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3 mai 2022  
(22-3454) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MAROC 
Tôles laminées à chaud  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 28 avril 2022 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation du Maroc.  
 
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Le 19 juin 2020, le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique du 
Maroc a appliqué une mesure de sauvegarde sur les importations des tôles laminées à chaud.  
1  INDIQUER LA MESURE  
La mesure de sauvegarde consiste en un droit additionnel ad valorem de 25% applicable pour une 
durée de trois ans.  
Pour satisfaire à l 'obligation de la libéralisation progressive, le droit additionnel sera réduit chaque 
année de un point de pourcen tage. 
2  INDIQUER LE PRODUIT VISÉ PAR LA MESURE  
Les produits visés par la mesure de sauvegarde sont les tôles d 'acier laminées à chaud enroulées ou 
non enroulées. Ces produits sont importés sous les positions douanières suivantes du système 
harmonisé (SH): 72 08, 7211.13, 7211.14, 7211.19, 7225.30, 7225.40, 7226.20.00.11, 
7226.20.00.21, 7226.20.00.30, 7226.20.00.40, 7226.20.00.51, 7226.20.00.52, 7226.20.00.59, 
7226.91, 7226.99.90.91 et 7226.99.90.99.  
3  RÉFÉRENCE DES DOCUMENTS DE L 'OMC NOTIFIANT LES PAYS EN DÉVEL OPPEMENT 
AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS APPLIQUÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, ET LA PART INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS 
LES IMPORTATIONS  
- Document G/SG/N/8/MAR/7  − G/SG/N/10/MAR/7  − G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.1, daté du 
13 mai 2020;  
- Document  G/SG/N/8/MAR/7/Suppl.1  − G/SG/N/10/MAR/7/Suppl.1  − 
G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.2,  daté du 23 novembre 2020;  
- Document G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.3 , daté du 5 janvier 2021; et  
- Document G/SG/N/11/MAR/7/Suppl. 4, daté du 27 août 2021.  G/SG/N/11/MAR/7/Suppl.5  
 
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  4  MODIFICATION DE LA LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT EXEMPTÉS DE LA MESURE 
DE SAUVEGARDE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9:1  
i) Les noms des pays qui seront retirés de la liste des pays en développement auxquels la 
mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1;  
- Le Brésil sera retiré de la liste des pays en développement auxquels la mesure de 
sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1. D'après les données 
récentes pour la période octobre 2021 jusqu 'à mars 2022, la part des importation s des 
tôles laminées à chaud du Brésil a atteint 21 .95%.   
ii) La date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste:  
- Le jour qui suit immédiatement celui de la publication de l'arrêté conjoint au Bulletin 
Officiel du Maroc.  
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