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2 septembre  2021 
(21-6575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements et appareils fonctionnant au gaz/au gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
(SH 7321.11/SH 8419.11) ; Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y.c. ceux pouvant être 
utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, 
chauffe -plats et appareils non électriques simil., à usage domestique, ainsi que leurs 
parties, en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe -
eau instantanés, chauffe -eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande 
échelle) (SH 7321) ; Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des 
fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations 
impliquant un chan gement de température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le 
séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf 
appareils  domestiques) ; chauffe -eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation, et leurs parties (SH 8419)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions to the operational 
rules under the "Gas Business Act" and the "Act on th e Securing of Safety and the 
Optimization of Transaction of Liquefied Petroleum Gas" (Révisions des règles 
d'application de la Loi sur le secteur gazier et de la Loi relative à la sûreté et à 
l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole liquéfié), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur:  
1. Ajout dans les règles d'application d'interprétations nécessaires concernant la 
sécurité des fonctions automatiques d'équipements et d'appareils fonctionnant 
au gaz/au GPL.  
2. Certaines normes JIS  mentionnées dans les règles d'application seront révisées 
pour tenir compte de leurs versions les plus récentes.  G/TBT/N/JPN/708  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personn es 
8. Documents pertinents : Loi sur le secteur gazier:  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=01&dn=1&co=01 &ia=03
&ja=04&x=62&y=9&ky=%E3%82%AC%E3%82%B9%E4%BA%8B%E6%A5%AD%E6
%B3%95&page=7  
- Décret ministériel portant établissement d'exigences techniques applicables aux 
équipements alimentés en gaz  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/gasji/contents/eng_TG_technical_requi
rements.pdf ) 
- Règles d'application de la Loi sur le commerce du g az concernant les équipements et 
appareils fonctionnant au gaz (en japonais)  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/gasji/contents/gasuji_21 0727tsutatsu_
zenbun.pdf ) 
- Loi sur la sûreté et l'optimisation des opérations en rapport avec le gaz de pétrole 
liquéfié (en japonais)  
(https://e laws.e -
gov.go.jp/search/elawsSearch/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=342AC0000000149 ) 
- Décret ministériel portant établissement d'exigences techniques applicables aux 
appareils alimentés en gaz de pétrole liquéfié, etc.  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/ekiseki/contents/eng_LPG_technical_re
quirements.pdf ) 
- Règles d'application du Décret ministériel portant établissement d'exigences  
techniques applicables aux appareils alimentés en gaz de pétrole liquéfié, etc. (en 
japonais)  
(https://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/eki seki/contents/ekiseki_210727tsutats
u_zenbun.pdf ) 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 021 (période transitoire de six 
mois)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_5542_00_e.pdf  
 