. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/2
4 avril 2001
(01-1712)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Bureau de l'environnement et de l'alimentation, gouvernement de
la RASHK
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments génétiquement modifiés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document d'information
concernant l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés (27 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le document notifié vise à recueillir des avis concernant les propositions ci-après:
a) Adopter une procédure exigeant que l'étiquetage indique, au-delà d'un certain seuil,
la teneur en substances génétiquement modifiées de l'un ou l'autre des ingrédients
d'un produit alimentaire, et de toute autre caractéristique relative à la teneur en
substances génétiquement modifiées différant sensiblement de celles d'un produithomologue traditionnel (paragraphe 4.1 du document);
b) Établir le seuil auquel fait référence la proposition a) à 5 pour cent (paragraphe 4.2);
c) Faire figurer sur l'étiquetage des renseignements plus détaillés lorsque la teneur en
substances génétiquement modifiées d'un ingrédient d'un produit alimentaire
dépasse 5 pour cent, précisant les modifications principales ayant été effectuées,comme indiqué ci-après:
- La composition ou la valeur nutritive diffère sensiblement de celle du produit
homologue traditionnel;
- La teneur en composants non nutritifs ou en substances toxiques naturelles
diffère sensiblement de celle du produit homologue traditionnel;G/TBT/N/HKG/2
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- Le produit contient un allergène qui n'apparaît pas dans la composition de son
homologue traditionnel;
- L'usage auquel est destiné le produit diffère sensiblement de celui auquel est
destiné son homologue traditionnel;  ou
- Un gène animal a été introduit dans un aliment d'origine végétale
(paragraphe 4.3);
d) La mention "ne contient pas de substances génétiquement modifiées" et d'autres
mentions similaires devraient être utilisées avec précaution afin d'éviter que les
consommateurs ne soient induits en erreur (paragraphe 4.4);
e) Toute mention affirmant l'absence de substances génétiquement modifiées figurant
sur l'étiquetage d'un produit alimentaire devrait être étayée par des documents
certifiant la non-altération des ingrédients utilisés (paragraphe 4.5);
f) Le système d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés ne devrait s'appliquer
à ce stade qu'aux aliments pré-emballés (paragraphe 4.6);
g) Trois possibilités pour introduire un système d'étiquetage des aliments
génétiquement modifiés:
A. Encourager les négociants en produits alimentaires à étiqueter de leur propre
initiative les produits alimentaires génétiquement modifiés conformément à
un ensemble de directives établies par le gouvernement;
B. Rendre l'étiquetage obligatoire en modifiant la législation;  et
C. Dans un premier temps, encourager les négociants en produits alimentaires à
étiqueter de leur propre initiative les produits alimentaires génétiquementmodifiés conformément aux directives établies par le gouvernement et, à une
date ultérieure, rendre l'étiquetage obligatoire en modifiant la législation,
compte tenu des évolutions survenues au niveau international
(paragraphe 4.7).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Informer les consommateurs
8. Documents pertinents:   Document d'information concernant l'étiquetage des aliments
génétiquement modifiés (27 pages, en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.  La date pour
l'adoption/l'entrée en vigueur dépend du
résultat des consultations.
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut être consulté à l'adresse
suivante:  http://www.info.gov.hk/efb/front.html