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1er mars 2024 
(24-1932) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024   
 
  
PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉFORME  
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
La Conférence ministérielle  décide ce qui suit:  
• Rappelant l'engagement que nous avons pris à notre douzième session de mener des 
discussions en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour 2024, nous 
prenons note d es travaux  effectué s à ce jour.  
• Nous reconnaissons que le progrè s accompli grâce à ce trava il est une contribution 
précieuse au respect  de notre engagement . Nous accueillons avec satisfaction toutes les 
communications des Membres qui contribuent à faire avancer no tre travail. 
• Nous donnons pour instruction aux fonctionnaires d'accélérer les discussions  de manière 
inclusive et transparente , de faire fond sur les progrès déjà accomplis et de travailler sur 
les questions en suspens, y compris les questions concernant l'appel/le réexamen et 
l'accessibilité, en vue d' atteindre l'objectif  pour 2024, comme nou s l'avons indiqué à la 
CM12.  
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