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17 mai 2019 
(19-3432) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE  
DE POULET ET DE PRODUITS À BASE DE POULET  
RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE SUR LA MISE EN ŒUVRE  
DES RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS DE L'ORD  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 16 mai 2019 et adressée par la délégation de l'Indonésie au 
Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 21:6 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
 
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L'Indonésie soumet le présent rapport conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur 
les règles et procédures régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord).  
Le 22 novembre  2017, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté se s recommandations 
et décisions dans le différend Indonésie  – Mesures concernant l'importation de viande de poulet et 
de produits à base de poulet  (WT/DS484) . À la réunion de l'ORD du  22 janvier  2018, l'Indonésie  a 
informé l'ORD de son intention de mettre e n œuvre les recommandations et décisions de l'ORD se 
rapportant à cette affaire . 
Le 15 mars 2018, l'Indonésie et le Brésil o nt également informé l'ORD de leur accord concernant le 
délai raisonnable imparti à l'Indonésie pour la mise en œuvre des recommanda tions et décisions de 
l'ORD . Ce délai raisonnable  est arrivé à expiration le  22 juillet  2018. 
L'Indonésie souhaite faire référence à ses rapports de situations et ses déclarations des réunions 
précédentes de l'ORD . Elle poursuivra ses travaux avec les part ies prenantes concernées, ainsi 
qu'avec le Brésil, en ce qui concerne les mesures qui permettront de régler les question s en cause 
en l'espèce.  
 
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