RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LE S/NGNP/3
22novembre 1994
COMMERCE DES SERVICES
(94-2503)
Groupe denégociation surlemouvement
despersonnes physiques
NOTE SUR LAREUNION DU4NOVEMBRE 1994
1. Latroisième réunion duGroupe denégociation surlemouvement despersonnes physiques
aétéprésidée parMme l'Ambassadeur Bautista (Philippines). Lesdébats ontétémenés suivant l'ordre
dujourcontenu dansl'aérogramme PC/AIR/36.
Demandes destatut d'observateur
2. LeGroupe estconvenu d'accorder lestatut d'observateur augouvernement saoudien. Ausujet
delaquestion ensuspens delademande destatut d'observateur émanant del'Organisation internationale
pourlesmigrations (OIM), plusieurs délégations ontdéclaré qu'ellesn'étaient pasenmesure deprendre
unedécision carellessedemandaient toujours dansquelle mesure lesactivités del'OIM étaient
directement liéesaucommerce desservices, compte tenudufaitquecetteorganisation s'occupait
principalement demigrations etnondel'admission etduséjour temporaires desfournisseurs deservices.
Toutefois, d'autres délégations ontestimé quel'onpouvait trèsdifficilement rejeter lademande de
l'OIM d'unepartparce qu'ellespensaient qu'ilyavait unlienentre lestravaux duGroupe etles
questions donts'occupait l'OIM, etd'autrepartparce qued'autres organisations intergouvernementales
n'ayant pasuncaractère universel avaient étéadmises dansd'autres groupes denégociation surles
services. Notant qu'iln'yavaittoujours pasaccord surlaquestion del'intérêt queprésentaient les
travaux del'OIMpourleGroupe denégociation, laPrésidente aproposé quel'onclarifie lesfonctions
del'OIM compte tenudumandat duGroupe denégociation.
Etatd'avancement desnégociations bilatérales
3. LaPrésidente arappelé quel'objectif principal delaréunion étaitd'assurer latransparence
endonnant auxdélégations lapossibilité derendre compte desprogrès réalisés danslecadre des
discussions bilatérales. Unedélégation aindiqué quelapremière sériedenégociations bilatérales qu'elle
avaittenues avecsesprincipaux partenaires commerciaux avaitpermis defairelepoint delasituation,
etd'avoir unaperçudecequipourrait éventuellement êtrefaitdanslefutur pourarriver àuneplus
grande libéralisation. Deslistes dedemandes spécifiques seraient communiquées prochainement aux
principaux partenaires commerciaux etdenouvelles discussions avaient étéprovisoirement prévues
pourlafindumois dejanvier 1995. Uneautre délégation aindiqué quedesdiscussions bilatérales
préliminaires avecdeuxdélégations avaient permis declarifier desquestions laissées ensuspens lors
delaconclusion duCycle d'Uruguay, notamment encequiconcernait lavaleur desengagements et
lesdébouchés àl'exportation résultant deceux-ci. Trois autres délégations ontfaitsavoir qu'elles
avaient mené desconsultations bilatérales avecdespaysquienavaient faitlademande, etqu'elles
avaient jugécesconsultations utiles. Plusieurs délégations ontappelé l'attention surlesproblèmes
quipourraient surgir sionétablissait unlienentre lesprogrès réalisés auGroupe etl'évolution dela
situation auseindesautres groupes denégociation.
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4. LaPrésidente aconclu quelesdiscussions avaient eujusque-là uncaractère exploratoire et
elleaexprimé l'espoir quedesnégociations plusactives portant surlefondauraient lieuàl'avenir.
Etant donné quel'élément bilatéral continuerait deconstituer l'essentiel destravaux duGroupe, ila
étéconvenu qu'ilserait utiledefixerunenouvelle période decontacts bilatéraux, quisesituerait vers
lafindejanvier 1995 etserait suivie d'unenouvelle réunion duGroupe, début février.