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21 mars 2024 
(24-2443) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020) ; Code d'usages pour la 
réduction de la contamination des a liments par les hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) issus des processus de fumage et de séchage direct.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : AFDC 27  (2572) 
DTZS:2024 . Code of practice for the reduction of contamination of food with polycyclic 
aromatic hydrocarbons (PAHs) from smoking and direct drying processes  (Code d'usages 
pour la réduction de la contamination des aliments par les hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) issus des processus de fumag e et de séchage direct), première 
édition.  
Note: Ce projet de norme tanzanienne a aussi été notifié au Comité SPS. 14 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le code d'usages notifié donne des orientations sur la réduction de la 
contamination des aliments par les HAP pendant les processus de fumage, direct et 
indirect, et de séchage par convection . Il ne couvre pas la contamination par les HAP qui 
proviennent de l'utilisation d 'herbes aromatiques et d 'épices pendant le fumage ; du 
séchage indirect ; des grillades  au charbon de bois et autres types de préparation à G/TBT/N/TZA/1109  
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  domicile ou chez les traiteurs ; et de la contamination environnementale des matières 
premières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pr atiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la 
vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de 
l'environnement ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges ; réduction des coûts et accroissement de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 68 -2009. Code d'usages pour la réduction de la contamination des 
aliments par les hydrocarbures aromatiq ues polycycliques (HAP) issus des 
processus de fumage et de séchage direct  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un  autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier s électronique s: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_02133_00_e.pdf  
 