RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGNP/6
13juin1995
DUCOMMERCE(95-1564)
Original: anglais Groupe denégociation surlemouvement
despersonnes physiques
NOTE SUR LAREUNION DU24MAI 1995
LeGroupe denégociation surlemouvement despersonnes physiques atenusasixième réunion
sous laprésidence deM.l'Ambassadeur Manhusen (Suède) quirempla çaitpour l'occasion
M.l'Ambassadeur Bautista (Philippines). L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/77,
etleGroupe atoutd'abord accepté lademande destatut d'observateur delaLettonie.
S'agissant duprincipal pointdel'ordre dujour,l'étatd'avancement desnégociations bilatérales,
ledélégué duCanada aindiqué quesonpaysavait débattu d'unprojet d'offre surlemouvement
temporaire desfournisseurs deservices sansobligation d'établir uneprésence commerciale avecdes
délégations depaysdéveloppés etendéveloppement. L'offre ajoutait auxengagements existants et
prévoyait unaccès effectif pourlesservices professionnels, ycompris lesservices informatiques, et
ellerépondait auxdemandes spécifiques decertaines délégations quiliaient lesnégociations surle
mouvement temporaire desfournisseurs deservices auxnégociations surlesservices financiers.
L'intervenant anotéquecertains paysendéveloppement Membres avaient faitsavoir queleurposition
ausujet desservices financiers dépendrait decelle qu'adopteraient lespays développés dans les
négociations surl'admission temporaire. Ilareconnu qu'uneseule nouvelle offre, celleduCanada,
nesuffirait pasensoietasouligné quel'offrecanadienne surlemouvement temporaire étaitsubordonnée
àl'amélioration desoffres desautres Membres surlesservices financiers.
Ledélégué del'Egypte aditqu'àsonavislesentretiens bilatéraux surlesengagements inscrits
dansleslistes quiserapportaient aumode 4nes'étaient pastraduits pardenettes améliorations, si
l'onexceptait l'offre duCanada, dontilétaitentendu qu'elleétaitconditionnelle. L'accès pourles
fournisseurs deservices indépendants étaitunélément important del'Accord etdevait êtretraité dans
leslistes despaysdéveloppés; enfin, l'intervenant areditquesadélégation liaitlesrésultats obtenus
dansceGroupe auxnégociations encours surlesservices financiers.
Lereprésentant del'Indes'estfélicité del'offre conditionnelle faiteparleCanada maisila
regretté quelesnégociations danscedomaine avaient sipeuprogressé jusque-là. Sadélégation était
convaincuequec'étaitauxgrandspaysdéveloppésqu'ilincombaitprincipalementdeprendredesniveaux
d'engagement plusélevés enlamatière afinquel'équilibre quelespaysendéveloppement recherchaient
danslecadre del'AGCS puisse êtreétabli. Siteln'étaitpaslecas,ilserait difficile àl'Indedemaintenir
l'offre qu'elleavait faitesurlesservices financiers. Etant donné lelienentre lesdeux séries de
négociations, l'intervenant ademandé s'ilneserait pasplusutiledemener desnégociations bilatérales
conjointes surlemouvement despersonnes etlesservices financiers lorsdelaséried'entretiens suivante.
Ilvoyait làunmoyen desortir lesnégociations del'impasse.
Lereprésentant duPakistan pensait luiaussi qu'ilexistait unlienentre lesdeux séries de
négociations et,toutensefélicitant delaproposition duCanada, ainvité instamment lesparticipants
àprésenter desoffres souslaforme delistesrévisées surlamême basequedansledomaine desservices
financiers. Lareprésentante desPhilippines espérait quel'offreduCanada n'étaitpasunélément isolé
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etqued'autres paysdéveloppés entreprendraient bientôt desefforts constructifs analogues pourarriver
àdesniveaux d'engagement plusélevés. Sadélégation étaittoutefois gravement préoccupée parla
natureetlaportéedécevantesdesengagementsdesautrespays.LedéléguédelaRépubliquedominicaine
afaitsavoir qu'ilserait difficile àsonpaysdemaintenir sonoffrepourlesservices financiers s'iln'y
avaitpasderésultat concret encequiconcerne lemouvement despersonnes physiques.
Lareprésentante delaCommunauté européenne aditquesadélégation considérait très
attentivement lademande faiteparcertains Membres quisouhaitaient avoir desengagements pourle
mode 4sansprésence commerciale etsedemandait s'ilyavaitdessecteurs danslesquels uneoffre
améliorée pourrait êtreprésentée. Ladéléguée desEtats-Unis aindiqué quelesnégociations bilatérales
sepoursuivaient entre sadélégation etcertains partenaires commerciaux.
LePrésident aditqu'ilressortait desrapports faitsqueseuls desprogrès limités avaient été
réalisés etqu'ilétaitimportant d'examiner soigneusement comment organiser lestravaux duGroupe
pourlaphase finale desnégociations. Passant aupoint suivant del'ordre dujour-organisation des
travaux futurs etdates desréunions futures -ilasuggéré queleGroupe adopte l'approche utilisée au
Comité desservices financiers oùplusieurs offres conditionnelles ouprojets delistes révisées avaient
étéprésentés etdistribués parleSecrétariat. Eneffet, ilétaitreconnu quedesoffres conditionnelles
devaient êtreprésentées etconfirmées parécritpourquel'onpuisse parler deprogrès.
Tenant compte desconsultations informelles tenues plustôtparM.l'Ambassadeur Bautista
etdecequis'étaitditàlaréunion encours, lePrésident arésumé lesdiverses propositions etsuggéré
lecalendrier ouchemin critique ci-après pourlesnégociations:
- Présentation d'offres révisées contenant desniveaux
d'engagement plusélevés etdistribution parle
Secrétariat 12-13 juin
- Négociations bilatérales surlabasedescommunications
ainsiprésentées 14-16 juin
- Présentation desprojets delistes finales 19juin
- Autres négociations bilatérales, ycompris examen des
projets delistes finales 19-23 juin
- Réunion finale duGroupe denégociation surle
mouvement despersonnes physiques 26juin
Cecalendrier aétéapprouvé etilaétérappelé auxparticipants qu'ilsdevaient réfléchir aux
procédures àsuivre pourinclure lesnouveaux engagements dansleslistes. Celapourrait probablement
sefaireaumoyen d'unprotocole dontunprojet serait communiqué auxdélégations pourexamen.