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11 mai 2021 
(21-3981) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1758]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Pompes de circulateur et petites pompes verticales montées sur le réseau ; 
Modes opératoires et conditions d 'essai en g énéral (ICS 19 .020), Pompes ( ICS 23 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program: Test Procedures and Energy Conservation Standards for Circulator Pumps and 
Small Vertical In -Line Pumps (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai et 
normes d'économie d'énergie pour les pompes de circulateur et petites pompes verticales 
montées sur le réseau), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Demande de renseignements - Le Département de l'énergie des États -
Unis (DOE) reprend ses activités de réglementation  afin de prendre en considération des 
procédures d'essai et des normes d'économie d'énergie potentielles pour les pompes de 
circulateur et les petites pompes verticales montées sur le réseau . Des recommandations 
consensuelles pour les procédures d'essai et  les normes d'économie d'énergie avaient été 
négociées en 2019 par un groupe de travail des parties prenantes du Comité consultatif 
fédéral pour l'établissement de normes pour les appareils ( Appliance Standards 
Rulemaking Federal Advisory Committee  - ASRAC ). Par cette demande de 
renseignements, le DOE souhaite récolter des données et des informations en ce qui 
concerne le développement et l'évaluation de nouvelles procédures d'essai qui seraient 
raisonnablement conçues pour produire des résultats qui reflèt ent la consommation 
d'énergie au cours d'un cycle d'utilisation moyen représentatif des équipements sans être 
indûment compliquées à réaliser . En outre, la demande de renseignements requiert des 
informations relatives au développement et à l'évaluation de potentielles nouvelles 
normes d'économie d'énergie pour les pompes de circulateur et les petites pompes 
verticales montées sur le réseau, et cherche à savoir si de telles normes permettraient 
des économies d'énergie significati ves et seraient technologique ment faisables et G/TBT/N/USA/1729  
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  économiquement justifiées . Le DOE invite également le public à lui présenter des 
observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y compris 
sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement), ainsi qu 'à lui communiquer 
des données et d'autres renseignements pertinents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité  
8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR) 24516, 7 mai 2 021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
• https://www.govinfo.gov/ content/pkg/FR -2021-05-07/html/2021 -09242.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-07/pdf/2021 -09242.pdf  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2016-BT-STD-0004. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-
BT-STD-0004/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observat ions reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés  de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs pa rties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
• G/TBT/N/USA/980 et ses addenda et corrigenda  - Energy Conservation Program : 
Test Procedure for Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai 
applicables au x pompes)  
• G/TBT/N/USA/981 et ses addenda et corrigenda  - Energy Conservation Program : 
Energy Conservation Standards for Pumps  (Programme d'économie d'énergie : 
Normes d'économie d'énergie applicables aux pompes)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 juillet 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3360_00_e.pdf  
 