. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/112 
5 mars 2004  
 
(04-0990) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Légumes, plantes, racines et tubercules  alimentaires (SH 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06 et  07.09), fruits comestibles (SH 08.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specification for foods and additives under the Food Sanitation Law (Additional establishment of pesticide residue standards)  Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire (Établissement de normes additionnelles en ma tière de résidus de pesticides) (1 page, 
disponible en anglais) 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (L MR) proposées pour le pyridalyl 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  [   ] Commission du Codex 
Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale, [   ] Convention 
internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi sur 
l'hygiène alimentaire, disponible en anglais ( Food Sanitation Law ).  Publiée en japonais au 
Journal Officiel (KAMPO) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées ser ont adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé. G/SPS/N/JPN/112 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
  