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5 mai 2022 
(22-3527) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°  3901 
à 3914, n.d.a (SH  3926) ; Plastiques ( ICS 83.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 773:2022, Plastic 
carrier bags and flat bags - Specification  (Sacs de transport et sacs plats en matières 
plastiques - Spécifications), deuxième édition (16  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux sacs de transport et sacs plats fabriqués à 
partir de matières thermoplastiques . La norme ne concerne pas les emballages primaires 
tels que les emballages barrières.  
7. Objectif et justification, y com pris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1585  
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  8. Docu ments pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/17  
2. ASTM  D 3826. Standard practice for determining degradation end point in 
degradable polyethylene and polypropylene, using a tensile test  
3. ASTM  D 5208. Standard practice for operating fluorescent ultraviolet (UV) and 
condensation apparatus for exposure of photo gradable plastics  
4. EAS 124. Rounding off numerical values  
5. ISO 4593, Plastiques - Film et feuille - Détermination de l'épaisseur moyenne d'un 
échantillon, et de l'épaisseur moyenne d'un rouleau, ainsi que de sa su rface par 
unité de masse, par mesures gravimétriques (épaisseur gravimétrique)  
6. SLS 607: 1 983. Specification for high density polyethylene shopping bags . Norme 
établie par l'Institut de normalisation de Sri Lanka  
7. SLS 835: 1 988. Specification for polyethylen e garbage bags . Norme établie par 
l'Institut de normalisation de Sri Lanka  
8. Norme sud -africaine (Journal officiel ( Government Gazette ) n° 24734 de 2003),  
Specification for plastic carrier bags and flat bags , publiée par le Bureau de 
normalisation sudafricain (SABS)  
9. US 773:2007 . Plastic carrier bags and flat bags - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_3261_00_e.pdf  
 