  
  
G/TBT/N/BRA/1458/Add.1  
4 janvier  2024 
(24-0015) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
Titre : Draft resolution number 1123, 27 October 2022  (Projet de décision n° 1123 du 
27 octobre  2022) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 décembre  2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le Projet de décision n° 1123 du 2 7 octobre  2022, qui avait été notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1458 et qui contient des dispositions sur la réalisation d'essais cliniques au moyen de 
dispositifs médicaux au Brésil, a été adopté en tant que décision n°  837 le 13  décembre  2023.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6478920/RDC_837_2023_.pdf/d76982bf -db7c-
43c8-9e1f-35b3c1bee159  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  