RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/CAN/9
16avril1996
DUCOMMERCE(96-1382)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CANADA
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Santé Canada
3. Produits visés (numéro(s) dutariffigurant dans leslistes nationales déposées à
l'OMC. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Produits decacao etproduits dechocolat
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Modification proposée auRèglement sur
lesaliments etdrogues (annexe no.719)(pages 976-986)
5. Teneur: Note: Lespoints (a),(b)et(c)ci-dessous ontéténotifiés autitrede
l'Accord surlesObstacles Techniques auCommerce
LaDivision 4duRèglement surlesaliments etdrogues comprend uncertain nombre de
normes relatives àl'identité etàlacomposition d'unevariété deproduits àbasede
cacao etdeproduits dechocolaterie. Depuis lapromulgation desnormes actuelles,
l'industrie aévolué, tantsurlesmarchés nationaux qu'internationaux. Parconséquent,
deschangements sontproposés àlaréglementation afindetenircompte despratiques qui
ontcours actuellement dansl'industrie etd'assurer àcelle-ci lasouplesse voulue pour
mettre aupoint denouveaux produits.
Lesmodifications proposées auraient poureffet:
(a) deréviser lesnormes applicables aubeurre decacao, auxgraines decacao
décortiquées etauchocolat, afind'améliorer lesparamètres dequalité;
(b) d'établir denouvelles normes decomposition pourlechocolat blanc, le
chocolat doux-amer, lechocolat mi-sucré etlechocolat noir, cequipermettra
d'avoir unemeilleure garantie relative àlacomposition etàl'uniformité deces
produits;
(c) demodifier lesnormes suivantes afindedistinguer plusnettement les
différences danslacomposition desproduits;
- liqueur decacao, pâtedecacao, chocolat non-sucré, chocolat amer et
liqueur decacao,
- chocolat sucré,
- chocolat aulait,
- cacao etpoudre decacao,
- poudre decacao àteneur réduite engras;
./.G/SPS/N/CAN/9
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(d) defavoriser l'innovation etdepermettre uneplusgrande flexibilité aux
fabricants enautorisant l'ajout d'uneplusgrande variété d'ingrédients laitiers
etd'édulcorants auxproduits àbasedecacao etauxproduits dechocolaterie;
etenautorisant l'ajout d'unplusgrand nombre decorrecteurs d'acidité dans
lesproduits àbasedecacao etd'émulsifiants danslesproduits de
chocololaterie.
Pourcequiestdescorrecteurs d'acidité etdesémulsifiants, l'usage decesadditifs
alimentaires estactuellement autorisé dansunegrande variété deproduits, desorte que
laprésente proposition représente unélargissement del'usage. Cesnouveaux usages ont
étéévalués dupoint devuedelasanté etdel'innocuité etsonconsidérés comme
acceptables.
6. Objectif etjustification: Protection delasanté humaine
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, si
possible, lesdérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents: Gazette duCanada, Partie I,30mars 1996
9. Dates projetées pour l'adoption etl'entrée envigueur: Noncité
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 14juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]
ouadresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: