RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/2/BRA 
ADP/134/BRA 
DU COMMERCE 8^1995 
(95-1519) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
BRESIL 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel du Brésil au Comité des pratiques antidumping du Tokyo Round. Membre présentant le rapport: Brésil 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994 
Pays ou 
territoire 
douanier 
' 
1 
Belarus 
Canada 
Chine, Rép. 
pop. de 
Chypre 
Finlande Produit 
2 
Phosphate de 
mono-
ammonium 
Chlorure 
d'aluminium 
anhydre 
Crayons à 
papier 
Ventilateurs de 
table à moteur 
électrique 
Cadenas 
Ail, frais ou 
réfrigéré 
Phosphate de 
mono­
ammonium 
Phosphate de 
mono­
ammonium Ouverture 
de 
l'enquête 
Date 
3 
27.08.93 
02.03.93 
(R) 
12.11.93 
13.01.94 
06.09.94 
08.12.94 
27.08.93 
27.08.93 Mesures 
provisoires 
Date, 
marge de 
dumping 
4 
30.11.94 
35,09-
62,91% MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping 
5 
23.01.92 
32% Engagement 
Date, 
marge de 
dumping 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence 
de 
dumping 
Date 
7 Absence de 
préjudice 
Date 
8 
06.09.94 
26.12.94 
06.09.94 
06.09.94 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 
25.10.94 
(1) Autres 
Date 
10 Volume 
des 
échanges 
11 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 Bases de la 
détermination 
14 1 
Fiance 
Géorgie 
Inde 
H Corée. 
Il Rép. de 
Il Malaisie 
Mexique 
Pakistan 
Fédération 
de Russie 
Espagne 2 
Chlorure 
d'aluminium 
anhydre 
Acide 
sulfonique 
Phosphate de 
mono-
ammonium 
Roues pour 
bicyclettes 
Tissus de fibres 
artificielles 
Tissus de fibres 
synthétiques 
Aluminium en 
poudre 
Acétate de 
vinyle 
Fils de coton 
Aluminium en 
poudre 
Magnésium 
sous forme 
brute 
Phosphate de 
mono­
ammonium 
Découpes de 
matière 
plastique 
cellulosique 3 
02.03.93 
07.06.93 
27.08.93 
19.01.94 
10.11.93 
10.11.93 
07.10.93 
10.11.93 
10.11.93 
31.12.93 
06.12.94 
26.12.94 
(R) 
20.07.94 4 
25.08.93 
18% 
14.11.94 
0-20% 
26.01.94 
34% 
26.01.94 
34% 5 
18.02.93 
23.6% 6 7 8 
25.10.94 
01.09.94 
06.09.94 
26.12.94 
26.12.94 
26.12.94 
26.12.94 
26.12.94 
26.12.94 9 
abrogé le 
25.12.93 10 
abrogé 
le 
28.05.94 
abrogé 
le 
28.05.94 11 12 13 14 
i 
a 1 
Afrique 
du Sud 
Ukraine 
Etats-Unis 
Ouzbékistan 2 
Ferrochrome 
contenant plus 
de 4% de 
carbone 
Phosphate de 
mono-
ammonium 
Magnésium 
sous forme 
brute 
Chaînes pour 
tronçonneuses 
Magnésium 
sous forme 
brute 
Acétate de 
vinyle 
Découpes de 
matière 
plastique 
cellulosique 
Ether mono-
butylique de 
Péthylène-
glycol 
Phosphate de 
mono­
ammonium 3 
28.11.93 
27.08.93 
06.12.94 
12.11.93 
06.12.94 
10.11.93 
20.07.94 
18.03.93 
27.08.93 4 5 6 7 
02.09.94 8 
06.09.94 
26.12.94 
26.12.94 
2S.10.94 
06.09.94 9 10 11 12 13 14 Si 
*" t? *H 
•5| 
(R) Date d'ouverture de la révision du droit définitif. G/ADP/N/2/BRA 
ADP/134/BRA 
PageS 
Engagements en matière de prix minimaux à l'exportation applicables 
au 31 décembre 1994 
Pays ou territoire douanier 
Argentine 
Uruguay Produit 
Ciment Portland 
Ciment Portland Date des mesures 
14.06.91 
14.06.91 
Décisions en matière de lutte contre le dumping en vigueur 
au 31 décembre 1994 
Pays ou territoire douanier 
' Bangladesh 
Canada 
Chine, Rép. pop. de 
Inde 
Kazakhstan 
Mexique 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Afrique du Sud 
Ukraine 
Etats-Unis 
Etats-Unis 
Etats-Unis 
Etats-Unis 
Etats-Unis 
Etats-Unis Produit 
Sacs de jute 
Chlorure d'aluminium anhydre 
Carbonate de baryum 
Sacs de jute 
Ferrochrome 
Polychlorure de vinyle 
Phosphate de monoammonium 
Ferrochrome 
Ferrochrome 
Ferrochrome 
Chlorure d'aluminium anhydre 
Polychlorure de vinyle 
Diéthanolamine 
Triéthanolamine 
Récipients hématologiques sous vide 
Réactifs de laboratoire Date des mesures 
définitives 
02.10.92 
23.01.92 
08.07.92 
02.10.92 
28.04.94 
30.12.92 
18.02.93 (R) 
28.04.94 
19.02.93 
28.04.94 
23.01.92 
30.12.92 
09.09.93 
09.09.93 
19.10.93 
19.10.93 
(R) En cours de révision. 