  
  
G/TBT/N/MEX/525  
6 juillet  2023 
(23-4586) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría  de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère de l'environne ment et des 
ressources naturelles)  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources 
naturelles)  
Ejército Nacional número 223, Piso 16, Co lonia Anáhuac, Alcaldía Miguel Hidalgo, Código 
Postal 11320, Ciudad de México  
Courrier électronique : manuel.flores@semarnat.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise, entre autres choses, à 
établir  les limites maximales admissibles d'émission de contaminants provenant de 
l'échappement des véhicules automobiles fonctionnant à l'essence, au gaz de pétrole 
liquéfié, au gaz naturel, au diesel ou à tout autre carburant de substitution en circulation 
dans la ville de Mexico et les États de l'Hidalgo, de Mexico, du Morelos, de Puebla, de 
Querétaro et du Tlaxcala.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Modificación 
de la Norma Oficial Mexicana NOM -167-SEMARNAT -2017, Que esta blece los límites 
máximos permisibles de emisión de contaminantes para los vehículos automotores que 
circulan en las entidades federativas Ciudad de México, Hidalgo, Estado de México, 
Morelos, Puebla y Tlaxcala ; los métodos de prueba para la evaluación de dichos límites y 
las especificaciones de tecnologías de información y hologramas, para quedar como 
Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-167-SEMARNAT -2023, Que establece los 
límites máximos permisibles de emisión de contaminantes para los vehículos a utomotores 
que circulan en las entidades federativas Ciudad de México, Hidalgo, Estado de México, 
Morelos, Puebla, Querétaro y Tlaxcala ; los métodos de prueba para la evaluación de 
dichos límites y las especificaciones de tecnologías de información y holog ramas  (Projet 
de modification de la Norme officielle mexicaine  NOM-167-SEMARNAT -2017 établissant G/TBT/N/MEX/525  
- 2 - 
  les limites maximales admissibles d'émission de contaminants des véhicules automobiles 
circulant dans les entités fédératives de la ville de Mexico et des États de l'Hidalgo, de 
Mexico, du Morelos, de Puebla et du Tlaxcala, ainsi que les méthodes d'essai pour 
l'évaluation du respect de ces limites et les spécifications des technologies de l'information 
et hologrammes, qui devient le Projet de norme officiell e mexicaine  PROY -NOM-167-
SEMARNAT -2023 établissant les limites maximales admissibles d'émission de 
contaminants des véhicules automobiles circulant dans les entités fédératives de la ville 
de Mexico et des États de l'Hidalgo, de Mexico, du Morelos, de Pueb la, de Querétaro et 
du Tlaxcala, ainsi que les méthodes d'essai pour l'évaluation du respect de ces limites et 
les spécifications des technologies de l'information et hologrammes) 19 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine n otifié a pour objet d'établir:  
les limites maximales admissibles d'émission de contaminants provenant de 
l'échappement des véhicules automobiles fonctionnant à l'essence, au gaz de pétrole 
liquéfié, au gaz naturel, au diesel ou à tout autre carburant de su bstitution en circulation 
dans la ville de Mexico et les États de l'Hidalgo, de Mexico, du Morelos, de Puebla, de 
Querétaro et du Tlaxcala;  
les exigences minimales en matière de technologies de l'information applicables aux 
centres d'inspection des véhicul es et aux unités d'inspection relevant du gouvernement 
fédéral, par l'intermédiaire du Secrétariat à l'environnement et aux ressources naturelles 
et du Secrétariat aux infrastructures, aux communications et aux transports ainsi que des 
entités de l'adminis tration publique fédérale de la ville de Mexico et des États de l'Hidalgo, 
de Mexico, du Morelos, de Puebla, de Querétaro et du Tlaxcala, dans le cadre de leurs 
attributions respectives;  
les exigences minimales relatives à l'authenticité et à la traçabilit é des attestations 
d'inspection des véhicules délivrées dans les centres d'inspection ou les unités 
d'inspection des véhicules qui appliquent la norme officielle mexicaine notifiée;  
la méthode d'essai, par le biais du système de diagnostic embarqué, les sp écifications et 
la procédure;  et 
les limites maximales admissibles d'émission de contaminants lors du contrôle d'un 
véhicule automobile manifestement contaminant sur les voies de circulation, pour les 
véhicules automobiles fonctionnant à l'essence ou au di esel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; réduction des coûts et amélioration de la productivité.  
8. Documents pertinents:  
La norme officielle mexicaine notifiée est non -équivalente (NEQ), aucune norme 
internationale correspondante n'existant au moment de son élaboration.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/MEX/525  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Renseignements : Diógenes Hernández Chávez  
Pachuca 189, Colonia Condesa , 
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13247 ; int. 13217  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5694213&fecha=04/07/2023  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/23_10819_00_s.pdf  
 