. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.356
4 août 1999
(99-3297)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
2710.00.41
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Huiles lubrifiantes pour moteurs
à essence ou diesel – Spécifications (12 pages, en espagnol). Norme salvadorienne
obligatoire NSO 75.04.09.98 établissant les exigences minimales en matière de qualité et
d'informations commerciales applicables aux huiles lubrifiantes pour moteurs de véhicules àessence ou diesel commercialisées sur le territoire national, en vrac ou en contenants
individuels, de même que les méthodes de contrôle de la véracité des informations
commerciales fournies.
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, abréviations, classification et désignation,
spécifications et caractéristiques générales, contrôle de la qualité de l'huile lubrifiante,
échantillonnage, méthode d'essai et analyse, marquage, norme à consulter, document de
référence et validité
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des exigences minimales en matière de qualité et d'informations
commerciales applicables aux huiles lubrifiantes pour moteurs de véhicules à essence ou
diesel commercialisées sur le territoire national, en vrac ou en contenants individuels, ainsi
que des méthodes de contrôle de la véracité des informations commerciale fournies
8. Documents pertinents:   Norme salvadorienne obligatoire NSO 75.04.09.98
9. Date projetée pour l'adoption:  30 septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 septembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 août 1999G/TBT/Notif.99.356
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia MédicaAvenida Dr. Emilio Alvarez
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 226 2800, 226 2999
Téléfax: (503) 225 6255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
Ministerio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe, Plan Maestro
San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone: (503) 221 3583
Téléfax: (503) 221 4771
Courrier électronique:  policom@sal.gbm.net