 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/N/1/BHR/4 
22 octobre 2004 
 
 (04-4493) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS  
AU TITRE DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD 
 
BAHREÏN 
 
  La notification ci-après, datée du 4 septem bre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de Bahreïn.  
_______________ 
 
  Le Royaume de Bahreïn présente la notifica tion ci-après conformément à l'article 63:2 de 
l'Accord sur les aspects des droits de propri été intellectuelle qui touchent au commerce. 
 
 La notification au Conseil des ADPIC porte su r les lois et réglementations du Royaume de 
Bahreïn mentionnées au paragraphe 1.     Les lois existantes (en arabe) se rapportant à l'Accord sur les ADPIC ci-jointes sont les 
suivantes: 
 
 - Loi sur les brevets et les modèles d'utilité   - Loi sur les secrets commerciaux   - Loi sur les indications géographiques. 
 
 Le Royaume de Bahreïn présentera le texte anglais
1 de ces lois au Secrétariat de l'OMC dès 
qu'il sera disponible.  
__________ 
 
 
                                                     
 
1 Le texte anglais des lois correspondantes sera dist ribué dès qu'il aura été reçu par le Secrétariat de 
l'OMC. 