 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/427/Add.3 
6 avril 2004 
 (04-1552) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 22 mars  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Oranges Unshu  en provenance du Japon
 
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) adopte en tant que règle 
finale, avec deux changements, une règle prov isoire modifiant la réglementation régissant 
l'importation des agrumes de façon à perme ttre l'importation sans fumigation d'oranges Unshu  
cultivées sur l'île de Honshu (Japon) si leur dist ribution aux États-Unis est limitée à des États non 
producteurs commerciaux d'agrumes.  La fumigati on continuera d'être exigée si les fruits sont 
distribués vers des États producteurs commerciaux  d'agrumes.  Cette règle finale modifie la 
réglementation par l'inclusion d'une référence à l'île  de Shikoku, en plus des îles de Honshu et de 
Kyushu, comme île depuis laquelle des oranges Unshu  peuvent être exportées vers les États-Unis dans 
le respect des prescriptions de la réglementation.  Date d'entrée en vigueur de la règle finale:  
1
er avril 2004.  
  Le document peut être obtenu auprès du Point d'information SPS/Point notifications SPS des États-Unis (United States  SPS Enquiry Point/Notificati on Point) [USDA/FAS/FSTSD, 
ATTN:  Julie Morin, South Agriculture Bu ilding, Stop 1027, 1400 Inde pendence Ave. S.W., 
Washington DC 20250.  Téléphone:  202 729 4051.  Télé fax:  202 690 0677.  Cour rier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov
.  Web:  http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor/all.html  ] 
 
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