. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/112
8 juillet 2002
(02-3779)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF), Service national
de la quarantaine phytosanitaire (NPQS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
a) Graines d'arbres fruitiers et jeunes pousse s, greffons et boutures de cerisier ou de
Rosa  spp.
b) Tiges et feuilles de Hordeum  spp., Triticum  spp. et Triticosecale spp. et
marchandises issues de leur transformation simple, ainsi que marchandises issues
d'une transformation simple d' Agropyron  spp.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
a) Tous pays exportant les marchandises susmentionnées vers la Corée.
b) Tous pays dans lesquels Mayetiola destructor  S est présent.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Enforcement regulations of the
Plant Protection Act  (Règlement d'application de la Loi sur la protection des végétaux) –
Disponible en coréen, 6 pages
6. Teneur:
a) Adjonction par le MAF/NPQS des graines d'arbres fruitiers et des jeunes pousses,
greffons et boutures de cerisier ou de Rosa  spp. aux listes de marchandises soumises à un
contrôle sanitaire post-entrée aux fins de la protection de la fruiticulture nationale contre des
organismes nuisibles réglementés latents (virus, etc.).
b) Adjonction par le MAF/NPQS des tiges et feuilles de Hordeum  spp., Triticum  spp. et
Triticosecale spp. et des marchandises issues de leur transformation simple, ainsi que des
marchandises issues d'une transformation simple d' Agropyron  spp. (toutes hôtes de Mayetiola
destructor  S.) à la liste des marchandises originaires des régions dans lesquelles Mayetiola
destructor  S. est présent qui sont interdites.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/KOR/112
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8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Texte fondé sur l'article 7 de la CIPV
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document officiel du MAF n° 51010-410
10. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 mai 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:   13 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: