. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/JPN/35 
19 janvier 2004  
 
(04-0151) 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS  
 
Questions des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES concernant  
la nouvelle notification complète du JAPON1 
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 janvier  2004, est distribuée à la demande de la 
Délégation permanente de la Commission européenne.  
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INDUSTRIE:  
I.  AIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AVIATION CIVILE:  
 
 Veuillez préciser quels sont les coûts qui donnent droit à cette aide et combien de projets en 
ont bénéficié au titre de ce programme.  K.  TECHNOLOGIE DE LA TÉLÉDÉTECTION:   
 Qui a accès aux résultats de la recherche subventionnée?   
 Q.  PROGRAMME DE CALCUL MONDE RÉEL:    Veuillez expliquer en quoi consiste le Partenar iat de calcul monde réel et son rapport avec la 
production commerciale de technologies de  traitement de l'information. 
 
R. TRAITEMENT DE L'INFORMATION:    Quelle est la proportion des coûts liés à la rech erche qui peut être financée par ce programme?  
Combien d'institutions ont bé néficié de ce programme? 
 
S.  INFRASTRUCTURE CONCERNANT L'INFORMATION ET L'ÉCONOMIE:    Veuillez donner plus de détails sur l'objec tif et le fonctionnement de ce programme. 
 
U.  RAFFINERIES DE PÉTROLE:  
  Veuillez expliquer les raisons pour lesquelles le montant budgétisé pour l'exercice 1999 a été particulièrement élevé.  
                                                     
 
1 G/SCM/N/95/JPN. G/SCM/Q2/JPN/35 
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X.  TECHNIQUES DE RAFFINAGE DANS LES PAYS PRODUCTEURS DE PÉTROLE ETC:    Veuillez donner plus de détails sur le foncti onnement de ce programme et le budget attribué 
aux différents objectifs indiqués.  Quelle est la natu re des trois bénéficiaires directs du programme et 
transmettent-ils les subventions à d'autres bénéficiaires du secteur du commerce du pétrole?   FINANCEMENT:  
D.  AMORTISSEMENT SPÉCIAL POUR CERTAINES MACHINES UTILISÉES DANS DES 
INDUSTRIES DE POINTE: 
 
 Ce programme est-il cumulable avec d'autres programmes mentionnés sous "Industrie"?  Que désigne l'expression "montants des expéditions " qui figure dans le dernier paragraphe? 
 
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