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16 juin 2023 
(23-4101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Kshitij Mohan  
Directeur  
Department for Promotion of  Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062750  
Courrier électronique: kshitij.mohan@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques et chambres à air pour cycles et pousse -pousse. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cycle and Rickshaw Tyres 
and Tubes (Quality Control) Order, 2023  (Décret de  2023 relatif aux pneumatiques et 
chambres à air pour cycles et pousse -pousse (contrôle de la qualité)), 2  pages, en anglais  
6. Teneur : Cycle and Rickshaw Tyres and Tubes (Quality Control) Order, 2023  
(Décret de 2023 relatif aux pneumatiques et chambres à air pour cycles et 
pousse -pousse (contrôle de la qualité)).  
• Les pneumatiques et chambres à air pour cycles  et pousse -pousse constituent 
l'épine dorsale des cycles et pousse -pousse, qui demeurent le principal mode de 
transport des ménages à faible ou moyen revenu . Cela tient au fait que les 
bicyclettes sont respectueuses tant de l'environnement que des personne s. 
• Ces pneumatiques pour cycles et pousse -pousse ont été fabriqués à partir de l'un 
des matériaux en caoutchouc de qualité les plus solides et les plus durables, ce 
qui leur confère une longue durée de vie ainsi qu'une meilleure adhérence et un 
meilleur co efficient de frottement lorsqu'ils sont en contact avec la route.  G/TBT/N/IND/279  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection d e la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Kshitij Mohan  
Directeur  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'in dustrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Udyog Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23062750  
Courrier électronique: kshitij.mohan@nic.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10267_00_e.pdf  
 