ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/447
25 septembre 2000
(00-3828)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Fours électriques domestiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement sur
l'étiquetage des fours électriques domestiques (5 pages, disponible en letton)
6. Teneur:   Exigences concernant l'étiquetage des fours électriques domestiques
(consommation d'énergie et volume utile)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger les intérêts économiques du consommateur en fournissant à celui-ci des
renseignements sur les produits.
8. Documents pertinents:   92/75/CEE;  79/531/CEE
9. Date projetée pour l'adoption:   20 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Ministry of Economy
55 Brivibas Street
RigaLettonie, LV 1519
Téléphone:  + 371 701 31 46
Téléfax:  +371 728 08 82
Courrier électronique:  VainovskaL@lem.gov.lv