RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/CSC/W/1
8mai1996
DUCOMMERCE(96-1824)
Comité desengagements spécifiques
ORDRE DUJOUR PROVISOIRE ANNOTE DELAPREMIERE REUNION
DUCOMITE DESENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Note duSecrétariat
Commeindiquédansl'aérogrammeWTO/AIR/333,ilestproposéd'examinerlespointsci-après
àlapremière réunion duComité desengagements spécifiques quidoitavoir lieule24mai1996.
1. Participation d'observateurs
1. Ilestsuggéré queleComité adopte lamême approche queleConseil ducommerce desservices
encequiconcerne lestatut d'observateur desgouvernements etorganisations internationales. Cela
voudraitdirequ'ilseconformeraitàladécisionpriseparleConseilgénéralle31janvier1995d'accorder
lestatut d'observateur àuncertain nombre degouvernements etdeterritoires douaniers distincts.
S'agissant desorganisations internationales etenattendant queleslignes directrices surlestatut
d'observateur desorganisations internationales auprès del'OMC soient approuvées, leConseil général
estconvenu d'unarrangement spécial envertu duquel laBanque mondiale, leFMI, l'ONU etla
CNUCED étaient invités àparticiper auxréunions enqualité d'observateurs.
2. Organisation destravaux
2. Lemandat duComité figure danslaDécision surlemandat duComité desengagements
spécifiques (document S/L/16), quiaétéadoptée parleConseil ducommerce desservices le
22novembre 1995. Selon cemandat, leComité atroistypes d'attributions àl'égard detouslessecteurs
deservices autres queceuxpourlesquels unorgane permanent aétéinstitué. Cestroisdomaines de
responsabilité, pourlesquels ilfaudrait sedemander quelles sontlespriorités, sontlessuivants:
a) Superviser lamise enoeuvre desengagements spécifiques intéressant touslesmodes de
fourniture, ycompris lesengagements spécifiques relatifs aumouvement despersonnes
physiques, quifigurent dansleslistes desMembres
3. Iln'yapasdeprescriptions formelles exigeant desMembres qu'ilsprésentent desrapports
surlamiseenoeuvre desengagements inscrits dansleurslistes. Leschoses sontdifférentes dansle
casdesarticles del'AGCS quidonnent lieuàplusieurs obligations concernant lamiseenoeuvre, par
exemple lanotification deschangements apportés àlalégislation pertinente autitredel'article III.
4. Enl'absencedeprescriptionsformelles,lesmembresvoudrontpeut-êtreexaminercequesignifie
lasupervision delamise enoeuvre desengagements. Estiment-ils qu'ils'agitd'unefonction de
surveillance régulière oucontinue, ouquelesquestions doivent êtretraitées casparcas?Considèrent-ils,
parexemple, queleComité estuneenceinte oùexaminer lesproblèmes spécifiques pouvant seposer
ausujetdelamiseenoeuvre deleurs engagements spécifiques?S/CSC/W/1
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b) Examiner, àlademande desMembres, leslistes d'engagements spécifiques etleslistes
d'exemptions desobligations énoncées àl'article IIdel'AGCS, enparticulier àl'effet
d'améliorer àl'avenir leurexactitude technique etleurcohérence
5. LesMembres ontunetrèsgrande expérience encequiconcerne lavérification del'exactitude
technique deslistes d'engagements etdeslistes d'exemptions del'obligation NPF. Lepremier grand
exercice devérification aeulieuenfévrier 1994, époque oùtoutes leslistes d'engagements etlistes
d'exemptions del'obligation NPF, établies dans lecadre duCycle d'Uruguay pour laréunion
ministérielle deMarrakech, ontfaitl'objetd'unprocessus intensif devérification et,dansdenombreux
cas,étévolontairement rectifiées. Plusieurs vérifications onteulieudepuis lorspourleslistes qui
avaient étéprésentées après leCycle d'Uruguay. L'objet decesexercices estdevérifier l'exactitude
etlaclarté deslistes d'engagements etdeslistes d'exemptions, quidoivent concorder aveclesrésultats
convenus desnégociations etêtreconformes auxlignes directrices concernant leurprésentation. Ces
lignesdirectricessontcellesquiontétédéfiniespourl'établissementdeslistesd'engagements(documents
MTN.GNS/W/164etAdd.1)etl'établissementdeslistesd'exemptionsdesobligations(noteduSecrétariat
du15septembre 1993).
6. Compte tenudel'expérience acquise lorsdesprécédents travaux devérification, etaussi des
listesd'engagements présentées depuis l'entrée envigueur del'AGCS, lesmembres duComité voudront
peut-être soulever desquestions techniques quiaideraient àfaireensortequelesengagements futurs
soient énoncés aussi clairement etprécisément quepossible. Parmi cesquestions techniques figure
parexemple celledeladéfinition dessecteurs visés. Lanature juridique deslistes, ainsiquelanécessité
d'évaluer lesengagements, fontquechaque secteur ousous-secteur inscrit dansleslistesdoitêtredécrit
leplusclairement possible. LeComité voudra peut-être examiner lesquestions suivantes, entreautres,
quisesontfaitjouràlasuitedupremier processus delibéralisation desservices:
- Pouraiderlespaysànégocier etàinscrire dansleslistesleursengagements spécifiques,
leSecrétariat adistribué uneclassification sectorielle desservices1en1991qui,pour
onze grands secteurs, donne uneindication pratique decequel'onconsidère
actuellement comme unservice. Lesmembres pensent-ils quecettelisteconstitue
toujours unebaseutilepourlaclassification desengagements? Sinon, quels ensont
lesaspects2quipourraient êtrerevus oumodifiés? Serait-il utiled'envisager demodifier
desparties delaclassification surlemodèle decequiaétéfaitdansl'Annexe surles
transportsaérienspourcertainsservicesliésàl'aviationoudanslesecteurdestransports
maritimes oùunenouvelle classification aétéétablie?
- Pourchaque secteur, laclassification duSecrétariat indique lenuméro correspondant
delaClassification centrale desproduits (CPC).3LaCPCdécrit cequidevrait être
couvert parlesservices visés. Lesmembres estiment-ils quecetteapproche estadéquate
pourdécrire lesactivités deservices quifontl'objet d'engagements? Quefaudrait-il
1Classificationsectorielledesservices-NoteduSecrétariat(documentMTN.GNS/W/120du10juillet1991).
2Parexemple,lesservicesdeprospectionnefontpasl'objetd'unpointdistinctdanslaClassificationsectorielle
etlelarge éventail deservices deprospection fournis parlabranche visée -levée etétablissement descartes,
fonctionnementdessystèmes d'informationcadastraleetgéographique,évaluationdesinvestissementsimmobiliers
etaspects économiques delaconstruction, etc.-nesontpasregroupés danslalistedelaCPC. Comment les
réalitéséconomiquesdesservicesdeprospectionpourraient-ellesêtremieuxprisesencomptedansuneclassification
révisée?
3Classification centrale desproduits provisoire ,Nations Unies, 1991(document ST/ESA/STAT/SER.M/77).S/CSC/W/1
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faire, lecaséchéant, pourquelalisteduSecrétariat, étayée parlaCPC, soitutilisée
plusefficacement?
- Leslistes diffèrent beaucoup sil'onconsidère leniveau dedétail aveclequel elles
définissent lessecteurs visésparlesengagements quiysonténoncés; laplupart utilisent
laclassification duSecrétariat etlaCPC, alors quelesautres sontfondées surleurs
propres définitions. Lespaysnesontbiensûrpastenus d'utiliser laclassification,
mais ilestévident quelesdifférences dansladéfinition dessecteurs visés parles
engagements peuvent fairequ'ilseradifficile deprocéder àuneévaluation sérieuse
deslistes. Decefait,comment pourrait-on améliorer lacomparabilité desdescriptions
dessecteurs utilisées dansleslistes?
7. Lesmembres voudront peut-être aussi examiner d'autres questions techniques serapportant
parexemple àladistinction entre lesmodes, àl'utilisation descolonnes etaulibellé destitres des
colonnes. Ilspourraient aussisedemander quelle forme lesrésultats decestravaux pourraient revêtir
(parexemple nouvel addendum auxlignes directrices concernant l'établissement deslistes).
c) Superviser l'application desprocédures demodification deslistesconformément àl'article XXI
del'AGCS
8. Lesmembres voudront peut-être voircomment leComité pourrait faciliter leprocessus de
modification, parexemple enveillant àassurer latransparence auxdivers stades duprocessus envertu
duquel lesdocuments doivent êtrecommuniqués àtouslesMembres. Acetégard, leComité pourrait
traiter dequestions serapportant, parexemple, àladistribution delanotification duMembre apportant
unemodification àtouslesautres Membres, àladistribution desnotifications parlesquelles lesMembres
affectés fontconnaître leursintérêts ouàladistribution derapports surlesrésultats desnégociations
enmatière decompensation. LeComité pourrait aussi êtreuneinstance oùdébattre desquestions
ouproblèmes deprocédure lorsqu 'ilsseposent.
3. Etablissement despriorités ettravaux techniques nécessaires
9. Lesmembres voudront peut-être établir unordre depriorité pourlestravaux àentreprendre,
compte tenudesquestions techniques etautres qu'ilestproposé d'examiner auComité. Ilspourraient
aussiexaminer laquestion delafréquence desréunions. Ilsvoudront peut-être aussivoirquels types
detravaux techniques pourraient êtreeffectués après lapremière réunion duComité envuedepréparer
unexamen plusdétaillé dequestions spécifiques.
4. Autres questions
10. Unequestion quipourrait intéresser touslesparticipants estcelledesavoir comment faciliter
lemaniement deslistes d'engagements etdeslistes d'exemptions, dontlevolume, déjàconsidérable,
vacontinuer decroître. Acetégard, lesmembres voudront peut-être voirs'ilestpossible demettre
enplace unsystème surfeuillets mobiles pourleslistes d'engagements etlistes d'exemptions, qui
permettrait d'incorporer plusfacilement lesnouveaux engagements oulesengagements améliorés et
detraiter toute modification quipourrait êtreapportée auxlistes.
11. Lesmembres quiveulent soulever d'autres questions qu'ilsjugent pertinentes pourlestravaux
duComité sontinvités àeninformer leSecrétariat, quipourra lesnotifier auxautres délégations avant
laréunion.