RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/7
3novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3422)
PROJET DERAPPORT (1995) DUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
AUCONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
1. L'Accord surlesrègles d'origine estentré envigueur le1erjanvier 1995.
2. Pendant lapériode considérée, leComité atenutroisréunions formelles, le4avril1995
(G/RO/M/1), le27juin1995(G/RO/M/2) [etle16novembre 1995(G/RO/M/3 -document quisera
distribué prochainement)]. LeComité aéluM.C.Osakwe (Nigéria) àlaprésidence etMme A.Ivanka
(Hongrie) àlavice-présidence pour1995.
3. Tous lesMembres del'OMC peuvent participer auxtravaux duComité. Certains paysnon
Membres yontprispartconformément àlaDécision prise parleConseil général del'OMC le
31janvier 1995ausujetdela"participation auxréunions desorganes del'OMC decertains signataires
del'Actefinaladmis àdevenir Membres originels del'OMC" (WT/L/27). Enoutre, leComité est
convenu quelesgouvernements auxquels leConseil général del'OMC aaccordé lestatut d'observateur
seraient autorisés àassister auxréunions duComité enqualité d'observateurs, sanspréjudice dela
possibilité detenirdesréunions àhuisclosauxquelles lesobservateurs neseraient pasadmis.
4. Desreprésentants delaCNUCED etdel'Organisation mondiale desdouanes (OMD) ontété
invitésàassisteràlapremièreréunionduComitéenqualitéd'observateurs,conformémentàunedécision
prise parleConseil ducommerce desmarchandises (G/C/M/1, paragraphe 13.4). Conformément
auxprocédures intérimaires convenues parleConseil général enavrilausujetdelaparticipation des
organisations internationales intergouvernementales auxréunions desorganes del'OMC (WT/GC/M/3,
page3),desreprésentants delaBanque mondiale, duFMI, del'OCDE, delaCNUCED etdel'OMC
ontétéinvités àassister auxdeuxième ettroisième réunions duComité enqualité d'observateurs.
[5. Asaréunion du16novembre 1995, leComité aadopté sonrèglement intérieur (G/RO/W/6),
sousréserve del'approbation duConseil ducommerce desmarchandises.]
6. Asaréunion du4avril1995, leComité estconvenu que,siunenotification devait êtreprésentée
dansunelangue quin'étaitpasunelangue detravail del'OMC, ilfaudrait qu'ellesoitaccompagnée
d'unrésumé dansl'unedeceslangues detravail (G/RO/1).
7. Asaréunion du27juin1995, leComité:
- estconvenu quelademande adressée auComité technique desrègles d'origine de
l'OMD afinquecelui-ci lance leprogramme detravail pourl'harmonisation devrait
êtreenvoyée parlePrésident le20juillet 1995, ensoulignant également queleComité
techniquedevaitcommuniquerlesrésultatsdesestravauxauComitédesrèglesd'origine
del'OMC aumoins touslestrimestres, conformément auxdispositions del'Accord
surlesrègles d'origine (G/RO/W/4);
./.G/RO/W/7
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- aétabli ungroupe derédaction pourélaborer unedéfinition duterme "pays" auxfins
del'Accord surlesrègles d'origine (G/RO/W/5);
- ademandé auSecrétariat d'envoyer desrappels auxMembres quines'étaient pasencore
acquittés deleurs obligations denotification; et
- anotéquel'Organisation mondiale desdouanes étaitconvenue deprendre les
dispositions appropriées pourqueleComité technique desrègles d'origine utilise les
troislangues detravail del'OMC.
[8. Asaréunion du16novembre 1995, leComité:]