RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/20
21février 1996
DUCOMMERCE(96-0649)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE29JANVIER 1996
INTRODUCTION
1. LeComitédubudget,desfinancesetdel'administrationdel'OMCs'estréunile29janvier1996,
d'abord souslaprésidence deM.J.-M. Metzger (France), puissouscelledeM.J.Yokota (Japon).
Lemandat etlacomposition duComité sontindiqués dansledocument WT/L/44/Rev.1. L'ordre
dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/249 aétéadopté.
A.PRESIDENCE DUCOMITE -PASSATION DESPOUVOIRS
2. LePrésident,M.Metzger,aouvertlapremièreréuniontenueparleComitéen1996etainformé
leComité que,le13décembre 1995, leConseil général avaitapprouvé laproposition dedésignation
deM.Yokota (Japon) àlaprésidence duComité dubudget, desfinances etdel'administration. Il
afélicité M.Yokota poursadésignation etaindiqué quetouslesmembres duComité seréjouissaient
d'accomplir leurs tâches en1996 soussaconduite. Ilaensuite remis lespouvoirs dePrésident à
M.Yokota.
3. LePrésident désigné, M.Yokota, aprislespouvoirs dePrésident etaremercié M.Metzger
pourlesparoles aimables qu'ilavaiteuesàsonégard et,aunomduComité, illuiaexprimé sagratitude
pourledynamisme, ledévouement etl'énergie infatigable dontilavait faitpreuve pendant l'année
desaprésidence. M.Yokota pensait que,parsesefforts collectifs, leComité pouvait réaliser des
progrès surcertains desproblèmes lesplusdifficiles etilcomptait bienquecetteannée serait fructueuse,
avecdesconsultations franches etconstructives surdivers sujets.
4. Lesmembres duComité ontexprimé leurgratitude àM.Metzger poursaprésidence duComité
en1995 etontfélicité M.Yokota poursadésignation.
B.PROCEDURE DESELECTION DUVERIFICATEUR
EXTERIEUR DESCOMPTES
5. LePrésident arappelé queleComité avaitrecommandé auConseil général, en1995, qu'un
appel d'offres ouvert pourlavérification extérieure descomptes del'OMC soitlancé. LeComité
avait notéquelecandidat retenu serait enfonction pourlavérification descomptes de1996. En
octobre 1995, leSecrétariat avaitenvoyé deslettres àtouslesMembres del'OMC pourlesinviter
àprésenter desoffres etavaitfixéàlafindel'année ladatelimite pourlaprésentation decesoffres.
6. LeSecrétariat ainformé leComité queneufoffres avaient étéreçuesdedivers pays, àsavoir:
Argentine, Autriche, Bangladesh, France, Italie, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni etSuède. Le
Président aensuite rappelé queladernière sélection devérificateurs extérieurs descomptes avaiteu
lieuenjuillet 1986. Sixvérificateurs gouvernementaux etdeuxsociétés devérification commerciales
avaient alorsprésenté desoffres. Après avoir examiné lespropositions, leComité avaitrecommandé
dechoisir l'organisme devérification quiprésentait l'offre laplusbasse.WT/BFA/20
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7. LePrésident aindiqué enoutre qu'ilyavaittroisprocédures possibles pourlasélection du
nouveau vérificateur extérieur descomptes. Lescandidatures pouvaient êtreexaminées par:i)leComité
danssonensemble; ii)ungroupe detravail composé exclusivement demembres duComité; iii)un
groupe detravail composé demembres duComité etdereprésentants duSecrétariat. Illuisemblait
logique que,sil'onadoptait laprocédure dugroupe detravail, lesmembres duComité quienferaient
partie nesoient paschoisis parmi lesMembres del'OMC quiprésentaient descandidatures.
8. Lesmembres ontexprimé leurpréférence pourlaprocédure dugroupe detravail incluant des
représentants duSecrétariat. Unmembre aindiqué que,comme danslepassé, l'offre laplusbasse
devrait êtrerecommandée. D'autres ontestimé quelecoûtnedevait pasêtreleseulfacteur déterminant
dansleprocessus desélection carilyavaitd'autres critères etlesfonctions duvérificateur extérieur
descomptes devaient allerau-delà delasimple vérification descomptes etcomporter d'autres aspects
concernant labonne gestion desfonds. Unautre membre asuggéré quelesdélégations despaysdont
dessociétés devérification avaient soumis desoffres présentent lescandidatures. D'autres membres
duComité, parcontre, ontestimé qu'ilserait difficile auxdélégations deprésenter dessociétés de
vérification quiétaient souvent desentités indépendantes dansleurs administrations publiques. Ila
étésignaléégalementquelaprésentationparlesorganismesnationauxdevérificationeux-mêmespourrait
poser desproblèmes auxcandidats depayssitués loindeGenève. Lemandat dugroupe detravail
devrait êtreétabli surlabasedelalettre lançantl'appel d'offres.
9. LeComité adécidé qu'ungroupe detravail, composé decinqmembres duComité quin'avaient
pasprésenté decandidatures etd'unmaximum decinqreprésentants duSecrétariat, devrait êtreconstitué
pourexaminer lesdiverses offres. LeSecrétariat distribuerait descopies desoffres reçuesàtousles
membres. Enfin, lePrésident tiendrait desconsultations aveclesmembres ausujetdelacomposition
dugroupe detravail.
C.MEMBRES INACTIFS
(WT/BFA/19)
10. Conformément àlarecommandation duComité préparatoire del'Organisation mondiale du
commerce surlaquestion desMembres inactifs, leSecrétariat aétabli unelistedesMembres qui,au
23janvier 1996, avaient accumulé plusdetroisansd'arriérés jusques etycompris l'exercice 1995
(WT/BFA/19). LeSecrétariat arappelé enoutre que,conformément auxdispositions del'arrangement
relatif auxanciennes parties contractantes quin'étaient pasdevenues Membres del'OMC, lesobligations
restantes decespaysàl'égard del'OMC demeuraient. Aucasoùl'undecespaysdeviendrait Membre
del'OMC, ilentrerait danscettecatégorie. Lespaysclassés danscettecatégorie sontlessuivants:
Congo, Gambie, Niger, Rwanda, Tchad etZaïre.
11. Enréponseàunequestionposéeparunmembre,leSecrétariataindiquéqu'ilavaitrégulièrement
descontacts aveclespaysenquestion pourappeler leurattention surcesujet.
12. Enconséquence, conformément auparagraphe 7b)dudocument PC/7, L/7578, leComité
recommande auConseil général d'inviter instamment lesMembres ci-après classés danslacatégorie IV
desmesures administratives (Membres inactifs) àliquider leurs arriérés:
Antigua-et-Barbuda Mauritanie
Bolivie Nicaragua
Burkina Faso Ouganda
Burundi République centrafricaine
Cameroun République dominicaine
Dominique St-Vincent-et-les Grenadines
Gabon Sierra Leone
Ghana Suriname
Madagascar TogoWT/BFA/20
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D.ACCESSION DUCAMEROUN
(WT/L/109)
13. LePrésident arappelé qu'enoctobre 1995leComité avaitfaitunerecommandation auConseil
général concernant lebudget del'OMC pour1996 etunbarème descontributions mises àlacharge
desMembres del'OMC. LeComité avaitalors prisnotedufaitquecertaines parties contractantes
auGATT de1947 n'étaient pasencore devenues Membres del'OMC. LeComité avait également
prisnotedesprocédures applicables auxparties contractantes quideviendraient Membres del'OMC
après l'approbation dubarème descontributions pour1996. LeCameroun étaitlepremier paysdans
cettesituation.
14. Alasuite del'accession dugouvernement camerounais àl'OMC le13décembre 1995
(document WT/Let/41), leComité recommande dedemander augouvernement decepaysdeverser
unmontant de56650francs suisses àtitredecontribution aubudget de1996. Cemontant correspond
àunecontribution annuelle de0,05pourcent, quiaétéfixée d'après lesstatistiques ducommerce
extérieur (importations plusexportations demarchandises, deservices etdedroits depropriété
intellectuelle) duCameroun pourlesannées 1992-1994.
E.AUTRES QUESTIONS
15. M.Metzger ainformé leComité que,ensaqualité dePrésident duComité en1995, ilavait
écrit augouvernement hôteausujet del'application del'Accord desiège etdelaquestion de
l'exonération delataxesurlavaleur ajoutée. LeSecrétariat distribuerait unecopie delalettre àtous
lesmembres.
16. Unmembre duSecrétariat arappelé que,àlafinde1995, ilavait indiqué auComité que,
surlabasedeséconomies budgétaires probables etd'unversement descontributions delamême ampleur
quelesannées précédentes, lecompte d'excédent dégagerait probablement unsolde positif àlafin
del'année. Actualisant cesrenseignements, ilafaitsavoir que,sileséconomies budgétaires étaient
plusélevées quecequ'ilavaitescompté, letauxdeversement descontributions étaitbieninférieur
àcequiétaitprévu. Enconséquence, enattendant quelescomptes définitifs soient établis, ilaindiqué
qu'ilnefallait pass'attendre àunsolde positif ducompte d'excédent etqu'ilfaudrait même recourir
auFonds deroulement.
17. Répondant àunequestion posée parunmembre duComité, unmembre duSecrétariat ainformé
leComité queleDirecteur général aborderait laquestion dessalaires etpensions desNations Unies
àlaprochaine réunion duConseil général.
POINTS APPELANT UNE DECISION: paragraphes 12et14.