. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.522
30 octobre 1998
(98-4239)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle (Ministère de
l'industrie)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Briquets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TIS 879-2542 (1999) Briquets à gaz
(16 pages, en thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la
norme TIS 879-2532 (1989) et de la remplace r par la norme TIS 879-2542 (1999), qui serait
mise en application en tant que norme obligatoire.  Cette norme intéresse les briquetsutilisant comme combustible un dérivé pétrochimique ou des hydrocarbures liquéfiés dont
la pression de vapeur manométrique à 24°C dépasse 103 Kpa.  Ce texte s'applique aux
briquets jetables, aux briquets rechargeables, aux briquets à hauteur de flamme réglable, aux
briquets à hauteur de flamme non réglable, aux briquets électromagnétiques et aux briquets
à pierre.  Il énonce des exigences concernant les caractéristiques générales, la production de
la flamme, la hauteur de la flamme, la résistance aux chutes, la résistance à la chaleur et la
continuité de combustion.  Il couvre aussi le marquage, l'étiquetage, les renseignements enmatière de sécurité (instructions et/ou avertissements), l'échantillonnage, les critères de
conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et protection des consommateursG/TBT/Notif.98.522
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8. Documents pertinents:
1) Textes de référence:
- ASTM F 400-92:  Spécification type en matière de sécurité des biens de 
consommation – Briquets
- ISO 9994-1995 Briquets – Spécifications de sécurité
2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er janvier 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           