ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HKG/14
28 janvier 2003
(03-0570)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Hong Kong, Chine , le 21 janvier 2003, la
notification ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour 2002
(tableau ES:1 ).
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Conformément aux prescriptions en matière de notification adoptées par le Comité de
l'agriculture (document G/AG/2), j'ai le plaisir d'informer le Comité qu'au 31 décembre 2002,
Hong Kong, Chine n'accordait pas de subventions à l'exportation au sens de l'article 9:1 de l'Accord
sur l'agriculture.
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