WTO/AIR/102 
GATT/AIR/3689 9 JUIN 1995 
OBJET : REUNION CONJOINTE DU COMITE DES RESTRICTIONS AL' IMPORTATION 
(BALANCE DES PAIEMENTS) DU GATT DE 1947 ET DU COMITE DES 
RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS 
DE L'OMC 
1. LE COMITE DES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION (BALANCE DES PAIEMENTS) 
DU GATT DE 1947 ET LE COMITE DES RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS DE 
BALANCE DES PAIEMENTS DE L'OMC SE REUNIRONT CONJOINTEMENT AU CENTRE 
WILLIAM RAPPARD DU 26 AU 29 JUIN 1995 POUR PROCEDER A DES CONSULTATIONS 
AVEC LA HONGRIE ET LA SLOVAQUIE AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'OMC 
RELATIVES A LA BALANCE DES PAIEMENTS ET AVEC LA BOLOGNE AU TITRE DE 
L'ARTICLE XII DU GATT DE 1947. 
2. LE PROGRAMME DE LA REUNION SERA LE 
LUNDI 26 JUIN, 10 HEURES 
MERCREDI 28 JUIN, 10 HEURES 
JEUDI 2 9 JUIN, 10 HEURES 
15 HEURES 
3. SONT INVITES A ME FAIRE CONNAIT CONSULTiCTEON AVEC LA HONGRIE 
CONSUMPTION AVEC LA SLOVAQUIE 
coNauLTJrrioN AVEC LA POLOGNE 
ADOPTTt5N DES CONCLUSIONS ET AUTRES 
iTIONS 
NOMS DE LEURS REPRESENTANTS : 
LES MEMBRES DU COMITE DES RESTRICTIONS APPLIQUEES A DES FINS 
DE BALANCE DES PAIEMENTS DE L'OMC ET LES AUTRES MEMBRES DE 
L'OMC AINSI QUE/ LES GOUVERNEMENTS AYANT LE STATUT 
D'OBSERVATEUR; 
B, LES MEMBRES 
(BALANCE DES 
CONTRACTANT 
GOUVERNEME: 
STATUT D'OBS 
O DUvCOMÏTE DES RESTRICTIONS A L'IMPORTATION 
^IEMENTS) DU GATT DE 1947, LES AUTRES PARTIES 
AU GATT DE 1947, AINSI QUE LES AUTRES 
T LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AYANT LE 
VATEUR AU CONSEIL DU GATT DE 1947. 
RENATO RUGGIERO 
O 
95-1539 