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30 juillet 2019  
(19-4978) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1535]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sèche-linge; Qualité ( ICS 03 .120), Procédures et conditions d'essai en général 
(ICS 19 .020), Équipements de blanchisserie ( ICS 97 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Clot hes Dryers  (Programme d'économie d'énergie : 
procédure d'essai des sèche -linge), 26 pages en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier les 
procédures d'essai applicables aux sèche -linge afin de fournir des dire ctives 
supplémentaires en réponse aux questions des fabricants et des laboratoires d'essai . Le 
DOE propose également des modifications visant à établir des prescriptions concernant 
l'arrondissement de toutes les valeurs déclarées, à assurer une utilisation  systématique 
de la nomenclature et corriger des erreurs typographiques et à supprimer des sections 
obsolètes des procédures d'essai, y compris l'appendice D . Le DOE invite aussi les parties 
intéressées à lui communiquer des observations au sujet de questi ons telles que les 
habitudes d'utilisation des consommateurs et les caractéristiques des sèche -linge 
"connectés" . Le DOE annonce la tenue d'une réunion publique en vue de recueillir des 
observations et des données sur sa proposition . Le DOE souhaite aussi recevoir des 
observations sur les modifications apportées à la procédure d'essai afin d'assurer que 
cette procédure permette de mesurer la consommation d'énergie des sèche -linge pendant 
un cycle d'utilisation moyen représentatif et qu' elle ne soit pas indûment compliquée à 
réaliser.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1508  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 35484, 2 3 juillet 2 019; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/cont ent/pkg/FR -2019-07-23/html/2019 -15208.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-23/pdf/2019 -15208.pdf  
• G/TBT/N/USA/305 et ses  addenda  
• Energy Conservation Program for Consumer Products : Test Procedures for 
Clothes Dryers and Room Air Conditioners, Final Rule , publiée le 6 janvier 2 011: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2011-01-06/html/2010 -32118.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2011-01-06/pdf/2010 -32118.pdf  
• G/TBT/N/USA/775 et ses addenda  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 septembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_4238_00_e.pdf  
 