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15 septembre  2021 
(21-6855) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Corporate Average Fuel Economy Standards for Model Years 2024-2026 Passenger Cars 
and Light Trucks  (Normes concernant la consommation moyenne de carburant par constructeur pour 
les voitures de tourismes et les camions légers des années modèles 2024 à 2026)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-14/html/2021 -19799.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-14/pdf/2021 -19799.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5808_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Public Hearing for  Corporate Average Fuel Economy Standards for Model Years 
2024-2026 Passenger Cars and Light Trucks  (Audition publique : Normes concernant la 
consommation moyenne de carburant par constructeur pour les voitures de tourismes et les camions 
légers des années m odèles 2024 à 2026)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1773/Add.1  
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  ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Notification de la tenue d'une audition publique  
RÉSUMÉ: La Direction fédérale de la sécurité routière (NHTSA) annonce pour le 1 3 octobre 2 021 une 
audition publique virtuelle sur sa proposition de Normes concernant la consommation moyenne de 
carburant par constructeur pour les voitures de tourismes et les c amions légers des années modèles 
2024 à 2026, qui a été signée le 5 août 2 021 et publiée dans le Federal Register le 3 septembre 
2021. Cette audition est également l'occasion pour le public de formuler des observations orales sur 
le projet de déclaration c omplémentaire d'impact sur l'environnement, qui accompagne la 
proposition . Une séance supplémentaire sera organisée le 1 4 octobre , si nécessaire, en fonction du 
nombre de personnes qui s'inscrivent pour faire des observations orales . La Direction fédérale de la 
sécurité routière propose de réviser les normes concernant la consommation moyenne de carburant 
des modèles produits par un constructeur (CAFE) pour les voitures particulières et les utilitaires 
légers pour les années modèles 2024 à 2026 de manière à  les rendre plus strictes.  
CALENDRIER : La Direction fédérale de la sécurité routière tiendra une audition publique virtuelle le 
13 octobre 2 021. Une séance supplémentaire aura lieu le 1 4 octobre , si nécessaire, en fonction du 
nombre de personnes qui s'insc rivent pour formuler des observations orales . De plus amples 
renseignements concernant cette audition publique sont disponibles dans la section 
SUPPLEMENTARY INFORMATION (renseignements complémentaires) du document notifié.  
La notification de consultation publique et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/1773  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2021-0053. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2021-0053/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponi bles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). La période de consultation publique pour la règle proposée devrait se 
terminer le 2 6 octobre 2 021. Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont invités à 
présenter leurs observations (concernant l'audition et/ou le texte de la règle proposée de manière 
plus générale) au point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à la La Direction fédérale de la sécurité routière et seront aussi versées au dossier  
sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes qui souhaitent faire des observations dans le cadre 
de l'audition peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.nhtsa.gov/cafe et s'enregistrer d'ici au 
7 octobre 2 021. Click the link at https://www.nhtsa.gov/cafe and re gister by 7 October 2021 . 
Indiquez OUI sur la page d'inscription si vous souhaitez faire des observations . Toute mise à jour 
apportée à un aspect de la logistique de l'audition, notamment tout changement de la date de 
l'audition ou une éventuelle séance su pplémentaire le 1 4 octobre , sera publiée sur le site web de la 
Direction fédérale à l'adresse https://www.nhtsa.gov/cafe.  
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