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14 octobre  2019 
(19-6604) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments vendus en Australie (importés ou de production nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Application A1181 - Maximum Residue Limit of Imazapyr in 
barley ( Requête A1181 - Limite maximale de résidus d'imazapyr dans l'orge) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 17 pages  (Rapport CFS : 12 pages et SD1 : 5 pages)  
6. Teneur : La requête notifiée vise à modifier le Code australo -néozélandais des normes 
alimentaires (le Code) de façon à aligner la limite maximale de résidus (LMR) d'imazapyr 
dans l'orge avec celle de la norme de la Direction aust ralienne des pesticides et 
médicaments vétérinaires (APVMA) relative aux LMR intérieures et celle du Codex.  
La LMR  pour l'imazapyr qui figure dans le Code passera de 0,05 mg/kg à 0,7 mg/kg.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Base de données en 
ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments - juillet 2 018 
(contient des informations du Codex concernant les limites maximales de résidus 
(LMR) et sur les limites maximales pour les résidus d'origine étrangère (LMRE) 
pour les combinaisons pesticide/produit)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitr e du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/AUS/483  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles : Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires, disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Conseil 
d'administration du FSANZ attendue pour décembre 2 019. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement 
attendue pour janvier 2 020, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant 
qu'instrument législatif devant suivre en février 2 020 après examen gouvernemental.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu' instrument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus) . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIA  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian  SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIA  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 