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8 février  2024 
(24-1032) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
Révision  
La communication ci -après, datée du 1er février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay.  
 
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Le Paraguay présente les notifications suivantes conformément aux articles 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges. La présente révision met à jour le point de contact a u 
titre de l'article 12 :2.2 et un lien au titre de l'article 10 :4.3. 
 
Article 10:4.3  
 
Détails du fonctionnement du guichet unique.  
 
Le guichet unique pour l'exportation et le guichet unique pour l'importation fonctionnent séparément 
au Paraguay, tous deux étant interopérables. De plus amples renseignements sont disponibles aux 
adresses suivantes:  
 
Ministère de l'industrie et 
du commerce  http://www.vue.org.py  Guichet unique pour 
l'exportation  
Direction nationale des 
recettes fiscales, Direction 
générale des douanes  https://www.aduana.gov.py/?page_id=4472  
 Guichet unique pour 
l'importation  
 
Article 10:6.2  
 
Mesures concernant le recours à des courtiers en douane. Toutes modifications ultérieures de ces 
mesures doivent être également notifiées.  
 
Le recours à des courtiers en douane est prévu dans la section 3 du Code douanier du Paraguay 
(Loi n° 2422/04, articles 20 à 30), qui rend obligatoire l'intervention de courtiers en douane habilités 
dans les opérations douanières.  
 
De même, l'article 29 du Code douanier prévoit les cas d'intervention facultative de courtiers en  
douane.  
 
Le texte du Code douanier du Paraguay est disponible à l'adresse suivante:  
 
Direction nationale des recettes fiscales, 
Direction générale des douanes  www.aduana.gov.py/uploads/archivos/codigo%20aduanero.pdf  
 G/TFA/N/PRY/3/Rev.1  
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  Article 12:2.2  
 
Le point de contact pour l'échange de renseignements douaniers est le suivant:  
 
Direction nationale des recettes fiscales, Direction 
générale des douanes  Nom: Luis Zayas  
Téléphone: +59 521 4134150  
Adresse électronique: lzayas@aduana.gov.py   
Site Web: www.aduana.gov.py   
 
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