ORGANISATION MONDIALE G/ADP/N/1/AUS/1/Suppl.1
G/SCM/N/1/AUS/1/Suppl.1
DUCOMMERCE 15mars 1996
(96-0940)
Original: anglais Comité despratiques antidumping
Comité dessubventions etdes
mesures compensatoires
NOTIFICATION DESLOIS ETREGLEMENTATIONS
AUTITRE DEL'ARTICLE 18.5ETDE
L'ARTICLE 32.6DESACCORDS
AUSTRALIE
Supplément
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du5mars 1996.
_______________
Veuillez trouver ci-joint unecopie delaformule dedemande révisée visant àl'imposition de
droitsantidumpingetdedroitscompensateurs.1L'ancienneformuleaététransmiseàplusieursMembres
ainsiqu'auSecrétariat, enréponse àdesquestions posées aucours del'examen delalégislation de
l'Australie.
1Anglais seulement. Lesdélégations intéressées sontpriées deprendre contact avec Mlle S.Aspinall,
bureau 1028, tél.7395109.