. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/N/59
17 décembre 2001
(01-6350)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiementsOriginal:  anglais
NOTIFICATION CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 9 DU MÉMORANDUM
D'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
RELATIVES À LA BALANCE DES PAIEMENTS
Communication du Pakistan
La Mission permanente du Pakistan a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 décembre 2001.
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Le gouvernement pakistanais a supprimé les restrictions à l'importation visant les articles
ci-après, qui étaient appliquées au titre de l'article XVIII:B du GATT de 1994:
Position du SH Désignation des marchandises
5208.0000 à 5212.0000 Tissus de coton
5512.0000 à 5516.0000 Tissus de fibres synthétiques discontinues et de fibres
artificielles discontinues
5802.0000 à 5811.0000 Tissus spéciaux, surfaces textiles touffetées, dentelles,
tapisseries, passementeries, broderies
6302.1000
6302.2900
6302.3900
6302.4000
6302.52006302.5900
6302.9200
6302.93006302.9900Linge de lit, de toilette ou de cuisine
Les restrictions applicables aux articles relevant de la ligne tarifaire 6302.1000 et des lignes
tarifaires suivantes devaient être progressivement éliminées au cours de l'exercice 2001, c'est-à-dire
d'ici à juin 2002.  Le Pakistan a désormais pleinement mis en œuvre son plan d'éliminationprogressive, devançant ainsi le calendrier convenu par le Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements.WT/BOP/N/59
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ANNEXE 1
GOUVERNEMENT PAKISTANAIS
MINISTÈRE DU COMMERCE
Islamabad, le 1er septembre 2001
NOTIFICATION
SRO (I) 2001 – Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe I) de
l'article 3 de la Loi de 1950 sur les importations et les exportations (réglementation) (XXXIX de
1950), le gouvernement fédéral a l'honneur d'indique r que les nouvelles modifications ci-après seront
apportées à l'Arrêté de 2000 sur le commerce et les procédures d'importation:
À l'Appendice A, tableau A-1, première colonne, les n° 18, 19, 21 et 26 et les données
correspondantes figurant dans les deuxième et troisième colonnes seront omis.
F. n° 1(8)/2000-RO(Imp.I)
(Nasir A. Khan)
Chef adjoint
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