. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/2
11 juillet 2002
(02-3876)
Comité du commerce et du développement
Session extraordinaire
TROISIÈME, QUATRIÈME ET CINQUIÈME SESSIONS EXTRAORDINAIRES
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque),
au Comité des négociations commerciales
1. Depuis le rapport à la deuxième réunion du Comité des négociations commerciales (CNC)
d'avril 2002, la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a tenu trois
réunions, le 16 mai, le 14 juin et le 2 juillet 2002.  Plusieurs réunions informelles ouvertes à toutes lesdélégations ont également eu lieu.  Les discussions ont porté sur les propositions concernant des
Accords particuliers présentées par les Membres, ainsi que sur les questions transversales et
systémiques et les propositions à cet égard figura nt dans les communications, qui ont été évoquées au
cours des délibérations de la session extraordinaire.
2. Aux troisième et quatrième sessions extraordinaires, tenues respectivement en mai et juin,
conformément au programme de travail les Membres ont poursuivi leurs discussions sur
l'identification des dispositions relatives au traitement spécial et différencié non impératives qui, selon
certains Membres, devraient être rendues impératives, sur les conséquences juridiques et pratiques
d'une telle conversion et sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dont le
fonctionnement pourrait être rendu plus effectif.  À chacune de ces réunions, une liste définie au
préalable d'Accords et de Décisions et de propositions s'y rattachant a été examinée.
3. Quatorze communications ont été présentées:  document TN/CTD/W/1 (Cuba, Honduras,
Inde, Indonésie, Kenya, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe);
document TN/CTD/W/2 (Cuba, Égypte, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Maurice, Pakistan,
République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe); documents TN/CTD/W/3/Rev.1 et
TN/CTD/W/3/Rev.1/Add.1 (Groupe africain); doc uments  TN/CTD/W/4 et TN/CTD/W/4/Add.1
(Groupe des pays les moins avancés (PMA)) ; documents TN/CTD/W/5 et TN/CTD/W/5/Add.1
(Paraguay); document TN/CTD/W/6 (Inde); doc ument TN/CTD/W/7 (Thaïlande); document
TN/CTD/W/8 (Sainte-Lucie); document TN/CTD /W/9 (États-Unis); document TN/CTD/W/10
(Hongrie);  et document TN/CTD/W/11 (Japon).
4. La troisième session extraordinaire, tenue le 16 mai 2002, a été essentiellement consacrée à la
discussion des propositions concernant des Accords particuliers figurant dans les documentsTN/CTD/W/1, TN/CTD/W/2 et TN/CTD/W/6.  Les propositions contenues dans les documents
TN/CTD/W/3 et TN/CTD/W/4 ont également été présentées.  Le programme de travail et le calendrier
des réunions ont été officiellement adoptés.
5. Une réunion informelle ouverte à toutes les délégations a suivi cette troisième session le
10 juin 2002.  Les participants ont discuté longuement des questions transversales et systémiques etdes propositions à cet égard figurant dans les documents TN/CTD/W/3/Rev.1 et TN/CTD/W/4.TN/CTD/2
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6. À la quatrième session extraordinaire, tenue le 14 juin 2002, les discussions sur ces deux
dernières communications se sont poursuivies et ont aussi porté sur le récent document TN/CTD/W/5.
Les propositions contenues dans les documents TN/CTD/W/7 et TN/CTD/W/8 ont également été
présentées.  Il a été procédé à un premier examen des moyens, y compris de l'amélioration des flux
d'informations, qui permettraient d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moinsavancés, à mieux utiliser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, comme il est
prescrit au paragraphe 12.1 ii) de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre.  Le document TN/CTD/W/9 contient les observations formulées par une délégation.  Les
explications données au sujet du document TN/CTD/W/5 et la réponse de l'auteur de cette note aux
questions soulevées au cours de la réunion figurent dans le document TN/CTD/W/5/Add.1 et le
document TN/CTD/W/10 contient les questions posées par une délégation concernant la
communication TN/CTD/W/5.
7. À la cinquième session extraordinaire, tenue le 2 juillet 2002, il a été procédé à la présentation
des propositions figurant dans le document TN/CTD/W/4/Add.1.  Les documents TN/CTD/W/4,
TN/CTD/W/7 et TN/CTD/W/8, qui portent sur les questions transversales et institutionnelles et
contiennent des propositions spécifiques, ont fait l'objet de nouvelles discussions.  Le document
TN/CTD/W/11 contient les observations formulées par une délégation.
8. Afin de faciliter l'établissement du rapport que le Comité a été chargé de présenter au Conseil
général, il a été proposé de mener quatre consultations sur les grands thèmes suivants:  i) propositions
concernant des Accords particuliers;  ii) questions institutionnelles;  iii) questions transversales;  et
iv) voie à suivre.
9. La sixième session extraordinaire doit se tenir le 17 juillet 2002 pour établir la version
définitive du rapport au Conseil général demandé au paragraphe 12 de la Décision de Doha sur les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.
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