RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SG/M/2/Suppl.1
18mars 1996
DUCOMMERCE(96-0958)
Comité dessauvegardes
COMPTE RENDU DELAREUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE LES13ET14JUILLET 1995
Supplément
Président: M.J.Ruiz(Argentine)
1. LeComité dessauvegardes atenuuneréunion extraordinaire les13et14juillet 1995. Dans
lecompterendudecestravaux(documentG/SG/M/2),ilestfaitréférenceauxdocumentsquicontiennent
lesréponses écrites desMembres dontlalégislation aétéexaminée àlaréunion. Depuis quelecompte
rendu aétédistribué, leSecrétariat areçudesréponses supplémentaires d'unMembre auxquestions
posées parécritàcetteréunion. Parconséquent, laréférence suivante doitêtreconsidérée comme
faisant partie ducompte rendu delaréunion.
2. Lesréponses supplémentaires delaColombie (paragraphe 10ducompte rendu delaréunion
extraordinaire) sontreproduites dansledocument suivant:
G/SG/W/142 (réponses auxEtats-Unis).