RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.31
21février 1996
DUCOMMERCE
(96-0645)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ESPAGNE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère destravaux publics, destransports etde
l'environnement
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Postes téléphoniques àprépaiement
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Spécifications techniques applicables aux
postes téléphoniques àprépaiement destinés àêtreraccordés auréseau téléphonique
commuté.
6. Teneur: Spécifications techniques définissant lesprescriptions applicables auxpostes
téléphoniques àprépaiement àrecouvrement automatique fonctionnant avecdivers moyens
depaiement (pièces demonnaie, billets debanque, cartes deprépaiement, cartes de
crédit, etc.), destinés àêtreraccordés àunpoint terminal duréseau téléphonique
commuté.
7. Objectif etjustification: Définition deprescriptions techniques minimales etdeméthodes
d'essai
8. Documents pertinents: Décrets royaux n2304/1994 et136/89 définissant les
spécifications techniques applicables auxpoints terminaux etauxéquipements terminaux.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 5mars 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: