ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/5
3 décembre 2002
(02-6649)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Girard, au
Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. Depuis la dernière réunion du Comité des négociations commerciales, tenue les 3 et
4 octobre 2002, le Groupe de négociation s'est réuni une fois, les 4 et 5 novembre 2002.  Il y a eu une
réunion de fond au cours de laquelle les débats ont été largement axés sur des propositions concernant
les modalités qui avaient été présentées par les CE, Hong Kong, Chine, le Japon, le Mexique, laNouvelle-Zélande et l'Oman.  Au sujet des obstacles non tarifaires, le Groupe de négociation est
convenu que le Secrétariat devrait établir un modèle type que les participants utiliseraient pour
notifier les obstacles non tarifaires.  Ce processus de notification avait été convenu à la réunion
précédente du Groupe de négociation, tenue les 12 et 13 septembre 2002.  J'ai envoyé à cet effet une
lettre datée du 10 octobre 2002 dans laquelle je demandais que les participants fassent cesnotifications avant le 31 janvier 2003.  En ce qui concerne les biens environnementaux, le Groupe de
négociation est convenu que le Secrétariat devrait établir des statistiques commerciales sur la liste des
biens environnementaux figurant dans l'annexe de la proposition du Japon sur les modalités distribuée
sous la cote TN/MA/W/15.  Les études du Secrétariat intitulées 1) "Profils tarifaires des Membres de
l'OMC - Révision" (TN/MA/S/4/Rev.1);  2) "Approches des négociations tarifaires fondées sur une
formule - Révision (TN/MA/S/3/Rev.1);  et 3) "Questions relatives à l'accès aux marchés pour les
produits originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays"(TN/MA/S/7) ont également été examinées par le Groupe de négociation à cette réunion.
II. QUESTIONS EN SUSPENS
2. Il est à espérer que des propositions additionnelles sur les modalités seront présentées au
cours de décembre 2002.  Au début de 2003, un aperçu récapitulatif des propositions qui ont été
présentées jusqu'au 31 décembre 2002 sera mis à la disposition des participants conformément auparagraphe 2 du "Programme des réunions concernant les négociations sur l'accès aux marchés ..."
adopté par le Groupe de négociation le 19 juillet 2002 (TN/MA/3).  Les participants doivent en outre
clarifier quels obstacles non tarifaires traiter dans ce groupe de négociation et comment.
III. TRAVAUX FUTURS
3. Il est prévu que le Groupe de négociation établira son calendrier des réunions jusqu'au
31 mai 2003.
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