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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/10
16 janvier 1996
DUCOMMERCE
Original: Français
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste codifiée sur feuillets mobiles - Suisse-Liechtenste in
La Mission permanente de la Suisse a fait parvenir au secréta riat la communication ci-après,
datée du 22 décembre 1995.
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Nous avons l honneur de vous transmettre ci-joint la Liste codifiée sur f euillets mobiles (LFM)
Suisse-Liechtenstein. Cette listeremplaceratoutes les l istes précédentes pour toutes les fins serapportant
aux droits et obligations de la Suisse dans le cadre de l OMC. Ces listes reflètent la situation exacte
de chaque concession, comme il est stipulé dans le document G /MA/TAR/W/4/Rev.2, tel qu il a été
adopté par le Comité de l Accès aux marchés le 22 novembre 1995.
Les modifications découlant de la Deuxième révision du Syst ème Harmonisé, qui entrera en
vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1996, ont été incorporé es dans cette Liste, en conformité avec
les dispositions arrêtées par le Conseil général de l OMC le 13 décembre 1995 (document
G/MA/TAR/W/4/Rev.1).
Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que la Sui sse a systématiquement opéré la
transposition au taux le plus bas. Cette transposition n a donc conduit à aucun rehaussement d une
concession octroyée précédemment dans le cadre du GATT. Il n y a, par conséquent, pas lieu de fournir
de tableaux de concordance, ni de statistiques commerciale s. Nous restons cependant à la disposition
des Membres pour tout complément d information.
Sur le plan interne, les LFM devront encore être soumises aux procédures d approbation prévues
par la législation nationale. Cela vaut également pour les r ectifications et modifications de la Liste LIX
contenues dans le document G/MA/TAR/RS/3 du 7 août 1995. Nou s ne manquerons pas de vous
informer ultérieurement de l aboutissement de cette procédure interne.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste codifiée sur feuillets mobiles - Suisse-Liechtenstein
seront considérées comme approuvées et seront officiellem ent certifiées.
Des exemplaires de la documentation (en français seulement ) peuvent être obtenus auprès de
la division de l accès aux marchés (bureau no3142, Mme Hudry).