. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/JPN/3
27 avril 2001
(01-2122)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES
D'IMPORTATION
Notifications au titre de l'article 5
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 12 avril 2001.
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1. Membre:
Japon.
2. Organisme responsable:
Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie.
3. Intitulé:
Procédure de licence d'importation d'alcool a ux fins d'essais, de recherche ou d'analyse.
4. Teneur:
Tout importateur qui envisage d'importer de l'alcool d'un titre alcoolométrique volumique de
90 pour cent vol. ou plus (n° 2207.10 du SH) aux fins d'essais, de recherche ou d'analyse doit,pour chaque importation, obtenir l'autorisation du Ministre de l'économie, du commerce et de
l'industrie.
5. Objectif et justification:
Cette procédure de licence non automatique a pour objet de permettre à tout importateur qui
n'est ni un importateur agréé ni un utilisateur agréé d'importer de l'alcool aux fins d'essais, derecherche ou d'analyse.
6. Nature de la modification:
Sans objet.G/LIC/N/2/JPN/3
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7. Contacts et formalités:
a) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Division des alcools, Bureau des industries manufacturières, Ministère de l'économie, du
commerce et de l'industrie.
b) Organe administratif auquel présenter les demandes:
Les demandes sont présentées au Bureau de l'économie, du commerce et de l'industrie de la
région où le demandeur doit importer l'alcool.
c) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Les procédures de licences d'importation sont prévues à l'article 18 de l'Arrêté ministériel
concernant la loi sur le commerce de l'alcool.
Cet arrêté ministériel a été publié au Journal officiel "KAMPO" daté du 5 octobre 2000.
d) Classification de la licence d'importation et mesure mise en œuvre par voie de licence:
Classification:  Procédure de licence non automatique.
Mesure:  L'importateur qui envisage d'importer de l'alcool aux fins d'essais, de recherche ou
d'analyse présente une demande d'autorisation pour chaque importation au Bureau de
l'économie, du commerce et de l'industrie situé dans la région où le demandeur doit importerl'alcool.  Le Bureau de l'économie, du commerce et de l'industrie, lorsqu'il donne son
autorisation, délivre la licence d'importation au demandeur.
e) Durée prévue de la procédure de licences d'importation, s'il est possible de l'estimer avec un
certain degré de probabilité et, dans le cas contraire, raison pour laquelle il n'est pas possible
de donner le renseignement:
La procédure de licences est en cours et dure aussi longtemps qu'il y a des importations
d'alcool aux fins d'essais, de recherche ou d'analyse en vertu de la loi sur le commerce de
l'alcool.
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