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27 juillet  2022 
(22-5683) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électr onique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vehicle Regulation  and International Affairs Division, Road Transport Bureau, MLIT  
(Division des règlements sur les véhicules et des affaires internationales du Bureau des 
transports routiers du MLIT)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09). (SH 8701) ; 
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. 
(SH 8702) ; Véhicules automobiles pour le transport de marchandises . (SH 8704)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The partial amendments 
of the "Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport 
Vehicles", etc  (Modifications partielles intéressant l'Avis au public préc isant la 
réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier, etc.)  
6. Teneur : Établissement des procédures d'essai concernant l'efficacité énergétique en 
matière de carburant et d'électricité pour les véhicules d'un poids en charge m aximal 
excédant 3,5 tonnes (à l'exclusion de ceux d'une capacité inférieure à 10 places assises 
et qui sont utilisés exclusivement pour le transport de passagers) - véhicules 100% 
électriques, véhicules électriques hybrides à recharge extérieure et véhicul es hybrides à 
pile à combustible.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Évaluation de l'efficacité énergétique en matière de carburant et d'électricité 
des véhicules 100% électriques, véhicules électrique s hybrides à recharge extérieure et 
véhicules hybrides à pile à combustible.  G/TBT/N/JPN/744  
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  8. Documents pertinents:  
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicles 
(N° 619 by MLIT, 2003) " - à l'adoption, le nouvel arrêté sera publiée au Journal officiel 
Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : Octobre 2022 (approximativement)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : (dates d'application proposées)  
Nouveaux types de véhicules à partir d' avril 2 025 (véhicules 100% électriques, véhicules 
électriques hybrides à recharge extérieure), janvier 2 028 (véhicules hybrides à pile à 
combustible).  
Tous véhicules neufs à partir d' avril 2 027 (véhicules 100% électriques, véhicules 
électriques hybrides à recharge extérieure), janvier 2 030 (véhicules hybrides à pile à 
combustible).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: + (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 