. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/429
14 octobre 2003
(03-5440)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS SUR LES POINTS
D'INFORMATION – 31 OCTOBRE 2003
Observations de l'Australie
1. Le Rapport concernant l'analyse des notifications SPS de 2002  (G/SPS/GEN/378) recense les
questions qui préoccupent les nouveaux Membres ainsi que les Membres plus anciens du Comité SPS
de l'OMC.
2. Le nombre de notifications SPS a sensiblement augmenté au cours des dernières années, ce
qui résulte, d'une part, de l'exécution par les nouveaux Membres des obligations liées à leur accessionet, d'autre part, de la prise de conscience croissante, au niveau mondial, des problèmes relatifs à la
santé et à la vie des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux, ainsi qu'à la sécurité
sanitaire des produits alimentaires, et des modifications apportées en conséquence aux dispositions
législatives nationales.  Il est probable que cette tendance se poursuivra.
Ressources
3. L'Australie partage l'opinion de l'Argentine (G/SPS/GEN/425) selon laquelle le nombre accru
de notifications SPS exige en général des ressources spécifiques, y compris du personnel
convenablement formé, pour la mise en œuvre des procédures de notification des mesures SPS
(G/SPS/7/Rev.2 et Add.1).  En Australie, un administrateur est spécialement chargé de rechercher et
distribuer toutes les notifications SPS, de coordonner les réponses aux demandes de renseignements
complémentaires et de transmettre les observations de l'Australie aux autres points d'informationnationaux.  À cela s'ajoute la tenue de listes d'adresses électroniques, pour faire en sorte que les
notifications soient distribuées dans les meilleurs délais aux organismes nationaux pertinents et aux
autres parties intéressées.  Les listes de diffusion sont établies par voie de libre inscription, ce qui
permet d'envoyer les notifications pertinentes aux parties intéressées.  Celles-ci peuvent ainsi recevoir
les notifications rapidement, ce qui leur laisse le maximum de temps pour examiner les documentsnotifiés et faire des observations à leur sujet.
Accès à la documentation
4. De plus en plus souvent, l'endroit où se trouve la documentation complète, sur le site Web des
autorités nationales, est indiqué dans les notifications, ou dans les réponses aux questions posées parl'intermédiaire des points d'information nationaux.  Des difficultés peuvent survenir lorsqu'il s'agit
d'examiner des documents volumineux et/ou dont le formatage est complexe.  Dans le document
G/SPS/7/Rev.2, il est suggéré de présenter, sur le même site, un résumé des documents les plus longs,
afin de donner un aperçu des renseignements qu'ils contiennent à l'intention des pays Membres et des
consommateurs nationaux.  L'Australie a adopté cette méthode et a décidé en outre de fournir unecopie des documents les plus longs sur disques compacts (CD) afin d'en faciliter la diffusion, en
particulier à l'étranger.  Il est possible aussi de fractionner les documents pour en faciliter le
téléchargement.  Des copies papier ou des informations sur d'autres supports peuvent être envoyées
par courrier, mais cela réduit considérablement le délai disponible pour faire des observations.G/SPS/GEN/429
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5. Les points d'information SPS répondent parfois à ceux qui demandent le texte complet des
mesures projetées ou modifiées en leur indiquant une adresse Internet, parfois incomplète, ou en les
renvoyant au site Web de l'autorité nationale, sans préciser l'endroit où trouver la mesure en question
ou sa description.  Il serait utile de fournir des renseignements suffisants pour permettre de localiser
efficacement les documents.
Communication avec les points d'information nationaux
6. Pour faciliter la recherche d'informations complémentaires à la suite d'une notification, il est
nécessaire de communiquer, avec chaque notification, les coordonnées actuelles (y compris l'adresse
électronique) du point d'information national à contacter.  Le courrier électronique est un moyen de
communication efficace, qui permet aux points d'information SPS de servir effectivement
d'intermédiaires pour la communication de renseignements aux autorités nationales pertinentes.
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