. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/105
13 mars 2003
(03-1460)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@imetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable: Office du soutien rural et du coopératisme – Ministère de
l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement
Téléphone:  +(55) 61 226 3594/218 2461
Téléfax:  +(55) 61 321 4524
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments pour animaux de compagnie (SH 2309)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Instrução Normativa no. 8 de
11 de outubro de 2002  (Instruction n° 8 du 11 octobre 2002 et règlement technique annexé
concernant l'établissement de l'identité et de la qualité des aliments complets et spéciaux
pour animaux de compagnie, publié par l'Office du soutien rural et du coopératisme- Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement) - 6 pages, en portugais
6. Teneur:  Instruction et règlement technique annexé concernant l'établissement de l'identité
et de la qualité des aliments complets et spéciaux pour animaux de compagnie.
Prescriptions en matière de composition, de qualité, de marquage et d'étiquetage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière de marquage, d'étiquetage et de compositionG/TBT/N/BRA/105
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8. Documents pertinents:   Decreto no. 76.986 de 6 de Janeiro de 1976  (Décret n° 76.986 du
6 janvier 1976, publié par le Ministère de l'agriculture); Nutrition clinique des petits
animaux, 4ème édition; Portaria no. 29 de 13 de janeiro de 1998  (Arrêté ministériel n° 29 du
13 janvier 1998 publié par le Ministère de la santé); AAFCO Manual – Model regulations
for Pet Food and Specialty Pet Food – Regulations PF10 – Descriptive Terms  (Manuel de
l'AAFCO – Règlement type pour les aliments courants et spéciaux pour animaux de
compagnie – Règlement PF10 – Termes descriptifs, Case L.P., Carey D.P., Hirakawa D.A.,
Nutrition canine et féline, éd. Harcourt Brace, Lisbonne, 1988, 424 pages)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Non indiqué
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.agricultura.gov.br
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas