RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/8
19avril1995
DUCOMMERCE(95-0949 )
Original: anglais/ Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
français/
espagnol
DECLARATION DEL'OFFICE INTERNATIONAL DESEPIZOOTIES
Réunion des29et30mars 1995
1. Parlettre du8mars 1995, l'Office international desépizooties (OIE) aétéinvité àassister
àlapremière réunion duComité desmesures sanitaires etphytosanitaires del'Organisation mondiale
ducommerce (OMC). L'OIEtientàremercier l'OMC pourcetteinvitation, quidevrait permettre
lapoursuite delacollaboration quis'étaitinstaurée déjàdepuis quelques années entrel'OIEetl'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce (GATT) surlesquestions desanté animale dansle
commerce international.
2. Parmi lespoints inscrits àl'ordre dujourdelaréunion figurent deux thèmes présentant un
intérêt particulier pourl'OIE; ils'agitdel'évaluation desrisques etdel'assistance technique.
3. Dès1990, l'OIEentamait destravaux surl'évaluation desrisques sanitaires, enparticulier
ceuxliésàlafièvre aphteuse, enréponse àlademande formulée danscesensparlePrésident duGroupe
denégociation surl'agriculture duGATT dansunelettre datée du3avril1990.
4. Cestravaux ontétéconduits àl'initiative delaCommission duCode zoosanitaire international
etdelaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties del'OIEetgrâce àlaréunion de
nombreux groupes d'experts, etauxcontributions etcommentaires despaysmembres del'OIE.
5. Ilaainsi étépossible dedéfinir desrecommandations surl'analyse desrisques liésà
l'importation, quifigurent désormais dansleCode zoosanitaire international (leCode), àlasuitede
leuradoption parleComité international del'OIE(assemblée desreprésentants despaysmembres)
enmai1993. Ceslignes directrices, outre desconsidérations générales, notamment surlesobjectifs
del'analyse desrisques, laprésentation desrésultats, etlaprocédure derèglement desdifférends au
seindel'OIE,précisent quetouteanalyse desrisques liésàl'importation peutcomporter lestroisvolets
suivants:
- l'évaluation desrisques, suivie éventuellement delagestion desrisques etdela
divulgation desrésultats;
- l'évaluation desServices vétérinaires;
- lezonage etlarégionalisation despays.
Chacun decesvolets afaitl'objet dedéveloppements particuliers dansdeschapitres spécifiques du
Code, qu'ilserait troplongdedétailler ici.Néanmoins, ilconvient d'indiquer qu'encequiconcerne
l'évaluation desServices vétérinaires, deslignes directrices accompagnées d'unmodèle dequestionnaire
ontétéélaborées encomplément desrecommandations duCode surcesujet. Ceslignes directrices
ainsiquelemodèle dequestionnaire ontétépubliés dansunnuméro delaRevue scientifique ettechnique
del'OIEsurlequel desprécisions seront apportées ci-après.G/SPS/W/8
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6. Enmai1994, leComité international del'OIEadécidé d'ajouter unquatrième chapitre àla
suitedeceuxtraitant destroisvolets précités, pourdonner desrecommandations dansleCode sur
l'épidémiosurveillance etlesuivi épidémiologique continu desmaladies animales.
7. Parallèlement àl'élaboration etl'adoption desrecommandations surl'analyse desrisques à
1'importation, chaque année desmodifications etdescompléments ontétéapportés auCode surdes
maladies particulières. Lechapitre surlafièvre aphteuse afaitl'objet d'uneprofonde refonte, qui
n'estpasencore terminée, puisque denouvelles propositions surcesujetseront soumises auComité
international del'OIEparlaCommission duCode zoosanitaire international enmai1995. Néanmoins,
lesdispositions relatives auxprincipales marchandises susceptibles defairel'objet d'uncommerce
international (animaux vivants, semence, embryons, viandes etproduits laitiers) ontdéjàétérévisées,
entenant compte desconnaissances scientifiques lesplusrécentes, quecesmarchandises proviennent
d'unpaysindemne oud'unpaysinfecté defièvre aphteuse.
8. Enoutre, leconcept dezonage aétéinclus danscechapitre; celui-ci précise désormais sous
quelles conditions unezoneoùlavaccination contre lamaladie n'estpaspratiquée peutêtrereconnue
indemne. Ilestprobable queleComité international del'OIEadopte encomplément, enmaiprochain,
desdispositions concernant lareconnaissance dezones indemnes defièvre aphteuse oùlavaccination
estpratiquée.
9. Lapublication en1992 duManuel desnormes pourlestestsdediagnostic etlesvaccins (le
Manuel) nesaurait iciêtrepassé soussilence, carilconstitue uncomplément indispensable auCode
pourleséchanges internationaux. Eneffet, leManuel décrit enparticulier, dansledétail, lesméthodes
standardisées àutiliser pourlesépreuves diagnostiques etpourlafabrication etlecontrôle desproduits
biologiques (principalement desvaccins), dèslorsqueleCode yfaitréférence pourvérifier lestatut
sanitaire desanimaux avant leurexportation. Plusieurs desméthodes standardisées recommandées
parleManuel sontmises enoeuvre enutilisant desréactifs deréférence internationaux misàla
disposition despaysmembres del'OIEparseslaboratoires deréférence.
10. Pourcompléter cetableau rapidement brossé destravaux entrepris parl'OIEpendant etàl'issue
desnégociations duCycle d'Uruguay, ilfautsignaler aussi quedenouveaux thèmes deréflexion ont
émergé récemment. Cesthèmes portent sur:
- lareconnaissance parl'OIEdel'existence depaysoudezones indemnes decertaines
maladies animales (fièvre aphteuse, peste bovine, etc.);
- lamiseaupoint d'unsystème declassement decesmaladies plusobjectif quecelui
utilisé actuellement, defaçonàdéterminer, àl'aidedecritères clairement définis, s'il
convient deconsidérer qu'unemaladie animale représente undanger danslecommerce
international, et,dansl'affirmative, sicedanger estconsidérable oubienlimité;
- l'harmonisation desprincipes decertification, l'accréditation deslaboratoires de
diagnostic vétérinaire etlareconnaissance mutuelle desrésultats deleurs analyses;
- l'harmonisation internationale desconditions minimales d'enregistrement des
médicaments vétérinaires;
- l'adoption d'unCode etd'unManuel spécifiques auxanimaux aquatiques (poissons,
mollusques etcrustacés).G/SPS/W/8
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11. Afindefaciliter lerecours parsespaysmembres auxméthodes d'analyse desrisques liésà
l'importation, l'OIEaprisplusieurs initiatives. Lesplusimportantes sont:
- lapublication endécembre 1993 d'unnuméro spécial delaRevue scientifique et
technique del'OIE(Vol. 12,n4)traitant del'analyse desrisques, delasantéanimale
etducommerce. C'estdanscenuméro queleslignes directrices concernant l'évaluation
desServices vétérinaires, auxquelles ilaétéfaitréférence précédemment, ontété
publiées;
- l'organisation endécembre 1994àArlington (Etats-Unis d'Amérique), enassociation
avecd'autres partenaires, d'unsymposium intitulé "L'évaluation durisque pourles
produits biologiques vétérinaires: prochaine étape surlavoiedel'harmonisation";
- l'organisation enmai1995ausiège del'OIEd'unséminaire surl'analyse desrisques,
lasanté animale etlecommerce, enassociation aveclaDivision del'agriculture de
l'OMC, etgrâce àunesubvention duMinistère desaffaires étrangères delaFrance;
- l'organisation enjuin1995 ausiège del'OIEd'uneconférence internationale surla
prévention desmaladies desanimaux aquatiques liéesauxéchanges internationaux.
12. Onnotera aussiquel'OIEmaintient descontacts aveclaCommission duCodex Alimentarius
ainsiqu'avecleSecrétariat delaConvention internationale surlaprotection desvégétaux etprocède
àdeséchanges d'informations aveccesorganisations surleurstravaux respectifs enmatière d'analyse
desrisques. L'OIEaenparticulier étéreprésenté àlahuitième session duComité duCodex surles
résidus demédicaments vétérinaires danslesaliments (Washington, D.C., Etats-Unis d'Amérique),
quiavaitdanssonordre dujourlamiseenoeuvre desméthodes d'évaluation desrisques, àlatroisième
session duComité duCodex surlessystèmes d'inspection etdecertification desimportations et
exportations alimentaires (Canberra, Australie, 27février-3 mars 1995) etàlaconsultation d'experts
FAO/OMS surl'application del'analyse desrisques audomaine desnormes alimentaires (Genève,
Suisse, 13-17 mars 1995).
13. Cette liaison entreorganisations internationales estessentielle pouréviter quedesdivergences
d'approches nesurviennent quant auxprincipes d'analyse desrisques danslesdifférentes matières
couvertes parl'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires.
14. Encequiconcerne l'assistance technique, l'OIEpoursuit lamiseenoeuvre deprogrammes
deformation etd'information surlesmédicaments vétérinaires. Ilsseréalisent parlatenue deséminaires
etd'ateliers relatifs àlalégislation etlaréglementation enmatière demédicaments vétérinaires auniveau
national etrégional. Lesplusrécents d'entre euxonteulieuàBamako (Mali), àRabat (Maroc), à
Bogota (Colombie), àBogor (Indonésie) etàHarare (Zimbabwe). Ilssonttrèsimportants pournombre
depaysendéveloppement,quisontcontraintsd'importerlagrandemajoritédesmédicamentsvétérinaires
nécessaires àlaluttecontre lesmaladies animales danslecheptel national.
15. Pour renforcer lacapacité desespaysmembres àexercer uncontrôle effectif delaqualité
desmédicaments vétérinaires produits ouimportés surleurterritoire, leCentre collaborateur del'OIE
àFougères (France) aréalisé plusieurs audits delaboratoires decontrôle enAfrique, enAmérique
latine etenAsie. Deux cours pratiques surlecontrôle desrésidus desmédicaments vétérinaires seront
organisés parlesCentres collaborateurs del'OIE, l'unenAfrique duSudetl'autre enMalaysia.G/SPS/W/8
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16. Dans cemême domaine del'assistance technique auxpaysendéveloppement, l'OIEaorganisé
deuxcours surl'administration etlagestion desServices vétérinaires destinés auxpaysfrancophones,
l'unenFrance (1991) etl'autreenAfrique (1994). Cescours ontpourbutdecontribuer àl'information
deschefs deServices vétérinaires surl'évolution desconditions d'exercice delaprofession vétérinaire
danslesecteur public comme danslesecteur privé, notamment danslecontexte desajustements
structurels etdelalibéralisation ducommerce mondial.
17. Enfin, l'OIEtientàexprimer sasatisfaction departiciper auxséminaires régionaux del'OMC
relatifs àl'Accord surlesmesures sanitaires etphytosanitaires (Bangkok, Thaïlande, novembre 1994
etMexico, Mexique, mai1995).