ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/230
16 mai 2003
(03-2590)
Organe de règlement des différends
19 mai 2003
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D 'AUTEUR :  R APPORT DE SITUATION
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/18/A DD.15)
B. ÉTATS -UNIS – L OI ANTIDUMPING DE 1916:  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS136/14/A DD.15 - WT/DS162/17/A DD.15)
C. ÉTATS -UNIS – A RTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998 PORTANT OUVERTURE DE
CRÉDITS :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS176/11/A DD.8)
D. ÉTATS -UNIS – M ESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON :  R APPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS184/15/A DD.8)
E. ÉGYPTE – M ESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À L 'IMPORTATION DE BARRES D 'ARMATURE
EN ACIER EN PROVENANCE DE TURQUIE :  R APPORT DE SITUATION DE L 'ÉGYPTE
(WT/DS211/7)
II. URUGUAY – TRAITEMENT FISCAL DE CERTAINS PRODUITS
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CHILI (WT/DS261/4)
III. ÉTATS-UNIS – RÉEXAMENS À L'EXTINCTION DES MESURES ANTIDUMPING
VISANT LES MATÉRIELS TUBULAIRES POUR PUITS DE PÉTROLE EN
PROVENANCE D'ARGENTINE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'ARGENTINE
(WT/DS268/2)
IV. ARGENTINE – DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS VISANT LA VIANDE DE
VOLAILLE EN PROVENANCE DU BRÉSIL
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS241/R)
V. ÉTATS-UNIS – SUBVENTIONS CONCERNANT LE COTON UPLAND
A. PROCÉDURES À SUIVRE POUR LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS AU TITRE DE L 'ANNEXE V
DE L'ACCORD SMC
AUTRES QUESTIONS
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