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26 mai 2021 
(21-4363) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nicaragua . 
 
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Intitulé : NTON 26  002-06/RTCA 71 .01.36:06 Productos Cosméticos . Etiquetado de Productos 
Cosméticos.  (Produits cosmétiques . Étiquetage des produits cosmétiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: https://www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalizaci%C3%B3n -y-
Metrolog%C3%ADa/Normas -en-Consulta -P%C3%BAblica/NTON -en-Consulta -
P%C3%BAblica  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/NIC/modification/21_3672_00_s.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours  à 
compter de la notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République du Nicaragua indique qu'elle a notifié le 2 8 juillet 2 006 le règlement "N TON 
26 002- 06/RTCA 71 .01.36:06 . Produits cosmétiques . Étiquetage des produits cosmétiques" sous la 
cote G/TBT/N/NIC/74, afin d'indiquer les renseignements qui doivent obligatoirement figurer sur 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/NIC/74/Add.1  
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  l'étiquette des produits cosmétiques, quelle que soit la contenance de leur conditionnement, afin 
que leur utilisation ne présente pas de risque pour la santé . Ce texte a été modifié et les Membres 
de l'OMC sont informés qu'ils peuvent présenter leurs observations sur la mise à jour du projet 
intitulée "N TON 26  002-21/RTCA 71 .03.36:21 . Produits cosmétiques . Étiquetage des produits 
cosmétiques".  
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