RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/N/1/NZL
8août1995
DUCOMMERCE(95-2338)
Original: anglais
COMMERCE D'ETAT
Notification conformément àl'article XVII:4 a)duGATT de1994 etau
paragraphe 1duMémorandum d'accord surl'interprétation
del'article XVII
NOUVELLE-ZELANDE
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lanotification
ci-après, datée du30juin1995.
_______________
Conformément àlaDécision prise parleConseil le20février 1995, j'ail'honneur devous
adresser unenouvelle notification complète delaNouvelle-Zélande sursesentreprises commerciales
d'Etat.
Envued'unemeilleure transparence, legouvernement néo-zélandais adécidé d'inclure dans
lanotification troisorganisations quin'étaient pasvisées parsanotification de1993, àsavoir l'Office
néo-zélandais desproducteurs deviande, l'Office néo-zélandais delalaineetl'Office néo-zélandais
dugibier. Siaucun decesorganismes neparticipe directement àl'achat demarchandises destinées
àlavente ouàl'exportation, lesdeuxpremiers ontlapossibilité delefaire, ettouslestroisontdes
responsabilités enmatière delicences d'exportation. Ilconvient desouligner qu'aucune deshuit
organisations mentionnées danslanotification n'adepouvoir enmatière d'importation.
Unexamen général descompétences desoffices deproducteurs estactuellement encours;
ilporte notamment surcertains despouvoirs commerciaux mentionnés danslaprésente notification.
Parconséquent, certains aspects duprésent document pourraient bientôt fairel'objetdemodifications.
Lorsque deschangements seront intervenus auniveau législatif, unemiseàjourdelanotification sera
envisagée.G/STR/N/1/NZL
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COMMERCE D'ETAT
Notification conformément àl'article XVII:4 a)
NOUVELLE-ZELANDE
I. Produits visés parl'article XVII
Ontrouvera ci-après lalistedesproduits relevant desdispositions del'article XVIIpourlesquels
laNouvelle-Zélande accorde desprivilèges exclusifs ouspéciaux.
a) Pommes etpoires
b) Houblon
c) Produits laitiers
d) Framboises
e) Kiwis
f) Laine
g) Viande desespèces bovine, ovine, caprine etchevaline
h) Viande decerfetboisdevelours decerf
Toutes lesentreprises commerciales d'Etats'occupant desautres produits mentionnés dans
notre dernière notification, endatedu2septembre 1981 (bléetfarine, agrumes, bananes, ananas et
raisins, miel, oeufs etpommes deterre), ontétésupprimées.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
Malgré lahausse desexportations deproduits forestiers etdepoissons, et,cesdernières années,
deproduitsmanufacturés,laNouvelle-Zélandedemeuretributairedel'exportationdesproduitsagricoles.
Ceux-ci représentent aujourd 'huienviron 55pourcentdesesexportations totales demarchandises.
Etant donné cette dépendance, laNouvelle-Zélande ajugéutile demaintenir sesstructures de
commercialisationafindepermettreauxproducteursnéo-zélandaisdetirerunprofitmaximaldesmarchés
mondiaux.
Legouvernement cherche actuellement àinstaurer uneéconomie demarché oùlaconcurrence
s'exerce librement. Acetégard, lesopérations desentreprises commerciales d'Etatfontl'objet d'un
examen constant destiné àassurer qu'ellessatisfont auxexigences delalibéralisation économique
générale. Bienqu'ellesaientunstatut légal, cesentreprises exercent leurs activités àtitred'entités
commerciales etsontdoncpleinement conformes auxdispositions del'article XVII.
a) Pommes etpoires
L'Office néo-zélandais decommercialisation despommes etdespoires aétécrééen1948pour
assurer lacommercialisation ordonnée decesfruits surlemarché intérieur etàl'exportation. Lecontrôle
exercé parl'Office surlesimportations depommes etdepoires aétésupprimé àcompter du
1erjanvier 1994.
b) Houblon
LeComité decommercialisation duhoublon aétécrééen1939pourréglementer etcontrôler
lacommercialisation, danslepaysetàl'étranger, detoutlehoublon produit enNouvelle-Zélande etG/STR/N/1/NZL
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pourapporter sonaideàcettebranche deproduction. Lemonopole d'importation qu'ildétenait aété
supprimé àcompter du1erjanvier 1995.
c) Produits laitiers
L'Office néo-zélandais desproduits laitiers, soussaforme actuelle, aétéinstitué parlaLoi
de1961surl'Office desproduits laitiers; ils'occupe dudéveloppement del'industrie laitière, ycompris
lapromotion etlarecherche, ainsiquedelacommercialisation desproduits laitiers d'exportation.
Ilapourobjectif demaximiser lerevenu desproducteurs laitiers néo-zélandais.
d) Framboises
LeConseil decommercialisation desframboises aétécréé en1979 pour assurer la
commercialisation ordonnée decefruit, tantsurlemarché intérieur qu'àl'exportation.
e) Kiwis
L'Office néo-zélandais decommercialisation dukiwiaétécrééen1988 pourorganiser et
contrôler, auprofit desproducteurs, lacommercialisation detousleskiwis destinés àêtreexportés
versd'autres paysquel'Australie.
f) Laine
L'Officenéo-zélandaisdelalaineaétécrééen1944.Ilapourobjectifd'assurerauxproducteurs
delainelameilleure rémunération possible àlongterme. Ils'acquitte decettemission enexécutant
desprogrammes depromotion, derecherche etdevulgarisation àleurprofit.
g) Viande (desespèces bovine, ovine, caprine etchevaline)
L'Office néo-zélandais desproducteurs deviande aétécrééen1921-1922. Ilaprincipalement
pourobjectif d'assurer auxproducteurs néo-zélandais lameilleure rémunération possible àlongterme
grâce audéveloppement desmarchés, àladiffusion d'informations etàlapromotion del'efficience
toutaulongdelachaîne deproduction etdecommercialisation.
h) Viande decerfetboisdevelours decerf
L'Office néo-zélandais dugibier aétécrééparvoielégislative àlafinde1983 afinde
promouvoir lesintérêts delaproduction néo-zélandaise decerfetdel'élevage descerfs. Ilremplit
cettetâcheessentiellement enaméliorant lescircuits deproduction etdecommercialisation etenassurant
lapromotion desproduits.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
a) Pommes etpoires
L'Office néo-zélandais decommercialisation despommes etdespoires, crééen1948, estrégi
parlaLoide1971 (modifiée) surlacommercialisation despommes etdespoires. Ilaétéchargé
d'organiser etdecontrôler lacommercialisation despommes etdespoires auprofit desproducteurs.
LaLoide1993 portant modification delaLoisurlacommercialisation despommes etdespoires a
retiré àl'Office le1erjanvier 1994lespouvoirs qu'ilexerçaitsurlemarché intérieur etlesimportations.
Aujourd 'hui,l'Office auniquement lemonopole delacommercialisation desexportations depommesG/STR/N/1/NZL
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etdepoires produites enNouvelle-Zélande. Surlemarché intérieur etàl'importation, ilesten
concurrence surleplancommercial avecd'autres fournisseurs.
Lesprincipales fonctions del'Office sontlessuivantes:
i) acheter, exporter etcommercialiser horsdelaNouvelle-Zélande toutes lespommes
etlespoires fraîches deproduction locale quirépondent auxnormes dequalité qu'il
afixées; et
ii) fixerlesprixqu'ildoitpayer pourcesproduits.
L'Officeassumelaresponsabilitélégaledetouteslesexportationsdepommesetdepoiresfraîches
dontilsecharge généralement lui-même. D'autres opérateurs peuvent cependant demander àl'Office
l'autorisationd'exporterdespommesetdespoiresfraîches.L'Officedoitpublierlesprincipesdirecteurs
surlesquels ilsefondera pourévaluer cesdemandes, ets'ilrefuse unedemande particulière, ildoit
justifier sonrefus parécrit.
L'Office doitaccepter, etpayer, toutes lespommes etlespoires offertes parlesproducteurs,
àcondition quelesfruits soient conformes auxnormes qu'ilafixées.
L'Office atoutelatitude pourdéterminer lesquantités àexporter. Engénéral, ilexporte toutes
lesquantités disponibles depommes etdepoires conformes auxnormes d'exportation.
L'Office fixelesprixpayés auxproducteurs. Conformément àlaloiqu'ilacréée, ildoittenir
compte, lorsqu 'ilfixelesprixdesfruits qu'ilachète, desprixobtenus surlemarché pourlesdifférentes
classes defruits. L'Office peutenoutretenircompte d'autres questions, comme lastabilité etl'efficacité
dusecteur despommes etdespoires, lavariation descoûts decommercialisation despommes etdes
poires, l'étatdesfinances del'Office etdesprévisions danscedomaine, ettoute autre question qu'il
jugepertinente.
Enprincipe, l'Office conclut descontrats d'approvisionnement àcourt terme (surunebase
annuelle) avecsesclients. Legouvernement neprend pasd'engagements contractuels pourcesproduits.
b) Houblon
Laculture etlavente duhoublon sontrégies parlaRéglementation de1939 surla
commercialisation duhoublon, adoptée envertu delaLoide1936 surlacommercialisation etdela
Loiagricole (Mesures d'urgence) de1934. Cette réglementation prévoit lacréation d'unoffice de
commercialisation duhoublon composé desixmembres, dontcinqreprésentent lesproducteurs etun,
legouvernement.
Conformément àcetteréglementation, l'Office dispose depouvoirs étendus pourréglementer
etcontrôler laculture etlacommercialisation duhoublon enNouvelle-Zélande ainsi quesa
commercialisation àl'étranger. Lesrèglements fondamentaux sontlesrèglements 14,15et16qui,
enrésumé, habilitent l'Office à:
a) réglementeretcontrôler,delamanièrequ'iljugeappropriée(sousréserved'approbation
ministérielle), lacommercialisation duhoublon enNouvelle-Zélande etàl'exportation;
b) êtrelecommissionnaire exclusif desproducteurs dehoublon; etG/STR/N/1/NZL
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c) conclure descontrats, desarrangements oudesaccords etdonner lesdirectives
nécessaires danslesdomaines suivants:
i) manutention, rassemblement etstockage duhoublon;
ii) expédition duhoublon àl'étranger;
iii) vente etécoulement duhoublon;
iv) établissement decontrats àterme pourlavente duhoublon;
v) promotion duhoublon;
vi) contrôle delaqualité duhoublon;
vii) enregistrementdesproducteursetdesterresutiliséespourlacultureduhoublon;
viii) attribution descontingents deproduction.
Avant le1erjanvier 1995, l'Office decommercialisation duhoublon étaithabilité àfixer, et
àrecommander auMinistre del'agriculture, après consultation avecl'Association desbrasseurs, la
quantité dehoublon àimporter pourlesbesoins desbrasseries locales. Cepouvoir luiaétéretiré à
compter du1erjanvier 1995conformément àl'engagement prisparlaNouvelle-Zélande danslecadre
duCycle d'Uruguay.
Lesprixàl'exportation sontfixésparl'Office decommercialisation duhoublon. Celui-ci ne
passe pasdecontrats d'approvisionnement àlongterme avecsesclients etlegouvernement neprend
pasd'engagement contractuel pourceproduit.
c) Produits laitiers
Lacommercialisation àl'exportation desproduits laitiers néo-zélandais incombe àl'Office des
produits laitiers, organisme officiel constitué deproducteurs quiaétécrééen1925-1927 etremanié
parlaLoide1961 surl'Office desproduits laitiers. L'Office estchargé demaximiser lerevenu des
producteurslaitiersnéo-zélandaisencommercialisantleurproductionàl'échellemondialeauxmeilleures
conditions possibles.
LaLoide1961 habilite l'Office àcontrôler toutes lesexportations deproduits laitiers dela
Nouvelle-Zélande etàdéterminer lesquantités deproduits d'exportation qu'ilachète etcommercialise
ouàautoriser lesentreprises àexporter desproduits laitiers àtitreindépendant. Enpratique, l'Office
atoujours acheté etcommercialisé lamajorité desproduits laitiers néo-zélandais destinés àl'exportation.
LaLoide1992 portant modification delaLoisurl'Office desproduits laitiers prévoit demanière
plusexplicite l'établissement parl'Office decritères surlabasedesquels lesautorisations d'exporter
sanspasser parsesservices sontaccordées.
L'Officeengagedesnégociationssurunebasepurementcommercialeaveclesacheteursétrangers
ausujetdescaractéristiques, desquantités etduprixdesmarchandises exportées, conformément aux
pratiques commerciales courantes. Lesprixpayés sontdonclerésultat denégociations commerciales
normales. L'Office faitlamoyenne desesrecettes d'exportation, qu'ilverse auxproducteurs, sur
labasedel'équivalent, enextraits secsdulait,deleurproduction. Encequiconcerne lescontingents
tarifaires spécifiques parpays, consolidés danslecadre duCycle d'Uruguay, l'Office estchargé
d'honorer toutengagement contractuel dugouvernement.G/STR/N/1/NZL
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D'unemanière générale, l'Office neconclut pasdecontrats àlongterme. Ilestcependant
disposé àprendre desengagements àlongterme àl'égard decertains marchés enétablissant desfiliales
etdescoentreprises àl'étranger pourlacommercialisation desesproduits.
Encequiconcerne lesprixsurlemarché intérieur, l'Office n'aaucun pouvoir officiel àl'égard
desimportations, pourlesquelles lesdroits dedouane sontnulsouréduits. LaLoisurl'Office des
produits laitiers renferme cependant unedisposition quipermet àcelui-ci defixerlesprixintérieurs
decertains produits laitiers àunniveau équivalant àceluidesrecettes d'exportation afindemaintenir
unapprovisionnement satisfaisant dumarché intérieur. L'Office remplit cettefonction enfixant des
prixthéoriques pourinfluencer lesdécisions descompagnies laitières ausujetdelacommercialisation
deleurs produits surlemarché intérieur, bienqu'ellespuissent yexercer leurs activités dansdes
conditions delibreconcurrence. Enrèglegénérale, lesprixintérieurs finissent parsuivre lesvariations
desprixinternationaux.
d) Framboises
LeConseildecommercialisationdesframboisesaétécrééenvertudelaRéglementationde1979
surlacommercialisationdesframboises,adoptéeconformémentàlaLoide1953surlacommercialisation
desproduits primaires.
Lesprincipales fonctions duConseil sontlessuivantes:
i) réglementer etcontrôler lacommercialisation desframboises enNouvelle-Zélande et
àl'exportation;
ii) promouvoir lavente etlaconsommation desframboises;
iii) promouvoir etorganiser ledéveloppement ordonné dusecteur desframboises; et
iv) réaliser etpromouvoir larecherche relative àlaculture etàlacommercialisation des
framboises.
LeConseil alepouvoir deréglementer etdecontrôler lesexportations maisn'estinvesti d'aucun
pouvoir réglementaire enmatière d'importation. S'agissant desexportations, ilesthabilité àacheter,
àvendre ouàécouler desframboises, comme illejugebon,surlemarché mondial etàfixer des
contingents pourl'approvisionnement desproducteurs etdesrevendeurs nationaux. Lesnégociants
privés nepeuvent pasexporter desframboises, àmoins qu'ilsnes'entendent avecleConseil pourlui
servir decommissionnaires.
LeConseil conclut généralement descontrats d'approvisionnement àcourt terme (surunebase
annuelle) avecsesclients. Legouvernement neprend pasd'engagements contractuels pourceproduit.
e) Kiwis
En1988, l'Office néo-zélandais decommercialisation dukiwiaremplacé l'Office néo-zélandais
dukiwi(organisme quicoordonnait lesexportations etoctroyait deslicences auxexportateurs privés
dekiwis). L'Office néo-zélandais decommercialisation dukiwiaétécrééautitredelaRéglementation
de1977(modifiée) surlacommercialisation deskiwis, quiaétéadoptée conformément àlaLoide1953
surlacommercialisation desproduits primaires. L'Office aétécréépourorganiser etcontrôler, au
profit desproducteurs, lacommercialisation detousleskiwis destinés àêtreexportés ailleurs quevers
l'Australie.G/STR/N/1/NZL
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L'Office cherche àobtenir, dansl'intérêt desproducteurs néo-zélandais, lesmeilleures recettes
àlongterme pourleskiwis destinés àl'exportation. Iln'aaucun pouvoir réglementaire enmatière
d'importation oudecommercialisation deskiwis surlemarché intérieur.
Sesprincipales fonctions sontlessuivantes:
i) acheter etfairecommercialiser leskiwis produits enNouvelle-Zélande etdestinés à
l'exportation;
ii) fixerlesprixpourlesachats dekiwis qu'ileffectue; et
iii) favoriser ledéveloppement général dusecteur deskiwis.
Lesnégociants privés nepeuvent pasexporter dekiwis versd'autres paysquel'Australie sans
l'autorisation préalable del'Office.
L'Office atoutelatitude pourdéterminer lesquantités àexporter. Ilexporte enprincipe toutes
lesquantités disponibles dekiwis conformes auxnormes d'exportation maiscettepratique estparfois
entravée parlademande dumarché.
L'Office fixelesprixpayés auxproducteurs pourlesproduits qu'ilexporte. Conformément
àlaréglementation pertinente, ildoit,lorsqu 'ilfixelesprixdeskiwis qu'ilachète, tenircompte des
éléments suivants:
i) nécessité demaintenir lastabilité etl'efficacité dusecteur deskiwis;
ii) variations descoûts d'achat etdecommercialisation deskiwis;
iii) prixobtenus surlemarché deskiwis;
iv) perspectives dumarché deskiwis;
v) étatetprévisions descomptes etdesréserves del'Office; et
vi) toute autre question qu'iljugepertinente.
Lesprixd'exportation dépassent lesprixintérieurs étantdonné quelemarché intérieur n'est
pasréglementé etqu'ilestinondé dekiwis deproduction nationale.
L'Office conclut généralement descontrats d'approvisionnement àcourt terme (surunebase
annuelle) avecsesclients. Legouvernement neprend pasd'engagements contractuels pourceproduit.
f) Laine
L'Office néo-zélandais delalaine aétécrééen1944 etremanié autitredelaLoide1977
surlesecteurlainier.L'Office,aumêmetitrequel'ensembledusecteurlainier,estaxésurl'exportation.
Iln'aaucun pouvoir enmatière d'importation delaine.
Sesprincipales fonctions sontlessuivantes: promouvoir lalainenéo-zélandaise; maintenir
unsystème decommercialisation pourlalainenéo-zélandaise; assurer l'efficience del'industrie lainière;
fournir desinformations surlesexigences dumarché; etfinancer larecherche surlalaineetlesmoutons.G/STR/N/1/NZL
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L'Office peutcontrôler lavente etl'exportation delaine. Enpratique, ilexerce cepouvoir
enfixant desnormes dequalité enmatière d'essaietd'emballage. Ilpeutenoutre accorder deslicences
d'exportation àtousceuxquienfontlademande. Levolume desexportations nefaitl'objetd'aucune
restriction quantitative. L'Office facilite lavente delalaineenfixant l'heure etlelieudesventes aux
enchères.
L'Office esthabilité àeffectuer despaiements auxproducteurs pourmaintenir lastabilité ou
accroître leniveau desrecettes desventes delaine, cequ'ilnefaitpasactuellement.
L'Office peutpratiquer lecommerce delalaine enconcurrence avecd'autres acheteurs,
ycompris lesexportateurs, et,parlepassé, ilatentédesoutenir lesprixenprocédant àdesachats.
Toutefois, depuis 1991, iln'apasacheté delaine, maiss'estoccupé d'écouler cellequ'ilavaitacquise
auparavant afindestabiliser lesprix. Actuellement, lesprixàl'exportation etlesprixintérieurs sont
donc déterminés uniquement parlesforces dumarché. Envued'encourager l'achat delaine
néo-zélandaise, l'Office constitue parfois descoentreprises avecdessociétés étrangères enfournissant
technologie etcompétences enmatière decommercialisation contre engagement d'achat delaine
néo-zélandaise.
Parailleurs, laLoide1977surlesecteur lainier prévoit lerassemblement obligatoire detoute
laproduction lainière néo-zélandaise. Lecasnes'estjamais produit etilfaudrait pourcelaunordre
enConseil.
Legouvernement neprend pasd'engagement contractuel pourceproduit.
g) Viande desespèces bovine, ovine, caprine etchevaline
L'Office néo-zélandais desproducteurs deviande aétécrééparvoielégislative en1921-1922
etilesthabilité àcontrôler etréglementer lesexportations deviande.
En1989, laLoisurl'Office néo-zélandais desproducteurs deviande aétémodifiée demanière
àindiquer clairement quel'objectif principal del'Office estdeveiller àcequelesproducteurs deviande
néo-zélandais obtiennent desrecettes aussi élevées quepossible delavente deleurs animaux. Acet
effet, l'Office exerce diverses fonctions: développer lemarché (ycompris accès aumarché, orientation
despréférence desconsommateurs, etc.), faciliter lesventes desnégociants dusecteur privé, promouvoir
l'efficience deschaînes deproduction etdecommercialisation (parexemple, parl'amélioration dela
capacité deproduction, laréduction descoûts, etc.), enfin fournir desrenseignements (afinquela
production réponde auxbesoins dumarché).
Lalégislation confère àl'Office certains pouvoirs qu'ilexerce actuellement. Ilpeutnotamment
imposer unetaxeauxproducteurs deviande néo-zélandais (exploitants agricoles) pourfinancer ses
activités, fixerlesnormes d'uneclassification descarcasses parcatégories (toutes lesquantités deviande
exportée doivent êtreclassées parcatégories selon cesnormes), accorder deslicences auxexportateurs
deviande, etnégocier, ouapprouver, lesservices ettauxdefretpourl'exportation delaviande.
Enoutre, l'Office esthabilité àassumer lecontrôle (nonlapropriété) delaviande àexporter,
àenorganiser l'exportation etlavente, etàprendre desdispositions pourfaireverser leproduit net
desventes auxpropriétaires. Ils'estservidecepouvoir àdesoccasions relativement peunombreuses
et,engénéral, pourdespériodes assez courtes. Iln'enapasfaitusage depuis dixans.
L'Office peutaussi prendre toutes lesdispositions qu'iljugenécessaires envuedel'abattage
etdelatransformation dubétail dontlaviande estdestinée àêtreexportée soussoncontrôle ainsique
delamanutention, durassemblement, dustockage, del'expédition, delavente, del'écoulement etG/STR/N/1/NZL
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del'assurance delaviande. Ilaparfois exercé certains decespouvoirs enmême temps quesespouvoirs
decontrôle. Iln'enapasfaitusage depuis dixans.
L'Office n'aaucun pouvoir enmatière d'importation deviande enNouvelle-Zélande. S'il
n'exporte pasdeviande directement, ilaccorde deslicences auxexportateurs etparticipe activement
aucommerce d'exportation parl'intermédiaire desesactivités dedéveloppement dumarché etdemise
aupointdesproduits. Ilconsacre plusdelamoitié desonbudget àlapromotion deproduits génériques,
àlafourniture derenseignements surlemarché, ainsiqu'auxactivités derecherche-développement.
Iln'yapasderestrictions quantitatives auxexportations deviande delaNouvelle-Zélande.
Toutefois, laquantité deviande pouvant êtreplacée surcertains marchés envertu desarrangements
relatifs auxcontingents tarifaires spécifiques parpaysconsolidés danslecadre del'Accord général
surlestarifs douaniers etlecommerce -parexemple, laviande demouton dansl'Union européenne,
etleboeuf auxEtats-Unis etauCanada -estsoumise àcertaines limitations. L'Office estchargé
d'honorer touslesengagements dugouvernement encequiconcerne cescontingents tarifaires. Ilne
conclut pasdirectement d'arrangements contractuels pourl'exportation delaviande, cetteresponsabilité
incombant auxexportateurs.
Lesprixàl'exportation sontfixésparlesexportateurs.
h) Viande decerf(venaison) etboisdevelours decerf
L'Office néo-zélandais dugibier aétécrééparvoielégislative àlafinde1983 afinde
promouvoir lesintérêts dusecteur néo-zélandais ducerfetdel'élevage decerfs. Concrètement, l'Office
apourobjectif:
a) depromouvoir ledéveloppement dusecteur ducerfenNouvelle-Zélande;
b) d'aideràl'organisation etaudéveloppement delacommercialisation ordonnée ducerf
etdesproduits dérivés;
c) decréer denouveaux marchés etdévelopper lesmarchés existants pourlesproduits
provenant ducerf(parexemple, mesures visant àorienter lespréférences des
consommateurs);
d) defaciliter lesventes deproduits provenant ducerfparlesnégociants dusecteur privé;
e) depromouvoir l'efficience deschaînes deproduction etdecommercialisation (par
exemple, augmentation delacapacité deproduction, réduction descoûts, etc.); et
f) d'entreprendre desrecherches surlesproduits provenant ducerfquirépondent aux
normes dumarché (parexemple, qualité delaproduction), etpromouvoir laproduction
decesproduits.
Leseulpouvoir coercitif dontdispose l'Office estceluiquiluipermet d'imposer unetaxeaux
éleveurs decerfs (surlesanimaux abattus etsurlevelours récolté) pourfinancer sesactivités.
L'Office aenoutrelapossibilité d'accorder deslicences auxexportateurs deproduits provenant
ducerf. Aucasoùilenferait usage, lestitulaires delicences nepourraient exporter desproduits
provenantducerfquedansleslimitesprévuesparleurslicencesrespectives.Levolumedemarchandises
pouvantêtreexportén'estpaslimité,etlesprixàl'exportationsontdéterminésparlesmarchésétrangers.G/STR/N/1/NZL
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L'Office n'aaucun pouvoir enmatière d'importation deproduits provenant ducerfen
Nouvelle-Zélande. Legouvernement neprend pasd'engagements contractuels pourcesproduits.
IV. Renseignements statistiques
Ontrouvera dansl'annexe ci-jointe lesrenseignements statistiques demandés.
V. Raison del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Tous lesproduits concernés ontfaitl'objet d'exportations pendant lapériode 1990-1992.
Al'exception despommes etdespoires etduhoublon, ilsonttouspuêtreimportés librement, sous
réserve d'acquitter lesdroits dedouane correspondants. S'iln'yapasd'importation, c'estsoitparce
quelesproduits nerépondent pasauxexigences sanitaires etphytosanitaires delaNouvelle-Zélande,
soitparce quel'importation desproduits concernés neprésente aucun intérêt commercial. Comme
ilaétémentionnéprécédemment,lepouvoirdecontrôlerlesimportationsexercéparl'Officedespommes
etdespoires etl'Office decommercialisation duhoublon aétésupprimé.G/STR/N/1/NZL
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NOTIFICATION RELATIVE AUCOMMERCE D'ETAT
Produit Année Production nationale Exportations Importations
Milliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollars
a)Pommes etpoires 1992 394,0 268,3 208,0 324,0 1,3
1993 439,0 170,3 232,0 358,0 3,3
1994 415,0 215,4 208,0 326,0 1,7
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enseptembre.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enseptembre.
4)L'Office despommes etdespoires s'occupe detousleséchanges commerciaux -importations et
exportations. Depuis le1erjanvier 1994, lesimportations sontcommercialisées librement.
b)Houblon 1992 0,587 5,3 0,412 5,9 0,03
1993 0,630 6,3 0,479 6,8 0,05
1994 0,765 7,7 0,612 6,1 0,12
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enmars.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
4)Aucours decette période, l'Office decommercialisation duhoublon s'estoccupé detousles
échanges commerciaux -importations etexportations. L'Office necontrôle pluslesimportations
depuis le1erjanvier 1995.
c)Produits laitiers
-Beurre 1992 261,6 213,0 701,6 0,02
1993 253,0 221,0 796,5 0,03
1994 282,7 256,0 834,0 0,1
-Fromage 1992 137,0 107,0 412,1 5,0
1993 144,5 121,0 497,9 5,8
1994 192,5 137,0 528,0 7,0
-Laitécrémé en
poudre etbabeurre en
poudre 1992 159,4 164,0 444,1 0,02
1993 150,0 114,0 393,2 0,3
1994 167,5 151,0 439,5 0,3G/STR/N/1/NZL
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Produit Année Production nationale Exportations Importations
Milliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollars
-Laitentier enpoudre 1992 274,7 259,0 784,0 5,1
1993 308,0 262,0 930,3 0,4
1994 332,7 306,0 971,0 1,2
-Caséine 1992 74,2 78,0 490,4 0,0
1993 74,2 75,0 575,2 0,0
1994 79,4 87,0 617,4 0,0
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques del'Office néo-zélandais desproduits laitiers.
Notes: 1)Lebeurre comprend lesmatières grasses lactiques anhydres etlesmélanges dematières grasses.
2)Laproduction delaitentier enpoudre comprend celle deproduits alimentaires (ycompris les
aliments pour enfants enbasâgeetlesproduits diététiques).
3)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enmai.
4)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
5)L'Office desproduits laitiers exporte directement laplupart desproduits etaccorde deslicences pour
lesautres. Aucune ventilation n'estdisponible. Lesimportations sontcommercialisées librement.
d)Framboises 1990 1,5 4,8 0,2 0,02
1991 1,2 3,9 0,2 0,0
1992 1,2 4,1 0,2 0,0
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enmars.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
4)Lesexportations sonteffectuées pardesentreprises privées, mais souslecontrôle duConseil de
commercialisation desframboises. Lesimportations sontcommercialisées librement.
e)Kiwis 1992 233,0 417,4 242,0 506,1 0,0
1993 261,0 287,1 196,0 370,0 0,0
1994 234,0 278,1 223,0 381,1 0,0
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enmars.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
4)Lesexportations sonteffectuées parl'Office decommercialisation dukiwisaufcelles àdestination de
l'Australie quisontlaissées ausecteur privé. Lesimportations sontcommercialisées librement.G/STR/N/1/NZL
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Produit Année Production nationale Exportations Importations
Milliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollars
f)Laine 1992 220,8 998,2 224,3 1081,3 3,7
1993 193,0 864,3 180,0 900,3 5,5
1994 214,4 887,2 226,0 1054,1 9,0
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
4)Toutes lesexportations sonteffectuées pardesnégociants privés titulaires d'unelicence délivrée par
l'Office. Lesimportations sontcommercialisées librement.
g)Viande desespèces
bovine, ovine, caprine
etchevaline
-Viandes deboeuf et
deveau 1992 536,4 1420,9 306,0 1450,8 8,2
1993 572,2 1625,0 304,0 1418,7 17,5
1994 537,7 1385,1 324,0 1384,2 20,8
-Viande demouton 1992 557,7 882,8 418,0 1347,9 4,4
1993 486,3 1112,3 357,0 1389,1 12,0
1994 522,6 1203,9 321,0 1250,7 11,2
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enseptembre.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
4)Laproduction, l'exportation etl'importation deviande desespèces caprine etchevaline sont
négligeables.
5)Toutes lesexportations sonteffectuées pardesnégociants privés titulaires d'unelicence délivrée par
l'Office. Lesimportations sontcommercialisées librement.
h)Produits dérivés du
cerf
-Viande 1992 14,5 43,8 10,1 81,3 0,09
1993 22,7 99,9 13,5 129,8 0,00
1994 18,4 71,2 14,8 123,5 0,02G/STR/N/1/NZL
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Produit Année Production nationale Exportations Importations
Milliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollarsMilliers
detonnesMillions
dedollars
-Velours 1992 0,4 45,0 n.d. 60,0 2,4
1993 0,5 36,6 n.d. 44,5 0,7
1994 0,5 41,6 n.d. 59,0 0,6
Sources: Ministère del'agriculture etdespêches, Statistiques delaNouvelle-Zélande.
Notes: 1)Lavaleur delaproduction nationale représente leprixpayé auxexploitants néo-zélandais.
2)Lesstatistiques deproduction sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
3)Lesstatistiques commerciales sontétablies surlabased'unecampagne seterminant enjuin.
4)Toutes lesexportations sonteffectuées pardesnégociants privés. Lesimportations sont
commercialisées librement.