ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/1
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1000)
ALGERIE
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)
____________________ALGERIE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et
derestauration (y
compris lesservices de
traiteur)
(CPC 641-643)
Hôtels 1) Nonconsolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service1) Nonconsolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service
* Nonconsolidé parce quetechniquement impraticable.
GATS/SC/1
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Restaurants 1) Nonconsolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service1) Nonconsolidé*
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service
* Nonconsolidé parce quetechniquement impraticable.