  
  
G/TBT/N/BRA/612/Add.3  
16 juillet  2021 
(21-5637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 6 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Technical quality Regulation and conformity assessment requirements for toys - 
Consolidated (Règlement technique établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation 
de la conformité applicables aux jouets - Consolidé).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 14 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 août 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002801.pdf  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-302-de-12-de-julho-de-2021-331893705  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Institut national de métrologie, de qualité et de technologie (INMETRO) a publié l'Arrêté 
n° 302 du 1 2 juillet 2 021, qui porte approbation de la consolidation du Règlement technique 
établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux 
jouets . L'objectif de la consolidation du règlement est de mettre en application le Décret no 10.139 
du 28  novembre  2020.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/612/Add.3  
- 2 - 
  L'Arrêté INMETRO n°  302 abroge les arrêtés suivants:  
• Arrêté INMETRO n° 8 du 2 7 janvier 1 997, publié dans le Journal officiel brésilien du 3 0 
janvier 1 997, section 1, page 1841, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 108 du 1 3 juin 2005, publié dans le Journal officiel brésilien du 1 4 juin 
2005, section 1, page 47, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 369 du 2 7 septembre 2 007, publié dans le Journal officiel brésilien du 
1er octobre 2 007, section 1, page 100, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 321 du 2 9 octobre 2 009, publié dans le Journal officiel brésilien du 3 
novembre 2 009, section 1, page 101, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 152 du 3 0 avril 2 010, publié dans le Journal officiel brésilien du 3 mai 
2010, section 1, page 101, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 377 du 2 8 septembre 2 010, publié dans le Journal officiel brésilien du 
1er octobre 2 010, section 1, page 94, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 117 du 1 0 mars 2 011, publié dans le Journal officiel brésil ien du 1 4 
mars 2 011, section 1, page 76, le 1er juillet 2 025; 
• Arrêté INMETRO n° 563 du 2 9 décembre 2 016, publié dans le Journal officiel brésilien du 
30 décembre 2 016, section 1, page 343, le 1er janvier 2 022; et 
• Arrêté INMETRO n° 217 du 1 8 juin 2 020, publ ié dans le Journal officiel brésilien du 2 4 juin , 
section 1, page 75, le 2 août 2 021. 
Les arrêtés INMETRO ci -après sont rétablis, suite à la publication de l'Arrêté n°301, et leurs 
dispositions resteront en vigueur jusqu'au 1er juillet 2 025, date à laquelle ils seront abrogés:  
• Arrêté INMETRO n° 133 du 1 5 août 2 003, publié dans le Journal officiel brésilien du 1 9 
août 2 003, section 1, page 75;  
• Arrêté INMETRO n° 49 du 1 3 février 2 008, publié dans le Journal officiel brésilien du 1 3 
février 2 008, section 1, page 75;  
• Arrêté INMETRO n° 459 du 1 0 octobre 2 014, publié dans le Journal officiel brésilien du  13 
octobre 2 014, section 1, page 685 ; et 
• Arrêté INMETRO n° 99 du 7 mars 2 016, publié dans le Journal officiel brésilien du 7 mars 
2016, section 1, page 54.  
__________  