ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/BGD/1
25 avril 2000
(00-1654)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b) de l'Accord
BANGLADESH
La Mission permanente du Bangladesh a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 31 mars 2000.
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J'ai l'honneur de vous informer que les règles et tous les renseignements afférents aux
procédures d'importation applicables au Bangladesh sont publiés dans l'Arrêté sur la politique
d'importation et au Journal officiel du Bangladesh.
À l'heure actuelle, aucune licence d'importation n'est requise pour importer quelque produit
que ce soit au Bangladesh.  Une copie de l'Arrêté sur la politique d'importation de 1995-1997 et une
copie de l'Arrêté sur la politique d'importation de 1997-2000, définissant les procédures d'importation,
sont jointes à la présente notification.1
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1 Ces documents peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais
seulement).