. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/204
29 avril 2003
(03-2271)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Chevaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Import Health Standard for the
importation of horses from Canada  (Norme sanitaire d'importation concernant
l'importation de chevaux en provenance du Canada) – Disponible en anglais, 16 pages
6. Teneur:  Conditions révisées régissant l'importation de chevaux et de sperme de chevaux
(étalons séropositifs pour le virus de l’artérite équine)
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le chapitre 2.5.10 (Artérite virale équine) ne traite pas explicitement des étalons excréteurs
du virus de l'artérite équine "décontaminés".  Les prescriptions proposées intéressent les
étalons destinés à l'importation ayant précédemment été excréteurs du virus de l’artériteéquine dans leur sperme mais qui présentent maintenant des résultats négatifs aux tests de
dépistage de ce virus
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   3 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 juin 2003G/SPS/N/NZL/204
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12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Paul Berentson
Technical Adviser
International Animal Trade
MAF Biosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléfax:  +64 4 474 4227
Courrier électronique:  berentsonp@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Damian Diack
Coordinator
SPS New ZealandPO Box 2526
101-103 The Terrace
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm