 RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/540  
24 février  2021 
(21-1524) Page: 1/26 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES  
RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT EXTERNE  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent document fait le point sur l'état d'avancement des recommandations proposées par 
les auditeurs externes et mises en œuvre par le Secrétariat à la date de février  2021. L'annexe  1 
présente un récapitulatif de l'état d'avancement et l'annexe  2 présente une liste indiquant l'état 
d'avancement de la résolution des recommandations, par exemple en attente de clôture ou en cours.  
1.2.  Le 10  décembre  2019, le Conseil général a nommé la Cour des comptes française comme 
auditeur externe  pour un mandat d'une durée de six ans à partir de l'exercice se terminant le 
31 décembre  2020. L'état d'avancement des recommandations, y compris celles proposées p ar les 
auditeurs externes précédents, sera réexaminée par la Cour des comptes française lors du prochain 
audit complet.  
2  RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS  
2.1.  Depuis la publication du dernier rapport d'audit externe en septembre  2020, le Secrétariat a 
mis en œuvre 26  recommandations représentant au total 49% des recommandations émises par les 
auditeurs externes au cours des 3 dernières années. L'auditeur externe validera la mise en œuvre 
au cours du prochain audit complet qui débutera le 26  avril 2021.  
2.2.  Toutes les recom mandations antérieures à  2017 ont été mises en œuvre et validées par les 
auditeurs externes.  
2.3.  Le Secrétariat continuera de travailler sur les 12  recommandations qui sont encore en suspens 
à ce jour.  
 
_______________  
 
   
  WT/BFA/W/540  
- 2 - 
 
ANNEXE 1: ÉTAT D'AVANCEMENT DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS À LA DATE DE FÉVRIER 2021  
ÉTAT D'AVANCEMENT DES RECOMMANDATIONS DES AUDITS PRÉCÉDENTS À LA DATE DE FÉVRIER 2021  
Activité d'audit  Année 
considérée  Nombre total de 
recommandations  État d'avancement de la mise en œuvre  
Clôturée1 À clôturer2 En cours3 En attente4 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2017  2018 2 0 1 1 0 
Audit de performance concernant les voyages et les services de consultants  2018 9 8 1 0 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2018  2019 6 5 0 1 0 
Audit de performance des ressources humaines  2019 14 2 9 3 0 
Audit financier pour l'exercice clos le 31/12/2019  2020 7 0 3 4 0 
Audit de performance des ressources humaines  2020 8 0 7 1 0 
Audit de performance des fonds d'affectation spéciale  2020 7 0 5 2 0 
Total général   
53 15 26 12 0 
28% 49%  23%  
 
  
 
1 Clôturée: la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat et validée par l'auditeur externe.  
2 À clôturer: la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat à la suite du dernier rapport d'audit externe en septemb re 2020 et doit être valid ée par l'auditeur 
externe.  
3 En cours: la recommandation est acceptée et en cours de mise en œuvre par le Secrétariat.  
4 En attente: la recommandation est nouvelle ou encore en cours d'examen/d'évaluation et doit être traitée par le Secrétariat.    
  WT/BFA/W/540  
- 3 - 
 
ANNEXE 2: RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT EN COURS ET DEVANT ÊTRE CLÔTURÉES (FÉVRIER 2021)  
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
45 Plan d'action pour 
faire face à 
l'augmentation des 
arriérés de 
contribution  3.2/2017  
3.2/2018  Les arriérés de contributions se sont élevés au 
total à 33,8  millions de CHF en  2017 et à 
25,7 millions de CHF en 2018. Bien que le 
montant total des arriérés de contributions ait 
temporairement  diminué, le nombre de 
Membres et d'observateurs affichant 
d'importants arriérés de contributions est de 
fait plus élevé qu'en  2017.  
Je recommande d'élaborer, en  2018, un plan 
d'action pour assurer le bon fonctionnement de 
l'OMC en cas d'augmentation des a rriérés de 
contributions.  
Je maintiens la recommandation 
d'élaborer un plan d'action pour assurer le 
bon fonctionnement de l'OMC en cas 
d'augmentation des arriérés de 
contributions.  Juin 2018  
Le Secrétariat de l'OMC souscrit à cette 
observation. Au lieu d'un plan d'action, le 
Secrétariat de l'OMC proposera des mesures 
appropriées dans un document spécifique qui 
doit être présenté au CBFA en juin  2018.  
Février 2019  
Le CBFA a approuvé le transfert au Fonds de 
roulement de l'excédent bud gétaire cumulé de 
52 millions de CHF. Cela est considéré comme 
une mesure d'atténuation suffisante face au 
risque mis en évidence dans le rapport de 
l'auditeur.  
Août 2020  
Le Secrétariat de l'OMC accepte cette 
recommandation. Le plan sera élaboré d'ici à 
la fin du 1er trimestre de  2021.  
Février 2021  
Comme ci -dessus  En cours  Élevé  
51 Extension de 
l'utilisation de 
MobileXpense  4.1/2017  Si la phase d'introduction a été achevée avec 
succès, je recommande que l'OMC envisage 
d'étendre l'utilisation de MobileXpense à 
d'autres catégories de voyageurs.  Juin 2018  
Le Secrétariat souscrit à cette observation et 
la mettra en œuvre d'ici au 2ème trimestre 
de 2019.  
Février 2019  
Le rapport de fin de projet pour la phase  1 de 
MobileXpense a été soumis au Conseil d u 
projet. Un prototype visant à étendre la 
solution aux voyages hors du cadre OMC a été 
livré et l'OMC travaille actuellement à la 
modification du contrat initial avec 
MobileXpense. Un plan de projet pour la 
phase  2 est en cours de finalisation dans le but  
de mettre en œuvre MobileXpense pour le 
personnel qui ne fait pas partie de l'OMC à la 
fin de l'année 2019.  À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 4 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
Octobre 2019  
L'élaboration de la phase  2 du projet est en 
cours.  
Août 2020  
En raison de l'organisation de la douzième 
Conférence ministérielle au cours du 
1er trimestre de 2020 et du confinement à 
partir de mars  2020, le prototype de la 
phase  2 n'a pas pu être testé par l'équipe 
chargée du projet. Les essais devraient 
reprendre en septembre  2020.  
Février 2021  
MobileXpense a informé l'OMC que le système 
passerait à la version  3.0 en septembre  2021 
et que la nouvelle version ne prendrait pas en 
charge les éléments spécialement conçus pour 
l'OMC. En conséquence, la recommandation 
doit être considérée comme n'étant plus 
d'actualité. Le S ecrétariat lancera une 
demande de propositions pour une plate -forme 
de traitement des frais de voyage en  2021, 
concernant toutes les catégories de voyageurs. 
Avant cela, le Secrétariat s'emploie à simplifier 
et à normaliser davantage les procédures de 
voyage. 
55 Processus de 
recrutement des 
consultants  4.2/2017  Les 2 divisions responsables du recrutement 
des consultants (DRH et AGSD) utilisent 
2 processus différents.  
Je recommande de normaliser le processus de 
recrutement des consultants indépendants 
conformément aux directives concernant les 
achats.  Juin 2018  
Le Secrétariat souscrit à cette observation et a 
déjà engagé le processus de révision en vue 
de publier des directives spécifiques 
concernant les consultants.  
Février 201 9 
Les RH ont rédigé une nouvelle directive sur 
les consultants indépendants et l'AGSD a 
formulé des commentaires qui seront 
incorporés dans le document final.  
Octobre 2019  
Le texte de la nouvelle directive est toujours 
en cours d'examen.  À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 5 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Veuillez vous reporter à la réponse du 
Secrétariat concernant le  n° 88. 
Février 2021  
En septembre  2020, le Secrétariat a publié un 
nouvel ensemble de directives  pour traiter les 
différentes recommandations relatives au 
processus de recrutement des consultants 
indépendants.  
60 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2018  L'OMC devrait réexaminer les risques potentiels 
liés aux cas d'invalidité afin de mettre en œuvre 
des mesures d'atténuation possibles et efficaces 
pour minimiser ces risques.  
Je recommande que l'OMC réexamine les 
risques potentiels liés aux cas d'invalidité afin 
de mettre en œuvre des mesures d'atténuation 
possibles  et efficaces pour minimiser ces 
risques.  Juin 2019  
Le Secrétariat révisera son registre des risques 
pour tenir compte de cette recommandation.  
Octobre 2019  
Le registre de risques actualisé inclura 
l'élément indiqué dans la recommandation. Ce 
travail sera achevé en mars  2020.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Veuillez vous reporter à la réponse du 
Secrétariat concernant la 
recommandation  n° 80. 
Février 2021  
Le Secrétariat est actuellement en contact 
avec son courtier en assurances, Cigna, pour 
évaluer les risques et les prescriptions 
additionnelles en matière d'assurance.  En cours  Moyen  
62 Description des 
processus (RH)  4.1/2018  L'absence de description des processus peut 
conduire à des conflits d'intérêts ainsi qu'à une 
transparence limitée. Cela pourrait entraîner 
une mauvaise définition des tâches et des 
responsabilités. En outre, il en découle toujours 
des risques de processus inefficients et 
inefficaces ainsi que de flux de travail 
médiocres. De plus, j'ai décelé dans certains 
processus des problèmes d'interface, des 
chevauchements des activités et des flux de Juin 2019  
Des lacunes ont été identifiées par une société 
de conseil en gestion au début de  2018. Pour y 
remédier, le Secrétariat a initié un projet 
visant mettre en place un système 
d'information pour la gestion des ressources 
humaines (SIRH) robuste. Un travail important 
été accompli en collaboration avec un 
consultant extérieur afin de mettre à plat les 
processus actuels.  En cours  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 6 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
travail redondants. Je constate que l'OMC a 
déjà fait un travail considérable pour définir les 
processus et élaborer des procédures 
opérationnelles normalisées, ainsi que pour 
éviter les conflits d'intérêts. Toutefois, les 
décisions et les ajustements définitifs sont 
toujours en suspens.  
Je recommande que l'OMC achève la description 
des processus aus si tôt que possible afin 
d'assurer un flux de travail continu et une 
répartition transparente et claire des tâches et 
des responsabilités. Par conséquent, la Division 
des ressources humaines devrait 
immédiatement définir et harmoniser 
l'appropriation des p rocessus et préciser les 
rôles et responsabilités. Sur cette base, la 
Division des ressources humaines devrait 
coordonner en interne la description finale des 
processus avec tous les participants aux 
processus. La version consensuelle de la 
description des  processus devrait ensuite être 
approuvée.  Par ailleurs, il existe des manuels de travail qui 
décrivent la procédure "en l'état actuel " pour 
l'ensemble des processus RH et indiquant les 
tâches/étapes, les responsabilités et les 
interactions requises. En outre, les lacunes 
identifiées par le consultant extérieur ont 
donné lieu à des recommandations visant à 
élaborer des procédures opérati onnelles 
normalisées. Ce travail est en cours. Le projet 
devrait s'achever en  2020.  
Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des 
procédures opérationnelles normalisées. 
Plusieurs d'entre elles ont déjà été finalisées et 
le projet devrait être achevé en  2020.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
La mise en œuvre du SIRH a débuté le 10 août 
et devrait s'achever au cours du 
2ème/3ème trimestre de 2022. Le projet 
comporte 2 phases: la 1ère phase comprend les 
principales activités des RH, les absences, les 
compensations, les avantages , le recrutement 
et la présentation de rapports, tandis que la 
2ème phase comprend la formation et le 
perfectionnement, ainsi que la gestion du 
comportement prof essionnel.  
L'objectif est d'adapter autant que possible 
l'ensemble des processus RH à la norme de ce 
qu'offre le système des ressources humaines. 
En raison des nombreux changements à venir 
au cours de la phase de configuration et de 
conception, les procédu res opérationnelles 
normalisées devront être continuellement 
mises à jour jusqu'à la mise en œuvre du 
système des ressources humaines.  
Février 2021  
En cours, comme cela est expliqué en détail 
dans la mise à jour d'août  2020.    
  WT/BFA/W/540  
- 7 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
63 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC mette en place des 
instructions claires concernant les documents 
pour l'ensemble des questions liées au 
personnel. Ces instructions devraient régir 
quels types de renseignements essentiels 
doivent être documentés et sous quel format.  
Malgré le caractère hautement prioritaire 
de cette recommandation, l'OMC travaille 
encore sur cette question. Je recommande 
que l'OMC fasse avancer le projet SIRH 
pour enfin obtenir des  résultats après 
2 ans. Juin 2019  
Accepté. Le Secrétariat de l'OMC finalisera les 
documents nécessaires d'ici à 2020 car il s'agit 
d'une composante du projet SIRH.  
Octobre 2019  
Le Secrétariat de l'OMC finalisera les 
documents nécessaires d'ici à 2020 car i l s'agit 
d'une composante du projet SIRH.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Des décisions concrètes à ce sujet seront 
prises au cours de la mise en œuvre du 
système des ressources humaines, en 
particulier lors de la phase de conception et de 
configuration, car les types de documents dont 
le Secrétariat devrait disposer ainsi que les 
données qu'il sera en mesure et décidera de 
stocker dans le profil des employés au sein du 
système des ressources humaines deviendront 
alors évidents. À partir de là, le Secrétariat 
pourra décider dans quelle mesure il lui sera 
possible de stocker tous les autres types de 
documents essentiels sous forme 
électronique  – stockage dans SharePoint par 
exemple, ou un autre emplacement sécurisé – 
et ainsi éliminer la néces sité de disposer de 
dossiers sur support physique/papier pour les 
employés.  
Février 2021  
En cours, comme cela est expliqué en détail 
dans la mise à jour d'août  2020.  En cours  Élevé  
64 Dossiers 
concernant le 
personnel  4.1/2018  Je recommande que l'OMC impose une 
structure appropriée et uniforme pour les 
dossiers du personnel, sur support papier et 
électronique, et qu'elle limite les droits d'accès.  
Malgré le caractère hautement prioritaire 
de cette recommandation, l'OMC travaille 
encore sur cette questi on. Je recommande 
que l'OMC fasse avancer le projet SIRH Juin 2019  
Accepté. Le Secrétariat de l'OMC élaborera des 
lignes directrices claires concernant les 
documents qui doivent figurer dans les 
dossiers du per sonnel des fonctionnaires. Cela 
permettra également de garantir que les 
documents sont conservés sous le même 
format.  En cours  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 8 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
pour enfin obtenir des résultats après 
2 ans. Octobre 2019  
La DRH a commencé à élaborer des lignes 
directrices claires c'est pourquoi cette 
recommandation est toujours en cours de mise  
en œuvre.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Conformément aux observations du 
Secrétariat concernant la 
recommandation  n° 63, il s'agira d'une 
détermination faite au cours de la mise en 
œuvre. Les autres aspects essentiels qui 
seront couverts pendant la mise en œuvre 
sont les droits d'accès/groupes de sécurité à 
mettre en place. Cela affectera non seulement 
l'accès des RH et des services informatiques 
aux documents et aux renseignements 
figurant dans le système des ressources 
humaines mais conc ernera aussi la création 
d'un cadre pour ce qui est des droits d'accès 
de l'ensemble des employés dans les domaines 
relevant du système.  
Février 2021  
En cours, comme cela est expliqué en détail 
dans la mise à jour d'août  2020.    
  WT/BFA/W/540  
- 9 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
65 Infrastru cture 
informatique 
hétérogène – 
Processus lié aux 
états de paie  4.1/2018  L'utilisation de systèmes hétérogènes, 
fragmentés et non connectés n'est ni efficace ni 
efficiente. Parmi les conséquences négatives 
d'un système hétérogène figurent la 
susceptibilité aux erreurs, les pertes liées aux 
problèmes d'interface, l'existence de données 
redondantes, le manque de fiabilité des 
données et la présence d'incohérences dans les 
données. En outre, le manque de liens entre les 
outils peut entraîner un m anque de contrôle 
interne au sein de la Division des ressources 
humaines.  
Je recommande que l'OMC finalise sans plus 
tarder la description des processus en matière 
de ressources humaines afin d'identifier les 
fonctions requises à l'avenir ( 1ère étape). 
L'objectif essentiel devrait être de consolider 
dans les meilleurs délais l'ensemble de 
systèmes et d'applications hétérogène actuel.  Juin 2019  
Le contenu de cette recommandation relève 
déjà du champ d'application du projet SIRH.  
Octobre 2019  
Recom mandation toujours en cours de mise en 
œuvre dans le cadre du projet SIRH.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Le Secrétariat renvoie aux observations 
concernant la recommandation n° 62 ci-
dessus.  
Février 2021  
La mise en œuvre du SIRH a débuté le 10 aoû t 
et devrait s'achever au cours du 
2ème/3ème trimestre de  2022.  Le projet 
comporte 2 phases: la 1ère phase comprend les 
principales activités des RH, les absences, les 
compensations, les avantages, le recrutement 
et la présentation de rapports, tandis que la 
2ème phase comprend la formation et le 
perfectionnement, ainsi que la gestion du 
comportement prof essionnel. Toutes les 
questions relatives aux ressources humaines 
seront désormais liées à un seul système, dont 
les besoins ont été pris en compte dans le 
cadre de l'exercice d'analyse des écarts/aperçu 
des processus des ressources humaines mené 
en 2018. Avec le lancement de la phase  1 du 
nouveau système d'information des RH en 
septembre  2021, le Secrétariat estime que 
cette recommandation a été prise en compte.  À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 10 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
66 Infrastructure 
informatique 
hétérogène – 
Processus lié aux 
états de paie 4.1/2018  Seule une infrastructure informatique optimisée 
et efficace regroupant l'ensemble des données 
et des processus permettra à la DRH de 
s'acquitter de ses tâches de façon efficace et 
efficiente. Selon moi, un SGRH durable devrait 
contenir au moi ns l'ensemble des fonctions 
relatives aux ressources humaines, et 
notamment l'administration des avantages, les 
états de paie, le recrutement et les formations, 
ainsi que l'analyse et l'évaluation du 
comportement professionnel.  
Je recommande que l'OMC éla bore une 
description des résultats pour engager le 
processus d'achat s'appuyant sur des 
prescriptions définies en vue de mettre en place 
un SGRH efficace ( 2ème étape).  Juin 2019  
Le contenu de cette recommandation relève 
déjà du champ d'application du proje t SIRH.  
Octobre 2019  
Recommandation toujours en cours de mise en 
œuvre dans le cadre du projet SIRH.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Le processus de passation de marchés a été 
finalisé pour le choix de la solution de SIRH 
auprès d'un fournisseur. Par ailleurs, le 
Secrétariat a conclu un contrat avec un 
fournisseur de services de mise en œuvre et a 
débuté la mise en œuvre le 10  août, laquelle 
devrait s'achever au 2ème/3ème trimestre 
de 2022. Le Secrétariat renvoie par ailleurs à 
la répo nse à la recommandation n° 62. 
Février 2021  
Le Secrétariat renvoie à la réponse à la 
recommandation n° 65 et considère que cette 
recommandation a été prise en compte.  À clôturer  Élevé  
67 Barème des 
traitements  4.1/2018  La Division des ressources humaines a utilisé 
5 barèmes des traitements différents. Le 
barème des traitements utilisé pour chaque 
fonctionnaire dépend de la date de recrutement 
(avis de vacance) ou de la date à laquelle il a 
démarré son premier contrat de durée 
déterminée. En  2019, l'OMC a déjà baissé l'un 
des barèmes.  
Je recommande que l'OMC baisse les différents 
barèmes de traitements dans les meilleurs 
délais en faveur d'un barème uniforme. Dans ce 
contexte, l'OMC devrait employer tous les 
moyens pour ad apter les traitements. Le 
barème des traitements applicable aux 
nouveaux recrutements devrait être fixé pour 
garantir une meilleure comparabilité et une 
transparence maximale.  Juin 2019  
Accepté. La mise en œuvre s'effectuera 
progressivement au fil des années.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Un barème des traitements a été supprimé, ce 
qui fait qu'il reste 3 barèmes de traitements 
gelés. Les barèmes gelés restants seront 
supprimés à mesure de leur dépassement par 
le barème des traitements actuel, de sorte 
qu'un seul barème de traitements s'appliquera 
à l'ensemble du personnel. En fonction d'un 
certain nombre de facteurs, y compris 
l'inflation et les fluctuations des taux de 
change, ce processus devrait prendre plus ou 
moins de temps. À ce stade, il n'est pas À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 11 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
possible de déterminer la rapidité avec laquelle 
les barèmes gelés restants seront dépassés et 
supprimé s, mais simplement qu'ils pourraient 
être dépassés avec le temps. L'ajustement du 
barème des traitements de l'OMC est régi par 
la méthode exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel.  
Février 2021  
Ainsi qu'il est expliqué ci -dessus, le Secrétariat 
examine l a recommandation mise en œuvre et 
discutera avec les auditeurs nouvellement 
nommés des prochaines étapes à suivre pour 
que la question soit déclarée close.  
69 Indemnité pour 
personne non 
directement à 
charge  4.1/2018  Le montant maximum qui peut être demandé 
est de 2  712 CHF par  an (Règlement du 
personnel, annexe  2 c.). En  2018, l'OMC a 
versé au total 137  749 CHF au titre des 
indemnités pour personne non directement à 
charge. L'OMC n'a pas mis en œuvre de 
différenciation concernant le traitement 
applicable du fonctionnaire afin de tenir compte 
de ses besoins financiers ou de sa situation 
économique, ou de la situation sociale générale 
de la personne à charge concernée dans son 
pays d'origine. Il semble appr oprié de 
restreindre l'indemnité pour personne non 
directement à charge à un nombre de cas 
limités (classes inférieures) ou de supprimer 
cette disposition.  
Je recommande que l'OMC réexamine et ajuste 
les règles relatives à l'indemnité pour personne 
non dir ectement à charge. Dans ce contexte, 
l'OMC devrait envisager de n'accorder une telle 
indemnité qu'à un nombre limité de 
fonctionnaires, en tenant compte de la situation 
économique du fonctionnaire ainsi que de la 
situation sociale du bénéficiaire final. L' OMC 
pourrait également envisager d'abolir ce statut.  
Je maintiens ma recommandation.  Ainsi, 
l'OMC devrait tenir compte de la situation 
économique du fonctionnaire ainsi que des Juin 2019  
L'indemnité pour charges de famille est 
détaillée dans le Statut du personnel et le 
Règlement du personnel, et elle est dûment 
mise en œuvre conformément à ces règles. 
Cet avantage existe dans d'autres 
organisations internationales. L'évaluation de 
la situation sociale gén érale des personnes non 
directement à charge dans leur pays d'origine 
serait extrêmement compliquée à plusieurs 
égards, notamment en termes de coût de mise 
en œuvre. En outre, pour tout type 
d'indemnité reçue, les fonctionnaires sont 
tenus de présenter tou s les ans des justificatifs 
pour démontrer leur droit à bénéficier de 
celle-ci. 
Octobre 2019  
Cette recommandation peut être clôturée.  
Août 2020  
Le Secrétariat réaffirme qu'il serait trop 
complexe et contraignant d'introduire une 
différentiation sur la base  de la situation 
économique des fonctionnaires, qui n'est pas 
nécessairement corrélée à leur classe et, en 
particulier, à la situation sociale dans le pays 
d'origine de la personne indirectement à 
charge. Le coût de gestion de l'indemnité, qui 
est versée à  moins de 10% des fonctionnaires, À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 12 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
autres indemnités pour charges de famille 
versées.  augmenterait du fait de la complexité 
additionnelle recommandée et dépasserait 
probablement les économies réalisées. Les 
coûts administratifs additionnels éventuels 
pourraient être évalués sur la base d'une 
recommandation plus détaillée concernant la 
modification de la politique et des propositions 
de critères à prendre en compte pour 
différencier l'indemnité.  
Février 2021  
Ainsi qu'il est expliqué ci -dessus, le Secrétariat 
examine la recommandation mise en œuvre et 
discutera avec les auditeurs nouvellement 
nommés des prochaines étapes pour pouvoir 
clôturer la question.  
70 Programme d'été 
pour les étudian ts 4.1/2018  L'OMC n'a pas mis en œuvre de règlements ni 
de lignes directrices concernant la structure ou 
la nature du Programme d'été pour les 
étudiants. Elle n'a pas non plus d'exigences en 
matière de besoins opérationnels, ni de 
compétences individuelles et professi onnelles 
des candidats potentiels.  
Je recommande que l'OMC ferme le programme 
d'été actuel pour les étudiants. Si l'OMC met en 
place un programme approprié, celui -ci devrait 
être basé sur des lignes directrices formelles 
prévoyant des règles formelles con cernant les 
besoins, les compétences requises et les 
qualifications des candidats, le budget 
disponible (nombre de stages par an), ainsi que 
les tâches et les responsabilités pour mettre en 
œuvre et gérer ce programme.  
Par ailleurs, l'OMC devrait envisager  d'ouvrir le 
programme à tous les candidats potentiels par 
le biais d'un processus de recrutement 
équitable.  Juin 2019  
Le Secrétariat effectuera une comparaison 
avec d'autres organisations internationales afin 
d'évaluer la recommandation de façon 
objective . 
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
En 2020, le programme a été suspendu en 
raison de la COVID -19. Sa clôture en 2021 
sera envisagée.  
Février 2021  
Le programme d'été pour les étudiants ne se 
tiendra pas en 2021.  À clôturer  Faible    
  WT/BFA/W/540  
- 13 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
71 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Je note qu'au 31  décembre  2018, l'OMC 
affichait un risque de 8,4  millions de CHF au 
titre des congés annuels accumulés au cours 
des années précédentes. Ce risque pourrait 
affecter la planification du budget pour les 
années suivan tes, et se traduire par des 
périodes de remplacement plus longues. Je 
considère que plusieurs fonctionnaires de l'OMC 
n'utilisent pas (suffisamment) leurs droits à des 
fins récréatives. Par conséquent, l'OMC  pourrait 
être touchée par une hausse des cas de 
maladie et de stress professionnel. Une autre 
conséquence pourrait être de voir les 
fonctionnaires demander le paiement des 
congés annuels non pris en cas de cessation de 
service.  
Je recommande que l'OMC améliore le suivi des 
jours de congé annuel accumulé s par les 
fonctionnaires pour faire en sorte qu'ils en 
fassent un usage récréatif, et pour éviter que 
les jours de congé annuel n'expirent ou que 
l'OMC n'ait à payer les congés annuels non pris 
en cas de cessation de service. Dans ce 
contexte, l'OMC devrai t sensibiliser davantage 
les directeurs pour améliorer la gestion et le 
contrôle des soldes de congés annuels.  Juin 2019  
Des mesures strictes sont déjà en place depuis 
plusieurs années. On peut citer par exemple 
l'envoi de statistiques aux directeurs, de 
rappels aux fonctionnaires, etc. Par ailleurs, 
tout remboursement de congés au moment de 
la cessation de service est limité à 60  jours au 
maximum. Le Secrétariat continuera de 
souligner l'importance de la gestion des 
congés annuels auprès du personnel et de s 
directeurs.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
La direction continue de suivre de près les 
soldes des congés annuels accumulés. Ces 
soldes sont communiqués régulièrement aux 
supérieurs hiérarchiques qui sont invités à 
encourager le personnel à prendre des congés 
annuels à intervalles réguliers. L'OMC s'efforce 
en permanence de réduire le solde de congés 
annuels et, début 2019, le nombre de 
fonctionnaires dont le reliquat de congés 
dépasse 60  jours a été ramené de  101 à  40. 
Février 2021  
Le Directeur général adjoint chargé de 
l'Administration a donné pour instruction à 
tous les directeurs de division de se conformer 
aux règles et politiques pertinentes concernant 
les congés annuels. En outre, la DRH a informé 
le personnel tous les trimestres que la limite 
de 60  jours serait appliquée strictement, 
malgré les circonstances exceptionnelles liées 
à la pandémie.  À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 14 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
72 Congés annuels 
accumulés  4.1/2018  Selon l'OMC, la période de référence applicable 
s'étend du 1e mai au 30  avril. De fait, la règle 
des 60  jours n'est pas pertinente au 
31 décembre et les fonctionnaires peuvent 
accumuler jusqu'à 90  jours au 31  décembre. 
L'OMC a limité le remboursement des congés 
lors de la cessation de service à 60  jours au 
maximum.  
Huit foncti onnaires affichaient un dépassement 
du solde de congés annuels représentant 69 
jours au 31  décembre  2018 (solde négatif). 
Dans 2 des 6 cas, les fonctionnaires sont en 
congé spécial sans traitement. Le solde négatif 
de 28  jours et 9,5  jours, respectivement,  
devrait être récupéré sur les congés annuels 
alloués après leur retour en  2019. Dans 5 cas, 
l'OMC a accordé jusqu'à 10  jours de congés pris 
par anticipation pour des raisons familiales ou 
de santé, pour des études, ou pour la 
préparation à la retraite. L' OMC n'a pas pu nous 
fournir de règles écrites concernant l'octroi de 
jours de congé annuels pris par anticipation et a 
fait référence à une "pratique ancienne 
consistant à accorder jusqu'à  10 jours dans des 
circonstances exceptionnelles". Dans l'un des 
cas, le dépassement du nombre de jours de 
congés (5,5 jours) a été déduit du paiement 
final en raison de la cessation de service.  
Je recommande que l'OMC réexamine les 
dispositions du Règlement du personnel 
relatives aux congés annuels accumulés pour 
réduire les risques dans les années à venir, 
ainsi que pour mettre en œuvre des règles 
écrites concernant l'octroi de congés annuels 
anticipés. Dans ce cadre, l'OMC devrait 
également envisa ger d'aligner la période de 
référence applicable sur l'année civile. Par 
ailleurs, l'OMC devrait mettre en œuvre des 
restrictions appropriées concernant le paiement 
des congés annuels non pris.  Juin 2019  
L'OMC accepte de travailler en vue d'aligner le 
calendrier des congés sur l'année civile et 
d'évaluer les mesures qui régissent les congés 
non pris.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
L'alignement de la période de référence sur 
une année civile a des implications pour les 
fonctionnaires de l'hémisphère Sud qui 
prennent généralement leurs congés de 
décembre à janvier. Si, par exemple, le 
dépassement du nombre de jours de congés 
devait être déduit en décembre d'une année 
donnée, cette déduction affecterait ces 
fonctionnaires de manière disproportionnée.  
Février 2021  
Comme indiqué dans la réponse concernant la 
recommandation n° 71, le DDG chargé de 
l'Administration a donné pour instruction à 
tous les directeurs de division de se conformer 
aux règles et politiques pertinentes concernant 
les congés annuels. En  outre, la DRH a informé 
le personnel tous les trimestres que la limite 
de 60  jours serait appliquée strictement, 
malgré les circonstances exceptionnelles liées 
à la pandémie.  À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 15 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
73 Congé dans les 
foyers  4.1/2018  Dans mon rapport du 31  mai 2016, j'avais 
recommandé que l'OMC réexamine les règles 
relatives au congé dans les foyers, notamment 
le calcul des versements forfaitaires. En outre, 
j'avais recommandé que l'OMC étudie les 
résultats et recommandations de l'audit réalisé 
par le Bureau  du contrôle interne  (BCIn) , ainsi 
que sa propre enquête relative au congé dans 
les foyers menée en 2016/17. Même le BCIn 
avait vivement recommandé de réexaminer et 
d'ajuster les règles et les lignes directrices 
relatives au congé dans les foyers en raison  des 
problèmes systémiques et de vulnérabilité face 
à la fraude détectés en  2017.  
Je recommande vivement que l'OMC réexamine 
les règles et les lignes directrices relatives au 
congé dans les foyers dans les meilleurs délais. 
Dans ce contexte, l'OMC devrait étudier les 
recommandations du BCIn visant à aligner les 
nouvelles règles et les nouveaux règlements 
sur les règlements comparables d'autres 
organisations internationales (points de 
référence), ainsi qu'à éviter les paiements 
excessifs et les comportements  répréhensibles.  
Malgré le caractère hautement prioritaire 
de cette recommandation, l'OMC travaille 
encore sur cette question. Je recommande 
que l'OMC donne la priorité à la mise en 
œuvre d'une nouvelle politique relative au 
congé dans les foyers pour enfi n obtenir 
des résultats après 5 ans. Juin 2019  
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation et est en train de finaliser 
son examen de la nouvelle politique relative au 
congé dans les foyers.  
Octobre 2019  
Un texte révisé de la politique relative au 
congé dans les foyers a été élaboré par la DRH 
et a bénéficié d'une contribution de l'Unité de 
voyages/AGSD au sujet de sa faisabilité. Le 
document est en cours de finalisation.  
Février 2020  
Comme ci -dessus  
Août 2020  
Deux politiques ont été élaborées à cet  égard. 
Il s'agit des suivantes: 1.  la politique en 
matière de congé dans les foyers et de visite 
familiale, qui a été approuvée par le Directeur 
général; 2.  la méthode de calcul des 
avantages liés aux congés dans les foyers, aux 
visites familiales, au rec rutement et aux 
indemnités pour frais d'études. Cette 
proposition de politique révisée sera présentée 
au CCM pour examen avant le 
30 septembre  2020. Le CCM fera ensuite des 
recommandations au Directeur général 
concernant le texte révisé.  
Février 2021  
La mé thode de calcul des avantages liés aux 
congés dans les foyers, aux visites familiales, 
au recrutement et aux indemnités pour frais 
d'études a été actualisée sur la base des 
recommandations et a été incorporée dans une 
politique en matière de voyage actuali sée qui 
sera présentée en février  2021 pour examen 
par le Comité consultatif mixte (CCM).  Le CCM 
fera ensuite des recommandations au 
Directeur général concernant le texte révisé. 
Le retard dans la communication au CCM est 
dû à la réalisation d'un exercice plus poussé À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 16 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
que prévu, du fait d' une politique en matière 
de voyage actualisée regroupant et révisant 
toutes les politiques existantes en matière de 
voyages.  
75 Congé dans les 
foyers  4.1/2018  Conformément à la disposition  109.3  f) du 
Règlement du personnel de l'OMC, le 
fonctionnaire est en principe tenu de passer au 
moins 2 semaines dans le pays du congé dans 
les foyers. Dans 6 (43%) des 14  cas effectifs de 
congé dans les foyers de notre échantillon, le 
fonctionnaire a passé moin s de 10  jours dans le 
pays du congé dans les foyers.  
Je recommande que l'OMC  fasse en sorte que 
les fonctionnaires admis à en bénéficier passent 
effectivement au moins 2  semaines civiles (ou 
10 jours ouvrables) dans le pays du congé dans 
les foyers. Cela p ourrait également contribuer à 
réduire le nombre de jours de congé annuel non 
pris sur une période de 2  ans.  Mêmes observations de l'OMC et état 
d'avancement de la mise en œuvre que pour la 
recommandation n° 73. 
Février 2021  
Une politique en matière de congé dans les 
foyers et de visite familiale actualisée, qui est 
entrée en vigueur le 1er janvier  2021, renforce 
le fait que les fonctionnaires sont tenus de 
rester au moins 2 semaines civiles dans le 
pays de congé dans les foyers. Elle ajoute q ue 
si, pour des raisons professionnelles ou 
familiales, le fonctionnaire et les membres de 
sa famille admissibles ne sont pas en mesure 
de satisfaire à cette prescription, la DRH 
pourra autoriser une durée de séjour plus 
courte, qui ne sera en aucun cas in férieure à 
7 jours civils dans le pays de congé dans les 
foyers, à l'exclusion du délai de route. La 
durée du congé dans les foyers fait l'objet 
d'une surveillance par la DRH et dans les cas 
où le personnel passerait moins de 2 semaines 
civiles, une autori sation préalable de la DRH 
serait nécessaire.  À clôturer  Élevé  
76 Mesures 
administratives  3.2/2019  Je recommande que l'OMC révise son 
Règlement financier et puisse mettre en œuvre 
des arrangements administratifs 
supplémentaires adéquats et efficaces.  Août 2020  
Les mesures administratives font l'objet d'un 
examen par les Membres.  
Février 2021  
Les Membres peuvent choisir d'examiner les 
mesures administratives ou de laisser celles -ci 
inchangées.  À clôturer  Moyen  
77 Liquidités et quasi -
liquidités  3.3.1/2019  J'attends de l'OMC qu'elle se conforme 
pleinement à sa Politique relative aux 
paiements et veille à ce que le nouveau 
Directeur général ne dispose que d'un pouvoir 
conjoint de signature, 2 par 2, sur l'ensemble 
des comptes bancaires de l'OMC.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte d'appliquer une double 
signature une fois le nouveau DG choisi.  
Février 2021  
Comme le nouveau Directeur général prendra 
ses fonctions le 1er mars, cette 
recommandation sera mise en œuvre.  En cours  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 17 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
78 Autres sommes à 
recevoir  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC réclame 
formellement et immédiatement le 
remboursement intégral du montant dû par le 
gouvernement argentin pour la onzième 
Conférence ministérielle de l'OMC en  2017.  Août 2020  
Le Secrétariat continuera de communiquer 
avec le gouvernement argentin pour obtenir le 
règlement du montant dû.  
Février 2021  
Comme cela a été recommandé, le Secrétariat 
a renouvelé les efforts de récupération et 
envoyé une nouvelle demande de 
remboursement in tégral du montant dû par le 
gouvernement argentin dans une lettre du 
DGA Karl Brauner datée du 8 octobre  2020. Le 
remboursement a été demandé pour le  
31 décembre  2020.  En cours  Élevé  
79 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC applique les 
principes actuariels à l'avenir pour déterminer 
ses provisions, en tenant compte de l'âge 
moyen et de l'état de santé des employés. Dans 
ce contexte, l'OMC devrait tenir compte des 
méthodes pertinentes d'actualisation et 
d'indexation dan s ses calculs.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de réviser le calcul de la 
provision constituée pour les cas d'invalidité 
conformément aux principes actuariels.  
Février 2021  
Les délibérations sur les éléments importants 
relatifs à cette question et l'analyse de ces 
éléments sont en cours.  En cours  Moyen  
80 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC réexamine les 
risques potentiels liés aux cas d'invalidité afin 
de mettre en œuvre des mesures d'atténuation 
possibles et efficaces pour minimiser ces 
risques. Dans ce contexte, l'OMC devrait 
examiner les améliorations pouvant être 
apportées en matière d 'assurance.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte d'étudier cette 
recommandation.  
Février 2021  
Voir plus haut la recommandation n° 60. En cours  Moyen  
81 Charges à payer et 
provisions  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC améliore la 
présentation des provisions au moyen d'une 
note distincte. Dans cette note, l'OMC devrait 
expliquer les principaux risques regroupés en 
catégories et donner des précisions pertinentes 
de manière claire et transparente.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de publier les provisions 
dans une note distincte conformément à la 
norme IPSAS  19 à partir du Rapport 2020 sur 
les résultats financiers.  
Février 2021  
Une note distincte sur les provisions a été 
incluse dans le Rapport 2020 sur les résultats 
financ iers. À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 18 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
82 Réserves  3.3.1/2019  Je recommande que l'OMC suggère au CBFA de 
puiser dans ses réserves du Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement et de réaffecter 
les fonds en interne.  Août 2020  
Le Secrétariat examinera le bien -fondé de la 
réserve et fera le point avec les auditeurs 
ultérieurement.  
Février 2021  
Le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD) est le principal fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC destiné à soutenir un large 
éventail d'activités d'assistance technique (AT) 
liées au commerce. La réserve a été mise en 
place en  2001 en tant que mesure destinée à 
atténuer le risque d'obligations de paiement 
non provisionnées dans les année s à venir et 
en tant que mécanisme visant à garantir la 
continuité des activités d'AT si l'écart de 
liquidités à court terme devait être comblé 
dans le fonds d'affectation spéciale en raison 
du calendrier irrégulier et parfois imprévisible 
de réception des  contributions annoncées par 
les donateurs.  
La diminution notable du nombre de 
contributeurs volontaires, qui représente 
actuellement environ 40% du nombre de 
contributeurs en  2002, ainsi que l'extrême 
incertitude liée à la pandémie actuelle, 
soulignent le  fait qu'il est justifié de maintenir 
une réserve.  
En outre, la perception , par le Secrétariat, des 
risques associés aux opérations des fonds 
d'affectation spéciale a évolué depuis  2001 
d'une manière qui donne à penser que, bien 
que la réserve ait été rarement utilisée, la 
probabilité d'obligations de paiement 
exceptionnelles a aussi évolué. Sur la base des 
raisons susmentionnées, le Secrétariat estime 
qu'il est approprié de maintenir la réserve.  À clôturer  Faible    
  WT/BFA/W/540  
- 19 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
83 Cessation de 
service  4.1/2019  Je recommande que l'OMC notifie les décisions 
relatives aux cessations de service dans les 
délais prévus afin d'éviter le paiement 
d'indemnités additionnelles.  Août 2020  
Le Secrétariat évaluera cette recommandation.  
Février 2021  
Après réévaluation , le Secrétariat a conclu qu'il 
suivait les dispositions pertinentes du 
Règlement du personnel sur cette question et 
qu'il continuerait de veiller à ce qu'il n'y ait pas 
de retards dans la notification des décisions de 
cessation de service.  À clôturer  Moyen  
84 Retraite anticipée  4.1/2019  Je recommande à l'OMC de conclure un accord 
distinct avec le Régime des pensions de l'OMC 
concernant les  versements d'une indemnisation 
au titre des retraites anticipées. Dans cet 
accord, l'OMC et le Régime d es pensions de 
l'OMC devraient déterminer une justification 
acceptable et un calcul clair, ainsi qu'une 
procédure applicable prévoyant notamment les 
délais et la documentation.  Août 2020  
Les hypothèses actuarielles approuvées par le 
Comité de gestion du Ré gime des pensions de 
l'OMC comprennent déjà des estimations pour 
les "retraites anticipées". Les calculs actuariels 
se fondent sur un certain nombre d'hypothèses 
actuarielles. Celles -ci sont revues 
périodiquement par le Comité de gestion du 
Régime des pens ions de l'OMC et ajustées à la 
lumière de la situation effective. Le Secrétariat 
et le Régime des pensions de l'OMC acceptent 
d'étudier les conditions éventuelles d'un 
arrangement distinct.  
Février 2021  
Le Secrétariat élabore actuellement des 
propositions d'orientation sur la manière et la 
date à laquelle les indemnités de retraite 
anticipée seront activées en vue d'un accord 
ultérieur avec le Régime des Pensions de 
l'OMC. Les lignes directrices seront finalisées 
avant le 30  avril 2021.  En cours  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 20 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
85 Retraite anticipée  4.1/2019  Je recommande que la DRH fasse en sorte que 
la direction du Secrétariat dispose, avant de 
prendre des décisions, de tous les 
renseignements pertinents concernant 
d'éventuelles indemnités de départ. Cela vaut 
pour le versement d'une indemnisation 
individuelle par l'OMC au Régime des pensions 
de l'OMC au titre des retraites anticipées.  Août 2020  
L'OMC accepte de fournir les renseignements 
pertinents à la direction avant la prise de 
décisions concernant d'éventuelle s indemnités 
de départ.  
Février 2021  
Le Secrétariat fournit toujours les 
renseignements pertinents à la direction avant 
la prise de décisions concernant d'éventuelles 
indemnités de départ. Les retards dans 
l'approbation du budget de 2020 ont entraîné 
un retard exceptionnel dans la fourniture de 
renseignements actuariels sur l'incidence de 
ces cessations de service sur le Fonds de 
Pension. Il s'agissait d'une situation 
exceptionnelle et non de la norme. Le 
Secrétariat suit les dispositions pert inentes du 
Règlement du personnel en la matière et 
veillera à ce qu'il n'y ait pas de retards dans la 
communication des renseignements.  À clôturer  Moyen  
86 Processus de 
recrutement des 
consultants 
indépendants  4.1/2019  Les 2 divisions responsables du recrutement 
des consultants (DRH et AGSD) utilisent 
2 processus différents.  
Depuis 2018, je recommande de normaliser le 
processus de recrutement des consultants 
indépendants conformément aux directives 
concernant les achats.  
Je recommande vivement que l'OMC termine et 
mette en œuvre dans les meilleurs délais les 
nouvelles directives pour le recrutement des 
consultants indépendants afin que des règles 
analogues soient appliquées et respectées pour 
tous les services fournis par des  consultants, 
ainsi que pour définir de façon appropriée la 
séparation des tâches et les pouvoirs délégués 
dans ce processus.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte cette recommandation 
et finalisera les directives . 
Février 2021  
En septembre  2020, le Secrétariat a publié un 
nouvel ensemble de directives  pour traiter 
plusieurs recommandations relatives au 
processus de recrutement des consultants 
indépendants.  À clôturer  Élevé  
87 Processus de 
recrutement des 
consultants 
indépendants  4.1/2019  Je recommande que l'OMC mette fin au contrat 
mentionné dans le rapport d'audit détaillé au 
terme de la période prévue dans le contrat, 
sans aucune prolongation. Les sommes trop 
versées en  2018 et 2019 devraient être Août 2020  
Il convient de noter que si le Règlement du 
personnel interdit le recrutement de personnes 
ayant un lien de parenté avec un À clôturer  Élevé    
  WT/BFA/W/540  
- 21 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
compensées si elle s ne sont pas correctement 
justifiées et approuvées.  fonctionnaire, cette restriction ne s'applique 
pas aux conjoints.  
Les consultants ne sont pas des membres du 
personnel et ne sont pa s assujettis au 
Règlement du personnel de l'OMC, toutefois, il 
est erroné de sous -entendre qu'il serait 
contraire à la politique de recrutement 
d'engager des conjoints de fonctionnaires (le 
Règlement du personnel dispose que les 
conjoints peuvent être recr utés au même titre 
que les autres candidats, à condition qu'ils 
soient pleinement qualifiés pour occuper le 
poste à attribuer).  
Le motif de la recommandation de déduction 
des sommes versées en  2018 et 2019 des 
paiements courants n'est pas précisé. Rien 
n'indique ni ne prouve que les jours travaillés 
au-delà de cette période étaient erronés.  
En complément de la réponse ci -dessus, le 
Secrétariat réitère que, si le Règlement du 
personnel interdit le recrutement de personnes 
ayant un lien de parenté avec un 
fonctionnaire, cette restriction ne s'applique 
pas aux conjoints. En outre, les consultants ne 
sont pas des membres du personnel et ne sont 
pas assujettis au Règlement du personnel de 
l'OMC, et il est erroné de sous -entendre qu'il 
serait contraire à la politi que de recrutement 
d'engager des conjoints de fonctionnaires (le 
Règlement du personnel dispose que les 
conjoints peuvent être recrutés au même titre 
que les autres candidats, à condition qu'ils 
soient pleinement qualifiés pour occuper le 
poste à attribuer ). 
Février 2021  
En plus des observations ci -dessus, le contrat 
mentionné a pris fin le 31  décembre  2020 et 
n'a pas été renouvelé.    
  WT/BFA/W/540  
- 22 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
88 Processus de 
recrutement des 
consultants 
indépendants  4.1/2019  Je recommande que l'OMC garantisse un 
processus concurrentiel et transparent mis en 
œuvre par la DRH dans tous les cas où des 
consultants sont des parents proches de 
fonctionnaires de l'OMC. Les décisions finales 
ne devraient être prises que par le Directeur 
général ou le Directe ur général adjoint chargé 
des questions liées au personnel.  Août 2020  
Les consultants sont normalement engagés 
pour de courtes périodes à chaque fois que 
l'Organisation recherche une compétence 
technique que son personnel ne possède pas. 
Bien que le Secrétariat ne soit pas favorable à 
l'introduction de processus de sélection lourds 
du fait que cela pourrait nuire à la capacité de 
l'Organisation à répondre à des besoins 
spécifiques, il convient de la nécessité d'une 
autorisation à un niveau de responsa bilité 
élevé, chaque fois que des consultants ont un 
lien de parenté avec un fonctionnaire.  
Février 2021  
En septembre  2020, le Secrétariat a publié un 
nouvel ensemble de directives  pour traiter les 
différentes recommandations relatives au 
processus de recr utement des consultants 
indépendants.  À clôturer  Élevé  
89 Processus de 
recrutement des 
consultants 
indépendants  4.1/2019  Je recommande que l'OMC fasse en sorte qu'il 
ne soit possible de sélectionner des entreprises 
et de passer contrat avec elles qu'en respectant 
un processus d'achat harmonisé, ainsi que les 
règles et règlements applicables.  Août 2020  
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation.  
Février 2021  
En septembre  2020, le Secrétariat a publié un 
nouvel ensemble de directives  pour traiter 
plusieurs recommandations relatives au 
processus de recrutement des consultants 
indépendants.  À clôturer  Élevé  
90 Processus de 
recrutement des 
consultants 
indépendants  4.1/2019  Je recommande que l'OMC convienne de 
contrats -cadres pour les services récurrents sur 
une plus longue période, s'il y a lieu.  Août 2020  
Le Secrétariat souscrit à cette 
recommandation.  
Février 2021  
En septembre  2020, le Secrétariat a publié un 
nouvel ensemble de directives  pour traiter 
plusieurs recommandations relatives au 
processus de recrutement des consultants 
indépendants.  À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 23 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
91 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC procède à un 
examen critique de la situation de ses fonds 
d'affectation spéciale. En conséquence, l'OMC 
devrait élaborer une stratégie pour clôturer les 
fonds d'affectation spéciale qui n'ont eu aucune 
activité en  2019, ainsi que pour fusionner ceux 
qui ont des objectifs et une structure des 
donateurs similaires. Dans ce contexte, l'OMC 
pourrait harmoniser les principaux processus, 
comme le contrôle, le financement et les 
achats, afin de mieux gérer les fonds 
d'affectation spéciale dans le cadre d'une  unité 
séparée et d'assurer la cohérence et la 
transparence, ainsi que le strict respect des 
règles et règlements de l'OMC.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de procéder à un 
examen critique de la situation des fonds 
d'affectation spéciale et d'élaborer une  
stratégie pour limiter la prolifération des petits 
fonds, ainsi que d'évaluer la possibilité de 
clôturer les fonds d'affectation spéciale qui 
n'ont eu aucune activité en  2019.  
Février 2021  
Le Secrétariat mène activement avec les 
Membres un examen de la situation des fonds 
d'affectation spéciale pour s'assurer que ses 
pratiques administratives correspondent aux 
attentes des Membres. Il s'agit notamment 
d'efforts visant à décourager la prolifération 
des petits fonds d'affectation spéciale à objet 
unique. L e Secrétariat convient de suivre de 
près l'activité des fonds d'affectation spéciale 
et de fermer ou regrouper les fonds à faible 
activité sur une base annuelle. Nous notons 
qu'en raison de la pandémie mondiale de 
COVID -19, 2020 a été une année inhabituell e 
en ce qui concerne les activités des fonds 
d'affectation spéciale et que, par conséquent, 
certains fonds d'affectation spéciale ont 
anticipé que leurs mandats devant s'achever 
en 2020 seraient prorogés en  2021.  En cours  Élevé  
92 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC mette en œuvre un 
processus de suivi efficace de toutes les 
contributions volontaires pluriannuelles pour 
garantir un enregistrement exact conforme à la 
norme IPSAS  23, à partir de  2020.  Août 2020  
Le Secrétariat accepte de procéder au suivi 
des contributions volontaires pluriannuelles 
pour veiller à leur conformité avec la norme 
IPSAS  23. 
Février 2021  
Un processus a été mis en œuvre pour suivre 
la reconnaissance des contributions volontaires 
pluriannuelles conformément à la norme 
IPSAS  23. Le processus est efficace pour les 
contrats importants conclus après le 
1er janvier  2021.  À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 24 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
93 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC applique à toutes les 
activités d'achat d'un montant élevé un 
processus d'achat harmonisé et respectueux 
des règles pour garantir des procédures 
transparentes et normalisées, une 
documentation adéquate, ainsi qu'une 
optimisation appropriée des ressources.  Août 2020  
Le Secrétari at accepte de réviser les seuils 
pour les marchés liés aux fonds d'affectation 
spéciale.  
Février 2021  
Une politique solide sera élaborée en 
collaboration avec de nombreuses divisions 
avec le Secrétariat pour le 31  octobre  2021.  En cours  Moyen  
94 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC continue de former 
tous les fonctionnaires responsables des achats 
dans d'autres divisions pour garantir le respect 
des procédures, l'application des bons 
raisonnements économiques ainsi que 
l'exonération fiscale de l'OMC.  Août 2020  
Le Secrétariat continuera de former tous les 
fonctionnaires concernés au sein de 
l'Organisation.  
Février 2021  
La Section des achats de l'OMC continuera à 
former des collègues d'autres divisions, qui 
s'occupent des activités des fonds d'affectation 
spéciale. La formation permettra aussi de faire 
en sorte que les exonérations de TVA soient 
systématiquement demandées.  À clôturer  Moyen  
95 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC assure le suivi des 
demandes d'exonération des taxes de vente sur 
les services pour les années 2019 et 2020, et 
vérifie s'il est opportun de demander le 
remboursement des impôts payés en  2019 
et 2020.  Août 2020  
La Section des achats de l'OMC aidera l es 
collègues des autres divisions qui s'occupent 
des activités des fonds d'affectation spéciale à 
veiller à ce que des exonérations soient 
systématiquement demandées et décrira les 
cas pour lesquels cela n'est pas possible.  
Toute tentative d'obtenir le rem boursement 
des taxes de vente versées en  2019, auprès 
des différentes entreprises qui ont à ce stade 
déjà transmis cette taxe à leurs 
gouvernements respectifs, serait pratiquement 
impossible et inutilement coûteuse étant 
donné le montant concerné.  
Février 2021  
Le Secrétariat a pris les mesures suivantes 
pour donner suite à cette recommandation:  
1) lettre d'exonération de la taxe sur les 
ventes  – une lettre indiquant le fondement de 
l'exonération de la taxe sur les ventes dont 
bénéficie l'OMC a été r édigée et servira de  À clôturer  Moyen    
  WT/BFA/W/540  
- 25 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
modèle pour toutes les divisions concernées 
lorsqu'elles traitent avec des vendeurs pour 
demander l'exonération de la taxe sur les 
ventes;  
2) déclaration d'enregistrement du 
fournisseur  – la déclaration d'enregistrement 
du fournisseur a été mise à jour de façon à 
inclure l'approbation par les fournisseurs des 
Conditions générales de l'OMC, dans lesquelles 
l'exonération de la taxe sur les ventes est 
mentionnée;  
3) efforts de remboursement des impôts pour 
2019 et 2020 – des demandes de 
remboursement de la taxe sur les ventes ont 
été adressé es aux 5 principaux fournisseurs 
des activités des fonds d'affectation spéciale 
tenues hors de Suisse en  2019 et  2020. Nous 
notons que pour les activités organisées en 
Suisse, les services ont été exonér és de la 
taxe sur les ventes. Les demandes adressées 
aux fournisseurs hors de Suisse pour 
rembourser la taxe sur les ventes pour les 
années antérieures n'ont pas été acceptées. 
Les raisons invoquées étaient les 
suivantes:  a) des procédures spécifiques 
auraient dues être suivies avant que le service 
ne soit fourni; b)  aucune réponse n'a été reçue 
et un suivi plus poussé serait indûment 
coûteux et inefficace. Par exemple, les hôtels à 
Maurice et au Kazakhstan ont été fermés pour 
cause de pandémie.    
  WT/BFA/W/540  
- 26 - 
 
N° Domaine  Référence: 
chapitre/année  Recommandation  Réponse du Secrétariat  État 
d'avancement  Niveau 
de 
priorité  
96 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC revoie tous les 
contrats temporaires de fonctionnaires 
occupant des postes  L et qu'elle mette en 
œuvre un suivi efficace des contrats 
temporaires pour faire en sorte que ces 
contrats ne se transforment pas 
automatiquement en contrats permanents 
parce que le délai de 4 ans applicable aux 
contrats temporaires a expiré.  Août 2020  
L'OMC accepte de revoir tous les contrats 
temporaires de fonctionnaires occupant des 
postes L en vue de mettre en œuvre cette 
recommandation dans la mesure du possible.  
Février 2021  
Tous les contrats pour des postes  L ayant 
moins de 5 ans de service ont été revus et, 
dans la mesure du possible, les contrats seront 
interrompus avant de passer à des contrats à 
durée indéterminée, sous réserve de la 
disponibilité de fonds. Dans les cas où cela 
sera approprié, en fonction de la nature des 
responsabilités prof essionnelles, et lorsque des 
postes permanents deviendront vacants, une 
possibilité de convertir les postes  L à long 
terme existants en contrats financés par le 
budget ordinaire sera ménagée. Les nouveaux 
contrats pour des postes  L reflètent désormais 
le caractère limité dans le temps de ces 
postes.  À clôturer  Élevé  
97 Fonds d'affectation 
spéciale  4.2/2019  Je recommande que l'OMC élabore une 
stratégie appropriée pour les fonctionnaires 
occupant des postes  L afin de permettre un 
transfert vers des postes permanents ou de 
résilier les contrats sur la base des exigences 
structurelles. Les nouveaux contrats devraient 
généralement être résiliés avant l'expiration de 
la période de 4 ans. Août 2020  
L'OMC accepte d'élaborer une stratégie pour 
les fonctionnaires occupant actuellement des 
postes  L depuis longtemps et de limiter la 
durée maximale possible des futurs contrats 
pour des postes L à 4 ans. 
Février 2021  
Même réponse que plus haut  – 
Recommandation n° 96. À clôturer  Élevé  
 
 
__________  