RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/6
28août1995
DUCOMMERCE
(95-2506)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office national del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Préparations pournourrissons
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Proposition P93
(52pages)
5. Teneur: Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires auxfins
delarévision desdispositions relatives auxsubstituts aulaithumain destinés à
l'alimentation desnourrissons setrouvant dansunétatdesanté normal, etauxfinsde
l'inclusion dedispositions pourlesnourrissons ayant desbesoins nutritionnels spéciaux.
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci: Lesdifférences parrapport àlanorme duCodex
relative auxpréparations pournourrissons concernent: a)lesdispositions applicables aux
préparations pour prématurés, auxpréparations àfaible teneur enlactose, aux
préparations sanslactose etauxpréparations modifiées similaires; b)certaines teneurs
autorisées ennutriments; c)l'interdiction del'usage decarraghénane etd)lateneur
maximale autorisée enfluorure etenaluminium.
8. Documents pertinents: Code australien desnormes alimentaires, projet denorme R7
-Substituts aulaithumain
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Communication d'une
recommandation augouvernement d'iciau11février 1996. Dated'entrée envigueur à
déterminer.
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations surleplannational estfixée au17novembre 1995, ycompris pour les
Membres.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: Préciser "Demande P93"