ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/109
1er mai 2002
(02-2490)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Matériel végétal produit par culture de tissu in vitro .  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays ou régions
exportant les produits visés vers le Chili
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos para el ingreso de
material vegetal como cultivo de tejido in vitro y deroga resolución que indica(Établissement d'exigences en rapport avec l'entrée de matériel végétal produit par culture
de tissu in vitro  et suppression de la décision spécifiée) – 13 pages
5. Teneur:  Actualisation des exigences auxquelles doit satisfaire, pour pouvoir être importé
au Chili, le matériel végétal produit par culture de tissu in vitro .  Suppression de la décision
n° 1.717 de 1998
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  30 jours après publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  8 juillet 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: