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6 avril 2021 
(21-2835) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Denial of authorisation of phosphoric acid 60% on silica  carrier as a feed additive belonging to the 
functional group of preservatives (refus d'autorisation de l'acide phosphorique 60% sur un support 
de silice en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant à la catégorie fonctionnelle des 
conservate urs) 
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/431 (15  octobre  2020) est à présent 
adoptée par le Règlement d 'exécution (UE) 2021/505 de la Commission du 23  mars 2021 
concernant le refus d 'autoriser l 'acide phosphorique à 60% sur support de silice en tant qu 'additif 
pour l 'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des conservateurs (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l 'EEE) [JO L 102, 23  mars 2020, p. 1].  
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de publication au Journal Officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2276_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_2276_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crna ttachments/2021/SPS/EEC/21_2276_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normal ement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/EU/431/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut êtr e différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart  101 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G6 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 42 6 3 
Fax: +32 2) 299 80 90  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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