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7 décembre  2023 
(23-8309) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece Medidas de Mitigación de Contaminación en 
Alimentos para Animales (Établissement de mesures d'atténuation de la contamination 
des aliments pour animaux) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattach ments/2023/SPS/CHL/23_14090_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié porte établissement de mesures d'atténuation s'appliquant 
en cas de détection de niveaux de contamination dans les ingrédients des aliments pour 
animaux  supérieurs à ceux fixés dans la réglementation en vigueur.  
Dans cette mesure, il est entendu que:  
a) ALIMENTS POUR ANIMAUX : Aliments complets, compléments alimentaires, additifs 
ou ingrédients destinés à la consommation animale par voie orale;  
b) MESURES D'ATTÉNUATION OU CORRECTIFS : Mesures ou traitements autorisés par le 
Service permettant de réduire la contamination à des niveaux acceptables et de 
garantir  l'innocuité du produit.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'aut res dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/774  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme int ernationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Décret n° 4 de 2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14090_01_s.pdf  
− Reglamento de alimentos para animales  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_14090_02_s.pdf  
(disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à comp ter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trente jours à compter de la date de publication au 
Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 