ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/CHL/16
27janvier 1998
DUCOMMERCE(98-0279)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: CHILI
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Service del'agriculture etdel'élevage
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Produits d'origine végétale
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Décision indiquant lesréglementations phytosanitaires
régissant letransit demarchandises d'origine végétale (7pages)
5. Teneur: Cette décision indique lesréglementations phytosanitaires régissant letransit surle
territoire chilien dedifférents types deproduits d'origine végétale, notamment encequiconcerne
lesmentions exigées oulestraitements àattester parcertificat, lesconditions detransport etla
durée duséjour dans lepays.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) danslaquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Décision n3918
duService del'agriculture etdel'élevage. Disponible enespagnol
9. Date projetée pour l'adoption: Dèslapublication auJournal officiel delaRépublique duChili,
après lapériode deprésentation desobservations.
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Dès lapublication auJournal officiel dela
République duChili, après lapériode deprésentation desobservations
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 28février 1998
Organisme ouautorité désignés pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: