ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/17
30janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0301)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
REPUBLIQUE TCHEQUE
Déclaration deM.P.Palecka
Ministre conseiller, Représentant permanent
Lorsqu 'ilsontdécidé que,provisoirement, l'Organisation mondiale ducommerce etleGATT
de1947coexisteraient, lesnégociateurs ontfaitpreuve desagesse. Les112procédures deratification
menées àterme sontlameilleure preuve dupassage sansheurts duGATT àl'OMC. Nous sommes
convaincus quelesautres parties contractantes duGATT de1947suivront cetexemple etquelecaractère
mondialdel'OMCseraencorerenforcélorsques'achèverontavecsuccèsles28négociationsd'accession.
Lapremière année del'OMC aétéuneannée extrêmement importante puisqu 'elleaouvert
lavoieaufonctionnement effectif del'Organisation. Dansleurtrèsgrande majorité, lesrésultats atteints
sontpositifs etévidents, etjemebornerai dèslorsàcommenter brièvement certaines questions précises
liéesàl'examen d'aujourd 'hui.
1. Environnement économique
En1995, après plusieurs années dedéclin, leséconomies del'Europe centrale etorientale se
sontengagées surlavoiedelareprise économique, contribuant ainsiàlacroissance del'économie
mondiale. Comme ilressort durapport duDirecteur général, lesrésultats commerciaux decespays,
envaleur, sontlargement supérieurs auxmoyennes mondiales, àl'exportation et,plusencore, à
l'importation. C'estlapreuve quenotre région offre desposibilités commerciales tangibles etque
cespayssontpleinement intégrés dansl'économie etlesystème commercial mondiaux.
2. Notifications
En1995, nousnoussommes trouvés confrontés àtoutunéventail d'obligations denotification.
Cesobligations ontpesélourdement surtouslesMembres et,enparticulier, surlespetites nations
commer çantes. Celan'apasempêché lafamille del'OMC danssonensemble demontrer qu'elleétait
prête àaccroître latransparence etlaprévisibilité ducommerce mondial. Bienqueleprocessus de
notification revête uneimportance primordiale, ilconvient denepasaugmenter encore lasurcharge
actuelle enexigeant desinformations qui,danscertains cas,menacent d'allerau-delà decequel'on
peutqualifier deportée raisonnable duprocessus d'examen. Cette approche peutmajorer lescoûts
detraitement desdonnées etdetraduction alors quelavaleur ajoutée surleplandelatransparence
restelimitée.
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En1996, lefluxdesnotifications acquerra desdimensions nouvelles. LesMembres del'OMC
sonttenus, dansuncertain nombre dedomaines, defournir desrenseignements surlamiseenoeuvre
deleurs engagements spécifiques. Leprocessus d'examen doitcontinuer àporter principalement sur
lamiseenoeuvre concrète desengagements, étantdonné qu'uneévaluation préliminaire desnotifications
de1995arévélé que,danscertains domaines-clés, cettemiseenoeuvre n'apascommencé demanière
aussi satisfaisante etinconditionnellle qu'onl'avaitescompté audépart.
3. Organisation dutravail
Nous croyons quel'année 1996verra unnouveau renforcement del'efficacité denotre travail
auseindel'OMC. Nous attendons beaucoup deslignes directrices adoptées récemment ausujetdes
arrangements concernant lecalendrier desréunions desorganes del'OMC. Nous espérons quecette
décision aidera lesdélégations àGenève etnoscollègues danslescapitales àmieux organiser la
préparation desréunions etlaparticipation àcelles-ci.
L'expérience récente montre que,enparticulier ausecond semestre decetteannée, lasurcharge
résultant delafréquence etdelaconcomitance excessives deréunions importantes estdevenue presque
intolérable. Elledébouche surdessituations assez regrettables, oùl'onvoitdesréunions bienpréparées
rassembler untrèspetitnombre departicipants, cequiaffecte négativement, voire déprécie letravail
liéàleurpréparation. Ilconvient depréserver auseindel'OMC lesmodalités informelles ethautement
constructives qui,pendant desannées, ontcaractérisé lefonctionnement duGATT de1947.
Nous estimons quelasurcharge detravail àlaquelle lesdélégations sontdeplusenplus
confrontéesrisquederendrenosséancestropformelles,deleslimiteràlalectured'instructionsofficielles
oudeforcer àgarder lesilence parce qu'unepréparation détaillée etunediscussion pluslibredeviennent
impossibles parmanque detemps. Acetégard, denouvelles lignes directrices etleurmiseenoeuvre
harmonieuse devraient partiellement alléger lestensions, diminuer lescontraintes detemps etréduire
lepluspossible lesmodifications imprévues desdates desréunions.
4. Ordre dujourdeSingapour
L'interventiond'hierduDirecteurgénéralamisenévidencelesprincipauxdomainesdesactivités
quisedéroulerontavant,pendantet,probablement,aprèsSingapour.Ladélégationtchèquelesapprouve
toutes etsouhaite développer brièvement deuxpoints.
Larelation réciproque entrelecommerce international etlaconcurrence économique présente,
ànosyeux, unintérêt particulier. Ellenecessedegagner enimportance, parallèlement auremplacement
desinstruments commerciaux traditionnels pardespolitiques économiques nationales. LaRépublique
tchèque estime quel'ouverture desmarchés àlaconcurrence parlaréduction desobstacles tarifaires
etnontarifaires etlaconcurrence loyale surcesmarchés sontdesobjectifs fondamentaux dusystème
commercial multilatéral etdoivent, àcetitre, êtrereflétées danslecadre del'OMC.
Uneautrequestionextrêmementpertinenteestlacréationd'unensemblederèglesinternationales
largement admises dansledomaine desinvestissements. Ladélégation tchèque appuie lesinitiatives
visantàengagerdesnégociationsconcernantunaccordmultilatéralsurlesinvestissements.Nousestimons
qu'ilconvient dedéfinir avecbeaucoup desoinlerôledel'OMC etquecerôledoitêtresuffisamment
ambitieux puisque, enfindecompte, c'estàl'OMC quel'ondoits'efforcer demultilatéraliser les
efforts visant àmettre enplace cetaccord large etdegrande portée, quidoitêtreétroitement liéaux
engagements similaires prisdansledomaine desMICoudesservices.