RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/67
27septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2835)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'agriculture, del'élevage etdudéveloppement
rural
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dansleslistes nationales déposées àl'OMC.
Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Cacaoyers
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet denorme officielle mexicaine
NOM-027-FITO-1995 instituant une quarantaine extérieure envue deprévenir
l'introduction demaladies ducacaoyer.
5. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàprévenir l'introduction surleterritoire
mexicain demaladies ducacaoyer parlamise enplace derègles etdemesures
phytosanitaires régissant l'importation descacaoyers etdeleurs plants etparties, ainsique
deleurs produits naturels n'ayant pasfaitl'objet d'untraitement industriel.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du19septembre 1995
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Lejoursuivant lapublication au
Journal officiel delaFédération
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 18décembre 1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: