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DECISION SUR LESNEGOCIATIONS SUR LEMOUVEMENT
DESPERSONNES PHYSIQUES
LesMinistres ,
Notant lesengagements résultant desnégociations duCycle d'Uruguay surlemouvement des
personnes physiques pourlafourniture deservices,
Ayant àl'esprit lesobjectifs del'Accord général surlecommerce desservices, ycompris la
participation croissante despaysendéveloppement aucommerce desservices etl'expansion deleurs
exportations deservices,
Reconnaissant qu'ilimporte d'arriver àdesniveaux d'engagement plusélevés concernant le
mouvement despersonnes physiques, afind'assurer unéquilibre desavantages autitredel'Accord
général surlecommerce desservices,
Décident cequisuit:
1. Lesnégociations surlalibéralisation accrue dumouvement despersonnes physiques pourla
fourniture deservices sepoursuivront après l'achèvement duCycle d'Uruguay, envuedepermettre
d'arriver àdesniveaux d'engagement plusélevés delapartdesparticipants autitredel'Accord général
surlecommerce desservices.
2. UnGroupe denégociation surlemouvement despersonnes physiques estétabli pourmener
lesnégociations. Ilétablira sespropres procédures etferarapport périodiquement auConseil du
commerce desservices.
3. LeGroupedenégociationtiendrasapremièresessiondenégociationauplustardle16mai1994.
Ilachèvera cesnégociations etprésentera unrapport finalauplustardsixmoisaprès l'entrée envigueur
del'Accord instituant l'Organisation mondiale ducommerce.
4. Lesengagements résultant decesnégociations seront inscrits surlesListes d'engagements
spécifiques desMembres.