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4 novembre  2020 
(20-7823) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : MODIFICATO RIA 6  DEL RTE I NEN 028  (1R) "COMBUSTIBLES"  (Modification n° 6 du RTE 
INEN 028  (1R), "Combustibles")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: www.normalizacion.gob.ec  
La disposition transitoire n° 1 de la modification n° 5 du Règlement technique RTE I NEN 
028 (1R) (Combustibles) permet la commercialisation de diesel 2 pour usage 
automoteur dans la zone d'influence de la raffinerie Shushufindi (Shushufindi, Coca, 
Lago Agr io et El Tena) pour une durée de 24 mois à partir du 1er décembre 2 020. Passé 
cette période, le produit devra satisfaire aux prescriptions prévues par la norme NTE 
INEN 1489  en vigueur.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_6534_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_6534_01_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/66/Add.8  
- 2 - 
  Teneur : La République de l'Équateur annonce, au moyen du présent Addendum n° 8, la modification 
n° 6 du Règlement technique équatorien RTE I NEN 028  (1R) (Combustibles).  
La modification n°  6 du Règlement technique équatorien RTE I NEN 028  (1R) notifiée a été adoptée 
au moyen de la Décision ( Resolución ) n° MPCEIP -SC-2020-0269-R du 1 7 septembre 2 020 du Sous -
secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du commerce extérieur, de 
l'investissement et de la pêche, qui est en vigueur depuis le 1 7 septembre 2 020, sans préjudice de 
sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité na tionale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique : Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec;  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com;  jmarino@produccion.gob.ec;  cyepez@produccion.gob.ec;  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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