RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2118 DE LA COMMI SSION 
du 16 décembre 2020 
concer nant le renouv ellement de l’autoris ation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant 
qu’additif pour l’alimentat ion de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (UE) 
no 514/2010 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autori sation. 
(2) Le Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) a été autorisé pour une période de 10 ans en tant qu’additif pour 
l’alimentation de tout es les espèces animales par le règlement (UE) no 514/2010 de la Commission (2). 
(3) Conf ormément à l’article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du 
Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales a été 
introduite , le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégo rie des «additifs technologiques». La 
demande était accompag née des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. 
(4) Dans son avis du 25 mai 2020 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que 
le demandeur avait produit des éléments démontrant que l’additif satisf aisait aux conditions d’autoris ation en 
vigueur . L’Autorité a également conclu que le Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) n’av ait pas d’effet néfaste sur la 
santé animale, la sécur ité des consommateur s ou l’env ironnement. Elle a par ailleurs conclu qu’il n’était pas irritant 
pour la peau ou les yeux, mais qu’il était considéré comme un sensibilisant cutané et respirato ire. Par conséquent, la 
Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfa stes 
sur la santé humaine, en particulier sur les utilisateurs de l’additif. 
(5) Il ressor t de l’évaluation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) que les conditions d’autoris ation énoncées à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convie nt dès lors de renouveler l’aut orisation de cet 
additif selon les modalités prévues à l’annex e du présent règlement. 
(6) En conséquence du renouvellement de l’autori sation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour 
l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à l’annexe du présent règlement, il y a lieu d’abroger le 
règlement (UE) no 514/2010. 
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’autor isation de l’additif indiqué en annexe, qui appar tient à la catégor ie des «additifs zootec hniques» et au groupe 
fonctionnel des «additifs pour l’ensilag e», est renouvelée dans les conditions énoncées à ladite annexe. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement (UE) no 514/2010 de la Commission du 15 juin 2010 concer nant l’autorisatio n du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en 
tant qu’additif pour l’alimentation animale chez tout es les espèces animales (JO L 150 du 16.6.2010, p. 42). 
(3)EFSA Journal, 2020, 18(6):6166. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.12.2020                                                                                                                                       L 426/15   Article 2 
Le règlement (UE) no 514/2010 est abrogé. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 426/16                                                                                                                                       17.12.2020   ANNEXE 
Numéro 
d’identifica-
tion de l’additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyse Espèce animale ou 
catégor ie d’animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale Autres dispositions Fin de la 
période 
d’autor isation UFC/kg de matière fraîche 
Catégor ie: additifs technologiques. Groupe fonctionne l: additifs pour l’ensilage. 
1k2101 Pediococcus 
pentosaceus (DSM 
16244) Composition de l’additif 
Préparation de Pediococcus pentosaceus 
(DSM 16244) contenant au moins 
4×1011 UFC/g d’additif. Toutes les espèces 
animales - - - 1. Les conditions de stoc kage 
doivent être indiquées dans le 
mode d’emploi de l’additif et des 
prémélanges. 
2. Teneur minimale en additif 
lorsqu’il n’est pas combiné avec 
d’autres micro-org anismes 
utilisés en tant qu’additifs pour 
l’ensilage : 1 × 108 UFC/kg de 
matière fraîc he. 
3. Les exploitants du secteur de 
l’alimentation animale 
établissent, à l’intention des 
utilisate urs de l’additif et des 
prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer aux 
risques éventuels liés à leur 
utilisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent être éliminés ou réduits 
au minimum par ces procédures 
et mesures, l’additif et les 
prémélanges doivent être utilisés 
avec un équipement de 
prote ction individuelle, dont des 
gants et une protection 
respirato ire. 6.1.2031 
Caractér isation de la substance activ e 
Pediococcus pentosaceus (DSM 16244). 
Méthode d’analy se  (1) 
— Dénombrement: méthode de  
dénombrement par  
étalement sur milieu MRS agar 
(EN 15786). 
— Identif ication: méthode de  
l’électrophorèse en champ pulsé 
(PFGE). 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.12.2020                                                                                                                                       L 426/17   