RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/45
4 novembre 1999
(99-4767)
Comité de l'évaluation en douane Original:  français
COMMUNICATION DU SENEGAL SUR L'ANNEXE III, PARAGRAPHE 1,
DE L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE VII
DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS
La Mission permanente du Sénégal a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 2 novembre 1999.
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Le Sénégal demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de
l'évaluation en douane prévue le 12 novembre 1999 d'un point relatif à la prorogation de la période
transitoire dont bénéficie le Sénégal au titre de l'Accord sur l'évaluation en douane.
En effet, cette période transitoire arrive à expiration le 31 décembre 1999, alors que le
Sénégal n'est pas encore prêt à appliquer l'Accord.
Un document portant argumentaire du Sénégal sera transmis au Secrétariat dans les meilleurs
délais.
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