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22février 1996
SELON M.RUGGIERO, ILFAUT QUE LESYSTEME COMMERCIAL
RESTE ADAPTE AUPROCESSUS DEMONDIALISATION
LeDirecteur général del'OMC, M.Renato Ruggiero, ainvité aujourd 'huilesgouvernements
àfaireensorte quelesystème commercial multilatéral continue àrépondre auxbesoins dumarché
mondial. Dans undiscours prononcé àBrisbane, ilaévoqué lamiseenoeuvre desrésultats duCycle
d'Uruguay, l'étatd'avancement desnégociations encours etlesnouvelles questions quipourraient
àl'avenir fairel'objet detravaux danslecadre del'OMC.
M.Ruggiero aprononcé cediscours, dontletexte intégral figure ci-joint, àlaConférence
surlesorientations futures dusystème commercial multilatéral organisée parlegouvernement australien.
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Inviter leDirecteur général del'OMC àfaireundiscours pourexposer "pourquoi lemonde
abesoin d'uneOMC forteetefficace" estunpeucomme demander àuncardinal defaireunsermon
surlesbienfaits delavertu: ilyauneversion longue etuneversion courte -maisaucune nelaisse
beaucoup deplace audoute ouàladiscussion. Aujourd 'hui,soyez tranquilles, jevaisvousdonner
laversion courte.
Avant decommencer, j'aimerais féliciter M.BobMcMullan etsescollègues d'avoir pris
l'initiative denousréunir iciàBrisbane. Ilesttoutàfaitlogique -etenréalité presque normal -que
l'Australie aitcerôledepremier plandanslapréparation delaConférence deSingapour etl'examen
duprogramme detravail futurdel'OMC. L'Australie atoujours étéunfervent partisan d'unsystème
commercial multilatéral ouvert fondé surdesrègles convenues s'imposant auxparties et-jecroisqu'il
estjustedeledire-unimportant bénéficiaire decesystème. L'Australie étaitl'undes23membres
fondateurs duGATT. Elleaaussi étél'undespremiers paysàratifier l'Accord surl'OMC etàêtre
Membre delanouvelle Organisation. DesAustraliens ontprésidé d'importants groupes denégociation
duCycle d'Uruguay etlesambassadeurs del'Australie onttoujours jouéunrôlemajeur danslavie
duGATT etdel'OMC. Cette conférence estunnouveau signe del'adhésion del'Australie àl'OMC,
etjepeuxassurer M.leSénateur McMullan quenousnousenfélicitons vivement.
Jesuppose que,pourlaplupart d'entre nousquisommes réunis danscettesalle, lanécessité
d'uneOMC forteetefficace nefaitguère dedoute. Nous reconnaissons lesuccès extraordinaire qu'a
euleGATT pendant ses48ansd'existence etnoussommes sûrsquel'OMC alepotentiel nécessaire
pourengendrer lacroissance économique, ledéveloppement etuneamélioration générale dubien-être
social pendant lesdécennies àvenir. Notre confiance tientenpartie àunenotion quil'emporte sur
toutes lesautres danslafaçondontnousconsidérons maintenant laconduite ducommerce; unfacteur
quifaitdusystème commercial multilatéral, exclusivement, lemoyen lepluscohérent degénérer une
croissance économique durable. Cette notion, cetteréalité, c'estlamondialisation.
Lefaitquenousavons puconstamment enregistrer destauxdecroissance ducommerce mondial
biensupérieurs àceuxdelaproduction mondiale depuis lesannées 50montre bienlarapidité etla
régularité aveclaquelle cequel'onappelait autrefois l'interdépendance, mais quel'ondénomme
maintenant mondialisation, s'estdéveloppée aucours decescinqdernières décennies. Sinouspouvons
désormais parler d'unmarché mondial -même s'ilestincomplet etimparfait -c'estseulement parce
queleprocessus aatteint lepoint oùlesgenssontplusconscients ducommerce etdel'investissement
àl'échelle mondiale etmoins conscients deslimites nationales ourégionales.
Cette conscience créedegrands espoirs etdegrandes attentes. Denombreux pays en
développement -ycompris, jesuisheureux deledire,deplusenplusdepaysd'Afrique -s'ouvrent
aumarché mondial. Etsinouspouvons lesaider àréussir cetteouverture deleurs économies età
leurdonner despossibilités decommercialiser leursproduits àl'étranger, ilsdeviendront alors, àleur
tour, denouveaux marchés demandeurs vigoureux pourlesexportations despaysindustriels etdes
paysendéveloppement avancés. C'estlafaçondontlemarché mondial estcensé fonctionner.
Comment devrions-nous répondre auseindel'OMC? Nous devons d'abord travailler durpour
quelesengagements prisdanslecadre duCycle d'Uruguay soient pleinement etscrupuleusement mis
enoeuvre. S'ilssontdûment respectés, cesengagements peuvent toutàfaitfavoriser etpromouvoir
lacroissance ducommerce etdel'investissement pendant lesannées àvenir. Nous noussommes donnés
unsystème trèsmoderne; laseule question estdesavoir sinousallons l'utiliser defaçonefficace et
énergique.
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Alafindelapremière année d'activité del'OMC, j'aipufaireétatd'unesituation généralement
favorable encequiconcerne lamiseenoeuvre. Dans ledomaine durèglement desdifférends, le
panoramaestparticulièrementencourageant.Unnombreconsidérabledepays-petitsetgrands-utilisent
fréquemment etdediverses manières lesprocédures etilsréussissent trèssouvent àrégler lesdifférends
austade desconsultations, sansavoir ainsiàengager toutleprocessus d'établissement d'ungroupe
spécial etd'appel. Lesdernières phases delaprocédure n'ontpasencore ététestées; toutefois, je
n'aiaucune raison decroire quelesgouvernements necontinueront pasàassumer leurs obligations
etàexercer leurs droits trèssérieusement enlamatière.
Enmême temps, ilserait surprenant quelamiseenoeuvre s'effectue sansanicroches. Ily
enauranaturellement -nousavons demandé beaucoup auxgouvernements etauxparlements etilserait
illusoire decroire qu'ilestfacile ousimple, oùquecesoit,demettre complètement enoeuvre les
résultats duCycle d'Uruguay. Maisilfautfairel'effort. Sanscela,lesnombreux avantages découlant
duCycle d'Uruguay seront réduits ouneseconcrétiseront toutsimplement pas.Pourlemoment, je
nevoispascedanger seprofiler. Maisnousdevrons êtrevigilants etnousdevrons instruire etinformer
l'opinionpubliqueenluiexpliquantpourquoileschangementsquedoiventopérerlesMembresdel'OMC
sontàlafoisutiles etinévitables.
Unedeuxième réponse auxbesoins pressants dumarché mondial consiste àmener àbiennotre
programmedenégociationsactuel.Celaconcerneprincipalement,maisnonexclusivement,lecommerce
etl'investissementdansledomainedesservices.Nousavonspourmandatdenégocieruncertainnombre
dedisciplines "horizontales" quisontactuellement absentes del'AGCS -ausujetdessubventions, des
marchéspublics,dessauvegardes,desnormes,parexemple.Nousnégocionsdanslesecteurdesservices
professionnels, enparticulier dansceluidesservices comptables. D'iciàlafindejuin,nousdevons
avoir achevé lesnégociations surlestransports maritimes. Mais, parmi touscesmandats, ilenest
unquioccupe lepremier rang, pourlabonne raison qu'ilestinextricablement liéauprocessus de
mondialisation: jeveuxparler delanégociation surlestélécommunications debase. Lesuccès dans
cedomaine seraunsignal capital montrant lavolonté desgouvernements desuivre lalogique d'un
marché mondial dansleurapproche dusystème commercial multilatéral. Nous avons jusqu'àlafin
d'avril. Nous approchons desnégociations finales. Ilnousfautmaintenant davantage departicipants,
davantage d'offres etdemeilleures offres. Jecompte survoustouspourfairelenécessaire afinque
ceséléments soient prochainement réunis.
Unetroisième réponse consiste àreprendre certaines destâches delibéralisation lesplusvastes
duCycled'Uruguay.Enmatièred'abaissementdesdroitsdedouane,lesrésultatsontétéimpressionnants
mais, àuncertain stade etpeut-être plustôtqueprévu, nousdevrons examiner sinouspouvons aller
plusloinouplusvite. Etnousnoussommes engagés àmener, d'iciàlafindecesiècle, denouvelles
négociations substantielles surl'agriculture et,demanière générale, surlesservices. Cesontdes
engagements sérieux etimportants auxquels ilfaudra donner suitebientôt etquelesgouvernements
devraientavoirtrèsprésentsàl'espritlorsqu'ilsétudientleursprogrammesdenégociationscommerciales
pourlesannées àvenir.
Quatrièmement, pourquelesystème demeure pleinement adéquat faceaumarché mondial,
ilfautunprogramme detravail enconstante évolution. Naturellement, unequestion relativement
nouvelle -lecommerce etl'environnement -figure déjàauprogramme del'OMC. LeComité du
commerce etdel'environnement avance dansladéfinition decertains paramètres convenus decette
relation complexe etparfois controversée. Jepense qu'ilauraunrapport encourageant àprésenter
àSingapour, rapport qui,jel'espère, soulignera quelespolitiques commerciales ouvertes etles
préoccupations environnementales peuvent etdoivent serenforcer mutuellement.
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Pourpréparer Singapour, nousdevons aussiréfléchir àlamanière d'aborder lesautres thèmes
"nouveaux" quedivers Membres del'OMC aimeraient voirtraiter.
Prenez lecommerce etl'investissement: lefaitqu'ilsaientétéconsidérés àunmoment comme
desconcepts distincts oucomme lesdeuxéléments d'unealternative étaitplusuneaberration historique
etpolitique qu'uneréalité pratique. Lesdeux sontétroitement liés,etilslesontencore davantage
danslecontexte delamondialisation. Lesentreprises fontducommerce pourinvestir etinvestissent
pour faireducommerce. Lespaysendéveloppement etleséconomies entransition nepeuvent
diversifier leursexportations àuneéchelle importante ques'ilsattirent desinvestissements, quirevêtent
encore plusd'importance aveclacompression desbudgets del'aide. Sansinvestissements del'étranger,
ilestprobable qu'ilsnepourront pasnonplusdévelopper dessecteurs deservices quiapporteront un
soutien adéquat àl'activité manufacturière etêtreeux-mêmes exportateurs deservices.
L'AGCS aétéfondé dansunelargemesure surl'idéequelesfournisseurs deservices ontbesoin
d'investir etdes'établir surlesmarchés pourapprovisionner cesmarchés. L'Accord surlesADPIC
viseengrande partie àcréer desconditions juridiques sûres pourl'investissement et,enparticulier,
letransfert detechnologie. Et,biensûr,nousavons unaccord del'OMC quiproscrit certaines mesures
concernant lesinvestissements quifaussent lecommerce. Enrésumé, onnepeutguère direque
l'investissement soitunequestion nouvelle pourl'OMC.
Leproblème estdesavoir comment nous allons del'avant, etdansquelle direction. Les
investissements del'étranger onttoujours étéencouragés etprotégés pardestraités bilatéraux enla
matière: environ 60pourcentdes900traités decetypeontéténégociés aucours decesdixdernières
années. Ilfautyajouter lesclauses relatives àl'investissement quifigurent danslesaccords régionaux
récents. Toutcelanecontribue guère àcréer uncadre cohérent ouprévisible pourl'investissement
danslemonde. Enfait,lasituation actuelle estl'antithèse même decequ'ilfaudrait àl'économie
mondiale.
Lesefforts déployés actuellement pourrationaliser lasituation sontpositifs, maissontencore
fragmentaires: denombreux payssontlaissés àl'écartetlesdispositions finalement convenues sont
parfois loind'êtreacceptables pourlamajorité exclue. Enoutre, ilesttrèsimportant quelesefforts
quisontfaitspourétablir desrègles internationales enmatière d'investissement necontrecarrent pas
lesengagements existants danslecadre del'OMC nileprogramme detravail del'OMC -comme je
l'aisignalé, parexemple, unenouvelle sériedenégociations surlesservices commencera dansquelques
années. Denombreux arguments militent enfaveur d'uneinitiative réellement multilatérale dansce
domaine.
Uneautreconséquencedelamondialisationestl'attentioncroissanteportéeauxpratiquesprivées
quipeuvent restreindre oufausser lecommerce international etlaconcurrence. LeGATT etmaintenant
l'OMC sesontpréoccupés principalement, jusqu'ici,del'élimination oudelaréduction desmesures
gouvernementales quiontceseffets.
Toutefois, lanécessité detraiter lesquestions relatives àlapolitique enmatière deconcurrence
danslesaccords commerciaux internationaux n'estpasnouvelle.
- Ilestintéressant denoter que,dansladeuxième partie desannées 40,lorsque leGATT
estné,lanécessité d'intégrer lesquestions ducommerce, delapolitique dela
concurrence etdel'investissement étaitdéjàreconnue danslaCharte deLaHavane
mort-née.
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- Dansdiversaccordsrégionaux,reflétantdesétatsplusavancésd'intégrationéconomique,
cesquestions ontaussi ététraitées demanière cohérente etunifiée.
- Certains Accords del'OMC, notamment surlesservices etlapropriété intellectuelle,
contiennent déjàdesdispositions relatives àlaconcurrence.
- Danslesnégociations encours surlestélécommunications, lanécessité desauvegardes
adéquates pour empêcher l'abus depositions dominantes surlemarché estune
question-clé.
Vousêtestousaucourant desrécents différends commerciaux quireposaient surdesdivergences
deconception quant aurôledelapolitique delaconcurrence etdesonapplication pourcequiestd'offrir
despossibilitéscommerciales.Enfait,ilestinévitablequel'OMCs'occupedeplusenplusdesquestions
relatives àlapolitique delaconcurrence, quecethème soitounoninscrit formellement àl'ordre du
jourdelaConférence deSingapour. Ils'agitdesavoir sil'OMC devrait seulement s'occuper des
questions liéesàlapolitique delaconcurrence demanière adhocdanslecontexte dequestions
spécifiques concernant lapolitique commerciale, ous'ilfaudrait entreprendre unexamen général des
liensentre lecommerce etlaconcurrence afind'avoir uneidéemultilatérale cohérente delamanière
dontlapolitique commerciale etlapolitique delaconcurrence peuvent serenforcer mutuellement.
Certains Membres del'OMC aimeraient quelaquestion ducommerce etdesnormes detravail
figure danslenouveau programme d'activités. Jesuistoutàfaitconscient dessensibilités desuns
etdesautres àcesujet. Mais làencore, jepense qu'ildevrait êtrepossible aumoins dedébattre de
laquestion -neserait-ce quedemanière informelle -afind'éviter laconfrontation. Amonavis,les
possibilités d'unteldébat seraient grandement accrues s'ilétaitclairement admis queleprotectionnisme
n'estpasuneréponse auxpréoccupations concernant lesnormes detravail. Parailleurs, jepense qu'il
devrait êtreégalement admis quelespaysnedevraient pasaméliorer leurposition concurrentielle en
exploitant délibérément lessecteurs vulnérables delamain-d 'oeuvre. Ilestnécessaire d'indiquer
clairement sil'onsepréoccupe desdroits del'homme oudelacompétitivité. Si,etjesuissûr,que
c'estl'avisdelamajorité, ils'agitd'unproblème relatif auxdroits del'homme, laquestion estalors
desavoir quelles catégories dedroits sontvisées. Lesdroits pertinents lesplusfondamentaux
-concernant letravail desenfants, letravail forcé oulesdroits syndicaux -sontdéjàreconnus plus
oumoins mondialement, danslaDéclaration universelle desdroits del'homme. Leproblème estde
savoir quelle estlameilleure manière delesmettre enoeuvre etquelestlecadre oùilsdevraient être
examinés. Pourl'OMC, latâche immédiate estderéunir unconsensus afind'éviter quecettequestion
nedevienne unesource dedivisions àSingapour ouailleurs.
Laquestion delacorruption danslecommerce international aégalement étésoulevée. Dans
lecadre del'OMC, touslestravaux danscedomaine seraient vraisemblablement axésd'abord sur
lesmarchés publics. Lenouvel Accord enlamatière, quiestentréenvigueur le1erjanvier, multiplie
pardixlemontant desmarchés publics ouverts àlaconcurrence internationale parrapport àl'accord
précédent. Toutefois, iln'esttoujours qu'unaccord plurilatéral, àparticipation limitée. L'élargissement
desonchamp d'application contribuerait àaméliorer latransparence, quiestl'ennemi despratiques
decorruption.
Lacinquième réponse audéfidelamondialisation consiste àfairedel'OMC uneorganisation
véritablement mondiale quant aunombre desesMembres. Avec 29négociations encours envuede
l'accession etdenombreux autres paysquienvisagent dedemander àdevenir Membres, nousavons
unevaste tâche àaccomplir sinousvoulons quel'intégration decesnouvelles économies apporte des
avantages concrets etgénère unecroissance économique, pour cespaysetpour leurs partenaires
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commerciaux. Sidesconditions appropriées peuvent êtreconvenues, plusde1,5milliard denouveaux
consommateurs etdetravailleurs pourraient entrer danslesystème aucours desannées àvenir. Il
fautvoirlàuneopportunité quis'offreànoustous,etnonunproblème potentiel poséparunenouvelle
concurrence.
Ladernière réponse doitconsister àdonner unsensàlarelation entrel'intégration économique
régionale etlesystème multilatéral.
Iln'yaiciaucune contradiction naturelle. C'estl'avispartagé parlagrande majorité desmilieux
commerciaux internationaux. Mais larelation entre lerégionalisme etunsystème multilatéral fondé
surleprincipe NPFestnéanmoins complexe etledevient deplusenplusàmesure quelenombre
etlaportée desinitiatives régionales augmentent.
Lesinitiativescommercialesrégionalespeuventconstituerunebasepourmettrefinàdeshostilités
delongue date, comme cefutlecasenEurope et,nousl'espérons, comme celaleserapeut-être au
Moyen-Orient. Etpourlespayslesmoins avancés, comme ungrand nombre depaysd'Afrique, c'est
uneétape essentielle surlavoiedel'intégration totale dansl'économie mondiale. Cesinitiatives
contribuent aussiàfocaliser etàrenforcer l'engagement prisauniveau politique d'ouvrir leséconomies
etlesrégimes commerciaux, qu'ilestessentiel demaintenir.
Toutefois, personne neprésente demanière crédible lerégionalisme comme unsubstitut au
système multilatéral. Uneéconomie mondiale exige unsystème mondial derègles commerciales, un
cadre mondial pourlapoursuite delanégociation etuneplate-forme mondiale pourl'établissement
dunouveau programme detravail dansledomaine commercial. C'estcequelesystème del'OMC
estleseulàoffrir etc'estpourquoi ilconstitue lecadre essentiel etirrempla çabledanslequel doit
s'inscrire lacroissance desinitiatives régionales.
Laquestionlaplusurgentequiseposeauxresponsablesdespolitiquescommercialesestpeut-être
desavoir comment faireensortequelesdeuxprogressent ensemble -etnonpaschacun deleurcôté.
Jevoudrais suggérer troiséléments possibles d'uneréponse.
- Premièrement, ilconviendrait d'améliorer lacapacité institutionnelle del'OMC de
traiter lesinitiatives régionales. L'application desrègles existantes visant àassurer
undéveloppement decesinitiatives demanière ouverte n'apasétéefficace.
L'établissementrécentd'uneinstanceunifiée,leComitédesarrangementscommerciaux
régionaux, quiremplace 25groupes detravail distincts, devrait considérablement
améliorer cette situation. Pour lecasoùvous penseriez qu'ilnes'agitqued'un
remaniement bureaucratique, permettez-moi desouligner quelemandat dunouveau
Comité inclut l'examen desconséquences systémiques delarelation entrelesaccords
régionaux etlesystème multilatéral.
- Deuxièmement, ilconviendrait defaireensorte quel'ambition etlaprogression de
lalibéralisation commerciale multilatérale -oumondiale -soient aumoins égales à
celles desefforts régionaux. Cequelespayssontprêts àfaireauniveau régional,
ilsdevraient également êtreprêtsàlefaireauniveau multilatéral. Dans lapratique,
celasignifie qu'ilfautinsister vigoureusement surleprogramme detravail intégré de
l'OMC etmême l'accélérer autant quepossible; celasignifie également quel'OMC
doitrester àl'avant-garde encequiconcerne lenouveau programme detravail dans
ledomaine commercial.
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- Troisièmement, ilconviendrait derenforcer ladimension politique del'OMC. Les
paysdel'APEP seréunissent chaque année auniveau desChefs degouvernement et
plussouvent auniveau ministériel. Ilenvademême pourlesautres groupes régionaux.
Parcontre, ilestprévu jusqu'àprésent quelesMinistres del'OMC neseréunissent
qu'unefoistouslesdeuxans.Or,lesystème multilatéral devient deplusenplusune
question politique. Celatientaufaitquesonévolution concerne deplusenplusles
politiques réglementaires nationales plutôt quelesobstacles transfrontières, cequi
signifie quelesdéfisauxquels lesystème doitfairefacesont, deplusenplus, autant
politiques quetechniques. Lalogique voudrait quelaparticipation active desdirigeants
politiques devienne aussi normale àl'OMC quedans denombreux groupements
régionaux.
Jerésumerais leschoses delamanière suivante. Lemonde àbesoin d'uneOMC fortetout
simplement parce quel'OMC reflète etreprésente l'économie mondiale tellequ'elleestréellement.
Elleestplusadaptée àlaréalité économique etàlapratique desaffaires quetoute autre institution
économique oucadre juridique similaire. Mais ellenesaurait rester immobile -elledoitcontinuer
àsedévelopper etàsuivre lerythme desévénements etdel'évolution. Leprogramme detravail futur
estdansunelarge mesure préétabli outoutsimplement dictéparlalogique etlebonsens. Singapour
n'estqu'uneétape -même sic'estuneétape importante -pourpermettre àceprogramme devenir
àmaturité et,lorsqu 'ilexiste unconsensus, engager unenouvelle phase denégociation. Lessignaux
quiviendront deSingapour nousdiront silesgouvernements sontprêtsàsuivre lalogique del'économie
mondiale etàmaximiser lesavantages aumoyen d'unsystème commercial multilatéral fort,vibrant
etactualisé.
FIN