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15 juillet  2020 
(20-4831) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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The Safer Affordable Fuel -Efficient (SAFE) Vehicles Rule for Model Years 2021 -2026 Passenger Cars 
and Light Trucks ; Correction  (Règlement relatif à des véhicules plus sûrs, abordables et économes 
en carburant pour les voitures particulières et les camions légers des années modèles 2021 à 2026 ; 
Correction)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de l'environnement) et 
National Highway Traffic Safety Administration  (Direction fédérale de la sécurité routière)  du 
Department of Transportation  (Département des transports)  
ACTION : Règle finale . Correction  
RÉSUMÉ : Le texte objet du présent addendum corrige des erreurs techniques figurant dans la règle 
finale publiée dans le Federal Register du 3 0 avril 2 020 intitulée "Règlement relatif à des véhi cules 
plus sûrs, abordables et économes en carburant pour les voitures particulières et les camions légers 
des années modèles 2021 à 2026" . La règle finale en question portait adoption de normes finales 
concernant la consommation moyenne des modèles produi ts par un constructeur (CAFE) et de 
normes relatives aux émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières et des camions 
légers (collectivement, véhicules légers) des années modèles 2021 à 2026.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur des correction s: 8 juillet 2 020. 
La règle finale et sa correction, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/1394  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2018-0283. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=EPA -HQ-OAR-2018-0283, et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux docum ents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-08/html/2020 -14642.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-08/pdf/2020 -14642.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_4213_00_e.pdf  
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