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19 décembre  2022 
(22-9436) Page: 1/3 
Comité du commerce des services financiers  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA , LE CHILI,  
LA NOUVELLE -ZÉLANDE, LES PHILIPPINES, LA  
RÉPUBLIQUE DE CORÉ E ET L'UKRAINE  
SÉMINAIRE THÉMATIQUE  SERVICES FINANCIERS : 
COMMERCE, INCLUSION ET ACCESSIBILITÉ  
Révision1 
La communication  ci-après , datée du 15 décembre  2022, est distribuée aux Membres du Comité du 
commerce des services financiers à la demande de s délégation s du Canada , du Chili, de la 
Nouvelle -Zélande, des Philippines, de la République de Corée et de l'Ukrain e. 
 
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1.  L'inclusion socioéconomique et l' accessibilit é sont des questions  essentielles  qui sont au premier 
plan des initiatives menées par l'OMC en vue d'obtenir de meilleurs résultats pour chacun des 
Membres . Compte tenu de l' importance des services  financiers , à la fois en tant que secteur 
économique en soi et qu'intermédiaire principal pour les activités économiques dans le monde entier, 
il importe  de mieux comprendre certaines répercussions que ces questions peuvent avoir su r le 
secteur . En conséquence, le  Canada propos e que le Comit é sur le commerce des services financiers 
convienne d'organiser un séminaire thématique pour examiner les possibilités et les difficultés  liées 
à ces questions dans le contexte réglementaire parti culier du secteur des services financiers.  
2.  Le Comit é a pour mandat d'offrir un cadre pour les discussions techniques et l'examen des 
évolutions réglementaires qui touchent le commerce des services financiers . Conformément à ce 
mandat, le  Canada estime que le Comit é serait un forum approprié pour débattre de l'incidence 
croissante du commerce des services financi ers sur l'inclusion et l'égalité  des groupes 
sous-représentés, et sur la facilitation de l'accessibilité au commerce . Nous sommes convaincus que 
les Membr es auraient avantage à approfondir la discussion sur les aspects  de ces questions de 
politique ayant trait aux services financiers.  
3.  Un projet d'ordre du jour du séminaire projeté, intitulé "Services  financiers : Commerce , inclusion 
et accessibilit é", est annex é à la présente communication . Les exposés mentionnés dans l'annexe 
seraient présentés par des organismes nationaux de réglementation des Membres  intéressés, des 
représentants du secteur privé des services de banque et d'assurance, des universitaires et de s 
fonctionnaires d'organisations internationales concernées . 
4.  Nous attendons avec impatience de pouvoir travailler avec le Secrétariat et les autres Membr es 
pour organiser une réunion qui soit utile et intéressante pour tous les Membres.  
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1 La présente révision vise à ajouter le Chili, la Nouvelle -Zélande, les Philippines, la République de Corée 
et l'Ukraine à la liste des coauteurs.  JOB/SERV/CTFS/1/Rev.1  
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  ANNEXE  
PROJET D'ORDRE DU JOUR ANNOTÉ  
1  MATIN  – SERVICES  FINANCIERS : INCLUSI ON ET ÉGALITÉ 
Sujet : Genre, inclusion socio économi que et ég alité dans le contexte du commerce des 
services financi ers. 
Séance  1: Commerce des s ervices financiers et croissance  inclusive  
Cette séance sera axée sur l a justification et les avantages de l'application d'une perspective 
inclusive dans l'élaboration d'une politique de commerce des services financiers , et sur les 
répercussions que cette approche pourrait avoir sur la promoti on d'une croissance  inclusive dans le 
secteur  financi er. 
Question  thématique : Comment les perspectives socioéconomiques et celles liées à l'inclusion 
peuvent -elles être intégrées dans un e politique relative au commerce financier de façon à 
améliorer le développement économique inclusif et durable, et à obtenir des résultats dans le 
secteur financier qui soient plus bénéfiques pour tous?  
Par exemple, les Membr es ont-ils une quelconque expérience pour ce qui est de rendre le 
commerce des services financiers plus inclusif afin qu'il soutienne la croissance?  
 
Séance  2: Intégration d'une perspective de genre dans le commerce des s ervices 
financiers  
Cette séance vise à examiner comment les Membres peuvent utiliser la politique relative au 
commerce des services financiers pour améliorer les capacités et les conditions permettant aux 
femmes d'accéder aux possibilités offertes par le commerce et l'invest issement, et d'en tirer 
pleinement parti.  
Question  thématique : Comment les politiques relatives au genre peuvent -elles aider à 
promouvoir l'ég alité dans le contexte du commerce des services financiers en particulier ? 
Par exemple, de quelles manières peut -on appliquer au commerce des services financiers les 
principes relatifs au genre, comme la non -discrimination en tre les hommes et les femmes ou 
la représentation des femmes ? Quels sont les obstacles et les opportunités?  
2  APRÈS -MIDI  – ACCESSIBI LITÉ DES SERVICES FINANCIERS  
Sujet : Accessibilit é aux services financiers et rôle de la technologie des services financiers 
dans l'élargissement de l'accès aux groupes mal desservis . 
Séance  3: Accessibilit é des s ervices financiers  
Cette séance fera porter l'accent sur l'accessibilité des services  financiers , en particul ier pour les 
Membres en dévelop pement, notamment les PMA, en étudiant les initiatives actuellement menées 
dans le secteur du commerce financier pour accroître l'accès  des femmes et d'autres groupes mal 
desservis aux services financiers , comme dans le domaine du microfinancement . 
Question  thématique : Comment les initiatives ou les programmes commerciaux inclusifs  
peuvent -ils favoriser  l'accessibilit é aux services financiers des femmes et des autres groupes 
mal desservis, en particulier pour les Membres en développement, notamment les PMA?  
Par exemple, de quelles manières les politiques de l'OCDE, de la Banque mondiale et du G -20, 
qui encouragent l'in clusion grâce aux services financiers, sont -elles reliées aux pratiques du 
commerce financier?  JOB/SERV/CTFS/1/Rev.1  
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  Séance  4: Élargir l'accès grâce aux technologies f inanci ères 
Cette séance sera axée sur le rôle de la technologie numérique et des politiques commerciales 
connex es dans les services financiers et sur leur capacité à rendre ces derniers plus accessible s et 
inclusi fs pour les group es mal desservis . 
Question  thématique : Quel rôle jouent les  politiques numériques et les technologies 
financières dans la four niture de services financiers accessible s et inclusi fs, et quel est leur 
impact dans ce domaine?  
Par exemple, comment les politiques relatives au transfert de données  qui soutiennent 
l'inclusion financ ière et les  technologies dans les services financiers élargissent -elles l' accès 
aux services  financiers des groupes mal desservis ? 
 
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