RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS GPA/IC/W/7/Add.9
6décembre 1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE
(94-2654)
Comité intérimaire desmarchés publics Original: anglais
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponses delaRépublique deCorée
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses deladélégation delaRépublique deCorée au
questionnaire surlestechnologies del'information danslapassation desmarchés publics quifigurent
dansledocument GPA/IC/W/4, endatedu14septembre 1994.GPA/IC/W/Add.9
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TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION DANS LAPASSATION
DESMARCHES PUBLICS
Réponses delaCorée
1.Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesontprises
ouqu'elles prévoient deprendre pour introduire lestechnologies del'information (commerce
électronique) danslapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousont
prévues,visent-elleslesmarchésquirelèventdel'Accordactuellementenvigueuroulesmarchésrelevant
dunouvel Accord quiaétésigné? Atouslesniveaux despouvoirs publics? Dans lecasoùles
délégations n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information danslapassation desmarchés
publics, pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
Lesinformations relatives àlapassation demarchés àtouslesniveaux despouvoirs publics sont
publiées dansleJournal officiel "Kwanbo". Elles peuvent aussi êtreobtenues parl'intermédiaire du
système deréseau d'informations GINS*, quiestgéréparunesociété privée. Lafonction première
duréseau estdefournir cetyped'informations àsesabonnés surunebasecommerciale.
*GINS: Goldstar Information Network Service (Service deréseau d'informations Goldstar)
2.Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Notification desappels d'offres etdesadjudications demarché. Environ 1200fournisseurs et
autres abonnés utilisent lesystème.
3.Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
n.d.
4.Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles dansunsystème? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs intéressés?
Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels peuvent
êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Iln'existe aucune limite. Lesutilisateurs potentiels dusystème ontbesoin d'unordinateur
personnel, d'unmodem etd'unelignetéléphonique. Lefaitquelesystème GINS n'utilise quelalangue
coréenne peutconstituer unobstacle àl'accès pourlesfournisseurs étrangers.
5.Laquestion del'interaction entre l'appel d'offres électronique etlesobligations concernant la
publication etlesdélais imposées parl'Accord a-t-elle étédiscutée?
n.d.
6.Pourlesdélégations quiutilisent unebasededonnées indiquant lesmarchés àpasser parl'Etat:
i) Quelestlenomdecettebasededonnées?
GINS. Ils'agitd'unsimple système deréseau commercial fournissant desinformations
auxutilisateurs potentiels.GPA/IC/W/Add.9
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ii) Depuis combien detemps labasededonnées fonctionne-t-elle etcombien defournisseurs
l'utilisent?
Labasededonnées fonctionne depuis cinqanset1200fournisseurs etclients potentiels
l'utilisent.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cesystème doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decetteredevance etquecomprend-elle?
Lemontant delaredevance estde33000woncoréens parmois (TVA incluse).
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres parvoie
électronique? Dans l'affirmative, comment?
Oui,ilspeuvent l'obtenir parl'intermédiaire deleurordinateur personnel.
v) Comment lesinformations figurant danslabasededonnées sont-elles organisées?
Unesociété privée recueille lesinformations concernant lesmarchés publics auprès du
Bureau desachats delaRépublique deCorée (OSROK) etauprès descollectivités locales.
vi) Labasededonnées a-t-elle d'autres caractéristiques?
n.d.
vii) Quel estapproximativement lenombre demarchés àpasser parl'Etatquisontinscrits
chaque année danslabasededonnées?
7500marchés paran(OSROK seulement).
viii) Lesystème est-il géréparlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
Ilestgéréparunesociété privée.