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22 janvier  2021 
(21-0684) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Clothes Washers and Clothes 
Dryers  (Programme d'économie d'énergie . Norme d'économie d'énergie pour les lave -linge et les 
sèche -linge)  
Programme d'économie d'énergie . Établissement de nouvelles classes de produits pour les lave-linge 
à usage domestique et sèche -linge à usage personnel . Correction  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale . Correction  
RÉSUMÉ : Le 16 décembre  2020, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une 
règle finale établissant des classes  de produits différentes pour les lave -linge à usage personnel et 
sèche -linge à usage personnel à chargement par le haut qui offrent un cycle normal de moins de 
30 minutes, et pour les lave -linge à usage domestique à chargement frontal qui offrent un cycle  
normal de moins de 45  minutes . La correction notifiée répond aux observations spécifiques formulés 
par la Pacific Gas and Electric Company (PG&E), la San Diego Gas and Electric (SDG&E) et la 
Southern California Edison (SCE) en réponse à l 'avis de proposit ion de réglementation (NOPR) du 
DOE qui ont été omis es par inadvertance de la règle finale . Le DOE a examiné les observations et 
conclu que, dans la plupart des cas, ces observations portaient sur des questions sensiblement 
similaires à celles soulevées da ns d'autres observations que le DOE avait déjà examinées et traitées 
dans la règle finale . Dans la mesure où ces observations portent sur des questions qui ne sont pas 
explicitement traitées dans le préambule de la règle finale, le DOE a décidé que les obs ervations 
formulées par la PG&E, la SDG&E et la SCE ne changent pas les conclusions étayant la règle finale 
et n'auraient pas donné lieu à un résultat différent de celui établi dans la règle finale.  
Date de prise d'effet : 15 janvier  2021. 
La correction  notifiée, ainsi que les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1638  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0001. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations .gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -
2020-BT-STD-0001et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  
number ). 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-19/html/2021 -00842.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-19/pdf/2021 -00842.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0607_00_e.pdf  
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