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24 novembre  2023 
(23-7962) Page: 1/2 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
La notification ci -après, datée du 23 novembre 2 023 et adressée par la délégation de l'Afrique du 
Sud, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services . 
 
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1  MEMBRE ADRESSANT LA NOTIFICATION : 
La République sud -africaine  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE : 
Article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services  
3  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 
24 décembre 2 021 
3.1  DURÉE : 
Indéterminée  
4  ORGANISME RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA MESURE : 
Department of Communications and Digital Technologies  (Département des communications et des 
technologies numériques – Afrique du Sud)  
5  DESCRIPTION DE LA MESURE : 
Mesure:  
Modification du Règlement de 2015 concernant le spectre des fréquences radio  
Description:  
Le Règlement notifié contient une mise à jour de l'Annexe B du Règlement de 2015 concernant le 
spectre des fréquences radio, qui établit un tableau des fréquences  et des spécifications dont on 
peut se servir lorsque l'on utilise ou détient un appareil radio sans nécessiter de licence relative au 
spectre des fréquences radioélectriques . Ce tableau est souvent appelé "tableau  relatif à l'utilisation 
sans licence  de spect re applicable en Afrique du Sud ". 
 
6  MEMBRES SPÉCIFIQUEMENT AFFECT ÉS, LE CAS ÉCHÉANT : 
Aucun  S/C/N/1146  
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  7  LE TEXTE PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L'ADRESSE SUIVANTE : 
https://www.gov.za/sites/default/files/gcis_document/202112/45690gen737.pdf  
 
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