RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SG/N/6/KOR/2
1erjuillet 1996
DUCOMMERCE(96-2499)
Original: anglais Comité dessauvegardes
NOTIFICATION, AUTITRE DEL'ARTICLE 12:1A)DEL'ACCORD SUR
LESSAUVEGARDES, DEL'OUVERTURE D'UNE ENQUETE
ETDESRAISONS DECETTE ACTION
REPUBLIQUE DECOREE
LaMissionpermanentedelaRépubliquedeCoréeafaitparvenirauSecrétariatlacommunication
ci-après, datée du11juin1996.
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Conformément àl'article 12:1a)del'Accord del'OMC surlessauvegardes etcompte tenu
dumode deprésentation desnotifications autitredel'Accord surlessauvegardes quiaétéadopté
parleComité dessauvegardes (G/SG/N/6, 7février 1995), laRépublique deCorée notifie l'ouverture
parlaCommission coréenne ducommerce extérieur (KTC) d'uneenquête enmatière desauvegarde,
comme indiqué ci-après:
1. Dateàlaquelle l'enquête aétéouverte
28mai1996
2. Produits faisant l'objet del'enquête
Produits laitiers, visésdanslessous-positions 0404.90.0000 et1901.90.2000 duTarifdouanier
harmonisé delaCorée.
3. Raisons pourlesquelles l'enquête aétéouverte
i) L'enquête aétéouverte àlasuited'unedemande présentée parlesproducteurs nationaux
deproduits laitiers envertu del'article 331)delaLoisurlecommerce extérieur.
ii) Lesimportations deproduits faisant l'objetdel'enquête sontpassées de3217tonnes
en1993 à15561tonnes en1994 puisà28007tonnes en1995 et5283tonnes au
cours desdeuxpremiers mois de1996.