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16 mai 2023 
(23-3400) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy and Commerce of the Kyrgyz Republic  (Ministère de l 'économie et 
du commerce de la République kirghize)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Routes, matériaux et produits destinés à la construction de routes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Programme for Developing 
Priority Technical Regulations for 2006 -2007 Decree #11, 12 January 2006 (Programme 
d'élaboration de réglementations techniques prioritaires pour 2006 -2007. Décret n° 11 
du 12 janvier 2 006). 2 pages, en russe et en anglais Langues : [x] kirghize et russe [x ] 
anglais (traduction non officielle) ; 4 pages, en russe  
6. Teneur : - clarification  du champ d'application du règlement technique CU TR 014/2011;  
- clarification de certaines dispositions du règlement technique CU TR 014/2011;  
- mise en conformité du Règlement technique avec le Traité sur l'Union économique 
eurasiatique du 2 9 mai 2 014 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes, protection des biens, 
prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur ; Protection de 
la san té ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Draft Amendments No. 1 to the technical regulation of the 
Customs Union "On road safety" (TR CU 014/2011)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0108324/pd  27042023  G/TBT/N/KGZ/3/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 21 juillet 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0108324/pd  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KGZ/23_09672_00_x.pdf  
 