. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/383/Add.1
6 juillet 2001
(01-3372)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:17
ÉTATS-UNIS
Dispositions administratives convenues avec l'Oman
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle
notification au titre de l'article 2:17.  L'OSpT distribue la présente notification aux Membres de
l'OMC pour information.G/TMB/N/383/Add.1
Page 2
Secrétariat général de la Présidence
Bureau du représentant des États-Unis
pour les questions commerciales internationales
Washington, D.C.
15 juin 2001
M. l'Ambassadeur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
GenèveSuisse
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur votre lettre du 3 avril 2001
1 relative aux dispositions
administratives convenues avec l'Oman.  Je peux vous confirmer que la teneur de la lettre que
Madame l'Ambassadeur Hayes vous a adressée le 18 avril 1997 s'applique également à l'Oman.2
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Caroyl Miller
Négociateur en chef par intérim pour les textiles
__________
                                                     
1 Les paragraphes pertinents de ladite lettre étaient libellés comme suit:
"L'OSpT a observé que les dispositions administratives contenaient, entre autres, des
dispositions relatives aux produits visés, à l'échelonnement des exportations, à l'échange derenseignements sur les importations et les exportations respectives ainsi qu'à la coopération en matièrede prévention du contournement, y compris la disposition qui permet au Membre importateur de tripler,
dans certaines circonstances, le droit perçu sur les contingents.  L'OSpT a rappelé que lorsqu'il avait
examiné les dispositions administratives convenues par les États-Unis avec plusieurs Membres del'OMC, en juin 1997, les États-Unis avaient communiqué des réponses écrites à la demande declarification présentée par l'OSpT.  À la lumière de ces réponses, en ce qui concernait leséclaircissements quant à la gamme des produits visés par ces dispositions administratives, l'OSpT "apris note de la précision apportée par les États-Unis, à savoir que seuls les produits soumis à restrictions
au titre du paragraphe 1 de l'article 2 étaient visés par les dispositions administratives" (G/TMB/R/31,
paragraphe 10).  De plus, "l'OSpT a rappelé la décl aration des États-Unis selon laquelle, lorsque les
dispositions administratives ne sont pas compatibles avec l'ATV, ce sont les dispositions de l'ATV quis'appliquent.  Il a cru comprendre que cette déclar ation s'appliquait à toutes les dispositions des accords
administratifs notifiés, et comptait par conséquent que toutes les dispositions desdits accords seraient
mises en œuvre par les Membres concernés conformément aux dispositions pertinentes de l'ATV"
(G/TMB/R/31, paragraphe 21).
L'OSpT souhaiterait donc obtenir confirmation de son interprétation, à savoir que la
déclaration des États-Unis, citée ci-dessus, s'a pplique également aux dispositions administratives
convenues entre les États-Unis et l'Oman."
2 G/TMB/N/271/Add.1.