RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/MA/TAR/RS/1
16mai1995
DUCOMMERCE(95-1277)
Comité desconcessions tarifaires Original: anglais
RECTIFICATIONS ETMODIFICATIONS DESLISTES DECOULANT
DUCYCLE D'URUGUAY
Liste LXXIX -Thaïlande
LaMission permanente delaThaïlande afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
endatedu10avril1995.
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Jetiensàvousinformer quelaThaïlande souhaite apporter unecorrection deforme parsuite
d'uneomission involontaire concernant l'application delaclause desauvegarde spéciale àunproduit
inscrit surlaListe LXXIX -Thaïlande.
Enconséquence,ilestproposéd'ajouterlesymbole"SSG"danslacolonne6(specialsafeguard)
delaSection I-AdelaListe delaThaïlande pour lesnoixdecoco (enparticulier lespositions
tarifaires 0801.10.0106 et0801.10.0207), quisontunproduit tarifé faisant l'objet d'unengagement
enmatière d'accès minimal comme ilestindiqué danslaSection I-B:Contingents tarifaires. Cetajout
serait conforme auxdispositions del'Accord surl'agriculture.
Jevoussaurais grédebienvouloir porter cetteinformation àl'attention desautres participants
conformément àlaprocédure convenue pourlarectification deslistes découlant duCycle d'Uruguay
quiconcernent l'accès auxmarchés.
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Siaucune objection n'estnotifiée auSecrétariat dansundélaidetroismois àcompter dela
dateduprésent document, lesrectifications apportées àlaListe LXXIX -Thaïlande seront considérées
comme approuvées etseront formellement certifiées.