. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/32
20 novembre 2001
(01-5861)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu, le 16 novembre 2001, de la délégation de la République tchèque , la
notification ci-jointe concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
_______________
Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Dextrine et amidons et fécules modifiés
2. Numéro du tarif: 350510
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)9 812 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la période
considérée:10 160 tonnes
5. Période d'application: du 16 novembre 2001 au 31 décembre 2001G/AG/N/CZE/32
Page 2
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998:
1999:
2000:
Moyenne:5 770 tonnes
7 911 tonnes
9 867 tonnes
7 849 tonnes
Note: Étant donné que la consommation intérieure du produit n'est pas prise en compte, le niveau de
déclenchement est fixé à 125 pour cent de la quantité moyenne importée mentionnée
ci-dessus, conformément au paragraphe 4 de l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul
est le suivant:
7 849 tonnes x 125 pour cent = 9 812 tonnes.
__________