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20 janvier  2022 
(22-0411) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules (chapitre  87 du SH ; ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C, The Protection of Vehicle for Pedestrians in the Event of a Collision  (Norm e 
nationale de la République populaire de Chine . Équipements de véhicules pour la 
protection des piétons en cas de collision), 43  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les équipements de véhicules pour la protection 
des piétons en cas  de collision et porte sur les points suivants : exigences techniques ; 
exigences relatives aux essais ; procédures d'essai ; et certification des impacteurs.  
Il s'applique aux véhicules des catégories  M1 et N 1, à l'exclusion de ceux de  la catégorie  M1 
ayant u ne masse maximale n'excédant pas 2  500 kg et dont le point  R du siège du 
conducteur est situé en avant du plan transversal passant par le centre de l'essieu avant 
ou pour lesquels la distance entre le point  R du siège du conducteur et le plan transversal 
passant par le centre de l'essieu avant n'excède pas 1  100 mm et de ceux de la 
catégorie  N1 dont le point  R du siège du conducteur est situé en avant du plan transversal 
passant par le centre de l'essieu avant ou pour lesquels la distance entre le point R de 
siège du conducteur et le plan transversal passant par le centre de l'essieu avant n'excède 
pas 1  100 mm. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Gestion de la circulation ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1655  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pour les nouveaux modèles faisant l'objet 
d'une demande d'homologation, la mise en œuvre débutera 6  mois après la date 
d'entrée en vigueur du document notifié.  
Pour les modèles homologués, la mise en œuvre débutera 31  mois après la date 
d'entrée en vigueur du document notifié.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_0473_00_x.pdf  
 