PRESS/48
1ermai1996
LESNEGOCIATIONS SUR LESTELECOMMUNICATIONS DEBASE
MENEES DANS LECADRE DEL'OMC ABOUTISSENT A
DESOFFRES SUBSTANTIELLES QUISERONT
REEXAMINEES AUDEBUT DE1997
Lesgouvernements participant auGroupe denégociation surlestélécommunications debase
ontadopté, mardi, uneproposition duDirecteur général del'OMC visant àpréserver lesoffres
substantielles qu'ilsavaient faites pourlalibéralisation ducommerce danscesecteur etàlesréexaminer
pendant unepériode de30jours commen çantle15janvier 1997.
Dans unedéclaration qu'ilafaiteàladernière réunion duGroupe, mardi, leDirecteur général,
M.Renato Ruggiero, aditqu'ilsouhaitait sauvegarder nonseulement lesrésultats déjàobtenus lors
desnégociations, maiségalement lavaleur économique qu'ilsreprésentaient. "Vous avezréalisé de
grands progrès dans unenégociation portant surundomaine nouveau etlesusagers des
télécommunications danslemonde entier ontledroitd'enprofiter", a-t-ilajouté. Ilaparailleurs suggéré
dedonner plusdeflexibilité auxpourparlers etaproposé unepériode d'unmoispendant laquelle les
participants pourraient revoir leurposition etcompléter oumodifier leursoffres delibéralisation. Les
participants sontconvenus demaintenir au1erjanvier 1998ladatedemiseenoeuvre desengagements
enmatière delibéralisation etontdécidé quelapériode de30jours enquestion iraitdu15janvier
au15février 1997.
Desoffres visant àlibéraliser lesrégimes intérieurs destélécommunications ontétéfaites par
34gouvernements, lesCommunautés européennes etleursEtatsmembres comptant pourun,pendant
lesdeuxannées denégociation quiontcommencé auprintemps de1994. Cinqautres gouvernements
ontparticipé auxtravaux, maisn'ontpasprésenté d'offres. Lesnégociations, quiétaient axées sur
lalibéralisation d'unsecteur dontlesrecettes sesontchiffrées à513milliards dedollars en1994,
devaient dansunpremier temps s'achever le30avril1996. Elles étaient placées souslaprésidence
deM.NeilMcMillan (Royaume-Uni).
Lesparticipants ontégalement adopté, mardi, unemesure destatuquoselon laquelle, jusqu'à
l'entrée envigueur dunouvel accord, ils"neprendront pasdemesures quiseraient incompatibles avec
lesengagements qu'ilsontprisdanslecadre decesnégociations". Denombreux participants ontdécidé
d'inclure desprincipes réglementaires dansleursoffres. Enfin, ilaétéconvenu qu'ungroupe surles
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télécommunications debasefaisant rapport auConseil ducommerce desservices del'OMC tiendrait
desconsultations surlamiseenoeuvre decettedécision. Ilaétédécidé quecegroupe entamerait
sestravaux avant lafindejuillet 1996.
*Les gouvernements quiontprésenté desoffres aucours desnégociations sontnotamment
lessuivants: Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Communautés européennes et
leursEtatsmembres, Corée, Côted'Ivoire, Equateur, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde,Islande,
Israël, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pérou, Philippines,
Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse,
Thaïlande, Turquie etVenezuela. LaBarbade, Chypre, Cuba, l'Egypte etlaTunisie ontparticipé
auxnégociations.
FIN