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30 janvier  2020 
(20-0726) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électroni que: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de freinage ( ICS 43 .040.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : KS 249:2020 . Automobile 
drum brake linings and disk brake pads - Specification  (Garnitures de frein à tambour et 
plaquettes de frein à disque pour automobiles - Spécifications), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences applicables aux garnitures de 
frein à tambour et aux plaquettes de frein à disque moulées pour automobiles . Elle définit 
aussi les essais relatifs aux matériaux de friction utilisés dans la garniture de frein en vue 
de termi ner leurs caractéristiques mécaniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 6311 :1980 . Véhicules routiers  - Garnitures de freins  - Résistance  au 
cisaillement interne du matériau de garniture  - Méthode d'essai  
• ISO 9312 :1981 . Véhicules routiers  - Garnitures de frein  - Résistance au 
cisaillement des ensembles de plaquettes de frein à disque et de segments de 
frein à tambour  
• KS 06 -71:1980 . Method f or Rockwell hardness test  G/TBT/N/KEN/960  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 mars 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_0676_00_e.pdf  
 