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5 janvier  2024 
(24-0081) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en caoutchouc mélangé destinés au raccordement des appareils à gaz 
(SH 4009) ; (ICS  91.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., C ompounded rubber hose for the connection of gas appliance  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine, Tuyaux en caoutchouc mélangé destinés au 
raccordement des appareils à gaz), 23  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les poi nts suivants : termes et définitions, 
classification, spécifications et modèles, prescriptions techniques, méthodes d'essai, 
règles d'inspection, marquage, emballage, transport et stockage des tuyaux en 
caoutchouc mélangé destinés au raccordement des appare ils à gaz.  
La norme s'applique aux tuyaux utilisés pour raccorder les branchements intérieurs des 
conduites de gaz de ville ou les régulateurs de pression de bouteilles de gaz de pétrole 
liquéfié à usage domestique aux appareils de combustion à gaz des uti lisateurs, avec une 
pression nominale inférieure ou égale à 10  kPa et une température de fonctionnement 
comprise entre  -10°C et  70°C.  
Dans la norme notifiée, le gaz de ville désigne le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et 
le gaz artificiel conformes à la norme  GB/T 13611.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/CHN/1777  
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  8. Documents pertinents:  
GB/T 13611 Classification and basic characteristics of city gas  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier  2024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2024/TBT/CHN/24_00096_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_00096_01_x.pdf  
 