RAPPORT (2002) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE
ET DES FINANCES AU CONSEIL GÉNÉRAL
Projet
Vu que le Groupe de travail ne se réunira pas de nouveau avant la réunion du Conseil général,
le projet de rapport annuel ci-joint des activités du Groupe de travail en 2002 est distribué auxdélégations, qui sont priées de bien vouloir communiquer leurs éventuelles observations àM. Marc Auboin (Tél:  022 739 5080/Fax:  022 739 5787) d'ici au vendredi 8 novembre 2002  avant
la fermeture des bureaux.  Après cette date, la version définitive du rapport sera transmise au Conseil
général.
02-5947RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTDF/W/15
29 octobre 2002
(02-5947)
RAPPORT (2002) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE
ET DES FINANCES AU CONSEIL GÉNÉRAL
Projet
I. INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a été établi à la quatrième
session de la Conférence ministérielle à Doha en novembre 2001;  il est doté du mandat ci-après1:
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil
général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommandations éventuelles surles mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de
l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial multilatéral de contribuer à une solution
durable du problème de l'endettement extérieur des pays en développement et des pays les moins
avancés, et pour renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en
vue de préserver  le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire.Le Conseil général fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès
accomplis dans cet examen."
II. RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DU GROUPE
2. Le Groupe de travail a tenu trois réunions, le 15 avril, les 11 et 12 juillet et le 30 septembre,
sous la présidence de l'Ambassadeur Hernando José Gómez (Colombie).
2
3. À sa réunion des 11 et 12 juillet, le Groupe de travail a adopté son programme de travail pour
2002 figurant dans le document WT/WGTDF/W/1/Rev.1 (reproduit à l'annexe I du présentdocument), et est convenu qu'il examinerait la question de la "relation entre commerce et finances" à
sa réunion de juillet, la question de la "relation entre commerce et dette" à sa réunion de septembre et
la question "vers une plus grande cohérence" à sa réunion de décembre.
4. Il a été convenu d'accorder à tous les observateurs réguliers auprès du Conseil général
(Banque mondiale, CCI, CNUCED, FAO, FMI, OCDE, OMPI et ONU) le statut d'observateur auprèsdu Groupe de travail.  Il a également été convenu d'inviter les représentants des organisations
intergouvernementales pertinentes ayant des compétences dans les domaines visés par le programme
de travail à présenter de brefs exposés factuels décrivant leurs travaux et leur expérience concernant
les questions examinées.
5. Une liste des documents de travail établis pour le Groupe figure à l'annexe II.
                                                     
1 Paragraphe 36 du document WT/MIN(01)/DEC/W/1.
2 Les rapports de ces réunions sont reproduits sous les cotes WT/WGTDF/M/1, M/2 et M/3.WT/WGTDF/W/15
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A. RELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
6. À la première réunion du Groupe (avril), un représentant du FMI a donné un aperçu des
travaux du Fonds relatifs à la réforme de l'architecture financière internationale.  Il a fait observer que
les principaux éléments des travaux englobaient la transparence et la responsabilisation, le
renforcement des systèmes financiers, l'approfondissement de l'analyse de la vulnérabilité externe etles normes et codes.
7. Le Président a pris note de l'opinion exprimée par le FMI selon laquelle la participation à son
programme d'évaluation du secteur financier, ainsi qu'à l'élaboration et à l'application de normes
prudentielles, pourrait aider les Membres de l'OMC à déterminer s'ils étaient prêts à tirer profit de
l'ouverture de leurs secteurs des services financiers.  L'initiative en matière de normes, conduite par le
FMI et la Banque mondiale, visait à mettre au point des codes et normes convenus au niveau
international de façon à donner une base institutionnelle solide à un système financier internationalstable.  Le FMI avait également indiqué que l'adoption de normes et de codes de bonnes pratiques
contribuait à l'efficacité du fonctionnement des marchés et créait un environnement favorable et
propice à l'investissement et au commerce.  En outre, les Membres avaient suggéré que le Groupe de
travail étudie un certain nombre de questions:  les taux de change et leur incidence sur la
compétitivité;  la façon dont l'architecture financière actuelle répondait aux besoins financiers despays en développement;  et la manière dont on pouvait renforcer et fiabiliser davantage les
mécanismes de financement du commerce.
8. À la deuxième réunion (juillet), les représentants de la CNUCED, de la Banque asiatique de
développement et de l'OCDE ont fait des expo sés sur la base de leurs communications écrites
(annexe 2).  Pendant la discussion qui a suivi, un certain nombre de questions ont été soulevées, entreautres la volatilité des taux de change et le commerce, le rôle du commerce et de la libéralisation des
échanges dans les périodes de crise financière, les étapes de la réforme des politiques commerciale et
financière, les difficultés à se procurer les financements nécessaires pour les opérations commerciales,
la réforme fiscale et la libéralisation des échanges, et le recours aux restrictions commerciales à des
fins de balance des paiements.
9. Résumant les discussions sur la relation entre commerce et finances sous sa propre
responsabilité, le Président a appelé l'attention sur les thèmes suivants:
• l'utilité du système de l'OMC pour ce qui est d'offrir la stabilité et la sécurité
économique dans les périodes de crise financière;
• l'utilité de maintenir les marchés ouverts dans le monde entier dans les périodes de
crise financière, pour faire en sorte que les économies frappées par la crise puissent
continuer à compter sur leurs exportations pour disposer de recettes en devises et
accroître leurs revenus;
• le rôle de la libéralisation des échanges dans la répartition des ressources et la
résistance des économies aux chocs externes;
• la relation entre l'exercice entrepris par le FMI et la Banque mondiale en vue de
renforcer les systèmes financiers et les négociations menées par l'OMC sur les
services financiers;  et
• à la lumière de l'expérience acquise en Asie, la nécessité d'améliorer la stabilité et la
sécurité des sources de financement du commerce, surtout pour faire face aux
périodes de crise financière.WT/WGTDF/W/15
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B. RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
10. À la troisième réunion (septembre), les représentants de la Commission économique pour
l'Amérique latine et les Caraïbes (ONU), de la Commission économique pour l'Afrique (ONU) et de
la Banque mondiale ont fait des exposés sur la base de leurs communications écrites (annexe II).
Pendant la discussion qui a suivi, plusieurs questions ont été soulevées, entre autres l'importance del'accès aux marchés d'exportation pour les pays en développement endettés, les problèmes liés à la
détérioration des termes de l'échange et l'importance de sources alternatives de financement extérieur
pour les pays en développement (telles que l'IED).
11. Présumant les discussions sur la relation entre commerce et dette sous sa propre
responsabilité, le Président a appelé l'attention sur les thèmes suivants:
• les restrictions à l'accès aux marchés étrangers empêchaient les pays endettés de se
procurer les devises dont ils avaient besoin pour assurer le service de leur dette
extérieure et ne pas avoir à recourir à de nouveaux emprunts impossibles à
rembourser.  D'après des études dignes d'attention, les gains pouvant être tirés d'une
élimination des obstacles auxquels se heurtaient les exportations de ces paysdépassaient largement les flux annuels d'APD et l'allégement de la dette – flux dont
l'augmentation avait été préconisée à la Conférence des Nations Unies sur le
financement du développement tenue à Monterrey;
• une réduction globale non discriminatoire des obstacles au commerce dans le cadre
des négociations de l'OMC en cours, en particulier dans les domaines où des
distorsions affectent les exportations des pays en développement, pourrait contribuer
de manière significative à une solution durable aux problèmes de l'endettement
extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés;
• parallèlement, les pays endettés pourraient améliorer leur capacité d'assurer le service
de la dette en libéralisant de façon appropriée leurs propres régimes de commerce.
Cela pourrait contribuer à stimuler leur croissance intérieure, leur productivité et leurs
exportations.  Il fallait accorder une attention particulière au calendrier et à
l'échelonnement de la réforme du commerce dans ce contexte, ainsi qu'au coût del'ajustement entraîné par une telle libéralisation et à l'aide nécessaire pour faire face à
ce coût;
• la réforme de la politique commerciale dans les pays endettés devait être soutenue par
des mesures favorisant la croissance qui incluraient, entre autres choses,
l'augmentation de l'épargne privée intérieure et la stimulation de l'investissement
étranger direct;
• la question de la détérioration des termes de l'échange devait être examinée plus
avant, car elle affectait la capacité des pays, malgré les importantes réformes internes
en cours, d'assurer le service de leur dette et d'abandonner les exportations de produits
de base.
12. À cette même réunion (septembre), le Groupe a examiné une communication écrite de la
Communauté européenne (WT/WGTDF/W/8), qui contenait plusieurs idées sur le déroulement des
travaux du Groupe, des propositions sur la façon de  passer à une phase plus fondamentale des travaux,
et des suggestions concernant les domaines concrets dans lesquels la cohérence entre l'OMC et d'autes
enceintes internationales pourrait être améliorée.WT/WGTDF/W/15
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Annexe I
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2002
I. RELATION ENTRE COMMERCE ET FINANCES
A. A RCHITECTURE FINANCIÈRE ET COMMERCE
B. P OLITIQUE COMMERCIALE ET STABILITÉ FINANCIÈRE
C. D ISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. A UTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
II. RELATION ENTRE COMMERCE ET DETTE
A. D ETTE EXTÉRIEURE ET COMMERCE
B. Q UESTIONS LIÉES AU COMMERCE ET ALLÉGEMENT DE L 'ENDETTEMENT EXTÉRIEUR DES PAYS
EN DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
C. D ISPOSITIONS PERTINENTES DE L 'OMC
D. A UTRES SUJETS SOULEVÉS PAR LES MEMBRES
III. VERS UNE PLUS  GRANDE COHÉRENCE
A. É VALUATION DES TRAVAUX EN COURS
B. O RIENTATION DES TRAVAUX FUTURSWT/WGTDF/W/15
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Annexe II
Tableau récapitulatif des contributions reçu es par le Groupe de travail du commerce,
de la dette et des finances en 2002
Cote
(WT/WGTDF/W/-)Membre/Autre
sourceRéunion à laquelle la
contribution a été
présentée
(renvoi au compte rendu)Titre ou sujet
W/1/Rev.1 M/2, paragraphe 2 Projet de programme de travail
pour 2002
W/2 FMI M/1, paragraphe 9 Conditionnalité des programmes du
FMI
W/3 Secrétariat M/2, paragraphe 43 Dispositions de l'OMC relatives à la
relation entre commerce et finances
et entre commerce et dette
W/4 Secrétariat M/2, paragraphe 22 Les liens entre commerce et finances
– Examen de la littérature concernantles crises financières des années 90
W/5/Rev.1 CNUCED M/2, paragraphe 6 Les effets de l'instabilité financière et
de la volatilité des prix des produitsde base sur les échanges, les finances
et le développement
W/6 Banque asiatique
de développementM/2, paragraphe 36 Nécessité d'obtenir des crédits
commerciaux efficaces et fiables
W/7 + Add.1 OCDE M/2, paragraphe 25 Les incidences d'une crise financière
sur le commerce et la politiquecommerciale
W/8 Communautés
européennes et
ses États membresM/2, paragraphe 20
M/3, paragraphe 47Cadre méthodologique pour le
Groupe de travail – Questions à
examiner et à étudier
W/9 Secrétariat M/3, paragraphe 3 R elation entre commerce et dette
- Examen de quelques ouvragesspécialisés
W/10 CEPALC M/3, paragraphe 5 Mécanismes permettant de faire face
au surendettement
W/11 Commission
économique pourl'AfriqueM/3, paragraphe 22 Liens entre commerce et dette:
L'expérience de l'Afrique
W/12 + Add.1 Banque mondiale M/3, paragraphe 33 L'allégement de la dette pour le
développement durable
W/13 FMI M/3, paragraphe 46 Perspectives de l'économie mondiale
- Septembre 2002:  Essais sur lecommerce et les finances et sur lecommerce et l'intégration financière- RésuméWT/WGTDF/W/15
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Cote
(WT/WGTDF/W/-)Membre/Autre
sourceRéunion à laquelle la
contribution a été
présentée
(renvoi au compte rendu)Titre ou sujet
W/14 FMI/Banque
mondialeM/3, paragraphe 40 Accès aux marchés pour les
exportations des pays endéveloppement – Questions diverses:Document établi conjointement parles services du Fonds monétaire
international et de la Banque
mondiale
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