 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/MYS 
8 avril 2004 
 
 (04-1597) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
MALAISIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2003.   
 G/ADP/N/112/MYS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MALAISIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou 
territoire douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume 
des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping en 
% de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination** 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Canada Papier 
journal 16.01.03 30.05.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
33,55% 27.09.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
33,55%      14 162 
tonnes 
métriques - - FA 
Corée, Rép. 
de Papier 
journal 16.01.03 30.05.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
43,24% 27.09.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
43,24%      13 011 
tonnes 
métriques - - FA 
États-Unis Papier 
journal 16.01.03 30.05.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
39,20% 27.09.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
39,20%      22 263 
tonnes 
métriques - - FA 
Indonésie Panneaux 
de 
revêtement en gypse 27.03.03 
Position 
tarifaire 
6809.11.000       24.07.03 
(affaire 
close)  - -  
 Papier 
journal 16.01.03 30.05.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
7,91-33,14% 27.09.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
5,59-33,14%      72 271 
tonnes 
métriques - - HM, CV & FA 
Philippines Papier 
journal 16.01.03 30.05.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
31,74% 27.09.03 
Position 
tarifaire 
4801.00.100 
31,74%      27 829 
tonnes 
métriques - - FA 
 * Le volume moyen des échanges est fond é sur la période visée par l'enquête. 
 ** Explications des symboles utilisés pour la détermination : 
 CV - Valeur construite TM - Prix sur le marché d'un pays tiers 
 HM - Prix sur le marché intérieur FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/112/MYS 
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 DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR PENDANT LA PÉRIODE 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2003 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Date d'imposition 
Canada Papier journal 27.09.2003 
Corée, Rép. de Papier journal 27.09.2003 
États-Unis Papier journal 27.09.2003 
Indonésie Papier dit "autocopiant" en rouleaux et en feuilles 08.10.2002 
 Papier journal 27.09.2003 
Japon Papier dit "autocopiant" en rouleaux et en feuilles 15.07.1999 
Philippines Papier journal 27.09.2003 
Thaïlande Panneaux de revêtement en plâtre/gypse 15.06.2000 
Papier dit "autocopiant" en rouleaux et en feuilles 08.10.2002 Union européenne 
"Carton ondulé moyen" en rouleaux 03.04.1998 
 
 
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