RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/24
22mai1996
DUCOMMERCE(96-1950)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE2MAI 1996
INTRODUCTION
1. LeComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC s'estréuni le2mai1996
souslaprésidence deM.J.Yokota (Japon). Lemandat etlacomposition duComité sontindiqués
dansledocument WT/L/44/Rev.1. L'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/317 aété
adopté.
A.MISES AJOUR ADMINISTRATIVES ETRAPPORTS DESITUATION
ETAT DELATRESORERIE ETARRIERES DECONTRIBUTIONS
AU31MARS 1996
(CRP(96)10 ETWT/BFA/CONT/15)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DESARRIERES DECONTRIBUTIONS
(CONTRIBUTIONS POUR 1987 ETLESANNEES ANTERIEURES)
-RAPPORT DESITUATION AU31MARS 1996
(CRP(96)11)
CONTRIBUTION DESPAYS AYANT LESTATUT D'OBSERVATEUR
AUCOUT DESSERVICES FOURNIS PAR LESECRETARIAT
-RAPPORT DESITUATION AU31MARS 1996
(CRP(96)12)
2. LeComité aprisconnaissance desrapports présentés parleSecrétariat ausujetdel'étatde
latrésorerie etdesarriérés decontributions au31mars 1996, despaiements partranche desarriérés
decontributions etdelacontribution despaysayant lestatut d'observateur aucoûtdesservices fournis
parleSecrétariat. Au31mars 1996, lemontant totaldescontributions reçuesétaitde67733272francs
suisses etleFonds deroulement s'élevait à6476891francs suisses. Comme ilétaitindiqué dans
ledocument WT/BFA/CONT/15, au31mars 1996, ilyavaitdeuxMembres danslaCatégorie I,trois
Membres danslaCatégorie II,neufMembres danslaCatégorie IIIet17Membres danslaCatégorie IV
desmesures administratives applicables auxMembres ayant desarriérés decontributions. Cuba avait
effectué enmars 1996desversements autitredesesarriérés decontributions pour1987etlesannées
antérieures. Madagascar avaitversé deuxcontributions en1996autitredesesarriérés etellenefaisait
pluspartie delaCatégorie IVmaisdelaCatégorie II.Enoutre, lesobservateurs suivants avaient
versé leurs contributions aucoûtdesservices fournis parleSecrétariat: i)Algérie; ii)Bulgarie;
iii)Chine; iv)Jordanie; v)Ouzbékistan; vi)Taipei chinois; etvii)VietNam.
3. LeComité aprisnotedesrapports.WT/BFA/24
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B.VERIFICATION EXTERIEURE DESCOMPTES DEL'OMC:
RAPPORT DESITUATION VERBAL
DUGROUPE DETRAVAIL
4. LePrésident ainformé leComité que,àlasuitedurapport desituation qu'ilavaitprésenté
verbalement auComité le26mars1996ausujetdelasélection duvérificateur extérieur descomptes,
leGroupe detravail s'étaitànouveau réuni le18avril 1996 pour examiner lesrenseignements
additionnels reçussurlesexemples concrets desrésultats obtenus parlesdivers vérificateurs enmatière
d'évaluation delarentabilité desdépenses. LeGroupe detravail aestimé quelavérification àlaquelle
l'OMC serait soumise devait êtredetypeclassique, etcomprendre uneévaluation delarentabilité des
dépenses. Ensefondant surcetteapproche etcompte tenudesrenseignements additionnels reçus,
leGroupe detravail aexaminé lesdiverses offres. Après avoir considéré lesrésultats del'évaluation
delarentabilité desdépenses indiqués danslesoffres, etvul'ensemble dessoumissions, leGroupe
detravail ajugéquecertaines offres prévoyaient letyped'activités devérification requis parl'OMC.
5. Pourétablir unelisterestreinte àdesfinsd'évaluation détaillée, leGroupe detravail aexaminé
lesoffres enfonction deladurée destravaux devérification quiétaitproposée danschacune caril
estimait quecelle-ci devait êtreproportionnée autyped'activités devérification quel'OMC exigeait.
Ilaaussi examiné lescoûts. Compte tenudecesfacteurs, ilaresserré lechamp desonexamen, qui
aporté surdeuxoffres, unetroisième devant êtreexaminée plusavant. Ilseréunirait ànouveau à
lafindemaipourélaborer unerecommandation finale, quiserait présentée auComité àsaréunion
suivante, enjuin.
6. UnMembre afaitobserver que,enplusdesaspects telsquelescoûts, ladisponibilité et
l'expérience duvérificateur, leGroupe detravail devait prendre encompte unautre élément, àsavoir
l'indépendance duvérificateur. Unautre Membre aindiqué que,pourl'examen descandidatures et
del'expériencequelescandidatsavaientd'organisationsinternationalescomparablesàl'OMC,leGroupe
detravail devait aussi tenircompte dufaitquelesvérificateurs n'étaient peut-être pasenmesure de
donner desexemples devérification, comme illeuravaitétédemandé, parce qu'ilsenétaient empêchés
parlecoded'éthique oulerèglement financier existant danscertaines organisations. LePrésident
aindiqué queleGroupe detravail prendrait cesfacteurs enconsidération.
7. LeComité aprisnotedurapport desituation verbal.
C. SITUATION BUDGETAIRE ALACLOTURE DEL'EXERCICE 1995
(WT/BFA/23)
8. Unmembre duSecrétariat aprésenté ledocument WT/BFA/23 etaappelé l'attention duComité
surlecompte d'excédent figurant àl'annexe Bdecedocument. Cecompte indiquait quel'excédent
desrecettes parrapport auxdépenses étaitde7398979francs suisses. Cemontant étaitcomposé
detroiséléments:i)lescontributionsmisesàlachargedespartiescontractantes/Membresaprèsadoption
dubarème descontributions de1995: 146160francs suisses; ii)l'excédent budgétaire de1995:
5214065francs suisses; etiii)unexcédent desrecettes diverses effectives parrapport auxprévisions:
2038754francs suisses. Ledéficit cumulé au31décembre 1995, quiétaitde6049950francs suisses,
avaitétéfinancé parvirement duFonds deroulement, lequel s'élevait après cetteopération àenviron
400000francs suisses.
9. S'agissant dubudget desdépenses, lesdépenses totales àlafindel'exercice sechiffraient à
100175435francs suisses. Deséconomies de7792780francs suisses etdesdépassements decrédits
de2578715francs suisses avaient étéenregistrés autitrededivers chapitres, ainsiqu'ilétaitindiqué
auxparagraphes 4et16dudocument WT/BFA/23, respectivement. Ilaaussi étérappelé quedesWT/BFA/24
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dépenses additionnelles de1519000francs suisses avaient étéapprouvées parleConseil général sur
recommandation duComité pourcouvrir lesdépenses suivantes: i)besoins additionnels enmatière
detraduction; ii)poste additionnel deDirecteur général adjoint; etiii)fraisdepré-recrutement en
1995 defonctionnaires additionnels pour1996. Ilavaitétéprévu quecesengagements dedépenses
seraient financés: i)parleséconomies réalisées autitredubudget ordinaire; ii)parlemontant de
300000francs suisses autitredelaprovision pourimprévus; etiii)sinécessaire, parprélèvement
surleFonds deroulement. Etant donné quelesdépenses additionnelles avaient puêtrecouvertes par
leséconomies autitredubudget ordinaire, iln'apaséténécessaire derecourir àlaprovision pour
imprévus niauFonds deroulement. Unmontant de107574414francs suisses aétécrédité àtitre
derecettes budgétaires pour1995, soit2184914francs suisses deplusquelesprévisions approuvées.
10. Enréponse àunequestion, unmembre duSecrétariat adonné desexplications ausujetdes
différents types d'intérêts provenant desdifférents comptes. Enréponse àunMembre quiavaitposé
unequestion ausujetdupersonnel temporaire, leSecrétariat aindiqué qu'ilétaitdifficile deprojeter
lesbesoins normaux enmatière detraduction etdedocumentation pouruneannée entière carilsvariaient
touslesmoisenfonction dunombre etdel'ampleur desréunions. Dans cesconditions, etafind'éviter
qu'ilyaitdeseffectifs pléthoriques danscessecteurs pendant toutel'année, ilétaitpréférable d'avoir
recours àdupersonnel temporaire. UnMembre aditqu'ilsouhaitait avoir desrenseignements sur
lecoûtdesfilms vidéo produits en1995 etlesrecettes qu'ilsprocuraient.
11. LeComité recommande quesoient approuvés desvirements entre chapitres dubudget d'un
montant de2578715francs suisses, quisontnécessaires pour couvrir àl'aided'économies le
dépassement descrédits approuvés encequiconcerne leschapitres indiqués auparagraphe 23du
document WT/BFA/23.
D. COMMUNICATION DELASUISSE -DISCUSSION SUR
LESFONDS D'AFFECTATION SPECIALE
12. Ledélégué suisse aindiqué quelanoteinformelle quiavaitétédistribuée àlaprécédente réunion
duComité avaitétéétablie danslecontexte d'undébat surlesfraisd'administration etlagestion des
fonds d'affectation spéciale engénéral. L'objectif decettenoteétaitd'assurer latransparence caril
serait plusfacile auxmembres duComité dedébattre debudgets établis demanière transparente et,
étantdonnél'importancedesactivitésd'assistancetechnique,ilétaitimportantquel'OMCaitdesbudgets
ordinaires etdesbudgets extraordinaires. Ledélégué suisse ademandé queleséléments inclus dans
lanoteinformelle fassent l'objet d'unerecommandation formelle quiserait présentée parleComité
auConseil général pour adoption, cequipermettrait demettre aupoint ladécision concernant
l'approbation desfraisd'administration desfonds d'affectation spéciale. Enréponse àdesquestions
posées pard'autres membres duComité surcertains éléments delanoteinformelle, ledélégué suisse
aindiqué: i)qu'ilfallait maintenir laflexibilité encequiconcerne lefinancement desactivités dans
lecadre général del'OMC; ii)queseule uneestimation grossière delapartie destravaux effectués
chaque année parlesdiverses Divisions autitredesactivités d'assistance technique financées surle
budget ordinaire serait requise; iii)qu'ilfallait institutionnaliser lapratique dufinancement
extrabudgétaire; etiv)quelerôleduComité dansl'administration desfonds d'affectation spéciale
devait êtreprécisé -serait-il limité àladéfinition ducadre général ouétendu àd'autres tâches. Le
Secrétariat aindiqué qu'ilserait possible auxdiverses Divisions d'indiquer letemps quiétaitconsacré
chaque année auxactivités d'assistance technique etdeseconformer auxéléments administratifs
mentionnés dans lanoteinformelle. Laquestion del'organisation d'uneséance d'annonces de
contributions aaussi étémentionnée.
13. Lesdivers éléments indiqués danslanoteinformelle seraient examinés ànouveau àlaréunion
suivante duComité.WT/BFA/24
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E. AUTRES QUESTIONS
14. UnMembre duSecrétariat aprésenté unrapport desituation surleprocessus derecrutement
(document CRP(96)09). Descandidatures avaient étéreçuesdetoutes lesrégions dumonde etlerapport
entre hommes etfemmes étaitde60:40.Desentrevues étaient encours etons'attendait quele
Secrétariat soitenmesure defairedesoffres d'iciàlafindemai1996.
15. LeComité aprisnotedurapport desituation.
POINT APPELANT UNE DECISION :Paragraphe 11