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13 mars 2023 
(23-1829) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Harmonized Tariff  Schedule Numbers for the Paper and Paper -Based Packaging Products  
(Codes du Tarif douanier harmonisé correspondant aux emballages en papier et à base de papier)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 10 mars 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-09/html/2023 -04610.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-09/pdf/2023 -04610.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1852_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1939/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Harmonized Tariff Schedule Numbers for the Paper and Paper -Based Packaging 
Products  (Codes du Tarif douanier harmonisé correspondant aux emballages en papier et à base de 
papier)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles du Département de l'agricult ure des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée met à jour les codes du Tarif douanier harmonisé (HTS) 
correspondant aux emballages en papier et à base de papier dans l'Ordonnance sur la promotion 
des emballages en papier et à bas e de papier et sur la recherche et les renseignements sur ces 
emballages . En outre, cette mesure ajoute un nouveau libellé permettant de continuer le 
recensement des évaluations même en cas de modification ultérieure des codes du HTS . Le Conseil 
des papier s et des emballages administre l'ordonnance avec la supervision du Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS).  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 10 mars 2023. 
La règle finale notifiée et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1939  portent le 
numéro de dossier ( docket ) AMS -SC-22-0050. Le dossier en question  est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-22-0050/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
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