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15 août 2023 
(23-5538) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
 
La communication ci -après, datée du 15 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . Le corrigendum concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et 
tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole 2020/21 . 
 
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L'année considérée dans le Tableau explicatif DS:9  en ce qui concerne les "Programmes 
d'assurance" devrait se lire  comme suit : "Type, année civile" (au lieu de "Type,  campagne agricole) : 
Du 01/01/2021 au 31/12/21 (au lieu de "Du 01/07/2020 au 30/06/2021") . Le tableau concerné est 
reproduit ci -après . Les modifications sont indiquées en caractères  gras. 
 
 
   
  G/AG/N/BRA/74/Corr.1  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER JUILLET 2020  AU 30 J UIN 2021  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
milliers d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
milliers d'USD  Redevances/ 
prélèvement 
connexes  
 
 
 
milliers d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
milliers d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Programmes de rééchelonnement de la dette  Campagne 
agricole  01/07/ 2020 30/06/ 2021  830 201  830 201 Trésor public  (1) 
Programmes d'assurance  Année 
civile  01/01/2021  31/12/2021 537 346   537 346 Budget  
général  (2) 
TOTAL  1 367 547  
Notes  
1) Subvention implicite reposant sur la différence entre le taux d'intérêt du programme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC . Le programme dans le cadre duquel les 
dettes sont rééchelonnées est le suivant : Titrisation de la dette  rurale.  
2) Programme de soutien des primes d'assurance rurale (PSR) (218  795 USD) et Programme national de garantie de l'activité agricole (PROAGRO) (318  551 USD).  
 
 
__________  