 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/75 
21 avril 2004 
 (04-1782) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.160.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for nuts 
(Norme d'hygiène concernant les fruits à coque) – Disponible en chinois, 7 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices, additifs alimentaires, prescriptions en matière 
d'hygiène concernant le processus de transformation et méthodes de détermination applicables aux fruits à coque.  Cette norme s'a pplique aux fruits à coque tels les noix, les 
pignes, les noisettes et les noix du Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Documents disponibles en chinois 
GB 2760 Norme d'hygiène concernant l'utilisation d'additifs alimentaires; 
GB/T5009.37 Méthode d'analyse en matière d'hygiène pour les huiles alimentaires; 
GB 7718 Norme générale relative à l'étiquetage des aliments; 
GB 14881 Réglementation généra le en matière d'hygiène applicable aux entreprises 
du secteur alimentaire 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption G/SPS/N/CHN/75 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 