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12 avril 2023 
(23-2602) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1 Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2 Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P. O. B OX: 3437 Riyadh  11471  
Téléphone : +966(11)252 int. 9065 -9081-9072 Fax : +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4 Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8428 
5 Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Technical Regulation for 
Cableway Installations (Règlement technique relatif aux installations à câbles), 28 pages, 
en arabe  
6 Teneur : Le règlement notifié couvre les points suivants:  
termes et définitions, champ d'application, objectifs, obligation s du fournisseur, analyse 
et rapport concernant la sécurité des installations suspendues prévues, étiquetage, 
procédures d'évaluation de la conformité, responsabilités des autorités de 
réglementation, responsabilités des autorités chargées de la surveillan ce du marché, 
infractions et sanctions, dispositions générales, dispositions transitoires, annexe (listes 
des normes, liste des codes du SH, exigences essentielles en matière de sécurité, 
tableaux d'évaluation de la conformité des sous -systèmes, formulaire s d'évaluation de la 
conformité (type 3) et formulaire de déclaration de conformité du fournisseur).  
7 Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/SAU/1285  
- 2 - 
  8 Documents pertinents:  
SASO EN 1709  
SASO EN 12397  
EN 1908  
EN 1909  
EN 12385 -8 
EN 12385 -9 
SASO EN 12927  
SASO EN 12929 -1 
EN 12930  
EN 13107  
SASO EN 13223  
EN 13243  
EN 13796 -1 
EN 17064  
9 Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel  
10 Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11 Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Arabia Standards Organization  - SASO (Organisation saoudienne de normalisation)  
P.O. Box 3437  
Riyadh  
Téléphone : +966(11)252 int. (9065 -9081-9072)  
Fax: +966 (1) 4530035  
Courrier électronique: ENQUIRYPOINT@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_8904_00_x.pdf  
 