RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/W/2/Add.3/Suppl.1
5avril1995
DUCOMMERCE(95-0846)
Original: anglais Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
COMMUNICATION DUJAPON
Renseignements supplémentaires concernant lesréponses duJapon
auquestionnaire surlesservices detransport maritime
Supplément
Enréférence audocument S/NGMTS/W/2/Add.3, lesrenseignements supplémentaires suivants
sontdistribués auxmembres duGroupe denégociation surlesservices detransport maritime àla
demande duJapon.
I. Structure dumarché
1. Alami-1993, 37porte-conteneurs battaient pavillon japonais etleurvolume totals'élevait
àenviron 1403000tonnes deportenlourd. S'agissant desporte-conteneurs souspavillon étranger,
aucune information n'estdisponible étantdonné qu'ilsnesontpasdistingués desautres navires sous
pavillon étranger danslesstatistiques existantes.
2. Lesautorisations sontaccordées envertu delaLoisurlesentreprises portuaires detransport.
Aucours descinqderniers exercices, c'est-à-dire pendant lapériode allant d'avril1989 à
mars 1994, 84autorisations ontétédemandées ettoutes ontétéaccordées envertu delaLoisurles
entreprises portuaires detransport.
3. LeFonds degestion desports
Ils'agitd'unfonds privé quiaétécrééenoctobre 1989, conformément àdesaccords conclus
entrel'Association japonaise pourlesactivités detransport portuaires etdesassociations detransporteurs
japonais ouétrangers, envuedemoderniser etdestabiliser lesactivités detransport portuaires.
Jusqu'enmars1992,momentoùlesditsaccordsontprisfin,lestransporteursjaponaisetétrangers
ontversé descontributions aufonds surlabaseduvolume descargaisons manutentionnées dansles
ports ettransportées pardenouveaux types denavires decharge telsquelesporte-conteneurs.
Ceprogramme reposait surlesaccords conclus entre cesentités privées, lesquels nefaisaient
l'objet d'aucune réglementation ouintervention del'Etat.
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4. "Conseil desimportations decéréales"
Legouvernement japonais neconnaît aucune organisation appelée "Conseil desimportations
decéréales". Toutefois, ilexiste uneorganisation appelée "Association pour lesimportations de
céréales", quiestuneentité entièrement privée, composée desociétés decommerce quiimportent des
produits alimentaires auJapon.
5. Accords bilatéraux
LeJapon estpartie àprèsde40accords bilatéraux comportant desdispositions relatives au
transport maritime, comme parexemple lestraités d'amitié, decommerce etdenavigation avecles
Etats-Unis, leRoyaume-Uni, laFrance, l'Allemagne, etc.Laplupart decestraités prévoient lalibre
entrée desnavires decharge d'unepartie danstouslesports del'autre partie quisontouverts au
commerce etàlanavigation internationale. Cestraités accordent aussi letraitement NPFet/ou le
traitement national àcesnavires pourcequiestdudroitdetransporter desmarchandises àdestination
ouenprovenance desports del'autrepartie. Ilsnecomportent pasdedispositions relatives aupartage
descargaisons, ouauxaccords deconférences maritimes.
6. Conférences maritimes ouvertes
Lesconférencesmaritimesouvertes,pourl'essentielentreleJaponetlesEtats-Unis,représentent
approximativement 10pourcentdunombre totaldeconférences maritimes dontleJapon faitpartie.
7. Arrangements defidélité
Environ 50pourcentdesconférences maritimes dontleJapon faitpartie ontrecours àdes
arrangements defidélité.