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14 novembre  2019 
(19-7781) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Départeme nt de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
0001 
Attn: Ms Purity Mkhize  
Téléphone : +27 12 319 -6106 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web: www.daff.gov.za  
Courrier électronique: PurityM@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; TECHNOLOGIE 
ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations regarding the 
grading, packing and marking of Eggs destined  for sale in the Republic of South Africa  
(Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des œufs 
destinés à la vente au République sud -africaine), 18 pages en anglais  
6. Teneur : Le modification de règlement proposée vise à l'i nclusion de diverses nouvelles 
définitions, ainsi que de modifications aux prescriptions en matière d'étiquetage.  G/TBT/N/ZAF/131/Rev.2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement du cadre réglementaire nécessaire conc ernant les normes, les 
classes de qualité et l'étiquetage des œufs . Prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur, assurance de conditions de concurrence équitables et protection des 
consommateurs ; autres 
8. Documents pertinents : Draft regulations  regarding the grading, packing and marking 
of eggs destined for sale in the Republic of South Africa under the Agricultural Product 
Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée après examen des observations 
reçues.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après la date de publication au 
Journal officiel sud -africain ( South African Government Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Nom de l'organisme : Point d'information OTC pour l'OMC  
South Africa Bureau of Standards  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Téléphone : +(27) 12 428 6561  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
Site Web:  www.sabs.co.za  
Nom de la personne à contacter : Ms Dineo Hexana  
Téléphone : +27 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ZAF/19_6434_00_e.pdf  
 