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20 mai 2021 
(21-4247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Resolución Modificatoria de la Resolución SCI N° 240/2019 "Requisitos técnicos de calidad 
y seguridad aplicables a los tableros derivados de la madera" y otras disposiciones  (Décision portant 
modification de la Décision SCI n° 240/2019 "Exigences techniques en matière de qualité et de 
sécurité applicables aux pan neaux en bois" et autres dispositions).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 avril 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 avril 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/TBT/ARG/final_measure/21_3588_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure noti fiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que la Décision SCI n° 428/2021 porte 
approbation du Projet de Décision portant modification de la Décision SCI n° 240/2019 "Exigences 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/342/Add.7  
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  techniques en matière de qualité et de sécurité applicables aux panneaux en boi s" notifié au moyen 
du document G/TBT/N/ARG/342/Add.6.  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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