RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/MOL/1
21décembre 1995
DUCOMMERCE(95-4108)
Original: anglais
ACCESSION DELAMOLDOVA
LePremier ministre delaRépublique deMoldova afaitparvenir auDirecteur général la
communication ci-après:
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Depuis lademande d'accession àl'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce
présentée parlaMoldova ennovembre 1993 etl'établissement duGroupe detravail pourexaminer
cettedemande, laMoldova afaitdesprogrès considérables danslavoied'uneéconomie demarché
etd'unesociété démocratique. Certaines difficultés d'ordre administratif rencontrées àChisinau en
cequiconcerne lerégime decommerce extérieur ontretardé laprésentation denotre Aide-mémoire.
Aunomdugouvernement delaRépublique deMoldova, jeconfirme parlaprésente quela
RépubliquedeMoldovasouhaitedevenirMembredel'OMCetj'espèrequel'Aide-mémoireseraprésenté
àl'OMC d'iciàlafindel'année.
Jedemande doncégalement quel'actuel Groupe detravail del'accession delaMoldova au
GATT de1947devienne unGroupe detravail del'accession àl'OMC quiserachargé dumandat type.
Jeprésume quelestatut d'observateur auprès del'OMC pourra decefaitêtreaccordé àlaMoldova.
Jevouspriedebienvouloir distribuer cettedemande àtouslesMembres del'OMC.
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Euégard àladécision adoptée parleConseil général le31janvier 1995, l'actuel Groupe de
travail del'accession delaMoldova auGATT de1947deviendra unGroupe detravail del'accession
àl'OMC etlaMoldova bénéficiera dustatut d'observateur auConseil général etàsesorganes
subsidiaires. LenomduPrésident, lacomposition etlemandat duGroupe detravail sontindiqués
àlapagesuivante.
./.WT/ACC/MOL/1
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GROUPE DETRAVAIL DEL'ACCESSION DELAMOLDOVA
Président: M.M.Kumar (Inde)
Composition:
Peuvent êtremembres duGroupe detravail touslesMembres quienexpriment ledésir.
Mandat:
Examiner lademande d'accession dugouvernement delaMoldova àl'Organisation mondiale
ducommerce autitredel'article XII;présenter auConseil général desrecommandations comportant
éventuellement unprojet deprotocole d'accession.