. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/6/CZE/8
16 août 2002
(02-4478)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
La Mission permanente de la République tchèque a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 15 août 2002.
_______________
Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, et en se fondant
sur le modèle de présentation adopté par le Comité des sauvegardes (G/SG/N/6), la Républiquetchèque notifie l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegarde:
1. Date d'ouverture de l'enquête
14 août 2002.
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
Nitrate d'ammonium (position 3102 30 90 du SH - Nitrate d'ammonium, même en solution
aqueuse;  autres).
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
L'enquête a été ouverte par le Ministère de l'industrie et du commerce qui dispose d'éléments
de preuve suffisants de l'accroissement substantiel des importations de nitrate d’ammonium, dans
l'absolu et par rapport à la production et à la consommation nationales, à des conditions telles qu'il
cause ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale concernée.
Les importations du produit en question se sont accrues de 55,6 pour cent en 2001 pour
s'établir à 80 757 tonnes, contre 51 895 tonnes en moyenne pendant les trois années allant de 1998
à 2000.  Du fait de l'accroissement des importations et des conditions de ces importations, la
production nationale a baissé de 7,7 pour cent, passant de 419 160 tonnes en 2000 à 387 045 tonnesen 2001, et l'emploi dans la branche de production na tionale a baissé de 6,9 pour cent, si l'on compare
les données pour la même période.
Le Ministère de l'industrie et du commerce de la République tchèque a conclu qu'il existait
des éléments suffisants prouvant qu'un accroissement substantiel des importations du produit en
question causait ou menaçait de causer un dommage grave à la branche de production nationale et a
donc décidé d'ouvrir l'enquête.G/SG/N/6/CZE/8
Page 2
La décision d'ouvrir l'enquête a été publiée dans le Bulletin commercial daté du 14 août 2002.
__________