RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/2/SGP 
ADP/134/SGP 
DU COMMERCE 25 ™* i«* 
(95-1009) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
SINGAPOUR 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Singapour. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de Singapour au Comité des pratiques antidumping du Tokyo Round. 
./. Nom du Membre presentan! le rapport: Singapour 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PUISES EN MATIERE PE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre I9*>4 
Pays ou 
territoire 
douanier 
1 
Malais ic 
Turquie Produit 
2 
Barres en acier 
pour armatures 
Barres en acier 
pour armatures Ouverture 
de 
l'enquête 
3 
Date 
16.12.94 
30.12.94 Mesures 
provisoires 
4 
Date, 
marge de 
dumping MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
5 
Date, 
marge de 
dumping Engagement 
en matière 
de prix 
6 
Date, 
marge de 
dumping ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence de 
dumping 
7 
Date Absence 
de 
préjudice 
8 
Date Retrait 
du 
recours 
9 
Date Autres 
10 
Date Volume 
des 
échanges 
11 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 Bases de la 
détermination 
14 