. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/3
14 mars 2001
(01-1257)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Barres en acier relaminé (ICS: 77.140.15).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norme nationale philippine
PNS 211:2000 - Barres en acier relaminé pour béton armé – Spécification (6 pages,en anglais)
6. Teneur:   Exigences applicables aux barres en acier relaminé lisses ou à haute adhérence
pour béton armé.  La norme PNS 211:2000 est une nouvelle édition de la norme obligatoire
PNS 211:1995.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   
PNS 49:2000 – Spécification concernant les barres d'acier pour béton armé;
JIS Z 2201:1980 – Échantillons d'essai pour essais de traction de matériaux métalliques;
DAO 01:2001 – Normes nationales philippines obligatoires relatives aux cylindres
d'acier pour GPL, aux matériaux de construction et aux produitsélectriques.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Entrée en vigueur immédiate
10. Date limite pour la présentation des observations:G/TBT/N/PHL/3
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J.Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila
Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4924;  (632) 890-5225
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  http://www.dti.gov.ph/bps