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23 janvier  2024 
(24-0525) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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1  PROPOSITIONS DU ROYAUME -UNI DE SUJETS À EXAMINER DANS LE CADRE DU 
SIXIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE 
L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURE S SPS  
1.1  Examiner de quelle manière les travaux en cours du Comité SPS devraient/pourraient 
se poursuivre pour répondre aux nouveaux défis et possibilités identifiés dans la 
Déclaration SPS pour la CM12 et participer aux débats plus vastes concernant la sécur ité 
alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires durables.  
1.1.  Nous pensons qu'il est important que les nouveaux défis et possibilités, y compris ceux qui ont 
été identifiés dans la Déclaration, et la contribution des mesures SPS à la durabilité/sécurité 
alimentaire devraient continuer d'être examinés au Comité . Les aspects sur lesquels le Comité 
pourrait se pencher incluent le rôle des normes internationales (la mise en œuvre de l'article 3 : 
Harmonisation) ; et les liens entre les nouveaux défis et les données scientifiques et l'analyse des 
risques dans le domaine SPS.  
1.2  Trouver les moyens d'améliorer davantage une utilisation efficace des flexibilités 
existantes et du soutien offert aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
pour l'élaboratio n et l'application de mesures SPS  
1.2.  À la lumière de l'intérêt exprimé pour les récentes propositions présentées par le groupe de 
pays en développement et de pays parmi les moins avancés (G -90) en vue de renforcer le traitement 
spécial et différencié et l'ass istance technique - et en s'appuyant sur l'axe de travail pertinent issu 
du programme de travail concernant la Déclaration SPS pour la CM12 – nous pensons que le Comité 
devrait continuer d'examiner les moyens d'améliorer l'accessibilité et l'utilisation ef fective des 
flexibilités existantes dans le cadre de l'Accord SPS qui aident les pays en développement et les PMA 
Membres à participer au commerce international et à en tirer profit. (Articles pertinents de 
l'Accord  SPS: article 9 – Assistance technique ; et article 10 – Traitement spécial et différencié).  
1.3  Examiner et promouvoir le rôle des technologies électroniques et de l'information en 
tant qu'outils d'aide à l'application et au fonctionnement efficients des mesures SPS en 
vue de faciliter les échanges  
1.3.  Nous proposons un sujet qui étudie plus en détail le rôle des outils et techniques électroniques 
qui peuvent être employés pour soutenir l'application des mesures SPS, y compris en veillant à ce 
que le coût et la facilité de mise en œuvre n'entraî nent pas des obstacles non nécessaires au 
commerce (pour les pays en développement et les PMA en particulier). (Articles pertinents de 
l'Accord SPS : article 8 – Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation ; et article  9 – 
Assistance technique)  G/SPS/W/351  
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  2  PROPOSITIONS DU ROYAUME -UNI DE SUJETS DE SÉANCE SPÉCIFIQUE EN 2024  
2.1  Favoriser un commerce sûr - Soutenir les pays en développement et les pays les moins 
avancés dans l'élaboration et l'application des mesures SPS  
2.1.  Ce sujet est fondé sur les travaux du Groupe 5  du Programme de travail concernant la 
Déclaration SPS : Comment accroître la participation des pays en développement et pays les moins 
avancés Membres, et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration et 
l'application des mesure s SPS. (Ce sujet est également lié aux propositions relatives à l'Accord SPS 
récemment présentées par le groupe de pays en développement (G -90).) 
2.2  Renforcer la sensibilisation et établir une compilation des meilleures pratiques 
concernant l'utilisation des flexibilités axées sur le développement dans l'Accord SPS pour 
soutenir les pays en développement et les PMA Membres  
2.2.  Ce sujet a pour objectif d'examiner plus en détail certaines des questions que le G -90 a 
soulevées concernant les propositions axées sur de s accords particuliers, dans le cadre desquelles 
nous estimons qu'il est judicieux de veiller à ce que les flexibilités existantes soient déployées de 
façon optimale.  
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