ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.161
4juin1996
DUCOMMERCE
(96-2103)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, desforêts etdelapêche
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Pâtes alimentaires
cuites àpréparation instantanée (SH1902.30)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Etablissement denormes concernant
l'étiquetage delaqualité despâtes alimentaires cuites àpréparation instantanée (disponible en
japonais, 4pages)
6. Teneur: Etablissement denormes concernant l'étiquetage delaqualité despâtes alimentaires cuites
àpréparation instantanée obtenues àpartir depâtes bouillies et/ou cuites àlavapeur ettraitées
avec unacide organique, quipeuvent êtreconservées pendant unelongue période.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoirelative àlanormalisation etàl'étiquetage des
produits agricoles etsylvicoles. Lesnormes susvisées seront publiées dans le"KAMPO" (journal
officiel) après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: }Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31juillet 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: