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23 septembre  2022 
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IBDD DE L'OMC  
2020  
 
 
INSTRUMENTS DE BASE ET DOCUMENTS DIVERS DE  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
 
2020 
 
Compilation établie par le Secrétariat de l'OMC  
Révision  
  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 2 - 
TABLE DES MATIÈRES  
IBDD DE L'OMC  2020 
 
Préface  ................................ ................................ ................................ .............................  3 
Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'Organisation  ................................ ...........  4 
Présidence des organes de l'OMC  ................................ ................................ .....................  6 
Décisions et rapports  ................................ ................................ ................................ ....... 8 
Conseil général  ................................ ................................ ................................ ........  8 
Processus de désig nation du nouveau Directeur général ¶ ................................ .........  8 
COVID -19: Mesures liées au commerce  ................................ ................................  12 
Réunion extraordinaire virtuelle du Conseil général – Déclaration du 
Président  ................................ ................................ ..............................  12 
Réunion extraordinaire virtuelle du Conseil général  – Rapport du  
Directeur  général  ................................ ................................ ...................  14 
Retrait du Royaume -Uni de l'Union Européenne  ................................ .....................  17 
Comités institués en vertu des accords commerciaux pluril atéraux   ................................  22 
Comité du commerce des aéronefs civils  ................................ ..............................  22 
Dérogations  ................................ ................................ ................................ ..............  23 
Rapports concernant le règlement des différends et décisions arbitrales dans le cadre 
de l'OMC  ................................ ................................ ................................ ..................  24 
Autres décisions, rapports et documents divers non reproduits  ................................ ..... 26 
  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 3 - 
PRÉFACE  
La compilation "instruments de base et documents divers" (IBDD) est une publication annuelle 
regroupant des renseignements de base sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et  les 
principaux documents de l'Organisation pour une année civile donnée.  
Les premières sections contiennent les listes des Membres de l'OMC, des observateurs auprès de 
l'Organisation et des présidents des organes de l'OMC désignés au cours de l'année cons idérée . Les 
sections suivantes reproduisent les principaux instruments juridiques de l'OMC et les décisions et 
rapports publiés par l'Organisation pendant l'année civile considérée . Les dernières sections 
mentionnent d'autres décisions, rapports et documen ts de l'OMC pour l'année considérée, par titre 
et par cote, sans en reproduire le texte.  
Dans la version électronique, des liens hypertextes permettent au lecteur d'accéder directement aux 
documents pertinents de l'OMC . La numérotation des notes de bas des  documents reproduits suit la 
numérotation indiquée dans les documents originaux . Les notes éditoriales sont indiquées par le 
symbole ¶.  
La présente compilation des IBDD suit une tradition de longue date dans le cadre de l'Accord général 
sur les tarifs dou aniers et le commerce (GATT) et de l'OMC . Au total, dans la série des IBDD du 
GATT, 47 volumes1 ont été publiés entre 1952 et 1998, regroupant des renseignements et 
documents  importants liés au GATT sur une base essentiellement annuelle pour la 
période  1947-1995. Conformément à cette tradition, le Secrétariat de l'OMC a publié 12 volumes 
dans la sé rie des IBDD de l'OMC , couvrant les 11 premières années d'existence de 
l'Organisation  (1995 -2006) . Après une décennie d'interruption, la série des IBDD  de l'OMC a repris 
avec l'édition 2017, et a donné lieu à une publication chaque année depuis.2 
Les IBDD ont un but purement informatif . Les choix éditoriaux n'ont aucune implication quant au 
statut juridique de documents de l'OMC particuliers et les text es reproduits n'ont aucun statut officiel 
sous la forme sous laquelle ils sont publiés ici . La présente compilation des IBDD a été établie par 
le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres 
ni de leurs  droits et obligations . Les termes employés dans cette compilation et dans les textes 
qu'elle contient ou auxquels elle fait référence ne constituent ni n'impliquent, de la part du 
Secrétariat de l'OMC, aucune prise de position quant au statut de tout terr itoire ou au tracé de ses 
frontières.  
  
 
1 Suppléments 1 à 42 et suppléments I à IV, le supplément I existant en version originale et en version 
révisée.  
2 Les IBDD du GATT sont référencés comme suit: les IBDD du GATT numérotés avec des chiffres a rabes 
devraient porter la cote IBDD  S#/#, où S# désigne le numéro du supplément et où le deuxième # désigne le 
numéro de page (par exemple "IBDD S27/25 du GATT" renvoie à la page 25 du supplément 27 de la 
compilation des IBDD du GATT); les IBDD du GATT num érotés avec des chiffres romains devraient porter la 
cote IBDD  #/#, où le premier # désigne le numéro du volume et où le deuxième # désigne le numéro de page 
(par exemple "IBDD II/1 du GATT" renvoie à la page 1 du volume II de la compilation des IBDD du GA TT. Il 
existe également une version révisée du volume I qui devrait être indiquée par les lettres "IR", par exemple 
"IBDD IR/24 du GATT").  
Les IBDD de l'OMC pour la période 1995 -2006 peuvent être indiqués par la cote IBDD #/# de l'OMC . Le 
premier  # désigne le numéro du volume en chiffres arabes et le deuxième # désigne le numéro de page (par 
exemple "IBDD 5/1 de l'OMC" renvoie à la page 1 du volume 5 de la compilation des IBDD de l'OMC).  
Les éditions ultérieures des IBDD de l'OMC  ne portent  pas de numéro de volume mais portent 
l'indication de l'année et une cote. Par conséquent, elles devraient être indiquées comme suit: 
IBDD  yyyy/# de l'OMC , où yyyy désigne l'année civile couverte par le volume en question et où # désigne le 
numéro de page (par exemple, la page 5 du présent volume, qui couvre l'année 2020, devrait être indiquée 
comme suit: "IBDD  2020/5 de l'OMC").  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 4 - 
MEMBRES DE L'OMC ET OBSERVATEURS AUPRÈS DE L'ORGANISATION  
AU 31  DÉCEMBRE  2020 
MEMBRES (164)  
Afghanistan  
Afrique du Sud  
Albanie  
Allemagne  
Angola  
Antigua -et-Barbuda  
Arabie saoudite, Royaume d'  
Argentine  
Arménie  
Australie  
Autriche  
Bahreïn, Royaume de  
Bangladesh  
Barbade  
Belgique  
Belize  
Bénin  
Bolivie, État plurinational de  
Botswana  
Brésil  
Brunéi Darussalam  
Bulgarie  
Burkina Faso  
Burundi  
Cabo Verde  
Cambodge  
Cameroun  
Canada  
Chili 
Chine  
Chypre  
Colombie  
Congo  
Corée, République de  
Costa Rica  
Côte d'Ivoire  
Croatie  
Cuba 
Danemark  
Djibouti  
Dominique  
Égypte  
El Salvador  
Émirats arabes unis  
Équateur  
Espagne  
Estonie  
Eswatini  
États-Unis d'Amérique  
Fédération de Russie  
Fidji 
Finlande  
France  
Gabon  
 
3 Anciennement "Turquie".  Gambie  
Géorgie  
Ghana  
Grèce  
Grenade  
Guatemala  
Guinée, République de  
Guinée -Bissau  
Guyana  
Haïti 
Honduras  
Hong Kong, Chine  
Hongrie  
Îles Salomon  
Inde 
Indonésie  
Irlande  
Islande  
Israël  
Italie 
Jamaïque  
Japon  
Jordanie  
Kazakhstan  
Kenya  
Koweït, État du  
Lesotho  
Lettonie  
Libéria  
Liechtenstein  
Lituanie  
Luxembourg  
Macao, Chine  
Macédoine du Nord  
Madagascar  
Malaisie  
Malawi  
Maldives  
Mali 
Malte  
Maroc  
Maurice  
Mauritanie  
Mexique  
Moldova, République de  
Mongolie  
Monténégro  
Mozambique  
Myanmar  
Namibie  
Népal  
Nicaragua  
Niger  
Nigéria  Norvège  
Nouvelle -Zélande  
Oman  
Ouganda  
Pakistan  
Panama  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  
Paraguay  
Pays-Bas 
Pérou  
Philippines  
Pologne  
Portugal  
Qatar  
République centrafricaine  
République démocratique  
du Congo  
République démocratique 
populaire lao  
République dominicaine  
République kirghize  
République slovaque  
République tchèque  
Roumanie  
Royaume -Uni 
Rwanda  
Sainte -Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis  
Saint-Vincent -et-les Grenadi
nes 
Samoa  
Sénégal  
Seychelles  
Sierra Leone  
Singapour  
Slovénie  
Sri Lanka  
Suède  
Suisse  
Suriname  
Tadjikistan  
Taipei chinois  
Tanzanie  
Tchad  
Thaïlande  
Togo 
Tonga  
Trinité -et-Tobago  
Tunisie  
Türkiye3 
Ukraine  
Union européenne  
Uruguay  
Vanuatu  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 5 - 
Venezuela, République 
bolivarienne du  
Viet Nam  Yémen  
Zambie  
Zimbabwe   
OBSERVATEURS (25)
Algérie  
Andorre  
Azerbaïdjan  
Bahamas  
Bélarus  
Bhoutan  
Bosnie -Herzégovine  
Comores  
Curaçao  Éthiopie  
Guinée équatoriale  
Iran 
Iraq 
Libye  
Ouzbékistan  
République arabe syrienne  
République libanaise  
Saint-Siège  Sao Tomé -et-Principe  
Serbie  
Somalie  
Soudan  
Soudan du Sud  
Timor -Leste  
Turkménistan  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 6 - 
PRÉSIDENCE DES ORGANES DE L'OMC  
Désignés en 2020  
Conseil général  M. David Walker (Nouvelle -Zélande)  
Organe de règlement des différends  M. Dacio Castillo (Honduras)  
Organe d'examen des politiques commerciales  M. Harald Aspelund (Islande)  
  
Conseil du commerce des marchandises  M. Mikael Anzén (Suède)  
- Comité de l'agriculture  Mme Maria Escandor (Philippines)  
- Comité des pratiques antidumping  Mme Maarit Keitanen (Finlande)  
- Comité de l'évaluation en douane  M. Carlos Guevara (Équateur)  
- Comité des licences d'importation  M. Muhammad Irfan (Pakistan)  
- Comité de l'accès aux marchés  M. Anatoly Chaplin (Fédération de Russie).  
- Comité des règles d'origine  M. Han-Ming Huang (Taipei chinois)  
- Comité des sauvegardes  M. Mustafa Tuzcu ( Türkiye ) 
- Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires  M. Gregory MacDonald (Canada)  
- Comité des subventions et des mesures 
compensatoires  Mme Sungyo Choi (République de Corée)  
- Comité des obstacles techniques au commerce  M. Laurence Sandral (Australie)  
- Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce  M. Manuel Chacón (Colombie)  
- Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Mme Johana Méndez (Panama)  
- Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information  Mme Uma Muniandy (Singapour)  
- Comité de la facilitation des échanges  Mme Katrina Naut (République dominicaine)  
  
Conseil du commerce des services  M. Tan Hung Seng (Singapour)  
- Comité des engagements spécifiques  M. Toshihide Aotake (Japon)  
- Comité du commerce des services financiers  M. Seo-jin Yang (Corée, République de)  
- Groupe de travail des règles de l'AGCS  M. Connor Harrington (États -Unis)  
- Groupe de travail de la réglementation 
intérieure  Mme Verónica Borarín Closs (Paraguay)  
  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Mme Xolelwa Mlumbi -Peter (Afrique du Sud)  
  
Comité des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements  M. Refiloe Litjobo (Lesotho)  
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  M. Manuel Teehankee (Philippines)  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 7 - 
Comité des accords commerciaux régionaux  M. Mārtiņš Kreitus (Lettonie)  
Comit é du commerce et du développement  M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
- Sous-Comité des pays les moins avancés  Mme Monique Van Daalen (Pays -Bas) 
  
Comité du commerce et de l'environnement  M. Chad Blackman (Barbade)  
Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances  M. Rashidi Said (Malaisie)  
Groupe de travail du commerce et du transfert 
de technologie  M. Stephen Fevrier (Sainte -Lucie)  
  
Comité des négociations commerciales  M. Roberto Azevêdo  (Directeur général)1 
- Comité du commerce et du développement  – 
Session extraordinaire  Mme Kadra Ahmed Hassan (Djibouti)  
- Comité du commerce et de l'environnement  – 
Session extraordinaire  M. Léopold Samba (République centrafricaine)  
- Comité de l'agriculture  – Session 
extraordinaire  Mme Gloria Abraham Peralta (Costa Rica)  
- Conseil du commerce des services  – Session 
extraordinaire  Mme Zhanar Aitzhanova (Kazakhstan)  
- Conseil des ADPIC  – Session extraordinaire  M. Alfredo Suescum (Panama)  
- Organe de règlement des différends  – Session 
extraordinaire  M. Kokou Yackoley Johnson (Togo)  
- Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  M. Didier Chambovey (Suisse)  
- Groupe de négociation sur les règles  M. Santiago Wills (Colombie)  
  
Accords commerciaux plurilatéraux   
- Comité des marchés publics  M. Carlos Vanderloo (Canada)  
- Comité du commerce des aéronefs civils  Mme Damaris Carnal (Suisse)  
  
 
1 Voir aussi le point 6 (Désignation du Directeur général par intérim) à la réunion du Conseil général de 
juillet 2020 ( WT/GC/M/186 ). WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 8 - 
DÉCISIONS  ET RAPPORTS  
CONSEIL GÉNÉRAL  
PROCESSUS DE DÉSIGNATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL ¶ 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET SOUS FORME  
VIRTUELLE LES 22, 23 ET 31  JUILLET  2020 
(Extrait du document WT/GC/M/186 ) 
6  DÉSIGNATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM  
6.1.  Le Président  a fait observer que ce point était directement lié au précédent . Le paragraphe  23 
des procédures établies dans le document  WT/L/509 prévoyait qu'"au cas où le poste de Directeur 
général deviendrait vacant, le Conseil général désignera l'un des directeurs généraux adjoints en 
poste pour faire fonction de Directeur général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau 
Directeur général" . Comme il l'avait indiqué au titre du précédent point, les Membres entameraient 
la phase  3 du processus le 7  septembre . Le Directeur général sortant quittant ses fonctions à la fin 
août, le poste de Directeur général serait vacant à compter du 1er septembre . Conformément aux 
procédures, il était donc nécessaire que le Conseil général désigne un Directeur général par intérim 
jusqu'à la désignation du nouveau Directeur général.  
6.2.  À cet égard, le Président avait indiqué à la fin de la réunion extraordinaire du Conseil général 
du 17  juillet qu'il avait consulté les délégations et les coordonnateurs des groupes avant la réunion 
du Con seil général . Lors de ces consultations, il avait indiqué que conformément aux termes du 
document WT/L/509, il considérait que la désignation d'un directeur général adjoint était clairement 
une question d'organisation interne visant à faciliter la continui té du fonctionnement de 
l'Organisation tandis que les Membres se concentraient sur la finalisation du processus de 
désignation d'un nouveau directeur général.  
6.3.  La période que les Membres verraient s'écouler entre le 1er septembre et la désignation d'un 
nouveau directeur général était limitée . Tout Directeur général adjoint désigné Directeur général par 
intérim assumerait cette responsabilité en sus de ses fonctions existantes, ce dont tous les Membres 
lui seraient reconnaissants . Les quatre Directeurs généra ux adjoints avaient confirmé au Président 
qu'ils continueraient de s'acquitter pleinement de leurs responsabilités existantes et qu'ils 
soutiendraient la personne, quelle qu'elle soit, que les Membres désigneraient Directeur général par 
intérim . Le Préside nt les en remerciait au nom du Conseil général.  
6.4.  Étant donné qu'il s'était écoulé peu de temps avant la réunion en cours, il lui avait été suggéré 
lors de ses consultations qu'un délai supplémentaire permettrait d'aboutir à une décision concernant 
la désign ation, et il en tenait pleinement compte . Il a donc proposé de suspendre l'examen de ce 
point de l'ordre du jour afin de consulter davantage en vue de procéder à la désignation requise 
dans les jours suivants . Il convoquerait alors à nouveau le Conseil gén éral en temps opportun pour 
achever l'examen de ce point et il remerciait les Membres de leur compréhension, car il était possible 
que le délai de convocation soit court.  
6.5.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et a suspendu  l'examen du poin t. 
6.6.  À la reprise de la réunion le 31  juillet , le Président  a rappelé que le paragraphe  23 des 
procédures établies dans le document WT /L/509 prévoyait qu'"au cas où le poste de Directeur 
général deviendrait vacant, le Conseil général désignera l'un des directeurs généraux adjoints en 
 
¶ Pour des renseignements complet s sur le  process us de d ésignation du nouveau Direct eur Général 
en 2020, voir les communications et déclarations du Président du Conseil général ( JOB/GC/230 , 243, 244, 245, 
247 et 248) et la liste récapitulative des candidatures reçues  (WT/GC/INF/30 ). Voir aussi la page 26 de la 
présente publication.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 9 - 
poste pour faire fonction de Directeur général par intérim jusqu'à la désignation du nouveau 
Directeur gé néral".  
6.7.  Le Directeur général sortant quittant ses fonctions à la fin août, le poste de Directeur général 
serait vacant à compter du 1er septembre . Conformément aux procédures, il était donc nécessaire 
que le Conseil général désigne un Directeur général par  intérim jusqu'à la désignation du nouveau 
Directeur général . 
6.8.  Les Membres se rappelleraient qu'à la réunion du Conseil général de la semaine précédente, il 
avait indiqué qu'il avait consulté les délégations et les coordonnateurs de groupes sur ce point . Il 
avait également indiqué qu'aux termes du document WT/L/509, il considérait que la désignation 
d'un directeur général adjoint relevait d'une question d'organisation interne visant à faciliter la 
continuité du fonctionnement de l'Organisation pendant que le s Membres se concentraient sur la 
finalisation du processus de désignation d'un nouveau directeur général  – objectif auquel, en tant 
que Membres, ils étaient tenus de s'attacher en priorité . En suspendant l'examen du point, il avait 
fait observer qu'il fau drait un peu plus de temps pour mener des consultations supplémentaires sur 
la question.  
6.9.  Depuis, le Président avait continué de consulter les Membres et les coordonnateurs de groupes . 
Étant donné que les Membres avaient déjà bien avancé dans le processus s pécifique de désignation 
d'un nouveau directeur général dont ils étaient saisis en  2020, la période qu'ils verraient s'écouler 
entre le 1er septembre et la désignation d'un nouveau directeur général serait limitée . À ce stade, 
les Membres faisaient face à une situation particulière, dans les circonstances qui prévalaient . Dès 
lors, il ne devrait pas être considéré que les mesures que les Membres prendraient ce jour créaient 
un précédent à invoquer dans de futures situations où la désignation d'un directeur général par 
intérim se déroulerait dans des circonstances totalement différentes.  
6.10.  Le Président a rappelé une fois de plus qu'en application du paragraphe  1 des procédures, le 
processus se déroulerait dans le souci de servir au mieux les intérêts de l'Organ isation, et qu'il serait 
guidé par les principes fondamentaux du respect, de la dignité, de la transparence et de la 
participation de tous . Et il était convaincu que chacun conviendrait qu'il était important que ces 
principes directeurs s'appliquent égalem ent au respect et à la dignité des directeurs généraux 
adjoints.  
6.11.  Le Président a dit que lors de ses consultations, il avait entendu prôner une série de critères 
différents . Il avait entendu exposer des raisons différentes en faveur de la désignation de tel  ou tel 
Directeur général adjoint plutôt qu'un autre . Certains des critères avancés par les délégations étaient 
fondés sur la géographie et n'étaient donc pas pertinents s'agissant d'un processus qui concernait 
des fonctions de caractère exclusivement inte rnational  – en l'occurrence, il citait l'article  IV.6 de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC . Le critère géographique pouvait être pertinent pour les 
Membres lorsqu'ils se plaçaient de leur propre point de vue mais alors, ils n'étaient pas chargés de 
mener le processus de désignation d'un directeur général adjoint ne concernant que des fonctions 
de caractère exclusivement international.  
6.12.  Les autres critères qui lui avaient été présentés étaient fondés sur l'expérience et sur les 
attributions et missions e xercées par chaque Directeur général adjoint . Aucun des critères ou raisons 
qui lui avaient été exposés pour désigner tel ou tel Directeur général adjoint n'était fondé sur des 
règles ou sur des procédures établies . Ce qu'il incombait aux Membres de faire,  y compris lorsqu'ils 
se saisissaient du processus de désignation, c'était de tenir compte au mieux des intérêts de 
l'Organisation, d'agir en conséquence et de se conformer aux principes de dignité, de respect, de 
transparence et de participation de tous . Le Président a dit qu'il se montrait aussi transparent et 
inclusif avec les Membres qu'il l'estimait approprié dans le cadre d'une réunion formelle.  
6.13.  Telles étaient les bases de la solution qui étaient proposées ce jour, dans les circonstances 
qui prévalaie nt en  2020 et pour une période très limitée . Le Président proposait donc que les 
Membres procèdent conformément à un accord . Cet accord reposait sur un certain nombre 
d'éléments communs qui s'appliquaient et s'appliqueraient quelle que soit la solution ret enue.  
"Cet accord s'applique pendant la période allant du 1er septembre  2020 à la date de désignation 
officielle du nouveau Directeur général.  
Aucune modification structurelle ne sera apportée au Secrétariat pendant cette période.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 10 - 
Les quatre Directeurs gén éraux adjoints continueront d'exercer pleinement leurs responsabilités 
administratives existantes au sein du Secrétariat ; de dialoguer comme ils le faisaient avec les 
Membres/parties prenantes externes ; et de superviser les parties du Secrétariat qui relev aient de 
leur autorité afin de servir dûment les Membres dans leurs travaux ordinaires et leurs domaines de 
négociation . Ils continueront également de maintenir un lien étroit entre eux dans l'exercice de leurs 
responsabilités respectives, au nom de l'Orga nisation.  
Et, pour tenir compte des délimitations existantes et appropriées entre compétences en matière de 
gouvernance, les Directeurs généraux adjoints exerceront ces responsabilités en consultation 
étroite, le cas échéant, avec les Membres, représentés par le Président du Conseil général."  
6.14.  Tels étaient les éléments communs d'un accord que le Président proposait aux Membres 
d'approuver sur ce point . Il a demandé aux Membres s'il pouvait considérer que cet accord sur ces 
éléments communs était acceptable et s'appliquerait pendant la période allant du 1er septembre à 
la désignation officielle du nouveau Directeur général . Pour être précis, l'accord s'app liquerait à 
compter de cette date et pendant toute la période qu'il avait indiquée . Si les Membres souhaitaient 
revenir à la question de la désignation spécifique de tel ou tel directeur général adjoint en sus de 
cet accord, il restait à l'écoute des délég ations et reviendrait vers les Membres en leur soumettant 
à nouveau ce point particulier . Mais cet accord commun s'appliquerait pendant toute la période qu'il 
avait indiquée.  
6.15.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
6.16.  Le Directeur général  a dit qu'il avait p ris note de la déclaration du Président . Il était décevant 
que les Membres n'aient pas été capables de se mettre d'accord sur un directeur général par intérim 
comme le prévoyaient les Procédures concernant la désignation des directeurs généraux . De son 
point de vue, cela aurait été le résultat le plus souhaitable . Il comprenait, d'après les propos du 
Président, que le débat restait ouvert de sorte que les Membres pourraient toujours y revenir . Mais 
il prenait note de la position des Membres concernant les a rrangements administratifs intérimaires 
qui s'appliqueraient à l'OMC entre son départ à la fin du mois d'août et la prise de fonctions de son 
successeur . De son côté, il ferait tout son possible dans le mois à venir pour veiller à ce que 
l'administration s oit transmise dans le meilleur état qui soit, en ayant réglé le maximum de 
problèmes.  
6.17.  Pendant la période intérimaire, les quatre DGA, comme l'avaient décidé les Membres, 
continueraient de s'acquitter de leurs responsabilités actuelles et superviseraient le s mêmes 
questions et divisions du Secrétariat qui relevaient déjà de leur compétence . Le Directeur général a 
fait remarquer que chaque DGA apportait la richesse de son expérience et de sa compétence à sa 
fonction . Pendant sept ans, et trois ans dans le cas  du DGA Wolff, il avait travaillé en lien étroit avec 
eux et les avait vus dialoguer avec les Membres et le grand public . Et leur jugement et leur 
professionnalisme lui inspiraient la plus grande confiance . Cela étant dit, comme le savaient les 
Membres, ce rtaines mesures administratives ne pouvaient être prises que par le Directeur général 
lui-même, et les dispositions ne permettaient pas toujours de déléguer l'habilitation à prendre ces 
mesures réservées au DG.  
6.18.  Il parlerait néanmoins avec les DGA et les Directeurs chargés de l'administration pour essayer 
de répertorier les circonstances dans lesquelles des mesures relevant du seul DG risquaient 
éventuellement de se présenter pendant la période de transition et il tâcherait de trouver des 
solutions aussi s imples que possible . Il était tout à fait possible qu'une situation imprévue survienne 
où que les règles exigent impérativement l'intervention du Directeur général et de lui seul  – et dans 
ces cas, les DGA, comme les Membres venaient de le décider, consult eraient les délégations par 
l'intermédiaire du Président . Les DGA et le Directeur général feraient de leur mieux pour que cet 
arrangement fonctionne sans heurt pendant la brève période qui suivrait son départ, le 31  août, et 
jusqu'à la prise de fonction du  nouveau Directeur général.  
6.19.  Néanmoins, le Directeur général a noté que le Président avait indiqué que la période en 
question irait du 1er septembre jusqu'à la date de désignation officielle du nouveau Directeur général . 
Il tenait à préciser qu'il avait com pris que la notion de "désignation officielle" faisait référence à la 
date à laquelle le nouveau Directeur général prendrait ses fonctions, et non la date à laquelle il ou 
elle serait choisi . La brièveté de cette période dépendrait naturellement des Membre s. Il ferait tout 
son possible pour qu'elle se passe bien.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 11 - 
6.20.  Sur le point que le Directeur général avait soulevé concernant la date de désignation officielle, 
le Président  a dit qu'il s'agissait d'une question d'ordre pratique à laquelle il faudrait travaill er avec 
le nouveau Directeur général . Le mandat de désignation était une question soumise au débat avec 
les Membres.  
6.21.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 12 - 
COVID -19: MESURES LIÉES AU COMMERCE ¶ 
RÉUNION  EXTRAORDINAIRE VIRTUELLE  
DU CONSEIL GÉNÉRAL  
 
 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
Vendredi 15  mai 2020 
(JOB/GC/228 ) 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Bonjour et bienvenue à cette réunion extraordinaire virtuelle du Conseil général . Je me réjouis 
de vous voir tous connectés ici . J'espère que vous vous portez bien.  
1.2.  En tant qu e Président du Conseil général de l'OMC, je tiens à exprimer de nouveau toute ma 
sympathie aux gouvernements et aux peuples de tous les Membres de l'OMC qui sont durement 
affectés par la propagation de la COVID -19 et les pertes humaines tragiques qu'elle e ntraîne.  
2  LA COVID -19 ET LE COMMERCE  
2.1.  La pandémie mondiale de COVID -19 est avant tout une tragédie humaine . Mais il apparaît déjà 
clairement que les dimensions économiques de la crise risquent d'aggraver les conséquences 
négatives produites sur les moyens d' existence et la santé, et que le commerce, ou l'absence de 
commerce, peut contribuer de diverses manières à résoudre les problèmes ou à exacerber les 
difficultés – à la fois dans l'immédiat et à plus long terme.  
2.2.  Au cours des deux derniers mois, l'OMC a act ivement tenté d'aider les Membres à répondre à 
la crise . Le Directeur général a participé à des réunions virtuelles organisées par certains Membres, 
y compris par le G -20, et, avec d'autres organisations internationales comme l'OMS, l'OMD, la FAO 
et le FMI , il a publié des déclarations d'orientation dont les Membres peuvent s'inspirer pour définir 
leurs actions nationales . Le Secrétariat s'est aussi efforcé de surveiller les mesures commerciales 
prises par les Membres en lien avec la COVID -19 et de faire ra pport à ce sujet.  
2.3.  Les Membres, à titre individuel et dans différents groupements, ont aussi activement publié 
des déclarations d'intention . Ils ont appelé à maintenir les marchés ouverts, à garantir la libre 
circulation des produits médicaux essentiels ain si que des produits agricoles et alimentaires, à limiter 
les perturbations dans les chaînes d'approvisionnement, et à ce que les mesures prises en réponse 
à la crise soient transparentes, temporaires et proportionnées, et ne créent pas d'obstacles non 
nécessaires au commerce . Et certains Membres ont commencé à aller au -delà des déclarations 
d'intention, en passant à l'action et en mettant en œuvre des mesures stimulant le commerce, du 
côté des importations ou des exportations et, dans certains cas, des deux  côtés.  
2.4.  La réunion du Conseil général d'aujourd'hui offre aux Membres une occasion importante 
d'échanger des renseignements et des vues sur la COVID -19 et les mesures commerciales connexes 
prises jusqu'à présent, ainsi que sur les approches qu'ils envisage nt d'adopter pour faire face à la 
crise et en sortir, dans les semaines et les mois à venir.  
2.5.  Sur ce, j'ai hâte d'entendre vos vues aujourd'hui, dans les limites de temps que nous impose 
ce format virtuel.  
2.6.  J'entends d'abord donner la parole au Directeur gén éral, puis les délégations seront invitées à 
s'exprimer . Comme vous le savez, nous utilisons pour cette réunion une nouvelle plate -forme, c'est 
 
¶ Les déclarations reproduites dans la présente section ont été faites à la réunion du Conseil géné ral du 
15 mai 2020 ( voir WT/GC/M/183  et Corr.1 ). La question d es mesures liées au commerce en rapport avec la 
COVID -19 a également été examinée à des réunions ultérieures du Conseil général en  2020. En outre, 
plusieurs Membres ont présen té des communications au Conseil général sur cette question qui figurent dans 
les séries de document du Conseil général . Voir la p age 26 de la présente publication.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 13 - 
pourquoi je fournirai, au moment de donner la parole aux participants, quelques indications 
pratiques sur son ut ilisation . Permettez -moi de rappeler, comme cela a également été indiqué dans 
l'avis de convocation à la présente réunion, qu'aucune décision de fond ne sera prise par le Conseil 
général.  
3  REMARQUES FINALES  
3.1.  Merci à tous . Cette discussion a été très instructive et utile . J'apprends que quelque 
65 délégations ont pris la parole, ce qui représente un record dans le nombre d'interventions au 
Conseil général sur les 7 dernières années . Il convient de rendre hommage à toutes les délégations 
ayant participé , ainsi qu'au Secrétariat qui a assuré le fonctionnement de cette plate -forme . Mais 
cette discussion ne se termine pas aujourd'hui . Malheureusement, il nous faudra vivre avec les 
conséquences de la pandémie de COVID -19 pendant un certain temps.  
3.2.  La nécessit é de protéger la santé des individus du monde entier reste clairement la priorité 
absolue et bon nombre d'entre vous ont noté l'importance du commerce dans ce contexte, pour 
maintenir les marchés ouverts et faciliter ainsi la circulation des produits médic aux essentiels ainsi 
que des produits agricoles et alimentaires . L'impact négatif de la crise sur l'économie mondiale et le 
grave ralentissement économique ont aussi été largement abordés dans la discussion d'aujourd'hui, 
tout comme les nombreuses dimensio ns de la réponse à la crise et de la reprise.  
3.3.  Alors que les gouvernements examinent les différentes possibilités pour faire face à la crise liée 
à la COVID -19, immédiatement et à long terme, le principal défi à relever dans le domaine du 
commerce est de fa ire en sorte que les politiques commerciales, et les travaux que nous menons en 
tant que Membres de l'OMC, contribuent à apporter des solutions pour favoriser et soutenir la 
reprise.  
3.4.  Comme l'ont indiqué beaucoup d'entre vous, il est important que les mesur es d'urgence n'aient 
pas pour conséquences imprévues d'aggraver encore la crise économique mondiale à l'avenir, ce qui 
met en exergue la nécessité d'envisager l'utilisation des instruments de politique commerciale les 
moins dommageables possible et d'adopt er une approche coordonnée et coopérative pour traiter les 
défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés.  
3.5.  Comme bon nombre d'entre vous l'ont aussi souligné, à l'heure où les gouvernements 
regardent vers l'avenir et mettent en œuvre les politiques nécessa ires à la reprise, la coopération 
multilatérale est plus importante que jamais . Une crise de cette ampleur – sans précédent à notre 
époque – sera traitée au mieux si la coopération et la coordination sont renforcées au sein de la 
communauté internationale,  y compris ici à l'OMC . Cette organisation est conduite par ses Membres 
et, pour reprendre une expression entendue aujourd'hui, en 25  années d'existence de l'OMC, il n'a 
sans doute jamais été aussi important que les Membres "prennent le volant".  
3.6.  J'espère q ue les échanges de vues et de renseignements comme ceux que nous avons eus 
aujourd'hui se poursuivront, de cette manière et sous d'autres formes appropriées.  
3.7.  Sur ce, j'invite le Conseil général à prendre note de toutes les déclarations faites aujourd'hui.  
3.8.  Avant de conclure, deux remarques finales : premièrement, comme je l'ai indiqué hier lors de 
la réunion informelle des Chefs de délégation, et à la suite de la décision annoncée par le Directeur 
général de quitter ses fonctions au 31  août, j'ai l'intention d'ouvrir immédiatement le dialogue avec 
les Membres et d'engager dès que possible le processus de désignation du nouveau Directeur 
général, conformément aux lignes directrices relatives à la désignation des directeurs généraux 
figurant dans le document WT/ L/509 . J'adresserai sans tarder une communication à tous les 
Membres et, conformément à ces lignes directrices, je consulterai également les Membres quant à 
la possibilité d'établir des délais plus courts, selon qu'il sera nécessaire, compte tenu du peu de  
temps dont nous disposons avant le 1er septembre.  
3.9.  Deuxièmement, permettez -moi également de confirmer, comme je l'ai indiqué dans une 
communication envoyée à toutes les délégations cette semaine, que la prochaine réunion ordinaire 
du Conseil général se tie ndra comme prévu, à savoir le vendredi 29  mai, en format virtuel . 
L'aérogramme contenant la liste des points de l'ordre du jour sera clos le lundi 18  mai, à l'heure de 
fermeture des bureaux, et sera distribué le mardi 19  mai. Les arrangements techniques et  
logistiques seront communiqués en temps utile.   WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 14 - 
RÉUNION EXTRAORDINAIRE VIRTUELLE  
DU CONSEIL GÉNÉRAL  
 
 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
Vendredi 15  mai 2020 
(JOB/GC/229 ) 
1.1 Merci à tous d'assister à cette réunion extraordinaire virtuelle que le Président du Conseil général 
a convoquée pour parler du commerce et de la pandémie de COVID -19. J'espère que vous et vos 
familles vous portez bien . Je commencerai par aborder quelques questions d'organisation  interne.  
Premièrement, la plate -forme que nous utilisons aujourd'hui – Interprefy – répond à la demande 
que vous avez adressée au Secrétariat à la réunion virtuelle des Chefs de délégation d'avril de 
trouver des plates -formes plus sûres et proposant des s ervices d'interprétation . Certaines 
institutions des Nations Unies utilisent déjà Interprefy, et nous prévoyons de l'utiliser pour les autres 
réunions de ce type.  
Deuxièmement, à partir de cette semaine, en cohérence avec l'assouplissement progressif des 
mesures de confinement décidé par les autorités suisses, nous avons autorisé 20 % du personnel du 
Secrétariat à revenir dans les locaux de l'OMC, sur la base du volontariat . La protection de la santé 
du personnel comme des délégués reste notre première prior ité, et les réunions dans les locaux de 
l'OMC restent suspendues au moins jusqu'à la fin du mois . L'accès des délégués aux locaux est 
restreint et nous vous encourageons à envoyer vos communications par voie électronique, dans la 
mesure du possible, pour l imiter la quantité de courrier physique en circulation dans les locaux de 
l'OMC.  
Nous sommes en contact régulier avec les autorités suisses et nous vous tiendrons informés des 
faits nouveaux, y compris de la date à laquelle les réunions dans les locaux de l'OMC pourront 
reprendre . Passons à présent à l'objet principal de cette réunion.  
Il s'agit de mon deuxième rapport aux Membres sur le commerce et la pandémie de COVID -19. Le 
rapport que j'ai présenté à la réunion informelle des Chefs de délégation du 17  avril a été distribué 
sous la cote JOB/TNC/80.  
Depuis cette réunion, nous avons commencé à assister, dans certaines régions, à un 
assouplissement progressif des restrictions de l'activité commerciale et des interactions physiques . 
Ailleurs, en revanche, la tempête continue de faire rage.  
À notre dernière réunion, j'ai souligné que nous projetions une forte baisse des échanges cette 
année, dans toutes les régions et tous les secteurs . L'impact des profonds chocs actuels sur l'offre 
et la demande devient de pl us en plus visible . Les individus continuent de perdre des emplois et des 
revenus . Les moyens d'existence sont lourdement touchés.  
La coopération internationale, y compris dans le domaine du commerce, aiderait les économies à se 
sortir mutuellement de cett e crise . Tel est le message que j'ai adressé hier à la réunion virtuelle du 
Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, où j'ai indiqué que les politiques 
budgétaires, monétaires et commerciales devaient être solides et aller dans le  même sens, pour que 
soient jetées les bases d'une reprise dynamique et inclusive . Hier également, les Ministres du 
commerce du G -20 ont tenu une réunion virtuelle et se sont dit s favorables au renforcement de 
chaînes d'approvisionnement ouvertes et résili entes, en particulier pour les fournitures médicales.  
Il y a quelques semaines, j'ai convoqué une réunion virtuelle des Ministres de l'agriculture du G -20 
afin de les exhorter à agir collectivement pour faire en sorte que nos réponses face à la pandémie 
de COVID -19 ne créent pas involontairement de pénuries alimentaires . Les Ministres se sont engagés 
à coopérer étroitement et à prendre des mesures concrètes pour préserver la sécurité alimentaire 
et la nutrition dans le monde . J'ai salué cet engagement.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 15 - 
Depuis la réunion d'avril des Chefs de délégation, plusieurs Membres et groupes ont exprimé des 
messages analogues dans leurs déclarations, allocutions et propositions . Celles-ci ont été distribuées 
et publiées sur la page du site Web de l'OMC consacrée à la COVID -19. Je salue vivement ces efforts, 
qui sont précisément la réponse dont nous avons besoin en matière de politique commerciale, mais 
ils ne produiront des résultats que si un nombre croissant de Membres les accompagnent d'actions 
concrètes.  
L'OMC a  continué à travailler en collaboration étroite avec les autres organisations internationales 
pour encourager une réponse efficace à la crise de la COVID -19, ce qui a abouti à la publication de 
déclarations conjointes avec l'OMS et le FMI . Ces déclarations  sont toutes disponibles sur notre site 
Web. 
Dans le cadre de notre mandat traditionnel en matière de suivi et de transparence, nous avons 
poursuivi nos efforts pour surveiller les mesures commerciales liées à la COVID -19. Il convient de 
féliciter les Memb res, qui ont fait preuve de coopération en partageant des renseignements avec le 
Secrétariat, y compris via le processus de notification aux comités de l'OMC pertinents . J'exhorte 
ceux qui n'ont pas encore répondu à en faire autant.  
L'exercice a permis de compiler 231  mesures commerciales liées à la COVID -19 concernant les 
marchandises, dans 87  Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'Organisation . Parmi ces 
mesures, 53 % visent à faciliter les échanges, ce qui est une bonne chose, tandis que les 47 % 
restants peuvent être considérés comme ayant des effets restrictifs pour le commerce.  
Au 14  mai, l'exercice avait recensé 89  mesures prises par 43  Membres qui concernaient le commerce 
des services, et la plupart étaient des mesures de facilitation des échange s. 
Les deux tiers environ des notifications liées à la COVID -19 portent sur les normes et règlements au 
titre des accords OTC et SPS . Elles concernent principalement le commerce des équipements de 
protection individuelle, des produits alimentaires, des ani maux vivants et du matériel médical . 
Environ la moitié de ces mesures sont présentées comme des mesures temporaires.  
Les Membres et d'autres parties prenantes ont publié des déclarations et d'autres allocutions 
publiques soulignant que l'ouverture et la pr évisibilité du commerce des produits agricoles et 
alimentaires étaient essentielles si l'on voulait éviter que la pandémie ne devienne également une 
crise alimentaire . Dans ce contexte, j'ai été informé que la Présidente du Comité de l'agriculture 
tenait d es consultations sur les demandes faites par certains Membres d'envisager la tenue, à la 
mi-juin, d'une réunion extraordinaire consacrée à la COVID -19 et à la politique commerciale agricole.  
Enfin, l'équipe spéciale du Secrétariat que nous avons constituée  pour suivre la façon dont la 
pandémie affecte le commerce mondial a poursuivi ses travaux d'analyse, y compris en établissant 
des notes d'information informelles, sous la propre responsabilité du Secrétariat et sans préjudice 
des positions des Membres et de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
Plusieurs gouvernements ont mis en place des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs 
à traverser la tempête économique qui accompagne cette pandémie, mais il est évident que ce sont 
les entreprises, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises, qui sont les plus durement 
touchées . C'est pour cette raison que l'ICC et le B -20 nous ont contacté s pour participer à un dialogue 
virtuel sur le commerce mardi prochain – le 19 mai. Des représentants des entreprises mettront en 
avant les défis qu'ils rencontrent et examineront certaines mesures de réponse qu'ils souhaiteraient 
que les gouvernements prennent pour leur venir en aide.  
Monsieur le Président, en conclusion, je souhaiterais souligner trois points.  
Premièrement, pour relancer l'économie mondiale et redonner confiance aux entreprises et aux 
populations, il faudra non seulement maîtriser la crise sanitaire, mais aussi apporter au niveau 
international des réponses concertées, coh érentes et coopératives sur le plan économique . Comme 
je l'ai dit en avril, les politiques budgétaires, monétaires et commerciales doivent continuer d'aller 
dans le même sens.  
Deuxièmement, les règles de l'OMC sont claires à propos des droits et obligation s des Membres à 
cet égard, et nous n'accusons personne de prendre des mesures constituant une violation des règles WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 16 - 
de l'Organisation ou une extrapolation des droits des Membres, mais les gouvernements devraient 
s'efforcer de garantir que leurs intervention s d'urgence ne restreignent pas inutilement le commerce 
et l'investissement . En s'assurant que les mesures sont transparentes, ciblées, adaptées au risque, 
conformes aux règles de l'OMC et temporaires, les Membres peuvent contribuer à prévenir les 
pénuries  d'approvisionnement et la volatilité des prix.  
Troisièmement, je demande à tous les Membres de ne pas adopter des politiques risquant de 
perturber encore davantage les chaînes d'approvisionnement et d'accroître les contraintes qui pèsent 
sur une économie mondiale déjà fragilisée . Pour bâtir des économies nationales plus résilientes, 
nous devons bâtir une coopération internationale plus résiliente  – et un système commercial 
multilatéral plus résilient et plus efficace . J'exhorte tous les Membres de l'OMC à rester unis et à 
défendre un commerce ouvert, prévisible et fondé sur des règles, qui sera un moteur essentiel pour 
sortir de la crise actuelle.  
  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 17 - 
) RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE ¶ 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE  
DU COMM ERCE FAIT À MARRAKECH LE 15  AVRIL  1994  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
(WT/Let/1462 ) 
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, le 2 7 janvier  2020, l'Union européenne a 
déposé entre mes mains une note verbale, dont l'annexe est ainsi libellée:  
"Annexe de la note verbale relative à l'accord sur le retrait du 
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie 
atomique  
1. Le 29 mars 2017, le gouvernement du Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irl ande 
du Nord (ci -après le "Royaume -Uni") a notifié au Conseil européen l'intention du 
Royaume -Uni de se retirer de l'Union européenne (ci -après l'"Union") et de la 
Communauté européenne de l'énergie atomique (ci -après "Euratom") conformément à 
l'article 50  du traité sur l'Union européenne . Le 22 mars 2019, en accord avec le 
Royaume -Uni, le Conseil européen a décidé, de proroger le délai prévu à l'article 50, 
paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne jusqu'au 1 2 avril 2019. Le 10 avril 2019, 
en accord a vec le Royaume -Uni, le Conseil européen a décidé, de proroger le délai prévu 
à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne jusqu'au 3 1 octobre  2019. 
Le 29 octobre  2019, en accord avec le Royaume -Uni, le Conseil européen a décidé, de 
prorog er le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne 
jusqu'au 3 1 janvier  2020. Le Royaume -Uni cessera donc d'être un État membre de 
l'Union européenne et d'Euratom le 1er février  2020. 
2. Le 24 janvier  2020, l'Union et Euratom a insi que le Royaume -Uni, conformément à 
l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, ont signé un accord fixant 
les modalités du retrait du Royaume -Uni de l'Union et d'Euratom (ci -après l'"accord de 
retrait") .1 L'accord de retrait entrera en vigueur le 1er février  2020, sous réserve de sa 
ratification préalable par le Royaume -Uni et de sa conclusion par l'Union et Euratom.  
3. Afin de faire face à la situation particulière du retrait du Royaume -Uni de l'Union et 
d'Euratom, l'accord de retrait prévoit une période de transition d'une durée limitée 
pendant laquelle, à de rares exceptions près, le droit de l'Union sera applicable au 
Royaume -Uni et sur son territoire, et il prévoit que toute référence aux États membres 
dans le droit de l'Union, y compris dans sa mise en œuvre et son application par les 
États membres, s'entendra comme incluant le Royaume -Uni. 
4. L'Union et Euratom, ainsi que le Royaume -Uni, sont convenus que le droit de l'Union 
au sens de l'accord de retra it englobe les accords internationaux conclus par l'Union (ou 
Euratom), ou par des États membres agissant au nom de l'Union (ou d'Euratom), ou 
par l'Union (ou Euratom) et ses États membres conjointement.  
5. Sous réserve des ratification et conclusion en te mps utile de l'accord de retrait, 
l'Union et Euratom notifient aux parties aux accords internationaux visés au point 4 
ci-dessus que, pendant la période de transition, le Royaume -Uni est traité comme un 
État membre de l'Union et d'Euratom aux fins desdits accords internationaux.  
6. Il est entendu que les principes énoncés dans la présente annexe portent également 
sur les instruments et dispositions internationaux dépourvus de force obligatoire conclus 
 
¶ Les communications reproduites dans la présente section ont été distribuées à tous les Membr es mais 
n'ont pas été examinées au Conseil général . 
1 Le texte de l'accord de retrait peut être consulté dans le Journal officiel de l'Union européenne du 
12 novembre  2019, C 384 I, page 1.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 18 - 
par l'Union et Euratom, ainsi que sur les accords intern ationaux visés au point 4 
ci-dessus qui sont appliqués à titre provisoire.  
7. Les dispositions relatives à la période de transition sont énoncées dans la quatrième 
partie (articles  126 à  132) de l'accord de retrait, à lire en combinaison avec les autres 
dispositions pertinentes de l'accord de retrait, notamment sa première partie.  
8. La période de transition commence le 1er février  2020 et prend fin le 
31 décembre  2020, mais l'accord de retrait prévoit la possibilité d'adopter une seule 
décision prolongeant  la période de transition d'une période maximale de 24 mois . En cas 
de prolongation, l'Union et Euratom en feront part au moyen d'une autre note verbale.  
9. À la fin de la période de transition, le Royaume -Uni ne sera plus couvert par les 
accords internati onaux visés aux points  4 et 6 ci-dessus, sans préjudice du statut du 
Royaume -Uni en ce qui concerne les accords multilatéraux auxquels il est partie de plein 
droit."  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 19 - 
RETRAIT DU ROYAUME -UNI DE L'UNION EUROPÉENNE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
(WT/GC/206 ) 
La communication ci -après, datée du 1er février  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
Le Royaume -Uni a cessé d'être un État membre de l'Union européenne le 31  janvier  2020 à 
23 heures GMT . Il est, et continuera d'être, Membre de l'Organisation mondiale du commerce, et il 
représentera ses intérêts et s'acquittera de ses obligations sur cette base à partir de cette date.  
L'Union européenne et le Royaume -Uni ont conclu un accord de retrait, confor mément à l'article  50 
du Traité sur l'Union européenne, qui prévoit une période de transition d'une durée limitée pendant 
laquelle le droit de l'Union européenne, tel qu'il a été modifié par l'accord de retrait, sera applicable 
au Royaume -Uni et sur son te rritoire (la "période de transition") . La période de transition prendra 
fin le 31  décembre  2020 à 23  heures GMT et le Royaume -Uni a clairement indiqué qu'il ne 
demanderait pas de prorogation . Cette période de transition assure une continuité dans les relations 
commerciales entre le Royaume -Uni et l'Union européenne, ainsi qu'avec les autres Membres de 
l'OMC, le Royaume -Uni restant membre de l'Union douanière et du marché unique de l'Union 
européenne pendant cette période . L'accord de retrait prévoit ég alement que, pendant la période de 
transition, le Royaume -Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins des 
accords internationaux conclus par l'Union européenne.12,Le Royaume -Uni continuera d'appliquer le 
schéma de préférences géné ralisées de l'Union européenne pendant la durée de la période de 
transition et les dispositions des accords commerciaux régionaux de l'Union européenne continueront 
de s'appliquer aux échanges avec le Royaume -Uni pendant cette période.  
Afin d'aider les Mem bres à poursuivre leur dialogue avec le Royaume -Uni, la présente note expose 
certaines des répercussions que la sortie du Royaume -Uni de l'Union européenne aura à l'OMC.  
2  ROYAUME -UNI: PRÉPARATION  DE LA SORTIE DE L'UE DANS LE CADRE DE L'OMC  
Le Royaume -Uni es t un membre fondateur du GATT de 1947, et est un Membre originel de l'OMC, à 
titre individuel . Cependant, du fait que le Royaume -Uni était un État membre de l'Union européenne, 
ses concessions et engagements concernant les marchandises et ses concessions e t engagements 
spécifiques concernant les services étaient contenus dans la Liste de concessions et d'engagements 
concernant les marchandises, ainsi que dans la Liste de concessions et d'engagements spécifiques 
concernant les services, de l'Union européenne . 
Le 24  juillet  2018, le projet de liste du Royaume -Uni énonçant ses concessions et engagements 
concernant les marchandises, le projet de Liste XIX  – Royaume -Uni, a été distribué à des fins de 
certification sous la cote G/MA/TAR/RS/570  en vertu des Procédures de modification et de 
rectification des listes de concessions tarifaires .3 Le Royaume -Uni continue d'avoir des discussions 
constructives avec certains Membres concernant des aspects de cette liste . Dans ce cadre, il a 
 
1 La référence aux accords internationaux couvre les accords internationaux conclus par l'Union 
européenne, ou par les États membres agissant au  nom de l'Union européenne, ou par l'Union européenne et 
ses États membres agissant conjointement. Les mêmes principes s'appliquent également aux arrangements et 
instruments internationaux dépourvus de force obligatoire en droit conclus par l'Union europée nne. 
2 Le 27 janvier 2020, l'Union européenne a remis une note verbale au Directeur général de l'Organisation 
mondiale du commerce ainsi qu'aux pays tiers pour leur signifier que, pendant la durée de la période de 
transition, le Royaume -Uni serait traité c omme un État membre de l'Union européenne aux fins des accords et 
arrangements internationaux. L'annexe de la note verbale remise au Directeur général a été distribuée aux 
Membres de l'OMC sous la cote WT/Let/1462 . 
3 Décision du 26 mars 1980, document L/4926 . WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 20 - 
engagé un processus, conformément à l'article XXVIII du GATT, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires, et mène actuellement des négociations et des consultations avec les Membres concernés.  
Le 3 décembre  2018, la Liste de concessions et d'engagements spécifiques du Royaume -Uni 
concernant les services et s a Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II de l'AGCS 
(NPF) ont été distribuées à des fins de certification sous les cotes S/C/W/380  et S/C/W/381  en vertu 
des procédures pertinentes .4 Le délai pour la présentation d'objections concernant la certification de 
cette liste et de la Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II de l'AGCS (NPF) est 
arrivé à expiration le 17  janvier  2019. Le Royaume -Uni poursuit les consultations avec un Membre 
au titre de ces procédures.  
Pendant la période de transition, le Royaume -Uni continuera d'être couvert par la Liste  de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises, ainsi que par la Liste de concessions 
et d'engagements spécifiques concernant les services, de l'Union européenne . Les exemptions des 
obligations énoncées à l'article II de l'AGCS (NPF) accordée s au Royaume -Uni continueront de figurer 
dans la Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) des Communautés 
européennes et de leurs États membres (GATS/EL/31).  
Il existe également un petit nombre d'autres accords, négociés depuis l'Ac cord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce, auxquels le Royaume -Uni a participé en tant qu'État 
membre de l'Union européenne mais sans en être partie à titre individuel . Ces accords sont les 
suivants : l'Accord sur les marchés publics (l'"AMP"), le Protocole portant amendement de l'Accord 
de Marrakech (l'"Accord sur la facilitation des échanges"), le Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC (l'"amendement de l'Accord sur les ADPIC"), le Protocole de 2015 modifiant 
l'Accord  relatif au commerce des aéronefs civils, la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
technologies de l'information ("ATI -I") et la Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information ("ATI -II"). Pendan t la période de transition, le 
Royaume -Uni sera traité comme un État membre de l'Union européenne aux fins de ces accords et 
arrangements . À la date d'expiration de la période de transition, le Royaume -Uni confirmera le 
maintien de son acceptation de ces a ccords et arrangements.  
En ce qui concerne spécifiquement l'AMP, le Comité des marchés publics est convenu, dans une 
décision adoptée le 27  février  20195, et a confirmé, dans la décision adoptée le 26  juin 20196, que 
le Royaume -Uni resterait couvert par l'AMP jusqu'à la date d'expiration de la période de transition 
dont il est convenu avec l'Union européenne . Le Royaume -Uni entend se conformer aux obligations 
découlant de ces décisions, en tant que partie indépendante à l'AMP, à la fin de la période de 
transition.  
Conformément aux principes de l'accord de retrait, pendant la durée de la période de transition, le 
Royaume -Uni continuera également d'être traité comme un État membre de l'Union européenne aux 
fins des procédures de règlement des différends en c ours à l'OMC auxquelles l'Union européenne est 
partie.  
Le Royaume -Uni voudrait exprimer officiellement sa gratitude à l'ensemble des Membres de l'OMC 
et des parties à l'AMP, ainsi qu'au Directeur général et au Secrétariat de l'OMC, pour leur soutien et 
leur engagement dans les processus susmentionnés . Il est déterminé à continuer de collaborer 
étroitement avec les Membres sur ces questions importantes.  
3  ENGAGEMENT DU ROYAUME -UNI DANS LE CADRE DE L'OMC  
Le Royaume -Uni a toujours été un fervent partisan du s ystème commercial multilatéral . Ces 
dernières années, il a joué un rôle actif pour soutenir ce système en tant qu'État membre de l'Union 
européenne, y compris en apportant son soutien à l'Accord sur la facilitation des échanges, à la 
Déclaration ministérie lle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information 
 
4Les Listes de concessions et d'engagements spécifiques du Royaume -Uni concernant les services ont été 
distribuées à des fins de certification conformément aux Procédures pour la certification de rectifications ou 
d'amél iorations des listes d'engagements spécifiques adoptées par le Conseil du commerce des services le 
14 avril 2000, sous la cote S/L/84 . La Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II de l'AGCS (NPF) 
du Royaume -Uni a été distribuée à des fins de certification conformément aux Procédures pour la certification 
de suppressions, de réductions et de rectifications des exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) 
adoptées par le Conseil du commerce des services le 5 juin 2002, document S/L/106 . 
5 Décision du Comité des marchés publics datée du 27  février  2019, do cument GPA/CD/2 . 
6 Décision du Comité de s marchés publics datée du 26 juin 2019, document GPA/CD/2/Add.1 . WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 21 - 
("ATI-II"), à la Décision ministérielle du 19  décembre  2015 sur la concurrence à l'exportation, au 
lancement d'initiatives réunissant une masse critique aux neuvième, dixième et  onzième 
Conférences ministérielles, respectivement, et en tant que partenaire actif dans le cadre de l'Aide 
pour le commerce.  
En 2020, le Royaume -Uni s'emploiera à soutenir les efforts déployés pour renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur d es règles et moderniser l'OMC . Il s'agira notamment de contribuer 
à l'obtention d'un ensemble de résultats concrets et significatifs à la douzième Conférence 
ministérielle, qui se tiendra à Nour -Soultan, et d'œuvrer au rétablissement d'un système de 
règlem ent des différends pleinement opérationnel . Plus généralement, le Royaume -Uni s'efforcera 
d'engager des discussions à l'OMC sur des questions présentant un intérêt particulier pour lui et pour 
l'économie mondiale aujourd'hui, et de participer à ces discuss ions, en particulier en vue de la 
présidence du G -7 qu'il assurera en 2021.  
En outre, depuis longtemps, le Royaume -Uni croit fermement au rôle du système commercial 
multilatéral pour libérer la croissance, lutter contre la pauvreté et ouvrir les marchés, et défend la 
cause des pays en développement à l'OMC au moyen de son programme d'Aide pour le commerce . 
Il attend avec intérêt de poursuivre son partenariat avec les pays en développement Membres pour 
renforcer leur engagement au sein de l'OMC et accroître leur intégration dans le commerce mondial.  
En ce qui concerne son régime commercial futur, le Royaume -Uni est résolu à s'acquitter de ses 
obligations envers les autres Membres et à se tenir à leur disposition pour répondre à toute question 
que ce ux-ci pourraient se poser.  Le Royaume -Uni attend avec intérêt de collaborer avec tous les 
Membres de l'OMC dans le cadre des efforts collectifs déployés pour renforcer le système commercial 
multilatéral.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 22 - 
COMITÉS INSTITUÉS EN VERTU DES ACCO RDS COMMERCIAUX PLURILATÉRAUX  
COMITÉ DU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
NOTE D'ORIENTATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTI CLE 9.1.3 
DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
(TCA/17 ) 
À sa réunion du 11  novembre  2020, le Co mité est convenu d'adopter la note d'orientation suivante.  
 
_______________  
 
 
En application du mandat qui lui a été confié par l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils 
("l'Accord") et par ses signataires, et afin de renforcer la transparence et la  prévisibilité, le Comité 
du commerce des aéronefs civils ("le Comité") convient de la note d'orientation sur la mise en œuvre 
de l'article 9.1.3 de l'Accord ci -après.  
1. Conformément à l'article  9.1.3 de l'Accord, tout gouvernement qui est Membre de 
l'Organi sation mondiale du commerce ("OMC") pourra accéder à cet accord à des conditions à 
convenir entre ce gouvernement et les signataires de l'Accord.  
2. À cet effet, un Membre qui souhaite accéder à l'Accord le fera savoir au Directeur général de 
l'OMC et, par so n intermédiaire, au Comité.  
3. Le Membre qui souhaite accéder i)  présentera au Comité les renseignements que les 
signataires exigent, y compris les renseignements relatifs à la façon dont il remplira les obligations 
énoncées dans l'Accord au moment de son acc ession à celui -ci et ii) tiendra des consultations avec 
les signataires, par l'intermédiaire du Comité, sur les modalités de son accession à l'Accord.  
4. Un Membre sera réputé avoir achevé le processus décrit au paragraphe 3 si les signataires 
conviennent qu' il a fourni les renseignements nécessaires et mené toutes les consultations voulues 
dans le cadre de son processus d'accession à l'OMC.  
5. Lorsque le Comité aura décidé d'accepter les conditions d'accession, le gouvernement 
requérant prendra toutes les dispos itions nécessaires pour se conformer aux conditions de son 
accession et, avec le consentement du Comité, le gouvernement requérant déposera auprès du 
Directeur général de l'OMC un instrument d'accession énonçant les conditions ainsi approuvées.  
 
_______________  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 23 - 
DÉROGATIONS  
En 2020, le Conseil général a accordé les dérogations ci -après à des obligations découlant des 
Accords de l'OMC.  
MEMBRE(S)  TYPE  DÉCISION DU  EXPIRATION  DOCUMENT(S)  
Chine1 Introduction des 
modifications du Système 
harmonisé 2002 dans les 
Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC  18 décembre  2020 31 décembre  2021 WT/L/1104  
Argentine ; Brésil; Chine; 
Malaisie ; Philippines ; 
République dominicaine ; 
Thaïlande ; Union européenne2 Introduction des 
modifications du Système 
harmonisé 200 7 dans les 
Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC  18 décembre  2020 31 décembre  2021 WT/L/1105  
Argentine ; Australie ; Brésil; 
Chine; Colombie ; Costa Rica ; 
Équateur ; États-Unis; 
Fédération  de Russie ; 
Guatemala ; Inde; Kazakhstan ; 
Malaisie ; Mexique ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Philippines ; 
République  de Corée ; 
République dominicaine ; 
Singapour ; Suisse; Thaïlande ; 
et Union  européenne3 Introduction des 
modifications du Système 
harmonisé 2012 dans les 
Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC  18 décembre  2020 31 décembre  2021 WT/L/1106  
Argentine ; Australie ; Brésil; 
Canada ; Chine; Colombie ; 
Costa Rica ; El Salvador ; 
Équateur ; États-Unis; 
Fédération  de Russie ; 
Guatemala ; Honduras ; Hong 
Kong, Chine ; Inde; Israël; 
Kazakhstan ; Macao,  Chine ; 
Monténégro ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; 
Paraguay ; Philippines ; 
République  de Corée ; 
République  dominicaine ; 
Suisse; Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ; Thaïlande ; 
Union européenne ; et Uruguay4 Introduction des 
modifications du Système 
harmonisé 2017 dans les 
Listes de concessions 
tarifaire s de l'OMC  18 décembre  2020 31 décembre  2021 WT/L/1107  
Une liste des dérogations accordées par le Conseil général en 2020, ainsi que des dérogations 
précédemment accordées et encore en vigueur en 2020, figure dans le document WT/GC/W/816 . 
 
1 Outre les Membres énumérés dans l'annexe de la Décision, en vertu de son paragraphe b), 
l'application des dispositions de l'article  II du GATT de 1994 peut être suspendue pour "tout autre Membre ne 
figurant pas dans l'annexe, qui a approuvé son projet de fichier SH02 et dont le projet de fichier SH02 a été 
distribué pour examen multilatéral et qui notifie au Comité de l'accès aux marchés qu'il souhaite être inclus 
dans la décision portant octroi de la dérogation, pour  la période allant de la date de mise en application des 
modifications du SH2002 pour ce Membre au 31  décembre  2021".  
2 Outre les Membres énumérés dans l'annexe de la Décision, en vertu de son paragraphe b), 
l'application des dispositions de l'article  II du GATT de 1994 peut être suspendue pour "tout autre Membre ne 
figurant pas dans l'annexe, qui notifie au Comité de l'accès aux marchés qu'il souhaite être inclus dans la 
décision portant octroi de la dérogation, pour la période allant de la date de mise en  application des 
modifications du SH2007 pour ce Membre au 31 décembre 2021".  
3 Outre les Membres énumérés dans l'annexe de la Décision, en vertu de son paragraphe b), 
l'application des dispositions de l'article II du GATT de 1994 peut être suspendue pour "tout autre Membre ne 
figurant pas dans l'annexe qui notifie au Comité de l'accès aux marchés qu'il souhaite être inclus dans la 
décision portant octroi de la dérogation, à compter de la date de mise en application des modifications du 
SH2012 pour ce Membr e jusqu'au 31 décembre 2021".  
4 Outre les Membres énumérés dans l'annexe de la Décision, en vertu de son paragraphe b), 
l'application des dispositions de l'article II du GATT de 1994 peut être suspendue pour "tout autre Membre ne 
figurant pas dans l'annexe  qui notifie au Comité de l'accès aux marchés qu'il souhaite être inclus dans la 
décision portant octroi de la dérogation, à compter de la date de mise en application des modifications du 
SH2017 pour ce Membre jusqu'au 31 décembre 2021".  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 24 - 
RAPPORTS CONCERNANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET  
DÉCISIONS ARBITRALES DANS LE CADRE DE L'OMC  
2020 
Le tableau ci -dessous indique tous les rapports de groupes spéciaux et de l'Organe d'appel adoptés 
par l'ORD ou distribués en  2020, ainsi que les décisions arbitrales distribuées en 2020 .1 Le texte 
intégral de ces rapports et décisions est publié par l'OMC dans les documents de la série WT/DS/ . 
Les rapports sont également publiés dans la série de documents de l'OMC conte nant les rapports 
sur le règlement des différends (DSR).  
TITRE ABRÉGÉ  RAPPORTS ET DÉCISIONS  
Arabie saoudite – DPI Rapport du Groupe spécial Arabie saoudite – Mesures concernant la protection 
des droits de propriété intellectuelle , WT/DS567/R  et Add.1, distribué aux 
Membres de l'OMC le 16  juin 2020 [appel  formé par l'Arabie saoudite le 
28 juillet  2020]  
Australie – Emballage neutre 
du tabac (Honduras)  Rapport de l'Organe d'appel  Australie – Certaines mesures concernant les 
marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres 
prescrip tions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac 
et à leur emballage , WT/DS435/AB/R  et Add.1, adopté le 29  juin 2020 
Australie – Emballage neutre 
du tabac (Honduras)  Rapport du Groupe spécial Australie – Certaines mesures concernant les 
marques de fabrique ou de c ommerce, les indications géographiques et autres 
prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac 
et à leur emballage , WT/DS435/R , Add.1 et Suppl.1, adopté le 29  juin 2020, 
confirmé par le rapport de l'Organe d'appel WT/DS435/AB/R  
Australie – Emballage neutre 
du tabac (République 
dominicaine)  Rapport de l'Organe d'appel  Australie – Certaines mesures concernant les 
marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres 
prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac 
et à leur emball age, WT/DS441/AB/R  et Add.1, a dopté le 29  juin 2020 
Australie – Emballage neutre 
du tabac (République 
dominicaine)  Rapport du Groupe spécial Australie – Certaines mesures concernant les 
marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres 
prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du tabac 
et à leur emballage , WT/DS441/R , Add.1 et Suppl.1, adopté le 29  juin 2020, 
confirmé par le rapport de l'Organe d'appel WT/DS441/AB/R  
Australie – Mesures 
antidumping visant le papier  Rapport du Groupe spécial Australie – Mesures antidumping vis ant le papier 
pour copie A4 , WT/DS52 9/R et Add.1, adopté le 28  janvier  2020 
Corée – Barres en aciers 
inoxydables  Rapport du Groupe spécial Corée – Réexamen à l'extinction des droits 
antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables , WT/DS553/R  et 
Add.1, distribué aux Membres de l'OMC le 30  novembre  2020 [appel formé 
par la Corée le 22  janvier  2021]  
États-Unis – Aéronefs civils 
gros porteurs (2ème plainte) 
(article 22:6 – États-Unis) Décision de l'Arbitre États-Unis – Mesures affectant le commerce des aéronefs 
civils gros porteurs (deuxième plainte) – Recours des États -Unis à 
l'article  22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , 
WT/DS353/ARB  et Add.1, 13  octobre  2020 
États-Unis – Bois d'œuvre 
résineux VII  Rapport du Groupe spécial États-Unis – Mesures compensatoires visant le bois 
d'œuvre résineux en provenance du Canada , WT/DS533/R  et Add.1, distribué 
aux Membres de l'OMC le 24  août 2020 [appel for mé par les États -Unis le 
28 septembre  2020]  
États-Unis – Mesures 
tarifaires (Chine)  Rapport du Groupe spécial États-Unis – Mesures tarifaires visant certains 
produits en provenance de Chine , WT/DS543/R  et Add.1, distribué aux 
Membres de l'OMC le 15  septembre  2020 [app el formé par les États -Unis le 
26 octobre  2020]  
États-Unis – Papier 
supercalandré  Rapport de l'Organe d'appel États-Unis – Mesures compensatoires visant le 
papier supercalandré en provenance du Canada , WT/DS505/AB/R  et Add.1, 
adopté le 5  mars 2020 
États-Unis – Papier 
supercalandré  Rapport du Groupe spécial États-Unis – Mesures compensatoires visant le 
papier supercalandré en provenance du Canada , WT/DS505/R  et Add.1, 
adopté le 5  mars 2020, confirmé par le rapport de l'Organe d'appel 
WT/DS505/AB/R  
 
1 Le tableau compl et de tous les rapports et décisions distribués aux Membres peut être consulté sur le 
site Web de l'OMC à l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/citation s_e.doc . WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 25 - 
TITRE ABRÉGÉ  RAPPORTS ET DÉCISIONS  
Indonésie – Poulet 
(article  21:5 – Brésil)  Rapport du Groupe spécial Indonésie – Mesures concernant l'importation de 
viande de poulet et de produits à base de poulet – Recours du Brésil à 
l'article  21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends , 
WT/DS484/RW  et Add.1, distribué aux Membres de l'OMC le 
10 novembre  2020 [ap pel formé l'Indonésie le 17  décembre  2020]  
Maroc – Acier laminé à chaud 
(Türkiye ) Rapport de l'Organe d'appel Maroc – Mesures antidumping visant certains 
produits en acier laminés à chaud en provenance de Türkiye , WT/DS513/AB/R  
et Add.1, adopté le 8  janvier  2020 
Maroc – Acier laminé à chaud 
(Türkiye ) Rapport du Groupe spécial Maroc – Mesures antidumping visant certains 
produits en acier laminés à chaud en provenance de Türkiye , WT/DS513/R  et 
Add.1, adopté le 8  janvier  2020; désistement par le Maroc de son appel, 
indiqué dans le rapport de l'Organe d'appel WT/DS513/AB/R  
Russie – Matériels ferroviaires  Rapport du Groupe spécial Russie – Mesures affectant l'importation de 
matériels ferroviaires et leurs parties , WT/DS499/R  et Add.1, adopté le 
5 mars 2020, modifié par le rapport de l'Organe d'appel WT/DS499/AB/R  
UE – Méthodes d'ajustement 
des frais II (Russie)  Rapport du Groupe spécial Union européenne – Méthodes d'ajustement des 
frais et certaines mesures antidumping visant les importations en provenance 
de Russie (deuxième plainte) , WT/DS494/R  et Add.1, distribué aux Membres 
de l'OMC le 24  juillet  2020 [appel formé par l'Union européenne le 
28 août 2020]  
Ukraine – Nitrate 
d'ammonium  (article 21:3 c))  Décision de l'Arbitre Ukraine – Mesures antidumping visant le nitrate 
d'ammonium – Arbitrage au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends , WT/DS493/RPT , 8 avril 2020 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 26 - 
AUTRES DÉCISIONS, RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS  
NON REPRODUITS* 
Conseil général  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ ......................  WT/GC/227  
Comptes rendus des réunions tenues le 3 mars, les 15 et 2 9 mai, les 15 -17, 22  
et 23 et 3 1 juillet , le 13 octobre  et les 16 -18 décembre  2020 ........................  WT/GC/182 , 183, 
184, 185, 186, 187 et 188 
Turkménistan , Demande de statut d'ob servateur , Communication présentée par le   
Turkm énistan  ................................ ................................ ................................ .. WT/L/1090  
 
 
Désignation  du nouveau Directeur général  
Communications et déclarations  du Président  du Conseil général  .........  JOB/GC/230 , 243, 244,  
245, 247 et 248 
Liste récapitulative des  candidatures reçues  Communication du Président du  
Conseil général  ................................ ................................ ......................  WT/GC/INF/30  
 
 
Mesures liées  au commerce en rapport avec la COVID -19 
Mesures liées au commerce en rapport avec la COVID -19, Compte rendu de la réunion  
extraordinaire  virtuelle du Conseil général  tenue le  15 mai 2020 ........  WT/GC/M/183 , point 1  
– JOB/GC/228  – JOB/GC/229  
Dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, 
l'endiguement et le traitement de la COVID -19 ......................  IP/C/W/669 , et Add.1 , Add.2 ,  
Add.3 , Add.4 , Add.5 , et Add.6  
 
 
Mise en œuvre  des résultats de Bali, Nai robi et Buenos Aires  
Mise en œuvre des résultats de Bali, Nairobi et Buenos Aires, 
Déclaration  du Président  ................................ .........  WT/GC/M/182 , point 2 – JOB/GC/226  
WT/GC/M/184  et Corr.1 , point 2 – JOB/GC/232  
WT/GC/M/186 , point 2 – JOB/GC/242  
WT/GC/M/187 , point 2 – JOB/GC/246  
WT/GC/M/188 , point 2 – JOB/GC/249  
 
 
Douzième session de la Conférence ministérielle  
Date et lieu de la CM12, Rapport sur les consultations présenté par le Président et l e 
Directeur  général , 23 mars 2020 ................................ ................................ . JOB/GC/227  
Douzième session  de la Conf érence ministérielle, capitale du Kazakhstan, Communication 
présentée par le Kazakhstan  ................................ ................................ ........  WT/GC/209  
Douzième session  de la Conférence ministérielle, Demande de statut d'observateur  
présentée par la Palestine ................................ ................................ .............  WT/L/1087  
 
 
 
* Pour la plupart des catégories, les documents sont énumérés par ordre alphabétique, selon leur titre.  
Les notifications présentées par le Directeur général en sa qualité de dépositaire des instruments de l'OMC 
ne sont pas indiquées. Ces notifica tions sont disponibles dans les documents de la série WT/Let/  et sont 
regroupées par Accord de l'OMC dans la publication Situation des instruments juridiques de l'OMC . WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 27 - 
Organe de règlement des diff érends  
Rapport annuel (2019/2020)  ................................ ................................ ..............  WT/D SB/81  
Comptes rendus des réunions tenues les 8 et 2 7 janvier , les 2 8 février  et 5 mars, 
le 29 juin, le 29 juillet , le 28 août, le 28 septembre , le 26 octobre , 
et le 1 8 décembre  2020 .................  WT/DSB/M/439 , 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, et 447 
Liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations  
nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux  ................  WT/DSB/44/Rev.48  et Corr.1 , 
Rev.49 , Rev.50 , et Rev.51 
Déclaration sur un mécanisme pour l'élaboration, la documentation et  
la communication de pratiques et procédures pour le déroulement  
des différends à l'OMC  ................................ .................  JOB/DSB/1/Add.12 , Suppl.1 , Suppl.2 ,  
Suppl.3 , Suppl.4 , Suppl.5  et Suppl.6  
Déclaration sur la limitation des perturbations liées à la COVID -19 causées  
au système de règlement des différends  ................................ ............................  WT/DSB/80  
 
 
Organe  d'examen des politiques commerciales  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ .....................  WT/TPR/452  
Réunion informelle de l'Organe d'examen des politiques commerciales sur le suivi 
(24 juillet  2020), COVID -19: transparence des mesures liées au commerce,  
communication présentée par l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; le Chili ; le Japon ; 
le Mexique ; la Norvège ; la Nouvelle -Zélande ; la République de Corée ; Singapour ; 
la Suisse ; l'Union européenne  ................................ ................................ .........  WT/TPR/446  
Tour d'horizon de l'évolution de l'environne ment commercial international, rapport  
annuel du Directeur général (de mi -octobre  2018 à mi -octobre  2019)  .... WT/TPR/OV/22/Corr.1  
Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international, rapport  
annuel du Directeur général (de mi -octobre  2019 à mi -octobre  2020)  . WT/TPR/OV/23  et Corr.1  
Tour d'horizon de l'évo lution de l'environnement commercial international,  
comptes rendus des réunions tenues le 1 2 décembre  2019 et le  
11 décembre  2020 ................................ ................................ ..........  WT/TPR/OV/M/17  et 18 
Programme provisoire des examens pour  2021, note du Président  . WT/TPR/447  et Rev.1  et Rev.2  
Rapport du Directeur général à  l'OEPC sur les faits nouveaux relatifs au commerce 
(mi-octobre  2019 à mi -mai 2020) ................................ ............................  WT/TPR/OV/W/14  
 
 
Examens des politiques  commerciales  
Australie  ................................ ....... Voir WT/TPR/G/396/ , WT/TPR/M/396/  et WT/TPR/S/396/  
Inde ................................ .............  Voir WT/TPR/G/403/ , WT/TPR/M/403/  et WT/TPR/S/403/  
Indonésie  ................................ ...... Voir WT/TPR/G/401/ , WT/TPR/M/401/  et WT/TPR/S/401/  
Japon  ................................ ...........  Voir WT/TPR/G/397/ , WT/TPR/M/397/  et WT/TPR/S/397/  
Macao, Chine  ................................ . Voir WT/TPR/G/402/ , WT/TPR/M/402/  et WT/TPR/S/402/  
Myanmar  ................................ ..............................  Voir WT/TPR/G/405/  et WT/TPR/S/405/  
Nicaragua  ................................ .............................  Voir WT/TPR/G/404/  et WT/TPR/S/404/  
République démocratique  
populaire l ao ...............................  Voir WT/TPR/G/394/ , WT/TPR/M/394/  et WT/TPR/S/394/  
Tadjikistan  ................................ ............................  Voir WT/TPR/G/399/  et WT/TPR/S/399/  
Thaïlande  ................................ ...... Voir WT/TPR/G/400/ , WT/TPR/M/400/  et WT/TPR/S/400/  
Union européenne  ..........................  Voir WT/TPR/G/395/ , WT/TPR/M/395/  et WT/TPR/S/395/  
Zimbabwe  ................................ ..... Voir WT/TPR/G/398/ , WT/TPR/M/398/  et WT/TPR/S/398/  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 28 - 
Conseil du commerce des marchandi ses 
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ........................  G/L/1381  
Comp tes rendus des réunions tenues les 10 et 1 1 juin 2020 ........................  G/C/M/137  et Add.1  
Document de séance non officiel, discussion in CTG subsidiary bodies on  
COVID -19 measures  related to trade in goods  ................................ ....................  RD/CTG/11  
Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications  
présentées à ce titre figurant à l'annexe iii du rapport du Groupe de travail  
des obligations et procédures de notification  ................................ .................  G/L/223/Rev.27  
Programme de travail sur le commerce électronique,  rapport du Président  
du Conseil du commerce des marchandises au Conseil général  ................................ .... G/C/67  
 
 
Comité de l'agriculture  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ ....................  G/L/1380  
Rapports résumés de la réunion ex traordinaire du 1 8 juin 2020 et  
des réunions  tenues le 2 8 juillet , les 22 et 2 3 septembre  et les  
30 novembre -1er décembre  2020, 
note du Secrétariat  ................................ .....................  G/AG/R/94  et Add.1 , 95, 96 et 97 
Compilation de rapports ad hoc  sur les mesures liées à la COVID -19 prises  
par les Membres dans le secteur agricole,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ..................  G/AG/W/209  
Respect des obligations de notifica tions,  
note du Secrétariat  ................................ . G/AG/GEN/86/Rev.37 , Rev.38 , Rev.3 9 et Rev.40  
Subventi ons à l'exportation, crédits à l'exportation, garanties  de crédit  
à l'exportation ou programmes d'assurance, aide alimentaire  
internationale et entreprises commerciales d'état exportatrices de  
produits agricoles , document de base du Secrétariat  .............  G/AG/W/125/Rev.12  et Add.1 , 
Add.2 , Add.3  et Corr.1 , et Add.4  
G/AG/W/125/Rev.13  et Add.1 , 
Add.2 , Add.3  et Add.4  
Mise en œu vre de la Décision sur les mesures concernant les effets  
négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins  
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits  
alimentaires, note du Secrétariat  ................................ .....................  G/AG/W/42/Rev.21  
Liste des réponses manquantes aux ques tions soulevées dans le cadre  
du processus d'examen mené lors des réunions du Comité de l'agriculture  
tenues entre 2013 et 2019  ................................ ............................  G/AG/W/204  et Rev.1  
Participation des Me mbres à la croissance normale du commerce mondial des produits 
agricoles, article 18:5 de l'Accord sur l'agriculture,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ........  G/AG/W/32/Rev.19  
Points soulevés par les Membres dans le cadre du processus d'examen,  
Compilation des questions soulevées pour les réunions,  
note du Secrétariat  ................................ .................  G/AG /W/205/Rev.1 , 206, 207 et 208 
Méthodes d'administration et taux d'utilisation des contingents tarifaires 201 4-2019,  
note d'information du Secrétariat  ................................ ......................  G/AG/W/183/Rev.1  
Tendances du commerce mondial des produits agricoles – 25 ans de l'Accord  
sur l'agriculture, note d'information destinée au symposium de l'OMC  
sur l'agriculture, 2 et 3 décembre  2020 ................................ ............  WT/INF/224  et Rev.1  
Liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produits  
alimentaires aux fins de la Décision ministérielle de Marrakech sur les  
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme  
sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs  
nets de produits alimentaires  ................................ ................................ . G/AG/5/Rev.11  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 29 - 
Comité des pratiques antidumping  
Rapport  annuel (2020)  ................................ ................................ ...... G/ADP/27 -G/L/1366  
Compte ren du de la réunion ordinaire du 2 8 octobre  2020 ................................  G/ADP/M/58  
Autorités compétentes, notifications au titre de l'article 16.5  
de l'Accord  ................................ .......................  G/ADP/N/14/Add.53 -G/SCM/N/18/Add.53  
Rapports au titre de l'article 16.4 de l'Accord, note du Secrétariat,  
(décembre  2019-novembre  2020) .......................  G/ADP/N/317/Corr.1 , G/ADP/N/337 , 338, 
339, 340, 341, 343, 344, 345, 346, 347, 348 et 349 
 
 
Comité de l'évaluation  en douane * 
Rapport annuel du Comité de l'évaluation en douane (2020)  ................................ . G/L/1372  
Rapport annuel de l'entité indépendante (2020)  ................................ ..................  G/L/1373  
Compte rendu de la réunion du 1 9 octobre  2020 ................................ .............  G/VAL/M/70  
Cinquième examen de l'Accor d sur l'inspection avant expédition,  
note d'information du Secrétariat  ................................ ..............................  G/VAL/W/363  
Informations sur l'application de la Décision relative au traitement des  
montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane  
des marchandises importées et de la Décision sur l'évaluation de s 
supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de  
traitement des données, note du Secrétariat  ................................ ....... G/VAL/W/5/Rev.32  
Notifications au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'inspection  
avant expédition  ................................ ....... G/PSI/N/1/Rev.4/Add.2 , Add.3 , Add.4  et Add.5  
Inspection avant expédition, note du Secrétariat  ................................ .. G/VAL/W/63/Rev.25  
État d es notifications des législations nationales concernant l'évaluation  
en douane et des réponses à la liste de questions,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ..... G/VAL/W/232/Rev.12  
Vingt-cinquième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord sur la 
mise en œuvre de l'article  VII du GATT de 1994  ................................ ...............   G/VAL/77  
 
 
Comité des licences  d'importation  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ....................  G/L/1369  
Compte rendu de la réunion du 9 octobre  2020 ................................ ................  G/LIC/M/51  
Document de s ynthèse des questions et réponses écrites communiquées  
au Comité des licences d'importation depuis 1995  ...............................  G/LIC/W/51/Rev.3  
Treizième examen biennal de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation  ................................ ..............................  G/LIC/29  
 
 
Comité de l'accès  aux marchés  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ ....................  G/L/1377  
Compte rendu de la réunion du 8 juin 2020 ................................ .....................  G/MA/M/72  
Rapport factuel sur l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, 
rapport du Secrétariat  ................................ ...........  G/MA/W/123/Rev.6  et Corr.1  et Rev.7  
 
* Y compris les questions relatives à  l'inspection avant expédition.  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 30 - 
Convention internati onale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des 
marchandises, modifications du Système harmonisé devant entrer en vigueur au 
1er janvier  2022 ................................ ................................ .......................  G/MA/W/163  
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de  
concessions au moyen de la base de données  sur les listes tarifaires codifiées  
(LTC),  rapport périodique du Secrétariat  ...... JOB/MA/104/Rev.22 , Rev.23 , Rev.24  et Rev.25  
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 dans les  
listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes  
tarifaires codifiées (LTC),  rapport périodique du Secrétariat  ........  JOB/MA/129/Rev.8 , Rev.9 , 
Rev.10  et Rev.11  
Introduction des modifications du Système harmonisé 2017 dans les listes  
de concessions au moyen de la base de données sur les listes  
tarifaires codifiées (LTC),  rapport périodique du Secrétariat  ... JOB/MA/143  et Rev.1  et Rev.2  
Introduction des modifications du SH 2022,  
Tables de concordance SH  2017/2022  ................................ ........................  G/MA/W/164  
Liste des sites Web officiels des Membres comportant des informations tarifaire s 
et des statistiques en matière d'importations, rapport du Secrétariat  G/MA/IDB/W/13/Rev.1 , 
Rev.2  et Corr.1 , et Rev.3  
Liste des notifications et des communications relatives à la COVID -19 – 
rapport du Secrétariat  ................................ ..............  G/MA/W/157  et Rev.1 , 158 et Rev.1  
État des listes des Membres de l'OMC, note du Secrétariat  ......................  G/MA/W/23/Rev.16  
Situation  concernant les transpositions du SH, rapport du Secrétariat  ................  G/MA/W/158  
Situation en ce qui concerne les notifications au titre de la décision sur les  
procédures de notification des restrictions quantitatives (G/L/59/Rev.1),  
rapports du Secrétariat  ................................ .........................  G/MA/QR/9  et G/MA/QR/10  
État des communications destinées à la base de données intégrée (BDI),  
note du Secrétariat  ................................ ..........................  G/MA/IDB/2/Rev.51  et Rev.52  
Commerce des produ its pharmaceutiques : liste récapitulative des produits  
visés par l'Accord sectoriel sur les produits pharmaceutiques,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ...................  JOB/MA/142  
 
 
Comité des règles d'origine  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ....................  G/L/1378  
Comptes rendus des réunions tenues le 5 mars et le 1 3 novembre  2020 ...... G/RO/M/74  et 75 
Calcul des taux d'utilisation au titre des régimes de droits préférentiels  
en faveur des pays les moins avancés : le cas des minéraux et des métaux,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ..................  G/RO/W/203  
Incidence des conditions d'expédition directe sur l'utilisation des préférences  
par les pays les moins avancés, note du Secrétariat  .............................  G/RO/W/187/Rev.1  
Rapport au Conseil général sur les règles d'origine préférentielles  
pour les pays les moins avancés (2020)  ................................ ............................  G/RO/91  
Situation des notifications de règles d'origine préférentielles pour  
les PMA et de données sur les importations préférentielles,  
note du Secrétariat  ................................ ............................  G/RO/W/163/Rev.7  et Rev.8  
Résumé de la session informelle destinée à commémorer le 25ème anniversaire  
de l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine  ................................ ................  G/RO/W/196  
Vingt-sixième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement  
de l'Accord sur les règles d'origi ne, note du Secrétariat  ................................ ....... G/RO/92  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 31 - 
Comité d es sauvegardes  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ...... G/L/1367 -G/SG/251  
Compte rendu de la réunion ordina ire du 2 6 octobre  2020 ....................  G/SG/M/57  et Corr.1  
 
 
Comité des mesure s sanitaires et phytosanitaires  
Rapport  annuel (2020)  ................................ ................................ .....................  G/L/1376  
Rapports résumés des réunions des  25 et 2 6 juin et des 5, 6 et  
13 novembre  2020, note du Secrétariat  ................................ ..............  G/SPS/R/99  et 100 
Rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application  
des mesures sanitaires et phytosanitaires, note du Secrétariat  .................  G/SPS/GEN/1777  
Rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale, note du Secrétariat  ................................ ......................  G/SPS/GEN/1776  
Rapport annuel sur l'utilisation de la procédure pour encourager et  faciliter la résolution de 
questions sanitaires et phytosanitaires spécifiques  entre les Membres  
conformément à l'article 12:2 (G/SPS/61),  note du Secrétariat  ................  G/SPS/GEN/1829  
Recueil de ressources visant à faciliter la mise en œuvre des  mécanismes nationaux  
de coordination en matière SPS,  note du Secrétariat  ...............................  G/SPS/GEN/1850   
Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre  de l'Accord  
sur l'applica tion de mesures sanitaires et phytosanitaire,  
rapport adopté par le Comité le 2 6 juin 2020, partie A et partie B  ...........  G/SPS/64  et Add.1  
Problèmes commerciaux spécifiques, note du Secrétariat  ..................  G/SPS/GEN/204/Rev.20  
Activités d'assistance technique et de formation dans le domaine SPS  
(1er septembre  1994 au 31 décembre  2019),  note du Secrétariat  ..... G/SPS/GEN/521/Rev.15  
Document de séance non officiel, SPS Committee,  
Ad referendum  adoption of decisions, reports, and other documents  ................  RD/SPS/111  
Document de séance non officiel, renseignements actualisés sur les  
problèmes commerciaux spécifiques (PCS),  PCS résolus/partiellement résolus  ... RD/SPS/114  
Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour  l'application des normes  
et le développement du commerce,  note du Secrétariat  ....... G/SPS/GEN/1757 , 1785 et 1843 
Activités d'assistance technique de l'OMC dans le domaine SPS  en 2020 : 
informations générales, processus de sélection  et formulaire de candidature , 
note du Secrétariat  ................................ ............  G/SPS/GEN/997/Rev. 10, Add.1  et Add.2  
 
Comité des subventions et des mesures compensatoires  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ .. G/L/1368  − G/SCM/157  
Compte rendu de la réunion ordinaire tenue le 2 7 octobre  2020 ......................   G/SCM/M/113  
Compte rendu de la réunion extraordinaire tenue le 2 7 octobre  2020 ................  G/SCM/M/112  
Annexe VII b) de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires,  
actualisation du PNB par habitant pour les Membres énumérés à l'Annexe  VII b), 
ainsi qu'il est prévu au paragraphe  10.1 de la Décision ministérielle de Doha et 
conformément à la méthode indiquée dans le document  ................................ .. G/SCM/38 , 
note du Secrétariat  ................................ ................................ .........  G/SCM/110/Add.17  
Autorités compétentes, notifications au titre de  
l'article  25.12 de l'Accord   ...............................  G/ADP/N/14/Add.52  − G/SCM/N/18/Add.52  
G/ADP/N/14/Add.53  − G/SCM/N/18/Add.53  
Dispositions de l'Accord sur les subventions et les mesures  compensatoires  en matière de 
notification (Révisi on), note d'information du Secrétariat  ..................  G/SCM/W/546/Rev.11  
Rapports au titre de l'article 25.11 de l'Accord  (janvier -décembre  2020),  
notes du Secrétariat  ................................ ...... G/SCM/N/359 , 360 et Rev.1 , 361, 362, 364, 
365, 366, 367, 368, 369, 370 et 373 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 32 - 
Comité des obstacles techniques  au commerce  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ .....................  G/L/1379  
Comptes rendus des réunions tenue s les 26 et 2 7 février , les 13 et 1 4 mai, 
et les 28 et 2 9 octobre  2020, notes du Secrétariat  ............................  G/TBT/M/80 , 81 et 82 
Améliorations apportées à la plate -forme eAgenda OTC, note du Secrétariat  ....... JOB/TBT/368  
Réunion informelle tenue le 1 2 juin 2020 sur l'utilisation de  
la plate -forme e -agenda pour la procédure écrite du Comité  
qui a eu lieu en mai  2020 ................................ ................................ .........  JOB/TBT/367  
Réunion informelle du 8  décembre  2020, procédures d'évaluation de  
la conf ormité, partage de renseignements sur la COVID -19 et 
atelier sur le rôle de la problématique hommes femmes dans  
l'élaboration des normes  ................................ ................................ ...........  JOB/TBT/395  
Aperçu des travaux du Comité OTC sur les procédures d'évaluation  
de la conformité,  note du Secrétariat, révision  ................................ .... JOB/TBT/224/Rev.1  
Séance  thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité  tenue le 2 5 février  2020, 
rapport du modérateur  ................................ ................................ .........  G/TBT/GEN/288  
Séance thématique sur les bonnes pratiques réglementaires tenue  
le 25 février  2020, rapport de la modératrice  ................................ ...........  G/TBT/GEN/287  
Séance thématique sur l'assistance technique tenue le 2 7 octobre  2020, 
rapport de la modératrice  ................................ ................................ ..... G/TBT/GEN/306  
Séance thématique sur les règlements techniques : marquage et étiquetage,  
tenue le 2 7 octobre  2020, rapport du modérateur  ................................ .... G/TBT/GEN/307  
Vingt-sixième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement  
de l'Accord OTC, note du Secrétariat  ................................ ...............................  G/TBT/45  
Atelier sur le rôle de la problématique hommes -femmes dans l'élaboration  
des normes internationales,  tenu le 8 décembre  2020, 
rapport du modérateur  ................................ ................................ .........  G/TBT/GEN/309  
 
 
Comité de la facilitation des échanges  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ....................  G/L/1375  
Comptes  rendus des réunions tenue s les 11, 20 et 2 8 février  et 
les 20 -22 octobre  2020 ................................ ..........................  G/TFA/M/10 , 11, 12 et 13 
Rapport des organisations partenaires de l'Annexe D+ au Comité de la facilitation  
des échanges  (20-22 octobre  2020) ................................ ............................  G/TFA/W/29  
Rapport du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges au Comité  
de la facilitation des échanges  (20 et 2 1 octobre  2020) ................................ .. G/TFA/W/28  
 
 
Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ . G/L/1363  − G/TRIMS/10  
Compte rendu de la réunion du 1 5 septembre  2020 ................................ ...... G/TRIMS/M/48  
Notification, au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur les MIC,  
des publications  dans lesquelles les MIC peuvent être trouvées  ...........  G/TRIMS/N/2/Rev.29  
 
 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ....................  G/L/1371  
Compte rendu de la réunion du 3 0 octobre  2020 ................................ ................  G/IT/M/72  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 33 - 
Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques,  
projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité  
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques  
utilisés par les participants à l'ATI  ................................ ......................  G/IT/W/17/Rev.27  
Modifications du SH2012 et du SH2017 en rapport avec les p roduits  
relevant de l'ATI et listes types, note technique du Secrétariat  ..........................  G/IT/W/51  
 
 
Groupe de travail  des entrep rises commerciales d'État  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ .... G/L/1370  − G/STR/26  
Compte rendu  de la réunion du 2 novembre  2020 ................................ ............  G/STR/M/37  
Situation en ce qui concerne les notifications présentées par les  
Membres de l'OMC au titre de l'article  XVII:4 a) du GATT de 1994 et  
du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  
de l'article XVII du GATT de 1994  ................................ .......................  G/STR/25  et Rev.1  
Vice-Président du Groupe de travail des entreprises commerciales d'Ét at.................  G/STR/24  
 
 
Conseil du commerce des se rvices  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ..........................  S/C/60  
Rapports des réunions tenues le 1er juillet, le 2 octobre  et le 
4 décembre  2020, notes du Secrétariat  ................................ ...........  S/C/M/142 , 143 et 144 
Points de contact et d'information notifiés au Conseil du commerce  
des services,  note du Secrétariat  ................................ ............................  S/ENQ/78/Rev.20  
Fin des procédures au titre de l'article XXI de l'Accord général sur  
le commerce des services (AGCS),  communication du Secrétariat  ............................  S/L/432  
Programme de travail sur le commerce électronique,  
rapport  du Président du Conseil du commerce des services au Conseil général  ............  G/C/61  
 
 
Comité  des engagements spécifiques  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ .....................  S/CSC/26  
Rapports des réunions tenues le 1er juillet, le 1er octobre et  
le 2 décembre  2020, notes du Secrétariat  ................................ ....... S/CSC/M/82 , 83 et 84 
Compilation des engagements conditionnels figurant dans  
les listes AGCS,  note du Secrétar iat ................................ ...............  S/CSC/W/70  et Corr.1  
 
 
Comité du commerce des services  financiers  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ......................  S/FIN/ 35 
Rapport de la réunion du 1 4 juillet  2020, note du Secrétariat  .............................  S/FIN/M/94  
 
 
Groupe de travail des règles de l'AGCS  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ..................  S/WPGR/31  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 34 - 
Groupe de travail de la régl ementation intérieure  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ..................  S/WPDR/24  
 
 
Conseil des aspects  des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ . IP/C/87  et IP/C/87/Add.1  
Comptes rendus des réunions tenues le 6 février , le 30 juillet , les 15 et 1 6 octobre , 
et le 1 0 décembre  2020 ..............................  IP/C/M/94  et Add.1 , 95 et Add.1 , et 96 et Add.1  
Réexamen annuel du système de licences obligatoires spéciales,  
rapport au Conseil général  ................................ ................................ ..... IP/C/86  et Corr.1  
Activités de coopération technique du Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ...... IP/C/R/TC/WTO -OMC/1  
 
 
Autres organes  permanents de l'OMC  
Comité des restrictions  appliquées à des fins de balance des paiements  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ .............  WT/BOP/R/118  
 
 
Comité du budget, d es finances et de l'administration  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ .................  WT/BFA/192  
Rapport annuel sur les activités du Bureau du contrôle interne  
(2019 -2020)  ................................ ................................ ........................  WT/BFA/W/532  
Rapport annuel  2019 sur la diversité au Secrétariat de l'OMC  ........................  WT/BFA/W/533  
Rapport annuel 2018 et 2019 sur la structure de classes au Secrétariat  
de l'OMC  ................................ ................................ .............................  WT/BFA/W/516  
Rapports des réunions  (2020)  .............  WT/BFA/185  et Rev.1 , 186, 187, 188, 189, 190 et 191 
Proposition de budget  2021 de l'OMC  ................................ ............  WT/BFA/W/523  et Rev.1  
Proposition de budget de l'ITC pour 2021 (ITC/BUD/72)  ................................ .... JOB/BFA/44  
Historique de l'établissement de rapports sur les activités  .............................  WT/BFA/W/518  
Cohérence dans l'établissement et la gestion des fonds d'affectation spéciale  
de l'OMC  ................................ ................................ .............................  WT/BFA/W/522  
Rapports sur les fonds extrabudgétaires (2020)  ..........................  WT/BFA/W/520 , 525 et 534 
Fonds d'affectation spéciale p our la participation des PMA à la  
Conférence ministérielle ................................ ................................ .........  WT/BFA/W/512  
Proposition d'article du règlement financier pour la poursuite des activités  
dans l'attente de l'approbation du budget  ................................ .... WT/BFA/W/507  et Rev.1  
Demande adressée au CBFA en vue de lever la limitation des dépenses  
concernant les honoraires des membres de l'Organe d'appel  .......................  WT/BFA/W/529  
État des recommandatio ns d'audit interne ( avril 2020) ................................ . WT/BFA/W/517  
Plan stratégique pour les installations et les espaces  ................................ .... WT/BFA/W/519  
Mise à jour concernant le régime d'assurance médicale de l'OMC et  
les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service  ..... WT/BFA/W/511  
Rapports sur le budget et les finances de l'OMC (2020)  ................  WT/BFA/W/521 , 530 et 535 
Rapport 2019 sur les résultats financiers de l'OMC  ................................ ....... WT/BFA/W/527  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 35 - 
Comité des accords commerciaux  régionaux  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ...................  WT/REG/31  
Notes sur les réunions tenues le 2 7 juillet , le 22 septembre , 
et le 1 8 novembre  2020 ................................ ............................  WT/REG/M/96 , 97 et 98 
Mise en œuvre du mécanisme pour la transparence des ACR, état  
d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles  
note d'information du Secrétariat  ................................ ... WT/REG/W/147 , 150, 152 et 155 
Liste des ACR qui figurent dans des présentations factuelles et qui  
n'ont pas encore été notifiés à l'OMC  .....................  WT/REG/W/146/Rev.1 , 149, 151 et 154 
Accords commerciaux régionaux devant faire l'objet de r apports sur  
la mise en œuvre, liste mise à jour au 1 5 avril 2020 ................................ . WT/REG/W/148  
 
 
Examen des ACR 
Adhésion des Îles Salomon et du Samoa à l'Accord de partenariat  
intérimaire entre  l'Union européenne et les  
États du Pacifique  ................................ .....................  Voir WT/REG408/  − WT/REG409/  
Accord entre le Canada, le Mexique et les États -Unis .........  Voir WT/REG407/  − S/C/N/1017  
Accord de partenariat économique global entre l'Inde et  
la République  de Corée  ................................ ................................ ... Voir WT/REG286/  
Accord de partenariat  global et renforcé entre l'U nion européenne et  
la République d'Arménie  ................................ ................................ . Voir WT/REG405/  
Accord de rapprochement écono mique entre la Chine et  
Macao, Chine  ................................ ................................ ..................  Voir S/C/N/265/  
Accord de partenariat économique global entre le Japon et les  
États membres  de l'Association des nations de  
l'Asie du Sud ‑Est (ASEAN)  ................................ ...............................  Voir WT/REG277/  
Accord global  de partenariat économique entre le Chili et l'Indonésie  ....... Voir WT/REG403/  
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et  
le Cameroun  ................................ ................................ .................  Voir WT/REG274/  
Accord de partenariat  économique entre l'Union européenne et  
les États de la SADC (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini, Lesotho,  
Mozambique  et Namibie)  ................................ ................................ . Voir WT/REG381/  
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et  
le Viet Nam  ................................ ...............................  Voir WT/REG406/  − S/C/N/1016  
Accord de libre-échange ent re l'Association des nations de l'Asie du  
Sud-Est (ASEAN) et la République de Corée  ................................ ....... Voir WT/REG287/  
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE (Islande, Liechtenstein,  
Norvège et Suisse) et les Philippines  ................................ .................  Voir WT/REG394/  
Accord de libre-échange entre l'Union européenne  
et Singapour  ................................ .............................  Voir WT/REG402/  − S/C/N/1003  
Accord de libre-échange entre les États membres du groupe GUAM  
(Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)  ...................  Voir WT/REG383/  
Accord de libre-échange entre Hong Kong, Chine et  
l'Australie  ................................ ................................ ... Voir WT/REG400/  − S/C/N/986  
Accord de libre-échange entre Hong Kong, Chine et la Géorgie  ................  Voir WT/REG397/  
Accord de libre-échange entre  le Pérou et l'Australie  ..........  Voir WT/REG40 4/ − S/C/N/1015  
Accord de libre-échange entre le Pérou et le Honduras  ...........................  Voir WT/REG393/  
Accord de libre -échange entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR)  
et Israël  ................................ ................................ .......................  Voir WT/REG398/  
Accord intérimaire  entre l'Union économique eurasiatique (UEE) et l'Iran  .. Voir WT/REG401/  
Accord de rapprochement économique (CEPA) entre la Chine continentale  
et Hong Kong, Chine  ................................ ................................ ....... Voir S/C/N/264/  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 36 - 
Accord  de libre -échange nord -américain (ALENA)  ....................  Voir WT/REG4/  − S/C/N/4/  
Accords commerciaux régionaux entr e le Royaume -Uni et divers partenaires:  
Royaume -Uni et Amérique centrale  .............................  Voir WT/REG422/  − S/C/N/1026  
Royaume -Uni et Cameroun  ................................ ............................  Voir WT/REG418/  
Royaume -Uni et Canada  ................................ ................................  Voir WT/REG419/  
Royaume -Uni et Chili  ................................ ................  Voir WT/REG423/  − S/C/N /1027  
Royaume -Uni et Colombie  ................................ .........  Voir WT/REG410/  − S/C/N/1024  
Royaume -Uni et Côte d'Ivoire  ................................ ........................  Voir WT/REG421/  
Royaume -Uni et Danemark, pour le compte des îles Féroé  .................  Voir WT/REG424/  
Royaume -Uni et Égypte  ................................ ................................  Voir WT/REG426/  
Royaume -Uni, Équateur et Pérou  ................................  Voir WT/REG425/  − S/C/N/1028  
Royaume -Uni et États d'Afrique orientale et australe  .........................  Voir WT/REG427/  
Royaume -Uni et États du CARIFORUM  .........................  Voir WT/REG420/  − S/C/N/1025  
Royaume -Uni et États du Pacifique  ................................ .................  Voir WT/REG413/  
Royaume -Uni et Géorgie  ................................ ...........  Voir WT/REG440/  − S/C/N/1035  
Royaume -Uni et Îles Salomon  ................................ ........................  Voir WT/REG415/  
Royaume -Uni et Israël  ................................ ................................ .. Voir WT/REG428/  
Royaume -Uni et Japon  ................................ ..............  Voir WT/REG441/  − S/C/N/1036  
Royaume -Uni et Kenya  ................................ ................................ . Voir WT/REG417/  
Royaume -Uni et Kosovo  ................................ ................................  Voir WT/REG411/  
Royaume -Uni et Liban  ................................ ................................ .. Voir WT/REG412/  
Royaume -Uni et Macédoine du Nord  ................................ . WT/REG438/  − S/C/N/1033  
Royaume -Uni et Maroc  ................................ ................................ .. Voir WT/REG429/  
Royaume -Uni, Norvège et Islande  ................................ ..................  Voir WT/REG430/  
Royaume -Uni et Organisation de libération de la Palestine (OLP) pour  
le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de  
la bande de Gaza  ................................ ................................ ....... Voir WT/REG416/  
Royaume -Uni et Samoa  ................................ ................................  Voir WT/REG414/  
Royaume -Uni et Singapour  ................................ ........  Voir WT/REG432/  − S/C/N/1030  
Royaume -Uni et République de Corée  .........................  Voir WT/REG431/  − S/C/N/1029  
Royaume -Uni et République de Moldova  ......................  Voir WT/REG439/  − S/C/N/1034  
Royaume -Uni, Suisse et Liechtenstein  ................................ .............  Voir WT/REG437/  
Royaume -Uni et Tunisie  ................................ ................................  Voir WT/REG433/  
Royaume -Uni et Türkiye  ................................ ................................  Voir WT/REG434/  
Royaume -Uni et Ukraine  ................................ ...........  Voir WT/REG435/  − S/C/N/1031  
Royaume -Uni et Viet Nam  ................................ .........  Voir WT/REG436/  − S/C/N/1032  
 
 
Comité du commerce et du développement  
Rapport annuel ( 2020) ................................ ................................ ............  WT/COMTD/100  
Notes sur les réunions tenues le 2 6 mai, le 29 septembre , 
et le 2 0 novembre  2020 ................................ ..................  WT/COMTD/M/111 , 112 et 113 
Note sur la quarantième session spécifique tenue le 2 novembre  2020 .... WT/COMTD/SE/M/40  
Nouveau modèle proposé pour la présentation du rapport annuel sur  
l'assistance technique et la formation  ................................ ..........................  JOB/DEV/63  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 37 - 
Session spécifique sur les accords commerciaux régionaux  
Notes sur les réunions  des dixième  et onzième sessions spécifiques  
sur les accords commerciaux régionaux  
tenues le 1 9 septembre  et le 2 0 novembre  2020  ................  WT/COMTD/RTA/M/11  et 12 
Examen  des accords commerciaux préférentiels, état d'avancement  
des travaux de la session spécifique, état d'avancement dans  
l'élaboration des présentations factuelles, rapport du Président  ........  WT/COMTD/PTA/W/2  
Examen des accords commerciaux préférentiels,  
état d'avancement des travaux de la session spécifique,  
état d'avancement dans l'élaboration des présentations factuelles,  
rapports du Président  ................................ .........................  WT/COMTD/RTA/W/4  et 5 
 
 
Examen des ACR  
Adhésion  de l'Égypte au COMESA (marchandises)  ........................  Voir WT/COMTD/RTA16/  
Accord entre le Mexique et l'État plurinational de Bolivie  
(marchandises)  ................................ ................................ ..... Voir WT/COMTD/RTA8/  
Accord de partenariat économique global entre  
l'Inde et la République  de Corée (marchandises)  .......................  Voir WT/COMTD/RTA17/  
Accord de comp lémentarité économique entre le  
Mexique et l'État plurinational de Bolivie (marchandises)  .............  Voir WT/COMTD/RTA8/  
Accord -cadre pour l'établissement d'une zone de libre -échange entre  
l'Inde et la Thaïlande  (marchandises)  ................................ ........  Voir WT/COMTD/RTA9/  
Accord de libre-échange entre l'Association des nations de  
l'Asie du Sud -Est (AS EAN) et la République de Corée  
(marchandises ) ................................ ................................ .... Voir WT/COMTD/RTA13/  
Accord de portée partielle entre El Salvador  et l'Équateur  
(marchandises)  ................................ ................................ ..... Voir WT/COMTD/RTA2/  
Accord commerci al préférentiel entre l'Inde et l'Afghanistan  
(marchandises ) ................................ ................................ .... Voir WT/COMTD/RTA14/  
Accord commercial préférentiel entre le Marché commun  
du Sud ( MERCOSUR ) et l'Union douanière  d'Afrique australe (SACU)  
(marchandises)  ................................ ................................ .... Voir WT/COMTD/RTA11/  
Accord commercial  régional entre l'Inde et le Népal (marchandises)  Voir WT/COMTD/RTA18/  
 
 
Initiative Ai de pour  le commerce  
Notes sur les réunions des quarante -huitième, quarante -neuvième et cinquantième session 
sur l'Aide pour le commerce  
tenues le 1 1 février , le 7 juillet  et le 5 octobre  2020 ........  WT/COMTD/AFT/M/48 , 49 et 50 
Programme de travail de l'Aide pour le c ommerce  
pour 2020 -2022, Permettre un commerce connecté  
et durable  ................................ ....................  WT/COMTD/AFT/W/81 , et Rev.1  et Add.1  
Diversification et autonomisation économiques exercice conjoint  
OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'aide pour le commerce  
dans le cadre de l'examen global 2019  ................................ ....... WT/COMTD/AFT/W/83  
 
 
Session spécifique sur  le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié  
Note sur la réunion  du 20 novembre  2020 ................................ .. WT/COMTD/MMSDT/M/13  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 38 - 
Session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels  
Note sur la réunion du 2 0 novembre  2020 ................................ ........  WT/COMTD/PTA/M/4  
 
 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Notes sur les réunions  
tenues le 3 0 mars et le 11 novembre  2020 ...........................  WT/COMTD/LDC/M/88  et 89 
Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins  avancés,  
note du Secrétariat  ................................ ................................ ... WT/COMTD/LDC/W/68  
 
 
Comité du commerce  et de l'environnement  
Rapport annuel ( 2020) ................................ ................................ ..................  WT/CTE/27  
Rapport s des réunion s du 3 juillet  et des 16 et 20 novembre  2020,  
note du Secrétariat  ................................ .........................  WT/CTE/M/69  et WT/CTE/M/70  
 
 
Groupe de travail du commerce, de la dett e et des finances  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ ..............  WT/WGTDF/19  
Réunion du Groupe d'expe rts sur le financement du commerce, rapport informel du 
Secrétariat de l'OMC,  ................................ ...........................  WT/WGTDF/W/93 , 95 et 96 
Questions relatives à l'accès au financement du commerce dans le contexte de la COVID -19, 
communication présentée par la Côte d'Ivoire  ................................ ........  WT/WGTDF/W/98  
Rapports des réunions tenues le 2 juillet  et le 1 0 novembre  2020 ....... WT/WGTDF/M/39  et 40 
Financement du commerce : faits nouveaux, r apport du Secrétariat  .............  WT/WGTDF /W/97  
 
 
Groupe de travail du commerce  et du transfert de technologie  
Rapport annuel  (2020)  ................................ ................................ ..............  WT/WGTTT/22  
Notes sur les réunions  
tenues le 2 8 septembre  et le 8 décembre  2020 ..............................  WT/WGTTT/M/63  et 64 
 
 
Accessions  
Accessions à l'OMC, rapport annuel 2020 du  
Directeur général  ................................ ................................ ........  WT/ACC/38  – WT/GC/228  
WT/ACC/38/Rev.1  – WT/GC/228/Rev.1  
Liste des Groupes de travail de l'accession en activité  ................................ ... WT/ACC/17/Rev.7  
Liste des Président(e)s des Groupes de travail des accessions à l'OMC  ..........  WT/ACC/18/Rev.15  
Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores, composition  
et mandat  ................................ ................................ ......................  WT/ACC/COM/2/Rev.5  
Groupe de travail de l'accession de Curaçao, composition et mandat  ..................  WT/ACC/CUW/2  
Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie, comp osition et mandat  ....... WT/ACC/ETH/2/Rev.17  
Groupe de travail de l'accession de la Somalie, composition et mandat  ...... WT/ACC/SOM/2/Rev.1  
Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste, composition et mandat  ..... WT/ACC/TLS/2/Rev.3  
Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan, composition et mandat  . WT/ACC/UZB/1/Rev.27  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 39 - 
Organe d'appel  
Rapport annuel (2019 -2020)  ................................ ................................ ................  WT/AB/30  
 
 
Comité des négociations  commerciales  
Compte rendu de la réunion formelle tenue le 20 juillet 2020  ................................ .. TN/C/M/39  
Rapport du Directeur général à la réunion informelle du  
Comité des négociations commerciales et des C hefs de  
délégation tenue le 2 mars 2020  ...............................  WT/GC/M/182 , annexe  3 – JOB/TNC/78  
Déclaration du Directeur général à la réunion informelle virtuelle  
des chefs de délégation  tenue le 1 7 avril 2020 ................................ ...................  JOB/TNC/80  
Déclaration du Directeur général à la réunion informelle virtuelle  
des chefs de délégation  tenue le 1 4 mai 2020 ................................ ....................  JOB/TNC/85  
Rapport du Directeur général à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales  et 
des Chefs de délégation tenue le  
29 mai 2020  ................................ .............................  WT/GC/M/184 , point 1  – JOB/GC/231  
Déclaration du Président à la réunion formelle du CNC et à la réunion informelle des chefs de 
délégation  tenues  le 20 juillet  2020 ................................ ................................ .. JOB/TNC/86  
Rapport du Directeur général à la réunion du  Conseil général tenue les 22, 23 et 3 1 juillet  2020 
 ................................ ................................ ...............  WT/GC/M/186 , point 1  – JOB/GC/241  
Rapport du Directeur  général à la réun ion du Conseil général tenue le  
13 octobre  2020  ................................ .....................  WT/GC/M/187 , annexe 1 – JOB/TNC/87  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des négociations  
commerciales  et des Chefs de délégation tenue les  
16-18 décembre  2020  ................................ .............  WT/GC/M/188 , annexe 2 – JOB/TNC/89  
 
 
Comité de l'agriculture  – Session  extraordinaire  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales  et des Chefs de délégation tenue  
le 2 mars 2020 ................................ ...................  WT/GC/M/182 , annexe 3 – JOB/AG/183  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation tenue  
le 29 mai 2020 ................................ ......................  WT/GC/M/184 , point 1 – JOB/GC/231  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation tenue  
le 13 octobre  2020 ................................ ..............  WT/GC/M/187 , anne xe 1 – JOB/TNC/87  
Rapport du Préside nt à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation tenue  
les 16 -18 décembre  2020 ................  WT/GC/M/188 , annexe 2 – JOB/TNC/89  – JOB/AG/191  
Éléments et processus en vue d'un résultat possible dans le domaine  
de l'agriculture à la CM12,  
rapport du Président, 1 4 février  2020 ................................ ..........................  JOB/AG/180  
Conséquences de la COVID -19 et poursuite des négociations de  
la session extraordinaire du Comité de l'agriculture,  
évaluation du Président, 2 4 juin 2020 ................................ ..........................  JOB/AG/187  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 40 - 
Coton  
 
Sous -Comité du coton  
Coton , note d'information du Secrétariat,  
Addendum  ................................ ...................  TN/AG/GEN/34/Rev.12 , Add.1  et Add.2 – 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.12 , Add.1  et Add.2 , 
TN/AG/GEN/34/Rev.13 , Add.1 , Add.2  et Add.3  – 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.13 , Add.1 , Add.2  et Add.3  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations  commerciales et des Chefs de délégation tenue  
le 2 mars 2020  ..........................  WT/GC/M/182 , annexe 3 – JOB/AG/183  – JOB/TNC/78  
Rapport  du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 2 9 mai 2020 ................................ .........  WT/GC/M/184 , point 1 – JOB/GC/231  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation tenue  
le 12 octobre  2020 ................................ .........  WT/GC/M/187 , annexe 1 – JOB/TNC/87  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations  commerciales et des Chefs de délégation tenue  
les 16  et 18 décembre  2020 .........  WT/GC/ M/188 , annexe 2 – JOB/TNC/89  – JOB/AG/191  
Rapport – séance d'information sur la COVID -19 et le coton  
"des faits aux solutions",  30 juillet  2020 .................  TN/AG/SCC/W/34  – WT/CFMC/W/82  
Séance thématique sur le développement des coproduits du coton dans les pays les moins 
avancés (PMA), 12 novembre 2020  ...........................  TN/AG/SCC/W/37  – WT/C FMC/64 
Treizième discussion spécifique sur les faits nouveaux  
pertinents liés au commerce concernant le coton tenue  
le 30 juillet  2020, rapport de la Présidente  ..........................  TN/AG/4 5 – TN/AG/SCC/15  
Quatorzième discussio n spécifique sur les faits nouveaux pertinents  
liés au commerce  concernant le coton tenue le 1 3 novembre  2020, 
rapport de la Présidente  ................................ ...................  TN/AG/48  – TN/AG/SCC/16  
 
 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton  
Tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du coton,  
29ème et 30ème version s ................................ ................  WT/CFMC/6/Rev.28  et Rev.29  
Mise en œuvre des a spects relatifs à l'aide au développement  
des décisions se rapportant au coton de l'ensemble de résultats  
de juillet  2004 et du paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle  
de Hong Kong, point 2c – Cohérence entre les aspects commerce  
et développement : mise à jour concernant les aspects  
développement de la question du coton, rapport s sur la 33ème et 34ème séries 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du  
Directeur général en faveur du coton,  
tenues le 30 juillet  et le 12 novembre 2020 ..............  TN/AG/SCC/W/3 5 – WT/CFMC/62 , 
TN/AG/SCC/W/36  – WT/CMFC/63  
Mise à jour du M écanisme du cadre consultatif du Directeur général  
de l'OMC sur le coton (MCCDGC), note conceptuelle du Secrétariat  ....... WT/CFMC/W/80  
Lancement par l'OMC de la Journée mondiale du coton, 7 octobre  2019, 
rapport  ................................ ................................  TN/AG/SCC/W/33  – WT/CFMC/61  
 
 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 41 - 
Comité  du commerce et du développement  – Session extraordinaire  
Note sur la réunion du 2 3 septembre  2020 ................................ ...................  TN/CTD/M/55  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 2 mars 2020 ................................ ..........  WT/GC/M/182 , annexe 3 – JOB/TNC/78  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales  et des Chefs de délégation  
tenue le 1 3 octobre  2020 ................................ ..... WT/GC/M/18 7, annexe 1 – JOB/TNC/87  
Rapport du Président à la r éunion informelle du Comité  
des négociations commerciales  et des Chefs de délégation  
tenue les 16 -18 décembre  2020 ............................  WT/GC/M/188 , annexe 2 – JOB/TNC/89  
 
 
Conseil du commerce des services  – Session extraordinaire  
Rapport oral du Président de la session extraordinaire  
du CCS à la réunion  informelle du Comité des négociations  
commerciales et des Chefs de délégation tenue  
le 12 octobre  2020 ................................ ..............  WT/GC/M/187 , annexe 1 – JOB/TNC/77  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité  
des négociations  commerciales et des Chefs de  
délégation tenue les 16 -18 décembre  2020 ............  WT/GC/M/188 , annexe 2 – JOB/TNC/89  
Résumé des discussions par le Préside nt, 
réunion informelle  du 21 octobre  2020 ................................ ......................  JOB/SERV/303  
Résumé des discussions par le Président,  
réunion informelle  du 9 décembre  2020 ................................ ....................  JOB/SERV/304  
 
 
Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  – 
Session extraordinaire  
Compte rendu de la réunion du 3 0 juillet  2020 ................................ .................  TN/IP/M/33  
Rapport du Président à la réunion  informe lle du Comité  
des négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 2 mars 2020 ................................ ............  WT/GC/M/182 , point 12 – JOB/TNC/78  
Rapport du Directeur généra l à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 2 9 mai 2020  ................................ ............  WT/GC/M/184 , point 1 – JOB/GC/231  
Rapport du Directeur général  adjoint à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 1 2 octobre  2020 ................................ ..... WT/GC/M/187 , annexe 1 – JOB/TNC/77  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité  
des négociations commerciales  et des Chefs de délégation  
tenue les 16 -18 décembre  2020 ................................  WT/GC/M/188 , annexe 2 – TN/RL/33  
Système multilatéral de notification  et d'enregistrement  
des indications géographiques pour les vins et les spiritueux,  
rapport du Président  ................................ ................................ ......................  TN/IP/28  
 
 
Organe de règlement des différe nds – Session extraordinaire  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 1 2 octobre  2020 ................................ ..... WT/GC/M/187 , annexe 1 – JOB/TNC/87  WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 42 - 
Groupe de négociation  sur les règles  
Amendments and/or references that may be considered depending on  
whether new  fisheries s ubsidies disciplines would take the form of an Annex  
to the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures  
or a new, standalone WTO Agreement, Paper by the Secretariat  ...................  RD/TN/RL/132  
Elimination of subsidies that contribute to illegal, unreported and  
unregulated (IUU) fishing – Facilitator's working paper  .......................  RD/TN/RL/113/Rev.2  
Overcapacity and  overfishing – Facilitator's working paper  ....................  RD/TN/RL/114/Rev.2  
Subventions à la pêche, projet de texte récapitulatif  ................................ ..... RD/TN/RL/126  
Subventions à la pêche, réunion informelle ouverte au niveau des chefs  
de délégation,  remarques liminaires du Président du 2 5 juin 2020,  ..... RD/TN/RL/126/Add.1  
Subventions à la pêche, projet de texte récapitulatif, première révision  ... RD/TN/RL/126/Rev.1  
Subventions à la pêche, réunion informelle ouverte au niveau des chefs  
de délégation,  remarques liminaires du Président  
du 2 novembre  2020 ................................ ............................  RD/TN/RL/126/Rev.1/Add.1  
Subventions à la pêche, projet de texte récapitulatif, deuxième révision  .. RD/TN/RL/126/Rev.2  
Subventions à la pêche, note explicative du Président accompagnant le document 
RD/TN/RL/126/Rev.2  du 18 décembre  2020 ............................  RD/TN/RL/126/Rev.2/Add.1  
Subventions à la pêche, rapport du Président au Comité des  
négociations commerciales  ................................ ................................ .............  TN/RL/33  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des  Chefs de délégation tenue  
le 2 mars 2020 ................................ ...................  WT/GC/M/182 , annexe 3 – JOB/TNC/78  
Rapport du Président et rapport du Directeur général à la  
réunion informelle du Comité des négociations commerciales  
tenue le 2 9 mai 2020 ................................ .............  WT/GC/M/184 , point 1 – JOB/GC/231  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation  
tenue le 1 3 octobre  2020 ................................ ..... WT/GC/M/187 , annexe 1 – JOB/TNC/87  
Rapport du Président à la réunion informelle du Comité des  
négociations commerciales et des Chefs de délégation tenue  
les 16  et 18 décembre  2020 ................................ . WT/GC/M/188 , annexe 2 – JOB/TNC/88  
 
 
Comités institués  en vertu des acco rds commerciaux plurilatéraux  
 
Comité des marchés  publics  
Rapport  annuel (2020)  ................................ ................................ ....................  GPA/AR/3  
Comptes rendus des réunions formelles  ................................ ..........  GPA/M/78 , 79, 80 et 81 
Accession du Royaume -Uni à l'Accord sur les marché s publics à  
titre individuel, Décision du Comité  ................................ .......................  GPA/CD/2/Add.2  
Compilation des renseignements fournis par les parties à l'AMP et  
observateurs sur les mesures concernant les marchés publics liées à la CO VID 19, 
note du Secrétariat  ................................ ................................ ........................  GPA/S/2  
Compilation systématique des documen ts concernant les différents  
processus d'accession à l'AMP,  état d'avancement au 3 0 octobre  2020, 
note du Secrétariat  ................................ ................................ ............  GPA/S/1  et Rev.1  
Documents de séance non officiels, séances informelles de clôture,  
déclarations du Président  ................................ ............................  RD/GPA/97 , 106 et 109 
Documents de séance non officiels, résumés  
des discussions plurilatérales informelles  ... RD/GPA/99 , 100, 102, 107, 108, 111, 112 et 113 WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 43 - 
Comité du commerce  des aéronefs civils  
Rapport annuel ( 2020) ................................ ................................ ..... TCA/16  – WT/L/1100  
Compte rendu de la réunion du  11 novembre  2020 ................................ .............  TCA/M/37  
 
 
Autre  
 
Déclaration  conjointe sur le commerce électronique  
Texte  de négociation récapitulatif – décembre  2020 ...........................  INF/ECOM/62  et Rev.1  
Note du facilitateur, Accès aux marchés pour les services – liste des  
secteurs  d'intérêt pour les proposants  ................................ ........................  INF/ECOM/55  
Rapports des facilitateurs, septième série de négociations  ..............................  INF/ECOM/R/7  
Négociations sur le commerce électronique dans le cadre de l'OMC,  
texte récapitulatif – août 2020 ................................ ................................ .. INF/ECOM/57  
 
 
Groupe de travail informel  sur les MPME  
Rapport annuel (2020)  ................................ ................................ ............  INF/MSME/R/21  
Résumé des discussions tenues les 17, 26 et 2 9 juin,  
1er et 24 juillet , 20 octobre , 5 novembre  et  
11 décembre  2020 ................................ ...... INF/MSME/R/14 , 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 22 
Synthèse des sujets et actions possibles pour les travaux futurs du  
Groupe de travail informel sur les MPME  ................................ .................  INF/MSME/W/29  
Déclaration sur les micro, petites et moyennes entreprises (M PME) ....................  INF/MSME/4  
Groupe de travail in formel sur les MPME, membres du Groupe  ..... INF/MSME/2/Rev.3  et Rev.4  
 
 
Facilitation de l'investissement pour le développement  
Résumé établi par le Coordonnateur des discussions tenues les 2 7 février , 
5 et 2 4 juin, 10 et 2 4 juillet , 24 et 2 5 septembre , 8 et 9 octobre , 
9 et 1 0 novembre  et 7 et 8 décembre  2020 .. INF/IFD/R/11 , 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 
Réunion ministérielle informelle sur la facilitation de l'investissement  
pour le développement,2 3 janvier  2020, Davos (Suisse),  
rapport du Coordonnateur  ................................ ................................ ........  INF/IFD/W/13  
Texte récapitulatif informel et révisions  .....................  INF/IFD/RD/50  et Rev.1 , Rev.2 , Rev.3 , 
Rev.4 , Rev.5  et Rev.6  
Texte simplifié  ................................ ................................ ........................  INF/IFD/RD/45  
 
 
Initiative conjointe sur la réglementation  intérieure dans le domaine des serv ices* 
Résumés informels du Président concernant les réunions tenues le 4 février  
le 5 mars, le 16 juin, les 9 et 2 9 juillet , le 22 septembre , le 15 octobre , 
le 11 novembre  et le 1 0 décembre  2020 ....... INF/SDR/R/9 , 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 
 
* Tous les projets de liste indicative d'engagements spécifiques des Membres concernés ont été 
distribués sous la cote INF/SDR/IDS/ . WT/BISD/2020 /Rev.1  
- 44 - 
Relation entre les disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des 
services élaborées dans le cadre de l'Initiative conjointe et l'AGCS  ................  INF/SDR/W/4  
Commerce et autonomisation  économique  des femmes  
Rapport intérimaire suite à la Déclaration conjointe  de 
Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation  
économique des femmes  ................................ ................................  WT/L/1095  et Rev.1  
Information  
Répertoire  central des notifications  (RCN), Révision  ................................ .. WT/INF/25/Rev.2  
 
__________  
 