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17 avril 2020 
(20-3046) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie : Procédures applicables dans le cadre de normes 
d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels ; Procédure de hiérarchisation  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Depa rtment of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Invitation à présenter des observations concernant la hiérarchisation de l'élaboration de 
règles  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des  États-Unis (DOE) s'emploie à obtenir des informations de 
la part des parties prenantes et du public intéressé concernant la hiérarchisation de l'élaboration de 
règles conformément à la méthode actualisée et modernisée du Département pour l'élaboration de 
règles intitulée "Procédures, interprétations et politiques prises en compte dans l'examen de normes 
d'économie d'énergie nouvelles ou révisées pour des produits de consommation" ("Règle de 
procédure") . Cette règle offre au public la possibilité de formuler très tôt des observations concernant 
l'établissement des priorités et les activités de réglementation dans le cadre du programme pour les 
appareils . Le Département fait observer que la présente notification constitue l a premi ère démarche  
du Départ ement visant à mettre en œuvre son processus d'établissement des priorités révisé . Il fera 
bon accueil aux observations écrites et à la présentation de données et d'autres informations 
pertinentes communiquées par le public sur l'établissement des priorité s pour l'ensemble des normes 
d'économie d'énergie du Département et l'élaboration de règles concernant la procédure d'essai  
Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 15  mai 2020.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-15/html/2020 -07721.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-15/pdf /2020 -07721.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_2746_00_e.pdf  
 
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