RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/DSB/W/11
25septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2784)
Organe derèglement desdifférends
27septembre 1995
ORDRE DUJOUR PROPOSE
1. COMPOSITION DEL'ORGANE D'APPEL PERMANENT
- Déclaration duPrésident
2. REGLES DECONDUITE
- Rapport desituation
3. LISTE INDICATIVE DEPERSONNES AYANT OUNON DESATTACHES AVEC DES
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELEES AFAIRE PARTIE DEGROUPES
SPECIAUX
- Désignations proposées soumises àl'ORD pourapprobation (WT/DSB/W/8)
4. JAPON -TAXES SUR LESBOISSONS ALCOOLIQUES (WT/DS8/5)
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parlesCommunautés
européennes
5. JAPON -TAXES SUR LESBOISSONS ALCOOLIQUES (WT/DS10/5)
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parleCanada
6. JAPON -TAXES SUR LESBOISSONS ALCOOLIQUES (WT/DS11/2)
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parlesEtats-Unis
7. COMMU NAUTESEUROPEENNES-DROITSSURLESIMPORTATIONSDECEREALES
(WT/DS9/2)
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parleCanada
8. COMMU NAUTESEUROPEENNES-DESIGNATIONCOMME RCIALEDESPECTINIDES
(WT/DS12/6)
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parlePérou
9. COMMU NAUTESEUROPEENNES-DESIGNATIONCOMME RCIALEDESPECTINIDES
(WT/DS14/5)
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parleChili
10. EXPIRATION DESDELAIS PREVUS DANS LEMEMORANDUM D'ACCORD
- Proposition duPrésident (WT/DSB/W/10 etAdd.1)
AUTRES QUESTIONS