WTO/AIR/52 
GATT/AIR/3679 31 MARS 1995 
OBJET: COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
1. LE COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DU GATT ET LE COMITE 
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC TIENDRONT UNE REUNION 
CONJOINTE LE 21 AVRIL 1995. LA REUNION S'OUVRIRA A 10 HEURES AU CENTRE 
WILLIAM RAPPARD. 
2. L'ORDRE DU JOUR PROPOSE EST LE SUIVANT: 
2.1 ELECTION DU BUREAU 
2.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
2.3 REGLEMENT INTERIEUR 
i) REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR LE CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES DE L'OMC - DECISION EN SUSPENS 
ii) DECISION SUR LES "ARRANGEMENl^TRANSITOIRES - MOYENS 
D'EVITER UN CHEVAUCHEMENT PROÇEEfURAL ET INSTITUTIONNEL" 
(WT/L/29) \ 
iii) PARTICIPATION D'OBSERVATEUR^ 
a) GOUVERNEMENTS (WT/L728) 
b) ORGANISATIONS(INTERNATIONALES (WT/GC/COM/2 ET 
PROCEDURES ADOÇJPCS PAR LE CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES DE L'OMC - DECISION EN SUSPENS) 
2.4 SITUATION DES RATIFICATIONS DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (RAPPORT DU PRESIDENT) 
2 . 5 EXTINCTION DE L'AOÇJOR2J DU TOKYO ROUND RELATIF AUX OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE (TBT/W/192) 
2.6 NOTIFICATIONS^ TITRE DES ARTICLES 2.9, 2.10, 3.2, 5.6, 5.7, 
7.2 ET DE Z>XRTICLE 15.2 DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LES 
OBSTACLES TESJNIQUES AU COMMERCE 
i) REltoMMANDATIONS APPROUVEES PAR LE COMITE PREPARATOIRE 
(PÇ/IP//10) 
ii) /"PROCEDURES DE NOTIFICATION ET D'ECHANGE DE 
( RENSEIGNEMENTS DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
VL2S OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (G/TBT/W/2) 
iii) RENSEIGNEMENTS QUE LES MEMBRES DOIVENT COMMUNIQUER AU 
SECRETARIAT 
POINTS D'INFORMATION (G/TBT/W/3) 
POINTS DE CONSULTATION (G/TBT/W/5) 
DISTRIBUTION DES NOTIFICATIONS SUR LES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE (G/TBT/W/6) 
95-0730 ./• - 2 
2.7 PROCEDURES DE NOTIFICATION AU TITRE DES PARAGRAPHES C ET J 
DU CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET 
L'APPLICATION DES NORMES (G/L/l ET G/TBT/W/4) 
2.8 ASSISTANCE TECHNIQUE 
2.9 COMMUNICATIONS CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET 
L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD (TBT/l/ADD.40 ET 41, ET 
TBT/W/190) 
2.10 AUTRES QUESTIONS 
3 . LE COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU COMITE DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE DU GATT A ETE DISTRIBUE SOUS LA COTE TBT/M/47. 
L'ATTENTION DES MEMBRES EST AUSSI APPELEE SUR LES DOCUMENTS CI-APRES, 
QUI ONT ETE DISTRIBUES DEPUIS CETTE REUNION: TBT/W/191, TBT/38/REV.1 
ET ADD.l, TBT/16/REV.8 ET G/TBT/W/l. 
4. LES MEMBRES DE L'OMC, LES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DU TOKYO ROUND 
RELATIF AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE ET LES OBSERVATEURS SONT 
PRIES DE ME COMMUNIQUER DES QUE POSSIBLE LES NOMS DE LEURS REPRESENTANTS. 
5. LE PRESIDENT INVITE LES OBSERVATEURS DU FMI, DE LA CNUCED, DU CCI 
(CNUCED/GATT) , DE L'ISO, DE LA CEI, DE LA COMMISSION FAO/OMS DU CODEX 
ALIMENTARIUS ET DE L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES (OIE) A ASSISTER 
A CETTE REUNION CONFORMEMENT A LA DECISION PRISE PAR LE CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L'OMC. 
PETER D. SUTHERLAND 