RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/52
22novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3809)
Original: français CONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
1décembre 1995
SENEGAL -RENEGOCIATION DELALISTE XLIX
Prorogation dedélai
LaMission permanente duSénégal afaitparvenir ausecrétariat lacommunication suivante
endatedu17novembre 1995.
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Dans lecadre delarenégociation desalistedeconcessions, leSénégal avaitdemandé etobtenu
desParties Contractantes, le7décembre 1990, unedérogation àsesobligations découlant del'article II
del'Accord général. Cette dérogation aétésuccessivement prorogée pourluipermettre depréparer
etdefairedistribuer toute ladocumentation requise.
C'estainsiquelesdocuments suivants ontétécommuniqués auxParties Contractantes1:
Annexe I : listeactuelle enNCCD
Annexe II :: listeproposée ensystème harmonisé
Annexe III : tabledeconcordance :listeactuelle etlisteproposée
Annexe IV : tabledeconcordance :listeproposée etlisteactuelle
Annexe V : listedesretraits.
Cette documentation aétécomplétée parlesstatistiques ducommerce extérieur duSénégal
(années 1989, 1990 et1991) quiontététransmises auxParties Contractantes le18novembre 1993.
Dans lebutdepermettre auxParties Contractantes deprendre connaissance decette
documentation etd'engager desnégociations avecsadélégation, leGouvernement duSénégal avait
sollicité unenouvelle prorogation dedélaidesixmois, valable jusqu'au31décembre 1995. Mais à
cejour,cesnégociations nesontpasencore terminées. Toutes lesquestions desdélégations concernées
ontétéportées àlaconnaissance desautorités sénégalaises compétentes quiontfaitdes
contrepropositions. LeSénégal quiaengagé desdiscussions avecsespartenaires, estarrivé àdes
conclusions positives avecl'und'euxetestime pouvoir terminer aveccertains autres, dansundélai
raisonnable.
Enattendant,jevoudraissolliciterunenouvelleprorogationdesixmoisdeladérogationaccordée
auSénégal, autitredel'article IXdel'Accord surl'OMC.
1SECRET/341 +Add.1.