  
  
G/ADP/N/377/MEX  
25 avril 2023 
(23-2922) Page: 1/17 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MEXIQUE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Mexique  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2022. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/377/MEX  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : Mexique1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; catégorie à 6  
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête (D -
dumping ; I-
dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, raison  Date, 
explicat ion Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Poutres en acier de type I et 
de type H * 
(7216.32.99, 7216.33.01)  
08/21 -DEU 31/08/202 1 
(D: 01/01/202 0-
31/12/202 0 
I: 01/01/201 8-
31/12/202 0) 19/08/2022  
0,1095 USD/kg  - - - - I: 7 009 t I: 2% des 
importations 
totales  HMP 
Chine  Boulets en acier  
(7326.11.03)  
06/22 -CHN 06/09/2022  
(D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2019 -
31/12/2021)  - - - - - I: 97 943 t  I: 50% des 
importations 
totales  CV 
Film rigide en polymères de 
chlorure de vinyle  
(3920.49.99)  
01/22 -CHN 12/08/2022  
(D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/10/2018 -
30/09/2021)  - - - - - I: 10 035 886 kg  I: 41% des 
importations 
totales  CV 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.gob.mx/se/acciones -y-progr amas/industria -y-comercio -unidad -de-practicas -
comerciales -internacionales -upci?state=published . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de r éférence.    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Poutres en acier de type I et 
de type H * 
(7216.32.99, 7216.33.01)  
08/21 -ESP 31/08/202 1 
(D: 01/01/202 0-
31/12/202 0 
I: 01/01/201 8-
31/12/202 0) 19/08/2022  
0,0815 - 
0,1003 USD/kg  - - - - I: 57 247 t I: 20% des 
importations 
totales  HMP 
Inde Ferromanganèse à forte 
teneur en carbone  
(7202.11.01)  
16/21 -IND 14/03/2022  
(D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/201 8-
30/06/20 21) 01/09/2022  
38,38%  - - - - I: 5 665 t I: 62% des 
importations 
totales  HMP 
Royaume -
Uni Poutres en acier de type I et 
de type H * 
(7216.32.99, 7216.33.01)  
08/21 -GBR 31/08/202 1 
(D: 01/01/202 0-
31/12/202 0 
I: 01/01/201 8-
31/12/202 0) 19/08/2022  
0,1270 USD/kg  - - - - I: 13 107 t I: 5% des 
importations 
totales  HMP 
Viet Nam  Produits plats laminés à froid  
(7209.16.01, 7209.17.01, 
7209.18.01, 7209.26.01, 
7209.27.01, 7209.28.01, 
7209.90.99, 7211.23.03, 
7211.29.99, 7211.90.99, 
7225.50.07, 7226.92.06)  
02/22 -VNM 28/07/2022  
(D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/10/2018 -
30/09/2021)  - - - - - I: 287 180 t  I: 6,7% des 
importations 
totales  CV 
Produits plats en acier, 
revêtus  
(7210.30.02, 7210.41.01, 
7210.41.99, 7210.49.99, 
7210.61.01, 7210.70.02, 
7212.20.03, 7212.30.03, 
7212.40.04, 7225.91.01, 
7225.92.01, 7226.99.99)  
09/21 -VNM 30/08/2021  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2018 -
31/12/2020)  14/09/2022  
6,64% -12,34%4 - - - - I: 374 890 t  I: 7% des 
importations 
totales  CV et HMP  
 
  
 
4 Aucun droit antidumping provisoire n'est imposé aux importations provenant du producteur/exportateur Maruichi pour autant qu' elles n'aient pas été réalisées dans des 
conditions de dumping.    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur  
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation ; catégorie à 6  
chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
import ations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Argentine  Huile de soja époxydée  
(1518.00.02, 3812.20.01)  
09/14 -ARG 04/02/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 02/08/20225 
24,66%  - - - I: 1 864 t  I: 12% des 
importations 
totales  HMP 
Chine  Câble coaxial de type RG 
(radio guide ou guide radio) 
avec ou sans messager  
(8544.20.01, 8544.20.02, 
8544.20.99)  
01/11 -CHN - - - - 11/08/2022  
(EXP)6 - - - - 
 Treillis métallique en fil d'acier 
zingué (galvanisé) à mailles 
hexagonales  
(7314.19.03, 7314.19.99, 
7314.31.01, 7314.41.01, 
7314.49.99)  
11/01 -CHN 20/07/2022 (RO)  
(D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2017 -
31/03/2022)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 
5 Application des droits antidumping prorogée pour cinq  ans à compter du 13 février 2021.  
6 Aucun producteur national n'ayant manifesté par écrit son intérêt pour l'ouverture d'un réexamen à l'extinction, le droit ant idumping a été supprimé (voir l'annexe du 
présent rapport sur la suppression de mesures).    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Produits plats en acier, 
revêtus * (7210.30.02, 
7210.41.01, 7210.41.99, 
7210.49.99, 7210.61.01, 
7210.70.02, 7212.20.03,  
7212.30.03, 7212.40.04, 
7225.91.01, 7225.92.01, 
7226.99.997) 
20/15 -CHN 02/06/2022 (RO)  
(D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2017 -
31/03/2022)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 Revêtements muraux en 
matières céramiques  
(6907.21.02, 6907.22.02, 
6907.23.02, 6907.30.01, 
6907.40.018) 
27/14 -CHN 07/10/2021 (RQ)  
(D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2016 -
30/06/2021)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 Articles de cuisine en 
aluminium  
(7615.10.029) 
25/14 -CHN 05/10/2021 (RQ)  
(D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2016 -
30/06/2021)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 
7 Initialement, ces produits relevaient des positions 7210.30.01, 7210.30.99, 7210.41.01, 7210.41.99, 7210.49.01,  7210.49.02, 7210.49.03, 7210.49.04, 7210.49.99, 
7210.61.01, 7210.70.01, 7210.70.99, 7212.20.01,  7212.20.02, 7212.20.99, 7212.30.01, 7212.30.02, 72 12.30.99, 7212.40.03, 7212.40.99, 7225.91.01,  7225.92.01, 7226.99.01 
et 7226.99.02. Toutefois, conformément au Décret portant modification de la liste tarifaire de la Loi sur les taxes générales  à l'importation et à l'exportation, du Décret instituant le 
taux de la taxe générale à l'importation applicable au cours de l'année 2003 pour les marchandises originaires d'Amérique du N ord, et du Décret instituant divers programmes de 
promotion sectorielle; au Décret portant modification du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation, du Décret établissant la taxe 
générale à l'importation pour la zone frontalière et la bande frontalière Nord, du Décret instituant divers programmes de pro motion sectorielle et du Décr et sur le développement 
de l'industrie manufacturière, de l'industrie maquiladora et des services d'exportation; au Décret promulguant la Loi sur les  taxes générales à l'importation et à l'exportation et 
modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Lo i douanière; et à la Décision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits prévus da ns la 
Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation de 2012 et de 2020, publiés au Journal officiel de la Fédérati on le 5 juin 2018, le 20 septembre 2019, le 1er juillet et le 
18 novembre 2020, respectivement, diverses positions ont été créées, supprimées et reclassées, ce qui fait que les produits r elevant des positions 7210.30.01, 7210.30.99, 
7210.49.01, 7210.49.02,  7210.49.03, 7210.49.04, 7210.70.01, 7210.70.99, 7212.20.01, 7212.20.02, 7212.20.99, 7212.30.01, 7212.30.02, 7212.30.99, 7212. 40.03, 7212.40.99, 
7226.99.01 et 7226.99.02 relèvent désormais des positions 7210.30.02, 7210.49.99, 7210.70.02, 7212.20.03, 7212. 30.03, 7212.40.04 et 7226.99.99, comme indiqué dans la 
Décision portant ouverture de l'enquête.  
8 Ces produits relevaient initialement des positions 6907.90.01,  6907.90.02,  6907.90.99,  6908.90.02 et 6908.90.03. Toutefois, conformément au Décret promulguant  la Loi 
sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation et modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière  et à la Décision énonçant les tables de corrélation entre 
les positions tarifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) de 2012 et de 2020, publiés au Journal officiel de la 
Fédération le 1er juillet et le 18 novembre 2020, respectivement, diverses positions ont été créées et supprimées, ce qui fait que les produits qui relevaient des 
positions  6907.90.01,  6907.90.02,  6907.90.99,  6908.90.02 et 6908.90.03 relèvent désormais des positions 6907.21.02, 6907.22.02, 6907.23.02, 6907.30.01 et 6907.40.01, 
comme indiqué dans la Décision portant ouverture de l'enquête.  
9 Ces produits relevaient initialement de la position 7615.10.99. Toutefois, conformément au Décret promulguant la Loi sur les taxes générales à l'importation et à 
l'exportation et modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière et à la Dé cision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits 
prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) de 2012 et de 2020, publiés au Journal officiel de la Fédération le 1er juillet et le 
18 novembre  2020, respectivement, plusieurs positions ont été créées et supprimées, ce qui fait que les produits qui relevaient de la pos ition 7615.10.99 relèvent désormais de la 
position 7615.10.02.    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Fils machine en acier  
(7213.10.01, 7213.20.01, 
7213.91.03, 7213.99.99, 
7227.10.01, 7227.20.01, 
7227.90.9910) 
15/15 -CHN 22/07/2021 (RQ)  
(D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2016 -
30/06/2021)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 Champignons du genre 
agaricus  
(2003.10.01)  
01/05 -CHN 07/05/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 03/11/2022  
0,6121 - 
1,1891 
USD/kg11 - - - I: 192 580 t  I: 1% des 
importations 
totales  TMP (pays de 
substitution : 
États-Unis) 
 Produits de précontrainte*  
(7217.10.02, 7312.10.01, 
7312.10.05, 7312.10.07, 
7312.10.08, 7312.10.9912) 
22/14 -CHN 25/02/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 12/08/202213 
1,02 USD/kg  - - - I: 17 671 kg  I: 0,2% des 
importations 
totales  TMP (pays de 
substitution : 
Brésil) 
 Tuyaux en acier sans soudure  
(7304.19.02, 7304.19.99, 
7304.39.12, 7304.39.13, 
7304.39.91, 7304.39.9914) 
09/09 -CHN 19/02/2021  (RQ) 
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 28/07/202215 
1 252 USD/t  - - - I: 534 t I: 1% des 
importations 
totales  TMP (pays de 
substitution : 
États-Unis) 
Corée, 
Rép. de  Ferromanganèse à forte 
teneur en carbone  
(7202.11.01)  
23/15 -KOR 01/12/2021 (RQ)  
(D: 01/10/2020 -
30/09/2021  
I: 01/10/2016 -
30/09/2021)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 
10 Ces produits relevaient initialement des posi tions 7213.10.01, 7213.20.01, 7213.91.01, 7213.91.02, 7213.99.01, 7213.99.99,  7227.10.01, 7227.20.01, 7227.90.01 
et 7227.90.99. Toutefois, conformément au Décret promulguant la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation e t modifiant et ajoutant diverses dispositions de la 
Loi douanière, publié au Journal officiel de la Fédération le 1er juillet 2020, les positions 7213.91.01, 7213.91.02, 7213.99.01 et 7227.90.01 ont été supprimées. Ainsi, 
conformément à la Décision énonçant les tables de  corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à 
l'exportation (TIGIE) de 2012 et de 2020, publiée au Journal officiel de la Fédération le 18 novembre 2020, les produits rele vant des positions 7213.91.01 et 7213.91.02 relèvent 
désormais de la position 7213.91.03, ceux relevant de la position 7213.99.01 relèvent maintenant de la position 7213.99.99, e t ceux relevant de la position  7227.90.01 relèvent 
de la position 7227.90.99.  
11 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 18 mai 2021. Les importations dont la valeur en douane unitaire est inférieure au prix de 
référence établi dans la Résolution publiée au J.O. le 3 avril 2017 sont soumises à un droit ant idumping, conformément à ladite résolution.  
12 Ces produits relevaient initialement des positions 7217.10.99, 7312.10.01, 7312.10.05, 7312.10.07, 7312.10.08, 7312.10.10 et 7312.10.99. Toutefois, conformément à 
la Décision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportat ion (TIGIE) 
de 2012 et de 2020, publiée au Journal officiel de la Fédération le 18 novembre 2020, les produits qui relevaient de la  position 7312.10.10 relèvent désormais de la 
position  7312.10.99 et ceux qui relevaient de la position tarifaire 7217.10.99 relèvent maintenant de la position 7217.10.02.  
13 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 27 février 2021.  
14 Ces produits relevaient initialement des positions 7304.19.02, 7304.19.91, 7304.19.99, 7304.39.12, 7304.39.13, 7304.39.91 et 7304.39.99. Toutefois, conformément à 
la Décision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifaires du barè me de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) 
de 2012 et de 2020, publiée au Journal officiel de la Fédération le 18 novembre 2020, la position 7304.19.91 était en vigueur  jusqu'au 27 décembre 2020 et le s produits qui 
relevaient de cette position relèvent maintenant de la position 7304.19.99.  
15 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 25 février 2021.    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite ou 
hélicoïdale * 
(7305.11.02, 7305.12.02 et 
7305.19.9916) 
18/14 -ESP 05/04/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - - - 03/10/202217 - I: 134 t I: 0,02% des 
importations 
totales  n.d. 
 Produits de précontrainte*  
(7217.10.02, 7312.10.01, 
7312.10.05, 7312.10.07, 
7312.10.08, 7312.10.9918) 
22/14 -ESP 25/02/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 12/08/202219 
0,13 USD/kg  - - - I: 1 951 160 kg  I: 27,1% des 
importations 
totales  HMP 
États-Unis Cuisses de poulet  
(0207.13.04, 0207.14.9920) 
13/10 -USA 04/08/2022 (RQ)  
(D: 01/05/2021 -
30/04/2022  
I: 01/05/2017 -
30/04/2022)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
Soude caustique liquide  
(2815.12.01)  
44/93 -USA 03/12/2021 (R)21 
(D: 01/07/2020 -
30/06/2021)  18/08/202222 - - - - n.d. n.d. HMP 
 
16 Ces produits relevaient initialement des positions 7305.11.01, 7305.11.99, 7305.12.01, 7305.12.99, 7305.19.01 et 7305.19.99. Toutefois, conformément au Décret 
promulguant la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation et modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière et à la Décisio n énonçant les tables de 
corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) de 2012 et de 2020, publiés au 
Journal officiel de la Fédération le 1er juillet et  le 18 novembre 2020, respectivement, les produits appartiennent désormais aux positions indiquées.  
17 La procédure de réexamen à l'extinction a été déclarée close et les droits antidumping ont été supprimés (voir l'annexe du pr ésent rapport sur la suppress ion de 
mesures).  
18 Ces produits relevaient initialement des positions 7217.10.99, 7312.10.01, 7312.10.05, 7312.10.07, 7312.10.08, 7312.10.10 et 7312.10.99. Toutefois, conformément à 
la Décision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifai res du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) 
de 2012 et de 2020, publiée au Journal officiel de la Fédération le 18 novembre 2020, les produits qui relevaient de la position  tarifaire 7312.10 .10 relèvent désormais de la 
position 7312.10.99 et ceux qui relevaient de la position tarifaire 7217.10.99 relèvent maintenant de la position 7217.10.02.  
19 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 27 février 2021.  
20 Ces produ its relevaient initialement des positions 0207.13.03 et 0207.14.04. Toutefois, conformément au Décret promulguant la Loi sur les taxes générales à 
l'importation et à l'exportation et modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière et à la D écision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifaires du 
barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) de 2012 et de 2020, pu bliés au Journal officiel de la Fédération le 1er juillet et 
le 18 novembre 2020, respectivement, les positions 0207.13.03 et 0207.14.04 ont été supprimées et les positions 0207.13.04 et  0207.14.99 ont été créées, positions desquelles 
relèvent maintenant les produits visés.  
21 Début de la procédure de réexamen  du droit antidumping, conformément à l'article 11.2 de l'Accord.  
22 Poursuite de la procédure de réexamen sans modification du droit antidumping en vigueur, conformément aux dispositions de la Résolution publiée au Journal officiel de la 
Fédération le 27 j uillet 2021.    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis 
(suite)  Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite ou 
hélicoïdale * 
(7305.11.02, 7305.12.02, 
7305.19.9923) 
18/14 -USA 05/04/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 03/10/2022  
575,01 USD/t24 - - - I: 2 471 t  I: 0,4% des 
importations 
totales  HMP 
Fédération 
de Russie  Tôles d'acier en rouleaux  
(7208.10.03, 7208.25.02, 
7208.37.01, 7225.30.07)  
22/94 -RUS 24/11/2022  (R)25 
(D: 01/10/2021-
30/09/2022)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 Tôles d'aciers en rouleaux * 
(7208.10.03, 7208.25.02, 
7208.37.01, 7225.30.0726) 
22/94-RUS 27/05/2021  (RQ) 
(D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2016 -
31/03/2021  - 24/11/202227 
29,30 % - - - n.d. n.d. CV 
Inde Amoxicilline trihydratée  
(2941.10.12)  
26/10 -IND 24/11/2022 
(RQ)28 
(D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/10/2017 -
30/09/2022)  - - - - - n.d. n.d. n.d 
Ferrosilicomanganèse  
(7202.30.01)  
11/15 -IND 05/10/2021 (RQ)  
(D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2016 -
30/06/2021)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 
23 Ces produits relevaient initialement des positions 7305.11.01, 7305.11.99, 7305.12.01, 7305.12.99, 7305.19.01 et 7305.19.99. Toutefois, conformément au Décret 
promulguant la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation et m odifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière et à la Décision énonçant les tables de 
corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) de 2 012 et de 2020, publiés au 
Journal officiel de la Fédération le 1er juillet et le 18 novembre 2020, respectivement, les produits appartiennent désormais aux positions indiquées.  
24 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 21 av ril 2021. Les droits antidumping sont prorogés selon les mêmes conditions que celles dans 
lesquelles ils ont été imposés, c'est -à-dire qu'ils ne s'appliquent pas aux importations de tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale droite qui  sont soumises à 
des droits antidumping au titre de la Résolution finale relative au réexamen à l'extinction et au réexamen d'office publiée a u Journal officiel de la Fédération le 18  novembre 2011.  
25 Début de la procédure de réexamen du droit antidumping, conformément à l'article 11.2 de l'Accord.  
26 Ces produits relevaient initialement des positions 7208.10.02, 7208.25.99, 7208.37.01 et 7225.30.03. Toutefois, conformément au Décret modifiant le barème de droits 
prévus dans la Loi sur les taxes générales à l 'importation et à l'exportation, au Décret établissant la taxe générale à l'importation pour la zone frontalière et la bande frontalière 
Nord, au Décret instituant divers programmes de promotion sectorielle et au Décret sur le développement de l'industrie manufacturière, de l'industrie maquiladora et des services 
d'exportation, publiés au Journal officiel de la Fédération le 20 septembre 2019  , les positions 7208.10.02, 7208.25.99 et 7225.30.03  ont été supprimées et les positions 
7208.10.03, 7208.25.02 et 7 225.30.07  ont été créées.  
27 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 8 juin 2021.  
28 L'ouverture du réexamen à l'extinction est notifiée du fait que l'enquête initiale a été menée au titre de l'Accord antidumpi ng et de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires; toutefois, seuls des droits compensateurs ont été imposés dans le cadre de ladite enquête étant donné  qu'il a été estimé que ceux -ci étaient suffisants 
pour compenser le dommage causé par le dumpi ng et les subventions, raison pour laquelle il n'y a aucun droit antidumping en vigueur avant l'examen à l'expiration en ques tion.   
  G/ADP/N/377/MEX  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde 
(suite)  Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite ou 
hélicoïdale * 
(7305.11.02, 7305.12.02, 
7305.19.9929) 
18/14 -IND 05/04/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 03/10/202230 
128,24 USD/t  - - - I: 501 t I: 0,1% des 
importations 
totales  HMP 
Portugal  Produits de précontrainte*  
(7217.10.02, 7312.10.01, 
7312.10.05, 7312.10.07, 
7312.10.08, 7312.10.9931) 
22/14 -PRT 25/02/2021 (RQ)  
(D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2016 -
31/12/2020)  - 12/08/202232 
0,40 USD/kg  - - - I: 0kg I: 0% des 
importations 
totales  HMP 
Taipei 
chinois  Produits plats en acier, 
revêtus * 
(7210.30.02, 7210.41.01, 
7210.41.99, 7210.49.99, 
7210.61.01, 7210.70.02, 
7212.20.03,  7212.30.03, 
7212.40.04, 7225.91.01, 
7225.92.01, 7226.99.9933) 
20/15 -TPKM  02/06/2022 (RO) 
(D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2017 -
31/03/2022)  - - - - - n.d. n.d. n.d. 
 
29 Ces produits relevaient initialement des positions 7305.11.01, 7305.11.99, 7305.12.01, 7305.12.99, 7305.19.01 et 7305.19.99 . Toutefois, conformément au Décret 
promulguant la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation et modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière et à la Décision énonçant les tables de 
corrélation entre les positions tar ifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) de 2012 et de 2020, publiés au 
Journal officiel de la Fédération le 1er juillet et le 18 novembre 2020, les produits appartiennent désormais a ux positions indiquées.  
30 Application des droits antidumping prorogée pour cinq ans à compter du 21 avril 2021.  
31 Ces produits relevaient initialement des positions 7217.10.99, 7312.10.01, 7312.10.05, 7312.10.07, 7312.10.08, 7312.10.10 et 7312.10.99. Toute fois, conformément à 
la Décision énonçant les tables de corrélation entre les positions tarifaires du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation (TIGIE) 
de 2012 et de 2020, publiée au Journal officiel de la Fédération le 18 novembre 2020, les produits qui relevaient de la position 7312.10.10 relèvent désormais de la 
position  7312.10.99 et ceux qui relevaient de la position 7217.10.99 relèvent désormais de la position 7217.10.02.  
32 Application des droits an tidumping prorogée pour cinq ans à compter du 27 février 2021.  
33 Ces produits relevaient initialement des positions 7210.30.01, 7210.30.99, 7210.41.01, 7210.41.99, 7210.49.01,  7210.49.02, 7210.49.03, 7210.49.04, 7210.49.99, 
7210.61.01, 7210.70.01, 7210.70.99, 7212.20.01,  7212.20.02, 7212.20.99, 7212.30.01, 7212.30.02, 7212.30.99, 7212.40.03, 7212.40.99, 7225.91.01,  7225.92.01, 7226.99.01 
et 7226.99.02. Toutefois, conformément au Décret portant modification de la liste tarifaire de la Loi  sur les taxes générales à l'importation et à l'exportation, du Décret instituant le 
taux de la taxe générale à l'importation applicable au cours de l'année 2003 pour les marchandises originaires d'Amérique du Nord, et du Décret instituant divers programme s de 
promotion sectorielle; au Décret portant modification du barème de droits prévus dans la Loi sur les taxes générales à l'impo rtation et à l'exportation, du Décret établissant la taxe 
générale à l'importation pour la zone frontalière et la bande fronta lière Nord, du Décret instituant divers programmes de promotion sectorielle et du Décret sur le développement 
de l'industrie manufacturière, de l'industrie maquiladora et des services d'exportation; au Décret promulguant la Loi sur les  taxes générales à l' importation et à l'exportation et 
modifiant et ajoutant diverses dispositions de la Loi douanière et à la Décision énonçant les tables de corrélation entre les  positions tarifaires du barème de droits prévus dans la 
Loi sur les taxes générales à l'importat ion et à l'exportation de 2012 et de 2020, publiés au Journal officiel de la Fédération le 5 juin 2018, le 20 septembre 2019,  le 1er juillet et le 
18 novembre 2020, respectivement, diverses positions ont été créées, supprimées et reclassées, ce qui fait qu e les produits visés par l'examen ont été reclassés dans les positions 
mentionnées, comme indiqué dans la Décision portant ouverture de l'enquête.    
  G/ADP/N/377/MEX  
- 10 - 
 
* Le produit concerné fait l'objet d'une enquête dans plus d'un pays.  
** Il n'a pas été appliqué de mesures provisoires.  
Symboles:  
HMP Prix sur le marché intérieur  
TMP Prix dans un pays tiers  
CV Valeur construite  
n.d. Non disponible  
RQ Réexamen quinquennal (réexamen à l'extinction)  
R Réexamen d'une mesure antidumping en vigueur   
EXP Expiration de la mesure sans réexamen  
$EU Dollar des États -Unis 
t Tonne métrique  
kg Kilogramme  
pce(s)  Pièce(s)  
m2 Mètre car ré G/ADP/N/377/MEX  
- 11 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEM BRE 2022  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Allemagne  Rouleaux d'acier laminés à 
chaud  
12/14 -DEU Droits  23/12/201 5 
(J.O. 22/12/201 5) 23/12/2020  
(J.O. 19/04/2022)  
Argentine  Huile de soja époxydée  
09/14 -ARG Droits  13/02/201 6 
(J.O. 12/02/201 6) 13/02/2021  
(J.O. 02/08/2022)  
Brésil  Barres torsadées  
39/93 -BRA Droits  12/08/199 5 
(J.O. 11/08/199 5) 11/08/200 0 
(J.O. 13/06/200 2) 
11/08/200 5 
(J.O. 20/06/200 6) 
12/08/201 0 
(J.O. 12/01/201 2) 
12/08/201 5 
(J.O. 09/09/201 6) 
12/08/202 0 
(J.O. 23/12/202 1) 
 Papier coquille, dit "bond", 
coupé  
09/11 -BRA Droits  12/03/201 3 
(J.O. 11/03/201 3) 12/03/201 8 
(J.O. 25/03/201 9) 
Chine  Filaments de polyester texturés  
22/19 -CHN Droits  30/09/202 1 
(J.O. 29/09/202 1)1 - 
 Crics et vérins hydrauliques  
14/19 -CHN Droits  07/01/202 1 
(J.O. 06/01/202 1) - 
 Fermetures en métal  
06/19 -CHN Droits  07/01/202 1 
(J.O. 06/01/202 1) - 
 Disques en aluminium  
08/19 -CHN Droits  07/11/202 0 
(J.O. 06/11/202 0) - 
 Tours à vent  
19/18 -CHN Droits  06/10/202 0 
(J.O. 05/10/202 0) - 
 Produits plats en acier 
inoxydable  
02/19 -CHN Droits  02/10/202 0 
(J.O. 01/10/202 0) - 
 Rouleaux de papier d'aluminium  
05/18 -CHN Droits  28/12/201 9 
(J.O. 27/12/201 9) - 
 Autocuiseurs en aluminium  
12/18 -CHN Droits  27/12/201 9 
(J.O. 26/12/201 9) - 
 Polyester à fibres courtes  
15/17 -CHN Droits  02/07/201 9 
(J.O. 01/07/201 9) - 
 Microfil pour soudure  
02/17 -CHN Droits  06/10/201 8 
(J.O. 05/10/201 8) - 
 Ballons en plastique métallisé  
01/17 -CHN Droits  08/06/201 8 
(J.O. 07/06/201 8) - 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone et en alliage avec 
soudure longitudinale, de 
section circulaire, carrée ou 
rectangulaire  
15/16 -CHN Droits  09/03/201 8 
(J.O. 08/03/201 8) - 
 Produits plats en acier, revêtus  
20/15 -CHN Droits  06/06/201 7 
(J.O. 05/06/201 7) - 
 
1 Pour les motifs exposés au paragraphe 610 de la détermination finale et en raison de la crise sanitaire 
provoquée par la maladie à coronavirus SARS -CoV2 (COVID -19), il a été décidé de ne pas appliquer de droits 
antidumping pendant un an à compter de sa publication au Journal officiel de la Fédération.  G/ADP/N/377/MEX  
- 12 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  
(suite) Revêtements muraux en 
matières céramiques  
27/14 -CHN Droits  25/10/201 6 
(J.O. 24/10/201 6) - 
 Engagement en 
matière de prix  25/10/201 6 
(J.O. 24/10/201 6) - 
 Articles de cuisine en aluminium  
25/14 -CHN Droits  14/10/201 6 
(J.O. 13/10/201 6) - 
 Fils machine en acier  
15/15 -CHN Droits  29/07/201 6 
(J.O. 28/07/201 6) - 
 Produits de précontrainte  
22/14 -CHN Droits  27/02/201 6 
(J.O. 26/02/201 6) 27/02/2021  
(J.O. 12/08/2022)  
 Rouleaux d'acier laminés à 
chaud  
12/14 -CHN Droits  23/12/201 5 
(J.O. 22/12/201 5) 23/12/2020  
(J.O. 19/04/2022)  
 Bicyclettes pour enfants  
11/14 -CHN Droits  22/12/201 5 
(J.O. 21/12/201 5) 22/12/2020  
(J.O. 01/04/2022)  
 Sulfate d'ammonium  
06/14 -CHN Droits2 10/10/201 5 
(J.O. 09/10/201 5) 10/10/2020  
(J.O. 31/03/2022)  
 Produits plats laminés à froid  
26/13 -CHN Droits  20/06/201 5 
(J.O. 19/06/201 5) 20/06/202 0 
(J.O. 16/08/202 1) 
 Éviers en acier inoxydable  
21/13 -CHN Droits  09/05/201 5 
(J.O. 08/05/201 5) 09/05/202 0 
(J.O. 07/06/202 1) 
 Câbles en acier  
10/13 -CHN Droits  17/12/201 4 
(J.O. 16/12/201 4) 17/12/201 9 
(J.O. 28/05/202 1) 
 Maille ou toile galvanisée en fil 
d'acier au carbone  
03/13 -CHN Droits  10/10/201 4 
(J.O. 09/10/201 4) 10/10/201 9 
(J.O. 04/11/202 0) 
 Crayons  
16/12 -CHN Droits  27/05/201 4 
(J.O. 26/05/201 4) 27/05/201 9 
(J.O. 03/06/202 0) 
 Vaisselle et articles de vaisselle 
en céramique, y compris en 
porcelaine  
06/12 -CHN Droits  14/01/201 4 
(J.O. 13/01/201 4) 14/01/201 9 
(J.O. 13/12/201 9) 
 Tuyaux en acier sans soudure  
13/12 -CHN Droits  08/01/201 4 
(J.O. 07/01/201 4) 08/01/201 9 
(J.O. 13/12/201 9) 
 Treillis métallique en fil d'acier 
zingué (galvanisé) à mailles 
hexagonales3 
11/01 -CHN Droits  25/07/200 2 
(J.O. 24/07/200 2) 24/07/200 7 
(J.O. 02/04/200 9) 
25/07/201 2 
(J.O. 27/06/201 3) 
25/07/201 7 
(J.O. 03/07/201 8) 
 Chaînes en acier à maillons 
soudés  
07/02 -CHN Droits  18/07/200 3 
(J.O. 17/07/200 3) 17/07/200 8 
(J.O. 05/01/201 0) 
18/07/201 3 
(J.O. 21/07/201 4) 
18/07/201 8 
(J.O. 17/07/201 9) 
 Ferromanganèse à forte teneur 
en carbone  
10/02 -CHN Droits  26/09/200 3 
(J.O. 25/09/200 3) 26/09/200 8 
(J.O. 08/02/201 0) 
26/09/201 3 
(J.O. 30/07/201 4) 
26/09/201 8 
(J.O. 20/08/201 9) 
 
2 Le recouvrement des droits antidumping a été suspendu pour  six mois conformément à la Décision 
publiée au J.O. le 24 mai 2022. En application de la Décision publiée au J.O. le 24 novembre 2022, cette 
mesure a par la suite été prorogée jusqu'au 24 novembre 2023.  
3 Veuillez noter que la désignation de ce produit da ns les rapports semestriels précédents était "Treillis 
métallique zingué (galvanisé) à mailles hexagonales" et que la désignation correcte est celle indiquée dans le 
présent document.  G/ADP/N/377/MEX  
- 13 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  
(suite) Raccords en acier au carbone 
pour soudure bout à bout  
35/02 -CHN Droits  05/08/200 4 
(J.O. 04/08/200 4) 05/08/200 9 
(J.O. 02/02/201 1) 
05/08/201 4 
(J.O. 02/07/201 5) 
05/08/201 9 
(J.O. 19/08/202 0) 
 Champignons du genre  agaricus  
01/05 -CHN Droits  18/05/200 6 
(J.O. 17/05/200 6) 18/05/201 1 
(J.O. 25/10/201 2) 
18/05/201 6 
(J.O. 03/04/201 7) 
18/05/2021  
(J.O. 03/11/2022)  
 Atomisateurs en plastique  
12/07 -CHN Droits  22/04/200 9 
(J.O. 21/04/200 9) 22/04/201 4 
(J.O. 16/02/201 5) 
22/04/201 9 
(J.O. 02/06/202 0) 
 Tuyaux en acier sans soudure  
09/09 -CHN Droits  25/02/201 1 
(J.O. 24/02/201 1) 25/02/201 6 
(J.O. 04/11/201 6) 
25/02/2021  
(J.O. 28 /07/2022)  
Corée, Rép. 
de Phtalate de dioctyle  
19/19 -KOR Droits  02/09/202 1 
(J.O. 01/09/202 1) - 
 Caoutchouc polybutadiène 
styrène en émulsion  
03/17 -KOR Droits  26/01/201 9 
(J.O. 25/01/201 9) - 
 Tuyaux en acier au carbone 
sans soudure  
13/16 -KOR Droits  04/04/201 8 
(J.O. 03/04/201 8) - 
 Ferromanganèse à forte teneur 
en carbone  
23/15 -KOR Droits  16/12/201 6 
(J.O. 15/12/201 6) - 
 Produits plats laminés à froid  
08/12 -KOR Engagement en 
matière de prix  27/12/201 3 
(J.O. 26/12/201 3) 01/01/201 9 
(J.O. 01/11/201 9) 
Espagne  Tuyaux en acier au carbone 
sans soudure  
13/16 -ESP Droits  04/04/201 8 
(J.O. 03/04/201 8) - 
 Produits de précontrainte  
22/14 -ESP Droits  27/02/201 6 
(J.O. 26/02/201 6) 27/02/2021  
(J.O. 12/08/2022)  
États-Unis Triéthanolamine  Droits4 28/01/2022  
(J.O. 27/01/2022)  - 
 Phtalate de dioctyle  
19/19 -USA Droits  02/09/202 1 
(J.O. 01/09/202 1) - 
 Caoutchouc polybutadiène 
styrène en émulsion  
03/17 -USA Droits  26/01/201 9 
(J.O. 25/01/201 9) - 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite ou 
hélicoïdale  
18/14 -USA Droits  21/04/201 6 
(J.O. 20/04/201 6) 21/04/2021  
(J.O. 03/10/2022)  
 Sulfate d'ammonium  
06/14 -USA Droits5 10/10/201 5 
(J.O. 09/10/201 5) 10/10/2020  
(J.O. 31/03/2022)  
 
4 Pour les motifs exposés au paragraphe 434 de la détermination finale e t étant donné que 
l'approvisionnement en oxyde d'éthylène (intrant pour la fabrication de la triéthanolamine) n'est actuellement 
pas constant, il a été décidé de ne pas appliquer de droits antidumping jusqu'à ce que l'approvisionnement en 
oxyde d'éthylène soit régularisé.  
5 Le recouvrement des droits antidumping a été suspendu pour six mois conformément à la Décision 
publiée au J.O. le 24 mai 2022. En application de la Décision publiée au J.O. le 24 novembre 2022, cette 
mesure a par la suite été prorogée ju squ'au 24 novembre 2023.  G/ADP/N/377/MEX  
- 14 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
États-Unis 
(suite)  Cuisses de poulet  
13/10 -USA Droits6 07/08/201 2 
(J.O. 06/08/201 2) 07/08/201 7 
(J.O. 27/08/201 8) 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite  
09/03 -USA Droits  28/05/200 5 
(J.O. 27/05/200 5) 28/05/201 0 
(J.O. 18/11/201 1) 
28/05/201 5 
(J.O. 11/07/201 6) 
28/05/202 0 
(J.O. 30/08/202 1) 
 Soude caustique liquide  
44/93 -USA Droits  13/07/199 5 
(J.O. 12/07/199 5) 13/07/200 0 
(J.O. 06/06/200 3) 
13/07/200 5 
(J.O. 06/06/200 6) 
13/07/201 0 
(J.O. 03/01/201 2) 
13/07/201 5 
(J.O. 29/07/201 6) 
13/07/202 0 
(J.O. 27/07/202 1) 
 Huile de soja époxydée  
01/04 -USA Droits  30/07/200 5 
(J.O. 29/07/200 5) 30/07/201 0 
(J.O. 09/01/201 2) 
30/07/201 5 
(J.O. 05/08/201 6) 
30/07/202 0 
(J.O. 26/07/202 1) 
Fédération 
de Russie  Produits plats laminés à froid  
16/97 -RUS Droits  30/06/199 9 
(J.O. 29/06/199 9) 30/06/200 4 
(J.O. 12/12/200 5) 
30/06/200 9 
(J.O. 28/12/201 0) 
30/06/201 4 
(J.O. 01/07/201 5) 
30/06/201 9 
(J.O. 18/08/202 0) 
 Produits plats laminés à chaud  
26/98 -RUS Droits  29/03/200 0 
(J.O. 28/03/200 0) 29/03/200 5 
(J.O. 17/03/200 6) 
29/03/201 0 
(J.O. 08/09/201 1) 
29/03/201 5 
(J.O. 28/01/201 6) 
29/03/202 0 
(J.O. 23/03/202 1) 
 Tôles d'aciers au carbone alliés 
ou non alliés, en feuilles  
10/03 -RUS Droits  22/09/200 5 
(J.O. 21/09/200 5) 22/09/201 0 
(J.O. 12/03/201 2) 
22/09/201 5 
(J.O. 07/09/201 6) 
22/09/2020  
(J.O. 08/03/2022)  
 Tôles d'acier en rouleaux  
22/94 -RUS Droits  08/06/199 6 
(J.O. 07/06/199 6) 08/06/200 1 
(J.O. 11/06/2003)  
07/06/200 6 
(J.O. 06/06/200 7) 
08/06/201 1 
(J.O. 22/11/201 2) 
08/06/201 6 
(J.O. 02/05/201 7) 
08/06/2021  
(J.O. 24/11/2022)  
France  Rouleaux d'acier laminés à 
chaud  
12/14 -FRA Droits  23/12/201 5 
(J.O. 22/12/201 5) 23/12/2020  
(J.O. 19/04/2022)  
 
6 Conformément à la résolution publiée au J.O. le 9 août 2017, portant application de la décision finale 
du 5 avril 2017 du groupe spécial binational chargé de l'affaire MEX -USA-2012-1904-01, il a été décidé de 
modifier les droits antidumping définitifs selon les dispositions prévues dans ladite résolution.  G/ADP/N/377/MEX  
- 15 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Inde Filaments de polyester texturés  
22/19 -IND Droits  30/09/202 1 
(J.O. 29/09/202 1)7  
 Tuyaux en acier au carbone 
sans soudure  
13/16 -IND Droits  04/04/201 8 
(J.O. 03/04/201 8) - 
 Ferrosilicomanganèse  
11/15 -IND Droits  19/10/201 6 
(J.O. 18/10/201 6) - 
 Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite ou 
hélicoïdale  
18/14 -IND Droits  21/04/201 6 
(J.O. 20/04/201 6) 21/04/2021  
(J.O. 03/10/2022)  
Italie Tôles d'acier en feuilles  
10/17 -ITA Droits  01/05/201 9 
(J.O. 30/04/201 9) - 
Japon  Tôles d'acier en feuilles  
10/17 -JPN Droits  01/05/201 9 
(J.O. 30/04/201 9) - 
 Caoutchouc polybutadiène 
styrène en émulsion  
03/17 -JPN Droits  26/01/201 9 
(J.O. 25/01/201 9) - 
 Tuyaux en acier sans soudure  
09/99 -JPN Droits  11/11/200 0 
(J.O. 10/11/200 0) 11/11/200 5 
(J.O. 04/10/200 6) 
11/11/201 0 
(J.O. 20/04/201 2) 
11/11/201 5 
(J.O. 18/10/201 6) 
11/11/202 0 
(J.O. 13/12/202 1) 
Kazakhstan  Produits plats laminés à froid  
16/97 -KAZ Droits  30/06/199 9 
(J.O. 29/06/1999)  30/06/200 4 
(J.O. 12/12/200 5) 
30/06/200 9 
(J.O. 28/12/201 0) 
30/06/201 4 
(J.O. 01/07/201 5) 
30/06/201 9 
(J.O. 18/08/202 0) 
Portugal  Produits de précontrainte  
22/14 -PRT Droits  27/02/201 6 
(J.O. 26/02/201 6) 27/02/2021  
(J.O. 12/08/2022)  
Roumanie  Tôles d'aciers au carbone, en 
feuilles  
10/03 -ROM Droits  22/09/200 5 
(J.O. 21/09/200 5) 22/09/201 0 
(J.O. 12/03/201 2) 
22/09/201 5 
(J.O. 07/09/201 6) 
22/09/2020  
(J.O. 08/03/2022)  
Taipei 
chinois  Produits plats en acier 
inoxydable  
02/19 -TPKM  Droits  02/10/202 0 
(J.O. 01/10/202 0) - 
 Produits plats en acier, revêtus  
20/15 -TPKM  Droits  06/06/201 7 
(J.O. 05/06/201 7) - 
 
7 Pour les raisons exposées au paragraphe 610 de la détermination finale, résultant de la crise sanitaire 
provoquée par la maladie à coronavirus SARS -CoV2 (COVID -19), il a été dé cidé de ne pas appliquer de droits 
antidumping pendant un an à compter de sa publication au Journal officiel de la Fédération.  G/ADP/N/377/MEX  
- 16 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Ukraine  Tuyaux en acier au carbone 
sans soudure  
13/16 -UKR Droits  04/04/201 8 
(J.O. 03/04/201 8) - 
 Ferrosilicomanganèse  
11/02 -UKR Droits  25/09/200 3 
(J.O. 24/09/200 3) 25/09/200 8 
(J.O. 08/02/201 0) 
25/09/201 3 
(J.O. 09/10/201 4) 
25/09/201 8 
(J.O. 20/08/201 9) 
 Produits plats laminés à chaud  
26/98 -UKR Droits  29/03/200 0 
(J.O. 28/03/200 0) 29/03/200 5 
(J.O. 17/03/200 6) 
29/03/201 0 
(J.O. 08/09/201 1) 
29/03/201 5 
(J.O. 28/01/201 6) 
29/03/202 0 
(J.O. 23/03/202 1) 
 Fil machine en fer ou en aciers 
non alliés  
11/99 -UKR Droits  19/09/200 0 
(J.O. 18/09/200 0) 19/09/200 5 
(J.O. 13/06/200 6) 
20/09/201 0 
(J.O. 07/03/201 2) 
19/09/201 5 
(J.O. 02/09/201 6) 
19/09/202 0 
(J.O. 10/12/202 1) 
 Tôles d'aciers au carbone alliés 
ou non alliés, en feuilles  
10/03 -UKR Droits  22/09/200 5 
(J.O. 21/09/200 5) 22/09/201 0 
(J.O. 12/03/201 2) 
22/09/201 5 
(J.O. 07/09/201 6) 
22/09/2020  
(J.O. 08/03/2022)  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 G/ADP/N/377/MEX  
- 17 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Chine  Câble coaxial de type RG 
(radio guide ou guide radio) 
avec ou sans messager  
01/11 -CHN 11/08 /2022  Aucun producteur national n'ayant 
manifesté par écrit son intérêt pour 
l'ouverture d'un réexamen à 
l'extinction, le droit antidumping 
définitif a été supprimé à compter du 
12 août 2 022. 
Espagne  Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite ou 
hélicoïdale  
18/14 -ESP 03/10/2022  En l'absence des éléments nécessaires 
et suffisants pour démontrer que le 
dumping continuerait ou se reproduirait 
si le droit antidumping était supprimé, 
il n'a pas été jugé approprié de 
déterminer que le dommage 
subsisterait ou se reproduirait . Le droit 
antidumping a donc été supp rimé. 
 
__________  