RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/VEN/1
6juillet 1995
DUCOMMERCE(95-1869)
Original: espagnol Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation duVenezuela afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après, concernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
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J'aileplaisir devousfairesavoir quelegouvernement duVenezuela n'apasencore procédé
àl'ouverture descontingents incorporés danslaSection I.Bdesalisted'engagements encequiconcerne
l'année 1995.
Legouvernement duVenezuela feraparvenir unenotification surl'administration des
contingents 30jours auplustardaprès leurouverture.
Dans l'intervalle, lesimportations decesproduits sontexclusivement assujetties aupaiement
d'undroitdedouanedontlesniveauxsontconformesauxtauxdedroitsquelegouvernementvénézuélien
aconsolidés danslecadre duCycle d'Uruguay pourlescontingents.