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13 février  2024 
(24-1276) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
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DEAS 330 :2021, Citrus fruits - Specification  (Agrumes - Spécifications), deuxième édition  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise D EAS 330 :2021, "Agrumes - Spécifications", deuxième édition, notifié sous les cotes 
G/SPS/N/UGA/169 et G/SPS/N/UGA/169/Add.1, est entré en vigueur le 1er décembre 2 023. La 
norme ougandaise US EAS 330 :2022 (Agrumes - Spécifications, deuxième édition) peut être 
achetée en ligne à l'adresse suivante: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'applic ation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/UGA/169/Add.2  
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Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificati ons, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business P ark 
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
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