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26 juillet  2023 
(23-5095) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Corrigendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Notice of the Ministry of Agriculture and Forestry of Türkiye on Amendment of the emergency 
measures in order to prevent the introduction into and the spread within Türkiye of Tomato brown 
rugose fruit virus (ToBRFV)  (Avis du Ministère de l'agriculture et de la sylviculture de la Türkiye 
relatif à la modification des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation 
en Türkiye du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)).  
Le corrigendum notifié introduit quelques modifications matérielles . La notification  
G/SPS/N/TUR/109/Add.5 est remplacée par ce qui suit:  
L'Union européenne a publié le Règlement d'exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 
25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l'introduction et  la dissémination du virus 
du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l'Union, et sa date de mise en œuvre a été 
repoussée au 31  août 2023.  
La date de mise en œuvre des mesures phytosanitaires de la Türkiye figurant dans la notification 
SPS G/ SPS/N/TUR/109/Add.4, publiée conformément au règlement susmentionné, a également 
été repoussée au 3 1 août 2023. 
En outre, le Règlement d'exécution (UE)  2023/1032 de la Commission du 2 5 mai 2023 prévoit la 
période de mise en œuvre et les nouvelles mesures phytosanitaires qui seront mises en œuvre à 
compter du 1er septembre  2023. 
Dans le cadre de l'harmonisation avec le règlement susmentionné, les exigences phytosanitaires 
applicables aux graines et plants destinés à la plantation de tomates et de pi ments doux importés 
après le 3 1 août 2023 seront valides du 1er septembre  2023 au 3 1 août 2024. 
Pour les plants destinés à la plantation de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de 
piments doux ( Capsicum  sp.) de variétés autres que celles connues pour être 
résistantes au ToBRFV:  
1.a) une déclaration officielle établissant que les plants destinés à la plantation ont été obtenus à 
partir de graines conformes aux exigences spécifiées;  
b) une déclaration officielle établissant que les plants destinés à la plantatio n ont été produits 
sur un site de production enregistré et inspecté par l'organisation nationale de protection des 
végétaux du pays d'origine et reconnu exempt de l'organisme de quarantaine spécifié, sur la 
base d'inspections, d'échantillonnages et d'analy ses officiels réalisés à un moment opportun 
pour la détection de l'organisme de quarantaine;  
c) le nom du site de production enregistré;  
doivent figurer dans le certificat phytosanitaire dans la rubrique "Additional Declaration" 
(Déclaration additionnelle) . G/SPS/N/TUR/109/Add.5/Corr.1  
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  2. Pour la plantation de variétés connues pour être résistantes au ToBRFV, la résistance de certains 
plants de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de piments doux ( Capsicum  sp.) doit figurer sur le 
certificat phytosanitaire dans la rubrique " Additional Dec laration " (Déclaration additionnelle);  
 
À l'exception de certaines graines de tomates ( Solanum lycopersicum ) et de piments 
doux ( Capsicum  sp.) de variétés connues pour être résistantes au ToBRFV:  
1.a)i) les marchandises doivent avoir été produites sur un site de production reconnu exempt de 
l'organisme de quarantaine spécifié sur la base d'inspections officielles menées au moment 
opportun pour détecter la présence du ToBRFV;  
ii) dans le cas d'un lo t spécifique de graines issues de plus de 30  plantes mères, il doit être 
indiqué que le lot de graines a été soumis à une analyse selon la méthode RT -PCR 
préalablement à la transformation et que le produit est exempt de l'organisme de quarantaine 
spécifié;  
iii) dans le cas d'un lot spécifique de graines issues de 30  plantes mères ou moins, il doit être 
indiqué que les graines ou les plantes mères spécifiées sont reconnues exemptes de 
l'organisme de quarantaine après avoir été soumises à une analyse utilisan t la méthode RT -
PCR; 
b) des renseignements garantissant la traçabilité du site de production des plantes mères 
doivent figurer dans le certificat phytosanitaire dans la rubrique "Additional Declaration" 
(Déclaration additionnelle).  
2. Les graines de variét és connues pour être résistantes au ToBRFV devront être indiquées dans 
la rubrique " Additional Declaration " (Déclaration additionnelle) du certificat phytosanitaire;  
3. Pour certaines graines récoltées avant le 3 1 août 2023, il doit être déterminé que la l égislation 
du pays en termes de mesures phytosanitaires et de mesures de quarantaine est conforme aux 
exigences figurant dans la législation européenne (Règlement d'exécution de la Commission 
no 2020/1191) La déclaration additionnelle du certificat phytosa nitaire doit comprendre le libellé 
"Les graines ont été récoltées avant le 3 1 août 2023 et ont été reconnues exemptes de 
l'organisme de quarantaine spécifié après avoir été soumises à une analyse utilisant la 
méthode  RT-PCR".  
Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Tél.: +(90) 312 258 7451  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Website : www.tarimorman.gov.tr  
 
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