  
  
G/ADP/N/384/RUS  
14 septembre  2023 
(23-6125) Page: 1/15 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
FEDERATION DE RUSSIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Fédération de Russie  pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2 023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/384/RUS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : FÉDÉRATION DE RUSSIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation ; catégorie à 6 
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête  
vise plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différente 
des colonnes 
2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Clapet obturateur  
ex-8481.80  
AD-35-CN 23/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 23/12/2022 (P)  
22/01/2023 (C)  
25,57 -36,23%  
Taux résiduel 
global:  
36,23%  23/12/2022 (P)  
22/01/2023 (C)  - 16/06/2022 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  13 797 t 91,9% des 
importations 
totales  HMP, CV  
Géorgie  Ferrosilico -manganèse  
ex-7202.30  
AD-36-GE 28/06/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 23/12/2022 (P)  
22/01/2023 (C)  
21,40 -24,22%  
Taux résiduel 
global:  
24,22%  - - 15/06/2022 (P)  
Prorogation de 
l'enquête  107,4  
milliers de t  92,7% des 
importations 
totales  BIA 
Japon  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-JP 01/03/2023  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/384/RUS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-MY 01/03/2023  - - - - - - - - 
Thaïlande  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-TH 01/03/2023  - - - - - - - - 
Türkiye  Roues en alliage 
d'aluminium (*)  
ex-8708.70  
AD-37-TR 01/03/2023  - - - - - - - - 
 
    
  G/ADP/N/384/RUS  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d' entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie);  
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la  
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ex-4011.20  
AD-18-CN 09/03/2022  
Réexamen au titre de 
l'anticontournement  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  - 01/02/2023 (P)  
01/05/2023 (C)  
Mesure étendue aux 
importations de 
roues munies de 
pneumatiques pour 
véhicules utilitaires  - - 06/12/2022 (P)  
Réexamen 
achevé  CF CF HMP, CV /  
HMP (BIA)  
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ex-4011.20  
AD-18-CN 01/04/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - 30/03/2023 (P)  
Fin du réexamen  
Mesure non 
modifiée  - - - 
 Produits plats en acier 
laminé à froid revêtus de 
polymère  
ex-7210, ex -7212,  
ex-7225  
AD-8-CN 16/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - 02/12/2022 (P)  
23/01/2023 (С)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  - - - 
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles)  
ex-8482.10, ex -8482.20, 
ex-8482.30, ex -8482.50, 
ex-8482.80, ex -8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 24/10/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - - 
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid  
ex-7304.41  
AD-11-CN 03/03/2023  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/384/RUS  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid  
ex-7304.41  
AD-11-CN 06/03/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - - - - - 
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux (à 
l'exclusion des roulements 
à aiguilles)  
ex-8482.10, ex -8482.20, 
ex-8482.30, ex -8482.50, 
ex-8482.80, ex -8482.91, 
ex-8482.99  
AD-3-CN 21/04/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  - - - - - - - - 
Inde Électrodes en graphite  
ex-8545.11  
AD-9-IN 17/05/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
 - - - - - - - - 
Royaume -
Uni Herbicides  
ex-3808.93, ex -3808.59  
AD-23-UK 18/03/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  22/03/2022 (P)  
01/04/2022 (C)  
Suspension de la 
mesure 
d'application (du 
01/04/2022 au 
30/09/2022)  - - - 14/03/2023 (P)  
Fin du réexamen  
Mesure non 
modifiée  - - - 
Ukraine  Ferrosilico -manganèse  
ex-7202.30  
AD-20-UA 25/06/2021  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/01/2016 -
31/03/2021  - 07/12/2022 (P)  
06/01/2023 (C)  
Même niveau de 
droits  -  26/08/2021 (P) 
28/10/2021 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  
08/04/2022 ( P) 
Prorogation du 
réexamen  
25/05/2022 (P)  
24/06/2022 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  0 t 0% des 
importations 
totales  BIA 
Union 
européenne4 Herbicides  
ex-3808.93, ex -3808.59  
AD-23-EU 18/03/2022  
Réexamen pour 
changement de 
circonstances  22/03/2022 (P)  
01/04/2022 (C)  
Suspension de la 
mesure 
d'application (du 
01/04/2022 au 
30/09/2022)  - - - 14/03/2023 (P)  
Fin du réexamen  
Mesure non 
modifiée  - - - 
 
4 Union européenne (27 États membres).    
  G/ADP/N/384/RUS  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
ex-7216,21, ex -7216,40,  
ex-7216.50, ex -7228.70  
AD-22-UA 09/03/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2018 -
31/12/2021  - 10/03/2023 (P)  
09/04/2023 (C)  
Même niveau de 
droits  - - 25/05/2022 (P)  
03/07/2022 (C)  
Le droit reste en 
vigueur jusqu'au 
résultat du 
réexamen.  CF CF BIA (HMP)  
P  -  Date de publication.  
C  -  Date du début du recouvrement des droits.  
BIA  -  Meilleurs renseignements disponibles.  
CV  -  Valeur calculée.  
HMP  -  Prix sur le marché intérieur.  
CF  - Renseignements non communiqués parce que confidentiels.G/ADP/N/384/RUS  
- 7 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2023  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-AZ Droits  24/10/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 115 du 22/09/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium  
AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 43 du 26/03/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Bandes en alliage 
d'aluminium  
AD-28-CN Droits  24/10/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 115 du 22/09/2020, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Ustensiles de cuisine 
en aluminium  
AD-32-CN Droits  25/09/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 107 du 24/08/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère  
AD-8-CN Droits  01/07/2012  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 49 du 24/05/2012, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 1  01/07/2017*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  45 du 
11/05/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  14 du 
23/01/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.ea eunion.org  
 
23/01/2023*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  186 du 
29/11/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
1 Modifiée par la Décision d e la Commission économique eurasiatique n° 191 du 21/10/2014.  G/ADP/N/384/RUS  
- 8 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à froid  
AD-11-CN 
 
AC Prorogation - 
Malaisie  
AD-11-MY-AC  Droits  15/05/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 65 du 09/04/2013, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 2 14/01/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  169 du 
13/12/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
[Prorogation en raison 
d'un contournement - 
mesure étendue aux 
tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
froid en provenance de 
Malaisie]  
 
15/05 /2018*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  49 du 
03/04/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la 
Commission 
économique 
euras iatique n°  200 du 
11/12/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
AD-18-CN Droits  18/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 154 du 17/11/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 3 18/12/2020*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  143 du 
13/11/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
01/08/2021  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  84 du 
29/06/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  169 du 13/12/2017.  
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 14 du 31/01/2023: mesure 
étendue aux importations de roues munies de pneumatiques pour véhicules utilitaires.  G/ADP/N/384/RUS  
- 9 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Bouteurs à chenilles  
AD-17-CN  Droits  12/12/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 148 du 10/11/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 4 12/12/2020*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  142 du 
03/11/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
30/07/2021  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  68 du 
29/06/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.ea eunion.org   
 Électrodes en 
graphite d'un 
diamètre inférieur 
ou égal à 520 mm  
AD-31-CN Droits  01/10/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  
n° 129 du 21/09/2021,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 5 - 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à chaud  
AD-27-CN  Droits  01/02/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 218 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Ressorts à lames  
AD-29-CN  Droits  21/03/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 17 du 16/02/2021, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 6 - 
 Mélamine  
AD-34-CN Droits  08/05/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 56 du 05/04/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
  Engagements  08/05/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 56 du 05/04/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 
4 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 188 du 20/11/2018.  
5 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 173 du 07/ 12/2021, Décision 
de la Commission économique eurasiatique n° 47 du 29/03/2022.  
6 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 29 du 16/03/2021.  G/ADP/N/384/RUS  
- 10 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Roulements à billes, 
à galets ou à 
rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
AD-3-CN Droits  21/01/2008  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 
868 du 13/12/2007 
publiée au Journal officiel 
("Российская газета") n° 
287 du 21/12/20077 21/01/2013*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiati que n°  244 du 
04/12/2012, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
19/10/2013  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  197 du 
17/09/2013, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  150 du 
14/11/2017, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
    23/09/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  139 du 
21/08/2018, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure  
AD-16-CN  Droits  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 101 du 18/08/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   23/09/2020*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  52 du 
27/04/2021, publ iée sur 
le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 
7 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n° 868 du 13/12/2007 a impos é cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  705 
du 22/06/2011, publiée sur le site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'Union 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État membre de l'Union douanière.  G/ADP/N/384/RUS  
- 11 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)   Engagements  23/09/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 101 du 18/08/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 8 23/09/2020*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  98 du 
11/08/2020, publiée sur 
le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/05/2021  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 52 du 
27/04/2021, publiée sur 
le site Web : 
http://eec.eaeunion.org  
 Couverts en acier 
inoxydable  
AD-14-CN  Droits  19/06/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 56 du 19/05/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  65 du 
12/05/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2021  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  159 du 
01/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.e aeunion.org   
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou revêtus 
de zinc  
AD-26-CN  Droits  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 209 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
  Engagements  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 209 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Tubes soudés en 
acier inoxydable  
AD-30-CN  Droits  14/03/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 12 du 09/02/2021, 
publiée sur le site 
Web: http://eec.eaeunion.o
rg - 
 Clapet obturateur  
AD-35-CN Droits  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 197 du 20/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 
8 Modifiée par la Décision de la Commission économique  eurasiatique n° 63 du 08/06/2017.  G/ADP/N/384/RUS  
- 12 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)   Engagements  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 197 du 20/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Géorgie  Ferrosilico -
manganèse  
AD-36-GE Droits  22/01/2023  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 201 du 20/12/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en 
graphite  
AD-9-IN  Droits  26/01/2013  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 288 du 25/12/2012, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   26/01/2018*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  183 du 
19/12/2017, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n°  156 du 
25/09/2018, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org   
Ouzbékistan  Polyéthylène haute 
densité vierge  
AD-33-UZ Droits  25/02/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 17 du 25/01/2022, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
 Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou revêtus 
de zinc  
AD-26-UA  Droits  05/01/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 209 du 03/12/2019, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
Royaume -
Uni Herbicides  
AD-23-UK9 Droits  01/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 10  - 
  Engagements  01/01/2021  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 11 - 
 
9 Veuillez noter qu'avant le 1er janvier 2021 la mesure AD -23-EU était appliquée au Royaume -Uni en 
tant que membre de l'Union européenne.  
10 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n ° 66 du 26/05/2020.  
11 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  G/ADP/N/384/RUS  
- 13 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier  
AD-1-UA  Droits  31/01/2006  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 
824 du 29/12/2005 
publiée au Journal officiel 
("Российская газета") n° 
297 du 31/12/200512 09/03/2011  
Résolution du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 
41 du 31/01/2011 
publiée au Journal 
officiel ("Российская 
газета") n° 26 du 
09/02/2011  
 
19/11/2015*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 133 du 
06/10/2015, pub liée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 48 du 
02/06/2016, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
02/06/2021*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 49 du 
20/04/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/01/2022  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 181 du 
21/12/2021, publiée sur 
le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
12 La Résolution du gouvernement de la Fédération de Russie n° 824 du 29/12/2005 a imposé cette 
mesure à la Fédération de Russie. En vertu de la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  702 
du 22/06/2011, publiée sur le site Web: http://eec.eaeunion.org , la mesure avait été étendue à l'Union 
douanière et, depuis l'entrée en vigueur de la Décision, la mesure continue d'être appliquée dans la Fédération 
de Russie en tant qu'État membre de l'Union douanière.  G/ADP/N/384/RUS  
- 14 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  
(suite)  Ferrosilico -
manganèse  
AD-20-UA  Droits  28/10/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 58 du 02/06/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   28/10/2021*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique  n° 108 du 
24/08/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
24/06/2022*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 86 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
06/01/2023  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 193 du 
06/12/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec .eaeunion.org  
 Cornières en acier 
laminées à chaud  
AD-22-UA  Droits  03/11/2017  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 133 du 03/10/2017, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   03/07/2022*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatiq ue n° 85 du 
23/05/2022, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/04/2023  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 26 du 
07/03/2023, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable  
AD-21-UA  Droits  26/02/2016  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 06 du 26/01/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  26/02/2021*  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 185 du 
29/12/2020, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
09/10/2021  
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 110 du 
07/09/2021, publiée sur 
le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  G/ADP/N/384/RUS  
- 15 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne13 Herbicides  
AD-23-EU Droits  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 14 - 
  Engagements  20/07/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique 
n° 90 du 29/05/2018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org 15 - 
  Engagements  25/02/2022  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  
17 du 25/01/2022, publiée 
sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org   - 
(*) Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen à 
l'extinction.  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2023  
Pays ou territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 3 0 JUIN 2 023 
Pays ou territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
__________  
 
13 Union européenne (27 États membres).  
14 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  
15 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n°  104 du 18/06/2019 et par la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020.  