ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TRIMS/N/1/SLV/1
5 novembre 2003
(03-5905)
Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerceOriginal:  espagnol
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 DE L'ACCORD SUR
LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
ET LIÉES AU COMMERCE
El Salvador
La délégation d'El Salvador a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
29 octobre 2003.
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Je me réfère à la notification que les Membres doivent présenter au Comité des mesures
concernant les investissements et liées au commerce en vertu de l'article 5:1 de l'Accord sur lesmesures concernant les investissements et liées au commerce.
À cet égard, compte tenu de la communication reçue par mes autorités, j'ai l'honneur de porter
à votre connaissance, ainsi qu'il est prévu à l'article 5:1, que le gouvernement salvadorien n'applique
aucune mesure concernant les investissements et liée au commerce qui soit incompatible avec
l'Accord sur les MIC annexé au GATT de 1994.
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