ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS122/6
9 mars 2001
(01-1204)
Original:  anglais
THAÏLANDE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER
OU EN ACIERS NON ALLIÉS ET LES POUTRES EN H
EN PROVENANCE DE POLOGNE
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 9 mars 20 01, adressée par M. Claus-Dieter Ehlermann,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire
Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en
provenance de Pologne , WT/DS122/AB/R.  Ce rapport sera distribué aux Membres de l'Organisation
mondiale du commerce le lundi 12 mars 2001, conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends .  Ce
document est confidentiel jusqu'à sa distribution.  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé
pour cet appel étaient M. A.V. Ganesan en qualité de Président de la section, et
MM. Julio Lacarte-Muró et Yasuhei Taniguchi en qualité de membres.
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