. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/46
17 mai 1999
(99-1971)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits d'origine animale
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Pays
exportateurs de produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme de procédure concernant
l'application du Plan de contrôle des résidus et d'hygiène des produits alimentaires (Plan
CREHA) aux produits d'origine animale importés
5. Teneur:  Cette norme de procédure intéresse les produits d'origine animale importés, dans
le cadre du Plan de contrôle des résidus et d'hygiène des produits alimentaires (Plan
CREHA) appliqué en République argentine a ux fins de la détection de résidus, de
substances prohibées et de micro-organismes au-delà des limites autorisées dans le payspour les produits en question.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe aucune dérogation aux normes ou directives internationales.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme de procédure concernant l'application du Plan de contrôle des résidus et d'hygiène
des produits alimentaires (Plan CREHA) aux produits d'origine animale importés
9. Date projetée pour l’adoption:  21 juin 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  21 juin 1999G/SPS/N/ARG/46
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11. Date limite pour la présentation des observations:  11 juin 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Av. Paseo Colón 367 (1063) 3° piso – frente
Buenos Aires
Téléphone: (5411) 331-6041 à 49, poste 1323
Téléfax: (5411) 334-4738Courrier électronique:  relint@inea.com.ar