RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/THA/4
27septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2830)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaThaïlande afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après concernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
_____________
THAILANDE
Conformément auxprescriptions enmatière denotification, ontrouvera ci-après des
renseignements concernant l'administration parlaThaïlande descontingents tarifaires (tableau MA:1)
applicables auxgraines d'oignons depuis le25août1995.
./.G/AG/N/THA/4
Page2ACCES AUX MARCHES: THAILANDE
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 1995
Miseenoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans la
désignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
(d'après laSection I-BdelaPartie Ide
laListe)(d'après laSection I-BdelaPartie Ide
laListe)
1 2 3
Graines d'oignons 1209.91.0106 a)Attribution auxpays fournisseurs: Contingent tarifaire global
b)Attribution auximportateurs:
i)unelicence d'importation délivrée parleDépartement du
commerce extérieur relevant duMinistère ducommerce est
obligatoire;
ii)lesparts sontattribuées àlaFédération descoopératives
thaïlandaises deproducteurs d'oignons;
iii)leslicences sontvalables pendant 30jours.
c)Autres arrangements enmatière d'accès: Néant
d)Autres renseignements: Lescontingents nesontpastransférables.
Période d'importation: août-septembre 1995.