RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/7
29janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0291)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
PAKISTAN
Déclaration deM.M.Akram
Ambassadeur, Représentant permanent
1. Laprésente réunion offreuneexcellente occasion d'examiner lefonctionnement desAccords
duCycle d'Uruguay etpeut-être deprévoir l'évolution àvenir.
2. Unans'estécoulé etnouscroyons quelefonctionnement denosaccords etdumécanisme
misenplacecontinue d'êtresousobservation. Nous nousfélicitons delanomination deM.R.Ruggiero
auposte deDirecteur général etdelacréation desrouages institutionnels essentiels.
3. Surlefond, ilyaeueneffetuneréduction tarifaire notable. Proportionnellement, lesréductions
lesplusfortes ontétéopérées parlespaysendéveloppement. Parailleurs, lamiseenoeuvre decertains
desAccords duCycle d'Uruguay quiprésentent unintérêt particulier pourlespaysendéveloppement,
telsqueceluisurlestextiles, aconfirmé cequenouscraignions, àsavoir quelesavantages susceptibles
d'êtreretirés sousforme d'accès auxmarchés neleseront quetoutàlafinduprocessus.
4. Lesprogrammes d'intégration annoncés parlesprincipaux paysimportateurs n'ontinclus aucun
desproduits effectivement soumis àdesrestrictions autitredel'AMF. Unedisposition importante
del'Accord surlestextiles etlesvêtements estl'article 1:4,quiprévoit qu'"ilfaudrait, enconsultation
aveclesMembres exportateurs producteurs decoton, refléter lesintérêts particuliers decesMembres
danslamiseenoeuvre desdispositions duprésent accord". Cesconsultations n'ontpaseulieu. Nous
aurions espéré quel'OSpT, àquiilincombe desuperviser lamiseenoeuvre del'Accord, aurait fait
certaines observations surcepoint vitaldel'Accord.
5. Denouvelles mesures protectionnistes arbitraires -tellesquel'imposition dedroits antidumping
surnosfilsdecoton, laréduction unilatérale descontingents sousprétexte decontournement -nous
fontcraindre que,même àlafindelapériode dedixans,l'accès desgrands producteurs detextiles
auxmarchés desprincipaux payscommerciaux nesoitpastrèsimportant.
6. Dans unautre grand domaine, l'agriculture, l'histoire estpluscomplexe mais pasplus
encourageante pourlespaysendéveloppement. Ungrand groupe d'Etats aadopté desmesures -par
exemple enétablissant desprixderéférence pourlescéréales -quivontdirectement àl'encontre des
engagements qu'ilsontprislorsduCycle d'Uruguay dansledomaine agricole. Nous continuerons
dechercher àrégler cettequestion surunebasebilatérale carelleagravement compromis nospossibilités
d'accès àcetimportant marché. Nous espérons qu'unesolution serapossible sansqu'ilsoitnécessaire
derecourir formellement auxprocédures derèglement desdifférends del'OMC.
7. Uneautregrande réussite desnouveaux accords étaitlemécanisme derèglement desdifférends,
censé êtrerenforcé. Dans ledomaine destextiles toutaumoins, cequenousavons constaté nelaisse
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guère espérer quecenouveau mécanisme permettra decontester etdefairesupprimer lesmesures
protectionnistes unilatérales prises parcertains paysindustriels. Dessignes préoccupants semblent
montrer quecertains paysontétédécouragés desaisir l'OSpT tandis qued'autres ontpeut-être été
persuadés d'accepter desarrangements bilatéraux. Surcepoint, jem'associe auxremarques formulées
parHong Kong. Bienentendu, l'ORD n'apasencore puêtrevéritablement misàl'épreuve dansce
domaine.
8. L'évolution delasituation danslesecteur desservices, lequel étaitrestéouvert àlanégociation
àMarrakech, n'apasététrèspositive. Nous espérons queleprincipal tenant delalibéralisation des
services financiers adhérera bientôt àl'accord conclu aumilieu de1995. Lesavantages queprésente
cetaccord pourlespaysendéveloppement sontjusqu'àprésent éphémères. Parailleurs, lesoffres
faites parlesprincipaux paysmembres pourlesservices demain-d 'oeuvre sonttoutàfaitdécevantes.
Nous reviendrons surcettequestion l'anprochain.
9. Onnepeuts'empêcher deremarquer que,depuis Marrakech, lalibéralisation ducommerce
s'esteffectuée pourl'essentiel endehors del'OMC, danslecadre deblocsetarrangements commerciaux
régionaux. Ilsepeuttrèsbienquecesaccords régionaux contribuent àcréerdeséchanges commerciaux
etcompensent ainsileseffets dudétournement deséchanges. Iln'enrestepasmoins quedelarges
segments dumonde -particulièrement lespopulations lespluspauvres d'Afrique etd'AsieduSud-
nebénéficient pasdesaccords lesplusprometteurs. Ilspourraient êtremarginalisés danslesrelations
commerciales mondiales silatendance aurégionalisme necèdepaslepasàunevéritable mondialisation
etàunsystème commercial ouvert souslesauspices del'OMC. Nous espérons queleComité des
accords régionaux quenousavons décidé decréer aurapourtâche principale d'étudier l'incidence de
cesaccords surlesperspectives commerciales despaysquin'ysontpasparties.
10. Audébut decettedeuxième année d'existence del'OMC -après avoirpriscongé hierdel'ancien
GATT -,nouscontinuons d'entretenir degrandes espérances. Mais jedoisavouer quenoussommes
profondémentpréoccupésparlescourantsprotectionnistesquenousobservonsactuellementdanscertains
grands paysindustriels, sousdesformes diverses. Lameilleure garantie pourlacompétitivité future
despaysindustriels estuneconcurrence loyale etouverte aujourd 'hui-comme leprévoient lesAccords
duCycle d'Uruguay. Lesefforts faitspourcréer uneéconomie mondiale, unsystème commercial
mondial, nedoivent souffrir aucune exception niêtresoumis àaucune entrave enfonction de
considérations étroites etàcourt terme, qu'ellessoient économiques oupolitiques.
11. Noussommesconvaincusquel'examenauquelnousprocéderonsàSingapourseranonseulement
pluscomplet maiségalement pluspositif.