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9 décembre  2022 
(22-9163) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n ° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH  8703) ; Certification des  produits et des 
entreprises . Évaluation de la conformité ( ICS 03.120.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice on Pre -Export 
Verification of Conformity (PVoC) Services of used / secondhand motor vehicles  (Avis 
public sur les services de vérification avant exportation de la conformité (PVoC) des 
véhicules à moteur usagés/d'occasion), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Conformément aux dispositions de la norme kenyane KS  1515:2000 (Code de 
pratique pour l'inspection de s véhicules routiers) et de l'Avis légal n°  78 du 2 8 avril 2020 
- Ordonnance de 2020 sur les normes (vérification de la conformité avec les normes et 
autres règlements applicables), le Bureau des normes du Kenya (KEBS) annonce à tous 
les importateurs de véhicules à moteur usagés/d'occasion, y compris le personnel 
diplom atique, qu'en application de l'article  2.5 de la norme KS  1515:2000 relatif à la 
limite d'âge de huit (8) ans, seuls les véhicules à moteur avec conduite à droite dont le 
premier enregistrement n'est pas antérieur au 1er janvier  2016 seront autorisés à 
l'importation dans le pays à compter du 1er janvier  2023. 
Tous les véhicules à moteur usagés/d'occasion qui sont exportés vers le Kenya devront 
être conformes à la norme KS  1515:2000 (Code de pratique kényan pour l'inspection des 
véhicules routiers) . En outre , les véhicules usagés/d'occasion provenant du Japon, des 
Émirats arabes unis, du Royaume -Uni, de la Thaïlande, de Singapour et d'Afrique du Sud G/TBT/N/KEN/1344  
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  devront être accompagnés d'un certificat de contrôle technique émis par Quality 
Inspection Services Inc . Japan (QISJ).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
1. KS 1515:2000 - Kenya Standard Code of Practice for Inspection of Road Vehicles  
2. Legal Notice No. 78 of 28th April 2020 ; The Standards (Verification of Conformity to 
Standards and other applicable Regulations) Order - 2020 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_8393_00_e.pdf  
 