RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/W/12/Add.23/Rev.1
24avril1996
DUCOMMERCE(96-1576)
Original: anglais Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DEMAURICE
Projet d'offre surlestélécommunications debase
Révision
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande deMaurice.S/NGBT/W/12/Add.23/Rev.1
Page2MAURICE -PROJET D'OFFRE
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
2.C SERVICES DE
TELECOMMUNICATION
a.Services detéléphone
b.Services de
transmission de
données avec
commutation par
paquets
c.Services de
transmission de
données avec
commutation decircuits
d.Services detélex
e.Services detélégraphe
f.Services decircuits
loués privés1) Lestechniques d'appel particulières telles
quelerétro-appel etlereroutage nesont
pasautorisées. Leservice detélécarte
pour l'appel direct dupays d'origine est
permis dans lecadre d'accords conclus
entre exploitants.
2) Néant
3) Lafourniture decesservices est
actuellement réservée, defacto,àun
fournisseur monopolistique ouexclusif; la
revente n'estpasautorisée. Apartir du
1ermai1996, unelicence seraaccordée à
undeuxième exploitant detéléphonie
cellulaire.
Lesdroits monopolistiques etlesdroits
exclusifs pour lesservices nationaux et
internationaux deviendront caducs
d'ici20041) Néant
2) Néant
3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMauriceMaurice incorporera les
dispositions du
"Document deréférence"
dans lestextes encours
depréparation, quiseront
soumis auParlement
d'icifin1996
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"S/NGBT/W/12/Add.23/Rev.1
Page3Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
g.Services detélécopie
o.Autres services
i)Radiorecherche
ii)Radio-
communication
mobile privée1) Néant
2) Néant
3) L'Administration destélécommunications
esthabilitée àdélivrer deslicences àdes
fournisseurs supplémentaires deces
services sousréserve deladisponibilité de
fréquences
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMaurice
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
iii)Services de
location
d'équipements
iv)Services devente
d'équipements
v)Services de
maintenance
d'équipements1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) LaLoide1994 surlessociétés dispose
quelessociétés étrangères doivent avoir
unbureau déclaré àMaurice
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"