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10 mars 2020 
(20-1876) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  8 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification: Mexique et Pérou  
2. Date de la notification: 19 novembre  1991 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord: Mexique et Pérou  
5. Date de signature: 25 mars 1987 
6. Date(s) d'entrée en vigueur: 25 mars 1987 (actuellement non en vigueur)  
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  8 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  8 (AAP.CE n°  8) a pour 
objet d'intensifier les relations économiques et commerciales entre les parties. À cette 
fin, il établit un programme de libéralisation des échanges énoncé aux annexes I et II, 
dans lesquelles figurent les préférences tarifaires et les autres conditions co nvenues par 
les parties.  
L'AAP.CE n°  8 contient également des dispositions en matière de règles d'origine 
(chapitre  IV) et de clauses de sauvegarde (chapitre V).  
L'AAP.CE n°  8 a été rendu caduc le 1er février  2012 par l'entrée en vigueur de 
l'AAP.CE n°  67. 
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/histtextacdos.nsf/d8d7951d07f838e683257e280061bf99
/3a17efabc082aa3c032579bf00521d21?OpenDocument  
 