ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/57
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1054)
MAROC
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)
____________________MAROC -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
Réglementation des
changes
LeMaroc assume les
obligations découlant de
sonadhésion à
l'article VIIIdesstatuts
duFMI intervenue le
21janvier 19931),2)Aucune àl'exclusion decertaines
opérations surservices financiers qui
requièrent uneautorisation conformément à
laréglementation deschanges
3) Aucune
4) Lespersonnes physiques denationalité
étrangère ayant laqualité derésident
peuvent transférer librement
jusqu 'à50pour centdeleurs économies
surrevenus telsquelessalaires, les
traitements, leshonoraires, lesbénéfices
réalisés dans lecadre desprofessions
libérales, lespensions.1),2)Aucune
3) Aucune
4) Aucune
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Mouvement des
personnes physiques4) Nonconsolidé, saufpour lepersonnel
employé parunesociété ettransféré dans
unesociété constituée auMaroc
appartenant, contrôlée oufiliale dela
première, dans lescatégories suivantes:
- Directeurs
- Cadres supérieurs
- Spécialistes ayant desconnaissances
essentielles àlafourniture duservice
L'obtention dupermis detravail estsubordonnée
àlaconclusion d'uncontrat detravail
- Représentants commerciaux (durée de
séjour limitée à90jours)4) Aucune
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
b) Services comptables,
d'audit etdetenue de
livres
(CPC 862)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) NonconsolidéMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
3) Participation ducapital étranger limitée à
25pour cent
4) Condition delanationalité marocaine3) Aucune
4) Nonconsolidé
F. Autres services fournis
auxentreprises
c) Services deconseil en
gestion
(CPC 865)
k) Services deplacement et
defourniture de
personnel
(CPC 872)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale
1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé
1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
B. Services informatiques et
services connexes
(CPC 841)3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale
1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale3) Aucune
4) Nonconsolidé
1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
C. Services de
télécommunications
Services àvaleur ajoutée
(hors téléphone ettélex)
(CPC 7523)1) Aucune
2) Aucune1) Aucune
2) AucuneMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
- Services ducourrier
électronique
Services
d'audio-messagerie
téléphonique
- Services directs de
recherche d'informations
permanentes etde
serveur debases de
données
- Services d'échange
électronique dedonnées
- Services àvaleur ajoutée
améliorés detélécopie, y
compris enregistrement
etretransmission et
enregistrement et
recherche3) Fourniture duservice parlebiais duréseau
exploité parl'opérateur public
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale3) Aucune
4) Nonconsolidé
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ET
SERVICES
D'INGENIERIE
CONNEXES
(CPC 51-52 et8672)
6. SERVICES
CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT
(CPC 940)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Toutefois uneentreprise étrangère établie
auMaroc esttenue d'associer des
entreprises marocaines parlebiais detoute
forme d'association (conjoint etsolidaire,
sous-traitance, etc.) àlafourniture d'un
service deconstruction etd'ingénierie.
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale
1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé
1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) AucuneMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
7. SERVICES FINANCIERS
Unchangement dans lecontrôle d'unétablissement decrédit fournissant lesservices a),b),d)ete)peutêtresujet àunnouvel agrément.
Encequiconcerne lemode delivraison 4,lafourniture desservices financiers relevant dessous-secteurs A.:a),b),c)etB.nepeutêtreassurée pardes
personnes physiques.
Services bancaires et
autres services financiers
àl'exclusion de
l'assurance
Acceptation dedépôts et
d'autres fonds
remboursables dupublic
(CPC 81115-81119)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Prêts destinés au
financement des
investissements au
Maroc
(CPC 8113*)1) Aucune
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
Prêts destinés au
financement des
transactions
commerciales avec le
Maroc
(CPC 8113*)1) Aucune
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
* L'astérisque signifie quelesecteur estun"extrait de".MAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Autres prêts ycompris
crédit àla
consommation et
cartes decrédit
(CPC 8113*)1) Aucune
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
Crédit-bail
(CPC 8112)1) Aucune
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
Tous services de
règlements etde
transferts monétaires, y
compris cartes de
paiement etsimilaires,
chèques devoyage et
traites
(CPC 81339)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
* L'astérisque signifie quelesecteur estun"extrait de".
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Garantie etengagements
(CPC 81199)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
Opérations pour compte
declients, quecesoit
dans unebourse, surun
marché horscoteou
autre:
-valeurs mobilières
négociables
(CPC 81321)
-Or
(CPC 81339)1),2)Lesrésidents peuvent acquérir desvaleurs
mobilières étrangères après autorisation
conformément àlaréglementation des
changes
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1),2)Aucune
3) Aucune
4) AucuneMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Participation àdes
émissions detouttypede
valeurs mobilières, y
compris garantie et
placement enqualité
d'agent (dans lepublic
ouàtitreprivé) et
prestation deservices
relatifs àcesémissions
(CPC 8119)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
Fourniture ettransfert
d'informations
financières, ettraitement
dedonnées financières et
logiciels yrelatifs, par
lesfournisseurs d'autres
services financiers
(CPC 843)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Services d'assurance et
deréassurance
Assurances
(toutes branches)
(CPC 812)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Obligation dedisposer d'unsiège social au
Maroc
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Aucune
Réassurances (toutes
branches)
(CPC 81299)1),2)Etablissement d'unplanderéassurance
dans lecadre desréglementations des
assurances, deréassurances etdeschanges
envigueur, etsousréserve decessions
d'opérations auprofit delaSociété centrale
deréassurance
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1),2)Aucune
3) Aucune
4) AucuneMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et
derestauration
a) Etablissements
d'hébergement
(CPC 641)
- Hôtels
(CPC 64110)
- Motels
(CPC 64120)
- Villages devacances
(CPC 64192)
- Pensions
(CPC 64199)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
b) Restaurants
(CPC 643)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale4) Nonconsolidé
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
B. Services d'agences de
voyages etorganisateurs
touristiques
(CPC 7471)1) Lesagences installées horsduMaroc
doivent transiter paruneagence devoyage
marocaine ouétrangère installée surle
territoire marocain
2) Aucune
3) Obtention d'unelicence d'exploitation
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
C. Guide detourisme
(CPC 7472)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Condition delanationalité marocaine,
toutefois lesgroupes peuvent sefaire
accompagner pardes"tours leaders"
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) NonconsolidéMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
D. Autres services du
secteur touristique
(CPC 641)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
11. SERVICES DE
TRANSPORTS
C. Services detransports
aériens
Réparation et
maintenance -Avions de
ligne1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Réparation et
maintenance -Aviation
générale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Vente et
commercialisation y
compris l'étude des
marchés, lapublicité et
ladistribution1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Système deréservation
informatisée1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) NonconsolidéMAROC (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
F. Services detransports
routiers
a) Transport international
routier devoyageurs
(CPC 7121 +7122)1) Nonconsolidé
2 Aucune
3) Obligation decréer unesociété dedroit
marocain
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
b) Transport de
marchandises
(CPC 7123)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Obligation decréer unesociété dedroit
marocain
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
c) Autre transport de
voyageurs (touristes)
(CPC 71219)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Obligation decréer unesociété dedroit
marocain
4) Nonconsolidé àl'exception decequiest
indiqué àlasection horizontale1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé