. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/143
22 septembre 2000
(00-3804)
Organe de règlement des différends
26 septembre 2000
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.11)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  RAPPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.7)
C. CANADA – M ESURES VISANT L 'IMPORTATION DE LAIT ET L 'EXPORTATION DE PRODUITS
LAITIERS :  R APPORT DE SITUATION DU CANADA (WT/DS103/12/A DD.2-
WT/DS113/12/A DD.2)
D. INDE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES À L 'IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES , TEXTILES
ET INDUSTRIELS :  RAPPORT DE SITUATION DE L 'INDE (WT/DS90/16/A DD.1)
E. TURQUIE – R ESTRICTIONS À L 'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET DE VÊTEMENTS :
RAPPORT DE SITUATION DE LA TURQUIE (WT/DS34/12/A DD.1)
F. CORÉE – M ESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE APPL IQUÉE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS
PRODUITS LAITIERS :  RAPPORT DE SITUATION DE LA CORÉE (WT/DS98/12)
II. MEXIQUE – ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP DE MAÏS À
HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE EN PROVENANCE DES ÉTATS-UNIS
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ET DÉCISIONS DE L 'ORD
III. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA  LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT
OUVERTURE DE CRÉDITS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES (WT/DS176/2)
IV. ARGENTINE – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À L'IMPORTATION DE
CARTON EN PROVENANCE D'ALLEMAGNE ET MESURES ANTIDUMPING
DÉFINITIVES À L'IMPORTATION DE CARREAUX DE SOL EN CÉRAMIQUE EN
PROVENANCE D'ITALIE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES (WT/DS189/2)WT/DSB/W/143
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V. ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE TUBES ET TUYAUX DE QUALITÉ CARBONE SOUDÉS, DE SECTION
CIRCULAIRE, EN PROVENANCE DE CORÉE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
(WT/DS202/4)
VI. ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À L'IMPORTATION
DE GLUTEN DE FROMENT EN PROVENANCE DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS166/R)
VII. ÉTATS-UNIS – LOI ANT IDUMPING DE 1916
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS136/AB/R-WT/DS162/AB/R) ET RAPPORTS DU
GROUPE SPÉCIAL (WT/DS136/R ET CORR.1 ET WT/DS162/R ET ADD.1)
VIII.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NOM DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/142)
AUTRES QUESTIONS
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