RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/12
11septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2565)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Japon
Asaréunion du24mai1995, leConseil desaspects desdroits depropriété intellectuelle qui
touchent aucommerce adécidé d'inviter chaque paysdéveloppé Membre àfournir desrenseignements
sursesprogrammes decoopération technique etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle
quiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC (IP/C/M/2, paragraphe 53).
LaMission permanente duJapon afaitparvenir uneréponse auSecrétariat, dansdeslettres
datées des11et22août1995, quicontient desinformations surlesprogrammes japonais decoopération
technique etfinancière. Cesinformations sontreproduites àl'annexe duprésent document.
LescommunicationsdesautrespaysdéveloppésMembresserontdistribuéessousformed'addenda
auprésent document.IP/C/W/12
Page2
ANNEXE
PROGRAMMES JAPONAIS DECOOPERATION TECHNIQUE ETFINANCIERE
DANS LEDOMAINE DELAPROPRIETE INTELLECTUELLE
Coopération technique etfinancière dansledomaine delapropriété industrielle
1) Coopération liéeàl'OMPI
a) Danslecadre duFonds fiduciaire duJapon auprès del'OMPI, legouvernement japonais
aorganisé destables rondes, desséminaires etdesjournées d'étude danslarégion
delaCESAP (Commission économique etsociale pourl'AsieetlePacifique), envoyé
desexperts enbrevets danscetterégion (68àlafindel'exercice 1994 japonais) et
accueilli desstagiaires decettemême région (91àlafindel'exercice 1994).
b) Legouvernement japonais établit surdemande desrapports derecherche surl'étatde
latechnique, àl'intention despaysendéveloppement (jusqu 'à100rapports paran).
2) Coopération liéeàl'Agence japonaise decoopération internationale (JICA)
a) Chaque année enjuin,legouvernement japonais organise unséminaire d'unmoissur
lapropriété industrielle àl'intention deshauts fonctionnaires quiprennent partà
l'élaboration despolitiques touchant àlapropriété industrielle. Laparticipation àce
séminaire n'estpaslimitée àdesrégions particulières (sixpersonnes paran).
b) Legouvernement japonais propose uneformation collective dedeux mois surles
systèmes dedroitdepropriété industrielle auxfonctionnaires desservices administratifs
desorganismes chargés decesquestions, auxexaminateurs desdemandes depropriété
industrielle etautres personnes ayant desqualifications équivalentes. Cette formation
commence chaque année enseptembre; laparticipation n'estpaslimitée àdesrégions
particulières (neuf personnes paran).
c) Enjuillet1995,legouvernementjaponaisamisenoeuvreunprogrammedecoopération
visant àcréer uncentre d'information surlapropriété industrielle enThaïlande dans
lecadre d'unecoopération technique assurée parlaJICA autitredeprojets. (Cemode
decoopération esttriple: envoi d'experts, accueil destagiaires etdond'équipements
etdefournitures. Lacoopération technique autitredeprojets doitpermettre letransfert
detechnologies auxpaysendéveloppement surunepériode dequatre àcinqans,de
manière systématique etorganisée, grâce àl'association decestrois formes de
coopération.)
Ces16dernières années (jusqu 'àl'exercice japonais 1994), legouvernement japonais aenvoyé
58experts enbrevets dansdespaysendéveloppement etaccueilli 349stagiaires enprovenance de
cespaysdanslecadre deprojets decoopération delaJICA.
3) Activités decoopération menées directement parl'Office japonais desbrevets (JPO)
a) Durant l'exercice 1994, l'Office japonais desbrevets afourni environ 200rapports
d'examen finals àlaThaïlande danslecadre duprogramme decoopération mené avec
cepaysdansledomaine delarecherche etdel'examen enmatière debrevets.IP/C/W/12
Page3
b) Enavril1995,l'Officejaponaisdesbrevetsacommencéàfournirdesabrégésdebrevets
japonaissurdisquescompactsROMàquelque80officesnationauxetautresorganismes
danslemonde entier.
4) Activités decoopération menées pardesorganismes dusecteur privé (mises aupoint etgérées
parl'Institut japonais del'invention etdel'innovation (JIII))
a) Endécembre 1994, 22cadres dusecteur privé originaires depaysdel'ANASE ont
participé pendant deux semaines àuncours spécial deformation organisé par
l'Association pourl'octroi debourses d'études techniques àdesbénéficiaires étrangers
(AOTS).
b) Enmars 1995, l'Institut japonais del'invention etdel'innovation aenvoyé unexpert
enThaïlande pourunedurée dedeuxsemaines danslecadre duprogramme japonais
deservices d'experts àl'étranger delaSociété japonaise dedéveloppement extérieur
(JODC).
c) Lecolloque Japon-ANASE surlapropriété intellectuelle s'esttenupendant troisjours
enThaïlande, du25au27janvier 1995, surlethème "Activités relatives àl'invention
etl'usage dudroitdepropriété intellectuelle".
Coopération technique etfinancière dansledomaine dudroitd'auteur
Dans lecadre duFonds fiduciaire duJapon auprès del'OMPI, legouvernement japonais mène
àbien, depuis l'exercice 1993, unprogramme intitulé "Programme Asie-Pacifique depromotion des
systèmes dedroitd'auteur" quiapourobjet, parunecontribution annuelle auprogramme del'OMPI
pourlacoopération audéveloppement dansledomaine dudroitd'auteur etdesdroits voisins àl'intention
despaysendéveloppement, d'offrir auxpaysdel'AsieetduPacifique desactivités quicontribuent
àladiffusion etlapromotion dessystèmes dedroitd'auteur.
Ceprogramme comporte essentiellement lesactivités suivantes:
a) Séminaire international annuel surledroitd'auteur etlesdroits voisins
1993 15au19novembre, Japon; 100participants originaires de20pays
1994 28novembre au2décembre, Thaïlande; 60participants originaires de20pays
1995 Décembre, Indonésie (modalités àpréciser)
b) Programme annuel deformation d'experts auJapon
1994 14au25novembre;cinqparticipantsoriginairesdeChine,d'Inde,d'Indonésie
etdeMongolie
1995 13au24novembre; quatre participants (modalités àpréciser)
c) Contribution auxséminaires nationaux del'OMPI (parl'envoi d'experts japonais)
1993 Bangladesh etChine
1994 Fidji, Malaisie, Mongolie etPakistan
1995 Thaïlande (modalités àpréciser) etVietNamIP/C/W/12
Page4
Coopération technique etfinancière dansledomaine delaprotection desvariétés végétales
Depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, legouvernement japonais accorde unsoutien au
programme intitulé "Séminaire surlanature etlajustification delaprotection desvariétés végétales
envertu delaConvention internationale pourlaprotection desobtentions végétales (UPOV)" dans
lecadre duFonds fiduciaire duJapon auprès del'UPOV. Ceprogramme estdestiné àoffrir auxpays
d'Asiedesactivités quicontribuent àladiffusion etàlapromotion dessystèmes deprotection des
variétés végétales.
Lesséminaires quiontdéjàeulieusontlessuivants:
1991 12au15novembre,Japon;participantsoriginairesdeChine,d'Indonésie,deMalaisie,
desPhilippines, deSingapour etdeThaïlande
1992 17au19novembre, République deCorée; participants originaires deChine,
d'Indonésie, deMalaisie, desPhilippines, deSingapour etdeThaïlande
1993 15au17septembre, Chine; participants originaires d'Indonésie, deMalaisie, des
Philippines, deThaïlande, delaRépublique deCorée, duBangladesh, del'Indeetdu
Pakistan
1994 13au23septembre, Chine
28et29novembre, Pakistan
1eret2décembre, Malaisie
5et6décembre, Indonésie
8et9décembre, Philippines
Coopération technique etfinancière dansledomaine desmesures àlafrontière
Legouvernement japonais prévoit detenirunséminaire etd'organiser uncours deformation
dansledomaine desmesures àlafrontière visant àassurer lerespect desdroits depropriété intellectuelle,
encollaboration avecl'Organisation mondiale desdouanes (OMD), pendant l'exercice 1995/1996 (de
juillet 1995 àjuin1996). Cesprojets ontpourbutd'aider lespaysendéveloppement delarégion
del'Asie etduPacifique àmettre enoeuvre l'Accord surlesADPIC. Leur contenu serafixé
ultérieurement.