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21 janvier  2022 
(22-0496) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires (OSAV)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits alimentaires contenant les enzymes énumérées dans la 
section  6 ci-après.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordonnance sur les denrées 
alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM) (3 pages en allemand ; 3 pages en 
français ) 
6. Teneur : La modification notifiée concerne l'annexe  3 de l'ODAlGM . L'annexe contient une 
liste de produits OGM susceptibles d'être mis sur le marché suisse sans autorisation 
spécifique de la part de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires . Dix-sept nouvelles entrées seront inscrites sur la liste susmentionnée:  
4-alpha -D-Glucan Glucanohydrolase (EC 3.2.1.1) , Alpha -acétolactate décarboxylase (EC 
4.1.1.5),  Bêta-D-Glucose:  oxygène 1 -oxydoréductase  (EC 1.1.3.4),  Bêta-D-glucose : 
oxygène 1 -oxydoréductase  (EC 1.1.3.4),  Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8),  Endo-
1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8),  Endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8),  Glucane 1,4 ‐
alpha -maltohydrolase (EC 3.2.1.133),  Glucane 1,4 ‐alpha -maltohydrolase (EC 
3.2.1.133),  Glucane 1,4 ‐alpha -maltohydrolase (EC 3.2.1.133),  Phospholipase C (EC 
3.1.4.3),  Protéase à sérine (trypsine) (EC 3.4.21.4),  Triacylglycérol lipase (EC 
3.1.1.3),  Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3),  Triacylglycérol lipase (EC 
3.1.1.3),  Triacylglycérol lipase (EC 3.1.1.3) et 4 -alpha -D-glucane maltohydrolase (EC 
3.2.1.133).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  G/TBT/N/CHE/266  
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  8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 14 février  2022 
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : 15 mars 2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 février  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHE/22_0626_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHE/22_0626_00_x1.pdf  
 