RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/3
9mai1995
DUCOMMERCE(95-1082)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Costa Rica
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les6et7juin1995pourprocéder àl'examen
delapolitique etdespratiques commerciales duCosta Rica(premier examen) (WTO/AIR/74).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdansleprojetderèglement
intérieur desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/W/4).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Ilserait souhaitable quecespoints soient communiqués auSecrétariat d'ici
aumardi 30mai1995.Toutes lesquestions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut
delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleoulesMembres dontlapolitique estexaminée, lePrésident peutchoisir
desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'organe d'examen sousleurpropre responsabilité. A
lasuitedecesconsultations, M.Gunnar Snorri Gunnarsson etM.LuisP.Niscovolos ontétéchoisis
pourprésenter lesdébats. Desdocuments résumant lesprincipaux points quiseront abordés parles
présentateurs seront distribués unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
./.WT/TPR/3
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c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Lessessions auront lieupendant deuxmatinées successives. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations
liminaires duMembre soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants.
Ledébat quiauralieuaucours delaseconde matinée, consacrée auxréponses duMembre soumis
àexamen, serafondé surlespoints principaux définis parlePrésident, lesprésentateurs etleSecrétariat
avecleMembre soumis àexamen après lapremière réunion.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/1 Rapport dugouvernement duCosta Rica
WT/TPR/S/1 Costa Rica: Rapport duSecrétariat
7. L'embargo pourlapresse concernant l'examen duCosta Ricaseralevéà13heures GMT
(15heures àGenève) lemercredi 7juin1995.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après laréunion etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.