ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG135/N/1
6 mars 2002
(02-1130)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE
ET LA SLOVÉNIE
Notification des parties à l'Accord
La Mission permanente de la Turquie et la Mission permanente de la République de Slovénie
ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 12 février 2002, en lui demandant
de la distribuer aux Membres de l'OMC.
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Conformément à l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, la Mission permanente de la Turquie auprès de
l'Organisation mondiale du commerce et la Mission pe rmanente de la République de Slovénie auprès
de l'Office des Nations Unies à Genève ont l'honneur de faire savoir au Conseil du commerce des
marchandises que les deux parties ont conclu un accord de libre-échange au sens de l'article XXIV du
GATT de 1994.1
L'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Slovénie a été signé le 5 mai 1998.  Il est
provisoirement entré en vigueur le 1er juin 2000.
Les deux parties sont prêtes à contribuer activement au processus d'examen conformément
aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux.
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1 Le texte de l'Accord est distribué sous la cote WT/REG135/1.