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19 juin 2023 
(23-4174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard  ES 3123-3 "Safety of toys – Part 3: Migration of certain elements"  
(partial amendment) (Norme égyptienne  ES 3123-3 "Sécurité des jouets – Partie  3: Migration de 
certains éléments" (modification partielle))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
The Egyptian Standard  ES 3123-3 "Safety of toys – Part 3: Migration of certain 
elements"  (Norme égyptienne  ES 3123-3 "Sécurité des jouets – Partie  3: Migration de 
certains éléments")  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directiv es d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Produits visés : Jouets (ICS  97.200.50)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/EGY/16/Add.6  
- 2 - 
  L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du projet de Norme égyptienne ES  3123-
3 "Sécurité des jouets – Partie  3: Migration de certains éléments" (modification partielle, 1  page, en 
arabe).  
Il est à noter que le Décret ministériel n°  524/2021 (2 pages, en arabe), qui avait fait l'objet de la 
notification  G/TBT/N/EGY/16/Add.5 du 1 4 février  2022, prévoyait, entre autres, l'applicati on 
obligatoire de l'édition précédente de cette norme égyptienne.  
Il est également à noter que la norme a été partiellement modifiée, comme suit:  
- Tableau  2) Limites de migration des éléments.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de  la Norme  EN 71-3:2019+A1:2021.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification des normes égyptiennes par la 
publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : à déterminer.  
Date d'entrée en vigueur : à déterminer  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu : National Enquiry Point Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  Site Web: http://www.eos.org.eg  
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