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17 juin 2020 
(20-4256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standardization  Administration of the State Administration for 
Market Regulation  (Office de normalisation, de l'Administration nationale de la 
réglementation du marché)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs 
parties et accessoires (chapitre 87 du SH) ; Matériel roulant de chemin de fer en général 
(ICS 45 .060.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Gauge for Standard Gauge Railways - Part 1 : Rolling Stock Gauge  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine, Gabarit pour voies ferrées à écartement standard - 
Partie 1 : gabarit du matériel roulant), 7 pages en chinoi s 
6. Teneur : La partie notifiée spécifie le gabarit du matériel roulant pour les voies ferrées à 
écartement standard de 1435 mm.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1429  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_3770_00_x.pdf  
 