ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGPA/71
17 octobre 2002
(02-5640)
Comité des marchés publics Original:  anglais
DEMANDE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Communication de la Géorgie
La Mission permanente de la Géorgie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 8 octobre 2002, en demandant qu'elle soit distribuée aux parties à l'Accord sur les
marchés publics.
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Je souhaite me référer aux engagements de la Géorgie énoncés dans le Protocole d'accession
de la Géorgie à l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, et au rapport
du Groupe de travail (WT/A CC/GEO/31 du 31 août 1999).
En conséquence, j'ai l'honneur de présenter au nom du gouvernement géorgien une demande
d'accession de la Géorgie à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.
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