  
  
G/TBT/N/IND/195  
12 janvier  2021 
(21-0411) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade (DPIIT)  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  
Ministry of Commerce and Industry  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011, India  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'IC S peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines à coudre  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Sewing Machines (Quality 
Control) Order, 2021  (Ordonnance de 2021 relative aux machines à coudre (contrôle de 
la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Ordonnance de 2021 relative aux machines à coudre (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité et protection de 
l'environnement ; protection de l'environnement ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l 'Inde ( Gazette 
of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2021 G/TBT/N/IND/195  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No, 368, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011, India  
Téléphone : +91-11-23061526  
Fax: +91-11-23061526  
Courrier électronique: binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND/21_0361_00_e.pdf  
 