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6 janvier  2021 
(21-0220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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Intitulé : Lavavajillas de uso doméstico  (Lave -vaisselle à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La Disposition ( Disposición ) DNRT n° 1/2020 a fixé le début des étapes de mise en œuvre 
décrites au point 4 de l'annexe de la Décision ( Resolución ) SC n° 834/2019, qui établit "l'indication 
par voie d'étiquetage du rendement ou de l'efficacité énergétique des lave -vaisselle à usage 
domestique" (G/TBT/ N/ARG/374/Add.1).  
http://www.puntofocal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
Texte consolidé de la Décision ( Resolución ) SC n° 834/2019  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/330000 -334999/333282/texact.htm  
https://members.wto.org/crnatt achments/2021/TBT/ARG/21_0171_00_s.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/374/Add.4  
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  Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du marché 
intérieur)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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