. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/12
23 avril 2002
(02-2337)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Agence suédoise de protection de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Direction nationale du commerce
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fusils de chasse, un type particulier de munitions pour fusils de chasse, fusils et modes
d'emploi des pièges
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Hunting Order (Arrêté sur la
chasse) (16 pages, en suédois)
6. Teneur:   Interdiction de l'usage de certains types de fusils de chasse et de fusils pour
chasser.  Interdiction de certains types de munitions, du genre "double impact".  Demande
de modes d'emploi des pièges, en cas de vente de pièges
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Certains types de fusils de chasse et certains fusils sont interdits parce que les armes de type
militaire ne conviennent pas pour la chasse.  L'interdiction d'utiliser, pour chasser, des fusilsde chasse et des carabines à canon court est due au fait que la poudre à canon ne peut pas
brûler convenablement dans des canons courts.  En conséquence, l'impact au moment de la
chasse perd de sa puissance, d'où un risque accru d'estropier le gibier.  L'interdiction de
munitions à "double impact" s'explique par leurs résultats très médiocres ainsi que par les
risques accrus d'estropier le gibier et de blesser les hommes.  Les mauvais résultats sont dus
au fait que ce genre de munition a deux charges séparées de projectiles de plomb.  Il est
demandé de fournir le mode d'emploi des pièges au stade de la vente pour que l'acheteursache les manier car l'ignorance en la matière contribue à accroître les risques de piégeage
inhumain.
8. Documents pertinents:   Loi sur la chasse (1987:259) et Arrêté sur la chasse (1987:905)G/TBT/N/SWE/12
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Août 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 juin 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           