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2 août 2023 
(23-5245) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Pipeline Safety : Valve Installation and Minimum Rupture Detection Standards : Technical Corrections  
(Sécurité des pipelines : Installation de vannes et normes minimales de détection de rupture : 
corrections techniques)  
1er août 2 023 - 88 Federal Register (FR) 50056, Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 192  et 195: 
https://www.govinfo.gov/content/p kg/FR -2023-08-01/html/2023 -15904.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-01/pdf/2023 -15904.pdf  
ORGANISME : Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - PHMSA (Administration de 
la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports)  
ACTION : Modifications rectificatives  
RÉSUMÉ : La PHMSA publie des corrections techniques et rédactionnelles pour clarifier les 
règlements promulgués dans sa règle finale du 8 avril 2022  intitulée " Pipeline Safety : Requirement 
of Valve Installation and Minimum Rupture Detection Standards  (Sécurité des pipelines : Installation 
de vannes et normes minimales de détection de rupture)" concernant certains gazoducs, pipelines 
de liquide s dangereux et pipelines de dioxyde de carbone (notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1576/Add.1 ). La règle finale codifie également les résultats de la procédure d'examen 
judiciaire dont elle a fait l'objet.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet des corrections : 1er août 2 023. 
Les modifications rectificatives apportées à la règle finale du 8 avril 2 022 notifiées et l'avis de 
proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/15 76 portent le numéro de dossier 
(docket ) PHMSA -2013-0255. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.re gulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OPPT-2019-0442 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
https://members.wt o.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_11441_00_e.pdf  
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