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12 août 2019 
(19-5256) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1  
DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTICLE 25 DE L'ACCORD SUR LES  
SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
BRÉSIL  
Supplément  
La communication ci-après , datée du 2 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil.  
 
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Comme indiqué dans la nouvelle notification complète du Brésil pour 2017 (G/SCM/N/315/BRA), les 
données notifiées pouvaient  correspondre à des approximations, des estimations ou des 
renseignements préliminaires, selon les données disponibles au moment de l'élaboration du 
document.  
 
Afin que les renseignements contenus dans sa nouvelle notification complète pour 2017 soient 
exhaustifs et exacts, le Brésil fait savoir par la présente  que les montants effectivement décaissés 
en 2016 dans le cadre des programmes "Politique de développement productif" (p age 4), 
"REPORTO  – Régime fiscal destiné à encourager la modernisation et l'expansion des infrastructures 
portuaires" (p age 5) et "Fonds d'inv estissement pour les régions de l'Amazonie et du nord-est 
(FINAM/FINOR)" (p age 7) sont les suivants:  
 
- 1 336 746 556 R$. 
- 236 853 548 R$. 
- FINAM : 1 988 R$/FINOR 16  114 375 R$. 
 
 
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