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2 octobre  2019 
(19-6349) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Instruments et appareils de mesure  
L'objet du présent addendum est d'annoncer que le projet de Décision du Groupe Marché commun 
ci-après est soumis à consultation publique : "Règlement technique du MERCOSUR relatif aux critères 
généraux de métrologie légale pour les instruments de mesure" (P . Res. N° 16/19).  
Le projet de Décision abrogerait  la Décision GMC n° 51/97 transposée dans la législation par la 
Décision SCT n° 48/2003, mentionnée dans la notification G/TBT/N/ARG/139.  
La date limite pour la présentation d'observations est le 1 1 novembre 2 019. 
Point de contact de la République argentin e 
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg03.php  
Site Web: http://www.puntofocal .gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5378_00_s.pdf  
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