 RESTRICTED  
  
WT/BOP/W/47  
4 novembre  2020 
(20-7812) Page: 1/1 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements   
 
  
PROJET DE RAPPORT (2020) DU COMITÉ DES RESTRICTIONS  
APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS  
1.  Le présent rapport a été établi conformément aux procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC  (WT/L/105).  
2.  Le Comité a élu son nouveau Président, S.E. M. l'Ambassadeur Refiloe LITJOBO (Lesotho) au 
moyen d'une communication envoyée le 1 1 mai 2020. 
3.  Le Comité n'a tenu aucune réunion en  2020. Il a adopté son rapport annuel au Conseil géné ral 
(WT/BOP/R/11 8) ad referendum.  
 
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