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24 mai 2023 
(23-3534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
United States Coast Guard - USCG (Garde côtière des États -Unis), Department of 
Homeland Security  - DHS (Département de la sécurité intérieure) [2032]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observat ions sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Équipements de sécurité maritime ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection contre 
l'incendie ( ICS 13.220) ; Équipement de protection individuelle ( ICS 13.340) ; 
Construction navale et structures maritimes en général ( ICS 47.020).  
5. Intitu lé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Marine Equipment on Board 
Vessels and Offshore Units or Facilities  (Équipements maritimes à bord des navires et des 
unités ou installations en mer), 29 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Garde côtière propose de réviser la 
réglementation relative à l'approbation, au transport et à l'entretien de certains 
équipements de sécurité requis à bord des navires et dans les unités ou installations en 
mer. Elle prend cette mesure pour aligner la réglementation sur la pratique actuelle de la 
branche de production et fournir des règles plus transparentes pour le secteur 
réglementé . Les révisions proposées permettraient d'éliminer les prescriptions désuètes, 
de réduire les prescriptions en matière d'inspection et d'essai et de mettre à jour les 
normes incorporées par référence . En outre, le projet notifié supprimerait des sections 
obsolètes et alignerait les sections contradictoires sur la Convention internationale pour 
la sauvegarde de la vie humaine en mer . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; harmonisation . G/TBT/N/USA/2000  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 33026 , 23 mai 2023; Titre 33 du Code of Federal Regulations - 
CFR (Code des règlements fédéraux), Parties  32, 31, 32, 34, 35, 39, 56, 76, 77, 95, 96, 
105, 107, 108, 109, 115, 116, 118, 132, 147, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 167, 169, 
181, 195 et 199:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/html/2023 -08400.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-23/pdf/2023 -08400.pdf  
L'avis de propo sition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) USCG -2020-0519. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/USCG -2020-0519/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents  sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 4 juillet  2023 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 juillet  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09783_00_e.pdf  
 