RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/R/2
18juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2030)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
RESUME DELAREUNION DES26ET27JUIN 1995
Note duSecrétariat
1. LeComité desmesures sanitaires etphytosanitaires (le"Comité") atenusadeuxième réunion
les26et27juin1995 souslaprésidence deM.l'Ambassadeur KariBergholm (Finlande).
2. L'ordre dujourdelaréunion, contenu dansl'aérogramme WTO/AIR/103, aétéadopté après
l'adjonction deplusieurs points àsoulever autitredesAutres questions.
Règlement intérieur
3. Enattendant l'adoption duRèglement intérieur parleConseil ducommerce desmarchandises,
leComité adécidé decontinuer desuivre lesprocédures detravail (G/SPS/1) adoptées àlaprécédente
réunion duComité tenue les29et30mars 1995.
Observateurs
4. LeComité estconvenu d'encourager lesgouvernements observateurs participant auxtravaux
duComité àfournir desrenseignements enrapport aveclamiseenoeuvre del'Accord surl'application
desmesures sanitaires etphytosanitaires (l'"Accord") (G/SPS/3).
5. Concernant laparticipation d'organismes internationaux intergouvernementaux enqualité
d'observateurs, leComité estconvenu, àtitrespécial enattendant l'adoption parleConseil général
dedirectives enbonne etdueforme, d'inviter l'Organisation desNations Unies pourl'alimentation
etl'agriculture(FAO)etl'Organisationmondialedelasanté(OMS)àparticiperenqualitéd'observateurs
àlaprésente réunion etauxréunions suivantes duComité jusqu'àl'adoption d'unedécision définitive
surcettequestion. LeComité estconvenu derevenir surlesdemandes destatut d'observateur présentées
parl'OCDE etparl'Institut interaméricain decoopération pourl'agriculture (IICA) àsaprochaine
réunion.
6. Lereprésentant duCanada asuggéré queleComité réfléchisse àlapossibilité d'inviter
l'Organisation internationale denormalisation (ISO) àparticiper àsesréunions enqualité d'observateur
étantdonné quelestravaux del'ISOprésentent uneimportance etunintérêt croissants pourleComité.
LaCommunauté européenne aappuyé cette suggestion, notant l'énorme travail effectué pardes
organisations régionales, enparticulier dans ledomaine phytosanitaire. LeComité estconvenu
d'examiner casparcaslaquestion del'octroi dustatut d'observateur.G/SPS/R/2
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Notifications
7. LeComité s'estentendu surdesclarifications àapporter auxprocédures denotification
recommandées (G/SPS/2/Rev.1) etsurunformulaire pour lanotification desmesures d'urgence
(G/SPS/4).
8. Lereprésentant delaCommunauté européenne aprésenté undocument (G/SPS/W/14) surla
miseenoeuvre parlaCommunauté européenne etsesEtats membres desprescriptions enmatière de
notification desmesures SPS. Ilasouligné quetoutes lesobservations desMembres del'OMC devraient
êtreadressées aussi bienauPoint d'information delaCommunauté qu'aupoint decontact del'Etat
membre delaCommunauté concerné. LaCommunauté européenne donnera d'autres précisions dans
uneversion révisée desondocument.
9. Concernantlesnotificationselles-mêmes,ilaétéconvenuquelesquestionsoulespréoccupations
enrapport avectoutemesure SPSnotifiée préalablement àuneréunion duComité seraient normalement
considérées comme figurant àl'ordre dujourdechaque réunion. Ilaétéinstamment demandé aux
Membres souhaitant discuter d'unenotification déterminée delefairesavoir, danslamesure dupossible,
auSecrétariat etaupaysconcerné lepluslongtemps possible avant laréunion. Peudetemps avant
chaque réunion, leSecrétariat distribuera undocument donnant lalistedetoutes lesnotifications reçues
depuis lesdeux réunions précédentes; toutefois, descopies detoutes cesnotifications neseront
normalement pasdisponibles ensalleàchaque réunion. Ilaétérappelé auxdélégations queles
notifications étaient distribuées uniquement auxdélégations etauxmissions locales.
10. Ledélégué delaNouvelle-Zélande asoulevé uncertain nombre dequestions enrapport avec
lenombre élevé denotifications demesures SPSprésentées parleMexique finmai1995. Sila
Nouvelle-Zélande s'intéressait auxraisons sous-tendant laprésentation decenombre élevé de
notifications, sonprincipal sujetdepréoccupation étaitquebeaucoup decesnotifications (qu'ellesaient
porté surdesnormes d'urgence ousurdesréglementations SPSordinaires) n'avaient étédistribuées
qu'après l'entrée envigueur desmesures enquestion. Lacommunication tardive denotifications allait
àl'encontre del'objectif fondamental detransparence del'Accord (annexe B)etavaitpoureffet, en
particulier, depriver lesMembres del'OMC delapossibilité deformuler desobservations constructives
surlesmesures projetées. L'intervenant adeplusobservé qu'envertudesdispositions duparagraphe 6
del'annexe Bdel'Accord, lesmesures d'urgence devaient êtrenotifiées immédiatement avecune
explication surlanature del'urgence. Enoutre, ledélégué delaNouvelle-Zélande s'estdemandé
pourquoi laprorogation (delavalidité) demesures d'urgence envigueur n'avaitpaspuêtrenotifiée
àl'avance. Pourfinir, ilainformé leComité quelaNouvelle-Zélande adressait àlaMalaisie, auplan
bilatéral, desobservations concernant lanotification G/SPS/N/MYS/1.
11. Lereprésentant duMexique ainformé leComité quel'ensemble desnotifications présentées
visaient àl'élimination dedivers parasites etmaladies auMexique. Cesnotifications portaient sur
laprorogation del'application demesures adoptées en1994; ellesavaient étéprésentées auComité
uniquement dansunsouci detransparence. Ledélégué duMexique doutait quelesmesures enquestion
aientdeseffets notables surleséchanges.
12. LaCommunauté européenne anotéquelesMembres n'avaient pastoujours ménagé ledélai
recommandé pourlaprésentation desobservations concernant lesnotifications, soit60jours. Enoutre,
certaines notifications étaient incomplètes oumalprésentées. L'intervenant ainformé leComité que
laCommunauté européenne présenterait prochainement uncertain nombre denotifications relatives
àdesmesures vétérinaires parsuitedel'harmonisation desprescriptions àl'importation desesEtats
membres.G/SPS/R/2
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13. DonnantsuiteàlademandeformuléeparleComitéàsaréuniondemars,leSecrétariataprésenté
undocument indiquant lesproblèmes quiseposaient danslesnotifications reçues(G/SPS/W/17).
14. IlaétédemandéauSecrétariatd'établirunelistedesorganesnationauxchargésdesnotifications,
lespoints d'information n'étantpasnécessairement lesautorités nationales désignées pourremplir ce
rôle.
Surveillance del'utilisation desnormes internationales
15. LePrésident arappelé qu'auxtermes del'article 12:4del'Accord, leComité doitélaborer
uneprocédure poursurveiller l'utilisation desnormes internationales. Danscecontexte etpourdonner
suiteàunedemande formulée parleComité àsaréunion demars, lesorganismes denormalisation
ontcommuniqué leslistes denormes internationales reproduites danslesdocuments G/SPS/W/18
(Codex),G/SPS/W/21(OIE)etG/SPS/W/23(Conventioninternationalepourlaprotectiondesvégétaux).
LeComité aremercié cesorganismes pourleurcoopération.
16. LereprésentantdelaCommissionduCodexAlimentariusFAO/OMSaditquetoutrenseignement
enrapport aveclestravaux duComité quiressortirait delasession delaCommission duCodex prévue
pourlapremière semaine dejuillet serait communiqué auComité, notamment lesdécisions quiseraient
prises ausujetdesnormes présentées pouradoption àlaréunion. L'intervenant aprésenté undocument
duCodex intitulé "Mise enoeuvre desrésultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle
del'Uruguay" (ALINORM 95/7Deuxième partie) contenant desrenseignements surlaprocédure
d'acceptation desnormes Codex.
17. Lereprésentant del'OIEaprésenté ledocument G/SPS/W/21 etaappelé l'attention duComité
surl'adoption récente (mai1995) d'uncodesanitaire international pourlesanimaux aquatiques couvrant
lespoissons etlesmollusques etquipourrait dansl'avenir êtreétendu auxcrustacés. Ilamisl'accent
surlesprocédures adoptées parleComité international del'OIEpourlareconnaissance despaysexempts
decertaines maladies animales, enparticulier lafièvre aphteuse etlapestebovine. Enfin, l'intervenant
aannoncé queleComité international examinerait àsaréunion demai1996lafaçondontsesmembres
appliquaient lesrecommandations del'OIEdanslecontexte ducommerce international.
18. Lereprésentant del'Uruguay aproposé quechaque Membre présente unelistedesnormes
etrecommandations quiselon euxprésentaient uneimportance majeure dupoint devuedeséchanges.
LeSecrétariat pourrait alorsétablir desrésumés decesnormes, quiseraient soumis auxMembres afin
qu'ilsdéterminent leurposition parrapport àcesnormes. Selon l'intervenant, celapourrait êtreun
premier passurlavoied'unesélection desnormes internationales lesplusimportantes pourlestravaux
duComité.
19. LaCommunauté européenne ainformé leComité qu'elleétaitentraind'élaborer undocument
surlasurveillance desnormes internationales; cedocument serait publié avant laprochaine réunion
duComité.
20. Plusieurs délégations ontsuggéré queleComité attende ledocument quelaCommunauté
européenne étaitentraind'élaborer avant deprendre unedécision surlafaçondontlestravaux dans
cedomaine devraient êtrepoursuivis. Ilaétéinstamment demandé àlaCommunauté deprésenter
sondocument uncertain temps avant laprochaine réunion etdetenircompte decequiavaitdéjàété
dit. LePrésident aindiqué qu'ilserait utilequecedocument nerenferme passeulement des
considérations théoriques, maisaussi despropositions concrètes surlafaçond'aborder leproblème
danslapratique.G/SPS/R/2
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Evaluation desrisques
21. LePrésident arappelé qu'àlaréunion demars, lesreprésentants del'OIE, duCodex etde
laConvention internationale pourlaprotection desvégétaux avaient communiqué desrenseignements
concernant lerecours àl'analyse desrisques dansleurs travaux (respectivement danslesdocuments
G/SPS/W/8, G/SPS/W/9 etG/SPS/W/10). LeComité aunenouvelle foisremercié lesorganismes
denormalisation deleurcontribution etillesaencouragés àcontinuer d'oeuvrer àlamiseaupoint
deméthodes degestion desrisques auniveau international etàletenirinformé desrésultats deleurs
travaux.
22. LaNouvelle-Zélande aprésenté undocument surl'utilisation faiteparelledesméthodes
d'évaluationdesrisques(G/SPS/W/20).Cedocumentprésenteàtitred'exempledesméthodesappliquées
danslesdomaines delaquarantaine animale (saumons importés duCanada), desvégétaux (introduction
deparasites) etdelasécurité alimentaire.
23. Lereprésentant duCanada aindiqué qu'ilconvenait defaireunedistinction entre lesaspects
biologiques desrisques, comme ceuxdécrits danslacommunication delaNouvelle-Zélande, etles
considérations politiques quiintervenaient aussi. Ilaégalement notéqueleCanada etl'Argentine
étaient entraind'entreprendre desévaluations quantitatives derisques (leCanada pourlafièvre aphteuse
enArgentine etl'Argentine pourlesyndrome respiratoire desporcins auCanada). Lesreprésentants
del'Uruguay etdel'Argentine ontindiqué qu'ilsavaient engagé auplanbilatéral destravaux autitre
del'Accord pourdesexportations deviande deboeuf àdestination desEtats-Unis.
24. Lereprésentant delaCommunauté européenne estconvenu quelesévaluations nonquantitatives
desrisques pouvaient être"objectives, reproductibles ettransparentes" (comme indiqué dans la
communication delaNouvelle-Zélande) etilanotél'importance del'évaluation quantitative desrisques
danslesmesures SPS. Ilainformé leComité quelaCommunauté européenne étaitentraindemettre
enplace uneanalyse desrisques d'introduction dunématode dupinenprovenance d'Amérique du
Nord. Cette analyse pourrait servir demodèle pourlesanalyses desrisques d'introduction deparasites
quiseront effectuées dans l'avenir surlabasedesdirectives lesplusrécentes delaConvention
internationale pourlaprotection desvégétaux etdelaFAO.
25. Lareprésentante del'Argentine asoulevé unequestion enrapport aveclerôleduComité dans
ledomaine del'évaluation desrisques. Ellecraignait quelestravaux duComité nedeviennent trop
techniques etquelesquestions quirestaient àrégler nerelèvent plutôt desorganismes denormalisation.
Ilaétéobservé quelerôleduComité n'étaitpasd'élaborer desméthodes d'évaluation desrisques;
celaétant, ilappartenait auxgouvernements desMembres defonder leurs décisions enmatière
d'évaluationdesrisques,comptetenudestechniquesd'évaluationdesrisquesélaboréesparlesorganismes
denormalisation compétents (article 5:1del'Accord). Compte tenudustade peuavancé destravaux
duComité etdufaitquel'évaluation desrisques étaitunediscipline naissante nonencore familiarisée
aveclesconcepts incorporés dansl'Accord etutilisés danslecommerce international, ilétaitutileà
beaucoup deMembres duComité depouvoir partager leurs connaissances etleurexpérience surla
façondontlesgouvernements appliquaient lesméthodes d'analyse desrisques. Ilaétéconvenu que
leComité maintiendrait pourl'instant laquestion del'évaluation desrisques àsonordre dujourafin
depermettre àsesMembres d'enrichir mutuellement leurs connaissances danscedomaine.
26. Ladélégationaustralienneaprésentéunecommunicationsurl'évaluationetlagestiondesrisques
danslecadre del'élaboration desnormes alimentaires enAustralie, pourdiscussion àlaprochaine
réunion duComité (G/SPS/W/24).G/SPS/R/2
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Cohérence danslagestion desrisques
27. LePrésident arappelé qu'auxtermes del'article 5:5del'Accord, leComité doitélaborer des
directives visant àfavoriser lacohérence danslagestion desrisques. Asaréunion demars, leComité
avait engagé unexamen decette question surlabased'unenote(G/SPS/W/5) communiquée par
l'Australie. Ainsi qu'illuiavait étédemandé àcetteréunion, leSecrétariat avait préparé unenote
documentaire présentant l'historique decettedisposition (G/SPS/W/16). Cette noteétaitdestinée à
permettre auxmembres debiencomprendre lesraisons pourlesquelles cette disposition avait été
incorporée dansl'Accord ainsiqu'àpréciser lestravaux attendant leComité danscedomaine.
28. Lereprésentant desEtats-Unis anotéqu'ilyavaitdesrisques deconfusion entre lestermes
etqu'ilserait utiled'établir uneinterprétation commune dusensdestermes d'usage fréquent auComité.
29. Ladéléguée del'Argentine aindiqué qu'ilyavaitplusieurs niveaux decohérence etquetous
n'intéressaient paslestravaux duComité. Lesincohérences danslafaçondontunpaysinterprétait
unenorme internationale oudanslafaçondontlesméthodes etlesprocédures d'évaluation desrisques
étaient élaborées étaient desproblèmes techniques qu'ilvalait mieux traiter auniveau régional ouconfier
auxorganismes denormalisation internationaux compétents. Toutefois, pour cequitouchait à
l'application d'unenorme internationale, lerôleduComité étaitclairdanslamesure oùdesincohérences
danslafaçondontunpaysappliquait unenorme internationale risquaient desetransformer enobstacles
aucommerce. L'intervenante asouligné quelesimple faitd'appliquer unenorme internationale ne
garantissait paslacohérence danslagestion desrisques. Ilconvenait defaireunedistinction entre
lesdifférents niveaux outypes decohérence afindemieux orienter lestravaux duComité. L'évaluation
desrisques étaitunoutiltechnique permettant dedéfinir desoptions quiétaient ensuite soumises aux
autorités chargées deprendre lesdécisions. L'Argentine aproposé queleComité demande àtous
sesMembres deprésenter unrapport surleurs pratiques actuelles visant àassurer lacohérence dans
l'application desnormes internationales.
30. Lereprésentant duJapon asouligné quelescritères serapportant àlasanté etlaviedes
personnes etceuxserapportant àlasanté etlaviedesanimaux etàlapréservation desvégétaux
devraient êtregardés séparés, ainsiqu'ilestprévu dansl'Accord. Ilasuggéré queleComité commence
parexaminer lacompatibilité auplannational avant depasser auplaninternational. Unpaysimportateur
esttoujours exposé àdesrisques d'introduction deparasites oudemaladies; ilétaitdoncessentiel
quelepaysexportateur fournisse aupaysimportateur lesrenseignements nécessaires pourpermettre
àcedernier deprocéder àuneévaluation appropriée desrisques. L'intervenant aenoutre notéque
l'évaluation desrisques étaituneopération d'unhautdegré detechnicité etqu'ilimportait detravailler
enétroite coopération aveclesorganismes denormalisation compétents.
31. LeComité estconvenu deremplacer lepoint del'ordre dujour"Cohérence danslagestion
desrisques" parunnouveau point intitulé "Cohérence dansl'application duconcept deniveau de
protection approprié" pourlaprochaine réunion.
Identification despratiques enmatière d'échange derenseignements
32. LePrésident arappelé qu'àlaréunion demars, ladiscussion autitredecepoint del'ordre
dujouravaiteupourbaseundocument informel desEtats-Unis quiavaitétédistribué auComité sous
uneforme révisée (G/SPS/W/25). Cedocument expliquait comment l'échange derenseignements était
organisé pourlesproduits d'origine végétale, lesproduits d'origine animale etlesanimaux vivants.
LaNouvelle-Zélande aannoncé qu'elledistribuerait undocument dumême genre concernant lesaccords
bilatéraux dequarantaine appliqués dansledomaine desvégétaux.G/SPS/R/2
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33. LePrésident anotéquel'Accord contenait plusieurs dispositions prescrivant deséchanges de
renseignements, notamment encequiconcernait lesprocédures d'homologation etlareconnaissance
deszones exemptes deparasites etdemaladies, demême quedeséchanges derenseignements concernant
ladétermination del'équivalence.
34. Ledélégué del'Australie asoulevé laquestion desavoir quels seraient lesrenseignements
raisonnables qu'unpaysimportateur pourrait demander etdansquelles limites lepaysexportateur serait
obligé defournir cesrenseignements. Ilaobservé quelesrenseignements surlespratiques courantes
entre lespaysdanscedomaine pouvaient dansunelarge mesure êtreobtenus auprès desorganismes
denormalisation compétents, etilaaccepté depréparer unedemande encesens. Lereprésentant
delaCommunauté européenne estconvenu delanécessité d'unediscipline surlepoint desavoir quel
volume derenseignements unpaysexportateur serait obligé defournir àunpaysimportateur.
35. Lereprésentant del'OIEasuggéré queleComité examine deprèslanature desrapports entre
lesorganismes denormalisation compétents etleComité etqu'ilréfléchisse àlafaçondontces
organismes devraient coopérer dansl'avenir.
Assistance technique
36. LePrésident arappelé quelesorganismes ayant lestatut d'observateur avaient présenté leurs
activités d'assistance technique àlaréunion demars etqueleurs déclarations avaient étéreproduites
etdistribuées danslesdocuments G/SPS/W/8 etG/SPS/W/11. Dans cecontexte, leSecrétariat afait
unbrefexposé surlesactivités del'OMC (autres quel'assistance technique fournie aujourlejour
depuis Genève) visant àfournir desrenseignements etuneassistance auxMembres quiledemandent:
i) Séminaires techniques régionaux pourlespaysendéveloppement. Cesséminaires avaient été
présentés parleSecrétariat àlaréunion demars duComité (G/SPS/R/1, pages 4et5).En
mai1995, unséminaire avaiteulieuauMexique; deuxautres devaient setenirenAfrique
ennovembre 1995: lepremier àPretoria (Afrique duSud)etlesecond àDakar (Sénégal).
Iladenouveau étésouligné quelefinancement posait degraves problèmes pourcequiétait
delaparticipation despaysd'Afrique.
ii) Séminaire organisé parl'OIE. Aucours deceséminaire consacré àl'analyse desrisques en
relation aveclasanté animale etlecommerce, tenule23mai1995, leSecrétariat del'OMC
aabordé desquestions enrapport aveclesmesures SPS, insistant enparticulier surleurs
conséquences pourlespaysendéveloppement.
iii) Session spéciale surlesprescriptions enmatière denotification. Unesession surtoutes les
prescriptions del'OMC enmatière denotification, ycompris celles prévues danslecadre de
l'Accord, avaiteulieule16mai1995 àGenève.
37. Ledélégué delaCorée asouligné lesdifficultés qu'éprouvaient lespaysendéveloppement
àintégrer pleinement lesprincipes etlesmodalités del'Accord. Seréférant àl'article 9decelui-ci,
ilainstamment demandé auxMembres d'intensifier leurs activités dansledomaine del'assistance
technique.
Autres questions
Processus deréglementation internes
38. LadélégationduJaponaprésentéunecommunicationsurlecadreréglementaireetlesprocédures
d'élaboration desmesures sanitaires etphytosanitaires auJapon (G/SPS/W/26).G/SPS/R/2
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Consultations
39. Lereprésentant desEtats-Unis ainformé leComité quesonpaysavaittenudesconsultations
aveclegouvernement delaRépublique deCorée autitredel'article 4duMémorandum d'accord sur
lerèglement desdifférends ausujetdedeux affaires relevant del'Accord. Lapremière portait sur
desméthodes d'inspection etd'essaietlaseconde surdesmesures concernant ladurée deconservation
desproduits fixéeparl'Etat(respectivement lesdocuments WT/DS3/1 du6avril1995etWT/DS5/1
du5mai1995). L'intervenant aégalement signalé queleCanada s'étaitjointauxconsultations sur
lesmesures concernant ladurée deconservation desproduits.
40. Lereprésentant delaCorée ainformé leComité quelesconsultations avaient étéutiles et
productives, maisquelamiseenoeuvre del'Accord souffrait toujours debeaucoup d'ambiguïté et
d'unmanque dedirectives claires. L'intervenant anotéquepourlaplupart desquestions examinées
pendant lesconsultations, lesparties n'avaient pasétéenmesure d'identifier desnormes internationales
pertinentes. Enoutre, lespratiques variaient d'unpaysàl'autre. LaCorée asouligné qu'ilappartenait
auComité declarifier cesaspects delamiseenoeuvre del'Accord, entenant dûment compte des
différences deniveau dedéveloppement entre lesMembres.
Autres
41. LePrésident aappelé l'attention duComité surundocument communiqué parl'OIEetintitulé
"Décisions prises parleComité international del'OIElorsdesa63ème session générale quiontun
rapport avecl'Accord SPS" (G/SPS/W/22).
Dateetprojet d'ordre dujourdelaprochaine réunion
42. LePrésident anotéquedesconsultations sepoursuivaient ausujetdelaréunion spéciale sur
latransparence queleComité avaitsuggéré d'organiser conjointement avecleComité desobstacles
techniques aucommerce envued'examiner lesaspects techniques delamiseenoeuvre desdispositions
relatives àlatransparence. Ilétaittoujours envisagé detenircetteréunion conjointe enoctobre 1995.
43. Laprochaine réunion ordinaire duComité aétéprévue, àtitreprovisoire, pourles15et
16novembre 1995.
44. LePrésident aproposé quedenouveaux points soient ajoutés àl'ordre dujourdelaprochaine
réunion. LesMembres pourraient êtreinvités àfournir desrenseignements concernant lamiseenoeuvre
pareuxdel'Accord, surlemodèle deceuxfournis parleJapon etpard'autres Membres concernant
leursprocessus deréglementation. Ilpourrait aussiêtreutilededemander régulièrement auxorganismes
denormalisationcompétentsayantlestatutd'observateurdefournirdesrenseignementssurtoutequestion
présentant unintérêt particulier pourleComité soulevée danslecadre deleurstravaux etquineserait
pascouverte parunautre point del'ordre dujour. Ilaaussi étésuggéré queleComité examine les
questions enrapport aveclespoints d'information, enparticulier celles quipourraient êtresoulevées
danslecadre delaréunion spéciale surlatransparence qu'ilétaitproposé d'organiser.
45. L'ordre dujourprovisoire ci-après aétéconvenu:
A. Adoption del'ordre dujour
B. Observateurs
C. Mise enoeuvre del'Accord -Renseignements communiqués parlesMembres
D. Questions intéressant leComité soulevées danslecadre destravaux desorganismes
ayant lestatut d'observateurG/SPS/R/2
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E. Transparence:
Points d'information
Notifications -Examen desnotifications spécifiques reçues
F. Surveillance del'utilisation desnormes internationales
G. Evaluation desrisques
H. Cohérence dansl'application duconcept deniveau deprotection approprié
I. Identification despratiques enmatière d'échange derenseignements
J. Assistance technique
K. Autres questions
L. Dateetordre dujourdelaprochaine réunion