RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/33
13novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3510)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
REUNION CONJOINTE EXTRAORDINAIRE SPS/OTC SUR LES
PROCEDURES ENMATIERE DETRANSPARENCE
Rapport duPrésident
1. Les6et7novembre 1995, leComité SPSetleComité OTC onttenuuneréunion conjointe
extraordinairesurlaquestiondesprocéduresd'information(notificationsetpointsd'information),comme
ilavaitétéconvenu (G/SPS/R/1, paragraphe 13,etG/TBT/M/2, paragraphe 58).L'objetdelaréunion
étaitd'avoir undébat surlesaspects procéduraux del'échange derenseignements requis parles
Accords SPSetOTC. Laréunion apermis desoulever desquestions etdedébattre desproblèmes
etdifficultés d'ordre pratique quelesMembres peuvent avoir rencontrés danslamiseenoeuvre des
dispositions desaccords relatives àlatransparence. Ilaétéconvenu qu'aucune décision formelle ne
serait priseaucours delaréunion, maisquetouteproposition découlant desdiscussions serait soumise
àl'attention desdeuxcomités àleursréunions ordinaires respectives. C'estl'objetduprésent rapport,
quejeprésente sousmapropre responsabilité.
2. Alaréunion extraordinaire, onaexaminé séparément l'obligation faiteauxgouvernements
denotifierlesréglementationsprojetéesetl'obligationd'établirunpointd'informationchargéderépondre
auxdemandes derenseignements. Ilaétéfaitobserver quelesobligations enmatière denotification
étaient uneprocédure intergouvernementale, alorsquetoutes lesparties intéressées avaient accès aux
points d'information. LeSecrétariat aprésenté, pourchaque point del'ordre dujour,lesdispositions
desdeux accords ettoutes lesrecommandations pertinentes convenues parchaque comité. Les
Accords OTC etSPSn'ayant paslemême champ d'application, leSecrétariat afaituneprésentation
sousforme degraphiques, quisontreproduits dansledocument G/SPS/W/32.
3. Encequiconcernelesformulesdenotification,lessuggestionsci-aprèsontétéfaitesàlaréunion
extraordinaire:
a) laformule denotification devrait indiquer séparément ladated'adoption etladate
d'entrée envigueur d'uneréglementation projetée;
b) la(les) langue(s) danslaquelle(lesquelles) lesdocuments sontdisponibles devrait(ent)
êtreindiquée(s) danslaformule;
c) l'autorité oul'organisme désigné pourtraiter lesobservations relatives auxnotifications
devrait êtreidentifié danslaformule; et
d) le(s)Comité(s) devrait(ent) étudier lapossibilité d'élaborer uneseule formule pour
lesnotifications SPSetOTC.G/SPS/W/33
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4. LeComité SPSvoudra peut-être aussi étudier lapossibilité d'élaborer deslignes directrices
concernant lestade auquel uneréglementation projetée devrait êtrenotifiée, compte tenu des
recommandations duComité OTC (G/TBT/1/Rev.1, page14,paragraphe 2).
5. Ilaétéreconnu quecertaines réglementations pourraient contenir deséléments serapportant
àlafoisàl'Accord OTC etàl'Accord SPS. Ilaétédonné àentendre que,sic'étaitlecas,ilyavait
deuxapproches quelesMembres pourraient suivre lorsqu 'ilsnotifiaient laréglementation projetée.
LesMembres pourraient présenter uneseule notification (SPS ouOTC) auSecrétariat, quiserait
distribuée entantquenotification SPSetOTC etquiindiquerait clairement quels éléments dela
réglementation projetée étaient desmesures sanitaires ouphytosanitaires etquels éléments relevaient
del'Accord OTC. Oualors, lesMembres pourraient présenter deuxnotifications distinctes, uneau
titredel'Accord SPSetuneautreautitredel'Accord OTC, dontchacune nereprendrait queleséléments
delaréglementation projetée visés parl'accord correspondant.
6. LeSecrétariat aindiqué quelesretards dansletraitement desnotifications pourraient êtreévités
silesMembres faisaient ensortequelesformules soient complètement etcorrectement remplies. Si
lesMembres pouvaient présenter leursnotifications dansplusd'unedeslangues detravail del'OMC,
ilsétaient encouragés àcommuniquer toutes lesversions auSecrétariat.
7. S'agissant deladistribution desnotifications parleSecrétariat, ilaétésuggéré quelesMembres
désignent uneseule adresse, àGenève oudanslescapitales, àlaquelle lesnotifications SPSseraient
envoyées directement -comme pourlesnotifications OTC.
8. Lapossibilité d'avoir accès auxnotifications surInternet, afinqu'ellessoient disponibles plus
rapidement, aégalement étéexaminée. Celapourrait toutefois signifier quelesnotifications devraient
êtremises endistribution générale. Laplupart desparticipants sesontditsfavorables àlamiseen
distribution générale desnotifications, surtout sicelapermettait d'enassurer ladistribution électronique
parInternet; certains Membres ontsuggéré, cependant, queleComité attende l'adoption deslignes
directrices générales del'OMC concernant laclassification desdocuments, actuellement examinée par
leConseil général, etunMembre s'estdittrèspréoccupé parlefaitquelesnotifications pourraient
êtremises endistribution générale etcommuniquées aupublic. Ilaétérappelé quelesdeuxaccords
fontobligation auxgouvernements defaireparaître dansunepublication nationale unavisannon çant
uneréglementation projetée.
9. Encequiconcerne letraitement desdemandes dedocuments pertinents mentionnés dansles
notifications, ilaétésuggéré quelesMembres utilisent danslamesure dupossible letéléfax, etqu'ils
accusent réception desdocuments demandés. LesMembres ontégalement étéencouragés àrépondre
favorablement auxdemandes deprorogation desdélais pourlaprésentation desobservations, compte
tenudesretards quisurviennent souvent danslaréception etlatraduction desdocuments pertinents.
10. Pourcequiestdufonctionnement despoints d'information, lessuggestions ci-après ontété
faites:
a) lesadresses decourrier électronique, s'ilyena,devraient figurer danstoutelisterévisée
despoints d'information;
b) lalistedespoints d'information (G/SPS/ENQ/3) devrait êtremise endistribution
générale;
c) lesMembres devraient, danslamesure dupossible, utiliser letéléfax pourrépondre
auxdemandes dedocuments;G/SPS/W/33
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d) lesMembres devraient accuser réception desdocuments qu'ilsontdemandés auxpoints
d'information; et
e) leSecrétariat devrait établir unebrochure quidonnerait unedescription pratique des
fonctions despoints d'information etidentifierait lesprincipales prescriptions et
recommandations àcetégard.
11. Ilaétéquestion delanécessité d'uneassistance technique pour permettre auxpays en
développement d'établir unpoint d'information etd'enassurer lebonfonctionnement, etlespaysen
développement Membres ontétéencouragés àfaireconnaître leurs besoins àcetégard.
12. LeSecrétariat adonné desrenseignements surlefonctionnement durépertoire central des
notifications etsurleGroupe detravail desobligations etprocédures denotification.
13. Ledébat afaitapparaître quelesréunions extraordinaires, qu'ellesconcernent unseulcomité
oulesdeux, sontutiles parce qu'ellespermettent defaireprogresser lamiseenoeuvre desdispositions
relatives àlatransparence etdoncd'améliorer lefonctionnement desdeux accords. Acetégard, il
aétésuggéré quelesréunions extraordinaires setiennent àdesdates proches decelles desréunions
ordinaires du(des) comité(s).