ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/N/110
5 octobre 1999
(99-4116)
Comité des obstacles techniques au commerce
Conformément au paragraphe C du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et
l'application des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce, "les organismes à activité normative qui auront accepté ou dénoncé le présent Code enadresseront notification au Centre d'information ISO/CEI à Genève".  La notification ci-après,
transmise au Secrétariat par le Centre d'information ISO/CEI, est distribuée aux Membres pour
information.
NOTIFICATION AU TITRE DU PARAGRAPHE C DU CODE DE PRATIQUE
DE L'OMC CONCERNANT LES OBSTACLES TECHNIQUES
AU COMMERCE
Notification d'acceptation
Pays/Territoire douanier/Arrangement régional:   CANADA
Nom de l'organisme à activité normative:   Conseil canadien des normes (CCN)
Adresse de l'organisme à activité normative: 45 O'Connor Street, Suite 1200
Ottawa, Ontario
K1P 6N7 Canada
Téléphone:  +613 238-3222 Téléfax:  +613 995-4564 Télex:
Courrier électronique:   scc.ca Internet:
Type d'organisme à activité normative:
[X]  institution du gouvernement central
[   ]  organisme non gouvernemental[   ]  institution publique locale
Champ des activités normatives actuelles et prévues:   Le CCN a un champ d'activité non limité.
Il approuve les normes nationales du Canada dans tous les domaines.  Il n'élabore pas lui-même des
normes, mais accrédite les organismes de normalisation, qui conçoivent ces normes et les lui
soumettent pour approbation.
Les quatre organismes de normalisation ci-après sont accrédités par le CCN:
• Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
• Office des normes générales du Canada (CGSB)
• Association canadienne de normalisation - International (CSA)
• Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
Date:  23 septembre 1999