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12 juin 2023 
(23-3990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Paraguay 1401 - 2º Piso  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 1712 int. 4315 et 4319  
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pou r s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Unidad de Asuntos Internacionales  (Unité des affaires internationales)  
Ministerio de Ganadería, Agri cultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de 
la pêche)  
Constituyente 1476 - Piso 3  
Montevideo (Uruguay)  
Téléphone : +598 2412 int. 6358  
+598 2410 int. 7205  
Courrier électronique: uai@mgap.gub.uy  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré (SH  0701).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto por el 
cual se adopta la Re solución GMC Nº 29/22 sobre "Equivalencias de Categorías de Material 
de Propagación entre las Normas Vigentes de Cada Estado Parte para el Especie SOLANUM 
TUBEROSUM " (Projet de Décret portant adoption de la Décision GMC n°  29/22 sur les 
équivalences concer nant les catégories de matériel de multiplic ation entre les normes en 
vigueur dans chaque État partie applicables à l'espèce SOLANUM TUBEROSUM ), 12 pages, 
en espagnol.  G/TBT/N/URY/77  
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  6. Teneur : Afin de faciliter les échanges entre les États parties au MERCOSUR, le texte 
notifié détermine les équivalences concernant les catégories de matériel de multiplic ation 
des pommes de terre produites en milieu contrôlé et de pommes de terre de semence 
classée s et conditionnées pour l'exportation . Il porte également approbation du modèle 
de certificat de qualité pour les pommes de terre semences pour faciliter l'échange de 
semences entre les États parties au MERCOSUR.  
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les textes complets de la Déci sion GMC n°  029/22 et du projet de décret qui prévoit son 
incorporation sont joints à la présente notification.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TB T/URY/23_10168_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/URY/23_10168_01_s.pdf  
 