ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ESP/22
28 mars 2003
(03-1795)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Dirección General de Carreteras (Direction générale des routes)
Ministerio de Fomento (Ministère de la construction, des travaux publics et de l'équipement)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma 6.1-IC Secciones de firme
de la Instrucción de Carreteras  (Norme 6.1-IC:  Sections de chaussée de l'Instruction
relative aux routes) – 36 pages, en espagnol
6. Teneur:   La norme 6.1-IC énonce les critères de base à prendre en considération dans la
conception des chaussées des nouvelles routes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des critères permettant de choisir et de concevoir la solution adaptée pour les
chaussées des nouvelles routes, compte tenu de considérations techniques, économiques etenvironnementales
8. Documents pertinents:      
9. Date projetée pour l'adoption:  août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  septembre 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      