. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/94
5 février 2003
(03-0760)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Novembre-décembre 2002 et janvier 2003)
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
En novembre et décembre 2002 ainsi qu'en janvier 2003, le Secrétariat a reçu les rapports
ci-après présentés au titre de l'article 25.11 de l'Accord.  Ces rapports ont été communiqués par lesCommunautés européennes et les États-Unis
 et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les
représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Fils texturés de filament de polyester Inde
Indonésie
Linge de lit en coton Inde
Fils en acier inoxydable d'un diamètre inférieur à 1 mm Inde
Fils en acier inoxydable d'un diamètre supérieur ou égal à 1 mm Inde
                                                     
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.G/SCM/N/94
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS UNIS
Produit Pays ou territoire douanier
Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux France
Fil machine en acier allié ou au carbone Brésil
Canada
Blé dur et blé vitreux roux de printemps Canada
Certains produits de bois d'œuvre Canada
Acide sulfanilique Hongrie
Semi-conduteurs pour mémoires RAM dynamiques Corée, Rép. de
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