RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS GPA/IC/W/4
14septembre 1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE
(94-1844)
Comité intérimaire desmarchés publics
TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
Note dusecrétariat
Asaréunion du29juin1994, leComité intérimaire ainvité lesecrétariat àpréparer, deconcert
aveclesdélégations intéressées, unformulaire commun pourlacommunication derenseignements
permettant auxdélégations d'échanger desinformations surl'évolution dansledomaine destechnologies
del'information utilisées danslapassation desmarchés publics. Ilaétéconvenu queleComité
intérimaire procéderait àcetéchange devuesàsaprochaine réunion surlabasedesrenseignements
fournis parlesdélégations.
Lesdélégations sontinvitées àfournir parécritdesrenseignements ausecrétariat (Annet Blank,
bureau3016),d'iciau17octobre1994,surlabasedesquestionsci-après,pourdistributionauxmembres
duComité intérimaire. Lesdélégations sontégalement invitées àsepréparer pourundébat lorsde
laprochaine réunion duComité intérimaire quiauraprobablement lieuversledébut denovembre 1994.
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1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesont
prises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information (commerce
électronique) danslapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousont
prévues,visent-elleslesmarchésquirelèventdel'Accordactuellementenvigueuroulesmarchésrelevant
dunouvel Accord quiaétésigné? Atouslesniveaux despouvoirs publics? Dans lecasoùles
délégations n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information danslapassation desmarchés
publics, pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
Exempledetechnologiesdel'informationdanslapassationdesmarchéspublics:basededonnées
électronique indiquant lesmarchés àpasser parl'Etat.
2. Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Exemples defonction: gestion desprocédures, notification desappels d'offres, échanges de
renseignements surlesappels d'offres, distribution deladocumentation relative auxappels d'offres,
services àvaleur ajoutée, ycompris assistance technique auxutilisateurs, surveillance.
Exemples d'utilisateurs: entités contractantes, fournisseurs (PME enparticulier), autorités
detutelle.
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3. Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles dansunsystème? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs intéressés?
Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels peuvent
êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Parexemple, danslecasoùilexiste unebasededonnées électronique, comment lesfournisseurs
(tantnationaux qu'étrangers) yont-ils accès?
5. Laquestion del'interaction entre l'appel d'offres électronique etlesobligations concernant
lapublication etlesdélais imposées parl'Accord a-t-elle étédiscutée?
6. Pourlesdélégations quiutilisent unebasededonnées indiquant lesmarchés àpasser parl'Etat:
i) - Quelestlenomdecettebasededonnées?
ii) - Depuis combien detemps labasededonnées fonctionne-t-elle etcombien de
fournisseurs l'utilisent?
iii) - Lesfournisseurs quiutilisent cesystème doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decetteredevance etquecomprend-elle?
iv) - Lesfournisseurspeuvent-ilsobtenirladocumentationrelativeauxappelsd'offres
parvoieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
v) - Comment lesinformations figurant dans labase dedonnées sont-elles
organisées?
vi) - Labasededonnées a-t-elle d'autres caractéristiques?
vii) - Quelestapproximativement lenombre demarchés àpasser parl'Etatquisont
indiqués chaque année danslabasededonnées?
viii) - Lesystème est-il géréparlespouvoirs publics ouparunesociété privée?