RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/9
8mars 1996
DUCOMMERCE(96-0845)
Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
NOTE SUR LAREUNION DES13ET16FEVRIER 1996
LeGroupe denégociation surlesservices detransport maritime atenusaneuvième réunion
les13et16février 1996. L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/243
du15janvier 1996.
1. Autitredupoint Adel'ordre dujour-demandes destatut d'observateur -,lePrésident a
souligné que,puisqu 'iln'yavaitpaseudenouvelle demande depuis laréunion précédente, leGroupe
comptait toujours 42participants àpartentière ainsique16gouvernements ettroisorganisations ayant
lestatut d'observateur.
2. Autitredupoint Bdel'ordre dujour-réponses auquestionnaire surlesservices detransport
maritime -,lePrésident aindiqué que,depuis laréunion précédente duGroupe, l'Islande avait fait
parvenir uneréponse auquestionnaire (distribuée souslacoteS/NGMTS/W/2/Add.37). Lenombre
totalderéponses reçuesétaitdésormais de37-dont35émanant departicipants àpartentière etdeux
degouvernements observateurs. Lesseptparticipants àpartentière et13observateurs quin'avaient
pasencore communiqué leurs réponses ontétéencouragés àlefaireparlePrésident.
3. Autitredupoint Cdel'ordre dujour-projet delistesurlesservices detransport maritime -,
lePrésident aditqu'ilexistait maintenant nonseulement labasefactuelle nécessaire pourachever les
négociations, maisaussi uncadre largement accepté danslequel négocier lesengagements. Lorsde
discussions informelles tenues récemment, onavait encore progressé dansl'étude desquestions en
suspens relatives àl'établissement deslistes, enparticulier laquestion desservices detransport
multimodal. L'Australie aprésenté undocument detravail intitulé "Scheduling Options forMultimodal
Transport". Ladélégation australienne aditqu'elleferait bonaccueil àtoute observation concernant
cedocument dontelleétaitdisposée àétablir uneversion révisée.
4. Trois nouvelles offres ontétéprésentées. LaSuisse aréintroduit l'offrequ'elleavaitretirée
en1993, laCorée aproposé d'améliorer sesengagements existants etleChili aprésenté sapremière
offre aucours delaréunion. LaColombie etleMexique ontindiqué qu'ilsprésenteraient
vraisemblablement leurs offres d'icipeuetlePanama aprésenté unedéclaration (document
S/NGMTS/W/10) danslaquelle ilannon çaitsonintention deprésenter uneoffre. L'Argentine adit
qu'elleenvisageait activement deprésenter uneoffre. Desmembres ontsignalé qu'unnombre important
dedemandes écrites avaient étéprésentées etsesontfélicités desnégociations bilatérales menées pendant
lasemaine. LaPologne asouligné qu'elleavaitnormalement unrégime ouvert etqu'elleavaitdéjà
prisdesengagements enmatière delibéralisation dans lecadre dedivers accords bilatéraux et
multilatéraux.
5. LesEtats-Unis ontditqu'ilsneprésenteraient nioffrenidemande carilsnejugeaient pasles
offres actuelles satisfaisantes. Ilsreconsidéreraient leurposition silasituation évoluait. Toutefois,
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lesEtats-Unis, comme denombreuses autres délégations, participaient activement auxnégociations
bilatérales dontilsontsouligné l'utilité etlafranchise. Denombreux membres ontdéploré laposition
priseparlesEtats-Unis etontpréconisé uneparticipation pluspositive. Ladélégation desEtats-Unis
aditqu'elletransmettrait auxautorités deleurpayslespréoccupations desautres membres etleursouhait
devoircedernier participer pluspleinement auprocessus.
6. L'Australie,leCanada,lesCommunautéseuropéennes,leJapon,laNorvège,laNouvelle-Zélande
etlaRépublique dominicaine étaient deceuxquiontprisnoteavecsatisfaction desnouvelles offres
etdesindications selonlesquelles d'autres offres seraient bientôt présentées. Denombreuses délégations
ontsignalé queledélaifixéàlafinjuinserapprochait etontinsisté surlanécessité d'intensifier le
processus dedemandes etd'offres etd'obtenir une"masse critique" d'offres. LePrésident ainstamment
demandé auxmembres denepasselaisser enfermer dansunesituation oùchacun attendait quel'autre
présente sonoffre. Plusieurs membres ontréaffirmé quecen'étaitpasseulement laquantité, mais
aussilaqualité desoffres quiimportait. LesCommunautés européennes ontfaitobserver quelesoffres
présentées nereflétaient paspleinement lasituation danslesecteur desservices detransport maritime
dontlecommerce étaittoutàfaitouvert etellesontsouligné lanécessité derenforcer cetteouverture.
Plusieurs membres, toutenreconnaissant quelesnégociations encours étaient lentes etardues, ont
ditqu'ilsétaient résolus àtoutfairepouréviter unéchec.
7. Autitredupoint Ddel'ordre dujour-questions serapportant auparagraphe 7delaDécision
surlesnégociations surlesservices detransport maritime -,lesCommunautés européennes etleJapon
ontditqu'ilsétaient préoccupés parlalégislation récemment promulguée parlesEtats-Unis quiautorisait
l'exportation depétrole d'Alaska, maisenréservait letransport àdesnavires battant pavillon des
Etats-Unis. PourlesCommunautés européennes, cettelégislation étaitincompatible aveclaDécision
ministérielle surlesnégociations surlesservices detransport maritime quipréconisait unstatuquo
pendant lesnégociations etinterdisait auxpaysparticipants deprendre desmesures quipourraient
améliorer leurposition denégociation. LeJapon jugeait nécessaire d'étudier lesramifications juridiques
delalégislation. LesEtats-Unis ontditquelaquestion avaitétéexaminée parlepassé etqu'iln'était
guère utilederépéter cequiavaitdéjàétédit.
8. S'agissant desdatesdesréunions futures (point E),leGroupe adécidé qu'iltiendrait saréunion
suivante lemardi 26mars etlevendredi 29mars 1996.