ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/JPN/1
5 janvier 2001
(01-0035)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET DES
RAISONS DE CETTE ACTION
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 décembre 2000.
_______________
J'ai l'honneur de vous notifier l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegarde au sujet des
trois produits suivants:
1. "Tatami-omote"
2. "Ciboule"3. "Champignons shiitake"G/SG/N/6/JPN/1
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TATAMI-OMOTE
Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et compte tenu du
mode de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre
de l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, févrie r 1995), le gouvernement japonais notifie par la
présente que les autorités compétentes ont ouvert une enquête en matière de sauvegarde.1
1. Date d'ouverture de l'enquête
22 décembre 2000
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Tatami-Omote, tissé à partir de " Juncus effusus " ou de " Cyperus tegetiformis " pour la chaîne
et à partir de fils pour la trame, relevant de la sous-position 4601.91.210 du Tarif douanier du Japon,
fondé sur la nomenclature de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises.
3. Principales raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
Compte tenu des renseignements recueillis jusqu'à maintenant, le gouvernement japonais
estime que les importations du produit visé ont augmenté de 140 pour cent entre 1997 et 2000, alorsque la production nationale a chuté de 46 pour cent, le prix du produit national, de 20 pour cent et le
revenu brut, de 57 pour cent, et il a constaté qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour ouvrir
une enquête.
4. Période visée par l'enquête
Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
5. Résumé des objets de l'enquête
1) Des renseignements selon lesquels le produit faisant l'objet de l'enquête est importé en
quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, en raisonde l'évolution imprévue de la situation, dont une baisse du prix du produit dans un pays
étranger.
a) Le rythme d'accroissement des importations du produit faisant l'objet de l'enquête.
b) L'accroissement en volume, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, des
importations du produit faisant l'objet de l'enquête.
c) Toutes autres questions auxquelles on peut se reporter pour constater un
accroissement, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, des importationsdu produit faisant l'objet de l'enquête.
2) Des renseignements selon lesquels les importations du produit faisant l'objet de l'enquête
causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale de
produits similaires ou directement concurrents.
                                                     
1 Avis n° 435 du Ministère des finances, Avis n° 826 du Ministère du commerce international et de
l'industrie.G/SG/N/6/JPN/1
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a) La part du marché intérieur absorbée par les importations accrues du produit faisant
l'objet de l'enquête.
b) Les ventes sur le marché intérieur et la production nationale du produit faisant l'objet
de l'enquête.
c) La productivité, l'utilisation de la capacité, les profits et pertes et l'emploi pour ce qui
est de la branche de production nationale.
d) Tous autres facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la
situation de la branche de production nationale.
6. Délais fixés pour la présentation des éléments de preuve, etc.
1) Délai fixé pour la présentation des éléments de preuve ou témoignages2:  22 mars 2001
2) Délai fixé pour la consultation des éléments de preuve, etc.3:  27 avril 2001
3) Délai fixé pour présenter des vues4:  27 avril 2001
4) Délai fixé pour la communication de renseignements5:  27 avril 2001
7. Autres questions concernant l'enquête
1) Les éléments de preuve, etc. devraient être adressés comme suit:
a) Division de la planification et des affaires juridiques, Direction des douanes et des
tarifs douaniers, Ministère des finances
(À compter du 6 janvier 2001, Division de la politique tarifaire et des affaires
juridiques, Direction des douanes et des tarifs douaniers, Ministère des finances)6
3-1-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-8490, JAPON
                                                     
2 Conformément à la première phrase du paragraphe 1 de l'article 4 du Décret interministériel
concernant les droits exceptionnels (ci-après dénommé le "Décret interministériel") ou à la première phrase du
paragraphe 1 de l'article 12 du Règlement applicable aux mesures d'urgence à prendre en cas d'accroissementdes importations de marchandises (ci-après dénommé le "Règlement").  Les lois, réglementations et formalitésadministratives relatives aux mesures de sauvegar de du Japon sont reproduites dans le document
G/SG/N/1/JPN/2 + Corr.1.
3 Conformément au paragraphe 1 de l'article 5 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 13 du Règlement.
4 Conformément au paragraphe 1 de l'article 6 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 14 du Règlement.
5 Conformément au paragraphe 1 de l'article 7 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 15 du Règlement.
6 Les appellations des autorités compétentes seront modifiées à compter du 6 janvier 2001 en raison
d'une réorganisation du gouvernement.G/SG/N/6/JPN/1
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b) Bureau de la planification de la politique commerciale et des enquêtes, Direction de
l'administration du commerce international, Ministère du commerce international et
de l'industrie
(À compter du 6 janvier 2001, Division des licences commerciales, Conseil du
commerce, Bureau de la coopération commerciale et économique, Ministère del'économie, du commerce et de l'industrie
1-3-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901, JAPON
2) Les éléments de preuve, témoignages ou tous autres renseignements présentés durant
l'enquête, au Ministère des finances ou au Ministère du commerce international et de
l'industrie seront réputés avoir été présentés aux deux Ministères.
3) Les éléments de preuve, etc. présentés dans une langue autre que le japonais doivent être
accompagnés de la traduction en japonais.
CIBOULE
Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et compte tenu du
mode de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre
de l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, févrie r 1995), le gouvernement japonais notifie par la
présente que les autorités compétentes ont ouvert une enquête en matière de sauvegarde.7
1. Date d'ouverture de l'enquête
22 décembre 2000
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Ciboule, à l'état frais ou réfrigéré, relevant de la sous-position 0703.90.000 du Tarif douanier
du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale sur le système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises.
Nom scientifique:  " Allium fistulosum L. "
3. Principales raison pour lesquelles l'enquête a été ouverte
Compte tenu des renseignements recueillis jusqu'à maintenant, le gouvernement japonais a
constaté que les importations du produit visé avaient augmenté de 811 pour cent entre 1997 et 1999
(exercice financier), alors que les livraisons intérieures ont diminué de 2 pour cent, le prix de gros, de12 pour cent et le revenu brut, de 14 pour cent, que cette tendance s'est maintenue en 2000 (exercice
financier) et qu'il existe des éléments de preuve suffisants pour ouvrir une enquête.
4. Période visée par l'enquête
Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
5. Résumé des objets de l'enquête
1) Des renseignements selon lesquels le produit faisant l'objet de l'enquête est importé en
quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, en raison
                                                     
7 Avis n° 433 du Ministère des finances, Avis n° 824 du Ministère du commerce international et de
l'industrie.G/SG/N/6/JPN/1
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de l'évolution imprévue de la situation, dont une baisse du prix du produit dans un pays
étranger.
a) Le rythme d'accroissement des importations du produit faisant l'objet de l'enquête.
b) L'accroissement en volume, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, des
importations du produit faisant l'objet de l'enquête.
c) Toutes autres questions auxquelles on peut se reporter pour constater un
accroissement, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, des importations
du produit faisant l'objet de l'enquête.
2) Des renseignements selon lesquels les importations du produit faisant l'objet de l'enquête
causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale de
produits similaires ou directement concurrents.
a) La part du marché intérieur absorbée par les importations accrues du produit faisant
l'objet de l'enquête.
b) Les ventes sur le marché intérieur et la production nationale du produit faisant l'objet
de l'enquête.
c) La productivité, l'utilisation de la capacité, les profits et pertes et l'emploi pour ce qui
est de la branche de production nationale.
d) Tous autres facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la
situation de la branche de production nationale.
6. Délais fixés pour la présentation des éléments de preuve, etc.
1) Délai fixé pour la présentation des éléments de preuve ou témoignages8:  22 mars 2001
2) Délai fixé pour la consultation des éléments de preuve, etc.9:  27 avril 2001
3) Délai fixé pour présenter des vues10:  27 avril 2001
4) Délai fixé pour la communication de renseignements11:  27 avril 2001
                                                     
8 Conformément à la première phrase du paragraphe 1 de l'article 4 du Décret interministériel
concernant les droits exceptionnels (ci-après dénommé le "Décret interministériel") ou à la première phrase du
paragraphe 1 de l'article 12 du Règlement applicable aux mesures d'urgence à prendre en cas d'accroissement
des importations de marchandises (ci-après dénommé le "Règlement").  Les lois, réglementations et formalitésadministratives relatives aux mesures de sauvegar de du Japon sont reproduites dans le document
G/SG/N/1/JPN/2 + Corr. 1.
9 Conformément au paragraphe 1 de l'article 5 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 13 du Règlement.
10 Conformément au paragraphe 1 de l'article 6 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 14 du Règlement.
11 Conformément au paragraphe 1 de l'article 7 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 15 du Règlement.G/SG/N/6/JPN/1
Page 6
7. Autres questions concernant l'enquête
1) Les éléments de preuve, etc. devraient être adressés comme suit:
a) Division de la planification et des affaires juridiques, Direction des douanes et des
tarifs douaniers, Ministère des finances
(À compter du 6 janvier 2001, Division de la politique tarifaire et des affaires
juridiques, Direction des douanes et des tarifs douaniers, Ministère des finances)12
3-1-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8490, JAPON
b) Bureau de la planification de la politique commerciale et des enquêtes, Direction de
l'administration du commerce international, Ministère du commerce international etde l'industrie
(À compter du 6 janvier 2001, Division des licences commerciales, Conseil du
commerce, Bureau de la coopération commerciale et économique, Ministère de
l'économie, du commerce et de l'industrie)
1-3-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901, JAPON
2) Les éléments de preuve, témoignages ou tous autres renseignements présentés, durant
l'enquête, au Ministère des finances ou au Ministère du commerce international et de
l'industrie seront réputés avoir été présentés aux deux Ministères.
3) Les éléments de preuve, etc. présentés dans une langue autre que le japonais doivent être
accompagnés de la traduction en japonais.
CHAMPIGNONS SHIITAKE
Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et compte tenu du
mode de présentation adopté par le Comité des sauvegardes pour les notifications présentées au titre
de l'Accord sur les sauvegardes (G/SG/N/6, févrie r 1995), le gouvernement japonais notifie par la
présente que les autorités compétentes ont ouvert une enquête en matière de sauvegarde.13
1. Date d'ouverture de l'enquête
22 décembre 2000
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Carpophore des champignons shiitake, à l'état frais ou réfrigéré, relevant de la sous-position
0709.51.020 du Tarif douanier du Japon, fondé sur la nomenclature de la Convention internationale
sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.  Nom scientifique:
"Lentinus edodes Sing. (Tricholomataceae)"
3. Principales raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
Compte tenu des renseignements recueillis jusqu'à maintenant, le gouvernement japonais
estime que les importations du produit visé ont augmenté de 64 pour cent entre 1997 et 2000, alors
                                                     
12 Les appellations des autorités compétentes seront modifiées à compter du 6 janvier 2001 en raison
d'une réorganisation du gouvernement.
13 Avis n° 434 du Ministère des finances, Avis n° 825 du Ministère du commerce international et de
l'industrie.G/SG/N/6/JPN/1
Page 7
que les livraisons intérieures ont diminué de 10 pour cent, le prix de gros, de 11 pour cent, les revenus
bruts, de 20 pour cent et les revenus nets, de 60 pour cent, et il a constaté qu'il existe des éléments de
preuve suffisants pour ouvrir une enquête.
4. Période visée par l'enquête
Du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
5. Résumé des objets de l'enquête
1) Des renseignements selon lesquels le produit faisant l'objet de l'enquête est importé en
quantités tellement accrues, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, en raison del'évolution imprévue de la situation, dont une baisse du prix du produit dans un pays étranger.
a) Le rythme d'accroissement des importations du produit faisant l'objet de l'enquête.b) L'accroissement en volume, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, des
importations du produit faisant l'objet de l'enquête.
c) Toutes autres questions auxquelles on peut se reporter pour constater un
accroissement, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale, des importations
du produit faisant l'objet de l'enquête.
2) Des renseignements selon lesquels les importations du produit faisant l'objet de l'enquête
causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale de
produits similaires ou directement concurrents.
a) La part du marché intérieur absorbée par les importations accrues du produit faisant
l'objet de l'enquête.
b) Les ventes sur le marché intérieur et la production nationale du produit faisant l'objet
de l'enquête.
c) La productivité, l'utilisation de la capacité, les profits et pertes et l'emploi pour ce qui
est de la branche de production nationale.
d) Tous autres facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la
situation de la branche de production nationale.
6. Délais fixés pour la présentation des éléments de preuve, etc.
1) Délai fixé pour la présentation des éléments de preuve ou témoignages14:  22 mars 2001
                                                     
14 Conformément à la première phrase du paragraphe 1 de l'article 4 du Décret interministériel
concernant les droits exceptionnels (ci-après dénommés le "Décret interministériel") ou à la première phrase du
paragraphe 1 de l'article 12 du Règlement applicable aux mesures d'urgence à prendre en cas d'accroissementdes importations de marchandises (ci-après dénommé le "Règlement").  Les lois, réglementations et formalitésadministratives relatives aux mesures de sauvegar de du Japon sont reproduites dans le document
G/SG/N/1/JPN/2 + Corr.1.G/SG/N/6/JPN/1
Page 8
2) Délai fixé pour la consultation des éléments de preuve, etc.15:  27 avril 2001
3) Délai fixé pour présenter des vues16:  27 avril 2001
4) Délai fixé pour la communication de renseignements17:  27 avril 2001
7. Autres questions concernant l'enquête
1) Les éléments de preuve, etc. devraient être adressés comme suit:
a) Division de la planification et des affaires juridiques, Direction des douanes et des
tarifs douaniers, Ministère des finances(À compter du 6 janvier 2001, Division de la politique tarifaire et des affaires
juridiques, Direction des douanes et des tarifs douaniers, Ministère des finances)
18
3-1-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8940, JAPON
b) Bureau de la planification de la politique commerciale et des enquêtes, Direction de
l'administration du commerce international, Ministère du commerce international et
de l'industrie
(À compter du 6 janvier 2001, Division des licences commerciales, Conseil du
commerce, Bureau de la coopération commerciale et économique, Ministère de
l'économie, du commerce et de l'industrie)1-3-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901, JAPON
2) Les éléments de preuve, témoignages ou tous autres renseignements présentés durant
l'enquête, au Ministère des finances ou au Ministère du commerce international et de
l'industrie seront réputés avoir été présentés aux deux Ministères.
3) Les éléments de preuve, etc. présentés dans une langue autre que le japonais doivent être
accompagnés de la traduction en japonais.
__________
                                                     
15 Conformément au paragraphe 1 de l'article 5 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 13 du Règlement.
16 Conformément au paragraphe 1 de l'article 6 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 14 du Règlement.
17 Conformément au paragraphe 1 de l'article 7 du Décret interministériel ou au paragraphe 1 de
l'article 15 du Règlement.
18 Les appellations des autorités compétentes seront modifiées à compter du 6 janvier 2001 en raison
d'une réorganisation du gouvernement.