RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/56
2avril1996
DUCOMMERCE(96-1195)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
DECLARATION FAITE PAR LEREPRESENTANT DEL'ORGANISATION
MONDIALE DELASANTE ALAREUNION
DES20ET21MARS 1996
L'OMS alestatut d'observateur auComité depuis l'andernier. Pendant quelestravaux du
Comité progressaient, l'OMS amisenplace unprocessus d'examen interne visant àredéfinir sonrôle
danslecontexte del'Accord SPSetdesautres Accords del'OMC. Aucours deceprocessus, ona
puconstater quelesecteur delasanté auniveau national n'étaitpastoujours bieninformé des
conséquences desnouveaux Accords del'OMC. Cette situation estpeut-être enpartie attribuable à
undéfaut decommunication entre lesdifférents secteurs del'administration.
Acetégard, nous prévoyons d'organiser uneréunion d'information pourlesdélégués qui
assisteront àlaprochaine session del'Assemblée mondiale delaSanté, quidébutera le20mai. Cette
réunion d'information seraaxéetoutparticulièrement surlerôledusecteur delasanté danslecontexte
deplusieurs desAccords del'OMC quitouchent àlasanté, ycompris l'Accord SPS.
L'OMS estfermement convaincue qu'ilesturgent d'améliorer leréseau d'informations entre
lesdifférents secteurs etquetouslesministères concernés devraient avoir accès auxrenseignements
dontilsontbesoin. Elleserait doncserait trèsreconnaissante auxreprésentants debienvouloir prendre
notedelasituation ettransmettre cetimportant message àleurscollègues desdépartements delasanté
quifontpartie desdélégations àl'Assemblée mondiale delaSanté.
L'OMS espère quecetteinitiative l'aidera aussiàobtenir desdécideurs dusecteur delasanté
qu'ilss'engagent àfond. Celaseratrèsutilelorsque lesMembres del'OMC, dontlamajorité sont
également Membres del'OMS (pays endéveloppement ouindustrialisés), seconformeront à
l'Accord SPS, qui,après tout,porte dansunelarge mesure surl'innocuité desdenrées alimentaires
etlaprotection delasanté. Nous pensons quelaparticipation detouslessecteurs concernés, ainsi
quelaformation d'unvraiconsensus etl'établissement d'unecoordination véritable entrecessecteurs,
sontessentiels àlabonne miseenoeuvre del'Accord. Danscecontexte, ilfautrappeler quelesAccords
del'OMC quitouchent àlasanté confèrent uneplusgrande importance auxfonctions normatives de
l'OMS. Ilenrésulte denouveaux défis etdesbesoins enressources supplémentaires àunmoment
oùcetteorganisation éprouve desdifficultés financières, comme d'autres institutions desNations Unies.
L'OMSvoudraitremerciersespartenairespourleurcollaborationconstante;elleespèrepouvoir
compter surunsoutien accru despaysMembres etdesautres organisations, cequiluipermettrait de
poursuivre etderenforcer sesopérations enfaveur desespaysMembres, encollaboration avecl'OMC,
laFAO etl'OIE.