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12 août 2021 
(21-6196) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONGOLIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of justice and home affairs  (Ministère de la justice et des affaires intérieures)  
Government building V.  
B.Shirendev street 8/4  
Chingeltei district . Ulaanbaatar -15160 (MONGOLIE)  
Téléphone : +(+976) 51 261951  
Fax: +(+976) 51 261951  
Site Web: www.mojha.gov.mn  
Courrier électronique: foreign@mojha.gov.mn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES (CHAPI TRE 22  DU SH) ; 
TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES  (ICS 67)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Law on controlling 
the circulation of alcohol beverages, and fight against alcoholism  (Projet de Loi sur le 
contrôle de la circulation des boissons alcooliques et lutte contre l'alcoolisme) (23 pages, 
en mongole)  
6. Teneur : Ce projet de loi a pour objet de réglementer les relations en matière de 
production, d'exportation, d'importation, de ré exportation, de vente, de services et de 
consommation de boissons alcooliques, ainsi que la prévention de l'alcoolisme et la lutte 
contre l'alcoolisme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité nationale ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
Loi sur la normalisation, la réglementation technique et l'accréditation de l'évaluation de 
la conformité  G/TBT/N/MNG/14  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 22 octobre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Enquiry Point of Mongolia  (Point d'information national OTC pour 
l'OMC de  la Mongolie)  
Téléphone : +(+976) 11 263860  
Fax: +976-11-458032  
Courrier électronique: standardinform@masm.gov.mn  
https://mojha.gov.mn/newmojha/?topic=%d1%81%d0%be%d0%b3%d1%82%d1%83
%d1%83%d1%80%d1%83%d1%83%d0%bb%d0%b0%d1%85 -
%d1%83%d0%bd%d0%b4%d0%b0%d0%b0%d0%bd%d1%8b -
%d1%8d%d1%80%d0% b3%d1%8d%d0%bb%d1%82%d1%8d%d0%b4 -
%d1%85%d1%8f%d0%bd%d0%b0%d0%bb  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MNG/21_5167_00_x.pdf  
 