ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/47/NZL
28 janvier 1999
(99-0322)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er juillet au 31 décembre 1998.G/SCM/N/47/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquête*Mesures
provisoires/
déterminations
Droit
définitifEngagements
en matière
de prixAbsence
de
subventionAbsence
de
préjudiceRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
bénéficiant d'une
subvention en %
de la
consommation
intérieure
Date Date,
montant de la
subvention1Date,
montant de la
subvention1Date,
montant de la
subvention1Date Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 11 2
NÉANT
* L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'u n engagement de prix a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total
des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
1 Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. Non disponibleG/SCM/N/47/NZL
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Annexe 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Italie Spaghetti à la sauce tomate 07.09.96
Union européenne Pêches en boîte 09.01.98
Annexe 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Australie Roues en alliage 18.03.91 (25.08.94)
Annexe 2
ABROGATION DE DROITS COMPENSATEURS
(du 1er juillet au 31 décembre 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Néant
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