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3 novembre  2022 
(22-8266) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 26 octobre 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Mongolie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2011. 
 
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  G/AG/N/MNG/13  
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MONGOLIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe  2 Valeur 
monétaire  
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Programme national "troisième campagne 
de remise en valeur des cultures"  110 677 864,9  Ministère de l'alimentation et de l'agriculture 
http://www.mofa.gov.mn / 
Résolution gouvernementale n°  70 de 2008  
Résolution gouvernementale n°  32 de 2009   
Programme national "Élevage mongol"  21 936 236,9  Ministère de l'alimentation et de l'agriculture 
http://www.mofa.gov.mn / 
Résolution gouvernementale n°  32 de 2009  
Résolution gouvernementale n°  221 de 2011   
Sous -total:  132 614 101,8    
Total général Catégorie verte  132 614 101,8    
 
1 USD= 1  340,9 MNT 
 
 
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