RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/33
10février 1995
DUCOMMERCE(95-0282)
Original: anglais
DEMANDE DESTATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DESORGANES
DEL'OMC PRESENTEE PAR LESULTANAT D'OMAN
LeMinistère desaffaires étrangères duSultanat d'Oman afaitparvenir auSecrétariat la
communication ci-après, endatedu16janvier 1995.
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J'ail'honneur devoustransmettre lademande destatut d'observateur auprès duConseil général
del'OMC etdesesorganes subsidiaires, présentée parlegouvernement duSultanat d'Oman.
Legouvernement d'Oman al'intention d'engager dansunproche avenir desnégociations en
vuedesonaccession àl'Accord surl'OMC. Lestatut d'observateur luipermettrait des'informer
surl'OMC, ainsiquesursesrègles, procédures, méthodes detravail etactivités, cequil'aiderait à
préparer etàengager lesnégociations envuedesonaccession.
Vous trouverez ci-joint unenoterelative àlapolitique économique etcommerciale etaurégime
decommerce extérieur actuels d'Oman.
Legouvernement d'Oman serait disposé àaccepter desobligations enqualité d'observateur,
ycompris unecontribution financière àl'OMC.
Ilvous serait reconnaissant debienvouloir saisir leConseil général del'OMC decette
communication àsaprochaine réunion.WT/L/33
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ECONOMIE ETREGIME DECOMMERCE EXTERIEUR DUSULTANAT D'OMAN
I. Introduction générale
LeSultanat d'Oman, situéàl'extrémité sud-est delapéninsule arabique, aunesuperficie totale
de300000km2etenviron 2millions d'habitants, dont1,5million d'Omanais. Ila1700kilomètres
decôtes s'étendant dudétroit d'Ormuz, surlegolfe d'Oman, aunord, jusqu'àlafrontière duYémen,
ausud,faceàlamerd'Arabie.
II. Economie
a) Description générale
Grâce àl'augmentation desrevenus provenant delavente depétrole brut,l'économie d'Oman
afaitunprodigieux bondenavant depuis 1970, année oùSaMajesté leSultan Qaboos aprisladirection
dupays. L'économie desubsistance fermée, fondée suruneagriculture àpetite échelle, lapêche,
l'artisanat etlepetitcommerce, estdevenue uneéconomie moderne complexe pratiquant leséchanges
aveclemonde entier.
Depuis 1976, leSultanat d'Oman alancé unesériedeplans quinquennaux dedéveloppement
visant àdiversifier l'économie, améliorer leniveau devie,développer largement lesdifférentes régions
dupays, renforcer lerôledusecteur privé, développer etentretenir l'infrastructure matérielle et
développer etaméliorer lesressources humaines.
Lesprincipaux objectifs del'actuel planquinquennal dedéveloppement (lequatrième), qui
adémarré le1erjanvier 1991, sontlessuivants: poursuivre leprocessus dediversification économique
enprivilégiant l'investissement dansdessecteurs nonpétroliers générateurs derevenus, enparticulier
l'agriculture, lapêche, l'industrie manufacturière, letourisme etlessecteurs deservice; poursuivre
ledéveloppement régional auseinduSultanat; promouvoir lerôledusecteur privé etsacontribution
àdivers domaines del'activité économique dansunrégime d'économie demarché; etaccroître la
proportion deressortissants nationaux danslamain-d 'oeuvre, enréalisant l'objectif del'omanisation
afinderendre lepaysmoins tributaire delamain-d 'oeuvre étrangère.
LeSultanat d'Oman estfermement convaincu qu'ilneparviendra àdiversifier sonéconomie
qu'enyfaisant davantage participer lesecteur privé. Legouvernement aparconséquent défini, pendant
cequatrième planquinquennal, unvasteéventail depolitiques etdemesures enfaveur d'unecroissance
etd'unediversification mues parlesecteur privé. Ilanotamment suivi despolitiques économique,
financière etmonétaire visant àencourager lesecteur privé etàsusciter unclimat favorable aux
investissements locaux etétrangers, etarégulièrement révisé etmisàjourlespolitiques etmesures
afind'éliminer lesgoulets d'étranglement oudifficultés rencontrées parlesecteur privé, etc.
LeSultanat d'Oman al'intention d'axerdavantage sesefforts dedéveloppement surl'éducation
delapopulation omanaise defaçonàaccroître laproportion d'Omanais danslamain-d 'oeuvre. Il
tient toutparticulièrement àétablir unlienentre lessystèmes d'enseignement etdeformation
professionnelle etlesplans concernant lamain-d 'oeuvre, afindedonner auxdiplômés desinstituts
d'enseignement lescompétences requises pourl'économie nationale. L'enseignement technique etla
formation professionnelle devront doncêtredéveloppés etleurs programmes définis.
LeSultanat s'intéresse auplushautpoint àlaprotection del'environnement etàlaprévention
delapollution. Unhommage international aétérendu àsesefforts danscedomaine lorsque leWT/L/33
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programme desNations Unies pourl'environnement l'aclassé parmi lesdixpremiers paysdumonde
pourl'attention qu'ilporte àl'environnement etàlaprotection desressources naturelles.
b) Situation économique actuelle
Leproduit intérieur brutduSultanat d'Oman estpassé de104millions derialsomani
(270millions dedollars EU)en1970à4493millions derialsomani (11682millions dedollars EU)
en1993. Pendant lamême période, lerevenu moyen parhabitant estpassé de133rialsomani
(346dollars EU)à2247rialsomani (5842dollars EU).
Laproduction depétrole brut, quiétaitde332000barils parjouren1970, aétéportée à
685000barils parjouren1990etenviron 800000barils parjouren1994. Lacapacité deraffinage
dupétrole brut,de34000barils parjouren1982, s'estégalement accrue pouratteindre 80000barils
parjouren1987.
Laproduction degaznaturel estpassée de93milliards depieds cubes en1980à657milliards
depieds cubes en1993. Lesefforts deprospection ontétéintensifiés etl'onestime actuellement les
réserves à21billions depieds cubes, chiffre quidevrait probablement grimper à34billions depieds
cubes lorsque lesefforts intensifs deprospection actuellement encours auront abouti.
Lesrecettes totales del'Etat,quiétaient de3126millions derialsomani (8128millions de
dollars EU) pendant lepremier plan quinquennal, ontatteint 7108millions derials omani
(18481millions dedollars EU)pendant letroisième plan. Surcetotal, lesrecettes nonpétrolières
sontpassées de266millions derialsomani (692millions dedollars EU)à1485millions derialsomani
(3861millions dedollars EU)aucours delamême période. Lesrecettes del'Etatontatteint
1717millions derialsomani (4464millions dedollars EU)en1993, dont414millions derialsomani
(1076millions dedollars EU)pourlesrecettes nonpétrolières.
c) Régime dechange
LeSultanatd'Omancontinued'appliquerunrégimedechangelibéral.Samonnaieaétérattachée
audollar enfévrier 1973, autauxde1rialomani pour2,8952 dollars. Alasuitedel'effondrement
desprixdupétrole, lerialomani aétédévalué le25janvier 1986, sontauxtombant à1rialpour
2,6008dollarsEU.Leprincipalobjectifdecettedévaluationétaitd'accroîtrelecoûtdesbiensetservices
importés afindecontrebalancer l'incidence delachute desprixdupétrole surlabalance despaiements.
d) Commerce extérieur
Lesexportations dupayssecomposent essentiellement depétrole etproduits pétroliers, de
produits nonpétroliers d'origine nationale etderéexportations. Malgré l'accroissement desexportations
deproduits nonpétroliers d'origine omanaise, lesexportations pétrolières ontreprésenté 78,6pour
centdutotalen1993.
Actuellement, leSultanat d'Oman exporte principalement desanimaux vivants, desproduits
durègne végétal, deshuiles etgraisses animales etvégétales, desproduits alimentaires, desboissons,
dutabacetproduits dutabac, desproduits minéraux, desproduits desindustries chimiques etconnexes,
desplastiques, ducaoutchouc etarticles encaoutchouc, destextiles etarticles textiles, desmétaux de
baseetarticles encesmatières, etc.Ilimporte essentiellement desproduits alimentaires etdesanimaux
vivants, desboissons etdutabac, desmatériaux brutsnoncomestibles, àl'exception descombustibles,
descombustibles minéraux, deslubrifiants etmatériaux apparentés, deshuiles etgraisses animales
etvégétales,desproduitschimiques,desproduitsmanufacturés,desmachinesetdumatérieldetransport,WT/L/33
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etc.En1993, lesexportations nonpétrolières ontreprésenté 442millions derialsomani (1149millions
dedollars EU)etlesimportations 1652millions derialsomani (4295millions dedollars EU).
Lesprincipaux fournisseurs duSultanat sontlesEmirats arabes unis,leJapon, leRoyaume-Uni,
lesEtats-Unis, l'Allemagne, laHollande, laFrance, l'Inde, l'Arabie saoudite etl'Australie. Les
importations enprovenance desEmirats arabes unissontprincipalement desréexportations. A
l'exportation, lesprincipaux partenaires commerciaux duSultanat sontlesEmirats arabes unis,l'Iran,
Hong Kong, l'Arabie saoudite, laTanzanie, lesEtats-Unis d'Amérique, leRoyaume-Uni, Singapour,
l'IndeetleKenya.
III. Régime decommerce extérieur
a) Description générale
LeSultanat d'Oman aadopté uneattitude libérale enmatière decommerce danslecontexte
d'uneéconomie ouverte. Iln'existe pratiquement pasderestrictions aucommerce niderestrictions
dechange pourlespaiements outransferts liésauxtransactions internationales courantes ouencapital.
b) Droits dedouane etnomenclature dutarifdouanier
Letauxgénéral desdroits àl'importation estde5pourcent. Cependant, environ lamoitié
deslignes tarifaires sontaubénéfice delafranchise. Quelques produits sontassujettis àdestaux
supérieurs à5pourcent,soitpourdesraisons sociales, soitpouraider desindustries naissantes. Par
exemple, lesboissons alcooliques, lesproduits àbasedeviande deporcetlesproduits dutabac sont
soumis àdesdroits de100pourcentetde50pourcent,respectivement, etlescâbles etciments spéciaux
àdesdroits de25pourcent.
Lesimportations destinées auxDépartements etorganismes d'Etatsontadmises enfranchise.
LeSultanat d'Oman utilise leSystème harmonisé pourclasser lesproduits àdesfinsdouanières.
c) Taxes internes
Iln'existe àOman aucune taxeintérieure dutypeimpôt surlechiffre d'affaires, taxesurla
valeur ajoutée, droits d'accise outaxes similaires.
d) Restrictions quantitatives etrégime delicences
LeSultanat impose trèspeuderestrictions àl'importation. Lesimportations deproduits
pétroliers sontinterdites lorsque laraffinerie pétrolière d'Oman peutlesfournir enquantités suffisantes
poursatisfaire lesbesoins nationaux. Lesimportations dedattes etdelimes fontl'objetderestrictions,
carcesfruits sontproduits enquantités suffisantes poursatisfaire lademande intérieure. Desproduits
comme lesbananes, leschoux-fleurs, laluzerne etlestomates sontsoumis àdesrestrictions saisonnières
pendant lacampagne deproduction afindesauvegarder lesintérêts desproducteurs locaux.
Unetrèsgrande partie desimportations n'estpassoumise àunrégime delicences.
e) Evaluation endouane
Pourl'évaluation endouane, lesautorités omanaises sefondent surleprixpayéouqu'ilaété
convenu depayer pourleproduit importé auportd'exportation, majoré desfraisencourus jusqu'àWT/L/33
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cequeleproduit arrive dansleSultanat. Cesfraiscomprennent lescoûts dutransport etdel'assurance
jusqu'auportdedéchargement.
f) Réglementation desexportations
Iln'existe pasdedroits àl'exportation àOman etaucun produit nefaitl'objet derestrictions
àl'exportation. LeSultanat n'accorde aucune subvention àl'exportation deproduits agricoles ou
industriels.
g) Intégration régionale
Oman faitpartie delazonedelibre-échange duConseil decoopération desEtats arabes du
Golfe (CCG). Lesimportations enprovenance d'autres paysmembres duCCG etlesexportations
quileursontdestinées sontexemptées dedroits etnesontassujetties àaucune restriction.
h) Lois
Lesformes d'activité économique etcommerciale autorisées dansleSultanat pourlesentreprises
etlesparticuliers étrangers, ainsiquelesincitations offertes, sontindiquées danslesloisci-après:
1. Loide1974surlesentreprises etl'investissement étrangers, modifiée parlesDécrets
n2/1977 et16/1987;
2. Loide1974 surlessociétés commerciales;
3. Loide1974 surleregistre ducommerce;
4. Loin26/77 surlesagences commerciales;
5. Loide1978 surl'organisation etlapromotion del'industrie;
6. Loin85/80 surlesoutien financier apporté ausecteur privé danslesdomaines de
l'agriculture, delapêche, del'industrie, desminéraux etdescarrières;
7. Loin47/81 surl'impôt surlessociétés.