ACCORD GENERAL SUR LE GATS/SC/68
15avril1994
COMMERCE DES SERVICES (94-1065)
PARAGUAY
Liste d'engagements spécifiques
(Seul letexteespagnol faitfoi)
____________________PARAGUAY -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
7. SERVICES
FINANCIERS
A. Assurances
Assurances (sauf
réassurance et
rétrocession)
(CPC 812)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes
Réassurance et
rétrocession
(CPC 81299)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes
GATS/SC/68
Page1PARAGUAY (suite)GATS/SC/68
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
B. Services bancaires
Acceptation dedépôts et
d'autres fonds
remboursables dupublic
(CPC 81115-81119)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes
Prêts detoute nature, y
compris lecrédit àla
consommation, lecrédit
hypothécaire, etc.
(CPC 8113)1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes
Autres services
auxiliaires de
l'intermédiation
financière
(CPC 81331-81334)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistes1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel d'encadrement etlesspécialistesPARAGUAY (suite)
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES DE
TOURISME
A. Hôtellerie etrestauration
(CPC 641-643)1) Néant
2) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant 3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel dedirection, sousréserve dela
réalisation deprogrammes deformation de
personnel4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel dedirection, sousréserve dela
réalisation deprogrammes deformation de
personnel
B. Services d'agences de
tourisme et
d'organisateurs de
voyages touristiques
(CPC 7471)1) Néant
2) Néant
3) Organisateurs devoyages touristiques à
destination duParaguay11) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel dedirection, sousréserve dela
réalisation deprogrammes deformation de
personnel4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne le
personnel dedirection, sousréserve dela
réalisation deprogrammes deformation de
personnel
1 Entreprises organisatrices devoyages touristiques àl'intention devoyageurs serendant del'étranger auParaguay.
GATS/SC/68
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Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
C. Services deguides
touristiques
(CPC 7472)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne
lesspécialistes11) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé saufpour cequiconcerne
lesspécialistes1
1 Personnes qualifiées exerçantlaprofession deguides touristiques.