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28 février  2020 
(20-1510) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Directives concernant l'accessibilité des véhicules de transport au titre de la Loi sur les 
citoyens handicapés (véhicules ferroviaires)  
ORGANISME : Architectural and Transportation Barriers Compliance Board  (Comité de l'accessibilité 
des bâtiments et des transports)  
ACTION : Avis d'audition  
RÉSUMÉ : L'objet du p résent addendum est d'annoncer que le Comité de l'accessibilité des bâtiments 
et des transports tiendra une audition publique pour réunir des informations et entendre les 
observations du public sur le préavis de proposition de réglementation qu'il a récemm ent publié 
concernant les mises à jour des directives existantes en matière d'accessibilité pour les véhicules 
ferroviaires visés par la Loi sur les citoyens handicapés.  
L'audition aura lieu le 1 0 mars 2 020 de 14 heures à 16 heures.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-27/html/2020 -03906.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-27/pdf/2020 -03906.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1548_00_e.pdf  
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