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IP/N/1/CHL/T/1  
4 septembre  2023 
(23-5890) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
CHILI: DÉCRET 940 PORTANT PROMULGATION DU TRAITÉ CONCERNANT LA PROTECTION  
DU SYMBOLE OLYMPIQUE, ADOPTÉ À NAIROBI (KENYA) LE 26 SEPTEMBRE 1981  
Membre 
présentant la 
notification  CHILI 
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  DECR ETO 940  PROMULGA TRATADO SOBRE PROTECCION DEL SIMBOLO 
OLIMPICO, ADOPTADO EN NAIROBI, KENYA, EL 26 DE SEPTIEMBRE DE 1981 
(DÉCRET 940  PORTANT PROMULGATION DU TRAITÉ CONCERNANT LA 
PROTECTION DU SYMBOLE OLYMPIQUE, ADOPTÉ À NAIROBI (KENYA)  
LE 26 SEPTEM BRE 1981 ) 
Objet  Marques de fabrique ou de commerce  
Nature de la 
notification  [  ] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[X] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2023/IP/CHL/23_12136_00_s.pdf  
Situation de la 
notification  [X] Première notification  
[  ] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  Sans objet  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Porte promulgation du Traité concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi 
(Kenya) le 2 6 septembre 1 981. 
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Espagnol  
Entrée en vigueur  8 mars 1 984 
Autre date  Promulgation : 20 mars 1 983 
  IP/N/1/CHL/8 • IP/N/1/CHL /T/1 
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Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  1er juin 2 023  
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Ministère des relations extérieures, Sous -Secrétariat aux relations 
économiques internationales  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.  