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25 août 2023 
(23-5735) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE  
L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 2 3 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du  
Japon.  
 
_______________  
 
Période couverte par la notification : 2021 
 
 Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
1 Fonds de coopération 
douanière (général) par 
l'intermédiaire du Fonds 
de coopération douanière 
de l'OMD  3 300 000 Pays membres de 
l'OMD Ministère des 
finances  Aide publique au 
développement 
(APD)  
2 Fonds de coopération 
douanière (lutte contre 
les marchandises portant 
atteinte à des droits de 
propriété intellectuelle) 
par l'intermédiaire du 
Fonds de coopération 
douanière de l'OMD  1 180 000 Pays membres de 
l'OMD Ministère des 
finances  APD 
3 Collaboration JICA -OMD 
pour le renforcement des 
capacités en matière de 
facilitation des échanges 
et de modernisation des 
douanes  1 508 000 Afrique et îles du 
Pacifique  JICA/Ministère 
des finances  APD 
4 Enquête visant à recueillir 
des données en vue de 
l'amélioration des 
procédures douanières 
aux principales frontières 
du Cambodge  172 000 Cambodge  JICA/Ministère 
des finances  APD 
5 Enquête visant à recueillir 
des données aux fins de 
la révision du Guide de 
référence des postes de 
contrôle juxtaposés 
(3e édition)  182 000 Région de l'Afrique 
subsaharienne  Gouvernement 
japonais  APD 
6 Enquête visant à recueillir 
des données sur la Zone de 
libre-échange continentale 
africaine (Zlecaf)  137 000 Région de l'Afrique 
subsaharienne  JICA/Ministère 
des finances  APD G/TFA/N/JPN/8  
- 2 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
7 Projet destiné à renforcer 
les capacités de 
développement des 
ressources humaines de 
l'Administration des 
douanes  96 000 Thaïlande  JICA/Ministère 
des finances  APD 
8 Projet de renforcement 
des capacités pour les 
opérations de 
dédouanement avec 
gestion des risques  77 000 République 
démocratique 
populaire lao  JICA/Ministère 
des finances  APD 
9 Projet de renforcement des 
capacités pour 
l'établissement d'un 
guichet unique national et 
la modernisation des 
douanes grâce à la mise en 
œuvre de la phase 2 du 
Système de dédouanement 
automatisé du fret  157 000 Myanmar  JICA/Ministère 
des finances  APD 
10 Projet de renforcement 
des capacités pour la 
facilitation des échanges 
et le contrôle aux 
frontières en Afrique de 
l'Est 240 000 Kenya  JICA/Ministère 
des finances  APD 
11 Projet de renforcement 
des capacités visant à 
assurer le bon 
fonctionnement des 
guich ets uniques à la 
frontière le long du 
Corridor de transport 
Nord-Sud 93 000 Zambie  JICA/Ministère 
des finances  APD 
12 Projet de renforcement 
des capacités visant à 
assurer le bon 
fonctionnement des 
guichets uniques à la 
frontière le long du 
Corridor de transport 
Nord-Sud 411 000 Zambie  JICA/Ministère 
des finances  APD 
13 Projet pour le 
renforcement des 
capacités des douanes du 
Soudan du Sud aux fins 
de l'introduction du 
Système harmonisé de 
codification (phase 2)  791 000 Soudan du Sud  JICA/Ministère 
des finances  APD 
14 Consolidation des 
procédures visant à 
améliorer la facilitation 
des échanges et à assurer 
le recouvrement des 
recettes en vue de 
renforcer la gestion des 
risques  25 000 Malaisie  JICA/Ministère 
des finances  APD 
15 Conseiller pour le 
laboratoire des douanes  21 000 Malaisie  JICA/Ministère 
des finances  APD 
16 Expert de la JICA pour 
l'amélioration des 
opérations douanières  94 000 Philippines  JICA/Ministère 
des finances  APD G/TFA/N/JPN/8  
- 3 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
17 Renforcement des 
capacités pour l 'analyse 
des données et la gestion 
des risques  43 000 Thaïlande  JICA/Ministère 
des finances  APD 
18 Conseiller en politique et 
administration des 
douanes pour la 
facilitation des échanges  70 000 Cambodge  JICA/Ministère 
des finances  APD 
19 Conseiller pour la 
facilitation des échanges 
par la modernisation des 
douanes  54 000 Cambodge  JICA/Ministère 
des finances  APD 
20 Renforcement de la 
gouvernance et de la 
facilitation des échanges 
dans le domaine des 
douanes  40 000 République 
démocratique 
populaire lao  JICA/Ministère 
des finances  APD 
21 Renforcement de la 
gouvernance et de la 
facilitation des échanges 
dans le domaine des 
douanes  15 000 République 
démocratique 
populaire lao  JICA/Ministère 
des finances  APD 
22 Renforcement des 
capacités des douanes 
grâce au Programme 
destiné aux maîtres 
formateurs dans les îles 
du Pacifique  27 000 Timor -Leste  JICA/Ministère 
des finances  APD 
23 Renforcement des 
capacités des douanes 
grâce au Programme 
destiné aux maîtres 
formateurs dans les îles 
du Pacifique  27 000 Fidji JICA/Ministère 
des finances  APD 
24 Renforcement des 
capacités des douanes 
grâce au Programme 
destiné aux maîtres 
formateurs dans les îles 
du Pacifique  27 000 Papouasie -
Nouvelle -Guinée  JICA/Ministère 
des finances  APD 
25 Renforcement des 
capacités des douanes 
grâce au Programme 
destiné aux maîtres 
formateurs dans les îles 
du Pacifique  27 000 Tonga  JICA/Ministère 
des finances  APD 
26 Renforcement des 
capacités des douanes 
grâce au Programme 
destiné aux maîtres 
formateurs dans les îles 
du Pacifique  27 000 Vanuatu  JICA/Ministère 
des finances  APD 
27 Renforcement des 
capacités des douanes 
grâce au Programme 
destiné aux maîtres 
formateurs dans les îles 
du Pacifique  27 000 Samoa  JICA/Ministère 
des finances  APD G/TFA/N/JPN/8  
- 4 - 
   Description de 
l'assistance technique 
et financière et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement 
et montants 
décaissés  
(USD)  Pays/région 
bénéficiaire (si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance 
(*) 
28 Enquête visant à recueillir 
des données sur 
l'amélioration de 
l'administration des 
douanes dans le contexte 
de l'évolution du 
commerce international  137 000 Divers pays 
Membres de l 'OMC JICA/Ministère 
des finances  APD 
29 Enquête visant à recueillir 
des données sur 
l'amélioration de 
l'administration des 
douanes dans le contexte 
de l'évolution du 
commerce international  185 000 Divers pays 
Membres de l 'OMC JICA/Ministère 
des finances  APD 
30 Atelier sur le modèle de 
traitement douanier et les 
règles d'origine pour le 
Viet Nam  1 000 Viet Nam  Ministère des 
finances  APD 
31 Projet de renforcement 
des capacités pour 
l'établissement d'un 
guichet unique national et 
la modernisation des 
douanes par l'adoption du 
Système automatisé de 
dédouanement des 
cargaisons au Myanmar  4 000 Myanmar  JICA/Ministère 
des finances  APD 
32 Atelier sur l 'administration 
des douanes (A), (B) et 
(C) 15 000 Afghanistan, 
Algérie, Burkina 
Faso, Burundi, 
Côte d'Ivoire , 
Égypte, Éthiopie, 
Guinée, Iran, 
Kazakhstan, 
Malawi, Nigéria, 
Ouzbékistan, 
Pakistan, Sénégal, 
Soudan, 
Tadjikistan, 
Tunisie, 
Turkménistan, 
Zimbabwe, etc.  JICA/Ministère 
des finances  APD 
*  Chaque montant est arrondi au millier le plus proche.  
*  À des fins de référence, un résumé des renseignements sur le processus et les mécanismes de 
demande d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités est disponible à l'adresse 
suivante:  
http://www.jica.go.jp/french/our_work/types_of_assistance/index.html  
 
Points de contact  
 
Les ambassades du Japon servent de points de con tact. Tout pays en développement souhaitant 
obtenir une assistance peut contacter l'une des ambassades du Japon, dont la liste est disponible à 
l'adresse suivante:  
http://www.mofa.go.jp/abou t/emb_cons/mofaserv.html  
 
__________  