LeprésentrapportserasoumispouradoptionauComitédecertainsproduitslaitiersàsatroisième
session.
95-2330RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/SPEC/9
8août1995
DUCOMMERCE(95-2330)
Accord international surlesecteur laitier
COMITE DECERTAINS PRODUITS LAITIERS
Projet derapport deladeuxième session
(19juin1995)
1. LeComité decertains produits laitiers atenusadeuxième session le19juin1995.
2. LeComité aadopté l'ordre dujoursuivant:
A. Adoption durapport delapremière session
B. Adoption desquestionnaires (IDA/W/5)
C. Renseignements dontleComité abesoin:
i) Réponses auxquestionnaires
Questionnaire 1:Poudres delait
Questionnaire 2:Matières grasses laitières
Questionnaire 3:Fromages
ii) Tableaux sommaires
iii) Autres renseignements
D. Transactions autres quelestransactions commerciales normales
E. Ventes autitrededérogations
F. Communication delaMission permanente duJapon (IDA/CMP/W/3)
G. Examen delasituation dumarché
H. Adoption durapport auConseil
I. Datedelaprochaine réunionWT/SPEC/9
Page2
A. Adoption durapport delapremière session
3. Lerapport delapremière session aétéadopté etdistribué souslacoteIDA/CMP/1.
B. Adoption desquestionnaires (IDA/W/5)
4. LeComitéestconvenud'examinerlesprojetsdemodèlespourlesquestionnaires1à5concernant
lesrenseignements àfournir autitredel'article IIIdel'Accord etdelarègle 23durèglement intérieur
(IDA/W/5) àsasession suivante.
C. Renseignements dontleComité abesoin
i) Réponses auxquestionnaires 1,2et3
5. LeComité aexaminé lesréponses auxquestionnaires 1,2et3.Ilaenoutre invité lesparties
àfournir d'iciau15septembre 1995touslesrenseignements pertinents concernant ledeuxième trimestre
de1995.
ii) Tableaux sommaires
6. LeComité aprisnotedestableaux sommaires établis surlabasedesrenseignements fournis
jusqu'auquatrième trimestre de1994encequiconcerne lespoudres delait,lesmatières grasses laitières
etlesfromages etpubliés souslacoteIDA/CMP/W/4.
iii) Autres renseignements
7. LeComité aaussiprisnotedesrenseignements rassemblés parleSecrétariat surlaproduction,
lecommerce, lesstocks etlaconsommation deproduits laitiers auxEtats-Unis.
D. Transactions autres quelestransactions commerciales normales
8. LeComité anotéqueleSecrétariat n'avaitreçuaucune nouvelle information pertinente àce
sujet.WT/SPEC/9
Page3
E. Ventes autitrededérogations
9. LeComité aprisnoted'unenotification delaNouvelle-Zélande concernant desventes effectuées
autitredeladérogation conformément àl'article 7:2del'Annexe surcertains produits laitiers (document
distribué ultérieurement souslacoteIDA/CMP/W/5).
F. Communication delaMission permanente duJapon (IDA/CMP/W/3)
10. LeComité étaitsaisid'unecommunication delaMission permanente duJapon (IDA/CMP/W/3
etRev.1 -ledocument Rev.1 neconcerne quel'anglais). Ilaapprouvé unamendement àl'"Annexe
surcertains produits laitiers -Appendice C:Japon" conformément auxdispositions del'article 3,
paragraphe 5,deladite annexe. Unprocès-verbal signé parleDirecteur général del'Organisation
mondiale ducommerce seraétabli etdescopies certifiées conformes seront distribuées auxMembres
del'OMC.
G. Examen delasituation dumarché
11. Lesparties ontprésenté lesrapports suivants concernant lasituation dumarché dansleurspays
respectifs.
Suisse
12. En1994, leslivraisons delaits'étaient élevées autotalà3,07millions detonnes, soitune
augmentation de1,8pourcentparrapport à1993. Toutefois, ellesavaient, selon lesestimations, fléchi
de2,3pourcentaucours desquatre premiers mois de1995 parrapport auxmois correspondants
de1994.
13. Sil'oncomparait lepremier trimestre de1995 avecletrimestre correspondant de1994, la
production delaitécrémé avaitreculé de15pourcentpours'établir à7800tonnes etlaconsommation,
quiavaitchuté de41pourcent,s'étaitchiffrée à4100tonnes. Lesexportations, quiavaient éténulles
aucours dupremier trimestre de1994, avaient progressé pouratteindre 1100tonnes aucours dela
période correspondante de1995. Lesstocks s'établissaient à6300tonnes àlafindupremier trimestre
de1995, soit13pourcentdeplusqueleniveau atteint unanplustôt.WT/SPEC/9
Page4
14. Aucours dupremier trimestre de1995, laproduction debeurre étaittombée de4pourcent
à10900tonnes. Lesimportations restaient négligeables. Lesstocks s'établissaient à5000tonnes
àlafindupremier trimestre, soitunniveau normal.
15. S'agissant desfromages, laproduction avait légèrement diminué (de1pourcent) aucours
dupremier trimestre de1995 pours'établir à29800tonnes, tandis quelaconsommation baissait de
3pourcent, sechiffrant à21900tonnes. Lesexportations avaient progressé de4pourcentpour
atteindre 14600tonnes tandis quelesimportations enregistraient unrecul de6pourcent, tombant
à6800tonnes. Lesstocks avaient augmenté de11pourcentpours'établir à30000tonnes àlafin
dupremier trimestre de1994; ilsétaient de27000tonnes unanplustôt.Leniveau élevé desstocks
defromages étaitpréoccupant. Ilavait donc étédécidé deprendre desmesures pour réduire de
5000tonnes laproduction d'Emmental etdeGruyère.
Norvège
16. Sil'oncomparait lepremier trimestre de1995 aveclapériode correspondante de1994, la
production delaitécrémé enpoudre avaitdiminué de34pourcentpours'établir à1500tonnes. La
consommation -1400tonnes -avaitaussifléchi de16pourcent. Laproduction delaitentier enpoudre
avait augmenté pouratteindre 650tonnes tandis quelaconsommation progressait légèrement pour
s'établir à400tonnes. Iln'yavaitpaseubeaucoup d'exportations nid'importations delaitenpoudre
pendant lepremier trimestre de1995.
17. Laproduction debeurre avaitétéde4200tonnes, enreculde8pourcent. Laconsommation
intérieure avaitlégèrement augmenté. Iln'yavaitpaseud'importations debeurre pendant lepremier
trimestrede1995etlesexportationss'étaientchiffréesà2200tonnes,cequireprésentaituneprogression
de88pourcentparrapport àlapériode correspondante de1994.
18. Laproduction defromages avait atteint 21900tonnes, enhausse de2pour cent. La
consommation intérieure avaitprogressé de1pourcentpours'élever à15200tonnes. Lesimportations,
enreplide9pourcent,s'étaient montées à500tonnes, tandis quelesexportations avaient augmenté
de13pourcentpours'établir à5900tonnes.WT/SPEC/9
Page5
Nouvelle-Zélande
19. Alors quel'ons'attendait quelaproduction totale delaitsoitsupérieure auxniveaux desannées
précédentes, elleavaitsubidesfluctuations toutaulongdelacampagne 1994/95, dufaitdeconditions
climatiques instables. Elleavaitlargement dépassé lesniveaux habituels aucours destroispremiers
moisdelacampagne enraison del'étatdutroupeau etdesconditions depacage favorables durant l'hiver.
Aucours dupremier trimestre de1994/95, laproduction laitière étaitsupérieure de14pourcentà
celledelapériode correspondante de1993/94. Cette situation, ajoutée àdesmises basprécoces, avait
faitquelaproduction avaitatteint sonniveau maximal bienplustôtquelescampagnes précédentes.
Toutefois, lesgains avaient étéengrande partie reperdus enoctobre etnovembre, mois oùilavait
faittrèsfroid, desorte quelaproduction dematières sèches dulaitavaitbaissé de3pourcentpar
rapport àsonniveau denovembre 1993. Cette baisse avaitétéaggravée parlasécheresse quiavait
sévidedécembre 1994àfévrier 1995, période aucours delaquelle laproduction étaitrestée inférieure
de3pourcentàsonniveau delacampagne del'année précédente. L'arrivée del'automne, despluies
régulières etuntemps douxavaient relancé laproduction delait,quis'étaitd'abord stabilisée demars
àmai,puisavaitretrouvé oudépassé lesniveaux delacampagne 1993/94. Pendant cettecampagne
oùlaproduction s'estrévélée avoir dépassé touslesrésultats antérieurs, saufun,ons'attendait àun
niveau finalde730millions dekgdematières sèches oude8620millions delitresdelait,soit0,3pour
centdemoins et0,2pourcentdeplusrespectivement quependant lacampagne précédente.
20. Lenombre devaches inscrites danslesregistres vétérinaires avaitaugmenté de6,5pourcent
de1993/94 à1994/95. Cette augmentation plusimportante queprévu s'expliquait parlamodification
desméthodes statistiques etparl'amélioration destechniques decollecte dedonnées. Entermes absolus,
l'effectif laitier avait augmenté de160000têtes, cequiavait contribué demanière importante à
l'accroissement delaproduction laitière. Toutefois, l'augmentation potentielle delaproduction avait
étécontrebalancée enpartie parlefaitquelesrendements parvache avaient étéinférieurs toutaulong
de1994àceuxde1993demême quelesrendements totaux enmatières sèches dulait.Lesconditions
climatiques demeuraient leprincipal facteur influant surl'évolution duvolume àcourt terme dela
production.
21. Toute laproduction delacampagne 1994/95 avait faitl'objet d'engagement devente aux
consommateurs. Laproduction plusfaible queprévu enregistrée enmilieu decampagne expliquait
quependant unegrande partie dessixderniers mois, lesquantités disponibles avaient étéextrêmement
limitées.WT/SPEC/9
Page6
22. Pourcequiestdelatransformation etdel'offredeproduits laitiers, lesventes àl'exportation
étaient estimées à1,1million detonnes, enaugmentation de7pourcentparrapport auniveau de
1993/94. Lacomposition delaproduction étaitrestée conforme àl'approche adoptée parl'Office
néo-zélandais desproduits laitiers quiétaitdeprivilégier lesactivités àvaleur ajoutée, cequisignifiait
diversifier laproduction etaccroître celledefromages etdepoudres delait.Parrapport àlacampagne
précédente, laproduction debeurre etd'autres produits grasavaitdécru de14pourcent,tombant de
305000tonnes en1993/94 à263000tonnes en1994/95. Laproduction delaitentier enpoudre avait
étéstable. Laproduction depoudres delaitentier, ycompris lesproduits diététiques etlelaitenpoudre
pournourrissons avaitatteint autotal343000tonnes, soit10000tonnes deplusqu'en1993/94. La
production defromages n'avaitenregistré qu'unelégère hausse, passant de193000tonnes en1993/94
à194000tonnes en1994/95. Celle delaitécrémé enpoudre étaitpassée de141000à145000tonnes
etcelledeproduction decaséine avaitdiminué de79000à68000tonnes.
23. Encequiconcernait lasituation actuelle dumarché, lesprixaucomptant desprincipaux produits
avaient tousenregistré uneprogression spectaculaire parrapport àleurniveau dudébut delacampagne
1994/95. S'agissant dulaitenpoudre etdubeurre, l'augmentation étaitdel'ordre de50pourcent.
Lesprixdecesproduits sesituaient àdesniveaux équivalents ouproches desniveaux records.
Néanmoins, ilfallait prendre encompte deux facteurs importants quiexpliquaient cettehausse des
prix, lesquels étaient exprimés endollars EU,monnaie dontlecours avaitrégulièrement chuté non
seulement parrapport audollar néo-zélandais, maisaussiparrapport àd'autres devises. Cette hausse
étaitdoncbeaucoup plusnominale queréelle. Pourl'essentiel, l'augmentation etlaprogression réelle
étaient intervenues dansunlapsdetemps relativement court, enjanvier etfévrier, après queles
principaux engagements devente pourlaproduction delacampagne encours eurent étéprisauprès
desclients.
24. Lesprixdumarché intérieur continuaient d'êtreenretard parrapport auxprixaucomptant,
notamment encequiconcernait lesfromages etlacaséine. Lahausse desprixétaitdueàl'effetcombiné
deplusieurs facteurs: contraction desquantités disponibles debeurre etdelaitécrémé enpoudre dans
l'hémisphère Nord, dufaitdelastagnation delaproduction laitière etdel'absorption desstocks
excédentaires parlemarché intérieur; réductions desprimes etsubventions àl'exportation, quiallaient
de60dollars EUpartonne pourlelaitécrémé enpoudre à460dollars partonne pourlebeurre; baisse
ducours dudollar américain quiavaitpoureffetdemaintenir lesprixeuropéens àl'exportation àdes
niveaux élevés lorsqu 'ilsétaient exprimés danscettemonnaie; quantités disponibles australiennes et
néo-zélandaises moins importantes queprévu (et,pourlelaitenpoudre, contraction desquantitésWT/SPEC/9
Page7
disponibles enEurope orientale); etconsommation régulière surlesmarchés d'importation considérés
dansleurensemble.
25. Lesprixindicatifs àl'exportation s'établissaient comme suitaudeuxième trimestre de1995:
Dollars EUlatonne f.a.b.
Laitécrémé enpoudre 1950-2 400
Laitentier enpoudre 1900-2 300
Beurre 1500-2 350
Huile debeurre 1650-2 400
Fromages 1950-2 250
26. Pourcequiétaitdesperspectives, onpouvait direquelemarché étaitarrivé àunpoint crucial.
Sonéquilibre àlongterme n'étaitpasencore assuré. Lebonéquilibre allaitprobablement êtremaintenu,
dumoins àcourt terme. Iln'yavaitpasdemenace d'excédents. Parailleurs lesprixétaient àlamerci
desfluctuations dechange, enparticulier d'uneappréciation dudollar EUquiprovoquerait unebaisse
desprixeuropéens. Amesure qu'avançaitl'année, laréduction desprogrammes desubventions
intérieures enEurope, lamisesurlemarché desproductions dudébut decampagne del'Australie et
delaNouvelle-Zélande etlesapprovisionnements additionnels enprovenance desEtats-Unis (beurre
notamment) allaient vraisemblablement détendre lemarché.
27. Lesprixaucomptantdubeurreetdel'huiledebeurreatteignaientactuellement2300dollarsEU
latonne f.a.b., mais seules desquantités limitées étaient échangées àcesprix, lesquels nese
maintiendraient vraisemblablement pasàceniveau au-delà ducourt terme, engrande partie dufait
del'offredebeurre (nonsubventionné) desEtats-Unis quisevendait actuellement à1600dollars EU
latonne f.a.b. Parconséquent, lesprixaucomptant tomberaient probablement au-dessous de
2000dollars EUlatonne f.a.b. aucours delaseconde moitié del'année.
28. Lesprixdulaitécrémé enpoudre étaient passés à2100dollars EUlatonne f.a.b., ceuxdu
laitentier enpoudre étaient légèrement supérieurs àcesniveaux. Lemarché risquait moins d'être
déstabilisé parl'offre desEtats-Unis quecen'étaitlecaspourlebeurre, maisilétaitplussensible
àl'amélioration desconditions del'offre dansl'Union européenne.
29. L'évolution desprixàl'exportation desfromages aucours del'année écoulée avaitétébeaucoup
moins spectaculaire quepourd'autres produits. Encequiconcernait lacaséine, lesprixdumarché
intérieur étaient restés trèsendeçàdesperspectives d'amélioration desrevenus qu'offrait lahausseWT/SPEC/9
Page8
desprixàl'exportationenEurope.Pendantl'annéeencours,laréductiondessubventionsàl'exportation
defromages devrait setraduire parunetrèsnette amélioration delasituation surlesmarchés
d'exportation etdesprixqueceneseravraisemblablement lecaspourd'autres produits.
30. Malgrélahaussedesprixinternationaux,lestermesdel'échangedelaNouvelle-Zélandes'étaient
dégradés dufaitdel'appréciation desamonnaie. Endépitd'opérations decouverture, cetteappréciation
avaitentraîné pourlesecteur descoûts estimés à0,35dollar néo-zélandais parkgdematières sèches
dulait.Leprixfinalannoncé auxproducteurs pourlacampagne 1994/95 étaitde3dollars néo-zélandais
lekgdematières grasses laitières, soituneaugmentation de0,40dollar néo-zélandais parrapport au
prixfixéaudébut delacampagne. Leprixde2,65dollars néo-zélandais lekgfixéàl'avance pour
lacampagne1995/96étaitsupérieurde25centsauprixd'ouverturedelacampagneprécédente.L'Office
néo-zélandaisdesproduitslaitierss'attendaitàunprixfinalcomprisentre3et3,10dollarsnéo-zélandais,
preuve qu'ilavaitbonespoir quelesprixresteraient fermes aucours des12mois suivants.
Japon
31. Laproduction delaitavaitrepris progressivement àpartir denovembre 1994, époque àlaquelle
l'organisation desproducteurs delaitavaitmodifié l'objectif deréduction delaproduction laitière,
leramenant de2,9pourcentpourl'exercice 1993à1,9pourcentpourl'exercice 1994. Laproduction
totale delaitcruaucours dupremier trimestre de1995 avait suivi lamême tendance qu'en1994.
Dufaitdel'augmentation delademande delaitliquide, etmalgré unefortedemande delaitécrémé
enpoudre, laproduction deceproduit avaitaccusé unrecul parrapport àlapériode correspondante
del'année précédente. Faceàcettesituation, leLIPC (Office depromotion del'élevage) avaitimporté
17000tonnes delaitécrémé enpoudre entre novembre 1994 etmars 1995. S'agissant dubeurre,
labaisse delaconsommation intérieure avaitcontribué àmaintenir lesstocks àdesniveaux élevés.
32. Sil'oncomparait lepremier trimestre de1995 aveclapériode correspondante de1994, la
production totale delaitavaitlégèrement augmenté, de0,3pourcent. Lademande delaitliquide avait
progressé de2,3pourcent, maislesquantités delaitdestinées àlatransformation avaient diminué
de1,9pourcent. Laproduction delaitentier enpoudre avait gagné 11,1pourcenttandis quela
production debeurre etdelaitécrémé enpoudre avaitreculé de15,5pourcentetde5,5pourcent,
respectivement. Parcontre, lademande defromages continuait d'augmenter etlaproduction avait
progressé de5,3pourcent.WT/SPEC/9
Page9
33. Aucours dupremier trimestre de1995, lesimportations delaitécrémé enpoudre (ycompris
lesquantités importées parleLIPC) avaient atteint 31000tonnes, soitunehausse de65pourcent.
Leprixmoyen àl'importation dulaitécrémé enpoudre destiné àlaconsommation humaine avait
légèrementfléchi,de2,4pourcent,etceluidulaitécréméenpoudredestinéàl'alimentationdesanimaux
avaitaugmenté de13,5pourcentparrapport autrimestre précédent. Toutefois, parrapport àlapériode
correspondante del'année précédente, leprixmoyen àl'importation delaitécrémé enpoudre destiné
àlaconsommation humaine avaitprogressé de8,8pourcentetceluidulaitécrémé enpoudre destiné
àl'alimentation animale de10,1pourcent.
34. Lesimportations debeurre avaient augmenté de12,8pourcentpouratteindre 1600tonnes
pendant lepremier trimestre. Leprixmoyen àl'importation s'étaitaccru de14,7pourcentparrapport
autrimestre précédent, etde4,2pourcentparrapport àlapériode correspondante del'année précédente.
35. Aupremier trimestre de1995, lesimportations defromages naturels avaient gagné 3,5pour
centparrapport àlapériode correspondante del'année précédente, tandis quecelles defromages fondus
avaient progressé de33,3pourcent. Leprixàl'importation desfromages naturels avaitdiminué de
2,1pourcentparrapport autrimestre précédent tandis queceluidesfromages fondus étaitrestéstable,
enregistrant uneprogression de0,3pourcentseulement. Parrapport àlapériode correspondante de
l'annéeprécédente,lesprixàl'importationdefromagesnaturelsetdesfromagesfondusavaientprogressé
de6,8pourcentetde15,2pourcentrespectivement.
Hongrie
36. Aupremier trimestre de1995, iln'yavaitpaseudechangement notable surlemarché hongrois
desproduits laitiers. Toutefois, lesnombreuses années dereplisemblaient avoir prisfin,même si
l'onattendait toujours dessignes d'unenouvelle croissance durable.
37. Aupremier trimestre de1995, laproduction debeurre avaitprogressé parrapport aupremier
trimestrede1994,maisétaitrestéinférieureauvolumeenregistréaucoursdupremiertrimestrede1992.
Lesexportations debeurre avaient progressé pouratteindre 1000tonnes alorsqu'ellesavaient éténulles
aupremier trimestre de1994. Leprixmoyen àl'exportation était légèrement supérieur à
2000dollars EUlatonne.WT/SPEC/9
Page10
38. Laproductionetlaconsommationdefromagess'étaientstabiliséesaucoursdupremiertrimestre
de1995, àunniveau assez élevé parrapport auxannées précédentes. Toutefois, lecommerce des
fromages avaitdiminué.
Communauté européenne
39. Lasituation dumarché desproduits laitiers del'Union européenne étaitrestée bonne; l'offre
disponible avait étésuffisante poursatisfaire lademande. Lesapprovisionnements enlaitavaient
augmenté àl'ouverture del'exercice contingentaire 1995/96 maisilsavaient étérapidement absorbés.
Lesmarchés dubeurre etdulaitécrémé enpoudre étaient restés trèsfermes tandis quedesajustements
avaient lieusurlemarché desfromages. Lesprixdulaitpayés auxproducteurs étaient orientés àla
baissedansplusieursEtatsmembres,avecquelquesexceptionsduesenpartieauxfluctuationsmonétaires.
Labaisse desprixàlaproduction tenait àlamiseenoeuvre desréductions desprixofficiels (3pour
centpourlebeurre enjuillet etaoût1994) etàunaccroissement delaconcurrence entre producteurs
auseindel'Union européenne, quisouhaitaient s'assurer desparts demarché enprévision dela
prochaine réduction desexportations subventionnées defromages. Certains facteurs avaient contribué
àcettesituation desprix,parmi lesquels laréduction dusoutien interne accordé pourlebeurre destiné
ausecteur delapâtisserie etdescrèmes glacées etpourlelaitécrémé utilisé pourlafabrication de
caséine, ainsiquelaréduction dessubventions àl'exportation.
40. LeConseil poursuivait sesnégociations surleprogramme desprixpour 1995/96 etl'on
s'attendait qu'ilarrive souspeuàdesconclusions. LesMinistres avaient accepté lesconclusions de
laCommission selon lesquelles lesystème dequotas laitiers étaitmaintenant appliqué defaçon
satisfaisante enGrèce etenItalie. Lesystème dequotas étaitdonc maintenant appliqué danstoute
l'Union.
41. Leslivraisons delaitdanslaCEdes12avaient fortement augmenté enavril, audébut dunouvel
exercice contingentaire. Aucours destroispremiers mois del'année civile 1995, laproduction du
secteur laitier communautaire avaitévolué comme suitparrapport àlapériode correspondante del'année
civile 1994:WT/SPEC/9
Page11
Janvier-mars 1995 parrapport à
lapériode janvier-mars 1994
Livraisons delait +2,0%
Production
Laitécrémé enpoudre +1,0%
Autres poudres delait pasdemodification
dont:
Laitentier enpoudre -2,0%
Beurre +8,0%
Fromages +2,5%
42. Aucours destroispremiers mois de1995, lastructure deslivraisons etdelaproduction de
laitdanslaCEdes15étaitsimilaire àcelledelaCEdes12.Leslivraisons delaitdelaCEdes15
avaient aussi gagné 2pourcentparrapport à1994; laproduction debeurre étaitsupérieure de7à
8pourcentàcellede1994, laproduction delaitécrémé enpoudre avaitaugmenté de1,7pourcent,
celledelaitentier enpoudre avaitreculé de2pourcentetcelledefromages avaitprogressé de2,4pour
centparrapport aupremier trimestre de1994.
43. Depuis janvier 1994, lelaitentier enpoudre avait perdu duterrain auprofit dubeurre, du
laitécrémé enpoudre etdesfromages. Laproduction defromages continuait d'augmenter.
44. Lemarché dubeurre étaitrestédynamique. Leprixdumarché, fixéà328écuslequintal,
étaitsupérieur de10pourcentauniveau desoutien effectif. Lafortedemande debeurre subventionné
pourlesecteur delapâtisserie etdescrèmes glacées avaitentraîné uneréduction duniveau del'aide
aucours desderniers mois. Celui-ci avaitétéramené de145écusparquintal enmarsà127écusen
juin.Levolume dubeurre demandé danslecadre deceprogramme avaitatteint 215000tonnes pendant
lessixpremiers moisde1995contre environ 208000tonnes en1994(soituneprogression d'environ
3pourcent).
45. Lemarché dulaitécrémé enpoudre avaitluiaussi étésoutenu, avecdesprixdel'ordre de
219écuslequintal, soitenviron 6pour centdeplusqueleniveau desoutien effectif. Quelque
45000tonnes delaitécrémé enpoudre, prélevées surlesstocks d'intervention, avaient étévendues
pourl'alimentation desanimaux entre janvier etjuin1995. Aucours desquatre premiers mois de
1995, levolume dulaitécrémé enpoudre utilisé danslessecteurs desaliments pourveaux etdela
caséine avaitdiminué de1,8pourcent. Ilavaitaugmenté danslesecond cas,maiss'étaitcontracté
danslepremier. LaCommission avaitprisladécision deramener leniveau del'aidepourlacaséineWT/SPEC/9
Page12
de7,5écusà6,75écusparquintal delaitécrémé liquide utilisé pourlafabrication deceproduit.
Cette réduction entrerait envigueur avant lafindumois dejuin1995.
46. Lesstocks d'intervention deproduits laitiers étaient restés àdesniveaux trèsfaibles. Toutefois,
ilyavaituneformation saisonnière destocks privés debeurre financés surdesfonds publics. Les
stocks totaux debeurre (publics etprivés) s'élevaient actuellement à89000tonnes. Lesstocks actuels
delaitécrémé enpoudre s'établissaient à26000tonnes. Laquantité defromages faisant l'objet de
contrats destockage privés étaitrelativement stable, sesituant à97000tonnes.
47. LaCommission disposait depeudedonnées relatives auxvolumes desexportations pour1995.
D'après desindications concernant lepremier oulesdeuxpremiers moisdel'année dansunpetitnombre
d'Etats membres, lesexportations delaitécrémé enpoudre, debeurre etd'huile debeurre avaient
amorcé unereprise tandis quecelles defromages avaient fléchi. Toutefois, onavaitmaintenant des
données complètes pour1994. Lesquantités exportées en1994, enchiffres absolus etleurvariation
enpourcentage parrapport auxdonnées correspondantes de1993 étaient lessuivantes:
Quantité Variation enpourcentage
(milliers detonnes) 1994/93
Produits frais 328 -0,3%
Laitcondensé 286 -18,5%
Laitécrémé enpoudre 138 -51,2%
Laitentier enpoudre 586 +0,7%
Beurre 83 -20,9%
Huile debeurre 58 -24,7%
Fromages 510 -1,8%
48. Le12mai1995, lesrestitutions àl'exportation avaient étéréduites de3à5pourcentpour
lesproduits laitiers, àl'exception dubeurre etdesfromages. Denouvelles réductions avaient étéopérées
àlafindumoisdemai,de3pourcentpourcertains laitsenpoudre etlaitscondensés etde5pour
centpourlesfromages.
49. Lemarché mondial desproduits laitiers devait rester ferme jusqu'au1erjuillet 1995, dateà
laquelle l'Union européenne mettrait enoeuvre l'Accord duCycle d'Uruguay surlesecteur laitier.
Uncertain nombre defacteurs contribuaient àcettefermeté, notamment l'offrerestreinte etl'attitude
raisonnable desEtats-Unis etdel'Union européenne encequiconcerne leurs politiques enmatière
d'exportations etdesubventions. Lesprixdumarché mondial étaient relativement élevés lorsqu 'ilsWT/SPEC/9
Page13
étaient exprimés endollars EU,maiscettemonnaie étaittombée àunniveau particulièrement faible.
LeComité devrait surveiller cesfacteurs deprèsdanslessixàneufmois àvenir.
50. Pourledeuxième trimestre de1995, lesprixàl'exportation calculés del'Union européenne
étaient lessuivants:
Dollars EUlatonne f.a.b.
Laitécrémé enpoudre 2100-2 260
Laitentier enpoudre 2150-2 450
Beurre 2220-2 500
Huile debeurre 2350-2 700
Fromages 2250-2 375
Australie
51. Laproduction delaitpourlacampagne 1994/95 devrait s'élever àenviron 8200millions de
litres. Bienquecechiffre représente uneaugmentation deprèsde1,5pourcentparrapport auniveau
enregistré en1993/94, ilétaitlégèrement inférieur auxestimations initiales quiétaient de8300millions
delitres. Silaproduction étaitrestée endeçàdesprévisions, c'étaitàcause deplusieurs facteurs,
dontlasécheresse quiavait sévidansplusieurs régions deproduction laitière etlerenchérissement
descéréales fourragères dueàlasécheresse danslesrégions céréalières. Dans laplupart desrégions
deproduction laitière, l'automne avaitététrèsfavorable, cequiaugurait biendelafindelacampagne
1994/95 etdudébut delacampagne 1995/96. Partant del'hypothèse quelesconditions saisonnières
resteraient assez bonnes, onavaitestimé à8500millions delitres laproduction delaitpour1995/96,
soitprèsde3,5pourcentdeplusqu'en1994/95. D'autres facteurs importants influeraient surla
production de1995/96, parmi lesquels ladétente desprixdescéréales fourragères, l'augmentation
duprixsortie exploitation dulaitdestiné àlatransformation, enraison delatendance constante àla
hausse desprixmondiaux delaplupart desprincipaux produits laitiers faisant l'objet d'échanges
commerciaux, unlégeraccroissement dutroupeau national devaches laitières etl'amélioration générale
delaproductivité.
52. Pourlaplupart desproduits manufacturés, laproduction en1994/95 étaitlégèrement inférieure
àcelledelacampagne 1993/94. Celaétaitdûàunediminution delateneur dulaitenmatières grasses
etenprotéines pendant lacampagne 1994/95, quiavait étécausée parunemodification durégime
d'alimentation desanimaux danslesrégions touchées parlasécheresse. Parcontre, laproduction deWT/SPEC/9
Page14
laitentier enpoudre avaitprogressé dufaitdel'accroissement récent delacapacité deproduction et
del'amélioration desperspectives surlemarché.
53. Lademande intérieure deproduits laitiers avaitaugmenté en1994/95 dufaitnotamment de
l'amélioration desconditions économiques enAustralie. Lemarché avaitaussi bénéficié delamise
aupoint denouveaux produits, accompagnée d'uneffort decommercialisation soutenu. Lademande
étaitaussirestée ferme danslesecteur autrequeceluidelavente audétail, sousl'effetd'uneaccélération
delacroissance tantdanslesecteur delarestauration rapide quedansceluidesservices detraiteur.
Après plusieurs années pendant lesquelles laconsommation delaitliquide parhabitant étaitrestée pour
ainsidireinchangée, unelégère reprise avaitétéenregistrée en1994/95. Cette situation résultait d'un
effortdecommercialisationaccruetd'uneévolutiongénéraledesstratégiescommerciales,lesentreprises
detransformation réagissant àl'assouplissement desréglementations.
54. LeProgramme desoutien dumarché, quiétaitenplace depuis 1986, devait prendre finle
1erjuillet 1995; ilserait remplacé parleProgramme desoutien dumarché intérieur visant àoffrir
àl'industrie laitière nationale lemême niveau global d'avantages quecelui quiétaitprévu dansle
Programme desoutien dumarché. Parmi lesprincipaux changements, onnoteunemodification des
prélèvements applicables àl'industrie laitière etlepaiement direct desprestations auxproducteurs.
Dans lecadre duProgramme desoutien dumarché, lesprestations étaient payées auxentreprises de
transformation etrépercutées surlesprixpayés auxagriculteurs àlasortie del'exploitation pourle
laitdestiné àlatransformation. Lesentreprises detransformation quiexportaient nebénéficieraient
d'aucun versement danslecadre dunouveau programme. Leschangements intervenus n'avaient pas
entraîné dehausse desprixsurlemarché intérieur nidesrecettes desexploitations; lemécanisme
avait plutôt évolué versuneplusgrande transparence auprofit desbénéficiaires nets, àsavoir les
agriculteurs.
55. Lesprixinternationaux desproduits laitiers (àl'exception desprixdesfromages demeurés
stables), quiavaient déjàatteint desniveaux particulièrement élevés enmars, avaient continué de
progresser régulièrement malgré lapointe saisonnière enregistrée parlaproduction delaitdel'UE
enmai.Cette hausse régulière desprixétaitdueàlafermeté delademande surlesmarchés asiatiques,
autrèsfaible niveau desstocks dansl'UEetauxEtats-Unis, àlafaiblesse dudollar EU,aumanque
deproduits, enAustralie etenNouvelle-Zélande, pourlesopérations aucomptant, etàl'incidence
delaréduction substantielle dessubventions àl'exportation opérée parl'UEen1994-1995.WT/SPEC/9
Page15
56. Plusieurs facteurs avaient contribué àlahausse desprixdubeurre etdesmatières grasses
anhydres, parmi lesquels leclimat detension quirégnait surlesmarchés del'UEetdesEtats-Unis
donttémoignait letrèsfaible niveau desstocks debeurre, laréduction substantielle de17,2pourcent
dessubventions àl'exportation opérée parl'Union européenne en1994-1995 etlafaiblesse persistante
dudollar EUparrapport auxprincipales devises européennes. Lesprixinternationaux dubeurre étaient
actuellement compris entre 2000et2200dollars EUlatonne, soitentre 650et850dollars EUde
plusqueleprixminimal fixédanslecadre del'Arrangement, tandis quelesprixdesmatières grasses
anhydres sesituaient entre 2300et2400dollars EUlatonne (aumoins 675dollars EUau-dessus
duprixminimal). Lesstocks publics del'UEétaient extrêmement bas-de27684tonnes au
1erjuin1995. Demême, leniveau desstocks publics desEtats-Unis étaitparticulièrement faible -de
4851tonnes au19mai1995.
57. Lelaitécrémé enpoudre s'échangeait actuellement autour de2300dollars EUlatonne, soit
1100dollars EUau-dessus duprixminimal fixédanslecadre del'Arrangement. Lesprixdespoudres
delaitavaient réagiàlafermeté delademande internationale etautrèsfaible niveau desstocks publics
del'UEetdesEtats-Unis. Lesstocks publics delaitécrémé enpoudre del'Union européenne étaient
de31658tonnes au1erjuin1995, tandis quelesstocks desEtats-Unis sechiffraient autotalà
10146tonnes au19mai1995. AuJapon, lademande delaitécrémé enpoudre destiné àla
transformation étaitforteetlesstocks étaient limités, cequiavaitamené leLIPC àlancer enjuinun
appel d'offres portant sur17000tonnes, leslivraisons devant êtreeffectuées endeuxtranches enjuillet
etaoût. Lesfournisseurs australiens etnéo-zélandais étantàcourt dedisponibilités exportables, les
produits avaient étéachetés àl'Union européenne, àl'exception de899tonnes enprovenance duCanada.
58. Lesprixdulaitentier enpoudre étaient restés fermes etsesituaient actuellement àdesniveaux
plusélevés queceuxdulaitécrémé enpoudre, contrairement àcequis'étaitpassé cesderniers temps.
Ilsétaient actuellement compris entre 2300et2400dollars EUlatonne, soitentre 1050et
1150dollars EUdeplusqueleprixminimal fixédanslecadre del'Arrangement. Divers facteurs
avaient contribué cette année àlahausse desprixdulaitentier enpoudre, parmi lesquels le
renchérissement desmatières grasses laitières, lerecul delaproduction (etparconséquent des
exportations) enNouvelle-Zélande etlafermeté delademande surlesmarchés russe etasiatiques.
Surlesmarchés asiatiques, celas'expliquait parlefaitquelesconsommateurs recherchaient davantage
lessachets delaitentier enpoudre destiné àlareconstitution dulaitliquide alors qu'auparavant leur
préférence allait jusque-là aulaitconcentré sucré.WT/SPEC/9
Page16
59. Contrairementàceuxdesautresgrandsproduitslaitiersfaisantl'objetd'échangesinternationaux,
lesprixinternationaux desfromages étaient restés stables. Leprixducheddar envracfluctuait
actuellement àl'intérieur d'unefourchette allant de1950à2000dollars EUlatonne, soitaumoins
450dollars EUau-dessus duprixminimal fixédanslecadre del'Arrangement. Lastabilisation des
prixmondiaux desfromages étaitdueenpartie àlaprogression delaproduction dansl'UE. Les
fabricants européens avaient investi massivement dansdesinstallations deproduction defromages,
cequitraduisait l'intérêt decesecteur, contrairement àceuxdubeurre etdulaitécrémé enpoudre,
entantquesource decroissance interne. Pourdesraisons économiques (utilisation delacapacité),
ilétaitplusrentable demaintenir lesunités defabrication defromages enactivité quedesetourner
verslaproduction debeurre etdelaitécrémé enpoudre, dont lesprixétaient pourtant plus
rémunérateurs.
H. Adoption durapport auConseil
60. LeComité estconvenu qu'uncompte rendu analytique desdébats delasession encours serait
soumis auConseil. Cerapport aétédistribué ultérieurement souslacoteIDA/CMP/2.
I. Datedelaréunion suivante
61. Lasession ordinaire suivante duComité aurait lieules18et19septembre 1995, sousréserve
deconfirmation parleSecrétariat.