ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS243/R/Corr.11
2 juillet 2003
(03-3530)
ÉTATS-UNIS - RÈGLES D'ORIGINE CONCERNANT
LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Rapport du Groupe spécial
Corrigendum
Page 134, paragraphe 6.247, première phrase, l'article dont il est question est l'article 2 d) et
non l'article 2 c).
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1 En anglais et en français seulement.