ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/85/Rev.1
8 novembre 2002
(02-6164)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT
LES RÈGLES D'ORIGINE HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 15 novembre 2002, aux fins de leur
approbation.  Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus ad referendum  à la réunion informelle
d'avril 2002.
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- Chapitres 1-24 – question no 431:  approbation de l'option A (la règle principale applicable au
n° 15.01 devrait être libellée comme suit:  "CP", sauf à partir du n°  02.09).
- Chapitres 1-24 – question no 442:  approbation de l'option B (la règle principale applicable au
n° 15.03 devrait être libellée comme suit:  "CP", sauf à partir du no 15.01 ou 15.02).
- Chapitres 50-63 – question no 443:  approbation de l'option D applicable au no ex 60.01 c) (le
no ex 60.01 c) devrait être supprimé).
- Chapitres 74-81 – question no 174:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les no 7419.10, 7419.91, 7616.91 et ex 75.08 a);  "CSP" pour les no 7419.99 et 7616.99;  et
"CPF" pour le no ex 75.08 c).
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1 Le consensus sur cette question dépend de la Répu blique dominicaine, d'El Salvador, du Guatemala et
du Maroc.
2 Le consensus sur cette question dépend du Guatemala et de la Nouvelle-Zélande.
3 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
4 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.