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1er novembre  2023 
(23-7359) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 25 septembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation d u Viet Nam . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau  MA:2 ) pendant l'année civile 2020 . 
 
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  G/AG/N/VNM/21  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Listes relative s aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation  
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
VNMQ001  Œufs d'oiseaux, en 
coquilles, frais, 
conservés ou cuits  04072100, 04079010,  
04072910, 04079020,  
04072990, 04079090  
 Année civile  01/01/ 2020 31/12/ 2020 douzaine  57 940  0 0%  
VNMQ002  Sucres de canne ou de 
betterave et 
saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide  17011100, 17011200,  
17019100, 17019911  
 Année civile  01/01/ 2020 31/12/ 2020 tm 103 000  0 0%  
VNMQ003  Tabacs bruts ou non 
fabriqués ; déchets de 
tabac  2401 
  Année civile  01/01/ 2020 31/12/ 2020 tm 59 098  34 797  58,9%   
Source des données : 
• Circulaire n° 02/2020/TT -BCT, datée du 29 février 2 020, Ministère de l'industrie et du commerce.  
• Circulaire n° 01/2020/TT -BCT, datée du 14 janvier 2 020, Ministère de l'industrie et du commerce.  
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