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1 novembre  2022 
(22-8184) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Proposed amendment to import health standard Seeds for Sowing  (155.02.05)  (Proposition de 
modification de la Norme sanitaire à l'importation 155.02.05 : Graines destinées à 
l'ensemencement)  
La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation  
Les mesures adoptées sont les suivantes:  
− Exigences relatives à l'importation de petits lots de graines : les petits lots de graines d'espèces 
pouvant être importées au titre des prescriptions spécifiques de la norme sanitaire 
d'importation applicables à Capsicum (capsicum), à Solanu m (Solanum melongena 
seulement) (aubergines), à Solanum lycopersicum  (tomates) et à Zea (maïs) en tant 
qu'échantillons composites pour détecter la présence d'organismes de quarantaine à l'étranger 
avant leur exportation ou à leur arrivée en Nouvelle -Zélande;  
− un certificat phytosanitaire obligatoire pour les graines de Raphanus sativus (radis ) destinées 
à l'ensemencement;  
− une possibilité d'analyser les graines de Phaseolus  (haricots) et de Pisum  (pois) à l'étranger, 
avant leur exportation, pour détecter la présence d'organismes de quarantaine;  
− Ajout de Matthiola incana  et de Cyperus papyrus  à la liste des espèces pouvant être importées 
sous forme de graines enrobées;  
− Retrait des parasites suivants des listes de parasites et retrait des mesures relatives à ces 
parasites : Rhizopus maydis  et Phaeocytostroma ambiguum  pour les graines de Zea (maïs),  
Cercospora loti  pour les graines de Lotus  (lotus) et Peronosclerospora sorghi  et Sclerospora 
graminicola  pour les graines de Panicum  (panicum).  
Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation déjà 
notifié  
Une possibi lité de facilitation des échanges a été ajoutée aux exigences relatives à l'importation 
applicables aux petits lots de graines d'espèces pouvant être importées au titre des prescriptions 
spécifiques de la norme sanitaire d'importation applicables à Capsicu m (capsicum ), à Solanum  
(Solanum melongena  seulement) (aubergines), à  Solanum lycopersicum  (tomates) et à Zea 
(maïs) établies dans la Norme sanitaire d'importation - Graines destinées à l'ensemencement.  
− Elle concerne les petits lots de graines destinés à être produits à partir de plantes -mères sur 
lesquelles un dépistage de la présence d 'organismes de quarantaine a été officiellement 
effectué et qui ont été inspectées pendant la saison de croissance en vue de détecter des 
bactéries de quarantain e. L'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du 
pays exportateur est obligée de fournir une déclaration supplémentaire sur le certificat 
phytosanitaire pour affirmer que la mesure a été exécutée conformément aux exigences de la 
norme sa nitaire d'importation.  G/SPS/N/NZL/688/Add.1  
- 2 - 
  En outre, une modification mineure notable est incorporée au texte notifié . La déclaration 
additionnelle visant l 'organisme de quarantaine Anguina tritici  dans les exigences spécifiques 
applicables aux graines de Triticum  destinées à  l'ensemencement a été modifiée comme suit:  
"Les graines de Triticum  ont fait l'objet  
d'une inspection au microscope, conformément aux procédures officielles, et Anguina tritici  n'a 
pas été détecté ". 
Précédemment, cette déclaration était formulée comme suit : "aucun spore de Anguina tritici  n'a 
été détecté ", ce qui est sans intérêt pour ce parasite, car il s'agit d'un nématode.  
https://members.wto.org/cr nattachments/2022/SPS/NZL/22_7374_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
Texte(s) d isponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations  
 
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