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23 juin 2022 
(22-4864) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKIYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 75 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Food Additives  (Règlement du Code alimentaire turc relatif aux adiditifs 
alimentaires), 355 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur les points suivants:  
a) Listes des additifs a limentaires approuvés (cf. annexes II et III);  
b) Conditions d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires, y 
compris dans les additifs alimentaire et dans les enzymes alimentaires, tel que visés par 
le Règlement sur les enzymes alimentaires (OG:24.2.2017 - 29989), et dans les a rômes 
alimentaires, tels que visés par le Règlement sur les aromatisants et certains ingrédients 
alimentaires possédant des propriétés aromatisantes destinés à être utilisés dans ou sur 
les denrées alimentaires (OG:29.12.2011 - 28157 parution double 3);  
c) Règles relatives à l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels.  G/TBT/N/TUR/200  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
· Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 
· Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 1 6 décembre 
2008 sur les additifs alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 octobre 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vi gueur : Le règlement notifié entrera en vigueur à la 
date de sa publication.  
Les exploitants d'établissements du secteur alimentaire en activité devront se conformer 
aux dispositions du règlement notifié dans un délai de six mois à compter de la date de 
sa publication:  
a) pour le sujuk figurant dans la sous -catégorie 08.3.1 de l'annexe II;  
b) pour le halva local figurant dans la sous -catégorie 16 de l'annexe II;  
c) pour le sujuk, la glace de Maraş, le halva local, le tahini, le kome, le pestil, le bastik, 
le sujuk à la noix et les produits locaux similaires de l'annexe VI, et la crème turque visée 
par le communiqué portant sur la crème et la crème turque du Code alimentaire turc.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Trade  
DG Product S afety and Inspection  
T.C. Ticaret Bakanligi  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 37 ; +(90 312) 204 89 52  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_4238_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_4238_01_x.pdf  
 