. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.129
25 mars 1999
(99-1223)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Gaz
de pétrole liquéfiés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Gaz de pétrole liquéfiés
- Spécifications (8 pages, en espagnol)
6. Teneur:  Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les gaz de pétrole
liquéfiés, ainsi que des essais permettant de vérifier le respect de ces exigences.  Ce texte
s'applique aux gaz de pétrole liquéfiés destinés à être utilisés comme combustibledomestique, industriel ou commercial, aux stades de la production, de l'importation et de la
commercialisation.  Il ne s'applique pas aux gaz de pétrole liquéfiés destinés à servir de
carburant dans des véhicules à moteur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et adaptation au progrès technique
8. Documents pertinents:  Norme chilienne NCh 72-1997
9. Date projetée pour l'adoption:  Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 1999G/TBT/Notif.99.129
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior (DECOEX)
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22Téléphone:  56-2-6988148
Téléfax:  56-2-6974905
Courrier électronique:  decoex@decoex.minecon.cl