. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DOM/7
13 mars 2003
(03-1427)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Direction générale des normes et des systèmes de qualité
(Dirección General de Normas y Sistemas de Çalidad - DIGENOR)
Av. México, esq. Leopoldo Navarro, Edificio de oficinas gubernamentales
Juan Pablo Duarte, Piso 11,
Santo domingo (République dominicaine)
Téléphone: (809)-686-2205/07, 685-1180
Téléfax: (809)-688-3843, (809)-682-9967
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses decourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 2009.11.00, 2009.20.00, 2009.40.00 (Produits élaborés à partir de fruits et de légumes,
jus et nectars de certains agrumes conservés par des procédés physiques ou chimiques)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Productos elaborados a partir de
frutas y vegetales, jugos y néctares de algunos frutos cítricos conservados por medios
físicos - químicos  (Produits élaborés à partir de fruits et de légumes, jus et nectars de
certains agrumes conservés par des procédés physiques ou chimiques) - 12 pages, enespagnol
6. Teneur:   Spécifications relatives à la conservation des jus et des nectars de fruits et de
légumes au moyen de procédés physiques ou chimiques
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Différenciation des produits visés aux fins de leur conservation, afin de prévenir les
pratiques de nature à induire en erreur.G/TBT/N/DOM/7
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8. Documents pertinents:   Norme du Codex;  produits élaborés à partir de fruits et de
légumes, jus et nectars de certains agrumes conservés par des procédés physiques ou
chimiques
9. Date projetée pour l'adoption:   25 avril 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Texte disponible sur papier auprès de la Direction générale des normes (cf. point 2)