RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/NOP/W/4
3novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3403)
Groupe detravail desobligations etprocédures
enmatière denotification
COMMUNICATION DESETATS-UNIS
Ladélégation desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication suivante auxfins
dedistributionauxmembresduGroupedetravaildesobligationsetprocéduresenmatièredenotification.
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LesEtats-Unis souhaiteraient fairepartauxautres délégations deleurs premières réflexions
etdelaligne d'action qu'ilsontchoisie encequiconcerne lestravaux duGroupe detravail des
obligations etprocédures enmatière denotification.
LesEtats-Unis ontachevé unepremière analyse des165notifications àprésenter quisont
recensées dansledocument révisé G/NOP/W/2 del'OMC.
Ilestprématuré d'aborder lesproblèmes notification parnotification, maisnousaimerions faire
quelques remarques d'ordre général:
1. Lesobligations enmatière denotification découlant desdifférents accords semblent se
chevaucher, dumoins enpartie. Comme nousl'avons indiqué àlaprécédente réunion, ilrisque d'y
avoir chevauchement danslesdomaines suivants:
- Agriculture etsubventions
- MICetsubventions
- Agriculture etlicences d'importation
Nous relevons lerisque dechevauchement, dontiln'apasétéfaitmention auparavant, entre:
- Accords régionaux etClause d'habilitation
- Restrictions quantitatives etuncertain nombre d'autres obligations
2. Nous appelons l'attention surlefaitquelesobligations enmatière denotification découlant
duGATT de1947 fontdouble emploi aveccelles quidécoulent duGATT de1994, desAccords du
Cycle d'Uruguay etdesDécisions quis'yrapportent. Elles portent enparticulier surlesdomaines
suivants:
- Commerce d'Etat
- Balance despaiements
- Accords régionaux
- Sauvegardes
- Subventions
./.G/NOP/W/4
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3. Nous pensons qu'uncertain nombre d'obligations enmatière denotification n'ontplusderaison
d'être.Anotreconnaissance, plusieurs d'entreellesnesontpasrespectées depuis bonnombre d'années.
Enconséquence, certaines obligations devraient êtresupprimées.
Prochaines étapes proposées
LesEtats-Unis souhaiteraient fairelasuggestion suivante quant àlafaçond'aborder lestravaux
futurs. Etant donné quelorsdelaprécédente réunion, lesparticipants ontappelé l'attention surle
faitquecertains accords sechevauchent etqu'ilsnemanqueront pasdelesouligner denouveau au
cours decetteréunion, nousinvitons touslesMembres àsepencher surlessimilitudes etlesdifférences
queprésentent cesaccords. Ilspourraient lessignaler etformuler despropositions pourremédier aux
défauts dansdescommunications adressées auSecrétariat ouaucours desdébats delaprochaine réunion.
Nous estimons quelesaccords suivants devraient êtreexaminés:
1. Accord surl'agriculture etAccord surlessubventions.
2. Accord surlesMICetAccord surlessubventions.
3. Accord surl'agriculture etAccord surleslicences d'importation.