RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.95.4
23janvier 1995
DUCOMMERCE Distribution spéciale
(95-0085)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: COMMUNAUTE EUROPEENNE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Commission desCommunautés européennes
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Terminaux pouraccès auxréseaux numériques avecintégration desservices (RNIS) aux
débits primaires
5. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Réseaux numériques avecintégration des
services (RNIS) -Prescriptions concernant leraccordement d'équipements terminaux au
RNIS aumoyen d'unaccès auRNIS auxdébits primaires (TBR 4)(480pages)
6. Teneur: Caractéristiques techniques deséquipements terminaux pouvant êtreconnectés à
uneinterface deraccordement àunréseau public detélécommunications présentée comme
unpoint d'accès auRNIS auxdébits primaires
7. Objectif etjustification: Voirrubrique 6
8. Documents pertinents:
-Directive duConseil 91/263/CEE (Journal officiel nL128)
-TBR4
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Septembre 1995
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31mai1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: DGIII-A-1