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3 juillet  2023 
(23-4494) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary, Ministry of Textiles  (Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie textile)  
Room No -340, 
Minist ry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone : 011-23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
1. Couvertures pour cultures et sac s d'engainage pour fruits (IS 16718:2021)  
2. Filets de protection solaire (fils de bandelettes) (IS 16008 Partie 1 : 2016) 
3. Filets de protection solaire (fils de monofilaments) (IS 16008 Partie 2 : 2016) 
4. Filets de protection contre les insectes (IS 16513:2016)  
5. Tapis végétaux tissés pour l'horticulture (IS 16202:2014)  
6. Nattes en jute (IS 17070:2019)  
7. Bacs de lombriculture (IS 15907:2010)  
8. Sacs de plantation (IS 16089:2013)  
9. Tuyaux plats tissés en HDPE laminé pour l'irrigation (IS 16190:2014)  
10. Gants de bonn eterie en nylon sans couture (IS 16390:2015)  
11. Tuyaux plats tissés en HDPE laminé pour l'irrigation goutte à goutte 
(IS 16627:2017)  
12. Tapis de paillage tissés (IS 17355:2020)  G/TBT/N/IND/288  
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  13. Filets de protection contre le vent (IS 17356:2020)  
14. Filets de récolte (IS 17357:2020)  
15. Filets de clôture (polymère extrudé) (IS 17358 Partie 1 : 2020) 
16. Filets de clôture (fils de monofilaments et de bandelettes) (IS 17358 Partie 2 : 
2020) 
17. Filets de support pour plantes (IS 17513:2020)  
18. Tuyaux plats pour les systèmes d'irrigation par arrosage (I S 17728:2021)  
19. Citernes souples (IS 17729:2021)  
20. Filets de protection contre la grêle (en bonneterie) (IS 17730 Partie 1 : 2021) 
21. Filets de protection contre la grêle (tissés) (IS 17730 Partie 2 : 2021) 
22. Couvertures de protection pour vergers (IS 17731:2021)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Agro Textiles (Quality 
Control) Order, 2023 (Ordonnance de 2023 sur les agrotextiles (contrôle de la qualité)), 
3 pages, en anglais  
6. Teneur : Ordonnance de 2023 sur les agrotextiles (contrôle de la qualité) - (copie du 
projet d'ordonnance ci -jointe)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement des normes et de la qualité des agrotextiles ; protection de la vie 
ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Ordonnance de 2023 sur les agrotextiles (contrôle de la qualité), qui sera publiée au 
Journal officiel de l'Inde . Une copie de l'ordonnance est jointe.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'Ordonnance de 2023 sur les agrotextiles 
(contrôle de la qualité) entrera en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter 
de la date de publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary, Ministry of Textiles  
Room No -340, 
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone : 011-23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10677_00_e.pdf  
 