RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/11
24août1995
DUCOMMERCE(95-2479)
Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE DUSECRETARIAT
DANS LEDOMAINE DESADPIC
Note duSecrétariat
1. Asaréunion du24mai1995, leConseil desADPIC estconvenu qu'ilexaminerait endétail
lesdivers aspects delaquestion delacoopération technique dansledomaine desADPIC àlaréunion
prévue pourles21et22septembre 1995etquecertains documents seraient établis pourservir debase
àladiscussion (IP/C/M/2, paragraphe 53). Lesaspects devant êtreexaminés sontnotamment les
suivants: description aussi complète quepossible delacoopération technique dontlespays en
développementpourraientbénéficierpourmettreenoeuvreleursobligationsdansledomainedesADPIC,
coopération entrel'OMC etl'OMPI ettyped'activités decoopération technique dontleConseil voudrait
queleSecrétariat secharge. S'agissant desdocuments àétablir, leConseil ademandé entre autres
choses queleSecrétariat del'OMC donne desrenseignements sursesactivités decoopération technique
ausujetdesADPIC etfasseégalement dessuggestions surcequepourrait êtreàl'avenir lapolitique
danscedomaine. Laprésente noteapourobjet derépondre àcettedemande.
2. Lesdélégationssouhaiterontpeut-êtreégalementconsulterunenoteplusgénéralesurlesactivités
decoopération technique duSecrétariat -notamment encequiconcerne laquestion desrelations avec
d'autres organisations internationales -quiaétérécemment distribuée auComité ducommerce etdu
développement souslacoteWT/COMTD/W/7; ilconviendrait eneffetd'examiner lesactivités de
coopération technique duSecrétariat dansledomaine desADPIC compte tenudelapolitique globale
decoopération technique établie àl'OMC.
Principales orientations
3. Jusqu 'àprésent, lesactivités decoopération technique duSecrétariat concernant lesADPIC
ontprincipalement consisté àaiderlesMembres àcomprendre lesdroits etlesobligations quidécoulent
del'Accord surlesADPIC, parl'examen desdispositions del'Accord etégalement ducadre
institutionnel danslequel ilfonctionne. Cesactivités ontpourobjetd'aider lesMembres àdéfinir les
modifications qu'ilsdoivent peut-être apporter àleurs législations nationales, àdéterminer les
aménagements institutionnels quis'avèrent nécessaires etàévaluer lesautres dispositions qu'ilsdoivent
prendre etquinécessitent unecertaine planification, comme enmatière deformation. Ils'agitégalement
d'aiderlesMembres àparticiper pleinement àl'activité duConseil desADPIC etauxautres mécanismes
del'OMCenrapportaveclesADPIC.Lacoopérationtechniqueestofferteessentiellementsurdemande.
4. Ilestsuggéré quelesactivités futures decoopération technique duSecrétariat dansledomaine
desADPIC continuent desuivre cesgrandes orientations. LeSecrétariat devrait pourlemoins être
enmesure derépondre auxdemandes deconseils concernant l'Accord surlesADPIC lui-même etle
cadre institutionnel danslequel ilfonctionne.IP/C/W/11
Page2
Modalités
5. Lesmodalités delacoopération technique queleSecrétariat aétéenmesure d'offrir sontles
suivantes:
- Renseignements etconseils donnés auxMembres àGenève. Unegrande partie du
travail desfonctionnaires duSecrétariat chargés desquestions depropriété intellectuelle
consiste àfournir desrenseignements pourrépondre auxquestions quileursontposées
pardesreprésentants desgouvernements Membres. Jusqu 'àprésent, cesdemandes
derenseignements sontvenues, àpeuprèsàégalité, despaysendéveloppement et
d'autres pays. Laplupart desquestions concernent lesensdedispositions spécifiques
del'AccordsurlesADPIC,lerespectdesobligationsdeprocédureprévuesparl'Accord
etlessujets examinés parleConseil desADPIC. Lesdemandes adressées auSecrétariat
émanent nonseulement desdélégations locales maiségalement, dansungrand nombre
decas,defonctionnaires depassage spécialisés dans lesquestions depropriété
intellectuelle (quisetrouvent souvent àGenève danslecadre d'unemission àl'OMPI)
et,detemps àautre, defonctionnaires enpostedansleurpaysquicontactent directement
leSecrétariatpartéléphoneouparlettre.Lesquestionssontsouventliéesàl'élaboration
deprojets delois; ilestparfois demandé auSecrétariat d'examiner cesprojets.
- Séminaires/ateliers àl'intention despaysendéveloppement. Ilexiste deuxgrands types
deséminaires/ateliers:
- D'unepart,lesséminaires/ateliers decaractère général, visant àdonner une
vued'ensemble desdispositions etmécanismes del'Accord surl'OMC. Au
cours decesséminaires/ateliers, unmembre delaDivision delacoopération
technique etdelaformation oud'uneautre division duSecrétariat fait
généralement unbrefexposé surl'Accord surlesADPIC. Ungrand nombre
deséminaires/ateliers decetypeontétéorganisés en1994 etaupremier
semestre decetteannée.
- D'autrepart,lesséminaires/ateliers spécialisés, quisontconsacrés entièrement
ouengrande partie àl'Accord surlesADPIC ouàunaspect spécifique de
cetAccord etsontorganisés àl'intention desfonctionnaires directement
concernés parlamise enoeuvre del'Accord surlesADPIC. Cesontles
fonctionnaires duSecrétariat chargés desquestions depropriété intellectuelle
quidoivent s'occuper decesséminaires/ateliers. Pourdesraisons financières
etparmanque depersonnel, lesactivités duSecrétariat encequiconcerne
cetypedeséminaires/ateliers ontétéjusqu'àprésent relativement limitées.
Unséminaire régional consacré àl'Accord surlesADPIC etorganisé parle
Secrétariat etlespaysconcernés aeulieuenAsieen1995. Enoutre, aucours
deces18derniers mois, leSecrétariat apuparticiper àquatre autres séminaires
consacrés àl'Accord surlesADPIC, lesorganisateurs ayant prislesdépenses
àleurcharge -l'undecesséminaires aeulieudansunpaysafricain, unautre
dansunpayslatino-américain, untroisième pourlazoneAPEC etledernier
pourlespaysdelaCEI.
- Conférences desONG. L'unedescaractéristiques desséminaires/colloques/
ateliers/conférences surlapropriété intellectuelle estqu'ilsregroupent engénéral des
membres desadministrations publiques etdesreprésentants dusecteur privé. C'est
ainsiquelesecteur privé alargement participé auxséminaires mentionnés plushaut,
quiétaient essentiellement destinés auxfonctionnaires. L'inverse estaussi vrai: leIP/C/W/11
Page3
Secrétariat aprésenté desexposés lorsdeplusieurs conférences organisées pardesONG
dansdespaysendéveloppement, auxquelles assistaient également unnombre important
defonctionnaires. Dans laplupart descas,leSecrétariat apuparticiper àces
manifestations carl'organisation hôteprenait lesfraisàsacharge. Aucours deces
18derniers mois, desconférences decetypeontétéorganisées enArgentine, auBrésil,
enIndeetenIsraël. Lefonctionnaire envoyé parleSecrétariat agénéralement pu
profiter decesoccasions pour s'entretenir directement avec lesreprésentants du
gouvernement concerné.
- Stages deformation. LeSecrétariat organise chaque année uncertain nombre destages
depolitique commerciale àl'intention desfonctionnaires, dontladurée vadesix
semaines àtroismois etquipermettent d'étudier defaçonplusgénérale lesystème
del'OMC etlesquestions depolitique commerciale internationale. Desstages réguliers
àl'intention despaysendéveloppement ontlieuenanglais, enfrançaisetenespagnol,
etdesstages spéciaux ontégalement étéorganisés pourdesfonctionnaires despays
d'Europe centrale etorientale etd'Asie centrale, delaFédération deRussie, de
l'Ukraine etduBélarus. Dans lecadre dechacun decesstages, unmembre du
Secrétariat chargé desquestions depropriété intellectuelle présente, pendant une
demi-journéeouunejournée,l'AccordsurlesADPIC.Enoutre,lesparticipantspassent
habituellement unedemi-journée àl'OMPI, oùilss'informent surcetteorganisation,
sesconventions etsesactivités.
6. Ilestsuggéré quelesmodalités desactivités futures decoopération technique duSecrétariat
dansledomaine delapropriété intellectuelle s'inscrivent pourl'essentiel dansledroitfildecequi
précède. LeSecrétariat espère quelesressources additionnelles enpersonnel dontildisposera dans
ledomaine delapropriété intellectuelle luipermettront derépondre favorablement àunplusgrand
nombre dedemandes envuedel'organisation deséminaires et/ou delaparticipation àdesséminaires
dansdespaysendéveloppement, maisceladépendra naturellement desressources financières dont
ildisposera etdespriorités générales établies pourl'affectation decesressources.
7. Onpourrait envisager deuxautres formes d'activité decoopération technique:
- L'organisation périodique (parexemple, pourcommencer, unefoisparan)d'unatelier
d'uneoudedeux semaines àGenève, dans leslocaux del'OMC, quiserait
essentiellement destiné auxfonctionnaires despaysendéveloppement chargés dela
propriété intellectuelle. L'objectif decetatelier serait defaireconnaître demanière
approfondie l'Accord surlesADPIC etsonapplication ainsiquelesinstitutions et
mécanismes pertinents del'OMC. LeSecrétariat del'OMC pourrait assurer cette
activité avecleconcours deprésentateurs extérieurs, ycompris desfonctionnaires de
l'OMPI oud'autres spécialistes reconnus desdomaines visés.
- L'organisation deséminaires etd'ateliers danslespaysendéveloppement, portant
notamment surlesmoyens defairerespecter lesdroits, auxquels participeraient non
seulement leSecrétariat maisaussidesfonctionnaires d'autres paysetdesreprésentants
dusecteur privé ayant lesconnaissances etl'expérience requises.
Etant donné quelapossibilité definancer detelles activités aumoyen dubudget ordinaire serait limitée,
lamiseenoeuvre decesprojets dépendrait dansunelargemesure demoyens definancement provenant
d'autres sources.IP/C/W/11
Page4
Coopération avecl'OMPI etd'autres organisations intergouvernementales
8. S'agissantdelacoopérationtechniquedansledomainedelapropriétéintellectuelle,leSecrétariat
aeujusqu'àprésent pourpolitique decollaborer avecl'OMPI chaque foisquecelaétaitpossible, non
seulement enraison descompétences del'OMPI pourlesquestions depropriété intellectuelle engénéral,
maisaussiparce quel'Accord surlesADPIC reprend certaines dispositions desconventions del'OMPI.
Unreprésentant del'OMPI aparticipé auséminaire decoopération technique consacré auxADPIC
queleSecrétariat aorganisé avecungroupe depays. Lescontacts informels sontégalement fréquents
danslapratique entre lesfonctionnaires desdeuxorganisations ausujetdesquestions decoopération
technique; c'estlecasparexemple lorsque leSecrétariat del'OMC estsaisid'unequestion concernant
unedisposition delaConvention deParisoudelaConvention deBerne quiestincorporée parréférence
dansl'Accord surlesADPIC. Deplus, troisréunions ontétéorganisées pourquelesmembres du
personnel del'OMPI, etnotamment ungrand nombre deceux quis'occupent desquestions de
coopération, soient informés demanière systématique del'historique delarédaction desdispositions
del'Accord surlesADPIC. Enoutre, comme ilestindiqué plushaut, l'OMPI coopère également
avecl'OMC enprésentant desexposés auxfonctionnaires quiparticipent auxstages deformation de
l'OMC.
9. Ilestsuggéré qu'àl'avenir l'OMC s'attache àrenforcer etàaccroître lacoopération avec
l'OMPI, danslecadre desesactivités decoopération technique, defaçonàlesrendre leplusutile
possible etàassurer leurcomplémentarité. C'estpourquoi, auxparagraphes 3et4ci-dessus, le
Secrétariatsuggèrequesestravauxdecoopérationtechniquedansledomainedelapropriétéintellectuelle
consistent essentiellement àexpliquer l'Accord surlesADPIC lui-même ainsiquelecadre institutionnel
danslequel ilfonctionne. Iln'estpassuggéré queleSecrétariat del'OMC s'occupe dequestions au
sujetdesquelles l'OMPI estdéjàtrèsactive, comme l'élaboration desprojets delois,l'établissement
oulerenforcement debureaux chargés delapropriété intellectuelle etleurinformatisation, laformation
d'inspecteurs, etc.Ilserapeut-être possible àl'avenir d'organiser davantage demissions communes
desdeuxorganisations,leSecrétariatdel'OMCs'employantprincipalementàexpliquerlesprescriptions
del'Accord surlesADPIC lui-même etl'OMPI apportant uneaideconcernant lesmesures pratiques
àprendre poursatisfaire àcesprescriptions.
10. Ilestsuggéré également depromouvoir lacoopération avec d'autres organisations
intergouvernementales dansdesdomaines pertinents, parexemple avecl'Organisation mondiale des
douanes, defaçonàéviter lesdoubles emplois etàaccroître l'efficacité. Parailleurs, uncertain nombre
d'ONG, comme l'AIPPI (Association internationale pourlaprotection delapropriété industrielle) et
laFICPI (Fédération internationale desconseils enpropriété industrielle), ontindiqué qu'ellesétaient
disposées àcollaborer auxactivités decoopération technique del'OMC.