  
  
G/TBT/N/BRA/344/Add.5  
19 avril 2021 
(21-3254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
_______________  
 
 
Intitulé : Public Consultation - Requirements for Conformity Assessment for Photovoltaic Power 
Generation Equipment (Consultation publique - Exigences relatives à l'évaluation de la conformité 
des équipements de production d'énergie photovoltaïque)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-16-de-11-de-abril-de-2021-
314039658  http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002736.pdf  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) a publié 
la Consultation publique n°16 du 1 1 avril 2 021, qui propose de modifier les exigences relatives à 
l'évaluation de la conformité des équipements de production d'énergie photovo ltaïque faisant l'objet 
de l'Arrêté INMETRO n°4 du 4 janvier 2 011. 
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moyen du modèle de présentation 
disponible sur le site d'INMETRO  
(http://w ww.inmetro.gov.br/legislacao/ ), de préférence sous forme électronique, aux adresses 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/344/Add.5  
- 2 - 
  suivantes:  
- National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
 Conformity Assessment Directorate - Dconf  (Direction de l'évaluation de la conformité)  
 Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50/Xerém  
 ZIP Code 25.250 -020 - Rio de Janeiro/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  
Les observations seront acceptées jusqu'au 1 2 juin 2 021. 
__________  