. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.266
14 juin 1999
(99-2371)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission nationale des télécommunications
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Département des transports et des communications
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement local d'abonné (ELA)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Circulaire-Mémorandum sans
cote – Paramètres d'interface et procédures d'homologation pour l'équipement local
d'abonné (en anglais, 15 pages)
6. Teneur:   Homologation de l'ELA limitée aux paramètres d'interface (caractéristiques
physiques et électriques).  D'une manière générale, l'ELA destiné à être raccordé au réseaupublic doit respecter les Prescriptions générales, de sécurité et concernant le réseau, et les
essais d'homologation de l'ELA doivent être  conformes aux procédures d'essai définies
respectivement dans les annexes I et II.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des utilisateurs
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:   Août 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 1999G/TBT/Notif.99.266
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Texte disponible en anglais à l'adresse ci-après:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil. J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-4926
Courrier électronique:  dtibpsrp@mnl.sequel.net
Page d'accueil:  www.sequel.net/~dtibpsrp
www.dti.gov.ph/bps