entreprise sociale qui repose sur un modèle financièrement viable . Le projet, qui est en cours de 
réalisation, s 'achèvera en 2022.  
11.13.16   Réalisation de travaux de recherche pour la prise de décisions  – Bangladesh  
235.  Cette activité a pour objectif la réalisation d'études de mise en œuvre axées sur les priorités 
du gouvernement du Bangladesh ; la prestation de services  consultatifs au gouvernement bangladais 
en rapport avec la politique de santé ; et le renforcement des capacités de recherche du secteur 
national de la santé . Dans le contexte de l'établissement du prochain plan du secteur de la santé du 
gouvernement bangl adais et de l'élaboration de la prochaine stratégie quinquennale en matière de 
santé de l'USAID, il est d'autant plus essentiel d'améliorer et de soutenir l'utilisation de données 
probantes pour la prise de décisions dans le secteur de la santé . L'objectif  de la subvention est de 
fournir une analyse des politiques et des orientations programmatiques fondées sur des données 
probantes pour aider le gouvernement, l'USAID et leurs partenaires à prendre des décisions 
stratégiques dans le domaine de la santé.  
236.  L'activité comporte trois éléments principaux : 1) effectuer de la recherche sur les questions 
prioritaires relatives à la santé, à la nutrition et à la démographie et faciliter l'utilisation des résultats 
de la recherche ; 2) fournir des analyses des politiques et d'autres services consultatifs au 
gouvernement bangladais, à l'USAID et à ses partenaires pour appuyer leurs activités de planification 
et de prise de décisions dans le secteur de la santé ; et 3) renforcer la capacité du Bangladesh 
d'exécuter  des travaux de recherche de qualité supérieure et de communiquer efficacement les 
résultats de ces travaux aux diverses parties prenantes . Le personnel chargé des activités de 
recherche et des activités connexes examine les questions relatives aux politiq ues et aux 
programmes qui permettront d'identifier et d'appuyer des stratégies efficaces pour améliorer l'accès 
aux services de santé maternelle, de santé néonatale et infantile, de nutrition, démographiques, de 
planification familiale et de santé génésiqu e, relatifs à la tuberculose et à certaines maladies non 
transmissibles dans les zones rurales et urbaines du Bangladesh ; et d'en accroître l'utilisation, la 
qualité et l'impact . Ce projet de 15  millions d'USD  favorisera l'analyse des politiques et l'élabo ration 
de directives relati ves aux programmes sur la base de données probantes qui aideront le 
gouvernement bangladais, l'USAID et ses partenaires à aligner leurs programmes sur des 
orientations stratégiques efficaces afin d'appuyer le programme de 10  milliards d'USD  élaboré par 
le gouvernement bangladais pour le secteur de la santé . Ce projet est en cours de réalisation et 
prendra fin en 2022.  IP/C/W/656/Add.2  
- 55 - 
  11.13.17   Programme de coopération biologique – Ouganda  
237.  L'Agence des États -Unis pour la réduction des menaces à la défense ( DTRA) a fourni un soutien 
sous forme d'équipement de laboratoire, de travaux de rénovation et d'activités de formation pour 
six laboratoires et installations de l'Ouganda . Le programme vise à améliorer les normes de biosûreté 
et de biosécurité ; à renforcer  la capacité de l'Ouganda de détecter, de diagnostiquer et de signaler 
les maladies infectieuses ; et à faciliter la recherche collaborative axée sur les agents pathogènes 
dangereux.  
11.13.18   Projet d'éradication du paludisme au Cambodge (CMEP)  – Cambodge  
238.  Le CMEP de  l'USAID vise à élaborer un modèle d'éradication du paludisme adaptable et fondé 
sur des données probantes à Sampov Loun et à soutenir sa diffusion et sa transposition afin 
d'éliminer le paludisme au Cambodge . Le projet soutient l'augmentation du nombre d' interventions 
de grande qualité aux fins de la prévention du paludisme et de la lutte contre cette maladie, et 
s'emploie à renforcer les systèmes nationaux de surveillance du paludisme ainsi que le suivi et 
l'évaluation de manière à atteindre un niveau suf fisant pour lutter contre cette maladie et l'éliminer . 
Le CMEP renforce également la capacité du Ministère de la santé à gérer, à intensifier et à soutenir 
les efforts déployés pour lutter contre le paludisme et éliminer cette maladie . Grâce à ce programme  
de 16,5 millions d'USD  financé par l'USAID, les principaux succès enregistrés au cours de l'exercice 
2019 sont les suivants : 
• réalisation de 46 883 tests de dépistage du paludisme, dont 16 285 se sont avérés positifs;  
• traitement de tous les cas et distribu tion de 37 277 moustiquaires imprégnées d'insecticide ; 
• réalisation d 'activités de communication en matière de santé auprès de 277 710 personnes.  
11.13.19   NOURISH/Save the Children – Cambodge  
239.  Le Programme NOURISH de l'USAID s'emploie à réduire l'anémie chez les femmes et les 
enfants et le taux de retard de croissance infantile en promouvant une alimentation diversifiée . Dans 
le cadre de ce programme financé par l'USAID à hauteur de 19,2  millions d'USD , des agents 
communautaires ont animé des séances communautaire s sur le suivi de la croissance ; 
59 305 enfants de moins de 2  ans, dont 29  774 filles, étaient visés par cette initiative . De plus, dans 
le cadre des efforts axés sur les 1  000 premiers jours suivant la naissance, 15  782 membres de 
ménages ont assisté à de s séances d'éducation nutritionnelle intégrée animées par des groupes 
d'aidants et ont acquis de nouvelles connaissances et compétences grâce au Programme NOURISH . 
Les principaux succès enregistrés pendant l'exercice 2019 sont les suivantes : 
• recul des taux de retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans, qui sont passés de 
34,3% en 2015 à 27,8 % en 2018 ; 
• réduction des épisodes diarrhéiques chez les enfants de moins de 5 ans, qui sont passés de 
37% en 2015 à 16,9 % en 2018 ; 
• augmentation  de la proportion d 'enfants âgés de 6 à 23 mois recevant une alimentation 
minimum acceptable, qui est passée de 25,5 % en 2015 à 49,9 % en 2018 ; 
• fourniture d 'un accès à un service d'assainissement de base à 30 548 personnes, dont 
15 846 femmes et 14 702 homm es; 
• réalisation d'actions en faveur de la nutrition au niveau local auprès de 26 388 enfants de moins 
de 2 ans, dont 13 279 filles et 13 109 garçons;  
• augmentation de la part de ménages utilisant des latrines améliorées, qui est passée de 37 % à 
63,3% en 201 8; et 
• certification de 73 villages ne pratiquant plus la défécation en plein -air. 
11.13.20   Services de santé de qualité (QHS)  – Cambodge  
240.  Le programme QHS de l'USAID s'emploie à améliorer la qualité et la disponibilité des services 
offerts par les établissements de santé publique en mettant l'accent sur la formation continue et 
l'encadrement axés sur diverses méthodes d'amélioration de la qualité dans neuf provinces . Le IP/C/W/656/Add.2  
- 56 - 
  programme a mis en œuvre plusieurs lignes directrices clés en matière de formation et 
d'encadremen t dans le domaine des soins maternels et néonatals, par exemple les affiches sur les 
signes de maladies chez les nouveau nés, les mises à jour des affiches existantes sur l'éclampsie et 
la prééclampsie sévère, et la révision du partographe . Ce programme, financé à hauteur de 
16,5 millions d'USD , a enregistré les principaux succès suivants au cours de l'exercice 2019 : 
• augmentation significative du nombre d'enfants de moins de 5 ans dont l'état nutritionnel a été 
évalué, qui est passé de 353 795 e n 2016 à 452 695 en 2018 ; 
• augmentation du nombre de femmes ayant accouché et reçu des utérotoniques au stade 3 de 
l'accouchement, qui est passé de 91 444 en 2016 à 531 693 en 2018 ; 
• augmentation du nombre de femmes/nouveau -nés ayant bénéficié d 'au moins 3 consultations 
postnatales, qui est passé de 25 423 en 2016 à 181 347 en 2018 ; 
• formation de 95 % des membres du personnel  des centres de santé dans les provinces cibles 
sur les dispositifs intra -utérins (DIU) et de 73 % du personnel soignant sur les implants.  
11.13.21   Soutien de l'Initiative du Président contre le paludisme (PMI) au Ministère de 
la santé pour la surveillance entomologique – Zambie (USAID)  
241.  La surveillance entomologique est un élément essentiel des programmes de lutte 
antivectorielle contre le paludisme, tels que les campagnes de pulvérisation intradomiciliaire à effet 
rémanent (IRS) . Les activités entomologiques évaluent l'impact de la pulvérisation intradomiciliaire 
à effet rémanent sur la densité et le comportement des vecteurs, évaluent la qualité des opérations 
et déterminent la sensibilité des moustiques aux insecticides . Au niveau des districts, la PMI a 
renforcé la capacité des fonctionnaires chargés de la salubrité de l'environnement et de la capture 
sur sujets humains de gérer la collecte des donn ées entomologiques dans six sites sentinelles de 
quatre provinces à forte charge du paludisme . Au niveau national, la PMI a assuré des services de 
formation, d'encadrement et de développement de l'infrastructure au laboratoire d'entomologie . Le 
Centre nati onal d'éradication du paludisme peut désormais effectuer ses propres analyses, telles que 
la détermination de la spéciation des vecteurs du paludisme, le calcul de l'index sporozoïtique et les 
analyses de la longévité des insecticides au moyen de cônes d'e ssai biologique, qui étaient 
auparavant sous traitées . Face à l'évolution des schémas épidémiologiques et des besoins 
programmatiques, le PMI a soutenu, en 2019, la création de quatre nouveaux sites de surveillance 
entomologique dans les provinces de l'Est , de Luapula et de Copperbelt.  
11.13.22   Soutien du Ministère de la santé pour l 'élimination de la tuberculose  
242.  Afin de toucher les régions les plus reculées, l'USAID et le CDC chargé de l 'élimination de la 
tuberculose utiliseront, au cours de la période 2017 -2022, u ne clinique à guichet unique dotée de 
matériel de radiographie multifonctionnelle EasyDR pouvant détecter plus de 300 cas de tuberculose 
par jour . Ce matériel à rayons X est alimenté par un ensemble batterie/inverseur qui lui permet de 
fonctionner entre si x à huit heures, indépendamment du réseau électrique . Les batteries seront 
rechargées par des panneaux solaires installés sur le toit du dispensaire, ce qui réduira 
considérablement le coût de consommation du générateur . La principale innovation réside dan s le 
logiciel, qui intègre des systèmes modernes de radiographie numérique qui permettent de présenter 
une radiographie pulmonaire de haute qualité sur un écran d'ordinateur en quelques secondes . Cette 
technologie a permis de mieux détecter les cas de tube rculose, plus rapidement et à moindre coût . 
Le logiciel de détection assistée de la tuberculose par ordinateur (CAD4TB) analyse 
automatiquement les images numériques à un niveau de performance supérieur.  
Un responsable du gouvernement vante les mérites du Programme mondial d'éducation 
et d'observation pour la défense de l'environnement (GLOBE)  
243.  Au cours de l 'année antérieure, l 'Ambassade des États -Unis au Sénégal a soutenu le 
Programme mondial d'éducation et d'observation pour la défense de l'environnement (GLOBE) qui 
encourage les citoyens à participer aux activités visant à évaluer et à identifier les menaces posées 
par les moustiques . En octobre  2018, l'ambassade et des représentants du Ministère sénégalais de 
l'environnement ont participé  à un atelier de formation organisé dans le cadre du Programme 
GLOBE ; une trousse de recherche a été distribuée aux participants et des cours ont été dispensés à 
plus de 30 étudiants de l'Institut africain des études du développement de Dakar . En avril 2019, 
l'Ambassadeur des États -Unis a assisté à une séance de présentation des techniques de détection IP/C/W/656/Add.2  
- 57 - 
  des moustiques réalisée par des élèves de l 'enseignement secondaire formés par le Programme 
GLOBE dans la ville de Saint -Louis, dans le nord du pays . Dans so n rapport officiel pour 2019, la 
coordinatrice nationale du Programme GLOBE au Sénégal a indiqué que lors de la conférence 
régionale du Programme GLOBE tenue en avril, l 'on avait fait valoir que les résultats de l 'étude sur 
le vecteur du virus Zica au Séné gal étaient les meilleurs sur le continent africain.  
11.13.23   Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale – Risques de pandémies 
émergentes (EPT) – Guinée  
244.  Les activités menées dans le cadre du Programme sur les risques de pandémies émergentes 
(EPT2) perm ettent de renforcer les capacités et les réseaux de laboratoires de santé animale et de 
mettre au point des systèmes de surveillance en Guinée afin de détecter rapidement les maladies 
du bétail et les zoonoses importantes et d 'y répondre . L'EPT2 est mis en  œuvre par l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en Guinée . Le secteur de l'élevage 
rencontre des difficultés pour signaler en temps voulu les épidémies qui sont souvent dues à 
l'utilisation d'outils sur support papier  et à une circulation de l'information inefficace . Event Mobile 
Application (EMA -i), une application électronique développée par la FAO dans le cadre du programme 
EPT2 financé par l'USAID, a été mise à la disposition des vétérinaires publics et privés afin  de faciliter 
la notification adéquate et en temps réel des maladies animales  sur le terrain et dans les zones 
reculées, ce qui permet aux acteurs de communiquer directement entre eux et de prendre des 
décisions rapides . À ce jour, plus de 60 vétérinaires des secteurs public et privé ont reçu des 
smartphones pourvus de l'application EMA -i App et communiquent des informations depuis 22 des 
38 préfectures de Guinée . Dans les années à venir, l'objectif sera de couvrir toutes les préfectures 
et de faciliter la mise en place d'un système efficace de notification des maladies afin que des 
décisions éclairées puissent être prises en matière de santé humaine et animale.  
Un fonctionnaire  et un médecin du secteur privé vantent les mérites du Programme EPT  
245.  Un conseiller principal du Ministre de l'élevage a déclaré que "l'EMA-i améliore 
considérablement la transmission de l'information sanitaire du niveau du district au niveau central . 
Nous comprenons mieux les réalités épidémiologiques sur le terrain, ce qu i permet de prendre des 
décisions rapides et d 'engager une action collective ". 
246.  Un médecin vétérinaire travaillant dans le privé à Faranah a indiqué ce qui suit : "Cet outil 
facilite vraiment aujourd'hui la notification des maladies . Auparavant, des jours ou  des semaines 
pouvaient s 'écouler avant que les renseignements sur l 'apparition d 'une maladie parviennent aux 
autorités centrales . Grâce à l 'application EMA -i téléchargée sur mon téléphone, tous les membres 
du réseau de vétérinaires qui y sont connectés on t accès aux informations . Cet outil est plus efficace 
parce que les autres préfectures sont informées en temps réel de la déclaration d'un foyer ou du 
signalement d'un cas . L'outil EMA -i est convivial et adapté aux vétérinaires . Nul besoin d'imprimer ; 
c'est un outil peu coûteux , qui facilite la communication d 'informations . J'ai installé l'application sur 
le téléphone de deux de mes employés . Je peux enregistrer des positions GPS même en l'absence 
de réseau . Quand je me trouve dans des zones reculées, je pe ux saisir des informations sans avoir 
à me connecter au réseau . Dès que j'arrive en ville, je peux envoyer le rapport aux plus hautes 
autorités et recevoir des observations en retour en temps voulu. " 
11.13.24   Projet d 'élargissement des soins de santé communautaires  (ECHO) – Tanzanie  
247.  Le projet ECHO du CDC, mené depuis 2016 et qui court jusqu 'en 2019, est un modèle 
d'enseignement et de mentorat à distance conçu pour renforcer les capacités du personnel de santé 
grâce à une formation par satellite . Suivant l 'approche centre -périphérie, le CDC dispense une 
formation et fournit une assistance technique à 2 points centraux et à plus de 40 centres de santé 
périphériques de Tanzanie . En juillet  2019, avec l 'appui du CDC, le programme a formé plus de 25 
spécialistes  du traitement de la tuberculose multirésistante et plus de 2 400 personnes qui peuvent 
effectuer un test de dépistage rapide du VIH . Ce soutien a consisté en l 'organisation de plus de 100 
séances de mentorat et de formation . L'évaluation menée auprès des participants après chaque 
séance d'enseignement à distance montre que ceux -ci continuent d 'accumuler de façon significative 
des connaissances . L'objectif du projet ECHO est de former plus de 15 000 personnes chargées 
d'effectuer les tests de dépistage du V IH dans les centres de santé . L'on prévoit également d'étendre 
le projet ECHO à de nombreux centres hospitaliers et à tous les hôpitaux de district (périphérie).  IP/C/W/656/Add.2  
- 58 - 
  12  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA 
MAIN -D'ŒUVRE  
248.  Des organismes  des États -Unis, y compris le Département du travail et le Département d'État, 
s'emploient à faire en sorte que les travailleurs du monde entier soient traités équitablement et 
puissent bénéficier des avantages de l'économie mondiale . Le Département du tra vail a élaboré des 
projets internationaux et des activités conjointes qui aident d'autres pays et des organisations 
internationales à mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs dans le 
monde entier et à renforcer les normes in ternationales du travail et la protection des travailleurs . 
Ces programmes renforcent les capacités sur les marchés mondiaux du travail et contribuent à 
mettre les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité.  
12.1  Programmes nationaux  
12.1.1   Projet SAVABE  – Madagasc ar 
249.  Le Département du travail a versé 4  millions d'USD  au projet SAVABE pour la période allant 
de novembre  2016 à juillet  2020. L'Organisation internationale du travail (OIT), avec son partenaire 
d'exécution, la Sustainable Vanilla Initiative , s'efforce de réduire durablement le recours à des 
enfants dans la production de vanille à Madagascar, qui représente 80 % de la production mondiale . 
Le projet vise à mettre pleinement en œuvre le code de conduite pour la filière vanille tout au long 
de la c haîne d'approvisionnement en investissant dans la sensibilisation au travail des enfants, en 
assurant la mise en place de systèmes permettant de suivre et de régler les questions relatives au 
travail des enfants, et en investissant dans l'amélioration des moyens d'existence des communautés 
productrices de vanille, entre autres en donnant aux jeunes la possibilité de participer à des 
programmes d'études et de formation professionnelle . Le projet est toujours en cours d 'exécution.  
Des fonctionnaires du gouver nement malgache vantent les mérites du programme 
SAVABE  
250.  Des fonctionnaires du Ministère du commerce et du Ministère du travail ont fait parvenir deux 
lettres au Département du travail dans lesquelles ils indiquent que le projet SAVABE est "pertinent 
et [en couragera] la mise en œuvre du Plan d'action national pour l'élimination des pires formes de 
travail des enfants".  
251.  En octobre  2018, le Premier Ministre et les membres de l'équipe de projet ont participé au 
lancement de l 'initiative "Alliance 8.7 Pathfinder  Country " à Antananarivo . Le Premier Ministre a 
également fait l'éloge du projet lors d'une réunion avec le Département du travail qui a eu lieu en 
août 2019. 
12.1.2   Renforcement des capacités en vue d'améliorer les efforts de coordination, de 
protection et de po ursuite dans la lutte contre la traite de personnes  – Madagascar  
252.  L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) utilise une subvention de 750  000 USD 
accordée par les services du Département d'État chargés de surveiller la traite des personnes et de 
la combattre, pour institutionnaliser les enquêtes et les poursuites axées sur les victimes de traite 
et les mécanismes nationaux de renvoi des affaires de traite entre les acteurs gouvernementaux et 
la société civile, ainsi qu'élaborer et renforcer les  mécanismes de collecte et de communication des 
données sur la traite des personnes . Le projet est toujours en cours d 'exécution.  
12.1.3   Programme cambodgien de lutte contre la traite de personnes – Cambodge  
253.  Ce programme de l'USAID renforce les stratégies nationa les et locales de prévention de la 
traite de personnes en mettant l'accent sur les causes profondes de cette activité, qui concernent 
l'éducation, les possibilités d'emploi et les moyens d'existence . Le programme assure aux survivants 
une protection et des  services renforcés pour toutes les formes de traite grâce à des stratégies 
d'identification des victimes et des options de réinsertion sociale pour les hommes, les femmes et 
les enfants . De plus, il augmente la probabilité que les poursuites aboutissent e t que l'impunité des 
contrevenants soit réduite . Ce programme financé à hauteur de 10 millions d'USD  s'appuie sur 
356 partenaires (secteur privé, ONG et organisations internationales) qui fournissent un appui 
matériel, en nature, technique, et financier en  matière de prévention de la traite des personnes . Les 
principaux succès de l 'activité pour l'exercice 2019 sont les suivants:  IP/C/W/656/Add.2  
- 59 - 
  • fourniture d 'un soutien matériel, en nature, technique et financier par 249  partenaires (secteur 
privé, ONG et organisations internationales) en matière de prévention de la traite des 
personnes ; 
• création d 'une nouvelle plate-forme  de recherche d'emploi en ligne ( "Bong Pheak ") à l'intention 
des travailleurs peu qualifiés ou non qualifiés . La plate-forme  a permis, à ce jour, à 
780 Cambodgiens de trouver un emploi ; 
• distribution de 23 801 matériels d'information, d'enseignement et de communication (IEC) 
nouveaux et existants sur la traite des personnes ; 
• fourniture d 'une aide à 845  personnes  exposées à la tr aite des personnes.  
12.1.4   Programme de réadaptation et de fourniture de prothèses pour les personnes 
handicapées  – Cambodge  
254.  Financé par l'USAID, le programme vise à garantir la qualité des services et des appareils et à 
renforcer les capacités de trois centres d e réadaptation pour personnes handicapées . Il a également 
pour objectifs l'égalisation des chances, la réduction de la pauvreté et l'inclusion sociale des 
personnes handicapées par le biais d'activités de réadaptation communautaire . En 2018, 
2 725 personne s handicapées ont bénéficié de services et 15 activités de formation ont été réalisées 
afin de renforcer les capacités du personnel chargé des services de réadaptation . Le coût total de ce 
programme est estimé à 1,9  million d'USD . Les principaux succès enr egistrés pendant l'exercice 
2019 sont les suivants : 
• prestation de services de rééducation physique à 5 388 personnes handicapées dans 3 centres 
de rééducation à Phnom Penh, Prey Veng et Kratie ; 
• fourniture d 'une aide à 712 personnes handicapées par le biais  d'activités de réadaptation 
communautaires (versement de petites sommes pour aider à la génération de revenus, 
intervention de groupes d'entraide, et dispense de conseils en matière de formation 
professionnelle) ; 
• distribution de 2 049 dispositifs d 'assist ance (prothèses, orthèses et fauteuils roulants) à des 
personnes handicapées ; 
• fourniture d 'un soutien financier et technique par 8 organisations de personnes handicapées 
pour assurer la plus grande visibilité de ces personnes au sein de leur communauté ; 
• transfert de la gestion de 3 centres de rééducation (à Phnom Penh, Prey Veng et Kratie) au 
gouvernement cambodgien.  
12.1.5   Projet "Nyenyo City"  – Togo  
255.  Le "hackathon" de décentralisation de l'Ambassade réalisé en juin  2018 a mené à la création 
d'une plate-forme  en ligne prometteuse pour aider les collectivités locales à fournir des services de 
qualité . Ce modèle sera mis en œuvre dans le cadre du projet "Nyenyo City" . Ce projet, prévu pour 
durer huit mois, sera réalisé dans le quartier de Zio, à environ 45 minutes d e Lomé . Un groupe de 
jeunes militants de la société civile et de codeurs travaillera main dans la main avec les autorités 
locales de Zio pour intégrer la plate-forme  et la mettre en service . Pour évaluer la réussite du projet, 
on déterminera s'il a permis d'améliorer les services et d'en accroître l'efficience . En 2019, la 
plate-forme  a bénéficié d 'un large soutien dans les villes où elle a été introduite et est en cours 
d'expansion.  
12.1.6   Programme d'autonomisation des travailleurs – Volet 1  – Bangladesh  
256.  Le prog ramme améliorera les conditions de travail au Bangladesh en renforçant la capacité 
des organisations de travailleurs indépendantes à défendre leurs droits et intérêts à l'intérieur et à 
l'extérieur de l'usine . Il est divisé en volets et représente un inves tissement total prévu 
de 3,1 millions d'USD . Il soutiendra la formation d'organisations de travailleurs indépendantes dans 
l'industrie du prêt à porter et renforcera la capacité de ces organisations à défendre leurs droits et 
à négocier collectivement avec  les employeurs . Le volet  1 visera spécifiquement à améliorer la 
représentation des travailleurs sur le lieu de travail en créant des organisations de travailleurs 
actives dans des usines ciblées, en renforçant les compétences des travailleurs d'usine pour  qu'ils 
puissent faire valoir leurs droits et leurs intérêts sur leur lieu de travail, et en communiquant des IP/C/W/656/Add.2  
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  renseignements sur l'établissement de relations de travail constructives . La réalisation du volet 1 
sera achevée en septembre  2019. 
13  PROGRAMMES ET INCITATIONS LIÉS AU TRANSPORT  
257.  Des organismes des États -Unis, y compris le Département d'État et le Département des 
transports (DOT), exécutent des programmes tels que "Ciels sûrs pour l'Afrique" (SSFA) . Ce 
programme part du principe que la sécurité aérienn e est une condition préalable du développement 
économique de l'Afrique au moyen de l'accroissement du commerce et de l'investissement . Le 
Programme SSFA a pour effet le renforcement durable de la sécurité aérienne en Afrique afin de 
contribuer au développe ment économique et à l'augmentation des investissements sur ce continent . 
Il vise principalement à accroître le nombre de pays africains qui satisfont aux normes de 
l'Organisation de l'aviation civile internationale . Grâce au programme, le DOT a formé dire ctement 
des spécialistes africains dans le cadre de l'Administration fédérale de l'aviation des États -Unis, aussi 
bien aux États -Unis que sur place . Ces activités de renforcement des capacités ont permis à des 
milliers d'employés de recevoir une formation de pointe en matière de navigabilité, d'exploitation, 
de navigation aérienne, de sécurité aérienne (en partenariat avec l'Administration de la sécurité des 
transports), et de processus et procédures d'enquête en cas d'accident (en partenariat ave c le 
Comité national de la sécurité des transports des États -Unis). Les participants au Programme SSFA 
comprennent plusieurs PMA, y compris l'Angola, le Cameroun, le Mali et la Tanzanie . Le Programme 
SSFA a aussi inclus des activités régionales de sensibil isation par le biais de la CAE et du Groupe de 
l'Accord de Banjul  (voir http://www.ntsb.gov/news/events/Documents/Safe Skies for Africa.pdf ). 
13.1  Projet Connectivity Squa red – Libéria  
258.  En juillet  2017, l'USAID, Google et le gouvernement du Libéria ont lancé le projet Google Link 
afin que Monrovia, la capitale du pays, dispose d'une infrastructure haut débit de qualité supérieure, 
fiable et abordable . Grâce à un co ïnvestisse ment de 12  millions d'USD  en espèces et en nature, ce 
partenariat public -privé donne accès aux systèmes d 'information et de communication nécessaires 
pour prévenir et détecter les futures épidémies avant leur éclosion afin d 'aider le Libéria à passer de 
l'intervention au relèvement et à la préparation aux situations d'urgence . Cette initiative vise à 
renforcer les systèmes essentiels de santé, d'éducation et d 'administration publique en généralisant 
l'accès à Internet dans la capitale et pour, à terme, libé rer le potentiel de l'économie numérique 
pour les Libériens . Actuellement, seulement 5 % des Libériens ont accès à Internet . En mars 2019, 
plus de 200 km d'infrastructures de fibre optique avaient été installés à Monrovia . Grâce à une aide 
additionnelle de 8,2 millions d'USD , fournie dans le cadre des activités menées par l'USAID en faveur 
du Libéria numérique et de la gouvernance électronique, 51 institutions publiques, dont 2 hôpitaux 
publics, sont connectées à Internet.  
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