ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/3/Rev.3/Add.7
24 novembre 1999
(99-5097)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
NOTIFICATION DES POINTS DE CONTACT AU TITRE
DE L'ARTICLE 69 DE L'ACCORD
Note du Secrétariat
Addendum
À sa réunion du 21 septembre 1995, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter chaque
Membre à notifier, pour le 1er janvier 1996, des renseignements concernant le point de contact ouchacun des points de contact qu'il a établis aux fins de  l'article  69 de l'Accord, notamment les noms,
adresses, numéros de téléphone et de téléfax et, le cas échéant, l'adresse de courrier électronique de
l'autorité en question, y compris, s'il convient, le nom de l'agent de contact désigné à chaque point de
contact.
On trouvera dans le présent addendum les points de contact notifiés par l'Allemagne.
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ALLEMAGNE
Point de contact pour les questions générales relatives aux ADPIC:
Bundesministerium der Justiz
Referat III B 5
11015 Berlin
Téléphone: +49 30 2025 9325
Téléfax: +49 30 2025 9339
Point de contact pour la coopération technique:
Bundesministerium der Justiz
Referat III B 5
11015 Berlin
Téléphone: +49 30 2025 9325
Téléfax: +49 30 2025 9339
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