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4 mars 2021 
(21-1821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MACAO, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Bureau  (Bureau de protection de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
Vaisselle jetable en plastique alvéolaire, y compris:  
• Boîtes jetables en plastique alvéolaire pour aliments (ex. 3923.10.00);  
• Bols et gobelets jetables en plastique alvéolaire (ex. 3923.90.00, 
ex. 3924.10.00);  
• Assiettes jetables en plastique alvé olaire (ex. 3924.10.00).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Chief Executive's 
Decision  No 222/2020  (Décision du chef de l'exécutif n° 222/2020), 1 page, en chinois et 
portugais.  
6. Teneur : Interdiction de l'importation et du transit de vaisselle jetable en plastique 
alvéolaire dans la Région administrative spéciale de Macao  
7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Journal officiel de la Région administrative spéciale de 
Macao  n° 48, Série I, Décision du chef de l'exécutif n° 222/2020 du 3 0 novembre 2020 
https://images.io.gov.mo/bo/i/2020/48/despce -222-2020.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 novembre 2 020. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  G/TBT/N/MAC/16  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MAC/21_1656_00_x.pdf  
 