  
  
G/SG/N/8/TUR/16/Suppl.1  
G/SG/N/10/TUR/16/Suppl.1  
G/SG/N/11/TUR/22/Suppl.1  
24 octobre  2019 
(19-7053) Page: 1/1 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTI CLE 12:1 B) DE L'ACCORD SU R LES  
SAUVEGARDES, DE LA C ONSTATATION DE L'EXI STENCE D'UN  
DOMMAGE  GRAVE OU D'UNE MENAC E DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROIS SEMENT DES IMPORTATI ONS 
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTI CLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTI CLE 9, NOTE DE BAS DE P AGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE 
(Brosses à dents)  
Suppl ément 
La communication ci -après, datée du 2 4 octobre  2019, est distribuée à la dem ande de la délégation 
de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
S'agissant de la mesure de sauvegarde visant des brosses à dents , notifiée dans le document  
G/SG/N/8/TUR/16 -G/SG/N/10/TUR/16 -G/SG/N/11/TUR/22 dat é du 19 octobre  2017, la Turquie 
notifie  par la présente sa  décision d'exclure les brosses interdenta ires de cette mesure . 
Dans le Tarif douanier de la Turquie , les brosses à dents et les brosses interdenta ires relevaient 
jusqu'à récemment d u même code tarifaire , le code  n° 9603.21.00.00.00 . Ayant introdu it un code 
tarifaire distinct pour les brosses interdentaires  et après avoir examin é la demande des sociétés , la 
Turquie a décidé d' exclure les brosses i nterdenta ires de la me sure de sauvegarde . Le communiqué 
pertinent a été publié le 22 octobre 2019 et est entré en vigueur le même jour . 
En revanche , la mesure de sauvegarde  continue  de s'appliquer aux brosses à dents relevant du  code 
tarifaire n°  9603.21.00.00.19.  
__________  