RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/NM/TUR 
ADP/138/TUR 
DU COMMERCE n «* 1995 
(95-2428) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS PRESENTES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
TURQUIE 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de la Turquie, gouvernement observateur, au Comité des pratiques 
antidumping du Tokyo Round. Nom du Membre présentant le rapport: Turquie 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1993 
Pays ou 
territoire 
douanier 
1 
Bulgarie 
Chine, 
Rép. pop. 
Croatie Produit 
2 
Polyethylene 
de faible 
densité 
Tours 
universels 
Acide citrique 
Briquets de 
poche, à gaz, 
non 
rechargeables 
Polyethylene 
de faible 
densité Ouverture 
de 
l'enquête 
Date 
3 
09.10.93 
26.01.95 
(R) 
04.06.94 
28.09.94 
09.10.93 Mesures 
provisoires 
Date, 
marge de 
dumping 
4 MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping 
5 
26.01.95 
(DM: 
111%; 
ROD: 
200 dollars 
la tonne) 
06.05.95 
(DM: 66%) 
06.05.95 
(DM: 
314%; 
ROD: 
0,08 dollar 
l'unité) Engagement 
en matière 
de prix 
Date, 
marge de 
dumping 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence 
de 
dumping 
Date 
7 
26.01.95 Absence 
de 
dommage 
Date 
8 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 Volume des 
échanges1 
11 
28 484 tonnes 
(01.10.92-
30.09.93) 
3 507 tonnes 
(01.06.93-
31.05.94) 
1 722 350 
unités 
(01.09.93-
31.08.94) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
12,9% 
(1993) 
43.5% 
(1993) 
13,8% 
(1994) 
.. % du volume 
des opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 
31,5% 
(01.10.92-
30.09.93) 
26% 
(01.06.93-
31.05.94) 
81,1% 
(01.09.93-
31.08.94) Bases de la 
détermination 
14 
TM (Croatie) 
TM 
(Autriche) 
TM (Japon) 
% a <£> <* 
1 
France 
Géorgie 
Allemagne 
Hong Kong 
Moldova 
Pologne 2 
Papiers 
utilisés pour 
l'écriture et 
l'impression 
Polyethylene 
de faible 
densité 
Papiers 
utilisés pour 
l'écriture et 
l'impression 
Briquets de 
poche, à gaz, 
non 
rechargeables 
Billettes en 
acier laminées 
ou obtenues 
par le procédé 
de la coulée 
continue 
Papiers 
utilisés pour 
l'écriture et 
l'impression 3 
20.01.94 
09.10.93 
20.01.94 
28.09.94 
09.02.94 
20.01.94 4 5 
06.05.95 
(DM: 16%; 
ROD: 
29 dollars la 
tonne) 6 7 g 9 10 
26.01.952 
26.01.953 
26.01.952 
06.05.953 
26.01.95! 11 
138 072 tonnes 
(01.02.93-
31.01.94) 12 
1,7% 
(1993) 13 
97,4% 
(01.02.93 -
31.01.94) 14 
TM 
(Pologne) 1 
Roumanie 
Fédération 
de Russie 2 
Polyethylene 
de faible 
densité 
Chlorure de 
polyvinyle 
Polyethylene 
de faible 
densité 
Papiers 
utilisés pour 
l'écriture et 
l'impression 
Chlorure de 
polyvinyle 
Billettes en 
acier laminées 
ou obtenues 
par le procédé 
de la coulée 
continue 3 
09.10.93 
28.01.94 
09.10.93 
20.01.94 
28.01.94 
09.02.94 4 5 
26.01.95 
(DM: 
55,5%; 
ROD: 
230 dollars 
la tonne) 
26.01.95 
(DM: 
22,9%; 
ROD: 
100 dollars 
la tonne) 
26.01.95 
(DM: 
158,7%; 
ROD: 
280 dollars 
la tonne) 
26.01.95 
(DM: 
58,5%; 
ROD: 170 
dollars la 
tonne) 
06.05.95 
(DM: 
13,8%; 
ROD: 
24 dollars la 
tonne) 6 7 8 9 10 
26.01.952 11 
7 525 tonnes 
(01.10.92-30.09.93) 
8 978 tonnes 
(1993) 
11 572 514 tonnes 
(01.10.92-30.09.93) 
35 615 tonnes 
(1993) 
685 764 tonnes 
(01.02.93-31.01.94) 12 
2,54% 
(1993) 
4% 
(1993) 
4,8% 
(1993) 
16% 
(1993) 
9,2% 
(1993) 13 
58,1% 
(01.10.92-
30.09.93) 
48,7% 
(1993) 
51% 
(01.10.92-
30.09.93) 
63,2% 
(1993) 
54,9% 
(01.02.93-
31.01.94) 14 
O-BIA 
O4 
TM 
(Croatie) 
TM (Italie) 
TM 
(Pologne) *0 
OQ > O 
¡i 
¡a <> > 
1 
Ukraine 2 
Chlorure de 
polyvinyle 
Billettes en 
acier laminées 
ou obtenues 
par le procédé 
de la coulée 
continue 3 
28.01.94 
09.02.94 4 5 
26.01.95 
(DM: 
66,8%; 
ROD: 
150 dollars 
la tonne) 
06.05.95 
(DM: 
10,8%; 
ROD: 
17 dollars la 
tonne) 6 7 8 9 10 11 
11 515 tonnes 
(1993) 
824 187 tonnes 
(01.02.93-31.01.94) 12 
5% 
(1993) 
10,0% 
(1993) 13 
33,6% 
(1993) 
80,3% 
(01.02.93-
31.01.94) 14 
TM (Italie) 
TM 
(Pologne) 
Notes 
1 Importations totales du produit visé en provenance du pays concerné. 
2 Absence de lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le dommage. 
3 Aucune détermination de la production du produit visé. 
4 Prix à l'exportation vers l'Angleterre. 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
TM 
O prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
autres 
Autres symboles 
(DM) - Marge de dumping 
(ROD) - Taux de droit, s'il est différent de la marge de dumping 
BIA - Meilleurs renseignements disponibles 
13 
00 
a il 
S G/ADP/N/4/TUR 
ADP/138/TUR 
Page 6 
ANNEXE 1 
DROITS DEFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1995 
Date 
16.04.94 
04.02.93 
22.09.93 
26.01.95 
28.11.90 
21.02.91 
22.04.92 
06.05.95 
06.05.95 
28.11.90 
21.02.91 
09.07.91 
30.01.91 
19.11.93 
28.11.90 
09.07.91 
21.09.91 
05.06.92 
08.01.93 
20.05.92 
06.05.95 
01.09.92 
30.01.91 
28.11.90 
21.02.91 
21.02.91 
09.07.91 
19.11.93 Produit 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Tours universels 
Verre étiré ou soufflé 
Polyethylene de faible densité 
Electrodes pour le soudage 
Articles en porcelaine 
Tours universels 
Acide citrique 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Chaînes à galets 
Fermetures à glissière 
Mandrins pour tours 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 
Electrodes pour le soudage 
Fils, câbles et tresses en aluminium 
Eléments d'engrenages différentiels 
Verrerie 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Accumulateurs électriques au plomb 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la 
coulée continue 
Acide benzoïque 
Mandrins pour tours 
Electrodes pour le soudage 
Verre étiré ou soufflé 
Verre dit "coulé" 
Fils, câbles et tresses en aluminium 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (transformées) Pays 
Belarus 
Bulgarie 
Bulgarie 
Bulgarie 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Taipei chinois 
Taipei chinois 
Taipei chinois 
Tchécoslovaquie 
Finlande 
Hongrie 
Hongrie 
Hongrie 
Indonésie 
Italie 
Corée, Rép. de 
Moldova 
Pays-Bas 
Pologne 
Roumanie 
Roumanie 
Roumanie 
Roumanie 
Roumanie G/ADP/N/4/TUR 
ADP/138/TUR 
Page 7 
Date 
26.01.95 
26.01.95 
22.09.93 
16.04.94 
26.01.95 
26.01.95 
06.05.95 
26.01.95 
06.05.95 
28.11.90 Produit 
Polyethylene de faible densité 
Chlorure de polyvinyle 
Verre étiré ou soufflé 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Polyethylene de faible densité 
Chlorure de polyvinyle 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la 
coulée continue 
Chlorure de polyvinyle 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la 
coulée continue 
Papiers utilisés pour l'écriture ou l'impression Pays 
Roumanie 
Roumanie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Ukraine 
Ukraine 
Yougoslavie G/ADP/N/4/TUR 
ADP/138/TUR 
Page 8 
ANNEXE 2 
ENQUETES EN COURS AU 30 JUIN 1995 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 Ouverture de 
l'enquête 
26.01.95 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 Produit 
Tours universels 
Tissus de coton 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues 
Tissus de coton 
Tissus de coton 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues 
Tissus de coton 
Tissus de coton Pays 
Bulgarie 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Inde 
Indonésie 
Indonésie 
Corée, Rép. de 
Pakistan 
Fédération de Russie 