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15 juin 2022 
(22-4605) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Mai 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En mai 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après prése ntés au titre de l'article 16.4 de l'Accord 
du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , l'Argentine , 
l'Australie , le Brésil , le Canada , les États-Unis, l'Inde, le Kazakhstan , le Mexique , la 
Nouvelle -Zélande , le Pakistan , l'Union européenne , l'Uruguay  et le Viet Nam  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secr étariat de l'OMC .2 
 
 
Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Bêches et pelles d'une largeur de lame maximale de plus de 150 mm 
mais ne dépassant pas 200 mm  Chine  
  
Bêches et pelles d'une largeur de lame maximale de plus de 150 mm 
mais ne dépassant pas 320 mm, piques et autres râteaux et racloirs (à 
l'exception de ceux n'ayant pas plus de 8 dents) et autres fourches, 
dont la longueur des dents est supérieure à 150 mm  Inde 
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/371  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Nébulisateurs  Chine  
Taipei chinois  
  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly (méthacrylate de 
méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé, d'une épaisseur 
supérieure ou égale à 2 mm mais inférieure ou égale à 200 mm, même 
présentées avec des plaques de protection jetables sur une face ou sur 
les deux faces et plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly 
(méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non 
métallisé ; carrées ou rectangulaires, aux sommets légèrement 
arrondis, même combinés avec du plastique bordant tout leur 
périmètre, d'une épaisseur supérieure ou égale à 2 mm mais inférieure 
ou égale à 200 mm, présentées avec ou sans plaques de protection 
jetables sur une face ou sur les deux face s Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Acide dichlorophénoxy -acétique (2,4 -D) Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Tôles en acier trempé et revenu  États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Barres plates en aciers alliés, simplement laminé es ou filé es à chaud, 
autres qu'en aciers à coupe rapide et en aciers silico -manganeux, d'une 
épaisseur de 4,5 mm ou plus mais n'excédant pas 60 mm, d'une 
largeur de 50 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, quel que soit 
le type d'angle.  Chine  
  
Sacs en jute  Bangladesh  
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Matelas, sur -matelas et matelas destinés à être utilisés et incorporés 
dans des meubles, quels que soient la taille et le type de noyau  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Chlorure de baryum  Inde 
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés, coupées à la longueur 
voulue  Belgique  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Inde 
Türkiye  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Thaïlande  
  
Produits plats en acier laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
  
Produits en acier résistants à la corrosion  Taipei chinois  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Taipei chinois  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Italie 
Mexique  
  
Brides en acier au carbone, finies  Inde 
  
Attelages de wagons de fret et certains de leurs composants  Chine  
  
Ail à l'état frais  Chine  
  
Tomates à l'état frais  Mexique  
  
Filets de poissons congelés  Viet Nam  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
  
Résine de polytétrafluoréthylène  granuleuse  Fédération de Russie  
Inde 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, 
à parois épaisses  Corée, Rép. de  
Mexique  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Tubes soudés de grand diamètre  Canada  
Grèce  
  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
  
Gros lave -linge à usage domestique  Mexique  
  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Chine  
Mexique  
  
Produits en papier ligné  Inde 
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Équipements pour l'accès aux services mobiles et leurs 
sous-assemblages  Chine  G/ADP/N/371  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS ( suite) 
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Parquets multicouches  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
Ukraine  
Viet Nam  
  
Farine de soja biologique  Inde 
  
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers  Chine  
  
Pentafluoroéthane (R -125) Chine  
  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine  
Malaisie  
  
Champignons en conserve  Espagne  
France  
Pays-Bas 
Pologne  
  
Magnésium pur  Chine  
  
Miel brut  Argentine  
Brésil  
Inde 
Viet Nam  
  
Nitrite de sodium  Fédération de Russie  
Inde 
  
Barres en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour béton  Türkiye  
  
Clous en acier  Chine  
Émirats arabes unis  
  
Bonbonnes de propane en acier  Thaïlande  
  
Étagères en acier et leurs parties  Chine  
  
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
  
Chromate de strontium  Autriche  
  
Papiers non couchés  Portugal  
  
Jeux de ressorts non enrobés  Chine  
  
Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium  Trinité -et-Tobago  
  
Fraises à neige à pousser et leurs parties  Chine  
  
Concentré de jus de raisin blanc  Argentine  G/ADP/N/371  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS ( suite) 
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
  
Gomme xanthane  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Papier décor  Chine  
  
Polytétrafluoroéthylène (PTFE)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Mélamine  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Rouleaux d'acier laminés à chaud  Allemagne  
Chine  
France  
  
MEMBRE PRÉS ENTANT LE RAPPORT : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Corée, Rép. de  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Acide alkylbenzène sulfonique linéaire (LABSA)  Chine  
Inde 
Indonésie  
Iran, République 
islamique d'  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
Revêtements de sol en vinyle/PVC, coupés de longueur en forme de 
planche et de carreaux d'une épaisseur comprise entre 1 mm et 5 mm.  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Produits de fibres de verre à filaments continus  Chine  
  
Systèmes d'électrodes en graphite  Chine  
  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Chine  
  
Contreplaqué d'okoumé  Chine  
  
Polymères superabsorbants  Corée, Rép. de  G/ADP/N/371  
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  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : URUGUAY  
Chauffe -eau électriques à accumulation avec cuve en acier, à usage 
domestique, d'une capacité comprise entre 15 et 120 litres  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs (fils 
de soudage)  Chine  
Malaisie  
Thaïlande  
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