  
  
G/SPS/N/PER/945  
17 août 2021 
(21-6251) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et produits végétaux ; produits transformés et industrialisés 
d'origine végétale nécessitant un certificat phytosanitaire du Pérou.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Actualización del Certificado Fitosanitario por acrónimo actual 
del Ministerio de Desarrollo Agrario y Riego, y logo del SENASA  (Mise à jour du certificat 
phytosanitaire - Acronyme actuel du Ministère du développement agricole et de l'irrigation 
et logo du SENASA) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PER/21_5238_00_s.pdf  
6. Teneur : Afin d'éviter toute interrup tion du commerce, le Pérou notifie à ses partenaires 
commerciaux le modèle actualisé de ses certificats phytosanitaires . Suite à la création du 
Ministère du développement agricole et de l'irrigation (MIDAGRI) en remplacement du 
Ministère de l'agriculture e t de l'irrigation (MINAGRI), de légères modifications sont 
apportées aux documents officiels.  
Ces modifications concernent l'acronyme actuel du Ministère, MIDAGRI, et le logo du 
SENASA . Le nouveau modèle de certificat phytosanitaire entrera en vigueur à compter du 
23 août 2021. Il est important de noter que tout certificat phytosanitaire réémis à partir 
de cette date sera conforme au modèle mis à jour, même si le certificat qu'il remplace 
était présenté selon le modèle antérieur.  
Le SENASA préci se que le nouveau modèle reste conforme aux normes internationales 
relatives aux mesures phytosanitaires et conserve les autres caractéristiques et dispositifs 
de sécurité déterminés pour les certificats phytosanitaires.  
En outre, à titre de mesure de sécu rité, l'authenticité des certificats phytosanitaires émis 
par le SENASA peut être vérifiée à l'adresse suivante: 
https://servicios.senasa.gob.pe/verify/ . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/945  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 août 2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 23 août 2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 août 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Blg. Julio Vivas Bancallán  
Directora(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511)  313 3300 int. 2001  
Courrier électronique : jvivas@senasa.gob.pe  
Point de contact pour les mesures sanitaires et phytosanitaires : 
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 