ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/36
10décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5169)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
CHILI
Déclaration deS.E.M.Alvaro Garcia
Ministre del'économie
Jevoudrais toutd'abord remercier aunomdugouvernement chilien lePremier Ministre de
Singapour, M.GohChok Tong, etsongouvernement pourleurhospitalité chaleureuse etl'efficacité
aveclaquelle ilsontorganisé cetteconférence.
Lapremière Conférence ministérielle del'OMC permet defairelebilan desdeuxpremières
années d'existence del'Organisation. Dans cecourt lapsdetemps, lamiseenoeuvre ad'unemanière
générale donné desrésultats satisfaisants. Cependant, lepeud'empressement àmettre enpratique
lesobligationsdécoulantduprogrammeincorporénousparaîtpréoccupant.Nous,Ministres,nepouvons
pasnousdérober àlaresponsabilité quinousincombe dedonner uneimpulsion nouvelle auxtravaux
menés danslecadre deceprogramme etrétablir l'équilibre decequiaétéconvenu àMarrakech.
Delamême façon,nousobservons avecpréoccupation lesproblèmes quesuscite lamiseen
oeuvre desobligations contenues danscertains accords importants pournotre pays, telsquelesaccords
surl'agriculture, lestextiles, lesMIC etlessubventions. Ledéfaut detransparence quientrave la
surveillance multilatérale nefaitqu'aggraver lasituation.
Nous avons étédéçusdel'évolution desnégociations surlecommerce desservices auxquelles
notre paysaparticipé activement. Anotre avis, lasuspension decesnégociations aentraîné un
affaiblissement del'OMC. Quant auxtélécommunications debase, leChiliestime qu'ilestnécessaire
deconclure lesnégociations demanière satisfaisante etdéfinitive enfévrier 1997 afinderenforcer
lacrédibilité del'OMC. C'estuneresponsabilité collective àlaquelle aucun Membre nepeutse
soustraire.
Encequiconcerne lesservices financiers, ilestimportant deconclure lesnégociations ense
fondant surlesrésultats nonnégligeables obtenus en1995 etenrespectant pleinement lesprincipes
dusystème decommerce multilatéral.
Nous nousfélicitons desconclusions générales duComité ducommerce etdel'environnement;
ilvafalloir maintenant s'efforcer deréaliser desprogrès concrets. Iln'yapascontradiction entre
lesdeuxobjectifs quesontledéveloppement durable etlemaintien del'intégrité dusystème commercial
multilatéral. Legouvernement chilien réaffirme quelemeilleur moyen d'aborder lesproblèmes
environnementaux quiseposent auniveau mondial c'estderecourir àlacoopération internationale
etàdessolutions fondées surlesinstruments multilatéraux.
Comme celaaétéprévu dansl'Accord surl'agriculture, ilfautreprendre leprocessus de
négociation pour libéraliser encore davantage lecommerce desproduits agricoles àpartir du
1erjanvier 1999, etilestdoncprimordial queladécision d'engager dès1997unprocessus d'échange
d'informations etd'analyses surcethème seconcrétise.WT/MIN(96)/ST/36
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Nousnousréjouissonsdetouteslesinitiativesvisantàlibéraliserlecommerce.Nousaccueillons
doncavecsatisfaction despropositions telles quel'Accord surlestechnologies del'information (ATI).
Cependant, nous aurions aimé constater lemême enthousiasme dans d'autres domaines comme
l'agriculture oulestextiles etvêtements. Parailleurs, noussommes dansl'impossibilité demettre
enoeuvre cetteinitiative, carils'agitd'unelibéralisation sectorielle incompatible avecnotre politique
dutarifuniforme.
Enmatière demarchés publics, ilfautengager desnégociations pourquelapassation deces
marchés soitplus ouverte. Nous considérons qu'ilestimportant quelesprincipes dela
non-discrimination, delatransparence etdurespect delalégalité s'appliquent àtouslesniveaux de
l'administration del'Etat,ycompris auniveau desprovinces oudesétatsdespaysàstructure fédérale.
LeChili continue d'appliquer enlarenfor çantsapolitique d'ouverture économique. Notre
priorité absolue àcetégard estdeprocéder surunebasemultilatérale etnous travaillerons avec
enthousiasme àcequeSirLeon Brittan aappelé lanégociation dumillénaire. Enattendant, nous
continuons àouvrir notre économie parlebiaisd'accords bilatéraux ouplurilatéraux fondés surun
régionalisme ouvert, aveclaconviction quecesinitiatives renforcent lesystème multilatéral. Outre
lesaccords delibre-échange déjàconclus etmisenoeuvre avecleMexique, laColombie, leVenezuela
etl'Equateur, nousavons signé plusrécemment unaccord avecleMERCOSUR quireprésente un
marché d'uneimportance énorme pourleChili, etunaccord delibre-échange avecleCanada quiporte
nonseulement surlesmarchandises maisaussi surlesservices etlesinvestissements etélimine les
mesures antidumping dansnoséchanges bilatéraux. Dans cemême contexte, nousnégocierons avec
nosamisd'Amérique centrale etduPanama, enplusduPérou.
Demême, nousnoussommes engagés àinstaurer unsystème delibre-échange danslecadre
del'APEC d'iciàl'année 2010 etégalement àétablir laZone delibre-échange desAmériques. En
outre, nousespérons quel'accord-cadre quenousavons conclu avecl'Union européenne nousconduira
àuneforme d'association fondée surlelibre-échange.
Lesdécisions adoptées envuederenforcer lacomplémentarité etl'harmonie quidoivent exister
entre lesaccords bilatéraux etrégionaux etlesdisciplines quelesystème multilatéral envisage sont
desdécisions positives. C'estl'orientation qu'asuivie leChili danssapolitique commerciale. Acet
égard, leComité desaccords régionaux doitprêter uneattention particulière auxrègles d'origine dans
leszones delibre-échange afindemesurer etd'atténuer leseffets dedistorsion quiendécoulent pour
lestiers.
Ayant toujours souhaité uneorganisation moderne etdynamique, quiintègre lesdifférentes
questions enrapport aveclecommerce, leChili acoparrainé etappuie l'incorporation opportune de
nouveaux aspects fondamentaux dansleprogramme detravail del'OMC. Nous sommes favorables
enparticulier àlacréation degroupes detravail chargés d'examiner, séparément, lesinvestissements
etlespolitiques enmatière deconcurrence etleurrapport aveclecommerce, demanière exhaustive
etsanspréjuger desrésultats, defaçonàpréparer l'élaboration future denouvelles disciplines
multilatérales.
Lesystème decommerce multilatéral nepeutêtreefficace, sedévelopper etserenforcer que
s'ilestfondé surdesrègles dedroit. Pourcela,ilfautdéployer desefforts supplémentaires envue
d'éliminer toutetracedediscrimination arbitraire auseindusystème, comme parexemple lapossibilité
d'appliquer dessauvegardes sélectives; lesdroits antidumping sansdisciplines adéquates; lesexceptions
autraitement delanation laplusfavorisée dansl'Accord surlesservices; laprolifération desrestrictions
quantitatives, enparticulier dansl'agriculture. Demême, lerecours àdesmesures unilatérales et
extraterritoriales prévues danscertaines législations nationales porteatteinte àlaprotection, lacertitude
etlastabilité qu'assurent lesrègles dudroitinternational.WT/MIN(96)/ST/36
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Ilyaaussi discrimination lorsque desnations etdeséconomies neparticipent pasenfaitou
endroitausystème decommerce multilatéral. Lesprocessus d'accession doivent êtreaccélérés, mais
nousdevons parailleurs pourvoir àlaparticipation effective denombreux Membres, etjepense en
particulier auxpayslesmoins avancés. Lebien-être etlasécurité dumonde exigent quenous, les
autres Membres, ouvrions totalement nosmarchés àleurs exportations debiens etdeservices et
coordonnions mieux lacoopération multilatérale etbilatérale enfaveur decespays.
LeChilipratique pourlesbiens etlesservices unepolitique commerciale deplusenplusouverte
ettransparente, quis'accompagne d'unrégime d'investissement auxcaractéristiques similaires, tout
celaenconformité etdanslepleinrespect desobligations découlant del'Accord surl'OMC etdeses
annexes, lesquels ontétéapprouvés àl'unanimité parleCongrès national.
Lesavantages decettepolitique, quireçoitunlarge appui detouslessecteurs del'économie
nationale, nous permettent deréaffirmer notre intention demaintenir notre participation active et
responsable àl'Organisation mondiale ducommerce.
Nous devons faireensorte d'atteindre lesobjectifs enmatière depolitique commerciale en
respectant pleinement lesdroits fondamentaux destravailleurs quisontconsacrés danslecadre del'OIT.
Nous défendons ledroitd'organisation etdenégociation collective. Nous estimons qu'ilnefautpas
utiliser letravail forcé, l'exploitation dutravail desenfants etlesdiscriminations auniveau del'emploi
comme desmoyens pouraccroître lesavantages commerciaux. Nous devons renforcer lerapport positif
entre l'augmentation desfluxcommerciaux etlerespect desnormes dutravail. Dans cesens, nous
appuyons cequiestproposé danslerapport duDirecteur général del'OMC surleprojet deDéclaration
ministérielle.
Pourconclure, jetiensàremercier leDirecteur général del'OMC, M.Renato Ruggiero, et
toutleSecrétariat del'Organisation dontlesefforts constants ontpermis demettre enplace unnouveau
système decommerce multilatéral efficace.