ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.149
29mai1996
DUCOMMERCE
(96-2008)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département del'agriculture (53)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Oignons (chapitre 7duSH)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Oignons produits dans certains
comtés désignés del'Idaho etdanslecomté deMalheur (Orégon) etoignons importés;
modification desprescriptions enmatière decalibre (2pages)
6. Teneur: Ilestproposé demodifier lesdésignations decalibre pour toutes lesvariétés
d'oignons dits"repacker/prepacker" (préemballés/à réemballer) àl'exception desoignons
blancs etdesoignons rouges, enportant lediamètre minimum desoignons entrant dans
cette catégorie de1,5à1,75pouce etleurdiamètre maximum de2,5à2,75pouces.
L'augmentation delademande d'oignons d'unplusgrand calibre danslacatégorie des
oignons "préemballés/à réemballer" marque une évolution despréférences des
consommateurs danscedomaine. Conformément auxdispositions del'article 8Edela
Loide1937 surl'Accord decommercialisation desproduits agricoles, lamodification
proposée concernant lecalibre minimum s'appliquerait également àtouslesoignons
importés, àl'exception desoignons blancs etdesoignons rouges.
7. Objectif etjustification: Faire bénéficier lesproducteurs etlesintermédiaires d'uneplus
grande souplesse pour leconditionnement desoignons delacatégorie "préemballés/à
réemballer" etleurpermettre d'accroître ainsileurefficacité.
./.G/TBT/Notif.96.149
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8. Documents pertinents: 61FR20188, 6mai1996; 7CFRPartie 958. Publication dansle
Federal Register après adoption.
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: Adéterminer
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 5juin1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: