RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/C/W/67
11novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4781)
Original: anglais Conseil ducommerce desmarchandises
CONFERENCE MINISTERIELLE DEL'OMC
Eléments d'unprogramme del'OMC surlafacilitation ducommerce
Ladélégation desCommunautés européennes ademandé àlaréunion tenue parleConseil du
commercedesmarchandisesle1ernovembre1996quelacommunicationci-après,toutd'abordprésentée
entantquenoteinformelle danslecadre desréunions deschefs dedélégation, soitaussi distribuée
entantquedocument duConseil.
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I. Considérations générales
Pourl'industrie etlecommerce, lasimplification desprocédures d'importation etd'exportation
estunetâche hautement prioritaire, compte tenudesgraves difficultés etdelapertedetemps quepeut
entraîner lerespect deréglementations etdeprocédures nombreuses etcomplexes.
Lescoûts quienrésultent peuvent souvent dépasser celuidesdroits dedouane enpourcentage
delavaleur totale desmarchandises échangées. Desprocédures rationnelles peuvent permettre de
réaliser deséconomies etsurtout d'éviter touteinterruption delacirculation effective desmarchandises.
Comme lacharge financière estparticulièrement lourde pour lespetites entreprises etlesagents
économiques despayslesmoins avancés, lafacilitation ducommerce peutaussiaiderceux-ci àparticiper
aucommerce avecplusdeprofit etàaccroître leurs possibilités d'exportation, qui,àleurtour,
entraîneront unecroissance desrevenus etdel'emploi. Desprocédures plusefficaces donnent aussi
uneplusgrande certitude quant auxdates delivraison etpermettent ainsid'améliorer lesservices aux
consommateurs.
Ilestpleinement reconnu auniveau politique qu'ilestnécessaire desimplifier/d 'harmoniser
ladocumentation etlesnormes pourl'informatisation etplusieurs organisations internationales ont
déjàengagé destravaux surcesquestions. Enparticulier, l'Organisation mondiale desdouanes (OMD)
mène actuellement destravaux concernant larévision desprocédures douanières.
LeSymposiuminternationaldesNationsUniessurl'efficacitécommerciales'esttenuàColumbus
(Ohio) en1994etl'importance delafacilitation ducommerce yaétéaffirmée àl'échelon ministériel.
Lesrecommandations élaborées àcesymposium constituent unélément prioritaire destravaux dela
CNUCED. Unautre organisme desNations Unies, laCommission économique pourl'Europe, par
l'intermédiaire desonGroupe detravail surlafacilitation desprocédures ducommerce international,
élabore depuis plusde30ansdesnormes visant àfaciliter lecommerce.
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Enoutre, desaccords bilatéraux conclus entredesMembres del'OMC, comme lepland'action
UE/Etats-Unis,l'accordauSommetUE/ANASEetleProgrammed'actiond'Osakadel'APEC,prévoient
l'accélération destravaux surlafacilitation ducommerce.
Comptetenudecequiprécède,l'OMCdevraitdonnersonappuipolitiqueàcestravauxessentiels
carlesavantages économiques découlant delafacilitation ducommerce contribueraient àlaprospérité
mondiale.
II. Rôledel'OMC
Laquestion quiseposeestdesavoir s'ilfaudrait aussiprendre desmesures pourélaborer une
discipline multilatérale dansledomaine delafacilitation ducommerce.
Puisque destravaux sontencours danslecadre d'uncertain nombre d'organes etd'instruments
internationaux envuedeparvenir àunesimplification etunemodernisation, ilsemble qu'ilfaudrait
toutd'abord faireuneévaluation globale delasituation afindedéfinir plusprécisément dansquelle
mesure etàl'intérieur dequelles structures uneinitiative del'OMC pourrait êtrenécessaire. Acette
fin,l'OMC, danslecadre dunouveau programme detravail, devrait consulter desorganes telsque
l'OMD, laCommission économique pourl'Europe desNations Unies etd'autres, afindemettre en
place uneapproche coordonnée concernant lesprocédures commerciales etdouanières, quisoit
d'application mondiale etmultisectorielle.
III. Objectifs deSingapour
1. LesMinistres àSingapour devraient donner unnouvel élanpolitique àlasimplification età
l'harmonisation desprocédures commerciales compte tenudeleursincidences surlecommerce.
2. LesMinistresdevraientpromouvoiruneparticipationactiveauxtravauxderévisionactuellement
encours àl'OMD.
3. LesMinistres devraient inviter l'OMC àengager, encoopération aveclesorganes compétents,
destravaux préparatoires etanalytiques. L'OMC devrait enparticulier examiner lestravaux
réalisés dansdifférents organes surlafacilitation ducommerce afindeveiller àcequeles
procédures commerciales normalisées soient élaborées defaçoncoordonnée, reconnaissant ainsi
l'importance delafacilitation ducommerce, quipeutêtreunmoyen efficace deréduire les
obstacles aucommerce etd'améliorer l'accès auxmarchés.
Ilfaudrait évaluer, dansunrapport àprésenter auConseil ducommerce desmarchandises,
l'incidence surlecommerce etlapossibilité desedoter d'unediscipline plusefficace etplus
transparente danslecadre del'OMC.
Ilfaudrait accorder uneattention particulière auxquestions delamodernisation delaConvention
deKyoto pourlasimplification etl'harmonisation desrégimes douaniers, del'échange maximal
dedonnées aumoyen destechnologies del'information surunebasenormalisée ainsiqu'à
d'autres questions essentielles enrapport avec lesformalités officielles ducommerce
international.
Surlabasedecerapport, leConseil devrait décider delafaçondeprocéder etseprononcer
surlanécessité d'élaborer uncodedansdesstructures àdéfinir.