  
  
G/TBT/N/SWZ/6  
14 novembre  2019 
(19-7785) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Eswatini Dairy Board  (Office swazi des produits laitiers)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ; produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (Chapitre 4 du SH) ; 
Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, autres  
que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 (SH 1517) ; Autres 
sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement 
purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de  colorants ; 
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés 
(SH 1702) ; Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées 
ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur  une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 1901) ; Glaces 
de consommation, même contenant du cacao (SH 2105) ; Préparations alimentaires non 
dénommées ni comprises ailleurs (SH 2106) ; Albumines (y compris les concentrats de 
plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 
80% de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines 
(SH 3502) ; Lait et produits laitiers ( ICS 67 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : The Dairy Regulations, 
2019 (Règlement de 2019 sur les produits laitiers), 223 pages en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objectif s le contrôle et l'amélioration de l'industrie 
laitière, de ses produits et des questions con nexes.  
Ce règlement sera aussi notifié au Comité SPS.  G/TBT/N/SWZ/6  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Dairy Act of 1968  telle que modifié.  
2. Public Health Act 1969.  
3. Eswatini Government Gazette  
4. Public Health (Food Hygiene) Regulations 1973  
5. Dairy Regulations 1941.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Dai ry Board  (Office swazi des produits laitiers)  
P.O. Box 2975 Manzini, The Kingdom of Eswatini  
Téléphone : 00268 25058262/3/4  
Courrier électronique: info@dairyboard.co.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6436_00_e.pdf  
 