. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/81
9 septembre 1998
(98-3436)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'UTILISATION DES NORMES,
GUIDES ET RECOMMANDATIONS INTERNATIONAUX
Contribution de la Thaïlande
1. Dans son premier Examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (G/TBT/5), le Comité des obstacles techniques au commerce
est convenu qu'il faudrait procéder à un échange de renseignements sur les questions liées à la
participation, à l'élaboration des normes internationales et à l'utilisation des normes internationales
pertinentes comme base des règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la
conformité.  Il serait bon en effet que ces renseignements puissent être communiqués de manièreappropriée aux organes internationaux à activité normative compétents et pour s'assurer que ces
derniers sont conscients des préoccupations des Membres et conduisent leurs activités de manière
conforme aux objectifs de l'Accord.  Le présent document résume l'expérience pratique de la
Thaïlande, ainsi que les difficultés rencontrées par ce pays en ce qui concerne les normes, guides et
recommandations internationaux.
2. En tant que pays en développement, la Thaïlande a pris conscience de l'importance des
normes, guides et recommandations internationaux, comme ceux qu'élaborent l'ISO, la CEI et le
Codex, pour améliorer la qualité des produits et renforcer les capacités du secteur industriel.  La
Thaïlande estime aussi que les normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la
conformité qui obéissent au système international ne devraient pas créer d'obstacles non nécessaires
au commerce, y compris au commerce entre la Thaïlande et des partenaires tels que les pays
développés.  À cet égard, la Thaïlande n'a pas ménagé ses efforts pour participer à l'élaboration de cesnormes internationales et s'en servir, dans toute la mesure possible, pour établir des normes nationales.
Pour le moment, plus de 960 norme s ISO/CEI ont été adoptées en tant que normes nationales (Normes
industrielles thaïlandaises ou NIT), par exemple la série TIS/ISO 9000, cependant que les
Guides ISO/CEI cités ci-après ont été adoptés en tant  que normes nationales et que certains guides ont
été mis en œuvre dans des procédures d'évaluation de la conformité et d'accréditation:
- ISO/CEI Guide 22:1996 – Critères généraux pour la déclaration de conformité du
fournisseur;
- ISO/CEI Guide 25:1990 – Prescriptions générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnage et d'essais;
- ISO/CEI Guide 28:1982 – Règles générales pour un système type de certification des
produits par une tierce partie;
- ISO/CEI Guide 39:1988 – Prescriptions générales pour l'acceptation des organismes
de contrôle;G/TBT/W/81
Page 2
- ISO/CEI Guide 43-1:1997 – Essais d'aptitude de laboratoires au moyen de
comparaisons interlaboratoires – Partie 1:  Développement et mise en œuvre des
essais d'aptitude de laboratoires;
- ISO/CEI Guide 43-2:1997 – Essais d'aptitude de laboratoires au moyen de
comparaisons interlaboratoires – Partie 2:  Sélection et utilisation d'essais d'aptitude
de laboratoires par des organismes d'accréditation de laboratoires;
- ISO/CEI Guide 58:1993 – Systèmes d'accréditation de laboratoires d'essais et
d'étalonnage – Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance;
- ISO/CEI Guide 61:1996 - Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation
d'organismes de certification/d'enregistrement;
- ISO/CEI Guide 62:1996 – Exigences générales relatives aux organismes gérant
l'évaluation et la certification/l'enregistrement des systèmes qualité;
- ISO/CEI Guide 65:1996 – Exigences générales relatives aux organismes procédant à
la certification de produits.
3. Cependant, l'utilisation de normes internationales pour l'élaboration de réglements techniques
par un certain nombre d'instances réglementaires n'est toujours pas satisfaisante, faute d'une parfaitecompréhension.  Afin de suivre ce problème, les instances réglementaires compétentes sont
encouragées à prendre part à un plus grand nombre d'activités normatives internationales et à prendre
conscience de l'utilité et des applications des normes internationales, ainsi que des droits et obligations
de la Thaïlande au titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
DIFFICULTÉS ET PROBLÈMES CONCERNANT L'ÉLABORATION ET L'UTILISATION
DES NORMES INTERNATIONALES
4. La Thaïlande est de l'opinion que, dans certains cas, l'élaboration des normes internationales
est dominée par les pays développés et que les apports des pays en développement, comme les
propositions tendant à établir des normes déterminées correspondant à leurs intérêts, ou leurs
observations à propos de projets de normes internationales, ne sont pas dûment pris en compte.  Il en
résulte invariablement que les normes internationales publiées ne sont pas efficaces ou ne sont paspropres à être adoptées par les pays en développement.
5. Le processus d'élaboration des normes internationales prend généralement quelques années
avant d'aboutir et les normes internationales publiées peuvent ne pas correspondre à la demande du
marché.  En conséquence, les organes internationaux à activité normative devraient être encouragés à
accélérer le processus.
__________