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9 mai 2022 
(22-3597) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The notification of the Ministerial Decree No.58/2022  (Notification du Décret 
ministériel  n° 58/2022).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Notification du Décret ministériel  n° 58/2022.  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Lampes en général ( ICS 29 .140.01)  
L'objet du présent addendum concerne la notification du Décret ministériel n° 58/2022 (2 pages, en 
arabe), qui:  
1- Prolonge la période ménagée pour la mise en conformité à la norme égyptienne n°  7823/2020, 
rendue obligatoire en vertu du premier article du Décret ministériel n°  171/2020, pendant un an ou 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/76/Add.4  
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  jusqu'à l'achèvement de la modification de la norme égyptienne n°  7823/2020, la date la plus proche 
étant retenue.  
2- La norme égyptienne n°  7823/2014 "Efficacité énergétique des lampes électriques" continuera à 
s'appliquer pour les lampes.  
Il est à noter ce qui suit:  
- La norme ES 7823/2020 est techniquement identique, avec des modifications, au 
Règlement  (UE) n° 874/2012 de la Commission et au Règlement (UE) n° 1194/2012 de la 
Commission.  
- La norme ES 7823/2014 est alignée sur les modifications apportées aux 
Règlement  (UE) n° 1194/2012 et Règlement (UE) n° 874/2012.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 022. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 février 2 022. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national) Egyptian Organization for S tandardization and 
Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El -
Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528 Fax : + (202) 22845504  
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