. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.163
23 avril 1999
(99-1661)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TUNISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  point d'information
INNORPI
2. Organisme responsable:  Ministère du commerce de la Tunisie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:  INNORPI
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [], 5.6.2 [X], 5.7.1 [], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Connecteurs ICS:  29.240.20
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NT 88.83 (1998):  Câbles isolés et
leurs accessoires pour réseaux d'énergie – Connecteurs de dérivation à perforation d'isolant
pour réseaux et branchements aériens en conducteurs isolés, de tension assignée 0,6/1 kV
(26 pages, en français).
Révision de la norme tunisienne d'application obligatoire NT 88.83 (1998), devenue
officielle en vertu de l'Arrêté du Ministre de l'économie nationale du 26 avril 1989.
6. Teneur:  Cette norme s'applique aux connecteurs de dérivation destinés à assurer le
raccordement électrique des réseaux aériens en câbles torsadés ou en conducteurs nus, aux
câbles isolés de réseaux et de branchement, de tension assignée 0,6/1 kV.  Elle donne les
définitions et les désignations des différents types de connecteurs et fixe leurs
caractéristiques fonctionnelles et les essais auxquels ils doivent satisfaire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
8. Documents pertinents:  Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République
tunisienne .G/TBT/Notif.99.163
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9. Date projetée pour l'adoption:  février 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  avril 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information:
INNORPI
B.P. 23
1012 Tunis – Belvédère
Téléphone:  785.922Téléfax:  781.563
Adresse électronique:  INORPI @ E mail.ati.tn
(texte disponible en français)