. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/464
10 juin 2003
(03-3020)
Conseil du commerce des marchandises
12-13 juin 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MIC AU TITRE DE
L'ARTICLE 9
2. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS
A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
- RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ (G/MA/149)
B) INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC - DEMANDES
DE DÉROGATION
ARGENTINE - G/L/606, G/C/W/452
EL SALVADOR - G/L/608, G/C/W/454
ISRAËL - G/L/ 620, G/C/W/462
MALAISIE - G/L/615, G/C/W/460
MAROC - G/L/616, G/C/W/461
PAKISTAN - G/L/612, G/C/W/458
PANAMA - G/L/607, G/C/W/453THAÏLANDE - G/ L/611, G/C/W/457
VENEZUELA - G/ L/609, G/C/W/455
C) PROROGATION DE DÉROGATION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE
NOUVELLE LISTE
SRI LANKA - G/L/610, G/C/W/456
3. ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE:
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET L'ESTONIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG149/N/1, WT/REG149/1)
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET ISRAËL
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG150/N/1, WT/REG150/1)
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET LA LETTONIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG151/N/1, WT/REG151/1)G/C/W/464
Page 2
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA BULGARIE ET LA LITUANIE
- NOTIFICATION DES PARTIES À L'ACCORD (WT/REG152/N/1, WT/REG152/1)
4. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES:
ARTICLES V, VIII ET X DU GATT DE 1994 (G/C/W/463)
5. BESOINS ET PRIORITÉS DES MEMBRES, EN PARTICULIER DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, EN MATIÈRE DE
FACILITATION DES ÉCHANGES
6. FACILITATION DES ÉCHANGES:  ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS
7. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE8. AUTRES QUESTIONS
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