ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/3
9février 1996
DUCOMMERCE(96-0287)
Original: français CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
SUISSE
Déclaration deS.E.M.P.-L. Girard
Ambasseur, Office desaffaires économiques extérieures
L'OMC termine sapremière année d'existence àunmoment oùlesrelations économiques
mondiales passent autravers d'importantes mutations. L'internationalisation desactivités deproduction
etlaglobalisation desmarchés constituent, parmi d'autres facteurs, lesbases delanouvelle donne
économiquemondiale.Adesdegrésdivers,l'essentieldesquestionsauxquellesnoussommesaujourd'hui
confrontés auniveau national ontunedimension internationale. Lasolution àcesproblèmes passe
donc inéluctablement parunemeilleure concertation multilatérale despolitiques individuelles.
L'aboutissement duCycle d'Uruguay etlacréation del'OMC ontconstitué unepremière réponse aux
défisposés parcesmutations. Ilnousappartient maintenant deconsolider l'acquis. Ilest,parailleurs,
essentiel desavoir dèsàprésent anticiper lesbesoins futurs d'adaptation d'unsystème commercial
multilatéral confronté àdesréalités économiques quisemodifient deplusenplusrapidement.
Pourcefaire, uncertain nombre detâches importantes doivent êtreaccomplies. Denouvelles
initiatives doivent également êtreprises. Ilnousappartient demaintenir ladynamique insufflée aux
échanges parlacréation del'OMC. Ilimporte enparticulier d'assurer unemiseenoeuvre intégrale
etfidèle desrésultats duCycle d'Uruguay. Ilconvient enfin d'assurer, avecfermeté, lerespect des
règles etprocédures derèglement desdifférends.
Dans cemême esprit, nousdevons d'oresetdéjàréfléchir auxmoyens d'adapter lesrègles
existantes àl'évolution rapide delaréalité économique. Desnégociations complémentaires sontdéjà
prévues dansdenombreux domaines: règles d'origine, propriété intellectuelle, agriculture, subventions,
marchés publics, services, notamment services maritimes ettélécom, etc.Cesexercices devront être
menés àterme danslesdélais prévus.
L'OMC sedoitd'avoir uneassise géographique lapluslarge possible. Denombreux pays
sontcandidats àl'accession, dontbeaucoup sontentransition versunsystème d'économie demarché.
Cesfutures accessions renforceront lecaractère universel del'Organisation etaffermiront lesréformes
encours danscesEtats. Nous devons àlafoisgarder celaàl'esprit etnousemployer àassurer
l'équilibre desdroits etobligations quisontlepropre del'OMC.
Demanière croissante, lamondialisation desmarchés etl'internationalisation delaproduction
sontallées depairavecunemultiplication desinitiatives régionales. C'estlàunphénomène quiest
généralement conçucomme unepremière étape àunelibéralisation pluslarge. Ilnousappartient de
veiller àcequecesaccords soient conformes àlalettre etàl'esprit desdispositions del'OMC. Ces
initiatives régionales doivent rester uninstrument delibéralisation deséchanges etd'ouverture des
marchés. LeGATT aparlepassé largement permis d'éviter lescontradictions entre lesystème
commercial multilatéral etlerégionalisme. L'OMC devra enfairedemême. Nous considérons à
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cetégard quelaproposition duSecrétariat del'OMC pourun"régionalisme ouvert" estintéressante
etconstructive. Cette question pourrait fairel'objet destravaux duComité del'OMC desaccords
économiques régionaux queleCanada aproposé d'instituer.
Leconcept d'accès auxmarchés dépasse deplusenplus, danslecontexte desnouvelles
interdépendances, lasimple problématique desmesures prises àlafrontière. Ilenglobe demanière
croissante lesconditions d'investissement etd'exercice desactivités commerciales notamment.
L'AccordTRIMSaconstituéunpremierpasimportantversl'élaborationd'uncadremultilatéralrégissant
lesinvestissements. Ilyalieuderenforcer etd'améliorer cecadre pourl'adapter nonseulement aux
besoins desentreprises maisaussi auxconditions d'exercice desactivités économiques engénéral.
Cecidevrait d'ailleurs êtreégalement lecaspourlaproblématique delaconcurrence etdesmesures
réglementaires auniveau national. Nous pensons qu'ilconvient d'engager uneréflexion enlamatière
auseindel'OMC danslesmeilleurs délais, enparticulier enayant àl'esprit l'échéance deSingapour.
Précisément encequiconcerne lerendez-vous deSingapour, celui-ci représente uneéchéance
majeure étantdonné qu'ilpermettra àlaConférence ministérielle del'OMC deseréunir pourlapremière
fois.
Acetteoccasion, nousdevrons toutd'abord nousassurer quelamiseenoeuvre desengagements
prisautitreduCycle d'Uruguay sedéroule selon lecalendrier etlesmodalités prévus. Siteln'était
paslecas,lesministres devraient prendre desmesures pourremédier auxcarences quiauraient pu
êtreconstatées.
Pourcequiestdesfuturs développements del'OMC, nostravaux devraient sefonder surune
analyse solide etsuruneapproche multilatérale etconsensuelle, dansl'esprit quiaétéceluiduGATT
durant prèsde50ans.Cette approche devra êtreàlafoisambitieuse etréaliste pourassurer lesuccès
decettepremière rencontre auniveau ministériel etpourdégager d'oresetdéjàlesvoies d'action à
moyen etàlongterme.
Lebilandesactivités del'OMC danssapremière année d'existence nousconforte dansl'idée
quecelle-ci aprisunbondépart.
Denombreuses tâches ontétéaccomplies. Lesconseils etcomités ontétéétablis conformément
auxdispositions del'Accord créant l'OMC. Untravail substantiel aétéconduit enexécution dumandat
quileuraétéconfié. Lesstructures del'organisation sontdésormais enplace. LesMembres ont,
àcetégard, étéefficacement secondés parleSecrétariat, quenous tenons aujourd 'huiàremercier
vivement.
Encequiconcerne lesservices, laconclusion desnégociations complémentaires surlesservices
financiers etsurlemouvement temporaire despersonnes physiques prestataires deservices confirme
l'efficacité del'OMC comme enceinte denégociation. Ils'agitmaintenant d'assurer l'entrée envigueur,
danslesdélais prévus, decesaccords. Aceteffet, ilestimportant quetouslesMembres ayant soumis
uneoffrerévisée acceptent, danslesmeilleurs délais, leSecond etleTroisième Protocole auGATS
(datebutoir: 30juin1996). Ilestdemême essentiel qu'unemasse critique departicipants soumettent
leursoffresdanslesdomainesdestélécommunicationsdebaseetdutransportmaritimeleplusrapidement
possible.