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16 février  2024 
(24-1389) Page: 1/1 
Conférence ministérielle  
Treizième session  
Abou Dhabi, 26 -29 février  2024  Original:  anglais  
 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'INDE   
La communication  ci-après1, datée du 16 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde . 
 
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PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE  
La Conférence  ministérielle : 
 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique " adopt é le 25 septembre  1998 et 
les déclarations et décisions ministérielles ultérieures sur le Programme de travail , 
  
Préoccupée par la profonde fracture numérique qui touche les pays en développement et les pays 
les moins avancés et notant la nécessité de  combler cette fracture , 
  
Reconnaissant  la répartition inégale du commerce électronique mondial et les gains inéquita bles qui 
découlent de l'économie numérique , 
  
Reconnaissant  l'importance des travaux menés dans le cadre du Programme de travail pour 
examiner les aspects du commerce électronique mondial en rapport avec le commerce en tenant 
compte des besoins de l'économ ie, des finances et du développement des pays en développement , 
 
Décide ce qui suit : 
 
Nous convenons de faire fond sur les progrès accomplis depuis la dernière Conférence ministérielle 
et d'intensifier  les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique , sur la base du mandat énoncé dans le document  WT/L/274  et en particulier dans le 
respect de sa dimension développement . Nous donnons pour instruction au Conseil général de 
procé der à des examens périodiques sur la base des rapports qui pourront être présentés par les 
organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail et d'en rendre compte à la 
prochaine session de la Conférence ministérielle . 
 
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1 La présente communication a été précédemment distribuée sous la cote WT/GC/W/922  le 
23 janvier  2024.  