RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/5
13juillet 1995
DUCOMMERCE(95-1988)
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Union européenne etOuganda
Dispositions concernant lessessions d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra desréunions les24-25 et27-28 juillet 1995pourprocéder
àl'examen despolitiques etpratiques commerciales del'Union européenne (troisième examen) etde
l'Ouganda (premier examen), respectivement (WTO/AIR/129).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables auxsessions d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdansleprojetderèglement
intérieur desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/W/4).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritaux
Membres soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourleurdonner letemps
depréparer leursréponses. Ilserait souhaitable quecesquestions soient communiquées auSecrétariat
d'iciaulundi 17juillet 1995pourl'Union européenne etaujeudi 20juillet pourl'Ouganda. Toutes
lesquestions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation aveclesMembres dontlapolitique estexaminée, lePrésident del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Alasuitedecesconsultations, ontétéchoisis pourprésenter
lesdébatsM.SrinivasanNarayananetMlleCarmenLuzGuardaencequiconcernel'Unioneuropéenne
etM.Wilhelm Meier etM.Calson Mbegabolawe encequiconcerne l'Ouganda. Desdocuments
résumant lesprincipaux points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine
avant lesréunions.
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iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Lessessions auront lieupendant deuxmatinées successives. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations
liminaires duMembre soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants.
Ledébat quiauralieuaucours delaseconde matinée, consacrée auxréponses duMembre soumis
àexamen, serafondé surlespoints principaux définis parlePrésident, lesprésentateurs etleSecrétariat
avecleMembre soumis àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parlesMembres soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/3 Rapport desCommunautés européennes
WT/TPR/S/3 Union européenne: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/4 Rapport dugouvernement ougandais
WT/TPR/S/4 Ouganda: Rapport duSecrétariat
7. Lesembargos pourlapresse concernant lesexamens del'Union européenne etdel'Ouganda
seront levés à13heures GMT (15heures àGenève) lemardi 25juillet 1995 etlevendredi
28juillet 1995, respectivement.
v) Comptes rendus
8. Lescomptes rendus desréunions seront distribués peudetemps après lesréunions etseront
publiés aveclesrapports desgouvernements etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparlesMembres soumis àexamen après lesréunions
9. Aucours desdébats quiauront lieuauxsessions d'examen, lesMembres soumis àexamen
pourront indiquer qu'ilsentendent fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints
spécifiques soulevés aucours dessessions. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat les
réunira dansundocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslescomptes
rendus desréunions.