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14 avril 2020 
(20-2895) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné  pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Division of Health Promotion Policy, Ministry of Health and Welfare  (Division de la 
politique de  promotion de la santé du Ministère de la santé et des affaires sociales)  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 202 2822/2825  
Fax: (+82) 44 202 3937  
Courrier électronique: psj2009@korea.kr  
Site Web: http://www.mohw.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nation al. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac ; Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac (SH 2402), Autres tabacs et succédanés 
de tabac, fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" ; extraits et sauces de tabac 
(SH 2403)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Full Amendment 
to the Notification on Warning Images and Messages on Smoking  (Projet de modification 
totale de la notification relative aux messages et images d'avertissement concernant la 
consommation de tabac), 6 pages, en coréen  
6. Teneur : Conformément à la Loi nationale sur la promotion de la santé qui exige la mise 
à jour des images et des messages d'avertissement sanitaires sur les paquets de 
cigarettes tous les 24 mois, le projet notifié établit les modifications spécifiques relatives 
aux images et aux messages d'avertissement sanitaires sur les paquets de cigarettes.  
7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes par l'arrêt de la consommation de tabac 
et prévention du tabagisme ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KOR/889  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-288 du Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) du 
14 avril 2 020 
9. Date projetée pour l'adoption : 22 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525/5526 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/2 0_2599_00_x.pdf  
 