. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/107
13 décembre 2000
(00-5403)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des CE et pays exportant vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/36 2/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides présents
respectivement dans ou sur les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et
certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (11 pages).
5. Teneur:   Établissement de limites maximales de résidus (LMR) et de limites maximales de
résidus provisoires pour les nouvelles substances actives azimsulfuron et
prohexadione-calcium sur certains produits agricoles.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2008/2000 Rev.4 de la Commi ssion européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  Début mars 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date limite d'application par tous les États
membres des Communautés européennes:  1er juillet 2001 au plus tard.G/SPS/N/EEC/107
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
L'avis du comité scientifique des plantes concernant l'inscription de l'azimsulfuron à
l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des
produits phytopharmaceutiques (SCP/AZIM/002-Fi nal) du 4 février 1999 est disponible en
anglais à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scp/out33_en.html
Le rapport d'examen final (12 juillet 1999) aux fins de l'inscription de l'azimsulfuron à
l'annexe I de la directive 91/414/CEE peut être téléchargé en anglais à l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/eva/newactive/list2-04_en.pdf
Le rapport d'examen (16 juin 2000) aux fins de l'inscription du prohexadione-calcium àl'annexe I de la directive 91/414/CEE (7475/VI/99-rev. 8) est disponible en anglais à
l'adresse ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/eva/newactive/list1-01_en.pdf