ORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE RESTRICTED 
G/ADP/N/5 
ADP/W/386 
11 juillet 1995 
(95-1921) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais/ 
espagnol 
RAPPORTS AU TITRE DES ARTICLES 14.4 ET 16.4 
(mai-juin 1995) 
Notes du Secrétariat 
De mai à juin 1995, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 14.4 
de l'Accord du Tokyo Round et de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui 
ont été communiqués par l'Australie, la CE, la Corée, le Mexique, la Turquie et les Etats-Unis, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être 
consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
Les Membres se rappelleront que le Comité des pratiques antidumping de l'OMC a décidé 
que toutes les décisions préliminaires et finales prises après la date d'entrée en vigueur de l'Accord 
sur l'OMC devraient lui être notifiées. Chaque Membre pourrait indiquer dans sa notification si, à 
son avis, la décision se rapporte à une enquête ou à un réexamen auxquels s'appliquent les dispositions 
de l'Accord de l'OMC sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 ou celles de l'Accord 
du Tokyo Round correspondant. 
Membre présentant le rapport: CE2 
(Cycle d'Uruguay) 
Produit Pays ou territoire douanier 
Récepteurs de télévision en couleur Chine, R.P. 
Corée 
Malaisie 
Singapour 
Thaïlande 
'Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1023, tél.: 739 51 09. 
2I1 n'apas été précisé si cette décision relève de l'Accord du Tokyo Round ou de l'Accord du Cycle d'Uruguay. G/ADP/N/5 
ADP/W/386 
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Membre présentant le rapport: ÇE (suite) 
(Cycle d'Uruguay) 
Produit 
Minerais et concentrés de tungstène, oxyde tungstique et acide 
tungstique, carbure de tungstène et carbure de tungstène fondu 
Lampes d'usage courant 
Urée Pays ou territoire douanier 
Chine, R.P. 
Italie 
URSS 
Membre présentant le rapport: COREE 
(Cycle d'Uruguay) 
Zinc en lingot Chine, R.P. 
Kazakhstan 
Ouzbékistan 
Membre présentant le rapport: MEXIQUE2 
Produits plats laminés à froid, enroulés 
Produits plats laminés à chaud, enroulés 
Raccords en fer malléable 
Tôle en feuilles 
Tôles en rouleaux 
Pneumatiques pour bicyclettes 
Acide sulfurique Allemagne 
Australie 
Brésil 
Canada 
Corée 
Etats-Unis 
Venezuela 
Allemagne 
Brésil 
Canada 
Corée 
Pays-Bas 
Venezuela 
Brésil 
Brésil 
Canada 
Etats-Unis 
Afrique du Sud 
Brésil 
Canada 
Corée 
Etats-Unis 
Venezuela 
Inde 
Japon G/ADP/N/5 
ADP/W/386 
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Membre présentant le rapport: TURQUIE 
(Tokyo Round) 
Produit 
Acide citrique 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 
Billettes laminées et billettes obtenues par le procédé de la coulée 
continue (contenant en poids moins de 0,25 pour cent de carbone 
ou plus, mais moins de 0,6 pour cent) Pays ou territoire douanier 
Chine, R.P. 
Chine, R.P. 
Hong Kong 
Moldova 
Russie 
Ukraine 
Membre présentant le rapport: ETATS-UNIS 
(Tokyo Round) 
Pièces de rechange pour asphalteuses automotrices 
Fers de course (fers à cheval en aluminium) 
Allumettes japonaises 
Magnésium pur 
Alcool furfurylique 
Sulfate de manganèse 
Magnésium pur et alliages de magnésium 
Certains petits systèmes téléphoniques et leurs sous-assemblages 
Certains raccords de tuyauterie, soudés bout à bout, en acier au 
carbone 
Roulements antifriction (autres que les roulements à rouleaux 
coniques) et leurs parties 
Résine PFTE granuleuse 
Profilés en acier inoxydable 
Courroies industrielles et leurs parties et pièces détachées, même 
vulcanisées Canada 
Canada 
Chine, R.P. 
Chine, R.P. 
Fédération de Russie 
Ukraine 
Chine, R.P. 
Thaïlande 
Chine, R.P. 
Chine, R.P. 
Fédération de Russie 
Taipei chinois 
Corée, Rép. de 
Corée, Rép. de 
France 
Inde 
Israël 
Malaisie 
Royaume-Uni 
Thaïlande 
Venezuela 
France 
Italie 
Japon 
Japon G/ADP/N/5 
ADP/W/386 
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Membre présentant le rapport: ETATS-UNIS (suite) 
(Tokyo Round) 
Produit 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non, et 
roulements à rouleaux coniques d'un diamètre extérieur de 
4 pouces ou moins, et leurs parties 
Certains chariots élévateurs à fourche industrielle à combustion 
interne 
Ciment Portland gris et clinker 
Certains produits de l'industrie textile 
Filés de coton 
Toile à drap et satin de coton 
Certains vêtements 
Briquets jetables 
Magnésium pur 
Cycles 
Certaines pâtes alimentaires Pays ou territoire douanier 
Japon 
Japon 
Mexique 
Pérou 
Pérou 
Pérou 
Pérou 
Thaïlande 
Ukraine 
Chine, R.P. 
Italie 
Turquie 
Certains tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 