. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/141
23 juin 1999
(99-2545)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Blé
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de modification de la Norme
officielle mexicaine NOM-001-FITO-1995 relative à la campagne contre le charbon partiel
du blé (11 pages)
5. Teneur:  Établissement des mesures phytosanitaires à appliquer pour prévenir, contenir et
combattre le charbon partiel du blé ainsi que des règles phytosanitaires à respecter pourempêcher la dissémination de ce pathogène vers les zones qui en sont exemptes.  Le champ
d'application de cette norme est le suivant:
1. Produits et sous-produits du blé:  a) plant;  b) grain;  c) semence;  d) paille;
e) enveloppe
2. Installations de transformation industrielle:  a) minoteries;  b) fabriques de pâtes et
biscuiteries
3. Zones de production:  a) champs pour la production de blé à grain;  b) champs pour
la production de blé de semence
4. Installations et équipements:  a) centres d'approvisionnement en blé;
b) moissonneuses;  c) semoirs;  d) équipements pour la culture de blé de semence;
e) autres équipements utilisés dans la manipulation des grains et des semences de
blé
5. Équipement pour le transport du bl é:  a) véhicules;  b) conteneurs
6. Commercialisation:  a) entreprises commercialisant du blé à grain;  b) entreprises
commercialisant du blé de semence
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/MEX/141
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 6 mai 1999 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  5 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           