RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IDB/URM/1/Rev.1
15février 1996
DUCOMMERCE(96-0585)
BASE DEDONNEES INTEGREE
GUIDE DEL'UTILISATEUR DELABDI
PARTIE I
APERCU GENERAL
Note duSecrétariatIDB/URM/1/Rev.1
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Table desmatières
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A. Historique ............................................ 3
B. Ladécision duConseil duGATT denovembre 1987 .................. 4
C. Préparation dedonnées pourlaBDIdanslescapitales ................. 4
1. Fichier Statistiques d'importation ......................... 5
2. Fichier codéDonnées tarifaires .......................... 6
3. Fichier textuel Données tarifaires ......................... 8
4. Fichiers Restrictions quantitatives ......................... 8
D. Traitement parleSecrétariat descommunications destinées àlaBDI........ 9
1. Phase deconversion ................................. 9
2. Phase demiseàjour................................. 9
E. Diffusion desinformations delaBDI............................ 10
1. LeCD-ROM delaBDI ............................... 10
2. Rapports analytiques établis surl'ordinateur central ............. 12
F. Enrichissements possibles àl'avenir ............................ 12
1. Ajout d'informations ................................. 12
2. Amélioration duCD-ROM delaBDI ...................... 13
3. Système depréparation descommunications .................. 13
4. Décentralisation desopérations delaBDI.................... 13
ANNEXE Documentation relative àlaBDI.......................... 14IDB/URM/1/Rev.1
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A.Historique
LeSecrétariat gèreunebasededonnées surlesdroits dedouane etleséchanges commerciaux depuis
ledébut desannées 70.L'Etude tarifaire duGATT, nomqueportait lapremière basededonnées,
contenait desinformations surlesdroits dedouane etlesimportations deonzemarchés del'OCDE
(dont lesCommunautés européennes, quicomptaient pourunmarché). Elleétaitconçuepouranalyser
lasituationtarifairedesmarchésdéveloppés,danslafouléeduKennedyRound.Audébutdesannées70,
leSecrétariat aeffectué plusieurs analyses delasituation tarifaire sousladirection d'ungroupe d'experts
techniques provenant desadministrations nationales. Unedernière analyse enquatre volumes
-"Document "Document debasepourl'Etude tarifaire" -aétépubliée avant leTokyo Round.
L'exercice associé àl'Etude tarifaire s'estpoursuivi aucours duTokyo Round danslebutd'aider les
participants auxnégociations. Seules lesonzeparties contractantes àl'Accord général quiparticipaient
àl'exercice avaient accès auxdonnées del'Etude tarifaire. Toutefois, pendant etaprès leTokyo Round,
lesparticipants ontautorisé leSecrétariat àcommuniquer auxpaysendéveloppement desdonnées
récapitulativestiréesdesfichiersdel'Etudetarifaireconcernantlesproduitsd'exportationquiprésentaient
del'intérêt poureux.
Entre 1980 et1987, lesfichiers del'Etude tarifaire ontcontinué àêtremisàjourchaque année afin
desuivre l'application desconcessions découlant duTokyo Round, quiontétémises enoeuvre en
huittranches annuelles àpartir du1erjanvier 1980.
En1983, ungroupe d'experts techniques provenant desadministrations nationales aétéréuni pour
examiner s'ilétaitpossible d'établir unebasededonnées contenant desinformations quiseraient utilisées
pourlesnégociations menées autitredel'article XXVIII, lesquelles étaient nécessaires avant l'entrée
envigueur duSystème harmonisé (SH). Cesnégociations concernent lamodification deslistesannexées
àl'Accord général, c'est-à-dire qu'unepartie contractante peutmodifier ouretirer uneconcession "après
unenégociation etunaccord avectoutepartie contractante aveclaquelle cetteconcession (a)éténégociée
primitivement ainsiqu'avectouteautre partie contractante dontl'intérêt comme principal fournisseur
(aété)reconnu parlesPARTIES CONTRACTANTES ...etsousréserve qu'elleaitconsulté toute
autrepartie contractante dontl'intérêt substantiel danscetteconcession (aété)reconnu parlesPARTIES
CONTRACTANTES". Parallèlement àl'Etude tarifaire, leSecrétariat aétabli unebasededonnées
commune concernant leSH,àlaquelle seuls lescinqprincipaux marchés développés ontparticipé.
Apartir de1986, leGroupe d'experts delabasededonnées duSHaexaminé lafaisabilité deremplacer
l'Etude tarifaire parunenouvelle basededonnées àlaquelle toutes lesparties contractantes àl'Accord
général seraient invitées àparticiper etquiengloberait nonseulement lesdroits dedouane etles
importations, maisaussi lesmesures nontarifaires et,silachose étaitfaisable, desrenseignements
additionnels quipourraient être"intégrés" auxtroisdomaines mentionnés précédemment.
Ennovembre 1987, leConseil duGATT adécidé decréer labasededonnées intégrée (BDI) etle
Groupe d'experts delabasededonnées duSHaétérebaptisé Groupe consultatif informel delaBDI;
desexperts detoutes lesparties contractantes ontétéinvités àyparticiper afindeguider leSecrétariat
danslamisesurpieddelaBDIetpourfairerapport auConseil surlaprogression destravaux.
LeGroupe consultatif informel s'estréuni àintervalles detroismoisen1988eten1989etleSecrétariat
aorganisé deuxséminaires d'unesemaine concernant laBDIenjuin1988 etenoctobre 1989. Au
départ,leSecrétariataproposédesformatspourlacommunicationdesdonnéesetunprojetdeconception
delaBDIdanslesdocuments IDB/W/1, 2et3.Lasynthèse desvuesexprimées parlesparticipantsIDB/URM/1/Rev.1
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àl'occasion decesréunions etséminaires aétéprésentée dansuneversion révisée desdocuments
concernant laBDIportant lescotes IDB/W/4, 5et6.
En1995, leSecrétariat amodifié cesdocuments quisontdésormais publiés danslasérieIDB/URM.
Ontrouvera enannexe unelistedecesdocuments.
B.Ladécision duConseil duGATT denovembre 1987
Dans ladécision duConseil, ilestrecommandé quelesparticipants àlaBDIcommuniquent chaque
année auGATT leursstatistiques d'importation, leursdroits dedouane, aussibienlesdroits dedouane
consolidés quelesdroits dedouane nonconsolidés, ettouslesdeuxanslesrestrictions quantitatives
qu'ilsappliquent. Toutes lesdonnées doivent êtrecommuniquées auniveau delaligne tarifaire.
Dans cettedécision, ilestégalement recommandé quetoutes lesparties contractantes aient accès à
labasededonnées unefoisquecelle-ci seraopérationnelle. Ladécision duConseil n'indique pas
àquelmoment laBDIseraopérationnelle, maislesparticipants ontdéclaré quelabasededonnées
pourrait êtreconsidérée comme opérationnelle àpartir dumoment oùelleintégrera aumoins 90pour
centdeséchanges commerciaux visés parl'Accord général. Lesparties contractantes ontétéinvitées
àfairepartauGATT deleurintention departiciper àlaBDI.
Le1erjanvier 1995, datedelacréation del'OMC, leGroupe consultatif informel acessé d'exister
etleComité del'accès auxmarchés aétéchargé desuperviser laBDI. Alaréunion finale duGroupe
consultatif informel enmai1994, lesparticipants sontconvenus quetouslesmembres duGATT auraient
accès auxfichiers delaBDI.
Actuellement,environ50pays(dontl'UEquicomptepourunpays)participentàlaBDI.Ilsreprésentent
plusde97pourcentdutotalducommerce desmarchandises desMembres del'OMC.
C.Préparation dedonnées pour laBDIdans lescapitales
Lesdonnées quidoivent êtrecommuniquées pourêtreversées danslaBDIsontclairement définies
dansladécision duConseil denovembre 1987. Enoutre, lesparticipants ontsouligné quelaBDI
devrait êtreconçuenonpasseulement poursuivre l'évolution, aufildutemps, desmesures prises
parlesparticipants enmatière d'accès auxmarchés, maisaussi pourêtreunoutilutileàl'occasion
desnégociations commerciales, qu'ils'agisse denégociations multilatérales oubilatérales, ouencore
denégociations menées autitredel'article XXVIII (modification deconcessions), etc.Parailleurs,
comme lepersonnel disponible pourlamaintenance delaBDIestlimité auSecrétariat, lesdonnées
doivent êtrecommuniquées sursupport informatique, suivant unformat normalisé danstoutelamesure
dupossible.
Sousladirection desspécialistes duGroupe consultatif informel, leSecrétariat adéfini tousleséléments
d'information quiétaient nécessaires pourrépondre auxbesoins exprimés àl'occasion desnégociations
déjàmenées danslecadre duGATT. Ladéfinition deséléments d'information compris danslesdivers
domaines delaBDIestdonctrèstechnique etsouvent complexe.
Enfait,chaqueparticipantdoitpréparerlesfichierssuivants:statistiquesd'importation,droitsdedouane,
listeconsolidée surfeuillets mobiles etrestrictions quantitatives. Lesfichiers doivent êtreétablis en
utilisant lamême nomenclature, c'est-à-dire lanomenclature dutarifdouanier, ventilée auniveau deIDB/URM/1/Rev.1
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laligne tarifaire. Dans lecasoùlesstatistiques d'importation necorrespondent pasdansledétail au
tarifdouanier, c'est-à-dire lorsqu 'uneposition dufichier d'importation englobe ungroupe deproduits
assujettis àdifférents droits dedouane dansletarifdouanier, ilestpossible d'indiquer pourcetteposition
lamoyenne desdroits applicables.
CommedenombreuxparticipantsàlaBDIn'ontpaspuprésenterleurscommunicationsselonlesformats
convenus, leSecrétariat aconçu,en1995, denouveaux formats "simplifiés" pourlacommunication
desrenseignements concernant lesdroits dedouane etlesstatistiques d'importation, quinecontiennent
queleséléments d'information essentiels. Cescommunications "simplifiées" comprennent lesquatre
fichiers suivants: Statistiques d'importation, Droits dedouane, Droits denégociateur primitif (DNP)
etDésignation desproduits. Desprogrammes informatiques permettent d'effectuer lereformatage
nécessaire descommunications auxformats "simplifiés".
Unesynthèse desrenseignements enregistrés danschacun desfichiers delaBDIestprésentée ci-après.
1.Fichier Statistiques d'importation
Dans lefichier Statistiques d'importation, ilfautindiquer, pourchacune deslignes tarifaires, lavaleur
etlevolume desimportations suivant lespaysd'origine. Lavaleur desimportations devrait êtrela
valeur utilisée auxfinsdelaperception desdroits dedouane. Silavaleur endouane necorrespond
pasàlavaleur c.a.f. (coût, assurance, fret), celle-ci devrait aussi êtreindiquée sipossible. Ondoit
aussi indiquer, pourchaque paysd'origine, letypede"relation" tarifaire quiexiste entre lemarché
d'importation etlepaysd'origine ainsiqueletypede"régime tarifaire" accordé, selon lesproduits,
àchacune desexportations decepays (lerégime tarifaire n'estpasenregistré dans lesformats
"simplifiés").
L'exemple quisuitillustre lafaçond'utiliser lesindicateurs derelation etderégime tarifaire.
LesEtats-Unis importent deschemises, desverres etdesrécipients enprovenance duCanada, de
l'Argentine etdelaSuisse. LeCanada aunerelation tarifaire préférentielle aveclesEtats-Unis en
vertu del'Accord delibre-échange nord-américain (ZLE). L'Argentine aunerelation préférentielle
aveclesEtats-Unis envertuduSystème généralisé depréférences (SGP). LaSuisse aaveclesEtats-Unis
unerelation detypeNPF(nation laplusfavorisée). Dans lefichier Statistiques d'importation des
Etats-Unis, lesindicateurs derelation sontdoncrespectivement ZLE, SGPetNPF.
LeCanada bénéficie d'unrégime tarifaire préférentiel d'admission enfranchise pourlestroisproduits
susmentionnés. L'Argentine bénéficie d'unrégime préférentiel d'admission enfranchise autitredu
schéma SGPquis'applique uniquement auxrécipients. LaSuisse bénéficie durégime NPFpources
troisproduits. Dans lecasduCanada, l'indicateur derégime est"ZLE" pourleschemises, lesverres
etlesrécipients. Dans lecasdel'Argentine, l'indicateur derégime est"NPF" (aucune préférence)
pourleschemises etlesverres et"SGP" pourlesrécipients. Dans lecasdelaSuisse, l'indicateur
derégime est"NPF" pourlestroisproduits.
End'autres termes, l'indicateur derelation estspécifique aupaysetl'indicateur derégime estspécifique
auproduit.
Lescodes suivants peuvent êtreutilisés pourindiquer larelation oulerégime:
Code
0- NPF: nation laplusfavoriséeIDB/URM/1/Rev.1
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1- ZLE: zone delibre-échange (ex.: AELE, ALENA, Etats-Unis/Israël,
Australie/Nouvelle-Zélande, etc.)
2- ZONE: accord commercial préférentiel àcaractère régional (ex.: échanges
commerciaux entre lespaysdelaCommunauté européenne etceuxdel'AELE)
3- AUTRES: autres arrangements commerciaux préférentiels (ex.:Convention deLomé,
accord deBangkok, etc.)
4- SGP/NPF: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier durégime NPF
5- SGP/PREF:paysendéveloppementSGPqui,enl'absencedepréférencesSGP,peuvent
bénéficier d'unrégime préférentiel danslecadre d'unezonedelibre-échange (ZLE),
d'unaccord préférentiel (ZONE) ouenvertu d'autres préférences (AUTRES)
6- SGP/GEN: paysendéveloppement SGPqui,enl'absence depréférences SGP, peuvent
bénéficier durégime général mentionné ci-après
8- GENERAL: régime général (moins favorable quelerégime NPF) appliqué auxpays
quinesontpasMembres del'OMC surcertains marchés d'importation
9- NON SPECIFIE: régime nonspécifié (ex.: importations d'origine inconnue).
Silesparticipants n'indiquent paslerégime tarifaire dans leurs communications concernant les
importations, lavaleur del'indicateur derégime correspond àcelledutypederelations danslabase
dedonnées.
2.Fichier codéDonnées tarifaires
Dans lefichier codéDonnées tarifaires ilfautindiquer, pourchacune deslignes tarifaires, lesdroits
dedouane applicables pendant l'année deréférence, aubesoin pourchacun desrégimes tarifaires
susmentionnés.
Encequiconcerne lesdroits NPF, lefichier peutcontenir cinqtypes dedroit:
- Droits NPFconsolidés: laconcession NPFlaplusrécente pourchacune deslignes tarifaires
aubénéfice d'uneconcession offerte danslecadre del'Accord général.
- Droits NPF statutaires: lesdroits "statutaires", également appelés droits "légaux" ou
"autonomes", correspondent auxdroits dedouane légaux quisontnormalement publiés dans
laLoitarifaire votée parleParlement. Habituellement, ledroit"statutaire" estd'application
lorsque laligne tarifaire n'estpasconsolidée ou,silaligne tarifaire estconsolidée, lorsque
sontauxestinférieur autauxdudroitNPFconsolidé.
- Droits NPFeffectivement appliqués: lesdroits "effectivement appliqués" sontdesdroits de
douanequisontappliquéspendantunepériodedetempsillimitéeoulimitée(droit"temporaire").
Cesdroits effectivement appliqués sontparfois votés parleParlement mais, leplussouvent,
ilssontimposés parlegouvernement pourdesraisons économiques (inflation, balance des
paiements, etc.).IDB/URM/1/Rev.1
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- Droits envigueur avant leCycle d'Uruguay: lesdroits quiontservi depoint dedépart aux
négociations commerciales duCycle d'Uruguay, c'est-à-dire lesdroits NPFconsolidés en1988
et,danslecasdespositionsnonconsolidées,lesdroitsstatutairesapplicablesenseptembre1986.
- Droits envigueur après leCycle d'Uruguay: lesdroits offerts àtitredeconcessions pourles
négociations commerciales duCycle d'Uruguay.
Silaligne tarifaire estconsolidée, ledroit NPFstatutaire peutêtreinférieur ouégalaudroit NPF
consolidé, maisilnepeutpasêtreplusélevé. LedroitNPFeffectivement appliqué peutêtreinférieur
ousupérieur audroitNPFstatutaire mais, silalignetarifaire estconsolidée, ilnepeutêtreplusélevé
queledroitNPFconsolidé. LedroitNPFconsolidé ouledroitstatutaire (siledroitn'estpasconsolidé)
doitêtreenregistré pourchaque ligne tarifaire.
Pourcequiestdesdroits préférentiels, touslesdroits applicables envertu d'accords delibre-échange,
d'accords régionaux, d'autres arrangements commerciaux préférentiels etduschéma généralisé de
préférences peuvent êtreindiqués danslefichier. Siunpaysaccorde, danslecadre desonschéma
depréférences, unrégime tarifaire différencié auxpayslesmoins avancés (PMA), ledroitapplicable
auxPMA doitêtreégalement enregistré. Leformat delaBDIpermet derattacher chacun desdroits
aupaysouaugroupe depaysauquel ils'applique.
Lesdroits applicables autitredurégime général (voir définition descodes derelation etderégime
plushaut) peuvent aussi êtreindiqués.
Chacun desdroits dedouane estidentifié paruncodedetroischiffres: c'estcequ'onappelle letype
dedroit. Lepremier chiffre dutypededroitcorrespond àl'indicateur derégime enregistré dansle
fichier desimportations. Pourlesdroits quinesontpasdesdroits NPF, lecodePayspeutêtreutilisé
pourindiquer lepaysoulegroupe depaysauquel ledroits'applique. Lenuméro delalignetarifaire,
lecodederégime et,lecaséchéant, lecodedupaysauquel ledroit s'applique permettent defaire
lelienentre lesinformations dufichier desdroits dedouane etcelles dufichier desimportations.
Parexemple, sipouruneligne tarifaire donnée unpaysestaffecté, danslefichier desimportations,
ducodederégime "2",onpeutconnaître ledroitapplicable enregardant danslefichier desdroits
dedouane lestypes dedroitquicommencent parlechiffre "2". Siplusieurs droits commencent par
lechiffre "2",lecodePaysquiprécède letypededroitpermet deconnaître ledroitapplicable. Afin
depouvoir suivre l'évolution dutarifdouanier aufildesannées, ladurée pendant laquelle ledroit
dedouane estenvigueur estenregistrée pourchacun destypes dedroitsusmentionnés. Cette durée
n'estpasenregistrée danslesformats "simplifiés".
Chacun desdroits estconsigné sousletyped'enregistrement "1",enpourcentage etavectroisdécimales.
Enoutre, divers codes associés audroit permettent deconnaître, parexemple, lanature dudroit
(advalorem, spécifique, composite, mixte, tarifié, variable ouautre), letypedeconsolidation (consolidé
ounon)ettoutes limitations applicables (contingent, plafond, mesures desauvegarde ouexclusion de
pays), etc.
Siledroitn'estpasundroitadvalorem, lesparticipants doivent calculer sonéquivalent advalorem
(EAV). Laméthode utilisée pourcefaireestidentifiée paruncodequiindique, parexemple, que
l'EAV aétécalculé àpartir desdroits effectivement perçus(montant desdroits perçusdivisé parla
valeur desimportations) ouqu'ilreprésente uneestimation fondée surlavaleur unitaire desimportations
totales, surlesimportations enprovenance desMembres del'OMC, surlesimportations NPF, etc.
Siledroitn'estpasundroitadvalorem, ildoitaussiêtreconsigné sousletyped'enregistrement "2"
quiaétéconçudetellemanière qu'ilpermet d'effectuer descalculs parordinateur ou,sicelaest
impossible, ildoitêtreenregistré sousuneforme textuelle, sousletyped'enregistrement "3". OnIDB/URM/1/Rev.1
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peut également joindre unenote debasdepage àchacun desdroits indiqués sous letype
d'enregistrement "4". Lestypes d'enregistrement "2","3"et"4"nefigurent pasdanslesformats
"simplifiés".
Silesstatistiques d'importation necorrespondent pasdansledétail autarifdouanier, ilestpossible
d'indiquer pouruneposition dufichier desimportations lamoyenne desdroits applicables.
3.Fichier textuel Données tarifaires
LefichiertextuelDonnéestarifairesrenferme,pourchacunedeslignestarifaires,ladésignationcomplète
("légale") duproduit et/ou unedésignation abrégée. Dans lecasdeslignes tarifaires consolidées, il
comprend également lesrenseignements quifigurent danslescolonnes 4,5,6et7deslistessurfeuillets
mobiles notifiées àl'OMC parchaque Membre. Dans lacolonne 4,ilestfaitmention del'instrument
juridique reprenant laconcession laplusrécente; danslacolonne 5,ilestfaitmention desdroits de
négociateur primitif (DNP) pourlaconcession laplusrécente; lacolonne 6faitétatdel'instrument
juridique danslequel aétéinscrite lapremière concession faiteauregard delaligne tarifaire etla
colonne 7indique lesDNP pourtoutes lesconcessions offertes précédemment auregard delaligne
tarifaire.
Lesformats "simplifiés" necontiennent quelesdésignations deproduits (complètes ouabrégées) et
lesrenseignements inscrits danslacolonne 5(Droits denégociateur primitif pourlaconcession laplus
récente).
4.Fichiers Restrictions quantitatives
Lesinformations concernant lesrestrictions quantitatives sontconsignées dansdeuxfichiers. Lepremier
fichier (lefichier codé Restrictions quantitatives) contient lesrestrictions quantitatives etdes
renseignements connexes. Lesecond fichier (lefichier textuel Restrictions quantitatives) renferme,
aubesoin, ladésignation desproduits visés parlesrestrictions quantitatives. Dans lesdeuxfichiers,
lesinformations sontenregistrées auniveau delaligne tarifaire enutilisant lamême nomenclature
dutarifdouanier quepourlefichier desimportations etceluidesdroits dedouane.
Lefichier codéRestrictions quantitatives renferme toutes leslignes tarifaires visées paruneouplusieurs
restrictions quantitatives. Celles quidoivent êtrenotifiées ontétédéfinies delamanière suivante:
1-Régime delicences (automatiques ounonautomatiques)
2-Contingents (bilatéraux ouglobaux)
3-Prohibition
9-Autres types derestrictions quantitatives:
1-autolimitation desexportations
2-prixminimal déclenchant l'application d'unerestriction quantitative
3-réglementation concernant lesmélanges
4-restrictions quantitatives appliquées aumoyen d'unrégime decommerce d'Etat
9-autres restrictions quantitatives
Pour chacun destypes derestrictions quantitatives susmentionnés, onfaitladistinction entre les
restrictions saisonnières etlesrestrictions nonsaisonnières ainsiqu'entrelesrestrictions àl'importation
etcelles àl'exportation.
Chaque restriction quantitative estdéfinie aumoyen d'uncodenumérique. Unautre codepermet
d'indiquer sielleviselesimportations oulesexportations. Ladurée d'application estégalement
enregistrée.IDB/URM/1/Rev.1
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Enoutre, ilestpossible d'indiquer lepaysoulegroupe depaystouchés parlarestriction quantitative,
l'Accord del'OMC envertu duquel elleaéténotifiée, l'article oulesarticles del'Accord général
invoqués àl'appui delarestriction quantitative etlacotedudocument del'OMC renfermant la
notification delarestriction quantitative. Desinformations textuelles peuvent aussi êtreenregistrées
pour donner desdétails surl'application delamesure oupour joindre desnotes debasdepage
concernant lamesure. Lenuméro delaligne tarifaire permet defairelelienentre lesinformations
quifigurent danslefichier codéRestrictions quantitatives etlesautres fichiers.
Silarestriction quantitative nes'applique qu'àunepartie delalignetarifaire, ilestpossible d'ajouter
dessous-positions comme danslefichier desdroits dedouane.
Ladésignation desproduits relevant desous-positions estentrée danslefichier textuel Restrictions
quantitatives. Lenuméro delalignetarifaire permet defairelelienentrelesinformations quifigurent
danslefichier textuel Restrictions quantitatives etlesautres fichiers.
D.Traitement parleSecrétariat descommunications destinées àlaBDI
Entre laréception descommunications auSecrétariat etladivulgation desinformations auxutilisateurs,
diverses opérations detraitement desdonnées sontnécessaires pourquelesrenseignements fournis
puissent êtreincorporés àlabasededonnées. Lesopérations effectuées sontlessuivantes:
1.Phase deconversion
Unefoisreçues,lescommunications sonttransférées versl'ordinateur central duCentre international
decalcul (CIC), oùsetrouvent lesapplications del'OMC. Lecontenu etleformat desfichiers reçus
sontanalysés (àl'aidedeprogrammes demappage) etdesrapports sontimprimés pourfaireressortir
toutes lesvaleurs enregistrées danslesdivers éléments d'information. Cesderniers sontvérifiés et
lesdivergences sontimprimées (àl'aided'éditeurs). Parlasuite, lesprogrammes deconversion
substituent àtouslescodes nationaux indiqués danslescommunications lescodes standard del'OMC
enfonction desfichiers deréférence. Après quel'onavérifié quelesdonnées sontcorrectes et
complètes, lesfichiers sontprêts àêtrechargés danslabasededonnées.
Leprogrammedeconversiondesstatistiquesd'importationcréeunélémentd'informationsupplémentaire
pourenregistrer lavaleur desimportations endollars EUetcalcule, pourchacune deslignes tarifaires,
letotaldesimportationsdetoutesprovenances,letotaldesimportationsenprovenancedespaysMembres
del'OMC, s'ilyalieu,letotaldesimportations enprovenance despayslesmoins avancés (PMA),
etlestotaux partypederelation. Leprogramme deconversion vérifie aussi lescodes derelation et
derégime ainsiquel'exactitude descombinaisons desdeuxcodes.
Avant quelesfichiers nesoient chargés danslabasededonnées, unrapport de"mappage" estdenouveau
établi afind'examiner lecontenu desfichiers après l'édition etlaconversion. Enfin, lanomenclature
utilisée pourchacun desfichiers estcomparée àcelledufichier codéDonnées tarifaires (programme
decroisement). Lefichier codéDonnées tarifaires sertdepoint dedépart àlacomparaison car,pour
chaque lignetarifaire, undroitNPFaumoins devrait yêtreenregistré, àsavoir ledroitNPFconsolidé
ouledroitstatutaire.
2.Phase demiseàjour
Lescommunications converties sontstockées danslabasededonnées. Toute erreur ouomission décelée
aucours delaphase deconversion estcorrigée. Onprocède àdesajustements enfonction desfichiersIDB/URM/1/Rev.1
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delabasededonnées, àl'aided'unsystème demiseàjourconçuparleSecrétariat. Lesopérations
demiseàjoursontindiquées aumoyen detransactions codées (créer, modifier, supprimer) ettraitées
parlots.
Enfin, onvérifie quelesdonnées enregistrées danslesfichiers sontcohérentes. Lesdivergences
concernant lanomenclature enregistrée danslesfichiers peuvent êtrecorrigées àl'aided'undispositif
d'ajustement. Unrapport finalestadressé auparticipant concerné pourqu'ildonne l'autorisation de
mettre sesfichiers àladisposition desutilisateurs.
E.Diffusion desinformations delaBDI
Lorsqu 'unecommunication estconsidérée comme finale, lesinformations qu'ellecontient sontmises
àladisposition desMembres del'OMC. Lescopies desfichiers delaBDIauniveau delalignetarifaire
peuvent êtreprésentées selon plusieurs formats, soitsurbande pourordinateur, soitsurdisquette pour
ordinateur personnel. Enoutre, leSecrétariat dispose desystèmes d'application informatiques destinés
àl'analyse desinformations delaBDI.
1.LeCD-ROM delaBDI
LeSecrétariat amisaupoint unsystème d'application pourordinateur personnel (dans lecadre d'un
projet commun encollaboration aveclaBanque mondiale) quifournit surCD-ROM lesinformations
delaBDIetdesoutils d'analyse desdonnées.
LeCD-ROM contient desinformations concernant lesdroits dedouane, lesstatistiques d'importation
etlesdésignations deproduits auniveau delaligne tarifaire, ainsiquedesfichiers deréférence dans
lesquels figurent desrenseignements communs àl'ensemble desmarchés etspécifiques àunmarché.
Etant donné queseulunpetitnombre departicipants ontcommuniqué lesdroits denégociateur primitif
etlesrestrictions quantitatives, cesinformations seront incorporées ultérieurement.
Lesystème d'application aétéconçudefaçonqu'ilsoitpossible d'analyser lesinformations delaBDI
àpartir duniveau delalignetarifaire jusqu'auniveau del'ensemble deslignes tarifaires pourunmarché
donné. Lesrapports peuvent êtreétablis suivant plusieurs classifications deproduits -àdivers niveaux
delanomenclature duSH:deuxchiffres, quatre chiffres, sixchiffres etsections duSH,pourdivers
groupes deproduits, suivant laClassification internationale typeparindustrie (CITI/Rev.3) etsuivant
laClassification typepourlecommerce international (CTCI/Rev.3). Enoutre, cetteapplication fournit
desoutils desélection deslignes tarifaires suivant descritères relatifs auxdroits dedouane etaux
échanges, quisonténumérés ci-après:
- lavaleur desimportations estinférieure, égale ousupérieure àunseuildonné ouestcomprise
dansunefourchette déterminée pourunexportateur ouungroupe d'exportateurs;
- unexportateurestlepremierfournisseurouestparmilesdeux,trois,etc.,premiersfournisseurs;
- lapartd'unexportateur oud'ungroupe d'exportateurs parrapport autotaldesimportations
dépasse uncertain seuil;
- undroitdedouane estinférieur, égalousupérieur àuncertain pourcentage ouestcompris
dansunefourchette donnée;
- sélection desdroits dedouane suivant leurtypedeconsolidation (consolidés, nonconsolidés,
etc.);
- sélection desdroits dedouane enfonction del'existence d'unelimitation (contingent, mesure
desauvegarde, etc.);IDB/URM/1/Rev.1
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- sélection desdroits dedouane enfonction delanature dudroit(droits advalorem, spécifiques,
etc.).
Lesrapports disponibles surleCD-ROM sontdécrits ci-après. Saufindication contraire, lesrapports
peuvent êtreétablis pour lesimportations enprovenance detoutfournisseur, pour ungroupe de
fournisseurs ouunagrégat decommerce typeet,lecaséchéant, pourtouttypededroitdedouane.
Tariff Line Query
(Demandes parlignes tarifaires)Cerapport présente toutes lesinformations enregistrées pour chaque
ligne tarifaire correspondant auproduit sélectionné.
Tariff Averages
(Moyennes tarifaires)Cerapport indique desmoyennes arithmétiques etpondérées en
fonction deséchanges, lenuméro deslignes tarifaires, lesdroits
minimaux etmaximaux, lesimportations detoutes provenances etles
importations enfonction ducoefficient depondération utilisé pour
calculer lamoyenne pondérée. Lecaséchéant, leschiffres sont
indiqués séparément pour toutes leslignes tarifaires etleslignes
tarifaires passibles dedroits.
Tariff andTrade Profiles
(Structure desdroits dedouane et
deséchanges commerciaux)Cerapport indique lenuméro delignes tarifaires etlavaleur des
importations parfourchette deniveaux dedroits, parexemple, en
franchise entre 0,1% et5%,entre 5,1% et10%, etc. Deux ensembles
defourchettes dedroits dedouane peuvent êtreutilisés: lesfourchettes
générales etlesfourchettes détaillées.
Imports Summary
(Résumé concernant les
importations)Cerapport indique lavaleur desimportations etlespourcentages
correspondants desimportations detoutes provenances, enfonction du
typederelation tarifaire, etàl'intérieur dechaque typederelation, en
fonction durégime tarifaire reçu.Outre lesinformations concernant les
agrégats decommerce types (Membres del'OMC, NPF, SGP, PMA,
ZLE, Zone, Préf. général etorigines nonspécifiées), lesimportations
enprovenance d'unfournisseur oud'ungroupe defournisseurs
déterminé peuvent êtreégalement indiquées.
Principal Suppliers
(Principaux fournisseurs)Cerapport présente desrenseignements surlesimportations (valeurs,
volumes, pourcentages) pour tous lesfournisseurs dans l'ordre
décroissant delavaleur desimportations etpour tout agrégat de
commerce significatif pour lemarché.
Status ofBindings
(Type deconsolidation)Cerapport indique lenombre delignes, lesimportations etles
pourcentages correspondants enfonction dutype deconsolidation des
droits NPF (consolidés, partiellement consolidés, nonconsolidés, etc.)
pour toutes leslignes tarifaires, leslignes tarifaires passibles dedroits
etleslignes tarifaires bénéficiant del'admission enfranchise. Ilpeut
êtreétabli pour touttypededroit NPF.
GSP/LDC Preferences
(Préférences SGP/PMA)Cerapport estétabli pour untypededroit NPF etuntypededroit SGP
donnés. Onpeutchoisir lesimportations enprovenance del'agrégat de
commerce SGP, del'agrégat decommerce PMA, d'unseul
fournisseur SGP/PMA oud'ungroupe defournisseurs SGP/PMA. Le
rapport indique desmoyennes dedroits NPF arithmétiques etpondérées
enfonction deséchanges, lenuméro deligne correspondant etles
importations correspondantes detoutes provenances (monde entier) et
decertaines provenances SGP/PMA. Des renseignements sont
présentés enfonction del'absence oudel'existence delimitations
(contingents, plafonds, etc.) concernant lesdroits SGP/PMA lorsque le
droit NPF n'estpasnul(lorsque ledroit NPF estnul,ilnepeutyavoir
depréférence).IDB/URM/1/Rev.1
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2.Rapports analytiques établis surl'ordinateur central
LeSecrétariat aconçudesrapports analytiques types quisontpréparés àlademande desdélégations
etdesutilisateurs auseinduSecrétariat. Lesprogrammes informatiques quigèrent lesrapports sont
exécutés surl'ordinateur central duCIC. Lerésultat estprésenté surpapier. Certains rapports peuvent
êtreégalement présentés dansunformat donné surdesdisquettes pourordinateur personnel, quipeuvent
êtreutilisées avecunlogiciel pourordinateur personnel telqu'untableur. Lesrapports sontétablis
auniveau delaligne tarifaire etauxniveaux desrésumés etsontanalogues auxrapports disponibles
surleCD-ROM (voir plushaut).
Enoutre, lesrapports analytiques ontétéspécialement établis pourrépondre àdesbesoins spécifiques
desorganes etdesMembres del'OMC, etdesdivisions duSecrétariat danslecadre deleurtravail.
Pour cequiestdesrestrictions quantitatives, lesinformations enregistrées àcestade nepermettent
pasd'établir desrésumés puisque celles-ci nesontpasquantifiées -lesformats necontiennent paspar
exemple, latailledescontingents, ledélainécessaire àl'obtention d'unelicence nonautomatique, etc.
Lesparticipants auGroupe consultatif informel ontindiqué queleSecrétariat nedevrait pastenter,
àcestade, derésumer lesinformations relatives auxrestrictions quantitatives àdesniveaux agrégés.
Ilestfaitétatdecesrestrictions uniquement auniveau delaligne tarifaire.
F.Enrichissements possibles àl'avenir
Lesprojets d'enrichissement delaBDIseront examinés auseinduComité del'accès auxmarchés
ettransmis auConseil pourqu'ilprenne unedécision finale.
1.Ajout d'informations
Desparticipants ontindiqué qu'ilserait utiled'inclure danslaBDIdesdonnées surlesexportations
etlesréexportations. Lesformats actuels delaBDIoffrent déjàlapossibilité d'enregistrer lesdonnées
relatives auxexportations. Lesimportations sontdésignées paruncode(sensdeséchanges, code"1").
Lescodes "2"et"3"pourraient désigner respectivement lesexportations etlesréexportations.
Certainsparticipantsontfaitvaloirquelesinformationsconcernantlesrestrictionsquantitativespourraient
êtreaméliorées enindiquant, parexemple, lataille descontingents, ledélainécessaire àl'obtention
d'unelicence, etc.Cepointdevrait fairel'objetdeplusamples discussions auseinduComité del'accès
auxmarchés. Quelques délégations ontégalement proposé d'ajouter danslefichier lesmesures non
tarifaires autres quelesrestrictions quantitatives.
Parailleurs, ilserapeut-être nécessaire d'ajouter d'autres éléments danslaBDIàlasuiteduCycle
d'Uruguay. Parmi ceséléments, mentionnons: laconsolidation desmesures nontarifaires, l'indication
desimpositionsautresquelesdroitsdedouane(droitsd'accise,droitsconsulaires,etc.),l'enregistrement
distinct deséquivalents tarifaires desmesures nontarifaires.
S'agissant deladésignation desproduits danslaBDI, ledénominateur commun estlanomenclature
àsixchiffres duSHquiestétablie parl'Organisation mondiale desdouanes (OMD). Périodiquement,
l'OMD modifie cettenomenclature. Etant donné quelaBDIrenfermera desinformations auniveau
delalignetarifaire pendant plusieurs années, ilpeutêtrenécessaire deprévoir unsystème quiprenne
encompte lesmodifications delanomenclature.IDB/URM/1/Rev.1
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2.Amélioration duCD-ROM delaBDI
Lesutilisateurs duCD-ROM ontétéinvités àfairepartauSecrétariat deleurssuggestions concernant
denouvelles fonctions. Lessuggestions quiontétécommuniquées sontlessuivantes:
- regroupement desinformations concernant plusieurs marchés,
- amélioration desfonctions d'impression,
- création defichiers pouvant êtreutilisés avecd'autres logiciels et
- ajout desrestrictions quantitatives etdesdroits denégociateur primitif.
3.Système depréparation descommunications
Ilpourrait êtreutiledeconcevoir uneapplication pourordinateur personnel quipermettrait d'effectuer
lesopérations deformatage, desaisie desdonnées, devérification etd'intégration descommunications
danslescapitales envued'étoffer lecontenu descommunications nationales etd'enaméliorer laqualité.
Enoutre, grâce àcetteapplication, lesparticipants n'auraient plusàélaborer leurs propres systèmes
pourlapréparation descommunications.
4.Décentralisation desopérations delaBDI
Cesdernières années, latendance dansledomaine destechnologies del'information aétédepasser
del'environnement del'ordinateur central àunearchitecture client-serveur afindemieux exploiter
lestechnologies modernes etderéduire lescoûts. Lesopérations delaBDI(entrée dedonnées,
vérification etconversion descommunications nationales, établissement derapports analytiques etmise
àjourdelabasededonnées) pourraient êtreprogressivement transférées del'ordinateur central vers
l'environnement del'ordinateur personnel. Lecontenu, laconception etl'organisation delaBDI
pourraient êtremodifiés demanière àprendre encompte lesbesoins actuels etfuturs desdélégations
etdesdivisions duSecrétariat. Cette opération exigerait uneétude approfondie descoûts, desavantages
etdesaspects techniques. Untelprojet évoluerait àlongterme etdemanderait probablement queles
systèmes d'application delaBDIpourl'ordinateur central soient redéfinis etreprogrammés.IDB/URM/1/Rev.1
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ANNEXE
Documentation relative àlaBDI
PARTIE I Aperçugénéral Cedocument fournit unedescription générale de
laBDI.
PARTIE II Glossaire Cedocument contient ladéfinition determes et
concepts relatifs àlaBDI. Ilpeutêtreutilisé
comme référence pour touslesdocuments
relatifs àlaBDI.
PARTIE III Manuel deréférence
pour lapréparation des
communications
destinées àlaBDICedocument renferme lesformats des
communications, desexplications concernant les
différents éléments d'information etlesrelations
entre eux,desexemples decodage etd'autres
informations pertinentes pour lapréparation des
communications.
PARTIE III
-Addendum IManuel deréférence
pour lapréparation des
communications
"simplifiées" destinées
àlaBDICedocument contient lesformats des
communications "simplifiées", desexplications
concernant lesdifférents éléments d'information
etlesrelations entre eux,desexemples de
codage etd'autres informations pertinentes pour
lapréparation descommunications
"simplifiées".
PARTIE IV Listes desCodes de
l'OMC utilisés dans les
fichiers delaBDICedocument présente lecontenu desfichiers de
référence delaBDI.
PARTIE V Traitement parle
Secrétariat des
communications
destinées àlaBDICedocument donne unaperçudesprogrammes
informatiques conçusparleSecrétariat pour la
conversion etlamise àjourdes
communications, delaconception delabasede
données ainsi quedesrenseignements
concernant lematériel etleslogiciels utilisés
dans laBDI.
PARTIE VI Divulgation des
informations delaBDICedocument fournit desrenseignements
concernant lesrapports analytiques disponibles,
lespossibilités d'obtenir descopies desfichiers
delaBDIetlesformats utilisés pour lescopies
defichiers.
PARTIE VI
-Addendum ILeCD-ROM delaBDI Cedocument donne unaperçudesfonctions
proposées surleCD-ROM.