RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/AUS/4
28août1995
DUCOMMERCE
(95-2504)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: AUSTRALIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Office national del'alimentation
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Fromage râpéenfilaments etfromage râpéfin
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Notes explicatives -Demande A258
(3pages)
5. Teneur: Demande demodification duCode australien desnormes alimentaires envue
d'autoriser l'utilisation decellulose enpoudre comme agent antiagglomérant dans le
fromage râpéenfilaments etdanslefromage râpéfin.
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Code australien desnormes alimentaires, norme H9-Fromages
etproduits àbasedefromage
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Communication d'une
recommandation augouvernement d'iciau9juin1996. Date d'entrée envigueur à
déterminer.
10. Date limite pour laprésentation desobservations: Ladatelimite deprésentation des
observations surleplannational estfixée au4octobre 1995, mais lesobservations
émanant desMembres ayant faitconnaître avant cettedateleurintention deformuler leurs
vuesseront acceptées jusqu'au25octobre 1995.
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: Préciser "Demande A258"