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13 décembre  2019 
(19-8625) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2013 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/39  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 400 721 589 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 1,90 TL.  
    
  G/AG/N/TUR/39  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  114 210 526 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  114 210 526   
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies.  11 768 421 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  11 768 421   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de 
vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, programmes 
de formation.  16 558 591 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  16 558 591   
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  55 395 335 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  55 395 335   
 Sous -total Services à caractère général  197 932 873   
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes : versements en fonction de la 
superficie cultivée, inscription au registre des agriculteurs et au registre des 
noisettes . Réseau d'information comptable agricole : collecte et analyse 
statistique des informations comptables du revenu, dépenses et activités des 
entreprises agricoles.  377 268 421 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  377 268 421   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Contrats d'assurance agricole, élevage . Aide en cas de gel.  148 998 421 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  148 998 421     
  G/AG/N/TUR/39  
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Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner 
des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé . Versements 
destinés à encourager la culture de produits autres que les noisettes : 
versements effectués en fonction de la superficie afin d'encourager la culture 
de produits de remplacement et de cesser la surproduction de noisettes.  63 209 474 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  63 209 474   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Subventionnement de l'analyse des sols : versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l'inscription au registre des agriculteurs, l'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le Ministère . Programme 
de conservation des terres à des fins de protection de l'environnement : 
protection de la qualité des sols et de l'eau, durabilité des ressources 
naturell es, prévention de l'érosion et lutte contre les effets négatifs de 
l'agriculture . Subventionnemen t de la lutte biologique : versements visant à 
réduire l'usage de pesticides.  73 656 316 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  73 656 316   
13. Programmes d'aide régionale  Développement rural . Aide à l'élevage fournie aux régions défavorisées du 
sud-est et de l'est de l'Anatolie . Soutien accordé aux aliments pour les 
animaux dans la province de Van afin d'atténuer les effets négatifs du 
tremblement de terre de 2011.  300 860 526 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  300 860 526   
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs . Subventionnement de la 
recherche et au développement . Subventionnement des vaccins . 
Subventionnement des pesticides . Subventionnement des animaux et des 
exploitations indemnes de maladies . Subventionnement de la vulgarisation et 
du conseil agricoles.  94 399 343 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  94 399 343   
Total général Catégorie verte  1 256 325 374   
    
  G/AG/N/TUR/39  
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage . Soutien à l'accroissement de l'utilisation de 
semences hybrides et plants certifiés . Soutien à la 
promotion de l'agriculture biologique et aux bonnes 
pratiques agricoles.  1 047 159 664 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  1 047 159 664   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  32 917 368 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  32 917 368   
Total général Programmes de développement  1 080 077 032   
 
 
    
  G/AG/N/TUR/39  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 Total  
(2+3)  
 
 
USD Valeur de la 
production  
 
 
USD MGS totale courante  
 
 
 
USD Note  
 
1 2 3   4  
Coton  376 734 789  376 734 789 2 677 144 737 376 734 789  
Tournesol  124 200 000  124 200 000 1 263 215 789 0 (de minimis )  
Fèves de soja  14 235 632  14 235 632 93 789 474 14 235 632  
Colza  9 751 168  9 751 168 58 515 789 9 751 168  
Carthame  1 741 263  1 741 263 18 000 000 0 (de minimis )  
Maïs 92 142 000  92 142 000 1 894 210 526 0 (de minimis )  
Huile d'olive  25 124 211  25 124 211 531 051 547 0 (de minimis )  
Thé 65 152 421  65 152 421 763 894 737 0 (de minimis )  
Blé 368 631 000  368 631 000 7 680 921 052 0 (de minimis )  
Riz paddy  35 973 000  35 973 000 511 578 947 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, 
triticale)  39 925 895  39 925 895 2 727 452 632 0 (de minimis )  
Haricots secs  2 742 632  2 742 632 336 631 579 0 (de minimis )  
Lentilles  7 531 579  7 531 579 288 457 895 0 (de minimis )  
Pois chiches  3 262 737  3 262 737 655 136 842 0 (de minimis )  
Lait 252 754 105  252 754 105 9 580 480 181 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 500 950 349 100 298 917 246 0 (de minimis )  
TOTAL  400 721 589  
    
  G/AG/N/TUR/39  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      418 594 211 41 859 421 376 734 789 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total coton            376 734 789   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      138 000 000 13 800 000 124 200 000 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total tournesol            124 200 000   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      15 817 368 1 581 737 14 235 632 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total fèves de 
soja           14 235 632   
Colza  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      10 834 632 1 083 463 9 751 168 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total colza            9 751 168     
  G/AG/N/TUR/39  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      1 934 737 193 474 1 741 263 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total carthame            1 741 263   
Maïs Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      102 380 000 10 238 000 92 142 000 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total maïs            92 142 000   
Huile d'olive  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      27 915 789 2 791 579 25 124 211 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total huile 
d'olive            25 124 211   
Thé Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      72 391 579 7 239 158 65 152 421 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total thé            65 152 421   
Blé Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      409 590 000 40 959 000 368 631 000 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total blé            368 631 000   
Riz paddy  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      39 970 000 3 997 000 35 973 000 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total riz paddy            35 973 000     
  G/AG/N/TUR/39  
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Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      44 362 105 4 436 211 39 925 895 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)            39 925 895   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      3 047 368 304 737 2 742 632 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total haricots 
secs           2 742 632   
Lentilles  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      8 368 421 836 842 7 531 579 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lentilles            7 531 579   
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      3 625 263 362 526 3 262 737 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total pois 
chiches            3 262 737   
Lait Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versements 
de primes      280 837 895 28 083 789 252 754 105 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lait            252 754 105   
   
  G/AG/N/TUR/39  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
USD Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  11 027 717   11 027 717 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement du 
diesel  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  320 202 105   320 202 105 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement des 
engrais  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  377 615 263   377 615 263 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  792 105 263   792 105 263 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
TOTAL  1 500 950 349  
 
 
__________  