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17 avril 2020 
(20-3059) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS  
VISANT LES OLIVES MÛRES EN PROVENANCE D'ESPAGNE  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 15 avril 2020, a été reçue du Président du Groupe spécial, qui 
a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends (ORD).  
 
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L'article  12:8 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des 
différends (Mémorandum d'accord) prévoit que le délai dans lequel  le groupe spécial procédera à 
son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle 
à laquelle le rapport final sera remis aux parties  au différend , ne dépassera pas, en règle générale, 
six mois.  
L'article  12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut 
pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l' Organe de règlement des différends 
(ORD) par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel  délai il estime pouvoir remettre 
son rapport.  
Le Groupe spécial États-Unis – Droits antidumping et compensateurs visant les olives mûres en 
provenance d'Espagn e (DS577) a été établi par l'ORD le 24 juin 2019 et sa composition a été arrêtée 
le 18 octobre  2019. 
Le début des travaux du Groupe spécial a été retardé faute de juristes expérimentés disponibles au 
Secrétariat.  Pour cette raison et à cause du retard causé par la pandémie mondiale de COVID -19, le  
Group e spécial ne compte  pas remettr e son rapport final aux parties avant la fin de  2020. 
Le rapport ne pourra être rendu public qu'une fois distribué aux Membres dans les trois langues de 
travail de l'OMC . La date de distribution dépend de la finalisation de la traduction et le Groupe spécial 
n'est pas en mesure de donner une date estimative de distribution  pour le moment.  
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente lettre à l'ORD.  
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