PROTOCOLE PORTANT MAINTIEN
ENVIGUEUR DEL'ARRANGEMENT CONCERNANT
LECOMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS DOUANIERS
ETLECOMMERCE
31juillet 1991
Genève-3-
PROTOCOLE PORTANT MAINTIEN ENVIGUEUR
DEL'ARRANGEMENT CONCERNANT LECOMMERCE
INTERNATIONAL DES TEXTILES
LESPARTIESàl'Arrangementconcernantlecommer ceinternationaldestextiles
(ci-après dénommé "l'Arrangement" ou"l'AMF"),
AGISSANT conformément auparagraphe 5del'article 10del'Arrangement,
REAFFIRMANT quelesdispositions del'Arrangement quiconcernent la
compétence duComité destextiles etdel'Organe desurveillance destextiles sont
maintenues, et
SECONFORMANT àlaDécision duComité destextiles adoptée le
31juillet 1991:
SONT CONVENUES decequisuit:
1.L'Arrangement, ycompris lesconclusions duComité destextiles adoptées le
31juillet 1986, modifié parleProtocole de1989 portant modification duProtocole
de1986portant prorogation del'Arrangement concernant lecommerce international
destextiles, seramaintenu envigueur pourunenouvelle période de17mois, jusqu 'au
31décembre 1992.
2.Leprésent Protocole seradéposé auprès duDirecteur général desPARTIES
CONTRACTANTES àl'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce.
Ilseraouvertàl'accep tation,parsignatureouautrement,despartiesàl'Arrangement,
desautres gouvernements quiacceptent l'Arrangement ouyaccèdent conformément
auxdispositions desonarticle 13,etdelaCommunauté économique européenne.
3.Leprésent Protocole entrera envigueur le1eraoût1991 pour lesparties qui
l'auront accepté àcettedateet,pourtoute partie quil'acceptera àunedateultérieure,
ilentrera envigueur àladatedecetteacceptation. Ilseraappliqué àtitreprovisoire,
compte tenudeleurs procédures constitutionnelles et/ou législatives deratification,
àcompter du1eraoût1991, parlesparties quil'auront signé sous réserve de
l'achèvement desprocédures constitutionnelles, ouquiauront notifié audépositaire
leurintention del'appliquer àtitreprovisoire pourcettedate, etparlesautres parties
àcompter deladate àlaquelle elles l'auront signé ouauront notifié qu'elles
l'appliqueront àtitreprovisoire.
FAIT àGenève, letrente etunjuillet milneufcentquatre-vingt-onze, enun
seulexemplaire, enlangues française, anglaise etespagnole, lestroistextes faisant
également foi.