  
  
G/TBT/N/TPKM/425/Add.1  
10 novembre  2020 
(20-8032) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Legal Inspection of Exterior Tile  ("inspection légale des carreaux pour l'extérieur")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er décembre  2020 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 9 novembre  2020 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er août 2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=119559&log=detailLog  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/final_measure/20_6920_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/final_measure/20 _6920_0
0_x.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que le 
document "Inspection légale des carreaux pour l'extérieur", qui a fait l'objet de la notification 
G/TBT/N/TPKM/425 du 1 7 août 2020, a été publié le 9 novembre  2020 et entrera en vigueur le 
1er août 2020.  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  