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13 septembre  2022 
(22-6765) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Argentine . 
 
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Intitulé : "Resolución Conjunta SCS y SAByDR N° 24/2021 Código Alimentario Argentino - Capítulo 
XI Alimentos Vegetales : Conservas vegetales" (Artículos 927 a 936)  (Résolution conjointe SCS et 
SAByDR n°  24/2021 "Code alimentaire argentin - Chapitre XI Aliments d'origine végétale : Produits 
végétaux en conserve" (article s 927 à 936))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 10 août 2021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 17 août 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 18 août 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ARG/final_measure/22_6113_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présenta tion des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : En vertu de la Décision conjointe ( Resolución Conjunta ) SCS et SAByDR  n° 24/2021, le 
projet de décision conjointe intitulé "Code alimentaire argentin - Chapitre XI Aliments d'origine 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/389/Add.1  
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  végétale : Produits végétaux en conserve (articles 927 à 936)" notifié sous la cote G/TBT/N/ARG/389 
est incorporé au Code alimentaire argentin.  (EX-2019-99693346 --APN-DERA#ANMAT)  
Un délai de CENT QUATRE -VINGT (180) jours civils est ménagé aux entreprises pour leur mise en 
conformité à partir de l'entrée en vigueur de la décision.  
Punto Focal de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas pa ra el Mercado Interno  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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