RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/3
5avril1995
DUCOMMERCE(95-0817)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOUVELLE-ZELANDE: CADRE REGLEMENTAIRE ETPROCESSUS
D'ELABORATION ETD'ADOPTION DESMESURES
SANITAIRES ETPHYTOSANITAIRES
Communication delaNouvelle-Zélande présentée
àlaréunion des29et30mars 1995
Introduction
1. Leprésent document définit lesprincipales caractéristiques ducadre réglementaire néo-zélandais
dansledomaine sanitaire etphytosanitaire etdécrit, demanière générale, leprocessus d'élaboration
etd'adoption desmesures sanitaires etphytosanitaires.
Cadre réglementaire néo-zélandais
2. Lesquestions sanitaires etphytosanitaires relèvent detroisorganismes:
i) LeMinistère del'agriculture estchargé defaireappliquer lesrèglements concernant:
- lesmesures zoosanitaires (c'est-à-dire relatives àlasanté desanimaux) et
phytosanitaires (c'est-à-dire relatives àlapréservation desvégétaux) applicables
àl'importation etàl'exportation desanimaux, végétaux etproduits dérivés;
- lesmesuressanitaires(c'est-à-direrelativesàlasantédespersonnes),applicables
àl'exportation desproduits primaires (parexemple viande, produits laitiers,
fruits demer,produits horticoles); et
- lesquestions sanitaires (c'est-à-dire relatives àlasanté despersonnes) liées
auxproduits carnés etlaitiers vendus surlemarché intérieur, qu'ilsaientété
produits danslepaysouimportés.
Cesfonctions incombent auxservices duMinistère chargés delaréglementation.
ii) LeMinistère delasanté estchargé defaireappliquer lesrèglements concernant:
- lesmesuressanitaires(c'est-à-direrelativesàlasantédespersonnes)applicables
auxdenrées alimentaires importées etauxdenrées alimentaires produites et
consommées danslepays(autres quelesproduits carnés etlesproduits laitiers);
- lesnormes relatives àl'étiquetage etàlacomposition desdenrées alimentaires
vendues surlemarché néo-zélandais; etG/SPS/W/3
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- lesmesures sanitaires visant àempêcher ouàlimiter l'entrée, l'établissement
ouladissémination desparasites del'homme et/ou desvecteurs demaladies.
iii) LeMinistère desforêts estchargé defaireappliquer lesrèglements concernant les
mesuresphytosanitaires(c'est-à-direrelativesàlapréservationdesvégétaux)applicables
auxproduits forestiers importés etexportés.
Ontrouvera ci-après unedescription générale desprocédures appliquées parleMinistère de
l'agriculture etdespêches pour l'élaboration etl'adoption desmesures sanitaires et
phytosanitaires.
Système desécurité agricole delaNouvelle-Zélande
3. Lesystème établi parlaNouvelle-Zélande pourprotéger sonsecteur agricole del'introduction
denouveaux parasites etdenouvelles maladies repose surleséléments-clés suivants:
- détermination desnormes etmesures SPSrequises;
- évaluation del'observation parlespaysexportateurs desnormes etmesures SPS
requises;
- contrôles etinspections effectués après l'entrée enNouvelle-Zélande, etpouvant
comporter, lecaséchéant, unepériode dequarantaine;
- systèmes desurveillance pourdéterminer lasituation sanitaire dupaysetdétecter
l'introduction denouveaux parasites etdenouvelles maladies; et
- systèmes etstratégies deluttepouréradiquer lesparasites etmaladies nouvellement
introduits (ouenenrayer lapropagation).
Détermination desnormes etmesures SPSàappliquer àl'entrée desanimaux, végétaux etproduits
dérivés
4. LaNouvelle-Zélandeestprofondémentattachéeàl'harmonisationinternationaledesnormesSPS
auxquelles elleseconforme danstoute lamesure oùdesconsidérations liéesàlasécurité biologique
dupaysleluipermettent. Enrèglegénérale, leprocessus dedétermination desnormes etmesures SPS
comporte lesétapes suivantes:
i) Propositiond'importation:cetteprocédureimpliquequedesinformationssoientfournies
surlesimportationsenvisagées,notammentdesinformationssurlesorganismesprésents
danslesvecteurs/produits quel'onsepropose d'importer;
ii) Evaluation desrisques: procédure consistant àidentifier lesorganismes quirisquent
d'êtreprésents dans lesproduits qu'ilestenvisagé d'importer ouàobtenir une
confirmation àcetégard etàévaluer lesrisques inhérents àcesorganismes afinde
déterminer ceux quijustifient quelaNouvelle-Zélande prenne desdispositions
quarantenaires (c'est-à-dire ceuxquin'existent pasdanslepaysetquipeuvent avoir
d'importantes répercussions surl'économie oul'environnement). Cette procédure
comporte également uneévaluation détaillée delaprobabilité d'entrée danslepays
d'unouplusieurs decesorganismes etdesconséquences quipeuvent enrésulter;G/SPS/W/3
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iii) Détermination desnormes etmesures SPSrequises: procédure permettant d'élaborer
lesnouvelles normes et/ou mesures SPSquisontnécessaires etjustifiées pourgérer
efficacement lesrisques identifiés durant laphase ii),compte tenudesdispositions des
accords internationaux (parexemple l'Accord SPSduGATT), normes etdirectives
pertinents;
iv) Consultation: procédure visant àcequelesparties intéressées etaffectées, aussibien
enNouvelle-Zélande quedanslesautres pays, soient informées desnormes et/ou
mesures SPSenvisagées; et
v) Détermination etpublication desnormes etmesures SPSrequises: procédure fixée
parlaloipourdéterminer finalement etpublier, parlebiaisd'uneréglementation ou
d'uninstrument administratif (parexemple norme approuvée, protocole d'importation,
permis d'importation) lesnormes et/ou mesures SPSauxquelles leproduit quel'on
sepropose d'importer doitsatisfaire.
Certification etgarantie delaqualité desexportations
5. Entantquenation commer çante,fortement tributaire desexportations deproduits primaires,
laNouvelle-Zélande atoutintérêt àveiller àcequelesprescriptions SPSdespaysimportateurs soient
observées. LeMinistère del'agriculture etlesbranches deproduction concernées élaborent, mettent
enapplication etsurveillent lesmécanismes visant àcequecesprescriptions soient respectées. Ilest
largement faitusage desystèmes desurveillance, del'analyse desrisques, dusystème d'analyse des
risques: point critique pourleurmaîtrise (HACCP) etdesméthodes degestion delaqualité pourfaire
ensorte quecesmécanismes soient vraiment efficaces etqu'ilsaient lemoins d'effets possible sur
lecommerce. Cesméthodes sontaussiutilisées pourobtenir lesrenseignements scientifiques nécessaires
afindepouvoir contester lesprescriptions SPSimposées parunpaysimportateur lorsqu 'ellesparaissent
injustifiées.
Détermination desnormes SPSpour lesproduits alimentaires importés
6. LeMinistère delasanté estresponsable aupremier chefdel'approvisionnement dumarché
intérieur enproduits alimentaires salubres. LeMinistère delasanté etlesbranches deproduction
concernées élaborent, mettent enapplication etsurveillent lesmécanismes permettant des'acquitter
decetteresponsabilité primordiale. Ilestlargement faitusage desystèmes desurveillance, del'analyse
desrisques, dusystème d'analyse desrisques: point critique pourleurmaîtrise (HACCP) etdes
méthodes degestion delaqualité pourfaireensorte quecesmécanismes soient efficaces.
7. LeMinistère delasantéestégalement chargé d'établir lesnormes alimentaires etdedéterminer
leslimites maximales desrésidus contenus dans lesproduits alimentaires vendus auxfinsdela
consommation intérieure. Lesystème néo-zélandais denormes alimentaires estactuellement réexaminé
envuedelamiseaupoint d'unsystème simplifié pourl'élaboration etlapromulgation decesnormes.
LaNouvelle-Zélande participe également àdesnégociations visant àmettre surpiedunsystème conjoint
australo-néo-zélandais pourl'établissement desnormes alimentaires.