. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/573
11 avril 2002
(02-1973)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Molinate – Disponibilité d'évaluation
de risque (2 pages + document d'évaluation de risque)
5. Teneur:   Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre du processus
engagé par l'EPA en vue de rendre les décisions d'aptitude à la réhomologation de pesticideset les réévaluations des limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale sur les
produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi
de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  Les documents
disponibles sont les évaluations des risques pour la santé des personnes et des risques
en matière de comportement environnemental et d'effets écologiques induits par le molinate,de même que des documents connexes concernant cette substance.  L'avis notifié marque
aussi l'ouverture d'une période de 60 jours pendant laquelle le public pourra formuler des
observations au sujet de cette évaluation de risque.  Les observations devront porter
uniquement sur des questions en rapport direct avec le molinate et soulevées dans
l'évaluation de risque ou dans d'autres documents mis en consultation.  En permettant l'accès
à l'évaluation de risque et la formulation d'observations à son sujet, l'EPA souhaite
impliquer plus fortement les parties intéressées et faire en sorte que les décisions qu'elleprend au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur les meilleurs renseignements
disponibles.  Le processus de réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à
permettre aux États-Unis de continuer de bénéficier d'un approvisionnement en nourriture
des plus sûr et des plus abondant.  L'Agence précise que l'évaluation de risque concernant
le molinate est un document préliminaire et qu'il est possible qu'elle doive être affinée.Les évaluations de risque reflètent l'état des travaux et des analyses au moment de leur
réalisation et il est entendu que les conclusions qui y sont formulées peuvent évoluer au fur
et à mesure que des données nouvelles deviennent disponibles et/ou que des analyses
additionnelles sont effectuées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/573
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales Codex de résidus pour le molinate.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 15569, 2 avril 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception
des observations est fixée au 3 juin 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov