N Ú____________
ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS/6
8 décembre 1995
DUCOMMERCE
Original: espagnol
SYSTEME HARMONISE - NEGOCIATIONS AU TITRE DE L ARTICLE XXVIII
Communication de documentation
Liste LXXXVIII - Guatemala
La Mission permanente du Guatemala a fait parvenir au Secrét ariat la communication ci-après,
datée du 21 novembre 1995.
_______________
La Mission permanente du Guatemala auprès de l Office des Nations Unies et des autres
organisations internationales ayant leur siège à Genève pr ésente ses compliments au Secrétariat de
l Organisation mondiale du commerce et a l honneur de lui communiquer les documents1dont la liste
suit, en vue de procéder à la transposition des concessions n égociées par le gouvernement guatémaltèque
dans le cadre de son accession au GATT, reprises dans la Liste LXXXVIII, dans la nomenclature du
Système harmonisé conformément aux procédures concernant les négociations au titre de l article XXVIII
(IBDD, S27/27) et à la Décision du Conseil du 12 juillet 1983 ( IBDD, S30/17).
Annexe I: Liste actuelle
La Liste LXXXVIII du Guatemala, présentée dans la Nomenclat ure NABANDINA
se trouve dans le Protocole d accession du Guatemala à l Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce, daté du 16 avril 1991.
Annexe II: Projet de Liste LXXXVIII
Le projet de Liste2indique toutes les consolidations existantes dans le Systè me tarifaire
centraméricain (SAC), qui est fondé sur le Système harmonis é de désignation et de
codification des marchandises (S.A.), et ne modifie aucun d roit consolidé. Seule la
version espagnole de cette liste fait foi.
./.
1Espagnol seulement.
2Le projet de Liste se rapporte au secteur industriel. Pour ce qui est des concessions relatives au secteur
agricole accordées par le Guatemala à l occasion de son accession, elles figurent dans la Liste du Gu atemala
annexée au Protocole de Marrakech et sont fondées sur le Syst ème harmonisé.G/SECRET/HS/6
Page 2
Annexe III: Table de concordance entre la Liste actuelle et l e projet de Liste
Cette table établit la concordance entre les Nomenclatures NAUCA II et SAC.
Annexe IV: Table de concordance entre le projet de Liste et la Liste actuelle
Cette table établit la concordance entre les Nomenclatures SAC et NAUCA II.
Il n est pas fourni de statistiques commerciales étant donné que les droits de négociateur primitif
sont maintenus et que les droits consolidés ne sont pas modif iés.
Les Membres qui désirent procéder à des consultations au suj et des concessions reprises dans
la Liste LXXXVIII du Guatemala devront adresser par écrit un e communication en ce sens à la Mission
permanente du Guatemala, dans un délai de 90 jours à compter d e la date du présent document. Si
aucune objection n est notifiée dans ce délai, la nouvelle Liste LXXXVIII - Guat emala sera considérée
comme approuvée et sera officiellement certifiée.