./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/10
11 novembre 2003
(03-6013)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection
Ministry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone:  (886-2) 2343-1904, 2343-1772
Téléfax:  (886-2) 2392-2402
Courrier électronique:  sc.chen@bsmi.gov.tw
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Harnais complets (NCCD 6307.90.90.90-1D)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des
marchandises) – Deux pages en chinois, traduction en anglais disponible
6. Teneur:   Les harnais complets doivent être inspectés en tant que marchandises.  À compter
du 1er septembre 2004, tous les produits de ce genre devront être inspectés par le Bureau de
normalisation, de métrologie et d'inspection et satisfaire aux critères d'inspection au moment
de leur importation ou de leur commercialisation.  En l'absence de normes internationales
pertinentes, les exigences techniques sont énoncées dans la CNS 14253.  Les procédures
d'évaluation de la conformité du produit en question sont disponibles
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des marchandises;  CNS 14253G/TBT/N/TPKM/10
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2004
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 janvier 2004
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point
Information Center
The Bureau of Standards, Metrology and InspectionMinistry of Economic Affairs
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone:  (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Téléfax:  (886-2) 3343-5173, 2343-1986
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw