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Référence: WLI/101    27 mars 2024  
PROTOCOLE D'ACCESSION DE L 'UNION DES COMORES  À L'ACCORD  
DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE  FAIT À ABOU DHABI, ÉMIRATS ARABES UNIS,  
LE 26 FÉVRIER 2024  
 
NOTIFICATION DE SIGNATURE SOUS RÉSERVE DE RATIFICATION  
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME  
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, le 26 février 2024,  l'Union des 
Comores  a signé le Protocole d'accession de l 'Union des Comores  à l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce, fait à Abou Dhabi, Émirats arabes unis, le 26 février 2024 (le 
"Protocole"), sous réserve de ratification . 
Conformément à ses paragraphes 7 et 8, le protocole susmentionné est ouvert à 
l'acceptation de l 'Union des Comores  jusqu'au 3 1 août 2024 ou jusqu'à toute date ultérieure qui 
pourra être arrêtée par le Conseil général, et il entrera en vigueur le trentième jour qui suivra celui 
où il aura été accepté par l 'Union des Comores . 
La présente notification ainsi que la copie certifiée co nforme du Protocole jointe vous sont 
adressées conformément au paragraphe 9 du Protocole.  
 
 
 
 
 
 
 Ngozi Okonjo -Iweala  
 Directrice générale  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
24-2482 WT/Let/169 4 