 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/167 
22 décembre 2003 
 (03-6696) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Gelée royale et propolis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous les pays ou régions exportant les produits visés vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Fija exigencias sanitarias para la 
internación de jalea real y propóleo a Chile  (Établissement d'exigences sanitaires 
concernant l'admission de la gelée royale et de  la propolis au Chili) – Disponible en espagnol, 
2 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires a uxquelles doivent satisf aire, pour que leur 
importation au Chili soit autorisée,  la gelée royale et la propolis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de décision ( Resolución ) du SAG (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication au Diario Oficial  (Journal officiel) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 février 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   1er février 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de té léfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 