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15 août 2023 
(23-5516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 août 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Lowering Miners' Exposure  to Respirable Crystalline Silica and Improving Respiratory 
Protection  - Proposed rule ; extension of comment period  (Réduction de l'exposition des mineurs à 
la silice cristalline respirable et amélioration de la protection respiratoire - Proposition de règle ; 
prolongation du délai pour la présentation d'observations)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 11 septembre  2023; 
publié dans le Federal Register (88 FR 54961) le 1 4 août 2023: 
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-14/html/2023 -17370.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-14/pdf/2023 -17370. pdf 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines (MSHA ) prolonge la période 
de présentation des observations concernant la proposition de règle intitulée Réduction de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/2017/Add.2  
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  l'exposition des mineurs à la silice cristalline respirable et amélioration de la protection respiratoire 
publiée dans le Federal Register le 13 juillet 2023  [notifié dans le document publié sous la cote 
G/TBT/N/USA/2017 ], et assortie d'un délai pour la présentation des observations fixé au 
28 août 2023. En réponse à des demandes de temps additionnel pour élaborer et présenter d es 
observations concernant la proposition de règle, l'MSHA prolonge de 15  jours supplémentaires le 
délai pour la présentation des observations, qui passe donc du 2 8 août 2023 au 1 1 septembre  2023. 
Cette proposition de règle ; prolongation du délai pour la p résentation d'observations et les 
précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/2017  portent le numéro de dossier de 
consultati on ( docket ) MSHA -2023-0001. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/MSHA -2023-0001/document  et 
permet d'accéder aux documents principa ux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro d e dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues d'ici au 1 1 septembre  2023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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