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8 mai 2023 
(23-3227) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Ghana . 
 
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Intitulé : L.I. 2442 - Energy Commission (Energy Efficiency ) (Prohibition of Manufacture, 
Importation and sale of Incandescent Filament Lamps) Regulations, 2022  (Règlement de 2022 de la 
Commission de l'énergie (Efficacité énergétique) (Interdiction de la fabrication, de l'importation et 
de la vente de lampes à inc andescence)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 novembre 2 023 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  