WTO/AIR/173 
GATT/AIR/3700 6 OCTOBRE 1995 
OBJET : COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
1. LE COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DU TOKYO ROUND ET 
LE COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC TIENDRONT UNE 
REUNION CONJOINTE LE 20 OCTOBRE 1995 . LA REUNION S'OUVRIRA A 11 HEURES 
AU CENTRE WILLIAM RAPPARD. 
2. L'ORDRE DU JOUR PROPOSE EST LE SUIVANT: 
2.1 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
2.2 SEIZIEME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN OEUVRE ET DE 
L'APPLICATION DE L'ACCORD DU TOKYO ROUND RELATIF AUX 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE AU TITRE DE L'ARTICLE 15.8 
(TBT/39) 
2.3 RAPPORT (1995) AUX PARTIES CONTRACTANTES DU GATT 
(TBT/SPEC/28) JNTRAC1] 
2.4 EXTINCTION DE L'ACCORD DU TOKYO R(ÇJN© RELATIF AUX OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE (TBT/W/19Î 
2.5 EXPOSES CONCERNANT LA MISE ENiOEUVkE ET L'ADMINISTRATION DE 
L'ACCORD ( J 
2.6 DECISIONS ET RECOMMANDATIONS PRISES PAR LE COMITE DES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMENCE DU TOKYO ROUND (G/TBT/W/14) 
2 . 7 EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EÎTOEUVRE ET DU FONCTIONNEMENT DE 
L'ACCORD DE L'OMC SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
AU TITRE DE L'ARTICLE ^5.3 (G/TBT/W/8 ET 12) 
2.8 ECO-ETIQUETAGE {O/T^T/,VI/9 ET 11) 
2.9 ISO 9000 ET ISO 14 
2.10 AUTRES QUEST™"" N 
3 . LES COMPTES RENDUS^BÉ LA DERNIERE REUNION DES COMITES DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE DU*TOKYO ROUND ET DE L'OMC ONT ETE DISTRIBUES 
SOUS LES COTES TBT/M749>ET G/TBT/M/2. L'ATTENTION DES DELEGATIONS EST 
AUSSI APPELEE SUR LBS DOCUMENTS CI-APRES, QUI ONT ETE DISTRIBUES DEPUIS 
CETTE REUNION: TBT>tt/l94 ET G/TBT/W/10, G/TBT/l/REV.1, G/TBT/INF/2, 
G/TBT/ENQ/2 ET 07TRT/W/13. 
4. LES MEMBRBiSpX L'OMC, LES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DU TOKYO ROUND 
RELATIF AUX OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE ET LES OBSERVATEURS SONT 
PRIES DE ME COMMUNIQUER DES QUE POSSIBLE LES NOMS DE LEURS REPRESENTANTS. 
5. LE PRESIDENT INVITE LES OBSERVATEURS DU FMI, DE LA CNUCED, DU CCI 
(CNUCED/GATT) , DE L' ISO, DE LA CEI, DE LA FAO, DE L'OMS, DE LA COMMISSION 
FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS ET DE L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES 
(OIE) A ASSISTER A CETTE REUNION CONFORMEMENT A LA DECISION PRISE PAR 
LE CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES DE L'OMC. 
RENATO RUGGIERO 
95-2949 