RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/2
21avril1995
DUCOMMERCE(95-0978)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaThaïlande afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après concernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
_____________
THAILANDE
Conformément auxprescriptions enmatière denotification rappelées dans l'aérogramme
WTO/AIR/6, ontrouvera ci-après desrenseignements concernant l'administration parlaThaïlande
descontingents tarifaires applicables auxpommes deterreetauxnoixdecocodepuis le20mars1995.G/AG/N/THA/2
Page2ACCES AUX MARCHES: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 1995
Miseenoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans la
désignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-BdelaPartie Ide
laListe)(d'après laSection I-BdelaPartie Ide
laListe)
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Pommes deterre, àl'étatfraisou
réfrigéré0701 a)Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b)Attribution auximportateurs:
i)lesparts sontattribuées exclusivement àl'Organisation des
entrepôts publics, quirelève duMinistère ducommerce;
ii)leDépartement ducommerce extérieur, relevant duMinistère du
commerce, administre lescontingents tarifaires etdélivre deslicences
d'importation enfonction decesattributions.
c)Autres arrangements enmatière d'accès:
Pendant l'année 1995, lesattributions contingentaires sontfaites pour
lespériodes allant d'avril àaoûtetdeseptembre àdécembre. Les
licences d'importation sontvalables 30jours dans lecadre dechacune
decesdeux périodes.
d)Autres renseignements: NéantG/AG/N/THA/2
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Noix decoco, fraîches ousèches, même
réfrigérées oudécortiquées, ycompris
lesnoixdesséchées0801.10.0106
0801.10.0207a)Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global.
b)Attribution auximportateurs:
i)Unelicence d'importation délivrée parleDépartement du
commerce extérieur estobligatoire.
ii)Conditions requises pour obtenir unelicence:
-Noix decoco entières, même décortiquées. Leslicences
d'importation nesontpasdélivrées àdesparticuliers, mais àdes
sociétés (personnes morales) ayant desusines enactivité qui
utilisent lanoixdecoco entière pour leurproduction.
-Noix decoco desséchées. Leslicences d'importation nesontpas
accordées àdesparticuliers, mais àdessociétés (personnes
morales) ayant desusines enactivité quiutilisent lanoixdecoco
desséchée pour leurproduction etquionteffectué des
importations pendant lapériode 1991-1994.
iii)Lesattributions contingentaires sontvalables pour uneannée
civile.
c)Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d)Autres renseignements: Néant