RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/REG18/5
13 mars 1996
DUCOMMERCE
(96-0882)
Original: anglais
ACCORDS INTERIMAIRES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
ET LA REPUBLIQUE SLOVAQUE, LA REPUBLIQUE TCHEQUE,
LA HONGRIE ET LA POLOGNE
Protocole additionnel relatif au commerce de produits textiles
Communication des Communautés européennes
et de la République de Pologne
Les délégations des Communautés européennes et de la République de Pologne ont l'honneur
d'informer les Membres de l'OMC que le Protocole additionnel relatif au commerce de produits textiles
entre les Communautés européennes et la République de Pologne, prévu à l'article 3 du Protocole n 1
annexé à l'Accord européen, est en application depuis le 1er janvier 1993. Pour tenir compte des
changements résultant de l'élargissement de la Communauté, le Protocole additionnel a été modifié par
l'Accord, sous forme d'échange de lettres, paraphé le 25 novembre 1994. En outre, le Protocole
additionnel prévoyait un examen à mi-parcours, dont les résultats sont entrés en application le
1er janvier 1996 en tant que Modification du Protocole additionnel.1
Les Membres de l'OMC se rappelleront que les dispositions de l'Accord européen relatives au
commerce des marchandises (contenues dans l'Accord intérimaire) ont été notifiées au titre de
l'article XXIV du GATT le 3 avril 1992 (document L/6992).2
1Le texte du Protocole et de la Modification mentionnés dans cette communication a été remis au Secrétariat
pour que les Membres intéressés puissent le consulter (bureau 3006).
2Le texte de l'Accord intérimaire a été distribué sous la cote L/6992/Add.1.