RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/5
2mai1995
DUCOMMERCE(95-1129)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTES SUR LACOHERENCE DANS LAGESTION DESRISQUES
Lesnotes quisuivent ontétéétablies parladélégation del'Australie àlademande duSecrétariat
pourfaciliter lesdébats surlaquestion àlaréunion duComité des29et30mars 1995.
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Introduction
1. L'article 5:5del'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires dispose
cequisuit:
"Envued'assurer lacohérence dansl'application duconcept duniveau approprié deprotection
sanitaire ouphytosanitaire contre lesrisques pourlasanté oulaviedespersonnes, pourcelles
desanimaux oupour lapréservation desvégétaux, chaque Membre évitera defaire des
distinctions arbitraires ouinjustifiables danslesniveaux qu'ilconsidère appropriés dansdes
situations différentes, sidetelles distinctions entraînent unediscrimination ouunerestriction
déguisée aucommerce international. lesMembres coopéreront auComité, conformément aux
paragraphes 1,2et3del'article 12,pourélaborer desdirectives visant àfavoriser lamise
enoeuvre decettedisposition danslapratique. Pourélaborer cesdirectives, leComité tiendra
compte detouslesfacteurs pertinents, ycompris lecaractère exceptionnel desrisques pour
leursanté auxquels lespersonnes s'exposent volontairement."
2. Ensubstance, l'article 5:5signifie quelesmesures sanitaires etphytosanitaires adoptées par
unMembre del'OMC devraient procéder d'uneapproche cohérente delagestion desrisques évalués.
L'évaluation desrisques estprescrite parl'article 5:1:
"LesMembres feront ensorte queleurs mesures sanitaires etphytosanitaires soient établies
surlabased'uneévaluation, selonqu'ilseraapproprié enfonction descirconstances, desrisques
pourlasanté etlaviedespersonnes etdesanimaux etpourlapréservation desvégétaux ..."
Questions àexaminer
3. L'Accord SPSprévoit quelesmesures mises enplace etmaintenues parunMembre soitseront
fondées surdesnormes, directives ourecommandations internationales, soitdoivent êtrefondées sur
uneévaluation desrisques etuneapproche cohérente delagestion desrisques évalués. Lagestion
desrisques évalués setraduira généralement parl'établissement d'unenorme oul'application d'une
autre mesure quipermettra auMembre d'obtenir leniveau approprié deprotection sanitaire ou
phytosanitaire.G/SPS/W/5
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4. Ilestévident quelecritère delacohérence danslagestion desrisques estfondamental sil'on
veutquelesmesures SPSnesoient pasutilisées comme desobstacles arbitraires ouinjustifiés au
commerce. Siunetellecohérence n'étaitpasexigée, unMembre aurait lafaculté d'établir demanière
arbitraire leniveau approprié deprotection dansuncasdonné, demanière àprotéger unebranche de
production nationale contre laconcurrence desimportations chaque foisqu'ilestévalué qu'ilexiste
unrisque deparasite, demaladie ouautre, aussi faible soit-il, associé auproduit importé.
5. Enconséquence, ilconvient d'examiner deuxgrandes questions:
i) Quelles méthodes etprocédures lesMembres peuvent-ils adopter pour assurer la
réalisation del'objectif delacohérence danslagestion desrisques (outoutaumoins
ycontribuer)?
ii) Quels critères peuvent êtreappliqués expostpourdéterminer s'ilyaeucohérence?
Unexamen decesquestions devrait permettre defairedessuggestions surlafaçond'élaborer les
directives prévue àl'article 5:5.
Approches auniveau national
6. UnMembre pourrait utiliser divers moyens pourassurer lacohérence danssagestion desrisques
sanitaires ouphytosanitaires.
7. Premièrement,lesautoritéscompétentesdugouvernementMembrepourraientélaboreretpublier
desexposés généraux surlesobjectifs desmesures sanitaires ouphytosanitaires adoptées parleMembre.
Cesexposés seront généralement qualitatifs plutôt quequantitatifs, maisilspourraient néanmoins fournir
desindications pourunemiseenoeuvre cohérente delapolitique toutenaccroissant latransparence
durégime sanitaire/phytosanitaire pourlesautres pays.
8. Deuxièmement, lesautorités duMembre pourraient adopter uneapproche typedelagestion
desrisques. Cette approche reviendrait àsuivre systématiquement unesérie définie d'étapes qui
couvriraient, entre autres, lesquestions spécifiques mentionnées auxparagraphes 5:2et5:3de
l'Accord SPS. Dans l'idéal, laméthode d'évaluation desrisques adoptée parunMembre devrait
concorder aveclaméthode utilisée ourecommandée parlesorganismes denormalisation internationaux
compétents, maisilneserait pasnécessaire quetouslesMembres appliquent lamême méthode. Pour
certains types d'évaluation, ilserait peut-être possible d'utiliser desméthodes quantitatives qui
contribueraient àlacohérence dansl'établissement desmesures.
9. Enrecourant àuneapproche typedel'évaluation desrisques, unMembre pourrait présenter
desrésultats cohérents etdonner desconseils cohérents àceuxquiprennent lesdécisions enmatière
degestion desrisques.
10. Troisièmement, unMembre pourrait établir desmécanismes favorisant lesconsultations etla
coordination entre ceuxquiprennent lesdécisions ouformulent desrecommandations enmatière de
gestion desrisques danslesdifférents domaines ducontrôle sanitaire ouphytosanitaire, parexemple
entrelesautorités chargées delaquarantaine pourlesanimaux etcelles quis'occupent delaquarantaine
pourlesplantes, cequifaciliterait l'adoption d'uneapproche cohérente.
11. Quatrièmement, ilserait peut-être utilequ'unMembre établisse unprotocole, pourlaprise
desdécisionsconcernantlagestiondesrisques,quiprévoitentreautreschosesunexamendelacohérence
duprojet dedécision aveclesprécédentes décisions d'établir desmesures, enparticulier desmesures
directement comparables. Ilpourrait aussi êtreutilequelesautorités compétentes sedemandent ceG/SPS/W/5
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quelesautorités d'autres paysontdécidé defairepourgérerdesrisques analogues dansdescirconstances
analogues -parexemple, introduction d'unsystème dequarantaine pourfairefaceauxrisques découlant
delapoussée d'unemaladie animale trèsgrave dansunpaysquiaexporté lesproduits enquestion
versplusieurs autres pays.
12. Cinquièmement, unMembre pourrait choisir d'établir unpoint auquel s'adresser pourobtenir
l'avisd'experts indépendants surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires, quiauraient
pourmandat defairedesobservations surlacohérence delagestion desrisques quelesmesures font
apparaître.
13. Enfin, unMembre pourrait établir unmécanisme permettant auxautorités responsables
d'examiner lesmesures déjàenplace àintervalles appropriés etdelesajuster s'ilapparaît quelagestion
desrisques quiendécoulent n'estplusconforme àlanorme nationale.
Approches auniveau international
14. BienquetouslesMembres del'OMC soient tenusdegérerlesrisques sanitaires/phytosanitaires
demanière cohérente, ilpeutarriver qu'unMembre nesoitpassûrqu'unautreMembre aitpleinement
rempli cetteobligation pourcequiestd'unemesure donnée. Dans unpremier temps, leMembre en
question peutdemander uneexplication desraisons decettemesure, conformément auparagraphe 5:8
del'Accord SPS. Auboutducompte, ilpeutchoisir derecourir auxprocédures formelles de
consultation etderèglement desdifférends del'OMC. Laquestion-clé estdesavoir comment déterminer
dansdetelles circonstances s'ilyaeuincohérence danslagestion desrisques.
15. Onpeutpenser àuneincohérence lorsque, parexemple, unMembre achoisi defonder certaines
desesmesures dansundomaine particulier (comme lesseuils detolérance pourlesrésidus depesticides
danslesdenrées alimentaires) surdesnormes internationales pertinentes maisderecourir àunemesure
plusprudente (c'est-à-dire unseuildetolérance inférieur àlanorme pertinente duCodex) dansdes
circonstances données. Onpeutaussimentionner lecasoùunMembre aadopté uneattitude beaucoup
plusrestrictive quelesautres Membres encequiconcerne lecommerce d'unproduit pourlequel il
existe uncertain risque demaladie animale, même silerégime dequarantaine duMembre concorde
généralement avecceluid'autres paysoùlasituation estanalogue.
16. Même s'iln'estpaspossible d'effectuer unecomparaison aveclesnormes internationales ou
lespratiques depaystiers,unMembre exportateur peutestimer quelamesure appliquée parunMembre
importateur pour unproduit donné quipourrait êtreéchangé entre lesdeux parties estindûment
restrictive, dupoint devuedel'approche adoptée pourcontrôler unrisque SPSévalué, parrapport
àcellequ'ilsuitpourd'autres produits faisant l'objet d'échanges entre lesdeuxparties.
17. Danschacundecescas,leMembreestpeut-êtreenmesuredepréciserlesraisonspourlesquelles
ilaadopté sesmesures. Cesexplications peuvent prouver quecequiapparaît comme uneincohérence
estimputable àdesfacteurs autres queladécision enmatière degestion desrisques. Cesfacteurs
peuvent êtrel'existence denouvelles preuves scientifiques surlanature oulaportée durisque SPS
enquestion, ouunaspect donné delasituation danslepaysimportateur.
18. Sidesexplications decetypenepeuvent pasêtredonnées, ilestpossible qu'ungroupe spécial
chargé derégler ledifférend danslecadre del'OMC soitauboutducompte appelé àdéterminer s'il
existe deséléments depreuve solides permettant deconclure àuneincohérence danslagestion des
risques quiestcontraire auxdispositions del'article 5del'Accord SPS. Plusieurs descritères qui
pourraient êtreappliqués parlegroupe spécial sontévoqués danslesparagraphes quiprécèdent.G/SPS/W/5
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Autres questions
19. Uneautrequestion quidoitêtretraitée enrapport aveclacohérence danslagestion desrisques
estcelledesavoir comment lacharge delapreuve estrépartie entre lesparties àundifférend. Cette
question n'estpasexaminée ici.
20. Iln'estpasnonplusquestion dansleprésent document delafaçondetenircompte du"caractère
exceptionnel desrisques pourleursanté auxquels lespersonnes s'exposent volontairement". Dans
cecontexte, ilseraaussi utiledesedemander sietcomment ilestpossible d'arriver àunecohérence
entre lagestion desrisques pourlasanté despersonnes etlagestion desrisques pourlavieoulasanté
desanimaux etlapréservation desvégétaux.
Recommandations
21. Ilestsuggéré queleComité desmesures sanitaires etphytosanitaires:
i) examine ettraite lesquestions quiseposent enrelation aveclamiseenoeuvre du
paragraphe 5:5del'Accord;
ii) identifie lesaspects delaquestion pour lesquels destravaux additionnels sont
nécessaires;
iii) décide comment cestravaux doivent êtreeffectués.