RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/POL/5
29avril1996
DUCOMMERCE(96-1620)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaPologne afaitparvenir auSecrétariat, le1eravril1996, lanotification
ci-après, concernant lesdispositions relatives auxsauvegardes spéciales (tableau MA:5).
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POLOGNE
Encequiconcerne lesproduits repris surlaListe polonaise résultant duCycle d'Uruguay,
pourlesquels elles'étaitréservé ledroit derecourir àlaclause desauvegarde spéciale, laPologne
notifie parlaprésente nepasavoir invoqué cesdispositions aucours del'année 1995.