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12 janvier  2022 
(22-0285) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1851]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à usage domestique et chauffe -eau commerciaux à usage 
domestique ; Chauffe -eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le 
chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour 
la coif fure (sèche -cheveux, appareils à friser, chauffe -fers à friser, par exemple) ou pour 
sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour 
usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n°  85.45 ; leurs pa rties 
(SH 8516), Qualité ( ICS 03.120), Protection de l'environnement ( ICS 13.020), 
Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Installations dans les bâtiments 
(ICS 91.140), Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et commercial 
(ICS 97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Consumer Water Heaters and Residential -Duty Commercial 
Water Heaters (Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les chauffe -
eau à usage domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique), 61  pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des 
observations - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier la 
procédure d'essai applicable aux chauffe -eau à usage domestique et aux chauffe -eau 
commerciaux à usage domestique afin d'actualiser la procédure compte tenu des 
dernières versions des normes du secteur qui sont incorporées par référence et d e tenir 
compte  des procédures qui figurent dans le projet de norme industrielle, qui n'est 
actuellement pas incorporé par référence . Le DOE propose également une interprétation 
de la définition légale des chauffe -eau à usage domestique selon laquelle  les pompes à 
chaleur d'une plus grande capacité sont considérées comme des équipements 
commerciaux et propose plusieurs nouvelles définitions pour les chauffe -eau qui ne G/TBT/N/USA/1822  
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  peuvent pas être évalués correctement avec la procédure d'essai actuelle du DOE de 
même qu' avec les méthodes d'essai applicables à ces produits . Le DOE invite les parties 
intéressées à présenter des observations au sujet des propositions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR)  1554, 1 1 janvier  2021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  429, 430 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-11/html/2021 -27004.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-11/pdf/2021 -27004.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations  notifiés  
portent le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2019-BT-TP-0032. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0032/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observa tions 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 4 mars 2022 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementat ion et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Le DOE tiendra un sém inaire Web le 2 5 janvier  2022 de 13 heures à 17  heures  (heure de 
l'Est). Voir la section  V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  
Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai pour les chauffe -eau à usage 
domestique et les chauffe -eau commerciaux à usage domestique ; demande de 
renseignements publiée le 1 6 avril 2020 portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-
2019-BT-TP-0032: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-16/html/2020 -07732.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-16/pdf/2020 -07732.pdf  
G/TBT/N/USA/868/Add.1  Programme d'économies d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : procédures d'essai 
pour les chauffe -eau à usage domestique ou commercial; Règle finale  portant le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE-2011-BT-TP-0042. 
G/TBT/N/USA/987/Add.3  Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : procédures d'essai 
pour les chauffe -eau à usage domestique ou commercial; Règle finale  portant le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EERE-2015-BT-TP-0007. 
G/TBT/N/USA/1124/Add.1  Programme d'économie d'énergie pour certains équipements 
commerciaux et industriels : procédure d'essa i applicable aux équipements de chauffage 
de l'eau à usage commercial; Règle finale  portant le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE-2014-BT-TP-0008. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mars 2022 G/TBT/N/USA/1822  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0335_00_e.pdf  
 