RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/S 
ADP/W/389 
DU COMMERCE 5 janvier 1996 
(96-0028) 
Comité des pratiques antidumping 
RAPPORTS AU TITRE DES ARTICLES 14.4 ET 16.4 
(octobre-novembre-décembre 1995) 
Note du Secrétariat 
Aux mois d'octobre, novembre et décembre 1995, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après 
présentés au titre de l'article 14.4 de l'Accord du Tokyo Round et de l'article 16.4 de l'Accord du 
Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Australie, la CE, la Malaisie et la 
Nouvelle-Zélande. concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres 
et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
Il est rappelé aux Membres que le Comité des pratiques antidumping de l'OMC a décidé que 
toutes les décisions préliminaires et finales prises après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur 
l'OMC devraient lui être notifiées. Chaque Membre pourrait indiquer dans sa notification si, à son 
avis, la décision se rapporte à une enquête ou à un réexamen auxquels s'appliquent les dispositions 
de l'Accord de l'OMC sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 ou celles de l'Accord 
du Tokyo Round correspondant. 
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE2 
Produit Pays ou territoire douanier 
Polystyrène expansible Corée 
Singapour 
Certains produits à base de pâtes alimentaires déshydratées Indonésie 
Italie 
'Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028, tél. 739 51 09. 
2D n'a pas été précisé si cette décision relève de l'Accord du Tokyo Round ou de l'Accord du Cycle d'Uruguay.. G/ADP/N/8 
ADP/W/389 
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Membre présentant le rapport: CE' 
Produit 
Certains raccords de tuyauterie en fonte, fer ou acier 
Coumarine 
Bicyclettes 
Disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) 
Tôles électriques à grains orientés 
Photocopieurs à papier ordinaire 
Systèmes de caméras de télévision 
Ferro-silico-manganèse Pays ou territoire douanier 
Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois 
Croatie 
République slovaque 
Thaïlande 
Chine, Rép. pop. de 
Indonésie 
Malaisie 
Thaïlande 
Etats-Unis 
Malaisie 
Mexique 
Russie 
Japon 
Japon 
Brésil 
Géorgie 
Russie 
Afrique du Sud 
Ukraine 
Carbonate neutre de sodium Etats-Unis 
Briquets de poche à gaz non rechargeables Japon 
Partie présentant le rapport: MALAISIE1 
Revêtement de sol en chlorure de polyvinyle Corée, Rép. de 
Singapour 
Thaïlande 
'Il n'a pas été précisé si cette décision relève de l'Accord du Tokyo Round ou de l'Accord du Cycle d'Uruguay. G/ADP/N/8 
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Membre présentant le rapport: MEXIQUE' 
Tubes en acier sans soudure Etats-Unis 
Membre présentant le rapport: NOUVELLE-ZELANDE1 
Disques et meules abrasifs Taipei chinois 
Corée 
'Il n'a pas été précisé si cette décision relève de l'Accord du Tokyo Round ou de l'Accord du Cycle d'Uruguay. 