./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TUN/22
21 janvier 2002
(02-0267)
Comité de l'Agriculture Original:  français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 31 décembre 2001, de la Mission permanente de Tunisie , la notification
ci-après concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires au cours des années 1995
et 2000 (tableau MA:2 ).
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Le gouvernement de la Tunisie n'a pas procédé à l'ouverture des contingents incorporés dans
la section I-B. de sa liste d'engagements en ce qui concerne l'année 1995.
Les importations de ces produits ont été assujetties au paiement d'un droit de douane dont les
niveaux sont conformes aux taux des droits que la Tunisie a présentés dans son offre d'engagements
pour les contingents.G/AG/N/TUN/22
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Tableau MA:2
ACCES AUX MARCHES:  TUNISIE
PERIODE CONSIDEREE:  2000
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation
des produitsMontant du contingent tarifaire pour la période
en question
(tonnes)Importations dans les limites du contingent au
cours de la période
(tonnes)
(d'après la section I-B de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I-B de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste)
1 234
Lait en poudre ex 04 02 2 000 5 014
Beurre ex 04 02 4 000 1 001Fromage ex 04 06 1 500 2 297Haricots 07 13 31 1 300 0
Amandes décortiquées 08 02 12 1 290 0
Blé dur ex 10 01 300 000 340 052Blé tendre ex 10 01 600 000 881 036Orge ex 10 03 200 000 311 637
Sucres ex 17 01 100 000 137 354
Veaux et taurillons ex 01 02 3 000 0Viandes bovines ex 02 01/02 8 000 1 300,6Viandes ovines ex 02 04 380 0
Tomates concentrées 20 02 90 150 0
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