. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/135
27 octobre 2003
(03-5666)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563 2821
Téléfax: +(55) 21 2502 6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Boissons et spiritueux (SH 2207 et 2208)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decreto no. 4.851 de 02 de
outubro de 2003 (Décret n° 4.851 du 2 octobre 2003, promulgué par le gouvernement
brésilien, relatif aux boissons et aux spiritueux) (3 pages, en portugais)
6. Teneur:   Décret portant modification des dispositions du décret n° 2.314 du
4 septembre 1997, régissant la classification, l'enregistrement, l'inspection, la production etla normalisation des boissons et des spiritueux.  Ce texte annule également le décret
n° 4.072 du 3 janvier 2002
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur
8. Documents pertinents:   Decreto no. 2.314 de 4 de setembro de 1997  (Décret n° 2.314 du
4 septembre 1997); Decreto no. 4.072 de 3 de Janeiro de 2002  (Décret n° 4.072 du
3 janvier 2002)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 3 octobre 2003G/TBT/N/BRA/135
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10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp