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13 novembre 202 3 
(23-7624) Page: 1/1 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 13 novembre 202 3, est distribuée à la demande de la 
délégation de  la République kirghize . 
 
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Du fait que  l'adhésion de la République kirghize  à l'Union économique eurasi atique  (UEE) a pris effet 
le 12 août 20151, et pour que les Membres puissent réserver leurs droits en attendant la 
communication au Secrétariat de l'OMC des accords conclus dans le contexte de l'article XXIV:6 (du 
GATT), la République kirghize  estime qu'il est souhaitable de prévoir une prorogatio n supplémentaire  
de 12 mois (soit jusqu'au 12 février  2025). 
 
En conséquence et suite à la notification de  la République kirghize  du 16 avril 2015 (G/SECRET/38 ) 
concernant son adhésion à l'UEE, la République kirghize  tient à faire savoir qu'elle n'affirmer a pas 
que les Membres de l'OMC qui ont présenté une demande au titre de l'article  XXIV:6 du GATT 
de 1994 ne peuvent pas retirer des concessions substantiellement équivalentes au titre de 
l'article  XXVIII:3 du GATT de 1994 parce que ce retrait intervient pl us de 6 mois après le retrait de 
concessions de  la République kirghize  (12 août 2015), à condition que le Membre de l'OMC ayant 
présenté la demande retir e des concessions au plus tard 114 mois après la modification des 
concessions apportée par la Républiqu e kirghize . 
 
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1 Voir le document G/L/1137/Add.1, paragraphe 2.  