  
  
G/TBT/N/TUR/208  
27 septembre  2023 
(23-6432) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Tür kiye 
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari Eskişehir Yolu 2151 . Cad. No:154 Cankaya - 
Ankara (Turquie) Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs à combustion interne en service installés dans des engins mobiles 
non routiers.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communique On 
Monitoring Of Gaseous Pollutant Emissions From In -Service Int ernal Combustion Engines 
Installed In Non -Road Mobile Machinery  (Communiqué concernant la surveillance des 
émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés dans 
des engins mobiles non routiers), 60 pages, en anglais.  G/TBT/N/TUR/208  
- 2 - 
  6. Teneur: Domaine d'application  
Article  2 - 1) Le communiqué notifié porte sur les limites d'émission applicables à tous les 
moteurs relevant des catégories spécifiées dans son article  5.1) et couvre les gaz 
polluants et les particules polluantes émis par les m oteurs qui sont installés ou destinés 
à être montés sur les engins mobiles non routiers définis dans le Règlement (UE) 
2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants 
et les particules polluantes et la réception par  type pour les moteurs à combustion interne 
destinés aux engins mobiles non routiers.  
2) Il porte sur la surveillance des émissions de gaz polluants et applique les limites 
d'émission de phase  V aux catégories suivantes de moteurs en service installés sur des 
engins mobiles non routiers, quelle que soit la date d'octroi par l'UE de la réception par 
type:  
a) NRE et NRG (toutes les sous -catégories);  
b) NRS -vi-1b, NRS -vr-1b, NRS -v-2a, NRS -v-2b et NRS -v-3; 
c) IWP et IWA (toutes les sous -catégories);  
d) RLL et RLR (toutes les sous -catégories);  
e) ATS;  
f) SMB;  
g) NRSh (toutes les sous -catégories);  
h) NRS -vi-1a et NRS -vr-1a. 
3) Ce communiqué s'applique aux constructeurs de moteurs . Il ne s'applique pas aux 
fabricants d'équipements d'origine.  
4) Ce communiqué ne s' applique pas au cas où le constructeur démontre à l'autorité 
compétente en matière de réception qu'il n'est pas en mesure d'accéder à un moteur 
installé sur un engin mobile non routier aux fins de sa surveillance en service.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objectif d'ajouter le cadre établi par le Règlement 
(UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz 
polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à 
combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal officiel 
n° 31241 du 1 1 septembre  2020. Il établit des modalités détaillées de la sélection des 
moteurs, des procédures d'essai et de la communication des résultats concernant la 
surveillance des émissions de polluants gazeux des moteurs à combustion interne en 
service installés dans des engins mobiles non routiers utilisant des systèmes portables de 
mesure des émissions . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
Le communiqué notifié, compte tenu du Règlement délégué (UE) 2017/655 de la 
Commission du 1 9 décembre  2016 complétant le règlement (UE) 201 6/1628 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz 
polluants des moteurs à combustion interne en service installés dans des engins mobiles 
non routiers, a été établie dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de l'UE.  
Ce communiqué a été élaboré conformément à l'article  4 de la Loi n°  7223 sur la sécurité 
des produits, à la Loi sur les règlements techniques du 1 2 mars 2021 (Journal officiel 
n° 31066), aux articles  385 et 388 du Décret présidentiel n°  1 sur l'organisation de la 
présidence, publié au Journal officiel n°  30474 du 1 0 juillet  2018 et au Règlement (UE) 
2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants 
et les particules polluantes et la r éception par type pour les moteurs à combustion interne 
destinés aux engins mobiles non routiers, publié au Journal officiel n°  31241 du 
11 septembre  2020. G/TBT/N/TUR/208  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Le communiqué sera adopté après sa publication.  
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : Les dispositions du communiqué notifié 
s'appliqueront à compter de sa date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/23_12623_00_x.pdf  
 