  
  
G/TFA/N/MKD/1/Rev.3  
31 juillet  2020 
(20-5356) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTIC LES 1 :4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA  
MACÉDOINE DU NORD  
Révision  
La communication ci -après, datée du  24 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Macédoine  du Nord pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
La Macédoine du Nord présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12: 2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
La révision consiste en la mise à jour de l'URL visée à l'article 1:4, paragraphe 1.1, points b) et h). 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les ren seignements visés au paragraphe  1.1 a) 
à j) 
 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Principal site Web : http://www.customs.gov.mk/  
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk" 
 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/en/biznis -
zaednica -mk-2/carinski -postapki/uvoz -mk" Principale page donnant des 
explications sur les 
procédures d 'importation . 
Les renseignements sont 
disponibles principalement 
en macédonie n. 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/225 -vnesuvanje -
na-stoka -i-privremeno -cuvanje " Importation de 
marchandises et 
entreposage temporaire  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/274 -pustanje -na-
stoka -vo-sloboden -promet " Mise en libre circulation des 
marchandises  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/in dex.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/491 -uvoz-za-
oblagoroduvanje " Perfectionnement actif  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/493 -privremen -
uvoz" Importation temporaire  G/TFA/N/MKD/1/Rev.3  
- 2 - 
  Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postap ki/uvoz -mk/494 -carinsko -
skladiranje " Entreposage sous douane  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/495 -prerabotka -
pod-carinska -kontrola " Transformation sous 
douane  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/izvoz -mk" Procédures d 'exportation  
Les renseignements sont 
disponibles principalement 
en macédonien . 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk /biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/uvoz -mk/492 -izvoz-za-
oblagoroduvanje " Perfectionnement passif  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/carinski -postapki/tranzit -mk" 
 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/en/biznis -
zaednica -mk-2/carinski -postapki/tranzit -mk" Procédures de transit  
Les renseignements sont 
disponibles principalement 
en macédonien . 
 
1.1 b)  taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/carinska -tarifa -
mk/1466 -vodic-carinenje -stoki-mk" 
 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/e -carina/ito -
mk" 
 
http://ite.customs.gov.mk:9080/masterApp/  
 Ce lien donne accès au 
système TARIM, la version 
nationale de TARIC, le tarif 
intégré des Communautés 
européennes . Le tarif 
intégré est une base de 
données centrale 
préétablie qui comprend  
toutes les réglementations 
nationales publiées au 
Journal officiel de la 
République de Macédoine 
du Nord,  appliquées dans 
les échanges commerciaux 
avec les pays tiers . Ce 
système  est utilisé pour 
appliquer le s droits dans le 
cadre de l'importation de 
marchandises en 
provenance de pays tiers, 
ainsi que d'autres mesures 
tarifaires, mesures de 
politique commerciale, 
mesures de restriction, etc.  
 
  Ce système  contient : le 
tarif douanier, les codes 
supplémentaires  qui 
s'appliquent à certaines 
mesures spécifiques de la 
République de Macédoine 
du Nord et qui ne sont pa s 
visées aux paragraphes  9 
et 10, toutes les 
informations nécessaires à 
la mise en œuvre ou à la 
gestion des codes tarifaires 
et des codes 
supplémentaires , les autres 
droits à l'importation et à 
l'exportation, les mesures 
tarifaires préférentielles et 
autres mesures tarifaires,  G/TFA/N/MKD/1/Rev.3  
- 3 - 
  Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  (suite)   ainsi que les taux de TVA 
et de droits d'accise. Le 
système TARIM contient 
également un module pour 
le calcul des droits de 
douane, chose essentielle 
au recouvrement cohérent 
et efficace de droits de 
douane établi avec 
exactitude et à la mise en 
œuvre d'autres mesures 
économiques.  
 
Module Contingents – gère 
les contingents 
d'importation selon le 
principe du "premier arrivé, 
premier servi". Les 
contingents tarifaires sont 
attribués par le syst ème 
électronique pour un 
environnement tarifaire 
intégré – ITE 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/akcizi " 
 
"http://www.customs.gov.mk/ index.php/en/biznis -
zaednica -mk-2/akcizi " 
 Renseignements en 
macédonien sur la liste de 
tous les droits d 'accise 
visant : 
• les huiles minérales , 
• l'alcool et les boissons 
alcooliques , 
• les produits du tabac et  
• les véhicules de 
tourisme . 
 
1.1 c)  redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/images/documents/zakon
i/PRAVILNIK -CAR-NADOMESTOCI.pdf " Liste des redevances (type 
et montants) à payer à 
l'autorité douaniè re pour les 
services rendus à l'occasion 
des procédures douanières  
 
1.1 d)  règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/carinska -tarifa -
mk" 
 Renseignements en 
macédonien sur la 
nomenclature du tarif 
douanier , qui en fait partie 
intégrante, et qui est 
harmonisée avec celle du 
Système harmonisé et la 
nomenclature combinée de 
la Communauté européenne  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/553 -vrednost -
mk-2" Renseignements en 
macédonien sur les 
méthodes de calcul de la 
valeur en douane  
 G/TFA/N/MKD/1/Rev.3  
- 4 - 
  1.1 e)  lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/poteklo -mk" 
 Renseignements en 
macédonien sur le 
libre-échange et l e 
traitement préférentiel par 
importation  
 
1.1 f)  restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/zabrani -i-ogranicuvanja " 
 Renseignements en 
macédonien sur les 
restrictions et les 
prohibitions à la frontière 
ou au moment du 
dédouanement des 
marchandises  
 
1.1 g)  pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/images/documents/zakon
i/CUSTOMSLAWConsolidatedversionmay2018.pdf " 
 Les dispositions relatives 
aux pénalités figurent dans 
le titre 9 du chapitre 2 . 
 
1.1 h)  procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Registre électronique 
national un ique des 
règlements de la 
République de 
Macédoine  "http://www.slvesnik.com.mk/Issues/648214cd0c3541c
ea73333d3bcb1342d.pdf " 
 
"https://mioa.gov.mk/sites/default/files/pbl_files/docum
ents/Насоки%20ЗОУП%20водење%20на%20постапка
%2012%202018.pdf " Loi nationale sur la 
procédure administrative 
générale  
 
1.1 i)  accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/za -nas-
mk/megunarodna -i-meguinstitucionalna -sorabotka " 
 Listes (en macédonien) des 
conventions, accords de 
libre-échange et accords 
d'assistance administrative 
mutuelle  
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/poteklo -
mk/1304 -poteklo -spogodbi -mk" Liste des protocoles sur les 
règles d 'origine de tous les 
accords de libre -échange, 
et texte intégral  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Administration des 
douanes de la 
République de 
Macédoine  "http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -
zaednica -mk/presmetka -na-davacki -mk/tarifni -kvoti-mk" 
 Renseignements sur les 
contingents d 'impor tation 
pour les produits agricoles  
Système 
électronique de 
permis d 'importation, 
d'exportation et de 
transit (système 
EXIM) http://exim.gov.mk/EILWeb/kvotiPreostanati.jsf  
 Aperçu des volumes 
restants des contingents  
 
 G/TFA/N/MKD/1/Rev.3  
- 5 - 
  b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
L'adresse universelle (URL) du site Web visé au paragraphe 2.1 est la suivante : 
http://www.customs.gov.mk/ . 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
 
Coordonnées du point d 'information : 
 
Administration des douanes de la République de 
Macédoine  enquiry.point@customs.gov.mk  
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
Le système électronique de permis d 'importation, d 'exportation et de transit (système EXIM : guichet 
unique de la République de Macédoine) est un système commun de gestion des licences . Les 
opérateurs économiques demandent une licence aux autorités compétentes par le biais de ce 
système, qui est facilement accessible pour toutes les entités commerc iales titulaires d 'un certificat 
électronique en bonne et due forme . Le système EXIM a été établi en 2008 et est obligatoire pour 
toutes les autorités nationales utilisant un système de licences électronique . Le cadre juridique 
régissant l 'utilisation de ce système est l a Réglement ation du gouvernement de la République de 
Macédoine . Le système EXIM est un outil utile grâce auquel 60 licences différentes sont délivrées 
par les autorités  compétentes . 
 
Le système EXIM est accessible à l 'adresse suivante : http://www.exim.gov.mk/ . 
 
À cette adresse , il est possible, pour chaque position tarifaire, de trouver des renseignements sur la 
licence requise pour importer des marchandises, sur le Ministère ou l 'organisme chargé de d élivrer 
ce document  et auquel adresser une demande . Certaines demandes ne peuvent être adressées que 
par voie électronique et d 'autres, uniquement sur papier . L'Administration des douanes de la 
République de Macédoine contacte les ministères ou organismes  pour préparer les demandes par 
voie électronique  uniquement . 
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
Toute personne peut désigner un représentant pour les formalités auprès des autorités douanières, 
qu'elle peut charger de ré aliser les actes et les démarch es prescrites par la réglementation 
douanière . Ce représentant doit déclarer aux autorités douanières qu 'il agit pour le compte de la 
personne qu 'il représente , préciser si la représentation est directe ou indirecte, et être habilité à 
prendre des mesures à titre de représentant . 
 
Les mesures concernant le recours à des courtiers en douane sont publiées  sous un onglet séparé 
sur le site Web de l 'Administration des douanes de la République de Macédoine . Tout changement 
éventuellement apporté est publ ié au même endroit . 
Des renseignements sur la représentation dans le cadre des  procédures douanières sont disponibles 
à l'adresse suivante : 
 
"http://www.customs.gov.mk/index.php/mk/biznis -zaednica -mk/zastapuvanje -mk/1312 -
zastapuvanje -mk". 
Article 12, paragraphe 2. 2 
 
Un point de contact en charge de l 'échange d 'information s (point d 'information) est établi au sein de 
l'Administration des douanes de la République de Macédoine  et peut être joint à l 'adresse 
électronique suivante : 
 
enquiry.point@customs.gov.mk . 
 
__________  