RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/IC/W/16
9mars 1995
DUCOMMERCE(95-0524)
Comité intérimaire desmarchés publics
Groupe detravail desrapports statistiques
PRINCIPAUX ARGUMENTS PRESENTES AUCOURS DESDISCUSSIONS
MENEES ANTERIEUREMENT AUCOMITE DESMARCHES PUBLICS
AUSUJET D'UNSYSTEME DECLASSIFICATION UNIFORME AUX
FINS DEL'ETABLISSEMENT DERAPPORTS STATISTIQUES
Note duSecrétariat
1. Asaréunion du15novembre 1994, leGroupe detravail desrapports statistiques duComité
intérimaire desmarchés publics ademandé auSecrétariat d'établir undocument surlesdiscussions
menéesantérieurementauComitédesmarchéspublicsdanslecadredel'Accordactuellementenvigueur,
quirésume lesarguments présentés encequiconcerne lesavantages etlesinconvénients desdivers
systèmes declassification. Laprésente notequiaétéétablie parleSecrétariat tented'apporter une
réponse surcepoint.
2. Auxtermes del'article VI:10 b)del'Accord actuel, desstatistiques doivent êtrecommuniquées
suivant "uneclassification uniforme queleComité indiquera". Al'heure actuelle, desstatistiques sont
communiquées paronzedes12Parties àl'Accord actuellement envigueur, conformément àunedécision
priseparleComité aumoment delamiseenoeuvre del'Accord d'utiliser 26catégories tirées dela
Nomenclature duConseil decoopération douanière (NCCD) (GPR/M/1, annexe III).De1987à1990,
desdiscussions onteulieuauComité desmarchés publics afindedéterminer unsystème declassification
uniforme, maisellesn'ontpasétéconcluantes. Ilestressorti decesdiscussions quetroisgrandes
classifications pourraient constituer labased'unsystème declassification uniforme: 1)laClassification
centraledesproduits(CPC)desNationsUnies;2)leSystèmeharmonisédedésignationetdecodification
desmarchandises duConseil decoopération douanière (SH); et3)uneadaptation des26catégories
deproduits existantes arrêtées parleComité enjanvier 1981. Néanmoins, aucune d'entre ellesne
pouvait répondre demanière globale àtoutes lespréoccupations exprimées parlesdélégations. Ces
préoccupations concernaient lecaractère fonctionnel dessystèmes, leniveau dedétail requis, l'inclusion
desservices, lasimplicité, lacomparabilité etlatransparence ainsiquelaréduction auminimum du
travail administratif. Finalement, ilestsurtout ressorti desdiscussions que,danslescirconstances,
laCPC étaitlameilleure option, maisquetoutsystème retenu parleComité devrait peut-être être
modifié afinqu'ilsoitmieux adapté auxfinsdel'Accord. Lesarguments présentés aucours deces
discussions ausujetdesavantages etdesinconvénients destroissystèmes declassification sontexposés
ci-après.
I. LACLASSIFICATION CENTRALE DESPRODUITS (CPC) DESNATIONS UNIES
Généralités
3. LaClassification centrale desproduits (CPC) desNations Unies constitue uneclassification
complète parproduits, quiporte surlesmarchandises, lesservices etlesactifs. C'estunsystème de
catégories quiestexhaustif etenmême temps éviteleschevauchements. Sonprojet finalaétéadopté
en1989 parlaCommission destatistique desNations Unies etelleseraappliquée àtitreprovisoireGPA/IC/W/16
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tantquedesaméliorations àluiapporter continueront d'êtresuggérées. LaCPCapourobjetd'offrir
uncadre pourlacomparaison internationale desstatistiques etdeservir deguide auxpaysquimettent
enplace unsystème ouquirévisent unsystème existant afindelerendre compatible aveclanorme
internationale. Elleaétéconçuecomme uninstrument devant permettre lacollecte etlatabulation
detoutes sortes destatistiques quiexigent uneventilation détaillée parproduit, parexemple celles
concernantlaproduction,laconsommationintermédiaireetfinale,laformationdecapitaletlecommerce
extérieur. LaCPCaétéétablie essentiellement pouraccroître l'harmonisation entrelesdivers domaines
surlesquelsportentlesstatistiqueséconomiquesetstatistiquesconnexes.Afindefaciliterlaconcordance,
seulslesproduitsquisontproduitsparuneseulebranchedeproductionsontgroupésdansunesous-classe
delaCPC.S'agissantdesbienstransportables,laCPC,àuneseuleexceptionprès(groupe333,produits
pétroliers raffinés) utilise lespositions etsous-positions duSHcomme éléments debase, end'autres
termes, chaque sous-classe delaCPCestunagrégat d'uneoudeplusieurs positions ousous-positions
duSH.Entantquetelle, laCPCestuneagrégation delanomenclature plusdétaillée duSH.Elle
comprend dixsections (identifiées parlepremier chiffre), 69divisions (identifiées parlespremier et
deuxième chiffres), 293groupes (identifiés parlestroispremiers chiffres), 1050classes (identifiées
parlesquatre premiers chiffres) et1811sous-classes (identifiées parl'ensemble descinqchiffres).
Lastructure générale delaCPC estindiquée àl'annexe 1.
4. Avantages identifiés parlesdélégations
- LaCPCestunsystème fondé surlesproduits quicomporte également uneclassification
desservices.
- Les26catégories delaNCCD (Nomenclature duConseil decoopération douanière)
actuellement utilisées pourraient êtrefacilement transposées dansles39catégories (39divisions
concernant lesbiens transportables) quelaCPC comporte.
5. Inconvénients identifiés parlesdélégations
- Lesystème delaCPC estunmélange declassification parproduits etparbranches
d'activité. Cen'estpasunsystème declassification parproduits fondé uniquement surletype
deproduit, maisplutôt uneclassification sectorielle d'après letyped'activité dufournisseur.
Lemême produit estclassé sousunnuméro différent selon lefournisseur deceproduit. Par
exemple, unvéhicule automobile acheté aufabricant estclassé souslen4911; ilestclassé
souslen61111 s'ilestacheté àunconcessionnaire/grossiste etsouslen61112 s'ilestacheté
àunconcessionnaire/détaillant.
- Lesystème delaCPC neprévoit pasdeclasse(s) spécifique(s) pourlesprogiciels,
quisontl'undesprincipaux produits achetés parlespouvoirs publics.
- Les39divisions (biens transportables) auniveau àdeuxchiffres nereprésenteraient
pasunegrande amélioration parrapport ausystème actuel, maisles293divisions auniveau
àtroischiffres semblent excessives.
6. Autres observations desdélégations
- Sielleétaitadoptée, laCPCdevrait êtreutilisée comme uneclassification parproduits
(quinetiendrait donc pascompte dutypedefournisseur), etlesstatistiques devraient être
présentées surlabasedes39divisions àdeuxchiffres concernant lesbiens transportables.GPA/IC/W/16
Page3
- DesprogrammesdetranspositionentrelaCPCetlesautressystèmesactuellementutilisés
pourraient êtremisaupoint encollaboration aveclessignataires utilisant unmême système,
parexemple leCanada etlesEtats-Unis dans lecasdelaClassification fédérale des
approvisionnements.
II. SYSTEME HARMONISE
Généralités
7. Le"Système harmonisé dedésignation etdecodification desmarchandises" (SH) estune
nomenclature internationale deproduits, quiaétéétablie souslesauspices duConseil decoopération
douanière (CCD).1Ilestutilisé àl'échelle internationale pour leclassement, ladésignation etla
codification desmarchandises àdesfinsdouanières, danslacollecte dedonnées statistiques surles
importations etlesexportations etdans lesdocuments relatifs auxtransactions commerciales
internationales. Ilaétéadopté en1983 etestentré envigueur en1988. Dans leurDécision du
12juillet 1983, lesPARTIES CONTRACTANTES duGATT de1947ontadopté certaines procédures
pourlatransposition desListes deconcessions tarifaires annexées auGATT danslaNomenclature
duSystème harmonisé. Unedeuxième révision duSHdoitêtremiseenoeuvre en1996etlestravaux
enrésultant liésauxconcessions accordées danslecadre duGATT seront supervisés parleComité
del'accès auxmarchés en1995. LeSHcomporte 21sections, 97chapitres et1241positions àquatre
chiffres, dont930sontsubdivisées ensous-positions. Autotal, ilya5019catégories distinctes de
marchandises identifiées aumoyen d'uncodeàsixchiffres. Lastructure générale duSHestindiquée
àl'annexe 2.
8. LeSHneporte quesurlesmarchandises etpassurlesservices.
9. Deux types desuggestions concernant l'utilisation duSHàdesfinsdeclassification ontété
examinés. Unesuggestion étaitd'utiliser leSHproprement dit,etl'autre consistait à"moderniser"
lesystème des26catégories deproduits enlefondant surleSHplutôt quesurlaNCCD, comme cela
aétélecasjusqu'ici.
10. Avantages identifiés parlesdélégations
- LeSystème harmonisé assurerait l'harmonisation etlacomparabilité desstatistiques,
cequienestl'unedesprincipales finalités.
11. Inconvénients identifiés parlesdélégations
- L'utilisation duSHexige quelesstatistiques serapportent à21sections ouà
97chapitres. Les21sections fournissent peudedétails etmarqueraient defaitunerégression
parrapport ausystème existant de26catégories deproduits. Les97chapitres duSH(niveau
àdeuxchiffres) fourniraient beaucoup dedétails, maislerassemblement etl'organisation des
données demanderaient untravail considérable.
- LeSHestaxésurlesproduits marchands. Unsystème declassification auxfinsde
l'établissement derapports statistiques dansledomaine desmarchés publics devrait refléter
lesbesoins despouvoirs publics, notamment danslessecteurs deproduits oùlesacheteurs du
secteur privé sontmoins actifs. LeSHcomporte plusieurs classes pour lesbiens de
consommation, maisnefournit pasdedétails pourlematériel lourd oul'équipement militaire,
1Aujourd 'huil'Organisation mondiale desdouanes.GPA/IC/W/16
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principaux produits achetés parlespouvoirs publics. Pourlestextiles, leSHcompte plusieurs
chapitres; pourlesaéronefs, iln'enaqu'unseul.
- Unetabulation adaptant les616classes àquatre chiffres delaClassification fédérale
desapprovisionnements auxpositions àdeuxchiffres duSystème harmonisé amontré queles
classes delaClassification fédérale n'étaient guère compatibles aveclessections ouchapitres
duSH,cequitientessentiellement aufaitquelaClassification fédérale etleSystème harmonisé
ontétéconçusàdesfinsdifférentes: leSHestaxésurlesproduits marchands, alors quela
Classification fédérale estaxéesurlesmarchés publics. L'utilisation duSH,quiimpliquerait
unetransposition complexe delaClassification fédérale dansleSH,exigerait doncquedes
ressources importantes soient prévues pourlesactivités deprogrammation etdecollecte des
données.
- Pourlesraisons indiquées plushaut, l'adaptation duSHauxfinsdesmarchés publics
serait difficile etexigerait desressources considérables. Etant donné quelesystème retenu
parleComité devrait êtreleplusfacile àadapter àsesbesoins, nécessiter lemoins detravail
etêtreleplusefficace, leSHnesemble pasêtrelesystème leplusapproprié.
12. Autres observations desdélégations
- Pourlatransposition dansleSH,unedesquestions àexaminer serait celledesavoir
sileSHdoitêtreutilisé auniveau àdeuxouàquatre chiffres. Ilserait difficile d'allerplus
loinqueleniveau àquatre chiffres.
- Unprojet detransposition dansleSHdes26catégories deproduits delaNCCD, établie
parladélégationdel'Autriche,aétédistribuédansledocumentGPR/W/94datédu3avril1989.
III. LES26CATEGORIES DEPRODUITS ADAPTEES
13. Lesystème actuel des26catégories deproduits aétéconçuexpressément auxfinsde
l'établissement derapports statistiques danslecadre del'Accord relatif auxmarchés publics etaété
adopté parleComité desmarchés publics àsapremière réunion qu'ilatenue enjanvier 1981. Ilse
fonde surlaNCCD (Nomenclature duConseil decoopération douanière). Ontrouvera àl'annexe 3
lalistecomplète des26catégories.
14. Etant donné qu'ilaétéestimé quelesystème nefournissait passuffisamment dedétails pour
identifier touslesproduits pouvant fairel'objet demarchés publics, ilaétésuggéré d'augmenter le
nombre decatégories deproduits quiestactuellement de26,enincluant certaines sous-catégories
correspondant auxprincipaux groupes deproduits achetés parlespouvoirs publics. Ainsi qu'ilest
mentionné auparagraphe 9,ilaaussi étésuggéré defonder lesystème des26catégories, sousleur
forme actuelle ouadaptées, surleSHplutôt quesurlaNCCD, comme celaaétélecasjusqu'ici.
15. Avantages identifiés parlesdélégations
- Iln'yaurait aucune difficulté àtrouver desconcordances entrelaClassification fédérale
desapprovisionnements etles26catégories deproduits existantes. Celles-ci sontfaciles à
utiliser etlesParties quiemploient laNIPRO (Nomenclature commune desproduits industriels:
système declassification utilisé parlesCommunautés européennes pourlaprésentation de
statistiques auComité) oulaClassification fédérale desapprovisionnements pourraient aisément
reclasser lesproduits dansces26catégories.GPA/IC/W/16
Page5
- Etant donné qu'ilimportait denepassurcharger lesystème deprésentation de
statistiques, ilaétéjugépréférable deseservir des26catégories deproduits comme basepour
fairedessubdivisions ouajouter unpetitnombre decatégories danscertains domaines.
- Lesdiscussions surl'augmentation dunombre decatégories deproduits quiest
actuellement de26pourraient seconcentrer surl'inclusion decertaines sous-catégories
correspondantauxprincipauxgroupesdeproduitsachetésparlespouvoirspublics.Parexemple,
lacatégorie n14"Machines etappareils debureau oud'informatique" pourrait êtresubdivisée
etcomprendre unesous-catégorie "Ordinateurs". LeComité pourrait déterminer laportée
delaventilation envisagée d'après lavaleur etlevolume desachats decertains groupes de
produits.
16. Inconvénients identifiés parlesdélégations
- Les26catégories deproduits necouvrent paslesservices.
- Lesystème des26catégories deproduits n'estpasutilisé partoutes lesParties.
- L'identification decertains produits pouvant fairel'objetdemarchés publics exige une
ventilation àunniveau dedétail pluspoussé queceluiquiestassuré parlesystème actuel des
26catégories deproduits.
17. Autres observations desdélégations
- Ilconviendrait d'examiner plusavant unesuggestion selon laquelle lesdélégations
fourniraient auSecrétariat destables deconcordance entre lescatégories utilisées àdesfins
declassification interne desproduits achetés etlescatégories utilisées pourétablir lesrapports
statistiques destinés auGATT.GPA/IC/W/16
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ANNEXE 1
Classification centrale desproduits desNations Unies
I. Structure générale: sections, divisions etnombre desubdivisions
Code deladivision Groupes Classes Sous-
classes
0 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ETPECHE
01 Produits del'agriculture, del'horticulture etdu
maraîchage 9 36 41
02 Animaux vivants etproduits durègne animal 2 11 21
03 Sylviculture etproduits del'exploitation forestière 3 10 10
04 Poissons etautres produits delapêche 3 8 8
17 65 80
1 MINERAIS ETMINERAUX; ELECTRICITE, GAZ
ETEAU
11 Houilles etlignite; tourbe 1 4 4
12 Pétrole brutetgaznaturel 1 3 3
13 Minerais d'uranium etdethorium 1 1 1
14 Minerais métalliques 2 6 6
15 Pierres, sables etargiles 4 8 8
16 Autres minéraux 3 8 8
17 Electricité, gazdeville, vapeur eteauchaude 3 3 3
18 Eau 1 1 1
16 34 34
2 PRODUITS ALIMENTAIRES, BOISSONS ET
TABACS; MATIERES TEXTILES, ARTICLES
D'HABILLEMENT ETOUVRAGES ENCUIR
21 Viandes, poissons, fruits, légumes, huiles etgraisses 8 34 47
22 Produits laitiers 2 11 11
23 Produits delaminoterie desgrains, amidons et
fécules; autres produits alimentaires 8 30 39
24 Boissons 4 9 11
25 Produits àbasedetabac 1 2 2
26 Fils,même àcoudre; tissus etsurfaces textiles
touffetées 8 53 53
27 Articles textiles autres qued'habillement 4 18 29GPA/IC/W/16
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Code deladivision Groupes Classes Sous-
classes
28 Etoffes debonneterie; articles d'habillement 3 11 30
29 Cuirs etouvrages encuir; chaussures 6 17 17
44 185 239
3 AUTRES BIENS TRANSPORTABLES, A
L'EXCLUSION DESOUVRAGES ENMETAUX, DES
MACHINES ETDUMATERIEL
31 Ouvrages enbois, ouvrages enliègeetouvrages de
sparterie etdevannerie 8 16 21
32 Pâtedebois, papier etarticles enpapier; produits
desindustries graphiques etproduits connexes 7 22 45
33 Produits decokerie; produits pétroliers raffinés;
combustibles nucléaires 7 19 19
34 Produits chimiques debase 8 37 44
35 Autres produits chimiques; fibres synthétiques ou
artificielles 5 28 33
36 Ouvrages encaoutchouc ouenmatières plastiques 5 24 28
37 Verre etouvrages enverre etautres produits non
métalliques, n.c.a. 7 33 50
38 Meubles; autres biens transportables, n.c.a. 8 41 58
39 Déchets oudébris 3 24 32
58 244 330
4 OUVRAGES ENMETAUX, MACHINES ET
MATERIEL
41 Métaux debase 6 23 86
42 Ouvrages enmétaux, àl'exclusion desmachines et
dumatériel 4 15 35
43 Machines etappareils àusage général 6 27 57
44 Machines etappareils àusages spécifiques 9 39 98
45 Machines debureau, machines comptables et
machines detraitement del'information 2 15 15
46 Machines etappareils électriques 6 25 35
47 Matériel etappareils deradio, detélévision etde
télécommunication 5 15 25
48 Instruments etappareils médicaux, instruments de
précision etd'optique, horlogerie 4 26 52
49 Matériel detransport 7 22 50
49 207 453GPA/IC/W/16
Page8
Code deladivision Groupes Classes Sous-
classes
5 TRAVAUX ETOUVRAGES DECONSTRUCTION;
BIENS FONCIERS
51 Travaux deconstruction 8 48 54
52 Ouvrages deconstruction 2 10 31
53 Biens fonciers 4 4 4
14 62 89
6 SERVICES DECOMMERCE; SERVICES
D'HOTELLERIE ETDERESTAURATION
61 Services devente, d'entretien etderéparation de
véhicules automobiles etdemotocycles 3 6 7
62 Services decourtage etdecommerce degros, saufde
véhicules automobiles etdemotocycles 2 9 66
63 Services decommerce dedétail; services de
réparation d'articles personnels etdomestiques 3 8 45
64 Services d'hôtellerie etderestauration 3 9 15
11 32 133
7 SERVICES DETRANSPORTS, D'ENTREPOSAGE
ETDECOMMUNICATION
71 Services detransports terrestres 3 9 28
72 Services detransports pareau 2 8 15
73 Services detransports aériens 4 7 7
74 Services annexes etauxiliaires destransports 9 22 22
75 Services depostes ettélécommunication 4 16 27
22 62 99
8 SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES ETAUX
SECTEURS AGRICOLE, MINIER ET
MANUFACTURIER
81 Services d'intermédiation financière etservices
auxiliaires apparentés 4 10 45
82 Services immobiliers 2 2 12
83 Services decrédit-bail oudelocation sansopérateurs 2 2 14
84 Services informatiques etservices connexes 6 14 14
85 Services derecherche-développement 3 3 12GPA/IC/W/16
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Code deladivision Groupes Classes Sous-
classes
86 Services juridiques, comptables, d'audit etdetenue
delivres; services deconseil fiscal; services
d'études demarché etdesondage; services de
conseil engestion; services enmatière
d'architecture, ingénierie etautres techniques 7 16 54
87 Services fournis auxentreprises, n.c.a. 7 9 37
88 Services fournis auxsecteurs agricole, minier et
manufacturier 7 33 39
89 Actifs incorporels 2 5 5
40 94 232
9 SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET
PERSONNELS
91 Administration publique etautres services collectifs;
services desécurité sociale obligatoire 3 17 32
92 Services d'éducation 5 10 10
93 Services sociaux etsanitaires 3 6 18
94 Services devoirie etd'enlèvement desordures;
services d'assainissement etservices analogues 1 7 7
95 Services d'organisations associatives 3 6 9
96 Services récréatifs, culturels etsportifs 4 13 34
97 Autres services 1 4 10
98 Services domestiques 1 1 1
99 Services fournis parlesorganismes extraterritoriaux 1 1 1
22 65 122
Sections Divisions Groupes Classes Sous-
classes
Totaux:
Produits manufacturés
(sections 2à4) 3 27 151 636 1022
Biens transportables
(sections 0à4) 5 39 184 735 1136
Biens nontransportables etservices
(sections 5à9) 5 30 109 315 675
Total général 10 69 293 1050 1811GPA/IC/W/16
Page10
ANNEXE 2
Système harmonisé (SH)
SECTION I
Animaux vivants etproduits durègne animal
Notes desection
1. Animaux vivants
2. Viandes etabats comestibles
3. Poissons etcrustacés, mollusques etautres invertébrés aquatiques
4. Laits etproduits delalaiterie; oeufs d'oiseaux; mielnaturel; produits comestibles d'origine
animale, nondénommés nicompris ailleurs
5. Autres produits d'origine animale, nondénommés nicompris ailleurs
SECTION II
Produits durègne végétal
Note desection
6. Plantes vivantes etproduits delafloriculture
7. Légumes, plantes, racines ettubercules alimentaires
8. Fruits comestibles; écorces d'agrumes oudemelons
9. Café, thé,matéetépices
10. Céréales
11. Produits delaminoterie; malt; amidons etfécules; inuline; gluten defroment
12. Graines etfruits oléagineux; graines, semences etfruits divers; plantes industrielles ou
médicinales; pailles etfourrages
13. Gommes, résines etautres sucsetextraits végétaux
14. Matières àtresser etautres produits d'origine végétale, nondénommés nicompris ailleurs
SECTION III
Graisses ethuiles animales ouvégétales; produits deleurdissociation;
graisses alimentaires élaborées; ciresd'origine animale ouvégétale
15. Graisses ethuiles animales ouvégétales; produits deleurdissociation; graisses alimentaires
élaborées; ciresd'origine animale ouvégétaleGPA/IC/W/16
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SECTION IV
Produits desindustries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et
vinaigres; tabacs etsuccédanés detabac fabriqués
Note desection
16. Préparations deviandes, depoissons oudecrustacés, demollusques oud'autres invertébrés
aquatiques
17. Sucres etsucreries
18. Cacao etsespréparations
19. Préparations àbasedecéréales, defarines, d'amidons, defécules oudelait;pâtisseries
20. Préparations delégumes, defruits oud'autres parties deplantes
21. Préparations alimentaires diverses
22. Boissons, liquides alcooliques etvinaigres
23. Résidus etdéchets desindustries alimentaires; aliments préparés pouranimaux
24. Tabacs etsuccédanés detabac fabriqués
SECTION V
Produits minéraux
25. Sel;soufre; terres etpierres; plâtres, chaux etciments
26. Minerais, scories etcendres
27. Combustibles minéraux, huiles minérales etproduits deleurdistillation; matières bitumineuses;
ciresminérales
SECTION VI
Produits desindustries chimiques oudesindustries connexes
Notes desection
28. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ouorganiques demétaux précieux,
d'éléments radioactifs, demétaux desterres rares oud'isotopes
29. Produits chimiques organiques
30. Produits pharmaceutiques
31. Engrais
32. Extraits tannants outinctoriaux; tanins etleursdérivés; pigments etautres matières colorantes;
peintures etvernis; mastics; encres
33. Huiles essentielles etrésinoïdes; produits deparfumerie oudetoilette préparés etpréparations
cosmétiques
34. Savons, agents desurface organiques, préparations pourlessives, préparations lubrifiantes, cires
artificielles, cirespréparées, produits d'entretien, bougies etarticles similaires, pâtesàmodeler,
"cires pourl'artdentaire" etcompositions pourl'artdentaire àbasedeplâtre
35. Matières albuminoïdes; produits àbased'amidons oudefécules modifiés; colles; enzymes
36. Poudres etexplosifs; articles depyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières
inflammables
37. Produits photographiques oucinématographiques
38. Produits divers desindustries chimiquesGPA/IC/W/16
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SECTION VII
Matières plastiques etouvrages encesmatières; caoutchouc
etouvrages encaoutchouc
Notes desection
39. Matières plastiques etouvrages encesmatières
40. Caoutchouc etouvrages encaoutchouc
SECTION VIII
Peaux, cuirs, pelleteries etouvrages encesmatières; articles debourrellerie
oudesellerie; articles devoyage, sacsàmain etcontenants
similaires; ouvrages enboyaux
41. Peaux (autres quelespelleteries) etcuirs
42. Ouvrages encuir; articles debourrellerie oudesellerie; articles devoyage, sacsàmain et
contenants similaires; ouvrages enboyaux
43. Pelleteries etfourrures; pelleteries factices
SECTION IX
Bois, charbon deboisetouvrages enbois; liègeetouvrages en
liège; ouvrages desparterie oudevannerie
44. Bois, charbon deboisetouvrages enbois
45. Liège etouvrages enliège
46. Ouvrages desparterie oudevannerie
SECTION X
Pâtedeboisoud'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets etrebuts
depapier oudecarton; papier etsesapplications
47. Pâtedeboisoud'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets etrebuts depapier oudecarton
48. Papiers etcartons; ouvrages enpâtedecellulose, enpapier ouencarton
49. Produits del'édition, delapresse oudesautres industries graphiques; textes manuscrits ou
dactylographiés etplans
SECTION XI
Matières textiles etouvrages encesmatières
Notes desection
50. Soie
51. Laine, poils finsougrossiers; filsettissus decrinGPA/IC/W/16
Page13
52. Coton
53. Autres fibres textiles végétales; filsdepapier ettissus defilsdepapier
54. Filaments synthétiques ouartificiels
55. Fibres synthétiques ouartificielles discontinues
56. Ouates, feutres etnon-tissés; filsspéciaux; ficelles, cordes etcordages; articles decorderie
57. Tapis etautres revêtements desolenmatières textiles
58. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
59. Tissus imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés; articles techniques enmatières textiles
60. Etoffes debonneterie
61. Vêtements etaccessoires duvêtement, enbonneterie
62. Vêtements etaccessoires duvêtement, autres qu'enbonneterie
63. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie etchiffons
SECTION XII
Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et
leurs parties; plumes apprêtées etarticles enplumes; fleurs
artificielles; ouvrages encheveux
64. Chaussures, guêtres etarticles analogues; parties decesobjets
65. Coiffures etparties decoiffures
66. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches etleurs parties
67. Plumes etduvet apprêtés etarticles enplumes ouenduvet; fleurs artificielles; ouvrages en
cheveux
SECTION XIII
Ouvrages enpierres, plâtre, ciment, amiante, micaoumatières analogues;
produits céramiques; verre etouvrages enverre
68. Ouvrages enpierres, plâtre, ciment, amiante, micaoumatières analogues
69. Produits céramiques
70. Verre etouvrages enverre
SECTION XIV
Perles finesoudeculture, pierres gemmes ousimilaires, métaux précieux,
plaques oudoubles demétaux précieux etouvrages encesmatières;
bijouterie defantaisie; monnaies
71. Perles finesoudeculture, pierres gemmes ousimilaires, métaux précieux, plaqués oudoublés
demétaux précieux etouvrages encesmatières; bijouterie defantaisie; monnaiesGPA/IC/W/16
Page14
SECTION XV
Métaux communs etouvrages encesmétaux
Notes desection
72. Fonte, feretacier
73. Ouvrages enfonte, ferouacier
74. Cuivre etouvrages encuivre
75. Nickel etouvrages ennickel
76. Aluminium etouvrages enaluminium
77. (Réservé pouruneutilisation future éventuelle dansleSystème harmonisé)
78. Plomb etouvrages enplomb
79. Zincetouvrages enzinc
80. Etain etouvrages enétain
81. Autres métaux communs; cermets; ouvrages encesmatières
82. Outils etoutillage, articles decoutellerie etcouverts detable, enmétaux communs; parties de
cesarticles, enmétaux communs
83. Ouvrages divers enmétaux communs
SECTION XVI
Machines etappareils, matériel électrique etleurs parties; appareils d'enregistrement
oudereproduction duson,appareils d'enregistrement oudereproduction des
images etdusonentélévision, etparties etaccessoires decesappareils
Notes desection
84. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils etengins mécaniques; parties deces
machines ouappareils
85. Machines, appareils etmatériels électriques etleursparties; appareils d'enregistrement oude
reproduction duson,appareils d'enregistrement oudereproduction desimages etdusonen
télévision, etparties etaccessoires decesappareils
SECTION XVII
Matériel detransport
Notes desection
86. Véhicules etmatériel pourvoies ferrées ousimilaires etleurs parties; appareils mécaniques
(ycompris électromécaniques) designalisation pourvoies decommunication
87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles etautres véhicules terrestres, leursparties etaccessoires
88. Navigation aérienne ouspatiale
89. Navigation maritime oufluvialeGPA/IC/W/16
Page15
SECTION XVIII
Instruments etappareils d'optique, dephotographie oudecinématographie,
demesure, decontrôle oudeprécision; instruments etappareils
médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments demusique;
parties etaccessoires decesinstruments ouappareils
90. Instrumentsetappareilsd'optique,dephotographieoudecinématographie,demesure,decontrôle
oudeprécision; instruments etappareils médico-chirurgicaux; parties etaccessoires deces
instruments ouappareils
91. Horlogerie
92. Instruments demusique; parties etaccessoires decesinstruments
SECTION XIX
Armes, munitions etleurs parties etaccessoires
93. Armes, munitions etleurs parties etaccessoires
SECTION XX
Marchandises etproduits divers
94. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles deliterie etsimilaires; appareils d'éclairage
nondénommés nicompris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses etarticles similaires; constructions préfabriquées
95. Jouets, jeux, articles pourdivertissements oupoursports; leurs parties etaccessoires
96. Ouvrages divers
SECTION XXI
Objets d'art,decollection oud'antiquité
97. Objets d'art,decollection oud'antiquité
*
* *
98. (Réservé pourcertains usages particuliers parlesparties contractantes)
99. (Réservé pourcertains usages particuliers parlesparties contractantes)GPA/IC/W/16
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ANNEXE 3
LeSystème des26catégories deproduits
Groupe Classification1Désignation duproduit2
1 NCCD chapitres 01-24
CTCI 00-12; 22;268.51;
29; 41-43; 512.16-18;
592.1; 941Produits del'agriculture, del'agro-industrie etdesindustries
agro-alimentaires
ycompris:
animaux vivants; produits durègne animal; produits durègne
végétal; graisses ethuiles (animales etvégétales) etproduits de
leurdissociation; graisses alimentaires élaborées; ciresd'origine
animale ouvégétale, produits desindustries alimentaires; boissons,
liquides alcooliques etvinaigres; tabacs
2 NCCD chapitres 25-27
CTCI 27(sauf 271.1-2, 271.4;
277.1, 277.21); 28(sauf 282,
287.12, 22et32,288.2,
289.02); 32;33(sauf
334.52); 34-35; 661.1-2Produits minéraux
ycompris:
sel,soufre, pierres, argile, chaux, ciment, minerais métalliques,
houilles, cokes, combustibles minéraux, huiles minérales
3 NCCD chapitre 28,
n29.01-16, 29.19, 29.21-31,
29.33-37, 29.43, 29.45,
chapitres 31-36 et38
CTCI 271.1-2; 271.4;
287.32; 334.52; 51-53 (sauf
512.16-18); 55-56; 572; 59
(sauf 592.1); 662.33; 895.91;
899.31-32 et39Produits desindustries chimiques etalliées
ycompris:
produits chimiques inorganiques, produits chimiques organiques,
engrais, matières colorantes, peintures, vernis etteintures; cires,
huiles essentielles, savons, préparations pourlessives, produits
d'entretien etpréparations lubrifiantes; enzymes, substances
albuminoïdes, poudres etexplosifs, allumettes, désinfectants,
insecticides
sauf:
produits médicinaux etpharmaceutiques
4 NCCD n29.38-39, 29.41-42,
29.44 etchapitre 30
CTCI 54Produits médicinaux etpharmaceutiques
ycompris:
vitamines, antibiotiques, alcaloïdes végétaux, hormones,
médicaments etautres préparations etarticles pharmaceutiques
5 NCCD chapitres 39-41,
n42.01, 42.04-06,
chapitre 43
CTCI 21;23;58;61(sauf
612.3); 62;848.2-3; 893;
899.91Matières plastiques artificielles, éthers etesters delacellulose, résines
artificielles, etouvrages encesmatières; caoutchouc naturel ou
synthétiques, factice pourcaoutchouc etouvrages encaoutchouc;
peaux, cuirs, pelleteries etouvrages encesmatières, autres queles
vêtements etaccessoires duvêtement encuir,articles debourrellerie et
desellerie, ouvrages enboyaux
6 NCCD chapitres 44-49
CTCI 24;25;63;64;
659.11; 659.7; 892.1-8;
899.71Boisetouvrages enbois, charbon debois, liège etouvrages enliège,
matières premières depapeterie, papiers, cartons etouvrages ences
matières; ouvrages desparterie etdevannerie
7 NCCD n42.02-03 et
chapitres 50-66
CTCI 26(sauf 268.51);
612.3; 65(sauf 651.95,
654.6, 659.11, 659.7);
775.85; 83;84(sauf
848.2-3); 85;899.4Matières textiles etouvrages encesmatières; chaussures, coiffures,
parapluies etparasols, cannes, fouets, cravaches etleurs parties, articles
devoyage, sacsàmain etcontenants similaires, vêtements et
accessoires duvêtement encuirnaturel, artificiel oureconstitué
ycompris:
couvertures chauffantes électriques
8 NCCD chapitre 68,
n69.01-09, 69.11-14, 70.01,
70.03-13 et70.15-21
CTCI 651.95; 654.6; 66
(sauf 661.1-2, 662.33, 667)Ouvrages enpierres, plâtre, ciment, amiante, mica etmatières
similaires, produits céramiques autres quelesappareils sanitaires, verre
etverrerie autres qued'éclairage, designalisation etd'optique communeGPA/IC/W/16
Page17
Groupe Classification1Désignation duproduit2
9 NCCD n73.01-27, 73.29-36,
73.38 et73.40
CTCI 282; 67;691.1,
692.11; 692.41, 692.43,
693.11, 693.2, 693.51;
694.01-02; 697.31-033;
697.41; 697.51; 699.2;
699.31-32; 699.41; 699.7Fonte, feretacier etouvrages encesmatières, autres queleschaudières
etradiateurs dechauffage central, lesgénérateurs etdistributeurs d'air
chaud, nonélectriques
ycompris:
éléments montés, récipients, fils,cordages, toiles, grillages et
treillis, certains appareils dechauffage etdecuisson nonélectriques
àusage domestique
10 NCCD chapitres 74-82,
n83.01-06, 83.08-09, 83.11,
83.13-15
CTCI 287.12 et22;288.2;
682-689; 691.2; 692.13;
692.42; 692.44; 693.12-13;
693.52; 694.03; 695-696;
697.34; 697.42-43;
697.52-53; 697.8, 699.33;
699.42; 699.6; 699.8-9;
895.1Métaux nonferreux etouvrages encesmatières, nondestinés à
l'éclairage
ycompris:
récipients, fils,cordages, toiles, grillages ettreillis, outils, articles
decoutellerie, appareils domestiques dechauffage etdecuisson
nonélectriques, articles deménage enmétaux communs, matériel
debureau enmétaux communs
11 NCCD n84.01-02, 84.04-08,
ex84.59*,85.01
CTCI 71;771Machines génératrices, moteurs etleuréquipement
ycompris:
réacteurs nucléaires*;générateurs devapeur d'eauoud'autres
vapeurs, locomotives etmachines àvapeur, moteurs àexplosion ou
àcombustion interne, àpistons, machines etappareils électriques
rotatifs, turbines hydrauliques, divers moteurs etmachines
motrices, machines etappareils pourlaproduction etla
transformation del'électricité (transformateurs etautres)
12 NCCD n84.09, 84.23-39,
84.41-48, 84.50, 84.56-57,
ex84.59*,ex87.01**
CTCI 72(sauf 724.7); 73
(sauf 737.32)Machines etappareils spécialisés
ycompris:
machines agricoles, tracteurs, autres quetracteurs routiers pour
semi-remorques**,appareils etmatériels degénie civiletde
construction, machines etappareils pourl'industrie textile etpour
lapréparation etletravail ducuir,appareils pourlafabrication
d'articles enpapier, machines etappareils pourl'imprimerie, le
brochage etlareliure, machines etappareils pourl'industrie
alimentaire, autres machines etappareils spécialisés, leurs parties et
pièces détachées, machines etappareils pourletravail desmétaux
sauf:
réacteurs nucléaires, machines àsouder, braser oucouper,
électriques ouàlaser, certaines machines etappareils pourle
lavage oulenettoyage destextiles, etc.(ycompris lesmachines à
laver lelinge etpourlenettoyage àsec)
*Lesmachines etappareils àfonction unique dun84.59 delaNCCD, àl'exception desréacteurs nucléaires,
sontréunis danslegroupe 12delaprésente liste. (Lesréacteurs nucléaires appartiennent ausous-groupe 718.7
delaCTCI.)
**Lestracteurs dun87.01 delaNCCD sontplacés danscegroupe. Parcontre, lestracteurs routiers pour
semi-remorques (CTCI 783.2) sontplacés dans legroupe 17ci-après.GPA/IC/W/16
Page18
Groupe Classification1Désignation duproduit2
13 NCCD n84.03, 84.10-14,
84.16-18, 84.20-22, 84.49,
84.58, 84.60-65, 85.11 et
87.07
CTCI 697.35; 737.32; 74
(sauf 741.4 et745.22-23)Machines etappareils industriels, d'utilisation générale, etparties et
pièces détachées demachines, d'appareils etd'engins
ycompris:
chauffe-eau etchauffe-bains deménage, nonélectriques, machines
électriques àsouder, braser oucouper, machines etappareils de
chauffage etderéfrigération (parexemple générateurs degaz,
fours, groupes pourleconditionnement del'air,matériel de
laboratoires), pompes, compresseurs, centrifugeuses, appareils pour
lafiltration oul'épuration desliquides etdesgaz,ventilateurs,
équipement mécanique demanutention (parexemple chariots
automobiles, machines etappareils delevage, dechargement, de
déchargement etdemanutention, portiques mobiles, bandes
transporteuses), autres outils etmachines nonélectriques (par
exemple appareils etinstruments depesage, extincteurs, pistolets
aérographes, appareils àjet)
14 NCCD n84.51-55, 90.10
CTCI 75;881.39Machines etappareils debureau oud'informatique
ycompris:
machines àécrire, machines àcalculer, ordinateurs, caisses
enregistreuses, machines àaffranchir, àétablir lestickets et
similaires, duplicateurs etappareils dephotocopie, appareils et
équipement utilisés dansleslaboratoires photographiques ou
cinématographiques; écrans deprojection
15 NCCD n85.13-15, 92.11,
92.13
CTCI 76Appareils etéquipement detélécommunication, d'enregistrement etde
reproduction duson
ycompris:
récepteurs etémetteurs detélévision etderadiodiffusion,
électrophones, appareils électriques pourlatéléphonie etla
télégraphie parfils,microphones, haut-parleurs, amplificateurs,
appareils deradioguidage, deradiodétection etderadiosondage
16 NCCD n84.15, 84.19,
84.40, 85.02-09, 85.12,
85.16-28, ex90-20***
CTCI 724.7; 741.4;
745.22-23; 772-773;
ex-774.2; 775(sauf 775.85);
776; 778Machines etappareils électriques, leurs parties etpièces détachées
électriques
sauf:
couvertures chauffantes électriques, appareils d'électricité médicale,
machines etappareils pourlaproduction etlatransformation
d'électricité
ycompris:
matériel, machines etappareils pourlaproduction dufroid;
machines etappareils ànettoyer ousécher lesbouteilles etautres
récipients, àremplir, fermer, étiqueter oucapsuler lesbouteilles,
boîtes, sacsetautres contenants, àempaqueter ouemballer des
marchandises; machines àlaver lelinge oupourlenettoyage à
sec; interrupteurs, commutateurs, tableaux decommande;
tableaux dedistribution; résistance; appareils àrayons X,
appareils utilisant lesrayonnements ionisants; tubes générateurs de
rayons X,écrans, etc.,autres qu'àusage médical***;machines et
appareils àusage domestique; appareils électrothermiques; valves,
tubes; transistors; microstructures, piles, accumulateurs;
dispositifs d'allumage etdedémarrage; appareils électriques de
signalisation; avertisseurs électriques acoustiques ouvisuels (par
exemple, sonneries, sirènes, avertisseurs d'incendie, etc.)
***Lesappareils deradiographie etderadiologie àusage médical dun90.20 delaNCCD (CTCI ex774.2)
sontplacés dans legroupe 22.GPA/IC/W/16
Page19
Groupe Classification1Désignation duproduit2
17 NCCD nex87.01****,
87.02-06, 87.09-12, 87.14
CTCI 78(sauf 786.13)Véhicules routiers
ycompris:
tracteurs routiers poursemi-remorques****;véhicules àcoussin
d'air
18 NCCD chapitre 86
CTCI 786.13; 791Véhicules etmatériel pourchemins defer
ycompris:
motrices dechemin deferettramways; matériel roulant et
matériel fixedevoies ferrées; appareils nonélectriques de
signalisation; conteneurs spécialement conçusetéquipés pourtous
modes detransport
19 NCCD chapitre 88
CTCI 792; 899.98Appareils etmatériel denavigation aérienne
ycompris:
aérodynes etleurs parties; parachutes, catapultes etautres engins
delancement similaires; appareils ausold'entraînement auvol
20 NCCD chapitre 89
CTCI 793Navires, bateaux etengins flottants
21 NCCD n69.10, 70.14,
73.37, 83.07, 85.10
CTCI 81Appareils sanitaires etappareillage deplomberie, dechauffage et
d'éclairage, n.d.a.
ycompris:
chaudières, radiateurs, générateurs etdistributeurs d'airchaud à
chauffage nonélectrique, éviers, lavabos, lampes etlanternes,
verrerie d'éclairage, verrerie designalisation, appareils d'éclairage,
articles delampisterie etdelustrerie, enmétaux communs
22 NCCD n90.03-04, 90.17-18,
ex90.20*****,94.02
CTCI 774.1; ex774.2;
821.21; 872; 884.2Matériel pourlamédecine, lachirurgie, l'artdentaire etl'artvétérinaire
ycompris:
appareils d'électricité médicale; appareils àrayons X,et
appareils àrayonnements ionisants; tubes générateurs derayons X,
écrans, pupitres decommandes, tables d'examen, etc.àusage
médical*****;lunettes, montures delunettes, etparties demontures;
instruments etappareils pourlamédecine; appareils de
mécanothérapie, appareils respiratoires, etc.; mobilier médico-
chirurgical etparties decemobilier
23 NCCD n94.01,
94.03-04
CTCI 82(sauf 821.21)Meubles etleurs parties
ycompris:
articles deliterie, matelas, sommiers, coussins etarticles similaires
rembourrés
sauf:
mobilier médico-chirurgical ouàusage vétérinaire
24 NCCD n90.05-06,
90.11-16, 90.21-29
CTCI 87Instruments etappareils professionnels, scientifiques etdecontrôle
ycompris:
appareils etinstruments d'optique; compteurs etinstruments de
mesure; instruments deprécision, demesure, devérification,
d'analyse etdecontrôle
****Voir note"**" dugroupe 12.
*****Lesappareils radiographiques, radiologiques, etc.delaboratoire etàusage industriel dun90.20 dela
NCCD (CTCI ex774.2) sontplacés dans legroupe 16.GPA/IC/W/16
Page20
Groupe Classification1Désignation duproduit2
25 NCCD chapitre 37,
n90.01-02, 90.07-09,
chapitre 91
CTCI 88(sauf 881.39)Appareils etfournitures dephotographie etd'optique; montres et
horloges
ycompris:
lentilles, prismes etmiroirs optiques; appareils photographiques et
cinématographiques, appareils deprojection, appareils deprise de
sonetdereproduction duson,toutes combinaisons deces
appareils; appareils pourprojections fixes; appareils
d'agrandissement ouderéduction photographiques; pellicules
photographiques etcinématographiques, montres ethorloges
sauf:
appareils etmatériel dutypeutilisé dansleslaboratoires de
photographie oudecinématographie; lunettes etmontures et
parties demontures
26 NCCD chapitres 67,71,et72,
n87.08, 87.13, 90.19,
92.01-08, 92.10, 92.12,
chapitres 93et95-99
CTCI 277.1; 277.21;
289.02; 667; 681; 894; 895
(sauf 895.1, 895.91);
896-898; 899(sauf
899.31-32, 899.39, 899.4,
899.71, 899.91, 899.98);
section 9(sauf 941)Articles divers
1Lesrubriques delaNCCD sont, autant quepossible, limitées àquatre chiffres. Toutefois, lesproduits desn84.59, 87.01 et90.20
appartiennent detouteévidence àdescatégories différentes etrevêtent uneimportance suffisante pourjustifier lasubdivision decesnuméros.
Cesproduits sontspécifiés ennote.
2Cette colonne indique nonseulement lesgrandes rubriques, maiségalement quelques produits particuliers.