ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/21
19mars 1996
DUCOMMERCE(96-0305)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
ISRAEL
Déclaration deM.E.F.Haran
Conseiller économique principal, Ministère desaffaires étrangères
Lereport dudébat àcematin nousadonné une"pause deréflexion" toutàfaitnécessaire pour
examiner comment lestravaux denotre nouvelle Organisation devraient êtremenés en1996. Sans
vouloir enaucune façonminimiser lesactivités réalisées danslesnombreuses instances existantes, ou
danscelles quiontétécréées depuis Marrakech, jemelimiterai danscetteintervention àtroisquestions
spécifiques: i)accession; ii)arrangements régionaux; etiii)préparation deSingapour.
Pourcequiestdesaccessions àl'OMC, nousavons notéquevingt-six autres paysouterritoires
douaniers sontcandidats. Nous regrettons quelerapport annuel duDirecteur général, s'ildonne des
détails circonstanciés surlesnotifications, différends etautres mesures, necontienne pasdelistedes
paysquiontdemandé àdevenir Membres, avecladatedeleurdemande ouleurstatut actuel.
Lefaitquedesinombreux paysattendent d'êtreadmis dansuneOrganisation attachée avant
toutauprincipe delanon-discrimination estnaturellement pournousunesource degrande satisfaction.
Etcelad'autant plusquedeux Membres majeurs del'OMC, lesEtats-Unis etlaCommunauté
européenne, n'ontquerécemment renouvelé, danslecadre delaDéclaration transatlantique, leurappel
enfaveur delasuppression detoutes lesformes detraitement discriminatoire.
Encequiconcerne lesaccessions, jesouhaite fairedeux commentaires. Parlepassé, les
nouveaux Membres devaient payer un"droit d'entrée" destiné àcompenser lefaitquelesMembres
existants avaient déjànégocié entre euxdesréductions tarifaires etautres mesures delibéralisation
ducommerce.Aujourd'hui,danslecadreduCycled'Uruguay,nousavonstousconsentidesconcessions
tarifaires encore plusimportantes etd'autres formes delibéralisation, notamment dansledomaine de
l'agriculture. Or,certains paysaccédants nesemblent pasêtreconscients dufaitqu'ilssonttenus eux
aussinonseulement derespecter l'Accord deMarrakech ettoutcequ'ilreprésente, maisaussid'apporter
leur"obole" ànotre avancée verslalibéralisation ducommerce mondial. Lefaitqueledélégué d'un
payscandidat important jugeapproprié dedirequesonpaysn'aprisaucun engagement destatuquo,
semble indiquer queceprincipe fondamental duGATT paraît inconnu àcertains paysquiontdemandé
àdevenirMembres.Celam'amèneàmondeuxièmecommentaire.Etantdonnélenombredesdemandes
d'accession, neserait-il pasbond'organiser unesorte decycle denégociations d'accession oùtous
lespaysaccédants présenteraient leurs offres concernant le"droit d'entrée" aulieudemener des
négociations individuelles quireprésentent unelourde charge pournosdélégations iciàGenève.
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Ladeuxième question quejevoudrais aborder atraitàladécision prise avant-hier decréer
unComité desarrangements commerciaux régionaux. Jepeuxvousassurer, Monsieur lePrésident,
quenousadhérons pleinement àladéclaration quevousavezfaiteàcetteoccasion etquenousappuyons
lacréation deceComité. Pourcequiestdesonmandat, jepeuxmaintenant déclarer quenousne
voyons pasd'objection àcequeleComité examine larelation entrelesaccords commerciaux régionaux
etlesystème commercial multilatéral. Nous souhaiterions seulement quecetexamen aitlieuaucours
d'unesession annuelle spéciale duComité, depréférence aveclaparticipation dehauts fonctionnaires
desadministrations nationales.
Pourcequiconcerne lesarrangements commerciaux régionaux, jenesouhaite pasmelimiter
auxquestions deprocédure. L'année 1995 aétéparticulièrement fructueuse pourIsraël qui,dansle
passé, s'estvuprivé delaplupart desprivilèges etavantages del'intégration régionale. Dans son
rapport, leDirecteur général mentionne larécente conférence deBarcelone quiprévoit, entre autres,
lacréation d'unezonedelibre-échange méditerranéenne d'ici2010. Enréalité, nousavons faitbeaucoup
plus. Nous avons unezonedelibre-échange aveclaCommunauté européenne depuis 1975 etavec
lespays restants del'AELE depuis 1993. Nous venons designer, lemois dernier, unaccord
d'association amélioré aveclaCommunauté européenne, quiseranotifié àl'OMC entemps voulu.
Enoutre, nousavons signé pourlapremière fois,enaoûtdernier, unaccord decoopération commerciale
etéconomique avecnotre voisin, leRoyaume hachémite deJordanie, etjesouhaite saisir cetteoccasion
pourexprimer notre satisfaction etnotre soutien àlacandidature decepaysàl'OMC.
Mais cen'estpastout. Hieraeulieuici,àGenève, uneréunion duComité ducommerce
duGroupe detravail pourledéveloppement économique régional créédanslecadre duprocessus de
paix auMoyen-Orient. Cette réunion, présidée parIsraël, aétéorganisée àl'initiative de
M.Arthur Dunkel, ancien Directeur général duGATT, àqui,ilyadeuxjours àpeine, nousavons
exprimé notre gratitude pournousavoir guidés dansledédale desnégociations duCycle d'Uruguay.
LeComité ducommerce aétéréuni pourtenirunetableronde afind'examiner lesétudes concernant
lespossibilités commerciales denotre région. Nous espérons qu'ilarrêtera desrecommandations
pratiques surlamanière dontonpourrait exploiter cespossibilités.
Jevoudrais demander àladélégation suisse detransmettre nosremerciements augouvernement
suisse, quiamisM.Dunkel, ensaqualité deDirecteur del'initiative suisse pourlecommerce au
Moyen-Orient etenAfrique duNord, àladisposition duGroupe detravail pourledéveloppement
économique régional, notre nouvelle tribune decoopération économique régionale.
Enfin, encequiconcerne lapréparation delaréunion ministérielle deSingapour, jepeuxêtre
bref. Nous partageons laconviction duDirecteur général quel'ordre dujourdeSingapour nedevrait
essentiellement pasêtreconflictuel. Danslemême ordre d'idée,nousappuyons totalement ladéclaration
faiteparlereprésentant delaCommunauté européenne lorsqu 'ilestime quec'estàl'OMC, àGenève,
quelaréunion deSingapour doitêtrepréparée.
Dans cecontexte, ilestessentiel derappeler que,depuis Marrakech, leconsensus estdevenu
labaseofficielle delaprocédure deprise dedécisions del'OMC. Leconsensus danslaprise de
décisions nesignifie passeulement l'adoption consensuelle desdécisions; ilgarantit également la
participation àlaprisededécisions. Nous sommes sûrsqu'àl'OMC ceprincipe serarespecté entoutes
occasions.