ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/115/Add.1
17 avril 2003
(03-2127)
Comité de l'accès aux marchés
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) ET DE LA BASE
DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC)
Note du Secrétariat1
Addendum
À sa réunion formelle du 26 mars 2003, le Comité de l'accès aux marchés a approuvé les
demandes présentées par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques
(OCDE) et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en vue d'avoir pleinement accès à
la base de données intégrée (BDI) et à la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC).2
Les demandes sont reproduites dans les documen ts G/MA/W/43 (OCDE) et G/MA/W/47 (FAO),
respectivement.
La liste des utilisateurs autorisés figurant au paragraphe 4 du document G/MA/115 a été
actualisée en conséquence et est maintenant la suivante.
_______________
B. UTILISATEURS AUTORISÉS
4. Les utilisateurs autorisés sont définis comme étant:
a) tous les Membres de l'OMC;
b) les pays ou territoires accédants ayant présenté des communications destinées à la
BDI (ci-après dénommés les "pays accédants autorisés");
c) le Secrétariat de l'OMC;  et
d) les organisations intergouvenementales suivantes:  l'Organisation pour l'alimentation
et l'agriculture, le Fonds monétaire international, le Centre du commerce
international, l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, et la Banque
mondiale.3
__________
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Conformément au paragraphe 5 du document G/MA/115, "[l]es autres demandes d'accès à la BDI et à
la base LTC présentées par d'autres organisations intergouvernementales sont soumises à l'approbation du
Comité de l'accès aux marchés au cas par cas".
3 Dans l'optique de la coopération interorganisations, on s'attend que les autres organisations qui se sont
vu accorder l'accès à la BDI et à la base LTC envisagent  favorablement d'accorder à l'OMC un accès similaire à
leurs propres bases de données tarifaires et liées au commerce et moyens analytiques y relatifs.