RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGNP/4
13mars 1995
DUCOMMERCE(95-0543)
Groupe denégociation surlemouvement
despersonnes physiques
NOTE SUR LAREUNION DU8FEVRIER 1995
LeGroupedenégociationsurlemouvementdespersonnesphysiquesatenusaquatrièmeréunion
souslaprésidence deMme l'Ambassadeur L.Bautista (Philippines). Lesdébats ontétémenés suivant
l'ordre dujourcontenu dansl'aérogramme WTO/AIR/1.
LeGroupe aaccepté lesdemandes destatut d'observateur présentées parlaFédération deRussie
etlaBulgarie ainsiqueparl'Organisation internationale pourlesmigrations (OIM). Ilaaussiexaminé,
puisapprouvé, unedemande similaire émanant duBureau international dutravail (BIT).
Encequiconcerne leprincipal point del'ordre dujour,l'étatd'avancement desnégociations
bilatérales, uncertain nombre dedélégations ontindiqué quelaséried'entretiens bilatéraux quivenait
d'avoir lieuavaitétéutileparce qu'elleavait permis declarifier lesoffres etdefairelepoint dela
situation. Desparticipants ontsouligné quelesprogrès danscedomaine étaient liésauxprogrès qui
pourraient êtreréalisés dansd'autres domaines denégociation, notamment lesservices financiers, en
vued'obtenir desrésultats globaux plusétendus etundegré d'engagement généralement plusélevé.
Ilaaussi étésouligné que,pourlaprochaine séried'entretiens bilatéraux, lesdélégations devraient
êtreenmesure d'indiquer entermes plusconcrets surquels points ellesétaient disposées àapporter
desaméliorations concernant lequatrième mode, tantdupoint devuedesdifférentes catégories de
personnel visées quedeceluid'uneamélioration del'accès aumarché pourcescatégories. Iladonc
étéproposé queleGroupe seréunisse denouveau le5avril, cequiaétéaccepté, etd'autres entretiens
bilatéraux devraient avoir lieupendant lapremière semaine d'avril.