RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/W/215
24novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3710)
Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
NOTE DUPRESIDENT
Asaréunion ordinaire du31octobre 1995, leComité adécidé defixerau15novembre 1995
ladatelimite pourlaprésentation dessuggestions concernant lespersonnes quisiégeront auGroupe
d'experts permanent. Acejour, j'aireçudixsuggestions desixmembres duComité. Les
curriculum vitae descandidats sontàladisposition desdélégations desMembres àlaDivision des
règles (bureau 1023).
Conformément àladécision priseparleComité le13juin1995(G/SCM/4), leVice-Président
Victor doPrado etmoiallons proposer auComité descandidats pourl'élection desmembres duGroupe
d'experts permanent. Afinquenouspuissions présenter unelistedecandidats leplustôtpossible,
nousdemandons àtoutes lesdélégations quidésirent exprimer leurs vuesausujetdelacomposition
duGroupe d'experts permanent d'eninformer leSecrétariat (Yves Renouf, tél.7395648)dansles
moindres délais, etentoutcaspourle1erdécembre 1995auplustard,defaçonquelesconsultations
informelles avecM.doPrado etmoi-même puissent êtreorganisées. Nous avons l'intention d'avoir
uneréunion avectoutes lesdélégations intéressées d'iciau15décembre 1995.