ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.276
11 juin 1998
(98-2376)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle - INMETROL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits en matières textiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposition de règlement technique
concernant l'étiquetage des produits en matières textiles (10 pages, texte complet disponibleen espagnol et en portugais)
6. Teneur:  Renseignements devant obligatoirement figurer sur les étiquettes des produits en
matières textiles et renseignements de caractère général concernant la composition, les
instructions spéciales en matière de traitement, etc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:           
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  non indiquée
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 juin 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           