 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
Référence:  WLI/101  30 novembre 1998 
 
 
 
 
  
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
LISTE XXXVII – TURQUIE 
 
 
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
  
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications et des rectifications appor tées à la Liste XXXVII - Turquie, datée du 
4 septembre 1998. 
 
  
 
   
 
  R. Ruggiero 
 Directeur général 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
98-4803          WT/Let/266
  
  
 
 
 
 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES À 
L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994  
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS ET DE RECTIFICATIONS 
 
LISTE XXXVII – TURQUIE 
 
 
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 8 octobre 1991, une Décision sur les procédures de mise en application des modifications apportées au Système harmonisé (L/6905); 
 
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, des projets contenant les modifications et les rectific ations concernant la Liste XXXVII – Turquie ont été 
communiqués à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du 
document G/SECRET/HS96/27 le 8 octobre 199 6 et du document G/SECRET/HS96/27/Corr.1 le 
4 juin 1998;  
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications et les rectifications concernant 
la Liste XXXVII - Turquie sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 La Liste jointe en annexe prendra effet le 4 septembre 1998. 
  La présente Certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque 
Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies.  
 FAIT à Genève le quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. 
  
 
  
 
  R. Ruggiero 
 
  
 
  
 
 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
Directeur général PP 3 – 52 Offset 