 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/23 
5 août 2004 
 (04-3343) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry for the Environment (Ministère de  l'environnement), PO Box 10 362, Wellington 
Téléphone: (0064) 4 917 7517;  Téléfax: (0064) 4 917 7521. 
Courrier électronique: Sherilyn.Hinton@mfe.govt.nz
.   
Web: www.mfe.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économie d'énergie), 44 The Terrace, PO Box 388, Wellington Téléphone: (0064) 4 470 2200; Téléfax: (0064) 4 499 5330; Courrier électronique: Tony.Frost@eeca.govt.nz
 
Web: www.eeca.govt.nz 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Armoires-vitrines frigorifiques (SH 8418.50.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification du Règlement 
de 2002 sur l’efficacité énergétique (Produits utilisant de l'énergie) ( Energy Efficiency 
(Energy Using Products) Regulations 2002 ) par l'introduction de normes d’efficacité 
énergétique minimales pour les ar moires-vitrines frigorifiques.  Les procédures d'essai et les 
exigences techniques figurent dans la norme pertin ente et sont rappelées dans le règlement.  
Celui-ci peut être consulté à l'adresse: 
 http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs 
 La norme pertinente est la suivante (informa tions sur les normes disponibles sur le site 
www.energyrating.gov.au): 
 AS 1731.Parts 1 to 14: Refrigerated display cabinets   
 (AS 1731. Parties 1 à 14: Armoires-vitrines frigorifiques) – 175 pages, en anglais G/TBT/N/NZL/23 
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 6. Teneur:   Il est proposé que les normes d'efficacité énergétique minimales (MEPS) pour les 
armoires-vitrines frigorifiques entrent en vigueur en Nouvelle-Zélande à compter du 1
er octobre 2004.  Toutes les armoires-vitr ines frigorifiques couvertes par la norme 
pertinente fabriquées ou importées en Nouvelle -Zélande à cette date ou après celle-ci 
devront satisfaire aux exigences des normes d'e fficacité énergétique minimales qui y sont 
énoncées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande. Les objectifs sont les suivants :  1) contribuer à une amélioration de 20% 
de l'efficacité énergétique nationale d'ici à 2012,  conformément aux objectifs de la Stratégie 
nationale en matière d'efficacité éner gétique et d'économies d'énergie de 2001 
(2001 National Energy Efficiency and Conservation Strategy );  2) réduire les émissions 
nationales de gaz à effet de serre, conforméme nt aux objectifs du Protocole de Kyoto;  et 
3) aligner les normes d'efficac ité énergétique minimales avec  celles de l'Australie dans 
l'esprit de l'Accord transtasmani en de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual 
Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:    
AS 1731 Parts 1 to 14: Refrigerated display cabinets .  La norme relative aux essais est 
fondée sur la norme britannique d'essai BS EN 441, devenue projet de norme internationale 
d'essai ISO/DIS 23953 –2003E. 
Les Parties 1 à 14 de la norme AS 1731 sont  en vente à la boutique en ligne de Standards 
Australia  à l'adresse:  http://www.standards. com.au/catalogue/Script/search.asp 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 1er octobre 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 