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11 avril 2022 
(22-2924) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Division of Health Promotion Policy, Ministry of Health and Welfare  (Division de la politique 
de promotion de la santé du Ministère de la santé et des affaires sociales)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Division of Health Promotion Policy, Ministry of Health and Welfare  (Division de la politique 
de promotion de la santé du Ministère de la santé et des affaires sociales)  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 202 2822 Fax : (+82) 44 202 3937  
Courrier électroniq ue: yoon1113@korea.kr  Site Web: http://www.mohw.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac (SH 2402, 2403)  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Draft of Full Amendment 
to the Notification on Warning Images and Messages on Smoking  (Projet de modification 
totale de la notification relative aux messages et images d'avertissement concernant la 
consommation de tabac), 6 pages, en  coréen  
6. Teneur : Conformément à la Loi nationale sur la promotion de la santé qui exige la mise 
à jour des images et des messages d'avertissement sanitaires sur les paquets de 
cigarettes tous les 24 mois, le projet notifié établit les modifications spéc ifiques relatives 
aux images et aux messages d'avertissement sanitaires sur les paquets de cigarettes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2022-299 du Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) du 
13 avril 2 022 
9. Date projetée pour l'adoption : 22 juin 2 022 G/TBT/N/KOR/1066  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 23 décembre 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division Korean Agency for Technology and Standards 
(KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
République de Corée  
Téléph one: (+82) 43 870 5521 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_2743_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_2743_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_2743_02_x.pdf  
 