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7 août 2020 
(20-5458) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : Proposal P1050 Pregnancy warning labels on alcoholic beverages : adopted final text  
(Proposition P1050 Étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
alcooliques : texte final adopté)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 juillet 2 020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 août 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans le document G/TBT/N/NZL/90, la Nouvelle -Zélande a notifié le rapport d'évaluation 
de la proposition P1050 - Étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
alcooliques au titre de l'article 2.9.2 de l'Accord OTC . La date limite pour la présentation des 
observations était l e 3 décembre 2 019. 
Après examen des observations reçues, une version révisée du projet notifié de prescriptions 
relatives à l'apposition d'étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/90/Add.2  
- 2 - 
  alcooliques vendues en Australie et en Nouvell e-Zélande a été adoptée dans le Code australo -néo-
zélandais des normes alimentaires . Cet instrument a été publiée au Journal officiel le 3 1 juillet 2 020 
et a pris effet à cette même date . Les prescriptions relatives à l'apposition d'étiquettes de mise en 
garde pour les femmes enceintes entreront en vigueur le 1er août 2 023. 
Dans la version adoptée, les modifications ci -après ont été apportées au projet de prescriptions:  
• La couleur Pantone 48 5 utilisée pour le cercle barré du pictogramme et les mots d'alerte a 
été modifiée et remplacée par la couleur rouge.  
• Les mots d'alerte "HEALTH WARNING" (Mise en garde sanitaire) ont été remplacés par les 
mots "PREGNANCY WARNING" (Mise en garde pour les fe mmes enceintes).  
• Le message d'information " Any amount of alcohol can harm your baby " (Toute quantité 
d'alcool peut nuire à votre bébé) a été remplacé par le message " Alcohol can cause lifelong 
harm to your baby " (L'alcool peut causer des dommages à vie à v otre bébé).  
• L'étiquette de mise en garde pour les femmes enceintes ne doit plus être apposée sur 
chaque couche d'emballage (lorsqu'il y en a plusieurs), mais uniquement sur l'emballage 
extérieur et sur les unités individuelles.  
• La période de transition pou r la mise en œuvre des nouvelles prescriptions relatives à 
l'apposition d'étiquettes de mise en garde pour les femmes enceintes est passée de deux à 
trois ans à compter du jour de la publication au Journal officiel.  
L'avis publié au Journal officiel est di sponible à l'adresse suivante:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/changes/gazette/Pages/AmendmentNo194.aspx  
Le Code australo -néo-zélandais des normes aliment aires est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
Les étiquettes peuvent être téléchargées à l'adresse suivante:  
https://www.foodstandards.gov.au/industry/labelling/Pages/pregnancy -warning -labels.aspx  
 
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