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11 avril 2019  
(19-2392) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 11 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique  
La proposition de modification notifiée dans le document G/TBT/N/CAN/551 (du 24 avril 2018) a été 
adoptée le 31 octobre 2018 en tant que Règlement modifiant le Règlement de 2016 sur l'efficacité 
énergétique.  
Ce Règlement e ntrera en vigueur six mois après la date de publication dans la Partie II de la Gazette 
du Canada. Certaines dispositions de la modification entrent en vigueur dès la publication dans la 
Partie II de la Gazette du Canada.  
Le texte intégral de la mesure ado ptée peut être téléchargé à partir des sites Web indiqués ci -
dessous:  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2018/2018 -10-31/html/index -eng.html  (anglais)  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2018/2018 -10-31/html/index -fra.html  (français)  
ou, sur demande, à:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinfo rmation@international.gc.ca   
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