ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HRV/11
21 janvier 2003
(03-0293)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CROATIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office national de normalisation et de métrologie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Office national de normalisation et de métrologie – Département de métrologie
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Appareils de mesure
de résistance à la terre (ICS 17.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Metrological Regulation on
Earth Resistance Measuring Instruments Operating on the Principle of Compensation
Method  (Réglementation métrologique applicable aux appareils de mesure de résistance à la
terre utilisant le procédé de compensation) – 4 pages, en croate
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences métrologiques et technologiques connexes
applicables aux appareils de mesure de résistance à la terre utilisant le procédé de
compensation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
8. Documents pertinents:   Réglementation métrologique applicable aux appareils de mesure
de résistance à la terre utilisant le procédé de compensation (Journal officiel 53/91)
9. Date projetée pour l'adoption:  Texte adopté le 9 juillet 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Publié au Journal officiel n° 81/02
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      