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10 décembre  2019 
(19-8501) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sources d'alimentation externes ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), 
Essais électriques et électroniques ( ICS 19 .080), Équipements ménagers et commerciaux 
divers ( ICS 97 .180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for External Power Supplies  (Programme d'économie d'énergie : 
procédure d'essai des sources d'alimentation externes)  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de réviser ses 
procédures d'ess ai pour les sources d'alimentation externes . Il propose d'ajouter dans sa 
réglementation une définition pour les "sources d'alimentation commerciales et 
industrielles" de façon à faire la distinction entre les sources d'alimentation externes et 
d'autres so urces d'alimentation qui ne sont pas destinées aux consommateurs et qui ne 
sont pas soumises à la procédure d'essai . Le DOE propose également d'ajouter une 
définition pour tenir compte des sources d'alimentation externes adaptatives répondant 
aux spécifica tions de l'alimentation par USB (bus série universel) et de réviser ses 
procédures pour tenir compte de l'essai de ces dispositifs d'une manière plus 
représentative de leur utilisation réelle . De plus, les révisions proposées fourniraient des 
instructions plus précises pour l'essai des sources d'alimentation externes de tension 
simple ayant de multiples bus de sortie . Enfin, le DOE propose de réorganiser la procédure 
d'essai afin de centraliser les définitions, de consolider les prescriptions générales 
applicables et de mieux définir les prescriptions applicables aux sources d'alimentation 
externes de tension simple, de tension multiple et adaptatives . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/929/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 67106, 6 décembre 2 019; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-06/html/2019 -25516.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-12-06/pdf/2019 -25516.pdf  
• G/TBT/N/USA/409/Add.1  
• G/TBT/N/USA/532/Add.2  
• G/TBT/N/USA/691/Add.2  
• Documents justificatifs et connexes de l'OEERE : 2017-12-20 Final Guidance on 
External Power Supplies Definitions and Scope of Coverage : 
https://www.regulations.gov/document?D=EERE -2019-BT-TP-0012-0001 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 février 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_7031_00_e.pdf  
 