 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/152 
30 juillet 2004 
 (04-3280) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de réfrigération ména gers (SH 8418.  ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 2186-2547 (2004) 
Household Refrigerators:  Environmen tal Requirements;  Energy Efficiency (Projet de 
norme industrielle thaïlandaise TIS 2186-254 7 (2004).  Réfrigérateurs domestiques. 
Prescriptions environnementales.  Efficacité énergétique) – 16 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 2186-2547(2004) en tant que norme obligatoire.  Cette norme porte sur 
l'efficacité énergétique des réfrigérateurs à co mpression à usages domestique et similaires.  
Elle couvre aussi le marquage et l'étiquetage , l'échantillonnage et les critères de conformité 
ainsi que les essais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:  
• Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 