RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/43
22novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3822)
Original: espagnol CONSEIL DUCOMMERCE DESMARCHANDISES
1erdécembre 1995
BOLIVIE -ETABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE LXXXIV
Demande deprorogation deladérogation
LaMission permanente delaBolivie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après.
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LaMission permanente delaRépublique deBolivie al'honneur derappeler àvotre attention
letéléfax concernant laprorogation deladérogation quevousluiavezadressé, etqu'elleareçu,le
13novembre dernier, etdevouscommuniquer lesrenseignements suivants:
- Datedeladérogation initiale: 31décembre 1992.
- Ladocumentation concernant lamiseenoeuvre duSystème harmonisé aétécommuniquée
le22novembre.
- Trois prorogations ontétéaccordées: lapremière jusqu'au30juin1994, ladeuxième
jusqu'au31décembre 1994 etlatroisième jusqu'au30juin1995.
Enconséquence, etpourquelaBolivie puisse, sibesoin est,procéder àdesconsultations avec
lesparties contractantes intéressées conformément auxparagraphes 1à3del'article XXVIII, le
gouvernement bolivien setrouve danslanécessité dedemander quesoitprorogée temporairement,
jusqu'au30juin1996, ladérogation auxobligations qu'ilacontractées autitredel'article IIdel'Accord
général.