RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.359
22décembre 1995
DUCOMMERCE
(95-4135)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce extérieur etdel'industrie
Ministère destransports
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Camions fonctionnant àl'essence (d'unpoids total encharge inférieur ouégal à
2,5tonnes) (SH87.04)
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification dudécret d'application dela
Loisurl'utilisation rationnelle del'énergie; publication d'unavisministériel (disponible
enjaponais, 3pages)
6. Teneur: Envertu delaLoisurl'utilisation rationnelle del'énergie, lescamions
fonctionnant àl'essence seront inclus dans lacatégorie des"machines etappareils
spécifiés" etsoumis auxdispositions del'avismentionné ci-dessus relatives àl'indication
durendement énergétique desmachines etappareils. Lesméthodes d'évaluation et
d'indication durendement énergétique descamions fonctionnant àl'essence seront
définies dansl'avisministériel.
7. Objectif etjustification: Encourager leséconomies d'énergie parl'utilisation accrue de
machines etd'appareils àrendement énergétique élevé afindefaire faceàlarécente
augmentation delaconsommation d'énergie dusecteur destransports, auxproblèmes
posés parleréchauffement delaplanète, etc.
./.G/TBT/Notif.95.359
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8. Documents pertinents: Letexte debase estlaLoisurl'utilisation rationnelle de
l'énergie.
Lamodification notifiée serapubliée auJournal officiel (KAMPO) après adoption.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Février 1996
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 19février 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: