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7 octobre  2019 
(19-6454) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 octobre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis . 
 
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Décret ministériel concernant l'importation de plantes hôtes en provenance de pays qui ont 
enregistré des cas d'infestation par la chenille légionnaire d'automne ( Spodoptera Frugiperda : 
Lepidoptera : Noctuidae ) 
Comme suite au Décret n° 322 de 2018 établissant les règles régissant l'importation de plantes 
hôtes en provenance de pays qui ont enregistré des cas d'infestation par la chenille légionnaire 
d'automne ( Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera : Noctuidae ), notifié et publié au moyen des 
notifications G/SPS/N/ARE/142/Add.1, G/SPS/N/ARE/142/Add.2 et G/SPS/N/ARE/166,  les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure d'urgence afin de prévenir le risque d'introduction de 
l'organisme nuisible à partir de l'Égypte, de l'Indonésie, du Japon et de la République de Corée . 
Par conséquent, les autorités compétentes des pays concernés devraient appliquer la mesure 
phytosanitaire décrite dans ce Décret et déclarer l'application des mesures dans le certificat 
phytosanitaire . L'annexe n° 4 contenant la liste des pays qui ont enregistré des cas d'infection par 
la chenille légionna ire d'automne ( Spodoptera Frugiperda : Lepidoptera : Noctuidae ) a été 
actualisée.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ARE/19_5508_00_x.pdf  
Le présen t addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'applic ation d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/ARE/142/Add.3  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472 
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer  in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
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