ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/105
22 mai 2003
(03-2752)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la production (M.P.)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Contenants en verre
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Etiquetado de envases de vidrio
retornables  (Étiquetage des contenants en verre retournables) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:   L'étiquetage des contenants en verre utilisés dans le commerce peut être effectué
conformément à la réglementation établie dans le cadre normatif du Code argentin de
l'alimentation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Favoriser l'utilisation de contenants en verre retournables pour les conditionnements de taille
familiale
8. Documents pertinents:   Resolución (Décision) M.P. Nº 215/2003
9. Date projetée pour l'adoption:  5 mai 2003 ( Boletín Oficial  (Journal officiel))
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mai 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina, Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 - (1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4072.  Téléphone:  54 11 4349 4067
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar .  Site web:  http://www.puntofocal.gov.ar