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20 septemb re 2019 
(19-6084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GRENAD E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Grenada Bureau of Standards  (Bureau des normes de la Grenade)  
Queens Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
(Grenad e) 
Téléphone :(473) 440 -5886/6783  
Fax:(473) 440 -5554 
Courrier électronique : gdbs@spiceisle.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné ::  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spécification  pour les pneumatiques  de voitures de tourisme  (ICS 83.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specification for Pneumatic 
Passenger Tyre s (Spécification pour les pneumatiques  de voitures de tourisme),  
27 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le texte notifié est la première révision de la norme GDS 26: 1997 et remplace 
cette norme . Il s’applique aux pneumatiques  de voitures de tourisme  neufs et usagés . 
Cette norme ne s’applique pas aux  pneumatiques rechapés ou recreusés, ni aux carcasses 
usagées utilisées dans le processus de rechapage ou la technique de recreusage . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il a été recommandé de conférer un caractère obligatoire au texte notifié afin 
de protéger la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.  
8. Documents pertinents :  
• GDS 26: 2019 Specification for Pneumatic Passenger Tyres  (Spécification  pour 
les pneumatiques  de voitures de tourisme)  G/TBT/N/GRD/21  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mars 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 décemb re 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Grenada Bureau of Standards  
Queens Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
(Grenad e) 
Téléphone : (473) 440 -5886/6783  
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique : gdbs@spiceisle.com  
 