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21 mars 2023 
(23-2028) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of agriculture of the Kyrgyz Republic  (Ministère de l'agriculture de la République 
kirghize)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
utrm2016.gov@mail.ru  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits désinfectants, désinsectisants et de lutte contre les acariens à usage 
vétérinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decision of the 
Council of the Eurasian Economic C ommission on the Rules of regulation of circulation of 
disinfectant, disinsectant and desacarization products for veterinary use inthe customs 
territory of the Eurasian Economic Union  (Projet de décision du Conseil de la Commission 
économique eurasiatique concernant les règles régissant la circulation sur le territoire 
douanier de l'Union économique eurasiatique des produits désinfectants, désinsectisants 
et de lutte contre les acariens à usage vétérinaire).  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105806/ria_17022023 ; (286 pages, en Russe)  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit les règles régissant la circulation sur le territoire 
douanier de l'Union économique eurasiatique des produits dés infectants, désinsectisants 
et de lutte contre les acariens à usage vétérinaire n'entrant pas en contact direct avec les 
animaux (utilisés in vitro en médecine vétérinaire).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
Code sanitaire pour les animaux terrestres, chapitres 4.13, 5.7, 5.8, 6.5, 7.3, 7.4, 7.5 et 
7.6. G/TBT/N/KGZ/51  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterm iner 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédér ation de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0105806/ria_17022023  
https://members.wto.org/crn attachments/2023/TBT/KGZ/23_1714_00_x.pdf  
 