ORGANISATION MONDIALE IP/N/1/ZMB/1
8novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4734)
Conseil desaspects desdroits depropriété Original: anglais
intellectuelle quitouchent aucommerce
NOTIFICATION DESLOIS ETREGLEMENTATIONS
AUTITRE DEL'ARTICLE 63:2DEL'ACCORD
Zambie
Parcommunication delaMission permanente delaZambie datée du29octobre 1996, le
Secrétariat areçudelaZambie lanotification suivante.
_______________
Conformément àl'article 3:1concernant letraitement national, laLoisurledroit d'auteur
prévoit quelaZambie accordera auxressortissants desautres Membres lemême traitement qu'àses
propres ressortissants.
Pourcequiestdutraitement delanation laplusfavorisée quifaitl'objetdel'article 4,laLoi
surledroit d'auteur delaZambie dispose quecetraitement neseraaccordé qu'auxpaysmembres
delaConvention deBerne.