EMBARGO: NEPASPUBLIER AVANT
LE26MAI 1995 A4HEURES GMTPRESS/13
23mai1995
MONSIEUR RUGGIERO EVOQUE LEPROGRAMME DETRAVAIL
FUTUR ENMATIERE COMMERCIALE
Danssonallocution devant lePress ClubdeSingapour, M.Renato Ruggiero, Directeur général
del'Organisation mondiale ducommerce (OMC), adécrit danslesgrandes lignes lesquestions qui
devraient fairepartie dunouveau programme detravail concernant lecommerce mondial.
Nesouhaitant enaucune façon"préjuger desrésultats dudébat" quidoitencore avoir lieuà
l'OMC avant queleprogramme detravail soitdéfinitivement arrêté pourlaConférence ministérielle
deSingapour endécembre 1996, M.Ruggiero asouligné que"lesquestions n'attendront pasquenous
voulions bienlesaborder".
Iladitquelesrecherches etlesdébats quiavaient lieudansd'autres instances internationales,
ainsiquedanslesétablissements universitaires, lesorganisations nongouvernementales etlesecteur
privé, pouvaient apporter unecontribution précieuse àl'instauration d'undébat éclairé surlesnouveaux
thèmes detravail enmatière commerciale. L'OMC "estlesymbole del'ouverture dansledomaine
ducommerce etelledevrait elle-même êtreouverte aulibre-échange desidées".
M.Ruggiero aajouté quelemonde devait considérer ledynamisme économique del'Asie,
del'Amérique latine etdespaysentransition "comme lasource d'énergie quialimentera lacroissance
aucours duprochain siècle". Ilamisengarde lespaysindustriels, soulignant queplusilschercheront
àrestreindre laconcurrence, "plus illeurseradifficile d'opérer l'ajustement nécessaire pours'adapter
auxnouvelles réalités mondiales etplusréduites seront leurs chances decréer delacroissance etde
l'emploi. Nous nepouvons plusnouspermettre dedéfinir nosproblèmes dansuncontexte uniquement
national ourégional, etcen'estpaslàquenousytrouverons lessolutions", a-t-ildit.
Ontrouvera ci-joint letexteintégral del'allocution deM.Ruggiero.
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SUR LECHEMIN DESINGAPOUR
Dans laperspective delaConférence ministérielle del'OMC de1996
Allocution prononcée par
M.Renato Ruggiero, Directeur général de
l'Organisation mondiale ducommerce
devant le
PRESS CLUB DESINGAPOUR
Singapour, le25mai1995
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Jesuisparticulièrement heureux quemonpremier voyage àl'étranger entantqueDirecteur
général del'Organisation mondiale ducommerce commence àSingapour. Cepaysillustre demanière
saisissante lesavantages ducommerce ouvert. Sestauxdecroissance àdeuxchiffres témoignent de
lasagesse deschoix opérés parsongouvernement ainsiquedel'éthique dutravail quicaractérise son
peuple. Ilsdonnent àcepayspourtant depetite taille unénorme poids danslavieéconomique
internationale. Cepoids atoujours pesérésolument ducôtédusystème commercial multilatéral
représenté parleGATT etmaintenant parl'OMC, auquel lesoutien actifetindéfectible deSingapour
apporte unecontribution vitale.
L'offre généreuse d'accueillir lapremière Réunion ministérielle del'OMC allait doncdans
ledroit fildecetteconstante participation active àlavieinternationale etiln'yapasdelieuplus
approprié pourtenircetteimportante réunion. Dans cetteintervention, jesouhaite parler déjàde
décembre 1996 -etau-delà -aborder certaines desquestions essentielles concernant lecommerce
mondial, pourlesquelles, jel'espère, laRéunion ministérielle nonseulement confirmera lesprogrès
réalisés maisaussi imprimera unnouvel élan.
Lefilconducteur duprogramme detravail delaréunion seralaconstante nécessité des'adapter
àuneéconomie mondiale quisuituneévolution toujours plusrapide etdeplusenplusorientée vers
uneintégration économique globale.
Toutcomme lesmouvements tectoniques, cetteévolution peutprovoquer desdifficultés etdes
tensions ensurface. Cesdernières sontinévitables -maisdansunsystème multilatéral sainetefficace,
leurpotentiel destructeur peutêtrecontenu etl'énergie libérée peutêtrecanalisée auprofit dela
croissance. Vouloir arrêter l'évolution c'estalleraudevant d'unecatastrophe.
C'estuneconstatation quiparfois semble mieux comprise danslespetits pays, oudansceux
dontl'expansion estsuffisamment récente pourquelelienentre commerce etcroissance soitencore
fraisdansl'esprit desdécideurs. L'intégration, quiestlemoteur del'économie mondiale, prend de
multiples formes -intégration dessociétés, desproduits, desservices etdesprocédés deproduction -
maislaplusfondamentale etlapluspositive detoutes estl'intégration despaysendéveloppement au
courant économique général.
II
Pendant unegrande partie del'après-guerre, plusdestroisquarts delapopulation mondiale
avécudansdespaysdontlesgouvernements considéraient avecscepticisme -etdanscertains casavec
unefranche hostilité -lesavantages del'intégration auxmarchés mondiaux. Lestemps ontchangé,
etlesconséquences decetteévolution surlesrelations économiques internationales sontconsidérables.
Depuis 1982, parexemple, lespaysendéveloppement ontpresque doublé leurpartdesexportations
mondiales deproduits manufacturés, quide11pourcentestpassée àplusde20pourcentl'andernier.
Untiersdes25principaux exportateurs etimportateurs demarchandises etdeservices sontmaintenant
despaysendéveloppement.
L'Asiedel'Estestpeut-être lesymbole leplusfrappant decettetendance. En1960, sapart
danslaproduction économique mondiale étaitde4pourcent. Aujourd 'hui,elleestde25pourcent.
Entre 1992etl'an2000, 40pourcentdunouveau pouvoir d'achat créédanslemonde viendra decette
région etilabsorbera entre 35et40pourcentdel'ensemble desimportations nouvelles.
Ledynamismeéconomiquederégionscommel'Asieetl'Amériquelatine-etceluideséconomies
entransition -doitêtreconsidéré comme lasource d'énergie quialimentera lacroissance aucours
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duprochainsiècle.Celas'appliqueaussibienauxvieuxpaysindustrielsqu'àleursnouveauxconcurrents
-etjeprononce cemotsanslamoindre honte, carlaconcurrence estunechose salutaire pourtous.
Plusonrésistera àcetteréalité fondamentale delavieéconomique danslespaysindustriels,
plusilleurseradifficile d'opérer l'ajustement nécessaire pours'adapter auxnouvelles réalités mondiales
etplusréduites seront leurs chances decréer delacroissance etdel'emploi.
Ledanger desurcharge descircuits économiques etpolitiques despaysindustriels estplus
qu'évident, etilfautyfairefacecarrément. Comme lestauxdechômage sontdéjàextrêmement élevés,
lesappels lancés pourquelesproduits étrangers meilleur marché soient tenus àl'écart desétagères
dessupermarchés etpourquelecontribuable aidelesexportateurs àsoutenir laconcurrence peuvent
trouver unécho. Enfaitcesontdespièges. Sinousrésistons àl'ajustement aunomdesthéories
discréditées delamain-d 'oeuvre pauvre, nousappauvrirons etdiviserons nossociétés d'autant plus
vite,aulieudefavoriser unrajeunissement denoséconomies etlacréation d'emplois nouveaux bien
rémunérés. Lecaractère moralement répugnant decesthéories estévident. Cedontnousavons besoin
avant tout,pourquetoutes lescouches delasociété accèdent àunniveau devieélevé, c'estd'une
croissance économique réelle régulière etnoninflationniste. Nous l'obtiendrons enaméliorant la
productivité etennouslivrant àuneconcurrence loyale etvigoureuse pourconquérir uneplusgrande
partdumarché mondial. Nous nepouvons plusnouspermettre dedéfinir nosproblèmes dansun
contexte uniquement national ourégional, etcen'estpaslàquenousytrouverons lessolutions.
III
C'estpourquoi lesystème derègles etd'engagements commerciaux mondiaux dontl'OMC
estlegardien estd'uneimportance cruciale. Plusl'activité économique devient mondiale, pluselle
abesoin derègles mondiales. Lesrègles del'OMC constituent lescoordonnées quiserviront àdresser
lacarte del'économie mondiale.
Silecommerce n'estpasrégipardesrègles, l'anarchie quienrésultera conduira inévitablement
àdesconflits. Nonseulement lesnormes internationales garantissent auxagents économiques laliberté
d'exercer leursactivités enfonction deleurintérêt commercial au-delà desfrontières nationales, mais
ellesrenforcentlalibertédesgouvernementsdansleursinterventionsenmatièredepolitiquecommerciale,
endéfinissant laportée desactions quipeuvent êtretolérées dansleslimites dudroit international.
Lecomportement detouslesgouvernements devient plusprévisible lorsque tousacceptent lesrègles
dujeu.
Maintenant, l'Organisation mondiale ducommerce témoigne delavolonté desgouvernements
deplusde120paysd'accepter desoumettre lecommerce international àunediscipline. Nonseulement
l'OMC aidera àmaintenir lecommerce mondial ouvert maiselleoffrira aussi pourlapremière fois
uncadre permanent quipermettra d'adapter constamment lespolitiques commerciales àl'évolution
desréalités économiques mondiales. Lacréation del'OMC a,àbiendeségards, balayé 50années
d'inertie institutionnelle, maiselleneconstitue pasunrésultat acquis unefoispourtoutes, pasplus
quelavictoire finale surleprotectionnisme. L'OMC nepeutpasrester inactive, pasplusquelaterre
nepeuts'arrêter detourner. Elledoitelleaussi êtreconstamment enmouvement etcelasignifie que
l'onnepeutpluslaisser sondéveloppement dépendre deséries denégociations générales organisées
touslesdixans.
C'estcequidonnera àlaRéunion ministérielle deSingapour sonimportance particulière.
Elleneseraniundébut niunefin,maisuneétape del'évolution continue dusystème commercial.
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Elleseral'occasion defairelebilan desrésultats desdeuxannées écoulées, maiselleaidera aussi à
préparer l'avenir. Jevaismaintenant examiner deplusprèscesdeuxaspects.
IV
Premièrement, lebilan. Cette réunion donnera auxMinistres unebasepourrelancer l'effort
etexaminer lesprogrès accomplis danslamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay, quiconstitue
l'accord commercial leplusambitieux detouslestemps, auboutdesdeuxpremières années delapériode
dedixansprévue àceteffet. Cette tâche estévidemment unepriorité fondamentale pourl'Organisation
etsesEtats membres jusqu'endécembre del'anprochain etbienau-delà. Nulneprétend qu'elleest
simple oufacile. Pourlespaysendéveloppement enparticulier, lestravaux techniques quecelasuppose
sontsouventonéreux-vunotammentl'ampleuretlevolumedesnotificationsnécessaires-etl'adaptation
auxnouvellesrèglescommercialesetlamiseenoeuvredesengagementsd'ouverturedesmarchéspeuvent
susciter descontroverses politiques, même silesavantages nationaux delalibéralisation sont
manifestement positifs.
Jesuissûrquelorsque lesMinistres seréuniront endécembre del'anprochain, toutes ces
difficultés initiales auront étésurmontées desortequeleprocessus demiseenoeuvre etsesavantages
seront déjàentrèsbonne voie. Enfait,denouvelles possibilités apparaissent déjàsuiteàlapremière
sériederéductions desobstacles aucommerce opérées parlesMembres del'OMC audébut decette
année. Etpourcequiestdel'avenir, leséconomistes del'OMC prévoient quel'augmentation du
revenu mondial quirésultera delaréduction desobstacles aucommerce dans ledomaine des
marchandises uniquement serade510milliards dedollars EUdanslesdixprochaines années. Des
marchés plusouverts etplussûrspourlecommerce desmarchandises etdesservices inciteront les
entreprises àaccroître leurcapacité, àréduire leurs coûts etàmieux soutenir laconcurrence surles
marchés mondiaux. Unmeilleur accès aumarché mondial etuncadre global pourlaprotection des
droits depropriété intellectuelle constitueront aussi uneincitation supplémentaire àinvestir dansla
recherche-développement.Cesfacteursdevraientconcouriràimprimeràl'économiemondialeunrythme
decroissance plusélevé etnoninflationniste pourlesannées àvenir. Tous lesMembres del'OMC
ontdoncsansconteste intérêt àfaireensortequelamiseenoeuvre desengagements prislorsduCycle
d'Uruguay soitunsuccès.
Celanes'applique passeulement auprogramme d'abaissement tarifaire oudesuppression des
contingents. Lamiseenoeuvre effective desengagements concernant lesnouvelles règles etprocédures
estencore plusimportante, carcelles-ci constituent lefondement juridique detoutlesystème. C'est
souscetangle quelesdifférends commerciaux actuels etfuturs devraient êtrevus. L'existence de
l'OMC nepeutpaséliminer lestensions entre lesnations commer çantes, pasplusquel'existence des
législations nationales nepeutéliminer lestensions entre lesindividus. Ilserait extrêmement naïfde
voirdansl'apparitiondecestensionsunéchecdel'organisation.C'estprécisémentparcequelestensions
quiexistent danslesrelations commerciales internationales peuvent donner lieuàdesdifférends que
lesrèglesdel'OMCsontessentielles.C'estaussipourquoilesmembresdel'organisationsesontengagés
àrespecter desrègles etprocédures nouvelles etrenforcées pourrésoudre lesdifférends danslecadre
dusystème multilatéral. C'estavant toutlacrédibilité deleurs engagements individuels quidépend
delafaçondontilsgèrent lesdifférends, plutôt quelacrédibilité dusystème danssonensemble.
Lamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay, c'estaussilapoursuite desnégociations,
notamment surlecommerce desservices. Lesservices financiers etlemouvement despersonnes
physiques -c'est-à-dire lesgensquifournissent lesservices -sontlesquestions lesplusurgentes:
lesnégociations danscesdomaines doivent êtrebouclées d'iciàlafindumoisdejuin. Cette échéance
estl'unedesplusimportantes pourl'OMC entre le5janvier 1995etdécembre 1996. L'échec deces
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négociations serait unrevers tantpourledéveloppement ducommerce desservices quepourlesystème
multilatéral.Lesfuturestentativespourouvrirlesmarchésdesservicesfinanciersrisqueraientdeprendre
uneorientation bilatérale etdiscriminatoire. Jesaisquelespaysdecetterégion sontsensibles àce
sujet, maisjeleurdemande instamment decontinuer àfairetoutcequiestenleurpouvoir pourque
l'onparvienne àunrésultat positif danslecadre dusystème, cequi,mieux quetouteautre chose, leur
garantira untraitement équitable.
Ledernier point surlequel jevoudrais m'arrêter concernant lamiseenoeuvre desrésultats
duCycle d'Uruguay estlanécessité degarantir lefonctionnement optimal del'OMC elle-même, laquelle
constitue l'aboutissement suprême decesnégociations. Lespaysmembres delanouvelle organisation
luiontconfié ungrand nombre defonctions etderesponsabilités nouvelles etjesuisabsolument certain
qu'elleservira lemonde avecautant dedévouement queleGATT l'afaitpendant prèsde50ans.
Ellerestera enoutre uneorganisation légère auniveau desastructure etperformante. C'estunprincipe
auquel jetienspersonnellement, etj'aidéjàprisdenouvelles mesures pourveiller àcequenousutilisions
nosressources aussi efficacement quepossible. Mais ilestclairquel'organisation doitdisposer de
ressources additionnelles, tanthumaines quefinancières, pourpouvoir s'acquitter desnouvelles tâches
quiluiontétéconfiées. Lessommes nécessaires sontminimes dupoint devuedesbudgets nationaux,
mais l'enjeu esténorme: rienmoins quelasanté dusystème surlequel reposent nosespoirs de
croissance. Jesaisquelegouvernement deSingapour, etlesautres gouvernements despaysdela
région, abordent cettequestion aveccompréhension etj'espère qu'ilscontinueront àentraîner dans
leursillage d'autres gouvernements.
V
Jesouhaiterais maintenant porter unregard plushypothétique surcertains desnouveaux thèmes
dontonpense actuellement qu'ilspourraient figurer àl'ordre dujourdelaréunion deSingapour.
Jetiensavant toutechose àbienpréciser quecetordre dujourn'apasencore faitl'objetdediscussions
formelles àl'OMC, etquejenecherche enaucune façonàpréjuger desrésultats dudébat quiaura
lieulemoment venu. Laportée etlecontenu decetordre dujourseront décidés àl'OMC, parles
membres del'organisation. Toutefois, ilestsagedecommencer àpréparer leterrain pourcesdécisions
ensedemandant quelles sontlesdifférentes possibilités àprendre enconsidération. Lesquestions
n'attendront pasquenousvoulions bienlesaborder. Acetégard, lesrecherches etlesdébats quiont
eulieudansd'autres instances internationales, ainsi quedanslesétablissements universitaires, les
organisations nongouvernementales etlesecteur privé, peuvent apporter unecontribution précieuse
àl'instauration d'undébat éclairé surlesnouveaux thèmes detravail enmatière commerciale. L'OMC
estlesymbole del'ouverture dansledomaine ducommerce etelledevrait elle-même êtreouverte au
libre-échange desidées.
J'évoquerai enpremier leseulthème dontonpeutêtresûrqu'ilfigurera àl'ordre dujourde
laréunion deSingapour: commerce etenvironnement. Cen'estpasàproprement parler unnouveau
thème, carilfigure déjàdanslesconclusions duCycle d'Uruguay etadéjàsaplace danslestravaux
del'OMC. LesMinistres quiseréuniront iciendécembre del'année prochaine devraient êtreenmesure
d'examiner àlafoislesprogrès decestravaux etleurorientation future. Lefaitquecettequestion
considérée autrefois comme uneéventuelle pomme dediscorde amaintenant étébienintégrée dans
lecadre del'OMC estunsigne trèspositif delacapacité dusystème multilatéral derésoudre lesconflits
quipeuvent survenir entre sesmembres. Ledéveloppement durable estdevenu unprincipe autour
duquel paysendéveloppement etpaysdéveloppés peuvent trouver unterrain d'entente.
Ledébat etlarecherche duconsensus surd'autres questions sontbeaucoup moins avancés.
Certains aspects duthème "commerce etinvestissement" ontétédansunecertaine mesure traités lors
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duCycle d'Uruguay, maisils'agitdetouteévidence d'unequestion quipourbeaucoup depaysappelle
undébat plusapprofondi surdesrègles internationales éventuelles. Quelques grandes puissances
commerciales sesontàprésent accordées àreconnaître qu'ilétaitsouhaitable del'examiner àl'OMC
ainsiquedansd'autres instances. Ilvasansdirequenousdevons maintenir ladimension multilatérale
decettequestion commerciale deplusenplusimportante. Paysdéveloppés etpaysendéveloppement
onttoutintérêt àparticiper àl'élaboration desrègles quipourraient unjoursedégager dudébat.
Quant audébat surlaquestion "commerce etpolitique deconcurrence", ilestencore moins
avancé,maislesévénementséconomiquesnousrappellentsanscessequelespratiquesanticoncurrentielles
deviennent desdistorsions auxéchanges plusdangereuses àmesure quelesobstacles traditionnels
tombent. Lemême argument s'applique àl'amélioration del'harmonisation multilatérale desnormes
oudeleurreconnaissance mutuelle. Cesonttousdesdomaines oùilyaencore beaucoup àfaireet
oùilserait irréaliste d'attendre delaRéunion ministérielle deSingapour desconclusions définitives.
Toutefois, jepense quecesontdespoints surlesquels desprogrès doivent êtrefaitssionveutque
lesystème multilatéral resteadapté àlaréalité. J'espère quel'ons'accordera àreconnaître qu'ilsfigurent
parmi lesdomaines àprendre sérieusement enconsidération aumoment d'établir l'ordre dujourde
laréunion deSingapour.
Lesautres points proposés sontencore beaucoup plusloindustade oùundébat pourrait avoir
lieuàl'OMC. C'estlecasduthème "commerce etnormes detravail", ausujetduquel aucun consensus
n'estenvue.Ilestpossible quelestravaux menés dansd'autres instances internationales, spécialisées,
puissent aideràdémystifier certaines decesquestions etmettent enévidence dessolutions mieux ciblées.
L'essentiel estque,danscedomaine comme danstoutautre domaine, leprotectionnisme n'estpas
unesolution.
Enrésumé, ilincombera àl'OMC demettre aupoint unprogramme detravail pourl'avenir
quisoitsuffisamment précis pourconstituer unmoyen denégocier desrésultats vraiment concrets,
suffisamment vaste pourcontenir toute lagamme desquestions dontilestmaintenant admis qu'elles
ontunrapport aveclapolitique commerciale, etcependant solidement ancré surunconsensus entre
lesmembres, sanslequel ilneserad'aucune utilité.
VII
Ledéfiqueconstitue l'élaboration d'unnouveau programme detravail enmatière commerciale
n'estenfaitqu'undesaspects dugrand défiqueconstitue l'élaboration delapolitique économique
internationale aucours duprochain siècle. C'estcedéfiquerésume l'expression "cohérence mondiale".
Ils'agitd'adapter lesstructures delaconsultation etdelacoopération économiques internationales
pourtenircompte desnouvelles réalités mondiales quedespayscomme Singapour vivent déjà.
Ilestessentiel quelesinstitutions économiques internationales coordonnent mieux leuraction,
parce quechacune d'ellespeutfonctionner plusefficacement danslecadre d'uneffort intégré dans
lequel, parexemple, lesaspects commerciaux desprogrammes derestructuration économique peuvent
êtrepleinement prisencompte. Toutefois, lesavantages nedoivent passelimiter àunaccroissement
del'efficacité decesinstitutions, même sicelaesttrèsimportant. L'amélioration delacoordination
entrecesinstitutions estaussiunpoint dedépart essentiel sil'onveutparvenir àélaborer unemeilleure
politique économique mondiale. L'OMC apourmandat detravailler àl'amélioration delacohérence
delapolitique économique mondiale encollaboration aveclaBanque mondiale etleFMI. Lamise
enoeuvre decemandat quiluiaétéconfié parlesgouvernements estdetouteévidence unedespriorités
del'organisation.
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Cesdéfisimmédiats -ajoutés àceuxquenousnepouvons pasencore prévoir -sontaumoins
aussi importants quelaconclusion desnégociations duCycle d'Uruguay. L'aboutissement deces
négociations n'aabsolument pasmarqué unepériode derépitpourlesystème commercial multilatéral.
Aucontraire, l'établissement del'OMC entantqu'instance permanente chargée ducommerce permet
demaintenir l'élandesnégociations surlavoiedelalibéralisation. Cela signifie quetousles
gouvernementsmembresdoiventaussiêtreprêtsàmaintenirleniveaud'adhésionausystèmemultilatéral
quiapermis dedonner lejouràcetteorganisation.
Jesaisqu'iln'yaaucun doute surcetteadhésion encequiconcerne Singapour. Ledéfi
maintenant consiste àfaireensortequel'OMC arrive icienpossession detoussesmoyens etqu'elle
reparte après cetteescale àSingapour, revigorée etprête àentreprendre laprochaine étape decequi
constitue àtouségards unpériple mondial.
FIN