 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/CUB/2/Add.1 
15 septembre 2004 
 
 (04-3882) 
Comité des licences d'importation Original:   espagnol 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les  
procédures de licences d'importation  
 
CUBA 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 septembre 2004, est distribuée à la demande de la délégation de Cuba.  
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 Le gouvernement de Cuba présente ses compliments au Secrétariat de l'OMC et a l'honneur de l'informer que, conformément à ce qui est dit dans les notifications présentées en 1996 et en 2004 et distribuées aux Membres de l'OMC sous les cotes G/LIC/N/1/CUB/1 et G/LIC/N/3/CUB/2, Cuba n'applique pas de licences d'importation.  Par consé quent, la notification en vertu de l'article 7:3 de 
l'Accord se rapportant aux réponses au questionnaire sur les procédures de licences d'importation n'est 
pas applicable dans le cas de Cuba.  La présente notification vaut pour l'année 2004. 
 
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1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3. 