ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/N/7/Rev.2/Add.2
2 novembre 1998
(98-4253)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
NOTIFICATION DES POINTS DE CONTACT POUR LA COOPERATION
TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES ADPIC
Note du Secrétariat
Addendum
A la réunion qu'il a tenue du 22 au 25 juillet 1996, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter
chaque pays développé Membre à notifier un point de contact pour la coopération technique dans le
domaine des ADPIC.  Le Président a noté que ce point  de contact (ou ces points de contact) pouvait être
le même que celui que le pays développé Membre en question avait notifié au titre de l'article 69 de
l'Accord sur les ADPIC ou qu'il pouvait être différent, selon la structure de l'administration de ce
Membre.
Le présent addendum met à jour les renseignem ents concernant le point de contact des
Communautés européennes.
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COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Mr. Paul Vandoren
Head of Unit
European Commission
DG I/D-3
200, rue de la Loi
B - 1049 Brussels
Téléphone: +32 2 299 24 36
Téléfax: +32 2 299 05 86
Adresse électronique: dorenpa@dg1.cec.be
Paul.Vandoren@dg1.cec.be
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