 
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
 
 
Référence:  WLI/101        13 novembre 1998  
 
 
 
  
 
 
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
LISTE LX – RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
  
ENVOI DE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
 
  
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la Certification 
des modifications apportées à la Liste LX – République de Corée, datée du 28 octobre 1997.  
 
  
 
   
 R. Ruggiero 
 Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
98-4481          WT/Let/249 
  
   
 
  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES ANNEXÉES 
À L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS 
ET LE COMMERCE DE 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
 
LISTE LX – RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
  
 CONSIDÉRANT que les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 ont adopté, le 26 mars 1980, une Décision sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26);  
 CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de la Décision susmentionnée, un 
projet contenant les modifications apportées à la Liste LX – République de Corée a été communiqué à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce sous couvert du document G/MA/TAR/RS/33 le 28 juillet 1997; 
 
 IL EST CERTIFIÉ PAR LA PRÉSENTE que les modifications apportées à la Liste LX - République de Corée sont établies conformément à la Décision susmentionnée. 
 
 Les modifications ci-annexées prendront effet le 28 octobre 1997.  
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale 
du commerce, qui en remettra dans les moindres délais une copie certifiée conforme à chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce.  Elle sera enregistrée conformément aux 
dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
  FAIT à Genève le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. 
 
  
 
  
 
 R. Ruggiero 
  
 
  
 
  
 
Copie certifiée conforme:  
 
  
 
 Directeur général pp 3 – 60 Offset 