./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.400
25 août 1999
(99-3536)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [  X ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Moteurs à combustion interne (ICS:  27.020), émissions de gaz d'échappement
(ICS:  13.040.50)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1870-2542 (1999) - Norme
relative aux véhicules à moteur à essence:  Sécurité - Émissions du moteur, niveau 6
(17 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1870-2542 (1999) en tant que norme obligatoire.  Cette norme spécifie des
limites d'émission de polluants gazeux (monoxyde de carbone et hydrocarbures combinés
avec des oxydes d'azote) de niveau 6 pour les véhicules à moteur à essence.  Sont couverts
les voitures de tourisme, les camions et les voitures de tourisme issues de la modification decamions, mais non les véhicules à moteur à deux temps et les véhicules d'une masse à vide
inférieure à 400 kg et d'une vitesse maximale par construction n'excédant pas 50 km/heure.
Le texte notifié énonce des exigences concernant l'homologation et l'assurance de la qualité
de la production.
- Aux fins de l'essai d'homologation (émissions après démarrage à froid), les
émissions maximales de polluants gazeux des moteurs des voitures de tourisme ne comptant
pas plus de six sièges et d'un poids total en  charge ne dépassant pas 2500 kg doivent être
inférieures aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après:
Monoxyde de
carbone
(g/km)Hydrocarbures combinés avec des oxydes d'azote
(g/km)
2,2 0,5
- Aux fins de l'essai d'homologation (émissions après démarrage à froid), lesémissions maximales de polluants gazeux des moteurs des voitures de tourisme comptant
plus de six sièges ou issues de la modification de camions ou d'un poids total en charge
dépassant 2500 kg, et des camions d'un poids total en charge ne dépassant pas 3500 kg,doivent être inférieures aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après:G/TBT/Notif.99.400
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Masse de référence
(kg)Monoxyde de carbone
(g/km)Hydrocarbures combinés
avec des oxydes d'azote
(g/km)
Ne dépassant pas 1250
Supérieure à 1250 mais
ne dépassant pas 1700
Supérieure à 17002,2
4,0
5,00,5
0,6
0,7
La norme couvre aussi le marquage, l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères pour le
contrôle de la conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et protection de l'environnement
8. Documents pertinents:   
(1) Document pertinent:
- TIS 1280-2538 (1995) - Norme relative aux véhicules à moteur à essence:
Sécurité - Émissions du moteur, niveau 3
(2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      