EMBARGO: NEPAS PUBLIER AVANT LE
JEUDI 27AVRIL 1995 A0001 HEURE GMT
PRESS/10
18avril1995
SELON UNNOUVEAU RAPPORT DEL'OMC, RIEN NEPROUVE QUE
LESECHANGES MONDIAUX SEREPARTISSENT ENTRE
TROIS "BLOCS" NIQUE LESYSTEME COMMERCIAL
MONDIAL ETLESSYSTEMES COMMERCIAUX
REGIONAUX SOIENT ANTAGONIQUES
Uneanalyse delacroissance deséchanges entre paysparticipant àdesaccords régionaux et
deleurcommerce avecd'autres régions nepermet pasdeconclure àunerégionalisation croissante
ducommerce mondial, pasplusqu'elleneconfirme qu'ilexiste maintenant des"blocs" commerciaux
centrés enAmérique duNord, enEurope occidentale etdanslarégion Asie-Pacifique. Enfait,le
commerce aveclespartenaires delamême région etaveclespartenaires d'autres régions estdevenu
deplusenplusimportant dansleséconomies nationales pendant toute lapériode del'après-guerre.
C'estlesystème commercial multilatéral -dontlaportée estmondiale -quiajetélesfondements
juridiquesd'uncommerceplusouvert,lesaccordsd'intégrationrégionaleservantàrenforcerlesrelations
aveclespaysvoisins. Ainsi, "lesinitiatives d'intégration régionale etmultilatérale sontcomplémentaires
plutôt queconcurrentes danslapoursuite d'uneouverture deséchanges".
Cesontlàquelques-unes desprincipales conclusions d'uneétude intitulée Lerégionalisme et
lesystème commercial mondial1,queleSecrétariat del'Organisation mondiale ducommerce, àGenève,
publie aujourd 'hui.Toutefois, s'agissant desrègles etprocédures del'OMC quirégissent lesaccords
d'intégration régionale, l'étude indique qu'"...ilsepeutquelesgouvernements jugent desréformes
nécessaires pourdonner uneassise plussolide auxrapports desoutien mutuel entrelemultilatéralisme
etlerégionalisme".
1Lerégionalisme etlesystème commercial mondial seradisponible souspeuenversions française, anglaise
etespagnole, auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruedeLausanne, 1211 Genève 21,
auprixde40francs suisses.
95-0951 ASUIVREPRESS/10
Page2/3
Lapartducommerce mondial desmarchandises quiestintrarégional (c'est-à-dire quis'effectue
danslecadre d'unerégion géographique) estpassée de40,6pourcenten1958 à50,4pourcenten
1993. Cette augmentation s'explique principalement parl'évolution observée enEurope occidentale,
oùleséchanges internes sontpassés de53à70pourcentdeséchanges globaux pendant cettepériode.
Bienquel'Europe occidentale soitlaseule région quiaffiche unenette progression -délibérément
recherchée -delapartrelative ducommerce intrarégional, seséchanges avecd'autres régions ont
pratiquement conservé lemême poids parrapport àsaproduction.
Entre1947etlafinde1994,108accordsrégionauxautotalontéténotifiésauGATT.S'agissant
delacomplémentarité entre lesaccords d'intégration régionale etlesystème commercial multilatéral
-d'abord leGATT etmaintenant l'OMC -uncertain nombre depoints sontmisenévidence:
- lapossibilité d'obtenir desavantages tarifaires auniveau régional estgrandement réduite
puisque, unefoisquelesengagements prisdanslecadre duCycle d'Uruguay seront
pleinement misenoeuvre, 43pourcentdesimportations deproduits industriels des
paysdéveloppésenprovenancedepartenairesbénéficiantdutraitementNPF(traitement
delanation laplusfavorisée) s'effectueront enfranchise dedroits, letauxdedroit
moyen surlerestedeceséchanges nes'élevant qu'à6,6pourcent;
- l'importance desdroits dedouane ayant diminué, lecentre despréoccupations est
maintenant laquestion desmesures commerciales nontarifaires, quisontrarement
appliquées defaçonpréférentielle, etdespolitiques internes (desubventions àla
production, parexemple), quinepeuvent pasêtreappliquées demanière préférentielle;
- raressontlesaccords d'intégration régionale quis'étendent auxservices, àl'agriculture
etàlaprotectiondesdroitsdepropriétéintellectuelle,tandisquel'Organisationmondiale
ducommerce aétabli unsystème intégré dedroits etd'obligations auniveau multilatéral
danstouscesdomaines ainsiquepourlecommerce desmarchandises engénéral;
- cependant, ilestreconnu quelesdispositions prises danslecadre decertains accords
d'intégration régionale ontaidéàjeterlesbases desrésultats duCycle d'Uruguay.
Enconclusion, lacoexistence desaccords d'intégration régionale etdusystème commercial
mondial aété"àtoutlemoins satisfaisante, sinon globalement positive". Toutefois, leSecrétariat trouve
certains motifs depréoccupation danslafaçondontlesrègles etprocédures duGATT concernant les
unions douanières etleszones delibre-échange ontfonctionné. Enparticulier, l'article XXIV duGATT
-aujourd 'huiincorporé danslesrègles del'OMC -exige quecesaccords portent sur"l'essentiel des
échanges commerciaux" entrelesmembres etqueleniveau desrestrictions aucommerce despartenaires
nonmembres nesoitpas"d'uneincidence générale plusélevée" nid'uncaractère plusrigoureux.
Ilestsignalé que,surles69groupes detravail chargés d'examiner laconformité desunions douanières
etdesaccords delibre-échange avecl'article XXIV, sixseulement ontpuarriver àunconsensus.
Lerapport contient uneanalyse desdiverses propositions quipourraient êtreformulées sil'on
essayait d'améliorer lefonctionnement desrègles etprocédures concernant lesaccords d'intégration
régionale; cesontnotamment lessuivantes:
- permettre auxgroupes detravail d'examiner lesaccords régionaux avant qu'ilsnesoient
signésetquelaprocédured'approbationinternenecommence,end'autrestermesquand
ilestencore possible delesmodifier;
ASUIVREPRESS/10
Page4
- clarifierlescritèresénoncésàl'articleXXIVetpeut-êtreétablirdenouvellesdispositions
afind'accroître laprotection desintérêts despaystiers; et
- améliorerlatransparencegrâceàunsystèmerenforcédesurveillancedufonctionnement
etdeseffets desaccords d'intégration régionale danslecadre del'OMC.
FIN