RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/12/Add.7
17janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0159)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Australie
Leprésent addendum contient unecommunication, datée du15décembre 1995, quelaMission
permanente del'Australie auprès del'OMC afaitparvenir auSecrétariat pourdonner suiteàlademande
adressée parleConseil desADPIC auxpaysdéveloppés Membres, comme convenu àsaréunion du
24mai1995(IP/C/M/2,paragraphe53),afinqu'ilsfournissentdesrenseignementssurleursprogrammes
decoopération technique etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent un
intérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
________________
AUSTRALIE: ASSISTANCE TECHNIQUE
AUX PAYS ENDEVELOPPEMENT
Laprotection delapropriété intellectuelle aprisdeplusenplusd'importance danslecommerce
international desmarchandises etdesservices àmesure quel'économie mondiale estdevenue plus
intégréeetquel'aspectdelapropriétéintellectuelleducommerceinternationals'estdéveloppé.L'Accord
surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC) atteste qu'il
estpluslargement admis quelesdroits depropriété intellectuelle sontdésormais partie intégrante du
commerceetquetouslespaysdevraientbénéficierdesavantagescommerciauxdécoulantd'unemeilleure
protection delapropriété intellectuelle. Enparticulier, l'article 67del'Accord surlesADPIC stipule
quelespaysdéveloppés Membres doivent offrir, surdemande etselon desmodalités etàdesconditions
mutuellement convenues, unecoopération technique etfinancière auxpaysendéveloppement Membres
etauxpayslesmoins avancés Membres afindefaciliter lamiseenoeuvre del'Accord.
L'Australie estd'avisquelemeilleur moyen d'intensifier lesefforts visant àaméliorer la
protection delapropriété intellectuelle demanière mutuellement avantageuse estd'offrir unecoopération
etuneassistance, etelleaidedepuis longtemps despaysendéveloppement, surtout danslarégion de
l'AsieetduPacifique, àmettre enplace desrégimes depropriété intellectuelle plussolides.IP/C/W/12/Add.7
Page2
Activités auniveau bilatéral
Membres del'OMC
Indonésie
Depuisdenombreusesannées,l'Australieapporteàl'Indonésieuneassistancepourl'élaboration
desloisetlamiseenplace del'infrastructure administrative, ycompris parlebiaisdeprogrammes
del'OMPI.
Dans lecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'Organisation
australienne delapropriété industrielle (AIPO) aaccueilli desséminaires auxquels participaient des
fonctionnaires indonésiens.
En1992, l'Australie etl'Indonésie ontétabli, àlademande decettedernière, unSous-Groupe
delapropriété intellectuelle sous lesauspices duForum ministériel Australie-Indonésie. En
septembre 1994, lesmembres duSous-Groupe ontachevé lesdiscussions visant àdéterminer cedont
l'Indonésie avaitbesoin pourrenforcer lesmécanismes administratifs etpourmieux comprendre et
mesurer l'importance delapropriété intellectuelle. L'Agence australienne pourledéveloppement
international (AUSAID) aensuite incorporé unprogramme deformation enmatière depropriété
intellectuelle àsonProgramme deformation spécialisée (STP). LeSous-Groupe delapropriété
intellectuelle suivra lesprogrès réalisés danslecadre duSTP.
LapropriétéintellectuelleaétéintégréedansleProjetdeformationspécialiséeAustralie-Indonésie
en1994. Lesprincipales activités sontlessuivantes:
- unesérie d'ateliers organisés àDjakarta etdansdescentres provinciaux etanimés
conjointement pardesresponsables indonésiens etdesconseillers australiens, envue
demieux faireconnaître lesdroits depropriété intellectuelle danslesecteur public
comme danslesecteur privé;
- unesérie destages decourte durée organisés enAustralie etportant surunesérie
d'opérations etdecompétences nécessaires pour assurer laprotection effective et
l'exploitation commerciale desdroits depropriété intellectuelle enIndonésie.
Enseptembre 1994, l'Australie afourni, souslesauspices del'OMPI, lesservices d'unexpert
desmarques defabrique oudecommerce pourcontribuer àlaformation d'examinateurs demarques.
Enjuin1995, l'Australie aenvoyé unexpert pourexaminer lesmodifications qu'ilétaitproposé
d'apporter àlalégislation indonésienne surlesbrevets etlesmarques defabrique oudecommerce
envuedelarendre compatible avecl'Accord surlesADPIC.
Thaïlande
L'Australie apporte depuis longtemps uneassistance àlaThaïlande (àlafoissurunebase
bilatérale etparlebiaisdel'OMPI). Elleanotamment assuré gratuitement, envertu d'unarrangement
bilatéral, desrecherches enmatière debrevets pourdesressortissants thaïlandais, envoyé desexperts
pourparticiper àl'élaboration deloisetfourni uneassistance surdesquestions administratives.
Danslecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'AIPO aaccueilli
desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires thaïlandais.IP/C/W/12/Add.7
Page3
Enaoût1994, l'Australie aproposé d'établir unGroupe detravail delapropriété intellectuelle
pourappuyer lesefforts faitsparlaThaïlande envuederenforcer soninfrastructure enmatière de
propriété intellectuelle etdel'aideràs'acquitter desesobligations auregard del'Accord surlesADPIC.
Lesactivités duSous-Groupe comprendront deséchanges derenseignements, deséchanges depersonnel
etlaréalisation d'activités decoopération faisant intervenir desentités dessecteurs public etprivé.
Lesprojets seront financés parl'AUSAID.
Malaisie
L'Australie alongtemps fourni desservices d'experts autitredeprojets OMPI/PNUD relatifs
àdivers aspects desrégimes depropriété industrielle. L'AIPO aégalement accueilli despersonnes
venues étudier desquestions telles quel'informatisation etlesauditions concernant lesmarques de
fabrique oudecommerce.
Danslecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'AIPO aaccueilli
desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires malaisiens.
Singapour
Autitreduprogramme decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'Australie aenvoyé
unexpert pouraider Singapour àmettre aupoint unenouvelle législation concernant lesbrevets et
desmanuels surlesprocédures. L'AIPO aconclu unarrangement commercial avecSingapour ence
quiconcerne larecherche etl'examen enmatière debrevets.
Danslecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'AIPO aaccueilli
desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires singapouriens.
Philippines
L'AIPO aaccueilli dupersonnel venant desPhilippines aussi biendanslecadre desactivités
del'OMPI qu'envertu d'unarrangement bilatéral.
Danslecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'AIPO aaccueilli
desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires philippins.
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Desorganismes etentreprises australiens ontprisdesdispositions pourtenirdesconsultations
ausujetdel'octroi d'uneassistance technique àlaPapouasie-Nouvelle-Guinée pourlamiseenplace
d'unrégime efficace deprotection etderespect delapropriété intellectuelle etlamiseenoeuvre de
l'Accord surlesADPIC.
Fidji
Danslecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'AIPO aaccueilli
desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires deFidji.
L'Australie aparticipé àunséminaire surledroitd'auteur organisé pardesentreprises privées
australiennes àFidji, enjanvier 1995.IP/C/W/12/Add.7
Page4
Futurs Membres del'OMC
République populaire deChine
L'AIPO apendant longtemps communiqué àlaChine desdonnées surlesbrevets etaégalement
accueilli desfonctionnaires chinois venus étudier uncertain nombre dequestions, notamment
l'administration duTraité decoopération enmatière debrevets (PCT). Enoutre, desagents del'AIPO
sesontrendus enChine pourparler del'administration duPCT.
Danslecadre desactivités decoopération pourledéveloppement del'OMPI, l'AIPO aaccueilli
desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires chinois.
Enoutre, l'Australie aenvoyé desspécialistes del'Accord surlesADPIC àunséminaire sur
l'Organisation mondiale ducommerce organisé souslesauspices dugouvernement australien àBeijing,
enaoût1995.
L'Agence australienne pourledéveloppement international (AUSAID) envisage d'inclure la
propriété intellectuelle dansunProjet deformation spécialisée misaupointaveclaRépublique populaire
deChine.
VietNam
L'AIPO acommuniqué àl'Office national vietnamien delapropriété industrielle (NOIP) des
données concernant lesrecherches enmatière debrevets pendant uncertain nombre d'années etlui
afourni descopies desloisetréglementations australiennes. Danslecadre desactivités decoopération
dedéveloppement del'OMPI, elleaaccueilli desséminaires auxquels participaient desfonctionnaires
vietnamiens.
Al'issued'unevisite effectuée, auVietNam, enjuillet 1995, parunedélégation australienne
composée dereprésentants dessecteurs public etprivé, leVietNam etl'Australie ontsigné un
Mémorandum d'accord surlacoopération enmatière depropriété intellectuelle le7septembre 1995.
CeMémorandum d'accord estdestiné àaider leVietNam àrenforcer sonrégime depropriété
intellectuelle parl'échange derenseignements etparl'échange depersonnel venant àlafoisdusecteur
public etdusecteur privé. Ilestprévu quelesactivités decoopération menées àcetitrecomprendront
desmissions techniques, desateliers, desséminaires etdesprogrammes deformation, viseront à
promouvoir lamise envaleur desressources humaines etprévoiront enparticulier l'octroi d'une
assistance concernant lamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
Activités auniveau régional
Séminaire del'APEC surlesADPIC
Enmai1995, l'Australie aaccueilli, aunomdetouslesmembres del'APEC, unséminaire
destiné àrenforcer auniveau régional lacoopération etledialogue concernant lesquestions depropriété
intellectuelle etaxétoutspécialement surlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
L'Australie afinancé laparticipation desixreprésentants chinois àceséminaire quiaeulieu
àSydney.