RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/20
12février 1996
DUCOMMERCE(96-0304)
Original: français CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
HONGRIE
Déclaration deMme A.Ivanka
Premier Secrétaire, Mission permanente prèsl'OMC
L'année 1995seramarquée danslesannales del'OMC comme celledutournant dansl'histoire
dusystème commercial mondial. Eneffet, auterme delapériode decoexistence duGATT de1947
etdel'OMC, lesystème multilatéral ducommerce érigé sousl'égide del'ancien GATT seretrouve
revigoré danslecadre del'OMC, renforcé etétendu àdenouveaux domaines.
Jesouhaite saisir cetteoccasion pourexprimer l'importance majeure quelaHongrie attache
ausystème multilatéral ducommerce basésurdesrègles telqu'ilestincarné parl'OMC, ainsiqu'à
lapoursuite delalibéralisation deséchanges internationaux, sansquoilesystème neserait pascrédible.
LaHongrie seréjouit decequelesrègles etdisciplines multilatérales ducommerce aientété
renforcées danslecadre del'OMC etnousentendons lesrespecter etlesfairerespecter tantsurle
planmultilatéral quenational. Nous sommes etrestons engagés àl'Etatdedroit danslesrelations
économiques etcommerciales internationales qu'incarne l'Organisation mondiale ducommerce.
Cette première année del'OMC avutroisgrands mouvements parallèles:
- lamiseenplace desdifférents éléments delanouvelle institution;
- lapoursuitedesnégociationssurcertainesquestionsinachevéeslorsduCycled'Uruguay
dansledomaine desservices;
- lamiseenapplication desaccords deMarrakech tantsurleplannational qu'encequi
concerne leursurveillance multilatérale.
Répondre àtoutes cestâches étaitetresteuntravail difficile etquelquefois pluslentquenous
nel'aurions souhaité. Néanmoins, nouspouvons nousféliciter aujourd 'huiquelebilansoitfranchement
positif: lastructure institutionnelle del'OMC, aveclarécente composition del'Organe d'appel, vient
d'êtreparachevée, lesnégociations surlesservices financiers etlemouvement despersonnes physiques
ontétéconclues àtemps, même silaparticipation decertains Membres oul'ampleur desengagements
n'ontpasrépondu àtoutes lesattentes. D'autres négociations visant àlibéraliser d'autres secteurs
sontencours etmadélégation espère qu'àleurtour, ellesseront conclues danslesdélais pournous
permettre deregarder au-delà lorsdelaConférence ministérielle deSingapour.WT/GC(95)/ST/20
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Dans sonrapport annuel, leDirecteur général donne uncompte rendu détaillé desactivités
del'OMC etdesfutures tâches del'Organisation; jenesouhaite évoquer quetroissujets:
Cette première année d'application del'OMC sera, j'ensuissûre, gravée danslamémoire
demescollègues dansbonnombre decapitales, comme "l'année desnotifications". Eneffet, la
multiplication dramatique desobligations denotification detoutes sortes sousl'OMC aentraîné un
formidable surplus detravail danscedomaine.
Madélégation estprofondément convaincue quelerespect desobligations contractées etle
bonfonctionnement dusystème multilatéral basésurdesrègles passent parunetransparence dansles
politiques commerciales, etqu'undesmoyens indispensables pourassurer cettetransparence estde
notifier lesdifférentes législations etautres mesures enmatière commerciale. Toutefois, force estde
constater quepeudeMembres del'OMC ontsatisfait danslesdélais imposés àchacune deleurs
obligations denotification. Lesraisons ensontcertainement différentes selon lesdifférents payset
danssonrapport parexemple, leDirecteur général évoque lesproblèmes particuliers despetits pays
endéveloppement. Jemepermets d'enévoquer d'autres: ils'agitdesdifficultés quiseprésentent
àtoutepetite administration, quidoitfairefaceàdesrestrictions budgétaires radicales, dontlalangue
officielle n'estpascelledel'OMC, etsurtout, dontleslégislations etlespolitiques économiques et
commerciales connaissent destransformations rapides etdefond. Iln'estpasaisédanspareilles
conditions derespecter lesdélais. Aussi pensons-nous qu'ilserait peut-être opportun deréfléchir à
lapossibilité d'apporter unpeuplusdeflexibilité danslesystème desnotifications, demanière à
permettre lanotification, danslesdélais prévus, decertaines législations etautres actesjuridiques dans
lalangue d'origine etce,enattendant qu'unetraduction enunedeslangues detravail del'OMC soit
faite. Untelassouplissement permettrait auxMembres concernés demettre cartes surtable etde
démontrer ainsileurbonne volonté sanspourautant lesdispenser deleurs obligations defond.
Undesobjectifs majeurs quelesMinistres ontassignés àl'OMC lorsdelasignature del'Accord
deMarrakech étaitdecontribuer àuneplusgrande cohérence dans l'élaboration despolitiques
économiques auniveau mondial. Envuedecetteplusgrande cohérence, nousavons élaboré ilya
plusieurs mois déjàlesmodalités souhaitables delacoopération avecleFMIetlaBanque mondiale
etaujourd 'huiilserait vivement désirable quelesaccords decoopération avecleFMIetlaBanque
mondiale soient conclus leplusrapidement possible demanière àpermettre d'étendre cettecoopération
au-delà dessimples articles XVetXIIrespectivement duGATT de1994 etdel'AGCS.
Aumoment detourner lapagedecettepremière année d'existence del'OMC, ilconvient
également denouspencher surlesgrands axesdenosactivités en1996, année delapremière Conférence
ministérielle.
Toutd'abord, nousdevons naturellement continuer lesactivités demiseenoeuvre tantsur
leplan national quemultilatéral. Ilestégalement essentiel quelesnégociations encours
(télécommunications debase,transports maritimes) soient terminées avecsuccès etdanslesdélais prévus
demanière àdéblayer leterrain envuedefutures libéralisations dansd'autres secteurs, ycompris
traditionnelles.
Nous devons évidemment nouspréparer pourlapremière Conférence ministérielle quiaura
lieuàSingapour. Leséconomies denospaysseglobalisent ets'intègrent rapidement etnouspensons
quesil'OMC veutconserver sacrédibilité etsonrôle,elledoitsuivre cesdéveloppements etentirer
lesconséquences poursesactivités.WT/GC(95)/ST/20
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Nous pensons qu'ilyadeuxdomaines quidoivent arriver danslechamp devision del'OMC:
ils'agitdelaquestion ducommerce etdesinvestissements etdelaconcurrence etnouspensons que,
danslaperspective delaConférence ministérielle deSingapour, ilconviendrait d'engager leplustôt
possible desréflexions préliminaires surcesquestions.
Noussommesintimementconvaincusdesliensentred'unepartlesuccèsdesréformesintérieures
etd'autre partl'existence d'unsystème commercial multilatéral ouvert, conduisant àdavantage de
libéralisation etimposant enmême temps unesérie derègles etdedisciplines pour aider les
gouvernements àcombattre lesinévitables pressions protectionnistes.
C'estenayant àl'esprit cesrelations entre réformes internes etdéveloppement dusystème
multilatéral quenousnouspréparons aucalendrier del'année 1996.