RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/2
8août1995
DUCOMMERCE(95-2323)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Deuxième session
NOTE SUR LAREUNION DU5JUILLET 1995
Président: M.Haron Siraj(Malaisie)
1. LesEtats-Unis ayant indiqué qu'ilsferaient unedéclaration ausujetduGroupe detravail chargé
d'examiner leMarché commun duSud(MERCOSUR) autitredes"Autres questions", l'ordre dujour
provisoire delasession, quifigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/83, aétéadopté après modification.
2. Avant depasser àl'examen despoints del'ordre dujour,lePrésident ademandé instamment
auxdélégations desaisir cettepremière occasion pourorienter lesactivités duComité ducommerce
etdudéveloppement demanière àpermettre uneparticipation accrue despaysendéveloppement
Membres ausystème commercial multilatéral. Ilaévoqué deuxquestions ensuspens quiavaient été
soulevées àlapremière session duComité. Ilad'abord rappelé auxdélégations laproposition del'Inde
concernant lemandat duComité ducommerce etdudéveloppement. Depuis lors,cepaysluiavait
faitparvenir uneproposition parécritetilavaitengagé desdiscussions préliminaires aveccertaines
délégations, ycompris l'Inde. LePrésident atoutefois indiqué qu'ilsouhaitait consulter unplusgrand
nombre dedélégations avant deprésenter laproposition auComité pourexamen. Ilaensuite évoqué
lespoints soulevés parlereprésentant del'Argentine, aunomduGroupe informel despays en
développement, etindiqué que,conformément àlademande formulée parcereprésentant, lePrésident
duConseil général avaittransmis auDirecteur exécutif duCCIledocument concernant leCentre du
commerce international (CCI). Quant àlaproposition visant àcequ'ungroupe detravail soitétabli
pourexaminer lesdomaines danslesquels l'OMC etleCCIpourraient collaborer pourmettre enoeuvre
desactivités etdesprogrammes decoopération technique, ilaindiqué quelaquestion delacoopération
entrel'OMC, lesinstitutions deBretton Woods etl'Organisation desNations Unies etsesinstitutions
spécialisées faisait l'objet d'unexamen approfondi etqu'ilserait sagederepousser ledébat àcesujet
jusqu'àcequelesrésultats decesconsultations pluslarges soient connus.
B. Questions procédurales etinstitutionnelles
3. LePrésident arappelé qu'àlapremière session duComité ducommerce etdudéveloppement,
undébat préliminaire avaiteulieuausujetdel'établissement d'unSous-Comité despayslesmoins
avancés. Ilaindiqué queMme Anne Stoddart, Représentante permanente adjointe delaMission
permanente duRoyaume-Uni, avaitéténommée Présidente etquelesconsultations informelles qu'elle
avaitmenées avaient abouti àunconsensus surl'établissement decetorgane etsursonmandat. Le
Président ainvité lesdélégations àconsidérer l'adoption dudocument WT/COMTD/W/8 oùfigurait
leprojet dedécision concernant l'établissement duSous-Comité. Ilaremercié laPrésidente dutravail
qu'elleavaitaccompli. LeComité aadopté ladécision.
4. Abordant laquestion durèglement intérieur duComité ducommerce etdudéveloppement,
lePrésident arappelé queleseulpoint laissé ensuspens àladernière session concernait larègle 12bis,
quiserapportait auSous-Comité despayslesmoins avancés. Vuladécision quevenait d'adopter
leComité, lePrésident aproposé quelerèglement intérieur duComité ducommerce etduWT/COMTD/M/2
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développement, telqu'ilfigurait dansledocument WT/COMTD/W/3, soitadopté. LeComité aadopté
sonrèglement intérieur. LePrésident aindiqué qu'ilsoumettrait lerèglement intérieur auConseil
général, pourapprobation finale.
5. S'agissant delaquestion desinstitutions quidevraient avoir lestatut d'observateur auComité
ducommerce etdudéveloppement, lePrésident aditque,étantdonné queleConseil général n'avait
pasencore achevé l'élaboration desrègles concernant lestatut d'observateur, leComité devait continuer
desuivre sesprocédures adhoc. Iladoncproposé queleComité convienne d'inviter àsatroisième
session lesmêmes organisations quiavaient étéinvitées àladeuxième session. LeComité enestainsi
convenu.
C. Lignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC
6. LePrésidentarappeléqu'unpremierdébatsurlacoopérationtechniqueavaiteulieuàladernière
réunion duComité. Ilaappelé l'attention desdélégués surledocument WT/COMTD/W/7, dont
l'élaboration avaitétédemandée aucours deladite réunion. Ilaindiqué quecettenotevisait àrappeler
lesprincipales caractéristiques duprogramme d'assistance technique duSecrétariat del'OMC ainsi
quedesprogrammes d'autres organisations intergouvernementales, dontl'assistance etlacollaboration
seraient nécessaires pourmettre enoeuvre lesAccords duCycle d'Uruguay.
7. Lesdélégations ontexprimé leursremerciements auSecrétariat pourlesdocuments qu'ilavait
élaborés. Toutes sesontditfavorables àcequeleSecrétariat del'OMC coordonne sesactivités
d'assistance technique avecd'autres organisations internationales afind'éliminer toutchevauchement
dansleurs programmes. Lesreprésentants d'uncertain nombre depaysendéveloppement sesont
déclarés satisfaits destravaux delaDivision delacoopération technique etdelaformation etont
demandé quelesressources decettedivision soient augmentées afinqu'ellepuisse fairefaceefficacement
àl'accroissement desbesoins d'assistance technique despaysendéveloppement. Uncertain nombre
dereprésentants ontditqueleséminaire surlesprescriptions enmatière denotification étaitutileet
ilsontpréconisé l'organisation périodique d'autres ateliers decetype. Certaines délégations ontindiqué
quelesrenseignements surlesprescriptions enmatière denotification n'étaient toujours pascomplets
etellesontdemandé quel'assistance fournie danscedomaine soitplusimportante, notamment parce
qu'uncertain nombre depaysendéveloppement n'avaient pasdereprésentants àGenève.
8. Lereprésentant desEtats-Unis, seréférant aux"activités futures" évoquées dansledocument
WT/COMTD/W/7, ademandé queleSecrétariat donne davantage deprécisions surletypede
programmes àl'étude visant àaiderlespaysendéveloppement àsatisfaire auxprescriptions enmatière
denotification etauxautres obligations quiincombaient auxMembres del'OMC. Ilasouligné l'intérêt
etlesoutien sansréserve desonpayspourcetteforme d'assistance.
9. Lareprésentante desPhilippines aappelé l'attention desdélégués surlesdébats quiavaient
lieuàlaréunionduConseiléconomiqueetsocialsurlacoordinationetlacoopérationentrelesdifférentes
organisations intergouvernementales. Elleaditque,pourcequiconcernait lacoopération technique,
ilétaitpossible deresserrer lesliensentrel'Organisation desNations Unies, sesinstitutions spécialisées
etsescommissions techniques d'unepart,etl'OMC d'autre part,etquelesrelations entre l'OMC
etl'ONU, telles qu'elles avaient étéapprouvées parlesMembres del'OMC, permettaient le
développement decettecollaboration. Elleaestimé quel'onpouvait encore améliorer lacoordination
desactivités decoopération technique defaçonàéviter lechevauchement danscertains domaines et
lemanque d'assistance dansd'autres. S'agissant desobjectifs del'assistance technique etdesa
programmation pouruneannée donnée, l'intervenante afaitremarquer quedesrapports surl'assistance
technique étaient présentés auConseil économique etsocial, maisuneseule foisparan,lorsque le
Conseil seréunissait. Elleadoncditquesil'OMC n'étaitpasenmesure deplanifier àl'avance ses
activités d'assistance technique pourtouteuneannée, illuiserait difficile decoordonner efficacementWT/COMTD/M/2
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sesactivités avecd'autres organisations, àmoins deparvenir àunaccord formel prévoyant auminimum
uneréunion partrimestre. Lacoordination pouvait aiderl'OMC àrésoudre certains desesproblèmes
financiers,carcertainsorganismesdesNationsUniesdisposaientdesfondsnécessaires.Lareprésentante
asouligné l'importance del'assistance technique, quipermettait dedonner auxfonctionnaires despays
endéveloppement unebonne formation etdelesaideràélaborer lespolitiques. Elleaégalement indiqué
qu'ilétaitnécessaire deplanifier lesactivités decoopération technique longtemps àl'avance, en
particulier pourlesséminaires planifiés etorganisés conjointement parplusieurs institutions. Lespays
endéveloppement avaient plusquejamais besoin d'uneassistance technique quilesaideàaccroître
leurcompétitivité après lamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay.
10. Lereprésentant delaSuisse adit,ausujet dudocument WT/COMTD/W/7, qu'ilétait
fondamental quel'OMC joueunrôlepositif danslafourniture del'assistance technique. S'associant
àcertaines desremarques formulées dansledocument duSecrétariat etparlareprésentante des
Philippines,l'intervenantaindiquéquecettecoopérationdevraitavoirpourobjectifdecréerdenouvelles
synergies. Asonavis,ilyavaitdeuxniveaux decoordination: lacoordination conceptuelle liéeà
l'élaboration desprogrammes d'assistance technique etlacoordination concernant laprogrammation
desactivités decoopération technique. L'intervenant ademandé sileSecrétariat avaitdéjàunprojet
concret decoopération technique qu'ilcoordonnait aveclaCNUCED.
11. S'exprimant surlanécessité d'unecoopération entre l'OMC etd'autres organisations
internationales, lereprésentant desCommunautés européennes aditque,sicertaines organisations
internationales appliquaient desprogrammes decoopération technique trèsspécifiques, d'autres avaient
desprogrammes quiavaient unrapport aveclesactivités d'assistance technique del'OMC. Al'instar
delareprésentante desPhilippines, iladéclaré qu'ilétaitnécessaire desavoir quelles étaient les
différentesactivitésmenéespard'autresorganisationsinternationales.Ilfaudraitrenforcerlacoopération
aveccesorganisations enétablissant descontacts plussystématiques, aulieudetravailler aucaspar
cas.Ilaajouté qu'ilfaudrait ensuite s'assurer quecescontacts soient réguliers etportent surlesdeux
aspects évoqués parlereprésentant delaSuisse, àsavoir l'élaboration deprogrammes etla
programmation desactivités.
12. Lereprésentant delaRépublique deCorée arappelé qu'environ 25paysavaient engagé le
processus d'accession àl'OMC etilademandé auSecrétariat defournir uneassistance technique à
cespayssouslaforme deséminaires. Ilpensait quecesséminaires aideraient lespaysaccédants, dont
laplupart étaient despaysendéveloppement, àprendre conscience decequel'onattendait d'eux.
Lereprésentant del'Indearemercié leSecrétariat d'avoir organisé danssonpaysunséminaire régional
surlesmesures antidumping etilaindiqué qu'ilsouhaitait qued'autres séminaires etateliers dece
typesoient organisés surd'autres thèmes telsquelessubventions etlesmesures compensatoires, les
droits dedouane etd'autres questions àcaractère technique. S'agissant desstages depolitique
commerciale donnés parleSecrétariat, lareprésentante d'ElSalvador aditqu'ilsétaient trèsutiles
ettraitaient lessujets demanière approfondie. Elleaajouté quesadélégation étaitconsciente des
problèmes definancement maisqu'ellesouhaitait néanmoins quelenombre destages oulenombre
departicipants dechaque paysaugmentent.
13. Lereprésentant deHong Kong, s'exprimant ensaqualité dePrésident duConseil desaspects
desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC), ainformé leComité que
descontacts avaient étéétablis avecl'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle etd'autres
organes pertinents afind'évaluer lesressources dontilsdisposaient pourlacoopération technique.
L'intervenant aindiqué qu'undébat approfondi surlaquestion delacoopération technique aurait lieu
àlasession d'automne duConseil desADPIC envuededéterminer lanature del'assistance dontles
paysendéveloppement avaient besoin etdetrouver lafaçondemobiliser lesressources nécessaires
pourrépondre àcesdemandes.WT/COMTD/M/2
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14. Lereprésentant duMaroc aditquelaparticipation croissante despaysendéveloppement et
despaysentransition àl'OMC rendait nécessaire ledéveloppement desactivités d'assistance technique
del'Organisation, compte tenunotamment delacomplexité decertains Accords duCycle d'Uruguay.
Ilaestiméque,puisquel'OMCseraitresponsabledelamiseenoeuvredesAccordsduCycled'Uruguay,
ilétaitcapital qu'ellesoitlecentre deliaison etdecoordination desactivités decoopération technique,
ycompris desactivités menées pard'autres organisations internationales. S'agissant desstages organisés
parleSecrétariat, lereprésentant aindiqué quesadélégation préconisait leurrestructuration; aulieu
deportersurlesAccordsdel'OMCengénéral,lesstagesdevraientchaquefoisêtreconsacrésàl'examen
d'accords spécifiques, defaçonàcequelesfonctionnaires puissent plusfacilement sefamiliariser avec
leséléments dechacun desaccords concernés.
15. Lereprésentant delaNorvège aditqueledocument WT/COMTD/W/7 étaittrèsutile; àson
avis, cedocument pouvait constituer unesource précieuse derenseignements pourlesinstitutions,
notamment lesorganismes gouvernementaux, quin'avaient pasl'occasion desuivre deprèslestravaux
del'OMC. Iladitquesadélégation attachait unegrande importance àlapromotion desactivités
d'assistance technique del'OMC destinées auxorganismes gouvernementaux autres quelesautorités
commerciales, etquelavisite queleMinistre norvégien delacoopération pourledéveloppement ferait
prochainement àl'OMC envued'examiner lesperspectives etlesdéfis seprésentant auxpaysen
développement, notamment auxmoins avancés d'entreeux,témoignait dusoutien apporté auxtravaux
del'OMC dans ledomaine ducommerce etdudéveloppement. Pour permettre auxautorités
commerciales demaintenir d'étroites relations avecleurs homologues chargés dudéveloppement,
l'intervenant asuggéré queleSecrétariat s'efforce d'informer leComité ducommerce etdu
développement detoutes lesdemandes d'assistance technique quiluiparviendraient etdetouslesplans
etstratégies qu'ilforgerait pourrépondre àcesdemandes.
16. Après avoirnotéquelesressources étaient aujourd 'huilimitées, lareprésentante duCosta Rica
aditquelacoordination devrait êtreencouragée etrenforcée danscertains domaines telsquelesmesures
sanitairesetphytosanitaires,lesrèglesd'origineetl'environnement,defaçonàéviterleschevauchements.
Ellepensait qu'ilétaitégalement important dedéfinir àl'avance lespriorités etdedéterminer, par
exemple, l'assistance technique qu'ilfaudrait apporter auxMembres pour qu'ilsrespectent leurs
obligations enmatière denotification ettiennent compte desmodifications apportées auSystème
harmonisé. Elleaproposé qu'unesection concernant lesactivités decoopération technique menées
pard'autres organisations internationales dansledomaine del'environnement soitajoutée audocument
WT/COMTD/W/7. Elleafaitvaloir quel'OMC pourrait tirerprofit desprojets élaborés parla
CNUCED surdesquestions quiprésentaient del'intérêt pourelle,notamment l'assistance technique.
Lereprésentant delaTrinité-et-Tobago aestimé queledébat avaitétéutileetilarappelé auxdélégations
qu'ellesdevaient réclamer uneaugmentation desressources allouées àl'assistance technique dansle
cadre d'autres organes del'OMC, enparticulier leComité dubudget, desfinances etdel'administration.
17. LeDirecteur delaDivision delacoopération technique etdelaformation aremercié les
délégations deleurs observations etaditqueleprogramme d'assistance technique del'OMC était
appliqué defaçonéquilibrée. Lacoordination desactivités d'assistance technique avecd'autres
organisations internationales étaitunequestion trèsimportante nonseulement pourlesMembres, mais
aussi pourleSecrétariat etleDirecteur général, quiétaittrèsactifdanscedomaine. LeSecrétariat
étaitentrain d'examiner laquestion delacoordination avecuncertain nombre d'organisations,
notamment aveclaCNUCED etleCCI, etmettrait toutenoeuvre pourparvenir auplushautniveau
decoopération.EncequiconcernaitlessynergiesaveclaCNUCED,leSecrétariatexaminaitlesmoyens
d'utiliserlesprogrammesrégionauxdecetorganepourfourniruneassistancetechniquedanslesdomaines
relevant delacompétence del'OMC. Desrésultats positifs avaient étéobtenus enAmérique latine
etdesdiscussions étaient encours ausujetdel'Afrique, quidevait bénéficier enpriorité desprogrammes
d'assistancetechniquedel'OMC. S'agissantdumanquederessourcesfinancières,l'intervenantaindiqué
queleSecrétariat cherchait àsavoir sid'autres organisations pourraient, dans lecadre deleursWT/COMTD/M/2
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programmes, financer lesprogrammes d'assistance technique del'OMC. Ilaindiqué quelaCNUCED
etleCCIavaient déjàdonné desréponses positives. Parailleurs, l'OMC avaitentrepris dedemander
auxpaysdefairedescontributions directes. Leslimitations concernant lesressources humaines étaient
également unproblème bienréel, enparticulier lorsque l'assistance devait êtrefournie pardes
fonctionnaires d'autres divisions del'OMC quidevaient déjàs'acquitter deleurs propres fonctions.
L'intervenant aditqueleSecrétariat ferait toutcequ'ilpourrait pouraider lesdélégations etles
administrations nationales àsatisfaire àleursobligations enmatière denotification danslesdélais qui
leurétaient impartis. Al'avenir, leSecrétariat inclurait danssesprogrammes parpaysdesactivités
consacrées auxnotifications. Abordant laquestion desstages depolitique commerciale, leDirecteur
arappelé l'existence dedeux contraintes: lenombre depersonnes pouvant assister àchaque classe
etlenombre debourses disponibles (actuellement, 24). Ilaexpliqué qu'àl'issue deconsultations
informelles surlecasparticulier despaysd'Europe centrale etorientale etd'Asiecentrale, leSecrétariat
avait dûécourter lesstages réguliers afindepouvoir organiser desstages spéciaux. Asonavis, il
étaitpossible d'éliminer enpartie cescontraintes silesMembres versaient descontributions volontaires
ousidespaysacceptaient desupporter l'intégralité descoûts liésàlaparticipation d'unnombre
supplémentaire defonctionnaires deleurspropres administrations. Enfin, iladitqu'ilfaudrait, dans
unavenir proche, s'efforcer deréfléchir àlafaçondontcescontraintes pourraient êtredéfinitivement
supprimées. Enréponse auxquestions posées parlareprésentante desPhilippines, leDirecteur de
laDivision delacoopération technique etdelaformation afaitsavoir qu'unprogramme détaillé des
activités decoopération technique del'OMC pourlereste del'année étaitencours d'élaboration.
Ilaindiqué queladécision d'accorder ounonuneassistance technique àunpaysdépendait dedifférents
facteurs, telsqueladernière foispourlaquelle lepaysavaitreçuuneassistance, leniveau departicipation
dupaysauxactivités del'OMC etladisponibilité defonds neprovenant pasdel'OMC pouruncertain
typed'activité. Pour qu'ungrand nombre depayspuissent profiter desprogrammes d'assistance
technique del'OMC, leSecrétariat préconisait l'octroi d'uneassistance auxniveaux sous-régional ou
régional.
18. LePrésident aditquecethème donnait toujours lieuàundébat intéressant. Lesdélégations
pourraient revenir surcepointàn'importe quelle réunion duComité ducommerce etdudéveloppement,
enparticulier sidessuggestions constructives étaient faites pouraméliorer lesprogrammes d'assistance
technique del'OMC. Toute suggestion visant àalléger lescoûts etàrenforcer lacoopération avec
d'autres organisations internationales serait labienvenue. LeComité aprisnotedesobservations qui
avaient étéformulées.
D. Examen del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespaysendéveloppement
Membres, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux
19. S'agissant desnotifications devant êtreprésentées autitredel'Accord surl'OMC, lePrésident
aindiqué queledocument WT/COMTD/W/1/Add.1 venait compléter ledocument WT/COMTD/W/1
quiavaitétéprésenté auComité ducommerce etdudéveloppement àsasession précédente dumois
d'avril. Iladitquecedocument contenait desrenseignements additionnels quiseraient utiles aux
délégations, telsquelesmodes deprésentation àsuivre etlesorganes auxquels adresser lesnotifications.
Ilafaitmention del'Atelier surlesnotifications quiavaitétéorganisé àGenève pendant deuxjours,
les16et17mai1995, aucours duquel desfonctionnaires del'OMC avaient présenté touslesAccords
pertinents duCycle d'Uruguay. Desdiscussions bilatérales avaient ensuite eulieuentrelesparticipants
àl'Atelier etlesfonctionnaires duSecrétariat. LeSecrétariat afaitunrésumé desexposés quiavaient
étéprésentés àcetteoccasion, qu'ilaenvoyé àtouslesMembres. Cedocument devait compléter
l'information desMembres, notamment deceuxquin'avaient paspuparticiper àl'Atelier.
20. Passantàlaquestiondel'incidenceduCycled'UruguaysurlespaysendéveloppementMembres,
lePrésident aindiqué qu'uncertain nombre dedocuments d'information, quicomplétaient d'autres
documents élaborés parleSecrétariat, avaient étémisàladisposition duComité ducommerce etduWT/COMTD/M/2
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développement; ilscontenaient desévaluations quantitatives etqualitatives desrésultats duCycle
d'Uruguay. LePrésident aditquelesdocuments quiprésentaient uneanalyse qualitative desrésultats
traitaient dequestions telles quelesdroits etlesobligations despaysendéveloppement Membres dans
lecadre del'OMC etdécrivaient enparticulier touttraitement spécial etdifférencié accordé àcespays.
LePrésident aditque,selon lui,cesdocuments devraient permettre auComité ducommerce etdu
développement deprocéder àuneévaluation qualitative del'incidence duCycle d'Uruguay surles
paysendéveloppement Membres. Ilaindiqué quecepoint del'ordre dujourétaitliéàlaquestion
delaparticipation despaysendéveloppement ausystème commercial multilatéral, quiserait examinée
àlaprochaine session duComité. Etant donné lecaractère complémentaire decesquestions, lePrésident
aditquelesdélégations pourraient avoir undébat préliminaire surcepoint, qu'ellesexamineraient
defaçonapprofondie àlaprochaine session.
21. Présentant ledocument WT/COMTD/W/5, lePrésident adéclaré quecettenoteexposait avec
clarté, demanière analytique, cequ'ilfallait fairepourmettre enoeuvre lesengagements contractés
parlespaysendéveloppement Membres. Iladitquel'approche adoptée parleSecrétariat consistait
àclasser lesobligations selon leurnature ouleurincidence. Cedocument n'examinait pastousles
accords unàun,maisdonnait plutôt unelistedétaillée delanature desobligations concernées, assortie
d'uncertain nombre d'exemples. S'agissant dudocument WT/COMTD/W/6 etdesonaddendum,
lePrésident aditqu'ilsvisaient àrépondre auxbesoins despaysendéveloppement Membres enles
aidant àidentifier lesnouvelles obligations quiappelaient deleurpartdesmesures législatives. Les
deux documents secomplétaient etletableau récapitulatif donnait unbrefaperçudesprescriptions
danschaque domaine. Enfin, lePrésident aajouté qu'ilconsidérait queledocument COMTD/W/510
élaboré l'année précédente pouvait êtreutiledanslecadre decedébat.
22. LereprésentantduMarocademandéquelquesprécisionssurlerépertoirecentraldesnotifications
quiavait étéétabli parleConseil général mais n'était pasmentionné dans ledocument
WT/COMTD/W/1/Add.1. Ilasuggéré queleSecrétariat rassemble touslesmodèles deprésentation
desnotifications dansundocument unique. Enréponse, leDirecteur delaDivision delacoopération
technique etdelaformation aindiqué quelesnotifications seraient envoyées auxorganes pertinents,
qui,àleurtour, lescommuniqueraient aubureau durépertoire central. Undocument informel
rassemblant lesmodèles deprésentation avaitétédistribué lorsdel'atelier dumoisdemaietparaîtrait,
souspeu,entantquedocument del'OMC.
23. LePrésident aditqueleMaroc avaitsoulevé unequestion importante quipourrait êtreexaminée
parunorgane supérieur, peut-être leConseil général. Ilademandé instamment auSecrétariat deporter
laquestion devant laplushaute instance del'administration. Rappelant quecepoint del'ordre du
jourétaitétroitement liéaupoint Bduprogramme detravail quidevait êtreexaminé ennovembre,
ilaproposé queleComité ducommerce etdudéveloppement convienne derevenir surcepoint àsa
prochaine réunion. Ilaégalement indiqué quelesdocuments quidevaient êtreactualisés seraient mis
àjour. LeComité aprisnotedesobservations etestconvenu derevenir surcepoint àsaprochaine
réunion.
E. Examen ducrédit etdelareconnaissance concernant lesmesures autonomes delibéralisation
ducommerce
24. LePrésident adéclaré que,lorsdel'adoption dumandat deceComité, ilavaitégalement été
convenu que"leprogramme detravail duComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC
pour1995comprendrait...aussiunexamendelaquestionducréditaccordépourlesmesuresautonomes
delibéralisation ducommerce etdelaprise encompte decesmesures". LePrésident estimait que
leComité pourrait obtenir desrésultats significatifs danscedomaine. Sansvouloir anticiper surles
résultats desexamens duComité, lePrésident adéclaré quel'unedesfonctions del'OMC étaitde
rendre pluscohérente l'élaboration despolitiques économiques auniveau mondial etderenforcer laWT/COMTD/M/2
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coopération entre l'OMC etlesdeuxinstitutions deBretton Woods; l'obtention derésultats concrets
surlaquestion ducrédit etdelaprise encompte montrerait quel'OMC s'acquittait decettetâche.
Ledocument WT/COMTD/W/4 (etCorr.1 enanglais), quiavaitpourobjet d'exposer lesdifférents
points relevant delaquestion ducrédit etdelareconnaissance, pourrait orienter fortutilement ledébat,
nonseulement parce qu'ildécrivait dansledétail lafaçondontcettequestion avaitététraitée pendant
leCycle d'Uruguay, maisaussi etsurtout parce qu'ilindiquait lecadre danslequel elledevrait être
abordée auseindel'OMC. Lesdélégations ontditl'intérêt qu'ellesportaient àcedocument.
25. Lereprésentant duJapon aditquesonpaysseréjouissait detoute mesure autonome de
libéralisation ducommerce adoptée parlespaysendéveloppement; ilétaitimportant qued'autres
paysmontrent leursatisfaction enencourageant lespaysendéveloppement àpoursuivre leursefforts
delibéralisationmalgrélespressionsinternesauxquellesilsétaientsoumis.Toutefois,aprèsl'achèvement
duCycle d'Uruguay, ilconvenait detraiter "lecrédit etlareconnaissance" enadoptant uneapproche
équilibrée. Pourétayer sonargumentation, l'intervenant ad'abord ditquelesdiscussions sur"lecrédit
etlareconnaissance" quiavaient eulieupendant lesnégociations duCycle d'Uruguay avaient eu,dans
unecertaine mesure, pourbutd'accroître lacontribution despaysendéveloppement auxnégociations
surl'accès auxmarchés desmarchandises. Lesnégociateurs avaient alors estimé qu'ilfallait tenir
compte delasituation spéciale despaysendéveloppement alorsquelesnégociations surl'accès aux
marchés devaient normalement êtrerégies parleprincipe deréciprocité. Adopter lamême approche
après l'achèvement duCycle d'Uruguay iraitàl'encontre detouslesprincipes établis. L'intervenant
aparailleurs ajouté qu'ilétaittrèsdifficile d'évaluer defaçonobjective lesmesures delibéralisation
autonomes prises parunpays, carlesintérêts despartenaires commerciaux respectifs entraient largement
enligne decompte danscetteévaluation. C'étaitpourquoi lePrésident duGroupe surl'accès aux
marchés avaitprésenté desdirectives -etnondesrègles formelles -visant àaccroître lacontribution
despaysendéveloppement. Cesdirectives nepouvaient pasdevenir larègle générale. LeJapon
considérait quelespaysendéveloppement bénéficiaient déjàdanslecadre del'OMC d'untraitement
"spécial etdifférencié". Si"lecrédit etlareconnaissance" pourlesmesures delibéralisation n'étaient
prévus quepourlespaysendéveloppement, l'équilibre desdroits etdesobligations entre lespaysen
développement etlespaysdéveloppés pourrait êtrerompu.
26. Lareprésentante duMexique arappelé l'intérêt quesadélégation portait àcettequestion et
enparticulier auxpoints soulevés auxparagraphes 14et15dudocument WT/COMTD/W/4, àsavoir
lemécanisme d'attribution d'uncrédit àunpaysayant prisdesmesures autonomes. Laquestion du
crédit etdelareconnaissance concernant lesmesures autonomes adoptées parlespaysendéveloppement
étaittrèsimportante, carellepouvait avoir uneffetpositif surlespolitiques commerciales delaplupart
despaysendéveloppement, notamment sicesderniers bénéficiaient d'unmeilleur accès auxmarchés
sansavoir àattendre latenue d'autres négociations multilatérales. LeMexique souhaitait participer
àl'examen decettequestion etespérait pouvoir jouer unrôleconstructif àuneprochaine réunion en
proposant dessolutions pratiques.
27. Lereprésentant delaMalaisie, s'exprimant aunomdespaysdel'ANASE, arappelé queces
paysavaient étéparmi lespremiers àévoquer laquestion ducrédit etdelareconnaissance desmesures
delibéralisation autonomes etqu'ilscontinuaient dedéfendre vigoureusement cette notion.
Malheureusement, lesdébats précédents n'avaient paspermis defaireprogresser samiseenoeuvre.
Lespaysdel'ANASE considéraient doncquecepoint faisait partie desquestions duCycle d'Uruguay
restées pendantes. Ilspensaient qu'ilétaittemps deréfléchir sérieusement àlafaçondetransposer
cettenotion danslaréalité entrouvant unesolution àlongterme. Ilfallait quelaquestion desmesures
delibéralisation autonomes soitpriseenconsidération danslecadre del'OMC, d'autant plusqueles
paysendéveloppementparticipaientdésormaisactivementauxactivitésdel'Organisation.L'intervenant
anotéquelespaysendéveloppement appliquaient despolitiques libérales etadoptaient desprogrammes
delibéralisation enpensant quecesmesures lesaideraient dansleurs efforts dedéveloppement. Ils
n'avaient pascessé d'appliquer cesmesures après l'achèvement duCycle d'Uruguay etcontinuaientWT/COMTD/M/2
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leurs efforts delibéralisation, parexemple, danslecadre desprogrammes delaBanque mondiale et
duFonds monétaire international (FMI). Lespaysendéveloppement seraient plusenclins àlibéraliser
sileursinitiatives étaient reconnues ouinscrites àleurcrédit sansqu'ilsaientàattendre unautrecycle
denégociations. Pourquedesprogrès soient réalisés, ilfaudrait concrétiser lanotion decrédit etde
reconnaissance concernant lesmesures delibéralisation autonomes. Lesdélégations pourraient
commencer parexaminer sérieusement lespropositions quiavaient déjàétéformulées ainsiqueles
nouvelles suggestions quileurseraient présentées.
28. Lereprésentant desCommunautés européennes adéclaré quelaCEestimait quelaquestion
ducrédit avaitététraitée danslecadre desnégociations duCycle d'Uruguay etquelesrésultats tenaient
dûment compte delademande enlamatière. Parailleurs, lesaccords contenaient denombreuses autres
dispositionsquiprévoyaientuntraitementdifférenciépourlespaysendéveloppement.LaCEsefélicitait
desefforts delibéralisation autonomes, maisellepensait quelalibéralisation profitait enpremier lieu
aupaysquiprenait lesmesures enquestion. LaCommunauté nevoyait pascomment leComité pourrait
encore examiner unequestion quiavaitétélargement traitée danslecadre duCycle d'Uruguay.
29. Lereprésentant duMaroc arappelé l'importance quesonpaysaccordait àlaquestion ducrédit
etdelareconnaissance. Enexaminant lasituation mondiale, ilavaitétéfrappé parleparadoxe qui
étaitapparu danslespaysendéveloppement. Depuis 10à15ans,oumême depuis pluslongtemps,
laplupart despays endéveloppement selançaient dans desprogrammes deréforme etde
restructuration -sousl'égide delaBanque mondiale ouduFMI, oudefaçonindépendante -envue
des'intégrer davantage aucommerce mondial. Lespaysdéveloppés procédaient àunerestructuration
quand lesconditions politiques etéconomiques s'yprêtaient. L'OMC avaitbesoin d'unmécanisme,
parallèle àceluiprévu àl'article XXVIII, pourlescasoùlesMembres abaissaient defaçonindépendante
leursdroits dedouane. Iln'étaitpaspossible d'expliquer defaçonlogique pourquoi unMembre serait
obligé d'offrir unecompensation chaque foisqu'ilaugmentait sesdroits, maisnerecevrait aucune
compensation quand illesabaissait. Riennepouvait justifier lasituation actuelle, d'autant plusque
lesavantages reviendraient essentiellement auxpartenaires commerciaux, etdanscertains casau
fournisseur principal. Lesprincipaux bénéficiaires desmesures delibéralisation devraient accorder
unecompensation.
30. Lereprésentant desEtats-Unis asouligné que,toutaulongdudébat surcettequestion, les
paysdéveloppés avaient indiqué qu'ilsn'étaient pasdisposés àaccorder decrédit pourlesmesures
delibéralisation nonconsolidées. Sonpaysappréciait àleurjustevaleur etappuyait lesmesures de
libéralisation autonomes, carellesservaient lesintérêts despaysquilesadoptaient. L'intervenant a
faitobserver quel'obligation fondamentale, àl'OMC etauparavant auGATT, étaitdeconsolider les
mesures danslecadre dusystème. Sadélégation estimait quelecrédit nedevait êtreaccordé quepour
lesconcessions consolidées.
31. LePrésident aditenconclusion quelesopinions divergeaient surcettequestion, quiétait
importante pourdenombreux pays, etqu'ildonnerait auxdélégations lapossibilité depoursuivre les
débats surcepoint àlaprochaine réunion. LeComité aprisnotedesobservations etestconvenu
derevenir surcepoint àsaprochaine réunion.
F. Autres questions
32. Lereprésentant desEtats-Unis aditquesadélégation étaitdéçuequelaréunion duGroupe
detravail duMERCOSUR prévue pourles12et13juinaitétéannulée, d'autant plusquelesparties
àl'Accord nel'avaient annulée qu'avecunpréavis dedeux jours. LeSecrétariat, lesdélégations
participantes ainsiquelesparties elles-mêmes avaient consacré beaucoup detemps etd'efforts àla
préparation decetteréunion. Deplus, l'annonce del'annulation ayant étésitardive, leSecrétariat
étaitobligé derémunérer lesinterprètes engagés pourlaréunion. LesEtats-Unis portaient ungrandWT/COMTD/M/2
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intérêt auMERCOSUR etsouhaitaient commencer l'examen decetaccord leplustôtpossible. Aussi
sadélégation espérait-elle quel'onpourrait arrêter unedatepourcetteréunion, versledébut dumois
deseptembre, etilademandé auxmembres duMERCOSUR deconfirmer àquelmoment ilsseraient
prêtsàrépondre auxquestions duGroupe detravail. Ilasignalé qu'enpréparant laréunion duGroupe
detravail quiétaitprévue pourlemoisdejuin,songouvernement avaitnotéquelesparties àl'Accord
n'avaient pasfourni certains renseignements utiles. Ilmanquait enparticulier desrenseignements qui
permettraient d'évaluer lesengagements tarifaires duMERCOSUR auregard desobligations qui
incombaient auxquatre parties àcetaccord entantqueMembres del'OMC. Cesrenseignements
devraient comprendre desdonnées surleséchanges commerciaux effectués pendant troisans,parligne
tarifaire àhuitchiffres, ventilées parpartenaire, lestauxdedroits consolidés, appliqués etpréférentiels
pourchaque pays, ainsiquelaconcordance entrelanomenclature utilisée pourlalistetarifaire duCycle
d'UruguaydechaquepaysetlanomenclaturedutarifextérieurcommunduMERCOSUR.Ladélégation
desEtats-Unis demandait auxparties auMERCOSUR decommuniquer cesdonnées auxmembres du
Groupe detravail etauSecrétariat leplustôtpossible. Enfin, elledemandait également auSecrétariat
decommencer l'analyse tarifaire concernant lesunions douanières prévue auparagraphe 5du
Mémorandum d'accord del'OMC surl'interprétation del'article XXIV. L'intervenant asouligné
quecetteanalyse étaittrèsimportante pourlestravaux duGroupe detravail. Lereprésentant des
Communautés européennes asouscrit àl'intervention desEtats-Unis etaditquesadélégation avait
étésurprise etdéçueenapprenant quelaréunion duGroupe detravail duMERCOSUR étaitannulée
pourladeuxième fois.Ilasouligné qu'ilétaitimportant derespecter lesdatesfixées pourlesréunions.
33. Lereprésentant del'Uruguay, s'exprimant aunomdespaysduMERCOSUR, aindiqué qu'il
avaitprisnotedespréoccupations exprimées. IladitquelespaysduMERCOSUR souhaitaient que
leprocessus d'examen del'Accord soitmisenmarche. Iladéclaré quecespaysétaient prêts à
communiquer lesrenseignements pertinents auSecrétariat. Ilatoutefois souligné quelesproblèmes
quis'étaient posés ausujetdel'Accord relatif auMERCOSUR n'avaient riend'exceptionnel. Les
paysduMERCOSUR s'étaient engagés àcollaborer étroitement avecleSecrétariat etilcomptait que
leGroupe detravail seréunirait peuaprès lapause del'été.
34. LePrésident arappelé auxdélégations que,conformément auprogramme detravail duComité
ducommerce etdudéveloppement, ilétaitconvenu quelespoints suivants seraient inscrits àl'ordre
dujourdelaprochaine réunion: premièrement, "examen delaparticipation despaysendéveloppement
Membres ausystème commercial multilatéral"; deuxièmement, "examen annuel, enconsultation avec
lesorganes compétents del'OMC, del'application desdispositions spéciales desAccords commerciaux
multilatéraux etdesDécisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres,
etenparticulier desmoins avancés d'entre eux"; ettroisièmement, "examen annuel desactivités de
coopération technique del'OMC quiconcernent lespaysendéveloppement Membres".
LeComité aprisnotedesdéclarations.