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20 juin 2022 
(22-4766) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sel de qualité alimentaire (chlorure de sodium) (SH 2501) ; (ICS 67  220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 411 - Food grade salt 
(sodium chloride)  (SI 411 - Sel de qualité alimentaire (chlorure de sodi um)), 15 pages 
en hébreu ; 8 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  411 portant sur le sel de qualité alimentaire . 
Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la Norme du Codex 
Alimentarius Codex Stan 150 -1985 (adop tée en 1985 ; révisée en 1997 et 2012 ; modifiée 
en 1999, 2001 et 2006) . Il comporte quelques différences nationales figurant dans la 
section de la norme en hébreu et qui consistent en ce qui suit:  
• ajout d'une nouvelle section 1a. portant sur les références normatives;  
• remplacement de la section 2 portant sur la description;  
• ajout d'une nouvelle prescription concernant la teneur minimale en NaCl figurant 
dans la section 3.1;  
• modification de la section 3.4  portant sur l'iodisation du sel de qualité alimentaire;  
• ajout d'une nouvelle section 3.5 portant sur l'enrichissement du sel avec des 
nutriments alimentaires autres que l'iode;  
• modification de la section 4 (additifs alimentaires) et établissement d'une 
exigence de conformité avec la réglementation nationale;  G/TBT/N/ISR/1255  
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  • modification de la section 5 (contaminants) et établissement d'une exigence de 
conformité avec un document officiel émis par le Ministère de la santé (MOH) 
d'Israël;  
• modification de la section 6 (hygiè ne alimentaire) et établissement d'une 
exigence de conformité avec les lois nationales;  
• modification des prescription en matière d'étiquetage détaillées dans la section 7 
et dans ses sous -section;  
• ajout de nouvelles prescription en matière d'emballage à la  sous-section 8.1;  
• suppression de la sous -section 8.2;  
• ajout d'une clarification concernant la méthode d'essai autorisée dans la section 
9. 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• le nouveau projet de norme révisée s'applique également au sel enrichi en iode;  
• la teneur minimale en NaCl a été modifiée;  
• les méthodes d'essai ont été mises à jour.  
Toutes les sections du projet de norme vont être déclarées d'application obligatoire à 
l'entrée  en vigueur de la révision.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant au 
moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon  l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 411 ( décembre 1 983);  
• Norme du Codex Alimentarius Codex Stan 150 -1985 (adoptée en 1985 ; révisée 
en 1997 et 2012 ; modifiée en 1999, 200 1 et 2006).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_4180_00_x.pdf  
 