. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/10
10 juin 1999
(99-2339)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Plantes, produits végétaux, animaux et produits et sous-produits d'origine animale
entrant au Pérou
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision aux termes de laquelle les plantes
et les produits de l'agriculture et de l'élevage entrant au Pérou doivent être accompagnés
d'un certificat phytosanitaire ou zoosanitaire délivré dans le pays d'origine (2 pages).
5. Teneur:  La Décision ministérielle notifiée dispose que l'importation ou l'entrée au Pérou
de plantes, de produits végétaux, d'animaux et de produits ou sous-produits d'origine
animale selon quelques modalités, en quelque volume ou quantité ou à quelque fin et par
quelque moyen de transport que ce soit est soumise à la présentation du certificat
phytosanitaire ou zoosanitaire officiel correspondant du pays d'origine attestant le respectdes prescriptions sanitaires préalablement établies par le SENASA.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'ouverture des frontières aux échanges et
l'augmentation du nombre d'entrées illégales dans le pays d'animaux et de leurs produits et
sous-produits ainsi que de plantes et de produits végétaux met gravement en danger la santé
des animaux et la préservation des végétaux dans le pays;  en conséquence, il est nécessaired'exiger que toute expédition, qu'elle soit d'origine animale ou végétale, et quels que soient
son volume, les fins auxquelles elle est destinée et ses modalités d'entrée, soit accompagnée
du certificat sanitaire correspondant délivré dans le pays d'origine, conformément aux
prescriptions sanitaires fixées par le SENASA.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Convention internationale pour la protection des végétaux, dont le Secrétariat a été mis en
place par la FAO à Rome en 1992.G/SPS/N/PER/10
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision  ministérielle n° 0399-99-AG (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  24 mai 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[  ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Ministerio de Agricultura, pasaje Zela s/n Piso 10, Jesús MariaLima, PÉROU
Téléfax:  +(511) 433 2851/433 8048
Courrier électronique: ecarbonell@senasa.minag.gob.pe ou adelarosa@senasa.minag.gob.pe