RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/NPL/3/Add.2
8 juin 1999
(99-2293)
Groupe de travail de l'accession
du NépalOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME DU NÉPAL
Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur
(Document WT/ACC/NPL/2)
Addendum
La Mission permanente du Royaume du Népal a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après:
1. Loi de 2033 (1976) sur les aliments concentrés pour animaux;
2. Loi de 2054 (1997) sur le droit d’auteur (première modification).
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