RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE G/RS/14
L'ORGANISATION MONDIALE 18octobre 1994
DUCOMMERCE
(94-2096)
Original: anglais
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DELISTES ANNEXEES
AUPROTOCOLE DEMARRAKECH
Liste LXIX -Roumanie
LaMission permanente delaRoumanie afaitparvenir ausecrétariat lacommunication ci-après
endatedu12octobre 1994.
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LaMission permanente delaRoumanie auprès del'Office desNations Unies etdesautres
organisations internationales enSuisse présente sescompliments auDirecteur général adjoint duGATT
etal'honneur deluifairesavoir qu'elledésire apporter lescorrections techniques ci-après àlaPartie I,
section I-BContingents tarifaires (dernière position) delaListeLXIX -Roumanie annexée auProtocole
deMarrakech.
Colonne 1 Colonne 2
Cigarettes supprimer lenuméro 22.02.20 etleremplacer par24.02.20
Cette correction estnécessaire pour quelaposition tarifaire indiquée dans lacolonne 2
corresponde auproduit décrit danslacolonne 1.
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Siaucune objection n'estnotifiée ausecrétariat dansundélaide30jours àcompter deladate
duprésent document, lesrectifications apportées àlaListeLXIX -Roumanie seront considérées comme
approuvées etferont l'objet d'unprocès-verbal officiel.