RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IDB/URM/3/Add.1
15février 1996
DUCOMMERCE(96-0588)
BASE DEDONNEES INTEGREE
GUIDE DEL'UTILISATEUR DELABDI
PARTIE III-ADDENDUM 1
MANUEL DEREFERENCE POUR LAPREPARATION DES
COMMUNICATIONS "SIMPLIFIEES" DESTINEES
ALABDI
Note duSecrétariat
Leprésent document estunguide pourlapréparation descommunications auxformats "simplifiés"
delaBDI. Prière desereporter audocument IDB/URM/3 pourunedescription desformats "complets".IDB/URM/3/Add.1
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TABLE DESMATIERES
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A. NOTE GENERALE
1. Contenu descommunications ............................ 3
2. Documentation àjoindre auxcommunications ................. 3
3. Description descaractéristiques deséléments d'information
utilisés danslesformats defichiers ........................ 4
4. Communications fournies surdisquettes pourordinateur personnel .... 5
B. PREPARATION DEDONNES DANS LESCAPITALES
1. Fichier Statistiques d'importation
1.1 Format .................................... 6
Codage dutypederelation tarifaire dansleformulaire 3..... 7
1.2 Inventaire desdonnées ........................... 8
2. Fichier codéDonnées tarifaires
2.1 Format .................................... 10
Codage dutypededroit .......................... 12
Codage dutauxdedroitetcodes .................... 13
2.2 Inventaire desdonnées ........................... 14
3. Fichier Désignation desproduits
3.1 Format .................................... 20
3.2 Inventaire desdonnées ........................... 21
Exemple desniveaux decodage desrubriques tarifaires ..... 22
4. Fichier Droits denégociateur primitif
4.1 Format .................................... 23
4.2 Inventaire desdonnées ........................... 24
5. Fichier Restrictions quantitatives
5.1 Format .................................... 25
ANNEXE
Forumlaire 1-Caractéristiques dessupports .................. 26
Formulaire 2-Caractéristiques desfichiers ................... 27
Formulaire 3-Renseignements complémentaires ............... 28IDB/URM/3/Add.1
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A.NOTE GENERALE
1. Contenu descommunications
Lescommunications fournies auSecrétariat del'OMC peuvent êtreauxformats "complets" décrits
dansledocument IDB/URM/3, ouauxformats "simplifiés" décrits dansleprésent document. Les
"formats simplifiés" necontiennent queleminimum dedonnées requises pourunecommunication.
Lesprogrammes deconversion informatiques duSecrétariat procéderont aureformatage des
communications enconvertissant lesformats "simplifiés" auxformats "complets".
Lescommunicationsdoiventêtreenregistréesauniveaududétaildelanomenclaturedouanièrenationale,
dansquatre fichiers distincts -unfichier codéDonnées tarifaires, unfichier Statistiques d'importation,
unfichier Désignation desproduits etunfichier Droits denégociateur primitif (DNP).1LecodePays
déclarant, l'année deréférence etlenuméro delaposition tarifaire sontleséléments communs àtous
lesfichiers, quipermettent d'incorporer touslesrenseignements enregistrés danslesdifférents fichiers
delaBDI.
Ladocumentation relative auxcodes nationaux utilisés pourl'enregistrement despays, desunités de
quantité etdesDNP doitêtrefournie auSecrétariat parlesparticipants àlaBDI. Ilserait préférable
defournir cettedocumentation surdisquettes pourordinateur personnel oubandes magnétiques, mais
ladocumentation surpapier estégalement acceptée.
Lescommunications relatives auxdroits dedouane doivent indiquer lesdroits delanation laplus
favorisée consolidés danslecadre duGATT, lesdroits légaux etappliqués, lesdroits envigueur avant
etaprès leCycle d'Uruguay, lesdroits SGPetPMA, ettousautres droits préférentiels accordés par
lepaysdéclarant. Enoutre, s'agissant desdroits delanation laplusfavorisée (NPF), lesconsolidations
tarifaires doivent êtreégalement indiquées.
Lescommunications doivent êtrepréparées surbandes pourordinateur oudisquettes pourordinateur
personnel etdoivent respecter lesformats décrits dansleprésent document. Pourlescommunications
préparées surdisquettes pourordinateur personnel, ilestimpératif defournir desfichiers ASCII et
nondesfichiers detraitement detexteoudesfichiers detableur.
2. Documentation àjoindre auxcommunications
Ontrouvera enannexe auprésent document troisformulaires àremplir etàjoindre auxcommunications.
- Leformulaire 1,intitulée "Caractéristiques dessupports", contient desrenseignements relatifs
auxcaractéristiques d'enregistrement etdelabeldesbandes magnétiques oudesdisquettes pour
ordinateur personnel.
- Leformulaire 2,intitulée "Caractéristiques desfichiers", contient desrenseignements relatifs
auxcaractéristiquesdesdifférentsfichiersenregistréssurunebandemagnétique.Cesformulaires
doivent êtreremplies complètement etdefaçonprécise afinqueleSecrétariat puisse traiter
lescommunications.
1S'agissant dufichier Restrictions quantitatives, lesformats simplifiés seront proposés ultérieurement,
conformément auxavisexprimés parlesparticipants quinotifieront leurs restrictions quantitatives àl'aidede
supports informatiques. Lesparticipants souhaitant communiquer desmesures nontarifaires devront utiliser
leformat "complet" dufichier codé Données nontarifaires etdufichier textuel Données nontarifaires, quiest
décrit dans ledocument IDB/URM/3.IDB/URM/3/Add.1
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- Leformulaire 3,intitulée "Renseignements complémentaires", contient desrenseignements
relatifs àlanomenclature nationale etd'autres renseignements essentiels surlecodage des
communications. Ilssontindispensables carilspermettent auSecrétariat d'établir lesfichiers
deréférence delaBDI.
3. Description descaractéristiques deséléments d'information utilisés dans lesformats de
fichiers
Dans ladescription desdifférents fichiers àcommuniquer, chaque élément d'information estsuivide
sescaractéristiques:
- Longueur: indique lenombre decaractères oudechiffres.
- Type dedonnées: leséléments d'information alphanumériques peuvent contenir deslettres,
deschiffres, desblancs oud'autres caractères. Leséléments d'information numériques ne
peuvent contenir quedesnombres décimaux. Dans lesformats descommunications, unseul
élément d'information (letauxdedroit) contient desnombres décimaux. Ladécimale (",")
n'estpasphysiquement enregistrée dansletauxdedroit. Ladécimale implicite estsituée entre
lespositions 3et4dutauxdedroit.
- Justification: indique silavaleur d'unélément d'information doitêtrealignée àgauche ou
àdroite.
- Caractère deremplissage: valeur quidoitêtreemployée pourremplir lesespaces inutilisés
del'élément d'information. "0"indique unremplissage dezéros et"b"unremplissage de
blancs. Lecaractère "b"estégalement utilisé danslesdescriptions deformat poursignaler
unblanc physiquement enregistré.
L'exemple ci-après montre comment l'enregistrement physique d'unnombre estdéterminé parletype
dedonnées, lalongueur, lajustification etleremplissage.
Nombre Format Position dans l'élément d'information
1 2 3 4 5 6
678 6caractères, alphanumériques, justifiés
àgauche, remplissage deblancs 6 7 8
678 6chiffres, numériques, justifiés à
droite, remplissage dezéros 0 0 0 6 7 8
678 6chiffres, numériques, comportant
3nombres entiers et3décimales,
justifiés àdroite, remplissage dezéros 6 7 820 0 0
67,8 6chiffres, numériques, comportant
3nombres entiers et3décimales,
justifiés àdroite, remplissage dezéros 0 6 728 0 0
2Lavirgule implicite setrouve entre lespositions 3et4.IDB/URM/3/Add.1
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4. Communications fournies surdisquettes pour ordinateur personnel
Lescommunications fournies surdisquettes pourordinateur personnel doivent respecter lesformats
décrits dansleprésent document. Pourlescommunications préparées àl'aided'unebasededonnées
oud'untableur pourordinateur personnel, leformat d'origine desfichiers doitêtreconverti auformat
ASCII etundélimiteur delignes (retour àlamarge )doitêtreplacé àlafindechaque enregistrement,
avant quelesfichiers nesoient transmis auSecrétariat. Lesprogrammes deconversion etdemise
àjourdelaBDIsitués surunordinateur central exigent quelesdonnées soient présentées suivant des
formats structurés, quel'alignement etleremplissage deschamps respectent lesconditions indiquées
comme ilestexpliqué dansleprésent document. Parconséquent, ilimporte deprêter uneattention
particulière àladéfinition descaractéristiques dechamp effectuée àl'aidedulogiciel utilisé pourla
préparation descommunications, ainsiqu'àlasaisie desdonnées.IDB/URM/3/Add.1
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B.PREPARATION DEDONNEES DANS LESCAPITALES
1.Fichier Statistiques d'importation
1.1 FORMAT
Année 2chiffres, numériques;
année deréférence desstatistiques d'importation(colonnes 01-02)
Pays déclarant 5caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
pays (ouunion douanière) quicommunique
l'information(colonnes 03-07)
Flux deséchanges 1chiffre, numérique;
"1"=importations(colonne 08)
Numéro delaposition
tarifaire21caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
numéro delaposition dutarifnational(colonnes 09-29)
Pays partenaire 5caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
lepartenaire commercial doitêtreindiqué auniveau
géographique leplusdétaillé possible, c'est-à-dire au
niveau dupays d'origine; desstatistiques des
agrégats decommerce (telsquedesgroupes depays
oudestotaux régionaux) nesontpasrequises(colonnes 30-34)
Valeur desimportations 13chiffres, numériques (sans signe3),justifiés à
droite, remplissage dezéros;
valeur desimportations exprimée enmonnaie
nationale(colonnes 35-47)
Code Unité dequantité 5caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
code national pour l'unité dequantité(colonnes 48-52)
Quantité des
importations13chiffres, numériques (sans signe3),justifiés à
droite, remplissage dezéros;
volume desimportations(colonnes 53-65)
Délimiteur d'ordinateur
personnel1chiffre, caractère deretour àlamarge (),
disquettes pour ordinateur personnel uniquement(colonne 66)
3Toutes lesvaleurs doivent êtrepositives; iln'estdonc pasnécessaire d'insérer lesigne "+".
Exemple d'unfichier Statistiques d'importation ("b"représente unblanc):
An¦Pays¦I¦Numérodela ¦Par-¦Valeurdes¦Unité¦Quantité des¦
¦décl.¦¦position tarifaire ¦tena-¦importations ¦de¦importations ¦
¦¦¦ ¦ire¦ ¦quant¦ ¦
00¦00¦0¦0 2¦33¦3 4¦45¦5 6¦6
12¦37¦8¦9 9¦04¦5 7¦82¦3 5¦6
94¦CANbb¦1¦01011100bbbbbbbbbbbbb ¦ARGbb¦0000000001234 ¦KILOb¦0000000012345 ¦
94¦CANbb¦1¦01011100bbbbbbbbbbbbb ¦AUSbb¦0000000123456 ¦KILOb¦0000001234567 ¦
94¦CANbb¦1¦01011100bbbbbbbbbbbbb ¦NZLbb¦0000004567890 ¦KILOb¦0000034567890 ¦
Caractéristiques desfichiers pourlesbandes magnétiques: Format d'enregistrement :blocdelongueur
fixe; longueur d'enregistrement :65caractères; longueur debloc:23465caractères.IDB/URM/3/Add.1
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NOTES:
1) L'unité monétaire utilisée pourenregistrer lavaleur desimportations doitêtreindiquée sur
leformulaire 3(voir page28).Lorsque lamonnaie nationale aétéconvertie dansuneautre
monnaie, letauxdechange utilisé doitégalement êtrementionné.
2) Unelistedescodes nationaux correspondant auxpaysetauxunités dequantité, ainsiqueles
dénominations correspondantes, doivent êtrecommuniquées àl'aideduformulaire 3.Enoutre,
pourchaque pays(partenaire commercial), letypederelation tarifaire4doitêtreprécisé comme
suit:
Codage dutypederelation tarifaire dans leformulaire 3
Letypederelation tarifaire contient uncodeàunchiffre attribué àchaque paysd'origine,
quisertàindiquer silepaysestsignataire ounond'unarrangement préférentiel ous'ilfigure
parmi lesbénéficiaires d'unschéma SGP, etc.Pourunpartenaire commercial donné, lecode
Relation estlemême danstoutlefichier, quelle quesoitlaposition tarifaire. Cecodepermet,
parexemple, d'identifier lesimportations totales enprovenance despaysbénéficiaires duSGP,
lesimportations deprovenance NPF, etc.
PouridentifierlesbénéficiairesduSGP,troiscodesRelationdifférentssontutilisés.Lecode"4"
désigne lespaysSGPqui,enl'absence depréférences SGP, sontadmis àbénéficier dedroits
NPF. Lecode"5"désigne lespaysSGPqui,enl'absence depréférences SGP, sontadmis
àbénéficier dedroits préférentiels plusfavorables danslecadre d'arrangements spéciaux.
Enfin, lecode"6"désigne lespaysSGPquin'entretiennent pasderelations commerciales
surlabasedutraitement NPFaveclepaysdéclarant etqui,enl'absence depréférences SGP,
sontadmis àbénéficier desdroits dutarifgénéral (c'est-à-dire desdroits plusélevés queles
droits NPF).
Neuf provenances sontutilisées: 0=nation laplusfavorisée (NPF);
1=zonedelibre-échange (ZLE);
2=zone-zone (commerce entre zones préférentielles);
3=autres accords préférentiels;
4=SGP(nation laplusfavorisée);
5=SGP(autres préférences);
6=SGP(tarif général);
8=tarifgénéral;
9=nonspécifié.
Lesprogrammes deconversion duSecrétariat attribueront automatiquement letypederelation
tarifaire correspondant aupartenaire commercial indiqué danslacommunication relative aux
statistiques d'importation. Parconséquent, iln'estpasnécessaire d'enregistrer cetteinformation
pourchaque position tarifaire danslesstatistiques d'importation. Ilsuffira depréciser larelation
tarifaire applicable àchaque partenaire commercial dansleformulaire 3(voir page28).
4Lesparticipantssouhaitantindiquerlerégimetarifairedoiventutiliserleformat"complet"dufichierStatistiques
d'importation, quiestdécrit dans ledocument IDB/URM/3.IDB/URM/3/Add.1
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1.2 INVENTAIRE DESDONNEES
LefichierStatistiquesducommercecontientlesstatistiquesd'importationparpaysd'originepourchaque
position dutarifnational. Lesstatistiques d'importation sontenregistrées envaleur etenvolume.
Lesvaleurs sontenregistrées danslamonnaie utilisée parlesautorités nationales pourcollecter les
statistiques d'importation àdesfinsdouanières. Lesvolumes sontindiqués enuneunité dequantité
parposition dutarifnational.
Leséléments d'information delaclédufichier Statistiques ducommerce indiquent l'année deréférence,
lecodedupaysprésentant lesstatistiques, lefluxdeséchanges, lenuméro delaposition tarifaire et
lepartenaire commercial.
Entités Définitions
Année
Lescommunications sontpréparées surunebaseannuelle. L'année àlaquelle serapporte une
communication estl'année deréférence desimportations.
Pays déclarant
Cetélément contient lecodedésignant lepaysquicommunique l'information. Ilpeuts'agir
d'uncode national ouducode Pays del'OMC, quidoitêtrelemême dans toute la
communication.
Fluxdeséchanges
Lesstatistiques d'importation sontdésignées parlecode"1"quiestenregistré danscetélément
àunchiffre. S'iln'estpaspossible defournir uniquement desstatistiques d'importation dans
lacommunication, d'autres types destatistiques (surlesexportations oulesréexportations)
peuvent êtrefournis etdoivent êtrecodés comme suit: "2"pourlesexportations et"3"pour
lesréexportations.
Numéro delaposition tarifaire
Lenuméro delaposition tarifaire estunchamp de21caractères désignant laposition tarifaire.
Cetélément doitêtrecodéauniveau dedétail delanomenclature douanière nationale. Le
numéro delaposition tarifaire doitêtrelemême danslefichier codéDonnées tarifaires, le
fichier Désignation desproduits etlefichier Droits denégociateur primitif.
Pays partenaire
Cetélément estunchamp decinqcaractères contenant lecodeduPartenaire commercial.
Le"code Partenaire" enregistré parlesautorités nationales peutêtrealphabétique ounumérique.
Ilseratransposé danslecodeàtroischiffres del'ISOadopté comme norme parl'OMC avant
quelefichier soitchargé danslabasededonnées. Lalistedescodes nationaux Partenaires
utilisés danslacommunication doitêtrefournie sursupport informatique ousurpapier (voir
leformulaire, page28).
Données dupartenaire importateur
Lesdonnées dupartenaire importateur contiennent desinformations envaleur etenvolume
parpayspartenaire. Lesdonnées relatives auximportations sontenregistrées dansleschamps
suivants:IDB/URM/3/Add.1
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Valeur desimportations exprimée enmonnaie nationale
Cetélémentindiquelavaleurendouanedesimportationsexpriméeenmonnaienationale
ouendollars EU,siledollar EUestutilisé pour l'enregistrement desstatistiques
douanières.SilavaleurdesimportationsestenregistréeendollarsEUetquelamonnaie
nationale n'estpasledollar EU,letauxdechange utilisé doitêtreindiqué surle
formulaire 3.Lavaleur desimportations peutêtreindiquée danslescommunications
enunité monétaire, enmilliers d'unités, etc. L'unité retenue devrait permettre
d'enregistrer lesimportations totales dansunchamp à13chiffres. Silavaleur en
douane n'estpasconnue, l'élément d'information doitcontenir lavaleur c.a.f., f.a.b.
outouteautrevaleur utilisée pourl'enregistrement desstatistiques d'importation. Dans
cecas,prière del'indiquer surleformulaire 3.
Unité dequantité
Cetélément indique l'unité dequantité utilisée pour enregistrer levolume des
importations. Sile(s) droit(s) applicable(s) àlaposition considérée est(sont)
spécifique(s),mixte(s)oucomposite(s),l'unitédequantitéàenregistrerdanscetélément
doit,sipossible, correspondre àl'unité principale quiestutilisée pourlaperception
desdroits dedouane. Si,pouruneposition déterminée, aucune donnée quantitative
n'estconnue, cetélément doitêtrelaissé enblanc. Lalistedescodes nationaux Unité
dequantité utilisés danslacommunication doitêtrefournie sursupport informatique
ousurpapier (voir leformulaire 3,page28).
Volume desimportations exprimé enunité dequantité
Cechamp indique levolume desimportations exprimé enunitédequantité. Si,pour
uneposition déterminée, onnedispose pasdedonnées quantitatives, cechamp doit
contenir deszéros.IDB/URM/3/Add.1
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2.Fichier codéDonnées tarifaires
2.1 FORMAT
Année 2chiffres, numériques;
année deréférence dudroit dedouane(colonnes 01-02)
Pays déclarant 5caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
pays (ouunion douanière) communiquant
l'information(colonnes 03-07)
Numéro dela
ligne tarifaire25caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
ycompris lenuméro delaposition dutarifnational
dans lespositions d'enregistrement 1-21 etlesuffixe
delaposition tarifaire àdeux caractères dans les
positions d'enregistrement 24et25.Lespositions 22
et23dunuméro delaligne tarifaire doivent toujours
rester enblanc(colonnes 08-32)
Pays partenaire 5caractères, alphanumériques,
justifiés àgauche, remplissage deblancs;
cechamp doitrester enblanc lorsque ledroit
s'applique àtouslespartenaires commerciaux; il
contient lecode dupartenaire commercial oudu
groupe depays auxquels undroit spécial est
appliqué; lescodes Partenaires commerciaux
correspondant àdespays distincts doivent êtreles
mêmes queceux employés dans lefichier Statistiques
d'importation(colonnes 33-37)
Type dedroit 3caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
indique letypededroit; voirlespages suivantes
pour desexplications détaillées(colonnes 38-40)
Taux dedroit 6chiffres, numériques, comportant trois nombres
entiers ettrois décimales; lavirgule implicite se
trouve entre lespositions 3et4dutauxdedroit;
justifiés àdroite, remplissage dezéros;
droit advalorem ouéquivalent advalorem (EAV)(colonnes 41-46)
Codes Droit Lasérie decodes ci-après donne desinformations
supplémentaires surletauxdedroit; voirlapage 13
pour desrenseignements complémentaires:IDB/URM/3/Add.1
Page11
Nature (N) 1caractère, alphanumérique; (colonne 47)
Estimation (E) 1caractère, alphanumérique; (colonne 48)
Méthode decalcul desEAV (A) 1caractère, alphanumérique; (colonne 49)
Méthode decalcul delamoyenne
desdroits applicables aux
sous-positions tarifaires(M) 1caractère, alphanumérique; (colonne 50)
Type deconsolidation (B) 1caractère, alphanumérique; (colonne 51)
Etendue delaconsolidation (C) 1caractère, alphanumérique; (colonne 52)
Limitations (L) 1caractère, alphanumérique; (colonne 53)
Etendue dudroit (D) 1caractère, alphanumérique; (colonne 54)
Délimiteur d'ordinateur personnel 1chiffre, caractère deretour àlamarge (), (colonne 55)
disquettes pour ordinateur personnel seulement
Exemple d'unfichier codéDonnées tarifaires ("b"représente unblanc):
An¦Pays¦Numérodelaligne ¦Par-¦TypTauxCodes ¦
¦décl.¦tarifaire ¦tena-¦dr-¦droit¦droit ¦
¦¦ Suf¦ire¦oit¦¦NEAMBCLD ¦
00¦00¦0 ¦3¦33¦34¦44¦45¦5
12¦37¦8 ¦2¦37¦80¦16¦74¦5
94¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦00¦bbbbb¦02b¦001300¦SbbSBXbb ¦
94¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦00¦bbbbb¦10b¦000000¦Abbbbbbb ¦
94¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦00¦bbbbb¦40b¦000900¦SbbbbbEb ¦
94¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦00¦bbbbb¦41b¦000000¦Abbbbbbb ¦
Caractéristiques desfichiers pourlesbandes magnétiques: Format d'enregistrement :blocdelongueur
fixe; longueur d'enregistrement :54caractères; longueur debloc:23436caractères.IDB/URM/3/Add.1
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Codage dutypededroit
Taux NPF(01-09)
01 =niveau deconsolidation dudroitNPFdanslecadre del'Accord général
02 =tauxstatutaire (légal/autonome) dudroitNPF
03 =tauxdudroitNPF(temporaire) effectivement appliqué
09B =tauxenvigueur avant leCycle d'Uruguay5
09F =concession/taux offert après leCycle d'Uruguay5
Taux préférentiels: Zone delibre-échange (10-19)
10 =ZLE1
11 =ZLE2
.. =..
19 =ZLE9
Taux préférentiels: Taux interzone (20-29)
20 =Zone 1
21 =Zone 2
.. =..
29 =Zone 9
Taux préférentiels: Autres préférences (30-39)
30 =Autre préférence 1
31 =Autre préférence 2
.. =..
39 =Autre préférence 9
Taux préférentiels: tauxSGP(40-59)
40 =SGP
41 =PMA
.. =..
49 =-
Taux dutarifgénéral (80-89)
80 =Tarif général (supérieur autarifdesdroits NPF)
.. =-
89 =-
Taux nonspécifié (90-99)
90 =Autres taux
.. =..
99 =..
5Letauxenvigueur avant leCycle d'Uruguay s'entend dutauxdedroit debase, etlaconcession offerte
après leCycle d'Uruguay s'entend dutauxdedroit consolidé, repris dans lalisteannexée auProtocole de
Marrakechannexéàl'Accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommer cede1994etdanslaListedeconcessions
tarifaires établie ultérieurement dans lecadre del'OMC.IDB/URM/3/Add.1
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Codage dutauxdedroit etcodes
Taux indiqué enpourcentage (taux advalorem ouEAV):
10pourcentdoitêtrecodéselon leformat "010000" et7,5pourcentselon leformat
"007500";
Lesexemptions doivent êtreenregistrées selon leformat "000000";
Lestauxsupérieurs à999,997 pour centdoivent êtreenregistrés selon leformat
"999998";
Lestauxnonconnus doivent êtreenregistrés selon leformat "999999".
Codes Droit:
Nature dudroit:
A = droitadvalorem
S = droitspécifique
C = droitcomposite
M = droitmixte
T = droittarifié
V = droitvariable
O = autre droit
Estimation del'équivalent advalorem (EAV) desdroits spécifiques:
Blanc = nonestimé
E = chiffre communiqué parlepaysdéclarant
C = chiffre calculé parleSecrétariat del'OMC
Méthode decalcul desEAV:
Blanc = sansobjet
1 = calcul fondé surlesimportations enprovenance deMembres del'OMC
2 = calcul fondé surlesimportations NPF
3 = calcul fondé surlesimportations totales
9 = autres méthodes
Méthode decalcul delamoyenne desdroits applicables auxsous-positions tarifaires:
Blanc = sansobjet
S = moyenne simple
W = moyenne pondérée
Type deconsolidation:
B = consolidation autauxenvigueur )
C = consolidation àuntauxplafond )valable pourles
D = consolidation àdifférents niveaux dedroit )tauxdedroitNPF
U = droitnonconsolidé )
Blanc = sansobjet (valable pour lestauxpréférentiels oudutarifgénéral
uniquement)
Etendue delaconsolidation:
Blanc = sansobjet
X = consolidation partielle (valable pourlesdroits NPFuniquement)
Limitations:
Blanc = sansobjet
C = plafond ouautre limitation
E = exclusion decertains pays
Q = contingent ouautre limitation quantitative
S = mesure desauvegarde (valable pourlesdroits NPFuniquement)
Etendue dudroit:
Blanc = sansobjet
X = droitapplicable àunepartie delaligne tarifaireIDB/URM/3/Add.1
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2.2 INVENTAIRE DESDONNEES
Lefichier codéDonnées tarifaires contient lesdroits dedouane applicables àtoutes leslignes tarifaires
(consolidées etnonconsolidées). Lesdroits sontsubdivisés, lecaséchéant, parpayspartenaire si
undroitparticulier s'applique àunpaysdonné ouàungroupe depays.
Lesdroits sontenregistrés enpourcentage. Divers codes accompagnent lamention dudroit et
indiquent sanature (advalorem ,spécifique, etc.), sontypedeconsolidation danslecadre del'Accord
général, etc.
Laclédufichier codéDonnées tarifaires comprend l'année deréférence, lecodedupayscommuniquant
lesdonnées, lenuméro delaligne tarifaire, lepartenaire commercial auquel ledroits'applique etle
typededroit(NPF consolidé danslecadre duGATT, NPFappliqué, SGP, etc.).
Entités Définitions
Année
Lescommunications sontpréparées surunebaseannuelle. L'année àlaquelle serapporte la
communication estl'année deréférence.
Pays déclarant
Cetélément contient lecodeidentifiant lepaysquicommunique lesrenseignements. Ilpeut
s'agird'uncodenational ouducodePaysdel'OMC, quidoitêtrelemême danstoute la
communication.
Numéro delaligne tarifaire
Lenuméro delalignetarifaire estunélément de25caractères utilisés pourenregistrer lenuméro
delaposition tarifaire (positions 1-21) etlesuffixe deposition tarifaire (positions 24et25).
Lespositions 22et23dunuméro delalignetarifaire doivent êtrelaissées enblanc. Lenuméro
delalignetarifaire doitêtrelemême queceluiutilisé danslefichier Désignation desproduits
etlefichier Droits denégociateur primitif.
Numéro delaposition tarifaire
LenumérodelapositiontarifaireestlemêmequeceluiutilisédanslefichierStatistiques
d'importation.
Suffixe deposition tarifaire
Lesuffixe deposition tarifaire estenregistré danslespositions 24et25dunuméro
delaligne tarifaire. Onutilise cesuffixe danslescasoùletarifdouanier estplus
détaillé quelanomenclature statistique, c'est-à-dire quand lesstatistiques d'importation
nesontpastoujours établies surunebaseaussi détaillée queletarifdouanier. Dans
l'exemple ci-après, iln'yaqu'uneposition "lentilles" danslesstatistiques d'importation
alorsqueletarifdouaniercomportedeuxpositionsauxquellescorrespondentdeuxdroits
différents. Pourcalculer lesdroits perçussurles"lentilles", ilfautdoncenregistrer
undroitquicorrespondrait àunemoyenne desdroits perçussurlesdeuxsous-positions
tarifaires (exemption pourleslentilles importées enpaquets deplusde5kget20pour
centpourleslentilles importées enpaquets de5kgoumoins). Lenuméro deposition
tarifaire (enregistré auxpositions 1-21dunuméro delignetarifaire, "07134000" dans
l'exempleci-après)serviraàlierlesdeuxsous-positionstarifairesàlapositionprincipale
correspondante desstatistiques d'importation. Danslefichier codéDonnées tarifaires,
laposition principale seraenregistrée aveclesuffixe "00"auxpositions 24et25et
lesdeux sous-positions aveclessuffixes "01"et"02" respectivement. Ledroit deIDB/URM/3/Add.1
Page15
douanemoyenenregistrésouslapositionprincipalepeutêtresoitunemoyennepondérée
enfonction deséchanges, soitunemoyenne arithmétique simple desdroits enregistrés
souslessous-positions.
L'exemple ci-après présente uneutilisation possible dusuffixe deposition tarifaire:
STATISTIQUES D'IMPORTATION
Ndelaposition tarifaireDROIT DEDOUANE
Ndelaposition tarifaireSuffixe
07134000_______________ Lentilles 07134000______________
tauxmoyen 10%00
Enpaquets deplus
de5kg07134000______________
taux EXEMPT01
Autres 07134000______________
tauxmoyen 20%02
Pays partenaire
Cetélément d'information estliéautypededroit. Pourlesdroits NPF, ildoitêtrelaissé en
blanc.
Pourlesdroits préférentiels, silecodeestlaissé enblanc, ledroits'applique àtouslespays
enregistrés danslefichier Statistiques d'importation, pourlaposition tarifaire correspondante,
quiontuncodeRelation tarifaire égalaupremier chiffre dutypededroit. Parexemple, si
aucun codePayspartenaire n'estenregistré pourletypededroit"40", ledroit"40"s'applique
àtouslespaysenregistrés danslefichier Statistiques d'importation pourlaposition tarifaire
correspondante, quiontuncodeRelation tarifaire égalà"4"(Relation SGP). Iln'estdonc
pasnécessaire d'enregistrer lesdroits pourchacun desbénéficiaires.
Cecodepeutêtreutilisé pourenregistrer desexceptions àuntypededroitpréférentiel donné
oupour désigner lespaysvisés pardesarrangements préférentiels. Lecode utilisé peut
correspondre àunpaysd'origine ouàungroupe depays(parexemple ACP, ALENA). Prière
desereporter auxexemples ci-après sous"Type dedroit".
Type dedroit
Letypededroit estunchamp detroiscaractères. Pour touslestypes dedroit, lepremier
chiffre doitcorrespondre aucode"Relation tarifaire" enregistré danslefichier Statistiques
d'importation, lescodes Relation "5"et"6"6étantdesexceptions.
LecodeType dedroitcommence par"0"danslecasdesdroits NPF. Onutilisera letype
dedroit "01"pourenregistrer letauxNPFconsolidé danslecadre del'Accord général, le
typededroit"02" pourenregistrer letauxlégal oustatutaire etletypededroit "03"pour
enregistrer letauxeffectivement appliqué (parexemple dans lecadre d'unelégislation
temporaire). Ilestessentiel queletypededroit"01"ou"02"soitenregistré pourchaque ligne
tarifaire pourquelefichier codéDonnées tarifaires soittraité.
Silaposition tarifaire estconsolidée, ledroit consolidé doitêtreenregistré sousletypede
droit"01". Sinon, ledroitnonconsolidé doitêtreenregistré sousletypededroit"02"etaucun
6Lecode Relation tarifaire "5"estliéauxtypes dedroit commen çantpar"3"etlecode Relation "6"aux
types dedroit commen çantpar"8". Voirlanote2,page 4,pouruneexplication dutypederelation tarifaire.IDB/URM/3/Add.1
Page16
droitnedoitêtreenregistré sousletypededroit"01". Dans lecasdedroits consolidés, on
n'enregistrera untypededroit"02"quesiletauxlégaldiffère dutauxconsolidé indiqué sous
letypededroit"01". Letypededroit"03"n'estenregistré quesiletauxeffectivement appliqué
diffère du(des) tauxindiqué(s) sousletypededroit"01"et/ou "02".
Pourpermettre unecomparaison entrelasituation tarifaire avant etaprès leCycle d'Uruguay,
ilfautenregistrer ledroitutilisé comme base(envigueur avant leCycle d'Uruguay) pourles
négociations sousletypededroit "09B" et,lecaséchéant, laconcession (envigueur après
leCycle d'Uruguay) accordée durant lecycle denégociation sousletypededroit"09F".
Saufdanslecasdestypes dedroit"09B" et"09F", letroisième caractère del'élément type
dedroitdoitrester enblanc pourlesdroits NPF.
SiledroitNPFconsolidé danslecadre duGATT (typededroit"01") ouledroitNPFappliqué
(typededroit"02"ou"03") estnul,iln'estpasnécessaire d'enregistrer lesdroits préférentiels
(types dedroit"10"à"49") pourlaligne tarifaire.
Encequiconcerne lesdroits SGP, onutilisera letypededroit"40"pourenregistrer ledroit
applicable auxbénéficiaires deschémas SGPengénéral etletypededroit"41"pourenregistrer
ledroitapplicable auxpayslesmoins avancés. Pourcertaines catégories deproduits decertains
tarifs douaniers, ledroitSGPn'estpasnul,maislespaysendéveloppement bénéficient d'une
marge depréférence exprimée enpourcentage dudroitNPF(parexemple, droitSGPégalà
lamoitié dudroitNPF).
Pour lesdroits ZLE, onutilisera lestypes dedroit"10" à"19". Siunpaysdéclarant est
signataire deplusd'unaccord delibre-échange, onutilisera différents types dedroit (par
exemple "10", "11") pouridentifier lesdifférents accords. Ilenvademême pourlesaccords
dezone(types dedroit"20-29") etpourd'autres accords préférentiels (types dedroit"30-39").
Enoutre, lecoded'unpaysoulecodedésignant ungroupe depays(parexemple, ALENA,
AELE) peutêtreindiqué danslechamp dupayspartenaire pouridentifier lespaysparties à
l'accord. Cependant, lesstatistiques d'importation concernant lespaysdugroupe seront
enregistrées séparément.
Exemples decodage dutypededroitetdupartenaire auquel ledroits'applique:
Paysdéclarant 1:
Ligne
tarifaire Droit Partenaire Taux dedroit Ledroits'applique à:
010111 01 Blanc 6,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 02 Blanc 5,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 09B Blanc 6,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 09F Blanc 5,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 10 Israël 0,0 Unpartenaire ZLERel.1
010111 11 ALENA 0,0 Groupe departenaires ZLERel.1
010111 30 Blanc 0,0 Partenaires Pref. CBERA7Rel.5
010111 31 Blanc 0,0 Partenaires Pref. ATPA8Rel.3
010111 40 Blanc 3,0 Partenaires SGPRel.4
010111 40 Brésil 5,0 Exception pourlepartenaire SGPRel.4
7CBERA: Loirelative auredressement duBassin desCaraïbes (Etats-Unis).
8ATPA: Loirelative auxpréférences commerciales enfaveur despays andins (Etats-Unis).IDB/URM/3/Add.1
Page17
Paysdéclarant 2:
Ligne
tarifaire Droit Partenaire Taux dedroit Ledroits'applique à:
010111 01 Blanc 7,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 02 Blanc 6,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 03 Blanc 5,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 09B Blanc 7,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 09F Blanc 5,0 Tous lespartenaires NPFRel.0
010111 20 Blanc 0,0 Partenaires Zone AELE9Rel.2
010111 21 EurEst 0,0 Groupe departenaires ZLERel.2
010111 30 Lomé 0,0 Groupe departenaires SGP/PREF Rel.5
010111 40 Blanc 3,0 Partenaires SGPRel.4
010111 41 Blanc 0,0 Partenaires PMA Rel.4
Taux dudroit exprimé enpourcentage
Cetélément desixchiffres indique letauxdudroitexprimé enpourcentage avectroisdécimales.
Lestauxnulsetlestauxenpourcentage quinesontpasconnus sontenregistrés selon lesformats
"000000" et"999999" respectivement. Lestauxdedroits supérieurs à999,997 pourcentsont
enregistrés selon leformat "999998".
Codes Droit:
Nature dudroit
Cecodeàuncaractère indique queledroitest:advalorem ("A"), spécifique ("S"),
composite ("C"), mixte ("M"), tarifié ("T"), variable ("V") ounonclassifié ("O").
EXEMPLES DEDIVERSES NATURES DEDROITS:
-Droit advalorem : 10pour centdelavaleur desmarchandises
-Droit spécifique: 1dollar parkg
1dollar parkgplus2dollars pièce
-Droit composite: 1dollar parkgplus10pour centadvalorem
2dollars parkgmoins 5pour centadvalorem
-Droit mixte: 1dollar parkgou10pour centadvalorem ,sicedernier
montant estplusbas
2dollars parkgou5pour centadvalorem ,sicedernier
montant estplusélevé
-Droit tarifié : droit soumis àlatarification desmesures auxfrontières en
vertu del'Accord surl'agriculture annexé auProtocole de
Marrakech
-Droit variable: droit comportant unélément variable, parexemple 10pour
centplusunprélèvement variable
9Association européenne delibre-échange.IDB/URM/3/Add.1
Page18
Estimation del'équivalent advalorem (EAV)
Cecodeindique siletauxaétéestimé parlesautorités nationales (code "E")oupar
leSecrétariat del'OMC (code "C"). Siledroitn'apasfaitl'objet d'uneestimation,
onlaisse unblanc.
Méthode employée pour calculer l'équivalent advalorem d'undroit spécifique
Cecodeindique surquelle basel'équivalent advalorem d'undroit spécifique aété
calculé. Lecode"1"indique quel'équivalent advalorem aétécalculé surlabase
desimportations enprovenance deMembres del'OMC, lecode"2"surcelledes
importations NPF, lecode"3"surcelledesimportations totales etlecode"9"sur
uneautre base. Siletauxn'estpasunéquivalent advalorem ,onlaisse unblanc.
Méthode employée pour calculer lamoyenne desdroits applicables auxsous-positions
tarifaires
Dans lescasoùdessous-positions tarifaires sontenregistrées, onenregistre cecode
enutilisant lesuffixe deposition tarifaire. Lamoyenne desdroits applicables aux
sous-positions estenregistrée danslarubrique quicorrespond àlaposition principale
(suffixe tarifaire "00"). Lecode "S"indique quelamoyenne estunemoyenne
arithmétique simple etlecode"W"unemoyenne pondérée enfonction deséchanges.
Laméthode decalcul delamoyenne nedoitêtreindiquée quepour lespositions
tarifaires dontlesuffixe est"00" (positions principales). Siletauxn'estpasune
moyenne, onlaisse unblanc. Lalogique quipréside àl'enregistrement des
sous-positions tarifaires estexposée plushaut, àlarubrique "suffixe deposition
tarifaire".
Type deconsolidation
Cecodeindique siledroitaétéconsolidé autauxenvigueur (code "B"), àuntaux
plafond (code "C")ouàdifférents niveaux dedroits (code "D"). Lecode"U"indique
queledroitn'estpasconsolidé. Cescodes s'appliquent auxdroits NPF.
Untauxdedroit estconsolidé autauxenvigueur siletauxdedroit appliqué n'est
pasinférieur.
Untauxdedroitestconsolidé àuntauxplafond siletauxdedroitappliqué estinférieur.
Undroit peutêtreconsolidé àdifférents niveaux, lorsque dessous-positions sont
enregistrées àl'aidedusuffixe deposition tarifaire. Parexemple, lapremière
sous-position pourrait êtreconsolidée autauxplafond etladeuxième autauxenvigueur.
Letauxmoyen enregistré souslaposition principale (suffixe deposition tarifaire "00")
seraalors considéré comme consolidé àdifférents niveaux.
Pourlesdroits préférentiels, quienprincipe nesontpasconsolidés, cecodedoitrester
enblanc (sans objet).
Etendue delaconsolidation
Silaligne tarifaire estpartiellement consolidée, onutilise lalettre "X". Siteln'est
paslecas,onlaisse unblanc.
Limitations concernant letauxpréférentiel
L'Accord surl'agriculture quifigure dansl'Annexe 1Adel'Acte finalduCycle
d'Uruguay dispose quetoutparticipant peutinvoquer l'article 5dudit accord (clause
desauvegarde spéciale) pourunproduit faisant l'objet d'uneconcession. Pour lesIDB/URM/3/Add.1
Page19
produits auxquels s'appliquent cetteclause desauvegarde, leslimitations concernant
ledroitsontindiquées parlamention "S". Celanes'applique qu'auxdroits NPF.
Dans certains cas,lapréférence dans lecadre duSGP oud'autres arrangements
préférentiels estaccordée avecdeslimitations quantitatives liéesàlavaleur. Pourun
plafond ouunelimitation équivalente, onutilise lalettre "C". Un"plafond" est
généralement uneclause quiadmet d'uneannée surl'autre unaccroissement limité
desimportations pouvant bénéficier deconditions préférentielles (parexemple, 10pour
centdeplusquelesimportations del'année précédente). Pouruncontingent ouune
limitation équivalente, onutilise lalettre "Q". Enfin, siunpays(ouplusieurs) est
exclu delapréférence pourunproduit donné (parexemple enraison dedispositions
visant àlaisser jouer laconcurrence), onutilise lalettre "E". S'iln'yapasde
limitation, onlaisse unblanc.
Etendue dudroit
Siledroit nes'applique pasàtouslesproduits delaligne tarifaire, onutilise la
lettre "X". Siteln'estpaslecas,onlaisse unblanc.IDB/URM/3/Add.1
Page20
3.Fichier Désignation desproduits
3.1 FORMAT
Année 2chiffres, numériques;
année deréférence dudroit dedouane(colonnes 01-02)
Pays déclarant 5caractères, alphanumériques, justifiés àgauche, remplissage
deblancs;
pays (ouunion douanière) communiquant l'information(colonnes 03-07)
Numéro delaligne
tarifaire25caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
ycompris lenuméro delaposition dutarifnational dans les
positions 1-21 etlesuffixe delaposition tarifaire àdeux
caractères dans lespositions 24et25.Lespositions 22et23
dunuméro delaligne tarifaire doivent rester enblanc(colonnes 08-32)
Niveau 2caractères, alphanumériques, justifiés àgauche, remplissage
deblancs;
ilpermet d'indiquer siladescription concerne uneligne ou
unerubrique tarifaire -voirlespages 21et22pour des
renseignements complémentaires(colonnes 33-34)
Numéro d'ordre 2caractères, numériques, justifiés àdroite, remplissage
dezéros;
cecode sertàenregistrer l'ordre deslignes desdésignations
deproduits(colonnes 35-36)
Texte 70caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
texte deladésignation duproduit(colonnes 37-106)
Délimiteur d'ordi-
nateur personnel1chiffre, caractère deretour àlamarge (),disquettes pour
ordinateur personnel uniquement(colonne 107)
Exemple d'unedésignation deproduits ("b"représente unblanc):
An¦Pays¦Ndelalignetarifaire ¦Ni¦Or¦Textedeladésignation desproduits ¦
¦décl.¦ Suf¦ve¦dr¦ 70caractères ¦
¦¦ ¦au¦e¦ ¦
¦¦ ¦¦¦ 1¦1
00¦00¦0 3¦33¦33¦3 0¦0
12¦37¦8 2¦34¦56¦7 6¦7
95¦CANbb¦0201bbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦04¦01¦VIANDES DESANIMAUX DEL'ESPECEBOVINE, FRAICHES ¦
95¦CANbb¦0201bbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦04¦02¦OUREFRIGEREES bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦00¦bb¦01¦-ENCARCASSES OUDEMI-CARCASSES bbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦01¦bb¦01¦DANSLESLIMITES DEL'ENGAGEMENT D'ACCESbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦02011000bbbbbbbbbbbbbbb ¦02¦bb¦01¦AU-DESSUS DEL'ENGAGEMENT D'ACCESbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦8481bbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦04¦01¦ARTICLES DEROBINETTERIE ETCHAUDIERES,RESERVOIRS ¦
95¦CANbb¦8481bbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦04¦02¦CUVESOU.......................... ETLESVANNES¦
95¦CANbb¦8481bbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦04¦03¦THERMOSTATIQUES ........... bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦848110bbbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦06¦01¦-DETENDEURS ............. bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦84811010bbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦bb¦01¦--POURAPPAREILS AUGAZ............. OUAL'EAU,¦
95¦CANbb¦84811010bbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦bb¦02¦OUPOURLAREFRIGERATION .................. ENTRE¦
95¦CANbb¦84811010bbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦bb¦03¦DETELSAPPAREILS ET...ENTRE DETELSAPPAREILS ET¦
95¦CANbb¦84811010bbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦bb¦04¦LERECIPIENT AGAZDUCONSOMMATEUR bbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦8481109bbbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦07¦01¦--AUTRES bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦CANbb¦84811091bbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦bb¦01¦---ACTIONNES ALAMAINOU.............. ACHAINE¦
95¦CANbb¦84811091bbbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦bb¦02¦OUAPOULIE, DESRACCORDS bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
Caractéristiques desfichiers pourlesbandes magnétiques: Format d'enregistrement: blocdelongueur
fixe; longueur d'enregistrement: 106caractères; longueur debloc: 23426caractères.
NOTE: Touslestextes communiqués enfrançaisetenespagnol doivent êtreenregistrés enmajuscules,
cariln'yapasdecodenormalisé pourlareprésentation descaractères accentués.IDB/URM/3/Add.1
Page21
3.2 INVENTAIRE DESDONNEES
Lefichier Désignation desproduits contient lesdésignations deproduits pourchaque ligne tarifaire
enregistrée danslefichier codéDonnées tarifaires, etpeutéventuellement contenir lesdésignations
derubriques tarifaires. Lesdésignations doivent êtreenregistrées dansl'unedestroislangues officielles
del'OMC.
Laclédufichier Désignation desproduits comprend l'année deréférence, lecodedupayscommuniquant
lesdonnées, lenuméro delalignetarifaire, leniveau dedésignation desproduits etlenuméro d'ordre.
Entités Définitions
Année
Lescommunications sontpréparées surunebaseannuelle. L'année àlaquelle serapporte
lacommunication estl'année deréférence.
Pays déclarant
Cetélément contient lecodeidentifiant lepaysquicommunique lesrenseignements. Ilpeut
s'agird'uncodenational ouducodePaysdel'OMC, quidoitêtrelemême danstoute la
communication.
Numéro delaligne tarifaire
Lenuméro delaligne tarifaire estunélément de25caractères utilisé pourenregistrer le
numéro delaposition tarifaire (positions 1-21) etlesuffixe deposition tarifaire (positions 24
et25).Lespositions 22et23doivent rester enblanc. Lenuméro delaligne tarifaire doit
êtrelemême queceluiutilisé danslefichier codéDonnées tarifaires etlefichier Droits de
négociateur primitif.
Numéro delaposition tarifaire
LenumérodelapositiontarifaireestlemêmequeceluiutilisédanslefichierStatistiques
d'importation.
Suffixe deposition tarifaire
Lesuffixe deposition tarifaire estenregistré danslespositions 24et25dunuméro
delaligne tarifaire. Onutilise cesuffixe danslescasoùletarifdouanier estplus
détaillé quelanomenclature statistique, c'est-à-dire quand onnedispose pastoujours
destatistiques pourcertaines sous-positions tarifaires. Lesuffixe deposition tarifaire
enregistré danscefichier estlemême queceluienregistré danslefichier codéDonnées
tarifaires (voir l'explication concernant l'utilisation dusuffixe donnée danslapartie
relative àl'inventaire desdonnées dufichier codéDonnées tarifaires, pages 14et15).
Niveau
Cechamp doitrester enblanc siladésignation duproduit concerne unelignetarifaire àlaquelle
correspond undroit.
Leniveau permet d'indiquer queladésignation duproduit concerne unerubrique tarifaire.
Pourlesrubriques àdeux, quatre, cinqetsixchiffres duSH,leniveau doitêtreégalaunombre
dechiffres enregistrés danslechamp "rubrique tarifaire" -"02"pourlestêtesdechapitre,
"04"pourlesrubriques àquatre chiffres, etc.Bienqu'ilnesoitpasnécessaire d'enregistrer
lesrubriques àdeux, quatre, cinqousixchiffres duSH,ellesseront acceptées siellesont
étécodées decettemanière.IDB/URM/3/Add.1
Page22
Onpeutindiquer leniveau detouteautrerubrique tarifaire enutilisant lesvaleurs "07"à"98",
selon lesbesoins dupaysconcerné (voir l'exemple ci-après).
Numéro d'ordre
Lenuméro d'ordre (01-99) donne l'ordre deslignes d'untexte.
Texte Chaque ligne detextecontient 70caractères.
Exemple desniveaux decodage desrubriques tarifaires:
Leniveau dedésignation duproduit permet d'employer lemême numéro deligne tarifaire pourune
rubrique etuneligne tarifaires comme lemontre l'exemple suivant:
NUMERO
TARIFAIRENIVEAU DESIGNATION DROIT
8481 04 Robinets, vannes, etc.
84811000 -Détendeurs 10%
84812000 -Vannes pour ... 10%
84813000 -Vannes decontrôle 10%
84814000 -Desécurité ou... 10%
848180 06 -Autres dispositifs:
84818010 --Vannes pour tubulures intérieures 10%
84818021 08 --Autres
84818021 09 ---Robinets etvannes pour cuisines:
84818021 ----Robinets mélangeurs 10%
84818022 ----Autres 10%
84818023 09 ---Robinets etvannes pour chauffage central:
84818023 ----Thermostatiques 10%
84818024 ----Autres 10%
84818025 09 ---Régulateurs:
84818025 ----Dechauffage ... 10%
84818026 ----Deniveau ... 10%
84818027 ----Autres 10%
84818028 09 ---Clapet obturateur:
Ilnefautpasoublier quelesystème denumérotation employé doitpermettre l'inclusion éventuelle
deniveaux additionnels àl'avenir. Parexemple, s'ildevenait nécessaire d'insérer unerubrique
supplémentaire entre 84818021 "--Autres" (niveau "08") et"Robinets etvannes pour cuisines"
(niveau "09"), ilserait nécessaire detransformer lesrubriques actuellement situées auniveau "09"
enrubrique deniveau "10", etd'enregistrer lanouvelle rubrique auniveau "09". C'estpourquoi il
peutêtrepréférable delaisser uncertain espace entrelesvaleurs attribuées auxdifférents niveaux pour
d'éventuelles insertions futures.IDB/URM/3/Add.1
Page23
4.Fichier Droits denégociateur primitif
4.1 FORMAT
Année 2chiffres, numériques;
année deréférence dudroit dedouane(colonnes 01-02)
Pays déclarant 5caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
pays (ouunion douanière) communiquant l'information(colonnes 03-07)
Numéro delaligne
tarifaire25caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
ycompris lenuméro delaposition dutarifnational dans les
positions 1-21 etlesuffixe delaposition tarifaire àdeux
caractères dans lespositions 24et25.Lespositions 22et23
dunuméro delaligne tarifaire doivent rester enblanc(colonnes 08-32)
DNP actuel 223caractères, alphanumériques, justifiés àgauche,
remplissage deblancs;
lescodes DNP comprennent chacun cinqcaractères au
maximum etsontséparés parunblanc(colonnes 33-255)
Délimiteur
d'ordinateur
personnel1chiffre, caractère deretour àlamarge (),disquettes
pour ordinateur personnel uniquement(colonne 256)
Exemple d'unfichier Droits denégociateur primitif ("b"représente unblanc):
An¦Pays¦Ndelaligne ¦ Droitsdenégociateur primitif ¦
¦décl.¦tarifaire Suf¦ 223caractères ¦
¦¦ ¦ 2¦2
00¦00¦0 3¦3 5¦5
12¦37¦8 2¦3 5¦6
95¦HUbbb¦020110006bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦CHbBRbCEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦HUbbb¦820120007bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦CHbBRbCEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦HUbbb¦820130008bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦CHbBRbCEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦HUbbb¦848110006bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦ATbCEbFIbSEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦HUbbb¦848120007bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦ATbCEbFIbSEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦HUbbb¦848130008bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦ATbCEbFIbSEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
95¦HUbbb¦848140009bbbbbbbbbbbbbb ¦bb¦ATbCEbFIbSEbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb ¦
Caractéristiques desfichiers pourlesbandes magnétiques: Format d'enregistrement :blocdelongueur
fixe; longueur d'enregistrement :255caractères; longueur debloc:23460caractères.IDB/URM/3/Add.1
Page24
4.2 INVENTAIRE DESDONNEES
Lefichier Droits denégociateur primitif contient lesdroits denégociateur primitif pourlesconcessions
lesplusrécentes.
Laclédufichier Droits denégociateur primitif comprend l'année deréférence, lecode dupays
communiquant lesdonnées etlenuméro delaligne tarifaire.
Entités Définitions
Année
Lescommunications sontpréparées surunebaseannuelle. L'année àlaquelle serapporte la
communication estl'année deréférence.
Pays déclarant
Cetélément contient lecodedupayscommuniquant l'information. Ilpeuts'agird'uncode
national ouducodePaysdel'OMC, quidoitêtrelemême danstoute lacommunication.
Numéro delaligne tarifaire
Lenuméro delalignetarifaire estunélément de25caractères utilisé pourenregistrer lenuméro
delaposition tarifaire (positions 1-21) etlesuffixe delaposition tarifaire (positions 24et25).
Lespositions 22et23doivent êtrelaissées enblanc. Lenuméro delalignetarifaire doitêtre
lemême queceluiutilisé danslefichier codéDonnées tarifaires etlefichier Désignation des
produits.
Numéro delaposition tarifaire
Lenuméro delaposition tarifaire doitêtrelemême queceluiutilisé danslefichier
Statistiques d'importation.
Suffixe deposition tarifaire
Lesuffixe deposition tarifaire estenregistré danslespositions 24et25dunuméro
delaligne tarifaire. Encequiconcerne lesdroits denégociateur primitif, lesuffixe
estutilisé dans lescasoùledroit denégociateur primitif aéténégocié pour la
sous-position tarifaire. (Voir l'explication concernant l'utilisation dusuffixe deposition
tarifaire danslapartie relative àl'inventaire desdonnées dufichier codéDonnées
tarifaires, pages 14et15.)
Droits denégociateur primitif (DNP) pour laconcession actuelle
Cetélément désigne le(les)pays détenteur(s) d'undroit denégociateur primitif pour la
concession actuelle figurant danslacolonne "5"delalistesurfeuillets mobiles. Lespays
peuvent êtredésignés aumoyen descodes Paysutilisés danslefichier Statistiques d'importation
oudescodes DNPnationaux. Silescodes DNPnationaux sontutilisés, ilsdoivent êtreindiqués
surleformulaire 3-voirpage28.
Lesdroits denégociateur primitif sontenregistrés suruneligne enutilisant cinqcaractères
aumaximum parDNP etenséparant chaque codeDNP parunblanc, comme dansl'exemple
suivant:
ARG BRECAN CE12 EUA
Dans l'exemple ci-dessus, cinqdroits denégociateur primitif seraient enregistrés.IDB/URM/3/Add.1
Page25
5.Fichier Restrictions quantitatives
5.1 FORMAT
NOTE: S'agissant desfichiers Restrictions quantitatives, lesformats simplifiés seront proposés
ultérieurement, conformément auxavisexprimés parlesparticipants quinotifieront leurs
restrictions quantitatives àl'aidedesupports informatiques. Lesparticipants souhaitant
communiquer desmesures nontarifaires devront utiliser leformat "complet" dufichier codé
Données nontarifaires etdufichier textuel Données nontarifaires, quiestdécrit dansle
document IDB/URM/3.IDB/URM/3/Add.1
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ANNEXE
BASE DEDONNEES INTEGREE DEL'OMC -FORMULAIRE 1
Caractéristiques dessupports
Renseignements techniques àjoindre àtoute disquette pour ordinateur
personnel ouàtoute bande magnétique communiquée
Disquettes pour ordinateur personnel:
Haute densité oudouble densité
Programme decompression utilisé, lecaséchéant
Bandes magnétiques:
Identification debande externe:
Nom dupaysdéclarant
Numéro desérieduvolume
(6caractères, nepasutiliser lalettre "T"
enposition 1;voirlanoteci-après)
Nombre depistes surlabande:
Neuf
Densité d'enregistrement:
6250/1600 bits/pouce
Imparité seulement
Mode d'enregistrement:
Jeudecaractères EBCDIC,
éventuellement ASCII
Label devolume interne debande:
Pasdelabel(spécifier "néant")
S'ils'agitd'unebande aveclabels,
letypedenorme doitêtreprécisé:
parexemple IBM, ANSI, etc.
Ordinateur utilisé pourcréer labande:
Fabricant etmodèle
NOTE: Encequiconcerne lesdisquettes pourordinateur personnel, nilesfichiers detableur (par
exemple, Lotus, Excel) nilesfichiers detraitement detextenedoivent êtrefournis. Seuls
lesfichiers ASCII respectant lesformats décrits dansleprésent document peuvent êtretraités.
NOTE: Pourlesbandes aveclabels, lenuméro desérieduvolume stocké danslelabelinterne de
labande doitêtreindiqué avecprécision surlelabelexterne delacassette debande. Les
bandes aveclabels dontlelabelinterne n'estpasconnu nepeuvent pasêtretraitées enraison
desprocédures decontrôle.IDB/URM/3/Add.1
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BASE DEDONNEES INTEGREE DEL'OMC -FORMULAIRE 2
Caractéristiques desfichiers
Renseignements techniques àjoindre àtoute bande magnétique communiquée
Numéro defichier
Fichier dedonnées (droits, importations ...)
Nom defichier (enregistré danslelabeldedébut,
lecaséchéant)
Format d'enregistrement (fixe, variable)
Longueur d'enregistrement, ycompris lenombre d'enregistrements
pourlesenregistrements delongueur variable
Longueur debloc, ycompris lenombre deblocs pourlesblocs
delongueur variable
Nombre totald'enregistrements danslefichier
Impression despremier etdernier blocs enmode hexadécimal
etenmode caractère
NOTE: Prièrederemplirunexemplaireduprésentformulairepourchaquefichiercommuniqué.IDB/URM/3/Add.1
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BASE DEDONNEES INTEGREE DEL'OMC -FORMULAIRE 3
Renseignements complémentaires
Renseignements nécessaires pourétablir lesfichiers deréférence
delaBDIcorrespondant aupaysdéclarant
Nomenclature employée danslacommunication:
-Système harmonisé àsixchiffres, Système harmonisé àquatre chiffres, autrenomenclature
Année àlaquelle serapportent:
-lanomenclature douanière: 19__ (exercice financier/année civile)
-lesstatistiques d'importation: 19__ (exercice financier/année civile)
Valeur totale desimportations:
Liste descodes:
-paysd'origine (avec indication desnoms depays) mentionnés danslefichier Statistiques
d'importation etlarelation tarifaire pourchaque partenaire commercial
-codes Payspartenaires utilisés danslefichier Données tarifaires (parexemple, codes utilisés
pourdésigner unpaysouungroupe depaysetlacomposition dugroupe)
-codes Payspartenaires utilisés danslefichier Droits denégociateur primitif (s'ilssont
différents deceuxutilisés danslefichier Statistiques d'importation)
-unités monétaires utilisées danslesstatistiques d'importation
-tauxdechange utilisé silamonnaie nationale aétéconvertie dansuneautreunitémonétaire
-unités dequantité utilisées danslesstatistiques d'importation
Champ géographique desaccords préférentiels, lecaséchéant (SGP, PMA, Zones delibre-échange,
autres arrangements préférentiels ...)
Tous autres renseignements utiles pourl'interprétation descommunications:
-système d'échanges (commerce spécial, commerce général ...);
-based'évaluation (f.a.b., c.a.f. ...);
-autres renseignements:
--parexemple, description desméthodes spéciales utilisées danslecalcul del'EAV des
tauxspécifiques (parexemple, méthode decalcul del'EAV code"9"danslescodes
Droits dufichier codéDonnées tarifaires).