./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/8 
8 avril 2004  
 
(04-1616) 
Groupe de négociation sur les règles  
   
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES   
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
 
1. Compte tenu de la situation gé nérale dans laquelle les négocia tions dans le cadre du PDD se 
trouvaient à l'issue de la Conférence ministérielle de  Cancún, le Groupe de négociation sur les règles 
n'a pas tenu d'autres réunions en 2003 après celle qui  a eu lieu du 21 au 23 juillet 2003.  Le Groupe a 
pu reprendre ses travaux lorsque le Conseil général a pris note, à sa réunion du 11 février 2004, du 
consensus concernant la désignation des préside nts des organes de l'OMC (WT/GC/M/85).  Ce 
consensus incluait la désignation de moi-même, E duardo Pérez Motta, Ambass adeur du Mexique, à la 
présidence du Groupe de négociation sur les règles.  2. Le Groupe a tenu des réunions formelle s les 11 et 16 mars 2004 pour discuter, 
respectivement, de questions concernant les acco rds commerciaux régionaux (ACR) et de questions 
relatives à l'antidumping ainsi qu'aux subventions et  mesures compensatoires (SMC), y compris les 
subventions aux pêcheries.  Les rapports résumé s de ces réunions figurent dans les documents 
TN/RL/M/12 et 13.  Les réunions suivantes du Groupe  devraient avoir lieu du 26 au 28 avril 2004 
(antidumping, SMC, y compris les subventions a ux pêcheries) et le 5 mai 2004 (ACR).  Outre les 
sessions formelles, la réunion d'avril comporte ra des sessions informelles ouvertes à tous pour 
discuter des propositions détaillées que doivent présente r les participants.  La réunion que le Groupe 
tiendra en mai sera également en partie consacrée à un échange de vues informel sur les questions 
concernant la transparence des ACR et sur les questions "systémiques".  3. À sa réunion du 11 mars 2004, le Groupe a indiqué qu'il était prêt à reprendre les travaux là 
où il les avait laissés en juillet 2003.  Il a souligné  qu'il importait de progresser sur divers éléments en 
suspens d'une proposition sur la transparence des ACR,  tout en engageant des discussions de fond sur 
les questions "systémiques".  Le Groupe a demandé que trois documents informels soient distribués 
bien avant la réunion suivante, afin de servir de  base au débat:  un document récapitulatif sur la 
transparence des ACR dressé par le Président;  sa proposition de feuille de route sur la chronologie 
des discussions concernant les questions "systémi ques";  et un exemple de présentation d'un ACR par 
le Secrétariat. 
 4. À la réunion du 16 mars 2004, tout comme lors des réunions précédentes, le Groupe a fondé 
ses discussions de fond concernant les questions re latives à l'antidumping ainsi qu'aux subventions et 
mesures compensatoires, y compri s les subventions aux pêcheries, sur des propositions écrites 
formelles et d'autres communications présentées par les participants.  En particulier, il a discuté du 
nouveau document sur l'antidumping qui avait été reçu , ainsi que des réponses écrites aux questions 
complémentaires communiquées par les participants da ns les domaines de l'antidumping et des SMC.  
Les participants ont également fait des observations  sur la Compilation des questions et propositions 
identifiées par les participants dans les domaines de l'antidumping ainsi que des subventions et mesures compensatoires, y compri s les subventions aux pêcheries (TN/RL/W/143), qui avait été 
distribuée avant la Conférence de Cancún. TN/RL/8 
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5. Au total, 145 communications ont été présentées à ce jour par les participants.  Ces 
communications ont été distribuées dans les documents de la série TN/RL/W/... 
 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
 6. À l'exception de la question des observateurs - qui  a des répercussions sur le plan horizontal - 
il n'y a pour le moment aucune question de  procédure en suspens devant le Groupe. 
 
III. TRAVAUX FUTURS 
 A. A
NTIDUMPING AINSI QUE SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES , Y COMPRIS LES 
SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES  
 7. À mon avis, les travaux du Groupe sont maintena nt repartis dans la bonne voie.  Comme cela 
a toujours été le cas, les discussions de fond qui on t eu lieu à la réunion du 16 mars sur l'antidumping 
ainsi que sur les subventions et mesures compensatoi res, y compris les subventions aux pêcheries, ont 
été constructives et instructives, ce qui augure bien de  l'avenir.  En ce qui concerne les questions de 
procédure, le Groupe a procédé à un échange de vu es très utile et a décidé, afin d'intensifier le 
processus et d'approfondir son examen des questions  à traiter, de commencer à tenir des réunions 
informelles ouvertes à tous.  La première de ces sessi ons informelles aura lieu durant la réunion que le 
Groupe tiendra du 26 au 28 avril.   
 
8. Le processus informel est censé permettre d'exam iner de façon approfondie les propositions 
détaillées présentées par les participants et distribu ées sous la cote "Job".  En particulier, et sans 
préjudice de leurs droits de soumettre des propositi ons formelles, les partic ipants sont invités à 
présenter des propositions détaillées concernant les qu estions qui ont été identifiées pour faire l'objet 
de négociations, en indiquant en détail les change ments précis qu'ils souhaite nt apporter aux règles 
existantes.  Afin de permettre aux participants de se préparer en vue  de l'examen informel approfondi 
de ces questions, les propositions dé taillées doivent être communiqu ées plusieurs semaines avant la 
réunion au cours de laquelle elles feront l'objet  de discussions.  La date limite fixée pour la 
communication des propositions détaillées devant être examinées lors de la réunion qui se tiendra du 
26 au 28 avril était le 8 avril. 
 
9. Je crois que travailler en mode informel sur la  base de propositions détaillées est la meilleure 
façon, voire la seule, pour le Groupe de continuer à progresser dans l'accomplissement de sa tâche très 
importante qui est d'examiner les nombreuses questions que les participants ont identifiées pour faire l'objet de négociations.  Je suis convaincu que les pa rticipants s'engageront da ns ce processus dans le 
même esprit constructif que celui qui a jusqu'à présent caractérisé les travaux du Groupe. 
 B. A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
 10. Compte tenu de l'issue de la réunion que le Gr oupe a tenue le 11 mars, je suis convaincu que 
les participants seront en mesure d'avancer de f açon substantielle dans leurs travaux au cours des 
semaines et des mois à venir.  En particulier, l'amélioration de la transparence des ACR semble 
occuper encore un rang élevé dans le programme de travail du Groupe;  je pense qu'il y va ici de la 
crédibilité de l'OMC et aussi, dans une très la rge mesure, du caractère opé rationnel du Comité des 
accords commerciaux régionaux.  En ce qui concerne les questions "systémiques", je suis convaincu 
que les communications détaillées que les participants  présenteront à l'avenir au sujet des questions 
identifiées aideront le Groupe à préciser les règles existantes. 
 
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