RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE PC/SCS/W/9
L'ORGANISATION MONDIALE 6décembre 1994
DUCOMMERCE
(94-2674)
SOUS-COMITÉ DES SERVICES
VERIFICATION DESLISTES
Qatar
Legouvernement qatarien aprésenté unelisted'engagements concernant lesservices
conformément auparagraphe 8b)i)delaDécision ministérielle surl'établissement duComité
préparatoire. Ledocument pertinent porte lacotePC/W/11 (Liste d'engagements spécifiques).
Ainsi qu'enadécidé leComité préparatoire (PC/M/2, paragraphe 20),leSous-Comité des
services procédera àlavérification deslistesaprès laconclusion desnégociations bilatérales. Lespays
souhaitant engager desnégociations oudesconsultations aveclegouvernement qatarien ausujetdu
contenu quant aufonddesalistedoivent prendre directement contact avecluidanslesplusbrefsdélais.
Leprocessus devérification neconcerne quel'exactitude technique etlacohérence juridique destextes.
Dans lecasduQatar, ilfaudrait quelalistesoitvérifiée etapprouvée avant lafindel'année
pourquecepaysdevienne membre originel del'OMC.
Lespayssouhaitant poser desquestions ausujetdelavérification decettelistedoivent les
envoyer ausecrétariat quilestransmettra augouvernement qatarien. Lesquestions écrites doivent
êtreprésentées pourle12décembre 1994. Desquestions pourront aussi êtreposées oralement lors
delaréunion informelle devérification deslistes quiauralieule15décembre 1994.