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21 octobre  2019 
(19-6876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Industria, Energía y Minería  (Ministère de 
l'industrie, de l'énergie et des mines)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Colonia 1206 - 2° piso - Montevideo  
apc.otc@mef.gub.uy  
+598 2 1712 4319  
+598 2 1712 4315  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : sans objet.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
MERCOSUR sobre Disposiciones para Envases, Revestimientos, Utensilios, Tapas y 
Equipamientos Metálicos en contacto con Alimentos  (Règlement technique MERCOS UR 
établissant les dispositions applicables aux emballages, revêtements, ustensiles, 
couvercles et équipements métalliques entrant en contact avec les aliments), 10 pages 
en espagnol  
6. Teneur : Actualisation de la Décision ( Resolución ) GMC  n° 46/06 - Règlement technique 
MERCOSUR établissant les dispositions applicables aux emballages, revêtements, 
ustensiles, couvercles et équipements métalliques entrant en contact avec les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Projet de Décision SGT 3  n° 19/19.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/URY/36  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.latu.org.uy/links -externos/documentos -en-consulta  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/URY/19_5773_00_s.pdf  
 