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29 juillet  2021 
(21-5884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis ( ICS 87 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 300 :2021 . Epoxy resin 
for paints - Specification  (Résine époxyde pour peintures - Spécifications), 13 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la résine époxyde utilisée dans l'industrie des 
peintures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protectio n des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
ISO 4618. P eintures et vernis - Termes et définitions  
ISO 4630. L iquides clairs  - Évaluation de la couleur au moyen de l'échelle de couleur 
Gardner  
ISO 3219 -1. Rhéologie  - Partie 1 : Vocabulaire et symboles pour la rhéométrie rotative 
et oscillatoire  
ISO 3219 -2. Rhéologie  - Partie 2 : Principes généraux de la rhéométrie rotative et 
oscillatoire  G/TBT/N/RWA/465  
- 2 - 
  ISO 4625 -1. Liants po ur peintures et vernis  - Détermination du point de ramollissement  
- Partie 1 : Méthode de l'anneau et de la bille  
ISO 4625 -2. Liants pour peintures et vernis - Détermination du point de ramollissement 
- Partie 2 : Méthode de la coupe et de la bille  
ISO 3001. P lastiques  - Compositions époxydiques  - Détermination de l'équivalent époxy  
ISO 7142. L iants pour peintures et vernis  - Résines époxydiques  - Méthodes générales 
d'essai  
RS OIML R 87 . Quantity of product in pre -packages  
ISO 15528. P eintures, vernis et  matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rwWe bsite: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4872_00_e.pdf  
 