RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/26/Rev.2
27octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4681)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
Dix-huitième session
MANUEL DECOOPERATION TECHNIQUE ETDEFORMATION
Deuxième révision -Projet
Leprésent document contient uneversion révisée duManuel decoopération technique etde
formation élaborée parleSecrétariat, compte tenudesobservations formulées parlesdélégations.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page2
Manuel
de
coopération technique etdeformation
Leprésent manuel décrit lesactivités decoopération technique etdeformation
proposées parl'OMC, etexplique comment lesMembres peuvent
bénéficier decetteassistance etdoivent présenter les
demandes departicipation àcesactivités.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page3
Table desmatières
Page
INTRODUCTION .........................................4
PRINCIPES ETOBJECTIFS DELACOOPERATION TECHNIQUE ETDE
LAFORMATION AL'OMC ...................................6
LESBENEFICIAIRES DELACOOPERATION TECHNIQUE ETDE
LAFORMATION ..........................................7
PORTEE DES ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE ETDE
FORMATION: FORMES DEPRESTATION .......................10
STAGES DEPOLITIQUE COMMERCIALE DEL'OMC ORGANISES
AGENEVE ............................................17
COORDINATION DELACOOPERATION TECHNIQUE DANS LECADRE
DEL'OMC .............................................20
COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ..21
FINANCEMENT DELACOOPERATION TECHNIQUE ETDE
LAFORMATION .........................................22
COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE OUUNE
FORMATION ...........................................24WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page4
INTRODUCTION
L'Organisation mondiale ducommerce, cadre dusystème commercial multilatéral
Lacréation del'Organisation mondiale ducommerce (OMC) estunedesprincipales
caractéristiques dusystème commercial multilatéral misenplaceàl'issuedesnégociations commerciales
quionteulieuentre 1986 et1994 (Cycle d'Uruguay). L'OMC estofficiellement entrée enactivité
le1erjanvier 1995; sonsiègeestàGenève etelleaàsatêteunDirecteur général, M.Renato Ruggiero.
SonSecrétariat estcomposé d'environ 500fonctionnaires. Avec déjàplusde130Membres (voir
l'annexe 1)et31autres pays ayant demandé àaccéder, l'OMC estsurlepoint dedevenir une
organisation réellement mondiale. Plusde90pourcentducommerce mondial sontmaintenant régis
parlesrègles commerciales multilatérales.
L'OMC asuccédé àl'Accord général surlestarifs douaniers etlecommerce (GATT), qui
avaitétabli àtitreprovisoire lesrègles multilatérales régissant lecommerce international depuis 1947.
Elleconstitue lefondement juridique etinstitutionnel dusystème commercial multilatéral actuel etdes
échanges entre lesMembres. Elleconstitue unoutre uneenceinte pour defutures négociations
commerciales. Lesystème commercial aétéàlafoisélargi etapprofondi, cequisignifie quelesrègles
applicables auxsecteurs déjàvisésparleGATT sontplusdétaillées ets'étendent àdenouveaux secteurs,
dontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent au
commerce.
LesAccords visent àétablir desconditions nondiscriminatoires pourlecommerce grâce aux
principes dutraitement delanation laplusfavorisée etdutraitement national, àaccroître l'accès aux
marchés etàlerendre plusprévisible, etàpromouvoir uneconcurrence loyale, envuede"renforcer[...]
l'économie mondiale etconduir[e] àuneplusfortecroissance deséchanges, desinvestissements, de
l'emploi etdesrevenus danslemonde entier" (Déclaration deMarrakech du15avril1994).
Lespaysendéveloppement àl'OMC
Plusdestroisquarts desMembres del'OMC ontlestatut depaysendéveloppement (99au
total), parmi lesquels figurent 29despayslesmoins avancés. Ilestreconnu dansl'Accord instituant
l'OMC qu'ilestnécessaire defairedesefforts "pour quelespaysendéveloppement, etenparticulier
lesmoins avancés d'entre eux,s'assurent unepartdelacroissance ducommerce international qui
corresponde auxnécessités deleurdéveloppement économique" (préambule del'Accord deMarrakech
instituant l'OMC). LesAccords del'OMC renferment doncdesdispositions enfaveur despaysen
développement Membres afindeleurpermettre des'intégrer danslesystème commercial multilatéral
etdetirerpleinement partideleurparticipation. LaPartie IVduGATT de1994contient desprincipes,
desengagements etdesdispositions spéciales pouruneaction conjointe desMembres enfaveur du
développement économique despaysendéveloppement Membres. Cespaysbénéficient enoutre de
périodes detransition pluslongues pourlamiseenoeuvre decertains accords ouobligations.
Accroissement desbesoins d'assistance technique
Lesecrétariat duGATT fournissait traditionnellement uneassistance technique (unprogramme
officiel d'assistance technique aétéétabli pourlapremière foisen1955lorsque desstages depolitique
commerciale ontétéproposés auxfonctionnaires despaysendéveloppement), maislesbesoins etles
exigences enmatière deprestation (formes deprestation etinstruments decoopération technique) ont
évolué rapidement.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page5
Lespaysendéveloppement devront vraisemblablement consentir certains efforts pourmettre
enoeuvre lesnouvelles règles commerciales multilatérales. Alors quecertaines obligations étaient
facultatives danslecadre duGATT, envertu duprincipe del'engagement unique adopté pendant les
négociations, touslesAccords multilatéraux del'OMC sontcontraignants pourtouslesMembres.
Afindetirerpleinement partidesnouvelles possibilités commerciales résultant desaccords
duCycle d'Uruguay, lespaysendéveloppement doivent pouvoir bénéficier d'uneaidepourrenforcer
leurs capacités institutionnelles ethumaines etadapter, lecaséchéant, leurlégislation nationale.
L'assistance technique estparticulièrement pertinente enl'occurrence, carellerépond auxproblèmes
trèsspécifiques querencontrent lespaysbénéficiaires pours'acquitter desobligations découlant pour
euxduCycle d'Uruguay.
Enoutre, lespaysquiontengagé desnégociations envuedeleuraccession ontbesoin d'une
assistance technique pourlacompréhension dusystème commercial multilatéral del'OMC.
Encadré 1
Comité ducommerce etdudéveloppement
LeComité ducommerce etdudéveloppement del'OMC s'occupe desquestions présentant unintérêt
particulier pour lespays endéveloppement. Ilestcomposé detouslesMembres del'OMC etrend
compte desesactivités auConseil général. SonPrésident estélupourunan.Aucours del'été1995, le
Comité aétabli unSous-Comité despays lesmoins avancés ,quiapourmandat spécifique des'occuper
desquestions préoccupant cespays etdeformuler desrecommandations. Enoctobre 1996, leComité a
adopté desLignes directrices pour lacoopération technique, quiservent debase auxactivités de
coopération technique etdeformation del'OMC et,notamment, endéfinissent lesobjectifs etles
principes.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page6
PRINCIPES ETOBJECTIFS DELACOOPERATION TECHNIQUE ETDELAFORMATION
AL'OMC
Lesactivités decoopération technique etdeformation del'OMC ontpourobjectif fondamental
d'aider lespaysbénéficiaires àcomprendre etàmettre enoeuvre lesrègles convenues enmatière de
commerce international, d'assurer leurparticipation pluscomplète ausystème commercial multilatéral
etderenforcer durablement leurs structures pourleurpermettre detirerpleinement partidunouvel
environnement commercial.
Lesobjectifs etprincipes delacoopération technique del'OMC sontlessuivants:
- aider lesbénéficiaires às'intégrer ausystème commercial multilatéral etcontribuer
àl'expansion deleurcommerce;
- renforcer etaccroître lescapacités institutionnelles ethumaines danslesecteur public
envued'uneparticipation appropriée ausystème commercial multilatéral; chaque
foisquepossible et,enconsultation aveclegouvernement concerné, lesactivités de
renforcementdescapacitéspourraientfaireintervenirdesreprésentantsdusecteurprivé;
- êtreorganisée enfonction delademande etadaptée auxbesoins despaysbénéficiaires,
enparticulier utiliser lesformes deprestation quiconviennent lemieux;
- compléter etsoutenir lesefforts déployés parlespaysbénéficiaires pouridentifier leurs
propres besoins;
- préserver unéquilibre géographique, toutendonnant lapriorité auxpayslesmoins
avancés, enparticulier lespaysafricains, etauxéconomies àfaible revenu;
- porter surlesquestions entrant danslescompétences del'OMC, etenparticulier;
- approfondir laconnaissance desrègles commerciales multilatérales ainsique
desprocédures detravail del'OMC etdesnégociations menées danscecadre;
- faciliter lamiseenoeuvre desengagements prisdanslecadre dusystème de
commercemultilatéraletlapleineutilisationdesesdispositions,enencourageant
notamment l'utilisation rationnelle dumécanisme derèglement desdifférends.
- êtretotalement etétroitement coordonnée avec l'assistance fournie pard'autres
institutions multilatérales etbilatérales;
- assurer unsuivienvued'établir desrelations durables aveclespaysbénéficiaires et
degarantir l'efficacité desactivités decoopération technique.
- êtregérée parleSecrétariat etréexaminée parlesMembres, conformément aux
directives opérationnelles etauxmodalités demiseenoeuvre quiseront établies par
leComité ducommerce etdudéveloppement.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page7
LESBENEFICIAIRES DELACOOPERATION TECHNIQUE ETDELAFORMATION
Fonctionnaires desadministrations publiques
L'OMCfournitprincipalementuneassistancetechniqueauxfonctionnairesdespaysbénéficiaires
quisontchargés delamiseenoeuvre desAccords del'OMC. Cesfonctionnaires peuvent êtreformés
etpréparés àleurs tâches futures, soitàGenève, soitauniveau national, régional ousous-régional.
Lechoix desbénéficiaires dépend, enrègle générale, dutyped'activité. Lesparticipants aux
ateliers ouséminaires nationaux ourégionaux sontchoisis parlespaysconcernés. Pourlesséminaires,
ateliers, activités deformation etautres activités spécialisées quiontlieuàGenève, lescandidats sont
désignés parlesgouvernements, maislasélection estfaiteparleSecrétariat del'OMC enfonction
decritères établis pourchaque activité, enfonction desaspécificité.
Ladésignation d'unfonctionnaire/bureau auseind'unministère comme point central pour
l'assistance technique devrait beaucoup améliorer laprestation decetteassistance.
Secteur privé
Associer lesecteur privéauxactivités decoopération technique contribue àfairemieux connaître
auxmilieux d'affaires lesystème commercial multilatéral etlespossibilités commerciales découlant
desAccords. Desreprésentants dusecteur privé peuvent êtreinvités, parl'intermédiaire deleur
gouvernement, àassister auxséminaires nationaux ourégionaux organisés danslespaysbénéficiaires.
L'OMC etlaCNUCED ontunorgane subsidiaire conjoint, leCentre ducommerce international
(CCI), quiapourmission desoutenir lesefforts déployés parlespaysendéveloppement etentransition,
etparticulièrement leursentreprises, pourdévelopper leursexportations etaméliorer leursimportations.
L'OMC participe àdesactivités organisées encoopération avecleCCIàl'intention dusecteur privé,
parexemple desséminaires pourladiffusion d'unepublication élaborée conjointement parleSecrétariat
duCommonwealth etleCCIaveclacontribution del'OMC: "LeCycle d'Uruguay: Guide àl'intention
desentreprises" (voir l'encadré 2).
Encadré 2
Séminaires surleGuide àl'intention desentreprises duCCI/de l'OMC
En1995, leCCIaproduit conjointement avec leSecrétariat duCommonwealth unepublication intitulée
"LeCycle d'Uruguay: Guide àl'intention desentreprises". L'objectif decette publication est
d'expliquer entermes simples lesystème derègles issudesnégociations duCycle d'Uruguay, quiviseà
aider lesmilieux d'affaires despays endéveloppement àmieux saisir lesincidences desAccords etles
possibilités demarchés quidécoulent decesAccords pour lesecteur privé.
Afin dediffuser lesrenseignements contenus dans cette publication, leCCIaorganisé, encoopération
avec leschambres decommerce et/ou lesassociations professionnelles locales unprogramme d'activités
quicomprend l'organisation deséminaires dans lespays endéveloppement. LeSecrétariat del'OMC
participe activement àcesefforts dediffusion. Depuis lamise enplace decesactivités conjointes àla
finde1995, plusde20séminaires ontétéorganisés dans lemonde entier.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page8
Priorité auxpaysendéveloppement etauxpayslesmoins avancés
Tous lespaysendéveloppement Membres del'OMC peuvent bénéficier desonassistance et
leSecrétariat s'efforce depréserver unéquilibre géographique, maislapriorité estdonnée auxpays
lesmoins avancés, enparticulier africains, etauxpaysàfaible revenu. Plusieurs initiatives spécifiques
ontétéousontactuellement prises àl'intention despayslesmoins avancés. Lesplusrécentes sont
présentées dansl'encadré 3.
Paysayant engagé leprocessus d'accession
Laplupart desMembres del'OMC étaient parties contractantes auGATT etontdonc eu
automatiquement ledroitdedevenir Membres, maisplusieurs paysontdûnégocier leuraccession à
lanouvelle organisation. Deplusenplusdepayssouhaitent accéder àl'OMC et,finoctobre 1997,
31avaient présenté unedemande danscesens. L'assistance technique fournie varie enfonction des
étapes duprocessus d'accession, etpeutporter surlapréparation del'aide-mémoire surlerégime de
commerce extérieur dupays, quidoitêtreprésenté auxMembres del'OMC pourexamen, et/ou sur
l'élaboration deslistes deconcessions etd'engagements requises pourl'accession. L'aidepeutaussi
prendre laforme deséminaires nationaux destinés àmieux faireconnaître lesystème commercial
multilatéral danslepays.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page9
Encadré 3
Activités spécifiques destinées auxpays lesmoins avancés1
Conférence ministérielle deSingapour
Afin d'aider lespays lesmoins avancés àparticiper pleinement àlapremière Conférence ministérielle,
tenue àSingapour endécembre 1996, certaines activités decoopération technique ontétéorganisées,
notamment:
- uneréunion d'information surlesystème commercial multilatéral del'OMC à
l'intention desambassadeurs despays lesmoins avancés enposte enEurope, tenue au
siège del'OMC enseptembre 1996;
- uneréunion desMinistres ethauts fonctionnaires de29pays moins avancés, en
novembre, également ausiège del'OMC àGenève. Latenue decesréunions aété
possible grâce auxcontributions volontaires spéciales versées pardespays développés
Membres.
Réunion dehaut niveau
Enapplication d'unerecommandation queleComité ducommerce etdudéveloppement avait présentée
auConseil général, lesMinistres despays Membres del'OMC sontconvenus, àSingapour, d'organiser
"une réunion avec laCNUCED etleCCI leplus tôtpossible en1997, avec laparticipation des
organismes d'aide, desinstitutions financières multilatérales etdespayslesmoins avancés, pourfavoriser
une approche intégrée desmoyens d'aider cespays àaccroître leurs possibilités d'échanges
commerciaux".
Ilestprévu qued'autres organisations internationales (CNUCED, CCI, Fonds monétaire international
(FMI), Banque mondiale etPNUD) participent activement àcette Réunion dehautniveau surlesmesures
intégrées enfaveur dudéveloppement ducommerce despays lesmoins avancés (automne 1997).
L'ensemble des48pays lesmoins avancés seront invités, qu'ilssoient ounonMembres del'OMC.
Plan d'action global etintégré enfaveur despays lesmoins avancés
L'initiative susmentionnée vadepairaveclePland'action global etintégré del'OMC enfaveur despays
lesmoins avancés (Plan d'action del'OMC enfaveur desPMA), également adopté parlesMinistres à
Singapour après unexamen approfondi parleComité ducommerce etdudéveloppement etleConseil
général. Cepland'action renferme desmesures relatives aurenforcement descapacités etàl'accès aux
marchés etenvisage notamment unecoopération plus étroite entre l'OMC etlesautres organismes
multilatéraux fournissant uneaideauxPMA.
Programme intégré
LeProgramme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans certains despays lesmoins
avancés etdansd'autres paysafricains aétéadopté enmai1996. Ilrépond aubesoin urgent d'assistance
despays lesmoins avancés etd'autres pays africains pour développer etdiversifier leurcommerce et
mener àbienleurprocessus d'intégration dans lesystème commercial multilatéral; ilrépond aussi au
souhait quelesMembres destrois organisations avaient exprimé ausujet durenforcement dela
coordination etdelacoopération entre ellesafind'obtenir lesmeilleurs résultats possibles etd'améliorer
l'utilisation desressources disponibles. Ceprogramme estactuellement misenoeuvre danshuitpaysen
développement, dont quatre comptent parmi lesmoins avancés: Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,
Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie etTunisie.
1Aactualiser selon qu'ilseranécessaire.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page10
PORTEEDESACTIVITESDECOOPERATIONTECHNIQUEETDEFORMATION:FORMES
DEPRESTATION
L'OMC fournit uneassistance technique danstoussesdomaines decompétence etdansles
limites desonmandat. Lesactivités menées sontdeportée etdenature trèsdiverses etsontadaptées
auxbesoins dechaque paysougroupe depaysconcernés. LeSecrétariat del'OMC propose laforme
deprestation, entenant compte duniveau dedéveloppement duoudespaysbénéficiaires etdelanature
delademande. Lesprincipales formes deprestation del'assistance technique sontlessuivantes:
i) Séminaires généraux
Cesséminairessontorganisésafindedonnerdesexplicationsgénéralessurlesystèmecommercial
multilatéral etdediffuser desrenseignements surlestravaux del'OMC. Ilsportent surunelargegamme
dequestions, notamment lefonctionnement del'OMC etdesAccords, Mémorandums d'accords et
Décisions issus desnégociations duCycle d'Uruguay, etfournissent desrenseignements pratiques
surl'évolution destravaux desdivers organes del'OMC. Ilssontorganisés danslescapitales, àl'échelle
nationale ourégionale.
Encadré 4
Séminaires généraux
Ils'agitd'unedesformes d'assistance technique lespluscourantes, quipermet, dans lecadre d'un
programme detroisàcinqjours, depasser enrevue laplupart desAccords del'OMC. En1996, prèsde
lamoitié del'assistance technique aétéfournie dans lecadre de55séminaires nationaux etrégionaux.
Cesséminaires sont, pour laplupart, animés pardesadministrateurs delaDivision delacoopération
technique etdelaformation, souvent encollaboration avec desmembres dupersonnel desdivisions
organiques. Ilssont principalement destinés àdesfonctionnaires, dedivers ministères, mais des
représentants dusecteur privé, envoyés parlachambre decommerce locale ouuneassociation
professionnelle, yparticipent souvent.
Encadré 5
Exemples dedomaines dans lesquels uneassistance technique estfournie
- questions institutionnelles;
- règles etprincipes fondamentaux dusystème commercial multilatéral;
- règles del'OMC (antidumping, subventions etdroits compensateurs, sauvegardes);
- questions relatives àl'accès aumarché (droits dedouane, licences d'importation,
évaluation endouane, inspection avant expédition);
- agriculture etmesures sanitaires etphytosanitaires;
- règlements techniques etnormes;
- commerce international desservices;
- aspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce;
- procédures derèglement desdifférends;
- prescriptions enmatière denotifications;
- arrangements régionaux;
- examen despolitiques commerciales.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page11
ii) Séminaires etateliers surdesquestions spécifiques
Lesséminairestechniquesouspécialisésportentsurunsujettrèsciblé(parexemple,questionsdouanières,
antidumping) etsontdestinés àdesexperts dudomaine visé. Lesateliers sontgénéralement axéssurunaspect
particulier delapolitique commerciale et,outre desexposés théoriques, comportent desexercices pratiques,
notamment desétudes decasetdessimulations. Lesséminaires etlesateliers peuvent avoir lieuàGenève ou
dans lescapitales, etdurent généralement quatre àcinqjours.
Encadré 6
Exemple deséminaire spécialisé
Obstacles techniques aucommerce (OTC): lesséminaires sontsouvent organisés conjointement avec
l'Organisation internationale denormalisation (ISO); yparticipent desorganismes publics, desorganes à
activité normative etdesorganisations nongouvernementales dontlestravaux touchent auxnormes. Ils
ontpour objectif d'aider lespaysparticipants àcomprendre lesdispositions détaillées del'Accord surles
obstacles techniques aucommerce afin quecelui-ci puisse être pleinement misenoeuvre et,
parallèlement, defavoriser lerenforcement desressources humaines etinstitutionnelles pourlesactivités
liées àcesobstacles afind'aider lesproducteurs àtirerpleinement parti del'Accord. Lesséminaires
offrent également lapossibilité auxreprésentants desdifférents organismes publics etdusecteur privé
d'avoir desentretiens etd'échanger leurs vues.
Encadré 7
Exemples d'ateliers
Notifications
LeSecrétariat organise àGenève desateliers surlesobligations denotification, àl'intention des
fonctionnaires chargés delapolitique commerciale. Pendant cesateliers, desexposés détaillés sont
présentés surdesquestions pratiques etdesconsultations sont organisées afin depermettre aux
participants derencontrer lesfonctionnaires duSecrétariat chargés desnotifications autitredesdivers
Accords. Autotal, 155personnes venant deplusde60pays ontparticipé auxdeux ateliers organisés
en1995 et1996.
Aspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (ADPIC)
En1996, unatelier consacré àl'Accord surlesADPIC aétéorganisé pour lespays endéveloppement
d'Afrique subsaharienne anglophone Membres del'OMC. Pendant cetatelier decinq jours, tousles
aspects desdroits depropriété intellectuelle visés parledit accord ontétéexaminés; desfonctionnaires
del'OMC yontparticipé, ainsi quedesreprésentants d'autres organes compétents, telsqu'unoffice
national desbrevets oul'Organisation mondiale delapropriété intellectuelle (OMPI), etdusecteur privé.
Unatelier semblable seraorganisé en1997. Lesparticipants sontchoisis parleSecrétariat del'OMC
parmi lesfonctionnaires chargés delamise enoeuvre desobligations résultant del'Accord surles
ADPIC.
Règles
Desateliers nationaux et/ou régionaux consacrés auxenquêtes enmatière dedroits antidumping et
compensateurs sontorganisés régulièrement dans différentes parties dumonde; ilsontpour objectif
d'expliquer auxbénéficiaires lefonctionnement desaccords pertinents etdelesaider àélaborer ouà
adapter leurlégislation nationale, lecaséchéant.
Autres secteurs faisant l'objet d'ateliers
Agriculture etmesures sanitaires etphytosanitaires, commerce international desservices, obstacles
techniques aucommerce etnormalisation internationale (normes). Lesateliers sontorganisés auniveau
national pour certains etrégional ousous-régional pour d'autres, etsurunebaseadhocpour laplupart.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page12
iii) Missions techniques
Lesmissions techniques danslescapitales ontpourobjetd'aiderlespaysàs'acquitter detâches
spécifiques liéesàlamiseenoeuvre effective deleursengagements auregard del'OMC, parexemple
l'élaboration delalégislation, delaréglementation etdesnotifications, etàmieux comprendre certaines
questions.
Encadré 8
Exemples demissions techniques
Aider lespays à:
- examiner leurprojet deloisurlesmesures correctives contingentées (telles queles
mesures antidumping), etétablir uncadre institutionnel pour cesmesures;
- transposer leur tarif douanier dans leSystème harmonisé dedésignation etde
codification desmarchandises;
- adapter leurcadre institutionnel etjuridique enmatière depropriété intellectuelle aux
prescriptions del'Accord surlesADPIC;
- desmissions techniques ontétéorganisées àlafindesnégociations duCycle d'Uruguay
pour aider lespays bénéficiaires àétablir leurs listes deconcessions etd'engagements
spécifiques; uneaidespécifique estfournie auxpays pour élaborer leuroffre dans le
cadre desnégociations surlesservices, notamment pour lestélécommunications de
base. Lespays bénéficieront d'uneaidesimilaire pour élaborer leuroffre relative aux
services financiers.
iv) Stages deformation, quisontdedeux types:
- Stages généraux depolitique commerciale destinés auxpaysendéveloppement etstages
deformation spéciaux conçusàlademande desMembres del'OMC. Cesstages ont
généralement lieuàGenève.
- Stages decourte durée organisés àl'intention degroupes depaysdéterminés (destinés
àdesfonctionnaires dehautniveau etderangintermédiaire), quiontpour objet
d'examiner demanière approfondie, surunecourte période (deux àsixsemaines),
desquestionsrelativesàlapolitiquecommercialeetausystèmecommercialmultilatéral.
Ilspeuvent avoir lieuàGenève oudanslescapitales.
Encadré 9
Exemple destage deformation spéciale: leprogramme deformation conjoint de
laRépublique deSingapour etdel'OMC pour lespays endéveloppement
Pendant lapremière Conférence ministérielle del'OMC, tenue àSingapour endécembre 1996, le
gouvernement deSingapour etl'OMC, désireux decoopérer pour continuer àfournir auxpays en
développement uneassistance technique liéeaucommerce quifavorise leurdéveloppement économique et
social, ontsigné unmémorandum d'accord relatif àunprogramme deformation conjoint pour lespays
endéveloppement.
Ceprogramme seraétabli etadministré conjointement parlegouvernement deSingapour etl'OMC. Des
stages deformation nedépassant pasquatre semaines seront organisés, normalement àSingapour, pour
desparticipants originaires depays endéveloppement.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page13
Encadré 10
Assistance technique spécifique enmatière derèglement desdifférends
Depuis l'entrée envigueur del'OMC, lespays endéveloppement ontparticipé activement au
fonctionnement dumécanisme derèglement desdifférends, aussi bienentantquepartie plaignante qu'en
tantquedéfendeur dans lecadre deplaintes déposées pard'autres Membres. Ilestessentiel depouvoir
accéder dans debonnes conditions àcemécanisme, quiestlapierre angulaire dunouveau système
commercial multilatéral, etdebienlecomprendre afindepouvoir participer pleinement ausystème.
LeMémorandum d'accord surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends
(Mémorandum d'accord) prévoit lafourniture d'une assistance technique spécifique relative au
mécanisme derèglement desdifférends del'OMC:
- Aide juridique auxpays endéveloppement Membres
L'article 27:2 duMémorandum d'accord prévoit quedesavisetuneaidejuridiques additionnels seront
fournis auxpays endéveloppement Membres encequiconcerne lerèglement desdifférends, etquele
Secrétariat mettra àladisposition detoutpays endéveloppement Membre quiledemandera unexpert
juridique qualifié desservices decoopération technique del'OMC.
- Stages deformation spéciaux surlesrègles etprocédures régissant lerèglement desdifférends
Conformément àl'article 27:3duMémorandum d'accord, leSecrétariat organise desstages deformation
spéciaux àGenève afindepermettre auxexperts desMembres d'êtremieux informés surlesrègles et
pratiques derèglement desdifférends del'OMC. Cesstages dequatre jours comprennent une
présentation détaillée desrègles etprocédures ainsi quedesexercices pratiques desimulation.
v) Desprogrammes deformation pratique destinés àcertains fonctionnaires assumant
desresponsabilités spécifiques, dontlaformation deformateurs, peuvent êtreélaborés afindeformer
desressources humaines dansdesdomaines spécifiques etconcrets.
Encadré 11
Exemple deprogramme deformation pratique
Unélément-clé duProgramme intégré d'assistance technique danscertains despayslesmoins avancés et
d'autres pays africains serala"formation deformateurs", quiconsiste àdonner auxfonctionnaires des
pays bénéficiaires uneconnaissance plusapprofondie etpluscomplète desaccords duCycle d'Uruguay
pourleurpermettre dediffuser l'information dansleurpays. Lesformateurs seront choisis surlabasede
critères établis parlestrois organisations (OMC, CNUCED etCCI). Leprogramme deformation sera
misenoeuvre àGenève etdurera troissemaines.
vi) Matériel deformation informatisé
Pour faciliter ladiffusion del'information surlesystème commercial multilatéral avecla
technologie moderne, unprogramme d'assistance technique etdeformation informatisé interactif est
enpréparation; ilpermettra deprésenter l'OMC delamême façonquelorsd'unséminaire général.
Ceprogramme reprend touslesconcepts exposés dansunséminaire normal dequatre àcinqjours
organisé parlaDivision delacoopération technique etdelaformation.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page14
Encadré 12
Assistance technique surCD-ROM
Lematériel deformation fondé surlestechnologies del'information estcomposé d'unesérie demodules,
quicorrespondent chacun àuncours dedeux àtroisheures, etcontient unesection récapitulative basée
surlaméthode desquestions souvent posées etincorporant unesous-section d'auto-évaluation. Ilapour
principal support unCD-ROM, mais existera également sousforme d'unesérie dedisquettes, afinde
tenir compte dumatériel informatique disponible dans lespays concernés. Leprogramme pourra être
obtenu surlenouveau siteWeb "Commerce etdéveloppement", misenplace dans lecadre duprojet
OMC/Banque mondiale relatif àl'emploi del'informatique auservice dudéveloppement.
Encadré 13
Projet OMC/Banque mondiale relatif àl'emploi de
l'informatique auservice dudéveloppement
L'OMC amissurpiedunprojet danslecadre duquel l'informatique seraemployée pour permettre aux
décideurs despaysendéveloppement demieux comprendre etutiliser lesrègles etmécanismes del'OMC
auprofit deleurpays. Grâce àceprojet, cesdécideurs pourront:
- accéder enligne etàtoutmoment auxoutils électroniques deformation etd'éducation
conçuspour eux;
- rester enliaison électronique avec l'OMC pour êtreinformés desfaitsnouveaux etde
leurimportance pour leurpays ouleurrégion.
Leprojet estconçudetellesorte quemême ceux quin'ontpasaccès auxmoyens lesplusperfectionnés,
telsqu'Internet, pourront utiliser lesoutils deformation interactifs élaborés dans lecadre duprojet.
Ilestréalisé conjointement avec l'Institut dedéveloppement économique delaBanque mondiale.
Ilestfinancé parlesdeux principaux partenaires, ainsi queparlesgouvernements norvégien et
néerlandais.
vii) Communication dedonnées surlesdroits dedouane etlecommerce
Desdonnées surlescourants d'échanges, lesdroits dedouane etlesmesures nontarifaires
sontcommuniquées surdemande; lespays endéveloppement peuvent également recevoir des
renseignementsdestinésàleurpermettred'évaluerlesoffresd'autrespaysenmatièred'accèsauxmarchés
pourlesmarchandises présentant del'intérêt poureux,oul'incidence surleurcommerce desservices
desengagements spécifiques souscrits enlamatière parlespaysdéveloppés.
Enoutre, l'OMC aélaboré unCD-ROM contenant letextecomplet desAccords, ainsique
desdonnées surlesdroits dedouane etlecommerce (voir l'encadré 14).WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page15
Encadré 14
CD-ROM contenant lesrésultats duCycle d'Uruguay
CeCD-ROM renferme toutes lesrègles del'OMC ettouslesengagements souscrits parsesMembres.
Toutefois, l'essentiel desacapacité estoccupé parlesListes deconcessions concernant lesmarchandises
etlesservices. Ilexiste pour chaque pays Membre del'OMC deslistes desdroits dedouane consolidés
quirégulent l'accès auxmarchés pour lesmarchandises, ycompris lesproduits agricoles. Plusieurs
milliers deproduits etlesdroits dedouane correspondants sonténumérés. LesListes d'engagements
spécifiques concernant lesservices sontpluscomplexes, chaque paysindiquant lesservices pour lesquels
ilrespectera lesobligations enmatière d'accès auxmarchés etdetraitement national prévues par
l'AGCS, ainsi quetoutes lesexceptions qu'ilsouhaite conserver.
Tout aétéfaitpour permettre unegestion efficace dugrand volume derenseignements contenus dansles
quelque 30000pages d'engagements quicomposent lesAccords del'Organisation mondiale du
commerce. CeCD-ROM peut être obtenu auprès duService des publications, Centre
William Rappard, ruedeLausanne 154, 1211 Genève 21,Suisse; tél: 022-739 5208/53 08
(fax: 759.57.92) auprixde1000francs suisses. LesMembres bénéficient d'unrabais de30pour cent
etlespays lesmoins avancés Membres d'unrabais de50pour cent.
viii) Communication dedocuments del'OMC
Dans lecadre desséminaires généraux etautres activités, denombreux documents sontmis
àladispositiondesparticipants.Ilspeuventcontenirdesrenseignementsgénéraux,ainsiquedesdonnées
spécifiques visant àaider lespaysàrespecter leurs obligations autitredesaccords (parexemple le
Manuel concernant lesprescriptions enmatière denotification).
Encadré 15
Manuel concernant lesprescriptions enmatière denotification
Afind'aider lesMembres àmieux comprendre leurs obligations denotification autitredesAccords età
s'enacquitter plusefficacement, leSecrétariat aélaboré unManuel decoopération technique concernant
lesprescriptions enmatière denotification. LesMembres disposent ainsi d'uninstrument unique
recensant toutes lesobligations denotification quifigurent dans l'ensemble desAccords, ainsi queles
modèles quidoivent êtreutilisés pour présenter lesnotifications.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page16
ix) Participation àdesactivités d'assistance technique etdeformation organisées par
d'autres institutions régionales etinternationales
Dans lamesure dupossible, desfonctionnaires del'OMC participent auxactivités organisées
pard'autres institutions internationales envuedefournir desrenseignements surlesAccords del'OMC.
Plusgénéralement, lesreprésentants despaysendéveloppement Membres enposte àGenève
peuvent contacter àtoutmoment laDivision delacoopération technique etdelaformation, afinqu'elle
leurfournisse desindications etdesrenseignements surlesactivités del'OMC etlesaideàs'acquitter
deleurs obligations autitredesAccords del'OMC.
LeSecrétariat répond également auxdemandes derenseignements présentées parécritpardes
Etats Membres ausujetdeleurs droits etobligations autitredesAccords del'OMC.
Encadré 16
SiteWeb del'OMC
LesiteWeb officiel del'OMC, situé surInternet àl'adresse www.wto.org ,contient denombreux
renseignements surlesrègles etmécanismes dusystème commercial mondial. Larubrique "Apropos de
l'OMC" donne unaperçugénéral del'Organisation. Pour obtenir desrenseignements plusapprofondis
surlesdivers domaines visés parl'OMC, lesutilisateurs peuvent aller dans lespages spéciales .Cette
rubrique contient desinformations surlerèglement desdifférends ,larecherche etl'analyse
économiques ,l'examen despolitiques commerciales ,lecommerce etl'environnement ,lacoopération
technique etlaformation ,ainsi qu'unepage "Agriculture etmesures sanitaires etphytosanitaires" .
Dans larubrique "Nouveautés ",onpeutobtenir desrenseignements trèsrécents surlesnégociations et
s'informer desfaits nouveaux survenus dans lecadre del'OMC. Larubrique "Commerce
international "présente ledernier rapport delaDivision delarecherche. Larubrique "Cycle
d'Uruguay "fournit unrésumé desrésultats desnégociations quiontdonné naissance auxaccords
constituant lefondement delanouvelle Organisation. LesiteWeb contient également lecalendrier des
réunions ,lasalle depresse (pour lesjournalistes) et,surtout, unerubrique "Accès enligne aux
documents "quipermet maintenant auxutilisateurs detélécharger lesdocuments del'OMC misen
distribution générale (c'est-à-dire publics) directement surleurordinateur.
LesiteWeb peut êtreconsulté dans lesautres langues officielles del'OMC, àsavoir l'anglais et
l'espagnol.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page17
STAGES DEPOLITIQUE COMMERCIALE DEL'OMC ORGANISES AGENEVE
LeSecrétariat del'OMC finance etorganise chaque année deuxstages généraux depolitique
commerciale àl'intention defonctionnaires depaysendéveloppement. Cesstages, enanglais pour
l'unetenfrançaisetenespagnol alternativement pourl'autre, ontlieuàGenève etdurent 14semaines.
Enoutre, ilorganise surunebaseadhocdeuxstages spéciaux depolitique commerciale par
an,depluscourte durée, àl'intention defonctionnaires depaysentransition: unstagedehuitsemaines
pourlesfonctionnaires despaysd'Europe orientale etcentrale etd'Asiecentrale (depuis 1991), qui
estfinancé parlegouvernement suisse, etunstage dequatre semaines pourcertains paysentransition
(depuis 1994), quiestfinancé parlegouvernement desEtats-Unis.
Stages généraux àl'intention despaysendéveloppement
Cesstages sontdestinés auxfonctionnaires despaysMembres etnonMembres del'OMC qui
participent àlaformulation etàlamiseenoeuvre delapolitique commerciale. Depuis 1955, année
quimarque ledébut desstages depolitique commerciale duGATT, plusde1500fonctionnaires2venus
de130paysyontparticipé. Comme lesquestions juridiques etlesquestions depolitique commerciale
donts'occupe l'OMC sontpluscomplexes quecelles quiétaient régies parleGATT, cesstages de
politique commerciale suscitent deplusenplusd'intérêt danslemonde entier.
Objectifs etcontenu desstages
Lesstages ontpourobjectif depermettre auxparticipants demieux comprendre lesquestions
depolitique commerciale, lesystème commercial multilatéral, ledroitducommerce international et
lefonctionnement del'OMC. Lesavoir ainsiacquis devrait lesaider àaccomplir leurs tâches avec
plusd'efficacité auseindeleuradministration, etfavoriser uneparticipation plusactive deleurpays
auxtravaux del'OMC.
Leprogramme desstages estcomplet:
- Ilprévoit desconférences, desexposés etdesdébats surlesprincipes régissant le
commerce, l'élaboration etlamise enoeuvre delapolitique commerciale etson
interaction aveclespolitiques monétaires, lesdispositions desinstruments juridiques
etdesAccords del'OMC quiprivilégient ladimension développement, lesquestions
depolitique commerciale telles quel'intégration économique régionale etl'interaction
despolitiques commerciales etenvironnementales, ainsiquelastructure, lechamp
d'activité etlefonctionnement dusystème del'OMC. Laplupart desexposés sont
faitspardesfonctionnaires del'OMC quis'occupent directement dessujets traités.
- Lesconférences sontcomplétées pardestravaux pratiques comprenant desdiscussions
degroupe, destables rondes, etl'élaboration etlaprésentation dedocuments detravail
surdesquestions relatives àl'OMC. Lesstagiaires participent également àunatelier
surlestechniques denégociation, àunexercice desimulation denégociations
commerciales etàunexercice desimulation derèglement d'undifférend, aucours
desquelsilsappliquentlesconnaissancesdesquestionsdepolitiquecommercialeacquises
pendantlestage.Enoutre,lesstagiairesvisitentlesorganisationsinternationalesétablies
2Oncompte parmi euxenviron 30fonctionnaires dessecrétariats d'organisations économiques régionales
intergouvernementales situées dans despays endéveloppement.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page18
àGenève etassistent àdesréunions desorganes del'OMC, afindepouvoir observer
directement lefonctionnement del'OMC.
- Leprogramme prévoit également deuxvoyages d'études, l'unenSuisse etl'autre à
l'étranger, quiontpourbutdepermettre auxparticipants, parlebiaisderencontres
avecdesfonctionnaires dugouvernement hôteetdesindustriels, desefaireuneidée
delapolitique commerciale etéconomique dupayshôte, ainsiquedel'organisation,
delastructure etdesactivités dequelques-unes desgrandes entreprises industrielles,
financières etcommerciales decepays.
Accès auxstages généraux depolitique commerciale
Plusieurs moisavant ledébut dechaque stage, unecirculaire d'invitation estadressée parl'OMC
auxautorités compétentes dechaque paysendéveloppement, telles queleMinistère ducommerce,
leMinistère desrelations économiques extérieures ouleMinistère desaffaires étrangères, ainsiqu'au
bureau local duProgramme desNations Unies pour ledéveloppement (PNUD) etàlaMission
permanente decespaysàGenève.
Lesgouvernementssouhaitantprésenterdescandidatsàunstagedepolitiquecommercialedoivent
fairelesdémarches énoncées danslacirculaire d'invitation. Toutes lescandidatures sontsoumises
àuncomité desélection del'OMC. Chaque candidat choisi reçoitunedes24bourses accordées par
l'OMC pourchaque stage. Cette bourse couvre lesfraisdevoyage àdestination etaudépart deGenève,
lelogement àGenève, l'assurance maladie etaccident, ainsiquel'indemnité desubsistance pourles
dépenses courantes surplace. Lestage estgratuit.
Stages spéciaux àl'intention despaysentransition
Lesprogrammes desstages spéciaux depolitique commerciale ontpourobjetderépondre aux
besoinsdeformationdespaysentransition,dontplusieursontengagéunprocessusd'accessionàl'OMC.
Cesprogrammes sontsurdenombreux points similaires àceuxdesstages généraux ,carilsvisent à
permettre auxparticipants desefamiliariser aveclefonctionnement dusystème commercial multilatéral.
Toutefois, l'accent estmissurlesquestions intéressant particulièrement lespaysparticipants, comme
laréforme delapolitique commerciale danslespaysentransition, lesconditions d'accession àl'OMC,
lestatut auregard del'OMC decertains arrangements régionaux bilatéraux, l'agriculture etlesservices.
Lesstages sedéroulent enanglais, avecinterprétation simultanée enrusse danscertains cas.
Lescandidats quisontlesplusàmême debénéficier desstages spéciaux sontlesfonctionnaires
quiontunecertaine expérience delaformulation etdelamiseenoeuvre delapolitique commerciale
extérieure dansleurpaysetquiontoudevraient avoir àl'avenir desresponsabilités danscedomaine.
Cesontlespaysdonateurs quidécident quels paysparticipent etcombien defonctionnaires ilsenvoient.
Lesfonctionnaires désignés parleurgouvernement, normalement aunombre de24parstage, reçoivent
unebourse quicouvre lesfraisdevoyage etdelogement etlesdépenses courantes occasionnées par
leurséjour àGenève.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page19
Encadré 17
Renseignements complémentaires surlesstages depolitique commerciale
Lacirculaire d'invitation auxstages généraux depolitique commerciale contient desrenseignements
détaillés surlescritères desélection, lesprocédures etlesdates limites pour laprésentation des
candidatures, ainsi qued'autres indications pratiques pour lescandidats despaysendéveloppement. De
plusamples renseignements peuvent êtreobtenus auprès de:
Section delaformation Tél.: (+41.22) 7395190
Division delacoopération Fax: (+41.22) 7395781
technique etdelaformation Courrier électronique: norma.herbst.@wto.org
Secrétariat del'OMC
Centre William Rappard
RuedeLausanne 154
CH-1211 Genève 21WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page20
COORDINATION DELACOOPERATION TECHNIQUE DANS LECADRE DEL'OMC
Laplupart desprogrammes d'assistance technique sontmisenoeuvre pardesfonctionnaires
del'OMC, quitransmettent leurs connaissances dansundomaine spécifique, maisleSecrétariat fait
égalementappel,danscertainsdomaines,àdesexpertsinscritssurunelisted'expertsextérieursqualifiés,
etcollabore avecd'autres organisations internationales pour optimiser l'utilisation desressources
disponibles. Lesactivités sontorganisées parleSecrétariat danslestroislangues officielles del'OMC
(anglais, françaisetespagnol).
Diversesdivisionsorganiquesdel'OMCpeuventêtreappeléesàfourniruneassistancetechnique,
maislaDivision delacoopération technique etdelaformation sertdepoint central etreçoitlesoffres
etlesdemandes decoopération technique. Dans lecadre decerôledecoordination, elleexerce
notamment lesfonctions suivantes:
- Auxfinsdecoordination etd'administration, laDivision delacoopération technique
etdelaformation estlepoint central duSecrétariat del'OMC pourl'interaction avec
lesinstitutions internationales, régionales etsous-régionales, ainsi qu'avec les
gouvernements donateurs etbénéficiaires.
- Encollaboration étroite avecd'autres divisions organiques duSecrétariat, laDivision
delacoopération technique etdelaformation coordonne laréponse duSecrétariat aux
demandes decoopération technique.
- LeSecrétariat définit etapplique descritères objectifs pourlasélection desparticipants
auxactivités decoopération technique del'OMC dansdesdomaines spécialisés.
- LaDivision delacoopération technique etdelaformation établit unplantriennal
général etindicatif comprenant desprogrammes annuels. Ceplaninclut toutes les
activités devant êtreexécutées parl'OMC.
- Leprogramme annuel estétabli surlabasedesdemandes spécifiques decoopération
technique desMembres del'OMC, présentées pendant l'année précédant cellepour
laquelle lesactivités enquestion sontprévues.
- LeSecrétariat coordonne lesactivités decoopération technique etfaitrapport auComité
ducommerce etdudéveloppement conformément auxLignes directrices adoptées par
leComité.
- LeComité ducommerce etdudéveloppement surveille lesactivités d'assistance
technique envued'établir desrelations durables aveclespaysbénéficiaires.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page21
COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Afindefournir unecoopération technique etuneformation plusefficaces etdemieux utiliser
lesressources humaines etfinancières, l'OMC agitenétroite coordination avecd'autres organisations
internationales, notamment leCentre ducommerce international (CCI), laCNUCED etlaBanque
mondiale. LesSecrétariats desorganisations seconcertent pouréchanger desrenseignements surles
politiques etlesprogrammes. Lesorganes desautres organisations sontrégulièrement tenus informés
desfaitsnouveaux survenant enmatière depolitique commerciale, particulièrement encequiconcerne
l'assistance technique.
Enoutre, d'autres institutions spécialisées, comme l'Organisation mondiale delapropriété
intellectuelle,l'Organisationmondialedesdouanesetl'OrganisationdesNationsUniespourl'alimentation
etl'agriculture, ontaussi établi descontacts aveclesdivisions organiques compétentes duSecrétariat
del'OMC danslecadre deleurs activités decoopération technique enrelation aveclecommerce.
Certaines decesrelations sontofficialisées parunéchange delettres etsetraduisent, danslapratique,
parunecoopération trèsactive etapprofondie danslessecteurs d'intérêt commun.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page22
FINANCEMENT DELACOOPERATION TECHNIQUE ETDELAFORMATION
Ilexiste troissources definancement desactivités decoopération technique etdeformation
del'OMC: lebudget ordinaire del'OMC, lescontributions volontaires desMembres auFonds
d'affectation spéciale del'OMC pour lacoopération technique etlepartage descoûts auniveau
international ounational. En1997, lescrédits dubudget ordinaire del'OMC sontde741000francs
suisses (environ 550000dollars EU)pourlacoopération technique etde1232000francs suisses
(environ 850000dollars EU)pourlesstages deformation.
Lescontributions volontaires desMembres auFonds d'affectation spéciale del'OMC pour
lacoopération technique sontuncomplément important quiaideàfinancer desactivités decoopération
technique. LesdonsdesMembres peuvent êtreadministrés parleSecrétariat del'OMC oulesdonateurs
respectifs etsont,pourlaplupart, affectés àdesactivités spécifiques conçuesparleSecrétariat del'OMC
encoopération avecledonateur etlebénéficiaire. Auxfinsdecesactivités, leslignes directrices
respectives pourlacoopération technique del'OMC etpourlagestion desfonds d'affectation spéciale
s'appliquent. En1996, lemontant totaldescontributions volontaires mises àladisposition del'OMC
parlesMembres pourdesactivités d'assistance technique aatteint plusde4500000dollars EU.
Certaines decescontributions doivent êtreutilisées surplusieurs années.
Enrègle générale, l'OMC prend encharge lesdépenses liées àlaparticipation deses
fonctionnaires oudesexperts qu'ellerecrute pourmener sesactivités d'assistance technique. Dans
certains cas,ellepeutégalement payer lesfraisdevoyage desfonctionnaires despaysbénéficiaires
afindeleurpermettre departiciper auxactivités decoopération technique quiontlieuausiègedel'OMC
àGenève ouàl'échelle régionale.
Lepartage descoûts auniveau international ounational signifie quelescoûts correspondant
àl'activité d'assistance technique enquestion sontcouverts pard'autres sources (parexemple, la
participation del'OMC àdesmissions duCCIpourladiffusion duguide àl'intention desentreprises
oulesfraislocaux desséminaires sontàlacharge dugouvernement hôte).WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page23
Encadré 18
Ressources extrabudgétaires
Plusieurs Membres ontversé descontributions importantes auFonds d'affectation spéciale del'OMC
pour lacoopération technique.*
- En1995, laNorvège aversé 2500000dollars EUàutiliser jusqu 'en1998,
principalement pour desactivités enfaveur despays lesmoins avancés, avec une
attention spéciale pour l'Afrique. Unprogramme detravail, comprenant desmissions
techniques, desateliers etdesséminaires, estmisenoeuvre.
- Avec lesoutien financier dugouvernement suisse, leSecrétariat aorganisé chaque
année unstage spécial depolitique commerciale àl'intention defonctionnaires despays
d'Europe centrale etorientale etd'Asiecentrale, ainsi quedesateliers surlestechniques
de négociation (pour 1997, lechiffre est de 381500francs suisses
(263 000dollars EU)).
- L'Union européenne afinancé en1996 septséminaires destinés auxpays ACP, pourun
montant total de1,1million d'écus (environ 1251000dollars EU) administrés
directement parlaCEetlespays ACP. Unmontant additionnel de58000dollars EU
aétéconsacré en1997 àl'organisation deséminaires surlesmesures commerciales
contingentes.
- En1997, lesPays-Bas ontversé unecontribution de4millions deflorins néerlandais
(environ 2300000dollars EU) destinée àfavoriser l'intégration des pays en
développement etdeséconomies entransition danslesystème commercial multilatéral et
àcontribuer àl'expansion deleurcommerce extérieur.
- LeJapon aversé chaque année 121000francs suisses (environ 83000dollars EU)pour
financer desséminaires régionaux.
- LaNouvelle-Zélande aversé en1997 200000dollars néo-zélandais (environ
126000dollars EU)pour desactivités avec lespays insulaires membres duForum du
Pacifique Sud.
- LaRépublique deCorée aversé 450000dollars EUpour desactivités deformation en
1997.
- L'Italie aversé 150millions delires (environ 90000dollars EU)en1997 pour des
programmes d'assistance technique destinés auxPMA.
- L'Agence pourledéveloppement international, desEtats-Unis, afinancé chaque année
desstages spéciaux depolitique commerciale pourleséconomies entransition (en1997,
lemontant decefinancement aétéd'environ 160000dollars EU).
- Singapour asigné avec l'OMC unmémorandum d'accord envertu duquel le
gouvernement singapourien etl'OMC financeront conjointement desstages deformation
destinés auxpays endéveloppement.
_______________
*Pour faciliter laparticipation desPMA àlaRéunion ministérielle deSingapour de1996, des
contributions ontégalement étéversées parlesdonateurs suivants: Australie, Corée, Danemark,
Finlande, Irlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, République tchèque etSingapour.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page24
COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE OUUNE FORMATION
Ungouvernement souhaitant queleSecrétariat del'OMC luifournisse uneassistance technique
doitprésenter unedemande parécrit. Celavautpourtoutes lesdemandes autres quelesdemandes
departicipation auxstages depolitique commerciale organisés àGenève, quidoivent êtreprésentées
conformément àlaprocédure exposée plushaut.
Lademande doitindiquer aussiprécisément quepossible lanature etlecontenu del'assistance
demandée.
Lesdemandes decoopération technique doivent normalement êtreadressées parécrità:
Monsieur leDirecteur
delaDivision delacoopération technique etdelaformation
Organisation mondiale ducommerce
154ruedeLausanne
1211 Genève 21
Suisse
Tél: 7395237
Fax: 7395764
Lesdemandes d'assistance doivent normalement êtreprésentées avant ledébut del'année au
cours delaquelle lesactivités seront entreprises, afinquecesdernières puissent êtreincluses dansle
programme annuel desactivités decoopération technique.
Dèsréception delademande, touslesaspects del'activité demandée, ycompris sanature,
soncontenu, sonfinancement (ycompris lapossibilité departage descoûts parlesbénéficiaires) et
ledélaiproposé poursonexécution, sontexaminés, etl'activité laplusappropriée estdéfinie.
Laprocédure suivie lorsqu 'unMembre demande unecoopération technique auSecrétariat de
l'OMC estrécapitulée ci-après.WT/COMTD/W/26/Rev.2
Page25
Procédure suivie encasdedemande d'assistance technique présentée àl'OMC
parunpaysbénéficiaire
Demande
Normalement, lebénéficiaire envoie unedemande d'assistance technique àla
Division delacoopération technique etdelaformation;
enprincipe, lesdemandes doivent êtreprésentées avant lafindel'année pour que
l'activité puisse êtreexécutée pendant l'année civile suivante;
lademande estincorporée dans leprogramme del'OMC
Définition del'activité
dans lecadre deconsultations entre leSecrétariat del'OMC (Division delacoopération technique
etdelaformation et/ou divisions organiques) etlepays bénéficiaire;
(forme deprestation, modalités d'exécution, contenu del'activité, logistique etfinancement)
Coordination avec d'autres organisations internationales
Certaines activités nécessitent uneaction coordonnée entre lesorganisations internationales
Exécution
desactivités parlaDivision delacoopération technique etdelaformation,
d'autres divisions organiques del'OMC et/ou d'autres organismes conformément
auxLignes directrices pour lacoopération technique etlaformation;
enprincipe, l'activité estexécutée aucours del'année suivant celle
pendant laquelle lademande estprésentée
Suivi
Après l'exécution del'activité, uncontact estmaintenu afind'améliorer
l'efficacité delacoopération technique;
lepays bénéficiaire peutêtreinvité àdésigner unchargé deliaison pour
assurer unebonne coordination dusuivi avec l'OMCWT/COMTD/W/26/Rev.2
Page26
ANNEXE 1
Membres del'OMC etdateàlaquelle ilsontacquis cestatut (au1eroctobre 1997)
Afrique duSud1.1.95
Allemagne 1.1.95
Angola 1.12.96
Antigua-et-Barbuda 1.1.95
Argentine 1.1.95
Australie 1.1.95
Autriche 1.1.95
Bahreïn 1.1.95
Bangladesh 1.1.95
Barbade 1.1.95
Belgique 1.1.95
Belize 1.1.95
Bénin 22.2.96
Bolivie 14.9.95
Botswana 31.5.95
Brésil 1.1.95
Brunéi Darussalam 1.1.95
Bulgarie 1.12.96
Burkina Faso 3.6.95
Burundi 23.7.95
Cameroun 13.12.95
Canada 1.1.95
CE1.1.95
Chili 1.1.95
Chypre 30.7.95
Colombie 30.4.95
Congo 27.3.97
Congo (Rép. dém.) 1.1.97
Corée 1.1.95
Costa Rica1.1.95
Côted'Ivoire 1.1.95
Cuba 20.4.95
Danemark 1.1.95
Djibouti 31.5.95
Dominique 1.1.95
Egypte 30.6.95
ElSalvador 7.5.95
Emirats arabes unis10.4.96
Equateur 21.1.96
Espagne 1.1.95
Etats-Unis 1.1.95
Fidji14.1.96
Finlande 1.1.95
France 1.1.95Gabon 1.1.95
Gambie 23.10.96
Ghana 1.1.95
Grèce 1.1.95
Grenade 22.2.96
Guatemala 21.7.95
Guinée 25.10.95
Guinée-Bissau 31.5.95
Guyana 1.1.95
Haïti 30.1.96
Honduras 1.1.95
Hong Kong 1.1.95
Hongrie 1.1.95
IlesSalomon 26.7.96
Inde1.1.95
Indonésie 1.1.95
Irlande 1.1.95
Islande 1.1.95
Israël 21.4.95
Italie 1.1.95
Jamaïque 9.3.95
Japon 1.1.95
Kenya 1.1.95
Koweït 1.1.95
Lesotho 31.5.95
Liechtenstein 1.9.95
Luxembourg 1.1.95
Macao 1.1.95
Madagascar 17.11.95
Malaisie 1.1.95
Malawi 31.5.95
Maldives 31.5.95
Mali31.5.95
Malte 1.1.95
Maroc 1.1.95
Maurice 1.1.95
Mauritanie 31.5.95
Mexique 1.1.95
Mongolie 29.1.97
Mozambique 26.8.95
Myanmar 1.1.95
Namibie 1.1.95
Nicaragua 3.9.95
Niger 13.12.96Nigéria 1.1.95
Norvège 1.1.95
Nouvelle-Zélande 1.1.95
Ouganda 1.1.95
Pakistan 1.1.95
Panama 6.9.97
Papouasie-Nouvelle-Guinée 9.6.96
Paraguay 1.1.95
Pays-Bas 1.1.95
Pérou 1.1.95
Philippines 1.1.95
Pologne 1.7.95
Portugal 1.1.95
Qatar 13.1.95
République centrafricaine 31.5.95
République dominicaine 9.3.95
République slovaque 1.1.95
République tchèque 1.1.95
Roumanie 1.1.95
Royaume-Uni 1.1.95
Rwanda 22.5.96
Saint-Kitts-et-Nevis 21.2.96
Saint-Vincent-et-les Grenadines 1.1.95
Sainte-Lucie 1.1.95
Sénégal 1.1.95
Sierra Leone 23.7.95
Singapour 1.1.95
Slovénie 30.7.95
SriLanka 1.1.95
Suède 1.1.95
Suisse 1.7.95
Suriname 1.1.95
Swaziland 1.1.95
Tanzanie 1.1.95
Tchad 19.10.96
Thaïlande 1.1.95
Togo 31.5.95
Trinité-et-Tobago 1.3.95
Tunisie 29.3.95
Turquie 26.3.95
Uruguay 1.1.95
Venezuela 1.1.95
Zambie 1.1.95
Zimbabwe 3.3.95
Gouvernements ayant lestatut d'observateur (32)
Albanie
Algérie
Andorre
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bélarus
Cambodge
Chine
Croatie
EstonieEthiopie
Ex-République yougoslave
deMacédoine
Fédération deRussie
Géorgie
Jordanie
Kazakstan
Lettonie
Lituanie
Moldova
NépalOman
Ouzbékistan
République kirghize
Saint-Siège
Seychelles
Soudan
Taipei chinois
Tonga
Ukraine
Vanuatu
VietNam