ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.73
1eravril1996
DUCOMMERCE
(96-1159)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: FINLANDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Centre d'administration destélécommunications (TAC)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Stations debaseetradiotéléphones mobiles, portatifs oumontés àbord desvéhicules,
pourréseaux spécialisés deradiocommunication, stations debasepourlesystème ARP et
lessystèmes Autonet NMT-450 etNMT-900 pourréseaux publics detéléphonie mobile
ainsi querépéteurs correspondants, stations debase pour lesystème public de
radiomessagerie ERMES etlesystème POCSAG national, équipements detélécommande,
detélémesure, detransmission dedonnées etderadiomessagerie locale etsystèmes de
microphones sansfildontl'utilisation estsubordonnée àl'octroi delicences individuelles
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant les
conditions d'homologation des équipements radioélectriques pour réseaux de
radiocommunication mobiles terrestres dontl'utilisation estsoumise àlicence (disponible
enanglais, 9pages)
6. Teneur: Ceprojet derèglement estuneversion actualisée duRèglement TAC 16A/94M.
Ils'applique àtousleséquipements radioélectriques duservice mobile terrestre pour
lesquels unelicence individuelle estexigée. Lesmodifications présentement notifiées
visent àlamise enoeuvre intégrale delaDécision ERC du1erdécembre 1995 sur
l'adoption derègles nationales concernant leséquipements pour leservice mobile
terrestre, utilisant lamodulation angulaire surlabase delanorme européenne de
télécommunications (ETS) 300086(ERC/DEC/(95)02) enFinlande. Leprincipal
changement parrapport àl'ancien texte réside dans lasuppression deprescriptions
relatives àlaqualité detransmission dessignaux vocaux pour leséquipements pour
réseaux raccordés auRTPC (ancienne Annexe IIdelaRecommandation T/R24-01 de
laCEPT). Lesréférences àdesnormes ontaussi étéactualisées pourtenircompte des
derniers travaux del'ETSI. Lesprescriptions relatives auxrépéteurs actifs ontété
légèrement modifiées defaçonàprendre encompte l'utilisation derépéteurs mobiles.
./.G/TBT/Notif.96.73
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Parailleurs, lerèglement notifié contient uneclause relative àlareconnaissance mutuelle
desrésultats d'essais effectués dansd'autres pays.
7. Objectif etjustification: Utilisation rationnelle duspectre desfréquences radioélectriques
8. Documents pertinents: Cerèglement faitpartie delasériederèglements duTAC
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 10juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: