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17 mars 2022 
(22-2348) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : Derogatoria del Reglamento Técnico RTE I NEN 184 "Jugos, concentrados, néctares, 
bebidas de frutas y vegetales y refrescos" (Abrogation du Règlement technique RTE I NEN 184: J us, 
concentrés, nectars, boissons à base de fruits et de végétaux et rafraîchissements)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 avril 2022, approximativement.  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ECU/22_2283_00_s.pdf  
Adresse Internet  
 
Teneur : RTE INEN 184: J us, concentrés, nectars, boissons à base de fruits et de végétaux et 
rafraîchissements.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/202/Add.2  
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  La République de l'Équateur annonce que le Règlement technique équatorien RTE I NEN 184: Jus, 
concentrés, nectars, boissons à base de fruits et de  végétaux et rafraîchissements, qui a fait l'objet 
de la notification G/TBT/N/ECU/202/Add.1 du 2 1 février  2014, a été suspendu et déclaré sans effet.  
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
 
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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