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28 février  2023 
(23-1368) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs ; Réfrigérateurs, 
congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production 
du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur ; parties de ces machines 
(à l'exclusion des appareils pour le conditionnement de l'air du n°  8415) (SH  8418) ; 
Protection de l'environnement (ICS  13.020) ; Appareils de réfrigération ménagers ( ICS 
97.040.30) ; Appareils de réfrigération commerciaux (ICS  97.130.20 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Refrigerators, Refrigerator -Freezers, and 
Freezers  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les 
réfrigéra teurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs), 85  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique le mardi 1 1 avril 2023 - La Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour 
divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, 
notamment les réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs . L'EPCA 
dispose aussi que le Dép artement de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes plus strictes serait technologiquement faisable 
et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des économies d'énergie 
significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs  et annonce G/TBT/N/USA/583/Rev.1  
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  la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être 
formulées au sujet des normes proposées et des analyses et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 12452, 2 7 février  2023; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-27/html/2023 -03436.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-27/pdf/2023 -03436.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mardi 1 1 avril 2 023 de 01h00 
à 16 heures  (heure de l'Est ), à Washington, D.C . Voir la section VII - Public Participation  
(Participatio n du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web . Les observations relatives à 
l'incidence probable de la proposition de norme sur la concurrence devraient être 
envoyées au plus tard le 2 9 mars 2023 au point de contact du Département de la justice 
dont les coordonnées figurent dans la section ADDRESSES . 
Les Membres de l'OMC et leurs parti es prenantes sont priés de formuler des observations 
sur l'avis de règle proposée à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
L'action que les États -Unis ont engagé, l'avis relatif à la tenue d'un séminaire Web ; la 
disponibilité d'un document de soutien technique pré liminaire notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/583/Add.3  et la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/583/Add.2  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2017-BT-STD-0003. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0003/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues.  
Les actions précédentes notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/583  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0012. Le dossier est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/doc ket/EERE -2008-BT-STD-0012/document . L es 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 avril 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/USA/23_1377_00_e.pdf  
 