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28 juillet  2022 
(22-5706) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 juillet 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Intitulé : Identity and quality standards for edible gelatin, hydrolyzed gelatin and edible collagen  
(Normes d'identité et de qualité pour la gélatine alimentaire, la gélatine hydrolysée et le collagène)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 26 juillet 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 juillet 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1:https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -sda-
n-626-de-22-de-julho-de-2022-417704621  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a 
émis l'Ordonnance SDA n°  626 du 2 2 juillet 2 022 portant prolongation du délai pour la mise en 
conformité avec les articles 6 et 15 de l'Ordonnance SDA n°  384 du 2 5 août 2 021 portant approbation 
des normes d'identité et de qualité pour la gélatine, la gélat ine hydrolysée et le collagène 
alimentaires.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  