 RESTRICTED  
  
G/IT/M/72  
20 novembre  2020 
(20-8430) Page: 1/12 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 30  OCTOBRE  2020  
PRÉSIDENTE: MME  UMA MUNIANDY  
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a tenu sa soixante -douzième  réunion formelle le 30 octobre  2020. L'aérogramme de la 
réunion avait été distribué dans le document  WTO/AIR/IT/11 et l 'ordre du jour annoté de la réunion 
avait été distribué dans le document JOB/IT/26.  
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/IT/1/REV.58)  ................................ ................................ ...................  2 
1.1  Question de mise en œuvre concernant l'Inde (G/IT/W/42 et G/IT/W/45)  ............................  2 
1.2  Question de mise en œ uvre concernant la Chine  ................................ ...............................  3 
1.3  Question de mise en œuvre concernant l'Indonésie ................................ ............................  4 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS ................................ ................................ ......................  5 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  ...........................  6 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES  ................................ ................................ ................................ .... 7 
4.1  Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.27)  ................................ ................................ ................................ .............  7 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES  DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À 
G/IT/W/40/ADD.21, G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  ................................ .............  8 
5.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18  produits de 
l'Appendice B (G/IT/27)  ................................ ................................ ................................ ........  8 
5.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15  produits 
additionnels (G/IT/29)  ................................ ................................ ................................ ..........  8 
5.3  Note du Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda)  ................................ ........  8 
5.4  La demande d'actualisation de la "Liste type des produits visés par l'ATI" figurant 
dans le document JOB/07/96 daté du 25  juin 2007 ................................ ................................ .. 9 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS  ................................ ................................ ...........................  9 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2020) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES (G/IT/W/50)  ................................ ................................ ................  10 
8  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .... 10 
8.1  Date et programme de l'atelier projeté su r l'ATI  ................................ ............................... 10 
8.2  Date de la prochaine réunion ................................ ................................ .......................... 12 
8.3  Changements au sein du personnel du Secrétariat intéressant le Comité ............................. 12  G/IT/M/72  
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  1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/1/REV.58)  
1.1.  La Présidente  a indiqué au Comité que le document G/IT/1/Rev.58 donnait un aperçu de l'état 
de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur les produits des technologies de l'information.  
1.2.  Comme cela avai t été relevé lors de précédentes réunions du Comité, la Pr ésidente a signalé 
une question en suspens concernant l'absence de présentation par le Maroc d'une communication 
au titre des procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
de 1980. Il a été rappelé que celui -ci était d evenu participant à l'ATI le 14  novembre  2003. 
Néanmoins, le Maroc n'avait pas encore présenté sa liste finale d'engagements au titre de l'ATI . En 
dépit des diverses démarches entreprises par les précédents Présidents pour joindre ce Membre, y 
compris une lettre envoyée au Ministère de l'économie et des finances du Maroc à l'automne 2017, 
aucune réponse formelle n'avait encore été reçue de sa part . Dans ce contexte, la Présidente  a 
vivement encouragé le Maroc à soumettre sa Liste d'engagements au titre de l 'ATI, afin de suivre 
les procédures de rectification et de modification formelles des listes, conformément à la Décision 
de 1980, et ce, dès que possible, et a suggéré d 'examiner de nouveau cette question à la prochaine 
réunion du Comité.  
1.3.  Le Comité a pris note de la déclaration.  
1.1  Question de mise en œuvre concernant l'Inde (G/IT/W/42 et G/IT/W/45)  
1.4.  La Présidente  s'est référée au document  G/IT/W/42, qui avait été distribué à la demande des 
délégations des États -Unis, du Japon et de l'UE et au document  G/IT/W/4 5, qui avait été distribué à 
la demande de la délégation de l'Inde.  
1.5.  Le représentant de la Chine  a rappelé la préoccupation de sa délégation concernant la 
majoration des taux appliqués sur les produits de télécommunication et d'autres produits, en 
particuli er les téléphones mobiles et leurs parties . La Chine estimait que les produits concernés 
relevaient de l'ATI de 1996 et que les taux appliqués par l'Inde excédaient ses taux consolidés dans 
le cadre de l'OMC, ce qui allait à l'encontre de l'ATI et de l'art icle II du GATT . La Chine a de nouveau 
exhorté l 'Inde à éliminer immédiatement ses droits de douane sur les produits visés ou au moins à 
rétablir les taux consolidés dans le cadre de l 'OMC.  
1.6.  Le représentant de la Norvège  a souligné l'importance que la Norvè ge accordait à cette 
question.  
1.7.  La représentante des États-Unis a déploré qu'il soit nécessaire pour son pays, et pour de 
nombreux autres Membres, de soulever encore une fois la question des incohérences entre , d'une 
part, les engagements que l'Inde avait pris dans le cadre de l'OMC d'accorder l'accès en franchise 
de droits à un ensemble de produits des TIC et , d'autre part , les droits d'importation non nuls, 
atteignant 20 % dans certains cas, auxquels elle assujettissait les produits importés relevant de l'ATI, 
y compris un certain nombre de produits importants en prov enance des États -Unis. Sa délégation 
avait donné à l 'Inde de nombreuses occasions, tant au niveau bilatéral qu 'au sein des comités 
compétents, d 'examiner ces mesures et de respecter ses engagements . Néanmoins, les majorations 
de droits de douane avaient pe rsisté et semblaient devoir se poursuivre . Les États -Unis ont 
également noté avec intérêt la demande de consultations récemment déposée par 
l'Union  européenne, le Japon et le Taipei chinois et attendaient avec intérêt de participer, en tant 
que tierce part ie, à ces discussions . La représentante des États -Unis a une nouvelle fois demandé à 
l'Inde d'accorder un accès en franchise de droits aux produits des TIC et au matériel de 
télécommunication au sujet desquels le pays s'était engagé auprès de l'OMC.  
1.8.  Le rep résentant de Singapour  a remercié la Chine, la Norvège et les États -Unis d 'avoir fait 
inscrire ce point à l 'ordre du jour . Singapour partageait les préoccupations exprimées par les 
intervenants précédents et tenait à réitérer son intérêt systémique et comm ercial à l 'égard de cette 
question.  
1.9.  Le représentant du Canada  a noté que le Canada gardait sur ce sujet les préoccupations qu'il 
avait exprimées auparavant auprès du Comité, ainsi qu 'auprès du Comité de l'accès aux marchés et 
du Conseil du commerce des mar chandises (CCM) . Comme l 'avaient fait les États -Unis, le Canada a G/IT/M/72  
- 3 - 
  également exprimé son intérêt à participer, en tant que tierce partie, aux discussions qui avaient 
été lancées par l 'Union européenne, le Japon et le Taipei chinois.  
1.10.  Le représentant de la République de Corée  a réitéré les préoccupations de son pays au sujet 
des majorations des droits de douane de l'Inde sur certains produits des TIC, qui avaient été 
soulevées à plusieurs reprises lors des précédentes réunions pertinentes, notamment lors des 
réunions du Comité  de l'ATI et du Conseil du commerce des marchandises . Par conséquent, la Corée 
a demandé à l 'Inde d 'accorder un accès en franchise de droits aux produits des TIC concernés, 
comme elle s 'était engagée à le faire . Elle continuerait à suivre cette question de  près en vue de 
trouver une solution appropriée . 
1.11.  Le représentant de la Thaïlande  a réitéré les préoccupations commerciales et systémiques 
persistantes de sa délégation du fait que l'Inde imposait à nouveau des droits de douane sur des 
produits des TIC . La Thaïlande s'est jointe aux autres délégations pour demander à l'Inde de 
respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC . Elle attendait également avec intérêt de 
participer, en tant que tierce partie, aux consultations demandées par l'Union européenne, le  Japon 
et le Taipei chinois.  
1.12.  En réponse, le représentant de l'Inde a remercié les délégations de la Chine, de la Norvège, 
des États -Unis, du Canada, de Singapour, de la République de Corée et de la Thaïlande pour l'intérêt 
qu'elles continuaient de porter a u régime des droits de douane de l 'Inde sur certains produits de 
télécommunication dont il était allégué par certains Membres qu 'il s'agissait de produits visés par 
l'ATI. Il a indiqué que l'Inde avait déjà clairement exprimé sa position sur ce sujet dans divers 
organes de l'OMC, à savoir le Conseil du commerce des marchandises, le Comité de l 'accès aux 
marchés et ce comité, et qu'il n'avait pas l'intention de répéter ces déclarations . Toutefois, l'Inde a 
tenu à réaffirmer qu'elle respectait pleinement ses obligations et ses engagements au titre de 
l'Accord tels qu'ils figuraient dans le document WT/Let/181 . De plus, l 'Inde n 'avait pas l'intention de 
prendre d 'autres engagements qui iraient au -delà de ses engagements au titre de l'ATI de 1996.  
1.13.  L'intervenant a ajouté que l'Inde avait également déclaré dans ses précédentes interventions 
que les Membres avaient le droit de corriger les erreurs qu'ils avaient commises lors de la 
transposition de leurs listes SH et de présenter la demande de rectification nécessai re à l'organe de 
l'OMC compétent . Par conséquent, l'Inde avait présenté une demande de rectification afin de corriger 
certaines erreurs figurant dans ses transpositions du SH2007 . Cette demande était conforme aux 
procédures de modification et de rectificat ion des Listes de concessions tarifaires, figurant dans la 
Décision du 26  mars 1980, au titre de la catégorie "Autres rectifications" . L'Inde a demandé 
instamment aux Membres de régler cette question en prenant connaissance de sa demande de 
rectification e t, si un Membre avait un point de vue différent sur les aspects techniques des produits 
en question, ou leur classement, elle serait ravie d'en discuter avec lui.  
1.14.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
1.2  Question de mise en œuvre concernant la Chine  
1.15.  Le représentant du Japon  a fait observer que la Chine continuait d'imposer des droits de 
douane sur plusieurs produits qui avaient auparavant bénéficié d 'une franchise de droits . Le Japon 
demeurait préoccupé par ces droits de douane et continuerait à suivr e de près la question de 
l'engagement pris par la Chine de supprimer les droits de douane frappant tous les produits 
concernés en juillet  2021, dans le contexte de l'échelonnement prévu dans le cadre de 
l'élargissement de l'ATI . S'agissant de la classifica tion des modules de puissance intelligents 
(IGBT -IPM), le Japon a apprécié le dialogue constructif mené avec la Chine sur ce point et a remercié 
cette dernière d 'avoir changé sa classification des IGBT -IPM pour les classer sous la position  8542.39 
du SH, r épondant aux préoccupations du Japon.  
1.16.  La représentante de l' Union européenne  a noté que sa délégation demeurait préoccupée par 
la question des droits de douane appliqués par la Chine sur les produits semi -conducteurs à 
composants multiples . Le fait que plusieurs délégations continuaient de soulever la question indiquait 
que les re nseignements fournis jusque -là par la Chine n 'avaient pas permis de dissiper leurs 
préoccupations . Le Secrétariat de l'OMC avait précisé certains éléments utiles en 2019 dans sa 
réponse à une lettre du Président du dix-neuvième Forum des gouvernements et d es autorités sur 
les semi -conducteurs (GAMS) . L'UE avait compris de ces précisions que les lignes tarifaires devraient G/IT/M/72  
- 4 - 
  normalement être fractionnées à un niveau plus détaillé afin que le projet de fichier SH2017 
corresponde exactement au même niveau de con cessions.  
1.17.  Par conséquent, l'Union européenne estimait que la Chine aurait pu créer des lignes tarifaires 
nationales additionnelles pour continuer à appliquer un droit nul sur les produits qui bénéficiaient 
auparavant d'une franchise de droits et maintenir ainsi le niveau de ses concessions tout en 
respectant l'esprit de l'élargissement de l'ATI . Cela n'avait pas été le cas  et la Chine n'avait pas non 
plus consulté les autres Membres à l'avance, comme elle aurait dû le faire . L'UE regrettait que la 
question ne soit toujours pas résolue et espérait que la Chine respecterait mieux ses engagements . 
Elle a vivement encouragé la Chine à corriger la situation dans laquelle des articles en franchise de 
droits étaient désormais soumis à des droits de douane,  même si ces droits de douane baissaient 
progressivement à mesure que les réductions prévues étaient appliquées.  
1.18.  La représentante du Taipei chinois  a indiqué que le Taipei chinois avait soulevé cette question 
dans différentes réunions de l'OMC, y compris a uprès de ce comité, du Comité de l'accès aux 
marchés et du Conseil du commerce des marchandises, et a tenu à rappeler que, depuis 2017, 
10 lignes tarifaires qui étaient consolidées à des taux nuls dans sa Liste de concessions dans le cadre 
de l'OMC et 6 d'entre elles qui étaient visées par les engagements pris par la Chine au titre de l 'ATI 
étaient désormais assujetties à des droits de douane sous la position  8542 du SH2017 . Cela ne 
pouvait pas s'expliquer  par la modification apportée à la transposition du SH2017 mise en avant par 
la Chine, dans la mesure où l 'un des principes fondamentaux était que la portée des concessions 
tarifaires des Membres dans le cadre de l 'OMC ne pouvait pas être modifiée lors des transpositions 
tarifaires . L'intervenante  a indiqué  que, depuis janvier  2020, les taux de droits appliqués aux 
produits classés sous la position à huit chiffres 8542.32.10 du SH en Chine avaient été 
temporairement modifiés et ramenés de 1,4 % à zéro, ce qui représentait un pas dans la bonne 
direction . Le Taipei chinois a demandé instamment à la Chine de faire de même avec les autres 
semi-conducteurs à composants multiples dans les plus brefs délais.  
1.19.  Le représentant de la République de Corée  a repris à son compte les préoccupations exprimées 
par le Japon, l'U E et le Taipei chinois . Il estimait que tous les Membres devaient pleinement respecter 
l'esprit de l'ATI et remplir leurs engagements dans toute la mesure du possible . À cette fin, la Corée 
a encouragé la Chine à revoir sa politique de mise en œuvre.  
1.20.  La re présentante des États-Unis a indiqué que les États -Unis appuyaient les déclarations et 
les questions soulevées par l'UE, le Japon, le Taipei chinois et la Corée et a de nouveau fait part des 
préoccupations de son pays concernant la modification des taux de  droits appliqués par la Chine sur 
certains produits semi -conducteurs . Les États -Unis avaient en effet déjà soulevé cette question 
auprès du Comité, ainsi qu 'auprès du Comité de l 'accès aux marchés et du Conseil du commerce 
des marchandises . Les produits s emi-conducteurs en question avaient bénéficié d'une franchise de 
droits pendant plus d'une décennie mais étaient désormais soumis à des droits d'importation à la 
frontière . Les États -Unis continuaient de soutenir, conformément à la Décision du Conseil géné ral 
sur les transpositions du SH, que la portée des concessions de la Chine avait considérablement 
changé et que le niveau des concessions sur ces produits semi -conducteurs avait été affecté.  
1.21.  En réponse, le représentant de la Chine  a remercié les délégations qui avaient exprimé leurs 
préoccupations à ce sujet . Il a indiqué que sa délégation avait répondu à de nombreuses reprises, y 
compris lors de réunions bilatérales, que sa méthode était compatible avec les règles de l 'OMC. La 
Chine avait toujours respecté avec sérieux ses engagements de réduction des droits contractés dans 
le cadre de l'OMC et tous les droits de douane sur les semi -conducteurs à composants multiples 
seraient supprimés d'ici à juillet  2021, comme prévu.  
1.22.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
1.3  Question de mise en œuvre concernant l'Indonésie  
1.23.  La représentante des États-Unis a indiqué qu 'elle restait préoccupée par le fait que l'Indonésie 
appliquait des droits de douane à la frontière sur une catégorie de produits des TIC dépassant ses 
engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC . Elle a cité, à titre d'exemple, l'engagement 
tarifaire en franchise de droits pour tous les produits relevant de la sous -position tarifaire 8517.62 
pris par l'Indonésie . Toutefois,  des négociants américains et indonésiens avaient signalé qu'un droit 
de 10 % était perçu sur certains produits relevant de cette catégorie tarifaire . L'intervenante a G/IT/M/72  
- 5 - 
  indiqué que les États -Unis soulevaient cette question au Comité ainsi qu 'au niveau bilaté ral depuis 
plus d'un an . Malheureusement, le problème n'avait toujours pas été résolu . Pour cette raison, les 
États-Unis ont demandé que l 'Indonésie explique dès que possible comment elle comptait remédier 
à la question des droits qu'elle appliquait en dép assant  ses engagements consolidés dans le cadre 
de l'OMC. 
1.24.  Le représentant du Japon  a remercié les États -Unis d'avoir attiré l'attention sur cette question . 
Le Japon croyait comprendre que l'Indonésie avait expliqué, lors de la réunion de juin du Comité de 
l'accès aux marchés, que cet écart découlait de problèmes techniques liés à la transposition du SH . 
À cet égard, le Japon souhaitait que l 'Indonésie lui transmette plus de précisions à ce sujet, y compris 
sur la façon dont elle comptait remédier à ce problème.  
1.25.  La représentante de l' Union européenne  souhaitait toujours que l'Indonésie donne plus 
d'informations à ce sujet . Comme elle l 'avait déjà indiqué, l 'UE estimait que cette question méritait 
une attention particulière, notamment au vu de l'enga gement pris par l'Indonésie d'accorder l'accès 
en franchise de droits pour les lignes tarifaires relevant de la position 8517.62 . L'intervenante a 
ajouté  que l'UE continuerait de suivre la question de près et a demandé à l'Indonésie de veiller à 
respecter ses engagements au titre de l 'ATI. 
1.26.  En réponse, le représentant de l'Indonésie  a noté que l'Indonésie examinait attentivement 
l'imposition des droits d 'importation sur les produits visés par l 'ATI qui étaient remis en cause par 
les États -Unis. L'Indonésie a  réitéré ses déclarations faites à la réunion du Comité de l'ATI en 
octobre  2019 et à la réunion du Comité de l 'accès aux marchés en juin  2020, dans lesquelles elle 
avait indiqué qu 'elle continuerait de suivre et de respecter tous les accords de l'OMC, y c ompris ses 
engagements au titre de l 'ATI. Néanmoins, le développement des produits visés par l'ATI et 
l'évolution rapide et dynamique du secteur au cours des dernières années faisaient que les autorités 
techniques indonésiennes devaient continuer de mener les enquêtes internes nécessaires en vue 
d'identifier les causes profondes du problème et la meilleure manière d'y remédier . L'Indonésie a 
rappelé qu 'elle n 'avait pas l 'intention de passer outre ses engagements ou obligations au titre de 
l'ATI. Pour le sui vi de cette question, l'Indonésie serait heureuse d 'écouter les observations qui 
pourraient être faites et était disposée à poursuivre les discussions avec d 'autres Membres à ce 
sujet.  
1.27.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
2.1.  La Présidente  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de  l'"examen des produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Celui-ci pouvait ainsi re cevoir des rapports et des 
renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations bilatérales et 
plurilatérales concernant l'examen des produits visés, conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 
de l'ATI.  
2.2.  Le représentant du Canada a rendu compte des travaux des participants à l 'élargissement de 
l'ATI. Il a informé le Comité que la plupart des participants avaient mis en œuvre, sur une base NPF, 
leurs engagements de réduction et d 'élimination des droits de douane inscrits dans leu rs listes 
nationales établies dans le cadre de l 'élargissement de l 'ATI. De plus, depuis la précédente réunion 
du Comité de l'ATI, un Membre supplémentaire, à savoir la Colombie, avait présenté les 
modifications et rectifications apportées à sa Liste de co ncessions annexée au GATT de 1994, 
conformément à la Décision de 1980 . La certification de la Colombie avait été distribuée le 
4 février  2020 dans le document G/MA/TAR/RS/431/Add.1 . Il a rappelé que l 'Accord sur 
l'élargissement de l'ATI était ouvert à tous  les Membres de l'OMC et chacun d'eux était vivement 
encouragé à étudier la possibilité de participer à cette initiative importante . À cet égard, il a indiqué 
que le groupe des participants à l 'élargissement de l 'ATI continuerait à se mettre en rapport ave c 
d'autres Membres et à leur fournir des informations sur l'Accord et ses avantages . Les membres du 
groupe restaient disposés à fournir davantage d'informations aux Membres de l'OMC qui pourraient 
souhaiter accéder à l'Accord.  
2.3.  Le Comité a pris note  de la d éclaration.  G/IT/M/72  
- 6 - 
  3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
3.1.  La Présidente  a rappelé au Comité que, conformément au paragraphe 3 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle de 1996, les participants se réuniraient périodiquement pour se consulter 
au sujet des obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information . 
Elle a rappelé que le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et 
que, depuis 2000, ceux -ci étaient devenus une partie essentie lle de ses travaux ordinaires.  
3.2.  La Présidente a rappelé en outre que, le 7  mai 2015, le Comité avait organisé un atelier sur les 
ONT affectant le commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie . Les principales questions 
soulevées par les représentants d e l'industrie à cet atelier étaient les suivantes : i) transparence ; 
ii) normes pour la reconnaissance des résultats des essais ; iii) étiquetage électronique ; et 
iv) efficacité énergétique . Un rapport factuel du Président avait été distribué sous la cote G/IT/28 . 
Lors de réunions ultérieures du Comité, la Présidente avait été chargée de poursuivre les discussions 
sur la suite à donner à l'atelier sur les ONT dans le cadre de l'ATI . Elle a rappelé que les ONT avaient 
fait l'objet de débats approfondis au Symposium du 20ème anniversaire de l'ATI, qui avait été tenu 
en juin  2017.  
3.3.  Elle a également rappelé qu'à la réunion du Comité du 31  octobre  2019 la Suisse, en tant que 
coordonnateur des consultations informelles sur les ONT menées au sein d'un petit gro upe de 
participants composé de 15 membres, avait fait le point sur les travaux réalisés par le groupe . 
L'objectif principal de ce groupe était de faire avancer les travaux sur les questions relatives aux 
mesures non tarifaires dans le cadre de l'ATI . Le groupe avait travaillé plus spécifiquement sur des 
questions telles que les procédures d'évaluation de la conformité ; les résultats des essais ; 
l'étiquetage électronique ; et la transparence . La Présidente a invité la délégation de la Suisse à 
informer le Com ité de tout fait nouveau à cet égard.  
3.4.  Le représentant de la Suisse  a déclaré que sa délégation avait coordonné un groupe informel 
composé de 15 Membres qui souhaitaient faire avancer les questions liées aux mesures non tarifaires 
dans le cadre de l'ATI et de son élargissement . Le groupe n'avait pas eu de progrès particuliers à 
signaler à ce moment -là. Néanmoins, l'intervenant  a rappelé que, si les participants à l'ATI 
souhaitaient continuer à travailler sur les questions qui venaient d 'être énoncées par la Présidente 
et approfondir les travaux du groupe, la Suisse était disposée à poursuivre les travaux avec eux 
dans leur forme actuelle.  
3.5.  S'exprimant au nom de la Suisse, il a réaffirmé l 'importance des mesures non tarifaires dans 
le domaine des produits des T IC, que les représentants du secteur avaient démontrée à l 'atelier 
de 2015. Les mesures non tarifaires étaient aujourd'hui le principal obstacle au commerce dans ce 
domaine étant donné que les droits de douane pour la plupart des produits des TIC étaient d ésormais 
nuls ou presque nuls.  
3.6.  La représentante de l' Union européenne  a remercié la Suisse d'avoir fait le point sur cette 
question . Elle a noté que l'ATI et son élargissement avaient permis des améliorations considérables 
en termes d'élimination des droit s de douane et qu'il était d'une importance fondamentale que des 
progrès continuent d'être faits pour éliminer les ONT en vue de faciliter encore le commerce des 
produits des technologies de l'information . L'UE restait attachée à cet objectif, même si elle  avait 
conscience de la difficulté de tendre vers des engagements sur le plan réglementaire dans le cadre 
de l'ATI . À cette fin, l'UE était prête à prendre part aux discussions engagées au sein du petit groupe . 
Elle était en effet convaincue que l 'avancée des travaux sur les mesures non tarifaires pouvait avoir 
des répercussions positives concrètes sur les entreprises . En conclusion, l'intervenante a déclaré que 
l'UE attendait avec intérêt de participer aux autres travaux qui pourraient être entrepris dans ce 
domaine.  
3.7.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu de revenir sur cette question à sa réunion 
suivante.  G/IT/M/72  
- 7 - 
  4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES  
4.1  Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI 
(G/IT/W/17/Rev.27)  
4.1.  La Présidente  a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires  était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'adoption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" . Après l'adoption de ces "lignes directrices ", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les participants à l'ATI" (figurant dans 
le document G/IT/ W/17 et ses révisions) . La note contenait les réponses à l'enquête et d'autres 
notifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qu'ils utilisaient . Les parti cipants à l'ATI avaient 
indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient trouvé les renseignements figurant dans cette note très 
utiles et qu'ils souhaitaient qu'elle soit achevée.  
4.2.  La Présidente a précisé que, les 15  mai et 10  septembre  2019, son prédécesseur avait envoyé 
plusieurs rappels aux 12 participants qui n 'avaient pas encore fourni de renseignements sur  
leurs procédures d 'évaluation de la conformité . Depuis lors, le Secrétariat avait reçu 
deux communications, l 'une du Kazakhstan et l 'autre de l 'Indonésie . La communication du 
Kazakhstan était une réponse à l'enquête, qui avait été distribuée sous la cote G/IT/SPEC/Q4/36 . 
La communication de l'Indonésie avait été reçue le 13  décembre  2019. Dans ce contexte,  
une note du Secrétariat actualisé e avait été distribuée le 10  janvier  2020 dans le 
document  G/IT/W/17/Rev.27 . À ce jour, 10 des 53  participants à l'ATI n'avaient pas encore fourni 
de renseignements sur leurs procédures d 'évaluation de la conformité.  
4.3.  La Présidente a rappelé que, lors de la  réunion informelle du Comité tenue le 13  février  2020, 
certains participants avaient suggéré au Secrétariat de faire un exposé sur le contexte du projet 
pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques afin de rappeler aux délégations  
l'objet et l 'évolution du projet pour qu 'elles saisissent mieux l 'intérêt de répondre à l 'enquête.  
4.4.  Pour répondre aux demandes des Membres, le Secrétariat ( M. Xiaobing  Tang) a fait un exposé 
sur le contexte du projet pilote relatif à la compatibilité et au  brouillage électromagnétiques.1 
4.5.  Le représentant du Japon  a estimé que la présentation avait permis aux participants de mieux 
appréhender les travaux du Comité relatifs aux mesures non tarifaires . Il a salué les efforts des 
participants et du Secrétariat et a vivement encouragé les participants qui n'avaient pas  répondu à 
l'enquête à fournir leurs renseignements dès que possible . Il a également encouragé tous les 
participants à discuter de la façon d'utiliser au mieux les renseignements qu'ils avaient recueillis.  
4.6.  La représentante de l' Union européenne  a remercié le Secrétariat pour sa présentation, qui 
rappelait bien le contexte et les prochaines étapes possibles du projet . Elle a invité les participants 
qui n'avaient pas encore répondu à l 'enquête à le faire dès que possible.  
4.7.  La représentante du Royaume -Uni a rem ercié le Secrétariat pour sa présentation et les 
Membres pour leur participation continue au projet pilote . Le Royaume -Uni soutenait le projet pilote 
relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques et estimait qu 'il s'agissait d'un bon 
exerc ice d'amélioration de la transparence . L'intervenante a exprimé l'intention du Royaume -Uni de 
communiquer sa réponse à l'enquête en 2021, après la période de transition entre le Royaume -Uni 
et l'UE.  
4.8.  En résumé, la Présidente  a encouragé les 10 délégations q ui n'avaient pas fourni les 
renseignements au Secrétariat à le faire dès que possible pour permettre au Comité d 'achever ces 
travaux . À cette fin, elle avait l'intention de mener des consultations avec les délégations concernées . 
Comme la finalisation du p rojet pilote se rapprochait, elle a également invité les participants à 
réfléchir aux dispositions qu 'ils seraient prêts à envisager, le cas échéant, pour exploiter au 
 
1 Document  RD/IT/27.  G/IT/M/72  
- 8 - 
  maximum les renseignements recueillis . La Présidente a invité les participants à faire p art de leurs 
impressions au Secrétariat ou à elle -même, ou dans le cadre d 'une réunion du Comité, au moment 
qui leur conviendrait.  
4.9.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMAT ION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À G/IT/W/40/ADD.21, 
G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  
5.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18  produits de 
l'Appendice B (G/IT/27)  
5.1.  La Présidente  a rappelé que, le 2 0 juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant 
la classification selon le SH1996 de 18 produits de l'Appendice B, qui avait été distribuée sous la 
cote G/IT/27 . Conformément à cette dé cision, chaque participant devait faire apparaître les 
classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, 
conformément à la Décision de 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des 
Listes de co ncessions tarifaires (IBDD, S27/25).  
5.2.  Elle a indiqué que , depuis la réunion précédente du Comité, aucun participant n'avait demandé 
une assistance technique au Secrétariat concernant la modification de ses listes . Étant  donné que 
ces travaux techniques dema ndaient beaucoup de temps et qu'ils ne pouvaient être réalisés que de 
façon progressive, la Présidente a encouragé les pays en développement participants qui 
rencontraient des difficultés pour mener à bien cet exercice à prendre contact avec le Secrétariat  
pour obtenir une assistance technique.  
5.3.  Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente.  
5.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15  produits 
additionnels (G/IT/29)  
5.4.  La Présidente  a rappelé que , le 18 avril 2016, le Comi té avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH2007 de 15 produits additionnels de l'Appendice B, qui avait été distribuée 
sous la cote G/IT/29 . La plupart des produits visés par cette décision avaient trait à la position  8486 
du SH200 7 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs 
à semi -conducteurs) et un produit avait trait à la position 8471 (machines automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités).  
5.5.  La Présidente a indiqué que , depuis la réunion antérieure du Comité, aucun participant n'avait 
sollicité l'aide du Secrétariat concernant la mise en œuvre de la Décision de 2016.  
5.6.  Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente.  
5.3  Note du Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléme nts et addenda)  
5.7.  La Présidente  a noté que, concernant les 22 produits restants de l'Appendice B figurant dans 
la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la classification : Classification possible des 
37 produits restants de l'Appendice B selon le SH2007", la Note avait initialement été distribuée 
sous la cote G/IT/W/40 et établie sur la base de la proposition de la Suisse concernant une procédure 
en 3 étapes (JOB/IT/12).  
5.8.  La Présidente a rappelé qu'à la ré union du Comité du 31  octobre  2014 il avait été convenu que 
"les participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétariat au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient] : a) les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent 
document ; et b) la (les) sous -position(s) du SH2007 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question" . Il avait é galement été convenu que "[l]e 
Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct . Sur G/IT/M/72  
- 9 - 
  la base de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui  subsisterait dans la classification".  
5.9.  La Présidente a indiqué que, jusqu'à présent, le Secrétariat avait reçu des observations de 
21 participants . Ces observations, qui avaient été distribuées sous forme d'addenda au 
document  G/IT/W/40, avaient été présen tées par les  participants suivants : Norvège 
(G/IT/W/40/Add.1) ; T aipei chinois (G/IT/W/40/Add.2) ; S uisse (G/IT/W/40/Add.3) ; 
Union européenne (G/IT/W/40/Add.4) ; H ong Kong, Chine (G/IT/W/40/Add.5) ; C hine 
(G/IT/W/40/Add.6) ; Japon (G/IT/W/40/Add.7) ; C anada (G/I T/W/40/Add.8) ; É tats-Unis 
(G/IT/W/40/Add.9) ; Inde (G/IT/W/40/Add.10) ; Macao, Chine (G/IT/W/40/Add.11) ; El Salvador 
(G/IT/W/40/Add.12) ; République de Corée (G/IT/W/40/Add.13) ; Panama (G/IT/W/40/Add.14) ; 
Thaïlande (G/IT/W/40/Add.15) ; Guatemala (G/IT/W/40/Add .16); Maurice (G/IT/W/40/Add.17) ; 
Monténégro (G/IT/W/40/Add.18) ; Fédération de Russie (G/IT/W/40/Add.19) ; Seychelles 
(G/IT/W/40/Add.20) ; et Nouvelle -Zélande (G/IT/W/40/Add.21).  
5.10.  Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document  G/IT/W/40/Suppl .4, qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la classification des 15  produits 
additionnels . Par conséquent, comme les participants pouvaient le voir dans ce document, il restait 
22 produits de l'Appendice B au sujet desquels ils devra ient présenter des observations afin d'arriver 
à une classification commune selon le SH.  
5.11.  À cet égard, la Présidente a invité les délégations qui n'avaient pas encore fourni leurs 
observations sur la classification possible des 22 produits restants selon le  SH2007 à le faire dès que 
possible afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature existante 
du SH et d'exécuter le mandat énoncé au paragraphe 5 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle 
sur le commerce des produits de s technologies de l'information.  
5.12.  Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente.  
5.4  La demande d'actualisation de la "Liste type des produits visés par l'ATI" figurant 
dans le document JOB/07/96 daté du 25  juin 2007  
5.13.  La Présidente  a rappelé qu'à la réunion du Comité du 14  mai 2019 la délégation des États -Unis 
avait demandé au Secrétariat de mettre à jour le document JOB/07/96 pour y inclure les 
nomenclatures du SH2012 et du SH2017 . La délégation des États -Unis estimait que ce docum ent 
suivait les divergences concernant la gamme et la classification des produits visés par l'ATI grâce 
aux modifications apportées à la nomenclature entre 1996 et 2007 . Ce document avait été 
particulièrement utile aux États -Unis pour surveiller et suivre les questions de mise en œuvre ainsi 
que les flux commerciaux des produits visés par l'ATI . Elle a informé le Comité que , pour donner 
suite à cette demande, le Secrétariat avait récemment mis à jour la L iste type des produits visés 
par l'ATI , qui avait été  distribuée sous la cote JOB/IT/25.  
5.14.  Le Secrétariat  (M. Eric Ng Shing) a présenté un exposé sur le document  JOB/IT/25.2 
5.15.  Le représentant du Japon  a remercié le Secrétariat pour le travail considérable accompli  et 
son exposé instructif . Il a estimé que la nouvelle Liste type permettait non seulement de mieux 
comprendre la corrélation entre le SH2012 et le SH2017 et les nomenclatures antérieures du SH, 
mais aussi de savoir plus précisément quelles sous -positions relevaient de l'ATI.  
5.16.  Le représentant de l' Inde a remercié le Secrétariat pour son exposé et en a demandé une 
copie afin de la communiquer à sa capitale.  
5.17.  Le Comité a pris note  de l'exposé présenté et des déclarations faites.  
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS  
6.1.  La Préside nte a informé le Comité qu'aucune demande d'accession à l'Accord n'était en 
suspens . Elle a souligné que l'une des fonctions importantes du Comité était d'encourager une 
participation plus large à l'ATI et que les réunions du Comité offraient aux participants la possibilité 
 
2 Document RD/IT/28.  G/IT/M/72  
- 10 - 
  de rendre compte des activités de sensibilisation qu'ils avaient me nées auprès des non -participants 
à l'ATI.  
6.2.  La représentante du Royaume -Uni s'est dite favorable à une participation plus large à l'ATI et 
aux discussions connexes . Elle a souligné que le Royaume -Uni avait toujours défendu l'Accord avec 
force en raison des a vantages qu'une plus grande libéralisation des produits des technologies de 
l'information  pouvait procurer, en particulier aux pays en développement . La technologie améliorait 
la productivité, la croissance économique et la communication, qui étaient parti culièrement 
importants pour réaliser les objectifs de développement . Le Royaume -Uni encourageait donc les 
consultations continues avec les pays non parties à l'ATI, en particulier avec les pays en 
développement.  
6.3.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2020) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/50)  
7.1.  La Présidente  a informé le Comité que le projet de rapport annuel (2020) du Comité au CCM 
avait été distribué sous la cote G/IT/W/50.  
7.2.  Le projet de rapport annuel a été approuvé , étant entendu qu'il serait modifié pour y inclure 
des mises à jour et refléter les discussions tenues pendant la réunion en cours.3 
8  AUTRES QUESTIONS  
8.1.  La Présidente  a indiqué qu'elle aborderait trois questions au titre des "Autres questions" : i) la 
date et le programme de l'atelier projeté sur l'ATI ; ii) la date de la réunion suivante ; et iii) une 
annonce concernant un changement intervenu au sein du personnel du Secrétariat intéressant le 
Comité.  
8.1  Date et programme de l'atelier projeté sur l'ATI  
8.2.  La Présidente  a rappelé que, lors du symposium tenu les 27 et 2 8 juin 2017 pour célébrer le 
20ème anniversaire de l'ATI , certains participants avaient proposé d'organiser un autre atelier sur 
l'ATI. Pour donner suite à cette demande, le Secrétariat a vait demandé qu'une activité du Comité 
de l'ATI (prévue pour le second semestre de 2020) soit incorporée au Plan biennal d'assistance 
technique et de formation de l'OMC pour 2020 -2021.  
8.3.  Lors de la dernière réunion formelle du Comité, le 3 1 octobre  2019, il avait été convenu qu'une 
fois le Plan biennal d'assistance technique approuvé, la Présidente engagerait des consultations avec 
les délégations intéressées pour décider de la date exacte et des principaux thèmes de l'activité du 
Comité de l'ATI proposée.  
8.4.  Le Plan biennal d'assistance technique avait été approuvé en décembre  2019. Le 
19 février  2020, les participants étaient convenus que l'atelier proposé sur l'ATI aurait lieu les 28 et 
29 octobre  2020. Toutefois, lors des consultations tenues par la Président e avec certaines 
délégations en septembre  2020, un participant a suggéré que le Comit é discute de nouveau de 
l'atelier sur l'ATI, étant donné que la pandémie de COVID -19 avait empêché le Comité de se réunir 
au cours de la première moitié de l'année . Par co nséquent, la Présidente avait adressé aux 
participants à l'ATI un courrier électronique, le 2 2 septembre  2020, annonçant que l'atelier sur l'ATI 
serait reporté au printemps 2021.  
8.5.  S'agissant du programme de l'atelier à venir, la Présidente s'est référée au premier projet de 
programme préparé par son prédécesseur, qui avait été distribué le 5 mai 2020. En vue d'une 
révision du programme, elle comptait tenir des consultations informelles avec les participants 
intéressés dans les jours qui suivaient . À cette fi n, les délégations étaient encouragées à prendre 
contact avec elle ou le Secrétariat, après la réunion du Comité, de manière à faire part de toute idée 
ou suggestion concernant les thèmes, le format ou la structure possibles de l'atelier sur l'ATI . Pour 
 
3 Le rapport final du Comité a été distribué dans le document G/L/1371.  G/IT/M/72  
- 11 - 
  ce qui était de la date de sa tenue, elle a suggéré que le mieux serait que l'atelier ait lieu en parallèle 
de la réunion formelle suivante du Comité, au printemps 2021.  
8.6.  La représentante de l'Union européenne  s'est dite déçue qu'il n'ait pas été possible d'organiser 
l'atelier parallèlement à la réunion en cours du Comité, comme cela avait été initialement prévu, en 
raison des circonstances inhabituelles qui prévalaient du fait de la pandémie de COVID -19. Elle a 
souligné que la situation liée à la COVID -19 avait montré l'importance encore plus grande des 
solutions numériques et de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) , ce qui avait rendu 
l'atelier encore plus pertinent qu'avant . Elle a indiqué que  le secteur de l'UE avait fait savoir qu'il 
souhaitait vivement participer à l'atelier ; elle a également encouragé la Présidente et le Secrétariat 
à trouver la date la plus appropriée à laquelle l'atelier pourrait avoir lieu au début de 2021 et à 
finaliser  le programme le plus tôt possible.  
8.7.  La représentante du Taipei chinois  était favorable à ce que l'atelier sur l'ATI coïncide avec la 
réunion formelle suivante du Comité . S'agissant des thèmes possibles de l'atelier, elle constatait 
avec satisfaction que le s suggestions du Taipei chinois avaient été reprises dans le premier projet 
de programme . Face à la situation actuelle, elle a souligné l'importance du rôle que les nouveaux 
services liés aux TIC (tels que l'industrie 4.0, 5G, l'informatique en nuage et l' intelligence artificielle) 
pouvaient jouer pour promouvoir le développement du secteur, y compris améliorer l'accès aux 
marchés pour ces services . Elle a en outre fait valoir que le développement actuel du commerce 
électronique était étroitement lié aux pr oduits des TIC et pouvait permettre aux Membres de 
s'adapter à la "nouvelle normalité" et contribuer à la reprise économique après la pandémie . 
S'agissant des obstacles non tarifaires (ONT) qui affectaient le commerce des produits des TIC, la 
représentante  considérait que le partage de données d'expérience par les Membres sur l'acceptation 
des résultats de l'évaluation de la conformité efficace sur le plan des coûts pourrait être utile . L'on 
pourrait par ailleurs explorer plus avant des questions comme le r ôle du système international (en 
particulier de l'OMC) dans la reconnaissance mutuelle des résultats des essais et la manière dont les 
participants à l'ATI avaient traité le problème des ONT au niveau régional . Pour ce qui était du format 
de l'atelier, ell e considérait que puisqu'on ne savait pas à quoi ressemblerait le contexte de la 
pandémie au printemps 2021, il serait préférable d'opter pour un format mixte, de manière à assurer 
une participation tant physique que virtuelle.  
8.8.  La représentante du Royaume -Uni a dit que le Royaume -Uni soutenait l'idée que l'atelier 
coïncide avec la réunion suivante du Comité, au printemps 2021 . Elle a souligné qu'il importait de 
coopérer pour identifier les possibilités socioéconomiques que les produits des technologies de 
l'information et la numérisation pouvaient apporter ainsi que les difficultés associées au commerce 
de ces produits . Le Royaume -Uni se félicitait que certains de ces sujets aient été inscrits au projet 
d'ordre du jour et attendait avec intérêt de discuter d e la manière dont les participants pourraient 
limiter l'incidence des obstacles non tarifaires au commerce . Le Royaume -Uni était en train 
d'élaborer des suggestions et attendait avec intérêt d'en discuter avec la Présidente et les Membres 
dans un avenir pr oche.  
8.9.  Le représentant de la Suisse  a dit que son pays continuait d'être favorable à la tenue d'un 
atelier sur l'ATI . Ce serait l'occasion d'attirer l'attention des Membres sur les questions relatives à 
l'ATI et en particulier sur les problèmes les plus dif ficiles que le secteur rencontrait . Donner la parole 
aux représentants du secteur des TIC – quant à leurs vues et expériences – permettrait aux Membres 
de mieux comprendre les obstacles au commerce rencontrés par le secteur . Cela pourrait également 
permettre de définir des domaines à aborder lors de travaux futurs concernant l'ATI et son 
élargissement . S'agissant du contenu de l'a telier, la Suisse était d'avis que les mesures non tarifaires 
devraient être traitées en priorité . Quant à la date à laquelle l'atelier pourrait avoir lieu, la Suisse 
restait flexible, mais considérait qu'il serait bon qu'il coïncide avec la réunion du pri ntemps de 2001 
du Comité de l'ATI.  
8.10.  La représentante des États-Unis convenait qu'il fallait poursuivre les consultations sur la date 
exacte et le programme de l'atelier proposé, étant donné que la discussion à ce sujet avait 
principalement eu lieu pendant l 'hiver précédant la pandémie mondiale . De plus, vu que l'année  2021 
marquerait le 25ème anniversaire de l'ATI, il serait important que cela figure au programme de 
l'atelier.  
8.11.  Le représentant du Japon  a dit qu'il serait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes du 
secteur d'examiner ce qui se passait dans les secteurs visés par l'ATI de plusieurs points de vue . 
L'atelier, que le Japon appuyait sans réserve, en serait l'occasion . Le Japon n'avait p as d'idées G/IT/M/72  
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  arrêtées concernant la date et le contenu de l'atelier, mais préférait qu'il ait lieu au printemps  2021 
au plus tard . Quant au contenu, le Japon souhaitait discuter des dernières avancées enregistrées 
dans les technologies de l'information et le s produits connexes ; les représentants du secteur japonais 
étaient prêts à faire un exposé sur ce thème.  
8.12.  Le Comité a pris note  des déclarations.  
8.2  Date de la prochaine réunion  
8.13.  La Présidente  a indiqué que la réunion suivante du Comité aurait lieu au printemps  2021 (date 
précise à confirmer).  
8.3  Changements au sein du personnel du Secrétariat intéressant le Comité  
8.14.  La Présidente  a informé le Comité que M. Xiaobing T ang quitterait sous peu le Secrétariat de 
l'OMC pour prendre sa retraite et qu'il serait remplacé par M. Xiaodong W ang au poste de Secrétaire 
du Comité après la réunion en cours.  
__________  