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20 janvier  2022 
(22-0448) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais, français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  20 janvier 2022 , est distribuée à la demande de la délégation  
du Canada . 
 
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Titre: Avis d'intention de modification de la Liste des drogues sur ordonnance : Métamizole 
(dipyrone)  
 
Motif de l'addendum:  
[  ] Modification du délai pour la présentation des observations – date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée – date: 5 janvier 2022  
[X] Publication de la mesure notifiée – date: 18 janvier 2022  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée – date: 22 juillet 2022; (6 mois après la 
publication)  
[X] Accès au  texte final de la mesure1:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/drug -
products/prescription -drug-list/notices -changes/intent -amend -metamizole.html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produit s-
sante/medicaments/liste -drogues -ordonnance/avis -concernant -modifications/intention -
modifier -metamizole.html  
[  ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée – date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification :  
[  ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  et accès au 
texte1:  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):   
[  ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1:  
[  ] Autres:   
 
Description:  Le présent avis d'intention de modification a pour objet de vous aviser qu'à la suite 
d'une évaluation scientifique et d'une consultation publique, Santé Canada ajoutera l'ingrédient 
métamizole (aussi connu sous le nom «  dypirone  ») à la section vétérinai re de la Liste des drogues 
sur ordonnance (Liste) . Aucune modification ne sera faite sur la section humaine de la Liste. 
L'évaluation scientifique de Santé  Canada à l'égard de nouveaux produits de métamizole vis -à-vis 
des critères de la Liste énumérés dans  l'article  C.01.040.3 des Règlements sur les aliments et 
drogues  a mené à cette décision. Le libellé demeure inchangé par rapport à ce qui a été proposé 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale /modification de la mesure et/ou 
aux directives d'interprétation . G/TBT/N/CAN/639/Add.1  
 
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 dans l'avis de consultation du 23 avril 2021, notifié dans le document G/TBT/N/CAN/639. La révision 
entrera en vigueur six mois à compter de la date de publication de l'Avis d'intention de modification 
sur le site Web de Santé Canada.  
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