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18 novembre  2021 
(21-8698) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.econ omia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des hôpitaux ( ICS 11 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 11 .03.02:21 DISPOSITIVOS MÉDICOS . REQUISITOS PARA LA 
REGULACIÓN SANITARIA DE DISPOSITIVOS MÉDICOS.  (Règlement technique 
salvadorien , RTS 11 .03.02:21 DISPOSITIFS MÉDICAUX . EXIGENCES EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION SANITAIRE DE S DISPOSITIFS MÉDICAUX ), 21 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les dispositions techniques régissant la 
réglementation sanitaire des dispositifs médicaux sur le territoire national, sur la base du 
cadre juridique actuellement en v igueur et des principes de bonnes pratiques 
réglementaires harmonisés au niveau international.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• ISO 15223 -1 Productos sanitarios . Símbolos que deben utilizarse con la 
información que debe proporcionar el fabricante . Parte 1 : Requisitos generales.  G/TBT/N/SLV/218  
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  • Ley de Medicamentos . Dirección Nacional de Medicamentos . Decreto Legislativo 
No 1008, Diario Oficial No. 43, Tomo No. 394 del 2 de marzo de 2012 . El 
Salvador.  
• Reglamento General de la Ley de Medicamentos . Dirección Nacional de 
Medicamentos . Decreto Legislativo No  245, Diario Oficial No. 239, Tomo No. 397 
del 20 de diciembre de 2012 . El Salvador.  
• RTS Insumos Médicos . Mascarillas de Uso Médico . Especificaciones Técnicas y 
Métodos de Ensayo en su versión vigente.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administ ration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador, El Salvador.  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/21_7203_00_s.pdf  
 