RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/12
26avril1995
DUCOMMERCE(95-1063)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
MODELE DEPRESENTATION DESNOTIFICATIONS
CONCERNANT LESMESURES D'URGENCE
1. Conformément auparagraphe 6del'Annexe Bdel'Accord SPS,lorsque desproblèmes urgents
deprotection delasanté seposeront oumenaceront deseposer àunMembre celui-ci pourra, selon
qu'illejugera nécessaire, omettre telleoutelledesdémarches requises parlesprocédures normales
denotification (lesquelles sonténumérées auparagraphe 5del'Annexe B),àcondition de:
"a) notifier immédiatement auxautres Membres, parl'intermédiaire duSecrétariat, la
réglementation enquestion etlesproduits visés, enindiquant brièvement l'objectif et
laraison d'êtredelaréglementation, ycompris lanature du(des)problème(s) urgent(s);
b) fournir, surdemande, letextedelaréglementation auxautres Membres;
c) ménager auxautres Membres lapossibilité deprésenter leursobservations parécrit,
discuter decesobservations sidemande luienestfaite, ettenir compte deces
observations etdesrésultats decesdiscussions."
2. Asapremière réunion, leComité desmesures sanitaires etphytosanitaires estconvenu que
leSecrétariat devrait établir unmodèle deprésentation distinct pourlanotification desmesures sanitaires
etphytosanitaires mises enplace pourfairefaceàdesproblèmes urgents deprotection delasanté.
LesMembres trouveront ci-joint leprojet demodèle deprésentation.
./.RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/
1995
DUCOMMERCE(95-0000)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
1. Membre del'Accord adressant lanotification :
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable :
3.Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecas
échéant) :
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié :
5. Teneur :
6. Objectif etjustification :
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s):
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci :
9. Documents pertinents :
10. Date d'entrée envigueur :
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme :