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26 novembre  2020 
(20-8563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Utilization Management Bureau  - EUMB (Office de gestion de l'énergie)  
DEPARTMENT OF ENERGY  (MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. PATRICK T . AQUINO, CESO III  
Director  (Directeur)  
Télépho ne: (2) 8840.2243 ; (2) 8479 -2900 ligne 277  
Courrier électronique: doe.epred@gmail.com ; patrick.aquino@doe.gov.ph  
Site Web: www.doe.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, 
y.c. ceux dans lesquels le degré h ygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs 
parties (SH  8415) ; Ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IMPLEMENTING 
GUIDELINES OF THE PHILIPPINE ENERGY LABELING PROGRAM FOR AIR CONDITIONERS  
(DIRECTIVES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE DES 
PHILIPPINES POUR LES CLIMATISEURS), 3 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Les directives notifiées établissent les exigences concernant des produits 
particuliers (PPR) applicables aux climatiseurs en vue de l'information et de l'instruction 
de toutes les parties concernées et de la mise en conformité de tous les fabricants, les 
importateurs, les distributeurs, les vendeurs et les autres parties prenantes essentielles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/PHL/247  
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  8. Documents pertinents:  
• Republic Act - 1185 - An Act Institutionalizing Energy Efficiency and Conservation, 
Enhancing the Efficient Use of Energy and Granting Incentives to Energy Efficiency 
and Conservation Projects (EEC Act)  
• Department Circular - DC2020 -06-0016 -Prescribing the Minimum Energy 
Performa nce for Products (MEPP) covered by the Philippine Energy Labelling 
Program for Compliance of Importers, Manufacturers, Distributors, Dealers and 
Retailers of Energy -Consuming Products.  
• Department Circular - DC2020 -06-0015 - Prescribing the Guidelines of th e 
Philippine Energy Labeling Program (PELP) for Compliance of of Importers, 
Manufacturers, Distributors, Dealers and Retailers of Electrical Appliances and 
Other Energy -Consuming Products.  
9. Date projetée pour l'adoption : La circulaire notifiée entrera en vigueur quinze (15) 
jours après sa publication dans au moins deux (2) journaux nationaux de grande 
diffusion . Des copies de ces Directives de mise en œuvre seront déposées à l'Office des 
registres administratifs nationaux du Centre du droit (Uni versité des Philippines - Faculté 
de droit).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les demandes d'enregistrement de produit / 
de délivrance de certificat pour les climatiseurs seront acceptées à partir de mai 2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 janvier  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. NEIL P. CATAJAY  
Director  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
1200 
(632) 751 4700 ; (632) 7913128  
bps@dti.gov.ph  
http://www.bps.dti.gov.ph  
Head of Organization  
https://members.wto.org/crnatt achments/2020/TBT/PHL/20_7298_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/PHL/20_7298_01_e.pdf  
 