RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/W/11
28février 1996
DUCOMMERCE(96-0739)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DUJAPON SUR LESNOTIFICATIONS PRESENTEES
CONFORMEMENT AL'ARTICLE XVII PAR
LESPHILIPPINES1ETLECHILI2
LaMission permanente auJapon afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du19février 1996.
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Philippines
Puisqu 'iln'estfaitmention d'aucun engagement enmatière desubventions àl'exportation dans
laListe LXXV -Philippines, nousconcluons quecepaysn'accorde pasdetelles subventions. Les
Philippines déclarent quelesprixàl'exportation durizetdumaïssontessentiellement fondés surles
prixdumarché mondial. Enconséquence, nousaimerions savoir comment sontdéterminés lesprix
àl'exportation decesdeux produits lorsque lesprixintérieurs sontsupérieurs auxprixdumarché
mondial.
Chili
Nous avons notéqueCOTRISA aacheté, quoique enquantités trèsminimes, desproduits
d'origine nationale comme dublé,dumaïsetduriz.LeChili peut-il expliquer laraison decesachats
etnousdirequelle estleurdestination?
1G/STR/N/1/PHL.
2G/STR/N/1/CHL.