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22 février  2021 
(21-1462) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Regulations Governing the Inspection of the Medical Device Quality Management System 
and the Issuance of the Manufacturing License  (Règlement régissant l'inspection du système de 
gestion de la qualité des dispositifs médicaux et l'octroi d'une licence de fabrication)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er mai 2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 février  2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er mai 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=121678&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21_1292_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/2 1_1292_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentat ion des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu annonce que le 
Règlement régissant l'inspection du système de gestion de la qualité des dispositifs médicaux et 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/421/Add.1  
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  l'octroi d'une licence de fabrication objet de la notification G/TBT/N/TPKM/42 1 du 3 0 juin 2020 a été 
promulgué le 2 février  2021 et entrera en vigueur le 1er mai 2021. 
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