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4 juillet  2022 
(22-5145) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Juin 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
En juin 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie ; le Canada ; les États-Unis; et le 
Royaume -Uni. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Acier zingué (galvanisé)  Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Tiges de forage  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ROYAUME -UNI 
Barres en acier inoxydable  Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés  Chine  
  
Attelages de wagons de fret et certains de leurs composants  Chine  
  
Produits plats en acier laminé à chaud  Corée, Rép. de  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela,  bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous  
sa propre responsabilité et est sans préjudice des  
positions des Membres ni de leurs droits et  
obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/394  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS (suite)  
Farine de soja biologique  Inde 
  
Fraises à neige à pousser et leurs parties  Chine  
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
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