ORGANISATION MONDIALE G/RO/16
26mai1997
DUCOMMERCE(97-2184)
Comité desrègles d'origine
HARMONISATION DESREGLES D'ORIGINE
Lacommunication ci-après aétéadressée le16mai1997parlePrésident duComité desrègles
d'origine auPrésident duComité technique desrègles d'origine, ainsiqueleComité desrègles d'origine
enestconvenu àsaréunion du15mai1997.
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"LeComité desrègles d'origine s'estréuni le15mai1997. Ilaexaminé leseptième rapport
duComité technique desrègles d'origine etm'achargé devousfairepartdecequisuit:
1. LeComité aprisacteduseptième rapport duComité technique desrègles d'origine
etareconnu lesefforts etlestravaux queleComité technique avaitaccomplis dans
lecadre duprogramme detravail pourl'harmonisation afinquecelui-ci soitachevé
dansledélaiprescrit. Acetégard, leComité s'estfélicité del'adoption dupland'action
pour1997.
2. LeComité, enparticulier, anotéavecintérêt lesmesures adoptées parleComité
technique pourrationaliser sestravaux afinqueceux-ci soient plusaxéssurdesobjectifs
précis. Ilarelevé que,selon lepland'action annexé auseptième rapport, lesdébats
techniques surleschapitres 25à27et41à43s'achèveraient àlahuitième session
duComité technique. Enconséquence, leComité procédera àunpremier examen
deceschapitres àsaréunion prévue pourle3octobre 1997.
Jevoussaurais grédebienvouloir porter cequiprécède àl'attention desmembres duComité
technique.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, l'assurance dematrèshaute considération."