WTO/AIR/116 
GATT/AIR/3 6 92 23 JUIN 1995 
OBJET : COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
1. LE COMITE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DU GATT ET LE COMITE 
DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC TIENDRONT UNE REUNION 
CONJOINTE LE 14 JUILLET 1995. LA REUNION S'OUVRIRA A 11 HEURES AU CENTRE 
WILLIAM RAPPARD. 
2. L'ORDRE DU JOUR PROPOSE EST LE SUIVANT: 
2.1 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
2.2 PROCEDURES DE NOTIFICATION ET D'ECHANGE IDE RENSEIGNEMENTS 
DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC S\fR LES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE 
(G/TBT/W/2 ET REV.l, ET G/TBT/SPEC/l! 
2.3 EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN OEUVRE «T/DU FONCTIONNEMENT DE 
L'ACCORD DE L'OMC SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE, 
PREVU A L'ARTICLE 15.3 
(G/TBT/W/8 COMMUNICATION DES E/TATsVuNIS: 
2 . 4 ECO-ETIQUETAGE 
(G/TBT/W/9 COMMUNICATION /JÛ* CANADA) - SERA DISTRIBUEE 
PROCHAINEMENT a 
2.5 COMMUNICATIONS CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET 
L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
2.6 ISO 9000 ET ISO 140,00 - EXPOSE DU REPRESENTANT DE L'ISO 
2.7 AUTRES QUESTIONS. 
3 . LES COMPTES RENDUS DE LA"SÇRNIERE REUNION DES COMITES DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE DU^G)\TT ET DE L'OMC ONT ETE DISTRIBUES SOUS LES 
COTES TBT/M/48 ET G/TBT/^/. L'ATTENTION DES MEMBRES EST AUSSI APPELEE 
SUR LES DOCUMENTS CI-APRESSspUI ONT ETE DISTRIBUES DEPUIS CETTE REUNION: 
G/TBT/W/4/REV.1, G/TBf^W/6/ADD.1, G/TBT/W/7, G/TBT/1 ET G/TBT/ENQ/l. 
4. LES MEMBRES DE^'OL/C, LES SIGNATAIRES DE L'ACCORD DU TOKYO ROUND 
RELATIF AUX OBSTACLES^TECHNIQUES AU COMMERCE ET LES OBSERVATEURS SONT 
PRIES DE ME COMMU/lQUER DES QUE POSSIBLE LES NOMS DE LEURS REPRESENTANTS. 
5. LE PRESIDEHŒ-2NVITE LES OBSERVATEURS DU FMI, DE LA CNUCED, DU CCI 
(CNUCED/GATT) , DE L'ISO, DE LA CEI, DE LA COMMISSION FAO/OMS DU CODEX 
ALIMENTARIUS ET DE L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES (OIE) A ASSISTER 
A CETTE REUNION CONFORMEMENT A LA DECISION PRISE PAR LE CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES DE L'OMC. 
RENATO RUGGIERO 
95-1710 