RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/21
30mai1995
DUCOMMERCE(95-1428)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification :MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable :Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecas
échéant) :Porcins
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié :Accord complétant etmodifiant lanorme
officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-012-ZOO-1994 relative àuneCampagne
nationale contre lafièvre porcine classique
5. Teneur :Cetaccord complète etmodifie lepoint 13delanorme officielle mexicaine
d'urgence NOM-EM-012-ZOO-1994 relative àuneCampagne nationale contre lafièvre
porcine classique.
6. Objectif etjustification :Santé animale
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci :
8. Documents pertinents :Journal officiel delaFédération du2mai1995
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur :Lejoursuivant lapublication
auJournal officiel delaFédération
10. Date limite pour laprésentation desobservations :
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme :