. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/68
14 août 2001
(01-4007)
Conseil général
31 juillet 2001
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 31 juillet 2001
Président:  M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine)
Sommaire    Page
1. Élection des Vice-Présidents de la quatrième session de la Conférence
ministér ielle ................................................................................................................. ............ 1
2. Demande de dérogation aux obligations énoncées à l'article 5:2 de l'Accord
sur les MIC présentée par la Thaïlande ................................................................................ 1
3. Préparation logistique de la quatrième session de la Conférence ministérielle ................ 2
a) Déclaration du Di recteur gé néral ............................................................................................ .. 2
1. Élection des Vice-Présidents de la quatrième session de la Conférence ministérielle
1. Le Président a rappelé qu'il avait indiqué, à la réunion du Conseil général des 18 et
19 juillet 2001, qu'il poursuivrait les consultations concernant le choix des trois Vice-Présidents de la
quatrième Conférence ministérielle parmi les pays d'Afrique, d'Europe et d'Amérique latine.  Le
Conseil général était convenu de revenir sur cette question à la présente réunion.  Sur la base des
consultations qu'il avait tenues, le Président a proposé d'élire comme Vice-Présidents de la quatrième
Conférence ministérielle M. Tebelelo Seretse, Minist re du commerce, de l'industrie, de la nature et du
tourisme du Botswana;  S.E. M. Kimmo Sasi, Ministre des affaires européennes et du commerce
extérieur de la Finlande;  et M. Adalberto Rodriguez Giavarini, Ministre des affaires étrangères et ducommerce international de l'Argentine.
2. Le Conseil général en est ainsi convenu.
2. Demande de dérogation aux obligations énoncées à l'article 5:2 de l'Accord sur les MIC
présentée par la Thaïlande (G/C/W/276/Rev.1)
3. Le Président a appelé l'attention sur la demande de dérogation aux obligations énoncées à
l'article 5:2 de l'Accord sur les MIC prés entée par la Thaïlande (G/C/W/276/Rev.1).
4. M. Major (Hongrie), Président du Conseil du commerce des marchandises, rendant compte de
l'examen de cette demande par le Conseil, a dit que celui-ci avait modifié le paragraphe 3 du dispositif
du projet de décision, à la troisième ligne, en remplaçant "d'ordre interne et externe" par "d'ordreWT/GC/M/68
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interne ou externe".  Le Conseil était convenu de transmettre le projet de décision au Conseil général
pour adoption.
5. Le Conseil général a pris note de ce rapport et, conformément aux procédures de prise de
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995
(WT/L/93), a adopté le projet de décision figurant dans le document G/C/W/276/Rev.1, tel qu'il a été
modifié.1
3. Préparation logistique de la quatrième session de la Conférence ministérielle
a) Déclaration du Directeur général
6. Le Directeur général, prenant la parole au titre des "Autres questions", a dit qu'il devait
rappeler l'énorme pression liée au nombre de chambres disponibles à Doha et a réitéré qu'il importait
de recevoir dès que possible les renseignements sur les délégations officielles à la Conférence
ministérielle.  Il a remercié le pays d'accueil pour les efforts qu'il déployait dans l'organisation de laConférence.
7. Le Directeur général a rappelé que les Membres avaient jusqu'au mardi 31 juillet pour
retourner leurs formulaires d'inscription et fournir des renseignements sur leur délégation à Doha, et
qu'il avait insisté tout particulièrement auprès des Membres, à la réunion du Conseil général du
18 juillet, sur le fait que, s'ils ne pouvaient communiquer tous les renseignements demandés d'ici à ladate limite du 31 juillet, il était d'une importance cruciale qu'ils indiquent approximativement l'effectif
de leur délégation.  Il avait aussi demandé aux Membres de limiter autant que possible l'effectif de
leur délégation, et avait ajouté qu'il ne pouvait exclure la possibilité que les Membres aient à discuter
de moyens plus radicaux pour parvenir à un juste équilibre.  Cette possibilité était toujours d'actualité.
Pour le moment, 68 Membres avaient fourni des renseignements.  Cela ne donnait pas une idéecomplète de la situation, mais il était évident que les besoins en logement des Membres seraient très
importants.  Il était aussi évident qu'il faudrait imposer des limites aux autres catégories de
participants à la Conférence ministérielle.  Le Directeur général a donc demandé de nouveau aux
Membres de communiquer les renseignements demandés.
8. Le Directeur général a aussi rappelé aux Membres les procédures convenues pour traiter les
demandes de participation à la Conférence ministérielle présentées par les organisations non
gouvernementales.  Le vendredi 3 août, un document contenant la liste des ONG remplissant les
conditions requises pour s'inscrire à la Conférence serait distribué aux Membres.  Cette liste serait
communiquée aux Membres pour information.  Ensuite, le vendredi 10 août, les ONG seraient
informées et des formulaires d'inscription leur seraient envoyés.  Les ONG devraient compléter et
retourner ces formulaires pour le 17 septembre.  Une confirmation de leur inscription leur serait
adressée à compter du 1
er octobre.  Il était déjà évident qu'un très grand nombre d'ONG voulaient
participer à la Conférence de Doha et qu'il faudrait imposer des limites strictes.
9. Le Conseil général a pris note de la déclaration.
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1 La décision a été distribuée ultérieurement sous la cote WT/L/410.