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2 octobre  2023 
(23-6580) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures d'œillet ( Dianthus  spp.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No. 5.852/2023 : prorroga reconocimiento del 
centro de producción Barberet & Blanc s.a. para la exportación de esquejes de Clavel 
(Dianthus spp.) desde España a Chile, sin el requerimiento de cuarentena de posentrada 
(Décision n° 5852/2023 prorogeant la reconnaissance du centre de production Barberet 
& Blanc S.A. concernant l'exportation de boutures d'œillet ( Dianthus  spp.) de l'Espagne 
vers le Chili, sans soumission à l'exigence de quarantaine post -entrée) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_12735_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié proroge la durée de vali dité de la reconnaissance du centre 
de production enregistré auprès de l'autorité phytosanitaire d'Espagne et vérifié 
conjointement par le service phytosanitaire de la Communauté autonome de la région de 
Murcie et le Service de l'agriculture et de l'élevag e (SAG) . Pour plus de détails, voir le 
document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 8, 20.  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/770  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
 