RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/W/13
20mai1996
DUCOMMERCE(96-1946)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
CONSULTATION DE1996 AVEC LATUNISIE AUTITRE DESDISPOSITIONS
DUGATT DE1994 RELATIVES ALABALANCE DESPAIEMENTS ET
DUMEMORANDUM D'ACCORD SUR LESDITES DISPOSITIONS
Document detravail établi parleSecrétariat
1. Leprésent document aétéétabli conformément auparagraphe 12duMémorandum d'accord
surlesdispositions del'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce de1994 relatives à
labalance despaiements.1
I. Consultations antérieures aveclaTunisie
2. LaTunisie aaccédé àl'Accord général àtitreprovisoire ennovembre 1959etdefaçonpleine
etentière le12mars 1990. Depuis sonaccession provisoire, leComité desrestrictions àl'importation
(balance despaiements) duGATT de1947 atenuavecellecinqconsultations approfondies ainsique
desconsultations simplifiées intermédiaires. Laconsultation approfondie laplusrécente aeulieuen
octobre 1992 (BOP/R/202).
3. Alaconsultation simplifiée dejuin1994, leComité estconvenu que,àcondition qu'ellenotifie
lesproduits faisant l'objetderestrictions àdesfinsdebalance despaiements, laTunisie serait considérée
comme s'étantacquittée desesobligations pour1994 autitredel'article XVIII:12 b).Après avoir
publié, enjuillet 1994, danslecontexte delanouvelle Loin94/41 surlecommerce extérieur une
listerévisée deproduits dontlesconditions d'importation ontétéassouplies, laTunisie anotifié, le
30septembre 1994, lalistedesproduits soumis àdesrestrictions. Parailleurs, leComité adécidé
quelaprochaine consultation aveclaTunisie setiendrait conformément aucalendrier ordinaire etserait
uneconsultation approfondie.
II. Régime decommerce extérieur delaTunisie2
i) Restrictions sousforme delicences d'importation
4. LesrestrictionsquantitativesappliquéesparlaTunisieauximportationssontrégiesparl'article39
delaLoin41/94 du7mars 1994, leDécret n94-1542 du29août1994etlesdécrets d'application
ultérieurs. Ilexiste unelistepermanente (Liste A)concernant lesproduits dontl'importation estlimitée
pourdesraisons ayant traitàlasécurité, àl'ordre public, àlasanté, àlapréservation dupatrimoine
1Ilestrappelé que,envertu duparagraphe 5del'article XIIdel'Accord général surlecommerce desservices
(AGCS), lesprocédures deconsultation "seront lesmêmes quecelles duGATT de1994".
2Laprésente section rendcompte del'évolution intervenue depuis leprécédent document detravail établi
parleSecrétariat, endatedu30mai1994 (BOP/W/155).WT/BOP/W/13
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culturel ouàlaprotection desespèces menacées, ainsiquecertains produits alimentaires, céréales et
produits dérivés subventionnés, pourlesquels l'Office descéréales aunmonopole d'importation. Une
listetemporaire (Liste B)viselesproduits dontl'importation estsoumise àdesrestrictions jusqu'à
l'achèvement duprogramme delibéralisation ducommerce extérieur.
5. Lesproduits soumis àdesrestrictions pourdesraisons debalance despaiements, dontlaliste
aéténotifiée parlaTunisie enseptembre 1994, appartiennent pourlaplupart àtroisgrands secteurs:
produits agricoles, vêtements etvéhicules àmoteur; ilscomportent enoutreuncertain nombre d'autres
produits définis auniveau despositions àquatre chiffres duSH.3Enraison desmodifications apportées
aurégime decommerce extérieur delaTunisie parsuitedel'entrée envigueur desAccords del'OMC,
lalistedesproduits soumis àdesrestrictions aétéélaguée. D'unepart,conformément auxengagements
prisdanslecadre del'Accord surl'agriculture, laTunisie atarifié sesrestrictions quantitatives visant
lesproduits agricoles .LaListedelaTunisie jointe auProtocole deMarrakech prévoit pourcesproduits
desréductions dedroits échelonnées jusqu'en2004. D'autre part, leDécret n95-2277 du
13novembre 1995aabolilesrestrictions visant lesvêtements ,conformément àl'Accord surlestextiles
etlesvêtements. LaListedelaTunisie prévoit quelestauxdedroits visant cesproduits seront ramenés
à60pourcentd'ici2004.
6. Toutefois, lesvéhicules automobiles principalement conçuspourletransport despersonnes,
ycompris lesvoitures detourisme etlesvoitures dutype"break" (quelque 110sous-positions àneuf
chiffres delaposition 87.03 duSH)restent soumis àrestrictions.
7. Enoutre, laTunisie continue d'appliquer desrestrictions quantitatives auxproduits de
consommation suivants: marbre ettravertin, simplement débités parsciage ouautrement enblocs,
etc.(SH25.15); pierres detailleoudeconstruction travaillées (ex68.02); verres àboire, objets pour
leservice delatable oupourlacuisine encristal auplomb (ex70.13); autres ouvrages enverre
(ex70.20); bijouterie defantaisie (71.17); paquebots, bateaux decroisière, transbordeurs, cargos,
péniches etbateaux similaires pourletransport depersonnes oudemarchandises (89.01); yachts et
autres bateaux etembarcations deplaisance oudesport; bateaux àrames etcanoës (89.03); appareils
d'éclairage, n.d.a., lampes-réclames, enseignes lumineuses etleurs parties, n.d.a. (ex94.05).
8. Larévision deslistesnégatives estmaintenant terminée. Ledécret radiant lesproduits agricoles
etalimentaires etcertains produits industriels desListes AetBserabientôt promulgué.
ii) Taxes àl'importation
9. Lesdroits effectivement appliqués s'échelonnent entre 0et43pourcent. Après l'élimination
desrestrictions quantitatives àl'importation, en1995laTunisie areconduit desdroits compensateurs
de30pourcentfrappant certains desproduits libéralisés, quiavaient étéinitialement introduits pour
unepériode detroisansen1991. Le19janvier 1994, elleaobtenu unedérogation autitreduGATT
de1947 encequiconcerne lestauxconsolidés modifiés parlesdroits complémentaires provisoires.
Elles'estengagée àréduire progressivement, partranches annuelles, lesdroits dedouane ainsimajorés,
jusqu'àl'expiration deladérogation (1erjanvier 1997).4LeDécret n96-501 du25mars 1996 a
institué lapremière étape del'élimination desdroits temporaires, quidevrait êtreterminée d'iciau
31décembre 1997.
3L/7537.
4L/7380 du19janvier 1994.WT/BOP/W/13
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10. Lamoyenne simple destauxeffectifs, ycompris lesdroits complémentaires provisoires, est
de40,3pourcentpourlesproduits del'agriculture etdelapêche etde33pourcentpourlesproduits
manufacturés. Letauxmoyen dépasse 50pourcentpourlestextiles, vêtements etproduits encuir
(taux moyens de70pourcentpourlesvêtements etde62pourcentpourleschaussures). Lamoyenne
desdroits appliqués auxproduits alimentaires, boissons ettabacs estde42,1pourcent, tandis que
lesouvrages enmétaux, machines etéquipement sontassujettis àdesdroits moins élevés, dontla
moyenne simple estde28pourcent.5
11. LaTunisie aconsolidé 46pourcentdeslignes tarifaires concernant lesproduits industriels
(àdestauxplafondsdans31pourcentdescas),quireprésentaient68pourcentdesimportationsen1989.
Lestauxconsolidés s'échelonnent entre 0et15pourcentpour1,5pourcentdeceslignes tarifaires
(1pourcentdesimportations deproduits industriels en1989); entre 15et20pourcentpour20pour
centdeslignes tarifaires (21pourcentdesimportations); entre 20et40pourcentpour62pourcent
deslignes tarifaires (55pourcentdesimportations); etentre 50et60pourcentpour17pourcent
deslignes tarifaires (23pourcentdesimportations). Lamoyenne simple desdroits consolidés dans
lesecteur industriel estde34pourcent.
12. Aumilieu de1995, laTunisie aconclu avecl'Union européenne unAccord d'association
prévoyant l'établissement d'unezonedelibre-échange pourlesproduits industriels. Ellevaéliminer
progressivementtoussesdroitsd'importationouimpositionsd'effetéquivalentsurunepériodede12ans,
selon quatre calendriers relatifs àdifférentes catégories deproduits.
III. Evolution delasituation macro-économique etducommerce extérieur
Introduction
13. De1991 à1995, lesautorités tunisiennes ontpoursuivi l'ambitieux programme deréformes
économiques lancé en1986. Lesréformes structurelles concernaient notamment lalibéralisation du
commerce extérieur etdespaiements, desprixintérieurs etdusecteur financier, ainsiquelarefonte
durégime desimpôts directs etindirects etlarestructuration desentreprises publiques. Lapoursuite
decesréformes etd'unepolitique macro-économique prudente acontribué àfavoriser ladiversification
del'économie etàaméliorer sacapacité d'adaptation àdesévénements négatifs. LacriseduGolfe,
lafaiblesse delacroissance économique enEurope etunegrave sécheresse ontpesésurl'activité
économique. Lasécheresse enparticulier aentraîné unebrutale contraction delaproduction agricole
etuneaccélération del'inflation en1994-1995. Elleestaussi enpartie responsable dufaitqueles
autorités n'ontpasréussi àatteindre leurs objectifs enmatière dedéficit budgétaire en1994-1995 et
d'uneaggravation dudéficit desopérations courantes en1995. Lechômage estrestérelativement élevé,
cequiestdûnotamment aufaitquelerythme descréations d'emplois estinsuffisant compte tenude
larapide augmentation delapopulation active. Malgré cesfacteurs exogènes défavorables, lesrésultats
économiques sontrestés assez satisfaisants.
i) Demande, production, prixetmarché dutravail
14. Malgré lacriseduGolfe, larécession enEurope etlapersistance delasécheresse, l'activité
économiqueestrestéerelativementsoutenueen1991-1995.LacroissanceréelleduPIBaétéenmoyenne
de4pourcentparanpendant cettepériode etelleestestimée à2,8pourcentpour1995, malgré trois
années consécutives (1993-1995) decontraction delaproduction agricole enraison delasécheresse.
Lacroissance aétéstimulée parl'investissement en1992-1993, parlesexportations en1992-1994
5Republic ofTunisia, Towards the21stCentury, Vol. II,octobre 1995.WT/BOP/W/13
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etparlademande publique toutaulongdelapériode. Grâce àdeuxprojets financés pardesressources
extérieures danslesecteur del'énergie6,l'investissement totalaaugmenté enmoyenne de9,3pour
centparanentermes réelssurlapériode 1991-1993, maisiladécliné de5,6pourcenten1994 et
de0,3pourcenten1995enraisondel'attentismedesmilieuxd'affairesdurantl'élaborationetl'adoption
dunouveau Code desinvestissements etdel'achèvement desprojets danslesecteur del'énergie. Les
exportations debiens etdeservices nonfacteurs ontprogressé de13,6pourcenten1994, maisne
devraient croître quede1,8pourcenten1995 enraison delachute desexportations deproduits
agricoles. En1995, lesinvestissements desadministrations centrales devraient augmenter de22,1pour
centetleurconsommation de7,6pourcent, cequicompensera enpartie lefaitquel'investissement
privé diminuera pour laseconde année consécutive etleralentissement delacroissance dela
consommation privée. Enmoyenne, lesexportations debiens etdeservices nonfacteurs sesontaccrues
de5,1pourcentparanentermes réelsen1991-1995, tandis queletauxdecroissance annuel dela
demande intérieure réelle aétéde3,5pourcentparan.Surlamême période, laconsommation des
administrations centrales aaugmenté enmoyenne de6,5pour centpasanentermes réels etla
consommation desautres agents économiques de3,3pourcentparan.
Tableau 1-Composantes delademande, 1991-1995
(Variations annuelles enpourcentage, àprixconstants)
1991 1992 1993 1994 1995*
Consommation 2,0 6,1 3,3 3,7 3,6
Privée 0,5 6,4 2,7 3,8 2,9
Administrations centrales 10,9 4,4 6,8 2,9 7,6
Formation brute decapital fixe 3,0 16,3 8,5 -5,6 -0,3
Secteur privé -3,7 30,0 8,0 -5,6 -4,4
Administrations centrales 31,5 -26,8 11,1 -5,1 22,1
Demande intérieure 1,3 9,4 2,3 -1,2 5,5
Exportations debiens etdeservices nonfacteurs -0,9 8,0 3,8 13,6 1,8
Importations debiens etdeservices nonfacteurs -5,6 11,5 3,7 2,4 6,2
PIBauxprixdumarché 3,9 7,8 2,3 3,4 3,5
* Estimations.
Source :FMI.
6Construction d'ungazoduc versl'Italie etmise envaleur d'ungisement degazoffshore.WT/BOP/W/13
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Tableau 2-PIBetprincipales composantes delademande globale, 1991-1995
(Millions dedinars auxprixcourants)
1991 1992 1993 1994 1995*
Consommation 9498 10654 11434 12412 13605
Secteur privé18042 9052 9665 10501 11474
Administrations centrales 1456 1602 1769 1911 2131
Formation brute decapital fixe 2892 3695 4207 4151 4367
Secteur privé12195 3135 3554 3503 3532
Administrations centrales 697 560 653 648 835
Demande intérieure 12625 14643 15636 16186 17908
Exportations debiens etdeservices nonfacteurs 4856 5419 5990 7165 7720
Importations debiens etdeservices nonfacteurs 5452 6356 7019 7484 8413
PIBauxprixdumarché 12029 13706 14606 15867 17215
* Estimations.
1 Ensemble desagents économiques àl'exception desadministrations centrales.
Source :FMI.WT/BOP/W/13
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15. Surlapériode 1991-1995, l'industrie manufacturière etlesservices ontcontinué d'êtreles
principaux secteurs decroissance. Lapartdel'agriculture etdelapêche danslaproduction totale
esttombée de16,7à11,7pourcent,notamment àcause dufaitquel'agriculture nonirriguée esttrès
vulnérable lorsque lesconditions climatiques sontdéfavorables. En1995, enraison delasécheresse,
laproduction decéréales etd'olives n'aatteint qu'entre untiersetlamoitié duniveau "normal". La
production decéréales adiminué pendant quatre années consécutives, cequis'explique tantparla
diminution dessurfaces cultivées queparlabaisse desrendements. Parcontre, grâce àl'amélioration
duréseau d'irrigation etàl'expansion dessuperficies cultivées, laproduction defruits etlégumes est
restée stable de1991 à1995.
16. Laproduction manufacturière aaugmenté de5,1pourcentparanentermes réelsetsapart
estpassée de16,8à17,8pourcententre1993et1995. L'industrie chimique etl'industrie ducaoutchouc
ontétélesindustries lesplusdynamiques, suivies parcelles destextiles, desvêtements etducuir.
Lesrésultats obtenus parlesecteur manufacturier en1991-1995 sontdusprincipalement auximportants
gains deproductivité réalisés grâce àunemeilleure utilisation ducapital existant.
17. L'expansion dusecteur desservices s'estégalement poursuivie etsapartdanslaproduction
totale estpassée de41,8pourcenten1991 à46,7pourcenten1995. Surcettepériode, lavaleur
ajoutée entermes réelsdanslesecteur del'énergie astagné, cequiestentièrement imputable audéclin
del'exploitation pétrolière, dontlaproduction esttombée de6,1millions detonnes d'équivalent pétrole
en1991 à5,3millions detonnes en1994, enraison del'épuisement progressif desdeux gisements
lesplusproductifs.
Tableau 3-Composition sectorielle duPIB, 1991-1995
(Pourcentage duPIB)
1991 1992 1993 1994 1995*
Agriculture etpêche 16,7 16,1 14,7 13,0 11,7
Industries extractives 0,8 0,6 0,5 0,6 0,7
Hydrocarbures, électricité eteau 7,4 6,8 5,9 5,6 5,6
Industries manufacturières 16,9 16,5 16,8 17,5 17,8
Transformation desproduits alimentaires 3,5 3,3 3,1 3,2 3,0
Industrie chimique etindustrie ducaoutchouc 1,6 1,4 1,4 1,5 1,6
Textiles 5,2 5,4 5,7 6,0 6,2
Construction ettravaux publics 3,8 4,3 4,0 4,1 4,2
Services 41,8 42,2 44,7 45,9 46,7
Transports ettélécommunications 6,7 7,1 7,7 8,0 8,3
Commerce etautres services 17,4 16,8 18,0 18,5 19,2
Tourisme 4,2 5,2 5,5 5,8 5,7
* Estimations.
Source :FMI.WT/BOP/W/13
Page7
18. Lapénurie d'eauestuneimportante contrainte structurelle enTunisie etdanslasous-région,
carlesactivités agricoles ettouristiques ensontfortement tributaires. Néanmoins, malgré desconditions
climatiques défavorables, laproduction d'eauasuivil'expansion del'activité économique globale ces
dernières années, principalement grâce auximportants investissements consacrés parl'Etatà
l'aménagement desressources hydriques. Endépit d'augmentations périodiques desprix, l'eauest
restée largement subventionnée.
19. Letauxd'inflation abeaucoup diminué en1991-1993, maisilestunpeuremonté ensuite,
principalement enraison deseffets négatifs delasécheresse persistante. Enmoyenne, lesprixàla
consommation ontaugmenté de5,7pourcentparanentre 1991 et1994, contre 7,4pourcentdurant
lapériode 1987-1990. Toutefois, letauxd'inflation desprixàlaconsommation estpassé de4pour
centen1993à4,7pourcenten1994etestestimé à6,2pourcentpour1995. Lasécheresse abeaucoup
pénalisé lesecteur agricole, raison pourlaquelle lesprixdesproduits alimentaires ontaugmenté de
8,4pourcenten1995contre 4,3pourcenten1994, bienquelesprixdesaliments subventionnés n'aient
pasétérelevés en1995. Lesprixàlaconsommation horsalimentation ontaugmenté de5pourcent
en1993 comme en1994 etleurhausse estestimée à4,7pourcentpour1995. Celadonne àpenser
quel'accélération del'inflation apeut-être aussi étédueàlalibération desprix,notamment en1994.
20. Lesprixintérieurs, quiétaient plusoumoins administrés selon lesproduits, ontétélibérés
cesdernières années. Alafinde1995, lesprixdedétail étaient libres pour81pourcentdel'absorption
intérieure, demême quelesprixàlaproduction pourenviron 90pourcentdelaproduction nationale.
Laplupart descontrôles quisubsistent austade delaproduction concernent l'agro-industrie etles
matériaux deconstruction. Parailleurs, lesautorités ontprisdesmesures pouraméliorer ladistribution
etstimuler laconcurrence.
21. L'évolution dessalaires etlasituation duchômage sontrestées àpeuprèsstables. Lessalaires
moyens ontaugmenté de2pourcentparanentermes réels en1991 eten1992 etlechômage a
légèrement diminué depuis ledébut desannées 90.Lesdonnées disponibles surlessalaires etl'emploi
pourlapériode 1993-1995 sontencore lacunaires. D'après lesestimations duFMI, lessalaires réels
ontcontinué d'augmenter depuis 1993, parsuited'unerevalorisation générale allant jusqu'à6pour
centparan,décidée danslecadre del'accord salarial triennal delafonction publique (1993-1996)
etdesconventions collectives sectorielles négociées enparallèle. Cetaccord salarial apeut-être accru
larigidité (résistance àlabaisse) dessalaires ettraitements. Letauxdechômage officiel étaitde15pour
centen1994 et,selon lesestimations récentes delaBanque mondiale, ilserait actuellement de11à
12pourcent. Lechômage touche particulièrement lesjeunes, lesfemmes etlapopulation urbaine,
tandis quelesous-emploi esttrèsrépandu dansleszones rurales. Cetauxdechômage relativement
élevé estdûprincipalement àl'expansion rapide delapopulation active, àl'accroissement dutaux
d'activité desfemmes, àl'exode rural etauralentissement del'émigration versl'Europe. Deplus,
malgré uneamélioration progressive delalégislation dutravail, lesrigidités dumarché dutravail ont
peut-être aussi contribué àentraver lacréation d'emplois. Onnedispose malheureusement d'aucune
donnée surleseffets delacontraction del'agriculture surl'emploi.WT/BOP/W/13
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Tableau 4-Principaux postes delabalance despaiements, 1991-1995
(Millions dedinars etpourcentage)
1991 1992 1993 1994 1995
Compte desopérations courantes -421 -774 -799 -316 -537
Balance commerciale -866 -1466 -1473 -1094 -1370
Exportations, f.a.b. 2711 2850 2688 3243 3545
Energie 387 432 325 305 301
Autres 2324 2418 2363 2938 3244
Importations, f.a.b. -3577 -4316 -4161 -4337 -4915
Energie -289 -319 -326 -326 -334
Autres -3288 -3997 -3835 -4012 -4581
Balance desservices 445 693 673 779 833
Services nonfacteurs (nets) 469 753 789 895 906
dont: tourisme 500 759 795 910 938
Services facteurs ettransferts (nets) -24 -60 -115 -117 -73
dont: envois defonds destravailleurs 417 410 428 480 535
intérêts surladette extérieure -294 -313 -334 -360 -420
Compte desopérations encapital 366 861 794 674 679
Dons 89 58 74 72 83
Investissements étrangers directs (nets) 121 346 450 262 184
Prêts àmoyen etàlongterme 189 203 211 350 409
Décaissements 805 832 831 988 1076
Amortissements -615 -629 -620 -638 -667
Capitaux àcourt terme etautres1-33 254 59 -11 3
Excédent oudéficit (-)global -54 87 -5 358 142
Variation desavoirs extérieurs netsofficiels
(augmentation, -) 54 -87 5 -358 -142
Pour mémoire: Moyenne
1986-19901991 1992 1993 1994 1995
Solde desopérations courantes (enpourcentage duPIB)
Balance commerciale (enpourcentage duPIB)
Balance desservices (enpourcentage duPIB)
Opérations encapital, àl'exclusion desdons(en
pourcentage duPIB)
Investissements étrangers directs
Emprunts netsàmoyen etàlongterme
Dette extérieure (enpourcentage duPIB)
Réserves officielles brutes (enmois d'importations de
marchandises)
Ratio duservice deladette2n.d.
-10,9
7,6
2,9
1,3
1,1
59,0
n.d.
n.d.-4,4
-9,1
4,7
2,7
1,3
2,0
55,1
1,8
23,8-7,0
-13,3
6,3
7,0
3,1
1,8
51,9
1,8
20,2-7,7
-14,1
6,5
7,2
4,3
2,0
55,2
1,9
20,6-2,9
-10,0
7,1
4,3
2,4
3,2
54,0
2,8
18,5-4,5
-11,5
7,0
5,0
1,5
3,4
51,1
2,8
18,7
1 Ycompris lesvariations desavoirs extérieurs netsdesbanques commerciales etleserreurs etomissions.
2 Enpourcentage desexportations debiens etservices; ycompris lesengagements envers leFMI.
Source :FMI.WT/BOP/W/13
Page9
IV. Balance despaiements
22. Durant lapériode 1991-1995, laTunisie apoursuivi soneffort d'intégration danslesmarchés
mondiaux desproduits etdescapitaux. Elleacontinué delibéraliser lerégime ducommerce extérieur,
deschanges etdesmouvements decapitaux, ycompris lesinvestissements étrangers directs. Ellea
supprimé uncertain nombre derestrictions quantitatives àl'importation etrendu transparentes celles
quisubsistaient eninstituant une"liste négative". Elleaégalement rendu ledinar convertible pour
lesopérations courantes etcrééunmarché interbancaire deschanges. Enjuillet 1995, elleaconclu
avecl'Union européenne unaccord d'association devant déboucher surl'établissement d'unezonede
libre-échange.
23. Après s'êtresérieusement détérioré en1992-1993, enraison d'ungonflement desimportations
liéauxdeuxprojets entrepris danslesecteur del'énergie etd'unecontraction desexportations en1993,
lesoldedesopérations courantes s'estamélioré etledéficit s'estfortement contracté, tombant à2,9pour
centduPIBen1994. En1995, ils'estànouveau creusé jusqu'à4,5pourcentduPIB,principalement
àcause dudéclin desexportations deproduits agricoles, quiontbaissé de32pourcentenraison de
lasécheresse, etd'uneforteaugmentation desimportations deproduits alimentaires etdematières
premières. Après s'êtredégradés pendant quatre ans,lestermes del'échange sesontaméliorés de
1,5pourcenten1994etde1,4pourcent(estimation) en1995. Labalance desservices s'estredressée
toutaulongdelapériode 1991-1995, grâce àlaprogression desrecettes touristiques après lacrise
duGolfe.WT/BOP/W/13
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24. L'endettement extérieur s'eststabilisé. Leratiodetteextérieure/PIB estenbaisse depuis 1993
ets'établissait à51pourcenten1995, soit3points depourcentage demoins quel'année précédente.
Lespaiements d'intérêts surladetteextérieure sontrestés stables, del'ordre de3pourcentduPIB,
soitprèsde1point depourcentage demoins qu'en1986-1990. Ladiminution despaiements d'intérêt
surladette extérieure, résultant delatendance àlabaisse duratiodette/PIB, aétécompensée par
l'accroissement despaiements autitredesservices liésauxinvestissements étrangers danslesecteur
del'énergie. Cespaiements ontcessé en1995 avecl'achèvement duprojet. Rapportés auPIB,les
donsofficiels sontrestés stables durant lapériode 1991-1995. Cesdernières années, laTunisie apu
avoir accès auxmarchés internationaux descapitaux.
a) Opérations courantes
25. Lesolde desopérations courantes aétéinfluencé parplusieurs facteurs saisonniers etexogènes.
Comme labalance desservices s'estprogressivement améliorée de1991à1995, l'évolution dudéficit
desopérations courantes reflète principalement celledelabalance commerciale. Ledéficit commercial
aétéramené de13,3pourcentduPIBen1992 et14,1pourcenten1993 à10pourcenten1994 et
11,5pourcenten1995. Comme nousl'avons déjàsignalé, ladétérioration observée en1992-1993
estdueàl'accroissement desimportations liéauxdeuxprojets d'investissement. En1994 et1995,
lestermes del'échange sesontaméliorés. Leratioexportations/importations (envolume) anettement
augmenté en1994 mais onestime qu'ilalégèrement diminué en1995. L'aggravation dudéficit
commercial estimé pour1995estdoncprincipalement dueàladivergence entrelacroissance duvolume
totaldesexportations demarchandises, estimée à1,3pourcent,etcelleduvolume desimportations,
estimée à6,4pourcent.
26. Lesexportations d'huiled'olive ontatteint unniveau exceptionnel en1994etdevraient avoir
beaucoup diminué en1995. Lesexportations d'énergie ontstagné. Enmoyenne, lesexportations
réelles deproduits nonénergétiques ontaugmenté de6,3pourcentsurlapériode 1991-1995, tandis
quelesexportations réelles d'énergie diminuaient de0,1pourcent. Lacroissance desexportations,
bienqu'elleaitétémoins rapide qu'en1986-1990, estrestée nettement supérieure àcelledelademande
despartenaires commerciaux, cequisignifie quelesexportateurs tunisiens ontaccru leurs parts de
marché. Lesexportations detextiles etdeproduits desindustries mécaniques etélectriques sontcelles
quiontprogressé leplusvite. Enraison del'épuisement progressif desesgisements depétrole, la
Tunisie estdevenue importatrice netted'énergie en1993.
27. Lahausse desimportations demarchandises aétédueprincipalement àl'évolution des
importations deproduits alimentaires, deproduits deconsommation etd'intrants destinés auxindustries
manufacturières. Durant lapériode 1991-1995, lesimportations réelles deproduits nonénergétiques
ontaugmenté de3,2pourcent. Enmoyenne, lapartdesimportations deproduits alimentaires etde
matières premières danslePIBétaitmoins élevée durant cettepériode quedurant lapériode 1986-1990,
tandis quecelledesbiens deconsommation estpassée de9,6pourcentdurant lapremière période
à13,3pourcentdurant laseconde, progressant de11,7pourcenten1991à14,8pourcenten1995.
Toutefois, lacroissance desimportations debiens deconsommation s'estralentie en1995, tombant
à5,6pourcentcontre 11,6pourcenten1994.
28. Lastructure géographique ducommerce extérieur delaTunisie estrestée stable en1991-1995,
lapartdel'UEatteignant 80pourcentdesesexportations et70pourcentdesesimportations. Les
membres del'Union duMaghreb arabe ontabsorbé 7à8pourcentdesexportations etfourni 4pour
centdesimportations. LesEtats-Unis etleCanada ontfourni environ 6pourcentdesimportations,
tandis queleurs achats deproduits tunisiens étaient négligeables.WT/BOP/W/13
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Tableau 5-Tunisie -Structure géographique deséchanges demarchandises, 1991-1995
(Pourcentage)
Exportations Importations
1991 1992 1993 1994 1995* 1991 1992 1993 1994 1995*
UE-12 76,6 78,4 78,3 80,1 79,2 71,7 71,1 72,3 69,5 69,3
Union duMaghreb arabe 8,4 7,9 7,7 6,4 6,9 3,7 4,4 3,2 4,5 4,4
Autres pays 15,0 13,7 14,0 13,5 13,9 24,6 24,5 24,5 26,0 26,3
* Estimations pourlesneufpremiers mois.
Source: FMI.
Tableau 6-Tunisie -Composition parproduit desexportations etdesimportations demarchandises
(Millions dedinars etpourcentage)
1991 1992 1993 1994 1995*
(Millions dedinars)
Exportations, f.a.b. 2711 2850 2688 3243 3545
Produits énergétiques 387 432 325 305 301
Produits nonénergétiques 2324 2418 2363 2938 3244
Phosphates etproduits dérivés 389 395 336 412 469
Produits agricoles (ycompris produits transformés) 412 296 313 421 351
Textiles etcuirs 1050 1231 1268 1543 1785
Produits desindustries mécaniques etélectriques 320 341 315 430 488
Autres produits 154 156 131 130 151
Importations, c.a.f. 3786 4567 4442 4590 5199
Produits énergétiques 289 319 326 326 334
Produits nonénergétiques 3497 4247 4116 4264 4864
Matières premières etdemi-produits 1185 1477 1305 1311 1530
Biens d'équipement 953 1120 1124 1002 1021
Produits alimentaires 246 305 298 375 549
Produits deconsommation nonalimentaires 1113 1345 1359 1577 1764
Pour mémoire: (Parts enpourcentage)
Exportations, f.a.b. 100 100 100 100 100
Produits énergétiques 14,3 15,2 12,1 9,4 8,5
Produits nonénergétiques 85,7 84,8 87,9 90,6 91,5
Phosphates etproduits dérivés 14,3 13,9 12,5 12,7 13,2
Produits agricoles (ycompris produits transformés) 15,2 10,4 11,6 13,0 9,9
Textiles etcuirs 38,7 43,2 47,2 47,6 50,3
Produits desindustries mécaniques etélectriques 11,8 12,0 11,7 13,3 13,8
Importations, c.a.f. 100 100 100 100 100
Produits énergétiques 7,6 7,0 7,3 7,1 6,4
Produits nonénergétiques 92,4 93,0 92,7 92,9 93,6
Matières premières etdemi-produits 31,3 32,3 29,4 28,6 29,4
Biens d'équipement 25,2 24,5 25,3 21,8 19,6
Produits alimentaires 6,5 6,7 6,7 8,2 10,6
Produits deconsommation nonalimentaires 29,4 29,5 30,6 34,4 33,9
* Estimation.
Source :FMI.WT/BOP/W/13
Page12
29. Traditionnellement, lesolde desopérations courantes étaitsoutenu parl'importance desenvois
defonds destravailleurs etdesrevenus d'autres services telsqueletourisme. Durant lapériode
1991-1995, labalance desservices aétéquelque peuaffaiblie parlesséquelles delaguerre duGolfe
etparunléger recul desenvois defonds detravailleurs. Enconséquence, lesolde deséchanges de
services, exprimé enpourcentage duPIB,esttombé d'unniveau moyen de7,6pourcenten1986-1990
à6,3pourcenten1991-1995. Lapartdesrecettes touristiques danslePIBaretrouvé leniveau d'avant
lacrise(7à8pourcent)en1993-1995, après êtretombée à5,3pourcenten1991. Lesfluctuations
desenvois defonds destravailleurs, quiontchuté à3,7pourcentduPIBen1992 avant deremonter
à4,5pour centen1995, sontdues àl'évolution delasituation économique enEurope etau
ralentissement del'émigration versl'Europe.
b) Opérations encapital
30. Durant lapériode 1991-1995, lesentrées nettes decapitaux ontaugmenté, cequiapermis
definancer undéficit accru desopérations courantes etderenforcer lesréserves officielles. Enmoyenne,
lesolde desopérations encapital àl'exclusion desdonsestpassé de2,9pourcentduPIBen1986-1990
à5,2pourcenten1991-1995. Lastructure desopérations encapital estrestée àpeuprèsstable.
L'essentiel desentrées brutes aétédûàdesemprunts àmoyen etàlongterme. Lesolde netdeces
emprunts estpassé de1,1pourcentduPIBenmoyenne durant lapériode 1986-1990 à2,5pourcent
en1991-1995. Lesinvestissements étrangers directs ontfaitunbond en1992-1993, enraison dela
réalisation desdeuxprojets danslesecteur del'énergie, maissontretombés auniveau antérieur (1,5pour
centduPIB)en1995, cesdeuxprojets étantpresque terminés. Enmoyenne etycompris lefinancement
desdits projets, lesinvestissements étrangers directs sontpassés de1,3pourcentduPIBen1986-1990
à2,5pourcenten1991-1995. L'importance relative desdifférentes catégories decréanciers estrestée
stable. Lescréanciers multilatéraux représentaient lamoitié dutotal, lesautres sources bilatérales
officielles unquart etlessources bilatérales privées ledernier quart. En1994-1995, laTunisie aréussi
àplacer quatre émissions d'obligations surlemarché japonais, accédant ainsiàdenouvelles sources
definancement extérieur.
31. Lalibéralisation delaréglementation desinvestissements étrangers directs s'estpoursuivie.
Lenouveau codeautorise lesétrangers àinvestir dansl'agriculture, même s'illeurrestestrictement
interdit deposséder desterres agricoles. Dans laplupart desautres secteurs, àl'exception d'uncertain
nombre d'activités deservice danslesquelles lesparticipations étrangères majoritaires doivent être
approuvées aupréalable, lesinvestissements étrangers directs bénéficient dutraitement national etne
requièrent aucune autorisation particulière. Selon laBanque centrale, en1991-1994, 80pourcentdes
investissements étrangers directs ontétéconsacrés ausecteur del'énergie, lesolde serépartissant entre
l'industrieetletourisme.D'aprèsdesdonnéespartiellesrelativesàlapériode1990-1993,laquasi-totalité
decesinvestissements provenaient del'UE,l'Italieétantdeloinleprincipal investisseur. LesEtats-Unis
ontétélepremier investisseur horsUE,avecunemoyenne de13pourcentdesinvestissements étrangers
directs en1990-1993, partquiestdumême ordre quecelledelaFrance etduRoyaume-Uni. Les
investissements enportefeuille sontrestés négligeables, bienquelegouvernement aitadopté en1995
unnouveau décret pourlibéraliser cetyped'investissements étrangers; celaestdûàlalenteur dela
libéralisation etaufaible développement dumarché descapitaux.
32. Ladetteextérieure delaTunisie aaugmenté d'environ 0,3milliard deDTSentre1991et1995,
sibienqueleratiodetteextérieure/PIB estrestéstable, auxalentours de52à54pourcent. Lapart
descréanciers multilatéraux estpassée de30pourcenten1990 à40pourcenten1994, tandis que
celledescréanciers bilatéraux tombait de66à56pourcent,cequiestdûaufaitqu'enraison deses
progrès économiques, laTunisie n'aplusaccès àcertains crédits préférentiels. Laproportion de
l'endettement envers lescréanciers privés étaitenbaisse jusqu'en1993. En1994, lapremière émission
d'obligations placée surlemarché japonais l'afaitremonter à4pourcent, soitauniveau de1990,WT/BOP/W/13
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puisà9pourcent,selon lesestimations, en1995. Lesréserves officielles brutes ontaugmenté jusqu'à
atteindre l'équivalent d'environ troismoisd'importation demarchandises en1995, cequifaitquela
Tunisieestdansunesituationrelativementconfortable,étantdonnéqu'unegrandepartiedesimportations,
notamment lesintrants destinés àl'industrie textile travaillant pourl'exportation etleséquipements
servant àl'exploitation desressources énergétiques, sontfinancés directement del'étranger.
V. Evolution delasituation budgétaire etmonétaire
a) Epargne etinvestissement
33. Comme onl'adéjàindiqué, en1992 et1993 l'écart entre l'épargne etl'investissement s'est
creusé, cequiestprincipalement dûauxgrands investissements privés entrepris dans lesecteur
énergétique etàl'accumulation d'importants stocks d'huile d'olive en1993. Enconséquence, la
réduction dudéficit desopérations courantes enregistrée en1994 reflétait principalement unebaisse
del'investissement intérieur. Ladétérioration delasituation en1995estdueàuneforteprogression
desinvestissements intérieurs bruts, principalement ceuxdesadministrations centrales. L'épargne est
restée trèsstable entre 1991et1995. Pour1995, l'écartentre l'épargne etl'investissement estestimé
à2,6pourcentduPIBdanslecasdusecteur privé et1,3pourcentdanslecasdesadministrations
centrales.
Tableau 7-Epargne etinvestissement, 1991-1995
(Pourcentage duPIB)
1991 1992 1993 1994 1995
Investissement brut 26,0 29,1 28,8 23,8 25,0
Epargne intérieure brute 21,7 22,2 21,3 21,4 21,1
Ecart entre l'épargne etl'investissement
(ressources étrangères) -4,3 -6,9 -7,4 -2,4 -3,9
Secteur privé -1,1 -6,9 -7,2 -2,2 -2,6
Administrations centrales -3,2 -- -0,2 -0,2 -1,3
Source :FMI.
b) Finances publiques
34. Dans lapériode 1992-1995, lasituation budgétaire estrestée stable etledéficit, quin'ajamais
dépassé 3pourcentduPIB,apuêtrefacilement financé sanséviction dusecteur privé. L'évolution
delasituation financière aétédéterminée notamment parleseffets delaréforme fiscale introduite
en1988-1990 etparlesefforts constants visant àaméliorer l'administration del'impôt etàcontenir
lacroissance desdépenses. Après avoir atteint 5,7pourcentduPIBen1991, enraison delacrise
duGolfe etdelachute desrecettes pétrolières, ledéficit budgétaire aétéramené à2,8pourcentdu
PIBen1992, grâce auredressement desrecettes etàuneimportante diminution desdépenses. En1993
et1994, ilestrestévoisin de3pourcentduPIB,dépassant légèrement lesobjectifs dugouvernement,
lesquels étaient fondés surunehypothèse decroissance quin'apasététoutàfaitréalisée. Actuellement,
ledéficit budgétaire pour1995 (dons noncompris) estestimé à5pourcentduPIBenviron. Cette
dégradation estdueàunfléchissement desrecettes fiscales, aufaitquelacroissance économique a
étémoins fortequeprévu etàl'augmentation desdépenses liéesauxsubventions alimentaires.WT/BOP/W/13
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35. Depuis 1990, lesrecettes sontrestées stables, auxenvirons de30pourcentduPIB,saufen1991
et1992oùellesontdiminué enraison delacriseduMoyen-Orient etdureculdesrecettes pétrolières
qu'elleaentraîné. Lapartdesrecettes fiscales danslePIBestpassée de24pourcenten1991 à
25,1pourcent(estimation) en1995. Cette progression aétécompensée parunreculdesrecettes non
fiscales, dueessentiellement àlabaisse tendancielle desrecettes pétrolières. Parallèlement, la
composition desrecettes fiscales aévolué. Lesimpôts surlerevenu desménages etlesbénéfices,
quireprésentaient 17,4pourcentdesrecettes fiscales en1991, ontaugmenté jusqu'à19,2pourcent
dutotal, selon lesestimations, en1995, tandis quelapartdestaxes surlecommerce extérieur etles
services esttombée de33,1à30,6pourcentdurant lamême période. Leratiodroits d'importations/PIB
alégèrement augmenté pouratteindre 4,6pourcenten1992-1993 puisestretombé à4,3pourcent
en1995. Cette hausse temporaire arésulté del'introduction delasurtaxe àl'importation etdesdroits
d'importation complémentaires7etladiminution enregistrée en1995 aétédueàlaréduction des
exemptions etàl'augmentation delapartdusecteur offshore, quiresteexonéré dedroits d'importation,
danslesimportations.
36. Durant lapériode considérée, lesautorités ontcherché àfreiner lacroissance desdépenses
enagissant tantsurlesdépenses courantes quesurlesdépenses d'équipement. Letotaldesdépenses
publiques etdesprêts nets, rapporté auPIB,esttombé de34,8pourcenten1991 à32,5pourcent
en1992, puisestlégèrement remonté jusqu'à33,4pourcenten1995. En1992, tantlesdépenses
courantes quelesdépenses d'équipement avaient diminué. En1993-1995, lesdépenses courantes sont
remontés jusqu'à26,9pourcentduPIB,soitunpeuplusqu'en1991 (26,5 pourcent), tandis quela
partdesdépenses d'équipement esttombée à7,2pourcenten1995 contre 8,5pourcenten1991.
Lapartdesdépenses courantes dansletotaldesdépenses estmontée de75,7pourcenten1991à80pour
centenmoyenne lesannées suivantes.
37. Lesadministrations centrales ontaussimaîtrisé lacroissance deleurmasse salariale etdeleurs
chargessociales.Lesdépensespubliquesconsacréesauxsalairesettraitementsontlégèrementaugmenté,
passant de9,7pourcentduPIBen1991 àunniveau estimé à10,4pourcenten1995, cequiestdû
tantàunerevalorisation desrémunérations qu'àuneexpansion delafonction publique, dontleseffectifs
ontaugmenté de2,5pourcentenmoyenne. Lessubventions ettransferts sontrestés stables, del'ordre
de11pourcentduPIB. Dans cettecatégorie dedépenses, cesontlesprestations desécurité sociale
quiontprogressé leplusrapidement durant lapériode, enraison d'unélargissement delacouverture,
tandis quelessubventions àlaconsommation concernant lesproduits alimentaires ontdiminué demoitié,
parsuited'augmentations périodiques desprixdesproduits subventionnés etdelasuppression des
subventions pourcertains produits.
38. De1991à1995, lefinancement dudéficit budgétaire aétédeplusenplusassuré parlerecours
àdesressources extérieures, sibienquelesadministrations centrales ontpuréduire leurendettement
envers lesystème bancaire national. Lapartdesressources extérieures danslefinancement dudéficit
budgétaire estpassée demoins de20pourcentdutotalen1990 àunniveau estimé à72pourcent
en1995. Cefinancement sefaitdeplusenplusauxconditions dumarché. Lerecours aufinancement
extérieur, visant àéviter unphénomène d'éviction dusecteur privé surlemarché intérieur, aétéfacilité
parlefaitquelaTunisie apuobtenir unmeilleur accès auxressources étrangères.
7Pour faire faceauxconséquences budgétaires delacrise duGolfe, laTunisie ainstitué audébut de1991
unesurtaxe temporaire àl'importation égale à5pourcentdesdroits ettaxes d'importation; cette surtaxe aété
éliminée entantquetelleen1994 etpartiellement intégrée danslesdroits dedouane ordinaires. En1991-1995,
legouvernement apoursuivi l'élimination progressive desrestrictions quantitatives, maisilainstitué desdroits
compensatoires temporaires de10à30pourcentpourcertains desproduits surlesquels lesrestrictions avaient
étélevées. Cesdroits devaient êtreprogressivement ramenés àzérosurunepériode detroisansàcompter de
leurintroduction.WT/BOP/W/13
Page15
39. Lapartdelavaleur ajoutée desentreprises commerciales nonfinancières dusecteur public
danslePIBesttombée de11,2pourcenten1990à9,7pourcenten1994. Celaaétélerésultat d'un
effort derestructuration, quiasouvent nécessité uneliquidation partielle outotale desentreprises, et
d'undésengagement progressif del'Etat, quiacessé d'intervenir directement danslaproduction en
privatisant certaines activités.
Tableau 8-Tunisie -Etatconsolidé desrecettes etdépenses desadministrations centrales1,1991-1995
(Millions dedinars etpourcentage duPIB)
1991 1992 1993 1994 1995*
(Millions dedinars)
Total desrecettes etdesdons 3536 4119 4491 4913 5264
Total desrecettes 3503 4065 4454 4866 5249
Recettes fiscales 2887 3312 3624 3951 4315
Taxes surlecommerce extérieur 955 1112 1162 1211 1321
Autres impôts 1932 2200 2462 2740 2994
Recettes nonfiscales 617 753 830 915 934
Secteur pétrolier 254 296 301 349 309
Autres recettes nonfiscales 362 457 530 566 625
Dons 33 54 37 47 15
Total desdépenses etdesprêts nets 4191 4450 4917 5335 5752
Total desdépenses 4214 4393 4852 5239 5885
Dépenses courantes 3188 3502 3836 4253 4638
Salaires ettraitements 1170 1314 1476 1599 1788
Biens etservices 286 289 293 312 343
Paiements d'intérêts 416 440 512 550 667
Transferts etsubventions21316 1460 1555 1791 1840
Dépenses d'équipement 1026 891 1016 987 1247
Investissements directs 697 561 654 648 835
Transferts decapitaux etprises departicipation 329 330 362 338 412
Prêts nets -24 57 65 96 -133
Déficit global -655 -332 -427 -423 -488
Financement 655 332 427 423 488
Extérieur 319 80 175 217 352
Intérieur 336 252 251 206 136
Pour mémoire:
Déficit global, donsnoncompris -687 -386 -463 -470 -503
Dépenses militaires 257 260 279 284 305
(Pourcentage duPIB)
Total desrecettes etdesdons
Recettes
Recettes fiscales
Recettes nonfiscales
Dons
Dépenses etprêts nets
Dépenses courantes
Dépenses d'équipement
Déficit global, donscompris
Déficit global, donsnoncompris29,4
29,1
24,0
5,1
0,3
34,8
26,5
8,5
-5,4
-5,730,1
29,7
24,2
5,5
0,4
32,5
25,6
6,5
-2,4
-2,830,7
30,5
24,8
5,7
0,3
33,7
26,3
7,0
-2,9
-3,231,0
30,7
24,9
5,8
0,3
33,6
26,8
6,2
-2,7
-3,030,6
30,5
25,1
5,4
0,1
33,4
26,9
7,2
-2,8
-2,9
* Estimations.
1 Ycompris fonds spéciaux, Fonds deConcours, opérations extrabudgétaires financées àl'étranger, opérations nettes duTrésor
etfonds desécurité sociale.
2 Transferts liésàlasanté, àl'éducation etàlasécurité sociale etsubventions àlaconsommation.
Source: FMI.WT/BOP/W/13
Page16
VI. Monnaie etcrédit
40. Durant lapériode 1991-1995, lesautorités monétaires ontcontinué d'appliquer unepolitique
prudente quiacontribué àfairebaisser l'inflation; letauxdecroissance del'agrégat M2(masse
monétaire ausenslarge) aétéde7pourcentparanenmoyenne alors quecelui duPIBnominal a
étéde10pourcent. Celasignifie quelavitesse decirculation delamonnaie aaugmenté, cequiest
principalement dûaudéveloppement dusecteur financier nonbancaire. L'expansion monétaire aeu
pourprincipal moteur uneexpansion rapide ducrédit auxsecteurs nonagricoles. Lesavoirs étrangers
netsdusystème bancaire ontprogressé defaçonmodérée enmoyenne, saufen1994 et1995, années
pendant lesquelles ilssesontgonflés enraison d'unaccroissement desentrées nettes decapitaux
étrangers. Enrevanche, letauxdecroissance desavoirs intérieurs netsaétérelativement élevé durant
lapériode, bienquelescrédits netsconsentis auxadministrations publiques n'aientcessé dediminuer
de1992 à1995. Pourcequiestdelastructure delamasse monétaire, laquantité denuméraire en
circulation aaugmenté àunrythme modéré etdécroissant, tandis quel'encours desdépôts àvueauprès
desbanques anotablement progressé. Lesdépôts àterme etlesdépôts d'épargne, ainsiquelesautres
formes dequasi-monnaie, après unepériode d'expansion rapide, ontaugmenté àunrythme plusmodéré
danslesdernières années, cequis'explique parl'introduction denouveaux instruments financiers plus
attrayants. Après avoirréduit lestauxd'intérêt en1991-1993, laBanque centrale acontinué d'appliquer
unepolitique derefinancement prudente encontrôlant rigoureusement levolume descrédits accordés
parcemoyen.
41. LaTunisie alancé unambitieux programme delibéralisation dusecteur financier, soutenu
parunarrangement élargi dequatre ansconclu avecleFonds monétaire international (1988-1992).
Elleaprogressivement déréglementé etlibéralisé lesecteur financier national, ycompris encequi
concerne lestauxd'intérêt, enparticulier àpartir de1993. Ledéveloppement dusecteur financier
aétérenforcé parl'adoption d'unenouvelle législation bancaire, l'établissement denouvelles institutionsWT/BOP/W/13
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financières etlacréation denouveaux instruments financiers. Lesuivietleréglementation desbanques
ontétérenforcés et,grâce àuneréforme delabourse, l'activité boursière s'estconsidérablement
intensifiée en1994 et1995.
a) Taux dechange
42. Après unefortedépréciation en1986, lesautorités ontstabilisé letauxdechange effectif réel
dudinar depuis 1990 afindepréserver lacompétitivité internationale dupays. Pourcela,ellesont
adopté unrégime detauxdechange flottant encadré ensefixant unobjectif relativement souple pour
letauxdechange effectif réel,calculé parrapport àunpanier desdevises desprincipaux partenaires
commerciaux. Enraison d'unécartentre sontauxd'inflation etceluidesespartenaires industriels,
laTunisie adûprocéder àdesajustements fréquents maismodestes dutauxdechange nominal. Depuis
1994, lestransactions interbancaires sesontrapidement développées etonestime qu'en1995 elles
représentaient environ 80pourcentdesopérations dechange.