RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/8
28septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2899)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU20SEPTEMBRE 1995
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusahuitième réunion le
20septembre 1995. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/151 du11septembre 1995.
2. S'agissant desdemandes departicipation etdestatut d'observateur, lePrésident aannoncé
quelePérou avait prisladécision departiciper auxréunions duGroupe enqualité d'observateur.
Parconséquent, lenombre departicipants àpartentière auxnégociations étaitdemeuré à271tandis
quelenombre departicipants ayant lestatut d'observateur étaitdésormais de31.2LePrésident a
remercié lePérou desadécision etaencouragé lesgouvernements participant auxréunions àtitre
d'observateurs àenvisager lapossibilité deprendre partauxnégociations enqualité departicipants
àpartentière.
3. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant laprésentation desprojets d'offres, lePrésident
aannoncé quehuitparticipants avaient communiqué desprojets d'offres: l'Australie, leCanada, les
Etats-Unis, Hong Kong, leJapon, leMexique, laNouvelle-Zélande etlaRépublique slovaque. Ila
invité lesdélégations àexposer brièvement leursoffres. Desdélégations ontindiqué queleursoffres
correspondaient austatuquoparrapport auxrégimes existants, déjàtrèslibéraux, etquelesréformes
encours pourraient ouvrir lavoieàd'autres améliorations. Unreprésentant aditquel'offreprésentée
parsonpaysconstituait unengagement d'améliorer lestatuquo; ilaajouté qu'ilespérait qued'autres
participants seraient enmesure defairedemême. Laplupart desdélégations ontsouligné queleurs
projets d'offres étaient austade initial etqu'ilsdépendaient delapoursuite desdiscussions bilatérales
etdelaqualité desautres offres quirésulteraient desnégociations.
4. LePrésident ainvité lesdélégations àfairedesobservations surleprogrès desdiscussions
bilatérales quiavaient étémenées jusque-là. Uncertain nombre dedélégations ontfaitsavoir qu'elles
tiendraient desréunions bilatérales toutaulongdelasemaine, toutendéplorant denepasavoir plus
deprojets d'offres àexaminer. Certaines sesontditesdéçuesqu'unparticipant important n'aitpas
encore étéenmesure deprésenter unprojet d'offre initial. Leparticipant concerné aexpliqué que
laprésentation del'offreavaitétéretardée enraison dedifficultés techniques maisquelesparticipants
1Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Communautés européennes etleurs Etats membres
(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni etSuède), Corée, Cuba, Egypte, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde,
Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, République dominicaine, République slovaque,
Singapour, Suisse, Tunisie, Turquie etVenezuela.
2Afrique duSud,Brunéi Darussalam, Bulgarie, Colombie, Costa Rica, ElSalvador, Equateur, Fédération
deRussie,Guatemala,Honduras,Indonésie,Islande,Israël,Jamaïque,Lettonie,Madagascar,Malaisie,Nicaragua,
Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, République deChine, République tchèque, Roumanie, Slovénie,
Taipei chinois, Thaïlande, Trinité-et-Tobago etUruguay.
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constateraient,lorsqu'elleseraitprésentée,probablementdansunprocheavenir,qu'elleétaitsubstantielle
etqu'elleallait au-delà delasimple consolidation dustatuquo.
5. Unreprésentant asouligné lanécessité deparvenir àunconsensus surlesengagements qui
devraient êtreconsidérés comme essentiels. Ilainsisté surl'importance d'obtenir danscesecteur des
obligations detraitement NPFquin'auraient pasétéamputées demanière àéviter toutélément de
réciprocité. Ilaajouté quedanslecadre del'AGCS, toute exemption del'obligation NPFdevrait
êtreexceptionnelle, temporaire, nonéquivoque etspécifique etqu'ellenepourrait s'appliquer aux
mesures prises ultérieurement.
6. Autitredupoint del'ordre dujourportant surl'examen desquestions techniques et
conceptuelles, lePrésident ainvité ladélégation del'Australie àprésenter sonnouveau document sur
lesservices determinaison etlespaysendéveloppement (S/NGBT/W/13). Ilaensuite invité les
membres duGroupe àfairedesobservations surlesquestions figurant dansletableau synoptique des
vuesdesparticipants (S/NGBT/W/8/Rev.1). Quelques délégations ontfaitdessuggestions surlafaçon
detraiter cequ'ilétaitconvenu d'appeler lescritères liésàl'intérêt public, parfois associés àladélivrance
deslicences. Selon unintervenant, cescritères étaient souvent vagues; ilsétaient incompatibles avec
l'article VIdel'AGCS etdevraient êtresupprimés plutôt quedefigurer dansleslistes. Selon unautre
intervenant, iln'étaitpasnécessaire quecescritères soient inscrits dansleslistes autitredelimitation
saufs'ilscomportaient unobstacle aucommerce telqu'uncritère relatif auxbesoins économiques.
Ilaétésouligné quelescritères liésàl'intérêt public figuraient déjàdansleslistes desengagements
quiavaient étéprispourd'autres secteurs danslecadre duCycle d'Uruguay. Ilyaeuaussiundébat
surlaquestion del'interconnexion; ilaétésuggéré àcepropos qu'ilpourrait êtreutiledes'entendre
surunedéfinition duterme. LePrésident aexhorté lesdélégations àtrouver desmoyens deréduire
lenombre dequestions figurant surlalisteouderégler uncertain nombre decesquestions àlafaveur
desréunions àvenir.
7. Autitredupoint del'ordre dujourconcernant l'examen desréponses auquestionnaire sur
lestélécommunicationsdebase,lePrésidentainvitélesparticipantsàposerdesquestionssurlesréponses
communiquées parSingapour, laTunisie etl'Uruguay. Ilafaitsavoir quelesréponses duVenezuela,
duBrésil, delaRépublique dominicaine etd'Israël étaient disponibles depuis peu.LePrésident ainvité
lesdélégations decespaysàprésenter leurs réponses etaproposé quelesquestions concernant ces
réponses soient posées àl'occasion delaprochaine réunion duGroupe. Lereprésentant del'Australie
aétéinvité àprésenter ledocument desonpaysconcernant lesnouveaux projets delibéralisation du
régime detélécommunication après 1997 (S/NGBT/W/14). LePrésident aremercié lesdélégations
pourleurs communications etaincité touslesparticipants ettouslesobservateurs àtenirleGroupe
informé desfaitsnouveaux etàluicommuniquer leurs réponses auquestionnaire.
8. Al'occasion dudébat surlestravaux futurs, leGroupe estconvenu d'unprojet d'ordre du
jourpourlaréunion devant setenirle6octobre auniveau deshauts fonctionnaires. Enoutre, ila
étéproposé quelaréunion d'octobre aituncaractère formel aulieud'êtredenature informelle. Cette
proposition n'asoulevé aucune objection, mais unedélégation ademandé quecechangement soit
effectivement communiqué auxparticipants. LePrésident apriélesdélégations quin'avaient pasencore
présenté deprojets d'offres des'efforcer delefaireàtemps pourlaréunion du6octobre. Ilaégalement
étéconvenu queleGroupe seréunirait ànouveau le17novembre etquedesnégociations bilatérales
setiendraient aucours decette semaine. LeGroupe aapprouvé unprojet decalendrier pour
l'achèvement desnégociations quiprévoit latenue deréunions mensuelles jusqu'aumois butoir
d'avril1996. Acepropos, unreprésentant aincité lesdélégations àcommuniquer auSecrétariat les
documents destinés àuneréunion duGroupe aumoins unesemaine avant ladatedelaréunion.
9. Autitredesautres questions, ilaétérappelé auxparticipants decommuniquer auSecrétariat
lesnoms deshauts fonctionnaires quiparticiperaient àlaréunion du6octobre etaussi d'indiquer au
Secrétariat sileurdélégation entendait faireuneintervention formelle àl'occasion decetteréunion.