RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/KOR/19
11octobre 1995
DUCOMMERCE(95-3036)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: REPUBLIQUE DECOREE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère delasanté etdesaffaires sociales
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits
alimentaires, additifs alimentaires, matériel, emballages etcontenants pourproduits
alimentaires
4. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Etablissement dedirectives pour
l'inspection desproduits importés
5. Teneur:
-Lesproduits alimentaires pourlesquels letauxd'échec lorsd'essais enlaboratoire a
étéélevé sontsoumis àuneinspection rigoureuse, alors queceuxpourlesquels les
essais ontétéconcluants fontl'objet d'unprélèvement d'échantillons aléatoire.
-Lesessais auxquels sontsoumis lesproduits alimentaires portent principalement sur
dessubstances dangereuses telles quemétaux lourds, additifs alimentaires,
antibiotiques etorganismes pathogènes, etc.
-Lesprocédures d'essaienlaboratoire sontaccélérées pourlesfruits, légumes, poissons
etcrustacés àl'étatfrais, quisontdesdenrées hautement périssables àtempérature
normale, ainsiquepourlesproduits alimentaires importés d'urgence àdesfinsde
stabilisation desprix.
-Lesproduits alimentaires fraisdumême typeprovenant dumême exportateur, du
même paysd'origine etdelamême installation deconditionnement sontexemptés des
essais delaboratoire pendant lesdeuxmois quisuivent unessaidontlesrésultats ont
étésatisfaisants.
-Lesproduits alimentaires présentés aveccertificat d'essaidélivré pardesorganismes
nationaux et/ou internationaux d'inspection peuvent êtreexemptés del'essaien
laboratoire s'ilsremplissent l'unedesdeuxconditions suivantes:
./.G/SPS/N/KOR/19
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a) lesessais effectués sontconformes àlaLoicoréenne relative àl'hygiène
alimentaire; ou
b) lesméthodes etprocédures d'essai, etc.,sontmutuellement reconnues selon
uneconvention internationale.
-Même lorsque lecertificat d'essainerépond pasauxconditions susmentionnées, le
chefduservice delaquarantaine peutl'utiliser pouradapter laprocédure d'inspection.
6. Objectif etjustification: Fournir desdirectives détaillées pourl'inspection desproduits
importés conformément àl'Arrêté ministériel révisé concernant laLoirelative à
l'hygiène alimentaire.
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Avisgouvernemental n1995-76 (29août1995)
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: 1erjanvier 1996
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 11novembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letextepeutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
Food Circulation Division
Ministry ofHealth andWelfare
1Choongang-dong, Kwachon-city, Kyunggi-do
République deCorée
Tél.: 8225046026
Fax: 8225046207