RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/W/14
26mars 1996
DUCOMMERCE(96-1078)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DELANOUVELLE-ZELANDE SUR LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR LESETATS-UNIS1CONFORMEMENT
AL'ARTICLE XVII
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication
ci-après, datée du7mars 1996.
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1. Comment laCCC détermine-t-elle l'écart deprixentre lesprixd'achat desexportateurs et
lesprimes versées autitredesprogrammes DEIP etEEP?
2. Apropos duProgramme depromotion desmarchés, ilestditdanslanotification quece
programme estadministré parleFASdanslecadre d'accords decoopération entre laCCC etdes
associations professionnelles deproducteurs agricoles àbutnonlucratif. Quelle estlanature deces
associations? (Nous présumons qu'ellesnebénéficient pasdeprivilèges exclusifs ouspéciaux.)
3. Encequiconcerne lesstocks delaCCC, comment lesfraisdestockage sont-ils prisencompte
dansleprogramme?
4. Comment lestauxdesprêtsconsentis pourlesproduits soutenus parlaCCCsont-ils déterminés?
5. Ilserait utiled'avoir desprécisions surlesvaleurs indiquées dansletableau 1,enparticulier
encequiconcerne lesproduits laitiers (parexemple, laproduction totale debeurre de625000tonnes
estévaluée à1238000dollars alors quelesstocks delaCCC de300400tonnes sontévalués à
646109000dollars -onobserve également unedifférence decegenre pourlelaitécrémé enpoudre).
1G/STR/N/1/USA.