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9 mars 2021  
(21-1987) Page: 1/2 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2021 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau  MA:3 ). 
 
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 G/AG/N/JPN/ 258 
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  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS – JAPON  
Notification au titre de l 'article 5 de l 'Accord : sauvegarde spéciale : fondée sur le volume  
1. Désignation du produit : Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d 'autres édulcorants – 
d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 6% : stérilisés, conservés ou congelés ; 
autre crème, d 'une teneur en poids de matières 
grasses égale ou supérieure à  13% ( autre que 
stérilisée, congelée ou conservée ) 
 
2. Numéro du tarif : 0401.30 ex 02, 0401.30 ex 03  
 
3. Niveau de déclenchement : 33,5 tonnes  
(tel que calculé à l 'annexe 1 ) 
 
4. Volume des importations entrant sur le  44 tonnes  
territoire pendant la période considérée : 
 
5. Période d 'application : du 1er mars 2021  au 31 mars 2021 
SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME : ANNEXE 1 DU TABLEAU MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement   
La consommation intérieure n 'est pas prise en compte  
 
Importations au cours des 
3 années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles :  Année   Volume   Unité   
Année 1  1993   19,627   t   
Année 2  1994  27,343   t   
Année 3  1995  33,41   t   
Moyenne:    26,8  t   
  Niveau de 
déclenchement 
de base        
Calcul du niveau de 
déclenchement:   125%  x 26,8 = 33,5   
  Étant donné que la consommation intérieure n 'est 
pas prise en compte, conformément au 
paragraphe 4 de l 'article 5 de l 'Accord sur 
l'agriculture, le niveau de déclenchement de base 
est calculé en prenant 125% de la moyenne des 
importations des 3 années précédentes.   
 
Les numéros du tarif figurant dans le tableau sont modifiés comme suit : 0401.40.190, 0401.50.119, 
0401.50.129 . Dans la publication pertinente du site Web  du Ministère des finances, le niveau de 
déclenchement indiqué pour ce produit est de 34 tonnes, ce chiffre ayant été arrondi afin d 'obtenir 
un nombre entier . 
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