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11 octobre  2021 
(21-7654) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Clothes Dryers  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai des sèche -linge)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 octobre  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 novembre  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-10-08/html/2021 -21810.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-10-08/pdf/2021 -21810.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_6493_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Clothes Dryers  (Programme 
d'économie d'énergie : Procédures d'essai des sèche -linge)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1508/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 23 juillet  2019, le Département de l'énergie (DOE) des État s-Unis a émis un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai des sèche -linge. Cette 
proposition de réglementation est le fondement de la règle finale objet du présent addendum . En 
particulier, la règle finale notifié e apporte des précisions additionnelles aux diverses dispositions 
relatives à la procédure d'essai ; établit des exigences concernant l'arrondissement de toutes les 
valeurs déclarées ; assure l'utilisation systématique de la nomenclature et corrige des erreu rs 
typographiques ; et supprime des sections obsolètes de la procédure d'essai, y compris l'ensemble 
d'une annexe.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 8 novembre  2021. Les présentations 
faites à partir du 6 avril 2022 concernant la consommation d'énergie ou l'efficacité énergétique des 
sèche -linge fabriqués depuis le 1er janvier  2015 devront être basées sur des essais réalisés 
conformément à la règle notifiée . L'incorporation par référence de certains documents dont la liste 
est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 
8 novembre  2021. L'incorporation par référence d'autres documents dont la liste est donnée dans la 
règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register à l a date du 1 3 septembre  2013. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1508  portent le numéro 
de dossier (docket) EERE -2014-BT-TP-0034. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0034/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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