. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/69
26 septembre 2000
(00-3874)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Viande de porcins et produits de viande de porcins, congelés, destinés à
l'alimentation humaine   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Afrique du Sud
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annulation de norme sanitaire d'importation
(1 page)
5. Teneur:  Annulation de la norme sanitaire régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de la
viande de porcins et des produits de viande de porcins, congelés, destinés à l'alimentation
humaine, en provenance de la République sud-africaine
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Par suite de l'apparition de cas de fièvre aphteuse
dans la région de l'Afrique du Sud qui en était précédemment indemne (province du
Kwazulu-Natal), la norme sanitaire d'importation susvisée a été annulée car elle ne prévoyait
pas des mesures de protection suffisantes contre cette maladie.  Par conséquent, l'importation
de la viande de porcins et des produits de viande de porcins en provenance d'Afrique du Sud
est suspendue.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec les mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et les
abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme sanitaire régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de la viande de porcins et des
produits de viande de porcins, congelés, destinés à l'alimentation humaine, en provenance de
la République sud-africaine (31 janvier 2000)G/SPS/N/NZL/69
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  22 septembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ]point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à adresser à:
Barbara Christensen, National Adviser Intern ational Trade, Animal Biosecurity Group,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  (+64) 4 498 9807
Téléfax:  (+64) 4 474 4133
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz
Texte disponible auprès de l'autorité nationale responsable des notifications