  
  
G/TBT/N/MEX/505/Add.2  
9 novembre  2023 
(23-7575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-007-SCT2-2021, Disposiciones relativas a 
la construcción, marcado UN y ensayo de embalajes/envases, recipientes intermedios para graneles 
(RIG) y grandes embalajes/envases destinados al transporte de mercancías peligrosas  (Projet de 
norme officielle mexicaine PROY -NOM-007-SCT2-2021, Dispositions relatives à la construction, au 
marquage UN et aux essais des emballages/récipients, grands récipients pour vrac (GRV) et grands 
emballages/récipients destinés au transport de marchandises dangereuses).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er décembre 2 023; publication définitive de 
la Norme officielle mexicaine NOM -007-SCT-2-2022 au Journal officiel de la Fédération  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mai 2 023; La norme officielle 
mexicaine NOM -007-SCT-2-2022 est entrée en vigueur 180  jours civils après sa 
publication dans le Journal  officiel de la Fédération.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5672956&fecha=01/12/2022#gsc.
tab=0  
https://members.wto.org/crnat tachments/2023/TBT/MEX/final_measure/23_13386_0
0_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/MEX/505/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Norme officielle mexicaine NOM -007-SCT-2-2022, Dispositions relatives à la construction, 
au marquage UN et aux essais des emballages/récipients, grands récipients pour vrac (GRV) et 
grands emballages/récipients destinés au transport de marchandises dangereuses).  
__________  