ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/21
17 octobre 2001
(01-5081)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'administration publique, de l'intérieur et des postes
et télécommunicationsLes nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Installations de télécommunication pour la diffusion via des installations d'opérateurs detélécommunication
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Établissement du Règlement
d'application de la Loi sur la diffusion via des installations d'opérateurs detélécommunication
6. Teneur:   Établissement de règles techniques relatives à la normalisation des installations de
télécommunication pour la diffusion via des installations d'opérateurs de télécommunication
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des intérêts de la partie réceptrice et développement rationnel de la diffusion viades installations d'opérateurs de télécommunication
8. Documents pertinents:   Règlement d'application de la Loi sur la diffusion via des
installations d'opérateurs de télécommunication
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 décembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique etde site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           