. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.432
2 septembre 1999
(99-3658)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   -
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Emballage des marchandises dangereuses
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Recommandations relatives à
l'emballage des marchandises dangereuses (première révision) (en anglais)
6. Teneur:
Ce projet de norme malaisienne énonce les exigences relatives à la construction et à
l'épreuve des emballages des marchandises dangereuses autres que les matières infectieuses.
Le texte notifié est la première révision de la norme MS 1248 publiée en 1991 en tant que
norme provisoire;  il est identique à une disposition d'un chapitre des Recommandations des
Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type
(10ème édition).
Ce projet de norme malaisienne est destiné à remplacer la norme MS 1248:1991 (P)
(Recommandations relatives à l'emballage des marchandises dangereuses).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Construction et épreuve des emballages des marchandises dangereuses
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 1999G/TBT/Notif.99.432
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03-556 7114