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16 mars 2022  
(22-2328) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
COSTA  RICA1 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Costa Rica  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre  2021. 
 
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1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: 
https://www.meic.go.cr/web/169/defensa -comercial/resoluciones -finales.php . G/ADP/N/ 364/CRI 
- 2 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Brésil  Sucre blanc en cristaux, non 
raffiné ; 
001-2015 Droits  28/03/2017 
 
Journal officiel  
(La Gaceta ) n° 49 du  
09/03/2017 - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant 
 
 
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