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22 janvier  2021 
(21-0664) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Highway Traffic Safety Administration - NHTSA 
(Direction fédérale de la sécurité routière), Department of Transportation  - DOT 
(Département des transports) [1724]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Véhicules automobiles ; cybersécurité ; Informatique automobile . Systèmes 
informatiques embarqués ( ICS 43.040.15)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cybersecurity Best 
Practices for the Safety of Modern Vehicles  (Meilleu res pratiques de cybersécurité pour la 
sécurité des véhicules modernes), 6 page(s), en anglais  
6. Teneur : Invitation à présenter des observations - La NHTSA invite le public à formuler 
des observations sur son projet de document actualisé sur les meilleur es pratiques de 
cybersécurité intitulé "Meilleures pratiques de cybersécurité pour la sécurité des véhicules 
modernes" . En 2016, la NHTSA avait publié la première édition des Meilleures pratiques 
de cybersécurité pour la sécurité des véhicules modernes, qu i contenait les lignes 
directrices non contraignantes établies par l'Agence à l'intention du secteur automobile, 
aux fins de l'amélioration de la cybersécurité des véhicules . La NHTSA invite le public à 
présenter des observations sur le projet de mise à jo ur notifié, qui est fondé sur  les 
connaissances acquises grâce aux observations précédemment formulées, les recherches 
en cours, les découvertes en matière de cybersécurité des véhicules faites par les 
chercheurs et les activités y relatives du secteur concerné depuis les quatre dernières 
années . Afin de donner toute son importance à la mission de sécurité de la NHTSA, les 
recommanda tions énoncées dans le document notifié mettent l'accent sur les meilleures 
pratiques de cybersécurité qui ont des incidences sur la sécurité des véhicules 
automobiles et de leurs équipements.  G/TBT/N/USA/1695  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : impératifs de la sécurité nationale ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• Federal Register (86  FR 2481) , 12 janvier  2021: 
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/html/2021 -00390.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-12/pdf/2021 -00390.pdf  
Lînvitation à formuler des observations notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) NHTSA -2020-0087. L e dossier est disponible à l'adresse 
http://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0087 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les doc uments sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
de consultation ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties  prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mars 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2021/TBT/USA/21_0609_00_e.pdf  
 