RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/12/Add.6
19septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2723)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Addendum
Norvège
Leprésent addendum contient unecommunication, datéedu14septembre 1995, quelaMission
permanente delaNorvège afaitparvenir auSecrétariat pourdonner suiteàlademande adressée par
leConseil desADPIC auxpaysdéveloppés Membres, comme convenu àsaréunion du24mai1995
(IP/C/M/2, paragraphe 53),afinqu'ilsfournissent desrenseignements surleurs programmes de
coopération technique etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt
pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC.
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Suite àlademande queleConseil desADPIC estconvenu, àsaréunion du24mai1995,
d'adresser auxpaysdéveloppés Membres afinqu'ilsdécrivent leursprogrammes d'assistance technique
quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC, j'ail'honneur devous
fairesavoir qu'actuellement laNorvège nemène pasdirectement d'activité decetype, nidansdes
paysendéveloppement nidansdespaysentransition. Pourcequiestdesactivités connexes, ilconvient
dementionner quelaNorvège aoffert desbourses, danslecadre del'OMPI, àdesressortissants du
Botswanaetqu'elleaparticipérécemmentàdiversprojetsconcernantlesdroitsdepropriétéintellectuelle
danslesrépubliques baltes, enpartie encoopération aveclesautres paysnordiques.