. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/731
13 juin 2003
(03-3093)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide phosmet
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of Receipt of Requests to
Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis de réception de demandes
d'annulation volontaire de certaines homologati ons de pesticides) – Disponible en anglais,
1 page
6. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA) m odifiée, l'EPA publie un avis de réception de
demandes d'annulation volontaire de certaines homologations de pesticides présentées par
des titulaires d'homologations.  L'avis notifié annonce la réception par l'Agence dedemandes de titulaires d'homologations visa nt à l'annulation de trois homologations de
produits pesticides effectuées conformément à l'article 3 de la FIFRA.  Ces homologations
sont indiquées dans l'ordre de leur  numéro dans le Tableau I ci-après:
Tableau I.  Homologations du phosmet pour lesquelles des demandes d'annulation
sont en attente
-----------------------------------------------------------------------------------N° d'homologation Nom du produit:
-----------------------------------------------------------------------------------
2724-169 Vet-Kem Kemolate
Liquide émulsionnable
-----------------------------------------------------------------------------------10163-167 Imidan 50-WP
Insecticide pour
le jardin et la maison
-----------------------------------------------------------------------------------
28293-15 Unicorn Phosmet
Poudre insecticide
pour chiens
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr19mr03-84
Federal Register :  19 mars 2003 (Volume 68, n°53), pages 13307 et 13308
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/March/Day-19/p6236.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 septembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2002-0354
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov