ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/306
8 juillet 1999
(99-2840)
Original:  anglais
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
Renonciation à l'invocation de l'article XIII à l'égard de la Mongolie
par les États-Unis
Dans une communication datée du 7 juillet 1999, la Mission permanente des États-Unis
auprès de l'Organisation mondiale du commerce a fait savoir au Président du Conseil général que le
gouvernement des États-Unis avait décidé de cesser de  se prévaloir des dispositions de l'article XIII de
l'accord susmentionné à l'égard de la Mongolie.  Le texte de cette communication est reproduitci-dessous.
_______________
Dans une lettre du 11 juillet 1996, le Représentant permanent des États-Unis auprès de
l'Organisation mondiale du commerce avait fait savoir au Président du Conseil général de l'OMC que
les États-Unis d'Amérique ne consentaient pas à l'application, entre eux et la Mongolie, de l'Accord
sur l'OMC ni des Accords commerciaux multilatéraux figurant aux Annexes 1 et 2 de celui-ci.  Les
autorités de mon pays m'ont maintenant chargé d'indiquer qu'il renonçait à se prévaloir de
l'article XIII de l'Accord de l'OMC.  Par conséquent, les États-Unis consentent à l'application, entre
eux et la Mongolie, de l'Accord sur l'OMC et des Accords commerciaux multilatéraux figurant auxAnnexes 1 et 2 de celui-ci.
__________