ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/47/AUS
5 mars 1999
(99-0855)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
AUSTRALIE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie pour la période allant du
1er juillet au 31 décembre 1998.G/SCM/N/47/AUS
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE DROITS COMPENSATEURS
Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1998
Pays ou
territoiredouanierProduit Ouverture
de l'enquêteMesures
provisoiresMESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Volume
des
échangesImportations
subventionnées
en % de la
consommation
intérieure
Droit définitif Engagement Absence de
subventionAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutres
Date Date,
montant de la
subventionDate,
montant de la
subventionDate,
montant de la
subventionDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2
NÉANTG/SCM/N/47/AUS
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Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
DROITS COMPENSATEURS
En vigueur au 31 décembre 1998
Pays/territoire
douanierProduitDate d'imposition
des droitsDate du dernier
examenDate d'ouverture
du réexamen
en cours
France Brandy 27.2.95* 5.6.95
Cerises confites 8.4.97* 23.10.96
Grèce Pêches en boîte 19.2.97* 19.2.97
Italie Cerises confites 8.4.97* 23.10.96
Tomates en boîte 29.4.92* 6.9.96
Afrique du Sud Trifluraline préparée 13.4.94
* Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS COMPENSATEURS
(pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1998)
Pays/territoire
douanierProduit Date de l'abrogation/expiration
NÉANT
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