. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/68
11 octobre 2000
(00-4168)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-NEUVIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-neuvième réunion le
13 septembre 2000.
2. M. Ho-Young Ahn (Corée) a nommé M. John C.Y. Leung (Hong Kong, Chine) pour
remplacer M. Stephen Chung comme premier suppléant.
3. Étaient présents à la réunion les membres et/ou suppléants suivants:  MM. Babajide;
Karapinar/Pospíšil;  Kumar;  Kobayashi;  Leung;  Moroz;  Nayyar;  Tadpitakkul;  Tagliani;
Valencia/Lunazzi.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-huitième réunion (G/TMB/R/67).
Notification au titre de l'article 6:1 de l' Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
5. L'OSpT a pris note de la notification présentée au titre de l'article 6:1 par la Lettonie,
indiquant que celle-ci souhaitait conserver le droit d'utiliser le mécanisme de sauvegarde transitoire
prévu à l'article 6:1 (G/TMB/N/353).
Notifications au titre de l'article 2:6 et 2:7 b), ainsi que 2:8 a) et 2:11 de l'ATV
6. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées par la Lettonie
au titre de l'article 2:6 et 2:7 b) ainsi que 2:8 a) et 2:11 (G/TMB/N/354 et G/TMB/N/355).  Au cours
de son examen, l'OSpT a noté que, conformément à l'article 2:6 et 2:8 a), les produits intégrés dans
chaque programme d'intégration comprenaient des produits relevant de chacun des quatre groupes:
peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements.  Il a également noté que les deuxprogrammes d'intégration étaient fondés sur les statistiques des importations de 1994 étant donné que,
selon la Lettonie, 1994 était le premier exercice statistique complet pour lequel des chiffres étaient
disponibles sur la base du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
L'OSpT a fait remarquer que le programme d'intégration pour la première étape comprenait un certain
nombre de produits relevant de lignes du SH figurant dans l'annexe de l'ATV et dont une partieseulement était visée par l'Accord ("lignes ex du SH"), alors que tel n'était pas le cas pour le
programme d'intégration de la deuxième étape.  Il a également relevé que, dans le programme
d'intégration pour la deuxième étape, deux produits intégrés au niveau de la position à huit chiffres du
SH, avaient également été intégrés au niveau de la position à six chiffres, les importations respectives
de ces produits ayant été comptabilisées deux fois.  Toutefois, l'OSpT a également noté que, même sile volume des importations de produits relevant de "lignes ex du SH", ainsi que le volume des
importations des produits intégrés au niveau à huit chiffres, qui avaient également été intégrés au
niveau à six chiffres, n'étaient pas pris en compte, le volume des importations de produits intégrés
pendant les première et deuxième étapes prises ensemble représenterait encore pas moins de 33 pour
cent (c'est-à-dire les 16 pour cent mentionnés à l'article 2:6 plus les 17 pour cent mentionnés àl'article 2:8 a)) du volume des importations totales de produits visés par l'ATV effectuées par laG/TMB/R/68
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Lettonie en 1994.  En conséquence, l'OSpT a pris note des notifications présentées au titre de
l'article 2:6 et 2:7 b) ainsi que de l'article 2:8 a) et 2:11, avec les observations susmentionnées.
Notification au titre de l'article 2:15 de l'ATV
7. L'OSpT a examiné la notification présentée par la Norvège au titre de l'article 2:15.  D'après
cette notification, pour contribuer à la réalisation de l'objectif d'intégration des textiles et des
vêtements dans le cadre du GATT de 1994, et compte tenu en particulier de l'article 2: 15, la Norvège
avait décidé d'éliminer toutes les restrictions quantitatives encore appliquées aux importations de
textiles.  En conséquence, les limitations appliquées aux importations de produits de la catégorie 70
(filets de pêche) en provenance de l'Indonésie, de la Malaisie et de la Thaïlande seront supprimées le
1er janvier 2001, conformément à l'article 2:15.  Les Membres concernés en avaient été informés à
l'avance, conformément à l'article 2:15.  L'OSpT a félicité la Norvège pour l'élimination anticipée detoutes les restrictions qu'elle appliquait au titre de cet accord (G/TMB/356).
Communications reçues par l'OSpT
Argentine/Corée
8. L'OSpT a reçu deux communications de l'Arge ntine concernant la mesure de sauvegarde
transitoire appliquée à titre provisoire par l'Argentine conformément à l'article 6:11, avec effet à
compter du 29 octobre 1999, aux importations de tissus de filaments synthétiques, même imprégnés,
en provenance de Corée, et consistant à établir trois contingents pour les produits des catégories 619,
620 et 229/629.  Dans sa première communicat ion, présentée en réponse à une demande de
renseignements1 de l'OSpT, l'Argentine informait celui-ci  de son intention de se conformer aux
recommandations de l'OSpT énoncées aux paragrap hes 39, 62 à 64 et 75 du document G/TMB/R/64.
Dans sa seconde communication, elle transmettait la Résolution n° 675/2000 du Ministère de
l'économie portant modification de la mesure de sauvegarde transitoire susmentionnée, en application
des recommandations de l'OSpT.
9. En examinant ces communications, l'OSpT a rappelé que la mesure de sauvegarde transitoire
appliquée, en vertu de l'article 6:11 de l'ATV, aux importations en provenance de la Corée, consistait
à établir trois contingents, pour une durée de trois ans, pour les produits des catégories 619 (tissus de
filaments de polyester), 620 (autres tissus de filaments synthétiques) et 229/629 (tissus
spéciaux/autres tissus de filaments mélangés).  La Résolution figurant dans la deuxième
communication, qui faisait référence, entre autres, aux recommandations adoptées par l'OSpT, levait
les restrictions imposées aux importations en provenance de Corée de produits des catégories 620
et 229/629, alors que, pour les produits de la catégorie 619, elle relevait le niveau de la limitationdurant la première année, le portant à 4 868 640 kg, et prévoyait une majoration de 6 pour cent pour
les années suivantes, conformément à l'article 6:13.  Notant que cette résolution mettait pleinement en
œuvre ses recommandations en la matière, l'OSpT a pris note des deux communications de
l'Argentine.
Observations relatives aux notifications tardives
10. S'agissant des notifications qui lui étaient parvenues après les dates limites correspondantes,
l'OSpT a rappelé que le fait qu'il prenait note des notifications tardives était sans préjudice du statut
juridique de ces notifications.
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1 Voir G/TMB/R/67, paragraphe 5.