. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/JPN
1er mars 2002
(02-1057)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
JAPON
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/JPN
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  JAPON
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoire
douanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échanges*Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
des opérations
commerciales
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Taipei
chinoisCertaines
fibres
discontinues
de polyester23.04.01
Corée,
Rép. deCertaines
fibresdiscontinues
de polyester23.04.01
* Le volume des échanges correspond aux importations du produit considéré comme faisant l'objet d'un dumping.
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