RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IMA/INV/1
19juin1995
DUCOMMERCE(95-1630)
Accord international surlaviande bovine
CONSEIL INTERNATIONAL DELAVIANDE
Inventaire despolitiques internes etdesmesures commerciales
Australie
Lesparties sontconvenues que: "elles fourniront desrenseignements surleurs politiques
intérieures etleursmesures commerciales danslesecteur bovin, ycompris lesengagements bilatéraux
etplurilatéraux, etellesdonneront, leplustôtpossible, notification detoutes lesmodifications apportées
àcespolitiques etmesures quiseraient susceptibles d'affecter lecommerce international delaviande
bovine etdesanimaux vivants del'espèce bovine" (article III:3). LeSecrétariat "établira ettiendra
àjouruninventaire detoutes lesmesures affectant lecommerce delaviande bovine etdesanimaux
vivants, ycompris lesengagements résultant denégociations bilatérales, plurilatérales oumultilatérales"
(article III:4).
Lesdocuments contenant lesréponses auquestionnaire surlespolitiques internes etlesmesures
commerciales sontdistribués souslacoteIMA/INV. Ilsseront misàjouraufuretàmesure quedes
modifications seront notifiées.
_______________IMA/INV/1
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RENSEIGNEMENTS SUR LESPOLITIQUES INTERIEURES
ETLESMESURES COMMERCIALES
1. Production
A. Description del'industrie delaviande bovine
L'Australie estungrosproducteur etexportateur deviandes deboeuf etdeveauetl'élevage
estdelaplushaute importance, tantpourl'économie rurale quepourl'économie australienne dans
sonensemble.
Au31mars 1994, lecheptel australien comptait quelque 24,5millions detêtes. Laproduction
deviandes deboeuf etdeveaus'estélevée à1824000tonnes (s)en1993-1994 etdevrait, selon les
prévisions, êtredel'ordre de1785000tonnes en1994-1995.
Lavaleur brute delaproduction decesecteur s'estélevée autotalà4431millions dedollars
australiens (p)en1993-1994, cequireprésente 18,5pourcentdelavaleur brutedelaproduction rurale
pourlamême campagne (23892millions dedollars australiens (p)).
Quelque 64,8pourcent(1182000tonnes équivalent poids carcasse) delaproduction totale
deviandes deboeuf etdeveau ontétéexportés en1993-1994. Laproportion desexportations a
régulièrement avoisiné oudépassé 60pourcentcesdernières années, cequimontre lerôleducommerce
d'exportation danscesecteur. Leprincipal facteur quiinflue surlesprixdelaviande deboeuf en
Australie estlademande d'exportation, enparticulier celledesEtats-Unis. Ilexiste unetrèsforte
corrélation entrelesprixdelaviande deboeuf australien àlaferme etlesprixaméricains delaviande
deboeuf destinée àlatransformation. Cette situation commence àchanger carlesEtats-Unis perdent
deleurimportance etlesmarchés d'Asieinfluent davantage surlesprixaustraliens àlaferme.
L'élevage bovin estavant toutassuré parlepâturage, delanaissance desanimaux àl'abattage,
maisuneproportion deplusenplusfortedubétail estmisàl'embouche pourrépondre àlademande
accrue deviande deboeuf degrain enAsieduNord.
Cesecteur fonctionne essentiellement danslecadre d'unmarché libre oùleniveau dela
production, delaconsommation, desexportations etdesprixestdéterminé parlejeudel'offre de
bovins etdelademande desindustriels approvisionnant lemarché intérieur, desexportateurs et,parfois,
desproducteurs reconstituant leurs stocks.
(s)-estimation delaDirection australienne del'agriculture etdesressources (ABARE)
(p)-chiffre provisoire d'ABARE
B. Politiques gouvernementales influant surlaproduction
Bienquel'intervention directe dugouvernement danslesecteur bovin soitlimitée, sapolitique
enlamatière faitpartie intégrante desapolitique générale concernant l'ensemble dusecteur rural.
Lespouvoirs constitutionnels enmatière deproduction agricole incombent avant toutauxEtats
dontlesadministrations s'occupent dequestions telles quel'enseignement agricole, lesservices
consultatifs etdevulgarisation, lapolitique enmatière derégime foncier etd'établissement, ainsique
leséchanges entre Etats.IMA/INV/1
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UnefonctiondugouvernementaustralienetdesadministrationsdesEtatsdanscesecteurconsiste
àfournir auxproducteurs desrenseignements surlasituation etlesperspectives dumarché, tantà
l'intérieur qu'àl'étranger, pourlesaider àdécider deleurproduction enconnaissance decause.
Legouvernement australien s'attache àfournir uneassistance ausecteur rural, ycompris le
secteur bovin, afindefaciliter lesajustements destructure lorsqu 'ilyalieu. Ilcontribue aussi aux
programmes deluttecontre leszoonoses etaufinancement derecherches scientifiques etéconomiques
surlesfacteurs quiaffectent laproduction, latransformation etlacommercialisation danscesecteur.
Parsuitedesdécisions prises parlespouvoirs publics en1990, leService australien dequarantaine
etd'inspection (AQIS) exige quelesfraisd'inspection desexportations soient recouvrés à100pour
centauprès desclients, ycompris lesindustriels dusecteur, quiutilisent sesservices.
Legouvernement apourobjectif defavoriser unenvironnement économique oùlesproducteurs
debovins puissent adapter leurs niveaux deproduction àlademande surlemarché intérieur etles
marchés d'exportation àdesprixrémunérateurs déterminés parlasituation dumarché. Ilnégocie,
tantsurleplanbilatéral quesurleplanmultilatéral, lesconditions d'accès lesplusfavorables pour
lesexportations deviande deboeuf.
I. POLITIQUES DESPRIX ETMESURES CONNEXES
Leséleveurs australiens debovins nebénéficient d'aucune garantie encequiconcerne lesprix
oulesrevenus. Lamajorité desbovins sontvendus soittraditionnellement auxenchères partêtede
bétail oud'après lepoids vif,soitdanslecadre detransactions directes entre éleveurs etacheteurs.
Lesventes directes sonteffectuées, soitsousforme deventes àl'exploitation, soitparexpéditions à
desabattoirs oùlesproducteurs sontpayés surlabasedupoids carcasse etdelaqualité. Lesventes
directes auxindustriels enfonction d'uneappréciation objective descarcasses ontétéstimulées par
l'application d'unsystème declassification descarcasses danslesabattoirs. Lesprixperçusparles
éleveurs sontdéterminés parlademande surlemarché australien etlesmarchés d'exportation etpar
leniveau del'offre intérieure. Unpetitnombre debovins sontvendus surdescription parlebiais
duSystème devente assisté parordinateur (CALM) misenplace parlaSociété australienne delaviande
etdubétail (AMLC).
II. MESURES AUTRES QU'ENMATIERE DEPRIX
a) Dispositions générales enmatière d'aide
Uneaidepeutêtreapportée auxéleveurs debovins danslecadre duSystème d'ajustement
rural(RAS), principalement souslaforme desubventions, deprêtsetdebonifications d'intérêts pour
faciliter l'ajustement structurel decesecteur. L'objectif premier duRASestd'aider lesexploitants
répondant auxconditions requises àaméliorer laproductivité, laviabilité etlarentabilité deleur
entreprise agricole. Desbonifications d'intérêts allant jusqu'à50pourcentducoûtdesfinancements
obtenus auxconditions dumarché peuvent êtreaccordées pour l'adoption demesures destinées à
améliorer laproductivité telles que:lamiseàprofit d'avancées technologiques; uneutilisation accrue
etamélioréedesressources(terre,capitauxetmain-d'oeuvre);l'améliorationdesprogrammesagricoles;
l'adoption deméthodes d'exploitation écologiquement viables. Lesagriculteurs peuvent également
bénéficier desubventions poursuivre uneformation afindemoderniser leurexploitation etpouracquérir
desconnaissances enmatière degestion etpourlesaider àsupporter lecoûtdesconseils d'experts
financiers, d'experts enplanification etautres experts enmatière d'exploitation agricole. Enoutre,
lesexploitantsn'ayantpasd'avenirdanslesecteuragricolepeuventbénéficierd'uneaidepourserecycler
après avoir vendu leurexploitation.IMA/INV/1
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Dans lepassé, encertaines occasions, legouvernement australien aprisdesmesures d'urgence
pouraiderdesexploitantsdurementéprouvésparlescatastrophesnaturelles.LesEtatsgèrentunsystème
normal desecours encasdecatastrophe naturelle, financé enpartie parleCommonwealth. Les
producteurs primaires sontadmis àbénéficier decesmesures desecours lorsdecatastrophes naturelles
telles quelesinondations etlesfeuxdebrousse. Danscertaines circonstances, parexemple unegrande
sécheresse delongue durée ouunebaisse substantielle desprixdesproduits debase, leMinistre des
industries primaires etdel'énergie peutdécider, après avisduConseil consultatif concernant le
programme d'ajustement rural, qu'ilexiste descirconstances exceptionnelles. Dans cecas,des
bonifications spéciales d'intérêts allant jusqu'à100pourcentducoûtdesfinancements obtenus aux
conditions dumarché peuvent êtreaccordées.
Lesproducteurs australiens peuvent remédier dansunecertaine mesure àl'instabilité deleurs
revenus entirant partidedispositions, donttouslesproducteurs primaires sontadmis àbénéficier,
envertu desquelles l'impôt surlerevenu peutêtrecalculé surunebasemoyenne. Enoutre, lesystème
depéréquation desrevenus encourage lesproducteurs àépargner, lesbonnes années, dessommes qu'ils
utiliseront lesmauvaises.
Parsuitedesréformes microéconomiques devaste portée introduites parlegouvernement,
leséleveurs, comme touslesautres exploitants, bénéficieront deréductions générales desniveaux
d'assistance àl'industrie manufacturière.
b) Facilités decrédit
Leséleveurs debovins peuvent bénéficier desfacilités decrédit spéciales quelaCommonwealth
Development Bank(Banque dedéveloppement duCommonwealth) accorde ausecteur ruralengénéral.
LaBanque dedéveloppement duCommonwealth aétécréée pour compléter lessources
traditionnelles definancement dudéveloppement offertes auxproducteurs primaires etauxentreprises
industrielles, lorsqu 'ilneleurestpaspossible detrouver ducrédit àdesconditions raisonnables. Le
principal critère delaBanque enmatière d'octroi decrédits estlaperspective deréussite del'entreprise
plutôt quelemontant desgaranties offertes. LaBanque finance aussi lalocation-vente devéhicules,
d'équipements etdemachines.
c) Subventions auxfacteurs deproduction
EnAustralie, dessubventions limitées auxfacteurs deproduction sontaccordées danstous
lessecteurs agricoles, ycompris l'élevage bovin; parexemple, legouvernement verse descontributions
pourlarecherche. Lessubventions surlesengrais onttoutefois étésupprimées.
Lesabattoirs nebénéficient pasdesubventions nidemesures d'aidespécifiques delapartdu
gouvernement australien. Cependant, lesabattoirs quiappartiennent àl'Etatouauxadministrations
locales reçoivent quelquefois dessubventions directes oudesprêts àdesconditions trèsfavorables.
d) Santé animale
Legouvernement australien aengagé desdépenses s'élevant àenviron 16millions dedollars
australiens pourlaphase d'observation (1993 à1997) delaCampagne d'éradication delabrucellose
etdelatuberculose afind'éradiquer latuberculose chezlesbovins etlesbuffles d'Australie. L'Australie
aétédéclarée exempte delabrucellose enjuillet 1989 etquasi exempte delatuberculose àcompter
du31décembre 1992.IMA/INV/1
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L'Australieapristoutesdispositionspourréagirrapidementaucasoùsedéclareraituneépizootie
grave d'origine extérieure tellequelafièvre aphteuse.
LesEtats sontchargés deveiller àcequelesmaladies quisedéclarent dansleurs troupeaux
nedépassent pasleurs frontières etdelesenregistrer.
e) Programmes destabilisation et/ou desubventions
Leséleveurs debovins etlesproducteurs d'autres secteurs ayant uneincidence surl'élevage
nebénéficient d'aucun programme destabilisation et/oudesubventions directes delapartd'organismes
publics ouautres.
III. PRIX INTERIEURS ETCONSOMMATION
Lesprixàlaproduction, lesprixdegrosetdedétail, ainsiquelesprixàl'exportation sont
déterminés parlesforces dumarché. Lapromotion delaviande deboeuf etdeveausurlemarché
intérieurestessentiellementassuréeparl'AustralianMeatandLivestockCorporation(Sociétéaustralienne
delaviande etdubétail), quiestfinancée parleséleveurs. Soucieuse demettre unterme àlabaisse
delaconsommation deviandes deboeuf etdeveauenAustralie, cettesociété alancé unegrande
campagne, quicomporte àlafoisdesaspects publicitaires etdesaspects nutritionnels.
IV. MESURES ALAFRONTIERE
A. Tarif douanier
Lesdroits dedouane envigueur sontindiqués àl'annexe A.
B. Mesures àl'importation auniveau delaligne tarifaire
Membre duGATT depuis sacréation, l'Australie s'estbeaucoup attachée ànepasappliquer
demesures contraires àl'esprit del'Accord général. Misàpartledroitde2pourcent,quiad'ailleurs
étésuppriméle1erjuillet1988,l'Australien'appliquepasderestrictionsquantitativesnideprélèvements
quelconques auximportations debovins surpiedetdeviande bovine.
L'Australie aadhéré àlaConvention surlanomenclature duCCD etestdonctenue derespecter
lesrègles delaNCCD danssontarif. Iln'existe pasd'engagements bilatéraux nideconsolidations
tarifaires encequiconcerne lesimportations debovins surpiedetdeviande bovine enAustralie.
Lesrèglements appliqués envertu delaLoisurlecommerce (Désignations commerciales)
stipulentquelesproduitsutiliséspourl'alimentationdoiventfairel'objetd'unedésignationcommerciale.
Celle-ci doitêtrerédigée enanglais etdoitcomprendre desrenseignements surlepaysoùlamarchandise
estproduite, unedésignation exacte decelle-ci etuneindication desonpoids oudesamesure métriques.
Ainsi qu'ilressort del'annexe A,cesprescriptions sontobligatoires pourlesproduits importés qui
relèvent despositions tarifaires 0201, 0206 et1602.2000.
C. Mesures influant surleniveau desexportations
Lesexportations australiennes deproduits àbasedeviandes deboeuf etdeveauetcelles de
bovins etdeveaux surpiednefontl'objet d'aucune subvention nid'aucune restitution.IMA/INV/1
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Toutes lesviandes bovines (àl'exception decelles quibénéficient d'uneexemption envertu
del'Arrêté n7-Arrêtés généraux relatifs auxmarchandises prescrites -voirl'annexe B)préparées
pour l'exportation doivent êtretraitées dans desétablissements agréés pour l'exportation parle
Département desindustries primaires etdel'énergie (AQIS). Ceservice estchargé del'élaboration
etdel'application desnormes australiennes relatives àl'hygiène dubétail surpiedetdelaviande,
ainsiquedel'inspection detouslesaliments produits dansdesétablissements d'exportation etdela
certification desviandes exportées conformément auxprescriptions d'autres pays.
Lesexportations australiennes deviande rouge (destinées àlaconsommation humaine) et
d'animaux surpiednepeuvent êtreassurées quepardespersonnes oudessociétés agréées parlaSociété
australienne delaviande etdubétail, organisme public quiestfinancé parleproduit destaxes
professionnelles surlesabattages debétail etlesexportations d'animaux surpied.
LaSociété fournit desservices enmatière decommercialisation auxsecteurs quirelèvent de
sacompétence (bovins etbuffles, ovins, caprins) enparticulier souslaforme d'unepromotion des
ventes danslepaysetàl'exportation, d'études demarché etdeservices d'information surlesmarchés.
Etant donné qu'ellepeutdélivrer, suspendre ouannuler deslicences d'exportation, laSociété
esthabilitée àprévenir lespratiques commerciales inacceptables, protégeant ainsil'image demarque
del'Australie surleplaninternational. Elleestaussi habilitée ànégocier lestauxdefretmaritime,
àadopter desdécisions applicables auxexportateurs encequiconcerne lestauxdefretmaximaux,
etàagréer lestransporteurs.
Enoutre, laSociété esthabilitée àeffectuer enpropre desexportations deviande etdebétail
surpied. Acejour, ellen'apasusédecetteprérogative, maisleprécédent Office australien dela
viande avaitnégocié desventes directes àl'URSS en1970-1971, et1975-1976, etàl'armée américaine
en1967et1968. LaSociété, sousréserve del'approbation ministérielle, aégalement lafaculté d'opérer
enqualité denégociant exclusif surcertains marchés lorsque cettesolution estjugée lameilleure dans
l'intérêt dusecteur australien delaviande. LaSociété peutaussi, sousréserve del'approbation
ministérielle, selivrer àdesopérations àterme surlesanimaux surpiedetlaviande. Ellen'ajamais
faitusage decespouvoirs.
Pourfairefaceàdesrestrictions quantitatives surunmarché donné, laSociété peutintroduire
desdispositions envuedecontrôler lesexportations australiennes àdestination decemarché, cequ'elle
afaitdanslepassé pourlesexportations destinées auxEtats-Unis d'Amérique, àlaCEEetauJapon.
Cecontrôle visait àfaciliter unecommercialisation ordonnée desexportations etàassurer queles
exportateurs nedépassent pasleslimitations oulescontingents fixés parlespays importateurs.
Actuellement, unsystème decontrôle s'applique àlaviande demouton, dechèvre etdebuffle età
laviande deboeuf dequalité destinée àlaCEE etlaLoisurlesimportations deviande s'applique
àlaviande deboeuf, deveau, demouton etdechèvre destinée auxEtats-Unis enattendant lamise
enoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay.
D. Réglementations sanitaires
Enraison desonisolement géographique, l'Australie estrelativement exempte demaladie
comparée àdenombreux autres paysproducteurs etconsommateurs deviande deboeuf. Pouréviter
l'apparition demaladies exotiques, lesimportations d'animaux surpiedetdeproduits animaux sont
subordonnées àl'application desdispositions delaLoisurlaquarantaine.IMA/INV/1
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LeDépartement desindustries primaires etdel'énergie estchargé del'application desarticles
delaLoide1908surlaquarantaine relatifs auxvégétaux etauxanimaux. Lesimportations d'animaux,
departies d'animaux, deproduits animaux etdecertaines marchandises nesontautorisées quesila
législation quarantenaire estobservée etentoutétatdecause cesproduits doivent êtreaccompagnés
desdocuments spécifiés dansladite législation. Aleurarrivée, lesproduits importés sontsoumis aux
inspections etauxtraitements prescrits. Ilenvademême pourlesmatériels biologiques.
Lesimportations sontsoumises àrestriction lorsqu 'ellesproviennent decertains paysousont
subordonnées àcertaines conditions enfonction delasituation sanitaire dupaysexportateur etdudegré
derisque évalué auregard delaLoisurlaquarantaine concernant lesanimaux ouproduits animaux
enquestion.
Encequiconcerne laviande, lalégislation actuellement envigueur (voirannexe C)autorise
désormais l'importation deviande noncuiteenfonction del'espèce animale dontelleprovient etde
lasituation sanitaire dupaysd'origine ainsi quel'importation deviande enboîte deconserve en
provenance den'importe quelpaysàcondition qu'elleaitétésoumise àunprocessus decuisson approuvé
dansuncontenant agréé.
Al'heure actuelle, lesbovins surpiedetlematériel génétique peuvent êtreimportés depays
sélectionnés enfonction deleursituation sanitaire. Lesbovins provenant deNouvelle-Zélande peuvent
êtreimportés sansêtresoumis àdesmesures dequarantaine. Ceux provenant d'autres paysagréés
doivent subir unepériode dequarantaine, soitdanslastation dequarantaine desIlesCocos soitdans
l'unedesstations ducontinent. Lesembryons, dufaitqu'ilsneprésentent pasderisques surleplan
sanitaire, peuvent êtreimportés depays(parexemple l'Afrique) dontonn'envisagerait pasd'importer
desanimaux surpied.IMA/INV/1
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ANNEXE A
Droits àl'importation delaviande, desproduits carnés et
desabats comestibles d'animaux del'espèce bovine
Position
tarifaireDésignation desmarchandises Droits
générauxDroits
préférentiels
0102.0000 Animaux vivants del'espèce bovine
Restrictions: Importations interdites
Quarantaine (animaux)Expt Expt
0201 Viandes desanimaux del'espèce bovine,
fraîches ouréfrigéréesExpt Expt
0202 Viandes desanimaux del'espèce bovine,
congeléesExpt Expt
ex0206 Abats comestibles desanimaux de
l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou
congelés
Exclusions: viande crue, surgelée,
enrobée depâteàbasedefarine;
enveloppes pour produits dela
charcuterie; lanières debaudruche;
graisses
Restrictions: Marquage commercial
Quarantaine (animaux)
ex0210 Viandes etabats comestibles des
animaux del'espèce bovine, salés ouen
saumure, séchés oufumés, propres àla
consommation humaine
Exclusions: graisse; enveloppes pour
produits delacharcuterie; glandes
organo-thérapeutiques (séchées)
Restrictions: Marquage commercial
Quarantaine (animaux)Expt Expt
ex0504 Boyaux, vessies etestomacs, entiers et
enmorceaux
Restrictions: Marquage commercial
Quarantaine (animaux)Expt Expt
1601 Saucisses, saucissons etsimilaires, de
viande, d'abats oudesang
Restrictions: Marquage commercial
Quarantaine (animaux)9%
PVD: 4%9%
PNG: expt
NZ: expt
CAN: 9%IMA/INV/1
Page9
Position
tarifaireDésignation desmarchandises Droits
générauxDroits
préférentiels
1602.2000 Préparations ouconserves defoies de
tousanimaux
Restrictions: Marquage commercial
Quarantaine (animaux)9%
PVD: 4%9%
PNG: expt
NZ: expt
CAN: 4%
1602.5000 Préparations etconserves deviandes des
animaux del'espèce bovine (autres que
lesfoies)
-àl'exclusion delafarine deviande,
dessoupes, potages etbouillons etdes
aliments pour animaux familiers
Restrictions: Marquage commercial
Quarantaine (animaux)9%
PVD: 4%9%
PNG: expt
CAN: 4%
ILES DU
FORUM: expt
NZ: exptIMA/INV/1
Page10
ANNEXE B
Exception
7. Ladéclaration viséedansl'Arrêté n6nes'applique pasauxmarchandises prescrites ci-après:
a) marchandises destinées àl'approvisionnement desnavires oudesaéronefs, c'est-à-dire
marchandises quientrent ousontexpédiées enAustralie envuedeleurutilisation par
lespassagers etleséquipages ouduservice desnavires oudesaéronefs enpartance
d'Australie;
b) marchandises, autres quelepoisson, quinesontpasproduites, transformées ou
fabriquées enAustralie;
c) marchandises, autres quelepoisson, quinesontpasproduites, transformées ou
fabriquées enAustralie, etontétéimportées enAustralie etmaintenues sousdouane;
d) marchandises, autres quelepoisson, quisontimportées enAustralie, etréexportées
sousleconditionnement etladésignation souslesquels ellesontétéimportées;
e) marchandisesdestinéesàunterritoireextérieurdevantêtreconsomméessurceterritoire;
ou
f) marchandises exportées enunlotquinedépasse pas:
i) 10litres danslecasdeliquides; et
ii) 2kgdanslecasdepoissons séchés; et
iii) 10kgdanstouslesautres cas.
L'exception nes'applique pas
8. Lorsquelesmarchandisesviséesauxalinéase)ouf)duparagraphe7sontexportéesàdestination
d'unpaysétranger danslequel lalégislation nationale prévoit quelesdits produits doivent êtreconformes
auxprescriptions nationales, cesdeux alinéas neconcernent paslesmarchandises quidoivent être
exportées àdestination decepays.