RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/2
30mars 1995
DUCOMMERCE(95-0745)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Première session
5avril 1995
PROJET DEPROGRAMME DETRAVAIL POUR 1995
A. Examen del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespays endéveloppement
Membres, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux.
B. Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral.
C. Elaboration delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC qui
concernent lespaysendéveloppement Membres.
D. Examen desmesures etinitiatives visant àaider àaccroître lespossibilités d'échanges et
d'investissements (ycompris lesoutien quipourrait êtreapporté auxmesures delibéralisation
ducommerce)1,despaysendéveloppement Membres, enparticulier desmoins avancés d'entre
eux.
- Examen delaquestion ducrédit etdelareconnaissance concernant lesmesures
autonomes delibéralisation ducommerce.
E. Examen annuel, enconsultation aveclesorganes compétents del'OMC, del'application des
dispositions spéciales desAccords commerciaux multilatéraux etdesDécisions ministérielles
connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier desmoins avancés
d'entreeux[,etrapport auConseil général pourquecelui-ci prenne lesmesures appropriées].
- Supervision delamiseenoeuvre delaPartie IVduGATT de1994 etdelaClause
d'habilitation.
F. Examen annuel desactivités decoopération technique del'OMC quiconcernent lespaysen
développement Membres [,devant fairel'objet d'unrapport auConseil général].
1LeComité examinerait, entre autres choses, toutrapport queleComité del'agriculture pourrait décider
deluisoumettre conformément auparagraphe 6dela"Décision surlesmesures concernant leseffets négatifs
possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs
netsdeproduits alimentaires" etàl'article 16del'Accord surl'agriculture.