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13février 1996
SELON LEDIRECTEUR GENERAL DEL'OMC, L'INVESTISSEMENT
DIRECT ETRANGER ESTUNMOTEUR ESSENTIEL DELA
MONDIALISATION
"Une relation deplusenplussymbiotique etintégrée entre le
commerce etl'investissement"
"Ilnefaitaucun doute quel'investissement direct étranger estdevenu, comme lecommerce
international,unmoteuressentieldelamondialisation",adéclaréM.RenatoRuggiero,Directeurgénéral
del'OMC, auséminaire delaCNUCED surl'investissement direct étranger etlesystème commercial
multilatéral, àGenève, le12février 1996. "Enfait,dansl'économie d'aujourd 'hui,lecommerce et
l'investissement nesontpassimplement deplusenpluscomplémentaires; ilssontaussilesdeuxfaces
deplusenplusinséparables duprocessus demondialisation."
S'adressant àdesreprésentants desgouvernements, àdeshommes d'affaires etàdes
universitaires, M.Ruggiero asouligné comment l'investissement direct étranger facilite unedivision
internationale dutravail pourtirerpartidespossibilités commerciales internationales enaugmentant
lamobilité desfacteurs deproduction. "Ilreprésente lemécanisme leplusefficace dediffusion du
savoir-faire etducapital productifs danslemonde etdecréation générale derichesse. Ilpeutlibérer
unegrande partie dupotentiel deproduction inexploité despaysendéveloppement etdeséconomies
entransition d'aujourd 'hui,toutenouvrant denouveaux marchés pourlesproduits etservices àforte
valeur ajoutée despaysindustriels quigénèrent desemplois àrevenu élevé."
M.Ruggieroamisl'accentsuruncertainnombred'aspectsimportantsdelapolitiqueenmatière
d'investissement quifaisaient déjàl'objet derègles del'OMC, régissant letraitement dessociétés
étrangères quiopèrent surleterritoire d'unpays-comme lesrègles relatives aucommerce desservices,
oulaprotection desdroits depropriété intellectuelle, etl'Accord surlesmesures concernant les
investissements etliéesaucommerce danslecadre duquel lesgouvernements Membres del'OMC
sesontengagés àétudier, aucours desquatre prochaines années, s'ilestnécessaire d'élaborer des
dispositions complémentaires relatives àlapolitique enmatière d'investissement.
Parlant decequisefaisait endehors ducadre del'OMC, M.Ruggiero arelevé que
l'accroissement considérable del'intérêt portéauxtraités bilatéraux enmatière d'investissement montrait
bienlanécessité d'accords internationaux pourlapromotion etlaprotection del'investissement: environ
60pourcentdestraités bilatéraux existants enlamatière -onendénombrait plusde900-avaient
éténégociés aucours decesdixdernières années, ycompris uneproportion etunnombre croissants
entre paysendéveloppement. Ilasignalé aussi laprolifération desinitiatives régionales etautres en
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vuedel'établissement derègles internationales surl'investissement étranger, mentionnant notamment
l'Union européenne, dontlesrègles danscedomaine s'étendent àl'ensemble del'Europe occidentale;
l'ALENA, quiintègre lesquestions ducommerce etdel'investissement dansunaccord commercial
unique; l'initiative desdirigeants del'ANASE, quiontdécidé d'étudier l'établissement d'unezone
danslaquellel'investissementseraitlibreauseindel'ANASE;letravaildel'APECsurl'investissement;
etlesnégociations del'OCDE visant àlaconclusion d'unaccord multilatéral surl'investissement d'ici
lemilieu de1997.
M.Ruggiero afaitobserver quecetteprolifération d'initiatives posait divers problèmes: par
exemple, certains paysn'étaient associés àaucun decesefforts etcertaines initiatives-clés neprévoyaient
paslaparticipation denombreux pays, notamment depaysendéveloppement, cequirisquait dedonner
desrésultats quipourraient êtreincompatibles entre euxetdiscriminatoires, enparticulier lorsqu 'il
n'yavaitpasderègles multilatérales solides etcohérentes. Ils'estégalement inquiété del'interaction
decesinitiatives aveclesrègles multilatérales existantes etleprogramme detravail del'OMC.
Compte tenudelaprolifération decestraités etinitiatives, M.Ruggiero asouligné qu'ilétait
manifeste quelanécessité d'unecoopération internationale étaitlargement reconnue. Ilamentionné
certaines descaractéristiques quipouvaient justifier untravail multilatéral surl'investissement, lequel
permettait:
- d'assurer laparticipation d'unéchantillon suffisamment représentatif delacommunauté
internationale;
- d'éviter,sansremplacernécessairementlestraitésbilatérauxenmatièred'investissement,
dedevoir négocier lesdizaines demilliers detraités decetypequiseraient nécessaires
pourétablir desrègles internationales équivalentes;
- defaireensorte quelesarrangements régionaux etautres arrangements pluslimités
s'inscrivent dansuncadre prévoyant dessauvegardes adéquates contre ladiscrimination
àl'égard despaystiers;
- depromouvoir l'accès àl'investissement direct étranger, etd'enréduire lecoûtpour
lespaysbénéficiaires, enétablissant uneplusgrande sécurité etdesrègles communes,
parexemple pour lutter contre lespolitiques duchacun pour soienmatière
d'investissement;
- denepascompromettre maisderenforcer lacapacité desEtatsàdéterminer leurpropre
avenir. Engénéral, l'investissement direct étranger, enaugmentant larichesse eten
transférant lesavoir-faire, auraceteffet, maisilfautêtresensible auxpréoccupations
despaysMembres, enparticulier deceux quiseconsidèrent plusfaibles dansce
domaine;
- d'assurer unéquilibre adéquat quireflète ladépendance réciproque dupaysd'origine
etdupaysdedestination danslecasdetoutinvestissement étranger;
- defaireensorte quelaquestion nesoitpasperçuecomme unequestion concernant
lesrelations Nord/Sud, maiscomme unequestion d'intérêt commun;
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- deconsolider lesengagements etdefaciliter lesoutien public enfaveur dulibre
mouvement desinvestissements etdesmarchandises etdesservices. Acetégard, nous
nedevons pascroire quelesoutien public enfaveur del'investissement àl'étranger
estautomatique.
"Ilyaunerelation deplus enplus symbiotique etintégrée entre lecommerce et
l'investissement", adéclaré M.Ruggiero. "Une question-clé quiseposedanslesystème commercial
multilatéral estdesavoir silemoment estvenudecommencer àexaminer sicetteapproche pluslarge
delapolitique commerciale devrait êtreétendue àtouslesdomaines ducommerce international."
Letexteintégral deladéclaration deM.Ruggiero peutêtreobtenu surdemande.
FIN