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22 juin 2022 
(22-4858) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides (SH 902610) ; 
Mesurage de débit des fluides en général ( ICS 17 .120.01), Compteurs d'eau, dispositifs 
auxiliaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Weights and Measures 
(Water Mete rs) Rules, 2022  (Règles de 2022 sur les poids et mesures (Compteurs d'eau)), 
17 pages, en anglais  
6. Teneur : Les règles notifiées s'appliquent aux compteurs d'eau;  
a) destinés à être utilisés pour le commerce d'eau potable froide et d'eau chaude.  
b) destinés à des applications de production, irrigation et gestion des ressources 
naturelles.  
c) dont le fonctionnement est basé, entre autres, sur des principes mécaniques , 
électromagnétiques et ultrasoniques.  
Ces règles s'appliquent également aux dispositifs auxiliaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de G/TBT/N/UGA/1611  
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  nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
OIML R49:2013 Compteurs d 'eau potable froide et d'eau chaude.(toutes les parties)  
ISO 4064 :2014 Compteurs d 'eau potable froide et d 'eau chaude.(toutes les parties)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4233_00_e.pdf  
 