  
  
G/ADP/N/391/AUS  
6 mars 2024 
(24-2064) Page: 1/24 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
AUSTRALIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Australie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 023. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : AUSTRALIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte 
par l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases ut ilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes en cuivre (*)  
741110  
ADC 557  AD 1 13/07/2020  
D: 01/07/2019 -
30/06/2020  
I: 01/07/2016 -
30/06/20204 - - - Détermination finale:  
23/10/2023  
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
ADN 2023 /074 
Enquête reprise le 
01/09/2023 et close de 
nouveau le 23/10/2023 . 
Aucun nouveau recours 
formé  30/10/2020  
18/02/2021  
12/08/2021  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  
29/10/2021  
Prolongation du délai de 
publication du rapport final  
Enquête close le 
12/11/2021 (susceptible de 
recours)  - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.industry.gov.au/regulations -and-standards/anti -dumping -and-countervailing -
system . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 L'enquête a été close le 12  novembre  2021. Un recours a été formé devant le groupe chargé du ré examen des procédures antidumping et a par la suite fait l'objet d'un 
désistement le 4  juillet 2022, en raison de l'absence de dumping et d'un dommage négligeable. L'enquête sera réouverte après la publication d' un nouvel exposé des faits 
essentiels (ADN 2 022/111).    
  G/ADP/N/391/AUS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Tubes en cuivre (*)  
741110  
ADC 557 AD 2  13/07/2020  
D: 01/07/2019 -
30/06/2020  
I: 01/07/2016 -
30/06/20205 - - - Détermination finale:  
23/10/2023  
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
ADN 2023/074  
Enquête reprise le 
01/09/2023 et close de 
nouveau le 23/10/2023. 
Aucun nouveau recours 
déposé  30/10/2020  
18/02/2021  
12/08/2021  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  
 
29/10/ 2021 
Prolongation du délai de 
publication du rapport final  
 
Enquête close le 
12/11/2021  
(susceptible de recours)  - - - 
Indonésie  Ananas (pour la 
consommation)  
2008.20  
ADC 627  AD 1 04/08/2023  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/07/2019 -
30/06/2023  - - - - 22/11/2023  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  - - - 
 Ananas pour la 
restauration et 
l'industrie (*)  
2008.20  
ADC 628  AD 1 04/08/2023  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/07/2019 -
30/06/2023  - - - - 22/11/2023  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  - - - 
Lituanie  Nitrate  
d'ammonium (*)  
3102.30  
ADC 605  AD 2 08/06/2022  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - Détermination finale:  
08/08/2023  
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
ADN 2023 /045 
Enquête close  26/09/2022  
13/12/2022  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  - - - 
Taipei 
chinois  Laminés marchands  
7214.91, 7214.99, 
7216.10, 7216.21, 
7216.31, 7216.40, 
7228.30, 7228.70  
ADC 584  AD 1 31/05/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2017 -
31/03/2021  - - - Détermination finale:  
17/10/2023  
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
Enquête close le 
06/09/2022 (Recours 
devant la Cour fédérale, 
qui s'est prononcée le 
17/10/2023 en rejetant 
la demande)  20/09/2021  
20/12/2021  
10/03/2022  
14/04/2022  
13/05/2022  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  
 
Enquête close le 
06/09/2022 (susceptible de 
recours devant la Cour 
fédérale)  - - - 
 
5 L'enquête a été close le 12  novembre  2021. Un recours a été formé devant le groupe chargé du réexamen des procédures antidumping et a par la suite fait l'objet d' un 
désistement le 4  juillet 2022, en raison de l'absence de dumping et d'un dommag e négligeable. L'enquête sera réouverte après la publication d'un nouvel exposé des faits 
essentiels (ADN 2022/111).    
  G/ADP/N/391/AUS  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Ananas pour la 
restauration et 
l'industrie (*)  
2008.20  
ADC 628  AD 2 04/08/2023  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/07/2019 -
30/06/2023  - - - - 22/11/2023  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  - - - 
Viet Nam  Tubes en cuivre  
7411.10  
ADC 580  AD 1 22/03/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/20206 - - - Détermination finale:  
23/10/2023  
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
ADN 2023 /075 
Enquête reprise le 
01/09/2023 et close de 
nouveau le 23/10/2023 . 
Aucun nouveau recours 
déposé  12/07/2021  
08/10/2021  
13/12/2021  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  
 
25/02/2022  
Prolongation du délai de 
publication du rapport final  
 
Enquête close le 
04/03/2022  
(susceptible de recours)  
Marge de dumping 
négligeable  - - - 
 Nitrate  
d'ammonium (*)  
3102.30  
ADC 605  AD 3 08/06/2022  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - Détermination finale:  
08/08/2023  
Négative  
Aucune mesure 
appliquée  
ADN 2023 /045 
Enquête close  26/09/2022  
13/12/2022  
Prolongation du délai de 
publication de l'exposé des 
faits essentiels (SEF)  - - - 
 
  
 
6 L'enquête a été close le 4 mars 2022. Un recours a été formé devant le groupe chargé du réexamen des procédures antidumping e t a par la s uite fait l'objet d'un 
désistement le 7  juillet  2022, en raison de l'absence de dumping. L'enquête sera réouverte après la publication d'un nouvel exposé des faits essentiel s (ADN 2022/112).    
  G/ADP/N/391/AUS  
- 5 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures7 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la v aleur 
normale  Droit définitif  Engagements 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individue lles; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des  
importations 
(unité/ 
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des  
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Afrique du 
Sud Certains fils d'acier  
7312.10  
ADC 401 AD 1  15/06/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits – 
DAR – #259  - - - - Détermination 
finale:  
08/12/2023  
Positive  
08/12/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Certains fils d'acier  
7312.10  
ADC 401 AD 1  05/12/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #266  
D: 18/12/2022 -
17/06/2023  - - - - - - - - 
Brésil  Papier pour copie A4 (*)  
4802.56  
ADC 341  AD 1 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 622 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
 
7 Veuillez noter qu'afin qu'il soit plus facile de les consulter,  tous les réexamens et les autres enquêtes sont désormais notifiés accompagnés de l'identifiant unique attribué à 
chaque enquête antidumping de l'Australie.    
  G/ADP/N/391/AUS  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  04/04/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #236  
D: 28/04/2021 -
27/10/2021  - - - - Détermination 
finale:  
05/10/2023  
Positive  
05/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Aucun 
remboursement  - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  06/04/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #234  
D: 28/04/2021 -
27/10/2021  - - - - Détermination 
finale:  
05/10/2023  
Positive  
05/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
partiel  - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  07/04/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #235  
D: 28/04/2021 -
27/10/2021  - - - - Détermination 
finale:  
08/09/2023  
Positive  
08/09/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
partiel  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  06/05/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #239  
D: 03/12/2021 -
02/01/2022  - - - - Détermination 
finale:  
04/10/2023  
Positive  
04/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  10/05/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #240  
D: 03/07/2021 -
02/01/2022  - - - - Détermination 
finale:  
05/10/2023  
Positive  
05/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  20/07/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #93 - - - - Détermination 
finale:  
02/08/2023  
Positive  
02/08/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023 /041 
Exonération non 
accordée  - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  08/08/2022  
Réexamen intérimaire  – 
REV – #609  
ADN 2022 /081 - Détermination 
finale : 
22/09/2023  
Positive  
Mesure 
modifiée  
P: 22/09/2023  
C: 23/09/2023  
-7,7% -37,1%  
Tous les autres 
taux: 37,1%  - - - - - - 
 Acier revêtu 
d'aluminium -zinc (*)  
7210.61  
ITR 190 a AD 1  22/08/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  –  
SNR – #610  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  - Détermination 
finale : 
03/07/2023  
Positive  
Mesure 
prorogée  
P: 03/07/2023  
C: 05/08/2023  
Les marges 
demeurent 
inchangées.  - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  20/10/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #245  
D: 28/10/2021 -
27/04/2022  -  - - Détermination 
finale:  
25/10/2023  
Positive  
25/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  09/11/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #248  
D: 03/01/2022 -
02/07/2022  - - - - Détermination 
finale:  
05/10/2023  
Positive  
05/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  09/11/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #249  
D: 03/01/2022 -
03/07/2022  - - - - Détermination 
finale:  
05/10/2023  
Positive  
05/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #94 
ADN 2022 /117 - - - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #95 - - - - - - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #96 - - - - Détermination 
finale:  
10/10/2023  
Positive  
10/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023 /055 
Exonération 
accordée  - - - 
 Mâts d'éolienne (*)  
7308.20, 7308.90, 
8502.31  
ADC 221  AD 1 27/02/2023  
Réexamen intérimaire – 
REV – #615  - - - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  03/03/2023  
Réexamen lié à de 
nouveaux  
exportateurs – 
A/R – #618  - Détermination 
finale : 
12/07/2023  
Positive  
Mesure 
modifiée  
P: 12/07/2023  
C: 03/03/2023  
Prix plancher  - - - - - - 
 Tubes et tuyaux de 
précision, en acier (*)  
7306.30, 7306.50, 
7306.61  
ADC 550  AD 1 16/03/2023  
Enquête sur le champ 
d'application  – 
EX – #97 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  24/03/2023  
Réexamen lié à de 
nouveaux  
exportateurs – 
A/R – #619  - Détermination 
finale : 
01/08/2023  
Positive  
Mesure 
modifiée  
P: 01/08/2023  
C: 24/03/2023  
Prix plancher  - - - - - - 
 Palettier en acier  
730890  
ADC 441  AD 1 03/04/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration – 
SNR – #617  
 - - - - - - - - 
 Papier pour copie A4 (*)  
4802.56  
ADC 341  AD 2 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 622 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
 Mâts d'éolienne (*)  
7308.20, 7308.90, 
8502.31  
ADC 221  AD 1 12/05/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration – 
SNR – #621  - - - - - - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  06/06/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits – 
DAR – #257  - - - - - - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  06/06/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits – 
DAR – #258  - - - - - - - - 
 Câbles électriques plats 
sous enveloppe de 
chlorure de polyvinyle 
(PVC)  
8544.49  
ADC 469  AD 1 09/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration - 
SNR – #626  - - - - - - - - 
 Nitrate d'ammonium (*)  
3102.30  
ADC 473  AD 1 28/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration - 
SNR – #629  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Roues à usage 
ferroviaire (*)  
860719  
ADC 466  AD 1 14/08/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #632  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  - - - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
TM 148 AD 1  27/09/2023  
Réexamen intérimaire  
REV – #633  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  - - - - - - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  20/11/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #265  
D: 02/01/2023 -
01/07/2023  - - - - - - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 1  20/11/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #264  
D: 02/06/2023 -
01/07/2023  - - - - - - - - 
Corée, Rép. 
de Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 2  20/07/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #93 - - - - Détermination 
finale:  
02/08/2023  
Positive  
02/08/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023/041  
Exonération non 
accordée  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 2  01/09/2022  
Révision judiciaire – 
ADRP  – #156/  
ADC #590  - - - - Détermination 
finale:  
03/07/2023  
Positive  
03/07/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Rapport ADRP 
no 156 - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de (suite)  Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223 AD 2  18/11/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #250  
D: 20/11/2021 -
19/05/2022  - - - - Détermination 
finale:  
23/11/2023  
Positive  
23/11/2023 (P)  
Mesure n on 
modifiée  
Remboursement 
partiel  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 2  23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #96 - - - - Détermination 
finale:  
10/10/2023  
Positive  
10/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023/055  
Exonération 
accordée  - - - 
 Tubes et tuyaux de 
précision, en acier (*)  
7306.30, 7306.50, 
7306.61  
ADC 550 AD 2  16/03/2023  
Enquête sur le champ 
d'application – 
EX – #0097  - - - - - - - - 
 Papier pour copie A4 (*)  
480256  
ADC 463 AD 3  05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 624 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
 Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223 AD 2  19/05/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits – 
DAR – #256  - - - - Détermination 
finale:  
14/12/2023  
Positive  
14/12/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
(≥600mm) (*)  
7210.61, 7225.99  
ADC 558 AD 1  12/07/2023  
Réexamen lié à de 
nouveaux exportateurs  
A/R – #630  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  - - - - Détermination 
finale:  
12/10/2023 (P)  
Négative  
ADN 2023/060  
Enquête close  - - - 
 Acier zingué  
(galvanisé) (*)  
7210.49, 7212.30, 
7225.92, 7226.99  
ITR 190b AD 3  12/07/2023  
Réexamen lié à de 
nouveaux exportateurs  
A/R – #631  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  - - - - Détermination 
finale:  
12/10/2023 (P)  
Négative  
ADN 2023/061  
Enquête close  - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de (suite)  Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223 AD 2  14/11/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #263  
D: 20/11/2022 -
19/05/2023  - - - - - - - - 
 Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223 AD 2  22/11/2023  
Réexamen à 
l'extinction/   
à l'expiration  
SNR – #637  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  
I: 01/10/2019 -
30/09/2023  - - - - - - - - 
Espagne  Barres d'armature en 
acier  
(Nervacero S.A) (*)  
721310, 721420, 
722790, 722830,  
722860  
ADC 418 AD 3  03/05/2023  
Révision judiciaire  – 
ADRP#166/ADC#601  - - - - - - - - 
Fédération 
de Russie  Nitrate d'ammonium  
3102.30  
TM 28 AD 1  19/07/2021  
Révision judiciaire – 
ADRP  – #134/  
ADC #565  - - - - - - - - 
 Papier pour copie A4 (*)  
4802.56  
ADC 463 AD 4  05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 624 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
Finlande  Papier pour copie A4 (*)  
4802.56  
ADC 463  AD 2 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 624 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
 Tôles en acier trempé et 
revenu (*)  
722540  
ADC 234  AD 1 04/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #638  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
France  Roues à usage 
ferroviaire (*)  
860719  
ADC 466  AD 2 14/08/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #632  
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  - - - - - - - - 
Grèce  Barres d'armature en 
acier (*)  
721310, 721420, 
722790, 722830,  
722860  
ADC 418  AD 1 03/05/2023  
Révision judiciaire – 
ADRP  – #166/  
ADC #601  - - - - - - - - 
Indonésie  Barres d'armature en 
acier (*)  
721310, 721420, 
722790, 722830, 
722860  
ADC 418  AD 2 03/05/2023  
Révision judiciaire – 
ADRP#166/ADC#601  - - - - - - - - 
 Papier pour copie A4 (*)  
4802.56  
ADC 341  AD 3 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – #622  
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
 Papier pour copie A4  
4802.56  
ADC 583  AD 1 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – #625  
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - - 
Japon  Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223  AD 1 22/11/2023  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
SNR – #637  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  
I: 01/10/2019 -
30/09/2023  - - - - - - - - 
 Tôles en acier trempé et 
revenu (*)  
722540  
ADC 234  AD 2 04/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #638  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie  Extrusions  
d'aluminium (*)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 362  AD 1 27/06/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #243  
D: 27/06/2021 -
26/12/2021  - - - - Détermination 
finale:  
25/08/2023  
Positive  
25/08/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
partiel  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 3  20/07/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #93 - - - - Détermination 
finale:  
02/08/2023  
Positive  
02/08/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023 /041 
Exonération non 
accordée  - - - 
 Extrusions  
d'aluminium (*)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 362  AD 1 17/08/2022  
Révision judiciaire  – 
ADRP#155/ADC#591  - Détermination 
finale : 
15/12/2023  
Positive  
Mesure rétablie  
P: 15/12/2023  
C: 27/06/2022  
6,7% -27% 
Tous les autres 
taux: 27% 
 
Assure le 
maintien des 
mesures 
antidumping  - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium 
(semi -ouvrées)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 540  AD 1 23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #95 - - - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium 
(semi -ouvrées)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 540  AD 1 23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #94 - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Malaisie 
(suite)  Extrusions d'aluminium 
(finition superficielle)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 541  AD 1 23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #95 - - - - - - - - 
 Extrusions d'aluminium 
(finition superficielle)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 541  AD 1 23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #94 - - - - - - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 3  23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #96 - - - - Détermination 
finale:  
10/10/2023  
Positive  
10/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023 /055 
Exonération 
accordée  - - - 
 Extrusions  
d'aluminium (*)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 362  AD 1 28/12/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #254  
D: 27/12/2021 -
26/06/2022  - - - - Détermination 
finale:  
19/12/2023  
Positive  
19/12/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Palettier en acier (*)  
730890  
ADC 441  AD 2 03/04/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration – 
SNR – #617  - - - - - - - - 
République 
slovaque  Papier pour copie A4 (*)  
480256  
ADC 463  AD 5 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 624 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 16 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Suède  Tôles en acier trempé et 
revenu (*)  
7225.40, 7225.99  
ADC 234  AD 3 03/11/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #246  
D: 05/11/2021 -
04/05/2022  - - - - Détermination 
finale:  
22/11/2023  
Positive  
22/11/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Tôles en acier trempé et 
revenu (*)  
7225.40, 7225.99  
ADC 234  AD 3 03/05/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #255  - - - - Détermination 
finale:  
22/11/2023  
Positive  
22/11/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - - 
 Nitrate d'ammonium (*)  
3102.30  
ADC 473  AD 2 28/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration – 
SNR – #629  - - - - - - - - 
 Tôles en acier trempé et 
revenu (*)  
722540  
ADC 234  AD 3 20/10/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #262  
D: 05/11/2022 -
04/05/2023  - - - - - - - - 
 Tôles en acier trempé et 
revenu (*)  
722540  
ADC 234  AD 3 04/12/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #638  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  - - - - - - - - 
Taipei 
chinois  Acier zingué  
(galvanisé) (*)  
7210.49, 7212.30, 
7225.92, 7226.99  
ITR 190 b AD 2  22/06/2022  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  – 
DAR – #242  
D: 05/08/2021 -
04/02/2022  - - - - Détermination 
finale:  
15/08/2023  
Positive  
15/08/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
Remboursement 
intégral  - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 17 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei 
chinois  
(suite)  Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 4  20/07/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #93 - - - - Détermination 
finale:  
02/08/2023  
Positive  
02/08/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023 /041 
Exonération non 
accordée  - - - 
 Profilés creux pour la 
construction (*)  
7306.30, 7306.61, 
7306.69  
TM 177 AD 4  23/12/2022  
Enquête sur le champ 
d'application  –  
EX – #96 - - - - Détermination 
finale:  
10/10/2023  
Positive  
10/10/2023 (P)  
Mesure non 
modifiée  
ADN 2023 /055 
Exonération 
accordée  - - - 
 Barres d'armature en 
acier  
(Power Steel Co Ltd) (*)  
721310, 721420, 
722790, 722830, 
722860  
ADC 418  AD 4 03/05/2023  
Révision judiciaire – 
ADRP#166/ADC#601  - - - - - - - - 
 Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223  AD 3 22/11/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #637  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  
I: 01/10/2019 -
30/09/2023  - - - - - - - - 
Thaïlande  Barres d'armature en 
acier (*)  
721310, 721420, 
722790, 722830, 
722860  
ADC 418  AD 5 03/05/2023  
Révision judiciaire – 
ADRP#166/ADC#601  - - - - - - - - 
 Papier pour copie A4  
4802.56  
ADC 341  AD 4 05/05/2023  
Révision judiciaire  
REVOC  – 622 
Réexamen en vue de 
l'abrogation  - - - - - - - -   
  G/ADP/N/391/AUS  
- 18 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande 
(suite)  Nitrate d'ammonium (*)  
310230  
ADC 473  AD 3 28/06/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration – 
SNR – #629  - - - - - - - - 
 Barres d'armature en 
acier (*) 
721310, 721420, 
722790, 722830, 
722860  
ADC 418  AD 5 11/08/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #260  
D: 07/09/2022 -
06/03/2023  - - - - Détermination 
finale:  
17/08/2023 (P)  
Négative  
Rejet - - - 
 Barres d'armature en 
acier (*)  
721310, 721420, 
722790, 722830, 
722860  
ADC 418  AD 5 31/08/2023  
Réexamen concernant 
la fixation des droits  
DAR – #261  
D: 07/09/2022 -
06/03/2023  - - - - Détermination 
finale:  
13/12/2023 (P)  
Négative  
Enquête close  - - - 
 Profilés en acier de 
construction, laminés à 
chaud (*)  
7216.31, 7216.32, 
7216.33, 7216.40, 
7228.70  
ADC 223  AD 4 22/11/2023  
Réexamen à 
l'extinction/  
à l'expiration  
SNR – #637  
D: 01/10/2022 -
30/09/2023  
I: 01/10/2019 -
30/09/2023  - - - - - - - - 
Viet Nam  Extrusions  
d'aluminium (*)  
7604.10, 7604.21, 
7604.29, 7608.10, 
7608.20, 7610.10, 
7610.90  
ADC 362  AD 2 17/08/2022  
Révision judiciaire  – 
ADRP#155/ADC#591  - Détermination 
finale : 
15/12/2023  
Positive  
Mesure rétablie  
P: 15/12/2023  
C: 27/06/2022  
5,2% -9% 
Tous les autres 
taux: 9% 
 
Assure le 
maintien des 
mesures 
antidumping  - - - - - - 
P – Date de publication.  
C – Date du début du recouvrement des droits.  G/ADP/N/391/AUS  
- 19 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du 
Sud Certains fils d'acier  
ADC 401 AD 1  Droits  18/12/2017  
ADN 2017/172 du 
18/12/2017  18/12/2022  
ADN 2022/108 du 
25/11/2022  
Brésil  Papier pour copie A4  
ADC 341  AD 1 Droits  19/04/2017  
ADN 2017 /39 du  
19/04/2017  19/04/2022  
ADN 2022 /023 du  
31/03/2022  
Chine  Acide 
dichlorophénoxy -
acétique (2,4 D)  
TM 58 AD 1  Droits  24/03/2003  
Journal officiel  
ACDN 2003 /11 du 
24/03/2003  24/03/2008  
Journal officiel  
ACDN 2008 /04 du 
17/01/2008  
 
24/03/2013  
Journal officiel  
ACDN 2013 /13 du 
31/01/2013  
 
24/03/2018  
ADN 2018 /21 du  05/03/2018  
 
24/03/2023  
ADN 2022 /121 du  
21/12/2022  
 Extrusions 
d'aluminium  
TM 148 AD 1  
Prorogation -Chine  Droits  28/10/2010  
Journal officiel  
ACDN 2010 /040 du 
28/10/2010  28/10/2015  
Journal officiel ADN 2015 /125 
du 20/10/2015  
 
16/10/2018  
ADN 2018 /155 du  
29/10/2018  
(prorogation en raison d'un 
contournement  – Extrusions 
d'aluminium en provenance 
de Chine)  
 
28/10/2020  
ADN 2020 /103 du  
15/10/2020  
 Profilés creux pour la 
construction  
TM 177 AD 1  Droits  03/07/2012  
Journal officiel  
ACDN 2012 /31 du 
03/07/2012  03/07/2017  
ADN 2017 /70 du  26/06/2017  
 
03/07/2022  
ADN 2022 /049 du  
01/07/2022  
 Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
ITR 190 a AD 1  Droits  05/08/2013  
Journal officiel  
ADN 2013 /66 du 
05/08/2013  05/08/2018  
ADN 2018 /097 du  
17/07/2018  
 
05/08/2023  
ADN 2023 /034 du  
03/07/2023  
 Acier zingué 
(galvanisé)  
ITR 190 b AD 1  Droits  05/08/2013  
Journal officiel  
ADN 2013 /66 du 
05/08/2013  05/08/2018  
ADN 2018 /096 du  
17/07/2018  
 
05/08/2023  
ADN 2023 /035 
du 30/06/2023  G/ADP/N/391/AUS  
- 20 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Mâts d'éolienne  
ADC 221  AD 1 Droits  16/04/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /33 du 
16/04/2014  16/04/2019  
ADN 2019 /033 du  
27/03/2019  
 Éviers en acier 
inoxydable étiré  
ADC 238  AD 1 Droits  26/03/2015  
Journal officiel  
ADN 2015 /41 du 
26/03/2015  26/03/2020  
ADN 2020 /003 du  
28/02/2020  
 Silicium métal  
ADC 237 AD 1 Droits  03/06/2015  
Journal officiel  
ADN 2015 /71 du 
03/06/2015  03/06/2020  
ADN 2020 /036 du  
13/05/2020  
 Barres d'armature en 
acier 
ADC 300  AD 1 Droits  13/04/2016  
Journal officiel  
ADN 2016 /39 du 
13/04/2016  13/04/2021  
ADN 2021 /030 du  
12/04/2021  
 Fil machine en 
rouleaux  
ADC 301  AD 1 Droits  22/04/2016  
Journal officiel  
ADN 2016 /47 du 
22/04/2016  22/04/2021  
ADN 2021 /032 du  
12/04/2021  
 Papier pour copie A4  
ADC 341  AD 2 Droits  19/04/2017  
ADN 2017 /39 du  
19/04/2017  19/04/2022  
ADN 2022 /023 du  
31/03/2022  
 Palettier en acier  
ADC 441  AD 1 Droits  08/05/2019  
ADN 2019 /045 du  
08/05/2019  - 
 Câbles électriques 
plats sous enveloppe 
de chlorure de 
polyvinyle (PVC)  
ADC 469  AD 1 Droits  14/05/2019  
ADN 2019 /047 du  
14/05/2019  - 
 Nitrate d'ammonium  
ADC 473  AD 1 Droits  03/06/2019  
ADN 2019 /057 du  
03/06/2019  - 
 Roues à usage 
ferroviaire  
ADC 466  AD 1 Droits  16/07/2019  
ADN 2019 /030 du  
16/07/2019  - 
 Tubes et tuyaux de 
précision,  en acier  
ADC 550  AD 1 Droits  28/09/2021  
ADN 2021 /109 du  
28/09/2021  - 
 Feuillards d'acier 
peints  
ADC 553  AD 1 Droits  26/11/2021  
ADN 2021 /136 du  
26/11/2021  - 
Corée, Rép. 
de Profilés creux pour la 
construction  
TM 177 AD 2  Droits  03/07/2012  
Journal officiel  
ACDN 2012/31 du 
03/07/2012  03/07/2017  
ADN 2017/70 du 26/06/2017  
 
03/07/2022  
ADN 2022/049 du 
01/07/2022  
 Acier zingué 
(galvanisé)  
ITR 190b AD 3  Droits  05/08/2013  
Journal officiel  
ADN 2013/66 du 
05/08/2013  05/08/2018  
ADN 2018/096 du 
17/07/2018  
 
05/08/2023  
ADN 2023/035  
du 30/06/2023  
 Profilés en acier de 
construction, laminés 
à chaud  
ADC 223 AD 2  Droits  20/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014/127 du 
20/11/2014  20/11/2019  
ADN 2019/126 du 
11/11/2019  
 Barres d'armature en 
acier 
ADC 264 AD 1  Droits  19/11/2015  
Journal officiel  
ADN 2015/33 du 
19/11/2015  19/11/2020  
ADN 2020/111 du 
10/11/2020  G/ADP/N/391/AUS  
- 21 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, Rép. 
de (suite)  Papier pour copie A4  
ADC 463 AD 3  Droits  10/04/2019  
ADN 2019/037 du 
10/04/2019  - 
 Tubes et tuyaux de 
précision,  en acier  
ADC 550 AD 2  Droits  28/09/2021  
ADN 2021/109 du 
28/09/2021  - 
 Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
(≥600mm)  
ADC 558 AD 1  Droits  24/12/2021  
ADN 2021/147 du 
24/12/2021  - 
Espagne  Barres d'armature en 
acier 
ADC 264 AD 4  Droits  19/11/2015  
Journal officiel  
ADN 2015/33 du 
19/11/2015  19/11/2020  
ADN 2020/111 du 
10/11/2020  
 Barres d'armature en 
acier (Nervacero S.A)  
ADC 418 AD 3  Droits  07/03/2018  
ADN 2018/10 du 
07/03/2018  (07/03/2023)  
ADN 2023/004  
du 21/02/2023  
Fédération 
de Russie  Papier pour copie A4  
ADC 463 AD 4  Droits  10/04/2019  
ADN 2019/037 du 
10/04/2019  - 
Finlande  Tôles en acier trempé 
et revenu  
ADC 234  AD 1 Droits  05/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /123 du 
05/11/2014  05/11/2019  
ADN 2019 /113 du  
04/10/2019  
 Papier pour copie A4  
ADC 463  AD 2 Droits  10/04/2019  
ADN 2019 /037 du  
10/04/2019  - 
France  Roues à usage 
ferroviaire  
ADC 466  AD 2 Droits  16/07/2019  
ADN 2019 /030 du  
16/07/2019  - 
Grèce  Barres d'armature en 
acier 
ADC 418  AD 1 Droits  07/03/2018  
ADN 2018 /10 du  
07/03/2018  07/03/2023  
ADN 2023 /004 
du 21/02/2023  
Inde Acier zingué 
(galvanisé)  
ADC 370  AD 1  Droits  16/08/2017  
ADN 2017 /99 du  
16/08/2017  16/08/2022  
ADN 2022 /063 
du 29/07/2022  
Indonésie  Verre flotté clair  
TM 159 AD 2  Droits  17/10/2011  
Journal officiel  
ACDN 2011 /50 du 
17/10/2011  17/10/2016  
ADN 2016 /85 du  08/09/2016  
 
17/10/2021  
ADN 2021 /116 du  
07/10/2021  
 Transformateurs de 
puissance  
ADC 219  AD 3 Droits  10/12/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /132 du 
10/12/2014  10/12/2019  
ADN 2019 /127 du  
06/11/2019  
 Papier pour copie A4  
ADC 341  AD 3 Droits  19/04/2017  
ADN 2017 /39 du  
19/04/2017  19/04/2022  
ADN 2022 /023 du  
31/03/2022  
 Barres d'armature en 
acier 
ADC 418  AD 2 Droits  07/03/2018  
ADN 2018 /10 du  
07/03/2018  07/03/2023  
ADN 2023 /004 du  
21/02/2023  
 Papier pour copie A4  
ADC 583  AD 1  Droits  20/10/2022  
ADN 2022 /096 du  
20/10/2022  - 
Japon  Tôles en acier trempé 
et revenu  
ADC 234  AD 2 Droits  05/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /123 du 
05/11/2014  05/11/2019  
ADN 2019 /113 du  
04/10/2019  
 Profilés en acier de 
construction, laminés 
à chaud  
ADC 223  AD 1 Droits  20/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /127 du 
20/11/2014  20/11/2019  
ADN 2019 /126 du  
11/11/2019  G/ADP/N/391/AUS  
- 22 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Malaisie  Profilés creux pour la 
construction  
TM 177 AD 3  Droits  03/07/2012  
Journal officiel  
ACDN 2012 /31 du 
03/07/2012  03/07/2017  
ADN 2017 /70 du  26/06/2017  
 
03/07/2022  
ADN 2022 /049 
du 01/07/2022  
 Extrusions 
d'aluminium  
ADC 362  AD 1 Droits  27/06/2017  
ADN 2017 /72 du  
27/06/2017  27/06/2022  
Rapport ADRP n ° 155 du 
15/12/20231 
 Acier zingué 
(galvanisé)  
ADC 370  AD 2 Droits  16/08/2017  
ADN 2017 /99 du  
16/08/2017  16/08/2022  
ADN 2022 /063 
du 29/07/2022  
 Palettier en acier  
ADC 441  AD 2 Droits  08/05/2019  
ADN 2019 /045 du  
08/05/2019  - 
 Extrusions 
d'aluminium 
(semi -ouvrées)  
ADC 540  AD 1 Droits  02/06/2021  
ADN 2021 /033 du  
02/06/2021  - 
 Extrusions 
d'aluminium (finition 
superficielle)  
ADC 541  AD 1  Droits  02/06/2021  
ADN 2021 /035 du  
02/06/2021  - 
 Film en sous -couche 
pour béton  
ADC 554  AD 1 
 
Prorogation -Malaisie  
ACI-#606  Droits  17/12/2021  
ADN 2021 /149 du  
17/12/2021  23/06/2022  
ADN 2023 /003 du 
06/03/2023  
(prorogation en raison d'un 
contournement – 
film en sous -couche pour 
béton en provenance de 
Malaisie)2 
Philippines  Ananas (pour la 
consommation)  
TM 112 AD2A  Droits  10/10/2006  
Journal officiel  
ACDN 2006 /44 du 
10/10/2006  10/10/2011  
Journal officiel  
ACDN 2011 /35 du 
30/08/2011  
 
10/10/2016  
ADN 2016 /81 du  13/09/2016  
 
27/09/2022  
Rapport ADRP n ° 144 du 
27/09/20223 
République 
slovaque  Papier pour copie A4  
ADC 463 AD 5  Droits  10/04/2019  
ADN 2019/037 du 
10/04/2019  - 
Roumanie  Barres en acier 
chromé  
ADC 319  AD 2 Droits  07/09/2016  
ADN 2016 /79 du  
07/09/2016  07/09/2021  
ADN 2021 /098 du  
25/08/2021  
Suède  Tôles en acier trempé 
et revenu  
ADC 234  AD 3 Droits  05/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /123 du 
05/11/2014  05/11/2019  
ADN 2019 /113 du  
04/10/2019  
 Nitrate d'ammonium  
ADC 473  AD 2 Droits  03/06/2019  
ADN 2019 /057 du  
03/06/2019  - 
 
1 Cette mesure a été initialement supprimée le 24 juin 2022 à la suite d'un réexamen à l'extinction , 
mais cette décision a été infirmée en appel et les droits ont été rétablis conformément à la décision rendue le 
15 décembre 2023 par le groupe chargé du réexamen des procédures antidumping.  
2 Mesures élargies pour inclure les produits d'un diamètre compr is entre 1 et 7 mètres.  
3 Cette mesure a été initialement supprimée le 10 octobre 2021 à la suite d'un réexamen à l'extinction, 
mais cette décision a été infirmée en appel et les droits ont été rétablis conformément à la décision rendue le 
27 septembre 202 2 par le groupe chargé du réexamen des procédures antidumping.  G/ADP/N/391/AUS  
- 23 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de la 
publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Taipei 
chinois  Profilés creux pour la 
construction  
TM 177 AD 4  Droits  03/07/2012  
Journal officiel  
ACDN 2012 /31 du 
03/07/2012  03/07/2017  
ADN 2017 /70 du  26/06/2017  
 
03/07/2002  
ADN 2022 /049 du  
01/07/2022  
 Acier en rouleaux 
laminé à chaud  
TM 188 AD 4  Droits  20/12/2012  
Journal officiel  
ACDN 2012 /66 du 
20/12/2012  20/12/2017  
ADN 2017 /166 du  
18/12/2017  
 
25/11/2022  
ADN 2022/109 du  
25/11/2022  
 Acier zingué 
(galvanisé)  
ITR 190 b AD 2  Droits  05/08/2013  
Journal officiel  
ADN 2013 /66 du 
05/08/2013  05/08/2018  
ADN 2018 /096 du  
17/06/2018  
 
05/08/2023  
ADN 2023 /035 
du 30/06/2023  
 Profilés en acier de 
construction, laminés 
à chaud  
ADC 223  AD 3 Droits  20/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /127 du 
20/11/2014  20/11/2019  
ADN 2019 /126 du  
11/11/2019  
 Transformateurs de 
puissance  
ADC 219  AD 2 Droits  10/12/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /132 du 
10/12/2014  10/12/2019  
ADN 2019 /127 du  
06/11/2019  
 Barres d'armature en 
acier  
(Power Steel Co Ltd)  
ADC 418  AD 4 Droits  07/03/2018  
ADN 2018 /10 du  
07/03/2018  07/03/2023  
ADN 2023 /004 
du 21/02/2023  
Thaïlande  Profilés en acier de 
construction, laminés 
à chaud  
ADC 223  AD 4 Droits  20/11/2014  
Journal officiel  
ADN 2014 /127 du 
20/11/2014  20/11/2019  
ADN 2019 /126 du  
11/11/2019  
 Papier pour copie A4  
ADC 341  AD 4 Droits  19/04/2017  
ADN 2017 /39 du  
19/04/2017  19/04/2022  
ADN 2022 /023 du  
31/03/2022  
 Nitrate d'ammonium  
ADC 473  AD 3 Droits  03/06/2019  
ADN 2019 /057 du  
03/06/2019  - 
Viet Nam  Extrusions 
d'aluminium  
ADC 362  AD 2 Droits  27/06/2017  
ADN 2017 /72 du  
27/06/2017  27/06/2022  
Rapport ADRP n ° 155 du 
15/12/20234 
 Acier zingué 
(galvanisé)  
ADC 370  AD 3 Droits  16/08/2017  
ADN 2017 /99 du 
16/08/2017  16/08/2022  
ADN 2022 /063 du  
29/07/2022  
 Acier revêtu 
d'aluminium -zinc 
(≥600mm)  
ADC 558  AD 3 Droits  24/12/2021  
ADN 2021 /147 du  
24/12/2021  - 
 
 
 
4 Cette mesure a été initialement supprimée le 24 juin 2022 à la suite d'un réexamen à l'extinction, 
mais cette décision a été infirmée en appel et les droits ont été rétablis conformément à la  décision rendue le 
15 décembre 2023 par le groupe chargé du réexamen des procédures antidumping.  G/ADP/N/391/AUS  
- 24 - 
  DEMANDES5 DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés6 
Afrique du Sud  Certains fils d'acier  
ADC 401 AD 1  18/12/2017  
25/11/2022  1 Commencé: 1  
Achevé: 1  
Chine  Extrusions d'aluminium  
TM 148 AD 1  28/10/2010  
15/10/2020  0 Commencé : 0 
Achevés : 4 
 Profilés creux pour la 
construction  
TM 177 AD 1  03/07/2012  
01/07/2022  2 Commencés 2  
Achevés : 4 
Corée, Rép. de  Profilés en acier de 
construction, laminés à chaud  
ADC 223  AD 2 20/11/2014  
11/11/2019  1 Commencé : 1 
Achevés : 2 
Malaisie  Extrusions d'aluminium  
ADC 362  AD 1 27/06/2017  0 Commencé : 0 
Achevés : 2 
Suède  Tôles en acier trempé et revenu  
ADC 234  AD 3 05/11/2014  
04/10/2019  1 Commencé : 1 
Achevés : 2 
Taipei chinois  Acier zingué (galvanisé)  
ITR 190 b AD 2  05/08/2013  
30/06/2023  0 Commencé : 0 
Achevé : 1 
Thaïlande  Barres d'armature en acier  
ADC 418  AD 5 07/03/2018  2 Commencé : 1 
Achevés : 2 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Néant  
 
 
__________  
 
5 Il n'existe pas de dossier public ni de rapport publié sur des demandes de remboursement.  
6 Inclut les demandes classées et les demandes rejetées.  