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22 juillet  2019 
(19-4853) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Rulebook on non -automatic 
weighing Instruments  (Manuel sur les instruments de pesage à fonctionnement non 
automatique), en monténégrin.  
6. Teneur : Le manuel notifié établit les prescriptions métrologiques et techniques 
auxquelles doivent satisfaire les instruments de pesage à fonctionnement non 
automatique qui sont mis sur le marché/en service . Il couvre aussi les procédures 
d'évaluation de la conformité, les prescriptions applicables aux organismes d'évaluation 
de la confor mité et d'autres dispositions.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs et faire en sorte que 
les instruments de pesage à fonctionnement non automatiq ue ne puissent être mis sur le 
marché que s'ils satisfont aux prescriptions énoncées dans le règlement technique ; 
protéger la santé ou la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 2 6 février 2 014 
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise 
à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non 
automatique - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE  
9. Date projetée pour l'adoptio n: Texte adopté  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 G/TBT/N/MNE/7  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Déjà en vigueur  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Adresse : Rimski trg 46, 81000 Podgorica  
Téléphone : +382 20 482219  
Courrier électronique: ana.martinovic@mek.gov.me  
Site Web: http://www.mek.gov.me/sto  
 