. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/150
16 juin 2003
(03-3160)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Matériel in vitro  des espèces du genre Rubus
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Toutes
origines
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modifica Resolución No. 633
de 2003, en relación a requisitos para la impor tación de material vegetal como cultivo de
tejido in vitro  (Modification de la Décision n° 633 de 2003 relative aux prescriptions
régissant l'importation de matériel végétal obtenu par culture de tissus in vitro ) (2 pages en
espagnol)
6. Teneur:   Modification des prescriptions d'entrée établies pour le matériel in vitro  des
espèces du genre Rubus en raison de la détection du Cherry leaf roll virus  (CLRV) sur des
plantules in vitro de Rubus ursinis
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Proyecto de Resolución del Servicio Agrícola y Ganadero  (Projet de Décision du Service de
l'agriculture et de l'élevage), disponible en espagnol
10. Date projetée pour l’adoption:  Dès sa publication au Diario Oficial  (Journal officiel)
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   31 juillet 2003G/SPS/N/CHL/150
Page 2
12. Date limite pour la présentation des observations:   21 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: