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25 septembre  2020 
(20-6516) Page: 1/2 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION DE L'INDONÉSIE  
QUESTIONS POSÉES PAR LE JAPON À L'INDONÉSIE  
La communication ci -après, datée du 24  septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon . 
 
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Le Japon reconnaît que les importateurs de riz sont tenus d'obtenir une autorisation d'importatio n 
du Ministère du commerce, conformément au Règlement n° 1 de 2018 du Ministère du commerce . 
Toutefois, l'Indonésie n'a pas inclus le  régime de licences d'importation concernant le riz  dans sa 
notification du 2 8 février  2020 (G/LIC/N/3/IDN/11).  
Q1. L'Indonésie a -t-elle l'intention de notifier le régime de licences d'importation concernant le riz  à 
l'OMC et, dans l'affirmative , quand compte -t-elle le faire ? Dans la négative , pourrait -elle expliquer 
pourquoi ? 
 
Q2. Le Japon souhaite demander à l'Indonésie de fournir les renseignements suivant s sur le régime 
de licences d'importation concernant le riz japonica  conformément au Règlement n° 1 de 2018  du 
Ministère du commerce . 
 
• Le volume moyen/général des contingents pour chaque licence, et la limite de volume 
maximale, le cas échéant . 
• Le délai d'examen des demandes, c'est -à-dire le délai entre la réception des demandes et la 
délivrance des licences  d'import ation (durée d'examen moyen/ standard , règles de procédure  
le cas échéant, et possibilité  de délivrance immédiate sur demande ). 
• Les p ériodes pendant lesquelles les demandes peuvent être déposées . Autrement dit, y a -t-il 
une période de l'année pendant laquelle les demande ne peuvent pas être 
déposées/acceptées ? Le cas échéant, veuillez  fournir des explications.  
• Les circonstances dans lesquelles une demande peut être r efusée . Le cas échéant , veuillez  
fournir des explications  
• La procédure de plainte visant une  décision de ne pas délivrer d'autorisation  ou en cas de 
retard important dans la délivrance de celle -ci. Le cas échéant, veuillez  fournir des 
explications . 
• Les prescriptions que les importateurs  doivent respecter  pour demander une autorisation 
d'importation . 
• Les documents ou renseignements requis pour déposer la demande . 
• Y a-t-il des frais afférents à la  demande ? Le cas échéant, que l en est le montant ? Ce montan t 
est-il remboursé en cas de refus (c'est -à-dire si l'autorisation  n'est pas délivrée)?  
• La durée de validité  de la licence d'importation, et la possibilité  de prorogation . 
• L'interprétation suivante est -elle correcte?  
• La durée de validité de l'autorisation  d'importation est de 6 mois en général, mais expire à la 
fin de l'année si elle est délivrée au cours du deuxième semestre . 
• Y a-t-il une sanction en cas de non -utilisation du contingent attribué ? 
• Les documents ou renseignements que les importateurs doivent fournir lors de l'importation, 
le cas échéant, autres que l'autorisation  d'importation . G/LIC/Q/IDN/41  
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  Q3. Dans le cadre de la procédure de licences d'importation concernant le riz japonica, l'Indonésie 
ne semb le pas dûment se conformer à l'article 3:5 f) de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation de l'OMC . Veuillez expliquer le point de vue de l'Indonésie sur cette question . Veuillez 
en outre expliquer la raison pour laquelle l'autorisation  d'impo rtation concernant le  riz japonais n'a 
pas été délivrée depuis janvier  2020. 
 
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