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24 août 2022 
(22-6394) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
23.09) 2309)  
4. Régions ou p ays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2022/1419 de la Commission du 
22 août 2 022 concernant l'autorisation de l'huile essentielle extraite de feuilles de buchu 
d'Agathosma betulina  (P.J. Bergius) Pillans en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes 
les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  Bergius) Pillan s as a feed 
additive for all animal species (Text with EEA relevance) . Langue(s) : Anglais, espagnol 
et français . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crn attachments/2022/SPS/EEC/22_5759_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5759_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5759_00_s.pdf  
6. Teneur : L'huile essentielle de buchu a été autorisée sans limitation dans le temps 
confo rmément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes 
les espèces animales . Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour 
l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l 'article 10, 
parag raphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003 . Conformément à l'article 10, 
paragraphe 2, du Règlement (CE) n° 1831/2003, en lien avec l'article 7 dudit Règlement, 
une demande a été présentée en vue de la réévaluation d 'une huile essentielle de feuille s 
d'Agathosma betulina (P.J . Bergius) Pillans (huile essentielle de feuilles de buchu) pour 
toutes les espèces animales . Bergius) Pillans (buchu leaf essential oil) for all animal 
species . Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des "additifs 
sensoriels" et dans le groupe fonctionnel des "substances aromatiques" . La demande était 
accompagnée des informations et des documents requis au titre de l 'article 7, paragraphe 
3, du règlement (CE) n° 1831/2003 . Le demandeur a souh aité que l 'additif soit également 
autorisé en vue de son utilisation dans l 'eau d 'abreuvement . Or, le règlement (CE) n° 
1831/2003 n 'autorise pas l 'utilisation de substances aromatiques dans l 'eau 
d'abreuvement . Par conséquent, l'utilisation de l'huile esse ntielle de feuilles de buchu 
d'Agathosma betulina  (P.J. Bergius) Pillans dans l'eau potable ne devrait pas être 
autorisée . Bergius) Pillans in water for drinking should not be allowed . The Authority 
further concluded, that buchu leaf essential oil from Agathosma betulina  (P.J. L'Autorité 
a conclu que, puisque l 'huile essentielle extraite de feuilles de buchu d'  Agathosma 
betulina  (P.J. Bergius) Pillans est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les G/SPS/N/EU/594  
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  denrées alimentaires et que sa fonction dans les ali ments pour animaux serait 
essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n 'était pas considéré 
nécessaire d 'en démontrer plus avant l 'efficacité . Elle a aussi vérifié le rapport sur les 
méthodes d 'analyse de l 'additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire 
de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre l es 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 août 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 août 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/594  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 