. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TPKM/6
18 juin 2003
(03-3257)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Department of National Treasury (Département du Trésor national)
Ministry of Finance (Ministère des finances)
3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2322-7533
Télécopie: (886-2) 2397-9494
Courrier électronique: mavis@mail.dnt.gov.tw
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alcooliques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Amendments to the
Tobacco and Alcohol Administration Law (Articles related to imported alcohol)  (Projets
d'amendements de la Loi portant administration des tabacs et des alcools – Articles relatifsaux alcools importés)  – 1 page en chinois, traduction anglaise disponible
6. Teneur:  Les produits alcooliques produits sur le territoire et les produits alcooliques
importés sont soumis à inspection.  Les produits alcooliques répondant aux normes
sanitaires nationales peuvent être commercialisés.  Les produits alcooliques font l'objet
d'une inspection conformément aux normes d'hygiène pour l'alcool publiées par les autorités
sanitaires compétentes.  Ces normes régissent la teneur admise en méthanol ou en plomb,
qui est la référence de base.  Par exemple:Teneur en méthanol:
- Pour les vins de raisins:  inférieure à 3 000 mg/l (alcool pur)
- Pour les autres produits alcooliques:  inférieure à 1 000 mg/l (alcool pur)
Teneur en plomb:
- Inférieure à 0,3 mg/lG/TBT/N/TPKM/6
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:   Loi portant administration des tabacs et des alcools
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
WTO/TBT Enquiry Point
Information Center
Bureau of Standards, Metrology and Inspection
Ministry of Economic Affairs4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2343-1978, 2343-1985
Télécopie: (886-2) 3343-5173, 2343-1986
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw