  
  
G/SPS/N/EU/635  
8 mai 2023 
(23-3262) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement (UE) 2023/915 de la Commission concernant les 
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et 
abrog eant le règlement (CE) n° 1881/2006 (Texte présentant de l 'intérêt pour l 'EEE) 
Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 55 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09539_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09539_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_09539_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission fixant des teneurs maximales 
pour certains contaminants dans les denrées alimentaires a déjà fait l 'objet de 
nombreuses modification s. Afin d'en améliorer la lisibilité et la clarté, le règlement notifié 
remplace le règlement (CE) n° 1881/2006, y compris tous ses amendements . Toutes le s 
dispositions énoncées dans le présent règlement notifié ont déjà été notifiées à l'OMC 
pour la présentation d'observations . Le présent projet de règlement n'apporte aucune 
modification quant au contenu des observations précédemment notifiées et il est 
principalement notifié à titre informatif.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CDS 193 -1995, Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  G/SPS/N/EU/635  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines dispositions sont 
harmonisées avec la norme du Codex CXS 193-1995, d'autres dispositions ne le sont pas, 
et la plupart des dispositions ne sont pas encore couvertes par la norme CXS 193 -1995. 
De précédentes notifications ont expliqué comment et pourquoi certaines dispositions 
diffèrent de la norme CXS 193 -1995 et des réponses aux observations reçues ont été 
publiées (voir les renseignements figurant dans la section 6).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 avril 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 mai 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courri er électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 