 RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/19  
 
31 octobre  2023 
(23-7341) Page: 1/4 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original:  français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
NOTE EXPLICATIVE RELATIVE À LA DOUBLE IMPOSITION ET  
INTRODUCTION DE LA TVA  AUX COMORES  
La communication ci -après, datée du 31 octobre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union des Comores.  
 
 
_______________  
 
 
 
  JOB/ACC/COM/19  
 
- 2 - 
 
  1. Double imposition  
La double imposition n'existe pas aux Comores. La question qui a été soulevée par des Membres de 
l'OMC peut avoir découlé du fait que les Comores prélèvent une taxe de consommation (TC) à la 
frontière. Dans le cadre de ce régime, l'importateur paye la TC aux Douanes sur les marchandises 
importées, à titre d'"avance". Le montant peut ensuite être déduit des obligations fiscales dues 
ultérieurement sur les ventes des marchandises importées en qu estion. En ce sens, les  marchandises 
importées ne sont pas taxées deux fois. Il est important de relever que ce régime a été mis en place 
en raison des faibles capacités d'administration des recettes fiscales et de l'importance du secteur 
informel, qui fon t que le recouvrement des recettes fiscales est très compliqué après que les 
marchandises sont entrées sur le marché intérieur.  
• La TC, qui compte cinq taux non nuls, s'applique à toutes les marchandises importées, aux 
activités d'achat et de vente et à la production de marchandises ou de services sur le 
marché intérieur.1 Pour les marchandises importées, la TC versée aux Douanes sert 
d'"acompte initial" ou d'avance sur la première transaction imposable dans le pays 
(article  150, paragraphe 2 du Code généra l des impôts). Dans le régime de la TVA, cette 
avance serait équivalente à la TVA déductible. La TC versée aux Douanes par un 
importateur est déductible du montant de la TC dû ultérieurement par cet importateur 
quand il vend le produit (tel quel ou après t ransformation) sur le marché intérieur. 
Ce système correspond plus ou moins au régime de la TVA, à la différence près que 
l'importateur qui revend ne pourra pas déduire la TV de sa consommation intermédiaire 
(par exemple, électricité, services facturés, et c.) ; il ne peut déduire que la TC acquittée 
sur la marchandise. En ce sens, la TC sur la consommation intermédiaire fait peser une 
charge supplémentaire sur le coût de la production intérieure, ce qui se traduit par un 
système favorisant les importations de produits finis.2 Cette hausse du coût découlant de 
l'effet de cascade est d'autant plus importante que les activités de production sur le 
marché intérieur impliquent souvent des coûts de consommation intermédiaire élevés ou 
un grand nombre de transacti ons. 
• Les sociétés non imposables (voir la note de bas de page n° 1) n'appliquent pas la TC aux 
consommateurs et sont donc exemptées de son recouvrement quand elles vendent leurs 
produits sur le marché intérieur. Elles supportent toutefois la charge fiscale  de la TC 
appliquée à leur consommation intermédiaire, comme expliqué ci -dessus.  
• La TC perçue sur le marché intérieur est payée chaque mois et correspond à la différence 
entre la TC perçue sur les ventes ou les services fournis et la TC déjà acquittée aux 
Douanes (à savoir les "acomptes payés" dans le formulaire joint). Si, pendant une période 
donnée, l'acompte de TC payé aux Douanes est supérieur à la TC perçue sur les ventes 
intérieures, le contribuable ne paiera aucune TC et bénéficiera d'un crédit qu'il  peut faire 
valoir sur la prochaine déclaration de TC.  
En bref, il n'y a ni double imposition, ni discrimination des marchandises importées . En réalité, 
comme indiqué ci -dessus, le système actuel décourage les activités de transformation/d'ajout de 
valeur locales au bénéfice de l'importation de produits finis.  
De fait, l'introduction de la TVA pourrait être réalisable (solution à long terme), au moins pour réduire 
ou supprimer les perturbations qui désavantagent les activités de transformation dans le pays. 
Cependant, l'introduction de la TVA nécessite une administration fiscale moderne et efficace pour 
limiter le risque de fraude, qui sera d'a utant plus élevée avec l'élargissement de la portée de la 
déductibilité et le droit de rembourser les crédits de TVA. La TVA est évidemment une taxe moderne 
qui garantit une plus grande neutralité économique, mais si elle est mal administrée, elle peut 
exposer les recettes à des risques importants et immédiats.  
 
1 Sont exclues du champ d'application de la TC (article 141.1 du Code général des impôts) les sociétés 
dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe sur les ventes est inférieur à 20  000 000 de KMF ou inférieur à 
15 000 000 de KMF pour les importateurs. De nom breuses exonérations (article 141.2 et suivants du Code 
général des impôts) sont appliquées à différents types de transactions (exportations, services financiers, etc.) 
ou à certains secteurs d'activité (vente de produits agricoles ou de l'élevage non tran sformés, distribution de 
produits pétroliers, etc.), mais aussi à une liste limitée à huit produits essentiels (viande, poisson, lait, etc.) 
établie par décret ministériel (arrêté n ° 23-006/MFBSB/CAB du 21 février 2023).  
2 Cette même observation a été faite dans le rapport récent de la Banque Mondiale "Revue des 
dépenses publiques  de l’Union des Comores 2022 " (Revue des dépenses 2022  – voir encadré 2).  JOB/ACC/COM/19  
 
- 3 - 
 
  2. TVA 
Ni le FMI ni d'autres partenaires ne fournissent une assistance technique aux autorités comoriennes 
dans ce domaine actuellement. Un rapport commandé par la Banque mondiale en 2019 s'est pench é 
sur le potentiel de la TVA aux Comores et a conclu que les travaux en vue de l'introduction de la 
TVA devaient se faire avec une extrême prudence. Comme indiqué ci -dessus, le système de 
recouvrement de la TC à la frontière a été adapté au contexte comori en. Compte tenu des niveaux 
très bas de recettes fiscales (l'un des ratios recettes fiscales/PIB les plus bas du monde), remplacer 
ce système par la TVA exige tout d'abord un renforcement des capacités d'administration fiscale. 
Toute incitation à passer tr op rapidement à la TVA pourrait se traduire par des pertes de recettes 
que le pays ne pourrait pas se permettre, notamment dans le contexte des strictes contraintes de 
financement qui pèsent sur le gouvernement en raison des importants besoins financiers q ui se 
profilent dans les années à venir et du ralentissement de la fourniture, à la région, des aides et dons 
provenant d'économies avancées.  
  JOB/ACC/COM/19  
 
- 4 - 
 
  ANNEX* 
 
 
__________  
 
* En français seulement.  
