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29 janvier 2024  
(24-0697) Page: 1/1 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES STATISTIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:4  
DE L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS  DE 2012  
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR SINGAPOUR POUR 20 21 
La notification  ci-après , datée du 25 janvier 2024 , est distribuée à la demande de la délégation  de 
Singapour . 
 
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Partie notifiante  Singapour  
Fondement juridique  Article XVI:4 de l'AMP de 2012  
Période considérée  2021 
Renseignements sur la communication:  
 
Les statistiques concernant Singapour pour 2021 sont disponibles à l'adresse suivante:  
 
• https://members.wto.org/crnattachments/2024/GPA/SGP/24_00865_00_e.xlsx   
 
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