 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/91/Add.1 
10 mars 2004 
 
 (04-1057) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, datée du 4 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
Décision portant modification de la no rme officielle mexicaine d'urgence  
NOM-EM-010-SCFI-2003:  Remorques et semi-remorques.  
Spécifications de sécurité, publiée au  
Journal officiel de la Fédération  
le 23 décembre 2003  
 
 Le gouvernement du Mexique porte à la connai ssance des Membres du Comité des obstacles 
techniques au commerce de l'Organisation m ondiale du commerce la décision du Ministère de 
l'économie de modifier la norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-010-SCFI-2003 publiée 
dans le Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédéra tion) le 23 décembre 2003, qui a 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/MEX/ 91 distribuée par l'OMC le 14 janvier 2004.  
Cette décision répond au besoin d'apporter des modifi cations au contenu de la norme afin de la rendre 
plus simple, plus claire et mieux adaptée dans son application. 
 Dans le respect des obligations du Mexique  en matière de transparence, il est présenté 
ci-après les modifications apportées au texte de  la norme officielle mexicaine d'urgence 
NOM-EM-010-SCFI-2003: 
 a) adjonction de l'alinéa 1.6 au chapitre 1 (Objectif et champ d'application);  b) à l'alinéa 4.1 (Remorques et semi-rem orques), modification du sous-alinéa 4.1.1;  
 suppression des sous-alinéas 4.1.2 (Jantes) et 4.1.4 (Système d'éclairage), le 
 sous-alinéa 4.1.3 (Système de freins) étant renuméroté 4.1.2. et modifié comme suit:  
 suppression de l'ancien point 4.1.3.1 (Capacité des réservoirs d'air), adaptation de la 
 numérotation des autres points (le point 4.1.3.2 étant renuméroté 4.1.2.1 et ainsi de  suite) et modifications apportées à chacun de ces points; 
 c) modification du point 5.1.1.1 (Essieux et suspension);  d) modification de l'alinéa 6.1 (Plaque de spécifications), et 
 e) modification du chapitre 7 (Évaluation de la conformité). 
  G/TBT/N/MEX/91/Add.1 
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  Le texte de la norme et celui de sa modification sont disponibles en espagnol à l'adresse 
internet http://www.economia.gob.mx/?P=144
 ou au point d'information national:   
 Punto de Contacto OMC 
Dirección General de Normas (DGN) Secretaría de Economía 
Puente de Tecamachalco 6 
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes Naucalpan, Edo. de México, C.P. 53950 
 Téléphone:   (5255) 5729 9300 postes 4103 et 4156 
Téléfax:   (5255) 5520 9715 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
 
 
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