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25 juillet  2022 
(22-5583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Certification for Ceiling Fan Light 
Kits, General Service Incandescent Lamps, Incandescent Reflector Lamps, Ceiling Fans, Consumer 
Furnaces and Boilers, Consumer Water Heaters, Dishwashers, Commercial Clothes Washers, Battery 
Chargers, and Dedicated -Purpose  Pool Pumps  (Programme d'économie d'énergie lié aux normes 
pour les appareils : Certification des kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, lampes à 
incandescence pour usage général, lampes à incandescence à réflecteur, ventilateurs de plafond, 
calorif ères et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à usage domestique, lave -vaisselle, 
lave-linge à usage commercial, chargeurs de batterie, et pompes pour piscines)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 juillet 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 août 2 022; la date d'entrée en vigueur 
de cette règle est le 2 2 août 2 022. Les modifications apportées au moyen de la règle 
finale vont être d'application obligatoire pour les rapports annuels de certifica tion 
présentés pour les produits et équipements à compter du 17  février  2023. 
L'incorporation de certaines publications dans la règle a été approuvée par le Directeur 
du Federal Register à la date du 1 7 décembre 2 012 et à la date du 6 septembre 2 017. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-22/html/2022 -15474.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-22/pdf/2022 -15474.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4907_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1759/Add.1  
- 2 - 
  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Certification for Ceiling 
Fan Light Kits, General Service Incandescent Lamps, Incandescent Reflector Lamps, Ceiling Fans, 
Consumer Furnaces and Boilers, Consumer Water Heaters, Dishwashers, Commercial Clothes 
Washers, Battery Chargers, and Dedicated -Purpose Pool Pumps  (Programme d'économie d'énergie 
lié aux normes pour les appareils : Certification des kits d'éclairage pour ve ntilateurs de plafond, 
lampes à incandescence pour usage général, lampes à incandescence à réflecteur, ventilateurs de 
plafond, calorifères et chaudières à usage domestique, chauffe -eau à usage domestique, lave -
vaisselle, lave -linge à usage commercial, cha rgeurs de batterie, et pompes pour piscines)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) publie une règle finale afin de modifier 
les dispositions relatives à la certification des kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond, des 
lampes à incandescence pour usage général, des lampes à incandescence à réflecteur, des 
ventilateurs de plafond, des calorifères et chaudières à usage domestique, des chauffe -eau à usage 
domestique, des lave -vaisselle, lave -linge à usage commercial, des chargeurs de batterie, et des 
pompes pour piscines . Il modifie les dispo sitions en matière de certification et de communication de 
renseignements pour ces produits et équipements afin de garantir que la communication de 
renseignements soit conforme aux normes d'économie d'énergie actuellement applicables et 
d'assurer que le DO E dispose des renseignements nécessaires pour déterminer la classification 
appropriée des produits pour l'application des normes.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 2 août 2 022. Les modifications 
apportées au moyen de la règle f inale vont être d'application obligatoire pour les rapports annuels 
de certification présentés pour les produits et équipements à compter du 17  février  2023. 
L'incorporation de certaines publications dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federa l 
Register à la date du 1 7 décembre 2 012 et à la date du 6 septembre 2 017. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation, ainsi que l'invitation à présenter des 
observations notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1759  portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -
2012-BT-STD-0045. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2012-BT-STD-
0045/document , et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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