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2 août 2021 
(21-6013) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 juillet 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
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Intitulé : Extension of the deadline established in the art. 4 of Normative Instruction No. 14, 
15 July 2016, until January 18, 2022  (Prolongation du délai établi dans l'article 4 de l'Instruction 
normative n° 14 du 1 5 juillet 2 016, jusqu'au 1 8 janvier 2 022) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 28 juillet 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 28 juillet 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-369-de-22-de-julho-de-2021-334838234  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a 
publié l'Arrêté n° 369 du 2 2 juillet 2 021 portant prolongation du délai établi dans l'article 4 de 
l'Instruction normative n° 14 du 1 5 juillet 2 016, jusqu'au 1 8 janvier 2 022. 
L'Arrêté INMETRO n°  369 abroge:  
• L'Instruction normative n° 64 du 1 5 juillet 2 020. 
Cet arrêté entrera en vigueur à la date de sa publication.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  