ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NZL/1/Add.1
21 juin 2001
(01-3092)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
ADDENDUM AUX NOTIFICATIONS SOUS LA FORME DU TABLEAU MA:1
DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL WT/L/384
La délégation de la Nouvelle-Zélande  a fait parvenir la communication suivante au
Secrétariat le 19 juin 2001.
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Dans sa décision du 15 décembre 2000 sur les questions liées à la mise en œuvre (voir le
document WT/L/384), le Conseil général a établi que les Membres administrant des contingents
tarifaires devaient présenter des addenda à leurs notifications au Comité de l'agriculture
(tableau MA:1) pour la deuxième réunion ordinaire du Comité de 2001, soit la réunion des 28 et
29 juin 2001.
En conséquence, et eu égard à la notification initiale de la Nouvelle-Zélande selon le
tableau MA:1, datée du 17 février 1995 (G/AG/N/ NZL/1), nous tenons à confirmer à des fins de
transparence ce qui suit:
"S'agissant des contingents tarifaires et compte tenu des prescriptions en matière de
notification rappelées dans l'aérogramme WTO/AIR/6 du 24 janvier 1995 et de la décision du Conseil
général du 15 décembre 2000 reproduite sous la cote WT/L/384, la Nouvelle-Zélande n'administreaucun contingent tarifaire pour les produits repris à la section I-B de sa Liste car le taux de droit
appliqué à toutes les importations de ces produits est nul."
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