  
  
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.2/Suppl.30  
8 février  2022 
(22-0973) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN ŒUVRE  
D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Supplément  
AAP.CE 2.62 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification: Brésil et Uruguay  
2. Date de la notification: 13 septembre  2006 
3. Notification au titre de:  
[ X ] Paragraphe 14 du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/671)  
4. Modification affectant:  
[ X ] les marchandises  
[   ] les services  
[   ] les deux  
5. ACR initial faisant l'objet des modifications:  TM80  
6. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la notification initiale de  
l'ACR:  
L/5342 -WT/COMTD/RTA15/N/1 -WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.2  
7. Parties à l'Accord: Brésil et Uruguay  
8. Date d'adoption: 23 décembre  2005 
9. Date(s) d'entrée en vigueur/d'application provisoire: 1er janvier  2006 
10. Description succincte des modifications:  
AAP.CE 2.62 (articles 7 et 8 du TM80)  
Le Protocole additionnel n°  62 de l'Accord de portée partielle de complémentarité 
économique n°  2 (AAP.CE 2.62) établit les règles régissant le commerce bilatéral dans le 
secteur automobile. Ce protocole  additionnel restera en vigueur jusqu'à l'entrée en 
vigueur de la Politique automobile commune du MERCOSUR.  
11. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[   ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[ X ] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/9
9136cd5c6e0b96b032570e300498a9a?OpenD ocument  
 