ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CAN/41
12 mars 2001
(01-1183)
Comité de l'agriculture Original:  anglais/
                français
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 6 mars 2001, de la délégation du Canada , la notification ci-jointe
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation (tableaux ES:1  à ES:3 ) pour la
campagne de commercialisation 1999-2000 .G/AG/N/CAN/41
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de commercialisation 1999 - 2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits1Campagne de commercialisation :
1er août 1999 – 31 juillet 2000Exportations subventionnées Aide alimentaire2Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)Quantité
(Tonnes)Dépenses
(000$)Quantité
(Tonnes)
12 3 4 5 6 7
Blé et farine de blé 0 0 355 126 224 621 9 799 481
Céréales secondaires 0 0 15 939681 496 3 777 853
Oléagineux 0 0 - 41 790 1 826 672Huiles végétales 0 0 575
72 430 96 894
Tourteaux d'oléagineux 0 0 - 5 225 226 374
Beurre S.O.31 8144- 16 595 4 693
Lait écrémé en poudre S.O.341 5764- 34 069 46 944
Fromage S.O.320 4224, 5- 18 753 9 750
Autres produits laitiers S.O.321 138424 615 31 624
Légumes 0 0 26 08782 683 108 986
Produits incorporés 0 S.O. - 23 069 S.O.
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de réduction des dépenses
budgétaires et des quantités , appendice I.
2 Englobe l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  la gamme de produits que renferme chaque catégorie e st définie dans l'appendice I de la Liste V du Canada.
Les données sur l’aide alimentaire sont fournies par l’Agence canadienne de développement international.
3 Quant aux mesures dont il est question dans Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers , le Canada a entrepris de faire rapport des dépenses
budgétaires concernant toutes les exportations de beurre, de fromage, de poudre de lait écrémé et des autres produits laitiers classés dans les catégories 5(d) et (e) après le 1er août
2000.
4 Les exportations subventionnées, telles que déterminées dans le document Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers  WT/DS103/R et
WT/DS113/R, du 17 mai 1999 et WT/DS103/AB/R et WT/DS113/AB/R, du 13 octobre 1999, et adoptées par l’Organe de règlement des dif férends le 25 octobre 1999.
5 Quant aux mesures dont il est question dans Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers , conformément à un accord conclu en vertu de
l’Article 21.3 du Mémorandum d’accord sur les règles et pro cédures régissant le règlement des différends  de l’OMC, le Canada a décidé que, pour la campagne de
commercialisation 1999-2000, il limiterait ses exportations de fromage des catégories spéciales 5(d) et (e) à tout au plus 20 4 33 tonnes.
6 Céréales, maïs, tourteau de maïs et riz.
7 Huile de colza.8 Haricots, pois et légumineuses à grains.G/AG/N/CAN/41
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Canada
PERIODE CONSIDEREE:  Campagne de commercialisation, 1999 - 2000
Subventions à l'exportation:  Engagements de ré duction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Subventions
directes à
l'exportation
($000)Ventes de
stocks
($000)Subventions
financées par
les producteurs
($000)Mesures de
réduction des
coûts
($000)Subventions aux
transports
intérieurs
($000)Subventions à
l'exportation
totales par produit
($000)Quantité
d'exportations
subventionnées
(Tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Blé et farine de blé - - - - - - -
Céréales secondaires - - - - - - -
Oléagineux - - - - - - -
Huiles végétales - - - - - - -
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -Beurre - - S.O.
1-- - 1  8 1 42Commission canadienne
du lait (CCL)
Lait écrémé en poudre - - S.O.1- - - 41 5762CCL
Fromage - - S.O.1- - - 20 4222CCL
Autres produits laitiers - - S.O.1- - - 21 1382CCL
Légumes - - - - - - -Produits incorporés - - - - - - S.O. CCL
1. Quant aux mesures dont il est question dans Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers , le Canada a entrepris de faire rapport des dépenses
budgétaires concernant toutes les exportations de beurre, de fromage, de poudre de lait écrémé et des autres produits laitiers classés dans les catégories 5(d) et (e) après le 1er août
2000.
2. Les exportations subventionnées, telles que déterminées dans le document Canada – Mesures visant l’importation de lait et l’exportation de produits laitiers  WT/DS103/R et
WT/DS113/R, du 17 mai 1999 et WT/DS103/AB/R et WT/DS113/AB/R, du 13 octobre 1999, et adoptées par l’Organe de règlement des dif férends le 25 octobre 1999.G/AG/N/CAN/41
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de commercialisation 1999 - 2000
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales
Désignation des produits1Campagne de commercialisation
1999 – 2000Quantité des exportations totales2
(tonnes)
12 3
Blé et farine de blé 1er août 1999 - 31 juillet 2000 18 942 039
Céréales secondaires 1er août 1999 - 31 juillet 2000 5 162 526
Oléagineux 1er août 1999 - 31 juillet 2000 4 663 505
Huiles végétales 1er août 1999 - 31 juillet 2000 572 306
Tourteaux d'oléagineux 1er août 1999 - 31 juillet 2000 1 158 683
Beurre 1er août 1999 - 31 juillet 2000 1 840
Lait écrémé en poudre 1er août 1999 - 31 juillet 2000 39 109
Fromage 1er août 1999 - 31 juillet 2000 21 944
Autres produits laitiers 1er août 1999 - 31 juillet 2000 56 124
Légumes 1er août 1999 - 31 juillet 2000 1 770 590
Porc31er août 1999- 31 juillet 20004519 660
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V  :  Subventions à l'exportation :  Engagements de
réduction des dépenses budgétaires et des quantités , appendice I.
2 Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, Commerce du Canada.
3 Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totales de porc.  Les données sur le commerce du porc englobent  la viande porcine et ses produits qui figurent au
chapitre 2 du Système Harmonisé.
4 La période allant du 1er août au 31 juillet ne revêt pas d'importance particulière pour la mise en marché du porc canadien; on l'a retenue parce qu'ell e facilitait la notification de
toutes les données ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l'exportation.G/AG/N/CAN/41
Page 5Tableau ES:3
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de commercialisation 1999 - 2000
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Campagne de commercialisation
1999 – 20001Quantité de l'aide alimentaire à destination de
tous les pays bénéficiaires
12 3
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :
Autres huiles végétales21er août 1999 - 31 juillet 2000  5 854 tonnes
Poisson 1er août 1999 - 31 juillet 2000 3 843 tonnes
Mélange maïs-soya 1er août 1999 - 31 juillet 2000 2 069 tonnes
Sel 1er août 1999 - 31 juillet 2000 15 tonnes
Piments forts 1er août 1999 - 31 juillet 2000 7 tonnes
1. La période allant du 1er  août au 31 juillet ne revêt pas d’importance particulière pour  l’aide alimentaire ; on l’a retenue parce qu’elle facilitait la  notification de toutes les données
ayant trait aux engagements canadiens en matière de subventions à l’exportation sur la base d’une même période.
2. Huile végétale, huile de soya et autres huiles.
Source:  Agence canadienne de développement international.
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