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27 avril 2023  
(23-2975) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'ÉQUATEUR À L'IMPORTATION DE  
RAISINS ET D'OIGNONS (PCS  N° 498) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 26 avril 2023 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  Le Pérou présente aux Membres de l'OMC sa préoccupation commerciale  spécifique  concernant 
les mesures appliquées par l'Équateur en ce qui concerne la réouverture de l'accès aux raisins 
originaires du Pérou.  Il convient de souligner que  la question  relative aux oignons est traitée dans 
un cadre bilatéral et que des avancées significatives y sont attendues.  
2.  S'agissant des raisins , le Pérou tient à souligner  que, le 20 mars 2023, la lettre n°  0041 du 
Service agrosanitaire national  (SENASA) a été délivrée et contenait une réponse relative à la 
prescription concernant le transport réfrigéré proposée par l'Équateur.   
3.  En ce sens, le Pérou attend de l'Équateur qu'il effectue la révision et l'analyse pertinentes  des 
renseignements  soumis afin de conveni r des prescriptions  en matière d'importation pour ce produit 
et de pouvoir conclure ce processus.  
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