ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/2
9février 1996
DUCOMMERCE(96-0286)
CONSEIL GENERAL Original: français
13et15décembre 1995
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Déclaration deM.Beseler
Directeur général adjoint, Relations extérieures
Voilà unan,laCommunauté européenne s'apprêtait àdéposer lesinstruments deratification
del'Accord surl'OMC. Au-delà del'aspect purement formel decetacte,ils'agissait delaconfirmation
laplussolennelle quisoitdesonengagement enfaveur d'unsystème multilatéral renforcé, efficace,
àlahauteur desbesoins denoséconomies. L'Organisation compte aujourd 'hui112Membres, cechiffre
témoigne del'importance politique quiluiestaccordée danslemonde etbiensûrdesattentes dont
ellefaitl'objet.
Lerapport quinousaétéprésenté aujourd 'huiestlepremier rapport annuel soumis parle
Directeur général del'Organisation. Ilnouspermet dejeterunregard rétrospectif surl'ensemble de
cetteannée 1995 et,somme toute, d'êtreassez confiants même si,travaillant surunematière quiest
enperpétuelle évolution, nousdevons enpermanence regarder au-delà desrésultats déjàacquis. Qu'il
mesoitpermis, àcetteoccasion, deremercier etféliciter notre Directeur général, M.Ruggiero, dont
ledynamisme etl'énergie misauservice deladéfense etdurenforcement dusystème multilatéral a
toutnotre appui.
Lerapportsouligneànouveauunfaitmajeur,àsavoirlacroissancetoujoursélevéeducommerce
mondial desmarchandises, quipourl'année 1995, atteindra letriple delacroissance delaproduction
mondiale, poursuivant latendance enregistrée depuis ledébut desannées 90.C'estunsigne évident
quel'intégration àl'échelle mondiale sepoursuit àunrythme soutenu pourlesmarchandises: iln'y
apasdemeilleure justification ànotre tâche auseindel'OMC.
Enmême temps, nousdevons êtreconscients quecetteévolution versunsystème decommerce
deplusenplusouvert implique desajustements quisontparfois difficiles àgérer. Ilnousfautdonc
sanscesse êtreprêtsàexpliquer ànosopinions publiques quecetteévolution leurestfavorable etque
lestauxdechômage, encore inacceptables, queconnaissent ungrand nombre denospays, neseront
pasréduits, maismalheureusement accrus, sidesforces protectionnistes devaient l'emporter.
Aucours decetteannée, l'Organisation abeaucoup etbientravaillé. Nous avons misenplace
toutes sesstructures; elleestpassée progressivement àl'action surdesdossiers concrets, comme en
témoigne enparticulier l'accroissement progressif desprocédures engagées autitredurèglement des
différends, clefdevoûte denotre organisation. C'estici,danslecadre denotre organisation etdes
procédures quenousnoussommes données quenosdifférends doivent êtretraités etpasparlamenace
oul'imposition desanctions unilatérales. Laconstitution del'Organe d'appel acréécertains problèmes;
ilfaudra lesrésoudre. Ilresteàsouhaiter maintenant quesontravail soitàlahauteur desespoirs que
noustousplaçonsdanscetorgane important.
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Monintention n'estpasderentrer danslesdétails durapport. Jevoudrais cependant évoquer
l'unoul'autre problème quenousavons, tous, rencontré aucours del'année passée.
Tout d'abord, uneimportance majeure doitêtreaccordée autravail denotifications. La
Communauté considère qu'ils'agitd'unélément essentiel del'accord quenousdevons tousrespecter.
Seule latransparence permet d'établir laconfiance danslerespect général desobligations auxquelles
nousavons souscrites. Letableau quenousafourni leSecrétariat melaisse penser qu'ungrand travail
estencore nécessaire danscedomaine, même delapartdepartenaires importants. Après queces
notifications seront ennotre possession, encore faudra-t-il procéder àleurexamen defaçonattentive.
Maseconde remarque concerne l'universalité del'Organisation. Vingt-huit payssontcandidats
pourlarejoindre. LaCommunauté attache unetrèsgrande importance ausuccès decesnégociations
d'accession quidoivent êtreconclues enrespectant lesprincipes fondamentaux del'Organisation.
Mais ilyaaussi uneautre question: lacrédibilité del'OMC. Denombreux pays en
développement, souvent parmi lesmoins avancés, nesontpasenmesure detirerpleinement avantage
deleuradhésion ausystème multilatéral. Nuldoute quec'estàeuxquerevient laresponsabilité première
d'êtreplusprésents. Cependant, l'OMC doitlesaider àatteindre cetobjectif. Acetégard, la
Communauté ad'ailleurs récemment débloqué desfonds importants, misàladisposition duSecrétariat,
pourfinancer desséminaires danslespaysd'Afrique, desCaraïbes etduPacifique. Nous espérons
quedesefforts similaires soient faitsparnosprincipaux partenaires commerciaux.
Dansledomaine desservices, deuxéchéances importantes doivent mobiliser touslesMembres
del'Organisation: d'abord lesnégociations surlestélécommunications debasepourlestransports
maritimes.Notreobjectifestd'obtenirdesengagementssubstantielsd'accèsauxmarchésetdetraitement
national, surunebaseNPF. Enmatière deservices financiers, l'OMC doitavoirpourobjectif d'étendre
lacouverture géographique etd'améliorer lepaquet desengagements danscesecteur, d'iciàl'expiration
del'accord intérimaire.
Ensuite ilyaleproblème desintégrations régionales. Auprintemps dernier, leSecrétariat
aprésenté unexcellent rapport démontrant quel'intégration régionale etlemultilatéralisme pouvaient
serenforcermutuellement,danscertainesconditions.C'estnotredevoirdeveilleràcequelesconditions
établies parl'Accord général soient remplies defaçonscrupuleuse. Dans cecontexte, laCommunauté
appuie l'idéedecréer unComité quiserachargé desproblèmes del'intégration régionale.
LaConférence deSingapour serauntestdenotre capacité àadapter l'OMC àunmonde en
évolution rapide. L'échéance approche rapidement. Certaines questions relatives àcetteconférence
ontétédébattues àplusieurs endroits. Jecomprends quecesséminaires ouréunions informelles ont
étéutiles, maisilsnedoivent pasnousfaireoublier quec'estàl'OMC, àGenève, quelapréparation
deSingapour doitsefaire. Acepropos, nousnousfélicitons del'initiative priselasemaine dernière
parlePrésident duConseil général etleDirecteur général deteniruneréunion informelle deChefs
dedélégation.
LaConférence deSingapour seralapremière danslaviedel'OMC; ilyenauracertes d'autres,
puisque nosministres seréuniront maintenant touslesdeuxans.
Elleaurapourtant unretentissement quinedoitpasêtresous-estimé. L'opinion publique nous
jugera nonseulement surnotre capacité àmettre enoeuvre lesrésultats duCycle d'Uruguay maisaussi
surnotrecapacité àgérerl'avenir. Dèslors,nousavons besoin d'unordre dujourambitieux quiréponde
auxbesoins del'économie mondiale danssesdiverses composantes.