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26 mars 2024 
(24-2563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Électrodes pour le soudage à l'arc (SH 8311 ; ICS 25 .160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1339 - Covered 
electrodes for welding of stainless and heat-resisting steels  (Électrodes enrobées pour le 
soudage des aciers inoxydables et réfractaires), 97 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : La norme obligatoire SI 1339 existante va être déclarée d'application volontaire.  
Elle porte sur les élec trodes pour le soudage à l'arc, un produit industriel utilisé par les 
professionnels . Les exigences énoncées dans la norme ne garantissent pas la qualité du 
soudage, la sécurité des appareils à souder ou la sécurité du lieu de travail et, par 
conséquent, n e correspondent pas à des objectifs de norme obligatoire . Cette mesure 
vise à réduire les obstacles au commerce et à en supprimer certains qui ne sont pas 
nécessaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction 
des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1339 ( janvier 2 019);  
• Norme internationale ISO 3581: février 2 012; G/TBT/N/ISR/1334  
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  • Norme AWS A5.4/A5.4M de l'American Welding Association : 2012. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
 
Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_02224_00_x.pdf  
 