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19 août 2022 
(22-6302) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Intitulé : Resolución N° 20223040044065 del Ministerio de Transporte "Por la cual se adopta el 
reglamento técnico para la evaluación del desempeño de sistemas de contención vehicular"  (Décision 
n° 20223040044065 du Ministère des transports portant adoption du règlement technique relatif à 
l'évaluation de l'efficacité des systèmes de retenu e des véhicules)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 29 juillet 2 022 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/COL/fin al_measure/22_5676_00
_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République de Colombie annonce que le projet de décision portant établissement du 
Règlement technique relatif à l'évaluation de l'efficacité des systèmes de retenue des véhicules, 
notifié le 2 6 avril 2 022 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce sous la cote 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/COL/256/Add.1  
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  G/TBT/N/COL/256, a été promulgué le 2 9 juill et 2022 au moyen de la Décision n°  20223040044065 
du Ministère des transports.  
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