RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/IC/W/18
19avril1995
DUCOMMERCE(95-0947)
Comité intérimaire desmarchés publics
TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION DANS LAPASSATION
DESMARCHES PUBLICS
Questions susceptibles d'êtreexaminées quiontétéidentifiées àlasuite
deconsultations aveclesdélégations
Communication duPrésident
Leprésent document reproduit lalistedequestions susceptibles d'êtreexaminées quiontété
identifiées àlasuitedeconsultations tenues aveclesdélégations. Cette liste, quiaétéprésentée par
lePrésident auComité intérimaire desmarchés publics àsaréunion du4avril1995, aétéétablie par
lePrésident, comme leComité intérimaire enestconvenu àsaréunion du15novembre 1994.
GENERALITES
1. Lesréponses desdélégations (reproduites dansledocument GPA/IC/W/7 etdixaddenda) au
questionnaire (GPA/IC/W/4) portent essentiellement surdeux catégories d'utilisation distinctes des
technologies del'information: l'unequirecouvre l'accès auxpossibilités depassation demarchés
indiquées danslesbases dedonnées, etl'autre lesopérations depassation demarchés faisant appel
pourunegrande partàdesmoyens électroniques, cequivaau-delà deladiffusion derenseignements
surlespossibilités depassation demarchés. Lesdélégations pensent-elles qu'ilestsouhaitable de
structurer ledébat surl'utilisation destechnologies del'information enfonction decesdeuxcatégories
d'utilisation distinctes?
COMPLEMENT D'INFORMATION PAR RAPPORT AUQUESTIONNAIRE
2. S'agissant dechaque catégorie d'utilisation destechnologies del'information, ilestpeut-être
souhaitable quelesréponses desdélégations auquestionnaire soient complétées. Parconséquent, les
délégations sontinvitées àfaire parvenir auSecrétariat desquestions supplémentaires (oudes
renseignements supplémentaires) afinqu'ilssoient distribués auxmembres duComité intérimaire, avant
ladatedelaprochaine réunion demanière qu'undébat fructueux puisse s'engager àcetteréunion.
ACCES AUX POSSIBILITES DEPASSATION DEMARCHES
3. Compatibilité desbases dedonnées. Jusqu 'àquelpoint lesbases dedonnées, existantes ou
prévues, dessignataires ont-elles encommun lesrenseignements qu'ellescontiennent etlastructure
selon laquelle cesrenseignements sontorganisés, etquelles ensontlesconséquences pour la
compatibilité desdifférents systèmes?
4. Quels principes directeurs communs concernant laprésentation desdonnées sontnécessaires
pouraiderlesfournisseurs étrangers ainsiquenationaux àextraire desrenseignements, lesencourager
./.GPA/IC/W/18
Page2
àconcourir, etassurer qu'ilspuissent trouver rapidement etsansdifficulté lesappels d'offres enrapport
avecleuractivité?
5. Comment l'accès devrait-il êtreassuré etquidevrait ensupporter lesfrais? Lesfournisseurs
devront-ils s'abonner àchaque système, oucetaccès sera-t-il assuré surleréseau Internet, gratuitement
pourtousceuxquidisposent d'uncompte Internet?
6. Echanges dedonnées entrelesParties. Lorsque desbases dedonnées sontencours d'élaboration
ouqu'ilenexiste, devrait-on ménager ouaccroître lapossibilité d'échanges dedonnées entrelesParties?
Lesdélégationsconsidèrent-ellesqueleséchangesdedonnéessontviablesd'unpointdevueéconomique?
Quels sontactuellement lesobstacles, parexemple restrictions parvoiedelicences, etc.?
7. Dans l'affirmative, serait-il souhaitable detrouver desmoyens defaciliter ceséchanges? Il
semblerait queceladépende, dansunecertaine mesure, del'existence d'unequantité minimum de
renseignementscommunsetstructurésetdelapossibilitéd'établirdescorrespondancesentrelessystèmes
declassification utilisés parlessignataires dansleursbases dedonnées respectives. (Tout cequifait
l'objetd'unepassation demarchés, parexemple unstylo, devrait êtreidentifié partouslessignataires
demanière reconnaissable dansleurs bases dedonnées.)
PASSATION ELECTRONIQUE DESMARCHES
8. Aladernière réunion, ilaétédemandé s'ilserait faitunusage approprié desnormes
internationalesafinquel'échangededonnéespuissesefairedefaçonstructuréeetnormalisée,permettant
ainsiuneutilisationàl'échelleinternationale,danslamesureoùdestechnologiesdel'informationavaient
étéintroduites danslessystèmes depassation desmarchés ouétaient enpasse del'être. Ilaégalement
étédemandé si,danslecascontraire, lesdélégations pouvaient prendre l'engagement d'utiliser ces
normes àl'avenir enindiquant avecprécision dansquellapsdetemps.
9. Dans lescasoùlesVAN sontutilisés etdanslamesure oùilestsouhaitable d'yavoir accès
auplaninternational, comment peuvent êtredéfinis lesmoyens d'assurer untelaccès?
S'AGISSANT DESDEUX CATEGORIES
10. Compatibilité desdispositions del'Accord avecl'utilisation destechnologies del'information
danslapassation desmarchés publics. Dans quelle mesure lesdispositions del'Accord sont-elles
suffisamment flexibles pourpermettre l'utilisation destechnologies del'information danslapassation
desmarchés publics? Lesgouvernements devraient-ils êtreautorisés àexiger quelesentreprises
présentent leurssoumissions enutilisant exclusivement desmoyens électroniques? Dansl'affirmative,
pourquels types demarchés et/ou pourquelles valeurs?