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23 février  2023 
(23-1296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Coating 
Manufacturing Technology Review  (Normes nationales d'émissions pour polluants atmosphériques 
dangereux . Réexamen des technologies relatives à la fabrication d'enduits et assimilés)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 22 février 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 février 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-22/html/ 2023-03562.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-22/pdf/2023 -03562.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1324_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1528/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : TITRE: National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Miscellaneous Coating 
Manufacturing Technology Review  (Normes nationales d'émissions pour polluants atmosphériques 
dangereux . Réexamen des technologies relatives à la fabrication d'enduits et assimilés)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis adopte une mesure 
finale concernant le réexamen des technologies réalisé pour la fabrication d'enduits et assimilés , une 
catégorie de source d'émissions réglementée au titre des normes nationales d'émission de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) . Ces modifications finales comprennent  des dispositions 
concernant les normes sur les polluants atmosphériques dangereux (HAP) inorganiques pour les 
navires de traitement.  
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 2 2 février 2 023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous  la cote G/TBT/N/USA/1528  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0747. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.g ov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-0747/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu 'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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