  
  
G/TBT/N/USA/1664/Add.1  
1er avril 2021 
(21-2785) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Self-Contained Lighting Controls  (Commandes d'éclairage autonomes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 16 mars 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 mars 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=237318&DocumentContentId=70
500 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=237184&DocumentContentId=70
366 
https://oal.ca.gov/wp -content/uplo ads/sites/166/2021/03/2021 -Notice -Register -
Number -13-Z-March -26-2021-1.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_2419_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_2419_01
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/ final_measure/21_2419_02
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai  pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Self-Contained Lighting Controls  (Commandes d'éclairage autonomes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1664/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : California  Energy Commission, Energy Efficiency Division, State of California  
(Commission de l'énergie de Californie, Division de l'efficacité en matière d'énergie, État de 
Californie)  
ACTION : Adoption d 'une rè gle 
RÉSUMÉ : Adoption d'une règle pour supprimer les références aux commandes d'éclairage 
autonomes et apporter d'autres modifications visant à éliminer les doublons et les renseignements 
obsolètes et à améliorer la clarté et la certitude réglementaire des dispositions.  
Date de prise d'effet : 16 mars 2 021 
N° 13 -Z, California Regulatory Notice Register , 26 mars 2 021 (page 340): https://oal.ca.gov/wp -
content/uploads/sites/166/2021/03/2021 -Notice -Register -Number -13-Z-March -26-2021-1.pdf 
Dossier ( docket ) et autres renseignements disponibles sur le site Web de la Commission de l'énergie 
de Californie à l'adresse suivante: 
https://efiling.energy.ca.g ov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=20 -AAER -01 
Title 20 CCR Section 1601 through 1607  
__________  