  
  
G/TBT/N/THA/584  
30 novembre  2020 
(20-8629) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Food and Drug Administration  (Administration thaïlandaise de l'alimentation et des 
médicaments)  
Tiwanon Road, Nontaburi 11000  (Thaïlande)  
Téléphone : (662) 590 7298  
Fax: (662) 591 8483  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base de plantes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Herbal Products Committee 
Announcement on the guideline for the naming of the herbal products in the registration, 
notification and listing and herbal product s labelling and leaflet  (Avis du Comité des 
produits à base de plantes concernant les lignes directrices pour la désignation des 
produits à base de plantes dans le registre, les notifications et les listes, et dans 
l'étiquetage et les prospectus pour ces p roduits), 6 pages en thaï  
6. Teneur : L'avis du Comité établit des lignes directrices pour l'étiquetage des produits à 
base de plantes qui sont mis sur le marché, et pour les prospectus concernant ces 
produits . Il établit également des lignes directrices c oncernant la désignation de ces 
produits dans le registre, les notifications et les listes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes ; autres  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 décembre 2 020 G/TBT/N/THA/584  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_7355_00_x.pdf  
 