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12 septembre  2023 
(23-6059) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Draft Regulatory Guide : Quality  Assurance Program Criteria (Design and Construction)  
(Projet de guide de réglementation : Critères du programme d'assurance de la qualité (QA) 
(conception et construction))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 septembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 septembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
11 septembre 2 023, 88 Federal Register (FR) 62292 ; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  50 et 52: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-11/html/2023 -19548.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-11/pdf/2023 -19548.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12306_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1990/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : Guide final ; publication - La Commission de réglementation du nucléaire  (NRC) des États -
Unis publie la sixième révision du Guide de réglementation  (RG) 1.28, intitulé "Critères du 
programme d'assurance de la qualité (QA) (conception et construction )". La sixième révision du 
Guide de réglementation  (RG) 1.28 notifiée porte approbation, en apportant certaines clarifications 
et positions réglementaires, des  exigences des parties  I et II figurant dans les 
documents  NQA-1-2017, NQA-1-2019 et NQA-1-2022 en ce qui concerne la mise en œu vre d'un 
programme d'assurance de la qualité (QA) lors des phases de conception et de construction des 
centrales nucléaires et des usines de retraitement des combustibles.  
La sixième révision du Guide de réglementation (RG)  1.28 est disponible à compter du  
11 septembre  2023. 
Le guide final, la publication et le projet de guide, ainsi que l'invitation à présenter des observations 
notifiés sous la cote  G/TBT/N/USA/1990  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NRC-2023-0054. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www .regulations.gov/docket/NRC -2023-0054/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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