ORGANISATION MONDIALE WT/GC/(95)/ST/5
29janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0289)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
HONG KONG
Déclaration deM.S.Harbinson
Représentant permanent
L’Organisation mondiale ducommerce n’enestpeut-être qu’àsesdébuts maisilestremarquable
d’observer qu’elleaconnu undéveloppement vigoureux toutaulongde1995. Bienqu’ilaitétéà
lamode danscertains milieux deparler delacrisepermanente del’OMC, iln’enrestepasmoins que
l’Organisation asuccessivement relevé lesprincipaux défisseposant àelle. Nous voilà doncàlafin
de1995avecuneOMC dontlesprincipales institutions sontenplace etdontlacrédibilité resteentière.
Cecidit,bienévidemment, certaines difficultés particulières demeurent. Etvousneserezguère
surpris d’entendre quelalistedeHong Kong commence parlestextiles. Durant sapremière année
defonctionnement, l’OSpT amené àbienuntravail utiledesupervision, notamment grâce àl’examen
régulier desnotifications présentées parlespays. S’agissant delatâche cruciale qu’estl’élimination
progressive desrestrictions existantes, nousestimons néanmoins netrouver, nidanslerapport qui
nousestprésenté, nidanslesinformations communiquées danslesrapports del’OSpT, unpoint de
départ approprié envued’uneanalyse critique desrépercussions (oudel’absence derépercussions)
surlecommerce delapremière étape duprocessus d’intégration.
Lesdocuments quenousavons reçusdel’OSpT ontamélioré latransparence. Nous ensommes
heureux. Mais nousjugeons qu’ilconviendrait dejeterplusdelumière encore surlesdélibérations
decetorgane important quisupervise unepartconsidérable ducommerce mondial. LesMembres
del’OMC devraient mieux connaître sonfonctionnement, etenparticulier laraison d’êtredeses
recommandations, ou,lecaséchéant, êtreinformés desraisons quiempêchent deparvenir àunedécision
malgré delongues délibérations. Souvent, unetellesituation adegraves répercussions surlecommerce,
notamment danslescasoùdesmesures derestriction nonentérinées parl’OSpT sontmaintenues, sans
quel’onsache vraiment pourquoi.
D’unemanière générale, nousnepouvons nousdéfendre depenser àHong Kong que,même
silestextiles etlesvêtements sontdésormais intégrés ausystème commercial multilatéral, d’aucuns
tentent encore deconsidérer cesecteur comme n’étantpassoumis auxprincipes généraux quinous
guident habituellement auseindel’OMC. Nous l’avons vuclairement nonseulement surlaquestion
delatransparence, maiségalement surcelledel’applicabilité duprojet derègles deconduite àl’OSpT.
J’aimerais ensuite envenir auproblème del’antidumping. Acetégard, permettez-moi d’attirer
l’attentiondel’assembléesurlasituationenmatièredenotificationdeslégislationsantidumping.Comme
lementionne leDirecteur général danssonrapport, àcejouruneproportion encore importante des
Membres n’apasrempli sesobligations auxtermes del’Accord antidumping, quiprévoit quelespays
notifient leursloisetréglementations àcesujet. LeComité acertes réalisé untravail impressionnant
enmatière d’échange préliminaire devuessurlesnotifications reçuesàcejour-etjetiensàremercier
./.WT/GC/(95)/ST/5
Page2
lesPrésidents duComité despratiques antidumping etduComité dessubventions -maisilestévident
quecetravail restera inachevé sanslacontribution desMembres quin’ontpasencore notifié leur
législation. Hong Kong sejointauDirecteur général pourexhorter lesMembres àfairemieux àcet
égard en1996.
Pourenvenir auxservices, jenesaurais tropsouligner l’importance qu’attache Hong Kong
àl’AGCS. Nous avons vuclairement aucours del’année passée quetoute discussion surletravail
encore àfairedanscedomaine constitue lagoutte quifaitdéborder levase. Lesrègles concernant
lesservices, lesservices professionnels etlesengagements spécifiques revêtent uneimportance
particulière. Dans unavenir immédiat, nousdevons évidemment travailler enpriorité pourparvenir
àuneconclusion satisfaisante desnégociations prolongées surlesservices detélécommunication de
baseetlesservices detransport maritime. Ceneserapaslàtâche facile sionenjugeàl’aunedes
négociations quisesontdéroulées cetteannée surlesservices financiers. Mais notre détermination
resteferme etj’aimerais saisir cetteoccasion pourencourager plusdeMembres àoeuvrer avecnous
pourunelibéralisation ducommerce danscesdeuxsecteurs.
Surleplaninstitutionnel, biendeschoses ontétéfaites en1995. Ilnousfautcependant déployer
plusd’efforts en1996 pourrégler lesquestions ensuspens, comme lesrelations entre l’OMC etle
FMIetlaBanque mondiale, l’élaboration desrègles deconduite etlamiseendistribution générale
desdocuments.
Dans sonrapport, leDirecteur général adéjàsouligné lesenjeux àpluslongterme. Jesuis
pleinement d’accord aveccequ’ilditducommerce etdesinvestissements ainsiqueducommerce et
delaconcurrence. Monpropos neserait pascomplet sijenementionnais pasaussi lerégionalisme
etlesproblèmes qu’ilposeaumultilatéralisme. Nous avons faitaujourd ’huiunpasenavant endécidant
dedonner lefeuvertenvuedelacréation d’unComité desarrangements commerciaux régionaux.
Nous devons travailler avecvigueur etimagination surcetteproposition, pourlaquelle nousremercions
ladélégation canadienne.
J’aimeraisconclureenfaisantréférenceauxserviteursdecetteorganisation,àsavoirlesmembres
duSecrétariat, quiontsiefficacement contribué auxréalisations del’OMC àcejour. Hong Kong
comprend lespréoccupations exprimées parcertains Membres faceauxproblèmes budgétaires. Partout
danslemonde, lesadministrations sontcontraintes defairetoujours plusavecdemoins enmoins de
moyens. L’OMC nefaitpasexception. Mais nousdevons aussi admettre quel’OMC n’estdéjàpas
uneorganisation pléthorique. Ilfaudra donc parvenir àrésoudre lestensions conflictuelles etfaire
ensorte decontinuer d’êtreexcellemment servis parunsecrétariat bien motivé.
Enfin, Monsieur lePrésident, permettez-moi derendre hommage auxefforts quevousavez
inlassablement déployés ennotre nomdurant toutel’année 1995. Iln’aurait guère étésurprenant, étant
donné lacharge detravail quevousavezassumé ennotre nomcollectif durant toutecetteannée, que
lesSingapouriens sedemandent àl’occasion s’ilsavaient bienunambassadeur enposte àGenève.
Maisnousnenoussommes quant ànousjamais posédequestion semblable -pasunseulinstant, vous
nenous avezlaissé l’ombre d’undoute. Jesuiscertain quevous continuerez denous soutenir
chaleureusement (pour nepasdirenousdiriger implacablement) durant cettepériode préparatoire de
laConférence ministérielle deSingapour, quisetiendra dansunan.C’estlàunévénement déterminant,
qu’ilnousfautpréparer avecgrand soin. Jesoulignerai enparticulier lanécessité d’élaborer unordre
dujouréquilibré quipermettra uneparticipation constructive detous. Cette conférence représente
certes undéfipournoustous, maisgrâce àvotre engagement actifetàcelui duDirecteur général,
jesuiscertain qu’elleseracouronnée desuccès.