RESTRICTED 
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/8 
BOP/326 
DU COMMERCE 31 octobre 1995 
(95-3363) 
Comité des restrictions à l'importation 
appliquées à des fins de balance des paiements 
CONSULTATION AVEC SRI LANKA AU TITRE DE L'ARTICLE XVIII: 12 b) 
DU GATT DE 1994 ET DU MEMORANDUM D'ACCORD CONNEXE 
Document de base présenté par Sri Lanka 
Introduction 
1. Sri Lanka poursuit depuis 1977 une politique commerciale libérale en favorisant les mécanismes 
du marché et a réalisé des progrès notables dans ses efforts visant à établir un environnement commercial 
compétitif, en particulier ces dernières années. La réduction des restrictions quantitatives tant pour 
les importations que pour les exportations, la rationalisation et la simplification de la structure tarifaire 
avec l'adoption d'un système à trois taux, la suppression du monopole public concernant diverses activités 
économiques, le passage à un régime de taux de change souple, l'assouplissement du contrôle des 
changes, la suppression de toutes les restrictions relatives aux transactions courantes et enfin l'acceptation 
de l'article VIII des Statuts du FMI sont parmi les principaux progrès enregistrés en matière de 
libéralisation des échanges. 
Fondement juridique et administratif du régime commercial 
2. La réglementation des importations et des exportations se fonde actuellement sur la Loi n* 1 
de 1969 sur le contrôle des importations et des exportations, telle que modifiée par les Lois n° 48 
de 1985 et n° 28 de 1987. En vertu de cette loi, le gouvernement peut interdire ou limiter l'importation 
de toute marchandise et subordonner les importations et les exportations à diverses conditions. 
3. La réglementation des importations est formulée par le Ministère du commerce et de 
l'alimentation, en consultation avec le Ministère des finances et du plan, et doit être approuvée par 
le Cabinet. Le Ministre du commerce et de l'alimentation a compétence pour formuler et publier des 
règlements conformes aux objectifs de la loi. C'est au Département du contrôle des importations et 
des exportations qu'il appartient de faire appliquer cette réglementation. 
4. En 1977, dans le cadre de la libéralisation des importations, a été créée la "licence spéciale 
d'importation n * 1 " assortie d'une liste des produits qui ne pouvaient pas être importés sans cette licence, 
octroyée par le Département du contrôle des importations et des exportations. Au cours des années, 
certains de ces produits ont été retirés de la liste alors que d'autres y ont été ajoutés, toutes ces 
modifications étant publiées au Journal officiel. 
5. Le Règlement relatif aux exportations, publié au Journal officiel n' 33/24 du 27 avril 1979, 
a été modifié à plusieurs reprises. Actuellement, la licence d'exportation, délivrée par le Département 
du contrôle des importations et des exportations, n'est exigée que pour quatre produits; a) le corail 
et les coquillages, b) le bois, c) l'ivoire et les articles en ivoire et d) les véhicules automobiles pour 
le transport des personnes immatriculés pour la première fois à Sri Lanka avant le 1er janvier 1945. WT/BOP/8 
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6. Actuellement, sur les quelques 6 000 lignes tarifaires du SH que compte le tarif douanier, 
280 sont assujetties aune licence d'importation, uniquement pour des raisons liées à la défense nationale, 
à la santé, à l'environnement, à la moralité publique ou à la balance des paiements (une liste à jour 
des produits dont l'importation n'est pas autorisée sans licence figure à l'annexe III du rapport établi 
par Sri Lanka pour le MEPC, cote WT/TPR/G/6). 
7. Le contrôleur des importations et des exportations peut refuser d'accorder une licence sans 
motiver son refus. Le demandeur peut contester la décision auprès du Ministre du commerce et de 
l'alimentation. 
Réformes tarifaires 
8. Pendant de nombreuses années, les droits d'importation ont été à la fois une source de recettes 
publiques et un moyen d'influencer le rythme et l'orientation de la croissance économique en protégeant 
certaines branches de production. Toutefois, dans l'optique de la libéralisation des échanges, lastructure 
tarifaire a été modifiée à plusieurs reprises par une Commission présidentielle du tarif douanier établie 
à cette fin. 
9. Un pas important en matière de rationalisation du tarif a été accompli en 1985 quand le taux 
nominal maximum a été ramené de 100 à 60 pour cent. Par la suite, la Commission présidentielle 
a recommandé une structure tarifaire à quatre taux (50, 35, 20 et 10 pour cent) et cette proposition 
a été adoptée dans le budget de 1992. En 1993, le taux nominal maximum a été ramené à 45 pour 
cent, parallèlement à un assouplissement de la réglementation des importations. Ce taux a encore été 
réduit dans le budget de 1995 qui a introduit, à compter de février 1995, un système tarifaire à trois 
taux (35, 20 et 10 pour cent) l'objectif ultime étant d'arriver à un taux unique, encore réduit, en 1997. 
10. L'objectif général de la réduction des droits d'importation était de développer l'activité 
économique pour favoriser l'emploi et rendre les branches de production nationales plus compétitives. 
Sri Lanka a l'intention de remplacer dans un avenir proche les trois taux actuels par un droit uniforme 
moins élevé. Toutefois, des droits d'importation élevés continueront d'être appliqués aux alcools, aux 
tabacs, aux véhicules pour le transport des personnes et à certains produits de luxe, pour des motifs 
fiscaux et sociaux. 
Situation de la balance des paiements et niveau des réserves monétaires 
11. L'excédent global de la balance des paiements a fortement diminué en 1994 pour diverses raisons, 
notamment le niveau élevé de la demande d'importations, la détérioration des termes de l'échange et 
la modération des entrées de capitaux étrangers. Les importations ayant augmenté de 16 pour cent 
et les termes de l'échange s'étant dégradés de 4,7 pour cent, le déficit commercial s'est creusé, passant 
de 825 millions de DTS en 1993 à 1 095 millions de DTS en 1994. L'excédent du compte des services 
a également diminué, tombant de 28 millions de DTS en 1993 à 12 millions de DTS en 1994, en raison 
des fortes sorties de capitaux au titre des voyages et des rapatriements de bénéfices et de dividendes, 
provoqués par la réduction de l'écart entre les taux d'intérêt intérieurs et internationaux, ainsi que par 
1 ' incertitude de la situation politique. En même temps, les transferts privés ont progressé plus lentement 
en 1994 (10 pour cent) que l'année précédente (17 pour cent). En conséquence, le déficit du compte 
des opérations courantes (à l'exclusion des transferts officiels) est passé de 250 millions de DTS en 1993 
à 646 millions de DTS en 1994 et le ratio déficit courant/PIB de 5,3 pour cent en 1993 à 7,9 pour 
cent en 1994. 
12. Les entrées de capitaux sont restées modérées en 1994. Par rapport à 1993, les investissements 
directs et de portefeuille sont tombés de 182 millions de DTS à 131 millions de DTS et les apports WT/BOP/8 
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de capitaux destinés à l'Etat de 334 millions de DTS à 283 millions de DTS. Par contre, les entrées 
nettes de capitaux privés au titre d'emprunts à long et à court terme ont considérablement augmenté, 
passant de 240 millions de DTS à 398 millions de DTS, ce qui a alourdi la dette extérieure. L'effet 
combiné de toutes les transactions du compte de capital a été une augmentation modérée des entrées 
de capitaux non monétaires, qui sont passées de 612 millions de DTS en 1993 à 674 millions de DTS 
enl994. La balance des paiements a donc enregistré un excédent global de 173 millions de DTS en 1994 
contre 375 millions en 1993. Les avoirs extérieurs bruts de Sri Lanka, qui étaient de 1 544 millions 
de DTS à la fin de 1993, atteignaient à 1 792 millions de DTS à la fin de 1994. 
13. Bien que les avoirs extérieurs de Sri Lanka aient augmenté de 16 pourcenten 1994, l'évolution 
globale de la balance des paiements reflète nettement l'incidence négative du maintien d'une forte 
demande et engage donc à la prudence. 
14. Sri Lanka a accepté entre-temps (en mars 1994) les obligations prévues à l'article VIII des 
Statuts du Fonds monétaire international, a éliminé toutes les restrictions sur les transactions courantes 
et autorisé la libre convertibilité de la roupie sri lankaise, réalisant ainsi un élément majeur du programme 
de libéralisation. 
15. Les tableaux I et II de l'annexe A récapitulent l'évolution de la balance des paiements et des 
avoirs extérieurs de Sri Lanka ces dernières années. 
16. Il ressort du tableau I de l'annexe A que l'écart grandissant entre les exportations et les 
importations a été compensé par d'importants envois de fonds des travailleurs expatriés et par des entrées 
de capitaux sous forme de dons et de prêts extérieurs et d'investissements étrangers directs et de 
portefeuille qui ont permis à la balance globale de devenir excédentaire. Toutefois, la situation de 
la balance des paiements n'est pas solide car il s'agit d'engagements conditionnels ou bien de capitaux 
susceptibles de sortir aussi facilement qu'ils sont entrés. Il peut être dangereux pour l'économie de 
compter sur un excédent de la balance des paiements reposant sur des transferts de capitaux de cette 
nature. En fait, il semble que le fort recul de l'excédent de la balance globale, qui est tombé de 
375 millions de DTS en 1993 à 173 millions de DTS en 1994, devrait se poursuivre et la balance globale 
pourrait donc devenir déficitaire. 
Perspectives de la balance des paiements et de l'évolution des réserves 
17. Pour les huit premiers mois de 1995, la balance des paiements a enregistré un déficit global 
de 42 millions de DTS. Les exportations ont progressé de 12,5 pour cent, contre 11,2 pour cent au 
cours de la période correspondante de l'année précédente, tandis que les importations augmentaient 
de 7,8 pour cent, contre 7,6 pour cent l'année précédente. Les avoirs extérieurs bruts à la fin 
d'août 1995 étaient suffisants pour couvrir 5,5 mois des importations prévues pour l'année, contre 
6,2 mois à la fin août 1994. Il semble actuellement que la balance globale des paiements devrait être 
déficitaire pour l'ensemble de l'année. 
Dette extérieure 
18. La dette extérieure de Sri Lanka à la fin de 1994 était estimée à 6 089 millions de DTS, soit 
une augmentation de 504 millions de DTS par rapport à la fin de l'annéeprécédente,dueessentiellement 
à l'augmentation des prêts au secteur privé. L'emprunt public à moyen et à long terme, qui représentait 
69 pour cent de l'encours de la dette à la fin de 1994, a progressé de 69 millions de DTS, principalement 
en raison de l'assistance à des conditions de faveur accordée par le Japon, la Banque asiatique de 
développement et 1TDA. En 1994, Sri Lanka a également reçu un premier versement, d'un montant 
de 56 millions de DTS, au titre d'un arrangement de trois ans conclu avec le FMI dans le cadre de WT/BOP/8 
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la Facilité d'ajustement structurel renforcée. Compte tenu d'un remboursement de 9 millions de DTS 
concernant un prêt accordé antérieurement au titre de la Facilité d'ajustement structurel, la dette de 
Sri Lanka envers le FMI a augmenté de 47 millions de DTS, atteignant 423 millions de DTS à la fin 
de 1994. 
19. Les paiements au titre du service de la dette, qui comprennent l'amortissement des emprunts 
à long et à moyen terme, ainsi que le paiement des intérêts sur tous les emprunts contractés à l'étranger, 
ont augmenté de 15 millions de DTS, soit 4 pour cent, pour atteindre 372 millions de DTS en 1994. 
Etant donné que les recettes d'exportation (biens et services) ont augmenté plus rapidement que le service 
de la dette au cours de l'année, le ratio du service de la dette est revenu de 13,8 pour cent en 1993 
à 13 pour cent en 1994. 
20. Les tableaux III et IV de l'annexe B donnent des précisions sur la dette extérieure et le service 
de la dette. 
Motifs du maintien des restrictions sous forme de licence à des fins de balance des paiements 
21. L'excédent actuel de la balance des paiements est dû principalement aux facteurs suivants: 
a) Envois de fonds des Sri-lankais résidant à l'étranger. 
b) Investissements étrangers directs et de portefeuille. 
c) Apports de capitaux étrangers sous forme de dons, d'aide publique, etc. 
22. La balance commerciale est chroniquement déficitaire, l'écart entre la valeur des importations 
et celle des exportations ayant continué de se creuser année après année pour atteindre le chiffre record 
de 1 095 millions de DTS en 1994 (voir annexe A, tableau I). 
23. La guerre qui sévit actuellement dans le pays et les fortes dépenses qu'elle entraîne pèsent 
lourdement sur l'économie. Selon les dernières estimations, les dépenses militaires se chiffreraient 
à 402 millions de DTS en 1995, soit 9 pour cent du PIB et 1,5 pour cent de plus qu'il n'était prévu 
à l'origine. La catastrophe survenue récemment dans les installations de stockage de pétrole, dont 
le coût est estimé à quelque 20 millions de DTS, a encore aggravé la situation. Sri Lanka doit puiser 
dans ses réserves en devises ou recourir encore plus à des financements extérieurs, ce qui détériorerait 
encore la situation de la balance des paiements. 
24. Le but principal des licences d ' importation pour les pommes de terre, les piments et les oignons 
est de protéger un grand nombre d 'agriculteurs dans toute l'île. Ces derniers, qui constituent une couche 
particulièrement vulnérable de la population, auraient beaucoup de mal à survivre si les restrictions 
à l'importation étaient supprimées et s'ils devaient faire face à des importations bon marché, souvent 
subventionnées, en provenance des pays voisins. Par exemple, la libre importation des piments, qui 
peuvent facilement être stockés pendant deux ans, ruinerait totalement la production locale. En 
conséquence, jusqu'à ce que les agriculteurs de Sri Lanka disposent de meilleures techniques et deviennent 
compétitifs, il est nécessaire de leur garantir un revenu. 
25. La guerre qui sévit dans le nord et l'est du pays empêche les agriculteurs de cultiver ces produits 
d'une manière compétitive sans être protégés par un régime de licences. 
26. Les prescriptions en matière de licences pour d'autres produits, à savoir le froment et le méteil 
et les farines de ces produits, visent uniquement à respecter les obligations contractuelles entre le 
gouvernement sri-lankais et Prima Flour Mill. Cet accord a été signé en 1977 et restera en vigueur 
jusqu'en 2005. WT/BOP/8 
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Politiques générales concernant l'utilisation de restrictions à des fins de balance des paiements 
27. Sri Lanka appliquera des restrictions à cet effet jusqu'à ce que la position de sa balance des 
paiements soit consolidée. Il n'est pas question de maintenir ce régime de licences d'importation plus 
longtemps qu'il n'est nécessaire. L'instabilité actuelle ne permet pas de supprimer immédiatement 
le régime de licences pour les pommes de terre, les oignons et les piments, mais cela pourrait être 
envisagé lorsqu'une solution politique aura été trouvée à la crise qui secoue le nord et l'est du pays. 
Un droit variable (selon les saisons), accordant une protection raisonnable aux agriculteurs, serait alors 
appliqué à ces produits. 
28. Les prescriptions en matière de licences applicables aux importations de froment et de méteil 
et de farines de ces produits seront supprimées dès que l'accord conclu entre le gouvernement sri-lankais 
et Prima Flour Mill viendra à expiration. 
r 
v WT/BOP/8 
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Annexe A 
Tableau I 
Balance des paiements 
(en millions de DTS) 
1. Marchandises 
Exportations 
Importations 
2. Services 
Recettes 
Paiements 
3. Biens et services (1+2) 
4. Transferts (nets) 
Privés (nets) 
Officiels (nets) 
5. Balance des transactions courantes (3+4) 
6. Capitaux non monétaires (nets) 
Investissements directs 
Investissements de portefeuille 
Capitaux privés à long terme (nets) 
Capitaux privés à court terme (nets) 
Capitaux publics à long terme (nets) 
Entrées 
Sorties 
Capitaux publics à court terme 
7. Erreurs et omissions 
8. Solde global 1990 
-518 
1 456 
1 974 
-72 
391 
463 
-590 
398 
268 
130 
-192 
345 
24 
7 
-33 
48 
299 
392 
93 
-
-14 
138 1991 
-726 
1 491 
2 217 
-65 
440 
505 
-791 
441 
293 
148 
-350 
475 
46 
24 
-18 
35 
366 
463 
97 
23 
28 
152 1992 
-740 
1 745 
2 485 
-23 
489 
513 
-763 
457 
328 
130 
-306 
381 
86 
18 
18 
91 
189 
313 
124 
-22 
59 
133 1993 
-825 
2 046 
2 871 
28 
535 
507 
-797 
517 
402 
115 
-281 
612 
134 
48 
135 
105 
190 
334 
144 
-
44 
375 1994 
-1 095 
2 236 
3 331 
12 
627 
615 
-1 083 
552 
438 
115 
-531 
674 
111 
20 
216 
182 
146 
283 
137 
-
29 
173 
Source: Banque centrale de Sri Lanka: Rapport annuel 1994. 
Tableau II 
Avoirs extérieurs 
(en millions de DTS) 
1. Etat 
2. Banque centrale 
3. Banques commerciales 
4. Total 
5. Avoirs extérieurs bruts en mois: 
a) D'importations de marchandises 
b) D'importations de biens et services 1990 
19,3 
286,3 
296,4 
602,0 
3,7 
3,0 1991 
26,7 
475,9 
306,2 
808,8 
4,4 
3,6 1992 
23,4 
657,9 
365,7 
1 047,0 
5,5 
4,2 1993 
23,4 
1 193,7 
326,4 
1 543,5 
6,5 
5,5 1994 
15,6 
1 373,3 
403,3 
1 792,2 
6,5 
5,5 
Source: Banque centrale de Sri Lanka: Rapport annuel 1994. WT/BOP/8 
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Annexe B 
Tableau III 
Dette extérieure 
(en millions de DTS) 
1. Dette à moyen et long termes 
1.1 Etat 
1.2 Entreprises publiques avec garantie de l'Etat 
1.3 Secteur privé avec garantie de l'Etat 
1.4 Entreprises publiques sans garantie de l'Etat 
1.5 Secteur privé sans garantie de l'Etat 
1.6 Tirages FMI 
2. Dette à court terme 
Total (1 + 2) 1990 
3 822,4 
3 184,4 
136,0 
108,0 
5,0 
101,0 
288,0 
294,0 
4 116,4 1991 
4 246,0 
3 589,0 
141,0 
120,0 
3,0 
113,0 
280,0 
350,0 
4 596,0 1992 
4 624,3 
3 840,8 
175,6 
129,0 
2,4 
138,7 
337,8 
420,6 
5 044,9 1993 
5 059,8 
4 122,7 
246,4 
144,0 
1,4 
169,6 
375,7 
525,7 
5 585,5 1994 
5 381,8 
4 192,0 
398,3 
156,5 
0,4 
211,9 
422,8 
707,4 
6 089,2 
Source: Banque centrale de Sri Lanka: Rapport annuel 1994. 
Tableau IV 
Service de la dette 
(en millions de DTS) 
1 
2. 
3. 
4 Paiements au titre du service de la dette 
1.1 Amortissement 
FMI 
Autres 
1.2 Paiement des intérêts 
FMI 
Autres 
Recettes des exportations de biens et de services 
Recettes des exportations de biens et de services 
et transferts privés 
Ratio du service de la dette 
En pourcentage de 2 
En pourcentage de 3 1990 
328,6 
182,0 
31,8 
150,2 
146,6 
20,6 
126,0 
1 847,0 
2 143,0 
17,8 
15,3 1991 
356,3 
200,5 
63,6 
136,9 
155,8 
14,7 
141,1 
1 930,7 
2 253,7 
18,5 
15,8 1992 
382,3 
231,0 
54,4 
176,6 
151,3 
7,8 
143,5 
2 233,7 
2 622,6 
17,1 
14,6 1993 
357,5 
213,2 
18,1 
195,1 
144,3 
5.4 
138,9 
2 581,3 
3 034,9 
13,8 
11,8 1994 
372,4 
211,0 
8,9 
202,1 
161,4 
4,9 
156,5 
2 862,4 
3 361,3 
13,0 
11,1 
Source: Banque centrale de Sri Lanka: Rapport annuel 1994. 