RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/W/4
16juin1995
DUCOMMERCE(95-1605)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
CONSULTATION AVEC LAHONGRIE AUTITRE DESDISPOSITIONS
RELATIVES ALABALANCE DESPAIEMENTS DUGATT DE1994
ETDUMEMORANDUM D'ACCORD CONNEXE
Document debaseétabli parleSecrétariat
1. Leprésent document aétéétabli envertu duparagraphe 12duMémorandum d'accord sur
lesdispositions del'Accord général surlestarifsdouaniers etlecommerce de1994relatives àlabalance
despaiements.1
I. Introduction
2. LaHongrie aeuàdeuxreprises, en1983et1984(BOP/R/131 etBOP/R/141), uneconsultation
avecleComité desrestrictions àl'importation (balance despaiements) duGATT de1947, àlasuite
del'introduction autitredel'article XII,enseptembre 1982, decontingents àl'importation decertains
produits debaseetd'unesurtaxe àl'importation pour certaines pièces détachées (L/5363). Les
restrictions appliquées pourdesraisons debalance despaiements ontétéprogressivement assouplies
etcomplètement éliminées àlafinde1984. Enjanvier 1985, laHongrie arenoncé àrecourir à
l'article XIIduGATT (L/5771).
3. Le17mars 1995, laHongrie anotifié qu'àcompter du20mars 1995, elleappliquerait, au
titredel'article XIIduGATT de1994, unesurtaxe de8pourcentsurlesimportations demarchandises
àl'exception desvecteurs d'énergie primaire etdesmachines pourdesprojets d'investissement. Cette
mesure aétérendue nécessaire parl'aggravation continue dudéficit delabalance despaiements, qui
adépasséles4milliardsdedollarsEUen1994.Lesdonnéespourlespremiersmoisde1995indiquaient
destendances analogues etdoncunemenace imminente debaisse importante desréserves dechange.
L'imposition decettesurtaxe àl'importation s'inscrit danslecadre d'unprogramme demesures de
stabilisation macroéconomique degrande envergure quicomprend, dans l'immédiat, uneforte
dépréciation duforint hongrois, puisd'autres corrections dutauxdechange pourlerestedel'année
suivantunplanpréétabli,ainsiquedesmesuresd'austéritévisantàréduireconsidérablementlesdépenses
budgétaires. Lasurtaxe estappliquée delamême façonauximportations detoutes provenances. La
Hongries'estdéclaréedisposéeàengagerdesconsultationsavecleComitéconformémentàl'articleXII:4
(WT/BOP/N/2).
II. Régime commercial etrégime dechange delaHongrie
4. Apartir duprocessus deréforme engagé en1968, laHongrie alancé en1989unprogramme
detransformation radicale desonéconomie. Cette transformation s'estnotamment traduite parune
libéralisation notable deseséchanges, parl'introduction delaconvertibilité interne desamonnaie
1Ilestrappelé que,envertu duparagraphe 5del'article XIIdel'Accord général surlecommerce desservices
(AGCS), lesprocédures deconsultation "seront lesmêmes quecelles duGATT de1994".WT/BOP/W/4
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nationale etparuneréorientation complète desesrelations commerciales axant celles-ci surl'Union
européenne. Alasuitedesopérations deprivatisation quiontdébuté en1989, lesecteur privé est
déjàmaintenant àl'origine deplusde50pourcentduPIB.2
5. LaHongrie aconclu aveclesCommunautés européennes unaccord d'association quiestentré
envigueur le1erfévrier 1994. (Lesdispositions del'Accord relatives aucommerce, quiprévoient
l'établissement dulibre-échange dansundélaidedixans,sontenvigueur depuis 1992.) LaHongrie
aégalement signé desaccords delibre-échange avecl'AELE etlespaysdel'AELE, laRépublique
tchèque,laPologneetlaSlovaquie(ALEEC)ainsiqu'aveclaSlovénie.3(Touscesaccordssontexaminés
pardifférents groupes detravail del'OMC.) L'undesprincipaux objectifs politiques etéconomiques
delaHongrie estdedevenir membre del'UE; laHongrie aprésenté unedemande danscesensen
avril1994.
a) Régime delicences d'importation etd'exportation
6. L'importation etl'exportation detouslesproduits ontétésoumises àunrégime delicences
jusqu'enjanvier 1989.4Lechamp d'application decerégime aalors étésensiblement restreint. A
l'heure actuelle, ils'applique à8pourcentdesimportations età40pourcentdesexportations. La
listedesproduits assujettis aurégime delicences d'importation oud'exportation figure dansleDécret
gouvernemental n186/1994 (XII.29).
7. Lesprincipauxproduitsactuellementsoumisaurégimedelicencesd'importationsontlessuivants:
textiles etvêtements, chaussures, détergents àusage domestique, voitures detourisme, matériel de
télécommunication, médicaments, substances etdéchets dangereux etfournitures militaires. Pourles
produits alimentaires, àlasuitedelamiseenoeuvre del'Accord surl'agriculture duCycle d'Uruguay,
lerégime delicences d'importation aétéremplacé pardesdroits dedouane plusélevés (tarification).
Enapplication dumême accord, laHongrie aaussi institué descontingents tarifaires préférentiels.
Unsystème desurveillance desimportations aétémisenplace le1erjanvier 1995 pourlesproduits
del'aviculture, lelaitenpoudre, lacrème, lesoeufs destinés àlaconsommation etdivers types de
sucre, quelque soitleurpaysd'origine. Encequiconcerne lesproduits industriels, lerégime delicences
nes'applique plusauximportations desous-vêtements.
8. Uncertain nombre deproduits nepeuvent êtreexportés ouimportés quepardessociétés
répondant àdescritères professionnels définis parleMinistère del'industrie etducommerce extérieur
(MIT) etauxquelles leministère aaccordé unelicence spéciale. Lesproduits assujettis aurégime de
licences spéciales comprennent lesdéchets, lesespèces delafaune etdelafloresauvages menacées
d'extinction, lesproduits del'ingénierie militaire, lesfusils àusage civil, lesexplosifs industriels,
certainessubstanceschimiquesprésentantundangerpourlasantéoul'environnementetlesmédicaments.
Lerégime delicences spéciales s'applique également auxexportations demarchandises (textiles et
vêtements) etdeservices quisontsoumises àuncontingentement ouàdesrestrictions quantitatives
enapplication d'accords bilatéraux afindegarantir quelestermes decesaccords sontrespectés.
2Pourunedescriptioncomplètedesréformeséconomiques,delapolitiqueducommer ceextérieuretdurégime
commercial delaHongrie, voirExamen despolitiques commerciales, Hongrie, volumes IetII,GATT (1991).
3L'Autriche, laFinlande etlaSuède ayant adhéré àl'Union européenne le1erjanvier 1995, lesaccords
bilatéraux conclus avec cespays ontcessé d'avoir effet àcette date.
4Pourplusdedétails surlerégime delicences d'importation delaHongrie, voirleparagraphe 15durapport
duGroupe detravail surl'accession delaHongrie, L/3889.WT/BOP/W/4
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b) Contingent global applicable auximportations debiens deconsommation
9. Conformément àsonProtocole d'accession auGATT, laHongrie applique uncontingent global
auximportations debiens deconsommation. Pour1995, lavaleur totale dececontingent était
de520millions dedollars EU. LeDécret n49/1994 (XII.29) duMIT, publié auJournal officiel,
indique lavaleur etlesgroupes desproduits couverts parlecontingent pourlepremier semestre de
l'année. Laplupart despaysquiontconclu unaccord delibre-échange aveclaHongrie disposent
d'unepartcontingentaire quis'inscrit dansleslimites ducontingent totalinstitué pourlesdifférents
groupes deproduits. Lecontingent institué pour1995 nevisepaslesproduits agricoles etles
sous-vêtements, dontleséchanges ontétélibéralisés.
c) Droits dedouane etautres impositions surlesimportations
10. Unnouveau tarifdouanier commercial reprenant lesnouveaux tauxdedroits découlant duCycle
d'Uruguay estentré envigueur enHongrie le1erjanvier 1995. Aucours desnégociations duCycle
d'Uruguay, laHongrie s'estengagée àréduire sesdroits surlesproduits industriels de28pourcent
surlapériode delamiseenoeuvre. Alafindecettepériode, lamoyenne desdroits NPFpondérée
enfonction deséchanges danslesecteur industriel auraétéabaissée de9,6à6,9pourcent.
11. Lesimportations sontsoumises àunetaxededédouanement de2pourcentetàunetaxe
statistique de3pourcent. Lesproduits auxquels s'applique lerégime delicences d'importations sont
également passibles d'undroitdelicence de1pourcent. Cedernier droitserasupprimé àcompter
du1erjuillet 1995 etlataxestatistique seraramenée à2pourcentpourlesimportations provenant
despaysMembres del'OMC oudesparties contractantes duGATT de1947.
d) Lasurtaxe àl'importation
12. LaHongrie applique depuis le20mars 1995 unesurtaxe de8pourcentàlaplupart des
importationsdemarchandises.Cettesurtaxenefrappepaslesvecteursd'énergieprimairenilesmachines
pourdesprojets d'investissement. Elleestcalculée enfonction delavaleur endouane desmarchandises
importées avant imposition desdroits dedouane ouautres redevances. Elles'applique àtoutes les
importations detoutes provenances, ycompris lesimportations originaires despaysquiontconclu
desaccords delibre-échange aveclaHongrie. Comme laHongrie enainformé l'OMC, legouvernement
envisagera d'alléger progressivement etd'éliminer cettemesure suivant l'évolution delasituation de
labalance despaiements.
13. D'après lesautorités, laHongrie n'applique aucune mesure derestriction aucommerce des
services autitredel'article XIIdel'Accord général surlecommerce desservices (AGCS).
e) Politique etcontrôle deschanges
14. Letauxdechange duforint estétabli surlabased'unpanier demonnaies qui,depuis mai1994,
comprend l'écuetledollar EUquiyentrent respectivement pour70pourcentet30pourcent. Jusqu 'à
lafinde1991, letauxdechange faisait l'objet d'ajustements parétapes relativement importantes.
Depuis ledébut de1992, laHongrie aeupourpolitique deprocéder àdesajustements plusfréquents.
Dans lecourant de1994, ilyaeuseptdévaluations, de16,8pourcentautotal. L'établissement,
le1erjuillet 1992, d'unmarché interbancaire desdevises, apermis unelibéralisation notable durégime
dechanges etlemonopole d'Etatsurlesopérations dechange aétésupprimé.
15. Leprogramme destabilisation adopté parlaHongrie comprenait unedévaluation de9pourcent
duforint àcompter du9mars 1995 etunemodification sensible delapolitique enmatière detaux
dechange. Depuis cettedate,laBanque nationale deHongrie applique unsystème deparité àcrémaillèreWT/BOP/W/4
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envertu duquel leforint seradévalué chaque moisde1,9pourcentàpartir dumoisd'avriljusqu'à
lafindejuin1995. Acompter du1erjuillet, letauxdedévaluation mensuel serade1,3pourcent.
Leprogramme comprend également denouvelles mesures delibéralisation delaréglementation des
changes; lesexportateurs nesontplusobligés devendre desdevises contre desforint etlessociétés
hongroises sontdésormais autorisées àdétenir descomptes endevises danslesbanques hongroises.
Unenouvelle libéralisation durégime decontrôle deschanges estencours.
III. Evolution macroéconomique etducommerce extérieur
Introduction
16. En1989-1990, laHongrie s'estlancée dansuneréforme radicale desonéconomie, visant à
renforcer lesmesures axées surlemarché maisincomplètes quiavaient étéprises aucours desannées 70
et80.Elleanotamment prisuncertain nombre dedécisions d'ordre structurel etfinancier pourmaîtriser
lesfortes pressions inflationnistes résultant desmesures delibéralisation adoptées danslecadre du
programme deréforme. Ceprocessus deréforme s'estaccompagné d'unebaisse delaproduction,
alorsqueletauxd'inflation nemarquait qu'unléger fléchissement, d'untauxannuel de34pourcent
en1990autauxde21pourcenten1994. Larécession intérieure aétéprolongée etcen'estqu'en1994
quelachute delaproduction aétéenrayée etquelePIBréelafaiblement progressé. Ilsemble que
lepiresoitmaintenant passé, maislechômage resteunproblème grave.
17. L'ampleur delarécession etlesdifficultés rencontrées pourréduire plusefficacement letaux
d'inflation s'expliquent parleniveau extrêmement élevé deladette extérieure contractée avant
l'application decesréformes. D'autrepart,lesautorités n'ontpaspuexercer surlafiscalité uncontrôle
assez ferme et,enconséquence, ledéficit dubudget consolidé del'Etats'estfortement creusé. La
situation delabalance despaiements resteaussiprécaire enraison d'uneforteaugmentation dudéficit
ducompte desopérations courantes, quireflétait unaccroissement notable dudéficit commercial.
Cedernier s'expliquait pardegraves difficultés rencontrées àl'exportation etparuneexpansion rapide
desimportations. LaHongrie anéanmoins profité d'apports considérables decapitaux, quiontété
plusquesuffisants pourfinancer ledéficit ducompte desopérations courantes.
Production, prixetemploi
18. LaHongrie atraversé jusqu'en1994 unepériode prolongée deforterécession quiatouché
laquasi-totalité dessecteurs. Lesecteur leplussérieusement atteint aétéceluidestextiles pourlequel,
en1993, lavaleur ajoutée brute était, entermes réels, inférieure deprèsde55pourcentàcequ'elle
étaiten1985. Lesautres grandes victimes ontétélesindustries extractives (-42,4 pourcent), lesmétaux
communs etouvrages enmétaux (-46,7 pourcent) etl'ingénierie (-42,9 pourcent). Pendant cette
même période, lavaleur ajoutée brute adiminué entermes réelsde31,9pourcentpourl'ensemble
dusecteur manufacturier. Laproduction agricole aelleaussi régulièrement baissé de1989 à1993,
savaleur réelle sesituant alors, d'après lesestimations, àunniveau inférieur deprèsde40pourcent
àceluide1989. Enoutre, parcontraste avecd'autres paysentransition danslesquels lesecteur des
services estdevenu lemoteur delacroissance ou,aumoins, unsecteur tampon quiapermis delimiter
l'impact delarécession, lesecteur desservices delaHongrie aétéluiaussi frappé parlarécession.
Entre 1989 et1993, laproduction aaccusé unrecul considérable danslaconstruction etdansles
transports, labaisse n'étantqu'unpeumoins sensible danslesautres secteurs desservices.
19. Ilsemblequel'année1994aitmarquéunrenversementdelasituationéconomiquedelaHongrie.
Après quatre années dechute continue, lePIBréelaalorsaugmenté, selon lesestimations, de2,6pour
cent(graphique A).Cette amélioration estessentiellement dueàl'accroissement delaproduction du
secteur manufacturier, laproduction desindustries extractives restant enbaisse. Lesdonnées
préliminaires indiquent quelaproduction dusecteur manufacturier aaugmenté de8,6pourcentenWT/BOP/W/4
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prixconstants (d'après leschiffres pourlapériode dejanvier ànovembre) etquelabasedel'expansion
aétéassez large. Enrevanche, pendant lamême période, laproduction desindustries extractives a
diminué de13,2pourcent.
20. Cesdeux dernières années, compte tenudel'évolution favorable delademande intérieure,
lerythme delareprise aétédécevant. Lademande intérieure, quiavaitétéconstamment enrégression
pendant quatre ans,s'estvivement redressée en1993 etaaugmenté de10pourcententermes réels,
cequitraduisait uneamélioration sensible delaconfiance desconsommateurs etduniveau deleurs
dépenses, majorées de5pourcent,ainsiqu'unaccroissement delaformation destocks (5,9pourcent)
etsurtout delaconsommation publique (30pourcent). En1994, l'expansion delademande intérieure
s'estpoursuivie, bienqu'àunrythme pluslent(2,4pourcent), encouragée paruneforteaugmentation
del'investissement intérieur fixe; toutefois, laconsommation intérieure afléchi de1,6pourcent.
21. L'undesprincipaux sujets depréoccupation delaHongrie reste laluttecontre l'inflation.
Lesnouvelles mesures deréforme axées surlemarché prises en1990 ontentraîné uneinflation dont
letauxannuel aapproché 35pourcent. Cetauxavait étéramené à25pourcentenviron en1992
mais, depuis, ilastagné àpeuprèsàcemême niveau (graphique B).Lespouvoirs publics ontpris
desmesures additionnelles en1993, puisen1994, pourabaisser letauxd'inflation mais, àcejour,
cesmesures n'onteuqu'uneefficacité limitée. Pour1994, onestime queletauxd'inflation s'estsitué
auxenvirons de21pourcent.WT/BOP/W/4
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22. Larécession aeudesconséquences graves surl'emploi. L'emploi totaldansl'ensemble de
l'économie acontinuellement reculé depuis 1989 et,en1994, étaitinférieur deprèsde25pourcent
àcequ'ilétaiten1989. Lechômage adoncfortement augmenté depuis 1989etestdevenu unproblème
extrêmement grave. Ils'estétendu àunrythme particulièrement rapide en1991, letauxdechômage
passant de1,4pourcentà7,5pourcentdelamain-d 'oeuvre, pouratteindre 12,3pourcenten1992
etsesituer à12,1pourcenten1993. Acetégard, lacroissance positive duPIBapparue en1994
aeucertaines incidences, même siellesontétélimitées. L'emploi totalacontinué àdiminuer, mais
àunrythme nettement inférieur, letauxdediminution étantde1,8pourcent, contre 9,3pourcent
en1993. Letauxdechômage aaussi baissé poursesituer à10,9pourcent.
Balance despaiements
23. Traditionnellement, lasituation delabalance despaiements delaHongrie subit l'influence
detroisgrands facteurs: lesfluctuations dudéséquilibre deséchanges, leservice delalourde dette
extérieure etl'ampleur desapports decapital. Lasituation delabalance despaiements s'estnotablement
dégradée en1993 et1994. Lecompte desopérations courantes, quiavaitdégagé unléger excédent
entre 1990 et1992, aaccusé enmoyenne pour1993 et1994 undéficit considérable de3,7milliards
dedollars EU. Cedéficit ayant étélargement financé pardesemprunts despouvoirs publics etdes
entreprises, ladette extérieure aaugmenté. Lesparagraphes quisuivent examinent plusendétail
l'évolution ducompte desopérations courantes etducompte desopérations encapital delabalance
despaiements; lasection suivante constate queleschangements quiinterviennent danslesprincipaux
facteurs debasedelamacroéconomie, àsavoir lesbalances del'épargne etdel'investissement,
contribuent pourbeaucoup àexpliquer lesmodifications dudéséquilibre ducompte desopérations
courantes.WT/BOP/W/4
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Compte desopérations courantes
24. Depuis 1989, lecompte desopérations courantes asubiàdeux reprises desfluctuations
importantes. Après ledéficit considérable quiétaitapparu en1989, unepremière fluctuation estapparue
en1990; unimportant déficit endevises convertibles s'estalorstransformé enunlégerexcédent d'un
montant dequelque 123millions dedollars EU,soitapproximativement 0,4pourcentduPIB. La
seconde fluctuation notable s'estproduite en1993 avecunedétérioration trèsmarquée delasituation
dececompte, quis'estconcrétisée parundéficit de3,5milliards dedollars EU,soit10pourcent
duPIB(graphique Cettableau 1).Cette détérioration aétépresque entièrement dueàuneforte
augmentation dudéficit commercial quin'avaitfaitquesepoursuivre sansinterruption, alors qu'un
excédent de536millions dedollars EUavaitétédégagé en1989. En1993, cedéficit sechiffrait à
3,5milliards dedollars EU. L'autre poste ducompte desopérations courantes quiauneincidence
notable surlasituation ducompte, àsavoir lepaiement desintérêts deladetteextérieure, acontinué
àpeser lourdement surlagestion delabalance despaiements, maiscepoids estrestérelativement
stable d'uneannée surl'autre, sesituant entre 1,6et1,9milliard dedollars EU. Leschiffres pour
1994 indiquent unnouveau creusement dudéficit ducompte desopérations courantes etdudéficit
commercial. Lepremier estpassé à3,9milliards dedollars EUetlesecond à3,6milliards de
dollars EU.WT/BOP/W/4
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Tableau 1-Balance despaiements endevises convertibles, 1989-19941
(enmillions dedollars EU)
1989 1990 1991 1992 1993 Estimations
1994
Balance commerciale 536 338 189 -50 -3247 -3635
Exportations 6446 6408 9258 10028 8094 7613
Importations -5910 -6070 -9069 -10077 -11341 -11248
Services (nets) -2100 -949 -797 -486 -942 -1185
Voyages (nets) -349 347 560 590 441 503
Paiements d'intérêts -1605 -1684 -1628 -1635 -1587 -1947
Transferts sanscontrepartie (nets) 126 734 860 859 732 909
Compte desopérations courantes -1438 123 252 323 -3457 -3911
Capitaux àmoyen etàlongterme 1563 349 2198 439 5606 2457
Engagements (nets) 1351 88 781 -886 3039 1325
Décaissements 3091 2186 3114 2094 6309 5429
Amortissements -1740 -2098 -2333 -2980 -3270 -4104
Investissement direct encapital 180 337 1474 1471 2329 1097
Capitaux àcourt terme2-44 -883 -617 3 459 960
Compte desopérations encapital 1519 -534 1581 444 6065 3418
Réserves 71 559 -2720 -758 -2637 656
Pour mémoire:
Coefficient duservice deladette (enpourcentage
desexportations demarchandises etdeservices
nonfacteurs)45,4 52,3 35,0 38,6 47,4 60,8
Paiements d'intérêts (enpourcentage des
exportations demarchandises etdeservices non
facteurs)20,4 21,4 14,6 13,3 15,3 19,0
Dette brute (enmillions dedollars EU) 20390 21270 22658 21438 24560 28521
Réserves totales (enmillions dedollars EU) 1725 1166 4017 4380 6736 6769
Réserves totales (enmois d'importations) 3,5 2,3 5,3 5,2 7,1 7,2
Dette nette (enmillions dedollars EU) 16378 15937 14555 13057 14971 18978
Dette nette (enpourcentage duPIB) 56,5 48,4 47,1 35,7 41,4 46,3
Compte desopérations courantes (enpourcentage
duPIB)3-5,0 0,4 0,8 0,7 -9,9 10,0
Notes:1Al'exclusion destransferts debénéfices réinvestis.
2Ycompris leserreurs etomissions nettes.
3Ycompris lestransferts debénéfices.
Source: FMI.WT/BOP/W/4
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25. L'aggravation marquée delasituation delabalance commerciale en1993 et1994 aétédue
àlafoisàunfléchissement desexportations quireflétait lesgraves difficultés rencontrées àl'exportation,
difficultés quiexistaient déjàaudébut desannées 90,etaumaintien d'unefortedemande d'importations.
Lavaleur desexportations astagné en1989 et1990, atrèssensiblement augmenté en1991 et1992
maisestretombée depuis. En1994, elleaconnu unenouvelle baisse de6pourcent,cequil'asituée
àprèsde18pourcentendessous duniveau de1991. Ceschiffres serapportent àlavaleur auxprix
courants etladiminution réelle correspondante étaitsansdoute beaucoup plusimportante. Enrevanche,
lesimportations ontpresque doublé entre1989et1994(en1994, lesimportations n'ontpasaugmenté
pourlapremière fois). Labalance desservices commerciaux estnettement positive depuis 1990 et
s'estencore améliorée en1994. Toutefois, cetteamélioration, accompagnée d'unehausse destransferts
del'étranger, n'apassuffipourcouvrir neserait-ce quelepaiement desintérêts deladetteextérieure.
26. L'expansion desexportations etdesimportations constatée entre 1989et1991s'explique par
lefaitquelaHongrie aréorienté seséchanges despaysdel'ancien CAEM verslespaysdel'OCDE,
notamment l'Allemagne etl'Autriche. Lapartdecesderniers paysafortement augmenté tandis que
celledel'ex-Union soviétique etdesautres paysduCAEM diminuait (tableau 2).Toutefois, depuis
1991, laHongrie éprouve degrandes difficultés àaugmenter sapartdumarché danslespaysdel'OCDE,
cependant quelapartdespaysduCAEM etdesautres anciens payssocialistes dansleséchanges de
laHongrie s'eststabilisée. Lesdifficultés rencontrées àl'exportation en1993-1994 ontétéduesà
divers facteurs externes telsquelasécheresse enHongrie, l'imposition parl'ONU desanctions à
l'encontre del'ex-Yougoslavie, larécession danslespaysdel'Europe occidentale, maisaussi àdes
facteurs internes, notamment àunedétérioration delacompétitivité dusecteur produisant desbiens
etdesservices négociables.
Tableau 2-Composition géographique deséchanges, 1989 et1994
(Part enpourcentage)
1989 1991 1994
Exportations
-Echanges réglés enroubles 37,8 2,1 0
-Echanges réglés endevises autres quelerouble aveclespays
actuellement etanciennement socialistes9,6 21,7 24,1
-Paysendéveloppement 8,6 5,3 3,9
-Allemagne 11,9 26,9 28,2
-Autriche 6,5 10,8 10,0
-Autres paysdel'OCDE 25,7 30,2 33,8
Importations
-Echanges réglés enroubles 38,4 2,6 0
-Echanges réglés endevises autres quelerouble aveclespays
actuellement etanciennement socialistes6,2 22,3 24,0
-Paysendéveloppement 6,0 7,9 4,5
-Allemagne 16,0 21,4 23,4
-Autriche 8,6 13,3 12,0
-Autres paysdel'OCDE 25,0 31,9 36,2
Source: FMI.
27. Laréorientation spectaculaire deséchanges aentraîné certaines modifications delastructure
deséchanges parproduit. Enpremier lieu,laperte dumarché duCAEM aentraîné celledel'accès
àlafourniture payable enroubles etrelativement peucoûteuse d'énergie, d'autres matières premières
etdedemi-produits (tableau 3).Enoutre, àlasuitedel'effondrement duCAEM, laHongrie aperdu
poursesbiens d'équipement desdébouchés quiétaient difficiles àremplacer parunediversion des
échanges verslesmarchés occidentaux. Elleaaussi eudesdifficultés àassurer uneexpansion rapideWT/BOP/W/4
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desesexportations deproduits alimentaires verslespays occidentaux enraison deconditions
météorologiques défavorables etdelacomplexité del'accès aumarché desproduits agricoles del'Union
européenne. Lesprincipaux bénéficiaires delaréorientation deséchanges ontétélesproducteurs de
biensintermédiaires dontlesexportations verslespaysàmonnaie autrequelerouble ontpresque doublé.
Tableau 3-Composition deséchanges réglés enroubles, parproduit, 1989-1991a
(Part enpourcentage)
1989 1991
Exportations
Produits énergétiques 0,1 ...
Matières premières etdemi-produits 23,3 19,9
Biens d'investissement etmatériel detransport 46,3 40,4
Biens intermédiaires 16,8 25,0
Produits alimentaires 13,0 14,5
Total 100,0 100,0
Importations
Produits énergétiques 27,4 16,2
Matières premières etdemi-produits 35,3 26,1
Biens d'investissement etmatériel detransport 19,3 24,3
Biens intermédiaires 15,4 20,9
Produits alimentaires 2,4 12,2
Total 100,0 100,0
Note:aLeschiffres étant arrondis, letotaln'estpastoujours égalà100.
Source: FMI.
Tableau 4-Composition deséchanges réglés endevises autres quelerouble, parproduit, 1989-1994a
(Part enpourcentage)
1989 1994
Exportations
Produits énergétiques 3,3 3,2
Matières premières etdemi-produits 43,8 36,4
Biens d'équipement etmatériel detransport 10,4 13,0
Biens intermédiaires 14,9 26,7
Produits alimentaires 26,9 20,4
Total 100,0 100,0
Importations
Produits énergétiques 0,7 10,9
Matières premières etdemi-produits 60,0 36,9
Biens d'équipement etmatériel detransport 17,2 23,2
Biens intermédiaires 11,8 22,0
Produits alimentaires 10,1 6,8
Total 100,0 100,0
Note:aLeschiffres étant arrondis, letotaln'estpastoujours égalà100.
Source: FMI.WT/BOP/W/4
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Compte desopérations encapital
28. Depuis quelque temps, laHongrie bénéficie d'apports substantiels decapitaux étrangers, grâce
auxquels lepayssetrouve dansunesituation unique parmi lespaysentransition d'Europe centrale
etorientale. Dupoint devueduvolume descapitaux étrangers investis danslepays, laHongrie arrive
bienloindevant touslespaysdel'ancien CAEM. Surlabasedesdécaissements, l'investissement
étranger direct aétéenmoyenne de1,6milliard dedollars EUparandepuis 1991. Lesengagements
d'investissement étranger direct sesituent àunniveau trèssupérieur. Lesemprunts officiels del'Etat
etdelaBanque centrale ainsiquelesemprunts dusecteur privé sontaussiconsidérables. Lesemprunts
brutsdecapitaux àmoyen terme etàlongterme sesontsitués enmoyenne à3,7milliards dedollars EU
parandepuis 1989. Parallèlement, laHongrie acontinué àassurer latotalité duservice desadette
et,parcontraste avecd'autres paysdelarégion, n'apasrecherché d'accord avecsescréanciers extérieurs
pour réaménager ouréduire sadette. Lespaiements autitreduservice deladette ontdonc été
relativement élevés, l'amortissement deladette àmoyen etàlongterme sechiffrant chaque année
pourlapériode 1989-1994 à2,8milliards dedollars EUenmoyenne. LaHongrie adonc disposé
d'unemoyenne de1milliard dedollars EUparanpourfinancer ledéficit ducompte desopérations
courantes. Lesemprunts àcourt terme ontétérelativement négligeables jusqu'en1994, année pour
laquelle lemontant totaldesapports encapitaux àcourt terme sechiffrerait, d'après lesestimations,
à1milliard dedollars EUenviron.
29. Pendantlesannées1993et1994,l'accèsauxmarchésfinanciersétrangersaétéd'uneimportance
capitale. Compte tenudeladétérioration rapide ducompte desopérations courantes, lesemprunts
extérieurs étaient nécessaires pourfinancer lepaiement duservice deladettequiaugmentait rapidement
ainsiqueleniveau élevé desimportations etpourassurer lemaintien duniveau existant desdépenses
intérieures. En1993, laBanque nationale deHongrie aprocédé autotalà16émissions d'obligations
surlesmarchés étrangers etelleaeffectué lemême nombre d'opérations en1994. Lesemprunts des
entreprisesontégalementaugmentépouratteindreenmoyenne1milliarddedollarsEUen1993et1994.
En1994, l'investissement étranger direct esttombé à1,1milliard dedollars EU,soitlamoitié environ
duniveau de1993, année oùlesinvestisseurs ontétéparticulièrement attirés parlaprivatisation de
lacompagnie nationale detélécommunication. Lesautorités sontparvenues àmobiliser descapitaux
étrangersdansdesproportionstellesqu'ellesontpufinancerledéficitducomptedesopérationscourantes
pourcesdeuxannées. Enconséquence, lesréserves totales ontrégulièrement augmenté depuis 1989,
exception faitedel'année 1990, pourlaquelle unelégère baisse aétéenregistrée. L'importance des
réserves aaussiaugmenté rapidement dupoint devuedelacouverture desbesoins d'importation, qui
estpassée de2,3mois en1990 à7,2mois en1994 (graphique D).
Dette extérieure
30. L'importance desemprunts àl'étranger aconduit aufildesansàuneaugmentation substantielle
del'endettement extérieur. Lesgouvernements aupouvoir depuis 1989onthérité deleursprédécesseurs
unfardeau deladettequipèselourd. En1989, ladettebrute totale sechiffrait à20,4milliards de
dollars EU. Lamême année, compte tenudescréances nonéteintes àl'étranger, ladetteextérieure
netteétaitde16,4milliards dedollars EU,soit56,5pourcentduPIB. Entre 1989 et1992, ladette
extérieure brute s'eststabilisée auchiffre approximatif de21ou22milliards dedollars EUcependant
queladette nette diminuait sensiblement pourtomber à13milliards dedollars EU,soit35,7pour
centduPIB. Toutefois, l'ampleur desemprunts àl'étranger en1993 eten1994 s'esttraduite parun
accroissement significatif nonseulement deladetteextérieure brute maisaussi deladetteextérieure
nette. Ladetteextérieure brute aatteint en1994unmontant totalde28milliards dedollars EU,soit
16pourcentdeplusqu'en1993 etprèsde40pourcentdeplusqu'en1989. Leniveau deladette
nette aaugmenté de26pourcenten1994 pouratteindre 19milliards dedollars EU,soitenviron
46,4pourcentduPIB.WT/BOP/W/4
Page12WT/BOP/W/4
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Ajustements macroéconomiques
Balances del'épargne etdel'investissement
31. Ladétériorationmarquéeducomptedesopérationscourantesaucoursdesdeuxdernièresannées
aétédueauxdivers facteurs exogènes mentionnés ci-dessus maisaussi àdeséléments nouveaux qui
onteudesrépercussions surlesbalances del'épargne etdel'investissement, notamment àl'évolution
del'investissement intérieur etdel'épargne nationale (tableau 5).Avant d'entreprendre lesréformes
de1989-1990, laHongrie avaittraditionnellement untauxd'investissement élevé, comme laplupart
desanciens paysàéconomie planifiée. En1990, letauxd'investissement brutétaitestimé à25,4pour
cent. Leprogramme destabilisation financière misenplace parlasuites'estaccompagné d'uneforte
chute dutauxd'investissement quiendeuxansseulement esttombé aufaible niveau de15,2pourcent.
Enmême temps, letauxdel'épargne nationale, letauxd'épargne desménages etdesentreprises résidant
enHongrie etdusecteur public ontbaissé dansdesproportions encore plusspectaculaires, passant
de27,3pourcenten1990 à14,4pourcenten1992. Cerecul dutauxd'épargne estessentiellement
lefaitdusecteur desentreprises oùl'onamême constaté unedésépargne en1991-1992 etdusecteur
public quiaréduit sontauxd'épargne, enpourcentage duPIB,d'unniveau estimatif de5,1pourcent
en1990 à1,5pourcenten1992 (graphique F).Tous ceschangements ontentraîné unecertaine
détérioration ducompte desopérations courantes delabalance despaiements, maislesdéséquilibres
ainsicréés ontétérelativement mineurs.
Tableau 5-Balances del'épargne etdel'investissement parsecteur, 1990-1994
(enpourcentage duPIB)
1990 1991 1992 1993Estimations
1994
Epargne nationale brute 27,3 17,8 14,4 11,2 12,4
Ménages 9,1 15,1 14,0 7,8 9,4
Entreprises 13,1 -0,4 -1,2 2,3 5,8
Secteur public15,1 3,1 1,5 1,2 -2,8
Investissement brut 25,4 20,4 15,2 19,7 21,3
Ménages 3,9 5,4 4,4 3,6 3,3
Entreprises 18,0 10,7 4,7 10,2 14,1
Secteur public 3,6 4,3 6,1 5,9 3,9
Balance nonfinancière21,9 -2,7 -0,8 -8,4 -8,9
Ménages 5,2 9,7 9,6 4,2 5,9
Entreprises -4,9 -11,2 -5,8 -7,9 -8,1
Secteur public11,5 -1,2 -4,6 -4,7 -6,7
Notes:1Noncompris en1993 desimportations dematériel militaire enprovenance delaRussie àtitredecompensation decréances non
éteintes delaHongrie.
2Labalance nonfinancière estunenotion deremplacement del'épargne extérieure ouducompte desopérations courantes de
labalance despaiements. Labalance nonfinancière estétablie surlabasedelacomptabilité nationale etdiffère ducompte des
opérations courantes delabalance despaiements quiestétabli surlabasedesrèglements plutôt quesurcelledesstatistiques
douanières.
Source: FMI.WT/BOP/W/4
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32. Ledéséquilibre entre l'épargne etl'investissement s'estconsidérablement aggravé en1993
et1994.D'unepart,letauxd'investissementestnettementremontégrâceàl'accroissementdesdépenses
d'investissement desentreprises. Letauxglobal d'investissement intérieur brutaurait atteint en1994
leniveau relativement élevé de21,3pourcent. D'autrepart,l'augmentation dutauxd'investissement
nes'estpasaccompagnée d'unehausse correspondante dutauxd'épargne nationale, lequel aencore
diminué en1993 etneserait pour1994 quelégèrement supérieur àceniveau de1993, quiaétéle
plusbasjamais atteint. Labaisse dutauxd'épargne s'explique dansunelargemesure parunediminution
del'épargne desménages etparunenouvelle détérioration danslesecteur public qui,pourlapremière
foisdepuis lesréformes, aenregistré unebaisse d'épargne substantielle en1994. L'aggravation du
déséquilibre entre l'épargne etl'investissement aeuunecontrepartie directe: lecreusement dudéficit
ducompte desopérations courantes évoqué ci-dessus.
Finances publiques
33. Laréduction del'épargne desadministrations aucours descinqdernières années amontré
quelespouvoirs publics avaient desdifficultés àaligner lacroissance nominale desdépenses publiques
surlacroissance desrecettes publiques (tableau 6).Lebudget del'Etatestpassé d'unexcédent de
0,9pourcentduPIBen1990àundéficit de7,5pourcenten1993, déficit quin'aétéquelégèrement
réduit en1994 (graphique F).Depuis 1989, lesdépenses publiques ontconstamment augmenté plus
rapidement quelesrecettes, bienquelesautorités sesoient efforcées àplusieurs reprises decomprimer
leurs dépenses etaient misenoeuvre d'autres mesures visant àaccroître lesrecettes fiscales
(graphique G).Faceàladétérioration delasituation budgétaire en1993, legouvernement aadopté
aumilieu del'année unensemble supplémentaire demesures pourréduire ledéficit budgétaire. D'après
lebudget pour1994, ledéficit serait également réduit dufaitquelesrecettes publiques augmenteraient
de13pourcent,tandis quelesdépenses n'augmenteraient quede10,5pourcent. Cesobjectifs n'ontWT/BOP/W/4
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pasétéatteints etlesrecettes publiques n'ontfinalement augmenté quede3,9pourcent,contraignant
legouvernement àprocéder àdenouvelles compressions dedépenses. En1994, ilapromulgué une
nouvelle loidefinances rectificative pouraccroître lesrecettes fiscales etralentir l'augmentation des
dépenses. Lalenteur del'augmentation desrecettes publiques depuis 1990 s'esttraduite parune
diminution continue decesrecettes enpourcentage duPIB,quisontpassées de49,1pourcenten1990
à45,4pourcenten1994. Parcontraste, lapartdesdépenses publiques danslePIBalégèrement
augmenté, passant d'unniveau déjàélevé de48,2pourcenten1990àunniveau encore supérieur de
51,5pourcenten1994, après s'êtresituée provisoirement en1993 à55,1pourcent.
Tableau 6-Budget consolidé del'Etat, 1990-19941
(enmilliards deforint)
1990 1991 1992 1993 Budget
1994Estimations
1994
Recettes 1020,4 1163,4 1332,9 1667,0 1886,4 1984,6
dont: Impôts 955,3 1053,6 1210,0 1539,4 1695,5 1785,5
Impôts surlerevenu despersonnes
physiques59,9 137,0 157,9 235,3 254,8 260,0
Cotisations àlasécurité sociale 352,4 408,0 514,5 646,0 705,0 744,1
Impôts surlesbénéfices 140,8 119,9 65,9 64,1 82,3 106,4
Impôts indirects 388,3 383,8 589,6 589,6 648,4 670,7
Dépenses 1001,4 1261,4 1524,5 1929,8 2132,2 2247,2
Dépenses ordinaires 972,1 1228,0 1485,9 1899,9 2075,7 2203,5
Biens etservices 241,1 382,7 444,8 711,6 637,7 683,3
Subventions 196,2 165,6 102,0 114,7 124,0 157,7
Sécurité sociale 444,2 571,1 724,5 851,4 946,6 984,6
Dépenses d'intérêts262,6 92,8 170,1 161,5 279,9 286,5
Autres dépenses ordinaires228,4 15,8 44,5 60,7 87,5 91,4
Dépenses d'équipement329,3 33,4 38,6 29,9 56,6 43,7
Solde global 19,0 -98,0 -191,7 -626,8 -245,8 -262,6
Enpourcentage duPIB40,9 -4,0 -6,6 -7,5 -5,8 -6,1
Dette dugouvernement central 1411,9 1878,8 2331,2 3192,2 ... 2815,6
Enpourcentage duPIB 63,3 75,9 80,8 91,1 ... 88,4
Dette consolidée dusecteur public51260,2 1675,6 1919,5 2959,9 ... 3557,6
Enpourcentage duPIB 56,5 67,7 66,5 84,5 ... 82,5
dont: Dette intérieure 74,4 137,9 355,4 822,7 ... 1058,9
Enpourcentage duPIB 3,3 5,6 12,3 23,5 ... 24,5
Notes:1Budget del'Etat,consolidé aveclesfonds sécurité sociale, logement, emploi, solidarité etexportation, àl'exclusion desautres
fonds extrabudgétaires.
2Lescoûts depublicité, deplacement etautres coûts liésauxemprunts sontcompris danslesautres dépenses en1994 et1995.
3Leschiffres neportent quesurlesinvestissements décidés parlegouvernement etparlesentreprises. Lesinvestissements des
institutions d'investissement dugouvernement central, desfonds extrabudgétaires etdescollectivités locales nesontpascompris.
4Ycompris laprivatisation.
5Dettes consolidées dugouvernement central etdelaBanque nationale deHongrie.
Source: FMI.WT/BOP/W/4
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34. L'augmentation relativement lentedesrecettes publiques aessentiellement reflété larécession
intérieure etlachute marquée delaproduction réelle quiaaffaibli lesbases d'imposition. Lesautorités
ontprisavecsuccès uncertain nombre demesures visant àaugmenter lesrecettes fiscales, notamment
parlebiaisd'augmentations del'impôt surlerevenu despersonnes physiques, descotisations sociales
etdesimpôts indirects, ycompris laTVA etlestaxes surlecommerce extérieur. Lesincidences de
cesmesures ontétécontrebalancées enpartie parunediminution, parrapport auxprévisions, desrecettes
provenant desimpôts surlesbénéfices, descotisations sociales -baisse dueàunnombre croissant de
faillites -etdesrecettes provenant delaprivatisation. L'augmentation desdépenses publiques tient
àtroisfacteurs, àsavoir l'augmentation rapide desdépenses debiens etdeservices, lespaiements
d'intérêts et,surtout, lesprestations sociales. Cesdépenses sontduesenpartie toutdumoins à
l'introduction denouvelles mesures deréforme, parmi lesquelles notamment l'émission d'emprunts
obligataires pourfinancer larecapitalisation desbanques commerciales, lareprise deprêtssubventionnés
aulogement auprès delaBanque nationale d'épargne etlefinancement dudéficit parl'émission de
titres d'emprunt auxtauxd'intérêt dumarché.
Politique monétaire etpolitique decrédit
35. Aucours desdeuxoutroisdernières années, lapolitique monétaire etlapolitique decrédit
sontpassées pardeuxphases nettement différentes. Pourfairefaceàlarécession intérieure, àlabaisse
delaproduction etàl'accroissement duchômage, lesautorités monétaires ontnotablement assoupli
leurspolitiques ausecond semestre de1992 pourstimuler l'expansion delademande intérieure. Les
tauxderefinancement contrôlés parlaBanque centrale ontétéabaissés ainsiqueletauxminimum
desréserves obligatoires. Laréduction destauxd'intérêt combinée àladiminution desrendements
desfonds d'Etat,lapoursuite del'inflation etleralentissement del'expansion desdépôts desménages
considérés comme mesure deprécaution etd'épargne àuneépoque d'inflation, toutcelaacontribuéWT/BOP/W/4
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àunedétérioration sensible del'épargne dansl'ensemble del'économie. Toutefois, ausecond semestre
de1993, àlasuitedel'aggravation considérable delasituation ducompte desopérations courantes
etdelasituation desfinances publiques, lesautorités ontfortement restreint letauxd'expansion
monétaire. Lestauxd'intérêt desaccords derachat ontétérelevés etlaBanque centrale amodifié
l'ensemble desesinstruments derefinancement pourrenforcer l'efficacité desoncontrôle surles
liquidités bancaires. Cette politique monétaire relativement rigoureuse aétémaintenue pendant toute
l'année 1994 etaudébut de1995.
Politique destauxdechange
36. Depuis l'introduction desréformes plusradicales de1989-1990, lesautorités ontactivement
utilisé lapolitique destauxdechange comme instrument delapolitique d'ajustement intérieur. Le
tauxdechange duforint estétabli surlabased'unpanier demonnaies dontlacomposition aétémodifiée
àplusieurs reprises. L'indexation surcepanier aétépériodiquement ajustée pour maintenir la
compétitivité desbiens etservices hongrois surlesmarchés mondiaux etparrapport auximportations.
(Pour deplusamples détails surlapolitique enmatière dechange, voiraussilaSection IIduprésent
document.)