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14 juin 2023 
(23-4036) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1142 du 9 février 2 023 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'adoption, en tant qu'Instruction normative n°  228 
du 1 juin 2 023, du projet de décision n°  1142 du 9 février 2 023 - précédemment notifié sous la 
cote G/SPS/N/BRA/2135 - proposant l'inscription des ingrédients actifs A26 - AZOXYSTR OBINE, 
B29 - BUPROFÉZINE, B37 - BICARBONATE DE POTASSIUM, C63 - LAMBDA -CYHALOTHRINE, C70 
- CHLORANTRANILIPROLE, C74 - CYANTRANILIPROLE, D25 - DIUROM, D36 - DIFENOCONAZOLE, 
F49 - FLUDIOXONIL, F50 - FOSTHIAZATE et F68 - FLUXAPIROXADE sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois (publié dans le Journal officiel brésilien au moyen de l'Instruction normative 
n° 103 du 1 9 octobre 2 021).  
Le texte définitif, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://an tigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6551542/IN_228_2023_.pdf/7252db88 -d63c-
46d8-888a-eaf1f963a3cc . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publica tion ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/2135/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] [ ] Soixante jours à compter de la da te de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, nu méro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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