RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/82
23novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3696)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Vaccins, antigènes et
réactifs employés pourprévenir etcombattre larage
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-039-ZOO-1995 -Prescriptions minimales concernant lesvaccins, antigènes et
réactifs employés pour prévenir etcombattre larage chez lesanimaux desespèces
domestiques.
5. Teneur: Cette norme officielle mexicaine, d'application obligatoire surl'ensemble du
territoire national, établit lesprescriptions minimales concernant lesvaccins, lesantigènes
etlesréactifs employés pourprévenir etcombattre laragechezlesanimaux desespèces
domestiques.
6. Objectif etjustification: Santé desanimaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du16octobre 1995
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication au
Journal officiel delaFédération
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 15janvier 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: