ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.353
28 juillet 1999
(99-3178)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  43.100 – SH:  87.16
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Véhicules des catégories O 1 et O 2
(13 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:  :  Exigences applicables aux véhicules des catégories O 1 et O 2, y compris tout
véhicule de l'une de ces catégories n'ayant pas été immatriculé ou autorisé précédemment en
Afrique du Sud, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents: Spécification obligatoire VC 8026
GN:  R 537 GG:  20007:  14 mai 1999
9. Date projetée pour l'adoption:   14 mai 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           