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1er avril 2022 
(22-2657) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1  [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blé et méteil (à l'excl. du froment [blé] dur et  des semences)(SH 100199) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS ARS 465 :2022, Wheat 
grains - Specification  (Blé en grains - Spécifications), première édition (24 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au blé en grains des variétés (cultivars) obtenues 
à partir du blé commun (Triticum aestivum  L.), du blé ramifié (T. compactum Host.) et 
du blé tendre (Triticum tauschii) destiné à la consommation humaine . Le blé dur (Triticum 
durum) est exclu de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1572  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
2. ISO 712. C éréales et produits céréaliers  - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
3. ISO 3093. B lés tendres, seigles et leurs farines, blés durs et leurs semoules - 
Détermination de l'indice de chute selon Hagberg -Perten  
4. ISO 5223. T amis de contrôle pour céréales  
5. ISO 6639 -1. Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par 
les insectes - Partie 1 : Principes généraux  
6. ISO 6639 -2. Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par 
les insectes - Partie 2 : Échantillonnage  
7. ISO 6639 -3. Céréales et légumineuses - Détermination de l'infestation cachée par 
les insectes - Partie 3 : Méthode de référence  
8. ISO 6639 -4. Céréales et légumineuses - Déterm ination de l'infestation cachée par 
les insectes - Partie 4 : Méthodes rapides  
9. ISO 7932. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des 
colonies à 30 degrés C  
10. ISO 7971 -1. Céréales - Détermination de la masse volumique, dite masse à 
l'hectolitre - Partie 1 : méthode de référence  
11. ISO 7971 -2. Céréales - Détermination de la masse volumique, dite masse à 
l'hectolitre - Partie 3 : méthode pratique  
12. ISO 13690. C éréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques  
13. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dan s les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
14. ISO 20483. C éréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
15. CODEX S TAN 1 , Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
16. CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire  
17. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1572  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of StandardsPlot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and 
Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@ unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_2491_00 _e.pdf  
 