RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/R/29
7mai1997
DUCOMMERCE(97-1974)
Comité desrestrictions appliquées àdesfins
debalance despaiements
NOTE SUR LAREUNION DU2MAI 1997
1. Autitredes"Autres questions", lePrésident aappelé l'attention duComité surlanotification
présentée récemment parlaRépublique tchèque etdistribuée le29avrilsouslacoteWT/BOP/N/19,
etilaproposéquedesconsultationssurl'impositiondesprescriptionsconcernantledépôtàl'importation
obligatoire aientlieules14et15juillet. Unmembre s'estdéclaré trèspréoccupé parcettemesure.
2. LePrésident aappelé l'attention duComité surlalistelaplusrécente desesmembres, distribuée
souslacoteWT/BOP/INF/5.