RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/5
24mars 1995
DUCOMMERCE(95-0728)
CONSEIL GENERAL
3avril 1995
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DUCONSEIL GENERAL
Lesrègles ci-après, quiconstituent lechapitre V-Président -duprojet derèglement intérieur
duConseil général, ontétéarrêtées lorsdeconsultations informelles menées parlePrésident duConseil
général etsontsoumises auConseil général pourqu'illesapprouve àsaréunion du3avril1995.
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Règle 12
LeConseil général éliraunPrésident*parmi lesreprésentants desMembres. L'élection aura
lieuàlapremière réunion del'année etprendra effetàlafindecetteréunion. LePrésident exercera
sonmandat jusqu'àlafindelapremière réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, lePrésident de
l'Organe derèglement desdifférends oulePrésident del'Organe d'examen despolitiques commerciales
remplira lesfonctions deprésident. SilesPrésidents del'Organe derèglement desdifférends etde
l'Organe d'examen despolitiques commerciales nesontpasnonplusprésents, leConseil général élira
unPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leConseil général désignera,
conformément àlarègle 13,unPrésident quiremplira cesfonctions jusqu'àl'élection d'unnouveau
Président.
Règle 15
LePrésident neparticipera normalement pasauxdébats entantquereprésentant d'unMembre.
Ilpourra cependant, àtoutmoment, demander l'autorisation d'agirencettequalité.
*LeConseil général suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes directrices
pourladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (PC/IPL/14 endatedu9décembre 1994).