RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/W/12/Add.11
8novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3457)
Original: anglais Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE TCHEQUE
Projet d'offre surlestélécommunications debase
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande delaRépublique tchèque.
_______________
Enapplication desengagements prisdanslecadre destravaux duGroupe denégociation sur
lestélécommunications debase, laRépublique tchèque al'honneur deprésenter unprojet d'offre
conditionnelle surlesservices detélécommunications debase.
LaRépublique tchèque seréserve ledroitdemodifier, deréduire ouderetirer toutoupartie
decetteoffre àtoutmoment avant laclôture desnégociations surlestélécommunications debase.
LaRépublique tchèque seréserve enoutre ledroitd'apporter àsonoffre desmodifications
decaractère technique,ainsi quedesamendements etdescorrections.REPUBLIQUE TCHEQUE -PROJET D'OFFRES/NGBT/W/12/Add.11
Page2
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
2.C. SERVICES DE
TELECOMMUNICATION
Services debaselocaux, à
grande distance et
internationaux; fournis dans
desréseaux àl'aidedetoute
technologie deréseau (par
exemple, systèmes à
courants porteurs ou
systèmes hertziens);
installations etrevente; sur
chacun dessegments du
marché suivants:
a) Services dutéléphone 1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Réservé àdesopérateurs choisis par
soumission publique
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
b) Services detransmission deS/NGBT/W/12/Add.11
Page3données avec commutation
parpaquets et
c) Services detransmission de
données avec commutation
decircuits1) Présence commerciale requise
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
d) Services detélex 1) Présence commerciale requise
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
e) Services detélégraphe 1) Présence commerciale requise
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
f) Services detélécopie (àS/NGBT/W/12/Add.11
Page4
l'exclusion desservices de
bureaufax)1) Présence commerciale requise
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
g) Services parcircuits loués
privés1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Réservé àdesopérateurs choisis par
soumission publique
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
o) Autres services
Services parsatellite
nationaux/internationaux et
liaisons parsatellite et
capacités associées
Stations terriennes de
satellite1) Présence commerciale requise
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Commutation internationaleS/NGBT/W/12/Add.11
Page5etautres services passerelles1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Droits exclusifs réservés pour
l'opérateur (SPT TELECOM) jusqu 'à
l'an2000
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
Services mobiles
-Services cellulaires
analogiques/numériques1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Services analogiques: droits exclusifs
réservés pour l'opérateur (EUROTEL)
jusqu 'en2010.
Services numériques: nombre de
licences limité (2licences)
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué
sous"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"