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15février 1996
ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Venezuela
Evaluation del'OEPC
Les12et13février, l'Organe d'examen despolitiques commerciales (OEPC) del'Organisation
mondiale ducommerce (OMC) aprocédé àsonexamen delapolitique commerciale duVenezuela.
Ontrouvera ci-joint letextedesconclusions duPrésident, résumant lespoints essentiels quisesont
dégagés desdeuxjours dedébat.
L'examen permet àl'OEPC d'évaluer collectivement, demanière régulière, toute lagamme
despolitiques etpratiques commerciales dechacun despaysMembres del'OMC envuedesuivre
lestendances etfaitsnouveaux importants quipeuvent avoir uneincidence surlesystème decommerce
mondial.
L'examen s'appuie surdeuxrapports établis, l'unparleSecrétariat del'OMC, l'autre parle
gouvernement intéressé, quiportent surtouslesaspects delapolitique commerciale dupays, ycompris
lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesaccords bilatéraux etrégionaux etles
autres accords préférentiels, lesbesoins généraux del'économie etl'environnement extérieur.
Uncompte rendu desdébats etlesconclusions exposées parlePrésident formeront avecces
deuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale duVenezuela, quiserapublié entemps
voulu etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre William Rappard, 154ruede
Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, leGATT aexaminé lapolitique commerciale despaysougroupes
depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche (1992),
Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et1994),
Chili(1991),Colombie(1990),Communautéseuropéennes(1991,1993et1995),Corée,Rép.de(1992),
Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et1994),
Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991), Inde (1993),
Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992 et1995), Kenya (1993),
Macao(1994),Malaisie(1993),Maroc(1989et1996),Maurice(1995),Mexique(1993),Nigéria(1991),
Norvège (1991), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République slovaque (1995), Roumanie (1992), Sénégal (1994),
Singapour (1992), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991), Thaïlande (1991 et1995),
Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Examen delapolitique commerciale duVenezuela
Remarques finales duPrésident
Asaréunion des12et13février, l'Organe d'examen despolitiques commerciales aexaminé
pourlapremière foislapolitique etlespratiques commerciales duVenezuela. Lesremarques suivantes,
faites sousmaseule responsabilité, résument lespoints essentiels quisesontdégagés del'examen et
ellesn'ontpaspourbutdesesubstituer àl'évaluation etàl'appréciation collectives delapolitique
etdespratiques commerciales duVenezuela quiseront données danslecompte rendu delaréunion.
Nous sommes trèsheureux queleVenezuela aitétabli uneversion écrite desesréponses, qui
contient desprécisions surlefonctionnement duSystème andin defourchette deprixetquiestàla
disposition detoutes lesdélégations intéressées, etproposé defournir desrenseignements additionnels
parécritaucours desjours àvenir.
Ledébat aporté sursixgrands thèmes: i)situation économique générale etprogramme de
réforme; ii)contrôle deschanges; iii)rôledel'Etatdansl'économie; iv)participation duVenezuela
àdesaccords régionaux; v)questions sectorielles; etvi)participation duVenezuela àl'OMC.
Situation économique générale etprogramme deréforme
Lesmembres ontvivement félicité leVenezuela pour larapidité aveclaquelle laréforme
économique etcommerciale avaitétémenée entre1989et1992. Depuis, malgré desérieuses difficultés
économiques etcommerciales, leprocessus n'avait pasétéfondamentalement remis encause. Le
Venezuela aétéencouragé àpoursuivre sesréformes etàrendre sespolitiques plustransparentes.
Unelibéralisation accrue permettrait également deconcrétiser lesgains decompétitivité qu'ilpouvait
escompter initialement delalibéralisation desoncommerce etdesonaccession auGATT. Laquestion
aétéposée desavoir silapopulation acceptait lesréformes.
Ilaétéprisnotedesnégociations encours avecleFMIetilaétédemandé s'ilétaitprévu
danscecontexte decombler l'écart entre lesprixintérieurs etlesprixmondiaux descombustibles.
LeVenezuelaaétéencouragéàappliquerdespolitiquesmonétaireetbudgétaireappropriéespourcorriger
sesdéséquilibres internes etexternes d'unemanière quifausse lemoins possible lecommerce.
Lerôleprimordial dupétrole dansl'économie vénézuélienne aétésouligné. Lesmembres
ontditqu'ilimportait detrouver unjusteéquilibre entre lesecteur pétrolier etlerestedel'économie,
toutenreconnaissant lesdifficultés quecelaposait. L'économie étantàlamerci derevenus pétroliers
extrêmement fluctuants, ons'estinterrogé surlesefforts déployés pourdiversifier l'économie, en
particulier lesexportations.
Enréponse, lereprésentant duVenezuela aditquelesréformes engagées en1989 étaient
consolidées etapprofondies depuis 1994, après unrelâchement desefforts en1992-1993. Elles
concernaientnotammentlalibéralisationdansuncadrerégionalainsiquel'entréeenvigueurdesAccords
del'OMC. Desréformes fiscales avaient étéapprouvées en1994 etd'autres réformes étaient
actuellement soumises auCongrès. Lereprésentant asouligné quetoutprogramme deréforme devait
êtreacceptable surleplansocial etaindiqué quelesréformes actuelles étaient entreprises après des
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consultations approfondies. Iladonné desprécisions surlapolitique industrielle vénézuélienne etses
rapports aveclesengagements prisdansledomaine commercial.
Legouvernement s'employait àréduire ledéficit budgétaire envued'arriver àunéquilibre
en1997etespérait ramener l'inflation à50pourcenten1996. Lesuccès desefforts destabilisation
macro-économique dépendait d'uncertain nombre demesures, dontlasuppression totale ducontrôle
deschanges etdusoutien financier, etc'étaitunedesraisons pourlesquelles legouvernement souhaitait
laconclusion d'unaccord avecleFMI.
Lereprésentant aparailleurs indiqué quelesmesures générales decontrôle desprixne
concernaient déjàplusque12catégories deproduits degrande consommation, desajustements étant
opérés touslesdeuxàtroismois. Legouvernement reconnaissait également lanécessité d'ajuster les
prixintérieurs dupétrole. Celadevait sefairedanslecadre d'unréaménagement desservices de
transport public. Uncertain nombre dechangements étaient déjàencours surlemarché intérieur des
produits pétroliers nonsoumis àréglementation.
Lereprésentantaégalementdonnédesdétailssurlarégularisationduservicedeladettebilatérale
ainsiquesurunprogramme destiné àrésoudre lesproblèmes dusecteur financier. Ilaindiqué que
denouveaux mécanismes desurveillance avaient étéétablis etqu'unenouvelle loi-cadre avaitétéadoptée
parleCongrès.
Contrôle deschanges
Beaucoup demembres sesontinquiétés deseffets ducontrôle deschanges misenplace
enjuin1994alorsqueleniveaudesréservesavaitbeaucoupbaissé.Desprécisionssurlefonctionnement
decesystème ontétédemandées, concernant enparticulier lanature desimportations prioritaires et
letraitement nondiscriminatoire desfournisseurs oudesdemandeurs. LeVenezuela aétéencouragé
àlever lecontrôle deschanges dèsquepossible. Desparticipants ontestimé quecerégime manquait
detransparence etavaitdeseffets nocifs surl'investissement étranger, lesapports decapitaux etle
commerce. Iln'avaitéténotifié àl'OMC qu'ennovembre 1995; selon unmembre, ilsemblait avoir
desincidences dupoint devuedelabalance despaiements etdesMIC. Desmembres sesontdéclarés
toutspécialement préoccupés parl'accès deproduits particuliers auxquels unfaible degré depriorité
étaitaccordé danslecadre dusystème. D'autres questions ontétéposées ausujetdelacompatibilité
desrestrictions dechange aveclesengagements prisparleVenezuela envers leFMIetdelapossibilité
defixerundélaipourleursuppression.
Enréponse, lereprésentant duVenezuela aditquelecontrôle deschanges avaitétéinstauré
pourmettre unterme àuneimportante fuitedescapitaux dueàuneperte deconfiance après lacrise
politique de1992. Ilafaitvaloir quelacrisenerésultait pasd'un"problème debalance despaiements"
enrapport aveclecommerce desmarchandises etdesservices. Lesmesures decontrôle étaient
temporaires etexceptionnelles etellesavaient dèslorsétéprogressivement assouplies. LeVenezuela
étaitrésolu àparvenir souspeuàuneentente avecleFMIetàdémanteler aussi bienlecontrôle des
changes quelecontrôle desprixdanslecadre duprogramme macro-économique dugouvernement.
Desdétails ontétédonnés surdiverses étapes delalibéralisation. Legouvernement vénézuélien avait
cherché avant toutàmaintenir lesréserves etnonàlimiter lescourants d'échange oulespaiements
liésauxinvestissements étrangers; lesimportations n'avaient pasdiminué, maisavaient poursuivi leur
croissance. Certaines modifications dansl'orientation deséchanges nepouvaient pasêtreimputées
aucontrôle deschanges, maisplutôt àl'évolution del'intégration régionale. Lesréserves ayant à
nouveau fortement chuté àlafinde1995, legouvernement avaitétéobligé d'établir certaines priorités
concernant lesproduits; toutefois, aucune demande n'avait étérejetée etlalistedespriorités avait
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depuis étéétendue àdenouveaux secteurs. Iln'yavait pasdediscrimination entre lesdemandeurs
nationaux etlesdemandeurs étrangers.
Rôledel'Etatdans l'économie
Lesparticipants ontnotélerôlecrucial jouéparl'Etatdansdessecteurs-clés del'économie.
Ilimportait àleuravisqueleVenezuela achève lanotification desentreprises relevant del'article XVII
duGATTetilsontsouhaitéobtenirunelistecomplètedesproduitsvisésparlesentreprisescommerciales
d'Etat.
Desrenseignements ontétédemandés surl'étatd'avancement duprogramme deprivatisation.
Ilaétéprisnoteavecsatisfactiondel'ouverturepartielleàl'investissementétrangerdessecteurspétrolier
etfinancier etleVenezuela aétéencouragé àcontinuer danscette voie; desquestions ontétéposées
surlerégime deprivatisation del'aluminium etdel'acier, ycompris ledegré departicipation étrangère.
Deplusamples détails ontégalement étédemandés surlalégislation relative àl'investissement étranger
direct. Uncertain nombre demembres ontsouhaité avoir desprécisions surlapolitique etlespratiques
duVenezuela enmatière demarchés publics.
Enréponse, lereprésentant duVenezuela aditqueleprogramme deprivatisation avait été
ralenti en1992/93, après lespremiers succès de1991, maisqu'àlafinde1994, danssonnouveau
programme destabilisation etderelance, legouvernement enplace avaitexposé sanouvelle conception
durôlerestreint del'Etatetrelancé leprogramme delibéralisation, ycompris danslessecteurs pétrolier
etfinancier. Iladonné desprécisions surlesprogrammes deprivatisation concernant lepétrole,
l'aluminiumetl'acier.Desprojetsdenouvellesréformesseraientprésentésauxdeuxprochainessessions
duCongrès. Lacréation duMinistère del'industrie etducommerce ennovembre 1995 devait être
unélément majeur delanouvelle conception desrelations entre secteur public etsecteur privé.
Participation duVenezuela àdesaccords régionaux
Lesmembres ontreconnu l'importance queleVenezuela attachait àlaparticipation àdesaccords
régionaux. LeGroupe andin étaitdevenu laprincipale destination desexportations vénézuéliennes
horspétrole. Lesmembres ontsouligné lanécessité defaireensortequetouslesaccords commerciaux
decegenre restent ouverts surl'extérieur etsoient notifiés àl'OMC. Desprécisions ontétédemandées
ausujetdel'intérêt queleVenezuela portait àl'ALENA etauMERCOSUR ainsiqu'àl'initiative visant
àcréer uneZone delibre-échange desAmériques.
Lereprésentant duVenezuela arépondu quelaparticipation desonpaysàdesaccords régionaux
prenait laforme d'unrégionalisme ouvert etnesefaisait pasauxdépens dusystème multilatéral. Le
Groupe andin renfor çaitlelibre-échange ets'orientait verslacréation d'uneunion douanière intégrale
dontlapremière étape avait étél'établissement d'untarifextérieur commun en1995. Lastructure
àquatre niveaux duTEC, convenue après delongues négociations, visait àfavoriser undegré plus
élevé devaleur ajoutée. L'intégration ultérieure duGroupe andin etduMERCOSUR étaitégalement
vivement encouragée etlesEtats membres s'employaient àrenégocier leurs préférences bilatérales
existantes. Cerenforcement deslienspermettrait demieux équilibrer lesrapports lorsdelanégociation
d'uneZone delibre-échange desAmériques àlaquelle leVenezuela participait activement. Cette
négociation serait trèscomplexe etdevait tenircompte desdifférents stades dedéveloppement despays.
Lesaccords sous-régionaux pourraient êtreconsolidés etprogressivement transformés envuedela
création decetteZone.
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Lereprésentant aditégalement quelesaccords régionaux auxquels leVenezuela étaitpartie
avaient tousétéconclus danslecadre del'ALADI etqu'unrapport misàjoursurcesaccords serait
communiqué àl'OMC.
Questions sectorielles
Ilaétésouligné quelaprogressivité desdroits étaitpourleVenezuela leprincipal instrument
depolitique industrielle. Desrenseignements ontétédemandés ausujetdesschémas deprogressivité
desdroits dansdesbranches deproduction spécifiques etdeleurs effets surdeséchanges régionaux
enrégime defranchise. Desprécisions ontétédemandées enparticulier surlesobjectifs etleseffets
dusystème envigueur danslesecteur automobile.
Lesmembres ontfaitobserver quelalibéralisation del'agriculture avait étéassez limitée.
Beaucoupd'entreeuxsesontinquiétésdeseffetsdedistorsiondeséchangesquepourraitavoirleSystème
andin defourchette deprixetsesontinterrogés sursacompatibilité aveclesengagements auregard
del'OMC; certains ontvoulu savoir quelles mesures leVenezuela avait prises pourfaireensorte
quesonapplication nesoitpascontraire auxconsolidations tarifaires.
Lesmembres sesontfélicités del'ouverture dessecteurs delabanque etdel'assurance etont
exprimé l'espoir queleVenezuela prendrait également desengagements contraignants lorsdes
négociations surlestélécommunications debasemenées danslecadre del'AGCS.
Enréponse, lereprésentant duVenezuela aindiqué lecadre général desobjectifs delapolitique
agricole etlafaçondontceux-ci avaient évolué. Lebutétaitdemoderniser lesecteur etd'accroître
laspécialisation, laproductivité etlacompétitivité toutenpréservant l'environnement. Acetégard,
unprogramme relatif auxinvestissements dansl'agriculture étaitactuellement négocié aveclaBID
etlaBanque mondiale. Leprogramme général demodernisation comportait denombreux éléments
dontlaprotection tarifaire n'étaitqu'unaspect mineur. Ilyavait eudanscesecteur unevaste
libéralisation ducommerce depuis 1990, ycompris desréductions etunerationalisation desdroits de
douane, lasuppression desprixminimaux etmaximaux, lasuppression deslicences d'importation,
lasuppression dessubventions pourlesengrais, lasuppression desmonopoles d'Etatpourlecaféet
lecacao, lamiseenoeuvre deplans destabilisation desprixpouruncertain nombre deproduits,
l'harmonisation aveclespolitiques duGroupe andin, dontlaréduction dessubventions àl'exportation,
lalibéralisation ducommerce dessemences etenfin l'adoption duSystème andin defourchette deprix
surlequel desdonnées pratiques ontétécommuniquées. Lessurtaxes àl'importation decéréales avaient
étééliminées en1994etd'autres seraient abolies lorsque lenouveau tarifdouanier serait prochainement
publié. Desrenseignements ontégalement étédonnés surlefonctionnement descontrôles sanitaires
etphytosanitaires.
Participation duVenezuela àl'OMC
Lesmembres ontfélicité leVenezuela pourlatransparence accrue desonrégime decommerce
après sonaccession auGATT. Lesdroits dedouane avaient étéabaissés etrationalisés etlechamp
desconsolidationstarifairesavaitétéélargiaucoursduCycled'Uruguay.Lesprohibitionsetleslicences
d'importation avaient étéengrande partie éliminées.
Ilaétédemandé defaireunbilan général desavantages oudesdifficultés découlant dela
participation duVenezuela àl'OMC ainsiquedesprogrès réalisés danslerespect desobligations au
regard del'OMC, ycompris lesprescriptions enmatière denotification dansuncertain nombre de
domaines comme lecommerce d'Etatetleslicences d'importation. Desmembres sesontdéclarés
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intéressés parlesmodifications législatives nécessaires pourmettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
Ilaétédemandé auVenezuela s'ilenvisageait d'accéder àl'Accord plurilatéral surlesmarchés publics.
Lesmembres ontsouhaité obtenir desprécisions surlasuppression delataxede1pourcentpourles
services dedouane, laportée durégime delicences d'importation, l'élimination dessurtaxes à
l'importation, l'application detaxes internes auxboissons alcooliques importées etlefonctionnement
desnormes etdesrégimes SPS.
Lereprésentant duVenezuela areconnu quecertaines obligations denotification n'avaient pas
étépleinement respectées, maisdesmesures étaient prises pourremédier danslesmoindres délais
àcettesituation. Ilaégalement rappelé combien ilétaitdifficile deréformer lecadre juridique et
administratif enpériode decrisefinancière etéconomique. Unnouveau tarifdouanier serait publié
d'icipeu. Lataxede1pourcentpourlesservices dedouane visait àcouvrir approximativement le
coûtdecesservices; toutefois, leVenezuela envisageait activement d'autres solutions.
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Enconclusion, l'OEPC afélicité leVenezuela poursesefforts envuedeconserver unepolitique
commerciale libérale dans descirconstances trèsdifficiles etsaparticipation active ausystème
duGATT/de l'OMC depuis sonaccession en1990. Nous avons prisnotedel'action engagée pour
rétablir lastabilité macro-économique, fondement delacroissance future. Nous sommes persuadés
quelesautorités vénézuéliennes tiendront dûment compte detoutes lespréoccupations exprimées lors
del'examen etnousavons hâtederecevoir lesnotifications etlesréponses écrites promises parle
Venezuela aucours delaréunion. Nous espérons également quelepaysconsolidera sesréformes
économiques etavancera surlavoiedelalibéralisation etdel'intégration ausystème commercial
mondial.
FIN