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18 janvier  2024 
(24-0397) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition des États -Unis 
La communication ci -après, datée du 1 8 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  L'assistance technique est une priorité pour le Comité et elle est essentielle aux fins des 
capacités humaines et institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre l'Accord OTC et en 
bénéficier pleinement .1 Les membres du Comité apportent un soutien impo rtant pour aider les 
Membres et observateurs à mettre en œuvre l'Accord . Depuis 20 ans, les États -Unis ont fourni plus 
de 6 milliards d'USD pour des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en 
faveur de plus de 110 pays . Au cours d e la même période, ils ont versé plus de 27 millions d'USD 
aux divers fonds d'affectation spéciale de l'OMC.2 
1.2.  Dans le but de réduire les chevauchements et d'améliorer la fourniture de l'assistance 
technique, les Membres partagent régulièrement, sur une base volontaire, des renseignements et 
des données d'expérience sur leurs activités pertinentes en vue d'améliore r la mise en œuvre de 
l'article 11 de l'Accord OTC . Cependant, le Secrétariat fournit aussi aux Membres et observateurs 
une importante assistance technique liée aux OTC.  
1.3.  En 2003, le Comité a demandé que le Secrétariat fournisse, au titre du point permanent de 
l'ordre du jour du Comité consacré aux questions d'assistance technique, des renseignements sur 
les programmes récemment conclus et les projets en matière d'assistance technique liés aux OTC, 
et qu'il en fasse mention dans les examens annuels du Comité .3 Depuis lors, le Secrétariat a élargi 
son offre en  la matière.  
1.4.  Compte tenu du large éventail d'activités d'assistance technique menées par les Membres et 
par le Secrétariat, il demeure important de discuter régulièrement de ces initiatives afin d'accroître 
l'efficacité de l'assistance technique dans le do maine des OTC.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Dans le prolongement de recommandations antérieures du Comité réaffirmant la nécessité 
d'examiner l'efficacité de l'assistance technique dans le domaine des OTC4, les États -Unis 
recommandent que le Secrétariat établisse un rappo rt annuel décrivant l'assistance technique 
fournie par le Secrétariat aux Membres et observateurs en rapport avec la mise en œuvre et le 
fonctionnement de l'Accord OTC . Ils recommandent également que les secrétariats du Comité OTC 
et du CCD collaborent pou r l'échange de données d'expérience entre les deux organes, afin 
 
1 G/TBT/1/Rev.15 , section 7, paragraphe 7.1.  
2 https://www.wto.org/french/news_f/pres22_f/pr911_f.htm . 
3 G/TBT/13 , paragraphe 55.  
4 G/TBT/37 , section 6.2, paragraphe  6.7 a).  G/TBT/W/782  
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  d'inventorier les pratiques en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités qui 
se sont avérées très efficaces pour favoriser la collaboration entre pairs et collègues, com bler les 
lacunes en matière de connaissances et faire émerger de nouvelles idées dans le domaine des OTC.  
2.2.  Un rapport régulier devrait être élaboré pour compléter les travaux existants du Comité sur 
l'assistance technique en facilitant la coordination entre  le Secrétariat et les membres du Comité et 
pour éviter les chevauchements avec l'assistance technique fournie par les Membres . Ce rapport 
devrait à la fois récapituler et annoncer les activités d'assistance technique . Un résumé oral devrait 
être présenté au Comité par le Secrétariat au titre du point de l'ordre du jour consacré à l'assistance 
technique lors de la première réunion de chaque année civile, afin de sensibiliser les Membres et de 
donner la possibilité d'apporter des contributions.  
2.3.  Ce rapport de vrait inclure ce qui suit:  
a. liste complète des activités d'assistance technique fournies par le Secrétariat durant 
l'année écoulée, y compris bref résumé des objectifs et résultats de chaque activité de 
formation;  
b. renseignements concernant les Membres et ob servateurs ayant reçu une formation et, le 
cas échéant, les demandes de formation spécifiques sur la mise en œuvre de l'Accord;  
c. renseignements sur les participants et les intervenants, y compris liste des Membres, 
observateurs, organisations internationale s et autres organismes ayant participé aux 
activités d'assistance technique fournies par le Secrétariat;  
d. résumé des difficultés, limites et enseignements tirés de la fourniture de l'assistance 
technique, sujets les plus fréquemment demandés et façon de rép ondre aux demandes, y 
compris au moyen de "programmes d'apprentissage" très semblables à des ateliers visant 
à communiquer des constatations en collaboration avec le Comité du commerce et du 
développement;  
e. coûts de mise en œuvre et renseignements budgétair es; et 
f. plan des propositions et activités prévues pour l'année à venir (12 mois), des mises à jour 
pouvant être communiquées régulièrement au titre du point de l'ordre du jour consacré à 
l'assistance technique lors des réunions du Comité OTC de l'OMC.  
 
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