RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/GC/W/28
22janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0188)
Original: anglais
COMPOSITION DEL'ORGANE DESUPERVISION DESTEXTILES
Communication duBureau international destextiles etdesvêtements
LeBureau international destextiles etdesvêtements afaitparvenir auSecrétariat la
communication ci-après, datée du21décembre 1995, adressée auPrésident duConseil général.
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J'ail'honneur derappeler àvotre attention ladécision duConseil général du31janvier 1995
concernant lacomposition del'Organe desupervision destextiles.1Cette décision précise que,au
casoùlaChine nedeviendrait pasMembre del'OMC au31décembre 1995, unMembre del'OMC,
quiseraproposé parlesMembres del'OMC quisontmembres duBITV, serainclus danslegroupe
constitué parlaChine etlePakistan.
Conformément àcettedécision, lesMembres del'OMC quifontpartie duBITV proposent
queMacao soitinclus danscegroupe afinqu'ilparticipe auxtravaux del'OSpT jusqu'àcequelaChine
devienne Membre del'OMC.
Jevoussaurais grédebienvouloir soumettre laproposition duBITV auPrésident del'OSpT.
1WT/L/26.