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26 mai 2023  
(23-3590) Page 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 25 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé: Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1061 du 28 décembre 2021  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 22 mai 2023  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: Le projet de décision n° 1061 du 28 décembre 2021 - précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1298 - qui contient des dispositions relatives à un règlement technique sur les 
matériaux, les récipients et les équipements en cellulose destinés à entrer en contact avec des 
produits alimentaires, a été adopté en tant que Résolution n° 7 98 du 19 mai 2023.  
Le texte définitif, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6372281/RDC_798_2023_.pdf/393bdba5 -0e7a-
41f6-98b5-45a7b19f8691  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  