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22 août 2023 
(23-5640) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électroniqu e: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 470 :2023 . Wheat 
flour - Specification  (Farine de blé - Spécifications), 15 pages, en anglais . 
6. Teneur : Le projet de  norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé destinée à la consommation 
humaine obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé ramifié ( Triticum 
compactum  host) ou de mélanges de ces derniers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  G/TBT/N/KEN/1488  
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  8. Documents pertinents:  
ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
ARS 465. Wheat - Specification  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
CODEX S TAN 150. N orme pour le sel de qualité alimen taire 
ISO 1871. P roduits alimentaires et aliments des animaux - Lignes directrices générales 
pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl  
ISO 2171. D osage du taux de cendres  
ISO 2591 -1. Tamisage de contrôle - Partie 1 : Modes opératoires utilisant des tamis de 
contrôle en tissus métalliques et en tôles métalliques perforées  
ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
ISO 6540. M aïs - Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur grains 
entiers)  
ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  
ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la teneur 
totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et les produits 
dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute perfo rmance  
ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
ISO 21527. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les produits 
à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
ISO 24333. C éréales et pro duits céréaliers - Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards WTO/TBT National Enquiry Point P.O . Box: 54974-00200, 
Nairobi (Kenya) ; téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258 ; fax: + (254) 020 
609660/609665 ; courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KEN/23_11943_00_e.pdf  
 