RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/12
28novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3802)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
MAROC ETTHAILANDE
Dispositions concernant lessessions d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra desréunions les14-15 et19-20 décembre 1995 pour
procéder audeuxième examen despolitiques etpratiques commerciales duMaroc etdelaThaïlande
(WTO/AIR/231).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables auxsessions d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdansleprojetderèglement
intérieur desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/W/4).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritaux
Membres soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourleurdonner letemps
depréparer leursréponses. Ilconviendrait doncquecesquestions soient communiquées auSecrétariat
d'iciaujeudi 7décembre pourleMaroc etaumardi 12décembre pourlaThaïlande. Toutes les
questions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation aveclesMembres dontlapolitique estexaminée, lePrésident del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Ontétéchoisis pourprésenter lesdébats M.Stuart Harbinson
etM.OleLundby encequiconcerne leMaroc etS.E.M.Wade Armstrong etM.Jorge Riaboi en
cequiconcerne laThaïlande. Desdocuments résumant lesprincipaux points quiseront abordés par
lesprésentateurs seront distribués unesemaine avant lesréunions.
./.WT/TPR/12
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iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Lessessions auront lieupendant deuxmatinées successives. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations
liminaires duMembre soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants.
Ledébat quiauralieuaucours delaseconde matinée, consacrée auxréponses duMembre soumis
àexamen, serafondé surlespoints principaux définis parlePrésident, lesprésentateurs etleSecrétariat
avecleMembre soumis àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parlesMembres soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/8 Rapport dugouvernement marocain
WT/TPR/S/8 Maroc: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/9 Rapport dugouvernement thaïlandais
WT/TPR/S/9 Thaïlande: Rapport duSecrétariat
7. Lesembargos pourlapresse concernant lesexamens duMaroc etdelaThaïlande seront levés
à13heuresGMT(14heuresàGenève)levendredi15décembre1995etlemercredi20décembre1995,
respectivement.
v) Comptes rendus
8. Lescomptes rendus desréunions seront distribués peudetemps après lesréunions etseront
publiés aveclesrapports desgouvernements etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparlesMembres soumis àexamen après lesréunions
9. Aucours desdébats quiauront lieuauxsessions d'examen, lesMembres soumis àexamen
pourront indiquer qu'ilsentendent fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints
spécifiques soulevés aucours dessessions. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat les
réunira dansundocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslescomptes
rendus desréunions.