. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/52
5 mai 2000
(00-1836)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation du Japon , le 28 avril 2000, la notification ci-après
concernant le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour l'exercice 1999 .G/AG/N/JPN/52
Page 2Tableau MA:5
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 1999 (du 1er avril 1999 au 31 mars 2000)
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises
au cours de la périodeMesures fondées sur les prix prises
au cours de la période
12 3 4
1108.11.090 Amidon de froment (blé) Néant Date d'application:
26 mai 1999
0402.99.129, 0402.99.290 Lait concentré Période d'application:
du 1er juin 1999 au 31 mars 2000Néant
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exception des amidons et fécules
de sagou)Néant Date d'application:
19 juillet 1999
0402.21.119 Lait en poudre, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants,
d'une teneur en poids de matières grasses excédant 5 pour centmais n'excédant pas 30 pour centNéant Date d'application:
13 août 1999
1108.20 Inuline Période d'application:
du 1
er novembre 1999 au 31 mars 2000Néant
0713.10.229 Pois ( Pisum sativum ) Néant Date d'application:
6 janvier 2000
0713.10.229 Pois ( Pisum sativum ) Néant Date d'application:
25 février 2000
2106.90.129 Préparations alimentaires d'une teneur en poids en constituants
naturels du lait d'au moins 30 pour cent de la matière sècheNéant Date d'application:
7 mars 2000
1101.00.099 Farine de froment (blé) Néant Date d'application:
16 mars 2000
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exception des amidons et fécules
de sagou)Néant Date d'application:
16 mars 2000
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