RESTRICTED
COMITE PREPARATOIRE DE PC/SCS/W/10
L'ORGANISATION MONDIALE 7décembre 1994
DUCOMMERCE
(94-2704)
SOUS-COMITÉ DES SERVICES
VERIFICATION DESLISTES
Burundi
Legouvernement burundais aprésenté unelisted'engagements concernant lesservices
conformément auparagraphe 8b)i)delaDécision ministérielle surl'établissement duComité
préparatoire. Ledocument pertinent porte lacotePC/W/21 (Liste d'engagements spécifiques).
Ainsi qu'enadécidé leComité préparatoire (PC/M/2, paragraphe 20),leSous-Comité des
servicesprocéderaàlavérificationdeslistesd'engagementsetdeslistesd'exemptionsaprèslaconclusion
desnégociations bilatérales. Lespayssouhaitant engager desnégociations oudesconsultations avec
legouvernement burundais ausujetducontenu quant aufonddesalistedoivent prendre directement
contact avecluidanslesplusbrefs délais. Leprocessus devérification neconcerne quel'exactitude
technique etlacohérence juridique destextes.
Lespayssouhaitant poser desquestions ausujetdelavérification decettelistedoivent les
envoyer ausecrétariat quilestransmettra augouvernement burundais etcoordonera ladistribution
desquestions etdesréponses. Lesquestions écrites doivent êtreprésentées dèsquepossible. La
vérification decettelistedevrait avoir lieulorsdelaréunion informelle quisetiendra le15décembre.