ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/49/Suppl.8
20 août 2002
(02-4502)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE IMPOSÉE
PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
SUR CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de nouvelles consultations au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur
les sauvegardes concernant les mesures de sauvegarde provisoires
imposées par la Chine sur certains produits en acier
JAPON
Supplément
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 16 août 2002.
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Le 24 juin 2002, le gouvernement japonais a tenu des consultations avec la Chine
conformément au paragraphe 4 de l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes, concernant les mesures
de sauvegarde provisoires imposées par la Chine sur certains produits en acier.
Bien que ces consultations aient été constructives et que le gouvernement japonais ait par la
suite reçu de la Chine des renseignements additionnels, il estime que des consultations
supplémentaires sont nécessaires afin d'aborder les questions en suspens.
Par conséquent, d'ordre des autorités de mon pays, je souhaite transmettre la demande du
gouvernement japonais de nouvelles consultations avec la Chine conformément au paragraphe 4 de
l'article 12 de l'Accord sur les sauvegardes.  Le gouvernement japonais espère tenir ces consultations à
une date mutuellement acceptable entre le 9 et le 13 septembre.
Le gouvernement japonais réserve tous ses droits au titre de l'Accord sur l'OMC.J'attends votre réponse à la présente demande et souhaite qu'une date et un lieu puissent être
fixés pour les consultations.
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