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23 mai 2023 
(23-3504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Regulation amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of 
the Council as regards the use of the nanomateri als Styrene/Acrylates copolymer, Sodium 
Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal 
Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide -9 Colloidal gold, 
Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptid e-17 Colloidal Platinum and Colloidal Silver 
in cosmetics products  (Projet de règlement de la Commission modifiant le Règlement (CE) 
n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l'utilisation des 
nanomatériaux suivants dans les produits cosm étiques : styrène acrylate copolymère, 
styrène de sodium acrylate copolymère, cuivre, cuivre colloïdal, hydroxyapatite, or, or 
colloïdal, acide thioéthylaminohyaluronique d'or, or colloïdal acétylheptapeptide -9, 
platine, platine colloïdal, platine colloïdal  acétyltétrapeptide -17 et argent colloïdal), 4 
pages, en anglais;  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié est nécessaire pour la mise en œuvre de l'interdiction 
d'utiliser dans les produits cosmétiques certains nanomatériaux pour lesquels le Comité 
scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a identifié des motifs de 
préoccupation . Le document notifié a été précédemment notifié sous la cote EU/TBT/872 ; 
néanmoins, il a été modifié pour y incorporer l'interdiction de l'argent colloïdal (nano ) et G/TBT/N/EU/872/Rev.1  
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  la restriction de l'hydroxyapatite (nano) . En particulier, l'annexe II (liste des substances 
interdites dans les produits cosmétiques) et l'annexe III (liste des substances que les 
produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions pr évues) au 
Règlement sur les cosmétiques sont modifiées pour mettre en place de manière 
uniquement sur le marché intérieur les prohibitions et restrictions à l'utilisation des 
nanomatériaux pour lesquels des motifs de préoccupation ont été recensés et donne r 
suite aux avis positifs donnés récemment par le CSSC concernant l'hydroxyapatite (nano) . 
L'adoption du projet de règlement notifié est requis pour assurer dans l'UE un haut degré 
de protection de la santé des personnes concernant les produits cosmétiques . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 3 0 novembre  2009 relatif aux produits cosmétiques (J.O. L  342, 22.12.2009, 
pages 59 à 209) : 
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?qid=1415977955828& uri=CELEX:32009R1223  
9. Date projetée pour l'adoption : troisième trimestre 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_09756_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/EEC/23_09756_01_e.pdf  
 