RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/EEC/1/Add.1
13octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3084)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Addendum
Ontrouvera ci-après unaddendum àlanotification desCommunautés européennes sur
l'administration descontingents tarifaires (tableau MA:1), document G/AG/N/EEC/1 du8août1995.G/AG/N/EEC/1/Add.1
Page2ACCES AUX MARCHES: Communautés européennes
PERIODE CONSIDEREE: campagne decommercialisation
Mise enoeuvre despossibilités d'accès aumarché: engagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsDescription del'arrangement àl'importation applicable
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Quartiers avant attenants ou
séparés d'animaux del'espèce
bovine, congelés
Quartiers avant, entiers ou
découpés encinqmorceaux au
maximum, chaque quartier avant
étant présenté enunseulblocde
congélation; quartiers dits
"compensés" présentés endeux
blocs decongélation contenant,
l'un,lequartier avant entier ou
découpé encinqmorceaux au
maximum et,l'autre, lequartier
arrière, àl'exclusion dufilet, en
unseulmorceau
Découpes dequartiers avant etde
poitrines dites "australiennes"
Autres
Onglets ethampes, congelés0202.20.30
0202.30.10
0202.30.50
0202.30.90
0206.29.91a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents
entre lesimportateurs:
i) Leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes
desEtats membres.
ii) Lesrequérants doivent êtredespersonnes physiques oumorales inscrites
dans unregistre national delaTVA etavoir produit aucours des
12derniers mois aumoins 50tonnes deproduits transformés contenant
delaviande bovine.
iii) L'attribution s'effectue enfonction duvolume desdemandes. Siles
quantités pour lesquelles lesrequérants ontprésenté desdemandes
dépassent lesquantités disponibles, uncoefficient deréduction est
appliqué auxquantités demandées.
iv) Leslicences d'importation ontunedurée devalidité de120jours.
c) Détails concernant d'autres arrangements: Laviande importée dans lecadre de
cecontingent doitêtretransformée pour obtenir lesproduits finisrequis.
d) Autres renseignements: Voir Règlement (CE) n1977/95 du11août1995 dela
Commission (Journal officiel nL191, page 8).G/AG/N/EEC/1/Add.1
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Autre maïs 1005.90.00 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Néant.
Autre sorgho àgrains 1007.00.90 b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents
entre lesimportateurs:
i) Leslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités espagnoles
compétentes.
ii) Lesrequérants doivent êtredespersonnes physiques oumorales inscrites
dans unregistre national delaTVA etleuractivité commerciale doit
inclure lecommerce international descéréales dans l'Etatmembre
importateur.
iii) Letauxappliqué dans lecadre ducontingent estfixéàlalumière dela
situation dumarché defaçonquelecontingent soitentièrement utilisé.
iv) Ladurée devalidité deslicences d'importation estspécifiée dans le
règlement pertinent.
c) Détails concernant d'autres arrangements: Lemontant descontingents doitêtre
réduit aucours dechaque campagne decommercialisation enproportion des
quantités decertains produits deremplacement descéréales importés enEspagne
enprovenance depays tiersdurant lacampagne considérée.
d) Autres renseignements: Voir Règlements (CE) delaCommission n1162/95 du
23mai1995 (Journal officiel nL117, page 2)etn1839/95 du26juillet 1995
(Journal officiel nL177, page 4).G/AG/N/EEC/1/Add.1
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Fructose chimiquement pure 1702.50.00 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents
entre lesimportateurs:
i) Lecontingent estadministré parlaCommission.
ii) Néant.
iii) Lestirages sontaccordés parlaCommission enfonction deladate
d'acceptation desdéclarations demise enlibre pratique parlesautorités
douanières desEtats membres concernés. Silesquantités demandées
sontsupérieures ausolde disponible duvolume contingentaire, celui-ci
estréparti entre lesrequérants auprorata desdemandes.
iv) Sans objet.
c) Détails concernant d'autres arrangements: Sans objet.
d) Autres renseignements: Voir Règlement duConseil (CE) n1808/95 du
24juillet 1995 (Journal officiel nL176, page 1).G/AG/N/EEC/1/Add.1
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Champignons dugenre Agaricus
Préparés ouconservés
Conservés provisoirement2003.10.20
2003.10.30
0711.90.40a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Voir Liste.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents
entre lesimportateurs:
i) Deslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités compétentes
desEtats membres.
ii) Néant.
iii) 80pour centdeslicences sontattribués auximportateurs traditionnels et
15pour centàdesnouveaux venus.
iv) Leslicences d'importation ontunedurée devalidité desixmois.
c) Détails concernant d'autres arrangements: L'entrée pour mise enlibre pratique
deschampignons estgénéralement assujettie àlaprésentation d'uncertificat
d'origine.
d) Autres renseignements: Voir Règlement (CE) n2125/95 delaCommission du
6septembre 1995 (Journal officiel nL212, page 16).G/AG/N/EEC/1/Add.1
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Préparation constituée parun
mélange deradicelles demalt et
derésidus ducriblage del'orge
avant lemaltage (ycompris les
graines adventices éventuelles),
ainsi quederésidus dunettoyage
desgrains d'orgeaprès lemaltage,
présentant uneteneur enpoids de
protéines égale ousupérieure à
12,5 pour cent
Préparation constituée parun
mélange deradicelles demalt et
derésidus ducriblage del'orge
avant lemaltage (ycompris les
graines adventices éventuelles),
ainsi quederésidus dunettoyage
desgrains d'orgeaprès lemaltage,
présentant uneteneur enpoids de
protéines égale ousupérieure à
12,5 pour centetuneteneur en
poids d'amidon nonsupérieure à
28pour cent2309.90.31
2309.90.41a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents
entre lesimportateurs:
i) Lecontingent estadministré parlaCommission.
ii) Néant.
iii) Lestirages sontaccordés parlaCommission enfonction deladate
d'acceptation desdéclarations demise enlibre pratique parlesautorités
douanières desEtats membres concernés. Silesquantités demandées
sontsupérieures ausolde disponible duvolume contingentaire, celui-ci
estréparti entre lesrequérants auprorata desdemandes.
iv) Sans objet.
c) Détails concernant d'autres arrangements: Sans objet.
d) Autres renseignements: Voir Règlement (CE) n1808/95 duConseil du
24juillet 1995 (Journal officiel nL176, page 1).G/AG/N/EEC/1/Add.1
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Autre maïs 1005.90.00 a) Attribution decontingents auxpays fournisseurs: Néant.
b) Attribution delicences auximportateurs ourépartition del'accès auxcontingents
entre lesimportateurs:
i) Deslicences d'importation sontdélivrées parlesautorités portugaises
compétentes.
ii) Lesrequérants doivent êtredespersonnes physiques oumorales inscrites
dans unregistre national delaTVA etleuractivité commerciale doit
inclure lecommerce international decéréales dans l'Etatmembre
importateur.
iii) Letauxappliqué dans lecadre ducontingent estfixéàlalumière dela
situation dumarché defaçonquelecontingent soitentièrement utilisé.
iv) Ladurée devalidité deslicences d'importation estspécifiée dans le
règlement pertinent.
c) Détails concernant d'autres arrangements: Sans objet.
d) Autres renseignements: Voir Règlements delaCommission (CE) n1162/95 du
23mai1995 (Journal officiel nL117, page 2)etn1839/95 du26juillet 1995
(Journal officiel nL177, page 4).