RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/9
2octobre 1995
DUCOMMERCE(95-2914)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Maurice
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les17et18octobre 1995 pourprocéder
àl'examen delapolitique etdespratiques commerciales deMaurice (WTO/AIR/172).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdansleprojetderèglement
intérieur desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/W/4).
i) Questions posées parécritavant laréunion
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pour l'examen deMaurice, ilconviendrait quecesquestions soient
communiquées auSecrétariat d'iciaumardi 10octobre .Toutes lesquestions ainsiposées seront
communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, lePrésident del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Encequiconcerne Maurice, M.Chiedu Osakwe et
Mme Clare Birgin présenteront lesdébats. Desdocuments résumant lesprincipaux points quiseront
abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
./.WT/TPR/9
Page2
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Lessessions auront lieupendant deuxmatinées successives. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations
liminaires duMembre soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants.
Ledébat quiauralieuaucours delaseconde matinée, consacrée auxréponses duMembre soumis
àexamen, serafondé surlespoints principaux définis parlePrésident, lesprésentateurs etleSecrétariat
avecleMembre soumis àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/5 Rapport dugouvernement mauricien
WT/TPR/S/5 Maurice: Rapport duSecrétariat
7. L'embargopourlapresseconcernantl'examendeMauriceseralevéà13heuresGMT(13heures
àGenève) lemercredi 18octobre 1995.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.