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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/23
30 avril 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste XCVI - République de Slovénie
La Mission permanente de la République de Slovénie a fait par venir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 24 avril 1996.
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Conformément à la Décision sur l introduction des modifications du Système harmonisé dans
les listes de concessions tarifaires de l OMC le 1er janvier 1996 (documents WT/L/124 + Corr.1),
la République de Slovénie notifie sa liste codifiée sur feui llets mobiles, qui contient les modifications
envisagées pour tenir compte du SH96.
Les modifications envisagées, qui apparaissent en grisé, n altèrent pas la portéedes concessions.
Les numéros tarifaires pour lesquels les modifications du S H auraient une incidence sur les taux de
droit sont indiqués à part, en annexe.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste XCVI - Rép ublique de Slovénie seront considérées
comme approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en anglais seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme Hudry, bureau n Ú3142).