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23 août 2021 
(21-6356) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet  
2. Organisme responsable : The National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS 
(Organe national de réglementation des spécifications obligatoires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Chief Executive Officer  
Nation al Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
Pretoria  
0075 
Téléphone : +27 12 482 8822  
Fax: + 27 8677468450  
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
Site Web: http://www.nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciments, y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers ", même colorés 
(SH 2523) ; BATIMENT ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (domaine 91 de l'IC S) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft amended VC 
9085, the Compulsory Specification for Cement  (Projet de modification de la Spécification 
obligatoire VC 9085 concernant le ciment), 14 pages en anglais  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée couvre les exigences relatives à la 
fabrication, au marquage, aux propriétés et à la performance d u ciment destiné à être 
utilisé dans la construction, qu'il soit distribué en vrac ou en sac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de l a 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
Documents pertinents:  G/TBT/N/ZAF/247  
- 2 - 
  1. SANS 50197 -1, Cement - Part 1 : Composition, specifications and conformity 
criteria for common cements;  
2. SANS 50197 -2, Cement - Part 2 : Conformity evaluation ; and 
3. SANS 50413 -1, Masonry cement - Part 1 : Composition, specifications and 
conformity criteria.  
9. Date projetée pour l'adoption : le texte prendra effet 6 mois à compter de la date de 
publication de l'avis final dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The South African Bureau of Standards  - SABS (Bureau de normalisation sud -africain)  
Téléphone : +27 12 428 6229| | www.sabs.co.za  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ZAF/21_5335_00_e.pdf  
 