RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE PC/BFA/M/2
L'ORGANISATION MONDIALE 23septembre 1994
DUCOMMERCE
(94-1915)
SOUS-COMIT ÉDUBUDGET, DESFINANCES
ETDEL'ADMINISTRATION
COMPTE RENDU DELAREUNION
tenue le16septembre 1994 auCentre William Rappard
Président: S.E.M.A.Szepesi (Hongrie)
1. L'ordre dujour, distribué souslacotePC/AIR/24, étaitlesuivant:
A. Examen duprogramme detravail duSous-Comité pourl'automne
B. Composition del'équipe denégociateurs pourl'accord desiège del'OMC
C. Préparation dudébat général surlesquestions conceptuelles quidoitavoir lieupendant
ladeuxième quinzaine deseptembre 1994
2. LePrésident aditquelepoint Cserait examiné avant lepoint B.
Examen duprogramme detravail duSous-Comité pourl'automne
3. LePrésident arappelé qu'avant lapause d'étéleSous-Comité: i)étaitconvenu qu'enprincipe
Genève serait choisie comme siège del'OMC, ii)avaitapprouvé lacréation de21postes (1D,16P
et4G)àl'issue dupremier examen delastructure organisationnelle etdesbesoins enpersonnel du
secrétariat; leComité dubudget duGATT examinerait àbrefdélaileurfinancement pour1994, iii)avait
arrêté desdirectives pourlafixation descontributions desMembres del'OMC, iv)étaitconvenu que
Deloitte etTouche seraient choisis comme consultants pourl'examen delagestion.
4. LePrésident abrièvement décrit leprogramme detravail pourl'automne. Outre lanégociation
del'accord desiège, lesentrevues desconsultants aveclesMembres etlescontacts réguliers avecles
consultants auniveau duSous-Comité, ceprogramme comprendrait l'examen desquestions ci-après:
i)basedecalcul descontributions desMembres del'OMC àpartir de1996, ii)politique del'OMC
enmatière decontrats detravail, iii)salaires etpensions, iv)relations entre l'OMC etleCentre du
commerce international (CCI), v)prévisions budgétaires pour 1995 etvi)transferts desavoirs et
engagements del'ICITO/GATT àl'OMC.
5. Aubesoin, certaines decesquestions seraient toutd'abord examinées parungroupe detravail
présidéparM.P.Gosselin,PrésidentduComitédesquestionsbudgétaires,financièresetadministratives
duGATT. Lacomposition decegroupe detravail correspondrait engrosàcelleduComité dubudget
duGATT.
./.PC/BFA/M/2
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Préparation dudébat général surlesquestions conceptuelles quidoitavoir lieupendant ladeuxième
quinzaine deseptembre 1994
6. LePrésident arappelé qu'ilfallait voirdanscedébat général unecontribution àl'examen de
lagestion. Conformément àunedécision prise parleSous-Comité, ledébat devrait porter surtrois
domaines: i)recherche etanalyse économiques, ii)coopération technique etiii)accessions. Aucours
deconsultations informelles, ilavait étéproposé d'yinclure deux questions additionnelles:
i)compétences internes ouservices d'autres organisations compétentes etii)relations aveclesmédias.
Etant donné queleprogramme detravail duConseil desReprésentants duGATT comprenait unexamen
duprocessus d'accession, ilaétéconvenu delaisser cettequestion decôté.
7. Pourchacun decesthèmes, lesecrétariat aétéinvité àétablir unenotedesynthèse quidevait
êtrebrève etsimplement identifier lespoints àexaminer. Pendant lesdiscussions, lesfonctionnaires
derangélevédusecrétariatpourraientexposerleursvues.Cesnotesdesynthèsedevaientêtredistribuées
aumilieu delasemaine commen çantle19septembre 1994.
8. LeSous-Comité estconvenu quelesconsultants devaient assister audébat général sansy
participer.
9. S'agissant del'examen delagestion, leSous-Comité aarrêté laprocédure suivante: i)les
entretiensaveclesMembresetlepersonneldusecrétariatseraientmenésparallèlement,ii)lesconsultants
tiendraient uneréunion hebdomadaire aveclePrésident duSous-Comité etlePrésident duComité des
questions budgétaires, financières etadministratives duGATT, iii)ilsprésenteraient unrapport verbal
auSous-Comité àlafindeseptembre, àlami-octobre etàlafind'octobre etiv)ilsprésenteraient
auSous-Comité unprojet derapport d'iciàlafindenovembre etleurrapport final d'iciàla
mi-décembre.
Composition del'équipe denégociateurs pourl'accord desiège del'OMC
10. Alasuite deconsultations informelles, leSous-Comité estconvenu quel'équipe aurait la
composition suivante: elleserait présidée parlePrésident duComité desquestions budgétaires,
financières etadministratives duGATT etcomprendrait desreprésentants desMembres suivants:
Argentine, France, Indonésie, Japon, Maroc, Pakistan, Trinité-et-Tobago etZambie, ainsiquequatre
membres dusecrétariat: MM. R.O'Toole, J.E.Chabert, F.Roessler etP.Rolian. Enoutre, leConseil
dupersonnel duGATT pourrait désigner unobservateur.
11. L'équipedenégociateursferaitrégulièrementrapportauSous-Comité(àl'exclusiondelaSuisse)
etdemanderait auSous-Comité desconseils etinstructions. Sinécessaire, l'équipe pourrait faireappel
àd'autres experts.
12. Lesnégociations aveclesautorités suisses commenceraient àlafindeseptembre ouaudébut
d'octobre, l'objectif étantdelesachever pourlafind'octobre ouledébut denovembre. Ilnes'agissait
làquededates butoirs carunrésultat satisfaisant étaitplusimportant qu'uneéchéance.