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17 novembre  2020 
(20-8224) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Décision RDC n°  436 du 5 novembre  2020 
L'objet du présent addendum est d'annoncer que la Décision RDC n°  428 du 7 octobre  2020, qui 
a été précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/1788 et qui modifie la 
Décision RDC n°  177 du 2 1 septembre  2017 prévoyant une interdiction dans le pays de 
l'utilisation de l'ingrédie nt actif "paraquat" dans les pesticides ainsi que des mesures transitoires 
d'atténuation des risques ; et qui réglemente en outre l'application des produits dérivés de 
l'ingrédient actif "paraquat" possédés par les agriculteurs brésiliens aux fins de la gestion des 
cultures agricoles récoltées en 2020/2021, a été modifiée par la Décision RDC no 436 du 
5 novembre 2020. 
Ce règlement sera aussi notifié au Comité OTC.  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6053710/RDC_436_2020_.pdf/b36028dd -b15a-
4f6a-97d9-4b90a337cdac  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits v isés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/BRA/1788/Add.2  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité dési gné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.b r 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation  sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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