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17 août 2022 
(22-6252) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
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Intitulé : FDUS EAS 16 , Plantation (mill)  white sugar  - Specification  (Sucre blanc de plantation 
(d'usine) - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 14 mai 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise FDUS EAS 
16 (Sucre blanc de plantation (d'usine) - Spécifications ), notifié au moyen d u document 
G/TBT/N/UGA/ 233, a été retiré le 1 4 mai 2 022. 
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1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  