ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/14
8 mars 2002
(02-1192)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBL IÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2002
Note du Secrétariat
Lors du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en février 2002, soit 57 notifications au total, émanant de
20 Membres.G/TBT/GEN/N/14
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Argentine G/TBT/N/ARG/29
06/02/022.9.2 Instruments de mesure Éviter des accidents lors de la manipulation de
grandes charges statiques;  admettre, ainsi quecela est accepté au plan international, l'essaiindividuel des instruments portatifs pour lepesage de véhicules par essieuNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/30
05/02/022.9.2 Fibres d'amiante ou amiante
chrysotileExclusion des joints à base d'amiante chrysotile
ou contenant de l'amiante chrysotile du champ
d'application de l'article 3 de la Décision MS
n° 823/2001;  réduction du risque qu'entraînepour le consommateur final l'utilisation de cesjoints dans l'industrie mécaniqueNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/31
06/02/025.6.2 Produits de construction en acier Réviser et adapter le régime de certification Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/32
06/02/025.6.2 Jouets Uniformisation des procédures appliquées par les
entités reconnues et limitation de la validité de lacertification par label de conformité, de la
certification par type et de la certification par lotNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/33
06/02/025.6.2 Produits de construction en acier Établir des prescriptions garantissant l'application
de cette procédure par une entité certificatricereconnueNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/34
08/02/022.9.2 Véhicules (catégorie M1) Se conformer à la totalité des prescriptions en
matière de documentation de l'annexe P duDécret n° 779/95Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/35
06/02/022.9.2 Chaussures Éviter les conséquences négatives des retards
dans le processus de certificationNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/36
08/02/025.6.2 Véhicules Effectuer la certification exigée par la
réglementation en vigueurNon spécifiée
G/TBT/N/ARG/37
08/02/022.9.2 Combustibles Amélioration de la situation de l'environnement Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/38
08/02/025.6.2 Pièces automobiles et/ou éléments
de sécurité des véhiculesUnifier en un instrument normatif unique les
prescriptions en rapport avec le certificat
d'homologation des pièces automobiles et/ouéléments de sécuritéNon spécifiéeG/TBT/GEN/N/14
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Argentine G/TBT/N/ARG/39
08/02/025.6.2 Appareils à usage domestique Sécurité des personnes Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/40
08/02/025.6.2 Appareils, équipements, accessoires
et contenants utilisant descombustibles gazeuxAchever la mise en œuvre du système Non spécifiée
G/TBT/N/CAN/27
05/02/022.9.2 Systèmes et services de
radiocommunication(ICS:  33.160)Protection du réseau 30/04/02
G/TBT/N/CAN/28
05/02/025.6.2 Matériel radio et de
télécommunication
(ICS:  33.160)Protection du réseau 04/04/02Canada
G/TBT/N/CAN/29
13/02/025.6.2 Appareils de radiocommunication
et de radiodiffusion
(ICS:  33.060, 33.160)Protection du réseau 03/05/02
Cuba G/TBT/N/CUB/5
08/02/02Non
spécifiéEau potable en bouteilles pour la
consommation des personnesSanté Non spécifiée
République
tchèqueG/TBT/N/CZE/29
01/02/022.9.2 Produits alimentaires congelés Harmonisation du système juridique tchèque avec
la législation des CE22/02/02
G/TBT/N/CZE/30
07/02/022.9.2 Substances contenues dans les
produits cosmétiquesMise en conformité du système juridique tchèque
avec la législation des CE et protection de lasanté des personnes29/03/02
G/TBT/N/CZE/31
07/02/022.9.2 Emballages pour le transport et le
stockage de matières nucléaires et
de substances radioactives, sources
de rayonnements ionisantsMise en conformité du système juridique tchèque
avec la législation des CE et garantie du niveau le
plus élevé de sûreté nu cléaire et de protection
contre les rayonnements30/04/02
G/TBT/N/CZE/32
06/02/022.9.2 Sources de rayonnements ionisants Mise en conformité du système juridique tchèque
avec la législation des CE et garantie du niveau leplus élevé de sûreté nu cléaire et de protection
contre les rayonnements30/04/02
G/TBT/N/CZE/33
07/02/022.9.2 Denrées alimentaires Adaptation du système juridique tchèque à la
législation des CE22/03/02G/TBT/GEN/N/14
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
RépubliquetchèqueG/TBT/N/CZE/34
18/02/022.9.2 Instruments médicaux Mise en conformité du système juridique tchèque
avec la législation des CE et protection de lasanté des personnes22/04/02
G/TBT/N/CZE/35
18/02/022.9.2 Instruments de mesurage Préserver la précision des instruments de
mesurage05/04/02
Danemark G/TBT/N/DNK/9
19/02/022.9.2 Matériel de soudage à l'arc
électrique destiné à être utilisé dansles travaux de maintenanceeffectués à bord des navires danois
pour le transport de passagers
effectuant des voyagesinternationaux et des navires decharge d'une longueur de 15 mètresou plus ou d'un numérod'échantillonnage de 100 ou plus
effectuant des voyages nationaux
ou internationauxSécurité des personnes ainsi que celle des navires 01/04/02
G/TBT/N/EEC/11
06/02/022.9.2 Aliments préemballés destinés à
être remis tels quels auconsommateur final ou destinés àêtre fournis à des restaurants,hôpitaux, cantines ou autres
établissements de restauration
collectiveAméliorer l'information du consommateur sur la
composition des denrées alimentaires et faire ensorte que les personnes souffrant d'allergiesalimentaires puissent éviter des ingrédientssusceptibles d'avoir pour elles des effets
indésirables30/03/02
Communautés
européennes
G/TBT/N/EEC/12
13/02/022.9.2 Hydroxyde de triphénylétain
(substance active de pesticide)Protection de la santé des personnes et de
l'environnement14/04/02
Hong Kong,
ChineG/TBT/N/HKG/10
13/02/022.9.2 Équipements terminaux de
télécommunication(position 8517 5 000 du SH de
Hong Kong)Faciliter le raccordement d'équipement local
d'abonné aux réseaux publics detélécommunication de Hong Kong et simplifierles exigences en matière de certification par
l'acceptation des rapports d'essais du fabricant
comme moyen de démontrer la conformité08/04/02G/TBT/GEN/N/14
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Japon G/TBT/N/JPN/34
01/02/022.9.2 Riz décortiqué (riz brun) et riz
blanchi (SH:  1006.20, 1006.30)Protection des consommateurs 21/03/02
G/TBT/N/JPN/35
06/02/025.6.2 Produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques, cosmétiques,dispositifs médicaux et produitssanguinsAssurer la sûreté et la stabilité de
l'approvisionnement  en produits sanguins plussûrs01/03/02
G/TBT/N/JPN/36
26/02/022.9.2 Équipements radioélectriques
numériques pour stationsauxiliaires de radiodiffusion pour
liaisons studio/émetteur et
émetteur/émetteurIntroduction de technologies numériques capables
de transmettre des signaux de télévision (à hautedéfinition TVHD) en hyperfréquence08/05/02
G/TBT/N/JPN/37
27/02/022.9.2 Nouilles japonaises sèches
(SH:  1902.19)Protection des consommateurs 06/05/02
G/TBT/N/JPN/38
27/02/022.9.2 Produits de l'élevage en conserve et
produits de l'élevage en bocalProtection des consommateurs 06/05/02
Lettonie G/TBT/N/LVA/2
13/02/022.9.2 Fours électriques domestiques Indication par voie d'étiquetage de la
consommation d'énergie18/02/02
G/TBT/N/LVA/3
14/02/022.9.2 Réfrigérateurs, congélateurs et
appareils combinés électriques àusage ménagerIndication par voie d'étiquetage de la
consommation d'énergie18/02/02
G/TBT/N/LVA/4
14/02/022.9.2 Lampes électriques domestiques Indication par voie d'étiquetage de la
consommation d'énergie18/02/02
G/TBT/N/LVA/5
14/02/022.9.2 Machines à laver le linge
domestiques, sèche-linge à tambour
électriques et lavantes-séchantesdomestiques combinéesIndication par voie d'étiquetage de la
consommation d'énergie18/02/02
G/TBT/N/LVA/6
14/02/022.9.2 Lave-vaisselle domestiques Indication par voie d'étiquetage de la
consommation d'énergie18/02/02G/TBT/GEN/N/14
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/LTU/215/02/022.10.1 Fruits et légumes frais Adaptation du système juridique lituanien à la
législation des CENon spécifiée
Lituanie
G/TBT/N/LTU/3
27/02/022.9.2 Bananes
(SH:  0803.00)Protection des consommateurs et harmonisation
du système juridique national avec la législationdes CE25/03/02
Mexique G/TBT/N/MEX/10
19/02/022.9.2 Conservation de messages de
donnéesSécurité 15/01/02
G/TBT/N/MEX/11
20/02/022.10.1 Albacores Préservation des ressources naturelles Non spécifiée
G/TBT/N/MEX/12
19/02/022.9.2 Médicaments homéopathiques Sécurité 04/02/02
G/TBT/N/MEX/13
19/02/022.9.2 Remèdes à base de plantes Sécurité 04/02/02
G/TBT/N/MEX/14
21/02/022.9.2 Camions-citernes,
remorques-citernes, etc.Sécurité 11/03/02
G/TBT/N/MEX/15
27/02/025.7.1 Matières premières forestières Sécurité Non spécifiée
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/41
26/02/022.9.2 Substances à l'état de déchet s Protection de l'environnement 26/04/02
G/TBT/N/LCA/1
12/02/022.9.2 Publicité S'assurer que la publicité est légale, honnête et
fiable, et conforme aux principes de laconcurrence loyale31/01/02
Sainte-Lucie
G/TBT/N/LCA/2
19/02/022.9.2 Pneumatiques Sécurité et protection des consommateurs 11/03/02
Slovénie G/TBT/N/SVN/5
11/02/022.9.2 Produits pétroliers liquides
(SH:  2709;  ICS:  75.160.20)Méthodes d'essai des produits pétroliers liquides 15/05/02
G/TBT/N/SVN/6
12/02/022.9.2 Réglementation sur la protection
thermique et l'utilisation efficace del'énergie dans les bâtiments
(SH:  68;  ICS:  91.120.10)Utilisation efficace de l'énergie dans les
bâtiments31/03/02G/TBT/GEN/N/14
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Slovénie G/TBT/N/SVN/7
12/02/022.9.2 Produits des systèmes de
ventilation des bâtiments(SH:  68;  ICS:  91.14.30)Qualité des conditions intérieures ambiantes et
efficacité énergétique dans les bâtiments31/03/02
Espagne G/TBT/N/ESP/10
13/02/022.9.2 Poutrelles préfabriquées en béton
armé ou précontraint et entrevousen céramique, en béton ou enpolystyrène expanséAdaptation de l'Instruction EF-96 à l'instruction
concernant le béton structural et aux nouvellestendances en matière de calcul des structures,d'état limite, de durabilité, d'exécution et de
contrôle10/03/02
Suède G/TBT/N/SWE/11
19/02/022.9.2 Produits de construction (réaction
au feu)Incorporation des classes de feu européennes
harmonisées en relation avec la réaction au feudans le Règlement suédois sur la construction
(BBR)15/04/02
Suisse G/TBT/N/CHE/17
01/02/022.9.2 Semences et autre matériel de
multiplicationPréservation des végétaux.  Adaptation de la
législation suisse à la réglementation des CE30/03/02
Thaïlande G/TBT/N/THA/76
15/02/022.9.2 Récipients pour gaz comprimés ou
liquéfiés, en fonte, fer ou acier(SH 7311, ICS 23.020.30)Sécurité Non spécifiée
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/2
08/02/022.9.2 Appareillages de mesure des
combustibles liquides et deslubrifiants (position 9026 10 duSH)Protection des parties aux transactions
commerciales et suppression d'une prescriptiond'essai désormais considérée comme superflue25/04/02
États-Unis G/TBT/N/USA/16
11/02/022.9.2 Compartiments d'aéronefs
(domaine 49 de l'ICS, chapitre 88
du SH)Élimination de différences entre les normes de
navigabilité des États-Unis et les Joint Aviation
Requirements  (prescriptions communes pour
l'aviation) européennes25/03/02
__________