RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE G/SP/8
L'ORGANISATION MONDIALE 31octobre 1994
DUCOMMERCE
(94-2225)
Original: anglais
ADDITIONS AUX LISTES ANNEXEES AUPROTOCOLE DE
MARRAKECH ANNEXE AUGATT DE1994
Liste I-Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir ausecrétariat lacommunication ci-après,
endatedu14octobre 1994.
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L'Australie souhaite notifier deuxaméliorations unilatérales apportées àsaListefinale duCycle
d'Uruguay:
SH611241 (maillots, culottes etslipsdebain,enbonneterie defibres synthétiques, pourfemmes
oufillettes): consolidation à58pourcentindiquée danslaListe, et
SH621210 (soutiens-gorge etbustiers): consolidation à95pourcentindiquée danslaListe.
Pourcesdeuxlignes tarifaires, letauxestramené à55pourcent.
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Siaucune objection n'estnotifiée ausecrétariat dansundélaidetrente jours àcompter dela
dateduprésent document, lesrectifications apportées àlaListe I-Australie seront considérées comme
approuvées etseront annexées auProtocole additionnel auProtocole deMarrakech annexé àl'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce de1994.