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8 juin 2021 
(21-4648) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polyamines ; Polyamines acyclique s et leurs dérivés ; sels de ces produits (à 
l'exclusion de l'éthylènediamine et hexaméthylènediamine et leurs sels) (SH  292129) ; 
Produits chimiques pour la purification de l'eau ( ICS 71 .100.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 926 :2021, Chemicals 
used for treatment of water intended for human use - Polyamines - Specification  (Produits 
chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - 
Polyamines - Spécifications), deuxième édition (2 4 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux polyamines utilisées pour le traitement de 
l'eau destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1335  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/289  
2. ISO 3165. É chantillonnage des produits chimiques à usage industriel - Sécurité 
dans l'échantillonnage  
3. ISO 3696. E au pour laboratoire à usage analytique - Spécificati on et méthodes 
d'essai  
4. ISO 6206. P roduits chimiques à usage industriel - Échantillonnage - Vocabulaire  
5. ISO 8213. P roduits chimiques à usage industriel -- Techniques de 
l'échantillonnage -- Produits chimiques solides de petite granulométrie et 
agglomérats grossiers  
6. ISO 1392 , Détermination du point de cristallisation - Méthode générale  
7. ISO 3146 :2000, Plastiques  - Détermination du comportement à la fusion 
(température de fusion ou plage de températures de fusion) des polymères 
semi-cristallins par méthodes du tube capillaire et du microscope polarisant  
8. ASTM D2879 - 86, Standard Test Method for Vapor Pressure -Temperature 
Relationship and Initial Decomposition Temperature of Liquids by Isoteni scope  
9. ASTM E537 - 20, Standard Test Method for Thermal Stability of Chemicals by 
Differential Scanning Calorimetry  
10. ASTM E1269 - 11, Standard Test Method for Determining Specific Heat Capacity 
by Differential Scanning Calorimetry  
11. US 1847:2017, Standard Test  Methods for Speci ﬁc Gravity, Apparent, of Liquid 
Industrial Chemicals  
12. SANS 51409 :2007, Chemicals used for treatment of water intended for human 
consumption - Polyamines  
13. US 926 : 2012, Chemicals used for treatment of water intended for human 
consumption - Polyamides - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_3926_00_e.pdf  
 