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29 juin 2022 
(22-5046) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matières plastiques et ouvrages en ces matières (chapitre 39 du SH) ; 
Matériaux d'emballage et acc essoires ( ICS 55 .040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1659 :2022 . Materials in contact with food - Requirements 
for packaging materials  (Matériaux entrant en contact avec les aliments - Exigences 
applicables aux matériaux d'emballage), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4386_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables aux 
surfaces entrant en contact avec les aliments, y compris les matériaux d'emballage 
destinés à cette application et dont on peut raisonnablement prévoir qu'ils entreront en 
contact avec des denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur 
emploi . La norme notifiée ne couvre pas les revêtements et substances qui font partie de 
l'aliment et peuvent être consommés avec l'aliment, comme les boyaux à saucisses, qui 
sont visés par d'autres normes.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comi té TBT.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/UGA/5/Rev.1  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• ISO 4531. É maux vitrifiés - Migration dans les articles émaillés en contact avec les 
aliments - Méthode d'essai et limites admissibles  
• ISO 6486 -1. Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table 
en verre en contact avec les aliments  - Émission de plomb et de cadmium  - Partie 1 : 
Méthode d'essai  
• ISO 7086 :1. Vaisselle creuse en verre en contact avec les aliments - Émission de 
plomb et de cadmium - Partie 1 : Méthod e d'essai  
• ISO/TS 22002 -4. Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - 
Partie 4 : Fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires  
• US 1675 . Determination of overall migration of constituents of plastic materials and 
articles intended to come in contact with foodstuffs - method of analysis  
• US 45 . General standard for food additives  
• Règlement (CE) n° 1935/2004 - Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires  
• CFR 21  - Code of Federal Regulations Ti tle 21  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/5/Rev.1  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information n ational . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 