RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/24
20mars 1996
DUCOMMERCE(96-1010)
Comité ducommerce etdel'environnement
COMMUNICATION DEL'ARGENTINE SUR LEPOINT 6
DUPROGRAMME DETRAVAIL DUCOMITE
Elimination desrestrictions etdistorsions aucommerce international
(notamment delaprogressivité desdroits, dessubventions,
ducommerce d'Etatetdesdroits dedouane excessifs)
etprotection del'environnement
OBSERVATIONS CONCERNANT LAPROCEDURE
1. Surcettequestion, nouspensons, comme beaucoup d'autres, qu'ilfautadopter uneméthode
simple d'analyse. Lapremière étape consisterait àrecenser lesproblèmes éventuels, etladeuxième
àidentifier lessolutions ouoptions possibles. Latroisième etdernière étape devrait consister àchoisir
selon descritères pragmatiques (c'est-à-dire enfonction delafaisabilité technique etpolitique) certaines
dessolutions ainsiidentifiées, etéventuellement àenrecommander l'application. Nous estimons que
cettefaçondeprocéderseraitconformeaumandatduComitéducommerceetdudéveloppement(ci-après
nommé "leComité").
INTRODUCTION
Uneperspective équilibrée
2. Depuis quelaConférence ministérielle deMarrakech (avril 1994) aapprouvé uneDécision
établissant leComité etluiassignant unprogramme detravail trèscomplet etéquilibré, l'OMC prend
enconsidération descritères écologiques lorsqu 'elles'occupe desdistorsions deséchanges, alorsque
leGATT lesenvisageait uniquement selon descritères commerciaux classiques.
3. Laquestion del'environnement posedesproblèmes trèsdélicats ettrèsspécifiques, etcepour
deuxraisons essentielles:
a) Toutlerestedel'ordre dujourduComité peutserésumer àunequestion implicite, àsavoir:
"quand etdansquelles circonstances lesMembres del'OMC seraient-ils disposés àreconnaître
quedesrestrictions auxéchanges sontcompatibles aveclesrègles del'OMC enraison des
gains environnementaux quienrésulteraient?". Inversement, laquestion quiseposeauComité
vabeaucoup plusdanslesensdesobjectifs del'OMC: ils'agitdesavoir "lesquelles des
actuelles restrictions aucommerce sommes-nous disposés àabroger pourobtenir desgains
environnementaux?". Comme l'OMC estunetribune quiapourvocation depromouvoir le
libre-échange, laréponse àcettequestion nedoitpasêtreéludée.
b) Plusunesociété estricheencapital, etpluselleestdisposée àsacrifier desbénéfices immédiats
àdesbénéfices différés ouàdesavantages environnementaux immédiats. C'estpourquoi nos
débats finissent sisouvent parêtreaxéssurlesconséquences néfastes pourl'environnement
dumanque decapital etlasituation déséquilibrée quienrésulte pourlespaysendéveloppement.WT/CTE/W/24
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4. End'autres termes, qu'onleveuille ounon,enaxant ledébat surlesprocédés etméthodes
deproduction, onmetimplicitement aubancdesaccusés lemanque decapital, cequiauneconséquence
paradoxale: lespaysendéveloppement, bienquerelativement peuresponsables deladégradation de
l'environnementmondial,considèrentsouventd'unmauvaisoeillestentativesd'harmoniserlespolitiques
commerciales aveclesobjectifs environnementaux.
5. Inversement -c'estlàlethème delaprésente communication -l'analyse des"avantages
environnementauxdelasuppressiondesrestrictionsetdistorsionsaucommerce"nousamènedirectement
ànousinterroger surlesconséquences néfastes pourl'environnement del'utilisation irrationnelle et
excessive ducapital. C'estpourquoi cettequestion doitinévitablement fairepartie desrésultats finals
destravaux duComité.
I. IDENTIFICATION DUPROBLEME
i) Cadre théorique
6. "D'unemanière générale, lecommerce n'estpaslacause première desproblèmes
d'environnement, quisontimputables àdesdéfaillances dumarché etdesinterventions publiques.
Lespremières seproduisent lorsque lesmarchés nereflètent paslesvaleurs environnementales, les
secondes lorsque lespolitiques despouvoirs publics neredressent paslesdéfaillances dumarché, les
aggravent ouencréent denouvelles."1
7. Enfaussant lesprix,lespolitiques despouvoirs publics peuvent perturber lesmécanismes de
répartition delarémunération desfacteurs deproduction. Enfait,malgré lesdéfaillances dumarché,
onpeutconsidérer quequand lesprixdesbiens échangés reflètent lescoûts réelsdesfacteurs utilisés
pourleurproduction etleurdistribution, larépartition desrémunérations etdesressources estefficiente,
etquelecommerce international aideàgénéraliser cetteefficience. Celatendàencourager l'exploitation
desressources naturelles partout oùleurproductivité estparticulièrement forte, etoùparconséquent
leurexploitationestlemoinsagressivepourl'environnement.Lesdéfaillancesdumarché,quinepeuvent
êtrecorrigées qu'unefoiséliminées lesdéfaillances desinterventions publiques, provoquent des
externalités quinesontnicomptabilisées niinternalisées (surexploitation etdégradation desressources
naturelles"gratuites").Enfait,lemécanismedeformationdesprixdéterminelarémunérationappropriée
dechacun desfacteurs deproduction rémunérés (terres etautres ressources naturelles non"gratuites"),
maisneremplit pascettefonction pourlesautres facteurs (aireteau)surlesquels iln'existe normalement
pasdedroitdepropriété (etdontl'utilisation n'estpasréglementée, oupasefficacement réglementée).
8. Quoiqu'ilensoit,unepolitique erronée peutencore aggraver leschoses. Parexemple siune
subvention "crée ouexacerbe desdéfaillances dumarché" (c'estcequel'OCDE appelle "défaillance
desinterventions publiques"), nousnoustrouvons faceàuneaccumulation d'erreurs. Une"défaillance"
d'uneintervention publique (parexemple unesubvention ouunsystème deprogressivité desdroits)
quifaittomber larémunération d'unfacteur àunniveau inférieur àsoncoûtdereproduction (dans
lecasdesressources renouvelables) ouderemplacement (dans lecasdesressources nonrenouvelables)
provoque lasurexploitation delaressource enquestion. Lecommerce international transmet cette
distorsion desprix,multipliant etpropageant ainsilesatteintes àl'environnement quirésultent dela
mauvaise répartition desressources provoquée parlessubventions agricoles.
9. Prenons l'exemple d'unpaysquisubventionne l'emploi d'unengrais (onconsidère engénéral
quel'engrais estunfacteur substituable àlaterre) àtelpoint quelarémunération delaterreutilisée
pourlaculture visée ensoitfaussée. Comme cefacteur aunpoids considérable danslescoûts de
1OCDE, Leseffets environnementaux deséchanges ,Paris, 1994, page 8.WT/CTE/W/24
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production delaculture enquestion, leprixdecettedernière s'entrouvera modifié. Silepaysconcerné
estgrosproducteur etalesmoyens definancer durablement cettesubvention, cette"défaillance" finira
paravoir deseffets surlecours international duproduit enquestion obligeant ainsilesautres pays
producteurs soitàappliquer unrégime desubventions équivalent (àsupposer qu'ilsenaientlesmoyens)
soitàréduire larémunération delaterre, cequiamènera àsurexploiter cetteressource, soitencore
àseretirer dumarché. Quant auxproducteurs dupaysoùestappliquée lasubvention, ilsseront incités
àutiliser plusd'engrais qu'ilsnel'auraient faitautrement, avectoutcequecelaimplique pour
l'environnement, notamment lapollution delanappe phréatique, descours d'eauetdeseauxcôtières.
10. Malheureusement, lesproducteurs desautres pays quiauront étéobligés devendre leur
production moins cherseront euxaussiincités àadopter despratiques dangereuses pourl'environnement
(surexploitation delaterre, abandon dessystèmes derotation descultures, miseenculture deterres
marginales ouchangement despéculation auprofit decultures auxquelles leurterreestmoins adaptée).
Sicelaseproduit dansdespaysendéveloppement, oudansdespaysquin'ontpaslesmoyens derivaliser
avec cette prodigalité decapital, celastimulera l'exode rural, dontlesconséquences sociales et
environnementales désastreuses sontbienconnues.
11. Cette situation regrettable estsouvent dénoncée pardesorganisations internationales quel'on
nepeutpassoupçonner d'avoirdespréjugés contre lespaysriches. "Lespolitiques agricoles decertains
paysdel'OCDE onteudesrépercussions dommageables pourl'environnement etledéveloppement
durable, parexemple enfaussant lescircuits d'échanges mondiaux desproduits agricoles, enenréduisant
larentabilité pourlespaysendéveloppement etd'autres producteurs despaysexportateurs, enprivant
l'agriculture d'investissements dontellealeplusgrand besoin, etencontribuant àladiffusion de
pratiques d'agriculture etd'élevage àfaible rendement dansleszones deforêttropicale écologiquement
vulnérables."2
12. Danslecasdespolitiques appliquées pardespaysendéveloppement quinepeuvent pasfausser
lesmécanismes deformation desprixetquivisent àsoutenir l'agriculture traditionnelle, leseffets
peuvent êtretoutautres. Dans lespaysendéveloppement, leseffets despolitiques surlesrevenus
peuvent êtretoutaussiimportants queleurseffets surlesprixrelatifs. Silesréactions desagriculteurs
sontprincipalement motivées pardesproblèmes derevenus, onrisque, enleurimposant d'internaliser
lescoûts écologiques, d'exacerber lesproblèmes environnementaux. Parexemple unrelèvement du
prixdesengrais peutentraîner l'abandon desexploitations, ladégradation desterres etlesurpeuplement
deszones urbaines.3
13. Inversement, danslespaysdéveloppés, l'internalisation descoûts écologiques consiste, pour
l'essentiel, àassurer lavérité desprix.4Onenestencore loin: lespolitiques appliquées parlespays
grosproducteurs qui,possédant ducapital enabondance, peuvent maintenir longtemps leursystème
irrationnel desubventions, reviennent pratiquement àexporter surlesmarchés internationaux le
déséquilibre écologique qu'ellesproduisent. Ilnefauttoutefois surtout pasenconclure quelasolution
consiste àappliquer desrestrictions supplémentaires aucommerce ouàrépondre auxsubventions par
dessubventions, comme celaarrive tropsouvent, cequinepeutmener qu'àdessurenchères entre
2OCDE, "Echanges, environnement etcoopération pourledéveloppement", OCDE/GD(95)7, Paris, 1995,
page 12.
3Larry Karp etal.,"Internalization ofEnvironmental Damages inAgriculture," Department ofAgricultural
andResource Economics, University ofCalifornia, Berkeley, UNCTAD/COM/53, 25avril 1995, page 4.
4Karp, Ibid.,page 4.WT/CTE/W/24
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lesprincipaux paysexportateurs.5Cesdistorsions supplémentaires, outre qu'ellesamorcent uncercle
vicieux dontsouffre l'ensemble dusystème decommerce international, n'aident pasàcirconscrire le
phénomène, surtout quand les"défaillances desinterventions publiques" sontexportées parlesplus
grosproducteurs.
14. Deplus,"l'aptitude despaysendéveloppement àinternaliser lescoûts liésàl'environnement
dépend delapossibilité qu'ilsontd'exporter leurs produits. Lespaysendéveloppement soumis à
desrestrictions auxéchanges surlesmarchés extérieurs auront moins deressources àconsacrer à
l'environnement. Lesbarrières tarifaires etnontarifaires auxquelles seheurtent lesimportations [en
provenance] despaysendéveloppement, particulièrement lesproduits semi-transformés àforteintensité
demain-d 'oeuvre pourlesquels lespaysendéveloppement jouissent d'unavantage comparatif, peuvent
empêcher dansunecertaine mesure lespaysendéveloppement d'appliquer despolitiques appropriées
enmatière d'environnement. Unetelleprotection peutfaireobstacle àunediversification fondée sur
desactivités plusviables, retarder lamiseenplace desindustries detransformation orientées vers
l'exportation auxquelles lespaysendéveloppement ontleplusfacilement accès et[contraindre] les
producteurs deproduits àbasederessources naturelles àdépendre defaçonexcessive decesproduits
nontransformés pours'assurer desrecettes d'exportation."6
15. Dans cesconditions, lesrestrictions etdistorsions deséchanges, etplusprécisément les
subventions etlessystèmes deprogressivité desdroits créent pourl'environnement degraves menaces
quisontloind'êtrecirconscrites auseulenvironnement local. Cette affirmation s'appuie surtrois
arguments économiques: i)comme lesproduits debaseconstituent lapremière étape desfilières de
production, toutedistorsion faussant laformation deleurprixpeutavoir desrépercussions surl'offre
desproduits pourlesquels ilsservent d'intrant; ii)étant donné lastructure descoûts deproduction
desproduits debase, toute distorsion del'évaluation dufacteur environnemental auneffet
proportionnellement beaucoup plusimportant quedanslecasd'unproduit manufacturé; iii)étantdonné
l'interchangeabilité desproduits debase(desproduits directement comparables), toutedistorsion créée
parunesubvention secommunique immédiatement auxmécanismes internationaux deformation des
prix, cequisignifie queseséventuels effets surl'environnement setransmettent facilement parle
commerce international.
ii) Cadre historique
16. L'existence d'unecorrélation entreladistorsion desprixetladégradation del'environnement
estconfirmée pardenombreuses observations. Encequiconcerne l'impact despratiques quifaussent
lesprixsurl'environnement local, iln'yapasgrand-chose àajouter àcequ'ontdéjàreconnu les
autoritésdespaysappliquantdespolitiquesdesubventionainsiqueplusieursorganisationsinternationales.
Parexemple ausujetdecequiestsansdoute lapierre angulaire deladistorsion desmarchés agricoles,
l'OCDE affirme quelaPolitique agricole commune (PAC) del'Union européenne "encourage la
production excédentaire danslasous-série deproduits quireçoivent cesoutien; cette production
excédentaireréduitladiversitédespratiquesculturalesàlafermeetencouragelamiseenculturecontinue
decertaines productions végétales avecdesassolements réduits. Dessubventions àl'exportation et
5LeProgramme d'encouragementàl'exportationdesEtats-Unisvisaitàrépondreauxsubventionsàl'exportation
del'Unioneuropéenneetd'autrespayspourrétablirlacompétitivitédesEtats-Unissurlesmarchésinternationaux.
Voir"CompetitivenessandEnvironmentalQuality:TheRoleofExportSubsidies",SusanLeetmaa, BarryKrissoff
(économiste auService derecherche économique duUSDepartment ofAgriculture) etMonika Hartmann
(co-directeur del'Institut dudéveloppement agricole enEurope centrale etorientale), document communiqué
parleBureau duReprésentant aucommerce desEtats-Unis àGenève.
6OCDE, "Echanges, environnement etcoopération pourledéveloppement", OCDE/GD(95)7, Paris, 1995,
page 12.WT/CTE/W/24
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desprélèvements àl'importation sontnécessaires pourisoler laCEdelaconcurrence étrangère. [...]
Onapplique desniveaux extrêmement élevés7d'engrais etdeproduits chimiques, dontlademande
découle enpartie desniveaux delasubvention payée pour laproduction."8L'Organisation des
Nations Unies pourl'alimentation etl'agriculture (FAO), àsaseizième Conférence régionale pour
l'Europe,aidentifiéquatreproblèmesd'environnementessentielsdécoulantdirectementdelaproduction
agricole commune:
- lapollution etlacontamination dusol,del'eau,del'airetdesdenrées alimentaires
quirésulte del'utilisation accrue deproduits chimiques enagriculture etdeseffluents
d'élevages;
- ladégradation desressources naturelles, etenparticulier ladétérioration delaqualité
dusol,del'eau,desforêts etdespaysages ruraux traditionnels;
- laperturbation etlaréduction desbiotopes etdeshabitats desespèces sauvages;
- laréduction desespèces sauvages etlaperte dediversité biologique etgénétique.9
Heureusement, dehauts fonctionnaires del'Union européenne semblent conscients duproblème, du
moins encequiconcerne seseffets locaux.10
17. AuxEtats-Unis, lespolitiques deprixetderevenu encouragent aussiuneagriculture intensive:
"Aux Etats-Unis, lesprimes decomplément sontcalculées surlasuperficie debase. [...]Unefois
celle-ci établie, lesagriculteurs doivent continuer àplanter lescultures couvertes parleprogramme
pournepasperdre leurdroitàcesprimes. Aussi nesont-ils guère incités àessayer denouvelles rotations
decultures quipourraient êtremoins nocives pourl'environnement."11"Lasubvention desintrants,
quiréduit lecoûtdel'irrigation, desproduits agrochimiques ouducrédit, peutaussi avoir unimpact
négatif surl'environnement. Ainsi lasubvention desproduits agrochimiques peutinciter àenutiliser
desquantités excessives, aurisque depolluer leseauxsuperficielles etsouterraines, decontaminer
lesaliments, d'eutrophiser leseaux, deréduire lafertilité dessolsetd'exposer leshumains àdesproduits
toxiques. Lesirrigations malconduites outropabondantes peuvent provoquer lasalinisation deseaux
7Leschiffres sontparlants. Selon l'OCDE, laconsommation d'engrais aaugmenté de550pourcentdans
lesprincipaux paysagricoles del'UE(France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie etPays-Bas) entre 1951 et1989
etlaconsommation depesticides de20à125pourcententre 1975 et1988. VoirSzmedra Philip, "Agriculture
andtheEnvironment intheEuropean Union", Agriculture Information Bulletin ,N708, USDepartment of
Agriculture, page 1.
8Ford Ruge, "Les effets environnementaux deséchanges danslesecteur agricole," dansOCDE, Leseffets
environnementaux deséchanges ,Paris, 1994.
9Runge, Ibid.
10"Intensive agriculture hadledtoover-exploitation ofthesoilthatcannot besustained indefinitely",
Franz Fischler, Commissaire àl'agriculture del'Union européenne, Financial Times ,29septembre 1995, "EU
transition entry spanof7-10years envisaged" (l'agriculture intensive aamené àunesurexploitation dessols
quinepeutpassepoursuivre indéfiniment. Onenvisage unepériode detransition deseptàdixansdansl'Union
européenne).
11Barry Krissoff, Nicole Ballenger, JohnDunmore etDenice Gray, "Exploring linkages among Agriculture,
Trade andEnvironment: Issues fortheNext Century," Division desressources naturelles etdel'environnement,
Service derecherche économique, USDepartment ofAgriculture, octobre 1995, page 25.WT/CTE/W/24
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etdessols,accroître lapollution deseauxsouterraines parlesnitrates, épuiser lesressources hydriques
etaggraver l'engorgement etl'érosion dessolsainsiqueladégradation despaysages."12
18. Ilyaaussi beaucoup àdiresurleseffets àdistance desmesures quifaussent leséchanges
agricoles. "Laproduction suscitée parlesmesures desoutien nuitàl'environnement nonseulement
danslespaysoùcesmesures sontappliquées, maisaussi dansd'autres paysàcause deladistorsion
desmarchés quienrésulte. Parexemple, lavente deproduits telsquelesucre àdesprixsubventionnés
peutréduire lacompétitivité decertains payssurlemarché mondial etlesobliger àconsacrer plus
deterreàlaculture visée afind'accroître leurproduction pourmaintenir leursrecettes d'exportation
auniveau qu'exige leurbalance despaiements."13Ainsi, laRoyal Society fortheProtection ofBirds
duRoyaume-Uni14étudie leseffets deséchanges deviande bovine surl'étatdelaprairie argentine,
quiest"trèsimportante pourdenombreuses espèces etexploitée parunélevage extensif debovins".
"LaRoyal Society conclut quelerégime desubventions àl'exportation del'Union européenne, conjugué
aveclesrestrictions del'accès aumarché européen, réduit larentabilité del'élevage desbovins en
Argentine etamène àtransformer desprairies marginales enplantations d'eucalyptus ouàlesmettre
enculture. Ilestprobable quedanslesprincipales zones d'élevage, laproduction estdevenue plus
intensive, cequinevapassanscréer desproblèmes d'environnement."
19. Enoutre, "laproduction deviande deboeuf devient plusintensive dansl'Union européenne,
cequistimule lademande desojaetincite notamment àdéfricher desforêts tropicales debasse altitude
dansdespaystelsquelaBolivie etleBrésil pouryproduire dusoja. Déjàauparavant, lasurproduction
deviande bovine dansl'Union européenne avaitcréédesproblèmes pourlespaysendéveloppement,
carcetteviande avaitétévendue àdesprixdedumping enAfrique subsahélienne."15Selon laBanque
africaine dedéveloppement, l'UEaexporté 120000tonnes deviande enAfrique subsaharienne
en1991.16Desministres ethauts fonctionnaires duMali, deCôted'Ivoire, duBurkina Faso, duBénin,
duNiger, duTogo etduGhana ontdéclaré lorsd'uneConférence ouest-africaine tenue àAbidjan en
août1994 queledumping deviande bovine européenne continuait àentraver ledéveloppement de
l'élevage desbovins danslasous-région.17
12Krissoff etal.,Ibid.,pages 25et26.
13Carlos Sersale diCerisano, "The Environment andInternational Trade: Implications ofProtectionism,"
North South Center, University ofMiami, Difficult Liaison: Trade andtheEnvironment intheAmericas ,
Miami 1993.
14RoyalSocietyfortheProtectionofBirds,"MemorandumofEvidencetotheHouseofCommonsEnvironment
Committee Inquiry onWorld Trade andEnvironment", Londres, février 1996.
15Royal Society fortheProtection ofBirds, Ibid.,pages 12et13.
16"Trade: Stopbeef-dumping appeal toEU," International Studies andResearch UnitforTrade Information
Management (CINERGIE), South North Development Monitor ,31août1994, Genève.
17"South North Development Monitor", Ibid.WT/CTE/W/24
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20. Selon lemême rapport delaBanque africaine dedéveloppement, l'UEdétient pratiquement
lemonopole (90pourcent) duravitaillement enviande del'Afrique occidentale etcentrale grâce à
unmécanisme desubventions établi en1968. LaFAO, dansdesrapports récents, condamne ledumping,
qu'elleaccuse depriver lespaysduSahel deleurseulmoyen desurvie.18Detelles distorsions des
échanges ontincontestablement deseffets négatifs quinesontpascirconscrits auseuldomaine du
commerce international. Elles nuisent àlasécurité alimentaire, àlastabilité desrevenus etàlapaix
sociale etaggravent manifestement lesatteintes àl'environnement. Leséleveurs quinepeuvent plus
pratiquer l'élevage extensif traditionnel doivent trouver d'autres moyens devivre. L'exploitation du
boisdefeu,lesurpeuplement desvilles etlachasse desespèces menacées nesontquequelques exemples
desconséquences néfastes decetétatdechoses. Cetypededistorsion deséchanges, suscité par
l'abondance ducapital etsonutilisation irrationnelle, neselimite pasausecteur delaviande bovine.
Parexemple "bien quelaplupart despaysd'Afrique del'Ouest nepuissent pasproduire deblé,du
moins àuncoûtraisonnable, parce queleurclimat nes'yprêtepas,leblétendàysupplanter lescéréales
secondaires traditionnelles telles quelemil,lesorgho etlemaïsparce que,malgré lesdroits dedouane,
lebléimporté coûte moins cherenville".19
21. Enconclusion, pourciteruneétude del'OCDE20,lesmesures commerciales appliquées pour
protéger laproduction nationale provoquent "unemauvaise répartition desressources agricoles etun
défaut d'incitation àadopter certaines techniques etpratiques favorables àl'environnement (parexemple
moindre utilisation d'engrais etdeproduits phytosanitaires). Ainsi, danscertains pays, laproduction
agricole dépasse lacapacité naturelle propre dumilieu tandis quedansd'autres, lesressources naturelles
propices àlaculture etàl'élevage sontsous-exploitées."
II. SOLUTIONS POSSIBLES
22. Lesministres del'environnement despaysdel'OCDE ont"souligné lanécessité pourles
gouvernements d'identifier etdesupprimer lessubventions, taxesouautres interventions surlemarché
quientraînent desdistorsions dansl'utilisation desressources d'environnement etontainsidesimpacts
négatifs surlesobjectifs despolitiques del'environnement".21Enfait,silespaysriches éliminaient
leurpanoplie derestrictions aucommerce, lavérité desprixseferait d'elle-même: entermes
économiques, celasignifie queleprixdumarché s'alignerait surlecoûtmarginal privédelaproduction.
C'estlàunpréalable minimum àtoute politique d'intervention visant àprotéger l'environnement.
Selon certains, laréforme ducommerce pourrait n'entraîner qu'uneredistribution delaproduction,
lesgains environnementaux réalisés danslespaysoùelleferait baisser lesprixétantcompensés par
unaccroissement delaproduction, tantintensive qu'extensive, dansceuxoùellelesferait monter.
23. Cetargument nerepose suraucune preuve. Bienplus, toutporte àpenser qu'uneréduction
delarentabilité del'agriculture danslespaysindustrialisés riches aurait immédiatement deuxeffets
bénéfiques pourl'environnement:
18Ibid.,page 10.
19"EUwhat subsidies hurtAfrican farmers," Peter Blackburn, Reuters ,Bruxelles, 22novembre 1994.
20OCDE, Intégration despolitiques del'agriculture etdel'environnement :Progrès récents etnouvelles
orientations, Paris, 1993, page 20.
21OCDE, Ibid.,page 17.WT/CTE/W/24
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a) Surleplannational, "lamain-d 'oeuvre etlecapital sedéplaceraient verslesecteur desservices,
relativement peupolluant, ouversdesactivités industrielles quipour laplupart sontdéjà
assujetties àdesmesures deprotection del'environnement. [...]Toutefois, enpratique, peu
deterres seraient retirées delaproduction agricole, carl'offre deterreestbeaucoup moins
élastique parrapport auprixdesproduits agricoles quenel'estl'offredetravail etdecapital
dansl'agriculture. Danscesconditions, lavariation duprixdesproduits seferaitpourl'essentiel
auprofit duprix(etdoncdelavaleur locative) delaterre. Enconséquence, unebaisse des
prixentraînerait rapidement uneréduction del'utilisation desfacteurs substituables àlaterre.22
b) Surleplaninternational etmondial, legainenvironnemental viendrait deceque,danslespays
endéveloppement concernés, lecapital nécessaire àl'expansion delaproduction vivrière, qui
autrement aurait étéinvesti dansdesindustries traditionnelles potentiellement pluspolluantes
àlamarge quel'agriculture enl'absence demesures efficaces deprotection del'environnement,
s'orienterait plutôt verscelle-ci23;deplus, lesruraux quiautrement survivraient toutjuste
enoccupant sanstitredesterres marginales decolline vivraient mieux; lahausse ducoûtde
lamain-d 'oeuvre rurale ferait monter leprixréelduboisdefeu24;celainciterait àutiliser
descombustibles pluspropres telsquelekérosène, cequiralentirait l'épuisement desressources
forestières."25
24. Parailleurs, ilestpeuprobable quel'ondéboise pouraccroître lessuperficies cultivées. Selon
desétudes quantitatives effectuées enArgentine, "laterreestlefacteur quiréagit lemoins auxvariations
desprixdesproduits agricoles. Tout aumoins enArgentine, onaestimé qu'unehausse durable
de10pour centduprixréeldesproduits agricoles n'entraînerait qu'uneaugmentation demoins
de5pourcentdelasuperficie cultivée, même auboutde20ans(contre 15pour centpour la
main-d 'oeuvre agricole et18pourcentpourl'équipement agricole)."26
25. D'unefaçongénérale, onobserve latendance suivante: "Moins ladensité démographique
estforte, etmoins leprixdesterres agricoles estélevé, etdoncmoins onauradepropension àutiliser
deproduits agrochimiques nocifs pourl'environnement etd'autres facteurs substituables àlaterrepar
unitédeproduit. Jusqu 'àuncertain seuil, cesfacteurs nenuisent généralement pasàl'environnement,
etmême unefoisatteint ceseuil, leurseffets tendent àêtremineurs audébut pourensuite s'accroître
22KymAnderson,"AgriculturalTradeLiberalizationandtheEnvironment:AglobalPerspective,"TheWorld
Economy ,janvier 1992, (volume 15,n1),pages 155et156.
23Anderson, Ibid.,page 156.
24Selon leConseil international desboistropicaux, plusde80pour centduboisproduit danslespaysen
développement estutilisé comme combustible.
25Anderson, Ibid.,page 156.
26Domingo Cavallo, "Agriculture andEconomic Growth: Theexperience ofArgentina 1913-1984" dans
AgricultureandGovernmentsinanInterdependentWorld,sousladirectiondeA.MaunderetA.Valdes,Londres,
1989 (citéparAnderson, Ibid.,page 166).WT/CTE/W/24
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defaçonexponentielle. C'estpourquoi ladélocalisation delaproduction despaystrèspeuplés vers
despaysàmoindre densité démographique tendrait ceteris paribus àréduire àl'échelle mondiale
l'utilisation deproduits agrochimiques etl'élevage intensif, même silalibéralisation entraînait une
péréquation universelle desprixagricoles."27
26. Celan'estpasuneidéenouvelle pourl'OMC. Dès1992, leGATT affirmait dansLeCommerce
international 90-9128quel'onpouvait raisonnablement conclure que"leseffets positifs sur
l'environnement deladiminution del'utilisation desproduits chimiques danslespaysàrevenu élevé
devraient êtrebeaucoup plusimportants queleseffets négatifs del'utilisation accrue decesproduits
danslespaysàfaibles revenus àlasuite d'unelibéralisation ducommerce mondial desproduits
alimentaires. End'autres termes, cesquelques constatations donnent àpenser quelaprotection actuelle
del'agriculture nonseulement nefavorise pasl'environnement, maiscontribue presque àcoup sûr
beaucoup àsadégradation."
27. Certes,nousneprétendonsnullementquelalibéralisationducommercedesproduitsalimentaires
suffira àelleseule àgarantir uneagriculture durable. L'Argentine, comme ellel'adéjàditlorsde
réunions antérieures duComité, souhaite vivement quel'onentreprenne conjointement delibéraliser
encore lecommerce desproduits agricoles etdegénéraliser lespratiques agricoles durables. Sathèse
estquel'élimination desrestrictions etdistorsions aucommerce quinuisent nonseulement auxrecettes
desagriculteurs, surtout danslespaysendéveloppement, maisaussiàl'environnement, estunpréalable
indispensable pourcréerlesconditions quipermettront d'améliorer lespratiques agricoles danslemonde
entier.
III. PROPOSITIONS D'ACTION
28. Unhautfonctionnaire britannique arécemment déclaré ausujetdelaréforme despolitiques
agricoles "quel'essentiel étaitd'ouvrir undébat public etd'aboutir àunconsensus avant 1999".29
Nous partageons cepointdevue.Ilesturgent d'ouvrir ledébat afindepréparer leterrain àdenouvelles
réformes fondamentales dusecteur agricole.
29. LeComité devrait contribuer àcedébat enfaisant ressortir lesgains environnementaux dont
nous privent lesrestrictions etdistorsions deséchanges agricoles. Endépit desacquis du
Cycle d'Uruguay, lespratiques agricoles sontencore trèsfaussées parlespolitiques desoutien etde
protection. Ilestdoncessentiel depoursuivre l'analyse desconséquences pourl'environnement des
restrictions etdistorsions actuelles deséchanges deproduits agricoles.
30. Enconséquence, nouspensons quepourêtreéquilibré, lerapport duComité devra clairement
énoncer:
a) lesconséquences néfastes pourl'environnement desrestrictions etdistorsions deséchanges
agricoles; et
27Anderson, Ibid.,page 156.
28Cette observation seréfère particulièrement àAnderson op.cit.Voir"Commerce etl'environnement",
GATT, LeCommerce international 90-91 ,Genève, 1992, page 37.
29"EUhasafour-year'window 'forfarmpolicy reform" (L'Union européenne aquatre anspourréformer
sapolitique agricole), citant M.Russell Mildon, Directeur desaffaires internationales concernant l'agriculture,
Financial Times ,7février 1996.WT/CTE/W/24
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b) lanécessité depoursuivre leprocessus encours deréforme radicale dusecteur agricole dans
laperspective desgains quienrésulteront pourl'environnement.
31. Dans cesconditions, leComité doitavoir pourmission d'exécuter unprogramme detravail
visant àidentifier lesmoyens deréduire oud'éliminer lesatteintes àl'environnement quirésultent
desrestrictions etdistorsions deséchanges agricoles pourservir debaseauxnégociations ultérieures
prévues dansl'Accord surl'agriculture del'OMC.