RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.211
18juillet 1995
DUCOMMERCE
(95-2044)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration nationale delasécurité routière (16)
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Pneumatiques
5. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Réglementation concernant l'information des
consommateurs -Normes uniformes declassement qualitatif despneumatiques (23pages)
6. Teneur: Ilestproposé demodifier comme suitlesnormes uniformes declassement
qualitatif despneumatiques: 1.Révision delaméthode demesure del'usure delabande
deroulement avecmaintien àsonniveau actuel dutauxd'usure delacouche debasepour
lespneumatiques servant àmesurer cetteusure. Cette révision viseàmettre unterme à
laprolifération desniveaux declassement enfonction del'usure delabande deroulement
etàréduire lecoût desessais ainsi quel'impact négatif desconvois d'essai sur
l'environnement. 2.Création d'unenouvelle catégorie deperformances enmatière de
traction, lacatégorie AA,quis'ajoutera auxactuelles catégories A,BetCetpermettra
dedistinguer lespneumatiques présentant lesmeilleures caractéristiques enmatière de
traction desautres pneumatiques. 3.Remplacement duclassement fondé surlarésistance
àl'échauffement par unclassement fondé sur ledegré derésistance au
roulement/d 'économie decarburant. L'Administration propose aussi l'introduction d'un
nouveau calcul quis'ajouterait àl'équation derégression proposée pourlarésistance au
roulement defaçonquecette équation puisse êtreutilisée pour calculer uncoefficient
spécifique derésistance auroulement.
7. Objectif etjustification: Aider lesconsommateurs àacheter despneumatiques enbonne
connaissance decause.
./.G/TBT/Notif.95.211
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8. Documents pertinents: 60FR34961, 5juillet 1995 et60FR27472, 24mai1995;
49CFR Part575. Publication dansleFederal Register après adoption.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Adéterminer.
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 14août1995.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: