RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/2/VEN 
ÁDP/134/VEN 
DU COMMERCE 2I «^ ^5 
(93-0608) 
Comité des pratiques antidumping Original: espagnol 
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
VENEZUELA 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Venezuela. 
./ Nom de la Partie présentant le rapport: Venezuela 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994 m 
1 p*ys 
1 
***** 
Chine 
(RPQ Produit 
2 
Profilés 
d'acier de 
typel 
Bhie-jeans 
(pour dames) 
Blue-jeans 
(pour 
hommes) Ouverture 
de 
l'enquête 
3 
26.0S.93 
10.12.93 
10.12.93 Mesures 
provisoires 
Date, 
marge de 
dumping 
4 
22.07.94 
297% 
22.07.94 
369% MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping 
5 Engagement 
en matière de 
prix 
Date, 
marge de 
dumping 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence 
de 
dumping 
Date 
7 Absence de 
préjudice 
Date 
8 Retrait 
du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 
22.07.94 Volume 
des 
échanges 
11 
1963 746 
unités 
6 288 593 
unités Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 
Sans objet* 
Sans objet* %du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
taisant l'objet 
d'une enquête 
13 
Sans objet* 
Sans objet* Bases de la 
détermination 
14 ¡J 
OPT 1 
OPT 
Dans ce cas, conformément au paragraphe distinct de l'article 11 de la Loi sur les pratiques déloyales en matière de commerce international, il n'est pas procédé à un examen du préjudice aux fins de l'application de mesures 
provisoires. 