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, ORGANISATION MONDIALE RESTRICTED 
G/ADP/N/3 
ADP/W/385 
DU COMMERCE W mai 1995 
Comité des pratiques antidumping (95-1219) 
RAPPORTS AU TITRE PES ARTICLES 14.4 ET 16.4 
(Janvier-avril 1995) 
Note du Secrétariat 
De janvier à avril 1995, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 14.4 de l'Accord du Tokyo Round et de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces 
rapports, qui ont été communiqués par l'Australie, le Canada, la CE, la Nouvelle-Zélande. Singapour 
et les Etats-Unis, concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres 
et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
Les Membres se rappelleront que le Comité des pratiques antidumping de l'OMC a décidé 
que toutes les décisions préliminaires et finales prises après la date d'entrée en vigueur de l'Accord 
sur l'OMC devraient lui être notifiées. Chaque Membre pourrait indiquer dans sa notification si, à 
son avis, la décision se rapporte à une enquête ou à un réexamen auxquels s'appliquent les dispositions 
de l'Accord de l'OMC sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 ou celles de l'Accord 
du Tokyo Round correspondant. 
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE2 
Produit Pays ou territoire douanier 
Certains couverts en plastique jetables Chine, R.P. 
Hong Kong 
Thaïlande 
Cyanure de sodium Etats-Unis 
Résine polyester non saturée Corée, Rép. de 
Singapour 
Taipei chinois 
'Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1023, tél.: 739 51 09. 
2I1 n'a pas été précisé si ces décisions relèvent de l'Accord du Tokyo Round ou de l'Accord du Cycle 
d'Uruguay. G/ADP/N/3 
ÀDP/W/385 
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Produit Membre présentant le rapport: CANADA2 
Pays ou territoire douanier 
Pommes fraîches entières, des variétés Delicious, 
Red Delicious et Golden Delicious Etats-Unis 
Membre présentant le rapport: CE2 
Furfural Chine, R.P. 
Membre présentant le rapport: NOUVELLE-ZELANDE2 
Feuilles d'aluminium en rouleaux Indonésie 
Briquets jetables Chine, R.P. 
Philippines 
Thaïlande 
Membre présentant le rapport: SINGAPOUR 
(Tokyo Round) 
Certaines barres et tiges en acier pour armatures 
Membre présentant le rapport: 
(Tokyo Round) 
Matériel tubulaire destiné à des pays pétroliers Malaisie 
ETATS-UNIS 
Argentine 
Autriche 
Corée 
Espagne 
Italie 
Japon 
Mexique 
Fédération de Russie 
Ukraine Magnésium pur et allié 
Roulements à rouleaux coniques et leurs pièces 
détachées Japon 
Roulements à rouleaux coniques de diamètre 
extérieur inférieur ou égal à 4 pouces et leurs composants Japon 
Ustensiles de cuisine en acier revêtu de porcelaine Mexique 
Ventilateurs de plafond Chine, R.P. G/ADP/N/3 
ADP/W/385 
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Membre présentant le rapport: 
(Tokyo Round) ETATS-UNIS (suite) 
(suite) 
Produit 
Tubes et tuyaux en acier au carbone et allié 
normalisés, pour oléoducs et de pression, sans 
soudure, circulaires, de petit diamètre 
Pellicules, feuilles et bandes en polyethylene 
téréphtalate 
Coumarine 
Glycine 
Sulfate de manganèse 
Roulements antifriction (autres que roulements 
à rouleaux coniques) et leurs pièces détachées 
Roses coupées fraîches 
Tôles et bandes en laiton 
Barres en acier inoxydable 
Ananas en boîte 
Récepteurs de télévision en couleur 
Récepteurs de télévision en couleur, sauf 
les moniteurs vidéo 
Certains moulages en fer pour la construction 
Certains tubes et tuyaux en acier inoxydable, 
soudés 
Métasilicate de sodium anhydre 
Ferrovanadium et vanadium nitruré Pays ou territoire douanier 
Allemagne 
Argentine 
Brésil 
Italie 
Japon 
Chine, R.P. 
Chine, R.P. 
Chine, R.P. 
Allemagne 
France 
Italie 
Japon 
Colombie 
Equateur 
Suède 
Brésil 
Espagne 
Inde 
Italie 
Japon 
Thaïlande 
Corée 
Taipei chinois 
Canada 
Corée, Rép. de 
France 
Fédération de Russie G/ADP/N/3 
ADP/W/385 
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Membre présentant le rapport: ETATS-UNIS (suite) 
(Tokyo Round) (suite) 
Produit 
Cordages en fils d'acier 
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone et allié 
normalisés, pour oléoducs et de pression, sans soudure 
Miel 
Briquets de poche jetables 
Certaines barres réétirées en aluminium utilisées 
comme conducteurs électriques 
Fil de rayonne à haute ténacité 
Alcool polyvinylique (Cycle d'Uruguay) Pays ou territoire douanier 
Mexique 
Allemagne 
Argentine 
Brésil 
Italie 
Chine, R.P. 
Thaïlande 
Venezuela 
Allemagne 
Chine, R.P. 
Corée 
Japon 
Taipei chinois 