RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/LIC/W/1
2octobre 1995
DUCOMMERCE(95-2918)
Comité deslicences d'importation
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS
DUCOMITE DESLICENCES D'IMPORTATION
Note duSecrétariat
Asaréunion du3mai1995, leComité deslicences d'importation ademandé auSecrétariat
d'élaborer unprojet derèglement intérieur desesréunions, fondé surlerèglement intérieur adopté
parleConseil ducommerce desmarchandises (WT/L/79). Leprojet derèglement intérieur ci-après
estproposé auComité deslicences d'importation pouradoption. Ilseraensuite transmis auConseil
ducommerce desmarchandises pourapprobation, conformément auparagraphe 6del'article IVde
l'Accord surl'OMC.
_______________
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duComité deslicences d'importation, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 1duchapitre premier (Réunions) seramodifiée comme suit:
LeComité deslicences d'importation seréunira selon qu'ilseranécessaire, maisaumoins
unefoisl'an.
ii) Lanoteci-après seraajoutée auxrègles 2,3et4:
Ilestentendu qu'ilestsouhaitable quel'avisannon çantlaréunion, lalistedespoints dont
l'inscription àl'ordre dujourestproposée etlesdocuments devant êtreexaminés àlaréunion soient
distribués aumoins troissemaines avant celle-ci.
iii) Larègle 4duchapitre II(Ordre dujour) seramodifiée comme suit:
Lesdemandes d'inscription d'unequestion àl'ordre dujourd'uneréunion àvenir seront
communiquées auSecrétariat parécrit, aveclesdocuments d'accompagnement àdistribuer ausujet
decettequestion. Lesdocuments devant êtreexaminés àuneréunion seront distribués auplustard
dixjours civils avant ladatefixée pourlaréunion.
iv) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
v) Larègle 12duchapitre V(Président etVice-Présidents) seramodifiée comme suit:
./.G/LIC/W/1
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LeComité deslicences d'importation éliraunPrésident*etunVice-Président*parmi les
représentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effetà
lafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafindela
première réunion del'année suivante.
vi) Larègle 16duchapitre VI(Conduite desdébats) n'estpasapplicable.
vii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil ducommerce desmarchandises.
viii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
*LeComité deslicences d'importation suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dans les"Lignes
directrices pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31 du7février 1995).