ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/51
17 août 1998
(98-3212)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des
médicaments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Additifs alimentaires
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Modification du Code des normes relatives
aux additifs alimentaires
5. Teneur:   Désignation d'un nouvel additif alimentaire:  or (dans des alcools)
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Avis
n° 1998-7 de l'Office coréen de contrôle des produits alimentaires et des médicaments du
24 juin 1998 (en coréen)
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations: 24 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office coréen de contrôle
des produits alimentaires et des médicaments
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:            