RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/L/95
23juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2909)
Original: anglais Conseil ducommerce desmarchandises
QUESTIONS RELATIVES AL'ACCORD SUR LESTEXTILES
ETLESVETEMENTS
LesEtats-UnisontfaitparvenirauSecrétariatlacommunicationci-après,datéedu17juillet1996.
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Questions relatives àl'Accord surlestextiles etlesvêtements
1. Accès auxmarchés:
Unélément important del'Accord surlestextiles etlesvêtements estl'accroissement del'accès
auxmarchés pourlesexportations detextiles. Enéchange delalibéralisation progressive deslimitations
àl'importation parlespaysimportateurs, ilétaitprévu quelespaysexportateurs suppriment divers
obstacles auximportations detextiles.
- Dans lecadre duprocessus d'examen, ilconviendrait d'examiner dansquelle mesure lespays
sesontconformés àcette obligation. Ilfaudrait envisager dedemander auxMembres de
communiquer desdonnées commerciales quipourraient indiquer sicetengagement estrespecté.
2. Contournement:
Lamiseenoeuvre efficace del'Accord surlestextiles etlesvêtements dépend del'adoption
parlespays exportateurs demesures efficaces pour empêcher lecontournement del'Accord.
Laréexpédition, enparticulier, apparaît comme unproblème deplusenplusimportant. Dansl'Accord
surlestextiles etlesvêtements, lesMembres sesontengagés àétablir lesmécanismes nécessaires pour
régler ceproblème.
- Danslecadre duprocessus d'examen, ilconviendrait d'examiner quelles mesures ontétéprises
pourrespecter cetengagement. LesMembres devraient s'engager àrenforcer leurcoopération
danscedomaine etdemander instamment auxMinistres, àSingapour, deréaffirmer qu'ils
sontrésolus àmettre finaucontournement del'Accord surlestextiles etlesvêtements.