RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/12/Add.1
11septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2566)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Nouvelle-Zélande
Asaréunion du24mai1995, leConseil desADPIC estconvenu d'inviter touslespays
développés Membres àfournir desrenseignements surleurs programmes decoopération technique
etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt pourlamiseen
oeuvre del'Accord surlesADPIC (IP/C/M/2, paragraphe 53).
LaMission permanente delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat unecommunication
datée du21août1995 danslaquelle legouvernement néo-zélandais fournit, pourdonner suiteàla
demande duConseil desADPIC, desrenseignements sursesprogrammes decoopération technique
etfinancière. Leprésent addendum reprend cesrenseignements.
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COOPERATION TECHNIQUE RELATIVE AUX ADPIC
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LANOUVELLE-ZELANDE
1. Conformément àl'article 67del'Accord surlesADPIC, leConseil desADPIC ademandé
auxpaysdéveloppés Membres defournir unedescription deleursprogrammes decoopération technique
etfinancière dansledomaine desdroits depropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt pourla
miseenoeuvre del'Accord.
2. Actuellement, laNouvelle-Zélande n'apasdeprogramme spécifique decoopération technique
etfinancière dansledomaine desdroits depropriété intellectuelle.
3. LaNouvelle-Zélande pourrait toutefois prendre enconsidération desdemandes d'aidebilatérale
émanant depaysendéveloppement etconcernant aussibiendesdroits depropriété intellectuelle précis
quedesprojets danslesquels lavalorisation desdroits depropriété intellectuelle serait unélément d'un
projet plusvaste. Detelles demandes peuvent êtreprésentées danslecadre del'aideaudéveloppement
bilatérale et,enparticulier, danslecontexte desprogrammes régionaux d'aideaudéveloppement que
laNouvelle-Zélande exécute actuellement. Cesprogrammes sontfortement axéssurlePacifique sud
etsurl'AsieduSud,dusud-est etdunord-est. Parailleurs, laNouvelle-Zélande peutapporter son
concours parl'intermédiaire d'organismes multilatéraux.
4. Legenre d'aideaudéveloppement bilatérale quelaNouvelle-Zélande pourrait envisager d'offrir
surdemande consisterait parexemple àaccepter quedesparticuliers passent quelques jours àl'Office
delaprotection desvariétés végétales et/ouàl'Office desbrevets, marques etdessins oumodèles pour
sefamiliariser aveclafaçondontcesorganismes fonctionnent.
5. LaNouvelle-Zélande faitremarquer qu'elleareçupeudedemandes d'aideparlepassé, au
planbilatéral comme auplanmultilatéral, dansledomaine delavalorisation desdroits depropriété
intellectuelle, etqu'elleyarépondu positivement. C'estainsiqu'ellearécemment mené àbonne fin
unprojet d'aidecommerciale bilatérale touchant lesdroits surlesvariétés végétales etqu'elleaorganisé
avecl'OMPI en1991unséminaire duPacifique sudsurleslicences enmatière depropriété industrielle.