RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IMA/W/10
4juin1996
DUCOMMERCE(96-2112)
Accord international surlaviande bovine
PROJET DERAPPORT DUCONSEIL INTERNATIONAL DELAVIANDE
ALACONFERENCE MINISTERIELLE DESINGAPOUR
Note duPrésident (M.A.Nogueira, Brésil)
Alaréunion duConseil général du16avril1996, lePrésident ainvité lesorganes subsidiaires
duConseil général (voirledocument WT/L/145) àprésenter leursrapports àlaConférence ministérielle
deSingapour, conformément auprogramme desréunions distribué souslacoteWT/GC/W/32/Rev.1.
Enconséquence, leConseil international delaviande aétéinvité àadopter sonrapport àlaréunion
qu'ilatenue les11et12juin1996.
Leprojetderapportci-aprèsàlaConférenceministérielledeSingapourestproposépourexamen
etadoption.
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./.IMA/W/10
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PROJET
CONSEIL INTERNATIONAL DELAVIANDE
Rapport àlaConférence ministérielle deSingapour
L'Accord international surlaviande bovine estentré envigueur le1erjanvier 1995. Au
12juin1996, lesParties àl'Accord étaient lessuivantes: Afrique duSud,Argentine, Australie, Brésil,
Bulgarie, Canada, Colombie, Communautés européennes à15,Etats-Unis, Japon, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Paraguay, Roumanie, Suisse etUruguay. D'autres Membres etdesorganisations
intergouvernementales sontreprésentés auxréunions pardesobservateurs.
LeConseil international delaviande atenudesréunions les21et22juin1995 etles11
et12juin1996. Asapremière réunion, leConseil: i)aadopté sonrèglement intérieur (IMA/1) et
estconvenu deteniruneréunion ordinaire aumoisdejuindechaque année; ii)aadopté lesmodes
deprésentationdesquestionnairessurlespolitiquesintérieures(IMA/2)etlesrenseignementsstatistiques
(IMA/3); iii)adécidé quelesgouvernements ayant lestatut d'observateur seraient invités àrépondre,
s'ilslesouhaitaient, auquestionnaire statistique etauquestionnaire surlespolitiques intérieures; et
iv)aadressé auCentre ducommerce international (CCI), àlaCNUCED, àlaCommission économique
pourl'Europe del'ONU, àlaFAOetàl'OCDE uneinvitation permanente àparticiper àsesréunions
enqualité d'observateurs.
Conformément àl'article IV:1del'Accord international surlaviande bovine, leConseil a
examiné àsesréunions lasituation etlesperspectives del'offreetdelademande mondiales dansle
secteur delaviande bovine surlabasedenotes établies parleSecrétariat (voirlesdocuments IMA/W/1
etIMA/W/7), ainsiquedesréponses auxquestionnaires communiquées parlesParties. Enoutre,
lesParties ontprocédé àunéchange devuesgénéral surlefonctionnement del'Accord àlalumière
del'expérience acquise danslecadre del'Arrangement relatif àlaviande bovine etdesrésultats du
Cycle d'Uruguay. Elles sontconvenues que,pourcequiétaitdesfonctions duConseil international
delaviande, ilfallait tenircompte ducaractère prioritaire destravaux duComité del'agriculture et
duComité desmesures sanitaires etphytosanitaires.