RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/DSB/W/23
3avril1996
DUCOMMERCE(96-1212)
Organe derèglement desdifférends
17avril 1996
DEMANDES DEPARTICIPATION ADESCONSULTATIONS
AUTITRE DUMEMORANDUM D'ACCORD SUR
LEREGLEMENT DESDIFFERENDS
Proposition duPrésident
Ilyaeurécemment plusieurs casdanslesquels uncertain nombre dedélégations ontinformé
l'ORD deleurdésir d'êtreadmises àparticiper auxconsultations engagées pard'autres Membres,
conformément àl'article 4:11duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends. Lapratique
duSecrétariat aétédanscescasdedistribuer letexte intégral delanotification comme document
WT/DS. Toutefois, latraduction etladistribution dutexteintégral prennent dutemps, enparticulier
lorsqu'ilyadenombreusesdemandesdeparticipationauxmêmesconsultations.Decefait,lesMembres
nesetrouvent souvent pasenmesure desavoir quels autres Membres ontindiqué qu'ilsdésiraient
êtreadmis àparticiper auxconsultations pendant lapériode dedixjours aucours delaquelle ces
demandes peuvent êtreprésentées.
Pour accélérer letraitement etladistribution descommunications, j'aimerais proposer une
amélioration delaprocédure. Lescommunications contenant unedemande departicipation aux
consultations neseront pasreproduites dansleurintégralité, saufdemande contraire formulée parle
Membre concerné. LeSecrétariat distribuera àlaplace unenoteindiquant qu'unMembre ademandé
àêtreadmis àparticiper auxconsultations etqueletexte delacommunication deceMembre peut
êtreconsulté auSecrétariat. J'espère quecette modification contribuera àrendre plusefficace le
fonctionnement dusystème derèglement desdifférends.