ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/S/W/2
30 mai 2002
(02-2958)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE CUBA
Proposition de négociation sur les services relatifs au tourisme et aux voyages
La délégation de Cuba a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en demandant
qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. Cuba communique la présente proposition de négociation1 en tant que contribution initiale au
débat sur le secteur des services relatifs au tourisme et aux voyages dans le cadre de la session
extraordinaire du Conseil du commerce des services consacrée aux négociations.
2. Le présent document a pour objet de promouvoir des mesures qui favorisent la participation
croissante des pays en développement au commerce des télécommunications, par la prise en compte
de leur situation économique et des besoins de leur développement, de leur commerce et de leurs
finances.
3. Il a également pour objet de promouvoir l'évaluation des effets de l'AGCS sur le renforcement
de la capacité des pays en développement de fournir des services de télécommunications par un
meilleur accès à la technologie, aux circuits de distribution et aux réseaux d'information.
II. RÉSULTATS DES TRANSFORMATIONS DU SECTEUR DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
4. Les années 90 ont été marquées par des transformations technologiques importantes dans le
secteur des télécommunications, par la disparition progressive des entreprises d'État qui ont dominé le
secteur dans les années 80 et leur remplacement par des entreprises à capital privé, dans un contexteoù 89 pays représentant plus de 90 pour cent des revenus mondiaux se sont engagés à libéraliser
certains sous-secteurs des télécommunications, voire la totalité.
5. En même temps qu'il connaissait des changements technologiques et structurels, le secteur des
télécommunications a vu augmenter son influence sur d'autres secteurs, tels que le secteur financier, le
secteur de l'informatique et le secteur du tourisme, dont l'évolution à venir est aujourd'hui intimementliée au développement des réseaux et systèmes mondiaux de télécommunication et à l'expansion du
commerce mondial.
                                                     
1 Cuba se réserve le droit de modifier à tout moment la présente proposition, qui ne préjuge pas de sa
position définitive au sujet des sous-secteurs ou services ne faisant pas l'objet de l'analyse.TN/S/W/2
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6. Même si la participation du secteur privé au financement du secteur des télécommunications
de certains pays en développement au cours des années 90 a mis en évidence une augmentation de la
pénétration du téléphone dans ces pays, le fossé technologique qui les sépare du monde développé
n'en a pas été comblé pour autant, pas plus qu'elle ne leur a offert un accès adapté aux technologies de
l'information et aux moyens de communication, en particulier dans les zones rurales et éloignées, cequi demeure une entrave limitant les possibilités pour ces pays de participer aux échanges mondiaux
dans des conditions équivalentes.
7. Le processus de libéralisation mené dans le secteur semble encore insuffisant pour répondre
aux besoins de nombreux pays en développement en matière de télécommunication.  Par ailleurs, le
respect des obligations relatives au service universel n'a pas exercé d'effet équitable en ce qui
concerne l'ouverture réalisée, ce qui se traduit par un niveau d'accès aux réseaux de données et aux
technologies non adapté.
8. Le graphique ci-après montre qu'au début de l'année 2001, les pays à revenus élevés, qui
représentent seulement 15 pour cent de la population mondiale, possédaient 55 pour cent des lignes de
téléphone fixes, 65 pour cent des téléphones mobiles et comptaient pour 74 pour cent des utilisateurs
d'Internet, tandis que les autres, avec 85 pour cent de la population, possédaient 45 pour cent des
lignes de téléphone fixes, 35 pour cent des téléphones mobiles et comptaient pour 25 pour cent desutilisateurs d'Internet.  L'inégalité est considérablement plus grande dans le cas des pays à faibles
revenus, où vivent 60 pour cent de la population de la planète.
Distribución de usuarios por Grupo de Ingreso, Enero 
2001
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
poblacion lineas
telefonicasusuarios
móvilesusuarios de
InternetIngreso alto15 %
55 %
65 %74 %6,1 
billones986 
millones741 
millones361 
millones
Ingreso 
medio alto
Ingreso 
medio bajo
Ingreso 
bajo
Source:  Base de données UIT, Indicateurs des télécommunications mondiales.
III. AUTRES ASPECTS À PRENDRE EN COMPTE POUR LES NÉGOCIATIONS
9. De nombreux pays ayant privatisé et libéralisé les télécommunications ont encore besoin
d'une réglementation du secteur adaptée pour connaître un développement harmonieux.  En outre,
lorsqu'un Membre accède à des capitaux étrangers, il cherche à renforcer la capacité nationale au
moyen de nouvelles technologies qui garantissent son développement.  Le droit des Membres deRépartition des utilisateurs par catégorie de revenus,
en janvier 2001
milliards millions millions millions
Revenus élevés
Revenus
intermédiaires,
tranche supérieure
Revenus
intermédiaires,
tranche inférieure
Revenus faibles
PopulationLignes de
téléphoneUtilisateurs de
téléphones mobilesUtilisateurs
d'InternetTN/S/W/2
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réglementer et d'introduire de nouvelles réglementations a été réaffirmé par les Ministres au
paragraphe 7 de la Déclaration de Doha.
10. Une autre question à examiner en rapport avec le secteur des télécommunications et qui
constitue un aspect d'un intérêt particulier pour les pays en développement porte sur le "Point convenu
concernant les taxes de répartition", que Cuba considère comme pleinement en vigueur tant que lesMembres ne parviendront pas à un consensus sur l'existence des conditions dont il résulte.
IV. RÉSULTATS ESCOMPTÉS DES NÉGOCIATIONS
11. Au cours des négociations, il faudra tenir compte de la disparité des niveaux de
développement des différents Membres, en accordant un traitement différencié aux pays en
développement, conformément aux dispositions des articles IV et XIX:2.  Dans les résultats des
négociations, il faudrait parvenir à un équilibre, les pays développés prenant des engagements dont la
mise en œuvre signifie un meilleur accès des pays en développement aux nouvelles technologies del'information et des communications, en vue de renforcer leur capacité nationale dans le secteur et leur
participation au commerce dans de meilleures conditions.
12. Enfin, Cuba reconnaît l'importance du commerce mondial des télécommunications dans
l'évolution économique et sociale des pays en déve loppement et propose que les négociations tiennent
compte de cette situation en appliquant la lettre de l'article XIX:2 de l'AGCS.2
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2 Le processus de libéralisation respectera dûment le s objectifs de politique nationale et le niveau de
développement des différents Membres, tant d'une manière globale que dans les différents secteurs.  Uneflexibilité appropriée sera ménagée aux différents pays en développement Membres pour qu'ils puissent ouvrir
moins de secteurs, libéraliser moins de types de trans actions, élargir progressivement l'accès à leurs marchés en
fonction de la situation de leur développement et, lorsqu'ils accorderont l'accès à leurs marchés à desfournisseurs de services étrangers, assortir un tel accès de conditions visant à atteindre les objectifs mentionnés à
l'article IV.