RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.134
5mai1995
DUCOMMERCE
(95-1166)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: BELGIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable:
Institut belge desservices postaux etdestélécommunications
Avenue del'Astronomie 14B21
1030 Bruxelles
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Cette spécification estapplicable pourl'agrément deséquipements terminaux àconnecter
surdes circuits galvaniques point àpoint symétriques duréseau belge de
télécommunication, réalisés surdescâbles d'infrastructure. Elles'applique quelle que
soitlanature dessignaux transmis (données, voix, images, signalisation, etc.).
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Spécification technique d'agrément des
appareils àconnecter surdeslignes galvaniques point àpoint duréseau téléphonique
belge. (BE/SP/-102, édition 22décembre 1994)
6. Teneur: Leprojet contient lesspécifications techniques deconformité auxquelles les
appareils mentionnés ci-dessus doivent répondre.
7. Objectif etjustification: Développement d'unespécification pourlesappareils àconnecter
surdeslignes galvaniques point àpoint duréseau téléphonique belge
8. Documents pertinents: -
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: 60jours
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: -
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: CIBELNOR