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15 janvier  2024 
(24-0292) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux 
à l'état brut, soies, trophées de chasse, aliments p our animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, matériel usagé.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : comtés de Vukovar -Srem, Osijeck -Baranj, 
Slavonski -Brod-Posavina et Sisak -Moslavina (Croatie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporar y restrictions on the importation and transit to the territory of 
Kazakhstan from the territory of the counties of Vukovar -Srem, Osijeck -Baranj, 
Slavonski -Brod-Posavina, Sisack -Moslavina in Croatia of live pig and boar semen, pork 
meat, leather, horn and i ntestinal raw materials, bristles, hunting trophies, feed and feed 
additives, used equipment for transporting, keeping, slaughter and butchering (Lettre du 
Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la 
République du  Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires de 
l'importation et du transit sur le territoire du Kazakhstan, depuis les comtés de Vukovar -
Srem, Osijeck -Baranj, Slavonski -Brod-Posavina et Sisak -Moslavina (Croatie), de porcins 
vivants, sperm e de verrats, viande porc, cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, soies, 
trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux, matériel 
usagé servant au transport, à l'élevage, à l'abattage et à la découpe) . Langue(s) : kazakh 
et russe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan signale l'apparition de foyers de peste porcine africaine dans les comtés 
de Vukovar -Srem, Osijeck -Baranj, Slavonski -Brod-Posavina et Sisak -Moslavina (Croatie) . 
Dans ce contexte, des restrictions temporaires sont en place depuis le 2 1 décembre  2023 
en ce qui concerne l'importation et le transit sur le territoire du Kazakhstan, depuis les 
comtés de Vukovar -Srem, Osijeck -Baranj, Slavonski -Brod-Posavina et Sisak -Moslavina 
(Croatie), de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris de 
sanglier, et de produits issus de sa transformation n'ayant pas subi de traitement 
thermique (à une température d'au moi ns 70 ° C pendant au moins 30  minutes ), de cuirs, 
cornes et boyaux à l'état brut, de soies, de trophées de chasse issus d'animaux d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine 
végétale ou animale, y  compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour 
chiens et chats n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins G/SPS/N/KAZ/161  
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  70° C pendant au moins 30  minutes ), de matériel usagé servant au transport, à l'élevage, 
à l'abattage et à la découp e de porcins et de produits et matières premières d'origine 
animale (sont exclues du champ d'application des restrictions les marchandises visées à 
l'article  15.1.2. du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Peste porcine africaine  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
21 décembre  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration  of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/161  
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  13. Texte(s) dispon ible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration  of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (Ré publique du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 