RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/S 
L/7635 
DU COMMERCE 22 septembre 1995 
Distribution limitée 
(95-2774) 
Comité conjoint OMC/GATT du budget, 
des finances et de l'administration 
MEMBRES INACTIFS 
Situation au 15 septembre 1995 
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES 
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, les 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des 
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578). 
2. Conformément au paragraphe 7 b) du document susmentionné, le Comité du budget, des finances 
et de l'administration a communiqué au Conseil général (WT/BFA/2, L/7626) la liste des Membres 
inactifs et lui a recommandé de les exhorter à liquider leurs arriérés. Le Conseil général a approuvé 
la recommandation à sa réunion du 3 avril 1995 (WT/GC/M/3). 
3. Conformément au paragraphe 7 d) du document PC/7, L/7578, le Comité informe le Conseil 
général que les Membres ci-après sont radiés de la liste des Membres inactifs, suite au paiement approprié 
de leurs contributions: 
Guatemala 
Haïti 
Sénégal 
4. La liste des Membres inactifs, modifiée en conséquence, est reproduite à l'annexe I. 
./. WT/BFA/8 
L/7635 
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ANNEXE I 
Antigua-et-Barbuda Niger 
Bolivie Ouganda 
Burundi République centrafricaine 
Cameroun République dominicaine 
Congo Rwanda 
Gambie Sierra Leone 
Ghana Suriname 
Kenya Tchad 
Madagascar Togo 
Mauritanie Zaïre 
Nicaragua Zambie 