RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/34
22juin1995
DUCOMMERCE(95-1668)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Secrétariat àl'agriculture, àl'élevage etaudéveloppement rural
3. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Installations, équipements etfonctionnement desunités decontrôle zoosanitaire pour le
bétail.
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-006-ZOO-1994: Caractéristiques etspécifications zoosanitaires pour les
installations, pour leséquipements etpour lefonctionnement desunités decontrôle
zoosanitaire pourlesbovins, leséquidés, lesovins etlescaprins.
5. Teneur: Maintien envigueur delanorme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-006-ZOO-1994, publiée auJournal officiel delaFédération le
26octobre 1994, pendant unepériode desixmois supplémentaires àcompter desa
publication.
6. Objectif etjustification: Santé vétérinaire
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du24mai1995
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Lelendemain delapublication au
Journal officiel delaFédération
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: Sansobjet
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: