RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/22
3février 1995
DUCOMMERCE
(95-0204)
Original: anglais
ELARGISSEMENT DEL'UNION EUROPEENNE
Données debasepourlesdiscussions etnégociations autitre
desparagraphes 5et6del'article XXIV duGATT
LaCommission européenne afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, endate
du27janvier 1995, ainsiquedesdonnées surleséchanges.1
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Tables deconcordance
LaListe XXXII del'Autriche, laListe XXIV delaFinlande etlaListe XXX delaSuède,
précédemment annexées auProtocole deMarrakech, contiennent chacune unelistecodifiée dedroits
consolidés établie parlestroispaysavant leuradhésion àl'Union européenne (UE).
Lalistecodifiée desdroits consolidés del'UE(12)comprend laListe LXXX précédemment
annexée auProtocole deMarrakech ainsiquelescontingents tarifaires (indiqués séparément dansla
documentation fournie) quiavaient déjàétéconsolidés àdestauxplusbas.
LestablesdeconcordancereprennentleslignestarifairesquifiguraientdanslesListesprécédentes
destroisnouveaux Etatsmembres etdanscelledel'UE(12). Onytrouve aussiunecomparaison des
tauxdedroits decespaysetdel'UE(12), ainsi que,danschaque cas,lafraction deséchanges
correspondant àlaligne tarifaire danslaListe del'UE(12).
Données surleséchanges
Desdonnées concernant lavaleur etlevolume deséchanges totaux aveclesautres parties
contractantes auGATT pourchaque ligne tarifaire reprise dansleslistes susmentionnées etpourla
période 1991, 1992 et1993 (moyenne) ainsiqu'uneventilation parpaysd'origine sontdisponibles
surdisquette. Lestauxdedroits sontégalement indiqués et,lorsqu 'ils'agitdedroits spécifiques, on
adonné unéquivalent advalorem (AVE) fondé surleséchanges totaux avec lesautres parties
contractantes auGATT.
Lesventilations deséchanges ontpermis defractionner lesimportations générales destrois
nouveaux Etats membres enfonction deslignes tarifaires delaListe del'UE(12)pourétablir une
listeindiquant lesimportations totales enprovenance demembres duGATT effectuées parlestrois
nouveaux Etats membres etl'UE(12)etletotalpourl'UE(15).
1Lesdélégations intéressées peuvent obtenir copie deladocumentation fournie aubureau n3006. Les
statistiques desimportations destroispaysenquestion etdel'UE(12)pourlapériode 1991-1993, ainsi queles
tables deconcordance, sontdisponibles surdisquette.