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11 juin 2019  
(19-3983) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  Ministère de l 'Innovation, des Sciences et du Développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d 'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du CNR -210, 
10ème édition (45 page(s), en Anglais; 47 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent avis  d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada a 
pour but d 'annoncer que la consultation a été publiée sur leur  site web :  
• CNR-210, 10e édition , Appareils radio exempts de licenc e: matériel de catégorie  I 
établit les exigences de certification relatives à divers types d 'appareils radio 
exempts de licence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:  Non applicable  
9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  G/TBT/N/CAN/589  
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  16 août 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de la consultation CNR -210 est disponible à l'adresse suivante :  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -radio-standards -specification -rss-
210-issue-10-june-2019-licence -exempt -radio-apparatus -category -1-equipme nt/  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -cahier -des-charges -sur-les-
normes -radioelectriques -cnr-210-10e-edition -juin-2019-appareils -radio-exempts -de-
licence -materiel -de-categorie -i/ 
 