RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/5
28août1995
DUCOMMERCE
(95-2505)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office national del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Métaux
etcontaminants présents danslesproduits alimentaires -Kava (Piper methysticum)
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Demande A243
(3pages)
5. Teneur: Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires envue
d'unelevée del'interdiction devente touchant lekava.
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Code australien desnormes alimentaires, norme A12-Métaux et
contaminants présents danslesproduits alimentaires
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Communication d'une
recommandation augouvernement d'iciau13février 1996. Date d'entrée envigueur à
déterminer.
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations surleplannational estfixée au13septembre 1995, mais lesobservations
émanant desMembres ayant faitconnaître avant cettedateleurintention deformuler leurs
vuesseront acceptées jusqu'au20septembre 1995.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: Préciser "Demande A242"