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23 juillet 2019  
(19-4893) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Charge conductive des véhicules électriques ; ICS: 29.120.30, 43.120.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 62196 part 3 : Plugs, 
socket -outlets, vehicle connectors and vehicle inlets - Conductive charging of electric 
vehicl es: Dimensional compatibility and interchangeability requirements for d.c. and 
a.c./d.c. pin and contact -tube vehicle couplers  (SI 62196 partie 3 : Fiches, socles de prise 
de courant, prises mobiles de véhicule et socles de connecteur de véhicule - Charge 
conductive des véhicules électriques : Exigences dimensionnelles de compatibilité et 
d'interchangeabilité pour les connecteurs de véhicule à broches et alvéoles pour courant 
continu et pour courants alternatif et continu), 18 pages en anglais, 5 pages en héb reu 
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 62196 part 3, portant sur les charges 
conductives des véhicules électriques vont être déclarées obligatoires . Cette action 
s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pou r objectif la 
protection de la sécurité des personnes.  
La norme notifiée reprend la Norme internationale IEC 62196 -3 Édition 1.0 : 2014-06. La 
section en hébreu de la norme inclut une remarque nationale à caractère général 
modifiant les références normatives.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1069  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 62196 partie 3 ( septembre 2 017);  
• Norme internationale IEC 62196 -3 Édition 1.0 : 2014-06. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_4100_00_x.pdf  
 