 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/167 
16 novembre 2004 
 (04-4902) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale 
du commerce intérieur) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Distributeurs pour combustibles liquides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Proyecto de Resolución GMC - 
Reglamento Técnico MERCOSUR sob re Surtidores para Combustibles Líquidos"  
(Projet de décision GMC – Règlement technique MERCOSUR concernant les distributeurs 
pour combustibles liquides) – 86 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des critères techniques et métrologiques essentiels auxquels doivent 
satisfaire les distributeurs destinés au mesurage et à la distribution de combustibles liquides, 
exception faite des gaz de pétrole liquéfiés (GPL). 
Les recommandations n°117 (édition 1995) et 118 (édition 1995) de l'Organisation 
Internationale de Métrologie Lé gale ont été prises en compte lors de l'élaboration du texte 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation des normes des États participant au MERCOSUR 
8. Documents pertinents:   MERCOSUR/XX SGT N° 3/P. RES. N° 02-04 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 décembre 2004 G/TBT/N/ARG/167 
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 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA 
 Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) BUENOS AIRES 
 Téléfax:   +54 11 4349 4072 
 Téléphone:   +54 11 4349 4067  Site web:   http://www.puntofocal.gov.ar/
 
 Courrier électronique:  http://www.puntofocal.gov.ar/mercosur_sgt.asp  
 