. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/15
19 novembre 1999
(99-5046)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau de la pêche et des ressources aquatiques
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Poisson et produits de la pêche/produits aquatiques frais/réfrigérés/congelés
(03.02, 03.03, 03.04, 03.05, 03.06, 03.07, 16.03, 16.04, 16.05)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif sur la pêche (FAO)
n°195 du Département de l'agriculture (DA) , série 1999:  Réglementation relative à
l'importation du poisson et des produits de la pêche/produits aquatiques
frais/réfrigérés/congelés (8 pages)
5. Teneur:  Exigences sanitaires et de sécurité types régissant l'importation aux Philippines du
poisson et des produits de la pêche/produits aquatiques frais/réfrigérés/congelés (certificatsanitaire international et certificat SPS;  emballage et étiquetage;  stockage et transport;
inspection)
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il  n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Normes alimentaires du Codex et Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'Office
international des épizooties
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  20 septembre 1999
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 octobre 1999G/SPS/N/PHL/15
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11. Date limite pour la présentation des observations:  19 novembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office of the Director, Policy Analysis Service, DA Building, Elliptical Road, Quezon City;
Téléfax:  (632) 928 0590;  Courrier électronique:  policy@da.gov.ph
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office of the Director, Bureau of Fisheries and Aquatic Resources, Arcadia Building,
Quezon Avenue;  Téléfax:  (632) 372 5056/372 5057