EMBARGO: NEPASPUBLIER
AVANT 14HEURES GMT LE
MERCREDI 13DECEMBRE 1995
PRESS/37
13décembre 1995
SELON LEDIRECTEUR GENERAL, M.RENATO RUGGIERO, LACEREMONIE
AUCOURS DELAQUELLE LESMEMBRES DEL'ORGANE D'APPEL
ONT PRETE SERMENT PARACHEVE LAMISE ENPLACE
DELASTRUCTURE INSTITUTIONNELLE DEL'OMC
"Lanomination officielle decesseptéminentes personnalités auxpostes degardiens dusystème
derèglementdesdifférendsdel'OMCmarqueladernièreétapedelaconstructiondelanouvellestructure
institutionnelle del'OMC" adéclaré M.Renato Ruggiero, Directeur général del'OMC, cematin
(13décembre) àlacérémonie aucours delaquelle lesmembres del'Organe d'appel ontprêté serment
etquis'esttenue ausiège del'OMC, àGenève. "Avec unOrgane d'appel dontlesmembres sont
internationalement respectés, nouspouvons êtresûrsquelesystème basésurdesrègles quenousavons
négocié danslecadre duCycle d'Uruguay nesaurait êtremieux défendu."
Lesmembres del'Organe d'appel sesontsolennellement engagés àexercer leurs fonctions
"demanière honorable, indépendante, impartiale etconsciencieuse", à"éviter lesconflits d'intérêts
directs ouindirects" età"respecter lecaractère confidentiel destravaux del'Organe d'appel".
Après lacérémonie, lesmembres del'Organe d'appel ontengagé desdiscussions intensives
envuedesepréparer àleursfonctions etdemettre aupoint desprocédures detravail pourl'Organe.
Plustarddanslajournée, aucours d'undéjeuner organisé enleurhonneur, M.Ruggiero a
dit:"Ilestextrêmement important quel'Organe d'appel, entantqu'autorité judiciaire suprême du
système derèglement desdifférends del'OMC, soitunorgane judiciaire totalement indépendant et
impartial, hermétique àtouteinfluence politique. C'estpourquoi vousavezétédotés d'unsecrétariat
indépendant, distinct duSecrétariat del'OMC. Ilestabsolument primordial demaintenir etpréserver
votre indépendance pourlacrédibilité etl'intégrité dusystème derèglement desdifférends etdel'OMC
elle-même."
Note auxjournalistes:
LeCommuniqué depresse n32del'OMC, datédu29novembre 1995, indique lacomposition del'Organe
d'appel etcontient unebrève notice biographique surchacun desmembres quisontlessuivants:
M.James Bacchus (Etats-Unis) M.Florentino Feliciano (Philippines)
M.Christopher Beeby (Nouvelle-Zélande) M.Julio Lacarte Muró (Uruguay)
M.Claus-Dieter Ehlermann (Allemagne) M.Mitsuo Matsushita (Japon)
M.SaidEl-Naggar (Egypte)
95-4072 FIN