RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/10
L/7640
DUCOMMERCE 14septembre 1995
Distribution limitée
(95-2668)
PREVISIONS BUDGETAIRES
1996
_______________
Propositions duDirecteur généralWT/BFA/10
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TABLE DES MATIERES
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AVANT-PROPOS DUDIRECTEUR GENERAL .................. 3
INTRODUCTION ........................................ 5
Titre I Prévisions budg étaires pour 1996 .................. 13
Titre II Prévisions derecettes pour 1996 .................. 29
ANNEXE ABudget del'OMC propos épour 1996 ............... 30
ANNEXE BEvolution del'Organisation depuis 1985 ............. 33
ANNEXE CPostes permanents ............................ 34
ANNEXE DEtat dupersonnel temporaire ..................... 35
ANNEXE ERecettes diverses ............................. 36
ANNEXE FBarèmedescontributions propos épour 1996 ......... 37
ANNEXE GBudget fonctionnel: objectifs etbudgets pardivision .... 40WT/BFA/10
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AVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOS
Enélaborant lebudget del'OMC pour 1996, j'aitoutfaitpour limiter auminimum les
augmentations, autres quecelles quiontdéjàétédécidéesparlesMembres oucelles sur
lesquelles leSecrétariat n'aaucun contr ôle.Enconséquence, lespropositions budg étaires
comprennent desdemandes additionnel lesquireprésententuneaugment ationnettede0,4pour
cent seulement parrapport à1995.
Lacroissance globale estsupérieure carelle englobe: i)uncertain nombre
d'augmentations inévitables liéesaux décisions déjàprises parlesMembres, etii)des
engagements contractuels, l'inflation, etc.
Dans lapremi èrecatégorie entrent l'établissement del'Organe d'appel pour uneannée
compl èteetleposte additionnel deDirecteur généraladjoint, ainsi quelesnouveaux postes,
dont lacréation aétérendue nécessaire parl'accroissement delacharge detravail résultant
desAccords del'OMC. Ceséléments représentent unmontant total de8430500FS,qui
adéjàétéapprouv éparlesMembres en1995.
Leséléments contractuels ouautres surlesquels leSecrétariat n'aaucun contr ôlesont
expos ésendétaildans lesparties pertinentes despropositions budg étaires. Acestade, je
ment ionnerai seulement ,àtitred'exemples,lacontributionauCentreducommerc einternat ional
etlareprise del'ailesudduCentre William Rappard, etc.
Mes propositions comprennent aussi unepremi èretranche d'augmentation de5pour
centdestraitement sdesadministrateurs etdesfonctionnai resderang supérieuretl'ajustement
correspondant deleurs pensions quisont fondéessurlatotalit édelarémunération. Lecrédit
netcorrespondant s'élèveàenviron 4694000FS,compte tenu desaugmentations de
traitements propos éespour 1996 dans lecadre durégime commun del'ONU. Jetiens à
souligner quelestranches ultérieures de5pour cent nereprésenteront que2100000FS
carlesfonds prévuspour lapremi èreannéecouvrent l'ajustement debase susmentionn é
despensions. Cette évaluation estfondéesurlesparam ètres de1996.
Ilestunautre point surlequel j'aimerais insister. Pour lapremi èrefois,lespropositions
budg étaires sont présentéeségalement sous uneforme fonctionnelle, celapour répondre à
lademande quelesMembres ontformul éeàlasuite del'examen delagestion effectu épar
lesconsultants extérieurs en1994. Cette présentation devrait aider lesMembres àmieux
évaluerlecoûtdesdiversesactivitésduSecrétariat.Elledevraitégalement améliorerl'efficacité
duSecrétariatenrendant lesdifférentsDirecteurs plusresponsablesdesdécisionsfinancières.
J'espèreavoir démontr é,dans cebrefavant-propos, maferme intention defaire en
sorte quelesMembres del'OMC disposent d'unSecrétariat souple, comp étent etefficace
quilesaide àaccomplir latâcheambitieuse quinous attend.
Renato Ruggiero
Directeur généralWT/BFA/10
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INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION
1. LeDirecteur généralprésente ci-apr èssespropositions concernant lebudget des
dépenses etdesrecettes del'Organisation mondiale ducommerce (OMC) pour 1996.
2. Lesprévisions budg étaires totales sechiffrent à121552703FS. Sil'onanalyse
l'augmentation de16163203 FSpar rapport aubudget de1995, quis'élevait à
105389500FS,onconstatetoutefoisqu'elleestimput abledans saquasi-totalitéauxdécisions
queleConseil généraladéjàprises suite auxrecommandations duComit édubudget, des
finances etdel'administration concernant lesressources additionnelles, leposte additionnel
deDirecteur généraladjoint, l'Organe d'appel, etc.,etauxmodifications propos éesconcernant
lestraitements etpensions. Cesaugmentations mises àpart, lebudget propos éfaitappara ître
unaccroissement de0,40 pour cent parrapport aubudget approuv éde1995, quiseventile
comme suit:
FS %
Augmentation globale dubudget propos é
pour 1996 16163203 15,33
Inflation, augmentations/diminutions
statutaires etconséquences des
décisions prises en1995 (11046003) (10,48)
Ajustement destraitements etpensions (4694000) (4,45)
Autre accroissement 423200 0,40
Synth èsedeséléments déterminants despropositions budg étaires pour 1996
Augmentation globale
3. L'augmentation globale despropositions budg étaires pour 1996 estfondéesuri)les
décisions prises antérieurement etlesdépenses additionnelles approuv éesconcernant
l'élargissement duchamp d'activit ésdel'Organisation, ii)leséléments statutaires etautres
changements surlesquels leSecrétariat del'OMC n'aaucun contr ôle,iii)leséconomies
réaliséespour cequiestdubudget de1995, iv)lesautresbesoinspour 1996 etv)lapropos ition
d'ajustement destraitements etpensions. Cette augmentation seventile comme suit:WT/BFA/10
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Eléments récapitulatifs Augmentation/
(diminution) par
rapport à1995
FSAugmentation/
(diminution)
en%
i) Décisions prises antérieurement
concernant l'élargissement du
champ d'activit ésetlesnouvelles
responsabilit ésdel'OMC 8667900 8,22
ii) Eléments statutaires etautres
changements surlesquels le
Secrétariat del'OMC n'aaucun
contr ôle 2378103 2,26
iii) Economies réalisées (1225000) (1,16)
iv) Augmentation desbesoins pour
1996 1648200 1,56
v) Ajustement destraitements et
pensions 4694000 4,45
TOTAL 16163203 15,33
Détaildeséléments récapitulatifs
i) Décisions prises antérieurement concernant l'élargissement duchamp
d'activit ésetlesnouvelles responsabilit ésdel'OMC
Poste additionnel deDirecteur généraladjoint
4. Aucours desconsultations surladésignation d'unnouveau Directeur général,ilavait
étéentendu qu'unautre poste deDirecteur généraladjoint serait créé.LeConseil général
ainvitéleComit édubudget, desfinances etdel'administration às'occuper decette question
(WT/GC/M/2). LeComit éafaitparlasuite unerecommandation concernant lefinancement
dunouveauposte(WT/BFA/ 4,L/7629), quiaétéapprouv éeparleConseilgénéral(WT/GC/M/4).
Lefinancement pour uneannéecompl èteestinclus dans lesprévisions pour 1996.
Nouveaux postes àcompter du1erjanvier 1996
5. LeComit édubudget, desfinances etdel'administration aexamin éen1995 les
propositions duDirecteur généralenvuedurenforcement duSecrétariat del'OMC, compte
tenu desnouveaux sujets découlant desnégociations duCycle d'Uruguay, etarecommand é
queleDirecteur généralsoitautoris é,dans leslimites desaproposition etdeslignes directrices
fixéesparleConseil général,àrecruter dupersonnel pour uncoûtnedépassant pas
7800000FSpour 1996 (WT/BFA/5, L/7631). Cette recommandation aétéapprouv ée
ultérieurement parleConseil général(WT/GC/M/5). Dans leslimites desfonds disponibles,
37postesd'administrateursetdixpostesd'agent sdesservicesgénérauxseront créésàcompt er
du1erjanvier 1996.
Organe d'appel
6. Conform ément àl'article 17duMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures
régissant lerèglement des différends (Annexe 2del'Accord deMarrakech instituant
l'Organisation mondiale ducommerce ),l'Organe d'appel aétéétabli. Desfonds ontétéprévusWT/BFA/10
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aubudget de1995 pour lescoûtsdedémarrage etlefonctionnement del'Organe pendant
sixmois. Lemontant inclus dans lespropositions budg étaires pour 1996 correspond au
financement additionnel nécessaire pour uneannéeentière.
Groupe d'experts permanent
7. Conform ément àl'article 24del'Accord surlessubventions etlesmesures
compensatoires (Annexe 1Adel'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale du
commerce ),leComit édessubventions etdesmesures compensatoires doitétablir unGroupe
d'experts permanent (GEP). LeComit édubudget, desfinances etdel'administration a
recommand équ'uncréditconcernant leGEP soitinscrit aubudget del'OMC pour 1996
(WT/BFA/7, L/7634).
Conférence minist érielle
8. Comme leprévoitl'Accord surl'OMC, lapremi èreConférence minist érielle doitavoir
lieuauplustardle31décembre 1996. Asapremi èreréunion, leConseil généralestconvenu
parconsensusquelapremi èreConférenceministériellesetiendrai tàSingapour (WT/GC/M/1).
Ilestrappel équetoutes lesdépenses ensusdecelles quiseraient encourues silaConférence
avait lieuàGenèvesont àlacharge dugouvernement hôte.
Incidences financi ères
9. Letableau ci-apr èsindique lesincidences financi èresdeséléments susmentionn és:
Décisions prises en1995 concernant
l'élargissement duchamp d'activit éset
lesnouvelles responsabilit ésdel'OMCAugmentation par
rapport à1995
FSAugmentation
en%
Poste additionnel deDirecteur général
adjoint 344000
Nouveaux postes àcompter du
1erjanvier 1996 7800000
Organe d'appel 286500
Groupe d'experts permanent 137400
Conférence minist érielle deSingapour 100000
TOTAL 8667900 8,22
ii) Eléments surlesquels leSecr étariat del'OMC n'aaucun contr ôle
Taux dechange
10. Lebudget définitif de1995 aétéétablisurlabase d'untaux dechange de1dollar EU
pour 1,40 FS.Dans lesprésentes propositions budg étaires pour 1996, letauxde1dollar EU
pour 1,25 FSaétéutilisé,surlabase dutaux dechange moyen del'Organisation des
NationsUniespour les12derni ersmois.L'incidencedecechangement appara îtauchapitre1
-Traitements etpensions desadministrateurs, ainsi qu'auposte Assurance duchapitre 19
-Dépenses générales depersonnel.WT/BFA/10
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Inflation
11. Cetélément estfondésurlesrenseignements fournis parlesbanques suisses, faisant
étatd'untauxde2pour cent,saufdans lescasoùilexisted'autresindicateurs,etn'estappliqué
quesélectivement.1
Dépenses communes depersonnel statutaires
12. Lespropos itionsbudg étairespour 1996 comprennent desajustement srelatifsauxcrédits
pour l'annéeencours lorsque leséléments effectivement accord ésontétédifférents deceux
quiavaient étéprévus.2Elles comprennent également desajustements pour 1996 surlabase
des renseignements dont ondispose actuellement. S'agissant des traitements des
administrateurs, outre lapoursuite en1996 desajustements décidésen1995 parlesorganes
comp étents dusystèmecommun, des augmentations de2pour cent (àcompter du
1ermars 1996) etde2,3pour cent (àcompter du1erjuillet 1996) sont incluses dans les
estimations.Pour lespensions,uneaugment ationde4pour centdelarémunérationconsidérée
auxfinsdelapension pour lesadministrateurs estprévueennovembre 1995 et1996, alors
qu'aucuneaugment ationn'estprévue,nipour lestraitement snipour larémunérationconsidérée
auxfinsdelapension, encequiconcerne lesagents desservices généraux. Lesallocations
familiales ontétéréduites pour cequiestdesdroits àprestations desagents desservices
généraux ouverts aprèsle31août1995; aucun changement n'estprévupour lesprimes de
connaissances linguistiques.
Contribution auCentre ducommerce international (CCI)
13. Surlabase d'unmandat recommand éparleComit édubudget, desfinances etde
l'administration (WT/BFA/2, L/7626) etapprouv éparleConseil général(WT/GC/M/3), des
entretiens onteulieuavec l'Organisation desNations Unies (ONU) àNew York envuede
rétablir lafonction decontr ôledel'OMC/GATT dans leprocessus budg étaire duCCI. Ainsi,
lebudget duCCIserait établipour uneannéecivile, serait présentéenfrancs suisses etserait
formul ésurlabase destaux dechange etdesfacteurs d'inflation décidésconjointement par
leCCIetl'OMC enconsultation avec l'Organisation desNations Unies. Lebudget duCCI
serait examin éd'abord parleComit édubudget del'OMC, puisparleComit éconsultatif pour
lesquestions administratives etbudg étaires (CCQAB) compte tenu delarecommandation
duComit édubudget del'OMC.
14. Ilestprévuquelesmodifications susmentionn éesduprocessus budg étaire duCCI
prennent effet àpartir dubudget pour 1997. Entre-temps, etenattendant lamise aupoint
définitive d'unnouvel accord, l'arrangement de1974 entre l'Organisation desNations Unies
etleGATT estmaintenu.
1L'inflation, appliqu éesélectivement,représente uneaugm entation de0,23 pour centparrappor taubudget approuvéde1995.
2Lebudget de1995 prévoyait uneaugmentation destraitements desagents desservices généraux de4pour cent àcompter
du1erjanvier 1995, mais aucune augmentation n'aétéaccord ée.WT/BFA/10
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Accord desiège
15. L'Accord desiègesignéavec lesautorit éssuisses prévoit ledon duCentre
William Rappard (CWR) àl'OMC.3Enoutre, lesautorit éssuisses sont charg éesdestravaux
d'entretien debase duCWR, tandis quel'OMC n'estcharg éequedel'entretien courant.
L'Accord prévoitégalement quecertains travaux peuvent êtrefinanc éssurlabase d'un
crédit-bail.
Remboursement duprélèvement opéréen1994 surleFonds deroulement
16. Unmontant de67803FSaétéprélevésurleFonds deroulement pour financer en
partie lebudget suppl émentaire de1994, conform ément àl'autorisation donn éeparleConseil
duGATT (C/M/275). Comme leprévoient lesRègles d'utilisation duFonds, cemontant est
inclus dans lespropositions budg étaires pour 1996.
Interpr étation pour lestage depolitique commerciale
17. Tous lesdeux ans, l'undesstages depolitique commerciale estorganis éàl'intention
defonctionnaires hispanophones. Comme cesera lecasen1996, uncréditcorrespondant
estinscrit aubudget, autitredupersonnel temporaire delacatégorie desadministrateurs,
pour l'interpr étation.
Incidences financi ères
18. Letableau ci-apr èsindique lesincidences financi èresdeséléments susmentionn és:
Eléments surlesquels leSecrétariat de
l'OMC n'aaucun contr ôleAugmentation/
(diminution) par
rapport à1995
FSAugmentation
en%
Différence dueautaux dechange prévu (542 000)
Inflation (2%) 246800
Traitements/d épenses communes de
personnel statutaires 1434500
CCI 803000
Clauses del'Accord desiège:
-entretien normal duCWR
-travaux financ éssurlabase d'un
crédit-bail230000
95000
Remboursement duprélèvement opéréen
1994 surleFonds deroulement 67803
Interpr étation pour lestage depolitique
commerciale 43000
TOTAL 2378103 2,26
3Leloyer annuel delapartie duCWR occup éeparl'OMC/GATT (environ lamoiti édubâtiment) étaitde2400 000 FS.WT/BFA/10
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iii) Economies réalisées
Reprise del'ailesudduCWR
19. Dufaitdelareprise del'ailesudduCWR, ilestpossible desupprimer descréditspour
leloyer debureaux extérieurs auCWR etl'achat demobilier.
Entretien desjardins
20. Conform ément àl'Accord desiège,l'Organisation nedevra plus affecter decrédits
àl'entretien desjardins quientourent leCWR.
Diminution nette concernant lepersonnel temporaire
21. L'affectation àdespostes decréditsdestin ésaupersonnel temporaire, principalement
pour lesservices detraduction etdedocumentation, etlesfonds additionnels pour lesbesoins
enmatièredetraduction approuv éspour 1995 (WT/BFA/4, L/7629), entra înent unediminution
globale nette. Lecréditprévudans lebudget propos épour 1996 estréduitenconséquence.
Incidences financi ères
22. Letableauci-aprèsindiquelesincidencesfinancièresdesdiminutionssusment ionnées:
Diminutions parrapport aubudget
approuv épour 1995Diminution par
rapport à1995
FSAugmentation
en%
Frais d'entretien desjardins (122 000)
Location debureaux extérieurs au
CWR (301 000)
Suppressions enrelation avec l'ailesud (311 000)
Résultat netconcernant lepersonnel
temporaire pour lesservices de
traduction etdedocumentation (491 000)
TOTAL (1225000) (1,16)WT/BFA/10
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iv) Autres besoins pour 1996
Informatique etreprographie etdistribution desdocuments (ronéo)
23. L'augment ationconcernant l'informat ique,demêmequelareprographi eetladistribution
desdocuments, estrépartie surdivers chapitres budg étaires. Lestableaux ci-apr èsrésument
lesaugmentations correspondantes:
Informatique FS
Matérieldurable (achat etcrédit-bail) 1068200
Matérielnondurable 15000
Services contractuels (422 200)
Entretien (53800)
Consultants -
TOTAL 607200
24. L'augmentation concernant lareprographie etladistribution desdocuments indiqu ée
ci-apr èsrésulte des débats quionteulieuauComit édubudget, des finances etde
l'administration ausujet des propositions budg étaires pour 1995 visant àintroduire
progressivement unmatérielplus moderne. Onsesouviendra quelespropositions initiales
pour cette activit édans lebudget de1995 s'élevaient à2204000FS.
Reprographie etdistribution
desdocumentsFS
Matérieldurable (achat etcrédit-bail) (513 500)
Matérielnondurable (fournitures) (92000)
Services contractuels 983000
Ressources enpersonnel -
TOTAL 377500
Incidences financi ères
25. Latableauci-aprèsdonne desrenseignement ssurlesincidencesfinancièresdesbesoins
additionnels pour 1996. Misàpartleséléments concernant l'informatique etlaronéo,les
détailsdesaugment ationspropos éesfigurent dans leschapitrescorres pondant setsontexposés
dans leTitre Idespropositions budg étaires.WT/BFA/10
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Besoins additionnels pour 1996 Augmentation
parrapport
à1995
FSAugmentation
en%
Personnel temporaire-Administrateurs 114000
Personnel temporaire-Services
généraux 75000
Missions 170000
Informatique 322200
Impression 126000
Reprographie (ronéo) 377500
Services postaux 80000
Matérieldurable 152300
Matérielnondurable 51800
Services contractuels 48000
Assurance 21000
Bâtiments etinstallations 15000
Formation 10000
Résultat netdesdiverses
augmentations/(diminutions) 85400
TOTAL 1648200 1,56
v) Ajustement destraitements etpensions
26. L'ajustement propos édestraitements etpensions découle delaDécision minist érielle
prise àMarrakech le14avril 1994 surlesconséquences organisationnelles etfinanci èresde
lamise enoeuvre del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce .
Lespropositions budg étaires pour 1996 comprennent unepremi èretranche d'augmentation
de5pour centdestraitement sdesadministrateurs etl'ajustement corres pondant despensions
quisont fondéessurlarémunération totale. Lescoûtstotaux del'ajustement sont de
6270000FS. Lecréditpropos épour 1996, quiestunmontant nettenant compte des
augmentations detraitements propos éesdans lecadre durégime commun, représente
4694000FSpour 1996. Les tranches ultérieures de5pour cent ontétéestim éesà
2100000FS,carcen'estquelapremi èreannéequel'ajustement principal despensions
(modification duniveau delarémunération consid éréeauxfinsdelapension) seferasentir.
Budget fonctionnel
27. Compte tenu del'examen delagestion entrepris parDeloitte &Touche en1994 et
desdébatsultérieurs duComit édubudget, desfinances etdel'administration, lespropositions
pour 1996 sont présentéesàl'annexe Gauniveau fonctionnel/de chaque division. Cette
présentation comprend unexpos édesobjectifs dechaque division pour 1996 ainsi quedes
renseignements surleseffectifs dechaque division etsespropositions budg étaires.
28. LeSecrétariat del'OMC répond ainsi auxsuggestions etpréoccupations desMembres,
enétablissant labase d'une évaluation fondéesurlesrésultats etenaccroissant la
responsabilit édesDirecteurs entantquegestionnaires. Ilestprévuquelesrapports soient
présentésàlafoisauniveau global etauniveau desdivisions.
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TITRE I.
PREVISIONS BUDGETAIRES POUR 1996
Partie A.Administrateurs4
LesParties AetBdespropositions budg étaires couvrent l'ensemble destraitements,
pensions etdépenses communes depersonnel pour lesfonctionnaires permanents et
lesfonctionnaires temporaires. Pour lepersonnel permanent, laméthode descoûts
standard aétéutilisée.Ces coûtsstandard sont compos ésdeplusieurs éléments au
titredestraitements etdesdépenses communes depersonnel; ilspeuvent varier d'une
annéeàl'autre, selon l'évolution ducoûtdelavie,desconditions d'emploi, deslieux de
recrutement, dunombre dedéparts àlaretraite prévusetdescong ésdans lesfoyers
(autoris éstous lesdeux ans).
Chapitre 1-Annéesdetravail 44294000FS
29. Lescoûtsstandard pour lesadministrateurs secompos entdetroisélément s:traitement
(comprenant letraitement debase etl'indemnit édeposte), cotisation àlaCaisse commune
despensions dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel.
Coûtsstandard
30. Lescoûtsstandard concernant lacatégorie desadministrateurs pour 1996 seventilent
comme suit:
4Sauf indication contraire, quand ilestquestion dans leprésent document desadministrateurs, cette catégorie comprend
lesfonctionnaires derang supérieur.WT/BFA/10
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Coûtsstandard concernant lacatégorie des
administrateursFS
a) Traitement (traitement debase etajustement
deposte) 134700
b) Cotisation àlaCaisse commune des
pensions dupersonnel desNations Unies 16900
c) Autres dépenses communes depersonnel:
- assurance maladie 5000
- indemnit ésd'installation 3300
- frais devoyage etde
déménagement 3400
- allocations familiales 2800
- indemnit éspour frais d'études 6500
- frais devoyage pour lescongés
dans lesfoyers 1300
- diverses autres dépenses de
personnel (indemnit ésdecessation
deservice, primes d'affectation etde
rapatriement, etallocation-logement) 3300
25600
TOTAL 177200
31. Lescoûtsstandard pour 1996 concernant letraitement (traitement debaseetindemni té
deposte) ainsi quelespensions sont, prisensemble, inférieurs de6800FSàceux utilisés
pour 1995 malgrélesajustement sdestraitement setdespensionspropos ésparlaCommi ssion
delafonction publique internationale (CFPI) pour 1996. Cela tient pour unelarge partaux
modifications dutauxdudollar parrapport aubudget de1995 ainsi qu'aufaitquelesnouveaux
fonctionnaires sont recrut ésàdesgrades inférieurs àlamoyenne deceux desfonctionnaires
recrut ésprécédemment. Parcontre, lesautres dépenses communes depersonnel font
appara îtreuneaugmentation de8500FSenraison dumontant plus élevédesindemnit és
pour frais d'études auxquelles lesfonctionnaires ontdroit ainsi quedel'incidence desfrais
devoyage etdedéménagement etdes indemnit ésd'installation pour les37nouveaux
administrateurs àcompter du1erjanvier 1996.
a) Traitements (33672000FS)
32. Lecréditdemand éestdestinéàcouvrirlestraitement s(traitement debaseetajustement
deposte) pour 250annéesdetravail d'administrateurs, ycompris lesquatre postes pour
l'Organe d'appel etles37nouveaux postes d'administrateurs quidoivent êtrecréésàcompter
du1erjanvier 1996. Ilaétéétabli surlabase delastructure destraitements duRégime
commun desNationsUniesetdesmodificationspropos éespour 1995 etpour 1996. S'agissant
destraitements, laCFPI adécidéd'opérerunecorrection technique relative àladouble
déduction delacontribution àlaCaisse despensions dans l'indemnit édeposte, cequi
entraînera uneaugment ationde2pour centdestraitement sàcompt erdu1ernovembre 1995.
Enoutre, laCFPI arecommand éàl'Assembl éegénéraledesNations Unies d'effectuer en
1996 desajustements pour rétablir lamarge destraitements desadministrateurs àsonpoint
médiande115pour centparrapport àlafonctionpubliquederéférence.Lepremi erajustement
estrecommand épour le1ermars 1996 etaffecterait lebarèmedestraitements debase,
entra înant uneaugmentation moyenne de2pour cent. Ledeuxi èmeestrecommand épourWT/BFA/10
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le1erjuillet 1996 etserait effectu éaumoyen d'uneaugmentation del'indemnit édeposte,
réduite àGenèveparlesmodifications concomitantes delaméthode dedétermination du
multiplicateur del'indemnit édeposte; l'effet netdecedeuxi èmeajustement serait une
augmentation de2,3pour cent.
b) CotisationsàlaCaissecommune despensionsdupersonnel desNationsUnies
(4233000FS)
33. Lecréditdemand épour 1996 estcalcul éenconsid ération delaRésolution 44/199
del'Assembl éegénéraledesNations Unies quifixeletaux delacotisation d'uneorganisation
àlaCaisse commune despensions dupersonnel desNations Unies à15,8 pour cent etcelui
delacotisation desparticipants à7,9pour cent àcompter du1erjanvier 1990. Ilestprévu
qu'ilyaura desaugmentations de4pour cent delarémunération consid éréeauxfinsdela
pension àcompter du1ernovembre 1995 etdu1ernovembre 1996.
c) Autres dépenses communes depersonnel (6389000FS)
34. Lecréditdemand éautitredesdépenses communes depersonnel estdestin éàcouvrir
l'assurance maladie, lesallocations familiales, lesindemnit éspour frais d'études, lesfrais de
voyage pour lescong ésdans lesfoyers, lesindemnit ésd'installation, lesfrais devoyage et
dedéménagement etautres dépenses communes depersonnel telles que lesprimes
d'affectation, lesprimes derapatriement etlesallocations-logement. Cesdépenses ontété
calcul éesenfonction desmontants auxquels lesfonctionnaires ontdroit conform ément au
Statut dupersonnel desNations Unies. Elles sont fondéessurlasituation effective ence
quiconcerne lesadministrateurs, ycompris lesdéparts àlaretraite prévus,ettiennent compte
desmouvements depersonnel (deux administrateurs).
Chapitre 2-Personnel temporaire 5528000FS
35. Lecréditdemand éautitredupersonnel temporaire delacatégorie desadministrateurs
estprincipalement destinéàcouvrirlesbesoinseninterprètesettraduc teurs.Ilinclutlemont ant
prévupour d'autres fonctionnaires temporaires delacatégorie desadministrateurs etpour
desconsultants. Lesdépenses communes depersonnel afférentes auxfonctionnaires
temporai res,comme lesfraisdevoyage, lacompens ationpour lescongésnonutiliséslorsqu'un
fonctionnaire quitte l'Organisation etl'assurance maladie, sont également prévues.
36. Comme cela estindiqu édans l'introduction, desressources additionnelles ontété
prévues en1995 pour lesservices detraduction etdedocumentation, compte tenu dufait
que levolume deladocumentation avait consid érablement augment é.Les présentes
propositions prévoient lemaintien decesressources, dont lecoûtaétécouvert parl'affectation
àdespostesderessourcesquiétaientprévuesprécédemment autitredupersonnel temporai re,
cequiaentra înéuneréduction de357000FS. Lesaugmentations statutaires sechiffrent
à123500FSetdesressources additionnelles d'unmontant de114000FSsontdemand ées
pour 1996. Lecrédittotalpropos épour 1996, àsavoir5528000FS,représenteunediminution
de119500FSparrapport aucréditdemand épour 1995, quiétaitde5647000FS. On
trouvera àl'annexe Ddes détails surlepersonnel temporaire delacatégorie des
administrateurs.
37. Lebesoind'interprètestemporai resestfonctiondunombre etducalendri erdesréunions
etdesgroupes spéciaux. Lestraducteurs temporaires, pour leurpart, sont nécessaires pour
faire face àl'augmentation consid érable duvolume deladocumentation.WT/BFA/10
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Partie B.Agents desservices généraux
Chapitre 3-Annéesdetravail 30060200FS
38. Comme pour lacatégorie desadministrateurs, lescoûtsstandard pour lesagents des
servicesgénéraux secompos entdetroisélément s:traitement ,cotisationàlaCaissecommune
despensions dupersonnel desNations Unies etautres dépenses communes depersonnel.
Coûtsstandard
39. Lescoûtsstandard concernant lacatégoriedesservicesgénérauxpour 1996 seventilent
comme suit:
Coûtsstandard concernant lacatégorie
desservices générauxFS
a) Traitement 83700
b) Cotisation àlaCaisse commune despensions du
personnel desNations Unies 17900
c) Autres dépenses communes depersonnel
- assurance maladie 4500
- allocations familiales 4900
- primes deconnaissances linguistiques 1000
- indemnit éspour frais d'études 700
- frais devoyage pour lescongésdans les
foyers 300
- diverses autres dépenses depersonnel
(indemnit ésd'installation, primes
d'affectation etderapatriement,
allocation-logement, frais devoyage etde
déménagement, indemnit ésdecessation
deservice etindemnit ésdenon-r ésident) 1300
12700
TOTAL 114300
40. Lescoûtsstandard concernant lacatégorie desservices généraux pour 1996 font
appara îtreunediminution de8100FSparrapport auxcoûtsprojet éspour 1995. Cela tient
principalement aufaitque l'augmentation destraitements prévue pour 1995 n'apasété
accord ée,ainsi qu'augeleffectif destraitements en1996 pour lamajorit édesagents des
services généraux (c'est-à-dire ceux quiétaient enposte avant le1erseptembre 1995) età
laréduction dubarèmepour lesfonctionnaires recrut ésàpartir decette date.
a) Traitements (22003000FS)
41. Lecréditdemand écouvre 263annéesdetravail, ycompris deux annéesdetravail
pour l'Organe d'appel etdixannéesdetravail pour lespostes quidoivent êtrecréésàcompter
du1erjanvier 1996. Ilestdestin éàcouvrir lestraitements auxquels lesfonctionnaires ont
droit conform ément aubarèmedestraitements locaux pour Genèveenvigueur dans lecadreWT/BFA/10
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duRégimecommun desNationsUnies.Pour lestraitement sdesagent sdesservicesgénéraux,
laCFCIamenéuneenqu êtequiamont réquelestraitement sdesagent sdesservicesgénéraux
àGenèveétaient supérieurs enmoyenne de7,4pour cent àceux quiétaient payésparles
employeurs deréférence. Enconséquence, unnouveau barèmedestraitements desagents
desservices généraux aétéétabli avec effet àcompter du1erseptembre 1995 pour tous
lesagents desservices généraux recrut ésàpartir decette date. Pour lesagents desservices
généraux enposte au31août1995, l'ancien barèmecontinuera des'appliquer jusqu 'àce
qu'ilsoitrattrap éparlenouveau barèmedufaitdesajustements quiseront opérésparlasuite.
b) CotisationsàlaCaissecommune despensionsdupersonnel desNationsUnies
(4711000FS)
42. Lecréditdemand épour 1996 estcalcul éenconsid ération delamêmeRésolution de
l'Assembléegénéralequeceluiquiestdemand épour lespensionsdesadministrateurs,laquel le
prévoitqueletaux delacotisation d'uneorganisation estde15,8 pour cent etcelui dela
cotisation d'unparticipant de7,9pour cent. Lenouveau barèmedestraitements mentionn é
ci-dessus tientcompte également deladécision quel'Assembl éegénéraledesNations Unies
aprise en1993 demodifier laméthode dedétermination delarémunération brute consid érée
auxfinsdelapension, distincte dutraitement brut. Pour lesfonctionnaires auxquels s'applique
lenouveau barème,lescotisations àlaCaisse despensions seront calcul éessurlabase de
leurrémunération brute consid éréeauxfinsdelapension.
c) Autres dépenses communes depersonnel (3346200FS)
43. Lesdépenses communes depersonnel pour lesagents desservices généraux sont
prévues conform ément auxdispositions pertinentes duStatut dupersonnel desNations Unies.
Lecréditdemand éestcalcul éenfonction delacomposition effective dupersonnel del'OMC,
compte tenu desfrais devoyage etdedéménagement, desprimes derapatriement, des
allocations familiales, des indemnit éspour frais d'études, del'assurance maladie, des
allocations-logement ,desprimesdeconnai ssancelinguistique,desindemni tésdenon-r ésidents,
etc., auxquels lepersonnel local etnonlocal adroit. Cecrédittient compte desmouvements
depersonnel (unagent desservices généraux). Enrelation avec lebarèmerévisédes
traitement sdesagent sdesservicesgénéraux,lesindemni téspour charges defamillepayables
auxagents desservices généraux ontétéréduites dans uneproportion allant de0,35 à
12,40 pour cent àcompter du1erseptembre 1995. Tout membre dupersonnel qui,au
31août1995, recevait uneindemnit éàuntauxsupérieur continuera debénéficier decetaux.
Chapitre 4-Personnel temporaire 2273000FS
44. Lepersonnel temporaire estutilisépour renforcer leseffectifs enpériode depointe,
faire desheures suppl émentaires etremplacer desfonctionnaires (encong édemaladie de
longue duréeouencong édematernit é).Lecréditdemand éautitredupersonnel temporaire
delacatégorie desservices généraux couvre lesservices desecrétaires, decommis etde
dactylographes, principalement àlaSection dutraitement destextes. Ilcouvre également
lesservices defonctionnaires temporaires delaSection delareprographie etdeladistribution
desdocuments, demessagers, dechauffeurs etdegardes. Lecréditpropos épour 1996
comporte unmontant de80000FSpour lesstages; lesstagiaires reçoivent uneindemnit é
mensuelle de1500FSetsont normalement accueillis pour unepériode nedépassant pas
trois mois. Lesdépenses communes depersonnel applicables aupersonnel temporaire de
lacatégorie desservices généraux seront également financ éessurlecréditdemand é.WT/BFA/10
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45. Lecrédittotal pour lepersonnel temporaire delacatégorie desservices généraux fait
appara îtreunediminution de34000FSdueàuncertain nombre defacteurs: i)diminution
nette de134000FSrésultant dumaintien en1996 defonds additionnels destin ésàrépondre
auxbesoins enmatièredetraduction etdedocumentation, quiaétécouvert parl'affectation
àdes postes deressources prévues antérieurement pour l'assistance temporaire;
ii)augmentation inévitable de25000FSautitredesdépenses communes depersonnel pour
lesquelles lescréditsinscrits aubudget de1995 étaient insuffisants; etiii)besoins additionnels
desecrétaires.Ontrouveraàl'annex eDdesdétailssurlepersonnel temporai redelacatégorie
desservices généraux.WT/BFA/10
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Partie C.Dépenses d'administration
Lesdépenses d'administration comprennent l'entretien etl'assurance dubâtiment et
des installations connexes, lematériel durable etnon durable, les frais de
communication, lescoûtsliésautirage des documents etlescoûtsafférents à
l'informatique/la bureautique.
Chapitre 5-Communications 1639000FS
a) Télécommunications (838 000FS)
46. Cecréditestdestin éàcouvrir leprixdel'abonnement dumatérieltéléphonique
(standard, télécopie ettélex)etlecoûtdescommunications locales etinternationales par
télégraphe, télécopie, télexettéléphone. Lecréditpropos éestlemêmequ'en1995.
b) Services postaux (801 000FS)
47. Cecréditestdestin éàcouvrir lecoûtdesservices postaux, lecoûtdesservices de
valise diplomatique (parl'interm édiaire del'ONU) ainsi quelesfrais d'expédition, defactage
etdecamionnage. L'augmentation de134000FSparrapport aucréditde1995 s'explique
parlahausse attendue ducoûtdesservices postaux ainsi queparl'accroissement duvolume
dedocumentation expédiée.
Chapitre 6-Bâtiments etinstallations 2219000FS
a) Loyer deslocaux etdesparcs destationnement (néant)
48. Parsuite delasignature del'Accord desiège,envertu duquel lesautorit éssuisses
ontfaitdonduCentre William Rappard àl'OMC etsesont engag éesàfournir desparcs de
stationnement, aucun créditn'estnécessaire pour ceposte dans lebudget de1996.
b) Eclairage, chauffage eteau(1358000FS)
49. Lecréditdemand éestdestin éàcouvrir lafourniture d'électricit é,l'alimentation eneau
etl'achat demazout (396 000FS)ainsi quelecoûtdunettoyage sous contrat (962 000FS)
del'ensembledeslocauxduCWRetfaitappara îtreuneaugment ationde33000FSparrapport
aucréditde1995.
c) Entretien etassurance (861 000FS)
50. Cecréditcouvre l'entretien dubâtiment, lematérieldesécuritéetdelutte contre
l'incendie, ledéblaiement delaneige, lesrénovations mineures, l'assurance dubâtiment, ainsi
quelematérieletlesfournitures sanitaires. Auxtermes del'Accord desiège,lesautorit és
suissesassurent l'entretiendebasealorsquel'OMCestchargéedestravauxd'entretiencourant
duCWR. Cetélément explique pour l'essentiel l'augmentation ducrédit,quipasse de
612000FSen1995 à861000FSen1996.WT/BFA/10
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Chapitre 7-Matérieldurable 3294465FS
51. Lecréditdemand éestdestinéàcouvrirlecoûtdumatérieldurabl e(articlesd'unevaleur
supérieure à5000FSetd'uneduréeutile deplus decinq ans). Ilcouvre àlafoislescoûts
d'achat etdecrédit-bail. Lesprincipaux éléments sontleremplacement dumobilier debureau
aprèslapériode d'usure normale (243 400FS), l'achat demobilier etdematérielliéaux
47nouveaux postes devant êtrecréésàcompter du1erjanvier 1996 (215 000FS), l'achat
dematérielinformatique: machines, ycompris ordinateurs, imprimantes, scanners, lecteurs
deCD-ROM, etlogiciels (2109200FS,dont 285000FSpour lesnouveaux postes de1996),
lematérieldecommuni cation,notamment lestélécopieurs (29200FS), lematérielaudiovisuel,
ycompris unsystèmevidéopour annoncer lesréunions, unetélévision grand écran etun
appareil vidéopour lesstages deformation (98200FS)etleremplacement d'unvéhicule
deservice achet éen1988 quiaaujourd 'huiquelque 120000kilom ètres(40000FS). Ce
créditseventile comme suit:
Matérieldurable FS
Mobilier debureau
-nouveaux postes 215000
-remplacement 243400
Ordinateurs etmatérielinformatique 458400
-achat 2109165
-crédit-bail 78000
2187165
Matérielaudiovisuel 98200
Matérield'interpr étation simultan ée(crédit-bail) 360000
Photocopieuses debureau (crédit-bail) 91500
Divers (ycompris véhicule deservice et
matérieldesécurité) 99200
TOTAL 3294465
Chapitre 8-Matérielnondurable 1154000FS
52. Lecréditdemand épour lematérielnondurable estdestin éàcouvrir l'achat d'articles
depapeterie etautres fournitures générales debureau, defournitures informatiques (encre
pour imprimant es,fourni tures pour lamaintenanc edeslogiciels),dupapieretautresfourni tures
pour lematérieldetirage, desoutils électriques etautres pour l'entretien dubâtiment etdes
uniformes pour lesgardes etchauffeurs. Lecréditpropos épour 1996 estinférieur de6000FS
àcelui de1995. Ilseventile comme suit:
Matérielnondurable FS
Fournitures debureau 300000
Fournitures informatiques (encre etautres) 125000
Frais detirage (papier etfournitures) 627000
Autres fournitures 102000
TOTAL 1154000WT/BFA/10
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Chapitre 9-Services contractuels 3210800FS
a) Tirage desdocuments (1589000FS)
53. Lecréditdemand épour letirage desdocuments estdestin éàcouvrir lesfrais liésà
toutes lesprincipales machines detirage, lecoûtdescopies faites surcesmachines etla
location dephotocopieuses degrande capacit éàlaSection delareprographie etdela
distribution desdocuments. Iltient compte desdiscussions quionteulieuen1994 auComit é
dubudget etdesopinions exprim éesparlesconsultants aucours del'examen delagestion.
Ilseventile comme suit:
Tirage desdocuments FS
Coûtdescopies 639000
Frais delocation dumatérieldetirage 819000
Entretien 80000
Autres coûts(ycompris laproduction de
documents surmicrofiches) 51000
TOTAL 1589000
b) Bureautique/informatique (1367800FS)
54. Lecréditdemand éestdestin éàcouvrir lesfrais d'utilisation d'ordinateurs auCentre
international decalcul (CIC) (700 000FS), lecoûtdesbandes magn étiques, desdisques,
deslogiciels (654 800FS)ainsi quel'assurance dumatérielinformatique (13000FS). Ilest
ànoter quececréditreprésente unediminution de422200FSparrapport aucréditde1995,
dufaitprincipalement quel'ons'attend àavoir moins besoin desinstallations duCIC.
c) Autres frais d'entretien dumatériel(254 000FS)
55. Cecréditestdestin éàcouvrir lesfrais d'entretien etderéparation desvéhicules de
service, l'achat d'essence etd'huile etlesfrais d'assurance connexes, ainsi quelesfrais
d'entretien dusystèmed'interpr étation simultan éeetdumatérieldebureau. Lecréditpropos é
estinférieur de26000FSaucréditde1995.WT/BFA/10
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Partie D.Autres dépenses Partie D.Autres dépenses Partie D.Autres dépenses
Lesautres dépenses comprennent lesdépenses suivantes: dépenses générales de
personnel (formation, assurance etdépenses autitre des services communs
interorganisations), missions, frais dereprésentation, groupes spéciaux charg ésdu
règlement des différends, Organe d'appel, Groupe d'experts permanent, stages de
politique commerciale, information dupublic, vérification extérieure des comptes,
contribution auCentre ducommerce international, dépenses imprévues etdépenses
d'emm énagement dans l'ailesudduCWR.
Chapitre 10-Dépenses générales depersonnel 1501200FS
a) Formation (253 000FS)
56. Cecréditestdestin éàcouvrir lecoûtdescours delangues organis ésparlesNations
Unies, delaformation auxprogrammes informatiques etdelaformation àlagestion destin ée
auxadministrateurs.
b) Assurance (678 000FS)
57. Lecréditdemand écouvre lecoûtdel'assurance contract éeenapplication des
dispositions del'Appendice DduRèglement dupersonnel des Nations Unies pour les
fonctionnaires duSecrétariat etduCentre ducommerce international. Ilenglobe aussi une
assurance destin éeàcouvrir lesfrais derapatriement consécutifs àdesaccidents survenus
àdesfonctionnaires aucours demissions ainsi quelecoûtd'uneassurance maladie pour
lesfonctionnaires retrait és.
c) Services communs (510 200FS)
58. Cecréditestdestin éàcouvrir lacontribution del'OMC auxfrais defonctionnement
duService commun dulogement desNations Unies, duTribunal administratif del'Organisation
internationale dutravail, duComit éconsultatif pour lesquestions administratives, dela
Commission delafonction publique internationale etduservice médical commun. Lecrédit
propos éfaitappara îtreune augmentation de11200FS,résultant principalement dela
participation auComit édecoordination dessystèmes d'information.
d) Divers (60000FS)
59. Cecréditestmaintenu aumêmeniveau qu'en1995 etcouvre des dépenses
d'administration liéesparexemple àladélivrance delaissez-passer etdepasseports.WT/BFA/10
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Chapitre 11-Missions 1771000FS
a) Missions officielles (1030000FS)
60. Cecréditestdestin éàcouvrir lesfraisdevoyage, indemnit ésdesubsistance etautres
frais accessoires découlant demissions officielles, ycompris pour lesexamens depolitique
commerciale. Acedernier titre, desmissions auront lieuen1996 dans 12pays, dont neuf
situéshors d'Europe.
b) Missions decoop ération technique (741 000FS)
61. Cecréditcorrespond auxfrais devoyage, indemnit ésdesubsistance etautres frais
accessoires relatifs auxfonctionnaires envoy ésenmission decoop ération technique. Ilest
ànoter quelespays endéveloppement continuent dedemander deplusenplusdemissions
decoop ération technique, enparticulier dufaitdel'institution del'OMC etdesresponsabilit és
quiincombent auxMembres etauxpays quisouhaitent devenir Membres.
Chapitre 12-Stages depolitique commerciale 1232000FS
62. Desstages ordinaires depolitique commerciale sont organis ésàGenèvedeux fois
paran.Cesstages s'adressent àdesfonctionnaires detous lespays endéveloppement qui
sont, oupourraient êtreàl'avenir, appel ésàexercer desresponsabilit ésdans l'élaboration
etlamise enoeuvre delapolitique deleurpays enmatièredecommerce extérieur. Lenombre
desparticipants estfixéà24pour chacun desstages, dont laduréeestdetrois mois etdemi.
Lescoûtsestim ésdesstages pour 1996 seventilent comme suit:5
Stages depolitique commerciale 3èmestage
del'OMC
(espagnol)
FS4èmestage
del'OMC
(anglais)
FSTotal
FS
Logement (Gen ève) 169000 169000 338000
Indemnit ésdesubsistance (Gen ève) 203000 203000 406000
Voyage d'étude (logement et
déplacements) 156000 156000 312000
Déplacements pour lerecrutement 80000 80000 160000
Divers 8000 8000 16000
TOTAL 616000 616000 1232000
Chapitre 13-Contribution auCCI 14231000FS
63. Lecréditdemand écouvre lacontribution aufonctionnement duCentre ducommerce
international crééconform ément àlaDécision desPARTIES CONTRACTANTES endate
du22novembre 1967 (SR.24/14)etàlaRésolution2297 (XXII)adopt éele12décembre 1967
parl'AssembléegénéraledesNationsUniesetentréeenvigueur le1erjanvier1967, prévoyant
queleCCIserait géréconjointement enpermanence parlaCNUCED etleGATT entant
qu'associ éségaux.
5Outre lescoûtsindiqu ésci-apr ès,unmontant de43000 FSaétéinclus autitredupersonnel temporaire delacatégorie
desadministrateurs, afind'assurer latraduction pour lestage enespagnol. Voir leparagraphe 17del'introduction.WT/BFA/10
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64. Comme cela estexpliqu éauparagraphe 13del'introduction, ilestprévuqueles
modifications duprocessus budg étaire duCCIquirétabliront lafonction decontr ôledel'OMC
prendront effet pour lebudget de1997. Entre-temps, lebudget-programme ordinaire duCCI
pour 1996 estprésentécomme précédemment endollars EU.
65. Lebudget-programme ordinaire duCCIpour 1996 estestim éà21327500dollars EU
etlesrecettes diverses sont estim éesà369100dollars EU. Lemontant netàimputer
également surlesbudgets desdeux organisations dont relèveleCCIestdonc pour 1996 de
10479200dollars EU,soit14231000FS.
Chapitre 14-Divers 3643200FS
a) Frais dereprésentation etderéception (258 000FS)
66. Lecréditdemand écouvre lesindemnit ésdereprésentation allouéesauDirecteur
général,auxDirecteurs généraux adjoints etauPrésident del'Organe desupervision des
textiles. Ilcomprend unmontant de80850FSpour lesréceptions donn éesdans l'exercice
deleurs fonctions pardesmembres dupersonnel del'OMC. Lesfraisderéception -déjeuners
etdîners detravail pour laplupart -sontautoris ésàl'avance dans chaque casparleDirecteur
général,ouensonnom, etrembours éssuivant lebarèmeetlesrègles etprocédures des
Nations Unies. L'augmentation propos éede29000FScomprend 17000FSet12000FS,
respectivement, pour lesindemnit ésdereprésentation allouéesauDirecteur généraladjoint
additionnel etauPrésident del'Organe desupervision destextiles.
b) Groupes spéciaux charg ésdurèglement desdifférends (305 000FS)
67. Lecréditpropos écouvrelesfraisdevoyage, lesindemni tésjournal ièresdesubsistance
etleshonoraires desmembres desgroupes spéciaux charg ésdurèglement desdifférends.
c) Groupe d'experts permanent (137 400FS)
68. L'article 24del'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires ,quifait
partiedel'Annex e1Adel'AccorddeMarrak echinstituantl'Organis ationmondiale ducommerc e,
prévoitqueleComit édessubventions etdesmesures compensatoires établira unGroupe
d'experts permanent (GEP). Lesdépenses afférentes auGEP ontétéestim éesà137400FS
pour lesfrais devoyage, lesindemnit ésjournali èresdesubsistance etleshonoraires, selon
lesmêmes conditions quepour lesmembres desgroupes spéciaux charg ésdurèglement
desdifférends.
d) Biblioth èque (481 800FS)
69. Cecréditdoitpermettre l'achat delivres, l'abonnement àdespériodiques etjournaux
etl'acquisition dedocumentation surmicrofiches, etcouvrir lesfraisdereliure despublications
deréférence. L'augmentation dececrédits'explique parlahausse attendue de10pour cent
ducoûtdeslivres etpériodiques.WT/BFA/10
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e) Publications (863 000FS)
70. Avec l'institution del'OMC, ilestdevenu deplus enplus important d'assurer etde
poursuivre ladiffusion, entemps voulu, derenseignements utiles concernant lechamp de
comp étence etlesactivit ésdel'Organisation. Lespublications sontproduites surlabase des
prixlesplus basdemand ésparlesimprimeurs etcecréditestdestin éàcouvrir lecoût
d'impression, papier compris. Chaque foisquecelaestpossible, onarecours auxmachines
detraitement detextes etaumatérieldepublication assist éparordinateur pour préparer les
textes destin ésàl'impression.
f) Information dupublic (407 000FS)
71. Lecréditdemand écouvre lecoûtdesactivit ésdepromotion, comme deux films vidéo
(prévus provisoirement ausujet durèglement des différends etducommerce etde
l'environnement), ledéveloppement delaprésentation dediapositives surl'OMC etles
souvenirs. Ilcouvre aussi lecoûtdel'impression dubulletin Focus etcomprend desfonds
pour lescréations relatives àlaprésentation dumatérield'information, àsavoir lespublications
spécialis ées,lesbrochures d'information, lematérielaudiovisuel, lesdossiers pour lesmédias
etlesconférences depresse. Lesabonnements àdesservices d'information concernent
Reuters ainsi queleWorld Press Center. Cecréditseventile comme suit:
Information dupublic FS
Activit ésdepromotion, ycompris laproduction de
films 140000
Frais d'imprimerie (Focus) 114000
Créations 120000
Abonnements àdesservices d'information 33000
TOTAL 407000
g) Vérification extérieure descomptes (23000FS)
72. Cecréditestdestin éàcouvrir lesfrais devoyage etindemnit ésdesubsistance des
vérificateurs descomptes etestfondésurlapratique actuelle.
i) Réunion minist érielle (100 000FS)
73. Comme celaestmentionn éauparagraphe 8del'introduction, ilestpropos éd'inclure
unmontant de100000FSpour couvrir lescoûtsquiseront àlacharge del'OMC pour la
Réunion minist érielle quidoitsetenir àSingapour endécembre 1996.
k) Autres (48000FS)
74. Cecréditcomprend unmontant de20000FSdestin éàcouvrir lesfrais debanque
etautres fraisaccessoires etunmontant de18000FSpour lesdépenses liéesauconsortium
duGlobal Trade Analysis Project (GTAP). Lesmembres duconsortium conviennent depayer
15000dollars EUparanpendant unminimum dedeux ans. Ilssont représentésaucomit é
consultatif duGTAP etaident àfixer lesorientations desactivit ésduGTAP concernant les
bases dedonn éesetlamodélisation. Enoutre, ilestpropos éd'ouvrir uncréditde10000FSWT/BFA/10
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afindeparrainer individuellement, ouconjointement avec d'autres institutions àGenève,des
visites d'unoudeux jours effectu éesàl'OMC pardesspécialistes extérieurs ducommerce
international quirésident enEurope occidentale ouquisontdepassage dans lecadre d'autres
activit és.
Chapitre 15-Dépenses imprévues 300000FS
75. Ilestpropos édemaintenir lecréditpour lesdépenses imprévues aumêmeniveau
quedans lebudget de1995. L'utilisation dececréditestsoumise àl'approbation préalable
duConseil général,surlabase d'unerecommandation duComit édubudget, desfinances
etdel'administration.
Chapitre 16-Restitution duprélèvement opérél'annéeprécédente
surleFonds deroulement 67803FS
76. Cecréditcouvre larestitution auFonds deroulement d'unmontant de67803FS,qui
aétéprélevépour couvrir lapartie dubudget suppl émentaire de1994 non financ ée,
conform ément àl'autorisation donn éeparleConseil duGATT dans unedécision (C/M/275,
paragraphe 11).
Chapitre 17-AilesudduCWR 440000FS
77. LeHCR ayant quittéleCWR plustardqueprévu,lestravaux derénovation nécessaires
etl'emm énagement del'OMC dans l'ailesudontétéretard és.Surlecréditde656000FS
inscrit aubudget de1995, ilestpossible desupprimer 311000FSpour lesdépenses
exceptionnelles. Parailleurs, lesclauses del'Accord desiègesignéavec lesautorit éssuisses
prévoient quel'OMC sera charg éedestravaux quiseront financ éssurlabase d'uncrédit-bail
ets'élèveront à95000FSen1996. Lemontant de440000FSestdonc lerésultat dela
suppression de311000FSetdel'addition de95000FS(travaux financ ésparcrédit-bail)
parrapport aucréditde1995.
Chapitre 18-Organe d'appel
78. L'Organe d'appel aétéétabli conform ément àl'article 17duMémorandum d'accord
surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends (Annexe 2del'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce ).Onsesouviendra qu'uncrédit
de1700000FSétaitinscrit aubudget de1995 pour couvrir lescoûtsdel'Organe d'appel.
Cescoûtsontmaintenant étéincorpor ésdans leschapitres appropri ésdubudget, comme
onpeut levoirdans lacolonne "Organe d'appel" del'annexe A.WT/BFA/10
L/7640
Page 27
Ajustement destraitements etpensions
Chapitre 19-Ajustement destraitements etpensions 6270000FS
79. Comme celaestindiquéauparagraphe 26del'introduc tion,lespropos itionsbudg étaires
pour 1996 comprennent unepremi èretranche d'augmentation de5pour centdestraitements
desadministrateurs etl'ajustement correspondant despensions fondéessurlarémunération
totale. Surlemontant total de6270000FSnécessaire pour l'ajustement, unmontant de
1576000FSserait couvert parlesaugmentations destraitements desadministrateurs dans
lecadre durégime commun en1996, cequilaisse unmontant netde4694000FS. Sur
lecoûttotal estim éde6270000FSpour l'augmentation destraitements, unmontant de
4560000FSreprésente l'ajustement despensions etunmontant de100000FSserait
nécessaire afindemettre aupoint unnouveau programme informatique pour lesbulletins de
paie.
80. Ilestànoter quelecoûtdestranches ultérieures d'augmentation de5pour cent
tomberait à2100000FS(environ 1610000FSpour lestraitements et490000FSpour
lespensions surlabase desparam ètresde1995) carl'incidence del'ajustement despensions
sefaitsentir principalement lapremi èreannée.WT/BFA/10
L/7640
Page 29
TITRE II.
PREVISIONS DERECETTES POUR 1996
Récapitulation
81. Ilestpropos édecouvrir lesdépenses dubudget pour 1996 parlesrecettes suivantes:
Budget pour 1996 FS
Contributions mises àlacharge desMembres 120000000
Recettes diverses 1552703
TOTAL 121552703
82. Surlabase dubudget desdépenses propos épour 1996, lescontributions mises à
lacharge desMembres s'élèvent à120000000FS.Lebarèmedescontributions propos é,
quifigure àl'annexe F,prévoitunecontribution minimale de0,03 pour centpour lesMembres
dont lapart dans lecommerce total detous lesMembres estinférieure à0,03 pour cent.
Conformément àunerecommandat ionduComitédubudget ,desfinancesetdel'administration
(WT/BFA/5, L/7631), approuv éeparleConseil général(WT/GC/M/5), lebarèmedes
contributions propos épour 1996 estfondésurlecommerce desmarchandises, desservices
etdesdroits depropri étéintellectuelle pour lestrois derni èresannéespour lesquelles des
donn éessont disponibles. Lebarèmedescontributions propos étient compte desmontants
àdéduire descontributions pertinentes pour 1996 envertu dusystèmed'incitation aupaiement
rapide descontributions (L/6384).ANNEXE A
BUDGET DEL'OMC PROPOSE POUR 1996WT/BFA/10
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Page 30
PARTIE CHAPITRE BUDGET DES
DEPENSES
APPROUVE
DE1995LIGNES
BUDGETAIRES
SUPPRIMEESINFLATION TAUX DU
DOLLAR
EUSTATUTAIRE/
INEVITABLEPOSTES
ADDITIONNELS
YCOMPRIS
DGAORGANE
D'APPELPERSONNEL
TEMPORAIRE
DTDAUTRES
AUGMENTATIONS
/
(DIMINUTIONS)AUGMENTATIONS
/
(DIMINUTIONS)
TOTALESPREVISIONS
POUR 1996
A.ADMINISTRATEURS 1)Annéesdetravail:
Traitements 27468000 0 0(150 000) 2225000 3592000 537000 0 0 6204000 33672000
Cotisations àlaCaisse
despensions 4213000 0 0(375 000) (170 000) 494000 71000 0 0 20000 4233000
Autres dépenses
communes depersonnel 3425000 0 0 0 147000 2678000 139000 0 0 2964000 6389000
2)Personnel temporaire 5647500 0 0 0 123500 0 0 (357 000) 114000 (119 500) 5528000
B.SERVICES
GENERAUX 3)Annéesdetravail:
Traitements 21989000 0 0 0 (810 000) 649000 175000 0 0 14000 22003000
Cotisations àlaCaisse
despensions 5100000 0 0 0 (557 000) 132000 36000 0 0 (389 000) 4711000
Autres dépenses
communes depersonnel 2821000 0 0 0 494000 26000 5200 0 0 525200 3346200
4)Personnel temporaire 2307000 0 0 0 25000 0 0 (134 000) 75000 (34000) 2273000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION 5)Communications:
Télécommunications 838000 0 8000 0 0 0 0 0 (8000) 0 838000
Services postaux 667000 0 54000 0 0 0 0 0 80000 134000 801000
6)Bâtiments etinstallations
Loyers 423000 (423 000) 0 0 0 0 0 0 0 (423 000) 0
Electricit é,chauffage, eau 1325000 0 18000 0 0 0 0 0 15000 33000 1358000
Entretien etassurance 612000 0 19000 0 230000 0 0 0 0 249000 861000
7)Matérieldurable 2364500 0 8000 0 0 500000 0 0 422000 930000 3294500
8)Matérielnondurable 1160000 (10000) 28000 0 (10000) 10000 1200 0 (25200) (6000) 1154000PARTIE CHAPITRE BUDGET DES
DEPENSES
APPROUVE
DE1995LIGNES
BUDGETAIRES
SUPPRIMEESINFLATION TAUX DU
DOLLAR
EUSTATUTAIRE/
INEVITABLEPOSTES
ADDITIONNELS
YCOMPRIS
DGAORGANE
D'APPELPERSONNEL
TEMPORAIRE
DTDAUTRES
AUGMENTATIONS
/
(DIMINUTIONS)AUGMENTATIONS
/
(DIMINUTIONS)
TOTALESPREVISIONS
POUR 1996WT/BFA/10
L/7640
Page 319)Services contractuels:
Tirage desdocuments 592000 0 1000 0 0 0 0 0 996000 997000 1589000
Bureautique/informatique 1789000 0 0 0 1000 0 0 0 (422 200) (421 200) 1367800
Autres 280000 0 0 0 0 0 0 0 (26000) (26000) 254000
D.AUTRES DEPENSES 10) Dépenses générales de
personnel:
Formation 237000 0 6000 0 0 0 0 0 10000 16000 253000
Assurance 584500 0 10000 (17000) 61400 16000 2100 0 21000 93500 678000
ONU etautres institutions 499000 0 0 0 10000 0 0 0 1200 11200 510200
Divers 53000 0 0 0 0 0 0 0 7000 7000 60000
11) Missions:
Missions officielles 896000 0 18000 0 0 30000 0 0 86000 134000 1030000
Missions decoopération
technique 644000 0 13000 0 0 0 0 0 84000 97000 741000
12) Stages depolitique
commerciale 1256000 0 0 0 0 0 0 0 (24000) (24000) 1232000
13) Contribution auCCI 13428000 0 0 0 803000 0 0 0 0 803000 14231000
14) Divers
Frais dereprésentation 229000 0 0 0 12000 17000 0 0 0 29000 258000
Groupes spéciaux charg és
durèglement des
différends 300000 0 5000 0 0 0 0 0 0 5000 305000
Groupe d'experts
permanent 0 0 0 0 137400 0 0 0 0 137400 137400
Groupes del'Organe
d'appel 0 0 0 0 0 0 1020000 0 0 1020000 1020000
Biblioth èque 428000 0 38800 0 10000 0 0 0 5000 53800 481800
Publications 720000 0 17000 0 0 0 0 0 126000 143000 863000
Information dupublic 400000 0 3000 0 12000 0 0 0 (8000) 7000 407000
Vérification extérieure des
comptes 23000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23000
Réunion minist érielle 0 0 0 0 100000 0 0 0 0 100000 100000
Autres 15000 0 0 0 0 0 0 0 33000 33000 48000PARTIE CHAPITRE BUDGET DES
DEPENSES
APPROUVE
DE1995LIGNES
BUDGETAIRES
SUPPRIMEESINFLATION TAUX DU
DOLLAR
EUSTATUTAIRE/
INEVITABLEPOSTES
ADDITIONNELS
YCOMPRIS
DGAORGANE
D'APPELPERSONNEL
TEMPORAIRE
DTDAUTRES
AUGMENTATIONS
/
(DIMINUTIONS)AUGMENTATIONS
/
(DIMINUTIONS)
TOTALESPREVISIONS
POUR 1996
15) Dépenses imprévues 300000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300000
16) Remboursement du
prélèvement effectu éen
1994 surleFonds de
roulement 0 0 0 0 67803 0 0 0 0 67803 67803
17) AilesudduCWR 656000 (311 000) 0 0 95000 0 0 0 0 (216 000) 440000
0 0
E.ORGANE D'APPEL 18) Organe d'appel 1700000 0 0 0 0 0(1700000) 0 0 (1700000) 0
F. 19) Ajustement destraitements et
pensions 0 0 0 0 (1576000) 0 0 0 6270000 4694000 4694000
TOTAL 105389500 (744 000) 246800 (542 000) 1431103 8144000 286500 (491 000) 7831800 16163203 121552703WT/BFA/10
L/7640
Page 32
Pourcentage parrapport aubudget de1995 (0,71 %) 0,23 % (0,51 %) 1,36 % 7,73 % 0,27 % (0,47 %) 7,43 % 15,33 %ANNEXE BWT/BFA/10
L/7640
Page 33EVOLUTION DEL'ORGANISATION DEPUIS 1985
GATT
Exercice Budget des
dépenses
approuv é
FSDépenses
réelles
FSNombre depostes
Permanents Temporaires Cycle d'Uruguay MEPC Total
Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
derang
supérieurG
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
199457540 000
59592 580
61122 300
61439 000
65186 802
74571 000
78724 802
85973 327
89850 075
97846 00054834 089
55063 889
56970 229
61395 855
65186 802
74832 327
78720 410
83452 619
89850 075
97132 961134
134
141
143
144
144
144
144
145
145166
169
170
169
168
168
168
168
168
16826
22
20
20
23
23
23
23
24
42,545
41
40
40
41
41
41
41
45
51-
-
12
15
15
20
20
20
20
17-
-
15,5
19,5
21
30
30
30
30
28-
-
-
-
4
9
9
10
10
10-
-
-
-
2
6
6
8
8
8371
366
398,5
406,5
418
441
441
444
450
469,5
OMC
Exercice Budget desdépenses
FSRessources humaines
Annéesdetravail Personnel temporaire
Administrateurs et
fonctionnaires derang
supérieurG Administrateurs et
fonctionnaires derang
supérieurG
1995 a/ 105 389 500 200 245 5647 500 FS 2307 000 FS
1996 121 552 703 b/ 250 263 5528 000 FS 2273 000 FS
a/OMC/GATT
b/Budget propos éWT/BFA/10
L/7640
Page 34
ANNEXE C
POSTES PERMANENTS
1996
(annéesdetravail)
Division UG* D* P* G* Total
Direction générale 5 2 7 14
Bureau duDirecteur général 4 6 10
Information etrelations avec lesmédias 1 7 10 18
Organe desupervision destextiles 1 1** 1 2
Finances etservices généraux 1 10 61 72
Propri étéintellectuelle etinvestissements 1 6 3 10
Affaires juridiques 1 7 3 11
Commerce desservices 1 10 4 15
Commerce etenvironnement 1 7 3 11
Agriculture etproduits debase 1 10 6 17
Conseil 1 11½ 4 16½
Accèsauxmarch és 1 6½ 6 13½
Personnel 1 2½ 9 12½
Règles 1 8 3 12
Développement 1 7 2 10
Recherche etanalyse économiques 1 9 3½ 13½
Relations extérieures 1 3 3 7
Statistiques etsystèmes d'information 1 32½ 11½ 45
Coop ération technique etformation 1 14 12 27
Accessions 1 4 3 8
Examen despolitiques commerciales 2 17 10½ 29½
Textiles 1 2 1½ 4½
Traduction etdocumentation 1 39 88 128
Organe d'appel 1 3 2 6
TOTAL 6 24 220 263 513
* UG Personnel hors classes.
D Directeurs.
P Administrateurs.
G Services généraux.
** Ceposte estinclus également dans laDivision destextiles.WT/BFA/10
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Page 35
ANNEXE D
ETAT DUPERSONNEL TEMPORAIRE
(francs suisses)
1995 Ajustements Augmentations
statutaires/
autres
augmentations
inévitablesBesoins
additionnels
pour 1996Total pour
1996
Administrateurs
-Interpr ètes 402 500 - 9500 4000 416 000
-Stages deformation - - 43000 - 43000
-Traducteurs 3170 000 (430 000) 60000 - 2800 000
-Autres
administrateurs* 324 000 - (24000) 100 000 400 000
-Consultants en
informatique 1600 000 - - - 1600 000
-Dépenses communes
depersonnel 151 000 73000** 35000 10000 269 000
TOTAL 5647 500 (357 000) 123 500 114 000 5528 000
Services généraux
-Secr étaires/
commis/
dactylographes 600 000 (110 000) - 70000 560 000
-Huissiers/chauffeurs/
gardes/travailleurs
manuels 305 000 (70000) - - 235 000
-Ronéo 479 000 - - - 479 000
-Remplacements 280 000 - - - 280 000
-Heures
suppl émentaires 500 000 - - - 500 000
-Stages 80000 - - - 80000
-Dépenses communes
depersonnel 63000 46000** 25000 5000 139 000
TOTAL 2307 000 (134 000) 25000 75000 2273 000
*Ycompris lesconsultants, àl'exception desconsultants eninformatique.
**Personnel temporaire additionnel pour laDTD (traducteurs etdactylographes) approuv épendant l'année1995
(voir ledocument WT/BFA/4, L/7629).WT/BFA/10
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Page 36
ANNEXE E
RECETTES DIVERSES
(francs suisses)
OMC/GATT
1995
BudgetOMC
1996
Prévisions
Vente depublications 500 000 720 000
Profits (oupertes) surlesopérations dechange 47000 60000
Economie surliquidation d'obligations del'année
précédente 95000 60000
Remboursement desdépenses imputables au
personnel employ éauCentre William Rappard pour le
compte duHCR - -
Contribution auxfrais d'administration desfonds
d'affectation spéciale 20500 25000
Location àdestiers desalles deréunion etde
bureaux duCentre William Rappard 22000 15000
Contributions despays ayant lestatut d'observateur 150 000 520 000
Autres:
-Intérêtssurcompte courant
-Divers75000
8000092000
60703
TOTAL 989 500 1552 703WT/BFA/10
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ANNEXE F
BAREME DES CONTRIBUTIONS PROPOSE POUR 19966
(Contribution minimale de0,03 pour cent)
MEMBRESCONTRIBUTION
1995CONTRIBUTION
1996INTERETS
CREDITES7CONTRIBUTION
NETTE 1996
FS % FS FS FS
Afrique duSud 542 880 0,57 684 000 (5230) 678 770
Allemagne 11985 120 10,69 12828 000 (91393) 12736 607
Angola 73080 0,08 96000 - 96000
Antigua-et-Barbuda 31320 0,03 36000 - 36000
Argentine 334 080 0,37 444 000 (319) 443 681
Australie 1346 760 1,26 1512 000 (13066) 1498 934
Autriche 1461 600 1,67 2004 000 (12571) 1991 429
Bahre ïn 114 840 0,10 120 000 (59) 119 941
Bangladesh 93960 0,07 84000 (277) 83723
Barbade 31320 0,03 36000 (125) 35875
Belgique 3455 640 2,99 3588 000 (24901) 3563 099
Belize 31320 0,03 36000 (163) 35837
Bénin 31320 0,03 36000 (123) 35877
Bolivie 31320 0,03 36000 - 36000
Botswana 52200 0,04 48000 (39) 47961
Brésil 929 160 0,80 960 000 (12) 959 988
Brun éiDarussalam 52200 0,05 60000 (115) 59885
Burkina Faso 31320 0,03 36000 - 36000
Burundi 31320 0,03 36000 - 36000
Cameroun 52200 0,05 60000 - 60000
Canada 4144 680 3,84 4608 000 (39782) 4568 218
Chili 302 760 0,30 360 000 - 360 000
Chypre 62640 0,07 84000 (414) 83586
Colombie 198 360 0,19 228 000 (1348) 226 652
Communaut éseurop éennes - - - - -
Congo 31320 0,03 36000 - 36000
Costa Rica 62640 0,06 72000 - 72000
Côted'Ivoire 83520 0,07 84000 (579) 83421
Cuba 167 040 0,11 132 000 (35) 131 965
Danemark 1106 640 1,10 1320 000 (10782) 1309 218
Djibouti 31320 0,03 36000 - 36000
Dominique 31320 0,03 36000 - 36000
Egypte 177 480 0,28 336 000 (934) 335 066
ElSalvador 31320 0,03 36000 (151) 35849
Emirats arabes unis 595 080 0,25 300 000 - 300 000
Espagne 2401 200 2,41 2892 000 (16295) 2875 705
Etats-Unis 15586 920 15,73 18876 000 (13919) 18862 081
6Aux finsdubarèmedescontributions propos épour 1996, ilestsuppos éque toutes lesparties contractantes auGATT
deviendront Membres del'OMC.
7Intérêtscréditésen1994 dans lecadre duSystèmed'incitation aupaiement rapide descontributions (L/6384) etàdéduire
delacontribution pour 1996.WT/BFA/10
L/7640
Page 38
MEMBRESCONTRIBUTION
1995CONTRIBUTION
1996INTERETS
CREDITES7CONTRIBUTION
NETTE 1996
FS % FS FS FS
Fidji 31320 0,03 36000 - 36000
Finlande 678 600 0,66 792 000 (5432) 786 568
France 7078 320 6,95 8340 000 (57126) 8282 874
Gabon 41760 0,05 60000 - 60000
Gambie 31320 0,03 36000 - 36000
Ghana 31320 0,03 36000 - 36000
Grèce 469 800 0,40 480 000 (2227) 477 773
Grenade 31320 0,03 36000 - 36000
Guatemala 52200 0,05 60000 - 60000
Guin ée 31320 0,03 36000 - 36000
Guin ée-Bissau 31320 0,03 36000 - 36000
Guyana 31320 0,03 36000 (307) 35693
Haïti 31320 0,03 36000 - 36000
Honduras 31320 0,03 36000 - 36000
Hong Kong 3716 640 3,25 3900 000 (31306) 3868 694
Hongrie 323 640 0,30 360 000 (3051) 356 949
IlesSalomon 31320 0,03 36000 - 36000
Inde 647 280 0,56 672 000 (3005) 668 995
Indon ésie 856 080 0,83 996 000 (7877) 988 123
Irlande 730 800 0,65 780 000 (7301) 772 699
Islande 52200 0,05 60000 (498) 59502
Israël 522 000 0,56 672 000 (3030) 668 970
Italie 5564 520 5,32 6384 000 (44977) 6339 023
Jama ïque 41760 0,05 60000 (45) 59955
Japon 8988 840 8,49 10188 000 (39104) 10148 896
Kenya 41760 0,05 60000 - 60000
Kowe ït 187 920 0,25 300 000 (526) 299 474
Lesotho 31320 0,03 36000 - 36000
Liechtenstein 31320 0,03 36000 - 36000
Luxembourg 302 760 0,26 312 000 (2840) 309 160
Macao 52200 0,07 84000 (431) 83569
Madagascar 31320 0,03 36000 - 36000
Malaisie 1273 680 1,05 1260 000 (1243) 1258 757
Malawi 31320 0,03 36000 - 36000
Maldives 31320 0,03 36000 (202) 35798
Mali 31320 0,03 36000 - 36000
Malte 52200 0,06 72000 (493) 71507
Maroc 167 040 0,16 192 000 (1522) 190 478
Maurice 41760 0,04 48000 (348) 47652
Mauritanie 31320 0,03 36000 - 36000
Mexique 1148 400 1,27 1524 000 (5544) 1518 456
Mozambique 31320 0,03 36000 - 36000
Myanmar, Union du 31320 0,03 36000 (249) 35751
Namibie 41760 0,03 36000 - 36000
Nicaragua 31320 0,03 36000 - 36000
Niger 31320 0,03 36000 - 36000
Nigéria 313 200 0,26 312 000 (24) 311 976
Norv ège 918 720 1,01 1212 000 (8751) 1203 249
Nouvelle-Z élande 292 320 0,28 336 000 (2776) 333 224WT/BFA/10
L/7640
Page 39
MEMBRESCONTRIBUTION
1995CONTRIBUTION
1996INTERETS
CREDITES7CONTRIBUTION
NETTE 1996
FS % FS FS FS
Ouganda 31320 0,03 36000 - 36000
Pakistan 250 560 0,23 276 000 - 276 000
Papouasie-Nouvelle-Guin ée 52200 0,05 60000 - 60000
Paraguay 31320 0,06 72000 (148) 71852
Pays-Bas 4113 360 3,72 4464 000 (38620) 4425 380
Pérou 125 280 0,11 132 000 - 132 000
Philippines 396 720 0,37 444 000 (1547) 442 453
Pologne 480 240 0,43 516 000 (4099) 511 901
Portugal 678 600 0,61 732 000 (1888) 730 112
Qatar 73080 0,07 84000 (52) 83948
République centrafricaine 31320 0,03 36000 - 36000
République deCorée 2484 720 2,34 2808 000 (10444) 2797 556
République dominicaine 41760 0,05 60000 - 60000
République slovaque 135 720 0,19 228 000 (1329) 226 671
République tchèque 313 200 0,38 456 000 (2426) 453 574
Roumanie 167 040 0,15 180 000 - 180 000
Royaume-Uni de
Grande-Bretagne etd'Irlande du
Nord 6190 920 5,93 7116 000 (63506) 7052 494
Rwanda 31320 0,03 36000 - 36000
Saint-Kitts-et-Nevis 31320 0,03 36000 (10) 35990
Sainte-Lucie 31320 0,03 36000 (186) 35814
Saint-Vincent-et-Grenadines 31320 0,03 36000 - 36000
Sénégal 31320 0,03 36000 - 36000
Sierra Leone 31320 0,03 36000 - 36000
Singapour 1440 720 1,90 2280 000 (9301) 2270 699
Slovénie 146 160 0,18 216 000 - 216 000
SriLanka 93960 0,08 96000 (521) 95479
Suède 1576 440 1,54 1848 000 (16613) 1831 387
Suisse 1879 200 1,80 2160 000 (19200) 2140 800
Suriname 31320 0,03 36000 - 36000
Swaziland 31320 0,03 36000 (47) 35953
Tanzanie 31320 0,03 36000 (133) 35867
Tchad 31320 0,03 36000 - 36000
Thaïlande 1148 400 1,02 1224 000 (9276) 1214 724
Togo 31320 0,03 36000 - 36000
Trinit é-et-Tobago 52200 0,04 48000 - 48000
Tunisie 156 600 0,14 168 000 - 168 000
Turquie 553 320 0,60 720 000 (2658) 717 342
Uruguay 52200 0,06 72000 - 72000
Venezuela 407 160 0,36 432 000 - 432 000
Zaïre 31320 0,05 60000 - 60000
Zambie 31320 0,03 36000 - 36000
Zimbabwe 52200 0,05 60000 (313) 59687
TOTAL 104 546 160 100,00 120 000 000 (645 184) 119 354 816
YougoslavieWT/BFA/10
L/7640
Page 40
ANNEXE G
BUDGET FONCTIONNELWT/BFA/10
L/7640
Page 41
Direction générale
EFFECTIF
Personnel hors classe 5
Directeurs 2
Agents desservices généraux 7
Budget
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement de
poste etdépenses communes de
personnel 1240400
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses communes
depersonnel 800100
Personnel temporaire 340000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 25000
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Frais dereprésentation etde
réception *246 000
Autres 0
TOTAL 2651500
*Cemontantcomprendlesfraisderéceptionengagéspardesmembres
dupersonnel del'OMC dans l'exercice deleurs fonctions.WT/BFA/10
L/7640
Page 42
Bureau duDirecteur général
EFFECTIF
Administrateurs 4
Agents desservices généraux 6
Budget
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 708800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 685800
Personnel temporaire 4300
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 1398900WT/BFA/10
L/7640
Page 43
Division del'information etdesrelations avec lesmédias
Objectifs
1. Dansledomai nedesrelationsaveclesmédias,laDivisionviseàoffrirunevastegamme
deservices àlapresse, l'accent étantmisenparticulier surlesgrandes négociations, ycompris
celles quiportent surlestélécommunications debase etlestransports maritimes etsurla
préparation delaConférence minist érielle deSingapour. Elletravaillera avec lesautorit és
deSingapour afindemettre enplace uncentre depresse etunservice d'information efficaces
pour laConférence. Lesefforts visant àaméliorer lescontacts avec lesmédias dans les
économies endéveloppement etentransition seront poursuivis.
2. Dans lesecteur del'information dugrand public, lebutdestravaux sera demettre
aupoint despages OMC pour Internet etàpréparer leservice concern édesorte qu'ilpuisse
répondre demani èreadéquate aux demandes derenseignements surInternet. On
cherchera -etdesmesures àcette finseront prises chaque foisquepossible -àdévelopper
encore lesrelations del'OMC avec lesmilieux universitaires, ycompris auniveau de
l'enseignement secondaire.
3. Avec l'aided'administrateurs additionnels, denouvelles publications seront élabor ées,
ycompris lerapport annuel del'OMC, desbrochures surdesaccords etactivit ésspécifiques
del'OMC, desopuscules reprenant lesdivers textes issus duCycle d'Uruguay, ainsi que
d'autres matériels audiovisuels. Surlabase desrésultats duprojet CD-ROM prévuspour
cette année,onpourra envisager lamise aupoint d'autres produits électroniques. LeFocus
etlebulletin d'information dupersonnel seront développ és.LaDivision viseàaméliorer la
mise enforme, laprésentation, lesdélaisdeparution etlacommercialisation despublications.
EFFECTIFEFFECTIFEFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 10WT/BFA/10
L/7640
Page 44
Division del'information etdesrelations avec lesmédias
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement de
poste etdépenses communes
depersonnel 1417600
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 1143000
Personnel temporaire 12300
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 58550
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Publications *863 000
Information dupublic 407000
Autres 0
TOTAL 3901450
*Arépartir ultérieurement entre lesdivisions.WT/BFA/10
L/7640
Page 45
Organe desupervision destextiles
Objectifs
En1996, leSecrétariatdel'Organe desuperv isiondestextilesaura pour principalobjectif
d'organiser lasupervision parl'OSpT delamise enoeuvre del'Accord surlestextiles etles
vêtements. Acette fin,ilpréparera lesréunions del'OSpT qui,entantqu'organe permanent,
devra peut- êtreseréuniraumoins unefoisparmois, etparticipera àcesréunions.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateur *1
Agent desservices généraux 1
*Ceposte figure également dans laDivision destextiles.WT/BFA/10
L/7640
Page 46
Organe desupervision destextiles
Budget
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement de
poste etdépenses communes
depersonnel 177200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 114300
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Frais dereprésentation etde
réception 12000
Autres 0
TOTAL 303500WT/BFA/10
L/7640
Page 47
Division desfinances etdesservices généraux
Objectifs
1. LaDivision desfinances etdesservices généraux estcharg ée:i)desquestions
financi ères,ycompris l'élaboration dubudget etlecontr ôlefinancier, lacomptabilit é,lesétats
depaie, ii)desquestions logistiques enrapport avec lesinstallations matérielles etiii)des
missions etdel'organisation desautres voyages.
2. LaDivision assumera unrôledesurveillance compte tenu deladécentralisation du
budget. Certaines responsabilit ésbudg étaires seront confiéesauxDirecteurs dedivisions
afind'accro îtreleurrôledegestionnaires.
3. Dans ledomaine delalogistique, laDivision desfinances etdesservices généraux
i)supervisera lestravaux serapportant àlaconstruction delanouvelle salle deconférence,
quiensont déjàaustade préliminaire etdevraient s'achever pendant l'étéde1997, et
ii)s'occupera activement desarrangements administratifs etmatériels liésàlapréparation
delaRéunion minist érielle deSingapour.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 61WT/BFA/10
L/7640
Page 48
Division desfinances etdesservices généraux
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement de
poste etdépenses communes
depersonnel 1949200
Personnel temporaire 45000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 6972300
Personnel temporaire 409700
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 27150
Matérielnondurable 0
Services contractuels 313000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 9716350WT/BFA/10
L/7640
Page 49
Dépenses communes
Lesdépenses communes correspondent i)auxdépenses engag éespour l'OMC dans
sonensemble, ii)auxdépenses quinesontpasfacilement attribuables àunedivision donn ée
etiii)auxdépenses quiseront ventil éesultérieurement.WT/BFA/10
L/7640
Page 50
Dépenses communes
Budget
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement de
poste etdépenses communes
depersonnel 0
Personnel temporaire 269000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses communes
depersonnel 0
Personnel temporaire 311000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Communications 1639000
Bâtiments etinstallations 2219000
Matérieldurable 671000
Matérielnondurable 402000
Services contractuels 86000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 1241000
Missions *1030000
Contribution auCCI 14231000
Vérification extérieure descomptes 23000
Réunion minist érielle 100000
Autres 30000
Dépenses imprévues 300000
Remboursement duprélèvement
effectu éen1994 surleFonds
deroulement 67803
AilesudduCWR 440000
Ajustement destraitements et
pensions *4694000
TOTAL 27753803
*Arépartir ultérieurement entre lesdivisions.WT/BFA/10
L/7640
Page 51
Division delapropri étéintellectuelle etdesinvestissements
Objectifs
1. Propri étéintellectuelle. L'année1996 sera importante pour l'Accord surlesADPIC,
etpour leConseildesADPICenparticulier,carl'essentieldesobligationsdécoulantdel'Accord
commenceront às'appliquer. Leprincipal objectif delaDivision estdonc defaire ensorte
quesoitassur éavec efficacit élesecrétariat duConseil desADPIC etdetoutgroupe spécial
charg édurèglement desdifférends quipourrait êtreétabli. Enoutre, laDivision apour but
d'accro îtrel'assistance qu'ellepeut offrir auxMembres sous laforme d'une coop ération
technique etderenseignements/conseils engénéral.Ellecherchera également àétablir et
àdévelopper unsystèmedecommunication avec lacommunaut édesONG etlesspécialistes
delapropri étéintellectuelle engénéral,demani èreàcequ'ilscomprennent bien l'Accord
surlesADPIC etlesmécanismes del'OMC. Enoutre, ellecontribuera àd'autres activit és
duSecrétariat enrapport avec lesdroits depropri étéintellectuelle, ycompris lecommerce
etl'environnement ,leMEPC etlesaccessions.D'unemanièreplusgénérale,l'undesesgrands
objectifs esttoujours decontinuer àrenforcer lacapacit é,lescomp étences etlaréputation
del'OMC dans ledomaine delapropri étéintellectuelle.
2. Politiques enmatièred'investissement etdeconcurrence. L'objectif esticid'assurer
avec efficacit élesecrétariat duComit édesMICetdetoutgroupe spécialcharg édurèglement
desdifférends quipourrait êtreétablietd'accorder uneassistance auxMembres sous laforme
d'unecoop ération technique etdeconseils. Aucasoùlesquestions ducommerce etdela
politique enmatièred'investissement et/ou ducommerce etdelapolitique enmatièrede
concurrence seraient examin éesdans lecontexte delapréparation delaRéunion minist érielle
deSingapour, laDivision cherchera àfaire ensorte quecetexamen aboutisse àdesrésultats
généralement accept és.LaDivision continuera d'êtrelepoint decontact entre leSecrétariat
etlesdélégations, lesautres organisations intergouvernementales etlemonde extérieur en
généralpour cequiestdesquestions liéesauxpolitiques enmatièred'investissement etde
concurrence.
3. Marc héspublics.En1996, lenouvelAccordsurlesmarc héspublicsentreraenvigueur.
Ils'agitprincipalement d'assurer avec efficacit élesecrétariat duComit équisera établi en
vertudunouvelAccordetdetoutgroupe spécialchargédurèglement desdifférends quipourrai t
êtreconstitu é.LaDivision sechargera demettre enplace desactivit ésdecoop ération
technique, enparticulier àl'intention desdélégations depays quinégocient leuraccession
àl'OMC ouenvisagent d'yaccéder. Ellecherchera aussi àparticiper auxinitiatives visant
àaider lesfournisseurs àtireraumaximum parti despossibilit ésoffertes parlenouvel Accord.
Enoutre, ellecontinuera decoop éreravec d'autres services duSecrétariat ausujet des
questions enrapport avec lesmarch éspublics (par exemple AGCS etMEPC).
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 6
Agents desservices généraux 3WT/BFA/10
L/7640
Page 52
Division delapropri étéintellectuelle etdesinvestissements
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1240400
Personnel temporaire 43100
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 342900
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 33950
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 1660350WT/BFA/10
L/7640
Page 53
Division desaffaires juridiques
Objectifs
LaDivisiondesaffairesjuridiques estchargéededonner desavisjuridiques auxgroupes
spéciaux, auxorganes del'OMC, auxMembres etauSecrétariat. Elledoitégalement remplir
lesfonctions dedépositaire prévues parl'Accord surl'OMC. Sestravaux sont axéssurdeux
domaines: avisjuridiques auxgroupes spéciaux etàl'Organe derèglement desdifférends.
Ilssont presque toujours ponctuels, étantdonn équelesdemandes d'avisjuridiques pendant
l'annéenepeuvent êtreprogramm éesavec précision. Cela étant, onpeut énumérerpour
1996 lesobjectifs suivants:
a) fourni rentemps opport undesavisenmatièrederédactionetdesavisjuridiques
auxgroupes spéciauxétablisautitreduMémorandum d'accordsurlerèglement
desdifférends. Etant donn éque lesdélaisprévusdans leMémorandum
d'accord sont serrésetjuridiquement contraignants, laDivision doitêtreprête
àtraiter lenombre maximal (etnon lenombre moyen) dedifférends qui
pourraient surgir. Elledevrait donc êtreprêteàassurer lesecrétariat dedix
à15groupes spéciaux en1996;
b) fournir régulièrement desavisjuridiques àl'ORD etàsesprésidents avant et
pendant lesréunions;
c) offrir unsoutien juridique pour cequiestdesaccessions àl'OMC, enparticulier
celle delaChine;
d) gérerlabase dedonn éessurlerèglement desdifférends del'OMC eten
superviser ledéveloppement, etfournir lesdonn éesetanalyses obtenues aux
délégations etauSecrétariat, entre autres;
e) préparer desindex analytiques surleMémorandum d'accord surlerèglement
desdifférends, lesMémorandums d'accord etles16articles-cadres del'Accord
surl'OMC;
f) présenter lestage annuel deformation surlerèglement desdifférends aux
membres des délégations intéresséesetfaire des présentations surdes
questions juridiques lorsdesstages deformation ordinaires del'OMC;
g) fournir des avis juridiques àd'autres services duSecrétariat etdes
renseignements juridiques concernant l'OMC augrand public;
h) faire ensorte quelesprocédures dedépôtdesinstruments del'OMC soient
menéesconform ément auxrègles juridiques.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 3WT/BFA/10
L/7640
Page 54
Division desaffaires juridiques
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement de
poste etdépenses communes
depersonnel 1417600
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 342900
Personnel temporaire 9000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 11050
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Groupes spéciaux charg ésdu
règlement desdifférends 305000
Autres 0
TOTAL 2085550WT/BFA/10
L/7640
Page 55
Division ducommerce desservices
Objectifs
Achèvement desnégociations surlestélécommunications debase pour le30avril 1996.
Achèvement desnégociations surlesservices detransport maritime pour le30juin1996.
Poursuite desnégociations surlessauvegardes, lesmarch éspublics etlessubventions,
l'objectif étantdelesachever dèsquepossible etdans l'ordre indiqu é.
Exécution dumandat énonc édans laDécision surlesservices professionnels, l'objectif
étant d'élaborer entoute priorit édesdisciplines multilat érales dans lesecteur dela
comptabilit é.
Mise enoeuvre del'AGCS, ycompris secrétariat duConseil ducommerce desservices,
duComit éducommerce desservices financiers, desgroupes detravail desarrangements
régionaux etdetoutautre organe établi dans lecadre duConseil.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 4WT/BFA/10
L/7640
Page 56
Division ducommerce desservices
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses communes
depersonnel 1949200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses communes
depersonnel 457200
Personnel temporaire 9000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 22100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 2437500WT/BFA/10
L/7640
Page 57
Division ducommerce etdel'environnement
Objectifs
1. Dans ledomaine desobstacles techniques aucommerce, lesobjectifs pour 1996 sont
d'assurer lesecrétariat duComit éOTC, demettre enoeuvre lesprocédures denotification
relevant duSecrétariat etdepoursuivre larationalisation dutraitement desnotifications, et
fournir uneassistance technique auxgouvernements Membres, selon qu'ilsera nécessaire,
ycompris enorganisant desséminaires régionaux. LeSecrétariat coordonnera étroitement
sestravaux avec ceux d'autres organisations actives dans cedomaine, comme l'ISO, laFAO
etl'OMS.
2. Dans ledomaine ducommerce etdel'environnement, lesobjectifs sont d'assurer le
secrétariat duComit éducommerce etdel'environnement, enparticulier pour lestâches
suivantes: préparation pour laRéunion minist érielle deSingapour, coordination avec les
secrétariats d'autres organisations internationales actives dans cedomaine (par exemple,
CNUCED, PNUE), rationalisation desrelations avec lesorganisations nongouvernementales,
assistancetechniqueauxgouvernement sMembres ,selonqu'ilseranécessaireetrenforcement
descomp étences duSecrétariat encequiconcerne lesaspects pertinents duprogramme
detravail minist ériel.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 3WT/BFA/10
L/7640
Page 58
Division ducommerce etdel'environnement
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1417600
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 342900
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 4000
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 1769000WT/BFA/10
L/7640
Page 59
Division del'agriculture etdesproduits debase
Objectifs
1. LaDivision del'agriculture etdesproduits debase estcharg éeauplan opérationnel
detoutes lesquestions relatives àl'agriculture, aucommerce despoissons etproduits dela
pêche, aucommerce desproduits forestiers, aucommerce desproduits tropicaux etau
commerc edesautresprodui tsprovenant desressourcesnaturelles.En1996, laprioritéabsolue
delaDivision sera decontribuer activement àlamise enoeuvre effective del'ensemble des
résultatsissusduCycled'Uruguay dans ledomai nedel'agriculture. Acetégard, sesprincipales
tâches seront lessuivantes:
i) aiderlesMembres dans lecadre del'examen périodiquedesprogr èsaccomplis
dans lamise enoeuvre desengagements enmatièred'accèsauxmarch és,
desoutien interne etdesubventions àl'exportation;
ii) présider auxconsultations surlaparticipation desMembres àlacroissance
normale ducommerce mondial desproduits agricoles;
iii) aider lesMembres àmettre enpratique laDécision surlesmesures concernant
leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespays lesmoins
avanc ésetlespays endéveloppement importateurs nets deproduits
alimentaires;
iv) faciliterlesconsultationssurlesmoyensdemettreenpratiquecertainsprincipes
fondamentaux del'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires (Accord SPS);
v) aider lesMembres àsurveiller lamise enoeuvre desdispositions del'Accord
SPS, ycompris leprocessus d'harmonisation international des mesures
sanitaires etphytosanitaires;
vi) donner desconseils juridiques, techniques etgénéraux auxdélégations etaux
gouvernement sencequiconcerne lamiseenoeuvredel'Accordsurl'agriculture
etdel'Accord SPS; et
vii) fournir lesdocuments etéléments d'information généraux éventuellement
demand ésparleComit édel'agriculture etleComit éSPS.
2. Lesautres principaux objectifs pour 1996 sont lessuivants:
i) fournir uneassistance technique auxMembres endéveloppement etauxpays
accédants dans ledomaine decomp étence delaDivision;
ii) assurerlesecrétariatdesgroupes spéciauxchargésdurèglement desdifférends ;
iii) assurer lesecrétariat duConseil international desproduits laitiers etduComit é
decertains produits laitiers;
iv) assurer lesecrétariat duConseil international delaviande;
v) appuyer ladirection del'OMC etd'autres divisions del'OMC selon lesbesoins,
ycompri spardesséancesd'informat ionetl'apport deconseilsd'ordre technique
etgénéral; et
vi) assurer laliaison avec lesorganisations internationales pertinentes etlesecteur
privé.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 10
Agents desservices généraux 6WT/BFA/10
L/7640
Page 60
Division del'agriculture etdesproduits debase
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1949200
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 685800
Personnel temporaire 8200
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 26100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 2669300WT/BFA/10
L/7640
Page 61
Division duConseil
Objectifs
1. Lesprincipaux objectifs delaDivision duConseil pour 1996 sontd'assurer lesecrétariat
etlagestion desréunions duConseil généraletdel'Organe derèglement desdifférends.
Ils'agitde:convoquer lesréunions etétablir l'ordre dujour, tenir desconsultations informelles
surcertaines questions particuli èresavec lesdélégations afindefaciliter leprocessus deprise
desdécisions, assurer lacoordination avec lesautres divisions quitraitent avec lesorganes
del'OMC faisant rapport auConseil généraletàl'ORD, établir lesnotes pour lePrésident
duConseil généraletcelui del'ORD ainsi quelescomptes rendus desréunions.
2. L'objectif tantpour leConseil généralquepour l'ORD estd'assurer lagestion efficace
del'OMC dans sonensemble àtravers lesprincipales fonctions quileursont assign éespar
l'Accord surl'OMC, lesquelles sont résuméesci-dessous:
Conseil général
i) Surveiller lefonctionnement del'Accord surl'OMC etdesAccords commerciaux
multilat éraux etprendre desdécisions surtoutes questions relevant deces
accords.
ii) Accorder desdérogations auxobligations découlant del'Accord surl'OMC et
desAccords commerciaux multilat éraux.
iii) Interpr éterl'Accord surl'OMC etlesAccords commerciaux multilat éraux et
modifier cesaccords.
iv) Servird'enceintepour d'autresnégociationsoudiscussionsausujetdequestions
commerciales multilat érales.
v) Assigner desfonctions auxConseils sectoriels, auxComit ésducommerce et
dudéveloppement, desrestrictions appliqu éesàdesfinsdebalance des
paiements etdesquestions budg étaires, financi èresetadministratives.
Organe derèglement desdifférends
i) GérerleSystèmederèglement desdifférends ycompris lesquestions de
"rétorsion croisée".
ii) Etablir desgroupes spéciaux etadopter leurs rapports ainsi que ceux de
l'Organe d'appel.
iii) Surveiller larotation desmembres del'Organe d'appel.
iv) Rendre ladécision finale concernant lesdifférends unefoisquetoutes les
procédures d'examen etd'appel ontétéépuisées,ycompris l'autorisation de
lasuspension deconcessions oudemesures.
v) Surveiller etsuivre lamise enoeuvre desrecommandations desgroupes
spéciaux oudel'Organe d'appel.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 11,5
Agents desservices généraux 4WT/BFA/10
L/7640
Page 62
Division duConseil
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 2215000
Personnel temporaire 416000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 457200
Personnel temporaire 32900
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 40800
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 3161900WT/BFA/10
L/7640
Page 63
Division del'accèsauxmarch és
Objectifs
1. Dans ledomaine desdroits dedouane: Surveillance delamise enoeuvre desdiverses
étapes desengagements deréduction desdroits prislorsduCycle d'Uruguay. Conversion
dans leSystèmeharmonis éetrenégociation deslistes antérieures auCycle d'Uruguay pour
environ 20Membres del'OMC, cequisuppose uneassistance technique àGenèveetla
participation àdesmissions. Etablissement deslistes consolid éesdeconcessions (contenant
lesengagement sprisavantetaprèsleCycled'Uruguay )sousforme defeuilletsmobilesincluant
lesmodifications duSHquientreront envigueur le1erjanvier 1996; cetexercice pourrait
conduire àdesrenégociations degrande envergure autitredel'article XXVIII. Assistance
auxpays quiviennent d'accéderàl'OMC pour lesnégociations tarifaires etl'établissement
deleurs listes d'engagements concernant lesmarchandises.
2. Dans ledomaine desmesures nontarifaires: Tenue etmise àjourdesinventaires
informatis ésconcernant lesnotifications desrestrictions quantitatives etautres mesures non
tarifaires. Des consultations auront lieuenvued'établir denouvelles procédures pour la
notification desrestrictions quantitatives nonnotifiéesailleurs; création éventuelle d'unnouvel
inventaire.
3. LaDivision del'accèsauxmarch ésassurera lesecrétariat desorganes suivants:
- Conseil ducommerce desmarchandises
- Comit édel'accèsauxmarch és
- Comit édeslicences d'importation
- Comit édel'évaluation endouane
- Comit édesrègles d'origine
- Accord surl'inspection avant expédition
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 6,5
Agents desservices généraux 6WT/BFA/10
L/7640
Page 64
Division del'accèsauxmarch és
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1329000
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 685800
Personnel temporaire 7500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 26100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 2048400WT/BFA/10
L/7640
Page 65
Division dupersonnel
Objectifs
Levolume detravail delaDivision dupersonnel restera important en1996 puisque
l'onprévoitdeporter à513lenombre total desfonctionnaires del'Organisation. Pour les
postes additionnels autoris ésen1995, leprocessus derecrutement devrait déborder sur1996.
Lerecrutement desfonctionnaires destin ésàoccuper lespostes laissésvacants dufaitde
ladiminution naturel deseffectifs sepoursuivra. Lanouvelle politique enmatièredecontrats
quivaêtreapprouv éeen1995 sera mise enoeuvre en1996. LaDivision sera aussi charg ée
demettre enoeuvre lesarrangements concernant lestraitements etpensions approuv éspour
l'OMC, enplus destâches courantes liéesàl'administration dupersonnel (fonctionnaires et
retrait és).Lamise enoeuvre dunouveau Statut dupersonnel sera unepriorit é,ainsi que
l'achèvement destravaux surleRèglement dupersonnel. Enfin, ilsera nécessaire demener
àsonterme l'exercice declassification despostes etd'enappliquer lesrésultats.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 2,5
Agents desservices généraux 9WT/BFA/10
L/7640
Page 66
Division dupersonnel
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 620200
Personnel temporaire 147000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 1028700
Personnel temporaire 14500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 253000
Missions 0
Autres 0
TOTAL 2063400WT/BFA/10
L/7640
Page 67
Division desrègles
Objectifs
a) Assurer lesecrétariat desorganes principaux etsubsidiaires suivants del'OMC:
- Comit édespratiques antidumping
- Comit édessubventions etdesmesures compensatoires
- Comit édessauvegardes
- Comit éducommerce desaéronefs civils
- Groupe detravail desentreprises commerciales d'Etat
- Groupe d'experts informel concernant lecalcul dessubventions auxfins
del'article 6.1del'Accord surlessubventions
- Groupe d'experts permanent concernant lessubventions
Ilestégalement possible queleComit édespratiques antidumping établisse ungroupe de
travail desrèglesrelatives àl'anticontournement, comme leprévoitlaDéclaration minist érielle
deMarrakech.
b) Assurerlesecrétariatdesgroupes spéciauxchargésdurèglement desdifférends
dans ledomaine desrègles etdesorganes d'arbitrage établis autitre de
l'article 8.5del'Accord surlessubventions;
c) donner aux délégations etaux gouvernements des conseils juridiques et
techniques dans ledomaine desrègles;
d) aider lesMembres àrédiger leurlégislation enmatièrededroits antidumping,
dedroits compensateurs etdesauvegardes;
e) aider lesMembres àétablir leurs systèmesderecours enmatièrecommerciale;
f) participerauxprogrammes organi sésparlaDivisiondelacoopérationtechnique
etdelaformation.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 8
Agents desservices généraux 3WT/BFA/10
L/7640
Page 68
Division desrègles
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1594800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 342900
Personnel temporaire 16200
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 31150
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Groupe d'experts permanent 137400
Autres 0
TOTAL 2122450WT/BFA/10
L/7640
Page 69
Division dudéveloppement
Objectifs
1. Arrangements commerciaux régionaux etpréférentiels
Environ 20accords ontéténotifiésàcejour, ausujet desquels lestravaux defond
necommenceront qu'àlafinde1995 ets'intensifieront en1996. Lesgroupes detravail
examinant cesaccordsdevraientchacunseréunirdeux àtroisfoisen1996 ettenirdesréunions
informelles àtitredepréparation. Lestrois principaux accords (ALENA, MERCOSUR et
élargissement del'UE) demanderont beaucoup plus detravail -consultations informelles,
élaboration deladocumentation debase, comptes rendus analytiques, etc.-quelesaccords
moins importants surleplan commercial oupolitique.
2. Développement (Toutes lesquestions relatives auxpays endéveloppement, hormis
lacoop ération technique)
LeComit éducommerce etdudéveloppement devrait seréuniraumoins trois foisen
1996 etleSous-Comit éducommerce despays lesmoins avanc éstrèsprobablement deux
fois. Pour cesréunions, ilfaudra mettre aupoint desidéesetétablir deladocumentation.
Lesautres travaux dans cedomaine consisteront àexaminer desarrangements commerciaux
préférentiels etdesquestions relatives auSGP, etassurer lesecrétariat duGroupe nonofficiel
despaysendéveloppement (quiseréunitfréquemment augrédescirconstances)etduComité
despays participants (quiestactuellement encours deréactivation). Onprévoitpour 1996
une participation accrue aux réunions d'autres organisations ayant unrapport avec le
développement etlapours uitedestravauxconcernant laCNUCED.LaSectionspécialechargée
-ausein delaDivision -desquestions relatives auxpays lesmoins avanc és(hormis la
coop ération technique) devrait êtrepleinement opérationnelle en1996.
4. Finances etcommerce (Toutes lesquestions relatives auxliens entre finances et
commerce, hormis lesconsultations BOP)
Lacoop ération avec lesinstitutions mondiales etrégionales s'occupant dequestions
monétaires etfinanci èressera intensifi éeàlafinde1995 eten1996, conform ément aux
dispositions prévues àceteffet dans lestextes juridiques duCycle d'Uruguay. Lacoop ération
avec leFMIetlaBanque mondiale enparticulier devrait êtrerenforc éesuite àlacréation de
relations formelles avec cesdeux institutions. Auniveau opérationnel, celasignifie notamment
que laDivision devra participer àdesréunions duFMIetdelaBanque mondiale etdonc s'y
préparer, ets'occuper detoutes lesautres questions (parexemple, visites etdemandes de
renseignements dupersonnel) concernant cesdeux institutions.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 7
Agents desservices généraux 2WT/BFA/10
L/7640
Page 70
Division dudéveloppement
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1417600
Personnel temporaire 37000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 228600
Personnel temporaire 9000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 22100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 1714300WT/BFA/10
L/7640
Page 71
Division delarecherche etdel'analyse économiques
Objectifs
Cette Division fournit desservices derecherche économique auSecrétariat
etauxpays membres del'OMC. En1996, comme dans lepassé,cesservices sediviseront
entrois grandes catégories. Premi èrement, lesfonctions opérationnelles courantes, telles
quel'élaboration duCommuniqu édepresse dumois demars, durapport annuel Commerce
internat ional: tendanc esetstatistiques ,1996 ,durapport annuel duDirecteurgénéralauConseil
surl'évolution dusystèmecommercial, etderapports périodiques pour leComit éBOP, le
Comit éducommerce etdudéveloppement etd'autres organes del'OMC. Deuxi èmement,
lesactivit ésd'appui enmatièrederecherche pour laDirection généraleainsi quelesgroupes
detravail etcomit ésdel'OMC, sous laforme denotes d'information, d'études analytiques
d'importantes publications, etdebrefs documents. Troisi èmement, lestravaux concernant
desprojets derecherche, avec en1996 l'achèvement dedeux projets: le"Projet Afrique"
(ycompri suneséried'études spéciales,uneétudeduSecrétariatetuncolloque dedeux jours),
etuneétude ducommerce destextiles etdesvêtements dans lecadre del'ALT etdel'AMF.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 9
Agents desservices généraux 3,5WT/BFA/10
L/7640
Page 72
Division delarecherche etdel'analyse économiques
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 1772000
Personnel temporaire 18900
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 400050
Personnel temporaire 35000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 22100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 18000
TOTAL 2266050WT/BFA/10
L/7640
Page 73
Division desrelations extérieures
Objectifs
1. LaDivisionestchargéed'établirdesliensdecoopérationavecl'ONUetlesorgani sations
duSystèmedesNations Unies etdecoordonner laparticipation àleurs réunions.
2. Entantquecentre deliaison avec l'OCDE, laDivision devra veiller àassurer une
coop ération réciproque efficace avec cette organisation etàcoordonner laparticipation àses
réunions.
3. Surlabase deladécision queleConseil généralprendra autitredel'article V:2de
l'Accord surl'OMC, denouveaux efforts devront êtrefaits pour accro îtrelesrelations avec
lesONG (milieux d'affaires etONG autres quecelles avec lesquelles traite laDivision du
commerce etdel'environnement).
4. Entantquecentre deliaison avec leCCI, laDivision développera lacoordination au
sein duSecrétariat pour faire ensorte queleCCItienne pleinement compte desintérêtsde
l'OMC.
5. LaDivisionaura pour butd'améliorerlefonctionnement duServicedelacorres pondanc e
etdesdossiers etpoursuivra sestravaux surleprojet d'automatisation.
6. LaDivision distribuera dequatre àcinq mises àjourdurépertoire paran.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 3
Agents desservices généraux 3WT/BFA/10
L/7640
Page 74
Division desrelations extérieures
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 708800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 342900
Personnel temporaire 22000
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 22050
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 1095750WT/BFA/10
L/7640
Page 75
Division desstatistiques etdessystèmes d'information
Objectifs
LaDivisionconstitue,pour leSecrétariatetlesMembres del'OMC,uncentrestatistique
chargéd'établiretdedévelopper destechniques d'informat ionrépondant auxbesoinsdel'OMC
etderenforcer lacoop ération entre lesorganisations internationales dans cesdeux domaines.
Plus précisément, lesprincipaux objectifs pour 1996 sont lessuivants:
- étendre etaméliorer l'infrastructure informatique (c'est-à-dire LAN, Internet, Service
d'assistance, ordinateurs individuels), mettre enoeuvre etexploiter lesdivers projets
encours d'élaboration (parexemple, base dedonn éesdocumentaire, automatisation
delabiblioth èque, base dedonn éessurlesservices, automatisation duService de
lacorrespondance etdesdossiers);
- mettre àjourlecontenu delabase dedonn éesintégréeetaméliorer sonchamp
d'application, mettre àjourleCD-ROM delaBDI, modifier laBDIenfonction dunouvel
environnement informatique duCICetentreprendre desétudes defaisabilit ésurla
réduction del'architecture delaBDI pour l'adapter aucontexte desordinateurs
individuels;
- réunirtoutes lesdonn éesstatistiques pour leRapport surlecommerce international
de1996 dans lesdélais,améliorer lechamp d'application, laqualit éetladiffusion des
statistiques ducommerc edesmarc handi sesetdesstatistiques économi ques connex es
del'OMC etétablir ettenir àjourlesindicateurs statistiques pour l'AGCS;
- améliorerencorel'efficacitédelaDivisiongrâceàlaformat iondupersonnel etcontinuer
àencourager untravail d'équipe pour répondre auxbesoins desusagers.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 32,5
Agents desservices généraux 11,5WT/BFA/10
L/7640
Page 76
Division desstatistiques etdessystèmes d'information
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 5936200
Personnel temporaire *1600000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 1314450
Personnel temporaire 10400
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable *2002300
Matérielnondurable 125000
Services contractuels 1222800
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 7200
Missions 0
Autres 0
TOTAL 12218350
*Arépartir ultérieurement entre lesdivisions.WT/BFA/10
L/7640
Page 77
Division delacoop ération technique etdelaformation
Objectifs
1. Avec laconclusion duCycle d'Uruguay etl'établissement del'OMC, lademande
d'assistancetechniquedespaysendéveloppement etdespayslesmoinsavancésabeauc oup
augment é.Laplupart desrequêtesportent surlamise enoeuvre desAccords duCycle
d'Uruguay etsurlesnouvelles obligations quelespays endéveloppement ontcontract ées.
Lesbesoins individuels etrégionaux varient consid érablement etlesmissions decoop ération
techniqueontétéspécialement adapt éespour répondre aumieuxauxexigences.Lesobjectifs
desactivit ésd'assistance technique del'OMC sont d'aider lespays endéveloppement à
s'acquitter desobligations qu'ilsontcontract éeslorsduCycle d'Uruguay, àidentifier les
nouvelles conditions d'accèsauxmarch ésàlasuite delalibéralisation deséchanges, età
élaborer despolitiques commerciales viables etsusceptibles dedurer, cequipeut signifier
réorienter lastructure ducommerce etdelaproduction pour mieux répondre auxsignaux du
march éetàlademande desconsommateurs.
2. Etantdonn él'accroissement desesactivités,quirésulteprincipalement delaconclusion
duCycle d'Uruguay, laDivision aura besoin àl'avenir deressources humaines etfinanci ères
additionnelles. Cela luipermettrait demettre enoeuvre unvaste programme demissions
techniques, d'organiser desséminaires, d'effectuer desétudes précises envued'identifier
lepotentiel dediversification delaproduction etdemettre enplace desprogrammes etdes
stages depolitiquecommerc ialespéciaux.Laprioritéseraaccordéeàlacoopérationtechnique
àl'intentiondespayslesmoinsavancés,enparticulierlespaysafricains.Toutefois,lesactivités
ordinaires concernant lesautres pays endéveloppement, leséconomies entransition etles
pays accédants représenteront également unepartie trèsimportante destravaux encours.
3. Afind'accro îtrel'efficacit éettireraumieux parti descomp étences existantes etdes
ressources limitéesdisponibles, lesactivit ésd'assistance technique seront menéesdeplus
enplus enrelation avec d'autres organisations internationales.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 14
Agents desservices généraux 12WT/BFA/10
L/7640
Page 78
Division delacoop ération technique etdelaformation
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 2658000
Personnel temporaire 115000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 1371600
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 37950
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions decoopération
technique 741000
Stages depolitique commerciale 1232000
Autres 0
TOTAL 6155550WT/BFA/10
L/7640
Page 79
Division desaccessions
Objectifs
1. L'objectif global delaDivision desaccessions estd'aider etdefaciliter leprocessus d'accession
àl'Accordsurl'OMCdesgouvernements,quiprésententunedemandeautitredel'articleXIIduditaccord.
Pour cela, ellerationalise ceprocessus autant quepossible etassure lesecrétariat desnégociations
bilatérales etmultilat érales menéesdans chaque cassous l'égide dugroupe detravail. Lerésultat
final estunprotocole d'accession énonçantlesengagements prisparlegouvernement accédant, qui
estapprouv éparlegroupe detravail enquestion etleConseil général.
2. Pour remplir cetobjectif, laDivision s'acquitte destâches suivantes:
i) Assurer lacoordination etlesecrétariat desréunions desgroupes detravail desaccessions,
ycompris préparer ladocumentation nécessaire. Dans cecontexte:
a) ellefournit uneassistance hautement spécialis éeetcibléeaugouvernement requérant
envuedel'élaboration del'aide-m émoire surlerégime decommerce extérieur, des
réponses auxquestions poséesparlesgouvernements Membres, etc.;
b) ellesuitlesmodifications apport éesauxlois, réglementations etpratiques despays
accédants etassume lafonction dedépositaire delalégislation examin éeparles
Membres del'OMC, garantissant unetransparence maximale desrégimes visés;
c) ellecoordonne lesréunions formelles etinformelles etlesprogrammes detravail des
groupes detravail, desPrésidents, etc.;
d) elleassure laliaison avec lesorganisations internationales directement concern ées
parlestravaux enrapport avec lesaccessions, parexemple leFMI, laBanque mondiale,
laBERD etl'AELE;
e) elleprocèdeàdesconsultations etélabore lesrapports desgroupes detravail, rédige
lesProtocoles d'accession etassure lesecrétariat desnégociations formelles et
informelles àcesujet;
f) elleétablit etexamine deslistes deconcessions surlesmarchandises etlesservices
quisont soumises pour approbation augroupe detravail viséetauConseil général.
Ils'agitlàd'untravail particuli èrement précisquiexige uneattention detouslesinstants.
ii) Recevoir etencourager lesnouvelles demandes d'accession. Ilyaplusieurs decesdemandes
enattente.
3. Leprocessus d'accession porte surtoutes lesquestions relevant del'Accord surl'OMC. En
tantquetelles, lesaccessions sont administr éeshorizontalement ausein duSecrétariat. LaDivision
adonc une équipe spéciale charg éedes accessions quiveille àceque celui-ci accorde aux
gouvernementsaccédantsetauxgroupesdetravailuneaidespécialiséeconcertée.Elleveilleégalement
àcequetouslesMembresintéressésdel'OMCsoienttenusrégulièrementetsystématiquementinformés
desquestions enrapport avec lesaccessions, d'unemani èregénéraleetponctuellement.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 4
Agents desservices généraux 3WT/BFA/10
L/7640
Page 80
Division desaccessions
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 886000
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 342900
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 24100
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 1253000WT/BFA/10
L/7640
Page 81
Division del'examen despolitiques commerciales
Objectifs
1. Laprincipale tâchedecette division consiste àélaborer lesrapports duSecrétariat
pour l'Organe d'examen despolitiques commerciales etàassurer lesecrétariat desréunions
duditorgane. LaDivisionassureégalement lesecrétariatduComitédesrestrictionsappliquées
àdesfinsdebalance despaiements.
2. En1996, l'Organe d'examen despolitiques commerciales procédera auxexamens
concernant Singapour, laNorvègeetlaSuisse commenc ésdans lecadre duprogramme
pour 1995. Lesnouveaux examens confirméspour 1996 sontlessuivants:quatrièmeexamen
(lespremiers relevant desdispositions del'OMC) pour leCanada etlesEtats-Unis, quifont
partie dugroupe despays examin éstous lesdeux ans; deuxi èmes examens pour leBrésil
etlaRépublique deCorée,quifontpartie dugroupe despays examin éstous lesquatre ans
etlaColombie etlaNouvelle-Z élande, quifontpartie dugroupe despays examin éstous les
sixans; etpremiers examens pour Chypre, Fidji, leHonduras et(àconfirmer) leBénin,le
Paraguay etTrinit é-et-Tobago, quifontpartie dugroupe despays examin éstous lessixans.
3. LeComit édesrestrictions appliqu éesàdesfinsdelabalance despaiements devra
en1996 mener desconsultations autitredel'article XIIduGATT de1994 avec laHongrie,
laPologne etlaRépublique slovaque, etautitredel'article XVIII:B avec laTunisie etle
Pakistan.
EFFECTIF
Directeurs 2
Administrateurs 17
Agents desservices généraux 10,5WT/BFA/10
L/7640
Page 82
Division del'examen despolitiques commerciales
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 3366800
Personnel temporaire 37000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 1200150
Personnel temporaire 4500
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 11050
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 4619500WT/BFA/10
L/7640
Page 83
Division destextiles
Objectifs
1. Mise enoeuvre del'Accord surlestextiles etlesvêtements: LaDivision contribue
àlaréalisation decetobjectif essentiel enfournissant renseignements etconseils àtous les
Membres del'OMC etauxpays accédants ausujet deleurs obligations, deleurs droits etdes
procédures, etenassurant lesecrétariat del'Organe desupervision destextiles pour l'examen
detoutes lesdispositions prises dans lecadre del'Accord.
2. Accomplissement dumandat duGroupe detravail desobligations etprocédures de
notification: LaDivision assure lesecrétariat decegroupe quiesttenu d'achever sonexamen
global desprocédures denotification del'OMC etdefaire desrecommandations auConseil
ducommerce desmarchandises d'iciàlafinde1996, soitenréalitébien avant laRéunion
minist érielle deSingapour.
3. Enoutre, laDivision coop èreavec desorganisations intergouvernementales (Bureau
international destextiles etduvêtement, OIT, OCDE, CNUCED, FMI, etc.); prend partàdes
activit ésinterdivisions concernant lespolitiques etlesprogrammes del'OMC (ycompris les
programmes decoop ération technique del'OMC); etfournit desrenseignements etdes
explications ausujet dequestions relatives auxtextiles auxorganisations professionnelles,
auxorgani smesnongouvernement aux,auxentreprises,àlapresseetauxmilieuxuniversitaires.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 2
Agents desservices généraux 1,5WT/BFA/10
L/7640
Page 84
Division destextiles
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses
communes depersonnel 531600
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses
communes depersonnel 171450
Personnel temporaire 8400
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Autres 0
TOTAL 711450WT/BFA/10
L/7640
Page 85
Division destraductions etdeladocumentation Division destraductions etdeladocumentation Division destraductions etdeladocumentation
ObjectifsObjectifsObjectifs
1. Levolume detravail delaDivision des traductions etdeladocumentation a
régulièrement augment édepuis ledébutduCycle d'Uruguay, etlerythme s'estmêmeaccéléré
avec l'entréeenactivit édel'OMC. Cette tendance vaprobablement semaintenir, carelle
résulte defacteurs inhérents aucadre juridique del'OMC: accroissement dunombre des
instruments juridiques, desorganes permanents, desobligations denotification, desMembres,
etc.
2. Ducôtédelatraduction, lesperspectives pour 1996 sontunpeuplusencourageantes
aprèsl'approbation desixnouveaux postes permanents. Toutefois, cerenforcement des
effectifs nesera pasd'ungrand secours s'ilnes'accompagne pasdemesures destin éesà
endiguer l'accroissement duvolume detravail.
3. Leretour delasection dutraitement destextes auCentre William Rappard sera un
autre élément positif pour lesServices detraduction en1996. Cela contribuera certainement
àaméliorer l'efficacit é.
4. Quant àladocumentation, unprogramme demodernisation aétéentrepris ilya
quelques annéesafindemettre aupoint dessystèmes plus efficaces pour laproduction, le
contr ôle,laconsultation, larecherche etladiffusion électroniques desdocuments. Ce
programme portera bient ôtsespremiers fruits. Comme cela aétéindiqu édans leRapport
surlagestion, l'informatique neremplacera pascompl ètement lepapier mais ellefournira
demeilleurs outils degestion etderecherche etpermettra auSecrétariat defaire face àune
charge detravail accrue.
5. Apartir dudernier trimestre de1995 etpour unepériode de12à18mois, laDivision
al'intention demettre enplace uncertain nombre deservices quiamélioreront l'accèsdes
délégations etdesadministrations centrales auxdocuments del'OMC. Ces services sont
lessuivants:
- base dedonn éesdocumentaire;
- diffusion journali èredesdocuments;
- diffusion surCD-ROM;
- registre central desnotifications;
- recherche bibliographique etdocumentaire;
- systèmedegestion desdocuments;
- base dedonn éesadresses.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 39
Agents desservices généraux 88WT/BFA/10
L/7640
Page 86
Division destraductions etdeladocumentation
Budget delaDivision
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses communes
depersonnel 7088000
Personnel temporaire 2800000
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses communes
depersonnel 10058400
Personnel temporaire 1042600
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 175900
Matérielnondurable 627000
Services contractuels 1589000
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Biblioth èque 481800
Missions 0
Autres 0
TOTAL 23862700WT/BFA/10
L/7640
Page 87
Organe d'appel
Objectifs
1. L'Organe d'appel aétéétabliconform ément auMémorandum d'accord surlesrègles
etprocédures régissant lerèglement desdifférends ,quifigure àl'Annexe 2del'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce .Ilapour tâchedeconna îtredes
appels concernant desdécisions degroupes spéciaux dans lecadre dumécanisme de
règlement desdifférends del'OMC. Ilsecompose desept membres, experts endroit
commerc ialetconnai ssantbienlesAccords duGATTetdel'OMC,quirésident dans différentes
régions dumonde.
2. Lesobjectifs pour 1996 sontd'établir unsecrétariat efficace etindépendant auservice
del'Organe d'appel etdemettre aupoint pour cedernier desprocédures detravail quilui
permettront d'exercer safonction efficacement. Ilfaudra pour cela engager dupersonnel
(admi nistrateurs etagent sdesservicesgénéraux),créerunsystèmedecommuni cationefficace
etsûrentre Genèveetlesmembres del'Organe d'appel, etcréerunsystèmeefficace
d'enregistrement etd'archivage.
3. Comme levolume detravail del'Organe d'appel etdesonpersonnel d'appui dépend
dunombre descasdont ilaura àconna ître,etquec'estlapremi èreannéedefonctionnement
dumécanismed'appel del'OMC,lesestimationsdecoûtssontforcément provisoiresetilfaudra
suivrel'évolutiondesdépensesafindes'assurerquel'Organe disposederessourcessuffisantes
pour mener àbien lestâches quiluisont confiées.
EFFECTIF
Directeur 1
Administrateurs 3
Agents desservices généraux 2WT/BFA/10
L/7640
Page 88
Organe d'appel
Budget
(enfrancs suisses)
PARTIE CHAPITRE
A.ADMINISTRATEURS Traitements debase, ajustement
deposte etdépenses communes
depersonnel 708800
Personnel temporaire 0
B.SERVICES GENERAUX Traitements etdépenses communes
depersonnel 228600
Personnel temporaire 0
C.DEPENSES
D'ADMINISTRATION Matérieldurable 0
Matérielnondurable 0
Services contractuels 0
D.AUTRES DEPENSES Dépenses générales depersonnel 0
Missions 0
Groupes del'Organe d'appel 1020000
Autres 0
TOTAL 1957400