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3 août 2020 
(20-5366) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Chili. 
 
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Modifica Resolución Nº 3.333, de 2007, que establece requisitos fitosanitarios de ingreso de 
semillas de especies ornamentales y otras que indica  (Modification de la Décision n° 3.333 de 
2007 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée des semences d'espèces 
ornementales et autres selon que de besoin).  
Le Chili annonce que le projet de décision portant établissement des exigences sanitaires régissant 
l'admission au Chili de semences d'espèces ornementales et autres selon que de besoin, notifié le 
22 avril 2020 par l'intermédiaire de l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document 
G/SPS/N/CHL/630, est entré en vigueur le  21 juillet  2020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_4658_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/CHL/630/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
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