PRESS/69
3mars 1997
M.RUGGIERO FAIT ETAT DEPROGRES REALISES ENCEQUICONCERNE
L'ACCORD SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
LeDirecteurgénéraldel'OMC,M.RenatoRuggiero,afaitaujourd'huiladéclarationsuivante:
"Bien quenous nesoyons pasencore arrivés àunaccord surla
suppression desdroits dedouane danslecommerce desproduits des
technologies del'information, lesrésultats desnégociations quisesont
déroulées ceweek-end sontcertes trèsencourageants. Nous avons
maintenant obtenu desengagements delapartdepaysquireprésentent
plusde90pourcentdumarché mondial desproduits destechnologies
del'information, cequinousplace au-dessus duseuilquiaétéfixé
pourconclure unaccord.
Lecommerce desproduits destechnologies del'information estévalué
àplusde500milliards dedollars, chiffre comparable àcelui du
commerce desproduits agricoles. L'importance del'Accord surles
technologies del'information nesaurait cependant semesurer seulement
enchiffres. Avec l'accord sansprécédent conclu lemoisdernier dans
ledomaine destélécommunications, unaccord surlestechnologies de
l'information ouvre laperspective degénérer desgains énormes en
matière dedéveloppement etdecroissance quiprofiteraient àtousles
pays, tantdéveloppés qu'endéveloppement. Lesavoir estlamatière
première laplusessentielle del'économie mondiale etgrâce auxprogrès
quenousavons réalisés danscesnégociations, nousallons àl'évidence
jeterlesbases dusystème commercial duXXIe siècle."
Note àl'intention desjournalistes:
LaDéclarationministériellesurlecommercedesproduitsdestechnologiesdel'information(ATI)
aétésignéele13décembre1996,àSingapour,par28gouvernementsàl'issuedelapremièreConférence
ministérielle del'OMC. Elleprévoit l'élimination desdroits dedouane etautres impositions frappant
lesproduits destechnologies del'information parlejeuderéductions annuelles égales quicommenceront
le1erjuillet 1997etsetermineront le1erjanvier 2000. Cesréductions dedroits seront mises enoeuvre
parlesparticipants surunebaseNPF(applicables àtouslesMembres del'OMC). L'Accord nesera
misenoeuvre quesid'autres participants yapportent leursignature, defaçonquelenombre de
97-0881 ASUIVREPRESS/69
Page2/3
signataires représentent alorsenviron 90pourcentducommerce mondial desproduits destechnologies
del'information.
L'ATIprévoit laprésentation deprojets delistespourle1ermars 1997. Acettedate,18listes
avaient étécommuniquées auSecrétariat del'OMC parlespayssuivants: Canada, Communautés
européennes, Corée, Costa Rica, Estonie, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Indonésie, Islande, Japon,
Macao, Malaisie, Norvège, Roumanie, Singapour, Suisse etThaïlande. Lespaysci-après ontfaitsavoir
qu'ilsparticiperaient àl'Accord etilsdevraient communiquer leurs listes danslesprochains jours:
Australie, Nouvelle-Zélande, Taipei chinois etTurquie. Israël aégalement faitpartdesonintention
departiciper àl'Accord etdecommuniquer unelistecettesemaine.
L'Accord dispose qued'iciau1eravril1997, lesparticipants devraient examiner leslistes
etlesapprouver parconsensus, etdéterminer formellement sileseuilde90pourcentfixépourla
miseenoeuvre del'Accord aétéatteint.
L'ATIcouvre cinqgrandes catégories deproduits: ordinateurs (ycompris lesimprimantes,
scanners, moniteurs, unités demémoire àdisques durs, matériel pourl'alimentation électrique, etc.),
appareils detélécommunication (ycompris lespostes téléphoniques, télécopieurs, modems, récepteurs
detéléappel, etc.), semi-conducteurs (ycompris lespuces etplaquettes), matériel defabrication de
semi-conducteurs, software (parexemple disquettes etCD-ROM) etinstruments scientifiques.
FIN