RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/11
23juin1995
DUCOMMERCE(95-1698)
Original: français Conseil ducommerce desmarchandises
3juillet 1995
MAROC -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE LXXXI
Prorogation dedélai
LaMission permanente duRoyaume duMaroc afaitparvenir ausecrétariat lacommunication
suivante endatedu30mai1995.
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Comme suiteàvotre faxendatedu23mai1995, j'ail'honneur devousdemander d'inscrire
àl'ordre dujourdelaréunion duConseil Général del'OMC quiauralieuenjuillet prochain lademande
dugouvernement marocain deprorogation (jusqu 'au31décembre 1995) deladérogation àl'article II
del'Accord Général dontilbénéficie pourlatransposition desontarifdouanier auSystème Harmonisé.
Vous trouverez ci-après lesrenseignements àvotre questionnaire sus-visé :
- Dateinitiale deladérogation :20juillet 19921.
- Documentation :communiquée àvosservices le22et23mai1995.
- Nombre deprorogations :quatre :19/07/93; 17/01/94; 21/07/94; et09/12/94.
- Négociations déjàentamées :aucune.
- Perspectives d'aboutissement delaprocédure :avant le31décembre 1995.
1L/7068.