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24 septembre  2019 
(19-6127) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après , datée du 24 septembre  2019, est distribuée à la demande  de la 
délégation de l’ Argentin e. 
 
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Pièces automobiles et/ou éléments de sécurité des véhicules  
L'objet du présent addendum est d'annoncer  le remplacement, au moyen de la Décision 
(Resolución ) n° 163/2019 du Secrétariat à l'industrie , de l’article premier  de la Décision 
(Resolución ) n° 12/2019 du Secrétariat à l'industrie établissant  l'obligation d'obtenir un certificat 
d'homologation des pièces automobiles et/ou éléments de sécurité (C.H.A.S.) avant la 
commercialisation des produits neufs destinés exclusivement au marché des pièces détachées  
(G/TBT/N/ARG/38/Add.9).  
Point de contact d e la République argentine  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique : focalotc@produccion.gob.ar  
Accès au texte :  
http://www.puntofocal.gov.ar/formul arios/registro_arg02.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/ crnattachments/2019/TBT/ARG/19_5221_00_s.pdf  
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