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2 juillet  2019 
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ÉTATS -UNIS – MESURE DE SAUVEGARD E VISANT LES IMPORTA TIONS  
DE GROS LAVE -LINGE À  USAGE DOMESTIQUE  
CONSTITUTION DU GROUPE SPÉCIAL ÉTABLI À LA DEMANDE  
DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Note du Secrétariat  
1. À sa réunion  du 26 septembre  2018, l'Organe de règlement des différends  (ORD)1 a établi un 
groupe spécial, comme la République de Corée l'avait demandé dans le document WT/DS546/4 , 
conformément à l'article 6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des diff érends (Mémorandum d'accord ). 
2. Le mandat du Groupe spécial est le suivant:  
Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés citées par les 
parties au différend, la question portée devant l'ORD par la République de Corée dans 
le docum ent WT/DS546/4 et faire des constatations propres à aider l'ORD à formuler 
des recommandations ou à statuer sur la question, ainsi qu'il est prévu dans lesdits 
accords.  
3. Le 20 juin 2019, la République de Corée a demandé au Directeur général d'arrêter la 
composition du Groupe spécial , en vertu de l'article 8:7 du Mémorandum d'accord . Cet article est 
libellé  comme suit : 
Si un accord sur la composition du groupe spécial n'intervient pas dans un délai de 
20 jours après la date d'établissement du groupe, le Directeur général, à la demande 
de l'une ou l'autre des parties et en consultation avec le Président de l'ORD et le 
Président du Comité ou Conseil compétent, déterminera la composition du groupe 
spécial en désignant les personnes qui lui paraiss ent les plus indiquées, conformément 
aux règles ou procédures spéciales ou additionnelles pertinentes de l'accord visé ou des 
accords visés qui sont invoqués dans le différend, après avoir consulté les parties au 
différend . Le Président de l'ORD informera les Membres de la composition du groupe 
spécial ainsi constitué au plus tard 10 jours après la date à laquelle il aura reçu une telle 
demande . 
4. En conséquence, le  1er juillet  2019, le Direct eur Général a donné au Groupe spécial la 
composition suivante:  
 Président :  M. Alexander Hugh Mcphail  
 Memb res: M. Welber Oliveira Barral  
   Mme Stephanie Sin Far Lee  
5. Le Brésil, la Chine, l' Égypte , la Fédération de Russie, l'Inde, le Japon, le  Kazakhstan, le 
Mexique, la Norvège , la Thaïlande , l'Union européenne et le  Viet Nam ont réservé leur droit de 
participer en tant que tierces parties aux travaux du Groupe spécial.  
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1 WT/DSB/M/419.  