  
  
G/SCM/N/315/LSO, G/SCM/N/343/LSO  
G/SCM/N/372/LSO, G/SCM/N/401/LSO  
1er août 2023 
(23-5223) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE  AU TITRE DE L'ARTICLE  XVI:1 DU GATT DE  1994  
ET DE L'ARTICLE  25 DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS  
ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
LESOTHO  
La communication ci -après, datée du 20  juillet  2023 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Lesotho.  
 
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Conformément aux prescriptions en matière de notification au titre de l'Accord sur les subventions 
et les mesures compensatoires et de l'article  XVI du GAT T, le Lesotho n'accorde ni ne maintient 
aucune subvention à notifier au titre de l'article  XVI:1 du GATT de  1994 et de l'article  25.1 de l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires.  
La présente notification porte sur la période  2016-2022.  
 
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