 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   
Ministère de la transition écologique et 
de la cohésion des territoires  
   
   
Arrêté du  
relatif aux critères, aux sous critères et au systè me de notation pour le calcul et l’affichage 
de l’indice de durabilité des téléviseurs  
 
NOR : TRED2023820A 
 
 
Publics concernés : les producteurs, importateurs, distributeurs ou aut res metteurs sur le 
marché de téléviseurs et les vendeurs de ces mêmes équipements ainsi que ceux utilisant un site 
internet, une plateforme ou toute autre voie de dis tribution en ligne dans le cadre de leur activité 
commerciale en France.  
Objet : critères, sous-critères et système de notation pour  le calcul et l’affichage de l’indice 
de durabilité des téléviseurs.  
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur 6 mois après sa date de p ublication.  
Notice : le présent arrêté fixe le système de notation de l’ indice de durabilité des 
téléviseurs.  
Références : le présent décret pourra être consulté sur le site Légifrance 
(http://www.legifrance.gouv.fr).]  
 
 
Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires et le ministre de 
l'économie, des finances et de la souveraineté indu strielle et numérique ; 
 
Vu le règlement (UE) 2019/2021 de la commission du 1 er  octobre 2019 fixant des exigences 
d’écoconception pour les dispositifs d’affichage él ectroniques conformément à la directive 
2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, mo difiant le règlement (CE) no 1275/2008 de 
la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 642 /2009 de la Commission ; 
 
Vu le code de l’environnement notamment son article  L. 541-9-2 ; 
 
Vu le décret n°     du     relatif aux modalités d’ application de l’indice de durabilité pour 
les produits électriques et électroniques, à ses cr itères et à son mode de calcul, 
 
 
Arrêtent : 
 
 Article 1er  
 
Le présent arrêté s’applique aux téléviseurs entran t dans le champ d’application du règlement du 
1er  octobre 2019 susvisé. 
 
 
Article 2   
 
En application des articles R 541-210 à R. 541-214 du code de l’environnement, les critères, les 
sous-critères et le système de notation applicables  aux produits définis à l’article 1 er  pour calculer 
l’indice de durabilité par modèle sont spécifiés au x annexes II et III du présent arrêté.  
 
Article 3 
 
Les producteurs ou les importateurs des équipements  mentionnés à l’article premier, mettent en 
ligne les données mentionnées à l’article R.541-236  du code de l’environnement sur le portail 
unique interministériel destiné à rassembler et à m ettre à disposition les informations publiques, 
mentionné au 4° de l'article 6 du décret n° 2019-10 88 du 25 octobre 2019 relatif au système 
d'information et de communication de l'Etat et à la  direction interministérielle du numérique 
(www.data.gouv.fr) selon les termes de la licence o uverte de réutilisation d'informations publiques 
mentionnée à l’article D323-2-1 du Code des relatio ns entre le public et l’administration, tels que 
définis dans le document disponible sur https://www.etalab.gouv.fr/wp-
content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0 .pdf , permettant la réutilisation libre de 
ces données. 
Article 4 
 
L’arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour 
le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilit é des téléviseurs, est abrogé. 
Pour les modèles mis sur le marché avant l’entrée e n vigueur du présent arrêté et qui ne font plus 
l’objet de nouvelle mise sur le marché à partir de cette même date, l’indice de réparabilité doit être  
affiché jusqu’à la dernière unité du modèle vendu.  
 
Article 5 
 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur neuf mois après sa date de publication. 
 
Pour les modèles de produits mis sur le marché aprè s l’entrée en vigueur du présent arrêté, la mise 
en ligne des données telle que mentionnée à l’artic le 3, est réalisée au plus tard un mois après la 
mise sur le marché de la première unité.  
 
Pour les modèles mis sur le marché avant l’entrée e n vigueur du présent arrêté et qui continuent 
d’être mis sur le marché par le producteur ou l’imp ortateur, la mise en ligne des données telle que 
mentionnée à l’article 3, est réalisée au plus tard  trois mois après l’entrée en vigueur du présent 
arrêté.  
 
Article 6  
 
Le commissaire général au développement durable et la directrice générale de la concurrence, de 
la consommation, et de la répression des fraudes so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de 
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.  
  Annexe I  
 
Définitions applicables aux annexes   
 
 
(1) « Mise à jour de sécurité » : une mise à jour d u système d'exploitation, y compris les correctifs 
de sécurité, le cas échéant pour un appareil donné,  dont l'objectif principal est de renforcer la 
sécurité de l'appareil ; 
 
(2) « Mise à jour corrective » : une mise à jour du  système d'exploitation, y compris les correctifs, 
dont l'objectif est de corriger les bogues, les err eurs ou les dysfonctionnements du système 
d'exploitation ; 
 
  Annexe II 
 
Famille de critères A – Réparabilité  
 
CRITERE N°1 – DOCUMENTATION 
 
Sous-critère 1.1. Engagement du producteur sur la d urée de mise à disposition sans frais de la 
documentation technique  
 
 
 
 
 Colonne B 
Réparateurs  Colonne C 
Consommateurs  
Années de disponibilité Années de disponibilité 
0 
 à  
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
 ou 
plus  0 
 à  
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
 ou plus 
Type de documentation Nombre de points Nombre de po ints 
Identification sans équivoque du produit 0 7 9 11 0  7 9 11 
Schéma démontage ou vue éclatée 0 7 9 11 0 7 9 11 
Schéma de câblage et de raccordement 0 7 9 11 0 7 9  11 
Schémas des cartes électroniques 0 7 9 11 0 7 9 11 
Liste du matériel de réparation et de test nécessai re 0 7 9 11 0 7 9 11 
Manuel technique d’instructions relatives à la 
réparation  0 7 9 11 0 7 9 11 
Codes d’erreurs et de diagnostic 0 7 9 11 0 7 9 11 
Informations sur composantes et diagnostic 0 7 9 11  0 7 9 11 
Instructions logicielles (y compris réinitialisatio n) 0 7 9 11 0 7 9 11 
Accès aux incidents signalés et enregistrés dans 
l’équipement  0 7 9 11 0 7 9 11 
Bulletins techniques 0 7 9 11 0 7 9 11 
 
Les points sont attribués selon les conditions cumu latives suivantes :  
- l'accès aux informations concernées se fait de fa çon directe, et sans frais ; 
- les modalités d'accès à la documentation sont pré cisées de façon lisible et compréhensible, et trans mises dans un 
délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fai t la demande 
 
Le nombre maximal de points est 242. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/242) x 10 
 
 
Sous-critère 1.2. Accompagnement du consommateur po ur le diagnostic et la réparation. 
Le présent sous-critère se décline en deux aspects : 
 
a) L’engagement du producteur sur la disponibilité d’information spécifique pour le consommateur 
 
 
 
 
 
Le terme informations spécifiques recouvre, à la fo is, une documentation qui présente un encadrement s pécifique pour 
l’auto-réparation, des informations sur l’accès aux  réparateurs professionnels ainsi que des informati ons permettant la 
détection des pannes et les actions requises de faç on compréhensible pour le consommateur. La mise à d isposition de 
l’ensemble de ces informations permet de s’attribue r le point. 
 
Le point est attribué selon les conditions cumulati ves suivantes :  
- l'accès aux informations concernées se fait de fa çon directe, et sans frais ; 
- les modalités d'accès à la documentation sont pré cisées de façon lisible et compréhensible, et trans mises dans un 
délai de 7 jours ouvrés à toute personne qui en fai t la demande. 
 
b) Assistance à distance sans frais 
  Colonne C consommateurs  
Disponibilité d’informations spécifiques  non oui 
Nombre de points  0 1 Le nombre maximal de points est 5. Note pour ce sou s-critère = (nombre de points obtenus/5) x 10 
  Colonne C consommateurs  
Type d’assistance à distance sans frais  Aucun  Aid e au 
diagnostic à 
distance Aide à la réparation à 
distance 
Nombre de points  0 2 4 CRITERE N°2 – DEMONTABILITE ET ACCES, OUTILS, FIXAT IONS 
 
Sous-critère 2.1. Facilité de démontage des pièces (liste 2) 
 
 
 
 
 Nombre d’étapes pour accès unitaire à la pièce  
ND/NA (1) 
ou 12 ou 
plus  10 à 11  8 à 9  1 à 7  
Pièces de la liste 2 (pièces internes)  Nombre de points  
Barre LED  0 1 2 3 
Sources d’alimentations internes (2)  0 1 2 3 
Carte principale  0 1 2 3 
Dalle  0 1 2 3 
Sources d’alimentation externes      
(1) ND/NA = non démontable ou non accessible unitai rement  
(2) A griser en cas de sources d’alimentation exter nes  
Dans le cas de sources d’alimentation internes, le nombre maximal de points est 12. Note pour ce sous- critère = 
(nombre de points obtenus/12) x 10  
Dans le cas de sources d’alimentation externes, le nombre maximal de points est 9. Note pour ce sous-c ritère = 
(nombre de points obtenus/9) x 10  
 
Sous-critère 2.2. Outils nécessaires au démontage d es pièces (liste 2) 
 Type d’outils  
ND/NA  Outils 
propriétaires  Outils 
spécifiques  Sans outil, outils 
communs (4)  
Pièces de la liste 2  Nombre de points (5)  
Barre LED  0 1 2 4 
Sources d’alimentation 
externes      
Sources d’alimentation 
internes (3)  0 1 2 4 
Carte principale  0 1 2 4 
Dalle  0 1 2 4 
(3) A griser en cas de sources d’alimentation exter nes  
(4) ou bien outil fourni avec la pièce de rechange ou avec le produit  
(5) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs outils sont impliqués  
 
Dans le cas de sources d’alimentation internes, le nombre maximal de points est 16. Note pour ce sous- critère = 
(nombre de points obtenus/16) x 10  
Dans le cas de sources d’alimentation externes, le nombre maximal de points est 12. Note pour ce sous- critère = 
(nombre de points obtenus/12) x 10  
 Sous-critère 2.3. Caractéristiques des fixations (p our l’assemblage des pièces des listes 1 et 2) 
 Type de fixation  
Ni amovible, ni 
réutilisable  Amovible, non 
réutilisable  Amovible et 
réutilisable (3)  
Pièces de la liste 1 ou de la liste 2  Nombre de points (4)  
Télécommande  0 1 2 
Cache arrière  0 1 2 
Module Wifi (5)  0 1 2 
Module Bluetooth (6)  0 1 2 
Récepteur infrarouge  0 1 2 
Haut -parleurs  0 1 2 
Connecteurs (7)  0 1 2 
Barre LED  0 1 2 
Sources d’alimentation internes (8)  0 1 2 
Sources d’alimentation externes     
Carte principale  0 1 2 
Dalle  0 1 2 
(3) ou bien fixation fournie avec la pièce de recha nge  
(4) prendre la notation la plus défavorable si plus ieurs fixations sont impliquées  
(5) A griser en cas d’absence  
(6) A griser en cas d’absence  
(7) pour connecter les équipements externes (câble, antenne, USB, DVD et Blue-Ray)  
(8) A griser en cas de sources d’alimentation exter nes  
 
Dans le cas de sources d’alimentation internes, le nombre maximal de points est 20. Note pour ce sous- critère = 
(nombre de points obtenus/20) x 10  
Dans le cas de sources d’alimentation externes, le nombre maximal de points est 18. Note pour ce sous- critère = 
(nombre de points obtenus/18) x 10   
CRITERE N°3 – DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES 
Sous-critère 3.1. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
0 
à 
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
 ou 
plus  0 
 à  
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
ou 
plus  0 
à 
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
ou 
plus  0 
à 
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
 ou 
plus  
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Barre LED  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Sources  
d’alimentation 
internes (1)  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Sources  
d’alimentation 
externes (2)  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Carte principale  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Dalle  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
(1)  A griser en cas de sources d’alimentation exte rnes 
(2)  A griser en cas de sources d’alimentation inte rnes  
Le nombre maximal de points est 176. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/176) x 10  
 
Sous-critère 3.2. Engagement du producteur sur la d urée de disponibilité des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  Années de 
disponibilité  
0 
à 
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
 ou 
plus  0 
 à  
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
ou 
plus  0 
à 
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
ou 
plus  0 
à 
6 7  
à 
8 9 
à 
10  11  
 ou 
plus  
Pièces de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Télécommande 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 0 7 9 11 
Cache arrière  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Module Wifi (3)  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Module Bluetooth 
(4)  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Récepteur 
infrarouge  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Haut-parleurs  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
Connecteurs (5)  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  0 7 9 11  
(3) A griser en cas d’absence  
(4) A griser en cas d’absence 
(5) pour connecter les équipements externes (câble, antenne, USB, DVD et Blue-Ray)  
 
Le nombre maximal de points est 264. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus/264) x 10  
  
Sous-critère 3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièces de la liste 2  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Barre LED  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Sources 
d’alimentation 
internes (2)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Sources 
d’alimentation 
externes (3)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Carte principale  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Dalle  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) jours ouvrables à compter du jour de la command e  
(2) A griser en cas de sources d’alimentation exter nes  
(3) A griser en cas de sources d’alimentation inter nes  
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 48. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/48) x 10  
Sous-critère 3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 
 
 
 
 
 Colonne A  
Producteur  Colonne B  
Distributeurs de 
pièces détachées  Colonne  C 
Réparateurs  Colonne D  
Consommateurs  
Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison 
(1)  Jours de livraison (1)  
11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
 à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 11 
et 
plus  6 
à 
10  4 
à 
5  1 
à 
3 
Pièce de la liste 1  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Télécommande 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Cache arrière  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Module Wifi  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Module Bluetooth  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Récepteur 
infrarouge  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Haut-parleurs  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
Connecteurs (4)  0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 0 1 2 3 
(1) jours ouvrables à compter du jour de la command e  
(4) pour connecter les équipements externes (câble,  antenne, USB, DVD et Blue-Ray)  
Ces dispositions sont sans préjudice de celles de l ’article L. 441-4 du code de la consommation, en ce  qui concerne 
l’interdiction de limiter l’accès d’un professionne l de la réparation aux pièces détachées.  
 
Le nombre maximal de points est 72. Note pour ce so us-critère = (nombre de points obtenus/72) x 10  
 
  
CRITERE N°4 – PRIX DES PIECES DETACHEES 
 
Sous-critère 4.1. Rapport prix des pièces de la lis te 2 sur prix du produit neuf 
A partir du rapport décrit dans l’arrêté du XXXX re latif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux 
paramètres généraux de calcul de l’indice de répara bilité, le nombre de points obtenu pour ce critère est 
déterminé de la façon suivante :  
- si le résultat du rapport est supérieur à 0,3 alo rs le nombre de points est 0 ; 
- si le résultat du rapport est inférieur à 0,1 alo rs le nombre de points est 100 ; 
- si le résultat du rapport est compris entre 0,1 e t 0,3 alors le nombre de points est déterminé selon  le tableau de 
correspondance suivant :  
Ratio  0,1  0,11  0,12  0,13  0,14  0,15  0,16  0,17  0,18  0,19  0,2  0,21  0,22  0,23  0,24  0,25  0,26  0,27  0,28  0,29  0,3  
Points  100  95  90  85  80  75  70  65  60  55  50  45  40  35  30  25  20  15  10  5 0 
 
La règle d’arrondi est la suivante :  
- Si le chiffre de la troisième décimale est inféri eur à 5, on arrondit à la deuxième décimale inférie ure. 
- Si le chiffre de la troisième décimale est supéri eur ou égal à 5, on arrondit à la deuxième décimale  supérieure  
Le nombre maximal de points est 100. Note pour ce s ous-critère = (nombre de points obtenus /100) x 10  
 
CALCUL FINAL 
 
 
Critères  Sous-critère  Note 
du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
1. 
Documentation  1.1. Durée de disponibilité de la 
documentation technique  ▀▀ /10 2 ▀▀ /25  ▀▀ /100 
1.2 Accompagnement du consommateur pour 
le diagnostic et la réparation  ▀▀ /10 0,5  
2. 
Démontabilité 
et accès, outils, 
fixations  2.1.Facilité de démontage des pièces de la 
liste 2* ▀▀ /10 1,3 ▀▀ /25  
2.2. Outils nécessaires (liste 2) ▀▀ /10 0,6 
2.3. Caractéristiques des fixations entre les 
pièces de la liste 1** et de la liste 2 ▀▀ /10 0,6 
3. Disponibilité 
des pièces 
détachées  3.1.Durée de disponibilité des pièces de la 
liste 2 ▀▀ /10 1,3 ▀▀ /25  
3.2. Durée de disponibilité des pièces de la 
liste 1 ▀▀ /10 0,6 
3.3. Délai de livraison des pièces de la liste 2 ▀▀ /10 0,3 
3.4. Délai de livraison des pièces de la liste 1 ▀▀ /10 0,3 
4. Prix des 
pièces 
détachées  4.1. Rapport prix des pièces de la liste 2 sur 
prix de l’équipement neuf ▀▀ /10 2,5  ▀▀ /25  
Note de réparabilité  ▀▀ /10 
  Annexe III 
 
Famille de critères B – Fiabilité  
 
1.  Résistance aux contraintes et/ou à l’usure  
 
Sous critère 1.1. Résistance aux contraintes  
 
 Présence d’un interrupteur permettant la déconnexi on au réseau électrique. 
 
Si le modèle dispose d’une fonctionnalité de mise e n sécurité de l’équipement, alors le point est attr ibué.  
 
Le nombre maximal de points est 1. Note sous-critèr e = (nombre de points obtenus/1) x 10 
 
Sous-critère 1.2. Résistance à l’usure  
Le présent sous-critère se décline en quatre aspect s. 
 
a) La réalisation de tests de fiabilité   
 
Les points sont attribués pour des tests réalisés s ur au moins 5 unités par châssis ou plateforme, s'i nscrivant dans une 
méthodologie clairement définie et documentée de va lidation de la fiabilité du modèle concerné. De plu s, il est 
demandé de fournir une preuve du passage des tests.  Ces tests sont complémentaires des tests réalisés dans le but de 
vérifier la conformité vis à vis de la règlementati on en vigueur. 
Enfin, les tests doivent être réalisés à l’échelle de l'équipement, et non à l’échelle d’une sous-part ie. 
 
 
(*) Réalisation d’un test concernant au choix les c ontraintes de température, d’humidité ou de résista nce aux chocs ; 
soit en tout au moins un ou deux tests réalisés. 
(**) Réalisation d’un test concernant chacune des c ontraintes de température, humidité et résistance a ux chocs ; soit 
en tout au moins 3 tests réalisés.  
(***) Réalisation d’au moins un test de vieillissem ent accéléré du type « ALT » ou « HALT » selon la n orme CEI 
62506 :2013  
 
Le nombre maximal de points est 4. Na = (nombre de points obtenus/4) x 10 
b) Engagement sur la durée de vie théorique de la d alle  
 
Les tests permettant de déterminer la durée de vie théorique de la dalle sont effectués selon les norm es d’usine  IES 
LM-80, IES TM-21 et qui correspondent à une utilisa tion standard du produit.. 
 
 
X correspond au nombre d’heures de fonctionnement d e la dalle.  Situation non oui 
Nombre de points  0 1 
Type de tests  réalisés  Nombre de points  
Aucun 0 
Au moins un test simple (*)   1 
Trois tests simples (**)  2 
Tests de vieillissement accélérés 
(***)  4 
Valeur de X  Nombre de points  
Si X strictement inférieur à 10 
000  0 
Si X entre 10  000 et 2 0 000  1 
Si X entre 20 000 et 30 0 00  2 
Si X entre 30 000 et 40 0 00  3 
Si X supérieur ou égal à 40 000  4  
Le nombre maximal de points est 4. Nb = (nombre de points obtenus/4) x 10 
 
c) Délivrance d’une garantie de non marquage de la dalle  
 
 
Les points sont attribués si la garantie est sans f rais pour le consommateur, sur une durée est d’au m oins 4 ans. Le 
maximum des points est attribué si le téléviseur di spose d’une technologie prévenant le marquage de la  dalle.  
 
Le nombre maximal de points est 1. Nc = (nombre de points obtenus/1) x 10 
d) Délivrance d’une garantie relative aux pixels dé fectueux 
 
 
Les points sont attribués si la garantie est sans f rais pour le consommateur et est basée sur la norme  internationale 
ISO 13406-02.  
 
Le nombre maximal de points est 1. Nd = (nombre de points obtenus/1) x 10 
 
La note du sous-critère 1.2 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 4 + Nb x 5 + Nc x 0,5 + N d x 0,5)/10  
 
 
2.  Maintenance (y compris logicielle) et entretien  
 
Sous-critère 2.1. Maintenance  
Le présent sous-critère se décline en quatre aspect s.  
  
a) Accessibilité du compteur d'usage  
 
Un compteur d’usage est un dispositif d’affichage à  destination du consommateur qui enregistre de faço n cumulative 
l’usage du produit en nombre d’unités. L’unité cons idérée dans le présent arrêté est le nombre d’heure s de 
fonctionnement de la dalle.  
 
Situation  Absence ou inaccessibilité  Difficilement accessible 
(1)  Visible ou facilement 
accessible (2)  
Nombre de points  0 1 2 
 
(1) Difficilement accessible : Le consommateur pren d connaissance de la valeur affichée par le compteu r d'usage en 
effectuant strictement plus de trois manipulations.  
(2) Visible ou facilement accessible : Le consommat eur prend connaissance de la valeur affichée par le  compteur 
d'usage en effectuant trois manipulations ou moins.  
 
Les points sont attribués uniquement si le producte ur ou l’importateur précise au consommateur les mod alités 
d’accès à l’information donnée par le compteur d’us age. 
 
Le nombre maximal de points est 2. Na = (nombre de points obtenus/2) x 10 
 
b) Engagement du producteur sur la durée de fournit ure des mises à jour de sécurité et correctives. 
 
Les points sont attribués si les versions les plus récentes des mises à jours logicielles sont mises à  disposition sans 
frais auprès du consommateur sur toute la durée de l’engagement.  Situation non oui 
Nombre de points  0 1 
Situation non oui 
Nombre de points  0 1  
Années de 
disponibilités (1)  8 et moins  Entre 9 et 10   Entre 11 et 12 12 et pl us 
Nombre de points  0 8 10  12  
 
(1) Le nombre d’années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du  modèle 
d’équipement concerné. 
 
Le nombre maximal de points est 12. Nb = (nombre de  points obtenus/12) x 10 
 
c) Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition du micrologiciel. 
 
Les points sont attribués si la versions la plus ré cente du micrologiciel est mise à disposition sans frais auprès du 
consommateur sur toute la durée de l’engagement, pa r tous moyens appropriés.  
 
Années de 
disponibilités (1)  8 et moins  Entre 9 et 10   Entre 11 et 12 12 et pl us 
Nombre de points  0 8 10  12  
 
(1) Le nombre d’années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du  modèle 
d’équipement concerné. 
 
Le nombre maximal de points est 12. Nc = (nombre de  points obtenus/12) x 10 
 
d) Possibilité de réinitialisation logicielle 
 
Possibilité pour le consommateur de réinitialiser l e logiciel sans frais et sans 
restriction d’accès à ces services  Impossible Possible 
 Nombre de points  
Réinitialisation du système d’exploitation (2)  0 1 
Réinitialisation  des  
micro -logiciels (2)  0 1 
 
Le nombre maximal de points est 2. Nd = (nombre de points obtenus/2) x 10 
La note du sous-critère 2.1 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 3 + Nb x 2 + Nc x 2 + Nd x 3)/10  
 
Sous-critère 2.2. Entretien  
 
Le présent sous-critère se décline en trois aspects . 
 
a) Accessibilité de l’information  
 
 Situation  
 Aucun  Information affichée 
directement sur 
l’appareil via un 
affichage dans les 
paramètres de 
l'équipement  Information affichée 
directement sur 
l’appareil via un 
affichage régulier  Information affichée 
dans les paramètres et 
via un affichage 
régulier 
Gestes d’entretien  Nombre de 
points  Nombre de points Nombre de points Nombre de points 
Ne pas placer de 
tissu, de papier ou 
d'autres matériaux 
sur les orifices 
situés sur le dessus, 
sur les côtés ou à 0 1 2 3 l'arrière du 
téléviseur  
Éteindre le 
téléviseur après 
utilisation et le 
débrancher en cas 
d’inutilisation 
prolongée (*)  0 1 2 3 
Ranger 
soigneusement la 
télécommande, ne 
pas l’exposer à un 
liquide et  0 1 2 3 
Nettoyer l'écran 
avec un chiffon 
doux et sec après 
avoir éteint et 
débranché le 
téléviseur, ne pas 
mouiller l’appareil 
et éviter les sprays 
à vitre et autres 
agents d’entretien 
domestique  0 1 2 3 
 
(*) Sauf si les consignes d’utilisation du fabrican t le déconseillent.  
 
Le nombre maximal de points est 12. Na = (nombre de  points obtenus/12) x 10 
 
b) Qualité de l'information  
 
Pour l’attribution des points, l’information doit ê tre propre au modèle et mise à disposition par le f abricant sur une 
application mobile ou sur le site du fabricant avec  une indication de la fréquence.  
 
 Situation  
 Aucune information Information à l’écrit  Informat ion à l’écrit, 
complétée de schémas 
explicatifs, ou de supports 
audiovisuels 
 
Gestes d’entretien  Nombre de points  Nombre de points  Nombre de points  
Choisir un bon 
emplacement pour 
la télévision, dans 
un endroit propre, à 
distance de sources 
de chaleur, de 
plantes  et du sol  0 1 2 
Ne pas placer de 
tissu, de papier ou 
d'autres matériaux 
sur les orifices 
situés sur le dessus, 
sur les côtés ou à 
l'arrière du 
téléviseur  0 1 2 
Éteindre le 
téléviseur après 
utilisation et le 
débrancher en cas 0 1 2 d’inutilisation 
prolongée (*)  
Ranger 
soigneusement la 
télécommande, ne 
pas l’exposer à un 
liquide et vérifier 
régulièrement l’état 
des piles de la 
télécommande 
pour éviter la 
corrosion des 
contacts  0 1 2 
Nettoyer l'écran 
avec un chiffon 
doux et sec après 
avoir éteint et 
débranché le 
téléviseur, ne pas 
mouiller l’appareil 
et éviter les sprays 
à vitre et autres 
agents d’entretien 
domestique  0 1 2 
 
 
Le nombre maximal de points est 10. Nb = (nombre de  points obtenus/10) x 10 
 
La note du sous-critère 2.2 est obtenue par le calc ul suivant.  
Note sous-critère = (Na x 3 + Nb x 1)/4 x 10 
 
3.  Garantie et processus qualité  
 
Sous-critère 3.1. Garantie commerciale de durabilit é  
 
Déterminée par le consentement du producteu, au con sommateur d’une garantie commerciale de durabilité définie à 
l’article L217-23 du code de la consommation, penda nt une période donnée.  
 
Pour l’attribution des points la garantie commercia le de durabilité est sans frais et doit favoriser l a réparation des biens 
au remplacement à neuf des produits concernés. De p lus, les défauts de conformité qui apparaissent pen dant la période 
de garantie commerciale de durabilité, y compris du  bien comportant des éléments numériques, sont, sau f preuve 
contraire, présumés exister au moment de la délivra nce, à moins que cette présomption ne soit incompat ible avec la 
nature du bien ou du défaut invoqué. 
 
Durée de la garantie 
(1)  Absence de 
garantie  1 an 3 ans  Plus de 3 ans 
Nombre de points  0 1 2 3 
 
(1) Durée de la garantie commerciale de durabilité à compter de la fin de période de garantie légale d e conformité.  
 
Le nombre maximal de points est 3. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/3) x 10 
 
 
Sous-critère 3.2. Mise en place d’un processus de q ualité  
On entend par ce critère la mise en place au sein d e l'entreprise d'un processus d'amélioration contin ue documenté et 
démontrable, à la demande des autorités publiques e n cas de contrôle, permettant d'augmenter la durabi lité de chaque 
modèle de produit mis sur le marché, à travers un s uivi et une amélioration des produits.  
Pour obtenir les points, le fabricant doit être en mesure de montrer l’ensemble des points suivants :  
− Que les défaillances sont identifiées et suivies pa r les services techniques du fabricant ou de ses fi liales – 
Statistiques à l’appui ;  − Que ces défaillances font l’objet de rapports docum entés selon des processus structurés et systématiqu es 
remontés aux services centraux (Technique / Qualité  / R&D) ;  
− Que ces rapports sont pris en charge et traités par  les services R&D avec des modifications concrètes 
apportées aux produits afin de les améliorer consta mment pour en augmenter la fiabilité et la durabili té ;  
− Que les modifications apportées sont ensuite tracée s et leurs impacts mesurés statistiquement pour att ester 
de l’efficacité des améliorations apportées.   
 
Mise en place d’un processus 
d’amélioration continue  Absence Présence 
Nombre de points  0 1 
 
Le nombre maximal de points est 1. Note du sous-cri tère = (nombre de points obtenus/1) x 10 
4.  Calcul final 
 
 
Critères  Sous-critère  Note du 
sous-
critère  Coefficient 
du sous-
critère  Note du 
critère  Total des 
notes des 
critères  
B.1 Résistance 
aux contraintes 
et/ou à l’usure 1.1. Résistance aux contraintes  ▀▀ /10 0,5 ▀▀ /50 ▀▀ /100  
1.2 Résistance à l’usure  ▀▀ /10 4,5 
B.2 Maintenance 
et entretien  2.1. Maintenance (y compris logicielle) ▀▀ /10 2,4 ▀▀ /40 
 
2.2. Entretien ▀▀ /10 1,6 
B.3 Garantie de 
durabilité et 
processus qualité  3.1.Durée de la garantie commerciale de 
durabilité ▀▀ /10 0,75 ▀▀ /10 
 
3.2. Mise en place d’un processus 
d’amélioration continue  ▀▀ /10 0,25 
Note de fiabilité  ▀▀ /10  
 
  Fait le 
Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le commissaire général au développement durable 
T. LESUEUR 
 
 
Le ministre de l’économie, des finances et de la re lance, 
Pour le ministre et par délégation : 
La directrice générale 
de la concurrence, de la consommation, 
et de la répression des fraudes, 
S. LACOCHE 
 
 