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6 février  2024 
(24-0977) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurit é sanitaire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  - MFDS (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de l a NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation  on the Labelling of Precautions for Use of Cosmetics and Ingredients as 
Allergens"  (Proposition de modifications intéressant le Règlement sur l'étiquetage des 
précautions d'emploi des produits cosmétiques et de leurs ingrédients comme allergènes), 
8 pages , en coréen.  
6. Teneur : Le Règlement sur l'étiquetage des précautions d'emploi des produits 
cosmétiques et de leurs ingrédients comme allergènes est modifié comme suit par le 
Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS):  
A. Concernant les agents pour l'hygiène vulvaire et ceux pour l'ondulation permanente 
des cils présentés dans des contenants d'un volume inférieur à 50 millilitres ou grammes, 
tous les éléments d'étiquetage réglementés par la Loi sur les cosmétiques devraient ê tre 
inscrits sur l'emballage des produits aux fins de la sécurité des clients.  G/TBT/N/KOR/1198  
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  B. Étant donné que les agents pour l'ondulation permanente des cils sont classés dans 
les produits cosmétiques, la catégorie et les notes de précaution pertinentes sont à 
nouveau établies à l'annexe I.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
MFDS NOTIF ICATION No. 2024 -023 (31 janvier 2 024) 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 025 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Techno logy and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 . Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr . Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_01152_00_x.pdf  
 