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11 novembre  2021 
(21-8556) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
APPROCHE R ÉGLEMENTAIRE DE L 'UNION EUROP ÉENNE EN MATI ÈRE 
DE TENEUR MAXIMALE  EN CONTAMINANTS – PRÉOCCUPATION  
COMMERCIALE SPÉCIFIQUE N° 519  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre  2021, constitue la déclaration fait e par les 
États-Unis d 'Amérique à la réunion du Comité SPS de l 'OMC des 3-5 juillet  2021 et est distribuée à 
la demande de la délégation des  États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis remercient le Canada d'avoir soulevé cette question et se félicitent de l 'occasion 
qui leur est donnée d'exprimer  leurs préoccupations au sujet des teneurs maximales établies par 
l'UE pour les contaminants dans les denrées alimentaires , établies  dans le 
Règlement  (UE) 2021/1399, qui modifie le Règl ement (CE)  n° 1881/2006.  
2.  Plus précisément , les États -Unis sont préoccupés par le fait  que les teneurs maximales pour  
l'ergot semblent être inutilement restrictive s pour le commerce  et manquer de  justification  
scientifique . 
3.  Les États -Unis croient comprendre  que l'Union européenne  mettra en œuvre l 'échantillonnage 
ainsi qu 'il est prévu dans le  Règlement (CE) n°  401/2006 ; toutefois, à l 'heure actuelle, cette mesure 
n'indique pas de disposition en matière d 'échantillonnage  ni de critères de performance analytiques  
pour les scléroses d 'ergot et les alcaloïdes d 'ergot, et les États -Unis ont des  questions au sujet des 
dispositions en matière d 'échantillonnage et d 'essais  qui seront utilisées . 
4.  Compte tenu de ces  questions et des préoccupations so ulevées par d 'autres Membres , les 
États-Unis demandent à l 'Union européenne  de retarder l 'adoption de cette mesure et  d'entreprendre 
une évaluation des risques solide et scientifiquement fondée . 
 
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