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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/16
16 janvier 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXV - Philippines
La Mission permanente des Philippines a fait parvenir au Sec rétariat la communication ci-après,
datée du 28 décembre 1995.
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Les Philippines présentent un projet de liste tenant compte des modifications de 1996 de la
Convention internationale sur le Système harmonisé de dési gnation et de codification des marchandises,
afin d établir leur liste codifiée sur feuillets mobiles.
Les autorités philippines estiment que les changements env isagés, qui sont indiqués en italique,
ne modifient en rien les concessions.
L entrée relative à la colonne 5, qui sera UR/94, sera inscrite ultérieurement, tandis que les
entrées relatives aux colonnes 6 et 7 ont été indiquées, le ca s échéant.
Lorsqu elle aura été acceptée, cette liste remplacera toutes les li stes antérieures des Philippines.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste LXXV - Phi lippines seront considérées comme
approuvées et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en anglais seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (bureau n Ú3142, Mme Hudry).