RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/14
20janvier 1995
DUCOMMERCE
(95-0111)
CONSEIL GENERAL
31janvier 1995
DEMANDE DESTATUT D'OBSERVATEUR AUPRES DESORGANES
DEL'OMC PRESENTEE PAR LETERRITOIRE DOUANIER
DISTINCT DETAIWAN, PENGHU, KINMEN
ETMATSU
LaReprésentation duTerritoire douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen etMatsu auprès
duGATT afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, endatedu19janvier 1995.
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Etant donné quenotre gouvernement négocie actuellement notreaccession auGATT/à l'OMC,
nouspensons qu'ilserait trèsutilequenouspuissions participer enqualité d'observateur auxactivités
del'Organisation mondiale ducommerce. Nous voussaurions doncgrédebienvouloir faireensorte
quenouspuissions assister auxréunions delaConférence ministérielle del'OMC, duConseil général
del'OMC etdeleurs organes subsidiaires.