RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/P/9
12avril1995
DUCOMMERCE(95-0929)
Original: français Commerce desservices
COMMUNICATION DEDJIBOUTI
Liste d'engagements spécifiques autitredel'Accord général
surlecommerce desservices
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement deDjibouti
conformément àlaDécision ministérielle surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés.
_______________S/P/9
Page3
ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/
Date
COMMERCE DES SERVICES
DJIBOUTI
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)
____________________
PROVISOIREDJIBOUTI -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
2. SERVICES DE
COMMUNICATIONS
A. Services Postaux
(CPC: 7511)1) Aucune
2) Aucune
3) Agrément duMTTT
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Courrier accéléré International
exclusivement
4) Nonconsolidé
B. Services decourrier
(CPC: 7512)1) Aucune
2) Aucune
3) Agrément duMTTT
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Courrier accéléré International
exclusivement
4) Nonconsolidé
C. Services de
Télécommunications
GATS/SC/
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GATS/SC/
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Téléphonie parleréseau
commuté
(CPC 7521)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Téléphonie pardes
liaisons spécialisées (y
compris parsatellite)
(CPC: 7522, 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Téléphonie mobile
utilisant lamodulation
radioélectrique devoies
téléphoniques
(CPC 7521)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) NonconsolidéModes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Transmission dedonnées
parleréseau commuté
(CPC: 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Transmission dedonnées
parliaisons spécialisées
(ycompris parsatellite)
(CPC: 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Télex surréseau
commuté
(CPC: 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
GATS/SC/
Page3DJIBOUTI (suite)
GATS/SC/
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Télégraphie
(CPC: 7522) 1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Liaisons cotières 1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Station Terrienne
bilatérale
(CPC: 7521, 7522, 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) NonconsolidéModes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Station Terrienne
Unilatérale (autre que
TVRO)
(CPC: 7521, 7522, 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Messagerie électronique
(CPC: 7523)1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Aucune
3) Etablissement requis; Autorisation
préalable dugouvernement; limitation des
opérateurs; droits d'accès àacquitter
auprès duconcessionnaire duréseau public
4) Nonconsolidé1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Courrier électronique
avec traduction
automatique
(CPC: 7523)1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Aucune
3) Etablissement requis; Autorisation
préalable dugouvernement; limitation des
opérateurs; droits d'accès àacquitter
auprès duconcessionnaire duréseau public
4) Nonconsolidé1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
GATS/SC/
Page5DJIBOUTI (suite)
GATS/SC/
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Radiomessagerie
Unilatérale
(CPC: 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Etablissement requis, licence requise;
opérateurs limités
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
Conversion deProtocole 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Conversion devitesse 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) NonconsolidéModes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Vidéo-Conférence 1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Téléconférence
Audiographique
(CPC: 7523)1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Téléboutique
(CPC: 7521, 7522, 7523)1) Atravers leréseau public commuté
exclusivement
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Atravers leréseau public commuté
exclusivement
2) Aucune
3) Autorisation requise; caution requise
4) Nonconsolidé
GATS/SC/
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Communication de
Messages Télex
(CPC: 7523)1) Atravers leréseau public commuté Télex
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Atravers leréseau public commuté Télex
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé
Vente determinaux 1) Lesterminaux doivent êtreagrées
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Lesterminaux doivent êtreagrées
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Ingénierie dessystèmes
decommunication
(CPC: 8672)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Antennes TVRO 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) NonconsolidéModes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et
derestauration
(CPC 64543)
Hôtels 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lescadres supérieurs et
spécialistes ayant desconnaissances
essentielles àlafourniture duservice1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lescadres supérieurs et
spécialistes ayant desconnaissances
essentielles àlafourniture duservice
Restaurants 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service1) Aucune
2) aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service
GATS/SC/
Page9DJIBOUTI (suite)
GATS/SC/
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Services récréatifs, culturels et
services sportifs* (1964)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
*s'applique qu'auxcentres deplongée sous-marine.