ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/3
2 février 2001
(01-0540)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de métrologie, de normalisation et de qualité
industrielle – INMETRO
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Stabilisateurs (ICS:29.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de certification de
conformité des stabilisateurs de tension monophasée destinés à être utilisés pour des
tensions maximales de 220 V et une puissance maximale de 3 kVA (2 pages, en portugais et
en espagnol)
6. Teneur:  Ce projet énonce, sur la base du régime de certification brésilien, le champ
d'application de la certification obligatoire des stabilisateurs de tension monophasée d'un
maximum de 3 kVA, destinés à des tensions maximales de 220 V, commercialisés dans le
pays.
Les stabilisateurs de tension monophasée d'un maximum de 3 kVA, destinés à des tensions
maximales de 220 V, commercialisés dans le pays devront présenter, à compter du
1er juillet 2001, l'identification de la certification.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Norme brésilienne NBR 14373
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non précisées
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           