ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/29
22 décembre 2003
(03-6698)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
Agence nationale pour les entreprises et le logement
2. Organisme responsable:   National Agency for Enterprise and Housing, Ministry of
Economic and Business Affairs, Dahlerupspakhus, Langelinie Allé 17 DK-2100
Copenhague.  Téléphone:  +4535466000.  Téléfax:  +4535466001.  Site web:  www.ebst.dk
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Code de pratique concernant la sécurité des constructions
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Supplement to DS 409:1998
(2. Edition), Code of practice for the safety of structures  (Supplément à la norme
DS 409:1998 (2e édition), Code de pratique concerna nt la sécurité des constructions) –
7 pages, en danois
6. Teneur:   Modification de règles des codes de pratique concernant la sécurité des
constructions
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Le principal objectif est d'offrir aux utilisateurs des codes de pratique une meillleure
appréhension des bases et des principes en matière de robustesse des codes de pratiqueconcernant les constructions
8. Documents pertinents:   Robustness – Background and principles. Guidance – 2003
(Robustesse – Bases et principes.  Indications – 2003)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er avril 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   Dans un délai de deux mois
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Danish Standards Association, Kollegievej 6, DK-2920 Charlottenlund