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6 janvier  2023 
(23-0237) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  - MOF (Ministère des océans 
et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les animaux aquatiques (poissons, mollusques, crustacés et 
amphibiens) vivants, et crevettes réfrigérées ou congelées (SH  0301, 0306, 0307, 0106)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendment to the "Aquatic Organism Disease 
Control Act"  (Proposition de modification de la Loi sur la lutte contre les maladies des 
animaux aquatiques) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 37 
https://members.wto.or g/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_0257_00_x.pdf  
6. Teneur : Il est proposé de réviser comme suit la Loi sur la lutte contre les maladies des 
animaux aquatiques:  
(1) introduction  d'un système d'enregistrement des établissements nationaux exportant 
des animaux aquatiques et élaboration de nouvelles normes pour le contrôle des 
maladies chez les animaux aquatiques destinés à l'exportation;  
(2) introduction d'un système d'enregistrement d es établissements étrangers et 
établissement d'une base juridique pour la réalisation d'inspections sur place 
d'établissements à l'étranger;  
(3) ajout d'une base juridique pour pouvoir prendre des mesures concernant les 
importations prohibées : et 
(4) précision des  exigences relatives au processus interne de contrôle des maladies.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanit aire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux G/SPS/N/KOR/771  
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  aquatiques : Titre 5, Chapitre 5.1 : Obligations générales liées à la certification ; 
Chapitre  5.3: Procédures internes à l'OIE en rapport avec l'Accord sur l'Application 
des mesures phytosani taires et sanitaires de l'Organisation mondiale du 
commerce  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui  [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Un an à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 mars 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2-Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 200 5625  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique: ahnjk90@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy D ivision  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 200 5625  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique: ahnjk90@korea.kr  
 