  
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAF/5 
2 December 2004 
 (04-5246) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 
(RCA ) 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé 
BP. 1988 Bangui, RCA  
 
Tél.: +(236) 61 30 69/ 61 07 69 Fax: +(236) 61 76 53  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sucre, de production locale et d'importation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté n°03.028 rapportant les 
dispositions de l'Arrêté n° 04 de 06 novembre 1998, portant création d'un Organe de 
Régulation des Importations du Sucre en République  Centrafricaine et fixant ses attributions 
(ORIS-RCA) (4 pages) 
6. Teneur:   Constitué des Ministères du Commerce, de  l'Agriculture et des Finances et des 
entités privées telles qu la société SUCAF et un représentant des importateurs, l'Organe a 
pour mission principale d'aider l'Administration Centrafricaine à réguler les importations du 
sucre en déterminant les besoins d'importati on à partir de la pr oduction nationale, la 
consommation, les importations, les exportations et les stocks. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'approvisionnement régulier de la République Centrafricaine en sucre 
8. Documents pertinents:   Rien à signaler 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 novembre 2003 G/TBT/N/CAF/5 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   non applicable 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Direction de la Concurrence et de  la Répression des Fraudes Économiques 
BP: 1988 
Bangui, RCA 
 
Téléphone: +(236) 61 30 69/ 61 07 69 
Téléfax: +(236) 61 76 53  
 