RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/63/Rev.1
30 mars 2001
(01-1628)
Comité de l'évaluation en douane
INSPECTION AVANT EXPÉDITION
Note du Secrétariat
Révision
À sa réunion du 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant
expédition (IAE).  On trouvera ci-après le deux ième de ces documents, qui contient des données
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de l'inspection avant expédition de la Fédération
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Le tableauci-après rend compte de la situation au 14 février 2001.
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA1RÉPARTITION
Angola DEVISES/DOUANES SGS -
Argentine DOUANES BIVAC, CONTROL
UNION, ITS, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Bangladesh DOUANES BIVAC, ITS,
INSPECTORATESITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Bénin DEVISES/DOUANES BIVAC -
Bolivie DOUANES INSPECTORATE, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Burkina Faso DOUANES SGS -
Burundi DEVISES/DOUANES SGS -
Cambodge DOUANES SGS -
Cameroun DOUANES SGS -
Comores DOUANES COTECNA -
Congo DOUANES BIVAC -
Côte d'Ivoire DOUANES BIVAC, COTECNA RÉGIME
DOUANIER2
Équateur DOUANES BIVAC, COTECNA, ITS,
SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Éthiopie DEVISES/DOUANES SGS -
Gambie DOUANES BIVAC -
Géorgie DOUANES ITS -
Ghana3DOUANES BIVAC, COTECNA FRET AÉRIEN/FRET
MARITIME
Guinée DOUANES SGS -
Iran4QUALITÉ/QUANTITÉ BIVAC, COTECNA,
INSPECTORATE, ITS,
OMIC, SGSCHOIX DES
IMPORTATEURS
Iran5DOUANES BIVAC, SGS -
Kenya DOUANES COTECNA, SGS SITUATION
GÉOGRAPHQIUE
Laos DOUANES BIVAC -
Libéria DOUANES BIVAC -
Madagascar DEVISES/DOUANES BIVAC -
Malawi DOUANES SGS -
Mali DEVISES/DOUANES SGS -
                                                     
1 Des sociétés ne faisant pas partie du Comité IAE de l'IFIA travaillent de surcroît en Iran.
2 BIVAC pour les marchandises mises à la consommation directe;  COTECNA pour les marchandises
admises en régime douanier transitoire.
3 L'IAE comprend l'évaluation et la classification effectuées par les sociétés BIVAC et COTECNA.
L'inspection matérielle est faite à l'arrivée au Ghana pa r les sociétés GSBV et GSL qui sont des coentreprises
locales établies avec BIVAC et COTECNA respectivement.
4 Concerne uniquement les aspects qualitatifs et quantitatifs des spécifications contractuelles
applicables aux importateurs.
5 Programme facultatif laissé à la discrétion des im portateurs (pour la facilitation du commerce):  peut
être conduit simultanément avec le programme relatif aux aspects qualitatifs et quantitatifs.G/VAL/W/63/Rev.1
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PAYS TYPE SOCIÉTÉS MEMBRES
DU COMITÉ IAE
MANDATÉES PAR
L'IFIA1RÉPARTITION
Mauritanie DOUANES SGS -
Mexique 6DOUANES BIVAC, ITS, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Mozambique DEVISES/DOUANES ITS -
Niger DOUANES COTECNA -
Nigéria DEVISES/DOUANES BIVAC, COTECNA, ITS,
SGSSITUATION
GÉOGRAPHIQUE
Ouganda DOUANES ITS -
Ouzbékistan DEVISES ITS -
Pérou DOUANES BIVAC, COTECNA, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
République centrafricaine DOUANES SGS -
République démocratiquedu CongoDOUANES SGS -
Rwanda DOUANES SGS -
Sénégal DOUANES BIVAC, SGS CHOIX DES
IMPORTATEURS
Sierra Leone DOUANES BIVAC -
Tanzanie DOUANES COTECNA -
Togo DOUANES COTECNA -
Zanzibar DEVISES SGS -
__________
                                                     
6 Seules les marchandises de certaines catégories et origines indiquées à l'article 10 de l'Accord
établissant la déclaration d'importation automatique sont soumises à l'inspection avant expédition si leur valeur
unitaire est inférieure aux prix estimés publiés par le gouvernement.