RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/46
22novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3818)
Original: espagnol CONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
1erdécembre 1995
NICARAGUA -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE XXIX
Demande deprorogation dedélai
LaMission permanente duNicaragua afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du14novembre 1995.
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Enréponse àvotre communication du13novembre concernant laprorogation deladérogation
quiaétéaccordée auNicaragua, jevousprécise cequisuit.
- Ladérogation initiale aétéaccordée le26janvier 1994; elleaétéprorogée endécembre 1994
etestarrivée àexpiration le30juin1995.
- Uneseule prorogation aétéaccordée.
- Ladocumentation pertinente aétéprésentée le28juin1995. Al'expiration dudélaidetrois
mois, deuxpayss'étaient réservé ledroitd'engager desnégociations.
- Cesdeuxpaysn'ontjusqu'iciprésenté aucune demande àceteffet.
Nous avons présenté toute ladocumentation etmanifesté clairement notre désir d'achever le
processus auplustôt;cependant, étantdonné lesdifficultés techniques soulevées parcesdeuxpays,
nousnousvoyons dansl'obligation dedemander aujourd 'huiunedeuxième prorogation deladérogation
initiale, enespérant pouvoir achever leprocessus avant le30juin1996.