ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ISR/16
24 avril 2003
(03-2199)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'inform ation OTC pour l'OMC d'Israël) – Ministère
de l'industrie et du commerce – Téléphone:  +972-3-7101562 – Téléfax:  +972-3-5603140 –
Courrier électronique:  bernadette@moit.gov.il
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lave-vaisselle (ICS 97.040.40 – SH 8422 11)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Amendment to official standard SI 1326 part  1 – Electric dishwashers:  General safety
requirements
(Modification de la norme officielle SI 1326 Partie 1 – Lave-vaisselle électriques:  Règles
générales de sécurité)
En hébreu et en anglais
6. Teneur:   Cette norme officielle, fondée sur la norme internationale CEI 60335-2-5, prévoit
dorénavant un étiquetage obligatoire des caractéristiques énergétiques, à des fins
d'alignement sur la directive européenne 97/17/CE
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement et des consommateurs
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel,
section des avis gouvernementaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: