ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS34/12/Add.7
3 mai 2001
(01-2293)
Original:  anglais
TURQUIE – RESTRICTIONS À L'IMPORTATION DE PRODUITS
TEXTILES ET DE VÊTEMENTS
Rapport de situation de la Turquie
Addendum
La communication ci-après, datée du 3 mai 2001, adressée par la Mission permanente de la
Turquie au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à
l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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Rapport de situation de la Turquie sur la mise en œuvre des recommandations
et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) relatives
à l'affaire Turquie – Restrictions à l'importation de
produits textiles et de vêtements
Conformément à l'article 21:6 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant
le règlement des différends, les autorités turques et indiennes compétentes ont poursuivi leurs contactspendant la période considérée.  Elles ont échangé des idées concrètes en vue de trouver des solutions
mutuellement satisfaisantes.  Nous espérons que cette coopération donnera des résultats positifs
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