 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/517 
19 octobre 2004 
 
 (04-4410) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TIAKINA AOTEAROA – PROTÉGER LA NOUVELLE-ZÉLANDE:  STRATÉGIE 
EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ EN NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 13 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
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I. INTRODUCTION 
1. En octobre 2001, la Nouvelle-Zélande a in formé le Comité SPS (G/SPS/GEN/284) que son 
gouvernement élaborait une "Stratégie en matière de  biosécurité en Nouvelle-Zélande", qui avait pour 
objectif d'orienter et de guider tous les organismes s' occupant de biosécurité. 
2. La présente communication vise à indiquer les fa its nouveaux concernant l'adoption et la mise 
en œuvre de la Stratégie en matière de biosécurité en Nouvelle-Zélande.  
II. STRATÉGIE EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ EN NOUVELLE-ZÉLANDE  
A. R
ÉSULTATS  
3. La Stratégie en matière de biosécurité a permis de conclure que le système de biosécurité 
néo-zélandais est bien développé et assure de nombreuses activités dans lesquelles il excelle, de 
l'inspection à la frontière à la lutte contre les para sites.  Elle a aussi perm is de définir les domaines 
dans lesquels des améliorations sont cependant indispensables.  Celles-ci incluent (mais non 
exclusivement) la nécessité de clarifier les rôles et les responsabilités, de renforcer la coordination entre les différents niveaux des autorités publiques et à l'intérieur de ceux-ci, de mieux définir les 
priorités et d'améliorer la prise de décisions.  
4. La Stratégie en matière de biosécurité a abouti à des recommandations énoncées sous la 
forme de dix "premières mesures" et d'un ensemb le de 57 "attentes".  Les dix premières mesures 
concernent des changements spécifiques à apporter au  système de biosécurité.  Elles consistent:  
a) à donner clairement au Ministère de l'agricu lture et des forêts (MAF) la responsabilité 
de la gestion globale de l'ensemble du sy stème de biosécurité, au nom de tous les 
Néo-Zélandais;  
b) à mettre en place les systèmes, structures et capacités nécessaires au sein du MAF 
pour l'aider dans son rôle, en commençan t par une capacité stratégique solide;  G/SPS/GEN/517 
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 c) à établir des mécanismes de gouvernance (y compris un forum reconstitué réunissant 
le Conseil de la biosécurité et de hauts f onctionnaires) afin de soutenir la mise en 
œuvre de cette stratégie et de  surveiller son fonctionnement;  
d) à encourager tous les Néo-Zélandais à appor ter leur soutien et à contribuer à la 
biosécurité au moyen d'un programme de sensibilisation sociale;  
e) à définir les moyens d'impliquer pleineme nt les Maori dans les questions et les 
décisions en matière de biosécurité , aux niveaux national et local;  
f) à définir, classer par ordre de priorité et passer en revue les risques actuels et 
émergents – des mesures avant la frontière à la lutte contre les parasites, dans les 
milieux aquatique et terrestre;  
g) à définir la direction et la coordination, au  niveau national, de la lutte contre les 
parasites;  
h) à reconnaître la contribution de la science da ns le domaine de la biosécurité (sur les 
plans stratégique et opérationnel) et lui acco rder les moyens financiers appropriés;  
i) à faire en sorte que les processus de prise de décisions tiennent compte, en établissant 
les priorités, des risques pour certains f acteurs, y compris l'économie, la biodiversité 
et la santé humaine;  et  
j) à accroître le financement, pendant les cinq prochaines années, dans les domaines 
prioritaires et renforcer la capacité d'or ganisation dans l'ensemble du système.  
B. A
DOPTION  
5. En août 2003, le gouvernement a approuvé la Stratégie en matière de biosécurité et est 
convenu que les recommandations établies dans le cadr e de celle-ci devraient servir de base pour les 
améliorations à apporter au système de biosécurité  de la Nouvelle-Zélande pendant les cinq années à 
venir.  
III. MISE EN ŒUVRE  
6. La Stratégie en matière de biosécurité a mis en lumière un vaste ensemble d'attentes à propos 
des résultats futurs du système de biosécurité.  T out en reconnaissant que le système de biosécurité 
néo-zélandais est le meilleur du monde à bien des égards, la Stratégie en matière de biosécurité 
signale également des domaine s dans lesquels les résultats devraient être améliorés.  Le système subit 
une pression due principalement à deux phénomènes:  des voyageurs de plus en plus nombreux, de 
nouveaux marchés et un volume d'échanges croissant;  et des attentes et une portée plus vastes, 
notamment sur le plan de la biodiversité et de la santé humaine.  La Stratégie en matière de 
biosécurité a indiqué que le système de biosécurité ne s'était pas adapté assez rapidement à ces 
nouveaux défis.  Les préoccupations principales ont tr ait notamment à l'insuffisance de l'analyse et de 
la diffusion des renseignements, à la faiblesse de la capacité stratégique, au fait que des possibilités 
d'amélioration du processus ne se sont pas concrétisées  et à une incapacité de tirer les leçons des 
expériences.  
7. Le système de biosécurité évolue et les questions  et considérations liées à la biosécurité sont 
de plus en plus complexes et intéressent toujours plus le public.  Les attentes publiques et politiques 
quant à la nature du système ont changé et exigent une évolution de la capacité, des ressources et des 
priorités.   G/SPS/GEN/517 
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 8. Du fait de cette évolution de  l'environnement et de ces attentes, il était évident qu'un 
changement de grande envergure su r le plan de l'organisation était essentiel.  La structure et les 
processus actuels en matière de biosécurité devr aient être remodelés et renforcés.  La nouvelle 
structure vise à améliorer la cohére nce et la qualité de la fourniture des services dans le domaine de la 
biosécurité, d'une manière fonctionnelle et mieux ci blée.  Cela nécessitera un renforcement de la 
capacité et des fonctions.  Un financement suppl émentaire a déjà été demandé et obtenu.   
9. Il sera en outre nécessaire de trouver de nouvelles façons de travailler, de communiquer et de 
se comporter afin de mettre en œuvre avec succès la Stratégie en matière de biosécurité.  La qualité et 
le ciblage seront améliorés non simplement grâce à l'apport de ressources supplémentaires, mais 
surtout grâce à une façon de travailler plus intellig ente et plus efficace.  L'adoption de nouvelles 
façons de travailler, l'élaboration et l'affineme nt des processus, une anal yse des données plus solide, 
une meilleure utilisation de la technol ogie et une formalisation des leç ons à tirer de l'expérience seront 
nécessaires pour étayer la nouvelle structure.  Des disciplines et des méthodes formelles en matière de 
gestion de projets joueront un rôle clé dans le f onctionnement de la nouvelle structure et constitueront 
le fondement de nombreux processus techniques et de gestion.  
A. NOUVELLE AGENCE DE BIOSÉCURITÉ – BIOSECURITY NEW ZEALAND  
10. L'actuelle Direction de la biosécurité du MAF sera restructurée selon une approche dite des 
"points d'intervention" basée sur trois domaines d'act ivité:  activités avant auto risation, activités après 
autorisation et politiques et activités commerciales.  
11. La Direction des activités avant autorisation aura  la responsabilité spécifique de la gestion des 
risques en matière de biosécurité jusqu'à leur en trée en Nouvelle-Zélande.  Pour les marchandises 
importées, cela va jusqu'au moment où elles obtie nnent l'autorisation biosécuritaire.  Pour les 
organismes importés passivement, cela corres pond à la période précédant leur arrivée en 
Nouvelle-Zélande, jusqu'au moment où ils commencent à s'établir.  La Direction sera responsable du 
respect des règles concernant les nouveaux organism es et du contrôle de ces organismes.  Elle est 
également responsable de la majorité des services liés à la biosécurité requis pour l'exportation des 
produits néo-zélandais.  
12. La Direction des activités après autorisation sera responsable de la gestion des risques 
"résiduels" en matière de biosécurité, à savoir des risques qui ne peuvent pas être gérés par des 
activités avant autorisation ou qui perdurent malgré le  respect des conditions avant autorisation, et/ou 
des risques déjà présents en Nouvelle-Zélande.  Ses activités relèvent des catégories générales 
suivantes:  a) la surveillance;  b) l'intervention en ca s d'apparition de risques;  et c) la lutte contre les 
parasites. 
13. La Direction des politiques et des activités comme rciales sera généralement responsable d'un 
ensemble de fonctions visant à intégrer les activités de l'Agence de biosécurité de la 
Nouvelle-Zélande, à élaborer des cadres et des proc essus pour contribuer à l'obtention de résultats, et 
à offrir un soutien en matière de gestion.  Les fonc tions clés comprennent:  l'analyse des politiques, y 
compris l'analyse des incidences économiques;  des fonctions scientifiques stratégiques en matière de 
biosécurité;  l'information et la formation du pub lic en matière de biosécurité;  la coordination 
internationale;  les services de c onseil en matière de sensibilisation des Maori;  l'analyse des activités 
commerciales;  la planification;  la coordination des services aux entreprises et de la gestion des contrats.  La Direction des politiques et des activ ités commerciales constituera aussi le premier point 
de contact et le principal agent de liaison avec le Département de la stratégie en matière de 
biosécurité.  G/SPS/GEN/517 
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 14. La nouvelle structure, qui portera le nom de "Biosecurity New Zealand", deviendra 
opérationnelle le 1
er novembre 2004.  Biosecurity New Zealand fera toujours partie intégrante du 
MAF.  
B. DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ  
15. La Stratégie en matière de biosécurité a mis en lumière l'inadéquation de la capacité 
stratégique du système de biosécurité.  La Stratégi e a insisté sur la nécessité de mettre en place cette 
capacité d'une manière qui mette clairement l'accent sur le "système dans son ensemble".  Le Département de la stratégie en matière de biosécu rité (BSU) est créé pour atteindre cet objectif.  
16. En mai 2004, il a été convenu que le BSU agir ait en tant que groupe indépendant faisant 
directement rapport au Directeur général du MAF pe ndant une période initiale d'au moins 18 mois.  
Cette indépendance est jugée souhaitable ét ant donné qu'une partie du personnel du BSU est 
constituée de personnes détachées par diverses institu tions intéressées par le système de biosécurité, 
dont le Département de la conservation, le Minist ère de la pêche et le Ministère de la santé. 
17. Le BSU a pour objectif et responsabilité principaux de contribuer à la direction et à la 
gouvernance du système de biosécurité.  Il sera principalement chargé: 
a) de fournir des services consultatifs d'experts au Directeur du MAF et au forum de 
hauts fonctionnaires sur tous les éléments de  l'orientation et des capacités, cadres, 
politiques et priorités stratégiques en matiè re de biosécurité en Nouvelle-Zélande;  
b) de faire en sorte que les objectifs liés à la  biosécurité concernant l'environnement 
maritime, l'agriculture, l'horticulture, les forê ts, la conservation, la santé, l'économie, 
la société et la culture soient pleinement intégrés dans le cadre de l'approche de la 
biosécurité fondée sur le "système dans son ensemble";  
c) de soutenir la Stratégie en matière de biosécurité;  
d) de définir les rôles, les responsabilités et les frontières à l'intérieur du système de 
biosécurité;  
e) de gérer les organismes intervenants et assu rer la coordination des contributions des 
divers organes de gouvernance;  et  
f) de concevoir et gérer les mécanismes budgé taires interdépartementaux pertinents.  
18. Le BSU et Biosecurity New Zealand travaille ront en étroite collaboration pour soutenir 
l'élaboration et la mise en œuvre effectives de  la Stratégie en matière de biosécurité.   
IV. AUTRES RENSEIGNEMENTS 
19. D'autres renseignements sont disponibles à l'adresse suivante:  
  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/bio-strategy/index.htm. 
 
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