 RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/4  
11 décembre  2020 
(20-8951) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Quatrième session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 NOVEMBRE  2020  
Président : S.E. M Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES 
ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS (MT ACPR) ................................ .....................  2 
I) Notifications reçues au titre du paragraphe 1 a) du MT ACPR  ................................ ..............  2 
a) Régime en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés – 
Notification présentée par le Monténégro (WT/COMTD/PTA2/N/1)  ................................ .............  2 
(b) Système généralisé de préférences – Notification présentée par le Kazakhstan 
(WT/COMTD/PTA3/N/1)  ................................ ................................ ................................ ....... 2 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SP ÉCIFIQUE  ................................ ........  3 
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du 
Président (WT/COMTD/PTA/W/2)  ................................ ................................ ..........................  3 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations présentes à l'occasion de la quatrième  
session  spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels  (ACPr)  du Comité du commerce 
et du développement (CCD) .1 Il a déclaré qu'il souhaitait dire quelques mots au sujet de la 
communication qu'il avait adressée aux Membres le 8 octobre  2020, comme il l'avait fait lors de la 
douzième  session spécifique sur les accords commerciaux régionaux  (ACR)  de la CCD, qui venait de 
se conclure . Dans ladite communication, il avait  rappelé aux Membres une discussion qui avait eu 
lieu entre certaines délégations en vue de déterminer s'il était plus approprié d'inclure les 
notifications d'ACR et d'ACPr dans l'ordre du jour de la session ordinaire du CCD ou dans les ordres 
du jour des sessions spécifiques du CCD sur les ACR et les ACPr . Il a fait observer que, lors des 
dernières réunions, les nouvelles notifications reçues avaient été inscrites à l'ordre du jour de la 
session ordinaire . Dans sa communication, il avait indiqué que les éc hanges qu'il avait eus avec un 
certain nombre de délégations lui avaient permis d'avancer sur la question . Il avait exposé les 
éléments de l'approche à adopter à cet égard et avait invité les Membres à lui faire part de toute 
réflexion ou suggestion . Étant donné qu'aucun Membre n'avait émis d'opinion divergente, il a 
confirmé avec enthousiasme l'adoption de cette approche, qui aurait des répercussions sur la 
manière dont les travaux seraient menés lors de la session spécifique sur les ACR, de la session 
spécifique sur les ACPr et de la session ordinaire  du CDD . 
2. Tout comme il avait abordé les conséquences pour les travaux de la session spécifique sur les 
ACR, à l'occasion de la douzième  session spécifique du CDD, il souhaitait saisir cette occasion pour 
expliquer les conséquences pour les travaux de la session spécifique sur les ACPr . Il allait également 
 
1 En raison des mesures restrictives applicables aux réunions organisées à Genève, compte tenu de la 
COVID -19, toutes les délégations ont été invitées à suivre la réunion à distance. Le Président, qui participait 
également à distance, a indiqué qu'il avait demandé au Secrétariat de le remplacer en cas de difficultés de 
connexion.  WT/COMTD/PTA/M/4  
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  soulever des points similaires lors de la  cent treizième  session ordinaire du CDD, qui devait se tenir 
immédiatement après la présente réunion . En ce qui conc erne la session spécifique sur les ACPr, il 
a déclaré que les notifications y relatives adressées au CDD seraient désormais inscrites à l'ordre du 
jour des sessions spécifiques du CDD sur les ACPr, et non plus à l'ordre du jour de la session 
ordinaire . En outre, les rapports du Président du CDD sur la situation concernant l'établissement des 
présentations factuelles sur les ACPr seraient désormais inscrits à l'ordre du jour des sessions 
spécifiques du CDD sur les ACPr, et non plus à l'ordre du jour de la se ssion ordinaire . Chaque réunion 
de la session ordinaire serait suivie d'une réunion de la session spécifique sur les ACPr . Même si 
aucune notification d'ACPr n'était inscrite à l'ordre du jour, une session spécifique serait organisée 
pour lire le rapport du Président du CDD sur la situation concernant l'établissement des présentations 
factuelles sur les ACPr . Ces points ont permis de clarifier le projet d'ordre du jour de la présente 
réunion.  
3. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO /AIR/COMTD/PTA/3/Rev.1 du 
10 novembre  2020 a été adopté . 
B. NOTIFICATIONS AU TITRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACCORDS 
COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS (MT ACPR)  
I) Notifications r eçues au titre du paragraphe 1 a) du MT ACPR  
4. Le Président  a déclaré que deux notifications présentées au titre du paragraphe 1 a) du 
MT ACPr étaient inscrites au titre de ce point de l'ordre du jour . Ces notifications étaient également 
inscrites au titre du point "Notifications au titre de la Clause d'habilitati on". La première notification 
concernait le régime en franchise de droits et sans contingent (FDSC) du Monténégro pour les pays 
les moins avancés (PMA) . La seconde portait sur le schéma généralisé de préférences (schéma SGP) 
du Kazakhstan.  
a) Régime en fra nchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés 
– Notification présentée par le Monténégro (WT/COMTD/PTA2/N/1)  
5. Le Président  a déclaré que la notification présentée par le Monténégro au sujet de son FDSC 
pour les PMA figurait dans le document publié sous la cote WT/COMTD/PTA2/N/1.  
6. La représentante des États-Unis a remercié le Monténégro de cette notification . Sa délégation 
attend avec impatience d'en savoir plus sur cet arrangement . 
7. Le repr ésentant de la République de Corée  a remercié le Monténégro du traitement tarifaire 
préférentiel accordé aux PMA . Selon sa délégation, il s'agissait d'une contribution majeure aux efforts 
visant à mieux intégrer les PMA dans le système commercial multilatéral.  
8. La représentante du Cambodge  a remercié les Membres qui ont fourni un accès aux marchés 
FDSC aux PMA . Elle a insisté sur le rôle majeur qu'ont joué les décisions ministérielle s antérieures 
en faveur des PMA, notamment celles liées à l'accès des PMA aux marchés FDSC . Sa délégation a 
appelé les Membres à progresser dans la mise en œuvre des Décisions de Hong Kong et de Bali 
relatives à l'accès FDSC, et de continuer d' accorder  aux produits originaires des PMA  un accès à 
leurs marchés en franchise de droits, tout particulièrement dans le cas des pays dont l'accès FDSC 
était inférieur à 97 %. Elle s'est félicitée des progrès accomplis sur ce point et a remercié les 
Membres, y compris le Monténégro, de leurs notifications concernant la mise en œuvre de l'accès 
aux marchés FDSC pour les PMA . Sa délégation continuera de travailler en étroite collaboration avec 
le Secrétariat et avec les Membres afin de tirer le maximum d'avantages de ces préférences 
commerciales.  
9. Le Comité a pris note  de la notification présentée par le Monténégro et des interventions . 
(b) Système généralisé de préférences – Notification présentée par le  Kazakhstan 
(WT/COMTD/PTA3/N/1)  
10. Le Président  a déclaré que la notification présentée par le Kazakhstan au sujet de son schéma 
SGP figurait dans le document publié sous la cote WT/COMTD/PTA3/N/1.  WT/COMTD/PTA/M/4  
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  11. Le représentant de la République de Corée  a remercié le Kazakhstan du traitement tarifaire 
préférentiel a ccordé aux PMA . Selon sa délégation, il s'agissait d'une contribution majeure aux efforts 
visant à mieux intégrer les PMA dans le système commercial multilatéral.  
12. La représentante des États-Unis a remercié le Kazakhstan de cette notification . Sa délégation  
attend avec impatience d'en savoir plus sur cet arrangement.  
13. La représentante de l'Union européenne  a déclaré qu'elle souhaitait remercier le Kazakhstan 
et le Monténégro de leurs notifications.  
14. La représentante du Cambodge  a remercié le Kazakhstan d'avoir  accordé un traitement 
préférentiel aux produits originaires des PMA au titre du schéma SGP . Elle a souligné le rôle essentiel 
que jouaient les schémas SGP s'agissant d'aider les PMA à accroître leurs exportations, à stimuler la 
croissance économique et à réduire la pauvreté.  
15. Le Comité a pris note  de la notification présentée par le Kazakhstan et des interventions . 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Président 
(WT/COMTD/ PTA/W/ 2) 
16. Le Président  a indiqué que son rapport sur la situation concernant l'établissement des 
présentations factuelles concernant les ACPr figurait dans le document publié sous la cote 
WT/COMTD/PTA/W/2.  Comme indiqué dans le rapport, depuis la création du MT ACPr, un certain  
nombre d'ACPr ont été notifiés mais le Secrétariat n'a toujours pas reçu l'ensemble des données ou 
informations nécessaires à l'établissement des présentations factuelles . Le Président a déclaré qu'il 
souhaitait également profiter de l'occasion pour faire observe r qu'en plus des données statistiques 
manquantes, il croyait comprendre que, pour au moins certains de ces ACPr, des règlements 
actualisés dans une langue officielle de l'OMC n'avaient pas été notifiés au CDD . Il s'agit pourtant 
d'une obligation au  titre du MT ACPr . En outre, sans ces règlements, le Secrétariat ne serait pas en 
mesure de compléter les présentations factuelles, même si les données statistiques étaient 
soumises . Il a donc invité les Membres ayant présenté des  notifications à fournir t outes les données 
et informations requises dans les meilleurs délais.  
17. La représentante des États-Unis a remercié le Président de son rapport, et s'est félicitée des 
remarques  formulées par ce dernier  et de l'intérêt qu'il portait à cet exercice de transpar ence. Elle 
a exhorté tous les Membres qui n'ont pas encore soumis de notification au sujet de leurs accords 
commerciaux préférentiels à le faire rapidement . Elle a également invité  les Membres ayant soumis 
des notifications et ceux qui ne l'ont pas encore fait, à fournir au Secrétariat les données et 
informations requises dès que possible . 
18. Le Comité  a pris note  du rapport du Président et de toutes les interventions.  
D. AUTRES QUESTI ONS 
19. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
20. La réunion a été déclarée close . 
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