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ORGANISATION MONDIALE G/SECRET/HS96/33
16 octobre 1996
DUCOMMERCE
Original: anglais
MODIFICATIONS APPORTEES AU SYSTEME HARMONISE EN 1996
Communication de documentation
Liste XXI - Indonésie
La Mission permanente de l Indonésie a fait parvenir au Secrétariat la communication c i-après,
datée du 30 septembre 1996.
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Conformément aux procédures de mise en application des modi fications apportées au Système
harmonisé et à la Décision du Conseil général du 18 juillet 19 96 (WT/L/173) qui concerne la prorogation
du délai fixé pour l introduction des modifications du Système harmonisé dans l es listes de concessions
tarifaires de l OMC, prévue pour le 1er janvier 1996, mon gouvernement m a chargé de vous remettre
la Liste XXI - Indonésie transposée dans le SH96 ainsi que la t able de concordance.
Mon gouvernement m a aussi précisé que le processus de transposition n a entraîné aucune
modification affectant les concessions accordées par l Indonésie.
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Si aucune objection n est notifiée au Secrétariat dans un délai de 90 jours à compte r de la date
du présent document, les modifications de la Liste XXI - Indo nésie seront considérées comme approuvées
et seront officiellement certifiées.
Des exemplaires deladocumentation susmentionnée(en angl ais seulement)peuvent êtreobtenus
auprès de la Division de l accès aux marchés (bureau n Ú3142).