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23 septembre  2022 
(22-7173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Souches d u virus de la fièvre aphteuse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ordinance SDA No. 656, 16 September 2022 - Authorizes the 
importation, transport and storage of Foot -and-mouth disease (FMD) virus strains in the 
country for the production, quality control, commercialization and exportation of 
veterinary products, active and inactivated antigens, as well as for carrying out diagnosis 
and research of interest to the animal health defense (Arrêté SDA n ° 656  
du 16 septembre 2 022 portant autorisation de l'importation, du transport et du stockage 
dans le pays de souches du virus de la fièvre aphteuse destinées à la production, le 
contrôle de la qualité, la commercialisation et l'exportation de produits vét érinaires, 
d'antigènes activés et inactivés ; ainsi qu'à la réalisation d'un diagnostic et de recherches 
présentant un intérêt pour la défense de la santé animale) Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 2 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-656-de-16-de-setembro -de-2022-
430404769  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_6489_00_x.pdf  
6. Teneur : Autorisation de l'importation, du transport et du stockage dans le pays de 
souch es du virus de la fièvre aphteuse destinées à la production, le contrôle de la qualité, 
la commercialisation et l'exportation de produits vétérinaires, d'antigènes activés et 
inactivés ; ainsi qu'à la réalisation d'un diagnostic et de recherches présentant un intérêt 
pour la défense de la santé animale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/2076  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme intern ationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 octobre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 octobre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relati ons (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 