RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/M/1
15mai1995
DUCOMMERCE(95-1262)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Première session
NOTE SUR LAREUNION DU5AVRIL 1995
Président: M.Haron Siraj(Malaisie)
1. Lorsdelapremière session duComité ducommerce etdudéveloppement, le5avril1995,
lePrésident aproposé l'adoption del'ordre dujourprovisoire (WTO/AIR/43). Iladéclaré quele
règlement intérieur serait examiné autitredupoint Betqueleprogramme detravail etlesarrangements
institutionnels leseraient autitredupoint C.Ilaproposé qu'enréponse àlademande desdélégués,
leComitéexaminelesactivitésfuturesdecoopérationtechniquedel'Organisationmondialeducommerce
(OMC) autitredupoint Ddel'ordre dujour(Autres questions). Lereprésentant del'Indeaditque
sadélégation souhaiterait discuter dumandat duComité autitredesautres questions. LeComité a
ensuite adopté l'ordre dujour.
Point B Règlement intérieur duComité ducommerce etdudéveloppement
2. LePrésident adéclaré qu'envertu duparagraphe 2del'article IVdel'Accord deMarrakech
instituant l'Organisation mondiale ducommerce, lerèglement intérieur duComité ducommerce et
dudéveloppement devait êtreapprouvé parleConseil général. Ilestimait que,suivant leprécédent
établi pardeuxautres organes del'OMC, cerèglement devrait suivre deprèsceluiduConseil général.
Iladécrit lesdeuxpremières modifications proposées: a)leComité ducommerce etdudéveloppement
seréunirait troisfoisparanetilserait possible deconvoquer desréunions extraordinaires (règle 1);
etb)lesréunions ordinaires seraient convoquées avecunpréavis dequatre semaines (règle 2).Ila
invité lesdélégations àprésenter leursobservations ausujetduprojet derèglement intérieur distribué
parleSecrétariat. Lereprésentant duMaroc ademandé s'ilneserait paspréférable depréciser les
moisaucours desquels leComité seréunirait. Ilenavaitétéainsi, parexemple, pourleComité de
l'agriculture. LePrésident aindiqué quelaquestion serait abordée lorsdel'examen duprogramme
detravail, estimant quelesMembres devraient disposer d'unecertaine flexibilité pourfixerladate
desréunions.
3. LePrésident estensuite passé auxautres modifications proposées: ilneserait distribué aucun
ordre dujourautre quecelui contenu dansl'aérogramme quiservirait àconvoquer lesréunions du
Comité (règle 5);suivant lapratique duGATT de1947, aucun vice-président neserait désigné; aucune
décision n'avait encore étéprise surlacréation d'unSous-Comité despayslesmoins avancés (la
règle 12bisétaitdoncplacée entre crochets); enfin, lesquestions surlesquelles leComité n'étaitpas
parvenu àunconsensus seraient soumises auConseil général quiprendrait unedécision àcetégard
(règle 33).Lereprésentant desCommunautés européennes asuggéré deremplacer, pourdesraisons
decohérence, leterme "session" figurant danslapremière phrase delarègle 12bisparleterme
"réunion". LePrésident arépondu quecettesuggestion serait priseenconsidération lorsdelarévision
dudocument.WT/COMTD/M/1
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4. LePrésidentaensuiteabordélaquestiondesmodificationsproposéespourlesrègles36et36bis:
leComité ducommerce etdudéveloppement présenterait auConseil général unrapport annuel, qui
serait préparé, après ladernière réunion duComité, parlePrésident avecleconcours duSecrétariat.
Cerapport serait distribué comme document "Spec" etlesMembres seraient invités àprésenter leurs
observations. Enl'absence d'observations, lerapport serait considéré comme étant adopté. Le
représentant duMexique aapprouvé lamodification proposée pourlarègle 36bis.Toutefois, ence
quiconcerne larègle 36,sadélégation souhaitait lemaintien desnotes debasdepageutilisées dans
lerèglement intérieur duConseil général. Lereprésentant desEtats-Unis adéclaré quesadélégation
acceptait lamodification proposée pourlarègle 36bis.Ilaproposé quedesréunions extraordinaires
puissent êtreconvoquées, lorsque celaserait nécessaire, pourexaminer leprojet derapport. LePrésident
aexprimé sonaccord aveclaproposition dureprésentant desEtats-Unis, ajoutant qu'ilavaitl'intention
desoumettre lerèglement intérieur duComité àl'approbation duConseil général.
Point C Programme detravail etarrangements institutionnels
i) Statut d'observateur
5. LePrésident adéclaré que,conformément auxProcédures adhocconcernant laparticipation
decertaines organisations internationales auxtravaux desorganes del'OMC, leComité ducommerce
etdudéveloppement avaitinvité àsapremière réunion toutes lesorganisations quiavaient unstatut
d'observateur dansl'organe équivalent duGATT de1947. Rappelant ladécision prise aucours de
laRéunion informelle desChefs dedélégation, quiautorisait chacun desorganes subsidiaires duConseil
général ...àdécider, demanière ponctuelle lorsdechaque réunion, quelles organisations
intergouvernementales ilssouhaitaient inviter enqualité d'observateurs àleurprochaine réunion, le
Président aindiqué queleComité ducommerce etdudéveloppement devrait choisir lesorganisations
quiseraient invitées àlaprochaine réunion, prévue pourlemoisdejuindecetteannée. Ilaproposé
d'inviter lesorganisations quiavaient assisté àlapremière réunion. Lereprésentant delaSuisse a
déclaré quelestatut d'observateur auprès duComité ducommerce etdudéveloppement devrait être
conféré auCCI,enparticulier enraison delacontribution quecetorgane pourrait apporter auxactivités
decoopération technique del'OMC. LePrésident aindiqué queleComité devrait examiner ànouveau
cettequestion lorsque leConseil général aurait achevé sestravaux surl'élaboration deslignes directrices
concernant lestatut d'observateur.
ii) Projet deprogramme detravail
6. LePrésident adéclaré quelemandat duComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC
précisait, aupoint 6,queleComité devait arrêter unprogramme detravail quipourrait êtrerevuchaque
année selon qu'ilserait nécessaire. Appelant l'attention desdélégations surleprojet établi parle
Secrétariat (WT/COMTD/W/2), ilaindiqué quedeuxéléments avaient étéajoutés àceuxquifiguraient
déjàdanslemandat, àsavoir i)l'"examen del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surles
paysendéveloppement Membres, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux"etii)l'"examen de
laquestion ducrédit etdelareconnaissance concernant lesmesures autonomes delibéralisation du
commerce".
7. Lereprésentant delaTunisie adéclaré qu'aveclacréation del'OMC, leComité ducommerce
etdudéveloppement devait assumer depluslourdes responsabilités. Ilespérait quelesMembres de
l'OMC poursuivraient leuroeuvre commune afinderéaliser lesobjectifs del'Accord deMarrakech.
Soulignant lanécessité d'intégrer ausystème commercial multilatéral lespaysendéveloppement, en
particulier lesmoins avancés d'entre eux,ilafélicité leSecrétariat poursonprojet deprogramme de
travail harmonieux etbienconçu.LeComité, a-t-ildéclaré, devait veiller àl'application desclauses
etautres dispositions quifiguraient dansl'Accord surl'OMC enfaveur despaysendéveloppement,
cequinonseulement accroîtrait lacrédibilité del'OMC, maisluipermettrait deremplir sonmandatWT/COMTD/M/1
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etdeveiller àcequelesobjectifs desfondateurs soient respectés. Citant desextraits del'Accord de
Marrakech surlanécessité deprendre desmesures positives pouraider lespayslesmoins avancés
etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires, ilasalué laproposition du
Président tendant àcequeleComité ducommerce etdudéveloppement suive enpermanence cette
question. Asonavis, leComité devrait toujours examiner l'incidence delaPartie IVdel'Accord
général etdelaClause d'habilitation. Aunomdugroupe africain, ilasouligné lanécessité demettre
enoeuvre lesmesures enfaveur despayslesmoins avancés etdecontribuer àl'accroissement deleurs
possibilités d'échanges etàleurintégration ausystème commercial multilatéral. Ilasoutenu la
proposition duPrésident decréer unSous-Comité despayslesmoins avancés; l'organe équivalent
duGATT de1947avaitréalisé untravail magnifique. Ilaensuite faitressortir l'absolue nécessité d'une
assistance technique, demandant unaccroissement delacoopération etdel'assistance techniques en
faveur despaysendéveloppement, enparticulier lesmoins développés d'entre eux. Ilaévoqué le
problème del'insuffisance desressources humaines etfinancières del'OMC etarappelé auxdélégués
quel'Accord deMarrakech prévoyait expressément unaccroissement del'assistance technique etun
renforcement delacapacité duGATT/OMC àfournir cetteassistance. Pourquecelle-ci soitefficace,
ilimportait d'êtreclairsurtroispoints: objectif(s) àréaliser, moyens delesréaliser etévaluation des
problèmes susceptibles deseposer. Sansunetelleapproche etorientation, toute stratégie enmatière
d'assistance technique risquait desesolder parunéchec. L'intervenant s'estfélicité delapriorité donnée
parl'OMC auxpaysafricains dansledomaine delacoopération etdel'assistance techniques. Lors
d'uneréunion enTunisie, lesMinistres ducommerce africains avaient demandé unaccroissement de
lacoopération etdel'assistance techniques accordées àleurpayspour lesaider às'acquitter des
obligations accrues quileurincombent envertu del'Accord surl'OMC. Aunomdugroupe africain,
laTunisie continuerait àdemander instamment, auseinduComité ducommerce etdudéveloppement,
duComité dubudget etd'autres organes, unaccroissement desressources financières ethumaines
mises àladisposition duSecrétariat afindeluipermettre d'élargir sesactivités decoopération et
d'assistance techniques enfaveur despaysendéveloppement, enparticulier lesmoins avancés d'entre
eux,pourlaplupart despaysducontinent africain. Pourconclure, l'intervenant adéclaré quepour
devenirunpartenaireàpartentièredanslecommerceinternational,l'Afriquedevaitcontinueràbénéficier
d'uneassistance etd'unecoopération techniques.
8. LePrésident ademandé auSecrétariat pourquoi l'obligation defairerapport auConseil général
pourquecelui-ci prenne lesmesures appropriées figurait entre crochets surleprojet deprogramme
detravail. LeSecrétariat arépondu qu'entantqu'organe subsidiaire duConseil général, leComité
ducommerce etdudéveloppement étaittenuderendre compte desesactivités auConseil général;
ilsemblait doncsuperflu d'ajouter qu'unrapport devait êtrepréparé pourcelui-ci. Lesreprésentants
desCommunautés européennes etdel'Argentine ontexprimé leuraccord avecleraisonnement du
Secrétariat. LePrésident aditquel'obligation defairerapport serait supprimée duprogramme de
travail duComité ducommerce etdudéveloppement.
9. Lereprésentant delaPologne adéclaré quesadélégation n'avaitaucun problème avecleprojet
deprogrammedetravail,maisilademandésilesEtatspartiesauGATTde1947quiétaientobservateurs
auxréunions duComité ducommerce etdudéveloppement, signataires del'Accord deMarrakech
etenvoied'accession àl'OMC, pourraient participer pleinement auxactivités duComité, ycompris
recevoir uneassistance technique. LePrésident aditqu'àsonavis,cespayspouvaient recevoir une
assistance technique duSecrétariat.
10. Lereprésentant desEtats-Unis s'estdéclaré favorable auprojet deprogramme detravail, le
jugeant ambitieux ettrèsbienstructuré. Asonavis,ilétaitnécessaire deveiller àcequ'iln'yaitpas,
avecd'autres organisations internationales, unchevauchement destravaux autitredespoints CetD.
Ilademandé quelesdocuments soient distribués auxMembres bienavant laréunion duComité. Le
Président arappelé qu'ilavaitétéconvenu dedistribuer lesdocuments quatre semaines avant lesréunions
duComité.WT/COMTD/M/1
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11. Lereprésentant del'Argentine ademandé sileprojet deprogramme detravail reflétait
convenablement lacontribution del'OMC auprogramme detravail duCCIetd'autres organisations
internationales traitant dequestions commerciales. Asaconnaissance, comme l'indiquait laNote
informelle distribuée parleSecrétariat, l'orientation future desactivités decoopération technique
comprenait lesuividuprogramme detravail d'organes telsqueleCCI. Lereprésentant duVenezuela
s'estassocié surcepoint aureprésentant del'Argentine. LePrésident aditqu'àsonavis,lemandat
conféré auComité étaitassez large pourluipermettre demener toute discussion ounégociation àce
sujet; cettequestion pourrait êtreapprofondie ultérieurement danslesdébats.
12. Lereprésentant duJapon aestimé quel'assistance technique auxpaysendéveloppement était
importante encesensqu'ellefacilitait leurintégration ausystème commercial multilatéral. Le
GATT/OMC apportait uneassistance technique àcespayspourlesaider àremplir lesobligations qui
résultaient poureuxdel'Accord deMarrakech. Ilademandé uneplusétroite collaboration avecle
CCIetlaCNUCED pours'assurer qu'ilétaitfaitunbonusage desressources limitées affectées àla
coopération etàl'assistance techniques.
13. LePrésidentaproposéquelespointsduprogrammedetravailsoientexaminésselonlecalendrier
suivant en1995. Laprésente réunion aborderait i)lesquestions d'organisation, ii)lesarrangements
institutionnels etiii)lacoopération technique (point Cduprogramme detravail). Ladeuxième réunion
i)examinerait l'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespaysendéveloppement Membres,
enparticulier lesmoins avancés d'entre eux,ii)étudierait lesmesures etinitiatives visant àaider à
accroître lespossibilités d'échanges etd'investissements despaysendéveloppement, enparticulier
desmoins avancés d'entre eux,iii)aborderait laquestion ducrédit etdelareconnaissance concernant
lesmesures autonomes delibéralisation ducommerce, etiv)examinerait lesactivités decoopération
technique del'OMC. Latroisième réunion duComité étudierait i)laparticipation despays en
développement Membres ausystème commercial multilatéral, ii)lesactivités decoopération technique
del'OMC quiconcernent lespaysendéveloppement Membres (enconsultation aveclesautres organes
compétents del'OMC), etiii)l'application desdispositions spéciales desAccords commerciaux
multilatéraux etdesDécisions ministérielles connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres,
etenparticulier desmoins avancés d'entre eux.
14. Aucune observation n'ayant étéfaite, leprogramme detravail aétéadopté. LePrésident a
encouragé lesMembres désireux deformuler dessuggestions ausujetduprogramme detravail àles
communiquer parécritavant juin. Ilaappelé l'attention desMembres surledocument duSecrétariat
concernant lesnotifications (WT/COMTD/W/1), ajoutant qu'ilspouvaient, s'ilslesouhaitaient, le
commenter autitredupoint Ddel'ordre dujour(Coopération technique).
iii) Sous-Comité despayslesmoins avancés
15. LePrésident arecommandé lacréation d'unSous-Comité despayslesmoins avancés. Siun
telSous-Comité étaitcréé, ilprendrait encharge toutes lesquestions del'ordre dujourduComité
ayant traitauxpays lesmoins avancés. Ilasuggéré ladésignation deMme Anne Stoddart
(Royaume-Uni) àlaprésidence duSous-Comité. Ilainvité lesdélégations àluifairepartdeleuropinion
éventuelle àcesujet. AunomduGroupe informel despaysendéveloppement, lereprésentant de
l'Argentine aexprimé sonsoutien àMme Anne Stoddart. Lereprésentant duBangladesh asouhaité
qu'unedécision ausujetdelaprésidence duSous-Comité soitprise aucours delaréunion même.
Enréponse àlasuggestion dureprésentant duBangladesh, lePrésident ajugéapproprié dedonner
auxdélégations letemps deréfléchir àsaproposition concernant ladésignation deMme Stoddart.WT/COMTD/M/1
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16. Appelant l'attention desparticipants surlanoteinformelle établie parlePrésident ausujetdu
projet demandat duSous-Comité, lereprésentant deHong Kong asuggéré lesmodifications suivantes:
auparagraphe a)pourrait figurer unelistedesbesoins spécifiques desPMA; àlapremière ligne du
paragraphe b)lemotapproprié était"opération"; auparagraphe b)uneréférence auxDéclarations
etDécisions ministérielles pourrait êtreajoutée, étantdonné qu'ilétaittroprestrictif denementionner
quelesAccords commerciaux multilatéraux. Remerciant lereprésentant deHong Kong pourses
précieuses suggestions, lePrésident adéclaré qu'ilentiendrait compte aucours deconsultations
informelles surlemandat.
Point D Autres questions
17. LePrésident adéclaré quel'élaboration delignes directrices pourl'assistance technique de
l'OMC auxpaysendéveloppement étaitl'undespoints importants dumandat duComité. Remerciant
leSecrétariat poursanoteinformelle, ilaindiqué qu'après lesdélibérations préliminaires decette
réunion, lesdébats reprendraient àlaréunion dejuin.
18. AunomduGroupe informel despaysendéveloppement, lereprésentant del'Argentine adéclaré
quelespaysendéveloppement, quiétaient lesprincipaux bénéficiaires del'assistance technique, étaient
parvenus àunconsensus surlaquestion del'assistance technique danslecadre del'OMC. Atitre
decontribution auxdébats, legroupe présentait lesidées suivantes: 1)Lespaysendéveloppement
estimaient quelesressources duSecrétariat devraient êtreaccrues proportionnellement àl'élargissement
desresponsabilités del'OMC parrapport àcelles duGATT; avecl'accroissement considérable du
nombre deMembres (unefoislesprocédures deratification etd'accession achevées), lesdemandes
d'assistance technique augmentaient ets'intensifieraient encore davantage danslefutur. 2)Lespays
endéveloppement étaient trèssensibles auxactivités decoopération technique etdeformation du
Secrétariat. 3)Ilssoutenaient unanimement laproposition duSecrétariat d'établir unpland'action
spécial pourlespaysafricains etlespayslesmoins avancés. 4)Ilsaccordaient unegrande importance
àl'assistance etàlacoopération techniques concernant lesprescriptions enmatière denotification et
lesmodifications àapporter àleurlégislation pourremplir leurs obligations découlant desAccords
deMarrakech. Ledocument WT/COMTD/W/1 montrait lacomplexité desprescriptions enmatière
denotification etdecequiétaitàfaire; ilétaitclairqueleSecrétariat devrait mettre enplace un
programme d'assistance spécial. 5)Lespaysendéveloppement demandaient auSecrétariat d'organiser
unatelierconsacréauxquestionsayanttraitauxobligationsdenotificationetauxmodificationsàapporter
auxrègles etloisnationales pourseconformer auxAccords deMarrakech. Cetatelier pourrait être
ouvert également auxpaysdéveloppés. 6)Lespaysendéveloppement souhaitaient quelesactivités
decoopération technique duSecrétariat soient examinées endétail àlaréunion dejuinetdemandaient
quel'ordre dujourprévoie unequestion spéciale àcesujet.
19. Lereprésentant duVenezuela aditque,comme l'avaitdéjàsouvent déclaré sadélégation, les
activités decoopération technique devraient compter parmi lespremières obligations del'OMC. Le
Secrétariat del'OMC étaitlasource lapluscompétente decoopération technique, mais, selon le
Venezuela, ilnepouvait pasrépondre àtouslesbesoins despays endéveloppement; d'autres
organisations,tellesquelaCNUCEDetleCCI,exerçaientdesactivitésadditionnellesetcomplémentaires
danscedomaine. Cesdeuxorganisations jouaient unrôleparticulièrement important enraison des
séminaires qu'ilsorganisaient pour étudier lesengagements découlant duCycle d'Uruguay. Les
séminaires portant surdessujets particuliers relatifs auCycle d'Uruguay devraient continuer àoccuper
uneplace spéciale dansleprogramme desactivités decoopération technique menées parl'OMC.
L'intervenant apoursuivi ensoulignant l'importance delacoopération entrelesSecrétariats del'OMC
etd'autres organisations intergouvernementales; lesactivités decoopération technique demandaient
uneplanification appropriée etsuffisamment deflexibilité pourtirerleplusgrand profit desressources.
Atitred'exemple, ilaindiqué quelorsqu 'unfonctionnaire étaitenvoyé dansunpayspouryparticiper
àunséminaire, lesautres paysdelarégion pourraient profiter desaprésence etorganiser desactivitésWT/COMTD/M/1
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similaires, cequibénéficierait àlarégion etaurait desretombées etuneffetmultiplicateur. La
participationdefonctionnairesdel'OMCàdesséminairesorganiséspard'autresinstitutionsn'absorberait
quedesressources minimums pourunmaximum derésultats. Ilétaitreconnu, danslaproposition
demettre enplace unpland'action pourl'Afrique etlespayslesmoins avancés, queleSecrétariat
avaitunrôleessentiel àjouer. L'intervenant asouligné l'importance desconsultations surlesactivités
decoopération technique, même siellesprenaient dutemps etnefaisaient paspartie desactivités mêmes.
20. Lereprésentant duBangladesh aexprimé sonappui totalàladéclaration faiteparlereprésentant
del'Argentine aunomduGroupe informel despaysendéveloppement. Ilestimait quel'atelier sur
lesnotificationsetsurlesmodificationsàapporterauxlégislationsdevraitêtreorganisédanslesmeilleurs
délais etasuggéré d'inviter desfonctionnaires nationaux quiseraient parlasuitechargés decetravail.
21. Lereprésentant del'Indonésie, aunomdespaysdel'ANASE, adéclaré qu'unatelier aiderait
considérablement lespaysendéveloppement àremplir lesobligations denotification découlant des
Accords del'OMC etilconvenait quedesfonctionnaires nationaux devraient yêtreinvités. Lespays
del'ANASE appuyaient lesactivités deformation régulières assurées àGenève etproposaient, pour
desraisons decoûts etderentabilité, queleSecrétariat del'OMC fasse participer sesexperts aux
séminaires organisés pardesgroupes régionaux. Ilsestimaient nécessaire d'accroître lacoopération
entre l'OMC etd'autres organisations internationales telles queleCCIetlaCNUCED enmatière
d'assistancetechniqueauxpaysendéveloppement.L'intervenantasoulignéqu'ilétaitimportantd'éviter
toutchevauchement etdeveiller àlarentabilité desactivités decoopération etd'assistance techniques.
22. Lereprésentant delaSuisse aindiqué quelesoutien desonpaysàlacoopération technique
étaitattesté parl'assistance bilatérale qu'iloffrait auxpaysendéveloppement etparsaparticipation
auxactivités menées parlesorganisations internationales etintergouvernementales. Faute deressources
suffisantes, ilétaitimpossible detraduire pardesactes leconsensus quiexistait quant àlanécessité
d'accroître l'assistance technique. Enaccord avecladéclaration faiteparlereprésentant del'Argentine
aunomduGroupe informel despays endéveloppement, ladélégation suisse convenait queles
responsabilités del'OMC s'étaient élargies dufaitdel'accroissement desesobligations etdunombre
depayscandidats àl'accession. LaSuisse reconnaissait laqualité delaformation, assurée avec
compétence parleSecrétariat; c'étaitlàundomaine danslequel ellefinançaituncertain nombre
d'activités. Lesactivités decoopération technique menées parl'OMC devraient continuer às'appuyer
surunecollaboration etunecoordination entre lesdifférentes Divisions demanière àtirerprofit au
maximum desressources existantes. Lanécessité d'unetellecoordination serait sansaucun doute
examinée parlesautres Comités, enparticulier lorsque lastructure duSecrétariat serait analysée par
leComité dubudget, desfinances etdel'administration. Ilétaitessentiel d'avoir unevision detous
lesbesoins, dedéfinir lespriorités encoordination aveclesorganisations intergouvernementales qui
avaient lesmêmes activités, notamment leCCI, laCNUCED, laBanque mondiale etleFMI.
L'intervenant estimait quelaDivision delacoopération technique etdelaformation devrait réviser
sondocument etplacer lesactivités del'OMC dansuncontexte global. Enraison desdifficultés
financières qu'éprouvaient denombreux paysdonateurs, lessynergies entre l'OMC etlesautres
organisations devaient êtreintensifiées demanière àtirerprofit aumaximum desressources disponibles.
23. Lereprésentantdel'EgypteademandéauComitédecontribuerauxdébatsduComitédubudget,
desfinancesetdel'administrationendéfinissantclairementlesbesoinsenmatièred'assistancetechnique.
Lareprésentante delaCôted'Ivoire apartagé lesvuesexprimées parlereprésentant del'Argentine
aunomduGroupe informel despaysendéveloppement. Sadélégation s'inquiétait dufaitque,très
souvent, lesséminaires régionaux n'encourageaient paslaparticipation d'experts d'organisations
économiques sous-régionales. Elleasuggéré qu'ilssoient àl'avenir invités àassister àcesséminaires;
ilspourraient également aiderleSecrétariat danssesactivités deformation etd'information etcontribuer
ànormaliser lesréglementations delaplupart desrégions, enparticulier enAfrique subsaharienne,WT/COMTD/M/1
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afindelesmettre enconformité aveclesdispositions del'OMC. LePrésident adéclaré queleSecrétariat
prendrait notedesessuggestions etentiendrait compte pourl'organisation desactivités futures.
24. Lereprésentant desEtats-Unis s'estdéclaré satisfait desactivités decoopération technique de
l'OMC enfaveur despaysendéveloppement, enparticulier desmoins avancés d'entreeux.Ilamarqué
sonintérêt pourlesactivités futures exposées dansledocument duSecrétariat etademandé plusde
détailsàcesujet.Commelesautresdélégations,lesEtats-Unissouhaitaientunecoopérationpluspoussée
entre l'OMC etlesautres organisations intergouvernementales, dontl'OMPI.
25. Lereprésentant desCommunautés européennes aexprimé sonsoutien totalauxactivités de
coopération technique duSecrétariat. Iladéclaré quelaCEoffrait également uneassistance surune
basebilatérale. Acetégard, laCErestait fidèle àlaDéclaration deMarrakech etautres Décisions
connexes. Uncertain nombre demesures étaient nécessaires pourassurer unelarge participation des
paysendéveloppement auxAccords duCycle d'Uruguay. Ilétaitimportant dedéfinir correctement
lespriorités, etlaratification desaccords ainsiquelafinalisation deslistes constituaient undomaine
oùlaCEoffrait sonassistance. Lespaysendéveloppement Membres devaient participer activement
auxtravaux desdifférents Comités. LaCEétaitd'avisquelesbesoins enmatière d'assistance technique
etlespriorités despaysendéveloppement devraient êtreclairement définis. Ladéclaration faitepar
lereprésentant del'Argentine aunomduGroupe informel despaysendéveloppement étaitintéressante
etcertaines idées devraient êtreapprofondies.
26. Lereprésentant duSénégal aindiqué quesonpaysavait reçuungrand soutien enmatière
d'assistance technique. Leséminaire national tenuenoctobre 1994 avait facilité laratification par
leParlement. L'intervenant aaccueilli avecsatisfaction lanoteconcernant lacoopération technique
etasouligné l'importance del'orientation future desactivités decoopération technique, ainsiquela
nécessité d'accroître lapartconsacrée àl'Afrique. L'assistance technique concernant lesquestions
commerciales étaitaussiplusétendue etpluscomplexe qu'auparavant, dufaitqueleséchanges étaient
directement liésàdenombreux autres secteurs -parexemple, lestransports, lesservices douaniers
etlestélécommunications. Ilaindiqué quedesmesures d'accompagnement devaient êtreprises dans
touscesdomaines pourveiller àcequelesefforts soient orientés danslabonne direction etpouraccroître
l'efficacité despaysafricains enmatière decommerce. Ilaensuite présenté lestroispropositions
suivantes. Enpremier lieu,l'OMC devrait élargir sesactivités etmieux lescoordonner avecleCCI,
cequipourrait constituer unoutilefficace ethautement performant auservice desMembres del'OMC.
Ensuite,leSecrétariatdevraitrépertorierlesmultiplesbesoinsdespaysenmatièred'assistancetechnique,
ainsiquelesEtats etlesorganisations internationales capables derépondre àcesbesoins. Enfin, le
Secrétariat devait êtrerenforcé etrecevoir lesmoyens requis enmatière definancement etdepersonnel
pourmener àbiensonaction. L'intervenant afaitremarquer qu'uncertain nombre dedélégations
souhaitaient renforcer leSecrétariat, maisqued'autres pensaient quecelui-ci pourrait fairemieux et
plussansunaccroissement desesressources. Ilétaitimportant des'accorder surlesfuturs axeet
orientation desactivités decoopération technique, maisilcraignait quel'OMC secontente degérer
leprésent sanspréparer l'avenir. LerôleduComité ducommerce etdudéveloppement étaitd'avoir
unelarge vision detouslesproblèmes susceptibles deseposer. Lereprésentant delaSuisse aappuyé
laproposition duSénégal selon laquelle leSecrétariat devrait répertorier lesbesoins enmatière de
coopération technique etles"offres dumarché".
27. LePrésidentaprisnotedesobservationssurlesactivitésdecoopérationtechniqueetdeformation
etestconvenu derevenir surcettequestion lorsdelaprochaine réunion. Ilaencouragé lesdélégations
àseprésenter àcette réunion avecdesidées constructives visant àaméliorer lesprogrammes de
coopération technique. Ilaensuite demandé auxdélégués s'ilsétaient d'accord aveclaproposition
faiteparlereprésentant del'Argentine ettendant àcequeleSecrétariat organise danslesmeilleurs
délais possibles unatelier surlesobligations enmatière denotification etsurd'autres obligations
concernant lamiseenoeuvre, atelier quiserait ouvert àlafoisauxpaysendéveloppement etauxpaysWT/COMTD/M/1
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développés. M.Jesús Seade, Directeur général adjoint, adéclaré qu'untelatelier pourrait êtreorganisé
danslecadre dubudget existant. LePrésident aditquedesfonctionnaires nationaux seraient aussi
invités àyassister, àleursfrais. Ilaajouté quel'accord duComité surcetteproposition serait porté
d'urgence àlaconnaissance duSecrétariat.
28. AunomduGroupe informel despaysendéveloppement, lereprésentant del'Argentine aensuite
évoqué lacoopération technique etleCCI. Premièrement, leGroupe recommandait auPrésident du
Conseil général detransmettre auSecrétariat duCCIlanoteinformelle établie parleSecrétariat sur
leCCI(note du16mars 1995) enyjoignant lestroisobservations suivantes: i)l'importance dela
coopération duCCIaveclesecteur privé despaysendéveloppement étaitlargement reconnue; ii)une
partie centrale desactivités decoopération technique duCCIdevrait encore consister àrenforcer le
cadre institutionnel desactivités depromotion deséchanges commerciaux dans lespays en
développement, domaine oùleCCIdétenait uneexpérience considérable; etiii)toutchevauchement
devrait êtreévitéavecd'autres organisations internationales lorsdelamiseenoeuvre d'untelplan
detravail. Deuxièmement, leGroupe demandait auPrésident duComité ducommerce etdu
développement d'engager danslesprochaines semaines aveclesprincipaux donateurs duCCIetd'autres
paysintéressés desconsultations concernant i)unecontribution effective auprochain programme de
travail biennal duCCI,quiserait examiné lorsdelaprochaine réunion duGroupe consultatif commun;
etii)lapossibilité decréerungroupe detravail permanent chargé spécialement duprogramme detravail
duCCI, etéventuellement duprogramme detravail d'autres organisations internationales.
29. Lereprésentant del'Indeademandé auPrésident demener cesconsultations leplusrapidement
possible; ilétaitprimordial defaireressortir l'importance duCCIpourtouslesMembres del'OMC.
Lereprésentant delaSuisse aindiqué quesonpays, quiétaitunimportant donateur, avaitprisnote
despropositions trèsconcrètes ettrèsintéressantes dureprésentant del'Argentine. Iladéclaré que
lesréalités financières nepouvaient pasêtreignorées lorsdesdébats surleprogramme detravail.
Ilaappelé l'attention desparticipants surlefaitquelacontribution del'OMC auCCIreprésentait
environ 17pourcentdubudget del'OMC.
30. LePrésident aprécisé qu'étantdonné lesconsultations encours entre lePrésident duConseil
général etleCCI, lepremier point soulevé parlereprésentant del'Argentine serait communiqué au
Président duConseil général. S'agissant dusecond point, iladéclaré quelesconsultations seraient
denature trèsinformelle; illesmènerait également ensaqualité dePrésident duGroupe consultatif
commun etavecl'espoir qu'ellescontribueraient auxtravaux duPrésident duConseil général. Le
Comité aprisnotedesdéclarations.
31. Lereprésentant del'Indeaditquesadélégation souhaitait faireuneproposition concernant
lemandat duComité ducommerce etdudéveloppement. LeComité ducommerce etdudéveloppement
duGATT de1947 avaitunmandat divisé endeuxparties: sonmandat proprement ditetunmandat
découlant d'uneDécision de1979 visant àrenforcer lerôleduComité. Parmi lespoints énumérés
danscedernier figurait "l'examen desmesures deprotection prises parlespaysdéveloppés contre
lesimportations enprovenance despaysenvoiededéveloppement". Malheureusement, cepoint
important nefigurait pasdanslemandat duComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC.
L'Indesouhaiterait quecepoint soitexpressément repris danslemandat duComité ducommerce et
dudéveloppement. Personne nepouvait contester queleComité étaitl'instance appropriée del'OMC
pourtraiter decettequestion. L'intervenant espérait uneréaction àsaproposition lorsdelaprochaine
réunion. Ilaensuite demandé qu'illuisoitconfirmé queleComité ducommerce etdudéveloppement
étaithabilité, parconsensus, àcréer ouàreconvoquer desSous-Comités.WT/COMTD/M/1
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32. LePrésident aconfirmé queleComité étaithabilité àcréerdesSous-Comités. Ilainstamment
priélesdélégations d'étudier sérieusement laproposition del'Inde; ilademandé àcepaysd'exposer
endétail saproposition, éventuellement souslaforme d'unecommunication écrite. Lereprésentant
duVenezuela aexprimé lesoutien desadélégation àlaproposition del'Inde. LeComité aprisnote
desdéclarations etestconvenu dereprendre l'examen decettequestion lorsdelaprochaine réunion.
Prochaine réunion duComité
33. LePrésident adéclaré queleComité seréunirait ànouveau enjuin.Ladateexacte delaréunion
serait fixée parlePrésident enconsultation aveclesdélégations etleSecrétariat.