RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.179
13juin1995
DUCOMMERCE
(95-1574)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Secrétariat auxtransports etauxcommunications
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Amplificateur téléphonique bidirectionnel
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-037-SCT1-1993, amplificateur téléphonique bidirectionnel destiné àêtreutilisé sur
leréseau téléphonique
6. Teneur: Cette norme établit lesspécifications électriques etlesméthodes d'essai
applicables àl'amplificateur téléphonique bidirectionnel utilisé dans dessystèmes de
commutation pour permettre l'installation deservices téléphoniques quidépassent les
limites d'affaiblissement opérationnelles.
7. Objectif etjustification: Sécurité
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du15février 1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication
définitive auJournal officiel delaFédération
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 16mai1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: