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17 juillet  2023 
(23-4831) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au développement économique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  (Direction générale de 
l'intégration écono mique et de la politique commerciale)  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle" Nivel 9, Torre 1  
Téléphone : (+504) 2242 -8365 / 2242 -8364 
Courrier électronique: gabriela.salinas@sde.gob.hn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.10 Lait et produits laitiers transformés . 
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : RTCA 67 .04.79:23 
Productos Lácteos . Yogur (Yogurt, Yogurth, Yoghurt, Yogourt) . Especificaciones  
(RTCA 67 .04.79:23 Produits laitiers . Yogourt, yoghourt, etc. S pécifications), 7 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doit 
satisfaire le yogourt, compte tenu de la définition qui figure au numéro 4.1 du règlement 
technique . Il contient des éléments pour la classification et la composition du yogourt.  
Il s'applique a u yogourt destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
NOTE 1. L es termes "yogourt", "yoghourt" etc. sont utilisés sans distinction dans le 
présent document.  
7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des aliments ; Information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/HND/101  
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  8. Documents pertinents:  
RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales , version en vigueur.  
RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de alimentos , version en 
vigueur.  
RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios, version en vigueur.  
RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados), 
version en vigueur.  
RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de 3 años de edad , version en vigueur.  
RTCA Uso de Términos Lecheros , version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Centro Cívico Gubernamental "José Cecilio del Valle", Nivel 9 - Torre 1.  
Téléphone : (+504) 2242 -8365 / 2242 -8364 
Courrier électronique:  
gabriela.salinas@sde.gob.hn ; 
gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2023/07/RTCA -Yogur -vf-CPI.pdf  
 