RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/M/2
TBT/M/49
DUCOMMERCE 4octobre 1995
(95-2935)
Comité desobstacles techniques aucommerce
COMPTE RENDU DELAREUNION TENUE LE14JUILLET 1995
Présidente: Mme C.L. Guarda (Chili)
1. LeComitédesobstaclestechniquesaucommercedel'OMCetleComitédesobstaclestechniques
aucommerceduGATTonttenuconjointementleursdeuxièmeetcinquantièmeréunions,respectivement,
le14juillet 1995.
2. L'ordre dujourci-après, proposé dansl'aérogramme WTO/AIR/116 -GATT/AIR/3692, a
étéadopté.
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A. Procédures denotification etd'échange derenseignements danslecadre de
l'Accord del'OMC surlesobstacles techniques aucommerce 1
B. Examen annuel delamiseenoeuvre etdufonctionnement del'Accord del'OMC
surlesobstacles techniques aucommerce, prévu àl'article 15.3 2
C. Eco-étiquetage 4
D. Communications concernant lamiseenoeuvre etl'administration del'Accord 7
E. ISO9000 etISO14000 7
F. Autres questions 10
3. LeComité estconvenu d'accorder selon laprocédure adhoclestatut d'observateur à
l'Organisation desNations Unies pourl'alimentation etl'agriculture etàl'Organisation mondiale de
lasanté, enattendant queleslignes directrices concernant lestatut d'observateur desorganisations
internationales intergouvernementales auprès del'OMC soient définitivement approuvées.
A. PROCEDURES DENOTIFICATION ETD'ECHANGE DERENSEIGNEMENTS DANS
LECADRE DEL'ACCORD DEL'OMC SUR LESOBSTACLES TECHNIQUES AU
COMMERCE
4. LaPrésidente arappelé qu'àsadernière réunion, le21avril1995, leComité OTC del'OMC
avait débattu desprocédures denotification etd'échange derenseignements dans lecadre de
l'Accord OTC del'OMC, surlabased'unemiseàjourdesdécisions etrecommandations adoptées
parleComité OTC duTokyo Round (portant lacoteG/TBT/W/2). Elleaindiqué qu'unerévision
decedocument (G/TBT/W/2/Rev.1) avait étéétablie parleSecrétariat àpartir desrésultats deces
débats etdesautres suggestions quiavaient étéformulées. Elleaditqu'uneréunion informelle s'étaitG/TBT/M/2
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tenue pourdiscuter delaquestion etquelesdécisions etrecommandations contenues dansledocument
G/TBT/W/2/Rev.1 avaient étéapprouvées, leterme "Parties" figurant auxpages 9et10devant être
remplacé par"Membres".
5. LeComité estconvenu d'adopter lesdécisions etrecommandations contenues dansledocument
G/TBT/W/2/Rev.1 aveclesmodifications mineures susmentionnées, comme étant sesdécisions et
recommandations concernant lesprocédures denotification etd'échange derenseignements dansle
cadre del'Accord OTC del'OMC.
6. LaPrésidente aappelé l'attention surlefaitqu'autitredel'article 15.2del'Accord OTC de
l'OMC, touslesMembres devaient présenter leplusrapidement possible auSecrétariat leurs
communications écrites concernant lamiseenoeuvre etl'administration del'Accord. Elleaproposé
quelesMembres del'OMC quiavaient signé l'Accord OTC duTokyo Round etdontlalégislation
étaitdéjàenplace etavaitétéexaminée indiquent simplement silescommunications notifiées autitre
del'Accord OTC duTokyo Round (documents TBT/1 etaddenda) restaient valables danslecadre
del'Accord OTCdel'OMC, enindiquant expressément lesdocuments contenant lescommunications.
LeSecrétariat distribuerait ensuite cescommunications danslasériedesdocuments del'OMC.
7. Lareprésentante desEtats-Unis aindiqué quelacommunication présentée parsadélégation
autitredel'Accord duTokyo Round datait de15ansetaurait besoin d'êtreactualisée. Denombreuses
législations concernant lesprocédures internes restaient inchangées, maisdenouvelles loisavaient été
adoptées danssonpayslorsdelasignature del'Accord surl'OMC. Sadélégation pourrait présenter
unenouvelle communication aulieudedécrire cequiavaitétémodifié etl'intervenante asuggéré aux
autres Membres d'envisager lamême approche. LaPrésidente areconnu quesilescommunications
présentées autitredel'Accord duTokyo Round n'étaient plusàjourdanslecadre del'Accord OTC
del'OMC, ilserait pluspratique d'enprésenter denouvelles.
8. LeComité aprisnotedesdéclarations.
B. EXAMEN ANNUEL DELAMISE ENOEUVRE ETDUFONCTIONNEMENT DE
L'ACCORDDEL'OMCSURLESOBSTACLESTECHNIQUESAUCOMME RCE,PREVU
AL'ARTICLE 15.3
9. LaPrésidente afaitobserver queconformément àl'article 15.3del'Accord OTC del'OMC,
leComité devait examiner chaque année lamiseenoeuvre etlefonctionnement del'Accord entenant
compte desobjectifs decelui-ci. Ellearappelé qu'àladernière réunion duComité, elleavaitproposé
d'engagerdesconsultationsinformellesaveclesMembresintéressésausujetdel'opportunitédel'examen
annuel pour1995etdelamanière demener àbiencetexamen annuel danslecadre del'Accord OTC
del'OMC. Acetégard, elleaattiré l'attention surledocument G/TBT/W/8 quicontenait leséléments
essentiels proposés parlesEtats-Unis auxfinsdel'examen annuel.
10. Lareprésentante desEtats-Unis aexpliqué quelebutprincipal delacommunication était
d'envisager larationalisation deladocumentation établie envuedel'examen annuel. Elleaindiqué
qu'ils'agissait essentiellement demaintenir laprocédure d'examen annuel suivie danslecadre du
Tokyo Round ensupprimant lesrenseignements concernant lesdemandes quiavaient étéreçueset
auxquelles ilavaitétérépondu auxpoints d'information desMembres, dufaitquecesrenseignements
n'avaient pasétécommuniqués partoutes lesdélégations etqueleurvaleur etcohérence étaient
incertaines. Encequiconcerne lesinformations surlamiseenoeuvre etl'administration del'Accord,
elleasuggéré queleSecrétariat établisse untableau récapitulatif indiquant lescotes desdocuments
contenant lescommunications desMembres ainsiqueladateàlaquelle cesderniers avaient accepté
l'Accord. Elleasouligné quetouslesrenseignements nécessaires àlapréparation del'examen annuelG/TBT/M/2
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envisagé étaient déjààladisposition duSecrétariat. Elleaajouté quelesMembres pourraient envisager
defournir tousrenseignements complémentaires aucours desexamens annuels ultérieurs.
11. Lereprésentant duBrésil a,d'unefaçongénérale, souscrit auxpropositions desEtats-Unis.
Cependant, ilaindiqué qu'iln'étaitpasnécessaire deredonner chaque année lesrenseignements
concernant ladated'acceptation del'Accord parlesMembres, étantdonné quel'Accord OTCdel'OMC
faisait partie del'Accord surl'OMC etque,lorsqu 'unpaysdevenait Membre del'OMC, ildeviendrait
automatiquement Membre duComité.
12. Lereprésentant desCommunautés européennes aapprouvé lespropositions desEtats-Unis et
asuggéré d'inclure également lestableaux suivants dansl'examen annuel: i)untableau indiquant le
nombre totaldenotifications présentées parlesMembres autitredesarticles pertinents depuis l'entrée
envigueur del'Accord, afindedonner uneidéegénérale del'évolution dessystèmes deréglementation
existants; ii)untableau mentionnant lenombre totaldenotifications présentées euégard auxdifférents
objectifs légitimes (telsqu'ilssonténoncés dansl'Accord etd'autres instruments) indiqués parles
Membres dansleurnotification pendant lapériode encours, pendant lapériode précédente etdepuis
le1erjanvier 1995, lebutn'étantpasdesoumettre lesMembres àunesurveillance, maisdedonner
uneidéegénérale del'évolution delaquestion dans letemps; etiii)untableau donnant des
renseignements surtouslesdocuments del'OMC relatifs àl'Accord OTC (cote, datedepublication,
brève description ducontenu etnombre depages dechaque document).
13. Lereprésentant duCanada areconnu comme lareprésentante desEtats-Unis qu'ilfallait revoir
etrationaliser ladocumentation établie pourl'examen annuel. Asonavis,ilserait peut-être nécessaire
d'étudier davantage laquestion, étant donné l'importance del'examen annuel etdesobservations
présentées parlesdélégations. Ilaproposé queleSecrétariat fasseuneenquête informelle auprès des
Membres intéressés pourdéterminer lesmodifications susceptibles d'êtreapportées àl'examen annuel,
compte tenuégalement desrésultats dudébat quipourrait avoir lieusurcepoint àlaprochaine réunion
danslecadre del'examen desprocédures d'échange derenseignements. LeComité pourrait revenir
surlaquestion àsaprochaine réunion, entenant compte dufaitquelepremier examen annuel de
l'Accord OTC del'OMC devrait avoir lieuaudébut de1996.
14. Lareprésentante duMexique aapprouvé lastructure générale proposée parlesEtats-Unis pour
l'examen annuel etasouligné l'utilité despropositions faites parlesCommunautés européennes. Elle
asouscrit àl'avisdureprésentant duCanada, selon lequel ilfaudrait davantage detemps auComité
pourexaminer lesdifférents éléments despropositions. Elles'estinquiétée dufaitquelesexamens
effectués danslepassé avaient tropreposé surdescritères quantitatifs, enparticulier pourcequiétait
dudélai ménagé parlesMembres pourlaprésentation desobservations, etasuggéré quel'aspect
qualitatif devrait également êtreprisencompte. Elleacitél'exemple d'unMembre quipourrait être
considéré comme pratiquant unetropgrande transparence pouravoir présenté demanière continue
denombreuses notifications, dontcertaines pourraient nepasavoir uneincidence significative surle
commerce. Elleasaisil'occasion pourrépondre àcertaines questions soulevées auComité àpropos
desnotifications présentées parsonpaysetaditquecelui-ci étaitentrainderevoir etd'actualiser
salégislation. Enconséquence, bonnombre denormes pertinentes n'étaient pasnouvelles; ils'agissait
plutôt denormes mises àjourquipourraient nepasavoir uneincidence réelle surlecommerce, mais
quiétaient notifiées pourdesraisons detransparence. L'intervenante aditque,d'unemanière générale,
songouvernement ménagerait ledélairecommandé dansl'Accord pourlaprésentation desobservations.
Toutefois, danscertains cas,desdélais pluscourts pourraient êtreaccordés lorsque sonpaysnotifiait,
pour desraisons detransparence, denombreux projets denormes quin'avaient pasderéelles
conséquences surlecommerce. Elles'estdemandé comment, dansdetelles circonstances, unMembre
serait évalué pendant l'examen, c'est-à-dire enfonction d'uncritère quantitatif quiétaitlenombre de
joursaccordépourlaprésentationdesobservations(critèreselonlequelleMembrepourraitêtreconsidéréG/TBT/M/2
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comme n'assumant pascorrectement sesobligations enmatière denotification), ouenfonction d'un
critère qualitatif basésurlefaitquelesnormes notifiées avaient ounonuneincidence surlecommerce.
Ellearappelé quel'aspect qualitatif devrait également êtreprisenconsidération lorsdel'examen annuel
etaestimé quel'importance accordée àl'aspect quantitatif pourrait nuire àlatransparence. Ellea
proposé quelorsdel'examen annuel lesMembres aientlapossibilité dedonner desprécisions surtoutes
lescirconstances spéciales.
15. LaPrésidente aconclu quelesMembres auraient peut-être besoin depoursuivre lesconsultations
informelles surlastructure del'examen annuel autitredel'Accord OTC del'OMC etelleademandé
auxMembres intéressés deprésenter denouvelles suggestions auSecrétariat envuedel'établissement
d'undocument quifaciliterait lesdébats. Elleaditquelepremier examen annuel aurait lieuàlaréunion
quisetiendrait auprintemps en1996 desorte quelesdécisions appropriées devraient êtreprises à
laréunion decetautomne.
16. LeComité aprisnotedesdéclarations.
C. ECO-ETIQUETAGE
17. LaPrésidente arappelé qu'àladernière réunion duComité, certains Membres avaient manifesté
leurintérêt pourlessystèmes d'éco-étiquetage. Elleaappelé l'attention surledocument G/TBT/W/9
quicontenait unecommunication duCanada surcettequestion.
18. Lereprésentant duCanada aditque,suiteauxobservations présentées parsonpaysàlaréunion
du6avrilduComité ducommerce etdel'environnement, sadélégation s'étaitpenchée surlaquestion
desavoir quelétaitlemeilleur moyen defaireprogresser lesdébats surl'éco-étiquetage. Comme il
étaitindiqué danslacommunication, l'objet desadélégation n'étaitpasd'examiner lebien-fondé ou
lalégitimité del'éco-étiquetage ensoi,nidemettre enquestion lavalidité oul'adéquation desnormes
nationales élaborées parlesautorités deteloutelpaysàdesfinsdeprotection del'environnement
dansleurpropre juridiction. Ladélégation canadienne reconnaissait quel'éco-étiquetage pouvait
constituer unoutilimportant pourencourager lesindustries àadopter desnormes deprotection de
l'environnement plusélevées eninfluant surleshabitudes d'achat desconsommateurs etpeut-être des
pouvoirspublics.Ilétaitdoncd'uneimportancecrucialed'étudierl'incidenceéventuelledesprogrammes
d'éco-étiquetage surlecommerce etenparticulier surlesimportations parrapport auxproduits d'origine
nationale, étantdonné leurinfluence surlesdécisions d'achat, lenombre depaysquilespratiquaient
etl'éventail desproduits auxquels ilss'appliquaient.
19. L'intervenant arappelé qu'àlaréunion du21juin1995 duComité ducommerce etde
l'environnement, leSecrétariat avait étéinvité àélaborer unenoted'information donnant des
renseignements surl'Accord OTC etlesaspects pertinents desanégociation. Ilaestimé que,dans
unpremier temps, leComité OTCpourrait appuyer cettedemande etprévoir d'examiner cedocument
àsaprochaine réunion. Lacommunication duCanada proposait uncertain nombre depoints essentiels
quiméritaient d'êtreanalysés etdébattus. Toutefois, lebutn'étaitpasd'entamer undébat defond
surcesquestions àlaréunion encours étantdonné qu'unteldébat bénéficierait desrenseignements
fournis parlanoted'information enpréparation auSecrétariat. L'intervenant aditquel'examen de
cedocument etlesdébats duComité OTC faciliteraient lestravaux duComité ducommerce etde
l'environnement surl'éco-étiquetage.
20. Lereprésentant desCommunautés européennes aappuyé lademande duCanada concernant
l'établissement d'unenoted'information parleSecrétariat. Toutefois, iladitque,austade actuel
destravaux duComité OTC, l'éco-étiquetage nepouvait pasêtredissocié delaquestion del'étiquetage
engénéral desorte quelanoted'information duSecrétariat devrait avoir uneportée pluslarge etG/TBT/M/2
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considérer l'étiquetage àdesfinsenvironnementales danslecadre del'étiquetage engénéral. Ilaajouté
que,vulescompétences techniques spécifiques duComité OTC, lesMembres devraient privilégier
lesclarifications techniques nécessaires plutôt quelesaspects politiques quirelevaient duComité du
commerce etdel'environnement.
21. L'intervenant aproposé quelanoted'information duSecrétariat surlanégociation de
l'Accord OTC soitaxéesurlesdéfinitions contenues dansl'annexe 1àl'Accord ettraite notamment
despoints pertinents suivants: i)PMP neserapportant pasàdesproduits etétiquetage engénéral
etii)"organisme reconnu" dansladéfinition de"norme". Ilestimait que,d'unpoint devuejuridique,
leconcept d"'organisme" dansl'expression "organisme reconnu" désignait toutes lesentités, qu'elles
soient publiques ouprivées, quirevêtaient d'unefaçonoud'uneautre uncaractère juridique. Dans
lemême temps, d'unpoint devuecommercial, leniveau departicipation despouvoirs publics ne
déterminait pasdemanière significative l'incidence desprogrammes d'éco-étiquetage volontaires sur
lemarché. Del'avisdel'intervenant, procéder d'abord àuneclarification decesquestions faciliterait
lesdébats duComité ducommerce etdel'environnement.
22. Lereprésentant duBrésil arappelé l'intérêt quesadélégation portait àcettequestion, àlafois
auComité OTC etauComité ducommerce etdel'environnement. Ilasouscrit àlaproposition
canadienneetaprisnoteavecsatisfactiondesobservationsprésentéesparlesCommunautéseuropéennes.
Iladéclaré quelesdébats devraient avoir lieulorsque lanoted'information duSecrétariat serait prête
etque,même silaquestion pouvait êtreexaminée auComité OTC etauComité ducommerce etde
l'environnement, uncontact étroit devait êtremaintenu pouréviter toute divergence. C'estpourquoi
ilasuggéré latenue deconsultations informelles conjointes àunmoment donné duprocessus.
23. Lereprésentant duJapon aappuyé l'idéeselon laquelle leComité devrait étudier lesquestions
concernant l'applicabilité del'Accord OTC àl'éco-étiquetage enétroite collaboration avecleComité
ducommerce etdel'environnement. Iladitqu'àsaprochaine réunion, leComité devrait axerses
débatssurlanoted'informationduSecrétariatquidonneraitdesrenseignementsconcernantlanégociation
del'Accord OTC lorsduTokyo Round etduCycle d'Uruguay enrapport avecl'éco-étiquetage, les
procédés etméthodes deproduction neserapportant pasàdesproduits, ainsiquedesinformations
surleconcept d'éco-étiquetage proprement dit.
24. Lareprésentante delaSuisse asouscrit àlaproposition duCanada etaindiqué qu'ilétait
importantqueleComitéexaminelaquestiondel'éco-étiquetageenraisondelaproliférationdedifférents
types deprogrammes d'éco-étiquetage quiavaient uneincidence croissante surlecommerce. Elle
aditquecesprogrammes d'étiquetage traduisaient l'esprit del'Accord OTC pourcequiétaitdes
prescriptions enmatière deproduits etdesprocédures d'évaluation delaconformité. Ilconviendrait
toutefois d'approfondir laquestion desavoir sicesprogrammes étaient entièrement visés par
l'Accord OTC. L'intervenante ademandé auSecrétariat d'élaborer lanoted'information demanière
àpermettre auComité d'étudier cesquestions, d'endébattre àsaprochaine réunion etdedécider si
laquestion del'éco-étiquetage devrait êtreexaminée régulièrement auComité.
25. Lereprésentant del'Indeaappuyé laproposition duCanada selon laquelle leSecrétariat devrait
établir lanoted'information surl'éco-étiquetage etleComité pourrait débattre delaquestion àsa
prochaine réunion.
26. LareprésentantedesEtats-UnisasouscritàlapropositionduCanadaainsiqu'àl'idéed'examiner
sil'éco-étiquetage étaitviséparl'Accord OTC. ElleaditqueleComité avaitunrôleimportant à
jouer, eninformant leComité ducommerce etdel'environnement dufonctionnement del'Accord OTC
etdelarelation decelui-ci avecl'éco-étiquetage. Elleademandé davantage derenseignements sur
lateneur delanoted'information duSecrétariat.G/TBT/M/2
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27. Lereprésentant duSecrétariat aditquelanoted'information demandée parleComité du
commerce etdel'environnement portait surlesfaitsrelatifs àlanégociation detroisaspects de
l'AccordOTC,notammentlesprocédésetméthodesdeproduction,l'étiquetageetlesnormesfacultatives.
28. Lareprésentante desEtats-Unis arappelé quelaquestion del'évaluation delaconformité en
matière d'éco-étiquetage avaitétéprécédemment soulevée paruneautredélégation, etaditqu'inclure
cettequestion danslanoted'information etlesdébats duComité permettrait d'aider leComité du
commerce etdel'environnement àcomprendre ladiscipline del'Accord OTCrelative àl'éco-étiquetage.
29. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande aappuyé laproposition duCanada concernant
l'établissementd'unenoted'informationquioffriraitunebasesolidepourexaminerlaquestionàl'avenir.
Iladitquesadélégation étaitintéressée parlesobservations présentées parcertaines délégations, en
particulier parlesCommunautés européennes, etqu'ellelesétudierait.
30. Lereprésentant delaMalaisie, s'exprimant aunomdespaysdel'ANASE, asouscrit àla
proposition duCanada concernant unenoted'information surl'éco-étiquetage quiporterait surla
négociation del'Accord OTC etlesautres éléments proposés. Ilaindiqué quel'éco-étiquetage était
unequestion àlaquelle l'AsieduSud-Est étaitconfrontée etquiavaitétéréglée parvoiebilatérale.
C'estpourquoi ilsefélicitait decequ'ellesoitdébattue dansdesorganismes multilatéraux. Iladit
quelatransparence étaitl'undesprincipaux aspects del'éco-étiquetage etasuggéré quelanote
d'information viseégalement laquestion delatransparence auregard del'Accord OTC.
31. Lereprésentant duVenezuela aapprouvé lademande duCanada visant àfaireétablir unenote
d'information parleSecrétariat. Toutefois, ilestimait quecertains despoints soulevés, notamment
danslacommunication duCanada, n'entraient pasdanslechamp dudocument duSecrétariat. Ila
ditquel'éco-étiquetage avaitdevastes incidences etqueleComité nedevrait pasporter sonattention
uniquement surlesquestions dontilétaitsaisi. Ilasuggéré queplusieurs autres éléments pourraient
êtreajoutés auxdébats. Ilarappelé quel'éco-étiquetage avaitétéexaminé dansd'autres organismes,
notamment àpropos desujets présentant unintérêt particulier pourlespaysendéveloppement. Ila
demandé auSecrétariat deprendre enconsidération lestravaux effectués dans cesorganismes,
notamment laCNUCED etleGroupe detravail spécial surlecommerce, l'environnement etle
développement quienrelève. Iladitquesadélégation n'avaitpasunpoint devuebienarrêté sur
laquestion desavoir silesdébats devraient avoir lieuauComité ducommerce etdel'environnement
ouauComité OTC, etilademandé àlaPrésidente d'orienter leComité àcetégard.
32. Lereprésentant del'Argentine aappuyé laproposition duCanada visant àdemander au
Secrétariat d'établir lanoted'information surlanégociation del'Accord OTC, enmettant l'accent
surlestroisaspects mentionnés parlereprésentant duSecrétariat. Iladitqu'iln'étaitpasnécessaire
d'avoir undébat auComité ducommerce etdel'environnement etunautre auComité OTC, etila
approuvé lasuggestion duBrésil concernant latenue deréunions informelles conjointes pouréviter
quecesdébats n'aboutissent àdesconclusions divergentes.
33. LeComité aprisnotedesdéclarations etestconvenu d'appuyer lademande duComité du
commerce etdel'environnement concernant l'établissement parleSecrétariat d'unenoted'information
surlesfaitsrelatifs àlanégociation del'Accord OTC enrapport avecl'éco-étiquetage, compte tenu
desdéclarations faites àlaréunion encours, etd'inscrire laquestion del'éco-étiquetage àl'ordre du
jourdesaprochaine réunion.G/TBT/M/2
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D. COMMUNICATIONS CONCERNANT LAMISE ENOEUVRE ETL'ADMINISTRATION
DEL'ACCORD
34. Aucune déclaration n'aétéfaiteautitredecepoint del'ordre dujour.
E. ISO9000 ETISO14000
35. LaPrésidente arappelé queplusieurs membres duComité avaient exprimé ledésird'ensavoir
davantage surlesnormes desséries ISO9000etISO14000. Enconséquence, lereprésentant del'ISO
avaitétéinvité, aunomduComité, àfaireunexposé surcesujetpourpermettre auComité demieux
comprendre cesinitiatives del'ISO.
36. Lereprésentant del'ISOaditqu'àl'échelon mondial, l'ISOétaitl'unedestroisprincipales
organisations nongouvernementales élaborant desnormes internationales facultatives. L'ISOcomptait
114paysmembres etavaitmisaupoint 9800normes. L'intervenant aindiqué que,selon l'ISO,la
normalisation internationale apporterait lesavantages suivants: i)prévention desobstacles techniques
aucommerce; ii)qualité etfiabilité àunprixraisonnable etrégularité del'offre; iii)satisfaction et
sécurité del'utilisateur; iv)protection del'environnement; v)compatibilité etinteropérabilité;
vi)simplification del'utilisation; etvii)efficacité delaproduction. Enconséquence, lesfournisseurs
pourraient entrer enconcurrence surlemarché mondial etlesclients auraient lapossibilité dechoisir
entredenombreuses offres compatibles. Lespetits paysfaisant desefforts enmatière denormalisation
internationale seraient libres d'entrer enconcurrence surunplusgrand nombre demarchés etseraient
surunpiedd'égalité aveclesautres payspourl'élaboration denormes. L'intervenant aditquela
normalisation auniveau international suscitait davantage d'intérêt enraison delalibéralisation du
commerce danslecadre duGATT/de l'OMC, dubesoin decommunication etd'échange technologique,
etd'undéveloppement industriel viable dupoint devuedel'environnement.
37. L'intervenant aexpliqué qu'àl'ISO,descomités techniques étaient chargés del'élaboration
desnormes, lesdomaines subsidiaires étanttraités pardessous-comités, danslecadre desquels des
groupes detravail étaient créés. LeSecrétariat central del'ISOavaitunrôledecoordination centrale.
Actuellement, ilyavaitenactivité 185comités techniques, 636sous-comités, 1975groupes detravail,
soit35000experts appuyés parlesindustries ouuniversités participant auxtravaux, et821secrétariats
de35paysagissant comme secrétariats descomités techniques. Chaque comité technique étaitconstitué
demembres participants, demembres observateurs, d'organismes deliaison (desorganisations
internationales) etdedélégations defournisseurs, dereprésentants desutilisateurs etdugouvernement,
dontlaposition étaitcelledeleurpays.
38. L'intervenant aditquelasériedenormes ISO9000pourlagestion etl'assurance delaqualité
avaitétéélaborée parleComité technique TC176quiavaitétécrééen1979. Laproposition concernant
cesnormes avaitsuscité descontroverses carledomaine delagestion avaitétéjugéniassez scientifique
niasseztechnique pourêtrenormalisé. Lesnormes ISO9000avaient étéétablies en1987etrécemment,
51paysavaient participé activement auComité technique 176et16paysyavaient prispartenqualité
demembresobservateurs:71paysavaientadoptésansmodificationlesnormesISO9000commenormes
nationales et14autres paysétaient surlepoint delefaire. Denombreuses entreprises introduisaient
lesnormes ISO9000 pourl'approbation desproduits: lestroisprincipales fabriques delocomotives
desEtats-Unis, parexemple, étaient convenues d'utiliser pourleursfournisseurs undocument commun
surlaqualité danslequel lesnormes ISO9000 avaient étéintégrées. L'intervenant aditquel'ISO
s'occupait denormalisation, maisnedélivrait pasdecertificats. Toutefois, 17systèmes decertification
etd'enregistrement misenplace dansdifférents paysjouaient unrôleactifdansl'évaluation dela
conformité desentreprises auxnormes delasérieISO9000. D'après lesestimations, 70000certificats
avaient étédélivrés danslemonde enjuin1994 pourlesnormes ISO9000.G/TBT/M/2
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39. L'intervenant aditquelesdocuments debasedesnormes delasérieISO9000 comprenaient
lanorme ISO9000 proprement dite(publiée pourlapremière foisen1987 etconstituant leconcept
fondamental delanorme) etsapremière révision (publiée en1994etcomprenant lanorme ISO9000-1:
Normes pourlagestion delaqualité etl'assurance delaqualité, etlapartie 1:Lignes directrices pour
lasélection etl'utilisation). Lesnormes ISO9001, 9002 et9003 étaient desdocuments relatifs à
l'évaluation delaconformité pourcertification etenregistrement permettant auxclients dechoisir
lesystème qualité deleursfournisseurs demanière contractuelle. Chacune destroisnormes étaitun
sous-ensemble desautres, lanorme ISO9001étantcellequistipulait lesprescriptions lesplusstrictes.
Lanorme ISO9004étaitunenorme debasecontenant deslignes directrices indiquant auxentreprises
comment établir leursystème qualité.
40. Selonl'intervenant,lesnormesdelasérieISO9000pouvaientêtreappliquéesàl'échelonmondial
carellesoffraient unoutilgénérique permettant d'évaluer lesystème qualité delagestion detoute
entreprise. Enrègle générale, uneentreprise avaitplusieurs lignes deproduction disposant chacune
deplusieurs marchés. Sichaque marché demandait unsystème qualité différent, ilserait impossible
pouruneentreprise d'avoir unsystème qualité cohérent. L'intervenant asouligné quelesnormes de
lasérieISO9000 n'étaient pasdesnormes deproduits maisdesnormes concernant laqualité dela
gestion d'uneorganisation. Ilyavait 20éléments permettant d'établir unsystème degestion dela
qualité, dontlessuivants: laresponsabilité deladirection devait êtreprécisée parécrit; l'entreprise
devait avoir unepolitique enmatière dequalité quiétaitconnue detoutlepersonnel; ildevait exister
unsystème derevue decontrat permettant des'assurer quelesmarchandises étaient livrées sans
problème; etildevait exister dessystèmes permettant lamaîtrise delaconception, desdocuments
etdesdonnées, desprocédés, deséquipements decontrôle, demesure etd'essai, desproduits non
conformes, desactions collectives etpréventives, delamanutention, dustockage, duconditionnement,
delaconservation etdelalivraison, etdesenregistrements relatifs àlaqualité.
41. L'intervenant aditqu'àenjuger parledocument lui-même, lesnormes delasérieISO9000
necréaient pasd'obstacles techniques aucommerce, étantdonné qu'ellesavaient étéadoptées comme
normes nationales pardenombreux pays. Cependant, desproblèmes seposaient lorsque laconformité
d'uneentreprise auxnormes devait êtreévaluée. Ilyavaittroismanières deprocéder àl'évaluation
delaconformité: i)déclaration delaconformité delapremière partie (c'est-à-dire dufournisseur);
ii)certification parladeuxième partie, auquel casleclient contrôlait lesystème qualité dufournisseur;
etiii)certification parunetierce partie, auquel casunorganisme decertification oud'enregistrement
contrôlait etcertifiait laconformité dusystème qualité d'unfournisseur. Desproblèmes seposeraient
lorsqu 'unclient, neconnaissant pasl'organisme decertification d'unautre pays, hésitait àaccepter
lecertificat délivré parcetorganisme etdemandait qu'unautreprocède àlacertification. Pouressayer
derésoudre ceproblème, l'ISO/CEI avaitdécidé d'établir unsystème dereconnaissance del'évaluation
delaqualité (QSAR) demanière que,lorsqu 'unfournisseur étaitcertifié ouenregistré parunorganisme
decertification oud'enregistrement participant ausystème ISO/CEI, cette certification oucet
enregistrement soitreconnu parsesclients danslemonde entier.
42. L'intervenant aditqueleConseil duQSAR serait créésousl'égide desConseils del'ISOet
delaCEIetquesonSecrétariat serait assuré parl'exécutif etleresponsable duprogramme ISO/CEI
QSAR. Ilyaurait uneassemblée générale detouslesorganismes d'accréditation desystèmes qualité
reconnus danslecadre duprogramme QSAR, parlebiaisd'unsystème d'évaluation pardespairs
démontrantquelescritèrespertinentsdel'ISO/CEIavaientétérespectés.Cesorganismesd'accréditation
évalueraient ensuite lesystème qualité desorganismes decertification oud'enregistrement quiattestaient
lerespect descritères etlignes directrices pertinents élaborés parleComité ISO/CEI pourl'évaluation
delaconformité (CASCO). Cesorganismes decertification oud'enregistrement accrédités seraient
autorisés àutiliser lelogoISO/CEI QSAR, desorte queleurs certificats pourraient êtreacceptés par
lesclients danslemonde entier.G/TBT/M/2
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43. Seréférant audomaine del'environnement, l'intervenant aditquel'ISOavait participé à
l'élaboration denormes relatives auxméthodes d'essaietàlamesure delaqualité del'air,del'eau
etdusol,desémissions degazd'échappement, dubruit, desvibrations etdeschocs. En1993, le
Comité technique ISO/TC 207avaitétécréépourélaborer lesnormes delasérie14000 danslesquelles
uneméthodegénériqueétaitutiliséepourévaluerlesperformancesenvironnementalesd'uneorganisation.
LasérieISO14000 serait similaire àlasérieISO9000etcompatible aveccelle-ci, etelleindiquerait
lesmesures qu'uneorganisation devait prendre encompte pourobtenir debonsrésultats auniveau
desonsystème demanagement environnemental. Lesdocuments delasérieISO14000 sedivisaient
endeux catégories: i)évaluation del'organisation, comprenant lesystème demanagement
environnemental, l'évaluation desperformances environnementales etl'audit environnement, et
ii)évaluation duproduit, comprenant l'analyse ducycle devie,l'éco-étiquetage etlesaspects
environnementaux desnormes deproduits. Lestravaux duComité del'éco-étiquetage quivisaient
àétablir descritères permettant dedéterminer comment appliquer l'éco-étiquetage auxproduits
présenteraient del'intérêt pour leComité OTC. Lesprincipes essentiels duComité technique
ISO/TC 207étaient d'élaborer desnormes environnementales quiseraient efficaces parrapport àleur
coût,noncontraignantes, souples etapplicables àtoutes lesnations; quiseprêteraient àunevérification
interne ouexterne; quiseraient scientifiquement fondées, pratiques, utiles etutilisables; etqui
permettraientd'obtenirunmeilleurmanagementenvironnementaletdepromouvoirlesprincipauxintérêts
dupublic etdesutilisateurs.
44. L'intervenant aditquelesdocuments debaseduComité technique ISO/TC 207,notamment
CD14001 (Systèmes demanagement environnemental -Spécifications etlignes directrices pour
utilisation) etCD14000 (Systèmes demanagement environnemental -Lignes directrices générales
concernant lesprincipes, lessystèmes etlestechniques d'appui), étaient austade de"projet denorme
internationale". Cesdocuments avaient faitl'objetd'uneenquête technique auprès des114membres
del'ISOàdesfinsdevérificationetlesobservationsformuléesseraientprisesencompte.Lesdocuments
finals seraient présentés pourapprobation parconsensus avant d'êtrepubliés etilsseraient probablement
disponibles surlemarché en1996 ou1997.
45. L'intervenant aditquelesComités techniques ISO/TC 176etISO/TC 207visaient àélaborer
unsystème compatible quipermettrait àuneentreprise, siellelesouhaitait, d'avoir unseulcertificat
poursonsystème qualité etsonsystème demanagement environnemental.
46. Lereprésentant duCanada aditquesonpaysétaitunfervent partisan del'utilisation denormes
internationales etdeprocédures d'évaluation delaconformité pour renforcer latransparence et
l'harmonisation. Ils'inquiétait cependant dufaitqu'unsystème censé faciliter lecommerce pourrait
êtreinterprété demanière àl'entraver. Iladitque,d'après l'expérience desentreprises canadiennes,
lareconnaissance internationale delacertification pournormes delasérie ISO9000 constituait un
problème réeletilpensait qu'ilenserait demême aveclasérieISO14000. Ilademandé aureprésentant
del'ISOdepréciseroùenétaitleprogrammeISO/CEIQSARetd'expliquersonprocessusd'élaboration.
47. Lesreprésentants duJapon etdelaNouvelle-Zélande ontditqu'enraison del'importance et
delatechnicité desnormes desséries ISO9000 et14000, ilsreviendraient àcettequestion lorsdes
prochaines réunions duComité. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande ademandé aureprésentant
del'ISOuncomplément d'information surlespoints suivants: i)laproportion des114membres de
l'ISOparticipant activement àl'élaboration desnormes desséries ISO9000 etISO14000 dansles
groupesdetravailetsous-comités;ii)lechampd'applicationduparagraphe4.6delanormeISO9001sur
lesachats; iii)lanature desspécifications contenues dansledocument debasedelasérieISO14000
(CD14001) -Spécifications etlignes directrices pourl'utilisation; iv)l'élaboration desdocuments
debasedelasérie ISO14000 quiétaient austade deprojet denormes internationales etl'état
d'avancement destravaux pertinents auxréunions del'ISOquis'étaient tenues àOsloquelques semainesG/TBT/M/2
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auparavant; etv)larelation entrelesdocuments debasedelasérieISO14000 etlesseptsous-comités
s'occupant del'éco-étiquetage etdel'audit, etlesprogrès réalisés parcessous-comités concernant
lapublication desdocuments sousforme denormes internationales.
48. Lereprésentant duVenezuela aévoqué lespréoccupations despaysendéveloppement àpropos
del'équivalence etdelareconnaissance mutuelle desnormes environnementales etademandé un
complément d'information surlestravaux menés auComité technique ISO/TC 207surl'"Evaluation
duproduit" quitraitait del'analyse ducycledevie,del'éco-étiquetage etdesaspects environnementaux
desnormes deproduits. Ilademandé s'ilétaitpossible d'établir unmécanisme desuividestravaux
encours àl'ISO,enparticulier encequiconcernait lesaspects environnementaux.
49. Evoquant laquestion soulevée parlereprésentant duCanada, lereprésentant del'ISOaindiqué
queleConseil del'ISOavaitdécidé enjuind'allerdel'avant etdemettre enplace lesystème QSAR
dèsqueleComité pourl'évaluation delaconformité (CASCO) aurait misaupoint lesdocuments de
base, cequ'ilferait probablement avant lafindel'année. LeConseil duQSAR pourrait alors être
crééàlafinde1995 ouaudébut de1996. S'agissant desquestions techniques soulevées parles
représentants delaNouvelle-Zélande etduVenezuela, l'intervenant aditquelesdocuments pertinents
étaient toujours encours d'élaboration etqu'ilserait doncinutile d'entrer danslesdétails auComité
OTC. Ilcommuniquerait lesrenseignements parécritauxdélégations intéressées.
50. LaPrésidente aditqu'elleinviterait lereprésentant del'ISOàrépondre àtouteautre question
posée àcesujetauxréunions ultérieures duComité. LeComité aprisnotedesdéclarations etest
convenu quelaquestion desnormes desséries ISO9000etISO14000 serait inscrite àl'ordre dujour
delaprochaine réunion quisetiendrait àl'automne.
F. AUTRES QUESTIONS
51. Lereprésentant desCommunautés européennes arappelé qu'àsadernière réunion, leComité
étaitconvenu decequisuit: "lesnotifications seraient distribuées auxmissions àGenève ouàune
adresse (unique) communiquée parladélégation. Siaucune autre adresse n'estcommuniquée, les
notifications seraient envoyées auxmissions desdélégations àGenève". Iladitquesadélégation croyait
comprendre queleterme "ou" n'étaitpasun"ou" exclusif etilademandé auComité d'appuyer
l'interprétation selon laquelle deuxadresses aumaximum devaient êtrecommuniquées, parexemple,
uneadresse correspondant àladélégation etl'autre àlacapitale concernée, pourlesdélégations qui
jugeaient cesystème nécessaire afindefaciliter leurtravail interne. Sicertaines délégations préféraient
quelesnotifications soient envoyées àuneseule adresse, ellesseraient libres dedonner desindications
danscesens.
52. Lereprésentant duBrésil aditquesilesnotifications devaient êtreenvoyées àlafoisàGenève
etàuneautre adresse, celaposerait desproblèmes d'ordre budgétaire auSecrétariat, maisd'unautre
côté, sicelaétaitpossible, lemême traitement devrait êtreappliqué àtoutes lesdélégations.
53. Lereprésentant delaNouvelle-Zélande arappelé qu'àladernière réunion, sadélégation avait
appuyé laproposition visant àdistribuer lesnotifications àuneseule adresse parMembre enraison
dunombre croissant departicipants auComité OTC del'OMC. Ilétaitd'avisqu'iln'étaitpas
déraisonnable delaisser auxMembres lesoind'organiser ladistribution desnotifications àl'intérieur
deleurpropre système, afinderéduire lesenvois dedocuments auxquels leSecrétariat devait procéder.
Ils'estdemandé si,pourladélégation delaCE,ilétaitvraiment nécessaire defairedistribuer les
notifications àdeuxadresses, étantdonné que,poursadélégation etcertains autres Membres, elles
pouvaient êtreenvoyées àuneseule adresse.G/TBT/M/2
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54. Lereprésentant duJapon étaitd'avisquel'envoi desnotifications àdeuxadresses pouvait être
source deconfusion.
55. LaPrésidente estimait quecettequestion avaitdesincidences financières etaditqu'elletiendrait
desconsultations informelles aveclesMembres intéressés pourclarifier lasituation.
56. LeComité aprisnotedesdéclarations.
57. LaPrésidente arappelé qu'àsadernière réunion, leComité étaitconvenu deteniruneréunion
surlesprocédures d'échange derenseignements àl'automne. Elleaditquelesdélégations intéressées
avaient étéconsultées ausujetdelaforme àdonner àcetteréunion.
58. LeComitéaapprouvélasuggestiondelaPrésidente,selonlaquelleuneréunionspécialeconjointe
duComité SPSetduComité OTC surlesprocédures d'échange derenseignements (notifications et
points d'information) pourrait faciliter lamiseenoeuvre decesprocédures parcertains Membres,
etilademandé àlaPrésidente etauSecrétariat deprévoir latenue decetteréunion avant lafinde
1995.
59. LaPrésidente anotéqu'àsaprochaine réunion, leComité OTC duGATT procéderait àson
seizième examen annuel autitredel'article 15.8del'Accord OTCduTokyo Round etàl'établissement
desonRapportannuelauxpartiescontractantes,etelleainstammentpriélesdélégationsdecommuniquer
rapidement auSecrétariat lesrenseignements complets nécessaires àl'élaboration deladocumentation
debasepourl'examen. LeComité aapprouvé laproposition delaPrésidente visant àteniràl'automne
laprochaine réunion desComités OTC del'OMC etduGATT, ladateexacte devant êtrefixée
ultérieurement parlaPrésidente, enconsultation aveclesdélégations intéressées.