RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/3
20février 1995
DUCOMMERCE
(95-0345)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département del'agriculture
3. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Produits àbasedeviande (viande devolaille comprise) (chapitre 2duSH)
4. Intitulé etnombre depages dutextenotifié: Réduction desagents pathogènes; systèmes
d'analyse desrisques, point critique pourleurmaîtrise (HACCP) (276pages)
5. Teneur: LeDépartement propose desprescriptions applicables àtouslesétablissements
producteurs deviande, ycompris deviande devolaille, soumis aucontrôle duService de
l'innocuité etdel'inspection desaliments, quiontpourobjet deréduire l'apparition etle
nombre demicro-organismes pathogènes danslesproduits àbasedeviande (ycompris de
viande devolaille) etàréduire l'incidence desmaladies liéesàlaconsommation deces
produits. Cespropositions i)précisent queladirection desétablissements estchargée
d'assurer lerespect desprescriptions sanitaires; ii)exigent aumoins untraitement
antimicrobien pendant l'abattage, avant laréfrigération delacarcasse; iii)définissent des
prescriptions obligatoires pourlaréfrigération rapide descarcasses etparties decarcasses;
iv)établissent desobjectifs provisoires deréduction desagents pathogènes etimposent des
tests microbiens quotidiens dans lesabattoirs afindedéterminer silesobjectifs sont
atteints ous'ilestnécessaire deprendre desmesures correctives; etv)exigent quetous
lesétablissements producteurs deviande, ycompris deviande devolaille, élaborent,
adoptent etmettent enoeuvre unsystème decontrôle préventif, connu sousl'appellation
HACCP, (Système d'analyse desrisques, point critique pour leurmaîtrise) destiné à
améliorer l'innocuité deleurs produits.
6. Objectif etjustification: Améliorer l'innocuité desproduits àbasedeviande (ycompris
deviande devolaille) livrés auxconsommateurs
./.G/SPS/N/USA/3
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7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible,
lesdérogations àcelle-ci: Lesseptprincipes HACCP adoptés parlaCommission du
Codex Alimentarius sontidentiques àceux quepropose letexte, sicen'estqueles
principes 6(tenue deregistres) et7(vérification) sontintervertis.
8. Documents pertinents: 60FR6774, 3février 1995; 9CFR, Parties 308,310,318,320,
325,326,327et381. Lanorme serapubliée dansleFederal Register après adoption.
9. Dates projetées pourl'adoption etl'entrée envigueur: Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 5juin1995
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: