ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/41/Add.1
G/TMB/N/223/Rev.1/Add.1
DUCOMMERCE 12novembre 1997
(97-4931)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:6et2:7b)
Notification autitredel'article 2:8a)et2:11
THAILANDE
Addendum
LaThaïlande afaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenouvelle notification
autitredesparagraphes 6et7b)ainsiquedesparagraphes 8a)et11del'article 2.
Conformément auxparagraphes 7b)et11del'article 2,l'OSpT distribue cettenotification
auxMembres del'OMC.G/TMB/N/41/Add.1
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Mission permanente delaThaïlande auprès
del'Organisation mondiale ducommerce
Le9octobre 1997
Objet: Notifications parlaThaïlande desesprogrammes d'intégration autitredespremière etdeuxième
étapes
Monsieur l'Ambassadeur,
Nous vousécrivons àlasuitedevotre lettre du30mai1997 danslaquelle vousdemandiez,
enapplication deladécision del'OSpT, davantage deprécisions surlesprogrammes d'intégration
delaThaïlande autitredelapremière etdeladeuxième étape, programmes quiontéténotifiés au
titredesparagraphes 6et7b)etdesparagraphes 8a)et11del'article 2del'ATV, respectivement.
Grâce auxrapports del'OSpT, noussommes informés despréoccupations exprimées parla
Colombie àpropos decertains éléments duprogramme d'intégration notifié parlaCommunauté
européenne autitredesparagraphes 6et7a)del'article 2;noussommes également aucourant des
préoccupations delaCE,quiaultérieurement faitremarquer queplusieurs autres Membres del'OMC
pouvaient, euxaussi, avoir inclus dansleprogramme d'intégration autitredelapremière et/ou de
ladeuxième étape desproduits relevant deslignes duSHreprises àl'Annexe quin'étaient que
partiellement visées parl'ATV, comme l'indiquait lamention "ex".
Après unexamen détaillé delaquestion, nousavons leplaisir decommuniquer àl'OSpT les
renseignements suivants:
Première étape del'intégration: n3921.13 duSH
Deuxième étape del'intégration: n3921.12, 3921.90 et9612.10 duSH
Danslesystème thaïlandais declassification desproduits, lesproduits notifiés parlaThaïlande
sousleslignes duSHsusmentionnées necorrespondent pasauxdésignations précises desproduits qui
figurent àl'Annexe del'ATV. Malheureusement, ilnenousesttechniquement paspossible, àl'heure
actuelle, desubdiviser davantage cespositions nidedifférencier avecprécision etfiabilité lesproduits
"textiles" desproduits "non textiles".
Deuxième étape del'intégration: n7019.10 et7019.20 duSH
Lesproduits notifiés parlaThaïlande comme "filsenfibres deverre" (n7019100104 duSH)
et"tissus enfibres deverre, ycompris lesrubans" (n7019200005 duSH)répondent parfaitement
auxdésignations figurant àl'Annexe del'ATV.
Enrevanche, lesproduits notifiés comme "mèches, stratifils (roving) etfilscoupés enfibres
deverre" (n7019100901 duSH),deparlaprécision deladéfinition technique etdelaclassification,
nerépondent pasàladésignation "filsenfibres deverre" figurant àl'Annexe del'ATV, etnedevraient
doncpasêtreinclus dansleprogramme d'intégration.
D'après notre évaluation technique, nousavons leregret devousinformer quecesdifférences
peuvent influer surlespourcentages indiqués pourlespremière etdeuxième étapes duprogramme
d'intégration. Enconséquence, cespourcentages risquent d'êtreinférieurs auxpourcentages minimaux
obligatoires de16et17pourcentfixéspourlapremière etladeuxième étape respectivement, s'iln'estG/TMB/N/41/Add.1
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paspossible d'établir clairement, outechniquement, quelesproduits enquestion correspondent
parfaitement auxproduits indiqués àl'Annexe del'ATV.
Acausedesproblèmessystémiquesmanifestesquiempêchentdefournirdesprécisionstechniques
claires etirréfutables surplusieurs produits relevant des"lignes ex",duSH,etattendu queleprogramme
d'intégration autitredeladeuxième étape neseramisenoeuvre qu'àcompter du1erjanvier 1998,
laThaïlande estdisposée àdifférer l'intégration deceslignes jusqu'àladernière étape duprogramme
d'intégrationafindeneplusrencontrerd'autresdifficultéspendantlesétapesintermédiaires,etencourage
lesautres Membres concernés, enparticulier ceuxquin'ontpaspuventiler lesstatistiques relatives
auximportations souscespositions demanière àpermettre l'identification deséléments constitutifs,
àfairedemême.
Enoutre,étantdonnéqueleprogrammed'intégrationautitredelapremièreétapeestmaintenant
appliqué depuis presque troisans,laThaïlande suggère que,lorsque lepourcentage deproduits intégrés
autitreduprogramme risque depasser au-dessous duseuilde16pourcentàcause deslignes exduSH
etqueleMembre concerné n'estpasenmesure defournir desprécisions techniques irréfutables et
probantes surlesproduits enquestion, desproduits supplémentaires, relevant depréférence dela
section XIdelaNomenclature duSH,devraient êtreajoutés pourcompenser uneéventuelle différence
d'unemanière quiinstaurerait unclimat deconfiance etrendrait labonne miseenoeuvre del'ATV
crédible.
Nous nous efforçonssincèrement detrouver unesolution àceproblème etnous espérons
vivement quevousexaminerez favorablement notre proposition etlasoutiendrez. Enattendant que
l'OSpT formule unerecommandation surcettequestion, laThaïlande estdisposée àcoopérer pleinement
avecluipourentreprendre lesactions nécessaires, parquelque méthode outechnique quecesoit,afin
deremédier àlasituation demanière ouverte ettransparente. Toutes autres recommandations outous
conseils surcettequestion seront extrêmement bienvenus.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance renouvelée denotre considération et
denotre coopération.
(signé) Krirk-Krai Jirapaet
Ambassadeur
Représentant permanent delaThaïlande
auprès del'Organisation mondiale ducommerce
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président del'Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Centre William Rappard
Genève