RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/C/M/4
13juillet 1995
DUCOMMERCE(95-1985)
Conseil ducommerce desservices
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE30JUIN 1995
Note duSecrétariat
1. LeConseil ducommerce desservices atenuuneréunion le30juin1995. Cette réunion,
annoncée trèspeudetemps àl'avance, avaitpourobjetd'examiner etd'adopter deuxprojets dedécision
proposés parleComité ducommerce desservices financiers etleGroupe denégociation surle
mouvement despersonnes physiques.
2. LePrésident aappelé l'attention surledocument S/C/W/3 quicontenait unprojet dedécision
surl'application delaSeconde annexe surlesservices financiers. Ilaproposé queleConseil adopte
laDécision.
3. LeConseil enestainsiconvenu.
4. LePrésident aappelé l'attention surledocument S/C/W/4 quicontenait unprojet dedécision
surlemouvement despersonnes physiques. Ilaproposé queleConseil adopte laDécision.
5. LeConseil enestainsiconvenu.