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28 août 2023  
(23-5779) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 28 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Corporate Average  Fuel Economy Standards for Passenger Cars and Light Trucks for Model Years 
2027-2032 and Fuel Efficiency Standards for Heavy -Duty Pickup Trucks and Vans for Model Years 
2030-2035 (Normes de consommation moyenne de carburant pour les voitures particulières  et les 
véhicules utilitaires légers pour les années modèles 2027 -2032 et normes de rendement énergétique 
pour les camionnettes et les fourgonnettes pour les années modèles 2030 -2035)  
Le présent document corrige des erreurs techniques figurant dans la proposition de règle  parue dans 
le Federal Register du 17  août 2023, intitulée "Normes de consommation moyenne de carburant 
pour les voitures  particulières et les véhicules utilitaires légers pour les années modèles 2027 -2032 
et normes de rendement énergétique pour les camionnettes et les fourgonnettes pour les années 
modèles 2030 -2035". Celle -ci proposait de nouvelles normes de consommation mo yenne de 
carburant pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers qui seraient fabriqués pour 
les années modèles 2027 -2032 et de nouvelles normes de rendement énergétique pour les 
camionnettes et les fourgonnettes qui seraient fabriqué es pour les années modèles 2030 -2035.  
La date limite pour la réception des observations concernant la proposition de règle publiée le 17 
août 2023 ( 88 FR 56128 ) est le 16 octobre 2023.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-25/html/2023 -18310.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-25/pdf/2023 -18310.pdf  
Cet avis de projet de règlement, les corrections correspondantes ainsi que les autres ac tions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/2037  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2023-
0022. Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2023-0022/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi  qu'aux observations reçues. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC  et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 16 octobre 2023 à 16 heures, 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12046_00_e.pdf  
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