ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/TUR
5 août 1998
(98-3093)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
TURQUIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie pour la période du 1er janvier
au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/TUR
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  TURQUIE
ANNEXE 1
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date,
marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Bélarus Fibres
synthétiques
discontinues de
polyesters (nontransformées)05.12.96 (R) 29.05.98
(DM:
56,69%;
ROD:  19%)0
1
Alcools
polyvinyliques31.05.97 29.05.982Chine, Rép.
pop. de
Briquets de poche
rechargeables27.06.97 29.05.98
(DM:  566%;
ROD:  0,12 $
pièce)03
Japon Alcools
polyvinyliques31.05.97 29.05.982
Pays-Bas Acide benzoïque 05.12.96(R) 29.05.98
(abrogation)
Notes: Explication des symboles utilisés pour la détermination
1 Valeur normale construite du produit similaire en Turquie. O: Autres
2 Absence de lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le dommage. (R): Réexamen
3 Prix sortie usine du produit similaire en Turquie.
Autres symboles:
(DM): marge de dumping(ROD) taux de droits, s'il est différent de la marge de dumpingG/ADP/N/41/TUR
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ANNEXE 2
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire
douanierProduit Date
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)16.04.94
Bulgarie Tours universels 30.01.96
Verre étiré ou soufflé 22.09.93
Polyéthylène de faible densité 26.01.95
Chine, Rép. pop. de Électrodes pour le soudage 28.11.90
Articles en porcelaine 21.02.91
Tours universels 22.04.92
Acide citrique 06.05.95
Briquets de poche, non rechargeables 06.05.95
Briquets de poche, rechargeables 29.05.98
Corée, Rép. de Accumulateurs électriques au plomb 20.05.92
Finlande Papiers utilisés pour l'écriture et l'impression 19.11.93
Hongrie Électrodes pour le soudage 28.11.90
Indonésie Verrerie 05.06.92
Italie Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)08.01.93
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Pologne Mandrins pour tours 30.01.91
Roumanie Électrodes pour le soudage 28.11.90
Verre étiré ou soufflé 21.02.91
Verre dit "coulé" 21.02.91
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (transformées) 19.11.93
Polyéthylène de faible densité 26.01.95
Chlorure de polyvinyle 26.01.95
Russie Verre étiré ou soufflé 22.09.93
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)16.04.94
Polyéthylène de faible densité 26.01.95
Chlorure de polyvinyle 26.01.95
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Taipei chinois Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non
transformées)28.11.90
Chaînes à galets 21.02.91
Fermetures à glissière 09.07.91G/ADP/N/41/TUR
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Pays/territoire
douanierProduit Date
Tchécoslovaquie Mandrins pour tours 30.01.91
Ukraine Chlorure de polyvinyle 26.01.95
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé de la
coulée continue06.05.95
Yougoslavie Papiers utilisés pour l'écriture ou l'impression 28.11.90
ANNEXE 3
ENQUÊTES EN COURS
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Ouverture de l'enquête
Japon Roulements à billes (d'un diamètre extérieur supérieur
à 30 mm)29.06.97
Union européenne Roulements à billes (d'un diamètre extérieur supérieur
à 30 mm)29.06.97
ANNEXE 4
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
Pays-Bas Acide benzoïque 29.05.98
__________