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4 mai 2023 
(23-3111) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Electronic Indicators for the Mailing of Hazardous  Materials (Affichage électronique pour 
l'envoi de matières dangereuses)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 9 juillet 2 023; la règle notifiée s'applique 
à compter du 9 juillet 2 023, à l'exception de la section 323.3 de la Publication 52, qui 
s'appliquera à partir du 2 1 janvier 2 024. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-21/html/2023 -08479.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-21/pdf/2023 -08479.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_09417_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1946/Add.1  
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  Description : INTITULÉ : Electronic Indicators for the Mailing of Hazardous Materials (Affichage 
électronique pour l'envoi de matières dangereuses)  
ORGANISME : Postal ServiceTM  (Services postaux des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Les Services postaux révisent la Publication 52 (Courrier dangereux, restreint et 
périssable  - Pub 52 ) afin d'y intégrer de nouvelles exigences imposant aux expéditeurs l'utilisation 
de codes de type de service et de codes de service supplémentaire uniques dans les codes -barres 
de suivi et les données électroniques transmises pour les col is contenant des matières ou 
marchandises dangereuses . La règle notifiée normalise l'acceptation et le traitement des expéditions 
de colis contenant des matières/marchandises dangereuses au moyen de la collecte de données 
électroniques afin de veiller à ce  que ces articles soient traités de manière appropriée compte tenu 
de la catégorie de matière/marchandise dangereuse qu'ils contiennent et d'établir des manifestes 
électroniques destinés aux prestataires de services de transport aérien des Services postaux . Les 
Services postaux modifient en outre les conditions de remboursement du courrier prioritaire express 
contenant des matières dangereuses fixées dans les Normes postales des Services postaux des 
États-Unis - Manuel du courrier intérieur (DMM).  
CALENDRIE R: La règle notifiée s'applique à compter du 9 juillet 2 023, à l'exception de la 
section  323.3 de la Publication 52, qui s'appliquera à partir du 2 1 janvier 2 024. 
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