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14 octobre 2019  
(19-6614) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE  10:6. 2 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE NÉPAL  
La communication ci -après, datée du 1 1 octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Népal pour l'information des Membres . 
 
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Le Népal  présente la notification ci -après conformément à l'article 10:6.2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges.  
Conformément à la  Loi douanière de 2007 et au  Règlement douanier de 2007 , les importateurs ou 
les exportateurs peuvent  dédouaner eux-mêmes leurs marchandises . 
Document  Lien Internet  Description  
Loi douanière  
de 2007 "https://www.customs.gov.np/upload
/documents/Customs%20Act,%20200
7_2017 -03-30-13-47-34.pdf " Si un exportateur ou un importateur souhaite que 
les marchand ises exportées ou importées ne 
soient pas dédouanées par lui -même ou que les 
actes en relation avec le bureau des douanes ne 
soient pas effectués par lui -même mais par 
l'entremise d'un commissionnaire en douane, il 
peut désigner son commissionnaire en doua ne 
conformément aux dispositions en vigueur . 
Règlement 
douanier de  2007 "https://www.customs.gov.np/upload
/documents/Customs%20Regulation,
%202 007_2017 -03-30-13-47-51.pdf " Au cas où l'exportateur ou l'importateur souhaite 
dédouaner les marchandises ou remplir une autre 
formalité douanière par l'entremise d'un 
commissionnaire en douane, il peut désigner un tel 
commissionnaire en douane conformémen t au 
modèle figurant à l'annexe 7.  
 
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