RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/G/14/Add.1
14mai1996
DUCOMMERCE(96-1885)
Original: anglais Organe d'examen despolitiques commerciales
EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
SINGAPOUR
RAPPORT DUGOUVERNEMENT
RESUME ANALYTIQUE
Addendum
1. Leprésent rapport dugouvernement deSingapour faitlepoint del'évolution desobjectifs et
desmodalités deformulation etdecoordination despolitiques commerciales deSingapour depuis le
dernier examen decespolitiques. Deplus, compte tenudel'élargissement duchamp couvert par
l'Organisation mondiale ducommerce (OMC), iltraite dedeux nouveaux secteurs: commerce des
services etdroits depropriété intellectuelle.
2. Leprincipal objectif delapolitique commerciale deSingapour resteinchangé: maintenir un
régime decommerce ouvert detellesorte quel'expansion deséchanges favorise unecroissance
économique noninflationniste etdurable àlongterme. Pendant lapériode àl'examen, lacroissance
del'économie singapourienne aatteint destauxde10,4pourcenten1993et10,2pourcenten1994,
maisaretrouvé en1995 unrythme plusraisonnable (+8,9 pourcent).
3. L'économie abénéficié dudynamisme delacroissance danslarégion etd'unephase favorable
ducycle dusecteur électronique mondial; lacroissance aététiréeparlessecteurs del'industrie
manufacturière, destransports etdescommunications. Lacroissance aaussi étésatisfaisante dans
lesautres secteurs-clés en1995etl'onprévoit pour1996untauxdecroissance globale de7à8pour
cent.
4. L'expansion ducommerce extérieur aaussiétévigoureuse: selon l'OMC, Singapour, quise
classaiten1990au18èmerangdesexportateursmondiauxetau15èmerangdesexportateurs,estmontée
en1994au12ème rangtantpourlesimportations quepourlesexportations. Sesprincipaux partenaires
commerciaux sontrestés lesEtats-Unis, l'Union européenne, leJapon, laMalaisie etHong Kong qui
ontàeuxcinqabsorbé 66pourcentdesexportations deSingapour etluiontfourni 70pourcentde
sesimportations enmoyenne pendant lapériode 1992-1995. Enoutre, en1994, 53pourcentdes
échanges intra-ANASE ontétéimputables àSingapour, dontparailleurs leséchanges aveclesmarchés
d'Asiedel'Est-Chine, Corée duSud,etTaiwan -continuent d'augmenter.
5. Conformément àsapolitique résolue delibération deséchanges danslecadre dusystème de
commerce multilatéral, Singapour aactivement participé auCycle d'Uruguay denégociations
commerciales multilatérales quis'estconclu aucours delapériode àl'examen. Undesesprincipaux
engagements aétédeporter laproportion deseslignes tarifaires consolidées de0,5à70pourcent.
./.WT/TPR/G/14/Add.1
Page2
Dans ledomaine desservices, Singapour s'estengagée àmaintenir sonouverture actuelle dansune
vaste gamme desecteurs, ycompris lesservices commerciaux, lescommunications, laconstruction
etl'ingénierie, lesservices financiers, lesservices environnementaux, letourisme etlesvoyages et
lestransports.
6. Singapour pense quel'Accord del'OMC aurauneffetpositif surseséchanges. Elleestime
quesilesEtatsmembres honorent pleinement leursengagements tarifaires, lesprélèvements douaniers
sursesexportations àdestination desesprincipaux marchés diminueront globalement de333millions
dedollars EU.Elleprofitera aussidel'amélioration del'accès auxmarchés, delatransparence accrue
etdumécanisme plusefficient etrapide derèglement desdifférends quirésulteront duCycle d'Uruguay.
7. Quelques innovations importantes sontintervenues depuis ledernier examen delapolitique
commerciale deSingapour. Depuis quelesdroits dedouane frappant 406articles ontétésupprimés
enjanvier1994,l'essentieldesimportations(98pourcent)sontadmisesenfranchise.Autrefaitnouveau
important: Singapour estsurlepoint d'accéder àl'Accord de1994surlesmarchés publics. Jouissant
déjàdustatut d'observateur auComité desmarchés publics, elleaouvert desnégociations bilatérales
aveclessignataires après avoir présenté sesoffres initiales endécembre 1995.
8. Lesecteur desservices areprésenté 74pourcentduPIBdeSingapour en1995. Lesprincipaux
sous-secteurs sont lesservices financiers etcommerciaux, lecommerce, letransport etles
communications. Singapour sepropose dedevenir uncentre mondial devaleur ajoutée dansle
commerce, lalogistique, lesservices financiers, lessièges d'entreprises, lescommunications et
l'information. Ellecontinue àdévelopper sesinfrastructures etsonpersonnel danscesdomaines.
Elleaenoutre prisdesengagements autitredel'Accord général surlecommerce desservices (AGCS),
qu'elleconsidère comme unrésultat important ducycle d'Uruguay etdontlamiseenoeuvre effective
estàsesyeuxessentielle. Singapour espère quelesnégociations sectorielles encore encours aboutiront.
9. Singapour réexamine divers éléments desalégislation enmatière dedroits depropriété
intellectuelle àlalumière del'Accord surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent
aucommerce. ElleacrééunComité interministériel chargé d'étudier lestextes etderecommander
lesmodifications àyapporter pourlesmettre enconformité avecl'Accord. Unedespremières tâches
dececomité aétélamodification delaLoisurlesbrevets quiapriseffetle1erjanvier 1996.
10. Ilestessentiel pourSingapour deconserver lesdébouchés desesproduits etservices surle
marché mondial. Aceteffet, elles'emploie àconserver sonavantage compétitif enadhérant auprincipe
dulibéralisme, delalibreconcurrence etdelarationalité économique, eteninvestissant danslecapital
humain, lesinfrastructures, latechnologie etl'innovation. Pourvendre sesproduits etsesservices,
Singapour abesoin d'unenvironnement mondial exempt d'obstacles aucommerce. Elleestdonc
fermement attachée ausystème decommerce multilatéral, quifournit labaselaplusimportante etla
plusefficace pourlalibéralisation deséchanges etdesinvestissements. Ellesoutient aussilesinitiatives
régionales quicomplètent leprocessus delibéralisation deséchanges auniveau multilatéral etaident
àlecatalyser. C'estdanscetesprit qu'ellejoueunrôleactifdansdesinitiatives régionales telles que
l'ANASE etl'APEC. Elleattend avecintérêt lesrésultats delaConférence ministérielle del'OMC
quidoitsiéger endécembre 1996 etquiservira demodèle auxfutures Conférences ministérielles et
imprimera unnouvel élanàlalibéralisation ducommerce.