ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS158/3
10 février 1999
(99-0477)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE
À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES
Demande de participation aux consultations
Communication du Belize
La communication ci-après, datée du 4 février 1999, adressée par la Mission permanente du
Belize à la Délégation permanente de la Commission européenne et au Président de l'Organe derèglement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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La Mission du Belize auprès des Communautés européennes et la Mission permanente auprès
de l'Organisation mondiale du commerce présentent leurs compliments à la Délégation permanente
des Communautés européennes auprès de l'Organisa tion mondiale du commerce et font référence à la
demande présentée le 20 janvier 1999 par les Représentants permanents des États-Unis, du
Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Panama afin de tenir des consultations avec les
Communautés européennes au sujet du régime communautaire concernant les bananes établi par leRèglement n° 404/93, tel qu'il a été modifié par les Règlements n° 1637/98 et 2362/98.
Ayant un intérêt substantiel dans les mesures adoptées par les Communautés européennes en
ce qui concerne le régime applicable aux bananes, comme en témoigne sa participation, aux côtés des
membres du Groupe des pays ACP, à la procédure des groupes spéciaux antérieurs établis dans lecadre du GATT et de l'OMC, le gouvernement bélizien souhaite participer à ces consultations.
La Mission du Belize auprès des Communautés européennes et la Mission permanente auprès
de l'Organisation mondiale du commerce saisissent cette occasion pour renouveler à la Délégation
permanente des Communautés européennes auprès de l'Organisation mondiale du commercel'assurance de sa très haute considération.
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