ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.96.251
5août1996
DUCOMMERCE
(96-3106)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Agence nationale despostes ettélécommunications
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Equipement radioélectrique
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Règlement del'Agence nationale
despostes ettélécommunications concernant lesprescriptions techniques applicables à
l'équipement radioélectrique pourlatransmission dedonnées àlarge bande danslabande
defréquences 2400-2 483,5 MHz
6. Teneur: Ceprojet derèglement correspond àlanorme ETS300328-Première édition
(septembre 1991). Desclarifications autorisées danscettenorme ontétéeffectuées. Le
règlement actuellement envigueur, publié par l'ancienne Administration des
télécommunications (Televerket), estfondé surdesrecommandations delaCEPT. Ilsera
remplacé parunrèglement del'Agence despostes ettélécommunications fondé surune
Norme européenne detélécommunications (ETS). Desmodifications depureforme ont
étéapportées maislesprescriptions techniques n'ontpasétémodifiées.
7. Objectif etjustification: Gestion duspectre
8. Documents pertinents: ETS300328-Première édition (septembre 1991)
9. Dateprojetée pourl'adoption: 15novembre 1996
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1erdécembre 1996
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 1eroctobre 1996
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: