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30 juin 2022 
(22-5086) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 3 0 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Géorgie . La notification concerne les prohibitions et restrictions à l'exportation ( tableau ER:1 ). 
 
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 G/AG/N/GEO/27  
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  Tableau ER:1  
RESTRICTIONS À L'EXPORTATION: GÉORGIE  
Notification au titre de l'article 12 de l'Accord : Prohibitions et restrictions à l'exportation  
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1  DÉSIGNATION DU PRODUIT:  
Blé, orge.  
 
2  NUMÉRO (S) DU TARIF:  
SH 10.01 et 10.03.  
 
3  NATURE ET JUSTIFICATION DE LA MESURE DEVANT ÊTRE  INTRODUITE:  
Conformément à l'article XI, paragraphe 2 a) du GATT de 1994 et à l'article 12:1 de l'Accord sur 
l'agriculture, une restriction à l'exportation est introduite afin de prévenir une grave pénurie s ur le 
marché intérieur.  
 
La Géorgie est prête à procéder à des consultations au titre de l'article  12, paragraphe  1 b), de 
l'Accord sur l'agriculture avec tout Membre ayant un intérêt substantiel en tant qu'importateur.  
 
4  DURÉE D'APPLICATION DE LA MESURE:  
Du: 4 juillet 2 022 Au: 1er juillet 2 023 
 
La mesure sera appliquée temporairement du 4 juillet 2 022 au 1er juillet 2 023, date à laquelle le 
produit de la prochaine récolte devrait être mis sur le marché.  
 
 
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