WTO/AIR/216 
GATT/AIR/3708 10 NOVEMBRE 1995 
OBJET : REUNION CONJOINTE DU COMITE DES RESTRICTIONS AL' IMPORTATION 
(BALANCE DES PAIEMENTS) DU GATT DE 194 7 ET DU COMITE DES 
RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS 
DE L'OMC 
1. LE COMITE DES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION (BALANCE DES PAIEMENTS) 
DU GATT DE 1947 ET LE COMITE DES RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS DE 
BALANCE DES PAIEMENTS DE L'OMC SE REUNIRONT CONJOINTEMENT AU CENTRE 
WILLIAM RAPPARD LES 22 ET 23 NOVEMBRE 1995 POUR PROCEDER A UNE 
CONSULTATION APPROFONDIE AVEC LE NIGERIA AU TITRE DE 
L'ARTICLE XVIII: 12 B) DU GATT DE 1994 ET DU GATT DE 1947 AINSI QUE DU 
MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DU GA'l 1 OS 1994 RELATIVES A 
LA BALANCE DES PAIEMENTS. 
CONSULTATION 
B. LE PROGRAMME DE LA REUNION SERA LE 
MERCREDI 2 2 NOVEMBRE, 
JEUDI 23 NOVEMBRE, 15 HEURES ./ADOPTION DES CONCLUSIONS 
SONT INVITES A ME FAIRE CONNAITRE "LES NOMS DE LEURS REPRESENTANTS: 
LES MEMBRES DU COMITE DES RESVJlipf IONS APPLIQUEES A DES FINS DE 
BALANCE DES PAIEMENTS DE L'OMC ET LES AUTRES MEMBRES DE L'OMC AINSI 
QUE LES GOUVERNEMENTS AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR; 
RESTRICTIONS A L'IMPORTATION (BALANCE 
947, LES AUTRES PARTIES CONTRACTANTES 
UE LES AUTRES GOUVERNEMENTS ET LES 
ALES AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR AU LES MEMBRES DU COMITE 
DES PAIEMENTS) DU GAT 
AU GATT DE 1947, Aï 
ORGANISATIONS INTERNA 
CONSEIL DU GATT DES,^' 
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95-3502 