ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
16 juin 2000
(00-2416)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RÉSUMÉ DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Note du Secrétariat
Addendum
1. À la réunion des 10 et 11 novembre 1999 du Comité SPS, il a été convenu que le résumé des
réponses au questionnaire sur l'assistance technique serait mis à jour périodiquement.  Tous les
Membres ont été invités à communiquer des renseignements sur leurs activités d'assistance techniqueafin qu'ils figurent dans un document révisé qui serait distribué pour les réunions ordinaires.
2. Le Secrétariat a reçu la réponse ci-jointe au questionnaire (du Canada) ainsi que des
renseignements mis à jour de la part de l’Italie.G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 2Assistance technique octroyée
GÉNÉRALE
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d'assistance: Octroyée à:
Canada1Mesures sanitaires et phytosanitaires.  Mise en  œuvre de l’Accord SPS:  formation concernant
l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS, les droits et les obligations et commentaméliorer les conditions techniques d’accès aux marchés pour les exportations (juin 1998)Costa Rica;  Nicaragua;
Panama;  Guatemala;Honduras;  El Salvador
INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Techniques de transformation.  Séminaire sur les méthodes rapides de mesure de la qualité des
aliments, présenté lors de TECNO-FIDTA 1996, Buenos Aires, Argentine (septembre 1996)Argentine
Formation.  Cours sur Listeria monocytogenes  donné à l’Université de Sao Paulo, au Brésil
(1995)Brésil
Formation.  De 1996 à 1999 – Formation du personnel de l’Université de Sao Paulo, au Brésil,
sur les méthodes et le typage appliqués à la bactérie Listeria  (1996-1999)Brésil
Infrastructure.  Discussion avec des experts à propos de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments.  (Personnes en visite au Canada) (septembre 1998)Brésil
Techniques de transformation.  Cours/séminaire sur la manière de soutenir l’élaboration de la
législation et de la réglementation.  Infrastructure.  Développement des petites et moyennesentreprises agroalimentaires.  (Personnes en visite au Canada) (1990-2000)Bulgarie
Burkina Faso;  Cameroun;Cap-vert;  Côte d’Ivoire;Égypte;  Gabon;  GuinéeConakry;  Haïti;  Maurice;Madagascar;  Mali;  Mauritanie;
Maroc;  Niger;  Roumanie;
Tunisie;  Vietnam
                                                     
1 Même si le Canada a une longue histoire en matière de coopération technique, les activités décrites ici sont le reflet de ces dernières années.  En plus de ces activités,
les gouvernements provinciaux du Canada peuvent également participer à la coopération technique internationale.G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 3Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Innocuité des produits alimentaires et santé des animaux.  Techniques de transformation.  Visite
sur place d’installations de transformation dans le but de faire des recommandations sur lesprojets d’analyse des risques aux points critiques (mars 1998)Chili
Techniques de transformation et recherche.  Ét udes portant sur les méthodes rapides d’analyse
microbiologique des aliments et l’approche de l’analyse des risques aux points critiques enmatière d’innocuité des produits alimentaires, présentées au premier séminaire sur les méthodesrapides en matière de microbiologie alimentaire et leur importance dans le domaine de la santé
publique, Bogotá, Colombie (février 1994)Colombie
Accord d’équivalence.  Mémorandum d’accord su r les crevettes fraîches et congelées Équateur
Techniques de transformation.  Apprentissage sur l’application et la mise en œuvre, au Canada,
de l’analyse des risques aux points critiques.  (Personnes en visite au Canada) (septembre 1999)Inde
Accord d’équivalence.  Mémorandum d’accord sur les crevettes fraîches et congelées (1996) Indonésie
Formation.  Séminaire donné à des représentants de pays d’Amérique latine et des Caraïbes sur
les systèmes de surveillance des maladies d’origine alimentaire au Canada et étude de
quelques-unes des questions relatives aux maladies d’origine alimentaire intéressant les pays de
l’OPS, Washington, D.C., 22 avril 1999 (avril 1999)Amérique latine
Recherche.  Direction d’une recherche de typage moléculaire par RAPD sur Listeria
monocytogenes  dans les aliments (1998-2000)De nombreux pays
Formation.  Séminaire sur les effets de Listeria sur le commerce des produits de la pêche
(mai 1999)De nombreux pays
Analyse des risques aux points critiques.  Contrôle de la qualité.  Envoi d’experts aux fins
d’améliorer la qualité de la production des installations de transformation de crevettes au regard
des normes internationales (1999)Maroc
Innocuité des produits alimentaires et préservation des végétaux.  Infrastructure.  Formation sur la
manière de mettre en place une agence d’inspection des aliments et un programme decertification des semences de pommes de terre.  (Personnes en visite au Canada) (1999)MarocG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 4Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Reconnaissance des normes.  Réunions avec le Ministère de la santé du Mexique concernant
l’état du système mexicain d’inspection du poisson;  examen d’un plan de travail visantl’élaboration d’un tel accord;  évaluation de plusieurs établissements de transformation du
poisson (mai 1998)Mexique
Atelier sur Clostridium botulinum  et C.  perfringens .  Atelier destiné aux microbiologistes du
gouvernement fédéral du Mexique, donné au Laboratorio Nacional de Salud Publica (Laboratoirenational de santé publique)Mexique
Recherche.  Évaluation des risques.  Exposés dans le cadre de conférences et dans les universités
sur les nouvelles méthodes d’analyse des toxines contenues dans les aliments, visant à soutenir letravail d’évaluation des risquesMexique;  Panama;  Tunisie;
Pakistan
Formation.  Séminaires sur les exportations du Mexique vers le Canada, présentés en coopérationavec l’ambassade du Mexique et le gouvernement mexicain (décembre 1998)Mexique
Élaboration de la législation et des réglementation s nationales.  Mise à jour de la législation sur
les aliments afin de renforcer les systèmes d’innocuité des produits alimentaires et de contrôle de
la qualité nutritionnelle.
Élaboration d’une proposition pour l’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux.Examen des prescriptions en matière de nutriments et de composition appliquées aux succédanésde lait humain.Mise à jour des normes nutritionnelles appliquées aux enfants.
Examen du neuvième plan sur cinq ans concernant la politique alimentaire et nutritionnelle ainsi
que les enquêtes sur la nutrition.Atelier concerté sur "La politique nutritionnelle dans la santé publique".Exposé intitulé "Régime et facteurs de risque concernant les maladies cardiovasculaires", donné àl’Association nationale pakistanaise du cœur.Présentation de séminaires visant à renforcer  les programmes alimentaires et nutritionnels
(15 mars – 30 avril 1999)Pakistan
Techniques de transformation.  Recherche.  Aide fournie pour la mise en place d’un système de
contrôle de la qualité dans un laboratoire alim entaire au regard du Guide 25 de l’ISO (1999-2001)ParaguayG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 5Pays Récapitulation des principaux domaines/actions d'assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Reconnaissance de l’équivalence.  Audit du Ministère des pêches (responsabilités au titre de
l’Accord de mars 1997 sur l’équivalence du système d’inspection et de contrôle des poissons etdes produits de la pêche)Formation sensorielle / atelier sur la mise en conserve des poissons (mars 1999 à janvier 2000)Thaïlande
Production/techniques de transformation.  Élaboration de la législation et des réglementations
nationales.  Séminaire d’introduction sur les technologies des aliments en conserve.  Ateliers surl’innocuité des produits alimentaires, avec l’accent sur les bonnes pratiques de fabrication et
l’analyse des risques aux points critiques.  Examen  des prescriptions réglementaires relatives aux
aliments à faible teneur en acide et aux aliments  à faible teneur en acide acidifiés.  Exemples de
référence:  prescriptions des États-Unis et du Canada.  Établissement de la qualité des produits:systèmes de contrôle et d’assurance de la qualité (un mois)Thaïlande
Partage d’informations techniques.  Visite d’un laboratoire à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) en
vue d’une formation de deux semaines au sujet du programme turc sur le raisin sec.  (Personnes
en visite au Canada) (octobre 1998)Turquie
Formation.  Fourniture de renseignements sur les contrôles agroalimentaires ainsi que sur les
conditions et les prescriptions en matière d’exportation, au Canada, de légumes, de fruits,d’aliments transformés et de riz.  (Personnes en visite au Canada) (juin 1999)Uruguay
Travaux spécifiques avec l’OMS et l’OPS depuis 1995.  Surveillance et contrôle de
l’approvisionnement en eau et de l’innocuité des produits alimentaires:  Cambodge.
9-21 novembre 1997.  Rapport de mission pour le Bureau régional du Pacifique occidental, OMS,
Manille, 4 novembre, RS/97/0845 (novembre 1997)Cambodge
Travaux spécifiques avec l’OMS et l’OPS depuis 1995.  Surveillance et contrôle de
l’approvisionnement en eau et de l’innocuité des produits alimentaires:  Chine.23 novembre - 5 décembre 1997.  Rapport de mission pour le Bureau régional du Pacifiqueoccidental, OMS, Manille, 3 septembre, RS/97/0743 (novembre 1997)Chine
Systèmes d’inspection fondés sur les normes ISO, y compris l’analyse des risques aux points
critiques;  évaluation des risques;  élaboration de réglementations;  partage d’informations
techniques;  services d'experts techniques.  Fourniture de renseignements sur les testsdiagnostiques utilisés pour l’analyse et l’inspection microbiologiques (août 1998)Chine
Élaboration de la législation et des réglementations nationales.  Intervention orale lors d’un
séminaire sur l’étiquetage des aliments (novembre 1998)ChineG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 6BIOTECHNOLOGIE
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Élaboration de la législation et des réglementations nationales.  Évaluation des risques.
Présentation de séminaires et d’ateliers organisés par Biote Canada en coopération avec l’ACIA
(soutien financier de l’ACDI) (août 1999)Formation dans les services de Santé Canada, Ottawa.  (Personnes en visite au Canada)(novembre 1999)Argentine et Chili
Évaluation des risques.  Organisme réglementaire national.  Évaluation de l’état actuel et des
besoins en formation de l’Agence réglementaire chilienne pour la biosécurité des végétaux,Servicio Agricola y Ganadero (SAG), fourniture d’une assistance technique au SAG, entretien
avec des stagiaires potentiels qui viendraient au Canada, participation à un atelier en compagnie
de responsables réglementaires chiliens et argentins et présentation d’une étude sur "L’évaluationdes risques et la gestion des risques concernant les nouveaux végétaux au Canada" lors du4
ème Congrès national sur la biotechnologie (septembre 1998)Chili
Partage d’informations techniques.  Participation à l’atelier de l’APEC sur le renforcement des
capacités en matière de biotechnologie agricole (novembre 1998)Malaisie
Élaboration de la législation et des réglementations.  Séminaire de l’ANASE sur l’évaluation des
risques et la sensibilisation du public concernant les produits agricoles issus de la biotechnologie.
Exposés d’information sur "La réglementation des OGM par l’ACIA" et "L’expérience del’ACIA en matière de communications dans le domaine de la biotechnologie agricole"(janvier 1999)Singapour
Élaboration de la politique.  Élaboration de la législation et des réglementations.  Rencontre avec
les autorités de réglementation et les responsables du gouvernement en charge de la
réglementation des produits issus de la biotechnologie et présentation du système de
réglementation canadien.  (Personnes en visite au Canada) (septembre 1998)Philippines
Élaboration de la législation et des réglementations.  Exposés:  "Questions de biosécurité" et
"Expériences de l’ACIA sur la dissémination dans l’environnement du canola à forte teneur enacide laurique" (février 1999)Thaïlande;  Malaisie
Partage d’informations techniques.  Participation à un symposium de biotechnologie et aux
réunions de suivi avec les responsables de plusieurs ministères ukrainiens (octobre 1998)UkraineG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 7SANTÉ DES ANIMAUX
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Mesures sanitaires et phytosanitaires.  Mise en  œuvre de l’Accord SPS:  formation concernant
l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures SPS, les droits et les obligations et comment
améliorer les conditions techniques en matière d’accès aux marchés pour les exportations(juin 1998)Costa Rica;  Nicaragua;
Panama;  Guatemala;
Honduras;  El Salvador
Recherche sur la brucellose bovine et porcine (septembre 1998) Argentine
Services d’experts techniques sur la surveillance des maladies:  représentation du Canada à laréunion internationale sur le marquage des animaux, parrainée conjointement par le SENASA etl’OIE (novembre 1998)Argentine
Travail en coopération avec l’Argentine sur un projet de recherche soutenu par l’IICA
(novembre 1998)Argentine
Normes:  conseils donnés au laboratoire des services vétérinaires du Ministère de l’agriculture sur
les prescriptions nécessaires à so n accréditation au regard des normes du Guide 25 de l’ISO, ainsi
que sur un programme d’essais sur les résidus (juin 1998)Barbade
Évaluation des risques.  Cours parrainé par l’IICA sur les méthodes quantitatives d’évaluation
des risques (avril 1995)Brésil
Infrastructure.  Discussion avec les représentants du CNMAE au sujet de nos laboratoires de
confinement de niveau III et IV et de nos programmes sur la santé des animaux.  (Personnes en
visite au Canada) (juin 1998)Brésil
Recherche.  Aide fournie à Sadia Concordia S.A. au Brésil en ce qui concerne la formation dans
le domaine du sérotypage des bactéries Salmonella et don de sérums antisalmonelle spécifiques,somatiques et flagellaires.  (Personnes en visite au Canada) (1998)Brésil
Normes de laboratoire.  Atelier de trois jours dans le Servicio Agricola y Ganadero (SAG) sur les
normes de laboratoire et le cont rôle de la qualité (décembre 1998)Chili
Recherche.  Participation à une réunion de l’Organisation panaméricaine de la
santé/l’Organisation mondiale de la santé sur la vaccination contre la brucellose et discussion àpropos de recherche en coopération avec des scientifiques de l’Universidad Austari du Chili et del’Argentine, en vue de pratiquer des essais sur le terrain sur les troupeaux infectés par labrucellose (novembre 1999)Chili et ArgentineG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 8Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Conseils d’experts.  Conseils d’experts donnés à la réunion de consultation pour la
reconnaissance des municipalités exemptes de la rage (septembre 1998)Cuba
Recherche;  normes de laboratoire.  Atelier international sur les pratiques associées à la validation
de méthode, parrainé par la FAO, l’AIEA, l’AOAC et l’UICPA / participation à une réuniond’experts sur la rédaction de directives de laboratoire pour la mise en œuvre / présentation d’uneétude pendant l’atelier et présidence de la réunion d’experts (novembre 1999)Hongrie
Services d’experts techniques.  Programmes d’éradication de la leucose aviaire présentés à un
symposium sur la maladie de Marek et la leucose aviaire, lors de la Foire EXPOAVIGA
(octobre 1998)De nombreux pays
Infrastructure.  Discussions tenues dans la province de l’Alberta sur le développement des
associations de bovins à l’embouche, le commerce et la lutte contre les maladies.  (Personnes envisite au Canada) (avril 1999)Mexique
Conseils d’experts.  Évaluation d’un laboratoire susceptible de devenir un centre de référence
régional concernant la rage (août 1999)Mexique
Évaluation des risques.  Visite visant à reconnaître les États mexicains exempts de la maladie
vélogénique de Newcastle (août 1999)Mexique
Recherche.  Projet FPA en coopération avec le personnel de l’Université de Baja et le
Département de l’agriculture pour le diagnostic de la brucellose chez les ovins et les caprins(janvier 2000)Mexique
Services d’experts techniques.  Synchronisation de l’identification des variantes de la rage et de
la production de réactifs pour le diagnostic.  (Personnes en visite au Canada) (août 1998)Afrique du Sud
Recherche.  Échange scientifique et recherche en coopération (avril 1998) Thaïlande
Partage d’informations techniques.  Formation dans le domaine des antibiotiques, au Canada.
(Personnes en visite au Canada) (novembre 1999)Thaïlande
Recherche.  Coopération scientifique sur des projets de recherche en cours ou à venir au sein du
Centre de parasitologie animale (CPA) et recueil d’échantillons de référence et de formation pourla recherche et le diagnostic (décembre 1999)ThaïlandeG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 9Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Partage d’informations techniques.  Infrastructure.  Rencontre avec les représentants de
programme afin d’examiner diverses composantes du programme canadien d’inspection desaliments / visite des établissements de l’Ontario traitant le poisson, la viande rouge et la volaille,ainsi que du CISC.  (Personnes en visite au Canada) (novembre 1998)Trinité-et-Tobago
Recherche.  Aide fournie à un chercheur de l’Université de Makerere en Ouganda:  sérotypage
des souches de salmonelle en provenance d’Ouganda, formation dans le domaine du sérotypageainsi que du typage phagique et détermination de la résistance de la salmonelle aux médicaments,
don de sérums antisalmonelle et de substrats permettant d’isoler et d’identifier la salmonelle,
conseils et orientations.  (Personnes en visite au Canada) (1996)Ouganda
Partage d’informations techniques.  Observations et discussions concernant les tests effectués
dans le laboratoire de diagnostic de la brucellose et dans l’unité pour le test de fixation ducomplément;  obtention de copies des protocoles.  (Personnes en visite au Canada) (février 1999)Chine
Recherche.  Intervention orale aux "Conférence et exposition internationales sur la volaille
vétérinaire" et visite du laboratoire consacré à l’élevage et aux sciences vétérinaires afin de
discuter des possibilités de recherche en coopération (juillet 1999)Chine
Recherche.  Formation.  Fourniture de substrats de culture et de réactifs antisérums pour la
salmonelle, ainsi que de conseils à un membre de la Faculté de médecine vétérinaire,Debre Zeit.Étude sur la prévalence de la salmonelle dans les exploitations avicoles et les produits d’origine
animale transformés, à Addis-Abeba.
Un laboratoire canadien a également pratiqué des typages sérologique et phagique sur des isolats
de salmonelle recueillis lors de cette étude.  (Personnes en visite au Canada) (1999)Éthiopie
Recherche.  Rencontre avec le Dr Motallebi afin  d’obtenir des conditions sanitaires mises à jour
pour le bétail et la volaille (septembre 1998)Iran
Recherche.  Mission d’experts visant a soutenir  les projets techniques de la section de la
production et de la santé des animaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique
(août 1999)MacédoineG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 10Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Italie L’Accord SPS et le commerce in ternational, certification vétérinaire, analyse des risques,
procédures de contrôle et d’inspection, assi stance technique, transparence et procédures de
notificationCours de formation Lituanie
Atelier sur l’analyse et l’évaluation des installations de transformation suivant les normes
vétérinaires techniques et d’hygiène de l’UE, et investissement en vue de leur modernisationCours de formation Bulgarie, Chypre, République
tchèque, Estonie, Hongrie,Lettonie, Lituanie, Malte,Pologne, Roumanie,
République slovaque, Slovénie
PRÉSERVATION DES VÉGÉTAUX
Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Évaluation des risques.  Formation sur les procédures d’évaluation des risques répondant aux
normes internationales.  (Personnes en visite au Canada) (février 1997)Chili
Partage d’informations techniques.  Vérification des procédures d’inspection, d’essai et de
certification utilisées au Canada.  (Personnes en visite au Canada) (octobre 1999)Égypte
Partage des services d’experts techniques.  Protocoles et renseignements fournis par des
scientifiques de l’ACIA sur la manière de fair e des essais en ce qui concerne le flétrissement
bactérien de la pomme de terre (1999)Égypte
Arabie saoudite;  Maroc
Élaboration de la législation et de la réglementation.  Aide pour l’élaboration d’une nouvellelégislation concernant la protection des végétaux (1998)Guatemala;  Honduras;
El Salvador
Évaluation des risques.  Formation sur l’analyse des risques d’introduction de parasites et la
modélisation biologique (novembre 1996)Inde
Évaluation des risques.  Participation à la réunion du groupe de travail, ouverte à tous, concernant
les normes relatives à l’évaluation des risques d’ introduction de parasites, organisée par la CIPV
(mai 1999)ThaïlandeG/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1
Page 11Pays Récapitulation des principaux domaines/actions  d’assistance technique: Forme d’assistance: Octroyée à:
Canada Évaluation des risques.  Résumé analytique sur les parasites et évaluation des risques
d’introduction de parasites concernant la gale poudreuse de la pomme de terre, réalisés encoopération (avril 1999)Uruguay
Évaluation des risques.  Formation sur les procédures d’évaluation des risques répondant aux
normes internationales.  (Personnes en visite au Canada) (1995-1999)Chine
Vérification du respect des obligations.  Mise en œuvre de la Directive canadienne relative au
longicorne asiatique, régissant l’importation du bois de calage, des palettes, des caisses et autres
matériaux d’emballage en bois provenant de Chine (janvier 1999)Chine
Évaluation des risques.  Reconnaissance des normes.  Visite du centre d’expertise des maladies
de la pomme de terre, à Charlottetown, afin de discuter de l’évaluation des risques d’introductionde parasites présentés par la Chine en ce qui concerne les semences de pommes de terrecanadiennes.  Visite d’une journée à Ottawa pour discuter du projet d’accord phytosanitaire.(Personnes en visite au Canada) (janvier 2000)Chine
Conseils d’experts.  Aide fournie par le Canada lors d’une mission conjointe
États-Unis − Nouvelle-Zélande en Russie extrême-orientale, concernant l’élaboration d’un plan
visant à empêcher l’infestation des containers et des cargos par la spongieuse asiatique
(juillet 1999)Russie
Reconnaissance des normes.  Discussions phytosanitaires entre le Canada et l’Ukraine
(novembre 1998)Ukraine
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