RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/W/52
25 octobre 2000
(00-4442)
Comité du budget, des finances
et de l'administration
FIXATION D'UNE CONTRIBUTION ADDITIONNELLE AU BUDGET
DE 2000 ET AVANCE AU FONDS DE ROULEMENT:  ACCESSION
DU SULTANAT D'OMAN À L'OMC
Note du Directeur général
1. À la suite de l'accession de l'Oman à l'OMC le 9 novembre 2000 (document WT/Let/357), il
est proposé de demander au gouvernement de ce pays de verser un montant de 18 397 francs suisses àtitre de quote-part au budget de 2000.  Ce montant, calculé au 9 novembre 2000, correspond à une
contribution annuelle de 0,102 pour cent, qui a été fixée d'après les statistiques du commerce extérieur
(importations plus exportations de marchandises, de services et de droits de propriété intellectuelle) de
l'Oman pour les années 1995-1997.
2. Conformément aux articles du Règlement financier de l'OMC régissant l'utilisation du Fonds
de roulement, tout gouvernement qui accède à l'OMC doit verser à ce Fonds une avance fixée d'après
le barème de contributions applicable au budget de l'exercice au cours duquel ce gouvernement
accède.  L'avance minimale au Fonds de roulement s'élève à 0,5 pour cent du principal du Fonds pour
les pays ou territoires douaniers distincts dont la part dans le total des échanges des Membres est de
0,5 pour cent ou moins.  Ces avances sont portées au crédit des Membres qui les ont versées.
3. Étant donné que le Fonds de roulement s'élève à 7 807 423 francs suisses, il est proposé de
demander au gouvernement omanais de verser au Fonds à titre d'avance un montant de 39 037 francssuisses.
POINTS APPELANT UNE DÉCISION: Paragraphe 1
Paragraphe 3
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