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22 février  2021 
(21-1457) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Proposed Procedures for Use in 
New or Revised Energy Conservation Standards and Test Procedures for Consumer Products and 
Commercial/Industrial Equipment  (Programme d'économie d'énergie . Normes pour les appareils : 
proposition de procédures applicables dans le cadre de normes d'économie d'énergie nouvelles ou 
révisées et de procédures d'essai pour les produits de consommation et les équipements 
commerciaux/industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-19/html/2021 -03058.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-02-19/pdf/2021 -03058.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1291_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1441/Add.5  
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  Teneur : Programme d'économie d'énergie . Procédures applicables dans le cadre de normes 
d'économie d'énergie nouvelles ou révisées et de procédures d'essai pour les produits de 
consommation et les équipements commerciaux/industriels ; Procédure de hiérarchisation  
ORGANISME : Office of Energy Efficie ncy and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; invitation à présenter des observations concernant la 
hiérarchisation de l'élab oration de règles  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) s'emploie à obtenir des informations de 
la part des parties prenantes et du public intéressé concernant la hiérarchisation de l'élaboration de 
règles conformément à la méthode du Dé partement pour l'élaboration de règles intitulée 
"Procédures, interprétations et politiques prises en compte dans l'examen de normes d'économie 
d'énergie nouvelles ou révisées pour des produits de consommation" ("Règle de procédure") . Il fera 
bon accueil a ux observations écrites et à la présentation de données et d'autres informations 
pertinentes.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
11 mars 2021 au plus tard.  
La présente demande de renseignements et invitation à présenter des observations concernant la 
hiérarchisation de l'élaboration de règles, ainsi que la précédente invitation à présenter des 
observations concernant la hiérarchisation de l'élaboration de règles notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1441/Add.4  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-
STD-0004. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=E ERE-2020-BT-STD-0004 et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche pa r numéro de dossier de consultation 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observat ions reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1441  porte nt le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0062. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov  
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2017-BT-STD-0062 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier de consultation ( docket ). 
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