. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.446
2 septembre 1999
(99-3663)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électroménagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Norme nationale philippine (PNS) 396-2:1997 - Appareils électroménagers - Facteur de
rendement énergétique et prescriptions en matière d'étiquetage - Partie 2:  Réfrigérateurs et
congélateurs (6 pages, en anglais)
6. Teneur:   Prescriptions relatives à l'étiquetage du facteur de rendement énergétique des
réfrigérateurs et des congélateurs à usage domestique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Norme adoptée dans le cadre du programme relatif à la consommation d'énergie du
Département de l'énergie et dans le but d'aider les consommateurs à déterminer quels sontles appareils les moins coûteux à l'usage à long terme.
8. Documents pertinents:
PNS 1474:1996/ISO 5155:1995 – Appareils de  réfrigération à usage ménager –
Conservateurs de denrées congelées et congélat eurs – Caractéristiques et méthodes d'essai
PNS 1475:1996/ISO 7371:1995 – Appareils de ré frigération ménagers – Réfrigérateurs
ménagers avec ou sans compartiment basse température – Caractéristiques et méthodes
d'essai
PNS 1477:1996/ISO 8561:1995 – Appareils de ré frigération ménagers à air pulsé –
Réfrigérateurs-congélateurs – Caractéristiques et méthodes d'essai
PNS 1477:1996/ISO 8561:1995 – Appareils de ré frigération ménagers à air pulsé –
Réfrigérateurs, réfrigérateurs-congélateurs, conservateurs de denrées congelées et
congélateurs à air pulsé intérieur – Caractéristiques et méthodes d'essaiG/TBT/Notif.99.446
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Immédiatement
10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building
361 Sen. Gil J.Puyat AvenueMakati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632)  890-5227
Téléfax:  (632) 890-4926
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph
Page d'accueil:  www.dti.gov.ph/bps