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7 janvier  2021 
(21-0266) Page: 1/1 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
1. Membre(s) adressant la notification:  Royaume -Uni et Danemark, pour le compte des 
îles Féroé  
2. Date de la notification:  31 décembre 2020  
3. Notification au titre:  
[X] de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
[  ] de l'article V:7 a) de l'AGCS  
[ ] du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'accord:  Royaume -Uni, d 'une part, et Royaume du Danemark pour le compte 
des îles Féroé, d 'autre part . 
5. Date de signature:  31 janvier 2019  
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  1er janvier 2021  
7. Description succincte de l'accord:  
 
Les relations commerciales préférentielles antérieures du Royaume -Uni avec les îles Féroé 
étaient régies par l 'Accord entre la Communauté européenne, d 'une part, et le 
gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d 'autre part 
(l'"Accord UE -îles Féroé", voir la série de documents WT/REG21).  
 
L'Accord de libre -échange entre le Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d 'Irlande du Nord 
et le Royaume du Danemark pour le compte des îles Féroé (l '"Accord") est fondé sur 
l'Accord UE -îles Féroé.  
 
L'Accord établit une zone de libre -échange pour le commerce des marchandises, au se ns 
de l'article XXIV du GATT de 1994.  
L'Accord couvre les règles d 'origine, les droits préférentiels et les contingents et contient 
des dispositions institutionnelles  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
[ ] communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
[X] accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
https://www.gov.uk/government/collections/uk -faroe-islands -free-trade -agreement -fta  
https://www.gov.uk/government/publications/cs -denmark -no12019 -ukdenmark -free-
trade -agreement -in-respect -of-the-faroe-islands  
 