ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.279
12 juin 1998
(98-2412)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et de l'énergie
Agence danoise de protection de l'environnement
Strandgade 29
1401 Copenhague KDanemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
TBTO:  n° Cas 56-35-9
Dichlorvos:  n° Cas 62-73-7
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret modifiant le Décret n° 763 du
20 août 1997 sur l'interdiction totale ou partielle de certains pesticides.
Disponible en danois, 1 page
6. Teneur:  Interdiction des produits de préservation du bois renfermant de l'oxyde de bis-tri-n
butylétain (TBTO) et du dichlorvos
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes.  Le TBTO est immunosuppresseur et le dichlorvos est
cancérogène (classe 3).
8. Documents pertinents:  Grundvurdering af TBTO and dichlorvos (en danois)
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 1998.  Introduction d'utilisation à
partir du 1er janvier 2000 pour le TBTO et du 1er janvier 1999 pour le dichlorvos
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Danish EPA
Pesticide Division
Strandgade 29
DK-1401 Copenhague KDANEMARK   