. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/264
20 novembre 2003
(03-6201)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Doramectine dans le lait et huile de colza (canola) comme insecticide
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Disponible en anglais  (3 pages de
données techniques)
6. Teneur:   Normes alimentaires néo-zélandaises de 2002 relatives aux limites maximales de
résidus de composés agricoles.  Le document de travail comprend une proposition de
modification des limites maximales de résidus (LMR) pour:
• la doramectine chez les porcins
et une proposition d'exemption pour
• l'huile de colza (canola) comme insecticide,  dans les normes alimentaires relatives aux
LMR
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Doramectine dans le lait – (LMR inexistantes en Nouvelle-Zélande)
Huile de colza (canola) comme insecticide – (LMR inexistantes en Nouvelle-Zélande)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Normes alimentaires néo-zélandaises de 2002 relatives aux limites maximales de résidus de
composés agricoles (disponible en anglais)G/SPS/N/NZL/264
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10. Date projetée pour l'adoption:   6 janvier 2004
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 février 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  "MRL Food
Standard 2002", Policy and Regulation Standards Group (Composition and labelling) New
Zealand Food Safety Authority (NZFSA), PO Box 2835, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléfax: +64 4 463 2583. Courrier électronique:  policy@nzfsa.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Sally Griffin , Coordinator, SPS
New Zealand, PO Box 2526, 101- 103 The Terrace,  Wellingt on, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 470 2730.  Courrier électronique:
sps@maf.govt.nz
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm