RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/2/NZL 
ADP/134/NZL 
DU COMMERCE " ™* 1995 
(95-1066) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
NOUVELLE-ZELANDE 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle-Zélande. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de la Nouvelle-Zélande au Comité des pratiques antidumping du Tokyo 
Round. Nom du Membre présentant le rapport: Nouvelle-Zélande 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994 » > O 
II 
Pays ou 
territoire 
douanier 
1 
Chine. R.P. 
Taipei chinois 
Indonésie 
Italie Produit 
2 
Certaines 
chaussures 
pour femmes 
Certaines 
chaussures 
pour nommes 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Feuilles 
d'aluminium 
en rouleaux 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Toles 
d'aluminium 
pour plans de 
marches Ouverture 
de 
l'enquête* 
Date 
3 
23.11.94 
(R) 
24.11.94 
(R) 
24.11.94 
(R) 
17.08.94 
24.11.94 
(R) 
06.10.94 Mesures 
provisoires 
Date, 
marge de 
dumping1 
4 MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping1 
5 Engagement 
Date, 
marge de 
dumping' 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence 
de 
dumping 
Date 
7 Absence 
de 
préjudice 
Date 
8 
15.12.94 
09.11.94 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 Volume 
des 
échanges 
(millions 
de 
dollars)** 
11 
CL Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
CL % du volume 
des 
opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête 
13 
100% Bases de la 
détermination 
14 N 
r N 
r 1 
Corée 
Pakistan 
Thaïlande 
Etats-Unis 2 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Vestes et 
manteaux en 
cuir 
Certaines 
chaussures 
pour hommes 
Lait concentré 
sucré 
Certains types 
de panneaux 
déplâtre 
Filtres à huile 
pour 
automobiles 3 
24.11.94 
(R) 
21.12.94 
24.11.94 
(R) 
21.12.94 
18.12.94 
(R) 
23.11.94 
(R) 4 5 6 7 8 
i 9 10 11 12 13 14 
* Utiliser l'abréviation (R) lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du reexamen d'une mesure antidumping ou après qu'un engagement de prix a prétendument été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives a la dernière année civile antérieure a l'ouverture de l'enquête et pour laquelle des renseignements sont disponibles (1991 pour les données fournies dans le 
présent rapport) 
1 Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête. Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
HM - prix sur le marché intérieur 
TM - prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CL informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel 
CV valeur calculée 
SP prix demandés par le même producteur 
OP prix demandés par un autre producteur 
OPT - prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O autres (préciser) 
LDC - régime appliqué au titre de l'article 13 de l'accord et des décisions du Comité, document ADP/2 (également colonne 3, le cas échéant) 
n.d. - non disponible 
Note: L'annexe 1 enumere les droits définitifs et les engagements en matière de prix en vigueur au 30 juin ou au 31 décembre, selon le cas, et l'annexe 2 les abrogations de mesures antidumping. 00 
n h 
^ N G/ADP/N/2/NZL 
ADP/134/NZL 
Page 4 
ANNEXE 1 
Mesures antidumping en vigueur au 31 décembre 1994 
Pays 
Belgique 
Chine, R. P. 
1 Taipei chinois 
Danemark 
Allemagne 
Indonésie 
Corée 
Malaisie 
Pays-Bas 
Philippines 
Singapour Produit 
Sucre raffiné 
Brosses et pinceaux à peindre 
en soies de porc 
Certaines chaussures pour 
hommes 
Certaines chaussures pour 
femmes, autres qu'en cuir 
Batteries au plomb pour 
automobiles 
Certaines chaussures pour 
hommes 
Sucre raffiné 
Sucre raffiné 
Batteries au plomb pour 
automobiles 
Certaines chaussures pour 
hommes 
Batteries au plomb pour 
automobiles 
Certaines chaussures pour 
hommes 
Batteries au plomb pour 
automobiles 
Sucre raffiné 
Sucre raffiné 
Batteries au plomb pour 
automobiles 
Batteries au plomb pour 
automobiles Date d'entrée 
en vigueur du 
droit définitif 
08.06.89 
31.05.88 
11.09.92 
07.09.92 
09.12.91 
11.09.92 
09.11.88 
09.11.88 
09.12.91 
11.09.92 
09.12.91 
11.09.92 
09.12.91 
09.11.88 
07.06.89 
19.06.92 
09.12.91 Date du 
dernier 
réexamen 
03.11.93 
02.04.92 
21.06.94 
03.11.93 
03.11.93 
21.06.94 
21.06.94 
21.06.94 
03.11.93 
03.11.93 
21.06.94 Date d'ouverture 
du réexamen en 
cours 
24.11.94 
23.11.94 
24.11.94 
24.11.94 
24.11.94 G/ADP/N/2/NZL 
ADP/134/NZL 
Page 5 
Pays 
Thaïlande 
Etats-Unis Produit 
Panneaux de plâtre 
Certaines chaussures pour 
hommes 
Sucre raffiné 
Filtres à huile pour 
automobiles Date d'entrée 
en vigueur du 
droit définitif 
21.12.89 
11.09.92 
09.11.88 
27.11.92 Date du 
dernier 
réexamen 
23.10.92 
03.11.93 Date d'ouverture 
du réexamen en 
cours 
24.11.94 
25.11.94 G/ADP/N/2/NZL 
ADP/134/NZL 
Page 6 
ANNEXE 2 
Abrogation de droits antidumping et engagements oris pendant la période 
du 1er Juillet au 31 décembre 1994 
Pays 
Taipei 
chinois 
Corée Produit 
Pellicules autoadhésives 
enPVC 
Pellicules autoadhésives 
enPVC Date de 
l'abrogation 
26.10.94 
26.10.94 Date du dernier 
réexamen Date d'ouverture du 
réexamen en cours 
04.06.94 (R) 
04.06.94 (R) 