  
  
G/SPS/N/EU/524/Add.1  
22 septembre  2022 
(22-7121) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
_______________  
 
 
Recycled plastic materials and articles intended to come into contact with foods  (matériaux et 
objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/524 du 7 décembre  2021 a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) no 2022/1616 de la Commission du 1 5 septembre  2022 relatif aux  
matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires et abrogeant le Règlement ( CE) no 282/2008 (Texte présentant de l 'intérêt pour 
l'EEE)( J.O. L 243, 2 0 septembre  2022, p.3).  
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal 
officiel de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6421_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6421_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_6421_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observ ations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projet ée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/524/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG San té et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre orga nisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
__________  