RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/10
8mai1995
DUCOMMERCE(95-1182)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROGRAMME DELAFAO POUR L'HARMONISATION DES
CONTROLES PHYTOSANITAIRES
AVANCEMENT DESTRAVAUX CONCERNANT L'ANALYSE
DESRISQUES LIES AUX PARASITES
Déclaration dureprésentant delaCIPV àlaréunion des29et30mars 1995
1. Depuis quatre ans,lesmembres delaFAO etlesorganisations régionales deprotection des
végétaux (ORPV) travaillent àl'élaboration d'unenorme relative auxPrincipes directeurs pourl'analyse
desrisques liésauxparasites .Après avoir étécommuniquée auxmembres delaFAO etauxORPV
pourqu'ilsfassentconnaîtreleursobservations,aprèsexamendecesobservationsparleComitéd'experts
surlesmesures phytosanitaires (CEMP) etaprès avoir étémodifiée enconséquence, cettenorme est
actuellement soumise àlaprocédure d'approbation. LeComité del'agriculture delaFAOl'examinera
le29mars 1995. SileComité émetunerecommandation danscesens,lanorme seraensuite présentée
auConseil delaFAOpourexamen etàlaConférence delaFAOauxfinsd'approbation comme norme
internationale enmatière demesures phytosanitaires.
2. Lanorme relative auxPrincipes directeurs pourl'analyse desrisques liésauxparasites est
essentiellement undocument conceptuel. Elledécrit leprocessus demanière générale maisn'établit
pasuneprocédure. LaFAOespère compléter ledocument relatif auxprincipes directeurs avecquatre
normes supplémentaires, desdocuments d'information surcesnormes supplémentaires etdumatériel
technique deréférence.
3. Lesquatre normes supplémentaires portent surdeséléments particuliers duprocessus d'analyse
desrisques liésauxparasites:
- Catégorisation desorganismes nuisibles
- Analyse durisque phytosanitaire: évaluation del'incidence économique
- Analyse durisque phytosanitaire: évaluation dupotentiel d'entrée
- Gestion durisque phytosanitaire
4. Cesnormes àl'étatdeprojet seront examinées parleCEMP enmai1995. Lecaséchéant,
ellesseront communiquées auxmembres delaFAO pourqu'ilsfassent connaître leursobservations.
Lesdocuments d'information, quicontiennent desnotes explicatives surlesnormes, seront distribués
enmême temps auxmembres delaFAO. Lematériel technique deréférence, comprenant lessources
d'information etlesconnaissances techniques, ainsiquedesexemples d'analyses, devrait êtreélaboré
aucours del'année prochaine. Autotal, lesprincipes directeurs, lesnormes supplémentaires etles
documents d'information, ainsi quelematériel technique deréférence devraient constituer une
documentation debasepourlesorganisations nationales deprotection desvégétaux. Ilsdevraient
également constituer unesource d'information pourlesprogrammes deformation àl'analyse desrisques
liésauxparasites.