RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/29
WT/LDC/SWG/IF/12
6 février 2001
(01-0585)
Comité du commerce et du développement
Sous-Comité des pays les moins avancésOriginal: anglais
PROJET DE RÉFORME DU SCHÉMA SGP DU JAPON
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Directeur général la communication
ci-après, datée du 22 décembre 2000, concernant le projet de réforme du schéma SGP du Japon en
faveur des pays les moins avancés, en demandant qu'elle soit distribuée à tous les Membres.
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En réponse à votre lettre du 5 octobre, j'ai l'honneur de vous informer que le rapport contenant
les éléments présentés ci-après concernant un accès au marché en franchise de droits et de contingentspour les importations en provenance des pays les mo ins avancés (PMA) a été présenté par le Conseil
du tarif douanier au Ministère des finances le 13 décembre 2000.
Le rapport précise que les points 1) à 3) ci-dessous peuvent être mis en œuvre à partir de
l'exercice financier 2001 (qui commence le 1
er avril 2001 au Japon).
1. Nouveau système permettant au gouvernement japonais de désigner séparément les produits
originaires des pays les moins avancés qui bénéficieront du régime d'admission en franchise
de droits et de contingents.
Ce système permettra au gouvernement japonais d'ajouter à l'intention des PMA des produits
bénéficiant du régime d'admission en franchise de droits et de contingents à la gamme de ceux
qui sont déjà visés par le schéma SGP du Japon.
2. Ajout d'environ 360 produits à la gamme des produits en provenance des PMA qui sont admis
en franchise de droits et de contingents au Japon.
Près de 360 produits (positions à neuf chiffres du SH – voir l'annexe) viendront s'ajouter à
ceux qui bénéficient du régime d'admission en franchise de droits et de contingents.  Grâce àcette mesure, environ 99 pour cent des produits industriels, y compris tous les textiles et
vêtements, en provenance des PMA seront admis en franchise de droits et de contingents.
3. Élargissement du nombre de pays bénéficiaires
Les 48 PMA pourront bénéficier de ce système.  La Zambie, la République démocratique du
Congo, Kiribati et Tuvalu seront ajoutés à la liste des pays bénéficiant du régime d'admission
en franchise de droits et de contingents.  Le nombre de pays bénéficiant de ce régime passeWT/COMTD/29
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donc à 46.  Parmi eux, la Zambie et le Congo sont des exportateurs de cuivre affiné.1  Les
deux pays restants, à savoir les Comores et Djibouti, peuvent également bénéficier de ce
système, s'ils en font la demande.
Le Conseil du tarif douanier précise également que le gouvernement japonais devrait autoriser
une augmentation substantielle des importations bénéficiant du régime d'admission en franchise de
droits et de contingents qui proviennent des PMA en augmentant encore le nombre de produits
bénéficiant de ce régime, tout en prenant en considération l'état d'avancement d'un nouveau cycle de
négociations à l'OMC et l'incidence sur la branche de production nationale.
La réforme du schéma SGP du Japon proposée en faveur des PMA sera mise en œuvre une
fois achevée la procédure législative au Japon.
Le Japon espère que ces efforts et ces avancées contribueront à créer un climat de confiance
entre les Membres de l'OMC et favoriseront le lancement d'un nouveau cycle de négociations
en 2001.
                                                     
1 L'arrangement transitoire concernant le cuivre affiné en provenance de la Zambie et de la République
démocratique du Congo est ainsi conçu:
- Le taux de droit SGP pour les pays en développement sera d'application pendant un an.- Les plafonds applicables aux pays en développement dans le cadre du SGP continueront d'être
administrés selon les modalités actuelles pendant encore cinq ans.WT/COMTD/29
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ANNEXE
Position Désignations générales
2710.00-1-1)-A
2710.00-1-1)-BEssences de pétrole (Alkylènes mélangés, à très faible degré de polymérisation,
etc.)
2710.00-1-2)-A Kérosènes (Alkylènes mélangés, à très faible degré de polymérisation)
2710.00-1-5) Huiles lubrifiantes, y compris la paraffine liquide
2710.00-1-6) Autres huiles de pétrole
27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
50.05 Fils de déchets de soie
50.07 Tissus de soie ou de déchets de soie
52.05
52.0652.07Fils de coton
52.08
52.0952.1052.11
52.12Tissus de coton
58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenille
58.03 Tissus à point de gaze
58.11 Produits textiles matelassés
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