ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/378
29 mai 2002
(02-2952)
AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA (ADRC)
PROJETS ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN
COURS ET PRÉVUS POUR LES EXERCICES
BUDGÉTAIRES 2001/02 ET 2002/03
Communication du Canada
La Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 24 mai 2002.
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EXERCICE BUDGÉTAIRE 2001/02
Algérie
• Mise à disposition de deux experts de l'ADRC pour aider les services de douanes algériens à
mettre en œuvre leur système de dédouanement automatisé et à élaborer un module de gestion
des risques
-  Alger (Algérie), du 2 au 16 mai 2001
• Aide à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane*
Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
• Mise à disposition d'un expert pour une session de formation complémentaire sur le
dédouanement des envois exprès
-  Taipeï (Taïwan), du 11 au 14 décembre 2001
• Mise à disposition d'un expert pour une formation en matière de laboratoire des douanes
-  Viet Nam, du 14 au 23 janvier 2002
• Mise à disposition d'un expert pour une session de formation sur l'évaluation en douane
-  Bangkok (Thaïlande), du 25 au 29 mars 2002
Inde
• Renforcement des capacités - aide au gouvernement indien en vue d'améliorer et de
moderniser les services des douanes et les systèmes d'accises et d'impôt sur le revenu.  Des
membres de l'ADRC travaillent avec des homologues indiens dans cinq groupes de
coopération (douanes, accises, impôts directs, formation et informatique) pour fournir lesconseils nécessaires et définir les sous-projets et activités à entreprendre dans le cadre de
chaque composante du projet.
- New Delhi (Inde), du 1
er avril 2001 au 31 mars 2002G/C/W/378
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Jamaïque
• Voyage d'étude d'une délégation de hauts fonctionnaires des services des douanes jamaïcains.
Les domaines d'intérêt sont les suivants:  opérations aéroportuaires, opérations portuaires etservices de courrier
- Niagara/Fort Erie (Toronto), du 18 au 20 mars 2002
Russie
• Présentation par l'ADRC des services à la clientèle, du processus d'audit, des travaux de
recherche sur la mise en conformité, des relations entre la Fédération et les provinces, des
communications, du recrutement et du perfectionnement du personnel, et du maintien des
effectifs - Programme de bourses Eltsine pour la démocratie
-  Ottawa (Canada), du 1
er au 3 mai 2001
Sainte-Lucie
• Mise en oeuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane - atelier de formation en matière
d'évaluation en douane
-  Sainte-Lucie, du 25 au 28 mars 2002
Pays du Groupe de Visegrad (Bulgarie, Hongrie, République tchèque, Slovaquie)
• Aide à la gestion et à l'administration des laboratoires des douanes, l'accent étant mis sur les
questions de santé et de sécurité dans un cadre scientifique
-  Bratislava, Budapest, Prague, Sofia, du 11 au 25 août 2001
• Coopération et échanges - gestion de laboratoires de douanes
-  Ottawa (Canada), du 15 au 24 octobre 2001
Organisation mondiale des douanes (OMD)
• Mise à disposition d'un formateur pour l'orga nisation conjointe du cours de formation de
cadres (en langue anglaise) relevant du programme de bourses
-  Bruxelles (Belgique), du 24 septembre au 5 octobre 2001
• Mise à disposition d'un expert en vue d'élaborer un plan d'action pour la modernisation des
programmes et des politiques (Phase II d'une étude diagnostique)
-  Viet Nam, du 20 mars au 7 avril 2002
EXERCICE BUDGÉTAIRE 2002/03
Bénin
• Projet de réforme douanière et financière - ce projet triennal vise à moderniser et à renforcer
les capacités de l'administration des douanes du Bénin, ainsi que de l'Inspection générale des
finances dans les domaines suivants:  production de recettes, simplification des processus
douaniers et contrôle et suivi des dépenses.
- Cotonou (Bénin), avril 2001-mars 2004G/C/W/378
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Amérique centrale - projet de renforcement des capacités en matière de politique commerciale
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama)
• Projet de renforcement des capacités en matière de politique commerciale, en partenariat avec
le Centre de politique et de droit du commerce international.  Ce projet s'appuie sur uneapproche globale de la création de capacités dans les domaines de l'élaboration de la politique
commerciale, de la mise en œuvre d'instruments de facilitation du commerce et de la réforme
douanière.
Calendrier des études diagnostiques :
Costa Rica du 28 mai au 7 juin 2002
Guatemala du 3 au 14 juin 2002
Honduras du 1
er au 12 juillet 2002
El Salvador du 2 au 13 septembre 2002Nicaragua du 16 au 27 septembre 2002
Lettonie
• Aide à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Mission
d'évaluation des besoins prévue pour mai 2002.
- Riga (Lettonie)
Lituanie
• Mise à disposition d'experts en vue d'aider les services des douanes lituaniens à mettre en
œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane - Mission d'évaluation des besoins
- (Lituanie, mai 2002)
Afrique du Sud
• Mise à disposition des compétences techniques du Centre d'études de la mer pour le projet
relatif aux ports maritimes africains (Phase II) (y compris facilitation des échanges par larationalisation des autorisation de mouvement des navires et du dédouanement des
marchandises par le biais d'une approche fondée sur l'évaluation des risques).
-  Formation à Port Elizabeth, du 15 au 26 avril 2002
-  Formation pratique, du 29 avril au 10 mai 2002
-  Le Cap, Afrique du Sud
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