 
 RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
29 mai 2002 
 (02-2947) 
Groupe de travail de  
l'accession de l'Ukraine  
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
État de la documentation  
 
Révision  
   Les documents ci-après se rapportent au Groupe  de travail de l'accession de l'Ukraine à 
l'OMC. 
 
WT/ACC/UKR/1 Liste récapitulative des questions et des réponses 
WT/ACC/UKR/2 Communication de l'Ukraine concernant les décrets, résolutions 
et instruments présentés 
WT/ACC/UKR/3 Questions additionnelles et réponses WT/ACC/UKR/4 Questions additionnelles et réponses 
WT/ACC/UKR/5 Questions additionnelles et réponses 
WT/ACC/UKR/6 Questions additionnelles et réponses WT/ACC/UKR/7 Questions additionnelles et réponses WT/ACC/UKR/8 Note sur le développement  du commerce et de la coopération 
économique 
WT/ACC/UKR/9 Note intitulée "Situation socio-économique générale" et notes 
sur le commerce des marchandises, le commerce des services et les investissements étrangers 
WT/ACC/UKR/10 Données sur le commerce extérieur des biens et services 
en 1994 
WT/ACC/UKR/11 Liste des catégories de marchandises pour lesquelles les droits 
de douane ont été modifiés 
WT/ACC/UKR/12 et Rev.1 Agriculture de l'Ukraine WT/ACC/UKR/13 Aperçu du secteur des services WT/ACC/UKR/14 Questions et réponses concernant le commerce des aéronefs 
civils 
WT/ACC/UKR/15 et  
Rev.1-3 État de la documentation 
WT/ACC/UKR/16 Index général des questions et réponses 
WT/ACC/UKR/17 Agriculture - Document de synthèse pour la deuxième réunion 
du Groupe de travail WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
Page 2  
 
 WT/ACC/UKR/18 ADPIC - Document de synthèse pour la deuxième réunion du 
Groupe de travail 
WT/ACC/UKR/19 Services - Document de synthèse pour la deuxième réunion du 
Groupe de travail 
WT/ACC/UKR/20 et  
Rev.1-17 Composition et mandat du Groupe de travail 
WT/ACC/UKR/21 Communication de l'Ukraine concernant la Commission 
gouvernementale sur l'accession de l'Ukraine au GATT/à l'OMC 
WT/ACC/UKR/22 Communication de l'Ukraine présentant le schéma de 
restructuration du tarif douanier ukrainien pour 1996-2005 
conformément aux prescrip tions du GATT/de l'OMC 
WT/ACC/UKR/22/Add.1 Restructuration du tarif douanier pour 1996-2005 
WT/ACC/UKR/22/Add.2 Questions et réponses additionnelles concernant le document 
WT/ACC/UKR/22 
WT/ACC/UKR/23 Réponses aux questionnaires sur les obstacles techniques au 
commerce, les procédures de licences d'importation et l'évaluation en douane, et notes sur les règles d'origine de l'Ukraine et la mise en œuvre du régime de commerce extérieur de l'Ukraine 
WT/ACC/UKR/23/Add.1  
et Corr.1 Questions et réponses additionnelles concernant le document 
WT/ACC/UKR/23 
WT/ACC/UKR/24 Note sur le régime actuel concernant les services et liste 
d'engagements spécifiques 
WT/ACC/UKR/24/Add.1  
et Corr.1 Questions et réponses supplémentaires concernant le document 
WT/ACC/UKR/24 
WT/ACC/UKR/25 Questions additionnell es posées à la suite de la deuxième 
réunion du Groupe de travail et réponses 
WT/ACC/UKR/25/Add.1  
et Corr.1 Questions et réponses supplémentaires concernant le document 
WT/ACC/UKR/25 
WT/ACC/UKR/26 Communication de l'Ukraine indiquant les données statistiques 
et les textes  législatifs qu'elle fournit 
WT/ACC/UKR/26/Add.1 Données mentionnées dans le document WT/ACC/UKR/26 et 
communiquées pour distribution 
WT/ACC/UKR/26/Add.2 Communication de l'Ukraine présentant des textes législatifs et 
des données statistiques (pour consultation) 
WT/ACC/UKR/27 Communication de l'Ukrain e concernant la quatrième réunion 
du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'OMC   
WT/ACC/UKR/27/Add.1 Communication de l'Ukraine contenant une description écrite 
des positions de la nomenclature des produits tirées du document directeur pour la modification du tarif douanier, sur laquelle l'Ukraine fondera ses ob ligations tarifaires (pour 
consultation)   WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
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 WT/ACC/UKR/27/Add.2 Communication de l'Ukraine contenant:   
1)  la liste systématique des taux des droits à l'importation avec 
les lois ukrainiennes adoptées en 1994-1996 et les Décrets du Cabinet des ministres de l'Ukraine (en anglais seulement) 
1a)  la liste des textes législatifs concernant l'imposition de 
droits d'importation 
1b)  la liste des textes réglementaires portant modification des 
taux des droits d'importation pour certains types de marchandises 
2)  la loi de l'Ukraine sur les taux des droits d'accise et des 
droits de douane frappant certains produits 
WT/ACC/UKR/28 Résolution du Conseil du 27 janvier 1997, sur les modifications 
apportées aux taux des droits d'importation  
WT/ACC/UKR/29 Communication de l'Ukraine contenant une mise à jour des 
renseignements communiqués dans le document 
WT/ACC/UKR/27/Add.2, sections 1, 1.a et 1.b 
WT/ACC/UKR/30 Projet de code des douanes de l'Ukraine (pour consultation)  WT/ACC/UKR/31 et Rev.1 Tarif douanier uniforme de l'Ukraine (en anglais seulement)  WT/ACC/UKR/32 Renseignements sur le régime fiscal ukrainien  WT/ACC/UKR/33 Communication de l'Ukraine contenant une liste des textes 
législatifs en vigueur qu'elle a fournis pour consultation et la 
liste des textes législatifs en vigueur déjà disponibles au 
Secrétariat pour consultation  
WT/ACC/UKR/34 Communication de l'Ukrain e contenant des renseignements sur 
les résultats du commerce exté rieur de l'Ukraine en 1996  
WT/ACC/UKR/35 Communication de l'Ukrain e contenant des renseignements sur 
les obstacles techniques au commerce  
WT/ACC/UKR/36 et Corr.1 Communication de l' Ukraine contenant des renseignements sur 
les services de transport maritime 
WT/ACC/UKR/36/Add.1 Code mar itime (pour consultation) 
WT/ACC/UKR/37 et Rev.1 Renseignements sur le commerce des services de l'Ukraine 
en 1995-1996 
WT/ACC/UKR/38 Liste des produits qui sont assujettis à des droits d'accise et pour 
lesquels l'Ukraine percevra des droits de douane à concurrence 
de 70 pour cent ad valorem  
WT/ACC/UKR/39 Liste des documents communiqués par l'Ukraine, qui peuvent 
être consultés au Secrétariat 
WT/ACC/UKR/40 Tarif douanier unifié actuellement en vigueur en Ukraine, 
mesures non tarifaires appliquées et offre de restructuration du tarif douanier conformément au document WT/ACC/UKR/22 
WT/ACC/UKR/41 et Add.1 Questions et réponses additionnelles WT/ACC/UKR/42 Accords en matière de normalisation, de métrologie et de 
certification WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
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 WT/ACC/UKR/43 Déclaration du Ministre des communications 
WT/ACC/UKR/44 et Add.1 Liste des instruments juridiques qui peuvent être consultés WT/ACC/UKR/45 Information sur les normes phytosanitaires WT/ACC/UKR/46 Information sur le régime sanitaire WT/ACC/UKR/47 Information sur l'adoption de nouvelles normes 
intergouvernementales dans les pays de la CEI et sur la 
réglementation relative aux pro cédures de certification et aux 
redevances qui s'y rapportent 
WT/ACC/UKR/48 Exposé du régime fiscal WT/ACC/UKR/49 et Rev.1-8 État de la documentation 
WT/ACC/UKR/50 Questions et réponses additionnelles 
WT/ACC/UKR/51 Liste des instruments juri diques additionnels qui peuvent être 
consultés 
WT/ACC/UKR/52 Traductions des accords bila téraux entre l'Ukraine, d'autres pays 
de la CEI et les États baltes (pour consultation) 
WT/ACC/UKR/53 Index général, par sujet, des questions et réponses figurant dans 
les documents WT/ACC/UKR/30 à 52 
WT/ACC/UKR/54 Liste de lois et de réglementations WT/ACC/UKR/55 Situation socio-économique de l'Ukraine WT/ACC/UKR/56 Aide-mémoire sur les mesures destinées à créer un système de 
protection de la propriété intellectuelle en Ukraine 
WT/ACC/UKR/57 Tarif douanier unifié 
WT/ACC/UKR/58 Note du Président aux délégations WT/ACC/UKR/59 et  
Add.2 et 3 Questions et réponses additionnelles 
WT/ACC/UKR/59/Add.1 Liste de textes officiels 
WT/ACC/UKR/60 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime d'investissement 
WT/ACC/UKR/61 Aide-mémoire sur le régime fiscal WT/ACC/UKR/62 et Add.1 et 2 Aide-mémoire su r la politique en matière de commerce des 
produits agricoles 
WT/ACC/UKR/62/Add.1 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur la 
politique en matière de commerce des produits agricoles 
WT/ACC/UKR/63 Aide-mémoire su r le régime d'importation 
WT/ACC/UKR/64 Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce WT/ACC/UKR/65 et Add.1 Aide-mémoire sur les relations commerciales de l'Ukraine avec 
les pays de la CEI 
WT/ACC/UKR/66 et Add.1 Aide-mémoire sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
WT/ACC/UKR/67 et  
Add.1 Aide-mémoire sur les entreprises commerciales d'État  WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
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 WT/ACC/UKR/68 et Add.1 Aide-mémoire sur les droits de propriété intellectuelle 
WT/ACC/UKR/69 Analyse de la législation en matière d'investissement étranger WT/ACC/UKR/69/Add.1 Aide-mémoire su r le régime d'investissement 
WT/ACC/UKR/69/Add.2 Législation sur l' investissement étranger en Ukraine 
WT/ACC/UKR/70 Aperçu du soutien accordé par l'État aux entités ukrainiennes 
exerçant des activités éco nomiques extérieures 
WT/AC/UKR/71 Accord sur la coopé ration en matière de production 
WT/ACC/UKR/72 et  
Add.1 et 2 Aide-mémoire sur la privatisation 
WT/ACC/UKR/73 Aide-mémoire sur les obstacles techniques au commerce et les 
mesures sanitaires et phytosanitaires 
WT/ACC/UKR/74 Aide-mémoire sur l'achat de biens, de travaux et de services WT/ACC/UKR/75 et Add.1 Aide-mémoire sur la législation en matière de marchés publics 
WT/ACC/UKR/76 Projet de notification:  Comité de normalisation, de métrologie 
et de certification 
WT/ACC/UKR/77 Aide-mémoire concerna nt les procédures douanières d'entrée 
WT/ACC/UKR/78 Aide-mémoire sur l' imposition de taxes indirectes 
WT/ACC/UKR/79 Liste des lois en matière  de commerce extérieur et des lois 
connexes 
WT/ACC/UKR/80 Projet de notification concernant l'Accord OTC WT/ACC/UKR/81 et Rev.1 Aperçu de la législ ation ukrainienne en matière de commerce 
extérieur - 1995 à 2000 
WT/ACC/UKR/82 Projet de notification WT/ACC/UKR/83 Projet de notification WT/ACC/UKR/84 Législation WT/ACC/UKR/85 Analyse de la conformité  de la législation commerciale de 
l'Ukraine avec les prescriptions des Accords de l'OMC 
WT/ACC/UKR/86 Conformité des projets de lois du secteur commercial avec les 
prescriptions des Accords de l'OMC 
WT/ACC/UKR/87 et Add.1 Calendrier approximatif  pour l'approbation des projets de lois 
du secteur commercial par le Conseil suprême de l'Ukraine pour 2000-2001 
WT/ACC/UKR/88 Législation 
WT/ACC/UKR/89 et Rev.1 Application des lois  dans les domaines hautement prioritaires 
du secteur commercial 
WT/ACC/UKR/90 et Rev.1 Tableau consolidé des pr élèvements et des droits perçus par le 
Service des douanes ukrainien et les autres autorités du pouvoir 
exécutif lorsque des marchandises entrent sur le territoire 
douanier de l'Ukraine 
WT/ACC/UKR/91 Questions et réponses WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
Page 6  
 
 WT/ACC/UKR/92 Communication de l'Ukraine - Législation 
WT/ACC/UKR/93 et Rev.1-3 Projets de lois prioritaires et projets d'actes normatifs 
prioritaires pertinents pour l'accession de l'Ukraine à l'OMC 
WT/ACC/UKR/94 Aide-mémoire sur la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC WT/ACC/UKR/95 Tableau comparatif relatif à la conformité de la législation 
ukrainienne avec l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
WT/ACC/UKR/96 et Rev.1 Situation des réformes foncières et évolution de la législation 
agricole 
WT/ACC/UKR/97 Accès au marché des produ its de base de l'Ukraine:  régimes 
d'importation non tarifaire 
WT/ACC/UKR/98 et Add.1-5 Législation WT/ACC/UKR/99 Questionnaire sur les procédures de licences d'importation WT/ACC/UKR/100 Procédure d'application con cernant la taxe unifiée perçue à la 
frontière et les redevances douanières 
WT/ACC/UKR/101 et Rev.1 Liste exemplative de  questions relatives aux mesures sanitaires 
et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce 
WT/ACC/UKR/102 et Rev.1 Mise en œuvre de l'A ccord de l'OMC sur l es aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
WT/ACC/UKR/103 Accord sur la mise en œ uvre de l'article VII de l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994  
- Tableau comparatif 
WT/ACC/UKR/104 Renseignements concernant les enquêtes antidumping et les 
mesures de sauvegarde 
WT/ACC/UKR/105 Marchandises pour lesquelles un contrôle sanitaire, vétérinaire, 
phytosanitaire, radiologique ou écologique est nécessaire au 
moment de l'importation ou du transit 
WT/ACC/UKR/106 et Rev.1 État de la docum entation actuellement en usage relative à 
l'accession de l'Ukraine à l'OMC 
WT/ACC/UKR/107 Liste des lois et des text es normatifs sur le soutien accordé par 
l'État à l'agriculture en Ukraine en 1994-1996 
WT/ACC/UKR/108 Enquêtes antidumping achevées et en cours et enquêtes 
spéciales (en matière de sauvegardes achevées et en cours) 
WT/ACC/UKR/109 Négociations bilatéral es sur l'accès au marché pour les 
marchandises et les services et législation pertinente:  évolution récente 
WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.1-7 Soutien in terne et subventions à l'exportation 
WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.2/ 
Corr.1 Soutien interne et subventions à l'exportation 
WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/ 
Add.1-2 Soutien interne et subventions à l'exportation 
WT/ACC/SPEC/UKR/2 Commerce des services  WT/ACC/UKR/49/Rev.8 
 Page 7 
 
 
 WT/ACC/SPEC/UKR/2/Rev.1-9 Engagements spécifiques concernant les services 
WT/ACC/SPEC/UKR/2/Rev.3 Engagements spécifiques concernant les services WT/ACC/SPEC/UKR/2/Rev.4/ 
Add.1 Engagements spécifiques concernant les services 
WT/ACC/SPEC/UKR/2/Rev.8/ 
Corr.1-2 Engagements spécifiques concernant les services 
WT/ACC/SPEC/UKR/3 Liste des exemptions du traitement NPF 
WT/ACC/SPEC/UKR/4 et 
Rev.1-2 Offre tarifaire codifiée concernant les marchandises 
 
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