ORGANISATION MONDIALE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL
DUCOMMERCE DEL COMERCIO
WORLD TRADE ORGANIZATION
Centre William Rappard Téléphone: (4122)7395111
RuedeLausanne 154 Ligne directe: (4122)7395482
Case postale Téléfax: (4122)7315620
CH-1211 Genève 21 Télex: 412324OMC/WTO CH
Télégramme: OMC/WTO, GENÈVE
Référence: 23février 1996
COMITE DUCOMMERCE ETDEL'ENVIRONNEMENT
Communication del'Organisation mondiale desdouanes (OMD)
Afindedisposer demeilleurs éléments d'appréciation pourétudier lademande de
statut d'observateur quel'Organisation mondiale desdouanes (OMD) luiaprésentée, le
Comité ducommerce etdel'environnement adécidé àsaréunion du14décembre 1995
deprier cette organisation deluidonner davantage derenseignements surlesaspects
spécifiques desontravail quil'intéressent etsurlacontribution qu'elleserait susceptible
d'apporter dans cecontexte.
Dans unelettre datée du31janvier 1996, l'OMD arépondu que"créée sous la
dénomination deConseil decoopération douanière, l'OMD estunorganisme
intergouvernemental réunissant lesadministrations douanières de140pays. LeSystème
harmonisé(SH)del'OMDestunenomenclaturepolyvalenteutiliséepar150payspourclasser
demanière uniforme lesmarchandises auxfinsdestarifs douaniers etdelacompilation des
statistiques ducommerce international. Ellecouvre plusde95pourcentducommerce
mondial. LesMembres del'OMC appliquent leSH,qu'ilsutilisent pourclasser leslistes
deconcessions tarifaires del'organisation.
LeSystème harmonisé sertégalement àd'autres fins,parexemple pourdéterminer
lepaysd'origine desmarchandises, lescontrôles àl'importation etàl'exportation, lafiscalité
interne etlesnégociations tarifaires etpoursurveiller lesmouvements transfrontaliers de
substances réglementées quiinspirent despréoccupations surleplanécologique etsocial,
déchets dangereux, substances appauvrissant lacouche d'ozone, armes chimiques et
stupéfiants parexemple.
Danslecadred'unerévisionvisantàteniràjourleSH,l'OMDetleComitéduSystème
harmonisédelaConventioninternationalesurleSystèmeharmoniséétudientdespropositions
duSecrétariat delaConvention deBâleetdel'OCDE visant àattribuer descodes distincts
auxmarchandises quiinspirent despréoccupations surleplanécologique etsocial. L'OMD
coordonne également lesactivités desesmembres concernant lesprocédures douanières
etlesmesures deluttecontre lafraude applicables auxmouvements transfrontaliers de
marchandises,etnotammentcellesliéesauxmesuresenvironnementalesci-aprèsquitouchent
aucommerce:
- matières nucléaires etsubstances dangereuses: s'agissant desmouvements
transfrontaliers illicites dematières nucléaires etdesubstances dangereuses,
./.
96-0689 WT/CTE/COM/3ORGANISATION MONDIALE DUCOMMERCE ORGANIZACI ÓNMUNDIAL DEL COMERCIO WORLD TRADE ORGANIZATION
Page 2
l'OMDadéfiniunpland'action(1994)quicomprendl'élaborationd'unmodule
deformation àlaluttecontre lafraude, deprogrammes deformation etd'une
base dedonnées distincte;
- droits depropriété intellectuelle (DPI): l'OMD amisaupoint unpland'action
surlesDPIetcrééungroupedetravailmixteservicesdesdouanes-entreprises
surlaprotection desDPI(1993) traitant delamise enoeuvre del'Accord
surlesADPIC,desprogrammesdeformationsurlesDPI,delalégislationtype,
delabasededonnées surlesDPIetdesapplications desprotocoles d'accord
auxniveaux national etinternational.
- programme concernant laConvention surlecommerce international des
espèces defaune etdefloresauvages menacées d'extinction (CITES): en
cequiconcerne lamise enoeuvre delaCITES, l'OMD aélaboré unplan
d'action comprenant desprotocoles d'accord auniveau national (entre les
services desdouanes etlesautorités nationales chargées delagestion de
laCITES) etauniveau international (entre lesSecrétariats del'OMD etde
laCITES), unebasededonnées encommun aveclaCITES etdesprogrammes
deformation dansledomaine douanier destinés auSecrétariat delaCITES.
L'OMDestintéresséeparlesaspectssuivantsdutravailduComitéetseraitsusceptible
d'ycontribuer:
"- impositionauprofitdel'environnement:cequiexigel'identificationconvenable
desmarchandises etleurclassement correct enfonction duSH. Les
administrations douanières appliquent également desmesures d'ajustement
fiscal àlafrontière;
- produits visés parlesaccords multilatéraux surl'environnement (AME):
souvent, lalistedeproduits assujettis àdescontrôles figurant dans ces
accords n'estpasbasée surleSystème harmonisé (c'estparexemple lecas
delaConvention deBâle). L'OMD serait àmême dedonner desconseils sur
laclassification SHdecesmarchandises. Enoutre, letravail qu'elleest
actuellement entraind'effectuer envuedel'attribution decodes SHdistincts
àcesproduits,contribueraitàréduireauminimumlesdifférendscommerciaux;
- commerce desproduits interdits surlemarché intérieur: laclassification SH
permettrait àcetyped'échanges d'êtreplustransparents; et
- prescriptions enmatière d'emballage etd'étiquetage: cesprescriptions àdes
finsenvironnementales doivent être appliquées àlafrontière parles
administrations desdouanes. L'OMD pourrait contribuer auxdiscussions
portant surlesaspects pratiques decesmesures."
"L'OMDentretientdéjàdesliensétroitsavecl'OMCpuisqu'ellemetsescompétences
techniques auservice del'application uniforme duSHàdesfinscommerciales, auxfins
del'élaboration derègles d'origine harmonisées etdelamise enoeuvre del'Accord sur
l'évaluation endouane àl'échelon mondial. L'OMD alestatut d'observateur auprès des
Comités del'accès aumarché, desrègles d'origine etdel'évaluation endouane del'OMC.
Ilserait bonqu'elleaitégalement cestatut auprès duComité ducommerce etde
l'environnement afindepouvoir participer auxdiscussions relatives auxaspects douaniers."
L'original delalettre duSecrétaire général del'OMD peutêtreconsulté auCentre
William Rappard, bureau 3025.