  
  
G/SPS/N/CHN/1223/Add.2  
26 novembre  2021 
(21-8909) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . 
 
_______________  
 
 
Announcement of the General Administration of Customs on the Prevention of the Introduction of 
Tomato Brown Rugose Fruit Virus  with Seeds of the Solanum Lycopersicum and Capsicum  spp. 
(Annonce de l'Administration générale des douanes concernant la préventi on de l'introduction du 
virus du fruit rugueux brun de la tomate par l'intermédiaire des semences de Solanum 
lycopersicum  et de Capsicum  spp.) ([2021] no 91)  
Les documents G/SPS/N/CHN/1223, notifié le 1 6 juillet 2 021, et G/SPS/N/CHN/1223/Add.1, 
notifié le 2 1 octobre 2 021, ont été adoptés le 1 2 novembre 2 021 sous le titre "Annonce de 
l'Administration générale des douanes concernant la prévention de l'introduction du virus du fruit 
rugueux brun de la tomate par l'intermédiai re des semences de Solanum lycopersicum  et de 
Capsicum  spp. ([2021] no 91)".  
L'annonce entrera en vigueur le 1er janvier 2 022, et les régions ou pays susceptibles d'être 
concernés sont "les pays ou régions exportant des semences de Solanum lycopersicum  et de 
Capsicum  spp. vers la Chine".  
Les détails sont donnés ci -dessous:  
Les semences de Solanum lycopersicum  et de Capsicum  spp. exportées vers la Chine doivent 
satisfaire aux exigences phytosanitaires ci -après en ce qui concerne le contrôle de l'origine:  
I. Si le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) n'est pas présent dans le pays ou la 
zone d'origine, l'autorité phyto sanitaire compétente indique ce qui suit dans la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire : "Cet envoi de semences provient de ___ (pays ou 
zone), qui est exempt du ToBRFV".  
II. Si le ToBRFV est présent dans le pays ou la zone d'origine, mais que les semences 
proviennent d'une zone indemne du ToBRFV conformément à la NIMP n° 4 (Normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires, Exigences pour l'établissement de zones 
indemnes), l'autorité phytosanitaire compétente indique ce qui suit dans la déclaration 
additionnelle du certificat phytosanitaire : "Cet envoi de semences provient d'une zone 
indemne du ToBRFV".  
III. Si le ToBRFV est présent dans le pays ou la zone d'origine et qu'il n'a pas été établi que la 
zone était indemne, l'autorité phytosanitai re compétente réalise une enquête de terrain pour 
confirmer que la présence du ToBRFV n'a pas été détectée pendant la période de pousse 
dans les zones cultivées et prélève au moins 3000 échantillons représentatifs des semences 
du lot (au moins 10% pour les  semences de petits lots) pour effectuer un test RT -PCR ou 
PCR en temps réel afin de confirmer l'absence du ToBRFV avant l'exportation . L'autorité 
phytosanitaire compétente indique ce qui suit dans la déclaration additionnelle du certificat 
phytosanitaire : "L'enquête de terrain a été réalisée pendant la période de pousse des 
semences de cet envoi et la présence du ToBRFV n'a pas été détectée dans la zone cultivée . G/SPS/N/CHN/1223/Add.2  
- 2 - 
  Avant l'exportation, cet envoi de semences a été soumis à un test RT -PCR (ou RT -PCR en 
temps r éel) et a été déclaré indemne du ToBRFV".  
Les semences récoltées avant le 1er janvier 2 022 peuvent être exemptées de l'obligation 
d'enquête sur le terrain, ce qui doit être indiqué dans la déclaration additionnelle du certificat 
phytosanitaire : "Les semences de cet envoi ont été récoltées avant le 1er janvier 2 022, ont 
été soumises à un test RT -PCR (ou RT -PCR en temps réel) avant l'exportation et ont été 
déclarées indemnes du ToBRFV".  
IV. Les semences de Solanum lycopersicum  et de Capsicum  spp. exportées vers la Chine par 
l'intermédiaire d'un pays ou d'une zone tiers sont accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire original délivré par l'autorité phytosanitaire compétente du pays ou de la zone 
d'origine, ainsi que des déclarations addi tionnelles appropriées, ou d'une copie certifiée 
conforme délivrée par l'autorité phytosanitaire compétente du pays ou de la zone tiers, 
conformément à la NIMP n° 12 (Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, 
Directives pour les certificats phytosanitaires), et en même temps:  
(i) si les semences sont uniquement stockées ou regroupées avec d'autres marchandises 
dans un pays ou une zone tiers et ne sont pas contaminées par des organismes nuisibles, 
l'autorité phytosanitaire compétente du pays ou de  la zone tiers délivre un certificat 
phytosanitaire pour la réexportation;  
(ii) si les semences de cet envoi sont contaminées par des organismes nuisibles, l'autorité 
phytosanitaire compétente du pays ou de la zone tiers effectue des tests avant 
l'exportation, délivre un certificat phytosanitaire et indique ce qui suit dans la déclaration 
additionnelle : "Avant l'exportation, cet envoi de semences a été soumis à un test RT -
PCR (ou RT -PCR en temps réel) et a été déclaré indemne du ToBRFV".  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_7317_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  G/SPS/N/CHN/1223/Add.2  
- 3 - 
  Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification  and Enquiry Center of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
 
__________  