  
  
G/AG/N/SLV/58  
5 novembre  2020 
(20-7867) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'exercice financier 2005. 
 
_______________  
 
 
Les seules mesures appliquées par El Salvador en matière de soutien interne dans le secteur de 
l'agriculture sont celles qui figurent dans le s tableau x explicatif s DS:1 et DS:2 reproduit s ci-après . 
 
   
  G/AG/N/SLV/58  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2005  AU 31 MAI 2006  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire 
Milliers d 'USD Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Plan d'urgence et de reconstruction faisant suite à l'ouragan Stan – 
Substances fongicides et  adhérentes pour combattre les dommages causés 
aux cultures par l 'excès d 'humidité   159,65  MAG  
Sous -total 159,65    
2 c) Services de formation  Programme MAG -Fruits  – Services d'assistance technique, de formation et 
d'information tout au long de la chaîne de production de fruits  1 400,00  
 MAG (1) 
Programme d'assistance technique  – Services d'assistance technique 
intégrale en faveur de 2 682 producteurs  157,24  MAG (1) 
Programme d'assistance technique  – Assistance technique dans les 
domaines du renforcement organisationnel, de la mise en œuvre des plans 
d'activités, de la commercialisation, de la production agricole et des 
questions de genre.  971,32 MAG (1) 
Programme d'assistance technique  – Assistance technique et renforcement 
organisationnel  82,20  MAG (1) 
Programme d'assistance technique  – Assistance technique et formation 
destinées à 2  000 pour l'établissement des plans d'exploitation agricole, la 
diversification de la production et l'augmentation des rendements  591,00  MAG (1) 
Sous -total  3 201,76    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Centres pour l 'agro-industrie et de vulgarisation  – Services d 'informa tion 
sur les  marchés et de conseil agricole  2 500,00  MAG  
Sous -total  2 500,00    
2 h) Autres services de caractère général  Gestion des situations de sécheresse et lutte contre les inondations 
(Décision de Bali WT/MIN(13)/37)  – Soutien à la restauration et à la 
gestion durable des micro -bassins, en faveur de 3  000 familles de petits 
agriculteurs affectés par l'ouragan Stan et l 'éruption du volcan Ilamatepec  2 500,00  MAG  
Gestion des situations de sécheresse et lutte contre les inondations 
(Décision de Bali WT/MIN(13)/37)  – Restauration des infrastructures 
d'irrigation endommagées par l'ouragan Stan  3.000,00  MAG  
Gestion des situations de sécheresse et lutte contre les inondations 
(Décision de Bali WT/MIN(13)/37)  – Restauration des districts d'irrigation 
de Rio Lempa, Acahuapa, Zapotitán, Aticoyo Norte et Aticoyo Sur  3.400,00  MAG    
  G/AG/N/SLV/58  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire 
Milliers d 'USD Source des données  Note  
1 2 3 4  
Gestion des situations de sécheresse et lutte contre les inondations 
(Décision de Bali WT/MIN(13)/37) – Plan d'urgence faisant suite à 
l'ouragan Stan, programme de semences de haricots, maïs, radis et pipián 
en faveur d'agriculteurs à faible revenu  98,33  MAG  
Sous -total  8 998,33    
 Sous -total Services de caractère général  14 859,74    
4. Aide alimentaire intérieure  Programme spécial pour la sécurité alimentaire  111,50  MAG  
Sous -total  111,50    
Total général Catégorie verte  14 971,24    
Source : MAG ( Ministère de l 'agriculture et de l 'élevag e). 
(1) Le programme inclut aussi des services de vulgarisation et de consultation (Annexe 2, paragraphe 2  d)). 
    
  G/AG/N/SLV/58  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2005  AU 31 MAI 2006  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'article 6 :2 Valeur monétaire 
Milliers d 'USD Source des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour l 'agriculture  Investissement dans des coopératives sous la forme de 
machines et d 'équipements , à savoir des mélangeurs , 
ensileuses , broyeurs à marteaux , décortiqueuses , balances , 
machines à coudre les sac  et réservoirs de refroidissement 
du lait  664,64  MAG  
Investissement dans des pépinières pour augmenter la 
productivité du secteur du café   687,60  MAG  
Instal lation d'une usine agroindustrielle pour le traitement 
des fruits et légumes  1 200,00  MAG  
Sous -total 2 552,24    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme d 'amélioration des semences  de céréales de 
base 4 000,00  MAG  
Ligne de crédit pour l 'achat d 'engrais  5 000,00  MAG  
Programme spécial pour la sécurité alimentaire  111,50  MAG  
Arbres fruitiers et forestiers, semences de maïs, légumes , 
engrais et pesticides  560,00  MAG  
Sous -total  9 671,50    
Total Programmes de développement  12 223,74    
Source:  MAG (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage) . 
 
__________  