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26 septemb re 2019 
(19-6193) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLAND E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Environmental Protection Authority  (Autorité de la protection de l'environnement)  
Téléphone : +64 4 916 2426  
Fax: +64 4 914 0433  
Courrier électronique : info@epa.govt.nz  
Site Web : https://www.epa.govt.nz   
Level 10  
Grant Thornton House  
215 Lambton Quay  
Wellington 6011  
Nouvelle -Zélande 
Private Bag 63002  
Wellington  
6140 
Nouvelle -Zélande 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Les produits qui doivent être progressivement éliminés sont les PFAS ( alkyls 
perfluorés  et substances à base d’ alkyls perfluorés ) contenant des co ncentrés de mousse 
extinctrice . Compositions et charges pour ap pareils extincteurs; grenades et bombes 
extinctrices  (SH 3813) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Firefighting Chemicals Group 
Standard 2017 -HSR002573  (Norme 2017-HSR002573 sur le groupe des produits 
chimiques destinés à la lutte  contre les incendies), 13 page(s), en anglais - 
6. Teneur : Il est proposé d’apporter l es modifications suivantes aux exigences 
réglementaires actuellement applicables : 
1. Prévoir l’élimination progressive des PFAS ( alkyls perfluorés  et substances à base 
d’alkyls perfluorés ) contenant des co ncentrés de mousse extinctrice , y compris : 
• Les m ousse s traditionnelles formant une pellicule aqueuse (fluorotélomère 
C8). Y compris les produits contenant des composés apparentés à l’acide  
perfluorooct anoïque  (PFOA)  qui ont récemment été inscrits en tant que G/TBT/N/NZL/88  
 
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  polluants organiques persistants (POP) dans la Convention de  Stockholm  ; 
• les m ousse s modernes formant une pellicule aqueuse  (fluorot élomère C6). Ces 
substances ne sont pas inscrit es en tant que POP dans la Convention de 
Stockholm  ; cependant, La Conférence des Parties à la Convention de 
Stockholm  n’en recommande pas l’emploi en remplacement des mousses  à 
base de fluorotélomère  C8. 
2. Limiter les fins auxquelles les  mousse s extinctrice s à base d’ alkyls perfluorés  et de 
substances à base d’ alkyls perfluorés  (PFAS) peuvent être importées ou fabriquées à 
certaines  utilisations provisoires.  
3. Établir des conditions pour l’importation ou la fabrication, l’utilisation, le stockage et 
l’élimination des mousses extinctrices à base de PFAS , ainsi que  pour l’utilisation, le 
stockage et l’élimination des résidus de mousses extinctrices à base de PFAS  aux fins de la 
protection de l’environnement .  
4. Établir les conditi ons générales d’utilisation des produits  chimiques destinés à la lutte 
contre les incendies,  y compris les exigences en matière d’étiquetage, de  fiches de 
données de sécurité , de conditionnement et d’élimination .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant :  
1. Veiller à ce qu’il soit déterminé de manière claire et certaine quelles sont les 
mousses extinctrices dont l’utilisation est légalement autorisée en Nouvelle -Zélande .   
2. Tenir compte de l’avancée des connaissances scientifiques sur les substances à base 
de PFAS et de l’évolution récente de la réglementation internationale relative aux mousses 
extinctrices, afin de protéger :  
• la santé des personnes et des animaux  ; 
• l’enviro nnement. 
3. Information des consommateurs et étiquetage.  
8. Documents pertinents :  
Propos ition de modification de la  Norme 2017  sur le groupe des produits chimiques 
destinés à la lutte contre les incendies  (Fire Fighting  Chemicals Group Standard 2017 ) 
1. À l’adoption,  les modifications proposées seront publiées sur les pages suivantes  : 
http://legislation.govt.nz/  et https://www.epa.govt.nz/   
2. La Norme 2017  sur le groupe des produits chimiques destinés à la lutte contre les 
incendies , jointe au document notifié . 
3. Les décisions suivantes  de la Conférence des parties à la Convention de Stockholm 
sur les polluants organiques persistants :  
o Decision SC -9/12 to list PFOA and PFOA -related compounds as POPs  
o Decision SC -9/13 recommending that other PFAS foams not be used  (voir le 
rapport  UNEP/POPS/COP.9/30)  
o Voir: 
http://chm.pops.int/TheConvention/ConferenceoftheParties/%20ReportsandDe
cisions/tabid/208/Default.aspx  
4. Section G du Chapitre  IV des Directives techniques  sur la gestion écologiquement 
rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants  de la Convention de 
Bâle 
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mars 2020 (date  indicative ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 septembre  2020 (date  indicative ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre  2019 G/TBT/N/NZL/88  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://www.epa.govt.nz/public -consultations/open -consultations/   
 