  
  
G/AG/N/JPN/ 260 
26 avril 2021  
(21-3504) Page: 1/3 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 avril 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5 ) 
pendant l 'exercice budgétaire 2020/2021 . 
 
_______________  
 
 
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/2 60 
- 2 - 
 
Tableau MA:5  
ACCÈS AUX  MARCHÉS : JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 1ER AVRIL  2020 AU 31 MARS  2021 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
040140190, 040150119, 
040150129  Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d 'autres 
édulcorants.  
- d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 6%: stérilisés, congelés ou 
conservés; autre crème, d 'une teneur en 
poids de matière s grasses égale ou 
supérieure à 13% (autre que stérilisée, 
congelée ou conservée)   01/03/2021 31/03/2021    
040221119  Lait en poudre sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  
- d'une teneur en poids excédant  5% mais 
n'excédant pas  30%     Date d 'application :  
20 janvier  2021  
040221129  Lait en poudre sans addition de sucre ou 
d'autres édulcorants  
- d'une teneur en poids excédant  30%     Date d 'application : 1er juin 2020  
040291290  Lait évaporé      Date d 'application :  
20 janvier  2021  
040299129  Lait condensé      Date d 'application :  
9 décembre  2020  
100630090  Riz (semi -blanchi ou blanchi, même poli ou 
glacé)      Date d 'application :  
14 juillet  2020, 20  octobre  2020  
110100200  Farines de froment (blé) ou de méteil      Date d 'application :  
19 novembre  2020  
110290390  Farine de riz      Date d 'application :  
20 octobre  2020, 19  mars 2021  
110812099  Amidon de maïs   01/11/2020 31/03/2021      
  G/AG/N/JPN/2 60 
- 3 - 
 
Numéro(s) du tarif  Désignation du (des) produit(s)  Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période  Sauvegarde fondée 
sur les prix invoquée  Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
110819098  Autres amidons et fécules (à l 'exclusion de 
la fécule de sagou)      Date d 'application :  
10 juillet  2020, 24  août 2020,  
20 novembre  2020,  
20 novembre  2020, 5  mars 2021  
110820090  Inuline      Date d 'application : 18 août 2020, 
31 mars 2021  
190190179  Préparations alimentaires de farines, 
semoules ou amidons contenant plus de 
85% en poids de farine, gruaux, semoules 
et pellets de riz, de froment (blé), de 
triticale, d 'orge, d 'amidon ou d 'une 
combinaison de ces produits, à l 'exclusion 
des mélanges pour gâteaux et des produits 
du type utilisé  pour l 'alimentation des 
enfants ou à des fins diététiques.  
- Contenant principalement de l 'amidon (à 
l'exclusion de l 'amidon de blé).      Date d 'application :  
29 juillet  2020, 11  août 2020,  
18 septembre  2020  
190120159, 190190179  Préparations alimentaires de farines, 
semoules ou amidons contenant plus de 
85% en poids de farine, gruaux, semoules 
et pellets de riz, de froment (blé), de 
triticale, d 'orge, d 'amidon ou d 'une 
combinaison de ces produits, à l 'exclusion 
des mélanges pour gâteaux et des produits 
du type utilisés comme aliments pour 
nourrissons et enfants en bas âge ou pour 
usages diététiques - contenant 
principalement de l 'amidon (à l 'exclusion de 
l'amidon de blé).   01/02/2021 31/03/2021    
 
 
 
__________  