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25 octobre  2019 
(19-7065) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE  L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
(septembr e 2019) 
NOTE DU SECR ÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En septembre 201 9, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 
de l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie  et l'Inde. Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
Produ it Pays ou  
territo ire douanier  
MEMBR E PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Acier revêtu d'aluminium -zinc  Chine 
 
Boulets pour broyeurs  Chine 
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : IND E 
Atrazine techni que Chine 
 
__________  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Judith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 2028, Tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 