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10 février  2020 
(20-1018) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
TRINITE -ET-TOBAGO1 
On trouvera ci -joint le ra pport semestriel présenté par la  Trinité -et-Tobago  pour la période allant 
du 1er juillet au 31 décembre 2 019. 
 
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1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: 
http://www.tradeind.gov.tt/ . G/ADP/N/335/TTO  
- 2 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  de 
la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de  la 
publication  
Chine  Extrusions 
d'aluminium  
1/2014/AE  
 Droits  21/02/2016 
 
Notifications juridiques 
n° 30 et 43 de 2016  - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEM BRE 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de  la suppression  
NÉANT  
 
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