RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/G/4
30juin1995
DUCOMMERCE(95-1754)
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
OUGANDA
Rapport dugouvernement
Conformément àl'Accord établissant leMécanisme d'examen despolitiques
commerciales (annexe 3del'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale
ducommerce), lapremière déclaration depolitique générale présentée parle
gouvernement ougandais estreproduite ci-après.
_________________________________________________________________________________
Note:Leprésent rapport estundocument àdiffusion restreinte quinedoitpasêtrecommuniqué à
lapresse avant lafindelaréunion del'Organe d'examen despolitiques commerciales portant sur
l'Ouganda.Ouganda WT/TPR/G/4
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TABLE DESMATIERES
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APERCU GENERAL 1
A. POLITIQUE ETPRATIQUES COMMERCIALES 3
1. OBJECTIFS GENERAUX DELAPOLITIQUE COMMERCIALE 3
2. OBJECTIFS DELAPOLITIQUE COMMERCIALE
PAR SECTEUR 4
3. DESCRIPTION DUREGIME D'IMPORTATION ET
D'EXPORTATION 5
4. CADRE DESPOLITIQUES COMMERCIALES 5
5. MISE ENOEUVRE DESPOLITIQUES COMMERCIALES 6
B. DESCRIPTION DUCONTEXTE PARTICULIER DANS LEQUEL ILSERA
PROCEDE AL'EVALUATION DELAPOLITIQUE COMMERCIALE:
BESOINS GENERAUX DANS LEDOMAINE DEL'ECONOMIE ETDU
DEVELOPPEMENT, ENVIRONNEMENT EXTERIEUR 9
1. BESOINS, POLITIQUES ETOBJECTIFS GENERAUX DANS
LEDOMAINE DEL'ECONOMIE ETDUDEVELOPPEMENT 9
2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EXTERIEUR 11
3. PROBLEMES RENCONTRES SUR LESMARCHES EXTERIEURS 16Ouganda WT/TPR/G/4
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APERCU GENERAL
L'Ouganda estunpaysd'Afrique del'Estquiaaccédé àl'indépendance enoctobre 1962.
Depuis cettedate,sonhistoire aétécaractérisée pardesconflits civils etunesituation politique instable.
Toutefois, l'arrivée aupouvoir dugouvernement issuduMouvement derésistance nationale apermis
derétablir l'Etatdedroit, lapaixetlastabilité.
L'Ouganda compte 17millions d'habitants, dont90pourcentenviron vivent enzonerurale.
Lesmoyens d'existence delapopulation rurale sontdirectement liésàl'agriculture etauxactivités
connexes. Al'heure actuelle, lepaysesttrèstributaire del'exportation ducaféetdequelques produits
primaires. Pourélargir lesecteur exportateur, legouvernement alancé unambitieux Programme de
diversification desexportations consistant àpromouvoir lescultures nontraditionnelles.
Depuis mai1987, legouvernement poursuit unepolitique macroéconomique audacieuse etmet
enoeuvre unProgramme deredressement économique ayant pourobjectif, àcourt terme, destabiliser
l'économie et,àmoyen etàlongterme, d'assurer unecroissance soutenue.
Grâce àcesmesures, l'Ouganda aenregistré untauxdecroissance annuel moyen de5,7pour
centaucours decessixdernières années. Pendant cettepériode, lerevenu parhabitant aprogressé
de2,8pourcentparan;cependant, ilrestetrèsbas(170dollars EU).
LeProgramme deredressement économique atroisgrands objectifs:
a) rétablir lastabilité économique parunepolitique budgétaire etmonétaire
désinflationniste;
b) accélérer lacroissance delaproduction destinée àl'exportation enlibérant lesprix,
endéréglementantl'activitééconomiqueetenencourageantl'épargneetl'investissement;
c) développer l'infrastructure sociale etéconomique afind'accroître laproductivité, de
réduire lapauvreté etd'améliorer leniveau deviedelapopulation.
Pendant deux décennies (1966-1985), l'économie ougandaise aétédévastée pardesconflits
politiques etcivils. Asonarrivée aupouvoir en1986, leMouvement derésistance nationale alancé
unprogramme d'ajustement structurel visant àrevitaliser l'économie aussi rapidement quepossible.
L'inflation apuêtremaîtrisée, ledéficit budgétaire aétéréduit etlestransferts privés dans
l'économie ontprogressé grâce àlapolitique macroéconomique saine etauxréformes structurelles
quelegouvernement amises enoeuvre avecdétermination. L'Ouganda aréalisé degrands progrès
enmatière économique etestpassé delaphase deredressement àcelledudéveloppement.
Legouvernement afaitdegrands efforts pourappliquer despolitiques réalistes visant àoffrir
unenvironnement attrayant etpropice àl'investissement étranger direct. Sadécision derestituer plus
de2500biens expropriés appartenant àdesétrangers asuscité d'importants investissements deremise
enétat,cequiacréédesemplois etdesactivités rémunératrices. Cesmesures ontranimé l'enthousiasme
desmilieux d'affaires etredonné confiance auxinvestisseurs potentiels.
Parailleurs, legouvernement s'estemployé àélargir l'assiette fiscale sansdécourager l'épargne
etl'investissement. Pourrationaliser etaméliorer lerecouvrement del'impôt, ilaétabli en1991une
administration fiscale qui,depuis sacréation, s'estacquittée decettetâche defaçonremarquable.WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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Dans lesecteur extérieur, l'Etatadonné lapriorité àunplanvisant àretrouver lesniveaux
d'exportation lesplusélevés atteints danslepassé etàétablir desconditions permettant d'accroître
lesvolumes etlesrecettes d'exportation afinderendre lesecteur exportateur autonome. Aceteffet,
lesactions ci-après ontdéjàétéentreprises: rétablissement desactivités exportatrices traditionnelles;
promotion, développement etexpansion deproductions nontraditionnelles; promotion d'une
industrialisation durable; promotion etfacilitation d'unecommercialisation efficiente desproduits
agricoles; adoption d'unrégime detauxdechange déterminé parlemarché; libéralisation ducommerce
extérieur etdelacommercialisation, notamment suppression deslicences etducontrôle desprix.
D'autres mesures portent surlaréforme douanière etfiscale etlareconstruction desinfrastructures
debase.
Toutcelaapermis d'améliorer dansunecertaine mesure lesrésultats dusecteur exportateur,
maiscelui-cirestepeudiversifié.Legouvernementa,parconséquent,entreprisuneénergiquecampagne
depromotiondesexportationsetdesinvestissementsenvued'encouragerladiversificationetlaconquête
denouveaux marchés.
Lerenforcement dumarché contribuera certainement ausuccès decesefforts, maisilesthors
dedoute qu'unsystème commercial multilatéral pluslibéral etouvert issudesaccords duCycle
d'Uruguay faciliterait grandement laréalisation desobjectifs ougandais. C'estpourcetteraison que
l'Ouganda atenuàremplir toutes lesconditions requises pourdevenir unmembre originel del'OMC.Ouganda WT/TPR/G/4
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A. POLITIQUE ETPRATIQUES COMMERCIALES
1. OBJECTIFS GENERAUX DELAPOLITIQUE COMMERCIALE
Unprogramme dereprise économique aétélancéen1987, après l'arrivée aupouvoir, enjanvier
del'année précédente, dugouvernement duMouvement derésistance nationale. Suite àl'adoption
deceprogramme etdesdivers programmes d'ajustement structurel quienontdécoulé, lapolitique
commerciale aétéaxéesurlesobjectifs généraux suivants:
- rétablir lesincitations afindestimuler lacroissance, l'investissement, l'emploi etles
exportations;
- promouvoir etdiversifier lecommerce extérieur enprivilégiant lapromotion des
exportations;
- assouplir lescontraintes administratives etprivatiser lesentreprises publiques qui
périclitent, demanière àfavoriser unecroissance etundéveloppement économiques
durables fondé surlesecteur privé; et
- libéraliser lecommerce àtouslesniveaux.
Dans lecadre decesobjectifs, legouvernement entend accorder uneplace privilégiée àla
promotion desexportations, enrétablissant lacompétitivité desproduits d'exportation etenaccroissant
leurproduction. Ladiversification desexportations estencouragée danslebutderendre l'économie
moins dépendante delamonoculture ducaféetd'élargir lesecteur exportateur.
Lapolitiquededéveloppementéconomiquemetl'accentsurladiversificationetledéveloppement
desexportations, selon troisaxes:
- relance desexportations traditionnelles (café, coton, théettabac);
- accroissement delaproduction denouveaux produits d'exportation telsquemaïs,
haricots, simsim, produits delapêche etcuirs etpeaux;
- recherche etpromotion d'activités agricoles nontraditionnelles, enparticulier dans
lessecteurs delasériciculture, del'horticulture etdelafloriculture.
Pour quelesmécanismes dumarché puissent déterminer l'allocation desressources, l'écart
entreletauxdechange officiel etceluidumarché libreaétéréduit; l'obligation decession desdevises
aétésupprimée, cequiaconduit àlalégalisation desbureaux dechange. Enoutre, lecontrôle des
prixaétéabrogé etlerégime bureaucratique delicences d'importation etd'exportation aétéremplacé
pardescertificats d'importation etd'exportation, quinespécifient nilesproduits nilesquantités.
Onpeutdoncdireque,d'unemanière générale, lapolitique commerciale place leprogramme
delibéralisation danslecadre pluslarge del'ajustement structurel. L'Ouganda estrésolu àmener
unepolitique delibéralisation progressive ducommerce etdel'économie.
Parailleurs,cetteorientationimpliquel'arrêtdesaidesauxentreprisespubliquesetlaprivatisation
decesentreprises, ainsiqueledémantèlement desmonopoles publics, enparticulier danslecasdes
offices decommercialisation.WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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2. OBJECTIFS DELAPOLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR
a) Agriculture
L'agriculture estlesocle del'économie ougandaise. Lespetits exploitants prédominent etla
superficie moyenne desexploitations estde2,2hectares. Lesrésultats del'économie dépendent en
grande partie dudynamisme dusecteur agricole. L'agriculture représente 50pourcentduPIBetplus
de90pourcentdesexportations demarchandises. Employant environ 80pourcentdelapopulation,
elleestlabaseéconomique denombreuses industries manufacturières etactivités deservices. Sur
lemarché international, l'avantage comparatif dupaysrepose surlesexportations deproduits agricoles.
C'estpourquoi legouvernement apour stratégie defaciliter laproduction enfournissant les
infrastructures debase, sapolitique étantaxéesurlesobjectifs généraux suivants:
- améliorer,développeretdiversifierlaproductionagricoleafind'assurerl'autosuffisance
alimentaire etderenforcer lesecteur exportateur pouraccroître lesrecettes endevises;
- accroître lesincitations auxagriculteurs etaméliorer ainsi laqualité delavieet
l'environnement;
- créer desemplois.
Pouratteindre cesobjectifs, legouvernement asupprimé lecontrôle desprixetlesmonopoles
decommercialisation paraétatiques. Enrèglegénérale, lesintrants agricoles sontassujettis àdestaux
dedroits trèsfaibles.
b) Industrie
Lapolitiqueindustrielleviseàcréerunsecteurindustrielvigoureux,viable,durableetcompétitif
surleplaninternational. Pourcela,ils'agira derenforcer lesliensfonctionnels entre l'agriculture
etl'industrie etd'intensifier lamiseenvaleur etl'exploitation desressources naturelles, danslebut
d'accroître l'efficience, lacompétitivité etlaproductivité etd'assurer unecroissance auto-entretenue.
Legouvernement entend promouvoir lesbranches deproduction axées surl'exportation, afind'élargir
lesecteur exportateur, etfavoriser lacréation depetites etmoyennes entreprises industrielles dans
diversespartiesdupayspourassurerundéveloppementrégionaléquilibré.L'industriereprésente12pour
centduPIBetlesecteur manufacturier 5pourcent. Lesproduits manufacturés représentent 1pour
centdesexportations.
c) Tourisme
Jusqu 'en1970, letourisme étaitencroissance rapide etconstituait letroisième poste desrecettes
endevises. Comme touslesautres secteurs, ilasouffert destroubles politiques quelepaysaconnus
danslesannées 70etaudébut desannées 80.Legouvernement entend préserver lepatrimoine naturel
(faune etflore) etl'environnement pourlapostérité. Sonobjectif estderedonner autourisme une
place dechoix pouraccroître aumaximum lesrecettes provenant decetteactivité. Ladécision de
supprimer l'obligation d'unvisapourlesressortissants de50paysetlelancement, aumilieu de1993,
d'unplandirecteur pourletourisme, conjugué àlapolitique delibéralisation, àlapaixetàlastabilité,
ontsuscité l'intérêt desinvestisseurs. Lesdonateurs continuent àapporter unsoutien important àla
protection delafaune etlenombre d'animaux sauvages aconsidérablement augmenté. Legouvernement
acrééunOffice dutourisme chargé d'encadrer ledéveloppement del'industrie touristique ougandaise.Ouganda WT/TPR/G/4
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3. DESCRIPTION DUREGIME D'IMPORTATION ETD'EXPORTATION
a) Importations
Laréglementation desimportations aétéconsidérablement assouplie danslecadre delapolitique
delibéralisation ducommerce extérieur. Lerégime delicences d'importation ayant étéabrogé en1991,
lesimportateurs sontdésormais simplement tenus deremplir uneformule d'enregistrement des
importations, surlabasedelaquelle lesautorités leurdélivrent uncertificat d'importation. Celui-ci
necomporte aucune restriction enmatière dequantité, devaleur oud'origine. Ilestvalable sixmois
etestrenouvelable.
Quelques produits figurent surunelistenégative pourdesraisons liéesàlasécurité publique,
lamoralité publique, lasanté, lapréservation desvégétaux etlaprotection desindustries naissantes.
Toutes lesimportations d'unevaleur égale ousupérieure à5000dollars EUsontassujetties àune
inspection avant expédition.
b) Exportations
Lesprocéduresd'exportationsontanaloguesaurégimed'importationdécritci-dessus,leslicences
d'exportation ayant étéremplacées pardescertificats d'exportation.
L'exportation dequelques produits faitl'objet derestrictions etnécessite uneautorisation
préalable, àdesfinsdeprotection del'environnement oudelafaune etdelafloresauvages.
4. CADRE DESPOLITIQUES COMMERCIALES
a) Loisetréglementations nationales régissant l'application despolitiques commerciales
Laprincipale loiquirégitlecommerce estlaLoide1964surlecommerce extérieur. Lesautres
loisetréglementations pertinentes sontlessuivantes:
- Loidefinances (1993);
- Loisurlagestion desdouanes etaccises (1970);
- Réglementation douanière del'Afrique del'Est;
- Loisurletarifdouanier (1970);
- Loidefinances (1994).
Lesautres textes législatifs intéressant lecommerce extérieur sontlessuivants:
- Code del'investissement (1991);
- Loisurlesbrevets (1991);
- Loisurlesmarques (1953);
- Loisurledroitd'auteur (1964);
- Loiportant création del'Office national denormalisation (1983);
- Loisurlesproduits alimentaires etpharmaceutiques (1964);
- Loisurlasanté publique;
- Loiportant création duConseil depromotion desexportations del'Ouganda (1983).WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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b) Processus deformulation etd'examen despolitiques commerciales
Laformulation etl'examen despolitiques commerciales relèvent del'Exécutif. Leministère
compétent élabore despropositions etleministre présente lesmesures proposées auCabinet. Sila
proposition estapprouvée parleCabinet, unprojet deloiestpréparé parlesChambres duProcureur
général, approuvé parleCabinet, publié auJournal officiel etprésenté auParlement parleministre
compétent. Leprojet deloiadopté estdésigné parleterme "Statute" après avoir étévotéparle
Parlement etdevient uneloi("Law") lorsqu 'ilareçul'assentiment duPrésident.
c) Accords decommerce multilatéraux, bilatéraux etrégionaux: champ d'application, durée et
objectifs
Lapolitique commerciale del'Ouganda viseàcréerunenvironnement favorable àl'intégration
dansl'économie internationale, afind'assurer àsesproduits unmarché suffisamment large etde
développer sesindustries.
Pour atteindre cetobjectif, l'Ouganda aaccédé auxaccords commerciaux bilatéraux,
multilatéraux, régionaux oupréférentiels suivants:
- Marché commun del'Afrique del'Estetdel'Afrique australe (COMAOA);
- Convention deLomé (UE-ACP);
- GATT/OMC;
- CNUCED.
L'Ouganda aconclu avecdenombreux paysdesaccords commerciaux bilatéraux, autitre
desquels lesdeuxpartenaires s'accordent mutuellement letraitement NPFdanstouslesaspects deleurs
relations commerciales réciproques.
5. MISE ENOEUVRE DESPOLITIQUES COMMERCIALES
a) Lesmesures depolitique commerciale etleurapplication pendant lapériode considérée.
* Droits dedouane
Lastructure dutarifdouanier aétérévisée etlaplupart destauxsontcompris entre0et30pour
cent. Letauxestnulpour leslivres etlesjournaux, etilestde10pour centpour lesel,les
pneumatiques etleverre àvitres etde30pourcentpourlesdétergents etpeintures.
Toutes lesimportations sansexception sontassujetties aurégime douanier ordinaire. Le
tauxNPFs'applique àtouslesproduits, saufceuxbénéficiant d'untraitement tarifaire préférentiel
autitredesaccordscommerciauxduCOMAOA.Toutefois,leMinistredesfinancesetdelaplanification
économique peutaccorder desfranchises, allégements ouexonérations dedroits.
* Prélèvements etautres impositions
Lataxedevente s'applique auximportations etlesproduits deluxeimportés sontsoumis à
undroitd'accise.Ouganda WT/TPR/G/4
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* Evaluation endouane
L'évaluation endouane sefonde surladéfinition delavaleur deBruxelles (DVB) maisdes
dispositions sontactuellement prises envued'adopter lesystème duGATT/OMC.
* Règles d'origine
L'Ouganda applique lesrègles d'origine duCOMAOA etdesaccords ACP-UE.
b) Programmes delibéralisation ducommerce extérieur, ycompris ceuxconvenus danslecontexte
del'ajustement structurel et/ou desnégociations concernant ladette
L'Ouganda alancé unpremier programme dereconstruction en1981, puisundeuxième en
1983etuntroisième en1984-1985. De1981à1985, laguerre civile aempêché cestroisprogrammes
dereconstruction deproduire tousleseffets escomptés.
Avec l'arrivée aupouvoir duMouvement derésistance nationale, enjanvier 1986, unnouveau
Programme deredressement économique aétélancéen1987, suivid'unsecond en1989, puisdupremier
programme d'ajustement structurel, en1991, etdudeuxième programme d'ajustement structurel,
en1994.
Lalibéralisation ducommerce extérieur aétéprécédée d'unesériededévaluations, dontla
plusimportante (environ 75pourcent) aeulieuenmai1987: letauxdechange estpassé de1450
à6000shillings ougandais (pour 1dollar EU)etunnouveau shilling (valant 100anciens shillings)
aétéintroduit. Lenouveau tauxdechange adoncétéétabli à60shillings ougandais pour1dollar EU.
Depuis, leshilling s'estencore déprécié, tombant àplusde1250shillings enavril1993, puisils'est
redressé etlecours actuel estd'environ 920shillings pour1dollar EU.
Parallèlement àl'adoption d'unrégime deschanges etdespaiements fondé surlemarché, le
régime delicences d'importation etd'exportation aétésupprimé etremplacé enseptembre 1990 par
unsystèmedecertificatsd'exportation.Letitulaired'uncertificatpeutexportertoutproduitàl'exception
deceuxquifigurent surunecourte listenégative.1
Legouvernement aintroduit ennovembre 1991uncertificat d'importation similaire aucertificat
d'exportation. Laplupart desrestrictions appliquées auximportations àdesfinsdeprotection ontété
supprimées etremplacées pardesdroits dedouane.
c) Modificationsdéjàannoncéesoupouvantl'êtreenmatièredepolitiquesetpratiquescommerciales
Legouvernement entend renforcer leConseil depromotion desexportations pourluipermettre
d'offrir, demanière durable, lesservices desoutien nécessaires auxexportateurs. Ilenvisage également
d'améliorer lemécanisme degarantie descrédits àl'exportation géréparlaBanque d'Ouganda, de
manière àencourager lesbanques commerciales àyparticiper pleinement.
1Lalistenégative comprend lesproduits suivants: déchets etdébris defonte; charbon debois; boisen
grumes; coques decafé; trophées dechasse etpoisson fraisnontransformé.WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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Dans lebutdedévelopper laproduction destinée àl'exportation, denouvelles facilités de
trésorerie sontoffertes auxexportateurs, notamment avecunFonds dedéveloppement etunFonds
derefinancement desexportations. Legouvernement afaitfaireuneétude surleszones industrielles
travaillant pourl'exportation etunrapport préliminaire vient deparaître.Ouganda WT/TPR/G/4
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B. DESCRIPTION DUCONTEXTE PARTICULIER DANS LEQUEL ILSERA PROCEDE
AL'EVALUATION DELAPOLITIQUE COMMERCIALE: BESOINS GENERAUX
DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT,
ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
1. BESOINS, POLITIQUES ETOBJECTIFS GENERAUX DANS LEDOMAINE DE
L'ECONOMIE ETDUDEVELOPPEMENT
Comme indiqué àlasection A1),depuis 1987, l'Ouganda amisenoeuvre deuxprogrammes
deredressement économique etdeuxprogrammes d'ajustement structurel afindedonner uncoupd'arrêt
audéclin del'économie, d'obtenir unecroissance économique durable etderééquilibrer lespaiements
extérieurs.
Cesprogrammes visaient essentiellement à:
a) reconstruirelesinfrastructureséconomiques,institutionnellesetsocialesafindesoutenir
l'activité productive;
b) rétablir ladiscipline monétaire etbudgétaire;
c) mieux maîtriser lesdépenses;
d) promouvoir l'investissement étranger etl'épargne intérieure; et
e) encourager lesexportations etaccroître lacapacité d'acquisition desdevises, grâce
àdesmécanismes d'incitation.
Aceteffet, uncertain nombre demesures ontétéappliquées danslesdomaines suivants:
* Taux dechange
Leshilling ougandais afaitl'objetdedévaluations successives. Pendant lapériode 1987-1990,
desdispositions ontétéprises pourqueletauxdechange soitdéterminé parlemarché. Lalégalisation
dumarché deschanges parallèle enjuillet 1990apermis l'apparition dusystème desbureaux dechange.
Enjanvier 1992, unsystème d'enchères surlemarché deschanges officiel aétéinstitué pourlibéraliser
davantage lerégime dechange etdespaiements etlaisser lemarché déterminer letauxdechange.
Ennovembre 1993, unmarché deschanges interbancaire aétéétabli, cequiaconduit àsupprimer
l'obligation decession desrecettes d'exportation ducaféetlamiseauxenchères hebdomadaires des
devises provenant desdonateurs.
Demême, lemarché deschanges quotidien organisé parlaBanque d'Ouganda etl'obligation
pourlesbanques commerciales decéder l'excédent deleurs recettes invisibles àlaBanque centrale
ontétésupprimés.
Ilest,parconséquent, aiséd'acquérir desdevises pourl'importation deproduits, pourlesfrais
devoyages, d'éducation, etc.Ainsi, entre juillet 1993etjuin1994, lechiffre d'affaires mensuel brut
desbureaux dechange estpassé de33à43,356 millions dedollars EU.WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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* Mesures d'encouragement desexportations
Lesexportateurs nesontplustenus decéder àlaBanque d'Ouganda leursrecettes endevises.
Lemonopole desoffices decommercialisation surl'achat etl'exportation desproduits locaux aété
supprimé en1990, cequiaabouti àlalibération desprixàlaproduction. Enconséquence, les
agriculteurs obtiennent desprixplusélevés pourleursproduits surlemarché intérieur etlespaiements
sontrapides. Enoutre, lemécanisme deristourne desdroits surlesmatériaux etlesintrants esten
place etlesdroits d'exportation sontnulspourlecafé.
* Amélioration durecouvrement
Pouraméliorer lerecouvrement del'impôt, unenouvelle administration fiscale aétécréée en
septembre 1991. Depuis sacréation, celle-ci aassuré avecuneefficacité remarquable sesfonctions
derecouvrement. Lesrecettes fiscales perçueschaque moisontpresque triplé, passant demoins de
12milliards àplusde30milliards deshillings. L'administration fiscale facilite lesopérations dusecteur
industriel etcommercial grâce àuntraitement rapide etefficace desimportations etdesexportations.
* Promotion del'investissement étranger
L'investissementétrangeraétéfortementencouragépourcompenserlefaibleniveaudel'épargne
intérieure. Depuis sacréation enjuillet 1991, laDirection desinvestissements, quiestleguichet unique
pourtoutinvestisseur potentiel, aobtenu desrésultats trèssatisfaisants. Pourattirer lesinvestissements
étrangers, elleoffre lesincitations suivantes:
- Exonération desdroits dedouane etdelataxedevente pourlematériel, lesmachines,
lesvéhicules etleséquipements importés.
- Privilèges accordés pourlapremière arrivée: unvéhicule ettousleseffets personnels
sontadmis enfranchise dedroits.
- Avec unnouvel investissement de300000dollars EUseulement, uninvestisseur
étranger estexempté, pendant troisans,del'impôt surlessociétés, desprélèvements
àlasource etdel'impôt surlesdividendes. Sil'investissement atteint
500000dollars EU,l'investisseur bénéficie del'exonération fiscale pendant cinqà
sixans,avecuneannée supplémentaire s'ilinvestit dansunsecteur prioritaire. Le
Code del'investissement estencours derévision, l'objectif étant delerendre plus
souple etplusfavorable.
Pourredonner confiance auxinvestisseurs étrangers, legouvernement aréglé avecdiligence
lescasd'expropriation delacommunauté asiatique expulsée parIdiAmin etarestitué touslesbiens
desrequérants debonne foi.
* Reconstruction desinfrastructures
Legouvernement aréalisé degrands progrès danslaremise enétatdel'infrastructure routière
(routes nationales etsecondaires) etdesinstitutions desanté etd'enseignement. Toutes cesmesures
visent àrenforcer lepotentiel deproduction.Ouganda WT/TPR/G/4
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2. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EXTERIEUR
a) Principales tendances desimportations etdesexportations
i) Importations
Lesrécentes mesures agissant surlesimportations sontlessuivantes:
- libéralisation durégime dechange;
- introduction dusystème demiseauxenchères desdevises etsoutien desimportations;
et
- suppression deslicences d'importation.
Tableau I
Evolution ducommerce extérieur
(enmillions dedollars EU)
Année Importations Exportations (réexportations incluses) Excédent commercial
1981 341,079 258,1 -82,979
1982 349,574 371,696 22,122
1983 349,879 376,534 26,655
1984 330,503 408,728 78,225
1985 324,294 404,637 62,343
1986 379,71 422,851 43,141
1987 582,531 333,039 -249,492
1988 531,801 300,091 -231,71
1989 578,287 298,133 -280,154
1990 551,095 190,102 -360,993
1991 522,689 196,009 -326,68
1992 524,433 171,353 -353,08
Source: Département desstatistiques, Ministère desfinances etdelaplanification économique.
Al'avenir, levolume desimportations devrait progresser parallèlement àlacroissance
économique. Lademande depétrole augmentera probablement enréponse àunaccroissement des
importations devéhicules, enparticulier parlesecteur privé.
ii) Exportations
Legouvernement continue deprivilégier ledéveloppement etlapromotion desexportations.
Desmesures ontdoncétéprises pour:
- développer lesecteur exportateur endiversifiant lesexportations etenleurtrouvant
denouveaux débouchés;
- relancer etdévelopper lesexportations traditionnelles; et
- promouvoir l'investissement, tantlocalqu'étranger, afindedévelopper laproduction
destinée àlaconsommation locale etàl'exportation.WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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Graphique I
Cesmesures ontétécouronnées desuccès. Lesexportations demarchandises (f.a.b.) sesont
élevées à237,4 millions dedollars EUen1993/94, contre 157,1 millions en1992/93. Lesprixunitaires
àl'exportation sesontraffermis en1993/94 parrapport à1992/93, principalement enraison d'une
légère amélioration ducours ducafésurlemarché international. Lesrecettes d'exportation ducafé
ontprogressé de53,6pourcenten1993/94, après avoir baissé de5pourcenten1992/93.
Lesexportations deproduits autres quelecafésontpassées de58millions dedollars EUen
1992/93 à85millions en1993/94. Onpeutnoter enparticulier uneforteaugmentation (145pour
cent) duvolume desexportations depoisson, quiestpassé de2400tonnes métriques en1992/93 à
5890tonnes métriques en1993/94, tandis quelesrecettes correspondantes ontplusquedoublé, passant
de4,4millions à10,7millions dedollars EU.
Lavaleur desexportations decéréales, notamment lemaïs, apresque doublé en1993/94, et
celledesexportations deharicots ontenregistré unehausse de59,4pourcentaucours delamême
période, atteignant 12,1millions dedollars EU(voir tableau II).
b) Evolution destermes del'échange etdesprixdesproduits debase
Encequiconcerne l'évolution destermes del'échange, ilyaeudeuxtendances marquantes
ces14dernières années. D'unepart, lesprixunitaires àl'importation sontrelativement stables
depuis 1984. D'autre part, l'indice desprixàl'exportation, basésurlecafé, lecoton etlethé
(c'est-à-dire lesprincipaux produits exportés parl'Ouganda) asensiblement baissé de1988 à1992.
Depuis peu,iltendàseredresser sousl'effetduplanderétention de20pourcentadopté en1993
parlespaysexportateurs decafé. Cefacteur, renforcé parlaflambée ducours ducafé, améliorera
considérablement lesrésultats ducommerce extérieur en1994-1995.Ouganda WT/TPR/G/4
Page 13
Tableau II
Exportations demarchandises
(enmillions dedollars EU)
Période 1991/92 1992/93 1993/94
Exportations totales 169,25 157,11 237,42
Café
Volume (sacs de60kg)
Prixunitaire (dollars EUparkg)117,35
2,27
0,8699,14
2,02
0,82152,28
2,22
1,14
Produits autres quelecafé 51,90 57,98 85,14
Electricité
Volume (gigawatts)
Prixunitaire (dollars EU)1,41
...
...1,54
274,90
5,600,68
249,20
2,73
Coton
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)11,48
8,99
1,285,34
4,90
1,094,92
5,26
0,94
Thé
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)6,22
6,67
0,936,53
8,42
0,788,57
9,72
0,88
Tabac
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)3,23
1,64
1,986,75
3,74
1,807,00
4,12
1,70
Poisson
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)6,85
...
...4,42
2,40
1,8410,67
5,89
1,81
Cuirs etpeaux
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)3,83
...
...4,09
4,75
0,866,22
5,07
1,23
Céréales
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)11,88
...
...7,90
64,48
0,1215,71
74,12
0,21
Haricots
Volume (milliers detonnes)
Prixunitaire (dollars EUparkg)3,33
...
...7,59
28,87
0,2612,10
43,38
0,28
Autres 3,68 13,82 19,14
... Données nondisponibles.
N.B. Leschiffres ayant étéarrondis, lestotaux necorrespondent pasnécessairement àlasomme descomposantes.
Source: Ministère desfinances etdelaplanification économique.
Cesdeuxtendances ontfaitquel'indice global destermes del'échange s'estdétérioré de1980
à1992, sibienque,pendant cettepériode, lesimportations ontdûêtreengrande partie financées par
dessources autres quelesrecettes d'exportation. En1994/95, lasituation s'estnettement redressée
grâce àl'amélioration desprixàl'exportation etàuneaugmentation notable destransferts privés.WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
Page 14
Letableau etlegraphique ci-après indiquent l'évolution destermes del'échange de1980à1993.
Tableau III
Indices ducommerce extérieur
(Base: 1987 =100)
Exportations Importations Termes de
l'échange
Année Vol. Prix
unitaireValeur Vol. Prix
unitaireValeur Val.a
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
199373,7
84,9
116,2
98,0
90,9
103,2
95,7
100,0
97,0
118,4
90,2
81,6
76,3
73,6146,9
91,0
95,7
114,4
128,9
109,5
132,5
100,0
85,8
69,9
45,0
43,3
36,7
42,6107,5
76,5
108,2
110,1
117,1
115,3
127,8
100,0
84,7
83,0
46,1
40,4
31,8
35,5n.d.
82,9
78,6
73,8
53,9
43,3
69,4
100,0
102,9
107,8
94,4
72,6
78,2
95,377,1
83,6
89,7
97,0
106,2
109,0
105,6
100,0
106,9
114,8
109,4
109,2
109,6
108,5n.d.
69,3
70,5
71,6
57,2
47,2
73,2
100,0
110,0
123,7
103,2
79,3
85,7
103,4n.d.
62,7
63,1
60,7
48,3
38,3
72,3
100,0
109,5
124,3
100,8
75,6
86,9
105,8189,9
108,9
106,7
118,0
121,4
100,5
125,5
100,0
80,3
60,9
41,1
39,7
33,5
39,3
a Valeur horspétrole.
Source: Banque d'Ouganda.
Graphique II
Ouganda WT/TPR/G/4
Page 15
c) Evolution delabalance despaiements
Onobserve depuis cesdeuxdernières années unenetteembellie delabalance despaiements,
grâce àl'amélioration delasituation macroéconomique intérieure, quiaentraîné unafflux considérable
deressources extérieures, etaufaitquelestermes del'échange sesontaméliorés parsuitedelahausse
ducours ducafésurlemarché international.
Ledéficit courant (hors donsofficiels) asensiblement diminué, passant de372,93 millions
dedollarsEU(12,1pourcentduPIB)en1992/93à299,43millions(7,94pourcentduPIB)en1993/94.
Ledéficit projeté pour1994/95 n'estquede216,78 millions dedollars EU(soitseulement 4,42pour
centduPIB). Cette amélioration estdueauredressement ducours ducafésurlemarché international
après l'adoption duplanderétention parlesprincipaux exportateurs enoctobre 1993. Lesrecettes
d'exportation ducafésontpassées de111,33 millions dedollars EUen1992/93 à172,43 millions
en1993/94. Lesprixducafés'étant encore raffermis enraison desgelées dejuin1994 dansles
plantations brésiliennes, lesrecettes devraient encore progresser pouratteindre 431,84 millions de
dollars EUen1994/95. Onobserve également unretour assezimportant descapitaux partis àl'étranger,
sousforme detransferts privés. Ceux-ci, quiétaient de129,11 millions dedollars EUen1992/93,
ontplusquedoublé en1993/94 pouratteindre 303,46 millions dedollars EUetleurniveau devrait
rester aussi élevé en1994/95.
Parailleurs, lecompte desopérations encapital s'estamélioré aucours decesdeuxàtrois
dernières années: ilaenregistré unexcédent netde142,63 millions dedollars EUen1992/93 etde
195,18 millions dedollars EUen1993/94. L'excédent projeté pour lafinde1994/95 estde
183,16 millions dedollars EU. Lesdécaissements autitredesemprunts àmoyen etlongterme se
sontchiffrés à241,62 millions dedollars EUen1992/93 età294,15 millions dedollars EUen1993/94
etdevraient atteindre 311,20 millions en1994/95.
Enconséquence,labalanceglobaleaétéexcédentairede8,58millionsdedollarsEUen1992/93
etde106,35 millions dedollars EUen1993/94, unexcédent de167,41 millions étant prévu
pour1994/95.
Cesexcédents ontprincipalement serviàaccroître lesréserves officielles. Lesréserves brutes
desautorités monétaires ontrapidement augmenté, passant de112millions dedollars EU(montant
suffisant pourcouvrir 2,06moisd'importations) àl'équivalent de4,3mois d'importations debiens
etdeservices àlafinde1994/95.
L'encours deladette extérieure aaugmenté trèsrapidement ceshuitdernières années,
proportionnellement àl'évolution ducompte desopérations encapital, principalement enraison de
lanécessité deréparer lesdégâts delaguerre civile etd'essayer derattraper lesannées perdues, malgré
lapénurie deressources intérieures. Ilestpassé d'environ 1,6milliards dedollars EUen1987 à
2,64milliards dedollars EUàlafinde1992/93 età2,99milliards dedollars EUàlafinde1993/94.
Ildevrait légèrement dépasser les3milliards dedollars EUàlafindel'exercice encours. Leservice
deladette(FMI inclus) areprésenté 106,63 pourcentdesrecettes d'exportations en1992/93; cechiffre
esttombé à57,97 pourcenten1993/94 etpourrait descendre àmoins de30pourcentd'icilafinde
l'exercice 1994/95.
d) Situation macroéconomique internationale affectant lesecteur extérieur del'Ouganda
Surleplaninternational, lareprise delademande despaysindustriels etlerécent redressement
desprixdesproduits debase, enparticulier ducafé,sontdesfacteurs positifs majeurs pourlesecteur
extérieur. Lacroissance économique moyenne despaysindustriels aétéde2,7pourcenten1994,WT/TPR/G/4 Examen despolitiques commerciales
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contre 1,3pourcenten1993. ParsuitedugelquiaséviauBrésil, premier producteur etexportateur
mondial decafé,lecours ducaféaprogressé, passant d'unfaible niveau (moins de1,5dollar EUpar
kilogramme enmoyenne) entre 1987 et1994 àunniveau élevé (2,5à4dollars EUparkilogramme)
àlafindelapériode 1994-1995. Enconséquence, lesrecettes ducafédevraient s'élever à432millions
dedollars EUen1994-1995, soitplusdudouble duniveau enregistré aucours del'exercice précédent.
Uneautre caractéristique marquante dusecteur extérieur estl'accroissement substantiel des
transferts privés, quitraduit enpartie leregain deconfiance delacommunauté internationale dans
lesperspectives économiques dupays. Toutefois, l'afflux massifs dedevises aposéquelques problèmes
degestion économique àcause delahausse dutauxdechange réel. Lesperspectives d'allégement
deladette sesontégalement améliorées, lesprincipaux paysindustriels étant disposés àréduire le
principal deladetteenvers lescréanciers officiels etàaccroître ledegré delibéralité pourlespays
lourdement endettés. Alafindel'exercice 1993/94, l'Ouganda avaitbénéficié deremises dedette
représentant environ 40millions dedollars EU.
En1994, l'Ouganda aétélepremier paysàbénéficier des"Conditions deNaples" pour
l'allégement desdettes. Autotal, 75millions dedollars EUdedettes envers lesmembres duClub
deParisontétéannulésenreconnaissancedeseffortsd'ajustemententreprisparl'Ouganda.Denouvelles
relations commerciales officielles ontétéétablies avecl'Afrique duSud. Uneplusgrande intégration
decepaysdansl'économie régionale etmondiale pourrait stimuler leséchanges etlaproductivité dans
toute l'Afrique subsaharienne.
Endépit d'uneévolution positive, lasituation économique resteloind'êtresatisfaisantes car
l'Ouganda estencore unpayspauvre. Lacroissance annuelle projetée (aumoins 5pourcent)esttrès
tributaire desconditions climatiques etdelapoursuite desmesures d'ajustement soutenues parleFMI.
Lepays estencore lourdement endetté, principalement vis-à-vis d'organismes internationaux qui
n'admettent pasderééchelonnement.
3. PROBLEMES RENCONTRES SUR LESMARCHES EXTERIEURS
Apartl'instabilité desprixdesproduits, lesproblèmes rencontrés parl'Ouganda surlesmarchés
extérieurs sontliésauxnormes, auxdroits dedouane etauxmesures nontarifaires, notamment la
progressivité desdroits. N'ayant pasdelittoral, l'Ouganda adesfraisdetransport élevés quigrèvent
lesprixàl'exportation. Parailleurs, iln'estpasenmesure degarantir unapprovisionnement suffisant
etrégulier dumarché international, enparticulier pourlesproduits agricoles.