. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/421
18 septembre 2000
(00-3687)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales (ANMAT)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Disposition n° 4510/2000 de
l'ANMAT (1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Normes auxquelles devront être conformes les produits destinés à servir
d'adjuvants dans le traitement de la cellulite et dont l'étiquetage comporte des mentionstelles que celles correspondant à "crème réductrice", "gel réducteur" et/ou "anticellulite".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les cosmétiques utilisés pour le traitement des affections mentionnées devront être
présentés uniquement en tant qu'adjuvants pour les thérapies médicales afin d'éviter que les
consommateurs soient induits en erreur ou trompés.
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:   -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 1er août 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   -G/TBT/Notif.00/421
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, piso 4º, sector 22(1322) Buenos Aires
Téléfax:  54 11 4349 4038
Téléphone: 54 11 4349 4037
Courrier électronique: vcamal@secind.mecon.gov.ar