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5 janvier  2021 
(21-0076) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización para la 
Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos  - CCNNPURRE (Comité 
consultatif national de normalisation pour la préservation et l'utilisation rationnelle des 
ressources énergétiques) Adresse : Av. Revolución Núm. 1877, Colonia Loreto, Alcaldía 
Álvaro Obregón, Ciudad de México, C.P. 01090.  
Courrier électronique: norma.morales@conuee.gob.mx  y diana.anaya@conuee.gob.mx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notifi cation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12,  Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México (Mexique)  
Téléphone : 5729 9100, int.  13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques à courant alternatif monophasés, à induction, du type 
cage d'écu reuil, refroidis par air, d'une puissance nominale de 0,180 à 2,238  kW. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-014-ENER -2020, Eficiencia energética de motores eléctricos de 
corriente alterna, monofásicos, de inducción, tipo jaula de ardilla, enfriados con aire, en 
potencia nominal de 0,180 kW a 2,238 kW . Límites, método de prueba y marcado  (PROJET 
de norme officielle mexicaine PROY -NOM-014-ENER -2020. Efficacité énergétique de s 
moteurs électriques à courant alternatif monophasés, à induction, du type cage d'écureuil, 
refroidis par air, d'une puissance nominale de 0,180 à 2,238  kW. Limites, méthode d'essai 
et marquage). 17 pages, en espagnol.  G/TBT/N/MEX/486  
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  6. Teneur : Le projet de norme offic ielle mexicaine notifié établit les valeurs minimales 
d'efficacité énergétique, la méthode d'essai, les exigences en matière de marquage et la 
procédure d'évaluation de la conformité applicables aux moteurs électriques à courant 
alternatif monophasés, à in duction, du type cage d'écureuil, refroidis par air, ouverts ou 
fermés, fonctionnant en régime continu, à vitesse de rotation unique, d'une puissance 
nominale de 0,180 à 2,238  kW, bipolaires, quadripolaires ou hexapolaires, à démarrage 
par phase auxiliaire , à condensateur de démarrage, à deux condensateurs ou à 
condensateur permanent qui sont importés, fabriqués ou commercialisés sur le territoire 
des États -Unis du Mexique.  
Il ne couvre pas les moteurs électriques qui requièrent un équipement auxiliaire  ou 
additionnel pour leur refroidissement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme officielle mexicaine NOM -008-SCFI-2002, Sistema General de Unidades de 
Medida , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre  2002. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation d es observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas é chéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código  Postal 06140, en la Ciudad de México (Mexique)   
Téléphone : 5729 9100, int.  13217 / 13264  
Courriers électroniques:   
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5608195 &fecha=18/12/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_0070_00_s.pdf  
 