RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/W/13
12janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0099)
Original: anglais Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale duMaroc
Communication desprésentateurs
Conformément auxdispositions duparagraphe Civ)del'Annexe 3del'Accord surl'OMC,
ontrouvera ci-après unaperçudesprincipaux points queM.Stuart Harbinson (Hong Kong) et
M.OleLundby (Norvège) seproposent desoulever lorsdel'examen delapolitique commerciale du
Maroc quiauralieules17et18janvier 1996.
Ilestrappelé quelesprésentateurs remplissent leurs fonctions àtitrepersonnel.
a) M.Stuart Harbinson
1. Laparticipation active duMaroc auxnégociations duCycle d'Uruguay etlesengagements
qu'ilaprisàcetteoccasion témoignent desonattachement ausystème commercial multilatéral.
2. Lalibéralisation del'économie etl'accentuation desonouverture aumonde extérieur sontles
principes louables surlesquels repose lapolitique économique duMaroc. Quels sontlesprincipaux
facteurs quiinfluent àl'heure actuelle surlerythme demiseenapplication decesprincipes dansla
pratique?
3. LeMaroc s'estàjustetitreattiré deséloges pourleprocessus delibéralisation autonome des
échanges qu'ilaengagé audébut desannées 80.Toutefois, l'idéearécemment étéémise que,malgré
lesrésultats favorables obtenus, l'enthousiasme initial suscité parceprocessus s'étaitquelque peu
émoussé.
4. Laprivatisation estunélément important duprocessus delibéralisation économique. Le
programme deprivatisation approuvé en1989 couvre, nousdit-on, 40pourcentduportefeuille des
participations del'Etat. Ilserait utiledefairelepoint desprogrès réalisés etd'analyser lesfutures
perspectives deprogrès dansledomaine desprivatisations.
5. Ilestclairquedesprogrès considérables ontétéaccomplis cesderniers temps dansledomaine
deladéréglementation del'économie etdelasimplification desprocédures bureaucratiques. Toutefois,
ilsemble quelegouvernement continue àjouer unrôletrèsimportant danslaviecommerciale par
lebiaisdeprocédures etdemesures telles quel'enregistrement, lerégime delicences, lescontrats
d'importation, lesprélèvements fiscaux àl'importation, lesexemptions etremboursements dedroits
ettaxes, lesincitations, lessubventions etautres mesures destinées àprotéger laproduction nationale,
laréglementation desprixetlesprescriptions relatives àlateneur enproduits nationaux.
./.WT/TPR/W/13
Page2
6. Jusqu 'icilesecteur desservices atoutparticulièrement bénéficié duprocessus delibéralisation
etl'onespère queleMaroc seraamené àpoursuivre ceprocessus etàparticiper activement auxfutures
négociations surlesservices.
7. Adoption deloispourdonner effetauxdispositions del'OMC dansledomaine desmesures
d'urgence (sauvegardes, antidumping, subventions).
b) M.OleLundby
1. Miseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay: tourd'horizon delasituation actuelle dans
lesdifférents secteurs. Parmi lesquestions d'importance majeure quiseposent danscecontexte, figurent
latarification dansl'agriculture etéventuellement leschangements quel'onsepropose d'apporter aux
politiques commerciales sectorielles (parexemple, véhicules automobiles).
2. Futures politiques tarifaires. Certains tauxdedroits officiels (colonne G)semblent plusélevés
quelestauxconsolidés. Deschangements sont-ils envisagés àcetégard? Sepropose-t-on desimplifier
lastructure dutarifdouanier enréduisant lenombre detauxdifférents etenalignant lestauxofficiels
surlestauxactuellement appliqués?
3. Applicationfuturedepolitiquesdepromotiondesexportations,notammentexemptionstarifaires.
Desplans ont-ils étéconçuspour faciliter l'intégration dusecteur d'exportation dansl'économie
nationale?
4. Interactiondesobjectifsetinstrumentsdepolitiquecommercialeauxplansmultilatéraletrégional.
Lesthèmes dediscussions pourraient englober lasituation future duMaroc surlesmarchés del'UE,
compte tenudelaconcurrence offerte parlesnouveaux fournisseurs préférentiels, etlesincidences
delasuppression progressive del'AMF.