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20 août 2020 
(20-5690) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSES DES ÉTATS -UNIS AUX QUESTIONS DE L'INDE FIGURANT  
DANS LE DOCUMENT G/SPS/W/318/REV.2  (SECTION  11.3)  
COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, reçue le 17 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
Dans le cadre des discussions tenues au titre du cinquième examen1, plusieurs Memb res ont 
présenté conjointement des propositions relatives à la chenille légionnaire d'automne2 au Comité 
SPS pour examen . Au cours des discussions du Comité sur les projets de recommandations pour le 
rapport du c inquième examen, l'Inde a soulevé diverses questions ( dans le 
document  G/SPS/W/318/Rev.2 , section 11.3) en rapport avec les recommandations relatives à la 
chenille légionnaire d'automne . À des fins de transparence, l es renseignements précédemment 
communiqués à l'Inde par les États -Unis en réponse à ces questions sont indiqués ci -après en 
italique.  
 
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1.1.  Dans le document G/SPS/W/318/Rev.2  (section 11.3), l'Inde a présenté les observations 
ci-après : 
"11.3 . Les observations de l'Inde concernant les projets de recommandations/suggestions 
figurant dans les paragraphes 4.1 et 4.2 (chenille légionnaire d'automne) du 
document  G/SPS/W/318  sont présentées ci -après:  
a. Nous reconnaissons l'importance de trouver des moyens de lutter contre la chenille 
légionnaire d'automne . Nous sommes également déterminés à renforcer les capacités 
des parties prenantes par la coopération et le soutien mutuels . Toutefois, nous jugeons 
nécessaire de poursuivre les discussions afin de préciser certains des concepts proposés 
aux paragraphes 4.1 et 4.2 . Nous notons que l'accès au marché des produits, outils et 
technologies sera r égi par la réglementation et les lois en vigueur sur le territoire de 
chaque Membre . Nous demandons aux proposants de donner des précisions sur ce qui 
suit: (…)" 
 Réponse des États -Unis: 
Nous nous accordons à dire avec l'Inde qu'il est souhaitable que le Comité poursuive 
l'examen d es concepts présent és dans le document G/SPS/W/317 . La 
troisième  recommandation relative à la chenille légionnaire d'automne figurant dans le 
document G/SPS/W/324/Rev.1  encourage  les Membres à poursuivre les discussions sur les 
concepts mentionnés dans le document au sein du Comité e t, le cas échéant, au sein du 
 
1 À sa réunion ordinaire de juin 2020, le Comité a adopté ad referendum  le rapport relatif au cinquième 
examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Aucune objection à l'adoption du rapport 
convenu à cette réunion n'a été reçue avant la d ate limite du 31  juillet  2020. Le rapport adopté a été distribué 
sous les cotes G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1  le 3 août 2020.  
2 Une première proposition ( G/SPS/W/305 ) a été présentée par le Brésil, le Kenya, Madagascar, le 
Paraguay et l'Uruguay. Une autre proposition ( G/SPS/W/317 ), intitulée " Permettre l'acc ès aux outils et aux 
technologies: vers une agriculture plus sûre et plus durable grâce à la coopération dans le domaine de la 
réglementation ", a été présentée par le Brésil, les États -Unis, le Kenya et le Paraguay le 9  juillet  2019.  G/SPS/GEN/1820  
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  groupe de travail électronique sur les procédures d'homologation établi conformément à la 
proposition du Canada . 
1.2.  L'Inde a communiqué la question ci -après (G/SPS/W/318/Rev.2 , section 11.3):  
"i. Les concepts proposés pour régler les problèmes SPS liés à la chenille légionnaire 
d'automne ont -ils un caractère volontaire ou seraient -ils appliqués de manière prescriptive? " 
 
Réponse des États -Unis: 
L'application des concepts est volontaire . Il est indiqué ce qui suit au p aragraph e 1.3 du 
document G/SPS/W/317 : "L'objectif de la présente communication complémentaire est de 
présenter une première compilation de concepts qui soutiennent la collaboration aux niveaux 
régional et international et qui peuvent être utilisés, sur une base volontaire, pour améliorer 
et rationaliser les processus de réglementation tout en protégeant la santé humaine et 
animale et en préservant les végétaux . Cette compilation pourrait être ut ile, en particulier, 
aux autorités subissant des contraintes de capacité, qu'elle aiderait à identifier les gains 
d'efficacité en matière de réglementation, pouvant permettre un accès plus large et plus 
rapide à des outils et à des technologies sûrs pour l utter contre la chenille légionnaire 
d'automne et remédier à d'autres problèmes SPS."  
1.3.  L'Inde a communiqué la question ci -après (G/SPS/W/318/Rev.2 , section 11.3):  
"ii. La liste de concepts est -elle exhaustive or ou est -elle seulement indicative/inclusive? " 
 
Réponse des États -Unis: 
Comme indiqué ci -dessus , le document G/SPS/W/317  a pour objectif de présenter une 
première compilation des concepts qui peuvent "[faire] l'objet d'un examen plus approfondi 
par le Comité" , conformément au paragraph e 1.4. 
1.4.  L'Inde a communiqué la question ci -après (G/SPS/W/318/Rev.2 , section 11.3):  
"iii. S'agissant des concepts ci -après:  
1) portabilité des données ; 
2) dossiers  de demande communs;  
3) évaluations  conjointes des risques;  
4) familiarisation ; 
5) antécédents  d'utilisation sûre ; et 
6) autorisation  d'utilisation en urgence . 
Quel est le fondement juridique de ces concepts dans le cadre de l'Accord SPS ? Les concepts 
respectent -ils les prescriptions de l'Accord SPS ou certains d'entre eux sont -ils SPS plus? " 
 
Réponse des États -Unis: 
Comme indiqué ci -dessus , le document  G/SPS/W/317  contient "une première compilation 
de concepts qui soutiennent la collaboration aux niveaux régional et international et qui 
peuvent être utilisés, sur une base volontaire, pour améliorer et rationaliser les processus 
de réglementation tout en protégeant la santé hu maine et animale et en préservant les 
végétaux. " 
 
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