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12 octobre  2021 
(21-7687) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification d oivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets liquides . Boues ( ICS 13 .030.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 126 -2: 2021, Waste 
water treatment plants - Part 2 : General construction principles  (Stations de traitement 
des eaux usées - Partie 2 : principes généraux de construction), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences générales en matière 
de str uctures et d'équipements applicables aux stations de traitement des eaux usées 
pour une population totale supérieure à 50 PT (population totale) . Le projet de norme 
s'applique principalement aux stations de traitement des eaux usées pour le traitement 
des eaux usées domestiques et municipales . Les exigences en matière de structure qui 
ne sont pas spécifiques aux stations de traitement des eaux usées ne sont pas couvertes 
par le champ d'application du projet de norme . D'autres normes rwandaises peuvent être 
appliquées . Les équipements qui ne sont pas uniquement utilisés dans des stations de 
traitement des eaux usées sont soumis aux normes de produit pertinentes . Toutefois, la 
partie notifiée de la norme couvre les exigences spécifiques pour de te ls équipements 
lorsqu'ils sont utilisés dans des stations de traitement des eaux usées . La norme ne 
couvre pas les principes généraux de construction d'édifices et le génie mécanique et 
électrique . La norme ne couvre pas la conception des processus de trai tement . La norme 
fournit des renseignements essentiels concernant les systèmes ; elle ne prétend pas 
couvrir tous les systèmes disponibles.  G/TBT/N/RWA/539  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. RS 126 -3, Waste water treat ment plants - Part 3 : Safety requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_6507_00_e.pdf  
 