  
  
G/SPS/N/SAU/447/Add.5  
6 juillet  2022 
(22-5222) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Administrative Order of Saudi  Food and Drug Authority Ref . No. 11981 dated 14 December 2020 
(29/04/1442 AH) entitled "Temporary ban on the importation of poultry meat, eggs and their 
products originating from Mazowieckie in Poland"  (Arrêté administratif de l'Autorité saoudienne 
des pr oduits alimentaires et pharmaceutiques n° 11981 du 1 4 décembre  2020 (29/04/1442 AH) 
portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits 
originaires de Mazowieckie (Pologne)).  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Arrêté 
administratif n° 11981 du 1 4 décembre  2020 (29/04/1442 AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mazowieckie 
(Pologne) . Le 16 février  2021, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n° 18714 portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de 
Warmińsko -Mazurskie, Łódzkie et Wielkopolskie (Po logne) . Le 19 avril 2021, la SFDA a publié 
l'Arrêté administratif n° 25181 portant interdiction temporaire de l'importation de viande de 
volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Malopolskie (Pologne) . Le 20 avril 2 022, la SFDA 
a publié l'Arrêté  administratif n° 23682 (19/9/1443 AH) levant l'interdiction temporaire de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Mazowieckie 
(Pologne).  
Le 29 juin 2022, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n° 29293 levant l'int erdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de Wielkopolskie 
(Pologne).  
Aux termes des rapports de l'OIE, Wielkopolskie (Pologne) est indemne d'IAHP . Conformément 
au chapitre 10.4 du Code sanitaire p our les animaux terrestres de l'OIE, le risque découlant de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en provenance de Mazowieckie et 
de Wielkopolskie (Pologne) est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_4448_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  G/SPS/N/SAU/447/Add.5  
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  [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits en provenance de Wielkopolskie (Pologne).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
 
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