EMBARGO: NEPASPUBLIER AVANT
1700 HEURES GMT LE14OCTOBRE 1995
PRESS/24
13octobre 1995
LEMULTILATERALISME ESTFONDAMENTAL POUR LASTRATEGIE DELA
STABILITE ETDELAPROSPERITE MONDIALES PRECONISEE PAR
LESETATS-UNIS -DITLEDIRECTEUR GENERAL DEL'OMC
"Iln'yapasincompatibilité entre unedéfense active desintérêts
américains etunsystème multilatéral ouvert"
"Dans ledomaine desrelations commerciales internationales, l'élément fondamental et
déterminant delastratégie préconisée parlesEtats-Unis envued'assurer lastabilité etlaprospérité
aétélemultilatéralisme", aditM.Renato Ruggerio, Directeur général del'OMC aujourd 'hui
(14octobre) àl'American Business Council àWilliamsburg, Virginie (Etats-Unis).
Prenant laparole devant desdirigeants d'entreprises américains, M.Ruggiero asouligné que
laclairvoyance etleleadership desEtats-Unis avaient contribué àfaire duprincipe dela
non-discrimination oudelanation laplusfavorisée (NPF), quicaractérise lemultilatéralisme, lapierre
angulaire dusystème commercial international, initialement danslecadre duGATT après laguerre,
puisdanslecadre delanouvelle OMC. Iladonné sixraisons expliquant pourquoi lesgouvernements
avaient étéguidés parleprincipe NPF etpourquoi ilétait"vital denepasselaisser tenter parle
bilatéralisme dansl'espoir deréaliser desgains àcourt terme"; "iln'yapasincompatibilité entre
unedéfense active desintérêts américains etunsystème multilatéral ouvert", a-t-ilégalement souligné.
Ontrouvera ci-joint letexteintégral del'allocution deM.Ruggiero.
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LESYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL: VISION ET
LEADERSHIP DESETATS-UNIS
Allocution prononcée parM.Renato Ruggiero, Directeur général de
l'Organisation mondiale ducommerce,
devant le
BUSINESS COUNCIL
Williamsburg, Virginie, 14octobre 1995
C'estpourmoiungrand honneur qued'êtreiciaujourd 'huietdepouvoir formuler devant
unpublic aussi distingué quelques observations ausujetdel'Organisation mondiale ducommerce.
Ilserait difficile, jepense, detrouver ailleurs danslemonde uneassemblée représentant unpouvoir
dedécision commercial aussi grand. Cequevous, dirigeants d'entreprises américains, décidez dans
laconduite devosaffaires, etl'influence quevousexercez surlesdécisions politiques prises danstous
lespays, nousaffecte tousprofondément. C'estpourcelaquejesuisparticulièrement heureux d'avoir
étéinvité àparticiper àvosdélibérations.
Ilyaplusde40ans,alorsquel'Europe, leJapon etbeaucoup d'autres seremettaient àpeine
desravages deladeuxième guerre mondiale, lesEtats-Unis avaient déjàenvisagé unnouvel ordre
mondial auquel ilsdonnèrent bientôt corps. C'estcetordre mondial donttantdenations onttanttiré
profit aufildesans.C'estluiquiajetélesbases del'économie mondiale d'aujourd 'hui.L'effondrement
ducommunisme soviétique -etlaréforme économique entreprise dans denombreux pays en
développement -nousarapprochés delaconception américaine d'unecommunauté degouvernements
démocratiques, attachée àlacoexistence pacifique, respectueuse desdroits desindividus etfondée sur
unsystème économique axésurlesforces dumarché quirelève lesniveaux devie,ouvre desdébouchés
etrécompense l'effort. Ledéficonsiste maintenant àsaisir cetteoccasion historique d'établir unsystème
économiquevéritablementmondialfondésuruncommerceouvertetdesprincipeséconomiqueslibéraux.
L'heure estvenue, jepense, oùlaconcrétisation decetteconception néeauxEtats-Unis estplusvitale
quejamais pourlapaixetlastabilité mondiales.
Dansledomainedesrelationscommercialesinternationales,l'élémentfondamentaletdéterminant
delastratégie préconisée parlesEtats-Unis envued'assurer lastabilité etdelaprospérité aétéle
multilatéralisme. Lemultilatéralisme, oulanon-discrimination, estlapierre angulaire dusystème
commercial incarné parleGATT après laguerre etmaintenant parl'OMC. C'estleprincipe quia
guidé lesgouvernements membres lorsdehuitséries denégociations commerciales multilatérales.
Cesnégociations ontpermis deramener lesdroits dedouane appliqués parlespaysdéveloppés aux
produits industriels deplusde40pourcentàmoins de5pourcent. Etàmesure quelesdroits de
douane étaient abaissés, lesnégociateurs sesontoccupés deplusenplusdesobstacles nontarifaires
aucommerce. LeCycle d'Uruguay aentraîné lesystème commercial multilatéral dansdesdomaines
inexplorés,enl'étendantaucommercedesservicesetàlaprotectiondesdroitsdepropriétéintellectuelle.
Ils'estégalement traduit parunelibéralisation accrue etdesdisciplines renforcées dansdenombreux
domaines traditionnels. Lanouvelle Organisation mondiale ducommerce issue duCycle d'Uruguay
amisenplace unsystème derèglement desdifférends plussolide qui,toutenn'empiétant passur
lasouveraineténationale,dotelesgouvernementsdevoiesderecoursefficacesdanslescasoùilsestiment
quelespartenaires commerciaux nerespectent pasleurs engagements contractuels.
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LeCycle d'Uruguay aétéuneffort concerté pouractualiser lesystème commercial multilatéral
etenfaireunarbitre plusefficace desrelations économiques entre lesnations -relations quisont
devenues plusintenses, pluscomplexes etplusdiversifiées quejamais auparavant. Comme onpouvait
leprévoir, cesontunefoisencore essentiellement lesEtats-Unis quiontétél'instigateur duCycle
d'Uruguay etdesonprogramme élargi. Al'OMC comme auGATT, riend'important nepeutêtre
faitsansleurconcours.
Ilestdéjàmanifeste quelesgouvernements devront prêter attention àd'autres questions qui
influent surl'échange international debiens etdeservices. Jementionnerai enparticulier lesrègles
concernant l'investissement. L'accord surlesservices traite del'investissement danscesecteur, mais
ilresteàélaborer desrègles d'application générale afindefairepourl'investissement international
cequeleGATT afaitpourlecommerce desmarchandises. Ilyauraprobablement lieuégalement
des'occuper delapolitique deconcurrence, dontiln'aétéquestion quedemanière assez générale
danslesdomaines desservices etdelapropriété intellectuelle.
Sijementionne cenouveau programme, c'estpour souligner quelesystème commercial
multilatéral doitcontinuellement êtreadapté auxbesoins del'économie mondiale. Bienentendu, le
système doitêtreconstamment actualisé pourtenircompte delamondialisation croissante del'économie.
Lecommerce international aprisuneplace trèsimportante danspresque chaque économie nationale.
Silaproduction mondiale apresque sextuplé entermes réelsdepuis 1950, lecommerce mondial a
étémultiplié par13.AuxEtats-Unis, lesexportations nereprésentaient que5pourcentdurevenu
national en1960; audébut desannées 90,lapartdesexportations danslePIBavaitplusquedoublé.
Malheureusement,nousnedisposonspasdestatistiquesfiablessurlecommerceinternationaldesservices,
maisnoussavons quececommerce progresse plusrapidement même queceluidesmarchandises et
qu'ilestactuellement àl'origine d'environ 20pourcentdescourants d'échanges internationaux. Ces
20pourcentnecouvrent quelecommerce transfrontières etpaslestransactions effectuées parles
fournisseurs deservices étrangers dansleséconomies nationales, quirelèvent aussidel'Accord général
surlecommerce desservices.
Silecommerce gagne enimportance, ilenvademême desacontribution àlacréation etau
maintien d'emplois. AuxEtats-Unis, plusde7millions d'emplois dépendent desexportations de
marchandises. Untiersenviron detouslesemplois créés auxEtats-Unis aucours desdixdernières
années s'explique parl'accroissement desexportations demarchandises, etlaquasi-totalité desnouveaux
emplois danslesecteur manufacturier découle del'activité exportatrice. Sinousdisposions dedonnées
surlesservices, ceschiffres seraient encore plusimpressionnants.
Lesfluxd'investissements internationaux onteuxaussi progressé defaçonspectaculaire ces
dernières années. Lesinvestissements étrangers directs auniveau mondial, quisechiffraient à
50milliards dedollars EUparanenmoyenne pendant lapremière moitié desannées 80,étaient passés
à194milliards dedollars EUen1993. Ilfutuntemps oùlesmilieux d'affaires internationaux avaient
tendance àconsidérer lecommerce etl'investissement comme desmoyens interchangeables des'assurer
l'accès auxmarchés étrangers. Aujourd 'hui,lesentreprises doivent souvent pouvoir àlafoisinvestir
etcommercer pouropérer; c'estunélément important del'activité économique mondialisée, dont
lesuccès passe pardesrégimes decommerce etd'investissement ouverts etprévisibles.
Deplusenplusdepaysparticipent activement ausystème commercial international. LeGATT
avait23membres en1948; l'OMC encompte aujourd 'hui109,etlenombre d'adhérents augmente
rapidement. Parmi lespaysquinégocient leurparticipation àl'OMC ilyalaChine, laRussie etde
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nombreuses autres républiques del'ex-URSS. Pendant cesnégociations, ilfautveiller àcequeles
nouveaux membres répondent auxexigences del'OMC; ilestclairquelesrègles doivent êtrerespectées
partous. Maisilapparaît toutaussiclairement quel'exclusion d'unpayscomme laChine neconstitue
pasunesolution viable àlongterme pourlesystème commercial multilatéral -ni,dirais-je, pourla
stabilité politique àl'échelle mondiale.
Ilestsansdoute superflu devanter icilesmérites deséchanges internationaux; jevoudrais
toutefois direbrièvement pourquoi jejugesiimportant deveiller àcequelanon-discrimination, ou
principe delanation laplusfavorisée, restelapièce maîtresse desrelations internationales enmatière
decommerce etd'investissement. Lesystème commercial international estàl'évidence constitué de
plusieurs niveaux. Ilyaunniveau approprié pourl'action bilatérale, unniveau régional enexpansion
et,enfin, leniveau multilatéral. Ilserait irréaliste -etmême faux-deramener lesrelations
commerciales auseulniveau multilatéral. Mais ilserait toutaussi fauxdeconsidérer quel'approche
bilatérale ourégionale peutremplacer lesystème multilatéral. Iln'yapas,etilnedoitpasyavoir,
incompatibilité entre lestroisniveaux, maisunecomplémentarité naturelle danslaquelle lesystème
multilatéral fondé surdesrègles doitavoir laprimauté. Compte tenudesautres niveaux, jevoudrais
donner sixraisons pourlesquelles uneapproche multilatérale estessentielle pourquelesnations puissent
tirerpleinement partidelaspécialisation internationale.
Premièrement, unepolitique commerciale nondiscriminatoire permet auxentreprises d'acheter
etdevendre auxconditions lesplusfavorables, enéchappant auxdistorsions imposées parles
gouvernements quipèsent surlesdécisions enmatière d'approvisionnement. Ainsi, letraitement NPF
estleprincipe del'efficacité, carilgarantit l'accès àdessources d'approvisionnement bonmarché
etpermet auxproducteurs devendre surlesmarchés étrangers sanssubir parrapport auxautres
fournisseurs undésavantage imposé parl'action gouvernementale. Deuxièmement, dansunmonde
faitderégimes commerciaux différenciés etdiscriminatoires, lecommerce transfrontières devient une
activité complexe etquidemande dutemps, cequiaccroît lescoûts etnuitàlacompétitivité. C'est
pourquoi letraitement NPFréduit aussi lescoûts destransactions.
Latroisième raison pourlaquelle ilfautpréserver leprincipe NPFtientàlanécessité defaire
ensortequeleséconomies endéveloppement etentransition restent danslesystème. Unchangement
notable intervenu assez récemment estl'acceptation générale parcespaysdepolitiques faisant jouer
lesforces dumarché. Ilsontreconnu lesavantages queprésente unsystème commercial international
ouvert etveulent euxaussi entirerprofit. Plusde70paysendéveloppement ontprisdesinitiatives
delibéralisation unilatérale deséchanges cesdixdernières années. Ilserait ironique, pournerien
diredescoûts quienrésulteraient, quecespayss'intègrent danslesystème commercial mondial juste
aumomentoùlesprincipauxprotagonistescommencentàadopteruneapprochediscriminatoireetégoïste.
Quatrièmement,ladiscriminationinhérenteauxrelationscommercialesfondéessurlaréciprocité
veutquelesrelations économiques soient définies fondamentalement, sinon exclusivement, entermes
bilatéraux. Celacréedesliensinextricables entre lesintérêts économiques etlesfacteurs politiques;
autrement dit,lebilatéralisme politise lecommerce. Lesnégociations privilégient lesrapports deforce
audétriment desrelations fondées surdesrègles. Cen'estplusl'intérêt personnel quidétermine l'issue,
lespaysfinissant parfairecequ'onlesforceàfaireaulieud'agirdansl'intérêt national. L'attachement
àlacoopération internationale faiblit etlesarrangements internationaux deviennent moins stables.
Iln'yaplusdesystème, seulement desarrangements bilatéraux adhoc,souvent decourte durée.
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Cinquièmement, ilpeutdans certaines circonstances sembler intéressant desoutirer des
engagements enmatière d'accès auxmarchés auxpartenaires commerciaux enmenaçantd'exclure leurs
produits, maisc'estunjeudangereux. D'autres paysrisquent defairedemême, avecdesconséquences
incertaines. Laperspective desetrouver confronté àdenombreuses combinaisons departenaires
commerciaux enfermés dansdesnégociations fondées surlaréciprocité adequoidécourager même
ceuxquidoutent leplusdesbienfaits dumultilatéralisme. Quelle serait l'incidence decescénario sur
lerevenu etlacroissance, pournepasmentionner lespossibilités commerciales, dansnotre monde
interdépendant? Unefoisencore, c'estl'absence derègles claires etprévisibles pourlaconduite des
relations commerciales internationales quiengendrerait ledésordre etunedésorganisation lourde de
conséquences desrelations économiques internationales ordonnées.
Enfin,unélémentimportantdusystèmedel'OMC,quifréquemmentn'existepasouestinefficace
danslecasdesarrangements bilatéraux, estlerèglement impartial desdifférends. Trop souvent, on
nepeutassurer lerespect d'accords conclus surlabasedelaréciprocité. S'iln'yapasunsystème
derèglement desdifférends structuré dontlalégitimité nefaitaucun doute, lesdésaccords quisurgissent
danslecadre d'arrangements bilatéraux risquent deporter gravement atteinte auxrelations commerciales
etpolitiques plusgénérales.
Voilà lesprincipales raisons quiexpliquent pourquoi lesgouvernements ontétéguidés parle
principe NPFpendant toutelapériode d'après guerre etpourquoi ilestvitaldenepasselaisser tenter
parlebilatéralisme dansl'espoir deréaliser desgains àcourt terme.
Ilyapeudetemps quej'exerce lesfonctions deDirecteur général del'OMC, etnousavons
déjàengagé plusieurs négociations dansledomaine desservices. Deux d'entreelles-danslessecteurs
desservicesfinanciersetdestélécommunicationsdebase-sont,àmonsens,particulièrementimportantes
pourleclimat desaffaires internationales. Elles illustrent bienlesdéfisquedoitrelever lesystème
commercial multilatéral, etmontrent quecelui-ci peutcontribuer valablement àaccroître laprospérité.
Lacompétitivité internationale danspresque touslessecteurs estsûrement subordonnée àl'accès à
desservices financiers etservices detélécommunication bonmarché etefficaces.
Lesnégociations surlestélécommunications debasedoivent êtreachevées pourlafind'avril
prochain. Siellesaboutissent, ellesouvriront d'importants débouchés enmatière decommerce et
d'investissement. Lesnégociations coïncident aveclatendance àlalibéralisation industrielle, dueà
lafoisauxpressions exercées parlesindustries utilisatrices etauxrapides progrès technologiques.
Mais onobserve dansdenombreux paysuneforteopposition àlasuppression desmonopoles ence
quiconcerne l'offre, etuneaction multilatérale concertée offrelesmeilleures chances d'arriver àdes
résultats devasteportée. Silesnégociations aboutissent, lesopérateurs detélécommunication devraient
êtreenmesure d'offrir unlargeéventail deservices àdesprixfixésdansdesconditions deconcurrence,
àl'échelon tantnational qu'international. Dotés d'unmarché destélécommunications parmi lesplus
libéraux etlesmeilleurs marchés dumonde, lesEtats-Unis sontlechefdefiledecettenégociation.
Ilfautespérer queleurattachement àunrésultat réellement multilatéral nefaiblira pas.Nous devons
arriver àunsolide résultat danslesnégociations del'OMC sinousvoulons voirseconcrétiser l'idée
d'unesociété mondiale del'information.
Pourconclure, jevoudrais souligner que,àmonsens, iln'yapasincompatibilité entre une
défense active desintérêts américains etunsystème multilatéral ouvert. Aucontraire, lesystème
multilatéral aétémisàl'épreuve etjugéefficace, aussibienpouraccroître laprospérité desEtats-Unis
quepourdéfendre leurs droits conformément auxrègles établies. Lesystème estmaintenant mieux
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équipé quejamais pourrépondre àl'objectif fondamental desEtats-Unis -laprimauté dudroitdans
lecommerce international. Ilserait trèsregrettable quedesintérêts limités fondés surlaréciprocité,
etl'attrait degains sectoriels immédiats quepourraient présenter desarrangements discriminatoires,
puissent compromettre lacontinuité etlastabilité dusystème commercial international. Aucun pays
n'ygagnerait.
FIN