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19 février  2024 
(24-1493) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvet et plumes, viande de volaille 
et tous produits de volaille, aliments pour volailles et additifs de ces aliments, trophées 
de chasse, matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comitats de Borsod -Abaúj -Zemplén, Hajdu -Bihar 
et Szabolcs -Szatmár -Bereg (Hongrie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the te rritory of Kazakhstan from Borsod -Abaúj -
Zemplén, Hajdu -Bihar and Szabolcs -Szatmár -Bereg counties of Hungary of live poultry 
and hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry products that 
have not undergone heat treatment, feed an d feed additives for birds, hunting trophies 
that have not undergone taxidermy, used equipment for used equipment for keeping, 
slaughtering and butchering birds, as well as for transit from the above territory through 
the territory of the Republic of Kazak hstan of live birds  (Lettre du Comité de contrôle et 
de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan 
portant mise en place de restrictions temporaires de l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan, depuis les co mitats de Borsod -Abaúj -Zemplén, Hajdu -Bihar et Szabolcs -
Szatmár -Bereg (Hongrie), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, 
de viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi de traitement 
thermique, d'ali ments pour volailles et d'additifs de ces aliments, de trophées de chasse 
n'ayant pas subi de traitement de taxidermie et de matériel usagé servant à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de volailles, ainsi que de restrictions temporaires du transit, 
par le territoire du Kazakhstan, de volailles vivantes en provenance de ces régions) . 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, su r la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA), un foyer du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité a été détecté dans les comitats de Borsod -Abaúj -Zemplén, Hajdu -Bihar et 
Szabolcs -Szatmár -Bereg (H ongrie) . À cet égard, des restrictions temporaires ont été 
mises en place depuis le 1 7 novembre 2 023 en ce qui concerne l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan, depuis les comitats de Borsod -Abaúj -Zemplén, Hajdu -Bihar et 
Szabolcs -Szatmár -Bereg (Hongrie), de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et 
de plumes, de viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi G/SPS/N/KAZ/170  
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  de traitement thermique (à au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces 
aliments (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique), de trophées 
de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement de taxidermie (gibier à plumes), de 
matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles, ainsi qu'en  ce qui 
concerne le transit par le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes en provenance de 
ces régions . La décision relative à l'admission des marchandises susmentionnées qui ont 
été expédiées avant le 1 7 novembre 2 023 est prise conformément à la p rocédure 
habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Influenza aviaire hautement pathogène.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 novembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration o f the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (Répu blique du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/170  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 