  
  
G/TBT/N/USA/709/Rev.1/Add.1  
2 mai 2023 
(23-3069) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential Clot hes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 17 mai 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-01/html/2023 -09019.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-01/pdf/2023 -09019.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for 
Residential Clothes Washers ; Extension of Public Comment Period (Programme d'économie 
d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à usage domestique ; prolongation du 
délai pour la présentation d'observations par le public)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/709/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 3 mars 2 023, le Département de  l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation et une annonce de la tenue d'une réunion publique afin de proposer 
des normes d'économie d'énergie modifiées pour les lave -linge à usage domestique et d'annoncer 
la tenue d'u ne réunion publique au cours de laquelle des observations pourraient être formulées au 
sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y étaient associés. ( Avis de proposition 
de réglementation de mars 2023 ) Cet avis était assorti d'une possibilité de présentation 
d'observations, de données et de renseignements écrits pour le 2 mai 2 023 au plus tard . Le 
15 avril 2023, le DOE a reçu de l 'Association of Home Appli ance Manufacturers  (AHAM) une demande 
de prolongation de la période ménagée pour la présentation d'observations écrites . Le DOE a 
examiné cette demande et prolonge de 15 jours la durée prévue pour la présentation d'observations 
par le public, soit jusqu'au  17 mai 2 023. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de proposition de 
réglementation publié le 3 mars 2 023 ( 88 FR 13520 ) est prolongé . Les observations et 
renseignements écrits relatifs à cet avis de proposition de réglementation sont acceptés jusqu'au 
17 mai 2 023 au plus tard.  
L'avis de proposition de réglementation et la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le  public notifiés ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'annonce de 
la tenue d'une réunion publique notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/709/Rev.1  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0014.  
Ce dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0014/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information 
OTC des États -Unis d'ici au 1 7 mai 2 023 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront t ransmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________  