ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/LIE/2
G/LIC/N/2/LIE/2G/LIC/N/3/LIE/2
26 octobre 2000
(00-4466)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 7:3 (Réponses au questionnaire),
1:4 a), 5:1-5:4 et 8:2 b) de l'Accord
LIECHTENSTEIN
La Mission permanente de la Principauté du Liechtenstein a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 17 octobre 2000.
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Me référant aux obligations de notification énoncées dans les articles de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation mentionnés ci-dessus, je désirerais porter à votre connaissance
que, en raison de l'union douanière établie entre le Liechtenstein et la Suisse, la notification présentée
par la Suisse sous la triple cote G/LIC/N/1/CH E/2, G/LIC/N/2/CHE/ 2 et G/LIC/N/3/ CHE/3 vaut aussi
pour le Liechtenstein.
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