ORGANISATION MONDIALE G/L/160/Add.1
5mai1997
DUCOMMERCE(97-1935)
Conseil ducommerce desmarchandises
MISE ENOEUVRE DELADECLARATION MINISTERIELLE
SUR LECOMMERCE DESPRODUITS DES
TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
Note duSecrétariat
Selon lanote2dudocument G/L/160, lesdocuments présentés parlePanama etlaPologne
etceuxqued'autres paysauraient communiqués jusqu'au1eravril1997inclus devaient êtreexaminés
ultérieurement pourapprobation. Ilétaitentendu qu'unefoiscesdocuments approuvés, lesmodalités
énoncéesdansl'AnnexedelaDéclarations'appliqueraientcommesilesdocumentsavaientétéapprouvés
àlaréunion du26mars 1997.
Au1eravril1997, lesPhilippines avaient présenté leurdocument. Lesparticipants àlaréunion
ontexaminé lesdocuments desPhilippines etdelaPologne le18avril1997 etlesontapprouvés en
principe, étantentendu qu'ilsseraient considérés comme définitivement approuvés siaucune objection
n'étaitcommuniquée auSecrétariat pourle25avril1997. LeSecrétariat n'areçuaucune objection.
Enconséquence, ilconvient deconsidérer laPologne etlesPhilippines comme inscrits sur
lalistedesMembres etdesEtats outerritoires douaniers distincts figurant àlapage1dudocument
G/L/160et,partant,commedes"participants"àlaDéclarationministériellesurlecommercedesproduits
destechnologies del'information.