RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/2
27avril1995
DUCOMMERCE(95-1078)
Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
PROJET DEREGLEMENT INTERIEUR DESREUNIONS
DUCONSEIL DESADPIC
Communication duPrésident
LeConseil desADPIC voudra peut-être envisager deprendre, àsaprochaine réunion (prévue
pourle24mai1995), ladécision ci-après concernant sonrèglement intérieur.
_______________
Lerèglement intérieur desréunions duConseil général s'appliquera mutatis mutandis aux
réunions duConseil desADPIC, sousréserve desdispositions ci-après:
i) Larègle 5(distribution del'ordre dujourprovisoire unoudeux jours avant laréunion)
n'estpasapplicable .
ii) Lesrègles 12,13et14duchapitre V(Président etVice-Présidents) seront modifiées comme
suit:
Règle 12
LeConseil desADPIC élira unPrésident1etpourra élire unVice-Président parmi les
représentants desMembres. L'élection auralieuàlapremière réunion del'année etprendra effetà
lafindecetteréunion. LesPrésident etVice-Président exerceront leurmandat jusqu'àlafindela
première réunion del'année suivante.
Règle 13
SilePrésident estempêché departiciper àuneréunion oupartie deréunion, leVice-Président
remplira lesfonctions deprésident. S'iln'apasétééludeVice-Président ousileVice-Président n'est
pasprésent, leConseil desADPIC éliraunPrésident intérimaire pourlaréunion oupartie deréunion
enquestion.
./.
1LeConseil desADPIC suivra leslignes directrices pertinentes énoncées dansles"Lignes directrices pour
ladésignation desPrésidents desorganes del'OMC" (PC/IPL/14 endatedu9décembre 1994).IP/C/W/2
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Règle 14
SilePrésident nepeutplusremplir lesfonctions quiluiincombent, leConseil desADPIC
chargera leVice-Président mentionné àlarègle 12deremplir cesfonctions jusqu'àl'élection d'un
nouveau Président ou,s'iln'apasétééludeVice-président, éliraunPrésident intérimaire àceteffet.
iii) Larègle 33duchapitre VII(Prise dedécisions) seramodifiée comme suit:
Règle 33
Dans lescasoùilneserapaspossible d'arriver àunedécision parconsensus, laquestion
considérée serarenvoyée auConseil général pourquecelui-ci prenne unedécision.
iv) Larègle 34duchapitre VII(Prise dedécisions) n'estpasapplicable.