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24 juin 2022 
(22-4910) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pois (Pisum sativum ) (SH 071310) ; Céréales, légumineuses et produits 
dérivés ( ICS 67 .060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DUS DARS 869: 2 022, Dry 
whole peas - Specification  (Pois secs entiers - Spécifications), première édition, 16 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pois secs entiers de variétés (cultivars) issues 
de Pisum sativum  L. et Pisum sativum  var. arvense  L., destinés à la consommation 
humain e. Il ne s'applique pas aux pois secs entiers transformés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protec tion des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ARS 53 , General principles of food hygiene - Code of practice  G/TBT/N/UGA/1624  
- 2 - 
  2. ARS 56. P re-packaged foods - Labelling  
3. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999 . Determination of Lead, Cadmium, Copper, 
Iron and Zinc in Foods - Atomic Absorptions Spectrophotometry after dry ashing  
4. Méthode  officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, 
iron and zinc in foods . Atomic absorption spectrophotometry after dry ashing  
5. AOAC Official Method 2001.04 . Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn 
and corn flakes -Liquid chromatog raphy with immunoaffinity column cleanup  
6. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
7. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
8. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
9. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
10. ISO 6888 -2, Microbiologie des alimen ts - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Technique utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
11. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
12. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la reche rche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
13. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance;  
14. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les pro duits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
15. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
16. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par 
séchage à l'étuve  
17. EAS 759 :2012 . Dry whole peas - Specification  
18. United States Standards for Whole Dry Peas, En vigueur depuis le 1 5 juillet 2 009 
19. Pois, Guide officiel du classement des grains, 1er août 2 012, Commission 
canadienne des grains  
20. Ethiopian Standard, ES 19:2001, Pulses - Grading of dry peas  
21. Malaw i Standard, MBS 243 :1991, Dry garden peas - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1624  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.g o.ug 
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4284_00_e.pdf  
 