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3 juin 2019 
(19-3787) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 6 novembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili. La notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) au cours de l' année civile 2017 . 
 
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  G/AG/N/CHL/50  
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifair e pour la 
période en 
question  Importations 
dans le cadre 
du contingent 
au cours de la 
période  Taux 
d'utilisation du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
CHLQ001  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide:  
 
- Autres  
- De canne, raffiné  
- De betterave, raffiné  
- Autres 17019910, 17019920, 
17019990  
 Année 
civile 01/01/2017  31/12/2017  t 60 000 0 0%  
Source : ODEPA, sur la base de renseignements du Service national des douanes.  
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