 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/227/Add.1 
9 juin 2004 
 (04-2505) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, reçue le 3 juin 2004,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Communautés européennes. 
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Fruits du genre Capsicum spp . (piments) séchés et broyés [NC 0904 20 90] et poudre de curry [NC 
0910 50], ICS: 67.220.10 (Épices et condiments) 
 
 La proposition notifiée dans  le document G/SPS/N/EEC/227 (daté du 16 décembre 2003) a 
été adoptée sous le titre:  Décision de la Co mmission du 21 janvier 2004 relative à des mesures 
d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment (Journal officiel de l'UE, L127, 
Volume 47, 30 janvier 2004, pages 52 à 54).  
  Le texte intégral peut être téléchargé à partir des adresses ci-après:  Anglais:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/o j/dat/2004/l_027/l_027 20040130en00520054.pdf    
Français:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/o j/dat/2004/l_027/l_027 20040130fr00520054.pdf    
Espagnol:  http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/o j/dat/2004/l_027/l_027 20040130es00520054.pdf    
 
 Ce document peut aussi être obtenu a uprès du point d'information pour la CEE. 
  
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