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9 mai 2022 
(22-3578) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures for Compressors (Programme d'économie 
d'énergie : procédures d'essai applicables aux compresseurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Demande de renseignements  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-06/html/2022 -09810.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-06/pdf/2022 -09810.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3300_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ: Energy Conservation Program : Test Procedure for Compressors  (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux compresseurs)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1122/Add.5  
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  ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis engage un réexamen par le biais de la 
demande de renseignements notifiée afin d'examiner s'il convient de modifier la procédure d'essai 
du DOE applicable aux compresseurs . Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le 
processus, le DOE a identifié certains problèmes liés à la procédur e d'essai actuellement applicable 
au sujet desquels il souhaite recevoir des observations . Les problèmes soulevés dans le document 
notifié portent principalement sur les points suivants : champ d'application, actualisation des 
procédures d'essai de l'indust rie et précision, représentativité et coût des exigences en matière 
d'essai existantes . Le DOE invite le public à lui présenter des observations écrites concernant tout 
sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été so ulevées 
dans la demande de renseignements notifiée), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres 
renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
6 juin 2022 au plus tard.  
La de mande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-TP-0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0019/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 juin 2 022 à 16 heures , heure 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1122  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0054. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0054/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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