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28 mai 2020 
(20-3856) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 mai 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Norme agricole thaïlandaise intitulée "Graines d'arachides : teneur maximale en aflatoxines"  
La norme du Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments (ACFS), du 
Ministère de l'agriculture et des coopératives, notifiée le 2 3 juillet 2 013 sous la cote 
G/SPS/N/THA/216, a été adoptée en tant que Décision de l' ACFS relative aux Graines d'arachides : 
teneur maximale en aflatoxines dans la Gazette officielle du 7 janvier 2 016 (È.B. 2559) et notifiée 
sous la cote G/SPS/N/TH A/216/Add.1 du 3 février 2 016. 
L'ACFS propose de réviser la notification ACFS relative à la "L iste des normes internationales 
conformes aux normes obligatoires", du 3 avril 2 020 (È.B. 2563) comme suit:  
1. Abrogation de la Norme ACFS "Liste des normes internationales conformes aux normes 
obligatoires" du 1 7 juillet 2 017 (È.B. 2560) et de la Norme AC FS "Liste des normes internationales 
conformes aux normes obligatoires (n° 2)" du 2 6 septembre 2 017 (È.B. 2560).  
2. Les normes internationales ci -après sont conformes au règlement ministériel sur 
l'établissement d'une Norme agricole thaïlandaise intitulée "Graines d'arachides : teneur maximale 
en aflatoxines" comme norme obligatoire È.B. 2558 (2015):  
2.1 les normes de système ou les normes de système de production, à savoir:  
 2.1.1 Bonnes pratiques de fabrication (BPF) conformes aux principes généraux d'hygiène 
alimentaire du Codex, ou équivalent;  
 2.1.2 Système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) conforme aux 
principes généraux d'hygiène alimentaire du Codex, ou équivalent;  
 2.1.3 Système de management de la sécurité d es denrées alimentaires (FSMS) conforme à la 
norme ISO/ CEI 22000  
2.2 Étalons analytiques pour les aflatoxines établis par une organisation nationale ou des 
organisations internationales comme le Codex Alimentarius (Codex), l'Organisation internationale 
de normalisation (ISO), l' AOAC International  - AOAC (Association des chimistes analytiques 
officiels), ou des méthodes analytiques publiées dans des manuels ou des revues internationales, 
ou des méthodes analytiques dont les résultats de validation ont été ob tenus par le biais des 
procédures reconnues.  G/SPS/N/THA/216/Add.2  
- 2 - 
  La présente Notification entrera en vigueur après un délai de quatre -vingt-dix jours suivant la 
date de son annonce ( 2 juillet 2 020).  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3421_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3421_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des  observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à  compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://w ww.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information SPS de la Thaïlande  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
 
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