 RESTRICTED  
  
WT/L/1060  
14 juin 2019 
(19-3968) Page: 1/28 
Conseil général  
23-24 juillet 2019   
 
  
 
 
 
 
 
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS  
POUR L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEMBRE  2018  
 
 
 
 
 WT/L/1060  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
 
TABLE DES MATIÈRES  ................................ ................................ ................................ ...... 2 
MESSAGE DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DE GESTIO N ................................ ..........................  3 
1  DONNÉES ESSENTIEL LES................................ ................................ ..............................  4 
1.1  Rendement des placements  ................................ ................................ ...........................  4 
1.2  Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ .... 5 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2018  ................................ ................................ ...............  6 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVI TÉS DU COMITÉ DE GES TION  ................................ .......................  7 
3  EXAMEN DES RÉSULT ATS EN MATIÈRE DE PL ACEMENTS DU RÉGIME D ES 
PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ................................ ........  7 
4  SITUATION ACTUARI ELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ .........  8 
5  ENGAGEMENTS ACCUM ULÉS DU RÉGIME SUIVA NT LES NORMES IPSAS  .......................  8 
6  ORGANISATION ET S TRUCTURE DU RÉGIME D ES PENSIONS AU 
31 DÉCEMBRE  2018  ................................ ................................ ................................ ..........  9 
7  COMPTES  ................................ ................................ ................................ ....................  10 
8  VÉRIFICATEUR EXTÉ RIEUR DES COMPTES  ................................ ................................ . 11 
OPINION DU VÉRIFICAT EUR EXTÉRIEUR DES CO MPTES  ................................ ................  11 
Identification des états financiers ................................ ................................ ..................  11 
9  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ .... 13 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ ................  13 
9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  ................................ ................................ .. 14 
9.3  État n°  2: Bilan  ................................ ................................ ................................ ..........  15 
9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds ................................ ............................  16 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ .........  16 
9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ ............................  17 
9.7  Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ...............  17 
9.8  Appendice E: Rendement des placements  ................................ ................................ ...... 18 
9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2018 ................................ ................................ ...............................  19 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 
31 décembre  2018 ................................ ................................ ................................ ............  19 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ ......................  20 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ ..............  22 
9.13  Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ ..............................  22 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ ........................  25 WT/L/1060  
- 3 - 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DE GESTIO N 
Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce a le plaisir 
de vous présenter son rapport annuel 2018 . Bien que la moyenne mobile du rendement calculée sur 
cinq ans continue d'être supérieure au taux de rendement cible à long terme , 2018 a été une année 
bien plus difficile pour les investisseurs que les années précédentes et cela se reflète dans le 
rendement du portefeuille de placements du Régime des pensions de l'OMC au cours de 
l'année  2018.  
La stratégie de placement du Comité de gestion a offert un rendement inférieur à son indice de 
référence et a abouti à un taux nominal de -5,8% (contre -5,6% pour l'indice  de référence) . 
L'inflation suisse étant de 0,7 % en 2018, le rendement réel du portefeuille a été de -6,5% pour 
l'année . Cela est inférieur au taux de rendement cible à long terme utilisé dans les hypothèses 
actuarielles, mais ce n'est pas une surprise en raison de la volatilité normale des prix du marché . Il 
est important de comprendre que la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur du 
portefeuille au 3 1 décembre  de chaque année n'est généralement pas un bon indicateur du potentiel 
économique sous -jacent des placements . Il est normal que, certaines années, le rendement soit 
supérieur au niveau attendu et que, d'autres années, il soit inférieur.  
Les circonstances économiques actuelles posent toujours des problèmes aux investisseurs, et il  en 
sera probablement ainsi pendant encore quelque temps . Mais, comme le Régime des pensions est 
un investisseur à long terme, il peut tolérer cette volatilité à court terme, et même en tirer profit . 
De plus amples renseignements sur la philosophie de plac ement du Comité de gestion, ainsi que des 
détails sur la répartition des actifs, sont donnés dans le rapport et ses annexes . 
La mise à jour de l'évaluation actuarielle a été achevée et, comme c'est généralement le cas des 
années d'évaluation intermédiaires , aucune mesure n'a été recommandée à ce stade . Cependant , 
l'année prochaine sera une année d'évaluation périodique  globale ( réalisée tous les trois ans) et 
l'actuaire -conseil recommande de préparer l'examen des hypothèses clés avant l'évaluation 
suivante . L'actuaire -conseil recommande également que le Comité de gestion continue de suivre la 
situation de près au cours des prochaines années, eu égard en particulier aux éventuelles 
modifications à long terme des politiques concernant les effectifs . 
Les travau x du Comité de gestion en 2018 incluaient la conclusion d' une procédure d'appel d'offres 
pour la fourniture de services actuariels au Régime des pensions afin de garantir le rapport 
qualité -prix dans ce rôle de conseil clé . Le Comité a également maintenu t rois groupes de travail 
sur: la gestion des risques ; les questions environnementales, sociales et de gouvernance  en rapport 
avec l es placements ; et la gestion du processus d'invalidité . Ces groupes de travail devraient 
formuler des recommandations qui sero nt examinées par le Comité en 2019 . 
Le Comité de gestion, qui met tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance permanente du 
Régime des pensions de l'OMC, a le plaisir de vous adresser le présent rapport annuel . 
Ce rapport, qui porte sur l'exercice al lant du 1er janvier  2018 au 3 1 décembre  2018, a été établi par 
le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut du Régime des pensions, pour être 
présenté au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Robert Prochazka, Président du Comité de gestion  
 
 
 WT/L/1060  
- 4 - 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements  
Figure 1 Histori que des rendements hors inflation et frais  
 
1. Les plus -values découlant des placements du Régime sont dues en définitive au potentiel 
économique sous -jacent à long terme du portefeuille . À cet égard, le Conseil de gestion se concentre 
sur le suivi du rendement à long terme du portefeuille par rapport au taux de 3,5 %, fixé comme 
objectif à des fins actuarielles, plus que sur les  fluctuations des résultats annuels des placements . 
De ce point de vue, le rendement des placements en 2018 a entraîné une baisse du rendement 
annuel moyen des placements sur cinq ans, qui revient à  une valeur plus réaliste de 3,9 %, après 
une période de six ans pendant laquelle les rendements des placements ont été constamment 
gonflés par des évaluations boursières supérieures au rendement économique réel des actifs 
sous-jacents . 
2. En 2018 , le portefeuille du Régime des pensions a obtenu un taux  de rendement nominal 
de -5,8%. L'inflation suisse étant de près de 0,7 % en 2018, le rendement réel du portefeuille a été 
de -6,5% pour l'année . Cette baisse a été due  en grande mesure  à la volatilité des prix sur les 
marchés financiers à la fin de l'année, qui peut entraîner de fortes diminutions  (ou augmentations ) 
de la valeur sur le  court terme . Ces fluctuations de l'évaluation en fin d'année ne sont pas 
inattendues . 
Table au 1 Rendement net des placements  
 Nominal  Réel 
2016  6,8% 6,8% 
2017  11,2% 10,4% 
2018  -5,8% -6,5% 
 
-40%-30%-20%-10%0%10%20%30%
992000 01020304050607080910111213141516172018Taux cible: 3,5%
Moyenne mobile sur les 
5 années précédentesWT/L/1060  
- 5 - 
  1.2  Répartition des actifs  
Figure 2 Répartition des actifs au 3 1 décembre  2018 – Répartition effective/stratégie  
 
 
3. Le Régime des pensions de l'OMC rééquilibre son portefeuille pendant le premier trimestre de 
chaque année en réalignant la répartition de chaque catégorie d'actifs conformément à la stratégie .1 
Ce mécanisme permet de tirer parti de la volatilité des marchés f inanciers car il consiste à vendre 
des titres qui sont devenus relativement plus chers et à acheter des actifs qui sont devenus 
relativement moins chers . 
Figure 3 Répartition détaillée des actifs en  2018  
 
 
                                                
1 Voir la référence au rééquilibrage figurant dans le glossaire et l'annexe 2 pour plus de renseignements 
sur cette approche.  
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%
Actions internationales Obligations en CHF Immobilier LiquiditésRépartition
Stratégie
Actions 
internationales
30,8%
Actions de marchés 
émergents
7,2%
Obligations des 
États-Unis
15,3%Obligations des 
pays émergents
14,3%Prêts privilégiés
8,0%Immobilier 
européen
3,9%Prisa LP
6,1%Immobilier suisse
10,3%Liquidités
4,1%WT/L/1060  
- 6 - 
  1.3  Parti cipants  et bénéfici aires en  2018  
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie  
 
a Y compris les pensions de retraite différée . 
4. Le nombre de participants est resté largement stable . Au 31 décembre  2018, il y avait 
702 participants, en progression par rapport aux 699 participants enregistrés au 31  décembre  2017. 
Quant au nombre de bénéficiaires, il augmente constamment et est passé de 352 à 369 au cours de 
cette même période.  
Table au 2 Participation au Régime  
Participation  2017  2018  
Nombre de participants  699 702 
Nombre de bénéficiaires  352 369 
 
Table au 3 Types de prestations  
Types de prestations  Nombre total  Prestation moyenne mensuelle  
Année  
2017  Année  
2018  Année  
2017  Année  
2018  
Pensions de retraite  154 164 6 800 CHF 6 800 CHF 
Pensions de retraite anticipée  118 119 4 900 CHF 4 900 CHF 
Pensions d'invalidité  22 23 5 500 CHF 5 500 CHF 
Pensions de réversion du conjoint 
survivant  15 18 3 500 CHF 3 700 CHF 
Pensions d'enfant  18 20 600 CHF 400 CHF 
Pensions de retraite différée  25 25 - - 
 
5. Le nombre de bénéficiaires augmentant continuellement, le montant des prestations versées 
chaque année au titre du Régime augmente aussi . En 2018, les prestations périodiques et les 
versements en capital se sont élevés à 25,7 millions de CHF, ce qui reste inférieur au montant total 
des cotisations reçues (30,1 millions de CHF) . Selon la dernière évaluation actuarielle, le montant 
des prestations devrait  dépasser celui des cotisations en 2019 . Grâce au rend ement des placements, 
le Régime des pensions devrait toutefois générer des entrées de fonds nets pendant plus de 40  ans 
sans avoir à vendre des actifs pour payer les prestations . 
Participants
67%29%Bénéficiaires 
en sitution 
d'invalidité
2%Conjoints 
survivants
2%
RetraitésaWT/L/1060  
- 7 - 
  Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des presta tions  
 
a Y compris les transferts payés à d'autres organisations . 
b Y compris les transferts reçus d'autres organisations . 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  
6. Le Comité de gestion a tenu six réunions en 2018 : le 9 février , le 27 avril, le 20 juin, le 
24 juillet  (session extraordinaire ), le 24 septembre  et le 2 9 novembre. A ux ordres du jour de toutes 
ces réunions figuraient, à titre permanent, un exposé de la situation en matière de placements et 
un rapport du Secrétariat sur les questions soulevées depuis la réunion précédente du Comité . 
7. Outre les réunions formelles du Comité de gestion, les groupes de travail du Comité se sont 
réunis à neuf reprises pour traiter de points spécifiques . Deux de ces réunions ont porté sur les 
questions actuarielles  (axées sur la procédure d'appel d'offres  – voir ci -après ), trois sur les 
placements  (axées sur la gouvernance environnementale et sociale ) et quatre  sur les questions de 
gouvernance  (axées sur la gestion du handicap et des risques ). Ces groupes de travail  représentent 
un engagement important en termes de temps et d'énergie pour les membres du Comité de gestion 
et c'est en leur sein qu e sont  recueilli s et intégré s une grande partie des renseignements dont a 
besoin le Comité . 
8. Les déterminations et examens de l'i nvalidité sont l'une des responsabilités du Comité de 
gestion les plus sensibles, les plus difficiles et demandant le plus de temps . Cette tâche a  
particulièrement  été compliqué e en 2018 du fait que la clinique Corela, qui conseillait auparavant le 
Régime,  a été fermée administrativement pour faute . Aucun des cas d'invalidité du Régime des 
pensions de l'OMC n'a été touché par des irrégularités . Néanmoins, le Comité de gestion a dû 
rapidement  trouver un nouveau médecin -conseil  adapté  (Centre d 'expertise médicale de Lancy – 
CEML).  
9. Une autre réalisation notable du Comité de gestion et du Secrétariat a été la conclusion d'une 
procédure d'appel d'offres pour son actuaire -conseil . Le soumissionnaire retenu (Mercer Financial 
Services) s'est vu attribuer le contrat . Le Comité de gestion a également poursuivi ses efforts  de 
communication et publié deux lettres d'information en 2018 . 
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC  
10. Le rendement nominal du portefeuille de placement a été de -5,8% en 2018, contre -5,6% 
pour l'indice de référence du Régime des pensions . L'inflation suisse étant de près de 0,7 % en 2018, 
le rendement réel du portefeuille a été de -6,5% pour l'année, soit bien inférieur au taux cible du 
04,0008,00012,00016,00020,00024,00028,00032,000
19992000 01020304050607080910111213141516172018Milliers de francs suisses
Prestations périodiques Versements en capital Cotisations reçues bWT/L/1060  
- 8 - 
  Régime qui est de +3,5 . Exception faite de l'immobilier international, tous les actifs du portefeuille 
ont produit des rendements négatifs en 2018 . 
11. Le portefeuille du Régime a enregistré des rendements annuels nominaux de 3,8% sur les 
trois dernières années et de 3,9% sur les cinq  dernières années . Le rendement sur cinq ans dépasse 
le rendement cible du Régime  de 0,4 point . 
12. En 2018, le portefeuille du Régime a souffert des rendements négatifs enregistrés par les 
actions, les obligations de la catégorie investissement, ainsi que par  les obligations des marchés 
émergents et les prêts privilégiés . Les placements en actions, qui représentent 40 % dans la 
répartition cible des avoirs du Régime des pensions, ont affiché un rendement de -10,0% par rapport 
à l'indice de référence . Les placem ents à revenu fixe (36 % de la répartition cible des avoirs du 
Régime des pensions) ont rapporté -4,4% en 2018 contre -4,2% pour l'indice de référence du 
Régime . Cette légère différence peut s'expliquer par  les fonds des prêts privilégiés qui ont été 
inférieurs de 0,9 % à l'indice de référence . 
13. Suite aux rendements positifs enregistrés en 2018,  le rendement proposé aux investisseurs 
pour les obligations gouvernementales suisses est plus proche de zéro et ne peut garantir que des 
revenus médiocres à moyen term e. Le portefeuille n'a pas d'exposition à ce type d'actifs . D'une 
manière générale, les investissements de refuge à revenu fixe devraient offrir des rendements 
modestes dans le futur, et des rendements faibles, voire négatifs, dans le cas des obligations 
gouvernementales suisses d'une durée inférieure à 12 ans . 
14. Les placements immobiliers représentent 20 % de la répartition cible des avoirs . Le rendement 
de ce segment du portefeuille a été de -0,9% en 2018 . Le Fonds immobilier suisse a eu un rendement 
de -5,9% en 2018 tandis que l'indice SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers suisses cotés 
en bourse, a enregistré un rendement de -5,3%. Les fonds immobiliers internationaux, qui incluent 
les placements du Régime dans le fonds Warburg Henderson, PRISA LP et, depuis décembre  2018, 
CBRE, ont enregistré un rendement consolidé de 4,7 %. 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  
15. L'actuaire -conseil a achevé une nouvelle évaluation actuarielle intérimaire au 
31 décembre  2018, qui est une mise à jour de l'évaluation formelle périodique sur la base de 
données nouvelles, mais en maintenant les mêmes hypothèses . Le taux de cotisation actuel est de 
23,7% de la rému nération pensionnable (7,9 % pour les participants et 15,8 % pour l'Organisation), 
mais le coût à long terme du Régime exprimé en termes de taux de cotisation est estimé à 24,1 % 
(pour une population supposée de 702  participants en activité), contre 24,0 % au 31 décembre  2017 
et 24,2 % à la dernière évaluation formelle au 31  décembre  2016. Il subsiste un écart de -0,4%, qui 
est toutefois considéré comme étant dans les limites de la marge normale de sensibilité actuarielle, 
de sorte qu'aucune mesure n'est recomma ndée à ce stade . Cette estimation sera constamment 
revue lors des futures évaluations actuarielles, dans lesquelles le taux de cotisation à long terme 
sera évalué par rapport à la réalité du rendement des placements, des évolutions démographiques 
et des au tres caractéristiques du Régime pour voir si une tendance persiste . 
16. L'évaluation a permis d'établir que, d'un point de vue actuariel, les prestations devraient 
dépasser les cotisations pour la première fois en 2019, ce qui est conforme aux prévisions lors de la 
précédente évaluation, au 31  décembre  2017. 
17. Compte tenu du rapport actualisé de l'évaluation actuarielle de 2018, fondé sur les données 
de 2018, et conformément à l'article 9 du Statut du Régime, l'actuaire -conseil n'a recommandé 
aucune autre mesure pour l'instant . L'actuaire recommande l'établissement d'un groupe de travail  
pour examiner les hypothèses en pré paration  de l'évaluation formelle périodique de l'année 
prochaine . 
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  
18. Les états financiers  de l'OMC comprennent une estimation actuarielle des prestations de 
retraite qui diffèrent de l'évaluation actuarielle du Régime des pensions dont il est question dans la 
section 4 ci -dessus, en ce qui concerne la portée et la méthode . Conformément aux nor mes 
comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), cette estimation est élaborée afin de WT/L/1060  
- 9 - 
  présenter un rapport sur les engagements accumulés au titre des prestations dues aux employés au 
31 décembre de chaque année, qui incluent principalement  les pensions et l'assurance santé après 
cessation de service . 
19. L'estimation IPSAS des engagements relatifs aux pensions représente les engagements 
hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis par ses 
employés actu els et ses retraités au 31  décembre  2018. Contrairement à l'évaluation actuarielle 
dont il est question dans la section 4 ci -dessus, elle ne tient pas compte des futures cotisations à 
recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie diffé rente pour fixer le taux 
d'actualisation . 
20. L'évaluation établie par le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a pour objet 
d'évaluer le coût à long terme du Régime . Elle est entièrement réexaminée et actualisée au moins 
une fois tous les trois an s et elle tient compte de l'acquisition passée et future de droits à pension 
et est établie sur la base d'un groupe ouvert, à savoir que de nouveaux participants vont adhérer 
au Régime, remplaçant ceux qui le quittent pour cause de retraite, de décès en co urs d'emploi, 
d'invalidité permanente ou de licenciement . Elle prend aussi en considération la stratégie de 
placement adoptée par le Régime pour déterminer le taux supposé de rendement à long terme (en 
vue de fixer le taux d'actualisation) . 
21. Les écarts dans  ces évaluations s'expliquent principalement par la prise en compte de taux 
d'actualisation différents, de groupes fermés par opposition aux groupes ouverts, et d'hypothèses 
basées sur les droits déjà acquis par opposition aux droits futurs . Les deux évalu ations figurent, 
avec le bilan, dans l'état n° 2 des états financiers . 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2018  
22. Le 26  mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut . 
23. Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par 
le Conseil général le 16  octobre  1998 (WT/L/282) . Le Conseil général a approuvé le Règlement 
intérieur du Co mité de gestion le 8  mai 2001 (WT/L/402) . Le Statut du Régime a été modifié par le 
Conseil général les 1er décembre  2005, 28  juillet  2009, 26  octobre  2011, 30  novembre  2015 et 
26 juillet  2017. Le Règlement administratif a été modifié par le Comité de gesti on le 
23 septembre  2005 et le 7  décembre  2016, et le Règlement intérieur a été modifié le 
7 décembre  2016. 
24. Au 31  décembre  2018, la structure de gouvernance et la structure administrative du Régime 
des pensions se présentaient schématiquement comme suit . 
M. Robert Prochazka, Président  
Mme Alicia Goujon  Membres élus par le 
Conseil général  Mme Antonia Carzaniga  Membres désignés par le 
Directeur général  Mme Claudia Hernández Vetsch  M. Christian Dahoui  
M. Christopher Wilson  M. Rainer Lanz  
Mme Darija Sinjeri  M. Thomas Verbeet  
M. Faisal Al -Nabhani  Suppléants élus par 
le Conseil général  Mme Kerry Allbeury  Suppléants désignés par 
le Directeur général  M. Jean-Marc van Dril  Mme Laura Monnet  
M. Paula Chiung -Fang Hsu  Mme Nthisana Phillips  
M. Rodolfo Rivas  Mme Zheng Wang  
M. Robert Luther  Observateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
 WT/L/1060  
- 10 - 
  Secrétariat  John Breckenridge, Secr étaire  
Yann Marcus, Administrateur chargé des pensions  
Corine Becker, Spécialiste des pensions  
Dário Muhamudo, Spécialiste des pensions  
Services d'appui externalisés  Trianon S.A.  
Actuaire -conseil  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  
Médecin -conseil  Centre d'expertise médicale de Lancy (CEML)  
Analyste financier /conseiller en 
placement  MBS Capital Advice S.A.  
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fonds  Babson Capital (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF ) 
Blackrock ( portefeuille d'obligations  des marchés émergents couvert 
en CHF) 
Crédit suisse ( portefeuille immobilier suisse et portefeuille de prêts 
privilégiés couvert en CHF ) 
GMO ( portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert en CHF ) 
MFS ( portefeuille d'obligations des marchés émer gents couvert en CHF ) 
NN (portefeuille de prêts privilégiés couvert en CHF ) 
Pictet ( portefeuilles d'actions (actions internationales et marchés 
émergents) ) 
Prisa LP ( portefeuille immobilier des États-Unis) 
Vanguard ( obligations gouvernementales en USD) 
Warburg Henderson ( portefeuille immobilier européen ) 
CBRE ( portefeuille immobilier européen ) 
Vérificateur extérieur des comptes  Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  
 
7  COMPTES  
25. Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section 9 du présent rapport . Les 
notes relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes . Ces notes sont essentielles pour comprendre les comptes et la 
position financière du Régime . 
26. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31  décembre  2018 
est reproduit dans l'état n°  1. 
27. Le bilan au 31  décembre  2018 est reproduit dans l'état n°  2. 
28. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exe rcice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2018 sont indiquées dans l'appendice A . 
29. Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2018 et la répartition par 
monnaie au 31  décembre  2018, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G . 
30. On trouvera dans l'appendice J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux . 
31. Les notes figurant dans l' annexe  1 donnent des explic ations sur les faits importants qui ont 
marqué les comptes de 2018 . 
 WT/L/1060  
- 11 - 
  8  VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
32. Le rapport du vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2018 est établi de façon distincte  du rapport annuel . 
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES  
Identification des états financiers  
J'ai vérifié les états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2018, qui comprennent:  
• l'état des recettes et des dépenses;  
• le compte d'excédent;  
• le bilan ; et 
• les notes explicatives et annexes.  
Fondement de l'opinion exprimée  
J'ai effectué mes vérifications conformément aux normes internationales d'audit (ISA) adoptées et 
développées par l' Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI), et publiées en tant que normes internationales des institutions supérieures de 
contrôle (ISSAI) . Comme ces normes l'exigent, j'ai préparé et effectué les  vérifications de manière 
à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude 
significative.  
Je suis indépendant du Régime des pensions de l'OMC, conformément aux règles de déontologie 
applicables dans le cadre de mes vérifications, et j'ai rempli toutes les autres obligations 
déontologiques découlant de ces règles.  
Je crois que les éléments de preuve que j'ai recueillis sont suffisants et appropriés pour constituer 
la base de mon opinion.  
Responsabilité du Comité d e gestion  
Conformément au Règlement et au Statut du Régime des pensions, le Comité de gestion est chargé 
d'établir les états financiers et de les présenter conformément aux normes IPSAS, et de procéder 
aux contrôles internes que le Comité de gestion juge n écessaires pour permettre d'établir des états 
financiers ne comportant pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une 
erreur.  
Responsabilités du vérificateur  
Mes objectifs consistent à obtenir l'assurance raisonnable que, dans l'e nsemble, les états financiers 
ne comportent pas d'inexactitude significative, qu'elle soit due à une fraude ou à une erreur, et à 
publier un rapport incluant mon opinion . L'assurance raisonnable est un niveau élevé d'assurance, 
mais pas une garantie que de s vérifications effectuées conformément aux normes internationales 
d'audit permettront toujours de détecter toutes les inexactitudes significatives . Les inexactitudes 
peuvent découler d'une fraude ou d'une erreur et sont jugées significatives si l'on peut 
raisonnablement s'attendre à ce que, considérées ensemble ou séparément, elles influencent les 
décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des présents états financiers.  
Lorsque j'effectue des vérifications conformément aux normes interna tionales d'audit, j'exerce mon 
jugement professionnel et j'applique le principe du scepticisme professionnel tout au long du 
processus.  
Je m'attache également à:  
• identifier  et évaluer les risques d'inexactitude significative dans les états financiers, que 
l'inexactitude soit due à une fraude ou à une erreur, élaborer et appliquer des procédures 
de vérification répondant à ces risques, ainsi que recueillir des éléments de pre uve qui 
soient suffisants et appropriés pour former la base de notre opinion . Le risque de ne pas WT/L/1060  
- 12 - 
  détecter une inexactitude significative est plus élevé lorsque l'inexactitude en question est 
due à une fraude que lorsqu'elle est due à une erreur car une fr aude peut impliquer une 
collusion, une falsification, des omissions volontaires, des déclarations trompeuses ou la 
dérogation à un contrôle interne;  
• comprendre le mécanisme de contrôle interne pertinent dans le cadre de la vérification 
afin de concevoir de s procédures de vérification qui soient adaptées aux circonstances, 
mais qui ne servent pas à exprimer une opinion sur l'efficacité du mécanisme de contrôle 
interne du Régime des pensions de l'OMC;  
• évaluer le caractère approprié des politiques comptables s ous-jacentes et le caractère 
raisonnable des estimations comptables et des divulgations connexes faites par la 
direction ; et à 
• évaluer la présentation, la structure et la teneur globale des états financiers, y compris 
les pièces explicatives, et déterminer  si ces états rendent fidèlement compte des 
transactions et événements sous -jacents.  
Mon équipe a communiqué avec les responsables de la gouvernance au sujet des intentions en 
termes de portée et de calendrier concernant les vérifications et les principale s constatations, y 
compris les éventuelles déficiences importantes du mécanisme de contrôle interne identifiées au 
cours de nos vérifications.  
Opinion  
Les résultats de mes vérifications m'amènent à considérer que les états financiers rendent fidèlement 
compte, dans tous ses aspects essentiels, de la situation financière au 31  décembre  2018, qu'ils ont 
été établis conformément aux principes comptables déclarés du Régime des pensions de l'OMC et 
que les opérations effectuées étaient conformes au Statut et au Règlement intérieur du Régime des 
pensions.  
J'ai formulé une opinion sans réserve concernant les états financiers du Régime des pensions de 
l'OMC pour l'exercice clos le 31  décembre  2018. 
Référence  
J'ai également établi un rapport détaillé sur les états fi nanciers du Régime des pensions de l'OMC.  
 
 
__________________  
Kay Scheller  
Président de la Bundesrechnungshof  
Institution de contrôle suprême de l'Allemagne  
Vérificateur extérieur des comptes  
Bonn, le 5 juin 2019 
 
 
 
 WT/L/1060  
- 13 - 
  9  ÉTATS FINANCIERS  
9.1  Lettre d'attestation  de la Direction  
33. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états 
financiers, qui ont été établis conformément au Statut et aux Règlements du Régime . Les 
renseignements financiers divulgués dans le présent rapport vis ent à donner une image fidèle des 
résultats financiers du Régime d'une manière complète et compréhensible . 
34. Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe . Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions de 
l'Organisation, 2 ) donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et 
enregistrées conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3) donnent des assurances 
raisonnables quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisat ion ou de 
l'aliénation non autorisées d'actifs du Régime . Cependant, en raison des limitations propres au 
contrôle interne de l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne 
permettent pas d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées . 
35. Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre  2018. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(signé) 
____________ __ (signé) 
____________ __ 
Robert Prochazka  
Président  
Comité de gestion du Régime  
des pensions de l'OMC  John Breckenridge  
Secrétaire  
Régime des pensions de l'OMC  WT/L/1060  
- 14 - 
  9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES ( FS)  
2018  2017  
Recettes    
Revenu des placements    
Bénéfices sur titres  - 60 052 462  
Réévaluation monétaire  - 475 167   
- 60 527 629  
Cotisations     
Organi sation, cotisations régulières  19 151 092 19 042 000  
Organi sation, cotisations additionnelles  - 241 300  
Participants, cotisations régulières  9 575 550 9 521 209  
Intérêts sur les validations  199 1 099  
Restitutions   20 440 5 118  
Transfer ts d'autres organisations  1 200 307 165 620  
Intérêts sur les transferts  165 275 4 052  
 30 112 863 28 980 398  
Demandes de remboursement au titre de l'assurance décès -invalidité  715 763 803 813 
Recettes totales  30 828 626 90 311 840 
Dépenses    
Prestations périodiques     
Pension de retraite (article  23)  13 068 481 12 405 732  
Pension de  retraite anticipée  (article  24)  6 977 591  6 681 123  
Pensions d'invalidité  (article  28)  1 457 736  1 720 178  
Pension de réversion du conjoint survivant  (article  29)   747 439  518 389  
Pension d'enfant  (article  30)   93 335  184 830   
22 344 582 21 510 252  
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits (article 26 )  781 336  853 410  
Conversion  (articles 23  c), 24  d) et 25 c))  2 374 496  4 784 375  
Transfer ts à d'autres organisations   224 143  210 115  
Intérêts sur les transferts   17 219  17 364   
3 397 194 5 865 264 
Couverture des risques de décès et d'invalidité  983 800 983 161 
Pertes sur placements     
Pertes sur titres   34 194 746  - 
Réévaluation monétaire   268 024  - 
Intérêts négatifs sur le crédit   96 631  106 247 
 34 559 401 106 247  
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion   442 732  453 919  
Trianon et autres frais administratifs   199 780  206 382  
Frais de consultation   120 000  120 000  
Frais actuariels   30 000  40 600  
Frais juridiques   19 276  - 
Frais bancaires   24 492  19 761 
 836 280 840 662 
Dépenses totales  62 121 257 29 305 586 
Profit/pertes ( -) pour la période  -31 292 631 61 006 254 
 
 
 
 WT/L/1060  
- 15 - 
  9.3  État n°  2: Bilan 
Bilan 
(FS) 
Avoirs  Au 
31/12/2018  Au 
31/12/2017  Engagements  Au 
31/12/2018  Au 
31/12/2017  
Placements    
Engagements à 
court terme    
Valeurs mobilières  540 464 930 560 959 814  Charges à payer  160 825 186 137 
Trésorerie et 
équivalents  23 035 085 34 446 048   
160 825 186 137 
 
563 500 015 595 405 862  Capital    
Actifs à court 
terme    Capital a u 1er janvier  595 979 242 534 972 988 
Impôts à la source 
récupérables  1 084 854 307 856 Profit/ pertes  (-) -31 292 631 61 006 254 
Recettes échues  262 567 210 361   564 686 611 595 979 242 
Cotisations 
additionnelles à 
recevoir  - 241 300     
 
1 347 421 759 517     
Total des avoirs  564 847 436 596 165 379 Total des 
engagements  564 847 436 596 165 379 
 
36. Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des pensions) au passif, ni les cotisations futures capitalisées à l'actif . Dans 
les états financiers de l'OMC, les engagements au titre des pensions sont estimés à 1 072   millions 
de CHF conformément aux normes comptables IPSAS . Si l'on déduit de  ce montant la valeur des 
avoirs du Régime des pensions, soit 565 millions de CHF, on obtient un passif net estimé pour 
prestations dues aux employés de 507 millions de CHF . Cette valeur nette représente les 
engagements hypothétiques de l'Organisation pour  couvrir l'ensemble des droits à prestations acquis 
par ses employés actuels et ses retraités au 31  décembre  2018. Elle ne correspond pas à l'évaluation 
à long terme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des 
future s cotisations à recevoir du personnel actuel et futur, et utilise une méthodologie différente 
pour fixer le taux d'actualisation . 
37. À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime prend en compte les cotisations 
et les prestations futures pour un groupe ouvert de participants, ainsi qu'un taux de rendement réel 
prévu de 3,5 % pour les avoirs du Régime . D'après ce modèle, la valeur actuelle des prestations 
futures, 1 383 millions de CHF, sera couverte à long terme par les cotisations des futurs em ployés 
et par les avoirs du Régime et leurs rendements futurs . WT/L/1060  
- 16 - 
  9.4  Appendice  A: Provenance et utilisation des fonds  
Provenance et utilisation des fonds  
(FS)  
2018  2017  
Fonds a u 1er janvier  596 165 379 535 529 801 
Plus:   
Source    
Cotisations   30 112 863 28 980 398 
Revenu des placements   -  60 421 382 
Remboursements des demandes d'indemnités au titre de 
l'assurance décès invalidité   715 763 803 813 
Augmentation des engagements à court terme  - 25 324 
Total 30 828 626 90 230 917 
Moins :   
Utilisation    
Pertes sur placements  34 559 401 - 
Règlements de prestations  25 741 776 27 375 516 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des 
participants  983 800 983 161 
Frais de placement et autres frais administratifs  836 280 840 662 
Réduction des engagements à court terme   25 312 - 
Variation des réserves   - 396 000 
Total 62 146 569 29 595 339 
Fonds a u 31 décembre  564 847 436 596 165 379 
 
9.5  Appendice  B: Répartition des dépenses  
Dépenses  
(FS)  
2018  2017  
Frais de gestion des placements    
Crédit suisse – Fonds immobilier s suisse s 732 - 
MFS 161 031 155 939 
Northern Trust  47 423 45 041 
Pictet – Obligations des marchés émergents  58 232 49 311 
Pictet – Actions des marchés émergents  31 038 32 066 
Pictet – Actions internationales  126 830 153 284 
Pictet – Prêts privilégiés  11 444 10 690 
Pictet – Fonds immobiliers des États -Unis PRISA LP  6 001 7 588 
Total  442 732 453 919 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  120 000 120 000 
Frais actuariels    
Mercer  30 000 40 600 
Frais juridiques    
Akin Gump  19 276 - 
Frais administratifs    
Trianon et autres frais administratifs  199 780 206 382 
Autres dépenses    
(frais bancaires et frais de vérification extérieure)  24 492 19 761 
Total  836 280 840 662 
Note:  Les frais de gestion des placements dans des fonds communs sont souvent inclus dans la valeur 
déclarée des avoirs . Ils ne sont pas présentés séparément dans l'état des dépenses et se montent à 
1 087 950 CHF pour 2018 . WT/L/1060  
- 17 - 
  9.6  Appendice  C: Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Type d'actif  Gestionnaire 
de fonds  Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales  Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  America, 
20% MSCI Pacific  Index é Janvier 
2011 Genève, Suisse pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets Free  Index é Mai 
2016 Genève, Suisse pictet.com  
Obligations de 
la catégorie 
investissement 
en USD Vanguard  Barc.US 5 -10 Y 
Gov/Cdt  Index é Mai 
2015 Valley Forge,  
États-Unis Vanguard.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  BlackRock  JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  Index é Janvier 
2016 New York, 
États-Unis blackrock.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  MFS JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  2%-3% Janvier 
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  GMO JP Morgan EMBI 
couvert en CHF  3%-5% Janvier 
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com  
Prêts 
privilégiés  Barings  CS Loans index 
couvert en CHF  3%-5% Octob re 
2012 New York, 
États-Unis babsoncapital.com  
Prêts 
privilégiés  Crédit suisse CS Loans index 
couvert en CHF  2%-4% Octob re 
2012 New York, 
États-Unis credit -suisse.com  
Prêts 
privilégiés  NN CS Loans index 
couvert en CHF  2%-4% Octob re 
2012 Phoenix, 
États-Unis Inginvestment.com  
Fonds 
immobiliers 
des États -Unis PRISA LP  NCREIF Fund 
Index ODCE  - Février  
2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Fonds 
immobiliers 
européens  Warburg 
Henderson  6,5% p.a.  - Décembre  
2006 Hamb ourg, 
Allemagne  warburg -henderson.co
m 
Fonds 
immobiliers 
européens  CBRE  - - Décemb re 
2018 Londres, 
Royaume -Uni cbre.com  
Fonds 
immobiliers 
suisses  Crédit  suisse SXI Real Estate 
Fund Index  - Novemb re 
2008 Zürich, S uisse credit -suisse.com  
 
9.7  Appendice  D: Répartition des actifs  
Répartition des actifs  
au 31 décembre  2018  
Actifs Millions 
de CHF Part actuelle  Strat égie Écart par rapport 
à la stratégie  
Actions internationales  214,3 38,0% 40,0% -2,0% 
Marchés développés  173,6 30,8% 32,0% -1,2% 
Marchés émergents  40,7 7,2% 8,0% -0,8% 
Obligations en CHFa  211,7 37,6% 36,0% 1,6% 
Obligations de la catégorie 
investissement en USD 86,0 15,3% 14,0% 1,3% 
Obligations des pays émergents  80,6 14,3% 14,0% 0,3% 
Prêts privilégiésb  45,0 8,0% 8,0% 0,0% 
Immobilier  114,4 20,3% 20,0% 0,3% 
Fonds immobiliers européens  22,1 3,9% 5,0% -1,1% 
Fonds immobiliers des États -Unis 34,1 6,1% 5,0% 1,1% 
Fonds immobiliers suisses  58,2 10,3% 10,0% 0,3% 
Liquidités  23,1 4,1% 4,0% 0,1% 
Total  563,6    
a Obligations couvertes en CHF . 
b  Les prêts privilégiés sont des instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs 
de moindre qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrices et 
sont garantis par les avoirs de la société qui emprunte . WT/L/1060  
- 18 - 
  9.8  Appendice  E: Rendement des placements  
Rendement des placements au 31 décembre  2018  
(en termes nominaux ) 
 Sur 1 an  p.a. Sur 3 ans  p.a. Depuis la 
création  p.a. EPa RIb 
TOTAL       
Titres consolidés  -5,81%  3,82%  2,2%c 0,91%  -0,41 
Valeur ajoutée  -0,17% -0,37% 0,10%   
ACTIONS       
Actions consolidées  -10,03%  5,69%  2,1%c 0,79%  -0,33 
Valeur ajoutée  -0,08% -0,26% -0,03%   
Marchés développés  -9,20%      
Valeur ajoutée  -0,20%     
Marchés émergents  -13,70%      
Valeur ajoutée  -0,10%     
TITRES À REVENU FIXE       
Titres à revenu fixe consolidésd  -4,36%  1,62%  2,96%c 1,20%  0,31 
Valeur ajoutée  -0,19% 0,37% 0,01%   
Obligations des pays émergents  -7,30%      
Valeur ajoutée  0,10%     
Prêts privilégiés  -2,90%      
Valeur ajoutée  -0,90%     
Obligations de la catégorie 
investissement en USDe  -2,40%      
Valeur ajoutée  0,80%     
IMMOBILIER       
Placements immobiliers 
consolidés  -0,92%  4,21%  2,32%f --- --- 
Valeur ajoutéeg       
Warburg Henderson  -1,55%  12,93%  3,3%h --- --- 
Valeur ajoutéeg       
Prisai  8,70%  6,1 6,9%i --- --- 
Valeur ajoutéej -0,10% -0,70% -3,60%   
Crédit Suisse  -5,90%  -0,70%  4,8%k --- --- 
Valeur ajoutéel 0,50% -3,20% -1,30%   
a EP = erreur de poursuite sur 3 ans.  
b RI = ratio d'information sur 3 ans. 
c Création en août  1999. 
d Le rendement des titres à revenu fixe consolidés est calculé en tenant compte du rendement des 
placements en obligations gouvernementales en euros, qui n'apparaissent pas séparément dans le 
tableau car ils ont été liquidés e n mai  2015. Outre le rendement des obligations, le rendement des 
titres à revenu fixe consolidés inclut les intérêts versés sur les liquidités du Régime . 
e Création en juin  2015. 
f Création en février  2005. 
g Il n'y a pas d'indice de référence formel pour ce placement . 
h Création en décembre  2006. Placement en euros non couvert en CHF . Le rendement en euros est de 
4,6% par an depuis le début . 
i Le premier placement a été fait au premier trimestre de 2015 . 
J Indice de référence : NCREIF Fund Index . 
k Création  en novembre  2008. 
l Indice de référence : SXI Real Estate Funds Index . WT/L/1060  
- 19 - 
  9.9  Appendice  F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2018  
 
9.10  Appendice  G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre  2018  
Monnaie  Taux de change  
CHF p our 1 EUR 1,1269 
CHF p our 1 USD 0,9858 
CHF p our 1 JPNa 0,0090 
CHF p our 1 GBP 1,2555 
a JPN pour 1 CHF : 111,2954. 
5060708090100110120130140150160170Portefeuille totalPortefeuille total
5060708090100110120130140150160170180Actions Actions
5060708090100110120130140150160170180190Titres à revenu fixeTitres à revenu fixe
5060708090100110120130140150160170180190200ImmobilierImmobilierWT/L/1060  
- 20 - 
  Figure 6: Répartition par monnaie au 3 1 décembre  2018, après couverture  
 
9.11  Appendice  H: Participation au Régime des pensions  
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en  2018.  
Nombre de par ticipants et de bénéficiaires au 31  décembre  2018 
 2017  2018  
Membres actifs  699 702 
Bénéficiaires  352 369 
Participants au Régime des pensions en  2018  
Total au 31 décembre  2017  699 
   
Changements en 2018  
   
- Adhésions  85 
- dont réaffiliations  conformément aux dispositions de l'article 15 b) du 
Statut  21 
- Sorties  82 
   
   
Total au 31 décembre  2018 702 
   
Ventilation des sorties  en 2018   
   
- Retraite  10 
- Retraite anticipée  2 
- Retraite différée  1 
- Versement de départ au titre de la liquidation des droits  35 
- Transfert  0 
- Ajournement de la décision  33 
- Décès  0 
- Invalidité  1 
   
Total des sorties  82 
 
CHF, 46,5%
EUR, 10,8%GBP, 3,2%JPY, 4,1%USD, 23,9%Monnaies de 
marchés 
émergents, 7,1% Autres, 4,3%WT/L/1060  
- 21 - 
  Prestations versées par le Régime des pensions  
Type de prestation  Au 
31 décembre  2017 Nouvelles 
prestations 
en 2018  Prestations 
ayant pris fin 
en 2018  Au 
31 décembre  2018  
Retraitea 154 11 -1 164 
Retraite anticipéeb 118 4 -3 119 
Retraite différéec 25 3 -3 25 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  15 3 - 18 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  22 1 - 23 
Pension d'enfant  18 5 -3 20 
Total des prestations  352 27 -10 369 
a  Y compris une prestation différée qui a commencé à être versée en  2018.  
b  Y compris deux prestations différées qui ont commencé à être versées en  2018.  
c  Inclut seulement les retraites  différées qui ne sont pas en cours de versement , pour les anciens 
fonctionnaires qui ont fait ce choix après l a cessation de leurs fonctions et ceux qui ont fait le choix 
plus tard, après avoir initialement différé leur décision . Les retraites différées e n cours de versement 
sont classées comme retraite ou retraite anticipée . WT/L/1060  
- 22 - 
  9.12  Appendice  I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
9.13  Appendice  J: Glossa ire 
Bénéfices/pertes sur titres : résultat:  
• des gains/pertes de capital sur les titres ; 
• des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; et 
• de la réévaluation des titres au prix du marché au 31  décembre  (bénéfices ou pertes non 
réalisés) . 
Charges à payer : dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice . 
Conversion : pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retrai te différée 
convertie à la demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé 
des deux montants étant retenu . 
Cotisations : sommes payables pour restitution, validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du Régime des pensions . 
Cotisations à recevoir : cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais reçues 
après le 31  décembre . 
Erreur de p oursuite (EP) : écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence . Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuille par rapport à son indice de référence . 
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu ; même s' il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente du marché sur 
lequel il est investi . Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est généralement 
inférieure à 0,8 . Un mandat po ur lequel le chiffre serait plus élevé serait considéré comme actif . EP 
= erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels : honoraires facturés par l'actuaire -conseil pour la prestation de services actuariels . 
 
ANALYSTE FINANCIER/ 
CONSEILLER EN 
PLACEMENT  
 
SERVICE DE GESTION 
DES AVOIRS  
 
DIRECT EUR GÉNÉRAL 
 
PARTICIPANTS  
 
VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES 
COMPTES  
 
SERVICES 
ADMINISTRATIFS  
 
ACTUAIRE -CONSEIL  
 
CONSEILLER MÉDICAL  
 
COMITÉ DE GESTION  
 
CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/1060  
- 23 - 
  Frais administratifs : frais engagés pour l' administration générale du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime).  
Frais de consultation : honoraires facturés par l'analyste financier/le conseiller en pl acement . 
Frais de gestion : honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements : mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à l'indice . 
Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de transaction plus 
élevés et le risque d'une sous -performance notable . 
Gestion indexée : mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les r endements de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à tout moment . Ce mode de gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux  et ne tient pas compte des vues, des prévisions ni 
des avis du gestionnaire . 
Impôts à la source récupérables : impôt perçu à la source par les autorités fiscales nationales, 
qui est récupérable après le 31  décembre  2018. L'impôt à la source récupérable déc oule du fait que 
le Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC . En tant 
qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par 
les placements . Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités 
nationales des demandes de remboursement d'impôt . Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et politique d'envergure est souvent nécessaire pour que cette exonération soit 
pleinement reconnue . 
Intérêts sur les validations et intérêts sur les re stitutions : intérêts versés au titre de 
l'article  20 d) et 20  e) du Statut du Régime des pensions . 
Organisation, cotisations additionnelles : cotisations additionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessation s de service anticipées de participants 
à la suite de restructurations . 
Prêts privilégiés : instruments à revenu fixe à taux variable destinés à des emprunteurs de moindre 
qualité, qui ont priorité de rang dans la structure du capital des sociétés émettrice s et sont garantis 
par les avoirs de la société qui emprunte . 
Ratio d'information (RI) : surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille . Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnai re. En général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent . RI = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues : recettes acquises mais non reçues au cours de l'exercice.  
Rééquilibrage : réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie . Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationnels (par 
exemple temporels) des mesures de rééquilibrage . Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement . Ce mécanis me tire parti des excès inévitables des marchés financiers . 
Réévaluation monétaire : représente l'ajustement des soldes au 31  décembre  2018 des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31  décembre  2018. Cet ajustement 
provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes, en début d'année, des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères ainsi que sur les mouvements enregistrés sur ces mêmes 
comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la transa ction.  
Rendement pondéré par le temps : indicateur du rendement composé . Il permet de réduire l'effet 
de distorsion des entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds et WT/L/1060  
- 24 - 
  leurs indices de référence respectifs . Le rendement pondér é par le temps est très semblable au 
rendement géométrique moyen . 
Restitution : inclusion, dans la période de cotisation, de la période de cotisation antérieure d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administrati f: Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Conseil général le 1er décembre  2005, le 
28 juillet  2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015, le 7  décembre  2016 et le 26  juillet  2017.  
Taux de rendement : variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille . Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent . Le taux de  rendement nominal  est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse) . Le taux de rendement réel  est 
le taux de rendement nominal moins  la variation de l'IPC suisse . Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" 
désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements . Le taux de rendement réel cible  
est le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Validation : définie à l'article 2 v) du Statut du Régime des pensions de l'OMC comme l'inclusion 
dans la période de cotisation d'une période de non -cotisation qui a précédé le commencement de la 
participation . 
 
_______________  
 
 WT/L/1060  
- 25 - 
  ANNEXES  
ANNEX E 1 NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1. Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse . Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation . 
2. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31  décembre . 
3. Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes . 
4. Conformément à l'articl e 5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régime . Les dispositions du chapitre  XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent, mutatis mutandis , à la vérification des 
comptes . 
État des recettes et des dépens es 
5. Le 31 décembre  2018, le s placements du Régime ont enregistré une perte de 34,6  millions 
de CHF par rapport à l'année précédente . Cela représentait une perte de -5,8% en valeur nominale, 
soit, compte  tenu de l'inflation suisse, -6,5% en valeur réelle . Cette baisse constitue une correction 
de l'écart entre la valeur économique réelle des actifs et les cours des valeurs mobilières sur les 
marchés d'investisseurs, qui s'était considérablement creusé ces dernières années et avait donné 
lieu à des rendements des placements anormalement élevés . Comme indiqué dans les rapports 
précédents , les rendements du portefeuille des cinq prochaines années sont peu susceptibles de 
coïncider avec ceux enregistrés  entre 2012 et 2017 . 
6. Les cotisations reçues de l'Organisation et des participants ont été la principale source de recettes 
du Régime et se sont élevées à 30,1 millions de CHF en 2018 . Sur ces cotisations , les transferts en 
provenance d'autres organisations ont été particulièrement élevés, atteignant 1,2  million de CH F, 
contre 0,2 million en 2017 . Ils représentent les actifs amenés au Régime par les nouveaux 
participants qui transfèrent leurs droits de pension d'une autre organisation, droits qui fluctuent en 
fonction du nombre d'années de services associé aux transfer ts spécifiques au cours d'une année 
donnée ainsi que du nombre de transferts . Le total des cotisations au Régime a été encore supérieur 
au total du versement des prestations périodiques et forfaitaires en 2018, lesquel les se sont élevé es 
respectivement à 22,3 millions de CHF et 3,4 millions de CHF.  
7. Le Régime a également reçu 0,7 million de CHF de remboursements de demandes d'indemnités 
au titre de son assurance  décès  invalidité  et payé une prime totale de 1,0 million de CHF en 2018 . 
Les frais de placement et autres frais administratifs sont restés à un niveau similaire à celui de 
l'année précédente , soit environ 0,8 million de CHF . 
8. Les placements  et autres frais administratifs sont présentés plus en détail à l'appendice B, 
"Répartition des dépenses" . 
Bilan 
9. La valeur des actifs a baissé principalement en raison de la perte de placement enregistrée  à la 
fin de 2018, qui a cependant été légèrement atténuée par l'excédent des cotisations au titre des  
pensions par rapport aux prestations versées (voir ci-dessus ). 
10. Les impôts à la source récupérables se sont élevés à 1,1 million de CHF en 2018, ce qui est 
exceptionnellement élevé . Cela était dû à un problème technique au sein de l'administration suisse 
qui a retardé les remboursements des impôts à la source de 2017 . La situation devrait revenir à la 
normale dans le courant de 2019 et le montant devrait diminuer en conséquence.  WT/L/1060  
- 26 - 
  ANNEX E 2 PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes 
et de désign er des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique . 
2. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'att eindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents . Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux contrats à terme sur devises, aux 
instruments à terme, aux options couvertes sur oblig ations et aux options sur taux d'intérêt . Les 
positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées . 
3. En 2013, le Comité de gestion a approuvé un ensemble unifié de lignes directrices en matière de 
placements afin d'énoncer de façon  plus précise l'approche du Régime à l'égard des placements . Un 
résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et bénéficiaires du Régime, 
figure ci -après . 
Résumé de l'approche du Régime des pensions de l'OMC en matière de placemen ts 
Placements à long terme  
4. Le Régime des pensions de l'OMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont sur 
le long terme et que les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme 
ont plus de chance de réussir . Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction – étayée 
par une analyse des placements passés – que, à long terme, les rendements du marché ont tendance 
à refléter les performances économiques des actifs . 
5. Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps en 
mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lorsque le résultat est aléatoire ou que l'impact à 
long te rme est négligeable . 
6. Conscient de la nature peu fiable des prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés . Les paris sur l'évolution à co urt ou à moyen terme des marchés financiers risquent de 
convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital . 
Risque en matière de placements  
7. Le Régime des pensions de l'OMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible du 
capital . Les pertes non récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de générer 
des entrées . Par exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer pleinement sa 
dette entraînera non seulement une dépréciation irréversi ble du capital mais compromettra aussi sa 
capacité à générer à l'avenir des revenus . 
8. La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement . 
Cependant, la volatilité  ne permet pas de mesurer le risque de placement à long term e et ne présente 
une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en ont mal apprécié l'importance . 
C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50 %, la volatilité 
atteindra des sommets . Par contre, si la  perspective à long terme de l'entreprise n'a pas changé, le 
risque pour les investisseurs se trouve grandement réduit et non accru . Les investisseurs doivent 
donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des prix qui est fonc tion 
des marchés . 
9. L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur . Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible . C'est en 
ce sens qu'elle doit être suivie de mani ère permanente . WT/L/1060  
- 27 - 
  10. Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l'évolution à court terme des prix 
des marchés  mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de 
ses caractéristiques actuelles . 
Répartition de s actifs  
11. La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille . Une attention 
particulière  sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du Régime des pensions de l'OMC . 
12. Chaque  catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du Régime des pensions de l'OMC . Cet accroissement doit 
reposer sur des facteurs économiques fiables et identifiables . Le rendemen t potentiel de chaque 
catégorie d'actifs peut être apprécié sur la base de ces facteurs appropriés . 
13. Le Régime  des pensions de l'OMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification 
adéquate car les rendements escomptés de telle ou telle catégorie d 'actifs peuvent mettre longtemps 
à se matérialiser et parce que la non -corrélation des différents actifs contribue à atténuer la volatilité 
et par conséquent à éviter les décisions irréfléchies . 
14. Les catégories  d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent de transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
Régime des pensions de l'OMC . Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital -risque ainsi 
que les produits structurés sont  donc exclus des placements du Régime des pensions de l'OMC . 
15. Le Régime  des pensions de l'OMC cherche à éviter de modifier la répartition des actifs sur la 
base de perspectives et de prévisions à court terme : trop souvent, ces changements ne font 
qu'accroît re les coûts . Les modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles 
sont motivées par des changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements 
du Régime dans une catégorie d'actifs ou par des changements fon damentaux du passif ou de la 
structure du Régime . 
Style de gestion  
16. L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible 
à la stratégie  de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus . 
17. Pour ap pliquer la répartition stratégique du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de 
gestion a surtout  recours à des véhicules ou portefeuilles indexés .1 Les indices seront sélectionnés 
avec le plus grand soin de manière à ce qu'ils soient véritablement représentatifs de la catégorie 
d'actifs dans lesquels la stratégie du Régime des pensions de l'OMC prévoit d'investir . 
18. Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion active 
a donné de moins bons résultats, est mo ins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse . De plus, 
la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme . 
19. Le Régime  des pensions de l'OMC peut recourir à une gestion active lorsque la gestion passive 
n'est pas possib le ou lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser que 
la gestion active est mieux adaptée . 
20. Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement . Ces ris ques incluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique . 
                                                
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à c elui d'un indice du marché.  WT/L/1060  
- 28 - 
  Rééquilibrage  
21. Le Régime des pensions de l'OMC adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage  annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique . 
22. Le rééquilibrage  systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une 
exposition stable aux marchés tout en tirant parti de la v olatilité de ces derniers . 
Coût et conflits d'intérêts  
23. La sensibilité  aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement . Il faut maintenir 
les coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre 
ses obje ctifs. 
24. L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée par les 
intérêts financiers  des fournisseurs et non par les investisseurs . Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière  de placements correspondant à sa stratégie 
et à ses objectifs . Le Régime des pensions de l'OMC évitera les véhicules pour lesquels le responsable 
des placements est rémunéré en fonction de la performance.2 
25. Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnelles même en période de 
tension et d'incertitude économiques . Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime . 
__________  
                                                
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice.  