ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/65/Add.1
18 mars 2003
(03-1571)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Addendum
La communication de l'Argentine reproduite ci-après est distribuée.
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Modification de la Décision SENASA n°117/02
La Décision SENASA n°117 du 22 janvier 2002 établit le modèle décisionnel en rapport avec
l'importation d'animaux vivants et de leurs matériels de reproduction et de produits, sous-produits etdérivés d'origine animale, ainsi que des marchandises en contenant, en relation avec le risque
d'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovin e (ESB) en République argentine;  dans le cadre
de ce modèle, l'origine géographique est prise en compte comme étant l'un des facteurs de risque
fondamentaux, et l'information sur ce risque est constamment actualisée à l'aide des nouveaux
renseignements disponibles sur le statut sanitaire des pays en relation avec l'ESB.
La mise en application de ce modèle décisionnel a fait apparaître la nécessité de réaliser
certaines modifications et/ou certains regroupements à des fins de bonne utilisation et de transparence,
de façon à ce qu'il ne soit pas fait obstacle au commerce, la Décision SENASA n°117 du
22 janvier 2002 étant une norme pour le commerce, lequel fait l'objet de décisions bilatérales avec les
pays concernés.
Par conséquent, les articles 8 et 9 et l'Annexe II de la Décision SENASA n°117 ont été
modifiés.  Les modifications en question ont fait l'objet de la Décision SENASA n°1052/02,
disponible en espagnol à l'adresse électronique ci-après:
http://infoleg.mecon.gov.ar
ou auprès du point d'information national, comme suit:
Secretaria de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos
Dirección Nacional de Mercados AgroalimentariosAv. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40
Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique:  maxmor@sagpya.minproduccion.gov.ar
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