  
  
G/TBT/N/BOL/23/Add.1  
11 avril 2024 
(24-3061) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'État plurinational de Bolivie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : REGLAMENTO TÉCNICO "ESTANDARES MÍNIMOS DE EFICIENCIA ENERGÉTICA PARA 
LAMPARAS LED" (RÈGLEMENT TECHNIQUE "NORMES MINIMALES D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 
POUR LES LAMPES À LED")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 12 mars 2 024 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 novembre 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2024 /TBT/BOL/final_measure/24_02560_0
0_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BOL/final_measure/24_ 02560_0
1_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BOL/final_measure/24_02560_0
2_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/BOL/23/Add.1  
- 2 - 
   
Teneur : L'État plurinational de Bolivie fait savoir que le Ministère du développement productif et de 
l'économie plurielle a publié la Décision ministérielle MDPyEP/DESPACHO/n° 043.2024, qui porte 
approbation du Règlement technique "NORMES MINIMALES D'EFFICACITÉ ÉN ERGÉTIQUE POUR LES 
LAMPES À LED", dans lequel sont énoncées les exigences techniques relatives aux normes minimales 
d'efficacité énergétique, auxquelles doivent être conformes les "lampes à LED" pour l'éclairage 
intérieur, aux fins de la protection de l'en vironnement et de la prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur le consommateur . En outre, le Décret suprême n° 5121 du 2 1 février 2 024, qui 
complète le Règlement technique susmentionné, est publié.  
__________  