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3 février  2020 
(20-0823) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires fonctionnels de santé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Draft Amendments to the Standards and 
Specification for Health Functional Foods  (Avant -projet de modifications intéressant les 
normes et spécifications pour les aliments fonctionnels de santé) Langue(s) : coréen 
Nombre de pages : 144 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KOR/20_0802_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées visent à:  
1. Clarifier la rédaction de la réglementation  
2. Supprimer l'échelle du "contenu de composés fonctionnels (ou composés 
marqueurs)"  
3. Réviser les  prérequis pour la fabrication d'aliments fonctionnels de santé qui utilisent 
des "extraits de propolis"  
4. Réviser les messages d'avertissement en matière de consommation pour les "extraits 
de fruit de chou palmiste nain"  
5. Ajouter du nouveau contenu concernan t l'accréditation de "chitooligosaccharide"  
6. Réviser le document pour faciliter la compréhension  
7. Tenir compte des modifications apportées au "Code alimentaire" et au "Code des 
additifs alimentaires"  
8. Réviser les méthodes d'essai (chitosane, phosphatidylcholine dans les 
phospholipides, etc.)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/d es plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/675  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2020 -39 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments du 3 1 janvier 2 020 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of  Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1554  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr ). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau d e la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, 
Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(8243) 719 1554  
Fax: +(8243) 719 1550  
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
 