ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/4
15 novembre 2001
(01-5806)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Administration des services vétérinaires et de l'alimentation,
Moerkhoej Bygade 19, 2860 Soeberg, Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Crèmes glacées, fromages (fromages à la crème)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification de l'Avis
administratif relatif aux produits laitiers (1 page, en danois)
6. Teneur:   Abrogation de la norme alimentaire danoise sur les crèmes glacées
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
Danemark désirait modifier la norme sur les crèmes glacées de sorte qu'il soit obligatoire
que celles-ci renferment de la crème, mais cela a été jugé inacceptable par l'UE.  Aussi a-t-il
été décidé d'abroger la norme actuelle et de laisser le marché évoluer par lui-même.
8. Documents pertinents:   Avis administratif relatif aux produits laitiers
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Trois mois après notification
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: