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8 mai 2024 
(24-3650) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ; Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et 
autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement 
électrique ou autre ; pompes à chaleur ; parties de ces machines (à l'exclusi on des 
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415) (SH 8418) ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Efficacité énergétique . Économies d'énergie en général 
(ICS 27 .015) ; Appareils de réfrigération ménagers ( ICS 97 .040.30) ; Appareils de 
réfrigération à usage commercial ( ICS 97 .130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Miscellaneous Refrigeration Products 
(Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie  d'énergie pour divers appareils 
de réfrigération), 18 pages, en anglais.  G/TBT/N/USA/1215/Rev.2  
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  6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (" EPCA"), telle que modifiée, prescrit des normes d'économie 
d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux 
et industriels, notamment divers appareils de réfrigération . Dans l'avis de proposition de 
réglementation (NOPR) notifié, le DOE propose des nouvelles normes d'économie 
d'énergie pour divers appareils  de réfrigération identiques à celles qui sont énoncées dans 
une règle finale directe  publiée ailleurs le 7 mai 2 024 dans un numéro du Fed eral Register 
(et notifiée au moyen du document G/TBT/N/USA/1215/Rev.1/Add.1) . Si le DOE reçoit 
des observations défavorables et détermine que ces observations peuvent constituer une 
base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe, il publiera un avis de retrait et 
poursuivra la procédure avec la proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommat eurs; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 37987, 7 mai 2 024; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-07/html/2024 -08002.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-07/pdf/2024 -08002.pdf  
Cet avis de proposition de réglementation et les précédent es actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1215/Rev.1  portent le numéro de dossier de  
consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0039. Le dossier y relatif est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-
STD-0039/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 6 août 2 024 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises au DOE 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 août 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_03141_00_e.pdf  
 