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6 juillet  2022 
(22-5189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Intitulé : Décision ( Resolution ) n° 563 du 1 5 septembre 2 021 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
La Décision n°  563 du 15  septembre  2021 - précédemment notifiée sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1265 - qui établit, à titre extraordinaire et temporaire, les exigences 
applicables à l'importation et à l'utilisation d'immunoglobuline humaine, en raison de la 
situation internationale d'urgence sanitaire l iée au SRAS -CoV-2, a été prorogée par la 
Décision RDC n°  706 du 3 0 juin 2 022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6326437/RDC_706_2022_.pdf/decc6ed
e-9518-44c6-bd99-2dccb21209d0  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/1265/Add.3  
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  Teneur : - 
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