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26 janvier  2022 
(22-0632) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTION POSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS CONCERNANT  LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA GÉORGIE1 
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation des États -Unis. 
 
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Les États -Unis posent la question ci -après concernant un programme qui ne semble pas figurer dans 
la notification.  
Question  
D'après l'"Investment Climate Statement" du Département d'État, nous croyons comprendr e 
que la Géorgie a un programme intitulé "Produits en Géorgie" visant à développer et à 
soutenir l'entrepreneuriat, à encourager la création de nouvelles entreprises et à accroître 
le potentiel d'exportation et l'investissement dans le pays en fournissant aux entrepreneurs 
un accès au financement et aux biens immobiliers . Pourquoi la Géorgie n'a -t-elle pas notifié 
ce programme?  
 
 
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1 G/SCM/N/372/GEO . 