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5 janvier  2023 
(23-0116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Décision ( Resolution ) RDC n°  409 du 2 7 juillet 2 020 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6525617/RDC_765_2022_.pdf/227116
1e-3d0d-408c-8224-afa4c4c1db10  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision ( Resolution ) RDC n° 409 du 2 7 juillet 2 020, précédemment notifiée sous la 
cote G/TBT/N/BRA/711/Add.1, qui établit des exigences techniques aux fins de l'autorisation de 
produits destinés à modifier la forme du cheveu en agissant sur sa structure chimique, a été modifiée 
par la Décision ( Resolution ) RDC n° 765 du 8 décembre 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l 'adresse suivante:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/711/Add.2  
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  http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6525617/RDC_765_2022_.pdf/2271161e -3d0d-
408c-8224-afa4c4c1db10  
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