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28 février 2020  
(20-1529) Page: 1/6 
Comité de la facilitation des échanges  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  L'ANGOLA  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du  21 février 2020 , est distribuée  à la demande de la délégation 
de l'Angola  pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Comme suite à sa notification du 21 mars 2018  (G/TFA/N/ AGO/1), l'Angola présente les notifications  
suivante s: 
 
1) transfert de catégorie;  2) date de mise en œuvre définitive des dispositions relevant des 
catégories B et C; et 3) ses besoins en matière d'assistance technique et de soutien pour le 
renforcement des capacités pour ses dispositions de la catégorie C . 
 
L'Angola  notifie par la pré sente le transfert des dispositions suivantes entre catégories, 
conformément aux article 19 de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (WT/L/931).  
 
 
Pour plus de commodité, la liste complète des engagements des différentes catégories de l 'Angola  
figure dans le tableau ci -joint. 
 Disposition  Intitulé/Description  Précédemment notifiée 
comme relevant de la 
catégorie  Transférée dans 
la catégorie  
   Article  12.9  Charge administrative  C B   
  G/TFA/N/AGO/1 /Add.1 
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œu vre 
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1 .1 Publication  B 30 juin 2020  30 juin 202 2 - 
Article 1. 2 Renseignements disponibles sur Internet  C 30 juin 2021  30 juin 202 3 − Étude pour faire le point sur la 
collecte des publications produites 
par les différentes institutions et 
évaluer les lacunes.  
− Élaboration et mise en œuvre de 
lignes directrices et de modes 
opératoires normalisés concernant 
la publication d'information liée s 
au commerce.  
− Assistance pour préparer la 
description des étapes pratiques 
de l'important/exportation/transit 
procédure d'appel pour 
l'importation, l'exportation et le 
transit pour chaque agence 
frontalière compétente, et 
identifier tous les documents 
requis. 
Article 1. 3 Points d'information  B 30 juin 2020  30 juin 202 1 - 
Article 1. 4 Notification  B 30 juin 2020 30 juin 202 1 - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2. 1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  B 30 juin 2020  30 juin 202 1 - 
Article 2. 2 Consultations  B 30 juin 2020  30 juin 2023  - 
Article 3  Décisions anticipées  
 B 30 juin  2022 30 juin 2024 - 
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5. 1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5. 2 Rétention  A - - - 
Article 5. 3 Procédures d'essai  C 30 juin  2022 30 juin 2024 − Modif ier les lois/réglementations 
pertinentes et garanti r que les 
commerçants aient accès à un 
deuxième test .   
  G/TFA/N/AGO/1/Add.1  
 
- 3 - Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œu vre 
(pour la catégorie C)  
− Aider à l'élaboration de critères 
d'accréditation et/ou à 
l'identification de laboratoires 
capables de mener des procédures 
de test pertinentes . 
− Elaboration de procédures 
opératoires normalisées, 
notamment sur les techniques 
d'échantillonnage appropriées e t 
sur la manière de gérer les 
résultats qui contredisent les 
résultats du deuxième repos . 
− Ressources humaines/formation:  
renforcement des capacités des 
agences frontalières, des 
laboratoires/techniciens et des 
commerçants concernés . 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de 
l'exportation, et les pénalités  
Article 6. 1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C 30 juin  2021 30 juin 2023  − Développer la compétence à 
utiliser des méthodologies pour 
quantifier les co ûts afin de justifier 
les frais et charges . 
− Élaborer un programme de 
formation complet pour évaluer 
périodiquement les frais et 
redevances existants et nouveaux . 
− Élaborer et publie r un barème 
unique de tous les frais et charges 
liés aux importations et 
exportations . 
Article 6. 2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions  aux fins du 
traitement douanier  imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C 30 juin 2021  30 juin 202 3 − Assistance technique pour la 
cartographie et l'établissement des 
coûts des services rendus par les 
douanes, compris le 
développement d'une structure 
tarifaire équitable et transparente  
Article 6. 3 Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7. 1 Traitement avant arrivée  A - - -   
  G/TFA/N/AGO/1/Add.1  
 
- 4 - Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œu vre 
(pour la catégorie C)  
Article 7. 2 Paiement par voie électronique  A - - - 
Article 7. 3 Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions  B 30 juin  2022 30 juin  2023 - 
Article 7. 4 Gestion des risques  C 30 juin 2022  30 juin 2023  − Examen du mécanisme et des 
procédures de profilage au niveau 
des douanes et d'autres 
organismes gouvernementaux . 
− Formation et renforcement des 
capacités des organismes 
présentes aux frontières en 
matière de gestion des risques . 
− Établissement d'une infrastructure 
des TIC pour appuyer le cadre 
national de gestion des risques . 
− Élaboration d'un cadre 
interinstitutionnel de gestion des 
risques . 
Article 7. 5 Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article 7. 6 Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7. 7 Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés  C 30 juin 2021  30 juin 2023  − Sensibilisation des parties 
prenantes du secteur privé . 
− Gestion du changement . 
− Élaboration d'un mécanisme 
national de coordination et de 
coopération entre les douanes et 
les autres organismes présents 
aux frontières . 
Article 7. 8 Envois accélérés  A - - - 
Article 7. 9 Marchandises périssables  B 30 juin 2020  30 juin 2022  - 
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 C 30 juin 2023  30 juin 2024  − Examen des mécanismes de 
coopération existants, tant en 
Angola qu'au -delà des frontières . 
− Renforcement des capacités 
humaines et institutionnelles sur la 
gestion coordonnée des frontières . 
− Financement des organismes 
présents aux frontières.    
  G/TFA/N/AGO/1/Add.1  
 
- 5 - Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œu vre 
(pour la catégorie C)  
− TIC 
Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10 .1 Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10. 2 Acceptation de copies  C 30 juin 2021  30 juin 2023  − Examine et modifier la législation 
si nécessaire . 
− Élaborer des règlements et des 
instructions . 
− Formation des fonctionnaires . 
− Programme de sensibilisation pour 
notifier les frais . 
Article 10. 3 Utilisation des normes internationales  B 30 juin 2021  30 juin 202 3 - 
Article 10. 4 Guichet unique  C 30 juin 2023  30 juin 2024  − Infrastructure  des TIC . 
− Renforcement des capacités 
institutionnelles  
− Formation du personnel et 
sensibilisation  
Article 10. 5 Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10. 6 Recours aux courtiers en douane  C 30 juin 2022 30 juin 2024  − Passez en revue les exigences de 
licence pour vous assurer qu'elles 
sont objectives et transparentes . 
− Formation sur les exigences de 
publication . 
Article 10. 7 Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  B 30 juin 2022  30 juin  2024 - 
Article 10. 8 Marchandises refusées  A - - - 
Article 10. 9 Admission temporaire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  B 30 juin  2023 30 juin  2024 - 
Article 11  Liberté  de transit  
 B 30 juin  2022 30 juin  2023 - 
Article 12  Coopération  douanière  
   Article 12.1  Mesures favorisant le respect des 
exigences et la coopération  B 30 juin  2022 30 juin  2024 - 
   Article 12.2 Échange de renseignements  B 30 juin 2021  30 juin 2024  - 
   Article 12. 3 Vérification  A - - - 
   Article 12. 4 Demande  B 30 juin 2021  30 juin 2024  -   
  G/TFA/N/AGO/1/Add.1  
 
- 6 - Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œu vre 
(pour la catégorie C)  
   Article 12. 5 Protection et confidentialité  B 30 juin 2021  30 juin 2023  - 
   Article 12. 6 Fourniture de renseignements  B 30 juin 2021  30 juin 2024  - 
   Article 12. 7 Report de la réponse ou refus de 
répondre à une demande  B 30 juin 2021  30 juin 2023  - 
   Article 12. 8 Réciprocité  B 30 juin 2021  30 juin 2024  - 
   Article 12.9  Charge administrative  B 30 juin 2021  30 juin 2024  - 
   Article 12.10  Limitations  B 30 juin 2020  30 juin 2024  - 
   Article 12.11  Utilisation ou divulgation non autorisée  B 30 juin 2021  30 juin 2023  - 
   Article 12.12  Accords bilatéraux et régionaux  B 30 juin 2021  30 juin 2024  - 
__________  