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26 août 2021 
(21-6454) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order No. 3 Series  of 2021, Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds and their Products Including Poultry Meat, Day -old Chicks, 
Eggs and Semen Originating from Netherlands  (Arrêté n°  3, série  2021 du Ministère de 
l'agriculture portant interdiction tempora ire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
et de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires des Pays -Bas) 
Arrêté n°  49, série  2021 du Ministère de l'agriculture abrogeant l'Arrêté n°  3, série  2021 du 
Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs 
et le sperme, originaires des Pays -Bas. Sur la base du rapport soumis par les autorités vétérinaires 
des Pays -Bas à l'OIE, les problèmes posés par les foyers d'IAHP ont été résolus, conformément 
aux conditions énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux ter restres de l'OIE . Les Pays -
Bas ont déjà communiqué au gouvernement philippin tous les éléments de preuve documentaires 
concernant les mesures de lutte contre la maladie appliquées par leurs services vétérinaires afin 
de contenir les foyers d'IAHP.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_5419_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des ob servations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée d'une interdiction temporaire  à l'importation.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  G/SPS/N/PHL/487/Add.2  
- 2 - 
  Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
 
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