ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/311
18décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5581)
Original: anglais Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:18
ETATS-UNIS
LesEtats-Unis ontfaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenotification autitre
duparagraphe 18del'article 2quel'OSpT transmet auxMembres del'OMC pourinformation.
./.G/TMB/N/311
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Mission permanente desEtats-Unis auprès
del'Organisation mondiale ducommerce
Genève
Le15décembre 1997
Monsieur l'Ambassadeur,
Nous répondons parlaprésente àlademande derenseignements faiteparl'OSpT ausujetde
l'application del'article 2:18del'Accord surlestextiles etlesvêtements parlesEtats-Unis.
LesEtats-Unisaccordentuntraitementdepetitsfournisseursautitredel'article2:18del'Accord
auxpayssuivants: Bahreïn, Bulgarie, Colombie, Costa Rica, Egypte, ElSalvador, Emirats arabes
unis,Fidji, Guatemala, Haïti, Hongrie, Jamaïque, Kenya, Koweït, Macao, Maurice, Pologne, Qatar,
République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Roumanie etUruguay.
L'avantageaccordéauxpetitsfournisseursbénéficiairesconsisteàleurdonneruneétaped'avance
encequiconcerne l'application descoefficients decroissance auxcontingents. Ainsi, lecoefficient
decroissance applicable auxcontingents dupetitfournisseur viséseramajoré de27pourcentaulieu
de25pourcentaucours deladeuxième étape. Parexemple, uncoefficient decroissance de6pour
centappliqué auxcontingents, quiaétéporté à7,5pourcentpendant lapremière étape pourlespetits
fournisseurs, passera à9,525 pourcentpendant ladeuxième étape enapplication duparagraphe 18
del'article 2.Parcontre, uncoefficient decroissance de6pourcentapplicable auxcontingents d'un
paysquin'estpasconsidéré comme unpetitfournisseur auraétéporté à6,96pourcentpendant la
première étape etpassera à8,7pourcentpendant ladeuxième.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, lesassurances dematrèshaute considération.
(signé) RitaD.Hayes
Ambassadeur
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
Genève, Suisse