RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CZE/1/Rev.1
28mars 1996
DUCOMMERCE(96-1114)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Révision
Le26mars 1996, ladélégation delaRépublique tchèque afaitparvenir auSecrétariat la
notification ci-après, concernant l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1)
_______________
REPUBLIQUE TCHEQUE
Lanotification ci-après estprésentée pour répondre àl'obligation decommuniquer toutes
modifications apportées àl'administration descontingents tarifaires. Lesmodifications adoptées par
laRépubliquetchèquele1erjanvier1996concernentleretraitdecontingentstarifairesattribuésàcertains
payspourlesgroupesdeproduitssuivants:animauxvivantsdel'espèceporcine,viandesdecesanimaux;
animaux vivants del'espèce ovine, viandes decesanimaux; abats; yoghourts; graines denavette;
pâtes alimentaires; eauxadditionnées d'édulcorants; vinsderaisins; alcool éthylique (nedépassant
pas80pourcentvol.). Lescontingents tarifaires auxquels sontsoumis cesproduits sontdésormais
administrésglobalement.Lesmodificationsapportéesàl'administrationdescontingentsportentégalement
surleretrait d'uncontingent attribué àunpayspourlespommes deterreetsurlaréduction delaquantité
delaitetdecrème delaitréservée àunpaysfournisseur. Cesmodifications sontsanspréjudice de
ladéclaration faiteparlaRépublique tchèque àlaréunion duComité del'agriculture tenue le
28septembre 1995, oùelleavaitdonné lesraisons del'existence decontingents spécifiques attribués
àcertains pays. Dans unsouci detransparence etdeclarté, lanotification concernant l'administration
descontingents tarifaires estcommuniquée danssonintégralité.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page2ACCES AUX MARCHES: REPUBLIQUE TCHEQUE
PERIODE CONSIDEREE: année civile 1996
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Animaux vivants de
l'espèce bovine, viandes
decesanimaux0102 90
0201
0202a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Animaux vivants de
l'espèce porcine, viandes
decesanimaux0103 92
0203a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page31 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Animaux vivants de
l'espèce ovine, viandes de
cesanimaux0104 10
ex0204a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Viandes devolaille ex0207 11
ex0207 12
ex0207 13
ex0207 14a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Etat-Unis, 400tonnes. Laquantité
restante n'estpasattribuée àdespays.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page41 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Abats, salés, ensaumure,
séchésex0210 20
ex0210 90a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Laitetcrème delait 0402 10
0402 21
0402 29a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: CE,300tonnes. Laquantité restante
n'estpasattribuée àdespays.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page51 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Yoghourts 0403 10 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Beurre 0405 10
ex0405 20
0405 90a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: CE,320tonnes. Laquantité restante
n'estpasattribuée àdespays.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page61 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Pommes deterre 0701 9010
0701 9090a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: CE,15000tonnes. Laquantité
restante n'estpasattribuée àdespays.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Raisins, frais 0806 1093
0806 1097
0806 1095a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page71 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Amidons etfécules 1108 11
1108 12
1108 13a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Graines denavette 1205 0090 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page81 2 3
Graines detournesol 1206 0091
1206 0099a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Huile detournesol 1512 11
1512 19a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Huile denavette 1514 10
1514 9010a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page91 2 3
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Margarine, mélanges
alimentaires degraisses ou
d'huiles1517 10
1517 90a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Glucose etsirop deglucose 1702 30
1702 40a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page101 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Pâtes alimentaires 1902 11
1902 19
1902 20
1902 30a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Glaces 2105 00 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page111 2 3
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Eaux additionnées
d'édulcorants2202 10 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Vins deraisins 2204 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
Page121 2 3
Alcool éthylique (deplus
de80pour centvol.)2207 10 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Alcool éthylique (ne
dépassant pas80pour cent
vol.)2208 60
2208 70
2208 90a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.
c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.
Dextrine etautres amidons
etfécules modifiés3505 10 a) Attribution descontingents auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b) Attribution auximportateurs: Aucune licence n'estrequise.G/AG/N/CZE/1/Rev.1
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c) Autres arrangements enmatière d'accès: Lecontingent estadministré parlesautorités
douanières tchèques dans l'ordre deprésentation desdemandes. Sonutilisation est
surveillée quotidiennement, surlabasedesstatistiques desdouanes relatives aux
importations.
d) Autres renseignements: Lecontingent estpublié dans leRecueil desLois, enannexe au
Décret dugouvernement delaRépublique tchèque portant promulgation dutarifdouanier.
Lesrenseignements surl'utilisation ducontingent, misàjourquotidiennement, sont
disponibles dans touslesbureaux desdouanes, peuvent êtreobtenus chaque jourpar
télétexte etsontpubliés chaque semaine dans lejournal économique.