  
  
G/TBT/N/EGY/418  
15 février  2024 
(24-1360) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements ménagers et commerciaux divers ( ICS 97 .180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 499 
/2023 (4 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 7298 "Household and 
similar electrical appliances - Safety - Particular requirements for amusement machi nes 
and personal service machines"  (Décret ministériel n° 499/2023 portant application 
obligatoire de la Norme égyptienne ES 7298 "Appareils électrodomestiques et analogues 
- Sécurité - Exigences particulières pour les machines de divertissement et les mac hines 
de service pour les personnes ") 89 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7298 relative à la sécurité des machines de divertissement et des 
machines de service pour les personnes, dont la tension assignée est inférieure ou égale 
à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils . On peut cit er 
les appareils suivants à titre d'exemples relevant du champ d'application de la norme 
notifiée:  
- Machines de divertissement;  
- Tables;  
- Machines de bowling;  G/TBT/N/EGY/418  
- 2 - 
  - Cibles pour fléchettes;  
- Simulateurs de conduite;  
- Appareils de jeu;  
- Manèges pour enfants;  
- Simulateurs de tir laser;  
- Flippers;  
- Jeux vidéo;  
- Machines de service pour les personnes;  
- Machines de recharge de carte;  
- Distributeurs de devises;  
- Consignes;  
- Balances;  
- Cireurs automatiques.  
Dans la mesure du possible,  cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par les utilisateurs et les responsables de la maintenance. pour les 
appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des 
exigences supp lémentaires peuvent être nécessaires;  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme CEI 60335 -2-
82:2017+AMD1:2020 (version consolidée).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• CEI 60335 -2-82:2017+AMD1:2020 (version consolidée)  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros d e téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 2 2845504  
 