ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/17
30août1995
DUCOMMERCE(95-2617)
Original: français Commerce desservices
COMMUNICATION DELAREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Accord général surlecommerce desservices -Liste d'engagements spécifiques
Lacommunication ci-jointe estdistribuée àlademande dugouvernement delaRépublique
centrafricaine.ORGANISATION MONDIALE GATS/SC/17
30août1995
DUCOMMERCE
(95-0000)
Commerce desservices
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letextefrançaisfaitfoi)REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
ENGAGEMENTS SECTORIELS
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
F. Autres Services fournis
auxEntreprises
f. Services annexes à
l'agriculture, àlachasse
etàlasylviculture
(CPC 881)
g. Services annexes àla
pêche
(CPC 882)1) Aucune
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
GATS/SC/17
Page1REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (suite)GATS/SC/17
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
2. SERVICES DE
COMMUNICATION
D. Services audiovisuels 1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé
6. SERVICES
CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT
D. Autres Services
Service deProtection dela
Faune, Flore, ONG
Environnement1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) AucuneREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
9. SERVICES
RELATIFS AUX
TOURISME ETAUX
VOYAGES
A. Service del'hôtellerie et
derestauration
(ycompris lesservices de
traiteur)
(CPC 641-643)
B. Service d'Agence de
voyages etd'organisateurs
touristiques
(CPC 7471)
C. Service deguides
touristiques
(CPC 7472)
D. Autres Services1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
GATS/SC/17
Page3REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (suite)GATS/SC/17
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement
nationalEngagements
additionnels
10. SERVICES
RECREATIFS, ET
CULTURELS ET
SPORTIFS
A. Services despectacles
(CPC 9619)
D. Services sportifs etautres
services récréatifs
(CPC 964)1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé
B. Services d'agences de
presse
(CPC 962)
C. Services desbibliothèques,
archives, musées etautres
services culturels
(CPC 963)1) Nonconsolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Nonconsolidé1) Aucune
2) Aucune
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé