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6 mars 2024 
(24-2070) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
Février 2024  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En février  2024, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Afrique du Sud , l'Australie , 
le Brésil , la Chine , les États-Unis, l'Inde, le Kazakhstan , le Royaume -Uni et la Türkiye  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, autrement zingués, d'une épaisseur inférieure à 
0,45 mm Chine  
  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour autobus ou 
camions  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/395  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Pellicules, plaques, feuilles et bandes, orientées biaxialement, en 
poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur égale ou supérieure à 
5 micromètres mais n'excédant pas  50 micromètres, métallisées ou non, 
non traitées ou traitées par coextrusion  ou par des procédés  chimique s ou 
de décharge  couronne, qualifiées de films de PET ou de film de polyester 
dans le commerce.  Émirats arabes unis 
Mexique  
Türkiye  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
Polycarbonate  Taipei chinois  
  
Acide propionique  États-Unis 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Charbons activés  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Colombie  
Corée, Rép. de  
Émirats arabes unis  
Équateur  
Inde 
Indonésie  
Italie 
Malaisie  
Mexique  
République 
dominicaine  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Türkiye  
Viet Nam 
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
Corée, Rép. de  
Thaïlande  
Türkiye  
  
Étagères emboîtables en acier préconditionnées pour la vente  Inde 
Malaisie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Viet Nam  
  
Barres en laiton  Afrique du Sud  
Brésil  
Corée, Rép. de  
Inde 
Mexique  
  
Tôles en acier au carbone et en aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  Italie 
  
Tige filetée en acier au carbone et en aciers alliés Inde G/ADP/N/395  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (SUITE)  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
  
Crayons à gaine  Chine  
  
Isocyanurates chlorés  Espagne  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Chine  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Türkiye  
 
Tubes de section circulaire en aciers non alliés, soudés  Corée, Rép. de  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Chine  
  
Tubes en acier au carbone et en aciers alliés étirés à froid pour usage 
mécanique  Inde 
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
  
Feuille en alliage d'aluminium commun  Allemagne  
Espagne  
Inde 
Türkiye  
  
Produits en acier résistant à la corrosion  Taipei chinois  
  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de diffusion  Japon  
  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
  
Raccords en acier forgé  Chine  
Taipei chinois  
  
Attelages de wagons de fret et leurs composants  Mexique  
  
Aulx frais  Chine  
  
Crevettes tropicales congelées  Équateur  
Indonésie  
Viet Nam  
  
Glycine  Inde 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, 
à parois épaisses  Corée, Rép. de  
  
Tubes et tuyaux en acier, de section rectangulaire, soudés, à parois 
épaisses  Mexique  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Japon  
  
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces  Chine  
Corée, Rép. de  G/ADP/N/395  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (SUITE)  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, soudés, 
à parois minces  Taipei chinois  
  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
  
Matelas  Indonésie  
Thaïlande  
  
Glutamate monosodique  Indonésie  
  
Cylindres non rechargeables en acier  Chine  
Inde 
  
Chemises pour dossiers, en papier  Chine  
Inde 
Viet Nam 
  
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Ukraine  
  
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Chine  
  
Produits plans en quartz  Inde 
  
Silicomanganèse  Inde 
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
  
Clous en acier  Émirats arabes unis  
  
Chromate de strontium  Autriche  
France  
  
Papier thermosensible  Allemagne  
Corée, Rép. de  
  
Pneumatiques pour camions et autobus  Thaïlande  
  
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Inde 
  
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous pression  Inde 
  
Commodes et coiffeuses en bois et leurs composants  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Acétone  Singapour  
  
Surfaces solides en acrylique  Chine  
  
Aniline  Chine  
  
Polychlorure de vinyle chloré (PVC -C) même transformé en composés  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Feuille d'éthylène -acétate de vinyle (EVA) pour module solaire  Chine  G/ADP/N/395  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (SUITE)  
Para-butylphénol tertiaire (PTBP)  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Singapour  
  
Cartes de circuits imprimés (PCB)  Chine  
Hong Kong, Chine  
  
Vinyle auto -adhésif (SAV)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, écrouis à froid  Chine  
Malaisie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Cuirs et peaux chamoisés  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TÜRKIYE  
Verre flotté non teinté  Fédération de Russie  
  
Percarbonates de sodium  Allemagne  
Suède  
  
Pneumatiques, des types utilisés pour les autobus ou les camions, ayant 
un indice de charge supérieur à 121  Chine  
  
Pneumatiques, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles 
et forestiers  Chine  
  
Pneumatiques, des types utilisés pour les véhicules et engins de génie 
civil, de travaux miniers et de manutention industrielle  Chine  
  
Pneumatiques, autres (seulement des types utilisés pour les autobus ou 
les camions, des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles ou 
forestiers, des types utilisés pour les véhicules et engins de  génie civil 
ou de manutention industrielle)  Chine  
  
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