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7 janvier  2020 
(20-0085) Page: 1/1 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD  
EXPRIMÉES  EN MONNAIES NATIONALES P OUR 2020-2021 
SUISSE 
Conformément au x procédures convenues (GPA/1, Annexe 3), les délégations ont été invitées à 
notifier leurs valeurs de seuil respectives en monnaies nationales . 
 
Les renseignements notifiés par la Suisse  pour la période 20 20­2021 sont reproduits ci -après . 
 
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1  VALEUR S DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE  I DE l'AMP , EXPRIMÉES EN MONNAIES 
NATIONALES  
1.1  Entités du gouvernement central  (Annex e 1) 
 Valeur de seuil en droits de 
tirage spéciaux (DTS) Valeur de seuil  en francs 
suisses  (CHF) 
Marchandises  130 000 230 000 
Services  130 000 230 000 
Services de construction  5 000 000 8 700 000 
1.2  Entités des gouvernements sous -centraux  (Annex e 2) 
 Valeur de seuil en DTS  Valeur de seuil  en CHF 
Marchandises  200 000 350 000 
Services  200 000 350 000 
Services de construction  5 000 000 8 700 000 
1.3  Autres entités  (Annex e 3) 
 Valeur de seuil en DTS  Valeur de seuil en CHF 
Marchandises  400 000 700 000 
Services  400 000 700 000 
Services de construction  5 000 000 8 700 000 
2  PÉRIOD E DE VALIDITÉ DES VALEURS DE SEUIL  
Les niveaux des valeurs de seuil susmentionnés s'appliquent pendant  la période allant d u 
1er janvier  2020 au 31 décembre  2021. 
3  MÉTHOD E DE CALCUL  
Le montant  des valeurs de seuil  en francs suisses est exprimé hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 
parce que l a Suisse exclut la TVA lorsqu'elle calcule la valeur des marchés . 
 
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