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30 août 2021 
(21-6490) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Identidad y calidad del papel envasado que se comercialice en el país . Certificación de la 
información (Identité et qualité du papier emballé commercialisé dans le pays . Certification de 
l'information)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 30 juin 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 30 juin 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/final_measure/21_5458_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou a brogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que la Décision SCI n° 661/2021 a porté 
approbation du Projet de décision modifiant l'article 6 a) de la Décision ex SC n° 155/2016 "Identité 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/304/Add.4  
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  et qualité du papier emballé commercialisé dans le pays . Certification d e l'information", notifié au 
moyen des documents G/TBT/N/ARG/304/Add.3 et G/TBT/N/ARG/304/Add.3/Corr.1.  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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