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11 janvier  2021 
(21-0358) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SLOVÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Food  (Ministère de l'agriculture, des forêts et de 
l'alimentation)  
Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana  
Téléphone : 01/478  93 11 
Fax: 01/478  91 55 
Courrier électronique: a.poljanse k@gov.si  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vinaigre et acide acétique dilué ; Additifs alimentaires ( ICS 67.220.20)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rules on the quality of 
vinegar and diluted acetic acid  (Règlement sur la qualité du vinaigre et de l'acide acétique 
dilué), 5 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les conditions min imales en matière de qualité, 
d'étiquetage et de classification à satisfaire concernant le marché du vinaigre 
naturellement fermenté et de l'acide acétique dilué.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'agriculture  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er avril 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/SVN/112  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standardization SIST  
WTO TBT Enquiry Point  
Šmartinska cesta 152  
SI 1000 Ljubljana (Slovénie)  
Courrier électronique: conta ct@sist.si  
https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tris/en/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=749  
 