ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/511/Add.1/Corr.1
1er juillet 2002
(02-3665)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Corrigendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 20 juin 2002.
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Peroxyde d'hydrogène – Modification d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus – Correction technique
L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 28 février 2002 une règle modifiant une
exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour la substance biochimique
peroxyde d'hydrogène (cf. notification G/SPS/N/U SA/511/Add.1).  Or un membre de phrase a été
omis par inadvertance dans le récapitulatif et dans le texte officiel.  Cette erreur est rectifiée dans ledocument objet du présent corrigendum.
Ce document prend effet au 20 juin 2002.  Le texte intégral de ce texte rectificatif est
disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
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