RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/W/6
3novembre 1995
DUCOMMERCE(95-3421)
Comité desrègles d'origine
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS
DUCOMITE DESREGLES D'ORIGINE
Note duSecrétariat
Asaréunion du4avril1995, leComité desrègles d'origine ademandé auSecrétariat d'élaborer
unprojet derèglement intérieur desesréunions, fondé surlerèglement intérieur adopté parleConseil
ducommerce desmarchandises etapprouvé parleConseil général le31juillet 1995 (WT/L/79). Le
projet derèglement intérieur ci-après estproposé auComité desrègles d'origine pouradoption. Il
seraensuite transmis auConseil ducommerce desmarchandises pourapprobation, conformément au
paragraphe 6del'article IVdel'Accord surl'OMC.
_______________
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duComité desrègles d'origine, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 1duchapitre premier (Réunions) seramodifiée comme suit:
LeComitédesrèglesd'origineseréuniraselonqu'ilseranécessaire,maisaumoinsunefoisl'an.
ii) Lanoteci-après seraajoutée auxrègles 2,3et4:
Ilestentendu qu'ilestsouhaitable quel'avisannon çantlaréunion, lalistedespoints dont
l'inscription àl'ordre dujourestproposée etlesdocuments devant êtreexaminés àlaréunion soient
distribués aumoins troissemaines avant celle-ci.
iii) Larègle 4duchapitre II(Ordre dujour) seramodifiée comme suit:
Lesdemandes d'inscription d'unequestion àl'ordre dujourd'uneréunion àvenir seront
communiquées auSecrétariat parécrit, aveclesdocuments d'accompagnement àdistribuer ausujet
decettequestion. Lesdocuments devant êtreexaminés àuneréunion seront distribués auplustard
dixjours civils avant ladatefixée pourlaréunion.
iv) Larègle 5duchapitre II(Ordre dujour) n'estpasapplicable.
v) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
./.G/RO/W/6
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Règle 12
LeComité desrègles d'origine éliraunPrésident*etpourra élireunVice-Président parmi les
représentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effetà
lafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafindela
première réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leVice-Président
remplira lesfonctions deprésident. S'iln'apasétééludeVice-Président ousileVice-Président n'est
pasprésent, leComité desrègles d'origine éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie
deréunion enquestion.
Règle 14
SilePrésidentnepeutplusremplirlesfonctionsquiluiincombent,leComitédesrèglesd'origine
chargera leVice-Président mentionné àlarègle 12deremplir cesfonctions jusqu'àl'élection d'un
nouveau Président ou,s'iln'apasétééludeVice-président, éliraunPrésident intérimaire àceteffet.
vi) Larègle 16duchapitre VI(Conduite desdébats) n'estpasapplicable.
vii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil ducommerce desmarchandises.
viii) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.
*LeComité desrègles d'origine suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes directrices
pour ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (WT/L/31 du7février 1995).