  
  
G/SPS/N/BRA/1929/Add.1  
28 juillet  2021 
(21-5850) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
_______________  
 
 
Arrêté ( Portaria ) n° 232 du 2 2 juillet 2 021, Establishes a deadline for applying  the requirements 
contained in MAPA Ordinance No. 59 of 29 March 2021, in relation to the import of corn grain 
from MERCOSUR countries  (Portant établissement d'une date limite pour l'application des 
exigences spécifiées dans l'Arrêté MAPA n° 59 du 2 9 mars 2021 relatif à l'importation de maïs en 
grains en provenance des pays du MERCOSUR)  
Art. 1  Une période de 360 (trois cent soixante) jours est aménagée pour l'application des 
exigences relatives au maïs en grains destiné à la consommation (catégorie 3) spécifiées dans 
l'Arrêté MAPA n° 59 du 2 9 mars 2 021, publié dans le Journal officiel fédéral n° 63, section 1, du 
6 avril 2 021, pages 10 et 11.  
 Pendant la période établie dans l'introduction relative aux envois de maïs en grains destinés 
à la consommation (catégorie 3), seul un certificat phytosanitaire sera exigé, sans déclaration 
additionnelle.  
Art. 2  Le présent Arrêté entrera en vigueur le 2 août 2 021. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_4849_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/BRA/1929/Add.1  
- 2 - 
  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat  of Trade and International Relations 
(Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supp ly Secretariat of Trade and International Relations 
(Secrétariat au commerce et aux relations internationales du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 
__________  