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7 mars 2022 
(22-2050) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Resources Agency, Energy Commission, State of 
California  (Agence de gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, 
Commission de l'énergie, État de Californie) [1871]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enqui ry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels ; Pompes à 
air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à 
extraction ou à recyclage, à vent ilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à 
l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et 
transporteurs horizontaux pneumatiques) (SH 8414) ; Qualité ( ICS 03 .120), Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020), V entilateurs et climatiseurs ( ICS 23 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Commercial and Industrial 
Fans and Blowers (Ventilateurs et aspirateurs -souffleurs commerciaux et industriels), 
11 pages, en anglais  
6. Teneur : Propositi on de règle - La réglementation notifiée comprend un projet de 
procédures d'essai, d'exigences en matière de communication de renseignements et 
d'exigences en matière d'étiquetage applicables à certains ventilateurs et aspirateurs -
souffleurs.  
AUDITION PUBLIQUE : Le 12 avril 2 022 à 10 heures  (heure du Pacifique ), le personnel de  
la Commission de l'énergie de la Californie (CEC) tiendra une consultation publique 
concernant le règlement proposé . Les personnes intéressées ou leurs représentants 
autorisés peuvent présenter des déclarations, des arguments ou des affirmations 
pertinent s concernant le règlement proposé lors de la consultation publique . Le compte -
rendu de la consultation publique sera maintenu ouvert jusqu'à ce que tout personne 
intéressée ait pu formuler des observations . L'avis de proposition d'action  disponible dans G/TBT/N/USA/1842  
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  l'historique du dossier ( Docket Log ) fournit d es détails supplémentaires sur la consultation 
publique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
California Energy Commission Commercial and Industrial Fans and Blowers Docket Log:  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -01 
N° 8-Z, California Regulatory Notice Register , 25 février 2 022 (pages 192 à 197): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2022/02/2022 -Notice -Register -
Number -8-Z-February -25-2022.pdf  
Titre 20 du Code des règlements de la Califo rnie; Sections 1601 à 1609  
Les Membres de l'OMC  et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations, déclarations, arguments ou affirmations pertinents concernant le règlement 
proposé lors de la consultation publique organisée par le pers onnel de la CEC 
le 12 avril 2022 au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 1 avril 2 022 à 
16 heures  heure de l'Est . Les observations, déclarations, arguments ou affirmations 
pertinents concernant le règlement proposé reçus par le point d'information OTC des 
États-Unis de la par t des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmis 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versés au dossier  si ils sont reçu s pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 avril 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1956_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1956_01_e.pdf  
 