. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/115
25 octobre 1999
(99-4615)
Organe de règlement des différends
27 octobre 1999
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.2)
B. ÉTATS -UNIS – PROHIBITION À L 'IMPORTATION DE CERTAINES CREVETTES ET DE CERTAINS
PRODUITS À BASE DE CREVETTES :  RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS
(WT/DS58/15/A DD.2)
II. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES
IMPORTATIONS DE LINGE DE LIT EN COTON EN PROVENANCE D'INDE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'INDE (WT/DS141/3)
III. COLOMBIE – MESURE DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE FILAMENTS
SIMPLES DE POLYESTERS EN PROVENANCE DE THAÏLANDE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA THAÏLANDE
(WT/DS181/1)
IV. ÉTATS-UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION D'AGNEAU
FRAIS, RÉFRIGÉRÉ OU CONGELÉ EN PROVENANCE DE
NOUVELLE-ZÉLANDE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE
(WT/DS177/4)
V. ÉTATS-UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE VIANDE
D'AGNEAU EN PROVENANCE D'AUSTRALIE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE
(WT/DS178/5)
VI. THAÏLANDE – DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER OU EN
ACIERS NON ALLIÉS ET POUTRELLES PROFILÉES EN H EN PROVENANCE
DE POLOGNE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA POLOGNE
(WT/DS122/2)WT/DSB/W/115
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VII. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES TÔLES EN ACIER
INOXYDABLE EN ROULEAUX ET LES TÔLES ET BANDES EN ACIER
INOXYDABLE EN PROVENANCE DE CORÉE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE
(WT/DS179/2)
VIII.  CANADA – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE LAIT ET L'EXPORTATION
DE PRODUITS LAITIERS
A. RAPPORT DE L 'ORGANE D 'APPEL (WT/DS103/AB/R–WT/DS113/AB/R) ET RAPPORT DU
GROUPE SPÉCIAL (WT/DS103/R–WT/DS113/R)
IX. RÉEXAMEN DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS
A. RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL
X. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
A. DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
XI. LISTE INDICATIVE DES PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/114)
AUTRES QUESTIONS
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