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14 juin 2021 
(21-4855) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
NOTIFICATION DU KAZAKHSTAN  
Addendum  
La communication  ci-après , reçue le 10  juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . 
 
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Se référant au paragraph e 4 a) de la Décision du 28 novembre  1979 sur le traitement différencié et 
plus favorable, la réciprocité et la p articipation  plus complète des pays en voie de développement  
(L/4903) et à la Décision du Conseil général du 14 décembre  2010 sur le Mécanisme pour la 
transpa rence des arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/806), le Kazakhstan notifie les 
modifications apportées aux Listes des pays en développement et moins avancés bénéficiaires du 
Système commun de préférences tarifaires de l'Union économique eurasiatique , adopt é par la 
Décision de la Commission  de l'Union douanière  n° 130 du 27 novembre  2009. 
Les modifications ont été adoptées par la Décision du Conseil de la Commission économique 
eurasiatique n° 17 du 5 mars 2021 et elles entreront en vigueur le 12 octobre  2021. 
Les Listes actualisées des pays en développement et moins avancés bénéficiaires du Système 
commun de préférences tarifaires de l'Union économique eurasiatique  peuvent être consultées à 
l'adresse suivante : 
http://www.eurasiancommission.org/en/act/trade/dotp/commonSytem/Pages/normatBaza.aspx . 
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