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9 avril 2024 
(24-2993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of New and Renewable Energy  - MNRE (Ministère des énergies nouvelles et 
renouvelables), Government of India  (Gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
M. A. K. T ripathi, Conseiller sci entifique  
Ministry of New and Renewable Energy  (Ministère des énergies nouvelles et 
renouvelables)  
Atal Akshay Urja Bhawan, C.G.O . Complex  
Lodhi Road, New Delhi - 110003  
Courrier électronique: aktripathi@nic.in  Téléphone : +91-011-20849145  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes solaires de chauffage de l'eau  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Solar Thermal Systems, 
Devices and Components Goods Order, 2024  (Arrêté de 2024 relatif aux systèmes solaires 
thermiques, leurs équipements et composants), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Les systèmes solaires de chauffage de l'eau figurant dans la colonne 2) de 
l'annexe du Décret relatif au contrôle de la qualité devront être conformes à la norme 
indienne correspondante figurant dans la colonne 3) de l'annexe . Ils devront porter le 
label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de normalisation 
(BIS), conformément au système I de l'annexe II du Règlement de 2018 du Bureau indien 
de normalisation (Évaluation de la conformité).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
Projet de notification disponible en anglais.  G/TBT/N/IND/326  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de notification au 
Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de notification 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web du MNRE: https://mnre.gov.in/  
Sh. Rajkumar Bhawariya, Scientist B  
MNRE, Atal Akshay Urja Bhawan, C.G.O . Complex  
Lodhi Road, New Delhi - 110003 (Inde)  
Courrier électronique: rajkumarb.mnre@gov.in  
Téléphone : +91-011-20849079  
https://members.wto.org/crnattachm ents/2024/TBT/IND/24_02499_00_e.pdf  
 