RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/14
25janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0317)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
VENEZUELA ETREPUBLIQUE DOMINICAINE
Dispositions concernant lessessions d'examen
Communication delaPrésidente del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examendespolitiquescommercialestiendradesréunionsles12-13et14-15février1996pourprocéder
àl'examen despolitiques etpratiques commerciales duVenezuela etdelaRépublique dominicaine
(WTO/AIR/255).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables auxsessions d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdansleprojetderèglement
intérieur desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/W/4).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritaux
Membres soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourleurdonner letemps
depréparer leursréponses. Ilconviendrait doncquecesquestions soient communiquées auSecrétariat
d'iciaulundi 5février pourleVenezuela etaumercredi 7février pourlaRépublique dominicaine.
Toutes lesquestions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation aveclesMembres dontlapolitique estexaminée, laPrésidente del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sous leur propre responsabilité. Ont étéchoisis pour présenter lesdébats
M.Carlos Antonio daRocha Paranhos etM.Wilhelm Meier encequiconcerne leVenezuela et
M.Sebastián SáezetM.JoséLuisPerez Sanchez encequiconcerne laRépublique dominicaine. Des
documents résumant lesprincipaux points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués
unesemaine avant lesréunions.
./.WT/TPR/14
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iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Ilyauradeuxsessions parexamen. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations liminaires duMembre
soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants. Ledébat quiaura
lieuaucours delaseconde session, consacrée auxréponses duMembre soumis àexamen, serafondé
surlespoints principaux définis parlaPrésidente, lesprésentateurs etleSecrétariat avecleMembre
soumis àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parlesMembres soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/10 Rapport dugouvernement vénézuelien
WT/TPR/S/10 Venezuela: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/11 Rapport dugouvernement delaRépublique dominicaine
WT/TPR/S/11 République dominicaine: Rapport duSecrétariat
7. Lesembargos pour lapresse concernant lesexamens duVenezuela etdelaRépublique
dominicaine seront levés à13heures GMT (14heures àGenève) les13et15février, respectivement.
v) Comptes rendus
8. Lescomptes rendus desréunions seront distribués peudetemps après lesréunions etseront
publiés aveclesrapports desgouvernements etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparlesMembres soumis àexamen après lesréunions
9. Aucours desdébats quiauront lieuauxsessions d'examen, lesMembres soumis àexamen
pourront indiquer qu'ilsentendent fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints
spécifiques soulevés aucours dessessions. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat les
réunira dansundocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslescomptes
rendus desréunions.