RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/W/12/Add.1
25juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2138)
Original: anglais Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DELANOUVELLE-ZELANDE
Projet d'offre surlestélécommunications debase
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande delaNouvelle-Zélande.
_______________
Comme convenu àlasixième réunion duGroupe denégociation surlestélécommunications
debase,le26avril, laNouvelle-Zélande al'honneur deprésenter ci-joint leprojet d'offreconditionnelle
surlesservices detélécommunications debase.
Laprésente offreestconditionnelle. LaNouvelle-Zélande seréserve ledroitdelamodifier,
del'élargir oudelaréduire àtoutmoment avant laclôture desnégociations surlestélécommunications
debase, enfonction, notamment, dunombre d'offres présentées parlesautres parties, delamesure
danslaquelle cesoffres seront équivalentes etmutuellement acceptables, delaportée etdel'importance
desexemptions delarègleNPFdemandées parlesautres parties envertudel'Annexe surlesexemptions
desobligations NPFénoncées àl'article IIetdesrésultats satisfaisants concernant toutes questions
additionnelles quipeuvent seposer suiteauxnégociations surlestélécommunications.
./.NOUVELLE-ZELANDE -PROJET D'OFFRES/NGBT/W/12/Add.1
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès
auxmarchésLimitations concernant letraitement
nationalEngagements additionels
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
C. Services de
télécommunication
a. Services dutéléphone
(7521)
b. Services detransmission de
données avec commutation
parpaquets (7523**)
c. Services detransmission de
données avec commutation
decircuits (7523**)
d. Services detélex (7523**)
e. Services detélégraphe
(7522)
f. Services detélécopie
(7521**, 7529**)
g. Services parcircuits loués
privés (7522**, 7523**)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Lesstatuts delaTelecom
Corporation ofNew Zealand
Limited limitent à49,9 pour centla
participation aucapital social de
chaque société étrangère. Lamoitié
aumoins desmembres duconseil
d'administration doivent êtredes
citoyens néo-zélandais.
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"