 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG178/N/1 
19 octobre 2004 
 (04-4392) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE L'ALBANIE ET 
LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO 
  
 La communication ci-après, datée du 8 octobre 2004, est distribuée à la demande de la délégation de l'Albanie.  
 
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Notification des Parties à l'Accord
 
  
 La Mission permanente de la République d' Albanie auprès des Nations Unies à Genève a 
l'honneur, conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXI V du GATT de 1994, d'informer les Membres de l'OMC qu'un accord 
de libre-échange entre la République d'Albanie et la Serbie-et-Monténégro a été signé le 
13 novembre 2003 et est entré en vigueur le 1
er septembre 2004. 
  Cet accord contient des dispositions relativ es au commerce des marchandises qui présentent 
un intérêt pour les Membres de l'OMC. 
 
 L'Accord prévoit l'établissement progressif d' une zone de libre-échange entre la République 
d'Albanie et la Serbie-et-Monténégro, au sen s de l'article XXIV du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de cet ar ticle, au cours d'une période de transition qui 
s'achèvera le 1
er janvier 2007.  Au terme de la période de  transition, tous les droits et autres 
réglementations commerciales re strictives auront été éliminés pour l'essentiel des échanges 
commerciaux entre les signataires.1 
  La République d'Albanie souhaite faire savoir qu' elle est disposée à contribuer au processus 
d'examen conformément aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords 
commerciaux régionaux. 
 
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1 Le texte de l'Accord sera distribué sous la cote WT/REG178/1.  Les annexes ont été communiquées 
au Secrétariat, où les Membres intéressés peuvent les consulter (bureau 1174). 