RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/W/H 
BOP/W/166 
DU COMMERCE 28 novembre 1995 
(95-3807) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements 
CONSULTATION DE 1995 AVEC L'INDE AU TITRE DE 
L'ARTICLE XVIII: 12 b) DU GATT DE 1994 ET DU 
MEMORANDUM D'ACCORD CONNEXE 
Document d'information établi par le Secrétariat 
1. Le présent document a été établi conformément au paragraphe 12 du Mémorandum d'accord 
sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements et décrit l'évolution de la 
situation depuis le document d'information établi pour la dernière consultation, qui était daté du 
31 octobre 1994 (BOP/W/159). 
1. Consultations antérieures avec l'Inde 
2. L'Inde a consulté régulièrement les PARTIES CONTRACTANTES au sujet de ses restrictions 
à l'importation destinées à protéger sa balance des paiements, initialement au titre de l'article XII et, 
depuis 1960, au titre de l'article XVIII, Section B(voirIBDD,S8/78, paragraphe 3). Des consultations 
approfondies ont eu lieu en I960, 1962, 1964, 1967, 1969, 1973, 1978, 1987, 1989 et 1992. Des 
consultations suivant la procédure simplifiée ont eu lieu en 1975,1977,1980,1982,1984,1986et 1994. 
3. Lors de la dernière consultation tenue selon la procédure simplifiée en vertu des dispositions 
de l'article XVQ1:12 b), le 14 novembre 1994, le Comité a salué le courage et la sagacité avec lesquels 
l'Inde avait appliqué son programme de réforme économique et l'avait encouragée à continuer de mettre 
en oeuvre son programme de libéralisation des importations. Le Comité a noté que, si la balance des 
paiements s'améliorait de manière continue, l'Inde avait pour objectif de passer d'ici à l'exercice 
budgétaire 1996/97 à un régime dans lequel des restrictions par voie de licences d'importation ne seraient 
maintenues que pour des raisons liées à la protection de l'environnement et à la sécurité. Les membres 
du Comité se sont félicités de l'amélioration sensible de la situation de la balance des paiements indienne 
depuis la dernière consultation, mais ont reconnu qu'elle restait instable. En conséquence, le Comité 
a décidé qu'il était souhaitable de tenir une consultation approfondie au cours du deuxième semestre 
de 1995. 
B. Régimes commercial et de change: évolution depuis la dernière consultation 
i) Restrictions à l'importation 
4. La Loi sur le développement et la réglementation du commerce extérieur de 1992, qui instaurait 
la Politique d'exportation et d'importation pour 1992-1997 à compter du 1er avril 1992, a modifié 
les bases du régime de licences d'importation de l'Inde. La Politique d'exportation et d'importation 
est révisée chaque année au mois de mars. Dans le cadre de cette politique a été établie une Liste 
négative d'importations globale qui remplace les nombreuses listes qui auparavant assujettissaient toutes WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 2 
les importations de marchandises à licence. Dans sa notification relative aux mesures commerciales 
prises à des fins de balance des paiements, datée du 26 novembre 1991, l'Inde a communiqué le Code 
des licences d'importation pour la période avril 1990-mars 1993, en le présentant au niveau de la ligne 
tarifaire du SH (L/6910). La Politique d'exportation et d'importation (1er avril 1992-31 mars 1997), 
reprend la Classification des marchandises du SH et tient compte des modifications apportées jusqu'au 
4 octobre 1995. ' La politique d'importation actuelle, qui correspond à la première Liste dudit document, 
comprend la Liste négative d'importations ainsi que la liste des produits libérés et la liste des importations 
soumises à licences spéciales. 
5. La Liste négative d'importations classe les importations en catégories prohibées, soumises à 
restriction ou centralisées. Tous les produits ne figurant pas sur la Liste négative sont importés sans 
restrictions sous couvert de licences générales à vue. 
a) Importations prohibées 
6. Les importations de suif, huiles et graisses d'origine animale, présure, animaux sauvages, y 
compris leurs parties et les produits dérivés ainsi que l'ivoire, sont complètement interdites. 
b) Importations soumises à restriction 
7. Dans la déclaration relative à la Politique d'exportation et d'importation pour 1995/96, la Liste 
négative a été amputée de 32 autres produits et des produits essentiellement de consommation, notamment 
les ordinateurs personnels, les disques CD-ROM, les disquettes, le café, les poissons, le papier et les 
produits en papier, les appareils photographiques, les articles de sport et quelques articles pour bébés, 
les légumineuses, le sucre, les huiles comestibles, l'huile de beurre et le lait écrémé en poudre, ont 
été portés sur la liste des importations non soumises à restriction. Les marchandises soumises au régime 
de licences dans le cadre de la Liste négative sont les suivantes: i) Plusieurs grands groupes de produits 
classés dans la catégorie des biens de consommation, notamment certains articles, matériels et systèmes 
électroniques; le matériel de télécommunication, à savoir les téléphones et les autocommutateurs 
électroniques privés (PABX); les montres, boîtiers et cadrans de montres; les tissus de coton, de laine, 
de soie, de fibres artificielles et mélangées y compris les tissus bouclés du genre éponge en coton; 
les concentrés de boissons alcooliques, les vins; le safran et les clous de girofle, la cannelle et la cassie. 
La plupart des biens de consommation font l'objet de restrictions par voie de licences, ii) Les autres 
marchandises soumises à restriction sont les pesticides et les insecticides ainsi que leurs formules; 
certains produits pharmaceutiques, les produits chimiques et produits apparentés; certaines semences, 
certains végétaux et animaux; les pierres précieuses, semi-précieuses et autres; plusieurs articles réservés 
pour la production des petites entreprises et plusieurs articles divers tels que le caoutchouc naturel, 
le coco, la soie brute et les cocons de soie; les films cinématographiques et les films vidéo; les batteries 
et pneumatiques pour véhicules à moteur à l'exception des autobus et des camions, iii) Certaines 
marchandises, telles que les armes à feu, les munitions, les explosifs et les hydrocarbures chlorofluorés, 
sont soumises à restriction pour des raisons de sûreté, de sécurité et autres. 
c) Importations centralisées 
8. Les importations des produits-clés ci-après figurant sur la Liste négative restent centralisées, 
c'est-à-dire qu'elles peuvent être effectuées exclusivement par les organismes de commerce d'Etat 
désignés à cet effet: produits pétroliers (importés par la Société indienne des pétroles), engrais azotés, 
phosphatés, potassiques et engrais chimiques complexes (importés par la Société de commerce des 
'Une copie peut être consultée à la Division de l'examen des politiques commerciales (bureau n' 1060). WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 3 
minéraux et métaux), huiles végétales comestibles (importées par la Société de commerce d'Etat et 
la Société des huiles végétales de l'Hindoustan), céréales (importées par la Société indienne des produits 
alimentaires) et médicaments contenant de la vitamine A (importés par la Société de commerce d'Etat). 
Pour fixer le niveau des importations centralisées, la Société de commerce d'Etat tient compte des 
disponibilités en devises. 
9. En outre, au titre du Programme de licences d'importation spéciales mis en place en 1992/93, 
des licences d'importation sont accordées à certaines catégories d'exportateurs au prorata de leurs recettes 
d'exportation. La licence d'importation spéciale permet aussi aux importateurs de biens de consommation 
d'acheter des licences d'importation à des exportateurs pour des produits spécifiés figurant sur la Liste 
négative, à savoir notamment le matériel de communication, les articles d'hygiène, le matériel de bureau 
et toute une gamme de biens de consommation durables et non durables. La liste a été allongée et 
comporte maintenant 1 487 lignes du SH, incluant 75 produits tels que textiles et vêtements, systèmes 
informatiques, tubes pour téléviseur, matériel de réfrigération pour le commerce, véhicules électriques 
fonctionnant sur batterie, camions frigorifiques, caisses enregistreuses et machines à coudre, etc. 
10. Les licences d'importation qui sont délivrées ont une validité de 12 mois; pour les importations 
de biens d'équipement, la validité est de 24 mois. Des licences préalables sont accordées pour les 
importations en franchise de matières premières, biens intermédiaires, composants, biens fongibles, 
pièces détachées, accessoires, matériaux d'emballage et logiciels qui seront utilisés directement pour 
fabriquer le produit à exporter. 
ii) Droits de douane 
11. Les réformes tarifaires progressives prévues dans des budgets successifs ont abaissé les droits 
de douane moyens pondérés par les importations, les ramenant de 87 pour cent en 1990/91 à 33 pour 
cent en 1994/95, et elles ont pratiquement éliminé tous les droits spécifiques. Toutefois, des taux de 
droits de 100 pour cent et plus s'appliquaient à 28 pour cent des lignes tarifaires pour les produits 
industriels en 1994, soit 4,4 pour cent des importations de produits industriels en 1988. Le taux de 
droit maximum a été ramené de 400 pour cent en 1990/91 à 65 pour cent en 1994/952 et à 50 pour 
cent en 1995/96. 
12. Les nouvelles réductions prévues dans le budget de 1995/96 devraient ramener le droit de douane 
moyen simple à 21 pour cent environ et la moyenne pondérée par les importations à 27 pour cent.3 
La dispersion des droits d'importation a également été resserrée pour l'exercice 1995/96, le taux 
maximum étant ramené de 65 à 50 pour cent et les droits étant abaissés pour une large gamme d'intrants 
industriels et de matières premières (métallurgie (produits ferreux spongieux, métaux ferreux et non 
ferreux, articles en aluminium), produits chimiques, produits électroniques, ordinateurs, produits textiles 
et matières plastiques) (tableau 1 et graphique 1). Les droits frappant les machines et appareils en 
général, les machines-outils et les instruments ainsi que leurs parties ont été unifiés au taux de 25 pour 
cent.4 
2Country Economie Memorandum, India; BIRD; 30 mai 1995. 
358,5 pour cent pour les produits industriels en 1994 (Secrétariat de l'OMC). 
4Country Economie Memorandum, India; BIRD; 30 mai 1995. WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 4 
Tableau 1 
Structure tarifaire, 1990/961 
(en pourcentage) 
Ensemble de 
l'économie 
Produits agricoles 
Industries 
extractives 
Biens de 
consommation 
Biens 
intermédiaires 
Biens d'équipement 1990/91 
128(41) 
106(48) 
s.o. 
142(33) 
133(42) 
109(32) Moyenne simple 
1992/93 
94(34) 
59(49) 
s.o. 
92(42) 
104(25) 
86(26) 1993/94 
71(30) 
39(39) 
71(24) 
76(36) 
77(22) 
58(24) 1994/95 
55(25) 
31(30) 
48(25) 
59(33) 
59(17) 
42(20) 1995/96 
42(21) 
26(21) 
37(18) 
43(21) 
45(15) 
35(13) Moyenne pondérée par les importations 
1990/91 
87 
70 
s.o. 
164 
117 
97 1992/93 
64 
30 
s.o. 
144 
55 
76 1993/94 
47 
25 
33 
33 
40 
50 1994/95 
33 
17 
31 
48 
31 
38 1995/96 
27 
15 
30 
39 
24 
30 Nombre 
de 
positions 
5 040 
268 
100 
1 347 
2 337 
988 
s.o. Sans objet. 
1 Les écarts-types sont indiqués entre parenthèses. Pour les exercices 1990-91 et 1992-93, les industries extractives sont comprises dans les biens 
intermédiaires. 
Source: BIRD, Country Economie Memorandum, India, 30 mai 1995; chiffresfondéssurdesestimationsduMmistèredesfmancesetdelaBanquemondiale. 
Graphique 1 
Structure des droits de douane et des échanges 
concernant divers produits (pétrole excepté) en 1994 
En pourcentage 
60 
50 
40 
30 
_^HKSE_ Nombre de lignes tarifaires 
Importations en 1988 
<$* »V$ ^ ~* *-* *-$ <** ~* <** <v$ «S ,*§> ~$ 
<s* >t* *V* v>* v^ v^ v*' v^ ^ v^ yf* & \*' ^^, 
«P" ^ 
Source: Secrétariat de l'OMC. 
13. DanssaListe XII annexée au Protocole de Marrakech, l'Inde a consolidé ses droits pour 67 pour 
cent de ses lignes tarifaires (59 pour cent aux niveaux de droits existants et 7 pour cent à des taux 
plafonds) ce qui représente 73 pour cent de ses importations de 1988. En ce qui concerne les produits 
industriels et pour la grande majorité des lignes tarifaires les droits sont consolidés à 40 pour cent. 
Pour ce qui concerne des produits agricoles, et à quelques exceptions près, les droits sont consolidés WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 5 
à 100 et 150 pour cent. Avant le Cycle d'Uruguay, 6 pour cent du total des lignes tarifaires de l'Inde, 
représentant 15 pour cent des importations de 1988, faisaient l'objet de droits consolidés. 
iii) Politique d'exportation 
14. Dans le cadre de la Politique d'exportation et d'importation, le Programme de biens d'équipement 
pour la promotion des exportations a été élargi de manière à permettre aux exportateurs d'importer 
des biens d'équipement à un taux de faveur de 15 pour cent, à charge pour l'exportateur d'atteindre, 
dans un délai de cinq ans à compter de la délivrance de la licence d'importation, un niveau d'exportations 
représentant quatre fois la valeur c.a.f. de ses importations. Cette mesure permet d'importer des biens 
d'équipement en franchise de droits, dans les cas où la valeur c.a.f. est supérieure à 200 millions de 
roupies, moyennant l'obligation d'exporter six fois la valeur c.a.f. des importations en huit ans. Ce 
programme s'applique à la fois aux exportateurs de marchandises et au secteur des services comme 
le tourisme. En outre, les fournisseurs approvisionnant tous les titulaires de licences au titre du 
programme de biens d'équipement pour la promotion des exportations et de projets dans le secteur 
de l'électricité, du pétrole et du gaz seront considérés comme des exportateurs indirects et auront droit 
à un certain nombre d'avantages, notamment des ristournes de droits.5 
15. Le régime commercial actuel permet d'exporter en franchise de droits toutes les marchandises, 
à l'exception de celles relevant de 48 positions qui sont soumises à certaines restrictions. Pour 32 d'entre 
elles, les marchandises peuvent être exportées sous couvert d'une licence, pour six les exportations 
sont centralisées et pour dix les marchandises font l'objet d'une interdiction d'exporter. 
iv) Réglementation des changes affectant le commerce d'importation 
16. Le taux de change de la roupie indienne est fixé sur le marché interbancaire. La Banque centrale 
intervient sur le marché des changes en achetant ou en vendant des devises à des intermédiaires agréés. 
C'est la Banque centrale qui administre le contrôle des changes conformément à la politique générale 
énoncée par le gouvernement. Le contrôle des changes est appliqué en grande partie par les 
intermédiaires agréés. 
17. Les devises requises sont remises aux titulaires de licences d'importation par une banque agréée 
sur présentation de la copie de la licence destinée au contrôle des changes et des documents d'expédition. 
Les titulaires de licences peuvent effectuer des paiements au moyen de lettres de crédit ou de traites 
à vue. L'obtention de crédits fournisseurs à échéance de plus de 180 jours et autres crédits à 
l'importation à long terme est soumise à une approbation préalable. Des paiements anticipés dépassant 
5 000 dollars (jusqu'à 15 pour cent dans le cas des biens d'équipement) peuvent être faits par des 
intermédiaires agréés moyennant des garanties d'une banque internationale. Toutefois, dans des cas 
particuliers - par exemple, l'importation de machines et de biens d'équipement pour lesquels des dépôts 
doivent être faits auprès des fabricants étrangers - la Banque centrale délivre une autorisation spéciale 
de paiement anticipé pour une partie de la valeur des importations.6 
'Country Economie Memorandum, India; BIRD; 30 mai 1995. 
6Exchange Arrangements and Exchange Restrictions, FMI; rapport annuel 1995. WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 6 
III. Evolution macro-économique 
1) Production et dépenses 
18. Au cours des exercices budgétaires 1992/93 et 1993/94, le PIB réel de l'Inde a augmenté de 
4,3 pour cent par an, après avoir connu une croissance inférieure à 1 pour cent en 1991/92 (graphique 2). 
Cette reprise faisait suite aux mesures de stabilisation appliquées par les autorités indiennes. Selon 
des estimations préliminaires du FMI, la croissance s'est poursuivie pendant l'année écoulée, et s'est 
même légèrement accélérée, puisque le PIB réel a augmenté de 5,3 pour cent en 1994/95. La reprise 
a été aiguillonnée par la forte croissance observée dans l'agriculture et les services depuis 1991/92, 
alors que celle de l'industrie est restée médiocre jusqu'en 1994/95, exercice pendant lequel la croissance 
réelle a atteint 7,8 pour cent, contre 3,5 pour cent l'exercice précédent (tableau 2). On s'attend à une 
forte reprise en 1995/96. 
Graphique 2 - Croissance du PIB, 1989/90-1994/95 
(Variation annuelle en pourcentage) 
1990/91 
Source: FMI. 
Note: PIB aux coûts des facteurs. Les données pour 1992/93 sont provisoires et celles pour 1993/94 
et 1994/95 sont celles du budget. WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 7 
Tableau 2 - Quelques indicateurs macro-économiques, 1989/90-1993/94 
(variation en pourcentage) 
Production' 
PIB aux coûts des facteurs 
Agriculture2 
Industrie3 
Services 
Dépenses1 
Consommation 
Secteur privé 
Secteur public 
Formation brute de capital fixe 
Construction 
Machines et matériel 
Prix4 
Prix à la consommation 
Prix de gros 1989/90 
6,9 
2,0 
10,5 
8,8 
4,5 
4,4 
5,6 
8J 
4,0 
11,6 
6,6 
9,1 1990/91 
5,4 
4,2 
7,0 
5,2 
3,7 
3,8 
3,4 
9,9 
9,9 
9,9 
13,6 
12,1 1991/92 
0,9 
-1,8 
-1,2 
4,7 
1,4 
1,8 
-0,5 
-4,0 
2,4 
-7,8 
13,9 
13,6 1992/93 
4,3 
4,8 
3,1 
4,8 
1,6 
1,4 
3,2 
1,5 
0,4 
2,3 
6,1 
7,0 1993/94 
4,3 
3,1 
3,4 
5,9 
4,5 
4,0 
7,8 
3,8 
-0,9 
6,7 
9,9 
10,8 
1 En prix constants de 1980/81. 
2 Y compris les industries extractives. 
3 Y compris le secteur manufacturier, la distribution d'électricité, de gaz et d'eau, et la construction. 
4 Fin de période. 
Source: FMI. 
19. La reprise a été stimulée par un revirement dans la croissance des investissements et par une 
expansion accélérée de la consommation intérieure. La consommation du secteur public a connu une 
croissance particulièrement rapide, progressant au rythme de 3,2 pour cent en 1992/93 et de près de 
8 pour cent en 1993/94, à prix constants. La formation brute de capital fixe s'est accrue de près de 
4 pour cent en 1993/94, avec des investissements dans les machines et le matériel en hausse de près 
de 6,7 pour cent (tableau 2). Tout semble indiquer que l'investissement privé a amorcé une reprise 
en 1994/95, même si on ne dispose pas encore de chiffres précis. 
20. Après avoir connu une forte poussée entre 1990 et 1992, l'inflation a également été maîtrisée 
en 1992/93. Mesurée par l'indice des prix à la consommation, l'inflation s'est accélérée pendant les 
exercices 1990/91 et 1991/92 pour frôler les 14 pour cent. Les mesures de stabilisation qui ont été 
adoptées en 1991/92 ont sensiblement réduit le taux d'inflation en 1992/93, exercice pendant lequel 
les prix à la consommation ont augmenté de 6,1 pour cent. Mais l'inflation a repris au milieu de 
l'année 1993. A la fin de l'exercice budgétaire 1993/94, l'indice des prix à la consommation avait 
augmenté de près de 10 pour cent par rapport à l'exercice précédent et, selon des données provisoires, 
l'inflation s'est poursuivie à peu près au même rythme en 1994/95 (graphique 3). Le renforcement 
de la demande intérieure, un manque de rigueur monétaire associé à une arrivée massive de capitaux, 
combinés à des pénuries au niveau de l'offre sont des facteurs qui ont tous contribué aux tensions 
exercées sur les prix. Le resserrement des conditions sur le marché financier depuis octobre 1994 
ainsi que des mesures sélectives de libéralisation des importations, qui ont soulagé les marchés de certains 
produits soumis à une demande excessive, ont permis de faire baisser un peu le taux d'inflation vers 
la fin du mois de mai 1995, et ce dernier est resté aux alentours de 9 pour cent jusqu'à la fin 
d'octobre 1995. WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 8 
Graphique 3 - Inflation*, 1989/90-1994/95** 
(Variation annuelle en pourcentage) 
14 
12 
Source: FMI. 
* L'inflation est mesurée par l'indice des prix à la consommation. 
** Comprend les données jusqu'à décembre 1994. 
ii) Balances de l'investissement et de l'épargne 
21. Le programme de stabilisation de l'exercice 1991/92 s'est également accompagné d'un ajustement 
spectaculaire des principales variables macro-économiques. La part de l'investissement global dans 
le PIB a chuté et cette baisse a permis d'alléger les pressions sur la balance des paiements. Le taux 
d'investissement est tombé de plus de 27 pour cent en 1991/92 à 23,6 pour cent au cours de l'exercice 
de crise de 1991/92, puis a continué à fléchir par la suite. On estime qu'il s'établissait à 20,4 pour 
cent en 1993/94 (tableau 3). Cette baisse est le résultat d'une forte chute de l'investissement privé, 
qui est tombé de 17,4 pour cent en 1990/91 à un taux estimatif de 11,5 pour cent en 1993/94. 
L'investissement public a lui aussi baissé, mais dans des proportions relativement moindres. L'épargne 
intérieure a également reculé, avec un retard d'un an par rapport à l'ajustement de l'investissement 
global, mais elle a amorcé une reprise en 1993/94. L'épargne privée et l'épargne publique ont accusé 
chacune une forte baisse en 1992/93. L'épargne publique a cependant continué à chuter l'année suivante, 
alors que l'épargne privée a repris rapidement et, d'après des indications préliminaires, a continué 
à augmenter en 1994/95, accompagnant la progression de l'investissement privé. WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 9 
Tableau 3 - Epargne et investissement, 1989/90-1993/94 
(en pourcentage du PIB aux prix du marché) 
Epargne intérieure brute 
Secteur privé 
Secteur public 
Formation brute de capital 
Secteur privé1 
Secteur public 
Ecart épargne-investissement 
Secteur privé 
Secteur public 1989/90 
22,3 
20,7 
1,6 
25,0 
15,0 
10,0 
-2.7 
5,7 
-8,4 1990/91 
23,7 
22,7 
1,0 
27,1 
17,4 
9,7 
-3,4 
5,3 
-8,7 1991/92 
23,1 
21,0 
2,1 
23,6 
14,4 
9,2 
-0,5 
6,5 
-7,1 Chiffres 
provisoires 
1992/93 
20,0 
18,5 
1,5 
22,0 
13,1 
8,9 
-2,0 
5,4 
-7,4 Estimation 
1993/94 
20,2 
19,9 
0,3 
20,4 
11,5 
8,9 
-0,2 
8,4 
-8,6 
1 Compte tenu des erreurs et des omissions. 
Source: FMI. 
iii) Evolution des finances publiques 
22. La contraction de l'épargne publique mentionnée ci-dessus a été due essentiellement aux résultats 
de l'administration centrale et des Etats. Alors qu'il y avait eu une amélioration marquée ces deux 
précédentes années, en 1993/94 le déficit de l'administration centrale s'est aggravé de deux points de 
pourcentage, atteignant 7,7 pour cent du PIB (tableau 4 et graphique 4), ce qui s'explique à la fois 
par des baisses de recettes et par des dépassements de dépenses. Le budget de l'administration centrale 
pour 1994/95 prévoyait que le déficit budgétaire serait ramené à 6 pour cent du PIB, mais en fait le 
déficit réel a représenté 6,7 pour cent du PIB. Le budget comprenait des mesures de rationalisation 
et de simplification des taxes douanières et des droits d'accise. Le nombre des droits d'accise a été 
réduit de moitié et beaucoup d'avantages et d'exemptions en fonction de l'utilisation finale ont été 
éliminés. L'assiette de l'impôt a également été élargie puisque plusieurs services tombent désormais 
dans le domaine de la fiscalité. Le dépassement du déficit prévu dans le budget a été dû principalement 
à une augmentation des prêts nets consentis aux Etats, tandis que les recettes étaient soutenues. Les 
budgets des Etats ont également été soumis à de fortes pressions. La balance globale des budgets des 
Etats a accusé un déficit, qui s'élevait à 3 pour cent du PIB en 1991/92. En pourcentage du PIB, ce 
déficit a un peu diminué les deux années suivantes, mais dans le budget de 1994/95 il était prévu qu'il 
recommencerait à augmenter pour atteindre 3,5 pour cent du PIB en raison de l'accroissement des 
dépenses autres que pour le développement. Le budget global des entreprises publiques relevant de 
l'administration centrale a lui aussi accusé un déficit qui représente 3 pour cent environ du PIB et qui 
ne manifeste qu'une faible tendance à la baisse. •I 
WT/BOP/W/11 
BOPAV/166 
Page 10 
Tableau 4 - Budget consolidé du secteur public, 1990/91-1994/95' 
Total des recedes et des dons2 
Recettes fiscales 
Recettes non fiscales2 
Dons 
Total des dépenses et des prêts nets3 
Déficit global (-) 
Total des recettes et des dons2 
Total des dépenses et des prêts nets3 
Déficit global 
Pour mémoire: 
Administration centrale 
Etats 
Entreprises publiques relevant de l'administration 
centrale 
Prêts nets de l'administration centrale aux Etats 
Soutien budgétaire aux entreprises du secteur 
public 
Prêts non planifiés de l'administration centrale 
aux entreprises du secteur public 1990/91 
1 108,3 
863,8 
238,7 
5,9 
1 669,1 
-560,8 
20,7 
31,2 
-10,5 
-8,6 
-2,6 
-3,2 
1,6 
1,4 
0,2 1991/92 
(en 
1 412,8 
1 031,2 
372,2 
9,5 
1 972,4 
-559,6 
(en 
22,9 
32,0 
-9,1 
-6,4 
-3,0 
-2,8 
1,3 
1,1 
0,1 1992/93 Estimation 
1993/94 
milliards de roupies) 
1 613,3 
1 145,1 
459,0 
9,2 
2 205,7 
-592,4 1 707,3 
1 208,3 
489,1 
9,9 
2 571,8 
-864,5 
pourcentage du PIB) 
23,0 
31,4 
-8,4 
-5,7 
-2,9 
-2,5 
1,3 
0,9 
0,1 21,7 
32,7 
-11,0 
-7,7 
-2,9 
-3,2 
1,3 
0,9 
-Budget 
1994/95 
2 010,8 
1 405,3 
591,9 
13,7 
2 938,7 
-950,9 
22,1 
32,3 
-10,2 
-6,0 
-3,5 
-3,0 
1,1 
0,8 
0,1 
1 Consolidation des transactions budgétaires de l'administration centrale et des Etats ainsi que des entreprises constituées en 
administrations aux deux échelons, du solde du Comité de coordination de la politique pétrolière et des entreprises publiques 
relevant de l'administration centrale. 
2 Y compris les ressources internes des entreprises publiques mentionnées dans la note 1. 
3 Y compris les dépenses d'investissement des entreprises publiques mentionnées dans la note 1. 
Source: FMI. WT/BOP/W/11 
BOP AV/166 
Page 11 
Graphique 4 - Déficit consolidé du secteur public, 
1990/91-1994/95* 
(en pourcentage du PIB) 
1994/95 
Source: FMI. 
* Consolidation des transactions budgétaires de l'administration centrale et des Etats ainsi que des entreprises 
constituées en administrations, aux deux échelons, du solde du Comité de coordination de la politique pétrolière 
et des entreprises publiques relevant de l'administration centrale. Les chiffres pour 1994/95 sont ceux du budget. 
23. Le déficit consolidé du secteur public reste donc important. En 1993/94, ce déficit a atteint 
11 pour cent alors que depuis deux ans les autorités s'efforçaient, avec un certain succès, de réduire 
les déficits, en particulier celui de l'administration centrale. Le budget pour 1994/95 prévoyait une 
réduction modeste du déficit, qui devait être ramené à 10,2 pour cent du PIB, mais selon les estimations 
actuelles du FMI le déficit réel se monterait à 10,5 pour cent du PIB. Ce dépassement s'explique 
principalement par l'aggravation du déficit de l'administration centrale, déjà mentionné et par les 
dépassements des budgets des Etats. Le déficit réel des entreprises publiques relevant de l'administration 
centrale a été légèrement inférieur aux chiffres qui étaient prévus dans le budget. 
24. En outre, le gouvernement a pris récemment d'autres initiatives pour rationaliser et libéraliser 
les politiques fiscales et commerciales; des efforts supplémentaires ont été faits en vue de simplifier 
et de réduire les taux des droits d'accise et pour abaisser les taux des droits d'importation. Les 
exemptions concernant l'impôt sur le revenu des personnes et l'impôt sur le revenu des investissements 
ont été étendues. En même temps, les autorités cherchent à freiner la croissance des dépenses en 
réduisant les dépenses militaires, les subventions et les dons aux Etats, qui représentent près de 1 pour 
cent du PIB. Le déficit consolidé du secteur public pour 1995/96 devrait, par rapport à 1994/95, revenir 
à 0,6 pour cent du PIB. 
IV. Evolution monétaire 
25. L'évolution monétaire a été caractérisée par une hausse brutale de la liquidité en 1993/94, ce 
qui a contribué à l'aggravation des pressions inflationnistes notée plus haut. Le rythme d'accroissement 
de la liquidité s'étant ralenti en 1992/93, celui de la base monétaire a doublé pour atteindre 25,1 pour 
cent en 1993/94 (tableau 5). La masse monétaire au sens large a augmenté rapidement elle aussi, en 
dépit d'une progression relativement modeste des crédits nets au gouvernement. L'expansion de WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 12 
l'agrégat M3 aurait été encore plus rapide sans l'accroissement des avoirs publics en espèces et la faible 
expansion du crédit bancaire. Cette augmentation brutale de la liquidité était principalement due à 
une très forte progression des entrées de capitaux privés étrangers et à des interventions massives de 
la Banque centrale sur le marché pour empêcher une appréciation de la roupie. 
Tableau 5 - Evolution monétaire, 1991/92-1994/95 
Base monétaire 
Masse monétaire au sens large 
Monnaie 
Dépôts 
Crédit au secteur commercial 
Pour mémoire: 
Liquidité intérieure (variation en pourcentage)1 
Coefficient d'expansion monétaire 
Coefficient d'expansion monétaire moyen2 
Vélocité de la masse monétaire au sens large 
Taux prêteur minimum des banques (pourcentage)3 
Taux créditeur maximum des banques (pourcentage) 1991192 
13,4 
19,3 
15,2 
20,3 
9,4 
17,20 
3,19 
3,05 
1,94 
20,00 
13,00 1992/93 
(variation en 
11,3 
15,7 
11,7 
16,5 
17,1 1993/94 
pourcentage) 
(dans les unités indiquées, 
15,20 
3,31 
3,45 
1,92 
17,00 
11,00 25,1 
18,2 
20,4 
17,4 
7,8 
en fin de 
20,10 
3,13 
3,14 
1,81 
15,00 
11,00 Estimation 
1993/94 
21,0 
21,4 
22,7 
21,0 
21,4 
période) 
25,50 
3,12 
3,11 
1,73 
--
11,00 
1 Masse monétaire au sens large moins les dépôts des Indiens non résidents et l'emprunt spécial pour le développement. 
2 Ratio masse monétaire au sens large - base monétaire moyenne à quatre semaines (en fin d'année). 
3 Pour les prêts de plus de 200 000 roupies (environ 60 pour cent du total). Le taux prêteur minimum a été supprimé le 18 octobre 1994. 
Source: FMI. 
26. En 1994/95, les autorités monétaires ont pris, pour ralentir la croissance de la liquidité, plusieurs 
mesures qui consistaient notamment à élever le niveau des réserves obligatoires, à renforcer les 
restrictions pour les certificats de dépôt, à poser des conditions plus rigoureuses pour les dépôts des 
non-résidents afin de freiner l'augmentation des entrées de capitaux, à élever progressivement les plafonds 
des taux d'intérêt créditeurs, etc. En outre, l'expansion du crédit net de la Banque centrale au 
gouvernement est restée nettement inférieure à la limite prévue dans le budget. Simultanément, la 
demande de crédit dans le secteur commercial a connu une forte hausse, qui a induit une augmentation 
de 21,4 pour cent du crédit bancaire à ce secteur, contre 7,8 pour cent l'année précédente. Les entrées 
de capitaux ont également souffert des retombées de la crise mexicaine. D'autres mesures ont été prises 
pour améliorer le système d'intermédiation financière. Les initiatives les plus marquantes ont été la 
déréglementation des taux d'intérêt pour les prêts de plus de 200 000 roupies (environ 6 400 dollars EU), 
la baisse du ratio de liquidité obligatoire pour les dépôts globaux et l'allégement du système actuel 
d'attribution prioritaire de crédits à travers l'assouplissement des critères d'attribution. Des changements 
importants sont également intervenus sur le marché des capitaux. 
27. Sous l'effet de tous ces facteurs, l'expansion de la base monétaire s'est légèrement ralentie 
en 1994/95 alors que celle de la masse monétaire au sens large s'est un peu accélérée. La contraction 
de la liquidité, combinée à une plus forte demande de crédit, a également induit une hausse importante 
des taux d'intérêt. De ce fait, les autorités ont été incitées à recourir de plus en plus, en 1995/96, 
au financement de la Banque centrale pour éviter que des emprunts trop importants sur le marché ne 
favorisent une hausse brutale des taux d'intérêt. Cependant, le recours accru du gouvernement au 
financement de la Banque centrale aggrave les tensions entre politique budgétaire et politique monétaire. 
Pour 1995/96, la Banque centrale entend ralentir nettement l'expansion de la masse monétaire au sens WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 13 
large pour la ramener à 15,5 pour cent contre 21,4 pour cent en 1994/95. Une nouvelle accélération 
de l'expansion du crédit net de la Banque centrale au gouvernement pourrait compromettre cet objectif, 
même si l'on prévoit un ralentissement du crédit bancaire au secteur commercial. 
V. Evolution de la position extérieure 
28. Le déficit courant a été ramené de 3,4 pour cent du PIB en 1990/91 à 0,3 pour cent en 1993/94, 
pour remonter légèrement, à 0,5 pour cent, en 1994/95; il devrait toutefois atteindre 1,2 pour cent 
en 1995/96. Les réserves de change sont passées de 2,2 milliards de dollars EU à la fin de mars 1991, 
soit l'équivalent d'un mois d'importations de marchandises et de services, à 20,8 milliards à la fin 
de mars 1995, soit l'équivalent de huit mois d'importations. Les principaux facteurs expliquant 
l'accroissement des réserves internationales ont été la progression des transferts privés et la forte 
augmentation des investissements directs et des investissements de portefeuille (tableau 6). Plus 
récemment, à la fin d'octobre 1995, le niveau des réserves internationales est tombé à 17,5 milliards 
de dollars EU en raison de la progression rapide soutenue des importations et du ralentissement des 
entrées de capitaux. 
Tableau 6 - Balance des paiements, 1990/91-1995/96 
(en millions de dollars EU) 
Balance commerciale 
Exportations, f.a.b. 
Importations, c.a.f.1 
Dont: pétrole 
Balance des transactions invisibles 
(nette) 
Services non facteurs 
Revenu net des investissements2 
Transferts privés 
Balance courante 
Capitaux 
Investissements directs 
Investissements de portefeuille 
Aide nette 
Prêts 
Emprunt aux conditions du 
marché3 
Moyen et long terme 
Court terme/autre (net) 
Amortissement 
Emprunts privés non garantis" 
Dépôts de non-résidents 
Arrangements bilatéraux' 
Autres capitaux (y compris les 
erreurs et omissions)6 1990/91 
-9 437 
18 477 
-27 914 
6 028 
-703 
980 
-3 752 
2 069 
-10 140 
7 644 
68 
-
2666 
2 205 
2 019 
2 102 
882 
965 
230 
1 536 
-1193 
2 318 1991/92 
-2 798 
18 266 
-21 064 
5 001 
1 160 
1 207 
-3 830 
3 783 
-1638 
3 420 
154 
-
2 489 
2 029 
1 417 
2 816 
-582 
817 
39 
290 
-1 240 
271 1992/93 
-4 368 
18 869 
-23 237 
6 100 
480 
1 129 
-3 423 
2 774 
-3 888 
2 785 
344 
241 
1 454 
1 091 
-392 
867 
-1 173 
86 
34 
2 001 
-878 
-19 1993/94 
-1 285 
22 700 
-23 985 
5 653 
600 
782 
-4 007 
3 825 
-635 
8 506 
620 
3 490 
1 344 
974 
790 
2 572 
-800 
982 
49 
940 
-745 
2 018 Estimation 
proliminaire 1994/95 
-2 870 
26 658 
-29 528 
5 800 
1 482 
496 
-3 999 
4 985 
-1 388 
7 767 
1 000 
3 500 
1 533 
1 183 
127 
2 466 
-250 
2 089 
55 
1 000 
-1 200 
1 752 
(Tableau 6 - à suivre) WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 14 
Balance globale 
Accroissement des réserves brutes 
Fonds - rachats 
Financement exceptionnel total 
Fonds - achats 
Banque mondiale 
Accords bilatéraux et autres accords 
multilatéraux7 
Pour mémoire: 
Compte courant/PIB (en pourcentage) 
Croissance du volume des exportations 
(en pourcentage) 
Croissance du volume des importations 
(en pourcentage) 
Termes de l'échange (en pourcentage) 
Dette extérieure/PIB (en pourcentage)8 
Ratio du service de la dette (en 
pourcentage)8 
Réserves de change (en milliards de 
douars EU) 
(en mois d'importations) 1990/91 
-2 496 
-1 282 
-648 
1 862 
1 862 
-
-3,4 
3,7 
6,5 
-2,1 
28,3 
31,8 
2,2 
1,0 1991/92 
1 782 
3 521 
-459 
2 198 
1 240 
455 
503 
-0,7 
-2,0 
-20,2 
6,8 
34,0 
31,6 
5,6 
3,2 1992/93 
-1 103 
1 041 
-334 
2 478 
1623 
444 
411 
-1,6 
3,8 
8,8 
-1,1 
36,9 
30,4 
6,4 
3,3 1993/94 
7 821 
8 815 
-134 
1 128 
322 
556 
250 
-0,3 
23,4 
8,7 
2,7 
35,8 
25,4 
15,1 
7,6 Estimation 
préliminaire 1994/95 
6 379 
5 773 
-1134 
528 
-
260 
268 
-0,5 
14,2 
21,4 
0,5 
31,2 
27,3 
20,8 
8,5 
1 Y compris les intérêts des crédits commerciaux. Non compris les importations d'or et d'argent par les particuliers. 
2 Y compris les intérêts sur les dépôts des Indiens non résidents. Non compris les intérêts sur les dépôts de non-résidents. 
3 Y compris les obligations convertibles en devises et autres émissions d'euro-obligations. 
4 Moyen et long terme. 
5 Y compris les intérêts versés conformément à l'accord sur la dette conclu avec la Fédération de Russie. 
6 Y compris aussi la réévaluation des réserves autres qu'en dollars des Etats-Unis. 
7 Y compris la BAsD. 
8 Y compris la dette militaire. Non compris les dépôts de non-résidents, qui représentaient au total 1,8 milliard de dollars EU 
à la fin de la période 1993/94. 
Source: FMI. 
29. Le déficit du compte courant a évolué très fortement en fonction des résultats du commerce 
des marchandises. En 1990/91, s'établissant à quelque 10 milliards de dollars EU, soit 3,4 pour cent 
du PIB, il était presque entièrement imputable au déficit du commerce des marchandises, qui se chiffrait 
à près de 9,5 milliards de dollars. La crise de 1991/92 s'est traduite par une réduction significative 
du déficit commercial (qui est tombé à 2,8 milliards de dollars EU) par suite d'une forte contraction 
des importations, qui ont diminué de plus de 20 pour cent à prix constants. L'année suivante, le déficit 
commercial et le déficit du compte courant se sont l'un et l'autre encore creusés, ce qui s'explique 
principalement par le fait que les importations ont progressé plus vite que les exportations. Toutefois, 
la situation s'est considérablement redressée par la suite grâce à une nette amélioration des résultats 
à l'exportation (graphique 5 et tableau 5). Les exportations ont augmenté en volume de plus de 23 pour 
cent en 1993/94 et ont encore rapidement progressé en 1994/95 (plus de 14 pour cent). L'alourdissement 
du déficit que les autorités indiennes prévoient pour 1995/96 est principalement imputable à 
l'accroissement des importations (WT/BOP/9, paragraphe 14). WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 15 
Graphique 5 - Déficit du compte courant, 1990/91-1994/95 
(en pourcentage du PIB) 
Source: FMI. 
30. Outre plusieurs événements exogènes, le principal facteur à l'origine de l'amélioration de la 
situation du compte courant a été l'incidence positive sur la compétitivité de l'économie indienne de 
diverses mesures prises par les autorités. Le taux de change réel s'est déprécié et le processus de 
libéralisation des échanges s'est intensifié. Une série de réductions tarifaires a été prévue dans des 
budgets successifs. Les droits d'importation spécifiques ont été quasiment supprimés. La plupart des 
biens d'équipement et leurs parties sont désormais assujettis à un taux de droit uniforme de 25 pour 
cent. La liste des importations de biens de consommation faisant l'objet de restrictions quantitatives 
a été réduite. Les restrictions de change ont été encore assouplies et, en août 1994, l'Inde a adopté 
l'article VIII des Statuts du FMI.7 En outre, les échanges réalisés dans le cadre des accords bilatéraux 
spéciaux conclus avec les pays anciennement à économie planifiée se sont effondrés (tableau 7). 
7Les restrictions visant les transactions courantes ont pratiquement été toutes éliminées. Les exceptions sont 
notamment les arrangements concernant i) l'accord sur la dette passé entre l'Inde et la Russie, ii) les balances 
existant dans le cadre d'accords bilatéraux et iii) le rapatriement des revenus des dividendes des investissements 
étrangers dans des industries de biens de consommation, ces arrangements limitant les paiements au titre des 
dividendes au montant des recettes d'exportation sur une période donnée. WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 16 
Tableau 7 - Echanges commerciaux dans le cadre d'accords bilatéraux, 1989/90-1993/94 
(en millions de dollars EU) 
Exportations 
Républiques tchèque et slovaque 
République démocratique allemande 
Pologne 
Roumanie 
URSS/CEI 
Total 
Importations 
Républiques tchèque et slovaque 
République démocratique allemande 
Pologne 
Roumanie 
URSS/CEI 
Total 1989/90 
143 
125 
73 
71 
2 682 
3 094 
113 
114 
83 
62 
1 225 
1597 1990/91 
81 
-
96 
53 
2 929 
3 159 
149 
-
81 
28 
1 420 
1678 1991/92 
143 
-
80 
12 
2 132 
2 367 
46 
-
79 
25 
729 
879 1992/93 
91 
--
64 
8 
607 
770 
59 
-
81 
55 
255 
450 1993/94 
94 
--
52 
26 
763 
935 
30 
--
39 
25 
374 
468 
Source: FMI. 
31. La faiblesse persistante des cours mondiaux du pétrole conjuguée à la lenteur de la reprise 
industrielle a été le principal facteur à l'origine de l'amélioration. La reprise industrielle plus forte 
enregistrée en 1994/95 a favorisé un net accroissement des importations de biens d'équipement et de 
produits manufacturés, les importations totales de marchandises augmentant de plus de 21 pour cent 
à prix constants. La croissance rapide des exportations a été principalement due à une forte progression 
des exportations traditionnelles de textiles, de produits chimiques et produits connexes. Les principaux 
marchés ont été les Etats-Unis et les pays exportateurs de pétrole, mais aussi divers marchés non 
traditionnels (tableau 8). WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 17 
Tableau 8 - Répartition géographique des échanges, 1989/90-1993/941 
(en millions de dollars EU) 
Etats-Unis 
Communauté 
européenne 
Dont: 
France 
Allemagne 
(ex-République 
fédérale d') 
Royaume-Uni 
Japon 
Pays exportateurs 
de pétrole2 
Dont: 
République 
islamique d'Iran 
République d'Iraq 
Arabie Saoudite 
Europe orientale 
Dont: ex-Union 
soviétique 
Autres pays 
Total 1989/90 
Expor­
tations 
2 686 
4 148 
383 
1 068 
961 
1 639 
1 106 
79 
75 
258 
3 205 
2 681 
3 828 
16 612 Impor­
tations 
2 559 
7 049 
968 
1 652 
1 786 
1 694 
3 048 
234 
277 
870 
1 796 
1 224 
5 073 
21219 1990/91 
Expor­
tations 
2 673 
4 388 
427 
1421 
1 186 
1 694 
1 020 
79 
24 
233 
3 243 
2 929 
5 125 
18 143 Impor­
tations 
2 923 
7 067 
727 
1 936 
1 613 
1 808 
3 924 
567 
276 
1 616 
1 882 
1 420 
6 471 
24 075 1991/92 
Expor­
tations 
2 921 
4 827 
425 
1 270 
1 133 
1 651 
1 563 
123 
-
351 
1 953 
1 640 
4 950 
17 865 Impor­
tations 
1 995 
5 665 
615 
1 559 
1 202 
1 369 
3 853 
582 
2 
1 443 
992 
729 
5 537 
19 411 1992/93 
Expor­
tations 
3 516 
5 247 
472 
1 427 
1 213 
1 436 
1 789 
114 
6 
407 
780 
607 
5 769 
18 537 Impor­
tations 
2 147 
6 603 
595 
1 657 
1 417 
1 428 
4 727 
398 
-
1 495 
554 
255 
5 823 
21282 1993/94 (chiffres 
provisoires) 
Expor­
tations 
4 006 
5 786 
504 
1 541 
1 373 
1 732 
2 372 
159 
4 
510 
835 
639 
7 508 
22 239 Impor­
tations 
2 718 
6 982 
595 
1 791 
1 528 
1 527 
5 217 
380 
0 
1 551 
404 
319 
6 459 
23 307 
1 Sur la base des statistiques douanières. 
2 Classification des principaux exportateurs de pétrole de la CNUCED. 
Source: FMI. 
32. L'évolution du compte de capital s'est principalement caractérisée par un net accroissement des 
flux d'investissement étranger. Il s'agissait essentiellement d'investissements directs et d'investissements 
de portefeuille. Les dépôts de non-résidents se sont également sensiblement accrus. Pour la seule 
période de novembre 1993 à octobre 1994, les investissements étrangers directs et de portefeuille ont 
augmenté de 10 milliards de dollars EU. Ces flux d'investissement sont le résultat des mesures 
importantes prises par les autorités pour libéraliser les acquisitions par des étrangers d'actions et 
d'obligations convertibles, ainsi que les marchés boursiers locaux. Toutefois, les flux d'investissement 
se sont fortement ralentis depuis novembre 1994 en raison de la hausse des taux d'intérêt sur le marché 
international, des effets de l'évaluation dont les marchés émergents ont fait l'objet de la part des 
investisseurs internationaux après la crise du Mexique, et du fléchissement des cours sur les marchés 
boursiers du pays. Avec les entrées massives de capitaux et l'amélioration de la position courante, 
les réserves internationales brutes se sont fortement accrues en 1993/94 et en 1994/95, de près de 9 
et de 6 milliards de dollars EU, respectivement. WT/BOP/W/11 
BOP/W/166 
Page 18 
33. L'amélioration de la situation de la balance des paiements conjuguée à la reprise intérieure a 
réduit la charge de la dette extérieure en pourcentage du PIB, ce pourcentage tombant de près de 37 pour 
cent en 1992/93 à environ 31 pour cent en 1994/95 (tableau 6). La progression actuelle de la dette 
extérieure est imputable à une augmentation des emprunts contractés aux niveaux multilatéral et bilatéral 
entre le début de 1990 et la fin de 1994, alors que les emprunts aux conditions du marché restaient 
stationnaires pendant cette période (tableau 9). En outre, l'encours de la dette à court terme a 
sensiblement diminué depuis 1991. Les autorités s'attendent à ce que le ratio du service de la dette 
augmente légèrement en 1994/95 (WT/BOP/9, paragraphe 10). 
Tableau 9 - Dette extérieure, 1990-1994 
(en milliards de dollars EU: fin de période) 
: 
Dette en monnaies convertibles 
A moyen et à long terme 
Au niveau multilatéral 
Emprunts de l'Etat 
A des conditions préférentielles 
Dont: IDA 
A des conditions non préférentielles 
Dont: BIRD 
Emprunts autres que de l'Etat 
Au niveau bilatéral 
Emprunts de l'Etat (à des conditions 
préférentielles) 
Emprunts autres que de l'Etat 
FMI 
Crédit à l'exportation 
Emprunts aux conditions du marché 
Dont: 
Prêts bancaires aux conditions du marché 
Dépôt par des Indiens non résidents1 
Total de la dette à moyen et à long terme 
Dette à court terme 
Dont: dépôts par des Indiens non résidents2 
Total de la dette 
(en pourcentage du PIB) 
Dette en monnaies non convertibles 
Total de la dette extérieure 
(en pourcentage du PIB) Mars 
1990 
19,2 
18,4 
12,7 
(12,3) 
5,7 
(5,7) 
0,8 
13,6 
11,5 
2,1 
1,5 
4,7 
9,3 
(6,7) 
9,2 
57,5 
7,5 
(3,2) 
65,0 
(24,3) 
11,0 
75,9 
(28,5) Mars 
1991 
20,9 
19,9 
13,4 
(13,1) 
6,5 
(6,3) 
1,0 
14,2 
11,9 
2,2 
2,6 
4,3 
10,2 
(6,8) 
10,4 
62,6 
8,5 
(3,6) 
71,1 
(25,8) 
12,8 
84,0 
(30,5) Mars 
1992 
23,1 
21,7 
14,3 
(13,9) 
7,3 
(6,8) 
1,4 
15,5 
13,1 
2,4 
3,5 
4,0 
11,7 
(6,7) 
10,1 
67,9 
7,1 
(2,5) 
75,0 
(35,9) 
10,4 
85,3 
(41,1) Mars 
1993 
25,0 
23,2 
15,5 
(15,2) 
7,7 
(6,9) 
1,8 
16,2 
13,6 
2,6 
4,8 
4,3 
11,6 
(6,5) 
11,1 
73,0 
6,3 
(2,6) 
79,3 
(35,2) 
10,6 
90,0 
(39,9) Mars 
1994 
26,3 
24,2 
16,0 
(15,7) 
8,1 
(7,2) 
2,1 
17,1 
14,5 
2,6 
5,0 
4,4 
11,5 
(5,7) 
12,7 
77,0 
3,6 
(1,3) 
80,6 
(32,1) 
10,1 
90,7 
(36,1) Septembre 
1994 
26,9 
24,7 
16,8 
(16,4) 
8,0 
(7,0) 
2,1 
18,0 
15,3 
2,7 
4,1 
4,1 
11,8 
(5,8) 
13,4 
78,3 
2,8 
(1,5) 
81,1 
(27,7) 
9,4 
90,5 
(30,9) 
1 Dépôts à échéance d'une année ou plus. Non compris les dépôts en roupies non rapatriables effectués par des non-résidents, 
qui s'élevaient au total à 0,6 milliard de dollars EU à la fin de l'exercice 1992/93 et à 1,8 milliard à la fin de l'exercice 1993/94. 
2 Dépôts à échéance allant jusqu'à un an. 
Source: FMI. WT/BOPAV/11 
BOP/W/166 
Page 19 
VI. Politiques sectorielles 
34. Les mesures de réforme économique prises après 1991/92 ont comporté un certain nombre 
de changements de structure importants, qui visaient principalement à ouvrir la plupart des secteurs 
de l'économie au secteur privé. Outre les réformes de la politique commerciale et celles du secteur 
financier mentionnées ci-dessus, ces changements ont également consisté en mesures significatives 
destinées à déréglementer le secteur des télécommunications. Dans le cadre de la nouvelle politique, 
des autorisations seront délivrées aux opérateurs privés pour une période de 15 ans, et les participations 
étrangères au capital de coentreprises seront autorisées à concurrence de 49 pour cent. La participation 
du secteur privé dans des services à valeur ajoutée a également été autorisée. Dans le secteur de la 
production d'énergie, les investissements du secteur privé sont autorisés depuis 1991. Toutefois, la 
réalisation de projets dans ce secteur a démarré assez lentement jusqu'ici en raison du manque d'accès 
au marché financier et de la médiocre situation financière des Compagnies d'électricité d'Etat. Le 
gouvernement a aussi annoncé en 1994 une politique nationale des autoroutes, qui autorisera la 
participation du secteur privé à la construction, l'entretien et l'exploitation des routes dans le cadre 
de projets de construction-exploitation-transfert. La mise en place et l'entretien d'infrastructures et 
d'équipements de manutention aéroportuaires ont également été ouverts à la participation du secteur 
privé. De plus, des taxis aériens privés peuvent désormais être exploités comme des lignes aériennes 
régulières. Conformément à la politique nationale révisée relative aux minéraux, les investissements 
privés et étrangers seront désormais autorisés pour l'exploitation de 13 minéraux. En septembre 1994, 
une nouvelle politique dans le domaine des produits pharmaceutiques a été mise en place, qui a supprimé 
les licences industrielles pour la plupart des produits pharmaceutiques de base. La politique en matière 
de fixation des prix a elle aussi été sensiblement assouplie et le nombre de produits pharmaceutiques 
dont les prix sont réglementés a été réduit de moitié. 