RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/21
26mars 1996
DUCOMMERCE(96-1234)
Comité dubudget, desfinances etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE29FEVRIER 1996
INTRODUCTION
1. LeComitédubudget,desfinancesetdel'administrationdel'OMCs'estréunile29février1996
souslaprésidence deM.J.Yokota (Japon). Lemandat etlacomposition duComité sontindiqués
dansledocument WT/L/44/Rev.1. L'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/274 aété
adopté.
A.MISES AJOUR ADMINISTRATIVES ETRAPPORTS DESITUATION
ETAT DELATRESORERIE ETARRIERES DECONTRIBUTIONS
AU31JANVIER 1996
CRP(96)01 ETWT/BFA/CONT/13
PAIEMENTS PAR TRANCHE DESARRIERES DECONTRIBUTIONS
(CONTRIBUTIONS POUR 1987 ETLESANNEES ANTERIEURES) -
RAPPORT DESITUATION AU31JANVIER 1996
CRP(96)02
CONTRIBUTION DESPAYS AYANT LESTATUT D'OBSERVATEUR
AUCOUT DESSERVICES FOURNIS PAR LESECRETARIAT -
RAPPORT DESITUATION AU31JANVIER 1996
CRP(96)03
2. LeComité aprisconnaissance desrapports présentés parleSecrétariat surl'étatdelatrésorerie
etlesarriérésdecontributionsau31janvier1996,lespaiementspartranchedesarriérésdecontributions
etlescontributions despaysayant lestatut d'observateur aucoûtdesservices dedocumentation fournis
parleSecrétariat. Lemontant totaldescontributions reçuesétaitde17858937FSetleFonds de
roulement s'élevait à6476891FS.Alafinde1995, ilyavait17anciennes parties contractantes
auGATT de1947quin'étaient pasMembres del'OMC. Depuis lors,sixétaient devenues Membres
del'OMC. Enoutre, unpaysquin'étaitpasuneancienne partie contractante auGATT de1947 a
également accédé àl'OMC enjanvier 1996. Comme ilétait indiqué dans ledocument
WT/BFA/CONT/13, ilyavait, au31janvier 1996, cinqMembres figurant danslaCatégorie I,quatre
Membres danslaCatégorie II,sixMembres danslaCatégorie IIIet18Membres danslaCatégorie IV
desmesures administratives applicables auxMembres ayant desarriérés decontributions. Aucune
contribution additionnelle n'avait étéreçueenjanvier 1996 despaysayant desarriérés. Unpays
observateur, l'Estonie, avait versé enjanvier unecontribution aucoûtdesservices fournis parle
Secrétariat etdeuxautres, laLettonie etlaLituanie, l'avaient faitenfévrier 1996.
3. LeComité aprisnotedesrapports.WT/BFA/21
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B.FRAIS D'ADMINISTRATION DESFONDS D'AFFECTATION SPECIALE
CRP(95)57
4. LePrésident arappelé queleComité avaitexaminé pourlapremière foislaquestion desfrais
d'administration desfonds d'affectation spéciale àsaréunion du30novembre 1995etavaitalorsdécidé
derevenir surlaquestion àuneréunion ultérieure.
5. Unmembre duSecrétariat arappelé pourquoi ilétaitnécessaire depercevoir desfrais
d'administration. Ilaindiqué quedesfraisd'administration fixésautauxstandard de13pourcent
desdépenses desfonds d'affectation spéciale étaient généralement perçusparlesautres organisations
internationales.LesmembresduComitéontacceptéleprincipedelaperceptiondefraisd'administration
pourlesfonds d'affectation spéciale gérés parl'OMC ainsiquedel'utilisation d'untauxde13pour
centdesdépenses desfonds d'affectation spéciale.
6. Unmembre duComité asignalé enoutre quelesfraisd'administration n'étaient qu'unaspect
delagestion desfonds d'affectation spéciale. Comme lesfonds d'affectation spéciale pourdesactivités
extrabudgétaires avaient d'autres implications surlafonction normale desactivités del'organisation
financées parlebudget ordinaire, cedélégué aproposé quel'onexamine, danslecadre duprochain
débat surlesobjectifs depolitique générale del'OMC, laquestion desfonds d'affectation spéciale
pour lesactivités extrabudgétaires dans lecontexte delacoopération technique etdel'aideau
développement, ycompris, entreautres choses, lesmodalités concernant leurutilisation etleurgestion.
7. LeComité aprisnotedesobservations etaestimé quelaquestion desfonds d'affectation
spéciale, ycompris, entre autres choses, lesmodalités concernant leurutilisation etleurgestion, dans
lecontexte delacoopération technique etdel'aideaudéveloppement, devait êtreexaminée aussitôt
quepossible dansl'instance appropriée.
8. Enoutre, pourcequiconcerne laperception defraisd'administration desfonds d'affectation
spéciale, conformément àlaproposition faitedansledocument CRP(95)57, leComité recommande
cequisuitauConseil général:
i) Sil'OMC estlaseule organisation d'exécution pourunfonds d'affectation spéciale,
ellepercevra desfraisd'administration autauxstandard de13pourcentdesdépenses
decefonds d'affectation spéciale.
ii) Sidespartenaires participent àl'exécution, l'OMC percevra desfraisd'administration
autauxstandard de13pour centdesdépenses correspondant àlapartdufonds
d'affectation spéciale pourlaquelle elleestchargée elle-même del'exécution. Les
fraisd'administration pourlemontant restant dufonds d'affectation spéciale seront
perçusparle(s) autre(s) partenaire(s) participant àl'exécution autaux quiest
normalement appliqué dansson/leurs système(s) comptable(s) concernant lesfonds
d'affectation spéciale.
C. VERIFICATION EXTERIEURE DESCOMPTES DEL'OMC: MANDAT
DUGROUPE DETRAVAIL CHARGE D'EXAMINER
LESCANDIDATURES
CRP(96)04
9. LePrésident arappelé qu'àsaréunion du29janvier 1996, leComité avaitdécidé qu'ungroupe
detravail, composé decinqmembres duComité quin'avaient pasprésenté decandidatures etd'un
maximum decinqreprésentants duSecrétariat, devait êtreconstitué pourexaminer lesdiverses offres.
Le8février 1996, leSecrétariat avaitdistribué àtouslesmembres lesversions originales desoffresWT/BFA/21
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reçues,dontlestraductions avaient étéfournies ultérieurement. Alasuitedesconsultations quele
Président avait euesaveclesmembres duComité ausujetdelacomposition duGroupe detravail,
lescinqdélégués suivants avaient accepté d'êtremembres duGroupe: i)M.Wetz (Allemagne),
ii)M.Suboh (Malaisie), iii)M.Tagma (Maroc), iv)M.Stoler (Etats-Unis), etv)M.Thielen
(Venezuela). Pour cequiestdumandat duGroupe detravail, lePrésident asuggéré quelalettre
contenant l'appel d'offres serve debaseaudébat.
10. Après unlarge débat surlemandat duGroupe detravail, ladurée maximale pourlaquelle les
vérificateurs extérieurs descomptes seraient désignés etletemps nécessaire pourmener àbienle
processus desélection, leComité estconvenu que,enattendant d'autres observations écrites quedes
membres voudraient peut-être faire, leGroupe detravail devrait commencer leprocessus desélection.
Ilsefonderait surlemandat figurant danslalettre d'appel d'offres ainsi quesurlesobservations
formulées parlesmembres aucours delaréunion duComité, etprésenterait unrapport desituation
intérimaire àlaprochaine réunion duComité. Danslerapport contenant sarecommandation, leGroupe
detravail devrait donner lesraisons desonchoix. L'objectif serait d'achever leprocessus desélection
àlafind'avril.
11. LeSecrétariat ainformé leComité qu'uneoffreavaitétéreçueduMalawi après l'expiration
dudélai fixédanslalettre d'appel d'offres. LeComité aestimé quel'offre duMalawi nepouvait
pasêtrepriseenconsidération étantdonné queledélaidevait êtrerespecté etquedescopies desoffres
avaient déjàétédistribuées.
D.AUTRES QUESTIONS
12. Enréponseàunequestiond'unmembresurl'étatdurecrutementde37nouveauxadministrateurs
pour1996, leSecrétariat aindiqué qu'ilavaitreçuungrand nombre dedemandes etqueleprocessus
derecrutement setrouvait austade desentrevues. S'agissant delaquestion relative auxdirecteurs
généraux adjoints, leComité aétéinformé queleDirecteur général avaitl'intention deporter laquestion
devant leConseil général àlaréunion du16avril1996.
13. LeComité aégalement étéinformé quelaréponse deM.l'Ambassadeur Geyger àlalettre
deM.Metzger concernant l'exonération delataxesurlavaleur ajoutée avaitétédistribuée auxMembres
del'OMC le29février 1996.
14. Enréponse àunequestion surl'accès électronique desdélégations àlabasededonnées
documentaire, leSecrétariat aexpliqué que: i)lesdélégations auraient accès àlabasededonnées
documentaire autroisième trimestre decetteannée; ii)lesnouveaux documents distribués seraient
disponibles danslesboîtes àlettres électroniques (uneparlangue) pendant cinqjours après leur
publication; ceservice serait offert audeuxième trimestre de1996. LeSecrétariat fournirait, entemps
voulu, deplusamples renseignements concernant letyped'équipement etdelogiciel quiserait nécessaire
pouravoir accès àlabasededonnées documentaire.
POINT APPELANT UNE DECISION: Paragraphe 8