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3 mars 2020 
(20-1697) Page: 1/59 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE  
PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2017 -2018  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Pour donner suite à la demande formulée par le Secrétariat dans le document G/SPS/W/101, 
l'Union européenne fournit dans les listes ci -après des renseignements sur l'assistance technique 
qu'elle a apport ée à des pays tiers en 2017 -2018, conformément à l'article  9 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
2.  Les activités d'assistance technique dont il est fait état sont communiquées par la Commission 
européenne (annexe  I) et le s divers États membres de l'UE (annexe  II). Elles ont été menées aux 
niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, dans le cadre d'initiatives propres, conjointement avec le 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) ou dans le cadre du 
Codex, de la CIPV et de l'OIE . Différents services sont concernés par la fourniture d'assistance 
technique dans le domaine SPS au sein de la Commission européenne, à savoir : le Service européen 
pour l'action extérieure, la Direction générale de  la coopération internationale et du développement, 
la Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement, la Direction générale du 
commerce et la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire . Dans les États membres 
de l'UE, les ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de questions connexes, ou les 
organismes de développement, dirigent les efforts menés dans ce domaine.  
3.  En 2017 -2018, l'Union européenne a fourni une assistance technique dans le domaine SPS à pl us 
de 80 pays, groupes de pays, organisations régionales et organisations internationales dans le cadre 
de plus de 500 projets . Ceux-ci ont englobé un large éventail d'activités, y compris la mise à 
disposition d'experts détachés pour une longue durée pour  l'assistance technique, des ateliers de 
formation pour des denrées alimentaires plus sûres et un soutien financier . Cette liste ne constitue 
pas une compilation exhaustive de l'assistance technique fournie par l'Union européenne.  
4.  L'assistance technique vi sait avant tout à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures 
SPS dans les pays en développement en vue de les rendre plus aptes à se conformer aux normes 
SPS sur leurs marchés d'exportation et de tirer un meilleur parti des possibilités offerte s par le 
commerce mondial . L'assistance visait également à renforcer les capacités, à améliorer la 
gouvernance et à satisfaire aux normes internationales.  
5.  Les activités d'assistance technique présentées ci -dessous comprennent des projets qui 
s'étendent sur  plusieurs années et sur plusieurs secteurs, dont le secteur SPS . Dans ces cas -là, 
seules les composantes SPS des projets font l'objet d'une description . Le budget indiqué correspond 
à la composante SPS du soutien en 2017 -2018, sauf s'il est en italique, a uquel cas le montant est 
celui du budget de l'ensemble du programme.  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
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  6.  Tout pays non membre de l'UE souhaitant bénéficier d'une assistance technique dans le domaine 
SPS est invité à entrer en contact avec la délégation de l'UE basée sur son territoire, ou av ec les 
directions compétentes de la Commission européenne situées à Bruxelles (Belgique), ou encore avec 
les États membres de l'UE eux -mêmes, qui lui fourniront de plus amples renseignements.  
   
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
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ANNEXE I  
ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS FOURNIE PAR L'UNION EUROPÉENNE EN 2017 -2018 
PROJETS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE  
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  Mai 2016 -mai 2021 25 millions  "Fit for Market – Renforcement de la compétitivité et de la 
durabilité du programme sectoriel ACP pour l'horticulture ". 
Objectif : permettre aux producteurs (groupes et 
organisations) et aux PME du secteur horticole d'accéder aux 
marchés horticoles nationaux , régionaux et internationaux en 
améliorant leur compétitivité grâce à la mise en œuvre des 
mesures de durabilité tout en maintenant un soutien pour 
faciliter le respect des mesures SPS et des exigences des 
marchés.  Renforcement 
des capacités  50 pays ACP1 
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Mai 2018 -août 2026 65 millions  "Renforcement de la résilience et de la sécurité alimentaire et 
nutritionnelle en Angola" (FRESAN) . Objectifs : renforcer la 
résilience et la production des peti ts exploitants, améliorer la 
sécurité alimentaire et nutritionnelle (SAN) des ménages, 
renforcer les capacités institutionnelles et les mécanismes 
pour l a SAN multisectorielle, recueillir des données probantes 
et des connaissances sur l'utilité de différen tes mesures axées 
sur la nutrition . Les activités incluent ce qui suit : des 
campagnes de vaccination animale ; l'amélioration des services 
vétérinaires et de la production animale ; et l'amélioration des 
intrants agricoles.  Renforcement 
des capacités ; 
format ion; 
assistance 
technique  Angola  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2020 ~1,5 million  
Total: 
13 833 125 ARISE Plus – Programme d'appui à l'intégration régionale de 
l'ASEAN (successeur de ARISE ). Les objectifs incluaient ce qui 
suit: la fourniture d'un soutien aux groupes de travail 
pertinents de l'ASEAN dans les secteurs de l'agriculture, de 
l'économie et de la santé af in d'établir une approche intégrée 
de la sécurité alimentaire sur le territoire de l'ASEAN.  Assistance 
technique  ASEAN2 
 
1 Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.  
2 Association des nations de l'Asie du Sud -Est.   
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2012-2017 ~1 million  
Total: 8 168 420  ARISE – Programme d'appui à l'intégration régionale de 
l'ASEAN . Les objectifs incluaient ce qui suit : soutenir 
l'harmonisation des mesures de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires avec la politique globale de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et  le cadre réglementaire y afférent dans 
l'ASEAN.  Assistance 
technique  ASEAN  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2016-2019 1 799 811 Améliorer la sensibilisation des consommateurs et l'accès à 
des produits certifiés à base de tomates et de mangues  au 
Bangladesh . Les objectifs incluaient ce qui suit : améliorer la 
sensibilisation des consommateurs en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, établir des chaînes 
d'approvisionnement durables, élaborer une norme et créer un 
organisme de certification pour l'industrie de transformation 
de la tomate et de la mangue, et ainsi garantir l'obtention des 
résultats visés.  Renforcement 
des capacités  Bangladesh  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2012-2021 16 millions  Projet d'appui au développement du secteur privé (PADSP ). 
Objectifs : i) améliorer le fonctionnement de l'Agence béninoise 
pour la sécurité sanitaire des aliments (ABSSA) et la 
conformité avec son cadre juridique et réglementaire ; 
ii) renforcer les capacité s du Laboratoire central de sécurité 
sanitaire des aliments (LCSSA) pour la conduite d'analyses 
fiables en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ; iii) renforcer les capacités opérationnelles de 
l'Agence de promotion des investissements et  des 
exportations (APIEX) et de l'Agence nationale de 
normalisation, de métrologie et du contrôle qualité (ANM) 
pour aider les entreprises des secteurs ciblés (ananas, karité 
et volailles) ; et iv) aider les sociétés agroalimentaires privées 
à adhérer à la démarche qualité.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Bénin  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2015-2022 14 millions  Initiative spéciale "Un monde sans faim ". Les Centres 
d'innovations vertes pour le secteur agroalimentaire au 
Burkina Faso . Les objectifs incluent ce qui suit : soutenir – par 
l'intermédiaire du Service national des semences 
– l'application des systèmes des semences de l'OCDE, y 
compris l'accréditation par l'Association internationale d'essais 
de semences (ISTA) afin de faciliter les échanges de 
semences.  Renforcement 
des capacités  Burkina Faso    
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2016-2022 30,74 millions  Programme d'appui à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, 
à l'agriculture durable et à la résilience au Burkina Faso 
(PASANAD ). Objectifs : vaccination des volailles (maladie de 
Newcastle)  et des petits ruminants (peste des petits 
ruminants) ; et plan d'action pour les petites fermes d'élevage 
(vaccins, médicaments vétérinaires) . Aide budgétaire pour la 
politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle.  Renforcement 
des capacités  Burkina Faso  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  1er juillet  2017- 
31 octobre  2018 177 807 Programme "Promouvoir une croissance équitable et durable 
dans le secteur agricole : pêches et élevage ". Les objectifs 
incluent ce qui suit : la surveillance et le contrôle des 
apparitions de maladies du bétail dans toutes les provinces ; 
suivi pilote des résidus de médicaments et des  substances 
polluantes pour l'environnement dans les fermes aquacoles et 
formation du personnel des pêcheries provinciales concernant 
les bonnes pratiques aquacoles ; et suivi des maladies 
touchant les poissons dans les fermes aquacoles.  Assistance 
techniqu e; 
formation  Cambodge  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Fin 2014 - 
février  2019 5,9 millions  Programme infrastructure qualité de l'Afrique centrale 
(PIQAC ). Les objectifs incluaient ce qui suit : le renforcement 
des systèmes de sécurité sanitaire  des produits alimentaires 
en soutenant les laboratoires d'essai et d'étalonnage, les 
entreprises, les consultants en sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et les associations de consommateurs ; et la 
collaboration avec 7 gouvernements en vue de développement 
les infrastructures qualité nationales et renforcer le systèm e 
qualité régional général.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  
 Cameroun, Congo, 
Gabon, République 
centrafricaine, 
République démocratique 
du Congo, Sao 
Tomé -et-Principe, et 
Tchad  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 1 089 633 Contribution à la sécurité alimentaire de la population de Cuba  Assistance 
technique  Cuba 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2013-2017 11 millions  "Soutien au Forum des Caraïbes des États ACP pour la mise en 
œuvre des engagements pris dans le cadre de l'Accord de 
partenariat économique (APE) : Mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS)" (Projet du 10ème Fonds européen de 
développement (FED) ). Les objectifs incluaient ce qui 
suit: une formation sur les essais en laboratoire des produits 
de la pêche, y compris l'élaboration de manuels pour 
laboratoires et de leurs applications ; une formation sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le secteur de 
la pêche ; et l'élaboration de modèles d'instruments généraux 
(projet de loi, règlement).  Renforcement 
des capacités ; 
formation  République dominicaine    
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végé taux 2016-2021 11 millions  "Amélioration de la qualité pour le développement des micro, 
petites et moyennes entreprises (MPME)" (11ème FED). Les 
objectifs incluent ce qui suit : des ateliers nationaux sur le 
Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la 
législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au 
bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux 
produits phytopharmaceutiques ; l'élaboration d'une stratégie 
avec une approche fondée sur la chaîne de valeur pour les 
fruits transformés (axée sur les mangues, les avocats et les 
ananas) et incluant, entre autres choses, le respect des 
prescription s à l'exportation, y compris les mesures SPS.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités ; 
formation  République dominicaine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2019 8 millions  Analyse de la chaîne de valeur du secteur des fruits 
transformés en République dominicaine (mangues et ananas ). 
L'initiative a été mise en œuvre en tant qu'analyse 
complémentaire contribuant à l'élaboration d'une stratégie 
nationale pour les fruits transformés visant à augmenter la 
compétitivité et la prépar ation à l'exportation du secteur  Assistance 
technique  République dominicaine  
Préservation des végétaux  2016-2021 1,8 million  Programme intégré de gestion de la rouille du café en 
Amérique centrale – composante République dominicaine 
(PROCAGICA -RD). Les objectifs incluent la gestion de Hemileia 
vastatrix , responsable de la maladie de la rouille du café.  Renforcement 
des capacités  République dominicaine  
Préservation des végétaux  2018-2023 35 millions  Programme UE -CAE d'amélioration de l'accès aux marchés 
(MARKUP) (11ème FED). Les objectifs incluent ce qui suit : 
l'assurance -qualité et la certification, l'ajout de valeur , la 
facilitation des échanges et la promotion de l'activité 
commerciale dans certaines chaînes de valeur, à savoir les 
cultures agro -industrielles (café, thé et cacao) et l'horticulture.  Renforcement 
des capac ités CAE3 
Préservation des végétaux  2015-juin 2019 23,5 millions4 Projet d'appui du plan régional de lutte contre la mouche des 
fruits en Afrique de l'Ouest . Objectif : accroître les revenus des 
producteurs de fruits et de légumes, notamment des petits 
producteurs . Les principales composantes du projet sont la 
surveillance, la lutte contre les parasites et le renforcement 
des capacités.  Renforcement 
des capacités  CEDEAO5 
 
3 Communauté de l'Afrique de l'Est: Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan du Sud et Tanzanie.  
4 L'UE cofinance le programme à hauteur de 17 millions  d'euros , la différence étant couverte par l'Agence française de développement (AFD) et les contributions des États 
africains concernés . 
5 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guiné e, Guinée -Bissau, Lib éria, Mali, Niger, 
Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo).    
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  Décembre 2016 - 
décembre  2021 6 millions  Chaînes de valeur inclusives et durables du café, du cacao et 
du quinoa . Objectif : renforcer et diffuser des modèles de 
chaînes de valeur inclusives, participatives et associatives, 
dans le cadre des politiques publiques  en Équateur . Ce projet 
soutient la recherche visant à réduire la teneur en cadmium 
dans les cultures de cacao.  Renforcement 
des capacités ; 
recherche  Équateur  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Janvier 2017 - 
janvier  2020 4,3 millions  Soutien aux MPME équatoriennes pour la promotion des 
exportations à destination vers l' Union européenne – "Export 
DES". Objectif : améliorer le système qualité et les normes 
relatives aux produits alimentaires transformés afin d'exporter 
vers l'Union europé enne.  Renforcement 
des capacités  Équateur  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  4 avril 2011-
3 décembre  2018 2018: 148 381 "Soutien au secteur agricole/Sécurité alimentaire en Érythrée" 
(10ème FED). Les objectifs incluaient ce qui suit : le 
renforcement du Laboratoire national de santé animale et de 
préservation des végétaux ; le renforcement des services 
phytosanitaires ; le renforcement des services sanitaires ; la 
consolidation du statut juridique du La boratoire national de 
préservation des végétaux ; la modernisation de la Loi sur les 
services vétérinaires nationaux.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Érythrée  
Préservation des végétaux  17 décembre  2013- 
16 décembre  2017 5 913 632 Appui à l'assistance technique en faveur de la Stratégie 
nationale d'adaptation . Objectif : Mise sur pied du Service 
national d'inspection phytosanitaire (NAPHIS) axé sur la 
préservation des végétaux et l'inspection des expéditions 
importées et exportées pa r le pays afin de respecter les lignes 
directrices SPS.  Renforcement 
des capacités  Eswatini  
Préservation des végétaux  1er juin 2017- 
30 novembre  2018 1 800 081 Devis -programme 2 du Projet relatif aux cultures de grande 
valeur et à l'horticulture . Objectif : Former les agriculteurs 
pour qu'ils soient aptes à exporter ("L&L Farmers") sur des 
thèmes allant de la gestion des résidus après pulvérisation des 
cultures aux normes de qualité, en passant par le classement 
par qualité des produ its pour le marché et la gestion de la 
chaîne du froid.  Renforcement 
des capacités  Eswatini  
Santé des animaux  2018-2022 15 millions  Santé des animaux éthiopiens pour le développement rural 
(HEARD ). Objectifs : Renforcer les services vétérinaires publics 
et privés et optimiser leur qualité ; améliorer les compétences 
techniques des fournisseurs de services vétérinaires et 
améliorer les incitations qui leur sont accordées ; renforcer les 
capacités pour la sécurité sanitaire des produits p rimaires 
d'origine animale et pour la lutte contre les zoonoses.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Éthiopie    
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13 juin 2012- 
12 juin 2018 4,4 millions  Amélioration des principaux services à l'agriculture aux Fidji 
(IKSA ). Objectif : Aider à amortir l'impact économique et social 
de la restructuration du secteur du sucre en soutenant un 
secteur agricole diversifié et axé sur le marché . Les activités 
incluaient un appui aux centres de recherche d u Ministère de 
l'agriculture pour la production de semences et la culture 
tissulaire en réponse aux efforts de remise en état après le 
passage du cyclone tropical Winston.  Renforcement 
des capacités  Fidji 
Préservation des végétaux  10 décembre  2014- 
févrie r 2019 1,5 million  Amélioration des capacité de gestion et de fonctionnement de 
l'Institut de recherche sur le sucre des Fidji (SRIF ) Les 
objectifs incluaient ce qui suit : la création d'un laboratoire de 
culture tissulaire ; le développement d'une lutte parasitaire 
intégrée visant les termites, le charançon foreur de la canne à 
sucre et les nématodes parasites de la canne à sucre ; élaborer 
un plan de lutte contre les infestations de charbon.  Renforcement 
des capacités ; 
recherche  Fidji 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  4 juin 2018- 
14 septembre  2018 37 138 "Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la capacité 
commerciale des MPME et des coopératives ". Atelier sur 
l'élaboration et le suivi du plan d'activité et sur le contrôle des 
résidus et contaminants dans les produits agricoles en fonction 
du risque.  Assistance 
technique ; 
formation  Guatemala  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  11 juillet  2018- 
6 août 2018 24 790 "Aide à l'amélioration de la compétitivité et de la capacité 
commerciale des MPME et des coopératives ". Assistance 
technique pour la formation dans le domaine de la 
réglementation européenne, en mettant l'accent sur le 
nouveau Règlement 2017/625 de l'UE sur les co ntrôles 
officiels.  Assistance 
technique ; 
formation  Guatemala  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017 670 0006,7 Assistance technique en faveur de l'Initiative de renforcement 
des capacités pour le développement du commerce . Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, mesures SPS, règlements 
techniques et normes ; et aide au contrôle après 
dédouanement auprès des autorités douanières.  Renforcement 
des capacités  Inde 
Santé des animaux, 
préservation des végétaux  2014-2017 2 071 710 Assistance technique au Programme sur les normes et l'accès 
aux marchés (SMAP ). Des experts détachés pour une longue 
période ont fourni une assistance technique aux responsables 
de la mise en œuvre du Programme ; Bureau des normes du 
Kenya (KEBS), Service d 'inspection phytosanitaire du Kenya 
(KEPHIS), Direction des Services vétérinaires (DVS) ; et 
Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI).  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Kenya  
 
6 Le projet notifié a été mis en œuvre entre mai  2013 et décembre 2017, avec une contribution globale de l'UE de 4,7 millions d'euros couvrant trois composantes: la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires; les mesures SPS et les OTC; et la modernisation des Douanes en Inde. Le budget indiqué est un  montant indicatif utilisé en 2017 pour 
le secteur de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
7 Par ailleurs, certaines activités (environ 4) ont été mises en œuvre en coordination avec la Facilité TAIEX en 2017.    
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
préservation des  végétaux  2015-2019 6,6 millions  Étape 9 du Programme de gestion des frontières pour l'Asie 
centrale  La composante commerciale incluait des interventions 
ponctuelles à l'appui des réglementations SPS.  Assistance 
technique  République kirghize  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  Mai 2013 - 
septembre  2018 ~0,5 million8 Deuxième Fonds pour le développement du commerce 
(TDF-2). Les objectifs incluaient un appui à la révision des 
textes législatifs sur les mesures SPS et l'élevage, ainsi que 
l'établissement de la législation secondaire pertinent e dans le 
respect des engagements pris dans le cadre de l'OMC.  Assistance 
technique  RDP lao  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Octobre  2018- 
juin 2019 n.d. (10ème FED) Soutien du Laboratoire d'analyses d'hygiène des aliments et 
de l'environnement de l'Institut Pasteur de Madagascar en vue 
de son accréditation conformément à la norme ISO 17025: 
Formation de tous les techniciens sur le thème de l'assurance 
de la qualité, a chat, installation et assurance de nouveaux 
équipements.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Madagascar  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Août 2018 -mai 2019 n.d. (10ème FED) Accompagnement du Laboratoire d'analyse du Centre 
techniq ue horticole de Tamatave en vue de son accréditation 
conformément à la norme ISO 17025 . Assistance 
technique  Madagascar  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Septembre 2018 - 
septembre  2022 n.d (10ème et 
11ème FED) Programmes PROCOM et AFAFI Nord (Appui au financement 
de l'agriculture  et aux filières inclusives) (Projet AIFHORT ). 
Les objectifs incluaient un soutien au laboratoire du Centre 
technique horticole de Tamatave pour l'achat d'équipement 
nécessaire aux fins de l'accréditation conformément à la 
norme ISO 17025 . Assistance 
technique  Madagascar  
Préservation des végétaux  2017-2018 n.d. Projet de facilitation des échanges visant à "Améliorer les 
possibilités d'accès aux marchés de la République d'Afrique du 
Sud p our les exportateurs de produits horticoles du COMESA ". 
Les objectifs incluaient ce qui suit : le renforcement des 
capacités des producteur s et les exportateurs de lychees de 
Madagascar pour les aider à se conformer aux normes SPS 
internationales et ainsi a voir accès aux marchés régionaux et 
internationaux.  Renforcement 
des capacités  Madagascar  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  novembre  2017 n.d. Formation de groupes de pêcheurs pratiquant la pêche 
artisanale sur le thème de l'amélioration de la qualité des 
produits de la pêche dans la période postérieure à la capture.  Assistance 
technique ; 
formation  Madagascar  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  2018-2019 n.d. Étude sur la priorisation des activités SPS et les secteurs à 
soutenir à Madagascar.  Assistance 
technique  Madagascar  
 
8 Contribution au deuxième Fonds p our le développement du commerce (TDF -2), projet de la Banque mondiale exécuté par les bénéficiaires, exécuté par le Ministère de 
l'industrie et du commerce de la RDP lao. Avec un financement de l'IDA et un fonds d'affectation spéciale multidonateurs auqu el l'UE a contribué.    
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Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  2017-2018 n.d. Soutien à la participation des États m embres aux réunions du 
sous-comité SPS du COMESA.  Assistance 
technique  Madagascar  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  2017-2018 n.d. Soutien à la participation des États membres aux réunions du 
sous-comité SPS de la SADC.  Assistance 
technique  Madagascar  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  2017-2018 n.d. Soutien à  la participation des négociateurs africains (d'États 
Membres) aux réunions du Comité SPS de l'Organisation 
mondiale du commerce à Genève (Suisse).  Assistance 
technique  Madagascar  
Préservation des végétaux  2013-2020 28 890 000 Soutien au Programme pour une approche globale du secteur 
agricole (ASWAp) et à la composante 1  de l'Initiative de la 
Ceinture verte (GBI) – Accord d'administration avec la Banque 
mondiale (ASWAp -SP MDTF ). L'accent est mis sur la lutte 
contre la maladie de bunchy top du bananier (BBTD), la 
chenille légionnaire d'automne, la mosaïque du manioc et la 
striure brune du manioc.  Renforcement 
des capacités  Malawi  
Préservation des végétaux  2017-2022 28,7 millions  KULIMA – Promotion de l'agriculture au Malawi : Redynamiser 
les noyaux agraires et Ulimi wa Mdandanda  par l'intermédiaire 
des écoles pratiques d'agriculture au Malawi (programme mis 
en œuvre par la FAO) L'accent est mis principalement sur la 
lutte contre la maladie de bunchy top du bananier (BBTD), la 
chenille légionnaire d'automne, l'anguillule mineuse d u 
bananier, les charançons du bananier, la cercosporiose (noire 
et jaune) du bananier, la mosaïque du manioc et la striure 
brune du manioc.  Renforcement 
des capacités  Malawi  
Préservation des végétaux  2018-2022 13 962 605 Améliorer les programmes de vulgarisation pour transformer 
les retombées économiques (Programme BETTER ). Activités 
de sensibilisation pour les agriculteurs malawiens concernant 
les bonnes pratiques agricoles, y compris les méthodes 
durables de lutte contre les parasites et les maladi es, axées 
principalement sur la maladie de bunchy top du bananier, la 
chenille légionnaire d'automne et l'anguillule mineuse du 
bananier.  Renforcement 
des capacités  Malawi  
Préservation des végétaux  2017-2022 8 millions  KULIMA  – Promotion de l'agriculture au Malawi : Améliorer 
l'accès aux innovations de la recherche agricole et leur 
utilisation  par les agriculteurs malawiens, en testant des 
programmes technologiques intégrés . Ces programmes 
incluent la gestion intégrée de la lutte contre les parasites, et 
mettent surtout l'accent sur la chenille légionnaire d'automne, 
le mildiou de la pomme de terre, la flétrissure bactérienne de 
la pomme de terre et la contamination par l'aflatoxine.  Renforcement 
des capacités  Malawi    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 11 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  2018-2023 4,6 millions  KULIMA – Devis -programme pluriannuel . Appui pour améliorer 
la fourniture et l'exécution des services de recherche et de 
vulgarisation du secteur public, y compris en ce qui concerne 
la lutte contre les parasites et les malad ies, en mettant 
l'accent principalement sur la chenille processionnaire 
d'automne et la maladie de bunchy top du bananier.  Renforcement 
des capacités  Malawi  
Préservation des végétaux  2015-2019 5,5 millions  Renforcer la résilience des communautés face au changement 
climatique dans les districts de Blantyre, Zomba, Neno et 
Phalombe . Programme mis en œuvre par la FAO, il inclut une 
composante de lutte contre les parasites et les maladies, axée 
principalement sur la lutte contre la chenill e légionnaire 
d'automne, la maladie de bunchy top du bananier, la 
mosaïque du manioc et la striure brune du manioc.  Renforcement 
des capacités  Malawi  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2012-2018 3 912 620 "Développement d'une infrastructure solide de normalisation, 
d'assurance de la qualité, d'accréditation et de métrologie au 
Malawi ". Objectif : renforcer la capacité du gouvernement du 
Malawi d'effectuer des essais et de délivrer des certificats dans 
le domaine de la sécurité s anitaire des produits alimentaires 
qui sont acceptés au niveau international, d'une part, et 
permettre à certaines PME de produire des produits qui sont 
conformes aux exigences internationales en matière de 
sécurité sanitaire, d'autre part.  Renforcement 
des capacités  Malawi  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2016-2017 1,2 million  Soutien sectoriel à l'accord sur la pêche (2008 -2012) . 
Acquisition : de matériel de laboratoire pour la détection de 
toxines lipophiles dans l'eau et la chair de mollusques 
bivalves ; de véhicules de terrain ; et d'infrastructures pour 
l'autorité compétente.  Renforcement 
des capacités  Mauritanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2018-2021 2018: 100 000 Créer des emplois décents et consolider les emplois existants 
pour les jeunes et les migrants potentiels dans le secteur de la 
pêche artisanale . Les objectifs incluent ce qui suit : la création 
d'un réseau de micro -pêcheries pour la transformation et la 
valeur ajoutée ; l'établissement d'un plan de contrôle de 
l'hygiène et de la qualité pour la chaîne de consommation 
locale ; l'établissement d'un plan d'intervention et d'assistance 
technique ; la participation aux travaux du Codex Alimentarius 
sur l'histamine ; la création du Comité national sur l'hygiè ne et 
la qualité des denrées alimentaires.  Renforcement 
des capacités  Mauritanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13 avril 2017 8 906 Soutien à la modernisation du système de normalisation de la 
Mongolie . Séminaire de formation pour le renforc ement des 
capacités concernant les exportations de miel vers l' Union 
européenne . Renforcement 
des capacités ; 
formation  Mongolie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 12 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
préservation des végétaux  Fin 2017 -
septembre  2019 2,6 millions  Mécanisme de la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (SADC) lié au commerce (TRF) (10ème FED). Les 
objectifs incluaient ce qui suit : améliorer le cadre SPS en 
élaborer des stratégies appropriées en matière de santé 
animale et de préservation des végétaux et renforcer le point 
d'information SPS national.  Renforcement 
des capacités  Mozambique  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23 mai 2018- 
2 octobre  2020 280 085 Aide ciblée pour la mise en œuvre de l'APE au moyen de la 
conformité des mesures SPS pour  la pêche et l'aquaculture et 
le renforcement de la capacité d'exportation des pêcheries au 
Mozambique . Les objectifs incluent ce qui suit : l'élaboration de 
la stratégie nationale en matière de normalisation et 
d'évaluation de la conformité ; le renforcemen t de la capacité 
de gestion des processus de certification et de normalisation ; 
l'établissement d'une feuille de route pour les processus 
d'accréditation ISO 7020 et ISO 22000  et le soutien de son 
déploiement.  Renforcement 
des capacités  Mozambique  
Santé des animaux  Décembre 2016 - 
novembre  2021 22,25 millions9 Programme d'aquaculture durable du Myanmar (MYSAP) 
Activités : 1) équipement et matériel pour le laboratoire de 
qualité du Département de la pêche (DoF) du Myanmar à 
Yangon ; bourses d'étude accordées à deux inspecteurs de la 
Section du contrôle de la qualité et de la recherche (QCRS) du 
DoF pour suivre un cours de formation sur les techniques de 
transformation des produits de la pêche à l'Université UN 
(Islande) ; contrat de ser vice pour l'amélioration et la 
durabilité du Système national de sécurité sanitaire et de lutte 
contre les maladies des produits aquacoles au Myanmar.  Renforcement 
des capacités  Myanmar  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végéta ux 2 août 2014- 
31 décembre  2018 9,27 millions  Programme de développement du commerce du Myanmar . Les 
objectifs incluaient ce qui suit : soutenir la réforme du secteur 
commercial, la facilitation des échanges, la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et les mesures phytosanitaires, et 
l'infrastructure qualité nationale.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Myanmar  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29 septembre  2014- 
26 juin 2019 7,2 millions  Soutien au renforcement des capacités commerciales et 
économiques : Développement du commerce et du secteur 
privé. Les objectifs incluaient ce qui suit : le renforcement des 
éléments institutionnels de l'infrastructure qualité nationale 
pour fonctionner dans le respect  des normes internationales 
conformément à l'Accord sur l'application des mesures SPS et 
à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; et un appui au 
développement de la chaîne de valeur dans le secteur d u café.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Népal  
 
9 19,75 millions d'euros fournis par l'UE.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 13 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  29 novembre  2012- 
15 janvier  2019 19 millions  Programme nigérian en faveur de la compétitivité . Les 
objectifs incluaient ce qui suit : la rationalisation et le 
renforcement des capacités des points d'information nationaux 
SPS et OTC et l'Autorité responsable des notifications pour 
l'OMC ; le renforcement de la mise en œuvre de la politiq ue de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires par l'intermédiaire 
de l'infrastructure SPS nigériane et les systèmes de contrôle 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau 
national et au niveau des États.  Renforcement 
des capacités  Nigéria 
Préservation des végétaux  15 mars 2013- 
14 juin 2018 8,6 millions  Programme de politique agricole du Pacifique (PAPP ). Les 
activités incluaient ce qui suit : l'appui aux services 
d'indexation virologique concernant le scarabée rhinocéros du 
cocotier, ainsi qu'aux essais d'extraction et d'indexation 
virologique pour la banane et la patate douce ; les collectes et 
la multiplication des collectes de taro et de taro des marais sur 
lesquels l'indexation virologique est effectuée.  Renforcement 
des capacités  Région Pacifique (15 pays 
ACP: États fédérés de 
Micronésie, Fidji, Îles 
Cook, Îles Marshall, Îles 
Salomon, Kiribati, Nauru, 
Nioué, Palaos, 
Papouasie -Nouvelle - 
Guiné e, Samoa, 
Timor -Leste, Tonga, 
Tuvalu et Vanuatu)  
Sécurité sanitaire des 
produits a limentaires  30 mai 2011- 
14 mars 2017 8 545 800 Projet d'accroissement du commerce de produits agricoles 
(IACT ). Les objectifs étaient, entre autres, le renforcement 
des capacités des pays ACP du Pacifique pour se conformer 
aux normes internationales . Les activités incluaient ce qui 
suit: former le personnel de quarantaine aux protocoles de 
biosécurité ; l'examen des questions de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (Codex) et des questions SPS liées aux 
exportations ; la transfor mation et la commercialisation des 
produits issus de l'agriculture ; la mise en place de mesures 
d'urgence en cas d'incursion de parasites ou de maladies.  Renforcement 
des capacités  Pays ACP du Pacifique  
Préservation des végétaux  1er janvier  2016- 
31 décembre  2019 4 millions  Développement du secteur de la noix de coco pour le 
Pacifique . Les activités incluaient ce qui suit : évaluer les 
parasites et maladies de la noix de coco et élaborer un 
"Manuel de gestion et d'atténuation des risques liés à la no ix 
de coco pour la région du Pacifique" ; accroître la 
sensibilisation en élaborant et en diffusant des produits et 
documents contenant des connaissances essentielles sur le 
scarabée rhinocéros de la noix de coco (SRNC) ; installer des 
pièges de surveillance  pour le SRNC ; élaborer un protocole 
d'évaluation et de diagnostique morphologique et moléculaire 
(ADN) ; renforcer le plan d'intervention régional au moyen de 
l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan national 
d'intervention d'urgence dans la région.  Renforcement 
des capacités ; 
recherche  Région Pacifique (15 pays 
ACP du Pacifique : États 
fédérés de Micronésie, 
Fidji, Îles Cook, Îles 
Marshall, Îles Salomon, 
Kiribati, Nauru, Nioué, 
Palaos, Papouasie -
Nouvelle -Guinée, Samoa, 
Timor -Leste, Tonga, 
Tuvalu et Va nuatu)    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 14 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
préservation des végétaux  2013-2017 5,6 millions  Programme UE -Philippines d'assistance technique liée au 
commerce 3 (P ATC 3). Les objectifs incluaient ce qui 
suit: renforcer les capacités pour élaborer et mettre en œuvre 
une stratégie nationale d'infrastructure qualité ; renforcer les 
capacités pour créer des systèmes de gestion et de contrôle 
SPS conformes aux normes internationales et aider les 
producteurs à se conformer à ces normes.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des ca pacités ; 
formation  Philippines  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  4 mai 2018- 
3 janvier  2020 294 334 Assistance technique pour appuyer la capacité du Comité 
national de développement des exportations agricoles à 
moderniser les infrastructures qu alité spécialisées dans 
l'exportation en les harmonisant avec les normes 
internationales . L'assistance visera les laboratoires spécialisés 
dans les exportations, qui seront au service du sous -secteur 
de l'exportation, non seulement en ce qui concerne la 
surveillance de la conformité mais aussi la planification et la 
prévention de tout écart vis -à-vis des exigences des marchés.  Renforcement 
des capacités  Rwanda  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  20 mars 2013- 
décembre  2018 19,6 millions  10ème FED10 – Programme REIS .11 Objectifs : appuyer 
l'élaboration et la mise en œuvre des lignes directrices SPS 
régionales, financer des ateliers de sensibilisation, commander 
des études spécialisées, soutenir les réunions du Comité 
régional de coordination SPS, créer un système pour le suivi 
des faits nouveaux dans les organismes internationaux à 
activité normative et soutenir le suivi et la mise en œuvre des 
améliorations régionales dans  le domaine SPS.  Renforcement 
des capacités  SADC12 
Santé des animaux  2018-2023 3,75 millions  Projet régional de dialogue et d 'investissement pour le 
pastoralisme et la transhumance au Sahel et dans les pays 
côtiers de l 'Afrique de l 'Ouest (PREDIP)  – Composante 4 : Lutte 
contre les maladies animales transfrontalières en Afrique de 
l'Ouest . Objectifs : Renforcement des capacités ; surveillance 
épidémiologique des maladies animales transfrontalières, y 
compris les zoonoses (péripneumonie contagieuse bovine 
(PPCB), peste des petits ruminants (PPR), anthrax, fièvre 
aphteuse) ; production et contrôle des intrants vétérinaires ; 
campagnes de vaccination ; plan région al de lutte contre les 
pathologies transmises par des vecteurs (trypanosomiase 
animale, tiques).  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Pays sahéliens et pays 
côtiers d'Afrique de 
l'Ouest  
 
10 Fonds européen de développement.  
11 Soutien à l'intégration économique régionale  
12 Communauté de développement de l'Afrique australe (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, Eswatini, Lesot ho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, 
Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe).    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 15 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23 mai 2018- 
22 novembre  2020 248 825 Renforcer les capacités pour améliorer la conformité avec les 
normes SPS liées au commerce et renforcer les capacités pour 
rendre les exportations de produits de la pêche plus 
compétitives aux Seychelles . Les objectifs incluent ce qui suit : 
Fournir un soutien ciblé pour le développement de la qualité et 
la compétitivité des  exportations du secteur seychellois de la 
pêche ; renforcer les capacités pour satisfaire aux obligations 
de conformité aux normes SPS prises au titre de l'Accord sur 
l'OMC.  Renforcement 
des capacités  Seychelles  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Avril 2017- 
décembre  2018- 725 21713 Assistance liée au commerce UE -Sri Lanka : Accroître la 
compétitivité commerciale des PME sur les marchés régionaux 
et le marché de l'UE . Activités : Série de formations de 
formateurs sur les bonnes pratiques internationales dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires à 
l'intention de 103  agents de vulgarisation ; deux formations de 
formateurs destinées à 184  inspecteurs, dont 114  inspecteurs 
de la santé publique et 25  médecins hygiénistes  pendant la 
Semaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 
5 ateliers sur les prescriptions d'emballage et d'étiquetage et 
les tendances en matière de réglementation sur les 
emballages en rapport avec la sécurité sanitaire et la qualité 
des pr oduits alimentaires à l'intention des PME des chaînes de 
valeur des aliments et des épices ; 20 formations liées à la 
qualité portant sur les prescriptions en matière 
d'accréditation ; 14 ateliers et séminaires de sensibilisation 
portant sur la qualité et les services liés à l'infrastructure 
qualité nationale ; achat de 19  appareils d'analyse de haute 
technologie et formation aux méthodes d'essai pour le Centre 
d'essai des emballages.  Renforcement 
des capacités ; 
formation  Sri Lanka  
Santé des anim aux 2018-2022 9 millions  Projet de surveillance épidémiologique du bétail pour 
soutenir les moyens de subsistance des petits exploitants 
ruraux et pastoralistes vulnérables (LESP SLSP ). Objectif : 
soutenir le commerce et l'exportation du bétail en veillant à 
ce qu'une surveillance et un contrôle appropriés des maladies 
animales soient en place dans la région Sud -Est du Soudan.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Soudan  
 
13 Ce montant est la valeur en euros de la somme de 796  941,65  USD au taux de change du 19  septembre  2019 dans le cadre du PAS.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 16 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2015-2017 3,5 millions  Programme de surveillance épidémiologique du bétail pour le 
Soudan oriental (LESP -ES). Objectif : protéger et améliorer la 
production et le commerce du bétail au Soudan oriental en 
améliorant la santé des animaux grâce à une surveillance 
épidémiologique plus efficace et  à une lutte accrue contre les 
maladies animales transfrontalières.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Soudan  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2016-2020 5 millions  Renforcement des institutions et des capacités du Ministère de 
l'agriculture et du Service national d'inspection vétérinaire en 
matière de formulation de politiques . Les objectifs incluent ce 
qui suit : Soutien pour la formulation d'une stratégie nationale 
de sécurité sanitaire des produits al imentaires au moyen d'un 
processus inclusif/participatif ; soutien au Service national 
d'inspection vétérinaire pour la mise sur pied d'un programme 
moderner de lutte contre les maladies.  Assistance 
technique  Tadjikistan  
Sécurité sanitaire des 
produits ali mentaires  2014-2019 5 millions  "Assistance technique au Projet d'amélioration de la 
compétitivité de l'agro -industrie tadjik (ECTAP )". Soutien au 
système de contrôle de la qualité et de certification des 
produits alimentaires conformément aux normes 
internationales au moyen de la formation du personnel de 
laboratoire.  Assistance 
technique ; 
renforcement 
des capacités  Tadjikistan  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2015-2018 0,6 million  Fourniture d'équipement pour le Projet d'amélioration de la 
compétitivité de l'agro -industrie tadjik (ECTAP ). Achat de 
l'équipement de laboratoire et des consommables nécessaires 
pour soutenir l'établissement d'un système de contrôle de la 
qualité et de certification des produits alimentaires 
public -privé fondé sur un partenariat en République du 
Tadjikistan.  Renforcement 
des capacités  Tadjikistan  
Préservation des végétaux  2016-2017 ~300  000 Renforcer la qualité de la production de thé . Les objectifs 
incluaient ce qui suit : améliorer la capacité des petits 
exploitants de se conformer aux normes de qualité et aux 
bonnes pratiques agricoles grâce à un accès simplifié à 
l'information, à la formation et aux intrants agricoles 
essentiels.  Renforcement 
des capacités  Tanzanie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 17 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  Juillet  2017- 
juillet  2021 100 000 L'agriculture pour la croissance économique en Gambie . Les 
activités incluent ce qui suit : fourniture de services de conseil 
en protection phytosanitaire ; ateliers de renforcement des 
capacités sur la protection contre les parasites des végétaux, 
l'analyse des risques parasitaires, l'élaboration de listes 
d'organismes nuisibles de quarantaine/réglementés pour  
certaines cultures ; aide à la construction d'une base de 
données (collecte de données, stockage et consultation de 
renseignements sur les parasites, et information) . Ces 
activités font partie d'un projet de développement agricole 
intégré mis en œuvre par la FAO (11ème FED, phase I, secteur 
ciblé: agriculture).  Renforcement 
des capacités  Gambie  
Santé des animaux  Avril 2018 18 472 Mission d'évaluation de la santé des animaux au Timor -Leste . 
Objectifs : renforcer le système de protection sanitaire en ce 
qui concerne la production animale et l'économie rurale ; 
améliorer la fourniture des services vétérinaires pour prévenir 
les maladies et réduire leurs occurrences, en intégrant les 
services de santé animale dans la chaîne de l'élevage ; 
soutenir les bonnes p ratiques agricoles en créant un système 
sanitaire doté d'un plan à long terme pour lutter contre les 
maladies animales, au moyen de recommandations incluant 
les principales activités à développer à court et à moyen 
termes.  Renforcement 
des capacités  Timor -Leste  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  Janvier - 
décembre  2017 125 000 Projet européen d'aide dans le domaine de la politique 
commerciale et l'investissement (EU -MUTRAP) 
(16 millions  d'euros ). Activités : promouvoir la sensibilisation 
au sujet du chapitre innovant sur les mesures SPS de l'Accord 
de libre -échange entre l'Union européenne et le Viet Nam (ALE 
UE-VN); établir et diffuser, à l'intention des entreprises de 
fruits et légumes frais, une b rochure portant sur les normes et 
les conditions préalables qui s'appliquent aux marchés 
spécialisés, comme les fruits et légumes "bio" ou "commerce 
équitable" ; formuler des recommandations destinées aux 
acteurs du secteur privé du miel concernant la gesti on de la 
qualité, la possibilité de la certification "commerce équitable" 
ou "bio" pour obtenir des prix plus élevés ; réexaminer le cadre 
réglementaire et la conformité avec les engagements du Viet 
Nam dans le domaine SPS dans le cadre de l'ALE UE -VN. Renforcement 
des capacités  Viet Nam    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 18 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  7 novembre  2013- 
17 décembre  2019 17 millions  Projet d'appui au Plan régional de lutte contre la mouche des 
fruits: Ce projet s'inscrit dans le cadre de la reprise des 
initiatives agricoles de l'ECOWAP (politique agricole commune 
de la Communauté économique des États d'Afrique de 
l'Ouest) . Il vise à aider les pays à lutter contre les effets de la 
mouche des fruits, qui freinent les exportations.  Renforcement 
des capacités  Sénégal, Gambie, 
Guinée, Mali, Burkina 
Faso, Côte d'Ivoire , 
Ghana et Bénin.  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Août 2014 - 
septembre  2019 12 millions  Programme d'appui au système qualité de l'Afrique de l'Ouest 
(WAQSP ). Objectif : établir un cadre pour l'élaboration et 
l'exploitation d'un système qualité approprié dans le but de 
faciliter les échanges intrarégionaux et internationaux, de 
protéger le cons ommateur et l'environnement et de 
promouvoir le développement économique durable . Cela 
impliquait l'élaboration d'une politique qualité 
régionale/nationale, ainsi que l'établissement d'un système 
d'accréditation au niveau régional, l'accréditation de 
laboratoires de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
conformément à la norme ISO/ CEI 17025  et la promotion de 
normes internationales telles que la norme ISO 22000 . Renforcement 
des capacités  Région d'Afrique de 
l'Ouest (pays de l a 
CEDEAO et Mauritanie)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Septembre 2018 - 
août 2022 5,7 millions  Programme pour la compétitivité de l'Afrique de l'Ouest 
(WACOMP)  – Composante régionale  – Projet sur la 
compétitivité et l'infrastructure qualité de l' Afrique de l'Ouest . 
Objectifs : soutenir le développement de certaines chaînes de 
valeur, y compris en renforçant la capacité des États membres 
de la CEDEAO d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques 
de développement industriel tout au lon g des chaînes de 
valeur . Des activités de renforcement des capacités liées aux 
normes et à la qualité seront proposées tout au long des 
chaînes de valeur du manioc et de la mangue (accréditation 
de laboratoires et d'orga nismes de certification conformément 
aux normes ISO/ CEI 17025  et ISO/ CEI 17021 , 17024 et 
17065, promotion de la marque de certification CEDEAO et 
certification des entreprises de transformation, promotion des 
bonnes pratiques d'hygiène et des normes intern ationales de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Renforcement 
des capacités  Région d' Afrique de 
l'Ouest  
(pays de la CEDEAO et 
Mauritanie)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  Avril 2018- 
juillet  2018- 30 000 Assistance technique au Programme pour la croissance du 
secteur agricole au Zimbabwe . Mission exploratoire portant 
sur l'établissement des institutions et de la réglementation 
nécessaires pour l'infrastructure qualité nationale (mesure s 
SPS et sécurité sanitaire des produits alimentaires).  Assistance 
technique  Zimbabwe  
Ateliers sur la résistance 
antimicrobienne       
Santé des animaux  5 juin 2017 ~100 000  Union européenne et Amérique du Sud . Combattre ensemble 
la résistance antimicrobienne  Ateliers sur la 
résistance 
antimicrobienne  Argentine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 19 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  29 avril 2017 ~100 000  Union européenne et Amérique du Sud . Combattre ensemble 
la résistance antimicrobienne  Ateliers sur la 
résistance 
antimicrobienne  Brésil  
Santé des animaux  16 avril 2018 ~100 000  Union européenne et Amérique du Sud : Combattre ensemble 
la résistance antimicrobienne – aspects commerciaux  Ateliers sur la 
résistance 
antimicrobienne  Uruguay  
Contribution aux 
organismes 
internationaux de 
normalisa tion      
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  6 septembre  2016- 
5 septembre  2021 3 millions  Le Fonds pour l'application des normes et le développement 
du commerce (STDF) est un partenariat mondial qui vise à 
renforcer la capacité des pays en développement de mettre en 
œuvre les normes SPS internationales et de gagner et 
conserver l'accès aux marchés.  Soutien 
budgétaire  Fonds pour l'application 
des normes et le 
développement du 
commerce (STDF)  
Santé des animaux  2017-2018 600 000 Soutien à la participation des pays en développement aux 
réunions de l'OIE.  Soutien 
budgétaire  OIE 
Préservation des végétaux  2017-2018 600 000 Projet soutenant la mise en œuvre de la Convention.  Soutien 
budgétaire  CIPV 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 467 000 Soutien au Fonds d'affectation spéciale du Codex.  Soutien 
budgétaire  Fonds d'affectation 
spéciale  2 du Codex.  
Préservation des végétaux  2017-2018 420 000 Projet soutenant le Système d'examen et d'appui à la mise en 
œuvre (IRSS).  Soutien 
budgétaire  CIPV 
Jumelage de 
l'Instrument d'aide de 
préadhésion à l'UE (IAP) 
et de la Politique 
européenne de 
voisinage (PEV)       
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  6 janvier  2017- 
5 janvier  2019 2 millions  Soutien à l'Agence nationale de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires de la République de Moldova  Jumelage  Moldova, République de  
Préservation des végétaux  2 mars 2017- 
1er janvier  2020 2 millions  Alignement de la législation ukrainienne sur la législation de 
l'Union européenne dans le domaine des produits 
phytosanitaires et de la préservation des végétaux et 
renforcement des services d'inspection et de laboratoire 
connexes.  Jumelage  Ukraine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  1er octob re 2018- 
1er octobre  2020 1,85 million  Renforcement des Services vétérinaires et des capacités en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires du 
Ministère libanais de l'agriculture  Jumelage  Liban  
Préservation des végétaux  26 janvier  2015-
25 avril 2017 1,5 million  Renforcement accru des capacités du secteur phytosanitaire 
dans les domaines des produits phytosanitaires et de la 
préservation des végétaux, des semences et des jeunes 
plants, y compris les laboratoires phytosanita ires et 
l'inspection phytosanitaire  Jumelage  Bosnie -Herzégovine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 20 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  11 août 2017-
10 décembre  2019 1,2 million  Modernisation et renforcement des capacités (administratives 
et techniques) du secteur phytosanitaire afin de pouvoir 
mettre en œuvre avec succès la législation nationale et celle 
de l'UE en matière de préservation des végétaux, de produits 
phytosanitaires, de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de semences et de matériel de multiplication, de 
protection  des obtentions végétales et d'inspections.  Jumelage  Kosovo14 
Santé des animaux,  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires,  
Préservation des végétaux  18 janvier  2016- 
17 octobre  2017 1 million  Aide à la mise en œuvre des engagements concernant les 
mesures SPS dans le cadre de l'Accord d'association 
UE-Ukraine.  Jumelage  Ukraine  
Santé des animaux  1er décembre  2016- 
28 février  2019 950 000 Renforcement des capacités des autorités serbes en matière 
de zoonose et de lutte contre les maladies d'origine 
alimentaire en Serbie.  Jumelage  Serbie  
Préservation des végétaux  24 septembre  2016- 
23 octobre  2018 855 000 Renforcement accru des capacités dans le domaine des 
produits phytosanitaires et des résidus de pesticides.  Jumelage  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires,  
Santé des animaux  8 février  2016- 
7 mai 2018 700 000 Appui au Laboratoire alimentaire et vétérinaire du Kosovo.  Jumelage  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11 octobre  2016-
10 octobre  2018 713 900 Modernisation des systèmes de contrôle des autorités 
compétentes pour la protection de la santé des personnes et 
des animaux et la préservation des végétaux.  Jumelage  Macédoine du Nord  
Préservation des végétaux  11 février  2014-
9 mai 2017 100 000  Mise en œuvre de l'utilisation durable de produits 
phytosanitaires et établissement de systèmes d'inspection 
technique régulière de l'équipement d'application des 
pesticides.  Jumelage  Serbie  
BTSF (une meilleure 
formation pour des 
denrées alimentaires 
plus sûres)       
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26 février  2018-
9 mars 2018 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus de mycotoxines.  Formation 
régionale BTSF  13 participants (Maroc, 
Tunisie, Ukraine, Gambie, 
Ghana, Argentine, Brésil, 
Colombie, Mexique, 
Bangladesh, Inde, Iran, 
Philippines)  
 
14 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut du Kosovo et est conforme à la Résolution 1244/1999 du Conse il de sécurité des Nations Unies et de l'avis 
de la CIJ sur la Déclaration d'indépendance du Kosovo.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 21 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  5 mars 2018-
16 mars 2018 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus microbiologiques.  Formation 
régionale BTSF  15 participants (Arménie, 
Égypte, Jordanie, Maroc, 
Bénin, République 
dominicaine, Congo, 
Argentine, Brésil, 
Bangladesh, Chine, Inde, 
Thaïlande, Viet Nam).  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17 septembre  2018-
28 septembre  2018 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus de produits de 
produits phytopharmaceutiques.  Formation 
régionale BTSF  14 participants (Algérie; 
Arménie; Égypte; 
Jordanie; Moldova, Rép. 
de; Tunisie; Afrique du 
Sud; Chili; Costa Rica; 
Cuba; Équateur; 
Uruguay; Iran; RDP lao)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  5-16 juin 2017 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus de produits de 
produits phytopharmaceutiques.  Formation 
régionale BTSF  14 participants 
(Argen tine, Chili, 
Colombie, Costa Rica, 
Cuba, Égypte, Iran, 
Jordanie, Malaisie, Maroc, 
Namibie, Tunisie, 
Viet Nam, Zimbabwe)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25 septembre  2017-
6 octobre  2017 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus de mycotoxines.  Formation 
régionale BTSF  16 participants 
(Azerbaïdjan, Maroc, 
Tunisie, Ukraine, Rép. 
dém. du Congo, Ghana, 
Kenya, Soudan, 
Argentine, Brésil, 
Colombie, Mexique, Inde, 
Indonésie)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 octobre  2017-
20 octobre 2017 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus de médicaments 
vétérinaires.  Formation 
régionale BTSF  14 participants (Égypte, 
Ukraine, Afrique du Sud, 
Zimbabwe, Brésil, Chili, 
Costa Rica, Honduras, 
Mexique, Chine, Inde, 
Thaïlande, Viet Nam)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16 avril 2018-
27 avril 2018 160 000 Formation en laboratoire sur les résidus de médicaments 
vétérinaires.  Formation 
régionale BTSF  15 participants (Égypte; 
Moldova, Rép. de; Maroc; 
Tunisie; Mozambique; 
Namibie; Afrique du Sud; 
Zimbabwe; Argentine; 
Mexique; Nicaragua; 
Paraguay; Chine; 
Thaïlande; Viet Nam)    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 22 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
préservation des végétaux  2017-2018 320 640 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation pour 
renforcer les moyens de faire respecter la législation de l'UE 
dans le domaine SPS.  Formation 
régionale BTSF  128 participants (10 de 
pays d'Asie, 43 de PC15, 4 
de pays de l'AELE16 et de 
l'EEE17, 68 de pays 
relevant de la PEV18 et 7 
d'autres pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 202 935 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
contrôles de la présence de contaminants dans les produits 
alimentaires.  Formati on 
régionale BTSF  83 participants (3 de 
pays d'Asie, 41 de PC, 9 
de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 30 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 192 000 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
principes HACCP et les techniques de vérification.  Formation 
régionale BTSF  60 participants (6 de 
pays d'Afrique, 3 de pays 
d'Amérique du Sud, 4 de 
pays d'Asie, 13 de PC, 6 
de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 26 de pays 
relevant de la PEV et 6 
d'autres pays)  
Santé des animaux  2017-2018 188 500 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'alimentation des animaux  Formation 
régionale BTSF  65 participants (3 de 
pays d'Afrique, 4 de pays 
d'Amérique du Sud, 2 de 
pays d'Asie, 30 de PC, 2 
de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 17 de pays 
relevant de la PEV et 7 
d'autres pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 171 150 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'utilisation du système TRACES (Trade Control and Expert 
System) de l'UE.  Formation 
régionale BTSF  70 participants (6 de 
pays d'Afrique, 2 de pays 
d'Amérique du Sud, 1 
d'un pays d'Asie, 27 de 
PC, 11 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 23 de pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 158 120 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
principes et méthodes de l'évaluation des risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Formation 
régionale BTSF  59 participants (1 d'un 
pays d'Amérique du Sud, 
29 de PC, 28  de pays de 
l'AELE et de l'EEE, 1  d'un 
pays relevant de la PEV)  
 
15 Pays candidats.  
16 Association européenne de libre -échange.  
17 Espace économique européen.  
18 Politique européenne de voisinage.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 23 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 137 025€ Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
prévention et du contrôle de la résistance antimicrobienne 
dans le contexte d'une approche "Une seule santé" pour 
prévenir les infections, lutter contre les infections et réduire la 
résistance antimicrobienne.  Formation 
régionale BTSF  63 participants (29 de 
PC, 5 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 23 de pays 
relevant de la PEV et 
6 d'autres pays)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires,  
préservation des végétaux  2017-2018 131 706 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation dans 
des pays tiers pour renforcer leur capa cité de participer 
activement aux travaux des organismes internationaux de 
normalisation.  Formation 
régionale BTSF  53 participants (25 de 
pays d'Afrique, 27 de 
pays d'Asie, 1  d'un autre 
pays)  
Santé des animaux  19 juin 2018-
22 juin 2018 
Japon  130 000 Prescriptions de l'UE relatives à la préparation des 
interventions en cas d'apparition de zoonoses.  Formation 
régionale BTSF  25 participants (Japon; 
Chine; Corée, Rép. de; 
Hong Kong, Chine; Inde; 
Nouvelle -Zélande; 
Singapour; Taipei 
chinois)  
Santé des animaux  2017-2018 107 100 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
contrôles des mouvements de chiens et de chats, à savoir les 
échanges au sein de l'UE, les importations et les mouvements 
non commerciaux.  Formation 
régionale BTSF  42 participants (22 de 
PC, 10 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 7 de pays 
relevant de la PEV et 3 
d'autres pays)  
Préservation des végétaux  2017-2018 105 084 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
contrôles phytosanitaires.  Formation 
régionale BTSF  36 part icipants (20 de 
PC, 4 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 5 de pays 
relevant de la PEV et 
7 d'autres pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 104 400 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
règles de l'UE concernant l'étiquetage général des aliments et 
les allégations relatives aux aliments, ainsi que les catégories 
spécifiques de produits alimentaires tels que les compléments 
alimentaires, les aliments enrichis en vitamines et en 
minéraux, et les aliments destinés à des groupes spécifiques 
de la population.  Formation 
régionale BTSF  36 participants (2 de 
pays d'Asie, 21 de PC, 12 
de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 1 d'un pays 
relevan t de la PEV)  
Préservation des végétaux  23 janvier  2018-
26 janvier  2018 
Cambodge  97 000 Prescriptions de l'UE en matière de préservation des végétaux 
en rapport avec les produits végétaux.  Formation 
régionale BTSF  33 participants 
(Cambodge, Brunéi, RDP 
lao, Bangladesh, Malaisie, 
Philippines, Indonésie, 
Thaïlande, Viet Nam)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18 septembre  2018-
21 septembre  2018 
Afrique du Sud  97 000 Participation effective aux travaux des organismes 
internationaux de normalisati on et du Codex Alimentarius.  Formation 
régionale BTSF  41 participants (pays 
membres du Comité 
FAO/OMS de coordination 
pour l'Afrique)    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 24 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14 mai 2018-
18 mai 2018 
Viet Nam  97 000 Prescriptions de l'UE en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en rapport avec l'aquaculture et les 
produits de la pêche.  Formation 
régionale BTSF  45 participants 
(Viet Nam, Secrétariat de 
l'ASEAN, Brunéi, 
Cambodge, Indonésie, 
RDP lao, Malaisie, 
Myanmar, Philippines, 
Singapour, Thaïlande)  
Santé des animaux  28 mai 2018-
31 mai 2018 
Maroc  97 000 Prescriptions de l'UE relatives à la préparation des 
interventions en cas d'apparition de zoonoses.  Formation 
régionale BTSF  35 participants (Maroc, 
Algérie, Égypte, Liban, 
Mauritanie, Palestine, 
Qatar, Réseau 
méditerranéen de santé 
animale pour l'Afrique du 
Nord (REMESA), Tunisie, 
Émirats arabes unis)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  4 décembre  2018-
7 décembre  2018 
Pérou  97 000 Prescriptions de l' UE en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en rapport avec les produits 
phytopharmaceutiques.  Formation 
régionale BTSF  34 participants (Pérou, 
Argentine, Brésil, 
Colombie, République 
dominicaine, Honduras, 
Panama, Paraguay, 
Équateur, Chi li, Mexique, 
Uruguay)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 94 500 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
vérification des prescriptions générales en matière d'hygiène 
et des procédures de contrôle fondées sur les principes HACCP 
mis au point par les opérateurs économiques du secteur 
alimentaire.  Formation 
régionale BTSF  28 participants (4 de 
pays d'Asie, 12 de PC, 1 
d'un pays de l'AELE et de 
l'EEE, 11 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 94 470 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation s ur 
l'hygiène alimentaire au stade de la production primaire.  Formation 
régionale BTSF  47 participants (35 de 
PC, 11 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 1 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 87 750 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'hygiène alimentaire et la flexibilité.  Formation 
régionale BTSF  27 participants (19 de 
PC, 8 de pays de l'AELE 
et de l'EEE)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 octobre  2017-
11 octob re 2017 
Thaïlande  87 000 Participation effective aux travaux des organismes 
internationaux de normalisation et du Codex Alimentarius.  Formation 
régionale BTSF  38 participants (pays 
membres du Comité 
FAO/OMS de coordination 
pour l'Asie)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27 novembre  2018-
30 novembre  2018 
Ghana  87 000 Utilisation des systèmes de gestion de l'information de l'UE 
pour les contrôles officiels dans le domaine SPS.  Formation 
régionale BTSF  25 participants  (Cabo 
Verde, Gambie, Ghana, 
Liberia, Mozambique, 
Nigéria, Sierra Leone)    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 25 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 86 625 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
systèmes de vérification et l'audit interne dans le domai ne 
SPS.  Formation 
régionale BTSF  25 participants (5 de 
pays d'Amérique du Sud, 
1 de pays d'Asie, 8 de 
PC, 4 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 6 de pays 
relevant de la PEV et 1 
d'autres pays19)  
Préservation des végétaux  2017-2018 76 125 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
enquêtes sur la préservation des végétaux.  Formation 
régionale BTSF  29 participants (20 de 
PC, 3 de pays de l'AELE 
et de l'EEE, 2 de pays 
relevant de la PEV et 4 
d'autres pays)  
Sécurité san itaire des 
produits alimentaires  2017-2018 69 720 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
préparation des interventions en cas d'épidémies d'origine 
alimentaire et leur gestion dans l'Union européenne.  Formation 
régionale BTSF  28 participants (14 de 
PC, 7 de pays de l'AELE 
et de l' EEE, 1 d'un pays 
relevant de la PEV et 6 
d'autres pays)  
Santé des animaux  2017-2018 67 000 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'identification, l'enregistrement et la traçabilité des animaux.  Formation 
régionale BTSF  25 participants (9 de PC, 
3 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 13 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sa nitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 57 200 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
planification de mesures d'urgence et la lutte contre les 
maladies animales.  Formation 
régionale BTSF  22 participants (5 de PC, 
8 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 7 de pays relevant 
de la PEV et  2 d'autres 
pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 55 420 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
contrôles, vétérinaires et à des fins de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, des importations aux post es 
d'inspection à la frontière.  Formation 
régionale BTSF  17 participants (9 de PC, 
6 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 1 d'un pays 
relevant de la PEV et 1 
d'un autre pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 52 000 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
additifs, les aromatisants et les enzymes alimentaires.  Formation 
régionale BTSF  20 participants (10 de 
PC, 1 d'un pays de l'AELE 
et de l'EEE, 8 de pays 
relevant de la PEV et 1 
d'un autre pay s) 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 49 280 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
systèmes de vérification et l'audit interne dans le domaine 
SPS. Formation 
régionale BTSF  16 participants (3 de 
pays d'Amérique du Sud, 
1 d'un pays d'Asie, 9 de 
PC, 2 de pays relevant de 
la PEV et 1 d'un autre 
pays)  
 
19 Autres: Bosnie, Kosovo.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 26 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  2017-2018 39 200 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
préparation des interventions en cas d'apparition de zoonoses, 
y compris un mécanisme d'alerte rapide, une planification 
d'urgence et les mesures de lutte contre ces maladies.  Formation 
régiona le BTSF  14 participants (6 de PC, 
1 d'un pays de l'AELE et 
de l'EEE, 7 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 38 250 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
mise en œuvre des règles de l'UE relatives aux critères 
microbiologiques et à l'Initiative sur la surveillance et le 
contrôle des zoonoses et des agents zoonotiques.  Formation 
régionale BTSF  15 participants (9 de PC, 
3 de pays relevant de la 
PEV, 3 d'autres pays)  
Sécurité  sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 36 575 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'hygiène alimentaire et les dispositions en matière de 
flexibilité prévues dans l'ensemble de textes sur l'hygiène 
alimentaire.  Formation 
régionale BTSF  11 participants (6 de PC, 
4 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 1 d'un autre pays)  
Santé des animaux, 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 33 600 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
surveillance et le contrôle des zoonoses et des agents 
zoonotiques et la résistance antimicrobienne connexe, et sur 
la prévention de la résistance aux antimicrobiens.  Formation 
régionale BTSF  14 participants (1 d'un 
pays d'Asie, 5 de PC, 1 
d'un pays de l'AELE et de 
l'EEE, 6 de pays relevant 
de la PEV et 1 d'un autre 
pays)  
Santé des animaux  2017-2018 33 600 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies 
spongiformes transmissibles.  Formation 
régionale BTSF  16 participants (7 de PC, 
3 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 4 de pays relevan t 
de la PEV et 2 d'autres 
pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 32 370 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
nouvelles techniques d'enquête visant à identifier les fraudes 
potentielles tout au long de la cha îne des produits alimentaires 
et sur le commerce électronique des produits alimentaires.  Formation 
régionale BTSF  13 participants (6 de PC, 
4 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 3 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 29 880 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur le 
contrôle des matériaux pour contact alimentaire, leur 
utilisation et leur commercialisation.  Formation 
régionale BTSF  12 participants (8 de PC, 
3 de pays de l'AELE et de 
l'EEE, 1 d'un pays 
relevant de la PEV)  
Préservation des végétaux  2017-2018 24 000 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'inspection et l'étalonnage du matériel d'application des 
pesticides à usage professionnel.  Formation 
régionale BTSF  10 participan ts (2 de 
pays de l'AELE et de 
l'EEE, 3 de pays relevant 
de la PEV et 5 d'autres 
pays)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017-2018 20 100 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur les 
nouvelles techniques d'enquête pour les contrôles officiels tout 
au long de la chaîne des produits alimentaires.  Formation 
régionale BTSF  10 participants (7 de PC, 
3 de pays de l'AELE et de 
l'EEE) 
Préservation des végétaux  Janvier et août  2018 20 000 Prescriptions de l'UE relatives à la préservation des végétaux 
et aux produits phytosanitaires.  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Thaïlande    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 27 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Septembre 2018 -
octobre  2018 20 000 Soutien à la mise en œuvre de l'Accord de libre -échange entre 
l'UE et le Viet Nam (orientations techniques à l'intention des 
autorités vietnamiennes concernant les mécanismes et les 
conséquences au Viet Nam p our garantir la conformité avec 
l'ALE).  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Viet Nam  
Santé des animaux  2017-2018 18 900 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur la 
santé des animaux et la prévention des maladies animales 
concernant les abeilles et les animaux de zoo.  Formation 
régionale BTSF  9 participants (5 de PC, 4 
de pays de l'AELE et de 
l'EEE)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24 juin 2018-
2 juillet  2018 11 000 Prévention des maladies et gestion de la san té dans la 
crustaticulture.  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Bangladesh  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  février  2018 10 000 Prescriptions de l'UE sur les nouveaux aliments (Demande 
d'approbation pour un nouveau produit alimentaire 
(sauterelles) au titre du Règlement de l'UE relatifs aux 
nouveaux aliments).  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Thaïlande  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  mai 2018 10 000 Plan national de surveillance des résidus pour les produits 
aquacoles.  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Cambodge  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Juin 2018 10 000 Aliments à usage médical spécial, étiquetage et allégations 
nutritionnelles et de santé.  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Thaïlande  
Préservation des végétaux  Août 2018  10 000 Préservation des végétaux, produits phytosanitaires, 
microbiologie.  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  RDP lao  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  novembre  2018 10 000 Méthodes et procédures d'évaluation des risques 
conformément aux pratiques de l'EFSA.  Mission 
prolongée de 
formation BTSF  Inde 
Préservation des végétaux  2017-2018 9 780 Organisation et mise en œuvre d'activités de formation sur 
l'utilisation durable des pesticides, en mettant l'accent sur la 
lutte antiparasitaire intégrée.  Formation 
régionale BTSF  4 participants (3 de PC, 1 
d'un pays relevant de la 
PEV) 
TAIEX (Assistance 
technique et échange de 
renseignements)   20    
Santé des animaux  21/03/2017 -
24/03/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la peste porcine classique.  TAIEX  Albanie  
Santé des animaux  13/02/2017 -
17/02/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le diagnostic en laboratoire de la 
fièvre catarrhale du mouton.  TAIEX  Albanie  
Santé des animaux  07/11/2017 -
09/11/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le contrôle des mouvements 
d'animaux.  TAIEX  Albanie  
Santé des animaux  06/06/2017 -
07/06/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le système d'information sur les 
maladies animales et la déclaration des cas de maladie 
animale.  TAIEX  Albanie  
 
20 Budget global pour toutes les activités du TAIEX: 2  920 000 euros.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 28 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  16/01/2018 -
17/01/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la gestion des données sur les maladies 
animales, l'épidémiologie animale et la situation sanitaire.  TAIEX  Albanie  
Santé des animaux  18/09/2017 -
20/09/2017  ~11 000  Missions d'experts TAIEX sur la lutte contre la dermatose 
nodulaire contagieuse.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/01/2017 -
25/01/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les normes de qualité pour le lait 
cru frais.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30/01/2017 -
03/02/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la détection des résidus de 
médicaments vétérinaires dans le lait.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/02/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la traçabilité des produits alimentaires et des 
aliments pour animaux.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/06/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur la législation de l'UE relative aux 
renseignements sur les denrées alimentaires destinés aux 
consommateurs.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/05/2017 -
19/05/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur la législation de l'UE relative aux contrôles à 
l'importation effectués aux postes d'inspection frontaliers.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/07/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur les résidus de pesticides dans les produits 
d'origine végétale.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/05/2017 -
19/05/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les additifs alimentaires.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/04/2018 -
06/04/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les résidus hormonaux présents 
dans les animaux vivants et la production animale.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24/04/2017 -
25/04/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'harmonisation de la législation des produits 
alimentaires génétiquement modifiés.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/12/2017  ~11 000  Atelier TAIEX sur la gestion des déchets animaux.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/05/2018 -
17/05/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les additifs alimentaires.  TAIEX  Albanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/04/2017 -
21/04/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'application du système TRACES (Trade 
Control and Expert System).  TAIEX  Albanie  
Préservation des végétaux  05/09/2017 -
07/09/2017  ~11 000 Mission d'experts du TAIEX sur l'évaluation et le renforcement 
des capacités du laboratoires d'analyse des semences.  TAIEX  Albanie  
Préservation des végétaux  29/05/2018 -
31/05/2018  ~11 000 Visite d'étude TAIEX sur l'examen des obtentions végétales au 
moyen des méthodes d'examen DHS pour le maïs et le blé. TAIEX  Albanie  
Préservation des végétaux  25/09/2018 -
28/09/2018  ~11 000 Visite d'étude TAIEX sur la mise en œuvre de méthodes 
d'échantillonnage et d'analyse des semences alignées sur les 
normes de l'UE et les normes internationales.  TAIEX  Albanie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 29 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  13/06/2017 -
14/06/2017  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur la rage.  TAIEX  Albanie; Algérie; Bélarus; 
Bosnie -Herzégovine; 
Kosovo; Macédoine du 
Nord; Maroc; Moldova, 
Rép. de; Monténégro; 
Serbie; Tunisie; Turquie; 
Ukraine  
Santé des animaux  13/06/2018 -
14/06/2018  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur la rage.  TAIEX  Albanie; Algérie; Bélarus; 
Bosnie -Herzégovine; 
Kosovo; Macédoine du 
Nord; Maroc; Moldova, 
Rép. de; Monténégro; 
Serbie; Tunisie; Turquie; 
Ukraine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  07/03/2017 -
08/03/2017  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur les risques émergents en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  TAIEX  Albanie; Algérie; 
Bosnie -Herzégovine; 
Égypte; Israël; Jordanie; 
Kosovo; Liban; 
Macédoine  du Nord; 
Maroc; Monténégro; 
Palestine; Serbie; 
Tunisie; Turquie  
Santé des animaux  10/07/2018 -
12/07/2018  ~11 000 Atelier multipays  TAIEX sur les laboratoires nationaux de 
référence pour la grippe aviaire et la maladie de Newcastle.  TAIEX  Albanie; Arménie; 
Bélarus; 
Bosnie -Herzégovine; 
Géorgie; Kosovo; 
Macédoine du Nord; 
Moldova, Rép. de; 
Monténégro; Serbie; 
Turquie  
Santé des animaux  08/03/2018 -
09/03/2018  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur la gestion de la santé des 
animaux.  TAIEX  Albanie; Bélarus; 
Bosnie -Herzégovine; 
Géorgie; Kosovo; 
Macédoine du Nord; 
Moldova, Rép. de; 
Monténégro; Serbie; 
Turquie; Ukraine  
Préservation des végétaux  11/09/2018 -
13/09/2018  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur les mesures officielles de 
surveillance et de contrôle du phytoplasme de la flavescence 
dorée de la vigne.  TAIEX  Albanie; 
Bosnie -Herzégovine; 
Kosovo; Macédoine du 
Nord; Monténégro; 
Serbie  
Santé des animaux  05/03/2018 -
08/03/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le diagnostic sérologique et 
moléculaire de la peste des petits ruminants.  TAIEX  Algérie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 30 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  02/12/2018 -
06/12/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX visant à soutenir l'accréditation 
concernant le diagnostic moléculaire de la fièvre aphteuse.  TAIEX  Algérie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/11/2017 -
22/11/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les méthodes de validation 
(métrologie).  TAIEX  Algérie  
Santé des animaux  19/06/2017 -
20/06/2017  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur la gestion de la santé des 
animaux.  TAIEX  Algérie, Égypte, Israël, 
Jordanie, Liban, Maroc, 
Palestine, Tunisie, 
Turquie  
Santé des animaux  05/12/2018 -
06/12/2018  ~11 000 Atelier multipays TAIEX sur les maladies animales 
transfrontalières.  TAIEX  Arménie; Azerbaïdjan; 
Bélarus; Géorgie; 
Moldova, Rép. de; 
Ukraine  
Santé des animaux  03/04/2017 -
05/04/2017  ~11 000 Visite d'étude TAIEX sur la surveillance de l'élevage d'animaux 
et le développement de l'élevage d'animaux de rente.  TAIEX  Azerbaïdjan  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/02/2018 -
20/02/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'amélioration des qualifications pour les 
spécialistes de l'industrie agroalimentaire.  TAIEX  Bélarus  
Santé des animaux  26/03/2018 - 
27/03/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'identification, l'enregistrement  
et le contrôle des mouvements d'animaux.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27/04/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur les contrôles officiels concernant les 
organismes génétiquement modifiés (OGM).  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14/08/2017 - 
17/08/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les contrôles officiels et les 
programmes de surveillance concernant l'eau potable et l'eau 
minérale naturelle.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits aliment aires 18/04/2017 - 
21/04/ 2017 ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les responsabilités des entreprises 
du secteur alimentaire en matière d'information des 
consommateurs sur les produits carnés.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/05/2017 - 
19/05/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'élaboration d'un plan de gestion de 
crise pour les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/02/2018 - 
16/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'évaluation et la gestion des 
risques dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  20/11/ 2017- 
24/11/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la mise en œuvre du paquet 
hygiène.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/09/2017 - 
07/09/2017  ~11 000  Mission d'experts TAIEX sur l'évaluation des laboratoires et 
des installations de certification des instituts d'agriculture.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  27/09/2018 - 
28/09/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'élaboration de plans de contrôle officiel 
fondés sur une analyse des risques.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/12/2018 - 
19/12/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la mise en œuvre du paquet hygiène.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  05/03/2018 - 
06/03/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la protection des obtentions végétales et les 
droits d'obtenteur.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  03/10/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'enregistrement de nouvelles variétés de 
fruits et de raisin.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 31 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  24/10/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'évaluation de la situation phytosanitaire en 
ce qui concerne les organismes nuisibles présents dans le s 
forêts.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  25/04/2018 - 
26/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur le régime de quarantaine phytosanitaire 
applicable aux importations, en particulier pour le matériel 
végétal de plantation et les agrumes.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  06/11/2017 - 
09/11/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'utilisation durable des pesticides.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  13/03/2018 - 
15/03/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'amélioration des capacités 
administratives d'évaluation des dossiers concernant des 
produits phytopharmaceutiques.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  26/03/2018 - 
27/03/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur le contrôle des produits 
phytopharmaceutiques, après enregistrement, dans le cadre 
de la lutte intégrée contre les parasites.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  03/07/2017 - 
07/07/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le système intégré de lu tte contre 
les parasites concernant les fruits à pépins et les fruits à 
noyau.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  16/04/2018 - 
20/04/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'enregistrement des variétés de 
fruits et de vignes.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  17/09/2018 - 
20/09/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le régime de quarantaine 
phytosanitaire à l'importation de matériel végétal de 
plantation et d'agrumes.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Préservation des végétaux  11/12/2018 - 
12/12/2018  ~11 000 Atelier TAIEX de formation sur les produits 
phytopharmaceutiques et la tenue des relevés d'utilisation.  TAIEX  Bosnie -Herzégovine  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26/11/2018 - 
27/11/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'analyse des acides aminés présents dans 
différents produits.  TAIEX  Égypte  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29/05/2017 - 
01/06/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les contrôles à l'importation et à 
l'exportation de produits alimentaires.  TAIEX  Égypte  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24/09/2018 - 
28/09/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la lutte biologique contre les 
parasites des abeilles mellifères et le contrôle de la qualité des 
produits.  TAIEX  Égypte  
Préservation des végétaux  12/06/2017 - 
15/06/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la culture de légumes et la 
production de semences.  TAIEX  Égypte  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/01/2017 - 
20/01/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'évaluation des risques en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  TAIEX  Géorgie  
Préservation des végétaux  10/04/2018 - 
13/04/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'établissement de catalogues 
nationaux de variétés végétales.  TAIEX  Géorgie  
Préservation des végétaux  04/07/2018 - 
06/07/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'établissement de catalogues 
nationaux de variétés végétales.  TAIEX  Géorgie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  09/01/2017 - 
13/01/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI21 sur les essais d'aptitude dans le 
domaine de la microbiologie alimentaire.  TAIEX  Inde 
 
21 PI – Instrument de partenariat.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 32 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  22/05/2017 - 
26/05/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur la détection des résidus de 
médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/08/2017 - 
01/09/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur la détection des résidus de 
médicaments vétérinaires.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  06/02/2017 - 
10/02/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur le contrôle et l'analyse des 
résidus de médicaments vétérinaires.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/07/2017 - 
07/07/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur la détection des stilbènes et 
des stéroïdes anabolisants.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/04/2017 - 
07/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur la détection des métaux lourds 
dans les produits de la pêche.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  08/09/2017 - 
15/09/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur l'accréditation ISO  17043 dans 
le domaine de s métaux lourds.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  20/11/2017 - 
24/11/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur la mise en œuvre de méthodes 
de détection d'un seul résidu.  TAIEX  Inde 
Préservation des végétaux  16/01/2017 - 
20/01/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur la détection des résidus de 
pesticides dans les produits alimentaires.  TAIEX  Inde 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  08/05/2017 - 
11/05/2017  ~11 000 Atelier TAIEX -PI sur l'application du système TRACES (Trade 
Control and Expert System).  TAIEX  Iran 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/06/2018 - 
21/06/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'homologation des pesticides et les 
limites maximales de résidus.  TAIEX  Israël  
Santé des animaux  27/03/2017 - 
30/03/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la production primaire concernant 
les animaux domestiques terrestres.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  08/05/2017 - 
12/05/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17/10/2018 - 
18/10/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur les produits alimentaires génétiquement 
modifiés.  TAIEX  Jordanie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/11/2018 - 
23/11/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les mycorhizes en vue de 
l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et de l'adaptation aux changements climatiques – Méthode 
innovante de ré ponse au stress biotique et abiotique.  TAIEX  Jordanie  
Préservation des végétaux  20/02/2017 - 
24/02/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le cadre institutionnel et les mesures 
phytosanitaires de lutte contre Xylella Fastidiosa dans les 
oliveraies.  TAIEX  Jordanie  
Préservation des végétaux  06/11/2017 - 
10/11/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la lutte biologique dans 
l'horticulture.  TAIEX  Jordanie  
Préservation des végétaux  12/02/2018 - 
16/02/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les normes et la certification 
concernant les essais de semences prescrites par les règles de 
l'Association internationale d'essais de semences.  TAIEX  Jordanie  
Préservation des végétaux  18/03/2018 - 
22/03/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les moyens de lutte durables 
contre les plantes adventices des cultures céréalières et 
légumières.  TAIEX  Jordanie  
Préservation des végétaux  24/09/2018 - 
27/09/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les méthodes de dépistage des 
maladies à phytoplasmes.  TAIEX  Jordanie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 33 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24/04/2017 - 
28/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'élaboration du programme de 
contrôle pluriannuel.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/04/2017 - 
13/04/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la détermination de la présence de 
mycotoxines dans les produits alimentaires et les aliments 
pour animaux.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17/04/2017 - 
21/04/2017  ~11 000 Mission d'Experts TAIEX sur l'amélioration des capacités 
d'inspection pour les contrôles à l'importation.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14/05/2018 - 
15/05/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur le classement, la collecte et le transport des 
sous-produits animaux.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/07/2018 - 
06/07/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'analyse des produits alimentaires 
en ce qui concerne le contrôle de la qualité et la teneur en 
matières grasses.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/06/2017 - 
14/06/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la mise en œuvre des règlements 
relatifs aux additifs alimentaires, aux matériaux pour contact 
alimentaire et aux résidus.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/01/2018 - 
19/01/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX s ur la détermination de la présence de 
métaux lourds et d'oligo -éléments dans les aliments pour 
animaux et les sols.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/10/2018 - 
19/10/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les matériaux pour contact 
alimentaire et les additifs alimentaires.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/02/2018 - 
23/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les produits alimentaires destinés 
à des utilisations nutritionnelles particulières.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/03/2018 - 
07/03/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les contrôles officiels concernant 
l'eau potable et l'eau minérale naturelle.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/10/2018 - 
05/10/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les méthodes de détection et 
d'identification des bactéries réglementées.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/04/2018 - 
04/04/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'analyse des risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/10/2018 - 
02/10/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les résidus, les toxines, les 
radionucléides et autres contaminants présents dans les 
produits alimentaires.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14/05/2018 - 
16/05/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le contrôle officiel de la durée de 
conservation des produits alimentaires.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  06/08/2018 - 
07/08/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les plastiques recyclés et autres 
matières plastiques destinés à entrer en contact avec des 
produi ts alimentaires.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/09/2018 - 
11/09/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les allégations nutritionnelles et 
de santé.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/11/2018 - 
06/11/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'audit et la vérification des contrôles officiels 
en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  29/05/2017 - 
02/06/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'élaboration d'un plan d'action 
national pour une utilisation durable des produits 
phytopharmaceutiques.  TAIEX  Kosovo    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 34 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  03/04/2017 - 
07/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le programme de surveillance des 
maladies des végétaux.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  05/02/2018 - 
08/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'importation d'organismes et de 
végétaux aux fins de la recherche.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  15/05/201 7- 
19/05/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la détection rapide et la 
surveillance des parasites des végétaux.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  17/07/2017 - 
21/07/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les mesures phytosanitaires de lutte 
contre le feu bactérien ( Erwinia amylovora ). TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  04/09/2017 - 
08/09/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la lutte intégrée contre les 
parasites.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  03/07/2017 - 
07/07/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la collecte de données et l'échange 
de renseignements dans le domaine de la préservation des 
végétaux.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  26/02/2018 - 
02/03/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la détection rapide et la surveillance 
des parasites des végétaux.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  04/12/2017 - 
05/12/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'évaluation des risques phytosanitaires.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  11/12/2017 - 
15/12/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'identification et la quantification 
des semences génétiquement modifiées et sur la 
détermination de l'origine des semences.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  21/05/2018 - 
25/05/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'établissement d'un programme de 
surveillance des maladies des végétaux.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  17/09/2018 - 
21/09/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le renforcement des capacités 
humaines pour la détermination de la présence de nématodes 
dans le sol et le tissu racinaire.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  23/07/2018 - 
27/07/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les essais concernant les 
mélanges de semences et la vigueur des semences.  TAIEX  Kosovo  
Préservation des végétaux  08/10/2018 - 
10/10/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la lutte intégrée contre les parasites.  TAIEX  Kosovo  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires,  
santé des animaux, 
préservation des végétaux  04/09/2017 - 
08/09/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX -PI sur l'harmonisation avec les 
normes de l'UE applicables à l'importation et à l'exportation 
L'objectif est de contribuer à améliorer les règles d'origine 
nationales et les systèmes nationaux d'homolo gation du 
Kirghizistan afin d'améliorer la qualité des produits exportés 
vers l'Union européenne.  TAIEX  République kirghize  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
santé des animaux, 
préservation des végétaux.  27/09/2017 - 
29/09/2017  ~11 000 Atelier TAIEX -PI sur l'harmonisation avec les normes de l'UE 
applicables à l'importation et à l'exportation. L'objectif est de 
fournir des conseils techniques et une formation générale et 
exhaustive sur les modalités d'exportation des produits 
agricoles de  l'UE. TAIEX  République kirghize    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 35 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/04/2018 - 
25/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX -PI sur la qualité des exportations 
(Bichkek ).L'objectif est de contribuer à faire en sorte que les 
fonctionnaires gouvernementaux et les exportateurs kirghizes 
se familiarisent avec les normes de l'UE en matière 
d'importation, d'exportation et de contrôle de la qualité des 
produits agricoles et des produits d'origine animale.  TAIEX  République kirghize  
Sécurité sanita ire des 
produits alimentaires  19/03/2018 - 
23/03/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX -PI sur la qualité des exportations. Trois 
représentants du Centre kirghize d'homologation se sont 
rendus au Bureau national letton d'homologation, au 
Laboratoire phytosanita ire national du Département de 
quarantaine phytosanitaire (Service public de la protection des 
végétaux) et au Centre national letton de métrologie.  TAIEX  République kirghize  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26/04/2018 - 
27/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX -PI sur la qualité des exportations ( Osh). 
L'objectif est de contribuer à faire en sorte que les 
fonctionnaires gouvernementaux et les exportateurs kirghizes 
se familiarisent avec les normes de l'UE en matière 
d'importation, d'exportat ion et de contrôle de la qualité des 
produits agricoles et des produits d'origine animale.  TAIEX  République kirghize  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/04/2017 - 
07/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les mesures de prévention et de 
lutte contre les salmonelles.  TAIEX  Liban  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/11/2018 - 
16/11/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la conduite des inspections dans 
le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentair es. TAIEX  Liban  
Santé des animaux  14/05/2018 - 
17/05/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la législation concernant les 
aliments médicamenteux pour animaux.  TAIEX  Moldova, République de  
Préservation des végétaux  22/01/2018 - 
25/01/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le contrôle de la qualité après 
autorisation des pesticides et des engrais.  TAIEX  Moldova, République de  
Santé des animaux  04/12/2017 - 
08/12/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la législation secondaire 
prévoyant des règle s spécifiques relatives aux aliments pour 
animaux et au catalogue des aliments pour animaux.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  21/05/2018 - 
25/05/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'amélioration des capacités 
techniques pour les contrôles officiels dans le secteur des 
aliments pour animaux, y compris l'agrément des 
établissements.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  11/06/2018 - 
12/06/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la procédure d'inspection et 
l'échantillonnage concernant les analy ses en laboratoire des 
aliments pour animaux.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  16/10/2017 - 
18/10/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'harmonisation de la législation 
concernant la peste porcine africaine et la peste équine.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  16/04/2018 - 
18/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur les mesures de lutte contre la peste porcine 
africaine.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  13/11/2018 - 
15/11/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les mesures de prévention et de 
lutte contre les épidémies de peste porcine africaine.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  26/06/2017 - 
29/06/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les contrôles vétérinaires aux 
postes d'inspection frontaliers.  TAIEX  Monténégro    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 36 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  03/07/2017 - 
05/07/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les procédures d'octroi du statut 
de zone exempte de tuberculose, de brucellose et de leucose.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  06/07/2017 - 
07/07/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur la mise en œuvre de programmes 
d'éradication et de lutte visant à contenir les maladies 
animales.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  12/02/2018 - 
16/02/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'obtention et la reconnaissance du 
statut de zone exempte de maladies et du statut zoosanitaire.  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  03/12/2018 - 
07/12/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'harmonisation de la législation 
relative à la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et 
des procédures concernant les services centraux, les contrôles 
officiels et les exploitants du secteur de l'alimentation animale.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14/03/2017 - 
16/03/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le contrôle, lors de l'inspection, des 
déclarations nutritionnelles et des allégations de santé 
concernant des produits alimentaires.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/04/2017 - 
07/04/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la détermination de la présence de 
résidus d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et 
de médicaments vétérinaires.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/02/2018 - 
07/02/2018  ~11 000 Mission d'exp erts TAIEX sur les limites maximales de résidus 
de pesticides.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/07/2017 - 
11/07/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur les prescriptions de l'UE en matière 
d'hygiène concernant le traitement du lait cru.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/10/2017 - 
20/10/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'élaboration d'une stratégie 
visant à améliorer la qualité du lait cru.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/06/2017 - 
09/06/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'amélioration des capacités 
administratives pour la classification des sous -produits 
animaux.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/01/2018 - 
16/01/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la classification et le contrôle des 
sous-produits animaux dans les abattoirs.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/06/2018 - 
08/06/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la détermination de la présence de 
résidus de médicaments vétérinaires dans le produit d'origine 
animale.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18/04/2018 - 
20/04/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les mesures de mise en œuvre du 
règlement de l'UE concernant l'information des 
consommateurs sur les denrées alimentaires.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30/07/2018 - 
03/08/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les programmes de contrôle 
coordon nés de l'UE concernant les salmonelles.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  22/10/2018 - 
23/10/2018  ~11 000  Mission d'experts TAIEX sur la conduite d'une évaluation du 
risque alimentaire au moyen du modèle ImproRisk.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/12/2018 - 
07/12/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les contrôles officiels: 
planification, mise en œuvre et évaluation, avec une formation 
pratique sur les établissements agréés pour les produits 
alimentaires d'origine animale.  TAIEX  Monténégro    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 37 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/11/2018 - 
16/11/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la législation concernant les 
produits alimentaires et aliments pour animaux 
génétiquement modifiés.  TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/12/2018 - 
13/12/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la détermination en laboratoire de la 
présence de mycotoxines dans les produits alimentaires.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  06/02/2017 - 
10/02/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le renforcement des capacités des 
formateurs en matière d'utilis ation durable des pesticides.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  19/09/2017 - 
21/09/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur le renforcement des capacités en matière 
d'utilisation durable des pesticides.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  20/03/2017 - 
22/03/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la lutte contre le longicorne asiatique 
(Anoplophora Glabripennis ). TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  27/03/2017 - 
31/03/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les autorisations et les contrôles 
prévus par la législation de l'UE concernant les produits 
phytopharmaceutiques.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  20/02/2017 - 
24/02/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les matériels de multiplication de 
plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la 
production de fruits.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  08/05/2017 - 
12/05/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'amélioration des capacités 
administratives pour l'établissement de passeports 
phytosanitaires.  TAIEX Monténégro  
Préservation des végétaux  13/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la procédure d'inspection: échantillonnage 
pour les analyses en laboratoire aux fins de l'identification des 
organismes nuisibles.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  18/12/2017 - 
22/12/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les méthodes de détection de 
Xylella fastidiosa . TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  11/12/2017 - 
14/12/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le contrôle de la qualité des 
semences et du matériel végétal de plantation.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  12/06/2017 - 
13/06/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur les procédures d'inspection: établissement 
de rapports, échantillonnage et contrôle des producteurs de 
matériel végétal de plantation.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  05/06/2017 - 
08/06/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les produits phytopharmaceutiques: 
contrôle de l'utilisation et tenue des relevés d'utilisation.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  27/09/2018 - 
28/09/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la procédure d'inspection: contrefaçons de 
produits phytopharmaceutiques – Inspection et contrôles.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  11/09/2017 - 
15/09/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les procédures de délivrance de 
passeports phytosanitaires au point d'entrée.  TAIEX  Monténégro  
Préservation des végétaux  08/10/2018 - 
12/10/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les enquêtes, la gestion des 
poussées épidémiques  et le diagnostic concernant le 
candidatus phytoplasma vitis . TAIEX  Monténégro  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  07/02/2017 - 
10/02/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'application du système TRACES (Trade 
Control and Expert System).  TAIEX  Monténégro  
Santé des animaux  25/09/2017 - 
26/09/2017  ~11 000 Séminaire sur le zonage et la compartimentation sanitaire: 
Approche et exemples pratiques pour leur mise en œuvre.  TAIEX  Maroc    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 38 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  03/09/2018 - 
05/09/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la surveillance de la résistance aux 
antimicrobiens dans le domaine vétérinaire.  TAIEX  Maroc  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13/02/2017 - 
17/02/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la détection des résidus des 
nitrofuranes et des antibiotiques dans le miel.  TAIEX  Maroc  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/12/2018 - 
12/12/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le renforcement des capacités 
nation ales en matière d'évaluation des risques dans les 
domaines de la sécurité sanitaire des aliments.  TAIEX  Maroc  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/10/2018 - 
19/10/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la gestion du point focal et des 
activités du Secrétariat du Comité national du Codex.  TAIEX  Maroc  
Préservation des végétaux  10/12/2018 - 
14/12/2018  ~11 000 Mission d'expertise TAIEX sur le contrôle du commerce et de 
l'utilisation des fumigants pour la protection des végétaux et 
produits de végétaux.  TAIEX  Maroc  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/12/2017 - 
20/12/2017  ~11 000 Séminaire TAIEX sur l'application du système TRACES (Trade 
Control and Expert System).  TAIEX  Maroc  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/12/2017 - 
22/12/2017  ~11 000 Séminaire TAIEX sur l'application du système TRACES (Trade 
Control and Expert System).  TAIEX  Maroc  
Santé des animaux  14/03/2017 - 
15/03/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les prescriptions zoosanitaires 
applicables au commerce des animaux de zoo.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  29/05/2017 - 
31/05/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur la prévention, le contrôle et l'éradication des 
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  27/03/2017 - 
30/03/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les contrôles officiels et les 
procédures d'importation con cernant les protéines animales 
transformées.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  18/12/2017 - 
20/12/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'utilisation des sous -produits 
animaux destinés à l'alimentation animale.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  12/04/2018 - 
13/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur les contrôles officiels concernant le 
commerce et la production des aliments pour animaux.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  07/05/2018 - 
11/05/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la protection des animaux 
pendant le transport.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  22/01/2018 - 
24/01/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le système d'identification et 
d'enregistrement des équidés.  TAIEX  Macédoine du Nord 
Santé des animaux  19/02/2018 - 
20/02/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur le système d'identification et 
d'enregistrement des porcins.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  12/02/2018 - 
14/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les mesures de biosécurité 
applicables à l'aviculture.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  26/02/2018 - 
27/02/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'agrément et l'enregistrement des 
exploitants du secteur de l'alimentation animale.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  14/03/2017 - 
15/03/2017  ~11 000  Atelier TAIEX sur la lutte contre les infections à 
campylobacter chez les volailles.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/02/2018 - 
09/02/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le contrôle de la qualité interne et 
externe dans les laboratoires d ʼanalyse s chimiques.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/01/2017 - 
24/01/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'étiquetage d es produits alimentaires 
d'origine animale.  TAIEX  Macédoine du Nord    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 39 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  11/07/2017 - 
13/07/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'analyse des résidus de pesticides.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  29/03/2017 - 
31/03/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la gestion de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et du bien -être des animaux dans 
les situations d'urgence.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  22/10/2018 - 
26/10/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les principes et les critères 
d'application pour l'analyse des métaux -traces dans les 
produits alimentaires et les aliments pour animaux.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  26/02/2018 - 
28/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les produits alimentaires destinés 
à des groupes de consommateurs particuliers.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/05/2018 - 
31/05/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la coordination des laboratoires.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/10/2018 - 
05/10/2018  ~11 000  Mission d'experts TAIEX sur l'analyse des données relatives 
aux résidus de pesticides et des préparations pesticides.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  17/04/2018 - 
20/04/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la mise en œuvre du système TRACES aux 
fins du contrôle à l'importation.  TAIEX  Macédoine du Nord  
Santé des animaux  07/09/2017 - 
07/09/2017  ~11 000 Atelier TAIEX -PI sur le commerce de la viande bovine et 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  TAIEX  Corée, Républi que de  
Santé des animaux  28/05/2018 - 
30/05/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur le contrôle du bien -être des animaux dans 
les abattoirs.  TAIEX  Serbie  
Santé des animaux  01/10/2018 - 
02/10/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la législation de l'UE concernant les aliments 
pour animaux.  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/04/2017 - 
07/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'hygiène des aliments pour 
animaux.  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/03/2018 - 
20/03/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le contrôle des importations fondé 
sur les risques.  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/02/2018 - 
23/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'organisation en réseau des 
laboratoires.  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  08/10/2018 - 
10/10/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur la mise en œuvre des contrôles officiels dans 
le domaine des organismes génétiquement modifiés.  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/07/2018 - 
26/07/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le nouveau cadre de biosécurité.  TAIEX  Serbie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/09/2018 - 
27/09/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'élaboration de règles concernant 
les produits alimentaires surgelés conformément à la directive 
89/108/CEE du Conseil.  TAIEX  Serbie  
Préservation des végétaux  20/06/2017 - 
22/06/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur l'enregistrement de nouvelles 
variétés de pommes de terre dans le catalogue national.  TAIEX  Serbie  
Préservation des végétaux  25/04/2017 - 
27/04/2017  ~11 000  Atelier TAIEX sur les essais concernant de nouvelles variétés 
de plantes oléagineuses.  TAIEX  Serbie 
Préservation des végétaux  15/05/2017 - 
19/05/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la technique de la réaction de 
polymérisation en chaîne (PCR) en temps réel pour la 
détection de bactéries dans les végétaux.  TAIEX  Serbie  
Préservation des végétaux  11/09/2017 - 
15/09/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le contrôle de la production et de la 
commercialisation du matériel végétal.  TAIEX  Serbie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 40 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Préservation des végétaux  07/05/2018 - 
08/05/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur les systèmes de certification concernant les 
légumes, les cultures et les mélanges de semences.  TAIEX  Serbie  
Santé des animaux  18/12/2017 - 
22/12/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'harmonisation des certificats 
d'importation des animaux et des produits animaux.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/05/2017 - 
11/05/2017  ~11 000 Séminaire TAIEX sur les résidus de pesticides dans les denrées 
alimentaires.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/09/2018 - 
10/09/2 018 ~11 000 Séminaire TAIEX sur la réglementation concernant l'emballage 
des produits alimentaires.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28/11/2017 - 
29/11/2017  ~11 000 Séminaire TAIEX sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires: réglementation des matériaux destinés à entrer 
en contact avec des denrées alimentaires.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  25/10/2017 - 
26/10/2017  ~11 000 Séminaire TAIEX sur les conditions préalables de l'hygiène des 
aliments et le système HACCP.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/07/2017 - 
14/07/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la réglementation en matière 
d'hygiène alimentaire.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/10/2018 - 
24/10/2018  ~11 000 Séminaire TAIEX sur les modalités de gestion de la 
contamination des produits de la pêche par les métaux lourds.  TAIEX  Tunisie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  01/10/2018 - 
05/10/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les pratiques d'audit et les contrôles 
officiels basés sur le système HACCP.  TAIEX  Tunisie  
Préservation des végétaux  11/12/2017 - 
13/12/2017  ~11 000 Mission d'experts sur la mise en conformité des analyses du 
laboratoire d es semences et plants selon le référentiel de la 
norme ISTA.  TAIEX  Tunisie  
Préservation des végétaux  18/12/2017 - 
20/12/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX pour soutenir le système d'assurance 
qualité du laboratoire d'analyse des semences et plants 
(ISTA).  TAIEX  Tunisie  
Préservation des végétaux  20/08/2018 - 
24/08/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la gestion de la qualité d'un 
laboratoire accrédité selon le référentiel de la norme ISTA.  TAIEX  Tunisie  
Préservation des végétaux  10/12/2018 - 
14/12/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les méthodes de détection et 
d'identification des organismes nuisibles de quarantaine des 
végétaux: les phytoplasmes.  TAIEX  Tunisie  
Santé des animaux  03/04/2017 - 
05/04/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur les techniques de reproduction des 
reproducteurs de race pure.  TAIEX  Turquie  
Santé des animaux  30/05/2017 - 
31/05/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les mesures de lutte contre la 
dermatose nodulaire contagieuse (DNC).  TAIEX  Turqui e 
Santé des animaux  26/03/2018 - 
28/03/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse 
aux fins du contrôle officiel des aliments pour animaux.  TAIEX  Turquie  
Santé des animaux  02/10/2017 - 
04/10/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur le bien -être des animaux.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15/05/2017 - 
16/05/2017  ~11 000  Mission d'experts TAIEX sur la détection des biotoxines 
marines dans les crustacés et les mollusques.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  22/10/2018 - 
23/10/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'analyse de toxines multiples dans les 
produits alimentaires et les aliments pour animaux.  TAIEX  Turquie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 41 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13/02/2017 - 
15/02/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur les contrôles officiels et les mesures visant à 
surveiller la présence de résidus dans les animaux vivants et 
les produits animaux.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  08/05/2017 - 
12/05/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les sous -produits animaux.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31/10/2017 - 
01/11/2017  ~11 000 Atelier TAIEX sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits 
alimentaires: besoins nutritionnels particuliers.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/06/2018 - 
06/06/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les nouveaux aliments.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  03/07/2017 - 
04/07/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les critères microbiologiques 
applicables aux produits alimentaires.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  05/07/2017 - 
06/07/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la collecte de données concernant 
la consommation nationale de produits alimentaires.  TAIEX  Turquie  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/10/2017 - 
06/10/2017  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur la mise en œuvre de la 
réglementation relative aux sous-produits animaux.  TAIEX  Turquie  
Préservation des végétaux  21/06/2018 - 
22/06/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'établissement de zones protégées contre le 
virus de la sharka du prunier.  TAIEX  Turquie  
Préservation des végétaux  14/05/2018 - 
18/05/2018  ~11 000  Visite d'études TAIEX sur l'amélioration des capacités d'essai 
concernant la distinction, l'homogénéité et la stabilité aux fins 
de l'octroi de droits d'obtenteur.  TAIEX  Turquie  
Préservation des végétaux  18/04/2017 - 
20/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur les méthodes d'essai concernant 
Xylella Fastidiosa . TAIEX  Turquie  
Santé des animaux  11/12/2017 - 
15/12/2017  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  20/12/2017 - 
19/03/2018  ~11 000 Assistance à mi -parcours (MTA) dans le domaine vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  14/02/2018 - 
16/02/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire – Système 
d'enregistrement des animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  04/07/2018 - 
03/10/2018  ~11 000 Assistance à mi -parcours (MTA) dans le domaine vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  15/10/2018 - 
19/10/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire – Sous-produits 
animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  03/12/2018 - 
07/12/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire – Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et  santé des animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  14/12/2018 - 
13/03/2019  ~11 000 Assistance à mi -parcours (MTA) dans le domaine vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10/04/2017 - 
13/04/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  24/04/2017 - 
28/04/2017  ~11 000 Mission d'experts sur l'élaboration d'une législation secondaire 
concernant les sous -produits animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  23/05/2017 - 
22/08/2017  ~11 000 Assistance à mi -parcours (MTA) dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/06/2017 - 
23/06/2017  ~11 000 Mission d'experts sur les sous -produits animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 42 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  21/08/2017 - 
25/08/2017  ~11 000 Mission d'experts sur les sous -produits animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30/10/2017 - 
03/11/2017  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et le secteur vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13/11/2017 - 
17/11/2017  ~11 000 Mission d'experts sur les sous -produits animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  12/02/2018 - 
16/02/2018  ~11 000 Mission d'experts sur les sous -produits animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  19/03/2018 - 
23/03/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et le secteur vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/04/2018 – 
06/04/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  16/04/2018 - 
20/04/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire: les sous -produits 
animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  07/05/2018 - 
11/05/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire – Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et santé des animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sani taire des 
produits alimentaires  15/05/2018 - 
14/08/2018  ~11 000 Assistance à mi -parcours (MTA) concernant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et le secteur vétérinaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  04/06/2018 - 
06/06/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  02/07/2018 - 
06/07/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur vétérinaire – Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et santé des animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  09/07/2018 - 
13/07/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  13/08/2018 - 
15/08/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitai re des 
produits alimentaires  24/08/2018 - 
23/11/2018  ~11 000 Assistance dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30/10/2018 - 
02/11/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires – Aliments pour animaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  30/10/2018 - 
02/11/2018  ~11 000 Mission d'experts sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Préservation des végétaux  13/11/2017 - 
17/11/2017  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur phytosanitaire.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Préservation des végétaux  24/04/2018 - 
27/04/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur phytosanitaire – Semences.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Préservation des végétaux  02/05/2018 - 
04/05/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur phytosanitaire – Produits 
phytosanitaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Préservation des végétaux  28/05/2018 - 
30/05/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur phytosanitaire – Préservation 
des végétaux.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Préservation des végétaux  20/06/2018 - 
22/06/2018  ~11 000 Mission d'experts sur le secteur phytosanitaire – Produits 
phytosanitaires.  TAIEX  Communauté chypriote 
turque  
Santé des animaux  23/10/2017 - 
27/10/2017  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'accréditation du Laboratoire 
national d'étalonnage pour les services vétérinaires.  TAIEX  Ukraine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 43 - 
 
Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Santé des animaux  05/02/2018 - 
09/02/2018  ~11 000 Mission d'experts TAIEX sur l'évaluation de la conformité et les 
prescriptions générales en matière d'essais d'aptitude dans l es 
laboratoires.  TAIEX  Ukraine  
Préservation des végétaux  22/05/2018 - 
23/05/2018  ~11 000 Atelier TAIEX sur l'application de mesures de contrôle dans le 
domaine phytosanitaire.  TAIEX  Ukraine  
Préservation des végétaux  17/04/2018 - 
20/04/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le contrôle phytosanitaire des lots de 
marchandises importés.  TAIEX  Ukraine  
Préservation des végétaux  11/06/2018 - 
15/06/2018  ~11 000 Visite d'études TAIEX sur le contrôle phytosanitaire des 
cargaisons importées.  TAIEX  Ukraine  
Santé des animaux  12/02/2018 - 
14/02/2018  ~11 000 Atelier régional TAIEX sur la peste porcine africaine.  TAIEX  Ukraine; Moldova, Rép . 
de; Bélarus  
   
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 44 - 
 
ANNEXE II  
ASSISTANCE TECHNIQUE  DANS LE DOMAINE SPS  FOURNIE PAR L'UNION  EUROPÉENNE EN 2017 -2018  
PROJETS DES ÉTATS ME MBRES DE L'UE  
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  2017-2019 20,1 millions  Le développement de pratiques agricoles adaptées aux 
conditions climatiques et respectueuses des sols; l'améliora tion 
des inspections nationales (d'État) de la qualité (en ce qui 
concerne les semences, le régime de quarantaine, les 
pesticides et la sécurité sanitaire des produits alimentaires).  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Ghana  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 17,6 millions  Petites exploitations durables des secteurs du cacao et des 
produits alimentaires – Afrique occidentale et centrale . 
Objectifs: améliorer les revenus et l'offre de produits 
alimentaires des petits exploitants africains par la 
diversification des cultures; assurer une formation 
professionnelle à ces petits exploitants; assurer le respect des 
normes de qualité de la formation dispensée grâce à la 
certification des formateurs; améli orer l'accès à un équipement 
homologué de bonne qualité.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Pays africains  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2014-2020 14,8 millions  Programme visant à promouvoir un développement 
économique durable . Parmi les objectifs visés figurent les 
suivants: fourniture de services de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires aux entreprises, en fonction de la 
demande, afin d'accroître les exportations et la compétitivité 
de celles-ci; application de normes de qualité et de durabilité; 
formation et enseignement complémentaire dispensés aux 
inspecteurs; coopération avec l'Institut national de métrologie 
allemand (PTB).  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Kirghizist an   
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 45 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  2017-2021 9 millions  Zone de libre -échange panafricaine (ZLEC) – Module de la GIZ. 
Objectif: améliorer les conditions -cadres du commerce intra-
africain des marchandises et des services par la fourniture de 
conseils techniques et stratégiques sur la mise en œuvre du 
Plan d'action "Stimuler le commerce intra -africain (BIAT)" et 
les négociations sur la zone de libre -échange continentale 
(ZLEC) . Il existe en particulier des synergies avec le projet 
"Expansion de l'infrastructure qualité africaine" du PTB, qui 
prévoit la fourniture de conseils dans les domaines des 
obstacles techniques au commerce (OTC) et des normes 
sanitaires et phytosanitaires  (SPS).  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Union africaine  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  2017-2021 5 millions  Initiative en faveur du développement agricole durable et de la 
qualité des produits alimentaires . Objectifs: Renforcer la 
capacité du Ministère de l'agriculture d'améliorer les normes de 
qualité; établir des partenariats avec le secteur privé 
concernant la gestion de la qualité dans les chaînes de valeur 
agricol es; tester des concepts en vue d'une amélioration 
durable de la qualité des systèmes alimentaires; renforcer les 
établissements d'enseignement et de formation publics et 
privés et la société civile en vue d'une amélioration durable des 
systèmes alimentaire s. Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Myanmar  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  2015-2019 4,4 millions  Promotion de la coopération économique dans le cadre 
d'initiatives sous -régionales en Asie . Parmi les activités 
menées figure la suivante: promotion de la coopération 
économique dans le cadre d'initiatives sous -régionales en Asie. 
Parmi les produits/activités du projet figurent les suivants: 
lignes directric es à l'intention des PME du Cambodge, du 
Viet Nam et de la RDP lao, pour l'exportation de différentes 
variétés de fruits à destination de la Chine, y compris pour ce 
qui est des normes SPS; échange de renseignements sur les 
mesures SPS entre les ministères  et les autorités de la Chine, 
de la RDP lao, du Viet Nam et du Cambodge.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Pays d'Asie  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2015-2019 0,8 millions22 Cofinancement avec le Forum Nachhaltiger Kakao e.V. (forum 
sur le cacao durable ). Parmi les activités menées figuraient les 
suivantes: Soutien aux familles d'agriculteurs de la région 
couverte par le projet en vue d'une amélioration de leurs 
conditions de vie; formation portant sur les pratiques agricoles 
durables et sur les normes environnementales et sociales.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Côte d'Ivoire  
 
22 Cofinancement avec le Forum Nachhaltiger Kakao e.V. (forum sur le cacao durable).    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 46 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 451 000  Facilitation du commerce des produits agricoles au sein de 
l'ASEAN . Objectif: élaborer des recommandations visant à 
harmoniser les réglementations et à simplifier les procédures 
en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire entre 
certains États membre s de l'ASEAN et l'ASEAN. Parmi les 
activités menées figuraient les suivantes: dresser un panorama 
des réglementations existantes (tant les lois nationales que les 
règlements nationaux plus détaillés, comme les listes 
d'inspection) et recenser les lacunes; mettre en place des 
échanges entre homologues des pays partenaires afin de tirer 
des enseignements les uns des autres, par exemple, en vue de 
la simplification des procédures de contrôle, et élaborer 
conjointement des recommandations; permettre aux pays 
partenaires d'harmoniser leurs cadres juridiques pour les 
produits visés.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Thaïlande  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2021 370 000 Commerce et accès aux marchés pour les produits agricoles 
aux fins de la sécurité alimentaire: enseignements aux niveaux 
microéconomique et macroéconomique pour l'Afrique . Ces 
travaux de recherche visent à recueillir des enseignements sur 
la situation des pays, des entreprises/exploitations agr icoles, 
en ce qui concerne le commerce et l'accès aux marchés; et sur 
la manière dont l'accès aux marchés est influencé par les 
accords commerciaux, les mesures non tarifaires, par exemple, 
les mesures SPS, les obstacles techniques au commerce (OTC) 
et les  procédures douanières et normes privées, l'évolution des 
prix et leur volatilité, la logistique/l'infrastructure et les 
institutions du marché.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Ghana, Sénégal et 
Afrique du Sud  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  2017-2018 300 000  Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) –  FAO/OIE/OMS/OMC/Banque Mondiale . Le 
STDF est une initiative commune en matière de renforce ment 
des capacités et de coopération technique, qui a pour objectifs 
de mieux faire connaître l'importance des questions SPS, de 
renforcer la coordination de l'aide dans le domaine SPS et de 
mobiliser les ressources afin d'aider les pays en 
développement à  renforcer leur capacité de se conformer aux 
normes SPS.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  
 Échelle mondiale    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 47 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 234 000 Facilitation du commerce des produits agricoles au sein de 
l'ASEAN . Objectif: élaborer des recommandations visant à 
harmoniser les réglementations et à simplifier les procédures 
en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire entre 
certains États membres de l'ASEAN et l'ASEAN. Parmi les 
activités menées  figuraient les suivantes: dresser un panorama 
des réglementations existantes (tant les lois nationales que les 
règlements nationaux plus détaillés, comme les listes 
d'inspection) et recenser les lacunes; mettre en place des 
échanges entre homologues des p ays partenaires afin de tirer 
des enseignements les uns des autres, par exemple, en vue de 
la simplification des procédures de contrôle, et élaborer 
conjointement des recommandations; permettre aux pays 
partenaires d'harmoniser leurs cadres juridiques pour  les 
produits visés.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Viet Nam  
Allemagne  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 230 475 Facilitation du commerce des produits agricoles au sein de 
l'ASEAN . Voir la description plus haut. Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Cambodge  
Belgique  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  2016-2020 100 000 Édition du génome en vue de l'amélioration des cultures de 
Musa spp. Formation; 
recherche; 
renforcement des 
capacités  Cuba 
Belgique  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  2016-2020 100 000 Édition du génome en vue de l'amélioration des cultures de 
Musa spp. Formation; 
recherche; 
renforcement des 
capac ités Cuba 
Belgique  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2015-2018 99 979 Stratégies concernant la digestion et la prédigestion 
microbiennes en vue d'optimiser l'utilisation des aliments pour 
animaux contenant des quantités élevées de facteurs 
antinutritionnels.  Formation; 
recherche; 
renforcement des 
capacités  Cuba 
Belgique  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
préservation 
des végétaux  2018-2019 68 134 Caractérisation des champignons et des mycotoxines dans la 
filière du haricot dans la province de Mayabeque, à Cuba.  Formation; 
recherche; 
renforcement des 
capacités  Cuba   
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 48 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2015-2018 2,7 millions  Développement économique et création d'emplois dans le 
secteur tunisien des p roduits laitiers – Étape II.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Tunisie  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 426 294 Sécurité sanitaire des produits alimentaires dans la chaîne de 
valeur du porc.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Viet Nam  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2016-2018 656 674 Amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 
de la qualité et de la valeur ajoutée dans le secteur des 
produits laitiers et horticoles.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Kenya  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2016-2018 669 046 Coopération en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et utilisat ion durable de fumier dans le secteur 
agricole.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Chine  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2016-2018 653 707 Sécurité vétérinaire et sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans le secteur colombien du porc.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Colombie  
Danemark  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 133 812 Coopération entre le Danemark et le Mexique visant à 
améliorer l'organisation du secteur national du porc ainsi que 
la productivité et la sécurité dans la filière du porc.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Mexique  
Espagne  Préservation 
des végétaux  octobre  2017- 
janvier 2020  200 000 Informer les agriculteurs des avantages de l'inoculation de 
mycorhizes dans les cultures stratégiques (projet de l'ONG 
CERAI – Centre d'études rurales et d'agriculture internationale 
– financement de l'AECID)  Assistance 
technique; 
formation  Cuba 
Espagne  Santé des 
animaux  janvier  2018- 
octobre  2019 45 137 Conception d'un programme de sélection génomique 
concernant les bovins laitiers à Cuba (coopération triangulaire 
entre l'Espagne, Cuba et l'Argentine – financement de l'AECID)  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Cuba 
France  Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2017-2018 2017: 
~200 000 
2018: 
~200 000 Programme d'actions internationales financé par le Ministère 
français de l'agriculture et de l'alimentation, y compris des 
actions portant sur des questions SPS.  Coopération 
bilatérale; 
formations; 
séminaires; visites 
d'études  Échelle mondiale  
France  Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2017-2018 2017: 50  000 
2018: 170  000 Contribution de la France au STDF.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Échelle mondiale    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 49 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
France  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 Partie  1: 
85 000 
Partie 2:  
61 500 Projet PROFAS -C+ (suite d'un jumelage qui a pris fin en 2016 ) 
Partie 1: "Appui à la mise en place d'un dispositif de formation 
des vétérinaires officiels de la Direction des Services 
Vétérinaires (DSV)"  
Partie 2: "Appui à la mise en œuvre d’un dispositif de 
traçabilité des données de contrôle des services vétérinaire s et 
des animaux (SIVA)"  Assistance 
technique  Algérie  
France  Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  septembre 2017 - 
septembre 2018  100 000 Assistance technique concernant les "règlements SPS": 
rapprochement avec l'Union européenne sur les questions SPS, 
dans le contexte des négociations portant sur un accord de 
libre-échange complet et approfondi. Résultats: examen sur le 
plan réglementaire et institutionnel, analyse des écarts, étude 
d'impact et plan d'action chiffré proposé pour la mise e n œuvre 
de réformes potentielles.  Assistance 
technique  Tunisie  
France  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  mars 2017- 
novembre 2017  76 000 Abattoirs et économie du secteur de la viande (amélioration de 
l'inspection sanitaire): étude des secteurs de la viande 
(consommation, évolution, importation/exportation, accès des 
producteurs au marché); étude sanitaire dans les abattoirs.  Assistance 
technique  Haïti 
France  Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2011-2019 ~20 000 Coopération bilatérale sur les questions SPS (suite d'un 
jumelage qui a pris fin en 2009). Activités: deux visites 
d'études en 2017 (inspection des établissements produisant 
des aliments pour animaux, enregistrement des médicaments 
vétérinaires); en  2018, une mission d'appui à l'évaluation de la 
qualité des vaccins antirabiques et deux missions d'appui à 
l'évaluation de l'enregistrement des médicaments vétérinaires. 
Des fonctionnaires de l'ONSSA ont également participé à deux 
visites d'études, l'une sur la surveillance des maladies des 
animaux d'aquaculture et l'autre sur l'inspection des 
établissements de pêche.  Assistance 
technique; 
coopération 
bilatérale  Maroc  
Italie Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2019 995 086  
Total:  
3 844 012 Programme de développement en faveur de la réforme de 
l'université, de l'innovation technologique et de la recherche 
scientifique à l'Université Eduardo Mondlane de Maputo . Parmi 
les objectifs visés figurait le suivant: renforcer la recherche 
appliquée concernant une série de questions scientifiques 
relatives à la santé des animaux et à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Ces projets de recherche sont élaborés 
en partenariat avec des universités italiennes.  Assistance 
technique;  
renforcement des 
capacités;  
formation  Mozambique    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 50 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Italie Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  février 2015 - 
février 2019  1 869 099 VIA LACTEA: renforcement de la chaîne d'approvisionnement 
du lait dans quatre provinces de Cuba.  Renforcement des 
capacités; 
formation  Cuba 
Italie Préservation 
des végétaux  décembre 2016 -
mai 2018  1 731 386 RAUS – Renforcement du programme complet d'agriculture 
urbaine et suburbaine dans ses composantes prioritaires 
(semences et matières organiques) afin de favoriser la 
souveraineté alimentaire du pays.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Cuba 
Italie Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  2017-2019 402 697 
Total: 
1 430 000 Dans le cadre d'un programme de recherche et d'analyse en 
biotechnologie, un vaste volet est consacré à la lutte contre les 
maladies endémiques des animaux et des végétaux, à 
l'étiologie procaryotique, eucaryotique et virale et les vecteurs 
possibles. D'autres thè mes de recherche concernent la mise au 
point de nouveaux tests de diagnostic moléculaire et 
immunologique et la caractérisation moléculaire des espèces 
pathogènes, ainsi que l'identification des organismes 
pathogènes existants dans l'environnement.  Assista nce 
technique;  
renforcement des 
capacités;  
formation  Mozambique  
Italie Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Avril 2018 -2020 323 292 Soutien à la production de viande et de lait aux fins de la 
sécurité alimentaire dans la munici palité de Mantua.  Formation; 
renforcement des 
capacités  Cuba 
Italie Santé des 
animaux  29 juin 2017 - 
1er décembre 2018  314 215 Aide d'urgence pour la prévention et la lutte contre le virus 
H5N1 de l'Influenza aviaire hautement pathogène en Afrique 
occidentale et centrale et projet OSRO/GLO/507/USA de 
soutien au Programme mondial de sécurité sanitaire (GHSA) 
pour la lutte contre le s zoonoses et pour la santé des animaux 
en Afrique.  Assistance 
technique  Afrique  
Italie Santé des 
animaux  27 octobre 2014 -
27 octobre 2018  132 38023 Projet de jumelage de l'OIE. Coopération internationale en 
Chine et soutien à l'Académie chinoise de l'inspection et de la 
quarantaine – Programmes de recherche sur la grippe aviaire 
et les maladies aviaires émergentes.  Assistance 
technique  Chine  
 
23 Cofinancé par l'OIE.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 51 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Italie Santé des 
animaux  2018-201924 98 280 L'initiative porte sur le projet de jumelage entre l'Institut 
zooprophylactique expérimental des Abruzzes et du Molise 
(IZSAM) et le Laboratoire vétérinaire central (LCV) de Maputo, 
et les activités connexes comprennent une formation 
spécialisée (sérologie, virologie, bactériologie, parasitologie, 
pathologie et préparat ion des sols) à l'intention des techniciens 
mozambicains, en Italie. L'objectif est d'améliorer les 
compétences du personnel du LCV dans le domaine du suivi et 
de la gestion des maladies animales infectieuses.  Formation; 
renforcement des 
capacités  Mozambique  
Italie Santé des 
animaux  11 janvier  2018-
30 novembre 2019  85 00025 Projet de jumelage de laboratoires entre l'OIE et l'Italie visant 
à soutenir l'Institut national de la recherche vétérinaire (NVRI).  Assistance 
technique  Nigéria  
Italie Santé des 
animaux  30 janvier  2018-
31 juillet  2019 54 40026 Projet de jumelage de laboratoires entre l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) et l'Italie visant à soutenir 
l'Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie (IRVT)  Assistance 
technique  Tunisie  
Lituanie  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  Septembre  2017-
novembre  2017  11 744 Soutien à la Mongolie dans le domaine de la sécurité sanitaire 
et du contrôle des produits alimentaires  Visites d'études; 
formation  Mongolie  
Lituanie  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  juillet  2017- 
octobre  2017 9 901 Le système de contrôle officiel concernant le lait cru et les 
produits laitiers  Assistance 
technique; 
formation; visites 
d'études  Moldova, République 
de 
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2013-2018 2018:  
0,8 millions  
Total:  
5,5 millions  Sécurité sanitaire des produits alimentaires ONUDI -MOAN . 
Objectif: appui à l'harmonisation des systèmes d'évaluation de 
la conformité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Région MOAN  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2015-2018 2017: 
1 million  
2018: 
2 millions  
Total: 5 millions  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF ) est une initiative commune 
(FAO/OIE/OMS/OMC/Banque mondiale) en matière de 
renforcement des capacités et de coopération technique, qui a 
pour objectifs de mieux faire connaître l'importance des 
questions SPS, de renforcer la coordination de l'aide dans le 
domaine SPS et de mobiliser  les ressources afin d'aider les 
pays en développement à renforcer leur capacité de se 
conformer aux normes SPS.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
financement de 
base Échelle mondiale  
 
24 Les activités de ce programme ont débuté en 2019.  
25 Cofinancé par l'OIE.  
26 Cofinancé par l'OIE.    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 52 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2015- 
décembre  2018 ~3,55 millions  Recherche et renforcement des capacités pour les diagnostics 
en laboratoire concernant le virus Ebola . Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Sénégal  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2017- 
décembre  2021 2 840 047 Programme international de formation – santé des animaux et 
sécurité sanitaire des produits alimentaires . Renforcement des 
capacités pour les institutions gouvernementales et autres 
organisations, y compris les ONG, les coopératives et le 
secteur privé, dans les domaines de d la santé animale, de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la résistance 
aux antimicrobiens. L'initiative, dont l'approche repose sur la 
chaîne de valeur, a pour objectif général de r éduire la pauvreté 
et de renforcer la résilience des petits agriculteurs de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est.  Ce programme comprend 
les programmes SPS 1 MENA 2017/A, SPS 2 MENA 2017/B, 
SPS LAS 1 2017, SPS  LAS 2 2017, SPS 1 Global 2017 C et SPS 
Global 20 17 D mentionnés plus bas.  Renforcement des 
capacités; 
formation  Burundi, Kenya, 
Rwanda, Tanzanie, 
Ouganda, Zambie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2014-2019 2017:  
1,58 million  
2018:  
0,38 million  
Total:  
2,5 millions  Programme international de formation – 305 Infrastructure 
qualité pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires . Ce 
programme vise à améliorer les connaissances des décideurs 
et à leur donner de nouvelles idées en vue d'adapter aux 
prescriptions, aux normes e t aux meilleures pratiques 
internationales les structures et les systèmes nationaux relatifs 
au commerce et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, conformément à l'Accord SPS de l'OMC.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités  Moyen -Orient; 
Afrique du Nord et 
Asie du Sud -Est 
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  mars 2009- 
décembre  2020 1,99 million  Rattacher les petites et moyennes entreprises ukrainiennes du 
secteur des fruits et légumes aux marchés mondiaux et 
intérieurs et aux chaînes de valeur . Activités: Formation sur la 
certification HACCP; appui à la procédure de certification.  Assistance 
technique  Ukraine  
Suède  Santé des 
animaux  avril 2018-  
juin 2020 0,95 million  Renforcer le potentiel d'exportation et améliorer la 
compétitivité des producteurs agricoles de Bosnie -Herzégovine . 
Parmi les activités menées figurent les suivantes: 
renforcement des services vétérinaires aux fins du respect des 
prescriptions SPS.  Renforcement des 
capacités  Bosnie -Herzégovine    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 53 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 560 000  Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (SPS 1 MENA 2017/A ). Objectif: permettre aux 
participants de comprendre de mani ère générale l'Accord de 
l'OMC sur l'application des mesures SPS; le commerce 
international fondé sur l'Accord OTC de l'OMC, la législation 
relative aux produits alimentaires et les mesures d'application, 
les principes et concepts relatifs à la sécurité sa nitaire des 
produits alimentaires, à la santé des animaux et à la 
préservation des végétaux, l'analyse des risques, les systèmes 
de l'Union européenne en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, les travaux de normalisation 
internationale d ans le domaine alimentaire, le Codex 
Alimentarius, l'OIE, la CIPV, l'étiquetage des produits 
alimentaires, la notion de qualité, la formation HACCP, 
l'accréditation, les essais en laboratoire, le développement de 
l'infrastructure qualité pour la sécurité s anitaire des produits 
alimentaires.  Formation  Algérie, Égypte, Irak, 
Jordanie, Liban, 
Libye, Maroc, 
Palestine, Tunisie, 
Yémen, AIDMO et 
Ligue des États 
arabes  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 560 000  Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (SPS 2 MENA 2017/B ) 
(voir la description plus haut).  Formation  Algérie, Égypte, Irak, 
Jordanie, Liban, 
Libye, Maroc, 
Palestine, Tunisie, 
Yémen, AIDMO et 
Ligue des États 
arabes  
Suède Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 560 000  Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (SPS LAS 1 2017 ). Objectif: permettre aux 
participants de comprendre de manière générale l'Accord de 
l'OMC sur l'application des mesures SPS; le commerce 
international fondé sur l'Accord OTC de l'OMC, la législation 
relative aux produits alimentaires et les mesures d'application, 
les principes et concepts relatifs à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, à la santé des animaux et à la 
préservation des végétaux, l'analyse des risques, les systèmes 
de l'Union européenne en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, les travaux de normalisation 
internationale dans le domaine alimentaire, le Code x 
Alimentarius, l'OIE, la CIPV, l'étiquetage des produits 
alimentaires, la notion de qualité, la formation HACCP, 
l'accréditation, les essais en laboratoire, le développement de 
l'infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Formation  Algérie, Égypte, Irak, 
Jordanie, Liban, 
Libye, Maroc, 
Palestine, Soudan, 
Tunisie, Yémen, 
AIDMO, AOAD et 
Ligue des États 
arabes -Secteur 
économique -
Département de 
l'intégration 
économique arabe    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 54 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 560 000 Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (SPS LAS 2 2017 ) 
(voir la description plus haut).  Formation  Algérie, Égypte, Irak, 
Jordanie, Liban, 
Libye, Maroc, 
Palestine, Soudan, 
Tunisie, Yémen, 
AIDMO, AOAD et 
Ligue des États 
arabes -Secteur 
économique -
Département de 
l'intégration 
économique arabe  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018 560 000 Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (SPS 1 Global 2017 C). Objectif: fournir les 
données d'expérience et les connaissances sur la manière 
d'élaborer des systèmes nationaux pour la sécurité sanitaire 
des produ its alimentaires et le commerce des produits 
alimentaires, de maintenir ces systèmes et, dans la pratique, 
de travailler avec ces systèmes. L'accent a été mis sur le 
commerce international fondé sur l'Accord SPS de l'OMC, 
l'Accord OTC (obstacles techniques  au commerce) de l'OMC, la 
relation entre les Accords OTC et SPS de l'OMC, la législation et 
l'inspection en matière de produits alimentaires, les principes 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la 
santé des animaux, la préservation d es végétaux, les additifs 
et les résidus en contact avec les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux, les OGM et les semences, les analyses 
des risques, etc.  Formation  Lesotho, Malawi, 
Mozambique, Afrique 
du Sud, Eswatini, 
Tanzanie, Zambie et 
Zimbabwe  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018 560 000 Infrastructure qualité pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (SPS 2 Global 2017 D ) 
(voir la description plus haut).  Formation  Cambodge, RDP lao, 
Malaisie, Myanmar,  
Népal et Sri Lanka  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
Préservation 
des végétaux  Depuis 2005  2017-2018:  
~544 900 Open Trade Gate  Suède (OTGS) – Centre d'information à 
guichet unique. L'OTGS aide les exportateurs des pays en 
développement en leur fournissant des renseignements sur les 
règles et prescriptions à l'exportation vers la Suède et l'Union 
européenne. Il couvre des domaines  comme les procédures et 
préférences douanières, l'étiquetage, le conditionnement et les 
prescriptions SPS.  Assistance 
technique; 
formation  Échelle mondiale    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 55 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Santé des 
animaux  2018-2023 ~450  000 Programme de partenariat pour la recherche et la formation – 
Éthiopie, 2015 , projet biotechnologique entre l'Université 
d'Addis -Abeba et l'Université suédoise des sciences agricoles, 
avec une aide à la recherche et à la formation octroyée par 
l'Agence suédoise de coopération internationale au 
développeme nt (ASDI), sous -projet 6 sur la diversité 
moléculaire des agents pathogènes zoonotiques et la 
résistance aux antimicrobiens à l'interface animal -homme -
environnement ("Une seule santé").  Renforcement des 
capacités  Éthiopie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2023 ~450  000 Programme de partenariat pour la recherche et la formation – 
Éthiopie, 2015 , projet biotechnologique entre l'Université 
d'Addis -Abeba et l'Université suédoise des sciences agricoles, 
avec une aide à la recherche et à la  formation octroyée par 
l'ASDI, sous -projet 4. Nouveaux biocatalyseurs provenant des 
micro -organismes extrêmophiles.  Renforcement des 
capacités  Éthiopie  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2016- 
décembre  2019 368 482 Lutte contre Streptococcus agalactiae  pour réduire les cas de 
mammite subclinique dans les troupeaux de camélidés menés 
par des bergers au Kenya . Objectifs: Meilleure compréhension 
des modes de transmission des infections, des effets sur la 
production et des méthodes de lutte.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Kenya  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux  2017-2018 ~350  000 Adaptation et innovation dans le domaine de la planification de 
l'assainissement : Étude de l'état de préparation technique et 
sociétale des systèmes alternatifs de récupération des 
nutriments.  Recherche  Ouganda  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2019- 
décembre  2021 329 342 Projet de recherche  sur la valeur du lait de bufflonne, 
Atténuation des effets des changements climatiques au moyen 
d'une chaîne viable de production de lait de bufflonne au 
Bangladesh.  Renforcement des 
capacités; 
formation  Bangladesh  
Suède  Santé des 
animaux  octobre  2017-
décembre  2018 277 130 Franchir la ligne – Détecter les maladies transfrontalières chez 
les petits ruminants dans les exploitations agricoles et sur les 
marchés le long de la frontière entre la Tanzanie et la Zambie : 
projet de recherche sur les maladies transfrontalières des ovins 
et des caprins en Tanzanie et en Zambie.  Recherche  Tanzanie, Zambie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 ~320  000  SPANS – Planification de l'assainissement pour les systèmes 
alternatifs de récupération des nutriments . Recherche  Ouganda  
Suède  Préservation 
des végétaux  2017-2018 ~220  000 Bolivie – Collaboration bilatérale entre la Suède et l'Université 
Mayor San Simón (UMSS, Cochabamba, Bolivie ): Lutte 
intégrée contre les mouches des fruits. Culture: la tomate.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Bolivie, État 
plurinational de    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 56 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Préservation 
des végétaux  2017-2018 ~220  000 Mise au point d'outils odorifères pour la lutte contre les 
mouches des fruits au moyen de la méthode push -pull. Recherche  Éthiopie  
Suède  Préservation 
des végétaux  2017-2018 ~220  000 Programme de formation sur les partenariats pour la 
recherche, le programme Université du Rwanda -Suède . Une 
étude comparative de Ralstonia solanacearum  et 
Xanthomonascampestris pv.  Musacearum  dans les 
pathosystèmes relatifs au flétrissement bactérien de la pomme 
de terre et de la ba nane au Rwanda.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Rwanda  
Suède  Santé des 
animaux  2017-2018 ~220  000 Programme de formation sur les partenariats pour la 
recherche, le programme Université du Rwanda -Suède. Mastite 
chez les vaches laitières au Rwanda : caractérisation, 
prévalence, éthologie, épidémiologie moléculaire et effets sur 
la qualité du lait.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Rwanda  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux  2017-2018 ~220  000 Collaboration bilatérale avec l'Université de Dar es -Salaam en 
Tanzanie – Nouveaux aliments pour le tilapia d'élevage en 
Tanzanie . Renforcement des 
capacités; 
recherche  Tanzanie  
Suède  Santé des 
animaux  2017-2018 ~220  000 Une étude interdisciplinaire des maladies transmises par les 
tiques chez les bovins ougandais.  Recherche  Ouganda  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2015- 
décembre  2017 45 000 Projet de jumelage de l'OIE : amélioration des capacités des 
laboratoires et des capacités épidémiologiques en ce qui 
concerne les maladies épizootiques.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Ouganda  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2011- 
décembre  2017 150 000 Projet de recherche sur la peste porcine africaine en Ouganda : 
Études sur le terrain et en laboratoire sur la peste porcine 
africaine chez les potamochères à l'interface animaux 
d'élevage -faune sauvage en Ouganda.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Ouganda  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2016- 
décembre  2018 132 441 Projet de recherche  sur la chaîne de valeur du lait au Rwanda: 
pratiques de production laitière, santé des mamelles et 
incidence sur la qualité, la sécurité et les possibilités de 
transformation du lait  au Rwanda.  Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Rwanda  
Suède  Santé des 
animaux, 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2018-2023 ~110  000 Programme de partenariat pour la recherche et la formation – 
Éthiopie, 2015 , projet biotechnologique entre l'Université 
d'Addis -Abeba et l'Université suédoise des sciences agricoles, 
avec une aide à la recherche et à la formation octroyée par 
l'ASDI, sous -projet 3. Améliorer la qualité nutritive des 
aliments pour animaux et réduire  les émissions de méthane 
entérique chez les ovins autochtones.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Éthiopie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 57 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Préservation 
des végétaux  2018 ~110  000 Collaboration bilatérale entre l'Ouganda et la Suède . Tirer parti 
de l'hétérogénéité fonctionnelle de la végétation dans le cadre 
de la lutte contre la chenille légionnaire d'automne 
(Spodoptera frugiperda) et les termites nuisibles dans les 
champs de maïs en Ouganda.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Ouganda  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2016- 
décembre  2018 108 212 Élaboration d'un programme de contrôle de la santé des 
mamelles pour les vaches laitières au Bangladesh . Assistance 
technique; 
renforcement des 
capacités; 
formation  Bangladesh  
Suède  santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux  janvier  2017- 
décembre  2018 81 883 Programme interdisciplinaire de biosciences moléculaires : 
programme bilatéral de renforcement des capacités de 
recherche entre l'Université suédoise des sciences agricoles et 
l'Universit é de Dar es -Salaam, avec des projets de doctorat sur 
la santé des animaux (infections transmises par les tiques) et 
la préservation des végétaux (virus du manioc). Formation à la 
bio-informatique et à la virologie par des étudiants en doctorat 
et d'autres membres du personnel de l'Université de Dar es -
Salaam.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Tanzanie  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2018- 
décembre  2018 73 907 Facteurs limitant l'élevage durable de petits ruminants en 
Tanzanie et en Zambie : Projet dans le cadre du programme 
Swedish Research Links (SRL) visant à créer des capacités de 
recherche améliorées pour des partenariats à long terme. Les 
activités comprennent des études séroépidémiologiques et 
socioéconomiques, et un atelier s'adressa nt aux parties 
prenantes en Zambie.  Renforcement des 
capacités; 
recherche  Tanzanie, Zambie  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2017- 
décembre  2018 69 283  Infections virales émergentes à l'interface homme -faune 
sauvage -animaux d'élevage : Comprendre l'impact 
épidémiologique et socioéconomique de Ovine Rinderpest 
(peste des petits ruminants -PPR): projet de réseau dans le 
cadre du programme Swedish Research Links (SRL) financé 
par le Conseil suédois de la recherche. Activités de recherche 
et de renforcement des capacités en matière de santé des 
animaux, y compris cours de formation sur les diagnostics 
concernant la PPR, études séroépidémiologiques et 
socioéconomiques; ateliers sur les maladies infectieuses des 
ovins et des caprins.  Renforcem ent des 
capacités; 
recherche  Botswana, 
Mozambique, 
Tanzanie, Zambie    
  G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 58 - 
 
État 
membre de 
l'UE Secteur  Date d'exécution  Budget en €  Intitulé et description du programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaire(s)  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  2013-2019 2017-2018:  
50 000 Soutien pour renforcer les capacités et faciliter l'accession du 
Libéria à l'OMC et, depuis l'accession, mettre en œuvre les 
engagements pris dans le cadre de l'OMC (y compris les 
activités de l'Autorité nationale chargée des notifications SPS 
et du point d'information SPS national).  Renforcement des 
capacités  Liberia  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  2017-2018 7 900 Atelier  sur les "Points de vue des parties prenantes sur les 
effets des normes de l'UE en matière de sécurité sanitaire et 
de qualité des produits alimentaires sur les producteurs 
agroalimentaires et sur les résultats à l'exportation des petites 
et moyennes entre prises exportatrices de produits 
agroalimentaires en Égypte"   
Étude  sur les "Normes commerciales de l'UE et les résultats à 
l'exportation des petites et moyennes entreprises exportatrices 
de produits agroalimentaires en Égypte".   Atelier; recherche  Égypte  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires, 
santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux.  Depuis 2016  n.d. Académie du commerce : un cours de politique commerciale de 
3 semaines comprenant un volet SPS. Outre le cours lui -
même, le programme a une composante "mission" pour 
laquelle des parrains sont désignés.  Renforcement des 
capacités  Bangladesh; Bolivie, 
État plurinational de; 
Colombie; Équateur; 
Géorgie; Jordanie; 
Kenya; Liban; 
Liberia; Mongolie; 
Rwanda; Seychelles; 
Tanzanie; Ukr aine; 
Zambie  
Suède  Santé des 
animaux  janvier  2017-
décembre  2018 n.d. Sécurité alimentaire : Programme bilatéral de renforcement des 
capacités de recherche entre l'Université suédoise des sciences 
agricoles et l'Université de Dar es -Salaam, avec des projets de 
doctorat sur la santé des animaux (infections parasitaires).  Renforcement des 
capacit és; 
recherche  Tanzanie  
Suède  Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires  novembre  2016-
décembre  2020 n.d. Soutien à l'Agence nationale de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires de la République de Moldova: Le but est 
de renforcer les capacités de l'Agence nationale de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires afin d'améliorer la qualité 
générale des services et la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de promouvoir le commerce, la branche de 
production et la conformité av ec les normes de l'UE en vue de 
mettre en œuvre l'Accord de libre -échange approfondi et 
complet.  Renforcement des 
capacités  Moldova, République 
de G/SPS/GEN/1139/Add.5  
- 59 - 
  Sigles : 
• ACP: Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
• AELE: Association européenne de libre -échange  
• APE: Accord de partenariat économique  
• ASEAN: Association des n ations de l'Asie du Sud -Est 
• BTSF: une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres  
• CAE: Communauté de l'Afrique de l'Est  
• CEDEAO: Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest  
• Chenille légionnaire d'automne  
• CIPV: Convention internationale pour la protection des végétaux  
• CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
• COLEACP: Comité de liaison Europe -Afrique -Caraïbes -Pacifique  
• COMESA: Marché commun de l'Afrique orientale et australe  
• EEE: Espace économique européen  
• FAO: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  
• FED: Fonds européen de développement  
• Fièvre hémorragique de Crimée -Congo  
• GIZ: Agence allemande de coopération internationale (Gesel lschaft fur Internationale 
Zusammenarbeit)  
• HACCP: système de points de contrôle critiques pour l'analyse des dangers  
• ISO: Organisation internationale de normalisation  
• ISTA: Association internationale d'essais de semences  
• Maladie de bunchy top du ba nanier  
• Mécanisme de la SADC lié au commerce  
• MOAN: Moyen -Orient et Afrique du Nord  
• Mosaïque du manioc  
• MPME: Micro, petites et moyennes entreprises  
• OIE: Organisation mondiale de la santé animale  
• OMC: Organisation mondiale du commerce  
• ONUDI: Org anisation des Nations Unies pour le développement industriel  
• OTC: Obstacles techniques au commerce  
• Pays candidats  
• PEV: Politique européenne de voisinage  
• PI: Instrument de partenariat  
• PPR: peste des petits ruminants (Ovine rinderpest)  
• REIS: Programme de soutien à l'intégration économique régionale  
• SADC: Communauté de développement de l'Afrique australe  
• SPS: Mesures sanitaires et phytosanitaires  
• STDF: Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce  
• Striure brune du manioc  
• TAIEX: Assistance technique et échange de renseignements  
• TRACES: Trade Control and Expert System  
 
__________  
 