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12 avril 2022 
(22-2999) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Extension of RDC No. 563, 15 September 2021  (Prorogation de la Décision RDC n° 563 du 
15 septembre 2 021) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 31 mars 2 022 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Décision n°  563 du 15  septembre  2021 - précédemment notifiée sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1265 - qui établit, à titre extraordinaire et temporaire, les exigences applicables à 
l'importation et à l'utilisation d'immunoglobuline humaine, en raison de la situation internationale 
d'urgence sanitaire liée au SRAS -CoV-2, a été modifiée par la Décision RDC n°  673 du 3 0 mars 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6326437/RDC_673_2022_.pdf/f1888898 -83db-
483b-b101-a8a0bb63f442  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  