ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/POL
12 septembre 2000
(00-3523)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
POLOGNE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Pologne pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2000.G/ADP/N/65/POL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Pologne
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/
territoiredouanierProduitOuverture
de l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
 marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Bélarus Câbles de filaments
synthétiques de
polyesters26.05.99
Fibres synthétiques
discontinues, non
cardées, ni peignéesni autrement
transformées pour la
filature, de
polyesters26.05.99
Chine,
Rép. pop.Briquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;
briquets de poche, àgaz, rechargeables,
avec d'autres
systèmes d'allumage21.06.99
Taipei
chinoisBriquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;
briquets de poche, àgaz, rechargeables,
avec d'autres
systèmes d'allumage21.06.99
Allemagne Films radio-
graphiques de type
Retina XBM15.03.99G/ADP/N/65/POL
Page 3123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Indonésie Briquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;
briquets de poche, àgaz, rechargeables,
avec d'autres
systèmes d'allumage21.06.99
Viet Nam Briquets de poche, à
gaz, non
rechargeables;
briquets de poche, àgaz, rechargeables,
avec d'autres
systèmes d'allumage21.06.99G/ADP/N/65/POL
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
Chine, Rép. pop. Briquets de poche à gaz, non rechargeables 05.11.1998
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
-- -
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING
(1er janvier-30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
-- -
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