RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/NZL/3
15septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2686)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après
concernant lesengagements enmatière desubventions àl'exportation (tableaux ES:1etES:2ettableau
explicatif pertinent).
________________
Lanotification porte surl'année seterminant le30juin1995. LesMembres noteront quela
Nouvelle-Zélande n'aaucune quantité d'aidealimentaire ànotifier souslaforme dutableau ES:3.
Acetégard, laNouvelle-Zélande verse descontributions financières autitredel'aidealimentaire par
lecanal desinstitutions multilatérales etdesorganisations nongouvernementales.
Enrésumé, lesMembres noteront quedepuis le1erjuillet 1995, laNouvelle-Zélande n'apas
deprogrammes desubventions àl'exportation faisant l'objet d'engagements deréduction.G/AG/N/NZL/3
Page2Tableau ES:1 SUBVENTIONS AL'EXPORTATION: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1995
Subventions àl'exportation: Engagements deréduction desdépenses budgétaires etdesquantités
Désignation des
produitsAnnée seterminant
enjuinExportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
Millions dedollars
néo-zélandaisQuantité1Quantité Dépenses
Millions dedollars
néo-zélandaisQuantité1
Tous lesproduits
visés àl'Annexe I
del'Accord sur
l'agriculture1995 0,016 s.o. 0 213,57 s.o.
Note:
1 s.o.=sansobjet. LaNouvelle-Zélande n'apasprisd'engagements deréduction delaquantité d'exportations subventionnées, sicen'estpour l'an2000, année
oùlaquantité d'exportations subventionnées seranulle.G/AG/N/NZL/3
Page3Tableau explicatif ES:1 SUBVENTIONS AL'EXPORTATION: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1995
Subventions àl'exportation: Engagements deréduction desdépenses etdesquantités
Désignation des
produitsSubventions
directes à
l'exportation
Millions de
dollars
néo-zélandaisVentes de
stocksSubventions
financées par
lesproducteursMesures de
réduction des
coûtsSubventions
auxtransports
intérieursSubventions à
l'exportation
totales par
produit
Millions de
dollars
néo-zélandaisQuantité
d'exportations
subventionnées2Source des
données
Production
agricole -Prêts
intérimaires à
l'exportation de
produits
agricoles10,016 0 0 0 0 0 s.o. Budget du
gouvernement
pour 1995/96
Notes:
1 Prêts intérimaires àl'exportation deproduits agricoles. Ceprogramme aétémisenplace en1974 afind'offrir desprêts intérimaires auxproducteurs agricoles
ethorticoles n'appartenant pasausecteur pastoral traditionnel. Cesprêts servaient àfinancer 40pourcentducoûtdesinstallations etdesmachines ainsiquecertaines
autres dépenses demise envaleur (àl'exclusion desterres), pourlaréalisation deprojets quidevaient permettre d'obtenir debons résultats àl'exportation. Les
prêts étaient entièrement passés parprofits etpertes silesobjectifs fixés enmatière d'exportations avaient étéatteints aucours descinqpremières années, ousur
unepluslongue période s'ilenavait étéainsi convenu. Leprogramme aprisfinenmars 1985, mais lesprêts encours devaient allerjusqu 'àéchéance. Ledernier
versement autitredeceprogramme aétéeffectué en1994/95.
2 s.o.=sansobjet (voir lanote1dutableau ES:1).G/AG/N/NZL/3
Page4Tableau ES:2 SUBVENTIONS AL'EXPORTATION: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1995
Subventions àl'exportation: Notification desexportations totales
Désignation desproduits Année seterminant enjuin Quantité d'exportations totales2
(tonnes)
Beurre ethuile butyrique 1995 234502
Laitécrémé enpoudre 1995 138368
Fromages 1995 168975
Autres produits laitiers11995 312447
Viande bovine 1995 317825
Viande ovine 1995 351327
Notes:
1 Comprend lelaitentier enpoudre, lelaitcondensé etlelaitévaporé.
2 Chiffres provisoires.