RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/4
22juin1995
DUCOMMERCE(95-1674)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
Côted'Ivoire etCosta Rica
Dispositions concernant lessessions d'examen
Communication duPrésident del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra desréunions les4-5et12-13 juillet 1995pourprocéder
àl'examendespolitiquesetpratiquescommercialesdelaCôted'IvoireetduCostaRica(premierexamen
pourchacun), respectivement (WTO/AIR/115).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables auxsessions d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdansleprojetderèglement
intérieur desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/W/4).
i) Questions posées parécritavant lesréunions
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritaux
Membres soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourleurdonner letemps
depréparer leursréponses. Ilserait souhaitable quecesquestions soient communiquées auSecrétariat
d'iciaumardi 27juin1995pourlaCôted'Ivoire etaumercredi 5juillet pourleCosta Rica. Toutes
lesquestions ainsiposées seront communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation aveclesMembres dontlapolitique estexaminée, lePrésident del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Alasuitedecesconsultations, ontétéchoisis pourprésenter
lesdébats M.Hervé Jouanjean etM.Johannes H.Human encequiconcerne laCôted'Ivoire et
S.E.M.Gunnar Snorri Gunnarsson etM.LuisP.Niscovolos encequiconcerne leCosta Rica. Des
documents résumant lesprincipaux points quiseront abordés parlesprésentateurs seront distribués
unesemaine avant lesréunions.
./.WT/TPR/4
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iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Lessessions auront lieupendant deuxmatinées successives. Lapremière seraconsacrée auxdéclarations
liminaires duMembre soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'auxobservations desparticipants.
Ledébat quiauralieuaucours delaseconde matinée, consacrée auxréponses duMembre soumis
àexamen, serafondé surlespoints principaux définis parlePrésident, lesprésentateurs etleSecrétariat
avecleMembre soumis àexamen après lapremière session.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parlesMembres soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/1 Rapport dugouvernement duCosta Rica
WT/TPR/S/1 Costa Rica: Rapport duSecrétariat
WT/TPR/G/2 Rapport dugouvernement delaCôted'Ivoire
WT/TPR/S/2 Côted'Ivoire: Rapport duSecrétariat
7. Lesembargos pourlapresse concernant lesexamens delaCôted'Ivoire etduCosta Ricaseront
levés à13heures GMT (15heures àGenève) lemercredi 5juillet 1995 etlejeudi 13juillet 1995,
respectivement.
v) Comptes rendus
8. Lescomptes rendus desréunions seront distribués peudetemps après lesréunions etseront
publiés aveclesrapports desgouvernements etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparlesMembres soumis àexamen après lesréunions
9. Aucours desdébats quiauront lieuauxsessions d'examen, lesMembres soumis àexamen
pourront indiquer qu'ilsentendent fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints
spécifiques soulevés aucours dessessions. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat les
réunira dansundocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslescomptes
rendus desréunions.