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20 septembre  2021 
(21-6964) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Food Safety  and Standards Authority of India  - FSSAI 
(Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de 
l'Inde).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food Safety and 
Standards (Vegan Foods) Regulations, 2021  (Projet de Règlement de 2021 sur l'innocuité 
des aliments et l es normes alimentaires (Aliments végétaliens)). (4 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les exigences régissant l'évaluation et la 
certification des aliments végétaliens en Inde, y compris les exigences en matière 
d'étiquet age et d'affichage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En raison de la popularité croissante des aliments végétaliens et des nouvelles 
habitudes alimentaires végétaliennes, l'Autorité de la sécurité sa nitaires des produits 
alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde a formulé des exigences régissant 
l'évaluation et la certification des aliments végétaliens en Inde. ; Exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
https://fssai.gov.in/notifications.php?notification=wto -tbt-notification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterm iner 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IND/213  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web de l'Autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde, http://www.fssai.gov.in . 
 
M. P. K arthikeyan  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
Food Safety and Standards Authority of India  - FSSAI (Autorité de la sécurité sanitaire 
des produits  alimentaires et des normes alimentaires de l'Inde)  
FDA Bhawan, Kotla Road  
New Delhi - 110002 (Inde)  
Téléphone : +(011) 23237419  
Fax: +(011) 23220994  
Courrier électronique: spstbt.enqpt@fssai.gov.in  
Site Web:  http://www.fssai.gov.in/  
 