RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/FIN/M/2
8mai1995
DUCOMMERCE(95-1192)
Comité ducommerce desservices financiers
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE28AVRIL 1995
Note duSecrétariat
1. LeComité ducommerce desservices financiers atenusadeuxième réunion souslaprésidence
deM.David Hartridge (Secrétariat), M.Frank Swedlove (Canada) n'étantpasenmesure d'assister
àlaréunion. Lesdébats sesontfondés surl'ordre dujourcontenu dansl'aérogramme WTO/AIR/66.
2. LePrésident ainformé leComité d'unedemande adressée parleSecrétariat del'OCDE àl'effet
d'obtenir lestatut d'observateur auprès d'ungrand nombre d'organes del'OMC, dontleComité du
commerce desservices financiers. Ilaétéconvenu qu'unedécision serait priseentemps utile, après
unexamen pluslargedelaquestion dustatut d'observateur pourlesorganisations intergouvernementales
auprès desorganes del'OMC.
3. LePrésident estensuite passé auprincipal point del'ordre dujourdelaréunion, quiétait
d'examiner etd'approuver lerapport duComité ducommerce desservices financiers auConseil du
commerce desservices concernant lasituation desnégociations surlesservices financiers. Unenote
informelle élaborée parleSecrétariat aétéprésentée, indiquant desmodifications suggérées surlabase
desobservations formulées parlesdélégations ausujetd'unprécédent projet distribué avant laréunion.
LePrésident arappelé auxdélégués quelerapport étaitcensé êtreessentiellement unexposé factuel
desprogrès accomplis àcejourdanslesnégociations. Après denouveaux débats etaprès avoir apporté
certainesmodificationsauprojet,leComitéaapprouvésonrapportauConseilducommercedesservices.
4. LaNorvège aconfirmé qu'elleavaitl'intention deprésenter deslistes révisées auxalentours
deladateconvenue du8mai.LesEtats-Unis ontfaitobserver que,compte tenudelagrande attention
quelapresse portait auxnégociations surlesservices financiers, ilfallait lirelesinformations qui
paraissaient danslapresse avecsoin; ilavaitétépublié unarticle quidonnait unelisteerronée des
paysaveclesquels lesEtats-Unis négociaient.
5. LePrésident arappelé auxdélégués quelecalendrier desnégociations figurant àl'annexe 2
durapport prévoyait quelesparticipants présentent desprojets delistes révisées etdesprojets delistes
d'exemptions del'obligation NPFrévisées pourle8mai. Laprochaine réunion duComité aurait lieu
l'après-midi du18mai.