ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/218
15 janvier 2003
(03-0190)
Organe de règlement des différends
17 janvier 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. ÉTATS-UNIS – DROITS COMPENSATEURS SUR CERTAINS PRODUITS PLATS
EN ACIER AU CARBONE TRAITÉ CONTRE LA CORROSION EN PROVENANCED'ALLEMAGNE
A. M
ISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
II. CANADA – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE LAIT ET L'EXPORTATION
DE PRODUITS LAITIERS:  DEUXIÈME RECOURS DES ÉTATS-UNIS ET DE LA
NOUVELLE-ZÉLANDE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SURLE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
A. R
APPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS103/AB/RW2-WT /DS113/AB/RW2) ET RAPPORT
DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS103/RW2-WT/DS113/RW2)
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