ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/453/Add.1
14 décembre 2001
(01-6332)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 11 décembre 2001.
_______________
Interdiction de la viande de boeuf en provenance d'Argentine
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis adopte en tant que règle finale, sans aucune modification, une règle
provisoire (cf. notification G/SPS/N/USA/453) modifiant la réglementation en supprimant les
dispositions régissant l'importation de viande de boeuf fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance
d'Argentine et en annulant les exemptions au titre desquelles de la viande de boeuf séchée ou cuitepouvait être importée d'Argentine sous certaines conditions sans remplir les exigences réglementaires
concernant les viandes fumées et cuites en provenance de régions où la peste bovine ou la fièvre
aphteuse est présente.  Ces mesures ont été prises par suite de la confirmation de la présence de fièvre
aphteuse en Argentine.  La règle provisoire a eu pour effet d'interdire l'importation de viande de boeuf
fraîche (réfrigérée ou congelée) en provenance d'Argentine et d'interdire l'importation de toute viande
de boeuf cuite ou fumée en provenance de ce même pays ne satisfaisant pas aux exigences
réglementaires concernant les viandes fumées et cuites en provenance de régions dans lesquelles lapeste bovine ou la fièvre aphteuse est présente.  Ces mesures ont été prises à titre urgent dans le but de
protéger le bétail des États-Unis contre la fièvre aphteuse.  La règle provisoire est entrée en vigueur
le 19 février 2001.
Le texte intégral de l'addendum est disponible à l'adresse ci-après:United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
__________