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16 août 2023 
(23-5543) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de la boulangerie, pâtisserie ou biscuiterie, même additionnés de 
cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires (sauf pain 
croustillant dit Knäckebrot, pain d'épices, biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et 
gaufrettes d'une teneur en eau <= 10%, biscottes, pain grillé et simil.) (SH  190590) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67.060) ; Gâteaux  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1923:2023 . Cake - 
Specification  (Gâteaux - Spécifications), deuxième édition, 12 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gâteaux destinés à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature  à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/UGA/1823  
- 2 - 
  1. G/TBT/N/UGA/1001  
2. G/TBT/N/UGA/1001/Add.1  
3. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. US EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. US EAS 900. Cereal and pulses - Sampling  
6. US ISO 5985. Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in 
hydrochloric acid  
7. US ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella  - Part 1 : Detection of 
Salmonella  spp. 
8. US ISO 6633. Fruits, vegetables and derived products - Determination of lead 
content - Flameless atomic absorption spectrometric method  
9. US ISO 7251. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable 
number technique  
10. US ISO 7305. Milled cereal products - Determination of fat acidity  
11. US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0,95  
12. US 1923:2020 . Cake - Specification  
13. https://www.craftybaking.com/learn/baked -goods/cakes/types  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https: //members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11758_00_e.pdf  
 