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9 août 2021 
(21-6133) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
Juillet  2021 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juillet 2 021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Argentin e; l'Australi e; le 
Brésil; le Canada; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; l'Indonésie ; le Kazakhstan ; la 
République dominicaine ; la République kirghize  et l'Union  européenne  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représenta nts des gouvernements 
peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Appareils multifonctions, avec accessoires interchangeables, pour 
la transformation des aliments et des liquides, communément 
appelés mixeurs et mixeurs multifonctions, à l'exclusion des 
appareils manuels  
 Brésil 
Chine  
Mèches de forage à extrémité cylindrique conformes à la norme  
DIN 338  N.R.HSS -M2, en acier super rapide de type  AISI M2, M7 
ou de composition chimique similaire ; mèches de forage avec tige 
de cône Morse conformes aux normes  IRAM 5076 et DIN 345 , en 
acier super rapide de type  AISI M2, M7 ou de composition 
chimique similaire et mèches à queue cylindrique avec insert en 
métal dur conformes à la norme DIN 8039 , pour murs, maçonnerie 
et ouvrages non porteurs  Chine  
  
Balles de tennis  Chine  
Philippines  
Thaïlande  
 
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/359  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Papier de format A4 pour duplicateur  Indonésie  
 
Extrusions d'a luminium  Malaisie  
Viet Nam  
 
Barres en acier chromé  Roumanie  
 
Verre flotté clair  Malaisie  
Émirats arabes unis  
 
Extrusions d'aluminium semi -ouvrées  Malaisie  
 
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
Viet Nam  
 
Extrusions d'aluminium, finition superficielle  Malaisie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL 
 
Seringues à usage général en matière plastique jetables  Chine  
 
Tuyaux en élastomère  Allemagne  
Émirats arabes unis  
Italie 
 
Magnésium métallique  Chine  
 
Pneumatiques radiaux neufs pour autobus et camions, avec des 
jantes de 20, 22 et  22,5 pouces , également appelés pneumatiques 
de charge  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Japon  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Pneumatiques radiaux de 20, 22 et 22,5 pouces pour autobus et 
camions  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
 
Châssis à conteneurs  Chine  
  
Barres d'armatures crénelées pour béton et acier, laminées à 
chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent 
identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu'à 
56,4 mm inclusivement, de finitions différentes, à l'exclusion des 
barres rondes ordinaires et des produits de barres d'armature 
fabriqués  Algérie 
Égypte  
Indon ésie 
Italie 
Malaisie  
Singap our 
Viet Nam  
  
 
  G/ADP/N/359  
- 3 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane (r -134a)  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Thaïlande  
 
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Taipei chinois  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Ukraine  
  
Caoutchouc styrène -butadiène polymérisé en émulsion  Brésil  
  
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Inde 
  
Crevettes tropicales congelées  Chine  
  
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
  
Fils texturés de polyesters  Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Câbles d'haubanage en acier pour béton précontraint  Afrique du Sud  
Espagne  
Indonésie  
Italie 
Malaisie  
Tunisie  
Ukraine  
  
Barres en acier inoxydable  Inde 
  
Clous en acier  Oman  
Taipei chinois  
 
Papier non couché ni enduit  Brésil  
Portugal  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
Ukraine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, en acier sans soudure  Chine  
  
Robinet -vanne à siège oblique  Chine  
 
  
 G/ADP/N/359  
- 4 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Feuilles et bandes minces en aluminium de 80 microns ou moins  Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
  
Nitrate d'ammonium  Fédération de Russie 
Géorgie  
Iran, Rép. islamique d'  
 
Verre flotté clair  Bangladesh  
Iran, Rép. islamique d'  
Thaïlande  
  
Fils de filaments d'élastomère  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Acier électro -zingué  Corée, Rép. de  
Japon  
Singapo ur 
 
Articles en jute  Bangladesh  
Népal 
  
Monoéthylèneglycol (MEG)  Arabie saoudite, Royaume 
d' 
États-Unis 
Koweït, État du  
 
Pigments industriels nacrés à base de mica naturel, autres que de 
qualité cosmétique  Chine  
  
Panneaux de fibres de densité moyenne bruts, d'une épaisseur 
égale ou supérieure à 6 mm  Viet Nam  
  
Meules minces à liant résine  Chine  
  
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement  Chine  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDON ÉSIE 
Tôles en acier revêtues d'aluminium -zinc, en rouleaux (BJLAS)  Chine  
Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
 
Ferro-silico-manganèse  Géorgie  
Ukraine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, en acier sans soudure  Chine  
  
Robinet -vanne à siège oblique  Chine  G/ADP/N/359  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges en acier pour béton armé  Turquie  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Ferro-silico-manganèse  Ukraine  
  
Robinet -vanne à siège oblique  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Feuilles d'aluminium destinées à la transformation  Chine  
  
Contreplaqués de bouleau  Fédération de Russie  
  
Acier résistant à la corrosion  Fédération de Russie  
Turquie  
  
Fils de molybdène  Chine  
  
Monoéthylène glycol  États-Unis 
Arabie saoudite, Royaume 
d' 
 
Mécanismes pour reliure à anneaux  Chine  
République démocratique 
populaire lao  
Viet Nam  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Inde 
Indonésie  
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
Maroc  
  
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