. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/KOR/21
18 décembre 1998
(98-5113)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Corée , le 9 décembre 1998, la
notification ci-après concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour
l'année civile 1997.
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La présente notification indique les modifications apportées au document G/AG/N/KOR/1
daté du 31 mai 1995.  Conformément à la Liste LX, l'importation de produits repris dans le
tableau MA:1 ci-joint est entièrement libéralisée depuis le 1er juillet 1997.G/AG/N/KOR/21
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  République de Corée
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mise en oeuvre des possibilités d'accès au marché: engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
12 3
Soie blanche (plus de 20 décitex
mais pas plus de 25,56 décitex)5002.00.1020 Hormis les taux de droits NPF pertinents, aucun arrangement à l'importation n'est
appliqué depuis le 1er juillet 1997.
Soie blanche (plus de 25,56 décitex
mais pas plus de 28,89 décitex)5002.00.1030
Soie blanche (plus de 28,89 décitex
mais pas plus de 36,67 décitex)5002.00.1040
Soie blanche (plus de 36,67 décitex) 5002.00.1050
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