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29 juillet  2021 
(21-5934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Indicateurs et dispositifs de commande ( ICS 43.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 291:2021 . Maximum 
road speed governors for motor vehicles - Requirements  (Limiteurs de vitesse de route 
maximale pour véhicules automobiles - Exigences), 19 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences concernant les 
performances et l'installation des dispositifs conçus pour limiter la vitesse de route 
maximale des véhicules automobiles en agissant sur la puissance du moteur . Il établit 
également les exigences relatives aux performances des sys tèmes et des composants 
conçus pour faire partie des dispositifs susmentionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
CEI 60068 -2-1. Essais d'environnement - Partie 2 -1: Essais − Essai A : Froid 
CEI 60068 -2-2. Essais d'environnement - Partie 2 -2: Essais - Essai B : Chaleur sèche  
CEI 60068 -2-38. Essais d'environnement - Partie 2 -38: Essais − Essai Z/AD : Essai 
cyclique composite de température et d'humidité  G/TBT/N/RWA/510  
- 2 - 
  RS ISO 7637 -1. Road vehicles - Electrical disturbances from conduction and coupling - 
Part 1 : Definitions and general considerations  
ISO 7637 -2. Véhicules routiers  - Perturbations électriques par conduction et par 
couplage  - Partie 2 : Perturbations électriques transitoire s par conduction uniquement le 
long des lignes d'alimentation  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4907_00_e.pdf  
 