RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/2/Rev.1
26avril1995
DUCOMMERCE(95-1068)
Comité ducommerce etdudéveloppement
PROGRAMME DETRAVAIL POUR 1995
Décision prise parleComité ducommerce etdudéveloppement
le5avril1995
Asapremière session, le5avril1995, leComité ducommerce etdudéveloppement aadopté
leprogramme detravail suivant pour1995:
A. Examen del'incidence desrésultats duCycle d'Uruguay surlespays endéveloppement
Membres, enparticulier lesmoins avancés d'entre eux.
B. Examen delaparticipation despaysendéveloppement Membres ausystème commercial
multilatéral.
C. Elaboration delignes directrices pourlesactivités decoopération technique del'OMC qui
concernent lespaysendéveloppement Membres.
D. Examen desmesures etinitiatives visant àaider àaccroître lespossibilités d'échanges et
d'investissements (ycompris lesoutien quipourrait êtreapporté auxmesures delibéralisation
ducommerce)1despaysendéveloppement Membres, enparticulier desmoins avancés d'entre
eux.
- Examen delaquestion ducrédit etdelareconnaissance concernant lesmesures
autonomes delibéralisation ducommerce.
E. Examen annuel, enconsultation aveclesorganes compétents del'OMC, del'application des
dispositions spéciales desAccords commerciaux multilatéraux etdesDécisions ministérielles
connexes enfaveur despaysendéveloppement Membres, etenparticulier desmoins avancés
d'entre eux.
- Supervision delamiseenoeuvre delaPartie IVduGATT de1994 etdelaClause
d'habilitation.
F. Examen annuel desactivités decoopération technique del'OMC quiconcernent lespaysen
développement Membres.
./.
1LeComité examinerait, entre autres choses, toutrapport queleComité del'agriculture pourrait décider
deluisoumettre conformément auparagraphe 6dela"Décision surlesmesures concernant leseffets négatifs
possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs
netsdeproduits alimentaires" etàl'article 16del'Accord surl'agriculture.WT/COMTD/W/2/Rev.1
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Lespoints duprogramme detravail seront examinés suivant lecalendrier suivant:
Première session (5avril1995)
Questions d'organisation
Arrangements institutionnels
Point Cduprogramme detravail
Deuxième session (mi-juin 1995)
Point A
Poursuite desdébats surlepoint C
Point D
Troisième session (novembre 1995)
Point B
Point E
Point F