 RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/690  
10 de febrero  de 2023 
(23-1001) Página: 1/3 
Comité de Acceso a los Mercados  Original:  francés  
 
  
RECTIFICACIÓN Y MODIFICACIÓN DE LAS LISTAS  
LISTA XLIX - SENEGAL  
La siguiente comunicación, de fecha 7 de febrero de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
del Senegal.  
 
_______________  
 
 
Previa  verificación por la Secretaría, y  de conformidad con los Procedimientos para la modificación 
o rectificación de las listas de concesiones arancelarias1, el Senegal presenta a continuación un 
proyecto de rectificación de su Lista XLIX - Seneg al con el  fin de aclarar la situación en que se hallan 
las concesiones de las subpartidas correspondientes a los códigos 1001 y 8517 del Sistema 
Armonizado de 2017. Las rectificaciones  propuestas figuran en el anexo.2 
_______________  
 
 
Si en el plazo de tres meses contados a partir de la fecha del presente documento no se notifica a 
la Secretaría ninguna objeción, las rectificaciones y modificaciones de la Lista XLIX - Senegal se 
considerarán aprobadas y serán formalmente certificadas.  
 
 
1 Decisión del 26 de marzo de 1980, documento L/4962 del GATT, IBDD S27/26 del GATT.  
2 En francés solamente.    
  G/MA/TAR/RS/690  
- 2 - 
 
ANNEXE  
 
LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION I – Produits agricoles  
SECTION I – A Droits  
 
1. Consolidation à un taux plafond de 30 % (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les produits couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture , à l'exception 
des produits énum érés dans le tableau  ci-dessous . Cependant, p our éviter toute ambiguïté, les produits relevant de la position tarifaire  2401  du Système harmonisé ( SH) et qui présentent un 
taux consolidé de droit de 30 % sont aussi énumérés dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant . 
 
2. Autres droits et impositions comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés d ans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les 
documents  WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
 
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de 
base de 
droit 
(%) Taux 
consolidé de 
droit (%)  Période 
de mise 
en œuvre, 
de/à Sauvegarde 
spéciale  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  (%) 
  3 4 5 6 7 8 
1001  Froment (blé) et méteil.        
1001.9  - Autres :        
1001.91  - - De semence  30.0 15.0 1995 -2005    Canada   5 
1001.99  - - Autres  30.0  15.0 1995 -2005    Canada    5 
    
  G/MA/TAR/RS/690  
- 3 - 
 
LISTE XLIX SÉNÉGAL  
Seulement le français fait foi  
 
PARTIE I – Taux NPF  
SECTION II – Autres Produits  
 
1.  Consolidation à un taux plafond de 30 % (colonne 4)  du droit de douane proprement dit applicable à tous les  produits non -couverts par l'Annexe 1 de l'Accord  sur l'Agriculture , à 
l'exception des produits énumérés dans le tableau  ci-dessous  . Cependant,  pour éviter toute ambiguïté, certains produi ts qui présentent un taux consolidé de droit de 30 % sont aussi énumérés 
dans le tableau afin de clarifier le statut d'autres concessions les concernant.  
 
2. Autres droits et impositions comprenant: droit fiscal, T.V.A. et timbre douanier.  
 
3. Les autres droits et impositions pour les produits qui sont énumérés dans le tableau sont ceux initialement contenus dans le document WT/Let/525 et transposés et certifiés dans les 
documents  WT/Let/732, WT/Let/874, WT/Let/994, WT/Let/1319, et WT/Let/1490.  
 
No du tarif  
(SH 2017)  Désignation du produit  Taux de base 
de droit  
(%) Taux consolidé 
de droit  
(%) Période de 
mise  
en œuvre, de/à  Droit de 
négociateur 
primitif  Autres droits et 
impositions  
(%) 
    3 4 5 6 7 
8517  Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils 
pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images 
ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication 
dans un réseau filair e ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), 
autres que ceux des nos 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28.    30.0   ex Suisse  0 
85171  - Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil :       
85171200  - - Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil   30.0   0 
8517.70  - Parties   30.0   ex Canada, 
ex Suisse  0 
 
__________  