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22 avril 2020  
(20-3188) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
RENSEIGNEMENTS À NOT IFIER AU COMITÉ LORS QU'UNE ENQUÊTE  
EN MATIÈRE DE SAUVEG ARDES EST CLOSE SANS  
QU'UNE MESURE SOIT I MPOSÉE  
INDE 
Phénol  
La communication ci -après, datée du 21 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde.  
 
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L'Inde notifie la clôture de l'enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de 
phénol.  
1  INDIQUER LE PRODUIT FAISANT L'OBJET DE L 'ENQUÊTE  
Le produit visé par l'enquête est le phénol  
2  INDIQUER LE DOCUMENT  DE L'OMC CO NTENANT LA NOTIFICAT ION DE L'OUVERTURE 
DE L'ENQUÊTE  
L'ouverture de l'enquête a été notifiée au Comité des sauvegardes dans le document de l'OMC 
G/SG/N/6/IND/45 distribué le 12 septembre 2019.  
3  INDIQUER LA DATE À L AQUELLE IL A ÉTÉ MIS  FIN À L'ENQUÊTE  
Il a été mis fin à l'enquête le 13 avril 2020.  
4  INDIQUER LA (LES) RA ISON(S) DE LA CLÔTUR E DE L'ENQUÊTE (PAR EXEMPLE RETRAIT 
DE LA DEMANDE; DÉTER MINATION NÉGATIVE DE  L'EXISTENCE D'UN DO MMAGE; 
DÉTERMINATION NÉGATI VE DE L'EXISTENCE D' UN LIEN DE CAUSALITÉ , ETC.)  
L'enquête a été close suite au retrait de la demande déposée par la branche de production nationale 
pour l'imposition d'un droit de sauvegarde.  
5  DONNER LA RÉFÉRENCE DE L'AVIS AU PUBLIC CONCERNANT LA CLÔTUR E DE L'ENQUÊTE 
(TITRE DU JOURNAL OF FICIEL DU MEMBRE AUT EUR DE LA NOTIFICATI ON, DATE ET 
NUMÉRO DE LA PAGE À LAQUELLE L'AVIS EST REPRODUIT DANS LE JO URNAL)  
L'avis de clôture d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations de phénol a été 
publié sur le site Web officiel de l'autorité chargée de l' enquête *, c'est -à-dire la Direction générale 
des mesures correctives commerciales, le 13 avril 2020 et peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.dgtr.gov.in/sites/default/files/Phenol%20Safeguard%20Termination%20Notification.p
df 
 
* Pour consulter ce document, prière de contacter Mme Richards (anne.richards@wto.org ) ou 
Mme Naville (delphine.naville@wto.org ) à la Division d es règles.  G/SG/N/9/IND/17  
 
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  6  DONNER TOUT AUTRE RE NSEIGNEMENT QUE LE M EMBRE AUTEUR DE LA N OTIFICATION 
JUGE PERTINENT  
Néant.  
 
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