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23 novembre  2021 
(21-8837) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait condensé, confiture de lait et chocolat.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Modificación 
del Reglamento Sanitario de Alimentos  del Ministerio de Salud, sobre Leche condensada, 
Manjar y Chocolates  (Proposition de modification du Règlement sanitaire sur les aliments 
du Ministère de la santé concernant le lait condensé, la confiture de lait et le chocolat), 5 
pages, en espagnol ; 1 page, en espagnol.  
6. Teneur : Le texte notifié vise à actualiser la réglementation relative au lait condensé, à la 
confiture de lait et au chocolat et à l'harmoniser avec la réglementation internationale . Il 
prévoit que ces produits peuvent avoir une compo sition différente et une teneur en sucre 
moindre en autorisant l'utilisation d'autres ingrédients édulcorants . L'utilisation 
d'édulcorants artificiels non nutritifs sera acceptée dans le lait condensé et la confiture de 
lait. La réglementation relative au chocolat est modifiée conformément aux diverses 
normes du Codex en la matière, notamment : CAC/GL  66-2008, Directives pour l 'emploi 
des aromatisants ; CODEX  STAN 86-1981, Norme pour le beurre de cacao ; 
CODEX  STAN  87-1981, Norme pour le chocolat et les produi ts à base de chocolat ; 
CODEX  STAN  105-1981, Norme pour les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao 
et de sucres ; CODEX  STAN  141-1983, Norme pour le cacao en pâte (liqueur de 
cacao/chocolat) et le tourteau de cacao ; et CODEX  STAN  192-1995, Norme générale pour 
les additifs alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié vise à actualiser la réglementation relative au lait condensé, à 
la confiture de lait et au chocolat et à l' harmoniser avec la réglementation internationale . 
Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes . G/TBT/N/CHL/580  
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  8. Documents pertinents : Reglamento Sanitario de Alimentos (RSA) Decreto Supremo 
N°977/1996 . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_ 7295_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7295_01_s.pdf  
 