RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/KOR/3
21mars 1995
DUCOMMERCE(95-0602)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification :REPUBLIQUE DECOREE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable :Ministère del'agriculture, desforêts etdelapêche
3.Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecas
échéant) :Abeilles domestiques (numéro duSH:0106.00.5010)
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié :Projet d'amendement auxprescriptions en
matière desanté vétérinaire applicables auxabeilles domestiques devant êtreexportées
verslaRépublique deCorée
5. Teneur :Legouvernement coréen soumet àrestriction lesimportations d'abeilles
domestiques néesouélevées dans despays quinesontpasexempts del'acariose des
abeilles, ainsi qued'abeilles africaines, d'abeilles africanisées etdeleurs hybrides
spécifiés danslesprescriptions actuellement envigueur. Decefait,lenombre depays
pouvant exporter desabeilles domestiques estlimité àsix:Australie, Nouvelle-Zélande,
Danemark, Pays-Bas, Hongrie etJapon.
6. Objectif etjustification :Santé vétérinaire. Protéger l'agriculture coréenne contre les
dommages quepourrait causer lapropagation del'acariose desabeilles.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci :
8. Documents pertinents :Journal officiel n12944, 48pages, datédu20février 1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur :Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations :9mai1995
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11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme :Division delasanté
vétérinaire, Ministère del'agriculture, desforêts etdelapêche, Government complex II,
No.1,Jungang-Dong, Kwachon-city, Kyunggi-Do, Séoul, République deCorée.
Téléphone n:82-2-504-9438; télécopie n:82-2-507-3966