RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SCM/W/376
12avril1996
DUCOMMERCE(96-1323)
Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
SIMPLIFICATION DESPRESCRIPTIONS CONCERNANT LESDONNEES
ETNORMALISATION DESMODES DEPRESENTATION
Note duSecrétariat
Lalettre ci-après, datée du18mars1996, adressée parlePrésident duGroupe detravail des
obligations etprocédures denotification auPrésident duComité dessubventions etdesmesures
compensatoires, estdistribuée auxMembres pourinformation, envuedel'examen desquestions qui
ysontsoulevées àlaprochaine réunion ordinaire duComité.
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"L'undespoints examinés parleGroupe detravail desobligations etprocédures denotification
établi conformément àlaDécision deMarrakech surlesprocédures denotification estlaquestion des
possibilités desimplification desprescriptions concernant lesdonnées etdelanormalisation desmodes
deprésentation. Cepoint feral'objet denouveaux débats auseinduGroupe detravail; toutefois,
pourtirerpartidel'examen lepluslargepossible decettequestion détaillée ettechnique, ilaétésuggéré
qu'ilpourrait aussi êtreutilequ'ellesoitexaminée parlescomités concernés, quipourraient avoir
davantage deconnaissances spécialisées enlamatière.
Dans lecadre decettequestion générale, vousvoudrez peut-être porter plusparticulièrement
votre attention, enrelation avecl'Accord relevant devotre compétence, surlespoints suivants:
a)identification desmodes deprésentation/questionnaires utilisés actuellement quinécessitent la
communication derenseignements allant au-delà desprescriptions spécifiques del'accord pertinent,
etb)suggestions concernant lesdomaines additionnels pour lesquels des modes de
présentation/questionnaires pourraient êtremisaupoint.
Anotre réunion defévrier, ilaétéconvenu que,après avoir consulté lePrésident duConseil
ducommerce desmarchandises, jevouscommuniquerais cettesuggestion afinquevouspreniez toute
mesure quevouspourriez juger appropriée. Nous prendrons connaissance avecintérêt desvuesde
votre Comité surcesquestions etdetoutrenseignement concernant lesmesures quelesMembres
pourraient juger appropriées pourrépondre àcessuggestions."