PC/AIR/40 
GATT/AIR/3652 11 NOVEMBRE 1994 
OBJET : CONFERENCE DE MISE EN OEUVRE 
1. CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3 DE L'ACTE FINAL REPRENANT LES RESULTATS 
DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY, LA 
CONFERENCE QUI DEVRA DECIDER DE LA MISE EN OEUVRE DES RESULTATS AU PLAN 
INTERNATIONAL, Y COMPRIS LA DATE DE LEUR ENTREE EN VIGUEUR (CI-APRES 
DENOMMEE LA CONFERENCE DE MISE EN OEUVRE) , S'OUVRIRA LE 8 DECEMBRE 1994 
A 10 HEURES AU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCES DE GENEVE. 
2. COMME LE PRESIDENT DU COMITE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES L'A 
INDIQUE DANS LES CONCLUSIONS QU'IL A FORMULEES LORS DE LA REUNION 
MINISTERIELLE DE MARRAKECH (MTN.TNC/45(MIN)), LA CONFERENCE DE MISE EN 
OEUVRE S'OUVRIRA PAR UNE REUNION DU COMITE PREPARATOIRE A L'ECHELON DES 
HAUTS FONCTIONNAIRES, QUI SERA IMMEDIATEMENT SUIVIE PAR LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DES PARTIES CONTRACTANTES DU GATT D\E 1947. 
3. L'ORDRE DU JOUR PROPOSE EST LE SUIVANT 
A. DISPOSITIONS A PRENDRE CONCERNANT INORGANISATION MONDIALE 
DU COMMERCE 
i) DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE IV ACCORD SUR L'OMC; 
ii) EXAMEN DU PROJET DE RAPPORZHDU»COMITE PREPARATOIRE A L'OMC, 
Y COMPRIS LES DISPOSITIONS(A PRBNDRE, SELON QU'IL CONVIENDRA, 
AU SUJET DE LA MISE EUS^J^^VRE DE LA "DECISION SUR 
L'ETABLISSEMENT DU COMITE PREPARATOIRE" ET DE LA "DECISION 
SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT" (MTN.TNC/45(MIN), 
ANNEXES IV ET II) ; 
B. DISPOSITIONS A PBENgRB CONCERNANT LE GATT DE 1947 
LA SIXIEME SESSSQN EXTRAORDINAIRE DES PARTIES CONTRACTANTES 
DU GATT DE 1942NMEWÇ'IONNEE AU PARAGRAPHE 2 CI-DESSUS PRENDRA 
DES DISPOSITIONS, SELON QU'IL CONVIENDRA, AU SUJET DES 
RECOMMANDATiûWS SPECIFIQUES QUI LUI AURONT ETE ADRESSEES PAR 
LE COMITE PREPARATOIRE AU TITRE DU PARAGRAPHE 3A ii) 
CI-DESST 
4 . LES MEMBRES D\£pMITE PREPARATOIRE ET LES OBSERVATEURS AUPRES DE 
CELUI-CI, LES GOUVERNEMENTS QUI ONT ETE ASSOCIES AUX TRAVAUX DU COMITE 
DES NEGOCIATION COMMERCIALES DU CYCLE D'URUGUAY AINSI QUE LES PARTIES 
CONTRACTANTES fcu OkTT DE 1947 ET LES OBSERVATEURS AUX SESSIONS DES 
PARTIES CONTRACTATES SONT PRIES DE ME COMMUNIQUER LES NOMS DE LEURS 
REPRESENTANTS AU COMITE PREPARATOIRE ET A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DES 
PARTIES CONTRACTANTES. POUR CETTE DERNIERE, LES POUVOIRS AUTORISANT 
LES REPRESENTANTS DES PARTIES CONTRACTANTES A S'ACQUITTER DES FONCTIONS 
ENUMEREES A L'ARTICLE XXV DE L'ACCORD GENERAL DEVRONT, CONFORMEMENT A 
L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT INTERIEUR DES PARTIES CONTRACTANTES, ETRE REMIS 
AU SECRETARIAT LE JEUDI 1ER DECEMBRE 1994 AU PLUS TARD. 
PETER D. SUTHERLAND 
94-2387 