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16 décembre  2021 
(21-9441) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCESSUS RELATIF AU GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ SPS DE L 'OMC 
SUR LES PROCÉDURES D 'HOMOLOGATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CA NADA ET LE PARAGUAY  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 décembre 2021 , est distribuée à la demande des délégation s 
du Canada  et du Paraguay . 
 
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En tant que coresponsable s, le Canada  et le Paraguay  présente nt le document suivant, qui expose 
des renseignements détaillés et le processus relatifs au  Groupe de travail  du Comité SPS sur les 
procédures d 'homologation , dont le mandat  a été prolongé  d'un an à la réunion du Comité SPS de 
novembre 2021 . 
1  NOM DU GROUPE DE  TRAVAIL  
1.1.  Groupe de travail  du Comité SPS sur les procédures d 'homologation . 
2  LANGUE  
2.1.  Le processus et la liaison avec les participants au Groupe de travail seront effectués en anglais . 
Le Secrétariat pourra apporter une aide à la traduction des observations et des propositions, si 
demande lui en est faite.  
3  FORME  
3.1.  Le Groupe de travail  fonctionnera essentiellement par voie électronique . Entre les sessions, le 
Groupe de travail pourra se réunir à distance, selon que de besoin . Il se réunira également en marge 
des réunions du Comité SPS, en présentiel , à distance , ou au moyen d 'une approche hybride,  selon 
que le  Comité SP S se réunira lui -même en présentiel , à distance , ou au moyen d 'une approche 
hybride . 
4  PARTICIPATION ET RESPONSABI LITÉ 
4.1.  Le Groupe de travail  est ouvert à la participation de tous les Membres de l 'OMC et observateurs , 
et ceux qui souhaitaient participer ont communiqué leur adresse électronique de contact au 
Secrétariat.  
4.2.  Le Canada et le Paraguay agiront en qualité de res ponsables neutres . G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1  
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  5  DESCRIPTION DES TRAVAUX  
5.1.  Le Groupe de travail  examinera  les sujets suivants : 
1) Les principales difficultés associées aux procédures d 'homologation qui ont une 
incidence sur le commerce international et les difficultés que le Comité devrait s 'efforcer 
de résoudre . 
2) Les principes relatifs aux procédures d 'approbation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire du 
Membre importateur qu 'il juge approprié et le rôle du Comité dans la mise en évidence 
de ces principes.  
3) Les outils disponibles et les pratiques exemplaires pour améliorer la mise en œuvre des 
obligations résultant de l 'Accord SPS en ce qui concerne les procédures d 'homologation.  
4) Les autres questions sou levées par les participants au  Groupe de travail  au cours de ses 
réunions . 
5.2.  À la suite de  l'examen des sujets  1 à 4, le Groupe de travail  examinera le sujet suivant:  
5) Les travaux que le Comité pourrait mener à l 'avenir sur les procédures d 'homologation . 
6  DURÉE DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL  
6.1.  Le mandat du  Groupe de travail a été prolongé d 'un an et  ses travaux  s'achèveront  à la réunion 
du Comité SPS de novembre  2022 qui se tiendra après trois séries de discussions (menées dans le 
cadre de trois réunions du Comité SPS), à moins que le Groupe de travail et le Comité ne soient 
convenus de prolonger les délais impartis au Groupe de travail.  
7  PRÉSENTATION DE RAPPORTS AU CO MITÉ  
7.1.  Les responsables du Groupe de travail rendront compte de ses travaux lors des réunions 
formelles et /ou informelles du Comité SPS afin de tenir celui -ci informé de ses discussions . 
7.2.  À l'issue de ses d iscussions , le Groupe de travail  présentera un rapport écrit au Comité  SPS. 
8  CALENDRIER ET ÉTAPES SUIVANTES1 
8.1.  Les échéances proposées  pour le processus envisagé sont les suivantes  Si les délais impartis 
au Groupe de travail sont prolongés , on publiera un calendrier révisé et les étapes su ivantes . 
8.2.  Selon qu 'il conviendra, les responsables identifieront les thèmes et notions clés; élaboreront 
des questions à soumettre à l 'examen du Groupe de travail et recenseront les lacunes en matière 
de renseignements.  
8.1  Quatrième  série  (période située entre la fin de la réunion du Comité SPS de 
novembre  2021 et la réunion du Comité SPS de mars  2022)2: 
1) Les participants au  Groupe de travail  soumettront des observations  écrites par 
l'intermédiaire du Secrétariat, au plus tard le 20 décembre  2021; 
2) Les responsables élaboreront un document écrit regroupant les contributions reçues qui sera 
distribué à tous les participants au  Groupe de travail  au plus tard le 14 janvier  2022. 
3) Le Groupe de travail se réunira à distance entre les sessions le 7 février 2022 pour examiner:  
a. les principales difficultés associées aux procédures d 'homologation qui ont une 
incidence sur le commerce international et les difficultés que le Comité devr ait 
s'efforcer de résoudre;  
b. d'autres points de l 'ordre du jour , selon les besoins . 
 
1 Il est à noter que le calendrier et les étapes suivantes pourront être révisés par le Groupe de travail, 
selon qu'il conviendra.  
2 Le Groupe de travail pourra se réunir à distance entre les sessions, selon que de besoin.  G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1  
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  4) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observations reçues, qui sera distribué à tous les participants au  Groupe de trava il au plus 
tard le 25 février  2022. 
5) Une réunion du Groupe  de travail  se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS  
de mars  2022, au cours de laquelle les participants au  Groupe  examineront : 
a. les principales difficultés associées aux procédures d 'homologation qui ont 
une incidence sur le commerce international et les difficultés que le Comité 
devrait s 'efforcer de résoudre;  
b. d'autres points de l 'ordre du jour, selon les besoins.  
6) Les responsables  feront rapport sur les travaux du Groupe  de travail  lors de la réunion 
informelle du Comité SPS  de mars 2022 afin de donner aux Membres la possibilité 
d'examiner les  travaux du Groupe . 
7) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe  de travail  et sur les discussions 
menées au cours  de la réunion informelle du Comité SPS et à la réunion formelle du Comité 
SPS de mars 2022, selon qu 'il conviendra . 
8.2  Cinquième  série (période située entre la fin de la réunion du Comité SPS de mars  2022 
et la réunion du Comité SPS de juillet  2022)2: 
1) Si nécessaire, les responsables distribueront une série d 'échéances révisées pour la 
deuxième et troisième séries du Groupe de travail après la réunion du Comité SPS de 
mars 2022. 
2) Les responsables intègreront les renseignements reçus lors de la réunion du Groupe de 
travail ayant eu lieu en marge de la réunion du Comité SPS et lors des réunions informelle 
et formelle du Comité SPS de mars 2022. Ils prépareront un document révisé, qui sera 
distribué à tous les participants au Groupe de travail au plus tard le 8 avril 2022. 
3) Les participants au Groupe de travail  soumettront des propositions et des 
observations  écrites aux responsables , par l 'intermédiaire du Secrétariat, au plus 
tard le 22 avril 2022 . 
4) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observations reçues, qui sera distribué à tous les participants au Groupe de travail au plus 
tard le 6 mai 2022 . 
5) Le Groupe de travail se réunira à distance entre les sessions  le 13 mai 2022 pour 
examiner : 
a. les principes relatifs aux procédures d 'approbation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur qu 'il juge approprié et le rôle du 
Comité dans la mise en évidence de ces principes ; 
b. d'autres points de l 'ordre du jour, se lon les besoins . 
6) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observations reçues, qui sera distribué à tous les participants au Groupe de travail au plus 
tard le 30 mai  2022. 
7) Une réunion du Groupe de travail se tiendra en marge de la réunion du Comité SPS 
de juin  2022 au cours de laquelle les  participants au Groupe de travail 
examineront : 
a. les principes relatifs aux procédures d 'approbation qui facilitent le commerce 
international tout en respectant le niveau de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur qu 'il juge approprié et le rôle du 
Comité dans la mise en évidence de ces principes ; 
b. d'autres points de l 'ordre du jour, selon les besoins . 
8) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail lors de la réunion 
informelle du Comité SPS de juin 2022  afin de donner aux Membres la possibilité d 'examiner 
les travaux du Groupe ; 
9) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail et sur les discuss ions 
menées au cours de la réunion formelle du Comité SPS de  juin 2022 , selon qu 'il conviendra.  
8.3  Sixième  série (période située entre la fin de la réunion du Comité SPS de juin2022  et 
la réunion du Comité SPS  de novembre  2022)2: 
1) Si nécessaire, les responsables distribueront une série d 'échéances révisées pour la troisième 
série du Groupe de travail après la réunion du Comité SPS de juin 2022 ; G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1  
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  2) Les responsables intègreront les renseignements reçus lors de la réunion du Groupe de 
travail ayant eu li eu en marge de la réunion du Comité SPS et lors des réunions informelle 
et formelle du Comité SPS de juin 2022 . Les responsables  prépareront un document révisé , 
qui sera distribué à tous les participants au Groupe de travail au plus tard  le 8 juillet 2022 ; 
3) Les participants au Groupe de travail soumettront des propositions et des 
observations écrites aux responsables, par l 'intermédiaire du Secrétariat, au plus 
tard le 22 juillet 2022 ; 
4) Les responsables prépareront un document révisé sur la base des con tributions et des 
observations reçues, qui sera distribué à tous les participants au Groupe de travail au plus 
tard le 5 août 2022 ; 
5) Le Groupe de travail se réunira à distance entre les sessions le 16  septembre  2022 
pour examiner :  
a. la nécessité d 'outils et de meilleures pratiques additionnels pour améliorer la 
mise en œuvre des obligations résultant de l 'Accord  SPS qui s 'appliquent aux 
procédures d 'homologation ; 
b. d'autres points de l 'ordre du jour, selon les besoins . 
6) Les responsabl es prépareront un document révisé sur la base des contributions et des 
observations reçues, qui sera distribué à tous les participants au Groupe de travail au plus 
tard le 3 octobre  2022;  
7) Une réunion du Groupe de travail se tiendra en marge de la réunio n du Comité SPS 
de novembre  2022 au cours de laquelle les participants au Groupe de travail 
examineront : 
a. les travaux que le Comité pourrait mener à l 'avenir sur les procédures 
d'homologation ; 
b. le statut du Groupe ;  
c. d'autres points de l 'ordre du jour, selon les besoins . 
8) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail lors de la réunion 
informelle du Comité SPS de novembre  2022. Les Membres examiner ont les travaux du 
Groupe , ainsi que la question de savoir s 'il doit être mis  un terme au mandat du Groupe, ou 
s'il doit être prorogé ; 
9) Les responsables feront rapport sur les travaux du Groupe de travail et sur les discussions 
menées au cours de la réunion informelle du Comité SPS et à la réunion formelle du Comité 
SPS de novemb re 2022, selon  qu'il conviendra . Le Comité décidera s 'il doit être mis un terme 
au mandat du Groupe de travail, ou s 'il doit être prorogé.  
 
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