ORGANISATION MONDIALE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL
DUCOMMERCE DEL COMERCIO
WORLD TRADE ORGANIZATION
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Référence: 23février 1996
COMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT
Communication del'Organisation desNations Unies
pourledéveloppement industriel (ONUDI)
Afindedisposer d'unebaseplussolide pourexaminer lademande quel'Organisation
desNations Unies pourledéveloppement industriel (ONUDI) aprésentée envued'obtenir
lestatut d'observateur auComité ducommerce etdel'environnement, leComité adécidé,
àsaréunion du14décembre 1995, deprier l'ONUDI deluifournir uncomplément
d'information surl'intérêt particulier quecette Organisation porte auxtravaux duComité
etsurlacontribution qu'ellepourrait apporter dans cecadre.
Dans unelettre datée du25janvier 1996 répondant àcette demande, l'ONUDI a
faitsavoir qu'elles'intéressait auxtravaux duComité enraison:
"- desconséquences desmesures commerciales prises àdesfinsdeprotection de
l'environnement -ycompris celles quirelèvent d'accords environnementaux
multilatéraux -surlespolitiques etlesstratégies industrielles despays en
développement, etenparticulier desmoins avancés d'entre eux,ainsi quesurla
compétitivité etlesrésultats desous-secteurs industriels spécifiques etdeleurs
entreprises;
- durapport quiexiste entre lesdispositions dusystème commercial multilatéral et
lesprescriptions, établies àdesfinsdeprotection del'environnement, relatives aux
produits; et,
- del'effet desmesures environnementales surl'accès auxmarchés (ISO14000 et
éco-étiquetage)."
L'ONUDI estime qu'ellepourrait contribuer auxtravaux duComité "enfournissant
desrenseignements etendonnant desconseils surlesaspects del'activité manufacturière
liésàl'environnement, ycompris laproduction moins polluante, laréduction auminimum
desquantités dedéchets etlaconservation desressources naturelles etdel'énergie,
notamment encequiconcerne l'application desconventions internationales sur
l'environnementauxpolitiquesetauxstratégiesindustriellesappropriéesauniveaunational".
96-0688 WT/CTE/COM/2WT/CTE/COM/2ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL DEL COMERCIO WORLD TRADE ORGANIZATION
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L'ONUDI apriéleSecrétariat deporter formellement àl'attention duComité la
Résolution GC.6/Rés.6 ci-jointe delasixième session desaConférence générale surle
développement industriel écologiquement durable quis'esttenue àVienne du
4au8décembre 1995. LesEtats membres del'ONUDI ysoulignent l'importance d'une
interaction etd'unecoopération plus étroites entre l'ONUDI etl'OMC enmatière
d'éco-étiquetage.
L'ONUDI acommuniqué sonRapport annuel pour1994 etlesdocuments intitulés
Services del'ONUDI -Manuel etTask Manager 'sReport onChapter 16ofAgenda 21:
Environmentally Sound Management ofBiotechnology, quidonnent unedescription des
programmes etdesservices pertinents del'Organisation. Cesdocuments, ainsiquel'original
delalettre, peuvent êtreconsultés aubureau 3025, auCentre William Rappard.ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL DEL COMERCIO WORLD TRADE ORGANIZATION
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GC.6/Rés.6
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ECOLOGIQUEMENT DURABLE
LaConférence générale,
Rappelant sarésolution GC.5/Rés.6 etprenant notedurapport duDirecteur général
présenté dans ledocument GC.6/28, enparticulier duChapitre IVconcernant l'industrie
etlesnormes internationales del'environnement,
Considérant que,parsuite delimitations financières ettechniques danslespaysen
développement, l'application dedivers systèmes d'éco-étiquetage dansplusieurs payssur
lesmarchés internationaux pourrait constituer desbarrières nontarifaires oudesbarrières
commerciales pourlesentreprises despays endéveloppement,
Ayant àl'esprit lesdivers effets favorables del'éco-étiquetage, telsqueleseffets
explicatifs etéducatifs pourlesprogrammes environnementaux desconsommateurs, les
effets promotionnels pourlesproduits écologiquement rationnels, lesincitations fournies
aux producteurs etleur sensibilisation aux considérations écologiques ainsi que
l'encouragement àunegestion durable desressources, toutentenant compte del'analyse
coûts-avantages,
1. Souscrit àladécision IDB.13/Déc.7 duConseil;
2. Souscrit enoutre auxpriorités indiquées dans ledocument GC.6/28 etengage les
Etats Membres, enparticulier lespays donateurs, àaccroître leurs contributions au
financement desprogrammes etprojets prioritaires indiqués dans cedocument;
3. PrieleDirecteur général d'établir unprogramme approprié decoopération technique
pourl'exercice biennal 1996-1997 envued'apporter unsoutien technique auxinstitutions
deservices techniques etauxorganes denormalisation despays endéveloppement pour
leurpermettre d'appliquer effectivement lesnormes ISOpertinentes, notamment lesnormes
desséries ISO9000 etISO14000;
4. Prend notedesgraves préoccupations qu'éveille chez lespays endéveloppement
lefaitquel'introduction del'éco-étiquetage dans lerégime deséchanges internationaux
pourraitavoirsurlacroissanceéconomiqueetledéveloppementindustrieletpourraitimposer
auxpays endéveloppement unfardeau économique supplémentaire quinuirait àleur
compétitivité etàleuravantage comparatif dans leséchanges;
5. PrieleDirecteurgénéral,sousréserved'unfuturaccordinternationalsurlesexigences
enmatière d'éco-étiquetage etencoopération étroite avec lesorganismes internationaux
compétents, enparticulier l'Organisation mondiale ducommerce, d'apporter auxpays en
développement uneassistance pourleurpermettre d'adapter leurproduction industrielle
nationale etlesservices connexes auxconditions quiauront étéfixées surleplan
international;
6. Prieenoutre leDirecteur général deluirendre compte del'application delaprésente
résolution àsaseptième session, parl'intermédiaire duConseil dudéveloppement industriel.
9ème séance plénière
8décembre 1995