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14 février  2020 
(20-1176) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
The Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence b résilienne de réglementation sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 3402; 340119 ; 340120 ; 330290 (produits d'assainissement)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 776 of 7 
February 2020 (Projet de décision n° 776 du 7 février 2 020), 11 pages, en portugais.  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences techniques concernant 
l'autorisation de mise sur le marché, les modifications et la classification des produits 
d'assainissement d'après les risques potentiels qu'ils présentent pour la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 30, 1 2 
février 2 020, section 1, page 184 ; 2) non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non 
indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à compter de la date de publication.  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : 90 jours à compter de la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 avril 2 020 G/TBT/N/BRA/968  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brési l) 
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5780263/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+776+COSAN.pdf/2528260f -8f62-4435-9baf-1366b0 f6d54b  
 