ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/750/oj 1/5RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/750 DE LA COMMI SSION 
du 29 février 2024
concer nant le renouv ellement de l’aut orisation de la thaumatine en tant qu’additif dans 
l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 869/2012 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement d’une telle autori sation.
(2) La thaumatine a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales pour une période 
de 10 ans par le règlement d’exécuti on (UE) no 869/2012 de la Commission (2).
(3) Conf ormément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de 
l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation animale a été présent ée, le demandeur 
sollicitant la classification de l’additif dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et dans le groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques». La demande comprenai t une proposition de modification des conditions de l’autorisatio n 
initiale. Il s’agissait de modifi er les spécifi cations relatives à l’azote et aux protéines de l’additif, afin de les aligner sur 
celles de la thaumatine lorsqu’elle est utilisée comme additif alimentaire [pas moins de 15,1 % d’azote (N) sur la base 
de la matière sèche et pas moins de 93 % de proté ines]. Cette demande était accompag née des informations et 
documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans son avis du 11 mai 2023 (3), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que 
la thaumatine reste sûre pour tout es les espèces animales, les consommateur s et l’env ironnement dans les conditions 
d’utilisation actuellement autori sées. Elle a en particulier conclu que la modifi cation proposée des spécifi cations de 
l’additif n’ajout erait aucun dang er à ceux déjà évalués et n’est pas considérée comme ayant une incidence sur 
l’efficacité de la substance. L’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisateurs à la thaumatine par 
inhalation est probable et que, du fait de sa nature prot éique, la thaumatine est considérée comme un sensibilisant 
respirato ire. Selon l’Autorité, la thaumatine n’est pas irritant e pour la peau ou les yeux. En l’absence de données, 
l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le pote ntiel de sensibilisation cutanée de la thaumatine.
(5) Le laboratoire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et 
recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concer ne la méthode d’analyse de la thaumatine 
en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et 
applicables à la présent e demande. Conf ormément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) 
no 378/2005 de la Commission (4), un rappor t d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj .
(2)Règlement d’exéc ution (UE) no 869/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concer nant l’autorisation de la thaumatine en tant 
qu’additif pour l’alimentation de tout es les espèces animales (JO L 257 du 25.9.2012, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/ 
2012/869/oj ).
(3)EFSA Journal 2023;21(6):8077.
(4)Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoi re communautaire de référence concer nant les 
demandes d’autor isation d’additifs pour l’alimentation animale (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/ 
378/oj ).
Jour nal officiel  
de l’Union européenne FR 
Série L    
2024/750  1.3.2024ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/750/oj 2/5(6) Com pte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la thaumatine remplit les conditions prévues à 
l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autori sation de cet additif. En outre, 
la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets 
néfas tes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de prote ction devraient être sans préjudice d’autres 
exigenc es fixées dans la législation de l’Union en matière de sécur ité des travailleurs.
(7) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier , une teneur maximale 
recommandée devrait figurer sur l’étiquett e de l’additif. L’étiquette des prémélange s devrait contenir certaines 
informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
(8) Puisque l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu 
d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 869/2012.
(9) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la thaumatine pour tout es les espèces animales, il convi ent de prévoir une période transito ire pour 
permettre aux parties intér essées de se préparer aux nouvelles exige nces qui découleront du renouvellement de 
l’autorisation.
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Renouv ellement d’aut orisation
L’autor isation de l’additif mentionné en annexe , qui appar tient à la catégor ie des «additifs sensor iels» et au groupe 
fonctionnel des «substances aromatiques», est renouvelée dans les conditions fixées à ladit e annexe.
Article 2
Abrogation du règlement d’exécu tion (UE) no 869/2012
Le règlement d’exécution (UE) no 869/2012 est abrogé.
Article 3
Mesures transit oires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquet és avant le 
21 sept embre 2024 conf ormément aux règles applicables avant le 21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le 
march é et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants.
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 21 mars 2025 conf ormément aux règles applicables avant le 
21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 21 mars 2026 conf ormément aux règles applicables avant le 
21 mars 2024 peuvent continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants s’ils sont 
destinés à l’alimentation d’animaux non producteu rs de denrées alimentaires.JO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/750/oj 3/5Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 févr ier 2024 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENJO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_im pl/2024/750/oj 4/5ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additif 
pour 
l’alimenta -
tion 
animaleAdditifCompo sition, formule chim ique, descr iption, 
méthode d’analyseEspèce animale 
ou catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’aut orisationen mg de 
substance active/kg 
d’aliment complet pour 
animaux ayant une 
teneur en humidité 
de 12 %
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques
2b957i Thaumatine Composition de l’additif
Thaumatine
Caractér isation de la substance activ e
Protéine s thaumatine I et thaumatine II 
extraite s de l’arille du fruit du Thaumatococcus 
daniellii (Benth)
Numéro Einecs: 258-822-2
Numéro CAS: 53850-34-3
Spécif ications
Formule chimique:
Polypep tide constitué de 207 aminoacides
Masse moléculaire relative: thaumatine I: 
22209, thaumatine II: 22293
Teneur: pas moins de 15,1 % d’azote sur la 
base de la matière sèche, ce qui correspond à 
pas moins de 93 % de prot éines
Pureté :
— Glucides: pas plus de 3 % (expr imés sur la 
base de la masse sèche)
—Cendres sulfat ées: pas plus de 2 % (expr i­
més sur la base de la matière sèche)Toutes les 
espèces 
animales— — — 1. Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitement ther mique doivent être 
indiquées dans le mode d’emploi de l’ad­
ditif et des prémélange s.
2. L’étiquette de l’additif doit compo rter la 
mention suivante:
«Teneur maximale recommandée en 
substance active par kilogramme d’ali ­
ment complet pour animaux ayant une 
teneur en humidit é de 12 %: 5 mg.».
3. Si l’utilisation de la dose proposée sur 
l’étiquette du prémélange devait aboutir 
à un dépassement de la teneur fixée au 
point 2, cette étiquett e doit mentionner 
le groupe fonctionnel, le numéro d’i­
dentifi cation et la dénomination de la 
substance active ainsi que la quantité 
de substance active ajout ée.21 mars 2034JO L du 1.3.2024 FR  ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/750/oj 5/5— Aluminium: pas plus de 100 mg/kg 
(expr imés sur la base de la matière sèche )
Méthode d’analy se(1)
Identif ication de la thaumatine dans les 
additifs destinés à l’alimentation animale: 
méthode de Kjeldahl pour établir la teneur en 
azote dans les additifs alimentaires 
(Monographie JEFC A sur la thaumatine. 
2006. Monographie sur les spécific ations 
relatives à la thaumatine)4. Les exploitants du secteur de l’alimenta ­
tion animale doivent établir , à l’inten ­
tion des utilisateurs de l’additif et des 
prémélanges, des procédures opéra ­
tionnelles et des mesures organisation ­
nelles pour parer aux risques éventuels 
résultant de l’utilisation desdits additif 
et prémélanges. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés par de telles 
procédures et mesures, le port d’un 
équipement de prote ction individuelle, 
compre nant une protection respiratoire 
et une prot ection de la peau, est obliga ­
toire lors de l’utilisation de l’additif et 
des prémélanges .
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: https://joint-research-centre.ec.europa.eu/eurl-f a-eurl-feed-additives/eurl-f a-author isation/ 
eurl-fa- evaluation-repor ts_fr .JO L du 1.3.2024 FR  