RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/P/4
27mars 1995
DUCOMMERCE(95-0683)
Original: anglais Commerce desservices
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE DESMALDIVES
Liste d'engagements spécifiques autitredel'Accord général
surlecommerce desservices
Lacommunication jointe estdistribuée àlademande dugouvernement delaRépublique des
Maldives, conformément àlaDécision ministérielle surlesmesures enfaveur despayslesmoins
avancés.
______________S/P/4
Page3
ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/..
Avril 1994
COMMERCE DES SERVICES
MALDIVES
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letexteanglais faitfoi)
____________________
PROVISOIREMALDIVES -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
ENGAGEMENTS SECTORIELS
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
b) Services decomptabilité,
d'audit etdetenue de
livres
(CPC 862)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
B. Services informatiques et
services connexes
a) Services deconsultations
enmatière d'installation
desmatériels
informatiques
(CPC 841)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
GATS/SC/
Page1MALDIVES (suite)GATS/SC/
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
b) Services deréalisation de
logiciels
(CPC 842)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
c) Services detraitement de
données
(CPC 843)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
d) Services debasede
données
(CPC 844)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant