RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
17janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0183)
Original: anglais Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE SLOVAQUE
Projet d'offre surlestélécommunications debase
Révision
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande delaRépublique slovaque.
_______________
Conformément auprojet decalendrier pourlesnégociations surlestélécommunications de
base, laRépublique slovaque al'honneur deprésenter sonoffre révisée surlestélécommunications
debase.
LaRépublique slovaque seréserve ledroit demodifier, réduire ouélargir sonoffre àtout
moment avant laclôture desnégociations surlestélécommunications debase, enfonction duniveau
desengagements desespartenaires participant auxnégociations etdesdécisions desautorités slovaques.
Lesactivités autres quel'exploitation duréseau public etlafourniture desservices dutéléphone
publics seront graduellement libéralisées en1996. Touslesfournisseurs (nationaux etétrangers) sont
tenus des'inscrire auRegistre ducommerce delaRépublique slovaque.
LaRépublique slovaque estdisposée àcontracter desengagements additionnels concernant
lesquestionstechniquesetconceptuellesconformémentàsonsouhaitd'assurerunelibéralisationeffective,
toutenprenant encompte sespropres intérêts.
Lalistedéfinitive d'engagements serasoumise augouvernement slovaque pourapprobation
enmai1996.S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
Page2REPUBLIQUE SLOVAQUE -PROJET D'OFFRE REVISE
Modes defourniture: 1)Fourniture transfrontières 2)Consommation àl'étranger 3)Présence commerciale 4)Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant
l'accès aumarchéLimitations concernant le
traitement nationalEngagements additionnels
2.C. Services detélécommunication
a. Services dutéléphone
7521
Locaux/à grande
distance/internationaux
- services publics
- assurés parlamise à
disposition d'installations
- assurés parcourants porteurs
- assurés pardesmoyens
radioélectriques1) Nonconsolidé, àl'exclusion des
services internationaux fournis
encommun autitred'unaccord
d'exploitation commun
2) Néant
3) LesTélécommunications
slovaques ontl'exclusivité de
l'exploitation del'infrastructure
detélécommunication etdela
fourniture desservices du
téléphone publics
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Nonconsolidé, àl'exclusion des
services internationaux fournis
encommun autitred'unaccord
d'exploitation commun
2) Néant
3) LesTélécommunications
slovaques ontl'exclusivité de
l'exploitation del'infrastructure
detélécommunication etdela
fourniture desservices du
téléphone publics
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
Page3Secteur ousous-secteur Limitations concernant
l'accès aumarchéLimitations concernant le
traitement nationalEngagements additionnels
Services dutéléphone
Locaux/à grande
distance/internationaux
- services nonpublics
- assurés parlamise à
disposition d'installations
- assurés parrevente
- assurés pardesmoyens
radioélectriques
b. Services detransmission de
données avec commutation par
paquets
75231) Néant
2) Néant
3) Uneautorisation délivrée par
l'Office destélécommunications
estnécessaire (formulaire de
demande, plandefréquence,
qualification, utilisation de
l'équipement standard)
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"
Locaux/à grande
distance/internationaux
- assurés parlamise à
disposition d'installations
- assurés pardesmoyens
radioélectriques
- services publics
- assurés parcourants porteurs1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
Page4Secteur ousous-secteur Limitations concernant
l'accès aumarchéLimitations concernant le
traitement nationalEngagements additionnels
c. Services detransmission de
données avec commutation de
circuits
7523
Locaux/à grande
distance/internationaux
- services publics
- services nonpublics
- assurés parcourants porteurs1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"
d. Services detélex
7523
e. Services detélégraphe
75221) Nonconsolidé
2) Néant
3) LesTélécommunications
slovaques ontl'exclusivité dela
fourniture desservices detélex
etdetélégraphe
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) LesTélécommunications
slovaques ontl'exclusivité dela
fourniture deservices detélex
etdetélégraphe
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
Page5Secteur ousous-secteur Limitations concernant
l'accès aumarchéLimitations concernant le
traitement nationalEngagements additionnels
f. Services detélécopie
7521 +75291) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"
g. Services parcircuits loués
privés
7522 +7523
Locaux/à grande
distance/internationaux
- services nonpublics
- assurés parcourants porteurs
- mise àdisposition
d'installations etrevente1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Circuits loués uniquement aux
Télécommunications slovaques.
Lacapacité excédentaire des
circuits loués privés nepourrait
pasêtrerevendue.
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
Page6Secteur ousous-secteur Limitations concernant
l'accès aumarchéLimitations concernant le
traitement nationalEngagements additionnels
o. Autres services
Services mobiles
- Services detéléphonie cellulaire
analogique
(450 MHz/NMT)1) Néant
2) Néant
3) Eurotel, coentreprise entre les
Télécommunications slovaques,
USWEST etBellAtlantic a
l'exclusivité jusqu 'en20111) Néant
2) Néant
3) Eurotel, coentreprise entre les
Télécommunications slovaques,
USWEST etBellAtlantic a
l'exclusivité jusqu 'en2011
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"
- Services detéléphonie cellulaire
numérique
(900 MHz/GSM)1) Néant
2) Néant
3) Unelicence seradélivrée pour
deux opérateurs enraison du
nombre limité defréquences
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Participation étrangère
maximale: 49pour cent
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.8/Rev.1
Page7Secteur ousous-secteur Limitations concernant
l'accès aumarchéLimitations concernant le
traitement nationalEngagements additionnels
- Services deradiorecherche 1) Néant
2) Néant
3) Enraison dunombre limité de
fréquences, possibilité de
licence pour ledeuxième
opérateur
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"
- Services parsatellite
nationaux/internationaux
transmission delaparole,
transmission dedonnées1) Néant
2) Néant
3) L'autorisation del'Office des
télécommunications est
nécessaire. Laconnexion au
réseau public n'estpas
autorisée.1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme
indiqué sous"Engagements
horizontaux"