ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.62
26mars 1996
DUCOMMERCE
(96-1088)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MALAISIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut malaisien denormalisation etderecherche industrielle
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Compteurs d'eaupotable froide
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Mesure dudébit d'eaudansles
conduites fermées -Compteurs d'eaupotable froide -Partie 1:Spécifications
6. Teneur: Ceprojet denorme malaisienne correspond àlapremière partie d'unesérie de
troistextes concernant lescompteurs destinés àmesurer ledébit d'eaupotable froide.
Cetexte contient desdéfinitions ettraite descaractéristiques techniques etmétrologiques
descompteurs (ycompris leurtaille etleurencombrement général), ainsiquedelaperte
decharge qu'ilsprovoquent.
7. Objectif etjustification: Protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: ISO4064-1
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: }Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 15avril1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: