RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/13
21septembre 1995
DUCOMMERCE(95-2739)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits
depropriété intellectuelle
quitouchent aucommerce
COMMUNICATION DUSECRETAIRE GENERAL DEL'UNION INTERNATIONALE
POUR LAPROTECTION DESOBTENTIONS VEGETALES (UPOV)
LeSecrétaire général del'Union internationale pourlaprotection desobtentions végétales
(UPOV) afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après, datée du8août1995.
_______________
Jevousremercie devotre lettre du19juin1995, danslaquelle voustransmettez àl'Union
internationale pourlaprotection desobtentions végétales (UPOV) lademande formulée parleConseil
desADPIC concernant leprogramme decoopération technique etfinancière avec lespays en
développement géréparl'UPOV.
Votre lettre étantlapremière communication officielle quel'UPOV areçuedel'Organisation
mondiale ducommerce ("l'OMC"), jesaisis cetteoccasion pourinformer leConseil desADPIC, par
votre intermédiaire, queleComité consultatif del'UPOV (leConseil del'UPOV quiseréunit en
l'absence d'observateurs) aexaminé àdeuxoccasions laquestion delarelation future entre l'UPOV
etl'OMC eta,entre autres choses, encouragé leBureau del'UPOV àexplorer avecl'OMC les
possibilités decoopération. Jesuisdoncheureux derépondre àvotre lettre envouscommuniquant
desrenseignements surlesactivités del'UPOV quiprévoient l'octroi d'uneassistance technique aux
paysendéveloppement.1
Aucours desesdébats surlesrelations futures avecl'OMC, leComité consultatif m'ademandé
d'inviter l'OMC -entantquesuccesseur duGATT -àsefairereprésenter pardesobservateurs aux
sessions duConseil del'UPOV. L'OMC seradoncinvitée àlaprochaine session duConseil quise
tiendra àGenève le17octobre 1995.
Comme ilestclairquel'UPOV etleConseil desADPIC auront, périodiquement, desintérêts
encommun, l'UPOV aimerait avoir delamême façonlestatut d'observateur auxsessions duConseil
desADPIC. Jevoussaurais grédebienvouloir inscrire cettedemande àl'ordre dujourd'unefuture
réunion devotre Conseil.
1Cesrenseignements figurent dans unenote annexée àlalettre etontétédistribués sous lacote
IP/C/W/10/Add.4.