RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/12
16avril1996
DUCOMMERCE(96-1381)
Comité despratiques antidumping
RAPPORTS AUTITRE DEL'ARTICLE 16.4
(mars 1996)
Note duSecrétariat
Enmars 1996, leSecrétariat areçulesrapports ci-après présentés autitredel'article 16.4
del'Accord duCycle d'Uruguay. Cesrapports, quiontétécommuniqués parl'Argentine, l'Australie,
laCEetleMexique, concernent lesmesures antidumping préliminaires etfinales prises parcesMembres
etpeuvent êtreconsultés auSecrétariat del'OMC parlesreprésentants desgouvernements.1
Ilestrappelé auxMembres queleComité despratiques antidumping del'OMC adécidé que
toutes lesdécisions préliminaires etfinales prises après ladated'entrée envigueur del'Accord sur
l'OMC devraient luiêtrenotifiées. Chaque Membre pourrait indiquer danssanotification si,àson
avis, ladécision serapporte àuneenquête ouàunréexamen auxquels s'appliquent lesdispositions
del'Accord del'OMC surlamiseenoeuvre del'article VIduGATT de1994.
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Membre présentant lerapport: ARGENTINE2
Produit Paysouterritoire
douanier
Tarauds enacier àcoupe rapide etenacier aucarbone Brésil
Bristol gainé etenduit Brésil
Tôles enacier simplement laminées àfroid Brésil
Tôles enacier simplement laminées àchaud Brésil
Tissus dits"denim" indigo Brésil
Pneumatiques pourbicyclettes Inde
1LesdélégationsintéresséessontpriéesdeprendrecontactavecMlleS.Aspinall,bureau1028,tél.:7395109.
2Iln'apasétéprécisésicesmesuresrelèventdel'AccordduTokyoRoundoudel'AccordduCycled'Uruguay.
./.G/ADP/N/12
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Membre présentant lerapport: AUSTRALIE
(Cycle d'Uruguay)
Produit Paysouterritoire
douanier
Polystyrène expansible Corée
Singapour
Membre présentant lerapport: CE2
Tissus decoton Chine, Rép.pop.
Inde
Indonésie
Pakistan
Turquie
Tissus defibres synthétiques discontinues Inde
Indonésie
Pakistan
Thaïlande
Certaines tôlesmagnétiques àgrains orientés Russie
Membre présentant lerapport: MEXIQUE2
Barres àbéton torsadées Etats-Unis
2Iln'apasétéprécisésicesmesuresrelèventdel'AccordduTokyoRoundoudel'AccordduCycled'Uruguay.