RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/25
3mai1996
DUCOMMERCE(96-1725)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
PROJET DEMODE DEPRESENTATION DESNOTIFICATIONS
AUTITRE DEL'ARTICLE 10.7DEL'ACCORD
Asaréunion du1ermars, leComité OTC ademandé auSecrétariat d'élaborer unprojet de
modèle deprésentation desnotifications autitredel'article 10.7del'Accord afinqu'ill'examine à
saprochaine réunion.
Leprojet établi parleSecrétariat estjointàlaprésente note.
./.G/TBT/W/25
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G/TBT/10.7/N/
ACCORD CONCLU PAR UNMEMBRE AVEC UNAUTRE OUD'AUTRES PAYS
SUR DESQUESTIONS RELATIVES AUX REGLEMENTS TECHNIQUES,
AUX NORMES OUAUX PROCEDURES D'EVALUATION
DELACONFORMITE
NOTIFICATION
Auxtermes del'article 10.7del'Accord, "Chaque foisqu'unMembre auraconclu avecun
autre oud'autres paysunaccord portant surdesquestions relatives auxrèglements techniques, aux
normes ouauxprocédures d'évaluation delaconformité etquipeuvent avoir uneffetnotable surle
commerce, l'unaumoins desMembres parties àl'accord notifiera auxautres Membres, par
l'intermédiaireduSecrétariat,lesproduitsquiserontvisésparl'accord,endécrivantbrièvementcelui-ci."
LeSecrétariat areçulanotification ci-après autitredel'article 10.7.
1. Membre adressant lanotification:
2. Titre del'accord bilatéral ouplurilatéral:
3. Parties àl'accord:
4. Dated'entrée envigueur del'accord:
5. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national):
6. Questions surlesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ouprocédures
d'évaluation delaconformité):
7. Description succincte del'accord:
8. Pourtousrenseignements additionnels, s'adresser à: