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18 juillet  2023 
(23-4897) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. La notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires ( tableau  MA:2 ) 
pendant l' année civile 2022. 
 
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  G/AG/N/CHL/ 74 
- 2 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS CHILI  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE DU  1ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Non 
ouvert  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
((4 / 3) * 
100) %  Note  
(d'après la 
section I -B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
CHLQ001  Sucres de canne ou 
de betterave et 
saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide:  
Autres  
- De canne, raffiné  
- De betterave, 
raffiné  
- Autres 17019910, 17019920,  
17019990   
 
 
 Civile  01/01/202 2 31/12/202 2 t 60 000  0 0% 1) 
  
Source:  ODEPA, sur la base de renseignements du Service national des douanes.  
1) CHLQ001 : Le droit appliqué est identique au droit contingentaire consolidé.  Le droit hors contingent est de 0 %. 
 
 
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