RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGBT/17
8mai1996
DUCOMMERCE(96-1844)
Groupe denégociation surles
télécommunications debase
COMPTE RENDU DELAREUNION DU30AVRIL 1996
1. LeGroupe denégociation surlestélécommunications debaseatenusadix-septième etdernière
réunion le30avril1996. L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/320 du24avril1996.
2. LePrésident ainvité leDirecteur général àprésenter laproposition qu'ilavaitfaiteaucours
d'uneréunion informelle antérieure concernant leprojet deQuatrième Protocole annexé àl'Accord
général surlecommerce desservices etleprojet deDécision surlesengagements concernant les
télécommunications debase. LeDirecteur général adéclaré qu'ilavaittroisobjectifs àl'esprit lorsqu 'il
avaitfaitcetteproposition: premièrement sauvegarder danstoute lamesure dupossible lesrésultats
déjàobtenus, même sileprocessus nepouvait pasêtreparachevé toutdesuite, deuxièmement préserver
lavaleur économique delanégociation enmaintenant ladatedemiseenoeuvre au1erjanvier 1998
ettroisièmement donner plusdeflexibilité auxpourparlers enprévoyant unepériode d'unmoispendant
laquelle lesparticipants pourraient réexaminer leurposition etcompléter oumodifier lesprojets de
listes actuels. LeDirecteur général aditqu'ilespérait etescomptait quecelapermettrait d'améliorer
lesoffresexistantes.Enoutre,ilasuggéréquelesmembresduGroupesedonnentpourobjectifcommun
depréserver etsipossible d'améliorer cequiavaitdéjàétéobtenu. Cette proposition étaitfondée sur
l'hypothèse quelesmeilleures offres présentées àcejourseraient maintenues et,lecaséchéant, gelées
jusqu'auréexamen duprintemps prochain. LeDirecteur général atoutefois reconnu qu'ilnepouvait
pasdicter lecontenu desoffres despays, niempêcher unparticipant deretirer purement etsimplement
sonoffre.
3. LeDirecteur général aditqu'ilcomprenait quelespaysquiavaient envisagé l'adjonction des
dispositions concernant lesconditions delaconcurrence, question quiavait faitl'objet devives
controverses danslesjours précédents, aient décidé den'enrienfaire. Lesconsultations surcette
question devraient sansdoute continuer, maisondisposait àprésent deplusdetemps pourarriver à
unarrangement. Enfin, leDirecteur général aproposé queleparagraphe 2duprojet deProtocole,
portant surlapériode deréexamen, figure danslaDécision plutôt quedansleProtocole. Ilasouligné
quedel'avisduSecrétariat, lefaitdeplacer cettedisposition danslaDécision plutôt quedansle
Protocole nechangeait riend'unpoint devuejuridique; ledroitdecompléter oudemodifier leslistes
pendant lapériode deréexamen serait garanti dansuncascomme dansl'autre.
4. Aucours del'examen duprojet deProtocole révisé etduprojet deDécision duConseil, le
Groupe estconvenu detransférer ceparagraphe duProtocole danslaDécision etd'apporter certaines
modifications àcestextes, notamment encequiconcernait lesdates du15janvier au15février fixées
pourlapériode deréexamen.
5. Concernant laprésentation desprojets delistes définitives etdesoffres nouvelles ourévisées,
lePrésident aannoncé quelaColombie avait présenté unenouvelle offre, cequiportait lenombre
./.S/NGBT/17
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totaldesprojets d'offres à34.1Enoutre, laCôted'Ivoire, lePakistan, laRépublique dominicaine,
laPologne, Hong Kong, laSuisse etl'Indeavaient présenté desversions révisées deleurs projets
d'offres. Lenombre d'offres révisées étaitàprésent de21.Enfin, leBrésil, laCôted'Ivoire, laSuisse
etleVenezuela avaient indiqué queleursoffres devaient êtreconsidérées comme deslistes définitives.
Lesdélégations ci-après ontannoncé leurintention deprésenter denouvelles révisions: Australie,
Canada, Hong Kong, Maroc, Mexique, Union européenne etsesEtats membres, Singapour,
Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Norvège, Islande, Japon, Argentine, Pérou etHongrie. Concernant
laparticipation àcettedernière réunion duGroupe denégociation, lesparticipants àpartentière étaient
aunombre de392etlesparticipants ayant lestatut d'observateur étaient 24.3
6. Avant declore sonultime réunion, leGroupe denégociation estconvenu detransmettre au
Conseil ducommerce desservices lerapport duGroupe denégociation surlestélécommunications
debase (S/NGBT/18) comportant unappendice recensant leslistes d'engagements etleslistes
d'exemptions del'article II,ainsiqueletexteduQuatrième Protocole annexé àl'Accord général sur
lecommerce desservices etcelui d'unprojet deDécision surlesengagements concernant les
télécommunications debase. Enfin, leGroupe aexprimé sesremerciements àsonPrésident,
M.NeilMcMillan, pourlafaçondontilavaitdirigé lestravaux etpourlacontribution personnelle
qu'ilyavaitapportée.
1Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Communautés européennes etleurs Etats membres,
Corée, Côte d'Ivoire, Equateur, Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Israël, Japon, Maroc, Maurice,
Mexique,Norvège,Nouvelle-Zélande,Pakistan,Pérou,Philippines,Pologne,Républiquedominicaine,République
slovaque, République tchèque, Singapour, Suisse, Thaïlande, Turquie etVenezuela.
2Argentine, Australie, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Communautés européennes et
leurs Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande,
Italie,Luxembourg,Pays-Bas,Portugal,Royaume-UnietSuède),Corée,Côted'Ivoire,Cuba,Egypte,Equateur,
Etats-Unis, Hong Kong, Hongrie, Inde, Islande, Israël, Japon, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège,
Nouvelle-Zélande,Pakistan,Pérou,Philippines,Pologne,Républiquedominicaine,Républiqueslovaque,République
tchèque, Singapour, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie etVenezuela.
3Afrique duSud, Bolivie, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Costa Rica, ElSalvador, Emirats arabes unis,
Fédération deRussie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jamaïque, Lettonie, Madagascar, Malaisie, Myanmar,
Nicaragua, Panama, République deChine, Roumanie, Slovénie, Taipei chinois, Trinité-et-Tobago etUruguay.