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6 juillet  2020 
(20-4633) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 6 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Instruction normative n°  40 
L'Instruction normative n° 40, notifiée au moyen du document G/TBT/N/BRA/1023, mentionnait à 
tort l'abrogation de l'Arrêté ministériel n° 975.  
Un rectificatif indiquant que l'Instruction normative n° 40 porte abrogation de l'Arrêté ministériel 
n° 795 a été publié au Journal officiel brésilien n° 121 du 2 6 juin 2020, page 2.  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/06/2020&jornal=515&pagina
=2&totalArquivos= 111 
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