RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/TRIMS/N/1/ZMB/1
25avril1995
DUCOMMERCE(95-1000)
Original: anglais Comité desmesures concernant les
investissements etliéesaucommerce
NOTIFICATION AUTITRE DEL'ARTICLE 5.1DEL'ACCORD SUR
LESMESURES CONCERNANT LESINVESTISSEMENTS
ETLIEES AUCOMMERCE
Zambie
LaMission delaZambie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, endatedu
13avril1995.
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D'ordre demongouvernement, j'ail'honneur defairesavoir auConseil ducommerce des
marchandises que"laZambie n'applique aucune MIC incompatible avec lesdispositions de
l'article IIIoudel'article XIduGATT de1994" .