RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/DSB/W/70
14janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0100)
Organe derèglement desdifférends
16janvier 1998
ORDRE DUJOUR PROPOSE
1. INDE -PROTECTION CONFEREE PAR UNBREVET POUR LES PRODUITS
PHARMACEUTIQUES ETLESPRODUITS CHIMIQUES POUR L'AGRICULTURE
- Rapport del'Organe d'appel (WT/DS50/AB/R) etrapport dugroupe spécial
(WT/DS50/R)
2. ETATS-UNIS -DROIT ANTIDUMPING SUR LES SEMI-CONDUCTEURS POUR
MEMOIRES RAM DYNAMIQUES (DRAM) DEUNMEGAOCTET OUPLUS,
ORIGINAIRES DECOREE
- Demande d'établissement d'ungroupe spécial présentée parlaCorée (WT/DS99/2)
AUTRES QUESTIONS
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