RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/36
15novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3551)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROTOCOLE POUR L'ECHANGE D'INFORMATIONS: PROCEDURES
ETABLIES PAR LANOUVELLE-ZELANDE POUR
L'ELABORATION ETL'APPLICATION D'UNE NORME
PHYTOSANITAIRE AL'IMPORTATION1
Communication delaNouvelle-Zélande àlaréunion
des15et16novembre 1995
Introduction
1. Leprésent document décrit lesprocédures établies parlaNouvelle-Zélande pourlanégociation
deprotocoles bilatéraux concernant laquarantaine desproduits végétaux importés. Lescritères de
basesontlessuivants:
- faciliter l'accès aumarché toutenprotégeant l'agriculture, quiestunsecteur important
del'économie néo-zélandaise, contre lesparasites etlesmaladies;
- clarifier lesdifférentes procédures danslecadre desnégociations bilatérales surl'accès
auxmarchéspourquechaquepartiecomprennebienlesobligationsetlesresponsabilités
del'autre auxdifférents stades desnégociations;
- faireensorte quelesrisques afférents àl'importation dedifférents végétaux soient
identifiés etquelesrisques connexes soient évalués etgérés, danslamesure dupossible,
danslepaysexportateur;
- réduire lecoûtdurespect desprocédures demiseenquarantaine;
- assurer lacohérence lorsdel'élaboration detoutenouvelle règledemiseenquarantaine
etfaireensortequelanouvelle norme phytosanitaire àl'importation soitcompatible
aveclesobligations internationales delaNouvelle-Zélande.
Procéduregénéralepourl'élaborationetl'applicationd'unenouvellenormephytosanitaireàl'importation
2. L'annexe 1décrit lesdifférentes étapes desnégociations bilatérales, depuis laréception d'une
demande d'accès aumarché jusqu'àl'admission d'unproduit danslepays. L'échange d'informations
sefaitdansl'ordre indiqué ci-après:
1Document d'information établi parleMinistère del'agriculture néo-zélandais envuedelatroisième réunion
duComité desmesures sanitaires etphytosanitaires del'OMC.G/SPS/W/36
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a) lesnégociations bilatérales surl'accès aumarché commencent engénéral parla
présentation, parlepaysexportateur, d'unedemande d'accès aumarché pourunproduit
végétal donné;
b) dèsréception decettedemande, l'organisation nationale deprotection desvégétaux
(leMinistère del'agriculture néo-zélandais) établit une"Liste exhaustive" desparasites
affectant leproduit végétal enquestion etilcommunique cettelisteàl'organisation
nationale deprotection desvégétaux dupaysexportateur, auxfinsd'observations;
c) l'organisation nationale deprotection desvégétaux dupaysexportateur examine laliste
deparasites communiquée parlaNouvelle-Zélande afind'établir unelistenationale
deparasites indiquant toutautre parasite présent danslepays, maisnefigurant pas
surlalistedelaNouvelle-Zélande. Cette listeestensuite soumise, pourexamen, à
l'organisation néo-zélandaise deprotection desvégétaux;
d) l'organisation néo-zélandaise deprotection desvégétaux examine lalistedupays
exportateur etclasse lesparasites endeuxcatégories, selon qu'ilsjustifient, ounon,
lamise enquarantaine desproduits végétaux. Cesrenseignements permettent de
déterminer lesmesures phytosanitaires àprendre avant queleproduit puisse êtreadmis
enNouvelle-Zélande. Cetensemble deprescriptions constitue lanorme phytosanitaire
àl'importation. Celle-ci indique normalement lesconditions générales d'admission
desproduits végétaux, lesprescriptions enmatière d'inspection avant exportation et
l'isolement sanitaire horsfrontière, lalistenationale desparasites, lesconditions
d'expédition etdetransit, lesmesures prévues encasdedétection deparasites etles
conditions d'isolement sanitaire après l'entrée danslepays;
e) leprojet denorme phytosanitaire àl'importation estcommuniqué aupaysexportateur,
pourexamen. Sicedernier l'accepte, illuiincombe d'établir dessystèmes etdes
procéduresdecertificationdesexportationspourseconformeràlanorme.L'élaboration
decettenorme peutdansbiendescasnécessiter plusieurs séries deconsultations et
d'échangesd'informationpréalables.Unefoislanormeétablie,lesexportationspeuvent
commencer;
f) àcestade, laNouvelle-Zélande procède aucontrôle dessystèmes adoptés parlepays
exportateur pour seconformer àlanorme phytosanitaire etàl'inspection d'un
échantillon desproduits importés. S'ilssontconformes àlanorme, leslotsdevégétaux
expédiés sontadmis danslepays. Silecontrôle oul'inspection révèle qu'ilsnesont
pasconformes,ilssontalorstraités,réexpédiésoudétruits,enfonctiondesconséquences
quepourrait avoirleurnon-conformité, etlesautorités compétentes dupaysexportateur
ensontavisées pourqu'ellespuissent prendre lesmesures correctives quis'imposent.
Unefoisquelaconformité desproduits aétéétablie, leurimportation estdenouveau
autorisée.
Résumé
3. LaNouvelle-Zélande ajugéutiledesystématiser etderendre plustransparentes lesdifférentes
opérations qu'implique l'élaboration deprescriptions phytosanitaires àl'importation. Celaapermis
depréciser lesresponsabilités respectives despaysimportateurs etexportateurs auxdifférents stades
desnégociations bilatérales. Toutefois, lesautorités néo-zélandaises sontdisposées àexaminer avec
souplesse lesdemandes d'accès aumarché entenant compte descirconstances. Desaccords bilatéraux
demiseenquarantaine ontétéconclus expressément pourfaireensorte quelesrisques associés àla
mouche desfruits soient gérés horsdesfrontières, toutenfacilitant lesimportations enprovenanceG/SPS/W/36
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decertains paysinsulaires duPacifique Sud.Lesconsidérations quiontguidé l'élaboration delanorme
phytosanitaire àl'importation sontprincipalement lessuivantes:
- assurer latransparence desprocédures établies pourleséchanges bilatéraux;
- gérer lerisque, danslapluslarge mesure possible, horsdesfrontières;
- faciliter leséchanges commerciaux, toutenprotégeant laNouvelle-Zélande contre les
parasites etlesmaladies importés.
4. Comme celaestditdansl'introduction, leprésent document expose lesprocédures suivies par
laNouvelle-Zélande pourl'élaboration deprotocoles bilatéraux concernant laquarantaine desproduits
végétaux importés. Cesprocédures nousontétéutiles pournégocier desaccords bilatéraux dansce
domaine avecdenombreux pays(voir annexe 2).
Conclusions
5. Iln'estpaspossible d'affirmer demanière générale etcatégorique quelacharge delapreuve
incombe àl'uneouàl'autrepartie dansunenégociation bilatérale. Chaque partie esttenue defaciliter
l'échange d'informations. L'obligation pourlepaysexportateur deseconformer auxnormes dupays
importateur doitallerdepairavecl'obligation pourcedernier d'indiquer lesnormes envigueur.
6. Laspécification claire desprescriptions dupaysimportateur permet auxpaysexportateurs
d'établir dessystèmes quilimitent lepluspossible lesrisques pourlepaysimportateur; ellepermet
aussi deréduire lecoûtdelagestion decesrisques.
7. LaNouvelle-Zélande aconstaté qu'enfournissant uneassistance technique encasdebesoin,
ilétaitpossible deparvenir àunmeilleur niveau degestion desrisques qu'enprocédant uniquement
àl'inspection etautraitement desproduits après leurentrée danslepays.
Recommandations
8. Ilestrecommandé queleComité:
a) invite lespaysmembres àindiquer comment ilsfacilitent l'échange d'informations
dansleurs négociations bilatérales;
b) examine s'ilestpossible d'établir uncadre typesurlabasedesrapports despays
membres.G/SPS/W/36
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Annexe 2
ACCORDS BILATERAUX DEMISE ENQUARANTAINE
ACCORDS ENVIGUEUR
Australie Pommes, avocats, bananes, poivrons, agrumes, concombres,
aubergines, raisins, melons d'hiver, poires, melons, cantaloups,
courgettes detype"scallopini", fraises, tomates, pastèques, courgettes
Chili Raisins, fruits ànoyau
IlesCook Bananes, aubergines, plantains
Equateur Bananes
Fidji Bananes, piments, plantains
Japon Pommes
Mexique Bananes, mangues
Nouvelle-Calédonie Aubergines, limes, ananas, fraises, tomates
Nioué Bananes, plantains
Panama Bananes, plantains
Papouasie-Nouvelle-Guinée Ananas
République populaire deChine Poires detype"Ya"
Philippines Bananes, ananas
Tonga Bananes, aubergines, plantains, pastèques
Samoa occidental Bananes, plantains
ACCORDS AL'EXAMEN
Australie Mangues, fruits ànoyau
Fidji Fruits àpain, poivrons, jaques, mangues, papayes, tomates
Polynésie française Agrumes
Mexique Pommes, avocats, agrumes, raisins, melons, pêches, ananas, prunes
IleNorkfolk Etablissement d'unezone exempte
Pays-Bas Poivrons
Etats-Unis d'Amérique Nectarines, pêches
ACCORD SUSPENDU
IlesCook Papayes