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23 août 2019 
(19-5434) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 22 août 2019, est distribuée à la demande de la  délégation 
du Japon.  
 
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Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie)  
Des ré visions du Décret d'application de  la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie  et de 
l’Ordonnance du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie sur l'application de la Loi 
sur l'utilisation rationnelle de l'énergie  ont été publiées le 3 avril 2019 et le 12 avril 2019.  
Le texte de ces révisions est disponible sur le site Web du gouvernement, aux adresses  
électroniques suivantes, en japonais . 
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_searc h/lsg0500/detail?lawId=354CO0000000267#79  
https://elaws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=354M50000400074#448  
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