RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/W/IO 
BOP/W/164 
DU COMMERCE 15 novembre 1995 
(95-3582) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements 
CONSULTATION DE 1995 AVEC LES PHILIPPINES AU TITRE 
DE L'ARTICLE XVIII: 12 b) DU GATT DE 1994 ET 
DU MEMORANDUM D'ACCORD CONNEXE 
Document de base établi par le Secrétariat 
1. Le présent document a été établi conformément au paragraphe 12 du Mémorandum d'accord 
sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à 
la balance des paiements. Il décrit l'évolution intervenue depuis le document de base établi pour les 
consultations approfondies de 1993, tenues en janvier 1993 (BOP/W/148). 
1. Consultations précédentes avec les Philippines 
2. Le Comité a tenu sept consultations (consultations approfondies en 1980, 1986 et 1993 et 
consultations simplifiées en 1982, 1984, 1988 et 1991) avec les Philippines depuis leur accession à 
l'Accord général en 1980. Lors des dernières consultations approfondies, tenues en février 1993, le 
Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 a relevé que les 
restrictions quantitatives à l'importation ne s'appliquaient plus qu'à 135 positions du Code de 
classification type des Philippines (PSCC) de 1977. Les Philippines avaient décidé de libéraliser 
progressivement la moitié environ de ces restrictions. Des restrictions seraient maintenues dans le 
cas de 65 positions pour des raisons de santé publique, de sécurité ou de défense nationale. Le Comité 
a demandé s'il restait des restrictions à l'importation justifiées au regard de l'article XVIILB. 
3. En réponse à une demande formulée par le Comité, les Philippines ont notifié, au niveau de 
la ligne tarifaire, toutes les restrictions encore appliquées à des fins de balance des paiements au 
30 août 1993. Cette liste a été à nouveau révisée le 1er novembre 1994 (BOP/312/Add.l/Rev.l), dans 
une communication indiquant quelles étaient les consolidations tarifaires appliquées par les Philippines 
aux lignes pour lesquelles des restrictions subsistaient. Dans sa conclusion, à la consultation approfondie 
de 1993, le Comité a exprimé l'espoir que les Philippines pourraient annoncer un calendrier de 
suppression de ces restrictions et a invité les Philippines à envisager de cesser de se prévaloir de 
l'article XVIILB (BOP/R/204). 
4. Lors de la réunion tenue par le Comité le 24 novembre 1993, des Membres ont redit qu'ils 
souhaitaient que les Philippines communiquent au Comité un calendrier pour l'élimination de ces 
restrictions et indiquent dans quel délai elles pourraient envisager de cesser de se prévaloir de 
l'article XVIILB, dans l'hypothèse où la situation de la balance des paiements n'aurait pas subi de 
changement substantiel. Le représentant des Philippines a répondu qu'il y avait encore un certain nombre 
de problèmes en ce qui concerne le délai de renonciation au recours à cet article et que la situation 
serait peut-être plus claire lorsque le Cycle d'Uruguay serait terminé, ce qui conduirait à des 
améliorations de l'accès aux marchés et, de ce fait, de la balance des paiements des Philippines 
(BOP/R/213). WT/BOP/W/10 
BOPAV/164 
Page 2 
II. Régime de commerce extérieur et de change: évolution depuis la dernière consultation 
i) Restrictions à l'importation 
5. Depuis 1981, les Philippines ont progressivement démantelé leurs restrictions quantitatives. 
Le Programme de libéralisation des importations est le principal instrument qui régit la libéralisation 
depuis 1986. Les Philippines continuent d'appliquer des restrictions à l'importation à des fins de balance 
des paiements au titre de l'article XVIII:B. Actuellement, 183 lignes tarifaires du PSCC de 1977 font 
l'objet de licences d'importation, de licences discrétionnaires ou de prohibitions (annexe 1). Les produits 
concernés sont notamment la pénicilline et autres antibiotiques (deux lignes tarifaires du SH), des produits 
agricoles (73 lignes), le charbon et des produits pétroliers raffinés et leurs dérivés (18 lignes), ainsi 
que les véhicules automobiles, les motocycles, les bicyclettes et certaines de leurs parties, notamment 
les moteurs, pneumatiques et sièges (annexe 2). 
6. Dans leur liste jointe au Protocole de Marrakech, les Philippines ont consolidé les taux de droits 
applicables à tous les produits agricoles assujettis à des restrictions à des fins de balance des paiements 
à un taux maximum de 40 pour cent. Les réductions de droit seront échelonnées entre le 1er juillet 1997 
et le 1er juillet 2003, en une, deux ou trois étapes selon le produit (annexe 2). D'après le document 
qu'elles ont établi pour la présente consultation, les Philippines ont l'intention de supprimer toutes 
les restrictions quantitatives visant des produits agricoles, sauf le riz, pour les transformer en droits 
de douane, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OMC (document WT/BOP/7, 
paragraphe 69). Un projet de loi concernant l'abolition des restrictions quantitatives à l'importation 
des produits agricoles, sauf le riz, et diverses autres dispositions a passé le stade de la première lecture 
à la Chambre des représentants. Il a été renvoyé au Comité de l'agriculture et de l'alimentation qui 
a tenu sa première audition publique le 14 novembre 1995. 
7. La libéralisation des importations de charbon et de ses dérivés et de produits pétroliers raffinés 
est prévue dans le Plan d'action pour le secteur de l'énergie de 1992. 
8. Les restrictions visant les importations de véhicules automobiles sont régies par un programme 
spécifique de rationalisation industrielle, le Programme de développement du secteur des véhicules 
commerciaux. La Banque centrale a publié le 12 octobre 1995 la Circulaire n° 92 qui libéralise 
l'importation de véhicules automobiles neufs.1 
9. Les produits agricoles dont l'importation est assujettie à des restrictions quantitatives 
représentaient 1,8 pour cent des importations en 1994. La part des véhicules automobiles et autres 
moyens de transport était de 3,3 pour cent et celle des produits énergétiques de 2,8 pour cent. La 
part de l'ensemble des produits assujettis à des restrictions à des fins de balance des paiements dans 
les importations est tombée de 37 pour cent en 1980 à quelque 8 pour cent en 1994. 
10. A l'échéance de la phase II du Programme de libéralisation des importations, 65 articles 
continueront d'être réglementés pour des raisons touchant à la santé publique, à la sécurité ou à la 
défense nationale. 
'Cette circulaire libéralise l'importation de voitures (sept positions tarifaires du PSCC de 1993), voitures 
du type "break" (six positions); jeeps (six positions); autres véhicules automobiles (onze positions); motocycles 
et scooters (sept positions); véhicules pour le transport de marchandises (quatre positions); autobus et autres 
véhicules de transport public (trois positions). WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 3 
ii) Droits de douane 
11. L'objectif du Programme de réformes tarifaires de 1991 est d'instaurer un droit uniforme de 
5 pour cent d'ici 2004. Dans le cadre de la phase finale de ce programme, les taux de droits concernant 
un certain nombre de produits ont été réduits de moitié à compter d'août 1995. La moyenne simple 
des taux appliqués aux produits industriels (à l'exception du pétrole) est actuellement de 26 pour cent 
et la moyenne pondérée par les importations de 1991 est de 22 pour cent. Les taux actuellement 
appliqués en vertu du tarif douanier sont les suivants: 30 pour cent pour les produits finis; 20 pour 
cent pour les biens intermédiaires, demi-produits et pièces de rechange; 10 ou 3 pour cent pour les 
matières premières. 
12. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, les Philippines ont consolidé 100 pour cent des lignes 
tarifaires dans le secteur agricole et 59 pour cent des lignes tarifaires dans le secteur industriel; les 
importations de produits dont les droits sont consolidés représentent 67 pour cent des importations 
de 1991. Le graphique 1 indique la structure des droits et des importations après le Cycle d'Uruguay. 
Graphique 1 
Structure des droits et des importations après le Cycle d'Uruguay 
Pour cent 
lïïffll Nombre de lignes 
H13 Importations 1991 
9,1-10,0 12,1-13,0 14,1-15,0 19,1-20,0 24,1-25,0 25,1-30,0 30,1-35,0 35,1-40,0 40,1-45,0 45,1-50,0 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
iii) Arrangements préférentiels régionaux 
13. En tant que membre de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ANASE), les Philippines 
ont conclu un arrangement de commerce préférentiel avec l'Indonésie, la Malaisie, Singapour, la 
Thaïlande et le Brunei. En 1992, les pays de l'ANASE se sont mis d'accord sur un programme de 
réduction des droits de douane qui devrait déboucher sur l'institution d'une zone de libre-échange de 
l'ANASE en 2003. L'accord relatif au Tarif préférentiel effectif commun, en vigueur depuis le 
1er janvier 1993, prévoit que les droits applicables à tous les produits manufacturés, y compris les WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 4 
biens d'équipement et les produits agricoles transformés, seront ramenés à une fourchette de zéro à 
5 pourcentd'ici 2003. Il engage aussi les pays membres à supprimer toutes les restrictions quantitatives 
dès qu'ils bénéficieront des concessions applicables aux produits visés par le Tarif commun. 
iv) Réglementation des changes affectant le commerce 
14. La réglementation des changes est administrée par la Banque centrale des Philippines sur la 
base de la politique déterminée par le Conseil monétaire. Depuis 1992, il est possible d'acheter et 
de vendre des devises librement en dehors du système bancaire et les devises reçues aux Philippines 
ou acquises à l'étranger peuvent être déposées sur des comptes libellés en devises. Les banques 
commerciales peuvent vendre des devises pour assurer le règlement des importations selon diverses 
modalités: lettres de crédit, documents contre acceptation, documents contre paiement, comptes de 
clearing bilatéral et remise directe.2 
III. Evolution macroéconomique3 
i) Production, dépenses et prix 
15. Après trois années de faible croissance au début des années 90, l'économie des Philippines 
est en forte reprise (graphique 2). En 1994, le PNB a augmenté de 5,2 pour cent en termes réels et, 
d'après les indications dont on dispose actuellement, le taux de croissance sera au moins aussi élevé 
en 1995. La production industrielle a été très soutenue au début de 1994, grâce à l'élimination des 
pénuries d'électricité qui avaient sérieusement entravé la croissance en 1992 et 1993 (tableau 1). Le 
secteur des services, qui représente environ deux cinquièmes du PNB, a lui aussi été très dynamique 
dans la phase de reprise. Le redressement de la production agricole a été moins prononcé, mais encore 
assez satisfaisant en 1994; toutefois, les perspectives pour 1995 sont moins bonnes en raison de 
mauvaises conditions climatiques. 
16. La croissance a été stimulée par une forte progression de l'investissement et, surtout, des 
exportations. Après une brutale contraction en 1991, l'investissement intérieur ne s'est que lentement 
redressé en 1992, mais il s'est accéléré les années suivantes, son taux de croissance réel atteignant 
9,6 pour cent en 1994 et 13,7 pour cent dans la première moitié de 1995. La progression des 
exportations de biens et de services a été encore plus soutenue et son taux de croissance annuel réel 
a été de 20,3 pour cent en 1994 et de 16,4 pour cent dans la première moitié de 1995. La consommation 
intérieure n'a pas été aussi ferme; la consommation privée a augmenté d'environ 4 pour cent en 1994 
et dans la première moitié de 1995, en termes réels. 
17. Le taux annuel d'inflation, mesuré par l'augmentation moyenne de l'indice des prix à la 
consommation, a atteint près de 19 pour cent en 1991 (graphique 3ettableau 1). Toutefois, sous l'effet 
des efforts énergiques de stabilisation menés en 1991-1993, associés à la déréglementation et à d'autres 
réformes structurelles importantes, notamment la réforme tarifaire, la libéralisation des importations 
et la privatisation, le taux d'inflation moyen a beaucoup baissé et à la fin de 1993 il n'était plus que 
de 7,6 pour cent. Depuis, les résultats ont été plus inégaux. L'inflation s'est temporairement accélérée 
dans la première moitié de 1994 en raison d'une forte croissance des liquidités, d'une dépréciation 
de la monnaie nationale et du mauvais temps qui a entraîné une hausse des prix agricoles. La tendance 
s'est inversée dans la deuxième moitié de l'année et l'inflation était retombée à un taux annuel de 
2Exchange Arrangements and Exchange Restrictions, FMI; rapport annuel 1995. 
'Certaines données présentées dans cette section peuvent avoir été mises à jour depuis la rédaction du présent 
rapport. Toutefois, il n'y a pas d'écart majeur entre les données anciennes et nouvelles. WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 5 
7,1 pour cent à la fin de 1994; en 1995, le taux d'inflation sur un an est passé de 6 pour cent en janvier 
à 11 pour cent en octobre. 
Graphique 2 - Croissance du PNB réel, 1990-1995 
(Variations annuelles en pourcentage) 
1990 
Source: FMI. 1993 1995 
Janvier/juin 
Tableau 1 - Indicateurs macroéconomiques 
(Variations annuelles en pourcentage) 
Production2 
Agriculture 
Industrie 
Services 
Dépenses2 
Consommation 
Investissement intérieur brut 
Exportations 
Importations 
Prix et salaires 
Prix à la consommation (moyenne sur 
période) 
Prix de gros3 
Emploi 1990-19951 
1990 
0,5 
2.6 
4,0 
5,5 
15,3 
1,3 
10,0 
la 
14,2 
10,2 
--1991 
1,4 
-2,7 
1,0 
1,8 
-18,9 
5,4 
-1,1 
18,7 
13,4 
3,2 1992 
0,4 
-0,5 
1,0 
2,9 
7,8 
4,3 
7,8 
8,9 
4,5 
3,4 1993 
2,1 
1,6 
2,5 
3,3 
11,1 
6,2 
13,3 
7,6 
-1,1 
2,9 1994 
2,5 
6,1 
3,8 
3,4 
9,6 
20,3 
16,4 
9,0 
8,2 
2,7 19951 
0,4 
7,9 
4,7 
4,1 
13,7 
16,4 
17,0 
-
— 
-
1 Janvier-juin 1995. 
2 En prix constants (1985). 
3 Moyenne sur la période - agglomération de Manille. 
Source: FMI. WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 6 
Graphique 3 - Prix à la consommation, 1990-1994* 
(Variations annuelles en pourcentage) 
1993 1994 
ii) Source: FMI. 
'Moyennes sur la période. 
Epargne et investissement 
18. Le programme de stabilisation de 1991-1993 et la reprise économique ultérieure ont permis 
une très nette amélioration des grandes variables macroéconomiques au cours des quatre dernières années. 
L'ajustement s'est traduit en particulier par une forte croissance de l'épargne intérieure qui a rendu 
beaucoup plus facile le financement de l'investissement intérieur et la mise en oeuvre de la politique 
anti-inflationniste (tableau 2). Après une brutale contraction en 1991, l'épargne du secteur privé a 
commencé à se redresser en 1992 et le taux d'épargne du secteur privé a continué d'augmenter ensuite, 
malgré une baisse temporaire en 1993. Les résultats financiers du secteur public se sont aussi améliorés : 
alors qu'il était fortement déficitaire en 1990, la situation a été complètement inversée l'année suivante 
et il a dégagé une épargne supérieure à 3 pour cent du PNB en 1991. Son taux d'épargne s'est maintenu 
à ce niveau de 1992 à 1994. 
Tableau 2 - Investissement et épargne, 1990-1994 
(en pourcentage du PNB) 
Investissement intérieur brut 
Public 
Privé 
Epargne nationale brute 
Publique 
Privée 
Appel à l'épargne étrangère 1990 
24,7 
5,4 
19,2 
18,6 
-1,1 
19,7 
6,1 1991 
19,9 
4,8 
15,1 
17,7 
3,3 
14,4 
2,2 1992 
20,8 
5,5 
15,3 
18,9 
2,9 
16,1 
1,8 1993 
23,8 
5,8 
18,0 
18,5 
3,5 
14,9 
5,3 1994 
24,3 
5,6 
18,8 
20,0 
3,1 
16,9 
4,3 
Source: FMI. WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 7 
19. Grâce à la forte augmentation de l'épargne et à une baisse assez prononcée du taux 
d'investissement en 1991 et 1992, l'appel à l'épargne extérieure a pu être considérablement réduit. 
Ce poste (correspondant au déficit des transactions courantes), exprimé en pourcentage du PNB, a 
sensiblement diminué durant les années de récession (1991 et 1992). La reprise ultérieure de 
l'investissement intérieur, due principalement à une forte croissance de l'investissement du secteur 
privé, a accru la ponction sur l'épargne extérieure en 1993. Toutefois, l'épargne intérieure a continué 
d'augmenter rapidement en 1994, ce qui a permis de réduire l'appel à l'épargne extérieure, dont la 
part a reculé en 1994. 
iii) Finances publiques 
20. L'assainissement des finances publiques a permis au secteur public de réduire considérablement 
son déficit consolidé. On peut distinguer dans le secteur public des Philippines trois grandes 
composantes: l'administration centrale, les entreprises publiques et les autres institutions du secteur 
public, telles que la Banque centrale, qui ont des fonctions quasi budgétaires. La position financière 
de ces trois composantes, c'est-à-dire le bilan consolidé du secteur public, s'est considérablement 
améliorée après 1990. En 1990, le déficit consolidé du secteur public représentait 4,7 pour cent du 
PNB. Les trois composantes étaient toutes fortement déficitaires. En 1994, il ne représentait plus 
que 0,9 pour cent du PNB et, d ' après les proj ections, il devrait tomber à 0,5 pour cent du PNB en 1995. 
D'après les informations préliminaires dont on dispose, il semble que cet objectif est en passe d'être 
atteint. L'aspect le plus marquant est le redressement de la situation de la Banque centrale, dont le 
déficit était considérable puisqu'il représentait en moyenne 1,5 pour cent du PNB entre 1990 et 1992; 
après une restructuration financière à la fin de 1993, la Banque centrale a dégagé un important excédent. 
De même, grâce à d'importantes réformes touchant tant les recettes que les dépenses et à la forte reprise, 
le déficit de l'administration centrale a été réduit. 
Tableau 3 - Soldes budgétaires, 1990-1995 
(en pourcentage du PNB) 
Déficit consolidé du secteur 
Besoin d'emprunt du secteur 
Administration centrale 
Entreprises publiques 
Reste du secteur public 
Banque centrale public 
public 1990 
-4,7 
-4,1 
-3,4 
-1,8 
-0,6 
-2,0 1991 
-2,1 
-1.3 
-2,1 
-0,6 
-0,8 
-1.7 1992 
-1,9 
-1.5 
-1,2 
-0,8 
-0,4 
-1,6 1993 
-2,0 
-3,0 
-1,4 
-1,7 
1,0 
-1,1 1994 
-1,0 
-0,9 
-0,3 
-0,7 
-0,1 
0,3 1995 
(projections) 
-0,3 
-1,3 
0,0 
-1,1 
1,0 
0,1 
Source: FMI. 
21. Il subsiste néanmoins d'importants problèmes budgétaires. La dette de l'administration centrale 
représentait 70 pour cent du PNB en 1994 et était constituée pour plus de moitié d'engagements intérieurs 
à court terme, assortis de taux d'intérêt élevés. Même si la situation s'est améliorée, l'épargne publique 
reste insuffisante compte tenu des besoins nécessaires pour financer le programme d'investissement 
public en cours et pour réduire la dette publique. Le déficit projeté des entreprises publiques surveillées 
devrait atteindre 1,1 pour cent en 1995, contre 0,6 pour cent en 1994. Toutefois, cette évolution est 
due notamment à l'augmentation des dépenses d'équipement de plusieurs entreprises publiques. 
iv) Monnaie et crédit 
22. La situation monétaire s'est caractérisée, depuis environ le milieu de 1993, par une expansion 
sans précédent du crédit intérieur. Cela a été dû à une vaste libéralisation du secteur financier, au WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 8 
redressement de l'économie et à l'application d'une politique monétaire expansionniste depuis le milieu 
de 1994 environ. La dette des banques commerciales a été restructurée en décembre 1992, ce qui 
a permis aux banques commerciales d'avoir de nouveau accès au marché international des capitaux. 
La restructuration de la Banque centrale en 1993 a facilité la réforme du secteur financier et permis 
d'abaisser le niveau des réserves obligatoires. En outre, le regain de confiance, des taux d'intérêt 
relativement élevés et l'accélération de la croissance économique ont suscité d'importants rapatriements 
de capitaux placés à l'étranger et entraîné une rapide augmentation des dépôts auprès des banques 
commerciales. En raison de ces différents facteurs, ainsi que de l'augmentation du multiplicateur 
monétaire et de la mise en oeuvre d'une politique monétaire expansionniste, le taux de croissance de 
la liquidité atteignait 26 pour cent en décembre 1994, contre 11 pour cent en 1992 et 24,6 pour cent 
en 1993. Au premier trimestre de 1995, il était devenu évident que la politique monétaire était trop 
laxiste et les autorités ont commencé à freiner la croissance de la liquidité. En même temps, une 
évolution de la demande de monnaie, due à la vigueur de la croissance et à la réforme structurelle, 
a contribué à réduire les pressions inflationnistes liées à la forte croissance de la masse monétaire. 
IV. Balance des paiements 
23. D'après la plupart des indicateurs, la situation extérieure des Philippines s'est sensiblement 
améliorée en 1994 et durant le premier semestre de 1995. Au début de 1994, le déficit des transactions 
courantes a beaucoup augmenté en raison de la forte reprise de la production et de la demande intérieures. 
La principale cause de cette évolution a été une importante progression du déficit commercial, due 
à la rapide accélération des importations. Toutefois, à partir de la deuxième moitié de 1994, la balance 
commerciale s'est améliorée, même exprimée en dollars nominaux, et le déficit commercial, exprimé 
en pourcentage du PNB, a continué de se réduire dans la première partie de 1995. Le déficit des 
transactions courantes représentait 4,3 pour cent du PNB en 1994, contre 5,3 pour cent en 1993. 
Tableau 4 - Balance des paiements, 1990-1994 
(en millions de dollars EU) 
Balance commerciale 
Exportations, f.a.b. 
Importations, f.a.b. 
Services (nets) 
Recettes 
Dont: envois de fonds des travailleurs1 
Paiements 
Dont: intérêts 
Transferts (nets) 
Compte des transactions courantes 
(en pourcentage du PNB) 
Compte des opérations financières (nettes) 
Investissements directs et de portefeuille (nets) 
Privatisation 
Autres investissements directs 
Investissements de portefeuille et autres 
Prêts à moyen et à long terme (nets) 
Entrées 
Sorties 1990 
-4 020 
8 186 
-12 206 
739 
4 842 
(1 846) 
-4 103 
(-2 026) 
714 
-2 567 
(-5,8) 
785 
480 
-
171 
309 
-540 
2 556 
-3 096 1991 
-3 211 
8 840 
-12 051 
1515 
5 624 
(2 515) 
-4 109 
(-1 993) 
827 
-869 
(-1,9) 
1359 
654 
-
130 
524 
-508 
1 919 
-2 427 1992 
-4 695 
9 824 
-14 519 
3 020 
7 443 
(3 485) 
-4 618 
(-1 703) 
817 
-858 
(-1,6) 
655 
737 
-
234 
503 
-803 
2 161 
-2 9642 1993 
-6 222 
11 375 
-17 597 
2 540 
7 497 
(3 956) 
-4 957 
(-1 485) 
699 
-2 983 
(-5,3) 
1999 
599 
-
334 
265 
1 384 
4 035 
-2 651 1994 
-7 850 
13 483 
-21 333 
4 074 
10 550 
(5 824) 
-6 476 
(-1 469) 
936 
-2 840 
(-4,3) 
3 986 
1 424 
566 
230 
628 
633 
3 676 
-3 043 
Tableau 4 (à suivre) WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
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Capitaux à court terme (nets) 
Financement du commerce international 
Autres capitaux à court terme 
Avoirs étrangers nets des banques commerciales 
(- augmentation) 
Monétisation de l'or et réévaluations 
Erreurs et omissions 
Balance globale 
Rééchelonnement 
Club de Paris 
Banques commerciales 
Variation des arriérés 
Variation des réserves internationales nettes de la 
Banque centrale (- augmentation) 
Actifs (- augmentation) 
Recours au crédit du FMI (net) 
Pour mémoire: 
Réserves ajustées (mois d'importation)3 1990 
19 
-140 
121 
61 
199 
481 
-1782 
1765 
610 
1 155 
-
99 
328 
-336 
1,5 1991 
349 
-22 
371 
55 
380 
348 
490 
1694 
807 
887 
-
-2 103 
-2 478 
180 
3,4 1992 
660 
173 
487 
280 
-38 
-181 
-203 
1695 
1 007 
688 
-
-1492 
-812 
61 
3,3 1993 
-148 
-1 459 
1 311 
-547 
447 
264 
-984 
818 
211 
607 
-
166 
-584 
112 
2,5 1994 
1 002 
-
1 002 
465 
260 
202 
1 146 
478 
-
478 
178 
-1802 
-1 200 
-219 
2,7 
1 Revenus personnels et retraits en pesos. 
2 Y compris 469 millions de dollars d'achats de titres nantis. 
3 Réserves brutes moins or et titres nantis pour garantir des engagements à court terme. 
Source: FMI. 
24. L'amélioration de la situation du compte courant a été due à une forte augmentation des 
exportations et, en particulier, au redressement du compte des services. En 1994, les exportations 
de produits manufacturés ont augmenté de 22 pour cent en dollars EU (18 pour cent en volume), contre 
un peu moins de 20 pour cent en 1993. Les exportations se sont progressivement diversifiées, avec 
une diminution de la part des vêtements et des produits agricoles. En 1994, l'industrie électronique 
a confirmé sa position de premier secteur exportateur, avec des expéditions atteignant près de 5 milliards 
de dollars EU, ce qui correspondait à 37 pour cent des exportations et représentait une augmentation 
de plus de 40 pour cent par rapport à 1993. La diversification de la composition des exportations a 
aussi entraîné une évolution de leur répartition géographique. Actuellement, le tiers environ des 
exportations vont vers des pays d'Asie, un autre tiers vers les Etats-Unis et près d'un cinquième vers 
l'Europe et le Moyen-Orient (tableau 5). La croissance des exportations de produits manufacturés 
s'est poursuivie en 1995 et, d'après le FMI, leur taux annuel de progression nominale était de 30 pour 
cent dans la première moitié de 1995. 
25. Parallèlement, le regain de confiance suscité par la politique gouvernementale et l'évolution 
de l'économie et le niveau relativement élevé des taux d'intérêt ont entraîné une forte augmentation 
des envois de fonds des travailleurs, des transferts privés et des investissements étrangers. En 1994, 
les envois de fonds des travailleurs et les transferts privés suffisaient presque à couvrir intégralement 
le déficit commercial, qui avait augmenté de 1,6 milliard de dollars EU et atteignait presque 7,9 milliards 
de dollars EU. Les entrées de capitaux ont aussi beaucoup augmenté. Les investissements étrangers 
directs sont passés de 600 millions de dollars EU en 1993 à 1,4 milliard de dollars EU en 1994, en 
raison de l'accélération de la privatisation et d'une forte croissance des investissements de portefeuille. 
Les entrées de capitaux à court terme étaient aussi en forte hausse. Grâce à tous ces facteurs, la balance 
globale est passée d'un déficit de 1 milliard de dollars EU en 1993 à un excédent de plus de 1,1 milliard WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
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de dollars EU en 1994 et le taux de couverture des importations par les réserves est passé de 2,5 à 
2,7 mois. Au premier trimestre de 1995, il y a eu une sortie temporaire de capitaux étrangers en raison 
des inquiétudes provoquées par la crise mexicaine, mais d'après les données préliminaires relatives 
au deuxième trimestre, la situation s'était déjà normalisée. Les réserves internationales nettes de la 
Banque centrale ont augmenté de 1,8 milliard de dollars EU en 1994 (tableau 6). Les réserves brutes 
(à l'exclusion de l'or et des titres nantis pour garantir des emprunts à court terme) sont passées de 
1,6 milliard de dollars EU à la fin de 1990 à 6,6 milliards de dollars EU, soit près de 10 pour cent 
du PNB, à la fin de 1994 (graphique 4). 
Tableau 5 - Répartition géographique des exportations et des importations, 1990-1994 
(en pourcentage du total) 
Etats-Unis 
Japon 
Union européenne 
Dont: 
Allemagne' 
Pays-Bas 
Royaume-Uni 
France 
Moyen-Orient 
Dont: 
Arabie Saoudite 
Koweït 
Iraq 
ANASE2 
Dont: 
Indonésie 
Malaisie 
| Singapour 
Australie 
Hong Kong 
Corée 
Ex-URSS 
Chine 
Autres 
Total 1990 
37,8 
19,7 
17,7 
4,8 
4,4 
4,3 
1,8 
1,6 
0,8 
0,1 
0,0 
7,2 
0,8 
1,6 
2,9 
1,2 
4,0 
2,8 
0,2 
0,8 
7,0 
100,0 Exportations, f.a 
1991 
35,6 
20,0 
18,6 
5,7 
3,8 
4,2 
1,9 
1,7 
0,7 
0,0 
0,0 
7,0 
0,5 
1,4 
2,6 
1,2 
4,4 
2,6 
0,2 
1,4 
7,3 
100,0 1992 
39,0 
17,7 
18,9 
5,3 
4,1 
4,8 
1,8 
2,1 
0,6 
0,1 
0,0 
5,3 
0,4 
1,3 
2,6 
1,1 
4,7 
1,8 
0,1 
1,2 
8,1 
100,0 .b. 
1993 
38,4 
16,0 
17,3 
5,2 
3,2 
4,8 
1,8 
2,3 
0,6 
0,1 
0,0 
6,7 
0,4 
1,4 
3,3 
1,0 
4,8 
1,9 
0,1 
1,5 
10,0 
100,0 1994 
38,1 
15,0 
17,1 
4,9 
3,8 
4,7 
1,4 
1,8 
0,4 
0,1 
0,0 
10,2 
0,5 
1,6 
5,3 
1,0 
4,8 
2,2 
0,1 
1,2 
8,5 
100,0 1990 
19,4 
18,3 
11,2 
4,4 
1,4 
2,0 
1,2 
12,0 
4,5 
1,6 
0,4 
9,7 
1,5 
2,2 
4,0 
3,0 
4,6 
3,9 
0,2 
1,3 
16,4 
100,0 Importations, f.a 
1591 
20,1 
19,5 
10,3 
3,9 
1,2 
1,8 
1,2 
10,3 
5,3 
0,0 
0,0 
9,2 
1,3 
2,5 
3,8 
3,2 
5,0 
5,0 
0,3 
1,9 
15,2 
100,0 1992 
18,0 
21,2 
11,7 
4,6 
1,2 
2,1 
1,5 
10,8 
6,0 
0,6 
0,0 
9,3 
1,2 
2,7 
3,8 
2,8 
5,0 
4,8 
0,6 
1,3 
14,5 
100,0 .b. 
1993 
20,0 
22,9 
10,1 
3,5 
1,4 
2,2 
1,1 
8,4 
4,2 
1,1 
0,0 
10,8 
2,0 
2,0 
5,6 
2,7 
5,0 
5,1 
0,5 
1,0 
13,5 
100,0 1994 
18,5 
24,3 
10,3 
3,6 
1,3 
1,8 
1,1 
7,4 
4,4 
0,4 
0,0 
11,5 
1,7 
2,0 
6,8 
2,8 
5,2 
5,2 
0,9 
1,4 
12,4 
100,0 
1 Jusqu'en 1990 compris, les chiffres correspondent à l'ex-République fédérale d'Allemagne. 
2 Association des Nations d'Asie du Sud-Est. 
Source: FMI. Tableau 6 - Réserves internationales du système bancaire, 1990-1994 
(en millions de dollars EU en fin de période) WT7BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 11 
Autorités monétaires (réserves nettes) 
Banques commerciales (réserves nettes)1 
Système bancaire 1990 
66 
1 484 
1 550 1991 
2 170 
1 430 
3600 1992 
3 662 
1 149 
4811 1993 
3 496 
1 696 
5 192 1994 
5 297 
1 231 
6 528 
1 Créances monétaires sur les non-résidents et engagements monétaires envers des non-résidents. 
Source: FMI. 
Graphique 4 - Réserves internationales du système bancaire, en 
pourcentage du PNB, 1990-1994 
10 
r 
Source: FMI. •JÉi I i4p 
ifffi 
1993 ill 
• •1 
•il 
§111 
MU 
1994 
Note: Le total des réserves internationales comprend les créances et les engagements monétaires 
des banques commerciales envers des non-résidents et les réserves de la Banque centrale. 
Ces dernières ont été relativement stables entre 1990 et 1994, fluctuant entre 1,1 et 1,7 milliard 
de dollars EU. WT/BOP/W/10. 
BOP/W/164 
Page 12 
26. La situation de la dette extérieure s'est également améliorée. La dette extérieure totale a certes 
augmenté de 3,4 milliards de dollars EU en 1994, mais cela est principalement dû à l'appréciation 
du yen japonais. Le ratio encours total de la dette extérieure/PNB est tombé de 61,2 pour cent à la 
fin de 1993 à 56,9 pour cent à la fin de 1994 (tableau 7). Le ratio du service de la dette (avant 
rééchelonnement et hors engagements vers le FMI) rapporté aux exportations de biens et services est 
tombé de 36 pour cent en 1990 à 22,2 pour cent en 1993 et à 19,6 pour cent en 1994 (tableau 8). 
En 1994, le gouvernement a même accepté de rembourser par anticipation une partie de la dette 
extérieure. A la fin de 1994, les autorités ont demandé aux créanciers officiels l'annulation de l'accord 
de rééchelonnement conclu en juillet 1994 sous les auspices du Club de Paris. L'accord a été annulé 
en janvier 1995 et tous les arriérés étaient apurés en mars 1995. 
Tableau 7 - Dette extérieure totale, 1990-1994 
Total 
A moyen et à long terme' 
A court terme 
Total 
1 A moyen et à long terme 
A court terme 
Pour mémoire: 
Dette à court terme (en pourcentage 
du total) 1990 
28 549 
23 261 
4 376 
64,1 
52,2 
9,8 
15,3 1991 
(en millions 
29 956 
24 043 
4 827 1992 
de dollars EU 
30 934 
24 578 
5 256 1993 
en fin de période) 
34 282 
28 037 
5 035 
(en pourcentage du PNB) 
65,0 
52,3 
10,5 
16,1 57,0 
45,3 
9,7 
17,0 61,2 
50,0 
9,0 
14,7 1994 
37 698 
30 918 
5 716 
56,9 
46,6 
8,6 
15,2 
1 Y compris les montants empruntés par la Banque centrale et reprêtés aux secteurs public et privé. 
Source: FMI. 
Tableau 8 - Service de la dette extérieure, 1990-1994 
(en millions de dollars EU) 
Service de la dette avant rééchelonnement et 
accumulation d'arriérés 
Rééchelonnement 
Service de la dette après rééchelonnement et 
variation des arriérés 
Ratio du service de la dette (y compris 
envers le FMI) 
Avant rééchelonnement 
Après rééchelonnement et 
variation des arriérés 
Ratio paiements d'intérêts/PNB (avant 
rééchelonnement) 1990 
4 559 
1 765 
2 794 
35,0 
21,5 
4,5 1991 
4 391 
1 694 
2 697 
30,4 
18,6 
4,3 1992 
3 981 
1 695 
2 286 
23,1 
13,2 
3,1 1993 
3 951 
817 
3 133 
20,9 
16,6 
2,6 1994 
4 899 
478 
4 243 
20,4 
17,7 
2,2 
1 Non compris les engagements monétaires et les conversions de dettes. 
Source: FMI. WT/BOP/W/10 
BOP/W/164 
Page 13 
Annexe 1 
Liste des produits dont l'importation est encore réglementée ou prohibée 
I. Produits agricoles 
A. Produits dont la libéralisation est assujettie à 
une décision du Congrès 
1. Riz et maïs 
2. Café 
3. Oignons, aulx, pommes de terre, choux 
B. Produits agricoles relevant de la M095 (à 
l'exclusion du maïs) 
II. Produits non agricoles 
A. Produits visés par des programmes de 
rationalisation ou de développement 
1. Véhicules automobiles** 
2. Pénicilline 
B. Charbon et produits pétroliers raffinés 
C. Produits dont l'importation restera réglementée 
pour des raisons de santé publique, de sécurité 
ou de défense nationale 
1. Drogues dangereuses 
2. Cyanure de sodium et CFS 
3. Pesticides agricoles 
4. Produits chimiques pour la fabrication 
d'explosifs 
5. Pneumatiques usagés 
6. Photocopieuses en couleur 
7. Billets de banque et pièces de monnaie 
8. Navires de guerre 
9. Articles pyrotechniques 
10. Munitions et armes à feu 
11. Jeux de hasard et jeux mécaniques ou 
électriques 
12. Vêtements usagés et chiffons 
13. Jouets imitant des armes à feu 
14. Matières radioactives PSCC de 1977 
27 
14 
9 
4 
46 
27 
25 
2 
18 
65 
4 
4 
7 
9 
4 
3 
2 
1 
2 
22 
1 
2 
1 
3 
183 PSCC de 1993 
33 
11 
18 
4 
51 
67 
64 
3 
21 
89 
4 
6 
10 
9 
6 
3 
10 
1 
2 
25 
2 
3 
1 
7 
261 Différence* 
6 
(3) 
9 
5 
40 
39 
1 
3 
24 
2 
3 
2 
8 
3 
1 
1 
4 
78 
Cette différence est due à la révision des lignes du PSCC. 
A compter du 19 octobre 1995 (Circulaire 92). 
Source: Gouvernement des Philippines. Annexe 2 
Liste des produits agricoles faisant l'objet de restrictions à l'importation au titre de l'article XVIIIrB 
N' 
(1) 
1. 
2. 
3. 
4. 
4.a) 
5. 
6. 
7. 
7.a) PSCCdel977 
(2) 
001.39-00 
001.41-09 
001.49-01 
001.49-02 
001.49-09 
011.30-00 
011.41-00 
011.89-02 
011.89-03 Désignation des marchandises 
(3) 
Animaux vivants de l'espèce porcine, 
non destinés à la reproduction ni à des 
fins scientifiques 
Autres volailles vivantes, d'un poids 
n'excédant pas 185 g, n.d.a. 
Poulets vivants reproducteurs, d'un 
poids supérieur à 185 g 
Poulets vivants non reproducteurs, 
d'un poids supérieur à 185 g 
Volailles vivantes, d'un poids 
supérieur à 185 g, n.d.a. 
Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées 
Poulets, parés ou non, frais, réfrigérés 
ou congelés 
Viandes de volailles, n.d.a., fraîches, 
réfrigérées ou congelées 
Viandes fraîches, réfrigérées ou 
congelées, n.d.a. SH 
(4) Nature de la 
restriction quantitative 
(5) 
0103.91.00 Licences d'importation 
0103.92.00 discrétionnaires 
0105.19.90 Licences d'importation 
discrétionnaires 
0105.91.10 Licences d'importation 
discrétionnaires 
0105.91.90 Licences d'importation 
0105.91.20 discrétionnaires 
0105.99.90 Licences d'importation 
discrétionnaires 
0203.11.00 Licences d'importation 
0203.12.00 discrétionnaires 
0203.19.00 
0203.21.00 
0203.22.00 
0203.29.00 
ex 0207.10.12 Licences d'importation 
ex 0207.21.00 discrétionnaires 
ex 0207.10.90 Licences d'importation 
ex 0207.21.00 discrétionnaires 
ex 0207.23.00 
0208.90.00 Licences d'importation 
discrétionnaires Liste LXXV - Philippines 
Taux de 
droit de Taux 
consolidé Délai d'application Sauvegarde 
spéciale au titre de 
l'article S de 
l'Accord sur 
l'agriculture Contingent 
tarifaire1 
60 
40 
80 
80 
80 
80 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
60 
100 
80 
100 40 
36 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 1er juillet 1999, 1999, 
2003, 
1er juillet 1999 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
" 
" 
» 
" 
" 
" 
" 
" 
" 
" 
" SSG 
SSG 
SSG) 
SSG) 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG I & F 2 570 
têtes 
1995-2004 
I - 5 708 120 
F - 9 513 540 
têtes 
1995-2004 
I - 32 520 TM 
F - 54 210 TM 
1995-2004 
I - 14 090 TM 
F - 23 490 TM 
1995-2004 y 5 ^ 
„ pi D0 
£ < o 
£ N' 
(1) 
8. 
9. 
10. 
11. 
12. 
13. 
14. 
15. 
16. 
17. 
18. 
19. 
20. PSCC de 1977 
a) 
011.42-00 
011.43-00 
012.12-00 
012.11-00 
012.13-00 
012.19-00 
012.99-03 
012.92-01 
012.99-01 
054.11-00 
054.51-02 
054.51-01 
054.59-09 Designation des marchandises 
(3) 
Canards, parés ou non, frais, réfrigérés 
ou congelés 
Dindes, parées ou non, fraîches. 
réfrigérées ou congelées 
Jambons et épaules, séchés, salés ou 
fumés 
Bacon 
Viande de porc salée 
Autres viandes des animaux de 
l'espèce porcine, séchées, salées ou 
fumées 
Foies de volailles, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés 
Viande de poulets, salée ou en 
saumure, séchée ou fumée, non 
présentée en récipients hermétiquement 
clos 
Poudres et farines de viandes, propres 
à l'alimentation humaine 
Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré* 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré* 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré* 
Choux, à l'état frais ou réfrigéré* SH 
(4) 
0207.10.12 
ex 0207.23.00 
ex 0207.43.00 
0207.10.11 
0207.22.00 
0207.39.10 
0207.42.00 
0207.43.00 
ex 0210.11.00 
ex 0210.12.00 
ex 0210.19.00 
ex 0210.19.00 
ex 0210.90.00 
ex 0210.90.00 
ex 0210.90.00 
0701.90.00 
ex 0703.10.00 
0703.20.00 
ex 0704.90.00 Nature de la 
restriction quantitative 
(5) 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition Liste LXXV - Philippines 
Taux de 
droit de 
base 
100 
80 
80 
100 
50 
100 
50 
80 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 Taux 
consolidé 
40 
40 
40 
40 
35 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 Délai d'application 
" 
" 
" 
1er juillet 1997, 2002 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
" 
" 
" 
" 
" Sauvegarde 
spéciale au titre de 
l'article 5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG Contingent 
tarifaire1 
I - 930 TM 
F - 1 550 TM 
»0 00 
Ln H 
o 
ON 
4^ N" 
(1) 
21. 
22. 
23. 
24. 
25. 
26. 
27. 
28. 
29. 
30. 
31. 
32. 
33. 
34. PSCC de 1977 
a) 
054.81-01 
054.81-03 
071.11-01 
071.11-02 
071.11-03 
071.11-04 
071.12-02 
071.12-01 
071.12-03 
071.13-00 
071.20-00 
041.10-00 
041.20-00 
045.10-00 (3) 
Racines de manioc, fraîches ou séchées 
Patates douces, fraîches ou séchées* 
Café arabica, brut ou vert, non 
torréfié* 
Café, brut ou vert, non torréfié, 
n.d.a.* 
Coques et pellicules de café* 
Robusta* 
Café, torréfié, moulu* 
Café, torréfié, non moulu* 
Café, torréfié, moulu, décaféiné* 
Café, succédanés contenant du café, 
quelles que soient les proportions du 
mélange* 
Extraits, essences ou concentrés de 
café, et préparations à base de ces 
extraits et essences* 
Froment (blé) dur, non moulu 
Autres froments (y compris épeautre) 
et méteil, non moulus 
Seigle, non moulu (4) 
0714.10.00 
0714.20.00 
0901.11.00 
0901.12.00 
0901.11.00 
0901.12.00 
0901.30.00 
0901.11.00 
0901.12.00 
ex 0901.21.00 
ex 0901.21.00 
ex 0901.22.00 
0901.40.00 
2101.10.00 
1001.10.00 
1001.90.10 
1001.90.90 
1002.00.00 Nature de la 
restriction quantitative 
(5) 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Prohibition 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires Taux de 
droit de 
base 
50 
50 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
30 
50 
50 
40 Taux 
consolidé 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
50 
20 
30 
30 
30 Liste LXXV - Philippines 
Délai d'application 
1er juillet 1997, 2002 
" 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
" 
" 
" 
" 
1er juillet 1997, 2002 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
1er juillet 1997, 2002 Sauvegarde 
spéciale au titre de 
l'article 5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG Contingent 
tarifaire1 
IAF-5,9 
TM 
1995-2004 TJ 
TO 
n 
ON W <! 
8H *Q -<! 
< O 
i "O 5> îï •t^ < N' 
(1) 
35. 
36. 
37. 
38. 
39. 
40. 
41. 
42. 
43. 
44. 
45. 
46. 
47. 
48. 
49. 
50. 
51. PSCC de 1977 
m 
043.00-00 
045.20-00 
044.02-00 
044.01-00 
045.92-00 
045.99-00 
046.02-00 
047.02-02 
048.11-01 
048.11-03 
048.11-02 
592.12-00 
014.21-00 
014.22-00 
014.99-00 
014.92-01 
014.92-09 Designation des marchandises 
(3) 
Orge, non moulue 
Avoine, non moulue 
Maïs de semence (de toutes variétés, 
pour la reproduction) 
Maïs, non moulu 
Sorgho, non moulu 
Autres céréales, non moulues, n.d.a. 
Gruaux, semoules et agglomérés sous 
forme de pellets, de froment (blé), y 
compris méteil 
Gruaux, semoules et agglomérés sous 
forme de pellets, de maïs 
Grains d'orge, perlés, aplatis ou en 
flocons 
Grains d'avoine, concassés ou aplatis 
Grains de maïs concassés 
Gluten de froment (blé), même à l'état 
sec 
Saucisses de toutes sortes, non 
présentées en récipients 
hermétiquement clos 
Saucisses de toutes sortes, présentées 
en récipients hermétiquement clos 
Autres préparations et conserves de 
viandes et d'abats comestibles, n.d.a. 
Viande de poulets, présentée en 
récipients hermétiquement clos 
Autres viandes de volailles, présentées 
en récipients hermétiquement clos SH 
(4) 
1003.00.00 
1004.00.00 
1005.10.00 
1005.90.00 
1007.00.00 
1008.90.00 
1103.11.00 
1103.21.00 
1103.13.00 
ex 1103.29.00 
1104.11.00 
1104.21.00 
ex 1104.12.00 
ex 1104.22.00 
ex 1104.23.00 
1109.00.00 
ex 1601.10.00 
ex 1601.10.00 
1602.20.00 
1602.49.00 
1602.50.10 
1602.50.90 
ex 1602.39.10 
ex 1602.39.10 Nature de la 
restriction quantitative 
(5) 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires Liste LXXV - Philippines 
Taux de 
droit de 
base 
40 
40 
100 
100 
60 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
100 
40 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 Taux 
consolidé 
30 
30 
50 
50 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
30 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 Délai d'application 
." 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
» 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
1er juillet 1997, 2003 
" 
" 
" 
1er juillet 1997, 1999, 
2003 
1er juillet 1997, 2002 
1er juillet 1997, 1999, 
2002 
" Sauvegarde 
spéciale au titre de 
l'article 5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SGS 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SGS 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG Contingent 
tarifaire1 
I- 130 160 
TM 
F 216 940 TM 1995-2004 
*0 
CTQ 
a 3 
H 
63 
o 
T3 4^ N-
(1) 
52. 
53. 
54. 
55. 
56. 
57. 
58. 
59. 
60. 
61. 
62. 
63. PSCC de 1977 
(2) 
014.91-02 
014.91-01 
014.91-04 
014.99-04 
014.91-03 
014.91-05 
014.91-09 
014.99-00 
014.93-00 
081.21-00 
081.22-00 
081.93-04 Désignation des marchandises 
(3) 
Jambons, présentés en récipients 
hermétiquement clos 
Bacon, présenté en récipients 
hermétiquement clos 
Viande de porc hachée en conserve, 
présentée en récipients hermétiquement 
clos 
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce porcine, salés ou en saumure, 
séchés ou fumés 
Viande de porc, présentée en récipients 
hermétiquement clos 
Viande de boeuf, présentée en 
récipients hermétiquement clos 
Viandes et préparations à base de 
viandes, présentées en récipients 
hermétiquement clos, n.d.a. 
Autres préparations et conserves de 
viandes et d'abats comestibles, n.d.a. 
Purées et mousses de viandes 
Sons, remoulages et autres résidus du 
criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements du riz ou du maïs 
Sons, remoulages et autres résidus du 
criblage, de la mouture ou d'autres 
traitements d'autres céréales 
Gluten de maïs pour l'alimentation des 
animaux et autres résidus 
d'amidonnerie (par exemple de maïs, 
de pommes de terre, etc.) SH 
M) 
ex 1602.41.10 
ex 1602.49.00 
ex 1602.49.00 
ex 1602.49.00 
ex 1602.49.00 
ex 1602.49.00 
ex 1602.42.00 
ex 1602.49.00 
ex 1602.50.10 
ex 1602.50.90 
ex 1602.90.10 
ex 1602.90.90 
ex 1602.90.10 
ex 1602.90.90 
2302.10.00 
2302.20.00 
2302.40.00 
2303.10.00 Nature de la 
restriction quantitative 
(5) 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Prohibition 
Prohibition 
Licences d'importation 
discrétionnaires 
Licences d'importation 
discrétionnaires Liste LXXV - Philippines 
Taux de 
droit de 
base 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
100 
50 
50 
50 
50 
30 
30 
30 
30 Taux Délai d'application 
consolidé 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 
40 1er juillet 1997, 2002 
40 
40 
40 
20 
20 
20 
20 Sauvegarde Contingent 
spéciale au titre de tarifaire1 
l'article 5 de 
l'Accord sur 
l'agriculture 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG [| 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG 
SSG SU 
CXQ 
m 
00 60 < 
^ ^ 
< O 
^ T3 
°\ <3 •J^ < 
1 Attribution au niveau des lignes tarifaires à quatre chiffres. 
I Contingent initial. 
F Contingent final. 
Source: Document du GATT de 1947 BOP/312/Add.l/Rev.l et Liste des Philippines LXXV. Liste des produits énergétiques, véhicules automobiles et autres produits assujettis à des restrictions à l'importation au titre de l'article XVIII:B 
m 
a) 
64. 
65. 
66. 
67. 
68. 
69. 
70. 
71. 
72. 
73. 
74. 
75. 
76. 
77. 
78. 
79. 
80. PSCC de 1977 
(2) 
322.10-00 
322.20-00 
323.11-00 
334.51-01 
334.51-02 
334.51-04 
334.40-09 
334.11-01 
334.11-02 
334.11-09 
334.19-01 
334.21-00 
334.40-01 
334.30-09 
334.51-09 
341.39-02 
541.71-04 Désignation des marchandises 
(3) 
Anthracite, même pulvérisé, à l'exclusion des agglomérés 
Autres houilles, même pulvérisées, à l'exclusion des agglomérés 
Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de 
la houille 
Huiles lubrifiantes, importées avec l'autorisation préalable du Board of 
Energy 
Huiles lubrifiantes, importées sans autorisation préalable du Board of 
Energy 
Bases d'huiles lubrifiantes, importées avec l'autorisation préalable du 
Board of Energy 
Fuel-oils, n.d.a. 
Essences d'aviation 
Essences pour moteur 
Essences pour moteur, n.d.a. 
Solvant naphta 
Pétroles lampants, y compris les carburéacteurs type pétrole lampant 
Gas-oils (combustibles de soute) 
Autres gas-oils 
Préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids 
une proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
supérieure ou égale à 70 pour cent et dont ces huiles constituent 
l'élément de base 
Gaz de pétrole liquéfiés 
Pénicilline SH 
(4) 
2701.11.00 
2701.19.00 
2701.20.00 
ex 2710.00.20 
ex 2710.00.90 
ex 2710.00.20 
2710.00.31 
ex 2710.00.90 
ex 2710.00.59 
ex 2710.00.90 
2710.00.32 
2710.00.33 
ex 2710.00.59 
ex 2710.00.51 
ex 2710.00.59 
ex 2710.00.51 
ex 2710.00.59 
ex 2710.00.90 
ex 2711.19.00 
ex 3003.10.00 
ex 3004.10.00 Nature de la restriction quantitative 
(5) 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation discrétionnaires N" 
(1) 
81. 
82. 
83. 
84. 
85. 
86. 
87. 
88. 
89. 
90. 
91. 
92. 
93. 
94. PSCC de 1977 
(2) 
541.71-19 
625.99-01 
625.99-07 
625.99-02 
625.99-03 
625.99-06 
625.91-03 
625.91-12 
625.91-09 
ex 713.22-05 
ex 713.22-06 
ex 713.21-02 
781.02-001 
781.08-O01 Désignation des marchandises 
m 
Autres antibiotiques, n.d.a. 
Pneumatiques pour automobiles, toutes tailles, usagés 
Pneumatiques pour camions, toutes tailles, usagés 
Pneumatiques pour motocycles, toutes tailles, usagés 
Pneumatiques pour bicyclettes, toutes tailles, usagés 
Pneumatiques pour tracteurs, toutes tailles, usagés 
Chambres à air pour automobiles, toutes tailles, usagées 
Chambres à air pour bicyclettes, toutes tailles, usagées 
Chambres à air pour motocycles, toutes tailles, usagées 
Moteurs à essence et à kérosène pour camions et autobus, usagés 
Moteurs à essence et à kérosène pour tracteurs, usagés 
Moteurs diesel ou semi-diesel pour tracteurs, usagés 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, non assemblés, n'ayant pas plus de 
quatre cylindres, entièrement en pièces détachées, et fabriqués 
spécialement pour être assemblés (ne peuvent être importés que par les 
assembleurs de ce type de véhicules, titulaires d'une licence en bonne et 
due forme) 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, assemblés, n'ayant pas plus de 
quatre cylindres, neufs SH 
(4) 
ex 3003.10.00 
ex 3003.20.00 
ex 3004.10.00 
ex 3004.20.00 
ex 4012.20.10 
ex 4012.20.10 
ex 4012.20.20 
ex 4012.20.20 
ex 4012.20.90 
ex 4013.10.00 
ex 4013.20.00 
ex 4013.90.00 
ex 8407.31.90 
ex 8407.32.90 
ex 8407.33.90 
ex 8407.34.90 
ex 8407.31.10 
ex 8407.31.90 
ex 8407.32.10 
ex 8407.32.20 
ex 8407.32.90 
ex 8407.33.20 
ex 8407.33.90 
ex 8407.34.20 
ex 8407.34.90 
8408.20.90 
8408.20.20 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 Nature de la restriction quantitative 
(S) 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation (1) 
95. 
96. 
97. 
98. 
99. 
100. 
101. PSCC de 1977 
(2) 
781.14-00 
781.18-001 
781.19-002 
781.05-003 
781.16-O03 
781.17-00 
781.09-001 Désignation des marchandises 
(3) 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des 
autres que diesel ou semi-diesel, à six cylindres, d'occasion 
Voitures du type "break", neuves 
Voitures du type "break", d'occasion 
Jeeps et véhicules similaires à quatre cylindres, entièrement 
détachées, et fabriqués spécialement pour être assemblés (ne 
être importés que par les assembleurs titulaires d'une licence 
et due forme) 
Jeeps et véhicules similaires, neufs 
Jeeps et véhicules similaires, d'occasion autobus), 
en pièces 
peuvent 
en bonne 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, assemblés à six cylindres, neufs SH 
(4) 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 
ex 8703.21.00 
ex 8703.22.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 Nature de la restriction quantitative 
(S) 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation discrétionnaires 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation w î n 
>-» <; u N-
(1) 
102. 
103. 
104. 
105. 
106. 
107. 
108. 
109. 
110. 
111. PSCCdel977 
(2) 
781.28-00' 
781.03-00' 
781.14-00 
781.06-O03 
781.04-00' 
781.11-00' 
781.15-00' 
781.01-00 
781.07-00' 
781.12-00 Designation des marchandises 
m 
Véhicules automobiles routiers pour le transport des personnes, n.d.a. 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, non assemblés, à six cylindres, 
entièrement en pièces détachées et fabriqués spécialement pour être 
assemblés (ne peuvent être importés que par les assembleurs de ce type 
de véhicules, titulaires d'une licence en bonne et due forme) 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, à plus de six cylindres, d'occasion 
Jeeps et véhicules similaires à six cylindres, entièrement en pièces 
détachées et fabriqués spécialement pour être assemblés (ne peuvent être 
importés que par les assembleurs titulaires d'une licence en bonne et 
due forme) 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, non assemblés, à plus de six cylindres, 
entièrement en pièces détachées et fabriqués spécialement pour être 
assemblés (ne peuvent être importés que par les assembleurs titulaires 
d'une licence en bonne et due forme) 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, assemblés, à plus de six cylindres, 
neufs 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
autres que diesel ou semi-diesel, à plus de six cylindres, d'occasion 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
par exemple voitures automobiles, diesel ou semi-diesel, non assemblés, 
entièrement en pièces détachées et fabriqués spécialement pour être 
assemblés (ne peuvent être importés que par les assembleurs de ce type 
de véhicules, titulaires d'une licence en bonne et due forme) 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
par exemple voitures automobiles, diesel ou semi-diesel, assemblés, 
neufs 
Véhicules pour le transport des personnes (à l'exclusion des autobus), 
par exemple voitures automobiles, diesel ou semi-diesel, assemblés, 
d'occasion SH 
(4) 
Divers 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.23.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.24.00 
ex 8703.90.12 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 
ex 8703.31.00 
ex 8703.32.00 
ex 8703.33.00 Nature de la restriction quantitative 
(S) 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation *° ^ o 
K) < O 
2^ (1) 
112. 
113. 
114. 
115. 
116. 
117. 
118. 
119. 
120. 
121. PSCC de 1977 
(2) 
781.23-00 
784.11-00 
784.12-00 
ex 784.15-00 
784.22-00 
ex 784.94-00 
785.13-O04 
785.14-004 
785.15-004 
785.16-004 Désignation des marchandises 
(3) 
Parties, pièces détachées, composants et/ou accessoires importés d'un 
ou de plusieurs pays en vue de l'assemblage de véhicules pour le 
transport des personnes par des personnes participant à un programme 
progressif de fabrication de voitures de tourisme, moyennant 
autorisation et certification préalables du BOI (Office des 
investissements) 
Châssis de véhicules pour le transport des personnes équipés de leur 
moteur, diesel ou semi-diesel 
Châssis de véhicules pour le transport des personnes équipés de leur 
moteur, autres que diesel ou semi-diesel 
Composants de véhicules commerciaux légers, entièrement en pièces 
détachées 
Carrosseries et/ou carrosseries-coques de véhicules automobiles (autres 
que camions et autobus) et cabines (ne peuvent être importés que par 
des assembleurs agréés ayant obtenu l'autorisation préalable de la 
Banque centrale) 
Accessoires de véhicules routiers, n.d.a. 
Motocycles (y compris les cycles à moteur de tous types) et side-cars, 
assemblés 
Motocycles, sans batterie, entièrement en pièces détachées, et fabriqués 
spécialement pour les installations de montage de motocycles (ne 
peuvent être importés que par les assembleurs de motocycles titulaires 
d'une licence en bonne et due forme) 
Scooters, non assemblés 
Scooters, assemblés SU 
(4) 
8703.90.12 
ex 8706.00.90 
ex 8706.00.90 
ex 8703.90.11 
ex 8707.90.00 
Divers 
ex 8711.10.00 
ex 8711.20.00 
ex 8711.30.00 
ex 8711.40.00 
ex 8711.50.00 
ex 8711.90.10 
ex 8711.10.00 
ex 8711.20.00 
ex 8711.30.00 
ex 8711.40.00 
ex 8711.50.00 
ex 8711.10.00 
ex 8711.20.00 
ex 8711.30.00 
ex 8711.40.00 
ex 8711.50.00 Nature de la restriction quantitative 
(5) 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation N-
(1) 
122. 
123. 
124. 
125. 
126. 
127. 
128. PSCC de 1977 
(2) 
785.17-004 
785.18-004 
785.39-01 
ex 821.11-01 
ex 821.11-02 
ex 821.11-05 
ex 821.11-09 Désignation des marchandises 
(3) 
Autres motocycles, n.d.a., non assemblés 
Autres motocycles, n.d.a., assemblés 
Parties de motocycles et de side-cars (à l'exclusion des pneumatiques en 
caoutchouc, des moteurs, des éléments électriques, des parties 
entièrement en pièces détachées et des batteries d'accumulateurs) 
Sièges de véhicules automobiles, en bois 
Sièges de véhicules automobiles, en métal 
Sièges de véhicules automobiles, en plastique 
Sièges de véhicules automobiles, en autres matières, n.d.a. SH 
(4) 
ex 8711.90.90 
ex 8711.90.90 
ex 8714.11.00 
ex 8714.19.00 
ex 9401.20.00 
ex 9401.20.00 
ex 9401.20.00 
ex 9401.20.00 Nature de la restriction quantitative 
(S) 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Licences d'importation 
Notes: 
* L'importation est prohibée sauf à des fins d'ensemencement. 
1 Libéralisation pour sept positions tarifaires du PSCC de 1993. 
2 Libéralisation pour six positions tarifaires du PSCC de 1993. 
3 Libéralisation pour six positions tarifaires du PSCC de 1993. 
4 Libéralisation pour sept positions tarifaires du PSCC de 1993. 
Source: Document du GATT de 1994 BOP/312/Add.l/Rev.l et Circulaire n' 92 de la Banque centrale des Philippines. 