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20 novembre  2019 
(19-7918) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 novembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Cadmium and lead in plastic profiles in electrical and electronic windows  and doors containing 
recovered polyvinyl chloride  (Cadmium et plomb dans les profilés de portes et fenêtres électriques 
et électroniques contenant du polychlorure de vinyle valorisé)  
L'Union européenne informe les Membres de l'OMC que le Projet de Directi ve déléguée de la 
Commission modifiant, au x fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III 
de la Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption 
pour l'utilisation de cadmium et de plomb dans les profilés de portes et fenêtres électriques et 
électroniques contenant du polychlorure de vinyle valorisé a été modifié.  
Les modifications portent sur les points ci -après:  
Le texte suivant a été supprimé de l'annexe du Projet de Directive déléguée de la Commission:  
"or with the following pictogram : (ou au moyen du pictogramme suivant:)  
". 
Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de notification.  
Le texte du projet modifié est disponible sur le site Web de l'UE sur les OTC: 
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  ainsi qu'aux adresses suivantes:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_6586_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TB T/EEC/19_6586_01_e.pdf  
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