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28 mars 2024 
(24-2705) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Beurre et beurre clarifié  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Butter and Clarified Butter  
(Communiqué du Code turc des produits alimentaires sur le beurre et le beurre clarifié) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 3. 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/562/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Tereyagi -Ve-
Sadeyag -Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TUR/24_02339_00_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les caractér istiques du beurre et du beurre 
clarifié aux fins de la garantie de leur production, élaboration, transformation, transport, 
stockage et distribution sur le marché.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
anima ux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour le beurre 
CXS 279 -1971 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/TUR/145  
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  pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le communiqué du  Code turc des 
produits alimentaires sur le beurre et les matières grasses tartinables, publié dans le 
Journal officiel daté du 1 2 avril 2 005, est compatible avec le Règlement (CE) n°  2991/94 
du Conseil du 5 décembre 1 994 établissant des normes pour les ma tières grasses 
tartinables . Le Règlement (CE) n° 2991/94 ayant été abrogé par le Règlement 
(UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, le 
communiqué connexe du Code turc des produits alimentaires a été élaboré . Le pro jet 
notifié vise à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs en ce qui 
concerne l'information sur les denrées alimentaires, en tenant compte des différences de 
perception des consommateurs et de leurs besoins en matière d'information, tout e n 
garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur . Par conséquent, dans le cadre de 
la portée et des définitions, la composante en matières grasses laitières de certains 
produits est modifiée et/ou supprimée afin d'éviter d'induire le consommateur e n erreur.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
• Regulation on Specific Hygiene Rules for Food of Animal Origin  (G/SPS/N/TUR/12)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 024. Ce communiqué entre en vigueur à 
la date de sa publication.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
communiqué notifié ont jusqu'au 3 1 décembre 2 024 pour se mettre en conformité avec 
celui-ci. Les produits élaborés avant le 3 1 décembre 2 024 peuvent être mis à disposition 
sur le marché jusqu'à la fin de leur durée de conservation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://w ww.tarimorman.gov.tr/GKGM  G/SPS/N/TUR/145  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu  Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
 