RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/IDB/W/1
22août1995
DUCOMMERCE(95-1658)
Comité del'accès auxmarchés
PROBLEMES CONCERNANT L'AVENIR DELA
BASE DEDONNEES INTEGREE
Note duSecrétariat
EtantdonnéquedesérieuxproblèmessontapparusconcernantlaBDI,ilsembleraitquecertaines
décisions doivent êtreprises parlesMembres del'OMC. Lesprincipaux problèmes quiseposent
sontlessuivants:
- àcejour,peudeparticipants ontcommuniqué lesdonnées relatives àleursimportations
de1993 etàleurs droits dedouane de1994 (voir l'annexe 4),comme celaavaitété
demandé parécritle19juillet 1994;
- lesinformations figurant dans laBDIcomprennent maintenant lesfichiers des
négociations surlesdroits dedouane, cequisignifie quelesdonnées sontpérimées
(voir l'annexe 3);
- nombre decommunications récentes n'ontpasrespecté leformat delaBDI.
Ilenrésulte quelabasededonnées n'estpasactualisée, cequicompromet l'aptitude duSecrétariat
del'OMC àrépondre auxbesoins desMembres del'OMC encequiconcerne l'accès auxmarchés,
lesanalyseséconomiques,lesnégociationsautitredesarticlesXXIVetXXVIII,lesnégociationsrelatives
auxaccessions, etc.
1. Historique
1. Envertu d'unedécision denovembre 1987 (IBDD, S34/73), leConseil duGATT adécidé
decréer labasededonnées intégrée (BDI) etleGroupe consultatif informel delaBDI; desexperts
detoutes lesparties contractantes ontétéinvités àyparticiper afindeguider leSecrétariat dansla
misesurpieddelaBDIetpourfairerapport auConseil surlaprogression destravaux. Dansladécision
duConseil, ilétaitrecommandé quelesparticipants àlaBDIcommuniquent chaque année auGATT
leursstatistiques d'importation, leursdroits dedouane, aussibienlesdroits dedouane consolidés que
lesdroits dedouane nonconsolidés, ainsiquelesrestrictions quantitatives qu'ilsappliquent. Toutes
lesdonnées devaient êtrecommuniquées auniveau delalignetarifaire. Ladécision duConseil requise
àl'annexe 2dudocument L/6290 dispose que"lemode deprésentation précis desdonnées àadopter
parlesgouvernements aurait besoin d'êtrediscuté auGroupe consultatif informel enfonction a)de
lapossibilité desdivers gouvernements decommuniquer leursdonnées sousuneforme informatisée,
etb)delapossibilité pourleSecrétariat defournir encasdebesoin uneassistance technique".
2. LeGroupe consultatif informel s'estréuni àintervalles detroismois en1988 eten1989 et
leSecrétariat aorganisé, enjuin1988etenoctobre 1989, deuxséminaires d'unesemaine concernant
laBDI,auxquels ontassisté lesdélégations etsesexperts venus descapitales. Fin1989, leSecrétariat
aétabli lesdocuments relatifs àlaBDI, quiontétédistribués souslescotes IDB/W/4, 5et6.DansG/MA/IDB/W/1
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cesdocuments, figurent lesformats etlecontenu requis pourlacommunication desdonnées, ainsi
quelastructure delaBDI,quiontétéapprouvés parlesparticipants àcesréunions. Lescommunications
nationales devaient êtrefournies surdessupports informatiques danscesformats, quiontservidebase
pourmettre aupoint lesprogrammes informatiques deconversion etdemiseàjourdelaBDI. En
outre, ilaétéconvenu quelescommunications destinées àlaBDIpouvaient êtrefournies soitdans
lesformats complets delaBDI, soitdanslesformats "simplifiés" pourlesquels seulleminimum
d'informations serait donné. Ontrouvera àl'annexe 1duprésent document unaperçugénéral dela
BDI. Unelistedesrenseignements àcommuniquer estreproduite àl'annexe 2duprésent document.
2. Utilisations delaBDI
3. LaBDIrenfermedesdonnéesconcernantquelque50pays,Membresdel'OMCoupaysnégociant
leuraccession àl'OMC. L'annexe 3duprésent document contient unelistedesparticipants. Adivers
stades duCycle d'Uruguay, laBDIaserviàpréparer desexamens etdesévaluations desconcessions
tarifaires offertes parlesparticipants auxnégociations surl'accès auxmarchés, ainsiqu'àdonner un
aperçudesrésultats duCycle. Aucours desnégociations, lesparticipants sesontégalement échangé
réciproquement lesfichiers delaBDI. LaBDIestutilisée dans lesnégociations autitredes
articles XXIV etXXVIII etparlesMembres lorsdesnégociations relatives auxaccessions àl'OMC.
Descopies surbandes pourordinateur ousurdisquettes d'ordinateurs personnels desfichiers dela
BDIcontenant lesrésultats desnégociations duCycle d'Uruguay sontmaintenant àladisposition de
touslesMembres del'OMC. Deplus, leSecrétariat établit souvent, àlademande desdélégations,
desextraits etdesrapports desdonnées delaBDIauniveau delalignetarifaire suivant divers critères:
valeur desimportations, niveau desdroits, rangetpartd'unfournisseur danslesimportations totales,
etc.Cesextraits etrapports sontmisàladisposition desdélégations surpapier ousurdisquettes
d'ordinateurs personnels.
4. Acesujet, lesmembres devraient êtreconscients dufaitquepluslesrenseignements surles
droits dedouane etlecommerce contenus danslaBDIsontrécents, plusleniveau delaqualité du
servicefourniauxMembresparlaBDIestélevé.Cesdonnéessontparticulièrementnécessaireslorsqu'il
s'agitdefournir descalculs surlesmoyennes simples etpondérées desdroits dedouane consolidés,
statutaires etappliqués (ycompris temporaires) quijouent unrôleimportant danscertains cas,par
exemple danslesanalyses surl'accès auxmarchés pourlespaysendéveloppement, lesanalyses des
droits dedouane figurant danslesrapports pourlesexamens despolitiques commerciales etlesanalyses
économiques demandées parlesMembres (parexemple, sansl'aidedelaBDI,ilaurait étéimpossible
deréaliser lesévaluations denovembre 1993 etdenovembre 1994 desrésultats duCycle d'Uruguay
concernant l'accès auxmarchés). Cetravail nepeutêtreaccompli sansunemiseàjourdelaBDI.
5. Jusqu 'àprésent, lesutilisateurs desinformations delaBDIn'ontpaseudirectement accès à
celle-ci, contrairement àcequiétaitprévu àl'origine. Pouraméliorer cettesituation, unprojet commun
auSecrétariat etàlaBanque mondiale aétéconçuen1993 danslebutdemettre àladisposition des
Membres del'OMC lesinformations delaBDIsurCD-ROM. Uneversion d'essai duCD-ROM,
quicontientégalementunsystèmed'applicationpermettantd'analyserlesdonnéesàl'aided'unordinateur
personnel, aétédistribuée auxMembres del'OMC enjuin1995. LeSecrétariat aprogrammé pour
lamême datedesdémonstrations duCD-ROM delaBDIàl'intention desdélégations.
6. LeCD-ROM delaBDIestconçudefaçonqu'ilsoitpossible d'analyser lesinformations de
laBDIàpartir duniveau delaligne tarifaire jusqu'auniveau del'ensemble deslignes tarifaires pour
desmarchés donnés. Lesrapports pouvant êtreétablis sontlessuivants: Tariff LineQuery (demandes
parlignes tarifaires), Tariff Averages andImports (moyennes tarifaires etimportations), Tariff and
Trade Profiles (structure desdroits dedouane etdeséchanges commerciaux), Imports Summary (résumé
concernant lesimportations), Principal Suppliers (principaux fournisseurs), Status ofBindings (situation
desconsolidations) etGSP/LDC Preferences (préférences SGP/pays peudéveloppés). CesrapportsG/MA/IDB/W/1
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peuvent êtreétablis suivant plusieurs classifications deproduits: àdivers niveaux delanomenclature
duSystème harmonisé (SH) (deux chiffres, quatre chiffres, sixchiffres etsections duSH), pour
différentes définitions decatégories deproduits, suivant laClassification internationale typeparindustrie
(CITI-Rev.3) etsuivant laClassification type pour lecommerce international (CTCI-Rev.3).
L'application comporte aussi desoutils quipermettent dechoisir desproduits suivant divers critères
tarifaires oucommerciaux. LeCD-ROM delaBDIpermet àdesutilisateurs enmission, aux
administrations nationales etauSecrétariat d'effectuer leurs propres analyses desinformations dela
BDI. Laversion d'essai duCD-ROM delaBDIcontient desrenseignements sur34paysutilisant
lanomenclature duSH.
3. Problèmes quiseposent enrapport aveclaBDI
7. LeSecrétariat convertit actuellement auformat delaBDIlesdroits dedouane de1993ou1994
etlesimportations de1993 pourlesgouvernements quiontcommuniqué lesdonnées requises. Pour
deplus amples renseignements, voir l'annexe 4.Toutefois, s'agissant destoutes dernières
communications, lesdonnées préparées danslescapitales pourlaBDIposent desérieux problèmes.
Cescommunications neconcordent pasavecl'engagement prisparlesparticipants encequiconcerne
lesformats etlecontenu desfichiers delaBDI. Decefait,leSecrétariat doitvérifier cesdonnées
etlesconvertir sousuneforme utilisable, cequiaccroit considérablement sonvolume detravail. On
trouvera danslesparagraphes quisuivent unexposé succinct desproblèmes querencontre leSecrétariat
pourtraiter lescommunications récentes relatives àlaBDI. Pourdeplusamples détails, voirl'annexe 5
quicompareletravailaccomplipourtraiterdescommunicationsincomplètesprésentéesselondesformats
nationauxavecceluiquiestnécessairepourtraiterdescommunicationsrelativementcomplètesprésentées
selon lesformats delaBDI.
3.a)Formats desinformations fournies pour laBDI
8. lesformats desfichiers fournis parlesdélégations surbandes pourordinateur oudisquettes
d'ordinateurs personnels posent unsérieux problème. Lorsque laBDIaétécréée, ilétaitprévu que
lescommunications desparticipants seraient enregistrées selon lesformats convenus pourlaBDIpar
leGroupe consultatif informel delaBDI(document IDB/W/4). Ildevait ainsiêtrepossible detraiter
lescommunications sansprocéder àdesrectifications aumoyen deprogrammes informatiques envue
deleurvérification etdeleurconversion. En1990, uncertain nombre depaysétablissaient leurs
communications selon lesformats delaBDI. Acetteépoque, 17paysfournissaient leurs fichiers
d'importation selon leformat delaBDIetdixenfaisaient autant pourleursfichiers dedroits dedouane.
9. Actuellement, seulunpetitnombre depaysfournit encore descommunications complètes selon
leformat delaBDI. Ilyapeut-être deuxraisons àcela: premièrement, pendant lapériode de1990
à1994, lesparticipants ontfourni desinformations uniquement pourlesfichiers desnégociations
commerciales, quicomprenaient lesdroits debaseenvigueur avant leCycle d'Uruguay etlesoffres
pourlesnégociations surl'accès auxmarchés, queleSecrétariat complétait; deuxièmement, depuis
lacréation delaBDI,lesadministrations nationales ontabandonné l'ordinateur central pourl'ordinateur
personnel. Aujourd 'hui,denombreux paysétablissent leurscommunications pourlaBDIàl'aidede
diverses bases dedonnées, detableurs oudelogiciels detraitement detextepourordinateurs personnels,
dontleSecrétariat nedispose pastoujours. LeSecrétariat doitconvertir cesfichiers, àpartir duformat
d'origine dulogiciel d'ordinateur personnel utilisé pourleurcréation, enfichiers encaractères ASCII
pourlestransférer surl'ordinateur central. Selon letypedelogiciel utilisé pourcréer cesfichiers,
laconversion enfichiers encaractères ASCII esteffectuée àl'aided'unlogiciel deconversion générale
pourordinateur personnel oudumatériel fourni aveclelogiciel d'origine. Lesfichiers detraitement
detexte reçussontgénéralement formatés pourl'impression etcontiennent descaractères spéciaux
(parexemple descaractères detabulation oudesoulignement) quidoivent êtresupprimés unparun.
Enoutre, lesfichiers textes etlesfichiers tableurs sontsouvent établis d'unemanière nonstructurésG/MA/IDB/W/1
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etnepeuvent pasêtreconvertis automatiquement enformats fixes. Dans certains cas,laconversion
esttoutsimplement impossible. Deplus, après letransfert desfichiers encaractères ASCII sur
l'ordinateur central, desprogrammes informatiques spéciaux doivent souvent êtreélaborés pour
reformater lesfichiers selon lesformats descommunications destinés àlaBDIetpourenajuster le
contenu avant depouvoir êtretraités àl'aidedusystème deconversion delaBDI. Après cesmultiples
manipulations desdonnées, leSecrétariat doitprocéder àunevérification complète, ligne parligne,
desrésultats delaconversion, cequiluiprend beaucoup detemps. Onaconstaté àl'usage qu'en
moyenne 5à10pourcentdescodes dedonnées tarifaires sonterronés. Enoutre, lesautres codes
delaBDIassociés auxdroits (parexemple, nature, consolidation) nesontengénéral pasindiqués et,
lorsqu 'ilslesont, letauxd'erreurs estdel'ordre de25pourcent.
3.b)Contenu etcohérence desdonnées fournies pour laBDI
10. Autre problème, lesfichiers sontincomplets danslamajorité descas.Parexemple, ilaété
convenu quelesimportations seraient enregistrées avecdescodes spéciaux indiquant larelation tarifaire
(NPF, SGP, ZLE, etc.)entrelemarché d'importation etchacun desespartenaires commerciaux, ainsi
que,pourchaque ligne tarifaire, lesimportations quibénéficiaient effectivement depréférences ou
quiétaient soumises audroitNPF, audroit"général", etc.Cesdeuxtypes dedonnées, quid'ordinaire
nesontpascollectés parlesbureaux destatistiques, devaient êtreajoutés parlesadministrations des
douanes. Jusqu 'àprésent, trèspeudepaysontcommuniqué desdonnées surleurs importations au
niveau dedétail convenu et,lorsque lescodes sontindiqués, leurenregistrement estengénéral incorrect.
11. S'agissant desdroits dedouane, pourlamajorité despays, seulslesdroits NPFappliqués sont
enregistrésdanslescommunicationsetunpetitnombredepaysseulementfournissentdesrenseignements
surlesdroits préférentiels. Ilavaitétéconvenu auGroupe consultatif informel quelesdroits NPF
ci-après seraient enregistrés danslefichier desdroits dedouane:
- ledroit consolidé dans lecadre duGATT pour l'année deréférence dela
communication;
- ledroitNPFlégal/appliqué;
- aubesoin, lesdroits NPFtemporaires;
etpendant lapériode demiseenoeuvre desconcessions tarifaires:
- ledroitenvigueur avant leCycle d'Uruguay; et
- ledroitenvigueur après leCycle d'Uruguay.
12. Siseulslesdroits NPFlégaux/appliqués sontfournis, leSecrétariat doitrechercher lesdroits
consolidés danslecadre duGATT dansleslistes surfeuillets mobiles qui,danslaplupart descas,
nesetrouvent pasdanslanomenclature auniveau delalignetarifaire (quiestgénéralement supérieur
auniveau àsixchiffres duSH)correspondant àl'année delacommunication, etildoitaussirechercher
lesdroits envigueur avant etaprès leCycle d'Uruguay dansleslistes deconcessions deMarrakech
quiutilisent lesnomenclatures destarifs envigueur en1988, 89,90,91,92,93ou94,suivant lepays.
13. L'éventuelle intégration desrestrictions quantitatives prévue depuis quelque temps, maisqui
n'ajamais étéeffectuée, pose unautre problème. Cesrestrictions n'ontpasétérégulièrement
communiquées parlesMembres del'OMC. Enoutre, lesinformations reçuesàcesujetnepeuvent
pastoujours êtreadaptées auniveau delaligne tarifaire.
14. Parailleurs, laBDIaétéconçuepourrecevoir lesinformations figurant dansleslistes de
concessions surfeuillets mobiles. Onaconsidéré quelesdroits denégociateur primitif (DNP) surG/MA/IDB/W/1
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lesconcessions actuelles faisaient partie deséléments d'information àinclure danslescommunications
"simplifiées" destinées àlaBDI. Acejour, peudeparticipants ontfourni cesrenseignements.
4. Simplification desformats descommunications destinées àlaBDI
15. Lesformats etlecontenu descommunications destinées àlaBDI, quisontdifférents pourles
importations, lesdroits dedouane etlesrestrictions quantitatives, respectivement, ontétédéfinis à
uneépoque oùlabasededonnées necomprenait quelespaysdéveloppés etoùlescommunications
étaient enregistrées surbandes àl'aided'unordinateur central. Aujourd 'huilaplupart desparticipants
établissent leurscommunications surdesordinateurs personnels etlesfichiers sontfournis surdisquettes
d'ordinateur personnel. Laplupart desparticipants nerespectent paslesformats delaBDIproposés
dansledocument IDB/W/4, soitparce quelespersonnes chargées del'établissement desdonnées dans
lescapitales n'ontpasconnaissance decedocument, soitparce quelesformats proposés nesontpas
adaptés auxordinateurs personnels.
16. L'adoption deformats simplifiés quiseront utilisés avecdeslogiciels disponibles surlemarché
(parexemple, desfichiers ASCII convertis àpartir delogiciels debasededonnées telsqueParadox,
dBaseouFoxPro, ouàdéfaut, desfichiers ASCII entièrement délimités)1pourl'établissement des
données danslescapitales, réglera leproblème delaréception decommunications dontlesformats
sontparfois inutilisables (formats detraitement detexte) ouquisontdifficiles àconvertir auxformats
delaBDI. LeSecrétariat pourrait ensuite concevoir desprogrammes types permettant deconvertir
lesformats simplifiés desdonnées d'ordinateur personnel auxformats delaBDIsurordinateur central.
17. LeSecrétariat propose quelesformats simplifiés soient adoptés pourlacommunication des
données destinées àlaBDIafind'encourager unplusgrand nombre depaysàparticiper àlaBDIet
d'améliorerlaqualitédescommunications.Lesformatssimplifiéscomprendrontuniquementleséléments
d'informationminimumsapprouvésparleGroupeconsultatifinformelen1989(voirl'annexe2,page1).
5. Evolution future delaBDI
5.a)Augmentation dunombre departicipants
18. Comme lesMembres del'OMC onttouslesmêmes obligations encequiconcerne lesmesures
ànotifier, ilsdevraient logiquement tousfigurer danslaBDI. LeSecrétariat devra fournir uneassistance
technique pourl'établissement desdonnées ouildevra préparer toutes lesdonnées, àl'exception des
statistiques d'importation, cequiestactuellement lecas.
19. Enoutre,certainspaysnecollectentpassystématiquementlesdonnéescommercialesàunniveau
dedétail suffisant (c'est-à-dire auniveau delalignetarifaire), oucesdonnées sontcollectées auniveau
destarifs douaniers, maisellesnesontpasvérifiées. L'expérience passée amontré que,danscertaines
communications, nombre depositions duSHàsixouquatre chiffres nesontpastoujours correctement
codées etlesproduits nepeuvent pasêtreidentifiés. Pourcescas,unminimum deprécision devra
êtreconvenu.
1Lescommunications établies pourlaBDIàl'aidedeformats detraitement detexte sontinutilisables parce
quelesinformations n'ysontpasenregistrées systématiquement, aveclesséparateurs appropriés, danslesrangées
etcolonnes quiconviendraient pourêtrefacilement converties enfichiers ASCII. Lesfichiers reçusselon des
formats detableurs (parexemple, Lotus etExcel) posent souvent lemême problème. Enoutre, lesfichiers de
tableurs nepeuvent contenir qu'unnombre limité dedonnées (8000ou12000enregistrements, alors qu'une
communication nationale moyenne encontient 40000pourlesdroits dedouane et80000pourlesimportations).
Ils'ensuit qu'ilfautfractionner lesinformations endouzaines defichiers, cequirenddifficiles laconversion
etletransfert surl'ordinateur central.G/MA/IDB/W/1
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5.b)Transfert delaBDIdel'ordinateur central àunenvironnement d'ordinateur personnel
20. Deséconomiesàlongtermepourraientêtreréaliséesentransférantprogressivementlesopérations
delaBDI(entrée dedonnées, vérification etconversion descommunications nationales, établissement
derapports analytiques etmiseàjourdelabasededonnées) del'ordinateur central àunenvironnement
d'ordinateur personnel. Acesujet, lacréation d'uneapplication pourordinateur personnel permettant
deprocéder auformatage, d'entrer desdonnées, devérifier etd'intégrer lescommunications destinées
àlaBDIdanslescapitales, danslebutd'étoffer lecontenu descommunications nationales etd'en
améliorer laqualité estuneautrequestion àprendre enconsidération. Toutefois, cettequestion devra
êtreétudiée plusàfondparce que:
a) ilfaudraitremodeleretréécrirelesprogrammesdelaBDIpourqu'ilssoientexploitables
pardesordinateurs personnels;
b) ilfaudrait procéder àuneévaluation etàunesélection dumatériel etdeslogiciels et
enassurer lamaintenance;
c) ilfaudrait intégrer lenouveau matériel etlesnouveaux logiciels auréseau del'OMC;
d) ilfaudrait former lepersonnel aunouvel environnement;
e) ilfaudrait procéder àuninvestissement substantiel pourl'acquisition dematériel et
delogiciels.
21. Pour leSecrétariat, leséconomies proviendraient delaréduction descoûts dutraitement
informatique auCentre international decalcul oùsetrouve laBDIetd'uneaugmentation dela
productivité dupersonnel. Enoutre, cetteopération serait l'occasion, pourlesutilisateurs, derevoir
lecontenu, laconception etl'organisation delabasededonnées entenant compte desbesoins actuels
etfuturs desdélégations etdesdivisions duSecrétariat.
22. Préalablement àcetteopération, desétudes defaisabilité seraient nécessaires. Dansunpremier
temps, leSecrétariat recommande quedesétudes soient entreprises envued'évaluer lesproblèmes
techniques liésaumatériel, aulogiciel d'exploitation etauréseau, ainsiquelesmoyens detransférer
progressivement lesopérations delaBDIdel'ordinateur central àl'ordinateur personnel. Cesétudes
comprendront uneanalyse descoûts-avantages.
5.c)Extension duchamp desinformations enregistrées dans laBDI
23. Lesdonnées communiquées auComité del'accès auxmarchés surlesrestrictions quantitatives,
quinefigurent pasactuellement danslabasededonnées, pourraient yêtreintégrées, àcondition qu'elles
soientsimplifiées.Lorsquelestroisdomaines-importations,droitsdedouaneetrestrictionsquantitatives
-yserontintégrés,leComitévoudrapeut-êtreenvisagerd'étendrelechampdesinformationsquecontient
laBDIdanschacun decestroisdomaines ouàdenouveaux domaines. LaPartie VIdel'annexe 1
duprésent document résume lesenrichissements possibles àl'avenir quiétaient envisagés aumoment
del'établissement delaBDI. Laquestion del'extension duchamp desinformations enregistrées dans
laBDIaétésoulevée lorsdeladernière réunion duGroupe consultatif informel, enmai1994. Ilserait
utilequelapossibilité d'accroître lesutilisations delaBDIafinderépondre àd'autres besoins actuels
etfuturs desparticipants etduSecrétariat soitétudiée entantqu'objectif àlongterme. Cette étude
pourrait êtreeffectuée enmême temps quel'opération detransfert delaBDIàl'ordinateur personnel,
aucasoùleComité conviendrait queleSecrétariat examine cettequestion.G/MA/IDB/W/1
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6. Accès auxdonnées delaBDI
24. LeComité del'accès auxmarchés contrôle actuellement lecontenu etlefonctionnement de
laBasededonnées intégrée, ainsiquel'accès àcelle-ci. Outre lesMembres del'OMC quiyontaccès,
leComité pourrait envisager depermettre auxobservateurs del'OMC, auxorganisations internationales
etpeut-être ausecteur privé d'yavoir accès.
25. Comme l'OMC devrait teniruncatalogue detoutes lesmesures commerciales etafind'éviter
laprolifération debases dedonnées commerciales nonvérifiées dans d'autres organisations
internationales, cesorganisations aumoins pourraient avoir accès auxdonnées delaBDIainsiqu'aux
restrictions quantitatives quiysontenregistrées.
26. Celaallégera beaucoup letravail administratif duSecrétariat, quidoitactuellement demander
l'autorisation écrite dechaque participant àlaBDIchaque foisqu'unutilisateur extérieur souhaite obtenir
descopies desfichiers delaBDIouunextrait desinformations qu'ellecontient.
27. D'unemanière plusgénérale, lesstatistiques commerciales, lesdroits dedouane etleslistes
duCycle d'Uruguay sontdéjàdansledomaine public. Parconséquent, ilpeutêtreestimé qu'iln'y
aaucune raison pourquelaBDI, quinecontient précisément quecesvariables (mais intégrées) ne
soitpasaccessible aupublic.
28. Lamiseàladisposition dupublic desdonnées delaBDI, parexemple parl'intermédiaire du
CD-ROM delaBDIousousforme deservice debasededonnées enligne, constituerait unesource
derevenus, peut-être assez importante, pourl'OMC. Ilpourrait êtredemandé auxorganismes àbut
nonlucratif d'acquitter uneredevance modeste etauxutilisateurs dusecteur privé, untarif"commercial"
plusélevé correspondant àuneestimation delavaleur desdonnées surlemarché.G/MA/IDB/W/1
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ANNEXE 1
RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS IDB/URM/1
19avril1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE Distribution spéciale
(94-0698)
BASE DEDONNEES INTEGREE
GUIDE DEL'UTILISATEUR DELABDI
PARTIE I
APERCU GENERAL
Note dusecrétariatG/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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APERCU GENERAL
I. Historique
Lesecrétariat duGATT gèreunebasededonnées surlesdroits dedouane etleséchanges
commerciaux depuis ledébut desannées 70.L'Etude tarifaire, nomqueportait lapremière basede
données duGATT, contenait desinformations surlesdroits dedouane etlesimportations de11marchés
del'OCDE (dont lesCommunautés européennes, quicomptaient pourunmarché). Elleétaitconçue
pouranalyser lasituation tarifaire desmarchés développés, danslafoulée duKennedy Round. Au
début desannées 70,lesecrétariat aeffectué plusieurs analyses delasituation tarifaire sousladirection
d'ungroupe d'experts techniques provenant desadministrations nationales. Unedernière analyse en
quatre volumes -"Document debasepourl'Etude tarifaire" -aétépubliée avant leTokyo Round.
L'exercice associé àl'Etude tarifaire s'estpoursuivi aucours duTokyo Round danslebut
d'aiderlesparticipants auxnégociations. Seules les11parties contractantes quiparticipaient àl'exercice
avaient accès auxdonnées del'Etude tarifaire. Toutefois, pendant etaprès leTokyo Round, les
participants ontautorisé lesecrétariat àcommuniquer auxpays endéveloppement desdonnées
récapitulativestiréesdesfichiersdel'Etudetarifaireconcernantlesproduitsd'exportationquiprésentaient
del'intérêt poureux.
Entre 1980et1987, lesfichiers del'Etude tarifaire ontcontinué àêtremisàjourchaque année
afindesuivre l'application desconcessions découlant duTokyo Round, quiontétémises enoeuvre
enhuittranches annuelles àpartir du1erjanvier 1980.
En1983, ungroupe d'experts techniques provenant desadministrations nationales aétéréuni
pourexaminer s'ilétaitpossible d'établir unebasededonnées contenant desinformations quiseraient
utilisées pourlesnégociations menées autitredel'article XXVIII, lesquelles étaient nécessaires avant
l'entrée envigueur duSystème harmonisé. Cesnégociations concernent lamodification deslistes
annexées àl'Accord général, c'est-à-dire qu'unepartie contractante peutmodifier ouretirer une
concession "après unenégociation etunaccord avectoute partie contractante aveclaquelle cette
concession (a)éténégociée primitivement ainsiqu'avectoute autre partie contractante dontl'intérêt
comme principal fournisseur (aété)reconnu parlesPARTIES CONTRACTANTES ...etsousréserve
qu'elleaitconsulté toute autre partie contractante dontl'intérêt substantiel danscetteconcession (a
été)reconnu parlesPARTIES CONTRACTANTES". Parallèlement àl'Etude tarifaire, lesecrétariat
aétabli unebasededonnées commune concernant leSH,àlaquelle seulslescinqprincipaux marchés
développés ontparticipé.
Apartir de1986, leGroupe d'experts delabasededonnées duSHaexaminé lafaisabilité
deremplacer l'Etude tarifaire parunenouvelle basededonnées àlaquelle toutes lesparties contractantes
àl'Accord général seraient invitées àparticiper etquiengloberait nonseulement lesdroits dedouane
etlesimportations, maisaussi lesmesures nontarifaires et,silachose étaitfaisable, desstatistiques
additionnelles quipourraient être"intégrées" auxtroisdomaines mentionnés précédemment.
Ennovembre 1987, leConseil duGATT adécidé decréer labasededonnées intégrée (BDI)
etleGroupe d'experts delabasededonnées duSHaétérebaptisé Groupe consultatif informel de
laBDI; desexperts detoutes lesparties contractantes ontétéinvités àyparticiper afindeguider le
secrétariat danslamisesurpieddelaBDIetpourfairerapport auConseil surlaprogression destravaux.G/MA/IDB/W/1
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LeGroupe consultatif informel s'estréuni àintervalles detroismois en1988 eten1989 et
lesecrétariat aorganisé deuxséminaires d'unesemaine concernant laBDIenjuin1988 etenoctobre
1989. Audépart, lesecrétariat aproposé desformats pourlacommunication desdonnées etunprojet
deconception delaBDIdanslesdocuments IDB/W/1, 2et3.Lasynthèse desvuesexprimées par
lesparticipants àl'occasion decesréunions etséminaires aétéprésentée dansuneversion révisée des
documents IDBportant lescotes IDB/W/4, 5et6.
II. Ladécision duConseil duGATT denovembre 1987
AvantqueleConseilneprennecettedécisionennovembre1987,lespartiescontractantesavaient
deux obligations concernant lanotification dedonnées: notifier auGATT leurs droits dedouane
consolidés etnotifier touslesdeuxanslesrestrictions quantitatives qu'ellesappliquaient.
Dans ladécision duConseil, ilestrecommandé quelesparticipants àlaBDIcommuniquent
chaque année auGATT leurs statistiques d'importation, leurs droits dedouane, aussi bienlesdroits
dedouane consolidés quelesdroits dedouane nonconsolidés, ainsiquelesrestrictions quantitatives
qu'ilsappliquent. Toutes lesdonnées doivent êtrecommuniquées auniveau delaligne tarifaire.
Dans cettedécision, ilestégalement recommandé quetoutes lesparties contractantes aient
accès àlabasededonnées unefoisquecelle-ci seraopérationnelle. Ladécision duConseil n'indique
pasàquelmoment laBDIseraopérationnelle, maislesparticipants ontdéclaré quelabanque dedonnées
pourrait êtreconsidérée comme opérationnelle àpartir dumoment oùelleintégrera aumoins 90pour
centdeséchanges commerciaux visés parl'Accord général.
Lesparties contractantes ontétéinvitées àfairepartauGATT deleurintention departiciper
àlaBDI. Jusqu 'àmaintenant, quarante-cinq parties contractantes (dont lesCommunautés européennes
quicomptent pourune)participent àlaBDI. Cesparties contractantes représentent plusde97pour
centdutotalducommerce desmarchandises desparties contractantes àl'Accord général.
III. Préparation dedonnées dans lescapitales pour laBDI
Lesdonnées quidoivent êtrecommuniquées pourêtreversées danslaBDIsontclairement
définies dansladécision duConseil denovembre 1987. Cependant, lesparticipants ontsouligné que
laBDIdevrait êtreconçuenonpasseulement poursuivre l'évolution, aufildutemps, desmesures
prises parlesparticipants enmatière d'accès auxmarchés, maisaussipourêtreunoutilutileàl'occasion
denégociations, qu'ils'agisse denégociations multilatérales oubilatérales, ouencore denégociations
menées autitredel'article XXVIII (modification deconcessions), etc.Parailleurs, comme lepersonnel
disponible estlimité ausecrétariat, lesdonnées doivent êtrecommuniquées sursupport informatique,
suivant unmode deprésentation standard danstoute lamesure dupossible.
Sousladirection desspécialistes duGroupe consultatif informel, lesecrétariat adéfini tous
leséléments d'information quiétaient nécessaires pourrépondre auxbesoins exprimés àl'occasion
desnégociations déjàmenées danslecadre duGATT. Ladéfinition deséléments d'information compris
danslesdivers domaines delaBDIestdonctrèstechnique etsouvent complexe.G/MA/IDB/W/1
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Engros, chaque participant doitpréparer quatre fichiers: statistiques d'importation, droits
dedouane, listeconsolidée annexée àl'Accord général etrestrictions quantitatives. Lesquatre fichiers
doivent êtreétablis enutilisant lamême nomenclature, c'est-à-dire lanomenclature dutarifdouanier,
ventilée auniveau delalignetarifaire. Ontrouvera danslesparagraphes suivants unrésumé desdonnées
quidevraient figurer danschacun desfichiers. Enfin, silesstatistiques d'importation necorrespondent
pasdansledétail autarifdouanier, c'est-à-dire siunélément dufichier d'importation englobe ungroupe
deproduits assujettis àdifférents droits dedouane dansletarifdouanier, ilestpossible d'indiquer pour
cetélément lamoyenne desdroits applicables.
A. Statistiques d'importation
Dans lefichier Statistiques d'importation, ilfautindiquer, pourchacune deslignes tarifaires,
lavaleur etlevolume desimportations suivant lespaysd'origine. Lavaleur desimportations
devrait êtrelavaleur utilisée auxfinsdelaperception desdroits dedouane. Silavaleur en
douane necorrespond pasàlavaleur c.a.f. (coût, assurance, fret), celle-ci devrait aussi être
indiquée sipossible. Ondoitaussiindiquer, pourchaque paysd'origine, letypede"relation"
quiexiste entre lemarché d'importation etlepaysd'origine ainsi queletypede"régime
tarifaire" accordé, selon lesproduits, àchacune desexportations decepays.
L'exemple quisuitillustre lafaçond'utiliser lesindicateurs "relation" et"régime tarifaire".
LesEtats-Unis importent deschemises, desverres etdesrécipients enprovenance duCanada,
del'Argentine etdelaSuisse. LeCanada aunerelation préférentielle aveclesEtats-Unis
envertu del'Accord delibre-échange entre lesEtats-Unis etleCanada (ZLE). L'Argentine
aunerelation préférentielle aveclesEtats-Unis envertu duSystème généralisé depréférences
(SGP). LaSuisse aaveclesEtats-Unis unerelation detypeNPF(nation laplusfavorisée).
Danslefichier Statistiques d'importation desEtats-Unis, lesindicateurs de"relation" sontdonc
respectivement ZLE, SGPetNPF.
LeCanada bénéficie d'unrégime préférentiel d'admission enfranchise pourlestroisproduits
susmentionnés. L'Argentine bénéficie d'unrégime préférentiel d'admission enfranchise au
titreduschéma SGPquis'applique uniquement auxrécipients. LaSuisse bénéficie évidemment
durégime NPFpourcestroisproduits. Dans lecasduCanada, l'indicateur de"régime" est
"ZLE" pourleschemises, lesverres etlesrécipients. Dans lecasdel'Argentine, l'indicateur
de"régime" est"NPF" (aucune préférence) pourleschemises etlesverres et"SGP" pourles
récipients. DanslecasdelaSuisse, l'indicateur de"régime" est"NPF" pourlestroisproduits.
End'autres termes, l'indicateur de"relation" estspécifique aupaysetl'indicateur de"régime"
estspécifique auproduit.
Lescodes suivants peuvent êtreutilisés pourindiquer la"relation" oule"régime":
Code
0-NPF: nation laplusfavorisée
1-ZLE: zone delibre-échange (ex.: AELE, Etats-Unis/Canada, Etats-Unis/Israël,
Australie/Nouvelle-Zélande, paysandins, paysdel'ANASE, etc.)G/MA/IDB/W/1
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2-ZONE: accord commercial préférentiel àcaractère régional (ex.: échanges commerciaux
entre lespaysdelaCommunauté européenne etceuxdel'AELE)
3-AUTRES: autres arrangements commerciaux préférentiels (ex.: Communauté
européenne/Israël, accord deBangkok, etc.)
4-SGP/NPF: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier durégime NPF
5-SGP/PREF.: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier d'unrégime préférentiel danslecadre d'unezonedelibre-échange (ZLE), d'un
accord préférentiel (ZONE) ouenvertu d'autres préférences (AUTRES)
6-SGP/GEN.: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier durégime général mentionné ci-après
8-GENERAL: régime général (moins favorable quelerégime NPF) appliqué auxpaysqui
nefontpaspartie duGATT surcertains marchés d'importation
9-NON SPECIFIE: régime nonspécifié (ex.: importations d'origine inconnue).
B. Droits dedouane
1) Dans lefichier codé Données tarifaires ilfautindiquer, pour chacune deslignes
tarifaires, lesdroits dedouane applicables pendant l'année deréférence, aubesoin pour
chacun desrégimes tarifaires susmentionnés.
a) Encequiconcerne lesdroits NPF, ilexiste troistypes dedroitdanscefichier:
-Droits NPFconsolidés: laconcession NPFlaplusrécente pourchacune deslignes
tarifaires aubénéfice d'uneconcession offerte danslecadre del'Accord général.
-Droits NPFstatutaires: lesdroits "statutaires", également appelés droits "légaux"
ou"autonomes", correspondent auxdroits dedouane légaux quisontnormalement
publiés danslaLoitarifaire votée parleParlement. Habituellement, ledroit"statutaire"
estd'application lorsque laligne tarifaire n'estpasconsolidée ou,silalignetarifaire
estconsolidée, lorsque sontauxestinférieur autauxdudroitconsolidé danslecadre
del'Accord général.
-Droits NPFtemporaires: lesdroits "temporaires" sontdesdroits dedouane qui
sontappliqués pendant unepériode detemps limitée (parfois pendant unepériode de
temps "indéterminée"). Cesdroits "temporaires" sontparfois votés parleParlement
mais, leplussouvent, ilssontimposés parlegouvernement pour desraisons
économiques (inflation, balance despaiements, etc.).G/MA/IDB/W/1
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Silaligne tarifaire estconsolidée, ledroitNPFstatutaire peutêtreinférieur ouégal
audroitNPFconsolidé, maisilnepeutpasêtreplusélevé. Demême, ledroitNPF
temporaire peutêtreinférieur ousupérieur audroitNPFstatutaire mais, silaligne
tarifaire estconsolidée, ilnepeutêtreplusélevé queledroitNPFconsolidé. Enoutre,
lesdroits NPFquiontservi depoint dedépart audernier cycle denégociation sont
indiqués danslefichier desdroits dedouane. Lorsque lesnégociations duCycle
d'Uruguay seront terminées, ilserafaitmention danslesfichiers:
-desdroits envigueur avant leCycle d'Uruguay, c'est-à-dire desdroits quiétaient
consolidés en1988et,danslecasdespositions nonconsolidées, desdroits applicables
enseptembre 1986;
-desdroits offerts pendant leCycle d'Uruguay.
b) Pourcequiestdesdroits préférentiels, touslesdroits applicables envertu d'accords
delibre-échange,d'accordsrégionaux,d'autresarrangementscommerciauxpréférentiels
etduschéma depréférences sontindiqués danslefichier. Siunpaysaccorde, dans
lecadre desonschéma depréférences, untraitement différencié auxpayslesmoins
avancés (PMA) parmi lespaysendéveloppement, ledroit applicable auxPMA est
également inscrit. Ilestpossible, compte tenuduformat utilisé, derattacher chacun
desdroits aupaysouaugroupe depaysauquel ils'applique.
c) Lesdroits applicables autitredurégime général (voirdéfinition descodes de"relation"
etde"régime" plushaut) peuvent aussi êtreindiqués.
Chacun desdroits estdéfini paruncodedetroischiffres: c'estcequ'onappelle le
typededroit. Lepremier chiffre dutypededroitcorrespond aucodederégime inscrit
danslefichier desimportations. Unchamp distinct peutaussiêtreutilisé pourindiquer
lepaysauquel ils'applique. Lenuméro delaligne tarifaire, lecodede"régime" et,
lecaséchéant, lecodedupaysauquel ledroits'applique permettent defairelelien
entre lefichier desdroits dedouane etlefichier desimportations. Parexemple, si
pouruneligne tarifaire donnée unpaysestaffecté, danslefichier desimportations,
ducodede"régime" "2",onpeutconnaître ledroitapplicable enregardant dansle
fichier desdroits dedouane lestypes dedroitquicommencent parlechiffre "2". Si
plusieurs droits commencent parlechiffre "2",lecodedepaysquiprécède letype
dedroitpermet deconnaître ledroitapplicable. Afindepouvoir suivre l'évolution
dutarifdouanier aufildesannées, ladurée pendant laquelle ledroit dedouane est
envigueur estinscrite pourchacun destypes dedroitsusmentionnés enindiquant la
dateàlaquelle ledroitestentré envigueur et,aubesoin, ladateàlaquelle ilacessé
d'êtreappliqué.
Chacun desdroits estconsigné àl'aidedutyped'enregistrement "1",enpourcentage
etavectroisdécimales. Enoutre, divers codes permettent deconnaître lanature du
droit (advalorem ,spécifique, composite, mixte, variable ouautre), letypede
consolidation(consolidéounon)etleslimitationséventuellementapplicables(contingent,
plafond ouautre limitation).G/MA/IDB/W/1
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Siledroit n'estpasundroit advalorem ,lesparticipants calculent sonéquivalent
advalorem (EAV) etlaméthode utilisée pourcefaireestindiquée àl'aided'uncode.
Lecodeindique, parexemple, quel'EAVaétécalculé àpartir desdroits effectivement
perçus(montant desdroits perçusdivisé parlavaleur desimportations) ouqu'il
représente uneestimation fondée surlavaleur unitaire desimportations totales, sur
lesimportations enprovenance depaysmembres duGATT, surlesimportations NPF,
etc.Siledroitn'estpasundroitadvalorem ,ildoitaussi êtreconsigné àl'aidedu
typed'enregistrement "2",sousuneforme permettant d'effectuer descalculs par
ordinateur ou,sicelaestimpossible, sous uneforme textuelle, avec letype
d'enregistrement "3". Onpeutégalement joindre unenotedebasdepageàchacun
desdroits grâce autyped'enregistrement "4".
Enfin, silesstatistiques d'importation necorrespondent pasdansledétail autarif
douanier, c'est-à-dire siunélément dufichier d'importation englobe ungroupe de
produits assujettis àdifférents droits dedouane dansletarifdouanier, ilestpossible
d'indiquer pourcetélément lamoyenne desdroits applicables. Lesdroits prélevés
surleproduit d'importation sontindiqués danslefichier desdroits dedouane àl'aide
desous-positions, aumoyen d'unsuffixe quivient s'ajouter aunuméro delaligne
tarifaire. Uncodeindique legenre demoyenne utilisée pourlescalculs (arithmétique
oupondérée enfonction deséchanges).
2) Lefichier textuel Données tarifaires (listeconsolidée danslecadre del'Accord général)
renferme, pourchacune deslignes tarifaires, ladésignation complète ("légale") du
produit et/ou unedésignation abrégée et,danslecasdeslignes tarifaires consolidées,
lesrenseignements quifigurent danslescolonnes 4,5,6et7deslistes surfeuillets
mobiles notifiées auGATT parchacune desparties contractantes. Dans lacolonne 4,
ilestfaitmention del'instrument juridique reprenant laconcession laplusrécente;
danslacolonne 5,ilestfaitmention desdroits denégociateur primitif (DNP) pour
laconcession laplusrécente; lacolonne 6faitétatdel'instrument juridique danslequel
aétéinscrite lapremière concession faiteauregard delalignetarifaire etlacolonne 7
indique lesDNP pourtoutes lesconcessions offertes précédemment auregard dela
ligne tarifaire.
C. Mesures nontarifaires
Lesinformations concernant lesrestrictions quantitatives sontconsignées dansdeuxfichiers.
Lepremier fichier (lefichier "codé" desDonnées nontarifaires) contient lesrestrictions
quantitativesetdesrenseignementsconnexes.Lesecondfichier(lefichier"textuel"desDonnées
nontarifaires) renferme, aubesoin, ladésignation desproduits visés parlesrestrictions
quantitatives. Dans lesdeuxfichiers, lesinformations sontenregistrées auniveau delaligne
tarifaire enutilisant lanomenclature dutarifdouanier, toutcomme pour lefichier des
importations etceluidesdroits dedouane.
1) Lefichier codédesDonnées nontarifaires renferme toutes leslignes tarifaires visées
paruneouplusieurs restrictions quantitatives. Celles quidoivent êtrenotifiées par
lesparties contractantes ontétédéfinies delamanière suivante parleConseil duGATT:
1-Régime delicences (automatiques ounonautomatiques)G/MA/IDB/W/1
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2-Contingents (bilatéraux ouglobaux)
3-Prohibition
9-Autres types derestrictions quantitatives:
1-autolimitation desexportations
2-prixminimal déclenchant l'application d'unerestriction quantitative
3-réglementation concernant lesmélanges
4-restrictions quantitatives appliquées aumoyen d'unrégime decommerce
d'Etat
9-autres restrictions quantitatives
Pourchacun destypes derestrictions quantitatives susmentionnés, onfaitladistinction
entrelesrestrictions saisonnières etlesrestrictions nonsaisonnières ainsiqu'entreles
restrictions àl'importation etcelles àl'exportation.
Chaque restriction quantitative estdéfinie aumoyen d'uncodenumérique; unautre
codepermet d'indiquer sielleviselesimportations oulesexportations. Ladurée
d'application estenregistrée enindiquant ladateàlaquelle larestriction quantitative
estentrée envigueur et,aubesoin, ladateàlaquelle elleacessé d'êtreappliquée.
Enoutre, ilestpossible d'indiquer lepaysoulegroupe depaystouchés parlarestriction
quantitative, l'organe oulesorganes duGATT auxquels elleaéténotifiée (Comité
del'agriculture, Groupe technique desrestrictions quantitatives ouCatalogue des
mesures nontarifaires), l'article oulesarticles del'Accord général invoqués àl'appui
delarestriction quantitative etlacotedudocument duGATT renfermant lanotification
delarestriction quantitative. Desinformations textuelles peuvent aussiêtreenregistrées
pourdonner desdétails surlesmodalités d'application delamesure oupourjoindre
desnotes debasdepageconcernant unouplusieurs éléments serapportant àlamesure.
Lenuméro delalignetarifaire permet defairelelienentrelesinformations quifigurent
danslefichier "codé" desDonnées nontarifaires surlesrestrictions quantitatives et
d'autres fichiers.
Silarestriction quantitative nes'applique qu'àunepartie delaligne tarifaire, ilest
possible d'ajouter dessous-positions delamême manière quedanslefichier desdroits
dedouane.
2) Ladésignation desproduits relevant desous-positions estentrée danslefichier "textuel"
desDonnées nontarifaires. Lenuméro delaligne tarifaire permet defairelelien
entrelesinformations quifigurent danslefichier "textuel" desDonnées nontarifaires
surlesrestrictions quantitatives etd'autres fichiers.G/MA/IDB/W/1
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IV. Traitement parlesecrétariat descommunications relatives àlaBDI
Lescommunications reçuesparlesecrétariat sonttraitées entroisétapes. Aucours dela
première étape, appelée phase de"conversion", lesfichiers sontvérifiés etconvertis (codes, monnaie,
etc.)enfonction duformat standard delabanque dedonnées. Aucours deladeuxième étape, appelée
phase dela"base dedonnées detravail", lesfichiers sontcomplétés etcorrigés, aubesoin, àl'aide
d'unsystème demiseàjour. Aucours deladernière étape, appelée phase dela"base dedonnées
opérationnelle", lesfichiers sontchargés danslabasededonnées opérationnelle pourpouvoir êtremis
àladisposition desutilisateurs. Ontrouvera àl'annexe 2unelistedesétapes quisontsuivies pour
chacune desphases.
A. Phase deconversion
Laphase deconversion comprend letraitement desfichiers quiontétécommuniqués au
secrétariat etleurchargement danslabasededonnées detravail. Lorsque lesecrétariat reçoit
unecommunication, ilcopie lesfichiers surunebande magnétique etlesenregistre dansun
fichier informatique delaBDI(lefichier deconsignation desconversions). Lesutilisateurs
autorisés peuvent interroger cefichier informatique pourconnaître l'étatd'avancement dela
conversion desdonnées. Leformat etlecontenu desfichiers sontensuite analysés (programme
demappage) etunrapport estimprimé pourfaireressortir toutes lesvaleurs enregistrées dans
lesdivers éléments d'information. Lesfichiers sontalorsimprimés surmicrofiches àdesfins
deréférence. Tousleséléments d'information sontvérifiés etlesdivergences sontimprimées
avecdesmessages d'erreur (programme demiseenforme desdonnées). Parlasuite, tous
lescodes nationaux sontconvertis enfonction descodes standard delaBDIaumoyen defichiers
deréférence nationaux créés parlesecrétariat.
Encequiconcerne lefichier desstatistiques d'importation, leprogramme deconversion crée
unnouveau champ pourenregistrer lavaleur desimportations endollars EUetilcalcule, pour
chacune deslignes tarifaires, letotaldesimportations detoutes provenances, letotaldes
importationsenprovenancedespaysmembresduGATT,letotaldesimportationsenprovenance
despayslesmoins avancés (PMA), s'ilyalieu,etlestotaux partypederelation. Le
programme deconversion vérifie aussi lescodes de"relation" etde"régime" ainsi que
l'exactitude descombinaisons desdeuxcodes.
Avant quelesfichiers nesoient chargés danslabasededonnées detravail, onproduit un
nouveau rapport demappage afindevoirlecontenu desfichiers après lamiseenforme (qui
peutentraîner lasuppression dequelques enregistrements) etlaconversion. Enfin, la
nomenclature utilisée pourchacun desfichiers estcomparée àcelle dufichier "codé" des
Données tarifaires (programme decroisement). Lefichier "codé" desDonnées tarifaires est
lefichier principal auxfinsdelacomparaison, puisqu 'ildevrait comporter aumoins un
droitNPFpourchacune deslignes tarifaires, àsavoir ledroitGATT ouledroitlégal.G/MA/IDB/W/1
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B. Base dedonnées detravail
Lesrésultats obtenus àlasuitedela"phase deconversion" sontchargés dansla"base dedonnées
detravail" (BDIT). Premièrement, leserreurs éventuellement décelées aucours delaphase
deconversion sontcorrigées. Siunparticipant n'estpasenmesure depréparer certains éléments
d'information, lesinformations correspondantes sontentrées parlesecrétariat. Enfin, onvérifie
lacohérence desdonnées enregistrées danslesdifférents fichiers etonenvoie unrapport final
auparticipant concerné pourobtenir l'autorisation demettre lesinformations àladisposition
desutilisateurs.
Lacorrection deserreurs etl'ajout desdonnées manquantes sontfaitsàl'aided'unsystème
demise àjour. Lesopérations demise àjournécessaires sontprécisées aumoyen de
transactions codées (créer, modifier, supprimer) ettraitées parlots. Tous leschangements
apportés danslesfichiers BDIT sontnotifiés auparticipant concerné aumoyen derapports
demiseàjour. Ilfauts'attendre àcequelesecrétariat soitobligé d'entrer ungrosvolume
dedonnées àl'aidedusystème demiseàjour. Eneffet, dansdenombreux pays, letarif
douanier n'estpasinformatisé etilestprobable queleslistes surfeuillets mobiles annexées
àl'Accord général etlesrestrictions quantitatives seront souvent notifiées auGATT sursupport
papier.
C. Base dedonnées d'exploitation
Ladernière phase correspond àcelledela"base dedonnées d'exploitation" (BDIE). Lesfichiers
sontalorsstockés dansunebasededonnées àlaquelle lesutilisateurs pourront éventuellement
avoir accès. Cette phase doitencore fairel'objetd'analyses encequiconcerne lelogiciel qui
serautilisé etilresteàprendre desdécisions concernant ladiffusion desdonnées.
Auniveau delalignetarifaire, labasededonnées d'exploitation renfermera pourchacun des
participants desinformations pouvant porter surunepériode allant jusqu'àtroisans.Plusieurs
options peuvent êtreenvisagées pourcequiestdel'accès auxdonnées. Premièrement, les
utilisateurs quisontreliés augrosordinateur duCentre international decalcul (CIC), àGenève,
pourraient avoir directement accès àlaBDIE grâce àunlogiciel quiserait fourni parle
secrétariat. Onpourrait aussi fournir descopies delabasededonnées surdisques optiques
compacts ousurbandes magnétiques. Enfin, desextraits delabasededonnées pourraient
êtrefournis surdisquettes pourordinateur personnel (OP). L'utilisation dedisquettes est
toutefoisproblématique,étantdonnélevolumeconsidérabled'informationquidoitêtretransféré
etcompte tenudutemps nécessaire pourtransférer lesdonnées surdesdisquettes àpartir du
grosordinateur (découpage desfichiers, utilisation deplusieurs disquettes pourchacun des
fichiers, etc.).
V. Programmes d'application élaborés parlesecrétariat
Lesecrétariat élaborera desprogrammes d'application quipermettront auxutilisateurs d'extraire
delaBDIdesdonnées quisontstockées auCICoudedemander desétatsrécapitulatifs sursupport
papier oudesdonnées récapitulatives quipourraient ànouveau êtretraitées surordinateur personnel.G/MA/IDB/W/1
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Lesprogrammes d'application quiseront élaborés permettront d'analyser lesdonnées àpartir
delalignetarifaire jusqu'auxniveaux d'agrégation souhaités parl'utilisateur. Lesniveaux d'agrégation
debaseofferts auxutilisateurs seront lessuivants: niveau àsixchiffres duSH,niveau àquatre chiffres
duSHoudelaNCCD etniveau delaligne tarifaire.
A. Analyse auniveau delaligne tarifaire
Lepremier programme d'application permettra auxutilisateurs dedemander l'extraction
d'informations auniveau delalignetarifaire. Afindelimiter levolume dedonnées quiseront
extraites, lesystème offrira lapossibilité desélectionner leslignes tarifaires soitparsecteur
deproduits, soitenfonction decertains critères dépendant ducontenu desfichiers pourchacune
deslignestarifaires.Parexemple,unutilisateurpourraitextrairedeslignestarifairesdesfichiers
d'unparticipant enfonction descritères suivants:
Lavaleur desimportations estinférieure, égale, ousupérieure àunseuildonné;
Unexportateur donné estlepremier fournisseur ouparmi lesdeux, trois, etc.,premiers
fournisseurs;
Lapartd'unexportateur donné parrapport autotaldesimportations dépasse uncertain
seuil;
Unexportateur donné aundroitdenégociateur primitif;
Undroitestinférieur, égalousupérieur àuncertain pourcentage ouàl'intérieur d'une
fourchette donnée;
Uncertain typededroit(NPF, SGP, PMA ouautre) estinscrit;
Uncertain typederestrictions quantitatives estinscrit (enprécisant lecode dela
restriction).
Cette listedecritères n'estdonnée quepourillustrer lespossibilités, puisque desdonnées
pourraient êtreextraites enindiquant descombinaisons decritères associées àuneouplusieurs
valeurs spécifiques del'unoul'autre descodes enregistrés danslesfichiers.
Leslignes tarifaires pourraient aussiêtreextraites surlabased'unensemble delignes tarifaires,
decatégories àsixchiffres ouàquatre chiffres ainsiqu'enfonction d'unoudeplusieurs chapitres
duSH.
Onpourrait aussi créer unglossaire demots-clés associés auxpositions àsixchiffres duSH
dontlesdésignations renfermeraient lemot-clé ouquifigureraient dansl'index alphabétique.
Cette option permettrait d'extraire deslignes tarifaires enindiquant unouplusieurs mots-clés.
Lesrenseignements extraits pourchacune deslignes tarifaires pourraient porter surn'importe
quelélément d'information enregistré danslesfichiers pourune,deux outroisannées. Le
rapport pourrait s'afficher surl'écran d'unordinateur, êtreimprimé surdupapier, copié sur
unebande magnétique outransféré surledisque durd'unordinateur personnel ousurdes
disquettes.G/MA/IDB/W/1
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B. Analyse àdesniveaux agrégés
Leplusbasniveau d'agrégation quiestcommun àtouslesparticipants estleniveau àsixchiffres
duSH.Desdonnées récapitulatives pourront êtrerassemblées pourchacune dessous-positions
àsixchiffres etéventuellement stockées danslaBDI. Lesfichiers récapitulatifs despositions
àsixchiffres seront établis pourchacune desannées etchaque nouvelle année viendra s'ajouter
aufichier pourconstituer desséries chronologiques concernant lesimportations, lesdroits de
douane etlesrestrictions quantitatives.
Lesexportations decontrepartie dechaque paysdestinées àl'unoul'autre desparticipants
àlaBDIpourront aussi êtreregroupées àpartir desfichiers desimportations auniveau àsix
chiffres etstockées àceniveau.
Lesrésumés suivants pourraient êtrepréparés pourchacune dessous-positions àsixchiffres.
1) Moyennes tarifaires desdroits NPF (arithmétiques etpondérées enfonction des
échanges) pourl'ensemble deslignes tarifaires ouuniquement pourcelles quisont
passibles dedroits. Enoutre, lerapport indiquerait: lenombre delignes (bénéficiant
del'admission enfranchise oupassibles dedroits), lesdroits minimaux etmaximaux,
letotaldesimportations (bénéficiant del'admission enfranchise oupassibles dedroits)
ainsiquelesimportations partypederelation, dégroupées selon lescritères suivants:
bénéficiant del'admission enfranchise surunebaseNPF, oupassibles dedroits sur
unebaseNPFavec, s'ilyalieu,lesimportations aubénéfice depréférences, etcelles
nebénéficiant pasdepréférences. Lesrésumés pourraient êtreétablis pourchacun
destroistypes dedroitNPF(consolidés, statutaires ettemporaires) ainsiqu'enfonction
dudroitdebaseetdesconcessions découlant duCycle d'Uruguay.
2) Structure desdroits dedouane etdeséchanges commerciaux indiquant lenombre de
lignes tarifaires etlavaleur desimportations parfourchette dedroits NPF: enfranchise,
entre 0,1% et5%,entre 5,1% et10%, ...,plusde200%.
3) Importations enprovenance desprincipaux fournisseurs partypederelation et/ou par
typederégime tarifaire. Cesfichiers, créés auniveau àsixchiffres, serviront depoint
dedépart àl'établissement d'analyses récapitulatives auniveau àquatre chiffres ou
àdeuxchiffres duSHousuivant les21chapitres duSH. Enoutre, lesutilisateurs
pourraient avoir lapossibilité dedéfinir descatégories deproduits enfonction deleurs
besoins particuliers, enutilisant parexemple lescatégories deproduits quiavaient été
définies auxfinsdel'Etude tarifaire: 33catégories sous-divisées, lorsque celaest
possible, enfonction dustade detransformation ouselon letypedeprocédé de
fabrication.
Pour cequiestdesrestrictions quantitatives, lesinformations quisontconsignées dansles
fichiers àcestade nepermettent pasd'établir desrésumés puisque celles-ci nesontpas
quantifiées. Lesrestrictions quantitatives sontconsignées àl'aidedecodes sansquenesoient
indiqués latailledescontingents, ledélainécessaire pourobtenir unelicence nonautomatique,
etc.Lesparticipants auGroupe consultatif informel delaBDIontindiqué quelesecrétariatG/MA/IDB/W/1
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nedevrait pastenter, àcestade, derésumer lesinformations relatives auxrestrictions
quantitatives àdesniveaux agrégés. Ilserafaitétatdecesrestrictions uniquement auniveau
delaligne tarifaire.
D'autres résumés seront élaborés pour répondre auxbesoins desorganes duGATT, des
participants etdesdivisions dusecrétariat duGATT danslecadre deleurtravail.
VI. Enrichissements possibles àl'avenir
Lesprojets d'enrichissement delaBDIseront examinés auseinduGroupe consultatif informel
ettransmis auConseil pourqu'ilprenne unedécision finale.
Desparticipants ontdéjàindiqué qu'ilserait utiled'inclure danslaBDIdesdonnées surles
exportations etlesréexportations. Danssaconception actuelle, laBDIoffredéjàlapossibilité d'inscrire
lesdonnées relatives auxexportations. Lesexportations seraient inscrites danslefichier deséchanges
commerciaux aveclesimportations. Al'heure actuelle, lesimportations sontdésignées paruncode
("sens" deséchanges, code"1"). Lescodes "2"et"3"désigneraient respectivement lesexportations
etlesréexportations.
Certains participants ontaussifaitvaloir quel'inventaire desrestrictions quantitatives pourrait
êtreamélioré enindiquant, parexemple, latailledescontingents, ledélainécessaire àl'obtention d'une
licence, etc.Cette option devra fairel'objetdeplusamples discussions auseinduGroupe consultatif
informel avant quelesecrétariat nemodifie leformat desfichiers desrestrictions quantitatives. Quelques
délégations ontégalement proposé d'ajouter danslefichier lesmesures nontarifaires autres queles
restrictions quantitatives.
Parailleurs, ilserapeut-être nécessaire d'ajouter d'autres éléments danslaBDIàlasuitedu
Cycle d'Uruguay. Parmi ceséléments, mentionnons: laconsolidation desmesures nontarifaires,
l'indication desimpositions autres quelesdroits dedouane (droits d'accise, droits consulaires, etc.),
l'enregistrement distinct deséquivalents tarifaires desmesures nontarifaires.
Enfin, comme laBDIrenfermera troisannées d'information auniveau delaligne tarifaire et
desséries chronologiques dedonnées auniveau àsixchiffres duSH,toute modification dela
nomenclature duSHentraînera unerupture danslesséries. Ilfaudra donc concevoir unsystème
permettant defaireconcorder leschangements apportés àlanomenclature duSHaufildesans.G/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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ANNEXE 2
Données minimales devant êtreenregistrées danslescommunications destinées àlaBDI
Variables Importations Codé Textuel Codé
Restrictions
quantitativesTextuel
Numéro delaligne tarifaire X X X X X
Suffixe deposition soumise àrestriction non
tarifaireX X
Payspartenaire/pays touché X X X
Valeur c.a.f. ouvaleur endouane X
Code unité dequantité X
Quantité X
Type dedroit(NPF/SGP) X
Taux dedroit X
Type deconsolidation X
Etendue delaconsolidation X
Numéro d'élément X X
Numéro d'ordre X X
Désignation duproduit X X
Type demesures X
Code Mesure X
Droits denégociateur primitif pourla
concession actuelleX
Note: Pour deplusamples détails surlecontenu desfichiers etdechacun deséléments d'information, voirledocument IDB/W/4.
Bienquelescommunications simplifiées destinées àlaBDIpuissent êtreconverties etchargées danslaBDI, iln'estpasencore
possibledemettreàjourtouslesélémentsd'informationdesfichiersCodéetTextuelRestrictionsquantitativesàl'aideduprogramme
demiseàjourdelaBDI.G/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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ANNEXE 2
Données supplémentaires quipeuvent êtreenregistrées danslescommunications destinées àlaBDI
Variables ImportationsCodé
Données
tarifairesTextuel
Données
tarifairesCodé
Restrictions
quantitativesTextuel
Restrictions
quantitatives
Année X X X X X
Paysdéclarant X X X X X
Sensdeséchanges X
Régime tarifaire X
Type derelation X
Unité dequantité supplémentaire X
Quantité mesurée avecl'unité
supplémentaireX
Droits perçus X
Période devalidité X X
Payspartenaire X
Type d'enregistrement X X
Langue X X
Numéro d'ordre X X
Texte X X
Notes debasdepage X X X
Code Nature dudroit X
Code Estimation X
Méthode decalcul del'EAU X
Méthode d'établissement delamoyenne
desdroits serapportant auxsous-positionsX
Type delimitation X
Etendue dudroit X
Codage normalisé pourlesdroits autres
qu'advaloremX
Renseignements surlaconcession actuelle X
Instruments juridiques contenant la
concession actuelle, lapremière
concessionX
Droits denégociateur primitif pourles
concessions antérieures (Codes ou)X
Droits résultant desconcessions
antérieures (sous format detexte)X
Membre d'uneunion douanière X X
Organe del'OMC auquel unerestriction
quantitative estnotifiéeX
Numéro dudocument del'OMC X
Numéro del'article del'Accord général X
Note: Pour deplusamples détails surlecontenu desfichiers etdechacun deséléments d'information, voirledocument IDB/W/4.
Bienquelescommunications complètes destinées àlaBDIpuissent êtreconverties etchargées danslaBDI, iln'estpasencore
possible demettre àjourtousleséléments d'information dufichier Textuel Données tarifaires etdesfichiers Codé etTextuel
Restrictions quantitatives àl'aideduprogramme demiseàjourdelaBDI.G/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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ANNEXE 3
Participants àlaBasededonnées intégrée
Pays Année des
importationsAnnée dutarif
douanierNomenclature Désignations
Afrique duSud 1988 1989 SH6 Anglais
Argentine 1986 1986 NCCD Néant
Australie 1988 1988 SH6 Anglais
Autriche 1988 1988 SH6 Néant
Brésil 1989 1989 SH6 Néant
Bulgarie 1992 1992 SH6 Anglais
Canada 1988 1988 SH6 Anglais
Chili 1986 1986 NCCD Espagnol
Chine 1992 1992 SH6 Anglais
Colombie 1991 1992 SH4 Espagnol
Corée 1988 1988 SH6 Néant
Costa Rica 1988 1990 NCCD Néant
Cuba 1989 1989 SH4 Espagnol
Egypte 1988 1986 NCCD Anglais
ElSalvador 1989 1991 NCCD Espagnol
Equateur 1992 1992 SH4 Néant
Etats-Unis 1989 1989 SH6 Anglais
Finlande 1988 1988 SH6 Néant
Hong Kong 1992 1992 SH6 Anglais
Hongrie 1991 1992 SH6 Anglais
Inde 1988 1990 SH6 Anglais
Indonésie 1989 1989 SH6 Anglais
Islande 1988 1988 SH6 Néant
Jamaïque 1991 1991 SH4 Néant
Japon 1988 1988 SH6 Anglais
Macao 1991 1991 SH6 Anglais
Malaisie 1988 1988 SH6 Anglais
Mexique 1988 1988 SH4 Néant
Norvège 1988 1988 SH6 Néant
Nouvelle-Zélande 1991 1992 SH6 Anglais
Panama 1992 1992 NCCD Espagnol
Pérou 1986 1986 NCCD Espagnol
Philippines 1991 1991 SH6 Anglais
Pologne 1989 1989 SH6 Anglais
République tchèque 1990 1992 SH6 Anglais
République slovaque 1990 1992 SH6 Anglais
Roumanie 1991 1992 SH6 Anglais
Sénégal 1989 1986 NCCD Néant
Singapour 1989 1989 SH6 Anglais
SriLanka 1991 1990 SH6 Anglais
Suède 1988 1988 SH6 Néant
Suisse 1988 1988 SH6 Français
Thaïlande 1988 1988 SH6 Néant
Tunisie 1989 1990 SH6 Néant
Turquie 1989 1989 SH6 Néant
Union européenne 1988 1988 SH6 Anglais
Uruguay 1987 1988 NCCD Néant
Venezuela 1990 1990 SH4 Espagnol
Zimbabwe 1987 1982 NCCD Néant
Note: Lesfichiers contiennent lesdroits envigueur avant etaprès leCycle d'Uruguay, ainsiquelesconcessions accordées danslecadre
duGATT et,lecaséchéant, lestauxappliqués etSGP.G/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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ANNEXE 4
Données surlesimportations de1993 etdroits dedouane de1994 reçuesle20juillet 1995
Importations de1993/
droits dedouane de
1994
Format delaBDIImportations de1993/
droits dedouane de
1994
Format nationalImportations de
1993 seulement
Format delaBDIImportations de
1993 seulement
Format nationalDroits dedouane
de1994 seulement
Format nationalDroits dedouane
de1993 seulement
Format delaBDI
Australie Argentine Finlande Chypre (droits de
douane de1993)Islande Brésil
Autriche Corée, Rép. de Hongrie Inde Philippines
UE(droits dedouane
de1993)Singapour (Tarif
douanier national
de1994)Macao Venezuela
Hong Kong (droits de
douane nuls)Suisse Malaisie
Thaïlande Nouvelle-Zélande
Roumanie
Turquie (droits de
douane de1993)G/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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ANNEXE 5
Traitement descommunications destinées àlaBDI
Lestableaux reproduits ci-après retracent laprocédure suivie parleSecrétariat pourtraiter
lescommunications destinées àlaBDI. Lepremier tableau décrit lestravaux àaccomplir pourconvertir
lesstatistiques d'importation et,ledeuxième, lesopérations requises pourconvertir lescommunications
concernant lesdroits dedouane.
Lacolonne "Communication incomplète -format national" décrit lestravaux àaccomplir pour
convertir unecommunication incomplète présentée selon unformat national. Ontrouvera ci-après
deuxexemples dutypedecommunications incomplètes quiontétéreçues:
- lefichier desimportations estfourni surunebande pourordinateur dansleformat
national. Aucune documentation n'accompagne lacommunication;
- letarifnational estfourni dans20fichiers Lotus. Lesfichiers desdonnées tarifaires
contiennent lesdroits appliqués etlesdésignations desproduits. Aucune documentation
n'accompagne lacommunication.
Lacolonne "Communication relativement complète -format delaBDI" décrit lestravaux à
accomplir pourconvertir unecommunication relativement complète présentée selon leformat dela
BDI. Ontrouvera ci-après deuxexemples dutypedecommunications relativement complètes quiont
étéreçues:
- lefichier desimportations estprésenté surunebande pourordinateur dansleformat
delaBDI. Unedocumentation concernant labande etlescaractéristiques dufichier
aétéfournie. Enoutre, uneexplication descodes utilisés pourlespaysetlesunités
dequantité, ainsiqu'uneindication dutypederelation tarifaire pourchaque partenaire
commercial ontétéfournies, comme demandé, aveclacommunication;
- lefichier desdonnées tarifaires auformat delaBDIestprésenté encaractères ASCII
dansunfichier comprimé. Cefichier contient lesdroits avant etaprès leCycle
d'Uruguay, lesdroits NPFconsolidés, lesdroits statutaires etlesdroits appliqués.
Unsecond fichier estfourni, quicontient lesdésignations desproduits selon leformat
delaBDI. Unedocumentation concernant lefichier desdonnées tarifaires accompagne
lacommunication.G/MA/IDB/W/1
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IDB/URM/1
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Conversion desstatistiques d'importation àpartir debandes pour ordinateur
Phases Communication incomplète
-format nationalCommunication relativement
complète -format delaBDI
Réception des
données1.Envoyer labande auCICet
obtenir unemappe delabande
afindedéterminer les
caractéristiques dufichier.
2.Al'aided'utilitaires spéciaux,
copier labande surcellede
l'OMC.1.Envoyer labande auCICet
obtenir unemappe delabande
afindedéterminer les
caractéristiques dufichier.
2.Al'aided'unutilitaire type,
copier labande surcellede
l'OMC.
Vérification des
formats1.Examiner lecontenu etles
formats.1.Vérifier lecontenu etle
format.
Correction des
formats1.Ecrire desprogrammes
spéciaux pourextraire des
statistiques d'importation et
calculer lesimportations
annuelles.
2.Ecrire desprogrammes
spéciaux pourconvertir le
format national auformat dela
BDI.
Etablissement des
fichiers de
référence dela
BDI1.Al'aidedesstatistiques des
valeurs d'importation quiont
étépubliées, rechercher les
codes nationaux despayspour
déterminer lacorrespondance
entre lespaysetletypede
relation tarifaire avecchaque
partenaire commercial.
2.Entrer lescodes nationaux des
paysetlesunités dequantités
danslesfichiers deréférence
delaBDI.1.Entrer lescodes nationaux des
paysetlesunités dequantités
danslesfichiers deréférence
delaBDI.
Programmes de
conversion dela
BDI(chaque
programme doit
êtreexécuté de
façonséquentielle
afindevérifier les
résultats avant de
passer àlaphase
suivante)1.Rapport récapitulant lecontenu
delacommunication relative
auximportations (codes,
nombre d'enregistrements,
etc.).
2.Rapport établissant une
comparaison entre la
nomenclature desimportations
etcellefigurant dansla
communication relative aux
droits dedouane.1.Rapport récapitulant lecontenu
delacommunication relative
auximportations (codes,
nombre d'enregistrements,
etc.).
2.Rapport établissant une
comparaison entre la
nomenclature desimportations
etcellefigurant dansla
communication relative aux
droits dedouane.
(àsuivre)G/MA/IDB/W/1
Page27
IDB/URM/1
Page20
Phases Communication incomplète
-format nationalCommunication relativement
complète -format delaBDI
3.Relever lesdifférences entre
lesnomenclatures afind'ajuster
lanomenclature des
importations àcelledesdroits
dedouane etcoder les
transactions d'ajustement.
4.Programme d'ajustement de
nomenclature.
5.Programme d'édition.
6.Conversion descodes
nationaux encodes normalisés
del'OMC.
7.Rapport récapitulant lecontenu
desstatistiques d'importation
converties (codes, nombre
d'enregistrements, etc.).
8.Autres rapports récapitulatifs.
9.Programme deformatage
ADABAS.
10.Charger lefichier converti des
importations danslabasede
données.3.Relever lesdifférences entre
lesnomenclatures afin
d'ajuster lanomenclature des
importations àcelledesdroits
dedouane etcoder les
transactions d'ajustement.
4.Programme d'ajustement de
nomenclature.
5.Programme d'édition.
6.Conversion descodes
nationaux encodes normalisés
del'OMC.
7.Rapport récapitulant lecontenu
desstatistiques d'importation
converties (codes, nombre
d'enregistrements, etc.).
8.Autres rapports récapitulatifs.
9.Programme deformatage
ADABAS.
10.Charger lefichier converti des
importations danslabasede
données.G/MA/IDB/W/1
Page28
IDB/URM/1
Page21
Conversion desdonnées tarifaires àpartir dedisquettes d'ordinateur personnel
Phases Communication incomplète
-format nationalCommunication relativement
complète -format delaBDI
Réception des
données1.Copier 20fichiers àpartir de
disquettes surundisque dur.1.Copier 2fichiers àpartir
d'unedisquette surundisque
duretprocéder àune
décompression.
Vérification des
formats1.Examiner lecontenu etles
formats àl'aidedelaversion
papier desdroits dedouane.1.Vérifier lecontenu etles
formats.
Correction des
formats1.Silesinformations concernant
lesdroits dedouane n'ontpas
étécorrectement entrées sous
Lotus (parexemple, sielles
n'ontpasétécodées
systématiquement dansles
rangées etlescolonnes
appropriées), apporter les
modifications requises dans
chacun des20fichiers reçusau
niveau delaligne tarifaire.
Conversion en
ASCII1.Utiliser unlogiciel de
conversion (parexemple
Software Bridge) pour
convertir les20fichiers Lotus
enfichiers ASCII.
Transfert sur
l'ordinateur central1.Transférer les20fichiers sur
l'ordinateur central àl'aidedu
logiciel detransfert defichiers.
(Ilsepeutquecetteopération
doive êtrerenouvelée sides
erreurs ontétédétectées lors
delatransmission.)1.Transférer 2fichiers sur
l'ordinateur central àl'aide
d'unlogiciel detransfert de
fichiers. (Ilsepeutquecette
opération doive être
renouvelée sideserreurs ont
étédétectées lorsdela
transmission.)
(àsuivre)G/MA/IDB/W/1
Page29
IDB/URM/1
Page22
Phases Communication incomplète
-format nationalCommunication relativement
complète -format delaBDI
Reformatage des
fichiers1.Fusionner les20fichiers enun
seul.
2.Ecrire desprogrammes pour
reformater lastructure des
fichiers (parexemple, séparer
letextedesdroits dedouane,
créer lesformats delaBDI).
3.Ecrire desprogrammes pour
reformater lesdésignations de
produits selon leformat dela
BDI.
Copie surbande 1.Copier lesfichiers auformat
delaBDIsurunebande.1.Copier lesfichiers auformat
delaBDIsurunebande.
Programmes de
conversion des
données tarifaires
codées delaBDI
(chaque
programme doit
êtreexécuté de
façonséquentielle
afindevérifier les
résultats avant de
passer àlaphase
suivante)1.Rapport récapitulant lecontenu
delacommunication relative
auxdroits dedouane (codes,
nombre d'enregistrements,
etc.).
2.Programme d'édition.
3.Correction deséléments
d'information dontlecodeest
erroné.
4.Edition après correction.
5.Conversion descodes
nationaux encodes normalisés
del'OMC.
6.Rapport récapitulant lecontenu
delacommunication relative
auxdonnées tarifaires
converties (codes, nombre
d'enregistrements, etc.).
7.Programme deformatage
ADABAS.
8.Charger lefichier converti des
données tarifaires danslabase
dedonnées.1.Rapport récapitulant lecontenu
delacommunication relative
auxdroits dedouane (codes,
nombre d'enregistrements,
etc.).
2.Programme d'édition.
3.Correction deséléments
d'information dontlecodeest
erroné.
4.Edition après correction.
5.Conversion descodes
nationaux encodes normalisés
del'OMC.
6.Rapport récapitulant lecontenu
delacommunication relative
auxdonnées tarifaires
converties (codes, nombre
d'enregistrements, etc.).
7.Programme deformatage
ADABAS.
8.Charger lefichier converti des
données tarifaires danslabase
dedonnées.
(àsuivre)G/MA/IDB/W/1
Page30
IDB/URM/1
Page23
Phases Communication incomplète
-format nationalCommunication relativement
complète -format delaBDI
Programmes de
conversion des
données tarifaires
textuelles dela
BDI(chaque
programme doit
êtreexécuté de
façonséquentielle
afindevérifier les
résultats avant de
passer àlaphase
suivante)1.Vérification duformat du
fichier
2.Rapport récapitulant le
contenu delacommunication
relative auxdonnées tarifaires
textuelles (codes, nombre
d'enregistrements, etc.).
3.Programme d'édition.
4.Correction deséléments
d'information dontlecodeest
erroné.
5.Edition après correction.
6.Reformatage dufichier édité.
7.Rapport récapitulant le
contenu delacommunication
relative auxdonnées tarifaires
textuelles éditées (codes,
nombre d'enregistrements,
etc.).
8.Programme deformatage
ADABAS.
9.Charger lefichier textuel
Données tarifaires converti
danslabasededonnées.1.Vérification duformat du
fichier.
2.Rapport récapitulant le
contenu delacommunication
relative auxdonnées tarifaires
textuelles (codes, nombre
d'enregistrements, etc.).
3.Programme d'édition.
4.Correction deséléments
d'information dontlecodeest
erroné.
5.Edition après correction.
6.Reformatage dufichier édité.
7.Rapport récapitulant le
contenu delacommunication
relative auxdonnées tarifaires
textuelles éditées (codes,
nombre d'enregistrements,
etc.).
8.Programme deformatage
ADABAS.
9.Charger lefichier textuel
Données tarifaires converti
danslabasededonnées.
Recherches à
effectuer pour
compléter les
fichiers1.Rechercher lanature des
droits danslaversion papier
dutarifdouanier.
2.Coder lesexpressions detaux
siledroitn'estpas
advalorem.
3.Rechercher lesconsolidations
pourétablir letypededroit
(NPF consolidé oustatutaire)
etpourdéterminer des
plafonds deconsolidations à
l'aidedesderniers feuillets
mobiles disponibles.1.Rechercher toutes leserreurs
quiontétédétectées dansles
programmes deconversion et
créer destransactions avec
miseàjourpourcorriger les
erreurs.
2.Examiner lesrésultats dela
comparaison entre la
nomenclature des
importations etcelledestarifs
pourdéterminer lacréation de
sous-positions tarifaires.
(àsuivre)G/MA/IDB/W/1
Page31
IDB/URM/1
Page24
Phases Communication incomplète
-format nationalCommunication relativement
complète -format delaBDI
4.Comparer lanomenclature des
tarifs aveccelledel'année
précédente danslaBDIousur
leslistes deMarrakech pour
établir lesdroits envigueur
avant etaprès leCycle
d'Uruguay.
5.Coder lesinformations
susmentionnées comme des
transactions avecmiseàjour
delaBDI.
6.Examiner lesrésultats dela
comparaison entre la
nomenclature desimportations
etcelledestarifs pour
déterminer lacréation de
sous-positions tarifaires.
7.Coder lessous-positions
tarifaires comme des
transactions avecmiseàjour.3.Coder lessous-positions
tarifaires comme des
transactions avecmiseàjour.
Programmes de
miseàjourdes
droits dedouane
delaBDI1.Al'aideduprogramme de
miseàjourdelaBDI,
appliquer lestransactions avec
miseàjourdelaBDI
susmentionnées quiontété
créées auxfichiers chargés
danslabasededonnées.
2.Créer destransactions avec
miseàjoursupplémentaires
pourcorriger leserreurs de
codage.1.Al'aideduprogramme de
miseàjourdelaBDI,
appliquer lestransactions
avecmiseàjourdelaBDI
susmentionnées quiontété
créées auxfichiers chargés
danslabasededonnées.
2.Créer destransactions avec
miseàjoursupplémentaires
pourcorriger leserreurs de
codage.
Vérification finale 1.Vérifier lesinformations
enregistrées danslestrois
fichiers enutilisant les
programmes devérification
finale.
2.Vérification manuelle detous
lesdroits dedouane, ligne
tarifaire parligne tarifaire.
3.Créer destransactions avec
miseàjoursupplémentaires
pourcorriger leserreurs.1.Vérifier lesinformations
enregistrées danslestrois
fichiers enutilisant les
programmes devérification
finale.
2.Créer destransactions avec
miseàjoursupplémentaires
pourcorriger leserreurs.