RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/IC/W/7/Add.6/Suppl.1
6décembre 1995
DUCOMMERCE(95-3982)
Original: anglais Comité intérimaire desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Norvège
Lacommunication ci-après, datée du5décembre 1995, actualise lesrenseignements contenus
dansledocument GPA/IC/W/7/Add.6, datédu15novembre 1994.
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Legouvernement norvégien participe actuellement àplusieurs projets concernant l'utilisation
destechnologies del'information/de l'échange électronique dedonnées danslapassation desmarchés
publics.PlusieursprojetsontétélancésetfinancésdanslecadreduProgrammedepassationdesmarchés
publics, quiportesurtroisansetdontl'undesprincipaux objectifs estderendre plusefficace lapassation
desmarchés publics. Parmi cesprojets figurent lessuivants:
Leprojet PROPLAN
LeprojetPROPLANestunprojetpiloteconcernantlatransmissionélectroniquedesavisd'appels
d'offres auJournal officiel delaNorvège (Norsk lysingsblad) etàl'Office despublications del'Union
européenne. Ils'agitd'unprogramme pourordinateur personnel quiaidera lesacheteurs d'unbout
àl'autreduprocessus depassation desmarchés, depuis labudgétisation jusqu'autraitement desdossiers
desoumissionnement.
L'accent estégalement missurl'utilisation dessystèmes communs declassification desbiens
etdesservices dansleprocessus deplanification desmarchés.
Leprojet serafondé surlesnormes élaborées actuellement parleGroupe deconception des
messages 12ONU/EDIFACT.
Leprojet EDIRAM
EDIRAMestunprojetpiloteconcernantl'échangeélectroniqued'informationentrefournisseurs
etacheteurs publics pourl'exécution d'accords-cadres. L'acheteur pourra commander desmarchandises
parcourrier électronique, etlesfournisseurs enverront leursfactures ainsiquelesautres renseignements
utiles demandés parlesacheteurs.
Uneoption future seralepaiement électronique.
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Leprojet pilote durera jusqu'àlafind'avril1996, etpourra alorsêtretransformé enunprojet
pluslarge portant surtouslestypes debiens etdeservices. Ceprojet viseàétablir lesroutines
nécessaires pourintégrer lecommerce électronique danslesystème d'appels d'offres électronique.
L'étude DOFFIN
DOFFIN estuneétude pilote destinée àexaminer lespossibilités decréation d'unebasede
données nationale quicompléterait labasededonnées TED (Tenders Electronic Daily).
Lafuture basededonnées pourra contenir desrenseignements surlesmarchés provenant de
labasededonnées TED. Stockés dansunebasededonnées nationale, cesrenseignements seront plus
facilement accessibles auxfournisseurs norvégiens etfavoriseront parconséquent l'accès auxbases
dedonnées existantes surlesmarchés publics.
Leprincipal objectif del'étude DOFFIN estdefournir denouveaux renseignements répondant
àunedemande claire desutilisateurs, ainsiqued'encourager lacoopération entrepartenaires potentiels.
Lesrenseignements surlesavisconcernant lesmarchés dontlavaleur estinférieure auseuil sont
particulièrement intéressants àcetégard.
L'étude pilote sepoursuivra jusqu'àlafindedécembre 1995. Uneétude surlesdemandes
futures desutilisateurs esteffectuée actuellement auprès dedivers fournisseurs danstoutlepays.
Lecommerce électronique fondé surEDIFACT
LeService del'administration publique (Statens Forvalningstjeneste) étaitchargé deceprojet,
quivisait àrendre plusefficace lapassation desmarchés publics enproposant dessolutions concernant
l'utilisation del'échange électronique dedonnées, fondées surlesnormes EDIFACT, entrefournisseurs
etadjudicataires publics. Plusieurs grandes entités contractantes ontparticipé àceprojet, quis'est
achevé endécembre 1994. Lerapport relatif auprojet recommande deporter uneplusgrande attention
àlaquestion, d'intensifier lesefforts despouvoirs publics etd'établir ungroupe d'experts national
pourassurer lesuivi duprojet.
SIMAP
Outre lesprogrammes nationaux susmentionnés, laNorvège participe activement auprojet
SIMAP (Système d'information pourlesmarchés publics) del'Union européenne. Leprojet SIMAP
viseàaccroître l'efficacité duprocessus denotification etàréduire lesretards ainsiquelescoûts de
transmission etdepublication desavis. Ilestdestiné également àaméliorer laqualité desdonnées
etàfaireensorte quelesnotifications soient pluscomplètes.