RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/W/9
17octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3122)
Original: anglais ORGANE D'EXAMEN DES
POLITIQUES COMMERCIALES
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale deMaurice
Communication desprésentateurs
Conformément auxdispositions duparagraphe Civ)del'Annexe 3del'Accord surl'OMC,
ontrouvera ci-après unaperçudesprincipaux points queM.Chiedu I.Osakwe (Nigéria) et
Mme Clare Birgin (Australie) seproposent desoulever àl'occasion del'examen delapolitique
commerciale deMaurice quiauralieules17et18octobre 1995.
Ilestrappelé quelesprésentateurs remplissent leurs fonctions àtitrepersonnel.
a) M.Chiedu I.Osakwe
1. Aspects positifs delapolitique mauricienne
Engagement nonéquivoque envers lalibéralisation deséchanges etprogramme digne
delouange danscedomaine
Bonrésultat enmatière destabilité politique etmacroéconomique
Climat accueillant pourcequiestducommerce etdel'investissement
2. Domaines nécessitant desaméliorations
Droits consolidés vsdroits effectivement appliqués auxproduits agricoles
Lecontrôle desprixetlecommerce d'Etatempêchent lesmécanismes dumarché de
fonctionner
3. Appui delacommunauté internationale
Succès dûenbonne partie auxconditions d'accès préférentielles auxmarchés
Laconsolidation desgains résultant delalibéralisation deséchanges permettrait de
relever lesdéfissilesconditions d'accès devaient changer
4. Considérations régionales
Participation deMaurice auCOMAOA etcompatibilité aveclapolitique
d'ouverture: risques etpossibilités
5. Politique deprivatisation
b) Mme Clare Birgin
1. Réaction deMaurice auxrésultats duCycle d'Uruguay
Engagements danslesecteur desservices
./.WT/TPR/W/9
Page2
2. Conformité delalégislation commerciale aveclesobligations auregard del'OMC
Adhésion auxprincipes dutraitement national etdelanation laplusfavorisée
Calendrier pourlaprise denouveaux engagements
3. Compatibilité despolitiques aveclesprincipes dumarché
Fonctionnement durégime delicences d'importation etdesmonopoles commerciaux
d'Etat
Effetsurl'affectation desressources despolitiques enmatière detravail etd'éducation
4. Domaines oùlerégime decommerce pourrait êtreplustransparent
Avantages tarifaires, stimulants fiscaux
5. Mesure suivant laquelle lapolitique commerciale favorise l'intégration del'économie nationale
Progressivité desdroits, incitations diverses
6. Intérêt decréer unorgane indépendant chargé d'examiner lapolitique etlespratiques
économiques etcommerciales