RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/140
14mars 1996
DUCOMMERCE(96-0924)
Original: anglais
CONFERENCE DEBRISBANE CONSACREE AUX FUTURES ORIENTATIONS
DUSYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL1
Communication del'Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du8mars 1996.
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Jevoussaurais grédebienvouloir fairedistribuer, entantquedocument d'information de
l'OMC, comme l'ontdemandé lesdélégations del'Australie etdeSingapour, lacommunication ci-après
concernant lesrésultats delarécente Conférence tenue àBrisbane (Australie) surlethème "Futures
orientations dusystème commercial multilatéral" .
1Tenue du21au23février 1996.WT/L/140
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RAPPORT SUR LESDEBATS
LaConférencedeBrisbaneconsacréeauxfuturesorientationsdusystèmecommercialmultilatéral
aréunil'ancienMinistreaustralienducommerce,M.McMullan,leMinistresingapourienducommerce,
M.Yeo, etleDirecteur général del'OMC, M.Ruggiero, ainsi qu'unecinquantaine dehauts
fonctionnaires chargés desquestions commerciales, d'universitaires, dejournalistes etdethéoriciens
venus dumonde entier. L'objetdelaConférence étaitdesusciter undébat quidonnerait uneimpulsion
auxdiscussions internationales surlesnouvelles questions commerciales danslaperspective dela
première Conférence ministérielle del'OMC, quisetiendra àSingapour endécembre 1996.
LeMinistre singapourien ducommerce, M.Yeo,aouvert lesdébats ensuggérant uneapproche
encinqpoints pourlaConférence ministérielle deSingapour. M.Yeoasouligné quecelle-ci avait
deuxobjectifs-clés:
- être,surlaforme etsurlefond, unmodèle pourlesconférences ministérielles suivantes;
et
- donner uneimpulsion àlalibéralisation ducommerce mondial enfaisant fondsurla
dynamique duCycle d'Uruguay.
Selon M.Yeo, leprocessus devrait reposer surtroisprincipes directeurs:
- consolidation desrésultats duCycle d'Uruguay;
- garantie d'unéquilibre entre lesintérêts detouslesMembres del'OMC; et
- poursuite delalibéralisation.
M.Yeovoyait cinqéléments pourleprogramme delaConférence ministérielle deSingapour:
- bilan delamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay;
- achèvement destravaux ensuspens dansledomaine desservices;
- examendesrecommandationsduComitéducommerceetdel'environnementdel'OMC
etsuiteàydonner;
- examen desnouvelles questions commerciales; et
- poursuite delalibéralisation deséchanges.
Laprésentation faiteparM.Yeoaservi decadre pourlesdiscussions. M.Ruggiero adit
qu'ellepouvait êtreunpoint dedépart trèsutilepourlestravaux préparatoires defondàGenève.
Trois grands thèmes sesontdégagés desdiscussions quionteulieudanscecontexte.
Premièrement, l'OMC doitsetenirinformée decequisepasse surleplandelalibéralisation
commerciale régionale. Onadonné àentendre queleprincipe utilisé danscertains arrangements
régionaux -àsavoir fixeruncertain délaipourlaréalisation delalibéralisation deséchanges -pourrait
êtreadopté parl'OMC. Quelques intervenants ontsignalé quel'APEC s'étaitfixécomme objectif
laliberté deséchanges etdesinvestissements. D'autres ontestimé qu'ilpourrait êtredifficileWT/L/140
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d'incorporer cetteapproche dansuneorganisation comme l'OMC, quirequiert leconsensus entre un
nombredeMembresbeaucoupplusimportantquecen'estlecasdanslesaccordsrégionaux.Néanmoins,
onasuggéré d'étudier lapossibilité d'élaborer unedéclaration deSingapour quipourrait fixer des
objectifs àlongterme pourlalibéralisation future deséchanges danslecadre del'OMC.
Deuxièmement, ilfallait nonseulement chercher àélargir leprogramme detravail del'OMC
entravaillant surcequ'onappelle lesnouvelles questions maisaussiétudier lapossibilité derenforcer
lesrésultats duCycle d'Uruguay encequiconcerne lesquestions traitées delongue date,essentiellement
celles quiserapportent àlaprotection àlafrontière. Certains participants ontjugéquelaConférence
ministérielle deSingapour etl'OMC devraient s'occuper dedomaines comme lecommerce et
l'investissement etlecommerce etlapolitique enmatière deconcurrence afindefaciliter leséchanges
dansuneéconomie mondialisée. D'autres pensaient qu'ilétaitimportant quel'OMC continue dese
concentrersurlesdomainesdanslesquelselleétaitmanifestementcapabled'obtenird'importantsrésultats:
réduction desmesures deprotection àlafrontière concernant lesproduits industriels, lesproduits
agricoles etlestextiles, etcommerce desservices. Onaditquel'OMC souhaiterait peut-être fixer
elle-même desobjectifs àlongterme poursonprogramme detravail futur; ellepourrait parexemple
prévoir lasuppression complète delaprotection àlafrontière dansuncertain délai ets'employer
activement àatteindre cebut.
Pendant ladiscussion decedeuxième thème, onamentionné levaste programme intégré de
l'OMC danscesdomaines traditionnels, ycompris lecommerce desservices. Certains participants
ontévoqué lapossibilité d'engager denouvelles initiatives tarifaires zéropourzéroet/ou d'accélérer
lamiseenoeuvre desréductions tarifaires décidées danslecadre duCycle d'Uruguay; ilaaussi été
question delanécessité defairedesprogrès danslessecteurs quiposent desproblèmes d'accès aux
marchés, comme l'agriculture, etdansledomaine desrègles connexes, comme lesobstacles techniques
aucommerce, lesrègles d'origine etlaluttecontre ledumping, danslecadre d'uneapproche cohérente
faisant fondsurlesrésultats duCycle d'Uruguay etsonprogramme intégré.
S'agissantdesnouvellesquestionscommerciales,lesparticipantsontfaitdesdistinctionssubtiles
entre lesaspects pourlesquels lestravaux del'OMC pourraient utilement servir àétoffer l'ensemble
deprincipes etrègles multilatéraux établissant unaccès auxmarchés ouvert etprévisible etlesaspects
pourlesquels l'OMC pourrait contribuer àpromouvoir latransparence etàmieux fairecomprendre
leseffets surlecommerce desdifférents régimes réglementaires.
Troisièmement, onaditqu'ilfallait considérer laConférence ministérielle deSingapour comme
uneétapeintermédiaire menant àlagrande sériedenégociations envuedelalibéralisation etd'examens
quicommencera dansàpeuprèsquatre ansdanslesdomaines del'agriculture, desservices, desMIC,
desADPIC etdurèglement desdifférends. Lesparticipants ontsuggéré qu'unprogramme detravail
soitétabli àSingapour pourpréparer cesnégociations etcesexamens. Ilsontégalement débattu des
avantages respectifs queprésentaient desnégociations sectorielles etdesnégociations élargies, lesquelles
pourraient aboutir àuneplusgrande libéralisation grâce àlasynergie desdifférents secteurs etdes
différentes questions.
Enfin, onaavancé l'idéequelaConférence ministérielle deSingapour pourrait êtrel'occasion
designaler que1997, quicoïncidera avec lecinquantième anniversaire dusystème commercial
multilatéral (depuis lacréation duGATT en1947), seral'année idéale pourmener uneaction concertée
envuedemieux informer lepublic durôledel'OMC etdesavantages d'unelibéralisation deséchanges
multilatéraux.WT/L/140
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DISCOURS-PROGRAMME PRONONCE PAR S.E.M.YEO CHEOW TONG,
MINISTRE SINGAPOURIEN DUCOMMERCE ETDE
L'INDUSTRIE, LE22FEVRIER 1996
Introduction -Lamondialisation etl'Organisation mondiale ducommerce (OMC)
Nous vivons uneèred'intégration économique àl'échelle mondiale. Deplusenplus, les
frontières nationales perdent deleurimportance dufaitdestechniques modernes detélécommunication
etdetransport, ainsiquedesefforts faitsparlesgouvernements pourlibéraliser lesfluxtransfrontières
d'échanges etd'investissements.
Dans lemême temps, lesentreprises multinationales investissent ets'approvisionnent deplus
enplusàl'étranger. Cestendances, quisesontamorcées ilyaunetrentaine d'années, ontouvert
lavoieàlamondialisation.
Nous avons vécu récemment l'avènement d'unenouvelle èrepour lesystème commercial
multilatéral aveclacréation del'OMC, quiestl'undesprincipaux résultats duCycle d'Uruguay.
L'Organisation apourmission depromouvoir laliberté etlaloyauté deséchanges grâce àdesrègles
claires ettransparentes destinées àpréserver lesystème commercial mondial.
Tous ceséléments serenforcent mutuellement. Lalibéralisation deséchanges multilatéraux
facilite l'intégration économique àl'échelle mondiale etlamondialisation, quant àelle,requiert la
libéralisation deséchanges auplanmultilatéral.
Adixmoisdelapremière Conférence ministérielle del'OMC, lacommunauté commerciale
mondiale estprête àdonner unnouvel élanàceprocessus interactif.
Programme delaConférence ministérielle del'OMC -Principaux thèmes
Lapremière Conférence ministérielle del'OMC auradeuxobjectifs.
Premièrement, elleservira demodèle, surlaforme etsurlefond, pour lesconférences
ministérielles suivantes.
Deuxièmement, elledevrait donner unenouvelle impulsion àlalibéralisation deséchanges
mondiaux enfaisant fondsurladynamique acquise grâce àl'aboutissement duCycle d'Uruguay.
Mais pourquelaConférence ministérielle puisse jouer cesdeuxrôles, sonprogramme devra
comporter troisgrands thèmes: consolidation, équilibre etpoursuite duprocessus.
LaConférence ministérielle doitd'abord consolider lesrésultats duCycle d'Uruguay.
Deuxièmement, sonprogramme doitrefléter unéquilibre entre lesintérêts etlespréoccupations de
touslesMembres del'OMC, endéveloppement etdéveloppés. Troisièmement, leprogramme doit
donner unnouvel élanàlamarche enavant dusystème commercial mondial.
Programme encinqpoints
Acettefin,jepropose unprogramme encinqpoints quipourrait servir decadre àlaConférence
ministérielle deSingapour.
Permettez-moi delesdécrire brièvement.WT/L/140
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1. Bilan
Pendant laConférence ministérielle, ilfaudrait examiner lamiseenoeuvre desAccords du
Cycle d'Uruguay, ycompris lesproblèmes quecelle-ci aposés. Ilestcrucial quelesMembres de
l'OMC respectent leursengagements etobligations. Cen'estqu'alorsquel'OMC deviendra efficace
etcrédible.
Uneévaluation deceprocessus aiderait àconsolider lesrésultats duCycle d'Uruguay etaussi
àrecenser etàatténuer lesproblèmes, parexemple dansledomaine desnotifications, quiontété
mentionnés parlesMembres del'OMC.
2. Travaux ensuspens
Lapremière Conférence ministérielle devrait marquer l'aboutissement desnégociations dans
ledomaine desservices quisontencours depuis leCycle d'Uruguay.
Acetégard, lesnégociations surlemouvement despersonnes physiques ontétéachevées, tandis
quecelles surlesservices financiers ontpermis d'arriver àunaccord intérimaire. Lesnégociations
surlestélécommunications debaseetlestransports maritimes continuent etdevraient êtreterminées
enavriletenjuin1996 respectivement.
L'aboutissement decesnégociations sectorielles renforcera laconfiance danslacapacité du
mécanisme del'OMC d'élargir lechamp delalibéralisation deséchanges.
3. Commerce etenvironnement
Pendant laConférence ministérielle, ilfaudrait examiner lerapport etlesrecommandations
duComité ducommerce etdel'environnement. Ici,ilconvient desepencher attentivement surle
liensynergique entre lalibéralisation ducommerce, ledéveloppement économique etlaprotection
del'environnement.
Unthème essentiel quirésulte delaConférence desNations Unies surl'environnement etle
développement estlanotion depromotion dudéveloppement durable parlalibéralisation ducommerce.
Eneffet, ilestapparu quelalibéralisation deséchanges nesetraduit passeulement parunaccroissement
despossibilités dedéveloppement maisaussiparunrenforcement delaconcurrence. Enconséquence,
lesentreprises etlespaysdoivent devenir plusefficaces, etéviter degaspiller oud'utiliser inefficacement
leursressources naturelles. Celamontre bienquelapolitique commerciale etlapolitique enmatière
d'environnement peuvent secompléter enaccroissant leschances dedéveloppement etenaméliorant
laprotection del'environnement.
Toutefois, nousdevrions aussi faireensorte quecettequestion nesetransforme pasenun
protectionnisme déguisé. Sinon, laconfiance etl'esprit decoopération mutuelle quisesontinstaurés
pendant leCycle d'Uruguay s'évanouiront enfumée.
4. Lesnouvelles questions
Ilaétédemandé d'incorporer plusieurs "nouvelles questions" dansleprogramme detravail
surlecommerce multilatéral. Traditionnellement, desquestions comme l'investissement etlapolitique
enmatière deconcurrence sontréglées danslecontexte national.WT/L/140
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Leprocessus demondialisation adonné àcesthèmes unedimension internationale. L'OMC
doitêtreprête àtraiter demanière systématique cesnouvelles questions, demanière àrester adaptée
aunouveau système commercial mondial.
Legrand problème estdesavoir quelles nouvelles questions doivent êtreincluses dansle
programme detravail multilatéral. Jesuggérerai troispoints quenousdevrions soulever.
Premièrement, laquestion serapporte-t-elle aucommerce? Leprincipal domaine decompétence
del'OMCestlecommerceinternational.Ceuxquiproposentl'inclusiond'unenouvellequestiondoivent
doncprouver qu'elleaunlientangible etsubstantiel aveclecommerce.
Deuxièmement, l'OMC est-elle lameilleure instance pourtraiter laquestion? Même lorsqu 'une
question serapporte aucommerce, ilpeutarriver quelescompétences techniques nécessaires setrouvent
ailleurs qu'àl'OMC. Dans cescas,ilserait plusapproprié quelestravaux initiaux soient entrepris
danslesorganisations ouinstances internationales quiontlescompétences voulues.
Troisièmement, laquestion enest-elle arrivée àunstade oùellepeutêtrenégociée dansle
cadre del'OMC? Celavautpourlesnouvelles questions quirépondent auxdeux premiers critères
maispourlesquelles lestravaux analytiques nécessaires ensontencore àunstade préliminaire etqui
nesontpasencore suffisamment biencomprises. Dans cescas,ilvaudrait peut-être mieux établir
uncomité ougroupe detravail informel pourl'examiner, mener uneaction desensibilisation collective
etarriver àunconsensus entre lesmembres avant d'envisager desnégociations formelles.
5. Poursuite delalibéralisation ducommerce
Enfin, onpourrait, àlaConférence ministérielle, examiner etapprouver despropositions visant
àmaintenir l'élandelalibéralisation ducommerce.
Lesarrangements commerciaux régionaux, comme lazonedelibre-échange del'ANASE,
l'ALENA, leMERCOSUR etvotre propre accord derapprochement économique, ontouvert lavoie
àlalibéralisation. Laquestion estdesavoir comment cesinitiatives peuvent êtremultilatéralisées par
l'intermédiaire del'OMC. Danscecontexte, onpourrait examiner lapossibilité demultiplier lesaccords
zéropourzéro, dedécider denouvelles réductions tarifaires etd'accélérer lamise enoeuvre des
engagements découlant duCycle d'Uruguay.
Certains Membres del'OMC ontaussisuggéré queSingapour soitl'occasion depréparer une
nouvelle série denégociations. Unenouvelle impulsion serait ainsi donnée àlalibéralisation du
commerce. Laraison enestqu'unesériedenégociations globales permet desrelations croisées grâce
auxquelles lesnégociateurs pourraient fairelapartdesavantages etdesconcessions dansuneperspective
nationale.
Ilestplusprobable quenousarrivions àdesrésultats plusimportants avecunenouvelle série
denégociations qu'avecdesnégociations sectorielles, plusciblées. Toutefois, contrairement àcequi
s'estpassé lorsdesnégociations précédentes, nousn'avons pasàchercher loinniànouslancer dans
destractations difficiles avant d'engager unenouvelle sériedenégociations. Toutestdéjàlà-dans
leprogramme detravail intégré énoncé dansl'Accord issuduCycle d'Uruguay.
Leprogramme intégré prescrit auxMembres del'OMC d'engager desséries denégociations
successives danslesdomaines del'agriculture etdesservices. Ilprévoit également unexamen, au
plustardle1erjanvier 2000, desaccords surlesMICetlesADPIC, laprocédure derèglement des
différends etl'exemption auxobligations NPFfigurant dansl'Accord surlesservices.WT/L/140
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Untravail considérable estnéanmoins nécessaire danscesdifférents domaines avant qu'une
nouvellesériedenégociationspuisseêtreengagée.Acetégard,laConférenceministérielledeSingapour
permettrait peut-être delancer lestravaux préparatoires envued'engager unenouvelle série de
négociations enl'an2000.
Conclusion
Pourconclure, jesoulignerai quenousdevons fournir uneffort collectif sinousvoulons donner
àlalibéralisation ducommerce unenouvelle dimension. Bienquelesniveaux dedéveloppement et
lespriorités économiques desMembres del'OMC soient fortdifférents, jesuisconvaincu quela
communauté commerciale mondiale oeuvrera collectivement etsystématiquement àlaréalisation d'un
objectif commun, celuid'uncommerce pluslibreetpluséquitable.
Jesuissûrqu'avecvotre soutien laConférence ministérielle deSingapour marquera uneétape
importante danslaréalisation decetobjectif.