ORGANISATION MONDIALE GATS/EL/105
30août1995
DUCOMMERCE(95-2625)
Original: anglais Commerce desservices
COMMUNICATION DUSIERRA LEONE
Accord général surlecommerce desservices -Liste d'exemptions
del'article II(NPF)
Lacommunication jointe estdistribuée àlademande dugouvernement duSierra Leone.
_______________ORGANISATION MONDIALE GATS/EL/105
30août1995
DUCOMMERCE
SIERRA LEONE
Liste finale d'exemptions del'article II(NPF)
(Seul letexteanglais faitfoi)
____________________SIERRA LEONE -LISTE FINALE D'EXEMPTIONS DEL'ARTICLE II(NPF)
Secteur ou
sous-secteurDescription delamesure, y
compris lesraisons pour
lesquelles elleestincompatible
avec l'article IIPays auxquels lamesure
s'appliqueDurée projetée Conditions quirendent
l'exemption nécessaire
TOUS LES
SECTEURSLetraitement national intégral
estaccordé aupersonnel
étranger venu despays indiqués
àlacolonne 3Union duMano etpays
membres del'Union économique
d'Afrique del'OuestLamesure seraappliquée aussi
longtemps quelesaccords visés
àlacolonne 2demeureront en
vigueur ouseront reconduitsAssurer l'ouverture desmarchés
despays visés dans lacolonne 3
carlesprincipaux partenaires
commerciaux n'offrent pasaux
ressortissants duSierra Leone
despossibilités satisfaisantes
TRANSPORTS
ROUTIERS
(VOYAGEURS ET
MARCHANDISES)Lafourniture deservices de
transports routiers pardes
fournisseurs étrangers àl'entrée
etentransit surleterritoire du
Sierra Leone estréservée aux
véhicules immatriculés dans les
pays indiqués àlacolonne 3qui
sontparties avec leSierra Leone
àdesaccords bilatéraux ou
multilatérauxUnion duMano, Union
économique d'Afrique de
l'Ouest et,éventuellement,
autres paysLamesure seraappliquée aussi
longtemps quelesaccords visés
àlacolonne 2demeureront en
vigueur ouseront reconduitsEncourager lecommerce entre
pays d'Afrique etfaciliter le
mouvement descitoyens
africains àdestination du
Sierra Leone, comme stipulé
dans lesaccords del'Union du
Mano etdel'Union économique
d'Afrique del'Ouest
GATS/EL/105
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