RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/9
8mai1995
DUCOMMERCE(95-1195)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
ACTIVITES DELAFAO ETDUCODEX DANS LEDOMAINE DEL'ANALYSE
DESRISQUES ETLESPRODUITS ALIMENTAIRES
Déclaration dureprésentant duCodex àlaréunion des29et30mars 1995
Introduction
1. LeService delaqualité desaliments etdesnormes alimentaires delaFAOjoueunrôlecentral
dansl'assistance technique apportée auxpays endéveloppement encequiconcerne lesproduits
alimentaires danslaperspective del'Accord surl'application desmesures sanitaires etphytosanitaires
(l'Accord SPS). L'article 5del'Accord SPSprévoit spécifiquement quelesmembres feront ensorte
queleursmesures sanitaires ouphytosanitaires soient établies surlabased'uneévaluation desrisques
pourlasanté etlaviedespersonnes etdesanimaux oupourlapréservation desvégétaux, compte tenu
destechniques d'évaluation desrisques élaborées parlesorganisations internationales compétentes,
despreuvesscientifiquesdisponibles,desconsidérationsd'ordreéconomiqueetdurapportcoût-efficacité
d'autres approches permettant delimiter lesrisques, toutenayant pourobjectif deréduire auminimum
leseffets négatifs surlecommerce. Ilestdonc important quelespays, enparticulier lespaysen
développement, possèdent lesoutils nécessaires pourmettre enpratique defaçonappropriée lestrois
éléments del'analyse desrisques, àsavoir l'évaluation, lagestion etlacommunication durisque, pour
l'application desmesures sanitaires etphytosanitaires.
2. Lascience continue denousapporter denouvelles connaissances surlemonde quinousentoure
maisenmême temps elleaaussi identifié denouveaux risques contre lesquels ilestnécessaire dese
protéger. Lessystèmes biologiques sontenperpétuel étatd'évolution, toutcomme lessystèmes de
production, detransformation etdecommercialisation. Laprotection sanitaire selon desmodalités
permettant lespluslarges échanges commerciaux possibles deproduits alimentaires estunprocessus
dynamique quiexige uncontrôle continu etdeschangements constants dansl'évaluation etdans
l'approche àadopter pourréduire lerisque auminimum. Ilimporte quelesméthodes etlestechniques
d'évaluation desrisques continuent d'évoluer pourrester audiapason desnouvelles données scientifiques
etdesystèmes enperpétuelle mutation.
LaCommission duCodex Alimentarius etl'évaluation desrisques
3. LaCommission duCodex Alimentarius évalue depuis longtemps lesrisques liésàla
consommation deproduits alimentaires afinderemplir lerôlefondamental quiestlesien,àsavoir
protéger lasanté etlasécurité desconsommateurs etfaciliter lecommerce international deproduits
alimentaires. Acettefin,laCommission, danslecadre desesfonctions consistant àétablir desnormes,
desdirectivesetdesrecommandationsconcernantlesproduitsalimentaires,bénéficiedeconseilsd'experts
émanant decomités d'experts quiexistent delongue dateenmatière d'évaluation scientifique, telsque
leComité mixte FAO/OMS d'experts desadditifs alimentaires, contaminants etrésidus demédicaments
vétérinaires danslesaliments etlaRéunion conjointe FAO/OMS surlesrésidus depesticides. Ces
deuxorganismes scientifiques indépendants examinent etévaluent lesproblèmes desécurité liésauxG/SPS/W/9
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additifsutilisésdanslesproduitsalimentaires,auxcontaminantsdetouteorigineprésentsdanslesproduits
alimentaires etauxrésidus danslesaliments demédicaments vétérinaires etdepesticides utilisés pour
laproduction végétale etanimale. Lesdeuxcomités ontappliqué destechniques d'évaluation desrisques
dans leurs délibérations, leurs décisions etleurs recommandations àlaCommission duCodex
Alimentarius.
4. LeComité duCodex surlessystèmes d'inspection etdecertification desimportations etdes
exportations alimentaires aconfirmé qu'uneapproche fondée surlerisque devrait êtreutilisée pour
l'élaboration dessystèmes nationaux d'inspection desimportations deproduits alimentaires. Unetelle
approche permettra decerner defaçonplusefficace lesdomaines quiposent desproblèmes etapportera
auxconsommateurs uneplusgrande protection quelessystèmes reposant simplement surdesprocédures
d'inspection aléatoires. Ilresteencore àélaborer desprotocoles détaillés.
5. En1991, laFAO aorganisé, encoopération avecl'OMS, laConférence FAO/OMS surles
normesalimentaires,lessubstanceschimiquesdanslesalimentsetlecommercedesdenréesalimentaires.
Cette conférence arecommandé queleComité d'experts desadditifs alimentaires, contaminants et
résidus demédicaments vétérinaires danslesaliments, laRéunion conjointe FAO/OMS surlesrésidus
depesticides ettouslescomités pertinents duCodex continuent defairereposer leursévaluations sur
desprincipes scientifiques pertinents etfassent preuve decohérence dansl'application del'évaluation
desrisques. En1993, unexamen desprocédures d'analyse desrisques utilisées parlaCommission
duCodex Alimentarius etsesorganismes consultatifs etsubsidiaires aétéentrepris pourlaCommission.
Cetexamen aabouti àdesrecommandations visant àrenforcer laquantification desrisques etasouligné
lanécessité d'adopter descritères pourlesprises dedécisions enmatière d'analyse desrisques et
d'harmoniser lesméthodes d'analyse desrisques. Enjuin1994, leComité exécutif duCodex ademandé
expressément auxorganisations detutelle, laFAO etl'OMS, defournir desconseils d'experts etdes
directives supplémentaires pourl'application del'analyse etdelagestion desrisques auxnormes
alimentaires etauxquestions desécurité alimentaire.
Consultation d'experts
6. Alasuite d'unedemande duComité exécutif duCodex, uneconsultation mixte d'experts
FAO/OMS surl'application del'analyse desrisques auxquestions liéesauxnormes alimentaires a
étéorganisée àGenève du13au17mars 1995. Cette consultation avaitpourobjectif d'adresser à
laFAO, àl'OMS etàlaCommission duCodex Alimentarius ainsi qu'auxpays membres des
recommandations surlesapproches lesplusappropriées concernant l'application del'analyse etde
lagestion desrisques auxquestions liéesauxnormes alimentaires etàlasécurité alimentaire. D'autre
part,laconsultation étaitappelée àétablir uneapproche concrète del'analyse desrisques pouvant être
adoptée rapidement parlaFAO, l'OMS etlaCommission duCodex Alimentarius etparlesorganes
consultatifs etsubsidiaires delaCommission.
7. Douze experts venus d'Afrique duSud,duBrésil, desEtats-Unis, del'Inde, duJapon, dela
Nouvelle-Zélande, delaSuède etdelaThaïlande avaient étéinvités àtitrepersonnel; 15consultants,
conseillers temporaires etobservateurs, parmi lesquels desreprésentants del'OMC, del'Office
international desépizooties etdusecrétariat mixte descomités d'experts ontparticipé àlaconsultation.
8. Laconsultation d'experts anotamment émislesrecommandations ci-après:
- quel'évaluation del'exposition fassepartie intégrante desprocédures d'évaluation des
risques duCodex pourlesadditifs alimentaires etpourlescontaminants chimiques
danslesproduits alimentaires;G/SPS/W/9
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- que,lorsque desquestions degestion desrisques interviennent dansl'évaluation des
risques, leprocessus décisionnel soittransparent;
- quelaméthodologie utilisée pourestimer l'exposition auxrésidus depesticides dans
lesproduits alimentaires soitréexaminée afindelarendre plusprécise;
- qu'ilsoitfaitunusage accru duparadigme del'évaluation quantitative desrisques pour
examiner l'exposition auxrésidus demédicaments vétérinaires dans lesproduits
alimentaires;
- quesoitadoptée uneapproche fondée surl'analyse desrisques pourcontrôler lesrisques
biologiques danslesproduits alimentaires;
- quel'onrende lesresponsables delagestion desrisques plusconscients desincertitudes
desestimations enmatière derisque etdelanécessité degérer lemodèle delafaçon
laplusefficace possible;
- qu'ilsoitprocédé àunexamen critique del'utilisation desfacteurs desécurité; et
- qu'uneméthodologie del'évaluation desrisques soitélaborée pour lesrisques
biologiquesafindepermettrel'applicationdesystèmesreposantsurl'analysedesrisques
auxpoints critiques dansledomaine ducontrôle alimentaire.
9. Lerapport delasession, quiserapublié souslaforme d'unepublication conjointe FAO/OMS,
seradisponible audébut dumoisdemai1995. Lesrecommandations delaconsultation d'experts seront
soumises àl'examen delaCommission duCodex Alimentarius lorsdesavingt etunième session en
juillet 1995. Cerapport devrait également êtrelargement diffusé auprès desgouvernements despays
membres pourlesaider àprendre leursdécisions enmatière d'analyse etdegestion desrisques dans
lecadre desmesures sanitaires etphytosanitaires etpouraméliorer l'innocuité desproduits alimentaires
faisantl'objetd'uncommerceinternationaltoutenréduisantauminimumleseffetsnégatifsquipourraient
enrésulter.
L'avenir
10. Al'heure actuelle, laFAOexamine lanécessité d'organiser unenouvelle consultation d'experts
pourélargir laquestion del'analyse desrisques, au-delà del'évaluation desrisques, àlagestion des
risques etàlacommunication desrisques. LaFAO compte qu'unedécision surcepoint seraprise
àbrefdélai. Elleexamine également lanécessité deparrainer desateliers deformation régionaux et
nationaux danslesdomaines del'évaluation, delagestion etdelacommunication desrisques.