RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/10
29novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3849)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU17NOVEMBRE 1995
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusadixième réunion le
17novembre 1995. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/200 du31octobre 1995.
2. Rappelant lamorttragique deM.A.AlaaElDinNazmi, Conseiller auxaffaires commerciales
delaMission permanente del'Egypte, survenue endébut desemaine, lePrésident afaitobserver une
minute desilence enhommage àsamémoire.
3. S'agissant desdemandes departicipation etdestatut d'observateur, lePrésident aannoncé
qu'Israël etlaPologne avaient décidé deprendre partauxnégociations enqualité departicipants à
partentière. LesEmirats arabes unisetuneorganisation régionale, l'Union destélécommunications
desCaraïbes, ontdemandé etobtenu lestatut d'observateur. Enconséquence, lenombre departicipants
àpartentière auxnégociations étaitdésormais de311etceluideparticipants ayant lestatut d'observateur
de28.2LePrésident aremercié lesdélégations deleurs décisions etaencouragé lesautres
gouvernements quiparticipaient auxréunions àtitred'observateur àenvisager euxaussilapossibilité
deprendre partauxnégociations enqualité departicipants àpartentière.
4. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desprojets d'offres, lePrésident
aannoncé que14participants3avaient communiqué desprojets d'offres. Sixd'entre eux(les
Communautés européennes etleurs Etats membres, laNorvège, laRépublique tchèque, Singapour,
laSuisse etleVenezuela) avaient soumis leurs offres depuis laréunion deseptembre. Ilsontpu
brièvement lesexposer auGroupe.
5. LePrésident ainvité lesdélégations àfairedesobservations surl'étatd'avancement des
discussions bilatérales menées aucours delasemaine. Uncertain nombre departicipants ontannoncé
1Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Communautés européennes etleurs Etats membres
(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde,
Israël, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, République dominicaine,
République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud,Brunéi Darussalam, Bulgarie, Colombie, Costa Rica, ElSalvador, Emirats arabes unis,
Equateur, Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Islande, Jamaïque, Lettonie, Madagascar,
Malaisie, Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei
chinois, Thaïlande, Trinité-et-Tobago etUruguay.
3Australie, Canada, Communautés européennes etleurs Etats membres, Etats-Unis, Hong Kong, Japon,
Mexique,Norvège,Nouvelle-Zélande,Républiqueslovaque,Républiquetchèque,Singapour,SuisseetVenezuela.
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qu'ilsavaient euunemploi dutemps chargé enprenant partàdenombreuses réunions bilatérales.
Unparticipant aditquelesdiscussions bilatérales qu'ilavait euesavaient principalement porté sur
lesengagements enmatière d'accès auxmarchés etdetraitement national. Certains participants ont
notéquelesnégociations semblaient évoluer demanière positive, maisqu'ilssouhaitaient vivement
quedavantage departicipants présentent leursoffres initiales leplustôtpossible. Ilsontfaitremarquer
qu'ilyavaitencore beaucoup àfaireetqu'ilrestait peudetemps pourachever lesnégociations. Un
participantaindiquéque,d'aprèslesdiscussionsqu'ilavaiteuesavecd'autres,leGroupedevraitpouvoir
mettre aupoint undocument deréférence envuedesengagements àprendre dansdesdomaines tels
quel'interconnexion etlesmesures desauvegarde contre lespratiques anticoncurrentielles. D'autres
participants ontditque,sil'élaboration d'unteldocument étaitpossible, ilsespéraient quetoute
proposition ouidées'yrapportant serait exposée àlaréunion dedécembre duGroupe.
6. Autitredupoint del'ordre dujoursurlesquestions techniques etconceptuelles ensuspens,
troisnouveaux documents ontétéprésentés: undocument del'Australie concernant l'inscription des
services determinaison dansleslistes (S/NGBT/W/16), undocument informel duCanada surles
principes réglementaires etundocument informel delaCorée surlechamp d'application del'expression
"Autres services" figurant dansleslistes. Latraduction d'undocument établi parleVenezuela sur
leséléments pouvant constituer uncadre réglementaire global (S/NGBT/W/17) n'étant pasencore
disponible, lePrésident aindiqué quecedocument serait examiné àlaréunion suivante. Lesparticipants
concernés ontprésenté leursdocuments etilyaeuensuite undébat général. Unparticipant asuggéré
quetoutprincipe réglementaire devrait êtreénoncé d'unemanière générale etnondétaillée, êtreassez
souple pourpouvoir êtreaccepté partouslesparticipants etêtreaxésurlesrésultats plutôt quesur
lesmoyens. Parexemple, enmatière d'interconnexion, ilétaitimportant qu'ilyaitdivers moyens
derégler lesdifférends telsquelerecours àunorganisme réglementaire indépendant, àuneprocédure
judiciaire ouàl'arbitrage etnonuneseulemodalité prescrite. Dans sonpropre pays, detelsdifférends
étaient réglés devant lestribunaux. L'intervenant aajouté qu'uncritère pertinent encequiconcernait
lesprincipes réglementaires danscedomaine pourrait êtred'exiger qu'ilyaiteffectivement unmoyen
derecours juridique pourrégler lesdifférends.
7. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen desréponses auxquestionnaires sur
lestélécommunications debase, lePrésident ainvité lesparticipants àposer lesquestions enattente
surlesréponses duVenezuela, duBrésil etdelaRépublique dominicaine, quiavaient déjàétéprésentées
àlaréunion précédente, ainsiquedesquestions surlesréponses communiquées depuis parlaRépublique
tchèque, l'IndeetIsraël. Lesdélégations decestroisderniers paysontbrièvement présenté leurs
réponses. Enoutre, l'Uruguay aprésenté desréponses complémentaires àdesquestions posées lors
deréunions antérieures. LePrésident aremercié lesdélégations pourleurscommunications etaincité
touslesparticipants ettouslesobservateurs àtenirleGroupe informé desfaitsnouveaux etàlui
communiquer leurs réponses auxquestionnaires.
8. Al'occasion dudébat surlestravaux futurs, leGroupe estconvenu d'uncalendrier révisé des
réunions devant setenirjusqu'aumoisbutoir d'avril1996. Cecalendrier fixait desdates spécifiques
pourlesréunions futures. Ilaégalement étéconvenu quelaréunion suivante duGroupe aurait lieu
le15décembre etquedesnégociations bilatérales seraient menées pendant lasemaine correspondante.
LePrésident ainstamment demandé auxdélégations quin'avaient pasencore présenté deprojets d'offres
des'efforcer delefaireàtemps pourlaréunion dedécembre.