. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/440
1er mars 2001
(01-1019)
Conseil du commerce des marchandises
18 avril 2001Original:  anglais
SRI LANKA - ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LISTE VI
Demande de prorogation de délai
La Mission permanente de Sri Lanka a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 février 2001.
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J'ai l'honneur de rappeler à votre attention le fax du 19 février 2001 que vous nous avez
adressé au sujet de la question susmentionnée.
Les autorités de mon pays m'ont chargé de vous communiquer les renseignements ci-après
concernant la demande de prorogation de la dérogation qui a été accordée à Sri Lanka et qui vient à
expiration le 30 avril 2001:
1. Date de la dérogation initiale:  8 novembre 1998.2. Date de la présentation des documents en rapport avec la mise en application du SH:
12 janvier 1990.
3. Nombre de prorogations accordées et date des décisions correspondantes:  22, à savoir
24 juillet 1989, 16 juillet 1990, 7 décembre 1990, 1
er juillet 1991, 4 décembre 1991,
20 juillet 1992, 3 décembre 1992, 19 juillet 1993, 17 janvier 1994, 21 juillet 1994,
9 décembre 1994, 31 août 1995, 13 décembre 1995, 18 juillet 1996, 16 juillet 1997,
22 octobre 1997, 30 avril 1998, 14 octobre 1998, 15 juin 1999 (accordée avec effet rétroactif
au 30 avril 1999), 4 novembre 1999, 3 mai 2000 et 8 décembre 2000.
4. Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été engagées:
cinq (Afrique du Sud, Australie, États-Unis , Nouvelle-Zélande et Union européenne).
5. Nombre de pays avec lesquels des négociations au titre de l'article XXVIII ont été achevées:
trois.
6. État d'avancement des négociations en cours au titre de l'article XXVIII et description
générale des éventuels problèmes:
Sri Lanka continue de tout mettre en œuvre pour achever les négociations au titre de
l'article XXVIII.  Les négociations avec l'Union européenne et les États-Unis se poursuivent.G/L/440
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7. Perspectives d'aboutissement de la procédure:
Sri Lanka a mené des négociations bilatérales avec l'Union européenne et les États-Unis à
propos de sa Liste, qui se poursuivent encore.  Ainsi, pour conclure ces négociations avec les
deux partenaires commerciaux concernés, une nouvelle prorogation au moins seraprobablement nécessaire.  Le gouvernement sri-lankais souhaite donc une nouvelle
prorogation de six mois pour conclure les négociations en cours.  Il assure ses partenaires
commerciaux que tout sera mis en œuvre pour conclure les négociations le plus tôt possible
de manière satisfaisante et dans l'intérêt mutuel de toutes les parties concernées.
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