RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/411
G/SCM/W/423
G/SG/W/185
8 novembre 1999
(99-4818)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et desmesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et desmesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
du 25 au 28 octobre, les 1
er et 2 novembre et le 22 octobre 1999, respectivement..
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2000, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires de mai 2000.
Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans les trois
langues de travail de l'OMC au plus tard le 20 mars seront examinées aux réunions ordinaires des
Comités de mai 2000.  La liste définitive ne pourra pas être établie avant cette date, mais lesnotifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à ces réunions:  Argentine ,
G/ADP/N/1/ARG/1/Suppl.3-G/ SCM/N/1/ARG/ 1/Suppl.3, Australie , G/ADP/N/1/AUS/2/Suppl.1-
G/SCM/N/1/AUS/2/Suppl.1, Kirghizistan , G/ADP/N/1/KGZ/1, et Inde , G/ADP/N/1/IND/2/Suppl.2-
G/SCM/N/1/I ND/2/Suppl.2.
22 novembre 1999 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités du28 octobre et des 1
er et 2 novembre 1999.
10 janvier 2000 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités du 28 octobre
et des 1er et 2 novembre 1999.
23 mars 2000 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de
mai 2000.
13 avril 2000 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités de mai 2000.
20 avril 2000 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 23 mars 2000, en vue deleur examen aux réunions ordinaires des Comités de mai 2000.G/ADP/W/411
G/SCM/W/423
G/SG/W/185
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de mars 2000, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du
8 mai 2000.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 27 mars 2000 seront examinées à
la réunion ordinaire du Comité de mai 2000.
27 mars 2000 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité du8 mai 2000.
17 avril 2000 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité du 8 mai 2000.
24 avril 2000 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 27 mars 2000, en vue de leur
examen à la réunion ordinaire du Comité du 8 mai 2000.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 28 décembre 1999 une liste des
nouvelles notifications complètes de 1998 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre
du jour de la réunion extraordinaire du Comité qui se tiendra dans la semaine du 8 mai 2000.
Conformément aux procédures adoptées par le Comité SMC, les notifications distribuées dans les
trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 28 décembre 1999 seront examinées à la réunionextraordinaire du Comité de mai 2000.  La liste définitive ne pourra pas être fournie avant cette date,
mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à cette réunion:
Chypre,  G/SCM/N/38/CYP  et Macao,  G/SCM/N/38/MAC.
1
17 novembre 1999 Questions complémentaires écrites sur les nouvelles notifications complètes
de 1998 concernant les subventions examinées à la réunion extraordinaire
du Comité SMC du 3 novembre.
15 décembre 1999 Réponses écrites aux questions complémentaires sur les nouvelles
notifications complètes de 1998 concernant les subventions examinées à la
réunion extraordinaire du 3 novembre du Comité SMC.
25 janvier 2000 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 1998
concernant les subventions devant être examinées à la réunion
extraordinaire du Comité SMC qui se tiendra dans la semaine du
8 mai 2000.
28 mars 2000 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 1998 concernant les subventions devant être examinées à la réunion
extraordinaire du Comité SMC qui se tiendra dans la semaine du
8 mai 2000.
                                                     
1 La notification de la Namibie porte plusieurs cotes et a été examinée à la réunion ordinaire du Comité
de novembre 1999 dans le cadre de l'examen des notification de mise à jour de 1999.G/ADP/W/411
G/SCM/W/423
G/SG/W/185
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D. AUTRES COMMUNICATIONS
20 mars 2000 Communications pour la réunion du Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord  qui se tiendra les 1er et 2 avril 2000.
22 mars 2000 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement qui se tiendra le 3 mai 2000.
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