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25 mars 2024 
(24-2508) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Intitulé : Amendment  to the List of Ingredients Prohibited in Cosmetic Products  (Modification de la 
Liste des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 21 mars 2 024 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier 2 025 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/20 24/TBT/TPKM/final_measure/24_02187_
00_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : La présente notification a pour objet de fournir les textes finals des "Modification de 
la Liste des ingrédients interdits dans les produits cosmétiques" et les dates pertinentes de leur mise 
en œuvre.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/TPKM/534/Add.1  
- 2 - 
  Les projets de textes notifiés au moyen du document G/TBT/N/TPKM/5 34 ont été adoptés avec des 
modifications mineures.  
Outre la date de mise en œuvre susmentionnée, la modification de l'ingrédient "Cellules, tissus ou 
produits d'origine humaine" est entrée en vigueur le 2 1 mars 2 024. 
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