RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/185
30 janvier 2002
(02-0456)
Organe de règlement des différends
1er février 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  R APPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS27/51/A DD.25)
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  R APPORT DE SITUATION
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/18/A DD.1)
C. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916: R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.1 – WT/DS162/17/A DD.1)
II. INDE – MESURES CONCERNANT LE SECTEUR AUTOMOBILE
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS146/R ET CORR.1 - WT/DS175/R ET CORR.1)
III. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT
OUVERTURE DE CRÉDITS
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS176/AB/R) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS176/R)
IV. NÉGOCIATIONS SUR LES AMÉLIORATIONS ET CLARIFICATIONS À
APPORTER AU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
AUTRES QUESTIONS
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