ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/104
30août1995
DUCOMMERCE(95-2624)
Original: français Commerce desservices
COMMUNICATION DEDJIBOUTI
Accord général surlecommerce desservices -Liste d'engagements spécifiques
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement deDjibouti.ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/104
30août1995
DUCOMMERCE(95-0000)
Commerce desservices
DJIBOUTI
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)DJIBOUTI -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
ENGAGEMENTS SECTORIELS
2. SERVICES DE
COMMUNICATIONS
A. Services Postaux
(CPC 7511)1) Aucune
2) Aucune
3) Agrément duMTTT
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Courrier accéléré International
exclusivement
4) Nonconsolidé
B. Services decourrier
(CPC 7512)1) Aucune
2) Aucune
3) Agrément duMTTT
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Courrier accéléré International
exclusivement
4) Nonconsolidé
GATS/SC/104
Page1DJIBOUTI (suite)GATS/SC/104
Page2
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
C. Services
deTélécommunications
Téléphonie parleréseau
commuté
(CPC 7521)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Téléphonie pardes
liaisons spécialisées (y
compris parsatellite)
(CPC 7522, 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) NonconsolidéDJIBOUTI (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Téléphonie mobile
utilisant lamodulation
radioélectrique devoies
téléphoniques
(CPC 7521)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Transmission dedonnées
parleréseau commuté
(CPC 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Transmission dedonnées
parliaisons spécialisées
(ycompris parsatellite)
(CPC 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
GATS/SC/104
Page3DJIBOUTI (suite)GATS/SC/104
Page4
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Télex surréseau
commuté
(CPC 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Télégraphie
(CPC 7522) 1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) NonconsolidéDJIBOUTI (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Liaisons cotières 1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Station Terrienne
bilatérale
(CPC 7521, 7522, 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Station Terrienne
Unilatérale (autre que
TVRO)
(CPC 7521, 7522, 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Concessionnaire duréseau public
exclusivement
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
GATS/SC/104
Page5DJIBOUTI (suite)GATS/SC/104
Page6
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Messagerie électronique
(CPC 7523)1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Aucune
3) Etablissement requis; Autorisation
préalable dugouvernement; limitation des
opérateurs; droits d'accès àacquitter
auprès duconcessionnaire duréseau public
4) Nonconsolidé1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Nonconsolidé
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Courrier électronique
avec traduction
automatique
(CPC 7523)1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Aucune
3) Etablissement requis; Autorisation
préalable dugouvernement; limitation des
opérateurs; droits d'accès àacquitter
auprès duconcessionnaire duréseau public
4) Nonconsolidé1) Parliaison spécialisée duréseau public
2) Aucune
3) Aucune
4) NonconsolidéDJIBOUTI (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Radiomessagerie
Unilatérale
(CPC 7523)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Etablissement requis, licence requise;
opérateurs limités
4) Nonconsolidé1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
Conversion deProtocole 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Conversion devitesse 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
GATS/SC/104
Page7DJIBOUTI (suite)GATS/SC/104
Page8
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Vidéo-Conférence 1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Autorisation requise
4) Nonconsolidé
Téléconférence
Audiographique
(CPC 7523)1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Moyens detransmission duconcessionnaire
Public
2) Aucune
3) Autorisation requise
4) NonconsolidéDJIBOUTI (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Téléboutique
(CPC 7521, 7522, 7523)1) Atravers leréseau public commuté
exclusivement
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Atravers leréseau public commuté
exclusivement
2) Aucune
3) Autorisation requise; caution requise
4) Nonconsolidé
Communication de
Messages Télex
(CPC 7523)1) Atravers leréseau public commuté Télex
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé1) Atravers leréseau public commuté Télex
2) Aucune
3) Etablissement requis
4) Nonconsolidé
Vente determinaux 1) Lesterminaux doivent êtreagrées
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Lesterminaux doivent êtreagrées
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
GATS/SC/104
Page9DJIBOUTI (suite)GATS/SC/104
Page10
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Ingénierie dessystèmes
decommunication
(CPC 8672)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
Antennes TVRO 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) NonconsolidéDJIBOUTI (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et
derestauration
(CPC 64543)
Hôtels 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lescadres supérieurs et
spécialistes ayant desconnaissances
essentielles àlafourniture duservice1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lescadres supérieurs et
spécialistes ayant desconnaissances
essentielles àlafourniture duservice
GATS/SC/104
Page11DJIBOUTI (suite)GATS/SC/104
Page12
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
Restaurants 1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service1) Aucune
2) aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé saufpour lesmesures
affectant lespersonnes physiques des
catégories suivantes: directeurs, cadres
supérieurs etspécialistes ayant des
connaissances essentielles àlafourniture du
service
Services récréatifs, culturels et
services sportifs* (1964)1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
*s'applique qu'auxcentres deplongée sous-marine.