ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/178
4 mars 2002
(02-1076)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement et emballages
en bois
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-014-RECNAT-2001 définissant des règles sanitaires applicables
à l'importation des palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargementet emballages en bois neuf ou usagé (8 pages)
5. Teneur:  Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les palettes
simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement et emballages en bois neuf ou
usagé, quelle que soit leur forme ou présentation, en tant que marchandises ou en tant
qu'emballages, aux fins de leur importation définitive et/ou temporaire, pour applicationobligatoire sur l'ensemble du territoire national pour quiconque importe ces articles.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 30 janvier 2002 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo de Normas )