RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/7
17août1995
DUCOMMERCE(95-2470)
Groupe denégociation surlestélécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DES12ET13JUILLET 1995
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusaseptième réunion les
12et13juillet 1995. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/124 du28juin1995.
LePrésident aprésenté l'ordre dujourenindiquant quelepoint concernant lesquestions techniques
etconceptuelles ensuspens serait débattu aucours d'uneséance informelle.
2. Trois délégations, celles duBrésil, deSingapour etduVenezuela ontannoncé qu'elles
participeraient pleinement désormais auxnégociations duGroupe plutôt qued'yassister enqualité
d'observateurs. Parconséquent, lenombre departicipants àpartentière auxnégociations étaitpassé
à271tandis quelenombre departicipants ayant lestatut d'observateur étaitdésormais de30.2Le
Présidentaremerciélesdélégationspourleurdécisionetaencouragélesautresgouvernementsparticipant
enqualité d'observateurs àenvisager euxaussi lapossibilité deprendre partauxnégociations.
3. LePrésidentainvitélesdélégationsàfairedesobservationssurlesdiscussionsbilatéralesqu'elles
avaient euesjusque-là. Lesdélégations del'Australie, duCanada, desCommunautés européennes
etdeleursEtats membres, desEtats-Unis etdelaNouvelle-Zélande ontindiqué qu'ellesavaient tenu
uncertain nombre deséances bilatérales dedemandes etd'offres. Elles ontaussi faitsavoir qu'elles
avaient débattu plusieurs questions techniques etconceptuelles ensuspens lorsderéunions bilatérales.
Demanière générale, cesréunions ontétéqualifiées depositives, productives etutiles.
4. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen destravaux portant surlesquestions
techniques etconceptuelles, lePrésident ainvité lesdélégations quiavaient présenté denouveaux
documents àcommenter cesdocuments. Ladélégation del'Australie aprésenté deux documents:
"Analyse économique del'incidence d'unsystème d'échanges desservices internationaux de
télécommunication fondé surlecommerce desservices determinaison" (S/NGBT/W/10) et"Commerce
desservices determinaison" (S/NGBT/W/11). Ladélégation delaNouvelle-Zélande aprésenté un
document intitulé: "Lestélécommunications enNouvelle-Zélande: l'environnement concurrentiel"
(S/NGBT/W/3/Add.2/Suppl.2). Enfin, ladélégation duJapon aprésenté deuxdocuments informels;
1Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Communautés européennes etleurs Etats membres
(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde,
Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, République dominicaine, République slovaque,
Singapour, Suisse, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2AfriqueduSud,BrunéiDarussalam,Bulgarie,Chine,Colombie,CostaRica,ElSalvador,Equateur,Fédération
deRussie,Guatemala,Honduras,Indonésie,Islande,Israël,Jamaïque,Lettonie,Madagascar,Malaisie,Nicaragua,
Pakistan, Panama, Philippines, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois, Thaïlande,
Trinité-et-Tobago etUruguay.
./.S/NGBT/7
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lepremier étaitunprojet deguide concernant l'établissement deslistes etledeuxième contenait des
observationssurd'éventuelsengagementsadditionnels.Lorsdelaséanceinformelle,ledébatconcernant
lesquestions techniques etconceptuelles aporté principalement surdesquestions deréglementation
d'ordre général (licences, interconnexion, sauvegardes enmatière deconcurrence, transparence, organes
deréglementation indépendants, fréquences etnumérotage, normes ethomologation, tarifs ettaxes
derépartition, services determinaison, servitudes etplanification, etservice universel) ainsiquesur
desquestions liéesàl'inscription desengagements dansleslistes.
5. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen desréponses desparticipants au
questionnaire surlestélécommunications debase, lePrésident aannoncé queSingapour etlaTunisie
avaient communiqué leursréponses. Lereprésentant deSingapour aprésenté brièvement lesréponses
desonpaysetrépondu àquelques questions préliminaires desparticipants. LePrésident aremercié
lesdélégations d'avoir communiqué leursréponses etindiqué queplusdetemps serait alloué pourles
questions àlaréunion deseptembre. Ilaégalement incité touslesparticipants ettouslesobservateurs
àcontinuer detenirleGroupe aucourant desfaitsnouveaux etàrépondre auquestionnaire.
6. LeGroupe estconvenu quelaprochaine réunion setiendrait le20septembre etquedes
consultations bilatérales auraient lieuaucours decettesemaine-là. Enoutre, ilaétéconvenu quele
Groupe tiendrait le6octobre uneréunion informelle auniveau deshauts fonctionnaires àl'occasion
deTELECOM 95.Parailleurs, leGroupe estconvenu queladatelimite pourlaprésentation des
projets d'offres serait le31juillet, étantentendu quelesparticipants incapables derespecter cedélai
devraient néanmoins essayer deprésenter leurs offres avant laréunion deseptembre.
7. Aucun point n'aétésoulevé autitredesAutres questions. Ilaétédemandé auSecrétariat de
préparer unprojet decalendrier pourl'achèvement desnégociations, quiserait examiné parleGroupe
àsaprochaine réunion, etdemettre àjourletableau despositions adoptées parlesdélégations ausujet
desquestions qu'ellesavaient abordées dansleurs communications etdéclarations (S/NGBT/W/8).