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2 mai 2024 
(24-3527) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACCORD CONCLU PAR UN MEMBRE AVEC UN AUTRE OU D'AUTRES PAYS  
SUR DES QUESTIONS RELATIVES AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES,  
AUX NORMES OU AUX PROCÉDURES D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ  
NOTIFICATION  
Aux termes de l'article  10.7 de l'Accord, "Chaque fois qu'un Membre aura conclu avec un autre ou 
d'autres pays un accord portant sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes 
ou aux procédures d'évaluation de la conformité et qui peuvent avoir un effet notable sur le 
commerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui seront visés par l'accord, en décrivant brièvement 
celui-ci". Le Secrétariat a reçu la notification ci -après au titre de l'artic le 10.7. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
2. Titre de l'accord bilatéral ou plurilatéral : Annexe 8C ( annexe sectorielle sur les 
bonnes pratiques de fabrication des médicaments) de l'Accord de libre -échange entre 
le gouvernement de la République de Corée et le gouvernement de la République de 
Singapour  
3. Parties à l'accord : République de Corée ; Singapour  
4. Date d'entrée en vigueur de l'accord : 1er mai 2 024 
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position 
du tarif douanier national):  Médicaments ; inspection des bonnes pratiques de 
fabrication  
6. Questions sur lesquelles porte l'Accord (règlements techniques, normes ou 
procédures d'évaluation de la conformité) : procédures d'évaluation de la 
conformité  
7. Description succincte de l'accord : L'accord notifié établit les conditions dans 
lesquelles une partie acceptera les résultats des évaluations de la conformité  des 
bonnes pratiques de fabrication dans le secteur des produits pharmaceutiques  (par 
exemple certificats d'inspection des bonnes pratiques de fabrication ) effectuées par  
l'organisme compétent de l'autre partie , et vice -versa . L'accord notifié  s'applique aux 
bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain et facilite l'accès aux 
marchés en éliminant les obstacles techniques au commerce relatifs aux médicaments . G/TBT/10.7/N/171  
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  8. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:   
Technical Barriers  to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards – KATS  (Office coréen des normes et de 
la technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, République de 
Corée , 369-811 
Tél.: (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Adresse électronique : tbt@kats.go.kr  Site Web : http://www.knowtbt.kr  
 
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