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24 février  2020 
(20-1407) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ:  
ÉTUDES DE CAS D'EXEMPLES CONCRETS DE LA MANIÈRE DONT  
LES MEMBRES PARVIENNENT À ACCEPTER LES RÉSULTATS  
DE L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
25 FÉVRIER  2020, 15 HEURES -18 HEURES1 
Programme2 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité de 2019 à 2021, en vue 
d'approfondir davantage ses échanges de données d'expéri ence sur des sujets spécifiques, et de 
tenir, en février  2020, une séance sur les procédures d'évaluation de la conformité axée sur les 
certificats de vente libre et des études de cas d'exemples concrets de la manière dont les Membres 
parviennent à accepte r les résultats de l'évaluation de la conformité .3 
 
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La séance thématique sera modérée par  M. Anatoly Chaplin (F édération  de Russie ). 
Questions  pouvant guider la discussion : 
• Quels exemples pratiques illustrent  la manière dont les Membres parviennent à accepter 
les résultats de l'évaluation de la conformité ? 
• Comment les Membres s' appuient  sur les approches mentionnées dans la "Liste 
indicative " du Comité pour faciliter l'acceptation des résultats de l'évaluation  de la 
conformité ? 
Table ronde  
a. Afrique du Sud : Certificats de vente libre  – Aperçu général et problèmes rencontrés  
par les organismes de réglementation et les exportateurs , M. Kissinger Ntsako Nkuna, 
Département du commerce et de l'industrie . 
b. États -Unis: Incidences de l'exploitation de  l'infrastructure internationale 
d'accréditation dans le cadre de l 'essai de produits pour enfants , M. Warren Merkel, 
Directeur, Division des services de normalisation, Institut national des normes et de la 
technologie  (NIST ). 
c. Brésil: Accepta tion des résultats de l'évaluation de la conformité : exemples concernant 
des produits de consommation réglementés par l'Institut national brésilien de 
métrologie, de normalisation et de qualité industrielle (Inmetro ), 
M. Marcos  André  Borges, Inmetro . 
 
1 Cette séance thématique pourra commencer plus tôt, directement après la séance thématique sur les 
BPR. 
2 Le projet de programme figure dans le document JOB/TBT/355/Rev.1 . 
3 G/TBT/41 , paragraphe 8.2.a.iv, note de bas de page 301; JOB/TBT/350 . G/TBT/GEN/286  
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  d. Union  européenne : Exemples d'accepta tion de l'autodéclaration de conformité dans 
l'Union  européenne dans les domaines des  machine s et du matériel électrique et 
radioélectrique , M. Nikos Michailidis, expert juridique et politique , Ind ustries  
mécaniques , Direct ion générale marché intérieur, i ndustr ie, entrepreneuri at et PME 
(GROW), Commission  européenne . 
e. États -Unis: Programme d'évaluation de la conformité pour les dispositifs médicaux : Le 
Programme d'audit unique des dispositifs médicaux (MDSAP), Mme Melissa Torres, 
Directrice adjointe des affaires internationales, Bureau du Directeur, Centre pour les 
dispositifs médicaux et la radiologie, Agence des médicaments et des produits 
alimentair es des États -Unis. 
f. Commission  électrotechnique internationale  (CEI): Études de cas concernant les 
pays qui utilisent les services mondiaux d'évaluation de la conformité de la CEI et qui 
en bénéficient , M. David Hanlon, Secrétaire du Conseil de l'évaluation  de la conformité 
de la CEI . 
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