RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/37
15novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3552)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
ACTIVITES DEL'ORGANISATION MONDIALE DELASANTE
INTERESSANT LAMISE ENOEUVRE DEL'ACCORD
DEL'OMC SUR L'APPLICATION DESMESURES
SANITAIRES ETPHYTOSANITAIRES
Note d'information présentée parl'OMS àlaréunion
des15et16novembre 1995
I. INTRODUCTION
1. Lesaliments, quiconstituent undeséléments essentiels àlaviedel'homme, peuvent présenter
unrisque pourlasanté sileurvaleur nutritive etleurinnocuité nesontpassuffisantes pourassurer
laprotection desconsommateurs. Parconséquent, c'estavant toutauxgouvernements et,tout
spécialement, auxsecteurs sanitaires qu'ilincombe deréduire cerisque auminimum. Parallèlement
auxefforts entrepris parlesgouvernements nationaux, l'OMS, depuis sacréation, apourmandat de
"développer, établir etencourager l'adoption denormes internationales encequiconcerne les
aliments ...".1Ilestessentiel, pourprotéger lasanté desconsommateurs etfaciliter lecommerce
international, deveiller àcequelesaliments produits ettransformés quisontdestinés àl'exportation
soient conformes auxnormes d'innocuité etauxcodes enmatière d'hygiène.
2. Dans lecadre duProgramme mixte FAO/OMS surlesnormes alimentaires, l'OMS estl'une
desorganisations detutelle delaCommission duCodex Alimentarius depuis l'établissement decette
dernière en1962. C'estprincipalement àl'OMS qu'ilincombe, entantqu'organisation internationale
chargée delasanté, defaireensortequelesnormes, directives etrecommandations Codex relatives
àlasanté etàlasécurité protègent comme ilconvient lasanté desconsommateurs. LaCommission
duCodex aétabli plusde200normes pourdesproduits alimentaires etplusde40codes debonne
pratique enmatière d'hygiène etdetechnologie, etafixéplusde3200limites maximales pourles
résidus depesticides.
3. Depuis desannées, l'OMS, encollaboration aveclaFAO (etl'AIEA), organise également
lesréunions detroisorganes scientifiques consultatifs chargés desquestions relatives auxadditifs
alimentaires,auxrésidusdepesticidesetàl'irradiationdesaliments,quisontleComitémixteFAO/OMS
d'expertsdesadditifsalimentaires(JECFA),laRéunionconjointeFAO/OMSsurlesrésidusdepesticides
(JMPR) etleComité mixte AIEA/FAO/OMS d'experts delasalubrité desaliments irradiés (JECFI),
respectivement. Plussporadiquement, desorganes scientifiques consultatifs ontaussi étéconvoqués
pourexaminer certains aspects biologiques del'innocuité desaliments, ainsiqued'autres questions.
Bienqu'ilsnedépendent pasdelaCommission duCodex, cesorganes n'ontpascessé dedonner des
avisscientifiques auComité duCodex surlesadditifs alimentaires etlescontaminants, auComité du
Codex surlesrésidus depesticides, auComité duCodex surlesrésidus demédicaments vétérinaires
danslesaliments etàd'autres Comités duCodex afinqueceux-ci lesexaminent, fournissant ainsià
laCommission duCodex labasescientifique dontelleabesoin pourprendre sesdécisions.
1Article 2u)del'Acte constitutif del'Organisation mondiale delasanté, 1946.G/SPS/W/37
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4. Lanécessité dedisposer denormes alimentaires servant deréférences internationales estapparue
encore plusclairement aucours desNégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay.
LeCycle s'estachevé àMarrakech enavril1994 parlasignature del'Actefinal, quicomprend un
certain nombre d'Accords multilatéraux surlecommerce desmarchandises. Parmi cesaccords figure
l'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires, àpropos duquel leDirecteur général
del'OMS aenvoyé, en1994, unelettre circulaire auxMinistres delasanté desEtats membres dans
laquelle ilinvitait lessecteurs sanitaires nationaux àcontribuer davantage auxtravaux delaCommission
duCodex Alimentarius enmatière d'innocuité desaliments etaurenforcement dessystèmes nationaux
decontrôle desaliments.2L'Accord, quigarantit auxMembres del'OMC ledroitdedécider deleur
propre niveau deprotection sanitaire etphytosanitaire etd'appliquer lesmesures nécessaires, dispose
quecesmesures doivent êtrefondées surdesprincipes scientifiques, etsurdesnormes, directives ou
recommandations internationales, danslescasoùilenexiste. Pourcequiestdel'innocuité desproduits
alimentaires, l'Accord faitexpressément référence auxnormes etautres textes établis parlaCommission
duCodex Alimentarius.
5. Depuis juillet 1995, l'OMS, quiestdéjàreprésentée auSecrétariat delaCommission duCodex
Alimentarius, alestatut d'observateur auComité desmesures sanitaires etphytosanitaires del'OMC,
etal'intention derenforcer sacollaboration enmatière d'innocuité desaliments avecl'OMC etavec
lesgouvernements quisontcensés seconformer auxdispositions del'Accord SPS.
II. ELABORATION DENORMES INTERNATIONALES CONCERNANT LENIVEAU
ACCEPTABLE DERISQUE POUR LESALIMENTS
6. Lecontrôle,parlebiaisderéglementations,desproduitschimiques,dontlesadditifsalimentaires,
lescontaminants, etlesrésidus depesticides etdemédicaments vétérinaires, présents danslesaliments
devrait êtreundeséléments essentiels dusystème decontrôle desaliments despays. Néanmoins, les
pays n'ontpastouslescapacités oulesressources nécessaires pour procéder àuneévaluation
toxicologique decesproduits chimiques. LeJECFA etlaJMPR sontlàpourcombler ceslacunes
etpromouvoir l'harmonisation desméthodes d'évaluation auniveau international. Afindegarantir
uneimpartialité scientifique, lesmembres duJECFA etdelaJMPR sontdesscientifiques reconnus
quis'acquittent deleursfonctions d'experts àtitrepersonnel etnonenqualité dereprésentants deleur
gouvernement oudeleuremployeur.
JECFA
7. LeJECFA s'estréuni pourlapremière foisen1956, sousl'égide delaFAO etdel'OMS,
afind'établir desspécifications d'identité etdepureté pourlesadditifs alimentaires quiontétésoumis
àdescontrôles toxicologiques etquisontvendus danslecommerce, etafind'évaluer lesdonnées
toxicologiques concernant cesadditifs alimentaires etdedéterminer lesdoses admissibles pourles
personnes. Lesévaluations ontparlasuiteétéétendues auxcontaminants etauxrésidus demédicaments
vétérinaires présents danslesaliments. Pendant chaque réunion, lesmembres duJECFA invités par
l'OMS sontessentiellement chargés d'examiner lesdonnées toxicologiques etconnexes, dedéterminer,
sipossible, lesdoses journalières admissibles (DJA) oud'autres paramètres d'évaluation, etd'établir
desprincipes d'évaluation etdecontrôle toxicologiques. Deleurcôté,lesmembres invités parlaFAO
ontprincipalement pourtâche d'élaborer etd'examiner lesspécifications d'identité etdepureté pour
lesadditifs alimentaires, etd'estimer leslimites maximales derésidus (LMR) danslesaliments pour
lesmédicaments vétérinaires utilisés conformément auxbonnes pratiques d'utilisation.
2C.L.8. 1994, OMS.G/SPS/W/37
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8. Acejour, leJECFA aétabli desDJA etd'autres paramètres pour plusde700additifs,
contaminants etrésidus demédicaments vétérinaires présents danslesaliments. Lesrapports deses
réunions ontétépubliés danslasérie derapports techniques (TRS) del'OMS. Lesdonnées etla
documentation relatives àlasécurité desproduits chimiques examinés parleJECFA fontl'objet de
monographies toxicologiques publiées parl'OMS danslasérie"Additifs alimentaires".
JMPR
9. LaJMPR s'estréunie pourlapremière foisen1963afind'évaluer lesdonnées toxicologiques
etautres données pertinentes surlespesticides connus pourlaisser desrésidus danslesaliments. Elle
estcomposée dedeuxgroupes descientifiques distincts, àsavoir leGroupe OMS d'experts desrésidus
depesticides (Groupe OMS d'experts) etlaListe FAO d'experts desrésidus depesticides dansles
produits alimentaires etl'environnement (Liste FAOd'experts). LeGroupe OMS d'experts estchargé
d'examiner lesdonnées toxicologiques etconnexes, etd'établir, sipossible, unedosejournalière
admissible pourlespersonnes; laListeFAOd'experts est,quant àelle,chargée d'examiner lesmodes
d'utilisationetlesdonnéessurlachimieetlacompositiondespesticides,ainsiquelesméthodesd'analyse
desrésidus depesticides, etderecommander deslimites maximales pourlesrésidus susceptibles d'être
présents danslesproduits alimentaires àlasuitedel'utilisation depesticides conformément auxbonnes
pratiques agricoles.
10. Lesprincipaux paramètres d'évaluation utilisés parlaJMPR sontlaDJAetlaLMR. LaJMPR
aévalué plusde200composés, laplupart l'ayant étéplusieurs fois,isolément oudansdesmélanges
associantpesticidesetaliments.Desévaluationsdétailléesdesdonnéestoxicologiquesetd'autresdonnées
relatives àl'innocuité desproduits sontdisponibles souslaforme demonographies publiées parl'OMS.
PISC
11. Depuis 1980, lesactivités del'OMS relatives àl'évaluation delasécurité dessubstances
chimiques alimentaires ontétéincorporées dansleProgramme international surlasécurité chimique
(PISC). Aceprogramme collaborent l'Organisation internationale dutravail (OIT), leProgramme
desNations Unies pourl'environnement (PNUE), etl'Organisation mondiale delasanté (OMS). Un
réseaude76institutions,quiparticipentàdestravauxspécifiquesdanslecadreduPISC,estopérationnel
dans32pays. LePISC estchargé, entre autres, d'administrer leGroupe OMS d'experts desrésidus
depesticides, ainsiquelesactivités duJECFA relevant del'OMS.
12. LePISC procède àuneévaluation complète desrisques induits parlessubstances chimiques,
dontlesproduits chimiques àusage industriel, lespesticides etlestoxines naturelles; lesrésultats de
sestravaux ontétépubliés danslasériedesCritères d'hygiène del'environnement. Desrenseignements
pratiques supplémentaires figurent danslesHealth andSafety Guides etdanslesFiches internationales
surlasécurité dessubstances chimiques.
13. LePISC oeuvre énergiquement àl'élaboration d'uneméthodologie del'évaluation desrisques.
Ilétablit actuellement desmonographies surlesprincipes àappliquer pourévaluer lesrisques liésà
l'exposition auxproduits chimiques pourlasantéetpourlareproduction humaine, ainsiquepourévaluer
leseffets desproduits chimiques surleprocessus devieillissement. Desprogrès sontréalisés dans
lesétudes menées encollaboration surlestestsàcourt terme effectués pourdéterminer lagénotoxicité,
lacancérogénicité, laneurotoxicité etl'immunotoxicité dessubstances.
14. Unprojet d'harmonisation desapproches enmatière d'évaluation desrisques liésàl'exposition
auxproduits chimiques aégalement étéentrepris. Ilviseàharmoniser cesapproches grâce àune
compréhension globale delamanière dontlespaysabordent certains problèmes, etàpermettre la
conclusion d'unaccord surdesprincipes debase. Ceprojet comportera unexamen deseffetsG/SPS/W/37
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préoccupants, deseffets critiques prisencompte pourfixerleslimites, desrelations dose-effet, des
méthodes d'essai, del'interprétation desdonnées, del'extrapolation, desmodèles etdescoefficients
d'incertitude.
CIRC
15. LeCentre international derecherche surlecancer (CIRC) aétécrééparl'OMS en1965pour
répondre àlanécessité decoordonner auniveau international laluttecontre lecancer. LeCIRC effectue
desrecherches épidémiologiques etdesrecherches enlaboratoire afind'identifier lescauses decancer,
etnotamment lessubstances chimiques, lestoxines etlesmétaux présents danslesaliments. Lesdonnées
biologiques etépidémiologiques relatives auxagents cancérogènes sontexaminées parungroupe de
travail composé d'experts etpubliées danslesMonographs ontheEvaluation ofCarcinogenic Risks
toHumans duCIRC.
GEMS/Food
16. Lesproduitsalimentairespeuventêtrecontaminéspardespolluantsprésentsdansl'environnement
etpard'autres substances nocives quinepeuvent êtredétectées parlesconsommateurs. C'estpourquoi
touslesgouvernements devraient établir desprogrammes effectifs desurveillance delasanté dela
population. Pour aider lesEtats membres danscettetâche, l'OMS fournit desavistechniques, des
services deformation etd'autres services d'appui àunréseau d'institutions participant auGEMS/Food,
réseau quiestenpleine expansion etcouvre plusde60pays. LeSystème mondial desurveillance
continue del'environnement -Programme desurveillance delacontamination desproduits alimentaires
(GEMS/Food), quiaétémisenplace parl'OMS en1976, recueille desdonnées surlacontamination
desproduits alimentaires etétablit périodiquement desdocuments surlacaractérisation desrisques
etsurd'autres évaluations del'exposition despersonnes.
17. Parmi lescontaminants surveillés figurent lespolluants industriels, telsquelesmétaux toxiques,
lespesticides etlessubstances toxiques présentes dans lanature. LeGEMS/Food informe les
gouvernements, laCommission duCodex Alimentarius etd'autres institutions compétentes, ainsique
lepublic, desconcentrations decontaminants danslesproduits alimentaires etdel'évolution deces
concentrations, deleurcontribution àl'exposition totale despersonnes etdeleurimportance pourla
santé publique etlecommerce. Ilcalcule également l'apport journalier maximum théorique (AJMT)
etétablit d'autres estimations del'exposition auxpesticides, données quisontutilisées parleComité
duCodex surlesrésidus depesticides. Dans lecadre desontravail d'évaluation del'exposition, le
GEMS/Food gèreunebasededonnées surlaconsommation alimentaire enfonction d'unrégime
alimentaire "global" etdecinqrégimes alimentaires "culturels".
JECFI
18. L'OMS s'estégalement penchée surlaquestion del'innocuité desproduits alimentaires irradiés.
Latechnologie peut, sielleestutilisée correctement, constituer uninstrument efficace deluttecontre
lesmaladies d'origine alimentaire etlespertes deproduits alimentaires. Acettefin,leJECFI s'est
réunipourlapremière foisen1964afindedéterminer labasetechnique delalégislation surlesaliments
irradiés. Ilaparlasuiteexaminé uncertain nombre d'études toxicologiques etautres, etaconclu
qu'uneirradiation desaliments nedépassant pas10kGyautotalétaitsansdanger etneprovoquait
aucun problème nutritionnel oumicrobiologique spécial. Cesrésultats ontconduit laCommission du
Codex Alimentarius àadopter, en1983, lanorme générale Codex pourlesaliments irradiés.
19. En1984, leGroupe consultatif international conjoint FAO/AIEA/OMS surl'irradiation des
aliments aétéétabli pourévaluer l'évolution delasituation auniveau mondial dansledomaine de
l'irradiation desaliments etfournir surleurdemande, desrenseignements auJECFI etàlaCommissionG/SPS/W/37
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duCodexAlimentarius.LeGroupe,composéd'expertsnommésparlesgouvernements,reçoitlesoutien
desorganisations detutelle etde44paysmembres.
Dangers biologiques
20. Outrelesdangerschimiques,ilexistedesdangersbiologiquessusceptiblesdemenacergravement
lasantélorsdel'ingestion d'aliments. L'inclusion decritères microbiologiques danslesnormes Codex
a,enrègle générale, étédécidée surlabasedesprincipes concernant l'établissement etl'application
decritères microbiologiques pourlesaliments, quisontactuellement réexaminés pourêtremisàjour.
21. Plusprécisément, lecholéra, maladie quidoitêtredéclarée envertu duRèglement sanitaire
internationaldel'OMS,estconnupourêtrel'unedesmaladiesinfectieusesdontlesépidémiesprovoquent
souvent unechute brutale desexportations deproduits alimentaires dupayscontaminé. En1992, lors
delapublication desPrincipes directeurs del'OMS pourl'élaboration despolitiques nationales delutte
contre lecholéra, leDirecteur général del'OMS aappelé l'attention desEtatsmembres surlefaitque
lerisque depropagation ducholéra horsdespayscontaminés parlebiaisdesexportations d'aliments
produitsconformémentauxbonnespratiquesdefabricationétaitminimeetqu'unembargoàl'importation
decesaliments n'étaitdoncpasunemesure appropriée pourempêcher quelamaladie nesepropage
àl'échelle internationale.3
22. LeGuide pourlaluttecontre lecholéra, également établi parl'OMS, fournit desindications
surlamanière decontrôler etdeprévenir lapropagation decettemaladie. Ilsouligne l'importance
delasécurité desproduits alimentaires, del'approvisionnement eneausalubre, etdel'hygiène
personnelle danslaprévention ducholéra. LeGuide estdestiné principalement auxresponsables des
programmes nationaux deluttecontre lecholéra, auniveau localcomme auniveau international.
23. Encequiconcerne lerisque théorique detransmission àl'homme del'encéphalopathie
spongiforme bovine, l'OMS aengagé unprocessus deconsultation etformulé desrecommandations
visant àprotéger lasanté publique.
Dangers deradioactivité
24. Aprèsl'accidentdeTchernobylen1986,l'OMSaengagéunprocessusdeconsultationauniveau
international, auterme duquel ontétéfixéslesniveaux d'intervention dérivés pourlesradionucléides
danslesaliments. C'estsurlabasedecesniveaux d'intervention quelaCommission duCodex
Alimentarius adécidé d'adopter, en1989, lesLimites indicatives pourlesradionucléides dansles
aliments,applicablesdanslecommerceinternationalàlasuited'unecontaminationnucléaireaccidentelle.4
Evaluation del'innocuité desbiotechnologies
25. L'OMSs'estintéresséeauxconséquencespourlasantédel'introductiondenouvellestechnologies
danslaproduction etlatransformation desaliments. Deux ateliers, intitulés, respectivement, Workshop
onHealth Aspects ofMarker Genes inGenetically Modified Plants (Copenhague, septembre 1993)
etWorkshop ontheApplication ofthePrinciples ofSubstantial Equivalence totheSafety Evaluation
ofFoods orFood Components from Plants Derived byModern Biotechnology (Copenhague,
novembre 1994), ontétéorganisés envuedepoursuivre lestravaux surl'évaluation del'innocuité
desaliments produits grâce auxbiotechnologies quiavaient étéengagés en1990 conjointement avec
3C.L.17.1992, OMS.
4CAC/GL5-1989.G/SPS/W/37
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laFAO. Lesrésultats delaconsultation etdesateliers susmentionnés serviront debasepourélaborer,
commeprévu,lesDirectivesduCodexpourl'évaluationdesdenréesproduitesgrâceauxbiotechnologies.
Système HACCP
26. L'OMS encourage l'intégration duSystème del'analyse desrisques -points critiques pour
leurmaîtrise (système HACCP) danslessystèmes decontrôle desaliments. Enmars 1993, ellea
organisé uneconsultation surlaformation ausystème HACCP envuededéfinir uneapproche
consensuelle del'application dudit système àlatransformation etàlafabrication desproduits
alimentaires. L'OMS aégalement organisé uneautre consultation enmai1995, àlaquelle laFAO
aparticipé, pourexaminer leconcept etl'application dusystème HACCP etproposer d'apporter aux
directives Codex lesaméliorations quiavaient étéadoptées parlaCommission duCodex Alimentarius
en1993. Lesrecommandations résultant delaconsultation, dontuneproposition derévision des
directives Codex envuedel'application dusystème HACCP, devraient êtreexaminées àlaprochaine
session duComité duCodex surl'hygiène alimentaire. Conformément auxrecommandations, l'OMS
prévoit également d'élaborer desdirectives pourl'audit desindustries auquel lesystème HACCP
s'applique.
Analyse desrisques
27. Alademande duComité exécutif duCodex, l'OMS aorganisé enmars 1995, encollaboration
aveclaFAO, uneconsultation surl'application del'analyse desrisques auxquestions liéesauxnormes
alimentaires. Cette consultation revêtait unegrande importance pourl'application del'évaluation des
risques àl'échelle internationale, notamment danslecontexte delaCommission duCodex Alimentarius
etdesimplications pour lecommerce del'Accord surl'application desmesures sanitaires et
phytosanitaires.Uncertainnombrederecommandationsontétéformuléesàl'intentiondelaCommission
duCodex Alimentarius, desorganes scientifiques consultatifs etdesgouvernements nationaux. Sur
labasedesrésultats decette consultation, d'autres consultations FAO/OMS surlagestion etla
communication desrisques devraient êtreorganisées entemps utile.
28. Afinquesoitaméliorée labasescientifique àpartir delaquelle laCommission duCodex
Alimentarius prend sesdécisions, uneconsultation conjointe FAO/OMS aétéorganisée enmai1995;
elleavaitpourobjet deformuler desrecommandations concernant larévision desdirectives utilisées
pourprévoir l'ingestion alimentaire desrésidus depesticides. Laconsultation apermis d'identifier
plusieurs possibilités d'améliorer lesévaluations del'exposition surleplaninternational etdedonner
auxEtats membres desindications pourfairedesestimations auniveau national.
III. COOPERATION TECHNIQUE
29. Lerespect del'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires présuppose
quelepayssoitcapable d'effectuer uneanalyse correcte desrisques5liésauxproduits alimentaires.
Eneffet, auxtermes desarticles 2,3et4del'Accord, toutMembre del'OMC doit:
i) appliquer desmesures sanitaires etphytosanitaires fondées surdesprincipes
scientifiques;
ii) justifier scientifiquement lesmesures sanitaires etphytosanitaires quientraînent un
niveau deprotection sanitaire ouphytosanitaire plusélevé queceluiquiserait obtenu
5L'analyse desrisques estunprocessus quicomprend trois éléments: l'évaluation, lagestion etla
communication desrisques.G/SPS/W/37
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avecdesmesuresfondéessurlesnormes,directivesourecommandationsinternationales
pertinentes (Codex parexemple);
iii) démontrer, entantquepaysexportateur, quesesmesures sanitaires etphytosanitaires
sontéquivalentes àcelles dupaysimportateur pourobtenir leniveau approprié de
protection sanitaire ouphytosanitaire danslepaysimportateur.
30. Enoutre,l'article5del'AccordfaitexpressémentobligationauxMembresdel'OMCdeprocéder
àuneévaluation desrisques quisoitscientifique etcohérente.6Leshabitudes deconsommation
alimentaire pouvant varier d'unpaysàl'autre, voire àl'intérieur d'unmême pays, ilestessentiel que
chaque Etatmembre soitenmesure d'effectuer lesanalyses chimiques etbiologiques nécessaires des
échantillons d'aliments, etdecalculer leniveau d'exposition deleurpopulation auxdangers d'origine
alimentaire.
31. L'application dusystème HACCP àpratiquement touslesstades delachaîne alimentaire serait
unmoyen effectif pourlesgouvernements deseconformer àl'Accord surl'application desmesures
sanitaires etphytosanitaires. Unnombre croissant depaysetlaCommission duCodex Alimentarius
reconnaissent quelesystème HACCP estl'instrument d'évaluation etdegestion desrisques quialeur
préférence. Sonapplication exige qu'uneformation approfondie soitdispensée auxpersonnes chargées
del'inspection desproduits alimentaires etauxproducteurs decesproduits, etquelaréglementation
despaysenmatière decontrôle desaliments nesoitplusnormative, maisfondée surlesystème HACCP.
32. Cesprescriptions nepeuvent êtrerespectées quesileMembre metenplace unelégislation
etunsystème decontrôle actualisés pourlesproduits alimentaires. Aussi difficile quecelapuisse être
pourlespaysendéveloppement, lamiseenconformité avecl'Accord surlesmesures sanitaires et
phytosanitaires neleurgarantit passeulement l'accès auxmarchés étrangers, maisdevrait également
setraduire parunemeilleure protection delasantédeleurpopulation. L'amélioration destechnologies
etdel'infrastructure enmatière desécurité alimentaire, notamment l'établissement d'organes decontrôle
etdelaboratoires nationaux, encourage lamiseenplace d'industries àvaleur ajoutée etlafabrication
deproduits alimentaires compétitifs surleplandelaqualité. Pouraider cespays, l'OMS peutleur
fournir desconseils, desrenseignements, desavistechniques etdespossibilités deformation surtoutes
questions touchant auxprescriptions enmatière desanté etdesécurité.
IV. BIBLIOGRAPHIE
(Questions decaractère général)
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WHO Commission onHealth andEnvironment -Report ofthePanel onFoodandAgriculture .Genève,
Organisation mondiale delasanté, 1992.
6L'évaluation desrisques estl'évaluation scientifique deseffets négatifs qu'aoupourrait avoir surlasanté
despersonnes l'exposition àdesdangers d'origine alimentaire. Laprocédure d'évaluation desrisques comprend
i)l'identification desdangers, ii)lacaractérisation desdangers, iii)l'évaluation del'exposition etiv)la
caractérisation desrisques.G/SPS/W/37
Page8
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Salubrité desaliments, OMS, Genève).
(HACCP)
Bryan FL.L'analyse desrisques -points critiques pourleurmaîtrise. Comment apprécier lesrisques
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WHO/FNU/FOS/93.1, disponible surdemande auprès del'unitéSalubrité desaliments, OMS, Genève).
Considérations surlaformation àenvisager pourl'application dusystème d'analyse desrisques -points
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WHO/FNU/FOS/93.3,disponiblesurdemandeauprèsdel'unitéSalubritédesaliments,OMS,Genève).
(Analyse desrisques)
Applicationdel'analysedesrisquesdansledomainedesnormesalimentaires.Rapportdelaconsultation
mixte d'experts FAO/OMS. Genève, Organisation mondiale delasanté, 1995 (document nonpublié
WHO/FNU/FOS/95.3, disponible surdemande auprès del'unitéSalubrité desaliments, OMS, Genève).