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31 mai 2022 
(22-4110) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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NSO 67 .02.13:97 Carne y Productos Cárnicos, Embutidos Crudos y Cocidos  (NSO 67 .02.13:97 . 
Viande et produits carnés . Saucisses et saucissons crus ou cuits)  
Le 1 6 juillet 1 998, le gouvernement d'El Salvador a notifié le projet de règlement 
NOS 67.02.13:97, "Viande et produits carnés . Saucisses et saucissons crus ou cuits", au moyen 
du document G/SPS/N/SLV/17.  
Il informe les Membres de l'OMC que le champ d'application et la teneur du texte en question ont 
été actualisés, ce dernier étant converti en un Règlement technique salvadorien . Un délai de 
60 jours à compter de la date de  notification est donc ménagé pour la présentation de 
commentaires ou d'observations.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l 'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la pub lication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 26 juillet 2 022 G/SPS/N/SLV/17/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Trata dos Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Edificio C -2, Tercera planta Centro de Gobierno, Plan Maestro  
Calle Guadalupe y Alameda Juan Pablo II  
Téléphone : +(503) 2247 5788/2247 5800  
Fax: +(503) 2247 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
  omc_es@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  (Conseil nat ional de la qualité)  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP  
Edificio CNC, Ilopango, San Salvador, El Salvador  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
   +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Edificio C -2, Tercera planta Centro de Gobierno, Plan Maestro  
Calle Guadalupe y Alameda Juan Pablo II  
Téléphone : +(503) 2247 5788/2247 5 800 
Fax: +(503) 2247 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
  omc_es@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
 
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