  
  
G/TBT/N/KOR/1175  
12 octobre  2023 
(23-6846) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Documents disponibles sur le site Web de l'Agence nationale de recherche sur l es 
radiocommunications (RRA) ainsi qu'à l'adresse:  
767 Bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4711  
Fax: (+82) 61 338 4719  
Courrier électronique: kimjh777@korea.kr  
Page d 'accueil: http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement pour la compatibilité électromagnétique soumis à l'évaluation de 
la conformité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendment of 
notification on Conformity Assessment of Broadcasting and Communication Equipments  
(Projet de modifica tion de la notification sur la procédure d'évaluation de la conformité 
des équipements de radiodiffusion et de communication), 21 pages, en coréen  G/TBT/N/KOR/1175  
- 2 - 
  6. Teneur : o Assouplissement du processus de confirmation d'exemption pour les 
équipements soumis à une exemption d'évaluation de la conformité (Article 19, nouveau 
paragraphe 4, n° 5)  
- Améliorations visant à permettre l'exemption des exigences d'importation sans la 
procédure de confirmation de l'exemption d'évaluation de la conformité pour les 
équipements introduits dans le pays à des fins de réexportation  
o Clarification du système de classification des équipements soumis à l'évaluation de la 
conformité (Annexe 1, r évision complète n° 11)  
- Fourniture de renseignements indicatifs et réorganisation du système de classification 
afin de clairement déterminer quels équipements sont couverts, dans le domaine peu clair 
et ambigu de la compatibilité électromagnétique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Élimination de la charge administrative et clarification de l'éligibilité à 
l'évaluation de la conformité  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2023-85 du RRA  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12956_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_12956_01_x.pdf  
 