RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.345/Add.1
22décembre 1995
DUCOMMERCE(95-4146)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Addendum
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
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ANNEXE
Articles pourenfants visés parletextenotifié
1. Sucettes pourbébés
2. Nidsd'ange
3. Trotteurs
4. Tétines pourbiberons
5. Lits-placards
6. Couffins etleurs supports etaccessoires detransport
7. Barrières desécurité pourenfants, àusage domestique
8. Litsd'enfants, àusage domestique
9. Chaises hautes, ycompris celles àplusieurs fonctions, pourenfants, àusage domestique
10. Peintures pourcontacts aveclesenfants
11. Harnais desécurité pourenfants
12. Parcs pourenfants, àusage domestique
13. Voitures àroues pourletransport desenfants