RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/26
14mai1996
DUCOMMERCE(96-1872)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
ASSISTANCE TECHNIQUE
1. Asaréunion du20octobre 1995, leComité aadopté desdécisions concernant l'"Assistance
technique" afindedonner effet, surleplanopérationnel, auxdispositions del'article 11.Acetégard,
leComité estconvenu d'adopter laprocédure suivante pourleséchanges d'informations enmatière
d'assistance technique:
Décision :
"Les besoins spécifiques d'assistance technique etd'information quipeuvent être
éventuellement satisfaits pardesMembres donateurs autitredeleursprogrammes d'assistance
technique pourront êtrecommuniqués auxMembres parl'intermédiaire duSecrétariat. Avec
l'agrément desMembres demandeurs oudesMembres éventuellement donateurs, selon lecas,
lesinformations concernant lesbesoins spécifiques etlesprogrammes d'assistance technique
seront distribuées parleSecrétariat àtouslesMembres àtitrenonofficiel. Tandis que
l'information seraainsidisséminée demanière multilatérale, l'assistance technique demeurera
bilatérale. LeSecrétariat reprendra lesinformations distribuées selon cetteprocédure dans
lesdocuments préparés envuedesexamens annuels delamiseenoeuvre etdufonctionnement
del'Accord, avecl'agrément desMembres.
L'assistance technique constituera unpoint permanent del'ordre dujourduComité
etfigurera àl'ordre dujourd'uneréunion ordinaire duComité lorsqu 'unMembre enferala
demande conformément auxprocédures établies."
2. Enmai,leForum decoopération économique Asie-Pacifique aorganisé unséminaire surla
miseenoeuvre del'Accord duCycle d'Uruguay surlesobstacles techniques aucommerce destiné
auxpaysdel'APEC etainvité leSecrétariat àyparticiper. Etant donné qu'ilestmanifestement
nécessaire d'aider lesnouveaux Membres parties àl'Accord OTC àmettre enoeuvre etàadministrer
l'Accord, leSecrétariat aétudié lapossibilité d'organiser desséminaires d'assistance technique
spécialisés. Desdémarches ontétéentreprises afind'organiser desséminaires conjointement avecl'ISO
etleCCI, quiontdesobjectifs d'assistance technique dans lecadre deleurs travaux liésàla
normalisation. Celapermettra d'utiliser demanière optimale lesressources humaines etfinancières
disponibles etd'offrir unprogramme complet d'assistance technique lorsdechaque séminaire.
3. L'objectif decesséminaires seratriple:
- Fournir uneassistance technique auxnouveaux Membres, enparticulier auxpaysen
développement, pourlesaideràcomprendre lesdétails del'Accord del'OMC surles
obstacles techniques aucommerce (ycompris leCode depratique pourl'élaboration,
l'adoption etl'application desnormes, quifigure àl'Annexe 3del'Accord) defaçon
quel'Accord puisse êtrepleinement misenoeuvre, etnotamment lesobligations
relatives auxpoints d'information nationaux etauxnotifications.
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- Aider audéveloppement desressources humaines etinstitutionnelles pourlesactivités
liéesauxobstacles techniques aucommerce, telles quel'élaboration denormes etde
règlements techniques; lacréation d'organismes àactivité normative, desystèmes
d'évaluation delaconformité etdesystèmes d'information surlesnormes; etla
participation auxtravaux desorganismes internationaux àactivité normative etdes
systèmes internationaux d'évaluation delaconformité.
- Aider lesgouvernements, lesproducteurs etlesexportateurs despays Membres,
notamment despaysendéveloppement, àtirerpleinement partidel'Accord OTC, des
travaux réalisés parl'ISOetdesservices duCCI.
4. Lesséminaires seront organisés surunebasesous-régionale. L'idéen'estpasdefournir des
renseignements généraux àunpetitnombre departicipants enprovenance dechaque paysd'unerégion
donnée, mais d'offrir desprogrammes plusdétaillés etintensifs pour unpetitnombre depayset
d'encouragerlaparticipationdereprésentantsdesorganismesgouvernementaux,desorganismesàactivité
normative ainsiquedepersonnes intéressées dusecteur privé. Lesséminaires auraient lieudansles
paysdessous-régions quidisposent d'uneexpérience relativement plusgrande dansledomaine des
obstacles techniques aucommerce. Chaque séminaire durerait quatre jours etinclurait lavisite d'un
point d'information oud'uncentre d'information surlesnormes dupayshôte.
5. En1996, deux séminaires sous-régionaux decetypesontprévus. Ilssetiendront: i)en
novembre, pourlespaysdel'Afrique australe, comprenant l'Afrique duSud,l'Angola, leBotswana,
leLesotho, leMalawi, Maurice, leMozambique, laNamibie, leSwaziland, laTanzanie, laZambie
etleZimbabwe; etii)endécembre, pourlespaysd'Amérique centrale, comprenant leCosta Rica,
ElSalvador, leGuatemala, leHonduras etleNicaragua. LeSecrétariat étudie, encoopération avec
leCCIetl'ISO,lapossibilité d'obtenir unfinancement, dediverses sources, pourlesparticipants à
cesséminaires.
6. LeSecrétariat étudie également lespossibilités decoordination desesactivités d'assistance
technique aveclesMembres etd'autres organismes intergouvernementaux internationaux etrégionaux
quiprévoient defournir uneassistance technique àd'autres Membres. Acetégard, leSecrétariat
participera àunséminaire surl'assistance technique organisé, enseptembre, parl'Organisation des
Etatsaméricains etdestiné auxpaysdel'ALADI (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur,
Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay etVenezuela).
7. LesMembres sontinvités àprendre contact avecleSecrétariat ausujetdesactivités conjointes
quipourraient êtremenées àbienenmatière d'assistance technique.