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13 mars 2020 
(20-1999) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  45 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine et Cuba  
2. Date de la notification:  31 octobre  2001 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine et Cuba  
5. Date de signature:  : 30 décembre  1999 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier  2000 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  45 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  45 (AAP.CE  n° 45) a pour 
objet de favoriser les échanges commerciaux entre les pays signataires au plus haut 
niveau , par la réduction ou l'élimination des droits, impositions et autres restrictions 
appliquées à l'importation des produits qui ont fait l'objet de négo ciations . 
À cette fin, les parties sont convenues de s'accorder des préférences, des conditions et 
des traitements spéciaux pour l'importation des produits qui ont fait l'objet de 
négociations (annexes I et II), en provenance de leurs territoires respectif s et classés 
selon la NALADISA . 
D'autre part, l'AAP.CE n°  45 contient des dispositions en matière de règles d'origine et de 
clauses de sauvegarde . 
Les préférences tarifaires et les aspects réglementaires connexes de l'Accord 
ont été rendus caducs par l'ent rée en vigueur entre l'Argentine et Cuba de 
l'AAP.CE n° 62, le 2  juillet  2007. Toutefois, les dispositions de l'Accord qui ne 
s'avèrent pas incompatibles avec l'AAP.CE n° 62 ou traitant de domaines non 
visés par ce dernier restent en vigueur.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/d8d7951d07f838e683257e280061bf99/
962f4ff32228ca29032573470067eefa?O penDocument  
 