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4 janvier  2024 
(24-0042) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
New York  (État de New York)  
2. Organisme responsable:  
New York State Department of Environmental Conservation  - NYS DEC (Département de 
la protection de l'environnement de l'État de New York) [2116]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Limites pour le dioxane ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Production dans  l'industrie chimique ( ICS 71.020), Produits de l'industrie chimique 
(ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Subpart 352 -1 1,4 Dioxane 
Limits for Household Cleansing, Personal Care, and Cosmetic Products  (Sous -partie  352-
1. Limites pour le 1,4 -dioxane dans les produits de nettoyage ménagers, les produits de 
soin corporel et les cosmétiques), 56 pages, en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle - Il est annoncé que le Département de la protection de 
l'environnement de l'État de New York (NYS DEC) et le Département d'État de l'État de 
New York ont publié un avis de proposition de réglementation . Cette réglementation 
mettra en œuvre les modification s apportées à l' article  35 et à l' article  37 de la Loi sur la 
protection de l'environnement (ECL), adoptée en 2019, qui fixe des limites à la quantité 
de 1,4 -dioxane pouvant être présente dans les produits de nettoyage ménagers, les 
produits de soin corporel et les cosmétiques vendus dans l'État . Une aud ition publique 
sur la proposition de règle se tiendra devant un juge du tribunal administratif (ALJ) par 
voie électronique via la plate -forme Webex Events, dans les conditions ci -après (le format 
électronique est raisonnablement accessible aux personnes à mobilité réduite) . Mardi 
6 février  2024, à 13 heures , heure de l'Est ; les personnes souhaitant formuler des 
observations sur la proposition de règle auront la possibilité de faire une déclaration lors 
du webinaire dédié aux observations du public . Toute personne souhaitant faire une 
déclaration pub lique doit s'inscrire avant l'audition, au plus tard à 13 heures , heure de 
l'Est, le 5 février  2024. Toute personne souhaitant seulement assister au webinaire en G/TBT/N/USA/2084  
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  ligne doit également s'inscrire . Toute personne peut écouter l'audition par téléphone sans 
qu'une préinscription soit nécessaire.  
Des instructions sur les modalités de "participation" à l'audition sous forme de webinaire 
et de présentation d'une déclaration orale seront publiées sur la page W eb du 
Département où figure la proposition de réglementation concernant le Titre  6 du recueil 
des règlements de l'État de New York (NYCRR), Sous -partie  352-1 d'ici au 
6 décembre  2023. Cette page Web peut être consultée aux adresse s suivante s: 
https://www.d ec.ny.gov/regulations/propregulations.html  ou 
https://www.dec.ny.gov/chemical/121658.html . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
New York State Register , 6 décembre  2023, disponible via Westlaw:  
https://govt.westlaw.com/nyreg/Document/I298c0b38941211ee8957e10 90967cec6?vie
wType=FullText&originationContext=documenttoc&transitionType=CategoryPageItem&c
ontextData=(sc.Default)  
Solid Waste Management Regulatory Revisions - Proposed Regulations Available for Public 
Comment:  https://www.dec.ny.gov/regulatory/proposed -emergency -recently -adopted -
regulations/materials -management -revisions/sol id-waste -management  
Additional information for 1,4-Dioxane Limits For Household Cleansing, Personal Care, 
And Cosmetic Products  
Les Membres de l'OMC et leur s parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues d'ici au 
12 février  2024, à 16 heures  (heure de l'Est ) par le point d'information OT C des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au 
NYS DEC si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Dates projetées pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 février  2024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2024/TBT/USA/24_00041_00_e.pdf  
 