RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/CAN/10
29mai1996
DUCOMMERCE(96-2024)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CANADA
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Santé Canada
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Boissons alcooliques de
brasserie
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification proposée auRèglement surles
aliments etdrogues (annexe no.1003) (pages 1519-1521)
5. Teneur:
Uneprésentation aétéreçuepour l'utilisation dans lapréparation desboissons alcooliques de
l'enzyme -acétolactate décarboxylase (ALDC) provenant deBacillus subtilis porteur dugène
codant pour l'ALDC deBacillus brevis. Cette enzyme prévient laformation dudiacétyl augoût
désagréable provenant del'-acétolactate aucours delafermentation, réduisant ainsi ladurée de
l'étape dematuration lorsdeladistillation etdubrassage. Desétudes poussées ontdémontré
l'innocuité etl'efficacité del'ALDC préparée àpartir delasouche Bacillus subtilis.
Parconséquent, ilestproposé queleRèglement surlesaliments etdrogues soitmodifié afin
d'autoriser l'emploi del'ALDC provenant decetematière première dans lemoût debrasserie et
dedistillerie pour lesfinsindiquées ci-dessus, etauxconcentrations compatibles avec les"bonnes
pratiques industrielles".
6. Objectif etjustification: Protection delasanté humaine
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Gazette duCanada, Partie I,18mai1996
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Noncité
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 1août1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peut êtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: