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30 juin 2022 
(22-5076) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce)  
Industrial Safety Engineering and Environment agency (Agence de la sécurité dans 
l'industrie et de l'environnement) 25 Ngo Quyen, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : 84 (0)4 22218314  
Courrier  électronique: dungnh@moit.gov.vn  site Web: http://www.atmt.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : SH 7311  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Technical 
Regulation on safety of Composite Liquefied Petroleum Gas Cylinder  (Règlement 
technique national relatif à la sécurité des bouteilles en matér iau composite pour gaz de 
pétrole liquéfié), 54 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié relatif à la sécurité des 
bouteilles en matériau composite pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) prévoit les exigences 
technique s en matière de sécurité applicables à la conception, la fabrication, l'importation, 
la réparation, la vérification, les essais, le stockage, le transport et l'utilisation de 
bouteilles en matériau composite pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'une capacit é de 0,5 
à 150 litres.  
Ce projet de règlement technique national s'applique aux organisations et personnes en 
lien avec la conception, la fabrication, l'importation, la réparation, la possession, 
l'inspection, les essais, la livraison, le transport, l'inst allation et l'utilisation des bouteilles 
en matériau composite pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) susmentionnées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  G/TBT/N/VNM/233  
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  8. Documents pertinents:  
• Law on Standards and Technical Regulations 2006  
• Law on product and goods quality 2007  
• ISO 11119 -3, Bouteilles à gaz  - Conception, construction et essais des tubes et 
bouteilles à gaz rec hargeables en matériau composite  - Partie 3 : Tubes et 
bouteilles à gaz entièrement bobinés en matériau composite renforcés de fibres 
d'une contenance allant jusqu'à 450 l avec liners non métalliques ou métalliques 
non structuraux, ou sans liners  
• ISO 11439 :2013, Bouteilles à gaz  - Bouteilles haute pression pour le stockage de 
gaz naturel utilisé comme carburant à bord des véhicules automobiles  
• ISO 13769 :2007, Bouteilles à gaz - Marquage  
• ASTM D 2343 -95, ASTM D 2343 -95, Standard Test Method for Tensile P roperties 
of Glass Fiber Strands, Yarns and Rovings Used in Reinforced Plastics.  
• ASTM D 4018 -99, Standard Test Methods for Properties of Continuous Filament 
Carbon and Graphite Fiber Tows.  
• SACMA SRM 16 R-942, Recommended Test Method for Tow Tensile Testing of 
Carbon Fibers.  
• EN 14427 -LPG equipment and accessories - Transportable refillable fully wrapped 
composite cylinders for LPG - Design and construction.  
• EN 12245 -Transportable gas cylinders - Fully wrapped composite cylinders.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_4435_00_x.pdf  
 