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G/SG/228  
11 décembre  2019 
(19-8547) Page: 1/1 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES  
MARCHANDISES DES RÉSULTATS DES CONSULTATIONS  
MENÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  12:3 
DEMI -PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS ET BARRES D'ARMATURE  
EN ACIER (BARRES, TIGES ET ROULEAUX) POUR LA CONSTRUCTION  
TURQUIE  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
 
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Conformément à l'article 12:5 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie les 
résulta ts des consultations menées au titre de l'article 12:3 de cet accord . Le document 
G/SG/N/8/EGY/9 -G/SG/N/10/EGY/9 daté du 1 1 octobre  2019 contient la notification présentée par 
l'Égypte au sujet des mesures prises au titre de l'Accord sur les sauvegardes en ce qui concerne les 
demi-produits en fer ou en aciers non alliés et les barres d'armature en acier (barres, tiges et 
rouleaux) pour la construction.  
Le 7 novembre  2019, la Turquie et l'Égypte ont mené des consultations en vue d'examiner les 
renseignements fournis dans le document susmentionné daté du 1 1 octobre  2019 concernant la 
mesure de sauvegarde appliquée aux demi -produits en fer ou en aciers non alliés et aux barres 
d'armature en acier (barres, tiges et rouleaux) pour la construction . Elles ont examiné les 
renseignements pertinents et procédé à un échange de vues sur la mesure.  
La Turquie a fait part de préoccupations concernant certains aspects de la mesure et a demandé des 
moyens adéquats de compensation au plan commercial pour atténue r les effets défavorables de la 
mesure . Cependant, la Turquie et l'Égypte ne sont pas parvenues à un accord.  
À cet égard, la Turquie réserve tous ses droits au titre de l'Accord instituant l'OMC et de ses Annexes, 
y compris l'Accord sur les sauvegardes.  
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