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25 avril 2024 
(24-3411) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Draft Resolution 1222, 04 December 2023  (Projet de décision n°  1222 du 4 décembre 
2023).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 024 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le projet de décision n°  1222 du 4 décembre 2 023, précédemment notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1511, qui contient des dispositions relatives aux dispositifs électroniques à fumer, a 
été adopté en tant que Décision n°  855 du 23 avril 2 024. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://a ntigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5548362/RDC_855_2024_.pdf/e31c541c -a787-
4a79-85d7-34fe1446af65  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  