RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/W/12/Add.1/Rev.1
18avril1996
DUCOMMERCE(96-1504)
Original: anglais Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DELANOUVELLE-ZELANDE
Projet d'offre surlestélécommunications debase
Révision
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande delaNouvelle-Zélande.
_______________
LaNouvelle-Zélande al'honneur deprésenter ci-joint leprojet d'offreconditionnelle révisée
surlesservices detélécommunications debase.
Laprésente offreestconditionnelle. LaNouvelle-Zélande seréserve ledroitdelamodifier,
del'élargir oudelaréduire àtoutmoment avant laclôture desnégociations surlestélécommunications
debase, enfonction, notamment, dunombre d'offres présentées parlesautres parties, delamesure
danslaquelle cesoffres seront équivalentes etmutuellement acceptables, delaportée etdel'importance
desexemptions delarègleNPFdemandées parlesautres parties envertudel'Annexe surlesexemptions
desobligations NPFénoncées àl'article IIetdesrésultats satisfaisants concernant toutes questions
additionnelles quipeuvent seposer suiteauxnégociations surlestélécommunications.NOUVELLE-ZELANDE -PROJET D'OFFRE REVISEES/NGBT/W/12/Add.1/Rev.1
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès
aumarchéLimitations concernant letraitement
nationalEngagements additionnels
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
C. Services de
télécommunication
a. Services detéléphone
(7521)
b. Services detransmission de
données avec commutation
parpaquets (7523**)
c. Services detransmission de
données avec commutation
decircuits (7523**)
d. Services detélex (7523**)
e. Services detélégraphe
(7522)
f. Services detélécopie
(7521**, 7529**)
g. Services parcircuits loués
privés (7522**, 7523**)1),2),3)Néant, excepté que:
lorsque lesintérêts desusagers
néo-zélandais deservices
internationaux de
télécommunication sontourisquent
d'êtrelésés:
a) ilpeutêtredemandé àun
exploitant agréé deconclure un
accord avec unexploitant
étranger concernant lataxeà
payer pour l'arrivée dutrafic
jusqu 'àl'exploitant étranger
et/ou lapartdutrafic reçuepar
l'exploitant agréé en
Nouvelle-Zélande;
b) unepersonne souhaitant fournir
desservices internationaux par
circuits loués interconnectés aux1) Néant
2) Néant[LaNouvelle-Zélande est
prête àenvisager deprendre
desengagements concernant
desprincipes réglementaires
appropriés.]Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès
aumarchéLimitations concernant letraitement
nationalEngagements additionnels
o. Autres services
Services deradiorecherche
(75291)
Services detéléconférence
(75292)
Services decommunication
personnelle (75213*)
Services cellulaires (75213*)
Services sursystèmes
multicanaux (7523**, 75213*)
Services mobiles pour
données (7523**)
Services parsatellitedeux extrémités auréseau
public commuté de
télécommunications peutsevoir
refuser l'enregistrement, ou
l'enregistrement d'unexploitant
agréé peutêtreannulé.
3) Lenombre defournisseurs de
services peutêtrelimité enfonction
deladisponibilité defréquences sur
lespectre radioélectrique.
3) LaTelecom Corporation of
New Zealand Limited estdésignée
comme étant lasignataire pour la
Nouvelle-Zélande desaccords
d'exploitation Intelsat etInmarsat.
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"3) Néant, excepté que: lesstatuts dela
Telecom Corporation of
New Zealand Limited limitent à
49,9 pour centlaparticipation du
capital social dechaque entité
étrangère. Lamoitié aumoins des
membres duconseil d'administration
doivent êtreressortissants
néo-zélandais.
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"
Commutation internationale et
autres services passerellesS/NGBT/W/12/Add.1/Rev.1
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