RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/43
30novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3873)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
DECLARATION FAITE PAR LACOREE ALAREUNION
DES15ET16NOVEMBRE 1995
(surledifférend entre laCorée etlesEtats-Unis concernant
ladurée deconservation desproduits)
Nous souhaitons rappeler qu'ennotifiant laposition duSHpourchaque produit assujetti àune
prescription concernant ladurée deconservation enCorée, laCorée s'esttrèsexactement conformée
auparagraphe 2delasection IIdel'accord entrelaCorée etlesEtats-Unis surlaquestion deladurée
deconservation desproduits.
Nous croyons comprendre quelaquestion soulevée parladélégation desEtats-Unis meten
cause leprocessus technique detransposition despositions duCode alimentaire coréen auxpositions
correspondantes duSH.Ceprocessus aétéconçupourfaciliter lesopérations desnégociants étrangers
dontonpeutpenser qu'ilsnesontpasparfaitement aucourant delaclassification employée parleCode
alimentaire coréen. Toutefois, considérée ensoi,cettetransposition nepeutpasentraîner etn'entraîne
pasdemodification àl'accord entrelaCorée etlesEtats-Unis surladurée deconservation desproduits
telqu'ilestnotifié dansledocument WT/DS5/5 (G/SPS/W/27) du31juillet 1995.
D'autrepart,noussouhaitonsfaireobserverquenotrenotificationdu12octobreaétéstrictement
conçuecomme l'étape initiale d'unesériedenotifications concernant latransposition auxpositions
duSH.Vouspouvezavoirl'assurancequedesnotificationsultérieuressuivront.Ilseraitdoncprématuré
dedirequecertains desproduits visés parl'accord dumoisdejuillet nesontpascompris dansladite
notification.
Enoutre, nousavons exposé àplusieurs reprises lesquestions techniques particulières que
soulèvelatransposition.Nousavonsalorsfaitclairementcomprendrequenousétionstoutàfaitdisposés
àrépondre àtoutes lesquestions spécifiques quelesEtats-Unis pourraient poser àpropos dedivergences
apparentes entrelanotification etl'accord. Nous croyons également savoir que,lundi dernier encore,
desreprésentants delaCorée ontfourni deséclaircissements détaillés trèsprécisément surlespoints
quelesEtats-Unis soulèvent aujourd 'hui.
Compte tenudetousceséléments, nousregrettons queladélégation desEtats-Unis aitsoulevé
àlaprésente réunion duComité despoints exactement identiques àceuxauxquels nousavions consacré
tellement detemps etd'efforts envuededissiper lesconfusions etlesmalentendus desdernières
semaines. Nous souhaitons néanmoins saisir cetteoccasion pourréitérer quenoussommes disposés
àfournir deséclaircissements surtoutes lesquestions concernant lanotification du20octobre en
répondant auxquestions quinousseront adressées entemps opportun.