RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/12/Add.4
11septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2569)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Canada
Leprésent addendum contient unecommunication datée du22août1995 quelaMission
permanente duCanada afaitparvenir auSecrétariat pourdonner suiteàlademande adressée parle
Conseil desADPIC auxpaysdéveloppés Membres, comme convenu àsaréunion du24mai1995
(IP/C/M/2, paragraphe 53),afinqu'ilsfournissent desrenseignements surleurs programmes de
coopération technique etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt
pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
./.IP/C/W/12/Add.4
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ASSISTANCE TECHNIQUE ENMATIERE DEPROPRIETE INTELLECTUELLE
FOURNIE PAR L'OFFICE DELAPROPRIETE INTELLECTUELLE
DUCANADA (OPIC)
Généralités
L'objectif général del'OPIC estd'aider lespaysendéveloppement etlespaysentransition
versuneéconomie demarché àétablir ouàmoderniser leurs systèmes depropriété intellectuelle, et
d'encourager ainsileurs efforts d'uniformisation deslois,pratiques etprocédures administratives en
matière depropriété intellectuelle, defaçonàfavoriser uneharmonisation auniveau international dans
cedomaine etàcontribuer audéveloppement économique decespays.
L'aidedel'OPIC consiste principalement à:
- former desfonctionnaires àlagestion d'unoffice delapropriété intellectuelle;
- donner desavissurdesquestions etprocédures techniques etjuridiques concernant
lapropriété intellectuelle;
- assurer unefomation etdonner desconseils pour ladiffusion etl'exploitation de
renseignements surlapropriété intellectuelle àdesfinsindustrielles etàdesfinsde
recherche; et,
- réaliser desexamens debrevets etdesrecherches d'antériorités.
L'aideestdispensée àl'OPIC, etàl'étranger danssesbureaux, ousousforme departicipation
del'Office àdesséminaires, symposiums ousessions deformation régionaux ounationaux del'OMPI.
Assistance multilatérale/bilatérale
Laplupart desactivités d'assistance del'OPIC sontmenées souslesauspices del'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) etavecl'aidefinancière decelle-ci. Uneaidebilatérale
estégalement fournie, detemps entemps, lorsque l'OPIC estenmesure d'obtenir unfinancement
extérieur àcettefin.
Ressources
L'OPIC neprend àsacharge aucun descoûts directs (àsavoir lesfraisdedéplacement etde
logement, lesindemnités journalières, etc.) quesesactivités d'assistance engendrent pour les
fonctionnaires depaysendéveloppement oupoursonpersonnel.