. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99/665
23 décembre 1999
(99-5560)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires à passagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement technique n° 5121-36
relatif aux aménagements pour handicapés à bord des navires à passagers (1 page,disponible en danois)
6. Teneur:   Ce règlement technique prescrit la présence d'un cabinet de toilette accessible en
chaise roulante dans les navires à passagers neufs certifiés pour plus de 100 passagers.  Les
navires effectuant de courts trajets peuvent être exemptés de cette obligation si un cabinet
de toilette accessible en chaise roulante est disponible aux terminaux passagers de départ et
d'arrivée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Le
règlement technique notifié prévoit la présence de toilettes pour handicapés à bord des
navires à passagers.  Il doit être considéré comme une première étape vers l'adoption d'uneréglementation plus détaillée concernant l'accessibilité des navires à passagers et la mise en
œuvre au Danemark de la circulaire de l'OMI MSC/Circ.735:  Recommandation relative à la
conception et à l'exploitation des navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des
personnes âgées et des handicapés.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mars 2000G/TBT/Notif.99/665
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 janvier 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Baunegaardsvej 73
2900 Hellerup