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6 décembre  2023 
(23-8293) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 décembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Afrique du Sud . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l' année civile 201 9. 
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification énoncées aux articles 10 et 18:2 de 
l'Accord sur l'agriculture, l'Afrique du Sud notifie qu'aucune subvention à l'exportation n'a été 
accordée pour des produits  agricoles pendant l'année civile 2019. Elle notifie également qu'aucune 
aide alimentaire n'a été fournie pendant la même période.  
 
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