ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/14
12 juillet 1999
(99-2888)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
DÉCISION TENDANT À PROLONGER LA PROCÉDURE
PROVISOIRE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Décision du Comité du 8 juillet 1999
À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité a adopté une procédure provisoire pour
surveiller l'utilisation des normes internationales (G/SPS/11).  Il est indiqué au paragraphe 3 de cette
procédure que "… Le Comité est également convenu de réexaminer le fonctionnement de la
procédure de surveillance provisoire 18 mois après le début de sa mise en œuvre, afin de décider alorss'il convient de poursuivre la même procédure, de la modifier ou en d'élaborer une autre."
En réexaminant le fonctionnement de la procédure provisoire, le Comité a noté que si, dans
un premier temps, peu de Membres avaient utilisé la procédure, celle-ci avait par la suite été plus
largement utilisée et par un nombre croissant de Membres.  Le premier rapport annuel sur laprocédure de surveillance (G/SPS/13), adopté par le Comité le 8 juillet 1999, illustre la façon dont la
procédure actuelle a été utilisée.  À ce jour, aucun Membre n'a proposé de modification de la
procédure provisoire ou de solution de remplacement.
Compte tenu de ce qui précède, le Comité décide de prolonger la procédure provisoire pour la
surveillance de l'utilisation des normes internationales, telle qu'elle est décrite dans le document
G/SPS/11, pour une période de 24 mois.  Le Comité convient aussi de réexaminer le fonctionnementde la procédure de surveillance provisoire d'ici à juillet 2001, afin de décider alors s'il convient de
poursuivre la même procédure, de la modifier ou d'en élaborer une autre.
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