RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/43
4septembre 1995
DUCOMMERCE
(95-2545)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Fruits et
légumes frais
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-008-FITO-1995 définissant lesprescriptions etlesspécifications phytosanitaires
applicables àl'importation defruits etlégumes frais
5. Teneur: Cette norme officielle mexicaine définit lesprescriptions phytosanitaires etles
spécifications applicables àl'importation defruits etlégumes frais auMexique; elle
s'applique aussi auxproduits etsous-produits végétaux utilisés comme matériaux
d'emballage oud'empaquetage desfruits etlégumes susvisés.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du14août1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication
auJournal officiel delaFédération
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 14novembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: