RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/10/Add.1
11septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2560)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
Addendum
CNUCED
Asaréunion du24mai1995, leConseil desADPIC estconvenu dedemander àcertaines
organisationsintergouvernementalesdedonnerdesrenseignementssurleursprogrammesdecoopération
technique etfinancière dansledomaine delapropriété intellectuelle quiprésentent unintérêt pour
lamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC (IP/C/M/2, paragraphe 53).
Leprésent addendum contient lesrenseignements queleSecrétariat delaConférence des
Nations Unies surlecommerce etledéveloppement afournis dansunecommunication datée du
10août1995 pourdonner suiteàcettedemande.
_______________
I. Assistance technique pourlamiseenoeuvre del'Accord surlesADPIC
1. LeGroupe detravail spécial delaCNUCED surl'interaction desinvestissements etdutransfert
detechnologie aévoqué aucours desesdélibérations (janvier 1993-mars 1994) desquestions diverses,
maisinterdépendantes, notamment lespolitiques visant àpromouvoir lescourants detechnologie et
l'innovation technologique, lesmécanismes dutransfert detechnologie, lamiseenvaleur desressources
humaines etlaprotection delapropriété intellectuelle. LeGroupe aconclu que"dans lapériode qui
suitlesNégociations d'Uruguay, laprotection desdroits depropriété intellectuelle estconsidérée comme
unimportant élément d'unenvironnement propice autransfert international detechnologie, notamment
auxinvestissements étrangers directs. Desétudes etdesconcours techniques complémentaires, en
collaboration avecl'Organisation mondiale ducommerce (OMC) ...peuvent s'avérer nécessaires pour
clarifier lacorrélation entre lesdroits depropriété intellectuelle etletransfert detechnologie, en
particulierpourl'applicationdel'AccordduGATTrelatifauxaspectsdesdroitsdepropriétéintellectuelle
quitouchent aucommerce (ADPIC), entenant compte descaractéristiques desconnaissances, des
inventions etdesmodes depropriété contemporains".1
1Rapport finalduGroupe detravail spécial surl'interaction desinvestissements etdutransfert detechnologie
auConseil ducommerce etdudéveloppement, Nations Unies, NewYork 1994 (TD/B/40(2)/17), paragraphe 27.
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2. Alalumièredecesconsidérations,leGroupearecommandéquelaCNUCEDanalyseetexamine
defaçonplusapprofondie "lesmoyens d'appliquer lesdispositions del'Accord duGATT relatif aux
aspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce, encoordination avecl'OMC
etl'OMPI".2
3. Lacoopération technique, ycompris enparticulier lesactivités deformation dansledomaine
dutransfert detechnologie etdudéveloppement technologique, asouvent comporté unélément lié
àlacompréhension desquestions enrapport aveclesADPIC. LeSecrétariat delaCNUCED estprêt
àpoursuivre àl'avenir sesactivités decoopération technique enfaveur despaysendéveloppement
intéressés, enparticulier lespayslesmoins avancés, danslesdomaines quirelèvent delacompétence
del'organisation. LaCNUCED continuera d'apporter sacontribution àlaclarification delacorrélation
entre lesDPIetletransfert detechnologie.
II. Coopération technique dansledomaine ducommerce international
enrapport avecl'Accord surlesADPIC
1. Lesactivités decoopération technique dansledomaine ducommerce international, enparticulier
dans lecontexte del'évaluation etdelamise enoeuvre desrésultats duCycle d'Uruguay, du
renforcement delacapacité institutionnelle etdel'accession àl'OMC, comprennent desactivités en
rapport avecl'Accord surlesADPIC, quis'inscrivent dansuncontexte régional ounational spécifique.
Ils'agitenparticulier demissions consultatives, deséminaires etdel'élaboration d'études.
2. Parexemple,danslecadredesonprojetLATINTRADE,auquelparticipentleSELAetl'OMPI,
laCNUCED aorganisé desjournées d'étude surlesADPIC (Caracas, 28-30 juin1995) àl'intention
despaysd'AmériquelatineetdesCaraïbes.Lesimplicationsdel'AccordsurlesADPIC,lacompatibilité
desloisnationales avecl'Accord etl'intégration régionale étaient aunombre desthèmes abordés.
Lesparticipantsontaussiexaminéleprogrammedesfuturesnégociations,parexemplesurlesindications
géographiques etlesprocédés biologiques, telqu'ilressort del'Accord. Ilestapparu qu'ilserait
nécessaire d'entreprendre uncertain nombre d'études spécifiques, notamment uneétude surletransfert
detechnologie etlaconcession delicences obligatoires etcontractuelles, uneétude comparative sur
lesmesures administratives etjudiciaires nécessaires pourassurer laprotection desdroits depropriété
intellectuelle etuneétude surlapossibilité decréer unebasededonnées concernant lajurisprudence
enmatière depropriété intellectuelle envuedefaciliter l'échange d'informations etl'harmonisation
desloisetpratiques danslarégion. Unprogramme d'action conjointe despaysduSELA dansle
domaine desADPIC aétéélaboré etlesbesoins d'assistance technique spécifique ontétérecensés.
2Ibid., paragraphe 32.