ORGANISATION MONDIALE WT/DS8/18/Add.2
WT/DS10/18/Add.2
DUCOMMERCE WT/DS11/16/Add.2
7novembre 1997
(97-4936)
Original: anglais
JAPON -TAXES SUR LESBOISSONS ALCOOLIQUES
Rapport desituation duJapon
Addendum
Lacommunication ci-après, datée du7novembre 1997, adressée parlaMission permanente
duJapon auPrésident del'Organe derèglement desdifférends, estdistribuée conformément à
l'article 21:6duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends.
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Rapport desituation surlamiseenoeuvre desrecommandations etdécisions
del'Organe derèglement desdifférends concernant l'affaire
"Japon -Taxes surlesboissons alcooliques"
(WT/DS8/11, WT/DS10/11, WT/DS11/8)
Legouvernement japonais
7novembre 1997
Conformément àl'article 21:6duMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant
lerèglement desdifférends, legouvernement japonais esttenud'informer l'Organe derèglement des
différends ("ORD") delasituation delamiseenoeuvre desrecommandations del'ORD concernant
l'affaire "Japon -Taxes surlesboissons alcooliques". Etant donné quecettequestion serainscrite
àl'ordre dujourdelaréunion del'ORD du18novembre 1997, legouvernement japonais présente
sontroisième rapport desituation.
Legouvernement japonais continue d'étudier desréponses possibles etpratiques àlaquestion
afindetrouver unesolution mutuellement acceptable aveclesautres parties àcedifférend ausujet
desmodalités delamiseenoeuvre desrecommandations del'ORD. Acettefin,ilpoursuivra ses
discussions aveclesautres parties audifférend.