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26 novembre  2021 
(21-8935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 7 du 
Chapitre 59, n.d.a . (SH 591190) ; Produits de l'industrie textile ( ICS 59 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 256 :2021, Textiles 
- Method for determination of scouring loss in grey and finished cotton materials  (Textiles 
- Méthode de déterm ination de la perte au lavage des matières de coton écrues et finies), 
12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié décrit deux méthodes permettant de 
déterminer la perte au lavage (perte de masse au lavage) des matières textil es de coton 
écrues ou finies.  
Ces méthodes s'appliquent aux matières textiles de coton écrues ou finies sur lesquelles 
ont uniquement été utilisés de l'amidon ou de la poudre de graines de tamarin ou les 
deux, et des agents de finissage solubles dans l'eau  ou facilement amovibles, tels que 
des graisses ou du kaolin, qui sont normalement éliminés lors du lavage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents : EAS 256 :2001, Textiles - Method for dete rmination of scouring 
loss in grey and finished cotton materials  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/KEN/1158  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21 _7371_00_e.pdf  
 