  
  
G/TBT/N/BDI/450  
G/TBT/N/KEN/1555  
G/TBT/N/RWA/985  
G/TBT/N/TZA/1086  
G/TBT/N/UGA/1900  
11 janvier  2024 
(24-0250) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  33: 2 023, Yoghurt - 
Specification  (Yoghourt - Spécifications), 15  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au yoghourt,  au yoghourt fabriqué à partir 
d'autres ferments et au lait à l'acidophile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à i nduire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CXC 57. C ode d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
2. CXS 192. N orme générale CODEX pour les additifs alimentaires  
3. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  G/TBT/N/BDI/450 • G/TBT/N/KEN/1555 • G/TBT/N/RWA/985 • G/TBT/N/TZA/1086 • 
G/TBT/N/UGA/1900  
- 2 - 
  4. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
5. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
6. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
7. EAS 804. Claims on food - General requirements  
8. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
9. ISO 13580. Y aourt - Détermination de la teneur  totale en matières solides 
(Méthode de référence)  
10. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine  M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité  et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
11. ISO 20128. P roduits laitiers - Dénombrement de Lactobacillus acidophilus 
présomptifs sur un milieu sélectif - Technique de comptage des colonies à 
37 degrés  C 
12. ISO 22662. L ait et produits laitiers - Détermination de la teneur en lactose par 
chromatographie liquide haute performance  (Méthode de référence)  
13. ISO 23318. L ait, produits laitiers secs et crème - Détermination de la teneur en 
matière grasse - Méthode gravimétrique  
14. ISO 29981. P roduits laitiers - Dénombrement des bifidobacteria présumés - 
Technique par comptage des colonies à  37 degrés  C 
15. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des  coliformes - Méthode par comptage des colonies  
16. ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pou r le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  1: Comptage des colonies à 30  °C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
17. ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et  le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: 
Recherche des Salmonella  spp. 
18. ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colo nies à 25 degrés  C 
19. ISO 6888-1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des  staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) – Partie  1: Méthode utilisant  le milieu gélosé de Baird -Parker  
20. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
21. ISO 7889. Y aourt - Dénombrement des micro -organismes caractéristiques - 
Technique de comptage des colonies à 37  degrés  C 
22. ISO 7889. Y aourt - Dénombrement des micro -organismes caractéristiques - 
Technique de comptage des colonies à 37  degrés  C 
23. ISO 8968-1. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en azote – 
Partie  1: Méthode Kjeldahl et  calcul de la teneur en protéines brutes  
24. ISO/TS  11869 . Laits fermentés  - Détermination de l'acidité titrable - Méthode 
potentiométrique  
25. ISO/TS  6733. Lait et produits laitiers - Détermination de la teneur en plomb - 
Méthode spectrométrique d'absorption atomique avec four de graphite  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/450 • G/TBT/N/KEN/1555 • G/TBT/N/RWA/985 • G/TBT/N/TZA/1086 • 
G/TBT/N/UGA/1900  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/RWA/24_00399_00_e.pdf  
 