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9 mars 2021 
(21-1976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización para la 
Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos  - CCNNPURRE (Comité 
consultatif national de normalisation pour la préservation et l'utilisation rationnelle des 
ressources énergétiques)  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Av. Revolución No. 1877, Colonia Loreto, Alcaldía Álvaro Obregón, Ciudad de México, C.P. 
01090.  
Courrier électronique: norma.morales@conuee.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-034-ENER/SE -2020, Eficacia energét ica y requisitos de seguridad 
de ventiladores . Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-034-ENER/SE -2020. Efficacité énergétique et exigences de sécurité 
pour les ventilateurs . Limites, méthodes d'essai et étiquetage), 20 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit l'efficacité énergétique 
minimale des ventilateurs de plafond, avec ou sans équipement d'éclairage, des 
ventilateurs muraux, des ventilateurs sur pied, d es ventilateurs au sol et des ventilateurs 
de table, ainsi que les méthodes d'essai, les exigences de sécurité, les exigences 
d'étiquetage et la procédure d'évaluation de la conformité . Il s'applique aux éléments 
suivants:  
1. Ventilateurs muraux, ventilateurs  sur pied, ventilateurs au sol et ventilateurs de 
table alimentés par le secteur et dont les pales ont un diamètre compris entre 
0,1016 m (4 po) et 1,52 m (60 po).  
2. Ventilateurs de plafond à usage général dont les pales ont un diamètre compris 
entre 0,9144 m (36 po) et 2,13 m (84 po).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage  G/TBT/N/MEX/493  
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  8. Documents pertinents:  
● NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de Medida , publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002. 
● NMX-J-521/1 -ANCE -2012. Aparatos electrodomésticos y similares -Seguridad -Parte 
1: Requisitos generales , dont l'avis d'entrée en vigueur a été publié dans le Journal officiel 
de la Fédération le 2 2 avril 2 013. 
● NMX-J-521/2 -80-ANCE -2014. Aparatos electrodomésticos y similares -Seguridad -
Parte 2 -80: Requisitos particulares para ventiladores , dont l'avis d'entrée en vigueur a 
été publié dans le Journal officiel de la Fédération le 8 sep tembre 2 014. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número 189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5612480&fecha=02/03/2021  
 