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19 juillet  2022 
(22-5479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Vivienda y Urbanismo  - MINVU (Ministère du logement et de l'urbanisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiq ues internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Norma Chilena 
NCh755:2019 Madera - Preservación - Medición de la penetración de preservantes en la 
madera (Norme chilienne NCh755:2019 Bois - Préservation - Mesure de la pénétration 
d'agents de préservation dans le bois), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme notifiée établit les méthodes de mesure de la profondeur de 
pénétration d'agents de préservation dans le bois . Cette norme établit que, dans le cas 
d'agents de préservation du bois constitués de plus d'un ingrédient actif, la mesure de 
pénétration d'un seul de ces ingrédients est suffisante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
Decreto Supremo N° 47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones) y 
Decreto Nº 10 (Crea Registro Oficial de Laboratorios de Control Técnico de Calidad de 
Construcción y Aprueba Reglamento del Registro) del Ministerio de Vivienda y Urbanismo 
del 15 de 01 de 2002.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/608  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de c ourrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  Ministerio de Relaciones 
Exteriores  Teatinos 180, piso 11 Téléphone : (+56)- 2- 2827 5491 Fax : (+56)-2 -2380 
9494 Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  Accès à cette norme chilienne 
via le site Web: https://www.inncoleccion.cl/  Empresa  (Société) : SUBREI -0012 Usuario  
(Utilisateur) : subrei Contraseña  (Mot de passe) : subrei 
 