  
  
G/TBT/N/USA/1028/Rev.1  
9 mars 2023 
(23-1747) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la commercialisation des produits 
agricoles), US Department of Agriculture  - USDA (Département de l'agriculture des États -
Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme  susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres [X] : Les normes des États -Unis concernant les catégories de fruits sont 
volontaires et fournissent à l'industrie des fruits, des légumes et des culture s spécialisées 
des termes uniformes pour décrire la qualité et l'état des produits sur le marché.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : Raisins secs transformés ; Qualité ( ICS 03 120); Procédés dans l'industrie 
alimentaire ( ICS 67 020); Fruits et légumes ( ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards 
for Grades of Processe d Raisins  (Normes des États -Unis concernant les catégories de 
raisins secs transformés), 3  pages en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS) propose de réviser les normes des États -Unis concernant les catégories de raisins 
secs transformés . L'AMS pro pose de modifier deux mentions figurant dans les normes en 
ce qui concerne  la part de pédicelles afin de les actualiser  compte tenu des pratiques 
actuelles du secteur . La proposition comprend également des modifications 
rédactionnelles mineures dans les in titulés du tableau afin d'assurer la conformité avec 
les prescriptions concernant le format du Code des règlements fédéraux (CFR) actualisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommat eurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/USA/1028/Rev.1  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 14296, 8 mars 2023; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie  52: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-08/html/2023 -04741.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-03-08/pdf/2023 -04741.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -
SC-21-0091. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0091/document  et permet 
d'accéder aux documents p rincipaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues d'ici au 8 mai 2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de r églementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Pour en savoir plus  sur les n ormes américaines et les processus d'élaboration et de 
révision, voir la fiche d'information intitulée US GRADE STANDARDS for Fruits, 
Vegetables, Nuts, and Other Specialty Products (pdf) . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_1814_00_e.pdf  
 