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29 mars 2021 
(21-2549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de 
réglementation du nucléaire) [1736]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingénierie nucléaire ; Qualité ( ICS 03 .120), Énergie nucléaire ( ICS 27 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : American Society of 
Mechanical Engineers 2019 -2020 Code Editions  (Éditions 2019 et 2020 du Code de 
l'American Society of Mechanical Engineers ), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - La Commission de réglementation du n ucléaire des États -
Unis (NRC) propose la modification de sa réglementation afin d'incorporer par référence 
l'édition 2019 du Code de l'A merican Society of Mechanical Engineers  (ASME) sur les 
chaudières et les récipients à pression, et l'édition 2020 du Cod e de l'ASME relatif à 
l'exploitation et à la maintenance des centrales nucléaires (Division 1 : Code OM, Section 
IST). La NRC propose également d'incorporer par référence l'addendum de 2011 à la 
norme ASME NQA -1-2008, Exigences relatives à l'assurance de la  qualité pour les 
applications dans des installations nucléaires (ASME NQA -1b-2011), et les éditions 2012 
et 2015 de la norme ASME NQA -1, Exigences relatives à l'assurance de la qualité pour les 
applications dans des installations nucléaires . Cette action s'inscrit dans le cadre de la 
politique de la NRC consistant à actualiser périodiquement la réglementation afin 
d'incorporer par référence les nouvelles éditions des Codes de l'American Society of 
Mechanical Engineers . Elle vise à assurer la sé curité des centrales nucléaires et à 
améliorer l'efficacité et la rentabilité des activités de la NRC.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1707  
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  8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 16807, 2 6 mars 2 021; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 50:  
https://www.govinfo.gov/cont ent/pkg/FR -2021-03-26/html/2021 -06085.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-26/pdf/2021 -06085.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro  de dossier de  
consultation ( docket ) NRC -2018-0290. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/NRC -2018-0290/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations . La 
Commission examinera les observations reçues après le 2 5 mai 2 021, si cela est possible, 
mais elle ne peut garantir la p rise en compte que des observations reçues avant la date 
limite.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2264_00_e.pdf  
 