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16 décembre  2019 
(19-8674) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou . 
 
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S'agissant du projet de Norme métrologique péruvienne P NMP 021 :2015 "Équipement de comptage 
de l'électricité (c.a.) . Contrôle de réception . Exigences particulières pour compteurs statiques 
d'énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2)" objet de la notification G/TBT/N/PER/80 du 
25 septembre 2 015, la République du Pérou annonce la pr omulgation de la Décision directoriale 
(Resolución Directoral ) n° 001 -2015-INACAL/DM qui a été publiée dans le Journal officiel 
"El Peruano " du 1er janvier 2 016 et qui porte approbation de la Norme métrologique péruvienne 
NMP 021:2015 "Équipement de compta ge de l'électricité (c.a.) . Contrôle de réception . Exigences 
particulières pour compteurs statiques d'énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2)".  
Elle entre en vigueur dans un délai d'un (1) an à compter de la date de publication du Journal officiel.  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
https://www.inacal.gob.pe/inacal/files/metrologia/RESOLUCIONES/Resolucion_directoral_001_201
5_INACAL -DM.pdf  
https://www.inacal.gob.pe/repositorioaps/data/1/1/5/jer/normasmetrologicasperuanas/files/NMP -
021-2015_(copyright).pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PER/19_7161_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT /PER/19_7161_00_s.pdf  
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