ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/3/OMN/1
19 janvier 2001
(01-0275)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DES DÉCISIONS A.3 ET A.4 CONCERNANT
L'INTERPRÉTATION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
OMAN
La Mission permanente de l'Oman a fait parvenir au Secrétariat les renseignements ci-après,
datés du 9 janvier 2001.
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Le Sultanat d'Oman notifie au Comité de l'évaluation en douane que la date d'application de la
Décision sur le traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douanedes marchandises importées est le 9 novembre 2000.
Le Sultanat d'Oman notifie au Comité de l'évaluation en douane que la date d'application de la
Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de
traitement des données est le 9 novembre 2000.
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