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11 juillet 2019  
(19-4592) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  La cellulose en poudre dans le raifort et moutarde en poudre 
(Code  ICS: 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d 'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification de Santé Canada à Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d'autres utili sations acceptées afin de permettre l'utilisation 
de la cellulose en poudre dans le raifort et moutarde en poudre (poudre de type wasabi) 
- Numéro de référence: NOM/ADM -0135. Langue(s):  anglais et français . Nombre de 
pages:  4 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation de la poudre de cellulose à titre d'agent de remplissage et d'agent te xturant 
dans le raifort et moutarde en poudre (poudre de type wasabi).  
La poudre de cellulose est déjà autorisée au Canada à titre d'agent antiagglomérant et 
d'agent de remplissage dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
poudre de cellulose aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada a 
autorisé l'utilisation de la cellulose en poudre tel que décrit dans le document 
d'information dispo nible ci -dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations acceptées ( https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises/8 -autres -utilisations -acceptees.html ), en date du 5 juillet 2019.  
L'objectif de cette communicati on est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif a limentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1253  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des v égétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 5 juillet 2019 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 juillet 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 juillet 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification de Santé Canada à Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d'autres utilisations acceptées afin de permettre l'utilisation de la cellulose en poudre dans 
le raifort et moutarde en poudre (poudre de type wasabi) - Numéro de référence : 
NOM/ADM -0135" est disponible:  
https://www.canada .ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -additives -cellulose -horseradish -mustard -powder.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -additifs -cellulose -raifort -moutarde -poudre.html  (français)  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquiryp oint@international.gc.ca  
 