PRESS/TPRB/11
18juillet 1995
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Costa Rica
Evaluation del'OEPC
Les12et13juillet 1995, l'Organe d'examen despolitiques commerciales del'Organisation
mondiale ducommerce (OMC) aeffectué l'examen delapolitique commerciale duCosta Rica. On
trouvera ci-joint letextedesremarques finales duPrésident, quirésume lespoints essentiels sedégageant
del'examen, quiadurédeuxjours.
L'examen permet àl'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun despaysmembres del'OMC envuedesuivre les
tendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact surlesystème decommerce mondial.
L'examen s'appuie surdeuxrapports établis, respectivement, parleSecrétariat del'OMC et
parlegouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays,
ycomprislesloisetréglementationsnationales,lecadreinstitutionnel,lesaccordsbilatérauxetrégionaux
etd'autres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie, etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesconclusions exposées parlePrésident formeront, avecces
deuxrapports, l'examen complet delapolitique commerciale duCosta Rica, quiserapublié entemps
voulu etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154,ruede
Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, lesexamens despolitiques commerciales despaysougroupes depays
suivants ontétéeffectués: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communautés européennes (1991 et1993), Corée, Rép. de
(1992), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et1994),
Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie
(1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994),
Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991), Nouvelle-Zélande
(1990), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), Sénégal
(1994), Singapour (1992), Suède (1990 et1994), Suisse (1991), Thaïlande (1991), Tunisie (1994),
Turquie (1994), Uruguay (1992) etZimbabwe (1994).
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EXAMEN DELAPOLITIQUE ETDESPRATIQUES COMMERCIALES
DUCOSTA RICA
Remarques finales duPrésident del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
Lorsdesadeuxième réunion, l'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC a
effectué lepremier examen delapolitique etdespratiques commerciales duCosta Rica. Lesprésentes
remarques, faites sousmaseuleresponsabilité, résument lespoints essentiels sedégageant del'examen
etnesauraient sesubstituer àl'évaluation etàl'appréciation collectives delapolitique etdespratiques
commerciales duCosta Rica.
L'examen aporté surquatre thèmes principaux: lasituation économique globale, lapolitique
commercialedanslapériodesuivantlaconclusionduCycled'Uruguay,l'intégrationrégionale,etd'autres
aspects plusspécifiques delapolitique.
Situation économique globale
LesMembres ontfélicité leCosta Ricapourlesrésultats obtenus dansuncertain nombre de
domaines, dontlapolitique économique, sociale etcommerciale. Toutefois, ilétaitregrettable que
ledéséquilibre desfinances publiques, dûpourl'essentiel àunaccroissement desdépenses, aitconduit
legouvernement àrelever lesdroits dedouane audébut del'année. Bienquecettemesure aitété
présentée comme unemesure temporaire, elleaintroduit unélément d'incertitude danslerégime
commercial, endépitdelastabilité générale ducadre juridique costaricien. LesMembres ontdemandé
auCosta Ricadedonner deplusamples détails concernant cesrelèvements, telsqueleurchamp
d'application etladateprévue pourleursuppression, etdepréciser s'ilsétaient appliqués surune
baseNPF.
LesMembres ontdemandé quedenouveaux efforts soient faitsenvuedesimplifier lesystème
d'imposition. Ilssesontditspréoccupés parlerecours àdesincitations fiscales etparl'application
desdifférents tauxdel'impôt sélectif surlaconsommation, quineleurapassemblée neutre. Ilsont
souhaité obtenir desinformations surlesproduits visés parlesimpôts indirects, etsurlapartdes
importationsdanslaconsommationintérieuredeproduitsassujettisàl'impôtsélectifsurlaconsommation.
Ilaétédemandé auCosta Ricadepréciser queltypedemesures seraient adoptées pourramener
lesdépenses budgétaires à2pourcentduPIB. Unparticipant aégalement voulu savoir quelles étaient
lesprobabilités pourquel'Assemblée législative approuve lestextes juridiques mettant lesréformes
enoeuvre (LeydeReforma Financiera ).
Uncertain nombre dequestions ontétéposées àpropos desréformes dusecteur public, et
notamment desréformes institutionnelles etdelaréduction dunombre defonctionnaires. Deplus
amples explications ontétédemandées concernant leprogramme deprivatisation etlesprocédures de
passation desmarchés publics.
Uncertainnombredeparticipantsontexpriméleurspréoccupationsconcernantl'accèsaumarché
danslesecteur desservices, etplusparticulièrement delabanque etdel'assurance caractérisées par
uneforteintervention del'Etat. Ilsontdemandé sileCosta Ricaprévoyait demodifier lalégislation
discriminatoire applicable auxservices deconstruction. Desquestions ontétéposées surlestatut des
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incitations audéveloppement dutourisme (permanentes outemporaires) etsurleureffetsurlesautres
secteurs del'activité économique. Desparticipants ontégalement demandé quelles conséquences les
mesures limitant laparticipation descapitaux étrangers danslessociétés detourisme avaient eusur
l'investissement étranger direct danscesecteur. Ilsontsouhaité obtenir unexemplaire delanouvelle
loisurlaconcurrence.
Enréponse, lereprésentant duCosta Ricaaexpliqué quesongouvernement avaitcherché un
consensuspolitiqueausujetd'unprogrammedraconienderéductiondudéficitbudgétairevisantàrétablir
lastabilité etàpromouvoir lacroissance. Enattendant, lesrelèvements récents ettemporaires des
droits, pratiqués dansleslimites consolidées pourgénérer desrecettes, posaient moins deproblèmes
quedesmesures telles quel'expansion monétaire. L'Etatavait étécontraint d'yprocéder afinde
respecter sesobligations, aunombre desquelles figurait leremboursement deladetteextérieure. Le
représentantadétaillélastratégiechoisiepourrésoudrecesproblèmesàlongterme,ycomprislaréforme
del'Etat. Unprogramme législatif étaitpourcelanécessaire, etlesprincipaux partis politiques étaient
maintenant parvenus àunconsensus ausujetduprogramme général deréformes. Ceprogramme
comprendrait, entre autres, unemodernisation desprocédures depassation desmarchés publics ainsi
quedessecteursdestélécommunicationsetdel'assurance.Lesréformesdusecteurfinancieraccroîtraient
l'indépendance delaBanque centrale etpermettraient auxbanques privées dejouer unrôleplus
important.
Politique commerciale appliquée après laconclusion duCycle d'Uruguay
LeCosta Ricaaétélargement félicité pourlesefforts entrepris depuis 1990envuedelibéraliser
lecommerce, pourl'amélioration desengagements deconsolidations qu'ilaprisdanslecadre duCycle
d'Uruguay etpoursaparticipation entantquemembre fondateur del'OMC. Unmembre aestimé
quela"tarification" avaitentraîné desdroits consolidés élevés pourcertains produits.
Uncertain nombre dequestions ontétéposées àpropos dustatut delalégislation portant mise
enoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay encequiconcerne lesnormes techniques, lesprocédures
decertification etlaprotection phytosanitaire. Unparticipant ademandé comment lanouvelle législation
antidumpingseraitappliquée,comptetenunotammentdesprescriptionsdel'Accordpertinentdel'OMC.
Desrenseignements ontétédemandés concernant laquestion desavoir sileslicences d'importation
autres queleslicences requises danslecasdescontingents tarifaires avaient ététotalement supprimées
conformément auxengagements souscrits lorsduCycle d'Uruguay.
Encequiconcerne lesnouveaux secteurs, desparticipants ontdemandé desprécisions sur
lacompatibilité desdispositions légales envigueur enmatière depropriété intellectuelle avecles
prescriptions del'Accord del'OMC surlesADPIC, etnotamment surlecalendrier prévu pourleur
miseenconformité. Desrenseignements ontégalement étédemandés ausujetdesexceptions aux
traitements NPFetnational danscesecteur, surlaportée delaprotection desmarques defabrique
oudecommerce etsurlerespect desdroits depropriété intellectuelle.
LesengagementsprisparleCostaRicaenmatièred'accèsaumarchédanslesecteurdesservices,
dontletourisme, ontétéjugés modestes etuneplusample amélioration serait appréciée. LeCosta Rica
n'ayant pasmanifesté l'intention departiciper auxnégociations surlestélécommunications debase,
lesservices financiers etlesservices detransport maritime, lesparticipants ontdemandé cequ'il
envisageait defaireausujetdesnégociations actuelles danscessecteurs.
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Enréponse, lereprésentant duCosta Ricaadétaillé leprogramme législatif établi envue
d'incorporer lesrésultats duCycle d'Uruguay. Sonpaysavait satisfait danslesdélais requis àses
obligations denotification autitredesaccords. Ilafourni desrenseignements surlesdispositions
juridiques adoptées pour mettre enoeuvre lesobligations enmatière desuppression deslicences
d'importation, detarification etdesauvegardes spéciales. Ilaégalement donné denombreux détails
concernant leprojet deloisurlapropriété intellectuelle élaboré envuedemettre lalégislation interne
enconformité avecl'Accord surlesADPIC. LeCongrès aétésaisideceprojet. Dans lesecteur
desservices, leCosta Ricaavaitprisdesengagements concernant letourisme, l'informatique, lasanté
etl'éducation. Etant donné qu'unconsensus sedégageait, ilespérait pouvoir participer demanière
constructive auxdébats relatifs auxautres secteurs desservices.
Intégration régionale
Lesparticipants ontexprimé l'espoir quelesefforts pourétendre lesarrangements régionaux
etpréférentiels neseferaient pasaudétriment desengagements multilatéraux duCosta Rica, parmi
lesquels lapossibilité deprocéder àdenouveaux abaissements desdroits NPF. Certains ontdemandé
quelsproblèmesempêchaientl'harmonisationdutarifextérieurcommunduMarchécommund'Amérique
centrale (MCAC), etquand onpouvait espérer unerelance dumouvement d'intégration versuneunion
économiqueauseinduMCAC.D'autresontdemandéquelétaitlecalendrierprévupourlesnégociations
entre leMCAC, laColombie etleVenezuela envuedel'établissement d'unezonedelibre-échange.
Certains participants ontinvité leCosta Ricaànotifier autitredel'article XXIV duGATT
sonaccord delibre-échange avecleMexique etl'Accord dutriangle nord(Mexique etpaysduMCAC).
Desrenseignements ontétédemandés surlefonctionnement dumécanisme desniveaux d'accès garantis
danslecadre del'Initiative concernant leBassin desCaraïbes, ainsiquesurlesconditions préférentielles
d'accès aumarché convenues aveclePanama.
Enréponse, lereprésentant duCosta Ricaaditquelesefforts d'intégration régionale étaient
pleinement compatibles aveclesystème decommerce multilatéral etlesengagements existants. Dans
lecadre duMCAC, leCosta Ricaprônait l'harmonisation desplafonds etplanchers tarifaires pour
laplupart desproduits, maiscettequestion faisait l'objetdediscussions avecsespartenaires régionaux.
Iln'étaitpasenvisagé pourl'instant d'intégrer d'autres secteurs économiques dansleMCAC. L'accord
instituant leMCAC avaitdéjàéténotifié parleNicaragua. L'intervenant aégalement donné desdétails
surl'accord avecleMexique etlesnégociations aveclaColombie etleVenezuela. Desdiscussions
auraient lieupourcequiestdelanotification desaccords aveclaRépublique dominicaine etlePanama.
Ilétaitdifficile d'évaluer leseffets despréférences convenues aveclePanama.
Aspects spécifiques delapolitique
Unparticipant aestimé quelesdroits àl'importation, lestaxes intérieures etlesprocédures
d'importation devraient êtresimplifiés. Ilaétédemandé pourquoi ilexistait unécartentrelesredevances
portuaires perçuesàl'importation etcelles perçuesàl'exportation; cesredevances devraient êtreajustées
afindecorrespondreaucoûtdesservices.IlaégalementétédemandésileCostaRicacomptaitmaintenir
àdesfinsfiscales lesprocédures obligatoires d'entreposage endouane. Desquestions ontégalement
étéposées surlesystème actuel d'évaluation endouane etsurlerôledelabasededonnées quidevra
êtreutilisée conformément aunouveau règlement concernant l'évaluation endouane. Deux participants
ontdemandédesexplicationssurl'administrationdesprescriptionssanitairesapplicablesauximportations
devolaille, deviande etdefromage.
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Bienquelasociété holding d'EtatCODESA aitétéliquidée, lesentreprises d'Etatrestantes
constituaient unélément dedistorsion potentiel (dans dessecteurs telsqueleraffinage etlesimportations
depétrole, lestransports, l'électricité, lestélécommunications, lesservices bancaires, etl'assurance,
parexemple). Plusieurs participants ontdemandé auCosta Rica defournir desrenseignements
supplémentaires surcesactivités decommerce d'Etat. Illuiaaussiétédemandé d'indiquer s'ilprévoyait
deseconformer auxprescriptions del'article XVII enmatière denotification et,dansl'affirmative,
dansqueldélai.
Leszones franches constituaient uninstrument depromotion desexportations parfaitement
admis. Néanmoins, lesincitations fiscales accordées auxsociétés installées dansceszones devaient
êtreconformes auxdispositions pertinentes del'OMC concernant lessubventions. Ilaétédemandé
silessubventions publiques étaient fournies parl'Institut national d'assurances (INS) aumoyen de
services d'assurance-récoltes.
LeCosta Ricapourrait améliorer encore lapromotion desesexportations enfournissant dans
lesmoindres délais desrenseignements précis concernant lesnouvelles mesures. Latransparence était
eneffetnécessaire pourfaciliter lesexportations etl'investissement. Iladoncétépriédefournir des
informations surlesnouvelles incitations àl'exportation prévues danslecadre duprogramme actuel
depromotion desexportations ("Plan5000deexportación "),etd'indiquer silalégislation autorisant
ladélivrance desattestations d'accroissement desexportations (CIEX) allait êtreabrogée.
Enréponse, lereprésentant duCosta Ricaaditquelesincitations accordées pourleszones
franches étaient conformes àl'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires etne
constituaient doncpasdessubventions ausensduGATT. Lesmesures s'appliquaient àtouteentreprise
nationale ouétrangère installée dansunezone. Lesexonérations del'impôt surlerevenu accordées
àcesentreprises étaient enpasse d'êtresupprimées. Ausujetduplan5000 pourlapromotion des
exportations, iladonné desrenseignements quiétaient également compatibles aveclesdispositions
duGATT. Ilaexpliqué quelesnouvelles procédures d'évaluation endouane, quisevoulaient plus
transparentes, devaient encore fairel'objet dedébats danslecadre duMCAC. Ilaégalement donné
desexplications concernant lesystème d'attribution descontingents pourlesmarchandises quiétaient
dorénavant assujetties àdescontingents tarifaires.
LereprésentantduCostaRicaadécritlescritèresutiliséspourfixerlesdifférentstauxdel'impôt
sélectif surlaconsommation etaassuré quecetimpôt étaitneutre pourcequiétaitducommerce
extérieur.Ilaégalementfournidesrenseignementsconcernantl'applicationdelalégislationcostaricienne
surlesnormes techniques. Ilaindiqué quelesrèglements sanitaires, appliqués depuis mars 1993,
étaient conformes auxnormes internationales ettrèssemblables àceuxdesEtats-Unis. Ilaégalement
précisé quesonpaysavait récemment satisfait àl'obligation denotifier àl'OMC sesactivités de
commerce d'Etat.
LereprésentantduCostaRicaaapportédesprécisionsquantauxaspectsdelalégislationbancaire
concernantl'établissementdesuccursalesdesbanquesétrangères,etaexpliquéque,pendantlesrévisions
dontcettelégislation avaitrécemment faitl'objet, ilyavaiteuconsensus enfaveur durecours àdes
critères juridiques, etnonarbitraires, pouraccorder l'accès auxbanques étrangères. S'agissant du
tourisme, ilaexpliqué queplusieurs incitations fiscales étaient toujours appliquées etqu'iln'étaitpas
prévu deleséliminer. Iln'existait aucune preuve del'effetdesincitations surd'autres secteurs, et
l'absence d'enregistrement desinvestissements étrangers directs empêchait toute évaluation dansce
secteur.
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Pourfinir, lereprésentant duCosta Ricaafaitsavoir queletexteintégral desesréponses était
àladisposition detoutes lesdélégations intéressées. Cesréponses seraient reproduites inextenso dans
lecompte rendu delaréunion qu'établirait leSecrétariat del'OMC.
*****
Enconclusion, l'OEPC avivement remercié leCosta Ricapoursesefforts considérables de
libéralisation desapolitique commerciale, ainsi quepour saparticipation active ausystème du
GATT/OMCdepuissonaccessionen1990.Noussommessûrsquelesautoritéscostariciennesprendront
dûment enconsidération lespréoccupations exprimées aucours del'examen. Nous leursouhaitons
demener àbienlarestructuration encours del'économie etespérons queleCosta Ricapoursuivra
l'intégration desapolitique etdesespratiques commerciales dansl'économie mondiale enrespectant
lemultilatéralisme, etcontinuera àréorganiser etàmoderniser sonsecteur public.
FIN