  
  
IP/N/1/GBR/60  
IP/N/1/GBR/T/38  
30 septembre  2020 
(20-6655) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ROYAUME -UNI: ORDONNANCE DE 2018 SUR LES MARQUES  
(ÎLE DE MAN) (MODIFICATION)  
Membre 
présentant la 
notification  ROYAUME -UNI 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Ordonnance de 2018 sur les marques (Île de Man) (modification)  
Objet  Marques  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2020/IP/GBR/20_5775_00_e.pdf  
Situation de la 
notification   Première  notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Référ ences des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/GBR/45, IP/N/1/GBR/T/27  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Cette ordonnance modifie l' Ordonnance de 2013 sur les marques (Île de Man) pour a pporter de 
nouvelles modifications à la Loi de 1994 sur les marques dans son application à l'Île de Man . La 
nouvelle ordonnance modifie en outre la  Loi de 2017 sur la propriété intellectuelle (menaces 
injustifiées)  dans la mesure où elle s'étend  à l'Île de Man . 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  14 janvier 2 019; 
http://www.legislation.gov.uk/uksi/2018/1157/contents/made  
Autre date   
 IP/N/1/GBR/60 • IP/N/1/GBR/T/38  
- 2 - 
  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de 
la notification  27 août 2 020 
Autres 
renseignements  http://www.legislation.gov.uk/uksi/2018/1157/contents/made  –  
Modifie/remplace : Ordonnance de 2013 sur les marques (Île de Man) 
(SI 2013/2601) ; Loi de 2017 sur la propriété intellectuelle (menaces 
injustifiées) ; Loi de 1994 sur les marques  
Organisme ou 
autorité 
responsable  Office de la propriété intellectuelle du Royaume -Uni 
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ  
Royaume -Uni 
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Depuis un autre pays que le Royaume -Uni: 
+44 (0)1633 814000  
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les  ADPIC 
sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne le révise.   