RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SAU/1
21décembre 1995
DUCOMMERCE(95-4106)
Original: anglais
ACCESSION DEL'ARABIE SAOUDITE
LeDirecteur général areçuduMinistre ducommerce duRoyaume d'Arabie saoudite la
communication ci-après.
______________
Comme vouslesavez, legouvernement duRoyaume d'Arabie saoudite ademandé àaccéder
auGATT de1947 dansunecommunication adressée auSecrétariat duGATT le23juin1993. Le
Conseil desreprésentants duGATT aétabli ungroupe detravail le21juillet 1993. Depuis, l'Arabie
saoudite aprésenté unMémorandum sursonrégime decommerce extérieur.
J'ail'honneur devousinformer quelegouvernement saoudien amaintenant décidé dedemander
àaccéder àl'Organisation mondiale ducommerce (OMC) autitredel'article XIIdel'Accord instituant
l'Organisation mondiale ducommerce.
Acetégard, jevoussaurais grédebienvouloir inscrire unecommunication àcesujetàl'ordre
dujourdelaprochaine réunion duConseil général del'OMC.
______________
Compte tenudeladécision adoptée parleConseil général le31janvier 1995, l'actuel Groupe
detravail del'accession del'Arabie saoudite auGATT de1947 poursuivra sesactivités entantque
Groupe detravail del'accession àl'OMC etl'Arabie saoudite auralestatut d'observateur auprès du
Conseil général etdesesorganes subsidiaires. LePrésident devra êtredésigné. Lacomposition et
lemandat duGroupe detravail sontreproduits àlapagesuivante.
./.WT/ACC/SAU/1
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GROUPE DETRAVAIL DEL'ACCESSION DEL'ARABIE SAOUDITE
Président: Adésigner
Composition
Peuvent êtremembres duGroupe detravail toutes lesparties contractantes quienexpriment
ledésir.
Mandat
Examiner lademande d'accession dugouvernement saoudien àl'Organisation mondiale du
commerce autitredel'article XII; présenter auConseil général desrecommandations comportant
éventuellement unprojet deprotocole d'accession.
./.