ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG127/2
21 novembre 2001
(01-5894)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD ENTRE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET SINGAPOUR SUR
UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE PLUS ÉTROIT
Mandat pour l'examen
Mandat adopté le 5 octobre 2001
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes du GATT de 1994, l'Accord entre la
Nouvelle-Zélande et Singapour sur un partenariat économique plus étroit;  présenter un
rapport au Conseil du commerce des marchandises."
Points convenus dont le Président du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la
réunion du 5 octobre 2001
Il est entendu que les points convenus dont le Président du Conseil du commerce des
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 et
qui sont reproduits dans l'annexe du document WT/REG3/1 s'appliquent mutatis mutandis  à l'examen
de cet accord.  Il est également entendu qu'au cours de l'examen, il sera tenu dûment compte des
différences intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.
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