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9 mars 2020 
(20-1823) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 mars 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie . 
 
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Code alimentaire turc - Règlement sur les additifs alimentaires  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/TUR/31 (2 6 août 2 013) a été modifiée en ce 
qui concerne les modes de consommation de la pâte . Les autres produits à base de tomate et de 
piment rouge utilisés pour la cuisine vont être ajoutés au champ d'application du Communiqué 
existant sur la pâte et la purée de tomate et de piment rouge . Les conservateurs (sorbates, 
benzoates) ne devraient pas être utilisées dans les pâtes et purées de tomate/piment  rouge . Par 
suite de l'ajout d'autres produits pour la cuisine/comestibles à base de tomate et de piment rouge 
dans le champ d'application du communiqué notifié, le Règlement sur les additifs alimentaires 
figurant dans le Code alimentaire turc a été modifi é en conséquence.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/TUR/20_1856_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : 16 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  G/SPS/N/TUR/31/Add.1  
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  Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7752  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90 312) 258 7752  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
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