   
  
G/SCM/N/406  
 
5 mai 2023  
(23-3217) Page: 1/2 
Comité des subventions et des mesures compensatoires    
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
Avril 2023  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
En avril 2023, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après prés entés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord.1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie , les États-Unis et l'Union européenne . 
Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Profilés creux pour la construction  Chine  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Tissus de silice amorphe  Chine  
  
Chlorure de baryum  Inde 
  
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et en 
acier allié  Inde 
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/406  
 
- 2 - 
 
  Produit  Pays ou  
Territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Feuille en alliage d'aluminium commun  Chine  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
  
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Inde 
Italie 
  
Attelages de wagons de fret et leurs composants  Chine  
  
Nettoyeurs à haute pression fonctionnant au gaz  Chine  
  
Pneumatiques pour véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers  Chine  
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Türkiye  
  
Olives mûres  Espagne  
  
Nitrite de sodium  Inde 
  
Produits de bois d'œuvre résineux  Canada  
  
Produits étamés ou chromés  Chine  
  
Pneumatiques pour camions et autobus  Chine  
  
Moteurs à arbre vertical de cylindrée comprise entre 99 cc et 225 cc, et  
leurs parties - moteurs à deux pistons  Chine  
  
Moulures en bois et produits de menuiserie  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Acides gras  Indonésie  
  
  
__________  