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10 janvier  2023 
(23-0269) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériaux d'emballage en bois  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulation Concerning The Subjection Of Wooden Package 
Materials To Heat Treatment Process And Their Marking  (Règlement concernant 
l'application d'un traitement thermique aux matériaux d'emballage en bois et le marquage 
de ces ma tériaux) . Langue(s) : turc et anglais Nombre de pages : 62 et 65  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0290_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TUR/23_0290_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlem ent notifié a pour objet de déterminer les méthodes et bases 
nécessaires pour prévenir la transmission et la dissémination d'organismes nuisibles par 
l'intermédiaire des matériaux d'emballage en bois.  
Il couvre les points suivants : application du traitemen t thermique et marquage selon la 
NIMP 15, marquage de traçabilité sur les matériaux d'emballage en bois utilisés pour 
l'exportation, délivrance de certificats, entreprises agréées, entreprises non agréées, 
fournisseurs, utilisateurs, four de traitement the rmique HT/DH, permis d'installation et 
appareils de marquage, permis de vente, inspection et responsabilités des entreprises et 
inspection des matériaux d'emballage en bois aux fins de la prévention de la 
dissémination d'organismes nuisibles véhiculés par les matériaux d'emballage en bois.  
Le règlement s'applique uniquement aux stades de la production des matériaux 
d'emballage en bois et de l'élimination des organismes nuisibles.  
Le document notifié introduit l'application d'un hologramme de sécurité (expli cation 
donnée aux articles 3 et 4).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/131  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 15  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le document notifié introduit 
l'application d'un hologramme de sécurité (explication donnée aux articles 3 et 4) . 
L'annexe 1 portan t sur les mesures approuvées pour les matériaux d'emballage en bois 
contient des mesures différentes de celles adoptées conformément à la N IMP 15. C es 
mesures sont prises afin de prévenir les problèmes découlant de l'application de la 
NIMP 15. 
9. Autres d ocuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Loi n° 5996 du 1 1 juin 2 010 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, 
les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale  
• Règlement concernant l'application d'un traitement thermique aux matériaux 
d'emballage à base de bois et le marquage de ces matériaux (Journal officiel n°  30784 
du 27 mai 2 015) 
• Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce 
international (N IMP 15 ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : L'article 16 du règlement notifié entrera en vigueur le 
1er janvier 2 014 et les autres articles entreront en vigueur le 3 0 juin 2 014. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7451  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: ersin.celik@tarimorman.gov.tr  G/SPS/N/TUR/131  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7451  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: ersin.celik@tarimorman.gov.tr  
 