ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CZE/43
7 novembre 2002
(02-6143)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République tchèque , le 31 octobre 2002, la
notification ci-après concernant la sauvegarde spéciale fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République tchèque
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches,
réfrigérées ou congelées
2. Numéro du tarif: 0203
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1)19 028 tonnes
4. Volume des importations entrant sur le
territoire pendant la période considérée:19 149 tonnes (1er janvier–24 septembre 2002)
5. Période d'application: du 4 novembre 2002 au 31 décembre 2002
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1999: 16 420,6 tonnes
2000: 13 524,2 tonnes
2001: 15 720,4 tonnesMoyenne: 15 221,8 tonnes
Note: La consommation intérieure du produit n'étant pas prise en compte, le niveau de déclenchement est fixé
à 125 pour cent de la quantité moyenne importée susmentionnée, conformément au paragraphe 4 de
l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture.  Le calcul est le suivant:
19 027,3 tonnes = 125% x 15 221,8 tonnes
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