. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/101/Add.4
21 septembre 2000
(00-3782)
Comité des marchés publics Original:  anglais
VALEURS DE SEUIL FIXÉES À L'APPENDICE I DE L'ACCORD
EXPRIMÉES EN MONNAIES NATIONALES POUR 2000
NORVÈGE
Addendum
Conformément aux procédures convenues (GPA/ 1, annexe 3), les délégations ont été invitées
à notifier leurs valeurs de seuil respectives pour l'année 2000.
Les renseignements notifiés par la Norvège sont reproduits ci-après.
_______________
CALCUL DES VALEURS DE SEUIL – POUR L'ANNÉE 2000
Le calcul des valeurs de seuil de l'Accord de l'OMC en couronnes norvégiennes est basé sur la
moyenne des taux de change journaliers entre le DTS et la couronne norvégienne et entre l'euro et la
couronne norvégienne sur une période de 24 mois allant de septembre 1998 à août 2000.  Cette
moyenne est la suivante:
1 DTS =  10,9067 couronnes norvégiennes
1 euro =  8,3335 couronnes norvégiennes.
Ces taux de change donnent les valeurs de seuil ci-après:
Entités de
l'annexe 1Entités de
l'annexe 2Entités de
l'annexe 3Travaux, toutes
entités
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur les marchés
publics en DTS130 000 200 000 400 000 5 000 000
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur les marchés
publics en couronnesnorvégiennes1 417 871 2 181 340 4 362 680 54 533 500
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur l'EEE en  euros200 000 200 000 400 000 5 000 000
Valeur de seuil fixée dans
l'Accord sur l'EEE en
couronnes norvégiennes1 666 700 1 666 700 3 333 400 41 667 500
Valeur de seuil en Norvège
en couronnes norvégiennes1 400 000 1 600 000 3 300 000 41 000 000GPA/W/101/Add.4
Page 2
La valeur du DTS en couronnes norvégiennes a, en moyenne, été supérieure à la valeur de
l'euro en couronnes norvégiennes pendant la période 24 mois sur laquelle se fonde le calcul, les seuils
fixés dans l'Accord sur les marchés publics sont donc supérieurs à ceux de l'EEE/UE, sauf pour les
entités de l'annexe 1.  En vue de respecter à la fois l'Accord de l'OMC sur les marchés publics et
l'Accord sur l'EEE avec une seule série de valeurs de seuil, la Norvège a décidé de fixer des seuilsarrondis fondés sur les valeurs les plus faibles pour les entités énumérées aux annexes 2 et 3 et pour
les marchés de travaux.
__________