ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/16/Add.1
27 octobre 2003
(03-5667)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication du Brésil reproduite ci-après  est distribuée conformément aux dispositions
de l'article 10.6 de l'Accord.
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L'adoption du projet de règlement technique notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/16, entré en
vigueur en vertu de l'Arrêté ministériel n° 133 du 27 septembre 2001, publié par l'Inmetro, a été
reportée au 1er janvier 2005, conformément à l'Arrêté ministériel n° 153 du 16 septembre 2003, publié
également par l'Inmetro.
Les textes complets des documents mentionnés ci-dessus peuvent être téléchargés en
format pdf à partir des adresses:
http://www.inmetro.gov.br/regs_ext/docs/documentos/CD000452.pdfhttp://www.inmetro.gov.br/regs_ext/docs/documentos/CD000565.pdf
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