RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/4
31janvier 1995
DUCOMMERCE(95-0176)
CONSEIL GENERAL
31janvier 1995
PROJET DEDECISION SUR LACOMPOSITION DEL'ORGANE
DESUPERVISION DESTEXTILES
LeConseil général décide cequisuit:
1. L'Organe desupervision destextiles auralacomposition indiquée ci-après pendant unepériode
detroisans,àsavoir du1erjanvier 1995 au31décembre 1997.
2. Lesdixmembresdel'OSpTserontnommésparlesMembresdel'OMCdésignésdanslesgroupes
ci-après. Amoins qu'iln'ensoitdisposé autrement ci-après, lecalendrier deroulement desmembres
del'OSpT auseind'ungroupe seraarrêté parcelui-ci. Lesmembres del'OSpT pourront nommer
leurs suppléants respectifs.
a) LespaysMembres del'ANASE (parroulement);
b) leCanada;
c) laChine**etlePakistan (enalternance);
d) lesCommunautés européennes;
e) Hong Kong etlaCorée (enalternance);
f) l'Indeetl'Egypte*/leMaroc/la Tunisie*(l'Indealternant avecl'undestrois);
g) leJapon;
h) lespaysMembres d'Amérique latine etdesCaraïbes (parroulement; cegroupe pourra nommer
unsecond suppléant1s'ilendécide ainsi);
./.
1Iln'yaurapasderoulement entre lesecond suppléant etlemembre oulepremier suppléant.
*Lorsqu 'elledeviendra Membre del'OMC.
**AucasoùlaChine nedeviendrait pasMembre del'OMC d'iciau31décembre 1995, unMembre del'OMC,
quiseraproposéparlesMembresdel'OMCquisontmemb resduBureauinternationaldestextilesetdesvêtements,
serainclus dans cegroupe jusqu 'àcequelaChine devienne Membre del'OMC.WT/GC/W/4
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i) pour lapremière année, laNorvège, laTurquie*etlaHongrie/la Pologne*/laRépublique
slovaque/la République tchèque/la Roumanie (laNorvège ayant lestatut demembre); pour
lesdeuxième ettroisième années, laTurquie*,laSuisse*etlaHongrie/la Pologne*/laRépublique
slovaque/laRépubliquetchèque/laRoumanie.(LaTurquieauralestatutdemembreladeuxième
année, legroupe lui-même devant décider quiauracestatut latroisième année.) Cegroupe
pourra nommer unsecond suppléant, s'ilendécide ainsi;
j) lesEtats-Unis.
3. L'undestroisgroupes b),g)etj)comprendra laSuisse*lapremière année et,lesdeuxième
ettroisième années, laNorvège.
4. Ilyauradanslegroupe e)unsecond suppléant1del'undespayslesmoins avancés Membres
exportateurs detextiles.
5. Deux observateurs nonparticipants seront nommés parlesMembres quinesontpasdéjà
représentés selon lesarrangements énoncés auxparagraphes 2et4,l'Afrique etl'Asieendésignant
chacune un.
6. L'Organe desupervision destextiles prendra toutes sesdécisions parconsensus.2
1Iln'yaurapasderoulement entre lesecond suppléant etlemembre oulepremier suppléant.
2Ainsi qu'ilestprévu àl'article 8:2del'Accord surlestextiles etlesvêtements dans lecasd'uneaffaire
nonréglée àl'examen àl'OSpT, ilestentendu quel'agrément oul'approbation demembres désignés pardes
Membres concernés parcette affaire neseront pasrequis pour qu'ilyaitconsensus auseindecetorgane.
*Lorsqu 'elledeviendra Membre del'OMC.