ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/JPN/75
12 juin 2002
(02-3268)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Japon  a fait parvenir au Secrétariat, le 7 juin 2002, la notification ci-après
concernant la sauvegarde spéciale fondée sur les prix ( tableau MA:4 ).
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Tableau MA:4
ACCÈS AU MARCHÉ:  Japon
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B. NOTIFICATION PONCTUELLE
1. Désignation du produit: Riz (riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé)
2. Numéro du tarif: 1006.30.090
3. Prix de déclenchement: 40,42 yen/kg
(tel que calculé dans l'annexe)
4. Date d'application: 31 mai 2002
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LES PRIX:
annexe 1 du tableau MA:4
Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement
Prix pendant la période de référence:  1986: 41,48 yen/kg
1987: 39,15 yen/kg1988: 40,72 yen/kgmoyenne: 40,42 yen/kg
Note:  La "moyenne" est la moyenne pondérée en fonction du volume des importations.
Source des renseignements sur les prix:  Valeur un itaire c.a.f. moyenne (Statistiques commerciales du
Japon, Ministère des finances).
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