ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/14
5 février 2003
(03-0742)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Allèges, barges et
autres embarcations sans système de propulsion
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199906278 Technical Regulation
on Barges' Construction and Equipment etc.  (Règlement technique n° 199906278
concernant la construction et l'équipement des barges) – 3 pages, en danois
6. Teneur:   Le texte notifié exige que les barges soient construites et équipées conformément
à la norme SOLAS,  exception faite des règles relatives à la propulsion
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir la sécurité des barges
8. Documents pertinents:   -
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} 1er avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 mars 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
DK-2920 Charlottenlund