RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q2/11
14 janvier 2002
(02-0175)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES
NON TARIFAIRES
Compilation des communications établie par le Secrétariat
À la réunion du Comité du 29 novembre 2001, il a été convenu que le Secrétariat établirait,
pour faciliter les travaux des participants, un document récapitulant brièvement, par thèmes, les
communications présentées au titre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Il apar ailleurs été noté qu'il serait utile de faire figurer à titre de référence d'autres études ou documents
de base.
Le présent document est divisé en trois parties:  I.) Récapitulation des communications des
participants, II.) Observations sur les communications et III.) Autres documents ou études pertinentes.Les points soulevés dans les communications ont été regroupés par thèmes et le nombre des
participants qui ont mentionné le type correspondant de mesure non tarifaire est indiqué entre
parenthèses à la suite du titre de chaque section.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 2 I. RÉCAPITULATION DES COMMUNI CATIONS DES PARTICIPANTS
Participant Thème Document Résumé succinct
A. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET ESSAIS/CERTIFICATION (8)
Canada Évaluation de la
conformité des
produits/composants des
technologies del'information en ce quiconcerne la compatibilité
électromagnétique (CEM)G/IT/SPEC/Q2/1 Alors que les normes réglementant la CEM sont similaires et fondées sur des normes
internationales, les prescriptions en matière d'évaluation de la conformité sont
différentes selon les pays.  Cela crée des charges et des coûts supplémentaires pour les
négociants qui doivent se conformer à ces diverses prescriptions, en particulier dans ledomaine de la CEM qui présente un faible risque pour la sécurité.
Australie Défaut d'acceptation des
rapports d'essais deconformité et de la
certificationG/IT/SPEC/Q2/3 Le défaut d'acceptation des rapports d'essais de conformité et de la certification entre
pays/organes de réglementation peut être co nsidéré comme une mesure non tarifaire;  il
peut prendre la forme d'une différence entre les niveaux d'essais exigés, de demandesd'essais injustifiées, d'un coût excessif des essais destructifs, d'un fonctionnement
asymétrique de certains ARM et d'une absence de reconnaissance, par les
gouvernements, d'ARM conclus par l'industrie.  Ce défaut d'acceptation entraîne desretards dans les échanges et en augmente les coûts.
Communauté européenne Prescriptions en matière
d'évaluation de laconformité et d'essaisG/IT/SPEC/Q2/4 La mesure non tarifaire dont il s'agit consiste en des procédures réglementaires
d'évaluation de la conformité et des prescriptions en matière d'essais qui ne sont pasproportionnées aux risques encourus, un recour s inutile aux essais et à la certification
effectués par une tierce partie, des normes d'essais qui ne sont pas fondées sur desnormes internationales, un refus d'accepter des rapports d'essais et des certificats
étrangers et un refus d'accepter des attestations d'accréditation étrangères.  Elle entraîne
une augmentation des coûts due au fait que les essais et la certification sont effectués à
deux ou à de multiples reprises, un allongement des délais de commercialisation desproduits ainsi que l'incertitude et l'imprévisibilité liées à la nécessité d'entrer en contactavec les autorités compétentes en matière d'homologation, les organismes ou les
laboratoires de certification d'un autre pays.
Hong Kong, Chine Lourdes procédures
d'évaluation de la
conformitéG/IT/SPEC/Q2/6 Un grand nombre d'exportateurs doivent se soumettre à diverses procédures
d'évaluation de la conformité avant de pouvoir commercialiser leurs produits sur lemarché visé.  La procédure d'obtention des certificats de conformité est exagérément
longue et coûteuse.  La mesure non tarifaire se traduit par une augmentation du coût
des transactions, des délais abusifs et une incertitude dans les échanges.  Par ailleurs,
elle entrave le développement du commerce électronique.
Inde Homologations d'interface G/IT/SPEC/Q2/10 La plupart des pays ne reconnaissent pas l'homologation de l'interface par le Centr e
indien des télécommunications (TEC), alors que des homologations d'interface récentessont exigées.  En outre, le dédouanement des produits exportés dans le paysimportateur est subordonné à l'homologation des PTT locaux.  Dans la région deG/IT/SPEC/Q2/11
Page 3Participant Thème Document Résumé succinct
l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR), les homologations du
TEC sont acceptées.
Inde Certifications de sécurité
électriqueG/IT/SPEC/Q2/10 Chaque exportateur doit obtenir des autor ités européennes une "certification CE" de
sécurité électrique.  Aucun organisme indien n'est accrédité en la matière, ce qui
accroît le coût des exportations.
Inde Essais en matière de
compatibilité
électromagnétique et
d'interfaceélectromagnétiqueG/IT/SPEC/Q2/10 Aucun organisme en Inde n'a été accrédité pour effectuer ce genre d'essais.  Il existe en
Inde des organismes parfaitement équipés comme les Laboratoires d'essais
électroniques régionaux (ERTL) ou la Sociét é de recherche électronique appliquée aux
micro-ondes (SAMEER) qui dépendent du Ministère des technologies de l'information,mais leur certification n'est pas acceptée.
Inde Essais en conditions réelles
en vue de l'homologationG/IT/SPEC/Q2/10 Parfois, les produits homologués sont assujettis à des essais en conditions réelles en
vue de leur homologation, ce qui peut prendre plusieurs mois, sans compter lamain-d'œuvre et l'argent nécessaires à ces essais.
B. CADRE NORMATIF/RÉGLEMENTAIRE (7)
Australie Questions relatives à
l'élaboration de normesG/IT/SPEC/Q2/3 L'élaboration, le contenu et l'application de certaines normes, aux niveaux national et
international, peuvent être considérés comme une mesure non tarifaire.  Par exemple,
des normes nationales divergentes peuvent être utilisées pour protéger l'industrielocale.  Cela peut entraîner l'imposition de nombreuses spécifications techniques auxfournisseurs et la répétition inutile de l'application des prescriptions en matière d'essaiset d'évaluation de la conformité, les coûts additionnels que cela suppose étant
inévitablement supportés par les consommateurs.
Australie Questions relatives à la
réglementationG/IT/SPEC/Q2/3 Certaines procédures réglementair es peuvent constituer des obstacles à l'accès aux
marchés en causant un retard injustifié et en augmentant les coûts liés au commerce.Ces procédures, notamment les régimes d'agrément types peuvent entraîner des
procédures administratives excessivement longues et onéreuses, ce qui constitue un
élément particulièrement important pour de nombreux produits des technologies del'information, étant donné leur cycle de vie de plus en plus court.  Les principauxproblèmes sont un manque de transparence dans la réglementation publique, lamultiplicité des organismes chargés de l'application de la réglementation et un manque
de coordination entre les organes de réglementation.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 4Participant Thème Document Résumé succinct
Communauté européenne Cadre réglementaire et
degré de réglementationG/IT/SPEC/Q2/4 Certains éléments des systèmes et prescriptions réglementaires devraient être
considérés comme une mesure non tarifaire lorsqu'ils ne sont pas proportionnés auxrisques encourus, qu'ils ne sont pas fondés sur des normes internationales ni étayés parces normes, qu'ils ne se limitent pas à protéger les intérêts publics essentiels, qu'ilsfixent des prescriptions techniques détaillées ou qu'ils entravent l'innovation.  Ces
éléments entraînent des coûts et des retards de commercialisation qui n'ajoutent rien à
la protection des intérêts publics ni à la défense des intérêts des consommateurs.  Il
apparaît aussi que les prescriptions réglementaires excessives engendrent des coûtsinutiles liés à la réglementation et une perte d'efficacité de celle-ci.  Dans sacommunication, la CE fait part de l'expérience qu'elle a acquise en créant le marché
unique.
Communauté européenne Disparité des normes
nationales, non-utilisation
des normes internationales
et utilisation nonharmonisée du spectreradioélectriqueG/IT/SPEC/Q2/4 La mesure non tarifaire consiste en des normes réglementaires allant au-delà des
exigences de protection essentielles, des normes internationales qui ne sont pas
utilisées pour appuyer les réglementations nationales, des dérogations nationales aux
normes internationales, une attribution non harmonisée des fréquencesradioélectriques, la non-transposition des normes internationales en tant que normesnationales, un manque de transparence, des normes internationales offrant despossibilités techniques différentes ou incompatibles, et des restrictions à l'accès auxmarchés dues à des prescriptions "facultatives" mais imposées de facto .  Les
différences entre les règlements/normes techniques nationaux et concernant
l'attribution des fréquences provoquent une augmentation des coûts pour les fabricants,qui doivent modifier la conception de leurs produits, effectuer des essais et descertifications par rapport à de multiples normes;  elles prolongent les délais nécessairesà la commercialisation, maintiennent l'incertitude quant aux normes, aux dérogationsnationales, etc., qui s'appliquent.  L'expérience de la CE dans ce domaine est exposée
plus en détail dans la communication.
Hong Kong, Chine Réglementation ou normes
techniques excessivesG/IT/SPEC/Q2/6 Parfois, les prescriptions techniques sont exagérées et démesurées par rapport aux
besoins de protection réels (protection de la sa nté et de la sécurité).  Elles alourdissent
la charge qui pèse sur les fabricants et les exportateurs et entravent l'accès aux
marchés.  Cette réglementation technique excessive entraîne une augmentation du coûtdes transactions et peut donner des avantages technologiques aux produits nationaux.
Inde Normes de produits G/IT/SPEC/Q2/10 En raison des progrès fulgur ants et de l'évolution technologique rapide des produits des
technologies de l'information, il peut être difficile de disposer de normesinternationales, c'est pourquoi il est important d'élaborer et de respecter des normes deproduits, notamment en matière de sécurité électrique, de compatibilité du spectre, de
compatibilité électromagnétique (CEM ) et d'interface électromagnétique.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 5Participant Thème Document Résumé succinct
Inde Élaboration et adoption de
normes et certification dela conformité à ces normesG/IT/SPEC/Q2/10 Pour élaborer et ad opter des normes et certifier la conformité à ces normes, il est
indispensable de créer dans tous les pays en développement des organismes nationauxaffiliés à des institutions internationales.  L'absence de tels organismes constitue uneentrave aux exportations et à la fabrication de produits exportables dans les pays en
développement.
C. PROCÉDURES DOUANIÈRES/CERTIFICATS D'ORIGINE (2)
Communauté européenne Procédures douanières et
prescriptions connexesG/IT/SPEC/Q2/4 La mesure non tarifaire consiste en des procédures lourdes, non transparentes et
excessivement bureaucratiques liées à l'obtention du dédouanement et/ou del'autorisation de mise sur le marché (par exemple, documents attestant de laconformité, certificats de qualité, certificats d'origine, authentification des documents,
inspections avant expédition, licences d'importation et prescriptions en matière
d'établissement local).  Elle entraîne un accroissement des coûts, y compris les coûts
indirects dus au temps, des retards injustifiés à la frontière et des frais dus àl'incertitude et à l'imprévisibilité croissantes.
Japon Certificats d'origine G/IT/SPEC/Q2/7 L'obtention d'un certificat d'origine demande aux exportateurs beaucoup de temps et
implique des frais élevés et des contraintes inutiles.  En règle générale, il apparaîtacceptable que les services douaniers exigent un certificat d'origine lorsqu'il existe uneraison légitime de déterminer le pays d'origine du produit mais compte tenu du fait queles produits visés par l'ATI sont admis en franchise de droits, demander un certificat
d'origine ne semble pas avoir d'utilité réelle et pourrait constituer une mesure non
tarifaire.
D. RÉGIMES DE LICENCES D'IMPORTATION (1)
Canada Régimes de licences
d'importation pour lesproduits des technologies
de l'informationG/IT/SPEC/Q2/2 Bien que certaines dispositions s'appliquent dans ce domaine notamment celles de
l'Accord de l'OMC sur les procédures de  licences d'importation, le recours à des
licences d'importation pose des problèmes en entraînant notamment des coûts
supplémentaires ou des retards.  En par ticulier les questions de classification, le
nombre d'organes administratifs, le manque de transparence et les délais d'examen desdemandes ou d'approbation ont engendré des retards, causé une augmentation des coûts
ou entravé le commerce.
E. RÈGLES D'ORIGINE (1)
Maurice Règles d'origine G/IT/SPEC/Q2/5 Des prescriptions strictes  en matière de règles d'origine constituent un obstacle au
commerce des produits des technologies de l'information, en particulier dans le cadred'arrangements commerciaux préférentiels.  Tout en prenant note des travaux duComité des règles d'origine, il est important de souligner que les règles d'origine ontl'effet d'une mesure non tarifaire sur le développement des industries des technologies
de l'information dans un grand nombre de pays en développement.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 6Participant Thème Document Résumé succinct
F. TRANSPARENCE ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS (1)
Taipei chinois Les renseignements
concernant les
réglementations techniquesrelatives aux produits destechnologies del'information devraient êtrepubliés sur Internet afin
garantir qu'ils sont
immédiatementdisponibles.G/IT/SPEC/Q2/8 Étant donné que la plupart des pays exigent que les produits des technologies de
l'information satisfassent à certaines réglementations techniques avant d'autoriser leur
importation, il est essentiel de faire en sorte que les renseignements concernant cesréglementations soient faciles à obtenir.  L'absence d'accès immédiat à cesrenseignements peut devenir une mesure non tarifaire.  Les milieux commerciauxdevraient pouvoir consulter sans délai et sans difficulté les réglementations techniquesde chaque pays, Internet étant de par sa popularité et son accès facile, le meilleur
moyen d'y parvenir.  Il serait bon d'établir une présentation type pour ces
renseignements en particulier à des fins de comparabilité.
G. MARCHÉS PUBLICS (1)
Nouvelle-Zélande Pratiques en matière de
passation des marchés
publics qui peuvent avoirl'effet d'une mesure nontarifaire dans le secteur destechnologies de
l'informationG/IT/SPEC/Q2/9 Le manque de transparence ainsi que les pres criptions concernant la  teneur en éléments
d'origine locale et l'achat de produits nationaux créent des obstacles au commerce de
produits des technologies de l'information dans le domaine des marchés publics.  Cesobstacles peuvent imposer des coûts inutiles aux exportateurs en raison de dispositionsqui les obligent souvent à conclure des arrangements avec des partenaires locaux.  Parailleurs, les obstacles types en matière de marchés publics sont la non-publication desappels d'offres, des règles et des règlements, des prescriptions arbitraires en matière de
participation aux appels d'offres, des "paiements additionnels" irréguliers à effectuer
pour obtenir les dossiers d'appel d'offres, des achats auprès d'un fournisseur unique, desmarges de préférence pour les soumissions et des prescriptions concernant l'utilisationde main-d'œuvre locale, les intrants, la recherche-développement et les opérations de
contrepartie et de compensation.
H. PROCÉDÉS ET MÉTHODES DE PRODUCTION (1)
Inde Procédés et méthodes de
productionG/IT/SPEC/Q2/10 Certains pays appliquent des mesures non tarifaires par le biais d'un procédé ou d'une
méthode de production concernant les normes de produits, les normesenvironnementales, les normes de rejet et les normes de procédé.  Les homologations
de ce type sont très coûteuses et prennent beaucoup plus de temps.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 7Participant Thème Document Résumé succinct
I. RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE VISA/VOYAGE/FISCALITÉ POUR LES SPÉCIALISTES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (1)
Inde Services fournis sur place
par des spécialistes des
technologies del'informationG/IT/SPEC/Q2/10 En ce qui concerne les exportations de logiciels, plusieurs mesures non tarifaires
entravent le bon fonctionnement des échanges.  Il s'agit de régimes de visa
contraignants, ou du refus de délivrer des visas ayant une durée de validité suffisanteou des visas à entrées multiples.  Les prescriptions en matière de documents de voyageet de sécurité sociale et les prescriptions fi scales alourdissent les coûts, alors même que
l'on ne tient pas compte de la durée limitée des contrats, etc.
II. OBSERVATIONS SUR LES COMMUNICATIONS
A. ANALYSE DES COMMUNICATIONS
Participant Thème Document Résumé succinct
Australie Examen de l'incidence des
mesures non tarifaires surle commerce des produitsdes technologies de
l'information du point de
vue de l'économie et dudéveloppement etavantages qu'il y auraitpour les participants àremédier à leurs effets de
distorsion des échanges
injustifiésG/IT/SPEC/Q3/1 Les mesures non tarifaires provoquent des retards dans les échanges et en accroissent
le coût.  Elles ont un effet direct sur les fabricants et les exportateurs en faisant obstacleau commerce, et affectent également, par ces  retards et ces coûts, les consommateurs,
les organismes publics, les entreprises et les organisations non gouvernementales.  Il
n'est pas possible de quantifier le niveau de la protection accordée ni les accès aux
marchés perdus, mais les mesures limitent sensiblement ou empêchent l'accès auxmarchés.  Les effets sur le commerce varient selon les marchés et dans leur intensité.
III. AUTRES DOCUMENTS OU ÉTUDES PERTINENTS
Titre Source Localisation Résumé succinct
"Le commerce des produits
des technologies del'information et les Accords del'OMC:  Situation actuelle etpoints de vue des exportateurs
des pays en développement"Centre du commerce
internationalRenseignements lors de la
commande:http://www.intracen.orgC'est le chapitre 15 de cette publication qui est le plus intéressant en l'espèce puisqu'il
présente les positions sur le terrain des po uvoirs publics et de l'industrie, certaines
d'entre elles pouvant être considérées comme des mesures non tarifaires.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 8Titre Source Localisation Résumé succinct
"Global Assessment of
Standards Barriers to Trade inthe Information TechnologyIndustry" (Évaluation auniveau mondial des obstacles
au commerce liés aux normes
dans le secteur destechnologies de l'information)Commission du
commerceinternational desÉtats-Unis, étude
internehttp://www.usitc.gov/
wais/reports/arc/w3141.htmLes droits de douane sur les produits des technologies de l'information ayant été
abaissés et devant être supprimés sur les marchés mondiaux, les obstacles nontarifaires sont devenus les entraves au commerce les plus graves pour les fabricantsde ces produits.  Parmi ceux-ci, les obstacles  liés aux normes ont été désignés comme
étant les plus importants et les plus onéreux pour les fabricants de matériel
informatique, de logiciels et d'équipements de télécommunication.  Les négociants
doivent assumer des coûts considérable s pour satisfaire à des prescriptions
obligatoires redondantes en matière d'essais et de certification.
"Obstacles relatifs aux normeset libéralisation des échanges:Étude sectorielle sur lestélécommunications - Rapport
provisoire"Organisation de
coopération et dedéveloppementéconomiques,document de travail
de la Direction des
échangeshttp://www.olis.oecd.org/
olis/2001doc.nsf/linkto/td-tc-wp(2001)11-rev1Cette étude sectorielle examine les coûts et avantages potentiels d'une harmonisation
au niveau international qui aurait pour objectif de résoudre le problème des obstaclesaux échanges relatifs aux normes dans le domaine des équipements terminaux detélécommunication.  Trois domaines en particulier sont désignés comme étantprometteurs pour l'harmonisation internationale:  la sécurité du matériel électrique, la
compatibilité électromagnétique (CEM) et la prévention des interférences
radioélectriques.
"Évaluation des coûts liés au
respect des contraintes
réglementaires dans leséchanges internationaux"Organisation de
coopération et de
développementéconomiques,document de travailde la Direction des
échangeshttp://www.olis.oecd.org/
olis/1999doc.nsf/linkto/
td-tc-wp(99)8-finalCette étude analyse les coûts du respect des réglementations pour ce qui est des
normes de produits, de l'évaluation de la conformité et de la capacité d'exporter.  Elle
comporte une partie consacrée aux équipements terminaux de télécommunication.
"Potential for InternationalCo-operation and Reductionof  Trade Barriers arising from
Technical Requirements and
Conformity AssessmentProcedures in theTelecommunications Sector"(Possibilité de coopération
internationale en vue de
l'abaissement des obstacles aucommerce liés auxprescriptions techniques et auxprocédures d'évaluation de laconformité dans le secteur des
télécommunications)GTW Associates (à la
demande de l'OCDE)http://www.gtwassociates.
com/alerts/Feb6OECD.pdfCe rapport, élaboré par GTW Associates à la demande de l'OCDE, examine la
possibilité d'une coopération internationale en vue de l'abaissement des obstacles aucommerce engendrés par les prescriptions t echniques et les procédures d'évaluation
de la conformité qui sont prévues dans les réglementations techniques applicables
aux équipements terminaux de télécommunication.  En outre, il analyse les coûts etles avantages que représenterait l'harmonisation des réglementations techniques.G/IT/SPEC/Q2/11
Page 9Titre Source Localisation Résumé succinct
" National Conformity
Assessment Schemes:Non-tariff Trade Barriers inInformation Technology "(Systèmes nationaux
d'évaluation de la conformité:
Obstacles non tarifaires aucommerce dans le secteur des
technologies de l'information)Publications du CSIS
(Center for Strategicand International
Studies)Renseignements lors de la
commande:http://www.csis.org/pubs/
Ittrade_wbgexec.htmlLes systèmes nationaux d'évaluation de la conformité qui sont appliqués actuellement
réglementent et restreignent l'entrée de produits des technologies de l'information surde nombreux marchés nationaux.  Il faut passer à une approche globale del'évaluation de la conformité et cela devrait se faire sur la base d'un examen desmeilleures pratiques, d'un étalonnage comparatif et d'un ensemble de principes
convenus au niveau mondial.
__________