  
  
G/TBT/N/USA/2065  
6 novembre  2023 
(23-7463) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[2096]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : La Directive sur les modèles de qualité de l'air vise à assurer la 
cohérence nationale des analyses de la qualité de l'air pour les activités réglementaires 
au titre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA), y compris les 
dispositions suivantes : 40 CFR 51  112, 51 117, 51 150, 51 160, 51 165, 51 166, 52,21, 
93 116, 93 123 et  93.150.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Qualité de l'air ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020) ; Qualité d e l'air 
(ICS 13.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guideline on Air Quality 
Models ; Enhancements to the AERMOD Dispersion Modeling System  (Directive sur les 
modèles de qualité de l'air ; Améliorations du système de modélisati on de la dispersion 
atmosphérique AERMOD), 43 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; notification d'une audition publique et d'une conférence - 
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de réviser la Directive sur 
les modèles de qualité de l'air ("la Directive") . La Directive a été incorporée à la 
réglementation de l'EPA et satisfait à une exigence énoncée à l'article  165 e) 3) D) de la 
Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA)  conformément à laquelle l'EPA 
doit préciser, de manière raisonnablement détaillée, les modèles devant être utilisés dans 
le cadre du Programme de prévention des détériorations importantes (PSD) . Elle établit 
les modèles préférés par l'EPA et d'autres techniques recommandées, ainsi que des 
indications sur leur utilisation dans le but de prévoir les concentrations ambiantes de 
polluants atmosphériques . Dans la mesure notifiée, l'EPA propose des révisions de la 
Directive, y compris des améliorations concernant la formulation et l'application du 
système de modélisation de la dispersion atmosphérique pro che de la surface de l'EPA, 
AERMOD , ainsi que des mises à jour des recommandations pour la détermination d'une G/TBT/N/USA/2065  
- 2 - 
  concentration de fond appropriée dans les analyses des impacts cumulatifs . L'EPA y 
annonce par ailleurs la treizième Conférence sur la modélisation de la qualité de l'air et 
invite le public à participer à la conférence . La conférence sera axée sur les révisio ns 
proposées de la Directive et sera également en partie le cadre d'une audition publique 
concernant ces révisions.  
L'audition publique relative à la mesure notifiée et la treizième Conférence sur la 
modélisation de la qualité de l'air auront lieu du 14 au  15 novembre  2023, de 8h30 à 
17 heures ( heure normale de l'Est ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 72826, 2 3 octobre  2023; Titre 40 Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie  51: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-23/html/2023 -22876.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-23/pdf/2023 -22876.pdf 
La règle proposée et la notification de la tenue d'une audition publique et d'une conférence 
sont identifiées par le numéro de dossier (docket) EPA -HQ-OAR-2022-0872. Le dossier y 
relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0872/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les obser vations reçues d'ici au 
22 décembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'EPA et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 décembre  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_13317_00_e.pdf  
 