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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/14
16 janvier 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste CII - Brunéi Darussalam
La Mission permanente du Brunéi Darussalam a fait parvenir a u Secrétariat la communication
ci-après, datée du 29 décembre 1995.
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Suite à notre lettre du 13 décembre 1995 concernant la transp osition de la
Liste CII - Brunéi Darussalam du SH 1992 au SH 1996 et conformé ment au projet de décision sur
l introduction des modifications du Systèmeharmonisédans l es listes deconcessions tarifaires del OMC
le 1er janvier 1996 approuvé par le Conseil général le 13 déce mbre 1995, je vous envoie ci-joint la
liste provisoire des modifications possibles de la Liste CI I - Brunéi Darussalam.
Le reste de la documentation et sa confirmation seront commu niqués en temps utile.
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Des exemplaires deladocumentation susmentionnée(en angl ais seulement)peuvent êtreobtenus
auprès de la Division de l accès aux marchés (Mme Hudry, bureau n Ú3142).