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30 avril 2019 
(19-2960) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 avril 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Removal of Compliance Deadline for Closed -Circuit Escape Respirators and Clarification 
of Post -Approval Testing Standards for Closed -Circuit Escape Respirators  (Retrait de la date limite 
pour la mise en conformité des appareils respiratoires d'évacuation d' urgence à circuit fermé et 
clarification des normes relatives aux essais post -homologation des appareils respiratoires à circuit 
fermé)  
ORGANISME : Centres pour la lutte contre les maladies et pour leur prévention (CDC) du 
Département de la santé et des ser vices sociaux (HHS)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans le cadre de cette mesure de déréglementation, le Département de la santé et des 
services sociaux (HHS) révise une partie du texte réglementaire afin de retirer la date limite à partir 
de laquelle les fa bricants d'appareils respiratoires doivent cesser de fabriquer, d'étiqueter et de 
vendre certains modèles autonomes d'autosauvetage . L'Institut national de la sécurité et de la santé 
au travail (NIOSH), qui relève des centres de contrôle et de prévention d es maladies du HHS, a 
déterminé que l'arrêt de la fabrication, de l'étiquetage et de la vente de ces modèles risquait 
d'entraîner une pénurie de gros appareils respiratoires d'évacuation portatifs pour les personnes qui 
travaillent dans les mines de charbo n souterraines et qui ont besoin de ces appareils . En plus de 
retirer la date limite, le HHS modifie aussi le texte de la réglementation afin de préciser que les 
essais post -homologation des appareils respiratoires à circuit fermé peuvent exclure les essai s sur 
des personnes et les essais environnementaux, à la discrétion du NIOSH.  
La règle finale entre en vigueur le 2 0 mai 2 019. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-19/html/2019 -07935.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-19/pdf/2019 -07935.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2556_00_e.pdf  
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