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24 août 2022 
(22-6421) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Listes de produits d'origine animale, de sous -produits animaux et de produits composés soumis à 
des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/554 (1 4 avril 2022) a été adoptée en tant 
que Règlement d'exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 2 5 juillet  2022 modifiant le 
règlement d 'exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d'origine animale, 
de sous -produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de 
contrôle frontaliers (Texte présentan t de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  13, 20 janvier  2022, page 5].  
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal 
officiel de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5799_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5799_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_5799_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/554/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de l a date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax  
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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