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23 novembre  2021 
(21-8814) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones (Ministère 
des transports et des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou d e l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relac iones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éléments de sécurité des véhicules à moteur , des véhicules légers destinés au 
transport de passagers et des  véhicules utilitaires légers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modifica : (i) el Decreto 
Supremo N° 26, de 2000, que "Establece elementos de seguridad aplicables a vehículos 
motorizados" y (ii) la Resolución Exenta N° 48, de 200 0, que "Dicta normas sobre 
elementos de seguridad de los vehículos livianos de pasajeros y comerciales", ambas del 
Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones ; Subsecretaría de Transportes  
(Modification : i) du Décret suprême n°  26 de 2000 définissant le s éléments de sécurité 
des véhicules à moteurs et ii) de la Décision spéciale n°  48 de 2000 établissant des 
normes pour les éléments de sécurité des véhicules légers destinés au transport de 
passagers et des véhicules utilitaires légers, du Sous -secrétaria t aux transports du 
Ministère des transports et des télécommunications), 5 pages, en espagnol ; 6 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Les modifications notifiées ont les objectifs suivants:  
1.- Renforcement permanent de la sécurité routière : au moyen de la norm alisation des 
éléments de sécurité des véhicules légers destinés au transport de passagers, des 
véhicules utilitaires légers et des véhicules moyens, y compris l'incorporation de nouveaux 
éléments facultatifs et la consolidation de la liste des éléments ob ligatoires des véhicules 
utilitaires légers et des véhicules moyens . 
Les normes techniques établies dans la législation nationale ont également été améliorées 
en actualisant l'affichage des éléments facultatifs et en reconnaissant le cadre normatif 
nationa l correspondant de la République populaire de Chine . G/TBT/N/CHL/579  
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  2.- Amélior ation des informations fournies aux consommateurs : par la mise en œuvre de 
l'étiquetage de notation de la sécurité prévu par le Programme d'évaluation des nouvelles 
voitures en Amérique latine et dans les Caraïbes, couramment dénommé "Programme 
latin NCAP".  
L'objectif de cet étiquetage est d'indiquer le nivea u de sécurité des véhicules d'une 
manière simple et pédagogique, pour que les consommateurs soient adéquatement 
informés, dans une perspective d'amélioration continue aux fins de la réalisation d'une 
optimisation  permanente des normes de sécurité des véhic ules appliquées par les 
constructeurs.  
En outre, un accès universel aux informations relatives à la sécurité des véhicules est 
ainsi favorisé, ce qui remédie à l'asymétrie existante entre vendeurs et consommateurs 
en la matière et permet de présenter les améliorations permanentes apportées à la  
sécurité des véhicules.  
Pour ces motifs, il a été jugé nécessaire de modifier le Décret suprême n°  26 de 2000 du 
Ministère des transports et des télécommunications définissant les éléments de sécurité 
des véhicules à moteurs, notamment aux fins suivantes:  
1.- Étendre le caractère obligatoire du "Système de rappel d'utilisation de la ceinture de 
sécurité" à tous les sièges des véhicules.  
2.- Incorporer, en tant que textes normatifs internationaux applicables aux éléments de 
sécurité, les dispositions normat ives nationales pertinentes de la République populaire de 
Chine (GB ou GB/T ). 
3.- Ajouter à la liste correspondante de nouveaux éléments de sécurités facultatifs pour 
les véhicules légers destinés au transport de personnes, les véhicules utilitaires légers  et 
les véhicules moyens.  
4.- Incorporer à la liste correspondante certains éléments de sécurité des véhicules 
utilitaires légers  devenant  obligatoires  pour ces derniers, les véhicules légers destinés au 
transport de personnes et les véhicules moyens.  
5.- Actualiser la liste des véhicules exemptés de l'obligation d'équipement en ancrages 
pour les systèmes ou les sièges de sécurité pour enfants.  
6.- Établir un étiquetage des informations de sécurité indiquant l'échelle de notation du 
Programme latin NCAP pou r les véhicules légers pour le transport de personnes et les 
camionnettes classées dans les véhicules moyens.  
Par ailleurs, il a été jugé nécessaire de modifier la Décision spéciale n° 48 de 2000 du 
Ministère des transports et des télécommunications établi ssant des normes pour les 
éléments de sécurité des véhicules légers destinés au transport de passagers et des 
véhicules utilitaires légers, notamment aux fins suivantes : 
1.- Établir les normes techniques internationales GB ou GB/T qui s'appliquent aux 
différents éléments de sécurité.  
2.- Établir les normes techniques s'appliquant aux systèmes de coussins gonflables 
latéraux protégeant la tête et aux systèmes de coussins gonflables latéraux protégeant 
le haut du corps.  
3.- Préciser le processus d'élaboration et de mise en place de l'étiquetage de sécurité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Decreto con Fuerza de Ley N° 1, de 2007, de los Ministerios de Transportes y 
Telecomunicaciones y de Justicia, que fija el Texto Refundido, Coordinado y Sistematizado 
de la Ley N° 18.290, de Tránsito . 
- Decreto Supremo N° 26, de 2000, del Min isterio de Transportes y Telecomunicaciones, 
que "Establece elementos de seguridad aplicables a vehículos motorizados"  . G/TBT/N/CHL/579  
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  - Resolución Exenta N° 48, de 2000, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, 
que "Dicta normas sobre elementos de seguridad de los vehículos livianos de pasajeros y 
comerciales" . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internac ionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2021/11/MODIFICACI%C3%93N -D.S.-26-
DE-2000-MTT-%E2%80%93 -CONSULTA -OMC.pdf  
https://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2021/11/MODIFICACI%C3%93N -REX.-48-
DE-2000-CONSULTA -OMC.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7282_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7282_00_s.pdf  
 