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4 octobre  2019 
(19-6429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone: +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcooliques préemballées importées ou de production nationale qui 
doivent porter une étiquette pour la vente en Australie et en Nouvelle -Zélande.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposal P1050 Pregnancy 
warning labels on alcoholic beverages: Assessment Report  (Proposition P1050 Étiquettes 
de mise en garde pour les femmes enceintes sur les boissons alcooliques: Rapport 
d'évaluation) 93 pages, en anglais  
6. Teneur: La proposition envisage des modifications du Code australo -néozélandais des 
normes alimentaires ( le Code) pour exiger l'apposition obligatoire d'étiquettes de mise en 
garde pour les femmes enceintes sur les boissons alcooliques préemballées vendues en 
Australie et en Nouvelle -Zélande.  
Le FSANZ a effectué une évaluation et a proposé une modification du  Code. Les normes 
concernées sont les suivantes:  
a. Standard 1.1.2 Definitions used throughout the Code  (Définitions utilisées dans 
le Code);  
b. Standard 1.2.1 Requirements to have labels or otherwise provide information  
(Prescriptions relatives aux étiquettes ou à la présence de renseignements), et;  
c. 2.7.1 Labelling of alcoholic beverages and food containing alcohol  (Étiquetage 
des boissons alcooliques et denrées alimentaires contenant de l'alcool).  
La modification propos ée exige que la plupart des boissons alcooliques ayant une 
concentration en alcool supérieure à 1,15% portent une étiquette de mise en garde pour 
les femmes enceintes selon un format et des critères de lisibilité établis. L'étiquette de G/TBT/N/NZL/90  
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  mise en garde pour les femmes enceintes comporte un pictogramme spécifique, les mots 
d'alerte " Health Warning " (Mise en garde sanitaire) et l'information " Any amount of 
alcohol can harm your baby " (Toute quantité d'alcool peut nuire à votre bébé). 
L'emplacement de l'étiquett e de mise en garde n'est pas régi par la norme. Une période 
de transition de deux ans a été ménagée. Seront exemptées du port de l'étiquette de 
mise en garde pour les femmes enceintes les boissons alcooliques emballées et étiquetées 
avant la fin de la péri ode de transition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La consommation d'alcool pendant la grossesse peut être associée à divers 
types de dommages sur l'enfant à naître. Ces dommages peuvent se traduire  par des 
handicaps physiques, des troubles cognitifs et du comportement ainsi que des déficiences 
du développement neurologique qui peuvent entraîner des séquelles permanentes. Le 
syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) est un terme générique utilisé pour dé crire les 
différents dommages potentiels. La non -consommation d'alcool pendant la grossesse 
permet d'éviter le SAF. L'objectif de l'étiquette de mise en garde pour les femmes 
enceintes est de délivrer un message clair et facile à comprendre pour rappeler a ux 
femmes enceintes, à la fois dans les points de vente et dans les potentiels lieux de 
consommation, qu'elles ne doivent pas boire d'alcool. L'objectif ultime de cette 
proposition est la protection de la santé et la sécurité des personnes et l'amélioratio n de 
l'information des consommateurs et de l'étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
• Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires). Disponible à l'adresse suivante (en anglais): 
http://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
9. Date projetée pour l'a doption: Adoption le 31 mars 2020, après examen 
gouvernemental.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 31 mars 2022, après 
une période de transition de deux ans.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 novembre 2019  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Résumé d'évaluation et projet de Code disponibles (en anglais) sur le site Web de 
l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1050Pregnancywarninglabels
onalcoholicbeverages.aspx  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  
 