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5 janvier  2024 
(24-0125) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer Water Heaters  
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chauffe -eau à usage 
domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
88 Federal Register  (FR) 89330, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-27/html/2023 -28556.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-27/pdf/2023 -28556.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/modification/24_00109_00_
e.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéan t): 10 janvier 2 024 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/508/Rev.1/Add.1  
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  Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( EPCA), telle que 
modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour 
certains équipements commerci aux et industriels, notamment les chauffe -eau à usage domestique . 
Le 28 juillet 2 023, le Département de l'énergie (DOE)  des États -Unis a proposé des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour certains chauffe -eau à usage domestique, y compris les 
chauffe -eau à circulation, ainsi que les définitions correspondantes . Dans l'avis supplémentaire de 
proposition de réglementatio n (SNOPR) notifié, le DOE propose de modifier la définition des chauffe -
eau à circulation et de préciser que ce type de chauffe -eau serait soumis aux normes d'économie 
d'énergie proposées pour les chauffe -eau à accumulation . Le DOE demande que lui soient 
communiquées des observations sur ces propositions de définitions.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié, l'invitation à présenter des 
observations ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l 'annonce de la tenue d 'une réunion 
publique notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/508/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-STD-0019. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0019/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également di sponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
présenter leurs ob servations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 0 janvier 2 024 à 16 
heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la 
part des Membres de l'OMC et de leurs par ties prenantes seront transmises à la DOE et seront aussi 
versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le déla i prévu pour la 
présentation des observations.  
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