RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/24
10février 1995
DUCOMMERCE(95-0212)
Original: anglais
ACCESSION DEL'ALBANIE
Communication del'Albanie
LeVice-Ministre del'industrie, destransports etducommerce del'Albanie afaitparvenir
auSecrétariat lacommunication ci-après, endatedu20janvier 1995.
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Legouvernement albanais désire accéder àl'Accord instituant l'Organisation mondiale du
commerce, entréenvigueur le1erjanvier 1995, autitredel'article XIIdecetinstrument. Ilsouhaite
vivement queleGroupe detravail établi danslecadre duGATT de1947 examine cettequestion en
tantqueGroupe detravail del'OMC. Desrenseignements additionnels sontenpréparation àceteffet
etseront adressés auSecrétariat dèsquepossible.
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Euégard àlaDécision adoptée parleConseil général le31janvier 1995, leGroupe detravail
del'accession del'Albanie auGATT de1947 aététransformé enGroupe detravail del'accession
del'Albanie àl'OMC etlegouvernement albanais auralestatut d'observateur auConseil général et
auprès desesorganes subsidiaires. LenomduPrésident etlemandat duGroupe sontindiqués àla
pagesuivante.
./.WT/L/24
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GROUPE DETRAVAIL DEL'ACCESSION DEL'ALBANIE
Président: M.A.Pinto deLemos (Portugal)
Composition
Peuvent êtremembres duGroupe detravail touslesMembres quienexpriment ledésir.
Mandat
Examiner lademande d'accession dugouvernement albanais àl'Organisation mondiale du
commerce autitredel'article XII; présenter auConseil général desrecommandations comportant
éventuellement unprojet deProtocole d'accession.