RESTRICTED ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BOP/R/58
13 septembre 2001
(01-4318)
Comité des restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements
RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH
1. Le Comité a repris le 24 juillet 2001 les consultations avec le Bangladesh, qui avaient été
suspendues le 15 décembre 2000.  La réunion a été présidée par le nouveau Président, l'AmbassadeurHernando Gómez (Colombie).
2. Le Président a rappelé que la consultation reprenait en vue d'examiner les produits répertoriés
à l'annexe II du document WT/BOP/N/54 pour le squels le Bangladesh invoquerait d'autres
justifications.
3. Le Comité était saisi des documents ci-après:
WT/BOP/N/54 Communication du Bangladesh (22 mai 2001)
WT/BOP/R/57 Rapport sur les consultations avec le Bangladesh
(23 janvier 2001)
A. E
XPOSÉ INTRODUCTIF
4. L'exposé introductif du représentant du Bangladesh est joint en annexe 1.
B. EXAMEN DU COMITÉ
5. Les Membres ont accueilli avec satisfaction le rapport détaillé du représentant du Bangladesh,
mais se sont dits quelque peu déçus que la question n'ait pas encore été réglée.  Le représentant du
Bangladesh a expliqué que les déclarations faites au Comité en décembre avaient un caractère
préliminaire et que les délibérations internes n'étaient pas encore terminées, mais que l'examen desoptions qui s'offrent au Bangladesh serait bientôt achevé.  Compte tenu de ce que le gouvernement
actuel est chargé d'expédier les affaires courantes et que des élections doivent se tenir début octobre,
le représentant a expliqué qu'il reviendrait devant le Comité en novembre avec un plan définitif.  Les
Membres ont appuyé cette demande et le Comité est convenu de reprendre les consultations en
novembre, date à laquelle le Bangladesh ferait connaître l'option qu'il aura choisie.  Sur cette base, leComité est convenu de suspendre ses travaux.WT/BOP/R/58
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ANNEXE 1
Exposé introductif du représentant du Bangladesh
1. Permettez-moi, tout d'abord, de vous remercier ainsi que les délégations des pays Membres
d'assister à cette réunion.  Je saisis également cette occasion pour remercier les fonctionnaires du
Secrétariat de l'OMC pour leur contribution aux consultations du Comité des restrictions appliquées à
la balance des paiements concernant le Bangladesh.  L'assistance technique que nous avons reçue du
Secrétariat de l'OMC nous a été extrêmement utile da ns l'élaboration de nos décisions.  Je voudrais,
par ailleurs, assurer le Comité que le gouvernement du Bangladesh apprécie profondément l'intérêt
avec lequel ce Comité nous apporte son aide.
2. Le présent Comité a souscrit au plan d'élimination progressive des restrictions concernant
onze produits, présenté par le Bangladesh à la dernière réunion tenue le 15 décembre 2000.  Nous
avions alors indiqué que le Bangladesh souhaiterait peut-être invoquer d'autres dispositions pour
justifier les restrictions actuellement appliquées aux six produits restants au titre l'article XVIII:B.
Les autorités gouvernementales, avec l'aide du Secr étariat de l'OMC, s'emploient présentement à
examiner les implications d'autres solutions possibles.  Je voudrais informer le Comité de certains de
ces éléments et considérations.
3. Comme le savent les Membres du présent Comité, le Bangladesh appartient au groupe des
pays les moins avancés.  Le PIB par habitant en 1998/99 n'a été que de 345 dollars EU, ce qui en fait
l'un des pays les plus défavorisés.  L'agriculture, qui comprend les pêches, est encore le secteurdominant de l'économie;  dans l'exercice financier 2000/01, sa contribution au PIB dépasse en effet
25 pour cent.  Le secteur emploie près de 63 pour cent de la main-d'œuvre totale, ce qui le rend plus
important que ne l'indique sa contribution à l'économie.  C'est aussi la principale source de revenu et
un moyen de subsistance pour environ 80 pour cent de la population.  De fait, quand nos récoltes sont
abondantes, l'économie est considérée comme en bonne santé.
4. Un de nos plus grands handicaps est la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, parmi
lesquelles les inondations périodiques et les cyclones.  Quand nous subissons une catastrophe
naturelle, ou de graves inondations, notre croissance économique est gravement touchée.  Malgré cela,
le gouvernement du Bangladesh a poursuivi son travail de libéralisation des échanges, de réforme du
secteur financier et de privatisation, tout en conservant l'un des régimes d'investissement étranger
direct les plus libéraux de l'Asie du Sud.  Le gouvernement s'est engagé à intégrer rapidement le pays
dans le système commercial multilatéral et la libéralisation de notre commerce semble avoir progresséà un rythme beaucoup plus rapide que dans la plupart des autres pays semblablement situés.  Comme
l'apprécieront les pays qui ont déjà emprunté ce parcours, la tâche n'est pas aisée.  De fait, dans le
contexte du commerce international, il ne nous reste que très peu de place pour promouvoir nos
industries locales.
5. La pauvreté et le chômage sont nos préoccupations les plus pressantes et le gouvernement,
ainsi que d'autres intervenants de la société civile, travaillent à ces questions.  Le taux de chômage est
encore élevé au Bangladesh et s'établit à plus de 20 pour cent, avec une forte incidence du chômage
invisible.  Ce ne sont pas loin de 40 pour cent de la population bangladaise qui vivent au-dessous du
seuil de pauvreté.  Compte tenu de la forte incidence de la pauvreté, de la densité de la population et
de sa dépendance à l'égard du secteur agricole, de sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles, legouvernement a fait de la sécurité alimentaire et de la création d'emplois par la promotion d'activités
génératrices de revenu, spécialement en milieu rural, ses principaux objectifs politiques.
6. Notre économie en est encore aux premiers stades du développement.  Il existe de petites
industries dont la compétitivité est limitée mais dont les populations rurales, pauvres et vulnérablesWT/BOP/R/58
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dépendent pour se procurer un revenu.  Une brusque poussée des importations de ces produits sur
lesquels reposent ces industries anéantirait les moyens de subsistance des populations rurales pauvres
qui en dépendent.  Il faudra du temps pour modifier et développer les structures de production de ces
industries afin d'en faire des outils internationalement compétitifs.  Le gouvernement du Bangladesh
considère donc qu'il est nécessaire de les aider dans leur développement par des mesures appropriées.
7. En outre, le Bangladesh a des frontières terrestres étendues et difficiles à surveiller.  Le
gouvernement du Bangladesh n'a pas encore été en mesure de trouver les ressources nécessaires pour
garder efficacement ses frontières au plan douanier.  À maints égards, les autorités douanières
manquent de moyens et ont besoin de renfort, qu'il s'agisse du nombre d'agents employés, de
formation et d'installations douanières modernes.  Pour cette raison, le gouvernement du Bangladesh
n'est pas toujours libre de prendre toutes les mesures qui pourraient être envisagées dans un cas
déterminé.  Pour améliorer la capacité administrative de ses autorités douanières, il a demandé unecoopération technique à ses partenaires du système commercial multilatéral.
8. Permettez-moi d'évoquer brièvement la situation des branches d'activité associées aux
produits qui sont à l'examen du présent Comité.
9. J'ai souligné l'importance de l'agriculture et de l'économie rurale.  Une bonne partie de la
production du secteur rural provient de petites industries et d'entreprises artisanales.  Le secteuravicole est, même à ce jour, une activité artisanale menée sur des exploitations familiales.  La
production est destinée à l'autoconsommation et à la vente sur le marché local, non à l'exportation.
Les fermes avicoles commerciales sont relativement nouvelles au Bangladesh;  ce n'est qu'au début
des années 90 que des entrepreneurs en ont perçu les potentialités.
10. Compte tenu du bon potentiel du secteur avicole pour la création de nouveaux emplois en
milieu rural, le gouvernement est désireux de promouvoir ce secteur par des mesures de soutien.
Plusieurs organisations non gouvernementales se sont aussi impliquées dans ce secteur, spécialement
dans la création d'exploitations avicoles, en fournissant du microcrédit à de petits agriculteurs.  Pour
stimuler cette activité, le gouvernement a pris diverses mesures:  soutien aux éleveurs, allégements
fiscaux et exonération des droits sur les importations d'équipements pour l'aviculture, facilités detransport depuis l'étranger de races améliorées de poussins et d'œufs.  Pour protéger cette industrie
naissante, l'importation de poussins et d'œufs est par ailleurs interdite.
11. Un millier d' ONG environ avai ent déboursé, à la fin du mois de juin 1999, plus de
10 milliards de taka pour le développement du secteur de l'élevage.  Ce montant a représenté 18 pour
cent du total des microcrédits avancés par les ONG.  Grâce aux efforts coordonnés du gouvernement
et des ONG, les exploitations avicoles privées et industries connexes ont connu dans le pays une
croissance spectaculaire (partie certes d'un niveau très bas).  Les inondations de 1998, les pires jamaisconnues de mémoire de Bangladais, ont infligé au secteur de l'élevage une perte de plus de
30 milliards de taka.  La reprise s'est faite lentement.  Nos statistiques révèlent qu'à la fin de
l'année 2000, les exploitations avicoles de petite et moyenne dimensions étaient au nombre de
160 000 et comptaient 151 millions de poulets et de canards.  Durant l'exercice financier 1999/2000,
la production totale d'œufs a dépassé 3,5 milliards d'unités.
12. L'industrie du carton se compose surtout de petites et moyennes entreprises et travaille pour
l'exportation.  Cette activité à fort coefficient de main-d'œuvre produit des cartons bas de gamme,
principalement destinés au secteur de la confection.  Cette branche d'activité a connu depuis le début
des années 90 un développement rapide, clairement lié à l'essor au Bangladesh d'une industrie du
vêtement de confection axée sur l'exportation.  La majeure partie du secteur des cartonnages utilise dupapier importé, d'où une augmentation de l'importation de matières premières à base de papier.  De
fait, le développement de cette industrie s'est traduit par une rapide augmentation des importations de
matières premières (carton duplex et cartonnage) qui sont passées de 163 millions de taka en 1991/92WT/BOP/R/58
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à 1 030 millions de taka en 1999/2000.  Le papier fabriqué à partir de résidus sucriers et autres
déchets produits localement est aussi une source importante de matière première pour l'industrie des
cartonnages qui, de ce fait, se rattache au segment culture de la canne du secteur agricole.  C'est cette
liaison amont, qui met en valeur un élément du développement du secteur agricole, qui est
particulièrement importante aux yeux du gouvernement.
13. L'industrie sucrière au Bangladesh repose sur la canne à sucre produite dans le pays.  Bien
que les sucreries existantes ne soient pas en mesure de satisfaire complètement la demande intérieure,
une importante proportion de la main-d'œuvre formelle est, directement ou indirectement, dépendante
de cette branche d'activité.  En janvier 2000, on comptait 15 sucreries au Bangladesh, qui employaient
environ 20 000 travailleurs réguliers et 9 000 travailleurs saisonniers.  D'autre part, un grand nombre
de planteurs de canne dépendent directement de l'activité sucrière.  En conséquence, le gouvernement
maintient les restrictions appliquées aux importations de sucre pour préserver la stabilité de l'emploi.Actuellement, la Bangladesh Sugar and Food Industries Corporation importe directement du sucre
quand la production intérieure ne couvre pas les besoins de consommation.
14. L'importation de sucre est d'une manière générale interdite mais une quantité limitée de sucre
est importée sous réserve des conditions fixées par le gouvernement.  Selon la production intérieure,
la quantité de sucre importée peut même atteindre le tiers de la consommation intérieure totale.Actuellement, le gouvernement du Bangladesh s'efforce activement de transformer le secteur sucrier
par le biais de la privatisation.  Le transfert réussi de ce secteur à des sociétés commerciales devrait
accroître la productivité du secteur et lui permettre de devenir internationalement viable.  En attendant
que ce stade soit atteint, le gouvernement procède à la restructuration, à l'équilibrage et à la
modernisation des usines.  Il estime nécessaire de maintenir les dispositions existantes pour empêcherl'effondrement de cette branche d'activité et prévenir des licenciements à grande échelle.  Le régime
actuel du sucre peut donc être considéré comme reposant sur des restrictions à l'importation.
15. Le sel de mer (type général) est importable sous réserve des conditions fixées par le
gouvernement;  le "sel de table" n'est, selon les dispositions de l'Arrêté sur la politique d'importation,
importable que par les hôtels qui disposent de recettes en devises.  Le sel est traditionnellementproduit par de petites entreprises et industries artisanales des zones côtières du Bangladesh.  Un
groupe de population pauvre à faible revenu des zones côtières est entièrement tributaire, pour ses
moyens de subsistance, des revenus engendrés par la production de sel.  Ces entreprises emploient
beaucoup de monde.  Ces quelques dernières années, avec des encouragements de l'OMS et de
l'UNICEF, des producteurs locaux de sel ont investi des montants considérables dans l'achat
d'installations d'iodisation du sel.  La loi a rendu obligatoire la consommation de sel iodé pour réduire
l'incidence des maladies dues à une carence en iode.  Une élimination complète des restrictionsconcernant les importations de sel menacerait l'existence de cette branche d'activité, avec le chômage
qui en résulterait, et par conséquent, aggraverait la pauvreté des communautés côtières qui produisent
du sel.
16. J'ai essayé de décrire brièvement l'état actuel des industries axées sur les produits pour
lesquels le Bangladesh souhaiterait maintenir les restrictions à l'importation.
17. En résumé, notre intention est de continuer à étudier les options disponibles.  Comme je l'ai
expliqué, nous étudions, en association avec le Secrétariat de l'OMC, des solutions de remplacement.
Nous espérons achever bientôt notre examen et obtenir des directives de la Capitale.  Nous serons
alors prêts à en référer au Comité.
18. Les Membres du Comité sont peut-être au courant de la situation politique au Bangladesh.
D'après notre Constitution, le mandat des membres élus au Parlement est de cinq ans à compter de
leur première séance suivant une élection générale.  Ensuite, un gouvernement non issu des partis, non
politique, est désigné par le Président pour expédier les affaires courantes du pays et faciliter la tenue,WT/BOP/R/58
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dans les 90 jours qui suivent la dissolution du Parlement, d'élections libres et régulières.  Le
gouvernement intérimaire a pris ses fonctions le 15 juillet et nous pensons que les élections auront
lieu début octobre.  D'ici à novembre, nous serons en mesure de rendre compte au Comité.
19. Je voudrais remercier à nouveau le Président et les Membres pour leur patience et leur
compréhension.  J'ai bon espoir que les pays Membres se pencheront avec sympathie sur lespréoccupations du Bangladesh, dont le souci est d'arriver à utiliser plus efficacement et plus
complètement ses ressources compte tenu de ses priorités en matière de développement économique.
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