RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/L/15
19octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3197)
Commerce desservices
REGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS DUCONSEIL
DUCOMMERCE DESSERVICES
adopté parleConseil ducommerce desservices le4octobre 1995
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duConseil ducommerce desservices, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 5relative àladistribution del'ordre dujourprovisoire unoudeux jours avant la
réunion n'estpasapplicable.
ii) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
Règle 12
LeConseil ducommerce desservices éliraunPrésident1etpourra élireunVice-Président parmi
lesreprésentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effet
àlafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafindela
première réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leVice-Président
remplira lesfonctions deprésident. S'iln'apasétééludeVice-Président ousileVice-Président n'est
pasprésent, leConseil ducommerce desservices éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion ou
partie deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leConseil ducommerce
desservices chargera leVice-Président mentionné àlarègle12deremplir cesfonctions jusqu'àl'élection
d'unnouveau Président ou,s'iln'apasétééludeVice-président, éliraunPrésident intérimaire àcet
effet.
iii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
1LeConseil ducommerce desservices suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes
directrices pourladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (PC/IPL/14 endatedu9décembre 1994).
./.S/L/15
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Règle 33
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil général pourquecelui-ci prenne unedécision.
iv) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) nes'appliquera pas.