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3 juin 2021 
(21-4568) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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Intitulé : Covid-19 Detection Test Regulation  (Règlement sur les tests de dépistage COVID -19) [titre 
proposé] (date de distribution initiale : 9 avril 2021).  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 11 juin 2021; 
notification initiale au titre de l'article 2.10 en tant que mesure urgente.  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 juillet  2021; notification initiale au 
titre de l'article 2.10 en tant que mesure urgente.  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/GBR/modification/21_3747_00_e
.pdf 
Cette mesure avait été initialement notifiée au titre de l'article 2.10 le 9 avril 2021 sous 
la cote G/TBT/N/GBR/39 . Le projet d e texte du règlement est désormais disponible et 
joint au présent addendum . 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 11 juin 2021. 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Après consultations, le gouvernement du Royaume -Uni a élaboré un projet de règlement 
relatif à la validation obligatoire des tests antigènes et moléculaires de diagnostic in vitro . Le texte 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/GBR/39/Add.1  
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  modifiera le Règlement sur les dispositifs médicaux de 2002 conform ément aux pouvoirs prévus 
dans la Loi de 2021 sur les médicaments et les dispositifs médicaux . Ce document juridique est 
disponible sur demande.  
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