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20 octobre  2020 
(20-7260) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korea Meteorological Administration  - KMA (Office 
météorologique coréen)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Measurement & Standards Cooperation Division  (Division de la coopération concernant 
les mesures et les norme s) 
Observation Infrastructure Bureau (Bureau de l'infrastructure d'observation)  
Korea Meteorological Administration  (Office météorologique coréen)  
07062, Yeouidaebang -ro 16 -gil 16, Dongjak -gu 
Séoul (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 2 2181 0716  
Fax: (+82) 2 841 7045  
Courrier électronique: n4402@korea.kr  
Site Web: http://www.kma.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et appareils météorologiques visés par l'article 12 -2: 
thermomètres, ba romètres, hygromètres, anémoscopes, anémomètres, héliographes, 
pyranomètres, pluviomètres, évaporomètres, capteurs de hauteur de neige.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Decree of the Weather Observation Standardization Act Draft partial 
amendment of the Enforcement Rules of the Weather Observation Standardization Act  
(Projet de modification partielle du Décret d'application de la Loi sur la normalisation des 
observations météorologique s. Projet de modification partielle du Règlement d'application 
de la Loi sur la normalisation des observations météorologiques), 17 page(s), en coréen ; 
67 page(s), en coréen).  
6. Teneur : L'Office météorologique coréen se propose de modifier le Décret d'application 
de la Loi sur la normalisation des observations météorologiques et le Règlement 
d'application de la Loi sur la normalisation des observations météorologiques . Les 
principales modifications sont les suivantes:  
Établissement d'un système  d'approbation des types d'instrument et appareil 
météorologiques fournis à des fins d'observation aux organismes réalisant des 
observations météorologiques.  G/TBT/N/KOR/925  
- 2 - 
  La Loi sur la normalisation des observations météorologiques (date de mise en œuvre : 
18 avril 2021 - Loi n°  15585, 1 7 avril 2018, modification partielle) est révisée pour 
énoncer les instruments et appareils météorologiques soumis à approbation et les 
exigences relatives à la désignation des organes chargés d'approuver les types 
d'instrument et d'appar eil, y compris les dispositions d'application y afférentes.  
 - Instruments et appareils météorologiques soumis par Décret présidentiel à 
approbation de type (article 5 -2 du projet)  
 - Exigences relatives à la désignation des organes chargés de l'approbatio n des types 
(Article 5 -3 du projet)  
 - Suppression de la liste des instruments et appareils devant être testés et approuvés 
en tant qu'instruments et appareils météorologiques (article 6 du projet)  
 - Compte tenu des conditions actuelles d'essai, ajustemen t de la liste des instruments 
et appareils n'ayant pas à être testés et approuvés en tant qu'instruments et appareils 
météorologiques (article 6 -2 du projet)  
 - Révision des exigences relatives à la désignation des organismes chargés de tester 
les instruments et appareils météorologiques, afin de les mettre en conformité avec les 
exigences relatives à la désignation des organes chargés de l'approbation des types 
(article 7 du projet)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Korea Meteorological Administration Public Notice No.2020 -89, No.2020 -90 
(23 septembre  2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : 17 avril 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
http://www.kma.go.kr/notify/information/law_revision_list.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6287_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6287_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6287_02_x.pdf  
https://members.wto.or g/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6287_03_x.pdf  
 