RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/N/4/IDN/1
28mars 1996
DUCOMMERCE(96-1120)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
NOTIFICATION AUTITRE DEL'ARTICLE 4d)DEL'ACCORD
Indonésie
LaMission permanente delaRépublique d'Indonésie afaitparvenir auSecrétariat la
communication ci-après, datée du12mars 1996.
_______________
Conformémentàl'article4,paragraphed),del'AccordsurlesADPIC,j'ail'honneurdenotifier
auConseil desADPIC, aunom dugouvernement delaRépublique d'Indonésie, lesaccords
internationaux ci-après surlesdroits depropriété intellectuelle, quisontentrés envigueur avant l'Accord
instituant l'Organisation mondiale ducommerce*:
1. Accord entre legouvernement delaRépublique d'Indonésie etlegouvernement des
Etats-Unis d'Amérique surlaprotection dudroitd'auteur.
Entrée envigueur: 1eraoût1989.
2. Accord entre legouvernement delaRépublique d'Indonésie etlegouvernement du
Royaume-Uni deGrande-Bretagne etd'Irlande duNord surlaprotection dudroit
d'auteur.
Entrée envigueur: 22octobre 1994.
3. Accord entre legouvernement delaRépublique d'Indonésie etlegouvernement
australien concernant laprotection dudroitd'auteur etlesmoyens delefairerespecter.
Entrée envigueur: 9août1993.
4. EchangedenotesentrelegouvernementdelaRépubliqued'IndonésieetlaCommunauté
européenne concernant lesenregistrements sonores.
Entrée envigueur: 1erjuin1988.
Jusqu 'ànouvel avis,cettelisted'accords nedoitpasêtreconsidérée comme complète; elle
pourra êtremiseàjourultérieurement.
*Lestextes decesaccords sontdisponibles auSecrétariat del'OMC oùlesdélégations intéressées peuvent
lesconsulter.