RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LE S/NGBT/W/3/Add.17/Corr.1
20décembre 1994
COMMERCE DES SERVICES
(94-2856)
Original: anglais Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMMUNICATION DUJAPON
Réponse auquestionnaire surlestélécommunications debase
Corrigendum
Lacommunication ci-après estdistribuée auxmembres duGroupe denégociation surles
télécommunications debaseàlademande duJapon.
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Veuillez prendre notedescorrections suivantes apportées audocument S/NGBT/W/3/Add.17:
1) Page2,réponse 2:remplacer auxtroisième etquatrième lignes "descommutateurs, desvoies
d'acheminement etdesinstallations debasederéseau" par"descircuits detélécommunication
(comprenant desinstallations delignes detransmission connectant despoints d'émission avec
despoints deréception, desinstallations decommutation installées comme unités inséparables
etd'autres installations annexes desprécédentes) ...".
2) Page4,réponse v)-Licences: remplacer ledeuxième paragraphe parletextesuivant: "Les
critères régissant l'octroi del'autorisation demener desactivités detypeIsonténoncés à
l'article 10etceuxquirégissent lerefus d'unetelleautorisation sonténoncés àl'article 11.
LaLoisurlesradiocommunications impose deslicences pourlesstations deradiodiffusion.
Unepersonne quidemande unelicence doitacquitter desdroits. Leslicences pourlesstations
deradiodiffusion sontaccordées enfonction decritères telsquelaconformité auxnormes
techniques etlafaisabilité del'attribution defréquences."
3) Page 5,réponse 10:remplacer "l'installation etlafourniture deréseaux privés pardes
fournisseurs detélécommunication" par"l'organisation etl'offre d'unréseau privé parun
fournisseur detélécommunication".
4) Page6,partie III,réponse 3:remplacer dansladernière ligne"administratives" par"enmatière
delitige".
5) Page 6,réponse 6:remplacer leparagraphe parletexte suivant: "Legouvernement est
actuellement habilité àattribuer lescodes denumérotage etd'identification indiqués ci-après.
Cescodes sontattribués auxopérateurs detélécommunication quifournissent lesservices
correspondants etilssontspécifiés parleMPT:
1) Préfixes pourlesopérateurs nationaux àlongue distance
2) Préfixes pourlesopérateurs internationaux
3) Codes d'indentification desfournisseurs mobiles
4) Codes d'identification desréseaux dedonnées."
./.S/NGBT/W/3/Add.17/Corr.1
Page2
6) Page9,réponse 20:remplacer dansladernière phrase "Lesfusions entre opérateurs detype
sontsoumises ..."par"Letransfert oulareprise d'activités detélécommunication etlesfusions
entre personnes morales sontsoumis ...".
7) Page 9,réponse 24:remplacer lapremière phrase parletexte suivant: "Leprincipe de
non-discrimination s'applique auxtarifs établis parlesopérateurs detypeI,ycompris aux
rabais enfonction duvolume."
8) Page10,réponse 28:insérer "3)Lesfournisseurs deservices detélécommunication doivent
obtenir unelicence duMPT lorsqu 'ilssouhaitent exploiter unestation deradiodiffusion."
9) Page 10,réponse 28:insérer après letroisième paragraphe nonnuméroté letexte suivant:
"Lorsqu 'ilestnécessaire etraisonnable d'utiliser lesterrains etlesimmeubles appartenant à
d'autres personnes oud'autres structures pourlamiseenplace defils,decâbles, d'antennes
oud'autres installations, lesopérateurs detypeIpeuvent demander aupropriétaire desterrains,
etc.,denégocier l'établissement d'undroit d'utilisation desterrains, etc.,sousréserve de
l'autorisation del'administration préfectorale dontrelèvent cesterrains, etc.
10) Page 10,réponse 30:insérer après leparagraphe letexte suivant: "Letraitement national
concernantleslicencesdestationsderadiodiffusionestindiquédanslaréponse5decettepartie."
11) Page10,réponse 31:remplacer leparagraphe parletextesuivant: "Lescatégories deservices
detélécommunication sontdéterminées selon laclassification spécifiée dansl'ordonnance
appropriée duMPT. Elles seprésentent comme suit:
1) Téléphone
2) Télégraphe
3) Circuit louéprivé
4) Communication dedonnées
5) Transmission numérique dedonnées
6) Radiorecherche
7) Autres
Sinécessaire, leMPT créeunenouvelle catégorie pour unnouveau service enmodifiant
l'ordonnance."