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31 janvier  2024 
(24-0752) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 30 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de plantules, boutures et 
plantules in vitro (catégorie 4, classe 1) de gerbera (Gerbera jamesonii) produites en Bulgarie  
ORDINANCE SDA/MAPA No 997, of 25 January 2024 - Establishes phytosanitary requirements for 
the import of seedlings, cuttings and seedlings in vitro of gerbera (Gerbera jamesonii) produced 
in Bulgaria  (ORDONNANCE SDA/MAPA N° 997 du 25 janvier 2024 - Établissement des exigences 
phytosanitaires régissant l 'importation de plantules, boutures et plantules in vitro de gerbera 
(Gerbera jamesonii ) produites en Bulgarie)  
https://www.in.gov.br/en /web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-997-de-25-de-janeiro -de-2024-
540098929  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24 _00906_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation  des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu  
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/1911/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable de s notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and Internation al Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of  Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
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