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14 avril 2023 
(23-2685) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Proyecto de Resolución Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo XVI "Correctivos 
y coadyuvantes" - Artículo 1249 : Hongos comestibles"  (Projet de Résolution conjointe "Code 
alimentaire argentin - Chapitre XVI "Correcteurs et auxiliaires" - article 1 249: Champignons 
comestibles")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 14 mars 2 023 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 mars 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 17 mars 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Texte joint  
https://members.wto.org/crnatt achments/2023/TBT/ARG/final_measure/23_8999_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/397/Add.1  
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  Teneur : Le présent addendum a pour objet d'annoncer l'incorporation, au moyen de la Résolution 
conjointe SGAyP et SCS n° 3/2023, de l'article 1249 (Champignons comestibles) dans le chapitre 
XVI (Correcteurs et auxiliaires) du Code alimentaire argentin.  
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