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6 octobre  2023 
(23-6727) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam . 
 
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Titre : Draft Circular specifying the List of products and goods with unsafe capability under 
management responsibility of Ministry of Information and Communications (Projet de circulaire 
établissant la liste des produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le 
Ministère de l'information et des communications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 mai 2 023; le projet de mesure notifié 
au moyen du document G/TBT/N/VNM/218 a été publié le 3 1 mai 2 023 sous le nom 
"Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du Ministère de l'information et des communications 
établi ssant la liste des produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés 
par le Ministère de l'information et des communications" et est entré en vigueur le 
15 juillet  2023. 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la  mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
La mise en œuvre de certaines parties/de la totalité des règlements techniques 
énumérés dans l'appendice de la Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai 2 023 du 
Ministère de l'information et des communications établissant la liste des produits et 
marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et 
des communications a été suspendue en vertu de la Circulaire n°  10/2023/TT -BTTTT du 
5 septembre 2 023 du Minist ère de l'information et des communications.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/VNM/218/Add.1  
- 2 - 
  https://mic.gov.vn/Upload_Moi/VanBan/10TT15092023_133244.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/T BT/VNM/modification/23_12861_00_
x.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : The Circular No. 10/2023/TT -BTTTT dated Sep 05, 2023 of the Minister of 
Information and Communications suspending the implementation of some parts/whole of technical 
regulations of the Circular No. 04/2023/TT -BTTTT dated May 31, 2023 of the Minister of Informa tion 
and Communications specifying the list of products and goods with unsafe capability under 
management responsibility of the Ministry of Information and Communications  (Circulaire 
n° 10/2023/TT -BTTTT du 5 septembre 2 023 du Ministère de l'information et des communications 
portant suspension de la mise en œuvre de certaines parties/de la totalité des règlements techniques 
de la Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai 2 023 du Ministère de l'information et des 
communications établissant la liste des produit s et marchandises potentiellement non sûrs 
réglementés par le Ministère de l'information et des communications), 10 pages, en vietnamien  
ORGANISME:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des communications)  
No. 18 Nguyen Du St., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : +(84-24) 38226580  
Fax: +(84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Site Web: http://www.mic.gov.vn  
RÉSUMÉ : La Circulaire n°  10/2023/TT -BTTTT est entrée en vigueur le 5 septembre 2 023; elle 
suspend la mise en œuvre de certaines parties/de la totalité des règlements techniques de la 
Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai 2 023, y compris:  
1. La suspension de la mise en œuvre de certaines parties/de la totalité des règlements techniques 
concernant les points n°  1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.8, 1.1.9, 1.1.10, 1.1.11, 1.1.12, 
1.1.14, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 figurant à l'annexe I de la Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai  2023; 
des détails sont présentés à l'annexe I de la présente circulaire.  
2. La suspension de la mise en œuvre de certaines parties/de la totalité des règlements techniques 
concernant les points n°  3.1.1, 3.2.1, 3.2.2, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 3.3.6, 3.3.8, 3.3.9, 
3.3.10, 3.3.11, 3.3.12, 3.3.13, 3.3.14, 3.3.15, 4.1, 4.2, 4.3,  4.4 figurant à l'annexe II de la Circulaire 
n° 04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai 2 023; des détails sont présentés à l'annexe II de la présente 
circulaire.  
3. La suspension temporaire des points n°  1.1.1, 1.1.2, 1.1.10, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 figurant à l'annexe 
I, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Circulaire jusqu'au 3 1 décembre 2 023. 
4. La suspension temporaire des points n°  1.1.3, 1.1.4, 1.1.5, 1.1.6, 1.1.8, 1.1.9, 1.1.11, 1.1.12, 
1.1.14 figurant à l'annexe I et des points n°  3.1.1, 3.2.1, 3.2 .2, 3.3.1, 3.3.2, 3.3.3, 3.3.4, 3.3.5, 
3.3.6, 3.3.8, 3.3.9, 3.3.10, 3.3.11, 3.3.12, 3.3.13, 3.3.14, 3.3.15, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 figurant à 
l'annexe II, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Circulaire jusqu'au 3 0 juin 2 024. 
5. Dispositions  transitoires.  
6. Annexe I. L iste et contenu des règlements techniques suspendus pour les produits et 
marchandises faisant l'objet d'une certification et d'une déclaration obligatoires.  
7. Annexe II . Liste et contenu des règlements techniques suspendus pou r les produits et 
marchandises faisant l'objet d'une déclaration obligatoire.  
La Circulaire n°  10/2023/TT -BTTTT du 5 septembre 2 023 peut être téléchargée à l'adresse suivante:  
https://mic.gov.vn/Upload_Moi/VanBan/10TT15092023_133244.PDF  G/TBT/N/VNM/218/Add.1  
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  La Circulaire n°  04/2023/TT -BTTTT du 3 1 mai 2 023 peut être téléchargée à l 'adresse suivante:  
https://mic.gov.vn/Upload_Moi/VanBan/04TT05062023_111227.PDF  
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