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25 mai 2023 
(23-3567) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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Modèle opérationnel cible pour les frontières du Royaume -Uni 
En réponse à une demande d'un Membre de l'OMC concernant la date limite pour la présentation 
d'observations établie dans la notification G/SPS/N/GBR/30 du 1 1 avril 2 023, le Royaume -Uni 
peut, en ce cas, prolonger le délai pour la présentation d'observations, initialement fi xé au 1 2 mai 
2023, jusqu'au 3 1 mai 2 023. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de  60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différ ent.)  
[ ] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/GBR/30/Add.1  
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  UK WTO/SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité du Royaume -Uni respon sable des 
notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC)  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate  (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Env ironment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO/SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité du Royaume -Uni respon sable des 
notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC)  
WTO Policy Team  (Équipe responsable des politiques liées à l'OMC)  
EU and International Trade Directorate  (Direction des échanges avec l'UE et des échanges 
internationaux)  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  (Département de l'environnement, de 
l'alimentation et des affaires rurales)  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
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