RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/44
4septembre 1995
DUCOMMERCE
(95-2546)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Végétaux
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-006-FITO-1995 définissant lesprescriptions générales minimales applicables aux
végétaux etàleurs produits etsous-produits noncouverts parunenorme officielle
spécifique etdontl'importation estenvisagée.
5. Teneur: Cette norme définit lesprescriptions générales applicables auxvégétaux età
leurs produits etsous-produits noncouverts parunenorme officielle spécifique etdont
l'importation estenvisagée.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du2août1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication
auJournal officiel delaFédération
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 2novembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: