ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG68/N/1
24 mars 1999
(99-1199)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE
ET LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Notification des Parties à l'Accord
Les Missions permanentes de la Turquie et de la République slovaque ont fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 12 janvier 1999, en demandant qu'elle soit distribuée
aux Membres de l'OMC.
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Conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, la Mission permanente de la Turquie auprès del'Organisation mondiale du commerce et la Mission pe rmanente de la République slovaque auprès de
l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales ont l'honneur de faire savoir au
Conseil du commerce des marchandises que les deux parties ont conclu un accord de libre-échange au
sens de l'article XXIV du GATT de 1994.
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la République slovaque a été signé le
20 octobre 1997 et il est entré en vigueur le  1
er septembre 1998.1
Les deux parties sont prêtes à contribuer activement au processus d'examen conformément
aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Le texte de l'Accord est reproduit sous la cote WT/REG68/1.