RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/158
18 mai 2001
(01-2555)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
(ISO) EN RELATION AVEC LE DEUXIÈME EXAMEN
TRIENNAL DE L'ACCORD OTC
Communication de l'ISO
I. GÉNÉRALITÉS
1. Le présent rapport a pour objet de donner des renseignements sur les procédures et les
activités de l'ISO en relation avec les résultats du deuxième examen triennal du fonctionnement et de
la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, dans le cadre deses responsabilités en matière de normalisation internationale.  Comme cela est souligné dans la
section II ci-dessous, l'ISO est un organisme de normalisation international  fonctionnant avec des
procédures ouvertes, impartiales et transparentes qui permettent à ses membres de parvenir à un
consensus.  L'ISO et ses comités membres reconnaissent et mettent en œuvre les principes devant
régir l'élaboration de normes internationales, ainsi que  les guides dont il est question dans le deuxième
examen triennal (G/TBT/9, annexe 4).
2. Le statut d'observateur dont jouit l'ISO auprès du Comité des obstacles techniques au
commerce permet à son représentant de tenir le Comité régulièrement informé des activités de l'ISO et
de répondre à des questions.  L'observateur de l'ISO continuera de prendre note des problèmes que les
membres pourraient rencontrer dans la mise en œuvre des normes internationales élaborées par l'ISO,
afin d'adopter des mesures correctives le cas échéant.  Il fera également rapport au Comité pour
l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO) sur les problèmes mis en évidence par les Membres del'OMC concernant l'application des Guides CASCO et des normes internationales.
3. L'ISO accorde une attention particulière aux besoins de ses pays en développement membres;
la section III donne une vue d'ensemble des programmes de l'ISO conçus pour faciliter leur
participation au processus d'élaboration des norm es.  L'ISO est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation dotée d'une large représentation géographique, puisqu'elle compte desmembres dans 30 pays d'Afrique, 27 dans la région des Amériques et des Caraïbes, 36 en Asie, 42 en
Europe et trois en Océanie.
II. PRINCIPES DEVANT RÉGIR L'ÉLABORATION DE NORMES ET DE  GUIDES
INTERNATIONAUX MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE L'ISO
4. La présente section indique de quelle manière les Principes devant régir l'élaboration de
normes et de guides internationaux sont mis en œuvre au sein de l'ISO, conformément aux
dispositions de l'annexe 4 du document G/TBT/9.
A. T
RANSPARENCE
5. Le programme des travaux techniques de l'ISO,  qui contient des propositions de normes, de
guides et d'autres produits, est publié deux fois l'an (en janvier et juillet) et est rendu public.  Il peutG/TBT/W/158
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être consulté dans le Catalogue ISO sur le site Web de l'Organisation, www.iso.ch.  Des avant-projets
successifs peuvent être obtenus en anglais auprès des membres de l'ISO et du Secrétariat central de
l'ISO à Genève et un grand nombre (plus de 60 pour cen t) sont disponibles en anglais et en français.
6. Les comités membres de l'ISO informent le public par leurs propres canaux, dans leurs pays
respectifs, à chaque étape essentielle de la préparation d'une norme, à savoir:  i) lorsqu'un nouveauprojet est soumis pour approbation aux comités membres;  ii) quand les avant-projets des experts
techniques sont soumis pour observations/approbation;  iii) quand les projets de normes
internationales sont soumis à une consultation technique de cinq mois des comités membres de l'ISO;
et iv) sur la vérification finale de l'existence d'un consensus autour de la version finale du texte, qui
dure deux mois.  La publication se fait dans les deux mois à compter de la clôture de cette phase finale
de consultation, qui sert à vérifier l'existence d'un consensus.
B. O
UVERTURE
7. Selon l'article 3 des statuts de l'ISO, les comités membres de l'ISO sont les organismes
nationaux de normalisation les plus représentatifs de la normalisation dans leurs pays respectifs qui
ont été admis dans l'Organisation conformément au règlement.  Les organismes nationaux intéressés
par la normalisation dans les pays dépourvus d'organisme national de normalisation peuvent être
inscrits soit comme membre correspondant soit comme membre abonné n'ayant que des droits limités.Un seul organisme par pays peut être admis en qualité de membre.
8. Tous les comités membres ont le droit de participer activement aux travaux de chacun des
quelque 200 comités techniques et de leurs quelque 600 sous-comités préparant des normes dans des
domaines techniques précis.  Ils sont invités à choisir les comités qui présentent un intérêt pour leur
économie, à quels comités ils veulent participer et à quel niveau.  En choisissant de participeractivement, les comités membres s'engagent à contribuer aux travaux techniques, soit en assistant aux
réunions soit par correspondance.  Cependant, ils peuvent aussi choisir d'être observateurs, ce qui leur
permet de recevoir les documents des comités, leur donne le droit de présenter des observations et
d'assister à des réunions sans s'engager.  Un comité membre peut ne choisir ni de participer
activement à un comité donné ni d'y assister en tant qu'observateur, auquel cas il ne jouit pas desdroits et obligations précités en ce qui concerne les travaux de ce comité.  Cependant, tous les comités
membres, quel que soit leur statut au sein d'un comité technique, ont le droit de vote concernant les
projets à l'enquête et les projets finaux de Norme internationale au cours de la phase de vérification de
l'existence d'un consensus.  Les comités membres peuvent décider à tout moment de changer leur
degré de participation.
9. Les membres correspondants sont autorisés à observer les travaux des comités techniques et à
faire des observations sur les projets successifs.  Ils jouissent du même statut au sein des comitéstechniques que les comités membres qui ont choisi d'être observateurs.  Une fois que leur
infrastructure le leur permet, les membres correspondants demandent souvent à devenir membres à
part entière.  Les pays aux économies très limitées optent pour le statut de membre abonné si leur
infrastructure ne leur permet pas de participer a ux travaux techniques et d'élaboration de politiques.
Une fois que leur infrastructure le leur permet, ils peuvent demander à devenir membrescorrespondants.
C. I
MPARTIALITÉ ET CONSENSUS
10. Selon les Procédures pour les travaux techniques des Directives de l'ISO/CEI, tous les
comités membres de l'ISO ont les mêmes chances de contribuer à la préparation d'une norme
internationale et des dispositifs permettent de vérifier que chaque observation est examinée d'aprèsson bien-fondé.  Les comités membres ont le droit de faire appel des décisions des sous-comités, des
comités et du Bureau de gestion technique.  Les prescriptions énoncées à l'annexe 4 duG/TBT/W/158
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document G/TBT/9 font partie intégrante des Procédures pour les travaux techniques des Directives
de l'ISO/CEI.
D. EFFICACITÉ ET PERTINENCE
11. Le plan stratégique de l'ISO reconnaît la nécessité de fournir un effort continu pour améliorer
la pertinence de l'ISO par rapport aux marchés grâce à une meilleure compréhension des besoins dumarché, au renforcement de la participation des entreprises, à une représentation plus efficace des
consommateurs et des autres forces sociales ainsi qu'au renforcement de la gestion du programme
technique.  Un programme a été mis au point pour des secteurs précis afin d'établir une meilleure
interaction entre les dirigeants de l'industrie et les délégués qui participent habituellement au
processus de normalisation.  Des conférences spécifiques sont organisées avec des personnalités du
milieu des affaires, des organisations intergouvernementales et des représentants de divers intérêts de
la société.  En outre, tous les comités techniques qui préparent des normes internationales dansquelque 200 domaines techniques ont reçu pour instru ction de préparer un plan d'entreprise structuré
ouvert à la consultation et aux observations sur le site Web de l'ISO.
12. Les directives justifiant les propositions pour l'établissement de normes figurent dans les
Procédures pour les travaux techniques des Directives de l'ISO/CEI.  Ces dernières précisent aussi que
chaque norme ISO doit être réexaminée au moins une fois tous les cinq ans par le comité techniqueresponsable de son élaboration.  Leur confirmation, révision ou annulation est décidée par un vote à la
majorité.  Un réexamen peut aussi être engagé à la demande du Secrétaire général de l'ISO ou d'un
comité membre.  Exceptionnellement, il peut arriver que des normes obsolètes ou inefficaces ne
soient ni annulées ni révisées par manque d'intérêt.  Si les Membres de l'OMC mettent le doigt sur de
telles normes, des mesures correctives seront immédiatement prises par le Bureau de gestiontechnique de l'ISO, qui supervise les travaux techniques (13 000 normes en vigueur et 5 000 projets).
E. C
OHÉRENCE
13. Le Bureau de gestion technique de l'ISO est chargé d'assurer la cohérence de l'ensemble des
normes ISO, ce qu'il parvient à faire grâce à une répartition rigoureuse du travail entre les comités
techniques qui préparent des normes dans le s divers domaines techniques.  Des domaines
d'application très précis, publiés dans le Mémento de l'ISO, évitent les chevauchements.  Les
problèmes d'interface résiduels entre les travaux de certains comités sont arbitrés par le Bureau de
gestion technique.
14. Des accords officiels avec la CEI, l'UIT et la CEE-ONU précisent les rôles respectifs des
organismes de normalisation.  Des accords plus précis ont été conclus avec des organismes de
normalisation internationaux spécialisés, co mme le Codex Alimentarius, la Commission
internationale de l'éclairage, l'Institut internationa l de la soudure, l'International Dairy Association,
etc.  Des accords ont également été conclus avec des organisations régionales, soit pour éviter de faire
du travail en double, soit pour garantir la cohérence depuis le début entre les normes régionales et les
normes internationales.
F. DIMENSION DÉVELOPPEMENT
15. La participation effective des pays en dével oppement au processus d'élaboration des normes
ISO est une préoccupation constante et la section III ci-dessous informe sur la manière dont l'ISO y
répond.G/TBT/W/158
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G. DÉLÉGATION DES TRAVAUX DE NORMALISATION AUX ORGANISMES RÉGIONAUX
16. Aux termes de l'Accord de coopération techni que entre l'ISO et le Comité européen de
normalisation (CEN) (Accord de Vienne), l'élaboration de normes particulières peut être déléguée par
un comité technique de l'ISO à son homologue du CEN et le projet de norme européenne être ensuite
publié en parallèle dans les deux organisations au stade de l'enquête technique et de l'approbationofficielle.  Il convient de souligner que la décision de déléguer des travaux au CEN est prise par le
comité de l'ISO, qui s'assure que les principes ci-dessus sont respectés au cours du déroulement des
travaux effectués pour l'ISO sous la direction du CEN.
17. Des accords de traitement parallèle, qui préservent les droits des comités membres, ont
également été conclus avec plusieurs organismes à activité normative d'Amérique du Nord.
III. PROGRAMMES CONÇUS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT MEMBRES
A. L
E COMITÉ DE L 'ISO POUR LES QUESTIONS RELATIVES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT
(ISO/DEVCO)
18. L'ISO/DEVCO a été créé en 1961.  Il est ouvert à tous les comités membres de l'ISO qui
participent activement ou ont le statut d'observateur et à tous les membres correspondants et membres
observateurs de l'ISO.  Il a pour objectifs:
- d'identifier les besoins et les exigences des pays en développement en matière de
normalisation et d'activités connexes et de les aider à définir leurs besoins et leurs
exigences;
- de recommander des mesures permettant d'aider les pays en développement à
répondre à leurs besoins et à leurs exigences;
- d'offrir un forum permettant à tous les membres de l'ISO d'échanger leurs expériences
(la dernière Journée d'étude, intitulée "Faciliter la reconnaissance des activités
d'évaluation de la conformité au XXIe siècle", s'est tenue en septembre 2000 en
partenariat avec l'ISO/CASCO à Milan);
- de publier et de mettre à jour régulièrement des manuels pour le développement (dix
manuels publiés).
19. Début 2001, 101 membres de l'ISO (aussi bien de pays développés que de pays en
développement) ont participé aux travaux de l'ISO/DEVC O (71 en tant que participants actifs et 30 en
qualité d'observateurs).  Les services de l'IS O/DEVCO s'adressent aux pays en développement
membres de l'ISO (100 membres).
B. LE PROGRAMME DE L 'ISO POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT (DEVPRO) DE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
20. Pour offrir les services nécessaires mis en lumière par l'ISO/DEVCO, le Secrétariat central de
l'ISO soutient en partie un Programme pour les pays en développement approuvé par l'ISO/DEVCO et
entériné par le Conseil de l'ISO.  Le programme triennal 2001-2003, entériné par le Conseil de l'ISO
en décembre 2000, comporte les éléments ci-après:G/TBT/W/158
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- identification des besoins en normalisation dans les pays en développement;
- préparation et publication de manuels pour le développement consacrés à des sujets
liés à la normalisation dans les pays en développement;
- formation, sous forme de séminaires tenus dans des pays en développement et
industrialisés, de bourses et d'assistance à la création d'accords de formation dans le
cadre d'accords bilatéraux et multilatéraux;
- formation de techniciens administratifs pour les secrétariats des comités techniques
de l'ISO;
- parrainage de la participation à des réunions des comités de normalisation de l'ISO;
- aide à l'élaboration de normes internationales nécessaires aux pays en développement;- assistance en matière de systèmes de documentation et d'information, dont
l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le domaine
de la normalisation;
- aide à la promotion des normes.
21. En 2000, 24 séminaires de formation régionaux ont été organisés, dont deux en coopération
directe avec l'OMC sur les questions liées à l'Accord OTC qui mettaient spécialement l'accent sur
l'évaluation de la conformité et son rôle dans le commerce mondial.  Les autres questions abordées
ont été les normes génériques de management de la qualité et de management environnemental, le
renforcement des capacités en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité, ainsi que lamise à niveau des laboratoires d'analyses.  L'a nnexe 1 montre la répartition des séminaires de
formation sur trois ans par région et l'annexe 2 par sujet.  De nombreux séminaires de "formation des
formateurs" sont organisés dans les différentes régions et se sont avérés aptes à toucher un large
auditoire dans les pays en développement.  La priorité est spécialement accordée aux pays les moins
avancés pour leur permettre d'assister à ces séminaires de formation.
C. P
ARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUX TRAVAUX TECHNIQUES DE L 'ISO
22. Alors que la participation des pays en développement à la conduite de l'ISO et aux comités
chargés de l'élaboration d'orientations politiques peut être jugée satisfaisante, leur participation aux
travaux techniques ne l'est pas.  Plusieurs initiatives ont donc été prises pour remédier à cette
situation.
a) Le Forum SGM:  initiatives de normalisation dans le marché mondial
23. Le Forum SGM a été créé en 1999 à l'initiative du Président de l'ISO pour créer un partenariat
visant à renforcer la coopération entre un groupe d'organisations internationales représentant trois
grands groupes:  les organisations d'entreprises (c'est-à-dire le secteur privé), une sélection
d'institutions des Nations Unies représentant le secteur public et les principaux organismes de
normalisation internationaux.  Le Forum rassemble cinq institutions des Nations Unies:  l'OMPI,l'UNIDO, le CCI, la CNUCED et la CEE-ONU;  trois organisations d'entreprises:  la Chambre de
commerce internationale (CCI), l'Industry Coope ration on Standards and Conformity Assessment
(ICSCA), la Fédération internationale des associations pour la pratique des normes (IFAN) et les trois
organisations faîtières en matière de normalisation internationale (ISO, CEI et UIT).  Le Secrétariat de
l'OMC est invité comme observateur aux réunions du Forum SGM.  L'ISO a fait un appel àpropositions intéressantes de la part de ses membres qui pourraient être financées et mises en œuvreG/TBT/W/158
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avec l'aide des partenaires du Forum SGM.  Des liens ont été établis avec la Banque mondiale et la
Banque interaméricaine.  Des programmes concrets sont en cours d'élaboration à l'intention des pays
en développement de la Méditerranée et de la Corne de l'Afrique (voir le prochain paragraphe).  Une
initiative importante prise par le Forum est un site web contenant une base de données électronique de
projets d'assistance technique en matière de normalisation et de sujets connexes pour renforcer lacoordination des programmes.  Cette initiative a été bien accueillie et 32 institutions, dont certains
organismes de normalisation nationaux, y participent.
b) Projet DEVPRO/CNUCED pour connecter les membres originaires de pays en
développement à Internet
24. Le Projet interorganismes MÉDITERRANÉE 2000, mis en œuvre par le Programme de l'ISO
pour les pays en développement (DEVPRO) sous le s auspices de la CNUCED et en collaboration
avec l'OIT, le CCI et l'OMPI, fait partie d'un programme visant à stimuler la croissance et la
compétitivité des petites et moyennes entreprises des pays en développement du Bassin méditerranéen
et de la Corne de l'Afrique.  La contribution de l'ISO consiste à fournir une assistance pour moderniser
les services d'information sur les normes des organismes de normalisation nationaux, à s'assurer de
leurs capacités de communication et à leur permettre de participer en temps réel au processus denormalisation international ainsi qu'à fournir de meilleurs services au secteur privé national.  Des
projets pilotes sont en cours pour promouvoir l'ut ilisation des technologies de l'information.  En
synergie avec l'ensemble des institutions qui y participent, on trouvera un éventail complet de services
aux PME.
c) Participation des pays en développement aux comités techniques de l'ISO qui élaborent les
normes internationales
25. La nécessité d'une participation accrue des pays en développement à l'élaboration des normes
par l'ISO a été reconnue par le Bureau de gestion tec hnique, l'organe de direction de l'ISO chargé de la
coordination, de la planification stratégique et de la programmation des travaux techniques menés àbien par les 750 comités techniques ou sous-comités.  Il est reconnu que les conditions préalables
d'une participation accrue sont le renforcement des capacités et l'apport de fonds permettant de
participer physiquement aux réunions des comités.  Lors de sa réunion de septembre 2000, le Bureau
de gestion technique a décidé d'examiner les possi bilités d'une participation plus immédiate des pays
en développement aux travaux techniques de l'ISO et a mis sur pied un groupe de travail constitué du
Bureau de gestion technique et des membres du DEVCO pour s'attaquer à ce problème sous le
patronage d'ICONTEC, en Colombie.  Ce groupe de travail est invité à formuler des recommandationsà l'intention du Bureau de gestion technique pour faciliter la participation des pays en développement
aux travaux techniques de l'ISO en proposant, par exemple, des dispositifs qui:
- accroîtraient la représentation des pays en développement dans les organes techniques
de l'ISO;
- accroîtraient le nombre de présidents et de secrétaires de comités techniques et de
sous-comités de l'ISO ainsi que de responsables de groupes de travail originaires de
pays en développement;  et
- permettraient des ententes jumelées entre comités membres de l'ISO dans les pays
développés et en développement.
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