. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.135
30 mars 1999
(99-1265)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Sansobjet (vérification de contenu)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vérification du contenu net des
produits et aérosols et variations autorisées de ce contenu (31 pages, en espagnol) – Norme
obligatoire NSO 17.08.06.97 établissant la méthode de vérification du contenu net des
produits et aérosols de même que les variations autorisées de ce contenu
6. Teneur:  La teneur du règlement technique notifié est la suivante:  objet, champ
d'application, norme de référence, terminologie, étapes fondamentales du processus,
appareils, échantillonnage, masse nette et tolérance correspondante, déroulement desopérations, indication des résultats, rapport d'essai ou d'analyse, correspondance et annexe.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement de la méthode de vérification du contenu net des produits et aérosols et
établissement des variations autorisées pour les contenus nominaux déclarés, ainsi que des
critères à appliquer pour déterminer si un lot respecte ou non les exigences correspondantes
8. Documents pertinents:  Ce règlement technique porte la cote NSO 17.08.06.97.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mai 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 1999G/TBT/Notif.99.135
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de la Calidad
Colonia Médica
Avda. Dr. Emilio Álvarez
Pje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas Nº 51
San Salvador
Téléphone:  2262800 et 2262999
Téléfax:  2256255
etMinisterio de Economía
Dirección de Política Comercial
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe
Plan Maestro
San Salvador
Téléphone:  2213578
Téléfax:  2214771
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv