ORGANISATION MONDIALE WT/DSB(96)/ST/1
19février 1996
DUCOMMERCE(96-0598)
Original: anglais Organe derèglement desdifférends
31janvier 1996
DECLARATION DES.E.M.D.KENYON (AUSTRALIE)
Président del'Organe derèglement desdifférends
Aumoment oùs'achève lepremier mandat dePrésident del'Organe derèglement desdifférends
(ORD), quim'avaitétéconfié, j'aimerais fairequelques observations àtitrepersonnel. Lapremière
année defonctionnement del'ORD sesolde àmonavispardebonsrésultats. Ladésignation des
membres del'Organe d'appel marque lafinduprocessus demiseenplace delastructure derèglement
desdifférends touteentière. Autotal,25demandes deconsultations ontétéprésentées àl'ORD en1995.
Ils'agissait danscertains casdeplaintes multiples, desortequel'ORD aenfaitétésaisil'andernier
de17affaires distinctes.
Jecommencerai parquelques remarques surlafaçondontleprocessus derèglement des
différends quisedéroule àl'ORD aévolué pendant l'année 1995.
Enpremier lieu,certains signes donnent déjààpenser quedesdifférends vontêtreréglés avant
quel'onatteigne lestade dugroupe spécial. Lesaffaires suivantes ensontquelques exemples:
i)Malaisie -Prohibition desimportations depolyéthylène etdepolypropylène, plainte deSingapour
(WT/DS1);ii)Corée-Mesuresconcernantladuréedeconservationdesproduits,plaintedesEtats-Unis
(WT/DS5); etiii)Etats-Unis -Imposition dedroits d'importation surlesautomobiles enprovenance
duJapon autitredesarticles 301et304delaLoide1974surlecommerce extérieur, plainte duJapon
(WT/DS6). Ilapparaît donc, aumoins dansuncertain nombre d'affaires portées devant l'ORD en1995,
quelaprévisibilitéetl'automaticitéaccruesquirésultentdesrèglesduMémorandumd'accordconstituent
aujourd 'huiuneincitation àrégler rapidement lesdifférends, cequiestbienlebutdesnouvelles règles.
Ensecond lieu,jevoudrais signaler que,silesEtats-Unis, lesCommunautés européennes et
leJapon ontcontinué dejouer unrôledepremier plandanslesystème derèglement desdifférends
en1995, entantquedemandeurs oudéfendeurs, lespaysendéveloppement interviennent deplusen
plussouvent dansleprocessus etyparticipent plusactivement. Environ 50pourcentdesdemandes
deconsultations présentées àl'ORD en1995 provenaient depaysendéveloppement.
Entroisième lieu,sil'onconsidère laforme quelesprocédures detravail del'ORD ontprise
en1995,ilapparaîtquelamanièredontl'ORDconçoitsestâchesestempreintedepragmatisme.Comme
jel'aidéjàindiqué, nousavons reçuuncertain nombre deplaintes multiples: i)Etats-Unis -Normes
concernant l'essence nouvelle etancienne formules, plaintes duVenezuela (WT/DS2) etduBrésil
(WT/DS4);ii)Communautéseuropéennes-Désignationcommercialedespectinidés,plaintesduCanada
(WT/DS7),duPérou(WT/DS12)etduChili(WT/DS14);iii)Japon-Taxessurlesboissonsalcooliques,
plaintesdesCommunautéseuropéennes(WT/DS8),duCanada(WT/DS10)etdesEtats-Unis(WT/DS11).
Danstouscescas,lesplaintes multiples ontétéexaminées parunseulgroupe spécial, cequiacontribué
àréduire auminimum lesproblèmes deressources etdeservice desréunions.
./.WT/DSB(96)/ST/1
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Enrésumé, lestravaux del'ORD meparaissent avoir prisunbondépart en1995.
Atitrepersonnel, jevoudrais direqu'êtrelepremier président del'ORD aétépourmoiun
grand honneur etunprivilège. Certes, ilyaeuquelques problèmes délicats àrégler, maisjemesuis
vraiment efforcé detrouver dessolutions propres àmontrer queleMémorandum d'accord constitue
bienunsystème multilatéral fiable derèglement desdifférends quijouitdurespect etdelaconfiance
detous. J'espère quemonsuccesseur -l'Ambassadeur C.Lafer (Brésil) -auraencore plusdesuccès
danssesefforts etjeremercie lesmembres del'ORD pourlacoopération dontilsontfaitpreuve pendant
toute l'année 1995.