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20 juillet  2022 
(22-5516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation  (Administration nationale de la réglementation 
du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Aliments pré -emballés (boissons solides) ( ICS 67 .160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notice about Extending the 
Using Deadline of the Remaining  Packaging Materials for Solid Beverages Enterprises  
(Avis relatif à la prorogation du délai d'utilisation des matériaux d'emballage restants pour 
les entreprises fabriquant des boissons solides), 1 page, en chinois  
6. Teneur : Aux fins de réduire les déch ets et d'aider les entreprises à résoudre des 
problèmes, l'avis relatif à la prorogation du délai d'utilisation des matériaux d'emballage 
restants pour les entreprises fabriquant des boissons solides (ci -après désigné l'avis) a 
été publié . L'avis indique q ue les matériaux d'emballage de boissons solides existants qui 
n'ont pas été utilisés avant le 1er juin 2022 peuvent être utilisés jusqu'au 31  décembre  
2022.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Informat ion des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
Announcement of Strengthening the Quality and Safety Supervision of Solid Beverages  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 décembre 2 022 G/TBT/N/CHN/1688  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954 627 
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_4806_00_x.pdf  
 