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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/21
11 mars 1996
DUCOMMERCE
Original: espagnol
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste IX - Cuba
La Mission permanente de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 8 février 1996.
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Compte tenu des conditions auxquelles doivent satisfaire l es pays membres de l OMC qui
bénéficient dela dérogation collective approuvéepar leCo nseil général le13 décembre 1995, laMission
permanente de la République de Cuba a le plaisir de vous faire parvenir sous ce pli la Liste IX1de
la République de Cuba, sur feuillets mobiles, qui contient t outes les modifications apportées au Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandis es en 1996.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste IX - Cuba s eront considérées comme approuvées
et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation susmentionnée (en espa gnol seulement) peuvent être obtenus
auprès de la Division de l accès aux marchés (bureau 3142, Mme Hudry).
1Espagnol seulement.