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20 juin 2022 
(22-4769) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Agricultural Marketing Service (AMS), Department of Agriculture (USDA)  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA)) [1909]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de tél éphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différ ent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Kiwis; Fruits. Légumes ( ICS 67 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : California and Imported 
Kiwifruit ; Handling Regulations  (Kiwis de Californie et kiwis importés ; Réglementation 
relative à la manutent ion), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - La proposition de règle notifiée a pour objet de mettre en 
œuvre une recommandation du Kiwifruit Administrative Committee (le "Comité") visant 
à modifier la réglementation relative à la manutenti on prescrite par l'Arrêté fédéral de 
commercialisation relatif aux kiwis cultivés en Californie . La révision concernerait les 
exigences de taille et d'uniformité pour toutes les variétés de kiwis de l'espèce Actinidia 
chinensis, communément appelés kiwis j aunes, visées par l'arrêté de commercialisation . 
Une modification correspondante devrait être apportée à la réglementation des 
importations de kiwis, comme le requiert l'article 8e de la  Loi de 1937 sur les accords de 
commercialisation de produits agricole s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; Réduction 
des coûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/USA/1879  
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  8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 36412, 1 7 juin 2 022; Titre 7 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Parties 920 et 944:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-17/html/2022 -13004.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-17/pdf/2022 -13004.pdf  
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) AMS -SC-21-0098. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0098/document  et permet 
d'accéder aux documents pri ncipaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties pre nantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 6 août 
2022 à 16 he ures, heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Titre 7 du Code des règlements fédéraux (CFR), paragraphe 944.550: 
https://www.ecf r.gov/current/title -7/subtitle -B/chapter -IX/part -944/section -944.550  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4183_00_e.pdf  
 