RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/27
29mai1996
DUCOMMERCE(96-2016)
Original: anglais Comité desobstacles techniques aucommerce
PROCEDURES DEPRESENTATION DERAPPORTS POUR LA
CONFERENCE MINISTERIELLE DESINGAPOUR
1. Asaréunion du16avril1996, lePrésident duConseil général afaitunedéclaration ausujet
desprocédures deprésentation desrapports desorganes subsidiaires duConseil général àlaConférence
ministérielle (WT/L/145).
2. Ilaétéreconnu quechacun desorganes permanents del'OMC devrait décider dumode de
présentation durapport qu'iljugeleplusapproprié pourl'examen desquestions pertinentes parl'organe
supérieur. Ilaétésuggéré quelerapport comprenne aumoins leséléments suivants: i)unesection
surlamiseenoeuvre del'Accord; ii)l'étatd'avancement destravaux concernant leprogramme de
travail implicite; etiii)uneindication, lecaséchéant, desquestions etproblèmes quiontétéidentifiés,
etdesrecommandations éventuelles.
3. LeComité OTC commencera sondébat surlapréparation desonrapport àlaConférence
ministérielle deSingapour àsaprochaine réunion, le28juin1996. Pourfaciliter cedébat, eteuégard
auxrecommandations contenues dansledocument WT/L/145, leSecrétariat arecensé leséléments
quipourraient êtreinclus danslerapport duComité, àsavoir:
a) Mise enoeuvre desDécisions ministérielles surlemémorandum d'accord proposé
concernant unsystème d'information surlesnormes OMC-ISO etsurl'examen dela
publication duCentre d'information ISO/CEI
b) Etatdelamiseenoeuvre del'Accord
- Exposés autitredel'article 15.2communiqués parlesMembres ausujetdes
mesures prises pourassurer lamiseenoeuvre etl'administration del'Accord
- Organismes àactivité normative quiacceptent leCode depratique pour
l'élaboration, l'adoption etl'application desnormes figurant àl'annexe 3de
l'Accord
- Notifications présentées parlesMembres autitredesarticles 2.9.2, 2.10.1,
3.2,5.6.2, 5.7.1 et7.2del'Accord depuis le1erjanvier 1995
- Etablissement depoints d'information parlesMembres autitredel'article 10
del'Accord.
c) Activités duComité depuis le1erjanvier 1995
- Décisions etrecommandations adoptées parleComité
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- Principales questions examinées auxréunions duComité
- Tous autres travaux etexamens effectués parleComité
d) Etatd'avancement destravaux concernant leprogramme detravail implicite
- Préparation dutroisième examen triennal del'Accord queleComité doit
effectuer autitredel'article 15.4.
4. Afin queleConseil général puisse adopter sonrapport àlaConférence ministérielle le
7novembre 1996, leComité OTCdevra adopter sonpropre rapport àsaréunion du16octobre 1996,
àtemps pourletransmettre auConseil ducommerce desmarchandises quil'examinera àsaréunion
du1ernovembre 1996. Etant donné cecalendrier serréetletemps qu'ilfaudra pourpréparer lerapport,
lesMembressontinvitésàcommuniquerleurséventuellessuggestionsconcernantlemodedeprésentation
etlateneur durapport duComité OTC àlaréunion quecelui-ci tiendra le28juin1996. Toutes les
autres suggestions quelesMembres auraient àfaireausujetdurapport devraient êtrecommuniquées
avant lafindumois d'aoûtdefaçonquel'onpuisse disposer d'assez detemps pourendébattre, si
nécessaire, etqu'unprojet derapport puisse êtreétabli etdistribué auxMembres audébut d'octobre
pouradoption àlaréunion queleComité tiendra le16octobre 1996.