ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/38
26 juin 2001
(01-3188)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).
1. Ovins, caprins, bovins et autres ruminants;
2. Produits issus de l'abattage d'ovins, de caprins, de bovins et d'autres ruminants et
produits de ces animaux;
3. Aliments pour animaux (autres que les animaux de compagnie, les animaux à
fourrure et les poissons) renfermant des protéines d'origine animale (à l'exclusion
des protéines du lait et des protéines de poisson).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
République tchèque.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décision n° 128 de l'Inspecteur vétérinaire
en chef du 11 juin 2001 portant suspension temporaire d'importations en provenance de la
République tchèque (1 page)
5. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du transport d'animaux d'espèces
sensibles à l'encéphalopathie spongiforme bovine ainsi que des produits et sous-produits
mentionnés ci-dessus
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) depuis des pays touchés par cette maladie
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé des personnes et sécurité
sanitaire des produits alimentaires dans le pays
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesures fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE, Titre 2.1, chapitre 2.3.13.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en letton.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  11 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture, State Veterinary Service
2 Republic Sq., Riga, LV 1981, Lettonie
Téléphone:  +(371) 702 7475
Téléfax:  +(371) 732 2727
Courrier électronique:  vvd@vvd.vita.gov.lv