RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/IC/W/7/Add.10
21mars 1995
DUCOMMERCE(95-0606)
Original: anglais Comité intérimaire desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponses d'Israël
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation d'Israël auquestionnaire
surlestechnologies del'information danslapassation desmarchés publics quifigure dansledocument
GPA/IC/W/4, endatedu14septembre 1994.GPA/IC/W/7/Add.10
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TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION DANS LA
PASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponses d'Israël
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesont
prises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information (commerce
électronique) danslapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousont
prévues,visent-elleslesmarchésquirelèventdel'Accordactuellementenvigueuroulesmarchésrelevant
dunouvel Accord quiaétésigné? Atouslesniveaux despouvoirs publics? Dans lecasoùles
délégations n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information danslapassation desmarchés
publics, pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
Israël envisage d'établir unebasededonnées quicomprendra touslesmarchés publics debiens
etdeservices relevant dunouvel Accord quiaétésigné.
2. Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Al'heure actuelle, aucun renseignement n'estdisponible.
3. Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
Lesaspects technologiques dusystème prévu nesontpasencore connus, carcedernier est
toujours àl'étude.
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles dansunsystème? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs intéressés?
Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels peuvent
êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Lesystèmed'informationisraéliensurlapassationdesmarchéspublicsseraconçupoursatisfaire
auxbesoins d'unegamme aussilargequepossible d'utilisateurs potentiels; parconséquent, ilestprévu
d'atteindre unniveau élevé d'accessibilité technique.
5. Laquestion del'interaction entre l'appel d'offres électronique etlesobligations concernant
lapublication etlesdélais imposées parl'Accord a-t-elle étédiscutée?
Lors delaconception dusystème d'information, legouvernement israélien prendra en
considération l'ensemble desquestions liéesàl'interaction entre l'appel d'offres électronique etles
obligations concernant lapublication etlesdélais imposées parl'Accord.
6. Pourlesdélégations quiutilisent unebasededonnées indiquant lesmarchés àpasser parl'Etat:
i) Quelestlenomdecettebasededonnées?
ii) Depuiscombiendetempslabasededonnéesfonctionne-t-elleetcombiendefournisseurs
l'utilisent?GPA/IC/W/7/Add.10
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iii) Lesfournisseurs quiutilisent cesystème doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decetteredevance etquecomprend-elle?
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres par
voieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
v) Comment lesinformations figurant danslabasededonnées sont-elles organisées?
vi) Labasededonnées a-t-elle d'autres caractéristiques?
vii) Quelestapproximativement lenombre demarchés àpasser parl'Etatquisontinscrits
chaque année danslabasededonnées?
viii) Lesystème est-il géréparlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
Al'heure actuelle, aucun renseignement n'estdisponible.