À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/271
1er février 2002
(02-0526)
LES GOUVERNEMENTS ÉTABLISSENT LES LIGNES DIRECTRICES
POUR LES NÉGOCIATIONS;  LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'OMC PRÉSIDERA LE COMITÉ DES
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
Les gouvernements Membres de l'OMC, assemblés pour la première réunion du Comité des
négociations commerciales (CNC), sont arrivés à un accord de grande envergure sur la structure desnégociations lancées à Doha.  Ils ont choisi le Directeur général de l'OMC, agissant ès qualités, pour
présider le Comité.  Ils ont également présenté une vue d'ensemble des lignes directrices et procédures
pour les négociations, lesquelles devraient se dérouler jusqu'au 1
er janvier 2005.
Le CNC est convenu qu'il devrait y avoir sept organes de négociation sur l'agriculture, les
services, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les règles, le commerce et
l'environnement, les indications géographiques pour les vins et les spiritueux conformément à
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la réforme
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Les négociations concernant l'agriculture,
les services, l'environnement, les ADPIC et la réforme du Mémorandum d'accord se dérouleronttoutes dans le cadre de sessions extraordinaires des comités et conseils ordinaires où ces questions
sont débattues.  De nouveaux groupes de négociation seront créés en ce qui concerne les négociations
portant sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les règles.  Le CNC et tous les autres
organes et groupes de négociation seront placés sous l'autorité du Conseil général, comme l'ont
prescrit les Ministres à Doha.
"Il s'agit encore une fois d'une disposition capitale pour maintenir la dynamique créée par
l'OMC avec notre succès à la Conférence ministérielle de Doha, prise juste après la décision rapide
concernant le lieu de la prochaine Conférence ministérielle, l'approbation d'une augmentation
significative de notre budget et la réaffectation de certains membres du personnel du Secrétariat", adéclaré le Directeur général, M. Mike Moore.  "Durant les deux derniers mois, les gouvernements
Membres se sont employés à nous donner les instruments qui nous permettront d'exécuter les
instructions que les Ministres ont formulées à Doha en novembre dernier.  En établissant une base
saine pour nos travaux au moyen de ces règles et procédures, les gouvernements ont mis en place le
cadre nécessaire pour mener nos négociations à leur terme dans le délai serré fixé par les Ministres.  Il
reste beaucoup à faire, mais les gouvernements se sont donné les moyens de réussir."PRESS/271
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Le CNC a élu le Directeur général, agissant ès qualités, à sa présidence.  "Je suis très honoré
d'avoir la chance de présider les premières réunions du CNC de l'histoire de l'OMC et je mettrai toute
mon énergie et mon dévouement dans l'exercice de mes responsabilités", a dit M. Moore.
Les présidents des autres organes et groupes de négociation seront en majorité choisis parmi
les délégations auprès de l'OMC basées à Genève.  Ces postes seront pourvus dans les semaines àvenir.
Les gouvernements Membres sont convenus que les négociations seraient menées dans le
cadre du CNC et des autres organes de négociatio n d'une manière transparente conformément aux
meilleures pratiques établies au cours des deux dernières années.  Le CNC fera rapport au Conseil
général sur ses travaux et sur les travaux des organes et groupes de négociation.  Il surveillera le
calendrier des réunions pour faire en sorte que, dans toute la mesure du possible, un seul organe denégociation se réunisse à la fois.  Les comptes rendus des réunions seront distribués aussi rapidement
que possible, dans les trois langues officielles de l'OMC, de façon que les délégations et les capitales
soient pleinement informées de tous les faits nouveaux relatifs aux négociations.
FIN