RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/59
6mai1996
DUCOMMERCE(96-1745)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
COHERENCE: ELABORATION DEDIRECTIVES
Note duPrésident
Alaréunion queleComité atenue les15et16novembre 1995, j'aiaccepté deprocéder à
desconsultations informelles pourvoirquelle serait lameilleure façondefaireprogresser lestravaux
duComité concernant l'élaboration dedirectives visant àfavoriser lamiseenoeuvre deladisposition
relative àlacohérence auregard del'article 5:5del'Accord. Pour circonscrire lethème deces
consultations, j'aiinvité lesmembres àexaminer uncertain nombre dequestions etàyrépondre dans
lamesure oùilslejugeraient approprié.
Surlabasedecesconsultations, jepense quel'onpeutdéjàmettre enévidence certains éléments
quetousacceptent. D'autres points quedesmembres ontsuggéré d'inclure danslesdirectives appellent
unexamen plusapprofondi.
Ainsi qu'ilaétéconvenu àlaréunion queleComité atenue les20et21mars 1996, cette
question serainscrite àl'ordre dujourdelaprochaine réunion, quiauralieules29et30mai1996,
afinqu'undébat général s'engage àcesujet. Enoutre, jesuisprêtàprocéder àd'autres consultations
aveclesmembres quilesouhaiteraient, etj'invite ceux-ci àlefairesavoir auSecrétariat dèsquepossible
(Mme G.Stanton, bureau 1033, tél.: 41-22-739 5086).
Jepourrais tenirdesconsultations àGenève du28au31mai(sauf, biensûr,pendant laréunion
duComité). Sidesdélégations lesouhaitent, jesuisprêtàenvisager aussid'autres lieuxetdates pour
cesconsultations.G/SPS/W/59
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Rapport duPrésident
1. Laplupart desmembres consultés estimaient qu'ilétaitsouhaitable, voire impératif, quele
Comité élabore lesdirectives sanstarder. Ilacependant étéreconnu quecelles-ci devraient, dansun
premier temps, êtreplutôt générales etsouples. Certains membres préféreraient quel'oncommence
parétablir lesprocédures d'évaluation desrisques pertinentes et,partant, quel'élaboration dedirectives
soitremise àplustard.
2. Pour laplupart desmembres consultés, lacohérence entantquetellen'estqu'unobjectif,
l'obligation juridique étantd'éviter defairedesdistinctions arbitraires ouinjustifiables danslesniveaux
quechaquemembreconsidèreappropriésdansdessituationsdifférentes,sidetellesdistinctionsentraînent
unediscrimination ouunerestriction déguisée aucommerce international. Del'avisgénéral, cependant,
laquestion desavoir silacohérence estounonuneobligation juridique ouunobjectif n'estpas
déterminante. Silesgouvernements nesontpascohérents dansleurs décisions, ilscontreviendront
probablement àuneouplusieurs desobligations queleurimpose l'Accord.
3. Ilparaît entendu quefavoriser lacohérence estunprocessus graduel. Plusieurs membres
considéraient que,dansunpremier temps dumoins, lestroissecteurs -lespersonnes, lesanimaux
etlesvégétaux -devraient êtretraités séparément, etcertains ontsuggéré decommencer pardesgroupes
encore pluslimités deproduits ouderisques similaires. D'autres, parcontre, pensaient quel'onpourrait
peut-être traiter conjointement lessecteurs desanimaux etdesvégétaux. Laplupart desmembres ont
relevé qu'audébut l'évaluation desrisques serait probablement qualitative danslaplupart descaset
qu'ellepourrait ensuite êtreremplacée peuàpeupardesméthodes plusquantitatives.
4. Tous lesmembres consultés ontinsisté surlefaitqu'ilimporte d'appliquer desméthodes et
procédures d'évaluation desrisques cohérentes dansunmême pays, etqu'ilesturgent demettre au
point etd'adopter desprocédures convenues auplaninternational.
5. Parmi lesmembres consultés, peuavaient desidées précises surles"facteurs pertinents" dont
ilfaudrait tenircompte pourélaborer lesdirectives, misàpartceuxquisontdéjàexpressément indiqués
dansd'autres dispositions del'Accord (àsavoir, auxarticles 2et5:2et5:3). Beaucoup considéraient
qu'iln'étaitpasnécessaire d'essayer d'établir une"liste" decesfacteurs, etquelesproblèmes lesplus
inhabituels (c'est-à-dire lesespèces menacées d'extinction) devraient êtredûment prisenconsidération
dansleprocessus d'évaluation desrisques lui-même. Ceserait peut-être l'approche lapluspragmatique
pourunepremière version desdirectives.
6. Quantàlaquestiondes"risquesauxquelslespersonness'exposentvolontairement",denombreux
membrespensaientqu'ils'agiraitdanslapratiqued'uneexceptionassezlimitéequin'auraitprobablement
guère d'incidence surlecommerce. Quelques membres étaient d'avisque,pourunepremière ébauche
desdirectives, ilsuffirait peut-être denoter que,pourquecettedisposition leursoitapplicable, les
consommateurs devraient êtreconscients durisque accru auquel ilss'exposent, etquelesproduits en
question pourraient êtreremplacés pardesproduits présentant unrisque normal. Toute dérogation
àlacohérence devrait êtreclairement définie etdûment motivée.
7. S'agissant dulienentre lesdispositions duparagraphe 5del'article 5etcelles des
paragraphes 3:1,3:2et3:3,lesmembres consultés avaient desopinions différentes. Certains
considéraient qu'ilfallait donner lapréférence àl'application denormes internationales, etqueles
dispositions relatives àlacohérence n'étaient pertinentes qu'enl'absence detelles normes. D'autres
étaient d'avisquelacohérence étaitnécessaire même entre l'application denormes internationales et
leniveau approprié deprotection établi parlepaysconcerné. Cependant, laplupart semblent admettre
que,dupoint devuejuridique, lesdeuxoptions sontégalement justifiées.G/SPS/W/59
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Leparagraphe 5:4n'apasétéjugépertinent àcetégard.
8. Quant àlamanière dedéterminer siunMembre aassuré ounonundegré suffisant decohérence,
lesmembres consultés ontconsidéré pourlaplupart qu'ilétaitprématuré, voire inutile, d'élaborer
desdirectives générales àcetégard.
9. Lesconsultations conduisent àpenser qu'àcestade, lesdirectives envisagées devraient être
axées principalement surlesprocédures quelesgouvernements devraient suivre pourl'évaluation des
risques, dansl'espoir quel'application d'unprocessus interne cohérent réduira lesincohérences qui
pourraient entacher lesdécisions prises. Cesdirectives pourraient parexemple comprendre leséléments
suivants:
- Lesgouvernements devraient êtreencouragés àmettre enplace pourchaque secteur
(lespersonnes, lesanimaux etlesvégétaux) desprocédures d'évaluation desrisques
(qualitatives ouquantitatives) clairement établies ettransparentes, indiquant lesfacteurs
àexaminer pourl'évaluation desrisques biologiques etdesconséquences économiques
(encequiconcerne lasanté desanimaux etlapréservation desvégétaux). Des
procédures similaires devraient êtreutilisées chaque foisquepossible pourtoutes les
évaluationsdesrisquesdanslesecteur-etlechoixd'uneméthodedifférented'évaluation
desrisques devrait êtrejustifiable (absence dedonnées, utilisation d'uneméthode plus
sophistiquée d'application limitée, etc.).
- Lesorganismes gouvernementaux chargés del'évaluation desrisques danslesdifférents
secteursdevraientéchangerdesrenseignementssurlesprocéduresgénéralesd'évaluation
desrisques utilisées etsurlesrésultats obtenus dansdescasprécis, envued'uniformiser
peuàpeulesprocédures utilisées danslesdifférents secteurs.
- Lesdécisions envisagées quant auxniveaux appropriés deprotection devraient être
comparées aveclesdécisions prises antérieurement danslemême secteur outoutau
moins pourdesrisques oudesproduits similaires. Unecomparaison deladécision
envisagée aveclanorme internationale pertinente ouaveclesdécisions prises parles
partenaires commerciaux dansdescasoùlesrisques étaient similaires pourrait être
utile.
10. LeComité devrait reconnaître clairement quelesdirectives qu'ilpourrait adopter devront être
périodiquement réexaminées etrévisées sinécessaire enfonction desenseignements tirésdelamise
enoeuvre del'Accord etdesdirectives elles-mêmes. Enparticulier, aufuretàmesure queles
organisations internationales progresseront dansl'élaboration deméthodes d'évaluation desrisques,
ilserapeut-être possible derenforcer lesdirectives enfaisant mention decesméthodes -voire en
recommandant quelesgouvernements lesutilisent chaque foisquepossible. Demême, s'ilapparaissait
quedansplusieurs différends effectifs oupotentiels laquestion delacohérence danslafixation du
niveauappropriédeprotectionjouaitunrôle,leComitépourraitdevoirexaminerlapossibilitéd'élaborer
desdirectives plusdétaillées pourtraiter quelques-uns desproblèmes constatés.