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8 mars 2021 
(21-1920) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de 
l'hydroxyde de calcium (SH 2522) ; Engrais ( ICS 65 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS ARS 1492: 2 021, 
Agricultural liming materials - Specification  (Agents de chaulage à usage agricole - 
Spécifications), première édition (24 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux agents de chaulage à usage agricole.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et p réservation des végétaux ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. EN 12048, Solid fertilizers and liming materials – Determination of moisture 
content – Gravimetric method  by drying at 105±2 °C  
2. ISO 7409. E ngrais – Marquage – Présentation et mentions à déclarer  G/TBT/N/UGA/1285  
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  3. ISO 8157. E ngrais et amendements – Vocabulaire  
4. ISO 8397. M atières fertilisantes solides – Tamisage de contrôle  
5. ISO 11047 , Qualité du sol – Dosage du cadmium, du chrome, du cobalt, du 
cuivre, du plomb, du manganèse,  du nickel et du zinc – Méthodes par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme et électrothermique  
6. ISO 11465. Q ualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en mati ère 
sèche et en eau - Méthode gravimétrique  
7. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques – Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon – Partie 1 : Échantillonnage  
8. ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques – Échantillonnage et 
prépa ration de l'échantillon – Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
9. ISO 17318. M atières fertilisantes – Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_1728_00_e.pdf  
 