RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/I? 
L/7661 
DU COMMERCE i2 décembre i995 
Distribution limitée 
(95-4047) 
Comité conjoint OMC/GATT du budget, 
des finances et de l'administration 
MEMBRES INACTIFS 
Situation au 30 novembre 1995 
ï 
1. Le Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce et les PARTIES 
CONTRACTANTES du GATT de 1947 ont approuvé, les 8 et 9 décembre 1994 respectivement, des 
mesures concernant les Membres de la catégorie IV des arrangements administratifs (PC/7, L/7578). 
2. Conformément au paragraphe 7 b) du document susmentionné, le Comité du budget, des finances 
et de l'administration a communiqué au Conseil général (WT/BFA/2, L/7626) la liste des Membres 
inactifs et lui a recommandé de les exhorter à liquider leurs arriérés. Le Conseil général a approuvé 
la recommandation à sa réunion du 3 avril 1995 (WT/GC/M/3). 
3. Conformément au paragraphe 7 d) du document PC/7, L/7578, le Comité informe le Conseil 
général que les Membres ci-après sont radiés de la liste des Membres inactifs, suite au paiement approprié 
de leurs contributions: 
Bolivie 
Kenya 
Zambie 
4. La liste des Membres inactifs, modifiée en conséquence, est reproduite à l'annexe I. 
./. WT/BFA/17 
L/7661 
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ANNEXE I 
Antigua-et-Barbuda Ouganda 
Burundi République centrafricaine 
Cameroun République dominicaine 
Congo Rwanda 
Gambie Sierra Leone 
Ghana Suriname 
Madagascar Tchad 
Mauritanie Togo 
Nicaragua Zaïre 
Niger 