RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/LIC/N/1/PER/1
16février 1996
DUCOMMERCE(96-0625)
Original: espagnol Comité deslicences d'importation
ACCORD SUR LESPROCEDURES DELICENCES D'IMPORTATION
NOTIFICATION AUTITRE DESARTICLES 1:4a)ET8:2b)
PEROU
LaMission permanente duPérou afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée
du13février 1996.
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LaMission permanente duPérou al'honneur devousinformer quelePérou n'exige pasde
licences d'importation. Ilconvient cependant designaler, euégard àl'article 1:4a),quetoutes les
réglementations péruviennes sontpubliées auJournal officiel "ElPeruano".