N Ú________________
ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/22
4 avril 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste LXXI - Hongrie
La Mission permanente de la Hongrie a fait parvenir au Secrét ariat la communication ci-après,
datée du 29 mars 1996.
________________
J ai l honneur de faire référence aux conditions auxquelles doive nt satisfaire les Membres de
l OMC bénéficiant de la dérogation collective accordée en ce q ui concerne les modifications apportées
au Système harmonisé à compter du 1er janvier 1996, conditio ns qui sont énoncées dans la Décision
adoptée le 13 décembre 1995.
A cet égard, vous trouverez ci-après des exemplaires de la Li ste LXXI - Hongrie contenant
les modifications du SH de 1996 introduites dans la nomencla ture combinée (NC) et les révisions
correspondantes du tarif douanier de la Hongrie qui sont ent rées en vigueur le 1er janvier 1996
(annexe I).
L annexe II contient une table de concordance entre le projet d e tarif NC de 1996 comportant
les modifications du SH de 1996 et la liste codifiée reprenan t les droits consolidés de la
Liste LXXI - Hongrie fondée sur la version de 1995 du SH (voir a ussi le corrigendum).
L annexe III contient une table de concordance entre la Liste L XXI - Hongrie fondée sur la
version de 1995 du SH et le projet de tarif NC de 1996 comportan t les modifications du SH de 1996
(voir également le corrigendum).
Je souhaite appeler votre attention sur le fait que la Hongri e a systématiquement appliqué le
taux le plus bas lors de la transposition, laquelle n a donc entraîné aucun accroissement des concessions
accordées antérieurement.
_______________
Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste LXXI - Hon grie seront considérées comme approuvées
et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en anglais seulement) peuvent être obtenus auprès de
la Division de l accès aux marchés (Mme J. Hudry, bureau n Ú3142).