RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/1
16février 1995
DUCOMMERCE(95-0330)
Comité ducommerce etdel'environnement
ELIMINATION DESRESTRICTIONS ETDISTORSIONS AUCOMMERCE
INTERNATIONAL ETPROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT
Note duSecrétariat
Laprésente noteaétéétablie enréponse auxdemandes d'informations defondsurl'utilité
del'élimination desmesures quirestreignent oufaussent leséchanges internationaux dupoint devue
delaprotection del'environnement, question quirelève dumandat duComité autitredusixième point
duprogramme detravail ministériel.
Lesdélégations ontfaitsavoir qu'ellessouhaitaient traiter cettequestion sousdeux angles.
Lepremier concerne lesgains environnementaux quipourraient résulter d'unelibéralisation générale
etmultilatérale ducommerce international comme cellequivient d'êtreobtenue auterme duCycle
d'Uruguay. Cetaspect aétéabondamment évoqué danslesrésultats delaCNUED etconsidéré comme
undeséléments indispensables despolitiques visant àaccélérer ledéveloppement durable, notamment
danslespaysendéveloppement, etilaétéexaminé auGATT, danslecontexte dusuividelaCNUED,
parleGroupe surlesmesures environnementales etlecommerce international etleComité ducommerce
etdudéveloppement. Lesecond aspect concerne l'utilité, dupoint devuedel'environnement, de
l'élimination decertains typesderestrictions etdistorsions etdelalibéralisation deséchanges decertains
produits. Lesmesures visées sontnotamment laprogressivité desdroits, lesmesures detaxation interne
etlesrestrictions àl'exportation, enparticulier celles quitouchent lecommerce desproduits tropicaux
etlesproduits provenant desressources naturelles, lessubventions, enparticulier danslecasdesproduits
agricoles, lesmesures ayant pourobjet depermettre auxproducteurs locaux d'obtenir desmatières
premières àdesprixinférieurs auxcours mondiaux etlestaxes àl'exportation quifontunedistinction
entre matières premières etproduits transformés.
Cette noteestconçuecomme unebasedediscussions pourleComité. Ellerécapitule différents
points devue,favorables ouopposés àlapoursuite delalibéralisation ducommerce international eu
égard àsesdifférents effets surl'environnement, etrenvoie àdifférentes études empiriques surla
question.
Comme l'ademandé leComité, cettenoteestaccompagnée d'unebibliographie.
I. LIBERALISATION DUCOMMERCE INTERNATIONAL ETENVIRONNEMENT
Dans unetrèslarge mesure, lesproblèmes d'environnement sontdusàlaproduction etàla
consommation etnonaucommerce international. Lecommerce international esttenudirectement
responsable deladégradation del'environnement dansdescasprécis quisontdécrits plusloin.
Toutefois, lesliensentrelibéralisation ducommerce international etenvironnement sontessentiellement
indirects ets'exercent parl'intermédiaire d'effets surleniveau etlastructure delaproduction etde
laconsommation. Ilestdoncprobable queleseffets surl'environnement -tantpositifs quenégatifs -
del'éliminationdesrestrictionsetdistorsionscommercialesseronteuxaussiindirectsetqu'ilseradifficileWT/CTE/W/1
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delesdéfinir autrement qu'entermes trèsgénéraux, d'autant quelapolitique commerciale n'estqu'un
desnombreux aspects delaconduite desaffaires publiques quiinfluencent l'activité économique.
Rares sontceuxquicontestent qu'unaccroissement ducommerce international permet d'élever
leniveau deproduction etdeconsommation dansl'économie mondiale. Apriori, leseffets sur
l'environnement pourraient êtreaussi bienpositifs quenégatifs: parexemple, l'accroissement des
ressources aideàréduire lapauvreté etpermet depayer davantage pournettoyer l'environnement,
maissuppose aussidavantage depollution etunépuisement plusrapide desressources naturelles. Un
corpus croissant detravaux empiriques donne àpenser quecesdeuxeffets coexistent probablement
etquedenombreux facteurs influent surcequeseraledosage spécifique descoûts etdesavantages
danschaque pays, enfonction desonstadededéveloppement économique etcompte tenudesconditions
dumarché etdelapolitique appliquée dansdifférents domaines. Lefacteur leplussouvent évoqué
estceluidel'internalisation delavaleur réelle desressources environnementales danslesprixdumarché;
silesprixreflètent correctement cettevaleur, lalibéralisation ducommerce international peutapporter
unecontribution majeure àl'amélioration delaprotection etdelaconservation del'environnement;
parcontre, silesressources environnementales sontsous-évaluées, l'accroissement del'activité
économique vaprobablement accélérer ladégradation etl'épuisement decesressources. Entelcas,
lespolitiques devront êtrerevues.
Différentes stratégies ontétéproposées. Celle quialapréférence desthéoriciens, etqu'on
cherche deplusenplusàmettre enpratique depuis unedizaine d'années, consiste àélaborer desmesures
environnementalesaussiefficientesquepossible,évaluantcorrectementlesressourcesenvironnementales,
etàlesmettre enoeuvre defaçonefficace, sansrenoncer entre-temps auxavantages plusgénéraux
découlant delalibéralisation ducommerce international. Ilconvient detirerlemeilleur partides
complémentarités quiexistent entre unepolitique environnementale judicieuse etl'utilité
(environnementale etéconomique) d'unelibéralisation ducommerce international, lesdeux étant
indispensables pourundéveloppement économique durable. Al'opposé, certains soutiennent quela
poursuite delalibéralisation ducommerce international devrait êtresubordonnée àdesconditions très
strictes, laprincipale étantquelecoûtenvironnemental delaproduction etdelaconsommation soit
totalement internalisé danslesprixdumarché mondiaux, etquecertains courants d'échanges devraient
detoute façonêtrepluslimités qu'ilsnelesontactuellement.
Liens directs entre commerce etenvironnement
Même s'ilyalieudepenser quedanslaplupart dessecteurs d'activité économique leseffets
directs ducommerce international surl'environnement sontminimes (OCDE, 1994a), lecommerce
international estjugédirectement responsable deladégradation del'environnement dansuncertain
nombre decas.
L'undecescasestceluiducommerce decertains produits (telsquelesdéchets etproduits
chimiques dangereux etlesespèces menacées dedisparition), quelesgouvernements ontcollectivement
décidé decontrôler danslecadre d'accords multilatéraux surl'environnement (AME). Lesarguments
généraux relatifs auxeffets environnementaux delalibéralisation ducommerce présentés icine
s'appliquent pasàdetelscas,quifontl'objet d'unautre point duprogramme detravail duComité.
L'undesarguments avancés pourdirequelecommerce international adeseffets négatifs directs
surl'environnement partduconstat quelacapacité decharge écologique delaplanète estlimitée.
Lecommerce international permettrait àcertains paysdevivre au-delà delacapacité écologique de
leurpropre territoire (chose qui,pourcertains, estensoimauvaise), maislecommerce mondial total
nepeutcroître indéfiniment sansseheurter àdeslimites environnementales absolues, au-delà desquelles
ilcauserait desdommages irréversibles àl'environnement, puisque lesressources environnementales
nesontpasinfinies (Dahl 1994). "Dans laconception écologique del'économie, laconsommationWT/CTE/W/1
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dematières premières etd'énergie etlaproduction dedéchets etdechaleur nedoivent pasdépasser
lescapacités derégénération etd'absorption del'écosystème" (Daly 1993), et"Le
libre-échange ...transforme unesériedeproblèmes [decapacité decharge écologique], dontcertains
sontgérables auniveau national, enunproblème mondial immense, intégré etingérable" (Daly et
Goodland 1994).
Cesaffirmations nesontpasuniversellement acceptées. "Ilpourrait serévéler nécessaire un
jourdemettre unfreinàlacroissance économique pourassurer ladurabilité delasociété, mais, à
l'heure actuelle, celan'estninécessaire nisouhaitable. Lespossibilités de"découplage" entre la
croissance économique etseseffets surl'environnement sontencore considérables." (Pearce 1991).
Lorsqu 'ilexiste unmarché pourlesressources environnementales concernées (comme l'énergie
etlesmatières premières), deseffets rétroactifs, sousforme depénuries croissantes etdehausses de
prixquifreinent lademande, aident àtempérer leseffets del'accroissement ducommerce international
surladégradation del'environnement. Toutefois, cemécanisme nepeutfonctionner defaçon
satisfaisante quesilavaleur environnementale desressources estpleinement intégrée danslesprix.
Enoutre, iln'estpasdutoutcertain qu'ilsoitmême possible defixerleprixmarchand decertaines
ressources nonrenouvelables defaçonsuffisamment correcte pourqu'onpuisse s'enremettre totalement
auxforces dumarché. Enpareil cas,onnepeutpasdutoutcompter surleseffets derétroaction
économiques.
L'argument invoqué icis'applique toutautant auxeffets delaproduction etdelaconsommation
qu'àceuxducommerce ensoi,maisunedesconclusions quienesttiréeestqu'ilfautrestreindre le
plusvitepossible toutes lesformes d'exploitation deressources environnementales fragiles, ycompris
lecommerce international, etpeut-être même lesinterdire complètement.
Undesaspects lesplusimportants àcetégard estceluiducommerce desproduits primaires,
notamment danslecasdesressources nonrenouvelables oupartiellement renouvelables. Selon certains,
laproduction deproduits primaires destinés àl'exportation serait ensoiplusnuisible àl'environnement
quelaproduction destinée aumarché intérieur, enparticulier danslespaysendéveloppement, car
ellerisque d'accélérer l'épuisement deressources jusqu'àatteindre unpoint irréversible, d'encourager
l'adoption deméthodes deproduction àgrande échelle quisontpluscapitalistiques, consomment
davantage d'intrants etpolluent plus, etdecontribuer àfaireévoluer lerégime depropriété foncière
etlesautres formes depropriété àmesure quedesactivités marchandes prennent laplace d'activités
desubsistance (Madeley 1992, French 1993, Linnemann etal.1993, Ekins etal.1994). Cetypede
préoccupation suscite beaucoup decritiques etd'oppositions contre lelibre-échange.
Laprincipale recommandation faitepourassurer ladurabilité ducommerce deressources
environnementales sensibles estd'agirdefaçonconcertée danslecadre d'AME. Ilexiste déjàplusieurs
accords decetype(CITES, Accord international surlesboistropicaux) etilestproposé d'élargir cette
démarche aumoyen d'unnouveau typed'accords internationaux deproduits visant nonàstabiliser
lesprixmaisàprotéger l'environnement, quipermettraient detraiter aumoins unepartie desproblèmes
décrits ci-dessus, dans lamesure oùleurexistence estconfirmée parl'observation (Kox 1993,
CNUCED 1994a). Lanécessité deréglementer directement l'exportation oul'importation dansces
accords devra êtreétablie danschaque casd'espèce.
Lesautres formes d'action multilatérale concertée proposées danscecontexte sontnotamment
laréduction delaprogressivité desdroits danslespaysimportateurs deproduits primaires pourfavoriser
unediversification del'économie despays exportateurs etl'allégement deladette despays en
développement fortement tributaires del'exportation deproduits primaires (French 1993).WT/CTE/W/1
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Lorsquelaproductiondeproduitsprimairesdestinésàl'exportationaunimpactenvironnemental
essentiellement intérieur, c'estaupaysconcerné qu'ilappartient deprendre desmesures appropriées,
enfonction desasituation etdesesobjectifs environnementaux (Banque mondiale 1992, O'Connor et
Turnham 1992). Leséventuels effets négatifs directs surlespaysconsommateurs, répercutés parle
commerce international desproduits, telsquelaprésence derésidus depesticides danslesproduits
alimentaires, peuvent enprincipe êtretraités defaçonsatisfaisante parl'application denormes relatives
àlaqualité desproduits danscespays. Apartcela,lapolitique commerciale nesemble pasavoir
devéritable rôleàjouer.
Toutefois, comme lascience nepermet pasdedireaveccertitude quand etoùleslimites
écologiques pourraient êtreatteintes, etpartant duprincipe qu'ilvautmieux êtreprudent etgarder
unemargedesécurité,certainspréconisentl'institutionderestrictionsaucommerceinternational,parfois
trèsrigoureuses, enattendant quedesAME soient négociés, oumême pourremplacer totalement ce
genre demesures, nonseulement danslecasdesproduits primaires, maisaussidefaçonplusgénérale
(WWF1992aet1992b,Wirth1994).Certainscommentateursparaissentclairementpenserquel'autarcie
serait moins nocive pourl'environnement (Lang etHines 1993) oudumoins qu'ilfaudrait enrègle
générale privilégier laproduction destinée aumarché national, depréférence aucommerce international
(Daly 1993). Toutefois, cepoint devuen'estpastrèslargement partagé. Même ceuxquidoutent
ouvertement desavantages traditionnellement reconnus aulibre-échange semblent reconnaître qu'un
"rejet indifférencié ducommerce international esttoutaussi erroné [qu'unappui sansréserve au
libre-échange], carlecommerce international n'apasnécessairement deseffets environnementaux et
sociaux néfastes" (Ekins etal.1994). C'estpourquoi, avant deformuler desrecommandations, ilfaut
comparer lescoûts environnementaux imputables àunecroissance tiréeparl'exportation auxcoûts
environnementaux etéconomiques d'uneforme decroissance etdedéveloppement plusautarcique,
impliquant parexemple unretour àunepolitique deremplacement desimportations agricoles et
industrielles. "Lapoursuite depolitiques dedéveloppement introverties etprotectionnistes aurait pu
avoir deseffets toutaussi graves surl'environnement, toutenréduisant sensiblement lesniveaux de
vie." (Repetto 1994)
Parailleurs, lecommerce international esttenuresponsable delapollution dueauxactivités
detransport etdedistribution qu'ilimplique (French 1993, Ekins etal.1994). Certes, enprincipe,
lecommerce international nécessite davantage detransport aulongcours quelecommerce intérieur
etlalibéralisation deséchanges vaintensifier lestransports demarchandises, tantinternationaux
qu'intérieurs. Selon uneestimation (Madeley 1992), letransport international (ycompris letransport
aérien)utiliseraitunhuitièmedelaconsommationmondialedepétroleetEkinsetal.(1994)enconcluent
quelecommerce international contribue pourunebonne partauxpollutions liéesàl'énergie (notamment
lapollution atmosphérique). Prisisolément, detelsarguments nesignifient pasgrand chose; ilfaut
tenircompte del'économie d'énergie globale quirésulterait d'unemeilleure efficience del'allocation
desressources auniveau mondial etdel'intensité énergétique d'autres modèles dedéveloppement plus
autarciques. Ainsi, onafaitobserver quelalibéralisation desservices detransport pourrait avoir
d'importantseffetséconomiquesetenvironnementauxpositifsenpermettantd'éviterlestransbordements
àchaque frontière nationale etdoncderéduire lestrajets àvide(Commission delaCE1990). Une
critique pluspertinente àcetégard estque,danslamesure oùleprixdutransport n'internalise pas
complètement lecoûtenvironnemental, notamment celui del'énergie, l'utilité nette ducommerce
international estsurestimée; toutefois, àmoins queletransport international nesoitspécifiquement
subventionné, cetargument s'applique également auxactivités dedistribution purement internes
(Landis Gabel 1994) etappelle desmesures depolitique économique globale.
Libéralisation ducommerce international, activité économique etenvironnement
Laplupart descommentateurs s'accordent surlefaitquelalibéralisation ducommerce
international permet unaccroissement del'activité économique. L'analyse classique desgains résultantWT/CTE/W/1
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ducommerce montre que,toutes choses égales parailleurs, lalibéralisation améliore l'efficience de
l'allocation etdel'utilisation desressources etpermet doncd'accroître laproduction avecunemême
consommation d'intrants. Cesgains statiques setraduisent paruneaugmentation duvolume debiens
etdeservices disponibles pourlaconsommation. Ilyaaussidesgains dynamiques, parexemple ceux
quirésultent d'uneamélioration delaproductivité induite parlaconcurrence etd'uneplusgrande
diffusion desprogrès techniques; selon certains, cesgains sontplusimportants quelesgains statiques.
Aucours des50dernières années, levolume ducommerce international acrûenmoyenne plus
rapidementquelaproduction,etl'intensificationducommerceinternationaletlalibéralisationprogressive
deséchangesontbeaucoupcontribué,dansungrandnombredepays,aumaintiend'untauxdecroissance
réelélevé surdelongues périodes.
Lalibéralisation deséchanges etl'accroissement del'activité économique pourraient avoir des
effets tantnégatifs quepositifs surl'environnement.
Ducôtépositif, lalibéralisation ducommerce entraîne unemeilleure efficience del'allocation
etdel'utilisation desressources, ycompris environnementales. Ceteffetestaumoins aussiimportant
dupoint devueenvironnemental quedupoint devueéconomique oucommercial, puisqu 'ilcontribue
àréduirelegaspillagedesressources.Toutefois,ilimportequelesprixdumarchéreflètentcorrectement
lavaleur desressources environnementales, puisque c'estcelaquidéterminera leurintensité d'utilisation
danslaproduction. Lademande etlaconsommation desressources dontlavaleur marchande est
relativement basse augmenteront proportionnellement davantage, même sileurfaible prixn'estpas
dûàleurabondance mais aufaitquel'inefficience dumarché oudespolitiques fontquelesprix
marchands nereflètent paslecoûtsocial (environnemental) etprivé delaproduction. Sitelestlecas,
desinterventions correctrices sonteffectivement nécessaires. Toutefois, l'introduction derestrictions
oudedistorsions commerciales serararement laréponse optimale.
Lalibéralisationducommercepeutcorrigerleseffetséconomiquesetenvironnementauxnégatifs
résultant delastructure actuelle desrestrictions etdistorsions commerciales dansl'économie mondiale.
Desrestrictions etdesmesures quifaussent lecommerce, enplace depuis longtemps danslespays
del'OCDE, comme laprogressivité desdroits, lesobstacles nontarifaires etlessubventions àla
production etàl'exportation, entravent lacroissance desrevenus dansd'autres paysetleursexportations
deproduits àforteintensité demain-d 'oeuvre (quipourraient êtremoins nuisibles pourl'environnement)
etobligent lespaysendéveloppement àserabattre surd'autres activités, notamment enintensifiant
leurproduction deproduits provenant desressources naturelles, pour accroître leurs recettes
d'exportation. Lesrestrictions imposées parlespaysendéveloppement eux-mêmes ontdeseffets
similaires surleurs partenaires commerciaux. Lesrestrictions aucommerce international ontaussi
deseffets négatifs surl'environnement danslespaysquilesappliquent, comme lapollution dusol
etdel'eaudanslespaysoùlesecteur agricole estprotégé. Cetaspect estexploré plusendétail dans
ladeuxième partie delaprésente note.
Lalibéralisationducommerceélargitlespossibilitésdeventeetdediffusiondebiens,deservices
etdetechnologies respectueux del'environnement. Acetégard, Repetto (1994) relève que"lespays
quis'industrialisent rapidement etontaccès àdestechnologies internationales sontenposition nettement
favorable puisqu 'unegrande partie deleurstock decapital estrelativement récent. Lesnouvelles usines
peuvent facilement incorporer destechnologies etdesprocessus modernes utilisant lesmatières et
l'énergie defaçonplusefficiente, réduisant lesémissions, améliorant laqualité desproduits etréduisant
lescoûts. Lesentreprises sontplusdisposées etplusaptesàrespecter desnormes d'émission rigoureuses
lorsqu 'ellesconstruisent denouvelles installations [ques'ilfautenmodifier d'anciennes]". Selon
Anderson (1992e), lecoûtpolitique del'adoption demesures etnormes environnementales plus
rigoureuses peutdiminuer lorsque l'économie s'ouvre aucommerce extérieur etàl'investissement
étranger, puisque celapermet deseprocurer plusfacilement etàmoindre coûtdesproduits etprocédésWT/CTE/W/1
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defabrication respectueux del'environnement etréduit donclesoppositions quesuscitent cesnormes
etmesures.
Lalibéralisation ducommerce libère denouvelles ressources quipeuvent êtreemployées pour
réduire lapauvreté, généralement considérée comme unedesprincipales causes deladégradation de
l'environnement dansdenombreux pays, etpourpayer leprixdelaprévention delapollution oude
laluttecontre seseffets. Lesgains potentiels résultant delamiseenoeuvre desaccords duCycle
d'Uruguay (OCDE 1993c, GATT 1994a) pourraient, selon lesestimations, contribuer engrande partie
àfinancer lesmesures recommandées dansAction 21pouraméliorer laprotection del'environnement
etaccélérer ledéveloppement durable (Action 21,chapitre 33). Comme celaaétéclairement dità
l'issue delaCNUED, lalibéralisation ducommerce àelleseule nedégagera probablement pasassez
deressources nouvelles pour financer undéveloppement durable, enparticulier danslespaysen
développement -d'importants transferts financiers ettechniques seront aussi nécessaires -mais sa
contribution n'enrestepasmoins importante.
Même silalibéralisation ducommerce etlacroissance économique fourniront desressources
supplémentaires, ilnes'ensuit pasautomatiquement quecesressources seront affectées àlaluttecontre
lapollution etàlaprotection del'environnement; ilfautmettre enplace undispositif demesures
appropriées pourcanaliser lesressources danslabonne direction. Toutefois, ilyauraprobablement
aumoins unesource depressions automatiques pourinciter lesgouvernements àallerdanscesens.
L'expérience montre quelasensibilité d'unesociété auxproblèmes d'environnement augmente avec
lesrevenus réels, dumoins dèsqu'uncertain seuilestdépassé, etquelesgouvernements nesontpas
sourds auxdemandes visant àcequ'unepartie aumoins desnouvelles ressources résultant dela
libéralisation ducommerce soitdirectement affectée àlaprotection del'environnement (Grossman
etKrueger 1991 et1994, Radetzki 1992). Toutefois, ilnefautpasabuser decetargument. Iln'est
pasvraiquetoutes lesformes depollution diminuent aveclacroissance économique (ainsi, lesémissions
deCO2parhabitant ontdefortes chances d'augmenter, même silesémissions deSO2etdeNOxainsi
quelesconcentrationsdeparticulesensuspension,deplombetautresmétauxlourdsetuncertainnombre
d'autres formes depollution diminuent) etl'onaobservé quecertains problèmes d'environnement au
senslarge s'aggravent avecl'augmentation desrevenus (comme lapollution urbaine etlaproduction
dedéchets). Toutefois, onpeutrompre cescorrélations négatives aumoyen depolitiques nationales
etinternationales appropriées qui,danslaplupart descas,n'impliquent pasderestrictions ducommerce
international (Banque mondiale 1992, OCDE 1994a).
D'autres effets pourraient êtrepositifs (quoiqu 'àpluslongterme) pourl'environnement; ainsi,
letauxdecroissance démographique tendàdiminuer avecl'augmentation desrevenus, cequiréduit
unesource depression importante surlesenvironnements tanturbains queruraux danslespaysen
développement (Banque mondiale 1992) etlesinvestissements éducatifs s'accroissent aveclesrevenus,
cequientraîne uneamélioration delagestion detoutes lesressources, ycompris encequiconcerne
l'exploitation privée del'environnement naturel (Anderson etStrutt 1994).
Enrésumé, lescollectivités quisemodernisent etdontlesrevenus etleniveau d'instruction
augmentent finissent paraméliorer leurrégime depropriété privée etadopter despolitiques
environnementalesplusrigoureuses,dontlecoûtdiminuedanslamesureoùlalibéralisationducommerce
international permet d'acquérir destechniques deproduction, desbiens deconsommation etdesintrants
moins dommageables pourl'environnement (Anderson etStrutt 1994).
Lesdifférentes contributions delalibéralisation ducommerce àlaprotection del'environnement
etàl'accélération dudéveloppement durable ontétéregroupées encinqgrandes catégories (Grossman
etKrueger 1991, OCDE 1994a):WT/CTE/W/1
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- effets structurels: amélioration del'efficience del'allocation etdel'utilisation des
ressources;
- effets surlesréglementations: réduction ouélimination derestrictions aucommerce
nuisibles àl'environnement;
- effets technologiques: amélioration etdiffusion detechniques respectueuses de
l'environnement permettant deréduire lapollution parunité deproduction;
- effets surlesproduits: accroissement del'offre internationale debiens etservices
respectueux del'environnement;
- effetsd'échelle:améliorationdespossibilitésdecroissanceetdedéveloppementdurables
etdediversification économique etaccroissement desressources disponibles pourla
protection del'environnement.
Dans chacun decesdomaines, certains soutiennent quelacorrélation entre libéralisation du
commerce, accroissement del'activité économique etenvironnement estessentiellement négative. En
grande mesure, cesarguments sontcentrés surlaconviction quelalibéralisation ducommerce, associée
àdespolitiques erronées (notamment dansledomaine environnemental) atténue considérablement les
effets positifs décrits plushautetpeutmême lesrendre négatifs. Lacritique laplusextrême veutque
l'analyse économique classique desgains résultant ducommerce international estfondamentalement
viciée enraison delamobilité internationale desfacteurs, del'imperfection delaconcurrence, etc.,
etqu'enpratique laspécialisation internationale delaproduction etdeséchanges comporte detelles
inefficiences etuntelcoûtenvironnemental quelacharge delapreuve incombe auxavocats du
libre-échange etnonàsesadversaires (Daly 1993). Cependant, cetteposition n'apasbeaucoup de
partisans.
Lefaitdenepasprendre encompte intégralement lesexternalités environnementales peut
conduire àexagérer lesgains réelsrésultant del'accroissement ducommerce international etdela
croissance économique. Repetto (1994) mentionne certaines estimations partielles selon lesquelles le
coûtéconomique deladégradation environnementale etdel'épuisement desressources danslespays
endéveloppement serait del'ordre de4à5pourcentduPIBparan.Ilconvient derappeler àtitre
decomparaison quelesgains d'efficience mesurables résultant delalibéralisation ducommerce ont
étéestimés del'ordre de1à2pourcentduPIB,cechiffre pouvant allerjusqu'à3ou4pourcent
danslespaysoùlesdistorsions économiques sontlesplusextrêmes (Jorgenson etHo1993).
Leseffets structurels négatifs delalibéralisation ducommerce international résultent dela
mauvaise allocation desressources productives etdelaproduction dueaufaitquelesbiens
environnementaux nesontpasconvenablement évalués etqueleurcoûtn'estpasinternalisé, cequi
incite lesconsommateurs àacheter desproduits nocifs pourl'environnement, vendus àtropbasprix,
etfavorise lesentreprises spécialisées dansdesactivités àforteintensité deressources, polluantes ou
dangereuses pourl'environnement. Cesdeuxarguments sontthéoriquement défendables; laquestion
estdesavoir quelle estlapolitique appropriée enpareil cas.Ilaaussi étéditque,lorsque certains
paysappliquentdesnormesenvironnementalesplusrigoureusesenmatièredeproduction,cequientraîne
unehausse deleurs prixderevient, lesactivités polluantes migrent versd'autres payspluslaxistes
etquelapeurdecettedélocalisation pourrait susciter uneopposition àundurcissement desnormes
environnementales (French 1993, Ecological Economics 1994). Toutefois, laportée pratique decet
argument semble limitée, sil'onenjuged'après unemasse considérable d'éléments empiriques, qui
neconfirment pasqueledurcissement desnormes environnementales aitengénéral uneffetsuffisant
surlescoûts deproduction pourinciter lesindustries àmigrer, niqu'untelphénomène aiteffectivementWT/CTE/W/1
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prisuneampleur notable (Leonard 1988, Tobey 1990, Grossman etKrueger 1991, Dean 1992, Birdsall
etWheeler 1992, Wheeler etMartin 1992 etLow1992).
Leseffets négatifs surlesréglementations résulteraient dufaitquelalibéralisation ducommerce
international etl'adoption dedisciplines multilatérales plusstrictes enmatière d'obstacles tarifaires
etnontarifairescompromettraientl'efficacitédespolitiquesenvironnementales(WWF1992b,Ecological
Economics 1994). Ons'estparticulièrement inquiété deséventuels obstacles quecelaopposerait à
l'introduction etàl'application denormes environnementales nationales concernant lesproduits plus
strictes quelesnormes internationales (Charnovitz 1992). Cette question aétéévoquée danslesdébats
duComité autitredutroisième point desonprogramme detravail, maislefonctionnement del'Accord
duGATT surlesobstacles techniques aucommerce amontré qu'aucours des15dernières années
lestrèsnombreuses normes nationales decetypequiontéténotifiées n'ontquerarement étécontestées
(PC/SCTE/W/1).
Leseffets surlesproduits peuvent êtrenégatifs danslamesure oùlalibéralisation ducommerce
contribue àaccroître leséchanges deproduits polluants ousensibles (déchets dangereux, produits
chimiques, espèces menacées ouproduits quinesatisfont pasauxcritères environnementaux nationaux
danslespaysimportateurs). Comme onl'adéjàindiqué, ildevrait êtrepossible delutter efficacement
contre ceseffets aumoyen d'AME oudemesures nondiscriminatoires appliquées àlafrontière pour
assurer lerespect desnormes, règlements outaxes environnementaux nationaux. Uneversion plus
extrêmedecettecritiqueprétendquetoutéchangedeproduitsdontlesprixn'internalisentpasentièrement
lecoûtenvironnemental (surl'ensemble ducycle devieduproduit) adeseffets négatifs, puisqu 'il
entraîne unaccroissement duniveau delapollution dueàlaproduction etàlaconsommation au-delà
decequiestjugéoptimal (parceuxquidéfendent cetteposition). Leseffets technologiques peuvent
êtrenégatifs silecommerce international entraîne ladiffusion detechnologies polluantes, parexemple
parlebiaisdeladélocalisation versdespaysquipratiquent undumping écologique, maiscomme on
l'arelevé plushaut, lesfaitsnesemblent pascorroborer cettehypothèse.
Leseffets d'échelle delalibéralisation ducommerce seraient négatifs danslamesure oùle
coûtenvironnemental delaproduction n'estpasintégralement internalisé danslesprixmarchands.
Enpareil cas,l'accroissement delaproduction entraîne unepollution etuneconsommation d'énergie
etderessources supérieures àcequel'environnement peutsupporter etunesurexploitation deressources
environnementales sous-évaluée (Daly etCobb 1989). Lesdéfenseurs decetteposition s'appuient sur
l'histoire del'industrialisation danslespaysdel'OCDE etdel'industrialisation trèsrapide récemment
observée dans lespays d'Asie duSud-Est etd'autres régions quiontfondé leurexpansion sur
l'exportation (French 1993). Cette industrialisation n'aurait pasétéaccompagnée d'uninvestissement
suffisant danslesinstitutions etlesinfrastructures degestion del'environnement (Repetto 1994). Tant
quelaréglementation deprotection del'environnement restevague ouquesonapplication estlaxiste
etlesmoyensdesurveillanceinsuffisants,lesgainsrésultantdudéveloppementducommerceinternational
sontplusfacilement réinvestis dansdesactivités directement productives quedansdesinfrastructures
permettant parexemple d'améliorer lacollecte, letraitement, l'entreposage etl'élimination desdéchets
oudelutter contre lapollution del'eauetdel'airdanslesvilles. Dans cecas,l'expansion économique
peutnonseulement endommager l'environnement maismême avoir deseffets pluslarges aboutissant
àuneréduction delaproductivité deressources telles quelaterre(empoisonnée pardesdéversements
chimiques), lestravailleurs (dont lasanté estmenacée), etc.,(Lopez 1994).
Unevariantedecetargumentconcernantleseffetsd'échellemetl'accentsurlasurconsommation,
notamment dans lespays del'OCDE, considérée comme laprincipale cause dedégradation de
l'environnement àl'échelle mondiale (Lang etHines 1993). Toutefois, celanesignifie pas
automatiquement qu'ilsoitjudicieux derestreindre lecommerce. Même sil'ondécidait délibérément
defreiner lacroissance aupoint delarendre négative, cequesemblent souhaiter lestenants decepointWT/CTE/W/1
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devue,lecommerce international présenterait encore desavantages statiques pour lespaysquiy
participent.
Etudes empiriques
Lesarguments théoriques surlecoûtetl'utilité environnementaux delalibéralisation du
commerce laissent subsister unetrèsgrande marge d'incertitude encequiconcerne lesensprobable
deseffets dansteloutelcas.Lesnombreuses études decasentreprises ouprévues danscedomaine
peuvent doncapporter unecontribution majeure àlacompréhension duproblème.
Desétudes officielles surleseffets environnementaux delalibéralisation ducommerce ont
étéfaites enEurope danslecadre dumarché unique etauxEtats-Unis danslecadre del'ALENA et
duCycle d'Uruguay. Elles mettent l'accent surdeseffets sectoriels quipourraient seproduire etsur
lesmécanismesetpolitiquesenvironnementalesquipourraientoudevraientaccompagnerlalibéralisation
ducommerce (Commission delaCE1990, gouvernement canadien 1992et1994, gouvernement des
Etats-Unis 1993 et1994). Dans laplupart descas,ellesnecherchent pasàquantifier leseffets.
Desétudes trèsintéressantes sontencours àlaCNUCED (CNUCED 1993); ellescouvrent
ungrand nombre depaysentransition ouendéveloppement etportent notamment surleseffets de
lalibéralisation ducommerce surl'environnement. Lesmonographies lesplusavancées (Brésil, Chine,
Colombie, Inde, Philippines, Pologne, Thaïlande, Turquie etZimbabwe) "nerelèvent pasd'éléments
prouvant incontestablement quelalibéralisation ducommerce endommage systématiquement
l'environnement. Dans certains caslespressions surl'environnement ontétéréduites etdansd'autres
ellessesontintensifiées. Dans cesderniers, certaines études ontpermis d'identifier desmesures qui,
siellesétaient appliquées, atténueraient ceseffets négatifs sanscompromettre lesavantages résultant
delalibéralisation. Enfait,onpourrait soutenir quedanstouslescasoùl'onaconstaté deseffets
négatifs, certaines mesures deprotection del'environnement acceptable dupoint devueducommerce
international auraient puréduire ceseffets". (CNUCED 1994b)
Ilexiste d'autres études empiriques utiles, quinemontrent pastoutes sousunjourfavorable
lesliensentre libéralisation ducommerce etenvironnement (Banque mondiale 1992, CruzetRepetto
1993, OCDE 1994a, Sullivan 1994, parexemple). Ainsi, danslecasde25paysd'Amérique latine,
Birdsall etWheeler (1992) ontconstaté queledegré d'ouverture aucommerce international etaux
investissements étrangers étaitunfacteur important expliquant laréduction delapollution; parcontre,
Repetto (1994) mentionne desmonographies quidonnent àpenser quelalibéralisation deséchanges
peutsensiblement aggraver ladégradation del'environnement, même silefacteur-clé semble êtrequ'il
n'yavait, àl'époque oùleséchanges ontétélibéralisés, pasdepolitique nationale efficace pourprotéger
l'environnement. Ilserait utiledefaired'autres études decetype, notamment auniveau national,
pourmieux comprendre lesliensentre libéralisation deséchanges etenvironnement.
Considérations depolitique générale
Dans unegrande mesure, ledegré auquel lalibéralisation ducommerce estsusceptible d'être
bénéfique ounocive pour l'environnement dépend del'internalisation descoûts desressources
environnementales danslesprixdumarché mondial. Sielleestdéficiente, iln'yaaufondpasde
contradiction entre lesarguments selon lesquels lalibéralisation ducommerce peutêtrenocive pour
l'environnement etceuxquisoutiennent queseseffets environnementaux sontpourl'essentiel positifs.
Lecommerce estunesorted'amplificateur; lorsque desmesures appropriées sontmises enplace pour
protégerl'environnementetassurerundéveloppementdurable,lalibéralisationdeséchangeslescomplète
etlesrenforce; enleurabsence, elleexacerbe lesproblèmes d'environnement liésaucommerce
international etfavorise uneforme dedéveloppement quin'estpasdurable, maiscelavautpourtoute
activité économique, même dansuneéconomie complètement fermée (GATT 1992).WT/CTE/W/1
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C'estpourquoi lesdivergences d'opinion lesplusimportantes sontcelles quiconcernent la
conception etl'ordre d'application desmesures àmettre enoeuvre pourrégler ceproblème.
Dans lemodèle classique desgains résultant ducommerce international, lesprixdumarché
reflètent correctement touslescoûts, tantsociaux queprivés, etlespouvoirs publics interviennent de
manière efficiente pourcorriger leséventuelles distorsions deprix. "Silesbiens d'environnement
étaient correctement évalués etmesurés, sileurvaleur étaitpriseencompte danslesprixetmarchés
internationaux, sileurutilisation n'étaitpasfaussée parlesinterventions despouvoirs, lecommerce
serait alorslevéhicule idéalpourfavoriser undéveloppement durable àl'échelle duglobe." (OCDE
1994a). Dans laréalité, ilyaàlafoisdesdéficiences dumarché etdesdéficiences politiques, ce
quiaconduit lesobservateurs àanalyser lesmoyens decorriger lesdéficiences liéesauxexternalités
environnementales, àl'évaluation desécosystèmes etàladéfinition etàl'attribution desdroits de
propriété surlesressources environnementales.
C'estlàunvasteproblème(voirparexempleBaumoletOates1988),quipourl'essentieldépasse
lecadre delaprésente note. Cependant, laplupart desauteurs s'accordent àpenser que,conformément
àunprincipe général depolitique économique, ilconvient deprendre desmesures quiagissent aussi
prèsquepossible delasource deladistorsion, sil'onveutqu'ellessoient efficaces etaientaussi peu
d'effets secondaires quepossible, etd'appliquer uninstrument distinct pourchaque objectif. Comme
lespaysdiffèrent parleurs dotations deressources etleurs contraintes environnementales, ainsique
parleurs préférences sociales, etquel'importance relative deleurs différents objectifs neserapas
nécessairement -nimême probablement -lamême, lesmesures permettant d'assurer defaçonefficiente
quelesressources environnementales sontévaluées àleurjusteprixavant d'êtremises surlemarché
neseront paslesmêmes danschaque pays. Lorsqu 'unesolution unique oucommune estsouhaitable,
uneaction concertée danslecadre d'unAME s'impose. Quoiqu'ilensoit,l'institution derestrictions
aucommerce international n'estprobablement appelée àjouer unrôleimportant quedansdescastrès
précis; sil'oncherche àoptimiser lesinterventions visant àcorriger lesprixdesressources
environnementales, lesrestrictions auxéchanges sontgénéralement loind'êtrelamesure préférable,
etdesmesures environnementales oul'attribution dedroits depropriété surlesressources
environnementales sontbeaucoup plusefficientes.
Enconséquence, lasolution optimale serait quechaque pays applique unepolitique
environnementale visant àrevaloriser lesressources naturelles defaçonque,lorsqu 'ellesfontl'objet
d'échanges marchands, leursprixreflètent lecoûttantsocial queprivédeleurproduction. Lesdécisions
delibéralisation ducommerce international doivent êtreprises defaçonindépendante etfondées
principalement surdesconsidérations économiques: "...siunpaysn'estpasdotéd'unepolitique
environnementale reflétant sesvaleurs etpriorités enlamatière ...ilestbeaucoup plusefficace de
chercher àélaborer despolitiques environnementales appropriées quedetenter des'accommoder de
mauvaises enrenon çantàlalibéralisation ducommerce ouenmettant aupoint despolitiques
commerciales interventionnistes pourrégler laquestion". (GATT 1992). Leplussouvent, lesmesures
derestriction ducommerce international visant àréduire lapollution ouàprotéger desressources ont
davantage decoûts cachés etsontmoins efficaces etefficientes, parrapport àleurobjectif
environnemental, qued'autres mesures visant directement àmodifier lesstructures delaconsommation
etdelaproduction.SelonRunge(1994),lespolitiquescommercialesdoiventviseràréduirelesobstacles
aucommerce, toutenrestant neutres dupoint devuedel'environnement; siellescréent descoûts
environnementaux, ouneparviennent pasàlesréduire, ilfautrecourir àd'autres moyens d'intervention
distincts.
Cespropositionsparaissentgénéralementadmisesenpartieaumoins.Ainsi,Ekinsetal.(1994)
reconnaissent que"lorsque lesexternalités [environnementales] nesontpasprises enconsidération ...
onpeutsansproblème souscrire enprincipe aupoint devuedusecrétariat duGATT etdesthéoriciens
ducommerce international, selon quilemoyen optimal delutter contre lesdégâts environnementauxWT/CTE/W/1
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surleplanintérieur seraprobablement l'adoption depolitiques intérieures s'attaquant directement à
cesproblèmes environnementaux, plutôt quedesmesures depolitique commerciale". Toutefois, ces
auteurs etd'autres soutiennent quelesmesures économiquement optimales peuvent êtrepolitiquement
inacceptables, notamment siellesontd'importantes répercussions surlacompétitivité del'économie
nationale, etquelanégociation d'unAME peutêtresidifficile qu'uneaction unilatérale devient
nécessaire.
Lesconclusions pratiques quidécoulent decetteargumentation sontessentiellement dedeux
types. D'unepart, selon Repetto (1994), l'optimum desecond rang, enl'absence d'unepolitique
environnementale nationale efficace, neconsiste pasnécessairement àpoursuivre lalibéralisation des
échanges àn'importe quelles conditions. L'inconvénient decetteconclusion estqu'ellefinitpardevenir
essentiellement nihiliste: s'ilneconvient demodifier nilapolitique environnementale nationale ni
lapolitique commerciale, onserésigne austatuquo,même s'ilesttrèsnéfaste tantpourl'environnement
quepourlacroissance économique etledéveloppement.
Laseconde conclusion estplusinterventionniste. Elleconsiste àdirequelapolitique
commerciale, même sic'estuninstrument suboptimal, doitêtreemployée pourencourager l'adoption
detraités internationaux contraignants visant àprotéger l'environnement, d'unepart,etdepolitiques
environnementales nationales appropriées, d'autrepart(Ekins etal.1994). LeComité adéjàrencontré
lapremière decesrecommandations danslecadre del'examen dupremier point desonprogramme
detravailconcernantl'utilisationdemesurescommercialesenapplicationd'AME.Lasecondeconcerne,
d'unepart, l'utilisation desanctions commerciales unilatérales pourimposer desmodifications de
politiques environnementales àd'autres payset,d'autrepart,l'utilisation dedroits compensateurs pour
permettre auxpaysquiinternalisent leurscoûts environnementaux deseprotéger contre laconcurrence
desimportations provenant despays quinelefontpas(WWF 1991, OCDE 1993b, Daly et
Goodland 1994). Lesarguments, tantthéoriques qu'empiriques, enfaveur del'utilisation derestrictions
aucommercesontpeuconvaincantsdansuncascommedansl'autre,maisenparticulierdansledeuxième
(Barrett 1993). Ilssoulèvent desproblèmes liésàl'utilisation delapolitique commerciale àdesfins
extraterritoriales etnoncommerciales ouenvuedeneutraliser desdifférences decompétitivité fondées
surlesdotations deressources etlescontraintes naturelles et/ousurladisparité desobjectifs etpriorités
nationales. Jusqu 'àprésent, nil'unenil'autre decespositions n'aétésérieusement examinée dans
lecadre duComité.
II. UTILITEENVIRONNEMENTALEDEL'ELIMINATIONDECERTAINESRESTRICTIONS
ETDISTORSIONS COMMERCIALES
A. Analyse desmesures
Desrestrictions aucommerce etdesmesures quifaussent leséchanges sontemployées àdiverses
fins,tantnoncommerciales quecommerciales, maisjamais dansl'intention deprovoquer desdommages
environnementaux. Ilestdoncpeuprobable quel'utilité environnementale del'élimination decertaines
restrictions oudistorsions intervienne defaçonisolée dansl'évaluation faiteparungouvernement des
effets d'unchangement depolitique; elleseraprise enconsidération aveclesautres gains etcoûts
(essentiellement politiques etsociaux). Cen'estquedepuis peudetemps qu'onacommencé àétudier
leséventuels gains environnementaux etàentenircompte danscesévaluations, sibienquelesdonnées
empiriques sontencore rares. Leséléments dontondispose donnent àpenser quel'élimination des
restrictions etdistorsions commerciales peut avoir, outre sonintérêt économique, unintérêt
environnemental considérable, notamment danslesecteur primaire, maisceladépend beaucoup de
lamiseenoeuvre d'unepolitique nationale del'environnement etdegestion desressources naturelles
appropriée.WT/CTE/W/1
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Dansl'analyse traditionnelle ducommerce international, lesdommages environnementaux sont
traités comme uneexternalité quicréeunécart entre lecoûtmarginal privé delaproduction etson
coûtsocial (Anderson 1992b). L'objectif estd'internaliser cetteexternalité pouréliminer cetécart.
Acetégard,l'institutionderestrictionsauxéchangesestrarementutile;lesproblèmesenvironnementaux
sontdusavant toutàdesactivités deproduction etdeconsommation etnonaucommerce international,
etlesmesures àlafrontière seront moins efficaces et/ou pluscoûteuses quedesmesures s'attaquant
directement àlasource duproblème.
Aucontraire, desmesures quirestreignent oufaussent leséchanges peuvent aggraver cetécart.
Dans cecas,leurélimination peutcontribuer àl'internalisation descoûts environnementaux etoffre
lapossibilité defaired'unepierre deux coups, enobtenant àlafoisungainenvironnemental etun
gainéconomique.
Restrictions tarifaires etnontarifaires àl'importation
Lesrestrictions tarifaires etnontarifaires àl'importation ontpoureffetd'accroître leprixdes
produits importés parrapport auxproduits similaires d'origine nationale, encourageant laproduction
nationale decesproduits etundéplacement delaconsommation (ainsi quedelaproduction etdes
importations) auprofit deproduits desubstitution.
L'effetdel'élimination decesrestrictions surl'environnement dupaysimportateur nepeut
êtredéterminéquecasparcasetdépendi)descaractéristiquesdelapollutioncrééesparlaconsommation
duproduit dontl'importation estrestreinte etdesessubstituts etii)deseffets delaréaffectation des
ressources surlapollution dueàlaproduction lorsque laproduction duproduit similaire etdesproduits
desubstitution diminue auprofit d'autres activités. Ilyauraungainenvironnemental sileproduit
dontl'importation estlimitée (bicyclettes parexemple) estmoins polluant austadedelaconsommation
quelesproduits desubstitution (voitures) etsilesrestrictions protègent desentreprises relativement
polluantes (parrapport auxautres activités dupaysimportateur) produisant lesdeuxproduits (bicyclettes
etvoitures) contre laconcurrence internationale, cequicontribue àaccroître leurimportance relative.
Ilestévident quel'éventuel gainenvironnemental résultant delaréduction delapollution auniveau
delaproduction danslepaysimportateur estdûaufaitquelaproduction sedéplace dansd'autres
pays, danslesquels lapollution pourrait doncaugmenter. Ceteffetluiaussi nepeutêtredéterminé
quecasparcasetilfautpourcelacomparer l'accroissement delapollution austade delaproduction
danslesautres paysaveccequecespaysconsidèrent comme leniveau depollution "optimal", etnon
comparer simplement laréduction delapollution dansunpaysàl'augmentation delapollution ailleurs.
Endehors decasparticuliers, l'utilisation d'unetaxeouunerestriction visant lecommerce
international plutôt qu'unemesure plusefficace detaxation delaconsommation intérieure pourinduire
lamodification desstructures deconsommation décrites ci-dessus aurauncoûtnetentermes debien-être
économique. Elleentraînera undéclin durevenu national. Pluscesrestrictions sontrigoureuses et
nombreuses, pluslapertederevenu national augmente, jusqu'aupointoùellepeutréduire lesressources
disponibles pourprotéger l'environnement. Dans cesconditions, ilseraavantageux d'éliminer les
restrictions tarifaires etnontarifaires àl'importation toutenappliquant desmesures environnementales
ciblées envuederéduire lapollution dueàlaconsommation etàlaproduction dansl'ensemble de
l'économie, etpasseulement cellequiestliéeàlaconsommation deproduits importés ouàlaproduction
deproduits desubstitution.
Cetargument estrenforcé sil'onprend encompte lesgains économiques etenvironnementaux
potentiels despaystiers, dontlaproduction exportable etlerevenu augmenteraient. Toutefois, ilse
pourrait quedanscespayslapollution auniveau delaproduction s'aggrave. Pour yremédier, il
convient quelespaysexportateurs prennent desmesures environnementales intérieures. Unesolution
consistant àcequelespaysimportateurs restreignent leursimportations danslebutdelimiter lapollutionWT/CTE/W/1
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danslespaysexportateurs serait nettement suboptimale etnepourrait êtreenvisagée quecomme une
solution noncoopérative. Unexemple trèsinstructif àcetégard estfourni parlessituations dans
lesquelles desobstacles élevés sontopposés àl'exportation detoute unecatégorie deproduits
(Arrangement multifibres parexemple), cequientraîne desdistorsions majeures dansl'allocation
internationale desressources etprive desexportateurs relativement pauvres (bénéficiant d'unavantage
comparatif pourdesproductions àforteintensité demain-d 'oeuvre, quisontàpriori moins polluantes
quelesméthodes deproduction concurrentes employées danslespaysimportateurs) d'unrevenu dont
ilsauraient besoin pourlutter contre lapauvreté etfinancer leurdéveloppement durable.
Laprogressivité desdroits
Outre leseffets environnementaux dusàlaseule existence dedroits élevés, laprogressivité
desdroits agitessentiellement parl'intermédiaire desoninfluence surlalocalisation delaproduction.
Ellevisesurtout latransformation desproduits primaires etaétéétudiée enparticulier danslecadre
ducommerce international desproduits delaforesterie, desindustries extractives, delapêche etde
l'agriculture (OCDE 1994a, Anderson 1992c). Elleencourage uneexpansion desindustries d'aval
danslespaysimportateurs etunecontraction decesindustries danslespaystiers. Silespaystiers
concernés sontaussi fournisseurs principaux surlemarché mondial desmatières premières (cequi
n'estpasnécessairement lecas;Barbier 1994), laprogressivité desdroits peutlescontraindre àaccroître
leurproductiondematièrespremièresdestinéesàl'exportationafindemaintenirleursrecettesendevises,
cequipeutcauser desdégâts environnementaux parfois irréversibles.
Enoutre, lefaitd'empêcher lespaystiersd'accroître lavaleur ajoutée, notamment lorsqu 'ils
sontexportateurs dematières premières, peutlimiter lesressources dontilsdisposent pourréduire
lapauvreté etaméliorer laprotection del'environnement. French (1993) mentionne uneétude selon
laquelle l'extraction delabauxite consomme environ 10pourcentdutotaldel'énergie employée pour
fabriquer lesproduits finisenaluminium etproduit 90pourcentdesdéchets, toutenfournissant 10pour
centdesbénéfices; latransformation del'alumine représente environ 80pourcentdelaconsommation
d'énergie, 9pour centdesdéchets et20pour centdesbénéfices; lestade finaldelafabrication
représente environ 10pourcentdelaconsommation d'énergie, 1pourcentdesdéchets et70pour
centdesbénéfices.
Laprogressivité desdroits renforce d'autres obstacles àladiversification économique, dont
Action 21rappelle qu'ellepeutcontribuer àréduire ladépendance àl'égard d'unéventail limité
d'exportations deproduits primaires etdoncàatténuer lespressions tendant àunesurexploitation de
matières premières sensibles dupointdevuedel'environnement lorsque leurprixsurlemarché mondial
décline.
Dans sonrésumé desrésultats duCycle d'Uruguay, leSecrétariat (GATT 1994a) relève que
si,defaçongénérale, laprogressivité desdroits aeutendance às'atténuer, danslecasd'uncertain
nombre deproduits (comme lecaoutchouc, lejute,leplomb, lezincetlescuirsetpeaux), elles'est
accentuée surplusieurs grands marchés développés.
Lestaxes intérieures
Lestaxesintérieures (appliquées indifféremment auxproduits d'origine nationale etauxproduits
importés) provoquent undéplacement delaconsommation etdelaproduction enfaveur deproduits
desubstitution nontaxés. Lorsqu 'ellesontétéinstituées àdesfinsenvironnementales, ilestévident
queleursuppression entraînera unedégradation del'environnement. Parcontre, siellesontétéconçues
àd'autres fins(parexemple pourlever desrecettes), sansqueleurs effets surl'environnement aient
étéprisenconsidération, ceseffets dépendront duniveau relatif delapollution causée parla
consommation etparlaproduction desdifférents produits taxés etnontaxés.WT/CTE/W/1
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Lessubventions
Nous neprendrons enconsidération iciquelessubventions quiontuneffetderestriction ou
dedistorsion surleséchanges internationaux. Celaconcerne lessubventions quisontinterdites ou
peuventmotiveruneactionautitredel'Accorddel'OMCsurlessubventionsetmesurescompensatoires,
c'est-à-dire celles quisontsubordonnées àdesrésultats àl'exportation ouàl'utilisation d'intrants
d'origine nationale depréférence àdesproduits importés, etcelles quiontdeseffets négatifs surles
intérêts commerciaux d'unautre pays, parexemple encausant unpréjudice àunedesesbranches de
production.
L'unedescaractéristiques-clés decessubventions estqu'elles sontréservées àcertaines
entreprisesoubranchesdeproductionetqu'ellesnesontpasdissociéesdelaproduction.Parconséquent,
ellespeuvent influer directement surlacomposition, l'emplacement etl'échelle delaproduction, si
bienqueleséventuels effets surl'environnement deleurréduction oudeleursuppression dépendent
avant toutdeseffets structurels, deseffets surlesproduits etdeseffets d'échelle décrits danslapremière
section delaprésente note. Laréduction oulasuppression desubventions àlaproduction età
l'exportation seradirectement bénéfique pourl'environnement lorsque lesproduits qu'ellesencouragent
sontpluspolluants ousontproduits defaçonpluspolluante quelesproduits concurrents defournisseurs
étrangers. Ellepeutavoir d'autres effets, moins directs maisnonnégligeables, danslamesure oùelle
élimine lesdistorsions quiontcontraint desproducteurs concurrents dansd'autres paysàserecentrer
surd'autres activités pluspolluantes, toutenleurfaisant subir unmanque àgagner quirendd'autant
plusdifficile l'amélioration delaprotection del'environnement, etoùlesressources consacrées aux
subventions sontréaffectées àdesactivités quicontribuent directement audéveloppement durable.
Dupoint devueenvironnemental, onpeutpenser qu'ilestpréférable deverser dessubventions
pourencourager l'utilisation deproduits ouméthodes deproduction moins polluantes plutôt quede
prélever destaxessurlapollution, puisque celapermet d'agirpréventivement plutôt quecurativement.
Même siceladépend beaucoup descasd'espèce, cetargument n'estpasinattaquable dupoint devue
théorique. Engénéral, onconsidère qu'une"taxe dePigou" surlapollution estunemesure optimale;
cen'estpaslecasdessubventions, essentiellement parce qu'ellespeuvent favoriser lasurvie de
producteurs nonrentables etdoncpermettre unniveau global deproduction etdepollution plusélevé
queleniveau optimal (Baumol etOates 1988). Enoutre, lefaitdesubventionner uneproduction
relativement moins polluante dansunendroit donné peutmalgré toutavoir uneffetenvironnemental
netnégatif sicetteproduction sesubstitue àuneproduction absolument moins polluante située ailleurs.
LePrincipe pollueur-payeur (PPP), élaboré parl'OCDE, s'oppose àl'utilisation desubventions
quifaussent lecommerce international àdesfinsenvironnementales, pour desmotifs tant
environnementaux qu'économiques. LePPPestunerègled'allocation descoûts quiviseàpromouvoir
l'efficience etl'équité; ilposequelesprixmarchands doivent intégrer lecoûtenvironnemental de
laproduction etquec'estauxpollueurs (producteurs etconsommateurs), etnonàlacollectivité, de
prendre encharge lecoûtdesmesures deréduction etdeprévention delapollution. Certaines
dérogations expresses sontadmises, maislePPPviseàéviter queladisparité desmécanismes adoptés
danslesdifférents payspourfinancer laluttecontre lapollution nefausse leséchanges. Lesaides
publiques àlaluttecontre lapollution nedoivent pas"engendrer desdistorsions importantes dansle
commerce etlesinvestissements internationaux" (OCDE 1975).
Depuis lapremière formulation duPPP, l'OCDE acontinué d'analyser quelles sontles
dérogations qu'ilconvient d'admettre, etlesdivergences d'interprétation duPPPentre lesdifférents
Etatsmembres del'OCDE laissent penser qu'ilcomporte uncertain nombre d'ambiguïtés (OCDE 1989,
OCDE 1994b). D'après l'OCDE, certains gouvernements avantageraient leurs entreprises faceàla
concurrence internationale ensupportant lescoûtsdelalutteantipollution grâce àunelargeinterprétation
desexceptions admises (OCDE 1994a). Néanmoins, lePPPaffirme clairement quelefaitd'éviterWT/CTE/W/1
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defausser ouderestreindre lecommerce international estnonseulement compatible avecunprincipe
fondamental delapolitique environnementale, maismême considéré comme undesescorollaires.
Deséléments empiriques donnent àpenser quelefinancement public delaprévention etde
laréduction delapollution danslespaysdel'OCDE esttrèslimité et,pourlemoment dumoins, ne
menace pasd'introduire desrestrictions oudistorsions graves dans lecommerce international
(OCDE 1990). Selon desestimations, en1989letotaldesdépenses (publiques etprivées) antipollution
étaitinférieur à1,5pourcentduPIBenmoyenne dansseptpaysdel'OCDE etlesdépenses publiques
représentaient 0,7pourcentduPIB(OCDE 1993a).
Lesprincipales études montrant quedessubventions quirestreignent etfaussent leséchanges
peuvent avoir d'importants effets négatifs surl'environnement concernent desproductions dusecteur
primaire etdesactivités detransformation connexes. Lessubventions enquestion nesontévidemment
pasappliquées àdesfinsenvironnementales etleurs effets environnementaux sontsecondaires et
paraissent généralement nepasavoir étéanticipés. Onpeutciterparexemple lessubventions visant
àabaisser leprixdesintrants etdesexportations agricoles etdelaproduction d'énergie (charbon et
hydro-électricité). Lesgains environnementaux quipourraient résulter d'unesuppression deces
subventions, ainsiqued'autres mesures quirestreignent oufaussent leséchanges internationaux, sont
décrits endétail ci-après danslecasducommerce desproduits agricoles.
Lesrestrictions àl'exportation
Lesrestrictions àl'exportation visent leplussouvent lecommerce dematières premières.
Siellessontappliquées parlesprincipaux fournisseurs, ellespeuvent entraîner unehausse descours
mondiaux. C'estpourquoi certains soutiennent qu'ellesconstituent uninstrument intéressant pour
accroître leprixdeproduits sensibles surlemarché mondial, maiscetavantage estengrande partie
illusoire.Mêmesilesprixàl'exportationaugmentent,lesprixsurlemarchéintérieurvontprobablement
diminuer, àmoins quel'offre globale nesoitrestreinte, auquel caslarestriction àl'exportation est
redondante.Labaisseduprixdesmatièrespremièressurlemarchéintérieurentraînerauneaugmentation
descapacités deproduction, ycompris pourl'exportation, sibienquelademande totale delamatière
première concernée restera probablement inchangée oupourrait même augmenter puisque sonprix
pourlesconsommateurs surlemarché national auradiminué.
Encequiconcerne lalocalisation desactivités detransformation desmatières premières, les
restrictions àl'exportation peuvent avoir deseffets contraires àceuxdelaprogressivité desdroits.
Ellesencouragent l'ouvraison etl'intégration verticale danslepaysproducteur dematières premières,
cequipeutentraîner unaccroissement desrevenus dontunepartie pourra êtreconsacrée àdesactivités
deprotection del'environnement. Toutefois, ellesfaussent leséchanges internationaux etpeuvent
entraîner unedélocalisation delaproduction quiestinefficiente etcoûteuse dupointdevueéconomique
etenvironnemental. Iln'yapasd'argument économique àpriori enfaveur d'uneimplantation des
activités detransformation danslespaysproducteurs dematières premières etcelapeutavoir descoûts
aussi bienenvironnementaux qu'économiques. Ainsi, danslecasdel'aluminium évoqué plushaut,
ilpeutêtreaberrant d'implanter lestadedelatransformation del'alumine, quiconsomme énormément
d'énergie, danslepaysoùlabauxite estextraite.
B. Etudes sectorielles
Dans lecadre desdébats duComité surcepoint desonprogramme detravail, ainsiqueplus
généralement danslalittérature consacrée àcesujet, onasouligné enparticulier leséventuels gains
environnementaux quipourraient résulter d'uneélimination desrestrictions etdistorsions quifaussent
lecommerce desproduits agricoles etdesproduits provenant desressources naturelles. Durant les
négociations duCycle d'Uruguay surcesthèmes, lesparticipants ontexaminé unlarge éventail deWT/CTE/W/1
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mesures susceptibles defausser ouderestreindre lecommerce international, notamment lesdroits de
douane élevés etlesmesures nontarifaires (tantensoiquelorsqu 'ellessontmodulées selon qu'ils'agit
dematières premières oudeproduits transformés defaçonàintroduire unestructure tarifaire progressive
etunniveau deprotection effective élevé), lesimpôts intérieurs, lessubventions àlaproduction et
mesures similaires (ycompris lesrégimes dedouble prixdanslesquels lesmatières premières sont
fournies auxproducteurs nationaux àdesprixinférieurs auxcours mondiaux), lestaxes etautres
restrictions àl'exportation dematières premières (outaxesetrestrictions différenciées selon qu'ils'agit
dematières premières oudeproduits transformés) etlessubventions àl'exportation.
Danslerestedelaprésente note,nouspasserons enrevue leséventuels gains environnementaux
quipourraient résulter d'uneélimination oud'uneréduction deseffets derestriction oudedistorsion
ducommerce international résultant desmesures ci-dessus dansdeuxsecteurs, celuidel'agriculture
etceluidelaforesterie. D'autres études surcessecteurs etsuruncertain nombre d'autres produits
quifontl'objetd'unimportant commerce international (comme lesproduits delapêche etlecharbon,
OCDE 1994a etAnderson 1992c) contribuent àclarifier laquestion.
Agriculture
Laproduction agricole estparticulièrement sensible dupointdevueenvironnemental enraison
desesliensdirects aveclesressources naturelles (terre, eau,sol,biodiversité, etc.). Cesecteur offre
denombreux exemples dedéfaillances dumarché, quin'internalise paslescoûts environnementaux,
lesquels sontparticulièrement difficiles àestimer etàsurveiller (Runge 1994a), etiln'estpasfacile
deconcevoir despolitiques environnementales appropriées pouryremédier. Toutefois, cequirend
cesecteur sipréoccupant dupoint devuedel'environnement, c'estquelesdéfaillances dumarché
ontétéaggravées pardespolitiques ayant pour effet derestreindre oudefausser lecommerce
international, quiontelles-mêmes desrépercussions environnementales négatives etquiappellent une
action pourdesmotifs tantéconomiques qu'écologiques.
Même s'ilestdifficile d'isoler l'impact desmesures derestriction etdedistorsion ducommerce
etdefaireabstraction desautres facteurs économiques, environnementaux oupolitiques quiinfluencent
lespratiques agricoles, lesétudes faites jusqu'àprésent montrent defaçontrèsnettequelesrestrictions
àl'accès aumarché, lespolitiques desoutien interne etlessubventions àl'exportation d'unepart,et
uneimposition excessive delaproduction agricole parrapport àd'autres activités économiques d'autre
part(soitdirectement, soitindirectement parlebiaisdelasurévaluation delamonnaie etdelaprotection
d'autres activités contre lesimportations) ontdeseffets négatifs directs, parfois importants, sur
l'environnement (voir parexemple Runge 1994a, Anderson 1992a etd).
Leseffets négatifs surl'environnement qu'ontgénéralement lespolitiques deprotection de
laproduction agricole aumoyen derestrictions àl'accès aumarché etdemesures desoutien interne
sontlessuivants: lessubventions àlaproduction, lesprixdesoutien etlespaiements compensatoires
onttendance àaccroître l'intensité defacteurs deproduction fixes(comme laterreetl'eau),àdécourager
larotation etladiversification descultures, cequiaccroît lesbesoins enengrais, etàencourager le
déboisement,ledrainagedeszonesmarécageusesetlesurpâturage;lessubventionsauxintrantsstimulent
laconsommation deproduits agrochimiques, telsqu'engrais etpesticides, etd'intrants écologiquement
sensibles comme l'eaud'irrigation; lesmesures demiseenjachère entraînent certes uneréduction
del'exploitation desterres marginales, maisaussiuneexploitation plusintensive desterres cultivées.
Lacombinaison deplusieurs mesures derestrictions ducommerce international peutaggraver lesdégâts
environnementaux dedifférentes manières: parexemple, pollution del'eau,del'airetdusolparles
produits agrochimiques etdesdéjections animales, érosion dusolquipeutallerjusqu'àladésertification,
baisse desnappes phréatiques, envasement deslacsetcours d'eauetcontraction deshabitats defaune
etdeflore sauvages (Reichelderfer 1990, Faeth etal.1991). "Sous l'effetdecesincitations, les
agriculteurs adoptent desmonocultures àforteintensité deproduits chimiques quiaggravent encoreWT/CTE/W/1
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l'érosion dusol,lesruissellements deproduits chimiques, lapertedebiodiversité etlamiseenculture
d'écosystèmes naturels" (Repetto 1994).
Deplus, laprésence derésidus agrochimiques danslesproduits alimentaires suscite des
préoccupations croissantes dansdenombreux pays(Lang 1992).
Ilexiste desrecherches empiriques trèsintéressantes surleseffets environnementaux detelle
outellemesure dansdifférents paysourégions. Ainsi, Runge (1994a) analyse endétail lesdégâts
environnementaux dusauxpolitiques agricoles delaCommunauté européenne etdesEtats-Unis qui
ontpoureffetderestreindre etdefausser leséchanges. Apropos deseffets delaprotection dela
production sucrière auxEtats-Unis, Repetto (1993) ditquelesdébouchés deproducteurs étrangers
àfaible revenu, comme laRépublique dominicaine etlesPhilippines, ontétéfortement réduits, ce
quialourdementpénaliséleurindustriesucrièreetchassédesmillionsdetravailleursagricolespaupérisés
verslapartie supérieure desbassins versants oùilspratiquent uneagriculture surbrûlis. Enmême
temps, laconsommation d'eauetdeproduits chimiques desplanteurs decanne àsucre enFloride a
dévasté l'écosystème unique desEverglades. Margot Anderson (1994) donne desindications surles
effets qu'aurait surl'agriculture mexicaine lalibéralisation deséchanges danslecadre del'ALENA.
Analysant l'évolution delasituation enNouvelle-Zélande depuis dixans,Reynolds etal.(1993)
concluent quelaréduction del'aideausecteur agricole, etsurtout lefaitdedissocier l'aidedela
production etdel'utilisation decertains intrants, associée àd'autres facteurs (dont notamment labaisse
générale desprixdesproduits) acontribué àfairediminuer laconsommation d'engrais, lesdéfrichages,
laconsommation depesticides etlaconcentration dubétail etàaccroître ladiversification. Ilsnotent
toutefois certains risques, telsqu'uneréduction desinvestissements consacrés àlaconservation des
sols,àlagestion desrisques dechangements climatiques etàl'agroforesterie, enraison delabaisse
desrendements artificiellement élevés del'agriculture, etsuggèrent pouryremédier despolitiques
ciblées degestion desressources, devant compléter d'autres baisses dusoutien àl'agriculture.
Danslespaysoùl'agricultureestlourdementtaxéeplutôtquesubventionnée,oudontlapolitique
agricole comporte unbiaisanti-exportation, l'aggravation delapauvreté rurale incite lesagriculteurs
àcultiver desterres marginales fragiles etàdéboiser, etlastructure desincitations peutêtredéfavorable
àdescultures quiseraient bénéfiques pour l'environnement (ainsi, lesplantations deproduits
d'exportation comme lecafé,lethéetlecacao peuvent contribuer àlastabilisation dessols)(Pearce
andWarford 1993). Lesmesures visant àcorriger lesdistorsions aumoyen desubventions quiabaissent
lecoûtd'intrants telsquelesengrais etpesticides produisent àpeuprèslesmêmes effets d'érosion
etd'abusdeproduits chimiques qu'uneprotection poussée desmarchés agricoles (Repetto 1985) et
enoutre ellesmenacent lasanté desagriculteurs etdesconsommateurs enencourageant unemauvaise
utilisation desproduits agrochimiques (Runge 1994a).
Lessubventions àl'exportation deproduits agricoles dépriment lescours mondiaux engénéral
etplusparticulièrement surlesmarchés d'exportation visés. Elles réduisent lesrevenus agricoles et
entravent lesinvestissements indispensables dansl'agriculture despaystiersetpeuvent favoriser le
développement d'uneagriculture etd'unélevage extensifs dansdesforêts tropicales écologiquement
fragiles (Repetto 1994). Enoutre, ellesaggravent lapaupérisation rurale qui,defaçongénérale, entraîne
unedégradation del'environnement. Dans unmarché mondial faussé pardesrestrictions, les
arrangements d'accèspréférentiel peuvent aussiêtrenocifs pourl'environnement. Ainsi, Runge (1994b)
relève quelesdispositions appliquées parlaCEàl'importation detapioca enprovenance deThaïlande,
outre qu'ellescontribuent àaggraver lapollution parlesnitrates auxPays-Bas, ontprovoqué dansla
findesannées 80d'importants dégâts enThaïlande enfavorisant l'érosion dessolsetledéboisement.
Ilconvient àcetégard derelever deux points. Premièrement, lespolitiques agricoles qui
restreignent oufaussent leséchanges, décrites ci-dessus, seront progressivement démantelées grâceWT/CTE/W/1
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auxrésultatsduCycled'Uruguay.Pourlemoment,onnedisposeguèrededonnéesempiriquesindiquant
quels sontlesavantages quecelapourrait présenter pourl'environnement, maisleWorld Resources
Institute faitdesrecherches surl'impact decesmesures surladurabilité del'agriculture (Faeth, et
al.,1991; Faeth, 1993).
Deuxièmement, l'élimination oularéduction desrestrictions etdistorsions nesuffira pasà
elleseule àcorriger touslesproblèmes environnementaux quecesmesures contribuent àcréer. Ce
problème estbienrésumé parRunge (1994a): "Les impacts défavorables surl'environnement de
l'agriculturedespaysendéveloppementsontdoncliésàleursproblèmesderevenuagricole,quirésultent
dedistorsions commerciales tantnationales qu'internationales. Afinderésoudre cesdilemmes liés
entre eux,troistypes deréformes politiques devraient seréaliser simultanément. Enpremier lieu,
lespaysendéveloppement devraient êtrepréparés àréformer leurs politiques nationales, quitaxent
lesagriculteurs etdiminuer lesincitations àproduire. Ensecond lieu,lespaysdéveloppés doivent
êtreprêts àouvrir l'accès deleurmarché auxexportations depaysendéveloppement, etàréduire
leniveau desexcédents etdessubventions àl'exportation utilisées pourécouler coûte quecoûte ces
excédents surlesmarchés mondiaux. Ensemble, cesdeuxréformes aboutiraient àdesprixplusélevés
etàuneexpansion deséchanges deproduits pourlesproducteurs agricoles despaysendéveloppement,
cequiaurait pourrésultat l'accroissement durevenu. Etant donné cetteaugmentation delacroissance
partête(dans l'hypothèse quelescharges dedette n'épongeraient pascesgains), lespays en
développement seraient alors enposition d'entreprendre latroisième mesure: latâche coûteuse de
réglementation del'environnement, intervention quicommence àpeine àl'heure actuelle danslespays
del'OCDE, oùlesterres sensibles auxdommages del'environnement sontprotégées contre lespratiques
insoutenables."
Deux craintes ontétéexprimées encequiconcerne leseffets négatifs delalibéralisation du
commerce desproduits agricoles: d'unepart,surlesmarchés trèsprotégés, ladensité démographique
rurale diminuerait etlaqualité esthétique despaysages sedégraderait puisque, faceàl'abaissement
desincitations àproduire, lesagriculteurs réagiraient soitens'agrandissant, soitenabandonnant
l'agriculture; d'autrepart,lahausse desprixdesproduits alimentaires surlesmarchés internationaux
entraînerait undéplacement delaproduction verslespaysendéveloppement oùelleferait monter les
prixfonciers, cequiencouragerait l'extension del'agriculture dansdeszones sensibles etl'utilisation
dedoses accrues d'intrants chimiques pouraugmenter lesrendements (GATT 1992). Toutefois, aucun
decesdeuxarguments neconstitue uneraison valable derenoncer àréformer lespolitiques agricoles
quirestreignent oufaussent leséchanges internationaux; ilsindiquent plutôt quecetteréforme doit
êtrecomplétée pardespolitiques appropriées degestion desressources visant directement àcorriger
lesproblèmes environnementaux àleursource.
Enoutre, deséléments empiriques donnent àpenser quecegenre decrainte pourrait être
infondée. Anderson (1992a et1992d, Anderson etStrutt 1994) asimulé leseffets d'unesuppression
complète detoutes lespolitiques desoutien agricole danstouslespaysindustriels etdesmesures de
mise enjachère appliquées parlesEtats-Unis en1990, ensupposant quel'ajustement sefasse
intégralement danslamême année. Même avecuneréforme etunajustement aussirapides etcomplets,
l'impact estimé surlaproduction globale deproduits alimentaires danslemonde estnégligeable et
ledéplacement delaproduction resteminime. L'essentiel delabaisse delaproduction seconcentre
surl'Europe occidentale etleJapon, cequitendrait àconfirmer quel'ajustement pourrait entraîner
unetransformation assez profonde despaysages danscesrégions. Cependant, c'estaussi dansces
régions quelesprincipaux avantages environnementaux résultant d'unebaisse del'intensité dela
production agricole seconcentrent. Dans lespaysendéveloppement, l'accroissement delaproduction
resterait minime entermes relatifs, notamment danslecasdescéréales. Enconséquence, même si
l'onaobservé quelaconsommation deproduits agrochimiques présente unefortecorrélation avec
lesprixpayés auxproducteurs, Anderson conclut quelespressions enfaveur d'uneaugmentation de
laconsommation deproduits chimiques etd'uneexpansion dessuperficies cultivées seraient moinsWT/CTE/W/1
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élevées qu'onpourrait s'yattendre. Encequiconcerne l'élevage, ledéplacement delaproduction
versdespayspluspauvres, àfaible densité démographique, serait associé àuneréduction del'élevage
intensif (alimentation avecdescéréales etutilisation decompléments telsqu'hormones decroissance)
etàundéveloppement del'élevage extensif (pâturage). Ladiminution del'intensité entraînerait non
seulement uneréduction delapollution del'air,dusoletdel'eauparlesengrais etlesdéjections
animales, maisaussi unebaisse delaconcentration d'additifs chimiques danslaviande. Encequi
concerne l'utilisation dessols,lescultures deviendraient plusintensives danslespaysqui,actuellement,
nesubventionnent pasleurproduction; l'ampleur decetteévolution doitêtredéterminée pardesétudes
empiriques, maisdansbeaucoup depaysonpartirait d'uneagriculture trèsextensive etleséléments
dontondispose indiquent quel'élasticité dessuperficies cultivées parrapport auxprixagricoles est
relativement faible. Pourrésumer, Anderson conclut quelesgains environnementaux danslespays
industriels seraient largement supérieurs aucoûtenvironnemental danslespaysendéveloppement et
quel'effetnetglobal serait positif.
Laréforme despolitiques decommerce desproduits agricoles nepeutàelleseule résoudre
touslesproblèmes environnementaux liésàlaproduction agricole; elledoitêtrecomplétée pardes
politiques environnementales ciblées visant àmieux définir etattribuer lesdroits depropriété, àtaxer
lapollution et,lecaséchéant, àsubventionner lesmesures deconservation (Krutilla 1991, Gray et
Vocke 1994). Enoutre, lasuppression desmesures depolitique agricole quirestreignent oufaussent
leséchanges internationaux, siellen'estpasaccompagnée pardespolitiques environnementales visant
àcorriger lesdéfaillances dumarché eninternalisant lescoûts environnementaux, risque d'aggraver
certains problèmes environnementaux (ainsi, labaisse duprixdesaliments fourragers résultant dela
libéralisation del'accès auxmarchés pourrait entraîner uneexpansion del'élevage etdonc une
aggravation duproblème del'élimination desdéjections animales (Haley 1994)). Globalement toutefois,
"L'undeseffets potentiellement lesplusconstructifs del'interdépendance desproblèmes d'échange
etd'environnement estque, dans lespays développés, lesinterventions environnementales
d'accompagnement peuvent aider àfaireaccepter laréforme deséchanges agricoles àunpublic plus
large. Dans lespaysenvoiededéveloppement, d'autrepart,lesavantages delaréforme deséchanges,
ycompris l'accès aumarché, lesprixplusélevés etl'expansion desexportations, peuvent aider ces
nations àaccepter lesaméliorations nécessaires del'environnement" (Runge 1994a).
Boisetproduits enbois
Ledéboisement estliéàdesproblèmes d'environnement tantlocaux (dégradation dessols)
quemondiaux (changement climatique etperte debiodiversité). Lesrelevés montrent qu'aucours
deladernière décennie, lasuperficie desforêts tempérées mondiales estrestée engrosstable mais
quecelledesforêts tropicales adiminué, àunrythme deplusenplusrapide selon certaines estimations
(Barbier 1994). Engrande partie dufaitdecedéboisement, etalorsmême quel'essentiel desressources
forestières mondiales setrouve enAmérique duNord, dansl'ex-Union soviétique etenChine, etque
lesexportations del'Amérique duNord etdel'Europe occidentale représentent environ 80pourcent
desexportations mondiales deproduits forestiers, lespréoccupations concernant lacontribution du
commerce international duboisàladestruction desforêts concernent essentiellement lesboistropicaux
etlestroisprincipaux exportateurs deboistropicaux, quisontleBrésil, laMalaisie etl'Indonésie.
Lacollecte deboisdefeuestconsidérée comme étantdeloinlacause laplusimportante du
déboisement danslespaysproducteurs deboistropicaux. Lapartdelaproduction deboisdefeuqui
entre danslecommerce international estinsignifiante. Toutefois, ilexiste unlienclairentre l'utilité
économique générale del'élimination desdistorsions etrestrictions commerciales, quicontribuerait
àaccroître lesrevenus danscespays, etlaréduction despressions quis'exercent surleursressources
forestières.WT/CTE/W/1
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Ladeuxième grande cause dudéboisement danslespaysproducteurs deboistropicaux est
ledéfrichage àdesfinsagricoles (Hyde etal.1991, Binkley etVincent 1991, Amelung etDiehl 1992,
Barbier etal.1993, Barbier etRauscher 1994). AuMexique etauBrésil parexemple, ledéboisement
aétéliéàl'expansion del'élevage extensif (Amelung etDiehl 1991, Anderson M.1994) etenMalaisie
àl'expansion desplantations produisant pour l'exportation (Giordano 1994). Lesrestrictions et
distorsions commerciales interviennent doncdanslamesure oùledéfrichage àdesfinsagricoles est
enpartie déterminé parlastructure desincitations aucommerce desproduits agricoles. Deplus, les
problèmes environnementaux quecelaprovoque vontau-delà dudéboisement etsontaggravés parles
dégâts dusàl'intensification etàl'extensification delaproduction agricole surlesterres forestières
défrichées (Banque mondiale 1992).
Lesargumentsécologiquesenfaveurdudémantèlementdesrestrictionsetdistorsionsquifaussent
lecommerce desproduits agricoles ontétéesquissés plushaut. Danslamesure oùcetteréforme entraîne
uneredistribution internationale delaproduction agricole, onpeuts'attendre àcequelespressions
quifavorisent uneextension del'agriculture surdesterres marginales (ycompris danslesrégions
forestières) augmentent, même siceneseraprobablement quedefaçonlimitée, danslespaysdans
lesquels actuellement laproduction agricole estfreinée soitpardesmesures intérieures soitpardes
mesures commerciales appliquées pardespaystiers. Cependant, lorsque cephénomène estjugé
dommageable pourl'environnement, ilconvient delemitiger enappliquant despolitiques intérieures
degestion desressources visant àprotéger lesressources forestières etàrevaloriser lesproduits de
laforêt, etnonenrenon çantauxavantages delalibéralisation ducommerce agricole.
Lespaysproducteurs deboistropicaux consomment lamajeure partie deleurpropre production
deboisautrequeleboisdefeuetlesexportations n'enreprésentent qu'unepartminime. Malgré cela,
plusieurs études donnent àpenser quelecommerce desproduits desforêts tropicales pourrait expliquer
jusqu'à10pourcentdudéboisement total(Barbier 1994). L'exploitation desforêts pouralimenter
cecommerce serait particulièrement destructrice carl'abattage etletransport desboisprovenant de
peuplements oud'arbres isolés particulièrement appréciés àl'exportation peuvent causer desdégâts
auxressources forestières voisines. Onmentionne fréquemment àcetégard l'exemple delaconstruction
devoies d'accès quirendleszones forestières accessibles àd'autres activités, notamment l'agriculture.
Enraison deseffets potentiels dudéboisement àl'échelle mondiale etdelacontribution, si
limitée soit-elle, quelecommerce international duboisapporterait àcedéboisement, desgroupes de
pression militent enfaveur d'unerestriction ducommerce desproduits forestiers, enparticulier dans
lespaysimportateurs afin,entre autres choses, deforcer lespaysexportateurs àfreiner l'exploitation
desforêts. Toutefois, certains observateurs contestent vivement qu'ilsoitéquitable, efficace ouréaliste
d'utiliser lesrestrictions aucommerce àceteffetetpensent quedanscertains cascelaaurait même
deseffets pervers (Binkley etVincent 1991, Hyde etal.1991, Barbier etal.1993, Barbier et
Rauscher 1994). Dans lamesure oùlesrestrictions aucommerce international peuvent contribuer à
résoudre leproblème deladéforestation, uneaction concertée despaysproducteurs etconsommateurs
debois, danslecadre delanégociation d'unaccord multilatéral, semble s'imposer (Barbier 1994).
L'Accord international surlesboistropicaux aétérenégocié. Ilmetl'accent surlanécessité degérer
defaçondurable etd'assurer laconservation detouslestypes deforêts, tropicales etautres, etexclut
l'institution derestrictions aucommerce ensonnom(SCTE/W/3).
Leseffets surladéforestation desrestrictions etdistorsions quiexistent actuellement dansle
commerce duboisetlesrépercussions quepourrait avoir leursuppression fontl'objet d'unnombre
croissant desrecherches théoriques etempiriques.
Al'importation,onconsidèrequelaprogressivitédesdroitsestlaprincipaleformederestrictions
etdistorsions danscesecteur. Ilyaunenetteprogressivité desdroits surlesboisetproduits enbois
dansdenombreux paysdéveloppés etendéveloppement (Bourke 1988). Ilaétéditdanslecadre duWT/CTE/W/1
Page21
Comité quelestauxdeprotection effective envigueur après leCycle d'Uruguay pourlesproduits
enboisrestent proches de30pourcent,cequidévalorise lesressources forestières etcompromet les
investissements dansdesactivités visant àassurer unegestion durable desforêts.
Toutefois, Barbier (1994) ditqu'ilestdifficile dedéterminer quels peuvent êtreleseffets
environnementaux desrestrictions àl'importation telles quelaprogressivité desdroits surlespays
exportateurs debois. Undesarguments veutquelesobstacles aucommerce empêchent une
industrialisation efficiente àpartir desressources forestières. Lescours mondiaux desgrumes brutes
sontartificiellement bas,cequicreuse encore l'écart entre lesredevances d'abattage etlavaleur de
rareté économique réelle desgrumes. Enconséquence, lesforêts anciennes sontsurexploitées etleur
renouvellement, ainsiquel'ajustement descapacités detransformation enfonction desréserves debois,
nesontpasassurés. Cependant, Barbier relève certaines objections àcetargument. Selon Bourke
(1988), lespaysquidétiennent unavantage comparatif pourlesactivités detransformation nesont
pasnécessairement lespaysproducteurs debois, sibienqu'enfaitl'élimination desobstacles au
commerce desproduits transformés favorise davantage cespaystiersetapeud'effets surlaspécialisation
despaysproducteurs deboisdansl'exportation degrumes brutes. Enoutre, ilsepeutquedesdroits
progressifs etautres restrictions àl'importation appliqués danslespaysproducteurs deboisfavorisent
leurs propres industries detransformation, sibienqu'uneélimination généralisée desrestrictions au
commerce réduirait cetteprotection.
Certains paysexportateurs deboisemploient destaxesetrestrictions àl'exportation degrumes
nontransformées pourencourager uneindustrialisation danslafilière bois. Parfois, cesmesures sont
renforcées paruntraitement préférentiel desindustries detransformation nationales, parexemple la
fourniture dematières premières àdesprixinférieurs auxcours mondiaux. Dans certains cas,ces
mesures peuvent êtreconsidérées comme unmoyen decompenser laprogressivité desdroits etautres
obstacles àl'accès auxmarchés d'exportation quipénalise lesproducteurs nationaux. Cependant, leur
utilité économique esttrèscontestée etcertains éléments donnent àpenser qu'ellesontparfois encouragé
desactivités detransformation inefficientes etgaspilleuses, avecdesconséquences négatives àmoyen
terme surletauxd'exploitation etlagestion desforêts (Barbier 1994). Braga (1992) aanalysé
l'interdiction desexportations degrumes appliquée parl'Indonésie pourfreiner ladéforestation eta
constaté queseseffets étaient enpartie annulés parlefaitquelabaisse duprixintérieur desgrumes
qu'elleentraînait subventionnait lesindustries d'avaletstimulait donclademande dematières premières.
Comme cesindustries sontpeuefficientes, ilaestimé quelasubvention implicite quereprésentait
l'interdiction d'exporter avaitdeseffets négatifs importants surl'environnement. Onaurait puéviter
ceseffets enrempla çantl'interdiction d'exporter parunetaxeàlaproduction équivalente. Braga estime
quesilestransformateurs locaux avaient opéré surlabasedeprixréalistes aulieud'êtresubventionnés
parl'interdiction d'exporter, lesabattages annuels auraient diminué de10pourcent. Parmi lesautres
exemples étudiés danslalittérature, onpeutmentionner l'interdiction d'exporter lesboisdefeuillus
tropicaux quiafaitbaisser leprixintérieur duboisdansdespayscomme l'Equateur, décourageant
laconservation etentraînant unesurexploitation desforêts (Southgate etWhitaker 1992).
Barbier (1994) relève qu'ilexiste trèspeudetravaux empiriques surlesgains potentiels qui
résulteraient delalibéralisation ducommerce dubois. Appliquant unmodèle général delibéralisation
ducommerce international (Anderson 1992b), ilconclut quedanslecasd'unpetitpaysexportateur
deboisdanslequel l'exploitation desforêts auncoûtenvironnemental élevé, lalibéralisation du
commerce international n'aurait deseffets positifs quesicepaysinstitue simultanément despolitiques
appropriées degestion desforêts etd'autres mesures visant àinternaliser cecoûtenvironnemental.
L'absence detelles mesures réduirait legaindebien-être résultant delalibéralisation ducommerce
international etpourrait entraîner uneaggravation ducoûtenvironnemental enstimulant laproduction
etlesexportations debois. Desétudes concernant lesPhilippines donnent également àpenser que
lasuppression derestrictions àl'exportation pourrait entraîner unaccroissement notable dudéboisementWT/CTE/W/1
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(Cruz etRepetto 1993) siellen'estpasaccompagnée d'uneamélioration delapolitique degestion
desressources.
Enrésumé, Barbier (1994) conclut que,sileseffets environnementaux durégime actuel du
commerceinternationalduboissontpeut-êtreimportants,lesdonnéesempiriquessontencoreinsuffisantes
etleseffets environnementaux d'uneélimination desrestrictions etdesdistorsions nonaccompagnée
demesures compensatoires degestion desressources intérieures restent indéterminés. Dans lamesure
oùlavaleur environnementale desressources forestières n'estpastotalement internalisée danslesprix
dumarché mondial, ilestincontestable qu'unelibéralisation deséchanges internationaux pourrait
entraîner undéveloppement ducommerce deproduits forestiers (sous-évalués) au-delà duniveau viable
àlongterme, maisilestdifficile d'évaluer l'ampleur decerisque etleseffets quecelaaurait surle
déboisement àl'échelle globale. Comme danslecasdel'agriculture, vul'effetpersistant desdéfaillances
dumarché etdespolitiques intérieures, lalibéralisation desexportations forestières despays en
développement risque denepassuffire àéviter unedéforestation inutile (Barbier 1994). Uneréforme
d'ensemble desmesures quiinfluent surcesecteur estnécessaire.WT/CTE/W/1
Page23
Bibliographie
Amelung, T.andM.Diehl. 1991. "Deforestation oftropical rainforests: Economic causes andimpact
ondevelopment." Kielen Studien 241. Tubingen, Mohr.
Anderson, K.1992a. "Agricultural trade liberalization andtheenvironment: Aglobal perspective."
World Economy .Vol.15,No.1.
Anderson, K.1992b. "Modèles classiques deseffets despolitiques enmatière decommerce et
d'environnement surlebien-être." ,inK.Anderson etR.Blackhurst, (sous ladirection de),
Commerce mondial etenvironnement. Economica. Paris.
Anderson, K.1992c. "Effets d'unelibéralisation ducommerce mondial ducharbon etdesproduits
alimentaires surl'environnement etlebien-être." inK.Anderson etR.Blackhurst, (sous la
direction de),Commerce mondial etenvironnement. Economica. Paris.
Anderson, K.1992d. "Agricultural policies, landuseandtheenvironment." The14thDenman
Lecture, University ofCambridge. Granta Editions, Cambridge.
Anderson, K.1992e. "Economic growth, environmental issues andtrade." Paper prepared forthe
20thPAFTAD Conference onPacific Dynamism andtheInternational Economic System.
Institute forInternational Economics, Washington, D.C.
Anderson, K.andA.Strutt. 1994. "Onmeasuring theenvironmental impacts ofagricultural trade
liberalization." Seminar Paper 94-06, Centre forInternational Economic Studies, University
ofAdelaide, Adelaide.
Anderson, M.1994. "NAFTA andenvironmental quality: Issues forMexican agriculture." in
J.Sullivan, (ed.). Environmental Policies: Implications forAgricultural Trade. U.S.
Department ofAgriculture, Washington, D.C.
Banque mondiale. 1992. Rapport surledéveloppement danslemonde, 1992: Ledéveloppement
etl'environnement. Washington.
Barbier, E.B. 1994. "Leseffets environnementaux deséchanges danslesecteur forestier." inOCDE,
Leseffets environnementaux deséchanges. Paris.
Barbier, E.B., J.C.Burgess, B.A.Aylward, J.T.Bishop, andC.Bann. 1993. TheEconomic Linkages
between theTrade inTropical Timber andtheSustainable Management ofTropical Forests,
Final Report. ITTO Activity PCM(XI)/4. ITTO, Yokohama.
Barbier, E.B. andM.Rauscher. 1994. "Trade, tropical deforestation andpolicy interventions."
Environmental andResource Economics .No.4.
Barrett, S.1993. "Strategic environmental policy andinternational competitiveness." inOECD.
Environmental Policies andIndustrial Competitiveness. Paris.
Baumol, W.J.andW.E. Oates. 1988. TheTheory ofEnvironmental Policy. Cambridge University
Press, Cambridge.WT/CTE/W/1
Page24
Beckerman, W. 1992. "Economic Growth andtheEnvironment: Whose Growth? Whose
Environment?" World Development. Vol.20,No.4.
Binkley, C.S.andJ.R.Vincent. 1991. "Forest based industrialization: Adynamic perspective."
HIID Development Discussion Paper No.389. Harvard University, Cambridge, Mass.
Birdsall, N.,andD.Wheeler. 1992. "Trade policy andindustrial pollution inLatin America: Where
arethepollution havens?" inP.Low, (ed.). International Trade andtheEnvironment. World
Bank Discussion Papers 159. TheWorld Bank, Washington, D.C.
Bourke, I.J. 1988. Trade inForest Products: AStudy oftheBarriers Faced bythe
DevelopingCountries. FAO Forestry Paper No.83.FAO, Rome.
Braga, C.A.P. 1992. "Tropical forests andtrade policy: Thecases ofIndonesia andBrazil." in
P.Low, (ed.). International Trade andtheEnvironment. World Bank Discussion Papers 159.
TheWorld Bank, Washington, D.C.
Canadian Government. 1992. North American FreeTrade Agreement: Canadian Environmental
Review. Ottawa.
Canadian Government. 1994. Uruguay Round ofMultilateral Trade Negotiations: Canadian
Environmental Review. Department ofForeign Affairs andInternational Trade, Ottawa.
Charnovitz S.1992. "Trade negotiations andtheenvironment." International Environmental Reporter .
March 11.Bureau ofNational Affairs, Washington, DC.
CNUCED. 1993. "Reconciliation ofenvironmental andtradepolicies: Description oftheprogramme
ofwork." Geneva.
CNUCED. 1994a. "Développement durable: Effet del'internalisation descoûts externes surle
développement durable." Conseil ducommerce etdudéveloppement, quarantième session,
document TD/B/40(2)/6. Genève.
CNUCED. 1994b. "Reconciliation ofenvironmental andtrade policies: Synthesis ofcountry case
studies." mimeo .October. Geneva.
Cruz, M.C., C.Meyer, R.Repetto, andR.Woodward. 1992. Population Growth, Poverty,
andEnvironmental Stress: Frontier Migration inthePhilippines andCosta Rica. World
Resources Institute, Washington, D.C.
Cruz, W.andR.Repetto. 1993. TheEnvironmental Effects ofStabilization andStructural Adjustment
Programs: ThePhilippines Case. World Resources Institute, Washington, D.C.
Dahl, A.L. 1994. "Global sustainability anditsimplications fortrade." Paper presented atthe
GATT Symposium onTrade, Environment andSustainable Development. Trade and
Environment Bulletin TE009.GATT, Geneva.
Daly, H.E.1993. "The perils offreetrade." Scientific American .November.
Daly, H.E.andR.Goodland. 1994. "Anecological-economic assessment ofderegulation of
international commerce under GATT." Ecological Economics .Vol.9,No.1.WT/CTE/W/1
Page25
Daly, H.andJ.Cobb. 1989. FortheCommon Good: Redirecting theEconomy TowardCommunity,
theEnvironment andaSustainable Future. Beacon Press, Boston.
Dean, J.M. 1992. "Trade andtheenvironment: Asurvey oftheliterature." inP.Low, (ed.).
International Trade andtheEnvironment. World Bank Discussion Papers 159. TheWorld
Bank, Washington, D.C.
ECCommission. 1990. "1992: Theenvironmental dimension." TaskForce onEnvironment and
theInternal Market. Economica, Verlag, Bonn.
Ecological Economics .1994. Special Issue: Trade andtheEnvironment. Journal oftheInternational
Society forEcological Economics. Vol.9,No.1.
Ekins, P.,C.Folke andR.Costanza. 1994. "Trade, environment anddevelopment: Theissues
inperspective." Ecological Economics. Vol.9,No.1.
Faeth, P.,R.Repetto, K.Kroll, Q.DaiandG.Helmers. 1991. Paying theFarm Bill:U.S.
Agricultural Policy andtheTransition toSustainable Agriculture. World Resources Institute,
Washington, D.C.
Faeth, P.1993. Agricultural Policy andSustainability: CaseStudies fromIndia, Chile, thePhilippines
andtheUnited States. World Resources Institute, Washington, D.C.
French, H.1993. Costly Trade Offs: Reconciling Trade andtheEnvironment. Worldwatch Paper
113. Worldwatch Institute, Washington, D.C.
GATT. 1992. LeCommerce international 90-91. Vol.1.Secrétariat duGATT, Genève.
GATT.1994a.RésultatsdesNégociationscommercialesmultilatéralesduCycled'Uruguay.Secrétariat
duGATT, Genève.
GATT. 1994b. "Documents présentés auSymposium duGATT surlecommerce, l'environnement
etledéveloppement durable." Commerce etenvironnement, Bulletin n009.GATT, Genève.
Giordano, M.1994. "Tropical forest policy andtrade: Acasestudy ofMalaysia." inJ.Sullivan,
(ed.). Environmental Policies: Implications forAgricultural Trade. U.S.Department of
Agriculture, Washington, D.C.
Gray, D.andG.Vocke. 1994. "Policy choices intheuseoflandandwater." inJ.Sullivan, (ed.).
Environmental Policies: Implications forAgricultural Trade. U.S.Department ofAgriculture,
Washington, D.C.
Grossman, G.M. andA.Krueger. 1991. Environmental Impacts ofaNorth American FreeTrade
Agreement. National Bureau ofEconomic Research, Working Paper No.3914. Cambridge,
Mass.
Grossman, G.M. andA.Krueger. 1994. Economic Growth andtheEnvironment. National Bureau
ofEconomic Research, Working Paper No.4634. Cambridge, Mass.
Haley, S.1994. "Assessing environmental andagricultural policy linkages intheEuropean
Community."inJ.Sullivan,(ed.).EnvironmentalPolicies:ImplicationsforAgriculturalTrade.
U.S.Department ofAgriculture, Washington, D.C.WT/CTE/W/1
Page26
Hyde, W.F., D.H. Newman andR.A. Sedjo. 1991. Forest Economics andPolicy Analysis: An
Overview. World Bank Discussion Papers No.134. TheWorld Bank, Washington, D.C.
Jenkins, T.N. 1994. Future Harvests. TheEconomics ofFarming andtheEnvironment: proposals
foraction. Council fortheProtection ofRural England. London.
Jorgenson, D.andMunS.Ho.1993. Trade Policy andUSEconomic Growth. Harvard Institute
ofEconomic Research, Cambridge, Mass.
Kox, H.L.M. 1993. "International commodity-related environmental agreements andtheGATT
system." Research Memorandum 1993-76. Vrije Universiteit, Amsterdam.
Krutilla, K.1991. "Environmental regulation inanopen economy." Journal ofEnvironmental
Economics andManagement .Vol.20,No.2.
Landis Gabel, H. 1994. "Les effets environnementaux deséchanges dans lesecteur des
transports." inOCDE, Leseffets environnementaux deséchanges. Paris.
Lang, T.1992. Food fitfortheworld? Sustainable Agriculture, Food andEnvironment (S.A.F.E.)
Alliance. London.
Lang, T.andC.Hines. 1993. TheNewProtectionism. Earthscan Publications, London.
Leonard, J.1988. Pollution andtheStruggle fortheWorld Product: Multinational Corporations,
Environment andInternational Comparative Advantage. Cambridge University Press,
Cambridge.
Leuch, Dale, Stephen Haley, Peter Liapis, andBradMcDonald. 1995. TheEUNitrate Directive
andCAP Reform: Effects onAgricultural Production, Trade, andResidual SoilNitrogen.
ForeignAgriculturalEconomicReport,Number255.EconomicResearchService,Department
ofAgriculture, Washington, D.C.
Linnemann, H.,H.L.M. Kox, C.M. vanderTak,A.P.M. deVries. 1993. "Preliminary conditions
forinternationalcommodity-relatedenvironmentalagreements."VrijeUniversiteit,Amsterdam.
Lopez, R.1994. "The environment asafactor ofproduction: Theeffects ofeconomic growth and
tradeliberalization." Journal ofEnvironmental Economics andManagement .Vol.27,No.2.
Low, P.1992. "Trade measures andenvironmental quality: Theimplications forMexico 'sexports."
inP.Low, (ed.). International Trade andtheEnvironment. World Bank Discussion Papers
159. TheWorld Bank, Washington, D.C.
MacNeill, J.,P.Winsemius andT.Yakushiji. 1991. Beyond Interdependence: TheMeshing ofthe
World 'sEconomy andtheEarth'sEcology. Oxford University Press, NewYork.
Madeley, J.1992. Trade andthePoor. Intermediate Technology Publications, London.
O'Connor, D.etD.Turnham. 1992. Lagestion del'environnement danslespaysendéveloppement.
Centre dedéveloppement del'OCDE. Cahiers depolitique économique n2.Paris.
OCDE. 1975. Leprincipe pollueur-payeur. Paris.WT/CTE/W/1
Page27
OCDE. 1989. Instruments économiques pourlaprotection del'environnement. Paris.
OCDE. 1990. Systèmes d'aidefinancière pourlaprévention etlaluttecontre lapollution dans
lespaysdel'OCDE. Monographies surl'environnemement n33.OCDE. Paris.
OCDE. 1993a. Pollution Abatement andControl Expenditures inOECD Countries. OECD
Environmental Monographs No.75. Paris.
OCDE. 1993b. Environmental Policies andIndustrial Competitiveness. Paris.
OCDE. 1993c. Assessing theEffects oftheUruguay Round. Paris.
OCDE. 1994a. Leseffets environnementaux deséchanges. Paris.
OCDE. 1994b. "Réunion d'experts patronaux surlecommerce etl'environnement: lessubventions
enfaveur del'environnement." Document desynthèse (Division desrelations extérieures de
l'OCDE), document SG/RE/LMP(94)10. Paris.
Pearce, D.W. 1991. "Toward thesustainable economy: Environment andeconomics." TheRoyal
Bank ofScotland Review. No.172.
Pearce, D.W. andJ.J.Warford. 1993. World Without End: Economics, Environment andSustainable
Development. Oxford University Press, Oxford.
Radetzki, M.1992. "Economic growth andenvironment." inP.Low, (ed.). International Trade
andtheEnvironment. World Bank Discussion Papers 159. TheWorld Bank, Washington,
D.C.
Reichelderfer,K.1990."Environmentalprotectionandagriculturalsupport:Aretrade-offsnecessary?"
inK.Allen, (ed.). Agricultural Policies inaNew Decade. Resources fortheFuture,
Washington, D.C.
Repetto, R.1985. Paying thePrice: Pesticide Subsidies inDeveloping Countries. Research Report
2.World Resources Institute, Washington, D.C.
Repetto, R.1993. Trade andEnvironment Policies: Achieving Complementarities andAvoiding
Conflicts. World Resources Institute, Washington, D.C.
Repetto, R.1994. Trade andSustainable Development. Environment andTrade Series No.1.UNEP,
Geneva.
Repetto, R.andM.Gillis. 1988. Public Policies andtheMisuse ofForest Resources. Cambridge
University Press, Cambridge.
Reynolds, R.,W.Moore, M.Arthur-Worsop andM.Storey. 1993. Impacts ontheEnvironment
ofReduced Agricultural Subsidies: Acasestudy ofNewZealand. Ministry ofAgriculture
andFisheries Technical Paper 93/12. Wellington.
Ritchie, M.1993. "Agricultural Trade Liberalization: Implications forsustainable agriculture."
inTheCase against FreeTrade. SanFrancisco, Earth Island Press.WT/CTE/W/1
Page28
Runge, C.F. 1993. "Trade liberalization andenvironmental quality inagriculture." International
Environmental Affairs .Vol.5,No.2.
Runge, C.F. 1994a. "Les effets environnementaux deséchanges dans lesecteur agricole." in
OECD, Leseffets environnementaux deséchanges. Paris.
Runge, C.F. 1994b. Freer Trade, Protected Environment. Council onForeign Relations, NewYork.
Southgate, D.andM.Whitaker. 1992. "Promoting resource degradation inLatin America: Tropical
deforestation, soilerosion, andcoastal ecosystem disturbance inEcuador." Economic
Development andCultural Change .Vol.40,No.4.
Sullivan, J.(ed.). 1994. Environmental Policies: Implications forAgricultural Trade.
U.S.Department ofAgriculture, Washington, D.C.
Tobey, J.1990. "The effects ofdomestic environmental policies onpatterns ofworld trade:
Anempirical test." Kyklos .Vol.43,No.2.
U.S.Government. 1993. TheNAFTA: Report onEnvironmental Issues. Washington, D.C.
U.S.Government. 1994. TheGATT Uruguay Round Agreements: Report onEnvironmentalIssues.
USTR, Washington, D.C.
Wheeler, D.,andP.Martin. 1992. "Prices, policies andtheinternational diffusion oftechnology."
inP.Low, (ed.). International Trade andtheEnvironment. World Bank Discussion Papers
159. TheWorld Bank, Washington, D.C.
Wirth, T.E.1994. Counsellor, U.S. Department ofState, "Testimony before theSubcommittee
onForeign Commerce andTourism oftheSenate Committee onCommerce, Science and
Transportation." 103rd Congress, 2ndSession. Washington, D.C.
WWF. 1991. "TheGeneral Agreement onTariffs andTrade, Environmental Protection andSustainable
Development." WWF International Discussion Paper. Gland, Switzerland.
WWF. 1992a. "TheGATT Report onTrade andEnvironment." WWF International Discussion Paper.
Gland, Switzerland.
WWF. 1992b. "International Trade, GATT andtheEnvironment." WWF International Position
Paper. Gland, Switzerland.