RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/22
22juin1995
DUCOMMERCE(95-1675)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires Original: anglais/
français/
espagnol
OFFICE INTERNATIONAL DESEPIZOOTIES
DECISIONS PRISES PAR LECOMITE INTERNATIONAL DEL'OIE
LORS DESA63ème SESSION GENERALE QUIONT UN
RAPPORT AVEC L'ACCORD SPS
LeSecrétariat areçulanoteci-jointe établie parleSecrétariat del'OIEconcernant lesdécisions
prises parleComité international del'OIElorsdesa63ème session générale, tenue du15au
19mai1995, quiontunrapport avecl'Accord SPS.
_______________G/SPS/W/22
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Adoption denouvelles dispositions dans leCode zoo-sanitaire international
Desajouts etdesmodifications ontétéapportés auCode zoo-sanitaire international surles
thèmes suivants :
1. Certification électronique
2. Fièvre aphteuse
3. Stomatite vésiculeuse
4. Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
5. Encéphalopathie spongiforme bovine
6. Piroplasmose équine
7. Artérite virale équine
8. Semence depetits ruminants
9. Destruction duvirusdelafièvre aphteuse danslesviandes, danslesproduits d'origine animale
destinés àl'usage industriel etdanslelaitetlacrème
10. Protection desanimaux durant lestransports internationaux.
Ladéfinition decequ'estunezoneindemne defièvre aphteuse oùestpratiquée lavaccination
etlerenforcement desconditions d'échanges d'animaux vivants etdefarines deviandes etd'osen
provenance despaysoùl'encéphalopathie spongiforme bovine aétésignalée figurent aunombre des
plusimportantes decesnouvelles dispositions.
Adoptiond'unCodesanitaireinternationalpourlesanimauxaquatiquesetd'unManueldediagnostic
desmaladies desanimaux aquatiques
UnCode sanitaire international traitant deséchanges internationaux depoissons, demollusques
etdecrustacés aétéélaboré parlaCommission del'OIEpourlesmaladies despoissons. Calqué sur
lemodèle duCode zoo-sanitaire international ,ilendiffère parcertains aspects, afindetenircompte
desparticularités dumilieu aquatique.
Ilestcomplété parunManuel dediagnostic desmaladies desanimaux aquatiques quiestle
pendant duManuel desnormes del'OIEpourlesépreuves dediagnostic etlesvaccins liéauCode
zoo-sanitaire international .
LaCommission précitée ainvité lespaysdel'Union européenne àluifaireparvenir leurs
commentaires détaillés, defaçonàlesexaminer endétail lorsdesaprochaine réunion etàsoumettre
aubesoin despropositions demodifications auComité international del'OIEl'année prochaine.
Adoption denouvelles épreuves diagnostiques pour leséchanges internationaux
Surproposition delaCommission desnormes del'OIE, leComité international del'OIEa
adopté denouvelles "épreuves prescrites" et"épreuves desubstitution", qu'ilconvient d'utiliser dans
leséchangesinternationauxd'animauxetdeproduitsd'origineanimaledèslorsqueleCodezoo-sanitaire
international recommande lerecours àdestechniques delaboratoire.
Globalement, lesépreuves diagnostiques retenues portent surdeuxmaladies delaListe Aet
neufmaladies delaListe B.G/SPS/W/22
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Résolutions relatives àl'établissement delistes depaysetdezones indemnes demaladies
LeComité international del'OIEaadopté troisRésolutions portant surlafaçondereconnaître
quedesPaysMembres sontentoutoupartie indemnes defièvre aphteuse oudepeste bovine (voir
lesRésolutions NXI,XIIetXIVenannexe).
LaCommission del'OIEpourlafièvre aphteuse etautres épizooties setrouve ainsichargée
d'établir dansunpremier temps unelistedepaysindemnes defièvre aphteuse oùn'estpaspratiquée
lavaccination (elleseraconstituée despaysquisontdéjàtrèsgénéralement reconnus comme telsdans
lecommerce international). Cette "liste debase" seracomplétée ensuivant laprocédure décrite dans
ledocument attaché àlaRésolution NXII,pouryinclure denouveaux paysayant acquis lestatut
sanitaireprécitéoutoutautrestatutindemnedéfiniàl'article2.1.1.2duCodezoo-sanitaireinternational.
Uneprocédure similaire serasuivie pourreconnaître quedespaysprécédemment infectés ont
réussi àéradiquer lapeste bovine deleurterritoire.
Lorsdeladiscussion decesujetdurant laSession générale, laCommission del'OIEpour
lafièvre aphteuse etautres épizooties s'estengagée àassurer uneparfaite transparence desestravaux
àchaque étape delaprocédure. Cecisignifie qu'àtoutmoment, leDélégué d'unPaysMembre pourra,
sursademande, accéder àl'information pertinente ayant conduit laCommission àconsidérer qu'un
paysouunepartie deterritoire d'unpaysétaitindemne d'unemaladie, etfaireconnaître, sinécessaire,
sescommentaires etobjections.
Systèmes desurveillance épidémiologique delapéripneumonie contagieuse bovine
ParlaRésolution NXIII, leComité international del'OIEaadopté desNormes pourla
surveillance épidémiologique delapéripneumonie contagieuse bovine quiavaient étépréparées par
laCommission del'OIEpourlafièvre aphteuse etautres épizooties ensuivant pour modèle celles
relatives àlapeste bovine entérinées en1991.
Dans sonarticle 2,cetteRésolution souligne que,bienqu'ils'agisse denormes, ilconvient
delesinterpréter avecsouplesse, étantdonné quelareconnaissance provisoire dustatut indemne d'un
paysprécédemmentinfectépeutintervenird'autantplusprécocementques'avèreintensivelasurveillance
épidémiologique miseenoeuvre àl'égard delamaladie considérée.
Thème technique dela64eSession générale (mai1996)
LeComitéinternationaladécidéderetenirpoursaprochaineSessiongénéralelethèmetechnique
suivant :
L'application desrecommandations etdesprocédures del'OIEparlesPaysMembres dans
lecadre ducommerce international, enrelation avecl'Organisation mondiale ducommerce.
Unrapporteur decethème technique devra êtreprochainement désigné ;ilaurapourmission
d'établir undocument detravail àpartir descontributions desDélégués desPaysMembres.G/SPS/W/22
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RÉSOLUTION NXI
Etablissement d'unelistedepaysindemnes defièvre aphteuse
nepratiquant paslavaccination
CONSIDÉRANT
1. QueleComité international aconfié àlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties
laresponsabilité deleconseiller, selon lesbesoins, surlanature etl'évolution, particulièrement
dansletemps etdansl'espace, desprincipales maladies animales transmissibles ainsiquesur
lesméthodes desurveillance épidémiologique decesmaladies
2. Quelesstatuts organiques del'OIE[Article 4(b)]stipulent quel'undesobjectifs de
l'organisation estderéunir etdefaire connaître auxPays Membres tousleséléments et
documents d'intérêt général portant surladistribution desmaladies épizootiques etsurles
moyens delutteàmettre enoeuvre
3. Quel'Article 2.1.1.2 duCode zoo-sanitaire international précise lesconditions àremplir pour
qu'unpaysoùn'estpaspratiquée lavaccination contre lafièvre aphteuse puisse êtrereconnu
indemne delamaladie
4. QuelaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties aproposé lescritères selon
lesquels lespaysgénéralement reconnus indemnes defièvre aphteuse etnepratiquant pasla
vaccination, conformément auxconditions del'Article 2.1.1.2 duCode,devraient êtrereconnus
comme tels;queplusieurs payspourraient répondre àcescritères etêtreinscrits suruneliste
publiéeparl'OIEcommepointdedépartàpartirduquellesPaysMembrespourraientdemander,
s'ilslesouhaitent, unemodification deleurstatut officiel
5. Quedurant la62eSession générale, leComité aadopté laRésolution nIX,intitulée "Pays
etzones pouvant êtreconsidérés indemnes defièvre aphteuse"
6. Quelesinformations publiées parl'OIEproviennent desdéclarations desServices vétérinaires
officiels desPays Membres et,qu'enconséquence, l'Office n'estpasresponsable dela
publication d'inexactitudes surlestatut sanitaire d'unpaysrésultant desapartdelatransmission
d'informationserronéesouincomplètesoubiendechangementsdanssasituationépidémiologique
oudetoutautreévénement d'importance majeure quin'auraient pasétésignalés aveclacélérité
requise auBureau central après quecepaysaitdéclaré êtreentoutoupartie indemne
LECOMITÉ
DÉCIDE
Dedemander àlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties depréparer une
listedesPaysMembres indemnes defièvre aphteuse oùlavaccination n'estpaspratiquée, conformément
auxconditions prévues àl'Article 2.1.1.2 duCode zoo-sanitaire international ,pourqueleComité
international accepte sapublication parleDirecteur général.
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(Adoptée parleComité international del'OIEle19mai1995)G/SPS/W/22
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RÉSOLUTION NXII
Procédure dereconnaissance delasituation desPays Membres auregard
delafièvre aphteuse
CONSIDÉRANT
1. Quelorsdela62eSession générale, leComité international aadopté laRésolution nIX,
intitulée "Pays etzones pouvant êtreconsidérés indemnes defièvre aphteuse"
2. Qu'aucours dela63eSession générale, leComité international achargé laCommission pour
lafièvre aphteuse etautres épizooties depréparer unelistedesPaysMembres indemnes de
fièvre aphteuse oùlavaccination n'estpaspratiquée, conformément àl'Article 2.1.1.2 duCode
zoo-sanitaire international ,pourqu'ilenaccepte lapublication parleDirecteur général, et
quecettelisteservira depoint dedépart àuneprocédure dereconnaissance dustatut sanitaire
desPaysMembres auregard delafièvre aphteuse
3. Que, lorsdesaréunion du16au20janvier 1995, laCommission pourlafièvre aphteuse et
autres épizooties aaussi proposé auComité international uneprocédure d'acceptation dufait
quedespaysnoninclus danscettelistepeuvent êtreconsidérés comme indemnes defièvre
aphteuse surtoutoupartie deleurterritoire, s'ilsenformulent lademande
4. Quelesinformations publiées parl'OIEproviennent desdéclarations desServices vétérinaires
officiels desPays Membres et,qu'enconséquence, l'Office n'estpasresponsable dela
publication d'inexactitudes surlestatut sanitaire d'unpaysrésultant desapartdelatransmission
d'informationserronéesouincomplètesoubiendechangementsdanssasituationépidémiologique
oudetoutautreévénement d'importance majeure quin'auraient pasétésignalés aveclacélérité
requise auBureau central après quecepaysaitdéclaré êtreentoutoupartie indemne
LECOMITÉ
DÉCIDE QUE
LaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties suivra lesprincipes delaprocédure
décrite danslerapport desaréunion du16au20janvier 1995 pourmettre àjourlalistedespays
indemnes defièvre aphteuse oùlavaccination n'estpaspratiquée, etpouryinclure aussi lesautres
catégories destatuts desPays Membres auregard delafièvre aphteuse quisontdécrites à
l'Article 2.1.1.2 duCode zoo-sanitaire international.
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(Adoptée parleComité international del'OIEle19mai1995)G/SPS/W/22
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EXTRAIT DURAPPORT DELARÉUNION DELACOMMISSION DEL'OIE
POUR LAFIÈVRE APHTEUSE ETAUTRES ÉPIZOOTIES
Paris, 16-20janvier 1995
_______
Procédure proposée
Toutpaysnoninclus danslalistedelaligne debaseinitiale* pourra, s'illesouhaite, demander à
yfigurer autitredel'unedescatégories décrites dans l'article 2.1.1.2 duCode zoo-sanitaire
international. Cela pourra êtrelecasd'unpays estimant qu'onneluiapasreconnu unstatut
correspondant àl'information qu'ilavaitenvoyée àl'OIE,ouceluid'unpaysdontlestatut achangé
dufaitdesprogrès réalisés danssonprogramme deluttecontre lafièvre aphteuse. Cette procédure
estégalement requise pourqu'unezonesoitreconnue indemne defièvre aphteuse.
Cette demande serasoumise auDirecteur général del'OIE,accompagnée desdocuments spécifiés dans
l'Annexe III,puistransmise àlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties. LaCommission
examinera ledossier ensefaisant assister d'uncomité d'experts siellelesouhaite et,sisaconviction
estétablie, ellepourra formuler unerecommandation àcestade. Dans lanégative, ellepourra décider
quedesdocuments complémentaires oulavisite d'uncomité d'experts sontnécessaires.
Lecoûtdecettevisite etdetoute autre opération entreprise parlesexperts seraàlacharge dupays.
Lesquestions administratives seront gérées parleDirecteur général. Siunpaysdécide denepasprendre
encharge unemission d'experts, ilpeutalorsseretirer delaprocédure. Lecomité d'experts, enprincipe
constituédetroisouquatremembres,compteradesspécialistesdestechniquesdelaboratoire(diagnostic,
vaccinologie) etdespersonnes ayant l'expérience desstratégies deprophylaxie etd'éradication de
lafièvre aphteuse ainsiquedelasurveillance desmaladies. Ilserait souhaitable qu'unreprésentant
soitmembre delaCommission etqu'unautre soitfamiliarisé aveclarégion concernée. Lesmembres
seront nommés parlaCommission enaccord avecleDirecteur général etapprouvés parlepays
demandeur.Aprèsunevisited'expertise,unrapportrédigéparleresponsabledugroupedoitêtreadressé
rapidement àlaCommission pourlafièvre aphteuse, aveclesconclusions dugroupe.
SilaCommission approuve lestatut proposé pourlepaysoulazone, avecousansl'assistance d'un
comité d'experts, etenprincipe parécrit, lePrésident demandera auDirecteur général d'informer
lesPaysMembres desonintention d'entériner lechangement desituation invoqué parlepaysauregard
delafièvre aphteuse. LesPaysMembres disposeront d'undélaide60jours pourfaireconnaître toute
objection parécrit. Lorsqu 'unedemande seraacceptée, leDirecteur général eninformera lepayset
publiera l'information danslenuméro suivant d'unpériodique del'OIE. Encasd'objection fondée
surdesmotifs scientifiques outechniques, leoulespaysprésentant l'objection devront soumettre un
dossier auDirecteur général, àl'attention delaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties
quil'examinera, ensefaisant assister d'uncomité d'experts siellelejugenécessaire. LaCommission
décidera d'accepter ouderejeter l'objection. Sil'objection estrejetée parlaCommission, lespays
quil'ontprésentée pourront porter lecasenSession générale.
Laconservation d'unstatut reconnu serasubordonnée àl'observation permanente desrègles del'OIE
etàladéclaration desévénements significatifs denature àmodifier cestatut. Encasdemanquement
àcesobligations, l'OIEseréserve ledroit derévoquer lestatut reconnu.G/SPS/W/22
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RÉSOLUTION NXIII
Normes recommandées pour lessystèmes desurveillance épidémiologique
delapéripneumonie contagieuse bovine
CONSIDÉRANT
1. QueleComité international aconfié àlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties
laresponsabilité deleconseiller lecaséchéant surlanature etl'évolution, etnotamment les
caractéristiques dedistribution etdedurée, desprincipales maladies animales transmissibles
ainsiquesurlesméthodes desurveillance épidémiologique decesmaladies,
2. Qu'àla59eSession générale, leComité international avaitadopté lesNormes recommandées
pourlasurveillance épidémiologique delapeste bovine ,proposées parlaCommission pour
lafièvre aphteuse etautres épizooties, afindemettre enplace uneprocédure del'OIEpour
déclarer despaysindemnes depeste bovine, transformant ainsi lafonction normative de
l'organisation enunrôleopérationnel pour l'évaluation delasituation sanitaire desPays
Membres,
3. Quelapéripneumonie contagieuse bovine (PPCB) provoque despertes économiques sévères
etqu'elleestdevenue plusimportante enAfrique etenEurope,
4. Qu'àlademande desPaysMembres, l'OIEcontinue d'intervenir àpropos decettemaladie,
comme en1991aucours d'uneréunion stratégique OUA/IBAR/OIE, eten1993lorsdedeux
réunions duGroupe adhocdel'OIEchargé delasurveillance etdelaprophylaxie delaPPCB
enEurope ainsiquelorsd'uneréunion duGroupe adhocsurlessystèmes desurveillance de
laPPCB,
5. Quecette dernière réunion aabouti àlaformulation deNormes recommandées pour la
surveillance épidémiologique delapéripneumonie contagieuse bovine ,cedocument ayant été
révisé conformément auxsuggestions decertains Délégués, sousladirection duGroupe ad
hocsurlessystèmes desurveillance delaPPCB,
LECOMITÉ
DÉCIDE
1. D'adopter lesNormes recommandées pourlasurveillance épidémiologique delapéripneumonie
contagieuse bovine ,annexées aurapport delaréunion delaCommission pourlafièvre aphteuse
etautres épizooties, tenue du16au20février 1995.
2. Dedemander àlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties depréparer une
annexe d'exigences quiprennent encompte l'influence exercée parunsystème desurveillance
efficace surlaréduction desdélais exigés avant qu'unpayspuisse êtredéclaré provisoirement
indemne delamaladie etdel'infection.
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(Adoptée parleComité international del'OIEle19mai1995)G/SPS/W/22
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RÉSOLUTION NXIV
Établissement d'unelistedepaysindemnes depeste bovine
CONSIDÉRANT
1. QueleComité international aconfié àlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties
lamission deleconseiller lecaséchéant surlanature etl'évolution, etnotamment les
caractéristiques dedistribution etdedurée, desprincipales maladies animales transmissibles
ainsiquesurlesméthodes desurveillance épidémiologique decesmaladies,
2. Qu'àla59eSession générale, leComité international avaitadopté lesNormes recommandées
pourlasurveillance épidémiologique delapeste bovine ,proposées parlaCommission pour
lafièvre aphteuse etautres épizooties, afindemettre enplace uneprocédure del'OIEpour
déclarer despaysindemnes depeste bovine.
3. Queplusieurs PaysMembres africains etasiatiques ontéradiqué cettemaladie épizootique
importante deleurterritoire, oudecertaines zones deleurterritoire, etsouhaitent obtenir une
reconnaissance internationale deleurstatut depaysindemne delapeste bovine,
4. QuelaCommission régionale pour l'Afrique aadopté lorsdesa11eConférence une
recommandation demandant auComité international deconfier àlaCommission pourlafièvre
aphteuse etautres épizooties lamission decréer unelistedepays(oudezones surleterritoire
decertains pays) pouvant êtreconsidéré(e)s comme indemnes depeste bovine,
5. Quelesinformations publiées parl'OIEproviennent desdéclarations desServices vétérinaires
officiels desPays Membres et,qu'enconséquence, l'Office n'estpasresponsable dela
publication d'inexactitudes surlestatut sanitaire d'unpaysrésultant desapartdelatransmission
d'informationserronéesouincomplètesoubiendechangementsdanssasituationépidémiologique
oudetoutautreévénement d'importance majeure quin'auraient pasétésignalés aveclacélérité
requise auBureau central après quecepaysaitdéclaré êtreentoutoupartie indemne
LECOMITÉ
DÉCIDE
1. QuelaCommission del'OIEpourlafièvre aphteuse etautres épizooties établira unelistede
pays(etdezones àl'intérieur decertains pays) indemnes depeste bovine.
2. Quecettelisteinclura exclusivement lespaysdemandant officiellement àl'OIEdeconsidérer
leurstatut conformément auxconditions prévues danslesNormes recommandées pour la
surveillance épidémiologique delapeste bovine.
3. Quecettelisteseraétablie etpubliée parl'OIE, conformément auxprincipes décrits àcette
findanslerapport delaréunion delaCommission del'OIEpourlafièvre aphteuse etautres
épizooties tenue du16au20janvier 1995, ainsiquedanslesRésolutions nXIetnXII
dela63eSession générale.
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(Adoptée parleComité international del'OIEle19mai1995)