RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/5
15mars 1996
DUCOMMERCE(96-0933)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cinquième session (extraordinaire)
NOTE SUR LAREUNION DU16FEVRIER 1996
Président: M.Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc)
A. Adoption del'ordre dujour
1. LePrésident sortant duComité ducommerce etdudéveloppement (CCD), M.l'Ambassadeur
Haron Siraj(Malaisie) asouhaité labienvenue auxdélégués etindiqué qu'ilsouhaitait formuler plusieurs
remarques. Encequiconcerne laquestion dustatut d'observateur auCCD, ilaproposé que,puisque
leConseil général n'avaitpastranché laquestion, leComité convienne d'inviter àsasixième session
lesmêmes organisations quecelles quiavaient étéinvitées àlaréunion encours. LeComité enest
ainsiconvenu. Apropos desraisons pourlesquelles ilavaitconvoqué cettesession extraordinaire du
CCD, ilarappelé que,lorsdeladernière session, ungroupe detravail avait étéétabli etqueles
délégationsavaientdemandéqueplusieursétudessoienteffectuées.Ilsouhaitaitsavoircommentprocéder
encequiconcerne l'organisation desactivités dugroupe detravail et,enparticulier, s'ilfallait charger
celui-ci d'effectuer l'ensemble desétudes demandées parlesdélégations. Ilvoulait parailleurs examiner
laquestion delaprésidence duCCD etcomptait quesonsuccesseur serait éluàlasession encours,
conformément aurèglement intérieur duComité. Ils'attendait quelenouveau président soulève la
question delaprésidence duSous-Comité despayslesmoins avancés. Après qu'ileutprécisé que
lesdélégations pouvaient soulever toute question autitredes"Autres questions", l'ordre dujourde
laréunion, figurant dansledocument WTO/AIR/257, aétéadopté.
B. Election duPrésident duCCD
2. LePrésidentsortantarappeléqu'aucoursdusecondsemestredel'annéeprécédente,lePrésident
duConseil général avaitprocédé àdesconsultations informelles concernant ladésignation desprésidents
desdivers organes permanents del'OMC. Conformément auxlignes directrices établies pour la
désignation desprésidents, leConseil général avait, àsaréunion dumois dedécembre del'année
précédente, approuvé certaines désignations, notamment celle deM. l'Ambassadeur
Nacer Benjelloun-Touimi (Maroc) quidevait présider leCCD. Ilaproposé queleCCD confirme
cettedésignation paracclamation. LeComité enestainsiconvenu etaapprouvé ladésignation.
3. LePrésident sortant aremercié lesdélégations etleSecrétariat pourlacompréhension, la
coopération etlesoutien dontilavaitbénéficié dansl'exercice desesfonctions. Enprenant laprésidence
duCCD, M.l'Ambassadeur Nacer Benjelloun-Touimi aremercié sonprédécesseur pourl'excellent
travail qu'ilavaitaccompli aucours desonmandat. Ilaaussiremercié sescollègues pourlaconfiance
qu'ilsluiavaient manifestée etlesaassurés qu'ilferait toutcequiétaitensonpouvoir pourrépondre
àleurs attentes. Ilespérait, avecleuraideetcelleduSecrétariat, fairedel'année àvenir uneannée
trèsproductive pourleCCD. Lesdélégations deplusieurs pays, dontlaColombie, lesPhilippines,
lesEtats-Unis,lesCommunautéseuropéennes,leJapon,leCanada,l'Inde,laSuisse,lePérou,leMaroc,
l'Argentine etHong Kong, ontfélicité M.l'Ambassadeur Nacer Benjelloun-Touimi poursadésignation
àlaprésidence duCCD etluiontpromis unsoutien sansréserve. Elles sesontréjouies d'oeuvrerWT/COMTD/M/5
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enétroite collaboration avecluiàlaréalisation desobjectifs duCCD. Elles ontparailleurs félicité
lePrésident sortant pourl'excellent travail accompli.
C. Travaux futurs duGroupe detravail établi parleCCD
4. LePrésident aindiqué quelesparticipants àlacinquième session devaient voiravant tout
comment faireprogresser lesactivités duGroupe detravail misenplace lorsdelaprécédente session
duCCD. Ilarappelé auxdélégations lesdemandes concernant desétudes àréaliser quiavaient été
formulées àcettesession. Danssonesprit, leGroupe detravail avaitétécrééàlasuitedecesdemandes
faites parlesdélégations. Pourfaciliter ladiscussion, ilavaitdemandé auSecrétariat depréparer et
dedistribuer auxdélégations undocument informel énumérant toutes lesétudes quiavaient été
demandées. Lastructure decedocument reprenait celleduprogramme detravail pour1996.
5. Lereprésentant duBangladesh afaitréférence aupremier point dudocument informel intitulé:
"Evaluation del'incidence, surlespayslesmoins avancés, desmesures visant àaccroître lespossibilités
d'échanges etd'investissements, énumérées dansledocument WT/COMTD/W/10". Ilaindiqué qu'il
souhaitait faireunesuggestion surlelibellé decepoint, àsavoir ajouter, àlafindelaphrase, lestermes
"etdelaligne deconduite àsuivre".
6. Lereprésentant delaColombie aindiqué queleprogramme detravail duCCD étaittrès
ambitieux etreflétait lespréoccupations despaysendéveloppement. Ilappartenait auxdélégations
dedonner àceprogramme lecontenu nécessaire. LeCCD devait suivre nonseulement lesprogrès
accomplis parlespaysendéveloppement danslamiseenoeuvre deleursobligations résultant duCycle
d'Uruguay etlafaçondontilss'adaptaient auprocessus delibéralisation, maisaussi voircomment
lesdiverses organisations internationales lesaidaient àfairefaceaunouvel environnement commercial
international parleursactivités decoopération technique etautres programmes. L'éventail desthèmes
quedevait aborder leCCD étaitvaste, cequi,ensoi,devait êtreunstimulant. L'analyse decesquestions
parleComité devait déboucher surl'adoption demesures concrètes d'aideauxpaysendéveloppement.
Lereprésentant desPhilippines adéclaré luiaussi queleCCD avait unlarge éventail dequestions
àtraiter. Ilétaitchargé auseindel'OMC detouslesproblèmes liésaudéveloppement.
7. Lereprésentant desEtats-Unis s'estréféré audocument informel établi parleSecrétariat et
aditqu'avant dedemander auSecrétariat deréaliser lesétudes, ilfallait endébattre auCCD. Sa
délégation estimait quecertaines desétudes demandées n'étaient pasnécessaires oupastoutàfait
prioritaires. Ilfallait utiliser lesressources duSecrétariat pourlesquestions urgentes etpertinentes.
Ladélégation desEtats-Unis pensait queleSecrétariat pouvait commencer lestravaux surlepoint 4,
maisilapparaissait queleséléments del'étude étaient trèsdéséquilibrés. Pourquel'étude soitexhaustive
etutilepourlesministres, ilfallait qu'elleporte surd'autres éléments nonmentionnés dansledocument
informel.
8. Lereprésentant desCommunautés européennes appuyait lacréation d'ungroupe detravail,
àcondition qu'ilseborne àétudier lesraisons pourlesquelles certains paysendéveloppement ne
participaient passuffisamment auxéchanges mondiaux. Ilsemblerait doncquelestroispremiers points
dudocumentinformelnerelèventpasdumandatduGroupedetravail.Cespointsn'étaientpasnouveaux
etavaient déjàétéexaminés lorsdesessions antérieures duCCD, etriennes'opposait àcequ'ilssoient
réexaminés lorsdesessions ultérieures. Ladélégation del'intervenant étaitd'avisquelepoint 4devait
êtrereformulé envued'yinclure d'autres éléments importants. Telquel,ilétaitdéséquilibré. Enoutre,
ilfallait convenir desfonctions etattributions duGroupe detravail avant quecelui-ci n'entame ses
travaux. Sisonrôleétaitd'aideretdeguider leSecrétariat danslaréalisation del'étude etdesoumettre
ensuite celle-ci auCCD pourexamen souslepoint Bduprogramme detravail pour1996, ilsepourrait
qu'ilsoitsuperflu d'établir ungroupe detravail. LeCCD pouvait serevoir demanière informelle
pouraccomplir cetravail. L'intervenant asouligné qu'ilfallait éviter defaireréférence àdesgroupesWT/COMTD/M/5
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detravail, ceux-ci ayant normalement destâches juridiques spécifiques auseindel'OMC. Compte
tenudecequ'onvoulait réaliser, ilneserait pasnécessaire decréerungroupe detravail. Lereprésentant
duJapon aindiqué quesadélégation avaitmanqué detemps pourétudier ledocument informel etqu'elle
seréservait donc ledroitd'yrevenir àuneautre occasion. Toutefois, laformulation proposée par
leBangladesh luiposait certains problèmes. Apremière vue,seuls lesMembres pouvaient décider
despolitiques àadopter. Ladélégation japonaise ferait desobservations àcesujetaprès avoir consulté
l'administration, àTokyo.
9. Lereprésentant duCanada afaitdesobservations ausujetdupoint 2dudocument informel,
quiimposait auSecrétariat d'établir unelistedetoutes lesdispositions qui,àpremière vue,semblaient
accorder desavantages auxpaysendéveloppement. Acequ'ilsavait, ladélégation quiavaitdemandé
cetteétude avaitnotéparlasuitequeleSecrétariat avaitdéjà,danslepassé, établi undocument similaire.
Sic'étaitlecas,l'intervenant espérait qu'ilneserait pasnécessaire deprocéder àunenouvelle étude.
Sadélégation estimait que,puisque leGroupe detravail avaitétéétabli pourexaminer pourquoi certaines
régions etcertains paysendéveloppement n'étaient pasperformants surleplandeleurparticipation
ausystème commercial international, ilnepouvait pass'occuper defaçonsatisfaisante decesquestions,
àl'exception dupoint 4.Ilnevoyait paspourquoi cesquestions nepourraient pasêtreexaminées
danslecadre dessessions ordinaires duCCD. Sadélégation admettait enprincipe queleGroupe de
travail pouvait traiter lepoint 4,maisilconvenait avecd'autres délégations qu'ilétaitdéséquilibré
etqu'ilfallait lereformuler pouryinclure d'autres éléments. Ladélégation canadienne soumettrait
entemps utilecertaines idéesspécifiques quipourraient également êtreintégrées dansl'étude duGroupe
detravail. Onpouvait certes demander auSecrétariat d'effectuer uneanalyse decertains sujets, mais
onnepouvaitattendredeluiqu'ilformule,àl'intentiondesdélégations,desrecommandationsconcernant
lespolitiques àadopter envued'améliorer laperformance despaysendéveloppement danslesystème
commercial international. C'estauxMembres eux-mêmes quecettetâche incombait. Comme la
délégationjaponaise,ladélégationcanadienneavaitquelquesdifficultésaveclapropositionduBangladesh
sicelle-ci signifiait queleSecrétariat devait êtreautorisé àprescrire certaines mesures auxpays.
10. Lereprésentant del'Indeaditque,compte tenudesnombreux problèmes auxquels étaient
confrontés lespaysendéveloppement, ilétaitnécessaire queleGroupe detravail effectue lesquatre
études énumérées dansledocument informel. Lesconclusions auxquelles leGroupe parviendrait
pourraientêtresoumisesauxministresàSingapour,afinqueceux-ciprennentlesmesuresquis'imposent.
L'intervenant, seréférant aupoint 2dudocument, aindiqué queleSecrétariat pourrait analyser plus
endétail letravail préliminaire qu'ilavait faitausujet desdispositions ayant traitauxpays en
développement danslesAccords duCycle d'Uruguay. L'Inden'étaitpasd'accord pourquel'on
supprime lepoint 2.L'intervenant aajouté qu'ilétaitnécessaire d'avoir uneévaluation desproblèmes
quientravaient lesexportations despaysendéveloppement sil'onvoulait queceux-ci renforcent leur
participation ausystème commercial international.
11. Lareprésentante desPhilippines adéclaré queledernier paragraphe dudocument informel
étaittoutàfaitclair. Lesétudes 1et2,telles qu'ellesfiguraient danscedocument, devaient êtreréalisées
danslecontexte dupoint Aduprogramme detravail duCCD, àsavoir l'"examen del'incidence des
résultats duCycle d'Uruguay surlespaysendéveloppement Membres, enparticulier lesmoins avancés
d'entre eux". Latroisième étude devait êtreréalisée danslecadre despoints DetEduprogramme
detravail. L'intervenante adéclaré qu'ilfallait préciser dèsquepossible leséléments del'étude sur
lesraisons pourlesquelles certains paysendéveloppement n'étaient pasperformants dupoint devue
deleurparticipation ausystème commercial international. Elleaindiqué qu'ilétaitnécessaire que
leGroupe detravail entame sesactivités, afinquesesconclusions puissent êtreprésentées auxministres
pourexamen. Elleaproposé quelePrésident duCCD préside également leGroupe detravail.
12. LePrésident adéclaré que,bienqueleCCD aitétabli, àsadernière session, ungroupe de
travail pourtraiter desétudes décrites dansledocument informel, ilavait l'impression, d'après lesWT/COMTD/M/5
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avisexprimés jusque-là, que,plutôt qued'avoir ungroupe detravail formel, onpourrait charger un
groupeinformeld'examinertouslespointsénumérésdanscedocument.Sicettesuggestionétaitretenue,
ilserait inutile denégocier lemandat duGroupe detravail etsuperflu d'établir unedistinction entre
lesdivers points dudocument, puisque touscespoints pouvaient êtretraités parleCCD, demanière
formelle ouinformelle. Sielleétaitacceptable, ilserait toutefois peut-être nécessaire d'établir unordre
depriorité pourlesétudes. LePrésident asouligné qu'ilétaitimportant d'achever lesétudes dans
undélaiquipermettrait delesprésenter auxministres réunis àSingapour.
13. Lereprésentant duBangladesh aditqu'ilétaitpréoccupé parlecommentaire selon lequel le
Secrétariat nepouvait faireaucune recommandation surlespolitiques auCCD. Ilavaitpensé que,
danslecadre del'OMC, leCCD étaitleseulorgane oùcesquestions pouvaient êtreexaminées de
manière exhaustive. Sonbutn'étaitpassimplement decontrôler d'unpoint devuemécanique lamise
enoeuvre desdivers Accords duCycle d'Uruguay. C'étaitpeut-être laseule enceinte oùlespaysen
développement pouvaient exposer publiquement leurs griefs etlesdifficultés auxquelles ilsétaient
confrontés danslesefforts qu'ilsfaisaient pour participer plusactivement ausystème commercial
international. Bonnombre depaysendéveloppement, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux,
n'étaient pasenmesure d'étudier leurpropre situation etd'adopter lesmesures appropriées, etils
comptaient doncsurdesorganes telsqueleCCD pourlesaider dansceprocessus. C'étaitcertes aux
payseux-mêmes qu'incombait laresponsabilité desedévelopper, maislesoutien fourni pardesorganes
telsqueleCCD pouvait contribuer demanière nonnégligeable àaider lespaysendéveloppement à
adopter lespolitiques appropriées quileurpermettraient departiciper effectivement etactivement au
système commercial international. SileCCD nepouvait pasfournir cetteaide,sonexistence pourrait
êtreremise encause.
14. Lereprésentant delaSuisse aditquesadélégation trouvait particulièrement intéressante l'idée
deconvoquer uneréunion informelle duCCD plutôt quedecréer ungroupe detravail. Toutefois,
ellenevoyait pasbienquelétaitlerôleduSecrétariat dansceprocessus, enparticulier lelienentre
celui-ci etlegroupe informel. Elleestimait queledocument informel n'avaitpasfaitl'objet d'une
discussion suffisante auCCD. Ilétaitnécessaire, parconséquent, d'étudier plusavant lessujets proposés
etdeclarifier lesobjectifs dugroupe informel. Lereprésentant duCanada asouhaité préciser une
remarque faiteantérieurement ausujetdelasuggestion duBangladesh concernant lelibellé dutexte.
Ilvoulait direquelemandat duCCD l'autorisait àsuggérer certaines politiques àadopter enréponse
auxproblèmes quiseposaient auxpaysendéveloppement danslecadre dusystème commercial
international. Ilasouligné queleSecrétariat n'avaitpascetteprérogative.
15. Lereprésentant duPérou aditquepoursadélégation, leCCD avaiteffectivement établi un
groupe detravail àsaprécédente session. Lepoint Cdel'ordre dujourdelaréunion encours et
laNotesurlasession antérieure (WT/COMTD/M/4) enfournissaient lapreuve. Toutefois, ladélégation
péruvienne étaitprêteàaccepter laproposition faiteparlePrésident, selon laquelle ungroupe informel
duCCD serait convoqué envuededonner desorientations auSecrétariat danslaréalisation desétudes.
Ellefaisait preuve desouplesse etlenomquiserait donné auprocessus informel neluiimportait guère.
Cequiétaitimportant, c'étaitqueletravail commence surlesquatre points énumérés dansledocument
informel. Elleespérait quelaparticipation augroupe informel serait ouverte àtoute délégation
intéressée. Lereprésentant deHong Kong partageait l'avisdeladélégation péruvienne etilaindiqué
quesadélégation étaitfavorable àcequeleCCD procède àdesconsultations informelles surlesquatre
points.
16. LePrésident aassuré auxdélégations quelesréunions dugroupe informel duCCD seraient
ouvertes àtoute délégation intéressée. Parconséquent, iln'étaitpasnécessaire dedébattre dela
composition decegroupe. LePrésident souhaitait rappeler auxdélégations queleCCD seréunirait
demanière informelle pourdonner auSecrétariat desavisetdesorientations concernant laréalisation
desétudes. Cequimanquait encore, d'après lui,c'étaitunexamen defondsurlesthèmes àtraiter.WT/COMTD/M/5
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Ilespérait quecetexamen pourrait avoirlieudanslecadre delaréunion informelle duCCD. Ilcomptait
quelesquatre points indiqués dansledocument informel seraient examinés etmodifiés àlalumière
descommentaires formulés parlesdélégations àlaréunion encours. Lesconclusions dugroupe informel
seraient présentées auCCD. LePrésident ademandé auxdélégations sisaproposition étaitacceptable.
17. Lereprésentant desCommunautés européennes aditqu'ilsouscrivait àlaproposition faite
parlePrésident. Ilarappelé quelesCommunautés européennes avaient soutenu l'idéedelacréation
d'ungroupe detravail àlaprécédente session duCCD. Ellesappuyaient laproposition deSingapour;
lamarginalisation decertains paysparrapport ausystème commercial international étaitpourelles
unesource devivepréoccupation. L'intervenant estimait toutefois qu'ilserait préférable qu'aulieu
deseconcentrer surlesquatre études, legroupe informel ciblesonattention surlepoint 4dudocument.
Lerestepourrait êtreexaminé danslecadre desessions formelles duCCD.
18. Lereprésentant duMaroc adéclaré quesadélégation jugeait acceptable laproposition du
Président. Ilimportait peuàsesyeuxquecesoitungroupe detravail ouleCCD réuni demanière
informelle quieffectue lesétudes avecl'aideduSecrétariat. Cequiimportait, c'étaitqueletravail
surlessujets énumérés dansledocument informel débute. Comme l'avaitindiqué l'Inde, ilfallait
quelesétudes soient exhaustives etconcernent toutes lesquestions évoquées parlesdélégations àla
précédente session duCCD. Aucun dessujets àtraiter n'étaitnouveau. LeSecrétariat comme les
délégations enavaient déjàtraité etladélégation marocaine étaitconvaincue quel'onpouvait encore
approfondir l'analyse. Lesdélégations pouvaient demander auSecrétariat depréparer dela
documentation surn'importe quelsujetpertinent.
19. Lereprésentant del'Argentine jugeait laproposition trèsutile, puisqu 'elleintégrait lesdivers
intérêts. Sadélégation estimait quelaproposition faciliterait leprocessus etpermettrait auxdélégations
d'ycontribuer efficacement. Ildevrait êtreplusfacile, surleplandelaprocédure, d'arriver àun
consensus surlesdivers points dansuncadre informel. Al'instar deladélégation marocaine, la
délégation del'intervenant sesouciait peuduchoix desprocédures. Lefondétaitplusimportant que
laforme, etc'étaitpourcetteraison qu'ilappuyait laproposition duPrésident.
20. LereprésentantdelaSuisseajugéintéressantelapropositionduPrésident.Sadélégationestimait
qu'ilétaitpossible d'examiner l'ensemble desquatre points énumérés dansledocument informel à
laréunion informelle duCCD. Ilfallait quecelaressorte dutitredesdocuments quiseraient distribués
àl'avenir, demanière àéviter quel'oncroie quelesétudes avaient étédemandées auSecrétariat et
effectuées parlui.LePrésident adéclaré qu'enl'absence deconsensus surlesétudes àréaliser, le
document informel distribué parleSecrétariat devait êtreconsidéré comme unsimple projet sans
conséquence.
21. LePrésident ademandé auxdélégations siellesseraient d'accord pourqueleCCD seréunisse
demanière informelle pour examiner ledocument établi parleSecrétariat etformule ensuite des
recommandations àuneréunion officielle. Unaccord surcepoint permettrait dedonner auSecrétariat
l'instruction decommencer lestravaux surlesquatre points figurant dansledocument informel. Etant
donné ladécision duConseil général denepasmettre enplacedecomité préparatoire pourlaConférence
ministérielle deSingapour etdelaisser chaque organe assurer sespropres préparatifs, ilétaitnécessaire
queleCCD établisse unordre depriorité poursestravaux, compte tenudecequ'ilcomptait soumettre
auxministres àSingapour. LeComité aprisnotedesobservations etaapprouvé laproposition faite
parlePrésident.
22. Lereprésentant desCommunautés européennes ainsisté surlefaitquelesdélégations n'étaient
pasentraind'établir ungroupe informel duCCD maisqueleComité seréunirait demanière informelle
envued'examiner toutes lesquestions pertinentes lorsqu 'illejugerait approprié.WT/COMTD/M/5
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D. Calendrier desréunions pour1996
23. LePrésident arappelé lamodification apportée auprogramme detravail pour 1996, par
M.l'Ambassadeur Haron àlaréunion duConseil général du13décembre 1995, quiavaitétéincluse
danslerapport duComité auConseil général (WT/GC/W/25). Iladitque,étantdonné latenue de
lasession extraordinaire duCCD, ilconviendrait demodifier lesdatesdesréunions suivantes. Ilavait
doncdemandé auSecrétariat detrouver desdates quipourraient convenir pourlesautres réunions.
Laproposition duSecrétariat figurait dansundocument informel quiavaitétédistribué auxdélégations.
Lasixième session pourrait avoir lieule20mai1996 aulieudu5mars 1996. Lapériode entre ces
deuxdates permettrait auxdélégations dedonner lapriorité autravail dugroupe informel duCCD.
Lespremières conclusions seraient examinées àlaréunion du20mai1996 autitredupoint Bdu
programme detravail, quiprévoyait unexamen delaparticipation despaysendéveloppement Membres
ausystème commercial multilatéral. Acette réunion, leCCD examinerait enoutre lepoint C
(Elaboration delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC quiconcernent
lespaysendéveloppement Membres) etG(Obligations denotification). Laseptième session se
déroulerait surdeuxjours, depréférence les22et23juillet 1996plutôt quele18juin1996. Acette
session, leCCD poursuivrait sonexamen dupointBetexaminerait lespoints A(Examen del'incidence
desrésultats duCycle d'Uruguay surlespaysendéveloppement Membres, enparticulier lesmoins
avancés d'entre eux)etD(Examen desmesures etinitiatives visant àaider àaccroître lespossibilités
d'échanges etd'investissements, ycompris lesoutien quipourrait êtreapporté auxmesures de
libéralisation ducommerce, despaysendéveloppement Membres, enparticulier desmoins avancés
d'entre eux). LePrésident espérait quelegroupe informel aurait terminé sestravaux pourlemois
dejuillet, cequipermettrait auCCD d'examiner sesconclusions etdedécider delavoieàsuivre.
Parexemple, ilpourrait proposer desmoyens d'action appropriés etlessoumettre auConseil général
pourexamen. LePrésident aindiqué queladatedelahuitième session, consacrée àl'examen des
points E(Examen del'application desdispositions spéciales desAccords commerciaux multilatéraux
etdesDécisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier
desmoins avancés d'entre eux)etF(Examen desactivités decoopération technique del'OMC qui
concernent lespaysendéveloppement Membres) neserait pasmodifiée. Ilademandé silesdélégations
considéraient quececalendrier provisoire étaitacceptable.
24. Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré qu'encequileconcernait, lecalendrier provisoire
desréunions etlegroupement dessujets étaient généralement acceptables. Toutefois, sadélégation
avaitmanqué detemps pourétudier àfondlaproposition etilsouhaitait dèslorsseréserver ledroit
derevenir surcepoint s'ilconstatait parlasuite qu'unproblème seposait. Lereprésentant des
Communautés européennes s'estégalement réservé ledroitdeformuler ultérieurement desobservations
surlaproposition. Lereprésentant duJapon aditquesadélégation acceptait lecalendrier provisoire,
maisqu'ilavaitunequestion mineure àposer encequiconcerne lanotedebasdepagequiapparaissait
dansledocument. Sauferreur desapart,leprogramme detravail pour1995 comportait également
unenotedebasdepagesurlaquestion despaysimportateurs netsdeproduits alimentaires. Ilcroyait
savoir quecettequestion étaitactuellement àl'examen auComité del'agriculture etilvaudrait mieux,
pouréviter lesdoubles emplois, quelamême notedebasdepagefigure àlafoisdansleprogramme
detravail pour1995 etdansleprogramme pour1996. Lereprésentant del'Argentine aditquesa
délégation n'avait pasd'objection encequiconcernait leprojet decalendrier desréunions oule
groupement dessujets. LeComité avaitdéjàapprouvé leprogramme detravail etlaseule chose en
suspens étaitladécision concernant lesdates desréunions. Ladélégation argentine pouvait accepter
lesmodifications suggérées sicelles-ci neconcernaient pasleprogramme detravail maisuniquement
lesdates desréunions. Lereprésentant desCommunautés européennes aditqu'ilnes'agissait pas
uniquement d'unequestion dedates maisaussi decombinaison despoints àexaminer auCCD. Le
premier aspect neluiposait pasdeproblème. L'intervenant arappelé qu'àlaréunion duConseil général
dumois dedécembre, lesCommunautés avaient demandé quel'assistance technique soitexaminée
depréférence àlapremière réunion duCCD de1996. Elles voulaient éviter quenesereproduiseWT/COMTD/M/5
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cequis'étaitpassé àlaréunion duCCD denovembre dernier, oùlesdélégations avaient reçuaudernier
moment undocument surlesactivités decoopération technique del'OMC. Lesdélégations n'avaient
paseuletemps deprendre connaissance dudocument etn'avaient paspumener dedébat sérieux sur
cesujet.
25. LePrésident asouligné qu'unecertaine souplesse étaitnécessaire: leCCD devait pouvoir
convoquer dessessions extraordinaires enfonction descirconstances. Lesdélégations quiavaient des
suggestions pouvaient lesformuler, puisqu 'ilnes'agissait qued'unprojet decalendrier. LePrésident
aindiqué ensuite que,puisque lesMembres del'OMC souhaitaient renforcer lacoopération entre la
CNUCED etl'OMC, leCCD pouvait envisager d'inviter M.Rubens Ricupero, Secrétaire général de
laCNUCED, àprendre laparole àl'unedesessessions suivantes. Lereprésentant duParaguay a
ditquelasuggestion duPrésident étaitacceptable poursadélégation. Lereprésentant desEtats-Unis
aestimé quelaquestion pouvait êtreexaminée plusavant. LePrésident aindiqué qu'ilprocéderait
àdesconsultations informelles àcesujet. LeComité aprisnotedesobservations formulées.
E. Autres questions
26. LePrésident afaitréférence àl'article 12bis durèglement intérieur duCCD, quiprévoyait
cequisuit: "Asapremière réunion del'année, leComité ducommerce etdudéveloppement élira
aussiparmi lesreprésentants desMembres unPrésident duSous-Comité despayslesmoins avancés.
LePrésident exercera sonmandat jusqu'àcequ'unenouvelle élection aitlieuauComité ducommerce
etdudéveloppement"; ilaindiqué queleSous-Comité nes'étaitréuni qu'unefoisaucours del'année
écoulée, souslaprésidence deMme Anne Stoddart. Sadeuxième session devait avoir lieule
27février 1996. Ilavaitétéinformé parsonprédécesseur, M.l'Ambassadeur Haron (Malaisie) que,
del'avisgénéral desdélégations, ilconvenait dereporter l'élection duPrésident. Ilprocéderait donc
àdesconsultations informelles surlaquestion etespérait qu'unprésident pourrait êtreéluàlasession
suivante duCCD. LeComité aprisnotedecetteinformation communiquée parlePrésident.