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24 avril 2023 
(23-2913) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0004 -2023-MIDAGRI -SENASA -DSV 
Le SENASA annonce que la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 0004-2023-MIDAGRI -
SENASA -DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de cultures de microorganismes ( Nitrobacter  spp., Nitrosomonas  spp., 
Azotobacter  spp. et Azospirillium  spp.) originaires et en provenance de tous les pays a été publiée 
au Journal officiel ( El Peruano ) le 6 avril 2 023. 
Texte accessible via le lien suivant: https://www.gob.pe/institucion/senasa/normas -
legales/tipos/26 -resolucion -directoral . 
https://members.wto.org /crnattachments/2023/SPS/PER/23_9244_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/PER/989/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des no tifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA  
M. Julio Vivas Bancallan  
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 2001  
Courrier électronique:  jvivas@senasa.gob.pe  
  notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 
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