ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.71
29mars 1996
DUCOMMERCE
(96-1139)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Direction nationale delaprotection del'environnement
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Véhicules utilitaires lourds équipés demoteurs àallumage parcompression
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement concernant lerespect
desnormes d'émission parlesvéhicules utilitaires lourds àl'usage (Règlement A70)
6. Teneur: Lalégislation suédoise concernant lesémissions degazd'échappement des
véhicules automobiles oblige lesconstructeurs àfabriquer desvéhicules utilitaires légers
etlourds respectant lesnormes d'émission degazd'échappement àl'usage. Une
procédure permettant devérifier silesvéhicules utilitaires légers respectent lesnormes
d'émission estdéfinie dans unrèglement de1989, mais iln'existe pasdeprocédure
détaillée pourlesvéhicules utilitaires lourds. Lerèglement notifié porte surlasélection
desvéhicules soumis auxtests, lesdéfauts deconformité, lesmesures correctives, les
procédures régissant lestestsd'émission, lesmoyens defairerespecter laréglementation,
lesdérogations, etc. Ildéfinit aussi descritères concernant lareprésentativité des
véhicules utilitaires lourds dupoint devuedeladurabilité durespect desnormes
d'émission degazd'échappement. Lesvéhicules enquestion devront avoir été
correctement suivis etentretenus etavoir utilisé lescarburants préconisés. Lestests
d'émission devront êtreconformes auxdonnées fournies parleconstructeur aumoment
del'homologation.
./.G/TBT/Notif.96.71
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7. Objectif etjustification: Définition delaprocédure àsuivre pourvérifier silesmoteurs à
allumage parcompression desvéhicules utilitaires lourds respectent lesnormes d'émission
degazd'échappement àl'usage. Cette procédure permettra devérifier sileconstructeur
aconçu,réalisé etfabriqué desmoteurs àallumage parcompression respectant lesnormes
d'émission enutilisation normale.
8. Documents pertinents: Loi(1986:1386) surlesémissions desvéhicules; ordonnance
(1991:1481) surlesémissions desvéhicules
9. Dateprojetée pourl'adoption: 1erseptembre 1996
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1erjanvier 1997
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31mai1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: