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1er novembre  2023 
(23-7389) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE  12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
INDONÉSIE  
Tissus de fils de filaments artificiels  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre  2023 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
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1  DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
L'enquête a été ouverte le 2 7 octobre  2023. 
 
2  PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Tissus de fils de filaments artificiels relevant des codes 5408.21.00, 5408.31.00 et 5408.33.00 du 
Système harmonisé (SH), conformément au Tarif douanier indonésien de 2022.  
 
3  RAISONS POUR LESQUELLES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
i) L'autorité chargée de l'enquête a  ouvert une enquête en matière de sauvegardes à la suite 
de l'examen des documents fournis dans le cadre de la demande du requérant, dont la 
production constitue une proportion majeure de la production nationale totale des produits 
visés en Indonésie.  
ii) Le résumé non confidentiel de la demande peut être consulté en ligne à l'adresse Internet 
suivante:  
https://bit.ly/DokumenPenyelidikanProdukKainTenunandariBenangFilamenArtifisial  
 
4  POINT DE CONTACT AUX FINS DE L'ENQUÊTE  
Le point d e contact de l'autorité chargée de l'enquête auquel la correspondance doit être envoyée 
est le suivant:  
 
COMITÉ INDONÉSIEN DES SAUVEGARDES  
Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia (KPPI)  
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110  
Téléph one/Fax : (62-21) 385 7758  
Adresse électronique: kppi@kemendag.go.id  
 
5  DÉLAIS ET PROCÉDURES PRÉVUS POUR QUE LES PARTIES INTÉRESSÉES PRÉSENTENT 
DES ÉLÉMENTS DE PREUVE ET LEURS VUES  
i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une partie 
intéressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans un délai de 
15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par l'au torité chargée G/SG/N/6/IDN/42  
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  de l'enquête . Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être 
présentées par écrit et sous forme électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, 
l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de  la partie intéressée.  
ii) Conformément à l'article  3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'autorité chargée de 
l'enquête tiendra une audition afin de ménager aux Membres ayant un intérêt substantiel la 
possibilité de présenter leurs éléments de preuve  et leurs vues . L'audition se tiendra le 
mercredi 2 9 novembre  2023 de 10  heures à 12  heures (GMT+7) . Toutes les parties 
intéressées qui souhaitent participer à l'audition doivent se faire connaître, et tous les 
éléments de preuve et toutes les vues doivent  être présentés par écrit à l'autorité chargée 
de l'enquête le 2 4 novembre  2023 au plus tard . L'enregistrement le jour de l'audition 
(29 novembre  2023) commencera à 9  heures (GMT+7) et seuls les représentants agréés 
auront accès à l'audition.  
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