  
  
G/L/1420  
17 novembre  2021 
(21-8669) Page: 1/1 
  
 
  
RAPPORT (2021) DU COMITÉ DES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
1.  Le Comité a tenu ses  quatre -vingt-troisième, quatre -vingt-quatrième  et quatre -vingt-cinquième  
réunion s ordinaires du 24 au 26 février , du 2 au 4 juin et le 9 juin et du 10 au 12 novembre  2021, 
respectivement . Les quatre -vingt-troisième et quatre -vingt-quatrième réunions étaient présidée s 
par M. Laurence Sandral (Australie ), et la quatre -vingt-cinquième  réunion par 
Mme Elisa María  Olmeda de Alejandro (Mexique ). 
2.  À ces réunion s1, le Comité : 
a. a entendu d es déclarations des Membres concernant les mesures prises pour assurer la 
mise en œuvre et l 'administration de l 'Accord OTC, au titre de l 'article 15.2 . Au total, 
depuis 1995, 145 Membres ont communiqué au moins une telle déclaration;  
b. s'agissant des notifications2: 
i. a reçu  2 128  nouvelles  notifications de Membres ; 
ii. a reçu 1 178  notifications de suivi (addenda, corrigenda et révisions)  de Membres ; 
c. s'agissant de s préoccupations commerciales spécifiques3: 
i. a examiné 39 nouve lles préoccupations commerciales spécifiques ; 
ii. a examiné 129 préoccupations commerciales spécifiques  soulevé es précédemment ; 
d. a pris note du vingt -sixième  examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de 
l'Accord  OTC au titre de l 'article 15.3  (G/TBT/45 )4; 
e. a tenu une séance thématique sur la transparence, en février5 et des réunions informelles 
sur la préparation du  neuvième examen triennal les  23 février , 11 mai, 1er juin, 1er juillet , 
21 septembre , 15 octobre  et 8 et 9 novembre ]6; et, 
f. a achevé le neuvième examen triennal ( G/TBT/46 ). 
3.  À ses réunion s tenues en 2021, des représentants  du BIPM, de la Commission du Codex 
Alimentarius, de la CROSQ, de la CEI, de l 'ISO, de l'OCDE et de la CEE -ONU ont informé le Comité 
OTC de leurs activités en rapport avec ses travaux, y compris en matière d 'assistance technique . 
__________  
 
1 Les comptes rendus des réunions figurent dans les documents G/TBT/M/83 , G/TBT/M/84  et 
G/TBT/M/85  (à paraître) . 
2 Les chiffres correspondent au nomb re de notifications reçues en date du 1er novembre 2021 . 
3 Les chiffres correspondent aux préoccupations commerciales spécifiques soulevées en date du 
1er novembre  2021.  
4 L'examen annuel inclut une liste d'organismes à activité normative qui ont accepté l e Code de pratique 
depuis 1995.  
5 Le rapport du modérateur figure dans le document G/TBT/GEN/312 . 
6 Le rapport du Président figure dans le document JOB/TBT/404/Rev. 3. 