. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/415
25 octobre 2000
(00-4446)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Direction générale de l'industrie et du commerce
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tuyaux et accessoires en composé de polychlorure de vinyle (PVC) et en composé de
polychlorure de vinyle chloré (PVC-C)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décision établissant des
exigences minimales en matière de conformité (3 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Objet;  prévention des confusions sur la nature des produits en PVC et PVC-C
pouvant résulter de la présentation de ces produits;  définitions;  couleurs pour la productionet la commercialisation;  conditions régissant l'étiquetage des tuyaux et des accessoires;
mécanismes de contrôle;  mécanismes d'information;  sanctions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur
8. Documents pertinents:   Les normes techniques colombiennes officielles obligatoires
ci-après:  382 - 539 - 979 - 1062 - 1087 - 1260 - 1339 - 1341 - 1630 - 1748 - 2534 - 2295
- 3317 - 3363
9. Date projetée pour l'adoption:   Novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès l'approbation
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 novembre 2000G/TBT/Notif.00/415
Page 2
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   
Point national d'information:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 N° 28 - 01, piso 7°
Santafé de Bogotá, D.C.
Colombie
Téléphone:  3505500, poste 1700
Téléfax:  3509564
Courrier électronique:  normalizacion0J@mindesa.gov.co
Autre organisme:
Superintendencia de Industria y Comercio
Carrera 13 N° 27 - 00, piso 10°
Santafé de Bogotá, D.C.
Colombie
Téléfax:  2813950