  
  
WT/MIN(24)/ST/50  
26 février 2024  
(24-1533) Page: 1/2 
Conférence m inistérielle  
Treizième  session  
Abou Dhabi, 26 -29 février 2024  Original: anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E. M. BOGDAN BOGDANOV   
MINISTRE DE L' ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE  
BULGARIE  
Au nom de la Bulgarie, j'ai l'honneur de transmettre nos remerciements aux Émirats arabes unis, 
qui accueillent cette Conférence ministérielle.  
Nous sommes également très heureux de souhaiter la bienvenue aux  deux nouveaux Membres de 
l'OMC  que sont  l'Union des Comores  et la République démocratique du Timor -Leste . Leur accession  
à l'OMC démontre que cette Organisation est essentielle  à la réalisation des objectifs économiques 
nationaux des pays du monde entier.  
La Bulgarie participe à la CM13  en étant consciente que l'OMC a été la pierre angulaire du  système 
commercial mondial au cours des 30  dernières années, en tant qu'organisme cha rgé d'élaborer des 
règles, et qu'elle doit continuer à jouer son rôle. Ce rôle est d'autant plus important au vu des défis 
mondiaux actuels qui nous affectent tous, quels que soient notre niveau de développement 
économique et la taille de nos économies . Nous assistons aujourd'hui à une fragmentation accrue 
du monde, à une montée du protectionnisme, de l'insécurité économique et des inégalités, à une 
perturbation des chaînes de valeur mondiales et à la pression exercée par le changement climatique 
et la dégr adation de l'environnement  sur les moyens de subsistance.  
En Europe, au cours des deux dernières années, la guerre d'agression à grande échelle menée par 
la Russie contre l'Ukraine a provoqué une grave crise humanitaire et fait des milliers de victimes 
parmi les civils. Cette guerre non provoquée et illégale a également causé des ravages économiques 
et a fortement déstabilisé les marchés agricoles et alimentaires mondiaux. La Bulgarie fait partie 
des pays les plus touchés par les perturbations économiques liées à cette guerre.  
Dans ce monde divisé, parvenir à des résultats positifs à la  CM13 peut sembler être une chose 
difficile, mais c'est une nécessité. Les défis mondiaux exigent des actions mondiales.  
Selon nous, l'ensemble de mesures obtenues à la  CM13 pourra être considéré comme significatif s'il 
permet de préserver les acquis du système et s'il comprend des décisions visant à combler les 
lacunes juridiques existantes dans le corpus de règles de l'OMC . 
Avant toute chose, la réforme du système de rè glement des différends est essentielle à la légitimité 
de l'Organisation et de ses accords. La Bulgarie fait partie de la grande majorité des Membres qui 
soutiennent une réforme significative du système de règlement des différends de l'OMC, laquelle 
préser verait les caractéristiques essentielles du système, à savoir la prise de décisions 
contraignantes et l' examen en appel . Nous devons garder à l'esprit que la date limite convenue pour 
cette réforme est  2024, et nous soutenons le travail déjà accompli dans le cadre des négociations 
informelles.  
Il convient également d'examiner la question de la  prorogation du moratoire relatif aux droits de 
douane sur les transmissions électroniques . Ce moratoire est en place depuis 25  ans et a permis le 
développement du nu mérique dans le monde entier. L'introduction de restrictions dans ce secteur 
dynamique de l'économie mondiale créera des obstacles non nécessaires au commerce, en 
particulier pour les microentreprises et les PME. La prorogation  du moratoire va de pair avec  le WT/MIN(24)/ST/50  
 
- 2 - 
 
  Programme de travail sur le commerce électronique , qui s'est avéré être une plate -forme de 
discussion précieuse.  
La Bulgarie est déterminée à parvenir à un accord sur les subventions contribuant à la surcapacité 
et à la surpêche  et à conclure la deuxiè me phase des négociations sur l'Accord sur les subventions 
à la pêche . Nous remplirons ainsi le mandat donné à la CM12 et celui énoncé dans les o bjectifs de 
développement durable des Nations Unies . Ces avancées permettront de répondre aux 
préoccupations mo ndiales actuelles en matière de développement durable et seront la preuve que 
les Membres de l'OMC peuvent élaborer des règles commerciales multilatérales.  
En ce qui concerne la poursuite de la réforme de l'OMC , la Bulgarie est aussi d'avis qu'il est néces saire 
d'entreprendre de nouveaux travaux portant sur des questions commerciales d'actualité. Nous 
attendons de la CM13 qu'elle fournisse des orientations en vue d'entamer des discussions structurées 
sur les subventions industrielles et d'approfondir l'enga gement en ce qui concerne le commerce et 
l'environnement, ainsi que le commerce et l'inclusivité. Selon nous, il est également important de 
poursuivre les progrès réalisés dans le cadre des initiatives plurilatérales sur la facilitation des 
investissements , le commerce électronique et la réglementation intérieure, et de travailler à leur 
intégration en tant qu'instruments viables au sein de l'OMC.  
La Bulgarie est en outre attachée aux travaux en cours sur la réforme dans le domaine de 
l'agriculture . Nous de vons nous pencher sur l'insécurité alimentaire, les restrictions à l'exportation 
et la transparence, et convenir d'une approche équilibrée pour les prochaines étapes des 
négociations jusqu'à la CM14.  
S'agissant des questions de développement , nous sommes disposés à discuter des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié  qui répondent aux besoins réels des Membres de l'OMC 
et les aident à mieux s'intégrer dans le commerce mondial. Nous soutenons les résultats de cette 
discussi on en mettant particulièrement l'accent sur les PMA et leur reclassement.  
Pour conclure, permettez -moi de vous assurer de nouveau que la Bulgarie est pleinement engagée 
en faveur du succès de cette Conférence ministérielle, afin de réaffirmer la primauté du droit et de 
la coopération multilatérale en ces temps difficiles.  
 
__________  