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27 avril 2022 
(22-3334) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la protection de l'environnement) 
[1885]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d' information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sources d'émissions atmosphériques ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Protection de 
l'environnem ent ( ICS 13 .020) ; Qualité de l'air ( ICS 13 .040) ; Modes opératoires et 
conditions d'essai en général ( ICS 19 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Testing Provisions for Air 
Emission Sources  (Dispositions relatives aux essais app licables aux sources d'émissions 
atmosphériques), 23 page(s), en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Il est proposé d'apporter des corrections et des mises à 
jour à la réglementation relative à l'essai des sources d'émissions au titre de diverses 
règles. La proposition de règle notifiée comprend des corrections aux dispositions 
relatives aux essais qui contiennent des inexactitudes, des mises à jour des procédures 
obsolètes et l'ajout d'autres procédures approuvées qui offrent aux responsables des 
essais une plus grande flexibilité . Les révisions amélioreront la qualité des données sans 
imposer de nouvelles exigences de fond aux propriétaires ou exploitants de sources 
d'émissions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1855  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 24488, 2 6 avril 2 022; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 51, 60 et 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-26/html/2022 -07891.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-26/pdf/2022 -07891.pdf  
 
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2020-0556. Le dossier est disponible s ur le site Regulations.gov, 
à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2020-0556/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observation s reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter l eurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 2 7 juin 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par 
le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et sero nt aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
 
Les mesures notifiées au moyen du document  G/TBT/N/USA/1432  et des addenda qui ont 
suivi sur les "Normes de performances pour les appareils de chauffage au bois 
domestiques neufs et les r adiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à 
usage domestique neufs" peuvent être pertinentes.  
 
Les mesures notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/758  et des addenda qui ont 
suivi sur les "Normes d'émission nationales concernant les polluants atmosphériques 
dangereux applicables aux moteurs à combustion interne à piston alternatif" peuvent être 
pertinentes.  
 
G/TBT/N/USA/1837 , "Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : Générateurs de vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou 
au pétrole -- Abrogation  du réexamen de 2020 et confirmation de la constatation 
supplémentaire relative au caractère approprié et nécessaire".  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 juin 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_3076_00_e.pdf  
 