RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/FIN/W/5
13février 1996
DUCOMMERCE(96-0539)
Comité ducommerce desservices financiers
ORDRE DUJOUR PROVISOIRE ANNOTE DELAONZIEME REUNION
Note duSecrétariat
Ilestproposé d'examiner lespoints ci-après àlaonzième réunion duComité ducommerce
desservices financiers, quisetiendra le1ermars 1996.
1. Acceptation etmiseenoeuvre desrésultats desnégociations surlesservices financiers
Conformément àsonmandat, leComité estchargé, entre autres choses, d'examiner etde
surveiller enpermanence l'application del'Accord encequiconcerne lesecteur desservices financiers.
LaDécision portant adoption duDeuxième Protocole annexé àl'AGCS qu'ilaprisele21juillet 1995
précise enoutre qu'ildoitsuivre l'acceptation duditprotocole. Enconséquence, leComité souhaiterait
peut-être quelesMembres concernés luiindiquent oùilsensontpourcequiestdelaratification et
del'acceptation duprotocole auplaninterne. Ilpourrait aussiexaminer touteautrequestion enrapport
aveclamiseenoeuvre desrésultats desnégociations surlesservices financiers.
2. Faits récents touchant lecommerce desservices financiers
Danslecadredel'examenetdelasurveillancedontilestchargé,leComitésouhaiteraitpeut-être
quelesMembres l'informent detoutfaitnouveau relatif aucommerce desservices financiers, en
particulier pourcequiestdesmesures delibéralisation. Afinquelatransparence soitmaximale, le
Comité pourrait encourager lesMembres àcommuniquer cesrenseignements parécrit, selonqu'ilserait
approprié.
3. Questions techniques relatives auxlistes d'engagements spécifiques etauxlistes d'exemptions
del'article IIconcernant lesservices financiers
LeComité doitégalement servir decadre pourdesdiscussions techniques, effectuer desétudes
surlesmesures desMembres etexaminer toute autre question technique quiaffecte lecommerce des
services financiers. Lesdélégués voudront donc peut-être examiner certaines questions techniques
relatives àl'inscription dansleslistes desengagements etdesexemptions del'article IIconcernant
lesservices financiers, cequipourrait êtreutiles'ilyalieudemodifier leslistes parlasuite. Ces
questions pourraient parexemple êtrelessuivantes:
- Ladistinction entre lesmodes 1et2enmatière deservices financiers n'estpastrès
nettedufaitque,selon lemode 2,lesconsommateurs nedoivent pasnécessairement
serendre physiquement surleterritoire d'unautreMembre pourpouvoir consommer
desservices financiers, parexemple effectuer desdépôts ourecevoir desprêts. Iln'est
pastoujours facile dedéterminer s'ils'agitdefourniture transfrontières duservice ou
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deconsommation duservice àl'étranger. Certains paysontdonc choisi dedonner
dumode 1unedéfinition impliquant certaines initiatives delapartdufournisseur de
services financiers d'unMembre pourtrouver desclients surleterritoire d'unautre
Membre, alors quelemode 2n'impliquerait pasdetelles activités delapartdu
fournisseur.Cetteapprocheest-ellecommunémentacceptéeparlesMembres,ouya-t-il
d'autres interprétations possibles etutiles?
- Laclassification sectorielle desservices financiers varie considérablement selon les
Membres. Certains ontchoisi defonder leursengagements surlaclassification figurant
dans l'Annexe surlesservices financiers del'AGCS, d'autres yajoutent la
classification CPC, etd'autres encore ontutilisé desclassifications nationales.
Conviendrait-il dechercher desmoyens d'améliorer lacomparabilité dessystèmes de
classification sectorielle desservices financiers entre lespays?
D'autres questions techniques concernant l'utilisation decolonnes etdenotes introductives
oudenotes debasdepagedansleslistes pourraient aussi êtreexaminées.
4. Disponibilité dedonnées surlesservices financiers
LeConseil ducommerce desservices adiscuté delanécessité d'améliorer laqualité des
statistiquesdesservices.LeSecrétariataprésenté,dansundocumentintitulé"L'AGCSetlesstatistiques
ducommerce desservices" (S/C/W/5), unaperçudesproblèmes quiseposent ausujetdesstatistiques
actuellement disponibles etdespossibilités delesaméliorer ainsiquedesefforts entrepris àceteffet.
Cetravail devrait sansdoute, pourl'essentiel, êtreeffectué dansd'autres organes encollaboration avec
d'autres organisations internationales, maisleComité voudra peut-être déterminer dequelle façonil
pourrait contribuer àaméliorer ladisponibilité etlaqualité desdonnées surlesservices financiers
nécessaires dans lecontexte del'AGCS. Ilpourrait enparticulier sedemander siunecollecte
systématique dedonnées limitées aumoyen d'unquestionnaire serait utileàcetégard. Sil'onparvenait
àmieux préciser lesdistinctions entre lesmodes defourniture etàharmoniser lessystèmes de
classification sectorielle grâce auxtravaux mentionnés auparagraphe 3,lacollecte dedonnées
comparables d'unpaysàl'autreausujetd'autres secteurs s'entrouverait facilitée. Puisque lafourniture
deservices aumoyen d'uneprésence commerciale auneimportance particulière danslesecteur des
services financiers, lesdonnées concernant cemode defourniture devront êtrerecensées etrassemblées
enmême temps quelesdonnées surlesautres modes.
5. Organisation destravaux futurs etdétermination despriorités
Etant donné quelalistedesquestions quimériteraient d'êtreexaminées risque d'êtreassez
longue, leComité souhaitera peut-être établir despriorités etorganiser sestravaux defaçonàtirer
lemeilleur partipossible desesréunions futures. Desquestions deprocédure connexes telles quela
fréquencedesréunionsfuturesetl'utilitédesapportsdesdélégationspourraientégalementêtreexaminées.
6. Autres questions
Lesdélégationsvoudrontpeut-êtresouleverd'autrespointsenrapportaveclestravauxduComité
etendébattre. Siellescommuniquaient cespoints auSecrétariat, celui-ci pourrait eninformer les
délégations avant laréunion.