 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/705/Add.1 
24 septembre 2004 
 
 (04-4020) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 21 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Importation of Wood Packaging Material: Final Rule  (Importation de produits d'emballage en bois.  
Règle finale)  
 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et ph ytosanitaire (APHIS) modifie sa réglementation 
relative à l'importation d'ouvrages en bois non ma nufacturés aux fins de l'adoption d'une norme 
internationale intitulée "Directives pour la réglemen tation de matériaux d'em ballages à base de bois 
dans le commerce international", approuvée par la Commission intérimaire des mesures 
phytosanitaires de la Convention internationa le pour la protection des végétaux (CIPV) 
le 15 mars 2002.  Cette norme exige que les matéri aux d'emballage à base de bois soient traités 
thermiquement ou traités par fumigation au bromure de  méthyle conformément aux directives et qu'ils 
portent une marque internationa lement reconnue de certification du traitement.  La modification 
intéresse toute personne utilisant des produits d'emba llage en bois en relation avec l'importation de 
marchandises aux États-Unis.  La date d' entrée en vigueur est le 16 septembre 2005.  
 
  Le document présentement notifié a été publié dans le Federal Register  du 
16 septembre 2004 (Volume 69, n°179, pages 55719 à 55733).  Le texte intégral du document peut 
être obtenu à l'adresse:  http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html 
ou 
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/get doc.cgi?dbname=2004_regis ter&docid=fr16se04-1  
   [Le document notifié peut être obtenu auprès de:  Ms. Julie Morin, U.S. Department of 
Agriculture, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Télé phone: 202 720 5041.  Téléfax: 202 690 0677.  
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
] 
 
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