ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVN/5
11 février 2002
(02-0673)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable: Institut slovène de normalisation – SIST
SIST/TC NAD
Smartinska 140, SI1000 Ljubljana
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pétroliers liquides (SH 2709, ICS 75.160.20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme slovène SIST xxxx:
Produits pétroliers liquides – Détermination de l'indicateur de trace dans le fuel ultraléger etle pétrole (8 pages, en slovène)
6. Teneur:   Cette norme slovène proposée précise les méthodes d'essai pour déterminer la
présence et la quantité d'indicateur de trace dans le fuel ultraléger et le pétrole.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il
n'existe pas de normes internationales pertinentes concernant les méthodes d'essai des
produits pétroliers liquides.
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Juin 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: