RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/54
2avril1996
DUCOMMERCE(96-1194)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
DECLARATION FAITE PAR LECANADA ALAREUNION
DES20ET21MARS 1996
Observations préliminaires surledocument intitulé "Mise aupoint etapplication
deslimites derésidus danslesproduits alimentaires entrant dans
leséchanges commerciaux, conformément auxprincipes
del'OMC relatifs auxSPS" (G/SPS/W/34)
Nous aimerions toutd'abord remercier noscollègues australiens pourl'excellent travail qu'ils
ontfaitenregroupant lesquestions quiseposent, auplandeséchanges commerciaux etdelasanté
publique, dufaitdelaprésence derésidus chimiques danslesproduits alimentaires.
Parmi cesquestions (voir leparagraphe 22)leCanada jugeparticulièrement importantes
l'"adoption, surlabaselapluslarge possible auniveau national, desLMR duCodex" ainsiquela
nécessité, pour lespays importateurs, detenir compte desbonnes pratiques agricoles despays
exportateurs dansl'utilisation deproduits chimiques particuliers àusage agricole. Acetégard, il
demande généralement desdonnées deréférence pour l'établissement desLMR concernant les
importations.
LeCanada pense quelaproposition relative àun"mécanisme permettant d'établir desLMR
additionnelles d'application temporaire" estintéressante etmérite d'êtreexaminée plusavant àcondition
quecemécanisme soitvraiment considéré comme unemesure temporaire àutiliser uniquement dans
dessituations inhabituelles etnonpaspourcontourner lesprocédures nationales d'homologation. Par
ailleurs, ildemande àl'Australie depréciser lafaçondontpourrait êtreappliquée laproposition visant
àeffectuer un"examen systématique destolérances nulles oupardéfaut établies poursavoir dansquelle
situation cesnormes ontdeseffets restrictifs injustifiés surlecommerce". Comme nouslesavons
tous, lesconsommateurs, d'unemanière générale, fontdeplusenplusattention àcequ'ilsmangent
etsesoucient delaprésence derésidus, decontaminants oud'additifs danslesaliments.
Enoutre, leconcept dela"proportionnalité" proposé dansledocument doitêtreexaminé plus
endétail danslecontexte:
- desincidences qu'ilpourrait avoir surlesréglementations nationales visant àprotéger
lasanté publique;
- desressources nécessaires àl'évaluation desrisques queprésente pourlasantéchaque
expédition nonconforme;
- delacrainte éventuelle quel'onsacrifie laprotection delasantéàdesavantages accrus
auplancommercial.
LeCanada aimerait tenird'autres discussions pourtrouver unesolution satisfaisante àces
problèmes.