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16 juin 2020 
(20-4237) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Draft MOPH Notification, B.E..., entitled "Maximum levels  for contaminants and toxins in food"  
(Projet de Notification du MOPH de .. . B.E. intitulé "Limites maximales pour les contaminants et 
les toxines dans les denrées alimentaires")  
Le projet de Notification du Ministère de la santé publique relative aux limites maximales pour les 
contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires, notifié le 1 4 février  2019 sous la cote 
G/SPS/N/THA/263, a été adopté et publié dans le Journal officiel du 2 0 mai 2020. 
Date d'entrée en vigueur : 180 jours après la date  de publication au Journal officiel (Royal Gazette) 
(16 novembre 2 020).  
Accès au texte:  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2563/E/118/T_0017.PDF  (Thai)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3669_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vi gueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/THA/263/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
 
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