  
  
G/TBT/N/BDI/139/Add.2  
G/TBT/N/KEN/1126/Add.2  
G/TBT/N/RWA/518/Add.2  
G/TBT/N/TZA/628/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1412/Add.2  
 
6 février  2024 
(24-0974) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 février 2 024, est distribuée à la demande des délégations du 
Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Titre : DEAS 110 :2021, Cigarettes - Specification  (Cigarettes - Spécifications), deuxième édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er décembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
norme est -africaine D EAS 110 :2021 (Cigarettes - Spécifications, deuxième édition), notifié sous les 
cotes G/TBT/N/BDI/139, G/TBT/N/KEN/1126, G/TBT/N/RWA/518, G/TBT/N/TZA/628, 
G/TBT/N/UGA/1412, G/TBT/N/BDI/139/Add.1, G/TBT/N/KEN/1126/Add.1, 
G/TBT/N/RWA/518/Add.1, G/TBT/N/TZA/628/Add.1 et G/TBT/N/UGA/141 2/Add.1, a été adopté par 
l'Ouganda le 1er décembre  2023. La norme ougandaise US EAS 110 :2022 "Cigarettes - 
Spécifications, deuxième édition" peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https://web store.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  