RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/56
22novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3836)
Original: français CONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
1décembre 1995
MAROC -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE LXXXI
Prorogation dedélai
LaMission permanente duRoyaume duMaroc afaitparvenir ausecrétariat lacommunication
suivante.
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Comme suiteàvotre faxendatedu13novembre 1995, j'ail'honneur devouscommuniquer
ci-après lesrenseignements factuels demandés.
- Datedeladérogation initiale :20juillet 19921.
- Documentation: communiquée etdistribuée le8juin 1995 sous lacôte
G/SECRET/HS/2.
- Nombre deprorogations :cinq(19/07/93; 17/01/94; 21/07/94; 09/12/94; 31/07/95).
- Nombre depaysaveclesquels desnégociations autitredel'article XXVIII ontété
engagées :deux.
- Nombre depaysaveclesquels cesnégociations ontétéachevées :aucun.
- Etatd'avancement desnégociations :desconsultations sontencours notamment au
niveau descapitales pourl'achèvement decesnégociations.
- Perspectives d'aboutissement delaprocédure :lesautorités marocaines espèrent aboutir
àlafinalisation duprocessus danslesmeilleurs délais.
J'ail'honneur deporter àvotre connaissance queleMaroc auraprobablement besoin d'un
délaisupplémentaire pourmener àbienlesnégociations déjàentamées ausujetdelatransposition de
salisteauSystème Harmonisé. Enconséquence, jevouspriedebienvouloir inscrire àl'ordre du
jourduprochain Conseil desMarchandises lademande deprorogation duMaroc deladérogation à
l'Article IIdontilbénéficie etquiéchoit le31décembre 1995.
1L/7068.