RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/92
6novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3427)
CONSEIL INTERNATIONAL DELAVIANDE
Rapport auConseil général
Rapport établi parlePrésident duConseil international delaviande soussapropre
responsabilité, conformément àl'article IV:8del'Accord surl'OMC
L'Accord international surlaviande bovine estentré envigueur le1erjanvier 1995. Au
31octobre 1995, lesParties àl'Accord étaient lessuivantes: Afrique duSud,Argentine, Australie,
Brésil, Canada, Colombie, Communautés européennes (15), Etats-Unis, Japon, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Paraguay, Roumanie, Suisse etUruguay. D'autres Membres etdesorganisations
intergouvernementales ontétéreprésentés auxréunions pardesobservateurs.
Lenouveau Conseil international delaviande atenuuneréunion les21et22juin1995.
M.Arthur Nogueira (Brésil) aétééluPrésident duCIV.
LeConseil aprocédé àunéchange devuesgénéral surlefonctionnement del'Accord àla
lumière del'expérience acquise danslecadre del'Arrangement relatif àlaviande bovine etdesrésultats
duCycle d'Uruguay. LesParties sontconvenues que,pourcequiétaitdesfonctions dunouveau Conseil
international delaviande, ilfallait tenircompte ducaractère prioritaire destravaux duComité de
l'agriculture etduComité desmesures sanitaires etphytosanitaires. LeConseil adécidé denepas
rétablir leGroupe del'analyse dumarché delaviande (GAMV) etd'inscrire àsonordre dujourles
points quiétaient habituellement traités parcedernier.
LeConseilaarrêtésonrèglementintérieur(IMA/1)etestconvenudeteniruneréunionordinaire
aumois dejuindechaque année. Lesmodes deprésentation desquestionnaires surlespolitiques
intérieures (IMA/2) etlesrenseignements statistiques (IMA/3) ontétéadoptés. Ilaétéconvenu que
lesrenseignements statistiques seraient présentés deuxfoisparan,maiscettefréquence pourrait être
modifiée parlePrésident enconsultation aveclesParties.
LeConseil aadressé auCentre ducommerce international (CCI), àlaCNUCED, àla
Commission économique pourl'Europe del'ONU, àlaFAO, etàl'OCDE uneinvitation permanente
àparticiper àsesréunions enqualité d'observateurs etadécidé quelesgouvernements ayant lestatut
d'observateur seraient invités àrépondre, s'ilslesouhaitaient, auquestionnaire statistique etau
questionnaire surlespolitiques intérieures.
Lerapport delaréunion, ycompris lecompte rendu dudébat surlasituation etlesperspectives
dumarché delaviande, aétédistribué souslacoteIMA/4.