PRESS/TE 007
25janvier 1996
LECOMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT DEL'OMC
ABORDE LESQUESTIONS DELATRANSPARENCE ETDES
PRODUITS INTERDITS SUR LEMARCHE INTERIEUR
Asaréuniondu14décembre,leComitéducommerceetdel'environnementdel'OMCaentamé
laphase suivante desestravaux, s'attachant àanalyser lesquestions identifiées aucours desprécédentes
discussions comme constituant l'essentiel dechaque point duprogramme detravail. Lespoints 4et
7duprogramme detravail ministériel ontétéexaminés. Autitredupoint 4,lesmembres duComité
sesontdemandé s'ilétaitnécessaire decombler leséventuelles lacunes danslesdispositions del'OMC
enmatière detransparence, siledegré detransparence prévu étaitsuffisant, ets'ilétaitjustifié devouloir
établirdespointsd'informationnationauxspéciauxpourcommuniquerdesrenseignementssurlesmesures
commerciales liéesàlaprotection del'environnement. Autitredupoint 7,leNigéria etl'Egypte,
s'exprimant aunomduGroupe despaysafricains Membres del'OMC, ontprésenté uneproposition
préliminaire concernant unedécision surlesexportations deproduits interdits surlemarché intérieur.
Point 4:Dispositions dusystème commercial multilatéral pour cequiestdelatransparence des
mesures commerciales appliquées àdesfinsdeprotection del'environnement etdesmesures et
prescriptions environnementales quiontdeseffets notables surlecommerce
Denombreuxmembresontsoulignél'importancequelatransparencedesmesurescommerciales
etdesmesures liéesaucommerce avaitpourlefonctionnement dusystème commercial etrelevé que
cepoint étaitutilenonseulement ensoimaisaussi parce qu'ils'agissait d'unequestion horizontale
quiconcernait enparticulier lespoints 1et3.Lesquestions examinées parlesmembres ontétéles
suivantes:a)champetadéquationdesdispositionsactuellesenmatièredetransparence;b)identification
deslacunes éventuelles danslesdispositions enmatière detransparence; c)adéquation desniveaux
detransparenceexistants(desprescriptionsgénéralesenmatièredepublicationauxobligationsspécifiques
enmatière denotification); etd)établissement éventuel depoints d'information surl'environnement.
Onafaitobserver qu'ilétaitimportant derespecter lesprescriptions enmatière detransparence, mais
qu'ils'agissait làd'unequestion générale quiseposait auniveau del'OMC etpasseulement duComité.
Plusieurs membres ontlaissé entendre queleGroupe detravail desprocédures denotification del'OMC
pourrait aider leComité danssestravaux enévaluant dansquelle mesure lesdispositions del'OMC
enmatière detransparence étaient mises enoeuvre etsilesmesures environnementales étaient
suffisamment couvertes.
96-0224 ASUIVREPRESS/TE 007
Page2/3
Plusieurs membres, dontlesEtats-Unis, ontfaitobserver quelechamp desdispositions en
matière detransparence, enparticulier l'article XduGATT etleMémorandum d'accord concernant
lesnotifications, lesconsultations, lerèglement desdifférends etlasurveillance duGATT de1979,
ainsiquelesdispositions desAccords del'OMC surlesobstacles techniques aucommerce (OTC) et
lesmesures sanitaires etphytosanitaires (SPS) semblaient couvrir lamajorité desquestions de
transparence liéesauxmesures environnementales.
LaCorée, l'Inde, laNorvège, l'Argentine etd'autres estimaient enrevanche qu'ilfaudrait
peut-être prévoir uneplusgrande transparence etrenforcer lesdisciplines pourqu'ellesenglobent toutes
lesmesures liéesàlaprotection del'environnement; cesmembres ontsuggéré depoursuivre l'analyse
pouridentifier d'éventuelles lacunes danslesdispositions enmatière detransparence etdeprocéder
aucasparcas.Ilaétérappelé qu'auGroupe surlesmesures relatives àl'environnement etlecommerce
international desdélégations avaient recensé certaines lacunes, ycompris encequiconcerne
l'écoconditionnement etl'éco-étiquetage, lesprescriptions enmatière detraitement desdéchets, les
systèmes deconsigne, lesmesures relevant del'article IIIduGATT, lesmesures prises conformément
auxAEM etlesmesures relevant del'article XXduGATT.
LesEtats-Unis, entre autres, ontindiqué quelesdispositions enmatière detransparence à
appliquer auxmesures environnementales nedevraient pasêtreplusrigoureuses quecelles quiétaient
prévues pourlesautres mesures etlaNorvège aditqu'ilfallait éviter decréer unmécanisme de
transparence fondé surlesobjectifs desmesures plutôt quesurleurs caractéristiques fonctionnelles.
Plusieurs membres, dontlaMalaisie aunomdespaysmembres del'ANASE, laNorvège, l'Inde
etleBrésil, estimaient quel'établissement depoints d'information surl'environnement pourrait être
unmoyen decompléter lesmécanismes denotification del'OMC. L'IndeetleBrésil estimaient que
cespoints d'information pourraient permettre auxexportateurs despaysendéveloppement demieux
fairefaceauxmesurescommercialesinclusesdanslesAEMainsiqu'auxprescriptionsenvironnementales
relatives auxproduits, ycompris lesnormes etrèglements techniques, lesprescriptions enmatière
d'emballage, d'étiquetage etderecyclage, lestaxes environnementales etlesmesures detraitement
desdéchets.
LeBrésil afaitobserver enoutre quelespoints d'information surl'environnement pourraient
informer lesexportateurs desavantages queprésentaient lesmesures environnementales etdonner des
renseignements surlesincitations àconsommer certains produits mises enplaceparlespouvoirs publics,
lesprogrammes demarchés publics quiaccordaient lapréférence auxproduits répondant auxnormes
environnementales dontlerespect étaitvolontaire, etlesprogrammes nongouvernementaux enfaveur
desproduits neportant pasatteinte àl'environnement. LaNorvège etd'autres membres ontdonné
àentendre quelespoints d'information surl'environnement devraient faireporter leurs efforts sur
lesdomaines danslesquels ilpourrait yavoir d'autres problèmes detransparence etque,danslecas
desprogrammes d'éco-étiquetage, lespoints d'information établis danslecadre desAccords OTC et
SPSpourraient êtrecomplétés paruncodedeconduite pourlesprogrammes volontaires privés, analogue
àceluiquiétaitinclus dansl'Accord OTC. LeJapon atoutefois faitsavoir qu'iln'étaitpassûrque
lesprogrammes volontaires d'éco-étiquetage relevaient delacompétence del'OMC.
Desmembres ontditqu'ilsn'étaient pascertains quedespoints d'information oumécanismes
detransparence additionnels pourlesmesures environnementales sejustifiaient étantdonné qu'ilexistait
déjà200typesdenotifications àl'OMC etilssedemandaient sidenouvelles dispositions contribueraient
àlatransparence. LesEtats-Unis ontfaitobserver qu'ilnepouvait pasyavoir detransparence sans
coûtetquedesressources importantes avaient dûêtreengagées auniveau national pourcréerlespoints
d'information prévus parlesAccords OTC etSPS. Ilnefallait pasquelespoints d'information sur
ASUIVREPRESS/TE 007
Page4
l'environnement deviennent unmécanisme servant àeffectuer desrecherches surlafaçondontles
membres traitaient lesquestions d'environnement. LaMalaisie s'exprimant aunomdespaysmembres
del'ANASE aditqu'ilserait difficile demettre enplace desmécanismes quientraîneraient des
contraintes administratives oudesdépenses additionnelles.
Point 7:Question desexportations deproduits interdits surlemarché intérieur
Uneproposition duNigéria surlesproduits interdits surlemarché intérieur aétéprésentée
parl'Egypte, pourlecompte duGroupe despaysafricains. L'Egypte afaitobserver quelestravaux
àcesujetsepoursuivaient depuis leprojet dedécision de1991duGATT relatif auxproduits interdits
oustrictement réglementés surlemarché intérieur etestimait quelesdébats devraient progresser de
manière quel'onpuisse arriver àunedécision àlaRéunion ministérielle deSingapour. Ilétaitpréférable
d'adopter uneapproche parétapes pourexaminer laquestion etonpourrait inclure dansl'objectif
intérimaire fixépourlaRéunion deSingapour l'identification desprocédures actuelles denotification
etdeslacunes qu'ilpouvait yavoir àcetégard encequiconcerne lesproduits interdits surlemarché
intérieur.
L'Egypte anotéqu'iln'yavait aucun accord international, endehors duprojet dedécision
de1991, quitraitait desproduits deconsommation interdits surlemarché intérieur, quel'OMC était
uneinstitution comptant ungrand nombre deMembres quireposait surunsystème dedroits et
d'obligations etimposait desobligations contraignantes tantauxpays exportateurs qu'auxpays
importateurs, etqu'elledevrait combler leslacunes danslesmécanismes internationaux existants. Les
travauxpourraientportersurl'élaboration,danslecadredel'OMC,derèglesetdisciplinesmultilatérales
pourrégirlecommerce desproduits interdits surlemarché intérieur. Detelles disciplines devraient
êtrecompatibles avecl'Accord surl'OMC, c'est-à-dire êtrenondiscriminatoires, avoir l'effetlemoins
restrictif surlecommerce etviseressentiellement àaccroître latransparence, sanssetraduire parune
applicationextraterritorialedesmesuresenvironnementalesnationales,etcouvrirl'exportationdeproduits
interdits oustrictement réglementés surlemarché intérieur.
L'Egypte asuggéré demettre l'accent surlesproduits pharmaceutiques, lesbiens de
consommation, lesproduits chimiques, lescosmétiques etlesproduits alimentaires et,enparticulier,
a)surlesproduits qu'iln'étaitpaspermis devendre surlemarché intérieur parce quel'autorisation
devente n'avaitpasétéobtenue ouétaitvenue àexpiration (parexemple produits pharmaceutiques
etproduits agricoles transformés); etb)surlesinstallations etéquipements dontl'utilisation dansles
procédés defabrication étaitinterdite danslepaysexportateur parce qu'ilsprésentaient unrisque pour
lasanté oulasécurité publiques. Ilfallait effectuer d'autres travaux surlagamme desproduits visés,
encollaboration avecd'autres organisations internationales compétentes, dontl'OMS, laFAO, la
CNUCED etlePNUE. LeConseil ducommerce desmarchandises pourrait êtrechargé desurveiller
l'application deladécision surlesproduits interdits surlemarché intérieur.
L'Egypte asouligné que,dansunpremier temps, lesdisciplines del'OMC serapportant aux
produits interdits surlemarché intérieur devraient avoir pourobjet d'assurer latransparence grâce
àunsystème denotification. Enoutre, onpourrait s'occuper delaquestion del'indemnisation etde
laresponsabilité, quoiqu 'ellenesoitpasnécessairement liéeauxdispositions enmatière denotification
etdetransparence etpuisse êtretraitée endehors del'OMC.
L'Egypte asuggéré quelespaysexportateurs établissent despoints d'information pourfournir,
surdemande, desrenseignements surlesproduits faisant l'objet denotifications. Uneassistance
technique aiderait lespaysendéveloppement àrenforcer leurcapacité d'évaluation desrisques etleur
permettrait deprendre desdécisions entoute connaissance decause ausujetdesimportations etde
ASUIVREPRESS/TE 007
Page5
mettre enplace, auniveau national, desstructures pourcontrôler lecommerce desproduits interdits
surlemarché intérieur. Lespaysimportateurs devraient pouvoir prendre desdécisions surlabase
derenseignementsprécisindiquantpourquoilesmarchandisessontinterditesoustrictementréglementées
surlemarché intérieur etàquels effets onpeuts'attendre surlesgénérations actuelles etfutures.
L'Egypte asuggéré queleSecrétariat del'OMC coopère avecd'autres organisations internationales
compétentes, ycompris lePNUE, étantdonné quedesressources financières additionnelles ainsiqu'une
assistance technique étaient nécessaires.
Denombreux membres, dontCuba, laMalaisie aunomdespaysmembres del'ANASE, le
Maroc, l'Inde, laNorvège etlaCE,ontaccueilli avecintérêt laproposition del'Egypte, danslaquelle
ilsvoyaient unpointdedépart utilepourlapoursuite destravaux surlesproduits interdits surlemarché
intérieur. Toutefois, ilfallait effectuer d'autres travaux pourtenircompte desnombreux faitsintervenus
dansd'autres instances depuis leprojet dedécision de1991. Plusieurs membres, dontlaCorée, ont
ditqu'ilétaitimportant d'éviter leschevauchements pour lesproduits déjàcouverts pard'autres
instruments. Denombreuses catégories deproduits interdits surlemarché intérieur, parexemple les
produits chimiques toxiques etlesdéchets dangereux, faisaient déjàl'objetd'uncontrôle danslecadre
desAEM. Plusieurs membres, dontlaCE,leCanada etlesEtats-Unis, ontditqu'ilsnepensaient
pasquelestravaux duComité autitredecepoint devaient porter surdesdispositions enmatière
d'indemnisation etderesponsabilité.
LeJapon aditque,siunpaysimportateur adoptait unemesure derestriction deséchanges
pourunproduit interdit surlemarché intérieur afindeprotéger laviedesanimaux oudepréserver
lesvégétaux sursonterritoire, celapouvait sejustifier auregard del'article XXb)duGATT. Toutefois,
ilfallait sedemander silespaysétaient autorisés àprendre desmesures restreignant leursexportations
deproduits interdits surlemarché intérieur afindeprotéger l'environnement endehors deleurterritoire.
Ondevait voirs'ilétaitapproprié deprendre desmesures quin'étaient pascouvertes parl'article XX
duGATT. Plusieurs membres, ycompris laCorée, ontestimé quelesdisciplines del'OMC surle
commerce desproduits interdits surlemarché intérieur devaient êtrenondiscriminatoires, avoir l'effet
lemoins restrictif surlecommerce etnepasautoriser l'application extraterritoriale demesures prises
auplannational parlepaysexportateur.
Produits visés
Plusieurs membres ontditquelaproposition del'Egypte étaitutilepourdéfinir lagamme des
produits visésetqu'ilfallait tenircompte destravaux menés àcesujetdansd'autres enceintes; onpouvait
citer, parexemple, lesDirectives deLondres etlesnégociations encours ausujetd'uneconvention
juridiquement contraignante surleconsentement préalable donné enconnaissance decause pourles
produits chimiques interdits oustrictement réglementés, laConvention deBâle, ycompris ladécision
de1995 visant àinterdire l'exportation dedéchets dangereux despaysmembres del'OCDE versles
paysnonmembres etlestravaux encours duGroupe spécial d'experts établi danslecadre dela
Convention deBâlevisant àdéfinir plusprécisément lescatégories deproduits donnant desdéchets
dangereux, lesinitiatives récentes autitreduProtocole deMontréal, etunedécision priserécemment
parlaConférence desParties àlaConvention surlabiodiversité d'engager desnégociations pourétablir
unProtocole surlasécurité biologique d'icià1998, quipourraient comprendre destravaux surle
transfert international etl'utilisation desorganismes génétiquement modifiés. LeCanada amentionné
lestravaux analytiques effectués parlaCNUCED ausujetdeslacunes éventuelles dansl'identification
desproduits interdits surlemarché intérieur. Vul'évolution delasituation encequiconcerne les
AEM, desmembres, dontlaNorvège etleCanada, ontlaissé entendre queleproblème traité dans
lecadre decepointpourrait perdre desonimportance. Unautreaestimé quel'identification deslacunes
ASUIVREPRESS/TE 007
Page6
possibles àcesujetnerelevait pasdelacompétence duSecrétariat del'OMC etquelestravaux devraient
êtreentrepris enconsultation avecd'autres organisations internationales compétentes.
Desmembres ontrelevé qued'autres produits identifiés danslaproposition duNigéria/de
l'Egypte, comme lescosmétiques, lesadditifs alimentaires etlesbiens deconsommation, n'avaient
pasnécessairement uneffetsurl'environnement. LesEtats-Unis ontsignalé quedestravaux étaient
encours dansuneautre enceinte internationale ausujetdesproduits pharmaceutiques etdesproduits
deconsommation périmés etquelesrestrictions surlesbiens deconsommation quifaisaient intervenir
desrèglements techniques étaient couvertes parl'Accord OTC, tandis quelesrestrictions concernant
lesproduits alimentaires pouvaient relever desAccords OTC ouSPS.
Assistance technique
L'Egypte, laCE,laCorée etd'autres ontsouligné l'importance del'assistance auxpaysen
développement. Letraitement desproduits interdits surlemarché intérieur étaitétroitement liéàla
capacité despaysimportateurs d'exercer uncontrôle efficace surlesimportations deproduits dangereux
conformément auxrègles commerciales applicables. L'Egypte asouligné qu'enplusdel'amélioration
desfluxd'informations, ilfallait donner auxpaysendéveloppement lesmoyens d'exercer uncontrôle
surcesproduits -parexemple, formation desfonctionnaires desdouanes, communication de
renseignements etoctroi deressources additionnelles. Ilétaitaussinécessaire d'entreprendre destravaux
pouridentifier lesobstacles àl'établissement demécanismes denotification. LaCommission desCE
afaitsavoir auComité qu'elleenvisageait d'organiser desséminaires en1996ausujetdesrisques que
pouvaient présenter lesproduits chimiques etsubstances toxiques etdecontribuer financièrement aux
travaux effectués parl'UNITAR pourdéfinir l'évaluation desrisques présentés parlessubstances
dangereuses danslespaysendéveloppement etelleafaitréférence àunrapport surl'assistance technique
établi enjuillet 1995 parleSecrétariat delaConvention deBâle. S'agissant durenforcement des
capacités, lesEtats-Unis ontlaissé entendre quel'assistance technique nerelevait pasdelacompétence
del'OMC etétaitcouverte parlesaccords connexes, comme lesDirectives deLondres etlaConvention
deBâle, danslecadre desquelles onpouvait trouver lescompétences etlesconnaissances techniques
nécessaires.
Calendrier desréunions
LeComité aadopté uncalendrier deréunions révisé pourlepremier semestre de1996, qui
comprenait lesréunions précédemment prévues pouravriletmai,laissait suffisamment detemps pour
desdiscussions informelles etprévoyait latenue desessions conjointes informelles duComité du
commerce etdel'environnement etduComité desobstacles techniques aucommerce. Lesnouvelles
dates desréunions pour ledébut de1996 étaient lessuivantes: du26au29février, leComité
examinerait lespoints 1,3,5et9duprogramme detravail ettiendrait uneréunion conjointe informelle
avecleComité OTCsurlaquestion del'éco-étiquetage; du25au27mars, ilexaminerait lespoints 6
et8et,du20au30mai,iltraiterait despoints 2et4etprocéderait àunexamen duprogramme de
travail etdesdispositions àprendre envuedelaConférence ministérielle deSingapour prévue pour
décembre.
FIN