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29 novembre  2021 
(21-8957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto -
adhésifs, en matières plastique s, même en rouleaux (à l'exclusion des revêtements de 
sols, de murs ou de plafonds du n°  3918) (SH 3919) ; Matériaux d'emballage et 
accessoires ( ICS 55 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 984 -2:2021, 
Packaging ancillary ma terials - Specification - Part 2 : Double -sided pressure sensitive 
adhesive tapes (Matériaux d'emballage secondaires - Spécifications - Partie 2 : Rubans 
adhésifs double -face sensibles à la pression), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est-africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux rubans adhésifs double -face sensibles à la 
pression utilisés pour l'emballage.  
Cette norme ne s'applique pas aux rubans adhésifs simple face.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmoni sation  
8. Documents pertinents:  
ISO 29862 , Rubans auto -adhésifs  - Détermination des caractéristiques du pouvoir adhésif 
linéaire  
ISO 29863 , Rubans auto -adhésifs  - Mesurage de la résistance au cisaillement statique  G/TBT/N/KEN/1166  
- 2 - 
  ISO 11093 -4, Papier et carton - Essais de s mandrins - Partie 4 : Mesurage des dimensions  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau  of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_7379_00_e.pdf  
 