./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/134
4 août 1998
(98-3066)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Sorgho
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Norme officielle mexicaine (d'urgence)
NOM-EM-030-FITO-1998 établissant un programme de certification phytosanitaire pourles graines de sorgho dans le but de prévenir et d'empêcher la dissémination d'une maladie
(5 pages).
5. Teneur:   Cette norme officielle mexicaine d'urgence vise à prévenir la dissémination des
sclérotes et des spores de l'ergot du sorgho par l'établissement de mesures et de règles
phytosanitaires concernant la production, la commercialisation, l'inspection et la
certification phytosanitaire des graines de sorgho;  elle est applicable aux semences.  En
effet, par suite de la promulgation de la décision mettant en œuvre le dispositif nationald'urgence prévu à l'article 46 de la Loi fédérale sur la préservation des végétaux aux fins du
diagnostic et de la prévention de l'ergot du sorgho, de la lutte contre cette maladie et de son
éradication, publiée au Journal officiel de la Fédération du 7 avril 1997, il est nécessaire de
réglementer de manière urgente le transport des graines de sorgho dans le pays, ainsi que les
importations de ce produit.
6. Objectif et justification:  Protection des végétaux
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   L'ergot du sorgho provoqué par le champignon
Sphacelia sorghi , phase asexuée de Claviceps sp  est un organisme nuisible susceptible
d'avoir des répercussions économiques au Mexique.  Sa présence a été détectée le
4 février 1997 sur une pousse isolée dans la commune de San Fernando, de même que sur
les terrains agricoles de el Mante et Altamira (Tamaulipas) et d'Ebano San Luis Potosí et
Pánuco (Veracruz).  La maladie détectée s'étant disséminée dans certaines zones du pays, il
convient de réglementer le transport des graines de sorgho afin de réduire les risques de
dissémination à plus grande échelle et de transformation de la maladie en phénomène
endémique, en particulier au cours de la phase asexuée du champignon qui est à l'origine del'ergot du sorgho.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           G/SPS/N/MEX/134
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 20 juillet 1998 (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): Le jour suivant la
publication (21 juillet 1998);  validité:  six mois à compter de la date de publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  point national d'information [ X ] ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:            