RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/JPN/7
6novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3417)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delasanté etdelaprévoyance sociale
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits alimentaires
etadditifs alimentaires obtenus àl'aidedestechniques del'ADN recombinant
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Révision desdirectives concernant
l'évaluation duniveau d'innocuité desproduits alimentaires etdesadditifs alimentaires
obtenus àl'aidedestechniques del'ADN recombinant, surlabasedelanotification
officielle EISHOKU n153-2 publiée le26décembre 1991 (disponible enanglais,
12pages).
5. Teneur: Ilestproposé d'élargir lechamp d'application deladirective defaçonàyfaire
entrer lesvégétaux obtenus parlestechniques dugénie génétique quipeuvent être
considérés comme équivalents auxproduits existants quand lesrecombinants sontdestinés
àêtreconsommés.
6. Objectif etjustification: Santé etsécurité desconsommateurs
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Letexte debase estlaLoirelative àl'hygiène alimentaire.
Publication dutexte révisé dans unenotification officielle duDirecteur général dela
Direction del'hygiène del'environnement après adoption.
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Dèsquepossible après ladate
limite pourlaprésentation desobservations
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 16janvier 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: