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21 avril 2020  
(20-3160) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 21 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées : Tétraniliprole  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le tétraniliprole de 
la notification G/SPS/N/CAN/1297 (datée du 24 janvier 2020) est entré en vigueur le 19 avril 2020. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les li mites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR(ppm)1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
20 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13) 
7,0 Essence d'agrumes  
1,5 Légumes -tiges et légumes fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5 -13); 
citrons et limes (sous -groupe de cultures 10B [révisé]); petits fruits de plantes 
grimpantes, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 13 -07F), pâte de tomate  
1,0 Oranges (sous -group e de cultures 10A [révisé]), fruits à noyau (groupe de  
 cultures 12 -09) 
0,9 Pamplemousses (sous -groupe de cultures 10C [révisé])  
0,5 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,4 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09), cotonniers (sous -groupe de   
 cultures 20C [révisé])  
0,3 Sous-produits de la viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,2 Soja sec  
0,05 Lait 
0,04 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,03 Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures 14 -11) 
0,02 Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,015  Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous groupe de cultures 1C)  
0,01 Œufs; gras, viande et sous -produits de la viande de porc et de volaille; maïs  
 de grande culture; grains de maïs à éclater; épi s épluchés de maïs sucré  
1 ppm = partie par million  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https: //www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte a ntiparasitaire du site Web Canada.ca.  G/SPS/N/CAN/1297/Add.1  
 
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  Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comm e il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus-pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la prése ntation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autori té désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivante s : 
https://www.canada.ca/en/health -canada/s ervices/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/p ublic/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au :  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques   
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario; K1A 0G2; Canada  
Tel: + (343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
 
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