ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.131
20mai1996
DUCOMMERCE
(96-1913)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration nationale delasécurité routière (50)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Systèmes decommande d'accélérateur
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Normes fédérales desécurité
concernant lesvéhicules automobiles -Systèmes decommande d'accélérateur (3pages)
6. Teneur: L'Administration nationale delasécurité routière propose demodifier laportée
delanorme fédérale desécurité concernant lesvéhicules automobiles relative aux
systèmes decommande d'accélérateur. Lanorme actuelle interdit unemontée enrégime
incontrôlée dumoteur encasdedésaccouplement ouderupture enunseulpoint du
système decommande d'accélérateur etellespécifie destemps deretour auralenti en
fonctionnement normal. L'Administration adécidé àtitreprovisoire qu'iln'estpas
nécessaire deréglementer lefonctionnement normal dessystèmes decommande
d'accélérateur étant donné qu'indépendamment del'existence d'uneréglementation, les
véhicules dontlestemps deretour auralenti seraient excessivement longs pourpermettre
uneconduite sûreseraient inacceptables pour lesacheteurs potentiels. Parcontre, la
norme continuera d'exiger unfonctionnement sûraprès défaillance dessystèmes de
commande d'accélérateur encasdedésaccouplement ouderupture enunseulpoint
desdits systèmes.
7. Objectif etjustification: Sécurité
./.G/TBT/Notif.96.131
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8. Documents pertinents: 61FR19020, 30avril1996; 49CFR Partie 571. Publication
dansleFederal Register après adoption
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 14juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: