RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/LLDC/W/1
13février 1996
DUCOMMERCE(96-0547)
Sous-Comité despayslesmoins avancés
Deuxième session
27février 1996
MESURES VISANT ASOUTENIR ETAFACILITER L'EXPANSION DES
POSSIBILITES OFFERTES AUX PAYS LESMOINS AVANCES
ENMATIERE DECOMMERCE ETD'INVESTISSEMENT
Note duSecrétariat
1. Laprésente NoteduSecrétariat porte surdeuxpoints del'ordre dujourdeladeuxième réunion
duSous-Comité despayslesmoins avancés, àsavoir, "Examen desproblèmes spéciaux etspécifiques
despayslesmoins avancés" (point B)et"Examen demesures spécifiques visant àsoutenir etàfaciliter
l'expansion despossibilités offertes auxpays lesmoins avancés enmatière decommerce et
d'investissement, envuedeleurpermettre deréaliser leurs objectifs dedéveloppement" (point C).
Lapremière section decettenotedonne unbrefaperçudequelques-uns desproblèmes spéciaux et
spécifiques quelespayslesmoins avancés ontàrésoudre, enparticulier pourtirerpartidespossibilités
quis'offrent àl'issue duCycle d'Uruguay. Laseconde récapitule lesinitiatives quiontétéprises
récemment auniveau international enmatière decommerce etd'investissement enfaveur desPMA.
Laprésente notenetraite nidesactivités decoopération technique duSecrétariat del'Organisation
mondiale duCommerce (OMC) nidesprogrammes conjoints quel'Organisation mène avecd'autres
institutions comme laCNUCED (Conférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement)
etleCentre ducommerce international (CCI), déjàexposés endétail dansdesdocuments précédemment
présentés auComité ducommerce etdudéveloppement.1
Problèmes spéciaux etspécifiques
2. Selon leclassement leplusrécent desNations Unies, lespaysconsidérés comme lesmoins
avancés (PMA) sontaunombre de48.2Ilsreprésentent unepopulation estimée autotalà500millions
depersonnes, etleurproduit intérieur brut(PIB) parhabitant estconsidérablement plusfaible quela
moyenne mondiale: en1992, ils'établissait à230dollars EU,contre plusde4000dollars EUpour
lerestedumonde. LapartdesPMA danslecommerce mondial demarchandises, trèsréduite, est
revenue de0,7pourcenten1975 à0,3pourcenten1992. Envaleur, leurs exportations totales
s'élevaient à13,5milliards dedollars EU,soit1,6pour centdecelles delatotalité despaysen
développement. Lamodicité deleursrecettes d'exportations sereflète dansleurpartdesimportations
mondiales: en1992, celles-ci semontaient à25,8milliards dedollars EU,soit0,7pourcentdutotal
mondial et2,9pourcentdeceluidespaysendéveloppement. Lamême année, seuls troisPMA (le
Bangladesh, leBotswana etlaZambie) avaient exporté pourplusde1milliard dedollars EU; dans
laplupart descas,lesexportations totales, envaleur, sesituaient entre0,3et0,7milliard dedollars EU.
1Voir"Coopération technique aveclespaysendéveloppement" (WT/COMTD/W/12, du15novembre 1995)
et"Coopérationtechniquedel'OMC;relationsaveclesautresorganisationsinternationales"(WT/COMTD/W/7,
du27juin1995).
2Actuellement, 22PMA sontMembres del'OMC. Septautres ledeviendront lorsqu 'ilsauront mené àterme
leursprocédures deratification nationales etquatre autres encore sontencours d'accession àl'OMC (tableau 1).WT/COMTD/LLDC/W/1
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Enoutre, lapartdesPMA estnégligeable aussi danslecommerce mondial desservices, lessecteurs
deservices n'yétantpasdéveloppés.3Malgré l'expansion del'économie mondiale cesdernières années,
laconjoncture économique demeure peuencourageante pourlesPMA.
3. Certes, lamiseenoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay créera despossibilités d'exportation
pourlesPMA, maisilestdouteux quebeaucoup d'entre euxsoient actuellement enmesure detirer
pleinement parti decelles quis'offrent pour accroître leurs exportations debiens etdeservices.
Quelques-uns desproblèmes auxquels lesPMA sontconfrontés sontanalysés ci-dessous.
4. Lesexportations desPMA sonttrèsconcentrées .Surleursdixproduits d'exportation lesplus
importants en1992, iln'yavait qu'unseulproduit manufacturé (vêtements). Cespayssonttous
tributaires àl'extrême desproduits primaires, quireprésentent plusdesdeuxtiersdeleursexportations
totales.4Lecommerce d'exportation desPMA n'estpasconcentré nonseulement dupoint devuedes
produits, ill'estaussi surleplandesmarchés; en1992, ceuxdesEtats-Unis, duJapon etdela
Communauté européenne (CE), absorbaient 56pourcentdesexportations despaysendéveloppement,
mais70pourcentdecelles desPMA, àraison de42pourcentàdestination delaCE,13pourcent
verslesEtats-Unis et10pourcentversleJapon. Ilyatrèspeud'échanges entre PMA ouentre les
PMA etlesautres paysendéveloppement.
5. Malgré l'existence deschémas depréférences (Système généralisé depréférences (SGP) et
Convention deLomé, parexemple), denombreux PMA n'ontpasétéenmesure demettre àprofit
l'accèspréférentielauxmarchésquiendécoulait,àcause,notamment,decontraintessurleplanintérieur.
Leproblème descontraintes jouant ducôtédel'offretientàdiverses faiblesses structurelles entravant
l'expansion desexportations, tanttraditionnelles quenontraditionnelles, dontunegrave pénurie
d'entrepreneurs, degestionnaires etd'ingénieurs danslaplupart desPMA, dueàl'insuffisance des
investissements dansl'éducation, etl'émigration delamain-d 'oeuvre spécialisée versd'autres pays.
Deplus, laplupart desPMA nesontpaspourvus deréseaux detransport adéquats, desystèmes de
télécommunication etderéseaux fiables d'alimentation eneauetenélectricité.
6. Dans biendescas,lesPMA n'ontpasconnu lacroissance réelle nécessaire pourencourager
l'épargne etl'investissement intérieurs. Encequiconcerne lesinvestissements étrangers directs (IED),
ilsnesesontadjugé qu'unepartnégligeable des84milliards dedollars EUd'investissements, soit
37pourcentdutotalmondial quelespaysendéveloppement prisdansleurensemble ontattirés en1994.
Cetteincapacité d'attirer lesinvestissements étrangers tientàuncertain nombre deraisons, etnotamment
aumanque destabilité politique etàdespolitiques intérieures etdesmécanismes institutionnels qui
nerépondent pasauxbesoins desinvestisseurs potentiels. Etlataille réduite desmarchés desPMA
nefaitqu'ajouteràleursdifficultés.L'intégrationéconomiquerégionaleentrePMA-qui,seloncertains,
pourrait aider àcompenser quelques-uns desdésavantages liésàlataille desmarchés -serait une
innovation institutionnelle capitale, maisellenes'estpasencore matérialisée. Silesinfrastructures
nesontpasconsidérablement améliorées, l'épargne intérieure n'augmentera pasassez pouratteindre
desniveaux acceptables, etiln'yaurapasnonplusdehausses importantes desapports d'investissements
étrangers directs danslesPMA.
7. Vulafaiblesse desrecettes d'exportation desPMA etleurincapacité d'attirer suffisamment
d'investissements privés del'étranger, laplupart sonttrèstributaires dufinancement extérieur, eten
3Quelques PMA, celadit,s'appuient beaucoup surlesrecettes dutourisme, lesservices detransport etles
envois defonds destravailleurs expatriés.
4En1992, lesproduits manufacturés etlesproduits primaires représentaient prèsde60et40pour cent,
respectivement, desexportations totales despays endéveloppement; dans lespays développés, leschiffres
correspondants étaient de80et20pour cent.WT/COMTD/LLDC/W/1
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particulier desfonds d'aideaudéveloppement .L'aidepublique audéveloppement (APD) estleur
principale source definancement extérieur, quireprésente danscertains casjusqu'auquart duPIB.
Comme leniveau del'APDadiminué envaleur réelle danslesannées 90,laplupart desPMA doivent
àprésent emprunter, parexemple surlesmarchés financiers internationaux, pourfinancer leursprojets
dedéveloppement. D'après l'OCDE, ladette totale desPMA atteignait en1993 127milliards de
dollars EU,soit76pourcentdeleurPIBcumulé. PourlesPMA d'Afrique, dontladettes'établissait
à96,7milliards dedollars EUen1993, lerapport deladettetotale auproduit national brut(PNB)
étaitde130pourcent; envaleur nominale, lerapport deladettetotale auxexportations debiens et
services estpassé de389pourcenten1985à565pourcenten1993. LesPMA emploient unebonne
partie deleursmaigres recettes d'exportation auservice deleurdette. Lesmesures d'allégement prises
récemment parlesdonateurs etlesbailleurs defonds n'ontpasapporté desolution réelle etdurable
auxproblèmes dedettedecespays. Ilestdonccapital defixerdespriorités pourl'affectation des
fonds disponibles, etenparticulier del'aideaudéveloppement. Laréduction dufinancement deprojets
quipermettraient auxPMA d'élargir leurbaseéconomique, dediversifier leurs exportations etde
participer vraiment ausystème commercial multilatéral, esttoutàfaitregrettable vulesnouvelles
possibilités offertes parleCycle d'Uruguay.
Initiatives enfaveur desPMA enmatière decommerce etd'investissement5
i) Générales
8. Ilyaplusdevingt ans,lacommunauté internationale avaitreconnu l'existence d'unecatégorie
depaysquisedistinguaient nonseulement parl'extrême pauvreté deleurpopulation, maisaussi par
lafaiblesse deleursressources économiques, institutionnelles ethumaines, ceàquois'ajoutaient souvent
deshandicaps géophysiques. Mettre finàl'incapacité decespaysd'assurer leurdéveloppement
économique etsocial apparaissait comme undéfimajeur, nonseulement poureux-mêmes, maisencore
pour lacommunauté internationale, d'autant plusqueleuréconomie étaittrèssensible auxchocs
extérieurs. L'inquiétude suscitée parladétérioration delasituation économique desPMA allaitconduire
lesNations Unies àconvoquer en1981, àParis, uneconférence quiaboutit àl'adoption duNouveau
Programme substantiel d'action pourlesannées 80enfaveur despayslesmoins avancés (NPSA ),dont
l'idéeforce étaitd'encourager lesPMA àadopter certaines réformes, quidevaient êtrecomplétées
pardesmesures internationales d'appui. Malgré lesréformes intérieures engagées (parfois surles
conseils duFonds monétaire international (FMI) etdelaBanque mondiale) etlesmesures d'appui prises
parlacommunauté internationale danslesdomaines del'aide,deladetteetducommerce, lesPMA,
dansleurensemble, n'ontpasréussi àafficher lemoindre progrès réelsurleplanéconomique. Le
tauxmoyen decroissance duPIBparhabitant n'aétéquede0,1pourcentdanslesannées 80,lamajorité
decespaysayant enregistré unecroissance négative. C'estdansceclimat derecul économique que
lacommunauté internationale aconvoqué en1990 unedeuxième conférence desNations Unies pour
évaluerlesprogrèsaccomplisparlesPMAaprèsl'adoptionduNouveauProgrammesubstantield'action,
etvoirsilesmesures d'appui prises parlespaysdonateurs pouraider lesPMA dansleursefforts de
développement étaient suffisantes.
9. LaDéclaration deParis etleProgramme d'action pourlesannées 90enfaveur despaysles
moins avancés sontl'aboutissement delaconférence. Cette déclaration metenrelief leprincipe de
lacoresponsabilité etdupartenariat renforcé entre lesPMA etlespaysdonateurs eténonce dansle
détail uncertain nombre demesures quipourraient êtremises enoeuvre auxniveaux national et
international afind'"empêcher toutenouvelle détérioration delasituation socio-économique desPMA,
derelancer etd'accélérer leurcroissance etleurdéveloppement, etdelesmettre ainsisurlavoied'une
5Nesontretenues iciquequelques-unes desinitiatives internationales mises enoeuvre enfaveur desPMA.WT/COMTD/LLDC/W/1
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croissance etd'undéveloppement durables".6Entre autres mesures ontétérecommandés lamiseen
placed'uncadre macro-économique propice àunecroissance économique soutenue etundéveloppement
àlongterme; lamise envaleur etlamobilisation desressources humaines; ledéveloppement,
l'expansion etlamodernisation delabasedeproduction; l'inversion delatendance àladégradation
del'environnement; lapromotion d'unepolitique intégrée dedéveloppement durable visant àaccroître
laproduction vivrière, augmenter lerevenu ruraletdévelopper lesactivités sectorielles nonagricoles;
enfin, lafourniture d'unappui extérieur adéquat.
10. Uneréunion intergouvernementale dehautniveau aétéconvoquée enseptembre/octobre 1995
àNewYorkpourprocéderàl'Examenglobalàmi-parcoursdelamiseenoeuvreduProgrammed'action
pourlesannées 90enfaveur despayslesmoins avancés etfairedesrecommandations àl'Assemblée
générale surlabasedesrésultats decetexamen. Cette réunion acoïncidé avecunenouvelle détérioration
delasituation socio-économique etdestermes del'échange desPMA, dontlenombre avait dans
l'intervalle augmenté pourpasser de41à48.7Après s'êtreattaqué auxcauses deladétérioration de
leursituation, l'Examen global àmi-parcours anotamment encouragé lesPMA àaxerleurpolitique
intérieure surdesmesures propres àassurer lerétablissement etlemaintien delastabilité
macro-économique; àpromouvoir lacroissance etladiversification deleurs exportations; àétablir
desconditions favorables àl'investissement etàl'initiative privés; àintensifier lamiseenvaleur de
leurs ressources humaines; àcontinuer àexécuter desprogrammes enmatière depopulation etde
développement. Deleurcôté, lespaysdonateurs ontétéencouragés àadopter desmesures d'appui
propres àaider lesPMA àrésoudre leurs problèmes, etnotamment àaccroître leuraidefinancière
etleurassistance àcespays.
11. Tandis quecesinitiatives générales étaient lancées, lesMinistres ducommerce arrêtaient, dans
lecadre duCycle d'Uruguay, uncertain nombre dedispositions spéciales enfaveur desPMA dans
lesdifférents Accords del'OMC pouraccroître leurs possibilités commerciales etcelles desautres
paysendéveloppement.8Certes, lesrésultats duCycle d'Uruguay sontglobalement positifs etdevraient,
onl'avu,conduire àuneexpansion appréciable del'économie mondiale, maislesPMA nesontpas
tousbienplacés pouravoir pleinement partauxavantages découlant duCycle.
ii) Spécifiques
12. L'aidepublique audéveloppement (APD) estuneforme spécifique d'aideinternationale aux
PMA, quisetraduit, pourl'essentiel, paruntransfert deressources financières àdesconditions de
faveur. L'aidemultilatérale auxPMA passe principalement parl'Association internationale de
développement (IDA) dugroupe delaBanque mondiale etparlaCommission desCommunautés
européennes (Commission européenne). LesPMA bénéficient aussid'uneaidemultilatérale importante
delapartduProgrammedesNationsUniespourledéveloppement(PNUD)etduProgrammealimentaire
mondial (PAM). En1993, lesversements netsautitredel'APD sesontélevés à56,6milliards de
dollars EU,dont26pourcentsontallésauxPMA. Surles14,9milliards dedollars EUaccordés
auxPMA, ilyavait58pourcentd'aidebilatérale, leprincipal paysdonateur étantl'Allemagne, suivie
6CNUCED, Rapport delaréunion intergouvernementale dehautniveau pourl'examen global àmi-parcours
delamiseenoeuvre duProgramme d'action pourlesannées 90enfaveur despayslesmoins avancés, page 5.
7Depuis ledébut desannées 70,seulunpays (leBotswana) aétéreclassé dans lacatégorie despays en
développement. Lesderniers pays venus grossir lesrangs desPMA sontl'Angola etl'Erythrée.
8LeSecrétariat del'OMC arecensé etclassé toutes lesdispositions desAccords del'OMC quisontdestinées
àaiderspécifiquementlesPMA.Voir"Descriptiondesdispositionsdesaccords,instrumentsjuridiquesetdécisions
ministérielles duCycle d'Uruguay relatives auxpays lesmoins avancés" (COM.TD/LLDC/W/54, du
3novembre 1994).WT/COMTD/LLDC/W/1
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desEtats-Unis, duJapon etdelaFrance. Unebonne partie decetteaideétaitdestinée àdesprojets
spécifiques désignés parlesdonateurs.9
13. L'aidebilatérale quelespaysmembres del'Organisation decoopération etdedéveloppement
économiques (OCDE) fournissent auxPMA estgénéralement examinée auComité d'aide au
développement (CAD) decetteorganisation.10L'undesobjectifs duCAD estl'accroissement duvolume
etdel'efficacité desressources transférées auxpaysendéveloppement, etc'estsoussonégide qu'ont
étéadoptés uncertain nombre deprincipes relatifs àl'aide. Selon leComité, lesclésdusuccès d'une
politique dedéveloppement sontengrande partie lastabilité politique etéconomique, unebonne
gouvernance etlaparticipation delapopulation, lesinvestissements danslecapital humain, lelibre
jeudesmécanismes dumarché, lesouci del'environnement etlavigueur dusecteur privé (tableau 2).
Depuis ledébut deladécennie encours, leCAD adeplusenplussoutenu lesefforts visant àrendre
lespaysendéveloppement plusaptes àpoursuivre desstratégies dedéveloppement intégrées. Ila
formulé uncertain nombre d'observations surleseffets positifs delacoopération régionale entre les
PMA etlesautres paysendéveloppement, encourageant lespaysdonateurs, parexemple, àprévoir
desactivités régionales dansleursprogrammes d'aide. Selon leCAD, pourquelesPMA etlesautres
paysendéveloppement puissent profiter desnouvelles possibilités commerciales créées parleCycle
d'Uruguay, ilfaudrait consentir desefforts complémentaires auxniveaux tantnational qu'international.11
Entre autres mesures d'appui internationales, leCAD aproposé larévision desschémas depréférences
(SGP), uneassistance technique pourlerenforcement descapacités institutionnelles etadministratives,
ladiffusion del'information (surlespossibilités d'accès auxmarchés, surlesrapports entrecommerce
etinvestissement etutilisation duSGP, etc.), unappui àl'ajustement structurel, ledéveloppement du
secteur privé(ycompris lapromotion desIED), letransfert detechnologie (etnotamment desavoir-faire
etdecompétences enmatière degestion), etdesmesures propres àencourager lesinitiatives de
coopération régionale.
14. L'aidedelaCommission européenne auxPMA s'estélevée à1,3milliard dedollars EU
en199312,soit35pourcentdesonaidetotale auxpaysendéveloppement. Danslecadre desapolitique
decoopération, laCommission accorde despréférences commerciales auxbénéficiaires desonaide
etprivilégie lacoopération etl'intégration régionales. Ellearécemment réexaminé sonprogramme
d'aidepourlesannées 90envuedepromouvoir unresserrement delacoordination aveclesprincipaux
donateurs; desprogrès deladémocratisation etdurespect desdroits del'homme; ladécentralisation
desdécisions, paruneparticipation accrue desbénéficiaires àlagestion del'aide("développement
9En1992, l'"aide liée" représentait enmoyenne 31,5 pour centdesengagements despays del'OCDE.
L'efficacité decetyped'aideaétécontestée parcertaines organisations nongouvernementales. En1992, le
CAD aparrainé l'adoption d'uncertain nombre dedisciplines renforcées ("l'ensemble d'Helsinki") destinées
àéviter lesdistorsions del'aideetdeséchanges duesàlapratique del'aideliéeetàfaireensorte quelescrédits
d'aidenesesubstituent pasauxcrédits commerciaux lorsque ceux-ci devraient êtredisponibles.
10LeCAD secompose de22membres (lesEtats membres delaCEàl'exception delaGrèce, laCommission
européenne, l'Australie, leCanada, leJapon, laNouvelle-Zélande, laNorvège, laSuisse etlesEtats-Unis).
LaBanque mondiale, leFMIetlePNUD ontlestatut d'observateur permanent, etlaGrèce, l'Islande, leMexique
etlaTurquie participent auxréunions duCAD quilesintéressent.
11LaNorvège arécemment misunesomme de2,5millions dedollars EUàladisposition duSecrétariat de
l'OMC pouraider lespayspauvres etlesPMA àparticiper plusactivement etplusutilement àl'OMC etàtirer
parti despossibilités nouvelles decommerce international néesduCycle d'Uruguay.
12Sil'onyajoute l'aidefournie àtitrebilatéral parsesmembres, laCEareprésenté 39pourcentdel'aide
totale auxPMA en1993. Etsil'ontientcompte enoutre del'aidedel'Autriche, laFinlande etlaSuède, sa
partatteint 43pour cent. Lessignataires delaConvention deLomé reçoivent dansles50pourcentdel'aide
totale accordée parlaCommission etlespays membres.WT/COMTD/LLDC/W/1
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participatif"); leversement del'aidepartranches; lerecours àdesmodes d'aidenontraditionnels
(conversion dedettes, parexemple); etunmeilleur accès desexportations despaysendéveloppement
aumarché communautaire. Elleadésigné lesréformes institutionnelles favorisant ladécentralisation
etlalibéralisation dessystèmes deproduction etdecommercialisation comme l'unedesgrandes priorités
etretenu parmi lesautres priorités lesoutien del'ajustement structurel, ledéveloppement dusecteur
privé, lerenforcement delacoopération régionale, laformation etl'éducation etlaprotection de
l'environnement.
15. Outre qu'ilasouligné lanécessité demettre envaleur lesressources humaines danslespays
bénéficiaires, l'examen àmi-parcours delaConvention deLomé, quiaeulieuen1995, aplacé le
commerce aucentre delapolitique decoopération delaCommission européenne etmisenrelief la
nécessitéd'intégrerl'aideetlecommerce.13Danscetteoptique,l'aidedevraitavoirpoureffetd'accroître
laproductivité etlacompétitivité despaysACP. Cetexamen aabouti àl'adoption dedispositions
garantissant demeilleures conditions d'accès auxmarchés pourdesproduits intéressants àexporter
despaysACP14etdemesures destinées àpromouvoir ledéveloppement dusecteur privé. Ilyaaussi
desdispositions visant àrenforcer lacoopération industrielle etrégionale etladécentralisation.
16. LaBanque mondiale estundonateur multilatéral trèsimportant pourlesPMA. Sesapports
d'aidesontsouvent associés àdesprogrammes d'ajustement structurel, maiscomprennent aussi des
projets dedéveloppement etuneassistance technique d'uneplusvaste portée.15Lefinancement des
projets dedéveloppement réalisés dans lesPMA estassuré parl'Association internationale de
développement(IDA),filialedelaBanquemondiale.L'ordredujourdudéveloppementpourl'Afrique16
révèle lanouvelle orientation delapolitique decoopération delaBanque eninsistant surplusieurs
impératifs -stabilité macro-économique; progrès dansledomaine del'éducation, delasanté etde
lapopulation; actions àl'appui del'agriculture etdel'environnement; réduction desinégalités entre
hommes etfemmes; développement dusecteur privé; renforcement del'infrastructure etdescapacités.
Actuellement, lapriorité estdonnée audéveloppement desressources humaines etauxprojets de
renforcement descapacités enAfrique sub-saharienne (tableau 3).Lesprojets exécutés danslespays
lespluspauvres visent habituellement àinstaurer unenvironnement favorable audéveloppement du
13LaCommission afourni 1,1million d'écuspour huitséminaires régionaux àl'intention despaysACP.
Cesséminaires, organisés conjointement avecl'OMC etlessecrétariats ACPetoùseront représentés lessecteurs
public etprivé despaysconcernés, seront axéssurlesthèmes suivants: incidence générale duCycle d'Uruguay
surchaquepays;déterminationdesmesuresquipeuventpermettredemaximiserlesavantagesd'unaccès libéralisé
etdiversifié auxmarchés; etadaptation desloisetrèglements envuedetirerprofit desrésultats duCycle.
14Enparticulier,enprévoyantdesrèglesd'origineplussouplesetdesavantagesadditionnelsencequiconcerne
lesproduits agricoles.
15LeProgramme spécial d'assistance (PSA) estleplusimportant desmécanismes decofinancement etde
coordination del'aidemissurpiedenAfrique auxfinsdel'ajustement structurel. LePSA, établi en1987 grâce
àlacoopération delacommunauté internationale desdonateurs, permet demobiliser desaides àlabalance des
paiements quipeuvent êtredécaissées rapidement enfaveur despaysàfaible revenu surendettés d'Afrique, la
Banque mondiale jouant lerôledecoordonnateur. Bienquel'objectif primordial desdonateurs soutenant lePSA
soitdefournir desressources àl'appui deréformes, leProgramme spécial d'assistance, dans lecadre deses
réunions, aefficacement contribué àlacoordination despolitiques etprocédures dansdeplusvastes domaines.
Parmi lespriorités delatroisième phase triennale (1994-1996) duProgramme, figurent lerenforcement de
l'application delaréorientation despolitiques publiques; laluttecontre lapauvreté; l'appui coordonné aux
programmes d'investissement sectoriel; lerenforcement desmoyens institutionnels etdescapacités degestion
locales etl'amélioration delasurveillance.
16Faute dedonnées surlesPMA prisengroupe, etcompte tenudufaitquecesontenmajorité despays
d'Afrique, ils'agiticidesactivités delaBanque mondiale enAfrique sub-saharienne.WT/COMTD/LLDC/W/1
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secteur privé (notamment parlamiseenplace d'uncadre institutionnel adéquat dusystème juridique
etl'adoption depolitiques commerciale etfiscale appropriées); ilestrarequ'ilssoient axéssurle
commerce entantquetel.Leplussouvent, lapolitique commerciale estl'undeséléments visésdans
lecadre delaréforme desinstitutions. Bienquelesprojets d'assistance auxPMA soient généralement
exécutés parlaBanque mondiale etlesorganismes nationaux, ilarrive qued'autres institutions
internationales interviennent danslaphase demiseenoeuvre. Parmi ceuxquicomprennent unvolet
commercial figurent lesprojets dedéveloppement etdediversification desexportations deproduits
agricoles reposant suruneaction destinée àencourager laparticipation dusecteur privé etcomportant
desréformes institutionnelles assorties d'unprogramme d'investissement àl'appui desréformes (à
Madagascar, parexemple). C'estlecasaussi desprojets visant àréduire lescoûts detransport etde
transit enagissant àlafoisauxniveaux del'infrastructure (terminaux ferroviaires etdefret)etdu
renforcement descapacités (pour faciliter lecommerce) quiaméliorent lespossibilités commerciales
(auNépal, parexemple). Autre exemple encore, ilyadesprojets quivisent àdévelopper lescapacités
dusecteur privé agricole enfournissant unlarge soutien auxproducteurs rentables etenaidant les
exportateurs àsatisfaire auxnormes exigées surlesmarchés importateurs (auMali, parexemple).
17. Sil'assistance technique faitpartie delaplupart desprojets delaBanque mondiale, ilarrive
aussi qu'elleconstitue latotalité d'unprojet. Elleestdispensée endehors ducadre desprojets de
développement parlebiaisduMécanisme definancement delapréparation desprojets (PPF) etdu
Fonds dedéveloppement institutionnel (IDF). Cedernier, quiestopérationnel depuis 1992, aétécréé
pourfournir entemps opportun lesconcours financiers nécessaires audéveloppement institutionnel
liéàlaréforme despolitiques publiques, àlagestion macro-économique, àlaluttecontre lapauvreté,
àlagestion dusecteur public, audéveloppement dusecteur privé etàlagestion del'environnement.
Lesdons, quinepeuvent dépasser 500000dollars EUchacun, sontofferts auxpaysquiempruntent
auprès delaBanque mondiale. En1994, ilenaétéaccordé 90pourunmontant totalde22,8millions
dedollars EU.
18. En1994, leProgramme desNations Unies pour ledéveloppement aadopté leconcept de
développement humain durable comme principe directeur. Enconséquence, lesprogrammes duPNUD
ontétéredéfinis etréalignés etvisent prioritairement l'élimination delapauvreté, lapromotion de
lafemme,lacréationd'emplois,laprotectionetlarégénérationdel'environnement.Lesprojetssoutenus
parlePNUD sontfinancés sursesressources propres (les"ressources debase"), surlescontributions
(desgouvernements bénéficiaires et/ou detierces parties) autitredelaparticipation auxcoûts etsur
lescontributions decontrepartie desgouvernements (ressources locales).17En1995, lePNUD aporté
à60pourcentlapartdufinancement deprogrammes réservée auxPMA; ildevait allouer également
28pourcentsupplémentaires auxpaysayant unrevenu parhabitant de750dollars EUoumoins.
En1994, lesdépenses affectées ausecteur "industrie, transport, science ettechnologie, commerce et
développement" ontreprésenté 37,2millions dedollars EU, soit19pour cent desdépenses
opérationnelles totales duPNUD danslespaysd'Afrique (tableau 4).18Larubrique "commerce et
développement" recouvre quatre grands types deprojets: politique commerciale globale (commerce,
investissementettechnologie,parexemple);commercedeproduitsprimairesetdeproduitsmanufacturés;
commerce deservices (dont letourisme); enfin, expansion etpromotion deséchanges etdéveloppement
desexportations. Lesprogrammes concernant l'administration etlagestion publiques relèvent du
"Développement général". Lesautres types deprogrammes peuvent avoiruneorientation commerciale
17Lescontributionsdeparticipationauxcoûtsetlescontributionsdecontrepartiedesgouvernementsconstituent
10pourcentenviron desdépenses totales autitredesprogrammes extérieurs danslespaysd'Afrique, maiselles
enatteignent quelque 90pour centdans lespays d'Amérique latine etdesCaraïbes.
18Pour latotalité despaysbénéficiaires, leschiffres correspondants ressortent à158,3 millions dedollars EU
et15pour cent.WT/COMTD/LLDC/W/1
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(comme leprojet derenforcement descapacités del'industrie delaconfection auBangladesh visant
àétablir desnormes d'opérations etàformer desinstructeurs etdesgérants).19
19. Depuis sacréation, laCNUCED amisenplace uncertain nombre deprojets pouraccroître
laparticipation desPMA etdesautres paysendéveloppement ausystème commercial multilatéral.
Sesactivités d'assistance auxPMA peuvent êtreregroupées sousdeuxrubriques: projets àl'échelon
national/régional etprojets mondiaux. Encequiconcerne lesprojets àl'échelon national/régional,
laCNUCEDafaitdesétudesetmisenplacedesprojetsdansplusieursPMApourdéterminerlessecteurs
deleuréconomienationalequipourraientcontribuerrapidementàleurdéveloppementsocio-économique,
l'objectif fondamental étant d'atténuer lescontraintes quijouent ducôtédel'offre etdecontribuer
àladiversification desstructures d'exportation decespays. Unprojet régional lancé récemment par
laCNUCED estdestiné àmieux fairecomprendre lenouveau système commercial multilatéral aux
paysafricains etàlesdoter desmoyens detirerprofit despossibilités nouvelles offertes parleCycle
d'Uruguay envuedefaciliter leurintégration dansl'économie mondiale. Ceprojet, financé surdes
ressources duPNUD, estactuellement misenoeuvre danstroispaysafricains, etlesuniversitaires
etlesmilieux d'affaires locaux ysontassociés. Ilconsiste essentiellement enrecherches surles
performances récentes decertaines branches deproduction. Apartir desrésultats decestravaux, la
CNUCED pourrait apporter uneassistance supplémentaire auxactivités visant àmettre finaurecul
économique desPMA etàleurpermettre demaximiser leschances offertes parleCycle d'Uruguay.
Parlasuite, laCNUCED envisage d'étudier, conjointement avecd'autres organismes internationaux
etlesautorités despaysafricains, lespossibilités d'accroître laproduction danscessecteurs particuliers.
Ellepourraitaussifournirdesrenseignementssurlesmarchésnontraditionnelsactuellementenexpansion
etpermettre ainsiauxPMA dediversifier àlafoislastructure deleursexportations etleursmarchés
d'exportation.
20. Encequiconcerne lesprojets mondiaux, laCNUCED alancé enfévrier 1992sonProgramme
pourl'efficacité commerciale envued'aider lesPMA etd'autres paysdéfavorisés àaccroître leur
participationaucommercemondial.Ceprogrammeestexpressémentcentrésurlespaysetlesentreprises
vulnérables quipourraient perdre leurs parts demarché parsuite del'accélération durythme du
changement intervenue dansl'environnement commercial extérieur. Ilapourobjectif defaciliter la
simplification etl'harmonisation desprocédures commerciales danslemonde etdepermettre auxacteurs
ducommerce international d'avoir unaccès auxtechnologies depointe etauxréseaux d'information
utilisés couramment parlessociétés multinationales. Leséléments-clés destravaux delaCNUCED
surl'efficacité commerciale sontleRéseau mondial depôles commerciaux (GTPNet) etleSystème
douanier automatisé (SYDONIA).
21. Avec leRéseau mondial depôles commerciaux, ils'agitdecréer etfairefonctionner despôles
commerciauxdanstouteslesrégionsdumondeetd'enassurerl'interconnexionparl'échangeélectronique
dedonnées. Lespôles commerciaux sontappelés àpromouvoir lacompétitivité etl'efficience
commerciales nationales parlafourniture d'information commerciale auxparticipants (dessecteurs
public etprivé). Leurdotation enpersonnel etleurfinancement sontessentiellement locaux, encore
quelaCNUCED puisse indiquer lesprincipes directeurs àsuivre pourleurinstallation. Dansunpremier
temps, lesimportateurs etexportateurs locaux peuvent seprocurer desdonnées (renseignements sur
lesmarchés,éventaildespossibilitésdetransportetprixcorrespondants,régimesd'assurance,possibilités
decrédit, prescriptions douanières, règlements enmatière d'importation/exportation, etainsidesuite)
auprès decespôles commerciaux. Lorsque lespôles commerciaux nationaux mettent enplace des
19Uncertain nombre deprojets financés parlePNUD sontexécutés pardifférentes autres organisations;
dansledomaine ducommerce, lesprincipaux agents d'exécution sontlaCNUCED etleCCI. L'OMC n'est
pasunagent d'exécution desprojets duPNUD. En1993, lesprojets encours exécutés parlaCNUCED etle
CCIatteignaient 93,3 millions dedollars EU,soitenviron 70pour centduvolume totaldesprojets encours
concernant lecommerce etledéveloppement.WT/COMTD/LLDC/W/1
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liaisons électroniques entreeuxetavecd'autres grands fournisseurs deservices, lesopérateurs dumonde
entier ontaccès àtoute unecollection debases dedonnées surl'information etlesprocédures
commerciales etsurlafacilitation deséchanges, constituées surplace ouàpartir desources
internationales. Leréseau estensuite capable d'acheminer électroniquement lespossibilités de
transactions commerciales, d'appels d'offres etautres. L'installation depôles commerciaux estfreinée
danscertainsPMA,d'Afriqueenparticulier,pardesproblèmesd'infrastructure,desavoir-fairetechnique
etdefinancement.
22. LeSystème douanier automatisé (SYDONIA), quant àlui,estunprogramme informatisé de
réforme douanière d'unbonrapport coût-efficacité, quipermet auxpaysutilisateurs, etenparticulier
auxPMA, d'accroître l'efficience deleursadministrations danslaperception desrecettes douanières.
Lesgrands objectifs sont, entre autres, d'aider cespaysàsimplifier etàaméliorer leurs procédures
douanières, parexemple enréduisant lesdélais dedédouanement etenpermettant auxadministrations
douanières demaximiser lesrecettes grâce àlasuppression desformalités etautres obstacles inutiles.
Ils'agitaussi defaciliter lesservices decollecte desdonnées envued'aider lespaysàproduire des
statistiques fiables ducommerce extérieur. Lamiseaupoint dusystème aétéfinancée enmajeure
partie parlegouvernement suisse. Lessystèmes SYDONIA nationaux paraissent enoutre devoir
améliorer lerendement deleurs interactions parleurraccordement auRéseau mondial depôles
commerciaux, quiménagera auxopérateurs unaccès plusfacile àl'information douanière. Moyennant
desconcours extrabudgétaires depaysdonateurs, SYDONIA aétéadopté etestencours d'installation
dansuncertain nombre depays, etenparticulier desPMA, pourtenter d'élaborer desprocédures
douanières faciles àappliquer.
23. Quatre sous-programmes duCentre ducommerce international (CCI) sontconsacrés àdes
questions verticales, àsavoir: infrastructure institutionnelle, ycompris lesorganismes professionnels
pour lapromotion ducommerce etledéveloppement desexportations; étude, développement et
promotion desproduits etdesmarchés; opérations ettechniques d'importation; perfectionnement
dupersonnel pourlapromotion deséchanges commerciaux. En1994, cessous-programmes ontabsorbé
respectivement de27,53,17et3pourcentdesressources duCCIaffectées àlacoopération technique
(soit15,9millions dedollars EU).20Septquestions horizontales ("priorités globales") seretrouvent
danstouslessous-programmes: lapromotion ducommerce auservice del'atténuation delapauvreté,
ycompris ledéveloppement desexportations rurales; lespayslesmoins avancés; lecommerce Sud-Sud
etlacoopération économique entre pays endéveloppement; l'intégration delafemme dans le
développement ducommerce; ledéveloppement ducommerce d'exportation; lesconsidérations
écologiques etledéveloppement desexportations; leperfectionnement dupersonnel. Cesdixdernières
années, l'assistance auxPMA areprésenté approximativement lequart desressources totales duCCI
affectées àlacoopération technique. En1994, elleaatteint 4,2millions dedollars EU,soit26pour
centdesdépenses totales duCCIàcetitre. Lesprojets d'assistance financés récemment danslesPMA
visent àfaciliter l'adoption destratégies dedéveloppement ducommerce -enspécifiant lesrôles et
fonctions desgouvernements, desinstitutions dusecteur public etdesentreprises dusecteur privé -au
Cap-Vert etdanslaRépublique centrafricaine; lamiseaupoint ducadre institutionnel desservices
àfournir auxpetites etmoyennes entreprises auCongo etàfournir desrenseignements surlesaspects
juridiques ducommerce international àdifférents pays.
24. Depuis lafinduCycle d'Uruguay, leconseil d'administration duCCIenexamine lastructure
etlespriorités. LeGroupe consultatif commun duCCI,sonorgane directeur, aapprouvé enjuin1995
unenouvelle sériedepriorités (les"services essentiels") etunerépartition indicative desressources
entre lesprogrammes suivants: développement desproduits etdesmarchés (30pour cent),
développementdeservicesd'appuiaucommerce(25pourcent),informationcommerciale(15pourcent),
20Lesressources totales consacrées àlacoopération technique comprennent lesfonds fiduciaires duCCIet
lesconcours duPNUD.WT/COMTD/LLDC/W/1
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miseenvaleur desressources humaines (15pourcent), gestion desachats etdesapprovisionnements
auniveau international (10pourcent), évaluation desbesoins etélaboration desprogrammes (5pour
cent). Ilaparailleurs étéconvenu decréer unfonds fiduciaire global etuncomité consultatif, dont
lacomposition seralargement représentative despaysdonateurs etdespaysbénéficiaires. LeCCI
oeuvre doncactuellement enfaveur d'unenvironnement propice auxaffaires etaucommerce, enmettant
spécialement l'accent surlecommerce desservices, lerenforcement descapacités etlapromotion des
exportations (ycompris l'information commerciale).WT/COMTD/LLDC/W/1
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TABLEAU 1
PMA membres del'ONU (48) PMA quiétaient parties
contractantes auGATT de1947
(29)Statut desPMA àl'OMC
Afghanistan
Angola
Bangladesh
Bénin
Bhoutan
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cap-Vert
Comores
Djibouti
Erhytrée
Ethiopie
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Haïti
IlesSalomon
Kiribati
Laos
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Maldives
Mali
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Népal
Niger
Ouganda
République centrafricaine
Rwanda
Samoa
SaoTomé-et-Principe
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Tanzanie
Tchad
Togo
Tuvalu
Vanuatu
Yémen
Zaïre
ZambieAngola
Bangladesh
Bénin
Burkina Faso
Burundi
Djibouti
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
IlesSalomon
Lesotho
Madagascar
Malawi
Maldives
Mali
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Niger
Ouganda
République centrafricaine
Rwanda
Sierra Leone
Tanzanie
Tchad
Togo
Zaïre
ZambieMembres (22)
Bangladesh
Bénin*
Burkina Faso
Burundi
Djibouti
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
Lesotho
Madagascar
Malawi
Maldives
Mali
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Ouganda
République centrafricaine
Sierra Leone
Tanzanie
Togo
Zambie
Ratification ensuspens (7)
Angola
Gambie
IlesSalomon
Niger
Rwanda
Tchad
Zaïre
Accession encours (4)
Cambodge
Népal
Soudan
Vanuatu
*Acompter du22février 1996.WT/COMTD/LLDC/W/1
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TABLEAU 2
Engagements financiers autitredel'aidepublique audéveloppement enfaveur
despays lesmoins avancés, parsecteur
Secteur 1989 1992 1993
% % %
Education 5 6 6
Santé 3 6 4
Autres infrastructures sociales 6 7 6
Eau, assainissement, eaux usées 6 5 7
Energie 12 5 9
Télécommunications 2 3 3
Transports 16 7 11
Agriculture 18 16 12
Industries extractives 1 1 2
Secteur manufacturier 4 2 1
Commerce, banque, tourisme 2 4 1
Aide plurisectorielle 1 11 7
Aide -programme 12 11 10
Réorganisation deladette 5 8 20
Aide alimentaire 4 2 1
Aide d'urgence 1 4 2
Nonspécifié 1 1 0
TOTAL 100 100 100
Source: OCDE.WT/COMTD/LLDC/W/1
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TABLEAU 3
Prêts delaBanque mondiale auxpays d'Afrique sub-saharienne, parsecteur
(enmillions dedollars EU,exercices budgétaires)
Secteur Moyenne annuelle
1986-901994 1995
Valeur % Valeur % Valeur %
Agriculture 661,4 22,2 152,6 5,4 375,1 16,4
Energie 163,6 5,5 276,2 9,8 255,3 11,2
Environnement - - 2,6 0,1 - -
Ressources humaines
Education 167,3 5,6 325,5 11,6 201,2 8,8
Population, santé etnutrition 109,5 3,7 161,6 5,8 311,5 13,6
Industrie etfinances 427,6 14,3 429,7 15,3 60,2 2,6
Infrastructure etdéveloppement
urbain813,4 27,2 700,5 25,0 481 21,1
Industries minières etautres
industries extractives30,0 1,0 - - 24,8 1,1
Opérations plurisectorielles 534,3 17,9 711,0 25,3 470,9 20,6
Gestion dusecteur public 79,0 2,7 48,2 1,7 104,3 4,6
Total 2986,1 100,0 2807,9 100,0 2284,3 100,0
dontBIRD 1039,9 34,8 127,7 4,6 80,7 3,5
IDA 1946,2 65,2 2680,2 95,5 2203,6 96,5
Source: Banque mondiale.WT/COMTD/LLDC/W/1
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TABLEAU 4
Dépenses autitredesprogrammes extérieurs duPNUD en1994, parsecteur21
(enmillions dedollars EU)
Secteur Valeur %
Développement général 85,6 43,2
Industrie, transport, commerce etdéveloppement, science ettechnologie 37,2 18,8
Santé, éducation, emploi 33,3 16,8
Agriculture 29,9 15,1
Environnement, énergie, forêts etpêche, ressources naturelles 23,0 11,6
Aide humanitaire etgestion descatastrophes, établissements humains 13,9 7,0
Autres 12,9 6,5
Communications etinformations 7,8 3,9
TOTAL 198,0 100,0
Source: PNUD.
21Ycompris aussi lescontributions autitredelaparticipation auxcoûts etlescontributions decontrepartie
desgouvernements.