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12 mai 2020 
(20-3549) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuilles en EPDM pour l'étanchéité des toitures ; (SH 391990, 3920, 3921, 
6807; ICS 83 .060, 91.100.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1430 partie 2 . Roofing 
sheets : EPDM sheets  (Feuilles pour l'étanchéité des toiture s: feuilles en EPDM), 4 pages 
en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1430 partie 2 portant sur les feuilles en 
EPDM pour l'étanchéité des toitures . Ce projet de révision de norme consiste à reprendre 
la norme américai ne ASTM D4637/D4637M -15, avec quelques modifications dans la 
section en hébreu . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Incorporation de modifications dans la norme américaine mise à jour; 
• modification de l'essai de résistance aux intempéries (paragraphe 8.2).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1430 partie 2 ( mai 2 018) 
• Norme américaine ASTM D4637/D4637M -15 G/TBT/N/ISR/1137  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 020/TBT/ISR/20_3175_00_x.pdf  
 