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19 septembr e 2019 
(19-6034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MACAO, CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Transport Bureau  (Bureau des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Macao Economic Bureau  (Bureau économique de Macao)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocycles (y compris cyclomoteurs) nouvellement importés ; véhicules diesel; 
véhicules utilitaires lourds fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC); véhicules 
utilitaires lourds  à essence et véhicules nouvellement importés.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  
1. Approving the Gas Pollutant Emission Parameter Table (vehicles equipped with 
four-stroke engine) and using it to replace Table I and Table III of Annex II to 
Administrative Regulation 1/2008, as amended by Ch ief Executive's Decision 
no. 356/2010  (Approbation du Tableau des paramètres d’émission de gaz 
polluants (véhicules à moteur à quatre temps) remplaçant les tableaux I et III de 
l’Annexe II du Règlement administratif n° 1/2008 , modifié par la Décision du ch ef 
de l'exécutif n°  356/2010 ), 4 pages,  en chinois et en portugais.  
2. Setting the requirements on tailpipe emission limits for imported new vehicles  
(Établissement des exigences relatives aux limites d’émission  de gaz 
d'échappement  pour les véhicules nouvellement importés), 2 pages + annexes 
13 pages, en chinois et en portugais.  
3. Approving the Tailpipe Emission Standards and On -board Diagnostics System 
Specifications, and replacing Annex I and Annex II to Administrative Regulation 
no. 1/2012 with them  (Approbation des normes sur les émissions  de gaz 
d'échappement  et des spécifications des systèmes de diagnostic embarqués 
remplaçant les annexes I et II du Règlement administratif n°  1/2012 ) 16 pages, 
en chinois et en portugais.  G/TBT/N/MAC/3  
 
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  6. Teneur :  
1. La décision notifiée améliore  les normes relatives aux émissions des motocycles 
à deux et trois roues importés de Chine ( Stage II) vers la Chine ( Stage III). De 
plus, l es valeurs et les procédures d’essai de la norme japonaise publiée le 28 
octobre  2010 ont été appliquées . 
2. Le règlement notifié renforce les normes relatives aux émissions  de gaz 
d'échappement  afin de les rendre conformes à la norme Euro VI et publie les 
spécifications des systèmes de diagnostic embarqués.  
3. La décision notifiée renforce la norme relative aux émissions  de gaz 
d'échappement  des véhicules légers à essence , qui, d’équivalente à  la norme  Euro 
IV, devient équivalente à  la norme  Euro VI  ; pour les v éhicules diesel et les 
véhicules utilitaires lourds fonctionnant au GNC , la norme , d’équivalent à la norme 
Euro IV , devient  équivalente à  la norme  Euro V . La décision publie en outre les 
spécifications  des systèmes de diagnostic embarqué s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l’environnement  
8. Documents pertinents :  
1. Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  47, Série I, 
Décision du chef de l'exécutif n°  257/2018 du 19 novemb re 2018.  
https://images.io.gov.mo/bo/i/2018/47/despce -257-2018.pdf  
2. Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  20, Série I, 
Décision du chef de l'exécutif n°  81/2019 du 20 mai 2019.  
https://images.io.gov.mo/bo/i/2019/20/despce -81-2019.pdf  
3. Journal officiel de la Région administrative spéciale de Macao n°  47, Séries I, 
Décision du chef de l'exécutif n° 258/2018 du 19 novembre 2018 .  
https://images.io.gov.mo/bo/i/2018/47/despce -258-2018.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption :  
1. 20 novembre  2018 (pour les  motocycles nouvellement importés ) 
2. 21 mai 2019 ( pour les  véhicules diesel, les  véhicules utilitaires lourds fonctionnant 
au GNC et les  véhicules utilitaires lourds  à essence ) 
3. 20 novembre  2018 (pour les véhicules nouvellement importés ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur :  
1. 20 novembre  2018 ( pour les  motocycles nouvellement importés ) 
2. 21 mai 2019 ( pour les  véhicules diesel, les  véhicules utilitaires lourds fonctionnant 
au GNC et les  véhicules utilitaires lourds  à essence ) 
3. 20 novembre  2018 ( pour les véhicules nouvellement importés ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5014_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5014_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MAC/19_5014_02_x.pdf  
 