RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/W/222
11 novembre 2002
(02-6172)
Comité des marchés publics Original:  anglais
RÉPONSE À LA QUESTION DU CANADA CONCERNANT KOREA TELECOM
Communication de la République de Corée
La Mission permanente de la République de Corée a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 6 novembre 2002, en lui demandant de la distribuer au Comité des
marchés publics.
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On trouvera ci-après la réponse de la Corée à une question posée par le Canada  (GPA/W/217) au
sujet de la notification de la Corée au Comité des marchés publics concernant le retrait de "Korea
Telecom" de l'Annexe 3 de l'Appendice I de l'Accord sur les marc hés publics (GPA/W/207).
Question
Plus précisément, le Canada souhaiterait que le gouvernement coréen confirme que le
traitement national et les obligations NPF prévus da ns le GATT et l'AGCS s'appliqueront à toutes les
mesures que celui-ci prendra concernant des achats par Korea Telecom.
Réponse
Comme indiqué en détail dans la notification de la Corée au Comité des marchés publics, KT
(ex-Korea Telecom) prend ses décisions commerciales, y compris ses décisions d'achat sans subir
aucune forme de contrôle ou d'influence du gouvernement.  Étant donné que celui-ci a vendu les
28,36 pour cent du capital qui lui restaient dans KT le 21 mai 2002, et que KT a annoncél'achèvement de son processus de privatisation à l'assemblée des actionnaires le 20 août 2002, le
gouvernement coréen n'a plus aucun moyen juridique ou autre d'intervenir dans les décisions d'achat
de KT.
En conséquence, le gouvernement de la Corée ne voit pas comment il pourrait prendre des
mesures concernant les achats effectués par KT, étant donné que cette société est habilitée à prendre
des décisions en la matière en tenant compte uniquement de considérations commerciales qui lui sont
propres.
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