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11 janvier  2024 
(24-0260) Page: 1/1 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
LESOTHO  
La communication ci -après, datée du 2 0 juillet  2023 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Lesotho.  
 
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Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII du GA TT de 1994, et en réponse à la demande de notifications 
figurant dans le document G/STR/N/ 20, le Lesotho notifie aux Membres qu'il n' a maintenu  aucune 
entreprise commerciale d'État au sens de la définition pratique donnée au paragraphe 1 du 
Mémorandum d'ac cord susmentionné  pendant la période 2022-2023. 
 
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