. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/155
28 septembre 2001
(01-4665)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Herbes médicinales, épices, infusions d'herbages et thés et tisanes.  Régions
ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Demande A413 – Rapport d'évaluation final
sur l'irradiation des herbes médicinales, des épices, des infusions d'herbages et des théset tisanes (112 pages)
5. Teneur:  Actuellement, l'irradiation d'aliments pour la consommation humaine
n'est pas autorisée en Australie et en Nouvelle-Zélande.  L'ANZFA a reçu une demande
tendant à faire autoriser la vente de produits alimentaires ayant été irradiés à des fins
de consommation humaine en Nouvelle-Zélande, via la modification des normes  A17
et 1.5.3 du Code australo-néozélandais des normes alimentaires relatives à l'irradiation
d'aliments (inclusion des herbes médicinales, des épices, des infusions d'herbages et des théset tisanes).  Cette demande vise à permettre l'emploi de techniques additionnelles
ou différentes pour réduire les contaminations microbiennes pathogènes, combattre
les organismes de quarantaine et les graines adventices et inhiber la germination
dans certains produits alimentaires.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Norme générale Codex pour les aliments irradiés (1983), Norme Codex sur l'étiquetage
des denrées alimentaires préemballées.  La demande ne porte pas sur une autorisation générale
pour tous les aliments, mais vise uniquement le s aliments spécifiés.  Un agrément préalable
à la mise sur le marché serait requis cas par cas pour tout autre aliment.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires;  Code australien
des normes alimentaires (tous deux disponibles en anglais).G/SPS/N/NZL/155
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9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour la fin de 2001;  l'adoption suivra, sous réserve d'approbation
gouvernementale.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale) – voir point 9.
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 novembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610,
Australie
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Internet:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm
Document notifié aussi au titre de l'accord OTC.
Document également notifié par l'Australie.