RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/P/2
10avril1995
DUCOMMERCE(95-0904)
Original: français Commerce desservices
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Liste d'engagements spécifiques autitredel'Accord général
surlecommerce desservices
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement delaRépublique
centrafricaine conformément àlaDécision ministérielle surlesmesures enfaveur despayslesmoins
avancés.
_______________S/P/2
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ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/17
Date
COMMERCE DES SERVICES
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)
____________________
PROVISOIRERÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
F. Autres Services fournis
auxEntreprises
f. Services annexes à
l'agriculture, àlachasse
etàlasylviculture
(CPC 881)
g. Services annexes àla
pêche
(CPC 882)1) Aucune
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
GATS/SC/17
Page1RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (suite)GATS/SC/17
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
D. Services audiovisuels 1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
6. SERVICES
CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT
D. Autres Services
Service deProtection de
laFaune, Flore, ONG
Environnement1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) AucuneRÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES
RELATIFS AUX
TOURISME ETAUX
VOYAGES
A. Service del'hôtellerie et
derestauration
(ycompris lesservices
detraiteur)
(CPC 641-643)
B. Service d'Agence de
voyages et
d'organisateurs
touristiques
(CPC 7471)
C. Service deguides
touristiques
(CPC 7472)
D. Autres Services1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
GATS/SC/17
Page3RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (suite)GATS/SC/17
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
10. SERVICES
RECREATIFS, ET
CULTURELS ET
SPORTIFS
A. Services despectacles
(CPC 9619)
D. Services sportifs etautres
services récréatifs
(CPC 964)1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
B. Services d'agences de
presse
(CPC 962)
C. Services des
bibliothèques, archives,
musées etautres services
culturels
(CPC 963)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé