RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/DSB/W/4
11avril1995
DUCOMMERCE(95-0894)
REGLEMENT INTERIEUR DEL'ORGANE DEREGLEMENT
DESDIFFERENDS
Chapitre V-Président
Lesrègles ci-après, quiconstituent lapartie durèglement intérieur del'Organe derèglement
desdifférends relative àl'élection duPrésident, sontsoumises àl'Organe derèglement desdifférends
pourapprobation.
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3. L'ORD élirasonpropre Président*parmi lesreprésentants desMembres. L'élection auralieu
àlapremière réunion del'année etprendra effetàlafindecetteréunion. LePrésident exercera son
mandat jusqu'àlafindelapremière réunion del'année suivante.
4. SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, lePrésident du
Conseil général ou,ensonabsence, lePrésident del'Organe d'examen despolitiques commerciales,
remplira lesfonctions deprésident. SilesPrésidents duConseil général etdel'Organe d'examen des
politiques commerciales nesontpasnonplusprésents, l'ORD éliraunPrésident intérimaire pourla
réunion oupartie deréunion enquestion.
5. SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, l'ORD désignera,
conformément auparagraphe 4,unPrésident quiremplira cesfonctions jusqu'àl'élection d'unnouveau
Président.
*L'Organe derèglement desdifférends suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dans les"Lignes
directrices pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31).