RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/30
22mai1996
DUCOMMERCE(96-1952)
Original: anglais Comité ducommerce etdel'environnement
RESULTATS DELAQUATRIEME SESSION DELACOMMISSION
DUDEVELOPPEMENT DURABLE
Note duSecrétariat
1. LaCommission dudéveloppement durable (CDD) del'ONU, organe quiaétécréépoursuivre
lesrésultats delaConférence desNations Unies surl'environnement etledéveloppement (CNUED)
etleprogramme Action 21,atenusaquatrième session du18avrilau3mai1996 àNewYork. La
présente notefaitsuiteauxrapports surlesprécédentes sessions delaCDD, publiés souslescotes
WT/CTE/W/7, L/7500 etTRE/W/14.
2. Dans lecadre desonprogramme detravail thématique pluriannuel, laCDD aexaminé àsa
quatrième session plusieurs questions transsectorielles: commerce, environnement etdéveloppement
durable (chapitre 2d'Action 21),luttecontre lapauvreté (chapitre 3),modification desmodes de
consommation etdeproduction (chapitre 4)etdynamique démographique etdurabilité (chapitre 5).
Elleaaussiexaminé laquestion desressources etmécanismes financiers (chapitre 33),différents aspects
sectoriels delaprotection del'atmosphère (chapitre 9)etdelaprotection desocéans (chapitre 17)et
lerapport intérimaire duGroupe intergouvernemental spécial surlesforêts.
3. LeRapportduSecrétairegénéraldel'ONUsurlecommerce,l'environnementetledéveloppement
durable (E/CN.17/1996/8 etAdd.1) aétéétabli parleSecrétariat delaCNUCED, ensaqualité de
responsable sectoriel delaCDD pourlecommerce etl'environnement. LaDécision delaCDD sur
lecommerce etl'environnement adoptée durant laréunion dehautniveau estannexée àlaprésente
note. Lerésumé duPrésident delaréunion dehautniveau (réunion auniveau ministériel) consacre
àlaquestion ducommerce etdel'environnement lesparagraphes suivants:
"30. Dans ledomaine ducommerce, del'environnement etdudéveloppement durable, les
participants àlaréunion dehautniveau ontdemandé auxgouvernements deveiller àceque
lesresponsables ducommerce etdel'environnement auxniveaux national etinternational
coordonnentleursactivitéscommeilsedoitafindefaireensortequelespolitiquescommerciales
etenvironnementales secomplètent, ycompris lespolitiques émanant d'accords multilatéraux
surl'environnement.
31. Acepropos,lesparticipantsontprisnotedestravauxmenésparleComitéducommerce
etdel'environnement del'Organisation mondiale ducommerce (OMC), déclaré attendre avec
intérêt unrapport defondsurlesrésultats desesdélibérations etcompté quelaConférence
ministérielle del'OMC, quidevait avoir lieuàSingapour, poursuivrait lesimportants travaux
menés parleComité ducommerce etdel'environnement.
32. Lesparticipants ontreconnu lacomplexité dulienexistant entre lespolitiques
environnementales etlacompétitivité. Notant queriennedonnait àpenser que,d'unemanière
générale, cespolitiques avaient uneincidence néfaste sensible surlacompétitivité, ilsontWT/CTE/W/30
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toutefois estimé qu'ilfallait étudier plusavant l'effet quepouvaient avoir lespolitiques
environnementales surlacompétitivité etl'accès auxmarchés, enparticulier pourlespaysen
développement.
33. Lesparticipants ontencouragé laConférence desNations Unies surlecommerce et
ledéveloppement, lorsdesaneuvième session quidevait seteniràMidrand (Afrique duSud)
du27avrilau11mai1996, àprendre lesdispositions nécessaires pourpoursuivre sesactivités
d'analyse etderéalisation duconsensus dansledomaine ducommerce, del'environnement
etdudéveloppement durable, etdefournir unecoopération technique ciblée auxpaysen
développement etauxpaysàéconomie entransition."
4. L'Assemblée générale desNations Unies examinera enjuin1997, àl'occasion d'unesession
extraordinaire, lasuitedonnée auxengagements figurant dansAction 21.Acetégard, l'Assemblée
générale invite, danssaRésolution 50/95, l'OMC àluicommuniquer poursasession extraordinaire
unrapport sursestravaux dansledomaine ducommerce, del'environnement etdudéveloppement
durable. Lasession extraordinaire n'aurapaspourobjet derenégocier Action 21nid'autres accords
intergouvernementaux concernant ledéveloppement durable, maisseraaxéesurlapoursuite deleur
miseenoeuvre. Ellemettra l'accent surlesimpératifs suivants: a)revitaliser etrenforcer lavolonté
deréaliser undéveloppement durable; b)reconnaître sansdétours lefaitquecertains objectifs n'ont
pasétéatteints etrechercher lesraisons decetéchec; c)faciliter lamiseenoeuvre desengagements
deRiopardivers moyens, notamment enélaborant denouvelles méthodes decoopération etd'aide
financière, etpardespropositions d'action concrètes; d)définir lespriorités au-delà de1997,
particulièrement encequiconcerne lesaspects d'Action 21àpropos desquels onpeutespérer faire
desprogrès; ete)appeler l'attention surdesquestions quin'ontpasétésuffisamment examinées à
Rioouquiontétéquelque peunégligées depuis, notamment celles delamodification desmodes de
consommation etdeproduction, desénergies renouvelables etdestransports, desproblèmes urbains
etdelagestion desrisques.WT/CTE/W/30
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ANNEXE
COMMISSION DUDEVELOPPEMENT DURABLE
Quatrième session
18avril-3 mai1996
Décision présentée parlePrésident etadoptée parlaCDD
Commerce, environnement etdéveloppement durable1
(Chapitre 2d'Action 21)
1. LaCommission dudéveloppement durable prend notedurapport duSecrétaire général sur
lecommerce, l'environnement etledéveloppement durable (E/CN.17/1996/8 etAdd.1) etaccueille
avecsatisfaction l'analyse quiyestfaite.
2. LaCommissionréaffirmetouteslesdécisionsqu'elleaprisesàsesdeuxièmeettroisièmesessions
touchant lesquestions ayant traitaucommerce, àl'environnement etaudéveloppement durable.
3. Encequiconcerne lesmesures commerciales prises danslecadre d'accords multilatéraux sur
l'environnement, laCommission:
a) demande auxgouvernements deveiller àcequelesresponsables ducommerce etde
l'environnement auniveau national coordonnent leursactivités comme ilsedoitetdeprendre
auxniveaux national etinternational lesmesures voulues pourfaireensortequelespolitiques
commerciales etenvironnementales secomplètent pourappuyer ledéveloppement durable et
invite l'Organisation mondiale ducommerce (OMC) àsepencher surlesrapports quiexistent
entre sespropres règles etlesmesures commerciales dupoint devuedel'environnement,
ycompris celles prises danslecadre d'accords multilatéraux surl'environnement;
b) considère quedesmesures positives telles quelamultiplication desdébouchés, le
renforcement descapacités, unmeilleur accès auxcapitaux etl'accès àlatechnologie etle
transfert destechniques, euégard auxliensquiexistent entre lesaccords commerciaux etla
technologie constituent desoutils efficaces propres àaiderlespaysendéveloppement àatteindre
lesobjectifs arrêtés d'uncommun accord multilatéral dans lerespect duprincipe des
responsabilités communes maisdifférenciées;
c) notequelesmesures commerciales peuvent, danscertains cas,contribuer àlaréalisation
desobjectifs desaccords multilatéraux surl'environnement toutensauvegardant lecaractère
équitable etnondiscriminatoire dusystème commercial multilatéral etqu'ilfaudrait, selon
quedebesoin, prendre desmesures positives pourréduire ouprévenir lanécessité d'avoir
recours àdesmesures commerciales pourobtenir lerespect desaccords multilatéraux sur
l'environnement etsouligne parailleurs quelerecours àcesmesures nedevrait pasempêcher
deréfléchir àd'autres solutions quipourraient êtreplusefficaces. Toutes lesmesures devraient
êtreconformes auxPrincipes 7,11et12delaDéclaration deRiosurl'environnement etle
développement;
d) reconnaît quelesclauses commerciales desaccords multilatéraux surl'environnement
peuvent avoir desobjectifs différents etmettre enjeudesquestions économiques etde
1Lesrecommandations relatives àlaCNUCED devront êtreharmonisées aveclesrésultats delaneuvième
sessiondelaConférencedesNationsUniessurlecommer ceetledéveloppementquis'esttenueaumême moment.WT/CTE/W/30
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développement plusvastes etinvite laConférence desNations Unies surlecommerce etle
développement (CNUCED) etleProgramme desNations Unies pourl'environnement (PNUE),
agissant conjointement etencoopération avecl'OMC danslerespect deleurs mandats et
domaines decompétence respectifs, àétudier plusavant laquestion ducommerce etde
l'environnement, ycompris lesmesures d'intervention prévues danslesaccords multilatéraux
surl'environnement, enparticulier lesmesures positives, sansperdre devuelecontexte propre
àchaque accord multilatéral surl'environnement, envuedefavoriser ledéveloppement durable;
e) rappelle qu'àsatroisième session ilavait invité laCNUCED etlePNUE, agissant
encoopération avecleProgramme desNations Unies pourledéveloppement (PNUD), les
institutions financières internationales etd'autres organismes, programmes etorganisations
compétents, àexaminer lesincidences desmesures commerciales prises danslecadre d'accords
multilatéraux surl'environnement surlaréalisation desobjectifs dans ledomaine de
l'environnement etsurlecommerce etlacompétitivité despaysendéveloppement etdespays
entransition économique etàréfléchir àlamanière dontdesmesures positives pourraient aider
cespaysàs'acquitter desobligations qu'ilsontsouscrites envertu d'accords multilatéraux
surl'environnement.
4. Encequiconcerne lespolitiques environnementales etlacompétitivité, laCommission:
a) reconnaît quelelienquiexiste entre cespolitiques etlacompétitivité estcomplexe
parnature etnotequeriennedonne àpenser qued'unemanière générale cespolitiques ont
uneincidence néfaste nonnégligeable surlacompétitivité. Onpourrait s'efforcer derecenser
lessituations lesplusfavorables dans laconception etlamise enoeuvre despolitiques
environnementales denature àaméliorer larentabilité desressources, lacompétitivité, l'emploi
etl'accès auxmarchés;
b) rejette fermement lerecours àdesdroits compensateurs "verts" ouautres mesures
commerciales protectionnistes incompatibles aveclesprincipes del'OMC pourcontrebalancer
leseffets négatifs réelsouvirtuels despolitiques environnementales surlacompétitivité;
c) souligne qu'ilserait inopportun d'assouplir lalégislation, lesréglementations etles
normes environnementales ouleurapplication afind'encourager lesinvestissements étrangers
directs oudepromouvoir lesexportations;
d) considérant quepourlespaysendéveloppement etlespaysentransition économique,
seconformer auxprescriptions despaysimportateurs enmatière d'environnement pourrait
êtresource deproblèmes decompétitivité, recommande auxgouvernements despaysdéveloppés
decontinuer àménager auxpaysendéveloppement unaccès àleursmarchés àlafaveur d'une
plusgrande transparence etenlesaidant techniquement etfinancièrement àrenforcer leurs
capacités dansledomaine del'environnement conformément auxdispositions pertinentes
d'Action 21;
e) encourage laCNUCED àproposer desmesures positives auxniveaux national et
international envued'épauler lespaysendéveloppement danslesefforts qu'ilsdéploient pour
atteindre lesobjectifs dudéveloppement durable, enprivilégiant lerenforcement descapacités
etl'appui auxefforts nationaux tendant àlaprise encompte descoûts écologiques;
f) prend notedurapport intérimaire présenté parlaCNUCED surl'étude analytique des
relations existant entre protection environnementale etcompétitivité internationale, création
d'emplois etdéveloppement, etinvite laCNUCED àexpliciter ladite étude, aveclesapports
desgouvernements, desorganisations régionales d'intégration économique, dusecteur privé,WT/CTE/W/30
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desorganisations nongouvernementales etautres organisations régionales etinternationales
concernées, et,s'ilyalieu, d'enprésenter lesrésultats auxprochaines sessions dela
Commission.
5. LaCommission estconsciente quel'éco-étiquetage peutavoir uneincidence surlecommerce.
Aussi invite-t-elle lesgouvernements àbienenassurer latransparence, enexaminant, entre autres,
àunstadeapproprié, l'élaboration desdites mesures, lescontributions émanant desparties intéressées,
notamment desgroupes deconsommateurs etdeprotection del'environnement ainsiquedesproducteurs
nationaux etétrangers, etàinciter lesorganes denormalisation privés àfairedemême. LaCommission
invite également lesgouvernements nationaux etlesorganes denormalisation àexplorer lespossibilités
dereconnaissance mutuelle etd'équivalences àunniveau approprié deprotection del'environnement,
compte tenudeladiversité dessituations despayspourcequiestdel'environnement etdudegré de
développement. LaCommission invite également, dansunsouci detransparence, laCNUCED, le
PNUE, l'OMC et,lecaséchéant, l'Organisation internationale denormalisation (ISO) àprendre dûment
enconsidération cesconcepts lorsdel'élaboration desnormes internationales oudesprincipes devant
régir l'éco-étiquetage.
6. LaCommission appuie lapromotion deprogrammes objectifs d'éducation etdesensibilisation
portant surdesquestions ayant traitàuneécoclassification tendant àaider etlesproducteurs etles
consommateurs àprendre desdécisions écologiquement rationnelles.
7. Concernant lalibération deséchanges etl'environnement, laCommission:
a) rappelle larecommandation faiteauparagraphe 67durapport surlestravaux desa
troisièmesession,danslaquelleelleinvitaitleprogrammeconjointPNUE/CNUCEDàpoursuivre
sestravaux surl'élaboration d'uncadre pourfaciliter l'évaluation del'impact despolitiques
commerciales surl'environnement, compte tenu desbesoins particuliers despays en
développement etdespaysentransition;
b) reconnaît l'intérêt qu'ilyaàcequelePNUE etl'Organisation desNations Unies
pourl'alimentation etl'agriculture continuent àexaminer l'impact qu'al'exportation deproduits
dont lavente estinterdite dans lespays exportateurs pour desraisons écologiques sur
l'environnement despaysimportateurs;
c) invite laCNUCED, encoopération aveclePNUE etd'autres organisations intéressées,
tellesquel'Organisation decoopération etdedéveloppement économiques (OCDE) àexaminer,
compte tenudestravaux déjàencours àl'OMC, dansquelle mesure lesmoyens delibérer
davantage leséchanges (notamment laréduction oul'élimination delaprogressivité desdroits
dedouane, desdroits d'exportation etdesrestrictions auxexportations, dessubventions
aboutissant àunedistorsion deséchanges etl'élimination desobstacles tarifaires etnontarifaires
auxexportations) pourraient avoir deseffets bénéfiques surl'environnement etcontribuer au
développement durable, notamment enprocédant àuneanalyse desétudes récemment effectuées
àcesujet;
d) réaffirme l'importance desinitiatives tendant àprendre encompte lescoûts écologiques
afindepromouvoir leseffets bénéfiques deséchanges surl'environnement enenéliminant
leseffets négatifs;
8. Encequiconcerne ledéveloppement durable dusecteur desproduits debase, laCommission:WT/CTE/W/30
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a) invite laCNUCED, encoopération aveclePNUE, l'Organisation desNations Unies
pourledéveloppement industriel (ONUDI) etd'autres organisations compétentes, àaider les
paysendéveloppement àexécuter desprojets pilotes d'activités etdeprocédés deproduction
pourl'exportation quivisent àprendre encompte lescoûts écologiques;
b) encourage lesorganisations internationales, lesgouvernements etlesmilieux d'affaires
àintensifier larecherche deméthodes pragmatiques permettant d'accroître lacoopération entre
exportateursetimportateursenvued'aiderlespaysendéveloppementàprendreenconsidération
lescoûtsécologiques dansleurprocessus dedéveloppement etàétudier lapossibilité d'organiser
destables rondes sectorielles etdeprendre d'autres dispositions, decaractère officiel ounon,
danslebutderecenser lesméthodes rationnelles etrentables.
9. Encequiconcerne ladiversité biologique etleséchanges, laCommission accueille avec
satisfaction l'Initiative BIOTRADE quelaCNUCED alancée deconcert aveclesecrétariat dela
Convention surladiversité biologique, lesorganismes desNations Unies etautres organisations
intergouvernementales etnongouvernementales intéressés, lesecteur privé, lescollectivités locales
etlesinstitutions universitaires, envuederenforcer lescapacités etencourage lapoursuite des
consultations danscedomaine.
10. LaCommission invite laCNUCED, lePNUD, leCentre ducommerce international, lePNUE
etd'autres organismes compétents desNations Unies àcoopérer plusétroitement àlamiseenoeuvre
d'unprogramme d'assistance technique visant àrenforcer lescapacités, danslerespect deleursmandats
etdomaines decompétence respectifs, notamment envued'aider lespaysendéveloppement etles
paysentransition économique àparticiper effectivement auxdébats internationaux surlecommerce
etl'environnement, auxnégociations commerciales internationales etauxnégociations internationales
surlaprotection del'environnement.
11. LaCommission prend notedudocument préliminaire établi parlaCNUCED surlesrecherches
relatives auxrelations existant entrelecommerce, l'environnement etledéveloppement durable menées
parlesorganisations internationales, lesinstitutions universitaires etlesorganisations non
gouvernementales despaysdéveloppés etdespaysendéveloppement; encourage lapoursuite deces
travauxderecherchedanslesdomainesoùdeslacunesontétéconstatées;etrecommandeauxorganismes
d'aideinternationale etbilatérale d'appuyer lesactivités derecherche menées dans lespays en
développement, enparticulier danscesdomaines.
12. LaCommission:
a) prend notedestravaux menés parleComité ducommerce etdel'environnement de
l'OMC, attend avecintérêt unrapport defondsurlesrésultats desesdélibérations, notamment
ausujetdesnouveaux progrès réalisés pourfaireensortequelespolitiques adoptées dansle
domaine ducommerce etdel'environnement serenforcent mutuellement demanière à
promouvoir ledéveloppement durable, etinvite lesministres àexaminer toutes lesquestions
énuméréesdanslaDécisiondeMarrakechsurlecommerceetl'environnementdu15avril1994,
entenant compte desobjectifs d'Action 21etdelaDéclaration deRiosurl'environnement
etledéveloppement, etàprendre dûment enconsidération lesrésultats desdélibérations de
laCommission àsaprésente session;
b) compte quelaConférence ministérielle del'OMC quidoitavoir lieuàSingapour
poursuivra lesimportants travaux menés parleComité ducommerce etdel'environnement
del'OMC;WT/CTE/W/30
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c) invite laCNUCED etlePNUE àcommuniquer lesrésultats deleurs activités dans
lesdomaines ducommerce, del'environnement etdudéveloppement durable auComité du
commerce etdel'environnement del'OMC afinqu'ilspuissent êtreexaminés àlaConférence
ministérielle del'OMC àSingapour;
d) demande àlaCNUCED, conformément auparagraphe 27dudispositif dela
Résolution 50/95 del'Assemblée générale endatedu20décembre 1995, decontinuer àjouer
lerôlequiestlesiendans ledomaine ducommerce etdel'environnement, etinvite la
ConférencedesNationsUniessurlecommerceetledéveloppement,lorsdesaneuvièmesession,
àexaminer lesarrangements appropriés pour assurer l'exécution des activités
intergouvernementales, entenant compte desonmandat etdesacompétence, ainsiquedela
nécessité pourlaCNUCED, lePNUE etl'OMC depoursuivre leuraction enétroite coopération
etdansunsouci decomplémentarité;
e) invite lePNUE àpoursuivre sestravaux surlecommerce etl'environnement,
conformément àsonmandat;
f) invite lescommissions régionales, danslecadre deleursmandats etentenant compte
ducontexte propre àchaque région, etl'OCDE, enétroite coopération aveclesorganisations
internationales compétentes, telles quelaCNUCED, lePNUE etl'OMC, àorganiser des
réunions, selon quedebesoin, auxfinsderenforcer lacoordination enmatière decommerce
etd'environnement;
g) rappelle laRésolution 50/95 del'Assemblée générale endatedu20décembre 1995,
danslaquelle celle-ci charge laCNUCED etpriel'OMC, agissant danslecadre deleursmandats
etcompétencesrespectifsetenétroitecoopérationaveclesautresorganescompétentsdusystème
desNationsUniesetlescommissionsrégionales,detraiterexhaustivementlesquestionsrelatives
aucommerce etàl'environnement, etderendre compte, parl'intermédiaire delaCommission,
auConseil économique etsocial etàl'Assemblée àsasession extraordinaire de1997desprogrès
concrets réalisés encequiconcerne cesquestions;
h) invite laCNUCED etlePNUE àpoursuivre leurprogramme detravail commun sur
lecommerce, l'environnement etledéveloppement durable, conformément auparagraphe 59
duchapitre Idurapport surlestravaux desatroisième session etauparagraphe 14dela
Résolution 50/95 del'Assemblée générale endatedu20décembre 1995;
i) prend note destravaux analytiques encours del'OCDE surlecommerce et
l'environnement, enparticulier ceuxdelasession commune desexperts ducommerce etde
l'environnement, notamment durapport qu'elleaprésenté àlaRéunion ministérielle duConseil
enmai1995, etencourage l'OCDE àluiprésenter lesrésultats desestravaux.