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6 août 2019 
(19-5091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Débitmètre ; - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides 
(SH 9 02610) ; Mesurage de débit des fluides en général ( ICS 17 .120.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2160 :2019 
Measurement of fluid flow - Methods of specifying flowmeter performance  (Mesurage du 
débit des fluides - Méthodes de  détermination de la performance des débitmètres), 
première édition (18 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les méthodes de détermination 
de la performance des débitmètres de tous types, destinés à être utilisés dan s des 
conduites fermées ou dans des canaux ouverts . Il indique la manière dont les débitmètres 
peuvent être classés en fonction de leur catégorie de traçabilité, ainsi que la manière dont 
les déclarations du fabricant concernant la traçabilité, l'assurance  de la qualité et les 
conditions d'utilisation doivent être indiquées . D'autres indications peuvent être 
nécessaires pour des conditions d'utilisation particulières.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 5168 , Mesure de débit des fluides - Évaluation de l'incertitude d'une mesure 
de débit  
2. ISO 3534 -1, Statistiques - Vocabulaire et symboles - Partie 1 : termes statistiques 
généraux et termes utilisés en calcul des probabilités.  
3. ISO 4006 , Mesure de débit des fluides dans les conduites fermées - Vocabulaire 
et symboles.  G/TBT/N/UGA/1105  
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  4. ISO/TR 7066 -1, Évaluation de l'incertitude dans l'étalonnage et l'utilisation des 
appareils de mesure du débit - Partie 1 : relations d'étalonnage linéaires  
5. ISO 7066 -2, Évaluation de l'incertitude dans l'étalonnage et l'utilisation des 
appareils de mesure du débit - Partie 2 : relations d'étalonnages non linéaires.  
6. ISO, Guide 25, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais.  
7. IEC 60770 , Méthodes d'évaluation des performances des transmetteurs utilisés 
dans les systèmes de conduit e des processus industriels.  
8. Vocabulaire international des termes fondamentaux et généraux de métrologie 
(VIM), BIPM/IEC/ISO/OIML, 1993  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4331_00_e.pdf  
 