RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/CHN/1
7 décembre 1995
DUCOMMERCE
(95-4026)
Original: anglais
COMMUNICATION DE LA CHINE
Le Directeur général a reçu du Représentant permanent de la République populaire de Chine
la communication ci-après.
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Rappelant que la Chine est l'une des parties contractantes originalesau GATT de 1947et qu'elle
a présenté une demande à l'effet de reprendre son statut de partie contractante au GATT le 10 juillet
1986;
Rappelant en outre que la Chine a participé à part entière aux négociations commerciales
multilatérales du Cycle d'Uruguay et qu'elle est signataire de l'Acte final et de l'Accord sur l'OMC;
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous informer que le gouvernement de la
République populaire de Chine a décidé de demander à accéder à l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC et demande que l'actuel Groupe de travail du
statut de partie contractante de la Chine devienne le Groupe de travail de l'accession de la Chine à
l'OMC.
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Compte tenu de la décision adoptée par le Conseil général le 31 janvier 1995, l'actuel Groupe
de travail du statut de partie contractante au GATT de 1947 de la Chine poursuivra ses activités en
tant que Groupe de travail de l'accession à l'OMC. Le nom du Président, la composition et le mandat
du Groupe de travail sont reproduits à la page suivante.
                ./.WT/ACC/CHN/1
Page2
GROUPE DETRAVAIL DEL'ACCESSION DELACHINE
Président: S.E.M.Pierre-Louis Girard (Suisse)
Composition:
Argentine
Australie
Autriche
Bangladesh
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Colombie
Communautés européennes
etleurs Etats membres
Corée
Cuba
Etats-Unis
FinlandeHong Kong
Hongrie
Inde
Indonésie
Israël
Jamaïque
Japon
Koweït
Malaisie
Mexique
Myanmar
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pakistan
PérouPhilippines
Pologne
République slovaque
République tchèque
Roumanie
Singapour
SriLanka
Suède
Suisse
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Uruguay
Zimbabwe
Mandat:
Examiner lademande d'accession dugouvernement delaRépublique populaire deChine à
l'Organisation mondiale ducommerce autitredel'article XII; présenter auConseil général des
recommandations comportant éventuellement unprojet deProtocole d'accession.