 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/79 
20 septembre 2004 
 (04-3955) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission de réglementation nucléaire (NRC) (83) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel nucléaire et matières radioactives (SH 2844;  ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Export and Import of Nuclear 
Equipment and Radioactive Materials: Security Policies  (Exportation et importation de 
matériel nucléaire et de matières radioactives.   Politiques en matière de sécurité) – 6 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  La Commission de réglementation nuclé aire (NRC) propose de modifier sa 
réglementation relative à l'exportation et à l'impor tation de matériel nucléaire et de matières 
radioactives.  La proposition de règle notifi ée vise à la prise en compte des récents 
changements apportés aux politiques de sécurité de la Commission et du pouvoir exécutif en 
relation avec les matières nucléaires et radio actives, pour l'importation et l'exportation de 
matières radioactives.  Un pe rmis spécifique sera requis pour l'importation et l'exportation 
de matières radioactives à haut risque 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mesures en faveur de la santé et du bien -être publics ainsi que de l'environnement 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 55785, 16 septembre 2004; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 110.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/79 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral disponible en ligne aux adresses internet ci-après: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
20855.htm  (HTML) 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-20855.pdf  (PDF) 
 