ORGANISATION MONDIALE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL
DUCOMMERCE DEL COMERCIO
WORLD TRADE ORGANIZATION
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Référence: 30janvier 1996
COMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT
COMMUNICATION DUPRESIDENT
1. Lesmembres duComité ducommerce etdel'environnement ontétéinformés, dans
ledocument WT/CTE/W/18, desdécisions prises àladeuxième Conférence desParties à
laConvention surladiversité biologique. L'unedecesdécisions, laDécision II/12 surles
"droits depropriété intellectuelle", mentionne l'Organisation mondiale ducommerce. La
partie pertinente delaDécision II/12 (quiestreproduite dans sonintégralité dans le
document WT/CTE/W/18) dispose cequisuit:
" LaConférence desParties
PrieleSecrétariat:
a) Desemettre enliaison avecleSecrétariat del'Organisation mondiale
ducommerce pourl'informer desbutsetdestravaux delaConvention surladiversité
biologique etpourl'inviter àconcourir àlarédaction d'undocument destiné àla
Conférence desParties dans lequel seraient examinés lesliensentre lesobjectifs
delaConvention surladiversité biologique etl'Accord surlesaspects commerciaux
desdroits depropriété intellectuelle. LaConférence pourrait s'appuyer surce
document pourenvisager, àsatroisième réunion, saparticipation éventuelle aux
négociations quisedéroulent actuellement auseinduComité ducommerce etde
l'environnement del'Organisation mondiale ducommerce."
2. LeSecrétaire exécutif duSecrétariat delaConvention surladiversité biologique a
informé leDirecteur général del'OMC delaDécision II/12 delaConférence desParties à
laConvention surladiversité biologique etademandé auSecrétariat del'OMC deconcourir
àlarédaction d'unrapport intitulé: Diversité biologique etdroits depropriété intellectuelle
quitouchent aucommerce: Synergies etrelations.
3. Pourrépondre àcette demande, leSecrétariat pourrait communiquer auSecrétariat
delaConventionsurladiversitébiologiqueledocumentWT/CTE/W/8,quitraitedelaquestion
"Environnement etADPIC".
96-0360 ./.
WT/CTE/COM/1ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL DEL COMERCIO WORLD TRADE ORGANIZATION
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4. Jeproposerai donc, àlaréunion duComité du26février, queleComité convienne
demettreledocumentWT/CTE/W/8endistributiongénéraleafinqueleSecrétariatdel'OMC
puisse lecommuniquer, soussapropre responsabilité, auSecrétariat delaConvention sur
ladiversité biologique. Lesdélégations sont invitées àfaire part auSecrétariat
(M.H.V.Singh, tél.7395175)deleurs éventuelles observations ausujet decette
proposition, auplustardle22février 1996 àl'heure defermeture desbureaux.
Juan Carlos Sanchez Arnau, Ambassadeur
Président
Comité ducommerce etdel'environnement