SECRET
Organisation  Mondiale
du CommerceG/SECRET/HS96/5
10 janvier  1996
Original:  anglais
MODIFICATIONS  APPORTEES  AU SYSTEME  HARMONISE  EN 1996
Communication  de documentation
Liste XCII - République  tchèque
La Mission  permanente  de la République  tchèque  a fait parvenir  au Secrétariat  la communication  
ci-après,  datée du 14 décembre  1995.
Conformément  aux procédures  de mise en application  des modifications  apportées  au Système  
harmonisé  et à la Décision,  adoptée  par le Conseil  du commerce  des marchandises,  sur F introduction  
des modifications  du Système  harmonisé  dans les listes de concessions  tarifaires  de l’OMC le 
1er janvier  1996, la République  tchèque  présente  ci-après  la documentation  requise  indiquant  les 
changements  qu’il est proposé  d’apporter  à la nomenclature  combinée  (NC) et les révisions  
correspondantes  de sa liste tarifaire,  qui prendront  effet le 1er janvier  1996.
Annexe  I
L’annexe  I, qui est fondée  sur la nomenclature  combinée  à huit chiffres  basée  sur le Système  
harmonisé,  contient  une version  de la nomenclature  proposée  du tarif NC de 1996 pour toutes les 
positions  à quatre  chiffres  qui sont touchées  par les modifications  du SH. Dans  les cas où deux  positions  
de la NC ou plus assorties  de droits  de douane  différents  ont été combinées  en une seule  position,  les 
taux  les plus faibles  sont  d’application.  Les seules  exceptions  à cette  règle  sont  énumérées  à l’annexe  III.
Annexe  II
A des fins de transparence,  cette annexe  indique  les positions  couvrant  des produits  agricoles  
faisant  l’objet  de contingents  tarifaires  qui sont  touchées  par les modifications  apportées  au SH en 1996.  
Toutes  les consolidations  et possibilités  d’accès au marché  existantes  restent  inchangées.
Annexe  III
L’annexe  III énumère  tous les cas dans lesquels  certaines  positions  de la NC de 1996 résultent  
de la transposition  de deux  positions  de la NC antérieure  ou plus assorties  de droits  de douane  différents  
et dans lesquels  les droits  de douane  les plus faibles  ne sont pas d’application.  Des explications  au 
sujet du taux de droit proposé  sont incluses  pour chaque  position  reprise  dans cette annexe.
G/SECRET/HS96/5
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Annexe  IV
Cette  annexe  contient  les statistiques  d’importation  de la République  tchèque  pour 1993  et 1994,  
par pays d’origine,  pour les positions  énumérées  à l’annexe  III.
Si aucune  objection  n’est notifiée  au Secrétariat  dans un délai  de 90 jours  à compter  de la date 
du présent  document,  les modifications  de la Liste XCII  - République  tchèque  seront  considérées  comme  
approuvées  et seront  officiellement  certifiées.
Des exemplaires  de la documentation  (en anglais  seulement)  peuvent  être obtenus  auprès  de 
la Division  de l’accès aux marchés  (bureau  n° 3142).
