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23 septembre  2021 
(21-7097) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Consumer Affairs  Agency  (Agence pour la protection des 
consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits textiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial Revision to the 
Textile Goods Quality Labeling Regulation  (Révision partielle du Règlement sur 
l'étiquetage de la qualité des produits textiles)  
6. Teneur : En ce qui concerne les expressions  utilisées pour décrire la composition des 
fibres à des fins d'étiquetage, remplacement de " アクリル系 " (dont la teneur en 
acrylonitrile est inférieure à 15%) par " モダクリル " (modacryliques).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Fournir aux consommateurs des renseignements plus précis en ce qui concerne 
la qualité afin de les aider dans leur choix . Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Textile Goods Quality Labeling Regulation  (Avis au public n°  4 du 3 0 mars 2017 de 
l'Agence pour la protection des consommateurs)  
https://www.caa.go.jp/policies/policy/representation/household_goods/law/law_04.html  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Une fois adoptée, la révision sera annoncée 
au Journal officiel (KANPO).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/710  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 