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23 novembre  2023 
(23-7922) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 23 novembre 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Intitulé: Clearance Conditions for Organic Food Products  (Conditions de dédouanement pour les 
produits alimentaires biologiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Conditions de dédouanement et exigences pour les produits alimentaires biologiques | 
Autorité responsable des aliments et des médicaments (sfda.gov.sa)  
https://www.sfda.gov.sa/en/regulations/68681  
Nouveau délai pour la présentation des  observations (le cas échéant): 60 jours à 
compter de la date de notification  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: Le présent addendum comprend les modifications suivantes:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SAU/1118/Add.1  
- 2 - 
  • Modification de l'intitulé (Mise à jour des exigences relatives au dédouanement des produits 
alimentaires biologiques);  
• Reformulation de l'introduction, du champ d'application, de l'objectif, des exigences, de 
prescriptions en matière d'étiquetage, de stockage et de tra nsport;  
• Ajout de la définition de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques et du 
Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture;  
• Modification du terme "aliments biologiques" en "produits alimentaires biologiques";  
• Suppression des exigences en matière d'emballage et ajout de types de certificats et d'une autorité 
compétente;  
• Suppression du tableau des autorités.  
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