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8 février  2021 
(21-0959) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT  LES 
PRODUITS  EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du  4 février  2021 et adressée au Président de l'Organe de 
règlement des différends (ORD), est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends.  
 
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L'article  12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant l e règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel le groupe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle 
à laquelle le rapport final sera remis aux p arties, ne dépassera pas, en règle générale, six mois.  
L'article  12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut 
pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l'ORD par écrit des raisons de ce 
retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.  
Le Groupe spécial États-Unis – Produits  en acier et en aluminium  (Norvège ) (DS552) a été établi par 
l'ORD le 21 novembre  2018 et sa composition a été arrêtée le 25 janvier  2019. 
Le 4 septembre 2019, le Groupe spécial a informé l'ORD qu'il comptait remettre son rapport final 
aux parties au plus tôt à l'automne 2020. Toutefois, en raison des retards provoqués par la pandémie 
mondi ale de COVID -19, il compte maintenant remettre son rapport final aux parties au plus tôt au 
deuxième semestre de  2021. 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente lettre à l'ORD.  
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