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28 novembre  2023 
(23-8037) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
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Intitulé : Normative Instruction number 106, 12 November 2021 (Instruction normative n° 106 du 
12 novembre 2 021).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Le projet d'Instruction normative n° 106 du 1 2 novembre 2 021, qui avait été notifié 
sous la cote G/TBT/N/BRA/1283 et qui établit la liste des médicaments à faible risque 
soumis à notification, a  été modifié au moyen de l'Instruction normative n° 265 du 2 3 
novembre 2 023. 
Le texte, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6683434/IN_265_2023_.pdf/0d6c9d69
-6cbe-41d3-9028-ced249615429  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6683434/IN_265_2023_.pdf/0d6c9d69
-6cbe-41d3-9028-ced249615429  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1283/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : Le projet d'Instruction normative n° 106 du 1 2 novembre 2 021, qui avait été notifié sous 
la cote G/TBT/N/BRA/1283 et qui établit la liste des médicaments à faible risque soumis à 
notification, a été modifié au moyen de l'Instruction normative n° 265 du 2 3 novembre 2 023. 
Le texte, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6683434/IN_265_2023_.pdf/0d6c9d69 -6cbe-41d3-
9028-ced24 9615429  
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