WTO/AIR/112 
GATT/AIR/3691 20 JUIN 1995 
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* OBJET: COMITE CONJOINT OMC/GATT DU BUDGET. DES FINANCES ET DE 
L'ADMINISTRATION 
1. LE COMITE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION SE REUNIRA 
LE JEUDI 29 JUIN 1995 A 10 HEURES ET 15 HEURES AU CENTRE WILLIAM RAPPARD. 
2. LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU COMITE SONT INDIQUES DANS LES 
DOCUMENTS L/5964/REV.9 EN DATE DU 20 MARS 1995 ET WT/L/44 EN DATE DU 
23 FEVRIER 1995. 
L'ORDRE.DU JOUR PROPOSE EST LE SUIVANT: 
SECRETARIAT DU GATT/DE L'OMC 
A. MISES A JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION: 
ETAT DE LA TRESORERIE ET ARRIERE^ DE CONTRIBUTIONS AU 
31 MAI 1995 ' S 
PAIEMENTS PAR TRANCHE DES JWRIERES DE CONTRIBUTIONS 
(CONTRIBUTIONS POUR 1987 E/LES ANNEES ANTERIEURES) -
RAPPORT DE SITUATION AU 3V^AI 1995 
CONTRIBUTION DES PAYS AYANT EB STATUT D' OBSERVATEUR AU 
COUT DES SERVICES FOURNïS^VR LE SECRETARIAT - RAPPORT 
DE SITUATION AU 31 MlA 19$5 
B. 1. RAPPORT FINANCIER DU DIRECTEUR GENERAL SUR LES COMPTES 
DE L'ACCORD .GENERAL* SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE 
COMMERCE POUR 1994 ET RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERIEUR 
DES COMPTES • VV 
2 . VERIFICATION EXTERIEURE DES COMPTES DU GATT/DE L'OMC. 
C. POSTES ADDITIONNELS -POUR 1996 
D. NOUVELLE BASE 2& CALCUL DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET DU 
GATT/DE L'OMC 1/ / 
E. 1. INCIDENCES FINANCIERES DES DECISIONS PRISES PAR LES 
ORGANES DW GATT/DE L'OMC/APPROBATION DU COMITE DU 
BUDGETi DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
2 . ETfife/sSEMENT D'UN SERVICE D'INFORMATION DE L' OMC SUR 
LES CTSRMES GERE PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE 
FORMALISATION (ISO) 
?<UTDE S F. RAPPtoTDE SITUATION CONCERNANT L'ETUDE SUR LES PENSIONS 
G. TRANSACTION DE L'ICITO A L'OMC 
H. fl*2R«S QUESTIONS 
CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/GATT 
PREMIER RAPPORT SUR L'EXECUTION DU BUDGET-PROGRAMME ORDINAIRE POUR 
LA PERIODE BIENNALE 1994-1995 
3. LES MEMBRES DE L'OMC ET, SUITE A LA DECISION DU CONSEIL GENERAL 
(WT/L/27), LES AUTRES SIGNATAIRES DE L'ACTE FINAL QUI SONT PARTIES 
CONTRACTANTES AU GATT DE 1947 ET QUI SONT ADMIS A DEVENIR MEMBRES 
ORIGINELS DE L'OMC SONT PRIES DE ME COMMUNIQUER DES QUE POSSIBLE LES 
NOMS DE LEURS REPRESENTANTS. 
RENATO RUGGIERO 
95-1654 