RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/57
14septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2660)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Cocotiers
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-015-FITO-1995 relative àune quarantaine extérieure visant àprévenir
l'introduction demaladies ducocotier.
5. Teneur: Prévenir l'introduction surleterritoire mexicain demaladies quarantenaires du
cocotier parlamise enplace derègles etdemesures phytosanitaires régissant
l'importation descocotiers etapplicables également auxplants decocotiers, auxnoixde
coco destinées àl'ensemencement, auxnoixdecoco destinées àlaconsommation, au
coprah, àl'huile brute, àlabagasse decoco, auxobjets d'artisanat encocoetauxfeuilles
fraîches decocotiers.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du31août1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication
auJournal officiel delaFédération
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 29novembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: