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2 février  2023 
(23-0735) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . 
 
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Intitulé : National Broadcasting and Telecommunications  Commission Notification on conformity 
assessment procedures of telecommunication equipment done by the Office of National Broadcasting 
and Telecommunications Commission B.E. 2565 (2022)  (Notification de la Commission nationale des 
technologies électroniqu es et informatiques sur les procédures d'évaluation de la conformité des 
équipements de télécommunication effectuées par le Bureau de la Commission nationale des 
technologies électroniques et informatiques (2022 - 2565 È.B.)) . 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 8 décembre 2 022 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 4 février 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://rkj.soc.go.th/DATA/PDF/2566/E/003/t_0001.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La présente notification a pour objet d'informer que la notification révisée de la Commission 
nationale des technologies électroniques et informatiques sur les procédures d'évaluation de la 
conformité des équipements de télécommunication effectuées par le B ureau de la Commission 
nationale des technologies électroniques et informatiques, qui vise à ajouter le processus de 
déclaration de conformité du fournisseur et à se conformer aux pratiques internationales, entrera en 
vigueur le 4 février 2 023. 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  