RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LESTARIFS S/NGMTS/3
31octobre 1994
DOUANIERS ETLECOMMERCE
(94-2292)
Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
NOTE SUR LAREUNION DU17OCTOBRE 1994
1. Latroisième réunion duGroupe denégociation surlesservices detransport maritime s'est
tenue le17octobre 1994 souslaprésidence deM.l'Ambassadeur Donald Kenyon (Australie). Le
Président aindiqué queleGroupe comptait 37participants; onzeautres gouvernements avaient annoncé
leurintention d'assister auxréunions enqualité d'observateurs conformément àladécision relative
austatut d'observateur.
2. L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme PC/AIR/28 du28septembre 1994.
Pourdonner suiteàunedemande quiluiavaitétéadressée àlapremière réunion duGroupe, lesecrétariat
avait rassemblé etdistribué àtouslesparticipants etobservateurs, le19août1994, lesoffres
conditionnelles etlesexemptions del'article IIconcernant lesservices detransport maritime quiavaient
étéprésentées sousforme deprojet avant le15décembre, c'est-à-dire celles quisesituaient auniveau
dela"ligne deshautes eaux". Ainsi qu'ilavaitétéconvenu àladernière réunion duGroupe enjuillet,
lequestionnaire surlesservices detransport maritime avaitaussi étédistribué àtouslesparticipants
etobservateurs.
3. Lepremier point del'ordre dujourétaitl'examen desdemandes destatut d'observateur. Le
Groupe adécidé d'accorder cestatut àl'Equateur etauTaipei chinois, quin'yavaient pas
automatiquement droitdufaitqu'ilsn'étaient passignataires del'ActefinalduCycle d'Uruguay. Le
Groupe aaussi décidé d'accepter lesdemandes présentées parlaBanque mondiale etl'Organisation
decoopération etdedéveloppement économiques (OCDE), comme lesouhaitaient plusieurs délégations.
Ungouvernement observateur ademandé siladécision concernant l'OCDE étaitappropriée, étantdonné
queleSous-Comité desquestions institutionnelles, procédurales etjuridiques menait desdiscussions
parallèles surlaparticipation desorganisations internationales auxréunions del'OMC.
4. LeGroupe n'apaspuprendre dedécision ausujetdesdemandes qu'ilavaitreçuesdedeux
organisations nongouvernementales, leConseil desassociations nationales d'armateurs d'Europe et
duJapon (CENSA) etl'Institut américain delamarine marchande (AIMS). Plusieurs délégations ont
indiqué qu'elles préféraient que lestatut d'observateur soit réservé aux organisations
intergouvernementales. Quelques-unes ontfaitremarquer quelesdiscussions quiavaient lieuau
Sous-Comité desquestions institutionnelles, procédurales etjuridiques permettraient peut-être d'avoir
deslignes directrices utiles àcetégard.
5. Ledeuxième pointdel'ordre dujourétaitl'examen duprojet delistesurlesservices detransport
maritime. Lesdeux délégations quiavaient faitdistribuer descommunications, leCanada etles
Communautés européennes, lesontprésentées brièvement. Laquestion desavoir comment lesservices
detransport multimodal étaient prisencompte dansleprojet delisteadenouveau étésoulevée par
unedélégation, quiconsidérait enoutre quequelques modifications pourraient êtrenécessaires afin
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dedonner uneidéeplusprécise delamesure danslaquelle lateneur des"notes" relatives auprojet
étaitcontraignante pourlesparticipants. LePrésident aditqueledébat confirmait l'avisgénéral selon
lequel leprojet étaituntrèsbonmoyen d'aborder laquestion del'inscription dansleslistes des
engagements concernant cesecteur. Ilaétéconvenu quel'onnemodifierait pasleprojet àcestade
maisquelesdélégations intéressées pourraient communiquer parécritausecrétariat leursobservations
etsuggestions, ycompris desprojets demodification. Del'avisdenombreux participants, les
modifications duprojet delistedevraient êtreréduites austrict minimum, sitantestqu'ellessoient
nécessaires.
6. Uneversion finale duquestionnaire surlesservices detransport maritime aétéapprouvée par
leGroupe etilaétéconvenu quelesréponses devraient êtrecommuniquées pourle15janvier 1995.
LePrésident aconfirmé cequiressortait desobservations liminaires concernant lequestionnaire, à
savoir quelesrenseignements quecontiendraient lesréponses serviraient àétablir desdonnées defait
pourlaconduite desnégociations etn'impliquaient nullement unélargissement delaportée deces
négociations.
7. Ladatedelaprochaine réunion aétéfixée aujeudi 9février 1995.