ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/393/Add.1
11 avril 2002
(02-1977)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
La communication des États-Unis reproduite ci-après est distribuée.
_______________
Foramsulfuron – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
La règle finale de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) faisant l'objet du
présent addendum établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus
pour le foramsulfuron appliqué/utilisé comme herbicide sur le maïs.  Une demande d'établissement
de limites maximales de résidus pour le foramsulfuron sur des produits du maïs avait été soumise par
le requérant à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et
les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produitsalimentaires (FQPA).  Après avoir examiné les données soumises à l'appui de cette demande, l'EPA
a déterminé que le profil toxicologique du foramsulfuron justifie l'établissement d'une exemption de
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour cette substance chimique puisqu'aucun
effet néfaste n'a été observé dans les études toxicologiques présentées, et ce quelle que soit la forme
d'exposition.  Le texte notifié supprime le besoin d'établir une limite maximale admissible de résidus
pour le foramsulfuron.
La règle a pris effet au 29 mars 2002.  Les objections et les demandes d'audition doivent
parvenir à l'EPA pour le 28 mai 2002 au plus tard.
Le texte intégral de l'addendum (règle finale), avec des instructions pour la communication
d'objections et pour la présentation de demandes d'audition, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
__________