ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/4
29janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0288)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
CANADA
Déclaration deM.B.Carin, Sous-Ministre adjoint, Politique commerciale etéconomique,
Ministère desaffaires étrangères etducommerce international
Ilyapresque unan,nousavons annoncé avecfierté lanaissance decettenouvelle organisation
internationale qu'estl'OMC.
Lesanniversaires doivent secélébrer danslajoie.Particulièrement lorsqu 'ils'agitdupremier
anniversaire d'unenfant enbonne santé. C'estl'occasion deméditer surlesrésultats obtenus etde
fairelepoint desmesures àprendre pourrenforcer lavitalité del'Organisation etassurer sacroissance
etsonutilité.
Lalistedesrésultats obtenus estlongue. Lastructure institutionnelle del'OMC estpresque
achevée.
1. Lechoix duDirecteur général amisàlatêtedel'OMC undirigeant énergique et
efficace.
2. Faitdesplusimportants, grâce àlanomination desmembres del'Organe d'appel, le
mécanisme derèglement desdifférends estpleinement opérationnel.
3. Lesaccords decoopération avecd'autres organisations internationales sontsurlepoint
d'êtrefinalisés. Larelation detravail quiaétérapidement instaurée aveclaCNUCED
mérite unemention particulière carellepromet dedéboucher surdespropositions utiles
quant àlamanière d'aider lespayslesmoins avancés.
4. Lamiseenoeuvre desengagements prisparlesMembres danslecadre duCycle
d'Uruguay s'estfaiteremarquablement endouceur.
Comment pouvons-nous donner plusdeforce ànotre organisation etenassurer lacroissance?
Premièrement -Latransparence
Amesure quelerôleducommerce s'estaccru dansnoséconomies nationales, l'intérêt denos
concitoyens pourlapolitique etlesnégociations commerciales aaugmenté. Ils'agitlàd'unphénomène
nouveau dontonpeutpenser qu'ilvaprendre del'ampleur. Anotre avis,pourmaintenir l'appui du
publicàlalibéralisationducommerceetàl'établissementderègles,ilfautapportercertainschangements
danslamanière dontl'OMC fonctionne afinderendre sestravaux plustransparents. Acetégard,
nousregrettons qu'iln'aitpasétépossible des'entendre surlesrègles devant régirladivulgation des
rapports desgroupes spéciaux etautres documents del'OMC. Ilnousfautavant toutaméliorer la
transparence.
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Deuxièmement -LeMécanisme d'examen despolitiques commerciales
Pour desraisons dumême ordre, noussouhaiterions voirapporter certains changements au
Mécanisme d'examen despolitiques commerciales afind'enfaireunoutilplusefficace etdemettre
enlumière lafaçondontlesMembres del'OMC élaborent etmettent enpratique leurpolitique
commerciale. Nous nousfélicitons duprocessus engagé parlePrésident, M.l'Ambassadeur Osorio,
pourétudier lesaméliorations àapporter. Faute dechangements, nouscraignons quelemécanisme
nesevidedesasubstance etnedevienne bureaucratique. Aulieud'êtreuninstrument utileservant
àencouragerl'adoptiondepolitiquesplustransparentesetplusfavorablesàlalibéralisationdeséchanges,
leMEPC risque dedevenir uneopération sansintérêt quiprendra beaucoup detemps. Notre intention
estdecollaborer aveclesautres Membres pourproposer desoptions tendant àrevitaliser leMEPC,
avecpeut-être laparticipation desMinistres.
Troisièmement -Unfonctionnement efficace
Endehors denotre organisation, iln'yapasgrand monde aujourd 'huiquisepréoccupe du
bonfonctionnement del'OMC -certainement paslegrand public. Mais iln'estpassansintérêt de
s'arrêter unmoment surlesconséquences qu'aurait l'absence demesures tendant àéviter lasclérose
etlevieillissement prématuré quinuisent tellement àd'autres organismes internationaux. Même notre
Organisation précoce d'uneannée àpeine montre dessignes prouvant qu'ellen'estpasàl'abridece
fléau!
Nous devrions, pourrenforcer l'efficacité del'OMC, orienter nosefforts dansdeuxdirections.
1. Comme lelaissaient entrevoir l'Ambassadeur Endo etleDirecteur général dansleurs
rapports, ilnousfauttrouver desmoyens derendre gérables leslourdes prescriptions
enmatière denotification, particulièrement pourlespaysendéveloppement.
2. Ilfautquelesexamens desarrangements commerciaux régionaux soient plusefficaces.
Unemesure danscesensconsisterait àcréeruncomité desarrangements commerciaux
régionaux.
Lesquestions commerciales gagnant enimportance danslespréoccupations dupublic, l'OMC
fêtera denombreux autres anniversaires sinousréussissons àfairemieux comprendre aupublic les
avantages delalibéralisation deséchanges etdel'établissement derègles multilatérales. Ils'agira
aussibiendesensibiliser lepublic aurôledel'OMC entantqu'institution qued'expliquer lesquestions
quifontl'objet denégociations.
L'OMC fêtera denombreux autres anniversaires sinousréussissons àmaintenir ladynamique
delalibéralisation. Nous croyons àlathéorie delabicyclette —sivousvousarrêtez depédaler ou
sivousalleztroplentement, voustombez.
Latâche estdeplusenplusardue àmesure quelesquestions commerciales àtraiter deviennent
plusvastes etprennent uneplace plusimportante.
Nous nedevons pasêtretropambitieux -nousdevons digérer, consolider etmettre enoeuvre
cesurquoinousnoussommes déjàentendus.
Nousdevonsbienutiliserl'annéequivientpourpréparerlaConférenceministérielledeSingapour
enenfixant l'ordre dujouravecsoin—afind'assurer l'équilibre etladynamique voulus.