RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/76
25juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2151)
Original: anglais
PROCEDURE POUR LESDECISIONS AYANT DESINCIDENCES FINANCIERES
QUIPEUVENT ETRE PRISES PAR LESORGANES DEL'OMC
Lacommunicationci-après,datéedu21juillet1995,adresséeparlePrésidentduConseilgénéral
auxprésidents detouslesorganes del'OMC, estdistribuée auxMembres pourinformation.
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"Asaréunion du29juin1995, leComité dubudget, desfinances etdel'administration a
recommandé quelePrésident duConseil général porte larecommandation duComité ci-après àla
connaissance desprésidents detouslesorganes del'OMC:
"LeComité recommande que,lorsqu 'ilsexaminent toutedécision pouvant avoir desincidences
financières pourl'OMC, lesorganes del'OMC, avant deprendre unedécision, eninforment
lePrésident duComité dubudget, desfinances etdel'administration, enindiquant, dansla
mesuredupossible,lesdomainesdeleurcompétencedanslesquelsdeséconomiescompensatoires
pourraient êtreréalisées. LeComité examinera alorslesincidences financières etlefinancement
proposé, ycompris l'indication desactivités existantes del'OMC pourlesquelles deséconomies
pourraient êtreréalisées pendant lapremière année dedémarrage etpendant laoulesannées
suivantesd'exécution,ettransmettracesrenseignementsauConseilgénéral.Enayantpleinement
connaissance desincidences financières etdufinancement proposé, leConseil général prendra
alors unedécision définitive." (WT/BFA/5, paragraphe 2).
Asaréunion du11juillet 1995, leConseil général aapprouvé cetterecommandation. Jevous
latransmets doncpourinformation."