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23 juin 2020 
(20-4362) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande . 
 
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Draft Notification of Ministry of Industry on List of Hazardous Substances (Vol….)  (Projet de 
Notification du Ministère de l'industrie sur la liste des substances dangereuses (Vol. ...), de …È.B.)  
Le projet de notification du Ministère de l'industrie notifié dans le document G/TBT/N/THA/567, 
daté du 1er avril 2 020, a été adopté en tant q ue Notification du Ministère de l'industrie sur la Liste 
des substances dangereuses (vol 6.) 2020 (2563 È.B.) dans le Journal officiel daté du 1 9 mai 
2020. 
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2 020 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à:  
Thailand SPS Contact Point  (Point de contact SPS de la Thaïlande)  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2563/E/117/T_0056.PDF  
https://members.wto.org/crn attachments/2020/TBT/THA/20_3832_00_x.pdf  
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