ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/121
10 janvier 2003
(03-0128)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Bois de sciage et bois en grumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Argentine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Establece requisitos fitosanitarios
para la internación de madera simplemente aserrada y en trozas de  Nothofagus spp  y
Austrocedrus chilensis procedente de Argentina  (Établissement d'exigences phytosanitaires
concernant l'admission de bois de sciage et de bois en grumes de Nothofagus spp et
Austrocedrus chilensis  en provenance d'Argentine) – 2 pages, en espagnol
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires  devant être respectées pour que soit
autorisée l'importation au Chili des produits susvisés originaires d'Argentine
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proyecto de Resolución  (Projet de décision) du SAG (disponible en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   26 février 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: