ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.52
19mars 1996
DUCOMMERCE
(96-0976)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Chauffe-eau àgazdepétrole liquéfié àchauffage instantané (SH84.19)
Cuisinières àgazdepétrole liquéfié (SH73.21)
Chauffe-bains àgazdepétrole liquéfié équipés debrûleurs àgaz(SH73.21)
Brûleurs pourchauffe-bains àgazdepétrole liquéfié (SH84.16)
Robinets debrûleurs pourchauffe-bains àgazdepétrole liquéfié (SH84.81)
Détendeurs pourgazdepétrole liquéfié (SH84.81)
Autocuiseurs àgazdepétrole liquéfié (SH73.23)
5. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Révision del'Arrêté ministériel portant mise
enapplication delaLoirelative àlasûreté etàl'optimisation del'utilisation dugazde
pétrole liquéfié (disponible enjaponais, 3pages)
6. Teneur:
1) Suppression desdispositions delaréglementation technique existante applicables
uniquement auxéquipements etappareils àgazdepétrole liquéfié devant être
transférés delapremière àlaseconde catégorie d'équipements etd'appareils àgaz
depétrole liquéfié etétablissement d'unenouvelle réglementation technique pourles
équipements etappareils àgazdepétrole liquéfié ainsi transférés danslaseconde
catégorie.
2) Suppression desdispositions delaréglementation technique existante applicables
uniquement auxéquipements etappareils àgazdepétrole liquéfié devant être
exclus desdeuxcatégories précitées.
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7. Objectif etjustification: Ilestprévu deréviser leclassement encatégories des
équipements etappareils àgazdepétrole liquéfié afinderationaliser laréglementation et
deprocéder auxadaptations nécessaires delaréglementation technique applicable àces
équipements etappareils.
8. Documents pertinents: Letexte debaseestlaLoirelative àlasûreté etàl'optimisation
del'utilisation dugazdepétrole liquéfié. Publication auJournal officiel (KAMPO) après
adoption.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 27mars 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: