ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.88
12avril1996
DUCOMMERCE
(96-1318)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Administration nationale desaffaires maritimes
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Portes d'étrave etportes intérieures desnavires rouliers àpassagers
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Décret del'Administration
nationale desaffaires maritimes concernant lesportes d'étrave etlesportes intérieures des
navires rouliers àpassagers, ycompris leurs équipements
6. Teneur: Prescriptions concernant laconstruction, larésistance etlafermeture desportes
d'étrave etdesportes intérieures menant àunesuperstructure complète ouàunelongue
superstructure fermée àl'avant dans lesnavires rouliers àpassagers suédois. Ces
prescriptions figurent dans l'annexe dudécret. Cetexte faitsuite àdesdemandes
formulées parl'Association internationale dessociétés declassification (IACS) etpar
l'Organisation maritime internationale (OMI).
1. Enfonction deleurannée deconstruction, lesnavires susvisés devront respecter
soitlanorme S161995, soitlanorme S8Rev.2 1995, V2del'IACS.
2. Les navires devront aussi respecter certaines prescriptions enmatière
d'impénétrabilité etencequiconcerne l'installation delacloison d'abordage
prolongée, lessystèmes d'indication etdecontrôle, lesmanuels d'utilisation et
d'entretien, etc.(conformément auxmodifications du6décembre 1995 des
règles 10et23-2del'annexe delaConvention internationale de1974 pourla
sauvegarde delaviehumaine enmer). Lamise enoeuvre desprescriptions
décrites auprésent point 2suppose l'application desnouvelles prescriptions de
l'OMI enSuède.
./.G/TBT/Notif.96.88
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7. Objectif etjustification: Accroissement delasécurité àbord desnavires rouliers à
passagers parl'établissement d'unenorme desécurité concernant laconstruction, la
résistance etlafermeture desportes d'étrave etdesportes intérieures
8. Documents pertinents: Norme S8Rev.2 1995, V2del'IACS; Norme S161995 de
l'IACS; Modifications du6décembre 1995 desrègles 10et23-2 del'annexe dela
Convention internationale de1974 pourlasauvegarde delaviehumaine enmer
9. Dateprojetée pourl'adoption: Dèsquepossible
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Dèsquepossible
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 17juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: