. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/M/5
31 juillet 1998
(98-3044)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publics
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 22 JUIN 1998
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a tenu sa cinquième réunion le
22 juin 1998 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Werner Corrales Leal (Venezuela).
A. DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE CONTENUES DANS LES
INSTRUMENTS INTERNATIONAUX EXISTANTS CONCERNANT LES PROCÉDURES
DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET LES PROCÉDURES ET PRATIQUESNATIONALES
2. Pour l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Groupe de travail disposait d'une note
informelle du Président intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont
été avancées", dressant la liste des questions qui avaient été soulevées et des propositions qui avaient
été avancées au titre de chacun des points examinés par le Groupe de travail à ses réunions des 3et 4 novembre 1997 et des 19 et 20 février 1998 (Job n° 1860).
3. Les représentants du Maroc et de la Slovénie
 ont résumé les principaux points des nouvelles
communications qu'ils avaient présentées, contenant des renseignements factuels sur leurs procédures
et pratiques nationales (WT/WGTGP/W/19 et Job n° 3387).
4. Les représentants ci-après ont présenté des contributions écrites:  les représentants de la
Communauté européenne et de la Norvège  sur les moyens d'assurer la transparence des politiques et
pratiques en matière de marchés publics (WT/WGTGP/W/17 et Job n° 3245);  le représentant de la
Suisse sur les prescriptions minimales concernant les renseignements pertinents à publier dans les avis
d'appels d'offres (Job n° 3436);  le représentant du Venezuela sur les caractéristiques particulières des
régimes relatifs aux marchés publics, aux privatisations et à l'octroi de concessions (Job n° 3295);  et
le représentant des Communautés européennes sur l'assistance technique (WT/WGTGP/W/18).
5. Le Groupe de travail a poursuivi son examen détaillé, abordant successivement le sujet de
chacun des points de la note informelle intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des
propositions qui ont été avancées".
6. Au cours des débats, le représentant du Mexique a suggéré que les délégations présentent des
contributions exposant leur expérience en ce qui concerne le traitement des concessions et
l'établissement d'un procès-verbal de la procédure de passation des marchés.
7. S'agissant de la question de la coopération technique, le Groupe de travail est convenu de
demander au Secrétariat d'élaborer un document d'information contenant des renseignements sur les
programmes de coopération technique des orga nisations intergouvernementales régionales et
internationales dans le domaine des marchés publics, de manière à permettre au Groupe d'avoir une
idée aussi complète que possible de l'assistance technique disponible dans ce domaine.WT/WGTGP/M/5
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8. À la suite de consultations informelles, le Groupe de travail est convenu que les travaux de la
prochaine réunion sur ce point de l'ordre du jour se dérouleraient de la manière suivante:  i) la note
informelle concernant la liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été
avancées serait révisée pour tenir compte des débats de la présente réunion et des communications
écrites présentées par différentes délégations sur ces questions1;  ii) les délégations présenteraient,
pour le début du mois de septembre, des contributions écrites sur des questions spécifiques, qui
serviraient de base à un débat plus ciblé sur les questions examinées par le Groupe;  iii) le Secrétariat
élaborerait une note factuelle informelle reprenant les propositions écrites et orales faites au titre des
points III à VI de la "Liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été
avancées"2 et indiquant les terrains d'entente et les points de divergence.3
B. DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉES PAR DES
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
9. En réponse à une demande de la CNUCED, le Groupe de travail est convenu d'accorder le
statut d'observateur à la CNUCED, sur la base de  la réciprocité du point de vue de la possibilité
d'assister aux débats, des documents et d'autres aspects du statut d'observateur.  Il est également
convenu de revenir sur les demandes des autres organisations intergouvernementales (OCDE, SELA
et OCI) à la lumière des consultations que menait le Président du Conseil général à ce sujet.
C. PROCHAINE RÉUNION
10. Le Groupe de travail est convenu de tenir sa troisième réunion de 1998 les 8 et 9 octobre.
__________
                                                     
1 Seront distribuées sous peu.
2 Points III à VII après l'insertion du point V sur les "d élais" dans la dernière version de la "Liste des
questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées".
3 Cette décision, qui avait d'abord été acceptée ad referendum , a par la suite été adoptée puisque aucune
objection n'a été communiquée au Secrétariat par les délégations dans le délai d'une semaine qui avait été
convenu à cet effet par le Groupe de travail.