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22 décembre  2020 
(20-9292) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Agriculture and Forestry - General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts - Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux, produits végétaux et milieux de culture  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Phytosanitary measures taken to prevent the entry of Xylella 
fastidiosa into Turkey  (Mesures phytosanitaires prises pour prévenir l'entrée de Xylella 
fastidiosa  en Turquie) . Langue(s) : turc. Nombr e de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_7880_00_x.pdf  
6. Teneur : Afin de prévenir l'entrée en Turquie de Xylella fastidiosa , des mesures 
phytosanitaires ont été prises pour réglementer l'importation des plantes hôtes de cet 
organisme nuisible dans le pays et pour assurer l'harmonisation de la législation nationale 
sur les questions phytosanitaires et la quarantaine avec le Règlement  d'exécution (UE) 
2020/1201 de la Commission du 14  août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir 
l'introduction et la dissémination dans l'Union de Xylella fastidiosa . 
Par conséquent, des modifications et addenda vont être apportés conformément au 
champ d'application du Règlement d'exécution de la Commission et afin de prévenir 
l'entrée en Turquie de Xylella fastidiosa : 
− dans la liste des végétaux destinés à la plantation  (autres que les graines) dont 
l'entrée en Turquie est prohibée à partir des "zones de production contaminées où la 
présence de Xylella fastidiosa  est connue", figurant à l'annexe  3 (Végétaux, produits 
végétaux et milieux de culture dont l'introduction est  interdite) du Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire ; et 
− dans la liste des plantes hôtes de Xylella fastidiosa  destinées à la plantation (autres 
que les graines) figurant dans les articles 64 et 65 de l'annexe  4 (Prescriptions 
spéciales pour l'import ation de végétaux et de produits végétaux) du Règlement sur 
la quarantaine phytosanitaire.  
Les modifications et addenda qu'il est prévu d'apporter à la liste des plantes hôtes de 
Xylella fastidiosa  destinées à la plantation (autres que les graines) (annexe  1) sont 
jointes.  
En revanche, les plantes hôtes non visées par ces addenda et modifications à apporter 
aux annexes 3 et 4 (articles 64 et 65 - listes figurant dans le Règlement sur la quarantaine G/SPS/N/TUR/116  
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  phytosanitaire concernant Xylella fastidiosa ), restent couv ertes par le Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire et soumises aux dispositions de celui -ci. 
En attendant que les modifications nécessaires soient apportées au Règlement sur la 
quarantaine phytosanitaire, les mesures phytosanitaires suivantes s'appli queront à partir 
du 15 janvier 2 021: 
prohibition de l'entrée en Turquie des plantes hôtes de Xylella fastidiosa  destinées à la 
plantation (autres que les graines) visées à l'annexe  I et provenant de "zones de 
production contaminées de pays où la présence d e Xylella fastidiosa  est connue" . Lors de 
l'importation de plantes hôtes de Xylella fastidiosa  destinées à la plantation (autres que 
les graines) en provenance de zones de production non contaminées de pays où la 
présence de l'organisme nuisible est connue , les conditions spécifiées à l'annexe  4, article  
64 du Règlement sur la quarantaine phytosanitaire, doivent être satisfaites et une 
déclaration additionnelle doit figurer sur le certificat phytosanitaire . Lors de l'importation 
de plantes hôtes de Xylella fastidiosa  destinées à la plantation (autres que les graines) en 
provenance de pays où la présence de l'organisme nuisible est connue, les conditions 
spécifiées à l'annexe  4, article  65 du Règlement sur la quarantaine phytosanitaire, doivent 
être satisfait es et une déclaration additionnelle doit figurer sur le certificat phytosanitaire.  
Si une contamination par Xylella fastidiosa  est détectée lors des contrôles phytosanitaires 
effectués dans le cadre de l'importation de plantes hôtes de Xylella fastidiosa  destinées à 
la plantation (autres que les graines) visées à l'annexe  I, l'entrée des produits en Turquie 
ne sera pas autorisée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de Xylella fastidiosa  en Turquie n'est pas connue et il 
est donc nécessaire de mettre à jour les mesures phytosanitaires afin de garantir le niveau 
de sécurité approprié et empêcher l'entrée de l'organisme nuisible dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement sur la quarantaine phytosanitaire, G/SPS/N/TUR/23, 
https://www.tarimorman.gov.tr/Sayfalar/EN/Mevzuat.aspx?OgeId=15  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_7880_00_e.pdf  G/SPS/N/TUR/116  
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  11. Date d'entrée en vigu eur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
15 janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 25 8 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7413  
Fax: +(90) 312 258 7472  
Courrier électronique:  sps@tarimorman.gov.tr  
 bitkikarantina@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimor man.gov.tr  
 