 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/204/Add.1 
3 juin 2004 
 (04-2385) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum 
 
  La communication ci-après, reçue le 28 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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 Produits et préparations de pomme [NC 2001 à 2009] , jus de fruits [NC 2009] en particulier jus de 
pomme prêt à consommer [NC 2009 71], mélanges de jus [NC 2009 90].  Aliments pour enfants 
contenant des pommes [NC 2104 & 2106].  Boissons  fermentées à base de pommes ou contenant du 
jus de pomme [NC 2206], boissons alcooliques distillées à base de fruits [NC 220890 45].  
ICS 67.160.20 
 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EEC/204 (daté du 20 juin 2003) a été 
adoptée sous le titre:  Directive 2003/78/CE de la  Commission du 11 août 20 03 portant fixation des 
modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d' analyse pour le contrôle officiel des teneurs en 
patuline des denrées alimentaires (Journal officiel de l'UE, L203, Volume 46, 12 août 2003, pages 40 
à 44).  
 Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après: 
 Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2003/l_203/l_203 20030812fr00400044.pdf    
Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2003/l_203/l_203 20030812en00400044.pdf    
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2003/l_203/l_203 20030812es00400044.pdf    
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
  
 
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