 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/221/Add.2 
14 octobre 2004 
 (04-4306) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
   La communication ci-après, datée du 8 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Bois et matériaux d'emballages à base de bois releva nt du chapitre 44 de la NC (positions 4401, 4402, 
4403, 4404, 4406, 4407, 4415,  4416) et de la position 9406;  domaine 55 de l'ICS  
  La proposition notifiée dans le documen t G/SPS/N/EEC/221 (10 novembre 2003) a été 
adoptée sous le titre " Directive 2004/102/CE de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant les 
annexes II, III, IV et V de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection 
contre l'introduction dans la Communauté d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits 
végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté " (Journal officiel L 309, 
6 octobre 2004, pages 9 à 25).   Ces mesures entreront en vigueur le 1
er mars 2005. 
 
 La directive prend en compte l'article 10 (Tra itement spécial et différencié) de l'Accord SPS 
en accordant plus de flexibilité  en ce qui concerne les dates d'a pplication du logo (en tant que partie 
de la marque) et les conditions requi ses pour la production du bois d'arrimage: 
 
Logo (en tant que partie de la marque ) 
Pour les matériaux d'emballage à base de bois fabriqués, réparés ou recyclés avant le 28 février 2005, 
la condition relative au logo spécifié à l'annexe II de la NIMP15 n'est pas applicable  avant le 
31 décembre 2007 . 
 
Bois d'arrimage  
Jusqu'au 31 décembre 2007, le bois d'arrimage peut être composé de bois écorcé exempt de parasites 
ou de symptômes de parasites vivants.   Le document notifié est disponible aux adresses Internet suivantes:  
Version anglaise: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2004/l_309/l_30920041006en00090025.pdf  
Version française: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_309/l_30920041006fr00090025.pdf  
Version espagnole: http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2004/l_309/l_30920041006es00090025.pdf  
 
 Le document notifié peut également être obtenu auprès du point d'information des CE 
(sps@cec.eu.int ). 
 
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