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10 janvier  2020 
(20-0298) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments transformés à base de céréales ; - Autres (SH 190490) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 72 :2019 . 
Processed cereal -based foods for older infants and young children - Specification, Third 
Edition  (Préparations à base de céréales p our nourrissons du deuxième âge et enfants en 
bas âge - Spécifications . Troisième édition). 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments t ransformés à base de céréales 
destinés à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge à titre de complément 
généralement à partir de l'âge de six mois, en tenant compte des besoins nutritionnels 
individuels des nourrissons, et à l'alimentation des enfant s en bas âge en tant qu'élément 
d'un régime progressivement diversifié . Cette norme exclut les farines mixtes enrichies 
et non enrichies.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de  qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/391  
2. AOAC 936 .14, Vitamin D in milk, vitamin preparations and feed concentrates - 
Rat bioassay  
3. AOAC 942 .05. Ash of animal feed  G/TBT/N/UGA/1182  
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  4. AOAC 961 .14, Niacin and niacinamide in drugs, foods and feeds - Colorimetric 
method  
5. AOAC 984 .26, Vitamin C (Total) in food - Semi automated fluorom etric method  
6. AOAC 984 .27, Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese, Phosphorus, 
Potassium, Sodium, and Zinc in Infant Formula - Inductively Coupled Plasma 
Emission Spectroscopic method  
7. AOAC 985 .35, Minerals in Infant Formula, Enteral Products, and Pet Foods - 
Atomic Absorption Spectrophotometric method  
8. AOAC 986 .24, Phosphorus in infant formula and enteral products - 
Spectrophotometric method  
9. AOAC 995 .13, Carbohydrate in Coffee : AOAC Method 995.13 vs a New Fast Ion 
Chromatography Method  
10. AOAC 2000 .17. Determination of Trace Glucose and Fructose  
11. AOAC 986 .27, Thiamine (Vitamin B1) milk based infant formula - Flurometric 
method  
12. AOAC 992 .04, Vitamin A (Retinol isomers) in milk and milk -based infan t formula 
- Liquid chromatographic method  
13. AOAC 995 .05, Vitamin D in infant formulas and internal products - Liquid 
chromatographic method  
14. AOAC 983 .23. Simplified gravimetric determination of total fat in food composites 
after chloroform -methanol extraction  
15. AOAC 2015 .002. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for 
Total Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  
16. CAC/GL  10-1979. Listes consultatives de sels minéraux et de composés 
vitaminiques utilisables dans les alim ents pour nourrissons et enfants en bas âge.  
17. CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
18. CODEX S TAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
19. EAS 38 , General standard for the labelling of pre -packaged foods  
20. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
21. EAS 82 , Milled cereal products - Methods of test  
22. ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
23. ISO 8262 -1. Produits laitiers et produits à base de lait - Détermination de la 
teneur en matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop 
(Méthode de référence) - Partie 1 : Aliments pour enfants en bas âge  
24. ISO 8968 -2. Lait - Détermination de l a teneur en azote - Partie 2 : Méthode de 
minéralisation en bloc (Méthode macro)  
25. ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, 
fer, magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par 
spectrométrie d'absorption ato mique  
26. ISO 20633. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par 
chromatographie liquide à haute performance en phase normale  
27. ISO 20636. F ormules infantiles et produits  nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en vitamine D par chromatographie liquide couplée à 
la spectrométrie de masse  
28. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  G/TBT/N/UGA/1182  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0328_00_e.pdf  
 