RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.352
14décembre 1995
DUCOMMERCE
(95-4079)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Récipients pourgazhaute pression (SH73.11)
5. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Révision delaLoisurlesgazhaute pression
(disponible enjaponais, 2pages)
6. Teneur: Cette révision viseàétablir desnormes pourlesrécipients àhaute pression à
usage unique, dont l'emploi estactuellement interdit auJapon, etàpermettre la
fabrication, l'importation etl'emploi derécipients pourgazhaute pression àusage unique
quand cesnormes sontrespectées.
7. Objectif etjustification: Révision delaLoisurlesgazhaute pression encequiconcerne
lesrécipients pourgazhaute pression
8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoisurlesgazhaute pression. L'arrêté
faisant l'objet delaprésente notification serapublié auJournal officiel (KAMPO) après
adoption.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 18janvier 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: