RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/N/1/USA
29septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2840)
Original: anglais
COMMERCE D'ETAT
Notification conformément àl'article XVII:4 a)duGATT de1994 etauparagraphe 1
duMémorandum d'accord surl'interprétation del'article XVII
ETATS-UNIS
LeBureau duReprésentant desEtats-Unis pourlesquestions commerciales internationales a
faitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après datée du12septembre 1995.
_______________
Conformément àl'article XVII:4 a)duGATT de1994 etauparagraphe 1duMémorandum
d'accord surl'interprétation del'article XVII, nousavons l'honneur desoumettre lanotification des
Etats-Unis concernant lesentreprises commerciales d'Etat,enréponse auquestionnaire surlecommerce
d'Etatquifigure dansIBDD, S9/193-194.
Cette notification porte surlessociétés etprogrammes suivants:
Commodity Credit Corporation
Programme fédéral concernant l'hélium
Programme deproduction etdedistribution desisotopes
United States Enrichment Corporation
Programme concernant lesréserves depétrole etdeschistes bitumineux pourlamarine
Programme concernant laréserve stratégique depétrole
Administrations chargées delacommercialisation del'énergie électrique: Offices del'énergie
del'Alaska, delarégion deBonneville, duSud-Est, duSud-Ouest etdel'Ouest
Administration delavallée duTennessee
Programme concernant lesstocks nationaux defournitures stratégiques etessentiellesG/STR/N/1/USA
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COMMODITY CREDIT CORPORATION
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
LaCommodity Credit Corporation (CCC) duDépartement del'agriculture: produits agricoles
divers.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
LaCommodity Credit Corporation (CCC) estuneentité publique etgérée parl'Etatdansle
cadre duDépartement del'agriculture. Elleaétécréée pourstabiliser, soutenir etprotéger lesrevenus
etlesprixagricoles; ellecontribue aussi aumaintien d'uneoffreéquilibrée etsuffisante deproduits
agricoles ainsiqu'àladistribution rationnelle decesproduits.
Historique: LaCCC aétéétablie le17octobre 1933 enapplication d'uneloidel'Etatdu
Delaware avecunecapitalisation de3millions dedollars. Enunpremier temps, elleaétéadministrée
etelleafonctionné enaffiliation étroite aveclaReconstruction Finance Corporation, quiafinancé
sesactivités. Le1erjuillet 1939, laCCCaététransférée auDépartement del'agriculture enapplication
dupremier planderéorganisation duPrésident. Le1erjuillet 1948, elleaétédenouveau constituée
ensociété fédérale danslecadre duDépartement del'agriculture envertudelaLoiportant établissement
delaCommodity Credit Corporation (62Stat.1070, 15U.S.C. 714).
Responsabilités essentielles: LaLoiportant établissement delaCCCtellequ'elleaétémodifiée
autorise laCCC àsoutenir leprixdesproduits agricoles parlebiaisdeprêts, d'achats, depaiements
etd'autres opérations etdonne accès auxinstallations etmoyens nécessaires àlaproduction etàla
commercialisation desproduits agricoles. LaLoiautorise également lavente deproduits agricoles
àd'autres organismes fédéraux etàdesgouvernements étrangers ainsi quedesdons deproduits
alimentaires àdesorganismes desecours nationaux, étrangers ouinternationaux. LaCCC contribue
également àlaprospection denouveaux marchés intérieurs etétrangers etàl'expansion desmoyens
decommercialisation desproduits agricoles.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
Organisation: LaCCC estdirigée parunConseil d'administration, luimême placé sousla
tutelle etsousladirection générale duSecrétaire àl'agriculture, quienestmembre exofficio etle
préside. Outre leSecrétaire àl'agriculture, leConseil d'administration compte septmembres nommés
parlePrésident desEtats-Unis surlesconseils etavecl'assentiment duSénat. Lesmembres duConseil
d'administrationetlesfonctionnairesdelaCCC sonttousfonctionnairesduDépartementdel'agriculture.
LaCCC n'apasd'agents d'exécution. Sesprogrammes desoutien desprix,destockage, de
réserve etderéorientation ainsi quesesactivités nationales d'achat etd'écoulement desproduits
bénéficiant d'unsoutien desprixsontessentiellement misàexécution parlepersonnel etgrâce aux
moyens del'Organe desservices agricoles intégrés (CFSA), quiaremplacé leService destabilisation
etdepréservation del'agriculture. LaCCC aaussi recours auxservices d'autres organismes du
Département del'agriculture pour exercer sespouvoirs etsesresponsabilités. LeService dela
commercialisation desproduits agricoles invoque parfois lespouvoirs delaCCC pouracheter divers
produits destinés àdesprogrammes intérieurs etétrangers d'aidealimentaire. LeDirecteur général
desventes duService agricole étranger (FAS) estresponsable desventes àl'exportation (exception
faitedesventes detabacs etd'arachides) ainsiquedel'utilisation destocks relevant del'autorité de
laCCC auxfinsd'assistance extérieure.G/STR/N/1/USA
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Financement: Lecapital social delaCCC, quiestdétenu parlesEtats-Unis, estde100millions
dedollars etlaCCC peutdisposer àtoutinstant d'encours d'emprunts àhauteur de30milliards de
dollars. LaLoiportant ouverture decrédits pourl'exercice budgétaire 1988 (P.L. 100-202) aporté
lacapacité légale d'endettement delaCCC de25à30milliards dedollars.
LaCCC emprunteauprèsduDépartementdesfinancesetd'organismesdecréditprivésetautres.
Ellegarde enréserve unecapacité d'emprunt suffisante pouracheter àtoutmoment touslesbillets
àordre etautres obligations émisautitredeprêtsconsentis parcesorganismes. Conformément aux
dispositions delaLoidu8mars 1938(15U.S.C. 713a-4), touslesbillets ettoutes lesobligations de
toute nature émisparlaCCC doivent êtreapprouvés parleSecrétaire auxfinances. Iln'apasété
nécessaire depuis desannées defaireappel àcespossibilités d'emprunt.
Letauxd'intérêt desemprunts auprès duDépartement desfinances (ainsi quesurlecapital)
estcalculé enfonction dutauxd'intérêt moyen detoutes lesobligations négociables dugouvernement
desEtats-Unis encours lemoisprécédent etayant unedated'échéance comparable. Desintérêts peuvent
également êtreversés surd'autres billets etobligations àuntauxfixéparlaCCC etapprouvé parle
Secrétaire auxfinances. LaLoide1966 portant affectation decrédits pour leDépartement de
l'agriculture etlesorganes apparentés prévoit demettre finaupaiement d'intérêts après le30juin1964
surlapartdesemprunts delaCCC auprès duDépartement desfinances correspondant aumontant
despertes comptables réalisées nonremboursées delaCCC après lafindel'exercice financier aucours
duquel cespertes ontétéréalisées.
Activités desoutien auxproduits: Lastructure fondamentale etleséléments constitutifs des
programmes desoutien auxproduits sontdéfinis parlalégislation communément désignée souslenom
deLoisurl'agriculture. LaLoide1990surl'alimentation, l'agriculture, laconservation etlecommerce
extérieur (référence légale àfournir) porte autorisation desprogrammes desoutien auxproduits pour
1991-1995.
Lesopérations desoutien auxproduits, quis'effectuent essentiellement parl'application de
programmes decrédit, d'achat etdepaiement, concernent notamment leblé,lemaïs, lesgraines
oléagineuses, lecoton (moyenne soieetàfibres extra-longues), leriz,letabac, lelaitetlesproduits
laitiers, l'orge, l'avoine, lesorgho, leseigle, lemiel, lesarachides etlesucre. Letauxdeprêtest
déterminé demanière quelesproduits restent concurrentiels etleprixd'objectif, lorsqu 'ils'applique,
estdéterminé entenant compte ducoûtdeproduction. Leprogramme deréserves decéréales détenues
parlesagriculteurs permet àceux-ci deconserver desproduits déterminés lorsque lesstocks sont
supérieurs auxquantités nécessaires poursatisfaire lademande intérieure etlademande àl'exportation
etdemettre cesproduits surlemarché lorsque lesstocks baissent etquelesprixsontplusintéressants.
Unsoutien estapporté aulaitetauxproduits laitiers parlebiaisd'achats debeurre, defromages et
delaitenpoudre écrémé auxstades delatransformation etdeladistribution. LaCCC n'apasde
programme desoutien auxproduits transformés autres quelesproduits laitiers.
Lesmodalités d'exécution desprogrammes desoutien sontgénéralement mises aupoint par
leCFSA etapprouvées parleConseil d'administration et/ou parleSecrétaire àl'agriculture. Le
Départementdel'agriculturediffuseensuiteunavisaupublic,engénéralsouslaformed'uncommuniqué
depresse. Desinstructions détaillées sontdonnées aupersonnel chargé d'exécuter leprogramme à
Washington etsurleterrain etlesrèglements pertinents sontpubliés dansleFederal Register .Au
niveau descomtés, lesagents duCFSA aident lesagriculteurs àélaborer ladocumentation àl'appui
deleurs démarches, s'assurent qu'ilspeuvent bénéficier d'unsoutien etlestiennent aucourant des
détails duprogramme.
Dans lecadre desesprogrammes desoutien auxproduits, laCCC constitue sesstocks dedeux
manières principales:G/STR/N/1/USA
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"Reprise" -Sileproducteur "n'apasdégagé leproduit àladated'échéance duprêt,laCCC
acquiert lapropriété etprend possession duproduit fourni ennantissement del'avance surrécolte.
Cesavances sontdesprêts quelesproducteurs nesontpastenus derembourser oud'honorer
financièrement. Ilspeuvent, enlieuetplace deremboursement, céder àlaCCC leproduit détenu
ennantissement et/ou renoncer àleursdroits surceproduit. Lerèglement estalorseffectué àuntaux
deprêtcalculé enfonction delaquantité etdelaqualité duproduit enquestion. LaCCC propose
également d'autres prêtsquidoivent êtreremboursés; lesproduits encause n'entrent pasdanslesstocks
delaCCC.
Achats -LaCCC fournit unsoutien auxprixdecertains produits enachetant cesproduits aux
producteurs ouauxtransformateurs. Lesoutien aulaitetauxproduits laitiers, parexemple, estapporté
parl'achat debeurre, defromage etdelaitenpoudre écrémé auxtransformateurs etauxdistributeurs.
Comme onl'anotéplushaut, laCCC s'engage aussi, auxtermes duprogramme deprêts, àacheter
auproducteur, sitelestlechoix decedernier, desproduits quiremplissent lesconditions requises
pourbénéficier duprogramme.
Programmes intérieurs d'aidealimentaire: Dans certaines circonstances, laCCC estautorisée
àfairedonauBureau desaffaires indiennes, ainsiqu'àdesorganismes fédéraux etprivés etàdes
organismes desEtats, deproduits alimentaires provenant deprogrammes desoutien oudestocks privés.
Cesproduits sontutilisés pourlesprogrammes concernant lescantines scolaires, lescamps d'étépour
lesenfants etl'aideauxpersonnes nécessiteuses. Ilssontégalement utilisés pardesétablissements
charitables etpardeshôpitaux danslamesure oùceux-ci fournissent uneaideauxdéshérités. Dans
laplupart descas,desdispositions sontprises pourtransformer lesproduits endenrées comestibles.
LaCCC fournit aussigratuitement, exception faitedesfraisd'emballage, desproduits laitiers
excédentaires auxforces armées etauxhôpitaux soignant lesanciens combattants. LaCCC faiten
outre desdons deproduits alimentaires acquis enapplication deprogrammes desoutien àdes
établissements pénitentiaires etcorrectionnels fédéraux ainsiqu'àdesétablissements derééducation
pourmineurs, saufsicetypedeservices estsous-traité. LaCCC metàladisposition duSecrétaire
àl'intérieur descéréales achetées autitred'opérations desoutien envuedenourrir desoiseaux d'eau
migrateurs etdeprévenir ainsidesdégâts auxcultures. LeSecrétaire àl'intérieur peutégalement
réquisitionner descéréales appartenant àlaCCC pournourrir desoiseaux migrateurs affamés ettout
Etatpeutprocéder àlaréquisition decéréales détenues parlaCCC sileSecrétaire àl'intérieur constate
quelegibier localetd'autres espèces également locales sontmenacés defamine.
LaCCC offre desproduits agricoles àdesrégions économiquement sinistrées ouàlasuite
decertaines catastrophes majeures, conformément auxdécisions prises parlePrésident desEtats-Unis.
Gestion desstocks: LaCCC esthabilitée àtransporter, stocker, transformer etécouler divers produits
agricoles etproduits alimentaires transformés pourpermettre l'exécution desprogrammes intérieurs
etdesprogrammes àl'exportation définis parlalégislation.
Programmes enfaveur desexportations: LaCCC esthabilitée àpromouvoir l'exportation
deproduits agricoles américains etdeproduits alimentaires transformés parlavoiedeventes, de
paiements auxexportateurs, decrédits directs etd'autres activités diverses liéesàl'exportation des
produits. Enoutre, laCCCadministre lesprogrammes internationaux dedonsdeproduits alimentaires
etd'aidealimentaire (cf.PL-480).
LaCCC estl'agent definancement deprogrammes degarantie ducrédit àl'exportation et
deplusieurs programmes desubventions àl'exportation. Elleadministre deuxprogrammes degarantie
ducrédit àl'exportation, àsavoir leprogramme degarantie àl'exportation (GSM-102) etleprogramme
intermédiaire degarantie ducrédit àl'exportation (GSM-103). Enapplication duProgramme
d'encouragement àl'exportation (EEP), laCCC faitauxexportateurs américains desversements enG/STR/N/1/USA
Page5
espèces sousforme deprimes, cequileurpermet devendre desproduits agricoles américains àdes
paysciblés àdesprixinférieurs àceuxqu'ilspaient pouracheter etexporter cesproduits. Enapplication
duProgramme d'incitations àl'exportation deproduits laitiers (DEIP), laCCC faitauxexportateurs
américains desversements enespèces sousforme deprimes, cequileurpermet devendre certains
produitslaitiersaméricainsàdesprixinférieursàleurprixd'achatparl'exportateur.LaCCC administre
égalementdesprogrammesd'aideàl'exportationd'huiledetournesol(SOAP)etd'huiledecoton(COAP)
enapplication desquels ellefaitdesversements enespèces sousforme deprimes auxexportateurs,
compensant ainsiladifférence existant entre leprixd'achat auxEtats-Unis deceshuiles végétales,
quiestélevé, etlecours mondial auquel ellessontvendues, quiestinférieur. Cesquatre programmes
revêtent actuellement laforme depaiements directs enespèces auxexportateurs. Enapplication de
l'EEP, lesexportateurs pouvaient aussinaguère recevoir desprimes sousforme decertificats génériques
deproduits quipouvaient êtreéchangés contre desproduits stockés parlaCCC, maiscettepossibilité
aétésupprimée en1991.
ConformémentauProgrammedepromotiondesmarchés(MPP),leDépartementdel'agriculture
financeledéveloppement,lemaintienetl'expansiondesmarchéscommerciauxd'exportationdesproduits
agricoles grâce àunmécanisme departage descoûtsavecdesorganisations professionnelles remplissant
lesconditions requises pour bénéficier duprogramme quimettent enoeuvre unprogramme de
développement desmarchés àl'étranger. Parlepassé, lesparticipants auprogramme recevaient des
certificats génériques deproduits quipouvaient êtreéchangés contre desproduits stockés parlaCCC.
Cette pratique aétéinterrompue en1991 etàl'heure actuelle leMPP accorde l'intégralité deson
financement souslaforme deversements enespèces. Leprogramme estadministré parleFASdans
lecadre d'accords decoopération entre laCCC etdesassociations professionnelles deproducteurs
agricoles àbutnonlucratif.
LaCCCprocède également àdesventes directes (subventionnées) deproduits laitiers provenant
desesstocks surlesmarchés d'exportation.
Importations: LaCCC n'importe aucun produit.
Résumé: Achats etventes delaCCC (gestion desstocks)
Lesdonnées surlesstocks delaCCC quifigurent autableau 1(voirlasection IV)concernent
lesopérations parproduits relevant desprogrammes desoutien internes ainsiquela"quantité traitée"
nécessaire àl'exécution desprogrammes d'aidealimentaire intérieurs etétrangers.
Auxtermes desprogrammes desoutien auxproduits, laCCC peutacquérir desproduits soit
enlesachetant, soitàlasuitedudéfaut deremboursement d'unprêt. Lavaleur desstocks estestimée
auprixd'achat (ouaumontant dunantissement cédéparleproducteur), auquel viennent s'ajouter les
coûts detransformation etd'emballage après achat. Lenantissement cédécorrespond aucoûtd'achat
auquel vient s'ajouter lecoûtdurèglement, intérêts noncompris. Lesrécoltes dontlaCCC afait
l'acquisition sontécoulées ultérieurement selon desmodalités diverses: ventes, trocoudons. C'est
aumoment delacession quesontconnus lesgains etpertes réalisés parlaCCC.
LaCCC estautorisée àpasser contrat envued'utiliser desinstallations privées pourl'exécution
desesactivités.
LaCCC estégalement habilitée àseporter acquéreur debiens personnels etàlouer lesbureaux
nécessaires àsesactivités. Ellen'apasledroitd'acheter debiens immobiliers nid'acquérir desintérêts
immobiliers sicen'estpourprotéger sesintérêts financiers etpourdisposer deslocaux destockage
nécessaires àl'exécution desesprogrammes.G/STR/N/1/USA
Page6
Lesdonnées relatives auxventes deproduits provenant desstocks delaCCC surlemarché
intérieur etlesmarchés étrangers sontfournies danslecontexte delasection IV.Cesdonnées ne
comprennent paslesprélèvements surlesstocks autitredesprogrammes d'aidealimentaire intérieurs
ouétrangers. Lesmouvements desstocks delaCCCsontexposés endétail chaque année danslerapport
duPrésident delaCCC.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
LesEtats-Unis importent et/ouexportent desproduits quirelèvent desprogrammes desoutien
auxproduits delaCCC etdesesmouvements destocks.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page7TABLEAU 1
Quantité etvaleur totales delaproduction, desimportations, desexportations desEtats-Unis etdesstocks delaCCC
Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Produits
1992Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Beurre1625 1238 2,0 3902 159,0 261055 300,4 646109
Fromage 2885 n.d. 138,6 455360 14,6 46215 3,0 8954
Laitécrémé en
poudre2396 888 0,6 909 126,0 198502 29,6 55782
Orge 9908 928000 194,8 18032 2089,9 219580 120,7 10511
Maïs 189874 17715750 165,9 14864 40693,1 4605404 3285,5 322303
Avoine 4271 388080 1093,9 106199 49,7 6603 0,9 88
Sorgho 14860 13616250 0,0 10 7454,6 836242 211,0 22537
Fèves desoja 50472 11087460 56,5 11662 19276,8 4318075 4,1 721
Blé 67135 7967160 1454,0 169377 34321,5 4323416 4123,9 582934
Riz 7320 1208252 196,8 106892 2279,0 756764 19,8 2558
Miel 100 121300 49,5 47218 4669,0 6205 1,9 2560
Coton 3835 4912192 0,3 334 1494,1 2183195 0,7 954
Seigle 290 28405 96,9 8419 0,9 89 0,6 47
Arachides 2235 1394341 0,2 198 347,8 210436 0 0G/STR/N/1/USA
Page8Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Produits
1992Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Graines detournesol 1639 314688 45,9 11617 105,0 58897 6,2 1212
Graines delin 157 21824 114,2 23256 10,6 1928 1,0 213
Haricots secs 1026 457300 43,0 26680 504,0 219413 0 0
Sucre brut 6628 3222000 1623,0 633203 492,0 153850 0 0
1 Valeur calculée àpartir duprixdelaqualité AAàChicago. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
2 Valeur calculée àpartir duprixdevente moyen desproducteurs. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
3 Alafindel'exercice 1992.
Exemple: 1992: campagne decommercialisation 1991/92 pour lesproduits suivants: maïs, sorgho, fèves desoja, riz,coton, arachides, graines detournesol etgraines
delin;campagne decommercialisation 1992/93 pourl'orge, l'avoine, lebléetleseigle; année civile 1992 pourlebeurre, lefromage, lelaitécrémé enpoudre
etlemiel.
Source: Département del'agriculture.G/STR/N/1/USA
Page9Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Produits
1993Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Beurre1599 1042 1,3 2256 161,0 226178 247,9 498829
Fromage 2969 n.d. 157,8 492882 16,3 54609 0,6 1942
Laitécrémé en
poudre2425 996 0,8 1303 147,0 256443 10,2 17270
Orge 8666 792020 2042,3 184126 1610,4 168826 117,4 10202
Maïs 240719 19617390 482,6 52312 41765,7 4250915 1438,2 144827
Avoine 3001 281520 1922,0 165395 79,7 12006 0,6 59
Sorgho 22227 1653750 0,0 0 6651,5 662437 100,3 12084
Fèves desoja 59612 12176400 175,4 43014 20399,5 4606024 5,5 1219
Blé 65220 7810960 2790,7 311591 36039,3 4736915 108,2 14785
Riz 8151 1058433 238,3 122192 2709,9 766408 38,4 5308
Miel 104 125000 57,3 50541 4038,0 6281 1,3 1743
Coton 3531 4273767 1,8 4193 1125,2 1525944 19,4 27354
Seigle 262 26367 60,2 6095 0,4 42 0 0
Arachides 1943 1285200 0,0 0 300,5 186492 0 0
Graines detournesol 1163 250045 25,3 8145 83,8 61380 0 0G/STR/N/1/USA
Page10Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Produits
1993Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Graines delin 84 13547 135,2 29447 3,5 472 0,1 22
Haricots secs 994 539500 38,0 23980 442,0 207754 0 0
Sucre brut 7111 3369000 1569,0 591427 337,0 106076 0 0
1 Valeur calculée àpartir duprixdelaqualité AAàChicago. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
2 Valeur calculée àpartir duprixdevente moyen desproducteurs. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
3 Alafindel'exercice 1993.
Données provisoires.
Source: Département del'agriculture.G/STR/N/1/USA
Page11Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Produits
1994Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Beurre1584 915 2,0 2944 87,0 118480 83,3 145098
Fromage 3029 n.d. 44,3 152308 19,6 65341 0 0
Laitécrémé en
poudre2513 1205 0,6 899 131,0 222803 22,7 50818
Orge 8126 761250 330,1 32660 1550,3 148231 115,8 10051
Maïs 160954 15840000 75,5 7490 33057,3 3816766 1135,3 110281
Avoine 3336 280600 587,5 49261 20,3 3322 0 0
Sorgho 13589 1233540 0,1 7 5216,6 600160 18,8 1670
Fèves desoja 50919 11974400 68,6 14528 16363,9 4160933 4,2 773
Blé 63157 8007450 418,4 55785 31145,2 4026012 87,2 11959
Riz 7081 1245678 60,3 33530 2432,7 888804 0,5 65
Miel 100 111104 60,1 48016 3251,0 5162 2,9 3822
Coton 3513 4521562 0,9 2755 1565,7 2286576 28,7 90949
Seigle 282 28402 155,5 14684 0,7 66 0 0
Arachides 1539 1030900 0,2 184 159,8 135843 0 0
Graines detournesol 1167 331428 11,8 3370 72,9 62602 0 0
Graines delin 88 14616 23,1 5107 2,9 366 0,8 148G/STR/N/1/USA
Page12Production Importations Exportations Stocks delaCCC3
Produits
1994Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)Quantité
(milliers de
tonnes)Valeur
(milliers de
dollars)
Haricots secs 1324 628500 49,0 28935 501,0 256597 0 0
Sucre brut 6944 3275000 1619,0 615760 392,0 130492 7,4 3919
1 Valeur calculée àpartir duprixdelaqualité AAàChicago. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
2 Valeur calculée àpartir duprixdevente moyen desproducteurs. Estimations duFAS pour lesstatistiques commerciales.
3 Alafindel'exercice 1994.
Données provisoires.
Source: Département del'agriculture.G/STR/N/1/USA
Page13TABLEAU 2
Ventes directes delaCCC: Total cumulé desexportations
Exercices* 1992, 1993, 1994
Exercice 1992
(tonnes)Valeur
(milliers dedollars)Exercice 1993
(tonnes)Valeur
(milliers dedollars)Exercice 1994
(tonnes)Valeur
(milliers dedollars)
Laitécrémé en
poudre 36079 63284 1948 3506 0 0
Huile butyrique** 46496 70032 9804 12413 15591 19189
* AuxEtats-Unis, l'exercice vadu1eroctobre au30septembre.
** Enéquivalent beurre.G/STR/N/1/USA
Page14TABLEAU 3
Ventes intérieures desstocks delaCCC (enmilliers)
1992 1993 1994Unité de
quantité
Quantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes
Beurre 4089 4502 3229 32553 28942 23828 57972 48637 41446 livre
Fromage 18 23 9 120 153 112 2 2 1 livre
Laitécrémé en
poudre 24 65 1 677 637 630 33 29 26 livre
Orge 2066 4415 3873 117 260 184 0 0 0 bushel
Maïs 180488 504561 411061 36976 112626 76615 0 0 0 bushel
Avoine 291 433 386 22 33 25 0 0 0 bushel
Sorgho 38052 104156 85922 254 713 451 0 0 0 bushel
Fèves desoja 93 479 349 1560 7845 8540 3 11 57 bushel
Blé 31881 125125 108319 46967 178161 158299 0 0 0 bushel
Riz 16677 107847 89321 4754 31515 28920 2386 15345 12338 cwt
Miel 373 192 171 956 570 337 1421 849 462 livre
Coton, fibre 0 0 0 1 578 374 98 45886 39923 balle
Coton, moyenne
soie 252 65738 52807 423 113124 93182 236 62947 52326 balle
Seigle 22 44 34 22 46 35 0 0 0 bushel
Arachides 688 109 53 1345 455 160 547 172 70 livreG/STR/N/1/USA
Page151992 1993 1994Unité de
quantité
Quantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes Quantité Coût Recettes
Graines de
tournesol 23 210 177 200 1829 1794 0 0 0 cwt
Graines delin 38 343 258 35 318 264 12 114 100 cwt
Haricots secs 0 0 0 78 1421 322 0 0 0 cwt
Sucre 0 0 0 0 0 0 11678 2821 2896 livre
Données provisoires pour 1993 et1994.
Source: Rapport duPrésident delaCCC, Département del'agriculture.G/STR/N/1/USA
Page16
PROGRAMME FEDERAL CONCERNANT L'HELIUM
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
LesEtats-Unis gèrent leProgramme fédéral concernant l'hélium (FHP) quiestadministré par
leBureau desmines (BOM) duDépartement del'intérieur.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
Leprogramme actuel estentréenvigueur en1960àlasuitedel'adoption delaLoisurl'hélium
(74Stat.918,P.L.86-777).Ilapourobjetdeconserverlesressourcesd'héliumnécessairesauxactivités
essentielles dugouvernement etderépondre auxbesoins actuels etauxbesoins futurs prévisibles des
organismes fédéraux. LeProgramme habilite leSecrétaire àl'intérieur àassurer lemaintien et
l'exploitation d'usines deproduction etdepurification del'hélium etdesinstallations connexes et
annexes, àacheter, stocker, transporter, vendre etconserver l'hélium àl'étatdegaznaturel ouentrant
dansdesmélangesgazeux,àorganiserl'explorationetlaproductiond'héliumàpartirdeterrainsachetés,
loués ouréservés etsurcesterrains, àeffectuer desexpériences etdesrecherches ouàpasser contrat
avecdesparties dusecteur public oudusecteur privéenvued'effectuer desexpériences etdesrecherches
visant àdécouvrir dessources d'approvisionnement enhélium etàperfectionner lesprocédés etles
méthodes deproduction, depurification, detransport, destockage etd'utilisation del'hélium (Loi
surl'hélium, article 4).
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
LeFHPrépond auxbesoins d'hélium desadministrations etorganismes fédéraux, notamment
duDépartement del'énergie, duDépartement deladéfense etdel'Administration nationale de
l'aérospatiale. En1994, leBOM étaitresponsable dufonctionnement d'unedes18usines deproduction
d'hélium, les17autres usines étantgérées pardessociétés privées n'ayant pasdelienavecleFHP.
Lesventes d'hélium faites parleBOM sontessentiellement destinées àd'autres administrations
etorganismes fédéraux maisleBOM estdisposé àvendre del'hélium àdesclients autres queces
administrations etorganismes siunproducteur privé luienfaitlademande pours'acquitter àtitre
provisoire desesobligations contractuelles. Pour lapériode 1992-1994, lesventes duBOM ont
représenté enmoyenne 12pourcentdesventes totales d'hélium desEtats-Unis.
Enoutre, leBOM stocke del'hélium àtitredemesure deconservation envued'assurer une
offrecontinue d'hélium qui,avecl'adjonction desapprovisionnements disponibles oususceptibles de
ledevenir, suffira pourlesactivités essentielles despouvoirs publics (Loisurl'hélium, article 15).
Enseptembre 1994, lesstocks d'hélium détenus parleBOM sechiffraient à878millions demètres
cubes.
LeLégislatif etl'Exécutif onttousdeuxrecommandé laprivatisation duprogramme deraffinage
del'hélium.G/STR/N/1/USA
Page17
IV. Renseignements statistiques
Hélium -enmillions demètres cubes (total pourlesEtats-Unis)
1992 1993 1994
Production 91,9 99,2 112,0
Importations10 0 0
Exportations 30,7 28,0 25,0
Cessions destocks22,5 (3,7) (11,5)
1 Desimportations onteulieumais lechiffre estnulunefoisarrondi. Cesimportations ontétéde
214000mètres cubes en1992, de25000mètres cubes en1993 etde26000mètres cubes en1994.
2 Leschiffres entre parenthèses correspondent àdesapports auxstocks.
Hélium -enmillions demètres cubes d'hélium dequalité Avendu
1992 1993 1994
Bureau desmines 8,6 7,9 6,6
Secteur privé 85,8 87,6 93,8
Total 94,4 95,5 100,4
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
LesEtats-Unis ontimporté etexporté del'hélium aucours destroisdernières années. Toutefois,
l'Administration fédérale n'effectue pasd'importations oud'exportations d'hélium parl'intermédiaire
duFHP. Laproportion desventes d'hélium duBOM àdesdistributeurs privés pourlarevente àla
consommation ouàl'exportation estinférieure à1pourcent.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page18
ISOTOPES
I. Enumération desentreprises commerciales
ParlebiaisduProgramme deproduction etdedistribution desisotopes, leDépartement de
l'énergie fournit desisotopes stables etradioactifs ainsiquedesservices connexes àdetrèsnombreux
marchés intérieurs etinternationaux.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
LeProgrammedeproductionetdedistributiondesisotopes(IP&D)duDépartementdel'énergie
(DOE) couvre laproduction etlavente d'isotopes stables etradioactifs, desous-produits, d'excédents
etdeservices connexes. Cesderniers portent notamment maisnonexclusivement surl'irradiation,
lapréparation etletraitement descibles, l'enrobage dessources ainsiquesurd'autres préparations,
analyses etséparations spéciales, lesopérations d'expédition etletraitement desisotopes usés. Ces
produits etcesservices sontvendus auniveau mondial etutilisés àdemultiples finsenmatière de
recherche etdedéveloppement ainsi quepour desapplications biomédicales etindustrielles. Le
Programme apourobjetdeproduire etdedistribuer desisotopes pourlarecherche etledéveloppement,
lediagnostic médical etlessoins médicaux etd'autres applications d'intérêt national. LeDépartement
del'énergie étudie lapossibilité denouvelles activités financées oucofinancées parlesecteur privé.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
LeProgramme IP&D commercialise, stocke etdistribue lesisotopes quisontactuellement
produits parleslaboratoires suivants: Laboratoire national deBrookhaven, EG&G Mound Applied
Technologies, EG&G Idaho, Laboratoire national deLosAlamos, Laboratoire national d'OakRidge
etWestinghouse Hanford Company/Pacific Northwest Laboratories. LeDOE neproduit d'isotopes
quesilesecteur privé n'estpasenmesure delefaire. Iladministre certaines installations
exceptionnelles, notamment desréacteurs nucléaires etlescellules chaudes correspondantes, des
accélérateurs departicules etdesinstallations d'enrichissement desisotopes, offrant ainsiunecapacité
deproduction quipuisse répondre auxbesoins immédiats.
LeProgramme venddesisotopes àdesentités fédérales, àdesacheteurs américains etàdes
acheteurs étrangers. En1994, ilaeuplusde300clients. Lessubstances particulières vendues dans
lecadre duProgramme sonténumérées àl'annexe I.Leprixdevente desproduits estfixéenfonction
d'uncertain nombre defacteurs, coûts deproduction etvaleur marchande notamment.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Aucours destroisdernières années, lesEtats-Unis ontimporté etexporté desisotopes. Le
ProgrammeIP&Dn'importepasd'isotopesmaisvendeffectivementdesisotopesauxacheteursétrangers.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page19
ANNEXE 1
Liste desisotopes vendus
Aluminium-26
Américium-241
Calcium-42, -43,-44,-46,-48
Californium-252
Cadmium-109, -112
Césium-137
Chrome-50, -53
Cobalt-60
Cuivre-67
Dysprosium-163
Gallium-69
Germanium-68
Hélium-3
Hydrogène-2, -3
Iode-125, -131
Iridium-192
Fer-54, -57,-58
Krypton-78, -86
Plomb-204
Lithium-6
Lutétium-176
Magnésium-28
Molybdène-99
Nickel-61, -62,-63
Palladium-103
Phosphore-32
Rubidium-87
Samarium-152
Silicium-29
Sodium-22
Strontium-82, -84,-85,-88,-89,-90
Tellure-124
Thallium-203
Uranium-234
Xénon-124, -126, -127, -133
Yttrium-90
Zinc-66, -68,-70
Zirconium-90, -92,-94,-96G/STR/N/1/USA
Page20
TABLEAU 1
Isotopes -Recettes
1992 1993 1994
Ventes intérieures 7798308 5366579 6920987
Ventes àl'étranger 4363940 3985316 3155670
Ventes
intergouvernementales1716399 687533 1623014
Total 13878647 10039428 11699671
Source: Département del'énergie, Programme deproduction etdedistribution desisotopes.
TABLEAU 2
Importations etexportations desEtats-Unis
Valeur endollars 1992 1993 1994
Importations 78968908 70752586 88183454
Exportations 129075746 114521341 103750108
Quantités 1992 1993 1994 Unités
Importations -
Eléments, isotopes etcomposés
radioactifs uniquement21406286 14803548 14288413 curie
Eléments, isotopes etcomposés
radioactifs, n.d.a./n.i.a.222269973 246450213 273789767 millicurie
Eaulourde (oxyde dedeutérium) 18930 22967 89564 kilogramme
Isotopes nonradioactifs autres
quel'oxyde dedeutérium543188 1239663 667908 kilogramme
Exportations -
Eléments, isotopes etcomposés
radioactifs uniquement529038 273387 419887 curie
Eléments, isotopes etcomposés
radioactifs, n.d.a./n.i.a.78810964 42243979 34225106 millicurie
Eaulourde (oxyde dedeutérium) 29321 6511 12124 kilogramme
Notes: 1) Lesstatistiques desexportations portent surlesisotopes nonradioactifs (autres quel'oxyde
dedeutérium) àlarubrique valeur mais nonàlarubrique quantité.
2) Lesstatistiques relatives auximportations etauxexportations concernent touslesisotopes et
comprennent donc plusd'isotopes queceux quirelèvent duProgramme deproduction etde
distribution desisotopes.
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page21
ENRICHISSEMENT DEL'URANIUM
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
LesEtats-Unis administrent, parl'intermédiaire delaUnited States Enrichment Corporation,
entité para-étatique, desinstallations d'enrichissement del'uranium destinées àfournir auxcentrales
nucléaires uncombustible dequalité appropriée.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
LaUnited States Enrichment Corporation (USEC) aétécréée parlaLoide1992surlapolitique
énergétique. L'USEC estentrée enactivité le1erjuillet 1993, dateàlaquelle lesactivités du
Département del'énergie (DOE) enmatière d'enrichissement del'uranium luiontétéconfiées. Le
titreIXdelaLoide1992 surlapolitique énergétique (P.L. 102-486) aajouté àlaLoide1954 sur
l'énergie atomique unnouveau titreIIportant création del'USEC enapplication delaLoifédérale
surlecontrôle dessociétés. Laloid'habilitation anticipe laprivatisation del'USEC etprévoit que
ceprocessus auralieulorsqu 'ilauraétésatisfait àcertains critères etàcertaines obligations.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
Conformément àlalégislation, l'USEC estunesociété d'Etatà100pourcentquialaconcession
desdeux installations d'enrichissement del'uranium pardiffusion gazeuse quiappartiennent au
Département del'énergie. Cesinstallations setrouvent àPaducah (Kentucky) etàPiketon (Ohio).
L'USEC estl'agent exclusif decommercialisation dugouvernement pourlecompte duquel
ellepasse descontrats pourlafourniture d'uranium enrichi, deservices d'enrichissement del'uranium
etdeservices connexes. Ellefournit del'uranium enrichi etdesservices àdessociétés américaines
etétrangères. En1994, sesventes sesontréparties comme suit:57pourcentàdesclients américains,
35pourcentàdesclients asiatiques et8pourcentàdesclients européens.
L'uranium enrichi parl'USEC ouacheté auxfinsderevente estvendu àdesservices publics
américains etétrangers quil'utilisent comme combustible pourleurscentrales nucléaires. Laplupart
desservices d'enrichissement sontfournis auxservices publics d'électricité danslecadre decontrats
àlongterme maisilexiste unmarché aucomptant limité.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Desimportations etdesexportations d'uranium enrichi onteulieuaucours destroisdernières
années.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page22
TABLEAU 1
URANIUMENRICHI-LivraisonsauxservicespublicsdesEtats-Unis,enmilliersdelivres(lbs)d'oxyde
d'uranium (U308)
1991 1992 1993
DOE/USEC 33852 27622 32362
Uranium enrichi horsEU 4140 4423 2738
Total 37992 32045 35100
Source: Département del'énergie, Service d'information del'énergie, "Uranium Purchases Report
1993".
TABLEAU 2
Etats-Unis -Importations etexportations d'uranium enrichi
Valeur endollars 1992 1993 1994
Importations 448330943 386587743 518100020
Exportations 967974345 895338242 1045676102
Quantité, enkilogrammes 1992 1993 1994 Unités
Importations 926631 1007526 1077508 kilogrammes
Exportations 1872671 1223623 1322951 kilogrammes
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page23
RESERVES DEPETROLE ETDESCHISTES BITUMINEUX POUR LAMARINE
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
LesEtats-Unis administrent lesréserves depétrole etdeschistes bitumineux pourlamarine
parl'intermédiaire duDépartement del'énergie.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
Lesréserves depétrole etdeschistes bitumineux pourlamarine ontétéinstituées envertu
d'undécret-loi présidentiel promulgué audébut desannées 1900 pour quelesforces navales des
Etats-Unis disposent d'unesource decombustible desecours pendant quelesnavires passaient dela
propulsion aucharbon àlapropulsion aumazout. Lesréserves n'ontguère étédéveloppées pendant
plusieurs décennies, exception faited'unebrève période deproduction pendant laseconde guerre
mondiale; ellesétaient prêtes àl'utilisation dansdessituations d'urgence mettant enjeuladéfense
nationale.
Alasuitedel'embargo de1973surlepétrole, leCongrès aétéincité àadopter laLoide1976
surlaconstitution deréserves depétrole pourlamarine (Public Law94-258) quiasensiblement modifié
lerôledecesréserves, quidevaient désormais fonctionner àuntauxd'efficacité maximale pourassurer
desapprovisionnements fiables encombustible auxfinsdelasécurité nationale. En1977, leCongrès
atransféré lagestion desréserves duDépartement delamarine auDépartement del'énergie.
III. Description etfonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
LeDépartement del'énergie gèrelaréserve depétrole n1enCalifornie etlaréserve n3
dansleWyoming ainsiquelaréserve deschistes bitumineux n3dansleColorado parl'intermédiaire
desous-traitants. Toute lasuperficie productive appartenant àl'Etatdanslaréserve depétrole n2
enCalifornie estexploitée pardessociétés privées quiontobtenu desconcessions. Lesréserves de
schistes bitumineux n1dansleColorado etn2dansl'Utah nesontpasexploitées.
LaLoide1976surlaconstitution deréserves depétrole pourlamarine dispose quelesréserves
doivent êtreexploitées etleurproduction vendue dansdesconditions concurrentielles surlemarché
libre, toutes lesrecettes provenant decesventes allant auDépartement desfinances. Depuis 1976,
lesréserves ontvendu dupétrole brutausecteur privé, auDépartement deladéfense etàlaRéserve
stratégique depétrole. Actuellement, toutlepétrole estvendu ausecteur privé. Toutlegaznaturel
ettouslesproduits liquides quiensontextraits quinesontpasnécessaires àdesactivités opérationnelles
sontaussi vendus ausecteur privé.
Lebudget proposé parlePrésident pourl'exercice 1996suggère laprivatisation desréserves.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Aucours destroisdernières années, lesEtats-Unis ontimporté etexporté dupétrole brut,du
gaznaturel etdesproduits liquides extraits dugaznaturel. Toutefois, legouvernement neprocède
parl'intermédiaire desréserves àaucune importation ouexportation depétrole, degaznaturel oude
produits liquides extraits dugaznaturel.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page24
TABLEAU 1
Réserves depétrole pourlamarine -Production etextraction
1991 1992 1993 Unités
Pétrole brut 28044752 26371469 24720626 barils
Gaznaturel 126229004 11886880 122768609 milliers de
pieds cubes
Propane 67235367 57311789 53032903 gallons
Essence naturelle 59261936 55542356 55047233 gallons
Butane mixte 52015203 42170883 39154992 gallons
Isobutane 4049633 8926706 10770232 gallons
Note: Données fournies pour l'exercice budgétaire.
Source: Département del'énergie, Secrétaire adjoint pour l'énergie fossile, "Naval Petroleum &OilShale
Reserves".
TABLEAU 2
Réserves depétrole pour lamarine -Recettes
1991 1992 1993
Pétrole brut 479976642 345100994 317594413
Gaznaturel 72598359 37075249 37632814
Propane 21953472 17865480 17064348
Essence naturelle 26438153 10621960 17567837
Butane mixte 16482885 21275178 8490543
Isobutane 1588063 3280460 4030141
Divers 35144290 37581091 37341461
Total 654181864 472800412 439721557
Notes: 1) Données fournies pour l'exercice budgétaire.
2) Lesdonnées fournies pour lepétrole bruten1992 correspondent auxrecettes échues.
Source: Département del'énergie, Secrétaire adjoint pour l'énergie fossile, "Naval Petroleum &OilShale
Reserves".G/STR/N/1/USA
Page25
TABLEAU 3
Production desEtats-Unis, enunités
1992 1993 1994 Unités
Pétrole brut 2624632 2499033 2431476 milliers debarils
Gaznaturel122132 22729 23678 milliards de
pieds cubes
Propane2349929 351490 353568 milliers debarils
Essence naturelle n.d. n.d. n.d.
Butane mixte391962 88587 89935 milliers debarils
Isobutane472749 74610 76025 milliers debarils
1 Quantité brute extraite.
2 Ycompris laproduction depropylène.
3 Lesdonnées serapportent aubutane normal etcomprennent lebutylène.
4 Ycompris l'isobutylène.
Notes: 1) n.d.=nondisponible.
2) Lesdonnées incluent laproduction surleterrain etlaproduction enraffinerie.
Source: Département del'énergie, Service d'information del'énergie, "Petroleum Supply Annual".G/STR/N/1/USA
Page26
TABLEAU 4
Importations etexportations desEtats-Unis
Valeur enmilliers
dedollars1992 1993 1994
Importations
Pétrole brut 38219674 38437 625 38463525
Gaznaturel 2807508 3391164 4014188
Propane 409179 620723 602373
Essence naturelle n.d. n.d. n.d.
Butane mixte1297962 334561 274715
Isobutane2 2 2
Exportations
Pétrole brut 29936 20221 53326
Gaznaturel 351103 244727 254027
Propane3169384 153102 131902
Essence naturelle n.d. n.d. n.d.
Butane mixte391083 77356 63690
Isobutane2 2 2
Quantité, enunités 1992 1993 1994 unités
Importations
Pétrole brut 2276182998 2540826858 2704207467 barils
Gaznaturel 2064740481 2381472157 2651012957 milliers de
pieds cubes
Propane 36684986 51892346 56231524 barils
Essence naturelle n.d. n.d. n.d.
Butane mixte118933510 24374208 22193035 barils
Isobutane2 2 2
Exportations
Pétrole brut 1632200 1137902 2626210 barils
Gaznaturel 198074807 119941422 122396056 milliers de
pieds cubes
Propane311358379 9058974 8700940 barils
Essence naturelle n.d. n.d. n.d.G/STR/N/1/USA
Page27
Valeur enmilliers
dedollars1992 1993 1994
Butane mixte35445758 5474425 4932065 barils
Isobutane2 2 2
1 Ycompris touslesbutanes.
2 Données incluses dans lesdonnées concernant touslesbutanes.
3 Exportations deproduits liquéfiés exclusivement.
Note: Ycompris lesproduits àl'étatgazeux etàl'étatliquéfié.
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page28
RESERVE STRATEGIQUE DEPETROLE
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
LesEtats-Unis gèrent laRéserve stratégique depétrole parl'intermédiaire duDépartement
del'énergie.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
LaRéserve stratégique depétrole (SPR) consiste enstocks depétrole brutadministrés parle
Département del'énergie. Elleaétécréée enapplication delaLoidu22décembre 1975surlapolitique
énergétique etleséconomies d'énergie (Public Law94-163) tellequ'elleaétémodifiée, pourréduire
lesincidences deruptures d'approvisionnement enproduits pétroliers etpermettre auxEtats-Unis
d'honorerlesobligationscontractéesauxtermesdel'AccordsurunProgrammeinternationaldel'énergie.
Enapplication deceprogramme, lespaysmembres sontconvenus deconserver desstocks depétrole
brutetdeproduits pétroliers enquantité suffisante pourassurer laconsommation pendant unepériode
de90jours aumoins enl'absence d'importations nettes depétrole. LaSPRapourobjet deréduire
lavulnérabilité auxconséquences, pourl'économie, lasécurité nationale etlapolitique étrangère,
d'interruptions dans lesapprovisionnements endécourageant lerecours àdesruptures
d'approvisionnements comme moyen d'action d'autres paysetenaugmentant lesréserves depétrole
brutdesEtats-Unis aucasoùunerupture decettenature seproduirait pourdesraisons politiques,
militaires ounaturelles.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
LeDépartement del'énergie estpropriétaire etgestionnaire decinqinstallations destockage
delaRéserve stratégique depétrole aménagées pourlestockage souterrain depétrole brut. Lacapacité
globale decesinstallations estde750millions debarils. LeDépartement del'énergie aaussiconstruit
àl'intention delaSPRunterminal dedistribution parvoiemaritime etparpipeline, dontilassure
l'exploitation.
Au31mars 1995, laSPRdisposait autotaldestocks depétrole brutde592millions debarils,
soitenviron 80pourcentdesacapacité. Ladistribution depétrole brutauxraffineurs américains se
faitparlavoiedepipelines commerciaux etdeterminaux maritimes. Al'heure actuelle, 54raffineurs
ontaccès àlaSPRparpipelines commerciaux. LaSPRestégalement reliée àcinqterminaux principaux
(quatre terminaux commerciaux etunterminal géréparleDépartement del'énergie).
Cesdernières années, laSPRn'aeuquepeud'activités enmatière d'achat etdestockage.
Lesstocks étaient évalués à589,7 millions debarils àlafindel'année civile 1990 (587,7 millions
debarils àlafindel'exercice budgétaire). Lesopérations destockage ontétéinterrompues pendant
l'année civile etl'exercice budgétaire 1991 etlesstocks ontdiminué àlasuited'unprélèvement au
début del'année civile 1991. Desopérations destockage onteulieuen1992et1993. Faute demoyens
definancement, laSPRn'aeffectué niachat nistockage en1994 nonplusquependant lepremier
trimestre de1995.
LaSPRs'approvisionne enpétrole brutauprès dedeuxsources àsavoir laRéserve depétrole
pourlamarine (surlaquelle desrenseignements sontfournis séparément) etdesappels d'offres auprès
desociétés dusecteur privé. En1993, parexemple, lesachats etlivraisons depétrole brutsesont
chiffrésapproximativementà12,3millionsdebarilsdont7millionsprovenaientdelaRéservedepétroleG/STR/N/1/USA
Page29
pourlamarine (NPR). Enapplication delaLoide1976 surlaconstitution deréserves depétrole
pourlamarine, leSecrétaire àl'énergie nepeutpasvendre lepétrole brutdelaNPRàunprixinférieur
àl'undesdeuxprixci-après, lechiffre leplusélevé étantretenu: soitunprixcorrespondant à90pour
centduprixdevente courant dupétrole dequalité comparable danslamême région, soitleprixpayé
pourlepétrole acheté pourlecompte delaSPR, déduction faiteducoûtdutransport dupétrole entre
laNPRetlaSPR. Les5,3millions debarils restants quiontétélivrés àlaSPRen1993ontétéachetés
dans lecadre d'unmécanisme ouvert etpermanent d'appels d'offres, lesoffres étant évaluées
périodiquement.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Aucours destroisdernières années, lesEtats-Unis ontimporté etexporté dupétrole brut.
Parlepassé, certaines quantités depétrole brutdestiné àlaSPRontétéachetées directement àdes
fournisseurs étrangers. Silesapprovisionnements depétrole destiné àlaSPRsontdistribués aux
raffineurs américains, lepétrole brutnepeutpasêtreexporté.
VI. Renseignements complémentaires
TABLEAU 1
Réserve stratégique depétrole -Stocks enmilliers debarils
1992 1993 1994
Pétrole brut 574000 587100 591700
Source: Département del'énergie, Bureau delaRéserve stratégique depétrole, "Strategic Petroleum
Reserve, Annual/Quarterly Reports".
TABLEAU 2
Production desEtats-Unis enmilliers debarils
1992 1993 1994
Pétrole brut 2624632 2499033 2431476
Source: Département del'énergie, Service d'information del'énergie, "Petroleum Supply Annual".G/STR/N/1/USA
Page30
TABLEAU 3
Importations etexportations desEtats-Unis
Valeur enmilliers
dedollars1992 1993 1994
Importations 38219674 38437625 38463525
Exportations 29936 20221 53326
Quantité enbarils 1992 1993 1994
Importations 2276182998 2540826858 2704207467
Exportations 1632200 1137902 2626210
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page31
ADMINISTRATIONS CHARGEES DELACOMMERCIALISATION
DEL'ENERGIE ELECTRIQUE
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
L'Office del'énergie del'Alaska, l'Office del'énergie delarégion deBonneville, l'Office
del'énergie duSud-Est, l'Office del'énergie duSud-Ouest etl'Office del'énergie del'Ouest assurent
lacommercialisation engrosdel'énergie hydroélectrique dansleurs régions respectives.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
L'article 5delaLoide1944surlaprotection contre lescrues, repris àl'article 825sdutitre16
duCode desEtats-Unis, définit lesmissions desoffices del'énergie duSud-Ouest, duSud-Est etde
l'Alaska quiontétécréés en1943 parleSecrétaire àl'intérieur. LaLoide1937 surlebarrage de
Bonneville ainstitué l'Office del'énergie delarégion deBonneville danslecadre duDépartement
del'intérieur. Lesactivités deBonneville sontrégies parcetteloiainsiqueparlaLoifédérale de
1974 surl'aménagement dufleuve Columbia. Lespouvoirs del'Office del'énergie del'Ouest lui
sontconférés pardiverses loisfédérales surl'aménagement duterritoire, notamment parl'article 9c)
delaLoide1939concernant cesujet. Lesresponsabilités desOffices del'énergie ontététransférées
auDépartement del'énergie envertu delaLoide1977surl'organisation duDépartement del'énergie.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
L'Officedel'énergiedel'Alaska(APA)possèdedeuxinstallationshydroélectriques,Snettisham
etEklutna. Aladifférence desautres offices del'énergie, l'APA estpropriétaire desesinstallations
deproduction d'énergie électrique. Lecomplexe deSnettisham d'unecapacité de78mégawatts, se
trouve àquelque 70kmausuddeJuneau (Alaska) dontilestdepuis 1975laprincipale source d'énergie.
Lecomplexe d'Eklutna, d'unecapacité de30mégawatts, estsituéàunecinquantaine dekilomètres
d'Anchorage et,depuis 1955, fournit 5pourcentenviron del'alimentation enénergie d'Anchorage
etdelavallée deMatnuska. Leprogramme apourobjectif d'accroître aumaximum laproduction
d'énergie etdecommercialiser celle-ci conformément auxdispositions législatives d'habilitation qui
donnent lapriorité àl'approvisionnement desservices publics etdescoopératives.
L'Office del'énergie delarégion deBonneville aétécrééen1937 pourcommercialiser et
transporter l'énergie produite parlebarrage deBonneville surlaColumbia. Depuis, ilaétéchargé
parleCongrèsdevendreengrosl'énergieproduitepar30barragesdelarégionPacifiqueduNord-Ouest
relevant del'autorité fédérale etd'acheter auprès desources autres quefédérales suffisamment d'énergie
pourrépondre àlademande croissante delaconsommation deBonneville.
L'Office del'énergie duSud-Est (SEPA) assure lacommercialisation engrosdel'énergie
produite parlescentrales hydroélectriques duCorps desingénieurs del'armée dansunezonecomprenant
onzeEtatsetsadistribution, parlebiaisd'accords denégociation etdemiseencommun desressources,
àdesservices publics etcoopératifs dedistribution. Ondénombre actuellement 23projets encours
deréalisation. Lesstructures del'Office ontétéconçuespour répondre auxobjectifs suivants:
encourager uneutilisation croissante del'énergie disponible provenant desources fédérales, mettre
l'énergie àladisposition desconsommateurs àuntarifquisoitaussi basquepossible toutenétant
compatible avecunebonne gestion desaffaires, établir pourl'énergie destarifs quipermettent de
recouvrer touslescoûts deproduction etdetransport, vendre l'énergie enpriorité auxservices publics
etauxcoopératives, utiliser lesinstallations detransport existant danslarégion, assurer uneintégration
maximale desprojets etcontribuer ainsiaumaximum àrépondre auxbesoins d'énergie. L'Office ne
possède ninegèreaucune installation detransport d'énergie.
L'Officedel'énergieduSud-Ouestestl'agentdecommercialisationdel'énergiehydroélectrique
produite parleCorps desingénieurs dansunezonecouvrant sixétats. Ilgèreetentretient quelque
2000kmdelignes detransport àhaute tension, 24sous-stations etpostes desectionnement ainsiG/STR/N/1/USA
Page32
que44stations deradio àondes métriques etàhyperfréquence. L'Office vend l'énergie engros
essentiellementauprèsdesservicespublicsetcoopératifsdedistribution;ilestresponsabledesopérations
deplanification etderépartition énergétiques, delanégociation descontrats devente d'énergie etde
laconstruction desinstallations nécessaires pourrépondre auxbesoins desclients.
L'Officedel'énergiedel'Ouest(WAPA)commercialiseengrosdans15étatsl'énergieproduite
pardesinstallations appartenant auxautorités fédérales quisontessentiellement gérées parlaDirection
del'aménagement duterritoire, leCorps desingénieurs etlaCommission desfrontières etdeseaux
internationales. L'Office gèreetentretient quelque 25000kmdelignes detransport àhaute tension
ainsique259sous-stations etpostes desectionnement; ilestresponsable enoutre desadjonctions et
desmodifications apportées auxinstallations existantes.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Aucoursdestroisdernièresannées,lesEtats-Unisontimportéetexportédel'énergieélectrique.
Toutefois, aucune desadministrations chargées delacommercialisation del'énergie électrique n'aacheté
directement nivendu d'électricité provenant desources étrangères.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page33
TABLEAU 1
Administrations chargées delacommercialisation del'énergie électrique -
Recettes enmilliers dedollars
1992 1993 1994
Office del'énergie del'Alaska 9400 10200 10200
Office del'énergie delarégion de
Bonneville 1929800 1942500 2191282
Office del'énergie duSud-Est 155300 169300 158100
Office del'énergie duSud-Ouest 100100 112200 107900
Office del'énergie del'Ouest 707184 674062 579357
Source: Département del'énergie, rapports annuels desadministrations chargées delacommercialisation de
l'énergie etPrésidence desEtats-Unis, Budgets desEtats-Unis d'Amérique.
TABLEAU 2
Administrations chargées delacommercialisation del'énergie électrique -
Ventes totales enmilliers dekilowattheures
1991 1992 1993
Office del'énergie del'Alaska 378067 367057 402487
Office del'énergie delarégion de
Bonneville 87381010 72447528 75556783
Office del'énergie duSud-Est 7841235 7029787 9014114
Office del'énergie duSud-Ouest 5959022 6563871 8310189
Office del'énergie del'Ouest 33858343 34484109 33357637
Source: Départementdel'énergie,Serviced'informationdel'énergie,"FinancialStatisticsofMajorUSPublicly
Owned Electric Utilities".G/STR/N/1/USA
Page34
TABLEAU 3
Administrations chargées delacommercialisation del'énergie électrique -
Production nette enmilliers dekilowattheures
1991 1992 1993
Office del'énergie del'Alaska 395755 370336 411230
Office del'énergie delarégion de
Bonneville 98348502 75768462 77868808
Office del'énergie duSud-Est 8261739 7263162 9210836
Office del'énergie duSud-Ouest 5155000 7131000 9316857
Office del'énergie del'Ouest 25983588 25366412 25090310
Source: Départementdel'énergie,Serviced'informationdel'énergie,"FinancialStatisticsofMajorUSPublicly
Owned Electric Utilities".
TABLEAU 4
Production d'électricité desEtats-Unis enmillions dekilowattheures
1992 1993 1994
Electricité 2797219 2882525 2910712G/STR/N/1/USA
Page35
AUTORITE DELAVALLEE DUTENNESSEE
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
L'Autorité delavallée duTennessee assure laproduction etlacommercialisation engros
d'énergie hydroélectrique.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
En1993, leCongrès acréél'Autorité delavallée duTennessee dansl'intérêt deladéfense
nationale etàdesfinsdedéveloppement agricole etindustriel ainsiquepouraméliorer lanavigation
surleTennessee etlutter contre lescrues destructrices danslesbassins duTennessee etduMississippi.
Lepréambule delaLoide1933neconsidère pasquelaproduction d'électricité soitunobjectif essentiel
del'Autorité, maisleCongrès aestimé quelestravaux hydrauliques quel'Autorité entreprendrait
produiraient plusd'énergie qu'ellen'enavaitbesoin pourassurer lefonctionnement desesinstallations
deprotection contre lescrues, denavigation etderecherche; laloirenferme doncdesdispositions
spécifiques pourlavente etladistribution del'énergie électrique "excédentaire".
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
L'Autorité delavallée duTennessee aétélepremier office decommercialisation engros
àêtreinstitué. Elledispose despouvoirs nécessaires pourposséder etgérer desbarrages, deslignes
detransport etdescentrales surlesrivesduTennessee etdesesaffluents. L'Autorité fournit del'énergie
àquelque 110réseaux municipaux et50réseaux coopératifs dedistribution quidesservent plusde
3,3millions declients.
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Aucoursdestroisdernièresannées,lesEtats-Unisontimportéetexportédel'énergieélectrique.
L'Autorité delavallée duTennessee neparticipe pasauxactivités d'importation oud'exportation
d'énergie électrique carelledoit,deparlaloi,fonctionner dansleslimites delarégion àlaquelle elle
fournit del'énergie (leTennessee etsesaffluents).
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page36
TABLEAU 1
Autorité delavallée duTennessee -Recettes enmilliers dedollars
1992 1993 1994
Autorité delavallée du
Tennessee 5064000 5182000 5524000
Source: Département del'énergie, Rapports annuels desadministrations chargées delacommercialisation de
l'énergie électrique etPrésidence desEtats-Unis, Budgets desEtats-Unis d'Amérique.
TABLEAU 2
Autorité delavallée duTennessee -Ventes totales enmilliers dekilowattheures
1991 1992 1993
Autorité delavallée du
Tennessee 117517593 113314921 119750881
Source: Départementdel'énergie,Serviced'informationdel'énergie,"FinancialStatisticsofMajorUSPublicly
Owned Electric Utilities".
TABLEAU 3
Autorité delavallée duTennessee -Production nette enmilliers dekilowattheures
1991 1992 1993
Autorité delavallée du
Tennessee 116435858 124080503 125119788
Source: Départementdel'énergie,Serviced'informationdel'énergie,"FinancialStatisticsofMajorUSPublicly
Owned Electric Utilities".
TABLEAU 4
Production d'électricité desEtats-Unis enmillions dekilowattheures
1992 1993 1994
Electricité 2797219 2882525 2910712
Source: Département del'énergie, Service d'information del'énergie, "Monthly Energy Review".G/STR/N/1/USA
Page37
TABLEAU 5
Importations etexportations d'électricité desEtats-Unis
Valeur enmilliers dedollars 1992 1993 1994
Importations 589809 661923 960328
Exportations 63628 60813 29959
Quantité enkilowattheures 1992 1993 1994
Importations 26198004 29363869 44307640
Exportations 1853753 2570285 858821
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page38
CONSTITUTION DESTOCKS DEFOURNITURES
STRATEGIQUES ETESSENTIELLES
I. Enumération desentreprises commerciales d'Etat
Département deladéfense: Stocks nationaux defournitures stratégiques etessentielles.
II. Raison etobjet delacréation etdumaintien desentreprises commerciales d'Etat
Lesstocks defournitures stratégiques etessentielles sontmaintenus àseule findegarantir
l'existence defournitures suffisantes pourrépondre auxbesoins dupaysdansunesituation d'urgence.
Pouratteindre cetobjectif etréduire auminimum lecoûtduprogramme, lesbesoins fontl'objetd'une
évaluationsemestriellepourchaquematière.Ceprogrammeestmisàexécutionenvertudesdispositions
delaLoisurlaconstitution destocks defournitures stratégiques etessentielles (50U.S.C. 98etseq.).
Le25février 1988, parleDécret-loi 12626, lePrésident achargé leSecrétaire àladéfense desfonctions
d'administrateur desstocks pourladéfense nationale. LeBureau duSous-Secrétaire àladéfense chargé
delasécurité économique décide desfournitures quisontstratégiques etessentielles etindique laquantité
defournitures àstocker pourrépondre auxbesoins delasécurité nationale. Auparavant, laresponsabilité
delagestion etdesopérations étaitrépartie entre laDirection fédérale delagestion descrises et
l'Administration desservices généraux.
III. Description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat
Avant le1eroctobre 1994, lesquantités defournitures stockées devaient suffire poursubvenir
auxbesoins desEtats-Unis pendant unepériode detroisansaumoins lorsd'uneguerre dedurée
indéterminée. Cesobjectifs ontétérévisés après le1eroctobre 1994 (parlaLoideprogrammation
militaire pourl'exercice 1995) etsontactuellement adaptés àdesscénarios fondés surlesbesoins qui
existeraient danslecadre d'uneffort important demobilisation. Ils'agitd'objectifs quisontnonpas
statiques maisflexibles etquidépendent desgrandes orientations depolitique ainsiquedefacteurs
économiques, stratégiques, technologiques etpolitiques.
Leprocessus deplanification prévoit l'examen périodique desdirectives présidentielles en
matière destockage etuneactualisation continue deladéfinition desobjectifs. Ceux-ci sontréalisés
grâce àlamiseenoeuvre d'unplanannuel d'achats etdecessions desfournitures, quivarieenfonction
deconsidérations d'ordre commercial, stratégique etbudgétaire.
Ilexiste deuxtypes decontrats pourl'achatdefournitures: contrats passés envuedenouveaux
achats defournitures etcontrats derevalorisation, lecaséchéant, defournitures déjàstockées. Les
achats defournitures pourlesquelles lesobjectifs destockage nesontpasencore atteints sefontpar
lavoied'appels d'offres s'adressant sansdiscrimination auxsoumissionnaires étrangers ounationaux.
Toutes lesfournitures sontpayées enespèces. Dufaitquelesfournitures sontgénéralement stockées
parce qu'ellesn'existeraient pasenquantité suffisante auxEtats-Unis entemps deguerre, lesachats
sonteffectués laplupart dutemps auprès desources étrangères. Lescontrats derevalorisation visent
généralement destransactions horscaisse telles quedesopérations detroc,lesapports nouveaux de
fournitures étantéchangés contre desfournitures excédentaires dontleprélèvement surlesstocks est
autorisé.
Lacession defournitures excédentaires provenant desstocks doitsefairedansdesconditions
telles qu'ellesprotègent lesEtats-Unis contre toute perte évitable àlavente etqu'ellesprotègent les
producteurs, lestransformateurs etlesconsommateurs contre toute désorganisation évitable deleurs
marchés habituels.G/STR/N/1/USA
Page39
IV. Renseignements statistiques
Voirlestableaux joints.
V. Raisons del'absence éventuelle decommerce avecl'étranger pourlesproduits encause
Aucours destroisdernières années, lesEtats-Unis ontimporté etexporté desfournitures
entreposées danslesstocks. Laplupart desachats defournitures destinées auxstocks sonteffectués
auprès desources étrangères. Enrèglegénérale, lescessions defournitures provenant desstocks sont
accessibles auxentreprises étrangères etnationales sansdiscrimination.
VI. Renseignements complémentaires
Néant.G/STR/N/1/USA
Page40
TABLEAU 1
Stocks defournitures stratégiques etessentielles
(Mouvements desstocks, envaleur)
Ventes, valeur marchande (endollars) 1992 1993 1994
Oxyde d'aluminium n.t. 1880854 3869776
Antimoine n.t. 1487422 7602489
Amiante 730 n.t. n.t.
Bauxite 7800000 7441760 4872000
Bismuth 463300 451320 1129243
Cadmium n.t. 82036 472240
Chromite 862073 486675 4761108
Cobalt n.t. 7045895 71361048
Cuivre n.t. 22965917 22949163
Diamants 24231191 117966528 75278637
Ferrochrome 4349334 27052225 17376438
Ferromanganèse 1635162 12320605 17120844
Ferrosilicium manganèse 3605457 4660279 n.t.
Spath fluor 40000 268221 4769518
Germanium n.t. 194189 n.t.
Graphite 215690 n.t. n.t.
Iode 836647 n.t. 1009669
Plomb n.t. 6659583 34955318
Manganèse 3291888 4284775 9666814
Dioxyde demanganèse 46200 2038000 507900
Mercure 1277200 476308 758716
Mica 195320 227328 83794
Nickel n.t. 6584227 32076050
Quartz 231120 1679854 6318911
Caoutchouc 33283 8358738 2801870
Rutile n.t. 247986 3552890
Acide sébacique n.t. n.t. 308115
Carbure desilicium 1784750 1684770 1808250
Argent 33249975 24584616 10310886
Talc 25 67 n.t.
Etain 54744517 45931148 71134428
Extrait tannant d'origine végétale,
châtaignier 32419 494500 659063G/STR/N/1/USA
Page41
Ventes, valeur marchande (endollars) 1992 1993 1994
Extrait tannant d'origine végétale,
quebracho 540696 1970287 1229619
Extrait tannant d'origine végétale,
mimosa n.t. 2800150 n.t.
Zinc n.t. 1288909 40003310
Achats, valeur marchande (endollars) 1992 1993 1994
Beryllium 7395933 n.t. n.t.
Chrome 13468838 n.t. n.t.
Columbium 4437500 n.t. n.t.
Ferrochrome 45954131 n.t. n.t.
Ferromanganèse 43717029 n.t. n.t.
Indium 255000 n.t. n.t.
Rubis d'horlogerie 2400000 2400000 1500000
Caoutchouc 12443470 n.t. 17263853
Tantale 16680291 n.t. n.t.
Notes: 1) Données fournies pour l'exercice budgétaire, oct.-sept.
2) n.t.=pasdetransactions.
Source: Département deladéfense, "Strategic andCritical Materials Report totheCongress".G/STR/N/1/USA
Page42
TABLEAU 2
Stocks defournitures stratégiques etessentielles
(Mouvements desstocks, enquantité)
Ventes 1992 1993 1994 Unités
Oxyde d'aluminium n.t. 5183 18897 tonne métrique
Antimoine n.t. 1155 2862 tonne métrique
Amiante 4 n.t. n.t. tonne métrique
Bauxite 437392 557032 614020 tonne métrique
Bismuth 90 90 143 tonne métrique
Cadmium n.t. 148 338 tonne métrique
Chromite 18140 9070 202446 tonne métrique
Cobalt n.t. 274 1785 tonnes
métriques de
métal
Cuivre n.t. 12698 13621 tonne métrique
Diamants 8943802 2495388 3058564 carat
Ferrochrome 6231 56929 38943 tonne métrique
Ferromanganèse 3175 34568 42547 tonne métrique
Ferrosilicium manganèse 8516 13834 n.t. tonne métrique
Spath fluor 2 21333 272679 tonne métrique
Germanium n.t. 706 n.t. kilogramme
Graphite 541 n.t. n.t. tonne métrique
Iode 114 n.t. 115 tonne métrique
Plomb n.t. 20112 67130 tonne métrique
Manganèse 51046 61422 233698 tonne métrique
Dioxyde demanganèse 599 29242 6142 tonne métrique
Mercure 14500 8250 10000 flacon
Mica 196 195 124 tonne métrique
Nickel n.t. 1229 5700 tonne métrique
Quartz 41 179 312 tonne métrique
Caoutchouc 90 10053 2233 tonne métrique
Rutile n.t. 1087 17564 tonne métrique
Acide sébacique n.t. n.t. 135 tonne métrique
Carbure desilicium 3855 3855 4082 tonne métrique
Argent 8847597 9269394 2800000 once troyG/STR/N/1/USA
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Ventes 1992 1993 1994 Unités
Talc 135 0 n.t. kilogramme
Etain 9260 8435 14143 tonne métrique
Extrait tannant d'origine
végétale, châtaignier 46 1663 2036 tonne métrique
Extrait tannant d'origine
végétale, quebracho 770 5080 3357 tonne métrique
Extrait tannant d'origine
végétale, mimosa n.t. 5080 n.t. tonne métrique
Zinc n.t. 11261 39820 tonne métrique
Achats 1992 1993 1994 Unités
Beryllium 12 n.t. n.t. tonne métrique
Chrome 1451 n.t. n.t. tonne métrique
Columbium 133 n.t. n.t. tonnes
métriques de
métal
Ferrochrome 73240 n.t. n.t. tonne métrique
Ferromanganèse 76097 n.t. n.t. tonne métrique
Indium 50000 n.t. n.t. once troy
Rubis d'horlogerie 1150194 1150194 367700 pièce
Caoutchouc 9902 n.t. 12921 tonne métrique
Tantale 46 n.t. n.t. tonnes
métriques de
métal
Minerai detantale 272 n.t. n.t. tonne métrique
Notes 1) Données fournies pour l'exercice budgétaire, oct-.sept.
2) n.t.=pasdetransactions.
Source: Département deladéfense, "Strategic andCritical Materials Report totheCongress".G/STR/N/1/USA
Page44
TABLEAU 3
Production desEtats-Unis
1992 1993 1994 Unités
Oxyde d'aluminium1167200 155300 177100 tonne métrique
Antimoine 17854 21723 20000 tonne métrique
Amiante216000 14000 10000 tonne métrique
Bauxite3 3 3
Beryllium 193 198 200 tonne métrique
Bismuth3 3 3
Cadmium 1620 1094 1000 tonne métrique
Minerai dechromite 0 0 0
Cobalt4 4 4
Columbium n.d. n.d. n.d.
Cuivre 1710000 1790000 1840000 tonne métrique
Diamants595 105 108 millions de
carats
Ferrochrome 68000 61000 63000 tonne métrique
Ferromanganèse n.d. n.d. n.d.
Ferrosilicium manganèse n.d. n.d. n.d.
Spath fluor651000 60000 50000 tonne métrique
Germanium713000 10000 10000 kilogramme
Graphite80 0 0
Indium9 9 9
Iode 1995000 1921000 2000000 kilogramme
Rubis d'horlogerie n.d. n.d. n.d.
Plomb 305000 335000 360000 tonne métrique
Dioxyde demanganèse n.d. n.d. n.d.
Minerai demanganèse 0 0 0
Mercure 643 3
tonne métrique
Mica10169000 180000 191000 tonne métrique
Nickel 8962 4878 0 tonne métrique
Quartz11407 394 400 tonne métrique
Caoutchouc120 0 0
Rutile3 3 3
Acide sébacique3 3 3
Carbure desilicium 84300 74000 83100 tonne métriqueG/STR/N/1/USA
Page45
1992 1993 1994 Unités
Argent132157 1712 2000 tonne métrique
Talc 997000 968000 972000 tonne métrique
Tantale14
0 0
Etain150 0 0
Extrait tannant d'origine
végétale, châtaigniern.d. n.d. n.d.
Extrait tannant d'origine
végétale, quebrachon.d. n.d. n.d.
Extrait tannant d'origine
végétale, mimosan.d. n.d. n.d.
Zinc 272000 240000 240000 tonne métrique
1 Données pour lesEtats-Unis etleCanada.
2 Ventes.
3 Données noncommuniquées pour nepasdivulguer lesinformations confidentielles desentreprises.
4 Pasdeproduction primaire, production secondaire exclusivement.
5 Pasdeproduction dediamants naturels, données fournies pour lesdiamants industriels.
6 Estimations. Expéditions deproduit traité àlamine.
7 Estimations.
8 Pasdeproduction degraphite naturel.
9 Pasdeproduction primaire, uniquement affinage d'importations dequalité inférieure.
10 Ventes demica moulu, endéchets etenpaillettes.
11 Production industrielle.
12 Pasdeproduction decaoutchouc naturel.
13 Production primaire.
14 Faible production nonsignalée.
15 Pasdeproduction primaire.
Notes: 1) 1994: estimations.
2) n.d.=nondisponible.
Source: Département del'intérieur, Bureau desMines, "Mineral Commodity Summaries 1995" etCommission
duCommerce international desEtats-Unis, "Synthetic Organic Chemicals".G/STR/N/1/USA
Page46
TABLEAU 4
Importations etexportations desEtats-Unis
Valeur endollars
Importations1992 1993 1994
Oxyde d'aluminium 848331315 706457338 558009520
Antimoine* 26077032 25593723 61677195
Amiante 6148468 6347458 4712458
Bauxite 27614137 21162522 40158341
Beryllium 26000 26000 40100
Bismuth* 7680984 6252812 9646373
Cadmium* 3807763 1688808 2170917
Chromite 15299142 16507665 13903030
Cobalt 246169709 165574071 245970106
Columbium 101 2382 3765
Cuivre 6467315 26424988 49250107
Diamants 65609339 48062829 38299850
Ferrochrome 193466949 129116839 93971566
Ferromanganèse 97460166 112165828 99931220
Ferrosilicium manganèse 118463744 133412926 123408359
Spath fluor 33756732 30469780 30835001
Germanium 3717951 3098117 2527134
Graphite 25536806 29850635 26871904
Indium 10824110 11464039 8948161
Iode 32467911 27344571 31675144
Rubis d'horlogerie 514505 630740 547426
Plomb 106526506 85161353 134389943
Dioxyde demanganèse 31527845 35998981 44400573
Minerai demanganèse 29753856 24495219 29761147
Mercure 402941 143168 494451
Mica 2638044 3263325 2927185
Nickel 627921444 515625780 552117618
Quartz 2066856 2574390 1624274
Caoutchouc 639032395 692928365 809027535
Rutile 81222103 101852706 82943088
Acide sébacique* 5667361 4987265 1961072
Carbure desilicium 50795511 57924627 58304870G/STR/N/1/USA
Page47
Valeur endollars
Importations1992 1993 1994
Argent 444413491 378087889 472643506
Talc 6476407 6039015 7145657
Tantale 2354 11649 12603
Etain 163022728 174497425 172174576
Extrait tannant d'origine végétale,
châtaignier* 2148927 1354599 532903
Extrait tannant d'origine végétale,
quebracho 5594497 4752668 5205676
Extrait tannant d'origine végétale,
mimosa 7100812 6518213 5545430
Zinc 552128477 485525752 500836346
Total 4527882734 4083396460 4324606130
Note: Unastérisque (*)indique quelesdonnées couvrent unecatégorie deproduits plusvaste queleproduit
spécifique stocké.
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page48
Valeur endollars
Exportations1992 1993 1994
Oxyde d'aluminium 279561518 282220510 243661078
Antimoine* 1619475 870959 7465037
Amiante* 6729397 8497486 7232030
Bauxite 1824082 1047655 1941801
Beryllium 98597 103212 489784
Bismuth* 576754 790417 1059319
Cadmium* 596767 471226 2774785
Chromite 1602134 2136207 3550869
Cobalt* 19564003 9383378 31522293
Columbium* 6403097 3461296 4203169
Cuivre 7472864 4275507 5926217
Diamants 16709576 6878007 6320575
Ferrochrome 7187976 7803853 5257458
Ferromanganèse 2989289 4852026 2695904
Ferrosilicium manganèse 7966866 10200792 9354766
Spath fluor 1983340 2126464 3692668
Germanium* 3169082 1767394 2188351
Graphite 12380661 11364424 13601459
Indium* 6403097 3461296 4203169
Iode 15147949 8556377 9065589
Rubis d'horlogerie 2440172 2537793 3494390
Plomb 44624255 32240366 29514347
Dioxyde demanganèse 4340922 3144625 3597679
Minerai demanganèse 2865972 1827390 1553206
Mercure 2759579 1228603 884532
Mica 414087 569810 545987
Nickel 4301571 4128928 4044152
Quartz 4582203 4532714 11188679
Caoutchouc 7940781 4763817 7678169
Rutile* 10565536 4892585 6072060
Acide sébacique* 14624740 15810564 13599376
Carbure desilicium 11844412 15775442 14238121
Argent 163541811 126463799 176768309
Talc 25119085 24930145 27487939
Tantale 21886 19871 14898G/STR/N/1/USA
Page49
Valeur endollars
Exportations1992 1993 1994
Etain 3708239 6608977 10881057
Extrait tannant d'origine végétale,
châtaignier* 67407 275833 64926
Extrait tannant d'origine végétale,
quebracho 1428999 1117973 2017832
Extrait tannant d'origine végétale,
mimosa 613231 370062 525151
Zinc 98944 1243474 4691242
Total 705890356 622751257 685068373
Note: Unastérisque (*)indique quelesdonnées couvrent unecatégorie deproduits plusvaste queleproduit
spécifique stocké.
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page50
Quantité
Importations1992 1993 1994 Unités
Oxyde d'aluminium 4666936668 3873107409 3059804690 kg
Antimoine* 15099610 14363585 18205250 kg
Amiante 26844 27721 23115 tonne
métrique
Bauxite 440479 326252 1001288 tonne
métrique
Beryllium 2 341 201 kg
Bismuth* 1620534 1334647 1661785 kg
Cadmium* 1921500 1414935 1108668 kg
Chromite 208092 254802 201273 tonne
métrique
Cobalt 5279625 5403289 5833117 kg
Columbium 1456 110657 171272 kg
Cuivre 2684783 13200792 20730834 kg
Diamants 11802599 7074783 3865029 carat
Ferrochrome 376512427 324225050 248205111 kg
Ferromanganèse 226897763 281442060 249085279 kg
Ferrosilicium manganèse 257177289 330745982 275249063 kg
Spath fluor 400425 390595 392673 tonne
métrique
Germanium 7756 6942 8239 kg
Graphite 49744449 52171638 53136014 kg
Indium 54417 73426 70226 kg
Iode 3654772 3509374 4258157 kg
Rubis d'horlogerie Pasdedonnées
Plomb 192119191 197167848 233546188 kg
Dioxyde demanganèse 22702322 26772116 29774239 kg
Minerai demanganèse 245205300 229291192 330526772 kg
Mercure 91705 39943 128678 kg
Mica 4913747 6611557 6324515 kg
Nickel 89502668 95917725 95695429 kg
Quartz 10010 6711 2396 tonne
métrique
Caoutchouc 774714845 834690456 830761429 kgG/STR/N/1/USA
Page51
Quantité
Importations1992 1993 1994 Unités
Rutile 181129893 274886371 221724519 kg
Acide sébacique* 2685279 2608754 812315 kg
Carbure desilicium 89114521 115350243 110310799 kg
Argent 3192988894 2481878769 2478766225 gramme
Talc 35436 53958 87274 tonne
métrique
Tantale 15171 138217 81059 kg
Etain 27313841 33681669 32411952 kg
Extrait tannant d'origine
végétale, châtaignier*2199680 1234921 573126 kg
Extrait tannant d'origine
végétale, quebracho7084940 5846549 6303426 kg
Extrait tannant d'origine
végétale, mimosa8641127 7652679 6981951 kg
Zinc 457871470 505266162 522376995 kg
Note: Unastérisque (*)indique quelesdonnées couvrent unecatégorie deproduits plusvaste queleproduit
spécifique stocké.
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page52
Quantité
Exportations1992 1993 1994 Unités
Oxyde d'aluminium 1111919667 1202991923 997284576 kg
Antimoine* 947380 315197 1348672 kg
Amiante* 24889 27909 19558 tonne
métrique
Bauxite 8591 4749 15011 tonne
métrique
Beryllium 13845 446 12567 kg
Bismuth* 90320 70070 160154 kg
Cadmium* 212905 38030 1447240 kg
Chromite 7042 10011 47103 tonne
métrique
Cobalt* 463708 394659 1016151 kg
Columbium* 632138 129746 36827 kg
Cuivre 3094993 1824163 2724378 kg
Diamants 3154541 1209858 663338 carat
Ferrochrome 8292445 10070712 6216144 kg
Ferromanganèse 4627483 8132465 4279700 kg
Ferrosilicium manganèse 10603145 13633959 10473201 kg
Spath fluor 13646 13739 23490 tonne
métrique
Germanium* 9179 5329 5573 kg
Graphite 20338572 17499613 20809604 kg
Indium* 632138 129746 36827 kg
Iode 1659127 1014190 1165170 kg
Rubis d'horlogerie Pasdedonnées
Plomb 64339699 51442949 48229527 kg
Dioxyde demanganèse 4293936 3647368 3316392 kg
Minerai demanganèse 17944405 16072149 15361474 kg
Mercure 977441 887744 316033 kg
Mica 502261 449399 683770 kg
Nickel 749901 754086 563719 kg
Quartz 52160 51194 50925 tonne
métrique
Caoutchouc 4457286 2882083 3512444 kgG/STR/N/1/USA
Page53
Quantité
Exportations1992 1993 1994 Unités
Rutile* 34665497 15202019 19001835 kg
Acide sébacique* 3792500 4075997 3691647 kg
Carbure desilicium 13512023 16742456 15956053 kg
Argent 1166566474 864502586 988707189 gramme
Talc 151046 127159 141037 tonne
métrique
Tantale 76139 84101 55159 kg
Etain 739362 1699492 1996772 kg
Extrait tannant d'origine
végétale, châtaignier*56240 86675 49977 kg
Extrait tannant d'origine
végétale, quebracho503021 434886 622736 kg
Extrait tannant d'origine
végétale, mimosa781483 407371 251416 kg
Zinc 46752 1193540 3738358 kg
Note: Unastérisque (*)indique quelesdonnées couvrent unecatégorie deproduits plusvaste queleproduit
spécifique stocké.
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.G/STR/N/1/USA
Page54
TABLEAU 5
Importations etexportations d'électricité desEtats-Unis
Valeur enmilliers dedollars 1992 1993 1994
Importations 589809 661923 960328
Exportations 63628 60813 29959
Source: Département del'énergie. Service d'information del'énergie, "Monthly Energy Review".
Quantité enkilowattheures 1992 1993 1994
Importations 26198004 29363869 44307640
Exportations 1853753 2570285 858821
Source: Données établies àpartir desstatistiques officielles duDépartement ducommerce.