ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/N/2/TPKM/2
12 septembre 2002
(02-4812)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'APPLICATION ET L'ADMINISTRATION
DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
Liste de questions
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,
KINMEN ET MATSU
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 29 juillet 2002.
_______________
Les changements techniques ci-après se rapportent au document G/VAL/N/2/TPKM/1
distribué le 13 juin 2002.  Ces changements sont les suivants:
• À la rubrique 1 de la Liste, aux alinéas i), iii) et iv) du paragraphe a),  "article 13" doit
être remplacé par "article 14".
• À la rubrique 4, "article 17" doit être remplacé par "article 18".
• À la rubrique 5, paragraphes a) et c), "article 18" doit être remplacé par "article 19".
• À la rubrique 7, "article 18" doit être remplacé par "article 34".
• À la rubrique 11, paragraphe b), "article 7" doit être remplacé par "article 8".
• À la rubrique 14, "article 10" doit être remplacé par "article 11".
__________