 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS285/5 
28 juin 2004 
 
 (04-2767) 
 Original:   anglais 
  
 
ÉTATS-UNIS – MESURES VISANT LA FOURNITURE TRANSFRONTIÈRES  
DE SERVICES DE JEUX ET PARIS 
 
Communication du Président du Groupe spécial
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 juin 2 004 et adressée à l'Organe de règlement des 
différends, est distribuée conformément à l'articl e 12:12 du Mémorandum d'accord sur le règlement 
des différends.  
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  Dans le contexte des négociations qu'elles ont engagées en vue de trouver une solution 
convenue d'un commun accord au présent différend, les parties ont demandé au Groupe spécial de 
suspendre ses travaux conformément à l'artic le 12:12 du Mémorandum d'accord, jusqu'au 
23 août 2004.  Le Groupe spécial a accédé à cette demande. 
 
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