  
  
G/LIC/N/2/HKG/25  
18 décembre  2023 
(23-8674) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
HONG KONG, CHINE 
La communication  ci-après, datée du 12 décembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine.  
 Catégorie  Détails de la n otification  
1 Membre notifiant  Hong Kong, Chine  
2 Titre de la nouvelle 
législation/procédure  Arrêté de 202 3 relatif à l'Ordonnance sur le contrôle d es 
produits chimiques dangereux  (modification  
des listes  1 et 2 ) 
3 Date de publication  20 octobre  2023 
4 Date d'entrée en vigueur  20 octobre  2023 
5 Adresse du site Web/  
publication officielle de la 
nouvelle réglementation/  
procédure  https://www.epd.gov.hk/epd/english/international_conventions/pop
s/new_hazardous_chemicals_2.html  
6 Avez -vous joint une copie  
(pdf) de la réglementation 
pour le Secrétariat )?  Oui. (Veuillez joindre une copie de la réglementation à la 
présente notification .) 
 Non. 
7 Type de notification   a) Nouvelle réglementation/procédure2 concernant les 
licences ; (veuillez répondre aux questions n°  8 à 14) 
 b) Modification d'une réglementation /procédure 
précédemment notifiée dans le document : 
G/LIC/N/2/HKG/3  et G/LIC/N/3/HKG/27  (veuillez répondre 
aux questions n°  15 et 16) 
8 Liste des produits soumis à 
licences  Veuillez indiquer les codes SH et la désignation détaillée des 
produits . Si la liste des produits est longue, veuillez la 
joindre en annexe au format MS WORD.  
9 Nature  du régime de 
licences  Automati que:  
Non automatique :  
 
1 Il est entendu que le Membre notifiant a également rempli ses obligations de notification au titre de 
l'article 1:4 a) et de l'article 8:2 b) concernant la loi/réglementation/procédure pertinente notifiée en 
remplissant le présent formulaire de manière complète et précise.  
2 Il est entendu que "nouvelle réglementation/procédure" fait référence à toute loi, réglementation ou 
procédure nouvellemen t introduite, ainsi qu'à celles qui sont en vigueur mais qui sont notifiées pour la 
première fois au Comité.  G/LIC/N/2/HKG/25  
- 2 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
10 Objectif administratif/  
mesure appliquée  a)  Protect ion de la moralité publique  
b)  Protect ion de la vie et de la santé des personnes 
et des animaux et préservation des végétaux  
protection de l'environnement  
c)  Collect e de statistiques commerciales ou 
surveillance du marché  
d)  Protection des brevets, des marques de fabrique 
ou de commerce et du droit d'auteur, et 
prévention des pratiques frauduleuses  
e)  Respect des obligations découlant de la Charte 
des Nations Unies et d'autres traités 
internationaux  (CITES, Convention  de Bâle , 
Convention  de Rotterdam , Résolutions du Conseil 
de sécurité de l'ONU, etc .) 
f)  Administration des contingents  (y compris 
tarifaires ) 
g)  Réglementation des importations d'armes, de 
munitions ou de matières fissiles et protection de 
la sécurité nationale  
h)  Autre : ______________ (veuillez préciser ) 
11 Organe(s) administratif(s) 
auquel (auxquels) 
présenter les demandes  Ministère/autorité et département : [ ] 
Adresse : [ ] 
Site Web : [ ] 
Téléphone : [ ] 
Adresse électronique : [ ] 
12 Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements sur les 
conditions de recevabilité  Ministère/autorité et département : [ ] 
Adresse : [ ] 
Site Web : [ ] 
Téléphone : [ ] 
Adresse électronique : [ ] 
13 Durée d'application prévue 
de la procédure de licences   
14 Résumé de la notification 
dans l'une des langues 
officielles de l'OMC   
15 Si la case 7 b) a été cochée, 
veuillez indiquer la nature 
de la (des) modification(s)  a)  Abrogation  
b)  Suspension  
c)  Modification d'aspects particu liers des 
procédures existantes:  
 Produits visés  
 Objectif administratif  
 Caractère automatique ou non automatique  
 Durée d'application de la procédure de licences  
 Modification de la nature de la restriction 
quantitative/en valeur  
 Conditions de recevabilité des demandeurs  
 Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements sur les conditions de recevabilité  
 Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes  G/LIC/N/2/HKG/25  
- 3 - 
   Catégorie  Détails de la n otification  
 Documents requis (y compris le formulaire de 
demande)  
 Délai de présentation de la demande  
 Organe(s) administratif(s) délivrant les licences  
 Délai de délivrance d'une licence  
 Droit de licence/redevance administrative  
 Versemen t d'un dépôt ou paiement préalable, et 
conditions applicables  
 Droits/procédures de recours  
 Durée de validité de la licence  
 Autres conditions de la licence (prolongation, 
cessibilité, sanctions en cas de non utilisation, etc.)  
 Prescriptions en matière de change  
 Autre:  
 
16 Veuillez expliquer les 
modifications en détail 
(dans l'une des langues 
officielles de l'OMC ) À partir du 20  octobre  2023, trois produits chimiques, y 
compris i) l'hexachlorobutadiène (code du SH: 29032900), 
ii) les naphtalènes polychlorés  (code du SH: 38249999) et 
iii) le décabromodiphényléther  (code du SH: 29093000 ), 
sont inclus dans la liste 1 de l' Ordonnance sur le contrôle 
des produits chimiques dangereux. En outre, les paraffines 
chlorées à chaîne courte (code du SH: 38248900 ), qui 
étaient inscrites dans la liste 2 de l'Ordonnance, sont 
déplacées dans la liste 1. E n outre, l'acide 
perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés 
apparentés (code du SH: 29159000) sont ajoutés à la 
liste 2 de l'Ordonnance. La législation  modifiée  place ces 
produits chimiques dangereux sous la supervision du 
mécanisme de contrôle d e l'Ordonnance et aide Hong Kong 
à mettre en place les dernières modifications de la 
Convention de Stockholm sur les polluants organiques 
persistants  (la Convention de Stockholm ) et la Convention 
de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable 
en connaissance de cause applicable à certains produits 
chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un 
commerce international  (la Convention de Rotterdam ) 
concernant le contrôle de polluants organiques persistants  
et de produits chimiques dangereux. D ans le cadre de 
l'Ordonnance, la fabrication, l'importation, l'exportation et 
l'utilisation de produits chimiques réglementés sont 
soumises à des régimes de contrôle de licences.  
 
 
__________  