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18 mars 2024 
(24-2369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential Clothes 
Washers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les lave -linge à 
usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 3 juillet 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 15 mars 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 15 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 19026 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/html/2024 -04736.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-03-15/pdf/2024 -04736.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02078_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/709/Rev.1/Add.2  
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  [ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée (" EPCA") 
prescrit des normes d'économie d'é nergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les lave-linge à usage domestiq ue. Dans la 
règle finale directe objet du présent addendum, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis 
adopte des normes d'économie d'énergie modifiées pour les lave -linge à usage domestique . Le DOE 
a déterminé que les normes d'économie d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des 
économies d'énergie significatives et que ces normes sont réalisables sur le plan technologique et 
économiquement justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 5 juillet 2 024. Si des observations défavorables 
sont reçues avant le 3 juillet 2 024 et si le DOE détermine que ces observations peuvent constituer 
une base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe conformément au Titre 42 de l'U.S.C, 
partie  6295 o), ce retrait effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal 
Register . En l'absence de telles observations défavorables, le respect des normes modifiées établies 
pour les lave -linge à usage domestique dans la règle finale d irecte objet du présent addendum sera 
requis à compter du 1er mars 2 028. Les observations relatives à l'incidence probable des normes 
établies dans la règle finale directe sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 
15 avril 2024 au point de contact du Département de la justice dont les coordonnées figurent dans 
la section ADDRESSES.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430. 
La règle finale directe notifiée et les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/709/Rev.1  
portent le numéro de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0014. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EE RE-2017-BT-STD-
0014/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 3 juillet 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
au DOE et seront aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
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