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9 février  2022 
(22-1083) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
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The Phytosanitary Conditions (Amendment) Regulations 2022  (Règlement de 2022 sur les 
conditions phytosanitaires (modification).  
La notification G/SPS/N/GBR/11 du 1 3 septembre  2021 concernait des modifications de mesures 
applicables aux organismes nuisibles . Le règlement établissant ces m odification s a désormais été 
publié (https://www.legislation.gov.uk/uksi/2022/114/made ). La date d'entrée en vigueur n'est 
plus le 1er mars 2022 mai s le 2 mars 2022. 
Le texte initial incluait l'établissement de mesures contre le virus de la striure du poireau et 
Heterodera fici . Après un examen complémentaire, il a été décidé que les mesures proposées 
concernant le virus de la striure du poireau n'étaient pas nécessair es. 
Les mesures visant Heterodera fici  avaient déjà été incorporées à un autre texte législatif 
précédemment notifié sous la cote G/SPS/N/GBR/8/Add.1 ; le texte faisant double emploi a donc 
été supprimé.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà no tifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/GBR/11/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre organisme:  
UK SPS Contact Point,  
Defra,  
Nobel House,  
London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point,  
Defra,  
Nobel House,  
London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
 
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