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1er  juin 2022 
(22-4175) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques vivants  et leurs carcasses (SH  0103, 0203, 
0502.10.00) ; porcs sauvages et leurs carcasses . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bulgarie  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of the importation of 
live domestic pigs and wild pigs and their carcasses from Bulgaria to prevent the spread 
of African Swine Fever  (Décret du DLD portant suspension temporaire de l'importa tion de 
porcs domestiques et sauvages vivants et de leurs carcasses en provenance de Bulgarie 
aux fins de la prévention de la dissémination de la peste porcine africaine) . Langue(s) : 
thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/110/T_0015.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1 4 février  2022, la 
suspension de l'importation de porcs domestiques et sauvag es vivants et de leurs 
carcasses en provenance de Bulgarie en vigueur depuis le 1 6 février  2022 est arrivée à 
expiration le 1 6 mai 2022. Toutefois, l'OIE a signalé la persistance du foyer de peste 
porcine africaine dans des régions de la Bulgarie . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558  È.B.), l'importation de porcs domestiques et sauvages vivants et de leurs 
carcasses en provenance de Bulgarie est tempo rairement suspendue pour une durée de 
90 jours à compter du 1 7 mai 2022, comme annoncé dans le Journal officiel de la 
Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/THA/539  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) : Chapitre  15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours à compter du 1 7 mai 2022, comme annoncé dans le Journal offi ciel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 1 7 mai au 14 août 2022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
 