. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.478
5 octobre 1999
(99-4140)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Message État de traitement bancaire (BANSTA)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Spécification concernant le
Message État de traitement bancaire (BANSTA) pour le règlement de droits de douane(en anglais)
6. Teneur:   Ce projet de norme malaisienne donne la définition du Message État de traitement
bancaire (BANSTA) aux fins de l'échange de données informatisé (EDI) entre partenaires
commerciaux aux niveaux de l'administration, du commerce et du transport.
Un message BANSTA est envoyé par un établissement financier à un client et/ou
inversement, de même qu'entre établissements financiers, pour transmettre tous types de
demandes, réponses et informations d'état au niveau de l'application.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Système de messages utilisé par les établissements financiers
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 1999G/TBT/Notif.99.478
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03-556 7114