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4 octobre  2021 
(21-7446) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23:1.6 DE L'AFE  
OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT FACTUEL DU SECRÉTARIAT  
DE L'OMC (G/TFA/W/41)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE TCHAD  
AU NOM DU GROUPE DES PAYS  
LES MOINS AVANC ÉS 
Révision  
La communication  ci-après , datée du 1er octobre  2021, est distribuée à la demande de la délégation  
du Tchad au nom du Groupe des PMA . 
 
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1. Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) souhaite présenter au Comité de la facilitation 
des échanges ses vues sur le rapport factuel sous la forme de la présente communication dans le 
cadre du premier examen de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Certaines de ces 
observations ont été formulées à titre préliminaire pa r le point central (Népal) à la réunion du Comité 
de la facilitation des échanges tenue les 22 et 23  juin 2021. Des renseignements découlant de 
l'examen complémentaire du rapport factuel par le Groupe des PMA figurent dans la présente 
communication . Des renseignements complémentaires sur les expériences des PMA concernant la 
mise en œuvre ont été distribués sous la cote G/TFA/W/58 . 
 
2. Le Groupe des PMA apprécie sincèrement le projet de rapport factuel distribué sous la 
cote G/TFA/W/41 . Ce projet est détail lé et fort utile car il comprend l'essentiel des faits et des 
données concernant la mise en œuvre de l'AFE . Toutefois, le Groupe des PMA estime que le projet 
peut être amélioré et pourrait tenir compte d'éléments complémentaires du point de vue des PMA . 
Pour ce faire, ce qui suit est communiqué dans le présent document . 
 
2.1. La section I devrait détailler davantage l'impact de la COVID -19 sur la mise en œuvre et les 
mesures prises pour faciliter les échanges . 
 
2.2. Certains tableaux contiennent des renseignements utiles . Nous estimons que l'ajout d'une 
brève analyse de ces tableaux les rendraient encore plus utiles . 
 
2.3. Même si le rapport factuel couvre bien les notifications des Membres, les expériences 
partagées, les préoccupations commerciales e t les arrangements de mise en œuvre, il pourrait être 
pertinent d'inclure un tableau dans la section 3 du rapport sur le nombre de notifications de PMA au 
titre des catégories A, B et C, par article, avec une analyse des dispositions que la plupart des PMA  
ont notifié dans la même catégorie . Cela pourrait donner aux Membres une idée des articles partagés 
par les PMA dans chaque catégorie . Cela pourrait donner un aperçu des dispositions que plusieurs 
PMA considèrent comme les plus compliquées ou pour lesquel les une assistance au titre de la 
catégorie C est requise . Par exemple, un examen mené par le Groupe des PMA met en lumière que 
la plupart des PMA ont notifié comme relevant de la catégorie C les dispositions de l'article 5:3, 
Procédures d'essai ; de l'article 7:2, Paiement par voie électronique ; de l'article 7:4, Gestion des 
risques ; de l'article 7:6, Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée, 
de l'article  7:7 Opérateurs agréés ; de l'article 8, Coopération entre les orga nismes présents aux G/TFA/W/59/Rev.1  
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  frontières ; de l'article 10:4, Guichet unique, pour n'en citer que quelques -uns. En revanche, de 
nombreux PMA ont notifié l'article 5:2 dans la catégorie A (22) et l'article 8 est mentionné 25 fois 
dans la catégorie C . 
 
2.4. Les PMA son t fermement attachés à la mise en œuvre effective de l'AFE . Les pays développés 
Membres sont encourag és à les aider à mettre en œuvre leurs mesures de la catégorie C en  leur 
apportant un soutien additionnel sans leur imposer de charge supplémentaire en mat ière de 
notification et de transparenc e. Par conséquent, l e rapport doit rendre compte de manière équilibrée 
de l'intégralité de l' expérience menant à l'application de l'Accord.  
 
2.5. Dans le paragraphe  3.2, il serait souhaitable qu'un résumé des contraint es et des réalisations 
des PMA soit ajouté au projet pour faciliter la compréhension générale des obstacles  et des difficultés 
rencontrés, ainsi que des enseignements concernant ce qui a fonctionné pour surmonter des 
problèmes . La section pourrait commencer  par le libellé ci -après, qui découle  de notre 
communication au titre de l'examen reproduite sous la cote G/TFA/W/58:  
 
"Le Group e des PMA a fait état d es obstacles et des réalisations recensés à ce jour dans 
le document G/TFA/W/58 sur la base d'un examen interne qu'il a défini et mené à bien . D'après 
les renseignements reçus à ce jour et les informations du  Secrétariat  de l'OMC , la plupart des 
PMA on t satisfait à leurs obligations en matière de notification . Dans de nombreux cas, ils 
affichent un meilleur bilan que ce qui était attendu dans ce domaine . Toutefois, un certain 
nombre d'entre eux ont besoin de pror ogations du délai, comme  indiqué au paragraphe 3.7 
du rapport factuel . La mise en œuvre effective de l'ensemble des mesures notifiées comme 
relevant de la catégorie C par les PMA est importante, mais elle est complexe . Par conséquent, 
un soutien addition nel des pays donateurs Membres est souhaité pour la mise en œuvre des 
mesures identifiées comme faisant partie de la catégorie C . Le soutien technique et financier 
est toujours insuffisant.  
 
Les premiers problèmes qui sont  apparu s portaient sur la compréhension de l'Accord  et 
ont eu  des répercussions sur le classement dans les  catégories et l'établissement du Comité 
national de la facilitation des échanges, ainsi que sur la participation des divers départements 
compétents c hargés des dispositions correspondantes . Le soutien a pporté par divers 
organismes et partenaires ainsi que l'organi sation de la session ordinaire sur l'assistance  
techni que et le mécanisme de renforcement des capacit és ont aidé les Membres à surmonter  
ces obstacles . En outre, pour certains, l'adaptation progressive des lois et des procédures a 
aussi aidé à mieux comprendre  l'Accord . Jusqu'ici, les dispositions les plus difficiles ou les plus 
faciles à mettre en œuvre ont varié selon les Membre s, mais certaines dispositions étaient 
communes à plusieurs Membres . La formation des fonctionnaires et le renforcement des 
capacités restent indispensables pour une mise en œuvre soutenue . La réforme et la 
modernisation constante s de l'administration  douanière,  toute comme la coopération entre 
toutes les parties prenantes, ont été soulignées . De toute évidence, les différentes aides 
institutionnelles et bilatérales ont été utiles en ce qui concerne le soutien reçu par ceux qui 
ont présenté des réponses . Les méthodes utilisées par certains PMA Membres pour résoudre 
les difficultés comprenaient des ateliers, des interactions et un suivi régulier.  
 
S'agissant de la perception des négociants des PMA au sujet de l' impact de l'AFE , des 
améliorations ont bien été évoquées dans le domaine de la transparence des mesures , de 
l'automatisation, de la rationalisation des procédures et de la coopération entre les acteurs de 
la chaîne d'approvisionnement ; la mise en œuvre d'un guichet unique  et le fonctionnement de 
services portuaires  24h sur 24 et 7 jours sur 7 ont aussi été salués . En revanche, les 
négociants des PMA ont relevé certaines difficultés dans les interact ions avec certains 
organismes compétents en matière de facilitation des échanges qui n'avaient pas enco re 
adhéré au guichet unique . De même, les normes  SPS et OTC  sur les marchés étrangers sont 
restées p roblématiques; les problèmes liés aux infrastructure s, comme l'état des routes , 
l'infrastructure des TIC , la logisti que commerciale et les problèmes en lien  avec le transit, 
entre autres choses, ont été évoqués comme autant de contraintes . Les améliorations 
souhaitées par les PMA portaient notamment sur les aspects suivants : 
 
• La facilitation des exportations des PMA sur d'autres marchés, la transparence des r ègles 
sur ces marchés et la mainlevée des marchandises concernées sur les marchés de 
destination sont nécessaires.  G/TFA/W/59/Rev.1  
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  • Il subsiste des p roblèmes dans les cas de transit  pour lesquels l'article 11:2 n'est pas 
encore respecté, et des obstacles continuent d'entraver la mainlevée des marchandises 
des PMA sur d'autres marchés . 
• La ré duction des obstacles non tarifaires, y compris des mesures SPS et OTC plus 
transparentes et plus efficaces  de la part des partenaires commerciaux, sont attendues.  
• Les c ontraintes en matière de capacités et de technologies, ainsi que le manque de 
sensibilisation, font partie des éléments  qui entravent la mise en œuvre de l'AFE dans la 
plupart des PMA.  
• À l'heure actuelle, l'insuffisance de l'aide concerne  surtout la mise e n œuvre des 
dispositions relevant de la catégorie C. 
• La mise en œuvre effective des mesures de la catégorie C est fortement liée à un soutien 
additionnel important des partenaires de développement en termes de ressources  et de 
renforcement des capacités  technologi ques, institution nelles et humaines . 
• Dans ce context e, les pays donateurs Membres sont encourag és à acco rder un soutien 
additionnel pour la mise en œuvre des dispositions relevant de la catégorie C dans les 
PMA, en se fondant principalement sur la notification des besoins en matière d'assistance 
technique et sur les consultations menées dans les capitales respectives . 
• En outre, les pays les moins avancés sans littoral ont d'autres difficult és, en particulier sur 
leur territo ire, pour mettre en place et maintenir les infrastructures commerciales 
suffisantes, y compris l'i nfrastructure  des TIC . 
• Pour les PMA Membres, la  facilitation des échanges nécessite de réduire une importante 
fracture numérique, de connecter toute l'industrie nationale à un système des TIC et au 
commerce électronique, puis de la relier au commerce transfrontières ." 
2.6. Le Groupe des PMA est d'avis que la présentation de données comparatives sur le commerce 
(exportation et importation) ventilées selon les diffé rents groupes de pays tels que les pays 
développés, les pays en développement, les PMA et les PDSL pour la période allant de 2017 à 2020 
serait utile pour la compréhension générale du lien entre la mise en œuvre de l'AFE et la facilitation 
des échanges glo baux dans les différents groupes de Membres . 
 
2.7. En outre, le graphique 8 présente le type d'assistance technique requise sur la base des 
notifications . Il serait appréciable que des renseignements spécifiques sur les PMA soient également 
présentés dans ce graphique . 
 
2.8. Il pourrait être utile d'inclure dans le rapport factuel une section distincte sur les PMA avec un 
bref exposé des difficultés et des réalisations . Dans de nombreux cas, les PMA s'en sortent mieux 
que ce qui était attendu  en matière de notifications . Toutefois, un certain nombre de PMA ont besoin 
d'une prorogation du délai, comme indiqué au paragraphe 3.7 du projet de rapport factuel . La mise 
au point d'une section sur les PMA pourrait comprendre des enseignements tirés su r ce qui a 
fonctionné et sur les lacunes existantes . Cela pourrait aider à déterminer facilement là où se trouvent 
les PMA dans la mise en œuvre de l'AFE, ainsi que les domaines de collaboration . 
 
2.9. Le tableau 5 est très utile car il informe non seuleme nt des obligations des PMA en matière de 
notification, mais aussi car il rend compte à juste titre et de manière transparente de l'obligation 
des Membres donateurs comprise dans les dispositions spécifiques concernant l'utilisation de la 
Catégorie C.  Il s'agit de l'obligation de fournir des renseignements sur les arrangements conclus 
avec les PMA concernant l'ATRC pour les dispositions désignées comme relevant de la catégorie C . 
La première date est le 22  février  2021. Il est à espérer que des progrès soient réalisées concernant 
les notifications au titre de l'article 16.2 e), car il est attendu des PMA qu'ils notifient leurs dates 
définitives en août  2022. En cas de difficultés, des efforts proactifs doivent être faits par le 
Secrétariat et les  Membres donateurs pour aider les PMA et faciliter leur notification des 
arrangements . En outre, les efforts du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
devrait comprendre des mesures proactives pour garantir que les notifications requises seront faites 
dans les temps ou que les demandes de prorogation du délai, s'il y a lieu et si cela est nécessaire, 
seront présentées dans les temps au Comité de la facilitation des échanges . 
 
2.10.  Le Group e des PMA estime maintenant que le prochain défi c onsistera à faire en sorte que les 
mesures notifiées comme relevant de la catégorie C par les PMA soient pleinement mises en œuvre 
en temps opportun  avec l'appui des pays donateurs Membres . Ainsi, cet aspect de vrait être pris en 
compte dans l'évaluation de s obstacles, car il montre que le suivi et la notification seuls peuvent ne 
pas contribuer à la mise en œuvre effective de l'Accord . Un appui addition nel des Membres donateurs 
est nécessaire.  G/TFA/W/59/Rev.1  
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2.11.  En outre, le Groupe des PMA est d'avis que le rapport fac tuel devrait rester un document 
présentant des approches constructive s et axées sur la recherche de solution s plutôt  que des 
suggestions adressées à un groupe de Membres . 
 
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