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9 août 2019 
(19-5213) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
QATAR – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARCHANDISES  
EN PROVENANCE DES ÉMIRATS ARABES UNIS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉMIRATS ARABES UNIS  
La communication ci -après, datée du 8 août 2019 et adressée par la délégation des Émirats  arabes  
unis au Président de l'Organe de règlement des différends  et au Directeur de la Division des affaires 
juridiques , est distribuée  à la demande de la délégation des Émirats arabes unis . 
 
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Je souhaite  vous informer que les Émirats arabes unis ( É.A.U. ) ne considèrent plus comme 
nécessaire de donner suite à  leur plainte dans  l'affaire  DS576 . Cela résulte du  retrait public des 
mesures en question  par le Qatar . Par conséquent , il n'est pas nécessaire de déterminer la 
compos ition du  Groupe spécial, et je demande  la clôture  de l'affaire  à présent . 
Les É.A.U . ont engagé la présente procédure à l'encontre des directives imposées par le Qatar 
interdisant la vente au Qatar de toutes les  marchandises et produits pharmaceutiques des  É.A.U . 
Même si le Qatar a soutenu qu'il avait mis en place ces directives pour des raisons de santé publique 
et de sécurité des consommateurs, l'application de l'interdiction à toutes les marchandises des É.A.U . 
indiquait clairement que ces raisons étaien t des prétextes . Le Qatar n'a pas fourni d'explication 
adéquate ou licite au regard des règles de l'OMC des raisons pour lesquelles il a vait entrepris  cette 
action,  et n'a pas invoqué les exceptions concernant la  sécurité dans le cadre de l'OMC . 
En l'espèc e, le Qatar a à présent déclaré publiquement, y compris devant l'Organe de règlement des 
différends (ORD), qu'il avait retiré les mesures contestées par les É.A.U . Par conséquent, les É.A.U. 
sont disposés à considérer que le présent différend a été réglé de manière suffisante et que l'affaire  
devrait être close. 
Pour clore la présente affaire , les É.A.U. notent qu'ils n'hésiteront pas à présenter une nouvelle 
plainte si le Qatar adopte ou maintient une quelconque mesure qui n'est pas conforme aux règles 
de l'OMC . Les É.A.U. continueront, dans le cadre de l'affaire DS526, de défendre leur action visant 
l'interruption des  relations avec le Qatar pour protéger leurs intérêts essentiels de sécurité . Les 
É.A.U. sont convaincus qu'ils ont agi, et continu ent d'agir, en pleine conformité avec les règles et 
les exceptions concernant la sécurité dans le cadre de l'OMC.  
Les É.A.U. vous remercient, ainsi que le Secrétariat, pour l'aide apportée dans la présente affaire . 
Ils demandent que la présente communicati on soit distribuée à l'Organe de règlement des différends . 
 
 
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