ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/107
1er mai 2002
(02-2489)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Avocats Hass frais.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Mexique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Establece requisitos de ingreso de frutos
frescos de palta (Persea americana) variedad Hass desde los Municipios que indica en el
Estado de Michoacán de los Estados Unidos de México  (Établissement d'exigences en
rapport avec l'entrée d'avocats ( Persea americana ) frais de la variété Hass en provenance
des communes spécifiées de l'État du Michoacán (États-Unis du Mexique)) – 3 pages
5. Teneur:  Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire, aux fins de leur entrée
au Chili, les avocats frais destinés à la consommation originaires de l'État du Michoacán
(États-Unis du Mexique).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de décision du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  60 jours après publication au Diario Oficial
(Journal officiel)
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  5 août 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  27 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: