RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/SP/1
10juillet 1995
DUCOMMERCE(95-1895)
Original: anglais
ADDITIONS AUX LISTES ANNEXEES AUPROTOCOLE DE
MARRAKECH ANNEXE AUGATT DE1994
Liste XXI-Indonésie
LaMission permanente del'Indonésie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du29juin1995.
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Aunomdugouvernement delaRépublique d'Indonésie, j'ail'honneur deporter àvotre
connaissance lesaméliorations desconcessions del'Indonésie concernant lestextiles etlesvêtements:
I. Vêtements 35%
II. Tissus etarticles confectionnés 30%
III. Filés 15%
IV. Fibres synthétiques etartificielles 12,5%
Cesnouveaux tauxdeconsolidation prendront effetdèsladatedelaprésente notification.
Ladescription détaillée destextiles etdesvêtements mentionnés figure dansl'annexe.1
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Siaucune objection n'estnotifiée auSecrétariat dansundélaide90jours àcompter deladate
duprésent document, lesrectifications apportées àlaListe XXI-Indonésie seront considérées comme
approuvées etseront annexées auProtocole additionnel auProtocole deMarrakech annexé àl'Accord
général surlestarifs douaniers etlecommerce de1994.
1Anglais seulement.