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2 septembre  2021 
(21-6574) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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Intitulé : Partial Amendment of Ordinance for Enforcement of Radio Act etc.  (Modification partielle 
du Décret d'application de la Loi sur les radiocommunications, etc.)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Ordonnance ministérielle relative aux révisions partielles du Règlement d'application de 
la Loi sur les radiocommunications, etc. (Ordonnance ministérielle du Ministère de 
l'intérieur et des communications n° 87 de 2021)  
https://www.soumu.go.jp/menu_hourei/s_shourei.html  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifié e1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Comme indiqué dans le document G/TBT/N/JPN/694 du 2 3 mars 2 021, les révisions 
notifiées sont entrées en vigueur le 3 1 août 2 021. Les textes des révisions sont disponibles sur le 
site Web du Ministère de l'intérieur et des communications, en japonais.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  