  
  
G/TBT/N/TUR/109/Add.1  
12 décembre  2022 
(22-9256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 décembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Türkiye . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Turkish Food Codex Regulation on Ice Cream  (Code alimentaire turc . Règlement relatif à 
la crème glacée)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations : sans objet.  
https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=39781&MevzuatTur=9&MevzuatTer
tip=5  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/modification/22_8524_00_x.
pdf 
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/TUR/modification/22_8524_01_x.
pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TUR/109/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : Le Règlement relatif à la crème glacée a été notifié le 29  novembre  2017 sous la cote 
G/TBT/N/TUR/109 . Le Communiqué a été publié au journal officiel de la Türkiye n°  31995 du 
26 octobre  2022.  
Des modifications y ont été apportées afin d'empêcher les pratiques trompeuses ou de nature à 
induire les consommateurs en erreur liées à l'étiquetage des produits . Elles concernent les sections 
relatives aux définitions, aux spécifications du produit, à l'hygiène et à l'étiquetage, ainsi que 
l'annexe 1.  
Il entrera en vigueur à sa date de publication, avec une période de transition jusqu'au 
31 décembre  2023. 
__________  