ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/24
29 juin 1998
(98-2578)
Comité des règles d'origine
HARMONISATION DES RÈGLES D'ORIGINE
La communication ci-après a été adressée le 24 juin 1998 par le Président du Comité des
règles d'origine au Président du Comité technique des règles d'origine, ainsi que le Comité des règlesd'origine en est convenu à sa réunion du 19 juin 1998.
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"Le Comité des règles d'origine s'est réuni le 19 juin 1998.  Il m'a chargé de vous faire part
des vues ci-après:
1. Le CRO a conclu que les travaux se rapportant au Programme de travail pour l'harmonisation
défini dans la Partie IV de l'Accord, décrits à l'article 9:2 c) et 9:3 de l'Accord, ne pouvaient pas êtreachevés dans le délai de trois ans prévu à l'article 9:2 a) de l'Accord.
2. Compte tenu de cette situation, et afin que l'OMD planifie ses travaux pour l'exercice
financier à venir, le CTRO, en coopération avec le CRO, devrait poursuivre les travaux décrits à
l'article 9:2 c) et 9:3 de l'Accord sur les règles d'origine."
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