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14 octobre  2019 
(19-6598) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winche ster Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des marchandises préemballées ; Emballage et distribution des 
marchandises en général ( ICS 55 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification  for 
the Labelling of Pre -packaged Goods - Part 2 : Specific requirements  (Spécification 
normalisée concernant l'étiquetage des marchandises préemballées - Partie 2 : Exigences 
spécifiques), 18 pages en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce des prescr iptions concernant les renseignements 
devant figurer sur les étiquettes des marchandises préemballées pour la vente, le mode 
d'indication de ces renseignements et, quand cela est nécessaire, le libellé et les unités 
de mesure à employer.  
Cette norme ne cou vre pas:  
1. les marchandises vendues non emballées ou dans un emballage ouvert ou non 
couvert;  
2. les marchandises qui sont pesées, mesurées ou comptées en présence de l'acheteur 
avec ou sans emballage;  
3. les marchandises emballées non destinées à la vente au détail;  G/TBT/N/JAM/82  
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  4. les marchandises ou catégories de marchandises pour lesquelles des 
renseignements différents ou additionnels sont requis en vertu de toute norme 
régionale du CARICOM;  
5. les marchandises destinées uniquement à l'exportation satisfaisant  aux 
prescriptions des normes ou des lois sur l'étiquetage en vigueur dans le pays 
d'exportation;  
6. les indications sur les conteneurs d'expédition ; et 
7. les marchandises en quantités commerciales qui ne sont pas destinées à la vente 
au détail.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme remplace la norme JS 1 Part 20 : 1988 Jamaican Standard 
Specification for The labelling of commodities Part 20 : Labelling of pre -packaged goods . 
De nombreuses marchandises vendues au détail sont généralement vendues pré -
emballées par les fabricants, les conditionneurs ou les détaillants et il a donc été reconnu 
qu'il était nécessaire de fournir des renseignements adéquats au consommateur . Cette 
norme est destiné e à: 1) aider l'acheteur ou le consommateur à prendre des décisions 
éclairées à partir d'une compréhension de la nature, qualité ou utilisation des 
marchandises, 2) permettre au fabricant ou au détaillant de décrire les marchandises 
dans les points de vent e avec des renseignements fiables, exacts et qui n'induisent pas 
en erreur le consommateur, et 3) réduire la confusion qui existe dans l'étiquetage de 
différentes catégories de marchandises ; Information des consommateurs, étiquetage ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la Standard Speciﬁcation for the Labelling of Pre -Packaged Goods - 
Part 1 : General requirements  (Spécification normalisée concernant l'étiquetage des 
marchandises préemballées - Partie 1 : Exigences générales) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlement s (The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 020 
Date projeté e pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du  commerce régional et 
international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaica W.I.  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Télép hone: 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
https://www.bsj.org.jm/articles/djs -350-2019-draft-jamaica n-standard -labelling -pre-
packaged -goods -%E2%80%94 -part-2-specific  
 