ORGANISATION MONDIALE WT/GC(97)/ST/5
16décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5511)
Original: anglais Conseil général
10décembre 1997
BRESIL
Déclaration deM.Carlos Antonio daRocha Paranhos
Ministre conseiller, Représentant permanent adjoint
LeBrésil tientàremercier leDirecteur général desonrapport annuel surleTour d'horizon
del'évolution del'environnement commercial international. Cetexcellent document soulève uncertain
nombre dequestions quiprésentent ungrand intérêt pourlesMembres etqui,toutes, demandent à
êtresoigneusement considérées etanalysées. Acetteoccasion, madélégation tientàaborder brièvement
quelques-unes decesquestions, àsavoir lesgraves événements survenus récemment danslesecteur
financier d'uncertain nombre depaysMembres del'Organisation dontilestfaitétatauparagraphe 7
durapport duDirecteur général, etlesquestions del'accès aumarché etdel'interaction desactivités
régionales etmultilatérales, mentionnées auxparagraphes 14,12et16,respectivement.
Auparagraphe 7,lerapport indique àjustetitreque"dans lesmois quiviennent, tousles
gouvernements resteront confrontés àdesproblèmes dusauxfaitsnouveaux importants survenus
récemment dansuncertain nombre depaysd'Asie. Ilestencore difficile deprévoir jusqu'àquelpoint
etpendant combien detemps l'incidence decesfaitsnouveaux surlacroissance économique sefera
sentir. Ladurée etl'ampleur durecul seront atténuées avant toutparuneapproche positive envue
derégler lesproblèmes structurels deséconomies, enparticulier danslesecteur financier, etunsoutien
résolu del'ajustement structurel parallèlement àunegestion macro-économique appropriée".
Nous souscrivons entièrement àl'idéequ'ilestdifficile deprévoir jusqu'àquelpointetpendant
combien detemps l'incidence decesfaitsnouveaux seferasentir surlacroissance économique (et
enparticulier surlacroissance despaysendéveloppement), mais onpeutimaginer quela"crise
financière" aurauneincidence surl'évolution deséchanges commerciaux etqu'unetelleincidence peut
modifier latendance positive delalibéralisation deséchanges. Desdistorsions destauxdechange,
desstocks élevés dansdeséconomies defaible croissance etladiminution delaconsommation interne
auprofit desexportations enAsiepourraient soudain déséquilibrer lesfluxcommerciaux etavoir dans
ledomainecommercialuneffetdecontagiondontonignoreencorelescaractéristiques.Enconséquence,
ilapparaît particulièrement important quenousnouslivrions àunexercice collectif deréflexion sur
laquestion delacontribution del'Organisation mondiale ducommerce àuneplusgrande cohérence
dansl'élaboration despolitiques économiques auniveau mondial et,danscecontexte, surlesincidences
queleseffets dévastateurs desmouvements decapitaux àcourt terme dansleséconomies despays
endéveloppementpourraientavoirsurlapoursuited'unepolitiquedurabledelibéralisationdeséchanges.
Lorsd'unerécente visite officielle auRoyaume-Uni, lePrésident Fernando Henrique Cardoso
aditquelesinvestisseurs danslesfonds deperformance devaient êtremieux informés defaçonàavoir
conscience desrisques inhérents àdetelsinvestissements. Lesfonds deperformance -etautres fonds
d'investissement àeffetdelevier -consistent àemprunter del'argent àdestauxfaibles etàl'investir
dansdesinstruments derendement plusélevé, cequiexplique quel'onaitpureprocher àcesfonds
d'être"volatils" lorsque lemarché estàlabaisse.WT/GC(97)/ST/5
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Comme l'aditlePrésident Cardoso, "ilnes'agitpasdeprôner lareréglementation dusystème
financier mondial maissimplement desouligner lanécessité quelesgouvernements etlessociétés soient
enmesure d'éviter lesdommages quipeuvent êtrecausés parlespériodes deturbulence surlesmarchés
internationaux". Lesréglementations prudentielles surlesfluxdecapitaux sont, ànotre avis, un
instrument déterminant dontdisposent lespays. Deplus, nousdevrions créer lesbases nécessaires
pourpermettre auxmarchés demieux comprendre lesréalités desdivers paysetd'avoir leséléments
indispensables pourévaluer lesavantages etlesrisques inhérents auxoptions depolitique générale
despays.
Auparagraphe 14durapport, l'accès auxmarchés estqualifié de"problème delongue date"
quiconstitue toujours undéfienraison dumaintien dedroits dedouane élevés etdecrêtes tarifaires
dansdesdomaines quisonttoujours lesmêmes.
Ces"domaines quisonttoujours lesmêmes" incluent lesproduits agricoles, lesproduits textiles
etlesvêtements, leschaussures, lecuiretlesecteur automobile etenglobent ungrand nombre des
produits pourlesquels leBrésil etd'autres paysendéveloppement possèdent àlafoisunecapacité
concurrentielle etunevocation exportatrice.
Laquestion desdroits dedouane élevés danslecommerce desproduits agricoles revêtunintérêt
particulier pourleBrésil. Même après latotale miseenoeuvre duprogramme deréforme duCycle
d'Uruguay, l'accès desproduits agricoles surdenombreux marchés seheurtera àdesdroits dedouane
démesurément élevés. Même sidescontingents enmatière d'accès minimum etenmatière d'accès
courant ontétécréés pouressayer decompenser cetteabsence d'expansion desmarchés, cesmesures
nesontcertainement passuffisantes. D'autres questions sensibles dupoint devueduBrésil sont
mentionnées auparagraphe 14durapport, àsavoir notamment laprogressivité desdroits entre les
produits brutsetlesproduits transformés dusecteur agricole, etl'absence detransparence quiestsouvent
liéeàl'application detauxspécifiques plutôt quedetauxadvalorem pourlesproduits agricoles. Nous
attendons avecgrand intérêt lesnégociations prévues àl'article 20del'Accord surl'agriculture à
l'occasion desquelles cesproblèmes seront certainement abordés.
Enfindecompte, letableau quiaétébrossé esttrèsproche deceluiqueleBrésil adéjàmis
enlumière enfaisant sapropre analyse del'évolution récente del'accès auxmarchés pourlesproduits
brésiliens: entermes réels, l'accès pourlesproduits dontl'exportation nousintéresse n'apasaugmenté,
etlesobstacles tarifaires quiétaient enplace demeurent inchangés.
Leparagraphe 16dudocument WT/TPR/OV/3 aborde laquestion del'interdépendance des
activités régionales etmultilatérales. Lepoint devueyestexprimé quedesquestions relatives au
commerce desmarchandises, telles quelamultiplicité desrègles d'origine, doivent êtreabordées.
Ilestfaitmention desrisques quelamultiplication desarrangements régionaux représente pourle
commerce mondial desservices. Ilestfaitmention aussidurisque liéàlamultiplication desactivités
régionales etdutemps quecesactivités exigent desgouvernements etdesadministrateurs. Enfin, il
yestditenconclusion quelesystème multilatéral doitêtreaumoins aussiambitieux quelesinitiatives
régionales.
Madélégation nepartage pascesvuessurlesinitiatives régionales. LeBrésil reconnaît la
primauté dusystème commercial multilatéral maispense également quelesinitiatives régionales peuvent
etdoivent nécessairement êtreplusambitieuses quelesystème commercial multilatéral. Unsystème
d'intégration régionale peutenvisager desinitiatives aussi ambitieuses que,parexemple, lacréation
d'unemonnaie unique, concept impensable auniveau multilatéral. Acondition quelesinitiatives
régionales aientuncaractère d'ouverture, ellespeuvent contribuer defaçonpositive àlalibéralisation
deséchanges etservir detremplin àl'expansion ducommerce mondial.WT/GC(97)/ST/5
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Audeuxième alinéa duparagraphe 12ilestditquelalibéralisation enAmérique latine est
devenue pluscomplexe, leprocessus autonome cédant deplusenpluslaplace àunelibéralisation du
commerce axéesurlarégion. Ilestindiqué également quelesaugmentations récentes decertains droits
dedouane ontsuscité despréoccupations. Cesconclusions noussemblent difficilement acceptables,
parce qu'ellesnecorrespondent pasàunedescription exacte desfaitssurvenus danslarégion.
Lesefforts del'Amérique latine enfaveur d'unelibéralisation régionale deséchanges nesont
pasrécents. En1960, lespaysdelarégion ontconstitué l'Association latino-américaine delibre-échange
(ALALE). En1980, l'Association latino-américaine pourl'intégration (ALAI) aremplacé l'ALALE.
En1991, lesquatre paysduMarché commun duSud(MERCOSUL) ontsigné leTraité d'Asunción
etquatre ansplustardontétabli unTarif extérieur commun, toutceladanslecadre del'ALAI.
L'intégration régionale n'adoncpasremplacé unquelconque processus autonome. Ellesuit
soncours depuis prèsdequatre décennies maintenant. Laconstitution deMERCOSUL en1991 a
coïncidé avecdesdécisions unilatérales delibéralisation deséchanges prises parsesmembres. Ces
décisions n'ontpasétéremises enquestion parlacréation d'uneunion douanière. L'accroissement
important desimportations provenant desources extérieures effectuées parlespaysdeMERCOSUL
estunepreuve manifeste delacontribution positive apportée parMERCOSUL àl'expansion du
commerce mondial. Lesexportateurs onttrouvé desavantages àvendre surunmarché élargi età
l'évidence ilstirent partidecesavantages.