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12décembre 1995
DECLARATION FAITE PAR M.L'AMBASSADEUR MOUNIR ZAHRAN,
PRESIDENT DESPARTIES CONTRACTANTES DUGATT DE1947
ALASESSION DECLOTURE TENUE AGENEVE,
LE12DECEMBRE 1995
Aujourd 'huietàl'issue decettedernière session desPARTIES CONTRACTANTES, nous
voyons serefermer unchapitre del'histoire desrelations commerciales internationales. Presque un
demi-siècle s'estécoulé depuis l'entrée envigueur del'Accord général surlestarifs douaniers etle
commerce. Aumoment depasser duGATT àl'OMC, touslespartenaires ontprisl'engagement de
seconformer àunsystème renforcé fondé surdesrègles. L'Accord duCycle d'Uruguay instituant
l'Organisation mondiale ducommerce, signé àMarrakech enavril1994, assure lechangement dans
lacontinuité: lacontinuité ausensoùlaphilosophie, laculture etlaspécificité duGATT nevontpas
disparaîtreous'évanouir,maisaucontraireenrichirl'espritqu'animelanouvelleOMC,etlechangement
parce quec'estcequ'exigent lesprofondes transformations liéesauprogrès technologique, àla
mondialisation etàlalibéralisation. C'estpourquoi nousavons ensemble élaboré unesériederègles,
disciplines etstructures dynamiques quitiennent compte desréalités changeantes dumonde etprévoient
unecoopération etuneréforme dynamiques.
C'estdoncunebonne occasion pournousdefairelebilandelasituation etpourmoid'évoquer
brièvement lepassé, etnousdevons enprofiter pourpartager nosréflexions. Jesaisfortbienque
tousnosdésirs etceuxdenosprédécesseurs n'ontpasétéaccomplis. Mais lemoment estvenu, je
crois, demettre enlumière lesréalisations etlessuccès surlesquels nouspouvons nousappuyer pour
promouvoir lesystème commercial multilatéral. Jesuisconvaincu qu'ilyabeaucoup dechoses dont
nouspouvons tousêtrefiers.
Lapériode quis'estécoulée depuis 1947 aétémarquée pardevastes négociations. Après
lesdévastations delaseconde guerre mondiale etlespolitiques protectionnistes quiontbrisélesystème
commercial mondial pendant l'entre-deux-guerres, leGATT acontribué demanière décisive àlamise
enplace d'unnouveau système commercial mondial. Huitséries denégociations multilatérales ont
étéorganisées dansundouble but:premièrement, instaurer unsystème fondé surdesrègles envue
deréduire l'incertitude liéeauxtransactions internationales; et,deuxièmement, abaisser ousupprimer
lesobstacles tarifaires etnontarifaires àl'importation quientravaient lacroissance ducommerce
international. Lesefforts conjugués ontstimulé l'investissement liéaucommerce, amélioré l'efficacité
économique, créédesemplois mieux rémunérés etprofité auxconsommateurs grâce àladiminution
desprix.
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End'autres termes, nousavons toussoutenu cesnégociations visant àétablir demeilleures
conditionsaussibienpourlesproducteursquepourlesconsommateursafindedonnerauxpaysbeaucoup
plusdechances d'avoir unecroissance économique plusrapide, et,partant, delesaider àselancer
dansledéveloppement social, ycompris l'amélioration duniveau deviedeleurspopulations etàrégler
lesproblèmes dechômage etdepauvreté, principal thème duSommet social. L'organisation de
huitséries denégociations commerciales multilatérales estlameilleure preuve quenousreconnaissons
l'importance d'unabaissement desobstacles aucommerce, autrement ditd'uncommerce pluslibre,
etlanécessité detransformer lesystème commercial mondial enunsystème fondé surdesrègles et
régiparlesprincipes delanon-discrimination etdelatransparence.
Ilconvient denoter quelorsqu 'ilaétésigné en1947, l'Accord général necomptait que
23signataires. Aufildesans,nousétions résolus àélargir lacomposition duGATT pourfaireen
sorte qu'unplusgrand nombre depayspuissent profiter desavantages dusystème commercial, car
plusilyadeparticipants, pluslemarché estimportant pourlesanciens etnouveaux membres, ce
quiestàl'évidence profitable auxunsetauxautres. Alafindel'année dernière, lorsque jeprésidais
leConseil desreprésentants duGATT etquenousétions surlepoint declore lechapitre duGATT,
lenombre totaldesparties contractantes atteignait 128. C'estlapreuve éloquente d'unevolonté
d'universalité, deplusenplusdepaysdésirant profiter desavantages qu'offrelesystème commercial
multilatéral.
Aucours dessixpremières séries denégociations menées danslecadre duGATT, l'accent
aétémissurlaréduction desdroits dedouane. Dans lespaysdéveloppés, ledroitmoyen frappant
lesproduits industriels aétéramené deplusde40pourcenten1947 àenviron 10pourcentaprès
lamiseenoeuvre desrésultats duKennedy Round. Lorsque lesréductions tarifaires négociées dans
lecadre duCycle d'Uruguay auront étéintégralement appliquées, ledroitmoyen serainférieur à5pour
cent. Cetabaissement desdroits dedouane estévidemment unrésultat majeur. Enoutre, deplus
enplusdepays-dontbeaucoup depaysendéveloppement -ontamélioré etélargi laportée deleurs
consolidations tarifaires.
Demême quelesnégociations ontétéétendues àdessujets autres quelesréductions tarifaires,
leurchamp d'application, initialement axésurlesproduits industriels, aétéélargi. Lespremières séries
denégociations neportaient passurlesautres domaines ducommerce, telsquel'agriculture etles
services,mêmes'ilsreprésentaientunepartimportantedeséchangesmondiaux.Lesproduits"sensibles",
comme lestextiles etlesvêtements, enétaient également exclus. Iln'estdoncpasétonnant quel'on
sesoitdeplusenplusefforcé detrouver lesmoyens d'inclure cessecteurs, jusqu'àcequ'ilssoient
intégrés demanière satisfaisante auCycle d'Uruguay. Onpeutdireàjustetitrequeladernière série
denégociations menées danslecadre duGATT aconstitué lanégociation économique internationale
laplusambitieuse etlaplusréussie depuis laConférence deBretton Woods.
Notre espoir devoirs'instaurer unsystème commercial mondial meilleur s'estconcrétisé.
Lorsque nousexaminons lesstatistiques relatives àlacroissance ducommerce etdelaproduction au
niveau mondial, nousvoyons immédiatement combien nosefforts ontcontribué àaméliorer lesystème
commercial mondial. Comme leDirecteur général l'adéjàsouligné, aucours depresque chaque année
delapériode d'après guerre, lacroissance ducommerce mondial desmarchandises aétésupérieure
àcelledelaproduction mondiale demarchandises. Entre 1950 et1994, letauxannuel moyen de
croissance duPIBmondial aétélégèrement inférieur à4pourcententermes réels, alorsquel'expansion
ducommerce mondial demarchandises aétébeaucoup plusrapide, letauxcorrespondant dépassant
6pourcent. Pendant ces45années, laproduction mondiale demarchandises aétémultipliée par5,5,
alors quelecommerce mondial demarchandises l'aétépar14.
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Ceschiffres attestent demanière convaincante lespossibilités considérables offertes parle
commerce international etlacontribution essentielle duGATT àlaprospérité d'après guerre. La
croissance économique denombreux paysaétédeplusenplusstimulée parl'expansion deleurs
échanges, laquelle aétérendue possible parl'amélioration desconditions commerciales réalisée dans
lecadre desdiverses séries denégociations.
Pourassurer l'avenir, ilfaudra peut-être d'autres initiatives libérales. Jesonge, parexemple,
àlanécessité d'envisager d'autres réductions desdroits dedouane surlesproduits agricoles etune
extension desengagements concernant lesservices. Ilaétésuggéré, comme chacun sait,quede
nouvelles initiatives pourraient êtreétudiées dansdesdomaines comme lespolitiques enmatière
d'investissement etdeconcurrence. Ilimporte également quelenombre deMembres continue decroître
etquelespaysquis'étaient tenus àl'écartdusystème duGATT/de l'OMC lerejoignent. Parmi ceux
quinégocientleuradhésionéventuelleàl'OMC,ilyalaChine,laRussie,denombreusesex-Républiques
soviétiques, despaysafricains, despaysarabes etd'autres payspourlesquels laparticipation àl'OMC
offrenonseulement desavantages commerciaux considérables, maisaussi uneoccasion derenforcer
lacrédibilité desvastes réformes structurelles économiques qu'ilsontengagées. Celapermettra de
donner ausystème commercial multilatéral lecaractère universel souhaité etdefaireensorte quela
nouvelle organisation mérite sonnom.
Dans lemême temps, ilnefautpasoublier lesdéfisquinoussontposés nileslimites denotre
propre action. Nous pouvons créer desconditions propices àlacroissance économique etau
développement ducommerce mondial. Maisl'augmentation effective ducommerce etdelaproduction
dépendra également d'autres éléments surlesquels nousnepouvons pasagirdanscetteenceinte. Cela
signifie quenotresuccès estétroitement liéàceluidespolitiques nationales etàunecontribution positive
d'autres facteurs essentiels àlacroissance économique, comme l'éducation etdesniveaux élevés
d'épargne etd'investissement. Cequenous pouvons faire, c'estveiller àcequelesengagements
actuellement prisdanslecadre del'OMC soient pleinement eteffectivement respectés compte tenu
dutraitement spécial etdifférencié àréserver auxpaysmoins avancés etdelamiseenoeuvre des
décisions adoptées parlesMinistres àMarrakech encequiconcerne toutparticulièrement lespays
lesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires. Dans ces
conditions, lenouveau système del'OMC restera dynamique etenphase aveclamondialisation de
l'économie.
Pourpréserver l'efficacité etlacrédibilité dusystème, ilfautabsolument quetousnousmettions
enoeuvre etrespections lesengagements prisdanslecadre desAccords duCycle d'Uruguay. Cela
vautpourlesengagements visant àneménager aucun effort envued'accroître lesavantages queles
payslesmoins avancés peuvent tirerdesexportations. Jevoudrais également souligner quepuisque
l'OMC offre simplement uncadre pourledéveloppement ducommerce, nousdevons, pourentirer
lemaximum deprofit, faireensortequelemécanisme derèglement desdifférends del'OMC fonctionne
bien. Acetégard, ilestimpératif quechaque Membre s'abstienne derecourir àdesactions unilatérales
etd'appliquer demanière abusive ouarbitraire desmesures deprotection quifaussent leséchanges.
Chaque Membre del'OMC aprisl'engagement deveiller àcequesalégislation intérieure corresponde
auxrègles etprescriptions définies danslesAccords duCycle d'Uruguay.
J'aimerais parailleurs souligner l'importance duprocessus d'examen desarrangements
commerciaux régionaux. Laquestion aunrapport évident aveclacrédibilité dusystème commercial
multilatéral renforcé etj'espère quelesconsultations quisedéroulent actuellement permettront
d'améliorer ceprocessus.
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Ens'acquittant decesobligations, nous pouvons êtresûrsd'apporter notre contribution à
l'accroissement dubien-être économique desgénérations actuelles etfutures. Cefaisant, nous
réaffirmerons notre foienlasagesse desprincipes fondamentaux dusystème duGATT etenlavaleur
qu'ilsauront toujours pourlesrelations économiques auXXIe siècle.
FIN