ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/104
12décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5286)
Original: espagnol CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
HONDURAS
Déclaration deS.E.M.Sergio Nuñez
Vice-Ministre ducommerce etdel'économie
AunomduHonduras, jetiensàremercier lapopulation etlegouvernement deSingapour pour
l'accueil cordial etchaleureux qu'ilsontréservé ànotre délégation, etàlesféliciter pourl'excellente
organisation decettepremière Conférence ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce.
Legouvernement hondurien, quej'ail'honneur dereprésenter, esttrèsheureux departiciper
àcettepremière Conférence ministérielle del'OMC, dontleprincipal objectif estd'évaluer lamise
enoeuvre desengagements contractés pendant laConférence ministérielle deMarrakech quiadonné
naissance àl'OMC, etdepasser enrevue lesnégociations encours etleprogramme detravail de
l'Organisation.
Lesnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay ontabouti àdesrésultats
historiques etpermis defairedesprogrès significatifs, maisplusieurs domaines fontencore l'objet
denégociations; ilnousfautcependant examiner icilefonctionnement etlaportée decertains accords
et,surtout, encourager lespaysMembres àrespecter etmettre enoeuvre fidèlement cesaccords.
Depuis1960,leHondurasparticipeauprocessusd'intégrationéconomiquedel'Amériquecentrale
qui,àsesdébuts, amontré comment despetits payspouvaient tireravantage d'unmarché élargi pour
améliorer lebien-être deleurspopulations. L'intégration régionale progresse résolument etmonpays
continue doncàtravailler àsonrenforcement etàceluidesesinstitutions.
Amesure quenous développons cesaccords régionaux, toutenaméliorant nosrelations
commerciales aveclespays tiers, nous mettons enplace unmodèle qui,loindepromouvoir le
protectionnisme,ouvreaucontrairenotreéconomiesurl'extérieurdanslerespectdesrèglesetdisciplines
del'OMC etrenforce parlàmême lesystème commercial multilatéral.
Lorsdesonaccession auGATT en1994, leHonduras aaccepté uneséried'engagements et
d'obligations quisesonttraduits notamment parlaconsolidation dedroits dedouane etledémantèlement
d'obstacles tarifaires etnontarifaires, danslebutdeparticiper avecsespartenaires commerciaux au
processus d'ouverture etdelibéralisation desmarchés enespérant quecelaluipermettrait depasser
àunstadededéveloppement supérieur etd'améliorer lebien-être économique etsocial desapopulation.
Actuellement, entantqueMembre del'OMC, leHonduras neménage aucun effort nisacrifice
surleplanintérieur pouradapter sonéconomie envuedemettre enoeuvre lesengagements concernant
l'application desAccords del'OMC. Ceteffort nedoitpasêtreisoléetnousexhortons touslespays
développés àaiderlespetits paysendéveloppement comme leHonduras enleuroffrant despossibilités
commerciales quileurpermettent d'améliorer leuraccès auxmarchés desproduits d'uneimportance
majeure pourleurdéveloppement économique.
J'aimerais maintenant aborder lespoints concrets ci-après:WT/MIN(96)/ST/104
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a) Accord surl'agriculture
S'agissant ducommerce desproduits agricoles, leHonduras constate avecinquiétude quece
secteur n'estpastotalement intégré ausystème commercial multilatéral, quedesrestrictions sanitaires
etdesobstacles techniques aucommerce continuent d'êtreappliqués, etquelesmarchés restent fermés
auxnouveaux fournisseurs; enoutre, laplupart despaysdéveloppés maintiennent dessubventions
àl'exportation.
b) Accord surlestextiles etlesvêtements
Encequiconcerne lestextiles etlesvêtements, legouvernement hondurien estpréoccupé par
lefaitquenil'esprit nilalettredel'Accord nesontfidèlement respectés. PourleHonduras, l'application
del'Accord implique unelibéralisation progressive ducommerce desproduits textiles jusqu'à
l'élimination définitive descontingents imposés autitredel'Arrangement multifibres. Pour être
significative surleplancommercial, l'intégration doitviser lesproduits soumis àrestrictions qui
présentent untrèsgrand intérêt pournotre pays.
Pendantlesdeuxpremièresannéesdemiseenoeuvredel'Accordsurlestextilesetlesvêtements,
leHonduras afaitpartie despaysdontlesproduits étaient soumis àrestrictions. Nous croyons
comprendre quel'objectif del'Accord estdelibéraliser lecommerce etquelesmesures desauvegarde
doivent êtreappliquées avecmodération. Selon nous, cettevolonté delibéralisation n'estpascompatible
avecl'imposition decontingents additionnels, quirendront plusdifficile laréalisation deladernière
étape del'intégration desproduits textiles.
Lesfaitsnous ontmontré quelessauvegardes n'ontpasétéappliquées avecmodération.
En1995, plusde25demandes deconsultations ontétéprésentées etilestapparu parlasuitequenombre
d'entre ellesn'étaient pasjustifiées auregard desdispositions del'Accord. Certaines demandes ont
étéretirées maisdetelles pratiques sontsource d'incertitude pourlesexportateurs deproduits textiles.
Parailleurs, l'expérience demonpaysdanslecadre del'Organe desupervision destextiles
n'apasététotalement satisfaisante; c'estpourquoi nousinvitons cetorgane àfonder sestravaux sur
descritères d'impartialité etdetransparence.
LeHonduras estégalement préoccupé parlesmodifications concernant lesrègles d'origine,
lesquelles risquent deréduire l'accès auxmarchés desesexportations etdeporter préjudice àses
avantages commerciaux, encréant uneincertitude, enrestreignant lesperspectives d'investissement
etenaugmentant lepoids administratif desformalités douanières.
c) Règlement desdifférends
Pour cequiestdel'Organe derèglement desdifférends, sonétablissement estuneréussite
dontnouspouvons tousnousféliciter; nousdevons tousnousengager àobserver etàmettre enoeuvre
lesrecommandations desgroupes spéciaux. Ilestencourageant deconstater quelaplupart desMembres
del'OMC ontrecours àcemécanisme pourrégler leurs différends aulieud'appliquer desmesures
unilatérales qui,aulieuderenforcer notre Organisation, l'affaiblissent.
d) Environnement
LeHonduras, comme touslesMembres del'OMC, estconscient qu'ilfautprotéger
l'environnement mais ilcraint quelelienentre commerce etenvironnement nesoitinvoqué pour
appliquer desmesures protectionnistes supplémentaires.WT/MIN(96)/ST/104
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e) Commerce etinvestissement
BienquedanslesAccords del'OMC ilexiste déjàunprogramme incorporé etquecelui-ci
exige duHonduras untravail difficile etdesefforts supplémentaires, noussommes favorables àla
réalisationd'étudesetd'analysesenvued'identifierlelienexistantentrelecommerceetl'investissement,
sousréserve queleurs résultats soient sanspréjudice d'unprocessus denégociation.
f) Politiques enmatière deconcurrence
Pourcequiestdespolitiques enmatière deconcurrence, nousappuyons l'établissement d'un
groupe d'experts, quiserachargé dedéfinir larelation existant entre lespolitiques enmatière de
concurrence etlecommerce danslecadre del'OMC.
g) Technologies del'information
Apropos destechnologies del'information, nouspensons qu'ilestbondejeterlesbases d'une
discussionconcernantunaccordmultilatéraldanscedomaine,àconditionquedesdélaispourlaréduction
desdroits soient prévus etquelagrande majorité desMembres del'OMC participent àladiscussion.
h) Normes dutravail
LeHonduras respecte lesdroits del'homme etlesdroits dutravailleur etpartage l'avisdes
autres paysquiontditqueseule l'OITdoitêtrehabilitée àétudier lesquestions touchant ledomaine
social etcelui dutravail. Selon nous, lastructure tripartite del'OITestlamieux adaptée àl'étude
decettequestion, quinedoitpasêtreexaminée danslecadre del'OMC, étantdonné qu'ellepourrait
êtreinvoquée pourintroduire desmesures commerciales protectionnistes àl'égard despaysquijouissent
d'avantages comparatifs.
Enfin, nousestimons quecetteConférence ministérielle nedoitpas,danslecadre desestravaux,
perdre devuelesprincipes quiontprésidé àlacréation decetteOrganisation, lesquels reconnaissent
quesesMembres doivent avoir pourobjectifs fondamentaux "lerelèvement desniveaux devie,la
réalisation duplein emploi etd'unniveau élevé ettoujours croissant durevenu réel".