  
  
G/TBT/N/RWA/547  
12 octobre  2021 
(21-7699) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et produits minéraux ( ICS 91 .100.15)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 484: 2 021, Adobe 
blocks (Rukarakara) - Specification  (Briques en a dobe (Rukarakara) - Spécifications), 
25 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables  aux briques en adobe, aussi appelées 
"Rukarakara", destinées à être utilisées à l'intérieur et à l'extérieur dans la construction 
de murs de maçonnerie . L'utilisation de briques en adobe couverte par le projet de norme 
notifié s'applique à tous les bâtime nts de la catégorie deux (2) conformément à l'Arrêté 
ministériel régissant la catégorisation des bâtiments . La construction avec des briques en 
adobe est réglementée par le Code de construction du Rwanda et d'autres règlements  
connexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environneme nt; exigences de qualité ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  G/TBT/N/RWA/547  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 14688 -1, Geotechnical investigation and testing . Identification and 
classification of soil . Identification and description.  
2. RS EAS 18 -1, Cements - Part 1 : Composition, specification and conformity 
criteria for common cements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_6515_00_e.pdf  
 