RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/R/13
1ermars 1996
DUCOMMERCE(96-0752)
Comité desrestrictions appliquées
àdesfinsdebalance despaiements
RAPPORT SUR LESCONSULTATIONS AVEC LENIGERIA
1. LeComité desrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements del'OMC etleComité
desrestrictions àl'importation (balance despaiements) duGATT de1947ontmené desconsultations
avecleNigéria les8et9février 1996. Cesconsultations sesonttenues souslaprésidence deM.P.Witt
(Allemagne) et,conformément auxmandats desComités, enapplication del'article XVIII:B,
paragraphe 12a)duGATT de1994 etduMémorandum d'accord surlesdispositions duGATT de
1994relatives àlabalance despaiements. LeFonds monétaire international étaitinvité àyparticiper
conformément àl'article XV:2 duGATT de1994.
2. LesComités disposaient desdocuments ci-après:
WT/BOP/6/Rev.1 Document debaseprésenté parleNigéria
WT/BOP/W/9 Note d'information établie parleSecrétariat
FMI Nigeria -Background Papers andStatistical Appendix, endatedu
19octobre 1995.
Exposé introductif dureprésentant duNigéria
3. L'exposé introductif dureprésentant duNigéria estreproduit àl'annexe I.
Déclaration dureprésentant duFonds monétaire international
4. Ladéclaration dureprésentant duFonds monétaire international estreproduite àl'annexe II.
Débats desComités
i) Situation etperspectives d'évolution delabalance despaiements; autres mesures propres à
rétablir l'équilibre
5. Lesmembres ontnotéavecpréoccupation quelesrésultats économiques duNigéria s'étaient
nettement détériorés depuis ledébut desannées 90.Lapolitique économique s'étaitcaractérisée par
l'absence dedisciplines monétaires etbudgétaires etlesréformes structurelles n'avaient pasété
suffisantes. Lesautorités monétaires avaient optépouruntauxdechange fixeetlafixation detaux
d'intérêt plafonds. Enfinançantlegrosdéficit budgétaire parlacréation demonnaie, lesautorités
avaient alimenté l'inflation etprovoqué uneappréciation rapide delamonnaie. Lastructure des
exportations étaitrestée fragile dufaitquelesrecettes tirées dupétrole etdesproduits pétroliers
dépendaient desprixsurlemarché international.WT/BOP/R/13
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6. Ledéficit courant étaitpassé à2,9pourcentduPIBen1994. Lesolde négatif delabalance
desservices etducompte desrevenus, aggravé parlesobligations autitreduservice deladette, avait
absorbé lemodeste excédent delabalance ducommerce desmarchandises; lesobligations substantielles
autitreduservice deladetteétaient restées deloinleplusgrave problème quis'étaitposéaupays.
D'importantes sorties nettes decapitaux avaient aussicontribué audéficit delabalance despaiements
enregistré aucours desdernières années. Alafinde1994, lesréserves internationales correspondaient
à1,3moisd'importations debiens etservices. Ledéficit delabalance despaiements avaitétéfinancé
dansunepériode récente paruneaccumulation desarriérés autitredespaiements extérieurs.
7. LesComités ontétéinformés desmesures prises parlesautorités nigérianes en1995 pour
réorienter complètement lapolitique suivie audébut desannées 90,dontleseffets avaient éténégatifs.
Ilaétésouligné queleNigéria devait élaborer etmettre enoeuvre unprogramme complet destabilisation
macro-économique etderéformes structurelles. Lerétablissement del'équilibre budgétaire etune
limitation del'expansion delamasse monétaire étaient nécessaires pourarriver àlareprise économique
etrésoudre defaçondurable leproblème poséparlasituation despaiements extérieurs. Lespolitiques
actuelles concernant lerégime dechange double, lestauxd'intérêt plafonds, l'affectation descrédits,
lanationalisation debanques etlessubventions applicables auxcombustibles etauxengrais devaient
êtrerevues.
8. LesComités ontfaitobserver quelesmesures restrictives concernant leséchanges etles
paiements, ycompris lesprohibitions àl'importation àexaminer, étaient prises danslecontexte global
d'unepolitique économique inadéquate, préjudiciable àlapopulation elle-même. Plutôt qued'imposer
desrestrictions quantitatives, ilfaudrait reformuler lespolitiques monétaire etbudgétaire etlapolitique
dechange, cequiaiderait àcréerlesconditions nécessaires aurétablissement del'équilibre delabalance
despaiements etàl'amélioration duclimat d'investissement. LeNigéria pouvait venir àboutdes
difficultés posées parladiversification desexportations auprofit d'autres produits quelepétrole en
cherchant àexploiter lespossibilités commerciales offertes parleprocessus delibéralisation multilatéral.
9. LesComités ontaussirelevé queleNigéria n'avaitpasétéenmesure d'appliquer lesmesures
internes nécessaires pouraméliorer laposition desabalance despaiements enraison del'instabilité
politique danslepays. Uneplusgrande transparence etuneresponsabilisation accrue dugouvernement
ontétéjugées essentielles pourcombattre lesallégations defraude etdecorruption, quidécourageaient
lesinvestissements endehors dusecteur dupétrole. Unebonne gestion desaffaires publiques était
nécessaire pourrestructurer l'économie nationale.
10. LesComités ontregretté denepasavoir dedonnées actualisées surl'économie dupays, ce
quilesempêchait d'avoir uneidéeprécise deseffets desmesures prises récemment.
11. Lereprésentant duNigéria areconfirmé l'attachement desongouvernement àlalibéralisation
ducommerce. LaDéclaration budgétaire de1995mentionnait desmesures ayant lesobjectifs suivants:
resserrement delapolitique budgétaire etmonétaire, réduction dessubventions, alignement dutaux
dechange surlestauxdumarché, réduction desdépenses dusecteur public, limitation delamasse
monétaire etgestion budgétaire prudente. Parallèlement àcesréformes économiques etbudgétaires,
lesautorités entendaient mettre enoeuvre leprogramme detransition versladémocratie pour1998.
12. Lalibéralisation dusecteur financier danslecadre duprogramme d'ajustement structurel de
1986s'étaittraduite parunegrave crisefinancière. L'établissement d'untauxdechange flottant n'avait
paseul'effetsouhaité. Lestauxd'intérêt étaient déterminés parlecoûtdesemprunts etnonparle
tauxd'escompte minimal delaBanque centrale. Pour encourager l'investissement productif plutôt
quel'investissement spéculatif, lesautorités avaient fixétemporairement destauxd'intérêt plafonds.
Elles avaient misenplace undouble marché deschanges en1994 pourréagir contre lesopérations
dechange spéculatives: letauxofficiel étaitréservé auxtransactions gouvernementales, alorsqueleWT/BOP/R/13
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tauxdéterminé parlesforces dumarché étaitutilisé pourlestransactions commerciales. Ilétaitprévu
quelesdeuxtauxseraient alignés aucours dupremier trimestre de1996.
13. Lesmesures destabilisation encours visaient àramener ledéficit public àenviron 4,5pour
centduPIBen1996. Lessubventions applicables auxproduits pétroliers avaient étééliminées et,
en1994, unetaxeàlavaleur ajoutée avaitétéintroduite. Laprivatisation aiderait elleaussi àréduire
ledéficit public. LaBanque centrale etlegouvernement étaient arrivés àunaccord visant àlimiter
lesemprunts del'Etat,cequiferait queledéficit pourrait êtrefinancé pardesinstruments àlongterme.
Lacroissance delamonnaie ausenslargeavaitétéramenée àenviron 4,5pourcentaucours dupremier
semestre de1995, alors qu'elleatteignait 9,2pourcentpendant lapériode correspondante de1994.
Lesdirectivesconcernantlebudgetde1996,quidevaientparaîtredansunavenirproche,seraientfondées
surlesrésultats de1995.
ii) Modalités eteffetdesrestrictions àl'importation
14. LesComités ontnotéque,malgré lesefforts delibéralisation entrepris en1995, lerégime
commercial duNigéria restait tourné versl'intérieur. Ilssesontdemandé s'ilyavaitlieudemaintenir
desprohibitions àl'importation pourfairefaceauxproblèmes debalance despaiements. Parailleurs,
ilsontestimé quelesprohibitions envigueur n'étaient pascompatibles aveclesdispositions duGATT
de1994 relatives auxrestrictions appliquées àdesfinsdebalance despaiements. Premièrement, les
restrictionsquantitativesn'étaientpasappliquéespourrégulerleniveaugénéraldesimportations;ensuite,
lepaysn'avaitpasdémontré pourquoi desmesures fondées surlesprixn'étaient passuffisantes pour
atténuer lesproblèmes debalance despaiements sansfausser leséchanges; enoutre, l'essentiel des
importations étaient composées deproduits chimiques, deproduits manufacturés, demachines etde
matériel detransport, alors quelesprohibitions àl'importation appliquées àdesfinsdebalance des
paiements neconcernaient quequelques secteurs qu'ellesprotégeaient demanière sélective. Enoutre,
lesmembres ontfaitobserver quelesprohibitions àl'importation enplace dépassaient cequiétait
nécessaire pourremédier àlasituation delabalance despaiements (paragraphes 3et4duMémorandum
d'accord).
15. LesComités ontaussidemandé deséclaircissements ausujetdescritères appliqués pourajouter
desproduits àlalistedesprohibitions envigueur en1995 ouenretirer, etdemandé pourquoi leriz
etd'autres produits alimentaires etlégumes faisant précédemment l'objet deprohibitions avaient été
choisis pourbénéficier d'uneprotection tarifaire. L'attention desComités aaussiétéappelée surune
mesuredesauvegardetouchantquelquesproduitsagricolesinscritssurlalistedesrestrictionsetl'absence
denotifications pertinentes.
16. Toutenreconnaissant queleNigéria avaitunvéritable problème debalance despaiements,
lesComités ontestimé quelesrestrictions commerciales enplace n'étaient pasunbonmoyen dele
résoudre. Ilsontsouligné quelesmesures appliquées àdesfinsdebalance despaiements devaient
êtreconformes auxdispositions relatives àlabalance despaiements etontdemandé instamment au
Nigéria d'éliminer immédiatement lesrestrictions envigueur.
17. Lereprésentant duNigéria adenouveau confirmé quelesautorités desonpaysavaient pour
objectif précis defonder toutes lesmesures commerciales restrictives surlesprixetdeleséliminer
encessant d'invoquer l'article XVIII:12 b).
Conclusions
18. LesComités ontreconnu quelasituation macro-économique duNigéria demeurait précaire.
Ilsontnotéquelaposition extérieure dupayss'étaitencore affaiblie en1994, enpartie dufaitde
contraintes externes, enparticulier labaisse desrecettes tirées desexportations depétrole, maissurtoutWT/BOP/R/13
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enraison dedisciplines monétaires etbudgétaires inappropriées. Globalement, ledéficit courant s'était
creusé, tandis quelecompte desopérations encapital accusait ungrave déséquilibre. Lesobligations
autitredeladetteencours restaient élevées. Leniveau desréserves extérieures étaitinférieur à1,5mois
d'importations debiens etdeservices. LesComités ontprisnotedesefforts faitsparleNigéria pour
renforcer lesdisciplines monétaires etbudgétaires en1995 etdesdiverses mesures correctives que
lesautorités avaient prises récemment, quivisaient aussiàréformer lerégime commercial etàintroduire
unenouvelle structure tarifaire pourlapériode 1995-2001. Faute derenseignements adéquats, ils
n'étaient toutefois pasenmesure dejuger del'incidence globale del'action menée parlesautorités.
19. LesComités partageaient l'avisduFMIquiestimait qu'unesolution durable desproblèmes
debalance despaiements passait parl'adoption demesures destabilisation rigoureuses, ycompris un
resserrement budgétaire ainsiqu'unepolitique appropriée dansledomaine monétaire etdansceluides
tauxdechange.
20. LesComités ontestimé quecen'étaitpasavecdesprohibitions àl'importation comme celles
quiétaient envigueur quel'onpourrait supprimer lescauses profondes dudéficit delabalance des
paiements. Même s'ilexistait desmesures quipouvaient sejustifier dupoint devuedelabalance
despaiements, lesComités ontsouligné quelesprohibitions appliquées àunelistedonnée d'importations
n'étaient pascompatibles aveclesprescriptions énoncées dansleMémorandum d'accord surles
dispositions duGATT de1994relatives àlabalance despaiements quiprévoyaient quelesrestrictions
devaient s'appliquer auniveau général desimportations etqu'ilfallait donner lapréférence auxmesures
fondées surlesprix. Plusieurs membres ontdemandé auNigéria d'éliminer lesrestrictions sansplus
attendre.
21. LesComités sesontfélicités del'engagement prisparleNigéria defonder surlesprixtoutes
lesmesures restreignant leséchanges etdeleséliminer encessant d'invoquer l'article XVIII:12 b).
Ilsontencouragé lepaysàprendre lesdispositions voulues.
22. LesComités ontdemandé auNigéria decommuniquer desrenseignements actualisés sur
l'évolution delasituation macro-économique etsurlesmesures concrètes prises pourmettre lerégime
commercial enconformité aveclesobligations relatives àlabalance despaiements.
23. Compte tenudecequiprécède, lesComités sontconvenus dereprendre lesconsultations d'ici
àseptembre 1996.WT/BOP/R/13
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ANNEXE I
Exposé dureprésentant duNigéria
Monsieur lePrésident, jevoudrais vousremercier pourl'accueil chaleureux quemescollègues
deladélégation etmoi-même avons reçu.Lesmembres deladélégation fontpartie desministères
etorganismes compétents duNigéria, dontleMinistère fédéral ducommerce etdutourisme etlaBanque
centrale. Permettez-moi decommencer monexposé enréaffirmant l'attachement delaRépublique
fédérale duNigéria auxprincipes dusystème commercial global. Madélégation souhaite confirmer
auComité quenousattachons laplusgrande importance auxdisciplines del'ordre commercial mondial.
Pendant lapériode considérée (1992-1995), l'économie dupaysacontinué desecaractériser
pardegraves déséquilibres macro-économiques dusauralentissement del'activité économique, àla
faible utilisation delacapacité, auxdéficits budgétaires, àl'accroissement duchômage, aufardeau
représenté parleservice deladette, àladétérioration despaiements extérieurs etauniveau élevé de
l'inflation. En1995, lestauxdechange ontétérelativement stables, alorsquelestauxd'intérêt sont
restés fixes. Toutefois, lafaiblesse générale desprixinternationaux dupétrole conjuguée auxgrèves
engagées parlessyndicats en1993/94 aeuuneincidence surlaproduction etlesexportations depétrole,
cequiaencore aggravé lasituation delabalance despaiements. Néanmoins, lesautorités ontcontinué
deprendre uncertain nombre demesures visant àassurer lastabilité macro-économique ainsiqu'à
revivifier l'économie etàluipermettre des'engager surlavoied'unecroissance soutenue etdurable.
Dans cecontexte, lespressions surlabalance despaiements constatées lorsdesdernières
consultations avecleComité en1993 ontpersisté, desorte quelaposition globale delabalance des
paiements acontinué desedétériorer. Tantlasituation delabalance desopérations courantes que
celledelabalance desopérations encapital sontrestées précaires etdesdéficits substantiels ontété
enregistrés. Pourfinancer l'énorme déficit global delabalance despaiements, ilafalludifférer les
paiements autitredeladetteextérieure etpuiser danslesréserves internationales dupays. Néanmoins,
conformément àlapolitique dugouvernement quisouhaitait constituer desréserves pourrétablir la
confiance dans l'économie, lesréserves internationales dupays sontprogressivement passées de
712,6 millions dedollars EUen1992à1658,8 millions en1994, maiscetteévolution nerepose pas
surdesbases fermes.
Lesopérationsbudgétairesdugouvernementfédéralsesonttraduitesparunnouvelaccroissement
dudéficit, dontunegrande partie aétéfinancée paruncrédit delaBanque centrale. En1992, 1993
et1994,ledéficits'estchiffréà39,5milliards,107,2milliardset70,8milliardsdenaira,respectivement.
Pourrésoudre leproblème persistant queposel'excès dedépenses, legouvernement adécidé desuivre
àcompter de1995unepolitique detransparence budgétaire etdemener sesopérations conformément
auprincipe delaglobalité. Lescomptes spéciaux ontétéabolis, etd'autres mesures budgétaires ont
étéintroduites demanière àaccroître labasedesrecettes del'Etat,etàréduire lesdépenses inutiles
etlesdépenses extrabudgétaires. Alafindejuin1995, ledéficit totaldugouvernement fédéral se
montait à16milliards denaira, alors qu'ilétaitde27,8milliards denaira pendant lapériode
correspondante de1994.
Ladettepublique s'estégalement accrue defaçonspectaculaire envaleur entre 1992et1994,
cequiaeupoureffetderéduire lesressources disponibles pourd'autres obligations. L'incapacité
dupaysd'obtenir unallégement deladetteextérieure acontribué àcetteévolution. L'encours total
deladetteextérieure endécembre 1994 étaitde29,43 milliards dedollars EU,ycompris lesdettes
àl'égard desinstitutions multilatérales, duClubdeParisetduClubdeLondres. Environ 3,2milliards
dedollars EUcorrespondent essentiellement àdesbillets àordre et1,4milliard dedollars EUàla
detteàl'égard decréanciers n'appartenant pasauClubdeParis. Lesdiscussions sesontpoursuiviesWT/BOP/R/13
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avecleFMIetlaBanque mondiale ausujetd'unprogramme d'ajustement économique àmoyen terme.
Leuraboutissement devrait permettre auNigéria d'obtenir unallégement deladetteàdesconditions
favorables etàdesentrées decapitaux àdesconditions libérales provenant desources multilatérales
etbilatérales.
Quant àladetteintérieure, ellesechiffrait autotalà341813,7 millions denaira àlafinde
1994. Cechiffre élevé aeuuneffetpréjudiciable surl'économie etaétél'unedesprincipales causes
del'instabilité macro-économique. Lesautorités entendent résoudre ceproblème grâce àuneutilisation
rationnelle desressources etàdesemprunts surlemarché financier àdestauxd'intérêt compétitifs.
Lerecours àdesavances autitredesvoies etmoyens pourfinancer ledéficit seradoncconsidérablement
réduit, voire éliminé.
Malgré lesmesures dechange adoptées en1992 et1993, letauxdechange moyen dunaira
surlemarché deschanges acontinué debaisser régulièrement. L'écartparrapport aumarché parallèle
s'estaussi considérablement creusé, passant de17,5pourcenten1991 à53,8pourcentàlafinde
1993. Cette évolution étaitduepourbeaucoup àl'instabilité économique etpolitique, quiaencouragé
lademande spéculative dedevises àunmoment oùl'offreétaitlimitée. Pourstabiliser letauxdechange
dunaira etmettre finàlaspirale inflationniste associée àladépréciation persistante delamonnaie,
lesautorités ontdécidé d'adopter untauxdechange fixeen1994. Toutefois, lesrésultats inégaux
qu'adonnés lamiseenoeuvre decettepolitique detauxdechange fixeontamené lesautorités àprocéder
àunedéréglementation contrôlée dumarché deschanges en1995, avecpour objectif ultime de
reconstituer lesréserves extérieures. Acompter dejanvier 1995, legouvernement aprisplusieurs
mesures pouraffermir lenairaetpréparer leterrain poursaconvertibilité future. Unelistedesmesures
prises figure auxpages 6et7dudocument debaseprésenté parleNigéria pourlesconsultations
(WT/BOP/6/Rev.1).
Parailleurs, pouraccroître latransparence destransactions endevises, laLoide1962 surle
contrôle deschanges aétéabrogée etremplacée parleDécret de1995surlasurveillance desopérations
endevises etdesinvestissements encapitaux. L'adoption decedécret s'esttraduite parunelibéralisation
substantielle delaréglementation durégime dechange etdesdispositions sontprévues quivisent à
éliminer lesopérations deblanchiment decapitaux. Toute personne quiviolerait lesdispositions du
décret serapoursuivie conformément auxdispositions duDécret de1995portant application delaLoi
surlesstupéfiants. Enoutre, lanouvelle loisurl'utilisation etlerapatriement dedevises tientcompte
dansunetrèslarge mesure desintérêts desinvestisseurs étrangers. Parexemple, toutétranger peut
maintenant investir auNigéria sansavoir àobtenir uneautorisation ouuneapprobation deprincipe
duMinistère desfinances. Lesdividendes desinvestissements étrangers peuvent aussiêtrelibrement
rapatriés sansqu'ilsoitnécessaire d'enréférer auMinistère desfinances.
Dans lecadre deladéréglementation progressive del'économie conformément auprogramme
d'ajustement structurel, legouvernement aégalement décidé d'abroger oud'assouplir lesloiset
règlements quifontobstacle àlalibreentrée desinvestissements etautres ressources financières dans
lepays. LeDécret de1989 relatif àlapromotion desentreprises nigérianes adonc étéabrogé et
remplacé parleDécret n16de1995surleConseil depromotion desinvestissements. Celui-ci autorise
toutepersonne,physiqueoumorale,étrangèreàacheterdespartsdansunesociétéouentreprisenigériane
paruneprise departicipation directe ouparl'intermédiaire delabourse duNigéria. Iln'estplus
nécessaire d'obtenir l'approbation deprincipe duMinistère desfinances. Ledécret protège également
touslesinvestissements étrangers contre unenationalisation ouuneexpropriation parlegouvernement.
Parailleurs, legouvernement estprêtàconclure desaccords bilatéraux deprotection desinvestissements
aveclespaysétrangers afindegarantir quelesinvestissements desressortissants decespaysauNigéria
nesontpasmenacés.WT/BOP/R/13
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Danslecadredesnouvellesdirectivesconcernantl'investissementétranger,lessociétésétrangères
peuventmaintenantémettredesactionspourmobiliserdesfondsdestinésàl'investissementsurlemarché
descapitaux nigérian -quiestlecréneau pourl'obtention desfinancements àlongterme. Envertu
desnouvelles dispositions, unesociété étrangère quisouhaite intervenir surlemarché descapitaux
n'aplusàobtenir aupréalable l'approbation duMinistère desfinances. Pourémettre destitresétrangers,
quipeuvent êtrelibellés ennairaouentoutedevise convertible, ilfautseulement déposer unedemande
d'enregistrement decestitresauprès delaCommission delabourse etdesvaleurs mobilières. Toutefois,
lesopérateurs étrangers quisouhaitent établir desmaisons detitresauNigéria doivent sefaireenregistrer
auprès delaCommission dessociétés avant depouvoir opérer surlemarché descapitaux. Lecas
échéant, ceuxquiinvestissent dansdestitres peuvent désigner unopérateur enregistré dumarché des
capitaux pours'occuper enleurnomdeleurs transactions.
Leprocessus delibéralisation ducommerce s'estaussi poursuivi. Outre lesoffres faites par
leNigéria danslecontexte duCycle d'Uruguay, unenouvelle structure tarifaire aétémiseenplace
pourlapériode 1995-2001. Sesprincipaux éléments sontlessuivants:
- réduction delafourchette destauxdedroits;
- baisse dutauxmoyen; et
- réduction dunombre desprohibitions àl'importation.
Lesconcessions arrêtées danslecadre duCycle d'Uruguay feront l'objet d'unelégislation nationale
distincte.
Lesautorités ontaussi continué àrevoir lalistedesproduits dontl'importation estprohibée.
En1995, lesproduits suivants ontétééliminés delalisteetseront soumis auxdroits indiqués ci-après:
a) Poussins nouveau-nés desouche
(première génération) 5pourcent
b) Vinsmousseux etchampagnes 100pourcent
c) Fruits, fraisouenconserve, etjusdefruits,
etlégumes 45pourcent
d) Sacsetsachets enjute 45pourcent
e) Riz 100pourcent
Enfin,M.lePrésident,ilestànoterquel'économienigérianecontinued'êtrefortementtributaire
dupétrole poursesrecettes endevises. Lesrésultats économiques globaux, enparticulier ceuxdu
secteur desexportations, nesontpasencourageants. Lestauxdecroissance annuels moyens des
exportations ontétéde-10,3 en1990/91, de-3,1en1991/92 etde6,8pourcenten1992/93. LeNigéria
s'attend doncquelesrésultats decesconsultations, tenues sousvotre présidence éclairée, renforceront
leprocessusd'ajustementéconomiquedenotrepaysetcontribuerontàaméliorerlasituationdelabalance
despaiements. Ilferatoutsonpossible pourrespecter lesengagements qu'ilaprisdanslecadre de
l'ActefinalduCycle d'Uruguay. Lesmesures adoptées pourdesraisons debalance despaiements
devraientfairel'objetd'unexamencompletpendantlapériodecouverteparlanouvellestructuretarifaire,
àsavoir 1995-2001. Acetégard, lesautorités nigérianes comptent bienfonder surlesprixtoutes les
mesures commerciales restrictives puisleséliminer etenfin cesser d'invoquer l'article XVIII:12 b).
Ilvasansdirequenotre capacité depoursuivre cetteligne d'action dépendra dansunelarge mesure
delasituation delabalance despaiements ainsiquedel'évolution favorable del'économie mondiale.WT/BOP/R/13
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ANNEXE II
Déclaration dureprésentant duFMI
Après unepériode decroissance vigoureuse, deralentissement del'inflation etd'amélioration
delaposition extérieure, àlafindesannées 80,lesrésultats économiques duNigéria sesont
considérablement détériorés àpartir de1990. Cette évolution s'explique engrande partie pardes
politiques budgétaires etmonétaires tropexpansionnistes, quiontétéexacerbées parunaffaiblissement
destermes del'échange.
1. Evolution delasituation
Pendant lapériode 1990-1993, l'excédent ducommerce extérieur aétéréduit deplusdemoitié,
etlabalance desopérations courantes estpassée d'unexcédent deprèsde10pourcentduPIBàun
déficit de3pourcent. Dans lemême temps, lesréserves brutes ontrégressé del'équivalent de5mois
d'importation àenviron unmois, etlesarriérés autitredespaiements extérieurs sesontaccrus pour
atteindre environ 6milliards dedollars EU. Ilnefaitaucun doute quelachute brutale desprixdu
pétrole acontribué àl'affaiblissement delaposition delabalance desopérations courantes. Lepétrole
contribue pourplusde90pourcentauxrecettes d'exportation etleprixdubrutnigérian adiminué
deprèsde30pourcentpendantlapériode1990-1993.Toutefois,unepolitiquefinancièreexpansionniste
etunemauvaise gestion durégime dechange sontàl'origine desdéséquilibres macro-économiques,
quisesonttraduits parunestagnation delacroissance etuneaccélération del'inflation. Ledéficit
budgétaire global dugouvernement fédéral aétémultiplié parsixpendant lapériode 1990-1993, et
l'écart entre letauxdechange officiel etletauxdumarché parallèle s'estcreusé, jusqu'àdépasser
100pourcentàlafinde1993.
Laréforme commerciale aétéinégale aucours decettepériode. D'unepart,certains droits
d'importation, essentiellement surlesfacteurs deproduction destinés ausecteur manufacturier, ont
étéabaissés poursoutenir lesbranches deproduction nationales. D'autre part,certains droits ontété
considérablement relevés, parfois deplusde200pourcent,àl'importation deproduits finis. Laliste
desprohibitions àl'exportation aaussi étéallongée.
Afindemettre unterme àladétérioration desrésultats économiques, lesautorités ontdécidé
audébut de1994 desupprimer lelibremarché deschanges, defixerlamonnaie autauxsurévalué
de22naira pour1dollar EU,d'imposer destauxd'intérêt plafonds correspondant àdesniveaux très
négatifs entermes réels, etderenforcer lesystème d'attribution obligatoire decrédit auxsecteurs
prioritaires. Comme prévu, cesmesures sesontrévélées inefficaces pour stabiliser lasituation
macro-économique etl'économie s'estencore ralentie en1994. Lacroissance duPIBréelesttombée
àmoins de1,5pourcent,alorsqu'elleétaitdeprèsde2,5pourcentl'année précédente. L'inflation
enmoyenne annuelle estpassée de61pourcenten1993à77pourcenten1994; lapolitique budgétaire
estrestée expansionniste etn'apaspermis d'atteindre lesobjectifs fixés; lacrisefinancière dansle
secteur bancaire s'estétendue; etlespressions surlemarché deschanges ontaugmenté, cequis'est
traduit parunaccroissement del'écartentreletauxdechange officiel etletauxsurlemarché parallèle,
quienfind'année atteignait prèsde300pourcent.
Laposition extérieure s'estencore détériorée en1994. Lesexportations depétrole sesont
contractées parsuitedureculdelaproduction etdesprix,alorsquelesexportations d'autres produits
stagnaient dufaitdelabaisse delacompétitivité extérieure. Lesimportations ontperdu prèsde20pour
centsousl'effetdelaréduction del'offre dedevises etdumarasme danslesecteur manufacturier.
Globalement, ledéficit courant s'estencore creusé, alors quelecompte desopérations encapital
continuait d'accuser unnetdéséquilibre, malgré unaccroissement desdécaissements autitredesprêtsWT/BOP/R/13
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extérieurs etuneréduction desobligations deremboursement. Ledéficit delabalance despaiements
aétéfinancé paruneaccumulation desarriérés autitredespaiements extérieurs, quisontpassés à
2,7milliards dedollars EU,portant ladetteextérieure à31milliards dedollars EU,soitl'équivalent
de91pourcentduPIBàlafinde1994.
Desmesures ontétéprises en1994 pour libéraliser lerégime decommerce extérieur.
L'interdiction d'importer aétésupprimée audébut del'année pourquelques produits. Parailleurs,
lesinterdictions d'exporter surlesproduits dérivés designames, dumaïs, durizetdumanioc ontété
levées mais uneinterdiction d'exporter ducuirenbleuaétéimposée poursoutenir labranche de
production nationale. Lesdroits d'importation ontétéréduits pourcertains biens intermédiaires mais
relevés pourdivers produits finis.
2. Réorientation delapolitique en1995
Comme ildevenait deplusenplusévident quelespolitiques suivies en1994 n'avaient pas
permis d'améliorer lasituation économique, legouvernement amodifié saligned'action audébut de
1995. Lebudget dugouvernement fédéral pour1995prévoyait unelibéralisation del'économie, une
"déréglementation contrôlée" etunecroissance tiréeparlesecteur privé. L'objectif étaitd'arriver
àunecroissance duPIBréeld'environ 4pourcent, deramener l'inflation àenviron 20pourcenten
moyenne annuelle etderenforcer laposition desréserves officielles. Pourl'atteindre, lesautorités
ontannoncé unimportant resserrement delapolitique budgétaire etmonétaire, unelibéralisation du
régime dechange avecl'ouverture d'unmarché deschanges autonome pourtoutes lestransactions
àl'exception decelles dugouvernement fédéral, etdesinitiatives visant àencourager l'investissement
étranger.
D'après desrenseignements préliminaires pour lepremier semestre de1995, lapolitique
financière aétéplusrigoureuse queprévue, etlebudget dugouvernement fédéral s'estsoldé parun
excédent équivalant àenviron 1pourcentduPIBentauxannuel, alors qu'undéficit correspondant
à2,5pourcentduPIBétaitprévu pourl'année. Leresserrement parallèle desconditions monétaires,
quis'explique engrande partie parlefaitquelegouvernement abeaucoup moins recouru àl'emprunt
auprès desbanques nationales, apermis deramener lacroissance delamonnaie ausenslargeàenviron
4,5pourcentpendant lepremier semestre de1995, alorsqu'elleatteignait 8pourcentpendant lapériode
correspondante del'année précédente. Néanmoins, l'inflation nes'estpasralentie. Sesituant à83pour
centpourl'année ayant prisfinenjuillet 1995, lerythme d'augmentation desprixsemble refléter l'excès
demoyens depaiement àlafinde1994, labaisse delademande d'encaisses monétaires dufaitque
lestauxd'intérêts réelssontrestés fortement négatifs etlescorrections deprixassociées àlamiseen
place dumarché deschanges autonome enfévrier 1995. Lahausse mensuelle desprixs'esttoutefois
ralentie régulièrement entre avril, oùelleavait atteint lechiffre record de9pourcentetjuillet, où
elles'estétablie à3pourcent.
Lesautorités ontengagé unprocessus deréforme structurelle danslecadre del'élaboration
d'unestratégie d'ajustement àmoyen terme, quienestàunstade préliminaire. Leprogramme de
réforme doitporter entreautres choses surlarationalisation deladotation enpersonnel etdelastructure
desministères fédéraux, larévision dubarème desprixdesservices publics etdesprogrammes de
subventions ainsiqu'uneréforme desentreprises publiques.
3. Perspectives danslesecteur extérieur
Unrégime dechange double aétéintroduit audébut de1995, quicomprend letauxdechange
officiel -22nairapour1dollar EU-etuntauxflottant librement, déterminé parlesforces dumarché.
Lerôledesbureaux dechange aaussiétérétabli. Letauxdumarché autonome estrestérelativement
stable aucours desneufpremiers moisdel'année, sesituant entre 78et84naira pour1dollar EU.WT/BOP/R/13
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Afind'améliorer lesconditions ducommerce extérieur etdel'investissement étranger, lesautorités
ontabrogé laLoide1962 surlecontrôle deschanges etleDécret de1989 relatif àlapromotion des
entreprises nigérianes, quiexigeaient respectivement quelestransactions endevises soient officiellement
approuvées etquelesentreprises étrangères opérant danslepayssoient détenues enmajorité pardes
Nigérians.
Unenouvelle structure tarifaire, danslaquelle lafourchette desdroits estréduite etlesdroits
sontabaissés, aétéintroduite enmars 1995; ladispersion desdroits d'importation yestramenée de
0-300 pourcentà5-100 pourcent. Laplupart desdroits sesituent danslafourchette comprise entre
10et40pourcent, alors qu'auparavant ilsétaient del'ordre de25à75pourcent. Enaoût1995,
lesautorités onttemporairement réduit encore lesdroits dedouane, d'untiers, afind'atténuer l'effet
dupassage àunsystème d'évaluation endouane autauxdechange dumarché autonome. Néanmoins,
laréforme commerciale n'estpasencore bienancrée etlerégime commercial continue desecaractériser
pardesprohibitions àl'importation (pour 16produits, dontlesvolailles, lafarine debléetles
pneumatiques usagés), desinterdictions d'exporter (pour neufproduits, dontlemaïsetlecaoutchouc
nontransformé) etdestaxes àl'importation relativement élevées appliquées àdesfinsdeprotection
desbranches deproduction nationales.
Pourcequiestdusecteur extérieur, lesperspectives àcourt etàmoyen terme devraient rester
trèsprécaires, étant donné quelabased'exportation estpeudiversifiée, qu'ilestpeuprobable que
lestermes del'échange s'améliorent defaçonsensible etqueleservice deladetteextérieure représente
unelourde charge. En1995, ledéficit courant devrait seréduire, poursesituer àenviron 1,5pour
centduPIB,dufaitd'unaccroissement modeste delaproduction etduprixdupétrole etd'unereprise
desexportations desautres produits sousl'effetdelalibéralisation dumarché deschanges. Les
importations devraient aussi gagner unpeudeterrain parrapport àleurtrèsfaible niveau de1994.
Néanmoins, lasituation ducompte desopérations encapital devrait sedétériorer légèrement,
principalement dufaitd'unaccroissement desobligations deremboursement encapital desemprunts.
Decefait,ledéficit global neseréduirait quemarginalement. Lesréserves extérieures devraient
augmenter unpeu,pourpasser à1,1milliard dedollars EU,soit1,4mois d'importations debiens
etservices nonfacteurs. Lasituation delabalance despaiements estétroitement liéeàl'évolution
desprixdupétrole. Toutefois, même silesautorités mettent enoeuvre despolitiques d'ajustement
rigoureuses, laposition extérieure devrait rester fragile etlesréserves officielles relativement faibles
aucours desannées àvenir. Celatientaufardeau quereprésente leservice deladette extérieure,
quiselonlesprojectionsdevraitreprésenterenmoyenne38pourcentdesexportationsdebiensetservices
pendant lapériode 1995-2000.
Etant donné lesarriérés autitredespaiements extérieurs etleprofil projeté duservice dela
dette, ilestmanifeste quelesdéséquilibres dusecteur extérieur sontconsidérables. Ilestdoncimpératif
deprendre desmesures correctives rigoureuses. Lesresponsables delapolitique économique dupays
doivent entoute priorité stabiliser l'économie enadoptant unepolitique deresserrement budgétaire,
unepolitique appropriée enmatière detauxd'intérêt etunepolitique dechange crédible. Cespolitiques
sontessentielles pourtrouver unesolution durable quiaiderait àdiversifier etàrenforcer labase
d'exportation, àrésoudre leproblème poséparlefardeau duservice deladetteextérieure etàrégulariser
lesrelations dupaysavecsescréanciers. Lerétablissement deladiscipline budgétaire auraunrôle
crucial àjouer dansl'instauration d'unclimat destabilité macro-économique.
Laposition extérieure duNigéria restesoumise àdespressions etlamiseenoeuvre rapide
d'unepolitique macro-économique résolue -aulieudurecours auxrestrictions commerciales -est
nécessaire pourobtenir desaméliorations durables. LeSecrétariat duFonds encourage lepaysàunifier
rapidement sestauxdechange etàadopter uncalendrier précis pourl'élimination desrestrictions de
change etdesrestrictions commerciales.