ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.146
29mai1996
DUCOMMERCE
(96-2005)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: PHILIPPINES
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département ducommerce etdel'industrie -Bureau de
normalisation desproduits
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Jouets
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: DPNS 1408-6 -Sécurité
d'utilisation desjouets -Partie 6:Symbole graphique pourl'étiquetage d'avertissements
concernant l'âgeminimum d'utilisation (10pages)
6. Teneur: Letextenotifié définit desprescriptions relatives àl'utilisation etàlaconception
d'unsymbole graphique pour l'étiquetage d'avertissements concernant l'âgeminimum
d'utilisation desjouets nondestinés auxenfants demoins detroisans. Cette disposition
nes'applique pasauxjouets qui, deparleur fonction, leurs dimensions, leurs
caractéristiques ouleurs propriétés oupour toute autre raison évidente, nesont
manifestement pasdestinés àdesenfants demoins detroisans. Lesymbole estdestiné à
informer lesadultes dufaitquelejouet enquestion pourrait êtredangereux pour un
enfant demoins detroisans.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: RA4109, RA7394, EO913s.1983, EO133s.1987,
DAO 9s.1990, DAO 4s.1994 etDAO 8s.1995
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }15juillet 1996
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 30juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: