ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/276/Rev.1
14 octobre 1999
(99-4397)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition concernant l'assistance technique/le renforcement des capacités
Communication du Bangladesh, des Ét ats-Unis, du Lesotho, du Nigéria,
du Sénégal et de la Zambie
Révision
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 11 octobre 1999.
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Texte proposé
1. Après la présentation, par les États-Unis, d'une proposition concernant l'assistance technique
et le renforcement des capacités (WT/GC/W/276), un certain nombre de délégations ont indiqué
qu'elles souscrivaient à cette proposition et ont formulé des observations utiles.  La présente version
révisée a pour objet de prendre en compte ces contributions et l'appui exprimé par d'autres pays, sans
préjudice du soutien que ceux-ci ont apporté antérieurement aux propositions contenues dans les
documents WT/GC/W/299 et WT/GC/W/259 et Add.1.
2. Les Ministres conviennent d'établir un programme d'action pour donner une nouvelle
orientation et une nouvelle priorité à l'assistance technique et au soutien pour le renforcement des
capacités fournies aux Membres de l'OMC, en particulier les moins avancés d'entre eux, pour assurer
leur intégration dans le système commercial.  Ils demandent que le Directeur général, en collaboration
avec les Présidents du Comité du commerce et du développement et du Conseil général, lance un
nouveau programme d'action pour renforcer et accroître la capacité de l'OMC de travailler avecd'autres institutions internationales pour fournir cette assistance aux Membres, en particulier aux
moins avancés d'entre eux.  Le nouveau programme d'action améliorera aussi le Cadre intégré pour les
pays les moins avancés en favorisant une plus grande cohérence entre les institutions et mettra l'accent
sur les efficiences entre pays donneurs dans la conduite de leurs programmes;  il fera en sorte que ces
programmes soient fondés sur la demande et répondent aux besoins et intérêts des bénéficiaires;  et ilenvisagera l'établissement d'un programme spécial de  partenariat pour le développement afin d'aider
les pays les moins avancés à coordonner les activités de suivi.  Sur la base de cette expérience, les
Membres appliqueront finalement les concepts incorporés dans le Cadre intégré dans un nouveau
cadre distinct en vue de la fourniture d'une assistance technique pour le renforcement des capacités à
un éventail plus large de Membres de l'OMC qui sont moins avancés ou sont des économies entransition.WT/GC/W/276/Rev.1
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Programme d'action
3. Au plus tard en juillet 2000, les Membres mèneront à bien une évaluation des mécanismes
actuels de fourniture de l'assistance technique pour le renforcement des capacités et élaboreront des
propositions à soumettre au Conseil général pour examen:
- en examinant la mise en œuvre du Cadre intégré pour les pays les moins avancés et
en proposant des améliorations au programme;
- en évaluant la viabilité d'un programme de partenariat pour le développement en
faveur des pays les moins avancés afin d'aider ces pays à utiliser pleinement le Cadre
intégré;
- en améliorant la coopération entre les organisations internationales
intergouvernementales (OIG) pour l'identification et la fourniture de l'assistancetechnique, en vue d'accroître au maximum le nombre d'OIG participant au nouveau
programme d'action, en particulier celles qui participent au Cadre intégré;
- en faisant en sorte que l'assistance pour le renforcement des capacités destinée à
répondre aux besoins existant "du côté de l'offre" et/ou en matière de réglementation
et autres besoins d'infrastructure soit dûment examinée en vue de l'adoption d'autresmesures;
- en intégrant les donneurs bilatéraux et les fournisseurs d'assistance technique dans les
activités relevant du nouveau programme d'action, y compris le Cadre intégré, et en
étudiant les façons d'améliorer la cohérence de l'interaction entre les donneurs
bilatéraux, les OIG, y compris les OIG régionales pertinentes, et la communauté desorganisations non gouvernementales (ONG);
- en œuvrant à l'établissement d'un cadre global pour le financement de l'assistance
technique, sur la base d'une évaluation des besoins prioritaires, des mécanismes de
financement actuels (y compris les dépenses) et des autres sources potentielles de
financement afin de garantir une utilisation efficace des ressources et leur durabilité àlong terme, y compris la capacité du Conseiller spécial de coordonner le Cadre
intégré avec des ressources humaines et autres adéquates;
- en établissant un mécanisme pour l'examen et l'évaluation périodiques des activités de
renforcement des capacités et d'assistance technique, qui pourra comprendre la
présentation au Conseil général de rapports de situation périodqiues et de comptes
rendus de suivi par le Directeur général, un Directeur général adjoint ou le Conseiller
spécial;  et
- en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Cadre intégré pour
les pays les moins avancés, afin d'étudier la création d'un mécanisme intégré, séparé
et distinct, de coordination et de fourniture de l'assistance technique pour les autres
pays moins avancés et les économies en transition, en employant les concepts utilisés
dans le Cadre intégré, lorsque cela est possible.
Motifs
4. Lors du débat du Conseil général, de nombreux Membres ont évoqué la nécessité d'une
nouvelle approche en matière de coopération technique et d'aide au renforcement des capacités et ont
indiqué qu'ils souhaitaient prendre part à la conc eption et à l'évaluation des programmes d'assistance
technique.  Il est clair aussi qu'il faut améliorer la mise en œuvre du Cadre intégré pour les pays lesWT/GC/W/276/Rev.1
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moins avancés.  L'expérience acquise au cours des cinq premières années d'existence de l'OMC nous
amène à conclure qu'il est souhaitable d'élargir, d'accroître et de coordonner plus efficacement
l'assistance technique et que les Ministres qui se réuniront à Seattle devront donner des orientations
précises à l'OMC, sous la conduite du Directeur général, afin d'apporter des améliorations importantes
et immédiates dans ce domaine, en se fondant  sur les enseignements tirés du Cadre intégré.
5. En 1997, dans le cadre de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés, le Cadre intégré a été mis en place pour
promouvoir une approche intégrée des activités d'assistance technique liée au commerce en faveur des
Membres les moins avancés, lesquelles visent à améliorer la capacité globale de ces pays de relever
les défis posés par le système commercial et saisir les chances offertes par ce dernier.  Le processus a
débuté par le recensement des besoins de chaque pays, à la suite de quoi les OIG participantes ont
répondu conjointement à ces besoins.  Au bout du compte, chacun des pays les moins avancés s'est vuoffrir un plan d'assistance technique intégré par les OIG.
6. Le Cadre intégré était une approche bien conçue qui, dans la pratique, comportait néanmoins
certaines lacunes au niveau de la mise en œuvre, en particulier le manque de suivi et une coordination
entre OIG plus mauvaise que prévu.  Toutefois, nous estimons qu'en prêtant dûment attention aux
problèmes recensés il serait finalement possible d'utiliser certains concepts du Cadre intégré pourélaborer un programme en vue de planifier et de fournir une assistance technique aux pays en
développement autres que les pays les moins avancés dans le cadre du système de l'OMC.  Ce
programme serait distinct du Cadre intégré proprement dit, dont l'objectif était de répondre
spécifiquement aux besoins substantiels des pays les moins avancés.  L'OMC peut faciliter les efforts
à déployer pour améliorer à la fois le Cadre intégré et l'assistance à d'autres Membres del'Organisation en jouant un rôle coordonnateur plus actif.
7. Il y a de nombreux acteurs dans le domaine de l'assistance technique/du renforcement des
capacités – qu'il s'agisse des OIG ou des pays donateurs ou bénéficiaires Membres de l'OMC, même si
tous n'ont pas encore le statut d'observateur à l'OMC.  Un grand nombre d'OIG sont mises à
contribution.  Une assistance est également fournie au niveau bilatéral ainsi que par l'intermédiaire duréseau étendu des ONG et d'autres organisations.  Parallèlement, les pays bénéficiaires ont demandé à
disposer de meilleurs outils de travail dans le cadre de l'assistance pour choisir et utiliser au mieux les
programmes qui répondront à leurs besoins particuliers.  L'accent a été mis sur le fait qu'il importait
de s'assurer que les programmes comportent un élément fondé sur la demande et qu'ils prévoient le
recensement des projets prioritaires en fonction des évaluations des besoins des pays bénéficiaires et
du lien existant entre ces besoins et le renforcement des capacités commerciales.  Dans le cadre de ses
programmes par pays qui reflètent les priorités des gouvernements, la Banque mondiale peut intégrerdes projets liés au commerce qui facilitent le renforcement des capacités à l'OMC.
8. Une nouvelle approche devrait être adoptée par les Ministres à Seattle en vue de raviver le
succès des travaux initiaux réalisés et de renforcer les formes de coopération existantes.  De
nombreux gouvernements ont estimé que les évaluations des besoins constituaient un outil précieux
pour estimer la viabilité et l'efficacité des nouveaux programmes.  Il ne faut pas que l'OMC rivaliseavec d'autres institutions internationales ou institutions s'occupant de développement, mais qu'elle
renforce sa capacité d'aider les Membres à maximiser les possibilités d'assistance et à garantir que
celles-ci améliorent les perspectives d'une intégration plus poussée des Membres au système
commercial.  En ce sens, les Membres de l'OMC ont une responsabilité particulière à l'égard des
Membres les moins avancés.  En vue d'aider les pays les moins avancés, par le biais du processusd'administration et de coordination, les Membres de l'OMC devraient envisager de concevoir un
programme de partenariat pour le développement dans le cadre duquel les partenaires pourraient être
chargés de garantir un suivi adapté en organisant des tables rondes et en menant d'autres activités de
coordination, y compris la participation éventuelle à cet effort de membres de la communauté des
ONG.WT/GC/W/276/Rev.1
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9. Certaines des questions soulevées par tous les pays en développement sont notamment
l'insuffisance ou l'inefficacité de l'assistance technique, ainsi que des problèmes de ressources ou de
mise en œuvre.  Les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés, ont souligné
que le Cadre intégré et les autres mécanismes d'assi stance technique n'étaient que des parties d'un tout.
L'aide au renforcement de la capacité de faire du commerce est une composante majeure des effortstendant à intégrer pleinement les pays au système commercial multilatéral.  Des rapports présentés
régulièrement par le Directeur général, un Directeur général adjoint ou un conseiller spécial au
Conseil général permettraient de mettre l'accent sur la nécessité d'un suivi de l'ensemble des questions
relatives au développement et de maintenir une approche de haut niveau de ces questions dans le
contexte de l'intégration des pays au système commercial multilatéral.  L'élaboration d'une approche
globale, durable et à long terme du financement de l'assistance technique et du renforcement des
capacités est aussi un élément important.
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