  
  
G/ADP/N/391/NZL  
22 janvier  2024 
(24-464) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE1 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er juillet  au 31 décembre  2023. 
 
_______________  
 
 
 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: 
https://www.mbie.govt.nz/business -and-emplo yment/business/trade -and-tariffs/trade -remedies/trade -
remedy -investigations/ . G/ADP/N/391/NZL  
- 2 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  initiale ; 
référence  de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication2 
Afrique 
du Sud  Pêches en boîtes  
AD1996 -001 Droits  02/08/1996  
Journal officiel n° 82, 
page 2176 du 08/08/1996  28/06/2002  
Journal officiel n° 76, 
pages 2020 et 2021 du 
04/07/2002  
 
11/02/2008  
Journal officiel n° 31, 
page 709 du 21/02/2008  
 
29/05/2014  
Journal officiel n° 59, 
page 1630 du 05/06/2014  
 
12/03/2020  
Avis du Journal officiel 
n° 2020-go1223 du 
16/03/2020  
Chine  Fil galvanisé  
AD2020 -001 Droits  12/03/2021  
Journal officiel  
n° 2021 -go952 du 15/03/2021  - 
Corée, 
Rép. de  Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
AD2021 -001 Droits  01/01/20232 
Journal officiel n° 2022 -ln1228 
du 01/04/2022  - 
Espagne  Pêches en conserve  
AD2011 -001 Droits  04/08/2011  
Journal officiel n° 123, page  
3394 du 11/08/2011  28/08/20193 
Avis du Journal officiel 
n° 2019-go4073 du 
29/08/2019  
 
24/05/2020  
Journal officiel  
n° 2022-go2014 du 
24/05/2022  
 
1 Tous les droits sont établis sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Un droit a été imposé le 28 mars 2022 mais a fait l'objet d'une suspension j usqu'au 
30 septembre  2022 (Avis n°  2022-ln1228). Le 28  septembre  2022, il a été décidé de proroger la période de 
suspension jusqu'au 31  décembre  2022 – voir le Journal officiel de la Nouvelle -Zélande du 29  septembre  2022 
(Avis n°  2022-go4127). La suspensio n de l'imposition du droit est arrivée à expiration après le 
31 décembre  2022 et le droit est donc exigible depuis le 1er janvier  2023.  
3 Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite de l'achèvement d'un réexamen à l'extinction 
quinquennal, mais on t été ultérieurement rétablis après un réexamen de la décision issue du réexamen à 
l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de la Haute  Cour de Nouvelle -Zélande et achevé le 
27 août 2019. Les droits antidumping ont été rétablis avec effet au 28  août 2019.  G/ADP/N/391/NZL  
- 3 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  initiale ; 
référence  de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication2 
Grèce  Pêches en boîtes  
AD1997 -002 Droits  09/03/1998  
Journal officiel n° 42, page 969 
du 19/03/1998  18/12/2003  
Journal officiel n° 173, 
page 4762 du 18/12/2003  
 
19/11/2009  
Journal officiel n° 171, 
page 4130 du 26/11/2009  
 
16/07/2015  
Journal officiel n° 77 du 
23/07/2015  
 
28/04/2021  
Avis du Journal officiel 
n° 2021-go1644 du 
30/04/2021  
Malaisie  Fil galvanisé  
AD2003 -002 Droits  27/04/2004  
Journal officiel n° 49, page  
1236 du 06/05/2004  18/11/2009  
Journal officiel n° 171, 
page 4129 du 26/11/2009  
 
26/03/2015  
Journal officiel n° 34 du 
02/04/2015  
 
16/12/2020  
Avis du Journal officiel 
n° 2020 go5787 du 
17/12/2020  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2023 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________  