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7 mars 2024 
(24-2094) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 1999 . 
 
_______________  
 
 
Cette révision fait suite à une analyse approfondie du marché israélien des œufs, menée en 2022 en 
vue d'une réforme des contingents de production d'œufs qui doit être mise e n œuvre d'ici à 2032 . À 
la suite de cette analyse, Israël souhaite préciser qu' aucun prix administré appliqué n'a jamais été 
établi par le gouvernement israélien ou toute autre autorité de réglementation, qui aurait été garanti 
aux producteurs d'œufs de ta ble. En outre, la fixation du prix des œufs pour les producteurs reste 
soumise aux mécanismes du marché et varie en fonction de l'offre et de la demande.  
Le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé pour le calcul de la MGS dans la notification initial e 
notification sous la forme du tableau DS:1, fondé sur une hypothèse erronée, était le prix annuel 
moyen correspondant sur le marché intérieur publié a posteriori . 
La présente révision a rectifié en conséquence les calculs du soutien des prix du marché po ur les 
"œufs" . Les valeurs du soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que les autres 
tableaux concernés, sont indiquées en caractères gras . 
   
  G/AG/N/ISR/19/Rev.1  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant  
la MGS  totale pour 1997  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
611 490 Milliers d'USD  205 395 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 1999  
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post -récoltes  53 589  
 Activités de caractère général  13 414 Documents budgétaires  
 Investissements dans l'infrastructure  917 Documents budgétaires  
 Activités des centres et des installations de recherche  36 674 Documents budgétaires  
 Fonds de recherche  2 585 Documents budgétaires  
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la 
recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  9 014  
 Activités de caractère général pour la recherche  8 116 Documents budgétaires  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  807 Documents budgétaires  
 Agriculture fondée sur la Tora (Bible)  91 Documents budgétaires  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture 
de services administratifs spécialisés  32 717 Documents budgétaires  
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   46 956  
 Services de protection des plantes  6 059 Documents budgétaires  
 Services vétérinaires  14 285 Documents budgétaires  
 Inspection et formation  1 097 Documents budgétaires  
 Département de la conservation des sols et du drainage  1 964 Documents budgétaires  
 Prévention de la brucellose  299 Documents budgétaires  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  2 309 Documents budgétaires  
 Autorités chargées des pâturages  741 Documents budgétaires  
 Promotion de la commercialisation  400 Documents budgétaires  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  3 068 Documents budgétaires    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 1999  
(Milliers d'USD)  Sources des  données  
1 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  16 350 Documents budgétaires  
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  386 Ministère de l'agriculture  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 634  
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  6 368 Documents budgétaires  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  9 267 Documents budgétaires  
    
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  18 896  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas 
de catastrophes naturelles  8 433 Documents budgétaires  
ii) Avances pour indemnités au 
titre du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  52 Documents budgétaires  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  10 366 Documents budgétaires  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  45 Documents budgétaires  
    
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
i) Accord sur l'autonomie  Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo  0 Documents budgétaires  
    
k) Programmes d'aide régionale   111 197  
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  63 287 Documents budgétaires  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  42 282 Documents budgétaires  
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles touchés par l'opération " sour grapes"  5 193 Ministère de l'agriculture  
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du 
projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  434 Documents budgétaires  
    
Total  288 003  
   
  G/AG/N/ISR/19/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les  tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7  ci-après)  
 
(Milliers d'USD)  Mesures du soutien 
par produit  (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 1999  
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale courante 
en pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
 
(Milliers d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 40 918 1.4.1992  4.8.1992  
0,00%  0 
Blé 2 585  2 585 40 966 1.4.1992  4.8.1992  
6,31%  0 
Légumes  8 244  8 244 560 700 1.4.1992  4.8.1992  
1,47%  0 
Fruits (autres que les 
agrumes)  3 521  3 521 396 908 1.4.1992  4.8.1992  
0,89%  0 
Agrumes  1 184  1 184 217 536 1.4.1992  4.8.1992  
0,54%  0 
Fleurs  6 957  6 957 318 140 1.4.1992  4.8.1992  
2,19%  0 
Œufs 9 687  9 687 112 198 8,63% 0 
Viande de volaille  7 060  7 060 259 300 1.4.1992  4.8.1992  
2,72%  0 
Viande bovine  1 354  1 354 105 628 1.4.1992  4.8.1992  
1,28%  0 
Lait 205 395  205 395 492 395 1.4.1992  4.8.1992  
41,69%  205 395 
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  60 475  60 475 3 164 082 1.4.1992  4.8.1992  
1,91%  0 
Total       205 395   
  G/AG/N/ISR/19/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1999  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/...)  Production 
visée  
 
 
(Milliers de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates   Absorption des excédents  157 257 550,2   0 1 
Concombres   Absorption des excédents  132,85  333 108,3   0 1 
Oignons   Absorption des excédents  53,14  208 90,0  0 1 
Pommes de 
terre  Absorption des excédents  0 303 348,6   0 1 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti  - 0,043  1 640 000  0 2 
Viande de 
volaille   Contingents de production  1 776,40  1 354 0  0 3 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti  344 157 1 157  204 453 2 
Total        204 454  
1. Office central israélien des statistiques et Office des légumes.  
2. Office central israélien des statistiques.  
3. Pas de contingent effectif pour la viande de volaille.    
  G/AG/N/ISR/19/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation  
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1999  Type(s) de  mesure(s)  Prix 
administré  
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production  
visée  Versements  
directs 
totaux  liés 
aux prix  
 
(Milliers 
d'USD ) Autres  
versements  
directs non  
exemptés  
 
(Milliers 
d'USD ) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements  
directs 
totaux  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6))  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  Aide aux céréales locales  
Programme d'investissement      1 159 
1 425  1 159 
1 425  
Légumes   Primes de complément  
Programme d'investissement      1 287 
6 957  1 287 
6 957 Ministère de 
l'agriculture  
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de replantation  
Programme d'investissement      163 
3 357  163 
3 357  
Agrumes   Programme d'investissement      1 184  1 184  
Fleurs   Programme d'investissement  
Aide sous forme de prêts      5 024 
1 932  5 024 
1 932  
Œufs  Primes de complément Loi 
"Galilée"      1 823 
7 863  1 823 
7 863  
Viande de 
volaille   Loi "Galilée"  
Aide pour les oies et les 
autruches      6 698 
362  6 698 
362  
Viande bovine   Programme d'investissement 
Aide pour les troupeaux      145 
1 209  145 
1 209  
Lait  Réforme des exploitations 
laitières      942  942  
Total       41 532  41 532    
  G/AG/N/ISR/19/Rev.1  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation  des 
produits  initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1999  Type(s) de  
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien  par 
produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien  par 
produit  Soutien des  
prix du  marché  
(tableau  
explicatif DS:5)  
 
 
(Milliers de 
dollars EU ) Versements  
directs non  
exemptés  
(tableau  
explicatif DS:6)  
 
(Milliers de 
dollars EU ) MGS totale 
par produit  
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - Ministère de 
l'agriculture  
Blé       - 2 585 2 585  
Légumes        - 8 244 8 244  
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 3 521 3 521  
Agrumes        - 1 184 1 184  
Fleurs        - 6 957 6 957  
Œufs       - 9 686 9 686  
Viande de volaille        - 7 060 7 060  
Viande bovine        - 1 354 1 354  
Lait       204 453 942 205 395  
Total        204 454 41 532 245 986    
  G/AG/N/ISR/19/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  1999 
MGS autre que par produit  
Type(s) de  mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  1999  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU ) Autre soutien ne  visant 
pas des  produits  
déterminés (avec  détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
 
(Milliers de dollars EU ) Sources des  
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement        
Loi pour l'encouragement 
de l'investissement dans 
l'agriculture   2 245   2 245 Ministère de 
l'agriculture  
Soutien aux fournisseurs 
d'eau   58 230   58 230 Documents 
budgétaires  
Total     60 475  
 
 
__________  