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7 mars 2022 
(22-2054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Amendment of Technical Regulation for Organic Production Systems . Lists of substances 
and practices permitted for use in organic production  (Modification du Règlement technique sur les 
systèmes de production biologique, ainsi que les listes de substances et de pratiques autorisées dans 
la production biologique).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 février  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 2 mars 2022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-404-de-22-de-fevereiro -de-
2022-382222757  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire - MAPA a 
publié l'Arrêté n°  404 du 2 2 février  2022 portant modification de l'Arrêté du MAPA n°  52 du 
15 mars 2021, notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/893/Add.3 établissant le Règlement 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/826/Add.4  
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  technique sur les systèmes de production biologique, ainsi que les listes de substances et de 
pratiques autorisées dans la production biologique.  
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