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23 septembre  2020 
(20-6421) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Chine . 
 
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Intitulé : Food Labeling Supervision and Management Measures (Draft for Comments)  (Mesures 
relatives à la supervision et à la gestion de l'étiquetage des aliments (projet pour examen))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_5656_00_x.pdf  
 
Teneur : Après avoir résumé les observations reçues au cours de la période prévue à cet effet dans 
le document G/TBT/N/CHN/1401 et nous référant aux consultations tenues, nous avons révisé une 
partie des mesures relatives à la supervision et à la gestion de l'étiquetage des aliments (projet pour 
examen).  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631/  57954627  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/CHN/1401/Add.1  
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  Fax: +86 10 57954688  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
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