  
  
G/TBT/N/USA/1768/Add.1  
1er mars 2022 
(22-1919) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : National Organic Program ; National List of Allowed and Prohibited Substances (2022 
Sunset)  (Programme national pour les productions biologiques . Liste nationale des substances 
autorisées et des substances prohibées (réexamen à l'extinction de 2022))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 février  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 30 mars 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-28/html/2022 -03851.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-02-28/pdf/2022 -03851.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_1869_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abroga tion de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : National Organic Program ; Amendments to the National List of Allowed and 
Prohibited Substances (2022 Sunset) (Programme national pour les produ ctions biologiques ; 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1768/Add.1  
- 2 - 
  Modifications intéressant la liste nationale des substances autorisées et des substances prohibées  
(réexamen à l'extinct ion de 2022))  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie la réglementation concernant  les produ ctions biologiques 
du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) afin de mettre en œuvre les 
recommandations de la Commission nationale des normes pour les productions biologiques (NOSB) . 
En vertu de la règle, quatorze ingrédients non bio logiques, qui sont actuellement autorisés dans la 
production de produits transformés biologiques, sont interdits . Sont également interdites deux 
substances (vitamine B1 et procaïne), qui sont actuellement autorisées dans les cultures et les 
productions ani males biologiques . Enfin, la règle renouvelle une tolérance pour deux substances 
(oxytocine et esters octanoïques de sucrose) dans la production biologique.  
CALENDRIER : Date d'entrée en vigueur : La règle prend effet le 3 0 mars 2022. 
Dates de mise en confor mité: La date de mise en conformité pour les modifications qui suppriment 
la vitamine B1 et la procaïne de la Liste nationale est fixée au 1 5 mars 2023. La date de mise en 
conformité pour toutes les autres modifications portant suppression de  substances de la Liste 
nationale est fixée au 1 5 mars 2024. Les produits se trouvant dans les circuits commerciaux après 
la date de mise en conformité , qui sont étique tés comme "biologiques" ou "fabriqués à partir de 
produits biologiques (ingrédients de groupes d'aliments spécifiés)" , peuvent contenir les substances 
supprimées dans la règle finale notifiée s'ils ont été fabriqués avant la date de mise en conformité . 
La règle finale renouvelle une tolérance pour deux substances (oxytocine et esters octanoïques de 
sucrose) dans la production biologique . Cette règle maintient la structure réglementaire actuelle en 
ce qui concerne ces deux substances pendant cinq ans à compt er de la publication.  
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1768  portent le numéro 
de dossier (docket) AMS -NOP-19-0106. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-19-0106/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
__________  