ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS177/12
WT/DS178/13
2 octobre 2001
(01-4701)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS - MESURES DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE
VIANDE D'AGNEAU FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE OU CONGELÉE
EN PROVENANCE DE NOUVELLE-ZÉLANDE
ET D'AUSTRALIE
Communication des États-Unis
La communication ci-après, datée du 27 septembre 2001, adressée par la Mission permanente
des États-Unis au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande des
États-Unis.
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J'ai le plaisir de vous informer que, le 31 août 2001, les États-Unis ont pris la décision de
lever la mesure de sauvegarde à l'importation de viande d'agneau le 15 novembre 2001.  Nous prenons
actuellement les premières mesures juridiques nécessaires à l'application de cette décision.  Ce faisant,
les États-Unis mettent en œuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des
différends de l'OMC.
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