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26 janvier  2024 
(24-0574) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Standard for All -Terrain Vehicles  (Norme relative aux véhicules tout terrain)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 janvier 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 janvier 2 025 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 4188 ; Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
1420: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-23/html/2024 -01309.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-23/pdf/2024 -01309.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_00709_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/431/Rev.2/Add.1  
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  Description : Règle finale - La Loi sur la sécurité des produits de consommation (CPSA), modifiée 
par la Loi de 2008 sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation ( CPSIA ), disposait 
que la Commission de sécurité des produits de consommation (CPSC ou "la Commission") des États -
Unis devait publier en tant que norme obligatoire sur la sécurité des produits de consommation la 
norme nationale américaine concernant les véhicules tout terrain à quatre roues ( American National 
Standard for Four -Wheel All -Terrain Vehicles ) élaborée par l'Institut américain des véhicules à 
usages spéciaux (SVIA) (norme nationale américaine ANSI/S VIA 1-2007) . La CPSC a publié cette 
norme obligatoire sur la sécurité des produits de consommation en novembre 2 008. En mars 2 023, 
l'ANSI et le SVIA ont publié l'édition 2023 de cette norme . Conformément à la CPSA, la CPSC publie 
cette règle finale pour mod ifier sa norme obligatoire pour les véhicules tout terrain afin de tenir 
compte de l'édition 2023 de la norme ANSI/SVIA . 
CALENDRIER : La règle prend effet le 1 janvier  2025. L'incorporation par référence de la publication 
indiquée dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 1 janvier 
2025. 
Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 1420 . 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/431  portent le numéro 
de dossier ( docket ) CPSC -2017-0032. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible su r le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/CPSC -2017-0032/document  et permet d'accéder aux 
documents principa ux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro d e dossier ( docket ). 
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