  
  
G/SPS/N/COL/284/Add.1  
11 février  2020 
(20-1082) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Décision ( Resolución ) 054 du 9 janvier 2 020 portant établissement des exigences et de la 
procédure régissant l'enregistrement auprès de l'ICA des produits cosmétiques à usage 
vétérinaire.  
La République de Colombie annonce que le projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) établissant les exigences et la procédure régissant 
l'enregistrement auprès de l'ICA des produits cosmétiques à usage vétérinaire, et énonçant 
d'autres dispositions, notifié le 2 8 avril 2 018 dans le document G/SPS/N/COL/284, a été adopté 
en tant que Décision ( Resolución ) 054 du 9 janvier 2 020, publiée au Journal officiel n° 51217 du 
4 février 2 020, date à compter de laquelle cette décision est entrée en vigueur.  
https://members .wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_1120_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/COL/284/Add. 1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676 , int. 1690 - 1340 
Courriers électroniques : ngarcia@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571)288 48 00, int. 1510 - 1515 
Courriers  électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglem entation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676 , int. 1690 - 1340 
Courriers électroniques : ngarcia@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit. gov.co  
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