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28 mai 2019  
(19-3677) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web : www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Subsecretaría de Calidad  (Sous-Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 850811 - - D'une puissance n'excédant pas 1  500 W et dont le volume du 
réservoir n'excède pas 20 l  850819 - - Autres  850860 - Autres aspirateurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglame nto Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 197 (1R) "Aspiradoras"  (Projet 
de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 197 (1R) - 
Aspirateurs), 9 page(s), en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  aspirateurs électriques  préalablement à la commercialisation de 
produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité des personnes et de 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . G/TBT/N/ECU/451  
 
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : 
• aspirateurs électriques à usage domestique  ; 
• appareils  électriques  de nettoyage à aspiration d'eau  à usage domestique  ; 
• aspirateurs électriques  pour le soin des animaux . 
Il ne s’applique pas aux : 
• aspirateurs à usage domestique, appareils de nettoyage à aspiration d'eau  à 
usage domestique  et aspirateurs pour le soin des animaux non électriques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinent s:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norm e IEC 60335 -2-2:2009+AMD1:2012+AMD2:2016, Appareils 
électrodomestiques et analogues – Sécurité –  Partie 2 -2: Exigences 
particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration 
d'eau . 
2. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les  
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
3. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages e t d'essais . 
4. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales.  
5. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits  et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/227  
2. G/TBT/N/ECU/227/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/227/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/451  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
https://members.wto.org/crna ttachments/2019/TBT/ECU/19_3119_00_s.pdf  
 