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21 juin 2021 
(21-5050) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/ (876) 618 -1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets ICS 97 .200.50 ; Jouets ( ICS 97 .200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Safety of toys - Part 4 Swings, slides and similar activity toys for indo or and outdoor 
family domestic use  (Spécification type concernant la sécurité des jouets - Partie 4 : 
Balançoires, glissoires et jouets d'activité similaire à usage domestique familial intérieur 
et extérieur), 70 pages, en anglais, Amendment 1  (Amendement 1 ), 6 pages, en anglais, 
Amendment 2  (Amendement 2), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Cette partie de la norme ISO 8124  spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux jouets d'activité à usage domestique familial destinés aux enfants de 
moins de 14 ans.  
Elle s'applique aux balançoires, aux toboggans, aux balançoires à bascule, aux manèges, 
aux jeux à bascul e, aux jeux d'escalade, aux sièges de balançoire fermés pour jeunes 
enfants et à d'autres produits conçus pour supporter le poids d'un ou de plusieurs enfants.  
Les produits non inclus dans le champ d'application de cette partie de la norme ISO 8124  
sont le s suivants:  
a) les équipements de fitness et de sport, sauf s'ils sont fixés au jouet d'activité;  G/TBT/N/JAM/99  
- 2 - 
  b) les équipements destinés à être utilisés dans les écoles, les garderies, les jardins 
d'enfants, les terrains de jeux publics, les restaurants, les centres commerciaux et les 
lieux publics similaires;  
c) les produits de puériculture tels que, mais pas exclusivement, les balançoires pour 
bébés, les parcs pour enfants, les lits ou les meubles, y compris les tables de pique -nique, 
les berceaux à bascule et les p roduits spécifiquement conçus pour un usage 
thérapeutique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme jamaïquaine notifiée avait été adoptée précédemment, mais 
l'Organisation internationale de normali sation (ISO) a depuis publié une version 
actualisée de la même norme . L'adoption de la version actualisée de cette norme est 
jugée nécessaire car les enfants sont les principaux consommateurs de jouets et la 
protection de leur santé et de leur sécurité est  cruciale . L'objectif et la raison d'être de 
cette norme sont d'établir des exigences au niveau local qui réduiront à un niveau 
minimum les dangers potentiels liés aux jouets lorsque ceux -ci sont utilisés suivant les 
modes de jeu prévus (utilisation normal e) et non prévus (mauvaise utilisation 
raisonnablement prévisible) . Cette norme qui favorise la protection de la santé et de la 
sécurité des personnes sera adoptée comme norme obligatoire ; Protection de la santé ou 
de la sécurité des personnes ; exigences e n matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant le document "Sécurité des jouets - Partie 4 : Balançoires, glissoires et 
jouets d'activité similaire à usage domestique familial intérieur et extérieur" sera publié 
dans le supplément du Jou rnal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux 
règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera  disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 février 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 août 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Nadette Brown et Mme Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
 
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
http://www.bsj.org.jm  
 