RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/2/TUR 
ADP/134/TUR 
DU COMMERCE 31 ™» 1995 
(95-0774) 
Comité des pratiques antidumping Original: anglais 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
TURQUIE 
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie. 
Eu égard à la Décision sur les moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel 
que le Comité a adoptée à sa réunion du 21 février 1995 (ADP/135), le présent rapport est réputé être 
également le rapport semestriel de la Turquie, gouvernement observateur, au Comité des pratiques 
antidumping du Tokyo Round. Nom du pays présentant le rapport: Turquie 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994 
Pays ou 
territoire 
douanier 
1 
Chine, 
Rép. pop. 
Hong Kong Produit 
2 
Briquets de 
poche, à gaz, 
non 
rechargeables 
Briquets de 
poche, à gaz, 
non 
rechargeables Ouverture 
de 
l'enquête 
Date 
3 
28.09.94 
28.09.94 Mesures 
provisoires 
Date, 
marge de 
dumping 
4 MESURES FINALES 
Droit 
définitif 
Date, 
marge de 
dumping 
5 Engagement 
en matière de 
prix 
Date, 
marge de 
dumping 
6 ABSENCE DE MESURES FINALES 
Absence 
de 
dumping 
Date 
7 Absence de 
préjudice 
Date 
8 Retrait du 
recours 
Date 
9 Autres 
Date 
10 Volume 
des 
échanges 
11 Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure 
12 % du volume 
dès-opérations 
commerciales 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête 
13 Bases de la 
détermination 
14 5 > 
U> 
H 
a o i 
K> G/ADP/N/2/TUR 
ADP/134/TUR 
Page 3 
ANNEXE 1 
DROITS DEFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 1994 
Date 
16.04.94 
22.09.93 
04.02.93 
22.04.92 
21.02.91 
28.11.90 
28.11.90 
21.02.91 
09.07.91 
30.01.91 
28.11.90 
21.09.91 
09.07.91 
28.11.90 
05.06.92 
08.01.93 
20.05.92 
01.09.92 
30.01.91 
09.07.91 
28.11.90 
28.11.90 
21.02.91 
21.02.91 
22.09.93 
16.04.94 
28.11.90 Produit 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Verre étiré ou soufflé 
Tours universels 
Tours universels 
Articles en porcelaine 
Electrodes pour le soudage 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Chaînes à galets 
Fermetures à glissière 
Mandrins pour tours 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 
Eléments d'engrenages différentiels 
Fils, câbles et tresses en aluminium 
Electrodes pour le soudage 
Verrerie 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Accumulateurs électriques au plomb 
Acide benzoïque 
Mandrins pour tours 
Fils, câbles et tresses en aluminium 
Electrodes pour le soudage 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters 
(transformées) 
Verre étiré ou soufflé 
Verre dit "coulé-
Verre étiré ou soufflé 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression Pays 
Belarus 
Bulgarie 
Bulgarie 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Taipei chinois 
Taipei chinois 
Taipei chinois 
Tchécoslovaquie 
Finlande 
Hongrie 
Hongrie 
Hongrie | 
Indonésie 
Italie 
Corée, Rép. de 
Pays-Bas 
Pologne 
Roumanie 
Roumanie 
Roumanie 
Roumanie 
Roumanie 
Fédération de 
Russie 
Fédération de 
Russie 
Yougoslavie G/ADP/N/2/TUR 
ADP/134/TUR 
Page 4 
ANNEXE 2 
ENQUETES EN COURS AU 31 DECEMBRE 1994 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
19 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 Ouverture de 
l'enquête 
09.10.93 
04.06.94 
28.09.94 
28.01.94 
28.01.94 
09.10.93 
20.01.94 
09.10.93 
20.01.94 
28.09.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
28.01.94 
09.02.94 
28.01.94 
20.01.94 
09.10.93 
28.01.94 
09.10.93 
28.01.94 
20.01.94 
09.02.94 
28.01.94 
28.01.94 
09.02.94 Produit 
Polyethylene de faible densité 
Acide citrique 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 
Tissus de coton 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
Polyethylene de faible densité 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 
Polyethylene de faible densité 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables 
Tissus de coton 
Tissus de coton 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue 
Tissus de coton 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 
Polyethylene de faible densité 
Chlorure de polyvinyle 
Polyethylene de faible densité 
Chlorure de polyvinyle 
Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue 
Tissus de coton 
Chlorure de polyvinyle 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Pays 
Bulgarie 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Chine, Rép. pop. 
Croatie 
France 
Géorgie 
Allemagne 
Hong Kong 
Inde 
Indonésie 
Indonésie 
Corée, Rép. de 
Moldova 
Pakistan 
Pologne 
Roumanie 
Roumanie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Fédération de Russie 
Ukraine 
Ukraine 