RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/NGMTS/10
11avril1996
DUCOMMERCE(96-1282)
Groupe denégociation surlesservices
detransport maritime
NOTE SUR LAREUNION DES26ET29MARS 1996
LeGroupe denégociation surlesservices detransport maritime atenusadixième réunion
les26et29mars 1996. L'ordre dujourdelaréunion figurait dansl'aérogramme WTO/AIR/296
du12mars 1996.
Autitredupoint Adel'ordre dujour-présentation desoffres -lePrésident asouligné que
touslesparticipantsdevaientprésenterdesoffresconditionnellescomplètesaussirapidementquepossible.
LeBrésil, laColombie etlaCôted'Ivoire avaient présenté leurspremières offres aucours delaréunion.
Ellesportaient toutes surlestroisgrands volets: transports maritimes internationaux, services auxiliaires
etaccès etrecours auxinstallations portuaires. L'Argentine, leMaroc, leMexique etlaPologne ont
indiqué qu'ilsprésenteraient bientôt desoffres, tandis quel'Indonésie etSingapour ontditqu'elles
répondraient demanière positive àlademande visant àcequ'ellesaméliorent leursoffres. L'Australie,
lesCommunautés européennes, leJapon, laNorvège etlaNouvelle-Zélande étaient deceuxquiont
prisnoteavecsatisfaction desnouvelles offres etdesindications selon lesquelles d'autres offres seraient
bientôt présentées. LePrésident afaitobserver quelaSuisse nes'étaitpascontentée deréintroduire
l'offre qu'elleavaitretirée en1993, maisqu'ellel'avait améliorée. Certains membres ontregretté
quelesprincipaux participants n'aientpastousprésenté desoffres.
AutitredupointBdel'ordre dujour-étatd'avancement desnégociations bilatérales -laplupart
desmembres sesontdéclarés satisfaits desnégociations bilatérales quionteulieuaucours delasemaine,
mais l'absence departicipation significative delapartdecertains membres aétérelevée avec
préoccupation. LesCommunautés européennes ontnotéquedesprogrès avaient étéréalisés, mais
qu'ilétaitencore troptôtpourdiresilesensdelaresponsabilité qu'ellesavaient constaté chezles
participants porterait sesfruits. LaNorvège asouligné quelesparticipants devaient fairepreuve de
souplesse pendant lesnégociations encours, etaditquel'échec decesnégociations serait lourd de
conséquences pourl'AGCS etpourl'OMC. Elleaégalement faitobserver quelestransports maritimes
faisaient partie del'AGCS etrelèveraient juridiquement del'Accord, quelquesoitlerésultat des
négociations encours. L'Australie etSingapour ontellesaussirelevé quelerésultat desnégociations
encours aurait uneincidence surlesystème commercial multilatéral. Singapour asouligné quedes
négociations bilatérales nepouvaient êtrefructueuses quesilespaysrévélaient cequ'ilsétaient disposés
àoffrir. Ellecraignait quel'échec desnégociations encours neconstitue unsigne négatif pourla
Conférence ministérielle quidevait setenirplustarddansl'année àSingapour. LesEtats-Unis, bien
qu'étant encouragés parlesnouvelles offres, ontsouligné quelesoffres devaient constituer une
libéralisation, etnonpasrefléter simplement lasituation actuelle. Ilsn'étaient paspersuadés queles
offres existantes répondaient àcecritère. Leurdécision dereconsidérer leurposition dépendrait de
l'évolution delasituation. LeCanada aditqu'ilimportait delaisser decôtélaquestion delarépartition
appropriée delaresponsabilité danslesnégociations etd'allerdel'avant. Plusieurs membres ontrappelé
leurvolonté defaireaboutir lesnégociations.
./.S/NGMTS/10
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Présentant desobservations écrites ausujetdudocument del'Australie distribué aucours de
laréunion précédente, leJapon adéclaré quedesengagements relatifs auxservices detransport
multimodal neprésenteraient pasd'intérêt enl'absence d'engagements substantiels concernant lestrois
grands volets. LeCanada asuggéré queleprojet delistesoitànouveau distribué après avoir étérévisé
demanière àinclure certaines desoptions concernant l'établissement deslistes pourcequiestdu
transport multimodal. LePrésident afaitsienne lasuggestion duCanada.
Autitredupoint Cdel'ordre dujour-questions serapportant auparagraphe 7delaDécision
surlesnégociations surlesservices detransport maritime -lesCommunautés européennes, leJapon
etlaNorvège sesontànouveau déclarés préoccupés parlalégislation récemment promulguée parles
Etats-Unis quiautorisait l'exportation depétrole d'Alaska, maisenréservait letransport àdesnavires
battant pavillon desEtats-Unis. LeJapon aindiqué quecettelégislation étaitincompatible avecle
paragraphe 7delaDécision ministérielle surlesnégociations surlesservices detransport maritime
quipréconisait unstatuquopendant lesnégociations etinterdisait auxpaysparticipants deprendre
desmesures quipourraient améliorer leurposition denégociation. LesCommunautés européennes
etlaNorvège ontditqu'ellespartageaient lapréoccupation duJapon.
Ilaétédécidé queleGroupe tiendrait saprochaine réunion le8mai1996etqu'ilseréunirait
ensuite àunéchelon élevé le23mai1996.