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9 mai 2022 
(22-3607) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Jouets (SH 3213, 3305, 3407, 3604.90, 3926, Chapitres 61 et 62, et 9501 à 
9503; ICS 13 .220.40 et 97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 562 part 2 - Safety of 
toys: Flammability  (SI 562 partie 2  - Sécurité des jouets : Inflammabilité), 5 pages en 
hébreu ; 34 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 562 partie 2 portant sur l'inflammabilité des 
jouets . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN  71-
2 (décembre 2 020). Les changements importants prévus dans cette révision découlent 
de la mise en œuvre du premier amendement de la norme européenne reprise . En outre, 
dans la section en hébreu de la norme, une nouvelle exigence est ajoutée aux 
paragrap hes 4.3 et 4.4 selon laquelle les costumes de déguisement et les jouets destinés 
à être utilisés par un enfant dans le cadre d'un jeu doivent être marqués d'un 
avertissement inamovible en hébreu.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1250  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 562 partie 2 ( janvier 2 018);  
• Norme européenne EN 71 -2 (décembre 2 020). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 6 mois à compter de la date 
d'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_3328_00_x.pdf  
 