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26 septembre  2022 
(22-7214) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Malaisie . La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de contingents 
tarifaires ( tableau  MA:2 ) au cours de l' année civile 2018 . 
 
_______________  
 
 
Pour l'année 2018, la notification selon le tableau MA:2 reproduite dans le présent document indique 
tous les contingents tarifaires inscrits dans la Liste . Les contingents tarifaires pour lesquels un régime  
uniquement tarifaire a été appliqué ont été recensés dans la colonne correspondante comme n 'étant 
pas ouverts.  
 
 
 
   
  G/AG/N/MYS/55  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS:  MALAISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID (Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits (SH 2017)  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B  
(ou I‑A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
MYSQ001  Animaux vivants de l'espèce 
porcine  010391000, 010392000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  Tête 28 783    
MYSQ002  Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées  020311000, 020321000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 1 727 0 0%  
MYSQ003  Viandes et abats 
comestibles, salés, séchés 
ou fumés  021011100, 021011900   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 1 569    
MYSQ004  Viandes et abats 
comestibles, salés, séchés 
ou fumés  021012000, 021019100, 
021019200, 021019900   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 1 256    
MYSQ005  Coqs, poules, canards, oies, 
dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces 
domestiques  010511900   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  Tête 2 331 750 12 222 0,5%   
MYSQ006  Coqs, poules, canards, oies, 
dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces 
domestiques  010594190   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  Tête 1 943 125 0 0%  
MYSQ007  Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés, des volailles du 
n° 01.05  020711000, 020712000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 4 663,5  5,4 0,1%   
MYSQ008  Viandes et abats 
comestibles, frais, réfrigérés 
ou congelés, des volailles du 
n° 01.05  020713000, 020714000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 1 889 1 889 100%   
MYSQ009  
MYSQ010    
  G/AG/N/MYS/55  
- 3 - 
 
TQ ID (Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits (SH 2017)  Non 
ouvert  Année considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B  
(ou I‑A) de la 
Partie 1 de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
Type  Du Au 
1 2   3 4 5 
MYSQ011  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres 
édulcorants  040110100, 040120100, 
040140110   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  l 1 000 000 855 035 85,5%   
MYSQ012  Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de 
sucre ou d'autres 
édulcorants  040130292   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  kg 150 000    
MYSQ013  Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits . 
Œufs de poule  040711000, 040721000, 
040790100   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  Pièce 78 500 000 7 063 360 9%  
MYSQ014  Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits 
(œufs de cane)  040719100, 040729100, 
040790200   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  Pièce 78 500 000 0 0%  
MYSQ015  Choux pommés  070490110   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 25 812 3 124 12,1%   
MYSQ016  Grains de café non torréfiés  090111000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 9 873    
MYSQ017  Farines de froment (blé) ou 
de méteil  110100000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 22 400    
MYSQ018  Sucres de canne ou de 
betterave, à l'état solide  170191910, 170191920, 
170191930, 170191940, 
170191950, 170199100, 
170199200, 170199300, 
170199400, 170199500   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  t 29 600    
MYSQ019  Tabacs bruts ou non 
fabriqués ; déchets de tabac  240110100, 240110900, 
240120100, 240120900, 
240130000   
 Calendrier  01/01/18  31/12/18  kg 2 500 000    
Note:  
1) Les lignes tarifaires indiquées dans la colonne 2 sont uniquement celles qui étaient effectivement visées par le contingent tarifaire ouvert au cours de l'année considérée . Les lignes tarifaires 
restantes, également couvertes par le contingent tarifaire dans la Liste, étaient soumises à un régime uniquement tarifaire . Les importations dans les limites du contingent d e la colonne 4 
correspondent uniquement aux positions tarifaires de la colonne 2.  
 
 
__________  