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DECISION SUR LEMEMORANDUM D'ACCORD PROPOSE
CONCERNANT UNSYSTEME D'INFORMATION
SUR LESNORMES OMC-ISO
LesMinistres décident derecommander queleSecrétariat del'Organisation mondiale du
commerceconclueunmémorandumd'accordavecl'Organisationinternationaledenormalisation("ISO")
pourmettre enplace unsystème d'information envertu duquel:
1. lesmembres del'ISONET transmettront auCentre d'information ISO/CEI àGenève
lesnotifications visées auxparagraphes CetJduCode depratique pourl'élaboration,
l'adoption etl'application desnormes, quiestreproduit àl'Annexe 3del'Accord sur
lesobstacles techniques aucommerce, delamanière quiyestindiquée;
2. lessystèmes declassification (alpha)numériques ci-après seront utilisés dans les
programmes detravail mentionnés auparagraphe J:
a) unsystème declassification desnormes ,quipermette auxorganismes àactivité
normative dedonner pourchaque norme mentionnée dansleprogramme de
travail uneindication (alpha)numérique delamatière visée;
b) unsystème decodage desstades ,quipermette auxorganismes àactivité
normative dedonner pourchaque norme mentionnée dansleprogramme de
travail uneindication (alpha)numérique dustade d'élaboration delanorme;
àceteffet, ilconvient dedistinguer aumoins cinqstades d'élaboration: 1)le
stade oùladécision d'élaborer unenorme aétéprise, maisoùlestravaux
techniques n'ontpasencore étéengagés; 2)lestadeoùlestravaux techniques
ontétéengagés, maisoùlapériode prévue pourlaprésentation desobservations
n'apasencore commencé; 3)lestadeoùlapériode prévue pourlaprésentation
desobservations acommencé, maisn'estpasencore achevée; 4)lestade où
lapériode prévue pourlaprésentation desobservations estachevée, maisoù
lanorme n'apasencore étéadoptée; et5)lestade oùlanorme aétéadoptée;
c) unsystème d'identification couvrant toutes lesnormes internationales, qui
permette auxorganismes àactivité normative dedonner pourchaque norme
mentionnée dansleprogramme detravail uneindication (alpha)numérique de
laoudesnormes internationales utilisées comme base;
3. leCentre d'information ISO/CEI transmettra danslesmoindres délais auSecrétariat
del'OMC letextedesnotifications visées auparagraphe CduCode depratique;
4. leCentre d'information ISO/CEI publiera périodiquement lesrenseignements reçus
danslesnotifications quiluiseront adressées conformément auxparagraphes CetJ
duCode depratique; cettepublication, pourlaquelle uneredevance raisonnable pourra
êtreperçue,seradiffusée auprès desmembres del'ISONET et,parl'intermédiaire
duSecrétariat, auxMembres del'OMC.