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5 janvier  2024 
(24-0050) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam . 
 
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Titre : Circular No.04/2023/TT -BTTTT dated May 31, 2023 specifying  the List of products and goods 
with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information and 
Communications  (Circulaire n° 04/2023/TT -BTTTT du 31 mai 2023 établissant la liste des produits 
et marchandises potentiellement non sûrs r églementés par le Ministère de l'information et des 
communications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
The Draft Circular providing amendments for the Circular No.04/2023/TT -BTTTT dated 
May 31, 2023 specifying the List of products and goods with unsafe capability under 
management responsibility of Ministry of Information and Communications  (Projet de 
circulaire apportant des modifications à la Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du 
31 mai 2023 établissant la liste des produits e t marchandises potentiellement non sûrs 
réglementés par le Ministère de l'information et des communications)  
https://mic.gov.vn/Pages/DuThaoVanBan/XemYKienDongGop.aspx?iDDTVB_DuThaoV
anBan=2172&replyUrl=/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/modification/24_00052_00_
x.pdf 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/VNM/218/Add.2  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le projet de circulaire notifié modifie la liste des produits et marchandises 
potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications ("Liste 
des produits et marchandises du groupe 2").  
Il prévoit la modification des articles suivants:  
Article 1 . Modification de la Circulaire n° 04/2023/TT -BTTTT du 31 mai 2023 établissant la liste des 
produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et 
des communications  
1. Remplacement de l'annexe I de la Circulaire n° 04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai 2023 par l'annexe 
I figurant dans la circulaire notifiée;  
2. Remplacement de l'annexe II de la Circulaire n° 04/2023/TT -BTTTT du 31 mai 2023 par l'annexe 
II figurant dans la circulaire notifiée.  
Article 2 . Application  
La Circulaire n° 10/2023/TT -BTTTT du 5 septembre 2 023 portant suspension de la mise en œuvre 
de certaines parties/de la totalité des règlements techniques de la Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT 
du 31 mai 2023 expire à la date d'entrée en vigueur de la circulaire notifiée.  
Article 3 . Mise en œuvre  
Annexe I. L iste des produits et marchandises relevant de s secteurs de l'information et de la 
communication faisant l'objet d'une déclaration obligatoire;  
- Points modifiés : 1.1.6 (pour les stations de base 5G)  
- Points modifiés : 1.1.3; 1.1.4; 1.1.5; 1.1.6; 1.1.8; 1.1.9; 1.1.10; et 1.1.11 (pour les conditions 
extrêmes et certaines prescriptions techniques spécifiques);  
- Points modifiés : 1.1.1; 1.1.5; 1.1.9; 2.2; 2.6; 2.7; et 2.8 (pour l'application de nouveaux QCVN).  
Notes : #1 à #4.  
Annexe II . Liste des produits et marchandises relevant des secteurs de l'informa tion et de la 
communication faisant l'objet d'une déclaration obligatoire.  
- Points modifiés : 3.1.1; 3.2.1; 3.2.2; 3.3.1; 3.3.2; 3.3.3; 3.3.4; 3.3.5; 3.3.6; 3.3.8; 3.3.9; 3.3.10 ; 
3.3.11; 3.3.12; 3.3.13; 3.3.14; 3.3.15; 4.3; et 4.4 (pour les conditions extrêmes et certaines 
prescriptions techniques spécifiques ; et pour le passage à l'application du règlement 
QCVN 47:2015/BTTTT)  
- Points modifiés : 4.1; 4.2 (pour l'application de nouveaux QCVN).  
Notes : #1 et #2.  
Date projetée pour l'adoption : 29 février 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2 024 
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