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5 décembre  2023 
(23-8266) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 décembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Test Procedure for Water -Source Heat Pumps (Programme 
d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux pompes à chaleur à eau)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 4 décembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 janvier 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 84188 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-04/html/2023 -25921.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-04/pdf/2023 -25921.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_14007_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1913/Add.1  
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Description : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) modifie sa procédure d'essai 
applicable aux pompes à chaleur à eau  afin d'élargir le champ d'application de la procédure d'essai, 
d'incorporer par référence une nouvelle norme d'essai consensuelle industrielle applicable aux 
pompes à chaleur à eau, d'adopter un paramètre d'efficacité de refroidissement saisonnier et de 
spécifier des conditions d'essai plus représentatives utilisées pour  mesurer la performance de 
chauffage . Le DOE a déterminé que la procédure d'essai modifiée produirait des résultats plus 
représentatifs d'un cycle d'utilisation moyen et plus cohérents avec les pratiques actuelles du 
secteur, sans être indûment compliquée à réaliser . En outre, le DOE adopte des dispositions en 
matière de représentation publique concernant l'efficacité de ce matériel.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 janvier 2 024. Les modifications introduites seront 
obligatoires pour les essais de produits à partir du 2 9 novembre 2 024. L'incorporation par référence 
de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 3 janvier 2 024. 
Titre 10  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431. 
La règle finale ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l'invitation à présenter des 
observations notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1913  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0029. Le dossier relatif à cette demande de renseign ements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0029/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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