 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/13 
26 novembre 2004 
 
 (04-5159) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
ÉTABLISSEMENT DU SOUS-COMITÉ DU COTON  
 
 Décision adoptée par la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture le 19 novembre 2004  
 
 
 Conformément aux instructions résultant de la Décision sur le Programme de travail de Doha 
adoptée le 1er août 2004 par le Conseil gé néral (document WT/L/579), la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture a décidé le 19 novembre  2004 d'établir un Sous-Comité du coton suivant les 
arrangements ci-après:  
 
a) Mandat :  "Compte tenu de la nécessité d'assurer la  cohérence entre les aspects relatifs au 
commerce et au développement de la question du coton et conformément à ce qui a été convenu au paragraphe 1.b et aux paragraphes 4 et 5 de l'Annexe A de la Déci sion adoptée par le Conseil général 
le 1
er août 2004 (document WT/L/579), à savoir que le co ton sera traité de manière ambitieuse, rapide 
et spécifique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture, faire porter ses travaux sur toutes les 
politiques ayant des effets de distorsion des échanges affectant le secteur en ce qui concerne les trois 
piliers accès aux marchés, soutien interne, et concu rrence à l'exportation, ainsi qu'il est spécifié dans 
le texte de Doha et dans le texte du Cadre."  b) Alors qu'il est reconnu que les travaux du S ous-Comité ont une gra nde importance pour des 
Membres particuliers, les réunions du Sous-Comité seront ouvertes à tous les Membres de l'OMC et 
aux gouvernements observateurs.  c) Les organisations internationales ayant le st atut d'observateur à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture auront le statut  d'observateur au Sous-Comité du coton. 
 
d) Le règlement intérieur de la  Session extraordinaire du Comité  de l'agriculture s'appliquera 
mutatis mutandis . 
 e) Le Sous-Comité fera péri odiquement rapport à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture qui, à son tour, fera rapport au CNC, au Conseil général et à la prochaine Conférence 
ministérielle. 
 
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