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25 août 2021 
(21-6417) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1797]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Productions biologiques ; agriculture et sylviculture ( ICS 65 .020), procédés 
dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020), produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic P rogram ; 
National List of Allowed and Prohibited Substances (2022 Sunset)  (Programme national 
pour les productions biologiques . Liste nationale des substances autorisées et des 
substances prohibées (réexamen à l'extinction de 2022)), 7 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de la commercialisation des produits agricoles 
du Département de l'agriculture des États -Unis propose de modifier la Liste nationale des 
substances autorisées et des substances prohibées (Liste nationale) figurant  dans la 
réglementation relative aux productions biologiques de l'USDA, afin de mettre en œuvre 
les recommandations soumises au Secrétaire à l'agriculture (Secrétaire) par la 
Commission nationale des normes pour les productions biologiques (NOSB) . Dans la règle 
notifiée, il est proposé de supprimer de la Liste nationale des substances dont plusieurs 
utilisations sont pour l'instant autorisées dans les domaines de la production de cultures 
biologiques, de l'élevage et de la fabrication de produits transformé s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1768  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 47242, 2 4 août 2 021; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 205:  
https://www.govinfo.gov/content/ pkg/FR -2021-08-24/html/2021 -17835.htm  
 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-24/pdf/2021 -17835.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de  dossier de consultation ( docket ) AMS -
NOP-19-0106. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-19-0106/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de do ssier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC  des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur R egulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5386_00_e.pdf  
 