RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/13
12mars 1996
DUCOMMERCE(96-0904)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU28FEVRIER 1996
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusatreizième réunion
le28février 1996. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/258 du30janvier 1996.
2. S'agissant desdemandes departicipation etdestatut d'observateur, lePrésident aannoncé
quelaColombie etlaThaïlande avaient décidé deprendre partauxnégociations enqualité departicipants
àpartentière. Enconséquence, lenombre departicipants àpartentière auxnégociations étaitdésormais
de36.1LaBolivie, laCôted'Ivoire etleMyanmar ontétéadmis enqualité d'observateurs, cequi
afaitpasser à272lenombre desparticipants ayant lestatut d'observateur. LePrésident aremercié
lesgouvernements concernés deleurdécision etaencouragé lesautres gouvernements quiparticipaient
auxréunions àtitred'observateurs àenvisager euxaussilapossibilité deprendre partauxnégociations
enqualité departicipants àpartentière dèsquepossible.
3. Dans lecadre dupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desprojets d'offres, de
nouvelles offres ontétédéposées etprésentées parIsraël, leBrésil, laPologne etMaurice. Lenombre
totaldesprojets d'offres présentés parlesparticipants s'établissait doncàcejourà23.3LesEtats-Unis
ontprésenté unerévision deleurprojet d'offre, portant àquatre lenombre d'offres révisées présentées.
Lesreprésentants delaRépublique dominicaine etduMaroc ontfaitpartdeleurintention deprésenter
desprojets d'offres etlesreprésentants duMexique etduVenezuela ontpromis decommuniquer sous
peudesoffres améliorées. LePrésident aremercié lesdélégations quiétaient entraindepréparer
desprojets d'offres ainsiquecelles quiavaient faitpartdeleurintention defournir desoffres améliorées,
etilaencouragé lesautres gouvernements àfairedemême.
1Argentine, Australie, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Communautés européennes et
leurs Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Equateur, Etats-Unis,
Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Israël, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse,
Thaïlande, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud,Bolivie, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, ElSalvador, Emirats
arabes unis, Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Lettonie, Madagascar, Malaisie,
Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois,
Trinité-et-Tobago etUruguay.
3Australie, Brésil, Canada, Chili, Communautés européennes etleurs Etats membres, Corée, Etats-Unis,
Hong Kong, Hongrie, Israël, Japon, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Pologne,
République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Turquie etVenezuela.
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4. LePrésident ainvité lesdélégations àformuler desobservations surl'étatd'avancement des
négociations bilatérales menées aucours delasemaine aveclaparticipation dereprésentants dehaut
niveau. Lesparticipants ontdonné desévaluations mitigées àcesujet. Ilsontreconnu qu'ilyavait
desprogrès encesensquelesnégociations s'intensifiaient aveclesnouveaux projets d'offres présentés
etlespromesses d'offres révisées etaméliorées. Néanmoins, laplupart desparticipants sesontdits
préoccupés parlenombre d'offres ensuspens, nouvelles ourévisées, parlanécessité d'uneplusgrande
participation etparlaproximité deladatebutoir fixéepourlesnégociations. Denombreux participants
ontaussi souligné lanécessité deprévoir desengagements additionnels concernant lesprincipes
réglementaires pourétayer lesengagements concernant l'accès auxmarchés. Unparticipant ainsisté
surlanécessité delaisser auxgouvernements laliberté dedéfinir leurpropre cadre réglementaire.
Unautreparticipant afaitpartdesadéception devant lefaitquebeaucoup depaysdéveloppés n'avaient
pasprésenté d'offres améliorées, maisils'estditencouragé parlefaitqueplusieurs paysavaient annoncé
leurintention delefaire. Unreprésentant amisl'accent surlanécessité d'étudier lesmoyens d'aider
lespaysendéveloppement às'acquitter desobligations liéesauservice universel etàaccroître leur
partdansleséchanges mondiaux deservices detélécommunication. Ilaégalement éténotéquele
niveau etl'ampleur delalibéralisation devraient êtrefonction duniveau dedéveloppement desMembres.
LePrésident areditqu'ilétaitnécessaire qu'unplusgrand nombre deprojets d'offres etd'offres révisées
soient présentés avant ladatebutoir etilarappelé quelesparticipants pouvaient présenter desoffres
prévoyant desengagements échelonnés s'ilsn'étaient paspourl'instant enmesure deprendre des
engagements applicables enuneseule fois.
5. Autitredupoint del'ordre dujoursurlesquestions techniques etconceptuelles ensuspens,
lePrésident aannoncé quelesquestions enrapport aveclesprincipes réglementaires seraient examinées
danslecadre d'ungroupe deréflexion informel limité auxparticipants àpartentière, surlabasedu
document deréférence distribué le2février. Ilserait rendu compte desrésultats decesdiscussions
àlaprochaine réunion officielle duGroupe denégociation prévue enmars. Ausujetdelaquestion
desprincipesréglementaires,lePrésidentanotéquebeaucoupdeparticipantsestimaientqueledocument
deréférence surlesprincipes réglementaires devait servir debasepourl'inclusion d'engagements
additionnels dansleslistes définitives desparticipants.
6. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen desréponses auquestionnaire sur
lestélécommunications debase, lesreprésentants delaPologne etdelaColombie ontprésenté les
réponses deleursgouvernements. LePrésident aremercié cesdélégations pourleurscommunications
etaincité lesautres participants etobservateurs àcommuniquer leurs réponses auquestionnaire.
7. LePrésident aannoncé quelaprochaine réunion officielle duGroupe étaitprogrammée pour
le22mars etqu'uneréunion informelle avaitétéfixée provisoirement au19mars. Ilaindiqué que
lesdates retenues pourlesréunions d'avrilétaient les17et25avril. Enfin, lePrésident arappelé
queleprogramme duGroupe pourlemoisd'avrilcomprenait encore larédaction duProtocole, l'examen
etl'achèvement delalisted'engagements etenfin lapréparation etl'adoption durapport auConseil
ducommerce desservices.