 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/Q/ARG/1 
25 mai 2004 
 
 (04-2232) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉGIME DE LICENCES D'IMPORTATION DE L'ARGENTINE 
 
Questions des ÉTATS-UNIS à l'ARGENTINE
 
  
 La communication ci-après, datée du 5 mai 2004, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
  
 Les États-Unis croient comprendre que la Résolution n° 56/2004 du Ministère argentin de l'économie et de la production, publiée au Journa l officiel le 26 janvier 2004, pourra soumettre 
certains produits figurant dans la Résolution à un e prescription en matière de licences d'importation. 
 - L'Argentine a-t-elle l'intention de notifier cette  mesure au Comité des licences d'importation?  
Quand? 
- La mesure a-t-elle été mise en œuvre?  Dans la négative, quand est-il projeté de le faire? - Visera-t-elle les exportations en prove nance de tous les Membres de l'OMC? 
- La mesure constitue-t-elle une procédure de licences d'importation automatique ou non 
automatique?  Dans le deuxième cas, sur que lle disposition de l'OM C se fonderait-on pour 
imposer une restriction à l'importation? 
- Sera-t-il possible de formuler des observations sur la mesure avant qu'elle ne soit mise en 
œuvre? 
 
__________ 
  
 