RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/SVK/1
19juin1995
DUCOMMERCE(95-1637)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaRépublique slovaque afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-jointe
concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).G/AG/N/SVK/1
Page2ACCES AUX MARCHES: REPUBLIQUE SLOVAQUE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1995
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine0102.90
0201
0202a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global
b) Attribution auximportateurs:
i) lesparts sontattribuées parlaDivision deslicences d'importation duMinistère
del'économie, aunomduMinistère del'agriculture;
ii) sansobjet;
iii) leslicences d'importations sontdélivrées automatiquement auximportateurs qui
enfontlademande; lesparts sontattribuées dans l'ordre deprésentation des
demandes;
iv) lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée civile; leslicences
sontvalables pour untrimestre deladite année.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: silecontingent n'estpastotalement utilisé parunimportateur,
lesautres importateurs peuvent obtenir desquantités augmentées d'autant pour des
importations préférentielles. Lecontingent estpublié dans leDécret dugouvernement
n39/1995 quifigure dans leRecueil desloisdu15février 1995.G/AG/N/SVK/1
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Animaux vivants de
l'espèce porcine, viandes
decesanimaux0103.92
0203a) Attribution auxpays fournisseurs: 500tonnes sontréservées àlaHongrie et100tonnes
àlaRoumanie; lereste ducontingent estattribué pour lesimportations detoutes
provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Animaux vivants de
l'espèce ovine, viandes de
cesanimauxex0104
ex0204a) Attribution auxpays fournisseurs: 100tonnes sontréservées àlaHongrie; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Viandes devolaille ex0207 a) Attribution auxpays fournisseurs: 300tonnes sontréservées auxEtats-Unis; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.G/AG/N/SVK/1
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Abats salés, ensaumure,
séchésex0210.20
ex0210.90a) Attribution auxpays fournisseurs: 150tonnes sontréservées àlaHongrie, 200tonnes à
laPologne et50tonnes àlaSlovénie; lereste ducontingent estattribué pour les
importations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Laitetcrème delait ex0402.10
ex0402.21
ex0402.29a) Attribution auxpays fournisseurs: 200tonnes sontréservées auxEtats-Unis; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Yoghourts 0403.10 a) Attribution auxpays fournisseurs: 100tonnes sontréservées àlaHongrie et100tonnes
àlaPologne; lereste ducontingent estattribué pour lesimportations detoutes
provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.G/AG/N/SVK/1
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Beurre 0405.00 a) Attribution auxpays fournisseurs: 160tonnes sontréservées auxEtats-Unis; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Pommes deterre ex0701.90 a) Attribution auxpays fournisseurs: 2000tonnes sontréservées àlaHongrie et
1000tonnes auxEtats-Unis; lereste ducontingent estattribué pour lesimportations de
toutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Raisins, frais ex0806.10 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Amidons etfécules, inuline 1108.11
1108.12
1108.13a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.G/AG/N/SVK/1
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Graines denavette 1205.00.90 a) Attribution auxpays fournisseurs: 2500tonnes sontréservées àlaPologne; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Graines detournesol ex1206 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Huile detournesol 1512.11
1512.19a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Huile denavette 1514 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.G/AG/N/SVK/1
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Margarine 1517.10
1517.90a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Autres sucres ex1702 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Pâtes alimentaires 1902.11
1902.19
1902.20
1902.30a) Attribution auxpays fournisseurs: 50tonnes sontréservées àlaPologne; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Glaces 2105.11 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.G/AG/N/SVK/1
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Eaux additionnées
d'édulcorants2202.10 a) Attribution auxpays fournisseurs: 200tonnes sontréservées àlaPologne; lereste du
contingent estattribué pour lesimportations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Vins deraisins 2204 a) Attribution auxpays fournisseurs: 200tonnes sontréservées àlaHongrie, 200tonnes à
laRoumanie et100tonnes àlaSlovénie; lereste ducontingent estattribué pour les
importations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Alcool éthylique non
dénaturé (>80pour cent
vol.)2207.10 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.
Alcool éthylique non
dénaturé (<80pour cent
vol.)2208.90 a) Attribution auxpays fournisseurs: 1000tonnes sontréservées àlaHongrie, 200tonnes
àlaPologne et50tonnes àlaSlovénie; lereste ducontingent estattribué pour les
importations detoutes provenances.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.G/AG/N/SVK/1
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Dextrine etautres amidons
etfécules modifiés3505.10 a) Attribution auxpays fournisseurs: contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: voirci-dessus.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirci-dessus.