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30 novembre  2020 
(20-8615) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conce rnant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande bovine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MODIFICA DECRETO N° 
239, DE 1993, DEL MINISTERIO DE AGRICULTURA, QUE APRUEBA REGLAMENTO 
GENERAL DEL SISTEMA OBLIGATORIO DE CLASIFICACION DE GANADO, TIPIFICACION, 
MARCA Y COMERCIALIZACION DE CARNE BOVINA  (MODIFICATION DU DÉCRET N° 239 
DE 1993 DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE PORTANT APPROBATION DU RÈGLEMENT 
GÉNÉRAL RELATIF AUX SYSTÈME OBLIGATOIRE DE CLASSIFICATION DU BÉTAIL, DE 
CLASSEMENT PAR TYPE, DE MARQUAGE ET DE COMMERCIALISATION DE LA VIANDE 
BOVINE). (9 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de modification du Règlement général relatif au système obligatoire de 
classification du bétail, de classement par type, de marquage et de commercialisation de 
la viande bovine a pour objectif de modifier les exigences en matière d'étiquetage pour 
les viandes bovines emballées, d'origine nationale ou importées, par la suppression de 
l'exigence relative à  l'indication de la lettre correspondant au classement par type pour 
les morceaux de viande emballés . Il prévoit aussi l'utilisation d'un sceau obligatoire 
apposé exclusivement sur les viandes issues d'animaux nés, élevés et abattus au Chili, et 
de deux sc eaux d'application volontaire pour application sur des viandes ayant déjà reçu 
le sceau obligatoire . Les exigences concernant ces sceaux concernent donc uniquement 
les viandes d'origine nationale . Le document notifié a pour but de favoriser 
l'harmonisation  normative entre le Chili et le reste du monde, de fournir davantage de 
renseignements au consommateur et de permettre un contrôle plus efficace de la part 
des services publics.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; Prescriptions en matière de qualité  G/TBT/N/CHL/544  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ( Decreto ) 239 en vigueur : Reglamento General del Sistema Obligatorio de 
Clasificación de ganado, tipificación, marca y comercialización de carne bovina . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_7342_00_s.pdf  
 