RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE PC/IPL/2
L'ORGANISATION MONDIALE 28octobre 1994
DUCOMMERCE
(94-2212)
SOUS-COMITÉ DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ,
PROCÉDURALES ETJURIDIQUES
MANDAT ETCOMPOSITION DUCOMITE DUBUDGET, DESFINANCES
ETDEL'ADMINISTRATION DEL'OMC ARRETES PAR LE
SOUS-COMITE ASAREUNION DU21OCTOBRE 1994
Mandat:
i) Examinertoutesquestionsconcernantlescomptesvérifiés,lespropositionsrelativesauxbudgets
del'OMC et[duCentre ducommerce international CNUCED/OMC, et]1leurfinancement.
ii) Etudier toutes questions financières etadministratives quipeuvent luiêtrerenvoyées parla
Conférence ministérielle ouleConseil général, ouluiêtresoumises parleDirecteur général;
effectuer lesautres études quipeuvent luiêtreconfiées parlaConférence ministérielle oule
Conseil général.
Composition:
TouslesMembresdel'OMCpourrontêtremembresduComité.Sanspréjudicedel'articleIV:7
del'Accord surl'OMC, etcompte tenudelanature technique duComité etdelapratique antérieure
duGATT, ilestreconnu qu'uneparticipation limitée pourrait êtreplusefficace etservir lesintérêts
administratifs généraux del'OMC.
1Letexte entre crochets estconservé souscette forme enattendant qu'unedécision soitprise ausujet des
relations futures entre l'OMC etleCCI, etseramodifié enfonction decette décision.