ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/432/Add.1
24 juillet 2002
(02-4070)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:1
TURQUIE
Addendum
La Turquie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification additionnelle
au titre de l'article 2:1.
Conformément à l'article 2:2, l'OSpT distribu e cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/432/Add.1
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Mission permanente de la Turquie
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
Genève, le 18 juillet 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
En référence à votre lettre du 23 avril 2002 dans laquelle vous demandez des précisions au
sujet de la notification présentée par la Turquie (G/TMB/N/432) à la suite de l'accession du Territoire
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu (Taipei chinois) à l'OMC, concernant les
restrictions que la Turquie maintient pour les produits visés par l'Accord sur les textiles et les
vêtements (ATV), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint nos réponses.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Vural Altay
Chargé d'affaires a.i.
Représentant permanent adjoint
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard154, rue de Lausanne
1211 Genève 21G/TMB/N/432/Add.1
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En ce qui concerne la notification des restrictions quantitatives que la Turquie maintient au
titre de l'article 2:1 de l'Accord sur les textiles et les vêtements, nous formulons les observations
suivantes:
La Turquie peut confirmer qu'elle a notifié les restrictions appliquées à certains produits textiles et
vêtements reprises de l'accord bilatéral qu'elle avait conclu avec le Taipei chinois et qui était en
vigueur le jour précédant l'accession conformément à l'article 2:1 de l'ATV (G/TMB/N/432) en ce qui
concerne les produits visés par l'AMF.
La Turquie peut préciser que les catégories 10, 18, 21, 24, 27, 33, 37, 67, 68, 73, 74, 77, 91 et 110 ont
été intégrées au titre des étapes 1, 2 et 3 le 1er janvier 2002.  On trouvera dans le tableau de l'annexe I
joint à la présente lettre les contingents en vigueur le 1er janvier 2002.
En ce qui concerne les dispositions relatives à la majoration des coefficients de croissance prévue aux
paragraphes 13 et 14 de l'article 2 de l'ATV, la Turquie a majoré le coefficient de croissance pour les
niveaux de limitation restants avec le Taipei chinois de 16 pour cent, 25 pour cent, puis de 27 pour
cent le 1er janvier 2002.
La Turquie peut préciser que le relèvement maximal, quelle que soit la catégorie indiquée à la
colonne 8 du tableau de l'annexe II, est rectifié conformément aux dispositions de l'article 2:16 de
l'ATV.  (Voir l'annexe II de la présente note.)
En ce qui concerne les dispositions relatives à la flexibilité, la Turquie peut préciser que le groupe IV
qui figure à la colonne 7 et le libellé des dispositions relatives à la flexibilité sont rectifiés.
La Turquie confirme que l'annexe III indique en général la classification des produits dans les
catégories correspondantes et ne concerne pas seulement les catégories pour lesquelles une restrictionquantitative est appliquée au Taipei chinois.  Néanmoins, la note 1) à l'annexe 1A (page 23) est
rectifiée.G/TMB/N/432/Add.1
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ANNEXE I
PAYS CATÉGORIE UNITÉ NIVEAU DU
CONTINGENT
POUR 2002
TAIPEI CHINOIS GROUPE IA
2 Tonnes 575
dont 2A Tonnes 246
3 Tonnes 589
dont 3A Tonnes 394
GROUPE IB
4 1 000 pièces 107
5 1 000 pièces 49
6 1 000 pièces 49
7 1 000 pièces 32
8 1 000 pièces 44
GROUPE IIA
20 Tonnes 49
22 Tonnes 731
23 Tonnes 72
GROUPE IIB
12 1 000 paires 471
13 1 000 pièces 509
14 1 000 pièces 18
15 1 000 pièces 41
16 1 000 pièces 13
17 1 000 pièces 19
26 1 000 pièces 61
28 1 000 pièces 152
78 Tonnes 40
83 Tonnes 12
GROUPE IIIA
35 Tonnes 2 775
GROUPE IIIB
97 Tonnes 16
97a Tonnes 7G/TMB/N/432/Add.1
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ANNEXE II
Dispositions relatives à la flexibilité
PLAFONDS QUANTITATIFS DIRECTS
Le tableau ci-après indique, pour le Taipei chinois, les quantités maximales qu'il peut
transférer entre les plafonds quantitatifs directs, après notification préalable à la Turquie et
conformément aux dispositions ci-après:
- l'utilisation anticipée du plafond quantitatif fixé pour l'année contingentaire suivante
pour une catégorie donnée sera autorisée à concurrence du pourcentage du plafond
quantitatif de l'année en cours indiqué dans la colonne 2;  les quantités en question
seront déduites des plafonds quantitatifs correspondants pour l'année suivante;
- le report des quantités non utilisées une année donnée sur le plafond quantitatif
correspondant pour l'année suivante sera autorisé à concurrence du pourcentage du
plafond quantitatif pour l'année d'utilisation effective indiqué dans la colonne 3;
- les transferts de la catégorie 1 vers les catégories 2 et 3 seront autorisés à concurrence
des pourcentages du plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiquésdans la colonne 4;
- les transferts entre les catégories 2 et 3 seront autorisés à concurrence des
pourcentages du plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiqués dans
la colonne 5;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 seront autorisés à concurrence des
pourcentages du plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiqués dans
la colonne 6;
- les transferts de l'une quelconque des catégories des Groupes II ou III vers l'une
quelconque des catégories des Groupes I, II  ou III seront autorisé s à concurrence des
pourcentages du plafond quantitatif vers lequel le transfert est effectué, indiqués dans
la colonne 7;
Les autres conditions, possibilités de transferts et notes sont indiquées dans la colonne 9 du
tableau.
1.
PAYS2.
Utilisation
anticipée3.
Report4.
Transferts de
la catégorie 1
aux
catégories 2
et 35.
Transferts
entre les
catégories 2
et 36.
Transferts
entre les
catégories 4,
5, 6, 7 et 87.
Transferts des
Groupes I, II,
III aux
Groupes II et
III8.
Relèvement
maximal
quelle que
soit la
catégorie9.
Conditions
additionnelles
Taipei
chinois5% 7% 0% 4% 4% 5%G/TMB/N/432/Add.1
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ANNEXE III
Le tableau ci-dessous présente les catégories pour lesquelles les contingents ont été supprimés
le 1er janvier 2002.
TAIPEI CHINOIS Catégorie Élimination progressive
18 01.01.2002
21 01.01.2002
24 01.01.2002
27 01.01.2002
68 01.01.2002
73 01.01.2002
77 01.01.2002
33 01.01.2002
37 01.01.2002
10 01.01.2002
110 01.01.2002
67 01.01.2002
74 01.01.2002
91 01.01.2002
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