ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.78
4 mars 1999
(99-0860)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  Point de contact
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Canules pour trachéostomie
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme officielle mexicaine
NOM-155-SSA1-1996 établissant les spécifications sanitaires des canules pour
trachéostomie en polychlorure de vinyle (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine vise à établir les spécifications en matière
de qualité des canules pour trachéostomie en polychlorure de vinyle et à indiquer les
méthodes d'essai à appliquer à des fins de contrôle.
Ce texte sera d'application obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour toutes les
industries et tous les établissements fabriquant, important ou distribuant des canules pour
trachéostomie en polychlorure de vinyle.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Journal officiel de la Fédération du 11 février 1999
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  12 avril 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           