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11 septembre  2023 
(23-6006)  Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Intitulé : Potential reforms to the regulation of nicotine vaping products - consultation paper  
(Réformes possibles du règlement relatif aux produits de vapotage contenant de la nicotine - 
document de consultation)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://www.health.gov.au/ministers/the -hon-mark-butler -mp/media/taking -action -
on-smoking -and-vaping?language=en  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Dans la notification G/TBT/N/AUS/151, il a été indiqué que l'Australie envisageait des 
réformes possibles visant principalement la réglementation des inhalateurs électroniques de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/AUS/151/Add.1  
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  nicotine . La portée des réformes proposées a été élargie de manière  couvrir tous les produits de 
vapotage, y compris les inhalateurs électroniques ne contenant pas de nicotine.  
Toutefois, sous réserve de nouvelles consultations, il est maintenant prévu que tous les produits de 
vapotage (liquides à vapoter et dispositifs utilisés pour produire de la vapeur) seront interdits à 
moins qu'ils ne soient des produits thérapeutiques utilisés pour le sevrage tabagique ou le traitement 
de l'addiction à la nicotine, conformément à la législation australienne sur les produits 
thérapeutiques . Il est également prévu d'interdire tous les produits de vapotage à usage unique.  
Il est proposé que ces réformes:  
• apportent des modifications concernant les contrôles à la frontière de l'Australie pour:  
o interdire l'importation de tous les produits de vapotage à  usage unique;  
o interdire l'importation de tous les autres produits de vapotage n'ayant pas obtenu 
de permis d'importation . Des permis ne seraient délivrés que pour les produits de 
vapotage thérapeutiques (principalement des inhalateurs électroniques de nic otine) 
qui satisfont aux exigences de l'Administration des produits thérapeutiques (TGA), 
y compris les nouvelles exigences avant commercialisation et une norme de produit 
renforcée concernant les critères minimaux de qualité et de sécurité ; et 
o restreindre  l'importation de produits de vapotage thérapeutiques par des particuliers 
pour leur usage personnel dans le cadre du régime d'importation des particuliers.  
• mettent en œuvre des restrictions équivalentes pour la fabrication et la fourniture de 
produits de vapotage en Australie . Il serait uniquement permis de fabriquer et de fournir des 
produits de vapotage thérapeutiques satisfaisant aux exigences de la TGA ; 
• faire en sorte que les produits de vapotage thérapeutiques ne soient disponible qu'aux fins 
du sevra ge tabagique ou du traitement de l'addiction à la nicotine, sur ordonnance d'un 
médecin (ce qui correspond largement à la situation actuelle ). 
Les objectifs et la raison d'être de la proposition présentée dans le document G/TBT/N/AUS/151 
s'appliquent égale ment à la proposition élargie . En raison des risques pour la santé posés par les 
produits de vapotage et de l'utilisation croissante de ces produits par les jeunes, il est jugé nécessaire 
d'en contrôler strictement l'accès, un professionnel de santé évalua nt la nécessité du produit 
(principalement en vue d'un sevrage tabagique, mais aussi éventuellement en vue d'un traitement 
de l'addiction à la nicotine, si cela est approprié du point de vue clinique) . Il est également jugé 
nécessaire d'imposer des normes de qualité pour atténuer les risques pour la santé des utilisateurs 
légitimes et réduire l'attrait des enfants et des adolescents pour les produits de vapotage.  
Le document de consultation initial est disponible à l'adresse suivante: 
https://consultations.tga.gov.au/medicines -regulation -division/proposed -reforms -to-the-
regulation -of-nicotine -vap/. Un autre document de consultation sera disponible avant le 
11 septembre  2023 à l'adresse suivante: https://consultations.tga.gov.au/medicines -regulation -
division/df36e4a0 . 
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