RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE PC/SCS/W/6
L'ORGANISATION MONDIALE 10novembre 1994
DUCOMMERCE
(94-2376)
SOUS-COMITÉ DES SERVICES
VERIFICATION DESLISTES
Mali, Saint-Kitts-et-Nevis etEmirats arabes unis
LePrésidentduComitépréparatoireaannoncéàsaréuniondu25octobrequelesgouvernements
duMali, deSaint-Kitts-et-Nevis etdesEmirats arabes unisavaient présenté deslistes d'engagements
concernant lesservices etdeslistes d'exemptions del'article IIconformément auparagraphe 8b)i)
delaDécision ministérielle surl'établissement duComité préparatoire. Lesdocuments pertinents sont
lessuivants:
Mali: Liste d'engagements spécifiques etlisted'exemptions del'article II
(NPF). PC/W/7, 28octobre 1994
Saint-Kitts-et-Nevis: Liste d'engagements spécifiques. PC/W/5, 25octobre 1994
Emirats arabes unis: Liste d'engagements spécifiques etlisted'exemptions del'article II
(NPF). PC/W/6, 25octobre 1994
Ainsi qu'enadécidé leComité préparatoire (PC/M/2, paragraphe 20),leSous-Comité des
servicesprocéderaàlavérificationdeslistesd'engagementsetdeslistesd'exemptionsaprèslaconclusion
desnégociations bilatérales. Lespayssouhaitant engager desnégociations oudesconsultations avec
l'undestroispayssusmentionnés ausujet ducontenu quant aufonddesalisted'engagements et
d'exemptions doivent prendre directement contact avecluidanslesplusbrefs délais. Leprocessus
devérification neconcerne quel'exactitude technique etlaclarté juridique destextes.
Dans lescasdeSaint-Kitts-et-Nevis etdesEmirats arabes unis, ilfautqueleslistes soient
vérifiées etapprouvées avant lafindel'année pourquecespaysdeviennent membres fondateurs de
l'OMC. Dufaitqu'ilappartient augroupe despayslesmoins avancés, leMaliajusqu'au15avril1995
pourachever ceprocessus.
Lespayssouhaitant poser desquestions ausujetdelavérification deceslistes d'engagements
etd'exemptions doivent lesenvoyer ausecrétariat quilestransmettra auxgouvernements concernés
etcoordonnera ladistribution desquestions etdesréponses. Sinécessaire, uneréunion seraorganisée
aucours delaquelle lesréponses auxquestions écrites pourraient êtreexaminées etd'autres questions
posées oralement. Lesquestions écrites doivent êtreprésentées pourle25novembre.
Laprésente question figurera àl'ordre dujourdelaréunion duSous-Comité desservices du
29novembre, lorsdelaquelle ilseradécidé siuneréunion estnécessaire pourexaminer leslistes et
àquelmoment.