  
  
G/TBT/N/RWA/906  
7 août 2023 
(23-5357) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations et équipements routiers (ICS  93.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 292: 2 023, 
Aggregates for surface treatment of roads - Specification  (Granulats pour le traitement 
de surface des routes - Spécifications), 17  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié couvre les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux granulats concassés destinés à être utilisés 
dans les traitements de surface dans le cadre de la construction, de la rénovation ou de 
la maintenance de routes goudronnées . Il établit de s prescriptions concernant le calibre, 
la résistance et la qualité des granulats, ainsi que des méthodes d'échantillonnage et 
d'essai . Il s'applique aux roches et minéraux communs pouvant être utilisés sous forme 
concassée pour les traitements de surface d es routes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé o u de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; réduction des obstacles au commerce et 
facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la produc tivité G/TBT/N/RWA/906  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. RS ISO 565 , Test sieves - Metal wire cloth, perforated metal plate and electroformed 
sheet - Nominal sizes of openings  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/RWA/23_11540_00_e.pd f 
 