RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/472
8 mai 2002
(02-2602)
Conseil général
13-15 mai 2002
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. IRAN – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/IRN/1)
II. GUINÉE ÉQUATORIALE – DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR
(WT/L/448)
III. ÉTHIOPIE – DEMANDE DE PROROGATION DU STATUT D'OBSERVATEUR
(WT/L/445)
IV. DATES DE LA CINQUIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
V. RÉEXAMEN DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN
DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS DE L'OMC – PROJET DE
DÉCISION (WT/GC/W/464/REV.1)
VI. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
VII. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU
PRÉSIDENT DES SESSIONS SPÉCIFIQUES DU COMITÉ DU COMMERCE ET DUDÉVELOPPEMENT
VIII.  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES
PAIEMENTS
A. C
ONSULTATIONS AVEC LE BANGLADESH (WT/BOP/R/60)
B. NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 FÉVRIER (WT/BOP/R/61)
IX. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1
A. ACCORD SUR L 'ÉVALUATION EN DOUANE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION
PRÉSENTÉE PAR EL SALVADOR (G/C/W/300/R EV.2, G/C/W/300/R EV.2/A DD.1/C ORR.1)
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996 DANS LES LISTES DE
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC - D EMANDES DE DÉROGATION
i) Argentine – Liste LXIV (G/L/528, G/C/W/362)
                                                     
1 Au sujet de ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au
titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995
(WT/L/93).WT/GC/W/472
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ii) Brésil - Liste III (G/L/511, G/C/W/348)
iii) El Salvador – Liste LXXXVII (G/L/514, G/C/W/350)
iv) Israël – Liste XLII (G/L/513, G/C/W/349)
v) Malaisie – Liste XXXIX (G/L/535, G/C/W/364)
vi) Maroc – Liste LXXXI (G/L/512/Rev.1, G/C/W/358)
vii) Norvège – Liste XIV (G/L/519, G/C/W/355)
viii) Pakistan – Liste XV (G/L/526, G/C/W/365)
ix) Panama - Liste CXLI (G/L/518, G/C/W/354)
x) Paraguay – Liste XCI (G/L/525, G/C/W/357)
xi) Suisse – Liste LIX (G/L/523, G/C/W/356)
xii) Thaïlande – Liste LXXIX (G/L/524, G/C/W/359)
xiii) Venezuela – Liste LXXXVI (G/L/517, G/C/W/353)
C. TRANSPOSITION DES LISTES DANS LE SYSTÈME HARMONISÉ - DEMANDES DE PROROGATION
DE DÉROGATION
i) Nicaragua – Liste XXIX (G/L/515, G/C/W/351)
ii) Sri Lanka – Liste VI (G/L/516, G/C/W/352)
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002 DANS LES LISTES DE
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC - P ROJET DE DÉCISION (G/C/W/367/R EV.1)
E. ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII - D EMANDE DE PROROGATION DE LA
DÉROGATION (G/L/537, G/C/W/370)
X. PROPOSITION VISANT À SUPPRIMER ET À ÉVITER LES INCOHÉRENCES
DANS LES TEXTES DES ACCORDS DE L'OMC - COMMUNICATION DU CHILI(WT/GC/W/473)
XI. RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994
(WT/L/444)
XII. TRANSPARENCE INTERNE ET PARTICIPATION EFFECTIVE DES MEMBRES
- PROCESSUS PRÉPARATOIRE À GENÈVE ET PROCÉDURES DENÉGOCIATION AUX CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES - COMMUNICATION
DE CUBA, DE L'ÉGYPTE, DU HONDURAS, DE L'INDE, DE L'INDONÉSIE, DE LA
JAMAÏQUE, DU KENYA, DE LA MALAISIE, DE MAURICE, DE L'OUGANDA, DU
PAKISTAN, DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, DE SRI LANKA, DE LA
TANZANIE ET DU ZIMBABWE (WT/GC/W/471)
XIII.  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE - RAPPORT
DE SITUATION PRÉSENTÉ PAR LE PRÉSIDENTWT/GC/W/472
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XIV. ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS - DEUXIÈME
RÉUNION DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES ORGANISATIONS
PARTICIPANT AU CADRE INTÉGRÉ – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
XV. ORGANISATION DES RÉUNIONS DE L'OMC - DÉCLARATION DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL ADJOINT
AUTRES QUESTIONS
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