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8 janvier  2021 
(21-0318) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 7 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation d' El Salvador . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2009 . 
 
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Les seules mesures existantes en matière de soutien interne dans le secteur agricole appliquées par 
El Salvador sont celles spécifiées dans les tableaux explicatifs DS: 1 et DS:2 ci -joints.  
 
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2009 AU 31 MAI 2010  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Source des 
données  Note 
1 2 3 4  
2. Servic es de caractère général      
2 c) Servic es de formation  Programmes de formation et de formation en partenariat  3 112,80  MAG  
Sous -total  3 112,80    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Conseils et fourniture d'une assistance technique pour la réalisation 
de projets dans les domaines des engrais organiques, de 
l'aquaculture, de l'agro -industrie, de l'agroalimentaire, de 
l'agrotourisme, des espèces mineures, des légumes irrigués, des 
plantes ornementales et de l'éleva ge 575,00  MAG  
Sous -total  575,00    
2 h) Autres services de caractère général  Travaux d'atténuation des risques sur les rivières Lempa, Paz, 
Jiboa et Grande de San Miguel (Décision de Bali WT/MIN(13)/37)  3 500,00  MAG  
Sous -total  3 500,00    
 Sous -total Services de caractère général  7 187,80    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Projets développés pour les différentes étapes de la prise en 
charge des effets de la dépression tropicale IDA  9 300,00  MAG  
Sous -total  9 300,00    
13. Programme s d'aide régionale  Programme de développement rural et de modernisation pour la 
région orientale  20 000,00  MAG  
Sous -total  20 000,00    
Total général Catégorie verte  36 487,80    
MAG: Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).  
    
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Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE : EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2009 AU 31 MAI 2010  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – Programme s de développement  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
Milliers d'USD  Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Programme de développement rural et de 
modernisation dans les régions centrale et 
paracentrale, qui vise à faciliter l'accès aux services 
financiers ruraux et le cofinancement de différents 
types d'initiatives  19 980,00  MAG  
Fonds de garantie agricoles accordés aux micro et 
petites entreprises (PROGAPE)  2 135,30  MAG  
Promotion de la production de cultures biologiques 
et d'espèces mineures  275,00  MAG  
Sous-total  22 390,30    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Crédits pour la diversification des activités de 
production  456,35  MAG  
Crédits destinés aux secteurs agricole et 
agro-industriel  48 392,60  MAG  
Garanties agricoles PROGARA  22 450,00  MAG  
Projets pour la production de divers produits 
agricoles  259,66  MAG  
Sous -total  71 558,61    
Total Programmes de développement  93 948,91    
MAG: Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).  
 
 
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