RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/FIN/W/4
21août1995
DUCOMMERCE(95-2451)
Original: anglais Comité ducommerce desservices financiers
COMMUNICATION DUJAPON
Nouvelle confirmation concernant lamiseenoeuvre des"Mesures prises par
leGouvernement duJapon etleGouvernement desEtats-Unis enmatière
d'assurance" etdes"Mesures prises parleGouvernement duJapon
etleGouvernement desEtats-Unis enmatière
deservices financiers"
Alademande deladélégation duJapon, lacommunication ci-après estdistribuée auxMembres
pourinformation.S/FIN/W/4
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Mission permanente duJapon
auprès desorganisations internationales àGenève
KM/se/D.338
Genève, le29juillet 1995
Monsieur leDirecteur général,
J'aileplaisir devous fairesavoir queleGouvernement duJapon confirme ànouveau les
engagements ci-après relatifs àlamiseenoeuvre des"Mesures prises parleGouvernement duJapon
etleGouvernement desEtats-Unis enmatière d'assurance" etdes"Mesures prises parleGouvernement
duJaponetleGouvernementdesEtats-Unisenmatièredeservicesfinanciers"(les"Mesures"),lesquelles
ontdéjàétécommuniquées auGroupe intérimaire desservices financiers etauComité ducommerce
desservices financiers, respectivement.
- Touslesavantages des"Mesures" sontappliqués auplanmultilatéral surunebaseNPF
conformément auxrègles del'OMC.
- LeJapon fournira àtouslesMembres quienferont lademande lesrenseignements
obtenus pourévaluer lamiseenoeuvre des"Mesures".
Jesuisconvaincuquelaconclusionpositivedesnégociationssurlesservicesfinanciersàlaquelle
noussommes arrivés hierconsolidera encore davantage lacrédibilité dusystème del'OMC.
Jevouspried'agréer, Monsieur leDirecteur général, l'assurance dematrèshaute considération.
Minoru Endo
Ambassadeur
Représentant permanent duJapon
Monsieur Renato Ruggiero
Directeur général
Secrétariat del'OMC
Centre William Rappard
154ruedeLausanne
1211 Genève 21