RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/FIN/M/8
26juillet 1995
DUCOMMERCE(95-2161)
Comité ducommerce desservices financiers
RAPPORT DELAREUNION TENUE DANS L'APRES-MIDI
DU21JUILLET 1995
Note duSecrétariat
1. LeComité ducommerce desservices financiers atenusahuitième réunion souslaprésidence
deM.l'Ambassadeur Christer Manhusen (Suède). Lespoints del'ordre dujourétaient lessuivants:
questions deprocédure etautres questions.
2. Ausujetdesquestions deprocédure, lePrésident arappelé auxdélégués queleSecrétariat
avait établi quatre projets detexte quiavaient étéexaminés àlaréunion duComité tenue lematin.
Cestextes étaient le"Deuxième Protocole annexé àl'AGCS" etla"Décision portant adoption du
deuxième Protocole annexé àl'AGCS", quidevaient êtreadoptés parleComité, etla"Décision sur
lesengagementsconcernantlesservicesfinanciers"etla"DeuxièmeDécisionsurlesservicesfinanciers",
quidevaient êtreadoptées parleConseil ducommerce desservices. Leseulchangement qu'ilavait
étésuggéré d'apporter àcesprojets consistait àajouter ladatedu1ernovembre 1997auparagraphe 1
dela"Deuxième Décision".
3. LePrésident, après avoir résumé cequelaCommunauté européenne avaitproposé lematin,
àsavoir quelesdécisions soient adoptées parleComité etparleConseil ducommerce desservices,
lequel devait seréunir justeaprès laréunion duComité, ademandé silesdélégués acceptaient que
leComitéadoptela"DécisionportantadoptiondudeuxièmeProtocoleannexéàl'AGCS"etrecommande
auConseil ducommerce desservices d'adopter la"Décision surlesengagements concernant lesservices
financiers" etla"Deuxième Décision surlesservices financiers". Letexte dudeuxième Protocole
devrait aussiêtreadopté, maisilétaitentendu qu'iln'entrerait envigueur quelorsque leslistescomplètes
d'engagements etd'exemptions del'obligation NPFyauraient étéannexées lasemaine suivante.
4. LeJapon aindiqué que,après avoir consulté sacapitale, iln'avaitaucune objection àceque
lesdécisions soient adoptées, étantentendu qu'ellesavaient uncaractère purement procédural etque
leuradoption nepréjugeait enaucune façonsaposition finale. Aucune autre observation n'ayant été
faite, leComité aadopté la"Décision portant adoption dudeuxième Protocole annexé àl'AGCS" et
adécidé derecommander auConseil ducommerce desservices d'adopter la"Décision surles
engagements concernant lesservices financiers" etla"Deuxième Décision surlesservices financiers".
5. Ilaétéconvenu quelaréunion suivante duComité setiendrait lemercredi 26juillet à10heures.
LePrésident aexhorté toutes lesdélégations àdéployer unultime effort pourarriver àuneconclusion
satisfaisante desnégociations.