ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/6
29janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0290)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
JAPON
Déclaration deS.E.M.Endo
Ambassadeur, Représentant permanent
1. Situation économique mondiale
L'économie mondiale acontinué decroître en1995, aurythme de3pourcent,l'apport àcette
croissance provenant principalement despaysasiatiques. LeJapon, comme président del'APEC cette
année, acontribué àrendre lacroissance économique enAsie etdans lePacifique durable en
encourageant lafacilitation etlalibéralisation ducommerce etdesinvestissements, contribuant dela
sorte àl'ensemble del'économie mondiale. Jetiensàrappeler auConseil quel'APEC n'estpasun
accord commercial accordant unrégime préférentiel àsesmembres.
2. Evaluation del'OMC
Pourcequiestdel'OMC, jecrois quel'onpeutdireàcestade, c'est-à-dire unanaprès sa
création, quelesAccords deMarrakech ontd'unemanière générale étémisenpratique sansproblèmes,
même siplusieurs points, notamment enmatière deprocédure, demandent encore àêtreréglés. Nous
espérons quel'OMC atteindra savitesse decroisière ensepréparant pourlaRéunion ministérielle
deSingapour.
Lestroispoints principaux quiintéressent madélégation sontlessuivants:
a) Asseoir l'OMC surdesbases solides
Leplusimportant etleplusurgent estdemettre pleinement enoeuvre lesrésultats duCycle
d'Uruguay etderendre lesystème del'OMC aussi fiable etsolide quepossible. Acetégard, le
gouvernement japonais ainclus dansses"mesures initiales" annoncées lorsdelaréunion del'APEC
àOsaka ennovembre l'accélération delamiseenoeuvre desréductions tarifaires duCycle d'Uruguay,
cettemiseenoeuvre étantavancée dedeuxanspour697articles etprenant effetàcompter d'avril1996.
LeJapon espère queleplusgrand nombre possible deMembres del'OMC enferaautant.
Undespiliers del'OMC estsonmécanisme renforcé derèglement desdifférends. LeJapon,
comme sansaucun doute lesautres Membres, enattend beaucoup. Preuve enestlenombre déjà
important d'affaires soulevées danscecadre. Anotre avis, l'automaticité accrue delaprocédure
contribuera notablement àlasolution desdifférends. Nous exhortons touslesMembres àrecourir
àcemécanisme multilatéral derèglement encasdedifférend, demanière àrenforcer sacrédibilité.
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b) Négociations encours
Bienquenousn'ayons pasobtenu uneparticipation totale àl'Accord surlesservices financiers
enjuillet dernier dufaitdel'absence d'unMembre important, l'Accord anéanmoins réussi àmettre
enplace uncadre multilatéral danscedomaine. Nous tenons àsouligner lanécessité deparvenir à
unesolution satisfaisante concernant lesservices detélécommunication debaseetdetransport maritime
danslesdélais prévus, pendant lepremier semestre de1996.
Nous nedevons pasperdre devuenonplusqu'avant d'aborder troprapidement cequel'on
aappelé les"nouveaux thèmes", nousdevons examiner lespoints duprogramme detravail implicite.
c) Réunion ministérielle deSingapour/nouveaux thèmes
L'événement leplusimportant de1996 serabienentendu lapremière Réunion ministérielle
del'OMC quisetiendra àSingapour. Lesuccès decetteréunion dépendra durenforcement dela
crédibilité del'OMC etpar-dessus toutdelamanière dontonabordera cequel'onappelle lesthèmes
nouveaux. S'agissant ducommerce etdel'environnement, parexemple, nousdevons poursuivre nos
travauxsurlarelationentrelesaccordsenvironnementauxmultilatéraux(AEM)etlesystèmecommercial
multilatéral ainsiquesurlamanière d'assurer latransparence.
Pourcequiestdesarrangementscommerciauxrégionaux,nousdevonscertainementnousféliciter
del'accord deprincipe intervenu cematin ausujetdel'établissement d'uncomité permanent unique
chargé decettequestion. Etant donné quecesarrangements constituent unedérogation auprincipe
NPFprévu parl'OMC, ilestdelaplushaute importance defaireensorte qu'ilssoient pleinement
compatibles avecl'Accord surl'OMC, grâce àunmécanisme renforcé d'examen etdesurveillance.
Pourcequiestdesdiscussionssurlecommerceetl'investissement,nousdevonsétudiercomment
élaborer desrègles mondiales surl'investissement danslecadre del'OMC entenant compte desprogrès
réalisés danslesnégociations relatives àunaccord multilatéral surl'investissement menées àl'OCDE.
Quant aucommerce etàlaconcurrence, ilfautreconnaître quecettequestion revêtdemultiples aspects,
comme lerecours arbitraire àdesmesures liéesaucommerce etl'application extraterritoriale dela
législation nationale. Toutes cesquestions sontàtraiter. Encequiconcerne lesnormes detravail,
ilfaudra choisir avecgrand soinlesquestions àdiscuter danslecontexte del'OMC.