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24 avril 2019  
(19-2711) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 090510 - Non broyée ni pulvérisée 090520 - Broyée ou pulvérisée 090611 - 
Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum Blume ) 090619 - Autres 090710 - Non broyés ni 
pulvérisés 090720 - Broyés ou pulvérisés 090961 - Non broyées ni pulvérisées 090962 - 
Broyées ou pulvérisées 091011 - Non broyé ni pulvérisé 220299 - Boissons énergisantes, 
mêmes gazéifiées - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de 
ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : (SH 21011) - Racines de gi nseng 
(SH 121120) - Autres (SH 121190) - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté 
et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de 
maté (SH 210120) - Autres (SH 210690) - Autres (SH 090190) - Broyées ou pulvér isées 
(SH 090620) - Café torréfié : (SH 09012) - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques 
du présent Chapitre (SH 081350) - Maté (SH 0903)  G/TBT/N/ECU/375  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnic o Ecuatoriano PRTE INEN 068 (2R) "Café, Hierbas 
aromáticas y bebidas energéticas"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 068 (2R ) "Café, herbes aromatiques et boissons énergisantes"), 
10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, le café en grains ou moulu, le café 
soluble, les herbes aromatiques et les boissons énergisantes d'origine nationale ou 
importés aux fi ns de la protection de la santé des personnes et de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. café en grains ou moulu  
2. café soluble  
3. herbes aromatiques  
4. boissons énergisante s 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme NTE INEN 1122 (3R) : 2013, Café soluble . Requisito . 
2. Norme NTE INEN 1123 (2R) : 2016, Café tostado en grano o molido . Requisitos . 
3. Norme NTE INEN 2392 (2R) : 2017, Hierbas ar omáticas . 
4. Norme NTE INEN 2411 (1R) : 2017, Bebidas energéticas . Requisitos . 
5. Norme NTE INEN -CODEX 192:2016, Norma general para los aditivos alimentarios  
(CODEX STAN 192 -1995, IDT).  
6. Règlement RTE INEN 022 (2R):2014 + corrigendum 1:2015 " Rotulado de productos 
alimenticios procesados, envasados y empaquetados ". 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/84  
2. G/TBT/N/ECU/84/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/84/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/84/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/84/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/84/Add.5  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/375  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de: point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso  Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2377_00_s.pdf  
 