. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SWE/25
18 novembre 2002
(02-6404)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration nationale du logement, de la construction et de
l'aménagement du territoire
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Administration nationale du commerce
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériaux et produits de construction, en particulier le béton.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Provisions of the Swedish Board
on Housing, Building and Planning regarding amendments to the Board´s Design
(mandatory provisions and general reco mmendations); BFS 2003:xx BKR 7  (Dispositions
de l'Administration suédoise du logement, de la construction et de l'aménagement du
territoire portant modification des règles de  construction, BFS 2003:xx, BKR 7) - (60 pages,
en suédois)
6. Teneur:
Extension du champ d'application des règles afin d'inclure également les ouvrages de
construction autres que les bâtiments (1:2).
Amélioration de la possibilité de tenir compte des contrôles réalisés par des tierces parties
sur les produits de construction dans le cadre de leur utilisation dans des ouvrages de
construction, y compris les contrôles effectués dans d'autres pays (1:4).  Toutefois, pour les
produits susceptibles de porter la marque CE, seul le marquage CE est accepté.Mise à jour d'une clause (1:5) qui permet l'utilisation des normes EN pour vérifier la
sécurité structurale (principalement les Eurocodes), afin qu'elle soit conforme aux modalités
actuelles de leur mise en œuvre.
Mise en œuvre de EN 206-1, ENV 13670-1 et de plusieurs autres normes sur la réalisation
et la construction de structures en béton (chapitre 7).G/TBT/N/SWE/25
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de règles concernant la structure pour les types d'ouvrages qui ne sont pas
réglementés autrement que par la législation. Répond à la demande du marché.
Amélioration de la qualité au cours du processus de construction. Mise en œuvre des
normes européennes, de manière générale et de manière spécifique en ce qui concerne lesstructures en béton.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:février 2003
mars 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 janvier 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:           