. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/111
7 mars 2000
(00-0872)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 1101.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Farines:  farine de blé (7 pages,
en espagnol)
6. Teneur:   Première révision du Règlement technique NSO 34083.95, en vigueur en
El Salvador depuis le 7 mars 1996.  Adoption de la cote NSO 67.03.01.99 à des fins
d'actualisation par rapport à la nouvelle Classification internationale pour les normes (ICS).
Le texte notifié couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions,spécifications et révision.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adaptation de l'enrichissement du produit visé aux besoins nutritionnels actuels de la
population salvadorienne.
8. Documents pertinents:   Première révision de la Norme NSO 67.03.01.99
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }20 mai 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 avril 2000G/TBT/Notif.00/111
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo de Ciencia y Tecnología (CONACYT), Departamento de Normalización,
Metrología y Certificación de la Calidad, Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvarez,
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas #51, San Salvador, El Salvador, C.A.Téléphone:  (503) 2262800 et 2262999
Téléfax:  (503) 2256255
Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
Ministerio de Economía, Dirección de Política Comercial, Alameda Juan Pablo II y Calle
Guadalupe, Plan Maestro, San Salvador, El Salvador, C.A.
Téléphone:  (503) 2213583Téléfax:  (503) 2214771
Courrier électronique:  policom@sal.gbm,net