. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/384
9 février 2001
(01-0631)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
PAKISTAN
Le Pakistan a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/384
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Mission permanente du Pakistan
Genève
Le 6 février 2001
Monsieur le Président,
D'ordre de mes autorités, j'ai l'honneur de vous informer qu'avant l'entrée en vigueur de
l'Accord sur l'OMC, le Pakistan n'avait jamais appliqué de restrictions de type AMF à l'importation detextiles ou de vêtements.  Le gouvernement pakistanais a décidé d'intégrer l'ensemble du secteur des
textiles dans le cadre de l'étape 3 du programme d'intégration.
En conséquence, le Pakistan notifie à l'OSpT que l'ensemble du secteur des textiles et des
vêtements sera dorénavant régi par les règles normales du GATT de 1994.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé) Nasim Qureshi
Ministre
Représentant permanent adjoint auprès de l'OMC
Monsieur A. Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerceGenève