  
  
G/SG/N/8/EGY/10  
G/SG/N/10/EGY/10  
G/SG/N/11/EGY/12  
12 avril 2021 
(21-3021) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES  
IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS DE P AGE 2 , 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
ÉGYPTE 
Aluminium brut (lingots, billettes et fil machine)  
La communication ci -après, da tée du 1 2 avril 2 021 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Égypte.  
 
_______________  
 
 
La République arabe d'Égypte adresse au Comité des sauvegardes la présente notification au titre 
de l'article 12:1 b) et 12:1 c) de l 'Accord sur les sauvegardes concernant la constatation de 
l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement 
des importations d'aluminium brut (lingots, billettes et fil machine).  
L'enquête a été ouverte le 1 6 avril 2 020 conformément à l'article 20 du Règlement égyptien 
(G/SG/N/6/EGY/15).  
1) ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS, DONNÉES 
PERTINENTES ET PÉRIODE APPLICABLE COUVERTE PAR L' ENQUÊTE  
Il a été établi que la période couverte par l'enquête allait du 1er juillet  2016 au 
31 décembre  2019 et était divisée en exercices budgétaires pour permettre l'analyse des 
tendances intermédiaires.  
2) ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRA VE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
- L'évaluation du dommage a été effectuée sur l'aluminium brut (lingots, billettes et fil machine) 
(les produits considérés) ; ces produits relèvent des positions tarifaires 76011 0, 760120 
et 760511 du SH dans le tarif douanier de l'Égypte . Les positions tarifaires du SH sont données 
à titre de référence seulement lorsqu'il y a un accroissement des importations.  
- L'analyse a comporté une évaluation des produits . L'analyse du dommage  ci-après  est fondée 
sur les réponses aux questionnaires communiquées par la branche de production nationale.  G/SG/N/8/EGY/10 • G/SG/N/10/EGY/10 • G/SG/N/11/EGY/12  
- 2 - 
  - L'analyse a montré que la branche de production nationale des produits considérés subissait 
un dommage grave et était extrêmement vulnérable.  
- La branche de production nationale est toujours dans une situation précaire et menacée de 
dommage grave si la tendance à l'accroissement des importations se poursuit.  
a) Évolution imprévue des circonstances  
Au second semestre de l'exercice (2017/2018), les États -Unis ont appliqué des mesures 
additionnelles aux importations de produits en aluminium en provenance de tous les pays, ce 
qui a entraîné une baisse des importations de ces produits sur l'immense marché des 
États-Unis en 2018 et 2019 par rapport à 2017 (la période précédant ces applications par les 
États-Unis de mesures douanières additionnelles) . Ces mesures ont également contraint ces 
pays à rechercher d'autres marchés où ils ne seraient pas soumis à ces droits sans précédent 
et, par conséquent, l'Égypte e st devenue une cible facile d'importations d'aluminium en 
volumes importants.  
La capacité de production de certains pays producteurs a considérablement augmenté, ce qui 
a encouragé ces pays à rechercher d'autres grands marchés pouvant absorber ces capacité s 
de production excédentaires . Par exemple, certains pays ont exploité de nouvelles lignes de 
production et de nouvelles fonderies . Par conséquent, l'Égypte est devenue l'un de ces 
marchés cibles qui peut absorber d'énormes quantités d'importations d'alumi nium (produits 
visés par l'enquête), ce qui a constitué une grave menace pour le maintien de la présence du 
requérant sur le marché intérieur.  
b) Renseignements indiquant s'il y a un accroissement des importations dans l'absolu 
ou un accroissement des importa tions par rapport à la production nationale  
Tableau 1 : Volume des importations (en tonnes)  
Désignation  2016/2017  2017/2018  2018/2019  Premier semestre de 
(2016/2017)  Premier semestre de 
(2019/2020)  
Volume des 
importations/tonne  14 521 31 378 75 753 6 333 39 335 
Indice en %  100%  216%  522%  100%  621%  
Volume 
des importations/  
production nationale (%)  100%  229%  557%  100%  717%  
- Le tableau ci -dessus montre un accroissement notable du volume des importations de 116 et 
422% en termes absolus au cours des exercices 2017/2018 et 2018/2019, respectivement, 
par rapport à l'année 2016/2017 . Cet accroissement brusque des importations s'est poursuivi 
pendant le premier semestre de l'exercice 2019/2020 et a atteint 521 % par rapport à la même 
période de l'exercice 2016/2017.  
- Le tableau ci -dessus montre aussi un accroissement brusque de 129 et 457 % du volume des 
importations par rapport à la production nationale au cours des exercices 2017/2018 et 
2018/2019, respectivement, par rapport à l'année 2016/2017 . Au premier semestre de 
l'exercice 2019/2020, l'accroissement relatif, notable et brusque des i mportations s'est 
poursuivi pour atteindre 617 % par rapport à la même période de l'année 2016/2017.  
c) Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé par un accroissement des importations  
Pour faire une détermination de l'existence du dommage grave auquel a fait face la branche 
de production nationale de produits similaires ou directement concurrents, il a été procédé à 
une évaluation des facteurs pertinents, sur une base objective et quantifiable, comme suit. G/SG/N/8/EGY/10 • G/SG/N/10/EGY/10 • G/SG/N/11/EGY/12  
- 3 - 
  Tableau 2 : Ventes intérieures  
Désignation  2016/2017  2017/2018  2018/2019  Premier semestre 
de (2016/2017)  Premier semestre 
de (2019/2020)  
Évolution du 
volume des ventes 
(%) 100%  88% 54% 100%  16% 
- Le tableau ci -dessus montre une baisse notable et brusque des ventes de la branche de 
production nationale de 12 et 46 % au cours des exercices 2017/2018 et 2018/2019, 
respectivement, par rapport à l'année 2016/2017 . Cette baisse brusque s'est poursuivie au 
cours du premier semestre de 2019/2020 par rappor t au premier semestre de 2016/2017 
pour atteindre 84 %. 
Tableau 3 : Part de marché  
Désignation  2016/2017  2017/2018  2018/2019  Premier semestre 
de (2016/2017)  Premier semestre 
de (2019/2020)  
Indice de la part de la 
branche de production 
nationale (%)  100%  88% 53% 100%  27% 
Indice de la part des 
importations (%)  100%  210%  520%  100%  1 071%  
- Le tableau ci -dessus montre que la part de marché des ventes de la branche de production 
nationale a diminué de 12 et 47 % au profit de la part de marché des importations, qui a 
augmenté de 110 et 420 % pendant la même période.  
- Au cours du premier semestre de l'année 2019/2020, la part de marché des ventes de la 
branche de production nationale a baissé brusquement de 73 % par rapport à la même période 
de l'année  2016/2017, tandis que la part de marché des importations a augmenté 
brusquement de 971 % malgré la baisse du volume du marché intérieur pendant la même 
période, ce qui indique que les importations ont acquis une partie im portante de la part des 
ventes intérieures sur le marché.  
Tableau 4 : Production et utilisation de la capacité  
Désignation  2016/2017  2017/2018  2018/2019  Premier semestre de 
(2016/2017)  Premier semestre de 
(2019/2020)  
Indice du volume de la 
production (%)  100%  97% 96% 100%  91%  
Indice de l'utilisation de 
la capacité (%)  100%  97% 96% 100%  91%  
•  
- Le tableau ci -dessus montre une baisse du volume de la production de 3 et 4 % au cours des 
exercices 2017/2018 et 2018/2019, respectivement, par rapport à l'année 2016/2017 . Il y a 
eu une nouvelle baisse de 9 % au cours du premier semestre de l'exercice 2019/2020 par 
rapport à la même période comparable de l'année 2016/2017.  
- Le tabl eau ci -dessus montre une baisse de l'utilisation de la capacité suivant le même rythme 
que la baisse de la production pendant la période retenue aux fins de l'analyse du dommage, 
avec une stabilité de la capacité disponible.  
Tableau 5 : Travailleurs et productivité des travailleurs  
Désignation  2016/2017  2017/2018  2018/2019  Premier semestre de 
(2016/2017)  Premier semestre de 
(2019/2020)  
Indice de la main -
d'œuvre (%)  100%  94% 89% 100%  86%  
Productivité 
(t/travailleur) (%)  100%  103%  110%  100%  107%  
- Le tableau ci -dessus montre une diminution de la main -d'œuvre de 6 et 11 % pendant la 
période couverte par l'enquête en 2017/2018 et 2018/2019, respectivement, par rapport à G/SG/N/8/EGY/10 • G/SG/N/10/EGY/10 • G/SG/N/11/EGY/12  
- 4 - 
  l'année 2016/2017 . Il y a eu une nouvelle baisse de 14 % au cours du premier semestre de 
2019/2020 par rapport au premier semestre de 2016/2017.  
- Le tableau c i-dessus montre également que la productivité par travailleur a augmenté de 3 et 
10% pendant la période couverte par l'enquête en 2017/ 2018 et 2018/ 2019 par rapport à 
2016/2017 parce que la diminution du nombre de travailleurs été supérieure à celle de la 
production . De plus, au premier semestre de 2019/2020, la productivité a augmenté de 7 % 
par rapport à la même période comparable de l'année 2016/2017.  
Tableau 6 : Profits et pertes  
Désignation  2016/2017  2017/2018  2018/2019  Premier semestre de 
(2016/2017)  Premier semestre de 
(2019/2020)  
Évolution des profits et 
pertes (%)  100%  124%  51% 100%  -189%  
- Le tableau ci -dessus montre que les bénéfices de la branche de production nationale ont 
augmenté de 24 % en 2017/2018 par rapport à l'année précédente, alors qu'ils ont diminué 
de 49 % en 2018/2019 par rapport à 2016/2017 . Au premier semestre de 2019/2020, les 
profits se sont transformés en pertes en raison du flux continu des importations en volumes 
substant iels, ce qui indique le dommage grave subi par la branche de production nationale.  
- L'autorité chargée de l'enquête a conclu que les profits de la branche de production nationale 
en 2018/2019 s'étaient transformés en pertes au cours du premier semestre de 2 019/2020, 
ce qui coïncidait avec l'accroissement substantiel des importations et indiquait le dommage 
grave subi par la branche de production nationale.  
d) Désignation précise du produit en cause  
Les produits visés par l'enquête sont l'aluminium brut (lingots , billettes et fil machine) qui 
relèvent des codes  SH suivants : 760110, 760120 et 760511.  
e) Désignation de la mesure projetée  
L'autorité chargée de l'enquête a proposé l'imposition de mesures de sauvegarde définitives 
pour trois ans.  
f) Date projetée pour l'int roduction de la mesure  
Les mesures de sauvegarde définitives entreront en vigueur le 1 5 avril 2 021. 
g) Durée probable de la mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans.  
h) Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la 
période d'application de la mesure, si cette date de réexamen a déjà été fixée  
Sans objet.  
i) Offre de consultations  
Conformément à l'article 12:3 de l'Acc ord sur les sauvegardes, l'Égypte est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegarde projetée avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel dans le produit visé.  
j) Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
Les mesures devraient être libéralisées progressivement de 3 % sur la période de trois ans de 
la manière suivante:  G/SG/N/8/EGY/10 • G/SG/N/10/EGY/10 • G/SG/N/11/EGY/12  
- 5 - 
  DURÉE  PREMIÈRE ANNÉE  DEUXIÈME ANNÉE  TROISIÈME ANNÉE  
VALEUR  16,5% de la valeur c.a.f.  
Limite minimale : 333 USD/t  13,5% de la valeur c.a.f.  
Limite minimale : 271 USD/t  10,5% de la valeur c.a.f.  
Limite minimale : 211 USD/t  
k) Pays en développement exemptés de la mesure de sauvegarde  
Les importations en provenance des pays en développement Membres ne seront pas soumises 
aux mesures de sauvegarde définitives projetées tant que les exportations correspondant à 
chaque Membre individuellement ne dépasseront pas 3 % des importations totales de l'Égypte . 
En outre, les Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 % ne contribueront 
pas col lectivement pour plus de 9 % aux importations totales de l'Égypte.  
Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à:  
Ministry of Trade and Industry  
Trade Remedies Sector  
Mr. Ibrahim El Seginy  
El Maleya Towers – Tower No. 6 – 9th floor 
Extension of Ramses St. – Naser City – Cairo 
Tél.: (202) 23422479  
Fax: (202) 23420784  
Courrier électronique: itpd@tas.gov.eg  
Site Web: www.tas.gov.eg  
 
__________  