  
  
G/AG/N/NPL/12  
4 septembre  2020 
(20-6023) Page: 1/7 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 4 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Népal . La notification concerne les engagements en matière d e soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour  l'exercice budgétaire  2012 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/NPL/12  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NÉPAL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1 6 JUILLET 2 012 AU 1 5 JUILLET 2 013 
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
1 USD = 120,03 NPR; 12 juillet 2 020.   
  G/AG/N/NPL/12  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : NÉPAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1 6 JUILLET 2 012 AU 1 5 JUILLET 2 013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds de recherche et de développement agricoles  41 480 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de recherche agricole  948 100 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  989 580 000   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programme  de protection phytosanitaire  94 271 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de services zoosanitaires  153 699 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de lutte contre la grippe aviaire  46 469 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de lutte contre les zoonoses au Népal  237 264 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  531 703 000   
2 c) Services de formation  Centre d 'information et de communication sur l'agriculture  35 392 000 Ministère du 
développement agricole   
Centre de formation et de vulgarisation agricole  54 914 000 Ministère du 
développement agricole   
Centre de formation zoosanitaire  24 716 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  115 022 000     
  G/AG/N/NPL/12  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 d). Services de vulgarisation  et de consultation  Programme de vulgarisation agricole  990 299 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de vulgarisation de l 'élevage  855 669 000 Ministère du 
développement agricole   
Département de l 'agriculture  28 813 000 Ministère du 
développement agricole   
Direction régionale de l 'agriculture  44 270 000 Ministère du 
développement agricole   
Département des services de l 'élevage  23 068 000 Ministère du 
développement agricole   
Directions régionales des services de l 'élevage  24 476 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de services de développement de l 'élevage  201 358 000 Ministère du 
développement agricole   
Exploitations axées sur le développement de l'élevage  84 857 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement des cultures  54 862 000 Ministère du 
développement agricole   
Développement du secteur du coton  14 220 000 Ministère du 
développement agricole   
Conseil national de promotion du thé, du café et de la cardamome  27 695 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement du secteur de la soie  55 730 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme s pécial  de développement du secteur laitier  (Conseil national de 
promotion des produits laitiers ) 13 275 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'horticulture  107 440 000 Ministère du 
développement agricole   
Développement du secteur de la canne à sucre  2 211 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'entomologie industrielle  21 510 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de la  culture de la pomme de terre, des 
légumes et des épices  111 778 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet d'agriculture commerciale  259 430 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de développement de l 'agriculture commerciale  152 722 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'élevage communautaire  104 036 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de sécurité alimentaire agricole  2 894 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de développement des produits agricoles à forte valeur  94 362 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet d 'amélioration des  activités agricoles  de montagne  et des moyens de 
subsistance  164 161 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de baux forestiers  27 064 000 Ministère du 
développement agricole     
  G/AG/N/NPL/12  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Programme d 'amélioration des semences pour les agriculteurs  19 542 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  3 485 742 000   
2 e) Services d 'inspection  Programme de promotion et de contrôle de la qualité des semences  19 651 000 Ministère du 
développement agricole   
Conseil de la médecine vétérinaire du Népal  1 947 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de services d 'analyse et d 'amélioration des sols 30 959 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme pour l'alimentation, la nutrition et la technologie (contrôle de la 
qualité des produits alimentaires ) 87 027 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  139 584 000   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Programme de promotion et de développement des industries agricoles  108 676 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de promotion du marché du bétail  38 247 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  146 923 000   
2 g) Services d 'infrastructure  Projet d 'irrigation Rani Jamara  Kulariya  9 983 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de secteur de l 'agriculture irriguée géré par les collectivités  33 857 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme pour les coopératives agricoles, l 'irrigation à petite échelle et les 
engrais, et le transport des semences  218 773 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  262 613 000   
 Sous-total Services de caractère général : 5 671 167 000   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Programme de gestion de la banque alimentaire nationale et de la banque 
alimentaire de l 'ASACR  125 550 000 Société nationale des 
produits alimentaires   
 Sous -total:  125 550 000   
12. Programmes de protection de l'environnement  Projet de renforcement de la résilience face aux aléas climatiques (AMIS)  8 898 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de gestion  durable des sols  3 525 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de gestion intégrée des ressources en eau  89 369 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  101 792 000   
13. Programmes d'aide régionale  Programme de développement de l 'agriculture  (Janakpur)  51 549 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'agriculture de la zone de Karnali  30 496 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet d 'augmentation des revenus des petits et moyens exploitants 
agricole s - limité au  Sudur paschim Pradesh et au Karnali Pradesh  150 393 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  232 438 000     
  G/AG/N/NPL/12  
- 6 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Projet de promotion de la sécurité alimentaire  38 782 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de suivi et de coordination du programme agricole à long terme  109 603 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de sécurité alimentaire agricole  2 894 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme d 'intervention en cas d 'urgence alimentaire  276 931 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  428 210 000   
Total général Catégorie verte  6 559 157 000   
   
  G/AG/N/NPL/12  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : NÉPAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1 6 JUILLET 2 012 AU 1 5 JUILLET 2 013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme spécial pour la production agricole  - subvention 
des engrais  4 926 522 000 Minist ère du 
développement agricole   
 Sous -total:  4 926 522 000   
Total général Programmes de développement  4 926 522 000   
 
__________  