PRESS/TPRB/6
6avril1995
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale duJapon, 4-5avril 1995
Evaluation del'OEPC etduConseil duGATT de1947
L'Organe d'examen despolitiques commerciales del'Organisation mondiale ducommerce
(OMC) etleConseil duGATT de1947onteffectué leurtroisième examen delapolitique commerciale
duJapon les4et5avril1995. L'examen duJapon quis'inscrivait danslecadre duprogramme
d'examen despolitiques commerciales pour1994duGATT de1947aétéreporté à1995. Ontrouvera
ci-joint letextedesobservations récapitulatives duPrésident quirésume lespoints essentiels quise
sontdégagés aucours decetteréunion dedeuxjours.
Cetexamen permet auConseil d'évaluer collectivement, demanière régulière, toutelagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechaque paysmembre envuedesuivre lestendances et
lesfaitsnouveaux importants quipeuvent avoir uneincidence surlesystème commercial mondial.
L'examen estfondé surdeuxrapports établis respectivement parleSecrétariat del'OMC et
parlegouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays,
ycompris lesloisetrèglements nationaux, lecadre institutionnel, lesaccords bilatéraux etrégionaux
etautres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesobservations récapitulatives duPrésident formeront avec
cesdeuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale duJapon, quiserapublié entemps
voulu etpourra être obtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard,
154ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communautés européennes (1991 et1993), Corée, Rép. de
(1992), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992et1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong
(1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994),
Japon (1990 et1992), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993),
Nigéria (1991), Norvège (1991), Nouvelle-Zélande (1990), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines
(1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992), Suède (1990 et1994),
Suisse (1991), Thaïlande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) etZimbabwe (1994).
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES DUPRESIDENT
Acetteréunion conjointe, l'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC etle
Conseil duGATT de1947 ontterminé letroisième examen despolitiques etpratiques commerciales
duJapon. Cesobservations, formulées sousmapropre responsabilité, résument lespoints essentiels
quiontétésoulevés aucours desdébats; ellesn'ontpaspourobjet desesubstituer àl'évaluation
collective delapolitique etdespratiques commerciales duJapon. Ledébat serarelaté endétail dans
lecompte rendu delaréunion.
Ledébat s'estorganisé autour dequatre thèmes.
Evolution delasituation macroéconomique
Lesparticipants sesontfélicités dessignes d'undébut dereprise del'économie japonaise, qui
s'explique enpartie parlacapacité permanente duJapon des'adapter àunenvironnement externe
changeant. Desquestions ontétésoulevées encequiconcerne leseffets macroéconomiques attendus
del'appréciation duyenetlesconséquences économiques durécent tremblement deterredeKobé.
Lesparticipants ontfavorablement accueilli lesefforts accomplis parlesautorités, aumoyen
entreautres deladéréglementation, pourencourager lepassage d'unecroissance axéesurl'exportation
àunecroissance induite parlademande intérieure. Lesmembres ontdemandé desprécisions surla
façondontl'appréciation delamonnaie influait surlastructure del'économie nationale, ducommerce
extérieur etdesinvestissements. Certains membres ontdemandé dansquelle mesure leseffets decette
appréciation étaient répercutés surlesprixintérieurs. Ilaétéditquelesasymétries observées dans
lastructure deséchanges etdesinvestissements etlesdifférences notables desniveaux deprixentre
leJapon etlerestedumonde s'expliquaient parlapersistance desdifficultés d'accès aumarché japonais.
Certains participants ontégalement attribué lafaible productivité danslesecteur agricole, laconstruction
etcertains autres services àl'existence derestrictions auxéchanges etàl'investissement.
Lesmembresontfaitdesobservationssurlesrécentesmodificationsdelastructuregéographique
etsectorielle deséchanges etdesinvestissements japonais, relevant enparticulier uneconcentration
accrue surl'Asie. Certains membres sesontdemandés sil'appréciation duyenstimulerait encore les
investissements extérieurs etsilaChine continuait d'êtreunedestination attrayante.
Enréponse, lereprésentant duJapon adéclaré quelesinvestissements eninstallations et
équipements avaient récemment montré dessignes dereprise progressive. Larécente appréciation
duyenetletremblement deterredeKobé auraient deseffets àlafoispositifs etnégatifs; cependant,
leurincidence globale n'étaitpasencore claire.
Ilafaitobserver quelarépercussion del'appréciation duyensurlesprixintérieurs devenait
plusrapide etplusrégulière; leniveau del'inflation, faible etstable, s'expliquait parunebaisse des
prixàl'importation. Ladéréglementation avaitégalement permis deréduire certains prix. Bienqu'il
aitétéditqueleJapon avaitunniveau deprixélevé, ilétaitimportant denoter queletauxdechange
nereflétait paslaparité depouvoir d'achat.
Lepourcentage d'investissement étranger direct destiné auxpaysasiatiques avaitprogressé.
Enconséquence, lesimportations japonaises enprovenance decespaysaugmentaient, enparticulier
celles deproduits manufacturés. Lefaible niveau desinvestissements étrangers directs auJapon pouvait
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êtreliéauxprixfonciers élevés, auxlongues périodes d'amortissement pourlesinvestissements ou
auxpratiques traditionnelles enmatière d'emploi.
Questions structurelles
Certains participants ontfaitremarquer quel'excédent commercial etl'excédent despaiements
courants, mesurés enyen,s'étaient contractés cesdernières années; d'autres participants ontdemandé
sidesfacteurs structurels étaient àl'origine delaréaction apparemment lentedespaiements courants
suiteàl'appréciation duyen.
Lesparticipants sesontfélicités durenforcement desstructures institutionnelles dansledomaine
commercial, ycompris leBureau dumédiateur aucommerce etauxinvestissements (OTO) etla
Conférence ducommerce extérieur, maisilssesontdemandés sileursfonctions devaient êtredavantage
élargies.
Onarelevé qu'ilyavaituncontraste apparent entrel'impulsion générale donnée àlapolitique
dedéréglementation japonaise etsamiseenoeuvre limitée enpratique, comme parexemple pourle
logement. Lesparticipants ontdemandé desrenseignements surleseffets concrets desprogrammes
dedéréglementation précédents et,toutenaccueillant favorablement lenouveau traindemesures de
déréglementation récemment annoncé, ilsontsouligné lefaitquecesmesures devaient conduire àdes
résultats mesurables. Unequestion aétésoulevée ausujet deséventuelles contradictions entre la
déréglementation etlesobjectifs sociaux duJapon.
Certains participants sesontfélicités desefforts déployés parleJapon pourpromouvoir les
importations; d'autres ontnotéquelesmesures enquestion pourraient avoir deseffets dedistorsion
siellesétaient appliquées surunebasesélective.
L'accent aétémissurl'importance d'uneapplication stricte delapolitique delaconcurrence,
ycompris surlanécessité denouvelles mesures visant àfavoriser lejeudelaconcurrence dansles
domaines oùlesalliances verticales subsistent, etdansladistribution.
Lereprésentant duJapon arépondu quel'excédent récent despaiements courants étaitfaible
(2,5pourcentduPIB). L'excédent enyens'étaitreplié de10pourcenten1994, bienquelabaisse
endollars EUaitétémarginale.
Parsuitedesrecommandations duConseil dumédiateur àl'accès auxmarchés (MAOC) de
l'OTOrelatives àl'ouverture dumarché, plusieurs loisjaponaises ontétémodifiées. Engénéral, l'OTO
renfor çaitsesfonctions. Lesparticipants ontensuite faitdenouvelles observations surl'efficacité de
l'OTO,ycomprisl'insuffisancedesdispositionsjuridiquesetdesmoyensdefairerespecterlesdécisions,
etsurl'importance potentielle duBureau pourlapromotion debonnes relations aveclespartenaires
commerciaux.
Lereprésentant duJapon adéclaré qu'ilfallait dutemps pourquelesmesures deréforme
produisent tousleurseffets surl'économie, bienqueladéréglementation soitunepriorité essentielle
pourlegouvernement. Ladéréglementation devait revitaliser l'économie enfavorisant laconcurrence,
enaméliorant l'accès auxmarchés etenélargissant lechoix desconsommateurs.
LeProgrammed'actionpourladéréglementationannoncéle31mars1995couvraitdesdomaines
telsqueladistribution, lesnormes etlacertification, etlesprocédures d'importation. L'absence de
règlements économiques constituait unprincipe essentiel duProgramme; lesrèglements decaractère
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socialseraientceuxstrictementrequispouratteindrelesobjectifslégitimesdespolitiques.LeProgramme
serait examiné etrévisé annuellement, selon lesbesoins.
Enoutre, legouvernement s'étaitengagé àrenforcer lamiseenoeuvre delapolitique dela
concurrence. Parconséquent, laCommission decontrôle desmonopoles s'étaitemployée enparticulier
àréprimer lesinfractions àlaLoiantimonopole, àaméliorer latransparence dansl'application dela
loietàexaminer lesystème réglementaire.
Lesparticipants ontinsisté surlefaitqu'ilétaitnécessaire d'accélérer etdeclarifier sensiblement
leprocessus dedéréglementation, notamment enappliquant lenouveau programme defaçondétaillée
etenobtenant lesoutien dusecteur desentreprises.
Points spécifiques
Lesparticipants ontfélicité leJapon poursacontribution importante danstouslesdomaines
couverts parlesnégociations duCycle d'Uruguay. Bienquel'ampleur desréductions tarifaires du
Japon aitétéreconnue, despréoccupations ontétéexprimées concernant lemaintien decrêtes tarifaires
etdelaprogressivité desdroits dansdessecteurs telsquelecuir, leschaussures etlesproduits
alimentaires transformés.
LesmembresontaccueillifavorablementladécisionantérieureduJapondeprorogersonschéma
SGPpourunepériode dedixans;toutefois, certains participants ontinstamment demandé auJapon
desupprimer lesplafonds appliqués auximportations deproduits présentant del'intérêt pourlespays
endéveloppement.
Bienquelesengagements devaste portée prisparleJapon danslesecteur agricole aientété
favorablement accueillis, ilaétésignalé quelemaintien delaprotection danscesecteur, ycompris
lestauxdedroits horscontingent élevés, avaient deseffets négatifs surlecommerce. Plusieurs
participants ontfaitobserver quelasécurité alimentaire pouvait êtreaméliorée parunaccès aumarché
pluslibéral etunediversification del'approvisionnement, renforcés parlesdisciplines établies dans
lecadre duCycle d'Uruguay surlesprohibitions etlesrestrictions àl'exportation. Certains membres
ontregretté quelapêche n'aitpasétéincluse dansleprocessus deconsolidation desdroits dedouane
négocié lorsduCycle d'Uruguay; notant quelapolitique duJapon dansledomaine delapêche
continuerait desefonder surdescontingents etdesniveaux dedroits élevés, ilsontespéré davantage
delibéralisation danscesecteur.
Despréoccupations spécifiques ontétéexprimées concernant l'accès desproduits laitiers, du
blé,delaviande etdesfruits, pourlesquels desfacteurs telsquelecommerce d'Etatetlesrèglements
restrictifs surlaquarantaine/mesures sanitaires etphytosanitaires semblaient subsister. Lesparticipants
ontinstamment demandé auJapon deseconformer pleinement auxAccords del'OMC pertinents, en
particulier enutilisant lesnormes convenues auplaninternational.
Certains participants ontfaitdesobservations surlemaintien dedifférents niveaux detaxation
desalcools; ilsontinstamment demandé auJapon d'appliquer entièrement lesrecommandations
précédentes duGroupe spécial duGATT.
Lesparticipants ontnotéleseffets restrictifs qu'avaient surlecommerce lesnormes industrielles
japonaises, ycompris lescodes deconstruction. Ilsontappelé l'attention surlefaible nombre deces
normes coïncidant aveclesnormes internationales. S'agissant desmarchés publics, lesentreprises
étrangères rencontraient toujours desdifficultés d'accès, endépitd'unerécente libéralisation; lesappels
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d'offres uniques étaient encore fréquents, lesprescriptions enmatière dequalification n'avaient pas
étécomplètement rationalisées, desarrangements informels étaient courants etlespénalités pourles
infractions apparaissaient insuffisantes.
Desquestions ontétéposées ausujetduconsensus surlesexportations d'automobiles entre
leJapon etl'Union européenne.
Ilaéténotéquelesystème deconfirmation préalable pourlesimportations detissus desoie
avaituneffetrestrictif etunparticipant ademandé qu'ilsoitsupprimé; enoutre, certains participants
ontinstamment demandé auJapon d'éviter derecourir àdesmesures desauvegarde autitredel'Accord
surlestextiles etlesvêtements.
Lerécent accord bilatéral conclu parleJapon surlesmesures delibéralisation desservices
financiers aétéfavorablement accueilli; toutefois, lesparticipants ontexhorté leJapon àmultilatéraliser
cetaccord. Ilaétéinstamment demandé auJapon deprendre pleinement enconsidération lesintérêts
despaysendéveloppement encequiconcerne lacirculation despersonnes physiques.
Enréponse, lereprésentant duJapon afaitobserver quelastructure dutarifdouanier japonais
avait éténégociée danslecadre duCycle d'Uruguay; lestauxseraient abaissés comme convenu.
Pourl'exercice 1995, leJapon avaitétendu lescontingents SGP, accru lenombre debénéficiaires et
réduit lestauxappliqués à12produits tropicaux.
Dansledomaine agricole, leJapon aconsidéré quelesmesures àlafrontière étaient nécessaires
afindemaintenir uneproduction nationale minimale. Ilavaitl'intention defixerlesniveaux deprix
demanière àprendre encompte l'offre etlademande etàfaciliter unajustement structurel.
L'autosuffisance duJapon étaittrèsfaible parrapport àd'autres paysdéveloppés. Lespossibilités
d'accès ontétéétendues conformément auxengagements prisparleJapon danslecadre duCycle
d'Uruguay, envertu desquels unetarification aégalement étéétablie. Lesentreprises commerciales
d'Etatpermettaient des'assurer quelesengagements duJapon enmatière d'achats étaient respectés;
lesentreprises d'Etatneparticipaient pasàlacommercialisation ouàladistribution desimportations
horscontingent. S'agissant duriz,l'Office decontrôle desproduits alimentaires n'établissait pasde
discrimination entrelesentreprises importatrices nationales etétrangères. Descontingents spécifiques
appliqués auxproduits laitiers seraient prochainement notifiés àl'OMC comme celaestrequis.
LeJapon s'étaitengagé àréduire lesdroits dedouane appliqués auxhuiles végétales etaux
ouvrages enbois; lesdifférences quisubsistaient danslesdroits dedouane appliqués auxcontreplaqués
traduisaient desdifférences decompétitivité aveclesproduits d'origine nationale. Lesimportations
decontreplaqués tropicaux avaient connu unecroissance rapide, affectant gravement labranche de
production japonaise. Lanorme agricole japonaise (JAS) étaitjugée appropriée pourlesmatériaux
deconstruction enboisutilisés sousleclimat japonais, aucune discrimination n'étantétablie entrel'offre
nationale etétrangère.
Lesmesuressanitairesetphytosanitairesavaientunfondementscientifiqueetseraientharmonisées
aveclesnormes internationales lorsqu 'ilenexistait, ycompris lestechniques d'évaluation desrisques.
Lecontingent d'importation pourlepoisson étaitappliqué avecsouplesse; cesdernières années,
iln'avaitpasétéépuisé. Lesréductions tarifaires convenues danslecadre duCycle d'Uruguay seraient
dûment mises enoeuvre.
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Lesystème deconfirmation préalable pour lestissus desoien'était pasrestrictif ni
discriminatoire; leprogramme desuppression progressive decesystème autitredel'Accord surles
textiles etlesvêtements serait notifié d'icilafinjuin1995. Aucune décision n'avaitétépriseconcernant
lerecours àlaprocédure desauvegarde pourlestextiles.
Lestaxes surlesalcools avaient étéajustées conformément àlarecommandation duGroupe
spécial duGATT. Lesécarts quisubsistaient n'entravaient pasl'accès aumarché etlaconsommation
dewhisky importé connaissait unecroissance rapide.
Lasurveillance desexportations d'automobiles versl'Union européenne n'étaitpasobligatoire,
bienqu'elleaitéténotifiée parl'UEcomme étant unemesure delazonegrise; lesexportations se
situaient au-dessous duniveau prévu. Unecomplète libéralisation devait êtreachevée àlafinde1999.
Lesmesures queleJapon devait prendre ausujetdesservices financiers seraient mises enoeuvre
surunebaseNPF; lalistefinale desengagements duJapon danscedomaine serait présentée d'ici
juin1995.
Cesdernières années, uncertain nombre demesures unilatérales delibéralisation desmarchés
publics avaient étéprises surunebasenondiscriminatoire.
Lesnormes industrielles japonaises (JIS)n'étaient pasobligatoires, bienquecertains règlements
techniquesjaponaisyfassentréférence.Danscertainscas,aucunenormeinternationalen'étaitdisponible;
dans d'autres cas,lesnormes japonaises n'étaient passubstantiellement différentes desnormes
internationales.
Endépitdesfaiblesses desindustries ducuiretdelachaussure, desréductions tarifaires seraient
denouveau opérées conformément auCycle d'Uruguay.
RôleduJapon dans l'environnement international
Lesparticipants ontsouligné queleJapon, quiétaitl'undesprincipaux paysparticipant au
système commercial international, étaitlargement responsable dubonfonctionnement decesystème,
ycompris delamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay.
Lesparticipants sesontfélicités del'importance accordée parleJapon auprincipe NPF; ils
ontsouligné queceprincipe étaitimportant pourleJapon, pourlespartenaires commerciaux pluspetits
etpourlesystème danssonensemble. Certains membres ontpartagé lespréoccupations duJapon
concernant unrégionalisme replié sursoietontprisnoteavecsatisfaction desdéclarations faites par
lesmembres del'APEC danslaDéclaration deBogor.
Ilaétéinstamment demandé auJapon decontinuer àgarantir l'application NPFdetoutes les
mesures convenues surunplanbilatéral; l'accent aétémissurlanécessité d'unetransparence totale
etd'uneparticipation detouslespartenaires commerciaux.
Enréponse, lereprésentant duJapon adéclaré quesonpaysétaitpleinement conscient deses
responsabilités danslesystème commercial multilatéral. LeJapon s'étaitefforcé decontribuer àla
conclusion duCycle d'Uruguay et,danslemême esprit, ilétaitrésolu àassumer sesresponsabilités
afinderenforcer l'OMC.
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LeJapon étaitfermement attaché auprincipe NPF. Parconséquent, bienqu'ilaitengagé des
négociations bilatérales, lesrésultats decesnégociations seraient appliqués surunebaseNPF. Il
souscrivait pleinement àl'idéequelesarrangements régionaux devaient êtreuneexception auprincipe
NPF. LeJapon devant accueillir laréunion del'APEC en1995, songouvernement garderait ceprincipe
àl'esprit ets'assurerait quelecaractère fondamental del'APEC, quireposait surunecoopération
régionale ouverte, resterait intact. Lereprésentant duJapon arappelé qu'envertu delaDéclaration
deBogor, lalibéralisation deséchanges etdesinvestissements serait réalisée conformément aux
dispositions desAccords del'OMC.
Conclusion
Leprésent examen aétél'occasion d'undébat constructif surlapolitique commerciale duJapon.
L'importance accordée parleJapon ausystème commercial international aétésoulignée, etlesmembres
ontnotéavecsatisfaction queleJapon s'étaitdéclaré attaché auprincipe delanation laplusfavorisée
etrésolu àcontribuer aurenforcement del'OMC. Ilsontégalement encouragé leJapon àrespecter
sonengagement enmatière dedéréglementation intérieure etontsouligné qu'ilétaitimportant pour
leJapon etsespartenaires commerciaux quedesprogrès clairs etconcrets soient accomplis dansce
domaine.
FIN