RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/46
4septembre 1995
DUCOMMERCE
(95-2548)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Café
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-002-FITO-1995 relative àlacampagne contre lescolyte desgraines decafé
5. Teneur: Cette norme officielle mexicaine définit lesmesures obligatoires àappliquer
pourcirconscrire, combattre etlecaséchéant éradiquer lesfoyers d'infestation duscolyte
desgraines decafédanslecadre d'unecampagne contre ceparasite.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du22août1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication
auJournal officiel delaFédération
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 22novembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: