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1er novembre  2022 
(22-8179) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne et Macédoine  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 79844/1291/1444 dated 16/03/1444H, 12 October 2022 entitled "Lifting the 
temporary ban imposed on importation of equine originated from Germany and 
Macedonia"  (Avis relatif à la Décision du Ministère de l'environnement, de l'eau et de 
l'agriculture n° 79844/1291/1444 du 1 2 octobre 2 022 (16/03/1444H) qui lève 
l'interdiction temporaire de l'importation d'équidés en provenance d'Allemagne et de 
Macéd oine). Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (WOAH) 
indiquant qu'aucun foyer d'anémie infectieuse des équidés n'a été signalé pendant la 
période de trois mois suivant la date d e la précédente infection en Allemagne et en 
Macédoine, le Ministère saoudien de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture a publié 
l'Avis n°1444/1291/79844 du 1 2 octobre 2 022 (16/03/1444H) levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'équidés en  provenance d'Allemagne et de Macédoine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Après la disparition des foyers d'anémie infectieuse des équidés 
étaient présents en Allemagne et en Macédoine, l'importation d'équidés en Arabie 
saoudite est autorisée.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/479  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 12.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée e st-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 octobre 2 022 (16/03/1444H)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 1) 4044292  
 +(966 1) 4016666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 1) 4044292  
 +(966 1) 4016666  
Courrier électronique: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
 