 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/INF/7 
5 octobre 2004 
 
 (04-4165) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
LES TRAVAUX DE LA CNUCED SUR LES BIENS ET SERVICES 
ENVIRONNEMENTAUX:  NOTE D'INFORMATION 
 
Paragraphe 31 iii)  
 
 
 La note d'information ci-après est distribuée par la CNUCED en vue de la déclaration orale qu'elle fera à la Session extraordinaire des 12 et 13 octobre du CCE.  
_______________ 
  1. La CNUCED a déjà fait des travaux considérables, antérieurs à la 4
ème session de la 
Conférence ministérielle de l'OMC, mais qui sont pertinents pour l'objectif de négociation défini au 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministér ielle de Doha (DMD).  Ainsi, le document 
WT/CTE/W/96 récapitule les résultats de la Réuni on d'experts qu'elle a organisée en 1998 sur le 
thème du Renforcement des capacités des pays en d éveloppement dans le secteur des services 
environnementaux .  Ses travaux sur les produits respectueux de l'environnement, bien qu'ils n'aient 
pas été entrepris dans la perspective des négociati ons, ont aussi été évoqués dans les débats et études 
relatifs aux incidences du para graphe 31 iii) de la DMD. 
2. Suite à l'adoption de la DMD et en réponse a ux demandes d'aide des pays en développement, 
la CNUCED s'est efforcée d'établir des liens entre ses études sur les marchés, les flux d'échange et les 
obstacles au commerce des produits environneme ntaux et des aspects plus spécifiques des 
négociations tels que les définitions, les critères,  les nomenclatures et le processus d'échange de 
demandes et d'offres.  Des activ ités de coopération technique, en particulier des études et des 
consultations dans le cadre d' un projet financé par le DFID1, intitulé Building Capacity for Improved 
Policy Making and Negotiations on Key Trade and Environment Issues , ont été lancées pour aider les 
pays en développement à évaluer les perspectives et à recenser les biens et services environnementaux 
qui pourraient présenter un intérêt particulier pour eu x, notamment dans le cad re des négociations.  En 
participant à des séminaires régionaux sur le commer ce et l'environnement de l'OMC et à des ateliers 
nationaux organisés par les États membres, la CNUCED  a eu l'occasion de c ontribuer à l'échange de 
vues avec les pays en développement et entre ce s pays au sujet des différentes approches des 
négociations envisageables ainsi que des actions à me ner sur le plan national.  L'équipe spéciale 
PNUE–CNUCED chargée du renforcement des potentiels  en matière de commerce, d'environnement 
et de développement (ESRP) offre un autre cadre pour les activités de renforcement des capacités.  
Les travaux de la CNUCED sur les services e nvironnementaux sont enrichis par sa coopération 
permanente avec l'OCDE dans le cadre d'un projet  sur le commerce des services, dont le but est 
d'établir des listes récapitulatives sectorielles pour aider les Membres de l'OMC à gérer les échanges 
de demandes et d'offres au titre de l'AGCS. 
                                                      
1 Department for International Development du Royaume-Uni. TN/TE/INF/7 
Page 2  
 
 3. Bon nombre de ces activités ont alimenté les débats de la Réunion d'experts sur la Définition 
des biens et services environnementaux et leur contribution au commerce et au développement  
organisée par la CNUCED en juillet 2003, qui ont au ssi enrichi le travail de la CNUCED.  Le 
Secrétariat de la CNUCED a eu l'occasion d'inform er le CCE en Session extraordinaire des résultats 
de cette réunion dans sa déclaration du 19 avril 2004  (TN/TE/INF/5, 6 mai 2004).  À la demande de 
plusieurs délégations, le résumé de  la réunion établi par le Président  a été mis à la disposition des 
délégations participant à la présente réunion du CCE (document TN/TE/INF/6). 
4. La monographie publiée en 2003, intitulée "Services relatifs à l'énergie et services 
environnementaux:  objectifs de négoc iation et priorités en matière de  développement", et le premier 
numéro de la revue de la CNUCED sur le commerce et l'environnement ( Trade and Environment 
Review ), qui comporte deux articles sur les biens et les services environnementaux, sont les deux 
exemples les plus récents des analyses faites par la CNUCED. 
5. La CNUCED ne considère pas la question des biens et services environnementaux 
uniquement sous l'angle du commerce international mais l'inscrit dans le  cadre plus général du 
développement durable.  La onziè me session quadriennale de la Conférence (CNUCED XI), tenue à 
Sao Paolo en juin 2004, a confirmé cette approc he visant à promouvoir la complémentarité de la 
politique commerciale et de la politique environn ementale.  Les participants ont demandé un 
inventaire et un effort de promotion des bien s et services environnementaux pouvant présenter un 
intérêt actuel ou futur pour les pays en développement.
2 
6. À la réunion organisée par la CNUCED, les e xperts ont mentionné un certain nombre de 
contributions que l'amélioration de l'accès aux bi ens, services et technologies environnementaux 
pourrait apporter à la protection de l'environnement et  à la gestion des ressources naturelles dans les 
pays en développement.  En même temps, ils ont  souligné qu'il fallait que les négociations tiennent 
pleinement compte des intérêts des pays en déve loppement en tant qu'exportateurs.  Ces arguments 
sont conformes à l'esprit du paragraphe 16 de la DMD, dans lequel il est dit que les négociations 
viseront à éliminer les obstacles au commerce des pr oduits dont l'exportation présente de l'intérêt pour 
les pays en développement.  La déclaration conf irme ce qui est énoncé dans les Lignes directrices 
pour les négociations sur les services, à savoir que ces négociations "viseront à accroître la 
participation des pays en développement au commerce des services".3 
7. La présente note reprend certaines des conclusi ons des travaux de la CNUCED qui pourraient 
être pertinentes pour les débats de la S ession extraordinaire du CCE relatifs aux biens 
environnementaux, notamment en ce qui concerne  l'éventail des produits visés, les questions 
particulières que soulèvent les produits respectueux de l'environnement, les obstacles tarifaires et non 
tarifaires et l'interaction entre les définitions et  les modalités.  Elle abor de aussi la question des 
services environnementaux et celle des travaux futurs. 
I. PRODUITS VISÉS:  STATISTIQUES  
8. Faute de mieux, on a employé comme point de départ pour les discussions sur les produits 
concernés les listes établies par l'APEC et l'OCDE.  La liste de l'APEC est plus facile à employer car 
elle a été établie produit par produit et ne con tient que des produits repérables par les douanes. 
                                                      
2 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa onzième 
session, paragraphe 87. 
 
3 Les Lignes directrices et procédures pour les négoci ations sur le commerce de s services adoptées le 
28 mars 2001 par le Conseil du commerce des services défi nissent les bases de la poursuite des négociations en 
vue d'atteindre les objectifs de l'Accord général sur le commerce des services, tels qu'ils sont énoncés dans le 
préambule et les articles IV et XIX de cet Accord.  TN/TE/INF/7 
 Page 3 
 
 
 9. La CNUCED a fait une analyse des statistiqu es du commerce des produits figurant sur les 
listes de l'APEC et de l'OCDE, au niveau d es positions à six chiffres du Système harmonisé de 
désignation et de codification des marchandises (SH)4 pour 2000.  Cette analyse appelle quelques 
réserves.  Les statistiques établies au niveau d es positions à six chiffres surestiment souvent de 
beaucoup les flux d'échange, car de nombreux pr oduits environnementaux sont désignés par des 
sous-positions ("ex").  Néanmoins, quelques-unes des leçons tirées de cette analyse peuvent être 
intéressantes. 
10. Le commerce des biens environnementaux qui figurent à la fois sur les listes de l'APEC et de 
l'OCDE, c'est-à-dire la partie de  la liste de l'OCDE pour laquelle  on peut retrouver les positions du 
SH, représente moins de 6 pour cent du commerce mondial des produits non agricoles.  Il ne 
représente pas plus de 3 pour cent des exportations des pays en développement et 6 pour cent de leurs 
importations.  Tous les pays en développement pour  lesquels on dispose de statistiques commerciales 
sont importateurs nets des biens environnementaux figurant sur la liste de l'APEC.  Seuls deux pays 
en développement sont exportateurs nets des biens environnementaux figurant sur la liste de l'OCDE, 
mais cela est imputable à l'exportation d'un ou deux produits chimiques.  Les exportations des pays 
développés représentent plus de 80 pour cent du co mmerce mondial alors que la part des pays en 
développement n'est que de quelque 15 pour cent.   Les exportations des neuf premiers pays en 
développement exportateurs représentent 90 pour cent du total des exportations des pays en 
développement.  Les exportations africaines de produ its figurant sur la liste de l'APEC ne dépassent 
pas les 80 millions de dollars EU.  Il se pourrait que le commerce Sud-Sud soit plus important en 
termes relatifs, surtout en Asie. 
11. Une analyse plus détaillée montre que les pays en développement pourraient avoir 
d'intéressants débouchés à l'exportation pour cer tains produits.  Globalement, ces pays sont 
exportateurs nets de 26 des 182 produ its figurant à la fois sur les lis tes de l'APEC et de l'OCDE.  
Toutefois, l'analyse des 20 premiers produits expor tés et importés par les pa ys en développement, 
dont le commerce représente deux tiers de leur co mmerce de l'ensemble des produits figurant sur les 
deux listes, montre que dans la plupart des cas les désignations du SH commencent par des mots tels 
que "autres" ou "parties de", ce qui donne à penser que la fraction vraiment environnementale de ce 
commerce pourrait être minime. 
12. L'importation de produits à usage multiple représ ente une grande partie  des importations des 
pays en développement, ce qui pourrait indiquer que ces pays doivent faire des arbitrages délicats 
entre la réduction des recettes douanières et des avan tages environnementaux incertains.  À cet égard, 
des consultations nationales avec les producteurs pou rraient être utiles.  Des listes de produits 
"complémentaires" et de produits "développement" pou rraient donner aux pays en développement une 
certaine marge de manœuvre dans les débats sur l'établissement d'une liste de biens 
environnementaux, parallèlement à la négoc iation des modalités (voir plus loin).   
13. La moyenne des taux consolidés des pays en dé veloppement pour les produits figurant sur les 
listes est de 30 à 40 pour cent;  toutefois, la moye nne des taux effectifs est nettement plus basse, 
environ 10 pour cent.  Les taux consolidés et les ta ux appliqués sont toujours moins élevés dans les 
pays développés, les taux appliqués étant des taux de nuisance. 
II. PRODUITS VISÉS:  PROPOSITIONS 
14. Plusieurs propositions ont été avancées dans les débats de l'OMC et de la Réunion d'experts 
de la CNUCED.  En ce qui concerne les produits  visés, une des questions qui revient sans cesse est 
                                                      
4 Pour plus de précisions, voir le document de séance (TD/B/COM.1/EM.21/CRP.1) établi par le 
Secrétariat de la CNUCED pour la Réunion d'experts sur la  définition des biens et services environnementaux et 
leur contribution au commerce et au développement, Genève, juillet 2003. TN/TE/INF/7 
Page 4  
 
 celle de l'emploi de critères fondés sur les pro cédés et méthodes de production (PMP) lorsqu'il n'y a 
pas d'autre moyen de différencier les produits.  La plupart des participants considèrent qu'il convient 
d'éviter d'employer de tels critères. 
15. La plupart des propositions concernent des pr oduits qu'on peut considérer comme utiles pour 
réduire la pollution:  équipements de filtrage en so rtie de circuit, sauf dans le cas d'articles ayant 
d'autres emplois industriels importa nts;  produits chimiques et cataly seurs employés pour le traitement 
des eaux et des déchets;  équipements de surve illance et d'essai expresséme nt conçus à des fins 
environnementales;  matières et équipements employés po ur le nettoyage et la dépollution.  Cela n'est 
pas étonnant car ces produits ont été sélectionnés sur la base d'un critère unique (utilisation finale), sont étroitement associés aux services environnement aux et sont dispersés dans un grand nombre de 
rubriques du SH. 
16. Il a aussi été proposé d'inscrire sur la liste des technologies peu polluantes , qui ne sont pas 
nécessairement associ ées à la fourniture d'un service environnemental et qui correspondent à un 
nombre réduit de positions du SH.   
17. Enfin, il a été proposé d'inclure dans le champ des négociations des usines ou des systèmes 
technologiques complets , qui, par définition, ne posent pas le pr oblème des emplois multiples et de la 
relativité dans le temps.  Les exemples qu'on pourrait envisager sont nombreux:  recyclage, traitement 
des déchets, récupération de l'acide sulfurique, cen trales de cogénération de chaleur et d'électricité, 
etc.  On pourrait appliquer la même approche à tout un système technologique, tel qu'un système de 
récupération du pétrole.  Dans de nombreux cas, il semble être possible de classer l'ensemble du 
système dans une seule et même rubrique du SH.  T outefois, il faudra étudier la question pour trouver 
la bonne position ou pour en créer de nouvelles.   
18. Les technologies et équipements employant des combustibles à faible teneur en carbone ( gaz 
naturel ) ou des sources d'énergie sans carbone ( énergies renouvelables ) sont aussi un aspect 
important.  Les centrales à gaz naturel ou à énergi e renouvelable remplacent de plus en plus les 
centrales à charbon ou à pétrole et sont donc un des segments les plus dynamiques de l'industrie 
environnementale.  Les préoccupations liées a ux PMP ne posent pas nécessairement un problème 
pour l'inclusion de ces biens et technologies dans le  champ des négociations, car certains d'entre eux 
sont déjà classés dans le SH, tandis que pour d'au tres on peut soutenir qu'ils polluent moins car ils 
remplacent une grande partie des centrales à charbon ou à pétrole. 
19. À la Réunion d'experts de ju illet 2003 organisée par la CNUCED, certains participants ont 
préconisé qu'on inclue dans la liste des carburants pr opres tels que le méthanol et l'éthanol et un 
éventail plus large de formes d'énergies renouvelables que celles qui figurent sur les listes de l'OCDE 
et de l'APEC, y compris des dispositifs, produits  et systèmes employés pour la fabrication, 
l'exploitation et l'entretien d'équipements alim entés par des énergies renouvelables.  La seule 
exception concernait les grandes turbines hydrauliqu es dont les effets négatifs sur l'environnement 
sont bien connus.  Ces arguments peuvent s'appuyer sur les conclusions du secrétariat de l'Agence 
internationale de l'énergie.  Son groupe de l'én ergie renouvelable a repéré sur la liste de l'APEC 
certaines positions du SH qui correspondent à d es équipements pour l'exploitation d'énergies 
renouvelables, tels que capteurs solaires, panneaux photovoltaïques et éoliennes, et a préconisé qu'on 
y inscrive d'autres équipements, tels que les micro-centrales hydrauliques
5, les centrales 
photovoltaïques6 et les équipements exploitant la biomasse.7  Ces autres technologies et équipements 
                                                      
5 Turbines hydrauliques et roues à aube d'une puissance installée ne dépassant pas 1 000 kW ou 
10 000 kW. 
 
6 Alternateurs ou générateurs de courant continu alimentés par l'énergie solaire.  TN/TE/INF/7 
 Page 5 
 
 
 pourraient avoir été omis de la liste de l'APEC car ils correspondent à des positions du SH introduites 
au début de 2002. 
20. Il n'existe pas de définition univer sellement acceptée de la notion de produits respectueux de 
l'environnement .  La CNUCED a défini ces produits comme étant ceux qui causent nettement moins 
de dommages à l'environnement à telle ou telle étap e de leur cycle de vie que d'autres produits 
pouvant être employés aux mêmes fins.8  Comme nous l'avons déjà vu,  les travaux de la CNUCED 
n'ont pas été entrepris dans la perspective des né gociations mais plutôt axés sur la recherche de 
débouchés à l'exportation pour les pays en développem ent et sur le renforcement de leurs capacités 
d'exploiter certains créneaux. 
21. Selon les experts, il y a un large éventail de  produits respectueux de l'environnement:  
produits de l'agriculture organique;  produ its tropicaux (lien entre zones géographiques et 
biodiversité);  certains produits forestiers (produits écologiques et conservation de la biodiversité);  
matériaux d'emballage en fibres naturelles telles que le  jute et la fibre de coco (produits d'emballage 
fabriqués à partir de ressources biologiques et biodé gradables), produits recyclables (protection de 
l'environnement), biopesticides (protection de l'envi ronnement), produits fores tiers autres que le bois 
(produits extraits des ressources biologiques et prom otion des savoirs traditionn els) et produits (non 
toxiques) fabriqués à partir de ressources naturelles. 
22. Dans le cadre des négociations de l'OMC,  certains de ces arguments pourraient poser 
problème:  emploi des PMP comme seul critère de sélection (agriculture, pêche et foresterie durables), absence de négociations spécifiques sur les biens e nvironnementaux d'origine agricole (tels que les 
produits de l'agriculture organique ou l'éthanol) et difficulté de faire apparaître les caractéristiques des 
produits dans les désignations du SH (cela vaut  pour la plupart des produits respectueux de 
l'environnement).  Enfin, les douanes n'ont pas toujours les moyens de distinguer les produits 
bénéficiant d'un traitement spécial.   
23. Certaines catégories de produits écologiques, te ls que les produits "en eux-mêmes respectueux 
de l'environnement" (c'est-à-dire la  plupart de ceux qui ne sont pas sélectionnés sur la base de critères 
liés aux PMP) pourraient être incluses dans le  champ des négociations à condition que cela ne 
débouche pas sur l'érection de nouveaux obstacl es non tarifaires et n'entraîne pas de coûts 
additionnels, par exemple pour la certification.  Les experts ont donné des exemples de droits de 
douane et d'obstacles non tarifaires affectant le commerce des écoproduits et dit que les obstacles non tarifaires étaient plus importants que les obstacles tarifaires.
9 
24. Les travaux en cours à la CNUCED visent aussi le commerce écologique et le commerce de 
produits issus de l'agriculture organique.  L'initia tive sur le biocommerce a pour but de promouvoir le 
commerce de marchandises et de services obtenus pa r l'exploitation durable de la biodiversité, 
notamment les produits naturels employés pour la  fabrication de cosmétiques et de produits 
pharmaceutiques, les plantes médicinales, les fibres na turelles et les huiles essentielles.  Elle est liée 
                                                                                                                                                                     
7 Foyers automatiques, y compris avant-foyers , leurs mécaniques, dispositifs mécaniques pour 
l'évacuation des cendres et autres dispositifs similaires. 
 
8 Les critères couramment employés pour sélectionner ces produits sont les suivants:  a) emploi de 
ressources et d'énergies naturelles;  b) quantité et toxicité des déchets générés par le produit sur l'ensemble de 
son cycle de vie;  c) impact sur la santé des personnes et des animaux;  et d) préservation de l'environnement. Pour plus de renseignements au sujet de la notion de produits respectueux de l'environnement  et des critères 
employés.  
 
9 À des fins d'illustration, le rapport TD/B/C OM.1/EM.21/CRP.1 analyse les données commerciales 
relatives aux produits qui pourraient être considérés comme écologiques sur la base de leur emploi et des 
caractéristiques de leur élimination, c' est-à-dire des produits qui ne sont pas sélectionnés sur la base des PMP. TN/TE/INF/7 
Page 6  
 
 aux mesures d'incitation préconisées dans le cadre de la Convention sur la  diversité biologique.  
L'Équipe spéciale internationale sur l'harmonisation et l'équivalence dans le domaine de l'agriculture 
organique, créée conjointement avec l'Organisati on des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) et la Fédération internati onale des mouvements d'agriculture biologique 
(IFOAM), s'occupe des normes, règlements et systèm es d'évaluation de la conformité des produits de 
l'agriculture organique afin de faciliter le commerce de ces produits et l'accès des pays en 
développement aux marchés extérieurs. 
25. En principe, les systèmes de certification et d'éco-étiquetage se prêtent bien à une approche 
fondée sur une liste positive et, dans certains cas, ce tte approche peut être le seul ou le principal 
moyen de distinguer les produits.  Toutefois, elle  pourrait créer des obstacles non tarifaires, si bien 
que l'éco-étiquetage est souvent vu plus comme un problème que comme une solution. 
III. PROCESSUS ET MODALITÉS 
26. Il n'y a pour l'heure aucun accord concernant la modalité sectorielle.  Il est presque certain que 
les éventuelles négociations su r les biens environnementaux seront différentes des autres 
arrangements sectoriels envisageables dans le cadre des négociations sur l'accès aux marchés des 
produits non agricoles, qui exigent une réduction des droits dans un même chapitre ou dans un 
chapitre voisin du SH.  Pour conclure un accord sur les biens environnementaux, il faudra analyser des groupes de produits très différents les uns des autr es en se fondant sur le fait qu'ils fournissent un 
service ou facilitent certaines opérations, sur la ba se d'un lien avec les négociations relatives aux 
services environnementaux, lien qui est  fait au paragraphe 31 iii) de la DMD.  Il  faudra peut-être aussi 
envisager d'inclure certains produits respectu eux de l'environnement  en raison de leurs 
caractéristiques et dont l'exportation pourrait présenter de l'intérêt pour les pays en développement. 
27. Cela pourrait rendre la négociation sur les bien s environnementaux similaire à celle qui a 
débouché sur l'Accord sur les technologies de l'in formation (ATI), mais en plus complexe.  De 
nombreux pays en développement ont fini par signer l'ATI alors qu'ils n'étaient pas et n'entendaient 
pas devenir exportateurs des produits concernés dans un proche avenir;  en re vanche, les négociations 
au titre du paragraphe 31 iii) sont implicitement reli ées au paragraphe 16 de la Déclaration où il est dit 
que les négociations viseront à éliminer les obst acles à l'importation de pr oduits dont l'exportation 
présente de l'intérêt pour les pays en développeme nt.  Ce dualisme est au cœur des problèmes de 
négociation tels que la définiti on des produits visés et leur classement dans la nomenclature 
douanière.
10 
28. Quelques pays en développement Membres de l'OMC ont proposé des dispositifs spéciaux qui 
tiendraient compte de leur niveau de développement, de leurs intérêts en tant qu'exportateurs et de 
leur volonté de se doter de leurs propres industr ies environnementales.  Certain de ces dispositifs 
comprennent des listes de produits et un programme d'élimination progressive des droits, étant entendu que des délais plus longs seraient accordés produ it par produit et pays par pays.  Par exemple, 
les Membres de l'OMC pourraient décider de tra iter comme produits sensibles ceux qui correspondent 
à un certain nombre de lignes tarifaires négociées.  Ces produits pourraient être repris sur une liste 
développement  ou une liste complémentaire . 
29. Pour des raisons pratiques, la libéralisation au  niveau des positions à six chiffres du SH semble 
être la meilleure option pour les catégories de  produits qui comportent surtout des produits 
                                                     
 
10 Une des leçons qu'on peut tirer de l'ATI est qu'aux fins douanières, tous les produits 
environnementaux qui pourraient figurer sur une liste de pr oduits pour lesquels les droits seraient réduits doivent 
être identifiés à la fois par leurs caractéristiques (et non par leur utilisation finale) et par une position du SH.  Par 
conséquent, pour établir une liste commune de biens environnementaux en vue des négociations, il faudra se 
fonder sur des données communiquées par les producteurs de ces biens et par les douanes.  TN/TE/INF/7 
 Page 7 
 
 
 environnementaux.  Dans le cas des lignes tarifair es qui regroupent des produits plus divers, les 
Membres de l'OMC pourraient, en principe, s'adre sser à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
pour lui demander de créer de nouvelles positions à six chiffres qui encadreraient plus précisément les 
biens environnementaux en question.  L'OMC étudie actuellement les moyens d'abréger les délais de 
modification du SH et il devrait devenir plus fac ile de répondre à de telles demandes.  Le fait de 
désigner les biens environnementaux par des sous- positions "ex", à huit ou neuf chiffres, créera 
inévitablement des problèmes au stade de la mise en  œuvre en raison du manque d'harmonisation et 
des risques d'erreur de classification.  C'est la ra ison pour laquelle, dans le cadre de l'ATI, on a 
tendance à abandonner cette pratique.  Quoi qu'il en soit, l'OMC ne peut que préconiser l'emploi de 
positions plus détaillées que les positions à six chiffres et ne peut pas l'imposer. 
30. L'intégration de divers produits respectueux de l'environnement dans le  champ des négociations 
soulèverait un certain nombre de questions.  Conv iendrait-il de traiter ces produits de la même 
manière que les autres biens environnementaux ou faut-il envisager une a pproche différente? Que 
faire à propos des produits issus de l'agriculture – éthanol, produits organiques, certains produits du 
biocommerce? Le document de ju illet ne mentionne expressément que les biens environnementaux 
non agricoles visés par le paragraphe 31 iii) de la DMD (annexe B, paragraphe 17).  Toutefois, rien 
n'empêche les Membres d'ouvrir une voie de négoc iation sur les biens environnementaux d'origine 
agricole s'ils le souhaitent. 
31. Étant donné l'intérêt que présentent les produits respectueux de l'environnement pour les pays 
en développement, outre le fait qu'il est difficile de l es cerner dans le SH et que les droits auxquels ils 
sont assujettis sont en général faibles, il pourrait être plus facile et pl us productif d'axer les 
négociations sur les obstacles non tarifaires. 
32. La nécessité de s'attaquer aux obstacles réglementaires qui entravent le commerce des biens 
environnementaux et plus particulièrement d es produits respectueux de l'environnement rendra 
certainement la négociation plus complexe.  L es obstacles non tarifaires sont régis par diverses 
disciplines de l'OMC.11  En général, ces disciplines visent plusieurs sous-secteurs.  Les obstacles que 
constituent les normes et les règlements techniques sont souvent très spécifiques et ne concernent 
qu'un seul produit.  Les Membres de l'OMC pourraient décider de répartir les obstacles non tarifaires 
au commerce des produits respectueux de l'envir onnement en deux catégories, celle des obstacles 
transversaux tels que les OTC, les procédures douanières et les règles, et celle des obstacles sectoriels, 
visant par exemple les produits issus de ressources re nouvelables ou de l'agriculture organique.  Dans 
l'immédiat, il pourrait être nécessaire de s'attaquer en  priorité aux obstacles non tarifaires, c'est-à-dire 
à la simplification des procédures de certification de certaines catégories de produits respectueux de 
l'environnement ou à l'élaboration d'une approche multilatérale de certains accords de reconnaissance 
mutuelle existants.  Les débats de la Session ex traordinaire du CCE pourraient aider à déterminer 
quels sont les obstacles non tarifaires sur lesquels il faudrait que les négociations portent en priorité. 
33. Certains pays en développement considèrent qu' il faut préciser les liens entre le commerce des 
biens environnementaux et le transfert de technol ogies peu polluantes.  Les questions relatives au 
transfert de technologies peuvent être abordées sous l'angle des incitations prévues aux articles 66:2 et 
67 de l'Accord sur les ADPIC.  Le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie pourrait les étudier. 
                                                     
 
11 Dans le cas de certains produits respectueux de l'environnement, tels que les produits issus de 
l'agriculture organique, il peut être difficile de réduire les droits de douane car les tarifs ne font pas de 
distinction entre les produits ordinaires et les produits de l'agriculture organique. Toutefois, des programmes et 
des normes concernant ces produits ont été notifiés dans le cadre de l'Accord OTC et les questions que soulève 
la normalisation pourraient être traitées à l'OMC. TN/TE/INF/7 
Page 8  
 
 34. Les pourparlers au titre du paragraphe 51 de la DMD pourraient donner quelques indications 
sur la manière de répondre à certaines préoccupati ons des pays en développement concernant les 
biens environnementaux qui, pour des raisons pratiqu es ou systémiques, n'ont pas pu être traitées dans 
le cadre du paragraphe 31 iii). 
IV. SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 
35. Les services environnementaux sont très di vers pour ce qui est de la structure et du 
comportement du marché, du cadre réglementaire et de  l'évolution technique.  Dans ses travaux, la 
CNUCED fait une distinction entre a) les services d'infrastructure, c'est-à-dire essentiellement le traitement des eaux usées et des déchets, b) les services environnementaux commerciaux autres que 
les infrastructures, qui englobent la plupart des activités de la Division 94
12 de la CPC13, et c) les 
services connexes ayant une composante environnemental e, qui sont classés dans  différentes divisions 
de la CPC, tels que les services de construction ou d'ingénierie. 
36. En ce qui concerne les services d'infrastructure , l'objectif prépondérant  est de renforcer les 
capacités nationales de réglementation.  Les services environnementaux commerciaux  ne sont 
généralement pas assujettis à des li mites concernant l'accès aux marchés ou l'application du traitement 
national.  Ce sont souvent des services à forte inte nsité de savoir, fournis da ns le cadre d'un marché 
clés en main, et les principales questions qu'ils soul èvent sont les suivantes:  accès à la technologie et 
au savoir-faire, renforcement des capacités, certi fication et reconnaissance des qualifications et 
restrictions résultant de l'aide liée.  Les services connexes ayant une composante environnementale 
sont des services polyvalents et la question de leur dé finition est aussi pertinente que l'est celle de la 
définition des biens environnementaux. 
37. Pour l'heure, les négociations  soulèvent les questions suivantes:  libéralisation progressive, en 
particulier pour les modes 3 et 4;  évaluation et actualisation de la classification des services environnementaux;  interprétation commune de ce qu' on entend, sur le plan commercial, par certaines 
nouvelles catégories de services suggérées, telles que protection de la biodive rsité ou dépollution des 
sols et de l'eau;  nécessité de préciser l'ampleu r et la portée du subventionnement des services 
environnementaux;  marchés publics;  qualifications  et certifications requises des fournisseurs de 
services;  aide liée;  et transfert des technologies.  Il a été proposé d'établir une liste type qui reprendrait certains services non mentionnés dans le document W/120
14, tels que la mise en œuvre de 
systèmes d'audit et de gestion de l'environneme nt, l'évaluation et l'atténuation de l'impact 
environnemental ou la fourniture de conseils sur la conception et l'emploi de technologies propres.  
Ces propositions sont accompagnées  d'un appel au démantèlement des obstacles réglementaires qui 
entravent les mouvements temporaires de personnes ph ysiques.  Certains Membres ont aussi soulevé 
des questions relatives aux services écosystémiques . 
38. Les experts réunis par la CNUCED en ju illet 2003 ont consacré toute une séance à la 
libéralisation du commerce des services environnement aux et se sont penchés sur des questions qui 
intéressent particulièrement les pays en développem ent, telles que la classification, les capacités de 
réglementation, les monopoles publics et les parten ariats public-privé.  D es monographies nationales 
ont souligné la nécessité de mettre en place un cad re réglementaire solide avant d'engager la 
libéralisation. 
                                                      
12 Par exemple, nettoyage et remise en état des s ites, épuration des gaz d'échappement, insonorisation 
ou protection de la nature et des paysages. 
 
13 Classification centrale des produits de l'ONU. 
 
14 Classification sectorielle des services de l 'OMC.  TN/TE/INF/7 
 Page 9 
 
 
 39. Les débats du Groupe d'experts et des activités menées dans le cadre de différents projets en 
Amérique centrale ont mis en lumière les capacit és dont disposent certains pays en développement 
pour ce qui est de l'exportation de services environnementaux professionnels. 
V. TRAVAUX EN COURS ET FUTURS  
40. Conformément à sa mission, la CNUCED con tinuera d'aider les pays en développement à 
déterminer quels sont les biens environnementaux qui  présentent de l'intérêt pour leur développement, 
la protection de leur environnement et leur commerce extérieur.  On prêtera une attention particulière 
aux catégories de produits qui pourraient leur perm ettre de gagner sur les deux tableaux, c'est-à-dire 
les produits obtenus au moyen d'énergies renouvela bles et certaines autres catégories de produits 
respectueux de l'environnement.  Ce travail comp rendra un inventaire des obstacles non tarifaires qui 
entravent le commerce de ces produits.  Par aill eurs, la CNUCED poursuivra ses analyses et ses 
travaux statistiques concernant les questions plus générales que soulèvent les négociations. 
41. Pour ce qui est des services environnementa ux, la CNUCED conti nuera de faciliter les 
consultations aux niveaux national et  régional ainsi qu'avec les déléga tions en poste à Genève.  Cette 
concertation, appuyée par des études nationales, s'est  révélée très utile, car il est de plus en plus 
important que les responsables politiques aient une connaissance détaillée des réglementations, de la 
demande de services environnementaux et des capac ités d'offre.  À moyen terme, et compte tenu du 
vif intérêt manifesté par l'Amérique latine, on envisage aussi des débats sur les services 
écosystémiques.   
42. Par ailleurs, la CNUCED continuera de pr omouvoir les possibilités qui s'offrent aux pays en 
développement de produire et d'exporter des bien s et services respectueux de l'environnement, au 
moyen d'activités de renforcement des capacités, de promotion du commerce et de facilitation des 
échanges.  Ce travail répond à l'appel du Sommet m ondial pour le développement durable en faveur 
de mesures pour "[s]outenir des initiatives volontair es conformes aux lois du marché et compatibles 
avec l'OMC et visant à créer et à élargir les marchés intérieurs et internationaux des biens et services 
respectueux de l'environnement, y compris des produ its organiques, qui offrent le plus d'avantages 
pour l'environnement et le déve loppement, grâce notamment au renforcement des capacités et à 
l'assistance technique aux pays en développement ".  Les travaux relatifs à l'initiative sur le 
biocommerce et ceux de l'Équipe spéciale interna tionale sur l'équivalence et l'harmonisation dans 
l'agriculture organique et de l'ESRP sont particulièrement pertinents à cet égard. 
VI. RÉFÉRENCES 
Réunions et projets  
 
• Réunion d'experts sur le commerce des produits respectueux de l'envir onnement en tant que 
débouché pour les pays en déve loppement, Genève, décembre 1995 
• Réunion d'experts sur le renforcement des cap acités des pays en développement dans le 
secteur des services environnementaux, Genève, juillet 1998. 
• Séminaire sur les biens et services environnementaux, New Delhi, mai 2003 
• Séminaires régionaux à Cuba en mars 2003 (d e concert avec la Commission économique pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes) et en République dominicaine en avril 2004 
• Ateliers nationaux:  Panama  et Nicaragua, juin 2003 
• Site:  www.unctad.org/trade_env/test1/projects/field.htm 
• Réunion d'experts sur la définition des bien s et services envir onnementaux et leur 
contribution au commerce et au dé veloppement, Genève, juillet 2003 
• Table ronde sur le commerce au service du dé veloppement, 17 juin, à l'occasion de la 11ème 
Session de la CNUCED à Sao Paulo TN/TE/INF/7 
Page 10  
 
 • Initiative BIOTRADE (promotion du commerce et de l'investisseme nt concernant les produits 
et services fondés sur la biodiversité dans  les pays en développement au service du 
développement durable) (www.biotrade.org) 
• Programme marché du carbone 
• (http://r0.unctad.org/ghg/sitecurrent/carbon_mi/glossaries.html) 
• Équipe spéciale internationale sur l'harmonisa tion et l'équivalence dans le domaine de 
l'agriculture organique 
• (http://r0.unctad.org/trade_env/test1/openF1.htm) 
 
Publications et études 
 
• Environmental Preferable Products (EPPs) as a Trade Opportunity for Developing Countries, 
Rapport du Secrétariat de la CNUCED, UNCTAD/COM/70, Genève, décembre 1995 
• Strengthening Capacities in Developing Countri es to Develop their Environmental Services 
Sector, Rapport du Secrétariat de la CNUCED, Genève, juillet 1998 
• Environmental Goods and Services in Trade and Sustainable Development, 
TD/B/COM.1/EM.19/2 
• Report of the Expert Meeting on Definitions and Dimensions of E nvironmental Goods and 
Services in Trade and Development, TD/B/COM.1/59, TD/B/COM.1/EM.21/3 
• Developing Countries’ Trade in Environmental Goods, document de séance pour la  Réunion 
d'experts sur la définition des biens et services environnementaux et leur contribution au commerce et au développement , CNUCED, 9-11 juillet 2003, 
(TD/B/COM.1/EM.21/CRP.1) 
• Les autres documents mis à la disposition de la Réunion d'expert s de juillet 2003 sont 
accessibles sur le site de la CNUCED (www.unctad.org) 
• UNCTAD Trade and Development Review, 2003-2 004, deux articles:  1) Environmental 
Goods and Services:  Defining Negotiations or Negotiating Definitions? et 2) Environmental Goods and Services:  Challenges and Opportunities for Central 
American and Caribbean Countries, UNCTAD/DITC/TED/2003/04 
• Monographie:  Energy and Environmental Services:  Negotiating Objectives and 
Development Priorities, UNCTAD/DITC/TNCD/2003/3, 2003 
• Série de monographies sur des pays d'Amérique centrale commandées à des experts par la 
CNUCED (en espagnol seulement): 
• " Biens et services environnementaux à Cuba" 
• " Biens et services environnementaux en République dominicaine " 
• " Biens et services environnementaux au Guatemala" 
• " Services environnementaux au Honduras" 
• " Services environnementaux au Nicaragua" 
• " Biens environnementaux à Panama" 
• "Aperçu régional (Amérique centrale) des monogr aphies nationales sur les biens et services 
environnementaux " 
• Monographie sur les biens et services environnementaux en Amérique centrale et dans les 
Caraïbes (en préparation), espagnol seulement. 
 
__________ 
 