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29mai1996
DEQUOI L'AVENIR SERA -T-IL FAIT: LAPOLITIQUE COMMERCIALE
INTERNATIONALE AL'ERE DEL'OMC
Quatrième Conférence annuelle Sylvia Ostry
Ottawa, 28mai1996
M.Renato Ruggiero, Directeur général del'OMC, adonné hiersoirlaquatrième Conférence
Sylvia Ostry àOttawa, Canada.
Ontrouvera ci-après letexteintégral del'allocution deM.Ruggiero.
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I
Iln'yacertainement pasbeaucoup degens auCanada, nimême ailleurs, quiallient
l'extraordinaire profondeur devuesetl'immense expérience deSylvia Ostry enmatière decommerce
et,plusgénéralement, depolitique économique. Iln'yenapasbeaucoup nonplusquiontaussi
brillamment réussi danssondomaine d'élection. Sylvia Ostry aexercé dehautes fonctions dans
l'administration desonpays, elleaoccupé unposte deresponsabilité dansuneinstitution internationale
depremier plan-l'OCDE -etmaintenant, grâce àtoutes lesconnaissances qu'elleaainsiacquises,
elleapporte unecontribution remarquable àlacompréhension dumonde complexe danslequel nous
vivons. Biendesidéesetdesquestions quej'évoquerai cetaprès-midi ontétéinfluencées parlestravaux
deSylvia.
C'estdonc unimmense plaisir pour moidefairelaquatrième Conférence annuelle dela
Fondation Sylvia Ostry. Avant depoursuivre, jevoudrais toutefois direjusteunechose àSylvia, que
jesuisfierdecompter parmi mesamisdelongue date: "Sylvia, jevousenprie,continuez defaire
cequevousfaites sibien. Nous apprécions infiniment votre perspicacité, votre capacité àinterpréter
lestendances etlesphénomènes économiques etlapertinence dessolutions quevousproposez. Nous
avons plusquejamais besoin devous."
II
L'impératif delamondialisation
Ondoitpouvoir affirmer que,danstoute l'histoire, presque chaque génération aconnu le
changement, qu'ilsoitsocial, économique oupolitique, etilnefaitaucun doute quecelui-ci achaque
foisétéperçuavecunmélange decrainte etd'espoir -crainte desinconvénients quipourraient enrésulter
etespoir devoirs'ouvrir denouveaux horizons. Certaines périodes sontplustumultueuses qued'autres,
maisjemedemande s'ilyaeubeaucoup degénérations aucours desannées écoulées quionteuà
fairefaceauchangement extrêmement rapide quicaractérise notre époque.
Enquoi consiste lechangement dont jeparle etquelenestlemoteur? Ils'agitde
l'internationalisation, oudelamondialisation, spectaculaire del'activité économique quis'estproduite
cesdeux outroisdernières décennies etdesprofondes conséquences qu'elleasurleplanpolitique
etsocial. Plusieurs forces poussent énergiquement verslamondialisation. Certaines d'entre elles
découlent sansdoute del'action despouvoirs publics, maispourl'essentiel cesontdesforces quiagissent
d'elles-mêmes -desforces libérées parleprogrès technologique, surtout dansledomaine destransports
etdescommunications.
Surleplanéconomique, lamondialisation signifie quelaproduction etlecommerce sont
désormais inexorablement imbriqués. Lesopérations deproduction sontréparties danslemonde entier.
Lesproducteurs doivent investir pourfaireducommerce etfaireducommerce pourinvestir. Laplupart
desproduits arrivant surlemarché aujourd 'hui,soitfontl'objet d'échanges internationaux, soitsont
fortement tributaires, pourleurfabrication, d'éléments entrant dansleséchanges internationaux. Les
statistiques montrent clairement quelecommerce contribue plusquejamais àl'activité économique
-lescourants d'échanges ontétémultipliés par15ces40dernières années alors quelaproduction
asextuplé. Parallèlement, lesfluxd'investissements étrangers directs ontaugmenté demanière
spectaculaire -pendant ladécennie seterminant en1993, ilsontquadruplé auniveau mondial, atteignant
presque 200milliards dedollars paran.Deplusenplusd'emplois dépendent ducommerce, aussi
biendesimportations quedesexportations. Cette évolution acoïncidé avecuneamélioration régulière
duniveau deviedanslaplupart, mais nonlatotalité, despays. Lefaitquedesavantages dela
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mondialisation nesefontpasencore sentir pour tousreprésente undéfisurlequel jereviendrai.
Toutefois, nulnedevrait sous-estimer lamesure danslaquelle l'intégration économique mondiale a
contribué, etcontribue, àréduire lapauvreté etlamarginalisation. Aucours desquelques années à
venir, 2milliards depersonnes danslespaysendéveloppement etdansleséconomies entransition
devraient accéder aumarché mondial, renfor çantainsilestendances quiontpermis àunebonne douzaine
depaysendéveloppement deprendre rangparmi leséconomies lesplusdynamiques delaplanète.
Surleplanpolitique, lamondialisation signifie quelesEtatsdoivent apprendre àcoopérer dans
davantage dedomaines qu'auparavant. Certaines desdistinctions quenousavions l'habitude defaire
entre lapolitique internationale etlapolitique intérieure semblent deplusenplussuperficielles et
inopportunes. Destensions surgissent naturellement lorsqu 'onconstate quelesEtats sontdeplusen
pluscurieux decequefontlesautres etcestensions doivent êtregérées avechabileté etunecertaine
souplesse politique. Amesure queledomaine del'élaboration desrègles etdelacoordination des
politiques auniveau international s'élargit etquelanotion depolitique "intérieure" recouvre desaspects
plusprécis, ilfautveiller àsauvegarder ladiversité etpréserver ladémocratie. Dans lemême temps,
ilfautreconnaître lecaractère illusoire desarguments défensifs fondés surlasouveraineté. Lavéritable
expression delasouveraineté danslemonde actuel estlacapacité degouvernements démocratiquement
élusdedéfendre lesintérêts deleurs administrés danslecadre denégociations etd'engagements
internationaux.
Surleplansocial, gérer lamondialisation estaussiundéfiimportant. Ilneserait pashonnête
dedirequel'ouverture desmarchés, lapoursuite del'intégration économique internationale etla
libéralisation ducommerce seferont toujours sansdouleur. Certaines personnes risquent fortd'être
déplacées dufaitdelaréaffectation desressources découlant decesprocessus. Mais ilfautavoir une
vision claire delasituation d'ensemble. Lesgains d'efficacité découlant delaspécialisation parle
biaisducommerce stimulent l'activité économique etcréent desemplois quicompensent largement
lespertes éventuelles liéesaudéplacement d'emplois. Gérer cettetransition ettraiter lesconséquences
duchangement auplandelarépartition estuneresponsabilité fondamentale desEtatsetilsnepourront
certes pasl'assumer enrestant àl'écart dumarché mondial.
Lamondialisation nes'arrêtera pas. Lesdécideurs nepourraient interrompre leprocessus,
même s'ilslesouhaitaient. Cen'estpasquelque chose defacultatif, maisquelque chose qui,surbien
desplans, faitpartie intégrante denotre viequotidienne. Laseule véritable question estdesavoir si
nousvoulons ounonaccompagner sonavancée pardespolitiques intérieures quinousaideront ànous
adapter àlaréalité duchangement sansentraîner uncoûtsocial insupportable.
Auniveau international, ils'agitdedéterminer siceprocessus inéluctable s'inscrira dansun
système fondé surdesrègles convenues ousimplement surunrapport deforces. Pendant l'après-guerre,
nousavons généralement optépourlapremière formule. L'abandonner maintenant modifierait l'histoire
économique-etéventuellementpolitique-dumonded'unemanièrequiseraitdangereusepourl'ensemble
despopulations.
III
Les18premiers mois del'OMC: deszones delumière etd'ombre
Avant d'envenir àcequejeconsidère comme quelques-unes desquestions essentielles que
nousdevrons aborder aucours desmois etannées àvenir, j'aimerais revoir brièvement avecvous
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cequ'aétélapremière année etdemie d'existence del'OMC. C'estunmélange dezones delumière
etdezones d'ombre, d'engagements quiontétémisenoeuvre etd'autres quirestent àhonorer.
Leszones delumière sontnotamment lessuivantes:
Mise enoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay: ilyaeuunbondépart, maisilnefaut
pasêtretropoptimiste. Lamiseenoeuvre intégrale etrapide desengagements estessentielle
pourassurer lacrédibilité del'OMC etcréerlaconfiance nécessaire pouraborder leprogramme
detravail futur dansledomaine ducommerce.
Règlement desdifférends :nousavons maintenant unmécanisme plusefficace etpluscrédible
pourlerèglement desdifférends commerciaux. Jusqu 'ici,38plaintes ontétédéposées àl'OMC
etungrand nombre d'affaires ontétéréglées avant qu'uneinstance nesoitsaisie, c'est-à-dire
austadedesconsultations quiestunélément essentiel delaprocédure. Celaillustre bienl'effet
dissuasif dusystème.
Création del'Organe d'appel quivient derendre sapremière décision -unedécision très
délicate vulesnombreux critères enjeu.
Elargissement delacomposition :l'OMC compte maintenant 121Membres. Lefaitque
29pays(dont laChine etlaRussie) négocient actuellement leuraccession atteste lavitalité
etl'attrait dusystème multilatéral. Certains paysrejoignent peut-être l'OMC pourobtenir
desavantages économiques, maislegainglobal seraégalement uneplusgrande stabilité des
relations internationales. Nous sommes manifestement surlepoint d'atteindre l'objectif tant
désiré, unsystème commercial multilatéral àcomposition universelle, fondé nonpassurdes
conditions departicipation moins rigoureuses, maissurundésiraccru desEtats departiciper
pleinement àuneéconomie envoiedemondialisation.
Commerce etenvironnement :leComité ducommerce etdel'environnement del'OMC a
unvaste programme detravail quiafaitl'objetdediscussions approfondies. Cesdiscussions
ontétéunbonpoint dedépart pourallerdel'avant danscedomaine important, maissouvent
sujetàcontroverse, enpermettant àlafoisdeclarifier lesquestions enjeuetderapprocher
despoints devuesauparavant divergents. Dans sonrapport àlaConférence ministérielle de
Singapour, leComité seraenmesure demieux définir lesdomaines nécessitant unexamen
pluspoussé etpourrait suggérer certaines améliorations àapporter àlapolitique générale en
vuededéfendre lespréoccupations environnementales toutenrenfor çantouenfacilitant le
commerce international.
Leszones d'ombre apparaissent lorsque nousnousrappelons quelamiseenoeuvre viseaussi
l'engagement prisàlafinduCycle d'Uruguay depoursuivre lesnégociations dansquatre secteurs
importants ducommerce desservices. Maintenant quenousavons aumoins unrésultat provisoire
danstroisdecessecteurs -services financiers, mouvement despersonnes physiques (lesprestataires
deservices) ettélécommunications debase-,j'aimerais direquelques mots surcequiaétéréalisé
-etcequiresteàfaire.
Vousvoussouviendrezqu'enjuilletdernierlanégociationsurlesservicesfinancierss'estachevée
avecunsuccès inégal: 29paysontaccepté d'améliorer lesengagements qu'ilsavaient souscrits au
titredel'AGCS, maislesEtats-Unis ontjugéquel'ensemble desrésultats n'étaitpassatisfaisant et
n'ontpasétéenmesure defaired'offreconcernant l'accès futuràleurmarché desservices financiers.
Lesnégociations reprendront en1997etj'espère qu'ellesaboutiront àunensemble derésultats amélioré
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auquel lesEtats-Unis participeront pleinement. Lesnégociations surlestélécommunications debase,
quisesontterminées le30avril, ontdébouché surunesérietrèsintéressante etutiled'offres concernant
l'ouverture desmarchés, ainsi quesurdesprogrès substantiels ausujet delaconcurrence etdu
comportement desmonopoles d'Etat. Mais, làencore, iln'apasétépossible d'arriver àunaccord
définitif carpourlesEtats-Unis lerésultat n'étaitpassatisfaisant. Lesnégociateurs sontconvenus
depréserver lesrésultats obtenus jusque-là dansl'espoir qu'ilspourraient êtreencore améliorés pendant
unebrève reprise desnégociations enjanvier/février del'année prochaine etdemaintenir ladatedu
1erjanvier 1998pourleurmiseenoeuvre. J'espère queceprocessus seraluiaussimené àbienen1997.
Laquatrième négociation sectorielle, cellesurlestransports maritimes, sepoursuit. Elleaussi
seheurte àdesdifficultés, lesEtats-Unis ayant déclaré qu'ilsneferaient pasd'offre, compte tenude
leurévaluation desoffres présentées parlesautres. Nous devons faireensortequ'unrésultat acceptable
puisse néanmoins êtreobtenu d'iciàlafinjuin,maisceneserapasfacile.
Ilesttroptôtpourétablir unbilan. Maisjepense quenouspouvons aumoins tirerunepremière
conclusion. Iln'estpasimpossible qu'unenégociation portant surunsecteur déterminé donne debons
-voire trèsbons-résultats. Lesnégociations surlestélécommunications ensontlapreuve -etàmon
avis,danslecasdesservices financiers également, lesrésultats ontétébienmeilleurs quecequ'on
aurait puattendre d'unebrève négociation menée dansunsecteur trèssensible.
Naturellement, ilnefaudrait passous-estimer l'incidence dufaitqueledélaidu30avrilpour
l'achèvement formel desnégociations surlestélécommunications n'apasétérespecté nidurésultat
obtenu jusqu'iciconcernant lesservices financiers. Mais onaurait toutautant tortd'enexagérer la
portée. L'histoire desnégociations internationales -enparticulier lesnégociations commerciales -
estparsemée d'objectifs manqués. Sinouscédons àlatentation dedramatiser danschaque cas,iln'en
seraqueplusdifficile d'allerdel'avant pourarriver àunsuccès.
Unedernière observation: cesnégociations ontétéclassées parmi lesengagements restant
àhonorer parce qu'iln'apasétépossible delesmener àterme, même àl'instant magique delafin
duCycle d'Uruguay. Elles doivent donc, pardéfinition, êtreconsidérées comme faisant partie des
questions lesplusdifficiles. Iln'estdonc passurprenant qu'ellesn'aient paspuêtrebouclées àla
deuxième tentative -maispourl'instant aucune n'aétéunfiasco. Nous pouvons doncd'autant moins
accepter unéchec danslesecteur maritime.
IV
Laprochaine étape: Singapour
C'estsurcefonddelumière etd'ombre quesedéroulent lespréparatifs delapremière
Conférence ministérielle del'OMC quiauralieuàSingapour endécembre. Cette réunion offrira
certainement l'occasion defairelepoint decequiaétéréalisé auboutdedeuxans,maisonrisque
degaspiller lesforces politiques quiyseront concentrées sionnesefixepasaussi desobjectifs plus
ambitieux. Jevoudrais indiquer brièvement quelques domaines danslesquels jepense qu'onpeut
raisonnablement attendre delaréunion deSingapour qu'elleaidelesystème multilatéral àfaireles
progrès nécessaires.
Undecesdomaines estlapoursuite delalibéralisation ducommerce desmarchandises et
desservices -parl'amélioration desrègles commerciales. Ons'interroge surcequelapoursuite de
lalibéralisation peutvéritablement signifier. Certaines délégations neveulent pasmodifier les
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engagements qu'ellesontdéjàprisàlafinduCycle d'Uruguay etpréfèrent s'enteniràl'horizon de1999
ou2000. D'autres, parcontre, suggèrent d'étudier diverses possibilités, notamment desréductions
tarifaires accélérées ouadditionnelles, d'autres travaux surlesservices professionnels etdesefforts
d'harmonisationdesnormestechniquesetdesimplificationdesrèglesd'origine.Denouvellessuggestions
seront sansdoute formulées pendant lasuitedesdébats préparatoires.
Lesdiscussions engagées entre uncertain nombre depaysausujet delalibéralisation du
commerce destechnologies del'information constituent uneinitiative particulièrement encourageante
quidevrait également compléter etrenforcer l'ouverture dumarché desservices detélécommunications.
J'espère quesil'onfinitpararriver àunaccord, ilseradecaractère multilatéral, afinqu'ilprofite
largement aussi bienàl'économie mondiale qu'ausystème commercial.
LesMinistres réunis àSingapour seront également saisis du"programme detravail implicite"
del'OMC -correspondant auxengagements quiontdéjàétéprisd'entamer avant lafindusiècle de
nouvelles négociations surl'agriculture, lesservices etd'autres secteurs. Ce"programme detravail
implicite" reprend également quelques-unes desautres questions quedivers Membres ontproposé d'y
inscrire, comme l'investissement etlaconcurrence àpropos desquels j'aimerais direquelques mots.
Encequiconcerne l'investissement, lamondialisation aconsidérablement réduit l'utilité des
distinctions quelesdécideurs avaient l'habitude defaireentredifférentes formes d'accès auxmarchés.
Danscecontexte, ilmesemble qu'iln'yaaucune raison denepasavoirdesrègles multilatérales
pourl'investissement alorsquenousenavons pourlecommerce. Pendant leCycle d'Uruguay, àl'issue
delanégociation surlesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce -lesMIC-,
ilaétédécidé quelesquestions d'investissement seraient examinées envuededéterminer sil'Accord
surlesMICdevait êtrecomplété pardesdispositions enmatière d'investissement. Parallèlement, les
négociations surlecommerce desservices ontdébouché surdesengagements defondconcernant
l'investissement dans unegamme étendue desecteurs. Cesengagements s'appliquent audroit
d'établissement desinvestisseurs étrangers ainsiqu'àleurdroitd'exercer desactivités unefoisétablis.
Outre cesengagements sectoriels, lesMembres del'OMC sesontengagés àaccorder letraitement NPF
àl'ensemble deséchanges detoutes lescatégories deservices saufdanslesquelques casoùdes
exceptions limitées àlaclause NPFontétéprévues.
Malgrél'importancedesrésultatsdéjàobtenusdansledomainedesservices,jepensequ'àl'OMC
nousdevons aborder l'investissement d'unemanière plushorizontale etglobale, d'autant querienn'a
encore étéfaitpourcequiestdesmarchandises. Lesrègles multilatérales enlamatière devraient reposer
surlesprincipes del'OMC dutraitement NPFetdutraitement national, favorisant ainsiuncontexte
général quiencourage etpréserve l'investissement étranger, surtout danslagrande majorité despays
endéveloppement etdespayslesmoins avancés quisontactuellement largement endehors des
principaux circuits d'investissement étranger. Desrègles internationales concernant l'investissement
ontdéjàétémises aupoint ousontencours d'élaboration àl'OCDE, ainsiquedanslecadre decertains
accords commerciaux régionaux. Jepense toutefois quelesgouvernements reconnaîtront deplusen
pluslanécessité d'étudier cettequestion dansuncadre plusglobal.
Enl'absence d'unsolide cadre multilatéral, ilrisque d'yavoir uneprolifération derégimes
d'investissement étranger éventuellement incompatibles, voire discriminatoires. Ils'agitdesavoir
comment donner àcettequestion unedimension véritablement multilatérale quitienne compte non
seulement durôledel'investissement danslesystème commercial international, maisaussidel'intérêt
commun quelespaysindustriels etlespaysendéveloppement ontàcréer unclimat favorable à
l'investissement. Ilestdifficile d'imaginer qu'uneréponse puisse êtretrouvée endehors del'OMC.
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Ilyaactuellement plusde900traités d'investissement bilatéraux, etsitouslespaysdumonde devaient
participer àdetelsaccords, ilenfaudrait environ 20000.Celaestuneréponse claire àceuxquiprônent
lasupériorité d'uneapproche bilatérale. Jenepuisimaginer quelesentreprises seréjouiraient d'une
telleprofusion dedispositions. Ilestàl'évidence préférable d'avoir unseulcadre danslequel tous
lespays, développés etendéveloppement, seraient soumis auxmêmes règles etdisciplines etqui
comporterait uneseule procédure demiseenoeuvre.
L'Accord surlesMICprévoit également qu'ilfaudra examiner lanécessité d'élaborer desrègles
surlapolitique enmatière deconcurrence. LeGATT etl'OMC ontcherché ces50dernières années
àrenforcerlaconcurrenceenencourageantlalibéralisationducommerce.Plusprécisément,lesquestions
deconcurrence ontétéévoquées danslaCharte deLaHavane etinscrites auprogramme duCycle
d'Uruguay parlebiaisdesnégociations surlestélécommunications debase. Jepense qu'ilestimportant
pournous d'examiner cettequestion àfonddanslecadre del'OMC. Lespolitiques prescrites et
appuyées parlesgouvernements ayant désormais moins d'effets restrictifs surlecommerce, l'attention
seporte deplusenplussurlesobstacles commerciaux érigés parlesentreprises -c'est-à-dire les
obstacles quisontinhérents àlastructure desmarchés etindépendants delapolitique despouvoirs
publics.
Nous devons déterminer toutd'abord quelle peutêtrel'ampleur decesobstacles etquels
problèmes ilspeuvent soulever. Ilfautensuite sedemander silaquestion doitêtretraitée àl'échelon
national ousidesdisciplines internationales sontnécessaires pourassurer lebonfonctionnement des
marchés. Ets'ilnous fautréellement uneapproche internationale, enquoidevrait-elle consister?
Faudrait-il créerundroitdeprendre unemesure multilatérale quiobligerait lesgouvernements àmettre
enoeuvre leurpolitique deconcurrence nationale oudevrions-nous allerplusloinetrédiger desrègles
defondenmatière deconcurrence? Cesontlàdesquestions intéressantes etimportantes qu'ilnous
fautaborder. Nous pouvons certainement tirer desenseignements desnégociations surles
télécommunications debaseaucours desquelles lesgouvernements ontmanifestement éprouvé lebesoin
dedéfinir etdes'engager àrespecter desprincipes multilatéraux spécifiques enfaveur delaconcurrence.
Quenousl'admettions ounon,laconcurrence devient partie intégrante denotre programme.
Ils'agitsimplement desavoir quand etcomment celaseferademanière explicite.
Au-delàduprogrammedetravailimplicite,parmilesquestionsquiontétéproposéesparcertains
pays, ilycelleducommerce etdesnormes detravail (laplussujette àcontroverse detoutes). Nul
nepeutnierl'importance denormes detravail fondamentales convenues àl'échelon international.
Maisils'agitmaintenant dedéterminer l'étendue deleursliensaveclecommerce etlecadre quiconvient
lemieux pourlesexaminer. C'estpourquoi cettequestion peutencore êtreunesource deconflit.
Nous devons tousveiller àéviter dedramatiser lasituation àlaConférence ministérielle. Siceladevait
seproduire, ilestcertain quelespopulations dontnousvoulons tousprotéger lesintérêts n'auraient
absolument rienàygagner.
Ilaégalement étéproposé d'examiner leproblème delacorruption dans lecommerce
international, enliaison aveclanécessité depoursuivre lestravaux surlesmarchés publics ;laquestion
derégionalisme etl'adaptation desrègles commerciales àl'économie mondiale. Laquestion de
l'incidence desprixdesproduits debase,destauxdechange etdeladettesurlesrecettes d'exportation
despaysendéveloppement aétéévoquée oralement.
Cessuggestions devront êtreexaminées avecobjectivité etattention, conformément auprincipe
duconsensus quiatoujours régilesystème multilatéral. Elaborer unconsensus danscesdomaines
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seraextrêmement difficile -maislesystème commercial multilatéral asurelever detelsdéfisdans
lepassé (parexemple, lorsque sonchamp d'application aétéétendu auxservices etàl'environnement).
Undeschangements lesplusnotables intervenus surlascène commerciale mondiale depuis
unedizaine d'années aétélafinduclivage Nord-Sud -unévénement aussi important quelachute
dumurdeBerlin. Cechangement estimputable dansunelarge mesure àl'ampleur despolitiques
d'ouverture desmarchés etdelibéralisation appliquées parlespaysàtouslesniveaux dedéveloppement.
Unobjectif prioritaire delaréunion deSingapour estdemaintenir cettenouvelle unité.
Sinousvoulons allerdel'avant danslamiseaupoint d'unprogramme detravail enmatière
decommerce pourleXXIe siècle, ilestessentiel d'avoir unsolide capital confiance pourfaireensorte
quetouslesmembres dusystème commercial soient convaincus quecedernier fonctionne d'unemanière
favorable àleurs intérêts.
V
Lesdéfis àrelever
Pouradapter lesystème commercial ausiècle nouveau, ilfaudra surtout relever quatre grands
défis.
Premièrement, ilfautnousemployer mieux quenouslefaisons actuellement àfairecomprendre
auxpopulations dumonde entier quelaliberté ducommerce etlesystème multilatéral sontdansleur
intérêt. Nous devons reconnaître quelesprogrès rapides del'intégration mondiale ontcontribué à
créerunclimat d'incertitude dansdenombreux pays, situation quenemanqueront pasd'exploiter ceux
quipréconisent lesremèdes decharlatan quesontleprotectionnisme etlaxénophobie. Cequ'ilfaut
detouteurgence c'estquelespouvoirs publics, lesecteur privé etlesmilieux universitaires oeuvrent
ensemble pourréaffirmer hautetfortlavérité quiressort avectantdeclarté deces50dernières années
-àsavoir quelaliberté ducommerce danslecadre desrègles dusystème multilatéral estlacléde
lacroissance etqu'elleconditionne donctousnosespoirs d'uneexistence plusprospère etplusstable.
Deuxièmement,ilfautrespecteretrenforcerlecontratfondamentalquiliemaintenantl'ensemble
despaysàtouslesniveaux dedéveloppement économique. Lespaysindustrialisés doivent maintenir
l'ouverture deleursmarchés etl'améliorer encore aucours desannées àvenir. Deleurcôté,lespays
endéveloppement doivent poursuivre leursréformes delibéralisation ets'intégrer davantage ausystème
mondial. Etensemble, lesunsetlesautres doivent s'employer àaméliorer lasituation despaysles
moins avancés.
Jepense quelerelèvement duniveau deviedanscespaysestunedestâches lesplusurgentes
auxquelles nousdevons nousatteler. Selon lesestimations, lerevenu parhabitant devrait augmenter
de80pourcentenmoyenne enAsiedel'Estd'icià2005, maislechiffre correspondant pourl'Afrique
subsaharienne n'estquede8pourcent. Quepouvons-nous fairepourréduire cetécartquipourl'instant
necesse desecreuser etpourfavoriser ledéveloppement despayslespluspauvres?
Nous devons pourlemoins faireensortequelesbiens etservices produits parcespaysaient
unaccès libreetsûràtouslesmarchés. Ilconviendrait deprendre l'engagement deconsolider àzéro,
dansundélaistrict, touslesdroits dedouane quileursontapplicables etd'éliminer toutes lesrestrictions
quantitatives frappant encore leursexportations. Ilyabiend'autres choses quenouspourrions faire
pouraidercespays, parexemple améliorer leuraccès àl'investissement (raison deplusd'aborder cette
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question àl'OMC), lesencourager àprendre desinitiatives auniveau régional etappliquer àleurs
produits desrègles d'origine plussouples.
Ilesttoutaussiimportantderenforcerleurcapacitéinstitutionnelleethumaineafinqu'ilspuissent
pleinement profiter del'amélioration despossibilités. Ilfautpourceladesmodes d'approche nouveaux
àlafoisencequiconcerne lacoopération entrelesorganismes quiapportent uneassistance technique
etlesmoyens misenoeuvre àceteffet.
L'OMC afaitunpremier pasdanscesensenélaborant unplanintégré decoopération technique
aveclaCNUCED etleCentre ducommerce international, quiestsousnotre tutelle commune. Ilfaut
detoute évidence fairepluspourencourager cettecoopération. Nous devons également collaborer
étroitement avecl'ensemble desautres organismes compétents pourexploiter toutes lespossibilités
qu'offrent quelesnouvelles technologies decommunication d'amplifier laportée etl'incidence denos
efforts enmatière derenforcement descapacités.
Enfin,ilfautétudierdeprèslasituationdespaysendéveloppementimportateursnetsdeproduits
alimentaires qui-pourdiverses raisons -sontconfrontés àunehausse desprixdeplusieurs produits
agricoles.
Letroisième défiestcelui del'universalité -c'est-à-dire lanécessité d'intégrer ausystème
del'OMC laChine, laRussie ettouslesautres paysquin'enfontpasencore partie. Nous nepourrons
tirerpleinement profit d'unsystème commercial mondial fondé surdesrègles quelorsque cette
universalité seraréalisée. Personne n'osecroire qu'elleseferafacilement. L'accession degrands
paysenvoiedetransition soulève notamment desquestions defondimportantes etpouryrépondre
ilfaudra trouver unéquilibre acceptable entre lesaspirations descandidats, lesintérêts desmembres
existants etlanécessité desauvegarder l'intégrité dusystème etsesrègles. Iln'yapasenl'occurrence
desolution politique immédiate. Ilincombe àlafoisauxcandidats etauxmembres existants defaire
ensorte quelesnégociations surl'accession progressent aussi rapidement quepossible, maisd'une
manière quirenforce l'ensemble dusystème.
Lequatrième défiestdebiencomprendre lelienentrelerégionalisme etlesystème commercial
multilatéral. Laprolifération desaccords régionaux quisontdevenus lacaractéristique essentielle des
relations économiques internationales actuelles datedemoins de15ans.En1980, ilyavaittrèspeu
d'unions douanières etdezones delibre-échange, maismaintenant presque touslesMembres del'OMC
sontpartiesàunouplusieursarrangementscommerciauxrégionaux.ApartlaCommunautéeuropéenne,
lesarrangements enplace ilya15ansétaient généralement deportée limitée etaxésprincipalement,
sinon exclusivement, surdesdroits dedouane préférentiels. Onpeutdiredelanouvelle vague des
accords commerciaux régionaux, comme debiend'autres choses, qu'elleestvenue d'Amérique du
Nord.
Eneffet, leCanada aprisl'initiative etaétélemoteur delaconclusion d'unaccord de
libre-échange enAmérique duNord quidevait êtrerapidement élargi etdevenir l'ALENA. Etilest
question maintenant d'unaccord delibre-échange àl'échelle del'hémisphère quireposerait également
surlesarrangements existant enAmérique duSudcomme leMERCOSUR, lePacte andin etleMarché
commun d'Amérique centrale. EnAsie, nousconstatons quel'ANASE arécemment élargi saportée
géographique etrenforcé leprocessus d'intégration. Lespaysd'AsieduSudmettent également au
point unarrangement régional. Etilyabiensûrl'APEC qui,même sielleneprévoit pasencore
depréférences commerciales entresesmembres, consacre unevision ambitieuse dulibre-échange entre
despaysd'Asieetau-delà duPacifique despaysd'Amérique duNord etduSud. EnAfrique, plusieurs
arrangements régionaux sontencours d'élaboration. EnEurope, l'Union européenne aconclu un
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ensemble complexe d'arrangements préférentiels avectoussesvoisins immédiats etelleadesprojets
d'uneplusvasteportée.L'idéed'unaccorddelibre-échangetransatlantiqueaégalementsuscitébeaucoup
d'intérêt cesderniers temps.
Lalibéralisation menée auniveau régional n'estpasensoiunmotif depréoccupation pour
lestenantsdusystèmemultilatéral.Lesinitiativesrégionalespeuventbeaucoupcontribueràl'élaboration
derègles etd'engagements multilatéraux et,dansdesrégions comme l'Afrique subsaharienne, constituer
unpoint dedépart essentiel pourl'intégration despayslesmoins avancés àl'économie mondiale dans
sonensemble. Ausenslepluslittéral, lavéritable contradiction setrouve entre lalibéralisation, à
quelque niveau quecesoit,etleprotectionnisme. Considérées danscetteperspective, lesinitiatives
régionales etmultilatérales devraient allerdepairetserenforcer mutuellement.
Toutefois, compte tenudel'ampleur etdel'ambition desinitiatives régionales récentes, on
nepeutplusconsidérer quecettecomplémentarité vadesoi,sijamais celaaétélecas.Nous avons
besoin deprincipes clairement énoncés, étayés pardesengagements fermes, pourfaireensorte que
lesmécanismes régionaux n'exercent pasuneforcecentrifuge, dévastatrice pourlesystème multilatéral.
Laréponse setrouve àmonavisdansleprincipe quecertains groupements régionaux récemment
constitués ontdéfini -lerégionalisme ouvert .
Ilfautnaturellement biens'entendre surcequesignifie lerégionalisme ouvert. Pourmapart,
jevoisdeuxinterprétations possibles.
Lapremière consiste àconsidérer quetoutezonepréférentielle envisagée seracompatible avec
lesprescriptions juridiques dusystème multilatéral. Lesdispositions existantes signifient queceszones
pourraient àlafoisêtrejuridiquement compatibles aveclesrègles del'OMC etavoir uncaractère
préférentiel, cequiveutdirequ'ellesseraient uneexception àlaclause NPF quiestleprincipe
fondamental dusystème multilatéral. Lapossibilité defaireunetelleexception juridique auprincipe
NPFinscrit danslesrègles aétéconçueàuneépoque etdansdescirconstances complètement différentes.
Aujourd 'hui,aveclaprolifération desgroupements régionaux, l'exception pourrait devenir larègle,
cequirisquerait demodifier complètement lanature dusystème.
Ladeuxième interprétation durégionalisme ouvert estcellequ'endonnent uncertain nombre
d'Etatsdontquelques-unssontmembresdel'APECouduMERCOSUR.Danscescénario,l'élimination
progressive desobstacles internes aucommerce danslecadre d'ungroupement régional seramiseen
oeuvre àpeuprèsaumême rythme etselon lemême calendrier quel'abaissement desobstacles àl'égard
desnon-membres. Celasignifierait quelalibéralisation régionale serait aussi bienenpratique qu'en
théorie généralement compatible avecleprincipe NPF.
Lechoix estdécisif car,selon l'option retenue, lerésultat finalserait trèsdifférent. Dans le
premier cas,onaboutirait, dans20à25ansaumaximum, àunedivision dumonde commer çanten
deuxoutroiszonespréférentiellesintercontinentalesdontchacuneauraitsespropresrèglesetpratiquerait
lelibre-échange sursonterritoire, maisilexisterait encore desobstacles extérieurs entre lesblocs.
Quid'entre nousvoudrait d'unmonde pareil?
Jevouslaisse imaginer lesconséquences decescénario dupoint devuedelastabilité etde
lasécurité mondiales; oùsesitueraient, parexemple, laChine etlaRussie dansuntelmonde?
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Ladeuxième option, parcontre, misesurlaconvergence progressive durégionalisme etdu
multilatéralisme surlabased'objectifs etdeprincipes communs, avant toutlerespect delaclause NPF.
Auboutducompte, nousaurions unseulmarché mondial librerégipardesrègles convenues àl'échelon
international etapplicables àtous,etoùilserait possible d'assurer lerespect desdroits etdesobligations
librement acceptés partous. Dans untelmonde, uneplace pourrait etdevrait êtrefaiteàlaChine,
àlaRussie etàtouslesautres candidats àl'OMC.
Vularéalité durégionalisme etlanécessité depréserver lerôlecentral dusystème multilatéral,
toutcequ'onpeutfaire, c'estsedemander quelestlemeilleur moyen d'obtenir cetteconvergence
progressive.
Faudrait-il parexemple s'enteniràdesefforts unilatéraux concertés ouengager pourcelaune
négociation multilatérale delamême façonquelesélargissements antérieurs delaCommunauté
européenne ontcontribué àdéclencher lesprécédentes séries denégociations duGATT?
Faudrait-il envisager defixerundélaiau-delà duquel soitlalibéralisation régionale del'accès
auxmarchés serait appliquée surunebaseNPFsoitilyaurait desnégociations multilatérales?
Quand desgroupements régionaux établissent denouvelles règles commerciales, devrions-nous
essayer deconvenir d'unmécanisme etd'uncalendrier pourleurmiseenconformité aveclesrègles
multilatérales lorsqu 'ilyena?Dans lescasoùiln'existe pasencore derègle équivalente del'OMC,
ilfaudrait envisager unéchéancier pournégocier l'application multilatérale desrègles régionales.
Ilestcapital demaintenir laprimauté desrègles etdumécanisme derèglement desdifférends
del'OMC, nonpascomme unefinensoi,maispouréviter unimbroglio dejuridictions concurrentes
etcontradictoires. Comme jel'aidéjàindiqué, l'évolution actuelle desrègles relatives àl'investissement
estunpremier signe quidevrait nousalerter surcequelasituation pourrait devenir.
Sinousnemaintenonspaslaprimautédesrèglesmultilatérales,nousrisquonsdevoirs'appliquer
enmatière derèglement desdifférends unesorte deLoideGresham, desrègles peucontraignantes,
évinçantdesrègles plusstrictes, carlesEtatsopteront pourlajuridiction quileurestlaplusfavorable.
Detoute évidence, ilfautencore beaucoup réfléchir auxmécanismes quinouspermettraient
d'assurer laconvergence dessystèmes régionaux etdusystème multilatéral. J'espère quelenouveau
Comité desaccords commerciaux régionaux del'OMC, dontlaprésidence estassurée parunhomme
trèscompétent, M.JohnWeekes, Ambassadeur duCanada àl'OMC, jouera unrôleessentiel àcet
égard. Pourl'instant, ilimporte d'indiquer clairement quecetteconvergence estnécessaire.
Onenrevient àlaquestion desavoir dans quelle sorte demonde nous voulons vivre.
Voulons-nous unmonde oùleprogrès del'intégration économique mondiale s'accompagne d'uncadre
global derègles commerciales convenues quigarantit l'ouverture etencourage lacroissance dansla
stabilité? Ouvoulons-nous unsystème fondé surunrapport deforces oùdesblocs concurrents tentent
derégionaliser l'économie mondiale avectoutes lestensions économiques etpolitiques quiendécoulent?
Jen'aiaucun scrupule àvousprésenter demanière aussibrutale cesdeuxmanières deconcevoir
leschoses. Silesystème multilatéral n'estpasanimé paruneconception positive etambitieuse de
sonavenir, comment peut-il espérer rester dynamique etmaintenir lecap?Lesmécanismes régionaux
ontlaplupart dutemps unevision politique quiguide lesinitiatives commerciales et,biensouvent
également, ilsprévoient uncalendrier précis. Pourquoi lesystème commercial devrait-il êtremoins
ambitieux?
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VI
Conclusion
Lesdéfisquej'aibrièvement exposés contribuent àfairemieux comprendre quelecommerce
n'estpassimplement unequestion technique, maisunenjeu politique delaplushaute importance.
Avec l'OMC, lemonde dispose maintenant d'uncadre permanent pour l'examen despolitiques
commerciales ainsiqued'unmoyen plusefficace denégocier desengagements etd'élaborer etdefaire
appliquer desrègles commerciales. Lecommerce etlapolitique commerciale sontrevenus aupremier
rangdespréoccupationsinternationales,làoùlesfondateursdesinstitutionsinternationalesd'après-guerre
avaient voulu lesmettre. Grâce àlacréation del'OMC etàlaconclusion -quidevrait intervenir bientôt
d'icitrèspeudetemps -d'accords globaux decoopération àtouslesniveaux aveclaBanque mondiale
etleFMI, lecadre institutionnel pourlecommerce, lesfinances etledéveloppement estnonseulement
finalisé, maisaussiactualisé demanière àcontribuer àlaprospérité etàlastabilité mondiales aucours
duprochain siècle. Cette coopération améliorée entre institutions estuneétape importante pour
l'exécution dumandat quelesgouvernements ontconfié àl'OMC enluidemandant d'oeuvrer àune
plusgrande cohérence dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau international.
L'OMCaétéinvitéepourlapremièrefoisàparticiper,auxcôtésdelaBanquemondiale,duFMI
etdel'ONU, auSommet duG7réunissant lesdirigeants desprincipaux paysindustrialisés quicette
année setiendra àLyon àlafindumoisprochain. Nonseulement cettereconnaissance del'importance
dusystème multilatéral estunetrèsbonne chose ensoi,maisceseraaussi l'occasion derenforcer la
dimension commerciale delacroissance etdudéveloppement pourlespaysàtouslesstades d'évolution
économique. Bonnombre desthèmes dediscussion soumis auxdirigeants duG7seront dansle
prolongement duSommet queleCanada aaccueilli àHalifax l'année dernière. Laréalité dela
mondialisation servira detoiledefondauxdélibérations duSommet, comme ellelefaitpourtoutdébat
économique sérieux. J'espère quel'OMC, dontledomaine d'activité -lecommerce -estlemoteur
del'intégrationmondiale,pourraapporterdesréponsesconcrètesetpragmatiquesauxquestionsassociées
àceprocessus, enparticulier lafaçond'étendre sesavantages àceuxquisontactuellement enmarge
ducourant économique général.
Alafindel'année prochaine, lesystème multilatéral fêtera ses50ans. J'aimerais quel'on
célèbre comme ilconvient cetanniversaire, passeulement enreconnaissant lerôlequelesystème a
jouédanslacroissance etlastabilité mondiales depuis 1947, maisaussi enréaffirmant l'intérêt qu'il
revêt pourleprésent etl'avenir. Laquestion desavoir oùetcomment ilconvient decommémorer
cetévénement devrait êtreétudiée plusavant, éventuellement parlesMinistres quiseréuniront à
Singapour endécembre. Jepense quenousnedevrions paslaisser passer cetteoccasion d'exprimer
ànouveau, àunéchelon politique élevé, notre attachement ausystème quiestlefondement denotre
prospérité actuelle etdenosespérances futures.
Quelqu 'unm'afaitremarquer récemment quelesCanadiens avaient lemultilatéralisme dans
lesangetilestindéniable quelacontribution duCanada àlacause multilatérale, dansledomaine
économique aussi bienquepolitique, aétéremarquable. Onapurécemment leconstater lorsque ce
paysaétéparmi lespremiers àpréconiser lacréation del'OMC àlafinduCycle d'Uruguay. Jesais
quel'ALENA etd'autres initiatives régionales ontprisuneimportance accrue danslepaysage politique
etdanslavieéconomique duCanada, maisjesuispersuadé quecedernier s'emploiera àdémontrer
qu'iln'yapasdecontradiction entrel'exploitation active despossibilités régionales etunattachement
vifetdurable auprincipe dumultilatéralisme. C'estdecettemanière etdebiend'autres encore que
l'influence deSylvia Ostry continuera desefairesentir.
FIN