 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/873 
3 mars 2004 
 (04-0950) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits alimentaires. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   zuChem, Inc.;  Filing of Food 
Additive Petition  (zuChem, Inc. – Dépôt d'une demand e pour additif alimentaire) – 1 page, 
disponible en anglais 
6. Teneur:  Annonce par le FDA du dépôt par la so ciété zuChem, Inc. d'une demande de 
modification de la réglementation relative a ux additifs alimentaires visant à ce que soit 
autorisée la fabrication de mannitol par fermen tation de sucres tels que le fructose, le 
glucose et le maltose sous l'action du micro-organisme Lactobacillus intermedius 
(fermentum)  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Avis publié en anglais dans le Federal Register  (69 FR 7759) 
Accessible à l'adresse http://www.fda.gov/OHRMS /DOCKETS/98fr/04-3558.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/USA/873 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées à 
tout moment après la publication de  l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  
toutefois, si une règle fina le est promulguée, elle pre ndra en compte uniquement les 
observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à: 
 Division of Dockets Management (H FA 305), Food and Drug Administration, 
5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (États-Unis d'Amérique). 
Les observations peuvent être soumises sous forme électronique à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments
 
Les observations doivent être accompagnées de la référence Docket Number 2004F-0066  
et du titre du document ( zuChem, Inc.; Filing of Food Additive Petition ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
US Enquiry Point, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720 4051 Téléfax:   (202) 690 0677 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
Le texte intégral du document est également accessible à l'adresse: 
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (Docket No. 2004F-0066 ) 
 