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4 août 2023 
(23-5325) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio del Medio Ambiente - MMA (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère 
des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Centrales thermoélectriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de la Norma 
de Emisión para C entrales Termoeléctricas, elaborado a partir de la revisión del Decreto 
Supremo Nº13, de 2011, del Ministerio del Medio Ambiente  (Avant -projet de norme 
d'émission pour les centrales thermoélectriques, élaboré à partir de la révision du Décret 
suprême n°  13 de 2011 du Ministère de l'environnement), 19 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La norme d'émission notifiée vise à contrôler les émissions dans l'atmosphère 
de matières particulaires (MP), d'oxydes d'azote (NOX), de dioxyde de soufre (SO2), de 
mercure (Hg),  de nickel (Ni) et de vanadium (V), à des fins de prévention et pour protéger 
la santé des personnes et l'environnement.  
Les limites d'émission fixées dans cette norme s'appliquent aux unités de production 
d'électricité, chaudières ou turbines, d'une puiss ance thermique supérieure ou égale à 50 
MWt (mégawatts thermiques, compte tenu de la limite supérieure de la valeur 
énergétique du carburant) . Le respect des limites maximales d'émission sera vérifié au 
niveau des effluents de la source émettrice, qui peut  comporter une ou plusieurs unités 
de production d'électricité.  
La norme d'émission notifiée s'appliquera sur l'ensemble du territoire national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sant é ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . G/TBT/N/CHL/658  
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  8. Documents pertinents:  
- Ley n° 19.300 sobre Bases Generales del Medio Ambiente  
- Decreto Supremo N°38, de 2012, del Ministerio del Medio Ambiente, que aprueba el 
Reglamento para la Dictación de Normas de Calidad Ambiental y de Emisión  
- Res. Ex. N° 569, de 2023, del Ministerio de Medio Ambiente, que aprueba anteproyecto 
de la norma de emisión para centrales termoeléctricas, elaborado a partir de la revisión 
del decreto supremo Nº13, de 2011, del Ministerio del Medio Ambiente  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11 Santiago  
Téléphone : (+56)-2-2827 5250  
Fax: (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://planesynormas.mma.gob.cl/archivos/2023/proyectos/RES._N__0569_Aprueba_
NAteproyecto_de_NECT_y_lo_somete_a_consulta.pdf . 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHL/23_11502_00_s.pdf  
 