RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS GPA/IC/W/7/Add.8
5décembre 1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE
(94-2660)
Original: anglais Comité intérimaire desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponse duCanada
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation duCanada auquestionnaire
surlestechnologies del'information utilisées danslapassation desmarchés publics quifigure dans
ledocument GPA/IC/W/4 endatedu14septembre 1994.GPA/IC/W/7/Add.8
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LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION DANS LA
PASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponses duCanada
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesont
prises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information (commerce
électronique) danslapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousont
prévues,visent-elleslesmarchésquirelèventdel'Accordactuellementenvigueuroulesmarchésrelevant
dunouvel Accord quiaétésigné? Atouslesniveaux despouvoirs publics? Dans lecasoùles
délégations n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information danslapassation desmarchés
publics, pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
LegouvernementcanadienainauguréleServicedesinvitationsouvertesàsoumissionner(SIOS),
quiestunebasededonnées électronique mondialement accessible danslaquelle figurent lesmarchés
deproduitsetdeservicesd'unevaleursupérieureà25000dollarsetlesmarchésdetravauxetd'entretien
d'unevaleur supérieure à60000dollars. Celacomprend lesmarchés visésparleCode desmarchés
publics duGATT, quisontaccompagnés d'unemention encesens.
2. Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
LeSIOSfonctionnedepuis1992etplusde23000usagersysontinscrits.Ceuxquisontabonnés
auservice interactif peuvent commander desdocuments endirect lorsqu 'ilssontreliés àlabasede
données. Lesfournisseurs quin'utilisent pasceservice, parexemple ceuxquiconsultent lapublication
Marchés publics etceuxquisontabonnés auService dejumelage dessoumissions peuvent faireappel
auService decommande dedocuments desoumission (téléphone outélécopieur) pourcommander le
dossier d'appel d'offres. LeSIOS peutenvoyer celui-ci partélécopieur, parlaposte ouparmessager.
Dansunprocheavenir,lesabonnéséquipésd'unmodempourronttéléchargerledossierd'appeld'offres.
LeService desinvitations ouvertes àsoumissionner estoffert enfrançaisetenanglais.
Danslecadre duService dejumelage dessoumissions, lesfournisseurs communiquent auSIOS
unedescriptiondesproduitsetdesservicesqu'ilsvendent.Munidecesrenseignements,leSIOSconsulte
sabasededonnéesetrenseigneautomatiquementlesabonnéspartélécopieursurlesmarchéssusceptibles
delesintéresser. Lesfournisseurs peuvent alors commander ledossier d'appel d'offres auService
decommandededocumentsdesoumission.Labasededonnéesrenfermeaussiunelisted'appelsd'offres
internationaux quiproviennent d'autres paysetauxquels lesfournisseurs canadiens peuvent répondre.
Ellerenferme également desbulletins denouvelles, desrenseignements etdesconseils surlafaçon
detraiteravecl'administration,desrenseignementscommuniquésparleMinistèredesaffairesétrangères
etducommerce international ausujetdesexportations etparleMinistère destravaux publics etdes
services gouvernementaux ausujetduguide intitulé Clauses etconditions uniformisées d'achat.
3. Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
Touslesmicro-ordinateurséquipésd'unmodempermettentd'avoiraccèsausystème.Lelogiciel
detransmissionfournitparleSIOSfonctionneaveclesordinateursIBMetavecceuxquisontcompatibles
aveclematériel IBM. Pourlesbesoins delatransmission, ilfautdisposer aumoins d'unordinateur
équipé d'unmicroprocesseur 286etd'unmodem. Lelogiciel detélécommunications estinclus dans
l'abonnement auSIOS endirect. Leservice estoffert septjourssursept,24heures sur24.Desmenus
faciles àutiliser etdesfonctions derecherche parmots-clés sontofferts enfrançaisetenanglais.GPA/IC/W/7/Add.8
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4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles dansunsystème? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs intéressés?
Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels peuvent
êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Tantlesfournisseurs canadiens quelesfournisseurs étrangers peuvent avoir accès àlabase
dedonnées. Avecleservice endirect, lesentreprises ontimmédiatement accès auxavisd'appels d'offres
lematin même deleurpublication. Ilestpossible decommander ledossier d'appel d'offres quiest
envoyé dansundélai de4heures. Lesfournisseurs peuvent selefairelivrer partélécopieur, par
messager ouparlaposte. Onpeuts'abonner auSIOS encomposant le(613) 737-3374.
5. Laquestion del'interaction entre l'appel d'offres électronique etlesobligations concernant
lapublication etlesdélais imposées parl'Accord a-t-elle étédiscutée?
Lapossibilité desoumissionner électroniquement réduit letemps nécessaire pourrépondre à
unappel d'offres. Lesdélais devraient êtreréexaminés lorsqu 'unsystème convenu parlessignataires
del'Accord auraétémisenplace.
6. Pourlesdélégations quiutilisent unebasededonnées indiquant lesmarchés àpasser parl'Etat:
i) Quelestlenomdecettebasededonnées?
LeSystème d'invitations ouvertes àsoumissionner.
ii) Depuiscombiendetempslabasededonnéesfonctionne-t-elleetcombiendefournisseurs
l'utilisent?
Aujourd 'hui,plusde23000personnes sontabonnées àcettebasededonnées
quifonctionne depuis juin1992.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cesystème doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decetteredevance etquecomprend-elle?
Lesfraisd'abonnement auSIOS s'établissent comme suit:
- Abonnement auSIOS endirect 130$/année
ou
- Service decommande dedocuments desoumission 37$/année
ou
- Service dejumelage dessoumissions comprenant
leService decommande dedocuments desoumission 395$/année
ou
- Service dejumelage dessoumissions comprenant
l'abonnement auSIOS endirect 488$/année
ou
- Service dejumelage comprenant leService de
commande dedocuments desoumission dusecteur
construction, architecture etgénie 195$/année
Ilfautaussiverser dansuncompte dedépôt 100dollars quiserviront
àpayer d'avance letemps d'utilisation (0,42$ laminute ou25$l'heure) etles
documents d'appel d'offres quiauront étécommandés (6,20$ ledocument en
moyenne).GPA/IC/W/7/Add.8
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iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres par
voieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
Dans unproche avenir, lesabonnés pourront télécharger ledossier d'appel
d'offres grâce àleurmodem.
v) Comment lesinformations figurant danslabasededonnées sont-elles organisées?
Lesfournisseurs peuvent parcourir leslistes oueffectuer rapidement une
recherche àl'aidedemots-clés pourtrouver lesmarchés quilesintéressent.
vi) Labasededonnées a-t-elle d'autres caractéristiques?
LeSIOS comprend unService dejumelage dessoumissions. Lesfournisseurs
quisontenmode interactif peuvent aussiconnaître lenomdesautres sociétés quiont
commandé desdocuments d'appel d'offres. Labasededonnées renferme aussi une
listed'appels d'offres internationaux quiproviennent d'autres paysetauxquels les
fournisseurs canadiens peuvent répondre. Ellerenferme également desbulletins de
nouvelles, desrenseignements etdesconseils surlafaçondetraiter avec
l'administration, desrenseignements communiqués parleMinistère desaffaires
étrangères etducommerce international ausujetdesexportations etparleMinistère
destravaux publics etdesservices gouvernementaux ausujetduguide intitulé Clauses
etconditions uniformisées d'achat.
vii) Quelestapproximativement lenombre demarchés àpasser parl'Etatquisontindiqués
chaque année danslabasededonnées?
Entout,entre 15000et20000marchés sontrépertoriés chaque année dans
labasededonnées.
viii) Lesystème est-il géréparlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
L'administration sous-traite ceservice àuneentreprise privée: Information
Systems Management (ISM) Publishing.