RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/NOR/1
24août1995
DUCOMMERCE(95-2480)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaNorvège afaitparvenir auSecrétariat lanotification ci-après concernant
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1).
_______________
NORVEGE
Lanotification ci-jointe faitsuite àl'obligation defournir desrenseignements concernant
l'administration descontingents tarifaires àl'aidedutableau MA:1. Lescontingents tarifaires sont
indiqués danslaPartie I,Section IBdelalistedelaNorvège. Enraison delabaisse desprixintérieurs
cesdernières années, leStorting adécidé, enjuin,defixerletauxdedroitappliqué pourtoutes les
importations deproduits agricoles auniveau desengagements delaNorvège pourl'an2000. Dece
fait,lescontingents tarifaires assurant l'"accès courant", pourlesquels letauxdedroit appliqué est
égalautauxdel'an2000, neprésentent aucun intérêt pourlesimportateurs. Cescontingents nesont
doncpasinclus danslaprésente notification.G/AG/N/NOR/1
Page2ACCES AUX MARCHES: NORVEGE
PERIODE CONSIDEREE: année civile
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
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Viande destinée àdesventes
promotionnelles etàdes
contrôles desproduitsChapitre 02 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national descéréales
auquel aétéconfiée l'entière responsabilité d'appliquer lerégime d'importation pour les
produits agricoles. Surleplanadministratif, l'Office relève duMinistère royal de
l'agriculture. Lecontingent estattribué àceux quienfontlademande afindecouvrir
desbesoins spéciaux. Lalicence estvalable pour lereste del'année.
c) Autres arrangements: Sans objet
d) Autres renseignements: Lecontingent porte uniquement surlaviande destinée àdes
finsnoncommerciales, notamment deséchantillons. L'Office national descéréales est
àmême defournir deplusamples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Viandes desanimaux de
l'espèce bovine, congelées02.02.1000
02.02.2000
02.02.3000a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.
Viandes desanimaux de
l'espèce porcine, congelées02.03.2100 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Viandes desanimaux des
espèces ovine oucaprine,
fraîches, réfrigérées ou
congelées02.04.1000
02.04.2100
02.04.2200
02.04.3000
02.04.4100
02.04.4200
02.04.4300
02.04.5000a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.
Viandes decoqs etpoules 02.07.2100 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Viandes dedindons et
dindes02.07.2200 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.
Viandes decanards, oieset
pintades02.07.2300 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Viande decerfs 02.08.9041 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué enfonction desimportations effectuées
dans lepassé. Lalicence estvalable pour lereste del'année.
c) Autres arrangements: Sans objet.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.
Viande d'élans 02.08.9042 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué enfonction desimportations effectuées
dans lepassé. Lalicence estvalable pour sixmois.
c) Autres arrangements: Sans objet
d) Autres renseignements: Sil'importateur n'apaspuutiliser lecontingent aucours du
premier semestre, lalicence peutêtreprolongée pour lereste del'année. L'Office
national descéréales estàmême defournir deplusamples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Viandes degibier 02.08.9010
02.08.9099a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué enfonction desimportations effectuées
dans lepassé. Unepart, pouvant aller jusqu 'à20pour cent, ducontingent estaccordée
durant lesecond semestre auximportateurs n'ayant paseffectué d'importations
auparavant. Lalicence estvalable pour lereste delapériode.
c) Autres arrangements: Sans objet
d) Autres renseignements: Sil'importateur n'apaspuutiliser lecontingent aucours du
premier semestre, lalicence peutêtreprolongée pour lereste del'année. L'Office
national descéréales estàmême defournir deplusamples détails surlecontingent.
Beurre 04.05.0000 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
Page81 2 3
Oeufs d'oiseaux 04.07.0019 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.
Choux blancs 07.04.9013
07.04.9020a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Choux rouges 07.04.9040 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué auxsoumissionnaires lesplusoffrants, par
ordre décroissant, lorsdeventes auxenchères decontingents organisées parl'Office
national descéréales, généralement enjanvier. Lesattributions contingentaires sont
valables pour lereste del'année. Lavente auxenchères pour 1995 auralieuen
septembre/octobre.
c) Autres arrangements: Laquantité attribuée àchaque soumissionnaire peutêtrelimitée.
Desparts ducontingent peuvent êtreréservées àl'industrie alimentaire nationale.
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.
Pommes 08.08.1011 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué surlabasedesimportations effectuées au
cours destrois années précédentes. Lapartdans letotal desimportations correspond à
lapartducontingent. Uncontingent initial peutêtreaccordé auxnouveaux
importateurs. Septmille tonnes sontattribuées pour lapériode allant du1ermaiau
31juillet, 750tonnes pour lapériode allant du1eraoûtau30novembre et250tonnes
pour lapériode du1erau30novembre.
c) Autres arrangements: Sans objet
d) Autres renseignements: Lademande doitêtreprésentée avant le20octobre del'année
précédant l'année d'application ducontingent. L'Office national descéréales està
même defournir deplusamples détails surlecontingent.G/AG/N/NOR/1
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Poires 08.08.2021 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué surlabasedesimportations effectuées au
cours destrois années précédentes. Lapartdans letotal desimportations correspond à
lapartducontingent. Uncontingent initial peutêtreaccordé auxnouveaux
importateurs. Lecontingent estattribué pour lapériode allant du11aoûtau
30novembre.
c) Autres arrangements: Sans objet
d) Autres renseignements: Lademande doitêtreprésentée avant le20octobre del'année
précédant l'année d'application ducontingent. L'Office national descéréales està
même defournir deplusamples détails surlecontingent.
Rôtis dedinde 16.02.3100 a) Attribution auxpays fournisseurs: Contingent global
b) Attribution auximportateurs: Lesparts sontattribuées parl'Office national des
céréales (voir description ducontingent pour laviande destinée àdesventes
promotionnelles). Lecontingent estattribué enfonction desimportations effectuées
dans lepassé. Lesnouveaux importateurs peuvent obtenir uncontingent silesautres
importateurs nedemandent paslemontant total deleurs contingents. Lalicence est
valable pour unan.
c) Autres arrangements: Sans objet
d) Autres renseignements: L'Office national descéréales estàmême defournir deplus
amples détails surlecontingent.