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9 janvier  2019 
(20-0265) Page: 1/2 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 janvier 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . La notification concerne la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ). 
 
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 G/AG/N/JPN/24 9 
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  Tableau MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS – JAPON  
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord : sauvegarde spéciale : fondée sur le volume  
1. Désignation du produit:  Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à 
tartiner laitières  
2. Numéro du tarif:  040510 ex 01, 040510 ex 02, 040520, 040590 ex 01, 
040590 ex 02  
3. Niveau de déclenchement:  15 407,1  tonnes  
(tel que calculé à l'annexe 1)  
4. Volume des importations  
entrant sur  le territoire pendant  
la période considérée:    16 488  tonnes  
5. Période d'application:  du 1er janvier  2020 au 31 mars 2020 
SAUVEGARDE SPÉCIALE: FONDÉE SUR LE VOLUME: ANNEXE  1 DU TABLEAU MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement  
La consommation intérieure n'est pas prise en compte  
Importations au cours 
des 3  années 
précédentes pour 
lesquelles des données 
sont disponibles:   Année   Quantité   Unité   
Année 1  2016  12 837,878   Tonnes    
Année 2  2017  8 278,186   Tonnes    
Année 3  2018  15 860,973   Tonnes    
Moyenne:    12 325,7  Tonnes    
  Niveau de 
déclenchement 
de base        
Calcul du niveau de 
déclenchement:   125%  x 12 325,7  = 15 407,1    
   
  Étant donné que la consommation intérieure n'est 
pas prise en compte, conformément au 
paragraphe  4 de l'article 5 de l'Accord sur 
l'agriculture, le niveau de déclenchement de base 
est calculé en prenant 125% de la moyenne des 
importations des 3 années précédente s.  
 
Dans la publication pertinente du site Web du Ministère des finances, le niveau de déclenchement 
indiqué pour ce produit est de 15 408  tonnes, ce chiffre ayant été arrondi afin d'obtenir un nombre 
entier.  
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