. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/154
5 octobre 1999
(99-4152)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
NOUVELLE-ZÉLANDE
Aux réunions de février et de mai 1996 du Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, il a été convenu que les pays développés Membres mettraient
chaque année à jour les renseignements sur leurs activités de coopération technique et financière quiprésentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À sa réunion des 7  et
8 juillet 1999, le Conseil est convenu qu'en 1999, cela serait fait à temps pour sa réunion prévue pour
les 20 et 21 octobre 1999.
Dans une communication datée du 20 septembre 1999, la Mission permanente de la
Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat les renseignements qui sont reproduits dans le présentdocument.
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme
d'addenda au présent document.
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1. Le Conseil des ADPIC a demandé que les pays développés Membres mettent à jour les
renseignements concernant leurs programmes de coopération technique et financière dans le domainedes droits de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise en oeuvre de l'Accord sur
les ADPIC.
2. La Nouvelle-Zélande examine les demandes d'assistance bilatérale formulées par des pays
partenaires en développement dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, au titre de son
programme d'aide publique au développement (NZODA).  Ces demandes sont examinées, cas par cas,dans le cadre des programmes bilatéraux ou régionaux d'aide au développement que la
Nouvelle-Zélande met en oeuvre actuellement.  Ces programmes sont axés sur les États insulaires du
Pacifique et les pays en développement d'Asie de l'Est et du Sud-Est.
3. Au cours de l'année, l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande et de hauts
fonctionnaires des Tonga ont entrepris, à titre préliminaire, d'étudier différentes possibilitésconcernant un projet d'assistance qui porterait sur l'administration des droits de propriété intellectuelle
dans les Tonga.
4. La Nouvelle-Zélande a organisé deux cours de politique commerciale à l'Institut du Mékong à
Kohn Kaen, en Thaïlande, en août 1998 et en septembre/octobre 1999.  Des participants des pays de
la région du grand Mékong, ainsi que des fonctionnaires et des universitaires néo-zélandais, ontIP/C/W/154
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assisté à ces cours de caractère général, d'une durée de deux semaines, sur les principes et les aspects
pratiques des questions de politique commerciale multilatérale et régionale, dont la propriété
intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC.
5. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande examine les demandes d'assistance et de participation à des
programmes de coopération technique supervisés par des organisations multilatérales et régionales.En mars 1999, la Nouvelle-Zélande a contribué financièrement à l'atelier régional conjoint UPOV-
OMPI-OMC sur la protection des variétés végétales au titre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur les
ADPIC, qui s'est tenu à Bangkok avec la coopération du gouvernement thaïlandais.  L'atelier avait
pour but d'aider les pays qui ont récemment adopté des systèmes de protection des variétés végétales,
ou qui envisagent de le faire, dans le cadre de leurs obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.
Les participants venaient de différents pays de la région de l'Asie–Pacifique.  La Nouvelle-Zélande
avait également envoyé un expert pour prendre la parole dans le cadre de l'atelier.
6. En qualité de membre de la Coopératio n économique Asie–Pacifique (APEC), la
Nouvelle-Zélande a également offert son assistance à d'autres pays membres de l'APEC dans le cadre
du programme d'action collective du groupe d'experts de l'APEC sur les droits de propriété
intellectuelle (point g);  proposition visant à faciliter la coopération technique).  Cette proposition vise
tous les aspects législatifs, institutionnels et administratifs des droits de propriété intellectuelle, ainsique les moyens de faire respecter les droits.
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