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3 mai 2019 
(19-3058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ciments Portland, ciments alumineux, ciment de laitier, ciment sursulfaté et 
ciments hydrauliques similaires, même colorés ou sous forme de "clinkers" (SH 2523) ; 
matériaux et produits minéraux (ICS 91.100.15)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Portland Cement  (Projet de norme industrielle thaïlandaise relative au 
ciment Portland) (TIS 15 - 25XX(20XX)), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme industrielle thaïlandaise relative au ciment Portland - Partie 1 : Spécification (TIS 
15 Partie 1 -2555 (2012)) et de la remplacer par la norme TIS.15 -25XX(20XX) relative au 
ciment Portland, avec statut de norme obligatoire . La nouvelle norme spécifie les 
exigences de qualité applicables au ciment Portland, y compris en ce qui concerne la 
portée, les définitions, les catégories, les matériaux, les exigences, l'emballage, le 
marquage,  l'étiquetage, l'échantillonnage et les critères de conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• ASTM C150/150 M - 2018: Standard Specification for Portland Cement  G/TBT/N/THA/540  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Noti fication Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_2618_00_x.pdf  
 