ORGANISATION MONDIALE WT/GC(95)/ST/10
30janvier 1996
DUCOMMERCE(96-0294)
Original: anglais CONSEIL GENERAL
13et15décembre 1995
BRESIL
Déclaration deS.E.M.S.Rego Barros
Ambassadeur, Secrétaire général, Ministère desrelations extérieures
J'aimerais, dansmonexamen del'évolution delasituation ducommerce international etdes
activités del'OMC, fairepartauxautres Membres participant àcetteréunion decertaines remarques
surlapremière année d'existence del'OMC etréaffirmer l'adhésion duBrésil àlalibéralisation du
commerce.
Monpaysattachelaplusgrandeimportanceaurenforcementdusystèmecommercialmultilatéral.
Cerenforcement aétéengrande partie obtenu grâce auCycle d'Uruguay etàlamiseenoeuvre ultérieure
parlesMembres desdispositions convenues, lesquelles exigeaient l'adoption d'unenouvelle législation
oulamodification delaréglementation interne existante. Anotre avis,ilnousfautconsolider l'autorité
morale del'OMC etsacrédibilité afindepréserver l'équilibre desdroits etdesobligations obtenu
grâce àl'ensemble d'accords etdedécisions issus duCycle d'Uruguay.
Lapremière année d'existence del'OMC amontré combien ilétaitcomplexe demettre en
oeuvre unesériederègles nouvelles. Différents organismes ouministères dansnoscapitales et,à
Genève, leSecrétariat ainsiquelesdélégations onteuàfairefaceàdestâches desplusardues. Comme
leDirecteur général l'aditenrésumé danssontourd'horizon annuel del'évolution ducommerce
international etdusystème commercial, lamiseenoeuvre asupposé troistypes d'activités:
1. lerespect desprescriptions enmatière denotification;
2. l'exécution desengagements defond visant àrendre lalégislation conforme aux
obligations contractées danslecadre del'OMC etàappliquer lesréductions tarifaires
prévues dansleProtocole deMarrakech surl'accès auxmarchés; et
3. l'accomplissement dediverses tâches (telles quelesexamens annuels) spécifiées dans
lesAccords del'OMC.
Pourremplircesobligations,ilfallait,entreautreschoses,respecter215prescriptionsenmatière
denotification et74dispositions prévues parl'OMC concernant desexamens, denouvelles négociations
etunecoopération, ainsiqued'autres décisions etdéclarations liéesàlamiseenoeuvre desrésultats
duCycle d'Uruguay. Denombreux paysontdûétudier etadopter desrègles internes quin'existaient
toutsimplement pasjusque-là dansleurlégislation, notamment, comme danslecasduBrésil, des
dispositionsetréglementationsjuridiquesenmatièredesauvegardes.Toutescesobligationsontsemble-t-il
étéplusdifficilesàrespecterpourlespaysendéveloppement,carleursgouvernementsmanquentsouvent
desmoyens financiers ettechniques nécessaires pourrecourir àdesmesures commerciales correctives
reposant surunenouvelle législation appropriée.
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Cestâches sontvenues s'ajouter àd'autres activités encours liéesàl'achèvement detravaux
quin'avaient pasététerminés danslecadre duCycle d'Uruguay, comme lanégociation d'accords
surlecommerce danscertains secteurs desservices. Sil'onajoute àcelal'examen desconditions
d'admission de36nouveaux Membres, onpeutserendre compte duvolume detravail auquel nous
avons euàfairefacependant cettepremière année defonctionnement.
Lamiseenoeuvre desnouvelles obligations contractées danslecadre del'OMC acoïncidé
aveccertaines tendances del'économie internationale quiontréduit lacapacité desgouvernements
deréglementer etdecontrôler l'économie nationale, comme laplusgrande instabilité descapitaux
etd'autres réalités découlant duprocessus demondialisation. S'agissant duBrésil, lamiseenoeuvre
desAccords duCycle d'Uruguay aégalement coïncidé aveclanégociation etl'entrée envigueur du
MERCOSUR, union douanière quiexige deplusenplusd'attention etd'interventions delapartdes
autorités brésiliennes chargées delapolitique commerciale.
L'ampleurdecesresponsabilitésnedevraitcependantpasnousdétournerdesprincipauxobjectifs
delalibéralisationducommerceattenduedel'instaurationd'unsystèmecommercialmultilatéralreposant
surlaconfiance. Dans certaines réunions del'OMC, leBrésil amentionné ladurabilité dela
libéralisation ducommerce. Anotre avis, unecertaine modération etdesmesures prudentes sont
nécessaires sil'onveutéviter leseffets contre-productifs qu'aurait auplanintérieur unedémarche hâtive.
Cesmots deprudence sontfondés surl'expérience denombreux pays engagés dans des
programmes delibéralisation ducommerce, enmême temps quedansdesajustements oudesréductions
budgétaires, desprivatisations, desréformes fiscales, etc.Ilyalieudenoter quecesréformes tendent
àréduire lesressources humaines etfinancières àladisposition desEtats pourintégrer etappliquer
lesnouvelles règles enmatière decommerce international. Elles exigent souvent desmodifications
constitutionnelles quiimpliquent undébat politique etl'attention desmédias. Certaines desnouvelles
institutions etdesnouveaux concepts nésduCycle d'Uruguay nesontpasencore biencompris auplan
intérieur etsontrelégués ausecond planpard'autres priorités nationales.
Malgrélesdifficultésnaturellementrencontréespendantlapremièreannéed'existencedel'OMC,
monpaysestd'avisquetoutdevrait êtrefaitpourdépasser cepremier stade etmettre enmarche tous
lesmécanismes prévus pourl'Organisation.
Mongouvernement s'efforce demettre enoeuvre lesdécisions del'OMC dansunesprit de
coopération etavecunréalisme quidécoule decettepremière année d'expérience. Nous sommes tout
àfaitconscients desdifficultés qu'ilyaàs'engager dansdenouveaux projets alorsquetellement reste
encore àfaire. Nous n'ensommes pasmoins disposés àdiscuter etexaminer, dansunesprit ouvert,
lesnouvelles idées quiontétéavancées surl'avenir del'OMC.