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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS/2
8 juin 1995
DUCOMMERCE
Original: français
SYSTEME HARMONISE - NEGOCIATIONS AU TITRE DE L ARTICLE XXVIII
Présentation de la documentation
Liste LXXXI - Maroc
La Mission permanente du Maroc a fait parvenir au Secrétaria t la documentation1mentionnée
ci-après, en date du 22 mai 1995.
Annexe I : Liste actuelle
La Liste LXXXI du Maroc, présentée dans la NCCD (Nomenclatur e du Conseil de
Coopération Douanière) se trouve dans le Protocole d accession du Maroc à l Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 19 f évrier 1987.
Annexe II : Projet de Liste LXXXI
Le projet de Liste indique toutes les consolidations exista ntes dans le Système harmonisé
(S.H.), et ne modifie aucun droit consolidé. Seul le texte fr ançais de cette liste fait
foi.
Annexe III : Table de concordance entre la Liste actuelle et l e projet de Liste
Cette table établit la concordance entre les nomenclatures NCCD - SH.
Annexe IV : Table de concordance entre le projet de Liste et la Liste actuelle
Cette table établit la concordance entre les nomenclatures SH - NCCD.
Annexe V : Liste des produits relevant des positions tarifai res pour lesquelles un nouveau droit
est proposé
Les données statistiques relatives aux positions tarifair es décrites dans l Annexe V
peuvent être obtenues sur diskette ou consultées au Secréta riat2.
Les parties contractantes qui désirent engager des consult ations en relation avec les concessions
qui figurent sur la Liste LXXXI du Maroc devront en informer p ar écrit, dans un délai de 90 jours,
la Mission permanente du Maroc. Elles devront indiquer dans leur communication, si possible, les
produits concernés et les numéros des positions tarifaires correspondantes.
1Français seulement.
2Bureau 1071 (tél. 739 5113).