  
  
G/ADP/N/328/NZL  
22 octobre  2019 
(19-6916) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
NO UVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2 019.* 
 
_______________  
 
                                              
* Une version révisée de ce document comportant des corrections techniques est susceptible d'être 
distribuée.    
  G/ADP/N/328/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenan t du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date ; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison ] Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix minimaux  Date,  
raison  Date, 
explic ation V olume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 V olume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisée s dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
A ucune enquête initiale n'a été ouverte/achevée.  
 
  
                                              
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: " https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations/ ". 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est  attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/328/NZL  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de réexamen ou 
de procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  V olume ou 
valeur des 
importati ons 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3  V olume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
A frique du 
Sud Pêches en boîtes  
2008.70.09  
A D1996 -001 SNR (réexamen à 
l'extinction quinquennal)  
27/05/2019  
(Date d'ouverture)  
D: 01/01/2018 -31/12/2018  
I: 01/01/ 2015-31/12/2018  - - - - Réexamen en 
cours  - - - 
C hine  Pêches dans un 
liquide de 
conservation  
2008.70.09  
A D2006 -001 SNR4 
07/06/2019  
(date d 'ouverture ) 
D: 01/01/2018 -31/12/2018  
I: 01/01/2014 -31/12/2018  - - - - Réexamen en 
cours  - - - 
Espagne  Pêches en 
conserve : 
2008.70.09  
A D2011 -001 
 SNR5 
08/03/2019  
(Date d 'ouverture ) 
D: 01/01/2018 -31/12/2018  
I: 01/01/2014 -31/12/2018  - - - - Réexamen en 
cours  - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  HMP Prix sur le marché intérieur . 
P Date de publication .      SNR Réexamen à l'extinction . 
n.d. Non disponible .       TMP Prix dans un pays tiers . 
C Date du début du recouvrement des droits .    EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
LDR Droit moindre .       CV V aleur construite.  
 
                                              
4 Réexamen d 'une décision de février 2018 supprimant les droits antidumping à la fin du réexamen à l 'extinction quinquennal. Ce réexamen a été ouvert à la demande de la 
Haute Cour de No uvelle -Zélande.  
5 Réexamen d 'une décision de mars 2017 supprimant les droits antidumping à la fin du réexamen à l 'extinction quinquennal. Ce réexamen a été ouvert à la demande de la 
Haute Cour de Nouvelle -Zélande.  G/ADP/N/328/NZL  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
(AD1996 -001) Droits1 
 02/08/1996 – 
Journal officiel 
n° 82, page 2176  28/06/2002 – Journal 
officiel n°  76, page 2021  
 
11/02/2008 – Journal 
officiel n°  31, page 709  
 
05/06/2014 – Journal 
officiel n°  59, page 1630  
Grèce Pêches en boîtes  
(AD1997 -002) Droits2 09/03/1998 – 
Journal officiel 
n° 42, page  969 18/12/2003 – Journal 
officiel n°  173, page  4762 
 
18/11/2009 – Journal 
officiel n°  171, page  4130 
 
23/07/2015 – Journal 
officiel n°  77 
Malaisie Fil galvanisé  
(AD2003 -002) Droits3 27/04/20044 – 
Journal officiel 
n° 49, page  1236 17/11/2009 – Journal 
officiel n°  171, page  4129 
 
02/04/2015 – Journal 
officiel n°  34 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Aucune demande re çue. 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Aucune mesure supprimée pendant la période considérée.  
__________  
                                              
1 Droits établis sur la base des équivalents de la valeur normale (valeur imposable). Droit résiduel établi 
sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Droits établis sur la base d'un montant f.a.b. non dommageable plafonné à une valeur normale 
(équivalent valeur im posable).  
3 Droits établis sur la base d'un taux ad valorem . 
4 Veuillez noter que, dans les rapports précédents (G/ADP/N/188/NZL/Rev.1 à G/ADP/N/322/NZL), la 
date d’imposition initiale indiquée (29 avril 2004) était erronée. Veuillez considérer que la date  correcte est le 
27 avril 2004.  