. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/62
2 octobre 2002
(02-5299)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle – INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements de radiocommunications à rayonnement réglementé (chapitre 85 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Résolution n° 305 du
26 juillet 2002 (Resolução no. 305 de 26 de julho de 2002) de l'Agence nationale des
télécommunications sur les équipements de radiocommunications à rayonnementréglementé (27 pages, en portugais)
6. Teneur:   Règlement technique de l'Agence nationale des télécommunications remplaçant le
règlement sur les équipements de radiocommunications à rayonnement réglementé
approuvé par la Résolution n° 282 du 29 novembre 2001 ( Resolução no. 282 de 29 de
novembro de 2001 ). Il concerne les équipements suivants: dispositifs d'aide auditive,
dispositifs de télémétrie biomédicale, dispositifs à fonctionnement périodique,
émetteurs-capteurs de perturbations de champs électromagnétiques, équipements delocalisation de câbles, équipements de radi ocommunications à rayonnement réglementé,
équipements de radiocommunications universels, microphones sans fil, systèmes de
protection périmétrique, systèmes PABX sans fil, systèmes sonores d'intérieur et systèmes
téléphoniques sans fil
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/BRA/62
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8. Documents pertinents:   Résolution n° 282 du 29 novembre 2001 ( Resolução no. 282 de
29 de novembro de 2001 )
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non précisée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           