RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/3
17mai1995
DUCOMMERCE(95-1301)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Deuxième session
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS
DUCOMITE DUCOMMERCE ETDU
DEVELOPPEMENT DEL'OMC
Leprojet derèglement intérieur desréunions duComité ducommerce etdudéveloppement
figurant ci-après estdistribué pourinformation. Ilestfondé surlerèglement intérieur duConseil général
(WT/L/28 etWT/GC/W/5). Pour desraisons decohérence, lorsqu 'ilaéténécessaire d'adapter le
règlement intérieur duConseil général, onarepris lesmodifications adoptées pard'autres organes
subsidiaires decelui-ci (parexemple leConseil ducommerce desmarchandises).
Conformément àl'article IV:2del'Accord surl'OMC, lerèglement intérieur duComité du
commerce etdudéveloppement devra êtreapprouvé parleConseil général.
_______________
LeComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC suivra, mutatis mutandis ,lerèglement
intérieur établi pourlesréunions duConseil général, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Lesrègles 1et2duchapitre I(Réunions) seront modifiées comme suit:
Règle 1
LeComité ducommerce etdudéveloppement seréunira aumoins troisfoisparan.D'autres
réunions pourront êtreconvoquées selon qu'ilseraapproprié.
Règle 2
Lesréunions duComité ducommerce etdudéveloppement seront convoquées parleDirecteur
général aumoyen d'unavisquiparaîtra quatre semaines aumoins avant ladatefixéepourlaréunion.
Lesréunions pourront êtreconvoquées àplusbrève échéance pour desquestions suffisamment
importantes ouurgentes àlademande d'unMembre, àlacondition quecettedemande soitapprouvée
parlamajorité desMembres.
ii) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
./.WT/COMTD/W/3
Page2
iii) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
Règle 12
LeComité ducommerce etdudéveloppement éliraunPrésident1parmi lesreprésentants des
Membres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effetàlafindecetteréunion.
LePrésident exercera sonmandat jusqu'àlafindelapremière réunion del'année suivante.
[Règle 12bis
Asapremière réunion del'année, leComité ducommerce etdudéveloppement éliraaussi
parmi lesreprésentants desMembres unPrésident duSous-Comité despayslesmoins avancés. Le
Président exercera sonmandat jusqu'àcequ'unenouvelle élection aitlieuauComité ducommerce
etdudéveloppement.]
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leComité du
commerce etdudéveloppement éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie deréunion
enquestion.
iv) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Règle 33
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil général pourquecelui-ci prenne unedécision.
v) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
vi) Larègle 36duchapitre IX(Comptes rendus) seramodifiée comme suit:
Règle 36
Lescomptes rendus desdébats dechaque réunion duComité ducommerce etdudéveloppement
seront établis sousforme derésumés desdélibérations.2
Règle 36bis
Après ladernière réunion del'année, unrapport auConseil général surlesactivités duComité
ducommerce etdudéveloppement aucours del'année seraadopté.
1LeComité ducommerce etdudéveloppement suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dans les
"Lignes directrices pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (PC/IPL/14 endate du
9décembre 1994).
2Lapratique habituelle suivie dans lecadre duGATT de1947, selon laquelle lesreprésentants peuvent,
lorsqu 'ilsenfontlademande, vérifier lesparties desprojets decomptes rendus desdélibérations contenant leurs
déclarations, avant ladistribution desdits comptes rendus, seramaintenue.