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20 octobre  2021 
(21-7939) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Navires de transport maritime  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución que modifica Resolución  N° 4.412 de 
2013 que establece requisitos fitosanitarios para el ingreso de naves provenientes de 
áreas con presencia de polilla gitana raza asiática (PGRA)  Lymantria dispar Asiatica 
Vnukovskij y  Lymantria dispar Japonica  (Motschulsky) (Lepidoptera, Lyman triidae)  
(Projet de décision modifiant la Décision n°  4.412 de 2013 portant établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée de navires provenant de régions à présence 
de spongieuse aquatique Lymantria dispar asiatica  (Vnukovskij) et Lymantri a dispar 
japonica  (Motschulsky) ( Lepidoptera , Lymantriidae )). Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_6 646_00_s.pdf  
6. Teneur : Conformément aux nouvelles informations disponibles, le SAG propose de 
modifier la Décision n°  4.412 de 2013 comme suit:  
− suppression dans l'article  2 de l'expression "entre le 60ème parallèle et le 
20ème parallèle nord", ce qui limite au Nord de la Chine (à partir de 31° 15' de latitude 
Nord) la zone à risque concernant le parasite visé où la certification des navires de 
transport maritime est nécessaire;  
− modification dans l'article  2 du tableau indiquant la période de vol des femelles de la 
spongieuse aquatique dans les zones où l'entrée de ce parasite est un risque.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/700  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta 4412/2013, Establec e requisitos fitosanitarios para el 
ingreso de naves provenientes de áreas con presencia de polilla gitana raza asiática 
(PGRA) Lymantria dispar asiática Vnukovskij y Lymantria dispar japonica  (Motschulsky) 
(Lepidoptera , Lymantriidae ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_4992_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 60  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : trois mois après la publication du texte au Journal 
officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
 