RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/4
25janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0266)
Comité desrègles d'origine
DEUXIEME RAPPORT AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
1. Conformémentauparagraphe2c)ii)del'article9del'Accordsurlesrèglesd'origine,leComité
technique desrègles d'origine aprésenté auComité desrègles d'origine sondeuxième rapport, qui
rendcompte desespremiers travaux relatifs àlapossibilité d'utiliser lanotion dechangement deposition
oudesous-position tarifaire pour l'élaboration derègles d'origine surlabaseducritère dela
transformation substantielle desmarchandises.
2. Lerapport ci-joint (document 39.843 del'OMD) estdistribué auxmembres souscouvert de
laprésente noteaveclalettre detransmission duPrésident duComité technique desrègles d'origine.G/RO/4
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Bruxelles, 20janvier 1996
Monsieur lePrésident,
Jevouspriedebienvouloir trouver ci-joint ledeuxième rapport duComité technique desrègles
d'origine.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, l'assurance demahaute considération.
R.Janeczko
Président
Comité technique desrègles d'origine
Monsieur Chiedu Osakwe
Président
Comité desrègles d'origine
Organisation mondiale ducommerceG/RO/4
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DEUXIEME RAPPORT DESTINE AUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
1. Conformément auxdispositions del'article 9.2c)ii),leComité desrègles d'origine (Comité)
voudra bientrouver ci-joint unrapport surlespremiers travaux duComité technique desrègles d'origine
(leComité technique) relatifs àlapossibilité d'utiliser lanotion dechangement deposition oude
sous-position tarifaire pourl'élaboration derègles d'origine surlabaseducritère delatransformation
substantielle desmarchandises.
2. DepuisladeuxièmesessionduComitétechnique,denombreuxmembresontengagéoupoursuivi
activement desprocédures internes denégociations etdeconcertations entreadministrations d'unepart,
entre administrations etorganismes professionnels d'autre partafin:
- d'élaborer despropositions derègles d'origine pourdesproduits particuliers oupour
dessecteurs deproduits entenant compte deschapitres ousections delanomenclature
duSystème harmonisé (SH);
- deformuler despropositions ausujetdelateneur etdelaforme d'éventuelles règles
générales quiauraient pourbutdefaciliter l'interprétation etl'application desrègles
d'origine.
3. Compte tenudesintérêts enjeu,cettephase préparatoire estparticulièrement délicate. Aussi,
conscientdecesdifficultésetdel'importancequ'uneélaborationsoigneusedescontributionsdesmembres
revêt pourunbondéveloppement destravaux duComité technique, lePrésident duComité technique
tientàsouligner lasatisfaction qu'ilaéprouvée enconsidérant letravail effectué etlaqualité des
propositions déjàformulées àcestade.
4. Acejour,cinqmembres ontpuconcrétiser totalement oupartiellement cestravaux ainsimenés
àtitreinterne parl'envoi depropositions. Cesont:
- leJapon, àladatedu20décembre 1995, pourleschapitres 1à27,41à49,64à81
et91à97;
- leCanada, àladatedu3janvier 1996, pourleschapitres 1à27,41à49,64à81
et91à97;
- lesCommunautés européennes, àladatedu3janvier 1996, pourleschapitres 1à27,
41à49et64à67;
- lesEtats-Unis, àladatedu3janvier 1996, pourleschapitres 25à27;
- laSuisse, àladatedu3janvier 1996, pourleschapitres 1à27,41à46,64à81et91
à97.
5. Toutes cespropositions sontprésentées sousuneforme harmonisée, hormis celleduCanada
quis'écarte quelque peudumode deprésentation général. Elles seront intégrées danslesdocuments
detravail duComité technique, chapitre parchapitre, selon lesmodalités mentionnées ci-dessous
(12ème paragraphe) pourdiffusion auprès desmembres.
6. D'autres contributions sontattendues danslesprochains jours. Elles seront intégrées dans
lesdocuments detravail danslamesure oùletemps disponible lepermettra.G/RO/4
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7. Conformément auxdécisions prises parleComité technique, différents travaux ontparailleurs
étéengagés.
8. Unplandetravail détaillé provisoire pourlesdeuxprochaines sessions duComité technique
aétéélaboré:
Lesordres dujourprovisoires tiennent compte del'ordre danslequel leComité technique a
convenu d'examiner lesdifférents chapitres delanomenclature duSystème harmonisé (SH)
àsaisir:
- aucours delatroisième session (11au22mars 1996) successivement leschapitres:
25à27,41à49,64à71,91à97,72à81,1à24;
- aucours delaquatrième session successivement leschapitres: 28à40,50à63,82
à90.
9. Lesordres dujourprovisoires ontétéenvoyés auxmembres duComité technique, accompagnés
d'unelettreduSecrétairegénéraldel'OMD.Cettelettreavaitpourobjetnotammentd'appelerl'attention
desmembres surlanécessité desoumettre leurs propositions auSecrétariat duProjet Origine dans
lesmeilleurs délais possibles afindepermettre l'élaboration etladiffusion desdocuments detravail
danslesdélais impartis parlerèglement intérieur duComité technique.
10. Desmodèles dedocuments, structurés chapitre parchapitre selon laversion 1996duSH,ont
étépréparés. Ilspourraient êtreutilisés parl'ensemble desmembres pourformuler d'unemanière
harmonisée leurs propositions concernant lestransformations substantielles desmarchandises.
11. Lesmembres ontétéinformés quecesdocuments étaient disponibles autableau d'affichage
électronique del'OMD, cequiestdenature àfaciliter leurtâche lorsdelamiseenforme deleurs
propositions. Ilspeuvent utiliser cescadres contenant toutes lespositions etsous-positions tarifaires
envigueur ettousleslibellés correspondants enmentionnant leurs propositions derègles etleurs
observations.
12. Uneréflexion aaussiétéengagée surlamanière dontlesdiverses propositions reçuesdevraient
êtrediffusées auprès desmembres. Unmodèle deprésentation aétéconçu,fondé surleprincipe d'un
regroupement parchapitre detoutes lespropositions concernant unmême chapitre et,auseindece
chapitre, unemême position ouunemême sous-position.