ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/551
15 novembre 2000
(00-4860)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de la santé et du troisième âge - Administration des
produits thérapeutiques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poches pour sang, en polychlorure de vinyle (PVC) plastifié
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret n° 68 relatif à des
produits thérapeutiques - Poches pour sang
6. Teneur:   Description de normes obligatoires pour les poches pour sang, fondées sur les
spécifications AS 3787.1-1997 et AS 3787.2-1997.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adoption d'une norme nationale australienne relative à la sûreté, à la qualité et à l'efficacité
des poches pour sang.
8. Documents pertinents:   Norme australienne AS 3787.1-1997 énonçant des prescriptions
générales applicables aux poches pour sang humain en polychlorure de vinyle (PVC)
plastifié, stériles, non réutilisables – Partie 1:  Poches simples, et AS 3787.2-1997 énonçant
des prescriptions générales applicables aux poches pour sang humain en polychlorure de
vinyle (PVC) plastifié, stériles, non réutilisables – Partie 2:  Systèmes de poches multiples –Spécification.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Février 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Le texte du projet de Décret n° 68 relatif à des produits thérapeutiques énonçant une norme
relative aux poches pour sang, en polychlorure de vinyle (PVC) plastifié ( Draft Therapeutic
Goods Order No 68 – Standard for Plastici zed Polyvinyl Chloride (PVC) Blood Bags ) est
disponible à l'adresse suivante:  Policy & International Liaison Section, ConformityAssessment Branch, Therapeutic Goods Administration.  Téléfax:  +61 2 6232 8687.
Le texte de la norme australienne est disponible à l'adresse suivante:  Standards Australia,
PO Box 1055, STRATHFIELD NSW 2135.