RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/SPEC/8
20juin1995
DUCOMMERCE(95-1663)
Original: anglais
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ETFINANCIERES
Vérification extérieure descomptes del'OMC
1. De1959 à1985, leContrôleur etVérificateur général duRoyaume-Uni aétéchargé dela
vérification extérieure descomptes duGATT.
2. En1985,leComitédesquestionsbudgétaires,financièresetadministrativesduGATTaexprimé
sapréoccupation faceàl'évolution descoûts delavérification descomptes aufildesannées (annexe I).1
3. LeSecrétariat adoncétéinvité àlancer unappel d'offres. Descontacts ontétéprisavecdix
Cours descomptes nationales etdeuxsociétés commerciales devérification.
Despropositions ontétéreçuesdespaysousociétés ci-après (annexe II):
Autriche Suède
Danemark Royaume-Uni
Allemagne PeatMarwick Mitchell andCo.SA
Norvège Price Waterhouse
4. C'estlaCour descomptes autrichienne2quiaétéretenue etelleacommencé sestravaux avec
lavérification descomptes de1986. Sonmandat aétésystématiquement renouvelé depuis (annexe III).
L'équipedesvérificateursdescomptessecomposegénéralementdequatrepersonnesquiviennent
pourunesemaine auGATT/OMC deuxfoisparan:lapremière foisenseptembre/octobre pourune
vérificationintérimairedescomptesdessixpremiersmoisdel'année,lasecondeenmars/avrildel'année
suivante pourlavérification finale. Ilarrive quelesvérificateurs viennent unetroisième fois,mais
l'équipe estalors généralement réduite.
LaCourdescomptesautrichiennevérifieetavérifiélescomptesdesorganisationsinternationales
ci-après: GATT, Organisation internationale pourlesmigrations (OIM), Association européenne de
libre-échange (AELE); ellevérifie également lescomptes duLaboratoire européen debiologie
moléculaire del'Organisation européenne debiologie moléculaire quiasonsiège àHeidelberg
(Allemagne), del'Organisation pourlasécurité etlacoopération européennes quiasonsiège àVienne
(Autriche), etdel'Organisation européenne desbrevets quiasonsiège àMunich (Allemagne).
1Pour 1985, cescoûts s'élevaient à67000francs suisses.
2LaCour descomptes autrichienne nefacture quesescoûts marginaux, c'est-à-dire lesfraisdevoyage et
d'indemnité journalière del'équipe desvérificateurs.WT/SPEC/8
Page2
ANNEXE I
Extrait dudocument L/5881 endatedu25octobre 1985
Rapport duComité desquestions budgétaires, financières etadministratives
"77. Certains membres duComité ontobservé quelecoûtdelavérification extérieure descomptes
duGATT étaitenaugmentation constante depuis quelques années. Desprécisions ontétéfournies
surlescoûts correspondants dansd'autres organisations etsurlestauxdechange utilisés enmatière
budgétaire. Cesmembres ontdemandé queleDirecteur général procède àunappel d'offres qui
permettrait, ilsenétaient persuadés, deramener cetarticle budgétaire àunniveau plusenrapport avec
celuid'autres organisations. LeComité seratenuinformé entemps utile."
"97. LeComitéanotéqueleDirecteurgénéralavaitl'intentiondeprendrelesdispositionsnécessaires
avecleVérificateur extérieur descomptes pourquelavérification finale descomptes pour1985 soit
présentéeauxPARTIESCONTRACTANTES.Pourcequiestdelavérificationintérimairedescomptes
de1986, leComité recommande auConseil que,pourlesvérifications àvenir descomptes duGATT,
leDirecteur général lance desappels d'offres faisant jouer laconcurrence (voir paragraphe 77)."3
3Recommandation adoptée parleConseil àsaréunion des5et6novembre 1985.WT/SPEC/8
Page3
ANNEXE II
Document Spec(86)17 endatedu21avril1986
Questions administratives etfinancières
Vérification extérieure descomptes duGATT àpartir de1986
1. Comme leComité desquestions budgétaires, financières etadministratives l'ademandé àsa
réunion d'octobre 1985, lesecrétariat duGATT alancé unappel d'offres envuederéduire lecoût
delavérification extérieure descomptes (L/5881, paragraphe 77,page17).
2. Descontacts ontétéprisaveclesvérificateurs descomptes desgouvernements dedixpays
ainsiqu'avecdeuxsociétés commerciales devérification.
3. Lesvérificateursdesixgouvernements(Autriche,Danemark,Républiquefédéraled'Allemagne,
Norvège, Suède, Royaume-Uni) etlesdeuxsociétés commerciales devérification ontfaitsavoir qu'ils
étaient disposés àvérifier lescomptes duGATT. Lesvérificateurs dequatre gouvernements (Belgique,
Finlande, France etPays-Bas) ontinformé lesecrétariat qu'enraison d'autres engagements, ilsne
pourraient accepter cemandat.
4. Letableau ci-après résume lespropositions reçues:
Durée minimum du
mandat (nombre
d'années)Durée devérification à
Genève proposéeHonoraires proposés
Monnaie nationale Francs suisses
Autriche pasd'indication alternativement
1semaine/2 semainesalternativement
5400/11 200
Danemark 4ans pasd'indication DKr180000 41000
Rép. féd.
d'Allemagnepasd'indication pasd'indication DM40000 34000
Norvège 6ans 7à8semaines NOK 180000 48000
Suède 3ans pasd'indication SEK165000 43000
Royaume-Uni pasd'indication 5semaines £17000 47000
Peat, Marwick,
Mitchell &Co.SA4ans pasd'indication 150000
lapremière année
puis50000paran
Price Waterhouse SA 3ans pasd'indication 49000
5. Ilestrappelé quelemandat duContrôleur etVérificateur général duRoyaume-Uni
prendra finaveclavérification descomptes de1985 etparconséquent quelemandat dunouveau
Vérificateur extérieur débutera aveclescomptes de1986. Ils'ensuit queleComité desquestions
budgétaires, financières etadministratives doitadresser leplusrapidement possible unerecommandation
auConseil afinquecelui-ci puisse sedécider promptement.WT/SPEC/8
Page4
ANNEXE III
Extrait dudocument L/6014 endatedu4juillet 1986
Rapport intérimaire duComité desquestions budgétaires,
financières etadministratives
"Vérification extérieure descomptes duGATT
6. Asaréunion d'octobre 1985, leComité aémislevoeuquelecoûtdelavérification extérieure
descomptes duGATT soitramené àunniveau plusenrapport aveccelui d'autres organisations et
ilademandé auDirecteur général deprocéder àunappel d'offres àcettefin.
7. Le12mai1986, leComité aétéinformé qu'unappel d'offres avaitétéadressé auxvérificateurs
descomptes dedixgouvernements ainsi qu'àdeux sociétés commerciales devérification. Les
vérificateurs descomptes desixgouvernements etdeuxsociétés commerciales devérification ontfait
savoir qu'ilsétaient prêts àvérifier lescomptes duGATT etontprésenté desoffres.
8. LeComité aexaminé lesoffres reçues,quivontde11200francs suisses à150000francs
suisses. Iladécidé dechoisir l'offrelamoins chère, àsavoir celledelaCourdescomptes autrichienne.
9. LeComité adécidé derecommander auConseil deconfier lavérification extérieure descomptes
duGATT àlaCour descomptes autrichienne, aveceffetàcompter delavérification descomptes de
l'exercice 1986. LeComité estconvenu enoutre derecommander auConseil d'adresser les
remerciements desPARTIES CONTRACTANTES, avecl'expression deleurappréciation pourles
services trèsprécieux qu'ilarendus depuis 1959, auContrôleur etVérificateur général du
Royaume-Uni."4
4Recommandation approuvée parleConseil àsaréunion du15juillet 1986.