RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TBT/W/14
29septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2868)
Comité desobstacles techniques aucommerce
DECISIONS ETRECOMMANDATIONS ADOPTEES PAR LECOMITE
DESOBSTACLES TECHNIQUES AUCOMMERCE
DUTOKYO ROUND
Note duSecrétariat
Asaréunion du21avril1995, leComité OTC del'OMC aexaminé lesdécisions et
recommandations adoptées parleComité OTCduTokyo Round ausujetdesprocédures denotification
etd'échange derenseignements (points A,C,EetNdudocument TBT/16/Rev.7). Lorsdecette
réunion, leComité estconvenu quelaPrésidente organiserait desdiscussions informelles surlamanière
detraiter lesautres décisions etrecommandations mentionnées dansledocument (G/TBT/M/1).
Asaréunion du14juillet 1995, leComité OTC del'OMC aadopté lesdécisions et
recommandations relatives auxprocédures denotification etd'échange derenseignements
(G/TBT/1/Rev.1).
LesdécisionsetrecommandationsviséesaupointB"Plandetravail"etaupointL"Participation
d'observateurs" dudocument TBT/16/Rev.7 sontcouvertes parlerèglement intérieur quiaétéadopté
parleComitéle21avril1995etdoitencoreêtreapprouvéparleConseilducommercedesmarchandises
(G/TBT/1). Celle quirelève dupoint K"Accession desgouvernements quinesontpasparties
contractantes" n'estplusapplicable àl'OMC etcellequiconcerne lepoint M"Code depratique ISO/CEI
pourlanormalisation" esttombée endésuétude.
Pourcequiestdesautres décisions etrecommandations (points D,F,G,H,IetJdudocument
TBT/16/Rev.7), laPrésidente souhaite quel'onexamine s'ilyalieudelesgarder oudelesréviser.
Pourfaciliter lesdiscussions, leSecrétariat amisàjourlesdécisions etrecommandations pertinentes
(parexemple, pourtenircompte desdifférences danslanumérotation desarticles etdesparagraphes
entre l'Accord OTC duTokyo Round etl'Accord OTC del'OMC). Lesdates desréunions aucours
desquelles cesdécisions ourecommandations ontétéexaminées sontindiquées après chaque point.G/TBT/W/14
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D. LISTE DESPRODUITS VISES PAR LESNOTIFICATIONS
Contexte etobjectif:
Envuedeclarifier quelles catégories deproduits présentant del'importance pourlecommerce
international sontsoumises auxrèglements techniques ousystèmes decertification notifiés, uneliste
decesproduits couvrant lesnotifications faites aucours delapériode 1980-1984 etindiquant oùsont
(seront)effectuéslestravauxdenormalisationpertinents,estétabliedansledocumentTBT/W/68/Rev.1.
Recommandation:
LesMembres devraient communiquer lalistedesproduits visésparlesnotifications contenue
dansledocument TBT/W/68/Rev.1 auxorganismes àactivité normative deleurressort territorial,
enlesinvitantàentenircomptedanslestravauxdesorganismesdenormalisationinternationauxauxquels
ilsparticipent.
[Dates desréunions aucours desquelles larecommandation aétéexaminée: octobre 1983àfévrier 1985
(TBT/M/14-18).
Date delaréunion aucours delaquelle larecommandation aétéapprouvée: 16-17 octobre 1984
(TBT/M/17).
Datededistribution dudocument TBT/W/68/Rev.1: 6mai1985.]
F. ESSAIS, INSPECTION ETHOMOLOGATION DEMODELES
Utilisation desGuides ISO/CEI:
Contexte etobjectif:
Dans sadiscussion surlesmoyens depromouvoir laréalisation desobjectifs énoncés aux
articles 5et6del'Accord, leComité aestimé quelesguides ci-après del'Organisation internationale
denormalisation(ISO)etdelaCommissionélectrotechniqueinternationale(CEI)contribuaientdemanière
importante àl'instauration d'uneconfiance mutuelle entre lesMembres pourcequiestdesactivités
d'évaluation delaconformité:
Guide ISO/CEI 25-1990 -"Prescriptions générales concernant lacompétence deslaboratoires
d'étalonnage etd'essais";
Guide ISO/CEI 39-1988 -"Prescriptions générales pourl'acceptation desorganismes decontrôle";
Guide ISO/CEI 43-1984 -"Développement etmiseenoeuvre desessais d'aptitude delaboratoires".
Enconséquence, leComité aadopté larecommandation dontlateneur suit:
Recommandation:
a) Touteactivitéd'évaluationdelaconformitémiseenplacesurlesterritoiresdesMembres
devrait sefonder surlesprincipes etrègles énoncés danslesGuides ISO/CEI n°25,
39et43.G/TBT/W/14
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b) LesMembres devraient fournir desrenseignements surlesmesures prises auniveau
national pourpromouvoir lamiseenoeuvre desprincipes etrègles énoncés dansles
Guides ISO/CEI n°25,39et43comme basedesactivités d'évaluation delaconformité
surleurterritoire.
[Dates desréunions aucours desquelles larecommandation aétéexaminée: février 1985àjuin1987
(TBT/M/18-25) etmai1993 (TBT/M/44).
Date delaréunion aucours delaquelle larecommandation aétéapprouvée: 13-14 octobre 1986
(TBT/M/23).
Dates derévision delarecommandation: mai1987 (TBT/16/Rev.3/Corr.1), février 1988
(TBT/16/Rev.4) etjuin1993 (TBT/16/Rev.6).]
G. ASSISTANCE TECHNIQUE
Procédure relative auxéchanges d'informations:
Contexte etobjectif:
Lorsqu 'ilaexaminé lesmoyens dedonner effet, surleplanopérationnel, auxdispositions de
l'article 11,leComité estconvenu d'adopter laprocédure suivante pourleséchanges d'informations
enmatière d'assistance technique.
Décision:
Lesbesoins spécifiques d'assistance technique etd'information quipeuvent êtreéventuellement
satisfaits pardesMembres donateurs autitredeleurs programmes d'assistance technique pourront
êtrecommuniqués auxMembres parl'intermédiaire duSecrétariat. Avec l'agrément desMembres
demandeurs oudesMembres éventuellement donateurs, selon lecas,lesinformations concernant les
besoins spécifiques etlesprogrammes d'assistance technique seront distribuées parleSecrétariat à
touslesMembres àtitrenonofficiel. Tandis quel'information seraainsi disséminée demanière
multilatérale, l'assistance technique demeurera bilatérale. LeSecrétariat reprendra lesinformations
distribuées selon cetteprocédure danslesdocuments préparés envuedesexamens annuels delamise
enoeuvre etdufonctionnement del'Accord, avecl'agrément desMembres.
L'assistance technique constituera unpoint permanent del'ordre dujourduComité etfigurera
àl'ordredujourd'uneréunionordinaireduComitélorsqu'unMembreenferalademandeconformément
auxprocédures établies.
[Dates desréunions aucours desquelles ladécision aétéexaminée: octobre 1983 àoctobre 1984
(TBT/M/14-17).
Datedelaréunion aucours delaquelle ladécision aétéprise: 16-17 octobre 1984 (TBT/M/17).]G/TBT/W/14
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H. APPLICABILITE DE L'ACCORD AUX PROCEDES ET METHODES DE
PRODUCTION (PMP)
Information:
Contexte etobjectif:
Laquestiondel'applicabilitédel'Accordauxprocédésetméthodesdeproductionaétéexaminée
lorsdescinquième, sixième etseptième réunions duComité OTCduTokyo Round. Aucun consensus
nes'estdégagé. Toutefois, afindepermettre l'échange derenseignements àcesujet, leComité est
convenu desprocédures énoncées ci-après.
Décision:
Lesdélégationspeuventsignaleràl'attentionduComitélesPMPquirisquentdefaireinutilement
obstacle aucommerce, sansqu'ils'agisse pourautant deleurconsacrer undocument distinct ayant
laforme d'uncatalogue. Lesdélégations devraient aussiavoir lafaculté deprésenter tousdocuments
detravail etétudes decascherchant àdémontrer quel'inclusion desPMP danslechamp del'Accord
pourrait conduire àl'élimination d'obstacles aucommerce. LeSecrétariat continuera dedistribuer
normalement lesdocuments quedesMembres présenteraient surcettequestion.
[Dates desréunions aucours desquelles ladécision aétéexaminée: juin1980àjuin1981(TBT/M/3-7)
etoctobre 1982 àoctobre 1983 (TBT/M/11-14).
Datedelaréunion aucours delaquelle ladécision aétéprise: 12juin1981 (TBT/M/7).]
I. ACTIVITES REGIONALES LIEES ALANORMALISATION
Exposés dereprésentants:
Contexte etobjectif:
L'Accord contient uncertain nombre dedispositions concernant lesorganismes régionaux à
activité normative etlessystèmes d'évaluation delaconformité. Afindesuivre lesactivités deces
organismes etsystèmes, leComité aprisladécision ci-après.
Décision:
Lesreprésentants desorganismes régionaux àactivité normative etdessystèmes d'évaluation
delaconformité peuvent êtreinvités àexposer auComité, surlabasedelistes dequestions convenues,
lesprocédures qu'ilssuivent etcomment ellesseprésentent parrapport àcelles quisontprévues dans
l'Accord.
[Dates desréunions aucours desquelles ladécision aétéexaminée: février 1981 àjuillet 1984
(TBT/M/6-16).
Datedelaréunion aucours delaquelle ladécision aétéprise: 10février 1983 (TBT/M/12).]G/TBT/W/14
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J. MESURES APRENDRE POUR EVITER LESDUPLICATIONS
Mesures àprendre pouréviter lesduplications aveclaCommission FAO/OMS duCodex
Alimentarius:
Contexte etobjectif:
L'article 13.3del'Accord stipule qu'ilconvient d'éviter touteduplication nonnécessaire entre
lestravaux entrepris, d'unepartenvertu del'Accord, etd'autre part,parlesgouvernements, dans
d'autres organismes techniques, parexemple danslecadre delaCommission mixte FAO/OMS du
Codex Alimentarius. LeComité aexaminé ceproblème etaprislesdispositions ci-après afind'éviter
lesduplications aveclaCommission.
Décision:
a) LeComité desobstacles techniques aucommerce invitera laCommission duCodex
Alimentariusàcommuniquer,pourremiseauxMembres,letextedesnotificationsreçues
desgouvernements quisontégalement Membres del'Accord OTCdel'OMC. Comme
ilestprévu àl'article 10.6, leSecrétariat del'OMC communiquera àlaCommission
duCodex Alimentarius letextedesnotifications reçuesparluiquiconcerneront des
produits présentant unintérêt pourleCodex Alimentarius.
b) Lesecrétariat delaCommission duCodex Alimentarius etleSecrétariat del'OMC
seront invités àparticiper chacun auxréunions del'autre organisation enqualité
d'observateurs lorsdel'examen dequestions présentant unintérêt pour eux,
conformément auxprocédures adoptées pourlaparticipation d'observateurs.
c) ToutMembre quiestimera quedesproblèmes deduplication peuvent seposer entre
lestravaux exécutés autitredel'Accord relatif auxobstacles techniques aucommerce
etceuxdelaCommissionduCodexAlimentariuspourrasouleverlaquestionauComité.
[Datesdesréunionsaucoursdesquellesladécisionaétéexaminée:avril1980etjuin1980(TBT/M/2-3).
Datedelaréunion aucours delaquelle ladécision aétéprise: 19juin1980 (TBT/M/3).]