ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/101
30août1995
DUCOMMERCE(95-2621)
Commerce desservices Original: anglais
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE DESMALDIVES
Liste d'engagements spécifiques autitredel'Accord général
surlecommerce desservices
Lacommunication jointe estdistribuée àlademande dugouvernement delaRépublique des
Maldives.
_______________ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/101
30août1995
DUCOMMERCE
MALDIVES
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letexteanglais faitfoi)
____________________MALDIVES -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
ENGAGEMENTS SECTORIELS
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
b) Services decomptabilité,
d'audit etdetenue de
livres
(CPC 862)1) Néant
2) Néant
3) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant 4) Néant
B. Services informatiques et
services connexes
a) Services deconsultations
enmatière d'installation
desmatériels
informatiques
(CPC 841)1) Néant
2) Néant
3) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant 4) Néant
GATS/SC/101
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
b) Services deréalisation de
logiciels
(CPC 842)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Néant 4) Néant
c) Services detraitement de
données
(CPC 843)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Néant 4) Néant
d) Services debasede
données
(CPC 844)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Néant 4) Néant