   
  
G/AG/N/EU/63  
 
27 janvier 2021 
(21-0760) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original: anglais 
 
  
NOTIFICATION  
La notification ci -après, datée du  25 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour la campagne de commercialisation 2019 /20. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/EU/63  
- 2 - 
 
Table au ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2019 AU 30 JU IN 2020   
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités   
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des produits   
(d'après la s ection II de la  Partie IV)  Année considérée  Export ation s 
subventionnées  Aide 
alimentaire  Engagements annuels  
(d'après la section II  
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses 
millions 
d'EUR  Quantit é Quantit é Dépenses 
millions 
d'EUR  Quantit é 
 1 2 3 4 5 6 7  
EU-X001 Blé et farine de blé  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X002 Céréales secondaires  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X003 Riz Campagne de 
commercialisation  01/09/2019 31/08/2020 0 0 0 0 0  
EU-X004 Colza  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X005 Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/11/2019 31/10/2020 0 0 0 0 0  
EU-X006 Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/2019 30/09/2020 0 0 0 0 0  
EU-X007 Beurre et huile de beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X008 Lait écrémé en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X009 Fromages  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X010 Autres produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/20202 0 0 0 0 0  
EU-X011 Viande bovine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/200 0 0 0 0 0  
EU-X012 Viande porcine  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X013 Viande de volailles  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X014 Œufs Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X015 Vin Campagne de 
commercialisation  01/08/2019 31/07/2020 0 0 0 0 0    
  G/AG/N/EU/63  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des produits   
(d'après la s ection II de la  Partie IV)  Année considérée  Export ation s 
subventionnées  Aide 
alimentaire  Engagements annuels  
(d'après la section II  
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses 
millions 
d'EUR  Quantit é Quantit é Dépenses 
millions 
d'EUR  Quantit é 
 1 2 3 4 5 6 7  
EU-X016 Fruits et légumes, frais  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X017 Fruits et légumes, transformés  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X018 Tabac brut  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X019 Alcool  Campagne de 
commercialisation  01/07/2019 30/06/2020 0 0 0 0 0  
EU-X020 Produits incorporés  Exercice budgétaire  16/10/2019 15/10/2020 0  0 0 -  
Notes  générales : 
a) La présente notification concerne l'UE -28. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne le 1er février 2020 . Pendant la période de transition, qui a pris fin le 
31 décembre 2020, le droit de l'Union européenne, sauf dans le cas de quelques exceptions, a continué de s'appliquer à l'endroit et à l'intérieur du Royaume -Uni. 
b) Niveaux d'engagement annuels pour l'UE -28; certification en cours conformément au document G/MA/TAR/RS/506.  
c) Les engagements annuels en matière de dépenses et de quantités qui figurent dans la présente notification sont sans préjudice de l'application des notes de bas de 
page 3 et 4 de la Décision ministérielle du 19 décembre 2015 (WT/MIN(15)/45 -WT/L/980) pour les produits et les périodes mentionnés dans ces notes, et sont soumis 
aux conditions énoncées dans ces notes et à toute autre disposition applicable énoncée aux paragraphes 1 à 3 et 9 à 11 de la Décision . 
d) Aucune aide n'a été fournie en nature, sauf indication contraire. L'UE a fourni une aide aliment aire sous forme de contributions en espèces à des organismes 
internationaux, conformément à ses engagements internationaux . 
e) Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits inc orporés pour lesquels les données 
concernant l'exercice budgétaire . 
 
 
__________  