II
(Actes non législatif s)
RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1471 DE LA COMMI SSION 
du 18 août 2021
modif iant et rectif iant les règlements d’exécu tion (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui 
concer ne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des 
animaux aquatiques et les listes des pay s tiers, territoires et zones de pay s tiers et territoires en 
provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autori sée 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifi ant et abrogeant certains acte s dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé 
animale») (1), et notamment son article 168, paragraphe 4, son article 213, paragraphe 2, son article 224, paragraphe 4, 
son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végé taux et aux produits 
phytopharm aceutiques, modifi ant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et 
(UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 
98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (2), et notamment son article 90 et son article 126, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les règlements d’exécuti on de la Commission (UE) 2020/2235 (3)et (UE) 2020/2236 (4)établissent les modèles des 
certificats zoosanitaires, certificat s zoosanitaires/off iciels et certificat s officiels qui doivent accompagner les envois 
d’animaux et de biens circulant dans l’Un ion et entrant dans l’Un ion. Les versions publiées des règlements 
d’exécuti on (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 contiennent certaines erreurs manifest es et omissions 
involontaires. Il convie nt de corriger ces erreurs, de remédier à ces omissions et de modifier en conséquence lesdits 
règlements.
(1)JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de 
l’Un ion d’env ois de certaines catég ories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exéc ution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).
(4)Règlement d’exéc ution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalit és d’application des règlements 
(UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les modèles de certificat zoosanitaire pour 
l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’en vois d’animaux aquatiques et de certains produits d’or igine animale 
issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concer ne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) 
no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.9.2021                                                                                                                                           L 326/1  (2) L’annex e V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle d’atte station privée qui doit accompagner les 
envois de produits composés de longue conser vation qui ne contiennent pas d’autres viandes transf ormées que de la 
gélatine, du collagène ou des produits hautem ent raffinés, au moment de leur entrée dans l’Union ou de leur mise sur 
le marc hé. Cette attes tation impose à l’impor tateur d’indiquer le pourcentage de chaque ingrédient d’or igine végé tale 
et de chaque produit d’or igine animale transf ormé présent dans les produits compo sés. Une telle information n’est 
pas nécessaire pour le contrôle des produits compo sés, qui ne s’attache plus à la quantité des produits d’or igine 
animale présents. En outre, elle pour rait compromet tre la conf identialit é des recettes. Il y a donc lieu de modifier 
cette oblig ation.
(3) Conf ormément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, la Commission doit approuver et, si 
nécessaire, modifier les mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques 
lorsque ces mesures nationales peuvent avoir une incidence sur les mouvements au sein de l’Union des animaux 
aquatiques et des produits d’or igine animale issus d’animaux aquatiques. En application de cette disposition, la 
décision d’exécuti on (UE) 2021/260 de la Commission (5)approuve ces mesures nationales. Par conséquent, il 
convie nt de rem placer , dans les certificat s zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/off iciels, les références à 
l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 par des références à la décision d’exécuti on 
(UE) 2021/260. Il y a lieu de modifier en conséquence l’annex e III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et les 
annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2236.
(4) Le règlement d’exécuti on (UE) 2021/404 de la Commission (6)établit les listes des pays tiers, territoire s et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de 
produits d’or igine animale est autor isée conf ormément au règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, il convi ent de 
rem placer , dans les certificats zoosanitaires et les certificats zoosanitaires/officiels, les référen ces aux listes de pays 
tiers et territoires adopt ées par la Commission conf ormément à l’article 230, paragraphe 1, du règlement 
(UE) 2016/429 par des références aux listes concer nées de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires 
figurant dans le règlement d’exé cution (UE) 2021/404. Il y a lieu de modifi er en conséquence les annexe s II et V du 
règlement d’exé cution (UE) 2020/2235 et l’annex e II du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2236.
(5) Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (7)établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers 
en provena nce desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation 
humaine conf ormément au règlement (UE) 2017/625. Par conséquent, il convient de remplacer , dans les certificats 
zoosanitaires/officiels et les certificat s officiels, les références aux liste s de pays tiers et régions de pays tiers adopt ées 
par la Commission conf ormément à l’article 127, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625 par des référen ces aux 
liste s concer nées de pays tiers et régions de pays tiers figurant dans le règlement d’exécuti on (UE) 2021/405. Il 
convie nt de modifi er en conséquence les annexes II, III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.
(6) Il y a donc lieu de modif ier en conséquence les annex es I, II, III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et les 
annex es I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Les annexes I, II, III et V du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2235 sont modifi ées conf ormément à la partie 1 de l’annexe 
du présent règlement.
(5)Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter 
les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conf ormément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil et abrogean t la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L 59 du 19.2.2021, p. 1).
(6)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’or igine 
animale est auto risée conf ormément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).
(7)Règlement d’exéc ution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers 
en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est auto risée 
conf ormément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 326/2                                                                                                                                           15.9.2021  Article 2
Les annexes I et II du règlement d’exécuti on (UE) 2020/2236 sont modifiées conf ormément à la partie 2 de l’annex e du 
présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.9.2021                                                                                                                                           L 326/3  L 326 /4 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
ANNEXE 
PARTIE 1  
Les annexes  I, II, III et V du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission 
sont modifiées comme suit: 
1) À l’annexe  I, chapitre  4, la case  I.20 est remplacée par la suivante:  
 
«I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 Choisir la finalité du mouvement des animaux, l’utilisation prévue des biens ou la catégorie, comme précisé 
dans la législation de l’Union applicable:  
Aliments pour bétail: s’applique uniquement aux sous -produits animaux destinés à l’alimentation des 
anima ux d’élevage visés à l’article  31 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du 
Conseil  A. 
Aliments destinés aux animaux familiers: s’applique uniquement aux sous -produits animaux destinés à être 
utilisés comme aliments pour animaux familiers  ou pour la production de ces aliments visés à l’article  35 du 
règlement (CE) no 1069/2009.  
Engrais organiques et amendements pour sols: s’applique à certains sous -produits animaux ou produits 
dérivés visés à l’article  32 du règlement (CE) no 1069/2009.  
Usage technique: s’applique aux sous -produits animaux ou produits dérivés impropres à la consommation 
humaine ou animale visés à l’article  36 du règlement (CE) no 1069/2009.  
Usage pharmaceutique: s’applique aux sous -produits animaux impropres à la consommati on humaine ou 
animale visés à l’article  33 du règlement (CE) no 1069/2009.  
Échantillons commerciaux: au sens de l’annexe  I, point 39, du règlement (UE) no 142/2011 de la 
Commission  B. 
Exposition: s’applique aux animaux destinés à des expositions et à des activités sportives, culturelles et 
assimilées ou aux articles d’exposition au sens de l’annexe  I, point 34, du règlement (UE) no 142/2011.  
Industrie de la conserve: s’applique aux produits destin és à la consommation humaine (par exemple le thon) 
expressément destinés uniquement à l’industrie de la conserve.  
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits d’origine animale 
destinés à la consommation humaine pour lesq uels un certificat zoosanitaire, certificat officiel ou certificat 
zoosanitaire/officiel est requis par la législation de l’Union.  
Transformation ultérieure: s’applique aux produits destinés à une transformation ultérieure avant leur mise 
sur le marché ain si qu’aux animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques 
autres que des animaux aquatiques vivants, qui sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à l’ article  4, point  52), du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil.  
 Animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine:  animaux aquatiques destinés à la 
consommation humaine directe, c’est -à-dire animaux aquatiques livrés vivants au consommateur final ou 
consommés vivants.  
Établissement fermé: au sens de l’article  4, point  48), du règlement (UE)  2016/429.  
Établissement de quarantaine: tel que prévu à l’article  14 du règlement délégué (UE)  2019/2035 de la 
Commission  C en ce qui concerne les animaux terrestres et à l’article  15 du règlement délégué 
(UE)  2020/691 de la Commission  D en ce qui concerne les animaux d’aquacultur e. 
 
A Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21  octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux 
sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous -produits animaux) (JO L  300 du 14.11.2009, p.  1). 
B Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25  février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/20 09 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous -produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains  échantillons et articles 
exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L  54 du 26.2.2011, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /5
Cirques itinérants/numéros d’animaux: au sens, respectivement, de l’article  2, points  34) et 35), du 
règlement délégué (UE)  2019/2035.  
Lâcher dans le milieu naturel: ne s’applique qu’aux animaux vivants destinés à être lâchés dans le milieu 
naturel sur le lieu de destination.  
Équidé enregistré: au sens de l’article  2, point  30), du règlement délégué (UE)  2019/2035.  
Élevage ultérieur: s’applique aux animaux destinés à des établissements détenant des animaux vivants ou à 
des détenteurs d’animaux de compagn ie, sauf si une finalité ou une catégorie plus spécifique de la case  I.20 
s’applique (par exemple, établissements de quarantaine, établissements fermés, etc.). S’applique également 
aux animaux destinés à reconstituer les populations de gibier ou à être lâc hés dans le milieu naturel, si ceux -
ci sont destinés à passer par un établissement avant d’être lâchés.  
Centre de purification: au sens de l’article  2, point  2), du règlement délégué (UE)  2020/691.  
Centre d’expédition: au sens de l’article  2, point  3), du règlement délégué (UE)  2020/691.  
Zone de reparcage: au sens de l’article  2, point 4), du règlement délégué (UE)  2020/691.  
Établissement aquacole détenant des animaux ornementaux: tel que prévu à l’article  17 ou à l’article  18 du 
règlement délégué (UE)  2020 /691.  
Abattage: s’applique aux animaux destinés à un abattoir, directement ou par l’intermédiaire d’un 
établissement agréé pour les rassemblements.  
Produits germinaux: au sens de l’article  4, point  28), du règlement (UE)  2016/429.  
Autres: biens destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans la présente classification, y compris les 
animaux aquatiques destinés à être utilisés comme appâts de pêche.»  
 
2) L’annexe  II est modifiée comme suit:  
a) la première phrase est remplacée par le texte suivant:  
«L’annexe  II contient les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat officiel 
suivants:»;  
 
C Règlement délégué (UE)  2019/2035 de la Commission du 28  juin 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Pa rlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ains i qu’à la 
traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (JO L  314 du 5.12.2019, p.  115).  
D Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aqu atiques 
(JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  L 326 /6 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
b) le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR  LES MOUVEMENTS AU SEIN 
DE L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE QUI SONT AUTORISÉS À 
QUITTER UNE ZONE RÉGLEMENTÉE FAISANT L’OBJET DE MESURES 
D’URGENCE OU DE MESURES DE LUTTE CONTRE LES MALADIES OU QUI 
PROVIENNENT D’ANIMAUX APPARTENANT À DES ESPÈCES SOUMIS ES À 
CES MESURES (MODÈLE INTRA -EMERGENCY)  
UNION EUROPÉENNE  INTRA  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur    I.2 Référence IMSOC    
 Nom   I.2a Référence locale    
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire   I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement  
 Nom    Nom  Numéro 
d’enregistrement  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de 
transport    I.16 Transporteur  
 □ Navire  □ Aéronef   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
 Adresse   
 □ Train  □ Véhicule routier   Pays  Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
 Identification  □ Autre   Type  Code  
 Document   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /7
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□ Élevage ultérieur  □ Abattage  □ Établissement fermé  □ Produits germinaux  
□ Équidé enregistré  □ Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  □ Exposition  □ Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□ Lâcher dans le milieu naturel  □ Centre d’expédition  □ Zone de reparcage/Centre 
de purification  □ Établissement aquacole détenant 
des animaux ornementaux 
□ Transformation ultérieure  □ Engrais organiques et 
amendements pour sols  □ Usage technique  □ Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□ Produits destinés à la 
consommation humaine  □ Pollinisation  □ Animaux aquatiques 
vivants destinés à la 
consommation humaine  □ Autres  
I.21 □ Pour transit par un pays tiers  
 Pays tiers  Code ISO du pays  
 Point de sortie  Code du PCF  
 Point d’entrée  Code du PCF  
I.22 □ Pour transit par un ou des États membres  I.23 □ Pour exportation  
 État membre  Code ISO du pays   Pays tiers  Code ISO du pays  
 État membre  Code ISO du pays   Point de sortie  Code du PCF  
 État membre  Code ISO du pays     
I.24 Temps estimé du transport  I.25 Carnet de route  □ Oui □ Non 
I.26 Nombre total de conditionnements  I.27 Quantité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie  Sexe  Système 
d’identification  Numéro d’identification  Âge Quantité  
       Type  
Région 
d’origine   Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du 
lot 
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre  Test  
 L 326 /8 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat INTRA -EMERGENCY  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits d’origine animale décrits dans la partie  I: 
II.1. satisfont  aux exigences énoncées dans …………………...(1), 
II.2. concernant les mesures de lutte contre ………………(2), 
(3)[II.3. et, en particulier, sont …………………………………….(4).] 
 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union  
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat zoosanitaire est destiné aux mouvements de produits d’origine animale produits ou 
transformés dans des établissemen ts, des entités du secteur alimentaire ou des zones faisant l’objet de mesures 
d’urgence ou de restrictions de mouvement visées à l’article  166, paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429  A, 
conformément au règlement délégué (UE)  2020/2154 de la Commission  B. 
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  2, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
 
Partie  II: 
(1) Insérer la référence spécifique aux articles, au titre, au numéro e t à la date de publication au Journal officiel de 
l’Union européenne  des actes juridiques applicables adoptés par la Commission dans lequel ces conditions sont 
énoncées, ou les actes juridiques ou les instructions approuvées et rendues publiques par l’autorité compétente 
dans lesquels ces conditions sont énoncées.  
(2) Indiquer le nom de la ou des maladies répertoriées concernées.  
(3) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(4) Insérer les attestations spécifiques de conformité aux exigences prévues dans les actes juridiques applicables 
adoptés par la Commission et visées au point  II.1 établissant des mesures particulières de lutte contre la ou les 
maladies répertoriées visées a u point  II.2 conformément à l’article  166, paragraphe  2, du règlement 
(UE)  2016/429, quand lesdits actes juridiques l’exigent expressément.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)   Qualification et titre   
Nom de l’unité de contrôle 
locale   Code de l’unité de 
contrôle locale   
Date     
Sceau   Signature»   
 
 
A Règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9  mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (“législation sur la santé animale”) (JO L  84 du 
31.3.2016, p.  1). 
B Règlement délégué (UE)  2020/2154 de la Commission du 14  octobre 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de 
notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres (JO L  431 du 
21.12.2020, p.  5). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /9
3) L’annexe  III est modifiée comme suit:  
a) la première phrase de l’annexe  III est remplacée par le texte suivant:  
«L’annexe  III contient les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et de certificat officiel 
suivants pour l’entrée dans l’Union:»;  
b) les chapitres 1 à 13 sont remplacés par les chapitres suivants:  
«CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ ENTRÉE DANS 
L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION 
HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
PROVENANT DE BOVINS DOMESTIQUES (MODÈLE BOV)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /10 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /11
 
PAYS  Modèle de certificat BOV  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004  C, (CE) 
no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  D et certifie que les viandes fraîches(2) de bovins 
domestiques (y compris  les espèces appartenant aux genres Bison et Bubalus et leurs croisements), 
décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  les [viandes] [viandes hachées]  (1) proviennent d’un ou de plusieurs établissem ents appliquant 
les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du 
système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement  audités par les autorités compétentes et 
répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
(1) II.1.3.  [les viandes hachées ont été produites conformément à l’annexe  III, section  V, du règlement 
(CE) no 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à  − 18 °C;] 
II.1.4.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante 
mortem et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 19, 24, 29, 30, 33 à 35, 37 et 
38 du règlement d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué 
(UE)  2019/624;  
II.1.5.  (1) [les carcasses ou par ties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et  du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2. 2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant de s modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE ) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). L 326 /12 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat BOV  
  (1) ou [les conditionnements des [viandes] [viandes hachées](1) ont été pourvus d’une marque 
d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
II.1.6.  les [viandes] [viandes hachées] (1) satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commissio n E; 
II.1.7.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés so nt répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.8.  les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été produites dans des conditions garantissant la 
conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  H et avec les teneurs 
maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  I; 
II.1.9.  les [viandes] [viandes  hachées](1) ont été entreposées et transportées conformément aux 
exigences applicables de l’annexe  III, sections  I et V, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.10.  au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de 
la Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et  
(1) [les animaux do nt proviennent les viandes ou viandes hachées sont nés, ont été 
élevés sans discontinuité et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB 
négligeable;]  
(1) ou [les animaux do nt proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un 
pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
(1) [i) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennen t pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règlement 
(CE) no 999/2001;]  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/ 358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive  96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales p our certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction d e leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /13
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 (1) ou [i) les carcasses, les demi -carcasses ou les demi -carcasses découpées en un 
maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règlement 
(CE) no 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions 
rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux 
de plus de 30 mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au 
moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à 
l’article  13 ou 15 du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen 
et du Conseil  K (3);] 
ii) les animaux dont provi ennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central  au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un 
pays ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme prése ntant un risque d’ESB indéterminé, et:  
(1) [i) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règlement 
(CE) no 999/2001;]  
(1) ou [i) les carcasses, les demi -carcasses ou les demi -carcasses découpées en un 
maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règlement 
(CE) no 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y co mpris les ganglions 
rachidiens, et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux 
de plus de 30  mois contenant la colonne vertébrale sont identifiées au 
moyen d’une bande rouge clairement visible apposée sur l’étiquette visée à 
l’article  13 ou 15 du règlement (CE) no 1760/2000  (3);] 
ii) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacération du tis su nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne;]  
iii) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que d éfinis 
dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation 
mondiale de la santé animale  L; 
 
K Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17  juillet 2000 établissant un système d’identification et 
d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine e t des produits à base de viande bovine, et abrogeant le 
règlement (CE) no 820/97 du Conseil (JO L  204 du 11.8.2000, p.  1). 
L https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  L 326 /14 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 iv) les viandes ou viandes hachées ont été obtenues et manipulées de manière 
à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents  
durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux -ci;] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni 
mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, 
par lacération du tis su nerveux central au moyen d’un instrument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne; et  
(1) [b) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règlement (CE) 
no 999/2001;]  
(1) ou [b) les carcasses, les demi -carcasses ou les demi -carcasses découpées en un 
maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels 
à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règl ement (CE) 
no 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, 
et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30  mois 
contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge 
claire ment visible apposée sur l’étiquette visée à l’article  13 ou 15 du règlement 
(CE) no 1760/2000  (3);]] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentan t un risque d’ESB 
indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été 
abattus, a près étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au 
moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité 
crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons 
tels que définis dans le Code sanitair e pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;  
(1) [b) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règl ement (CE) 
no 999/2001;]  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /15
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 (1) ou [b) les carcasses, les demi -carcasses ou les demi -carcasses découpées en un 
maximum de trois coupes de gros et les quartiers ne contiennent pas de matériels 
à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a), du règlement (CE) 
no 999/2001 autres que la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, 
et les carcasses ou les coupes de gros de carcasses d’animaux de plus de 30  mois 
contenant la colonne vertébrale sont identifiées au moyen d’une bande rouge 
clairement visible apposée sur l’étiquette visée à l’article  13 ou 15 du règlement 
(CE) no 1760/2000  (3);] 
c) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de tissus 
nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de dés ossage.]  
(4) [II.1.11.  les viandes satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1688/2005 de la 
Commission  M.] 
 
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(5), en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches de bovin s est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  N, et: 
a) dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours de la p ériode de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination 
contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et  
(1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphte use n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a 
pas été pratiquée.]  
(1)(6) ou [b) dans laquell e (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa).]  
(1)(7) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué 
aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire.]  
(1)(8) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué 
aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination 
sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent 
des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la 
fièvre aphteuse dans la zone.]  
 
M Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14  octobre 2005 port ant application du règlement (CE) no 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions ve rs la 
Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L  271 du 1 5.10.2005, p.  17). 
N Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux  et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). L 326 /16 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 (1)(9) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette 
période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la 
base d’une surveil lance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du 
virus de la fièvre aphteuse.]  
II.2.2.  proviennent d’ animaux  qui: 
(1) [ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 depuis leur naissance ou au 
moins durant les trois mois qui  ont précédé leur abattage.]  
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, 
depuis la zone désignée par le code ___ - __ (5), en provenance de laquelle, à cette date, 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins était autorisée et dans laquelle les 
animaux ont séjourné depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont 
précédé leur abattage.] 
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]  
II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en plac e un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  O; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter  et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des ra isons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur expédition à 
l’abattoir;  
d) dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacc iné contre [la fièvre 
aphteuse et](10) l’infection par le virus de la peste bovine;  
(1) [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date 
d’abattage;] 
(1)(7) ou [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 25  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de  fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 60  jours ayant précédé la date 
d’abattage;] 
 
O Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après le ur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /17
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 (1)(9) ou [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date 
d’abattage;] 
(1)(7) [f) dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40  jours avant d’être envoyés 
directement à l’abattoir;]  
(1)(7)(11) ou [f)dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40  jours avant de passer par un 
seul ce ntre de rassemblement agréé par l’autorité compétente conformément à l’article  20, 
paragraphe  2, point b), du règlement délégué (UE)  2020/692 sans entrer en contact avec 
des animaux d’un statut sanitaire inférieur avant d’être expédiés directement vers un 
abattoir;]  
(1)(12) [g) dans lesquels: i) aucun animal n’a été introduit au cours des trois derniers mois en 
provenance de zones non autorisées à l’entrée de viandes fraîches de bovins dans l’Union; 
ii) les animaux sont identifiés et enregistrés dans le sys tème national d’identification et de 
certification d’origine des bovins;  
h) répertoriés en tant qu’établissements agréés, à la suite du résultat favorable d’une 
inspection effectuée par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire, qui a été 
consigné dans un rapport officiel dans le IMSOC, et inspectés régulièrement par l’autorité 
compétente afin d’assurer que les dispositions applicables du règlement délégué 
(UE)  2020/692 sont observées.]  
II.2.4.  proviennent  d’animaux  qui: 
a) ont été expédiés  de leur établissement d’origine vers un abattoir à bord d’un moyen de 
transport: i)  qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper 
ni en tomber; ii)  dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où 
les animaux sont détenus; iii)  duquel la fuite d’excréments, de litière ou d’aliments pour 
animaux est empêchée ou réduite au maximum;  et iv)  qui a été nettoyé et désinfecté, à 
l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou terri toire 
immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec 
d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points  II.2.1, II.2.2 et 
II.2.3;  
b) au cours du transport jusqu’à l’abattoir, les animaux n’ont pas tr aversé un pays tiers, un 
territoire ou une zone de pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches de bovins et ils ne sont pas entrés en contact avec des 
animaux d’un statut sanitaire inférieur;  
c) ont été abattus [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et 
le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1)] (13); 
d) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur 
abattage; L 326 /18 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 (1)(12) [e) à l’abattoir, ont été maintenus, avant l’abattage, totalement séparés des animaux dont les 
viandes ne sont pas destinées à l’Union.]  
II.2.5.  ont été obtenues dans un abattoir dans et autour duquel, dans un rayon de 10  km, y compris, le 
cas échéant, sur le te rritoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point  II.2.1 
n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.  
II.2.6.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins pendant toute la durée 
des opérations d’abattage, de découpe et:  
(1) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage.]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]  
(1) [II.2.7. sont des viandes fraîches désossées autres que des abats  issues de carcasses:  
(1)(7) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures; et iii)  dans 
lesquelle s le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement 
au milieu du muscle  longissimus dorsi  après le processus de maturation et avant le 
désossage.]  
(1)(14) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles on t été retirées; et 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures.]]  
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la  destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au mo ment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamm ent à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’I rlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que 
définies à l’annexe  I du règlement (CE) no 853/2004] de bovins domestiques [tels que définis à l’article  2, point  5), 
du règleme nt délégué (UE)  2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes 
fraîches.  
L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute 
confusion, car ce produit ne peut êtr e importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235. 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /19
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 Partie  I 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH):  02.01, 02.02, 02.06, 05.04 ou 
15.02.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “désossées”, “non désossées” et/ou 
“ayant subi une maturation”. Si les viandes sont congelées, indiquer la date de 
congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.  
 
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Le nombre de carcasses ou de coupes de gros de carcasses de bovins pour lesquelles le retrait de la 
colonne vertébrale est exigé est ajouté sur le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) visé à 
l’article  56 du règlement (U E) 2017/625.  
(4) Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer en Finlande ou en Suède.  
(5) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(6) Uniquement pour les zones comportant une dat e d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(7) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Maturation, pH et désossage ” 
dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(8) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Programme de vaccination 
contrôlé ”, en plus de la rubrique “ Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau d e 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(9) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Aucune vaccination 
pratiquée ”, en plus de la rubrique “ Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tabl eau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. L 326 /20 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat BOV  
 (10) Supprimer, dans le cas des zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Maturation, 
pH et désossage ” dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404, dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype  A, O 
ou C est mené.  
(11) Uniquement pour les zones comportant la rubrique relative aux garanties zoosanitaires  “Centre de 
rassemblement ” dans la colonne  6 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(12) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Traçabilité supplémentaire ” 
dans la colonne  5 du tab leau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(13) Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent 
d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de bovins de la 
ou des zones visées au point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de 
restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes 
en provenance de cette ou  de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation 
d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.  
(14) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Matu ration et désossage ” dans 
la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. L’entrée 
dans l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 
21 jours après la date d’ab attage des animaux.  
  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /21
CHAPITRE 2  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION 
HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
PROVENANT D’OVINS ET DE CAPRINS DOMESTIQUES (MODÈLE OVI)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /22 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg) 
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du 
lot 
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /23
 
PAYS  Modèle de certificat OVI  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004  C, (CE) 
no 853/2004 et (UE)  2017 /625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Com mission et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  D et certifie que les viandes fraîches(2) d’ovins et de caprins 
domestiques ( Ovis aries  et Capra hircus ), décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces 
exigences, et notamment que:  
II.1.1.  les [viandes] [viandes hachées] (1) proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant 
les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du 
système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et 
répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
(1) II.1.2.  les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
(1) II.1.3.  [les viandes hachées ont été produites conformément à l’annexe  III, section  V, du règlement 
(CE) no 853/2004 et congelées à une température interne  égale ou inférieure à  − 18 °C;] 
II.1.4.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante 
mortem et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 14, 16, 17, 20, 21, 24, 29, 33 à 
35, 37 et 3 8 du règlement d’ exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3, 4, 5, 7 et 8 du règlement 
délégué (UE)  2019/624;  
II.1.5.  (1) [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
 (1) ou [les conditionnements des [viandes] [viandes hachées](1) ont été pourvus d’une marque 
d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissib les (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées ali mentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). L 326 /24 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 II.1.6.  les [viandes] [viandes hachées] (1) satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  E; 
II.1.7.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs a ux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.8.  les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été produites dans des conditions garantissant la 
conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  H et avec les teneurs 
maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  I. 
II.1.9.  les [viandes] [viandes hachées](1) ont été entreposées et transportées conformément aux 
exigences applicables de l’annexe  III, sections  I et V, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.10.  au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e) , conformément à la décision 2007/453/CE de 
la Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et  
(1) [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées sont nés, ont été 
élevés sans discontinuité et ont été aba ttus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB 
négligeable;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un 
pays ou d’une région classé(e), conformém ent à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 b), du règlement 
(CE) no 999/2001;  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commi ssion du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février  2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /25
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 ii) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacératio n du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées proviennent d’un 
pays ou d’une région classé(e), conformément à la décisio n 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:  
i) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 b), du règlement 
(CE) no 999/2001;  
ii) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacération du tissu nerveux cen tral au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;  
iii) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis 
dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation 
mondiale de la santé animale  K; 
iv) les viandes ou viandes hachées ont été produites et manipulées de manière 
à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents 
durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminées par ceux -ci;] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et  
a) les animaux dont provie nnent les viandes ou viandes hachées n’ont pas été 
abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni 
mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, 
par lacération du tissu nerveux central au m oyen d’un instrument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne; et  
b) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 b), du règlement (CE) 
no 999/2001 ;] 
 
K https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  L 326 /26 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 (1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les viandes ou viandes hachées:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par lacération d u tissu nerveux central au 
moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la cavité 
crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons 
tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants;  
b) les viandes ou viandes hachées ne contiennent pas et ne sont pas dérivées:  
i) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l’annexe  V, point  1 b), du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de 
désossage.]  
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans  la (les)  zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins  est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  L, et: 
a) dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccin ation 
contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et  
(1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et, au  cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a 
pas été pratiquée.]  
(1)(4) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa).]  
 
L Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autor isée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /27
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 (1)(5) ou [b) dans laquelle (lesquelles) au cun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué 
aux bovins détenus sous la  supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire.]  
(1)(6) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué 
aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du p rogramme de vaccination 
sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent 
des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la 
fièvre aphteuse dans la zone.]  
(1)(7) ou [b) dans laqu elle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette 
périod e et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la 
base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du 
virus de la fièvre aphteuse.]  
II.2.2.  proviennent d’ animaux  qui: 
(1) [ont séjourné dan s la (les) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 depuis leur naissance ou au 
moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]  
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenance de la zone désignée  par le code ___ - __ (3) qui, à cette date, était autorisée 
pour l’entrée de viandes fraîches d’ovins et de caprins dans l’Union et dans laquelle ils 
ont séjourné depuis leur naissance, ou au moins durant les trois mois qui ont précédé 
leur abattage.]  
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]  
II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle d e, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  M; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692, et maladi es 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au  moment de leur expédition à 
l’abattoir;  
d) dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre [la fièvre 
aphteuse et](8) l’infection par le virus de la peste bovine;  
 
M Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du  3.6.2020, p.  379).  L 326 /28 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 (1) [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé  la date 
d’abattage;] 
(1)(5) ou [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 25  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 60  jours ayant précédé la date 
d’abattage;] 
(1)(7) ou [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste  bovine n’a été signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date 
d’abattage;] 
(1)(5) [f) dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40  jours avant d’être envoyés 
directement à l’abattoir.]  
(1)(5)(9) ou [f) dans lesquels les anima ux ont séjourné durant au moins 40  jours avant de passer par un 
seul centre de rassemblement agréé par l’autorité compétente conformément à l’article  20, 
paragraphe  2, point b), du règlement délégué (UE)  2020/692 sans entrer en contact avec 
des animaux d’u n statut sanitaire inférieur avant d’être expédiés directement vers un 
abattoir.] 
II.2.4.  proviennent  d’animaux  qui: 
a) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen 
de transport: i)  qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en 
échapper ni en tomber; ii)  dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de 
l’espace où les animaux sont détenus; iii)  duquel la fuite d’excréments, de litière ou 
d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum; et  iv) qui a été nettoyé et 
désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact 
avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points  II.2.1, II.2.2 
et II.2.3;  
b) au cours du transport jusqu’à l’abattoir, le s animaux n’ont pas traversé un pays tiers, un 
territoire ou une zone de pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins et ils ne sont pas entrés en contact avec 
des animaux d’un statu t sanitaire inférieur;  
c) ont été abattus [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et 
le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1)] (10); 
d) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur 
abattage.  
II.2.5.  ont été obtenues dans un abattoir  dans et autour duquel, dans un rayon de 10  km, y compris, le 
cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point  II.2.1 
n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date d’abattage des animaux . 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /29
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 II.2.6.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins pendant 
toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:  
(1) [jusqu’ à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage.]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union].  
[II.2.7.  sont des viandes fraîches déso ssées autres que des abats  issues de carcasses:  
(1)(5) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C p endant une période minimale de 24  heures; et iii)  dans 
lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement 
au milieu du muscle  longissimus dorsi  après le processus de maturation et avant le 
désossage.]  
(1)(11) [i) dan s lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures.]](1) 
 
II.3. Attes tation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigen ces de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent c ertificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que 
définies à l’annexe  I du règlement (CE) no 853/2004] d ’ovins et de caprins domestiques [tels que définis à 
l’article  2, points  6) et 7) respectivement, du règlement délégué (UE)  2020/692], y compris lorsque l’Union n’est 
pas la destination finale de ces viandes fraîches.  
L’exclusion des viandes séparées mécan iquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute 
confusion, car ce produit ne peut être importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235. L 326 /30 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 Partie  I 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.04, 02.06, 05.04 ou 15.02.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “désossées”, “non désossées” et/ou 
“ayant subi une maturation”. Si les viandes sont congelées, indiquer la date de 
congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.  
Partie  II 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règleme nt d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(5) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spéc ifiques “ Maturation, pH et désossage ” dans 
la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. 
(6) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Programme de vaccination 
contrôlé ”, en plu s de la rubrique “ Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. 
(7) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Aucune vaccination pratiquée ”, en 
plus de la rubrique “ Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404. 
(8) Supprimer, dans le cas des zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiqu es “Maturation, pH 
et désossage ” dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404, dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype  A, O ou C 
est mené.  
(9) Uniquement pour les z ones comportant la rubrique relative aux garanties zoosanitaires “ Centre de 
rassemblement ” dans la colonne  6 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /31
PAYS  Modèle de certificat OVI  
 (10) Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux 
abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ovins et de caprins de la ou 
des zones visées au point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mes ure de restriction de 
police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de 
cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces 
viandes en pr ovenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.  
(11) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Maturation et désossage ” dans la 
colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. L’entrée dans 
l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 21  jours 
après la date d’abattage des animaux.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /32 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 3  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES SÉPARÉES 
MÉCANIQUEMENT, PROVENANT  DE PORCINS DOMESTIQUES 
(MODÈLE  POR)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /33
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /34 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat POR  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraî ches(2) de porcins domestiques ( Sus 
scrofa ), décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  les [viandes] [viandes hachées] (1) proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant 
les disposition s générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du 
système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par les autorités comp étentes et 
répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la 
Commission  D, et notamment:  
(1) [elles ont  subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella  effectué 
selon la méthode de la digestion;]  
(1) ou [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe  II du règlement 
d’exécution (UE)  2015/1375 ;] 
(1) (7) ou [elles p roviennent de porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il 
est officiellement reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées 
conformément à l’article  8 du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 ou qui ne sont 
pas sevrés et  sont âgés de moins de cinq semaines.]  
(1) II.1.4.  [les viandes hachées ont été produites conformément à l’annexe  III, section  V, du règlement 
(CE) no 853/2004 et congelées à une température interne égale ou inférieure à  − 18 °C;] 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des alimen ts et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004,  p. 1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément  au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /35
PAYS  Modèle de certificat POR  
 II.1.5.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante 
mortem et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 17, 23, 24, 30, 31, 33 à 35, 37 
et 38 du règlement d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3, 4, 5, 7 e t 8 du règlement délégué 
(UE)  2019/624;  
II.1.6.  (1) [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
 (1) ou [les conditionnements des [viandes] [viandes hachées] (1) ont été pourvus d’une marque 
d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
II.1.7.  les [viandes] [viandes hachées] (1) satisfont aux critères applicables én oncés dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  E; 
II.1.8.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23 /CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.9.  les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été produites dans des conditions garantissant la 
conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  H et avec les teneurs 
maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement  (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  I; 
II.1.10.  les [viandes] [viandes hachées] (1) ont été entreposées et transportées conformément aux 
exigences applicables de l’annexe  III, sections  I et V, du règlement (CE) no 853/2004;  
(3)[II.1.11.  les viandes satisf ont aux exigences du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission  J.] 
 
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critèr es microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les anim aux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis p ar les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de  pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre  2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14  octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions ve rs la 
Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L  271 du 15.10.2005, p.  17). L 326 /36 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat POR  
 II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans  la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(4), en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches de porcins  est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 d e la Commission  K, et: 
a) dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine et de peste 
porcine africaine n’a été signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date 
d’abattage des animaux dont proviennent les vi andes fraîches et, au cours de la même 
période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et  
(1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage  des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a 
pas été pratiquée]  
(1)(5) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/ mm/aaaa).]  
(1) [c) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours de 
la période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et, au cours de la même période, la vacc ination contre cette maladie n’a 
pas été pratiquée.]  
(1)(5) ou [c) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa) et la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au 
cours de la période de 12  mois ayant précédé la date d’abattage des animaux dont 
proviennent les viandes fraîches].  
II.2.2.  proviennent d’ animaux  qui: 
(1) [ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 depuis leur naissance ou au 
moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]  
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenance de la zone désignée par le code ___ - __ (4) qui, à cette date, était autorisée 
pour l’entrée de viandes fra îches de porcins dans l’Union et dans laquelle ils ont 
séjourné depuis leur naissance, ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur 
abattage.]  
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenan ce de l’État membre dont le code ISO est _____.]  
II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant d e tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  L; 
 
K Règlement d’exé cution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale es t autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
L Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du C onseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /37
PAYS  Modèle de certificat POR  
 b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692, et maladi es 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au  moment de leur expédition à 
l’abattoir;  
d) dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre la fièvre 
aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine africaine et la peste 
porcine classique;  
e) dans et auto ur desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse, d’infection par le virus de la 
peste bovine, de peste porcine africaine et de peste porcine classique n’a été signalé au 
cours de la période de 30  jours ayant précédé la date d’abattage.  
II.2.4.  proviennent  d’animaux  qui: 
a) ont été détenus séparément des ongulés sauvages depuis leur naissance;  
b) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen 
de transport: i)  qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en 
échapper ni en tomber; ii)  dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de 
l’espace où les animaux sont détenus; iii)  duquel la fuite d’excrémen ts, de litière ou 
d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum;  et iv) qui a été nettoyé et 
désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact 
avec d’autres animaux ne remplissant pas les cond itions énoncées aux points  II.2.1, II.2.2 
et II.2.3;  
c) au cours du transport jusqu’à l’abattoir, les animaux n’ont pas traversé un pays tiers, un 
territoire ou une zone de pays tiers ou territoire qui n’est pas répertorié pour l’entrée dans 
l’Union de via ndes fraîches de porcins et ils ne sont pas entrés en contact avec des 
animaux d’un statut sanitaire inférieur;  
d) ont été abattus [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et 
le ___/___/____. (jj/mm/aaaa)]  (1)] (6); 
e) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur 
abattage.  
II.2.5.  ont été obtenues dans un abattoir  dans et autour duquel, dans un rayon de 10  km, y compris, le 
cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas  des maladies visées au point  II.2.1 
n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.  L 326 /38 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat POR  
 II.2.6.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de porcins pendant toute la 
durée des opérations d’abattage, de découpe et:  
(1) [jusqu’à ce qu’ell es soient conditionnées en vue de leur stockage.]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]  
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne d e l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Roy aume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches et de viandes hachées [telles que 
définies à l’annexe  I du règlement (CE) no 853/2004] d’animaux détenus des races porcines domesti ques [tels que 
définis à l’article  2, point  8), du règlement délégué (UE)  2020/692], y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale de ces viandes fraîches.  
L’exclusion des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute 
confusion, car ce produit ne peut être importé en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du  système harmonisé (SH): 02.03, 02.06, 02.09, 05.04 ou 
15.01.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “désossées”,  “non désossées” et/ou 
“ayant subi une maturation”. Si les viandes sont congelées, indiquer la date de 
congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.  
Partie  II 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /39
PAYS  Modèle de certificat POR  
 (3) Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer en Finlande ou en Suède.  
(4) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(5) Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent 
d’animaux abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de porcins de la 
ou des zones visées au point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de 
restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes 
en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation 
d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.  
(7) La dérogation pou r les porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement 
reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées ne peut s’appliquer que dans les pays 
répertoriés à l’annexe  VII du règlement d’exécution (UE)  2015/137 5. 
 
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /40 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 4  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE 
SOLIPÈDES DOMESTIQUES (EQUUS CABALLUS, EQUUS ASINUS ET 
LEURS CROISEMENTS) (MODÈLE  EQU)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21  I.22 □ Pour le marché intérieur  
   I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /41
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /42 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat EQU  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement 
délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la 
Commission  C et certifie que les viandes fraîches de solipèdes domestiques ( Equus caballus, Equus 
asinus  et leurs croisements), décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et 
notamment que:  
II.1.1.  les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’ analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viande s ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la 
Commission  D et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de 
Trichinella  effectué selon la méthode de la digestion;  
II.1.4.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante 
mortem et post mortem effectuées conformément aux artic les 8 à 17, 22, 24, 31 à 35, 37 et 38 du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué 
(UE)  2019/624;  
(1)II.1.5.  (1) [Les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque conformément à 
l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
(1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliment s et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p. 1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission d u 10 août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /43
PAYS  Modèle de certificat EQU  
 II.1.6.  les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.7.  les viandes proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six 
mois précédant immédiatement l’abattage ou depu is leur naissance, s’ils ont été abattus à un âge 
inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant qu’équidés producteurs de denrées 
alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne, s’ils ont été importés 
moins de six mois avant l ’abattage, dans un pays tiers:  
a) dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:  
i) de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels 
et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est int erdite;  
ii) d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß -
agonistes est uniquement autorisée à des fins de:  
— traitement thérapeutique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point b), de la 
directive 96/22/CE du Conseil  F, lorsqu’elles sont administrées conformément à 
l’article  4, paragraphe  2, de ladite directive, ou  
— traitement zootechnique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  c), de la 
directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à  l’article  5 de ladite 
directive; et  
b) qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’un plan 
pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe  I de la directive 
96/23/CE du Conseil  G couvrant les équidés nés et importés dans le pays tiers et ayant été 
approuvé conformément à l’article  29, paragraphe  1, quatrième alinéa, de la directive 96/23/CE, 
les animaux et produits concernés étant répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission  H pour le pays d’origine concerné.  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/22/CE du Conseil du 29  avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substa nces ß -agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE 
et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p.  3). 
G Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de  certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
H Décision 2011/163/UE de la Commission du 1 6 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /44 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat EQU  
 II.1.8.  les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du C onseil  I et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants 
fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  J; 
II.1.9.  les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  I, du règlement (CE) no 853/2004.  
II.2. Attestation de bien -être animal  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’acc ord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison a vec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les  notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre 
afin d’éviter toute confusion, car ces produits  ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux 
viandes fraîches. Le présent certificat concerne des viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement, de solipèdes domestiques ( Equus caballus, Equus asinus  et leurs croisements).  
Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
 
I Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
J Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /45
PAYS  Modèle de certificat EQU  
 Partie  I: 
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.05, 02.06 ou 05.04.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “désossées”, “non désossées” et/ou 
“ayant subi une maturation”. Si les viandes sont congelées, indi quer la date de 
congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /46 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 5  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
PROVENANT D’ANIMAUX DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS (AUTRES Q UE 
LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES), DE CAMÉLIDÉS ET 
DE CERVIDÉS DÉTENUS EN TA NT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE 
(MODÈLE  RUF)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /47
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg) 
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /48 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat RUF  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004  C, (CE) 
no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Com mission et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  D et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux de la 
famille des bovidés (à l’exception des bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés 
détenus en tant que gibi er d’élevage, décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces 
exigences, et notamment que:  
II.1.1.  les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés  de l’Union;  
II.1.2. les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  III, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3. les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem 
et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 14, 16, 27, 29, 33, 34, 37 et 38 du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3 à 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
II.1.4. (1) [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
(1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil  du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /49
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 II.1.5. les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.6. il  est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés d ans la décision 2011/163/UE de la 
Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.7. les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil  H; 
(1)(3) [II.1.8. au regard de la maladie du dépérissement chronique (MDC):  
ce produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle 
épinière, de cervidés d’élevage ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la 
maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre 
méthode de diagnostic reconnue par l’autorité compétente; il ne provient pas d’an imaux issus d’un 
troupeau dans lequel la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée ou est 
officiellement suspectée.]  
II.1.9. les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, sec tion I, chapitre  VII, du règlement (CE) no 853/2004;  
(1) [II.1.10.  les viandes proviennent d’animaux:  
a) qui ont été abattus dans l’exploitation d’origine avec l’autorisation d’un vétérinaire officiel 
responsable de l’exploitation, qui a attesté par écrit:  
— que le transport des animaux vers un abattoir aurait, selon lui, engendré un risque 
inacceptable pour le bien -être des animaux ou pour les manipulateurs,  
— que l’exploitation avait été inspectée et agréée par l’autorité compétente pour l’abattage 
du gibier,  
— que les animaux ont fait l’objet d’une inspection sanitaire ante mortem au cours des 
vingt -quatre heures qui ont précédé l’abattage et, en particulier, qu’ils ne présentaient 
aucune trace des maladies mentionnées au point  II.2.1,  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/35 8/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 9 6/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et le s aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). L 326 /50 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 — que les animaux ont été abattus entre le ……………. (jj/mm/aaaa) et ……………….. 
(jj/mm/aaaa)  (4), 
— que la saignée des animaux a été effectuée correctement, et  
— que les animaux abattus ont été éviscérés dans les trois heures qui ont suivi l’abattage; et  
b) dont les corps ont été transportés à l’abattoir agréé dans des conditions hygiéniques, la 
température mesurée à l’arrivée du véhicule utilisé pour le transport étant comprise entre 
0 °C et +  4 °C si plus d’une heure s’est écoulée depuis l’abattage.]  
 
II.2. A ttestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans  la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(5), en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, 
ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenu s en tant que gibier 
d’élevage  est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XIII, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  I, et: 
a) dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à 
mort](1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même 
période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée;  et 
(1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même périod e, la vaccination 
contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]  
(1)(6) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa).]  
(1)(7) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse  n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1) des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre 
aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous l a supervision de l’autorité compétente du 
pays tiers ou du territoire.]  
 
I Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et  zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2 021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /51
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 (1)(8) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre 
aphteuse est appliqué aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du 
pays tiers ou du territoire; cette supervision i nclut le contrôle de l’efficacité du 
programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant 
que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de 
circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.]  
(1)(9) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1) des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et qui n’on t pas été vaccinées contre cette maladie 
au cours de cette période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire sur la base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de 
circulation du virus de la fièvre ap hteuse.]  
II.2.2.  proviennent d’ animaux  qui: 
(1) [ont séjourné dans la ou les zones visées au point  II.2.1 depuis leur naissance ou au 
moins durant les trois mois qui ont précédé leur [abattage]  (1) [mise à mort]  (1).] 
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, 
depuis la zone désignée par le code ___ - __ (4), en provenance de laquelle, à cette date, 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres 
que les bovins, ov ins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en 
tant que gibier d’élevage était autorisée et dans laquelle les animaux ont séjourné 
depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur abattage.]  
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]  
II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité  compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  J; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effec tuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaien t l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et maladies émergentes pertinentes, au moment de leur [expédition à 
l’abattoir]  (1) [mise à mort]  (1); 
d) dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre [la fièvre 
aphteuse et]  (10) l’infection par le virus de la peste bovine;  
 
J Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, prod uits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /52 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 (1) [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date 
[d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1);] 
(1)(7) ou [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 50  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a été signalé au cours de la période de 90  jours ayant précédé la date 
[d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1);] 
(1)(9) ou [e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a é té signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date 
[d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1);] 
(1)(7) [f) dans lesquels les animaux ont séjourné durant au moins 40  jours avant [d’être envoyés 
directement à l’abattoir]  (1) [leur mise à mort]  (1).] 
II.2.4.  proviennent  d’animaux  qui: 
(1) a) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé:  
— à bord d’un moyen de transport: i)  qui a été construit de telle sorte que les animaux ne 
peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii)  dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle 
visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii)  duquel la fuite d’e xcréments, de litière 
ou d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au maximum; et  iv) qui a été nettoyé et 
désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire immédiatement avant le transport des animaux , sans qu’ils aient été en contact 
avec d’autres animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points  II.2.1, II.2.2 et 
II.2.3,  
— sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches d’animaux de la fam ille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins 
domestiques), de camélidés et de cervidés détenus comme gibier d’élevage et sans entrer en 
contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;]  
(1) ou [a) après avoir été mis à mort sur place,  leurs corps ont été expédiés directement du lieu de mise à 
mort vers un abattoir:  
— situé dans la zone visée au point  II.2.1,  
— à bord d’un moyen de transport et de conteneurs: i)  nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un 
désinfectant autorisé par l’autorité  compétente du pays tiers ou territoire d’origine, avant le 
chargement des corps; ii)  construits de manière que le statut sanitaire des corps ne soit pas 
compromis lors du transport,  
— sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l ’Union de viandes 
fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins 
domestiques), de camélidés et de cervidés détenus comme gibier d’élevage et sans entrer en 
contact avec des animaux ou des corps d’animaux d’un statut s anitaire inférieur;] 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /53
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 b) ont été [mis à mort]  (1) [abattus]  (1) [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1) [entre le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1)] (4); 
c) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur 
[abattage]  (1) [mise à mort]  (1). 
(1)(9) [d) [durant la mise à mort]  (1) [à l’abattoir]  (1), ont été maintenus, avant [l’abattage]  (1)/[la mise 
à mort]  (1), totalement séparés des animaux dont les viandes ne sont pas destinées à 
l’Union]. 
II.2.5.  ont été obtenues dans un abattoir  dans et autour duquel, dans un rayon de 10  km, y compris, le 
cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des maladies visées au point  II.2.1 
n’a été signalé au cours de la p ériode de 30  jours ayant précédé la date [d’abattage]  (1) [de mise à 
mort]  (1) des animaux.  
II.2.6.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraî ches d’animaux de la famille des 
bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés 
détenus comme gibier d’élevage pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:  
(1) [jusqu’à ce qu’elles soient cond itionnées en vue de leur stockage;]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union].  
[II.2.7.  sont des viandes fraîches désossées autres que des abat s issues de carcasses:  
(1)(7) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées;  
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures; et iii)  dans 
lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électronique ment 
au milieu du muscle  longissimus dorsi  après le processus de maturation et avant le 
désossage.]  
(1)(11) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un process us de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures.]]  (1) 
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les  viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande d u Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (telles que définies à l’annexe  I du 
règlement (CE) no 853/2004), à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, 
d’animaux de la famille des bovidés [autres que les bovins, ovins et caprins domestiqu es, tels que définis à 
l’article  2 du règlement délégué (UE)  2020/692], de camélidés et de cervidés [tels que définis à l’article  2 du 
règlement délégué (UE)  2020/692] détenus comme gibier d’élevage qui sont abattus dans un abattoir ou dans leur 
établissem ent d’origine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches. L 326 /54 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée 
dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat 
applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  “Lieu d’expédition ”: nom et adresse de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de 
rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.06, 02.08.90 ou 05 .04. 
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “désossées”, “non désossées” et/ou 
“ayant subi une maturation”. Si le s viandes sont congelées, indiquer la date de 
congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.  
 
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe  IX, chapitre  F, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001.  
(4) Date(s) d’abattage. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux 
abattus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux de la famille des 
bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés  et de cervidés détenus en tant que 
gibier d’élevage de la ou des zones visées au point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune 
mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces  
viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation 
d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.  
(5) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(6) Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(7) Pour les zones comportant la  rubrique relative aux conditions spécifiques “Maturation, pH et désossage ” dans la 
colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /55
PAYS  Modèle de certificat RUF  
 (8) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Programme de vaccination 
contrôlé ”, en plus de la rubrique “Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(9) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Aucune vaccination pratiquée ”, en 
plus de la rubrique “Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(10) Supprimer, dans le cas des zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “Maturation, pH et 
désossage” dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, 
dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype  A, O ou C est mené.  
(11) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “Maturation et désossage ” dans la 
colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. L’entrée dans l’Union 
de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’est autorisée que 21  jours après la date 
d’abattage des animaux.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /56 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 6  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
PROVENANT D’ANIMAUX SAUVAGES DE LA FAMILLE DES BOVIDÉS 
(AUTRES QUE LES BOVINS, OVINS ET CAPRINS DOMESTIQUES), DE 
CAMÉLIDÉS SAUVAGES ET DE CERVIDÉS SAUVAGES (MODÈLE  RUW)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel p our l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /57
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /58 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat RUW  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004  C, (CE) 
no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  D et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux sauvages 
de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domest iques), de camélidés sauvages et 
de cervidés sauvages, décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et 
notamment que:  
II.1.1. les  viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’ar ticle 5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2. les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  IV, 
chapitre  I et II, du règlement (CE) no 853/2004, et notamment:  
i) avant le dépouillement, elles ont été entreposées et manipulées à l’écart d’autres denrées 
alimentaires et n’ont pas été congelées;  
et 
ii) après le dépouillement, elles ont fait l’objet de l’ inspection finale visée au point  II.1.3;  
II.1.3. les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post 
mortem effectuée conformément aux articles  8, 10, 12 à 15, 28, 29, 33, 34 et 37 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  7 et 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant l es règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principe s généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réali sation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /59
PAYS  Modèle de certificat RUW  
 (1) II.1.4.  (1) [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
(1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
II.1.5. les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005  de la 
Commission  E; 
II.1.6. il  est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés d ans la décision 2011/163/UE de la 
Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
(1)(3) [II.1.7.  au regard de la maladie du dépérissement chronique (MDC):  
ce produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle 
épinière, de cervidés sauvages ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la 
maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre 
méthode de diagnostic reconnue par l’autorité compétente; il n e provient pas d’animaux issus 
d’une région dans laquelle la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée 
au cours des trois dernières années ou est officiellement suspectée.]  
II.1.8. les viandes ont été entreposées et transportées con formément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  I, du règlement (CE) no 853/2004.  
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans  la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(4), en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les 
bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages  est 
autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  H, et: 
a) dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des 
animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la 
vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée; et  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germin aux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). L 326 /60 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RUW  
 (1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent 
les viandes fraîc hes et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie 
n’a pas été pratiquée.]  
(1)(5) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa).]  
(1)(6) ou [b) dans laquelle (lesque lles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent 
les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué 
aux bovins dét enus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire.]  
(1)(7) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont  proviennent 
les viandes fraîches et un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse est appliqué 
aux bovins détenus sous la supervision de l’autorité compétente du pays tiers ou du 
territoire; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination 
sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent 
des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la 
fièvre aphteuse dans la zone.]  
(1)(8) ou [b) dans laq uelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent 
les viandes fraîches et qui n’ont pas été vaccinées contre cette maladie au cours de cette 
période et sont contrôlées par l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire sur la 
base d’une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du 
virus de la fièvre aphteuse.]  
II.2.2.  proviennent d’animaux  mis à mort:  
a) [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ 
(jj/mm/aaaa)]  (1)] (9); 
b) à une distance supérieure à 20  km de la frontière de toute zone qui, au moment de la mise à 
mort, n’était pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux 
sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), de camélidés 
sauvages et de cervidés sauvages;  
c) dans une zone de 20  km de rayon, dans laquelle, au cours de la période de 60  jours ayant 
précédé la date de mise à mort, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la 
peste bovine n’a été signalé.  
II.2.3.  ont été obtenues dans  un établissement de traitement du gibier dans et autour duquel, dans un 
rayon de 10  km, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date de mise à mort.  
II.2.4.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux cond itions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la 
famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), de camélidés sauvages et de 
cervidés sauvages pendant toute la durée des opérations d ’abattage, de découpe et:  
(1) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union]. 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /61
PAYS  Modèle de certificat RUW  
 [II.2.5.  sont des viandes fraîches désossées autres que des abats  issues de carcasses:  
(1)(6) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation  à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures; et iii)  dans 
lesquelles le pH des viandes était inférieur à 6,0 lorsqu’il a été mesuré électroniquement 
au milieu du muscle  longissimus dorsi  après le processus de maturation  et avant le 
désossage.]  
(1)(10) [i) dans lesquelles les principales glandes lymphatiques accessibles ont été retirées; et 
ii) qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une 
température supérieure à +  2 °C pendant une période minimale de 24  heures.]]  (1) 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protoc ole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (telles que définies à l’annexe  I du 
règlement (CE) no 853/2004), à l’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement, 
d’animaux sauvages de la famille des bovidés [autres que les bovins, ovins et caprins, tels que définis à l’article  2 
du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  I], de camélidés sauvages et de cervidés sauvages [tels que 
définis à l’article  2 du règlement délégué (UE)  2020/692] qui ont été mis à mort dans la nature, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale de ces viandes fraîches.L’exclusion des abats, des viandes hachées et des 
viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter to ute confusion, car ces 
produits ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  “Lieu d’expédition ”: nom et adresse de  l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de 
rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’ entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.01, 02.02, 02.04, 02.06, 
02.08.90 ou  05.04.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “ayant subi une maturation” ou “non 
dépouillées”. Si les viandes s ont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) 
des découpes/morceaux. 
“Abattoir ”: établissement de traitement du gibier. 
 
I Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après  leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /62 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RUW  
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe  IX, chapitre  F, point  2, du 
règlement (CE) no 999/2001.  
(4) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(5) Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) Pour les zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Maturation, pH et désossage ” dans la 
colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(7) Pour les zones comportant la rubrique relative aux  conditions spécifiques “ Programme de vaccination 
contrôlé ”, en plus de la rubrique “ Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(8) Pour les zones comportant la rubrique re lative aux conditions spécifiques “ Aucune vaccination pratiquée ”, en 
plus de la rubrique “ Maturation, pH et désossage ”, dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(9) Date(s) d’abattage. L’entrée dans l ’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux 
mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages de la 
famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages 
mis à mort dans la nature dans la ou les zones visées au point  II.2.1, ou pendant une période au cours de 
laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de 
l’entr ée de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones, ou pendant une période au cours de laquelle 
l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas 
suspendue.  
(10) Pour les zones comportant la rubriq ue relative aux conditions spécifiques “ Maturation et désossage ” dans la 
colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404. L’entrée dans 
l’Union de viandes désossées ayant été soumises à un processus de maturation n’e st autorisée que 21  jours 
après la date d’abattage des animaux.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /63
CHAPITRE 7  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
PROVENANT D’ANIMAUX DÉTENUS EN TANT QUE GIBIER D’ÉLEVAGE 
APPARTENANT À DES RACES SAUVAGES DE PORCINS ET À L A 
FAMILLE DES TAYASSUIDÉS (MODÈLE  SUF)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /64 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /65
 
PAYS  Modèle de certificat SUF  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraîches(2) d’animaux détenus en tant que 
gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins ou à la famille des tayassuidés, décrites dans 
la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que : 
II.1.1.  les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), confor mément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  III, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la 
Commission  D et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de 
Trichinella  effectué selo n la méthode de la digestion;  
II.1.4.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante 
mortem et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 14, 16, 27, 30, 31, 33, 34, 37 et 
38 du règlement d’exécution (UE) 2019/627 et aux articles  3 à 8 du règlement délégué 
(UE)  2019/624;  
II.1.5.  (1) [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
(1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Auto rité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrée s alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement d’exéc ution (UE)  2015/1375 de la Commission du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). L 326 /66 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat SUF  
 II.1.6.  les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.7.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés con formément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F; 
II.1.8.  les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil  G et avec les teneurs maximales applic ables aux contaminants 
fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  H; 
II.1.9.  les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  I, du règlement (CE) no 853/2004.  
 
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans  la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en 
provenance de laquelle (desquelles),  à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à 
des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés  est autorisée et qui est (sont) 
répertoriée (s) à l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la 
Commission  I, et: 
a) dans laquelle (lesquelles) aucun cas d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours de la période de 12  mois ayant précédé la date [d’ab attage](1) [de mise à 
mort]  (1) des animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même 
période, la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée;  
(1)(4) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine africaine n’a été  signalé au cours de 
la période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination 
contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Règlement (CE) no 396/2005 du Pa rlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/4 14/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
I Règlement d’ exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale  est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /67
PAYS  Modèle de certificat SUF  
 (1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage](1) [de mise à mort](1) des animaux 
dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccin ation 
contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]  
(1)(5) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa).]  
(1) [c) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été s ignalé au cours de 
la période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1) des 
animaux dont proviennent les viandes fraîches et, au cours de la même période, la 
vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée.]  
(1)(5) ou [c) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa) et la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au 
cours de la période de 12  mois ayant précédé la date [d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1) 
des animaux dont proviennent les viandes fraîches.]  
II.2.2.  proviennent d’ animaux  qui: 
(1) [ont séjourné dans la ou les zones visées au point  II.2.1 depuis leur naissance ou au 
moins durant les trois mois qui ont précédé leur [abattage]  (1) [mise à mort]  (1).] 
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____(jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, 
depuis la zone désignée par le code ___ - __ (3), en provenance de laquelle, à cette date, 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîch es d’animaux détenus en tant que gibier 
d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés 
était autorisée et dans laquelle les animaux ont séjourné depuis leur naissance ou au 
moins durant les trois mois qui ont précédé leur [abattage]  (1) [mise à mort]  (1).] 
(1) ou [ont été introduits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) dans la zone visée au point  II.2.1, en 
provenance de l’État membre dont le code ISO est _____.]  
II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont  été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commis sion J; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/69 2, et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction nationale pour des raisons de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et maladies émergentes per tinentes, au moment de leur [expédition à 
l’abattoir]  (1) [mise à mort]  (1); 
 
J Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et d u Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /68 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat SUF  
 d) dans lesquels aucun des animaux qui y sont détenus n’a été vacciné contre la fièvre 
aphteuse, l’infection par le virus de la peste bovine, la peste porcine africaine et la peste 
porcine classique;  
e) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, y compr is, le cas échéant, sur le 
territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de fièvre aphteuse, d’infection par le virus de la 
peste bovine, de peste porcine africaine et de peste porcine classique n’a été signalé au 
cours de la période de 30  jours ayant précédé  la date [d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1). 
II.2.4.  proviennent  d’animaux  qui: 
a) ont été détenus séparément des ongulés sauvages depuis leur naissance;  
b) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur pendant leur 
[abattage]  (1) [mise à mort]  (1); 
(1) [c) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé:  
— à bord d’un moyen de transport: i)  qui a été construit de telle sorte que les animaux ne 
peuvent ni s’en échapper ni en tomber; ii)  dans le quel il est possible d’effectuer un contrôle 
visuel de l’espace où les animaux sont détenus; iii)  duquel la fuite d’excréments, de litière ou 
d’aliments pour animaux est empêchée ou réduite au minimum; et iv)  qui a été nettoyé et 
désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire 
immédiatement avant le transport des animaux, sans qu’ils aient été en contact avec d’autres 
animaux ne remplissant pas les conditions énoncées aux points  II.2.1, II.2.2 et II.2.3,  
— sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches d’animaux appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés, 
détenus en tant que gibier d’élevage, et sans entrer en contact avec de s animaux d’un statut 
sanitaire inférieur;]  
(1) ou [c) après avoir été mis à mort sur place, leurs corps ont été expédiés directement du lieu de mise à 
mort vers un abattoir:  
— situé dans la zone visée au point  II.2.1,  
— à bord d’un moyen de transport et d e conteneurs qui satisfont aux conditions suivantes: i)  ils 
ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant autorisé par l’autorité compétente du 
pays tiers ou territoire d’origine, avant le chargement des corps; ii)  ils ont été construits de 
manière que le statut sanitaire des corps ne soit pas compromis lors du transport,  
— sans passer par une zone qui n’est pas répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sau vages de 
porcins et à la famille des tayassuidés et sans entrer en contact avec des animaux ou des corps 
d’animaux d’un statut sanitaire inférieur;]  
d) ont été [abattus]  (1) [mis à mort]  (1) [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1) [entre le ___/___/____ 
(jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1)] (6). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /69
PAYS  Modèle de certificat SUF  
 II.2.5.  ont été obtenues dans un abattoir  dans et autour duquel, dans un rayon de 10  km, y compris, le 
cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas des mala dies visées au point  II.2.1 
n’a été signalé au cours de la période de 30  jours ayant précédé la date d’abattage des animaux.  
II.2.6.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’en trée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux détenus en tant que 
gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés 
pendant toute la durée des opérations d’[abattage]  (1), de découpe et:  
(1) [jusqu’à ce qu’elles  soient conditionnées en vue de leur stockage.]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]  
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l ’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entenden t comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (telles que définies à l’annexe  I du 
règlement (CE) no 853/2004), à l’exclusion des abats, des viandes haché es et des viandes séparées mécaniquement, 
d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins [tels que définis à 
l’article  2, point  8), du règlement délégué (UE)  2020/692] et à la famille des tayassuidés qui sont aba ttus dans un 
abattoir ou dans leur établissement d’origine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces 
viandes fraîches.  
L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée 
dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat 
applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la mati ère à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8   Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, 
  partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Lieu d’ex pédition: nom et adresse de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le 
  numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement,  
  l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.03, 02.08.90 ou 05.04.  L 326 /70 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat SUF  
 Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas 
  échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Nature de la marchandise: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” ou  
  “découpes”.  
Case I.27  Type de tr aitement: le cas échéant, indiquer “désossées” ou “non désossées”. Si les viandes sont 
  congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des découpes/morceaux.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Non applicable aux animaux de la famille des tayassuidés.  
(5) Uniquement pour l es zones comportant une date d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) Date(s) d’abattage ou de mise à mort. L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles 
proviennent d ’animaux abattus ou mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches d’animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la 
famille des tayassuidés de la ou des zones visées au po int II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle 
aucune mesure de restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de 
ces viandes en provenance de cette ou de ces zones ou pendant une période au cours de l aquelle l’autorisation 
d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /71
CHAPITRE 8  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES ABATS, DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
PROVENANT D’ANIMAUX SAUVAGES APPARTENANT À DES RACES 
SAUVAGES DE PORCINS ET À LA FAMILLE DES TAYASSUIDÉS 
(MODÈLE  SUW)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente    
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /72 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du 
lot 
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
        
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /73
 
PAYS  Modèle de certificat SUW  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraî ches(2) d’animaux sauvages appartenant 
à des races sauvages de porcins ou à la famille des tayassuidés, décrites dans la partie  I, ont été produites 
conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établi ssements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulière ment audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viandes ont été obtenues conformément à l’annexe  III, section  IV, du règlement (CE) 
no 853/2004, et notamment:  
i) avant le dépouillement, ell es ont été entreposées et manipulées à l’écart d’autres denrées 
alimentaires et n’ont pas été congelées;  
et 
ii) après le dépouillement, elles ont fait l’objet de l’i nspection finale visée au point  II.1.4;  
II.1.3.  les viandes satisfont aux exigences du règl ement d’exécution (UE)  2015/1375 de la 
Commission  D et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de 
Trichinella  effectué selon la méthode de la digestion;  
II.1.4.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post 
mortem effectuée conformément aux articles  10, 12 à 15, 28, 30, 31, 33, 34 et 37 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  7 et 8 du règlement délégué (UE) 2019/624;  
(1) II.1.5.  (1) [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
 
A Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains ani maux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces  
envois après leur entrée dans l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  
 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L  139 du 30.4.20 04, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformém ent au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commissi on du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). L 326 /74 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat SUW  
  (1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
II.1.6.  les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.7.  il est satisfait au x garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2 011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.8.  les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil  H et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants 
fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  I; 
II.1.9.  les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  I, du règlement (CE) no 853/2004.  
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3) qui, à 
la date de délivrance du présent certificat, est ou sont réper toriées à l’annexe  XIII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J pour l’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille 
des tayassuidés , et: 
a) dans laquell e (lesquelles) aucun cas de peste bovine n’a été signalé au cours de la période 
de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent les 
viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie n’a 
pas é té pratiquée; et  
(1) [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé au cours de la 
période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent 
les viandes fraîches et, au cours de la même période, la va ccination contre cette maladie 
n’a pas été pratiquée.]  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les cri tères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les a nimaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumi s par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 1 9 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, ter ritoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /75
PAYS  Modèle de certificat SUW  
 (1)(4) ou [b) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de fièvre aphteuse n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa).]  
(1)(4) [c) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé au cours de 
la période de 12  mois ayant précédé la date de mise à mort des animaux dont proviennent 
les viandes fraîches et, au cours de la même période, la vaccination contre cette maladie 
n’a pas été pratiquée;]  
(1)(4) ou [c) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine classique n’a été signalé depuis le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa) et la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au 
cours de la période de 1 2 mois ayant précédé la date [d’abattage]  (1) [de mise à mort]  (1) 
des animaux dont proviennent les viandes fraîches.]  
(1)(5) [d) dans laquelle (lesquelles) aucun cas de peste porcine africaine n’a été signalé au cours de 
la période de 12  mois ayant précéd é la date de mise à mort des animaux dont proviennent 
les viandes fraîches.]  
II.2.2.  proviennent  d’animaux  mis à mort:  
a) [[le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)]  (1) [entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ 
(jj/mm/aaaa)]  (1)] (6); 
b) à une distance supérieure à 20  km de la frontière de toute zone qui n’était pas alors répertoriée 
pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’ongulés sauvages;  
c) dans une zone de 20  km de rayon, dans laquelle, au cours de la période de 60  jours ayant  
précédé la mise à mort des animaux, aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de 
la peste bovine n’a pas été signalé.  
II.2.3.  ont été obtenues dans un établissement de traitement du gibier dans et autour duquel, dans un 
rayon de 10 km, aucu n cas de fièvre aphteuse, d’infection par le virus de la peste bovine et de 
peste porcine classique (1)(10) [et de peste porcine africaine] n’a pas été signalé au cours de la 
période de 30  jours ayant précédé la date de mise à mort.  
II.2.4.  ont été stricte ment séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant 
à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés pendant toute l a durée des 
opérations de découpe et:  
(1) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage.]  
(1) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union.]  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande e t l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des 
races sauvages de porcins [tels que définis à l’article  2, point 8), du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission] et à la famille des tayassuidés qui sont mis à mort dans la natu re, y compris lorsque l’Union n’est 
pas la destination finale de ces viandes fraîches. L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes 
séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produit s 
ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.  L 326 /76 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat SUW  
 Après leur entrée, les carcasses non dépouillées doivent être amenées sans délai à l’établissement de 
transformation de destination.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colo nne 2 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Lieu d’expédition: nom et adresse de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et cami on), 
le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, 
l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le cas 
échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.03, 02.08.90 ou 05.04.  
Case I.27  Nature de la marchandise: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” ou 
“découpes”.  
Case I.27  Type de traitement: le cas échéant, indiquer “ayant subi une maturation” ou “non 
dépouillées”. Si les viandes sont congelées, indiquer la date de congélation (mm/aa) des 
découpes/morceaux.  
Case I.27  “Abattoir ”: établissement de traitement du gibier.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Uniquement pour les zones comportant une date d’ouverture à la colonne  8 du tableau de l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(5) Non applicable aux animaux de la famille des tayassuidés.  
(6) Date(s) de mise à mort. L’entrée dans l’ Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent 
d’animaux mis à mort après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches d’animaux 
sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés mis à m ort dans la nature 
dans la ou les zones visées au point  II.2.1, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de 
restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en 
provenance de cette  ou de ces zones, ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans 
l’Union de ces viandes en provenance de cette ou de ces zones n’était pas suspendue.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /77
CHAPITRE 9  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION 
DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, 
À L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE GIBIER SAUVAGE 
APPARTENANT AU SOUS -GENRE DES SOLIPÈDES HIPPOTIGRIS  
(ZÈBRE) (MODÈLE  EQW)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     L 326 /78 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /79
 
PAYS  Modèle de certificat EQW  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement 
délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règleme nt d’exécution (UE)  2019/627 de la 
Commission  C et certifie que les viandes fraîches de gibier sauvage appartenant au sous -genre des 
solipèdes Hippotigris  (zèbre), décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et 
notamment que : 
II.1.1.  les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), confor mément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  IV, 
chapitres  I et II, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la 
Commission  D et, notamment, qu’elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection 
de Trichinella  effectué selon la méthode de la digestion;  
II.1.4.  les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post 
mortem effectuée conformément aux articles  10, 12 à 15, 28, 31 à 34 et 37 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  7 et 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
(1) II.1.5.   [les carcasses ou parties de carcasses ont été pourvues d’une marque de salubrité 
conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’exécution (UE)  2019/627;]  
(1) ou [les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
 
A Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
A Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relativ e aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les an  
imaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CE E (JO L  125 
du 23.5.1 996, p.  10). 
 
C Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
C Règlement (CE) no 396/2005 d u Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’ori  
gine végétale et animale et modifiant la directive  91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
D Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains co  L 326 /80 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat EQW  
 II.1.6.  les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.7.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés con formément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.8.  les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  I, du règlement (CE) no 853/2004.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’ énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches, à l’exception des abats, des viandes 
hachées et des viandes séparées mécaniquement, de gibier sauvage appartenant au sous -genre des so lipèdes 
Hippotigris  (zèbre).  
L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée 
dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat 
applicable aux viandes fraîches.  
Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
Après leur entrée dans l’Union, les corps non dépouillés doivent être amenés sans délai à l’établissement de 
transformation de de stination.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.11  “Lieu d’expédition ”: nom et adresse de l’établissement d’exp édition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de 
rechargement, l’expéditeur doit informer le PCF d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro des conteneurs et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH): 02.08.90 ou 05.04.  
 
ntaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
E Règlem ent d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays t  
iers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits g erminaux et de 
produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO 
L 114 du 31.3.2021, p.  1). 
CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /81
PAYS  Modèle de certificat EQW  
 Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers” 
ou “découpes”.  
“Type de traitement ”: le cas échéant, indiquer “ayant subi une maturation” ou “non 
dépouillées”. Si les viandes sont congelées, indiquer la date d e congélation (mm/aa) 
des découpes/morceaux. 
“Abattoir”: établissement de traitement du gibier.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent. 
 
Certificateur  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /82 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 10  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE RUMINANTS 
DOMESTIQUES (MODÈLE RUM -MSM)  
PAYS  Certificat zoosanitaire /officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine    □ Transformation ultérieure  
     
     
     
     
     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /83
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /84 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat RUM -MSM  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
séparées mécaniquement]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004  C, (CE) 
no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  D et certifie que les viandes séparées mécaniquement de 
ruminants domestiques, décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et 
notamment que:  
II.1.1.  les viandes séparées mécaniquement proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant 
les dispositions générales en matiè re d’hygiène et un programme fondé sur les principes du 
système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et 
répertori és en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les viandes séparées mécaniquement ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à 
l’annexe  III, section  V, du règlement (CE) no 853/2004 et congelées à une température interne 
égale ou infé rieure à  − 18 °C; 
II.1.3.  les viandes séparées mécaniquement viandes proviennent de viandes qui ont été jugées propres à 
la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées 
conformément aux articles  8 à 14, 16, 17, 20, 21 , 24, 29, 33 à 35, 37 et 38 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
II.1.4.  les conditionnements des viandes séparées mécaniquement ont été pourvus d’une marque 
d’identification conformémen t à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la préve ntion, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
presc riptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui con cerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /85
PAYS  Modèle de certificat RUM -MSM  
 II.1.5.  les viandes séparées mécaniquement satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  E; 
II.1.6.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs au x résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.7.  les viandes séparées méca niquement ont été produites dans des conditions garantissant la 
conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  H et avec les teneurs 
maximales appli cables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  I; 
II.1.8.  les viandes séparées mécaniquement ont été entreposées et transportées conformément aux 
exigences applicables de l’annexe  III, section  V, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.9.  au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  
a) le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la 
Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable;  
b) les viandes séparées mécaniquement proviennent d’os de bovins, d’ovins ou de caprins nés, 
élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable, et dans lequ el 
(laquelle) il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB.  
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes séparées mécaniquement  décrites dans la 
partie  I: 
II.2.1.  ont été préparées uniquement à partir de viandes fraîches  (2) obtenues dans la (les) zone(s)  
désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la 
date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches appartenant 
aux espèces décrite s au point  II.2.2 est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XIII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  K sans la rubrique relative 
aux conditions spécifiques “ Maturation, pH et désossage ” de la colonne  5 du tab leau concerné.  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23 /CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187 /CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p . 40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 
K Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine an imale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). L 326 /86 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RUM -MSM  
 II.2.2.  contiennent  des viandes fraîches satisfaisant aux conditions de police sanitaire applicables à 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de certificat correspondant  (4), 
et par conséquent éligibles à l’entrée dans l’Union en tant que telles, p rovenant d’animaux 
détenus appartenant aux espèces suivantes: [bovins]  (1) (5), [ovins et/ou caprins]  (1) (5), [camélidés 
et/ou cervidés et/ou animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et 
caprins)]  (1) (5). 
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’enten dent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement [telles que définies à 
l’annexe  I du règlement (CE) no 853/2004] de viandes fraîches de bov ins, d’ovins et/ou de caprins, de camélidés 
et/ou de cervidés et/ou d’animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins), y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations de viande.  
Il convient de rempl ir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’artic le 2, point  41), du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  L. 
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Modèles de certificat prévus dans les annexes du règlement d’ exécution (UE)  2020/2235 de la Commission: 
BOV pour les viandes fraîches et les viandes hachées de bovins; OVI pour les viandes fraîches et les viandes 
hachées d’ovins et de caprins; RUF pour les viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres  que les 
bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage.  
(5) Uniquement pour les zones répertoriées sans conditions spécifiques “ Maturation, pH et désossage ” à 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d ’exécution (UE)  2021/404.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
L Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen  et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /87
 
CHAPITRE 11  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DE PORCINS 
DOMESTIQUES (MODÈLE SUI -MSM)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine    □ Transformation ultérieure  
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /88 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie       
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /89
 
PAYS  Modèle de certificat SUI -MSM  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
séparées mécaniquement]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes séparées mécaniquement de porcins 
domestique s, décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  les viandes séparées mécaniquement proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant 
les dispositions générales en matière d’hygiène et un prog ramme fondé sur les principes du 
système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et 
répertoriés en tant qu’établisse ments agréés de l’Union; 
II.1.2.  les viandes séparées mécaniquement ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à 
l’annexe  III, section  V, du règlement (CE) no 853/2004 et congelées à une température interne 
égale ou inférieure à  − 18 °C; 
II.1.3. les viandes séparées mécaniquement proviennent de viandes qui satisfont aux exigences du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission  D, et notamment:  
(1) [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella  effectu é 
selon la méthode de la digestion;]  
(1) ou [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe  II du règlement 
d’exécution (UE)  2015/1375 ;] 
(1)(5) ou [elles proviennent de porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il 
est officiellement reconnu qu’elle applique  des conditions d’hébergement contrôlées 
conformément à l’article  8 du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 ou qui ne sont 
pas sevrés  et sont âgés de moins de cinq semaines.]  
II.1.4.  les viand es séparées mécaniquement viandes proviennent de viandes qui ont été jugées propres à 
la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et post mortem effectuées 
conformément aux articles  8 à 17, 23, 24, 30, 31, 33 à 35, 37 et 38 du règlement d’ exécution 
(UE)  2019/627 et aux articles  3, 4, 5, 7 et 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des  aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30. 4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine confo rmément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). L 326 /90 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat SUI -MSM  
 II.1.5.  les conditionnements des viandes séparées mécaniquement ont été pourvus d’une marque 
d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.6.  les viandes séparées mécaniquement satisfont aux critères applicables énoncés d ans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  E; 
II.1.7.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.8.  les viandes séparées mécaniquement ont été produites dans des conditions garantissant la 
conformité a vec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  H et avec les teneurs 
maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Com mission  I; 
II.1.9.  les viandes séparées mécaniquement ont été entreposées et transportées conformément aux 
exigences applicables de l’annexe  III, section  V, du règlement (CE) no 853/2004.  
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes séparées mécaniquement  décrites dans la 
partie  I: 
II.2.1.  ont été préparées uniquement à partir de viandes fraîches(2) obtenues dans la (les) zone(s)  
désignée(s) par le(s) code(s): ……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la 
date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches appartenant 
aux espèces décrites au point  II.2.2 est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XIII, 
partie  1, du rè glement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J sans la rubrique relative 
aux conditions spécifiques “ Maturation, pH et désossage ” de la colonne  5 du tableau concerné.  
II.2.2.  contiennent des viandes fraîches satisfaisant aux conditions de police san itaire applicables à 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de certificat correspondant(4), et 
par conséquent éligibles à l’entrée dans l’Union en tant que telles, provenant de races 
domestiques de porcins, d’animaux détenus appa rtenant à des races sauvages de porcins et à la 
famille des tayassuidés, détenus en tant que gibier d’élevage.  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de l a Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 conce rnant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règle ment (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 202 1 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /91
PAYS  Modèle de certificat SUI -MSM  
 II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l ’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté eu ropéenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme inclu ant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes séparées mécaniquement [telles que définies à 
l’annexe  I du règlement (CE) no 853/2004] provenant de viandes fraîches d’animaux dé tenus appartenant à des 
races domestiques et sauvages de porcins, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces 
préparations à base de viande.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fourni es en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’article  2, point  41), du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  K. 
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Modèles de certificat prévus dans les annexes du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission: 
POR pour les viandes fraîches e t les viandes hachées d’animaux détenus appartenant à des races domestiques de 
porcins; SUF pour les viandes fraîches d’animaux détenus appartenant à des races sauvages de porcins et à la 
famille des tayassuidés, détenus en tant que gibier d’élevage.  
(5) La dérogation pour les porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement 
reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées ne peut s’appliquer que dans les pays 
répertoriés à l’annexe  VII du règlement d’exécuti on (UE)  2015/1375.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
K Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l ’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /92 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
CHAPITRE 12  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION 
HUMAINE ORIGINAIRES DE NOUVELLE -ZÉLANDE, TRANSITANT PAR 
SINGAPOUR, AVEC DÉCHARGEMENT, ENTREPOSAGE ÉVENTUEL ET 
RECHARGEMENT AVANT L’ENTRÉE DANS L’UNION (MODÈLE NZ -
TRANSIT -SG) 
PAYS  Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /93
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie       
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ Consommateur final   Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /94 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle NZ -TRANSIT -SG Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches(2) décrites dans la partie  I: 
II.1.1.  sont originaires de Nouvelle -Zélande et sont autorisées à l’entrée dans l’Union de viandes 
transitant par Singapour selon l’annexe  XXII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  A; et 
II.1.2.  sont destinées au marché de l’Union et sont accompagnées du certificat vétérinaire établi 
conformément au modèle prévu à l’annexe  I de la décision d’exécution (UE)  2015/1901 de la 
Commission  B, délivré par l’autorité compétente de la Nouvelle -Zélande et don t le numéro de 
référence est …………; et  
II.1.3.  ont été déchargées, entreposées, rechargées et transportées au cours de leur transit 
conformément aux exigences applicables établies à l’annexe  III, sections  I et V, du règlement 
(CE) no 853/2004 du Parlement e uropéen et du Conseil; et  
II.1.4.  ont été gardées séparées de produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions 
requises pour l’entrée dans l’Union pendant toutes les étapes du transit; et  
II.1.5.  satisfont aux conditions requises pour l’entrée  dans l’Union.  
II.2. Attestation de transit  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’envoi de viandes fraîches  décrit dans la partie  I: 
II.2.1.  est arrivé dans l’espace douanier de l’aéroport de Singapour, dans des cartons dont l’emballage 
extérieur portait au moins un scellé inviolable posé de manière à empêcher l’ouverture des 
cartons sans détruire ou endommager au moins un scellé; et  
II.2.2.  a fait l’objet d’un contrôle documentaire, d’identité et, le cas échéant, physique(3) par l’autorité 
compétente de Singapour, immédiatement après déchargement de l’aéronef; et  
II.2.3.  a été entreposé dans un établissement agréé dans l’espace douanier de Singapo ur(4); et 
 
A Règlement d’exécution (UE)  2021 /404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conf ormément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
B Décision d’exécution (UE)  2015/1901 de la Commission du 20  octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de 
certificat sanitaire po ur l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle -
Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE (JO L  277 du 22.10.2015, p.  32). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /95
PAYS  Modèle NZ -TRANSIT -SG 
 II.2.4.  a été rechargé dans un conteneur frigorifique dans un établissement agréé dans l’espace 
douanier de Singapour sous la supervision de l’autorité compétente de Singapour; et  
le conteneur frigorifique a été:  
II.2.5.  scellé par les autorités douanières de Singa pour en vue de son transport depuis l’établissement 
agréé jusqu’au port maritime de Singapour; et  
II.2.6.  scellé par l’autorité compétente de Singapour en vue de son transport depuis l’établissement 
agréé jusqu’au premier poste de contrôle frontalier de l’ Union.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l ’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné aux envois des  marchandises suivantes originaires de Nouvelle -Zélande, dont 
l’introduction dans l’Union en provenance de Nouvelle -Zélande est autorisée, accompagnées du modèle de 
certificat vétérinaire approprié délivré par l’autorité compétente néo -zélandaise, destinée s au marché de l’Union et 
déchargées, rechargées et en transit, avec ou sans entreposage, à Singapour:  
les viandes fraîches, y compris les viandes hachées, des espèces suivantes [telles que définies à l’article  2 du 
règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  C]: 
1) les bovins;  
2) les ovins et caprins;  
3) les races domestiques de porcins;  
4) les équidés;  
les viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, des espèces suivantes [telles que définies à 
l’article  2 du règlement délégué (UE)  2020/692]:  
1) les animaux de la famille des bovidés (à l’exclusion des bovins, ovins et caprins), les camélidés 
et les cervidés détenus en tant que gibier d’élevage;  
2) les animaux sauvages de la famille des bovidés (à l’exclusion des bovins, ovins et caprins), les 
camélidés sauvages et les cervidés sauvages;  
3) les animaux détenus en tant que gibier d’éle vage appartenant à des races sauvages de porcins et 
à la famille des tayassuidés;  
4) les animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des 
tayassuidés;  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
 
C Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 comp létant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipula tion de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /96 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle NZ -TRANSIT -SG 
 Partie  I: 
Case I.7    Pays d’origine désigne ici le pays d’expédition: Singapour.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
Nature de la marchandise:  indiquer “carcasse entière”, “demi -carcasse”, “quartiers”, 
“découpes” ou “viandes hachées”. Numéro d’agrément: indiquer les établissements 
agréés en Nouvelle -Zélande.  
Partie  II: 
(1) Pour les envois de viandes fraîches pour lesquels l’équivalence a été dét erminée en vertu de l’accord 
entre la Communauté européenne et la Nouvelle -Zélande (décision 97/132/CE du Conseil  D), le modèle 
de certificat vétérinaire approprié figure à l’annexe  I de la décision d’exécution (UE)  2015/1901 de la 
Commission  E. 
(2) Vian des fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Un contrôle physique supplémentaire doit être effectué exceptionnellement en cas de danger pour la 
santé publique ou animale ou en cas de suspicion d’irrégularités.  
(4) Supp rimer si l’envoi a été rechargé sans entreposage.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
D Décision 97/132/CE du Conseil du 17  décembre 1996 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la 
Nouvelle -Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (JO L  57 du 
26.2.1997, p.  4). 
E Décision d’exécution (UE)  2015/1901 de la Commission du 20  octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de 
certificat sanitaire  pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle -
Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE (JO L  277 du 22.10.2015, p.  32). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /97
CHAPITRE 13  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE 
VOLAILLES AUTRES QUE DES RATITES (MODÈLE  POU)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union europée nne Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /98 FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie       
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification    Poids net  
        
Abattoir      Nombre de 
conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production    Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /99
 
PAYS  Modèle de certificat POU  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements 
du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraîches(1) de volailles autres que des 
ratites, décrites dans la partie  I, ont été produites conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’ét ablissements agréés de l’Union;  
b) les viandes ont été produites dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, sections  II et 
V, du règlement (CE) no 853/2004;  
c) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspection s ante 
mortem et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 14, 25, 33 et 35 à 38 du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3 et 5 à 8 du règlement délégué 
(UE)  2019/624;  
d) les viandes ont été pourvues d’une marque d’identification conformément à l’annexe  II, 
section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
e) les viandes satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  D; 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1. 2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le  règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées ali mentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). L 326 /100  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat POU  
 f) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  E et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  F pour le pays d’origine concerné;  
g) les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil  G et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants 
fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  H; 
(2)[h) les viandes satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission  I.] 
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches de volailles(1) autres que des ratites 
décrites dans le présent certificat:  
II.2.1.  ont été obtenues dans la zone désignée par le code: ……………………(3), qui, à la date de 
délivrance du présent certificat:  
a) est autorisée et répertoriée à l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  J pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de 
volailles autres que des ratites;  
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement 
pathogène conformément à l’article  141, point  a), du règlement délégué 
(UE)  2020/692 de la Co mmission  K; 
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à 
l’article  38 du règlement délégué (UE)  2020/692;  
d) est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément 
à l’article  39 du règlement délégué (UE)  2020/692;  
 
E Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
F Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
G Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées al imentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pou r certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
I Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14  octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne  les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la 
Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L  271 du 15.10.2005, p.  17). 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissan t les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement  européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
K Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans  l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /101
PAYS  Modèle de certificat POU  
 II.2.2.  ont été obtenues dans la zone visée au point  II.2.1, dans laquelle:  
(4) [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]  
(4)(5)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée 
conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à 
l’annexe  XIII du règlement délégué (UE)  2020/692;]  
(4) [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide  de 
vaccins qui ne respectent pas les critères généraux et spécifiques énoncés à 
l’annexe  XV du règlement délégué (UE)  2020/692 est interdite;]  
(4)(6)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui r espectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe  XV du 
règlement délégué (UE)  2020/692 n’est pas interdite, et les viandes fraîches 
proviennent de volailles qui:  
i) n’ont pas été vaccinées à l’aide de vaccins vivants atténués préparés à partir  
d’un lot de semences initial de l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches 
lentogènes du virus au cours des 30  jours qui ont précédé l’abattage;  
ii) ont subi un test d’isolement du virus(7) de l’infection par le virus de la maladie 
de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur 
un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 
60 oiseaux de chaque cheptel concerné, qui n’a révélé la prés ence d’aucun 
paramyxovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à  0,4; 
iii) n’ont pas été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions 
énoncées aux points  i) et ii) au cours des 30  jours qui ont précédé la date de 
l’abattage;]  
II.2.3.  provie nnent d’animaux issus d’établissements:  
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays ou du 
territoire d’origine et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de 
conserver des registres, conformément à l’ article  8 du règlement délégué 
(UE)  2020/692;  
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annex e I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou 
d’infection p ar le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, 
au moins, ayant précédé la date de l’abattage;  L 326 /102  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat POU  
 d) qui, au moment de l’abattage des animaux, ne faisaient l’objet d’aucune mesure de 
restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies 
répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies émergentes 
pertine ntes;  
II.2.4.  proviennent d’animaux qui:  
(4) [a) ont séjourné dans la zone visée au point  II.2.1 depuis l’éclosion et jusqu’à la date de 
l’abattage;]  
(4) ou [a) ont été importés dans la zone visée au point  II.2.1 en tant que poussins d’un jour, 
volailles de reproduction, volailles de rente ou volailles destinées à l’abattage, dans le 
respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les conditi ons 
pertinentes du règlement (UE)  2016/429 et du règlement délégué (UE)  2020/692, en 
provenance:  
(4) [d’une zone qui est répertoriée à l’annexe  V, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 pour l’entrée de ces marchandises dans l’Union;]  
(4) ou [d’un État membre;]]  
(4) [b) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]  
(4)(5) ou [b) ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe  XIII du 
règlement délégué (UE)  2020/692;]  
(4) [c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au 
cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage;]  
(4) ou [c) ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours 
des 30  jours ayant précédé la date de l’abattage, à l’aide d e vaccins qui respectent les 
critères généraux et spécifiques énoncés à l’annexe  XV du règlement délégué 
(UE)  2020/692;]  
d) ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles au moment de l’abattage;  
e) ont été expédiés directement depuis leur établ issement d’origine vers l’abattoir;  
f) au cours du transport jusqu’à l’abattoir:  
i) n’ont pas traversé une zone non répertoriée pour l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches de volailles autres que des ratites;  
ii) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;  
g) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé à bord d’un moyen de 
transport:  
i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en é chapper ni 
en tomber;  
ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les 
animaux sont détenus;  
iii) duquel la fuite d’excréments, de litière, d’aliments pour animaux ou de plumes 
est empêchée ou réduite au maximum;  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /103
PAYS  Modèle de certificat POU  
 iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire d’expédition, et séché ou laissé à sécher 
juste avant chaque chargement d’animaux destinés à entrer dans l’Union;  
II.2.5.  proviennent d’animaux qui ont été abattus [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](4)(8)[entre le 
___/___/____(jj/mm/aaaa) et le ___/___/____(jj/mm/aaaa)](4)(8); 
II.2.6.  ne proviennent pas d’animaux qui ont été abattus dans le cadre d’un programme national 
d’éradica tion de maladies;  
II.2.7.  ont été obtenues dans un abattoir:  
a) qui, au moment de l’abattage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à 
l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le 
virus de la maladie de New castle ou à des restrictions officielles prévues par la 
législation nationale pour des raisons de police sanitaire;  
b) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire haute ment pathogène ou d’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, ayant 
précédé la date de l’abattage;  
II.2.8.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes de volailles autres que des ratites 
pendant toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:  
(4) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]  
(4) ou [jusqu’à leur charg ement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union;]  
II.2.9.  sont expédiées vers l’Union:  
a) à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles 
que le statut sanitaire des produits ne soit pas compromis pendant le transport vers 
l’Union;  
b) séparées des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions 
de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement 
délégué (UE)  2020/692;  
(9)[II.2.10.  sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué 
(UE)  2020/689 de la Commission  L, et qui proviennent de volailles qui n’ont pas été v accinées 
contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant 
les 30  jours ayant précédé la date de l’abattage.]  
 
L Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commi ssion du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut  
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émerg entes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  L 326 /104  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat POU  
 II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande  du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volaille autres que des ratites, y 
compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.  
L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées méc aniquement est expressément mentionnée dans le titre 
afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux 
viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution ( UE) 2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des 
navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de tr ansport en 
conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. 
Case I.27    Description de l’envoi:  
“Code NC ”: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale d es douanes: 02.07, 02.08 ou 05.04.  
Partie  II: 
(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(2) Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer en Finlande ou en Suède.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(5) S’applique uniquement aux zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pr atiquée conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions 
fixées à l’annexe  XIII du règlement délégué (UE)  2020/692, et qui sont répertoriées à l’annexe  XIV, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 avec la mention  “A” dans la  colonne  6 du tableau.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /105
PAYS  Modèle de certificat POU  
 (6) Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux énoncés à l’annexe  XV du règlement délégué (UE)  2020/692, n’est pas interdite, 
conformément à son article  141, point  e) ii), et qui sont répertoriées à l’annexe  XIV, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 avec la mention  “B” dans la colonne  6 du tableau.  
(7) Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par les autorités compétentes du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous leur contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’a rticle  37 du règlement (UE)  2017/625.  
(8) L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la 
date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles autres que des ratites de la 
zone visée au point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de 
police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en 
provenance de cette zone ou pendant une période au cours de l aquelle l’autorisation d’entrée dans 
l’Union de ces viandes en provenance de cette zone n’était pas suspendue.  
(9) Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre qui a obtenu le statut 
d’indemne d’infection par le virus de la ma ladie de Newcastle sans vaccination, conformément au 
règlement délégué (UE)  2020/689.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature »  L 326 /106  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
  
c) le chapitre 15 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 15  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCAN IQUEMENT, PROVENANT DE 
RATITES (MODÈLE  RAT)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /107
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie       
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification    Poids net  
        
Abattoir      Nombre de 
conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production    Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 L 326 /108  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat RAT  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraîches(1) de ratites, décrites dans la 
partie  I, ont été produi tes conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points  critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
b) les viandes ont été produites dans le respec t des exigences énoncées à l’annexe  III, section  III, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
c) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem 
et post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 14, 27, 33, 37  et 38 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  3 et 5 à 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
d) les viandes ont été pourvues d’une marque d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, 
du règlement (CE) no 853/2004; 
e) il est satis fait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  D et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
f) les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil  F. 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de s écurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE  du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CE E et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
F Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /109
PAYS  Modèle de certificat RAT  
 II.2. Attestation de santé animale  
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches(1) de ratites décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans la zone désignée par le code: ……………………(2), qui, à la date de 
délivrance du présent certificat:  
a) est autorisée et répertoriée à l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  G pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches 
de ratites; 
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement 
pathogène  conformément à l’article  141, point  a), du règlement délégué 
(UE)  2020/692 de la Commission  H; 
c) est réputée indemne d’influenza aviaire hautement pathogène conformément à 
l’article  38 du règlement délégué (UE)  2020/692;  
II.2.2.  ont été obtenues dans la  zone visée au point  II.2.1, qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:  
(3) [est réputée indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à 
l’article  39 du règlement délégué (UE)  2020/692;]  
(3)(4)ou [n’est pas réputée indem ne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément 
à l’article  39 du règlement délégué (UE)  2020/692 et les viandes fraîches de ratites:  
a) ont été désossées et dépouillées;  
b) proviennent de ratites qui ont été détenus, pendant au moins t rois mois avant la date 
de l’abattage, dans des établissements:  
i) dans lesquels aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
ou d’influenza aviaire hautement pathogène n’est apparu au cours des six 
mois ayant précédé la date de l’abatta ge; 
ii) autour desquels aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 
trois mois, au moins, ayant précédé la date de l’abattage, dans un rayon de 10 
kilomètres de périmè tre autour de la partie de l’établissement contenant les 
ratites, incluant, le cas échéant, le territoire d’un État membre ou d’un pays 
tiers limitrophe;  
 
G Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provena nce desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
H Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /110  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RAT  
 (3) [c) proviennent de ratites qui n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la 
maladie de Newcastle et qui ont été détenus dans des établissements où la surveillance 
de l’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été effectuée par sérolo gie(5) 
sur la base d’un plan d’échantillonnage fondé sur des statistiques et ayant donné des 
résultats négatifs pendant une période de six mois, au moins, ayant précédé la date de 
l’abattage;]  
(3)ou [c) proviennent de ratites qui:  
i) ont été vaccinés contr e l’infection par le virus de la maladie de Newcastle et 
qui ont été détenus dans des établissements où la surveillance de l’infection par 
le virus de la maladie de Newcastle a été effectuée des écouvillonnages 
cloacaux(5) sur la base d’un plan d’échantill onnage fondé sur des statistiques et 
ayant donné des résultats négatifs pendant une période de six mois, au moins, 
ayant précédé la date de l’abattage;  
ii) pendant les 30  jours ayant précédé la date de l’abattage:  
(3) [n’ont pas été vaccinés contre l’infec tion par le virus de la maladie de 
Newcastle;]  
(3)ou [ont été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
à l’aide de vaccins qui respectent les critères généraux et spécifiques de 
l’annexe  XV, du règlement délégué (UE)  2020/692;]]]  
II.2.3.  ont été obtenues dans la zone visée au point  II.2.1, dans laquelle:  
(3) [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène n’est pas pratiquée;]  
(3)(6)ou [a) la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée 
conformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à 
l’annexe  XIII du règlement délégué (UE)  2020/692;]  
(3) [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui ne respe ctent pas les critères généraux et spécifiques énoncés à 
l’annexe  XV du règlement délégué (UE)  2020/692 est interdite;]  
(3)(7)ou [b) la vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide de 
vaccins qui respectent uniquement les  critères généraux énoncés à l’annexe  XV du 
règlement délégué (UE)  2020/692 n’est pas interdite, et les viandes fraîches 
proviennent de ratites qui:  
i) n’ont pas été vaccinés à l’aide de vaccins vivants atténués préparés à partir 
d’un lot de semences initi al de l’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches 
lentogènes du virus au cours des 30  jours qui ont précédé l’abattage;  
ii) ont subi un test d’isolement du virus(5) de l’infection par le v irus de la maladie 
de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur 
un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 
60 oiseaux de chaque cheptel concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun 
paramyxovirus aviaire ayant un IPIC supérieur à  0,4; 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /111
PAYS  Modèle de certificat RAT  
 iii) n’ont pas été en contact avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions 
énoncées aux points  i) et ii) au cours des 30  jours qui ont précédé la date de 
l’abattage;]  
II.2.4.  proviennent d’animaux issus d’établissements:  
a) qui ont été enregistrés par,  et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays ou 
du territoire d’origine et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de 
conserver des registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué 
(UE)  2020/692;  
b) qui font l’objet de vi sites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans 
le but de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris 
les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et 
maladies émergentes pertinent es; 
c) dans et autour desquels, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 
30 jours, au moins, ayant précédé la date de l’abattage;  
d) qui, au moment de l’abattage des animaux, ne faisaient l’objet d’aucune mesure de 
restriction nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies 
répertoriées à l’annexe  I du règlemen t délégué (UE)  2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
II.2.5.  proviennent d’animaux qui:  
(3) [a) ont séjourné dans la zone visée au point  II.2.1 depuis l’éclosion et jusqu’à la date de 
l’abattage;]  
(3) ou [a) ont été importés dans la zone visée au po int II.2.1 en tant que poussins d’un jour, 
volailles de reproduction, volailles de rente ou volailles destinées à l’abattage, dans 
le respect de conditions de police sanitaire au moins aussi strictes que les conditions 
pertinentes du règlement (UE)  2016/42 9 et du règlement délégué (UE)  2020/692, en 
provenance:  
(3) [d’une zone qui est répertoriée à l’annexe  V, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 pour l’entrée de ces marchandises dans l’Union;]  
(3) ou [d’un État membre;]]  
(3) [b) n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène;]  
(3)(6) ou [b) ont été vaccinés contre l’influenza aviaire hautement pathogène conformément à un 
programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe  XIII du 
règlement délégué (UE)  2020/692;]  
(3) [c) n’ont pas été vaccinés contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle au 
cours des 30 jours ayant précédé la date de l’abattage;]  
(3) ou [c) ont été vaccinés contre l’infection par le v irus de la maladie de Newcastle au cours 
des 30  jours ayant précédé la date de l’abattage, à l’aide de vaccins qui respectent les 
critères généraux et spécifiques énoncés à l’annexe  XV du règlement délégué 
(UE)  2020/692;] L 326 /112  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RAT  
 d) ne présentaient aucun symptôm e de maladies transmissibles au moment de 
l’abattage;  
e) ont été expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’abattoir;  
f) au cours du transport jusqu’à l’abattoir:  
i) n’ont pas traversé une zone non répertoriée pour l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches de ratites;  
ii) n’ont pas été en contact avec des animaux d’un statut sanitaire inférieur;  
g) ont été expédiés de leur établissement d’origine vers un abattoir agréé  à bord d’un 
moyen de transport:  
i) qui a été construit de telle sorte que les animaux ne peuvent ni s’en échapper 
ni en tomber;  
ii) dans lequel il est possible d’effectuer un contrôle visuel de l’espace où les 
animaux sont détenus;  
iii) duquel la fuite d’ excréments, de litière, d’aliments pour animaux ou de 
plumes est empêchée ou réduite au maximum;  
iv) qui a été nettoyé et désinfecté, à l’aide d’un désinfectant agréé par l’autorité 
compétente du pays tiers ou territoire d’expédition, et séché ou laissé à sécher 
juste avant chaque chargement d’animaux destinés à entrer dans l’Union;  
II.2.6.  proviennent d’animaux qui ont été abattus [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)(8)[entre le 
___/___/____(jj/mm/aaaa) et le ___/___/____(jj/mm/aaaa)](3)(8); 
II.2.7.  ne provie nnent pas d’animaux qui ont été abattus dans le cadre d’un programme national 
d’éradication de maladies;  
II.2.8.  ont été obtenues dans un abattoir:  
a) qui, au moment de l’abattage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à 
l’existence d’un foyer d ’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles prévues par la 
législation nationale pour des raisons de police sanitaire;  
b) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par 
le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, 
ayant précédé la date de l’abattage;  
II.2.9.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites pendant toute la 
durée des opérations d’ab attage, de découpe et:  
(3) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]  
(3) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à 
bord du moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union;]  
II.2.10. sont expédiées vers l’Union:  
a) à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions 
telles que le statut sanitaire des produits ne soit pas compromis pendant le transport 
vers l’Union;  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /113
PAYS  Modèle de certificat RAT  
 b) séparées des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux 
conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le 
règlement délégué (UE)  2020/692;  
(9)[II.2.11.  sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué 
(UE)  2020/689 de la Commission  I, et qui proviennent de ratites qui n’ont pas été vac cinés 
contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant 
les 30  jours ayant précédé la date de l’abattage].  
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I proviennent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort  ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragr aphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présen t certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ce produit.  
L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée dans  le titre 
afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux 
viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et num éro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des 
navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en 
conteneurs, indiquer leur numéro  d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. 
Case I.27    Description de l’envoi:  
“Code NC ”: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes: 02.08.90.  
 
I Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut 
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  L 326 /114  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RAT  
 Partie  II: 
(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(2) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(3) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(4) Cette garantie n’est requise que pour les envois provenant de zones qui ne sont pas réputées indemnes 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article  39 du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et qui sont répertoriées à l’annexe  XIV, pa rtie 1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 
avec la mention “C” dans la colonne  6 du tableau.  
(5) Les tests doivent être effectués sur des échantillons prélevés par les autorités compétentes du pays ou du 
territoire d’origine, ou sous leur contrôle, et les tests doivent être effectués dans un laboratoire officiel 
désigné conformément à l’article  37 du règlement (UE)  2017/625.  
(6) S’applique uniquement aux zones dans lesquelles la vaccination contre l’influenza aviaire hautement 
pathogène est pratiquée co nformément à un programme de vaccination qui satisfait aux conditions fixées à 
l’annexe  XIII du règlement délégué (UE)  2020/692, et qui sont répertoriées à l’annexe  XIV, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 avec la mention  “A” dans la colonne  6 du tableau.  
(7) Cette garantie n’est requise que pour les volailles provenant de zones dans lesquelles l’utilisation de 
vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères 
généraux énoncés à l’annexe  XV du règlement délégué (UE)  2020/692, n’est pas interdite, conformément à 
son article  141, point  e) ii), et qui sont répertoriées à l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 avec la mention  “B” dans la colonne  6 du tableau.  
(8) L’entrée dans l’Union de ces viandes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux abattus après la 
date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de ratites de la ou des zones visées au 
point  II.2.1 ou pendant une période au cours de l aquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire 
prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette zone ou 
pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viande s en provenance 
de cette zone n’était pas suspendue.  
(9) Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre qui a obtenu le statut d’indemne 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règle ment délégué 
(UE)  2020/689.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature »  
  
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /115
d) le chapitre 17 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 17  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DE GIBIER À PLUMES 
DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES 
VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES  SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT 
(MODÈLE  GBM)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’ Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /116  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification    Poids net  
        
Abattoir     Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /117
 
PAYS  Modèle de certificat GBM  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des viandes 
fraîches]  
II.1.1 . Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des 
règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) 
no 853/2004 et (UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraîches de 
gibier à plumes(1), décrites dan s le présent certificat, ont été obtenues conformément à ces 
exigences, et notamment que:  
a) les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales 
en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du s ystème d’analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
b) les vi andes ont été produites dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, section  IV, 
chapitres  I et III, du règlement (CE) no 853/2004;  
c) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post 
mortem effectuée conformément aux articles  12 à 14, 28, 33 et 37 du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 et aux articles  7 et 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
d) les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à 
l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
e) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  D et les a nimaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  E pour le pays d’origine concerné.  
 
A Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut  
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  
). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modi fiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et  
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /118  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat GBM  
 (3) [II.1.2.  Dans le cas de gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré:  
a) les viandes ont été réfrigérées à +  4 °C ou à une température inférieure pendant une période 
maximale de 10  jours avant la date prévue de leur importation, mais elles n’ont été ni congelées 
ni surgelées;  
b) un vétérinaire officiel a effectué une inspection  post mortem sur un échantillon représentatif 
d’animaux provenant de la même source. Lorsque l’inspection a révélé une maladie 
transmissible à l’homme ou toute caractéristique indiquant que les viandes représentaient un 
risque pour la santé, le vétérinaire  officiel a effectué des contrôles supplémentaires sur 
l’ensemble du lot avant que les viandes ne soient déclarées propres à la consommation humaine;  
c) les viandes ont été identifiées par l’apposition d’une marque d’origine officielle, dont les 
modalités sont indiquées dans la case  I.27.]  
II.2. Attestation de santé animale  
 Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches(1) de gibier à plumes décrites dans la 
partie  I: 
II.2.1.  ont été obtenues dans la zone désignée par le code: ……………………(2), qui, à la date de 
délivrance du présent certificat:  
a) est autorisée et répertoriée à l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  F pour l’entrée dans l’Unio n de viandes fraîches 
de gibier à plumes;  
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement 
pathogène conformément à l’article  145, point  a), du règlement délégué 
(UE)  2020/692 de la Commission  G; 
II.2.2.  ont été obtenues dans la zone visée au point  II.2.1, laquelle n’a été soumise à aucune 
restriction de police sanitaire en raison d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène 
ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle au cours des 30  jours, au moins, ayant 
précédé la date de mise à mort du gibier à plumes;  
II.2.3.  ont été obtenues dans un établissement:  
a) qui, au moment de l’habillage, n’était pas soumis à des restrictions imputables à 
l’existence d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infectio n par le 
virus de la maladie de Newcastle ou à des restrictions officielles pour des raisons de 
police sanitaire;  
b) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hauteme nt pathogène ou d’infection par 
le virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, 
ayant précédé la date de réception des carcasses;  
 
F Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pa ys tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Con seil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
G Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d e certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /119
PAYS  Modèle de certificat GBM  
 II.2.4.  proviennent  d’animaux qui ne présentaient aucun symptôme de maladie transmissible au 
moment de leur mise à mort;  
II.2.5.  ne proviennent pas d’animaux qui ont été mis à mort dans le cadre d’un programme national 
d’éradication de maladies;  
II.2.6.  proviennent d’animaux  qui ont été mis à mort [le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)(4)[entre le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le ___/___/____ (jj/mm/aaaa)](3)(4); 
II.2.7.  proviennent de carcasses qui:  
a) ont été expédiées directement du lieu de la mise à mort vers un établissement de 
traitement du gibier situé dans la même zone visée au point  II.2.1;  
b) ont été transportées jusqu’à l’établissement de traitement du gibier visé au point  a) à 
bord d’un moyen de transport et de conteneurs satisfaisant aux conditions suivantes:  
i) ils ont été nettoyés et désinfectés, à l’aide d’un désinfectant autorisé par 
l’autorité compétente du pays tiers ou territoire d’origine, avant le 
chargement des carcasses en vue de l’expédition vers l’Union;  
ii) ils ont été construits de manière que le statut sanitaire des carcasses ne soit 
pas compromis lors du transport;  
c) au cour s du transport jusqu’à l’établissement de traitement du gibier visé au point  a): 
i) ne sont pas passées par un pays tiers, un territoire ou une zone du pays tiers 
non répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à 
plumes;  
ii) n’ont pas été en contact avec des animaux ou des carcasses de statut 
sanitaire inférieur;  
II.2.8.  ont été strictement séparées des viandes fraîches ne satisfaisant pas aux conditions de police 
sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches d e gibier à plumes pendant 
toute la durée des opérations d’abattage, de découpe et:  
(3) [jusqu’à ce qu’elles soient conditionnées en vue de leur stockage;]  
(3) ou [jusqu’à leur chargement, sous la forme de viandes fraîches non conditionnées, à bord du 
moyen de transport en vue de leur expédition vers l’Union;]  
II.2.9.  sont expédiées vers l’Union:  
a) à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans d es conditions 
telles que le statut sanitaire des produits ne soit pas compromis pendant le transport 
vers l’Union;  
b) séparées des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions 
de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Un ion prévues par le règlement 
délégué (UE)  2020/692. L 326 /120  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat GBM  
 Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande  du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale de ce produit.  
L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est e xpressément mentionnée dans le titre 
afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux 
viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les note s fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIV, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.27  Description de l’envoi: 
 “Code NC ”: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes: 02.08.90.  
Case I.27  “Abattoir ”: établissement de traitement du gibier.  
Partie  II: 
(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(2) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(3) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(4) L’entrée dans l’Union de ces via ndes n’est autorisée que si elles proviennent d’animaux mis à mort après la 
date d’autorisation d’entrée dans l’Union de viandes fraîches de gibier à plumes de la zone visée au 
point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restr iction de police sanitaire 
prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces viandes en provenance de cette zone ou 
pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces viandes en provenance 
de cette zone n’était pas suspendue.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature »  
  
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /121
e) les chapitres 19 à 28 sont remplacés par les chapitres suivants:  
«CHAPITRE 19  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION D’ŒUFS DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE  E) 
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /122  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie       
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification    Poids net  
        
     Nombre de conditionnements   Numéro du 
lot 
        
  Date de collecte/de 
production    Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /123
 
PAYS  Modèle de certificat E  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des œufs]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements 
du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004, (CE) 
no 2160/2003  C et (UE)  2017/625 et certifie que les œufs décrits dans la partie  I ont été obtenus 
conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1 . ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers 
et points critique s pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2 . ils ont été conservés, entreposés, transportés et livrés conformément aux exigences applicables 
énoncées à l’annexe  III, section  X, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
(3)[II.1.3.  ils satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission  D si l’envoi est 
destiné à la Finlande ou à la Suède; ou aux exigences du règlement d’exécution (UE) 
no 427/2012 de la Commission  E si l’envoi est destiné au Danemark;]  
II.1.4 . il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits déri vés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les œufs sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  G pour le 
pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil  du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17  nove mbre 2003 sur le contrôle des salmonelles et 
d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L  325 du 12.12.2003, p.  1). 
D Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14  octobre 2005 portant application du règlement (CE)  no 853/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions ve rs la 
Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs (JO L  271 du 15.10.2005, p.  17). 
E Règlement d’exécution (UE) no 427/2012 de la Commission du 22  mai 2012 concernant l’extension des garanties spéciales en 
matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au 
Danemark (J O L 132 du 23.5.2012, p.  8). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85 /358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directiv e 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /124  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat E  
 II.1.5.  ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  H et avec les teneurs maximales applicables aux  contaminants fixées 
dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  I; 
II.1.6.  ils satisfont à l’article  10, paragraphe  6, du règlement (CE) no 2160/2003. En particulier:  
i) les œufs ne peuvent pas être importés s’ils proviennent de troupeaux de pou les 
pondeuses dans lesquels des salmonelles ont été détectées à la suite de l’enquête 
épidémiologique portant sur l’apparition d’un foyer de toxi -infection alimentaire ou si 
aucune garantie équivalente n’a été fournie, sauf si les œufs sont marqués comme œ ufs 
de catégorie  B; 
ii) les œufs ne peuvent pas être importés s’ils proviennent de troupeaux de poules 
pondeuses dont le statut sanitaire est inconnu et qui sont suspectés d’être infectés ou de 
troupeaux infectés par Salmonella Enteritidis  et/ou Salmonella  Typhimurium  pour 
lesquels un objectif de réduction a été fixé dans la législation de l’Union et qui ne font 
pas l’objet d’une surveillance équivalente à la surveillance prévue à l’annexe du 
règlement (UE) no 517/2011 de la Commission  J, ou si aucune gara ntie équivalente n’a 
été fournie, sauf si les œufs sont marqués comme œufs de catégorie  B. 
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les œufs décrits dans le présent certificat:  
II.2.1.  proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (1), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:  
a) est autorisée et répertoriée à l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  K pour l’entrée d’œufs dans l’Union;  
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement 
pathogène conformément à l’article  158, du règlement délégué  (UE)  2020/692 de la 
Commission  L; 
 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et  les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25  mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l ’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence 
de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus  et portant modification du règlement 
(CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission (JO L  138 du 26.5.2011, p.  45). 
K Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produ its germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
L Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règl ement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces en vois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /125
PAYS  Modèle de certificat E  
 II.2.2.  proviennent d’animaux détenus dans un établissement:  
a) qui a été enregistré par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle il se trouve, 
du pays ou du territoire d’origine et qui a mis en place un système permettant de tenir et 
de conserver des registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué 
(UE)  2020/692;  
b) qui fait l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le 
but de détecter et de communiquer tout s igne d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui, au moment de la collecte des œufs, ne faisait l’objet d’aucune mesure de restriction 
nationale po ur des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies émergentes pertinentes;  
d) dans lequel, au cours des 30  jours ayant précédé la date de collecte des œufs et jusqu’à 
la date de délivrance du présent certificat, aucun foyer d’influenza aviaire hautement 
pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté;  
e) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, ayant 
précédé la date de collecte des œufs;  
II.2.3.  proviennent d’animaux qui ne présentaient aucun symptôme de maladie transmissible au 
moment de leur collecte;  
II.2.4.  ont été collectés le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) ou entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2); 
II.2.5.  sont expédiés vers l’Union:  
a) à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles 
que le statut sanitaire des œufs ne soit pas compromis pendant le transport depuis leur 
lieu d’origine vers l’Union;  
b) séparés des animaux et produits d’origine animal e ne satisfaisant pas aux conditions de 
police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué 
(UE)  2020/692.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certi ficat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  L 326 /126  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat E  
 Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’œufs de volailles, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale de ce produit.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des 
navires e t, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en 
conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. 
Case I.27   Description de l’envoi:  
“Code NC ”: utiliser le cod e 04.07 du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes.  
Partie  II: 
(1) Code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIX, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(2) L’entrée dans l’Union n’est auto risée que si la ou les dates de collecte des œufs tombent après la date 
d’autorisation d’entrée dans l’Union des œufs en provenance de la zone visée au point  II.2.1 ou pendant 
une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitair e prise par l’Union 
n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée des œufs en provenance de cette zone, ou pendant une période 
au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de cette zone 
n’était pas suspendue.  
(3) Supprimer si l’envoi n’est pas destiné à entrer au Danemark, en Finlande ou en Suède.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /127
CHAPITRE 20  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION D’OVOPRODUITS DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE (MODÈLE  EP) 
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /128  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie       
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification    Poids net  
        
        
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /129
 
PAYS  Modèle de certificat EP  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des ovoproduits]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625 et certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat ont été obtenus 
conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers 
et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  ils ont été produits à partir de matières premières satisfaisant aux exigences de l’annexe  III, 
section  X, chapitre  II, point  II, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  ils ont été produits dans le respect des exigences en matière d’hygiène établies à l’annexe  III, 
section  X, chapitre  II, point  I, et chapitre  III, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.4.  ils s ont conformes aux spécifications analytiques énoncées à l’annexe  III, section  X, 
chapitre  II, point  IV, du règlement (CE) no 853/2004 et satisfont aux critères pertinents énoncés 
dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission  C; 
II.1.5.  ils ont été pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, et à 
l’annexe  III, section  X, chapitre  II, point  V, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.6.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévu es par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  D et les œufs sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  E pour 
le pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les dé cisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /130  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat EP  
 II.1.7.  ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  F et avec les teneurs maximales applicables aux  contaminants fixées 
dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  G. 
II.2 Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les ovoproduits décrits dans le présent certificat:  
II.2.1.  proviennent de la zone désignée par le code _ _ - _ (1), qui, à la date de délivrance du présent 
certificat:  
a) est autorisée et répertoriée à l’an nexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  H pour l’entrée d’ovoproduits dans l’Union;  
b) met en œuvre un programme de surveillance de l’influenza aviaire hautement pathogène 
conformément à l’article  160, du règlement délé gué (UE)  2020/692 de la Commission  I; 
II.2.2.  ont été préparés à partir d’œufs provenant d’animaux détenus dans des établissements:  
a) qui ont été enregistrés par l’autorité compétente, sous le contrôle de laquelle ils se trouvent, 
du pays ou du territoire d’origine et qui ont mis en place un système permettant de tenir et 
de conserver des registres, conformément à l’article  8 du règlemen t délégué (UE)  2020/692 
de la Commission;  
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les maladies 
répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies émergentes 
pertinentes;  
c) qui, au moment de la collecte des œufs, ne faisaient l’objet d’aucune mesure de restriction 
nationale pour des raisons de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies émergentes pertinent es; 
II.2.3.  ont été préparés à partir d’œufs provenant d’animaux détenus dans des établissements dans lesquels, 
au cours des 30  jours ayant précédé la date de collecte des œufs et jusqu’à la date de délivrance du 
présent certificat, aucun foyer d’influenza  aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus de 
la maladie de Newcastle n’a été constaté et:  
 
F Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’ori gine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
G Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alim entaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
H Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux,  de produits germinaux et de produits d’origine 
animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, 
p. 1). 
I Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétan t le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /131
PAYS  Modèle de certificat EP  
 (3) [a) autour desquels, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hauteme nt pathogène ou d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, ayant précédé la 
date de collecte des œufs;]  
(3)ou [a) les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:  
 (3) [le blanc d’œuf liquide a été traité:  
 (3) [à 55,6  °C pendant 870  secondes;]  
   (3)ou [à 56,7  °C pendant 232  secondes;]]  
 (3)ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10  % a été traité à 62,2  °C pendant  
  138 secondes;]  
 (3)ou [le blanc d’œuf lyophilisé a é té traité:  
 (3) [à 67  °C pendant 20  heures;]  
   (3)ou [à 54,4  °C pendant 50,4  heures;]]  
 (3)ou [les œufs entiers ont été traités:  
 (3) [à 60  °C pendant 188  secondes;]  
   (3)ou [par une cuisson complète;]]  
 (3)ou [les mélanges d’œufs entiers ont été traités : 
 (3) [à 60  °C pendant 188  secondes;]  
   (3)ou [à 61,1  °C pendant 94  secondes;]  
   (3)ou [par une cuisson complète;]]]  
(3) [b) autour desquels, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un pays 
limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou d’infection par le virus 
de la maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, a yant précédé la 
date de collecte des œufs;]  
(3)ou [b) les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:  
 (3) [le blanc d’œuf liquide a été traité:  
 (3) [à 55  °C pendant 2  278 secondes;]  
   (3)ou [à 57  °C pendant 986  secondes;]  
   (3)ou [à 59  °C pendant 301  secondes;]]  
 (3)ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10  % a été traité à 55  °C pendant  
  176 secondes;]  
 (3)ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité à 57  °C pendant 50,4  heures;]  
 (3)ou [les œufs entiers ont été traités:  
 (3) [à 55  °C pen dant 2  521 secondes;]  
 (3)ou [à 57  °C pendant 1  596 secondes;]  
   (3)ou [à 59  °C pendant 674  secondes;]  
   (3)ou [par une cuisson complète;]]]  L 326 /132  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat EP  
 II.2.4.  ont été produits à partir d’œufs provenant d’animaux qui ne présentaient aucun symptôme de 
maladie transmissible au moment de la collecte des œufs;  
II.2.5.  ont été produits le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) ou entre le ___/___/____ (jj/mm/aaaa) et le 
___/___/____ (jj/mm/aaaa)(2); 
II.2.6.  sont expédiés vers l’Union:  
a) à bord d’un moyen de transport conçu, construit et entretenu dans des conditions telles que 
le statut sanitaire des ovoproduits ne soit pas compromis pendant le transport depuis leur 
lieu d’origine ve rs l’Union;  
b) séparés des animaux et produits d’origine animale ne satisfaisant pas aux conditions de 
police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union prévues par le règlement délégué 
(UE)  2020/692.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce p rotocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d’ovoproduits, y compris lorsque l’Union n’es t pas la 
destination finale de ce produit.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît à la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Code NC ”: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des  douanes: 04.07, 04.08, 21.06, 35.02 ou 35.07.  
Partie  II: 
(1) Code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIX, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(2) L’entrée dans l’Union de ces ovoproduits n’est autorisée qu e si la ou les dates de production tombent 
après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des ovoproduits en provenance de la zone visée au 
point  II.2.1 ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de restriction de police sanitaire 
prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée desdits ovoproduits en provenance de cette 
zone, ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation d’entrée dans l’Union de ces produits 
en provenance de cette zone n’était pas suspendue.  
(3) Choisir la ou les mentions qui conviennent. Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /133
CHAPITRE 21  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION 
DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE 
DE LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES), À L’EXCLUSION DES 
VIANDES HACHÉES, DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT ET 
DES ABATS (SAUF CEUX ISSUS DES LÉPORIDÉS NON DÉPOUILLÉS ET 
NON ÉVISCÉRÉS) (MODÈLE  WL)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   L 326 /134  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /135
PAYS  Modèle de certificat WL  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.
a  Référence du 
certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, du 
règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la 
Commission  C et certifie que les viandes fraîches(2) de léporidés sauv ages (lapins et lièvres), décrites 
dans la partie  I, ont été obtenues conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions 
générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système 
d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par les autorités 
compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
b) les viandes ont été obtenues dans le respect des exigences énoncées à l’annexe  III, 
section  IV, chapitres  I et III, du règlement (CE) no 853/2004;  
c) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une 
inspec tion post mortem effectuée conformément aux articles  12 à 14, 28, 33 et 37 du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  7 et 8 du règlement délégué 
(UE)  2019/624;  
d) les conditionnements des viandes ont été pourvus d’une marque d’identification 
conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
(1) [e) dans le cas de léporidés sauvages dépouillés et éviscérés, les viandes ont été obtenues et 
inspectées conformément au règlement (CE) no 853/2004, au règlement d’ exécution 
(UE)  2019/627 et au règlement délégué (UE)  2019/624;]  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire , instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produi ts d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.20 19, p.  51). L 326 /136  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat WL  
 (1) ou [e) dans le cas de léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés:  
— les viandes ont été réfrigérées à +  4 °C ou à une température inférieure pendant 
une période maximale de 15 jours avant la date prévue de leur importation, mais 
elles n’ont été ni congelées ni surgelées,  
— une inspection sanitaire a été effectuée par un vétérinaire officiel sur la base d’un 
échantillon représentatif de corps et les viandes ont été obtenues et  inspectées 
conformément au règlement (CE) no 853/2004 et au règlement d’exécution 
(UE)  2019/627,  
— les viandes ont été identifiées par l’apposition d’une marque d’origine officielle, 
dont les modalités sont indiquées dans la case  I.27;]  
f) il est satisfai t aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues 
par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 
96/23/CE du Conseil  D et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décisi on 
2011/163/UE de la Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
g) les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences de 
l’annexe  III, section  IV, chapitre  III, du règlement (CE) no 853/2004;  
h) les viandes proviennent de lépori dés qui ont été transportés, dans les douze heures suivant 
leur mise à mort, à destination d’un centre de collecte et/ou d’un établissement agréé de 
traitement du gibier pour y être réfrigérés.  
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de  Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne 
l’Irlande du Nord.  
L’exclusion des viandes hachées, des viandes séparées mécaniquement et des abats, sauf ceux issus des 
léporidés non dépouillés et non éviscérés, est expressément mentionnée dans le titre afin d’éviter toute 
confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent cert ificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.7  Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.12  Lorsque les viandes doivent subir une inspection post mortem après le 
dépouillement, le nom et l’adresse de l’établissement de traitement du gibier de 
destination dans l’État membre doivent être indiqués.  
 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/46 9/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Con seil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /137
PAYS  Modèle de certificat WL  
 Case I.15  Indiquer les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des 
navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport 
en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant , le numéro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. 
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: choisir l’une des mentions suivantes: “léporidés 
dépouillés et éviscérés”, “découpes”, “léporidés non dépouillés et non éviscérés”.  
“Abattoir”: é tablissement de traitement du gibier.  
 
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
 
Certificateur  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   L 326 /138  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 22  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À 
L’EXCLUSION DES ABATS, DES VIANDES HACHÉES ET DES VIANDES 
SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE MAMMIFÈRES TERRESTRES 
SAUVAGES AUTRES QUE DES ONGULÉS ET DES LÉPORIDÉS (MODÈLE  WM)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /139
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centre    
 
 L 326 /140  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat WM  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
Attestation de santé publique  
II.1. Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la Commission et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraîches(1) de 
mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, décrites dans la partie  I, 
ont été obtenues conformém ent à ces exigences, et notamment que:  
a) les viandes proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions 
générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système 
d’analyse des dangers et points critiques po ur leur maîtrise (HACCP), conformément à 
l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par les autorités 
compétentes et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
b) les viandes ont été obtenues dans le respect des exigence s énoncées à l’annexe  III, 
section  IV, du règlement (CE) no 853/2004;  
(2) [c) les viandes satisfont aux exigences du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la 
Commission  D et, notamment, qu’elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection  
de Trichinella  effectué selon la méthode de la digestion];  
d) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection post 
mortem effectuée conformément aux articles  12 à 15, 28, 31(2), 33, 34 et 37 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 et aux articles  7 et 8 du règlement délégué (UE)  2019/624;  
(3) [e) les carcasses ou parties de carcasses de grands mammifères sauvages ont été pourvues d’une 
marque de salubrité conformément à l’article  48 et à l’annexe  II du règlement d’ex écution 
(UE)  2019/627;]  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de séc urité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation huma ine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 d e la Commission du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /141
PAYS  Modèle de certificat WM  
 (3) ou [e) les carcasses ou parties de carcasses de petits mammifères sauvages ont été pourvues d’une 
marque d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;]  
(3) ou [e) les conditionnements des viandes de petits ou de grands mammifères sauvages ont été 
pourvus d’une marque d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement 
(CE) no 853/2004;]  
f) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants e t produits dérivés prévues par 
les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  A et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  B pour le pays d ’origine concerné;  
g) les viandes ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  IV, du règlement (CE) no 853/2004;  
h) les viandes proviennent de mammifères terrestres sauvages, autres que des ongulés et des 
léporidés, qui ont été transportés, dans les 12  heures suivant leur mise à mort, à destination d’un 
centre de collecte et/ou d’un établissement agréé de traitement du gibier pour y être réfrigérés.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrai t du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
L’exclusion des abats, des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée 
dans le titre afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent entrer dans l’Union en utilisant ce certificat 
applicable aux viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la ma tière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.7  Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des 
navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en 
conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. 
 
A Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de  contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
B Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /142  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat WM  
 Case I.27  Description de l’envoi:  
“Abattoir”: établissement de traitement du gibier.  
Partie  II: 
(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(2) Uniquement pour les espèces sensibles à la trichinellose.  
(3) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
 
Certificateur  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /143
CHAPITRE 23  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE 
DANS L’UNION DE VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES VIANDES HACHÉES 
ET DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT, PROVENANT DE 
LAPINS D’ÉLEVAGE (MODÈLE  RM)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   L 326 /144  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de l’établissement/du 
centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /145
PAYS  Modèle de certificat RM  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625, du règlement délégué (UE)  2019/624 de la C ommission et du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 de la Commission  C et certifie que les viandes fraîches(1) de lapins d’élevage décrites dans 
la partie  I ont été obtenues conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) les viandes proviennent d’un o u de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points 
critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, 
régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de 
l’Union;  
b) les viandes ont été obtenues, entreposées et transportées conformément à l’annexe  III, section  II, du 
règlement (CE) no 853/2004 ; 
c) les viandes ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite d’inspections ante mortem et 
post mortem effectuées conformément aux articles  8 à 14, 26, 37 et 38 du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627 et aux articles  3 et 5 à 8 du règlement d élégué (UE)  2019/624;  
d) les conditionnements des viandes ont été munis d’une marque d’identification conformément à 
l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
e) il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivé s prévues par les plans 
relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D et les 
animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  E pour le 
pays d’origine concerné ; 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et  du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égar d de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /146  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat RM  
 f) les viandes ont été produites dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et 
du Conseil  A. 
II.2. Identification:  
Les lots de lapins sont identifiés de telle façon que les exploitations d’origine puissent être retrouvées.  
II.3. Attestation de bien -être animal  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes décrites dans la partie  I provien nent d’animaux 
qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de l’Union sur la protection 
des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de c e protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
L’exclusion des viandes hachées et des viandes séparées mécaniquement est expressément mentionnée da ns le titre 
afin d’éviter toute confusion, car ces produits ne peuvent être importés en utilisant ce certificat applicable aux 
viandes fraîches.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.7  Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indique r les numéros d’immatriculation des wagons et des camions, les noms des 
navires et, s’ils sont connus, les numéros de vol des aéronefs. En cas de transport en 
conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro 
d’ordre du scellé  dans la case  I.19. 
Partie  II: 
(1) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  
 
A Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /147
CHAPITRE 24  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRÉPARATIONS DE VIANDES DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE MP -PREP)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /148  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /149
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des préparations 
de viandes]  
Les préparations de viandes(1) contiennent les constituants carnés suivants et satisfont aux critères 
indiqués ci -dessous: 
Espèce (A) Origine (B)  
A) Indiquer le code de l’espèce dont proviennent les viandes contenues dans les préparations de 
viandes: BOV  = bovins domestiques (y compris  Bubalus et Bison et leurs hybrides); OVI  = animaux 
domestiques des espèces ovine ( Ovis aries ) et caprine ( Capra hircus ); EQU  = solipèdes domestiques 
(Equus caballus, Equus asinus  et leurs hybrides); POR  = porcins domestiques; RM  = lapins d’élevage, 
POU = volailles domestiques, RAT  = ratites, RUF  = animaux de la famille des bovidés (autres que les 
bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW  = 
animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que le s bovins, ovins et caprins domestiques), 
camélidés sau vages et cervidés sauvages; SUF  = animaux détenus en tant que gibier d’élevage 
appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés;  SUW  = animaux sauvages 
appartenant à des races  sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés; EQW  = gibier sauvage 
appartenant au sous -genre des solipèdes Hippotigris  (zèbre), WL  = léporidés sauvages, GBM  = gibier à 
plumes, WM  = mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés et des lépori dés. 
B) Indiquer le code ISO du pays d’origine et, en cas de régionalisation conformément à la 
législation de l’Union pour les constituants carnés concernés, de la région.  
J’ai connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) 
no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004  C et (UE)  2017/625 et certifie que 
les préparations de viandes décrites dans la partie  I ont été produites conformément à ces exigences, et 
notamment que:  
II.1.1.  elles proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à  l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la  sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). L 326 /150  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
 II.1.2.  (2) [les animaux dont proviennent les viandes fraîches(3) utilisées dans la préparation des 
préparations de viandes ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les 
résultats se sont révélés favorables;]  
(2) ou [le gibier sauvage dont pro viennent les viandes fraîches(3) utilisées dans la préparation 
des préparations de viandes a été soumis à une inspection post mortem dont les résultats se sont 
révélés favorables;]  
II.1.3.  elles ont été produites à partir de matières premières qui satisfon t aux exigences de l’annexe  III, 
sections  I à IV, du règlement (CE) no 853/2004; et notamment que: 
(2) [II.1.3.1. si elles proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Comm ission  D, et notamment:  
(2) [elles ont subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella  
effectué selon la méthode de la digestion;]  
(2) ou [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe  II du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375;]  
(2)(8) ou [s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à 
l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une 
catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes  de Trichinella  par les 
autorités compétentes conformément à l’annexe  IV du règlement d’exécution 
(UE)  2015/1375 ou qui ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de cinq semaines;]]  
(2) [II.1.3.2. si elles proviennent de viandes de solipèdes ou de sangliers , ces viandes satisfont aux exigences 
du règlement d’exécution (UE)  2015/1375 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat 
négatif, un examen de détection de Trichinella  effectué selon la méthode de la digestion;]  
II.1.4.  elles ont été produites conformément à l’annexe  III, section  V, du règlement (CE) no 853/2004 
et congelées à une température interne inférieure ou égale à – 18 °C; 
II.1.5.  elles ont été munies d’une marque d’identification conformément à l’annexe  II, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.6.  que l’étiquette ou les étiquettes apposées sur l’emballage des préparations de viandes décrites 
dans la partie  I portent une marque d’identification attestant que lesdites préparations de viandes 
proviennent en total ité de viandes fraîches d’établissements (abattoirs et ateliers de découpe) 
agréés pour l’exportation vers l’Union européenne;  
 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /151
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
 II.1.7.  elles satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.8.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformémen t à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.9.  elles ont été produites dans des conditions garantissant  la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  H et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées 
dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  I; 
II.1.10.  elles ont été entreposées et transportées conformément aux exigences applicables de 
l’annexe  III, section  V, du règlement (CE) no 853/2004;  
(2) [II.1.11.  si elles contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins o u de caprins, au regard de 
l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  
(2) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de la 
Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, et  
(2) [les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont nés, ont été élevés en 
permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), conformément à 
la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable dans 
lequel/laqu elle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]  
(2) ou [les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays 
ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque négligeable d’ESB d ans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB 
autochtone a été constaté, et les préparations de viandes ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins;]  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substa nces et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relat ive à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limite s maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au rega rd de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). L 326 /152  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
 (2) ou [les animaux dont proviennent les préparations de viandes sont originaires d’un pays 
ou d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) les préparations de viandes ne contiennent pas et ne p roviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
ii) les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes 
séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovi ns et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à 
mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissemen t, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme 
de tige introduit dans la cavité crânienne;]  
(2) ou [les animaux dont proviennent les préparations de viandes proviennent d’un pays ou 
d’une région classé(e), conformément  à la décision 2007/453/CE, comme présentant 
un risque d’ESB indéterminé, et:  
i) les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) 
no 999/2001; 
ii) les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas de viandes 
séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, 
après étour dissement, par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à 
mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme 
de tige introduit dans la cav ité crânienne;]  
iv) les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été 
alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans 
le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la 
santé animale  K; 
v) les préparations de viandes ont été produites et manipulées de manière à ne pas 
contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération 
de désossage et à ne pas être contaminées par ceux -ci;]] 
(2) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les préparations de viandes n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par injecti on d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à 
mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de 
tige introduit dans la cavité crânienne;  
 
K https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /153
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
 b) les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement 
(CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et 
de ca prins.]  
(2) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 2007/453/CE ou 
est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les préparations de viandes:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au 
moyen d’un instrument en forme de  tige introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels 
que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de rumina nts; 
b) les préparations de viandes ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement 
(CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins 
et de caprins;  
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l’opération de 
désossage.]]  
(2) [II.1.12.  si elles contiennent des matières provenant de solipèdes domestiques, les viandes fraîches 
utilisées dans leur préparation:  
(2) [proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois 
précédant immédiatement l’abattage ou depuis  leur naissance s’ils ont été abattus à un âge 
inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant que solipèdes domestiques producteurs 
de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne s’ils ont été 
importés moins de six m ois avant l’abattage, dans un pays tiers:  
a) dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:  
i) de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels 
et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérif iés est interdite;  
ii) d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß -
agonistes est uniquement autorisée à des fins de:  
— traitement thérapeutique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  b), de la 
directive 96/22/CE du Conseil L, lorsqu’elles sont administrées conformément à 
l’article  4, paragraphe  2, de ladite directive, ou  
 
L Directive 96/22/CE du Conseil du 29  avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances ß -agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE 
et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p.  3). L 326 /154  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
 — traitement zootechnique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  c), de la 
directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article  5 de 
ladite directive; et  
b) qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’un plan 
pour la surveillance des grou pes de résidus et substances visés à l’annexe  I de la directive 
96/23/CE couvrant les solipèdes domestiques nés et importés dans le pays tiers et ayant été 
approuvé conformément à l’article  29, paragraphe  1, quatrième alinéa, de la directive 
96/23/CE.  
et/ou (2)[ont été importées d’un État membre de l’Union européenne.]]  
(2)(4) [II.1.13. si elles contiennent des matières provenant de cervidés d’élevage:  
le produit se compose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle 
épinière, de cervidés d’élevage ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la 
maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre 
méthode de diagnostic reconnue par les autorités compétentes et ne p rovient pas d’animaux issus 
d’un troupeau dans lequel la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée 
ou est officiellement suspectée.]  
(2)(5) [II.1.14. si elles contiennent des matières provenant de cervidés sauvages:  
le produit se co mpose ou provient uniquement de viandes, à l’exclusion des abats et de la moelle 
épinière, de cervidés sauvages ayant subi, avec un résultat négatif, un examen de détection de la 
maladie du dépérissement chronique par histopathologie, immunohistochimie ou toute autre 
méthode de diagnostic reconnue par les autorités compétentes et ne provient pas d’animaux issus 
d’une région dans laquelle la présence de la maladie du dépérissement chronique a été confirmée 
au cours des trois dernières années ou est officiell ement suspectée.]  
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les préparations de viandes sont intégralement composées 
de viandes de solipèdes ou de léporidés ou de mammifères sauvages autres que des ongulés]  
Les préparations de viandes  décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été préparées dans, et expédiés au départ de, la zone  désignée par le code: ……………………(6), 
en provenance de laquelle, à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches appartenant aux espèces décrites au point  II.2.2 est autorisée et qui e st répertoriée 
à l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  M pour les 
viandes fraîches d’ongulés ou à l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 
pour les viandes fraîches de volailles et de gibier  à plumes, et elles contiennent uniquement des 
viandes fraîches obtenues dans:  
(1) [la même zone que la zone de préparation ou d’expédition;]  
 
M Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers e t territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /155
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
 (1) ou[la ou les zones désignées par le ou les codes _____, ____, ____(6) en provenance 
desquelles, à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches des espèces à partir desquelles les viandes fraîches ont été 
obtenues est autorisée, et qui sont répertoriées à:  
(1) [l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour les 
viandes fraîches d’ongulés;]  
(1)ou [l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour les 
viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;]] 
(1) ou [un État membre;]  
II.2.2.  contienne nt uniquement des viandes fraîches satisfaisant à toutes les exigences en matière de 
santé animale applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le modèle de 
certificat correspondant(7), et qui remplissent donc les conditions requis es pour entrer dans 
l’Union en tant que telles, appartenant aux espèces suivantes: [bovins](2), [ovins et/ou caprins](2), 
[races porcines domestiques.](2), [camélidés et/ou cervidés et/ou animaux de la famille des 
bovidés à l’exclusion des bovins, ovins et  caprins](2), [races porcines sauvages](2), [volailles 
autres que les ratites](3), [ratites](2), [gibier à plumes](2). 
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les préparations de viandes(1) décrites dans la partie  I 
proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de 
l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins 
équivalentes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’en tendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de préparations de viandes [au sens de l’annexe  I, 
point  1.15, du règlement (CE) no 853/2004] préparées à partir de viande s fraîches de bovins, d’ovins et/ou de 
caprins, de races porcines domestiques, de camélidés et/ou de cervidés et/ou d’animaux de la famille des bovidés 
autres que des bovins, ovins et caprins, de races porcines sauvages, de léporidés, de volailles autres q ue les ratites, 
de gibier à plumes, de mammifères terrestres sauvages, autres que des ongulés et des léporidés, y compris lorsque 
l’Union n’est pas la destination finale de ces préparations de viandes.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanita ire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.7  Nom du pays d’origine, qui doit être le même que celui du pays exportateur.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregi strement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de 
rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée 
dans l’Union.  L 326 /156  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MP -PREP  
Case I.18  La congélation correspond à une température interne inférieure ou égale à – 18 °C. 
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du systèm e harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes: 02.07, 02.10, 16.01 ou 16.02.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Espèce ”: choisir parmi les espèces décrites dans la partie  II (A).  
“Type de traitement ”: durée de conservation (jj/mm/aaaa).  
“Entrepôt  frigorifique ”: indiquer les adresses et les numéros d’agrément des entrepôts 
frigorifiques agréés, si nécessaire.  
Partie  II: 
(1) Préparations de viandes au sens de l’annexe  I, point  1.15, du règlement (CE) no 853/2004.  
(2) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(3) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(4) Applicable lorsque les via ndes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe  IX, chapitre  F, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001.  
(5) Applicable lorsque les viandes proviennent d’un pays mentionné à l’annexe  IX, chapitre  F, point  2, du 
règlement (CE) no 999/2001.  
(6) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 pour les viandes fraîches d’ongulés ou la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIV, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour les vian des fraîches de volailles et de gibier à plumes.  
(7) Modèles de certificat prévus dans les annexes du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission: 
BOV pour les viandes fraîches de bovins; OVI pour les viandes fraîches d’ovins et de caprins; POR p our les 
viandes fraîches de porcins; RUF pour les viandes fraîches d’animaux de la famille des bovidés (autres que les 
bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW 
pour les viandes fraîches d’ animaux sauvages de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins 
domestiques), de camélidés sauvages et de cervidés sauvages; SUF pour les viandes fraîches d’animaux détenus 
en tant que gibier d’élevage appartenant à des races porcines s auvages et à la famille des tayassuidés; SUW pour 
les viandes fraîches d’animaux sauvages appartenant à des races porcines sauvages et à la famille des 
tayassuidés; POU pour les viandes fraîches de volailles autres que les ratites; RAT pour les viandes fra îches de 
ratites; GBM pour les viandes fraîches de gibier à plumes.  
(8) La dérogation pour les porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement 
reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées ne peut s’appl iquer que dans les pays 
répertoriés à l’annexe  VII du règlement d’exécution (UE)  2015/1375.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /157
CHAPITRE 25  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉES À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, Y COMPRIS LES GRAISSES ANIMALES 
FONDUES ET LES CRETONS, LES EXTRAITS DE VIANDE ET LES ESTOMACS, 
VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS AUTRES QUE LES BOYA UX, QUI NE DOIVENT 
PAS SUBIR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES 
(MODÈLE MPNT)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exportat
eur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Importa
teur  I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu 
d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de 
transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés 
à la consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /158  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /159
PAYS  Modèle de certificat MPNT  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits à 
base de viande]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004  C et 
(UE)  2017/625 et certifie que les produits à base de viande(2), y compris les graisses animales fondues et 
les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits 
dans la partie  I, ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matiè re d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertor iés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  (1) [les animaux dont proviennent les produits à base de viande ont été soumis à des inspections 
ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;]  
(1) ou [le gibier sauvage d ont proviennent les produits à base de viande a été soumis à une 
inspection post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;]  
II.1.3.  ils ont été produits à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe  III, 
sections  I à VI , du règlement (CE) no 853/2004;  
(1) [II.1.4.1.  s’ils proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission  D, et notamment:  
(1) [elles ont subi, avec un résultat négati f, un examen de détection de Trichinella  
effectué selon la méthode de la digestion;]  
(1) ou [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe  II du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375;]  
(1)(8) ou [s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à 
l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une 
catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes de Trichinella  par les 
autorités compé tentes conformément à l’annexe  IV du règlement d’exécution 
(UE)  2015/1375;]]  
 
A Règlemen t (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 d u Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurit é des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission du 10  août 2015 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles 
officiels concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (JO L  212 du 11.8.2015, p.  7). L 326 /160  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 (1) [II.1.4.2.  s’ils proviennent de viandes de solipèdes ou de sangliers, ces viandes satisfont aux exigences du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un 
examen de détection de Trichinella  effectué selon la méthode de la  digestion;]  
(1) [II.1.4.3.  les estomacs, vessies et boyaux traités et les extraits de viande ont été produits conformément à 
l’annexe  III, section  XIII, du règlement (CE) no 853/2004;]  
(1) [II.1.4.4.  les graisses animales fondues et les cretons ont été pr oduits conformément à l’annexe  III, 
section  XII, du règlement (CE) no 853/2004;]  
II.1.5.  ils ont été munis d’une marque d’identification, conformément à l’annexe  II, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.6.  l’étiquette ou les étiquettes apposées s ur l’emballage des produits à base de viande décrits dans la 
partie  I portent une marque d’identification attestant que lesdits produits à base de viande 
proviennent en totalité de viandes fraîches d’établissements (abattoirs et ateliers de découpe) 
agréés  pour l’exportation vers l’Union européenne;  
II.1.7.  ils satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.8.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés d ans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.9.  ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  H et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans 
le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  I; 
II.1.10.  les moyens de transport et les conditions de chargement des produits à base d e viande de cet 
envoi sont conformes aux dispositions en matière d’hygiène prévues pour l’exportation vers 
l’Union européenne;  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbati on des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
appli cables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétal e 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Comm ission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /161
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 (1) [II.1.11.  s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de 
l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE 
de la Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
négligeable, et  
(1) [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont nés, ont 
été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région 
classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE,  comme présentant un 
risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB 
autochtone n’a été constaté;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB 
dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et 
les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
viandes séparées mécaniquement obtenues à part ir d’os de bovins, d’ovins 
et de caprins;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de viandes séparé es mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la m ême méthode, ou n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit 
dans la cavité crânienne;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les produits à base de viande s ont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, 
et: 
i) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de matériels à risque spécifiés au sens  de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001; 
 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des É tats membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). L 326 /162  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 ii) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été abattus, après é tourdissement, par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit 
dans la  cavité crânienne;]  
iv) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels 
que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale  K; 
v) les produits à base de viande ont été produits et manipulés de 
manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus 
apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés 
par ceux -ci;]] 
(1) ou [le pays o u la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne;  
(1) [b) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins.]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abat tus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas 
autochtone d’ESB n’a été constaté;]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et pro viennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins 
un cas autochtone d’ESB a  été constaté, et: 
 
K https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /163
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 (1)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(1) ou [i) les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne co ntiennent pas 
et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001.]]]  
(1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme  un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les produits à base de viande:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz 
dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méth ode et 
n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu 
nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige 
introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des 
cretons tels qu e définis dans le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés 
de ruminants;  
(1) [b) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant 
l’opération de désossage;]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans le quel/laquelle aucun cas 
autochtone d’ESB n’a été constaté;]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décisi on 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins 
un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:  
(1)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des fa rines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(1) ou [i) les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas 
et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règle ment (CE) no 999/2001.]]]]  L 326 /164  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 (1) [II.1.12.  s’ils contiennent des matières provenant de solipèdes domestiques, les viandes fraîches utilisées 
dans leur préparation:  
(1) [proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois 
précédant immédiatement l’abattage ou depuis leur naissance s’ils ont été abattus à un âge 
inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant que solipèdes domestiq ues producteurs 
de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne s’ils ont été 
importés moins de six mois avant l’abattage, dans un pays tiers:  
a) dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:  
i) de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels 
et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est interdite;  
ii) d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß -
agonistes est uniqueme nt autorisée à des fins de:  
— traitement thérapeutique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  b), de la 
directive 96/22/CE du Conseil  L, lorsqu’elles sont administrées conformément à 
l’article  4, paragraphe  2, de ladite directive, ou  
— traitement z ootechnique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  c), de la 
directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article  5 de 
ladite directive; et  
b) qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’abattage des animaux, d’u n plan 
pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe  I de la directive 
96/23/CE couvrant les solipèdes domestiques nés et importés dans le pays tiers et ayant été 
approuvé conformément à l’article  29, paragraphe  1, quatrième al inéa, de la directive 
96/23/CE.  
et/ou  (1) [ont été importées d’un État membre de l’Union européenne.]]  
II.2 Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les produits à base de viande proviennent en totalité de 
viandes de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Les produits à base de viande , y compris les graisses animales fondues et l es cretons, les extraits de viande 
et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits dans la partie  I: 
 
L Directive 96/22/CE du Conseil du 29  avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances ß -agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE 
et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p.  3). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /165
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 II.2.1.  ont été transformés dans, et expédiés au départ de, la zone  désignée par le code: 
……………………(3), qui est, à la date de dé livrance du présent certificat:  
a) une zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces 
d’animaux à partir desquelles les produits à base de viande décrits dans la partie  I ont été 
transformés est autorisée, répertoriée à:  
(1) [l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  M pour 
les viandes fraîches d’ongulés];  
(1)ou [l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  N pour 
les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes];  
et qui est  
b) répertoriée à l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans 
l’Union des produits à base de viande décrits dans la partie  I ayant subi le traite ment non 
spécifique  “A”;  
II.2.2.  résultent de la transformation de viandes fraîches des  espèces d’animaux  désignées par le(s) code(s) 
____, ____, ____ (4); 
II.2.3.  résultent de la transformation de viandes fraîches ayant subi un traitement non spécifique(5); 
II.2.4.  résultent de la transformation de viandes fraîches satisfaisant à toutes les exigences applicables à 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîches établies dans le règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  O et remplissent donc les condition s requises pour entrer dans l’Union en tant que 
telles, et proviennent d’animaux qui ont accompli la période de séjour applicable dans un 
établissement situé dans:  
(1) [la zone visée au point  II.2.1;]  
(1) ou [la ou les zones désignées par le ou les codes _ ____, ____, ____(6) en provenance 
desquelles, à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de 
viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de viande ont 
été transformés est autorisée, et qui sont répertoriées  à: 
(1) [l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404;] (7) 
(1) ou [l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404;]]  
 
M Règlement d’exécution (U E) 2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autoris ée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
N Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers e t territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
O Règlemen t délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et prod uits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /166  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 (1) ou [un État membre;]  
II.2.5.  après transformation, ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à empêcher 
toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire;  
(8) [II.2.6. sont destinés à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’i nfection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE)  2020/689 de la 
Commission  P, et qui proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant les 30  jours ayant précédé la 
date de l’abattage].  
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produi ts à base de viande décrits dans la partie  I 
proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de 
l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins 
équival entes.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l ’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de viandes provenant de zones depuis 
lesquelles l’entrée de viandes fraîches des espèces pertinentes est autorisée et qui ne doivent donc pas subir un 
traitement spécifique d’atténuation des risques, y compris lorsq ue l’Union n’est pas la destination finale de ces 
produits à base de viande.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Produits à base de viande au sens de l’annexe  I, point  7.1, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE) 2021/404.  
(4) BOV = bovins; OVI = ovins et caprins; POR = porcins; RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que 
les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW  = 
animaux sauvages de la fa mille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés 
sauvages et cervidés sauvages; SUF  = animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races 
sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés;  SUW  = animaux sauvages appartenant à des races 
sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés; POU  = volailles autres que les ratites; RAT  = ratites; GB = 
gibier à plumes.  
 
P Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 d u Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut  
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /167
PAYS  Modèle de certificat MPNT  
 (5) Il ne peut y avoir de certification que lorsque le traitement  “A” est associé, à l’annexe  XV, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404, aux espèces d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au 
point  II.2.1.  
(6) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, ou la colonne  2 du tableau de 
l’anne xe XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(7) Ne s’applique pas aux zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Maturation, pH et 
désossage” dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécu tion (UE)  2021/404.  
(8) Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre qui a obtenu le statut d’indemne 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué 
(UE)  2020/689.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /168  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 26  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE, Y COMPRIS LES GRAISSES ANIMALES 
FONDUES ET LES CRETONS, LES EXTRAITS DE VIANDE ET LES ESTOMACS, 
VESSIES ET BOYAUX TRAITÉS AUTRES QUE LES BOYAUX, QUI DOIVENT 
SUBIR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES 
(MODÈLE MPST)  
PAYS  Certificat zo osanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /169
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 L 326 /170  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPST  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits à 
base de viande]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004  C et 
(UE)  2017/625 et certifie que les produits à base de viande(2), y compris les graisses animales fondues et 
les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits 
dans la partie  I, ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1 . ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principe s du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2 . (1) [les animaux dont proviennent les produits à base de viande ont été soumis à des 
inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;]  
(1) ou [le gibier sauvage dont proviennent les produits à base de viande a été soumis à une 
inspection post mortem dont les résultats se sont révélés favorables;]  
II.1.3 . ils ont été produits à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe  III, 
sections  I à VI, du règlement (CE) no 853/2004;  
(1) [II.1.4.1.  s’ils proviennent de viandes de porcins domestiques, ces viandes satisfont aux exigences du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375 de la Commission  D, et notamment:  
(1) [elles ont subi, av ec un résultat négatif, un examen de détection de Trichinella  
effectué selon la méthode de la digestion;]  
(1) ou [elles ont subi un traitement par congélation conformément à l’annexe  II du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375;]  
 
A https://www.oie.int/fr/no rmes/code -terrestre/acces -en-ligne/  
A Directive 96/22/CE du Conseil du 29  avril 1996 concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances ß -agoni  
stes dans les spéculations animales et abrogea nt les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 88/299/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  3). 
B Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provena nce desquels l’entrée dans l’Union d’ani  
maux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L  1 
14 du 31.3.2021, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’U  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /171
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 (1)(10) ou [s’il s’agit de viandes provenant de porcins domestiques destinés uniquement à 
l’engraissement et à l’abattage, elles proviennent d’une exploitation ou d’une 
catégorie d’exploitations reconnues officiellement indemnes de Trichinella  par les 
autorités comp étentes conformément à l’annexe  IV du règlement d’exécution 
(UE)  2015/1375 ou qui ne sont pas sevrés et sont âgés de moins de cinq semaines;]]  
(1) [II.1.4.2.  s’ils proviennent de viandes de solipèdes ou de sangliers, ces viandes satisfont aux exigences du 
règlement d’exécution (UE)  2015/1375 et, notamment, elles ont subi, avec un résultat négatif, un 
examen de détection de Trichinella  effectué selon la méthode de la digestion;]  
(1) [II.1.4.3.  les estomacs, vessies et boyaux traités et les extraits de viande  ont été produits conformément à 
l’annexe  III, section  XIII, du règlement (CE) no 853/2004.]  
(1) [II.1.4.4.  les graisses animales fondues et les cretons ont été produits conformément à l’annexe  III, 
section  XII, du règlement (CE) no 853/2004.]  
II.1.5.  ils ont été munis d’une marque d’identification, conformément à l’annexe  II, section  I, du 
règlement (CE) no 853/20 04; 
II.1.6.  l’étiquette ou les étiquettes apposées sur l’emballage des produits à base de viande décrits dans la 
partie  I portent une marque d’identification attestant que lesdits produits à base de viande 
proviennent en totalité de viandes fraîches d’étab lissements (abattoirs et ateliers de découpe) 
agréés pour l’exportation vers l’Union européenne;  
II.1.7.  ils satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  E; 
II.1.8.  il est satisfait aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés prévues par les 
plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du 
Conseil  F et les animaux et produits concernés sont répertoriés d ans la décision 2011/163/UE de 
la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
II.1.9.  ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  H et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans 
le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  I; 
 
nion d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.  
3.2021, p.  1). 
F Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Co nseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvem  
ents et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  
G Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429  
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication  et au statut 
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  
d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). L 326 /172  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 II.1.10.  les moyens de transport et les conditions de chargement des produits à base  de viande de cet 
envoi sont conformes aux dispositions en matière d’hygiène prévues pour l’exportation vers 
l’Union européenne;  
(1) [II.1.11.  s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de 
l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE 
de la Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
négligeable, et  
(1) [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont nés, ont 
été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région 
classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un 
risque d’ESB négligeable dans lequel/laq uelle aucun cas d’ESB 
autochtone n’a été constaté;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ES B 
dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et 
les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins 
et de caprins;]  
(1) ou [les animau x dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne provienn ent 
pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et  de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit 
dans la cavité crânienne;]  
(1) ou [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformé ment à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, 
et: 
i) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB d es États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /173
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 ii) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent 
pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été abattus, apr ès étourdissement, par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit 
dans la cavité crânienne;]  
iv) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels 
que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale  de la santé animale  K; 
v) les produits à base de viande ont été produits et manipulés de 
manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus 
apparents durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés 
par ceux -ci;]] 
(1) ou [le pa ys ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne;  
(1) [b) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins.]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abat tus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas 
autochtone d’ESB n’a été constaté;]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et pro viennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins 
un cas autochtone d’ESB a  été constaté, et:  
 
K https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  L 326 /174  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 (1)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(1) ou [i) les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne co ntiennent pas 
et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001.]]]  
(1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme  un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les produits à base de viande:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz 
dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méth ode et 
n’ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu 
nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige 
introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des 
cretons tels qu e définis dans le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés 
de ruminants;  
(1) [b) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant 
l’opération de désossage.]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans le quel/laquelle aucun cas 
autochtone d’ESB n’a été constaté;]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décisi on 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins 
un cas autochtone d’ESB a été constaté, et:  
(1)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des fa rines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(1) ou [i) les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas 
et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règle ment (CE) no 999/2001.]]]]  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /175
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 (1) [II.1.12.  s’ils contiennent des matières provenant de solipèdes domestiques, les viandes fraîches utilisées 
dans leur préparation:  
(1) [proviennent de solipèdes domestiques qui ont été conservés pendant au moins six mois 
précédant immédiatement l’abattage ou depuis leur naissance s’ils ont été abattus à un âge 
inférieur à six mois, ou depuis leur importation en tant que solipèdes domestiques producteurs 
de denrées alimentaires en provenance d’un État membre de l’Union européenne s’ils ont été 
importés moins de six mois av ant l’abattage, dans un pays tiers:  
a) dans lequel l’administration aux solipèdes domestiques:  
i) de substances à effet thyréostatique, de stilbènes, de dérivés de stilbènes, de leurs sels 
et de leurs esters, d’œstradiol 17β et de ses dérivés estérifiés est interdite;  
ii) d’autres substances à effet œstrogène, androgène ou gestagène et de substances ß -
agonistes est uniquement autorisée à des fins de:  
— traitement thérapeutique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  b), de la 
directive 96/22/CE du Conseil  L, lorsqu’elles sont administrées conformément à 
l’article  4, paragraphe  2, de ladite direct ive, ou  
— traitement zootechnique au sens de l’article  1er, paragraphe  2, point  c), de la 
directive 96/22/CE, lorsqu’elles sont administrées conformément à l’article  5 de 
ladite directive; et  
b) qui disposait, au moins au cours des six mois précédant l’aba ttage des animaux, d’un plan 
pour la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe  I de la directive 
96/23/CE couvrant les solipèdes domestiques nés et importés dans le pays tiers et ayant été 
approuvé conformément à l’article  29, para graphe 1, quatrième alinéa, de la directive 
96/23/CE.  
et/ou  (1) [ont été importées d’un État membre de l’Union européenne.]]  
 
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les produits à base de viande proviennent en totalité de 
viandes de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Les produits à base de viande , y compris les graisses animales fondues et l es cretons, les extraits de 
viande et les estomacs, vessies et boyaux traités autres que les boyaux, décrits dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été transformés dans, et expédiés au départ de, la zone  désignée par le code: _____ (3), en 
provenance de laquelle, à  la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de 
produits à base de viande résultant de la transformation de viandes fraîches des espèces 
d’animaux à partir desquelles les produits à base de viande décrits dans la partie  I ont été 
transformés et qui est répertoriée à l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  M est autorisée;  
 
L Directive 96/22/CE du Conseil du 29  avril 1996 concernant l’interdict ion d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou 
thyréostatique et des substances ß -agonistes dans les spéculations animales et abrogeant les directives 81/602/CEE, 88/146/CEE 
et 88/299/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p.  3). 
M Règlement d’exécutio n (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est aut orisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). L 326 /176  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 (1) [II.2.2.  résultent  de la transformation de viandes fraîches provenant  d’une seule espèce 
d’animaux , désignées par le code ____ (4), et les viandes fraîches utilisées dans la transformation 
des produits à base de viande ont subi le traitement spécifique ____(5), qui est expressément 
associé, à l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, à l’espèce d’origine 
des viandes fraîches et à la zone visée au point  II.2.1 et proviennent d’animaux détenus dans un 
établissement situé:  
(1) [dans la zone visée au poi nt II.2.1 et:  
— l’établissement ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour 
des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I 
du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  N et les maladies 
émergen tes concernées, au moment de l’expédition des animaux vers 
l’abattoir, et  
— à l’intérieur et autour de l’établissement, dans un rayon de 10  km, y compris, 
le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies 
n’a été signalé pen dant les 30  jours ayant précédé l’expédition des animaux 
vers l’abattoir;]]  
(1) ou [la zone désignée par le code _____ (6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est 
répertoriée, pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à pa rtir 
desquelles les produits à base de viande ont été transformés, à:  
(1) [l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour les 
viandes fraîches d’ongulés] (7) 
(1)ou [l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l es 
viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes]  
  et: 
— l’établissement ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour 
des motifs de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I 
du règlement délégué (UE)  2020/692 et les maladies émergentes concernées, 
au moment de l’expédition des animaux vers l’abattoir, et  
— à l’intérieur et autour de l’établissement, dans un rayon de 10  km, y compris, 
le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun ca s de ces maladies 
n’a été signalé pendant les 30  jours ayant précédé l’expédition des animaux 
vers l’abattoir;]]]  
 
N Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Consei l en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2 020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /177
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 (1) ou [dans un État membre;]]  
(1) ou [II.2.2.  résultent  de la transformation de viandes fraîches de volailles, désignées par le 
code ____(4), qui sont originaires d’une zone répertoriée pour l’entrée dans l’Union de viandes 
fraîches de volailles dans laquelle un cas ou un foyer de l’influenza aviaire hautement  
pathogène ou d’infection par le virus de la maladie de Newcastle a été constaté et les viandes 
fraîches utilisées dans la transformation des produits à base de viande ont subi au moins le 
traitement spécifique  “D” (5);] 
(1) ou [II.2.2. résultent de la tra nsformation d’un mélange de viandes fraîches de différentes espèces 
d’animaux  désignées par le(s) code(s) ____, ____, ____(4), et ces viandes fraîches:  
(1) [II.2.2.1. ont été mélangées avant le traitement final  et, après le mélange, ont été soumises au 
traitement spécifique ____(5), qui est le traitement le plus strict expressément associé, à 
l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, aux différentes espèces 
d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point  II.2.1, et proviennen t d’animaux 
détenus dans un établissement situé:  
(1) [dans la zone visée au point  II.2.1.]]  
(1) ou [dans la zone désignée par le  
(1) [code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement  d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée 
dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à 
base de viande ont été transformés;](7) 
(1) [code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à 
l’ann exe XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée 
dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à 
base de viande ont été transformés;]]] 
(1) ou [dans un État membre;]]  
(1) ou [II.2.2.1. ont été mélangées avant le traitement final  et, avant le mélange, ont été soumises 
au(x) traitement(s) spécifique(s)________, _________, ________(8), expressément associé(s), à 
l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, aux différentes espèces 
d’origine des viandes fraîches et à la zone visée au point  II.2.1, et proviennent d’animaux 
détenus dans un établissement situé:  
(1) [dans la zone visée au point  II.2.1, et:  
— l’établissement ne faisait l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour  des motifs 
de police sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’expédition des 
animaux vers l’abattoir, et  
— à l’intérieur et autour de l’établisseme nt, dans un rayon de 10  km, y compris, le cas 
échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun cas de ces maladies n’a été signalé 
pendant les 30  jours ayant précédé l’expédition des animaux vers l’abattoir;]] L 326 /178  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 (1)ou [dans la zone désignée par le  
(1) [code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à 
l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles les produits à base de 
viande ont été transformés;](7) 
(1) [code _____(6), qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à 
l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans 
l’Union de viandes fraîches des espèces à partir des quelles les produits à base de 
viande ont été transformés;]]]  
(1) ou [dans un État membre.]]  
(1) ou [II.2.2.  
a) résultent de la transformation de viandes fraîches d’une espèce d’animaux ou d’un 
mélange de viandes fraîches de différentes espèces d’animaux  désignées par les codes 
____, ____, ____ (4); 
b) résultent de la transformation de viandes fraîches provenant d’animaux détenus dans un 
ou plusieurs établissements situés dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s) 
______, _____, _____(3) qui, à la date de délivrance du présent certificat, est (sont) 
répertoriée(s) à l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour 
l’entrée dans l’Union de produits à base de viande sous réserve de l’application de l’un 
des traitements spécifiques dé finis à l’annexe  XXVI du règlement délégué (UE)  2020/692 
aux viandes fraîches des espèces pertinentes;  
c) ont subi le traitement spécifique  “B” (5);] 
II.2.3.  après transformation, ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés de manière à 
empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un risque zoosanitaire;  
(9) [II.2.4. sont destinées à un État membre qui a obtenu le statut d’État indemne d’ infection par le virus de la 
maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué (UE)  2020/689 de la 
Commission  O, et qui proviennent de volailles qui n’ont pas été vaccinées contre l’infection par le 
virus de la maladie de Newcastle à l’aide d’un vaccin vivant pendant les 30  jours ayant précédé la 
date de l’abattage].  
II.3. Attestation de bien -être animal  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale]  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits à base de viande décrits dans la partie  I 
proviennent d’animaux qui, à l’abattoir, ont été traités conformément aux exigences de la législation de 
l’Union sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ou à des dispositions au moins 
équivalentes. 
 
O Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au s tatut 
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /179
PAYS  Modèle de certificat MPST  
 Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée da ns l’Union de produits à base de viandes au départ de zones en 
provenance desquelles l’entrée de viandes fraîches des espèces pertinentes n’est pas autorisée et qui doivent donc 
subir un traitement spécifique d’atténuation des risques, y compris lorsque l’ Union n’est pas la destination finale 
de ces produits à base de viande.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Produits à base de viande au sens de l’annexe  I, point  7.1, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) BOV = bovins; OVI = ovins et caprins; POR = porcins; RUF = animaux de la famille des bovidés (autres que 
les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élevage; RUW  = 
animaux sauvages de la famille  des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés 
sauvages et cervidés sauvages; SUF  = animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races 
sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés;  SUW  = animaux sauva ges appartenant à des races 
sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés; POU  = volailles autres que les ratites; RAT  = ratites; GB = 
gibier à plumes.  
(5) Traitement au sens de l’annexe  XXVI du règlement délégué (UE)  2020/692.  
(6) Code de la zone se lon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, ou la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(7) Ne s’applique pas aux zones comportant la rubrique relative aux conditions spécifiques “ Maturation, pH  et 
désossage” dans la colonne  5 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(8) Indiquer la combinaison de traitements au sens de la note no 5 et d’espèces au sens de la note no 4, comme 
suit: lettre du traitement – code s des espèces (X -YYY, X -YYY, X -YYY).  
(9) Cette garantie n’est requise que pour les envois destinés à un État membre qui a obtenu le statut d’indemne 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination, conformément au règlement délégué 
(UE) 2020/689.  
(10) La dérogation pour les porcins domestiques qui proviennent d’une exploitation dont il est officiellement 
reconnu qu’elle applique des conditions d’hébergement contrôlées ne peut s’appliquer que dans les pays 
répertoriés à l’annexe  VII du r èglement d’exécution (UE)  2015/1375. 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /180  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 27  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE BOYAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE  CAS)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /181
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
    Marque 
d’identification  Type de conditionnement    
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément de 
l’atelier/de l’établissement    
 
 L 326 /182  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat CAS  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des boyaux]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004  C et (CE) 853/2004 et certifie 
que les boyaux décrits dans la partie  I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
II.1.1.  ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés  en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  les animaux dont proviennent les boyaux ont été soumis à des inspections ante mortem et post 
mortem dont les résultats se sont révélés favorables;  
II.1.3.  les boyaux ont été produits conformément à l’an nexe  III, section  XIII, du règlement (CE) 
no 853/2004;  
II.1.4.  ils ont été munis d’une marque d’identification, conformément à l’annexe  II, section  I, du 
règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.5.  il est satisfait aux garanties applicables aux boyaux, prévues par  les plans relatifs aux résidus présentés 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D, et que les boyaux sont 
répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  E pour le pays dont les boyaux sont 
exportés;  
II.1.6.  les moyens  de transport et les conditions de chargement des boyaux de cet envoi sont conformes 
aux dispositions en matière d’hygiène prévues pour l’exportation vers l’Union européenne;  
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines  encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire , instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l ’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs pro duits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
confor mément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /183
PAYS  Modèle de certificat CAS  
 (1) [II.1.7.  s’ils proviennent de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB):  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE 
de la Commission  F, comme un pays ou une région présentant un  risque d’ESB 
négligeable, et(4) 
(1) [les animaux dont proviennent les boyaux sont nés, ont été élevés en 
permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque 
d’ESB négligeable;]  
(1) [les animaux dont proviennen t les boyaux sont originaires d’un pays ou 
d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
(1) i) s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à  risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;  
ii) les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après 
étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis 
à mort selon la même méth ode et n’ont pas été abattus par lacération 
du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme 
de tige introduit dans la cavité crânienne;]  
(1) [les animaux dont proviennent les boyaux sont originaires d’un pays ou 
d’une région classé(e), c onformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB indéterminé, et:  
(1) i) s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1 a) iii), du règl ement (CE) no 999/2001;  
ii) les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après 
étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis 
à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération 
du tissu nerveux cent ral au moyen d’un instrument allongé en forme 
de tige introduit dans la cavité crânienne;  
iii) les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été alimentés 
avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que définis dans 
le Code sanitaire pour le s animaux terrestres de l’Organisation 
mondiale de la santé animale et dérivés de ruminants  G;]] 
 
F Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 
G https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  L 326 /184  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat CAS  
 (1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB contrôlé, et  
(1) [a) les animaux dont proviennent les boyaux n’ont pas été abattus après 
étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni mis à 
mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par lacération du 
tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige 
introduit dans la cavité crânienne;  
(1) [b) et s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, 
point  1 a) iii), du règlem ent (CE) no 999/2001;]]  
(1) ou [a) les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, 
élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque 
d’ESB néglig eable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a 
été constaté;]  
(1) ou [a) les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, 
élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque 
d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au mo ins un cas autochtone 
d’ESB a été constaté,  
(1) [b) et s’ils proviennent de bovins:  
(2)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(2) ou [i) les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de ma tériels à 
risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a) iii), du règlement 
(CE) no 999/2001.]]]  
(2) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant  un risque d’ESB 
indéterminé, et  
(2) [a) les animaux dont proviennent les boyaux:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz 
dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et 
n’ont pas été abattus, après étourdissem ent, par lacération du tissu 
nerveux central au moyen d’un instrument en forme de tige 
introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des 
cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les anima ux 
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés 
de ruminants; 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /185
PAYS  Modèle de certificat CAS  
 (2) [b) et s’ils proviennent de bovins, les boyaux ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, 
point  1 a) iii), du règlement (CE) no 999/2001;]]  
(2) ou [a) les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, 
élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présent ant un risque 
d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas autochtone d’ESB n’a 
été constaté;]  
(2) ou [a) les boyaux contiennent et proviennent des boyaux traités d’animaux nés, 
élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque 
d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un cas autochtone 
d’ESB a été constaté,  
(2) [b) et s’ils proviennent de bovins:  
(2)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(2) ou [i) les boyaux ne contiennent pas et ne proviennent pas de ma tériels à 
risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1 a) iii), du règlement 
(CE) no 999/2001.]]]]  
II.2. Attestation de santé animale  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les boyaux(2) décrits dans la partie  I: 
 II.2.1.  ont été transformés dans, et expédiés au départ de, la ou les zones  désignées par le ou 
les codes: _____ (3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent 
certificat, l’entrée dans l’Union de boyaux des espèces d’animaux dont pro viennent les boyaux 
décrits dans la partie  I et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XVI, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  H est autorisée;  
(1) [II.2.2.  résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provena nt [de bovins](1), 
[d’ovins et/ou de caprins](1), [de porcins détenus](1), et l’entrée dans l’Union de viandes fraîches 
de ces espèces d’animaux en provenance de la (des) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 et 
répertoriée(s) à l’annexe  XIII, partie  1, du règl ement d’exécution (UE)  2021/404 est autorisée;  
 
H Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). L 326 /186  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat CAS  
 ou (1) [II.2.2.  résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant [de bovins](1), 
[d’ovins et/ou de caprins](1), [de porcins détenus](1) et au cours de la transformation ont été:  
(1) [salés au chlorure de sodium (NaCl), à sec ou en saumure saturée (aw <  0,80), pendant 
une période continue d’au moins 30  jours à une température égale ou supérieure à 
20 °C;]]  
ou (1) [salés au sel enrichi en p hosphate contenant 86,5  % de NaCl, 10,7  % de Na 2HPO 4 et 
2,8 % de Na 3PO 4 (poids/poids/poids), à sec ou en saumure saturée (aw <  0,80), 
pendant une période continue d’au moins 30  jours à une température égale ou 
supérieure à 20  °C;]]  
ou (1) [II.2.2.  résultent de la transformation de vessies et/ou de boyaux provenant d’animaux autres 
que des bovins, des ovins, des caprins et/ou des porcins détenus et au cours de la transformation 
ont été:  
ou (1) [salés au chlorure de sodium (NaCl) pendant 30  jours;]]  
ou (1) [blanchis;]]  
ou (1) [séchés après raclage;]]  
II.2.3.  au cours de la transformation et jusqu’à ce qu’ils soient conditionnés, ont été manipulés 
de manière à empêcher toute contamination croisée  susceptible d’entraîner un risque 
zoosanitaire.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, par agraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le pré sent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de boyaux, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale. 
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I 
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
camion), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). Des informations distinctes 
doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /187
PAYS  Modèle de certificat CAS  
 Partie  II 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) au sens de l’article  2, point  45), du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  I. 
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XVI, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(4) Conserver au moins une des options proposées.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  
 
I Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /188  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 28  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE POISSONS VIVANTS, DE CRUSTACÉS VIVANTS ET DE PRODUITS 
D’ORIGINE ANIMALE ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE FISH -CRUST -HC) 
PAYS  Certificat zoosanitaire /officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  
 □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine  
□ Animaux aquatiques vivants 
destinés à la consommation 
humaine   □ Industrie de la conserve  
 □ Transformation ultérieure  
 
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /189
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code 
NC Espèce        
  Entrepôt 
frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
□ 
Conso
mmate
ur final   Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 L 326 /190  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat FISH -CRUST -HC Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. (1)Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
poissons vivants, crustacés vivants et produits d’origine animale qui en sont issus]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et  du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625 et 
certifie que les produits de la pêche décrits dans la partie  I ont été produits conformément à ces 
exigences, et notamment que:  
a) ils proviennent de la (des) région (s) ou du (des) pays ……………..en provenance de laquelle 
(desquelles)/duquel (desquels), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de 
produits de la pêche est autorisée et qui est (sont) répertorié(s)/répertorié(s) à l’annexe  IX du 
règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission  C; 
b) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière 
d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points 
critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, 
régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés 
de l’Union;  
c) ils ont été capturés et manipulés à bord de na vires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, 
préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences 
fixées à l’annexe  III, section  VIII, chapitres  I à IV, du règlement (CE) no 853/2004;  
d) ils n’ont pas été entre posés dans des cales, des citernes ou des conteneurs utilisés à d’autres fins que 
la production et/ou le stockage de produits de la pêche;  
– e) ils satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe  III, section  VIII, chapitre  V, du règlement 
(CE) no 853/2004 et aux critères énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission  D; 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant  les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pa ys tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autori sée 
conformément au règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021,  p. 118).  
D Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /191
PAYS  Modèle de certificat FISH -CRUST -HC 
 f) ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe  III, section  VIII, 
chapitres  VI à VIII, du règlement (CE) no 853/2004;  
g) ils ont été marqués conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
h) satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, s’ils sont d’origine 
aquacole, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à  l’article  29 de la 
directive 96/23/CE du Conseil  E, et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la 
décision 2011/163/UE de la Commission  F pour le pays d’origine concerné;  
i) ils ont été produits dans des conditions garantissant la confor mité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  G; 
j) ils ont subi de manière satisfaisante les contrôles officiels prévus aux articles  67 à 71 du règlement 
d’exécution (U E) 2019/627 de la Commission  H. 
(2)[II.2.  Attestation de santé animale pour les poissons vivants et les crustacés vivants appartenant aux 
(3)espèces  répertoriées destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale issus 
de ces animaux aquatiques destinés à une transformation ultérieure dans l’Union avant 
consommation humaine, à l’exclusion des poissons et crustacés vivants et de leurs  produits 
débarqués de navires de pêche  
II.2.1.  Selon les informations officielles, les (4) [animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la 
partie  I] (4) [produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux 
aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de la partie  I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux 
exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.2.1.1. Ils sont originaire s d’un (4) [établissement] (4) [habitat] qui ne fait pas l’objet de mesures 
nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en raison de taux de 
mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  I et les maladies 
émergentes concernées;  
II.2.1.2. Les (4) [animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort] (4) [produits d’origine 
animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquat iques vivants 
proviennent d’animaux qui n’étaient pas destinés à être mis à mort] dans le cadre d’un 
programme national d’éradication de maladies, y compris les maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission et malad ies 
émergentes pertinentes.  
 
E Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures  de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
F Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
G Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
H Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités u niformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/200 5 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
I Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne  les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /192  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat FISH -CRUST -HC 
 (4) [II.2.2.  Les (4)[animaux d’aquaculture visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine 
animale issus d’animaux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants visés dans 
la case  I.27 de la partie  I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes:  
II.2.2.1. Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (4)[enregistré] (4)[agréé] par, et sous 
le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et  qui a mis 
en place un système pour conserver et tenir à jour pendant au moins trois ans des 
registres contenant des informations concernant:  
i) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans 
l’établissement;  
ii) les mouveme nts d’animaux aquatiques à destination de l’établissement et 
d’animaux d’aquaculture au départ de celui -ci; 
iii) la mortalité dans l’établissement;  
II.2.2.2. Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à 
des visites sanitaires afin de détecter des signes d’apparition de maladies, dont les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et les maladies 
émergentes concernées, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionn elle au risque posé par l’établissement.]  
II.2.3. Exigences générales en matière de santé animale  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques  vivants visés dans la case  I.27 de la partie  I 
proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:  
(4)(6)[II.2.3.1.  Ils sont soumis aux exigences de la partie  II.2.4 et sont originaires (4)[d’un 
pays] (4)[d’un territo ire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] désigné(e) par le (5)code: 
__ __ - __ qui, à la date de délivrance du présent certificat est répertorié(e) à 
l’annexe  XXI, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J 
pour l’entrée dans l’Union (4)[d’animaux aquatiques] (4)[de produits d’origine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants];]  
(4)(6)[II.2.3.2.  Ce sont des animaux aquatiques qui ont été soumis à une inspection clinique par  
un vétérinaire officiel dans les 72  heures ayant précédé le chargement. Au cours 
de l’inspection, les animaux ne présentaient aucun signe de maladie transmissible 
et aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de 
l’établissement;]  
II.2.3.3. Ce sont des animaux aquatiques expédiés directement depuis leur établissement 
d’origine vers l’Union;  
II.2.3.4. Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur.  
 
J Règl ement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine  animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /193
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 (4)(6) [II.2.4. Exigences particulières en matière de santé  
(4) [II.2.4.1.  Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la nécrose hématopoïétique 
épizootique, l’infection par le virus du syndrome de Taura et l’infection par le virus de la 
tête jaune  
Les (4)[animaux aquat iques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de la partie  I 
proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un ter ritoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un 
compartiment] déclaré(e) indemne (4)[de nécrose hématopoïétique épizootique] (4)[d’infection par le virus 
du syndrome de Taura] (4)[d’infection par le virus de la tête jaune] conformément à des conditions qui 
sont au moins  aussi strictes que celles fixées à l’article  66 ou à l’article  73, paragraphe  1, et à l’article  73, 
paragraphe  2, point  a), du règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission  K et, s’il s’agit d’animaux 
aquatiques, les (3)espèces répertoriées pour la ou  les maladies concernées:  
i) sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, d’un 
autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;  
ii) ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces maladies ]. 
 
(4)(7)[II.2.4.2.  Exigences applicables aux (3)espèces  répertoriées pour la septicémie hémorragique 
virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants 
délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS) ou l’infection par 
le virus du syndrome des points blancs  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de la partie  I 
proviennent d’animaux qui] sont originaires  (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un 
compartiment] déclaré(e) indemne (4)[de septicémie hémorragique virale (SHV)], (4)[de nécrose 
hématopoïétique infectieuse (NHI)] (4)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de 
l’anémie infectieuse du saumon (VAIS)] (4)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] 
conformément au chapitre  4, partie  II, du règlement délégué (UE)  2020/689 et, s’il s’agit d’animaux 
aquatiques, les (3)espèces répertoriées pour la ou les ma ladies concernées:  
i) sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, d’un 
autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes maladies;  
ii) ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette mal adie] (4)[ces maladies]. 
 
K Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut 
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  L 326 /194  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat FISH -CRUST -HC 
 (4)(8)[II.2.4.3.  Exigences applicables aux (9)espèces sensibles à l’infection à la virémie printanière 
de la carpe (VPC), à la rénibactériose ( Renibacterium salmoninarum  — BKD), à 
l’infection au virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à 
Gyrodactylus salaris  (GS), à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et (3) aux 
espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)  
Les (4)[animaux  aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de 
la partie  I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une 
zone] (4)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant (4)[la VPC], (4)[la 
BKD], (4)[la NPI], (4)[la GS], (4)[la SAV], (4)[la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire aux 
mesures nationales applicables dans l’État membre de destination conformément à l’article  175 
du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission, mesures pour lesquelles l’État membre 
ou la partie d’État membre figure à (4)[l’annexe  I] (4)[l’annexe  II] de la décision d’exécution 
(UE)  2021/260 de la Commission  L.]] 
ou (4)(6)[II.2.4. Exigences particulières en matière de santé  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d ’origine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de 
la partie  I proviennent d’animaux qui] sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies dans l’Union qui est agréé conformément à 
l’article  11 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission  M, dans lequel ils seront 
transformés à des fins de consommation humaine.]  
II.2.5.  À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les (4)[animaux aquatiques visés dans 
la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que 
des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de l a partie  I proviennent d’animaux qui] 
sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et  
ii) où ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des (3)espèces répertoriées 
qui n e satisfaisaient pas aux exigences du point  II.2.1.  
II.2.6.  Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la 
partie  I conformément aux exigences énoncées aux articles  167 et 168 du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et plus particulièrement pour veiller à ce que:  
II.2.6.1. lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, l’eau dans laquelle ils sont 
transportés ne soit pas changée dans un pays tiers, un territoire, une zo ne ou un 
compartiment non répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union des espèces et catégories 
données d’animaux aquatiques; 
 
L Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). 
M Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les disposit ions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs 
d’animaux aquatiques (JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /195
PAYS  Modèle de certificat FISH -CRUST -HC 
 II.2.6.2. les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut 
sanitaire, en particulier:  
i) lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas leur 
statut sanitaire;  
ii) que le moyen de transport et les conteneurs  aient été construits de telle sorte 
que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis pendant 
le transport;  
iii) que le (4)[conteneur] (4)[bateau à vivier] (4)[n’ait encore jamais servi] (4)[ait été 
nettoyé et désinfecté] conformément à un protocole et avec des produits agréés 
par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] d’origine avant le 
chargement en vue de leur expédition dans l’Union];  
II.2.6.3. entre le moment de leur ch argement dans l’établissement d’origine et leur arrivée dans 
l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (4)[le 
même conteneur] (4)[le même bateau à vivier] que des animaux aquatiques de statut 
sanitaire inférieur ou non d estinés à entrer dans l’Union;  
II.2.6.4. lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (4)[un pays] (4)[un territoire] (4)[une 
zone] (4)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union des espèces et 
catégories données d’animaux aquatiques, l e renouvellement de l’eau s’effectue 
uniquement, (4)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement 
d’eau agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] dans lequel le 
renouvellement d’eau a lieu] (4)[dans le cas d’un transport à bord d’un bateau à vivier, à 
une distance d’au moins 10  km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du lieu 
d’origine au lieu de destination dans l’Union].  
II.2.7. Exigences en matière d’étiquetage  
II.2.7.1.  Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (4)[le moyen de transport] (4)[les 
conteneurs] conformément à l’article  169 du règlement délégué (UE)  2020/692, et plus 
particulièrement pour veiller à ce que l’envoi soit identifié par (4)[une étiquette lisible et v isible 
placée sur la face extérieure du conteneur] (4)[une mention dans le manifeste du navire en cas de 
transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat 
zoosanitaire/officiel;  
(4)[II.2.7.2.  S’il s’agit d’animaux aquatique s, l’étiquette lisible et visible visée au point  II.2.7.1 
contient au moins les informations suivantes:  
a) le nombre de conteneurs de l’envoi;  
b) le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;  
c) le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces présentes;  
d) la mention suivante: (4)[“poissons vivants destinés à la consommation humaine dans 
l’Union européenne”] (4)[“crustacés vivants destinés à la consommation humaine dans 
l’Union européenne”].] L 326 /196  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
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 (4)[II.2.7.3. S’il s’agit de produits d’origine animale issus d’animaux autres que des animaux aquatiques 
vivants, l’étiquette lisible et visible visée au point  II.2.7.1 contient une des mentions suivantes:  
a) “poissons destinés à une transformation ultérieure  dans l’Union européenne avant 
consommation humaine”;  
b) “crustacés destinés à une transformation ultérieure dans l’Union européenne avant 
consommation humaine”.]  
II.2.8.  Validité du certificat zoosanitaire/officiel  
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10  jours à compter de la date de délivrance. 
En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10  jours peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime. 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certifica t est destiné à l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits 
d’origine animale qui en sont issus, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux 
aquatiques vivants et des produits qui en sont issu s. 
Les “animaux aquatiques ” sont des animaux au sens de l’article  4, point 3), du règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture ” sont des animaux aquatiques qui font l’objet 
d’aquaculture au sens de l’article  4, po int 7), du règlement (UE)  2016/429.  
Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux 
aquatiques vivants, auxquels la partie  II.2.4. du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un 
pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans la colonne  2 du tableau de l’annexe  XXI, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
La partie  II.2.4. du certificat ne s’applique pas  aux crustacés et poissons suivants, et ils peuve nt donc être 
originaires d’un pays ou de régions répertoriés à l’annexe  IX du règlement d’exécution (UE)  2021/405:  
a) les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine conformément aux 
exigences spécifiques applicables à c es animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui ne 
sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu aquatique;  
b) les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieur e, pourvu qu’ils 
soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces 
conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004;  
c) les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine c onformément aux 
exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004 et qui 
sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de transformation;  
d) les poissons qui sont abattus et éviscérés ava nt l’expédition.  
Le présent certificat s’applique aux produits d’origine animale et aux animaux aquatiques vivants, dont ceux 
destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte contre les maladies tel que défini à 
l’article  4, p oint 52), du règlement (UE)  2016/429, qui sont destinés à la consommation humaine directe 
conformément à l’annexe  III, section  VII du règlement (CE) no 853/2004.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fourni es en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /197
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 Partie  I: 
Case I.20  Cocher “ Industrie de la conserve ” pour les poissons entiers initialement congelés en 
saumure à une température de −  9 °C ou à une température supérieure à −  18 °C et destinés 
à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe  III, section  VIII, 
chapitre  I, point  II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher “ Produits destinés à la 
consommation humaine ” ou “Transformation ultérieure ” dans les autres cas.  
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) en utilisant des positions 
telles que:  0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 1516, 1518, 1603, 
1604, 1605 ou 2106.  
Case I.27  Description de l’envoi: 
“Nature de la marchandise ”: indiquer s’il s’agit de produits issus de l’aquaculture ou 
d’origine sauvage.  
“Type de traiteme nt”: indiquer s’il s’agit de produits vivants, réfrigérés, congelés ou 
transformés.  
“Atelier de production ”: sont compris les navires -usines, bateaux congélateurs, navires 
frigorifiques, entrepôts frigorifiques et ateliers de transformation.  
Partie  II: 
(1) La partie  II.1 du présent certificat ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de 
certification en matière de santé publique fixées dans des accords d’équivalence ou d’autres actes 
législatifs de l’Union.  
(2) La partie  II.2 du présen t certificat ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a) 
d’espèces autres que celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la 
Commission  N; ou b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origin e animale issus de ces 
animaux aquatiques qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine directe; 
ou c) de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques 
vivants qui entrent dans l’Union p rêts pour la consommation humaine directe.  
(3) Espèces répertoriées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution 
(UE)  2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne  4 ne sont considérées comme vectrices que si 
elles remplissent les conditions énoncées à l’article  171 du règlement délégué (UE)  2020/692.  
(4) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet. Dans la 
partie  II.2.4.1, cette suppression n’est pas possible si l’envoi contien t des espèces répertoriées pour la 
nécrose hématopoïétique épizootique, l’infection par le virus du syndrome de Taura ou l’infection par le 
virus de la tête jaune en dehors des circonstances visées dans la note no 6. 
(5) Code du pays tiers/du territoire/de  la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau 
de l’annexe  XXI, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) Les parties  II.2.3.1, II.2.3.2 et la partie  II.2.4 du présent certificat ne s’appliquent pas et doivent être 
supprimées si l’envoi contient uniquement les crustacés ou poissons suivants:  
a) les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement 
(CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux viv ants en cas de 
retour dans le milieu aquatique,  
b) les crustacés qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, pourvu 
qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables à ces 
conditionnem ents énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004;  
c) les crustacés qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement 
(CE) no 853/2004 et qui son t destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de 
transformation;  
d) les poissons qui sont abattus et éviscérés avant l’expédition. 
 
N Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de pré vention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées  (JO 
L 308 d u 4.12.2018, p.  21). L 326 /198  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
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 (7) Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union a le statut “indemne de maladie” pour une 
maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 ou fait 
l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article  31, paragraphe  2, 
du règlement (UE)  2016/429. Dans le cas contraire, supprimer.  
(8) Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union ou une partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nationales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision d’exécution 
(UE)  2021/260 de la Commission  O. Dans le cas contraire, supprimer.  
(9) Espèces sensibles répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260.  
(10) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
– — un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé 
animale est supprimée.  
[Vétérinaire officiel](4)(10)/[Certificateur](4)(10) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature »  
 
 
 
O Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du  règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /199
f) les chapitres 30 à 38 sont remplacés par les chapitres suivants:  
«CHAPITRE 30  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
PRODUITS DE LA PÊCHE OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE DÉRIVÉS DE 
MOLLUSQUES BIVALVES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE, 
LORSQU’ILS ENTRENT DANS L’UNION DIRECTEMENT À PARTIR D’UN 
NAVIRE FRIGORIFIQUE, D’UN BATEAU CONGÉLATEUR OU D’UN NAVIRE -
USINE BATTANT PAVILLON D’UN PAYS TIERS, CONFORMÉME NT À 
L’ARTICLE  11, PARAGRAPHE  3, DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE)  2019/625 
(MODÈLE FISH/MOL -CAP)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 I.14 Date et heure du départ  
I.15 I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
I.17 Documents d’accompagnement  
  
 Type  
 Code  
 Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 
I.19 L 326 /200  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine   □ Industrie de la conserve  □ Transformation ultérieure  
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code 
NC Espèce  □ 
Consommateur 
final Nombre de 
conditionneme
nts Poids net  Numéro du lot  Type de 
conditionnement  Type de 
traitement  
  Date de collecte/de 
production    Marque d’identification    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /201
PAYS  Modèle de certificat FISH/MOL -CAP  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1 Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625 et 
certifie que les produits de la pêche, y compris ceux dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gast éropodes marins vivants, décrits dans la 
partie  I: 
a) ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que les navires figurent sur la liste 
des navires depuis lesquels les importations vers l’Union sont autorisées (“navires figurant sur la 
liste UE”):  
b) le navire applique les dispositions générales en matière d’hygiène et un programme fondé sur les 
principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), 
conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004,  est régulièrement audité par les 
autorités compétentes, et est répertorié en tant qu’établissement agréé de l’Union;  
c) les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants /de gastéropodes marins vivants ont été 
capturés et manipulés à bord de navires, débarqués, manipulés et, le cas échéant, préparés, 
transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des exigences fixées à 
l’annexe  III, section  VIII, c hapitres  I à IV, du règlement (CE) no 853/2004. Les viscères et les 
parties pouvant constituer un danger pour la santé publique ont été retirés le plus rapidement 
possible et ont été conservés à l’écart des produits destinés à la consommation humaine;  
d) les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants satisfont aux 
normes sanitaires fixées à l’annexe  III, section  VIII, chapitre  V, du règlem ent (CE) no 853/2004 
[satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe  III, section  VII, chapitre  V, du règlement (CE) 
no 853/2004] (biffer la mention inutile) et, le cas échéant, aux critères énoncés dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  C; 
e) les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été 
emballés, entreposés et transportés conformément à l’annexe  III, section  VIII, chapitres  VI à VIII, 
du règlement (CE) no 853/2004; 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes g énéraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicabl es aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). L 326 /202  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat FISH/MOL -CAP  
 f) les produits de la pêche ou les produits de la pêche dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été 
marqués conformément à l’annexe  II, section  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
g) s’il s’agit de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’holothuries non filtreurs récoltés en dehors 
des zones de production classifiées, ceux -ci satisfont aux exigences particulières de l’annexe  III, 
section  VII, chapitre  IX, du règlement (CE) no 853/2004;  
h) les produits de la pêche satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, 
s’ils sont d’origine aquacole, prévues par les plans relatifs a ux résidus présentés conformément à 
l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D, et les animaux et produits concernés sont 
répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
i) les produits de la pêche ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les 
limites maximales applicables aux résidus de contaminants fixées dans le règlement (CE) 
no 1881/2006 de la Commission  F; et 
j) les produits de la pêche congelés et les produits  de la pêche dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants ont été 
conservés à une température ne dépassant pas −  18 °C en tous points du produit. Les poissons 
entiers congelés en saumure et destinés à la production de conserves peuvent être maintenus à une 
température ne dépassant pas −  9 °C. 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté europée nne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant l e Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.2  Numéro unique attrib ué au document selon votre propre classification.  
Case I.5  Nom et adresse (rue, ville et code postal) de la personne physique ou morale à laquelle 
l’envoi importé directement dans l’État membre de destination est destiné.  
Case I.7  Pays dont le pavillon est  battu par le navire délivrant le présent document.  
Case I.11  Nom et numéro d’agrément du navire figurant sur la liste visée à l’article  10 du 
règlement délégué (UE)  2019/625 de la Commission  G depuis lequel les produits de la 
pêche sont importés directem ent. 
 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits  et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformémen t à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
F Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
G Règlement délégué (UE)  2019/625 de la Commission du 4  mars 2019 complétant le règlement (UE)  2017/625 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains anim aux et biens 
destinés à la consommation humaine (JO L  131 du 17.5.2019, p.  18). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /203
PAYS  Modèle de certificat FISH/MOL -CAP  
 Case I.20  Cocher “ Industrie de la conserve ” pour les poissons entiers initialement congelés en 
saumure à une température de −  9 °C ou à une température supérieure à  − 18 °C et 
destinés à l’industrie de la conserve conformément aux exigences de l’annexe  III, 
section  VIII, chapitre  I, point  II 7, du règlement (CE) no 853/2004. Cocher “ Produits 
destinés à la consommation humaine ” ou “ Transformation ultérieure ” dans les autres 
cas. 
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé ( SH) en utilisant des 
positions telles que: 0301, 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 0511, 1504, 
1516, 1518, 1603, 1604, 1605 ou 2106.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Type de traitement ”: indiquer s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou 
transformés.  
 
Capitaine du navire  
 Nom (en lettres capitales):  
 Date: Signature:  
 Sceau:  
 
 L 326 /204  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 31  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE MOLLUSQUES BIVALVES, D’ÉCHINODERMES, DE TUNICIERS, 
DE GASTÉROPODES MARINS VIVANTS ET DE PRODUITS D’ORIGINE 
ANIMALE ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE (MODÈLE MOL -HC) 
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  
 □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine  □ Animaux 
aquatiques vivants 
destinés à la 
consommation 
humaine  □ Centre d’expédition  □ Transformation ultérieure  
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /205
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt 
frigorifique  Marque 
d’identifica
tion Type de 
conditionnement   Poids net  
  Type de 
traitement   Nature de 
la 
marchandis
e Nombre de 
conditionnements   Numéro du lot  
□ 
Consommat
eur final   Date de 
collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 
 L 326 /206  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. (1)Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers, gastéropodes marins vivants et produits d’origine animale 
qui en sont issus]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625 et 
certifie que les (4)[mollusques bivalves vivants] (4)[échinodermes vivants] (4)[tuniciers vivants] 
(4)[gastéropode s marins vivants] (4)[produits d’origine animale dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants] décrits dans la 
partie  I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) ils ont été obtenus dans la (les) région(s) ou le(s) pays ……………..en provenance de laquelle 
(desquelles)/duquel (desquels), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union 
(4)[de mollusques bivalves vivants] (4)[d’échinodermes vivants]  (4)[de tuniciers vivants] (4)[de 
gastéropodes marins vivants] (4)[de produits d’origine animale dérivés de mollusques bivalves 
vivants/d’échinodermes vivants/de tuniciers vivants/de gastéropodes marins vivants] est autorisée, 
et qui est (sont) répertoriée (s)/répertorié(s) à l’annexe  VIII du règlement d’exécution 
(UE)  2021/405 de la Commission  C; 
b) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière 
d’hygiène et un programme fondé sur les principes du systè me d’analyse des dangers et points 
critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, 
régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés 
de l’Union;  
c) ils ont é té récoltés, au besoin reparqués, et transportés conformément à l’annexe  III, section  VII, 
chapitres  I et II, du règlement (CE) no 853/2004;  
d) (4)[ils ont été manipulés, au besoin purifiés, et emballés conformément à l’annexe  III, section  VII, 
chapitres  III et IV, du règlement (CE) no 853/2004;  
e) (4)[ils ont été préparés, transformés, congelés et décongelés de façon hygiénique dans le respect des 
exigences fixées à l’annexe  III, section  VIII, chapitres  III et IV, du règlement (CE) no 853/2004]];  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimenta ire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée  
conformément au règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  118).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /207
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 f) ils satisfont aux normes sanitaires fixées à l’annexe  III, section  VII, chapitre  V, du règlement (CE) 
no 853/2004, (4)[à l’annexe  III, section  VIII, chapitre  V, du règlement (CE) no 853/2004] et aux 
critères énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 de l a Commission  D; 
g) ils ont été emballés, entreposés et transportés conformément à (4)[l’annexe  III, section  VII, 
chapitres  VI et VIII, du règlement (CE) no 853/2004] (4)[l’annexe  III, section  VIII, chapitres  VI à 
VIII, du règlement (CE) no 853/2004];  
h) ils ont été marqués et étiquetés conformément à (4)[l’annexe  II, section  I, et à l’annexe  III, 
section  VII, chapitre  VII, du règlement (CE) no 853/2004] (4)[l’annexe  II, section  I, du règlement 
(CE) no 853/2004];  
i) s’il s’agit de pectinidés, de gastéropode s marins ou d’holothuries non filtreurs récoltés en dehors 
des zones de production classifiées, ceux -ci satisfont aux exigences particulières de l’annexe  III, 
section  VII, chapitre  IX, du règlement (CE) no 853/2004;  
j) ils proviennent d’une zone de product ion classifiée conformément à l’article  52 du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  E comme [A] [B] ou [C] au moment de leur récolte 
(indiquer la classification de la zone de production au moment de la récolte ) (excepté pour les 
pectinidés,  les gastéropodes marins et les holothuries non filtreurs, qui sont récoltés en dehors des 
zones de production classifiées);  
k) ils ont subi de manière satisfaisante les contrôles officiels prévus (4)[aux articles  51 à 66 du 
règlement d’exécution (UE)  2019 /627 ou à l’article  11 du règlement délégué (UE)  2019/624 de la 
Commission] (4)[aux articles  69 à 71 du règlement d’exécution (UE)  2019/627];  
l) satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et produits dérivés, s’ils sont d’origine 
aquacole, pré vues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la 
directive 96/23/CE du Conseil  F, et les animaux et produits concernés sont répertoriés dans la 
décision 2011/163/UE de la Commission  G pour le pays d’origine concerné;  
m) ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  H et avec les teneurs maximales applicabl es aux contaminants fixées dans le 
règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  I. 
 
D Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 conce rnant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
E Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles o fficiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs  maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). L 326 /208  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 (2)[II.2. Attestation de santé animale pour les mollusques bivalves vivants appartenant aux (3)espèces 
répertoriées destinés à la consommation humaine et les produits d’origine animale issus de ces 
mollusques qui sont destinés à une transformation ultérieure dans l’ Union avant consommation 
humaine, à l’exclusion des mollusques sauvages et de leurs produits débarqués de navires de pêche  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.2.1.  Selon les informations officielles, les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la 
partie  I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux 
aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de la partie  I, proviennent d ’animaux qui] satisfont aux 
exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.2.1.1. Ils sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat] qui ne fait pas l’objet de mesures 
nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou en raison d e taux de 
mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  J et les maladies 
émergentes concernées;  
II.2.1.2. Les (4)[animaux aquatiques ne sont pas destinés à ê tre mis à mort] (4)[produits d’origine 
animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants 
proviennent d’animaux qui n’étaient pas destinés à être mis à mort] dans le cadre d’un 
programme national d’éradication de maladies, y compr is les maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission et maladies 
émergentes pertinentes.  
(4)[II.2.2.  Les (4)[animaux d’aquaculture visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine 
animale issus d’anima ux d’aquaculture autres que des animaux d’aquaculture vivants visés 
dans la case  I.27 de la partie  I, proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivantes:  
II.2.2.1. Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (4)[enregistré] (4)[agréé] par , et sous 
le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a mis 
en place un système pour conserver et tenir à jour pendant au moins trois ans des 
registres contenant des informations concernant:  
i) les espèces, les ca tégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans 
l’établissement;  
ii) les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement et 
d’animaux d’aquaculture au départ de celui -ci; 
iii) la mortalité dans l’établissement;  
II.2.2.2. Ils pr oviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à 
des visites sanitaires afin de détecter des signes d’apparition de maladies, dont les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et des maladies 
émer gentes concernées, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement.]  
 
J Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui co ncerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /209
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 II.2.3. Exigences générales en matière de santé animale  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale issus 
d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de la partie  I, 
proviennent d’animaux qui] satisfont aux exigences suivan tes en matière de santé animale:  
(4)(6)[II.2.3.1.  Ils sont soumis aux exigences de la partie  II.2.4 et sont originaires (4)[d’un pays] 
(4)[d’un territoire] (4)[d’une zone] (4)[d’un compartiment] désigné(e) par le (5)code: 
__ __ - __ qui, à la date de déliv rance du présent certificat est répertorié(e) à 
l’annexe  XXI, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la 
Commission  K pour l’entrée dans l’Union (4)[d’animaux aquatiques] (4)[de produits 
d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques 
vivants];]  
(4)(6)[II.2.3.2.  Ce sont des animaux aquatiques qui ont été soumis à une inspection clinique par 
un vétérinaire officiel dans les 72  heures ayant précédé le chargement. Au cours 
de l’inspection, les animaux ne présentaient  aucun symptôme clinique de maladie 
transmissible et aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de 
l’établissement;]  
II.2.3.3. Ce sont des animaux aquatiques expédiés directement depuis leur établissement 
d’origine vers l’Union;  
II.2.3. 4. Ils n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire 
inférieur.  
(4)(6)[II.2.4.  Exigences particulières en matière de santé  
(4)[II.2.4.1.  Exigences applicables aux (3)espèces  répertoriées pour l’infection à 
Mikrocytos mackini  ou l’infection à Perkinsus marinus  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants vi sés dans la case  I.27 de 
la partie  I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une 
zone] (4)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (4)[d’infection à Mikrocytos mackini ] 
(4)[d’infection à Perkinsus marinus ] confor mément à des conditions qui sont au moins aussi 
strictes que celles fixées à l’article  66 ou à l’article  73, paragraphe  1, et à l’article  73, 
paragraphe  2, point a), du règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission  L et, s’il s’agit 
d’animaux aquatique s, les (3)espèces répertoriées pour la ou les maladies concernées:  
i) sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, 
d’un autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes 
maladies;  
ii) ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces 
maladies ]. 
 
K Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
L Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlemen t 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut  
“indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  L 326 /210  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 (4)(7) [II.2.4.2.  Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour l’infection à 
Marteilia refringens , l’infection à Bonamia exitiosa ou l’infection à Bonamia 
ostreae  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de 
la partie  I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays ] (4)[d’un territoire] (4)[d’une 
zone] (4)[d’un compartiment] déclaré(e) indemne (4)[d’infection à Marteilia refringens ], 
(4)[d’infection à Bonamia exitiosa ] (4)[d’infection à Bonamia ostreae ] conformément au 
chapitre  4, partie  II, du règlement délégué (UE ) 2020/689 et, s’il s’agit d’animaux aquatiques, 
les (3)espèces répertoriées pour la ou les maladies concernées:  
— sont toutes introduites d’un autre pays, d’un autre territoire, d’une autre zone, 
d’un autre compartiment qui a été déclaré(e) indemne de la ou des mêmes 
maladies,  
— ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (4)[cette maladie] (4)[ces 
maladies].  
(4)(8) [II.2.4.3.  Exigences applicables aux (9)espèces  sensibles à l’infection à l’herpès virus 
de l’huître 1 μνar (OsHV -1 μνar)  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale 
issus d’animaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case I.27 de 
la partie  I proviennent d’animaux qui] sont originaires (4)[d’un pays] (4)[d’un territoire] (4)[d’une 
zone] (4)[d’un compartiment] qui offre les garanties sanitaires concernant l’herpès virus de 
l’huître 1 μνar (OsHV -1 μνar) qui sont nécessair es pour satisfaire aux mesures nationales 
applicables dans l’État membre de destination, conformément à l’article  175 du règlement 
délégué (UE)  2020/692 de la Commission, mesures pour lesquelles l’État membre ou la partie 
d’État membre figure à (4)[l’annex e I] (4)[l’annexe  II] de la décision d’exécution (UE)  2021/260 
de la Commission  M.]] 
ou (4)(6)[II.2.4.  Exigences particulières en matière de santé  
Les (4)[animaux aquatiques visés dans la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale 
issus d’an imaux aquatiques autres que des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de 
la partie  I proviennent d’animaux qui] sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine 
aquatique apte à la lutte contre les maladies dans l’Union qui est agréé conformément à 
l’article  11 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission  N, dans lequel ils seront 
transformés à des fins de consommation humaine.]  
 
M Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conse il et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). 
N Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les di spositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs 
d’animaux aquatiques (JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /211
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 II.2.5.  À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les (4)[animaux aquatiques visés dans 
la case  I.27 de la partie  I] (4)[produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que 
des animaux aquatiques vivants visés dans la case  I.27 de l a partie  I proviennent d’animaux qui] 
sont originaires d’un (4)[établissement] (4)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et  
ii) où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des 
(3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point  II.2.1.  
II.2.6.  Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la 
partie  I conformément aux exigences énoncées aux articles  167 et 168 du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et plus particulièrement pour veiller à ce que:  
II.2.6.1. lorsque  les animaux sont transportés dans de l’eau, l’eau ne soit pas changée dans un 
pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment non répertorié pour l’entrée dans 
l’Union des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;  
II.2.6.2. les animaux ne  soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut 
sanitaire, en particulier:  
i) lorsque les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas 
leur statut sanitaire;  
ii) que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle sorte 
que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis 
pendant le transport;  
iii) que le (4)[conteneur] (4)[bateau à vivier] (4)[n’ait encore jamais servi] (4)[ait 
été nettoyé et désinfecté] conformément à un protoco le et avec des produits 
agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] d’origine 
avant le chargement en vue de leur expédition dans l’Union];  
II.2.6.3. entre le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée d ans 
l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou (4)[le 
même conteneur] (4)[le même bateau à vivier] que des animaux aquatiques de statut 
sanitaire inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;  
II.2.6.4. lorsqu’il est né cessaire de renouveler l’eau dans (4)[un pays] (4)[un territoire] (4)[une 
zone] (4)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union des espèces et 
catégories données d’animaux aquatiques, le renouvellement de l’eau s’effectue 
uniquement, (4)[dans  le cas d’un transport terrestre, à des points de renouvellement 
d’eau agréés par l’autorité compétente du (4)[pays tiers] (4)[territoire] dans lequel le 
renouvellement d’eau a lieu] (4)[dans le cas d’un transport à bord d’un bateau à vivier, 
à une distanc e d’au moins 10  km de tout établissement aquacole situé sur le trajet du 
lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union]. L 326 /212  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 II.2.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (4)[le moyen de transport] (4)[les conteneurs] 
conformément à l’article  169 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission et plus 
particulièrement pour veiller à ce que:  
II.2.7.1. l’envoi s oit identifié par (4)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure 
du conteneur] (4)[une mention dans le manifeste du navire en cas de transport par bateau 
à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire/officie l; 
(4)[II.2.7.2. s’il s’agit d’animaux aquatiques vivants, l’étiquette lisible et visible visée au 
point  II.2.7.1 contienne:  
a) des indications concernant le nombre de conteneurs de l’envoi;  
b) le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;  
c) des ind ications concernant le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour 
chacune des espèces présentes;  
d) la mention suivante: “mollusques vivants destinés à la consommation humaine 
dans l’Union européenne”;]  
(4)[II.2.7.3. s’il s’agit de produits d’origine anim ale issus d’animaux autres que des 
animaux aquatiques vivants, l’étiquette lisible et visible visée au point  II.2.7.1 
contienne au moins la mention suivante:  
“mollusques destinés à la consommation humaine après transformation ultérieure dans 
l’Union europé enne”.]  
II.2.8.  Validité du certificat zoosanitaire/officiel  
Le présent certificat zoosanitaire/officiel est valable pendant 10  jours à compter de la date de délivrance. 
En cas de transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de  10 jours peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de mollusques bivalves et de produits d’origine animale qui 
en sont issus destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination fi nale de ces 
mollusques bivalves vivants et des produits qui en sont issus.  
Les “animaux aquatiques ” sont des animaux au sens de l’article  4, point 3), du règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil. Les “animaux d’aquaculture ” sont des anim aux aquatiques qui font l’objet 
d’aquaculture au sens de l’article  4, point 7), du règlement (UE)  2016/429.  
Tous les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que des animaux 
aquatiques vivants, auxquels la partie  II.2.4. du présent certificat s’applique, doivent être originaires d’un 
pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment apparaissant dans la colonne  2 du tableau de l’annexe  XXI, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /213
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 La partie  II.2.4. du cer tificat ne s’applique pas  aux animaux aquatiques suivants, et ils peuvent donc être 
originaires d’un pays ou d’une région qui est répertorié(e) à l’annexe  VIII du règlement d’exécution 
(UE)  2021/405:  
a) les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à d es fins de consommation humaine 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement 
(CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de 
retour dans le milieu aquatique;  
b) les mollusques qui sont destinés à la consommation humaine sans transformation ultérieure, 
pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences 
applicables à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004;  
c) les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement 
(CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage te mporaire sur le lieu 
de transformation.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Région d’origine: indiquer la zone de production et sa classification au moment de la 
récolte.  
Partie  II: 
(1) La partie  II.1 ne s’applique pas aux pays soumis à des exigences particulières de certification en matière 
de santé publique fixées dans des accords d’éq uivalence ou d’autres actes législatifs de l’Union.  
(2) La partie  II.2 ne s’applique pas et doit être supprimée lorsque l’envoi se compose: a)  d’espèces autres que 
celles répertoriées en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  O; ou 
b) d’animaux aquatiques sauvages et de produits d’origine animale issus de ces animaux aquatiques 
sauvages qui sont débarqués de navires de pêche à des fins de consommation humaine directe; ou c)  de 
produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques a utres que des animaux aquatiques vivants qui 
entrent dans l’Union prêts pour la consommation humaine directe.  
(3) Espèces répertoriées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement d’exécution 
(UE)  2018/1882. Les espèces répertoriées dans la colonne  4 ne sont considérées comme vectrices que si 
elles remplissent les conditions énoncées à l’article  171 du règlement délégué (UE)  2020/692.  
(4) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet. Dans la 
partie  II.2.4.1, cette suppression n’est pas possible si l’envoi contient des espèces répertoriées pour 
l’infection à Mikrocytos mackini  ou l’infection à Perkinsus marinus  en dehors des circonstances visées 
dans la note no 6. 
(5) Code du pays tiers/du territoir e/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau 
de l’annexe  XXI, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
 
O Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées  (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). L 326 /214  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MOL -HC 
 (6) Les parties  II.2.3.1, II.2.3.2 et II.2.4 ne s’appliquent pas et doivent être supprimées si l’envoi contient 
uniquement les animaux aquatiques suivants:  
a) les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine 
conformément aux  exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement 
(CE) no 853/2004 et qui ne sont plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de 
retour dans le milieu aquatique;  
b) les mollusques qui sont destinés à la consommatio n humaine sans transformation ultérieure, 
pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail conformément aux exigences applicables 
à ces conditionnements énoncées dans le règlement (CE) no 853/2004;  
c) les mollusques qui sont conditionnés et étique tés à des fins de consommation humaine 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées dans le règlement 
(CE) no 853/2004 et qui sont destinés à être transformés sans entreposage temporaire sur le lieu de 
transformation.  
(7) Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination dans l’Union a le 
statut “indemne de maladie” pour une maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du 
règlement d’exécution (UE)  2018/1882 ou fait l’objet d’un pro gramme d’éradication optionnel mis en 
place conformément à l’article  31, paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429. Dans le cas contraire, 
supprimer.  
(8) Applicable lorsque l’État membre de destination dans l’Union ou une partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nationales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision d’exécution 
(UE)  2021/260. Dans le cas contraire, supprimer.  
(9) Espèces sensibles répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260.  
(10) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée. 
 
[Vétérinaire officiel](4)(10)/[Certificateur](4)(10) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /215
CHAPITRE 32  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
MOLLUSQUES BIVALVES TRANSFORMÉS DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE ET APPARTENANT À L’ESPÈCE ACANTHOCARDIA TUBERCULATUM  
(MODÈLE MOL -AT) 
Le certificateur certifie que les mollusques bivalves transf ormés appartenant à l’espèce 
Acanthocardia tuberculatum  faisant l’objet du certificat officiel portant le no de référence  (*): 
…………………………………………………………  
1) ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, classées et 
surveillées par les autorités compétentes conformément aux articles  52 et 59 du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  A et où la teneur en toxines 
paralysante s (PSP) est inférieure à 300  μg pour 100  g; 
2) ont été transportés directement vers l’établissement suivant dans des conteneurs ou 
véhicules scellés par l’autorité compétente:  
…………………………………………………………………………………………  
…………………………………………………………………………………………  
(nom et nu méro d’agrément officiel de l’établissement autorisé expressément par les 
autorités compétentes à procéder à leur traitement);  
3) étaient accompagnés, pendant leur transport vers ledit établissement, d’un document 
délivré par les autorités compétentes autorisant le transport et attestant la nature et la 
quantité du produit, la zone de production d’origine et l’établissement de destin ation;  
4) ont été soumis au traitement thermique décrit dans l’annexe de la décision 96/77/CE 
de la Commission  B; et 
5) après traitement thermique, ne contiennent pas de toxines paralysantes (PSP) dans 
des teneurs supérieures à 80  μg pour 100  g suivant un e méthode officielle de 
l’Union, comme l’attestent le ou les rapports d’analyse joints concernant le test 
effectué sur chaque lot inclus dans l’envoi faisant l’objet du présent certificat.  
 
A Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). 
A Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission du 30  janvier 202  
0 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux 
établissements aquacoles et aux transporteurs d’animaux aquatiques (JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  
B Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  du 3 décembre 2018  L 326 /216  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
Le certificateur certifie que les autorités compétentes ont vérifié  que les “auto-contrôles ” 
effectués dans l’établissement mentionné au point  2) sont appliqués en particulier au 
traitement thermique mentionné au point  4). 
Le certificateur soussigné déclare qu’il a connaissance des exigences de la décision 96/77/CE 
et que  le ou les rapports d’analyse joints correspondent au test effectué sur les produits après 
leur transformation.  
(*) Indiquer le numéro du certificat MOL -HC accompagnant les mollusques bivalves transformés de 
 l’espèce Acanthocardia tuberculatum.  
Certificat eur 
Nom (en lettres capitales)      
Date   Qualification et titre    
Sceau   Signature  
   
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /217
CHAPITRE 33  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE LAIT CRU DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE 
MILK -RM)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  
 L 326 /218  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /219
PAYS  Modèle de certificat MILK -RM Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale du lait cru]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, et du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C, et certifie que le lait cru décrit dans la partie  I 
a été produit conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) il provient d’exploitations enregistrées conform ément au règlement (CE) no 852/2004 et contrôlées 
conformément aux articles  49 et 50 du règlement d’exécution (UE)  2019/627;  
b) il a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène 
fixées à l’annexe  III, se ction  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
c) il respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe  III, 
section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
d) il provient d’animaux appartenant à de s troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de brucellose 
et de tuberculose;  
e) il est satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de 
surveillance pour la recherche des résidus ou des substances p résentés conformément à l’article  29 de la 
directive 96/23/CE du Conseil  D, et que le lait est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des alimen ts et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004,  p. 1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément  au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relativ e aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.19 96, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /220  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MILK -RM 
 f) conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du 
secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, partie  III, point  4, 
du règlement (CE) no 853/2004, il respecte les limites maximales de résidus applicables a ux résidus de 
médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la 
Commission  F; 
g) il a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables 
aux résidus de pesticides  fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil  G et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) 
no 1881/2006 de la Commission  H. 
 
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lo rsque le lait cru provient de solipèdes, de léporidés ou d’autres 
mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Le lait cru  décrit dans la partie  I: 
II.2.1.  a été obtenu dans  la (les) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): …………………(2) en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XVII, partie  1, du 
règlement d’exé cution (UE)  2021/404 de la Commission  I, et dans lesquelles aucun cas de fièvre 
aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12  mois ayant 
précédé la date de traite, et la vaccination contre ces maladies n’a pas été  pratiquée au cours de la 
même période.  
II.2.2.  provient d’ animaux  appartenant à l’espèce [ Bos taurus, ](1) [Ovis aries, ](1) [Capra hircus, ](1) 
[Bubalus bubalis, ](1) [Camelus dromedarius ](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au 
point  II.2.1 de puis leur naissance, ou au moins au cours des trois mois ayant précédé la date de 
traite.  
 
F Règlement (UE) no 37/2010 de l a Commission du 22  décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L  15 du 20.1.2010, 
p. 1). 
G Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive  91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
I Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine an imale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /221
PAYS  Modèle de certificat MILK -RM 
 II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  J; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vé térinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission 
et maladies émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’ aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de la traite.  
Notes 
Conformément à l’accord sur  le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’a nnexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de lait cru, y compris lorsque  l’Union n’est pas la 
destination finale de ce lait cru.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Numéro d’enregistrement o u d’immatriculation (wagon ou conteneur et véhicule 
routier), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de déchargement et de 
rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée 
dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conten eurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 
04.01; 04.02 ou 04.03.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Atelier de production ”: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des 
exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation 
agréé pour l’exportation vers l’Union européenne.  
 
J Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Uni on (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /222  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MILK -RM 
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentio ns qui conviennent.  
(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à la colonne  2 du tableau de l’annexe  XVII, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(3) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée.  
[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3) 
 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /223
CHAPITRE 34  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE À BASE DE LAIT CRU OU QUI NE DOIVENT PAS SUBIR DE 
TRAITEMENT SPÉCIFIQUE D’ATTÉNUATION DES RISQUES (MODÈLE MILK -
RMP/NT)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /224  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /225
 
PAYS  Modèle de certificat MILK -RMP/NT  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits 
laitiers]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et 
du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, et du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C, et certifie que les produits laitiers au lait cru décrits dans la 
partie  I ont été produits conformément à ces exigences, e t notamment que:  
a) ils ont été produits avec du lait cru:  
i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et 
contrôlées conformément aux articles  49 et 50 du règlement d’exécution (UE)  2019/627;  
ii) qui a été produi t, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions 
d’hygiène fixées à l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fi xés à 
l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
iv) qui provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de 
brucellose et de tuberculose;  
v) qui satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues par les 
plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à 
l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D, et qui est répertorié dans la décision 
2011/163/UE de la Commiss ion E pour le pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécu rité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humai ne conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE  (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /226  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MILK -RMP/NT  
 vi) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par 
l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe  III, section  IX, 
chapitre  I, partie  III, point  4, du règlement (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de 
résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe 
du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission  F; 
vii) qui a été produit d ans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  G et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixée s dans 
le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  H; 
b) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière 
d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques 
pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement 
audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
c) ils ont été obtenus à partir de lait cru qui  n’a subi aucun traitement thermique, physique ou chimique, 
au cours du processus de production, qui atténuerait des risques spécifiques, y compris une pasteurisation;  
d) ils ont été conditionnés, emballés et étiquetés conformément aux dispositions de l’annexe  III, 
section  IX, chapitres  III et IV, du règlement (CE) no 853/2004; 
e) ils satisfont aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) no 2073/2005 de la 
Commission  I; et 
f) les produits laitiers décrits dan s la partie  I ont été produits dans des conditions garantissant la 
conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) 
no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans  le règlement (CE) 
no 1881/2006.  
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les produits laitiers proviennent de solipèdes, de léporidés 
ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Les produits laitiers  décrits dans la p artie I: 
II.2.1.  sont originaires de la (des) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): …………………(2) en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) réperto riée(s) à l’annexe  XVII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J, et dans laquelle (lesquelles) aucun cas 
de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 
12 mois ayant précédé la d ate de traite, et au cours de la même période, la vaccination contre ces 
maladies n’a pas été pratiquée; et  
 
F Règlement  (UE) no 37/2010 de la Commission du 22  décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L  15 du 20.1.2010, 
p. 1). 
G Règlem ent (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et m odifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2 006, p.  5). 
I Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2 021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/42 9 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /227
PAYS  Modèle de certificat MILK -RMP/NT  
 II.2.2.  résultent de la transformation de lait cru  provenant:  
(1) [de la zone visée au point  II.2.1;]  
(1) ou [de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s)…………(2) en provenance de laquelle 
(desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de lait cru 
est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XVII, partie  1, du règlement 
d’exécution  (UE)  2021/404;]  
(1) ou [d’un État membre;]  
II.2.3.  résultent de la transformation de lait cru provenant d’ animaux  appartenant à l’espèce [ Bos 
taurus, ](1) [Ovis aries, ](1) [Capra hircus, ](1) [Bubalus bubalis, ](1) [Camelus dromedarius ](1) qui 
ont séjourné d ans la (les) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au 
cours des trois mois ayant précédé la date de traite;  
II.2.4.  résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux détenus dans des établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commiss ion K; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692  et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et les maladies émergentes co ncernées, au moment de la traite.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat  est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens du règlement (CE) 
no 853/2004, annexe  I] destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de 
traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphte use selon l’annexe  XVII du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404, ni une pasteurisation, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits 
laitiers.  
 
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
 
K Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à  l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /228  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat MILK -RMP/NT  
 Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagons ou conteneur et véhicules 
routiers), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de transport en conteneurs, 
indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé 
dans la case  I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en 
informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 
04.01; 04.02; 04.03; 04.04; 04.05; 04.06; 17 .02; 21.05; 22.02; 35.01; 35.02 ou 35.04.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Atelier de production ”: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des 
exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation 
agréé pour l’ex portation vers l’Union européenne.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à la colonne  2 du tableau de l’annexe  XVII, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(3) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée.  
[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /229
CHAPITRE 35  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE QUI DOIVENT SUBIR UNE PASTEURISATION (MODÈLE DAIRY -
PRODUCTS -PT) 
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /230  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /231
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -PT Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits 
laitiers]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, et du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C, et certifie que les produits laitiers décrits dans 
la partie  I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) ils ont été produits avec du lait cru:  
i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) 
no 852/2 004 et contrôlées conformément aux articles  49 et 50 du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627;  
ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des 
conditions d’hygiène fixées à l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règle ment (CE) 
no 853/2004; 
iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés 
à l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
iv) qui satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui con cerne les résidus prévues 
par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D, et qui est répertorié 
dans la décision 2011/163/UE de la Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à  la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlemen t européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œ uvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de l a Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /232  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -PT 
 v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes 
effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de 
l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, partie  III, point  4, du règlement (CE) no 853/2004, 
respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments 
vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la 
Commission  F; 
vi) qui a été produit dans des condi tions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) 
no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  G et avec les teneurs maximales 
applicables aux contaminants fixées dans le règ lement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  H; 
vii) qui provient d’animaux ne présentant pas de réaction positive aux tests pour la 
brucellose ou la tuberculose;  
b) il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répert oriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
c) ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et transportés dans le respect des 
conditions d’hygiène applicables fixées à l’annexe  II du règlement (CE) no 852/2004 et à 
l’annexe  III, section  IX, chapitre  II, du règlement (CE) no 853/2004;  
d) ils satisfont aux critères pertinents définis à l’annexe  III, section  IX, chapitre  II, du règlement 
(CE) no 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  I; 
e) ils ont subi, ou ont été produits à base de lait cru ayant subi, un traitement impliquant un 
traitement unique par la chaleur, dont l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un 
processus de pasteurisation consistant à maintenir une température  d’au moins 72  °C pendant 
15 secondes, et qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir une réaction négative au test de la 
phosphatase alcaline immédiatement;  
f) ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maxim ales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et avec les 
teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006.  
 
F Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22  décembre 2009 relati f aux substances pharmacologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L  15 du 20.1.2010, 
p. 1). 
G Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3 .2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
I Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /233
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -PT 
 II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les produits laitiers proviennent de solipèdes, de léporidés 
ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Les produits laitiers  décrits dans la partie  I: 
II.2.1.  sont originaires de la (des) zone(s)  désignée(s) p ar le(s) code(s): …………………(2) en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de lait cru est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XVII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J, et dans lesquelles aucun cas de fièvre 
aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 12  mois ayant 
précédé la date de traite, et la vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée au cours de la 
même période, et 
II.2.2.  résultent de la transformation de lait cru  provenant:  
(1) [de la zone visée au point  II.2.1;]  
(1) ou [de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s)……….……(2) qui, à la date de 
délivrance du présent certificat, est (s ont) répertoriée(s) à l’annexe  XVII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans l’Union de lait cru;]  
(1) ou [d’un État membre;]  
II.2.3.  résultent de la transformation de lait cru provenant d’ animaux  appartenant à l’espèce [ Bos 
taurus, ](1) [Ovis aries, ](1) [Capra hircus, ](1) [Bubalus bubalis, ](1) [Camelus dromedarius ](1) qui 
ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au 
cours des trois mois ayant précédé la date de traite;  
II.2.4.  résultent de la transformation de lait cru provenant d’animaux détenus dans des établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant d e tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  K; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout s igne d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police 
sanitaire,  y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de la traite.  
 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, terri toires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
K Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains anim aux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /234  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -PT 
 Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le p résent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers [au sens du règlement (CE) 
no 853/2004] en provenance de zones répertoriées à l ’annexe  XVII du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour 
l’entrée dans l’Union de lait cru et qui ne doivent donc pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques 
de fièvre aphteuse, mais doivent subir une pasteurisation dans la mesure où ils o nt été produits à partir de lait cru 
provenant d’établissements qui ne sont pas officiellement indemnes de brucellose et de tuberculose, y compris 
lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces produits laitiers.  
Il convient de remplir le présent c ertificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
véhicules routiers), le numéro de vol ( aéronef) ou le nom (navire). En cas de transport 
en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. En cas de déchargement et de rechargement, 
l’expéditeur doit en informer le poste de co ntrôle frontalier d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le 
cas échéant, celui des scellés.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 
04.01; 04.02; 04.03; 04.04; 04.05; 04.06; 15.17; 17.02; 19.01; 21.05; 21.06; 22.02; 
28.35; 35.01; 35.02 ou 35.04.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Atelier de production ”: indiquer le numéro d’agrément du (des) établissement(s) de 
traitement et/ou de transformation agréé(s) pour l’exportation vers l’Union 
européenne.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /235
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -PT 
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
(3) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée.  
[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  L 326 /236  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 36  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS LAITIERS DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE QUI DOIVENT SUBIR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE 
D’ATTÉNUATION DES RISQUES AUTRE QUE LA PASTEURISATION (MODÈLE 
DAIRY -PRODUCTS -ST) 
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /237
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 L 326 /238  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -ST Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits 
laitiers]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, et du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C, et certifie que les produits laitiers décrits dans 
la partie  I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) ils ont été produits avec du lait cru: 
i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) 
no 852/2004 et contrôlées conformément aux articles  49 et 50 du règlement d’exécution 
(UE)  2019/627;  
ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des 
conditions d’hygiène fixées à l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) 
no 853/2004; 
iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés 
à l’annexe  III, section  IX, chap itre I, du règlement (CE) no 853/2004;  
iv) qui provient d’animaux ne présentant pas de réaction positive aux tests pour la 
brucellose ou la tuberculose;  
v) qui satisfait aux garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus prévues 
par les pl ans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D, et qui est répertorié 
dans la décision 2011/163/UE de la Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p. 1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécut ion (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des moda lités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine  conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus d ans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des pl ans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /239
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -ST 
 vi) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes 
effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de 
l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, partie  III, point  4, du règlement (CE) no 853/2004, 
respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments 
vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la 
Commission  F; 
vii) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites 
maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) 
no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil  G et avec les teneurs maximales 
applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006 de la 
Commission  H; 
b) il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’arti cle 5 du règlement (CE) 
no 852/2004, régulièrement audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant 
qu’établissements agréés de l’Union;  
c) ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et transportés dans le respect des 
conditio ns d’hygiène applicables fixées à l’annexe  II du règlement (CE) no 852/2004 et à 
l’annexe  III, section  IX, chapitre  II, du règlement (CE) no 853/2004;  
d) ils satisfont aux critères pertinents définis à l’annexe  III, section  IX, chapitre  II, du règlement 
(CE) no 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement 
(CE) no 2073/2005 de la Commission  I; 
e) ils ont subi ou ont été produits à base de lait cru ayant subi un traitement thermique visé au 
point  II.2.2, suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase alcaline 
immédiatement après le traitement thermique;  
f) les produits laitiers décrits dans la partie  I ont été produits dans des conditions garantissant la 
conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le 
règlement (CE) no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables  aux contaminants fixées 
dans le règlement (CE) no 1881/2006.  
 
F Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22  décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L  15 du 20.1.2010, 
p. 1). 
G Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale  
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commi ssion du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
I Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). L 326 /240  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -ST 
  
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les produits laitiers proviennent de solipèdes, de léporidés 
ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Les produits laitiers  décrits dans la partie  I: 
II.2.1.  sont originaires de la (des) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): ………………(2) en provenance 
de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans l’Union de 
produits l aitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques est autorisée 
et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XVIII, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  J; et 
(1) [II.2.2. résultent de la transformati on de lait cru provenant d’une seule espèce d’animaux , 
notamment de l’espèce  [Bos taurus ](1) [Ovis aries ](1) [Capra hircus ](1) [Bubalus bubalis ](1) 
[Camelus dromedarius ](1) et le lait cru utilisé dans la transformation des produits laitiers a subi:  
(1) [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou 
supérieure à  3;] 
(1) ou [un traitement par ultra -haute température (UHT) à une température d’au moins 
135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]  
(1) ou [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultrarapide à 
haute température (HTST) pendant 15  secondes à 72 °C, effectuée à deux reprises, 
garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase 
alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique;]  
(1) ou [un traitement HTST simple du lait présentant un pH inférieur à  7,0;] 
(1) ou [un traitement HTST associé à un autre traitement physique par:  
(1) [i) abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;]  
(1) ou [ii) une exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 
72 °C, combinée avec une dessiccation;]]]  
(1) ou [II.2.2. résultent de la transformation d’un mélange  de laits crus provenant d’ animaux 
appartenant aux espèces suiva ntes:  [Bos taurus,](1) [Ovis aries,](1) [Capra hircus,](1) [Bubalus 
bubalis] (1) et [avant](1) [après](1) avoir été mélangés, tous les laits crus utilisés dans la 
transformation des produits laitiers ont subi:  
(1) [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou 
supérieure à  3;] 
(1) ou [un traitement par ultra -haute température (UHT) à une température d’au moins 
135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]  
(1) ou [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une paste urisation ultrarapide à 
haute température (HTST) pendant 15  secondes à 72 °C, effectuée à deux reprises, 
garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase 
alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique;]  
(1) ou [un traitement HTST simple du lait présentant un pH inférieur à  7,0;] 
(1) ou [un traitement HTST associé à un autre traitement physique par:  
(1) [i) abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;]  
(1) ou [ii) une exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 
72 °C, combinée avec une dessiccation;]]]  
 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provena nce desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /241
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -ST 
 (1) ou [II.2.2. résultent de la transformation de lait cru provenant d’une seule espèce d’animaux autre 
que Bos taurus, Ovis aries , Capra hircus , Bubalus bubalis  ou Camelus dromedarius  et le lait cru 
utilisé dans la transformation des produits laitiers a subi:  
(1) [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur Fo égale ou 
supérieure à  3;](1) 
(1) ou [un traitement par ultra -haute température (UHT) à une température d’au moins 
135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]]  
(1) ou [II.2.2.  résultent de la transformation d’un mélange de laits crus provenant de différentes 
espèces, et au moins une des  espèces d’origine est une espèce autre que  Bos taurus , Ovis 
aries , Capra hircus , Bubalus bubalis ou Camelus dromedarius  et tous les laits crus utilisés dans 
la transformation des produits laitiers ont subi:  
(1) [un processus de stérilisation permettant d’ atteindre une valeur Fo égale ou 
supérieure à  3;](1) 
(1) ou [un traitement par ultra -haute température (UHT) à une température d’au moins 
135 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]]  
II.2.3. une fois le traitement visé au point  II.2.2 terminé, les pro duits ont été manipulés jusqu’à ce qu’ils 
soient emballés de manière à empêcher toute contamination croisée susceptible d’entraîner un 
risque zoosanitaire.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans l e présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits laitiers (au sens du règlement (CE) 
no 853/2004) au départ de zones répertoriées à l’ annexe  XVIII, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, en 
provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits laitiers est donc autorisée uniquement s’ils ont subi un 
traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse, y compris lorsque l’Union n’est pas la 
destination finale de ces produits laitiers.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XVIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.  
Case I.15  Indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et 
véhicules routiers), le numéro de vol (aéronef) ou le nom (navire). En cas de transport 
en conteneurs, indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le n uméro 
d’ordre du scellé dans la case  I.19. En cas de déchargement et de rechargement, 
l’expéditeur doit en informer le poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le 
cas échéant, celui des scellés.  L 326 /242  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat DAIRY -PRODUCTS -ST 
 Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les positions suivantes: 
04.01; 04.02; 04.03; 04.04; 04.05; 04.06; 15.17; 17.02; 19.01; 21.05; 21.06; 22.02; 
28.35; 35.01; 35.02 ou 35.04 . 
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Atelier de production ”: indiquer le numéro d’agrément du (des) établissement(s) de 
traitement et/ou de transformation agréé(s) pour l’exportation vers l’Union 
européenne.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Code de la zone tel qu’il apparaît à la colonne  2 du tableau de l’annexe  XVIII, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(3) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée.  
 
[Vétérinaire officiel](1)(3)/[Certificateur](1)(3) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /243
CHAPITRE 37  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE COLOSTRUM DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE COLOSTRUM)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /244  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg) 
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /245
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale du colostrum]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, et du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C, et certifie que le colostrum(2) décrit dans la 
partie  I a été produit  conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) le colostrum:  
i) provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et 
contrôlées conformément aux articles  49 et 50 du règlement d’exécution (UE)  2019/627;  
ii) a été produit , collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions 
d’hygiène fixées à l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
iii) provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de 
brucellose et de tuberculose;  
iv) conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par 
l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe  III, section  IX, 
chapitre  I, partie  III, point  4, du règlem ent (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de 
résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe 
du règlement (UE)  no 37/2010 de la Commission  D; 
 
b) il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière 
d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques 
pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, rég ulièrement 
audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Pa rlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité de s denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Co mmission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et d u Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22  décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement ac tives et à leur 
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L  15 du 20.1.2010, 
p. 1). L 326 /246  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM  
 c) il a été manipulé, entreposé, conditionné, emballé et étiqueté conformément à l’annexe  III, section  IX, 
chapitres  III et IV, du règlement (CE) no 853/2004;  
d) il satisfait aux critères pertinents définis à l’annexe  III, section  IX, chapitre  II, du règlement (CE) 
no 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) 
no 2073/2005 de la Commissio n E; 
e) il satisfait aux garanties sur l’état du colostrum en ce qui concerne les résidus prévues par les plans de 
surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés conformément à l’article  29 de la 
directive 96/23/CE du Conseil  F, et le lait est répertorié dans la décision 2011/163/UE de la Commission  G 
pour le pays d’origine concerné;  
f) il a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables 
aux résidus de pesticides fixées dans le rè glement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil  H et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) 
no 1881/2006 de la Commission  I. 
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque le colostrum provient de solipèdes, de léporidés ou 
d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Le colostrum(2) décrit dans la partie  I: 
II.2.1.  a été obtenu dans la (les)  zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): …………………(3) en 
provenance de laquelle ( desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de colostrum est autorisée et qui est (sont) répertoriée(s) à l’annexe  XVII, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J, et dans laquelle (lesquelle s) aucun cas 
de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été signalé au cours des 
12 mois ayant précédé la date d’obtention du colostrum, et au cours de la même période, la 
vaccination contre ces maladies n’a pas été pratiquée;  
II.2.2.  provient d’ animaux  appartenant à l’espèce [ Bos taurus, ](1) [Ovis aries, ](1) [Capra hircus, ](1) 
[Bubalus bubalis, ](1) [Camelus dromedarius ](1) qui ont séjourné dans la (les) zone(s) visée(s) au 
point  II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au cour s des trois mois ayant précédé la date 
d’obtention du colostrum;  
 
E Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques  applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
F Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
G Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tie rs 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
H Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides pré sents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
I Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant f ixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays  tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /247
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM  
 II.2.3.  proviennent d’animaux issus d’ établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  K; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et d e communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  L et maladies émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restrict ion pour des motifs de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et les maladies émergentes concernées, au moment de l’obtention du 
colostrum.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce p rotocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de colostrum, y compris lorsque l’Union n’est  pas la 
destination finale de ce colostrum.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le cod e de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
 
K Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux  et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  
L Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leu r entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  L 326 /248  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM  
  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Colostrum au sens de l’annexe  III, section  IX, point  1, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone tel qu’il apparaît à la colonne  2 du tableau de l’annexe  XVII, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(4) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de s anté animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée.  
 
[Vétérinaire officiel](1)(4)/[Certificateur](1)(4) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /249
CHAPITRE 38  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS À BASE DE COLOSTRUM DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE COLOSTRUM -BP) 
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /250  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
  Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de l’atelier/de 
l’établissement/du centre    
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /251
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM -BP Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des produits à 
base de colostrum] 
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen 
et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (UE)  2017/625, et du 
règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  C, et certifie que les produits à base de 
colostrum(2) décrits dans la partie  I ont été produits conformément à ces exigences, et notamment que:  
a) ils ont été pr oduits à partir de colostrum:  
i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et 
contrôlées conformément aux articles  49 et 50 du règlement d’exécution (UE)  2019/627;  
ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entrep osé et transporté dans le respect des conditions 
d’hygiène fixées à l’annexe  III, section  IX, chapitre  I, du règlement (CE) no 853/2004;  
iii) qui provient d’animaux appartenant à des troupeaux indemnes ou officiellement indemnes de 
brucellose et de tubercu lose;  
iv) qui satisfait aux garanties sur l’état du colostrum en ce qui concerne les résidus prévues par 
les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances présentés 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil  D, et le lait est répertorié dans la 
décision 2011/163/UE de la Commission  E pour le pays d’origine concerné;  
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité  européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées al imentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la  consommation humaine  conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
D Directive 96/23/CE d u Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
E Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). L 326 /252  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM -BP 
 v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par 
l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe  III, section  IX, 
chapitre  I, partie  III, point  4, du règlement (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de 
résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe 
du règ lement (UE) no 37/2010 de la Commission  F; 
vi) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  G et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans 
le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission  H; 
b) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en matière 
d’hygiène et un pr ogramme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques 
pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, régulièrement 
audités par les autorités compétentes, et répertoriés en tant qu’établi ssements agréés de l’Union;  
c) ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et étiquetés conformément à l’annexe  III, 
section  IX, chapitres  III et IV, du règlement (CE) no 853/2004; 
d) ils satisfont aux critères pertinents définis à l’annexe  III, section  IX, chapitre  II, du règlement (CE) 
no 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) 
no 2073/2005 de la Commission  I; 
e) les produits décrits dans la partie  I ont été produits dans des conditions ga rantissant la conformité avec 
les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et 
avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006.  
II.2. Attestation de santé animale  [à supprimer lorsque les produits à base de colostrum proviennent de 
solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des ongulés]  
Les produits à base de colostrum(2) décrits dans la partie  I: 
II.2.1. sont originaires de la (des) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): …………………(3) en 
provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de produits à base de colostrum est autorisée et qui est (sont) r épertoriée(s) à 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  J, et dans 
lesquelles aucun cas de fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine n’a été 
signalé au cours des 12  mois ayant précédé la date d ’obtention du colostrum, et la vaccination 
contre ces maladies n’a pas été pratiquée au cours de la même période;  
 
F Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22  décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur 
classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L  15 du 20.1.2010, 
p. 1). 
G Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
H Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
I Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 
J Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée confo rmément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /253
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM -BP 
 II.2.2.  résultent de la transformation de colostrum  provenant:  
(1) [de la zone visée au point  II.2.1;]  
(1) ou [de la (des) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s)…………(3) qui, à la date de délivrance 
du présent certificat, est ou sont répertoriées à l’annexe  XVII, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans l’Union de lait cru, de colostrum et de 
produits à base d e colostrum;]  
(1) ou [d’un État membre;]  
II.2.3.  résultent de la transformation de colostrum provenant d’ animaux  appartenant à l’espèce [ Bos 
taurus ,](1) [Ovis aries ,](1) [Capra hircus ,](1) [Bubalus bubalis ,](1) [Camelus dromedarius ](1) qui 
ont séjourné dan s la (les) zone(s) visée(s) au point  II.2.1 depuis leur naissance, ou au moins au 
cours des trois mois ayant précédé la date d’obtention du colostrum;  
II.2.4.  résultent de la transformation de colostrum provenant d’animaux détenus dans des 
établissements : 
a) qui ont été enregistrés par, et sous le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou 
territoire et qui ont mis en place un système permettant de tenir et de conserver des 
registres, conformément à l’article  8 du règlement délégué (UE)  2020/692 de  la 
Commission  K; 
b) qui font l’objet de visites sanitaires effectuées régulièrement par un vétérinaire dans le but 
de détecter et de communiquer tout signe d’apparition de maladies, y compris les 
maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué (U E) 2020/692 et maladies 
émergentes pertinentes;  
c) qui ne faisaient l’objet d’aucune mesure nationale de restriction pour des motifs de police 
sanitaire, y compris les maladies répertoriées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et les maladies ém ergentes concernées, au moment de l’obtention du 
colostrum.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’art icle 5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord. 
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits à base de colostrum, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ces produits.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
 
 
K Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379). L 326 /254  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COLOSTRUM -BP 
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Produits à base de colostrum au sens de l’annexe  III, section  IX, point  2, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone tel qu’il apparaît à l’annexe  XVII, partie  1, colonne  2 du tableau, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(4) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est supprimée.  
 
[Vétérinaire officiel](1)(4)/[Certificateur](1)(4) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature »  
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /255
g) les chapitres 41 à 44 sont remplacés par les chapitres suivants:  
«CHAPITRE 41  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
GÉLATINE DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE  GEL)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union europ éenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  L 326 /256  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
     Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /257
 PAYS  Modèle de certificat GEL  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625 et certifie que la gélatine décrite dans la partie  I a été produite conformément à ces 
exigences, et notamment que:  
II.1.1.  elle provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des 
dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du 
règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente, et 
répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2.  elle a été produite à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de 
l’annexe  III, section  XIV, ch apitres  I et II, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  elle a été produite dans le respect des conditions fixées à l’annexe  III, section  XIV, 
chapitre  III, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.4.  elle satisfait aux critères de l’annexe  III, section  XIV, ch apitre  IV, du règlement (CE) 
no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission  C; 
II.1.5.  elle provient  
(1) [d’animaux jugés propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et 
post mortem;]  
(1) ou [de gibier sauvage jugé propre à la consommation humaine à l’issue d’une inspection post 
mortem;]  
(1) ou [de produits de la pêche qui satisfont à l’annexe  III, section  VIII, du règlement (CE) 
no 853/2004 ;] Partie  II: Certification  
 
 
 
 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). L 326 /258  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat GEL  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 (1) [II.1.6.  s’il s’agit de gélatine d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour la gélatine 
provenant de cuirs et de peaux,  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE de la Commission  D, comme un pays ou  une région présentant un 
risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(2) 
(1) [les animaux dont provient la gélatine sont nés, ont été élevés en 
permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la déci sion 2007/453/CE, comme présentant un 
risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB 
autochtone n’a été constaté;]  
(1) [les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou 
d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque négligeable d’ESB dans lequel/laquelle 
au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et la gé latine ne 
contient pas et ne provient pas de viandes séparées mécaniquement 
obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]  
(1) [les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou 
d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) la gélatine ne contient pas et ne provient pas de matériels à 
risque spéc ifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement 
(CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil  E; 
ii) la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes 
séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus 
après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas 
été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument al longé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne;]  
 
D Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 
E Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention,  le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /259
 PAYS  Modèle de certificat GEL  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 (1) [les animaux dont provient la gélatine sont originaires d’un pays ou 
d’une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:  
i) la gélatine ne contient pas et ne provient pas de matériels à 
risque s pécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement 
(CE) no 999/2001;  
ii) la gélatine ne contient pas et ne provient pas de viandes 
séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) les animaux dont provient la gélatine  n’ont pas été abattus 
après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas 
été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dan s la 
cavité crânienne;]  
iv) les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été alimentés 
avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale e t dérivés de 
ruminants  F; 
v) la gélatine a été produite et manipulée de manière à ne pas 
contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents 
durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminée 
par ceux -ci;]] 
(1) ou [le pays ou la région d’ origine est classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
contrôlé, et  
a) les animaux dont provient la gélatine n’ont pas été abattus après 
étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crâ nienne ni 
mis à mort selon la même méthode et n’ont pas été abattus par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument 
allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;  
 b) la gélatine ne contient pas et ne provient pas:  
i) de maté riels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, 
du règlement (CE) no 999/2001; 
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins.] 
 
F https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  L 326 /260  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat GEL  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 (1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque 
d’ESB indéterminé, et  
a) les animaux dont provient la gélatine:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un 
gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument 
en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou 
des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale et dérivés de ruminants;  
 b) la gélatine ne contient pas et ne provient pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, 
du règlement (CE) no 999/2001; 
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant 
l’opération de désossage.]]  
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et n otamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concern e l’Irlande du Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système har monisé (SH) en utilisant une 
position telle que 3503.  
Partie  II: 
(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.  
(2) Conserver au moins une des options proposées.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /261
 PAYS  Modèle de certificat GEL  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 
Certificateur  
 Nom (en lettres capitales)     
 Date   Qualification et 
titre  
 Sceau   Signature   L 326 /262  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 42  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE 
COLLAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE  COL)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /263
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
    Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     L 326 /264  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
 PAYS  Modèle de certificat COL 
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625 et certifie que le collagène décrit dans la partie  I a été produit conformément à ces 
exigences, et notamment que:  
II.1.1.  il provient d’un ou de plusieurs établissements appliquant les dispositions générales en 
matière d’hygiène et un programme fondé sur les principes du système d’analyse des 
dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du 
règlement (CE) no 852/2004, régulièrement audités par l’autorité compétente, et 
répertoriés en tant qu’établissements agréés de l’Union;  
II.1.2 . il a été produit à partir de matières premières qui satisfont aux exigences de l’annexe  III, 
section  XV, chapit res I et II, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.3.  il a été produit dans le respect des conditions fixées à l’annexe  III, section  XV, 
chapitre  III, du règlement (CE) no 853/2004;  
II.1.4.  il satisfait aux critères de l’annexe  III, section  XV, chapitre  IV, du règlement (CE) 
no 853/2004 et du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission  C; 
II.1.5.  il provient  
(1) [d’animaux jugés propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et 
post mortem;]  
(1) ou [de gibier sauvage jugé propre à la consommation humaine à l’issue d’une inspection post 
mortem;]  
(1) ou [de produits de la pêche qui satisfont à l’annexe  III, section  VIII, du règlement (CE) 
no 853/2004 ;] Partie  II: Certification  
 
 
 
 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du  1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15  novembre 2005 concernant le s critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires (JO L  338 du 22.12.2005, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /265
 PAYS  Modèle de certificat COL 
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 (1) [II.1.6.  s’il s’agit de collagène d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté pour le collagène 
provenant de cuirs et de peaux,  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE de la Commission  D, comme un pays ou une région présentant un 
risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(2) 
(1) [les animaux dont provient le collagène sont nés, ont été élevés en 
permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé(e), 
conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un 
risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB 
autochtone n’a été constaté;]  
(1) [les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays 
ou d’une région classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB dans 
lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et 
le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes séparées 
mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de 
caprins;]  
(1) [les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays 
ou d’une région classé(e), conformément à la déci sion 
2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) le collagène ne contient pas et ne provient pas de matériels à 
risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement 
(CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil  E; 
ii) le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes 
séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus 
après étourdissement par injection d’un gaz dans la c avité 
crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas 
été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne;]  
 
D Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en f onction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 
E Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes trans missibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). L 326 /266  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat COL 
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 (1) [les animaux dont provient le collagène sont originaires d’un pays 
ou d’une région classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:  
i) le collagène ne contient pas et ne provient pas de matériels à 
risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du règlement 
(CE) no 999/2001;  
ii) le collagène ne contient pas et ne provient pas de viandes 
séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) les animaux dont provient le colla gène n’ont pas été abattus 
après étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas 
été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit  dans la 
cavité crânienne;]  
iv) les animaux dont provient le collagène n’ont pas été alimentés 
avec des farines de viande et d’os ou des cretons tels que 
définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé anim ale F; 
v) le collagène a été produit et manipulé de manière à ne pas 
contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents 
durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminé par 
ceux -ci;]] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e) , conformément à la décision 
2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
contrôlé, et  
a) les animaux dont provient le collagène n’ont pas été abattus après 
étourdissement par injection d’un gaz dans la cavité crânienne ni 
mis à mort  selon la même méthode et n’ont pas été abattus par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument 
allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;  
 b) le collagène ne contient pas et ne provient pas:  
i) de matériels à risque spéc ifiés au sens de l’annexe  V, point  1, 
du règlement (CE) no 999/2001; 
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins.] 
 
F https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /267
 PAYS  Modèle de certificat COL 
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 (1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque 
d’ESB indéterminé, et  
a) les animaux dont provient le collagène:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un 
gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument 
en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os  ou 
des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale et dérivés de ruminants;  
 b) le collagène ne contient pas et ne provient pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, 
du règlement (CE) no 999/2001; 
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant 
l’opération de désossage.]]  
Notes  
Conformément  à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en l iaison avec l’annexe  2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concerne l’Irlande du Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les note s fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.27   Le présent certificat peut également être utilisé pour l’importation de boyaux de  
    collagène.  
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés  du système harmonisé (SH) en utilisant des 
positions telles que 3504 ou 3917.  
Partie  II: 
(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.  
(2) Conserver au moins une des options proposées.  L 326 /268  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat COL 
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 
Certificateur  
 Nom (en lettres capitales)     
 Date   Qualification et 
titre  
 Sceau   Signature   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /269
CHAPITRE 43  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE MATIÈRES PREMIÈRES DEVANT SERVIR À LA PRODUCTION DE 
GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE 
(MODÈLE  RCG)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /270  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
    Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /271
 PAYS  Modèle de certificat RCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale 
des matières premières]  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001  A, (CE) no 178/2002  B, (CE) no 852/2004, 
(CE) no 853/2004  C et (UE)  2017/625 et certifie que les matières premières décrites dans la 
partie  I sont conformes à ces dispositions, et notamment que:  
(1)[II.1.1 . les cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques ainsi que les os, 
tendons et nerfs d ’animaux  domestiques, y compris des solipèdes et des lapins 
domestiques, décrits dans la partie  I proviennent d’animaux qui ont été abattus dans 
un abattoir  et, le cas échéant, manipulés dans des ateliers de découpe figurant sur les 
listes d’établissements établies et mises à jour conformément à l’article  127, 
paragraphe  3, points  e) ii), du règlement (UE)  2017/625, et dont les carcasses ont été 
jugées propre s à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et 
post mortem;]  
et/ou  
(1) [II.1.2 . que les cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits dans la partie  I proviennent 
d’animaux mis à mort dont les carcasses ont été jugées propres à la cons ommation 
humaine à l’issue des inspections ante mortem et post mortem dans un établissement 
de traitement du gibier figurant sur les listes d’établissements établies et mises à jour 
conformément à l’article  127, paragraphe  3, points  e) ii), du règlement 
(UE)  2017/625;]  
et/ou  
(1)[II.1.3 . que les peaux et arêtes de poisson décrites dans la partie  I proviennent 
d’établissements qui produisent des produits de la pêche destinés à la consommation 
humaine et figurent sur les listes d’établissements établies et m ises à jour 
conformément à l’article  127, paragraphe  3, points  e) ii), du règlement 
(UE)  2017/625;]  Partie  II: Certification  
 
 
 
 
 
A Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de ce rtaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). 
B Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alim entaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
C Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 rela tif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). L 326 /272  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat RCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 et 
(1)[II.1.4.  que, s’il s’agit de matières premières d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté 
pour les cuirs et peaux,  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE de la Commission  D, comme un pays ou une région présentant 
un risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(7) 
(1) [les animaux dont proviennent les matières premières traitées 
sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans 
un pays ou une région classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB négligeable 
dans lequel/l aquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été 
constaté;]  
(1) [les animaux dont proviennent les matières premières sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément 
à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque 
négligeable d’ESB dans l equel/laquelle au moins un cas d’ESB 
autochtone a été constaté, et les matières premières ne 
contiennent pas et ne proviennent pas de viandes séparées 
mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de 
caprins;]  
(1) [les animaux dont proviennent  les matières premières sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément 
à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB 
contrôlé, et:  
i) les matières premières ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à risque sp écifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001;  
ii) les matières premières ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de viandes séparées mécaniquement 
obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont prov iennent les matières premières n’ont 
pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz 
dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu 
nerveux central au moyen d’un instrument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]  
 
D Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /273
 PAYS  Modèle de certificat RCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 (1) [les animaux dont proviennent les matières premières sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément 
à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB 
indéterminé, et:  
i) les matières premières ne contiennent pas et ne 
provienn ent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001;  
ii) les matières premières ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de viandes séparées mécaniquement 
obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins et de cap rins; 
iii) les animaux dont proviennent les matières premières n’ont 
pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz 
dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu 
nerveux central a u moyen d’un instrument allongé en 
forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]  
iv) les animaux dont proviennent les matières premières n’ont 
pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des 
cretons, tels que définis dans le Code sanitaire  pour les 
animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale  E; 
v) les matières premières ont été produites et manipulées de 
manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou 
lymphatiques rendus apparents durant l’opération de 
désossage et à n e pas être contaminées par ceux -ci;]] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les matières premières n ’ont pas 
été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont 
pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne;  
 b) les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent 
pas: 
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, 
point  1, du règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os 
de bovi ns, d’ovins et de caprins.]  
 
E https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  L 326 /274  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat RCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 (1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la 
décision 2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région 
présentant un risque d’ESB indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les matières premières:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection 
d’un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la 
même méthode et n’ont pas été abattus, après 
étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au 
moyen d’un instrument en forme de tige introduite dans la 
cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os 
ou des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l’Organisati on mondiale de la 
santé animale et dérivés de ruminants;  
 b) les matières premières ne contiennent pas et ne proviennent 
pas: 
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, 
point  1, du règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os 
de bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents 
durant l’opération de désossage.]]  
II.2. Attestation de santé animale(1) [à supprimer lorsque les matières pr emières proviennent 
intégralement de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que 
des ongulés]  
Les matières premières décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  ont été expédiées au départ de la (des) zone(s)  désignée(s) par le(s) code(s): 
……………………(3), en provenance de laquelle (desquelles), à la date de délivrance du 
présent certificat, l’entrée dans l’Union de viandes fraîches (et donc de matières 
premières)  appartenant aux espèces décrites au point  II.2.2 est autorisée et qui est  ou sont 
répertoriées à l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la 
Commission  F pour les matières premières d’ongulés ou à l’annexe  XIV, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour les matières premières issues de vola illes et 
de gibier à plumes, et elles contiennent uniquement des viandes fraîches obtenues dans:  
(1) [la même zone que la zone d’expédition;]  
 
F Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine 
animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, 
p. 1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /275
 PAYS  Modèle de certificat RCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 (1) ou [la ou les zones désignées par le ou les codes _____, ____, ____(3) en 
provenance desquelles, à la date de délivrance du présent certificat, 
l’entrée dans l’Union de viandes fraîches des espèces à partir desquelles 
les matières premières ont été obtenues est autorisée (ainsi donc que 
l’entrée des matières premières), et q ui sont répertoriées à: 
(1) [l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 
pour les matières premières d’ongulés;]  
(1) ou [l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 pour les matières premières issues de volailles et d e 
gibier à plumes;]] 
(1) ou [un État membre;]  
 
II.2.2. contiennent uniquement des matières premières satisfaisant à toutes les exigences en 
matière de santé animale applicables à l’entrée dans l’Union de viandes fraîches 
établies dans le modèle de certificat correspondant(4), et qui remplissent donc les 
conditions requises pour entrer dans l’Union en tant que telles, appartenant aux 
espèces suivantes: [bovins](1)(5), [ovins et/ou caprins](1) (5), [races porcines 
domestiques](1), [camélidés et/ou cer vidés et/ou animaux de la famille des bovidés à 
l’exclusion des bovins, ovins et caprins](1)(5), [races porcines sauvages](1), [volailles 
autres que les ratites](1), [ratites](1), [gibier à plumes](1). 
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaum e-Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce 
protoco le, les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le 
Royaume- Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de matières premières devant servir à la 
production  de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ces matières premières.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la 
matière à l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code de la zone tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, ou de l’annexe  XIV, partie  1, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) tels que 
0206, 0207, 0208, 0302, 0303, 0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511 99, 4101, 
4102 ou 4103.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs.  
“Atelier de production ”: sont compris les abattoirs, navires -usines, ateliers 
de découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de 
transformation.  L 326 /276  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat RCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent. S’il s’agit de produits dérivés de produits de la pêche, 
l’ensemble de la partie  II.2 doit être supprimée.  
(2) Viandes fraîches au sens de l’annexe  I, point  1.10, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII, partie  1, ou de l’annexe  XIV, 
partie  1 du règlement d’exécution (UE)  2021/404 en fonction des espèces concernées.  
(4) Modèles de certificat prévus dans les annexes du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la 
Commission: BOV pour les viandes fraîches de bovins; OV I pour les viandes fraîches d’ovins et de 
caprins; POR pour les viandes fraîches de porcins; RUF pour les viandes fraîches d’animaux de la 
famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés et de 
cervidés détenus en tan t que gibier d’élevage; RUW pour les viandes fraîches d’animaux sauvages 
de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), de camélidés 
sauvages et de cervidés sauvages; SUF pour les viandes fraîches d’animaux détenus en tant  que 
gibier d’élevage appartenant à des races porcines sauvages; SUW pour les viandes fraîches 
d’animaux sauvages appartenant à des races porcines sauvages; POU pour les viandes fraîches de 
volailles autres que les ratites; RAT pour les viandes fraîches de  ratites; GBM pour les viandes 
fraîches de gibier à plumes.  
(5) Uniquement pour les zones répertoriées sans conditions spécifiques “Maturation, pH et désossage” 
à l’annexe  XIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est 
supprimée.  
(7) Conserver au moins une des options proposées. 
 
[Vétérinaire officiel](1)(6)/[Certificateur](1)(6) 
 Nom (en lettres capitales)     
 Date   Qualification et titre   
 Sceau   Signature   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /277
CHAPITRE 44  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE MATIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEVANT SERVIR À LA 
PRODUCTION DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE  TCG)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Uni on européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  L 326 /278  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
     Nombre de conditionnements   Numéro 
du lot  
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /279
 PAYS  Modèle de certificat TCG  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 II.1. Attestation de santé publique  [à supprimer lorsque l’Union n’est pas la destination finale des 
matières premières traitées]  
Je soussigné certifie que les matières premières traitées décrites dans la partie  I: 
II.1.1.  proviennent d’établissements placés sous le contrôle de l’autorité c ompétente et 
répertoriés par celle -ci, 
et 
(1) [II.1.2.  sont des matières issues  
— d’os, et/ou  
— de cuirs et peaux de ruminants, porcs et volailles domestiques et d’élevage décrits dans la 
partie  I, provenant d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont 
été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des inspections ante mortem et 
post mortem,]  
et/ou  
(1) [II.1.3.  sont des cuirs, peaux et os de gibier sauvage décrits dans la partie  I provenant d’animaux 
dont les ca rcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à l’issue des 
inspections ante mortem et post mortem,]  
et/ou  
(1) [II.1.4.  sont des cuirs et peaux n’ayant fait l’objet d’aucune opération de tannage, que cette 
opération ait été menée à terme ou non, ] 
et/ou  
(1) [II.1.5.  sont des peaux et arêtes de poisson provenant d’ateliers qui produisent des produits de la 
pêche destinés à la consommation humaine et qui sont autorisés à les exporter,]  
et 
(1) [II.1.6.  sont des os séchés de bovins, d’ovins, de caprin s et de porcins d’élevage ou 
sauvages, de volailles, de ratites et de gibier à plumes, devant servir à la production de 
gélatine et de collagène, et ces os proviennent d’animaux sains abattus dans un abattoir 
et ont été traités comme suit: 
(1) [ils ont été  broyés en morceaux de 15  mm environ et dégraissés à l’eau chaude à 
une température minima le de 70  °C pendant au moins 30  minutes, d’au 
moins 80  °C pendant au moins 15  minutes ou d’au moins 90  °C pendant au 
moins 10  minutes; puis séparés et ensuite lavé s et séchés pendant au moins 
20 minutes dans un courant d’air chaud à une température initiale m inimale 
de 350  °C ou pendant 15  minutes dans un courant d’air chaud à une 
température initiale de plus de 700  °C], ou,  Partie  II: Certification  
 
 
 
 L 326 /280  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 (1) [ils ont été séchés au soleil pendant 42  jours au moins à une température 
moyenne d’au moins 20  °C,] ou,  
(1) [ils ont subi un traitement acide par lequel le pH à cœur est maintenu à 
moins de 6 pendant au moins une heure avant séchage,]  
(1) ou [II.1.6.  sont des cuirs et peaux de ruminants d’élevage, des peaux de porcs, des peaux de 
volailles ou des cuirs et peaux de gibier sauvage provenant d’animaux sains et:  
(1) [ils ont subi un traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur >  12, suivi 
d’un sala ge pendant au moins sept jours,] ou,  
(1) [ils ont été séchés pendant 42  jours au moins à une température d’au moins 
20 °C,] ou,  
(1) [ils ont subi un traitement acide permettant d’obtenir un pH à cœur <  5 pendant 
au moins une heure,] ou,  
(1) [ils ont subi u n traitement alcalin permettant d’obtenir un pH à cœur >  12 
pendant au moins 8  heures,]]  
(1) ou [II.1.6.  sont des os, de cuirs ou de peaux de ruminants d’élevage, de peaux de porcs, de 
peaux de volailles, de peaux de poissons ou de cuirs ou de peaux de gibier sauvage en provenance 
de pays tiers, parties de pays tiers ou régions de ces pays visés à l’article  19 du règlement 
d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission  A qui ont subi un quelconque autre traitement que 
ceux énumérés ci -dessus et proviennent d’un pays tiers ou d’une région d’un pays tiers, 
répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches ou de produits de la pêche de l’espèce 
d’origine conformément à l’article  20, paragraphe  6, du règlement d’exécution (UE)  2021/405, et  
(1) [II.1.7 . s’il s’agit de matières premières traitées d’origine bovine, ovine et caprine, et excepté 
pour les cuirs et peaux,  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 
2007/453/CE de la Commission  B, comme un pays ou une région présentant un 
risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable, et(5) 
(1) [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont 
nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays 
ou une région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme présentant un risque d’ESB négligeable dans 
lequel/l aquelle aucun cas d’ESB autochtone n’a été constaté;]  
 
A Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autori sée 
conformémen t au règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  118).  
B Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /281
 (1) [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable 
d’ESB dans lequel/laquelle au moins un cas d’ESB autochtone a  été 
constaté, et les matières premières traitées ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues à 
partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;]  
(1) [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB 
contrôlé, et:  
i) les matières premières traitées ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001 du 
Parlement européen et du Conseil  C; 
ii) les matières premières traitées ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues 
à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les matières premières traitées 
n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un 
gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu 
nerveux centra l au moyen d’un instrument allongé en forme 
de tige introduit dans la cavité crânienne;]  
(1) [les animaux dont proviennent les matières premières traitées sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme p résentant un risque d’ESB 
indéterminé, et:  
i) les matières premières traitées ne contiennent pas et ne 
proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001;  
ii) les matières premières traitées ne con tiennent pas et ne 
proviennent pas de viandes séparées mécaniquement obtenues 
à partir d’os de bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) les animaux dont proviennent les matières premières traitées 
n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un 
gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus par lacération du tissu 
nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme 
de tige introduit dans la cavité crânienne;] 
 
C Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes tran smissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). L 326 /282  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 iv) les animaux dont proviennent les matières premières traitées 
n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou 
des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé 
animale  D; 
v) les matières pr emières traitées ont été produites et manipulées 
de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou 
lymphatiques rendus apparents durant l’opération de 
désossage et à ne pas être contaminées par ceux -ci;]] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e ), conformément à la décision 
2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les matières premières traitées n’ont 
pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans la 
cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas 
été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un 
instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité 
crânienne;  
 b) les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent 
pas: 
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, 
du règlement (CE) no 999/2001; 
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et d e caprins.]  
(1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comme un pays ou une région présentant un risque 
d’ESB indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les matières premières traitées:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un 
gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même 
méthode et n’ont pas été abattus, après étourdissement, par 
lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument 
en forme de tige introduite dans la cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou 
des cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l’O rganisation mondiale de la santé 
animale et dérivés de ruminants;  
 b) les matières premières traitées ne contiennent pas et ne proviennent 
pas: 
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, 
du règlement (CE) no 999/2001; 
 
D https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /283
 ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de 
bovins, d’ovins et de caprins;  
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant 
l’opération de désossage.]]  
II.2. Attestation de santé animale(1) [à supprimer lorsque les matières pr emières traitées proviennent 
intégralement de solipèdes, de léporidés ou d’autres mammifères terrestres sauvages autres que des 
ongulés]  
 Les matières premières traitées décrites dans la partie  I: 
II.2.1.  sont constituées de produits d’origine animale qui satisfont aux exigences en matière de 
santé animale ci -dessous;  
II.2.2.  ont été obtenues dans la (les) zone(s) désignée(s) par le(s) code(s) (1)[:………………] (1) ou 
[………………….…](2);(3), 
II.2.3.  ont été obtenues et préparées en l’absence de tout contact avec d’autres matières qui ne 
satisfont pas aux conditions fixées plus haut et ont été manipulées de manière à éviter une 
contamination par des agents pathogènes;  
II.2.4.  ont été transportées dans des conteneurs ou ca mions propres et scellés.  
 
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concerne l’Irlande du Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de matières premières traitées devant servir à la 
production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine, y compris lorsque l’Union 
n’est pas la destination finale de ces matières pr emières traitées.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
 
Partie  I: 
Case I.8  Indiquer le code du territoire tel qu’il  apparaît dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XIII, partie  1, ou de l’annexe  XIV, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 de la Commission  E. 
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) tels que: 0210, 
0305, 0505, 0506, 0511 91, 0511.99, 1602, 1604, 4101, 4102 ou 4103.  
Case I.27  Description de l’envoi:  
“Nature de la marchandise ”: cuirs, peaux, os, tendons et nerfs.  
“Atelier de production ”: sont compris les abattoirs, navires -usines, ateliers de 
découpe, établissements de traitement du gibier et ateliers de transformation.  
“Numéro d’agrément ”: le cas échéant.  
 
E Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et ter ritoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine 
animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, 
p. 1). L 326 /284  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 Partie  II: 
(1) Supprimer la ou les mentions inutiles. S’il s’agit de produits dérivés de produits de la pêche, 
l’ensemble de la partie  II.2 doit être supprimée.  
(2) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIII ou XIV du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404 en fonction des espèces concernées.  
(3) Si certaines parties des matières sont tirées d’animaux originaires d’un ou de plusieurs autres pays tiers 
ou régions de ces pays qui figurent à l’article  19 ou à l’article  20 du règlement d’exécution 
(UE)  2021/405 (seulement en cas de traitement prévu dans  la partie  II.1), indiquer le ou les codes 
de ce ou ces pays ou régions.  
(4) À signer par:  
— un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale n’est pas supprimée,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel lorsque la partie  II.2 Attestation de santé animale est 
supprimée.  
(5) Conserver au moins une des options proposées.   
[Vétérinaire officiel](1)(4)/[Certificateur](1)(4) 
 Nom (en lettres capitales)     
 Date   Qualification et titre   
 Sceau   Signature »  
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /285
h) les chapitres 48 à 50 sont remplacés par les chapitres suivants:  
«CHAPITRE 48  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION 
D’INSECTES DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE  INS)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays 
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  L 326 /286  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24  Nombre total de 
conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique    Type de 
conditionnement   Poids net  
     Nombre de 
conditionnements    
       Numéro du lot  
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /287
 PAYS  Modèle de certificat INS  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 II.1. Attestation de santé publique  
Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625 et certifie que les insectes décrits dans la partie  I ont été produits conformément à 
ces exigences, et notamment que:  
 a) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements qui ont été enregistrés et qui appliquent un 
programme fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour 
leur maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, 
régulièrement  audités par l’autorité compétente;  
 b) ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entreposés de façon hygiénique, 
conformément aux exigences de l’annexe  I (production primaire) ou de l’annexe  II (autres 
étapes) du règlement (CE) no 852/2004; et  
c) le cas échéant, ils ont été autorisés sur le marché de l’Union conformément aux dispositions du 
règlement (UE)  2015/2283 du Parlement européen et du Conseil  C et sont répertoriés dans le 
règlement d’exécution (UE)  2017/2470 de la Commission  D; et 
d) ils ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  E. Partie  II: Certification  
 
 
 
A Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de 
pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’ori gine 
animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement euro  
péen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  1). 
arlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  1). 
 alimentaires (JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement ( UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25  novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant 
le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement 
européen et du Conseil e t le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (JO L  327 du 11.12.2015, p.  1). 
D Règlement d’exécution (UE)  2017/2470 de la Commission du 20  décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux 
aliments conformément au règlement (UE)  2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO 
L 351 du 30.12.2017, p.  72). 
E Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides prése nts dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). L 326 /288  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 PAYS  Modèle de certificat INS  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
 Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concerne l’Irlande du Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) tels que 0106 49 00, 041 0 
  ou 2106.  
Partie  II: 
(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.  
Case II.1  Un programme fondé sur les principes HACCP n’est pas requis si les produits 
proviennent directement d’un producteur primaire.   
 
 
Certificateur  
 Nom (en lettres capitales)     
 Date   Qualification et 
titre  
 Sceau   Signature   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /289
CHAPITRE 49  
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION 
D’AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ONGULÉS 
DOMESTIQUES, DE VOLAILLES, DE LAPINS OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE 
DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE ET NE RELEVANT PAS DES 
ARTICLES  8 À 26 DU RÈGLEM ENT D’EXÉCUTION (UE)  2020/2235 DE LA 
COMMISSION (MODÈLE  PAO)  
PAYS  Certificat officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exportat
eur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Importa
teur  I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  L 326 /290  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.24  Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27  Description de l’envoi  
Code NC  Espèce        
  Entrepôt frigorifique    Type de 
conditionnement   Poids net  
     Nombre de conditionnements   Numéro du lot  
□ 
Consom
mateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /291
PAYS  Modèle de certificat PAO  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 II.1. Attestation de santé publique  
 Je soussigné déclare avoir connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et 
(UE)  2017/625 et certifie que les produits décrits dans la partie  I ont été produits conformément à 
ces exigences, et notamment que:  
a) ils proviennent d’un ou de plusieurs établissements enregistrés qui appliquent un programme 
fondé sur les principes du système d’analyse des dangers et points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP), conformément à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, 
régulièrement audités par l’autorité compétente;  
b) ils ont été manipulés et, le cas échéant, préparés, emballés et entr eposés de façon hygiénique, 
conformément aux dispositions de l’annexe  II du règlement (CE) no 852/2004;  
c) ils satisfont aux garanties couvrant les animaux vivants et les produits tirés de ces 
animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés c onformément à l’article  29 
de la directive 96/23/CE du Conseil  C, et que les animaux et produits concernés sont 
répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la Commission  D pour le pays d’origine 
concerné;  
d) ils ont été produits dans des conditions garan tissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du 
Parlement européen et du Conseil  E et avec les teneurs maximales applicables aux 
contaminants fixées dans le règlement (CE)  no 1881/2006 de la Commission  F. 
 Partie  II: Certification  
 
 
 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du  1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôl e à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CE E et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). 
D Décision 2 011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
E Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du  Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p.  1). 
F Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). L 326 /292  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat PAO  
 II. Informations sanitaires  II.a Référence du certificat  II.b Référence IMSOC  
 Notes   
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de 
l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concerne l’Irlande du Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat officiel en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.27  Indiquer le ou les codes appropriés du système harmonisé (SH) de l’Organisation 
mondiale des douanes.   
Certificateur  
 Nom (en lettres capitales)     
 Date   Qualification et titre   
 Sceau   Signature   
 
  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /293
CHAPITRE 50  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE/OFFICIEL POUR L’ENTRÉE DANS 
L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE 
CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, 
CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE 
VIANDE, À L’EXCEPTION DE LA GÉLATINE, DU COLLAGÈNE ET DES 
PRODUITS HAUTEMENT RAFFINÉ S, ET DESTINÉS À LA CONSOMMATION 
HUMAINE (MODÈLE COMP)  
PAYS  Certificat zoosanitaire/officiel pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse  
  I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 
Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agréme
nt 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier  
  Type  
 Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation humaine     
I.21 I.22 □ Pour le marché intérieur  
I.23  L 326 /294  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC        Quantité  
        
  Entrepôt 
frigorifique    Type de 
conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de 
traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du lot  
        
□ 
Consommateur 
final  Date de 
collecte/de 
production   Atelier de production     
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /295
 
PAYS  Modèle de certificat COMP  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
Je soussigné certifie que:  
II.1. j’ai connaissance des exigences applicables des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) 
no 178/2002  A, (CE) no 852/2004  B, (CE) no 853/2004 et (CE) no 396/2005  C, du règlement (CE) 
no 1881/2006 de la Commission  D, du règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil, des 
règlements délégués de la Commission (UE)  2019/624 et (UE)  2019/625 de la Commission, du règlement 
d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission  E et de la décision 2011/163/UE de la Commission  F. 
II.2. Les produits com posés décrits dans la partie  I: 
a) sont conformes à l’article  5 du règlement (CE) no 852/2004, et ils proviennent d’un ou de 
plusieurs établissements appliquant un programme fondé sur les principes du système d’analyse 
des dangers et points critiques pour leur maîtrise (HACCP), régulièrement audités par les 
autorités compétentes;  
b) sont conformes à l’article  6, paragraphe  1, point b), du règlement (CE) no 853/2004 et les 
produits d’origine animale utilisés dans leur production ; 
c) ont été produits conformément aux exigences visées au point  II.1; 
a) d) satisfont aux garanties applicables aux animaux vivants et aux produits dérivés prévues 
par les plans relatif s aux résidus présentés conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE 
du Conseil  G; 
 
A Règlement (CE) no 178/2002 du Parl ement européen et du Conseil du 28  janvier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant de s 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L  31 du 1.2.2002, p.  1). 
B Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). 
C Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement europé en et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine vé gétale 
et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Cons eil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
D Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
E Règlement d’exécution (UE)  2019/627 de la Commission du 15  mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation 
des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine  conformément au 
règlement (UE)  2017/625 du Parle ment européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en 
ce qui concerne les contrôles officiels (JO L  131 du 17.5.2019, p.  51). 
F Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans s oumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
G Directive 96/23/CE du Conseil du 29  avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines 
substances et  de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et 
les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L  125 du 23.5.1996, p.  10). L 326 /296  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 e) contiennent des produits d’origine animale transformés qui ont été produits dans des 
établissements situés dans des États membres de l’Union ou dans des pays tiers en provenance 
desquels l’entrée dans l’Union européenne de ces produits d’origine animale tr ansformés est 
autorisée;  
f) ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 et avec les 
teneurs maximales applicables  aux contaminant s fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006.  
II.3. les produits composés décrits dans la partie  I contiennent:  
(1) [II.3.A  des produits à base de viande(2) dans une quantité quelconque, à l’exception de la gélatine, du 
collagène et des produits hautement raffinés visés à l’annexe  III, section  XVI, du règlement 
(CE) no 853/2004, qui:  
1) satisfont à toutes les exigences en matière de santé animale du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  H et contiennent les constituants carnés suivants qui remplissent les conditions requises pour 
l’entrée dans l’Union en tant que tels et satisfont aux critères indiqués ci -dessous:  
Espèce (3) Traitement (4) Origine (5) Établissement(s) agréé(s) (6) 
(1) [2) sont originaires  
(1) [du même pays que le pays d’origine dans la case  I.7;] 
(1) ou [d’un État membre;]  
(1) ou [d’un pays tiers ou de parties d’un pays tiers en provenance duquel/desquelles l’entrée 
dans l’ Union de produits à base de viande qui ne doivent pas subir de traitement 
spécifique d’atténuation des risques tel que prévu à l’annexe  XV du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  I est autorisée et l’entrée dans l’Union 
des produits à base  de viande ayant subi ce traitement est par ailleurs autorisée en 
provenance du pays tiers où le produit composé est produit.]] (7) 
 
H Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 202 0 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la ma nipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  
I Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en prove nance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /297
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 (1)[3) s’ils contiennent des matériels provenant de bovins, d’ovins ou de caprins, au regard de l’encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB):  
(1) [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE de 
la Commission  J, comme un pays ou une région présentant un risque d’ESB négligeable, 
et (14) 
(1) [les animaux dont pro viennent les produits à base de viande sont nés, ont 
été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région 
classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un 
risque d’ESB négligeable dans lequel/laquelle aucun cas d’ESB  autochtone 
n’a été constaté;]  
(1) [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque négligeable d’ESB 
dans lequel/laquelle a u moins un cas d’ESB autochtone a été constaté, et 
les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas de 
viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins 
et de caprins;]  
(1) [les animaux dont proviennent les prod uits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB contrôlé, et:  
i) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas 
de matériels à risq ue spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil  K; 
ii) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas 
de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins , 
d’ovins et de caprins; 
iii) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été 
abattus, après étou rdissement, par lacération du tissu nerveux central 
au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne;]  
(1) [les animaux dont proviennent les produits à base de viande sont 
originaires d’un pays ou d’une région classé(e), conformément à la 
décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d’ESB indéterminé, et:  
i) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas 
de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
 
J Décision 2007/453/CE de la Commission du 29  juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays 
tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L  172 du 30.6.2007, p.  84). 
K Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement europ éen et du Conseil du 22  mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle 
et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L  147 du 31.5.2001, p.  1). L 326 /298  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 ii) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas 
de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bo vins, 
d’ovins et de caprins; 
iii) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central 
au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la 
cavité crânienne;]  
iv) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas 
été alimentés avec des farines de viande  et d’os ou des cretons, tels 
que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l’Organisation mondiale de la santé animale  L; 
v) les produits à base de viande ont été produits et manipulés de manière 
à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents 
durant l’opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux -
ci;]] 
(1) ou [le pays ou la région d’origine est classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, 
comme un pays ou une région présentant un risq ue d’ESB contrôlé, et  
a) les animaux dont proviennent les produits à base de viande n’ont pas été 
abattus, après étourdissement, par injection d’un gaz dans la cavité 
crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n’ont pas été abattus, 
après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen 
d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;  
(1) [b) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovins et de caprins.]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abat tus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle aucun cas 
autochtone d’ESB n’a été constaté;] 
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et pro viennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un 
cas autochtone d’ESB a  été constaté, et: 
 
L https://www.oie.int/fr/normes/code -terrestre/acces -en-ligne/  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /299
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 (1)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(1) ou [ii) les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne c ontiennent pas 
et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règlement (CE) no 999/2001.]]]  
(1) ou [le pays ou la région d’origine n’a pas été classé(e) conformément à la décision 
2007/453/CE ou est classé(e) comm e un pays ou une région présentant un risque d’ESB 
indéterminé, et  
a) les animaux dont proviennent les produits à base de viande:  
i) n’ont pas été abattus après étourdissement par injection d’un gaz dans 
la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode et n’ont pas 
été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux 
central au moyen d’un instrument en forme de tig e introduite dans la 
cavité crânienne;  
ii) n’ont pas été alimentés avec des farines de viande et d’os ou des 
cretons tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale et dérivés de 
ruminants;  
(1) [b) les produits à base de viande ne contiennent pas et ne proviennent pas:  
i) de matériels à risque spécifiés au sens de l’annexe  V, point  1, du 
règlement (CE) no 999/2001;  
ii) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, 
d’ovi ns et de caprins;  
iii) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant 
l’opération de désossage.]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décision 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans le quel/laquelle aucun cas 
autochtone d’ESB n’a été constaté;]  
(1) ou [b) les produits à base de viande contiennent et proviennent des boyaux traités 
d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une 
région classé(e), conformément à la décisi on 2007/453/CE, comme 
présentant un risque d’ESB négligeable et dans lequel/laquelle au moins un 
cas autochtone d’ESB a été constaté, et:  
(1)  [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction 
d’alimenter les ruminants avec des fa rines de viande et d’os et des 
cretons provenant de ruminants a été appliquée;]  
(1) ou [i) les boyaux traités de bovins, d’ovins et de caprins ne contiennent pas 
et ne proviennent pas de matériels à risque spécifiés au sens de 
l’annexe  V, point  1, du règle ment (CE) no 999/2001.]]]]]  L 326 /300  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 (1)et/ou  [II.3.B  des produits laitiers ou des produits à base de colostrum(8), dans une quantité quelconque, 
qui 
a) ont été produits  
(1) [dans la zone  désignée par le code …… ……………..  telle que répertoriée à l’annexe  XVII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, indemne de fièvre aphteuse et 
d’infection par le virus de la peste bovine depuis au moins 12  mois à la date de traite et dans 
laquelle, au cours de cette période, aucune va ccination contre ces maladies n’a été 
pratiquée.]  
(1) ou [dans la zone  désignée par le code …… …………….. telle que répertoriée à 
l’annexe  XVIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 et le traitement appliqué 
est conforme au traitement minimal pré vu à l’article  157 et à l’annexe  XXVII du règlement 
délégué (UE)  2020/692]  
et dans l’établissement ………………………………….. (n uméro d’agrément des 
établissements d’origine des produits laitiers ou des produits à base de colostrum contenus 
dans les produits composés  en provenance desquels, au moment de la production, 
l’exportation de produits laitiers ou de produits à base de colostrum vers l’Union est 
autorisée).  
b) sont originaires : 
(1) [de la même zone que celle mentionnée dans la case  I.7;] 
(1) ou [d’un État membre;]  
(1) ou [d’une zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de 
produits laitiers et de produits à base de colostrum est autorisée à l’annexe  XVII, partie  1, 
du règlement d’exécution (UE)  2021/404, à condition que la zone où les prod uits composés 
sont produits soit également autorisée, dans les mêmes conditions, à faire entrer dans 
l’Union du lait, du colostrum, des produits laitiers et des produits à base de colostrum et soit 
répertoriée dans ladite partie  1;] 
(1) [c) sont des produi ts laitiers au lait cru provenant:  
(1)  [de Bos taurus , Ovis aries, Capra hircus, Bubalus bubalis , Camelus dromedarius]  
et, avant leur expédition vers  l’Union, ont subi ou ont été produits à base de lait cru 
ayant subi  
(1)  [une pasteurisation impliquant  un traitement unique par la chaleur, dont 
l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un processus de 
pasteurisation consistant à maintenir une température d’au moins 72  °C 
pendant 15  secondes, et qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir u ne 
réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé 
immédiatement après le traitement thermique;]  
(1) ou [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale 
ou supérieure à  3;] 
(1) ou [un traitement par ultra -haute tempér ature (UHT) à une température d’au 
moins 135  °C, maintenue pendant une durée appropriée;] 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /301
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 (1) ou [pour le lait dont le pH est inférieur à 7,0, une pasteurisation ultra -rapide à 
haute température (HTST) pendant 15  secondes à 72  °C, ou un traitement 
à l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une 
réaction négative au test de la  phosphatase alcaline;]  
(1) ou [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation 
ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15  secondes à 72  °C ou 
un traitement à l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas 
échéan t, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, 
immédiatement suivi par  
(1)  [un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure;]  
(1) ou [une exposition additionnelle à une température égale ou 
supérieure à 72  °C, combinée avec une dessi ccation;]]]  
(1) ou [d’animaux autres que Bos taurus , Ovis aries , Capra hircus,  Bubalus bubalis , 
Camelus dromedarius]  et, avant leur expédition vers  l’Union, ont subi ou ont été 
produits à base de lait cru ayant subi  
(1)  [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale 
ou supérieure à  3;] 
(1) ou [un traitement par ultra -haute température (UHT) à une température d’au 
moins 13 5 °C, maintenue pendant une durée appropriée;]]]  
(1) [d) sont des produits à base de colostrum qui proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire 
répertorié à l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour 
l’entrée dans l’Union de lai t cru, de colostrum et de produits à base de colostrum]  
e) ont été produits le …………………………. ou entre le ……………………………… et le 
……………………………...(9).] 
(1)et/ou  [II.3.C  des produits de la pêche  qui sont originaires de l’établissement agréé no (10)………situé dans le 
pays(11) ……………]  
(1)et/ou  [II.3.D  des ovoproduits  qui 
II.3.D.1  sont originaires  
(1) [de la zone(12)…….. qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à 
l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans 
l’Union d’ovoproduits et applique un programme de surveillance de l’influenza aviaire 
hautement pathogène conforme aux exigences visées à l’article  160 du règlement 
délégué (UE)  2020/692;]  
(1) ou [d’un État membre;] L 326 /302  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 II.3.D.2. ont  été produits à partir d’œufs provenant d’un établissement qui satisfait aux exigences 
de l’annexe  III, section  X, du règlement (CE) no 853/2004 dans lequel, pendant les 
30 jours ayant précédé la date de collecte des œufs, aucun foyer d’influenza aviaire 
hautement pathogène ni d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été 
constaté, et  
(1) [a) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n ’est apparu au 
cours des 30 jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des œufs;]  
 (1) ou [a) les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:  
 (1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:  
 (1) [à 55,6  °C pendant 870  secondes.]  
 (1) ou [à 56,7 °C pendant 232  secondes;]]  
 (1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10  % a été traité à 62,2  °C pendant 
138 secondes;]  
 (1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:  
 (1) [à 67  °C pendant 20  heures;]  
 (1) ou [à 54,4  °C pendant 50,4  heures;]]  
 (1) ou [les œufs entiers ont été traités:  
 (1) [au moins à 60  °C pendant 188  secondes;]  
 (1) ou [par une cuisson complète;]]  
(1) ou [les mélanges d’œufs entiers ont au moins été traités:  
 (1) [à 60  °C pendant 188  secondes;]  
 (1) ou [à 61,1  °C pendant 94  secondes;]]  
  (1) ou [par une cuisson complète;]]]  
(1) [b) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire 
d’un pays limitrophe, aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de 
Newcastle n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, ayant précédé la date de 
collecte des œufs ;] 
(1) ou [b) les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:  
 (1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:  
 (1) [à 55  °C pendant 2  278 secondes;]  
   (1) ou [à 57  °C pendant 986  secondes;]  
   (1) ou [à 59  °C pendant 301  secondes;]]  
 (1) ou [le jaune d’œ uf en solution saline à 10  % a été traité à 55  °C pendant 
176 secondes;]  
 (1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité à 57  °C pendant 50,4  heures;] 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /303
PAYS  Modèle de certificat COMP  
  (1) ou [les œufs entiers ont été traités:  
 (1) [à 55  °C pendant 2  521 secondes;]  
 (1) ou [à 57  °C pendant 1  596 secondes;]  
   (1) ou [à 59  °C pendant 674  secondes;]  
   (1) ou [par une cuisson complète.]]]  
 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté europé enne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire/officiel en suivant les notes fournies en la matière à 
l’annexe  I, chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  I: 
Case I.7  Indiquer le code ISO du pays d’origine des produits composés contenant des produits à 
base de viande tel que répertorié à l’annexe  XV du règlement d’exécution (UE)  2021/404 
ou à l’annexe  VII du règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission  M, et/ou , 
pour les produits à base de colostrum transformés, à l’annexe  XVII du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404, et/ou, pour les produits laitiers transformés, à l’annexe  XVIII 
ou XVII du règlement d’exécution (UE)  2021/404 ou à l’annexe X du règlement 
d’exécu tion (UE)  2021/405 et/ou, pour les produits de la pêche, à l’annexe  IX du 
règlement d’exécution (UE)  2021/405 et/ou, pour les ovoproduits, à l’annexe  XIX, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Noms, adresses et numéros d’enregistremen t/d’agrément, si disponibles, des 
établissements produisant le ou les produits composés. Le nom du pays d’expédition doit 
être le même que celui du pays d’origine indiqué dans la case  I.7. 
Case I.15  Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagons ou c onteneur et véhicules 
routiers), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de transport en conteneurs, 
indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans 
la case  I.19. En cas de déchargement et de rechargement,  l’expéditeur doit en informer le 
poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas 
échéant) doivent être indiqués.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du sy stème harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes, tel que: 1517, 1518, 1601 00, 1602, 1603 00, 1604, 1605, 1702, 1704, 1806, 
1901, 1902, 1904, 1905, 2001, 2004, 2005, 2101, 2103, 2104, 2105 00, 2106, 2202, 2208.  
 
M Règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autori sée 
conformément au règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  118).  L 326 /304  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 Case I.27  Description de l’envo i: 
“Atelier de production ”: indiquer les noms et numéros d’agrément, si disponibles, des 
établissements produisant le ou les produits composés.  
“Nature de la marchandise ”: s’il s’agit de produits composés contenant des produits à 
base de viande, indiquer “Produits à base de viande”. S’il s’agit 
de produits composés contenant des produits laitiers, indiquer 
“Produits laitiers”. S’il s’agit de produits composés contenant des 
produits à base de colostrum, indiquer “Produits à base de 
colostrum”. S’il s’agit de produits composés contenant des 
produits de la pêche, préciser si ceux -ci sont issus de 
l’aquaculture ou sont d’origine sauvage. S’il s’agit de produits 
composés contenan t des ovoproduits, indiquer “Ovoproduits”.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Produits à base de viande au sens de l’annexe  I, point  7.1, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Indiquer le code de l’espèce des produits à base de viande: BOV = bovins domestiques ( Bos taurus, Bison 
bison, Bubalus bubalis  et leurs hybrides); OVI  = animaux domestiques des espèces ovine ( Ovis aries ) et 
caprine ( Capra hircus ); EQU  = équidés domestiques ( Equus caballus , Equus asinus  et leurs hybrides); 
POR = porcins domestiques ( Sus scrofa ); RM  = lapins d’élevage, POU  = volailles domestiques, RAT  = 
ratites, RUF  = animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), 
camélidés et cervidés détenus en tant que gibier d’élev age; RUW  = animaux sauvages de la famille des 
bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés sauvages et cervidés sauvages; 
SUF = animaux détenus en tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la 
famille des tayassuidés;  SUW  = animaux sauvages appartenant à des races sauvages de porcins et à la 
famille des tayassuidés; EQW  = solipèdes (gibier sauvage), WL  = léporidés sauvages, WM  = mammifères 
terrestres sauvages autres que des ongulés et des léporidés , GBM  = gibier à plumes.  
(4) Indiquer A, B, C, D, E ou F pour le traitement requis tel que précisé et défini à l’annexe  XV, du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404.  
(5) Indiquer le code de la zone d’origine du produit à base de viande tel qu’il est répertor ié dans la colonne  2 du 
tableau de l’annexe  XV, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) Indiquer le numéro d’agrément de l’Union de l’établissement d’origine des produits à base de viande 
contenus dans les produits composés.  
(7) Supprimer si les produi ts à base de viande proviennent des espèces EQU, EQW, WL, RM ou WM au sens 
de la note  no 3. 
(8) On entend par “lait cru et produits laitiers” le lait cru et les produits laitiers destinés à la consommation 
humaine au sens de l’annexe  I, points  4.1 et 7.2, du règlement (CE) no 853/2004. On entend par “colostrum 
et produits à base de colostrum” le colostrum et les produits à base de colostrum destinés à la consommation 
humaine au sens de l’annexe  III, section  IX, points  1 et 2, du règlement (CE) no 853/2004.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /305
PAYS  Modèle de certificat COMP  
 (9) Date(s) de production. L’entrée dans l’Union des produits composés n’est autorisée que si les produits 
d’origine animale qu’ils contiennent ont été obtenus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des 
espèces et catégories spécifiques de pr oduits d’origine animale du pays tiers ou région de ce pays où les 
produits d’origine animale ont été produits, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de 
restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre d e l’entrée de ces produits en 
provenance de ce pays tiers ou région de ce pays ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation 
d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de ce pays tiers ou région de ce pays n’était pas 
suspendue.  
(10) Numéro de l’établissement produisant des produits de la pêche autorisé à exporter vers l’Union européenne.  
(11) Pays d’origine en provenance duquel l’entrée dans l’Union est autorisée. S’il s’agit de produits de la pêche 
dérivés de mollusques bivalves, le pays d’origine doit être autorisé pour l’entrée dans l’Union des 
mollusques bivalves vivants.  
(12) Code de la zone selon l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(13) À signer par:  
— un vétérinaire officiel,  
— un certificateur ou un vétérinaire officiel pour les produits composés contenant uniquement des 
ovoproduits ou des produits de la pêche.  
(14) Conserver au moins une des options proposées.  
[Vétérinaire officiel](1)(13)/[Certificateur](1)(13) 
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature »  
  L 326 /306  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
i) le chapitre 52 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 52  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LE TRANSIT PAR L’UNION 
VERS UN PAYS TIERS, PAR TRANSIT DIRECT OU APRÈS ENTREPOSAGE 
DANS L’UNION, DE PRODUITS COMPOSÉS QUI NE SONT PAS DE LONGUE 
CONSERVATION ET DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE CONSERVATION, 
CONTENANT UNE QUANTITÉ QUELCONQUE DE PRODUITS À BASE DE 
VIANDE, DESTINÉS À LA CONS OMMATION HUMAINE (MODÈLE TRANSIT -
COMP)  
PAYS  Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrém
ent 
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /307
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Produits destinés à la 
consommation 
humaine     
     
     
     
     
     
I.21 □ Pour transit  I.22  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  
I.24 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.27 Description de l’envoi  
Code NC        Quantité  
        
  Entrepôt frigorifique    Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de conditionnements   Numéro du 
lot 
        
□ 
Consommateur 
final  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production     
 L 326 /308  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat TRANSIT -COMP  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence IMSOC  
Je soussigné certifie que:  
II.1. les produits composés décrits dans la partie  I contiennent:  
(1) [II.1.A.  des produits à base de viande(2) dans une quantité quelconque, à l’exception de la gélatine, 
du collagène et des produits hautement raffinés visés à l’annexe  III, section  XVI, du 
règleme nt (CE) no 853/2004, qui:  
II.1.A.1.  satisfont à toutes les exigences en matière de santé animale du règlement délégué 
(UE)  2020/692 de la Commission  A et contiennent les constituants carnés suivants qui 
remplissent les conditions requises pour l’entrée da ns l’Union en tant que tels et satisfont aux 
critères indiqués ci -dessous:  
Espèce (3) Traitement (4) Origine (5) 
 
II.1.A.2.  sont originaires:  
(1) [du même pays que le pays mentionné dans la case  I.7;] 
(1)ou [d’un État membre;]  
(1) ou [d’un pays tiers ou de parties d’un pays tiers en provenance 
duquel/desquelles, à la date de délivrance du présent certificat, l’entrée dans 
l’Union de produits à base de viande qui ne doivent pas subir de traitement 
spécifique d’atténuation des risques tel que prévu à l’anne xe XV du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  B est autorisée et 
l’entrée dans l’Union des produits à base de viande ayant subi ce traitement 
est par ailleurs autorisée en provenance du pays tiers où le produit composé 
est produit.]] (6) 
(1)et/ou  [II.1.B . des produits laitiers ou des produits à base de colostrum(7), dans une quantité quelconque, 
qui 
a) ont été produits  
(1) [dans la zone désignée par le code …… …………….. telle que répertoriée à 
l’annexe  XVII, partie  1, du règlement d’exécution  (UE)  2021/404 qui est indemne de 
fièvre aphteuse et d’infection par le virus de la peste bovine depuis au moins 12  mois à 
la date de traite et, au cours de cette période, aucune vaccination n’a été pratiquée  
contre ces maladies.] 
 
 
A Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en c e qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p . 379).  
B Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de prod uits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /309
PAYS  Modèle de certificat TRANSIT -COMP  
 (1) ou [dans la zone désignée par le code …… ……………..telle que répertoriée à 
l’annexe  XVIII, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 et le traitement 
appliqué est conforme au traitement minimal prévu à l’article  157 et à l’annexe XXVII 
du règlement délég ué (UE)  2020/692]  
et dans l’établissement ………………………………….. (numéro d’agrément des 
établissements d’origine des produits laitiers ou des produits à base de colostrum 
contenus dans les produits composés en provenance desquels, au moment de la 
production, l’ex portation de produits laitiers ou de produits à base de colostrum vers 
l’Union est autorisée).  
b) sont originaires:  
(1) [de la même zone que celle mentionnée dans la case  I.7] 
(1) ou [d’un État membre]  
(1) ou [d’une zone en provenance de laquelle l’entrée dans l’Union de lait, de colostrum, de 
produits laitiers et de produits à base de colostrum est autorisée à l’annexe  XVII, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404, à condition que la zone où les 
produits composés sont produits soit également autor isée, dans les mêmes conditions, à 
faire entrer dans l’Union du lait, du colostrum, des produits laitiers et des produits à 
base de colostrum et soit répertoriée dans ladite annexe;]  
(1) [c) sont des produits laitiers au lait cru provenant:  
(1)  [de Bos t aurus , Ovis aries , Capra hircus,  Bubalus bubalis , Camelus 
dromedarius]  et, avant leur expédition vers l’Union, ont subi ou ont été produits à base 
de lait cru ayant subi  
(1)  [une pasteurisation impliquant un traitement unique par la chaleur, dont l’effet  
thermique est au moins équivalent à celui d’un processus de pasteurisation consistant à 
maintenir une température d’au moins 72  °C pendant 15  secondes, et qui, le cas 
échéant, est suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase 
alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique;]  
(1) ou [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou 
supérieure à  3;] 
(1) ou [un traitement par ultra -haute température (UHT) à une température d’au 
moins 135  °C, maintenue pendant une durée appropriée;]  
(1) ou [pour le lait dont le pH est inférieur à 7,0, une pasteurisation ultra -rapide à 
haute température (HTST) pendant 15  second es à 72  °C, ou un traitement à l’effet de 
pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de 
la phosphatase alcaline;]  
(1) ou [pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultra -
rapide à hau te température (HTST) pendant 15  secondes à 72  °C ou un traitement à 
l’effet de pasteurisation équivalent, garantissant, le cas échéant, une réaction négative 
au test de la phosphatase alcaline, immédiatement suivi par  
(1)  [un abaissement du pH en dessou s de 6 pendant une heure;]  
(1) ou [une exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 72  °C, 
combinée avec une dessiccation;]]]  L 326 /310  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat TRANSIT -COMP  
 (1) ou [d’animaux autres que Bos taurus , Ovis aries , Capra hircus,  Bubalus bubalis , 
Camelus dromedarius]  et, avant leur expédition vers l’Union, ont subi ou ont été 
produits à base de lait cru ayant subi  
(1)  [un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou 
supérieure à  3;] 
(1) ou [un traitement par ultra -haute tempér ature (UHT) à une température d’au 
moins 135  °C, maintenue pendant une durée appropriée;]]]  
(1) [d) sont des produits à base de colostrum qui proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire 
répertorié à l’annexe  XVII du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans 
l’Union de lait cru, de colostrum et de produits à base de colostrum]  
 
e) ont été produits le …………………………. ou entre le ……………………………… et le 
……………………………...(8)]] 
(1)et/ou  [II.1.C.  des ovoproduits  qui 
II.1.C.1. sont originaires  
(1) [de la zone(9)…….. qui, à la date de délivrance du présent certificat, est répertoriée à 
l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 pour l’entrée dans 
l’Union d’ovoproduits et applique un programme de surveillance de l’influenza 
aviaire hautement pathogène conforme aux exigences visées à l’article  160 du 
règlement délégué ( UE) 2020/692;]  
(1) ou [d’un État membre;]  
II.1.C.1. ont été produits à partir d’œufs provenant d’un établissement qui satisfait aux 
exigences de l’annexe  III, section  X, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement 
européen et du Conseil dans lequel, pendant  une période de 30  jours précédant la date 
de collecte des œufs, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ni 
d’infection par le virus de la maladie de Newcastle n’a été constaté, et  
(1) [a) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si néc essaire, le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène n’est 
apparu au cours des 30  jours, au moins, ayant précédé la date de collecte des 
œufs;]  
(1) ou [a) les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:  
 (1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:  
(1) [à 55,6  °C pendant 870  secondes;]  
(1) ou [à 56,7  °C pendant 232  secondes;]]  
 (1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10  % a été traité à 62,2  °C pe ndant 
138 secondes;]  
 (1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité:  
(1) [à 67  °C pendant 20  heures;]  
(1) ou [à 54,4  °C pendant 50,4  heures;]] 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /311
PAYS  Modèle de certificat TRANSIT -COMP  
 (1) ou [les œufs entiers ont été traités:  
(1) [au moins à 60  °C pendant 188  secondes;]  
(1) ou [par une cuisson complète;]]  
(1)ou [les mélanges d’œufs entiers ont au moins été traités:  
(1) [à 60  °C pendant 188  secondes;]  
(1) ou [à 61,1  °C pendant 94  secondes;]  
(1) ou [par une cuisson complète;]]]  
et 
(1) [b) autour duquel, dans un rayon de 10  km, incluant, si nécessaire, le territoire d’un 
pays limitrophe, aucun foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle 
n’est apparu au cours des 30  jours, au moins, ayant précédé la date de collecte 
des œufs;]  
(1) ou [b) les ovoproduits ont été soumis au traitement suivant:  
(1) [le blanc d’œuf liquide a été traité:  
 (1) [à 55  °C pendant 2  278 secondes;]  
   (1) ou [à 57  °C pendant 986  secondes;]  
   (1) ou [à 59  °C pendant 301  secondes;]]  
 (1) ou [le jaune d’œuf en solution saline à 10  % a été traité à 55  °C pendant 
176 secondes;]  
 (1) ou [le blanc d’œuf lyophilisé a été traité à 57  °C pendant 50,4  heures;]  
 (1) ou [les œufs entiers ont été traités:  
 (1) [à 55  °C pendant 2  521 secondes;]  
 (1) ou  [à 57 °C pendant 1  596 secondes;]  
   (1) ou [à 59  °C pendant 674  secondes;]  
 (1) ou [par une cuisson complète.]]]  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté eur opéenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, du 
protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à l’Union 
européenne dans le présent certificat s’entendent comme inclua nt le Royaume -Uni en ce qui concerne l’Irlande du 
Nord.  
Le présent certificat est destiné à l’entrée dans l’Union de produits composés contenant des produits à base de 
viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum et/ou des ovoproduits do nt l’Union n’est pas la 
destination finale. 
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235. L 326 /312  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat TRANSIT -COMP  
 Partie  I: 
Case I.7  Indiquer le code ISO du pays d’origine des produits composés contenant des produits à 
base de viande tel que répertorié à l’annexe  XV du règlement d’exécution (UE)  2021/404 
ou à l’annexe  VII du règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission  C, et/ou, 
pour les produi ts à base de colostrum transformés, à l’annexe  XVII du règlement 
d’exécution (UE)  2021/404, et/ou, pour les produits laitiers transformés, à l’annexe  XVIII 
ou XVII du règlement d’exécution (UE)  2021/404 ou à l’annexe  X du règlement 
d’exécution (UE)  2021/40 5 et/ou, pour les ovoproduits transformés, à l’annexe  XIX, 
partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
Case I.11  Noms, adresses et numéros d’enregistrement/d’agrément, si disponibles, des 
établissements produisant le ou les produits composés. Le nom du pays d’expédition doit 
être le même que celui du pays d’origine indiqué dans la case  I.7. 
Case I.15  Numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagons ou conteneur et véhicules 
routiers), numéro de vol (aéronef) ou nom (navire). En cas de transport en  conteneurs, 
indiquer leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, le numéro d’ordre du scellé dans 
la case  I.19. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le 
poste de contrôle frontalier d’entrée dans l’Union.  
Case I.19  Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas 
échéant) doivent être indiqués.  
Case I.27  Utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des 
douanes, tel que: 1517, 1518, 1601 00, 1602,  1603 00, 1604, 1605, 1702, 1704, 1806, 
1901, 1902, 1904, 1905, 2001, 2004, 2005, 2101, 2103, 2104, 2105 00, 2106, 2202, 2208.  
Case I.27  Description de l’envoi: 
“Atelier de production ”: indiquer les noms et numéros d’agrément, si disponibles, des 
établissements produisant le ou les produits composés.  
“Nature de la marchandise ”: s’il s’agit de produits composés contenant des produits à 
base de viande, indiquer “Produits à base de viande”. S’il s’agit 
de produits composés contenant des produits laiti ers, indiquer 
“Produits laitiers”. S’il s’agit de produits composés contenant 
des produits à base de colostrum, indiquer “Produits à base de 
colostrum”. S’il s’agit de produits composés contenant des  
ovoproduits, indiquer “Ovoproduits”.  
 
 
C Règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est 
autorisée conformément au règlement (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  118).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /313
PAYS  Modèle de certificat TRANSIT -COMP  
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(2) Produits à base de viande au sens de l’annexe  I, point  7.1, du règlement (CE) no 853/2004.  
(3) Indiquer le code de l’espèce des produits à base de viande: BOV = bovins domestiques ( Bos taurus , Bison 
bison, Bubalus bubalis  et leurs hybrides); OVI  = animaux domestiques des espèces ovine ( Ovis aries ) et 
caprine ( Capra hircus ); EQU  = équidés domestiques ( Equus caballus , Equus asinus  et leurs hybrides); POR  = 
porcins domestiques ( Sus scrofa ); RM  = lapins d’élevage, POU  = volailles domestiques, RAT  = ratites, RUF  = 
animaux de la famille des bovidés (autres que les bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés et cervidés 
détenus en tant que gibier d’élevage; RUW  = animaux sauvages de la famille de s bovidés (autres que les 
bovins, ovins et caprins domestiques), camélidés sauvages et cervidés sauvages; SUF  = animaux détenus en 
tant que gibier d’élevage appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés;  SUW  = 
animaux sauvages  appartenant à des races sauvages de porcins et à la famille des tayassuidés.  
(4) Indiquer A, B, C, D, E ou F pour le traitement requis tel que précisé et défini dans la colonne  2 du tableau de 
l’annexe  XV, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(5) Indiq uer le code de la zone d’origine du produit à base de viande tel qu’il est répertorié dans la colonne  2 du 
tableau de l’annexe  XV, du règlement d’exécution (UE)  2021/404.  
(6) Supprimer si les produits à base de viande proviennent des espèces EQU, EQW, WL, RM ou WM au sens de la 
note no 3. 
(7) On entend par “lait cru et produits laitiers” le lait cru et les produits laitiers destinés à la consommation 
humaine au sens de l’annexe  I, points  4.1 et 7.2, du règlement (CE) no 853/2004. On entend par “colostrum et  
produits à base de colostrum” le colostrum et les produits à base de colostrum destinés à la consommation 
humaine au sens de l’annexe  III, section  IX, points  1 et 2, du règlement (CE) no 853/2004.  
(8) Date(s) de production. L’entrée dans l’Union des produ its composés n’est autorisée que si les produits 
d’origine animale qu’ils contiennent ont été obtenus après la date d’autorisation d’entrée dans l’Union des 
espèces et catégories spécifiques de produits d’origine animale du pays tiers ou région de ce pays où les 
produits d’origine animale ont été produits, ou pendant une période au cours de laquelle aucune mesure de 
restriction de police sanitaire prise par l’Union n’était en vigueur à l’encontre de l’entrée de ces produits en 
provenance de ce pays tiers ou  région de ce pays ou pendant une période au cours de laquelle l’autorisation 
d’entrée dans l’Union de ces produits en provenance de ce pays tiers ou région de ce pays n’était pas 
suspendue.  
(9) Code de la zone selon la colonne  2 du tableau de l’annexe  XIX, partie  1, du règlement d’exécution 
(UE)  2021/404.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature»   
  L 326 /314  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
4) l’annexe  V est remplacée par le texte suivant:  
«ANNEXE V  
MODÈLE D’ATTESTATION PRIVÉE À UTILISER PAR L’OPÉRATEUR POUR 
L’ENTRÉE DANS L’UNION DE PRODUITS COMPOSÉS DE LONGUE 
CONSERVATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE  14 DU RÈGLEMENT 
(UE)  2019/625  
PAYS     Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Attestation  I.2a Référence IMSOC   
 Nom      
 Adresse      CODE QR   
   
 Pays  Code ISO du pays        
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi(1)   
 Nom    Nom    
 Adresse    Adresse    
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays   
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays   
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code   
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination    
 Nom    Nom    
 Adresse    Adresse    
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays   
I.13 Lieu de chargement(1) I.14 Date et heure du départ   
 I.15 Moyen de transport(1) I.16 Poste de contrôle frontalier vétérinaire(1)  
  □ Aéronef  □ Navire I.17 Documents d’accompagnement   
  □ Train □ Véhicule routier   Type  Code   
  Identification   Pays  Code ISO du pays   
  Référence du document 
commercial    
 I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante   
 I.19 Numéro des conteneurs/numéro des scellés(1)   
  Numéro des conteneurs  Numéro des scellés     
 I.20 Certifié en tant que ou aux fins de □ Produits destinés à la consommation humaine    
   I.22 □ Pour le marché intérieur   
 I.24 
 
 Nombre total de conditionnements  
 
 I.25 
 
 Quantité totale  
 
 I.26 
 
 Poids net/brut total (kg)  
 
  
 I.27 Description de l’envoi   
 Code NC  
 
 Type de conditionnement  
 
 Poids net  
 
  
 Type de traitement  
 Nature de la marchandise  Nombre de conditionnements  Numéro du lot   
 □ Consommateur final  Date de production     
(1) Facultatif s’il s’agit de produits exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /315
 Partie  II: Attestation  II. Informations sanitaires  II.a  Attestation  II.b  Référence IMSOC 
Je soussigné……………………………………………………………………………………..  
(nom, adresse, et coordonnées complètes de l’importateur ), en tant que responsable de l’entrée dans l’Union 
de l’envoi de produits composés décrit dans la partie  I, déclare que les produits composés accompagnés de la 
présente attestation:  
1. sont conformes aux dispositions applicables de l’article  126, paragraphe  2, du règlement 
(UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil;  
2. ne doivent pas être entreposés ou transportés sous température dirigée;  
3. ne contiennent pas d’autres viandes transformées que de la gélatine, du collagène ou des produits 
hautement raffinés visés à l’annexe  III, section  XVI, du règlement (CE) no 853/2004;  
4. contiennent la liste suivante d’ingrédients d’origine végétale et de produits d’origine animale 
transformés(2): ……………………………………………………….…..;  
5. contiennent des produits d’origine animale transformés, pour lesquels des dispositions sont prévues 
à l’annexe  III, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, originaires de 
l’établissement agréé suivant(3): …………………………………………………………..;  
6. contiennent des produits d’origine animale transformés qui sont originaires de pays tiers ou de 
régions de  pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de chaque produit d’origine 
animale transformé est autorisée, tels que répertoriés dans la décision 2011/163/UE de la 
Commission  A; 
7. sont originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers en p rovenance desquels l’entrée dans 
l’Union des produits à base de viande, des produits laitiers, des produits à base de colostrum, des 
produits de la pêche ou des ovoproduits est autorisée sur la base des exigences de santé publique et 
animale de l’Union et qui sont répertoriés pour au moins un de ces produits d’origine animale 
conformément au règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  B et au règlement 
d’exécution (UE)  2021/405 de la Commission  C; 
8. ont été produits dans un établissement qui satisfait à des normes d’hygiène qui sont reconnues 
comme équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et 
du Conseil  D; 
 
A Décision 2011/163/UE de la Commission du 16  mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers 
conformément à l’article  29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L  70 du 17.3.2011, p.  40). 
B Règlement d’exécution (UE)  2021/405 de la Co mmission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays 
tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est 
autorisée conformément au règlement (UE)  2017/625 du Pa rlement européen et du Conseil (JO L  114 du 31.3.2021, p.  118).  
C Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
D Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du  Conseil du 29  avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires 
(JO L  139 du 30.4.2004, p.  1). L 326 /316  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 9. ont été produits dans des conditions garantissant la conformité avec le s limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil  E et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le 
règlement (CE) no 1881/2006 de la Commissio n F; 
10. contiennent des produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques au 
moins équivalent à l’un des traitements prévus dans la colonne  B du tableau figurant à 
l’annexe  XXVII du règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission  G(4); 
11. contiennent des ovoproduits ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques au moins 
équivalent à l’un des traitements prévus dans le tableau figurant à l’annexe  XXVIII du règlement 
délégué (UE)  2020/692(4). 
Notes  
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, 
paragraphe  4, du protocole sur l’I rlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, 
les références à l’Union européenne dans la présente attestation s’entendent comme incluant le Royaume -Uni 
en ce qui concerne l’Irlande du Nord.  
 
 Date   Qualification et titre de 
l’importateur(5)  
 
Sceau   Signature   
(2) Énumérer les ingrédients par ordre décroissant de poids. Il est possible de regrouper certains ingrédients par produits laiti ers, 
produits de la pêche, ovoproduits, produits d’origine animale, le cas échéant.  
(3) Indiquer le numéro d’agrément du ou des établissements ayant produit les produits d’origine animale transformés contenus dans  
le produit composé et le pays dans lequel l’établissement agréé est situé, tel que prévu à l’article  4, paragraphe  2, du règlement 
(CE) no 853/2004, et indiqué par l’exploitant du secteur alimentaire importateur.  
(4) Choisir la ou les mentions qui conviennent.  
(5) Importateur: représentant des exploitants du secteur alimentaire importateurs visé s à l’article  14, paragraphe  1, du règlement 
délégué (UE)  2019/625 de la Commission.»  
 
 
E Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23  février 2005 concernant les limites maximales 
applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine 
végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L  70 du 16.3.2005, p.  1). 
F Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19  décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L  364 du 20.12.2006, p.  5). 
G Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /317
 PARTIE 2  
Les annexes  I et II du règlement d’exécution (UE)  2020/2236 sont modifiées comme suit:  
1) L’annexe  I est modifiée comme suit:  
a) les chapitres 1 à 3 sont remplacés par les chapitres suivants:  
«CHAPITRE 1  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU 
SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À DES 
ÉTABLISSEMENTS AQUACOLES ( MODÈ LE “ AQUA -INTRA -ESTAB ”) 
UNION EUROPÉENNE  INTRA  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur    I.2 Référence IMSOC    
 Nom   I.2a Référence locale    
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire   I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement  
 Nom    Nom  Numéro 
d’enregistrement  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de 
transport    I.16 Transporteur  
 □ Navire  □ Aéronef   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
 Adresse   
 □ Train  □ Véhicule routier   Pays  Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
 Identification  □ Autre   Type  Code  
 Document   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   L 326 /318  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□ Élevage ultérieur  □ Abattage  □ Établissement fermé  □ Produits germinaux  
□ Équidé enregistré  □ Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  □ Exposition  □ Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□ Lâcher dans le milieu naturel  □ Centre d’expédition  □ Zone de reparcage/Centre 
de purification  □ Établissement aquacole détenant 
des animaux ornementaux 
□ Transformation ultérieure  □ Engrais organiques et 
amendements pour sols  □ Usage technique  □ Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□ Produits destinés à la consomma tion 
humaine  □ Pollinisation  □ Animaux aquatiques 
vivants destinés à la 
consommation humaine  □ Autres  
I.21 □ Pour transit par un pays tiers  
 Pays tiers  Code ISO du pays  
 Point de sortie  Code du PCF  
 Point d’entrée  Code du PCF  
I.22 □ Pour transit par un ou des États membres  I.23 □ Pour exportation  
 État membre  Code ISO du pays   Pays tiers  Code ISO du pays  
 État membre  Code ISO du pays   Point de sortie  Code du PCF  
 État membre  Code ISO du pays     
I.24 Temps estimé du transport  I.25 Carnet de route  □ Oui □ Non 
I.26 Nombre total de conditionnements  I.27 Quantité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie  Sexe  Système 
d’identification  Numéro d’identification  Âge Quantité  
        
Région d’origine   Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du 
lot 
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre  Test  
 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /319
 
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -ESTAB  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence 
IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie  I 
satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.1.1.  Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] 
soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à 
l’article  191, paragraphe  2, points  b) i) et b)  ii), du règlement (UE)  2016/429, qui ont 
été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des 
animaux f ormant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;  
II.1.2.  Les animaux aquatiques:  
(1) [sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] ne connaissant pas de hausse de 
la mortalité sans cause déterminée.]  
(1) ou [sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant 
de l’unité épidémiologique où ont été constatés une hausse de la mortalité ou des 
symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] 
(1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel 
mouvement.]  
(1)[II.2.  Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie  I satisfont aux exigences 
suivantes:  
II.2.1.  Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à 
l’article  173 du règlement (UE)  2016/429] (1)[agréé conformément à l’article  176 ou 
177 du règlement (UE)  2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux 
mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis  à jour et où un 
contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72  heures ayant précédé 
le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation;  
II.2.2.  Les animaux d’aquaculture:  
(1) [ont subi une inspection clinique et, le cas échéa nt, un examen clinique, 
conformément à l’article  15, paragraphe  1, point  b), du règlement délégué 
(UE)  2020/990 de la Commission  A, effectués dans les 72  heures ayant précédé le 
départ, et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émergentes 
concernées.]  
(1) ou [sont des (1)[œufs] (1)[mollusques] qui ne nécessitent pas d’ inspection clinique dans 
les 72  heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à 
l’article  15, paragraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/990.]  
(1) ou [ne nécessitent pas d’inspection clinique dans les  72 heures précédant le départ, car 
ils font l’objet de la dérogation prévue à l’article  16, paragraphe  1, du règlement 
délégué (UE)  2020/990.]]  
 
A Règlement délégué (UE)  2020/990 de la Commission du 28  avril 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification 
zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au 
sein de l’Union (JO L  221 du 10.7.2020, p.  42). L 326 /320  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -ESTAB  
 (1)(2)[II.3.  Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique 
virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants 
délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à 
Marteilia refringens , l’infection à Bonamia exitiosa , l’infection à Bonamia ostreae  et 
l’infection par le virus du syndrome des points blancs  
Les animaux aquatiques décrits dans la partie  I: 
(1) [sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] 
déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés 
dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens ] (1)[d’infection à 
Bonamia ostreae ] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa ] (1)[d’infection par le  virus du 
syndrome des points blancs] conformément à la partie  II, chapitre  4, du règlement 
délégué (UE)  2020/689 de la Commission  B.] 
(1) ou [sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui 
fait l’objet d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection 
par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens ] 
(1)[l’infection à Bonamia ostreae ] (1)[l’infection à Bonami a exitiosa ] (1)[l’infection 
par le virus du syndrome des points blancs], et sont destinés à un État membre, une 
zone ou un compartiment qui fait aussi l’objet d’un programme d’éradication pour 
la même maladie, conformément à la dérogation prévue à l’articl e 198 du règlement 
(UE)  2016/429.]  
(1) ou [sont des animaux aquatiques sauvages qui ont accompli une quarantaine dans un 
établissement agréé conformément à l’article  15 du règlement délégué 
(UE)  2020/691 de la Commission  C et sont considérés comme indemnes de maladie.]  
(1) ou [appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du tableau 
figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  D et 
ne sont pas considérés comme des v ecteurs de la maladie répertoriée concernée, car 
ils ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’annexe  I du règlement délégué 
(UE)  2020/990 de la Commission.]  
(1) ou [appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du tableau 
figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission et 
sont considérés comme des vecteurs, mais ont accompli une quarantaine dans un 
établissement agréé conformément à l’article  15 du règlement délégué 
(UE)  2020/691 de la Commission et  sont considérés comme indemnes de maladie.]  
 
B Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2 019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et  au 
statut “indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6 .2020, p.  211).  
C Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteur s 
d’animaux aquatiques (JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  
D Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de malad ies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées  (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /321
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -ESTAB  
 (1) ou [appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du tableau 
figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission et 
sont considérés comme des vecteurs, mais ont été détenus à l’isolement dans un 
établissement agréé conformément à l’article  16 du règlement délégué 
(UE)  2020/691 de la Commission et ne sont plus considérés comme des vecteurs.]  
(1) ou [sont des animaux d’aquaculture qui sont origina ires d’un établissement fermé et sont 
destinés à un établissement fermé dans un autre État membre, tous deux agréés 
conformément à l’article  9 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission et 
conformes aux dispositions de l’article  9, paragraphe  1, d u règlement délégué 
(UE)  2020/990 de la Commission.]  
(1) ou [sont des animaux d’aquaculture destinés à un établissement fermé agréé 
conformément à l’article  9 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission et 
qui répondent aux exigences énoncées à l’a rticle  9, paragraphe  2, point b) (1) [ii)] (1) 
[iii)], du règlement délégué (UE)  2020/990 de la Commission.]  
(1) ou [sont des animaux d’aquaculture destinés à un établissement fermé agréé 
conformément à l’article  9 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission, à 
des fins scientifiques.]  
(1) ou [sont destinés à un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte 
contre les maladies agréé conformément à l’article  11 du règlement délégué 
(UE)  2020/691 de la Commission.]]  
(1)(4)[II.4. Exigences applicables aux (5)espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à 
l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose 
(Renibacterium salmoninarum  — BKD), à l’infection par le virus de la né crose 
pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris  (GS), à l’infection 
par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 
μνar (OsHV -1 μνar)  
 L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre 
les garanties sanitaires concernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la 
GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV -1 μνar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures 
nationales applicables dans l’État membre de destination, mesures pour lesquelles l’État 
membre ou la partie d’État membre figure à (1)[l’annexe  I] (1)[l’annexe  II] de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission  E.] 
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’ opérateur, les animaux aquatiques formant 
l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] 
(1)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et  
ii) où les animaux n’ont pas été en contact ave c des animaux aquatiques des (3)espèces 
répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point  II.1. 
 
E Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la C ommission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et a brogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). L 326 /322  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -ESTAB  
 II.6. Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux articles  3 et 4 du règlement 
délégué (UE)  2020/990.  
II.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] 
conformément à l’article  5 du règlement délégué (UE)  2020/990, et l’envoi est identifié par (1)[une 
étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible 
placée sur la face extérieure  du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas 
de transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.  
II.8. Validité du certificat zoosanitaire  
Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10  jours peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.  
Notes 
Conformément à l’accord sur l e retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’ann exe 2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne 
l’Irlande du Nord.  
Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article  4, point  3), du règlement ( UE) 2016/429. Les 
“animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article  4, 
point  7), du règlement (UE)  2016/429.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la  matière à l’annexe  I, 
chapitre  2, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission  F. 
 
F Règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission du 16  décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 
(UE)  2016/429 et (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, 
les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouve ments au 
sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle 
relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et 
(UE)  2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000 /572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L  442 du 30.12.2020, 
p. 1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /323
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -ESTAB  
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.  
(2) Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut 
“indemne de maladie” pour une maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place 
conformémen t à l’article  31, paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429.  
(3) Espèces répertoriées visées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882.  
(4) Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou un e partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nationales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260. Dans le cas contraire, supprimer.  
(5) Espèces sensibles répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)   Qualification et titre   
Nom de l’unité de contrôle 
locale   Code de l’unité de 
contrôle locale   
Date     
Sceau   Signature   L 326 /324  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 2  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU 
SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE LÂCHÉS 
DANS LE MILIEU NATUREL ( MODÈLE “ AQUA -INTRA -RELEASE ”) 
UNION EUROPÉENNE  INTRA  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur    I.2 Référence IMSOC    
 Nom   I.2a Référence locale    
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire   I.6 Opérateur effectuant des rassemblements 
indépendamment d’un établissement  
 Nom    Nom  Numéro 
d’enregistrement  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays 
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu 
d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de 
transport    I.16 Transporteur  
 □ Navire  □ Aéronef   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
 Adresse   
 □ Train  □ Véhicule routier   Pays  Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
 Identification  □ Autre   Type  Code  
 Document   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de 
transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /325
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□ Élevage ultérieur  □ Abattage  □ Établissement fermé  □ Produits germinaux  
□ Équidé enregistré  □ Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  □ Exposition  □ Événement ou activité à proximité 
de frontières  
□ Lâcher dans le milieu naturel  □ Centre d’expédition  □ Zone de 
reparcage/Centre de 
purification  □ Établissement aquacole détenant 
des animaux ornementaux  
□ Transformation ultérieure  □ Engrais organiques et 
amendements pour sols  □ Usage technique  □ Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□ Produits destinés à la 
consommation humaine  □ Pollinisation  □ Animaux aquatiques 
vivants destinés à la 
consommation humaine  □ Autres  
I.21 □ Pour transit par un pays tiers  
 Pays tiers  Code ISO du pays  
 Point de sortie  Code du PCF  
 Point d’entrée  Code du PCF  
I.22 □ Pour transit par un ou des États membres  I.23 □ Pour exportation  
    
 État membre  Code ISO du pays   Pays tiers  Code ISO du pays  
 État membre  Code ISO du pays   Point de sortie  Code du PCF  
 État membre  Code ISO du pays     
I.24 Temps estimé du transport  I.25 Carnet de route  □ Oui □ Non 
I.26 Nombre total de conditionnements  I.27 Quantité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg)  I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie  Sexe  Système 
d’identification  Numéro d’identification  Âge Quantité  
        
Région 
d’origine   Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de 
conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du lot  
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du 
centre  Test  
 L 326 /326  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -RELEASE  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b Référence 
IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie  I 
satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.1.1.  Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] 
soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à 
l’article  191, paragraphe  2, points  b) i) et b)  ii), du règlement (UE)  2016/429, qui ont 
été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des 
animaux f ormant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;  
II.1.2.  Les animaux aquatiques:  
(1) [sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] ne connaissant pas de hausse de 
la mortalité sans cause déterminée.]  
(1) ou [sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant 
de l’unité épidémiologique où ont été constatés une hausse de la mortalité ou des 
symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] 
(1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel 
mouvement.]  
(1)[II.2.  Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie  I satisfont aux exigences 
suivantes:  
II.2.1.  Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à 
l’article  173 du règlement (UE)  2016/429] (1)[agréé conformément à l’article  176 ou 
177 du règlement (UE)  2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux 
mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis  à jour et où un 
contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72  heures ayant précédé 
le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation;  
II.2.2.  Les animaux d’aquaculture:  
(1) [ont subi une inspection clinique et, le cas échéa nt, un examen clinique, 
conformément à l’article  15, paragraphe  1, point  b), du règlement délégué 
(UE)  2020/990 de la Commission  A, effectués dans les 72  heures ayant précédé le 
départ, et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émerge ntes 
concernées.]  
(1) ou [sont des (1)[œufs] (1)[mollusques] qui ne nécessitent pas d’ inspection clinique dans 
les 72  heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à 
l’article  15, paragraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/990 de la 
Commission.]]  
 
A Règlement délégué (UE)  2020/990 de la Commission du 28  avril 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sa nitaire et les exigences en matière de certification 
zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au 
sein de l’Union (JO L  221 du 10.7.2020, p.  42). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /327
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -RELEASE  
 (1)(2)(3)[II.3. Exigences applicables aux (4)espèces  répertoriées pour la septicémie 
hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection 
par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon 
(VAIS), l’infection à Marteilia refringens , l’infection à Bonamia exitiosa , l’infection à 
Bonamia ostreae  et l’infection par le virus du syndrome des points blancs  
Les animaux aquatiques décrits dans la partie  I: 
(1) (1)(2)[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) 
indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du VAIS] 
(1)[d’infection à Marteilia refringens ] (1)[d’infection à Bonamia ostreae ] (1)[d’infection à 
Bonamia exitiosa ] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] conformément à la 
partie  II, chapitre  4, du règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission  B.] 
(1) ou [sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui fait l’objet 
d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection par des variants délétés 
dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens ] (1)[l’infection à Bonamia ostreae ] 
(1)[l’infection à Bonamia exitiosa ] (1)[l’infection par le virus du syndrome  des points blancs], et 
sont destinés à un État membre, une zone ou un compartiment qui fait aussi l’objet d’un 
programme d’éradication pour la même maladie, conformément à la dérogation prévue à 
l’article  198 du règlement (UE)  2016/429.]  
(1) ou [sont des animaux d’aquaculture d’une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du 
tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  C et ne 
sont pas considérés comme des vecteurs de la maladie répertoriée concernée,  car ils ne satisfont 
pas aux conditions énoncées à l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/990 de la 
Commission.]  
(1) ou [sont des animaux d’aquaculture d’une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du 
tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 et sont considérés comme 
des vecteurs, mais ont accompli une quarantaine dans un établissement agréé conformément à 
l’article  15 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission  D et sont considérés comme 
indemnes d e maladie.]  
(1) ou [sont des animaux d’aquaculture d’une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du 
tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 et sont considérés comme 
des vecteurs, mais ont été détenus à l’isolement da ns un établissement agréé conformément à 
l’article  16 du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission et ne sont plus considérés 
comme des vecteurs.]]  
 
B Règlement délégué (UE)  2020/6 89 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et  au 
statut “indemne” de certaines maladies réperto riées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  
C Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies  répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées  (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). 
D Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commiss ion du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs 
d’animaux aquatiques (JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  L 326 /328  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -RELEASE  
 (1)(5)[II.4. Exigences applicables aux (6)espèces sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï 
(KHV),  à l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la 
rénibactériose ( Renibacterium salmoninarum  — BKD), à l’infection par le virus de la 
nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris  (GS), à 
l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus 
de l’huître 1 μνar (OsHV -1 μνar)  
 L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre 
les garanties sanitaires concern ant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la 
GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV -1 μνar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures 
nationales applicables dans l’État membre de destination, mesures pour lesquelles l’État 
membre ou la parti e d’État membre figure à (1)[l’annexe  I] (1)[l’annexe  II] de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission  E.] 
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne 
présentent aucun symptôme de maladie et sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et  
ii) où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux aquatiques des (4)espèces 
répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point  II.1. 
II.6. Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conform ément aux articles  3 et 4 du règlement 
délégué (UE)  2020/990.  
II.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] 
conformément à l’article  5 du règlement délégu é (UE)  2020/990, et l’envoi est identifié par (1)[une 
étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible 
placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas 
de transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.  
II.8. Validité du certificat zoosanitaire  
Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter  de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10  jours peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime. 
 
E Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/42 9 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /329
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -RELEASE  
 Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume- Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne 
l’Irlande du Nord.  
Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article  4, point  3), du règlement (UE)  2016/429.  Les 
“animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article  4, 
point  7), du règlement (UE)  2016/429.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’ annexe  I, 
chapitre  2, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission  F. 
 
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.  
(2) S’applique dans tous les cas où l’État membre de destination a pris des mesures conformément à 
l’article  199 du règlement (UE)  2016/429 et exige que les animaux aquatiques destinés à être lâchés 
dans le milieu naturel soient originaires d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment qui a le 
statut “i ndemne de maladie” pour une maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du 
règlement d’exécution (UE)  2018/1882.  
(3) Outre les cas mentionnés dans la note (2) de cette partie, la section  II.3 s’applique uniquement lorsque 
l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut “indemne de maladie” pour une 
maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du règlement d’exécution (UE)  2018/188 2 ou 
fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article  31, 
paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429.  
(4) Espèces répertoriées visées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE ) 2018/1882.  
(5) Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou une partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nationales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260. Dans le cas cont raire, supprimer.  
(6) Espèces sensibles répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260. 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)   Qualification et titre   
Nom de l’unité de contrôle 
locale   Code de l’unité de 
contrôle locale   
Date     
Sceau   Signature   
 
F Règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission du 16  décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 
(UE)  2016/429 et (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, 
les modèl es de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au 
sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officiel le 
relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et 
(UE)  2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L  442 du 30.12.2020, 
p. 1). L 326 /330  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
CHAPITRE 3  
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU 
SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À LA 
CONSOMMATION HUMAINE ( MODÈLE “ AQUA -INTRA -HC”) 
UNION EUROPÉENNE  INTRA  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur    I.2 Référence IMSOC    
 Nom   I.2a Référence locale    
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire   I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement  
 Nom    Nom  Numéro 
d’enregistrement  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de 
transport    I.16 Transporteur  
 □ Navire  □ Aéronef   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
 Adresse   
 □ Train  □ Véhicule routier   Pays  Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
 Identification  □ Autre   Type  Code  
 Document   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /331
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□ Élevage ultérieur  □ Abattage  □ Établissement fermé  □ Produits germinaux  
□ Équidé enregistré  □ Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  □ Exposition  □ Événement ou activité à 
proximité de frontières  
□ Lâcher dans le milieu naturel  □ Centre d’expédition  □ Zone de 
reparcage/Centre de 
purification  □ Établissement aquacole détenant 
des animaux ornementaux 
□ Transformation ultérieure  □ Engrais organiques et 
amendements pour sols  □ Usage technique  □ Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□ Produits destinés à la 
consommation humaine  □ Pollinisation  □ Animaux aquatiques 
vivants destinés à la 
consommation humaine  □ Autres  
I.21 □ Pour transit par un pays tiers  
 Pays tiers  Code ISO du pays  
 Point de sortie  Code du PCF  
 Point d’entrée  Code du PCF  
I.22 □ Pour transit par un ou des États membres  I.23 □ Pour exportation  
 État membre  Code ISO du pays   Pays tiers  Code ISO du pays  
 État membre  Code ISO du pays   Point de sortie  Code du PCF  
 État membre  Code ISO du pays     
I.24 Temps estimé du transport  I.25 Carnet de route  □ Oui □ Non 
I.26 Nombre total de conditionnements  I.27 Quantité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg)  I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie  Sexe  Système 
d’identification  Numéro d’identification  Âge Quantité  
        
Région 
d’origine   Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du 
lot 
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre  Test  
 L 326 /332  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -HC Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence 
IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie  I 
satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.1.1.  Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] 
soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à 
l’article  191, paragraphe  2, points  b) i) et b) ii), du règlement (UE)  2016/429, qui ont 
été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles l’espèce des 
animaux f ormant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies émergentes;  
II.1.2.  Les animaux aquatiques:  
(1) [sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] ne connaissant pas de hausse de 
la mortalité sans cause déterminée.]  
(1) ou [sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est indépendant 
de l’unité épidémiologique où ont été constatés une hausse de la mortalité ou des 
symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et (1)[l’État membre] 
(1)[les États membres] de transit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord à un tel 
mouvement.]  
(1)[II.2.  Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie  I satisfont aux exigences 
suivantes:  
II.2.1.  Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformément à 
l’article  173 du règlement (UE)  2016/429] (1)[agréé conformément à l’article  176 ou 
177 du règlement (UE)  2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux 
mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis  à jour et où un 
contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72  heures ayant précédé 
le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation;  
II.2.2.  Les animaux d’aquaculture:  
(1) [ont subi une inspection clinique et, le cas échéa nt, un examen clinique, 
conformément à l’article  15, paragraphe  1, point  b), du règlement délégué 
(UE)  2020/990 de la Commission  A, effectués dans les 72  heures ayant précédé le 
départ, et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou émerge ntes 
concernées.]  
(1) ou [sont des (1)[œufs] (1)[mollusques] qui ne nécessitent pas d’ inspection clinique dans 
les 72  heures précédant le départ, car ils font l’objet de la dérogation prévue à 
l’article  15, paragraphe  2, du règlement délégué (UE)  2020/990 de la 
Commission.]]  
 
A Règlement dé légué (UE) 2020/990 de la Commission du 28  avril 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification 
zoosanitaire applicables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au 
sein de l’Union (JO L  221 du 10.7.2020, p.  42). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /333
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -HC 
 (1)(2)[II.3. Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique 
virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants 
délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à 
Marteilia refringens , l’infection à Bonamia exitiosa , l’infection à Bonamia ostreae  et 
l’infection par le virus du syndrome des points blancs  
Les animaux aquatiques décrits dans la partie  I: 
(1) [sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] 
déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés 
dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens ] (1)[d’infection à 
Bonamia ostreae ] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa ] (1)[d’infection par le virus du 
syndrome des points blancs] conformément à la partie  II, chapitre  4, du règlement 
délégué (UE)  2020/689 de la Commission  B.] 
(1) ou [sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui 
fait l’objet d’un programme d’éradication pour (1)[la SHV] (1)[la NHI] (1)[l’infection 
par des variants délétés dans la RHP du VAIS] (1)[l’infection à Marteilia refringens ] 
(1)[l’infection à Bonamia ostreae ] (1)[l’infection à Bonamia exitiosa ] (1)[l’infection 
par le virus du syndrome  des points blancs], et sont destinés à un État membre, une 
zone ou un compartiment qui fait aussi l’objet d’un programme d’éradication pour 
la même maladie, conformément à la dérogation prévue à l’article  198 du règlement 
(UE)  2016/429.]  
(1) ou [appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du tableau 
figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  C 
et ne sont pas considérés comme des vecteurs des maladies de catégorie  B ou de 
catégorie  C en question.]]  
(1)(4)[II.4. Exigences applicables aux (5)espèces sensibles à l’herpèsvirose  de la carpe koï (KHV), à 
l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose 
(Renibacterium salmoninarum  — BKD), à l’infection par le virus de la nécrose 
pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus sa laris (GS), à l’infection 
par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 1 
μνar (OsHV -1 μνar)  
 L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre 
les garanties sanitaires co ncernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la 
GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV -1 μνar ] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures 
nationales applicables dans l’État membre de destination, mesures pour lesquelles l’État 
membre ou la partie d’État membre figure à (1)[l’annexe  I] (1)[l’annexe  II] de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260  de la Commission  D.] 
 
B Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au 
statut “indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  
C Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui pr ésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). 
D Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). L 326 /334  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -HC 
 II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux aquatiques formant 
l’envoi ne présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] 
(1)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité a normaux sans cause déterminée; et  
ii) où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des (4)espèces 
répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences du point  II.1. 
II.6. Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux articles  3 et 4 du règlement 
délégué (UE)  2020/990.  
II.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] 
conform ément à l’article  5 du règlement délégué (UE)  2020/990, et l’envoi est identifié par (1)[une 
étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible 
placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas 
de transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent certificat zoosanitaire.  
II.8. Validité du certificat zoosanitaire  
Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à comp ter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10  jours peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, l es références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne 
l’Irlande du Nord.  
Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article  4, point  3), du règlement (UE)  2016/429. Les 
“anima ux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article  4, 
point  7), du règlement (UE)  2016/429.  
La partie  II du présent certificat ne s’applique pas aux animaux aquatiques suivants:  
a) les mollusques vivants et les crustacés vivants qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de 
consommation humaine conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux 
énoncées à l’annexe  III, sections  VII et VIII, du règlement (CE) no 853/2004 et qui ne sont 
plus capables de survivre en tant qu’animaux vivants en cas de retour dans le milieu 
aquatique;  
b) les mollusques vivants et les crustacés  vivants qui sont destinés à la consommation humaine 
sans transformation ultérieure, pourvu qu’ils soient conditionnés pour la vente au détail 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées à l’annexe  III, 
sections  VII et VIII, d u règlement (CE) no 853/2004;  
c) les mollusques qui sont conditionnés et étiquetés à des fins de consommation humaine 
conformément aux exigences spécifiques applicables à ces animaux énoncées à l’annexe  III, 
sections  VII et VIII, du règlement (CE) no 853/2 004 et qui sont destinés à une transformation 
ultérieure sans entreposage temporaire au lieu de transformation. 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /335
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -HC 
 Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  2, du règlement d ’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission  E. 
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.  
(2) Applicable uniquement lorsque l’État membre/la zone/le compartiment de destination a le statut 
“indemne de maladie” pour une maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place 
conformément à l’article  31, paragraphe  2, du règlement (UE ) 2016/429.  
(3) Espèces répertoriées visées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882.  
(4) Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou une partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nati onales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260. Dans le cas contraire, supprimer.  
(5) Espèces sensibles répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision 
d’exécuti on (UE)  2021/260.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)   Qualification et titre   
Nom de l’unité de contrôle 
locale   Code de l’unité de 
contrôle locale   
Date     
Sceau   Signature »  
 
 
E Règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission du 16  décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 
(UE)  2016/429 et (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, 
les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au 
sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officiel le 
relati ve à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et 
(UE)  2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L  442 du 30.12.2020, 
p. 1). L 326 /336  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
b) le chapitre 5 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 5 
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU 
SEIN DE L’UNION D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS 
COMME APPÂTS DE PÊCHE VIVANTS ( MODÈLE “ AQUA -INTRA- BAIT ”) 
UNION EUROPÉENNE  INTRA  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur    I.2 Référence IMSOC    
 Nom   I.2a Référence locale    
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire   I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement  
 Nom    Nom  Numéro 
d’enregistrement  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de 
transport    I.16 Transporteur  
 □ Navire  □ Aéronef   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
 Adresse   
 □ Train  □ Véhicule routier   Pays  Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
 Identification  □ Autre   Type  Code  
 Document   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /337
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□ Élevage ultérieur  □ Abattage  □ Établissement fermé  □ Produits germinaux  
□ Équidé enregistré  □ Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  □ Exposition  □ Événement ou activité à 
proximité de frontières  
□ Lâcher dans le milieu naturel  □ Centre d’expédition  □ Zone de 
reparcage/Centre de 
purification  □ Établissement aquacole détenant 
des animaux ornementaux  
□ Transformation ultérieure  □ Engrais organiques et 
amendements pour sols  □ Usage technique  □ Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□ Produits destinés à la 
consommation humaine  □ Pollinisation  □ Animaux aquatiques 
vivants d estinés à la 
consommation humaine  □ Autres  
I.21 □ Pour transit par un pays tiers  
 Pays tiers  Code ISO du pays  
 Point de sortie  Code du PCF  
 Point d’entrée  Code du PCF  
I.22 □ Pour transit par un ou des États membres  I.23 □ Pour exportation  
 État membre  Code ISO du pays   Pays tiers  Code ISO du pays  
 État membre  Code ISO du pays   Point de sortie  Code du PCF  
 État membre  Code ISO du pays     
I.24 Temps estimé du transport  I.25 Carnet de route  □ Oui □ Non 
I.26 Nombre total de conditionnements  I.27 Quantité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie  Sexe  Système 
d’identification  Numéro d’identification  Âge Quantité  
        
Région 
d’origine   Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du 
lot 
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre  Test  
 L 326 /338  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -BAIT  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence 
IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiques formant l’envoi décrit dans la partie  I 
satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.1.1.  Les animaux aquatiques ne sont pas originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] 
soumis aux restrictions de mouvement ou aux mesures d’urgence visées à 
l’article  191, paragraphe  2, points  b) i) et b) ii), du règlement (UE)  2016/429, qui 
ont été établies pour lutter contre des maladies répertoriées pour lesquelles 
l’espèce des animaux f ormant l’envoi est répertoriée ou contre des maladies 
émergentes.  
II.1.2.  Les animaux aquatiques:  
(1) [sont originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] ne connaissant pas de hausse de 
la mortalité sans cause déterminée.]  
(1) ou [sont originaires d’un secteur d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui est 
indépendant de l’unité épidémiologique où ont été constatés une hausse de la 
mortalité ou des symptômes de maladie, et l’État membre de destination (1)[et 
(1)[l’État membre] (1)[les États membres] de tra nsit] (1)[a] (1)[ont] donné leur accord 
à un tel mouvement.]  
(1)[II.2.  Les animaux d’aquaculture formant l’envoi décrit dans la partie  I satisfont aux exigences 
suivantes:  
II.2.1.  Ils proviennent d’un établissement aquacole qui est (1)[enregistré conformém ent à 
l’article  173 du règlement (UE)  2016/429] (1)[agréé conformément à l’article  176 
ou 177 du règlement (UE)  2016/429], où les registres relatifs à la mortalité, aux 
mouvements, à la santé et à la production sont régulièrement mis à jour et où un 
contrôle documentaire de ces registres a été effectué dans les 72  heures ayant 
précédé le départ et n’a fait apparaître aucun motif de préoccupation.  
II.2.2.  Les animaux ont subi une inspection clinique et, le cas échéant, un examen 
clinique, conformément à l’article  15, paragraphe  1, point  b), du règlement 
délégué (UE)  2020/990 de la Commission  A, effectués dans les 72  heures ayant 
précédé le départ et ne présentaient aucun symptôme des maladies répertoriées ou 
émergentes concernées.]  
 
A Règlement délég ué (UE)  2020/990 de la Commission du 28  avril 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification 
zoosanitaire applicables aux mou vements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au 
sein de l’Union (JO L  221 du 10.7.2020, p.  42). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /339
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -BAIT  
 (1)(2)[II.3.  Exigences applicables aux (3)espèces répertoriées pour la septicémie hémorragique 
virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), l’infection par des variants 
délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à 
Marteilia refringens , l’infection à Bonamia exitiosa , l’infection à Bonamia ostreae  et 
l’infection par le virus du syndrome des points blancs  
Les animaux aquatiques décrits dans la partie  I: 
— (1) (1)[sont originaires (1)[d’un État membre] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] 
déclaré(e) indemne (1)[de SHV] (1)[de NHI] (1)[d’infection par des variants délétés 
dans la RHP du VAIS] (1)[d’infection à Marteilia refringens ] (1)[d’infection à 
Bonamia ostreae ] (1)[d’infection à Bonamia exitiosa ] (1)[d’infection par le virus du 
syndrome des points blancs] conformément à la partie  II, chapitre  4, du règlement 
délégué (UE)  2020/689 de la Commission  B.] 
— (1)ou [appartiennent à une des espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 du 
tableau figurant en annexe du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la 
Commission  C et ne sont pas considérés comme des vecteurs de la maladie 
répertoriée concernée, car ils ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’annexe  I du 
règlement délégué  (UE)  2020/990.]]  
(1)(4)[II.4.  Exigences applicables aux (5)espèces sensibles à l’herpèsvirose  de la carpe koï (KHV), à 
l’infection par le virus de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose 
(Renibacterium salmoninarum  — BKD), à l’infection par le virus de la nécrose 
pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus sa laris (GS), à l’infection 
par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par l’herpèsvirus de l’huître 
1 μνar (OsHV -1 μνar)  
 L’envoi est originaire (1)[d’un État membre], (1)[d’une zone], (1)[d’un compartiment] qui offre 
les garanties sanitaires co ncernant (1)[la KHV], (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la 
GS], (1)[la SAV], (1)[l’OsHV -1 μνar] qui sont nécessaires pour satisfaire aux mesures 
nationales applicables dans l’État membre de destination, mesures pour lesquelles l’État 
membre ou la partie d’État membre figure à (1)[l’annexe  I] (1)[l’annexe  II] de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission  D.] 
II.5. À ma connaissance, et selon les déclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne 
présentent aucun symptôme de mal adie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et  
ii) où les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux détenus des 
(3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exige nces du point  II.1. 
 
B Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au 
statut “indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  
C Règlement d’exécution (UE)  2018 /1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui prése ntent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). 
D Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter  les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). L 326 /340  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -BAIT  
 II.6. Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter l’envoi conformément aux exigences fixées aux 
articles  3 et 4 du règlement délégué (UE)  2020/990.  
II.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] 
conformément à l’article  5 du règlement délégué (UE)  2020/990, et l’envoi est identifié par (1)[une 
étiquette lisible et visible placée  sur la face extérieure du conteneur] (1)[une étiquette lisible et visible 
placée sur la face extérieure du moyen de transport] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas 
de transport par bateau à vivier], qui relie clairement l’envoi au présent ce rtificat zoosanitaire.  
II.8. Validité du certificat zoosanitaire  
Le présent certificat zoosanitaire est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10  jours pe ut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notammen t à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne 
l’Irlande du Nord.  
Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article  4, point  3), du règlement (UE)  2016/429. Les 
“animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article  4, 
point  7), du règlement (UE)  2016/429.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  2, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission  E. 
 
E Règlem ent d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission du 16  décembre 2020 portant modalités d’application des règlements 
(UE)  2016/429 et (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, 
les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au 
sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officiel le 
relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et 
(UE)  2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L  442 du 30.12.2020, 
p. 1). 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /341
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat AQUA -INTRA -BAIT  
 Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.  
(2) Applicable uniquement lorsque l’État membre, la zone ou le compartiment de destination a le statut 
“indemne de maladie” pour une maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882 ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place 
conformément à l’article  31, paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429.  
(3) Espèces répertoriées visées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882.  
(4) Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou une partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nationales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision 
d’exécut ion (UE)  2021/260. Dans le cas contraire, supprimer.  
(5) Espèces sensibles répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision 
d’exécution (UE)  2021/260.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)   Qualification et titre   
Nom de l’unité de contrôle 
locale   Code de l’unité de 
contrôle locale   
Date     
Sceau   Signature »  
 L 326 /342  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
c) le chapitre 7 est remplacé par le texte suivant:  
«CHAPITRE 7 
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR LES MOUVEMENTS AU 
SEIN DE L’UNION DE PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ISSUS D’ANIMAUX 
D’AQUACULTURE AUTRES QUE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE VIVANTS 
SOUMIS À DES RESTRICTIONS DE MOUVEMENT OU À DES MESURES 
D’URGENCE POUR DES MAL ADIES RÉPERTORIÉES OU ÉMERGENTES 
(MODÈLE “PAO -AQUA -INTRA- RESTRICT ”) 
UNION EUROPÉENNE  INTRA  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur    I.2 Référence IMSOC    
 Nom   I.2a Référence locale    
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire   I.6 Opérateur effectuant des rassemblements indépendamment 
d’un établissement  
 Nom    Nom  Numéro 
d’enregistrement  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du pays  
I.8 Région d’origine Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du pays  
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de 
transport    I.16 Transporteur  
 □ Navire  □ Aéronef   Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’autorisation  
 Adresse   
 □ Train  □ Véhicule routier   Pays  Code ISO du pays  
I.17 Documents d’accompagnement  
 Identification  □ Autre   Type  Code  
 Document   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /343
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
□ Élevage ultérieur  □ Abattage  □ Établissement fermé  □ Produits germinaux  
□ Équidé enregistré  □ Cirques itinérants/Numéros 
d’animaux  □ Exposition  □ Événement ou activité à 
proximité de frontières  
□ Lâcher dans le milieu naturel  □ Centre d’expédition  □ Zone de 
reparcage/Centre de 
purification  □ Établissement aquacole détenant 
des animaux ornementaux 
□ Transformation ultérieure  □ Engrais organiques et 
amendements pour sols  □ Usage technique  □ Établissement de quarantaine ou 
établissement similaire  
□ Produits destinés à la 
consommation humaine  □ Pollinisation  □ Animaux aquatiques 
vivants destinés à la 
consommation humaine  □ Autres  
I.21 □ Pour transit par un pays tiers  
 Pays tiers  Code ISO du pays  
 Point de sortie  Code du PCF  
 Point d’entrée  Code du PCF  
I.22 □ Pour transit par un ou des États membres  I.23 □ Pour exportation  
 État membre  Code ISO du pays   Pays tiers  Code ISO du pays  
 État membre  Code ISO du pays   Point de sortie  Code du PCF  
 État membre  Code ISO du pays     
I.24 Temps estimé du transport  I.25 Carnet de route  □ Oui □ Non 
I.26 Nombre total de conditionnements  I.27 Quantité totale  
I.28 Poids net/brut total (kg) I.29 Espace total prévu pour l’envoi  
I.30 Description de l’envoi  
Code NC  Espèce  Sous -espèce/Catégorie  Sexe  Système 
d’identification  Numéro d’identification  Âge Quantité  
        
Région 
d’origine   Entrepôt frigorifique   Marque 
d’identification  Type de conditionnement   Poids net  
        
Abattoir   Type de traitement   Nature de la 
marchandise  Nombre de 
conditionnements   Numéro du 
lot 
        
  Date de collecte/de 
production   Atelier de 
production  Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de 
l’atelier/de 
l’établissement/du centre  Test  
 L 326 /344  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat PAO -AQUA -INTRA -RESTRICT  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence 
IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.1. L’envoi se compose (1)d’espèces  répertoriées originaires (2)[d’un établissement] (2)[d’une zone] qui 
fait l’objet (2)[des mesures d’urgence visées à l’article  222, paragraphe  2, point  a), du règlement 
(UE)  2016/429] (2)[des restrictions de mouvement visées à l’article  222, paragraphe  2, point  b), du 
règlement (UE)  2016/429] concernant (2)[une maladie de catégorie  (2)[A] (2)[B] (2)[C] au sens de 
l’article  1er du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission] (2)[une maladie 
émergente].  
II.2. Le mouvement de l’envoi est autorisé co nformément aux conditions énoncées ci -après.  
Les produits d’origine animale satisfont aux conditions établies dans l’autorisation 
(3)…………………………………………………………………..…………….  
………………………………………………………………………………………………….  
concernant  les mesures de lutte contre (4)….………………………….………………...  
prises dans/à 
(5)……………………………………………………………………………….………........  
II.3. Des dispositions ont été prises pour identifier et étiqueter le moyen de transport ou les conteneurs 
conformément à l’article  24 du règ lement délégué (UE)  2020/990 de la Commission  A, et l’envoi 
est identifié par (2)[une étiquette lisible et visible placée sur la face extérieure du conteneur] (2)[une 
mention dans le manifeste du navire en cas de transport par voie maritime], qui relie cl airement 
l’envoi au présent certificat zoosanitaire.  
 (2)[L’étiquette] (2)[La mention dans le mani feste du navire] visée au point  II.3 contient la 
déclaration suivante:  
 “Produits d’origine animale issus de (2)[poissons] (2)[mollusques] (2)[crustacés] orig inaires d’une 
zone soumise à des (2)[restrictions de mouvement] (2)[mesures d’urgence] ”. 
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie a tomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en c e qui concerne 
l’Irlande du Nord.  
Les “animaux aquatiques ” sont des animaux au sens de l’article  4, point  3), du règlement (UE)  2016/429. Les 
“animaux d’aquaculture ” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article  4, 
point  7), du règlement (UE)  2016/429.  
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  2, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission  B. 
 
A Règlement délégué (UE)  2020/990 de la Commission du 28  avril 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification 
zoosanitaire appl icables aux mouvements d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques au 
sein de l’Union (JO L  221 du 10.7.2020, p.  42). 
B Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 complétant le règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et  au 
statut “indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  
B Règlement d’exéc ution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’es pèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). 
B Dé 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /345
UNION EUROPÉENNE  Modèle de certificat PAO -AQUA -INTRA -RESTRICT  
 Partie  II: 
(1) Espèces répertoriées visées dans la colonne  3 ou 4 du tableau figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882.  
(2) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet.  
(3) Numéro, nom et date de l’acte juridique en questio n. 
(4) Nom de la maladie concernée.  
(5) Préciser la zone réglementée couvrant les établissements d’origine des produits.  
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)   Qualification et titre   
Nom de l’unité de contrôle 
locale   Code de l’unité de 
contrôle locale   
Date     
Sceau   Signature »  
  L 326 /346  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
2) l’annexe  II est remplacée par le texte suivant:  
«ANNEXE II  
L’annexe  II contient le modèle de certificat zoosanitaire suivant:  
Modèle   
AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  Modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’animaux 
aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans 
le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation 
humaine  
 
MODÈLE DE CERTIFICAT ZOOSANITAIRE POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION 
D’ANIMAUX AQUATIQUES DESTINÉS À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS 
AQUACOLES, À ÊTRE LÂCHÉS DANS LE MILIEU NATUREL OU À D’AUTRES 
FINS, À L’EXCLUSION DE LA CONSOMMATION HUMAINE (MODÈLE “AQUA -
ENTRY -ESTAB/RELEASE/OTHER”)  
PAYS  Certificat zoosanitaire pour l’Union européenne  Partie  I: Description de l’ envoi  I.1 Expéditeur/Exporta
teur   I.2 Référence du certificat  I.2a Référence 
IMSOC  
 Nom     
 Adresse   I.3 Autorité centrale compétente   CODE QR  
  
 Pays  Code ISO du pays  I.4 Autorité locale compétente    
I.5 Destinataire/Import
ateur   I.6 Opérateur responsable de l’envoi   
 Nom    Nom   
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du 
pays 
I.7 Pays d’origine  Code ISO du pays  I.9 Pays de destination  Code ISO du 
pays 
I.8 Région d’origine  Code  I.10 Région de destination  Code  
I.11 Lieu d’expédition   I.12 Lieu de destination   
 Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’agrémen
t  Nom  Numéro 
d’enregistrement/d’ag
rément  
 Adresse    Adresse   
 Pays  Code ISO du pays   Pays  Code ISO du 
pays 
I.13 Lieu de chargement  I.14 Date et heure du départ  
I.15 Moyen de transport    I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée  
 □ Aéronef  □ Navire  I.17 Documents d’accompagnement  
  
 □ Train  □ Véhicule routier   Type  Code  
 Identification   Pays  Code ISO du pays  
 Référence du document 
commercial   
I.18 Conditions de transport  □ Température ambiante  □ Réfrigération  □ Congélation  
I.19 Numéro des conteneurs/Numéro des scellés  
 Numéro des conteneurs  Numéro des scellés   15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /347
I.20 Certifié en tant que ou aux fins de  
 □ Élevage ultérieur  □ Établissement fermé  □ Lâcher dans le milieu 
naturel   
  □ Établissement de quarantaine  □ Autres  □ Établissement aquacole 
détenant des animaux 
ornementaux  
  □ Zone de reparcage    
I.21 □ Pour transit  I.22 □ Pour le marché intérieur  
 Pays tiers  Code ISO du pays  I.23  
I.2
4 Nombre total de conditionnements  I.25 Quantité totale  I.26 Poids net/brut total (kg)  
I.2
7 Description de l’envoi  
Code 
NC Espèce  Sous -espèce/Catégorie   
Nature de la 
marchandise  Type de conditionnement  Âge Quantité  
        
 
    Nombre de conditionnements   Poids net  
        
     
Numéro d’agrément ou 
d’enregistrement de de 
l’établissement    
 L 326 /348  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
 
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  Partie  II: Certification  II. Informations sanitaires  II.a  Référence du certificat  II.b  Référence 
IMSOC  
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:  
II.1. D’après les informations officielles, les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la 
partie  I satisfont aux exigences suivantes en matière de santé animale:  
II.1.1.  Les animaux aquatiques sont  originaires d’un (1)[établissement] (1)[habitat] qui ne fait 
pas l’objet de mesures nationales de restriction pour des motifs de police sanitaire ou 
en raison de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée, y compris les 
maladies répertoriées à l’ann exe I du règlement délégué (UE)  2020/692 de la 
Commission  A et les maladies émergentes concernées.  
II.1.2.  Les animaux aquatiques ne sont pas destinés à être mis à mort en application d’un 
programme national d’éradication de maladies, y compris les maladi es répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et les maladies émergentes 
concernées.  
(1)[II.2.  Les animaux d’aquaculture décrits dans la case  I.27 de la partie  I satisfont aux exigences 
suivantes:  
II.2.1.  Ils proviennent d’un établissemen t aquacole qui est (1)[enregistré] (1)[agréé] par, et sous 
le contrôle de, l’autorité compétente du pays tiers ou du territoire d’origine, et qui a 
mis en place un système permettant de tenir et de conserver, pendant une période d’au 
moins 3  ans, des registres à jour contenant des informations concernant:  
i) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux d’aquaculture présents dans 
l’établissement aquacole;  
ii) les mouvements d’animaux aquatiques à destination de l’établissement aquacole 
et d’animaux d’aquaculture au départ de celui -ci; 
iii) la mortalité dans l’établissement aquacole.  
II.2.2.  Ils proviennent d’un établissement aquacole où un vétérinaire procède régulièrement à 
des visites sanitaires afin de détecter des signes indicatifs des maladies répertoriées à 
l’annexe  I du règlement délégué (UE)  2020/692 et des maladies émergentes 
concernées, et de fournir des informations sur celles -ci, à une fréquence 
proportionnelle au risque posé par l’établissement aquacole.]  
 
A Règlement délégué (UE)  2020/692 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du P arlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produi ts 
germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée d ans 
l’Union (JO L  174 du 3.6.2020, p.  379).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /349
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  
 II.3. Exigences générales en matière de santé  
Les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la partie  I satisfont aux exigences suivantes en 
matière de santé animale:  
II.3.1.  Les animaux aquatiques sont originaires (1)[d’un pays] (1)[d’un territoire], (1)[d’une 
zone] (1)[d’un compartiment], dont le (2)code est le suivant: __ __ - __, qui, à la date 
de délivrance du présent certificat est répertorié(e) à l’annexe  XXI, partie  1, du 
règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission  B pour l’entrée dans 
l’Union de certaines espèces d’animaux aquatiques.  
II.3.2.  Ils ont été soumis à une inspection clinique par un vétérinaire officiel dans les 
72 heures ayant précédé le chargement. Au cours de l’inspection, les animaux 
aquatiques ne présentaient aucun symptôme clinique de maladie transmissible et 
aucun problème pathologique n’était signalé dans les registres de l’établissement 
aquacole.  
II.3.3.  Ils seront expédiés directement depuis leur établissement d’origine vers l’Union.  
II.3.4.  Ils n’ont pas été en  contact avec des animaux aquatiques de statut sanitaire inférieur.  
(1)[II.4. Exigences particulières en matière de santé  
(1)[II.4.1.  Exigences applicables aux (3)espèces  répertoriées pour la nécrose 
hématopoïétique épizootique, l’infection à Mikrocytos mackini, l’infection à 
Perkinsus marinus, l’infection par le virus du syndrome de Taura et l’infection 
par le virus de la tête jaune  
Les animaux aquatiques décrits dans la case I.27 de la partie  I sont originaires 
(1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] déclaré(e) 
indemne (1)[de nécrose hématopoïétique épizootique] (1)[d’infection à Mikrocytos 
mackini ] (1)[d’infection à Perkinsus marinus ] (1)[d’infection par le virus du syndrome de 
Taura] (1)[d’infection par le virus de la tête jaune] conformément à des conditions qui 
sont au moins aussi strictes que celles fixées à l’article  66 ou à l’article  73, paragraphe  1 
et paragraphe  2, point  a), du r èglement délégué (UE)  2020/689 de la Commission  C et où 
toutes les espèces répertoriées(3) pour la ou les maladies concernées:  
i) sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une autre 
zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été  déclaré(e) indemne de la ou 
des mêmes maladies;  
ii) ne sont, pour aucune d’entre elles, vaccinées contre (1)[cette maladie] 
(1)[ces maladies].  
 
B Règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commission du 24  mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones 
de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’anima ux, de produits germinaux et de produits 
d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE)  2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L  114 du 
31.3.2021, p.  1). 
C Règlement délégué (UE)  2020/689 de la Commission du 17  décembre 2019 compl étant le règlement (UE)  2016/429 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et  au 
statut “indemne” de certaines maladies répertoriées et émergentes (JO L  174 du 3.6.2020, p.  211).  L 326 /350  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  
 (1)(4) [II.4.2.  Exigences applicables aux (3)espèces  répertoriées pour la septicémie 
hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), 
l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie 
infectieuse du saumon (VAIS), l’infection à Marteilia refringens , l’infection à 
Bonamia exitiosa , l’infection à Bonamia ostreae  et l’infection par le virus du 
syndrome des points blancs  
Les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la partie  I sont originaires 
(1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un comparti ment] déclaré(e) indemne 
(1)[de septicémie hémorragique virale (SHV)] (1)[de nécrose hématopoïétique infectieuse 
(NHI)] (1)[d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse 
du saumon (VAIS)] (1)[d’infection à Marteilia refr ingens ] (1) [d’infection à Bonamia exitiosa ] 
(1)[d’infection à Bonamia ostreae ] (1)[d’infection par le virus du syndrome des points blancs] 
conformément à la partie  II, chapitre  4, du règlement délégué (UE)  2020/689 et où toutes les 
espèces répertoriées(3) pour la ou les maladies concernées:  
i) sont introduites (1)[d’un autre pays] (1)[d’un autre territoire] (1)[d’une 
autre zone] (1)[d’un autre compartiment] qui a été déclaré(e) indemne de 
la ou des mêmes maladies;  
ii) ne sont, pour aucune d’entre elles, va ccinées contre (1)[cette maladie] 
(1)[ces maladies].  
(1)(5) [II.4.3.  Exigences applicables aux  (6)espèces  sensibles à l’infection par le virus 
de la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose 
(Renibacterium salmoninarum  — BKD), à l’infection par le virus de la nécrose 
pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris  (GS), à  
l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV) et à l’infection par 
l’herpèsvirus de l’huître 1  μνar (OsHV -1 μνar) ainsi qu’aux  (3)espèces 
sensibles à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)  
Les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la partie  I sont originaires 
(1)[d’un pays] (1)[d’un territoire] (1)[d’une zone] (1)[d’un compartiment] qui offre les 
garanties sanitaires concernant (1)[la VPC], (1)[la BKD], (1)[la NPI], (1)[la GS], (1)[la 
SAV], (1)[l’OsHV -1 μνar], (1)[la KHV], qui sont nécessaires pour satisfaire aux 
mesures nationales applicables dans l’État membre de destination, conformément à 
l’article  175 du règlement délégué (UE)  2020/692, mesures pour lesquelles l’État 
membre ou la partie d’État membre figure à (1)[l’annexe  I] (1)[l’annexe  II] de la 
décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission  D.] 
(1)ou [II.4.  Exigences particulières en matière de santé  
Les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la partie  I sont d es animaux 
aquatiques destinés à un établissement fermé satisfaisant aux exigences de l’article  9 
du règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission  E, où ils seront utilisés à des 
fins de recherche.]  
 
D Décision d’exécution (UE)  2021/260 de la Commission du 11  février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à 
limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article  226, paragraphe  3, du règlement 
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission (JO L  59 du 
19.2.2021, p.  1). 
E Règlement délégué (UE)  2020/691 de la Commission du 30  janvier 2020 complétant le règlement (UE)  2016/429 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables aux établissements aquacoles et aux transporteurs 
d’animaux aquatiques (JO L  174 du 3.6.2020, p.  345).  15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /351
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  
 (1)ou [II.4.  Exigences particulières en matière de santé  
Les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la partie  I sont des animaux 
aquatiques sauvages qui (1)[ont accompli une quarantaine dans un établissement 
agréé à cet effet par l’autorité compétente dans le (1)[pays] (1)[territoire] d ’origine 
conformément à l’article  15 du règlement délégué (UE)  2020/691.] (1)[devront 
accomplir une quarantaine dans un établissement agréé à cet effet conformément à 
l’article  15 du règlement délégué (UE)  2020/691.]  
II.5. À ma connaissance, et selon les d éclarations de l’opérateur, les animaux formant l’envoi ne 
présentent aucun symptôme de maladie et proviennent d’un (1)[établissement] (1)[habitat]:  
i) exempt de taux de mortalité anormaux sans cause déterminée; et  
ii) où les animaux aquatiques n’ont pas é té en contact avec des animaux 
détenus des (3)espèces répertoriées qui ne satisfaisaient pas aux exigences 
du point II.1. 
II.6. Exigences en matière de transport  
Des dispositions ont été prises pour transporter les animaux aquatiques décrits dans la case  I.27 de la 
partie  I conformément aux exigences énoncées aux articles  167 et 168 du règlement délégué 
(UE)  2020/692 et plus particulièrement pour veiller à ce que:  
II.6.1.  les animaux aquatiques soient expédiés directement dans l’Union au départ de 
l’établis sement d’origine sans être déchargés de leur conteneur lorsqu’ils sont 
transportés par voie aérienne, par voie maritime, par chemin de fer ou par route;  
II.6.2.  l’eau dans laquelle ils sont transportés ne soit pas changée dans un pays tiers, un 
territoire,  une zone ou un compartiment non répertorié pour l’entrée dans l’Union 
des espèces et catégories données d’animaux aquatiques;  
II.6.3.  les animaux ne soient pas transportés dans des conditions compromettant leur statut 
sanitaire, en particulier:  
i) lorsque  les animaux sont transportés dans de l’eau, qu’elle ne modifie pas 
leur statut sanitaire;  
ii) que le moyen de transport et les conteneurs aient été construits de telle 
sorte que le statut sanitaire des animaux aquatiques ne soit pas compromis 
pendant le t ransport;  
iii) que le (1)[conteneur] (1)[bateau à vivier] n’ait encore jamais servi ou ait été 
nettoyé et désinfecté conformément à un protocole et avec des produits 
agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] d’origine 
avant le chargement en vue de leur expédition dans l ’Union; L 326 /352  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  
 II.6.4.  entre  le moment de leur chargement dans l’établissement d’origine et leur arrivée 
dans l’Union, les animaux de l’envoi ne soient pas transportés dans la même eau ou 
(1)[le même conteneur] (1)[le même bateau à vivier] que des animaux aquatiques de 
statut sanitai re inférieur ou non destinés à entrer dans l’Union;  
II.6.5.  lorsqu’il est nécessaire de renouveler l’eau dans (1)[un pays tiers] (1)[un territoire] 
(1)[une zone] (1)[un compartiment] répertorié(e) pour l’entrée dans l’Union de 
l’espèce et de la catégorie d onnées d’animaux aquatiques, le renouvellement de 
l’eau s’effectue uniquement, (1)[dans le cas d’un transport terrestre, à des points de 
renouvellement d’eau agréés par l’autorité compétente du (1)[pays tiers] (1)[territoire] 
dans lequel le renouvellement d’eau a lieu.] (1)[dans le cas d’un transport par bateau 
à vivier, à une distance d’au moins 10  km de tout établissement aquacole situé sur le 
trajet du lieu d’origine au lieu de destination dans l’Union.]  
II.7. Exigences en matière d’étiquetage  
Des dispos itions ont été prises pour identifier et étiqueter (1)[le moyen de transport] (1)[les conteneurs] 
conformément à l’article  169, paragraphes  1 et 2, du règlement délégué (UE)  2020/692 et plus 
particulièrement pour veiller à ce que:  
II.7.1.  l’envoi  soit identifié par (1)[une étiquette lisible et visible placée sur la face 
extérieure du conteneur] (1)[une mention dans le manifeste du navire en cas de 
transport par bateau à vivier,] qui relie clairement l’envoi au présent certificat 
zoosanitaire;  
II.7.2. l’étiquette lisible et visible contienne au moins les informations suivantes:  
a) le nombre de conteneurs de l’envoi;  
b) le nom des espèces présentes dans chaque conteneur;  
c) le nombre d’animaux dans chaque conteneur pour chacune des espèces 
présentes; 
d) l’usage auquel les animaux sont destinés.  
II.8. Validité du certificat zoosanitaire  
Le présent certificat zoosanitaire  est valable dix jours à compter de la date de délivrance. En cas de 
transport d’animaux aquatiques par voie navigable/maritime, cette période de 10  jours peut être 
prolongée de la durée du trajet par voie navigable/maritime.  
Notes 
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union 
européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article  5, paragraphe  4, 
du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe  2 de ce protocole, les références à 
l’Union européenne dans le présent certificat s’entendent comme incluant le Royaume -Uni en ce qui concerne 
l’Irlande du Nord. 15.9.2021  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  L 326 /353
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  
 Les “animaux aquatiques” sont des animaux au sens de l’article  4, point  3), du règlement (UE)  2016/429. Les 
“animaux d’aquaculture” sont des animaux aquatiques qui font l’objet d’aquaculture au sens de l’article  4, 
point  7), du règlement (UE)  2016/429.  
Le présent modèle de certificat est destiné à l’entrée dans l’Union d ’animaux aquatiques aux fins indiquées 
dans son intitulé, y compris lorsque l’Union n’est pas la destination finale de ces animaux.  
Le présent modèle de certificat ne doit pas être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’animaux aquatiques 
destinés à la conso mmation humaine conformément au règlement (CE) no 853/2004 et au règlement (CE) 
no 2073/2005 de la Commission, y compris les animaux destinés aux établissements aquacoles suivants:  
i) un établissement d’alimentation d’origine aquatique apte à la lutte cont re les maladies au sens de 
l’article  4, point 52), du règlement (UE)  2016/429, ou  
ii) un centre d’expédition au sens de l’article  2, point  3), du règlement délégué (UE)  2020/691 de la 
Commission,  
pour lesquels il convient alors d’utiliser le modèle de cert ificat FISH -CRUST -HC établi à l’annexe III, 
chapitre  28, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission  F, ou le modèle de certificat MOL -
HC établi à l’annexe  III, chapitre  31, dudit règlement.  
 
Il convient de remplir le présent certificat zoosanitaire en suivant les notes fournies en la matière à l’annexe  I, 
chapitre  4, du règlement d’exécution (UE)  2020/2235.  
Partie  II: 
(1) Choisir la ou les mentions qui conviennent/supprimer la ou les mentions sans objet. Dans la 
partie  II.4.1, cette suppression n’est pas possible si l’envoi contient des espèces répertoriées pour la 
nécrose hématopoïétique épizootique, l’infection à Mikrocytos mackini , l’infection à Perkinsus 
marinus , l’infection par le virus du  syndrome de Taura ou l’infection par le virus de la tête jaune.  
(2) Code du pays tiers/du territoire/de la zone/du compartiment tel qu’il apparaît dans la colonne  2 du 
tableau de l’annexe  XXI, partie  1, du règlement d’exécution (UE)  2021/404 de la Commiss ion. 
(3) Espèces répertoriées visées dans les colonnes  3 et 4 du tableau figurant en annexe du règlement 
d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission  G. Les espèces vectrices répertoriées dans la colonne  4 
de ce tableau ne sont considérées comme vectrices que si elles remplissent les conditions énoncées à 
l’annexe  XXX du règlement délégué (UE)  2020/692.  
 
F Règlement d’exécution (UE)  2020/2235 de la Commission du 16  décembre 2020 portant mo dalités d’application des règlements 
(UE)  2016/429 et (UE)  2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, 
les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’ entrée dans l’Union et les mouvements au 
sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officiel le 
relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et 
(UE)  2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L  442 du 30.12.2020, 
p. 1). 
G Règlement d’exécution (UE)  2018/1882 de la Commission du 3  décembre 2018 sur l’application de ce rtaines dispositions en 
matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces 
et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de  ces maladies répertoriées (JO 
L 308 du 4.12.2018, p.  21). L 326 /354  FR  Journal officil  i ll’ncon iuroopinni  15.9.2021
PAYS  Modèle de certificat AQUA -ENTRY -
ESTAB/RELEASE/OTHER  
 (4) Applicable dans tous les cas lorsque les animaux aquatiques sont destinés à être lâchés dans le milieu 
naturel dans l’Union ou lorsque l’État membre de destination a le statut “indemne de maladie” pour 
une maladie de catégorie  C au sens de l’article  1er, point  3), du règlement d’exécution (UE)  2018/1882 
ou fait l’objet d’un programme d’éradication optionnel mis en place conformément à l’article  31, 
paragraphe  2, du règlement (UE)  2016/429.  
(5) Applicable uniquement lorsque l’État membre de destination ou une partie de celui -ci a approuvé des 
mesures nationales pour une maladie particulière répertoriées à l’annexe  I ou II de la décision 
d’exécutio n (UE)  2021/260. Dans le cas contraire, supprimer.  
(6) Espèces répertoriées dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe  III de la décision d’exécution 
(UE)  2021/260.  
 
Vétérinaire officiel  
Nom (en lettres capitales)     
Date   Qualification et titre   
Sceau   Signature»   
  