RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/34/Add.3/Suppl.2
8novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4723)
Original: espagnol Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LESPAYS DEVELOPPES MEMBRES
Supplément
Espagne
Dans unecommunication datée du4novembre 1996, laMission permanente del'Espagne a
faitparvenir auSecrétariat desrenseignements, reproduits dansleprésent document, surlesactivités
decoopération technique etfinancière decepaysquiprésentent unintérêt pourlamiseenoeuvre de
l'Accord surlesADPIC.
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1. Lacoopération technique espagnole dansledomaine delapropriété industrielle
a) L'Espagne aunelongue tradition d'assistance technique auxpaysendéveloppement
dansledomaine delapropriété industrielle. Cesactivités sesontbeaucoup développées
depuis 1982.
b) Cette coopération viseavant toutlespaysdelangue espagnole, c'est-à-dire lespays
latino-américains. L'Espagne asigné 18mémorandums d'accord bilatéraux avecces
pays.
c) Lacoopération espagnole estfinancée surlebudget général del'Office espagnol des
brevets etdesmarques (OEPM), quicouvre lescoûts enpersonnel coopérant etautres
dépenses liéesàdiverses activités.
d) Engénéral, onpréfère l'assistance technique sousforme deprestations (formation de
personnel, envoi d'experts pour desprojets déterminés, séminaires, échanges de
renseignements, etc.)auxcontributions "directes", telles quelesdons dematériel
bureautique.
2. Description détaillée delacoopération technique
a) Coopération multilatérale
Lesprincipales institutions donts'estservil'Espagne pourproposer l'aideaudéveloppement
dansledomaine delapropriété intellectuelle sontdeuxorganisations internationales, l'Organisation
mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI) etl'Office européen desbrevets (OEB).IP/C/W/34/Add.3/Suppl.2
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i) Coopération avecl'OMPI
L'OMPI offre unegamme exceptionnellement vaste d'activités decoopération.
L'Espagne participe auxactivités suivantes:
- Formation spécifique: L'OEPM propose, àlademande despaysendéveloppement
etdel'OMPI, desstages deformation pourspécialistes d'unedurée dedeuxsemaines.
Deux stages ontlieuchaque année àMadrid.
Lepremier estconsacré àlaformation théorique etpratique de16examinateurs de
brevets, untuteur del'OEPM étantassigné àchaque stagiaire. L'OEPM finance les
fraisdevoyage etdeséjour deseptstagiaires.
Lesecond s'adresse aupersonnel dedirection desoffices latino-américains dela
propriété intellectuelle. Laformation porte essentiellement surlesaspects juridiques
généraux delapropriété industrielle etdestraités internationaux conclus dansce
domaine.
Laparticipation del'Espagne àcesprogrammes deformation annuels remonte à1976.
- Voyages d'information etdeformation: Alademande del'OMPI, l'OEPM reçoit
touslesansdesdélégations d'experts depaysendéveloppement detousniveaux. Il
s'agitdevisites deunoudeux jours dontl'objectif estdemontrer lastructure etle
fonctionnement del'OEPM, ycompris lesmécanismes d'examen desdemandes de
protectionetlesaspectsadministratifsetfinanciersspécifiquesàunofficedelapropriété
industrielle.
- Participation auxstages etséminaires organisés parl'OMPI: Parmi lesstages etles
séminaires organisés chaque année parl'OMPI àGenève, ilconvient dementionner
l'Académie del'OMPI, àlaquelle l'OEPM envoie unfonctionnaire faireunexposé
surlesaspects internationaux delapropriété industrielle.
ii) Coopération avecl'Office européen desbrevets (OEB)
Lesactivités decoopération technique menées àcetitreconcernent exclusivement les
brevets. L'OEB asonpropre programme detravail, mais ilcollabore également àdes
programmes financés parl'Union européenne.
iii) Coopération avecl'OMPI etl'OEB
Ilexiste quelques programmes decoopération associant l'OEPM, l'OMPI etl'OEB,
comme danslecasdelacoopération aveclaChine.
Celle-ci concerne lamodernisation danstouslesdomaines (marques, brevets, aspects
liésàl'organisation, etc.)del'Office delapropriété industrielle decepays.
b) Coopération bilatérale
Ils'agitdelaprincipale forme decoopération technique del'Espagne dansledomaine dela
propriété industrielle. Lesmémorandums d'accord bilatéraux envigueur depuis unequinzaine d'années
sontactualisés périodiquement, avecl'inclusion denouvelles prestations etcompte tenudesnouveaux
besoins despaysconcernés.IP/C/W/34/Add.3/Suppl.2
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Defaçongénérale, lesactivités decoopération sontlessuivantes:
i) Envoi d'experts pouraider lesoffices latino-américains danslesdomaines suivants
- harmonisation deslégislations avecl'Accord surlesADPIC;
- examen desbrevets, ycompris larédaction derapports surl'étatde
latechnique;
- création debases dedonnées spécifiques surlapropriété industrielle;
- administration desoffices delapropriété industrielle, ycompris la
rédaction desnormes;
- rationalisation desprocédures deconcession demarques;
- sensibilisation (organisation deséminaires, d'expositions, desalons
d'inventeurs, etc.).
- classification internationale desbrevets (CIB) etclassification des
produits etservices auxfinsdelanomenclature internationale pour
l'enregistrement desmarques créée parl'Arrangement deNice.
ii) Organisation devoyages d'information
Formation insitudepersonnel originaire despayslatino-américains aveclesquels un
mémorandum d'accord decoopération aétéconclu. Selon laformation requise, destuteurs
del'OEPM sontdésignés pourréaliser avecledemandeur untravail "àlacarte" adapté àses
besoins.
L'OEPM reçoitchaque année undizaine devisiteurs àcetitre.
iii) Echange dedocuments debrevets sursupport papier etCD-ROM aveclespays
latino-américains
L'échange dedocuments entrel'OEPM etlesoffices latino-américains delapropriété
industrielleestliéaufonctionnementduCentrededocumentationdebrevetsenlangueespagnole.
Lalistedesmémorandums d'accord bilatéraux aveclespayslatino-américains estjointe
enannexe.IP/C/W/34/Add.3/Suppl.2
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Mémorandums d'accord bilatéraux aveclespayslatino-américains
Pays Accord initial Actualisations
Argentine 12.11.1982
Bolivie 12.11.1982
Brésil 16.06.1983 19.12.1988
13.04.1989
06.10.1989
29.12.1993
Colombie 12.11.1982
Costa Rica 20.01.1983 26.06.1995
Cuba 12.11.1982 19.12.1995
Chili 12.11.1982 24.01.1995
Equateur 12.11.1982
ElSalvador 12.11.1982 31.10.1984
Guatemala 16.09.1986
Honduras 01.01.1983
Mexique 22.04.1982 07.06.1985
27.07.1994
Nicaragua 01.10.1984
Panama 12.11.1982
Paraguay 12.11.1982
Pérou 12.11.1982
Uruguay 12.11.1982 09.05.1995
Venezuela 12.11.1982