. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/168
21 août 2001
(01-4059)
Organe de règlement des différends
23 août 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES CONCERNANT CERTAINS
PRODUITS EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS212/4)
II. ÉTATS-UNIS – DROITS COMPENSATEURS SUR CERTAINS PRODUITS PLATS
EN ACIER AU CARBONE TRAITÉ CONTRE LA CORROSION EN PROVENANCE
D'ALLEMAGNE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS213/3)
III. ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE FILS MACHINE EN ACIER ET DE TUBES ET TUYAUX DE QUALITÉ
CARBONE SOUDÉS, DE SECTION CIRCULAIRE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS214/4)
IV. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION
DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE , LE
BRÉSIL , LE CHILI, LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , LA CORÉE , L'INDE, L'INDONÉSIE , LE
JAPON ET LA THAÏLANDE (WT/DS217/5)
B. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA
(WT/DS234/12)
C. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE
(WT/DS234/13)
V. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 129 C) 1) DE LA LOI SUR LES ACCORDS DU CYCLE
D'URUGUAY
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA
(WT/DS221/4)WT/DSB/W/168
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VI. ÉTATS-UNIS – MESURES TRAITANT LES RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
COMME DES SUBVENTIONS
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS194/R)
VII. BRÉSIL – PROGRAMME DE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS POUR LES
AÉRONEFS – DEUXIÈME RECOURS DU CANADA À L'ARTICLE 21:5 DUMÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. R
APPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS46/RW/2)
VIII.  ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS
PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS184/AB/R) ET RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL
(WT/DS184/R)
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