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16 octobre  2019 
(19-6709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Encre; Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, 
même concentrées ou sous formes solides (SH 3215) ; Encres . Encres d'imprimerie 
(ICS 87.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Limits of Volatile Organic Compounds (VOCs) in Printing Ink  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine . Limites applicables aux composés organiques volatils 
(COV) dans les encres d'imprimerie),  11 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les prescriptions de base, les aspects techniques et 
les méthodes d'inspection liés à la teneur limite en COV des encres . Les principales 
dispositions techniques concernant la teneur limite en CO V des encres pour impression 
offset, des encres pour héliogravure, des encres pour impression flexographique, des 
encres séchant sous UV, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environ nement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1391  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électroni que: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_5668_00_x.pdf  
 