RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/26/Corr.1
29 juillet 1998
(98-3018)
Groupe de travail de l'accession
de la Fédération de RussieOriginal:  anglais
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Communication sur le régime de subventions
de la Fédération de Russie
Corrigendum
Il conviendrait d'apporter les corrections ci-après au sujet du document WT/ACC/RUS/26:
- les tableaux 4 et 5 sont joints au document à des fins d’information seulement.  Ils
mentionnent les chiffres prévus;  en outre, le tableau 5 ne mentionne qu’une partie
seulement des programmes adoptés;
- les organismes responsables mentionnés au tableau 4 sont les ministères et les
organismes fédéraux qui existaient au moment de l’adoption des programmes.  Ces
derniers sont maintenant mis en œuvre par les ministères et organismes auxquels ont
été transférées les fonctions des ministères et organismes qui ont été démantelés;
- les crédits d’impôt pour investissement diffèrent des reports de paiements en ce sens
que les crédits d’impôt pour investissement étaient accordés pour une période d’un anou plus, alors que les paiements différés sont autorisés à chaque exercice pour une
période maximale de six mois.  En outre, l’octroi des crédits d’impôt pour
investissement était subordonné à l’affectation au développement de la production
des impôts non virés au budget (voir la page 3, sous "Crédits d’impôt pour
investissement").
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