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31 octobre  2019 
(19-7337) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 2 8 octobre  2019, est distribuée à la demande de  l'IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale d u commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . 
L'IICA souhaite présente r quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le 
Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX LIÉS AUX MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES  
1.1  Colloque du Codex en ligne pour le secteur privé  
1.1.  Un colloque du Codex en ligne consacré au Comité  du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH) 
a été organisé le 1 8 octobre  2019. Des représentants du secteur privé de dix pays y ont participé et 
ont échangé des vues à caractère technique afin de mieux comprendre les sujets qui seraient 
abordés lors de  la réunion suivante de ce comité  du 4 au 11  octobre  2019 en Australie . C'est la 
première fois que l'IICA organisait un colloque qui s'adressait exclusivement à des représentants du 
secteur privé . Cet événement a été organisé en partenariat avec la Food Industries Codex Coalition 
(FICC), qui représente plus de 70  entreprises du secteur alimentaire, fabricants de boissons et 
associations professionnelles des États -Unis suiv ant avec beaucoup d'intérêt les activités de 
normalisation internationale de la Comm ission du Codex Alimentarius fondées sur des données 
scientifiques . Une fois de plus, il a été constaté que les nouvelles technologies de l'information et de 
la communication permettaient d'organiser des activités à moindre coût avec des résultats probants . 
1.2  Colloques du Codex  en présentiel  
1.2.  Un colloque en présentiel a été organisé au Brésil du 1er au 3 octobre  2019. Des délégués de 
18 pays ont discuté de sujets stratégiques présentant un intérêt pour la région Amérique 
latine -Caraïbes et la région du Nord . Les participants ont examiné les thèmes des trois prochaines 
réunions : i) l'hygiène alimentaire ; ii) la nutrition et les aliments diététiques ou de régime ; et 
iii) l'antibiorésistance.  
1.3  Aide à la participation aux réunions du Codex Alimentarius  
1.3.  Au cours du s econd semestre de cette année, l'IICA apportera une aide sous la forme d'un 
fonds de participation aux réunions des comités du Codex sur l'hygiène alimentaire et sur la nutrition 
et les aliments diététiques ou de régime, ainsi qu'aux réunions du Groupe int ergouvernemental 
spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens . Des pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
ont contribué à ce fonds.  G/SPS/GEN/1743  
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  1.4  Sessions de coordination en ligne  
1.4.  Dans le cadre de l'aide qu'il apporte aux pays du Comité de coordination du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en matière de communication et de coordination, l'IICA a  
facilité la mise en place d'une plate -forme de communication en ligne pour assurer la coordination 
entre les pays  avant chaque réu nion du Codex . 
1.5  Ateliers et cours  
1.5.  L'IICA a organisé un atelier au Costa Rica sur des questions concernant la justification 
scientifique soulevées par l'application de l'Accord SPS de l'OMC . Des représentants de près de 
20 pays ont pris part à cet événement,  qui a été organisé en partenariat avec le Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA) et a bénéficié du précieux soutien du Bureau du Représentant 
des États -Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) . Des délégués des pays 
auprès d u Comité SPS de l'OMC et des experts SPS ont examiné en détail des questions concernant  
l'interprétation et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS de l'OMC relatives à l'évaluation 
des risques et à la détermination du niveau de protection approp rié par les pays Membres . Les 
participants à cet atelier ont également étudié des exemples concrets d'application de l'Accord SPS 
de l'OMC concernant  la définition correcte de s limites maximales de résidus (LMR) de pesticides et 
des mesures appliquées au c ontrôle de l'antibiorésistance . Au vu des commentaires positifs formulés 
par les participants, d'autres éditions ser ont envisagée s. 
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1  Normes internationales et réglementations SPS  
2.1.1   Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OIE  
2.1.  Afin d'améliorer la coordination et de promouvoir une plus grande harmonisation dans la 
formulation des observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE, l'IICA organisera la quatrième édition de sa séance stratégique e n collaboration avec l'USDA 
qui la parrainera . Les pays membres de l'IICA sont invités à envoyer des représentants à cette 
séance qui se déroulera à San Jose (Costa Rica) les 13 et 1 4 novembre  2019. 
Pour plus d'informations, veuillez contacter Robert Ahern  (robert.ahern@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA),  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
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