ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/220
7 février 2003
(03-0833)
Organe de règlement des différends
19 février 2003
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE
PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX - DÉSIGNATIONS PROPOSÉES
Il a été proposé d'ajouter à la liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux les noms ci-après,
conformément à l'article 8:4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.1
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLESUISSE M. F. ADDOR ADPIC
Mme Ch. BREINING Commerce des servicesM. H. TSCHÄNI Commerce des marchandises
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1 Des curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles, sur demande, au
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales, bureau 3105).