RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IDA/W/6
25septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2796)
Accord international surlesecteur laitier
CONSEIL INTERNATIONAL DESPRODUITS LAITIERS
Communication delaMission permanente duCanada
LaMission permanente duCanada afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du2août1995.
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J'ail'honneur deconfirmer officiellement queleCanada al'intention departiciper àl'Accord
international surlesecteur laitier enqualité d'observateur, etd'indiquer cequ'ilenattend.
Entantqu'observateur danslecadre del'Accord international surlesecteur laitier, leCanada
serait prêtàrespecter lafinalité del'Accord danslapluslarge mesure possible. Ilserait également
prêt,danslamesure dupossible, àfournir lesrenseignements demandés danslesquestionnaires relatifs
ausecteur laitier. Toutefois, leCanada neserait pasprêtàfournir desrenseignements quipermettraient
l'identification destransactions àl'exportation etdesprix.
Enoutre, leCanada souhaiterait participer auxréunions organisées danslecadre del'Accord
international surlesecteur laitier aucours desquelles lesrenseignements fournis parleCanada seraient
examinés.
Conformémentàcequiprécède,leCanadacomptecontinueràparticiperenqualitéd'observateur
àl'Accord international surlesecteur laitier.