RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/W/22
18mars 1996
DUCOMMERCE(96-0962)
Comité del'agriculture
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS
DUCOMITE DEL'AGRICULTURE
Note duSecrétariat
Asaréunion du21novembre 1995, leComité del'agriculture ademandé auSecrétariat
d'élaborer unprojet derèglement intérieur desesréunions, fondé surlerèglement intérieur adopté
parleConseil général (WT/L/28). Leprojet derèglement intérieur ci-après estproposé auComité
del'agriculture pouradoption. Ilseraensuite transmis auConseil ducommerce desmarchandises
pourapprobation, conformément auparagraphe 6del'article IVdel'Accord surl'OMC.
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LerèglementintérieurdesréunionsduConseilgénéral(WT/L/28)s'appliqueramutatismutandis
auxréunions duComité del'agriculture, saufdisposition contraire desprocédures detravail établies
(G/AG/1) oumodifiées ultérieurement parleComité del'agriculture etsousréserve desdispositions
ci-après:
i) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
ii) Larègle 6duchapitre II(Ordre dujour) seramodifiée comme suit:
Lepremier pointdel'ordre dujourprovisoire dechaque réunion seral'examen
etl'adoption del'ordre dujour. Lesreprésentants oulePrésident pourront suggérer
desmodifications del'ordre dujourprovisoire oudesadditions àl'ordre dujoursous
larubrique "Autres questions". Chaque foisquecelaserapossible, lesreprésentants
communiqueront àl'avance auPrésident ouauSecrétariat, ainsiqu'auxautres Membres
directement intéressés, lespoints qu'ilssouhaitent aborder autitredes"Autres
questions".
iii) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Présidents) seront modifiées comme suit:
Règle 12
LeComité del'agriculture éliraunPrésident1parmi lesreprésentants des
Membres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effetàla
1LeComité del'agriculture suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes directrices
pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31, 7février 1995).
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findecetteréunion. LePrésident exercera sonmandat jusqu'àlafindelapremière
réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion,
leComité del'agriculture désignera unPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie
deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leComité
del'agriculture désignera unPrésident intérimaire pourremplir cesfonctions jusqu'à
l'élection d'unnouveau Président.
iv) Larègle 16duchapitre VI(Conduite desdébats) n'estpasapplicable.
v) Larègle 24duchapitre VI(Conduite desdébats) seramodifiée comme suit:
Afind'accélérer lestravaux, lePrésident pourra inviter lesreprésentants qui
désirent exprimer leursoutien àuneproposition donnée àlever lamain; ainsi, seuls
lesreprésentantsdontlesvuesdivergentouquisouhaitentsouleverdespointsparticuliers
oufaire despropositions précises seraient invités àfaire unedéclaration. Cette
procédure nes'appliquera quedanslebutd'éviter unerépétition inutile desarguments
déjàexposés, etn'empêchera aucun représentant deprendre laparole s'illedésire.
vi) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seraremplacée parcequisuit:
LeComité del'agriculture prendra sesdécisions parconsensus. Dans lescas
oùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion considérée
serarenvoyée auConseil ducommerce desmarchandises siunedélégation ledemande.
vii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
viii) Larègle 36duchapitre IX(Comptes rendus) seraremplacée parcequisuit:
Lescomptes rendus desdébats duComité del'agriculture pendront laforme
derésumés établis parleSecrétariat, étantentendu quetoutedélégation pourra, sielle
ledemande, vérifier lesparties desprojets derapports contenant sesdéclarations avant
laparution desrésumés duSecrétariat conformément àlapratique habituelle duGATT.
Lesdélégations désireuses deseprévaloir decetteprocédure devérification devraient
enaviser leSecrétariat danslesdixjours suivant laclôture delaréunion enquestion.