ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/71
25 juin 2003
(03-3405)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bateaux de plaisance
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du gouvernement
modifiant le Décret du gouvernement n° 234/2001, Recueil des lois, énonçant les
prescriptions techniques applicables aux bateaux de plaisance et à certaines de leurs parties
(9 pages, en tchèque)
6. Teneur:   Apposition du marquage de conformité CE sur certains produits;  établissement
des prescriptions applicables à la déclaration de conformité et modification d'autres
dispositions pour garantir la pleine compatibilité avec la Directive 94/25/CE du Parlement
européen et du Conseil
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Introduction de la Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du
16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance dans le régime
juridique de la République tchèque.  Pleine compatibilité avec la législation pertinente de
la CE.
8. Documents pertinents:   Loi n° 22/1997 Recueil des lois sur les prescriptions techniques
applicables aux produits, telle qu'elle a été modifiée, Directive 94/25/CE
9. Date projetée pour l'adoption:   1er janvier 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'adhésion de la République tchèque à l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   wto.tbt@unmz.cz