ORGANISATION MONDIALE WT/L/44
23février 1995
DUCOMMERCE(95-0377)
COMITE DUBUDGET, DESFINANCES ETDE
L'ADMINISTRATION DEL'OMC
Décision duConseil général endatedu31janvier 1995
Asaréunion du31janvier 1995, leConseil général aétabli leComité dubudget, desfinances
etdel'administration del'OMC etl'adotédumandat suivant*:
Mandat:
i) Examinertoutesquestionsconcernantlescomptesvérifiés,lespropositionsrelativesauxbudgets
del'OMC et[duCentre ducommerce international CNUCED/OMC, et]1leurfinancement.
ii) Etudier toutes questions financières etadministratives quipeuvent luiêtrerenvoyées parla
Conférence ministérielle ouleConseil général, ouluiêtresoumises parleDirecteur général;
effectuer lesautres études quipeuvent luiêtreconfiées parlaConférence ministérielle oule
Conseil général.
Composition:
TouslesMembresdel'OMCpourrontêtremembresduComité.Sanspréjudicedel'articleIV:7
del'Accord surl'OMC, etcompte tenudelanature technique duComité etdelapratique antérieure
duGATT, ilestreconnu qu'uneparticipation limitée pourrait êtreplusefficace etservir lesintérêts
administratifs généraux del'OMC.
*Lorsqu 'ilaadopté cemandat, leConseil général aaussi prisnotedeladéclaration (points convenus) qui
l'accompagnait etquifigure auparagraphe 40durapport duComité préparatoire (document PC/R).
1Letexte entre crochets estconservé souscette forme enattendant qu'unedécision soitprise ausujet des
relations futures entre l'OMC etleCCI, etseramodifié enfonction decette décision.