ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/79
10 avril 2003
(03-1962)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et
des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (SH 8701 à 8705)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the Safety
Regulations for Road Vehicle, etc.  (Modification partielle de la réglementation concernant
la sécurité des véhicules routiers, etc.)
6. Teneur:   Réglementation des émissions d'échappement sur la base de la recommandation
du Cinquième Conseil central de l'environnement, etc.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la pollution de l'environnement par les oxydes d'azote (NOx), les particules,
etc.
8. Documents pertinents:   Texte fondé sur la réglementation concernant la sécurité des
véhicules routiers (§30, §31, §61-2 et §65), etc.  La modification notifiée fera l'objet d'une
publication au Journal officiel (KAMPO) au moment de sa promulgation
9. Date projetée pour l'adoption:  juillet 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
- octobre 2005 (pour les nouveaux modèles de véhicules au Japon)
- septembre 2007 (pour les modèles déjà en production et les véhicules importés)
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: