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25 mars 2020  
(20-2444) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 24 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau  NF:1) pendant 
l’année civile 2016 . 
 
_______________  
 
 
Il est à noter qu’avec l’entrée en vigueur de l a Convention relative à l’assistance alimentaire le 
1 janvier  2013, le Canada rend compte des activités d’aide alimentaire propres à la décision des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) par année civile. Les 
données du CRDI sont fournies par exercice financier.  
  G/AG/N/CAN/133  
 
- 2 - 
 
  Tableau  NF:1  
AVIS EN VERTU DE L’A RTICLE 16:2 DE L’ACC ORD: SURVEILLANCE DE  LA SUITE DONNÉE 
À LA DÉCISION SUR LE S MESURES CONCERNANT  LES EFFETS NÉGATIFS  POSSIBLES DU 
PROGRAMME DE RÉFORME  SUR LES PAYS LES MO INS AVA NCÉS ET LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT IMPORT ATEURS NETS DE PRODU ITS ALIMENTAIRES:  
CANADA  
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE : ANNÉE CIVILE 2016  
______________________________________________________________________________  
1  QUANTITÉ D’AIDE ALIM ENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX  
PAYS EN DÉVELOPPEMEN T IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTA IRES  
En tant que signataire de la Convention relative à l’assistance alimentaire (CAA) de 2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d’aide alimentaire de 250 millions de dollars canadiens. L’aide 
alimentaire totale déclarée au titre de la CAA a dépassé cet objectif, avec une affectation de plus de 
351 millions de dollars canadiens. De ce montant, environ 263 millions de dollars canadiens ont été 
affectés aux PDINPA et a ux pays les moins avancés (PMA).   
 
L’aide alimentaire intègre une combinaison d’outils, y compris l’acheminement de produits 
admissibles, une aide financière, des bons d’échange, des interventions nutritionnelles et une 
garantie des moyens de subsistance d ans des situations d’urgence et de relèvement rapide. 
Conformément aux exigences de la CAA, toute l’aide alimentaire du Canada est exprimée en valeur 
monétaire.  
TABLEAU  A – Aide alimentaire canadienne aux PMA et aux PDINPA, 20161 
Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l’aide alimentaire  
Afrique    
Angola  300 170 $ Initiative pour les micronutriments, Vision 
mondiale Canada  
Bénin  50 029 $ Initiative pour les micronutriments  
Burkina  Faso 1 022 742 $ Programme alimentaire mondial (PAM), 
Initiative pour les micronutriments, UNICEF  
Burundi  508 236 $ Initiative pour les micronutriments, Comité 
international de la Croix -Rouge (CICR), PAM  
République centrafricaine  5 680 943 $ Action contre la faim, Initiative pour les 
micronutriments, CICR, UNICEF, Organisation 
des Nations unies pour l’alimentation et 
l’agriculture (FAO), PAM  
Tchad  2 499 631 $ Initiative pour les micronutriments, Oxfam -
Québec, PAM  
République démocratique du Congo  10 111 538 $ Action contre la faim, CI CR, Médecins sans 
frontières (MSF), Initiative pour les 
micronutriments, Oxfam -Québec, PAM  
Djibouti  888 979 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Érythrée  566 722 $ Développement et Paix  
Éthiopie  30 900 567 $ Action contre la faim, CARE, Concern 
Worldwide, FAO, CICR, MSF, Initiative pour les 
micronutriments, Oxfam Canada, Plan 
international, Vision mondiale Canada, PAM  
Gambie  5 288 $ Initiative pour les micronutriments  
Guinée  36 602 $ CICR, Initiative pour les micronutriments  
Guinée -Bissau  4 708 $ Initiative pour les micronutriments  
Lesotho  1 335 651 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Libéria  17 317 $ Initiative pour les micronutriments  
Madagascar  1 251 910 $  Initiative pour les micronutriments, PAM  
Malawi  6 243 514 $ FAO, Initiative pour les micronutriments, 
Oxfam Canada, PAM  
Mali 8 914 424 $ CICR, Oxfam -Québec, PAM  
Mozambique  1 560 972 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Namibie  4 765 $ Initiative pour les micronutriments  G/AG/N/CAN/133  
 
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  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l’aide alimentaire  
Niger  5 159 355 $ CARE, Développement et Paix, CICR, Initiative 
pour les micronutriments, PAM  
Rwanda  1 056 690 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Sao Tomé -et-Principe  319 $ Initiative pour les micronutriments  
Sénégal  2 744 915 $ Initiative pour les micronutriments  
Sierra  Leone  22 996 $ Initiative pour les micronutriments  
Somalie  13 131 549 $ CARE, FAO, CICR, Initiative pour les 
micronutriments, Aide à l’enfance, PAM, Vision 
mondiale Canada,  
Soudan du Sud  49 298 023 $ CICR, MSF, Bourse du Samaritain Canada, 
Aide à l’enfance Canada, UNICEF, PAM, Vision 
mondiale Canada  
Soudan  7 792 746 $ FAO, CICR, Initiative pour les 
micronutriments, Oxfam -Canada, Aide à 
l’enfance, PAM  
Togo 1 489 $ Initiative pour les micronutriments  
Tanzani e 1 078 099 $ Initiative pour les micronutriments, Oxfam -
Canada, PAM, Vision mondiale Canada  
Ouganda  3 762 836 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
PMA d’Afrique  155 953 725 $  
Côte d’Ivoire  134 373 $ Initiative pour les micronutriments  
Égypte  2 336 448 $ PAM 
Kenya  7 763 432 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Swaziland  585 845 $ FAO, Initiative pour les micronutriments, PAM  
PDINPA d’Afrique  10 820 098 $  
Total  – PMA et PDINPA 
d’Afrique  166 773 823 $  
Amériques    
Haïti 14 892 592 $ Centre d’étude et de coopération 
internationale (CECI), FAO, Médecins du 
Monde, Initiative pour les micronutriments, 
Oxfam -Québec, UNICEF, PAM  
PMA des Amériques  14 892 592 $  
El Salvador  350 468 $ PAM 
Cuba 280 374 $ PAM 
Honduras  5 327 104 $ PAM 
PDINPA des Amériques  5 957 946 $  
Total  – PMA et PDINPA des 
Amériques  20 850 538 $  
Asie-Pacifique    
Afghanistan  5 742 671 $ Action contre la faim, CARE, CICR, Initiative 
pour les micronutriments, PAM, Vision 
mondiale Canada  
Bangladesh  1 413 884 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
République démocratique populaire 
du Laos  14 860 $ Initiative pour les micronutriments  
Myanmar  1 742 406 $ Agence de développement et de secours 
adventiste (ADRA), CICR, Initiative pour les 
micronutriments, Oxfam -Québec, PAM  
Népal  102 246 $ Initiative pour les micronutriments  
Timor -Oriental  2 629 $ Initiative pour les micronutriments  
PMA d’Asie et du Pacifique  9 018 696 $  
Pakistan  5 287 937 $ Initiative pour les micronutriments, CICR, 
UNICEF, PAM  
Sri Lanka  32 099 $ CICR 
PDINPA d’Asie et du Pacifique  5 320 036 $  
Autres pays des îles du Pacifique2 130 766 $ UNICEF  
Total  – PMA, PDINPA et 
"autres " d’Asie et du Pacifique  14 469 498 $  
Europe, Moyen -Orient et 
Maghreb    
Mauritanie  477 573 $ Initiative pour les micronutriments, PAM  
Yémen  6 122 477 $ Action contre la faim, CARE, CICR, Initiative 
pour les micronutriments, Aide à l’enfance, 
PAM G/AG/N/CAN/133  
 
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  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l’aide alimentaire  
PMA d’Europe, du Moyen -Orient 
et du Maghreb  6 600 050 $  
Jordanie  1 118 621 $ CARE, CICR, UNICEF  
Tunisie  15 922 $ CICR 
PDINPA d’Europe, du 
Moyen -Orient et du Maghreb  1 134 543 $  
Autres de la région du Moyen -Orient 
et de l’Afrique du Nord3 14 250 $ UNICEF  
Total  – Pays en développement, 
PMA, PDINPA et "autres " 
d’Europe, du Moyen -Orient et du 
Maghreb  7 748 843 $  
Aide mondiale4 53 006 058 $ Banque canadienne de grains, PAM, Vision 
mondiale Canada  
Total  262 848 760 $  
Note:  
Les montants comprennent les coûts liés aux produits et au transport et les frais d’exploitation.  
1 Les données recueillies aux fins de la présente notification concernent les PMA selon la définition des 
Nations unies et sont publiées par le Bureau du Haut  Représentant pour les PMA, les pays en 
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations unies 
(http://unohrlls.org/about -un-ohrlls/ , en anglais seulement) et par l e Comité d’aide au 
développement de l’Organisation de coopération et de développement économique ainsi que les 
PDINPA décrits dans le document G/AG/5/Rev.10 (disponible au http://docsonline.wto.org/ ). 
2 Cette vale ur monétaire représente les interventions nutritionnelles mises en œuvre par l’UNICEF 
dans les pays des îles du Pacifique. Aucun renseignement propre à chaque pays bénéficiaire n’est 
disponible.  
3 Cette valeur monétaire représente les interventions nutriti onnelles mises en œuvre par l’UNICEF 
dans la région du Moyen -Orient et de l’Afrique du Nord. Aucun renseignement propre à chaque pays 
bénéficiaire n’est disponible.  
4 Cette valeur représente le soutien institutionnel à long terme non affecté à une fin part iculière à 
l’égard du PAM et de la Banque canadienne de grains pour leurs activités, y compris des transferts 
de bons d’échange, l’aide financière et la prestation d’aide alimentaire en nature. Elle comprend 
également une série de trois activités multilaté rales mises en œuvre par Vision mondiale Canada au 
Bangladesh, au Myanmar, au Pakistan, au Kenya et en Tanzanie. Aucun renseignement propre à 
chaque pays bénéficiaire n’est disponible.  
2  INDICATION DE LA PAR T FOURNIE INTÉGRALEM ENT À TITRE DE DON O U À DES 
CONDITIONS FAVORABLES  
Toute l’aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don. En 2008, le Canada a 
entièrement délié son budget consacré à l’aide alimentaire en offrant jusqu’à 100% de ce budget 
pour des approvisionnements sur les marché s internationaux et en appuyant l’achat d’aliments dans 
les pays en développement.  
 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE  ET FINANCIÈRE PRÉVU E AU PARAGRAPHE 3(II I) DE LA 
DÉCISION5 
En 2013, l’Agence canadienne de développement international a été fusionnée avec le ministère des 
Affaires étrangères et du Commerce international pour former le nouveau ministère des Affaires 
étrangères, du Commerce et du Développement, qui est par la sui te devenu Affaires mondiales 
Canada (AMC). Le ministère est le principal coordonnateur de l’aide alimentaire du Canada.  
 
En 2016, le Canada a offert des fonds d’aide humanitaire, notamment pour l’aide alimentaire, pour 
répondre aux besoins des personnes touchées par 34  catastrophes naturelles et urgences complexes 
dans 53  pays (y compris des conflits, de l’insécurité alimentaire et des épidémies sanitaires non 
récurrentes).  Les fonds d’aide humanitaire du Canada pour l’aide alimentaire ont été d istribués par 
l’entremise de 21 partenaires de mise en œuvre afin d’aider les population s de 84  pays et régions.  
 
5 Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document complet de 2016 "Narrative report 
on Food Assistance by Members of the Food As sistance Convention" 
(https://www.foodassistanceconvention.org/en/reports.aspx , en anglais seulement).  G/AG/N/CAN/133  
 
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  LE CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)  
 
Dans le cadr e des efforts en matière de développement et d’affaires étrangères du Canada, le CRDI 
investit dans le savoir, l’innovation et les solutions afin d’améliorer les conditions de vie et les 
moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant l es bons partenaires autour 
d’occasions porteuses, le CRDI forme les dirigeants d’aujourd’hui et de demain et stimule le 
changement positif à grande échelle. Le budget de cette société, y compris les frais d’administration, 
s’élevait à 140,3  millions de dol lars en 2015 -2016. Durant cet exercice, le CRDI a consacré 
7,09 millions de dollars au secteur agricole (agriculture, pêches et foresterie), soit environ 5,1% du 
total des fonds affectés.  
 
L’examen des dépenses engagées par le CRDI en 2015 -2016 a permis de  recenser quelque 
23 projets agricoles et connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA, dont la valeur s’élève à 
5,27 millions de dollars, soit environ 74,3% des fonds affectés à l’agriculture (se référer au 
tableau  B). 
TABLEAU  B – Fonds affectés aux p rogrammes bilatéraux du CRDI (par région et par 
pays) pour l’agriculture et les secteurs connexes (y compris l’agriculture, les pêches et 
la foresterie) des PMA et des PDINPA pour l’exercice 2015 -2016  
Pays  Nombre de 
projets6 Valeur monétaire d’aide  
en mill iers de dollars 
canadiens  
AFRIQUE    
Bénin  1 48 
Burkina  Faso 2 1 845 
Éthiopie  4 257 
Malawi  2 336 
Mali 1 - 
Mozambique  1 1 372 
Rwanda  1 64 
Sénégal  1 67 
Tanzanie  3 239 
Ouganda  2 317 
Zambie  1 145 
PMA d’Afrique  15 4 690 
Côte d’Ivoire  1 62 
Kenya  7 494 
PDINPA d’Afrique  7 556 
Total – PMA et PDINPA d’Afrique  19 5 246 
AMÉRIQUES    
Haïti 1 -51 
Total – PMA des Amériques  1 -51 
Trinité -et-Tobago  1 - 
Total – PDINPA des Amériques  1 - 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  2 -51 
ASIE    
Népal  1 49 
Total  – PMA d’Asie  1 49 
Sri Lanka  1 25 
Total – PDINPA d’Asie  1 25 
Total – PMA et PDINPA d’Asie  2 74 
Europe, Moyen -Orient et Afrique du Nord    
Maroc  1 1 
Total  – PDINPA d’Europe, du Moyen -Orient et 
d’Afrique du Nord  1 1 
Total  – PMA et PDINPA d’Europe, du Moyen -
Orient et d’Afrique du Nord  1 1 
Total du CRDI aux PMA  18 4 688 
Total du CRDI aux PDINPA  10 582 
TOTAL GÉNÉRAL DU CRDI AUX PMA ET PDINPA  23 5 268 
6 Le nombre total de projets est un compte distinct, du fait qu’un projet peut être en œuvre dans plus 
d’un pays.  G/AG/N/CAN/133  
 
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENT S PERTINENTS CONCERN ANT LES MESURES PRIS ES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Le Canada a fourni une aide alimentaire en 2016 par l’intermédiaire de 21  organismes des Nations 
Unies et organisations non gouvernementa les (ONG) différentes7. Le Programme alimentaire 
mondial (PAM) continue de recevoir la majeure partie des fonds d’aide alimentaire du Canada, qui 
soit 74% du total des allocations d’aide alimentaire du Canada en 2016. En 2016, le Canada était le 
cinquième plus grand donateur bilatéral au PAM. La Banque canadienne de grains et l’Initiative pour 
les micronutriments ont reçu respectivement 7% et 4% de la contribution du Canada, le reste des 
fonds a été versé à l 'UNICEF, à la FAO et à d’autres ONG canadiennes e t internationales.  
7 Le PAM, la FAO, UNICEF, Initiative pour les micronutriments, la Banque canadienne de grains, 
Oxfam -Canada, Oxfam -Québec, CECI, CARE, Concern Worldwide, Plan International Canada, Vision 
mondiale Canada, Action contre la faim, la Fonda tion Léger, la Croix -Rouge canadienne 
internationale, Aide à l’enfance, CARE Canada, la Bourse du Samaritain, Médecins du Monde, 
Médecins sans frontières, ADRA et Développement et Paix.  
 
 
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