ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/133
1er novembre 2001
(01-5384)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code en
adresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   NICARAGUA
Nom de l'organisme à activité normative:   Instituto Nicaragüense de Acueductos y
Alcantarillados (INAA) (Institut nicaraguayen des aqueducs et égouts)
Adresse de l'organisme à activité normative: Del Restaurantes el Ancla (antes Mansión
Teodolinda) 3 c al Sur
Téléphone:  +505 266-84.44 al 46 Téléfax:  +505 266-72.27 Télex:  -
Courrier électronique:   pres.ejinaa@tmx.com.ni Internet:   www.inaa.gob.ni
Type d'organisme à activité normative:
[X]  institution du gouvernement central
[ ]  organisme non gouvernemental[ ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:   Conception, construction, matériels et
équipements utilisés dans le secteur de l'eau potable et des égouts sanitaires
Date:  18 juin 2001