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10 mars 2020 
(20-1841) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE − PLATE -FORME EN LIGNE D'ÉVALUATION  
DE LA CONFORMITÉ SABER/PROGRAMME DE LA  
SÉCURITÉ DES PRODUITS SALEEM  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
26 ET 27 FÉVRIER  2020 
La communication ci -après, datée du 9  mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne demeure particulièrement préoccupée par le système de certification 
électronique Sale em mis en place sur le portail Web Saber, lancé récemment par le Royaume 
d'Arabie saoudite, et qui a un effet négatif majeur sur les importations de produits en provenance 
de l'Union européenne sur son territoire, notamment les jouets et les produits en cé ramique.  
2.  En effet, les fabricants doivent à présent demander un symbole CCG de contrôle de la conformité 
(appelé GCTS) auprès d'un organisme notifié . Dans ce cadre, il convient d'envoyer un grand nombre 
de documents techniques et de payer une redevance . Après approbation par l'organisme notifié, il 
faut porter la demande de GCTS de vant l'Organisation de normalisation du CCG (GSO) et payer une 
autre redevance . Des étapes administratives supplémentaires succèdent à l'octroi définitif du GCTS 
par le GSO, et notamment l'enregistrement en ligne de chaque expédition, la demande d'un certificat 
de conformité des expéditions et la demande d'un certificat de conformité du produit pour chaque 
code du SH, et supposent la présentation de nouveaux document s et le paiem ent de redevances 
additionnelles.  
3.  Dans l'ensemble, il s'agit d'un processus de longue haleine coûteux et contraignant qui, d'après 
les expériences qu'ont eues les exportateurs de l'UE, est encore retardé par l'insuffisance des 
ressources et le peu de direc tives internes en matière de traitement des demandes de GCTS.  
4.  L'Union européenne prie respectueusement l'Arabie saoudite de simplifier les exigences du 
nouveau système de sorte à tenir compte en particulier des particularités du secteur des jouets . Ces 
améliorations devraient consister notamment à mettre au point un système efficace pour regrouper 
sous un seul GCTS plusieurs unités de gestion de stock ayant des caractéristiques analogues, qui 
permette en outre d'ajouter de nouveaux produits à un GCTS concer nant un groupe semblable.  
5.  Par ailleurs, le nombre de documents demandé pendant le processus de délivrance du GCTS 
devrait être limité au strict nécessaire, car leur production est contraignante, entraîne des frais 
d'évaluation supplémentaires, retarde les procédures et n'a aucune valeur ajoutée en termes de 
sécurité . En outre, il ne devrait pas y avoir lieu de demander des certificats de conformité 
supplémentaires, tels que le certificat de conformité du produit, quand le GCTS a déjà été délivré.  
6.  L'Union eu ropéenne estime que les coûts d'enregistrement et de renouvellement du GCTS 
devraient égalemen t être aussi faibles que possible . En effet, le renouvellement du GCTS suppose 
des coûts injustifiés, car il s'agit simplement d'une formalité accomplie en ligne par le fabricant.  G/TBT/W/721  
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  7.  Il conviendrait également de garantir la confidentialité pendant le processus . Actuellement, le 
site Web public du GCTS affiche les images de tous les produits, y compris avant qu'ils ne soient mis 
sur le marché, et divulgue de ce fait à la concurrence des renseignements commerciaux très 
sensibles.  
8.  Comme indiqué, outre les importations de jouets, le nouveau système affecte passablement les 
importations de produits en céramique en provenance d e l'Union e uropéenne et à destination de 
l'Arabi e saoudite . Les entreprises font face à des retards et à des difficultés de taille en ce qui 
concerne leurs arrangements et la communication avec les organismes notifiés . De surcroît, dans le 
cadre du nouveau système, les coûts dont il faut s'acquitter pou r respecter toutes les étapes du 
processus − sous la forme de redevances − ont pris une ampleur démesurée, puisqu'ils sont passés 
de 3 500 euros en moyenne à 15  000 euros au maximum, auxquels s'ajoutent les coûts de voyage 
et de logement.  
9.  Au vu de ces considération s, l'Union européenne prie le Royaume d'Arabie saoudite de garantir 
des procédures rapides et de fournir les ressources et les capacités nécessaires pour traiter 
efficacement les demandes de GCTS dans les meilleurs délais et à des frais moindr es. 
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