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21 mai 2019 
(19-3493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1511]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transformateurs de distribution ; transformateurs électriques, convertisseurs 
électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs (SH 
8504) ; Protection de l'environnement (ICS 13.020), Modes opératoires et conditions 
d'essai en général (ICS 19.020), transformateurs . Bobines d'inductance (ICS 29.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures f or Distribution Transformers  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux transformateurs de distribution), 27 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) propose d'apporter des modifications visant 
à clarifier le s procédures d'essai pour les transformateurs de distribution afin de réviser 
et d'ajouter les définitions de certains termes, d'incorporer des révisions fondées sur les 
versions les plus récentes des normes sectorielles pertinentes de l' Institute of Elect rical 
and Electronics Engineers  (IEEE) et de préciser les critères pour les mentions volontaires 
relatives aux charges unitaires addition nelles et aux températures de référence 
additionnelles . 
Les propositions du présent NOPR sont des révisions mineures qu i ne changent pas 
sensiblement la procédure d'essai . Aussi, aucune des révisions ne devrait constituer une 
charge indue pour les fabricants . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des 
observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1484  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 20704, 1 0 mai 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 431.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-05-10/html/2019 -09218.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2019-05-10/pdf/2019 -09218.pdf  
• Energy Conservation Program : Test Procedures for Distribution Transformers  
(Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux 
transformateurs de distribution), Règle finale publiée le 2 7 avril 2 006: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-04-27/html/06 -3165.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-04-27/pdf/06 -3165.pdf  
• Energy Conservation Program : Test Procedures for Distribution Transformers  
(Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux 
transformateurs de distribution), Demande de re nseignements publiée le 2 2 
septembre 2 017: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-09-
22/html/2017 -20225.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2017-09-22/pdf/2017 -20225.pdf  
•  G/TBT/N/USA/682/Add.2 
(https://docs.wto.org/imrd/directdoc.asp?DDFDocuments/t/G/Tbtn12/USA682A
2.DOC ) document publié le 2 5 avril 2 013 Energy Conservation Program : Energy 
Conservation Standards for Distribution Transformers  (Programme d'économie 
d'énergie : Normes d'é conomie d'énergie applicables aux transformateurs de 
distribution), Règle finale publiée le 1 8 avril 2 013 
•  G/TBT/N/USA/206 
(https://docs.wto.org/imrd/directdoc.asp?D DFDocuments/t/G/Tbtn06/USA206.
DOC) document publié le 9 août 2 006 Energy Conservation Program for 
Commercial Equipment : Distribution Transformers Energy Conservation 
Standards (Programme d'économies d'énergie pour les équipements 
commerciaux:  Normes d'écon omie d'énergie applicables aux transformateurs de 
distribution), Proposition de règle publiée le 4 août 2 006: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-08-04/html/06 -6537. htm 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2006-08-04/pdf/06 -6537.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 juillet 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_2954_00_e.pdf  
 