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28 février  2023 
(23-1370) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 8 février  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Titre : Proposal P1059 Energy labelling on alcoholic beverages : Assessment Report  (Proposition 
P1059 . Étiquetage énergétique des boissons alcooliques : Rapport d'évaluation)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 20 mars 2023; 
Prolongation de 3 semaines de la période de consultation concernant la proposition 
P1059 - Étiquetage énergétique des boissons alcooliques . La date limite pour les 
présentations est à présent fixée au lundi 20  mars. Ces renseignements ont été 
actualisés sur  les pages Web connexes 
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/Proposal -P1059 ---Energy -
labelling -on-alcoholic -beverages.aspx  et 
https://www.foodstandards.gov.au/code/changes/Pages/Documents -for-public -
comment.aspx . 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : - 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  