ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/W/16
12 septembre 2003
(03-4828)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
CADRE POUR LES MODALITÉS CONCERNANT L'AGRICULTURE:
OBSERVATIONS VISANT À COMBLER L'ÉCART
Communication d'Israël
La délégation d'Israël a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
12 septembre 2003.
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1. Paragraphe sur le traitement spécial et différencié
Pour parvenir à un libellé convenu à partir des différentes phrases présentées, il est essentiel
d'utiliser exactement le même libellé que dans la Déclaration ministérielle de Doha:
Le paragraphe 13 de la Déclaration dispose que le traitement spécial et différencié pour les
pays en développement, "fera partie intégrante de leurs besoins de développement, y compris en
matière de sécurité alimentaire et de développement rural ...".
Cette formule juridique devrait être un libellé exact pour chacun des trois piliers.  Le texte
ci-dessus devrait remplacer le libellé existant relatif au traitement spécial et différencié dans toutes les
modalités proposées.
2. Soutien interne
L'inclusion du nouvel élément ci-après concernant les versements directs peut être utilisée
comme une approche équilibrée.
"d'ici à la fin de la période de mise en œuvre tous les versements directs1
n'excéderont pas [ ] pour cent de la valeur totale de la production agricole."
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1 Versements directs dans toutes les catégories.