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3 février  2022 
(22-0810) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Resolución Exenta N°:107 de 2022 que Establece condiciones sanitarias para el ingreso a Chile 
de productos de origen animal, productos para consumo de animales de compañía, productos 
farmacéuticos de uso exclusivamente veterinario y otros productos que indica ; en equipajes y 
medios de transporte  (Décision spéciale no 107 de 2022 por tant établissement des exigences 
sanitaires relatives à l'entrée au Chili de produits d'origine animale, de produits de consommation 
pour les animaux de compagnie, de produits pharmaceutiques à usage exclusivement vétérinaire, 
et d'autres produits indiqués ; dans des bagages et moyens de transport)  
Le Chili annonce que la Décision portant établissement des exigences sanitaires relatives à l'entrée 
au Chili de produits d'origine animale, de produits de consommation pour les animaux de 
compagnie, de produits pharmaceutiques à usage exclusivement vétéri naire, et d'autres produits 
indiqués ; dans des bagages et moyens de transport a été publiée au Journal officiel (Diario oficial) 
le 29 janvier  2022 et entrera en vigueur un mois après cette date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_1312_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CHL/664/Add.2  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
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