  
  
G/AG/N/BRN/1  
5 juillet  2023 
(23-4549) Page: 1/1 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci-après , datée du 3 0 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brunéi Darussalam . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour les années civiles 1995 à 2022 . 
 
_______________  
 
 
Le Brunéi Darussalam notifie qu'il n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour des produits 
agricoles pendant les années civiles 1995 à 2022.1 
 
 
__________  
 
1 Sur la base de la déclaration orale de ce Membre lors de la réunion du Comité de l' agriculture des 
27 et 28 juin 2023, conformément au processus convenu lors de la réunion du Comité de l' agriculture des 
21 et 22 novembre 2022 (voir le paragraphe 2.17 du document G/AG/R/104 ). 