RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/W/3
31mars 1995
DUCOMMERCE(95-0757)
Original: anglais Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale duJapon
Communication desprésentateurs
Conformément auxdispositions duparagraphe Civ)del'Annexe 3del'Accord surl'OMC,
ontrouvera ci-après unaperçudesprincipaux points queM.Stuart Harbinson (Hong Kong) et
M.Pierre Gosselin (Canada) seproposent desoulever lorsdel'examen delapolitique commerciale
duJapon quisetiendra les4et5mars 1995 danslecadre desprocédures duGATT de1994.
Ilestrappelé quelesprésentateurs remplissent leurs fonctions àtitrepersonnel.
a) M.Stuart Harbinson
1. Perspectives économiques actuelles.
2. Effets del'appréciation duyensurl'économie nationale, lesfluxd'investissement etle
commerce.
3. Régionalisme etbilatéralisme.
4. Tendances concernant lesavantages duschéma SGP, ycompris lesniveaux descontingents.
b) M.Pierre Gosselin
5. Progrès accomplis ausujetdesprincipales questions soulevées lorsduprécédent examen de
lapolitiquecommercialeduJapon,parexempledéréglementationetpromotiondesimportations.
6. Planquinquennal dedéréglementation dugouvernement (publié àlafindemars 1995).
7. Politique delaconcurrence.
8. Normes etrèglements.
9. Politique agricole, ycompris lesquestions desécurité alimentaire.