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17 mars 2022 
(22-2390) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Intitulé : The Kingdom of Saudi Arabia "Trans Fatty Acids"  (Royaume d'Arabie saoudite . "Acides 
gras trans").  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/SAU/22_2308_00_x.pdf  
 
Teneur : Le projet actualisé notifié vise à faciliter le contenu des règlements techniques aux 
fabricants et importateurs de produits alimentaires comme suit:  
1 - Des définitions de toutes les sources d'acide gras trans ont été ajoutées à titre d'illustration.  
2 - La teneur admissible en acides gras trans des huiles utilisées dans les  produits alimentaires a 
été précisée, en ce qui concerne notamment ce qui suit:  
• huiles partiellement hydrogénées  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SAU/1087/Add.1  
- 2 - 
  • huiles entièrement hydrogénées  
• acides gras trans naturels  
• huiles raffinées  
• préparations (préparations destinées aux nourrissons, préparations de suite et 
préparations données à des fins médicales spéciales).  
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