  
  
G/TBT/N/BHR/661  
21 mars 2023 
(23-2026) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné po ur s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574909 ; fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déclaration des allergènes dans les menus des établissements de restauration 
(ICS 67 .050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BH-GSO Technical 
Regulation "Declaration of allergens on Food Establishments Menu's Selling Away -From-
Home Foods"  (Règlement technique de la GSO (Bahreïn) relatif à la déclaration des 
allergènes dans les menus des établissements de restauration);  10 pages, en arabe.  
6. Teneur : 1.1 La norme notifiée concerne la divulgation des ingrédients allergènes dans la 
liste des repas proposés par les établissements de restauration qui fournissent aux 
consommateurs des repas en dehors de leur domicile.  
2.1 Elle s'applique à tous les établissements de restauration, tels que les chaînes de 
restaurants, les cafés, les glaci ers, les magasins de jus de fruits frais, les boulangeries, 
les pâtisseries, les cafétérias;  
les chaînes de restaurants, les cafés, les magasins de jus de fruits frais et les boulangeries 
situés dans des magasins;  
les supermarchés, les parcs d'attraction, les écoles supérieures, les universités et les 
organismes gouvernementaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  G/TBT/N/BHR/661  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
GSO 2605 :2021 "Declaration of allergens on Food Establishments Menu's Selling Away -
From-Home Foods"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au  
Journal offic iel 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  Site Web: http://www.moic.gov.bh  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BHR/23_2118_00_x.pdf  
 