. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/150
5 mars 1999
(99-0882)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture – Service de la salubrité et de
l'inspection des produits alimentaires
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Viandes et produits
carnés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Irradiation des viandes et des produits
carnés
5. Teneur:   Le service de la salubrité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
propose de modifier la réglementation relative à l'inspection des viandes de façon à autoriser
l'emploi de rayonnements ionisants pour traiter la viande non cuite réfrigérée ou congelée,
les sous-produits de viande et certains autres produits alimentaires à base de viande, dans lebut de réduire la quantité d'agents pathogènes ayant leur origine dans des aliments et
d'étendre la durée de conservation des produi ts en question.  Le FSIS propose cette mesure
compte tenu du texte définitif adopté récemment par l'Office de contrôle des médicaments et
des produits alimentaires qui a modifié sa réglementation relative aux additifs alimentaires
de façon à permettre une utilisation sans risques de sources de rayonnements ionisants pour
traiter ces mêmes produits alimentaires à base de viande.  Le FSIS propose également de
réviser la réglementation relative à l'irradiation de la viande de volaille afin de la rendreaussi conforme que possible à la réglementation proposée concernant l'irradiation des
produits alimentaires à base de viande.
6. Objectif et justification:  Salubrité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 9089, 24 février 1999 (disponible en anglais, 17 pages);  9 CFR Parties 317, 318
et 381
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminerG/SPS/N/USA/150
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10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte définitif dans le Federal Register .
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service de la salubrité et
de l'inspection des produits alimentaires du Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 22 39
Téléfax:  (202) 690 06 77
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov