ORGANISATION MONDIALE WT/L/79
7août1995
DUCOMMERCE(95-2311)
REGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS DUCONSEIL
DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
adopté parleConseil général le31juillet 1995
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duConseil ducommerce desmarchandises, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
Règle 12
LeConseil ducommerce desmarchandises éliraunPrésident*etpourra élireunVice-Président
parmi lesreprésentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra
effetàlafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafin
delapremière réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leVice-Président
remplira lesfonctions deprésident. S'iln'apasétééludeVice-Président ousileVice-Président n'est
pasprésent, leConseil ducommerce desmarchandises éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion
oupartie deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leConseil ducommerce
desmarchandises chargera leVice-Président mentionné àlarègle 12deremplir cesfonctions jusqu'à
l'élection d'unnouveau Président ou,s'iln'apasétééludeVice-Président, éliraunPrésident intérimaire
àceteffet.
ii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Règle 33
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil général pourquecelui-ci prenne unedécision.**
iii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
*LeConseil ducommerce desmarchandises suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes
directrices pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31).
**Lorsqu 'unAccord figurant àl'Annexe 1Aexige expressément qu'unedécision soitprise parconsensus
etquelaquestion estrenvoyée auConseil général envertu decetterègle, leConseil général neprendra ladécision
queparconsensus.