ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.648
23 décembre 1998
(98-5200)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de
l'eauL'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné:  Point national d'information
– Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Dispositions relatives au transport de cargaisons
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement concernant le Manuel sur
l'assujettissement des cargaisons
6. Teneur:  Ce règlement renferme des dispositions relatives au chargement, à l'arrimage et à
l'assujettissement des cargaisons en vue de prévenir les accidents en mer.  Ce texte donne
effet aux règles VI/5 et VII/6 de la Convention SOLAS et à la circulaire MSC/Circ. 745 du
13 juin 1996 du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale.
Le texte notifié ne renferme pas de clause de reconnaissance mutuelle de règlements
techniques car une telle disposition figure déjà à l'article premier, partie b du Décret de 1965
sur la navigation, au titre duquel le règlement faisant l'objet de la présente notification a été
établi.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention des accidents dus au ripage de la cargaison
8. Documents pertinents:  MSC/Circ. 745
9. Date projetée pour l'adoption:  10 janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           