RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE G/RS/3
3août1994L'ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCE(94-1489)
Original: anglais
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DELISTES ANNEXEES
AUPROTOCOLE DEMARRAKECH
Liste I-Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir ausecrétariat lacommunication ci-après,
endatedu9juin1994.
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J'ail'honneur devousfairesavoir qu'ilestnécessaire d'apporter unecorrection technique à
laListe finale d'engagements etdeconcessions annexée auProtocole deMarrakech, établie par
l'Australie danslecadre duCycle d'Uruguay. Parsuited'uneerreur technique danslaprogrammation
informatique pourl'élaboration delaListe, lesengagements indiqués pourhuitlignes tarifaires sont
incorrects.
Nous croyons savoir quelaDivision destarifs douaniers al'intention dedistribuer aux
participants auCycle d'Uruguay, aucours desprochaines semaines, divers corrigenda oucorrections
àapporter auxlistes finales présentées parlesdélégations etnousvoussaurions grédebienvouloir
communiquer laprésente notification destinée àcorriger uneerreur figurant dansnotre Liste. Les
lignes tarifaires àcorriger sontlessuivantes:
8703.21.11, 8703.22.11, 8703.23.11, 8703.24.11, 8703.31.11, 8703.32.11, 8703.33.11,
8703.90.11.
Aucune indication nedevrait figurer danslacolonne 4auregard decespositions tarifaires.
Celles-ci n'ontfaitl'objetdenégociations avecaucun despartenaires commerciaux del'Australie dans
lecadre duCycle d'Uruguay.
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Siaucune objection n'estnotifiée ausecrétariat dansundélaidetrente jours àcompter dela
dateduprésent document, lesrectifications apportées àlaListeI-Australie seront considérées comme
approuvées etferont l'objet d'unprocès-verbal officiel.