  
  
G/ADP/N/ 377/COL  
28 mars 2023 
(23-2200) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2022. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/37 7/COL 
- 2 - 
 
Nom du Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermi -
nation de  
la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping; 
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marge s 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
appare nte ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases 
utilisées dans 
la procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
    Néant        
 
1 Les rapports publiés concernant les enquêtes sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.mincit.gov.co/mincomercioexterior/defensa -comercial . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/37 7/COL 
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volum e ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Allemagne  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/DEU  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - Détermination 
finale:  30/09/2022 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 30/09/2022  
C: 30/ 09/2022 
Les droits 
antidumping 
définitifs  seront 
calculés sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, 
s'ajoutant au tarif 
en vigueur dans le  
Tarif douanier 
nationa l pour la 
sous-position 
tarifaire 
correspondante   - - -  
2018:  
841 670 kg  
2019:  
230 460 kg  DIPTI:  
2018:  
1,79%  
2019:  
0,47%  HMP, CF   
  G/ADP/N/37 7/COL 
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique  Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/BEL  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - Détermination 
finale : 30/09/2022 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 30/09/2022  
C: 30/ 09/2022 
Les droits 
antidumping 
définitifs  seront 
calculés sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, 
s'ajoutant au tarif 
en vigueur dans le  
Tarif douanier 
nationa l pour la 
sous-position 
tarifaire 
correspondante   - - -  
2018: 
26 758 650 kg  
2019: 
25 202 820 kg  DIPTI:  
2018:  
57,03%  
2019:  
51,40%  HMP, CF  
Chine  Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de 
production et tiges de 
forage, des types 
utilisés pour 
l'extraction du pétrole 
ou du gaz  
7304.29.00.00  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de 
producción  29/06/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
ED-215-57-120 
I: 01/07/2017 -
31/12/2021  
Période projetée:  
1er semestre 2022 à 
2ème semestre 2023  - - - - -  
2017:  
411 t 
 
2018: 171  t 
 
2019: 276  t 
 
2020: 351  t 
 
2021: 139  t DIPDC:  
2017:  
0,5%  
 
2018:  
0,2%  
 
2019:  
0,2%  
 
2020:  
0,8%  
 
2021:  
0,2%  - 
Inde Stratifiés décoratifs 
haute pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79/ 
Stratifiés décoratifs  15/12/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
      1 141 986 kg  
Période: 
01/07/2019-
30/06/2022 DIPTI: 46%  
Période: 
01/07/2019-
30/06/2022    
  G/ADP/N/37 7/COL 
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pays-Bas Pommes de terre 
préparées ou 
conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, 
congelées (*)  
2004.10.00.00  
D-087-03/573 -
02/023 -01-95/Papa 
congelada/NDL  03/11/2020  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
I: 01/01/2018 -
30/06/2019  
Période projetée:  
1er semestre 2020 à 
2ème semestre 2025  - Détermination 
finale : 30/09/2022 
Positive  
Mesure prorogée  
P: 30/09/2022  
C: 30/ 09/2022 
Les droits 
antidumping 
définitifs  seront 
calculés sur la base 
de la valeur f.a.b. 
déclarée par 
l'importateur, 
s'ajoutant au tarif 
en vigueur dans le  
Tarif douanier 
nationa l pour la 
sous-position 
tarifaire 
correspondante   - - -  
2018: 
4 226 500 kg  
2019:  
847 064 kg  DIPTI:  
2018:  
9,01%  
2019:  
1,73%  HMP, CF 
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
DIPTI  – Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales  
DIPDC  – Importations faisant l'objet d'une subventions en % de la consommation intérieure  
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
HMP – Prix sur le marché intérieur  G/ADP/N/37 7/COL 
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES  
EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence d e la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/DEU  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n°  52.173 
du 30/09/2022 
Belgique  Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/BEL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772  
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n°  52.173 
du 30/09/2022 
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une 
contenance égale à 
208 litres 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
Chine  Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïenc eD-215-
03-36/Vajilla loza Droits  17/12/2004 
Journal officiel n° 47.765 
du 17/12/2004 20/06/2011  
Journal officiel n°  48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 du 
07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969 
du 07/03/2022  
 Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine  
RD-215-01-39/Vajilla 
porcelana  Droits  22/12/2005 
Journal officiel n° 46.130 
du 22/12/2005 20/06/2011  
Journal officiel n° 48.106 
du 20/06/2011  
20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  
21/12/2017  
Journal officiel n° 50.454 
du 21/12/2017  
07/03/2022  
Résolution no 054 
du 07/03/2022, publiée au 
Journal officiel no 51.969  
du 07/03/2022  
 Tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción  Droits  12/01/2012  
Journal officiel n° 48.310 
du 12/01/2012  22/06/2017  
Journal officiel n° 50.272 
du 22/06/20171 
 Citrate de sodium  
D-215-25-69/Citrato de 
sodio Droits  20/03/2015  
Journal officiel n° 49.459 
du 20/03/2015  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  
 
1 Rectif ication du montant du droit publiée au Journal officiel n°  50.329 du 18/08/2017.  G/ADP/N/37 7/COL 
- 7 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence d e la 
publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine 
(suite)  Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids 
inférieur ou égal à 8 kg  
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018  
Journal officiel n° 50.543 
du 22/03/2018  - 
 Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
D-215-44-100/Cable de 
acero y torones  Droits  20/11/2018  
Journal officiel n° 50.783 
du 20/11/2018  03/12/2021  
Journal officiel n° 51.877 
du 03/12/2021  
 Tubes et tuyaux en acier 
des types utilisés dans les 
oléoducs ou les gazoducs, 
de section circulaire, soudés 
ou sans soudure, d'un 
diamètre extérieur supérieur 
ou égal à 60,3  mm (2  3/8") 
et inférieur ou égal à 
219,1  mm (8 5/8"), à 
l'exception de ceux en acier 
inoxydable  
D-215-47-108/Tubos de 
acero sin soldadura o 
soldados  Droits  16/02/2021  
Journal officiel n° 51.590 
du 16/02/2021  - 
 Feuilles acryliques  
D-215-51-112/Láminas de 
acrílico  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021 - 
 Profilés en aciers alliés et 
non alliés, en tôles 
galvanisées et galvalume, 
simplement obtenus ou 
parachevés à froid  
D-215-52-113/Perfiles de 
acero aleado y sin alear  Droits  03/11/2021  
Journal officiel n° 51.847 
du 03/11/2021  - 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
D-361-02-79/Laminados 
decorativos  Droits  09/12/2015  
Journal officiel n° 49.721 
du 09/12/2015  17/12/2019  
Journal officiel n° 51.170 
du 17/12/2019  
Mexique  Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
D-493-02-84/Placas de 
yeso Droits  12/10/2017  
Journal officiel n° 50.384 
du 12/10/2017  20/08/2020  
Journal officiel n° 51.412 
du 20/08/2020  
Pays-Bas Pommes de terre préparées 
ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelées  
D-087-03/573 -02/023 -01-
95/Papa congelada/NDL  Droits  09/11/2018  
Journal officiel n° 50.772 
du 09/11/2018  30/09/2022  
Journal officiel n° 52.173 
du 30/09/2022  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 G/ADP/N/37 7/COL 
- 8 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
Néant  
__________  