RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/38
21novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3642)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
RAPPORT (1995) DUCOMITE DESMESURES SANITAIRES
ETPHYTOSANITAIRES
Lerapport ci-après estdistribué parlePrésident duComité desmesures sanitaires et
phytosanitaires quileprésente soussapropre responsabilité. Ilcontient unrésumé desactivités et
desdécisions duComité pourl'année 1995.
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LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires (le"Comité SPS") atenutroisréunions
ordinaires en1995, les29et30mars, 26et27juinet15et16novembre. Les6et7novembre, il
atenuuneréunion extraordinaire, conjointement avecleComité desobstacles techniques aucommerce,
ausujetdesdispositions desdeuxaccords enmatière detransparence. M.l'Ambassadeur K.Bergholm
(Finlande) aéténommé Président pour1995.
LeComité SPSaarrêté desprocédures detravail (G/SPS/1) etestconvenu d'examiner letexte
d'unrèglement intérieur àsapremière réunion de1996. Ilaaussi adopté desprocédures pourla
notification desmesures sanitaires etphytosanitaires projetées (G/SPS/2/Rev.1). Deslistes despoints
d'information nationaux etdesautorités nationales responsables desnotifications ontétéétablies. A
saréunion dejuin,leComité SPSaprisunedécision ausujetdesrenseignements quedoivent fournir
lesgouvernements observateurs (G/SPS/3).
LeComité SPSaexaminé lesrenseignements fournis parlesMembres ausujet deleurs
procédures deréglementation nationales etdurecours àl'évaluation desrisques danslecontexte de
lamiseaupoint desmesures sanitaires etphytosanitaires. Ilaaussi recensé lestravaux entrepris par
lesorganismesdenormalisationcompétentsàproposdesméthodesd'évaluationdesrisques.Destravaux
préliminaires ontétéeffectués ausujetdesdirectives visant àassurer lacohérence desdécisions sur
lagestion desrisques queleComité SPSdoitélaborer (voirl'article 5:5). Deséchanges devuesont
eulieudanslebutd'établir uneprocédure poursurveiller l'utilisation desnormes internationales, et
lesnormes existantes ontétérépertoriées. LeComité SPSaaussi examiné lespratiques enmatière
d'échange derenseignements pertinents entre partenaires commerciaux.
LeComité SPSestconvenu d'inviter, àtitrespécial, lesorganisations intergouvernementales
ci-aprèsàassisteràsesréunionsordinairesenqualitéd'observateurs:l'Officeinternationaldesépizooties
(OIE), laCommission FAO/OMS duCodex Alimentarius (Codex), leSecrétariat delaConvention
internationale pourlaprotection desvégétaux (CIPV) delaFAO, laFAO, l'Organisation mondiale
delasanté(OMS) etleCentre ducommerce international (CCI). Etant donné sacompétence technique
danslesdomaines enrapport avecl'Accord, l'Organisation internationale denormalisation (ISO) a
également étéinvitée àparticiper, àtitrespécial, auxréunions duComité SPSenqualité d'observateur.
LeComité SPSaarrêté leprogramme provisoire ci-après pour sesréunions de1996:
20-21 mars, 29-30 juinet8-9octobre.