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12 avril 2022 
(22-2994) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Province de Flandre -Occidentale (West -
Vlaanderen) en Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Belgium 
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits n on traités en provenance 
de Belgique) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogè ne (IAHP) dans la province de Flandre -Occidentale (West -Vlaanderen) en 
Belgique, les Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée 
à prévenir le risque d'introduction de ce virus par le biais des importations d'oiseaux 
vivants et de leurs produits en provenance de cette province.  
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance de Belgique;  
2. l'application du "mécanisme relatif à l 'importation de faucons en provenance de pays 
à haut risque" aux importations en provenance de Belgique;  
3. le renouvellement de l'autorisation de l'importation de produits de volaille a yant subi 
un traitement thermique (viande et ovoproduits traités) en provenance de Belgique.  
4. l'autorisation de l'entrée de lots de viande de volaille et d'œufs de consommation 
n'ayant pas subi de traitement thermique en provenance de régions (selon la 
deuxième division administrative (province)) non infectées, selon les modèles de 
certificats sanitaires actuellement utilisés, à condition que les autorités compétentes 
du pays exportateur envoient une déclaration d'état de santé : "Les produits importés 
ont ét é produits (et conditionnés) à partir de volailles vivantes dans des installations 
(exploitation/abattoir/centre de conditionnement) situées dans une zone (d'un rayon 
de 25 km) où aucun cas de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
n'a été  enregistré pendant au moins 28 jours avant l'exportation lorsqu'une politique G/SPS/N/ARE/252  
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  de destruction est appliquée ou, lorsque ce n'est pas le cas, pendant une période d'au 
moins 12 mois avant l'exportation";  
5. l'exportation vers les Émirats arabes unis de lots de viande de volaille et d'œufs de 
consommation, et de leurs produits, n'ayant pas subi de traitement thermique 
provenant de la province de Flandre -Occidentale (West -Vlaanderen) et produits après 
le 14 mars 2 022 est interdite.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance de la province de Flandre -Occidentale (West -Vlaanderen) en Belgique, 
région affectée par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures appliquées sont 
conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ). 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé  animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.4 du chapitre 10.4 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notification s SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/252  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique: uaesps@moccae.gov.ae  
 