ORGANISATION MONDIALE WT/L/249
10décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5412)
COMPOSITION DEL'ORGANE DESUPERVISION DESTEXTILES
Projet dedécision duConseil général
LeConseil général décide cequisuit:
1. L'Organe desupervision destextiles auralacomposition indiquée ci-après pendant unepériode
dequatre ans,àsavoir du1erjanvier 1998 au31décembre 2001.
2. Lesdixmembresdel'OSpTserontnommésparlesMembresdel'OMCdésignésdanslesgroupes
ci-après.Lecalendrierderoulementdesmembresdel'OSpTauseind'ungroupeseraarrêtéparcelui-ci.
Lesmembres del'OSpT pourront nommer leurs suppléants respectifs.
a) Lespaysmembres del'ANASE;
b) leCanada etlaNorvège;
c) laChine1etlePakistan;
d) lesCommunautés européennes;
e) laCorée etHong Kong, Chine;
f) l'Indeetl'Egypte/le Maroc/la Tunisie (l'Indealternant avecl'undestrois);
g) leJapon;
h) lespaysMembres d'Amérique latine etdesCaraïbes (cegroupe pourra nommer unsecond
suppléant2s'ilendécide ainsi);
i) laTurquie, laSuisse etlaBulgarie/la République tchèque/la Hongrie/la Pologne/la Roumanie/la
République slovaque/la Slovénie. Cegroupe pourra nommer unsecond suppléant, s'ilendécide
ainsi;
j) lesEtats-Unis.
3. Ilyauradanslegroupe e)unsecond suppléant2del'undespayslesmoins avancés Membres
exportateurs detextiles.
4. Deux observateurs nonparticipants seront nommés parlesMembres quinesontpasdéjà
représentés selon lesarrangements énoncés auxparagraphes 2et3,l'Afrique etl'Asieendésignant
chacune un.
1Macao serainclus dans cegroupe jusqu 'àcequelaChine devienne Membre del'OMC.
2Iln'yaurapasderoulement entre lesecond suppléant etlemembre oulepremier suppléant.