RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/W/1
27octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3325)
ARRANGEMENTS RELATIFS AUBAREME DESTRAITEMENTS
DESADMINISTRATEURS AL'OMC
Introduction
1. Auxtermes delaproposition visant àétablir unrégime depensions del'OMC, lebarème des
rémunérations considérées auxfinsdelapension, actuellement libellées endollars desEtats-Unis, serait
remplacé parunbarème fondé surletraitement netmajoré del'ajustement deposte àGenève, lemontant
brutétantcalculé enfonction destauxd'imposition interne actuels etexprimé enfrancs suisses. Les
cotisations seraient calculées surlabasedecebarème etseraient doncprélevées enfrancs suisses et
nonplusendollarsEU.Commecescotisationssontdéduitesdutraitementnet,lebarèmedestraitements
netsneserait plusexprimé endollars EUmaisenfrancs suisses. Ilaétédemandé siuntelchangement
serait compatible avecl'idéequel'OMC continuerait àappliquer lerégime commun auxfinsdes
traitements. Leprésent document porte surcettequestion.
Lestraitements netsdans lecadre durégime commun
2. Danslecadredurégimecommun,lestraitementsnetsversésauxadministrateursetfonctionnaires
derangsupérieur secomposent dedeux éléments, àsavoir letraitement debaseetl'ajustement de
poste. Cesdeuxmontants sontl'unetl'autre exprimés endollars EUetconvertis enfrancs suisses
autauxdechange appliqué parl'ONU pourlemois considéré.
3. Letraitement debasecorrespond aubarème destraitements minima applicable universellement
danslecadre durégime commun desNations Unies. Silecoûtdelaviedansunlieud'affectation
déterminé estégalouinférieur auniveau debase, larémunération versée estletraitement debase.
Silecoûtdelavieestsupérieur auniveau debase, letraitement debaseestmajoré del'ajustement
deposte correspondant.
4. L'ajustement deposte aundouble objectif. D'abord, comme onl'avuplushaut, ilconstitue
l'ajustement nécessaire pourcompenser ladifférence entre lecoûtdelaviedanslelieud'affectation
etceluidelavillebase. Ensuite, ildoitpermettre defaireensortequelesfluctuations dechange ne
portent pasindûment atteinte auniveau derémunération enmonnaie locale.
5. Ladeuxième fonction, àsavoir l'ajustement monétaire, aétéexaminée deprèscesdernières
années. Desefforts ontétédéployés pourminimiser l'incidence desfluctuations dechange surla
rémunération effectivement perçue.Onpeutdireaujourd 'huiquecetteincidence estnégligeable grâce
auxcorrections apportées ausystème desajustements deposte. Lesvariations mensuelles sont
rigoureusement limitées envertu delarègle ditedes0,5pourcent"...dontl'objet estdestabiliser
lestraitements enmonnaie locale entre deuxajustements aucoûtdelavie,[etqui]limite à0,5pour
./.WT/BFA/W/1
Page2
centenplusouenmoins lavariation delarémunération enmonnaie locale pouvant découler d'une
fluctuation dutauxdechange".1
Traitements netsàl'OMC
6. Lebarème destraitements netsdesadministrateurs àl'OMC serait établi comme suit:
- àsupposer quelerégime depensions del'OMC soitmisenplace aveceffetàcompter
du1erjanvier 1996, unbarème destraitements netsserait établi encombinant enun
seulmontant letraitement debaseetl'ajustement deposte applicable àGenève àcette
date;
- lesajustements aucoûtdelavieetautres ajustements accordés àl'avenir danslecadre
durégime commun seraient intégrés aubarème destraitements netsdel'OMC, afin
d'éviter toute divergence entre lesbarèmes durégime commun etceuxdel'OMC;
- sousréserve decesajustements, lebarème destraitements netsdel'OMC resterait
constant enfrancs suisses.
Conclusion
7. Parconséquent, l'application àl'OMC d'unbarème destraitements desadministrateurs qui
resterait constant enfrancs suisses entre deux ajustements aucoûtdelavieouautres ajustements
n'entraîneraitpasdedivergenceparrapportaurégimecommun,puisquecederniers'estefforcélui-même
deparvenir aumême résultat aumoyen dusystème desajustements deposte.
1Lesystème desajustements -description dusystème etdesonfonctionnement. Commission delafonction
publique internationale, mai1994, paragraphe 5.1.2.