 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DSB/W/264 
20 août 2004 
 
 (04-3501) 
Organe de règlement des différends 
31 août 2004  
 
 
 
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES 
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE 
PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE 
  
 Il a été proposé d'ajouter à la liste indicativ e de personnes ayant ou non des attaches avec des 
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux le nom ci-après, conformément 
à l'article 8:4 du Mémorandum d'acco rd sur le règlement des différends.
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MEMBRE FAISANT 
LA PROPOSITION  NOM  EXPÉRIENCE SECTORIELLE  
   
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES    
   
PORTUGAL M. J.S. CALHERIOS DA GAMA ADPIC 
   
 
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1 Un curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés est disponible, sur demande, au 
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil et du Co mité des négociations commerciales, bureau 3105). 