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25 novembre  2021 
(21-8894) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
REMPLACEMENT DE LA SIGNATURE ET DU CACHET PAR UNE SIGNATURE  
ÉLECTRONIQUE AVANCÉE DANS LES CERTIFICATS SANITAIRES  
RELATIFS AUX PRODUITS DESTINÉS À LA CONSOMMATION  
HUMAINE POUVANT ÊTRE DEMANDÉS EN LIGNE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 23 novembre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Chili. 
 
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1.  La présente communication a pour objet de faire savoir  que le Service national de la pêche 
(SERNAPESCA) du Minist ère de l 'économie, du développement et du tourisme de la République du  
Chili modifiera la dernière page des certificats délivrés en ligne ou sous forme numérique  pour inclure 
les éléments graphiques ci -après : 
 
2.  Par ailleurs, les certificats qui sont également délivrés  avec signature électronique seront 
accompagnés des éléments graphiques ci -après : 
 
G/SPS/GEN/1946/Add.1  
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  3.  Dans les deux cas, le certificat pourra être validé au moyen du code  QR ou de l 'URL figurant sur  
chaque certificat . Ces derniers conduisent vers le  système du SERNAPESCA , où le numéro du 
certificat sanitaire et le code de vérification correspondant  devront être renseignés : 
 
4.  Les éléments décrits ci -après seront incorporés dans les certificats délivrés sous forme numérique 
à compter du 1er décembre  2021. 
5.  Ainsi, s 'agissant de ce qui a été notifié initialement dans le documen t G/SPS/GEN/1946 , les 
éléments graphiques figurant à la dernière page des certificats délivrés en ligne  sont modifiés et  la 
validation est désormais effectuée sur un site du  SERNAPESCA et non sur celui d 'un fournisseur 
extérieur . Il convient de signaler que, pour les certificats délivrés sous forme électronique , la façon 
dont les cases  où figuren t la signature et le cachet doivent être remplies est maintenue . 
6.  Étant donné que les modalités de validatio n des ce rtificats  seront exclusivement celles décrites 
aux paragraphes précédents,  les identifiants et les mots de passe dont disposent certaines autorités 
compétentes cesseront d 'être valables à compter du 3 1 décembre  2021. 
7.  Enfin, il convient de noter  que, pendan t une certaine période, les certificats délivrés avec 
signature et cachet  et les éléments décrits au point  1 coexisteront avec les certificats délivrés avec 
signature électronique et les éléments décrits au point  2. 
8.  Pour tout e demande de  renseignement s ou question complémentaire, veuillez contacter:  
Servicio Nacional de Pesca y Acuicultura, SERNAPESCA  
Victoria 2832, Valparaíso, Chil e 
Tél.: + (56 32) 228 19 202  
Fax.: + (56 32) 228 19 200  
Adresse électronique : inocuidad@sernapesca.cl . 
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