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21 juin 2022 
(22-4807) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son,  appareils d'enregistrement ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine 
33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Public Consultation 42, 7 
June 2022  (Consultation publique n° 42 du 7 juin 2 022), 5 pages, en portugais  
6. Teneur : Proposition de consultation publique concernant les prescriptions techniques 
pour l'évaluation de la conformité des téléphones mobiles dans le cadre du service mobile 
par satellite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise à jour des prescriptions techniques pour l'évaluation de la conformité des 
téléphones mobiles par satellite, pour remplacer les exigences actuellement publiées.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 112 du 1 4 juin 2 022, section 1, page 32 ; 2) Processus SEI 
n° 53500.006030/2020 -15 G/TBT/N/BRA/1406  
- 2 - 
  https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-42-de-7-de-junho -de-2022-
407812376  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWI fXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlFuz8ApTQSa7UKIW9M95
vj5H4bCGIfQeREe8pBUYwt92  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observati ons: 11 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
Sélectionner la consultation publique par son numéro (no 42). 
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnatel/Home.aspx  
 