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6 août 2020 
(20-5449) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code 38220090 du SH (préparations nutritives)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) RDC 
n° 401 du 2 1 juillet 2 020 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : La décision notifiée modifie la Décision RDC n° 22 du 1 3 mai 2 015 de manière 
à mettre à jour les références des spécifications concernant les sou rces de nutriments 
ainsi que d'autres substances destinées à être utilisées dans les préparations pour 
l'alimentation entérale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécuri té des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décision (Resolution) - RDC n° 22 du 13 mai 2015  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  G/TBT/N/BRA/1055  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5963498/RDC_401_2020_.pdf/19672219
-83e2-4326-8ee9-6a74d0619d5d  
 