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2021 -… «%ASFF_YYYY_ID » 
Ordonnance de l'OFCOM  
sur les installations de télécommunication  
(OOIT)   
Modification du … 2021  
 
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)  
arrête:  
I 
L'ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunica-
tion1 est modifiée comme suit:  
Art. 7, al. 2, let. a et 3  
2 Les installations émettrices pour radioa mateurs disponibles dans le commerce, 
neuves ou usagées, peuvent être remises uniquement:  
a. aux titulaires d’un indicatif d'appel au sens de l’art.  47f de l'ordonnance du 6 
octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommu-
nications2 contre quittance et présentation de la facture de l'année en cours;  
3 La quittance doit comporter le nombre, la marque et le type des installations de ra-
diocommunication remises, l’adresse et la signature de la personne à qui les installa-
tions ont été re mises et, le cas échéant, l'indicatif d'appel figurant sur la facture pré-
sentée. Elle ne doit pas être signée lorsque les installations sont envoyées par la poste.  
II 
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci -joint.  
 
 
  
  
1 RS 784.101.21  
2 RS 784.104  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  «%ASFF_YYYY_ID » 
2 / 3 III 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2021.  
 ... 2021   Office fédéral de la communication:  
  Bernard Maissen  
 
 
  Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication  «%ASFF_YYYY_ID » 
3 / 3 Annexe 2  
(art. 2, al. 1)  
Prescriptions techniques applicables aux interfaces, 
conformément à l’art.  3, al. 1, OIT3  
No Titre du document  Édition  
…   
RIR0302  Faisceaux hertziens point à point  27 
…   
RIR1010  Systèmes de transmission de données à large bande  18 
…   
RIR1012  Télématique des transports et du trafic (TTT)  15 
…   
 
  
3 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de 
l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou 
consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > 
Bases légale s > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip-
tions techniques d’interface (RIR).  