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8 août 2022 
(22-5872) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Standards for Traffic Control Devices ; the Manual on Uniform Traffic Control 
Devices for Streets and Highways ; Revision  (Normes nationales relatives aux dispositifs de contrôle 
de la circulation . Manuel relatif aux dispositifs uniformes de contrôle de la circulation pour voies 
routières ; révision)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 août 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 6 septembre 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-05/html/2022 -16781.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-05/pdf/2022 -16781.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5222_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Standards for Traffic Control Devices ; the Manual on Uniform Traffic 
Control Devices for Streets and Highways ; Revision  (Normes nationales relatives aux dispositifs de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1678/Add.2  
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  contrôle de la circulation . Manuel relatif aux dispositifs uniformes de contrôle de la circulation pour 
voies routières ; révision)  
ORGANISME : Federal Highway Administration  - FHWA (Administration fédérale de s routes), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée a pour objet d'actualiser le Manuel relatif aux dispositifs uniformes 
de contrôle de la circulation pour voies routières (MUTCD ) afin de fournir des normes, directives, 
options et renseignements complémentaires permettant de maintenir des niveaux minimum de 
rétroréflectivité pour les marquages des chaussées . Le manuel est incorporé dans la réglementation 
de la FHWA et reconnu comm e étant la norme nationale pour les dispositifs de contrôle de la 
circulation utilisés sur toutes les routes, autoroutes, pistes cyclables et voies privées ouvertes à la 
circulation publique.  
CALENDRIER : Date de prise d'effet : 6 septembre 2 022. L'incorpora tion par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal 
Register  à la date du 6 septembre 2 022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1678 porte nt le numéro 
de dossier ( docket ) FHWA -2020-0001. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/FHWA -2020-0001/document  et perm et d'accéder aux 
documents principaux, aux documents justificatifs et aux observations reçues . Des renseignements 
pertinents figurent aussi dans un autre dossier accessible via le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/FHWA -2009-0139/document . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov en effectuant une recherche par numéro de dossier et/ou par 
mot clé.  
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