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2 mai 2019 
(19-3027) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Norme officielle mexicaine NOM -001-SEDG -2019 
Le présent addendum a pour objet d'annoncer la publication de la Norme officielle mexicaine NOM -
001-ASEA -2018 établissant les critères de classification des résidus du secteur des hydrocarbures 
soumis à un traitement spécial et les critères d'ide ntification des résidus qui sont assujettis à un plan 
de gestion, la liste des résidus visés, ainsi que les éléments pour l'élaboration et l'administration des 
plans de gestion des résidus dangereux et soumis à traitement spécial provenant du secteur des 
hydrocarbures.  
Cette norme entrera en vigueur en tant que norme définitive le 2 5 juin 2 019. 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244.  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -mexicano -
de-normas  
Courrier électronique:  
normasomc@economia.gob.mx  
sofia.pacheco@economia.gob.mx  
jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5557886&fecha=16/04/2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_2574_00_s.pdf  
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