RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/5
25juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2140)
Comité desrègles d'origine
DEFINITION DUTERME "PAYS":
ETABLISSEMENT D'UNGROUPE DEREDACTION
Note duSecrétariat
1. Asaréunion du27juin1995, leComité desrègles d'origine adécidé d'établir ungroupe de
rédaction pourélaborer unedéfinition duterme "pays" auxfinsdel'Accord surlesrègles d'origine.
2. Le29juin1995, lePrésident aadressé auPrésident duComité technique desrègles d'origine
lacommunication suivante:
"Suite àlalettre quejevousavaisadressée le17maiausujetdeladéfinition duterme "pays",
j'aileplaisir devousinformer queleComité desrègles d'origine adécidé, àsaréunion du27juin1995,
d'établir ungroupe derédaction quiserachargé d'élaborer unedéfinition duterme "pays" auxfins
del'Accord surlesrègles d'origine. Enprenant cettedécision, leComité étaitconscient dufaitque
letravail duComité technique desrègles d'origine serait grandement facilité siladéfinition duterme
"pays" étaitarrêtée danslesplusbrefs délais. Entre-temps, leComité demande auComité technique
depoursuivre sestravaux surl'harmonisation desrègles d'origine nonpréférentielles, étantentendu,
évidemment, quecestravaux etleurs éventuels résultats n'auront devaleur queadreferendum ,en
attendant l'élaboration deladéfinition duterme "pays".
Lorsqu 'ilaétabli leGroupe derédaction, leComité aconsidéré queleGroupe devrait tenir
compte destravaux déjàeffectués danscedomaine parleComité technique etleSecrétariat del'OMD.
LeComité aaussiinvité leSecrétariat del'OMD àparticiper auGroupe derédaction afindeluiapporter
uneaideàpropos desaspects plustechniques deladéfinition, degarder lecontact pourfaireensorte
qu'iln'yaitpasdediscordance entre lestravaux desdeux comités etd'éviter lespertes detemps
inhérentes auxéchanges entre Genève etBruxelles."