. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/85 
11 février 2004 
 (04-0545) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel.:  +1 613 238 3222, Fax.:  +1 613 569 7808, Courriel:  info@scc.ca
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de télécommunication (ICS: 33.060.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis n° SMSE-004-04 (pages 212-213;  anglais et français) 
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu’Industr ie Canada publie le Cahier des charges 
sur les normes radioélectriques 138 (CNR-138) , qui établit les exigences minimales requises 
pour la certification des radars embarqués commerciaux utilisés dans le service de radionavigation maritime dans les bandes 2 900-3 100 MHz, 5 470-5 650 MHz et 9 225-9 
500 MHz.  Ce nouveau CNR est le suivant :  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques 138 (CNR-138), 1
re édition,  Radars 
embarqués commerciaux dans les bandes 2 900-3 100 MHz, 5 470-5 650 MHz et 9 225- 
9 500 MHz.  
 
Il est à noter que le document susmentionné est disponible en anglais et en français au site 
Web du Ministère de l’Industrie à l’adr esse suivante:  http://s trategis.gc.ca/spectre  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Pa rtie I, 7 février 2004 G/TBT/N/CAN/85 
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9. Date projetée pour l'adoption:   Non citée 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 février 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   7 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information 
[ X ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Vous pouvez 
télécharger la version électronique de ces documents à:  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040207/pdf/g1-13806.pdf  
http://strategis.gc.ca/spectre  
 