. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/N/108
6 octobre 1999
(99-4167)
Conseil du commerce des services Original:  français
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD GÉNÉRAL
SUR LE COMMERCE DES SERVICES
La République du Niger a présenté au Conseil du commerce des services la notification
ci-après concernant la réglementation adoptée en 1995, conformément à ses obligations au titre du
paragraphe 3 de l'article III de l'AGCS.
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1. Membre adressant la notification:
République du Niger
2. Notification au titre de:
Article III, paragraphe 3 de l'AGCS (Transparence)
3. Date d'entrée en vigueur:
10 juillet 1999
Durée:
Indéfinie
4. Organisme responsable de l'application de la mesure:
Ministère du tourisme et de l'artisanat
5. Description de la mesure:
Arrêté n° 001MTA/DTPT du 10 juillet 1998 portant modification de l’Arrêté
n° 076/MCI/T/DTH du 22 octobre 1987 réglementant  la profession de guide de tourisme au
Niger
Ce texte définit les conditions à remplir pour exercer la profession de guide de tourisme, les
différentes sortes d’agréments et la composition de leurs dossiers.
6. Membres spécifiquement affectés:
AucunS/C/N/108
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7. Le texte peut être obtenu auprès de:
Ministère du commerce  et de l’industrie
Niamey
République du Niger
Fax:  (227) 73 21 50
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