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16 février  2022 
(22-1466) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  15 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République dominicaine . La notification  concerne les importations effectuées dans le cadre 
de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l 'année civile  2021. 
 
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  G/AG/N/DOM/48  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
PERIODE CONSIDEREE : ANNEE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER 2 021 AU 31 DECEMBRE 2 021 
Listes relativ es aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent 
tarifaire pour 
la période  Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note 
(d'après la 
section I -B  
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de  
la Part ie I de la List e) Type Du Au 
1 2   3 4 5 
DOMQ001  Viande de poulet  020711, 020712,  
020714, 020724,  
020732   
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 11 500 15 184  100%*  
DOMQ002  Oignons  070310   
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 3 750 13 897  100%*   
DOMQ003  Ail 070320   
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 4 500 9 889  100%*   
DOMQ004  Haricots secs  071331, 071332,  
071333   
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 18 000 1 557  8,6%  
DOMQ005  Maïs 1005  
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 1 091 000 1 363 109  100%*   
DOMQ006  Riz 1006  
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 17 810 16 006  89,9%  
DOMQ007  Sucre  1701  
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 30 000 50 0,2%  
DOMQ008  Lait en poudre, 
entier ou écrémé  040210, 040221,  
040229   
 Civile  01/01/202 1 31/12/202 1 t 32 000 1 773  5,5%  
* Dans les cas où les importations effectuées dans les limites du contingent (colonne  4) sont supérieures au contingent tarifaire (colonne  3), les taux d 'utilisation sont plafonnés à 100%. 
 Établi  par le Bureau des traités commerciaux agricoles du Ministère de l 'agriculture de la République dominicaine  (www.otca.gob.do ), sur la base de données fournies par le Département des 
statistiques de la Direction génér ale des douanes . Chiffres sujets à rectification . 
 
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