RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.203
10juillet 1995
DUCOMMERCE
(95-1906)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Office national del'alimentation
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Résidus présents
dans lesproduits alimentaires
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Proposition P133 (2pages)
6. Teneur: Proposition visant àmodifier leCode australien desnormes alimentaires parl'inclusion
dans leditcode d'unenomenclature desproduits plusclaire etpluscohérente.
7. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
8. Documents pertinents: Code australien desnormes alimentaires, norme A14-Résidus présents
dans lesproduits alimentaires.
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Communication d'unerecommandation au
gouvernement d'iciàunedateàdéterminer (vraisemblablement pasavant fin1995); dated'entrée
envigueur àdéterminer.
10. Date limite pourlaprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation desobservations
auplan national estfixée au2août1995, mais lesobservations émanant desMembres seront
acceptées jusqu 'au8septembre silesMembres intéressés fontpartavant le2aoûtdeleurintention
d'envoyer desobservations.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: (Prière d'indiquer enréférence: "Proposition P133")