RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/EEC/1
8août1995
DUCOMMERCE(95-2339)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LesCommunautéseuropéennesontfaitparvenirauSecrétariatlanotificationci-aprèsconcernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
_______________
Ladésignation desproduits estfondée surlanomenclature combinée de1995 del'Union
européenne. Enoutre, lescontingents quin'avaient pasétéouverts au1erjuillet 1995, ouceuxdont
l'administration n'apasencore faitl'objetderèglements publiés, n'ontpaséténotifiés. Ilsseront notifiés
ultérieurement.G/AG/N/EEC/1
Page2ACCES AUX MARCHES: COMMUNAUTES EUROPEENNES
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dansla
désignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
1 2 3
Génisses etvaches (autres
quecelles destinées àla
boucherie) desraces de
montagne ci-après: race
grise, racebrune, race
jaune, racetachetée du
Simmental etracedu
Pinzgau
Taureaux, vaches etgénisses
(autres queceuxdestinés à
laboucherie) desraces de
montagne ci-après: race
tachetée duSimmental, race
deSchwyz etracede
Fribourg0102 9005
0102 9029
0102 9049
0102 9059
0102 9069
0102 9005
0102 9029
0102 9049
0102 9059
0102 9069
0102 9079a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) 80pourcentdeslicences sontattribués auximportateurs traditionnels et20pour
centàdesnouveaux venus;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de90jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1485/95 delaCommission, du28juin1995
(JOnL145,p.52).G/AG/N/EEC/1
Page31 2 3
Jeunes bovins mâles destinés
àl'engraissement, d'un
poids vifinférieur ouégalà
300kg0102 9005
0102 9029
0102 9049a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredespersonnes physiques oumorales inscrites dansun
registre delaTVA;
iii) 80pourcentdeslicences sontattribués auximportateurs traditionnels et20pour
centàdesnouveaux venus;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de90jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1462/95 delaCommission, du27juin1995
(JOnL144,p.6).G/AG/N/EEC/1
Page41 2 3
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine, ditesde
"haute qualité", fraîches,
réfrigérées oucongelées0201 1000
à
0201 3000
0202 1000
à
0202 3090
0206 1095
0206 2991a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àlarépartition par
paysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation d'un
certificat d'authenticité délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1203/95 delaCommission, du29mai1995
(JOnL119,p.13).G/AG/N/EEC/1
Page51 2 3
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine, congelées
Onglets ethampes, congelés0202 1000
à
0202 3090
0206 2991a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredespersonnes physiques oumorales inscrites dansun
registre national delaTVA;
iii) 80pourcentdeslicences sontattribués auximportateurs traditionnels et20pour
centàdesnouveaux venus;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1151/95 delaCommission, du22mai1995
(JOnL116,p.15).G/AG/N/EEC/1
Page61 2 3
Viandes debuffle, désossées 0202 3090 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àlarépartition par
paysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) l'attribution delicences estsubordonnée àlaprésentation d'uncertificat
d'authenticité délivré parlespaysexportateurs;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1203/95 delaCommission, du29mai1995
(JOnL119,p.13).G/AG/N/EEC/1
Page71 2 3
Hampes d'animaux de
l'espèce bovine, entières,
congelées0206 2991 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àlarépartition par
paysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants dontlesdemandes concernent lecontingent global doivent être
inscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) l'attribution delicences pourlecontingent spécifique parpaysestsubordonnée àla
présentation d'uncertificat d'authenticité délivré parlepaysexportateur. Dans les
autres cas,leslicences d'importation sontattribuées dansl'ordre deprésentation des
demandes. Silesquantités demandées parlesrequérants sontsupérieures aux
quantités disponibles, uncoefficient deréduction estappliqué auxquantités
demandées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1033/95 delaCommission, du8mai1995
(JOnL105,p.15).G/AG/N/EEC/1
Page81 2 3
Animaux vivants desespèces
ovine oucaprine0104 1030
0104 1080
0104 2090a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysetàl'attribution globale indiquées danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) *contingents spécifiques parpays: l'attribution s'effectue dansl'ordre de
présentation desdemandes etelleestsubordonnée àlaprésentation d'uncertificat
d'authenticité délivré parlespaysexportateurs;
*autres contingents: l'attribution s'effectue chaque trimestre enfonction duvolume
desdemandes. Silesquantités pourlesquelles lesrequérants ontprésenté des
demandes dépassent lesquantités disponibles, uncoefficient deréduction est
appliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès delademande, toutes les
demandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglements (CE) n1439/95 et1440/95 delaCommission, du
26juin1995 (JOnL143,pp.7et17).G/AG/N/EEC/1
Page91 2 3
Animaux vivants desespèces
ovine oucaprine
Viandes desanimaux des
espèces ovine oucaprine,
fraîches, réfrigérées ou
congelées0104 1030
0104 1080
0104 2090
0204 1000
à
0204 5079a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter aucontingent
spécifique parpaysindiqué danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution delicences d'importation s'effectue dansl'ordre deprésentation des
demandes etelleestsubordonnée àlaprésentation d'uncertificat d'authenticité
délivré parlespaysexportateurs;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglements (CE) n1439/95 et1440/95 delaCommission, du
26juin1995 (JOnL143,pp.7et17).G/AG/N/EEC/1
Page101 2 3
Beurre, d'unematuration
d'aumoins sixsemaines,
d'uneteneur enpoids de
matières grasses supérieure
ouégale à80pourcent,
maisinférieure à82pour
cent, fabriqué directement à
partir dulaitetdelacrème0405 0011
0405 0019a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes au
Royaume-Uni;
ii) néant;
iii) l'attribution deslicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation ducertificat
IMA 1délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité dedeux mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page111 2 3
Fromages destinés àla
transformation0406 9001 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation ducertificat
IMA 1délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité dedeux mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page121 2 3
Cheddar enformes entières
standard (meules ayant un
poids netde33kginclus à
44kginclus etblocs de
forme cubique ou
parallélépipédique ayant un
poids netégalousupérieur à
10kg)d'uneteneur
minimale enmatières
grasses de50pourcenten
poids delamatière sèche,
d'unematuration d'au
moins troismois0406 9021 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation ducertificat
IMA 1délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité dedeux mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page131 2 3
Cheddar aulaitnon
pasteurisé, d'uneteneur
minimale enmatières
grasses de50pourcenten
poids delamatière sèche,
d'unematuration d'au
moins neufmois etd'une
valeur franco frontière, par
100kgpoids net,égale ou
supérieure à:
- 334,20 écusen
formes entières
standard
- 354,83 écuspour
lesfromages d'un
poids netégalou
supérieur à500g
- 368,58 écuspour
lesfromages d'un
poids inférieur à
500g0406 9021 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation ducertificat
IMA 1délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité dedeux mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page141 2 3
Manioc 0714 1010
0714 1091
0714 9099a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution ducontingent estsubordonnée àlaprésentation d'unelicence
d'exportation délivrée parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de60jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1567/95 delaCommission, du29juin1995
(JOnL150,p.31).G/AG/N/EEC/1
Page151 2 3
Manioc 0714 1091
0714 1099a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
spécifique parpaysetàl'attribution globale indiquées danslaListe.
Racines d'arrow-root etde
salep etracines ettubercules
similaires àhaute teneur en
fécule0714 9011
0714 9019b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution ducontingent pourl'Indonésie estsubordonnée àlaprésentation d'une
licence d'exportation délivrée parlepaysexportateur. L'attribution detousles
autres contingents mentionnés danslaListe estsubordonnée àlaprésentation d'un
certificat d'authenticité délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de60jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CEE) n430/87 duConseil (JOnL43,p.13)et
Règlements (CEE) n3933/92, 3935/92 et3936/92 duConseil, du30décembre 1992
(JOnL398,p.31).G/AG/N/EEC/1
Page161 2 3
Patates douces, autres que
celles destinées àla
consommation humaine0714 2090 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation restent valables jusqu'àlafinduquatrième mois suivant
celui deleurdélivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: néant.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CEE) n1471/88 duConseil, du16mai1988
(JOnL134,p.1)etRèglement (CEE) n1759/88 delaCommission, du21juin1988
(JOnL156,p.20).G/AG/N/EEC/1
Page171 2 3
Patates douces, autres que
celles destinées àla
consommation humaine0714 2090 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
indiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution ducontingent estsubordonnée àlaprésentation d'undocument
d'exportation délivré parlepaysexportateur, etelles'effectue enfonction du
volume desdemandes. Silesquantités pourlesquelles deslicences ontété
demandées dépassent lesquantités disponibles, uncoefficient deréduction est
appliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès delademande, toutes les
demandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation restent valables jusqu'àlafinduquatrième mois suivant
celui deladélivrance deslicences d'importation.
c) Détails concernant d'autres arrangements: néant.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CEE) n1471/88 duConseil, du16mai1988
(JOnL134,p.1)etRèglement (CEE) n1759/88 delaCommission, du21juin1988
(JOnL156,p.20).G/AG/N/EEC/1
Page181 2 3
Bananes fraîches, autres que
lesplantains0803 0019 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution
indiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels;
iii) 96,5pourcentsontattribués àdesimportateurs traditionnels et3,5pourcentàdes
nouveaux venus. L'attribution estsubordonnée àlaprésentation d'uncertificat
d'authenticité;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité dequatre mois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: lamiseenlibrepratique debananes en
provenance deColombie, duCosta RicaetduNicaragua aumoyen delicences d'importation
descatégories AetCestsubordonnée audépôt simultané d'uncertificat d'exportation spécial
auprès desautorités douanières.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CEE) n404/93 duConseil, du13février 1993
(JOnL47,p.1)etRèglements delaCommission (CEE) n1442/93 du10juin1993
(JOnL142,p.6),n3224/94 du21décembre 1994 (JOnL337,p.72)etn478/95 du
1ermars 1995 (JOnL49,p.13).G/AG/N/EEC/1
Page191 2 3
Fécule demanioc 1108 1400 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CEE) n1471/88 duConseil, du16mai1988
(JOnL134,p.1)etRèglement n1759/88 delaCommission, du21juin1988
(JOnL156,p.20).G/AG/N/EEC/1
Page201 2 3
Fécule demanioc 1108 1400 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CEE) n1471/88 duConseil, du16mai1988
(JOnL134,p.1)etRèglement n1759/88 delaCommission, du21juin1988
(JOnL156,p.20).G/AG/N/EEC/1
Page211 2 3
Sucres decanne oude
betterave1701 1110
à
1701 9990a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: prière desereporter àl'attribution par
paysindiquée danslaListe.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) l'attribution delicences d'importation pourlecontingent spécifique parpaysdansle
casdel'Indeestsubordonnée àlaprésentation d'uncertificat d'authenticité délivré
parlepaysexportateur etl'attribution delicences d'importation pourlecontingent
réservé auxpaysACP estsubordonnée àlaprésentation d'uncertificat de
circulation EUR 1délivré parlespaysexportateurs;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglements delaCommission (CE) n2782/76 du
17novembre 1976 (JOnL318,p.13)etn1464/95 du27juin1995
(JOnL144,p.14).G/AG/N/EEC/1
Page221 2 3
Sons, remoulages etautres
résidus, même agglomérés
sousforme depellets, du
criblage, delamouture ou
d'autres traitements des
céréales:
- deblé
- d'autres céréales2302 3010
2302 3090
2302 4010
2302 4090a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) néant;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation restent valables jusqu'àlafindutroisième mois suivant
celui deleurdélivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: néant.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n774/94 duConseil, du29mars 1994
(JOnL91,p.1)etRèglements delaCommission (CE) n1897/94 du27juillet 1994
(JOnL194,p.4)etn1162/95 du23mai1995 (JOnL117,p.2).G/AG/N/EEC/1
Page231 2 3
Préparation souslaforme
d'unmélange deradicelles
demaltetderésidus d'orge
provenant ducriblage
précédant lemaltage (y
compris, éventuellement,
d'autres graines) avecdes
résidus d'orgerésultant du
maltage, d'uneteneur en
poids deprotéines égale ou
supérieure à15,5pourcent
Préparations souslaforme
d'unmélange deradicelles
demaltetderésidus d'orge
provenant ducriblage
précédant lemaltage (y
compris, éventuellement,
d'autres graines) avecdes
résidus d'orgerésultant du
maltage, d'uneteneur en
poids deprotéines égale ou
supérieure à15,5pourcent
etd'uneteneur enpoids
d'amidon ouenfécule
inférieure ouégale à23pour
cent2309 9031
2309 9041a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) lecontingent estadministré parlaCommission. Aucune licence d'importation n'est
requise; seuls lesdocuments concernant lamiseenlibrepratique duproduit sont
nécessaires;
ii) néant;
iii) leslicences sontaccordées parlaCommission enfonction deladated'acceptation
del'entrée desmarchandises envuedeleurmiseenlibrepratique parlesautorités
douanières desEtats membres concernés. Silesquantités demandées dépassent le
solde disponible ducontingent, celui-ci seraréparti entre lesrequérants auprorata
deleurs demandes;
iv) sansobjet.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n3280/94 duConseil (JOnL347,p.1).G/AG/N/EEC/1
Page241 2 3
Oignons desséchés 0712 2000 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) lecontingent estadministré parlaCommission. Aucune licence d'importation n'est
requise; seuls lesdocuments concernant lamiseenlibrepratique duproduit sont
nécessaires;
ii) néant;
iii) lescontingents sontattribués parlaCommission enfonction deladated'acceptation
del'entrée desmarchandises envuedeleurmiseenlibrepratique parlesautorités
douanières desEtats membres concernés. Silesquantités demandées dépassent le
solde disponible ducontingent, celui-ci seraréparti entre lesrequérants auprorata
deleurs demandes;
iv) sansobjet.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1676/95 delaCommission, du
10juillet 1995 (JOnL159,p.3).G/AG/N/EEC/1
Page251 2 3
Amandes 0802 1190
0802 1290a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) lecontingent estadministré parlaCommission. Aucune licence d'importation n'est
requise; seuls lesdocuments concernant lamiseenlibrepratique duproduit sont
nécessaires;
ii) néant;
iii) lescontingents sontattribués parlaCommission enfonction deladated'acceptation
del'entrée desmarchandises envuedeleurmiseenlibrepratique parlesautorités
douanières desEtats membres concernés. Silesquantités demandées dépassent le
solde disponible ducontingent, celui-ci seraréparti entre lesrequérants auprorata
deleurs demandes;
iv) sansobjet.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n3280/94 duConseil (JOnL347,p.1).G/AG/N/EEC/1
Page261 2 3
Jusd'oranges concentrés
congelés, sansaddition de
sucre, d'undegré de
concentration nedépassant
pas50Brix, enemballages
dedeux litres oumoins, ne
contenant pasdeconcentré
desanguines2009 1199 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) lecontingent estadministré parlaCommission. Aucune licence d'importation n'est
requise; seuls lesdocuments concernant lamiseenlibrepratique desmarchandises
sontnécessaires;
ii) néant;
iii) lescontingents sontattribués parlaCommission enfonction deladated'acceptation
del'entrée desmarchandises envuedeleurmiseenlibrepratique parlesautorités
douanières desEtats membres concernés. Silesquantités demandées dépassent le
solde disponible ducontingent, celui-ci seraréparti entre lesrequérants auprorata
deleurs demandes;
iv) sansobjet.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n3280/94 duConseil (JOnL347,p.1).G/AG/N/EEC/1
Page271 2 3
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine "dehaute
qualité", désossées, fraîches
ouréfrigérées, répondant à
ladéfinition ci-après:
morceaux deviande de
boeuf dequalité spéciale ou
debonne qualité provenant
exclusivement d'animaux
élevés enpâturage, âgés
de22à24mois, ayant deux
incisives permanentes, et
dontlepoids vifàl'abattage
estinférieur ouégalà
460kg,désignés comme
"viande deboeuf à
emballage spécial" et
pouvant porter leslettres
"MS" (morceaux spéciaux)0201 3000
0206 1095a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation d'un
certificat d'authenticité délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1203/95 delaCommission, du29mai1995
(JOnL119,p.13).G/AG/N/EEC/1
Page281 2 3
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine "dehaute
qualité", désossées, fraîches,
réfrigérées oucongelées
répondant àladéfinition
ci-après: morceaux de
viande bovine provenant de
bouvillons (novilhos) oude
génisses (novilhas), âgésde
20à24mois, élevés
exclusivement enpâturage,
ayant perdu leurs incisives
centrales provisoires, mais
n'ayant pasplusdequatre
incisives permanentes, d'une
bonne maturité etqui
satisfont auxprescriptions
ci-après concernant la
classification descarcasses
del'espèce bovine: viandes
descarcasses de
catégories BouR,deforme
arrondie oudroite et
appartenant auxcatégories
decouches graisseuses 2
ou3;lesmorceaux portant
leslettres "MS" (morceaux
spéciaux) indiquant leur
haute qualité seront emballés
dansdescartons portant
l'inscription "viande de
boeuf dehaute qualité"0201 3000
0202 3090
0206 1095
0206 2991a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation d'un
certificat d'authenticité délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1203/95 delaCommission, du29mai1995
(JOnL119,p.13).G/AG/N/EEC/1
Page291 2 3
Viandes desanimaux de
l'espèce bovine "dequalité
supérieure", désossées,
fraîches, réfrigérées ou
congelées, répondant àla
définition ci-après:
morceaux deviande de
boeuf spéciaux oudebonne
qualité, provenant
exclusivement d'animaux
élevés enpâturage, d'un
poids vifàl'abattage
inférieur ouégalà460kg,
désignés comme "viande de
boeuf àemballage spécial".
Cesmorceaux peuvent
porter leslettres "MS"
(morceaux spéciaux).0201 3000
0202 3090
0206 1095
0206 2991a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA;
iii) l'attribution delicences d'importation estsubordonnée àlaprésentation d'un
certificat d'authenticité délivré parlepaysexportateur;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité detroismois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1203/95 delaCommission, du29mai1995
(JOnL119,p.13).G/AG/N/EEC/1
Page301 2 3
Longes etmorceaux de
longe desanimaux de
l'espèce porcine domestique,
avecos,fraisouréfrigérés
Poitrines (entrelardées) et
morceaux depoitrine des
animaux del'espèce porcine
domestique, congelés0203 1913
0203 2915a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n774/94 duConseil, du29mars 1994
(JOnL91,p.1)etRèglement (CE) n1432/94 delaCommission, du22juin1994
(JOnL156,p.14).G/AG/N/EEC/1
Page311 2 3
Longes etjambons des
animaux del'espèce porcine
domestique, désossés, frais,
réfrigérés oucongelés0203 1955
0203 2915a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entres les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1486/95 delaCommission, du28juin1995
(JOnL145,p.58).G/AG/N/EEC/1
Page321 2 3
Filets desanimaux de
l'espèce porcine domestique,
frais, réfrigérés oucongelés0203 1955
0203 2955a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1486/95 delaCommission, du28juin1995
(JOnL145,p.58).G/AG/N/EEC/1
Page331 2 3
Morceaux deviandes de
coqsoudepoules, congelés:
désossés
poitrines etmorceaux de
poitrine
autres0207 4210
0207 4211
0207 4271a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent, aumoment delaprésentation deleurs demandes, prouver
qu'ilsontimporté aumoins 80tonnes (poids delamarchandise) deproduits visés
auxn0207, 1602 31ou1602 39delanomenclature combinée pendant lesdeux
années civiles précédant l'année deprésentation deleurs demandes delicences. Les
établissements devente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits aux
consommateurs finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n774/94 duConseil, du29mars 1994
(JOnL91,p.1)etRèglements delaCommission (CE) n1431/94 du22juin1994
(JOnL156,p.9)etn1244/95 du31mai1995 (JOnL121,p.65).G/AG/N/EEC/1
Page341 2 3
Morceaux dedinde,
congelés:
désossés
demis ouquarts
autres0207 4210
0207 4211
0207 4271a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent, aumoment delaprésentation deleurs demandes, prouver
qu'ilsontimporté aumoins 80tonnes (poids delamarchandise) deproduits visés
auxn0207, 1602 31ou1602 39delanomenclature combinée aucours desdeux
années civiles précédant l'année deprésentation deleurs demandes delicences. Les
établissements devente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits aux
consommateurs finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estréparti enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) duConseil n774/94 du29mars 1994
(JOnL91,p.1)etRèglements delaCommission (CE) n1431/94 du22juin1994
(JOnL156,p.9)etn1244/95 du31mai1995 (JOnL121,p.65).G/AG/N/EEC/1
Page351 2 3
Oeufs d'autres volailles de
basse-cour0407 0030 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent avoir importé aumoins 50tonnes d'oeufs etdeproduits à
based'oeufs (équivalent d'oeufs encoquilles) aucours dechacune desannées civiles
précédant l'année deprésentation delademande delicences, oubienilsdoivent se
faireagréer pourletraitement desproduits àbased'oeufs. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1474/95 delaCommission, du28juin1995
(JOnL145,p.49).G/AG/N/EEC/1
Page361 2 3
Jaunes d'oeufs
Oeufs d'oiseaux, dépourvus
deleurcoquille0408 1180
0408 1981
0408 1989
0408 9180
0408 9980a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent avoir importé aumoins 50tonnes d'oeufs etdeproduits à
based'oeufs (équivalent d'oeufs encoquilles) aucours dechacune desannées civiles
précédant l'année deprésentation delademande delicences, oubienilsdoivent se
faireagréer pourletraitement desproduits àbased'oeufs. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1474/95 delaCommission, du28juin1995
(JOnL145,p.49).G/AG/N/EEC/1
Page371 2 3
Autre ovalbumine 3502 1091
3502 9041a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent avoir importé aumoins 50tonnes d'oeufs etdeproduits à
based'oeufs (équivalent d'oeufs encoquilles) aucours dechacune desannées civiles
précédant l'année deprésentation delademande delicences, oubienilsdoivent se
faireagréer pourletraitement desproduits àbased'oeufs. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité de150jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1474/95 delaCommission, du28juin1995
(JOnL145,p.49).G/AG/N/EEC/1
Page381 2 3
Laitécrémé enpoudre 0402 1019 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdatede
délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page391 2 3
Emmental fondu
Emmental0406 3010
0406 9007
0406 9012a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdatede
délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page401 2 3
Gruyère fondu
Gruyère, Sbrinz0406 3010
0406 9008
0406 9014a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdatede
délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page411 2 3
Cheddar 0406 9021 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdatede
délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page421 2 3
Fromages destinés àla
transformation0406 9001 a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdatede
délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page431 2 3
Fromages àpizza, congelés,
coupés enmorceaux d'un
poids nedépassant pas1g,
enconteneurs de5kgou
plus, d'uneteneur, enpoids,
d'eaude52pourcenteten
matières grasses de38pour
centouplus0406 1020
0406 1080a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdatede
délivrance.
c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).G/AG/N/EEC/1
Page441 2 3
Fromages frais(non
affinés), ycompris le
fromage delactosérum, et
caillebotte, autres queles
fromages àpizza
Autres fromages râpés ouen
poudre
Autres fromages fondus
Fromages àpâtepersillée0406 1020
0406 1080
0406 2090
0406 3031
0406 3039
0406 3090
0406 4010
0406 4050
0406 4090a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtredesimportateurs traditionnels. Lesétablissements de
vente audétail etlesrestaurants quivendent leurs produits auxconsommateurs
finals n'ontpasaccès auxcontingents;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction estappliqué auxquantités demandées. Enl'absence d'excès
delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
Bergkäse etappenzell 0406 9009
0406 9016iv) leslicences d'importation nesontpasvalables au-delà du30juinsuivant leurdate
dedélivrance.
Fromage fribourgeois,
vacherin mont-d 'orettêtede
moine
Edam0406 9018
0406 9023c) Détails concernant d'autres arrangements: sansobjet.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n1600/95 delaCommission, du30juin1995
(JOnL151,p.12).
Tilsit 0406 9025
Butterkäse 0406 9027
Kashkaval 0406 9029
Feta 0406 9031
0406 9033G/AG/N/EEC/1
Page451 2 3
Kefalotyri 0406 9035
Finlandia 0406 9037
Jarlsberg 0406 9039
Fromages debrebis oude
bufflonne0406 9050
Grana padano, parmigiano
reggiano0406 9061
Fiore sardo, pecorino 0406 9063
Autres 0406 9069
Provolone
Asiago, caciocavallo,
montasio, ragusano0406 9075
Danbo, fontal, fontina,
fynbo, havarti, maribo,
samso0406 9076
Gouda 0406 9078
Esrom, italico, kernhem,
saint-nectaire, saint-paulin,
taleggio0406 9079
Cantal, cheshire,
wensleydale, lancashire,
double gloucester, blarney,
colby, monterey0406 9081G/AG/N/EEC/1
Page461 2 3
Camembert 0406 9082
Brie 0406 9084
Kefalograviera, kasseri 0406 9085
Excédant 47pourcent, mais
n'excédant pas52pourcent0406 9086
Excédant 52pourcent, mais
n'excédant pas62pourcent0406 9087
Excédant 62pourcent, mais
n'excédant pas72pourcent0406 9088
Excédant 72pourcent 0406 9093
Autres 0406 9099G/AG/N/EEC/1
Page471 2 3
Blédequalité 1001 1000
1001 9099a) Attribution decontingents auxpaysfournisseurs: néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents entre les
importateurs:
i) leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes desEtats
membres;
ii) lesrequérants doivent êtreinscrits dansunregistre national delaTVA etêtredes
importateurs traditionnels;
iii) lecontingent estattribué enfonction duvolume desdemandes. Silesquantités pour
lesquelles deslicences ontétédemandées dépassent lesquantités disponibles, un
coefficient deréduction seraappliqué auxquantités demandées. Enl'absence
d'excès delademande, toutes lesdemandes sontacceptées;
iv) leslicences d'importation ontunedurée devalidité decinqjours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: néant.
d) Autres renseignements: voirRèglement (CE) n774/94 duConseil, du29mars 1994
(JOnL91,p.1)etRèglement (CE) n1854/94 delaCommission, du27juillet 1994
(JOnL192,p.31).