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4 septembre  2020 
(20-6025) Page: 1/7 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 4 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Népal . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l 'exercice budgétaire  2014 . 
 
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  G/AG/N/NPL/13  
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NÉPAL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU  16 JUILLET 2 014 AU 15 JUILLET 2 015 
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
1 USD = 120,3 NPR ; 12 juillet 2 020.   
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : NÉPAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU  16 JUILLET 2 014 AU 15 JUILLET 2 015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds de recherche et de développement agricoles  54 651 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de recherche agricole  1 671 683 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  1 726 334 000   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programme de protection phytosanitaire  151 156 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de services zoosanitaires  296 550 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de lutte contre la grippe aviaire  180 207 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  627 913 000   
2 c) Services de formation  Centre d 'information et de communication sur l 'agriculture  38 490 000 Ministère du 
développement agricole   
Centre de formation et de vulgarisation agricole  134 312 000 Ministère du 
développement agricole   
Centre de formation zoosanitaire  54 292 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total : 227 094 000     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation  et de consultation  Programme de vulgarisation agricole  2 043 329 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de vulgarisation de l 'élevage  1 755 763 000 Ministère du 
développement agricole   
Département de l 'agriculture  44 689 000 Ministère du 
développement agricole   
Direction régionale de l 'agriculture  71 190 000 Ministère du 
développement agricole   
Département des services de l 'élevage  31 843 000 Ministère du 
développement agricole   
Directions régionales des services de l 'élevage  37 526 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de services de développement de l 'élevage  394 004 000 Ministère du 
développement agricole   
Exploitations axées sur le développement de l'élevage  131 973 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement des cultures  197 531 000 Ministère du 
développement agricole   
Développement du secteur du coton  24 743 000 Ministère du 
développement agricole   
Conseil national de promotion du thé, du café et de la cardamome  57 650 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement du secteur de la soie  81 153 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme spécial de développement du secteur laitier (Conseil national de 
promotion des produits laitiers)  38 671 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'horticulture  243 937 000 Ministère du 
développement agricole   
Développement du secteur de la canne à sucre  3 789 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'entomologie industrielle  310 038 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de la culture de la pomme de terre, des 
légumes et des épices  354 008 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet d 'agriculture commerciale  475 631 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de développement des produits agricoles à forte valeur ajoutée  248 038 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet d 'amélioration des activités agricoles de montagne et des moyens de 
subsistance  359 743 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme d 'amélioration des semences pour les agriculteurs  255 426 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  7 160 675 000   
2 e) Services d 'inspection  Programme de promotion et de contrôle de la qualité des semences  25 741 000 Ministère du 
développement agricole   
Conseil de la médecine vétérinaire du Népal  3 836 000 Ministère du 
développement agricole     
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- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Programme de services d 'analyse et d 'amélioration des sols  52 763 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme pour l 'alimentation, la nutrition et la technologie (contrôle de la 
qualité des produits alimentaires)  114 601 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  196 941 000   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Programme de promotion et de développement des industries agricoles  179 462 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de promotion du marché du bétail  63 248 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  242 710 000   
2 g) Services d 'infrastructure  Projet d 'irrigation Rani Jamara  Kulariya  103 527 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de secteur de l 'agriculture irriguée géré par les collectivités  30 801 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme pour les coopératives agricoles, l 'irrigation à petite échelle et les 
engrais, et le transport des semences  571 400 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  705 728 000   
  Sous -total Services de caractère général  10 887 395 000   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Programme de gestion de la banque alimentaire nationale et de la banque 
alimentaire de l 'ASACR  60 000 000 Société nationale des 
produits alimentaires   
 Sous -total:  60 000 000   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance -récolte  1 741 482 Ministère du 
développement agricole   
Assurance du bétail  59 428 591 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  61 170 073   
12. Programmes de protection de l'environnement  Projet de renforcement de la résilience face aux aléas climatiques (AMIS)  108 666 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de gestion  durable des sols  888 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de gestion intégrée des ressources en eau  181 880 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  291 434 000   
13. Programmes d'aide régionale  Programme de développement de l 'agriculture (Janakpur)  77 378 000 Ministère du 
développement agricole   
Programme de développement de l 'agriculture de la zone de Karnali  46 583 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet d 'augmentation des revenus des petits et moyens exploitants agricole s  199 521 000 Ministère du 
développement agricole   
Projet de sécurité alimentaire agricole  - limité aux régions souffrant 
d'insécurité alimentaire  877 309 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  1 200 791 000     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Programme de suivi et de coordination du programme agricole à long terme  121 169 927 Ministère du 
développement agricole   
Programme d 'intervention en cas d 'urgence alimentaire  76 660 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total:  197 829 926   
Total général Catégorie verte  12 698 620 000   
   
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Table au explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE : NÉPAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU  16 JUILLET 2 014 AU 15 JUILLET 2 015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
NPR  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources limitées  Programme spécial pour la production agricole  - subvention 
des engrais  5 453 443 000 Ministère du 
développement agricole   
 Sous -total : 5 453 443 000   
Total général Programmes de développement  5 453 443 000   
 
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