 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/509 
6 août 2004 
 
 (04-3350) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2004 
 
Note du Secrétariat
1
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/509 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/41 5 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux Bois et  ouvrages en bois – Prescriptions 
quarantenaires Préservation des végétaux 21 septembre 2004 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/198/Add.1 
6 juillet 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE (pays indiqués dans la notification) Poissons vivants (y compris leurs œufs et 
gamètes) pour l'élevage ou pour la 
consommation humaine (à l'exclusion des poissons d'ornement tropicaux) – Texte 
final Santé des animaux  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/34/Rev.1 6 juillet 2004 Autriche, Canada (Province de 
l'Ontario), Chine, Corée du Sud et États-Unis (États de 
New York, de l'Illinois et du 
New Jersey) Plantes et produits végétaux – 
Anoplophora glabripennis  Préservation des végétaux 25 juillet 2004 
Japon 
G/SPS/N/JPN/121 
(+ Corr.1 en an glais seulement) 
6 juillet 2004 Tous pays Boscalid – LMR dans les viandes, 
produits de la laiterie, œufs d'oiseaux, 
légumes, fruits et fruits à coque, épices, 
graines, graisses et huiles animales ou 
végétales et leurs sous-produits Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 10 septembre 2004 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/27 6 juillet 2004 Tous pays Chats en tant qu'animaux de compagnie 
ou faisant l'objet d'expéditions commerciales – Conditions vétérinaires 
pour l'importation Santé des animaux  
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 7 septembre 2004 
Colombie 
G/SPS/N/COL/84 
9 juillet 2004 Tous pays Animaux, végétaux et produits de 
l'agriculture et de l'élevage – Analyses de 
risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 1er octobre 2004  
  G/SPS/GEN/509
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/85 9 juillet 2004 Tous pays Emballages en bois – Procédures 
phytosanitaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 1
er octobre 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/924 
5 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Spinosad – LMR dans les grains, les 
arachides, les graines de coton et l'alpiste Innocuité des produits 
alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 23 juillet 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/925 6 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Bacillus thuringiensis israelensis  souche 
BK à 28,0% et à 1,4%, Bacillus 
thuringiensis tenebrionis  souche CB à 
28,0% – Lutte contre les moustiques et 
lutte contre le doryphore de la pomme de 
terre Innocuité des produits 
alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 23 juillet 2004 
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.4 – URG. 5 juillet 2004 ÉTATS-UNIS et 
Communautés européennes Matériel de multiplication – Encre des 
chênes rouges Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/926 
5 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique – 
Évaluation de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 23 août 2004  
 G/SPS/GEN/509 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/927 6 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Acide (chloro-4 méthyl-2 phénoxy) 
acétique (MCPA) – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 23 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/928 
5 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Pyrithione de zinc – Évaluation de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 30 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/929 
5 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Amitraze – Évaluations des risq ues Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 24 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/930 
5 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Ester N-propylique de l'acide lactique – 
Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 23 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/527/Add.1 8 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Monoesters du glycérol et du propylène 
glycol avec des acides gras à chaîne droite C8, C10 et C12 – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
  G/SPS/GEN/509
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/769/Add.2 8 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Fenpyroximate – LMR dans des fruits, le 
coton, le lait, les foies et les rognons, les viandes, les graisses et les sous-produits 
de bovins, de caprins, de porcins, de 
cheval et d'ovins Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
9 août 2004 
États-Unis G/SPS/N/USA/816/Add.1 
8 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Dinocap – Décision d'aptitude à la 
réhomologation – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  
Colombie 
G/SPS/N/COL/82/Add.2 – URG 
7 juillet 2004 Canada Produits carnés transformés d'origine 
aviaire – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes n.d. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/86 9 juillet 2004 Tous pays Oiseaux et volailles "de rebut" – Maladies 
aviaires Santé des animaux 6 octobre 2004 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/298 
8 juillet 2004 Tous pays Cycas , Dracaena et Yucca  – Prescriptions 
pour l'importation Préservation des végétaux 10 septembre 2004 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/291/Add.1 
8 juillet 2004 Tous pays Catguts – Norme sanitaire d'importation – 
Texte final Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes   
 G/SPS/GEN/509 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/239/Add.2 8 juillet 2004 États membres des CE et pays 
tiers exportant les produits visés vers les CE Treize substances chimiques figurant sur 
les listes de l'Annexe I ou II de la Convention de Stockholm Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n.d. 
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/2 – URG 
8 juillet 2004 Pérou (district de Lurin) Artiodactyles vivants de toutes espèces et 
leurs produits – Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/282/Add.1 
13 juillet 2004 Australie Embryons de bovins et de buffles – 
Fièvre catarrhale du mouton (langue 
bleue) – Texte final Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Add.6 19 juillet 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés vers les CE Denrées alimentaires d'origine animale 
(viandes fraîches, produits de la pêche, lait et produits laitiers) Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Add.7 
19 juillet 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine animale 
(viandes fraîches, produits de la pêche, 
lait et produits laitiers) Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes n.d. 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/94/Rev.1/Add.3 
19 juillet 2004 États membres des CE et pays 
exportant les produits visés 
vers les CE Denrées alimentaires d'origine animale 
(viandes fraîches, produits de la pêche, 
lait et produits laitiers) Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes n.d.  
  G/SPS/GEN/509
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/244 13 juillet 2004 États membres des CE et pays 
tiers exportant les produits visés vers les CE Acide crésylique, dichlorophène, 
imazamethabenz, kasugamycine et polyoxine dans les céréales, les fruits, le 
coton et le tabac Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Préservation des végétaux 60 jours après distribution de 
la notification 
Chine G/SPS/N/CHN/15/Add.1 13 juillet 2004 Pays ou régions exportant des 
produits contenant des OGM en Chine Produits contenant des OGM – Mesures 
de contrôle relatives à l'inspection et au contrôle sanitaire de produits 
d'importation et d'exportation contenant 
des OGM - Texte final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/299 
13 juillet 2004 Taipei chinois Mangues ( Mangifera indica ) – Norme 
sanitaire d'importation Préservation des végétaux Les observations seront prises 
en compte à tout moment 
États-Unis G/SPS/N/USA/931 29 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Tribenuron-méthyl dans des aliments – 
Établissement d'une limite maximale de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 6 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/638/Add.1 
20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux Propoxycarbazone-sodium – LMR dans 
des viandes, des sous-produits de viandes, 
le blé et le lait – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour le 
7 septembre 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/642/Add.1 20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux Acide sulfurique – Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 7 
septembre 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/885/Add.1 20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Aspergillus flavus NRRL 21882 dans les 
arachides – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent être reçues pour le 
30 août 2004  
 G/SPS/GEN/509 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/857/Rev.1 20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Thirame – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 31 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/932 
20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Alléthrine, bendiocarbe, fenridazon 
potassium , molinate et Burkholderia 
cepacia  – Suppression de limites 
maximales de résidus Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 7 septembre 2004 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/71/Add.1 
20 juillet 2004 Tous pays Matériaux d'emballage en bois de 
conifères et autres que de conifères – 
NIMP n°15 Préservation des végétaux n.d. 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/113 
20 juillet 2004 Tous pays Tisanes – Prescriptions types, y compris 
pour les toxines, les résidus de pesticides 
et les additifs Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/832/Add.1 20 juillet 2004 Chili Viande de porc, produits du porc, porcins 
vivants et sperme de verrats – Peste porcine classique – Règle finale Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/933 
20 juillet 2004 Partenaires commerciaux 
important les produits visés 
aux États-Unis Aliments pour la consommation humaine 
et cosmétiques (exception faite des 
produits de viande et de volaille et des ovoproduits) – ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 12 octobre 2004  
  G/SPS/GEN/509
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/934 20 juillet 2004 Partenaires commerciaux 
important les produits visés aux États-Unis Aliments pour la consommation humaine 
et cosmétiques (exception faite des produits de viande et de volaille et des 
ovoproduits) – Prescriptions en matière 
de tenue d'archives – ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 13 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/935 
20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Flonicamid – LMR dans des légumes du 
genre Brassica  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 6 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/936 
20 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Pyridabène dans les abricots et les cerises 
– Extension de la durée de validité de 
limites maximales de résidus temporaires Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 7 septembre 2004 
Japon 
G/SPS/N/JPN/122 
19 juillet 2004 Tous pays Espèces exotiques invasives et espèces 
exotiques s'y rattachant Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 17 septembre 2004 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/289/Add.1 19 juillet 2004 Tous pays Prescriptions régissant, en ce qui 
concerne les traitements fongicides, insecticides et acaricid es, l'importation de 
matériel de pépinière – Texte final Préservation des végétaux   
 G/SPS/GEN/509 
Page 10 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/34 21 juillet 2004 Tous les pays ou régions 
pratiquant le commerce du produit visé avec le 
Costa Rica Thon et bonite en conserve destinés à la 
consommation humaine – Caractéristiques de qualité et règles 
d'emballage et d'étiquetage Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/937 20 juillet 2004 Partenaires commerciaux Bovins de boucherie, ruminants, produits 
de ruminants et aliments pour animaux – ESB Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes Au FDA:  13 août 2004 
À l'APHIS et au FSIS:  13 septembre 2004 
Japon G/SPS/N/JPN/123 20 juillet 2004 Tous pays Kitasamycine, thiopeptin, hygromycin B 
et polynactin – Annulation de la désignation en tant qu'additifs pour 
aliments pour animaux Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 septembre 2004 
Colombie 
G/SPS/N/COL/87 – URG 
21 juillet 2004 Pérou Bovins, ovins et porcins et leurs produits 
– Fièvre aphteuse Santé des animaux  
Japon 
G/SPS/N/JPN/124 – URG 22 juillet 2004 Tous pays et régions Colorant garance (additif alimentaire) – 
Radiation de la liste des additifs alimentaires existants Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/190/Add.1 
23 juillet 2004 Allemagne, Australie, Canada, 
États-Unis d'Amérique, 
Finlande, France, Irlande, Norvège, Royaume-Uni et 
Suède Graines d' Avena  pour l'ensemencement – 
Norme sanitaire d'importation – Texte 
final Préservation des végétaux   
  G/SPS/GEN/509
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/191/Add.1 23 juillet 2004 Allemagne, Australie, 
Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, 
États-Unis d'Amérique, 
Finlande, France, Irlande, Japon, Norvège, Pays-Bas et 
Royaume-Uni Graines d' Hordeum  pour 
l'ensemencement – Norme sanitaire d'importation – Texte final Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/192/Add.1 23 juillet 2004 Allemagne, Australie, Canada, 
États-Unis d'Amérique, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni Graines de Phaseolus  pour 
l'ensemencement – Norme sanitaire d'importation – Texte final Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/193/Add.1 
23 juillet 2004 Allemagne, Australie, 
Belgique, Canada, Danemark, 
États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pays-Bas, 
Royaume-Uni et Suède Graines de Pisum  pour l'ensemencement 
– Norme sanitaire d'importation – Texte 
final Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/194/Add.1 
23 juillet 2004 Allemagne, Australie, Canada, 
Danemark, États-Unis 
d'Amérique, Finlande, France, 
Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède Graines de Triticum  pour 
l'ensemencement – Norme sanitaire 
d'importation – Texte final Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/195/Add.1 
23 juillet 2004 Allemagne, Australie, Canada, 
États-Unis d'Amérique, Italie 
et Pays-Bas Graines de Vicia  pour l'ensemencement – 
Norme sanitaire d'importation – Texte 
final Préservation des végétaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/938 
23 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Fipronil dans le riz, y compris le riz de 
semence – Annulation d'homologations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes n.d.  
 G/SPS/GEN/509 
Page 12 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/939 23 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Desmedipham et phenmedipham – 
Annulation d'homologations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 6 août 2004 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/791/Add.1 
23 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Hydrolysat d'extrait de levure de 
Saccharomyces cerevisiae  – Règle finale Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/896/Add.1 
23 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Spiroxamine – LMR dans les raisins, les 
bananes et le houblon, y compris les 
cônes de houblon séchés Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition doivent 
être reçues pour le 
14 septembre 2004 
Canada G/SPS/N/CAN/208 
26 juillet 2004 Non indiquée Enzymes amylase et protéase dans la 
production de boissons faites à partir de 
riz, de multicéréales et de soya – 
Autorisation de mise en marché Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Document non présenté pour 
commentaires pour le 
moment.  Une période à cet 
effet sera prévue dans une révision de la notification 
Canada 
G/SPS/N/CAN/209 
26 juillet 2004 Non indiquée Cellulose microcristalline comme agent 
épaississant – Limite de tolérance dans 
les pellicules purifiant l'haleine Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Document non présenté pour 
commentaires pour le 
moment.  Une période à cet effet sera prévue dans une 
révision de la notification  
  G/SPS/GEN/509
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/940 26 juillet 2004 Tous partenaires commerciaux 
des États-Unis Chlorpyrifos-méthyl – Entrée en vigueur 
repoussée pour des annulations d'homologations Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 3 janvier 2005 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/274/Add.1 
26 juillet 2004 Tous pays Certaines espèces de tubercules (truffes), 
à l'état frais ou congelé – Texte final Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/300 
26 juillet 2004 Tous pays Compléments alimentaires – 
Modifications proposées) Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 3 septembre 2004 
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/9 – URG 26 juillet 2004 Afrique du Sud Ruminants domestiques ou sauvages 
vivants – Dermatose nodulaire contagieuse et fièvre catarrhale du 
mouton Santé des animaux  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/245 
27 juillet 2004 États membres des CE et pays 
tiers exportant les produits 
visés vers les CE Objets céramiques en contact avec les 
denrées alimentaires – Déclaration de 
conformité Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/941 – URG 27 juillet 2004 Partenaires commerciaux Bovins – Exigences en matière de 
dépistage de la tuberculose Santé des animaux  
Colombie 
G/SPS/N/COL/83/Add.1 
29 juillet 2004 Équateur Crustacés et mollusques – Maladies dites 
de la tête jaune et du point blanc – Texte 
final Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites   
 G/SPS/GEN/509 
Page 14 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Suisse 
G/SPS/N/CHE/37 29 juillet 2004 Pays exportant les produits 
visés vers la Suisse Aliments dérivés d'OGM – Traçabilité, 
mélanges indésirables et étiquetage des produits Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 30 septembre 2004 
Émirats arabes unis 
G/SPS/N/ARE/3 
29 juillet 2004 Tous pays Tous animaux vivants – Bien-être animal Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes n.d. 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
__________ 
 
 