RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/22
6mai1996
DUCOMMERCE(96-1738)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office national del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits dela
boulangerie
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Demande A264
(2pages)
5. Teneur: Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires envue
d'autoriser l'utilisation delipase (EC3.1.1.3) danslesproduits delaboulangerie
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs; compatibilité avecles
normes internationales concernant lesproduits alimentaires
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Code australien desnormes alimentaires: norme A16 -
Auxiliaires defabrication
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Communication d'une
recommandation augouvernement d'iciau26juin1996. Date d'entrée envigueur à
déterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations surleplannational estfixée au4avril1996, maislesobservations émanant
desMembres ayant faitconnaître avant cette dateleurintention deformuler leurs vues
seront acceptées jusqu'au26avril1996.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: Préciser "Demande A264"