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24 juillet  2020 
(20-5105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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Intitulé : RTCA 67 .01.31:20 Alimentos Procesados . Procedimiento para otorgar, renovar, modificar 
el registro sanitario y la inscripción sanitaria . (Aliments transformés . Procédure d 'octroi, de 
prolongation ou de modification de l 'enregistrement sanitaire et de l 'inscription sanitaire ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SLV/20_4417_00_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'un e nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : Un délai de 60 
jours à compter de la date de notification est ménagé pour la prése ntation de 
commentaires ou d'observations  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le gouvernement de la République d 'El Salvador indique que le 3 avril 2006 il avait notifié, 
au moyen du document G/TBT/N/SLV/84, le projet de Règlement RTCA 67 .01.31:06 "Aliments  
transformés . Procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription sanitaire " en vue de 
l'établissement de la procédure d'octroi de l'enregistrement sanitaire et de l'inscription sanitaire des 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/84/Add.2  
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  aliments et boissons transformés . Le 23 août 2006, il avait également notifié un addendum à ce 
document au moyen du document G/TBT/N/SLV/84/Add.1.  
Le Règlement s 'applique aux aliments transformés  commercialisés dans les États Parties et qui sont 
prêts à la consommation . Il ne s 'applique pas aux aliments non transformés, ni aux matières 
premières ou aux additifs alimentaires . Sont exclus les aliments transformés prêts à la 
consommation  qui sont emballés au moment où le produit est commandé, demandé ou acheté par 
le consommateur final.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le Règlement visé a été mis 
à jour et s 'intitule désormais comme suit : Reglamento Técn ico Centroamericano R TCA 67 .01.31:20 
Alimentos Procesados . Procedimiento para otorgar, renovar, modificar el Registro Sanitario y la 
inscripción sanitaria  (Règlement technique centraméricain R TCA 67 .01.31:20 Aliments transformés . 
Procédure d 'octroi, de pro longation ou de modification de l 'enregistrement sanitaire et de l 'inscription 
sanitaire ). Un délai de 60 jours à compter de la date de notification a été ménagé pour la présentation 
de commentaires ou d'observations  au sujet de ce texte . 
Le texte intégral  est disponible et peut être demandé à l'adresse suivante:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador ). 
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango, San 
Salvador (El Salvador ). 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courri er électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
 
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