RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/15
22avril1996
DUCOMMERCE(96-1535)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU17AVRIL 1996
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusaquinzième réunion
le17avril1996. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/308 du3avril1996.
2. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desoffres, révisions etlistes
lesplusrécentes, lePrésident aindiqué queleGroupe n'avait pasreçudenouvelles demandes de
participation nidestatut d'observateur. Enconséquence, lenombre departicipants àpartentière aux
négociations étaittoujours de371etcelui desparticipants ayant lestatut d'observateur de26.2Le
Président aannoncé quelePérou etl'Equateur avaient présenté desprojets d'offres, cequiportait
lenombre totaldesprojets d'offres soumis parlesparticipants à26.3Enoutre, l'Australie, leCanada,
leJapon, lesPhilippines, laCorée, Hong Kong, laNouvelle-Zélande, laRépublique slovaque etle
Mexique avaient communiqué desversions révisées deleurs projets d'offres. Compte tenudufait
que,danstroiscas,ils'agissait d'unedeuxième version révisée, lenombre d'offres révisées était
désormais de13.Cesdélégations ontensuite présenté brièvement leurs projets d'offres nouvelles et
révisées. Enfin, l'Argentine, l'Islande, laThaïlande, laColombie etlaPologne ontannoncé auGroupe
qu'ellesavaient l'intention deprésenter souspeudenouvelles offres révisées. LePrésident s'estfélicité
decessignes encourageants etaremercié lesdélégations deleurdécision. Ilademandé instamment
auxautres gouvernements defaire encore uneffort etd'apporter unecontribution positive aux
négociations enprésentant d'autres offres, nouvelles etrévisées.
1Argentine, Australie, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Communautés européennes et
leurs Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Equateur, Etats-Unis,
HongKong,Hongrie,Inde,Islande,Israël,Japon,Maroc,Maurice,Mexique,Norvège,Nouvelle-Zélande,Pérou,
Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse,
Thaïlande, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud,Bolivie, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, ElSalvador, Emirats
arabes unis, Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Lettonie, Madagascar, Malaisie,
Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois,
Trinité-et-Tobago etUruguay.
3Australie, Brésil, Canada, Chili, Communautés européennes etleurs Etats membres, Corée, Equateur,
Etats-Unis,HongKong,Hongrie,Israël,Japon,Maurice,Mexique,Norvège,Nouvelle-Zélande,Pérou,Philippines,
Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Turquie et
Venezuela.
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3. LePrésident ainvité lesdélégations àfairedesobservations surl'étatd'avancement des
négociations bilatérales quiavaient eulieuaucours delasemaine. Uneévaluation delasituation a
faitapparaître que,pourlamajorité desdélégations, lesnégociations bilatérales menées jusque-là avaient
étégénéralement positives encesensquelenombre d'offres nouvelles etrévisées quiavaient été
présentées s'étaitaccru. Lesparticipants ontreconnu qu'ilyavaiteudesaméliorations notables et
sesontfélicités desintentions deplusieurs délégations quiavaient annoncé desoffres nouvelles et
révisées, cequiconfirmait encore cettetendance encourageante. Néanmoins, ilaétéinstamment
demandé auxprincipaux partenaires commerciaux dedonner l'exemple enproposant desengagements
substantiels présentant unréelintérêt defaçonàrelancer leprocessus denégociation pourlaphase
finale. Plusieurs délégations ontinsisté surlanécessité d'inclure, àtitred'engagements additionnels,
desprincipes réglementaires fondés surledocument deréférence. Lesparticipants sontconvenus qu'il
fallait élargir laparticipation etaméliorer enqualité etenquantité lesoffres nouvelles etrévisées qui
étaient présentées. LePrésident anotéquelesparticipants s'étaient montrés fermement déterminés
àfaireaboutir lesnégociations dansledélaifixéetquedesprogrès considérables avaient étéréalisés.
Enfin, ilainstamment demandé auxautres délégations desuivre cetexemple etdeprésenter dèsque
possible leurs projets d'offres nouvelles etrévisées.
4. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant leprojet deprotocole etleprojet dedécision
duConseil, lesparticipants ontapprouvé lesdates indicatives proposées parlePrésident, lesquelles
avaient étéarrêtées àlaréunion informelle dulundi, àsavoir le30juin1997 quiserait ladatelimite
pourl'acceptation duProtocole, etle1erjanvier 1998quiserait ladated'entrée envigueur duProtocole
etdeslistes d'engagements quiyseraient annexées. LeComité aensuite examiné leprojet dedécision
duConseil ducommerce desservices pourl'adoption duProtocole. Uneproposition aétéprésentée
ausujetdel'établissementd'uncomitédestélécommunicationsquisuperviseraitleProtocole.LeGroupe
estconvenu deconsidérer cetteproposition comme unpoint àexaminer ultérieurement.
5. S'agissant destravaux futurs, leGroupe arévisé lecalendrier établi pourl'achèvement des
négociations. LePrésident aannoncé quelaréunion formelle suivante duGroupe étaitprévue pour
le26avril, etqu'elleserait peut-être précédée d'uneréunion informelle quisetiendrait danslapremière
moitié delasemaine. Ilaaussi rappelé auGroupe queledélai fixépourlaprésentation deslistes
arrivait àexpiration le25avril.