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12 février  2020 
(20-1116) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Modification des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits 
végétaux"  
Le 28 novembre 2 019, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié 
le projet de modification des "Prescriptions quarantenaires régissa nt l'importation de plantes et 
de produits végétaux" (G/SPS/N/TPKM/515) . La modification est entrée en vigueur le 
10 février  2020. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visé s ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des o bservations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TPKM/515/Add.1  
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  Bureau of Animal and Plant Health Inspectio n and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist.,  
Taipei City 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist.,  
Taipei City 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
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