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24 juin 2022 
(22-4904) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Extension of the Temporary  Alternative Measures to 31 December 2022 for the Submission of 
Certificates for Food Safety and Sanitation Purpose in the Condition of COVID -19 Pandemic  
(Prorogation jusqu'au 3 1 décembre 2 022 des mesures de remplacement provisoires pour la 
présentation de  certificats à des fins de sécurité sanitaire et d'hygiène dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19) 
Prorogation jusqu'au 3 1 décembre 2 022 des mesures de remplacement provisoires pour la 
présentation de certificats à des fins de sécurité sanitaire et d'hygiène dans le contexte de la 
pandémie de COVID -19. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Prorogation jusqu'au 3 1 décembre 2 022 des mesures de remplacement 
provisoires pour la présentation de certificats à des fins de sécurité sanitaire et 
d'hygiène dans le contexte de la pandémie de COVID -19. 
Délai prévu pour  la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/TPKM/530/Add.6  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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