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5 janvier  2024 
(24-0075) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Contrôle de la qualité et utilisation du carburant d'aviation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 6294 part  2: Aviation 
fuel quality control and operat ion: Airport depots and hydrants  (SI 6294 partie  2: 
Contrôle de la qualité et utilisation du carburant d'aviation : Dépôts aéroportuaires et 
oléoprises), 5  pages, en hébreu  
6. Teneur : Le texte intégral de la norme israélienne SI  6294 partie  2, qui doit devenir 
obligatoire, a été révisé.  
La nouvelle norme proposée notifiée établit des règles visant à maintenir la qualité du 
carburant d'aviation tout au long de la chaîne d'approvisionnement . Elle est donc 
nécessaire pour assurer la sécurité des vols et des  passagers.  
La nouvelle norme notifiée reprend un document international du Groupe d'inspection 
conjoint JIG 2 (n° 13, septembre  2021), avec quelques modifications présentées dans la 
section en hébreu de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/958/Rev.1  
- 2 - 
  • Norme israélienne  SI 6294, partie 2 ( janvier 2 020);  
• document international du Groupe d'inspection con joint JIG 2  (n° 13, 
septembre  2021).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, num éros de t éléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_00086_00_x.pdf  
 