 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/46 
14 janvier 2004 
 (04-0109) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 décembr e 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation thaïlandaise .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2002 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation 
adoptés par le Comité de l'agriculture (document G/AG/2), la Thaïlande a l'honneur de vous informer 
qu'elle n'a pas recouru à la clause de sauvegarde spéciale en 2002.  
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