ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/213
12 juin 2002
(02-3278)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
RENFORCEMENT DES SYNERGIES ET DE LA COMPLÉMENTARITÉ
ENTRE LES AEM ET L'OMC
Rapport de synthèse
Contribution du PNUE
I. RÉSUMÉ
1. Le présent document traite des moyens de renforcer les synergies et la complémentarité entre
les politiques, les règles et les institutions commerciales et environnementales.  Les secrétariats del'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'accords environnementaux multilatéraux (AEM) et
du PNUE se sont réunis à cinq reprises entre juin 1999 et juin 2001 et, dans la plupart des cas, des
gouvernements et des ONG ont également participé à ces réunions.  Le présent document a été établi
à partir des résumés du Président et des rapports issus du "processus AEM-OMC", organisé par
l'Unité économie et commerce du PNUE, ainsi que des travaux analytiques connexes et des réunionsinformelles tenues entre les secrétariats et des experts.  Ces travaux relèvent de mandats officiels du
PNUE sur le commerce et l'environnement et la  gestion internationale de l'environnement.
2. Les cinq réunions ont porté sur les possibilités non concrétisées de rendre la collaboration
entre les AEM et les accords de l'OMC plus efficace aux fins du développement durable.  Les
discussions et les analyses ont tenu compte des besoins et des difficultés des pays en développement,
y compris leur besoin d'assistance technique et de renforcement des capacités.  Le PNUE a obtenu des
fonds additionnels pour accroître la participation au processus des responsables environnementaux despays en développement et des négociateurs des AEM.  La tenue de ces réunions immédiatement après
les réunions du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC (CCE) a accru la contribution
directe du processus AEM-OMC aux discussions du CCE.
3. Les participants à ce processus multisectoriel ont étudié des cas concrets de synergies et de
tensions potentielles afin d'élaborer des moyens coopératifs efficaces par rapport au coût grâceauxquels la mise en œuvre des accords de l'OMC appuierait davantage la mise en œuvre des AEM, et
vice versa.  De l'avis général, il a été reconnu que l'intensification de la coordination et de la
coopération entre ces institutions sur le plan international est fonction d'une meilleure coordination
entre les ministères chargés du commerce et de l'environnement à l'échelon national.
4. On a souligné combien il importe que les AEM obtiennent un statut d'observateur auprès des
organes compétents de l'OMC, et vice versa.  La réalisation, parfois en collaboration, par les
Secrétariats des AEM et de l'OMC, d'un plus grand nombre d'activités de renforcement des capacités
complémentaires et harmonisées peut contribuer à la  création de synergies.  On a noté les approches
différentes des AEM et de l'OMC concernant le respect des obligations et le règlement des différends,
et, en particulier l'accent mis par les AEM sur la prévention des différends et l'utilisation de mesuresvisant à faciliter le respect des obligations.  L'importance de politiques telles que les instruments
économiques pouvant renforcer les synergies entre les AEM et l'OMC a également été soulignée.WT/CTE/W/213
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5. Ces discussions ont débouché sur une liste de prochaines étapes pour le renforcement des
synergies, comprenant notamment ce qui suit:  participation accrue des Secrétariats des AEM aux
séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement;  création de synergies entre les
dispositions des AEM relatives au transfert de technologies et de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC;
augmentation du nombre de réunions à l'échelon national entre les ministères chargés des questionsliées au commerce, à l'environnement et au développement (coopération), y compris avant les
réunions et les négociations internationales;  consultation et coopération accrue avec la société civile
sur ces questions;  renforcement de la coopération entre l'OMC et les AEM sur les différends
potentiels en matière de commerce et d'environnement, dans le but de les prévenir;  recours à
l'évaluation environnementale des politiques liées au commerce pour renforcer la mise en œuvre des
AEM;  détermination des mesures commerciales pouvant contribuer à la mise en œuvre des AEM tout
en renforçant les synergies et en réduisant au minimum les tensions potentielles avec les règles del'OMC.
6. Les actions relevant de cette liste de prochaines étapes peuvent renforcer les synergies entre
les structures de gestion de l'environnement, du commerce et des finances établies à l'échelle
mondiale.  Le processus AEM-OMC présente donc un intérêt pour les préparatifs en vue du Sommet
mondial sur le développement durable (SMDD) qui aura lieu en septembre 2002 et des discussions surla gestion internationale de l'environnement qui se tiendront à cette occasion.
7. Le présent document de synthèse vise à aider les responsables du commerce et de
l'environnement et les autres Parties au processus à contribuer à son évolution.  La prochaine réunion
du processus AEM-OMC aura lieu vers la fin de 2001 ou au début de 2002.
II. INTRODUCTION
8. Le but du présent document est de résumer et de faire la synthèse des résultats d'une série de
réunions organisées par le PNUE qui ont porté sur la manière de réaliser des synergies et de réduire
les tensions potentielles entre les politiques, les règles et les institutions commerciales et
environnementales.  Les Secrétariats de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'accords
environnementaux multilatéraux (AEM) et du PNUE se sont réunis à cinq reprises entre juin 1999 etjuin 2001 et, dans la plupart des cas, des gouver nements et des ONG ont ég alement participé à ces
réunions.  La présente synthèse sert de fondement aux prochaines étapes du processus AEM-OMC
proposées dans la section finale du présent document.
9. Les secrétariats des AEM ci-après ont été représentés à quelques-unes ou à toutes ces
réunions:  La Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention de Bâle sur le contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), leProtocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le Fonds
multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal, la Convention sur les espèces migratrices
(CMS), la Convention sur la lutte contre la désertification (CNULD), la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et l'Accord des Nations Unies sur les
stocks de poissons.  Les Secrétariats intérimaires de la Convention de Rotterdam sur le consentementpréalable en connaissance de cause et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques
persistants ont également été représentés à la plupart de ces réunions.
1  Deux accords régionaux sur
les mers, à savoir les Conventions de Barcelone et de Carthagène, ont été représentés à quelques-unes
des réunions.  Les Secrétariats de l'OMC et de la CNUCED ont participé à toutes ces réunions qui ont
                                                     
1 Presque tous ces secrétariats d'AEM ainsi que le Secrétariat de l'OMC ont fait des observations au
sujet du présent document.WT/CTE/W/213
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été organisées de façon à permettre un dialogue constructif, ouvert et informel sur des questions
concrètes concernant la relation entre les AEM et l'OMC.
10. Le processus s'est d'abord centré sur la relation entre les accords de l'OMC et les AEM
administrés par le PNUE.  Les secrétariats de certains AEM qui ne sont pas administrés par le PNUE
se sont cependant joints au processus.  Le processus est ouvert à tous les secrétariats intéressésd'AEM, qu'ils soient ou non administrés par le PNUE.
11. Ces réunions résultent de mandats officiels du PNUE ainsi que de décisions prises et de
déclarations faites dans d'autres instances internationales, y compris l'OMC.  Dans le cadre d'un
mandat général en matière de commerce et d'envir onnement, le Conseil d'administration du PNUE, à
sa vingt et unième session, a prié l'Unité économie et commerce du PNUE de promouvoir la
compréhension et le dialogue en ce qui concerne les accords multilatéraux sur l'environnement pour,
notamment, renforcer les capacités afin de faire en sorte que les politiques commerciales etenvironnementales soient complémentaires (GC 21/14).  Cette décision faisait suite à celle qui avait
été prise à la vingtième session en vertu de laquelle le Conseil d'administration avait demandé la
réalisation d'études analytiques sur la relation entre les mesures commerciales prévues par les AEM et
la politique commerciale internationale (GC 20/29).
12. Le renforcement de la coopération entre les Secrétariats de l'OMC, des AEM et du PNUE vise
également à donner suite et à compléter les enseignements tirés des travaux du Comité du commerce
et de l'environnement de l'OMC (CCE).  Le rappo rt du CCE présenté à l'occasion de la Conférence
ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en 1996, indiquait que:
"Les Accords de l'OMC et les accords environnementaux multilatéraux traduisent les efforts
déployés par la communauté internationale pour réaliser des objectifs communs et il faut tenirdûment compte des uns et des autres en établissant entre eux des relations qui s'étayent
mutuellement."
2
13. Les discussions et la collaboration étroite entre les Secrétariats de l'OMC, des AEM et du
PNUE ainsi que les analyses menées conjointement témoignent de cette prise en considérationmutuelle.  Les éléments de coopération convenus entre l'OMC et le PNUE en novembre 1999 ont
contribué à ce processus.  La tenue des réunions mentionnées dans le présent document
immédiatement après celles du CCE a également accru la contribution directe du processus
AEM-OMC aux discussions connexes de l'OMC.  Le  présent document de synthèse contribuera à
faire avancer le processus AEM-OMC, aux discussions du CCE, et est mis en distribution
immédiatement avant la Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Doha en novembre 2001.
14. Les résultats du processus AEM-OMC présentent également un intérêt pour les préparatifs en
vue du Sommet mondial sur le développement dura ble (SMDD) qui aura lieu en septembre 2002 à
Johannesburg, en Afrique du Sud.  Les ministres de l'environnement réunis au Forum ministériel
mondial pour l'environnement à Malmö, en Suède, ont appelé l'attention sur la nécessité de renforcer
les institutions environnementales et de veiller à ce que la notion d'environnement soit prise en
compte dans la prise de décision macro-économique.  Ils ont indiqué que le SMDD devrait:
"examiner les conditions qui s'attachent à un plus grand renforcement de la structure
institutionnelle pour la gestion environnementale internationale … ayant les capacités de
                                                     
2 Rapport du Comité du commerce et de l'environnement (1996), (WT/CTE/1), 12 novembre 1996,
paragraphe 171, section VII du rapport du Conseil général à la Conférence ministérielle de 1996(WT/MIN(96)/2), 26 novembre 1996.WT/CTE/W/213
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répondre efficacement aux nombreuses et diverses menaces qui se posent à l'environnement
dans un monde mondialisé."3
15. Les résultats du processus AEM-OMC et, en particulier, le présent document de synthèse
peuvent donc contribuer utilement à la réalisation de ces deux mandats et des décisions prises auSMDD.  Le présent document permet également aux gouvernements, aux autres organisations
internationales et aux ONG d'analyser les prochaines étapes du processus avant la prochaine réunion.
III. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROCESSUS AEM-OMC
16. Le présent document et le processus à partir duquel il a été élaboré reposent sur deux
prémisses simples.  Premièrement, la coopération internationale constitue la clé du développement
durable et les AEM et l'OMC ont un rôle impor tant à jouer pour établir cette coopération.
Deuxièmement, il existe des possibilités de faire en sorte que ces institutions et leurs politiques etcadres juridiques se complètent plus efficacement aux fins du développement durable qui n'ont pas été
concrétisées.  Cela tient au fait que ces institutions et leurs cadres ont été élaborés séparément et qu'ils
ont tendance à fonctionner isolément même si les gouvernements membres sont essentiellement les
mêmes.  Cette situation découle en partie du manque de coordination entre les décideurs
économiques, commerciaux et environnementaux sur le plan national, un problème auquel oncommence à remédier.
17. Ce processus a donc défini les synergies potentielles et existantes entre le système des AEM
relatif à la gestion environnementale internationale et le système de l'OMC relatif à la gestion de
l'économie mondiale.  Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des préparatifs en vue du SMDD, y
compris l'initiative en cours du PNUE  visant à renforcer la gestion internationale de l'environnement
(GIE) qui a été prescrite par son Conseil d'administration à sa vingt et unième session.  Bien que
l'analyse programmatique de la GIE menée en vertu de la Décision n° 21/21
4 porte essentiellement sur
le renforcement de la coopération et des synergies potentielles entre les AEM, certaines questions ne
relèvent pas seulement de la compétence des ministères de l'environnement.5  Il s'agit de la nécessité
d'intégrer les considérations environnementales dans la prise de décision économique et sociale à tousles niveaux, ce que prévoit également le chapitre 8 d'Action 21.
18. Afin de renforcer les synergies entre les AEM et l'OMC, il y a lieu de tenir compte des
besoins et des difficultés des pays en développement et de leur besoin d'assistance technique et de
renforcement des capacités.  Cette nécessité influe sur le processus d'examen de la relation
AEM-OMC et sur le choix des priorités dans le cadre de cette relation.  Ainsi, à titre d'exemple, le
PNUE a fait des efforts soutenus afin d'augmenter autant que possible la participation des pays en
développement au processus AEM- OMC, notamment en tenant des réunions immédiatement après
d'autres réunions intergouvernementales connexes et en apportant un soutien financier à cette
participation.  S'agissant de la cohérence, de nombreux participants ont indiqué que le renforcement
des synergies entre les dispositions des AEM et des accords de l'OMC en matière de renforcement des
capacités et de transfert de technologie sont des priorités importantes du processus et ces thèmes sont
présentement à l'examen.
                                                     
3 Paragraphe 24, Déclaration ministérielle émanant du premier Forum ministériel mondial pour
l'environnement tenu à Malmö, Suède, du 29 au 31 mai 2000.
4 Décision n° 21/21 sur la gestion environnementale internationale, prise à la réunion du Conseil
d'administration du PNUE tenue du 5 au 9 février 2001 (UNEP/GC.21/9).
5 Propositions du Président du Conseil d'administration du PNUE présentées pour examen au Groupe
intergouvernemental à composition non limitée de ministres sur la gestion environnementale internationale,UNEP/IGM/3/CRP.1, paragraphe 4 d), 8 septembre 2001.WT/CTE/W/213
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19. Ces objectifs et ces considérations sont reflétés dans la synthèse ci-après des résultats des cinq
réunions tenues entre juin 1999 et juin 2001.  Les réunions en question sont les suivantes:
• "Réunion OMC/AEM" , Genève, 28 juin 1999 (Secrétariats d'AEM, de l'OMC, de la
CNUCED, de l'OIT et le Centre pour le  droit environnemental international,
une ONG).
• "Discussion plénière de haut niveau sur les AEM et l'OMC" , New York,
27 avril 2000, au cours de la huitième session de la Commission du développement
durable (Secrétariats d'AEM, de l'OMC, de  la CNUCED de la CDD, gouvernements
et ONG).
• "Renforcement des synergies et de la complémentarité entre les AEM et l'OMC" ,
Genève, 23 octobre 2000 (Secrétariats d'AEM, de l'OMC, de la CNUCED,
gouvernements et ONG).
• "Réunion de haut niveau sur l'environnement, développement durable et le
commerce" , Berlin, 20 au 22 mars 2001 (Secrétariats d'AEM, de l'OMC, de la
CNUCED, gouvernements et ONG).
• "Respect des obligations, application et règlement des différends dans le cadre des
AEM et de l'OMC" , Genève, 26 juin 2001 (Secrétariats d'AEM, de l'OMC, de la
CNUCED, gouvernements et ONG).
20. Les trois dernières réunions se sont terminées par des sommaires du Président dont les
versions définitives ont toutes été établies après en avoir distribué au moins une ébauche aux
participants à la réunion.  Chacun de ces sommaires établissait les grandes lignes des questionsprincipales dont avaient débattu les participants ainsi qu'une liste des activités futures qu'ils avaient
proposée.  Ces sommaires n'étaient pas des docume nts fondés sur un consensus des gouvernements
assistant aux réunions.  La synthèse ci-après repose sur ces sommaires et sur les rapports du PNUE
sur les deux premières réunions.  Les versions complètes des cinq documents figurent au site Web de
l'Unité économie et commerce du PNUE à www.unep.ch/etu .
A. CONTEXTE
21. La discussion a été établie dans le contexte global de la nécessité de réaliser le développement
durable.  La pauvreté peut être une cause importante de la dégradation de l'environnement dont il faut
tenir compte en élaborant des politiques intégrant pleinement le commerce, l'environnement et le
développement.
22. Les participants ont été largement d'accord sur les points suivants:
• Les accords de l'OMC et les AEM sont sur un pied d'égalité du point de vue
juridique, un fait reflété dans le préambule du Protocole sur la prévention des risques
biotechnologiques.
• Il existe encore des lacunes considérables dans la compréhension qu'ont les
responsables commerciaux et environnementaux des accords multilatéraux de l'autre
secteur politique, et du lien entre eux, et il faut sans plus attendre améliorer la
compréhension mutuelle.WT/CTE/W/213
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• Les discussions sur cette question au sein du Comité du commerce et de
l'environnement de l'OMC ont approfondi l'analyse mais n'ont pas débouché sur dessolutions de politique aux tensions potentielles.
• Il faut sans plus attendre créer un climat de confiance en matière de commerce et
d'environnement, en particulier entre les pays développés et en développement, pour
faire des progrès sur ces questions.
23. La réalisation d'examens plus approfondis des effets des échanges et de la libéralisation des
échanges sur les AEM et des obligations prévues par les AEM sur les échanges et les gains
économiques qui peuvent en découler seront probablement essentiels à l'amélioration de cette
compréhension et à la création de ce climat de confiance.  Ces examens doivent être menés en gardant
à l'esprit l'objectif selon lequel il faut assurer des relations équitables entre les pays développés et les
pays en développement et le principe de la responsabilité commune mais différenciée.
B. O
BJECTIFS
24. Pour ce qui est des objectifs du processus AEM-OMC, certains participants ont fait observer
qu'il n'y a pas encore eu de conflit concret entre les dispositions des AEM et celles des accords de
l'OMC et, partant, qu'il n'est pas très utile d'essayer de les anticiper.  D'autres souhaitent éviter toute
possibilité que de tels conflits ne surviennent à cause des problèmes juridiques et politiques qui enrésulteraient et demandent donc que la relation AEM-OMC soit clarifiée sans plus attendre.  La
discussion et l'analyse ont clairement montré qu'il ex iste de nombreuses possibilités de synergies entre
les dispositions des AEM et des accords de l'OMC, ce qui ne semble pas intéresser les discussions
tenues dans d'autres cadres tels que le CCE.
25. Une cohérence accrue sur le plan des politiques  devrait déboucher sur des politiques plus
efficaces et sur la réalisation des objectifs visés;  une cohérence accrue sur le plan des règles  peut en
faciliter l'application nationale;  et une cohérence accrue sur le plan des institutions  – par exemple en
matière de renforcement des capacités – peut permettre aux secrétariats d'aider plus efficacement les
Parties à appliquer les accords qu'ils administrent.
26. Un consensus s'est dégagé des discussions aux réunions selon lequel le processus AEM-OMC
pourrait contribuer à deux autres objectifs importants:
• L'ampleur et le rythme de la dégradation de l'environnement fait ressortir la nécessité
de disposer d'AEM efficaces – la réalisation de synergies avec l'OMC pourrait
contribuer à cette efficacité.
• L'échange de vues et d'analyses et la coopération approfondie auxquels contribue ce
processus devrait aider les Secrétariats des AEM, de l'OMC et du PNUE à mieux
servir leurs membres et à renforcer la mise en œuvre des accords concernés.
27. Du point de vue du PNUE, les interdépendances allant s'accentuant, tant économiques
qu'environnementales, rendent la coordination des politiques et la coordination à tous les niveaux
encore plus nécessaires et exigent des efforts renouvelés pour créer des liens de complémentarité entre
les AEM et l'OMC.  Le renforcement de la complémentarité et de la cohérence des politiques, règles
et institutions commerciales et environnementale s est indispensable pour maximiser leur contribution
conjointe au développement durable, et il en découlera sans doute des avantages significatifs pour les
Parties aux AEM et les Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement.
28. Afin de créer des liens de complémentarité, les décideurs devront mettre en évidence des
points de convergence entre les AEM et l'OMC, maximiser les synergies et réduire au minimum lesWT/CTE/W/213
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tensions potentielles.  Bien que chacune de ces étapes soit importante, pour de nombreux décideurs
environnementaux, jusqu'à présent, les discussions sur les liens entre les AEM et l'OMC ont accordé
une place excessive aux tensions potentielles (exemple, possibilité que des mesures prévues par des
AEM aient des effets de "distorsions sur le commerce" ou incompatibilité théorique de telles mesures
avec les règles de l'OMC).  Cette perspective ne correspond pas nécessairement aux prioritésdes AEM.
29. Selon le PNUE et de nombreux secrétariats d'AEM, il y a lieu d'élargir le débat pour étudier
les nombreuses synergies qui existent car ils estiment qu'il est souhaitable d'adopter une approche plus
pratique axée sur un examen plus circonstancié de cas concrets.  Une telle approche pourrait susciter
une participation plus active et plus dynamique au sein des communautés commerciales et
environnementales, en particulier en ce qui concerne les questions de mise en œuvre telles que
l'assistance technique et le renforcement des capacités.
30. Ainsi, au lieu de procéder à un examen théorique des liens existant entre les AEM et l'OMC,
ce processus a étudié les cas concrets de synergies et de tensions potentielles constatés par les
participants.  La synthèse des réunions ci-après met en évidence des cas spécifiques et concrets qui
pourraient faire l'objet d'une plus grande comp lémentarité entre les AEM et l'OMC et donne des
indications sur la manière d'y arriver.  La synthèse est centrée sur les dispositions existantes des AEMet des accords de l'OMC et les moyens coopératifs efficaces par rapport au coût grâce auxquels la
mise en œuvre des accords de l'OMC appuierait davantage la mise en œuvre des AEM, et vice versa.
31. La liste des synergies potentielles n'est pas exhaustive et toutes ne donneront pas
nécessairement lieu à des possibilités d'action conjointe.  Il s'agit néanmoins d'un point de départ au
dialogue et à la coopération en vue du renforcement des liens de complémentarité existant entre lesAEM et l'OMC.
IV. SYNTHÈSE DES RÉUNIONS
32. Les participants à ces réunions ont défini un certain nombre de caractéristiques et de
conditions concernant le renforcement des liens de complémentarité entre les structures de gestion
internationale du commerce et de l'environnement.  En particulier, bon nombre d'entre eux ont indiquéqu'un processus multisectoriel et participatif faisant intervenir toutes les organisations internationales
compétentes, les gouvernements et la société civile  est indispensable pour mettre au jour et renforcer
les synergies entre les AEM et l'OMC.  Il s'agissait d'un des principaux objectifs du processus
coordonné par le PNUE, qui a été organisé et financé en conséquence.
33. Les participants au processus ont également fait valoir ce qui suit.
• Il est utile de ménager plus de possibilités de dialogue et, en général, d'améliorer le
dialogue sur les plans nationaux et internationaux entre les responsables des questionscommerciales et environnementales, le s Secrétariats du PNUE, des AEM et de
l'OMC.
• Il y a lieu d'augmenter la participation des représentants des pays en développement
provenant des ministères du commerce et de l'environnement à des réunions comme
celles-ci, y compris à celles du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC.
• La dispersion des sièges des organismes environnementaux et la multiplicité des
réunions entravent la participation des représentants gouvernementaux, en particulier
ceux des pays en développement, aux discussions et négociations sur le commerce etl'environnement.WT/CTE/W/213
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34. Il a été très largement admis que les décideurs commerciaux et environnementaux se doivent
de collaborer davantage pour renforcer les synergies et veiller à la cohérence des deux régimes
juridiques.  Les Secrétariats de l'OMC et des AEM doivent faire le nécessaire pour assurer leur
participation respective aux réunions des autres institutions qui présentent un intérêt pour la mise en
œuvre de leurs propres accords.  Bien que ce point concerne les réunions tenues sur le planinternational, une telle coordination et une telle coopération doivent être fondées sur un renforcement
de la coordination entre les ministères du commerce et de l'environnement sur le plan national.
L'accroissement des possibilités et des compétences en vue d'améliorer la cohérence et la coordination
entre les politiques environnementales et commerciales et d'autres politiques économiques peut
nécessiter l'affection de ressources budgétaires additionnelles aux ministères concernés.
35. Les discussions et les analyses qui ont été menées au cours du processus ont porté sur les
questions suivantes:  coopération institutionnelle, renforcement des capacités, processus de prise dedécisions, processus relatifs au respect des obligations et au règlement des différends, et divers
instruments de politique importants pour le renforcement des capacités.
A. C
OOPÉRATION INSTITUTIONNELLE POUR LA CRÉATION DE SYNERGIES
36. La nécessité d'accroître les contacts et la coopération informels ainsi que l'interaction formelle
entre les AEM et l'OMC a été mentionnée à maintes reprises au cours des réunions.  De tels contactsservent à sensibiliser les responsables institutionnels aux objectifs, aux moyens d'application et aux
processus de prise de décisions prévus par les accords concernés.  Grâce au transfert de
renseignements durant les négociations et la mise en œuvre des accords, les contacts et la coopération
contribuent également à la cohérence, peuvent prévenir les conflits avant qu'ils ne surviennent et
créent des synergies pendant la mise en œuvre.  On a fait valoir les points spécifiques ci-après auxréunions:
• Une coopération et un échange d'information accru entre les AEM et l'OMC ainsi
qu'un plus grand nombre de réunions contribueront à renforcer la coordination entre
ces accords.
• On a fait ressortir l'utilité d'obtenir un statut d'observateur auprès des organes des
AEM et de l'OMC afin d'accroître l'échange d'information et la coopération.
• Un échange d'information accru en matière de respect des obligations et de règlement
des différends peut aider les responsables des AEM et de l'OMC à comprendre les
objectifs de leurs accords respectifs.
B. R
ESSOURCES ET RENFORCEMENT DES CAPACI TÉS POUR LA CRÉATION DE SYNERGIES
• Il a été noté que pour de nombreux pays en développement, le manque de capacités et
de ressources techniques, technologiques et financières étaient des facteursimportants qui contribuaient tous à faire obstacle au respect et à la mise en œuvre des
AEM.  On peut répondre à ces besoins dans le cadre des AEM mais aussi par le biaisd'activités exécutées par d'autres organisations internationales.  Les participants ont
fait valoir les points spécifiques suivants.
• Il y a lieu que les AEM prévoient davantage de mesures de soutien, notamment en
matière de renforcement des capacités, de transfert de technologie, de transfertsfinanciers et d'utilisation d'incitations de marché aux fins du développement durable.WT/CTE/W/213
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• L'augmentation des flux commerciaux ou l'amélioration des dispositions prévues par
les AEM en matière d'investissement pourrait permettre d'obtenir des ressourcesfinancières additionnelles aux fins de la mise en œuvre de ces accords.
• Plus de renforcement des capacités en matière de commerce, d'environnement, et de
développement par des mécanismes tels que l'Équipe spéciale du PNUE et de laCNUCED chargée du renforcement des potentiels sera un élément essentiel de toute
solution.
• La réalisation conjointe d'activités de renforcement des capacités par les Secrétariats
des AEM et de l'OMC peut favoriser la création de synergies entre ces accords.
C. P
RISE DE DÉCISIONS POUR LA CRÉATION DE SYNERGIES
37. Il a été convenu que les régimes des AEM et de l'OMC ont élaboré des approches divergentes
pour la mise en œuvre et la prise de décision s qui s'y rapportent.  On a également indiqué que
l'intensification du dialogue entre les pays en développement et les pays développés, en marge desorganes de négociation officiels, est un moyen utile de définir les domaines d'intérêt commun.  On a
fait valoir les points spécifiques ci-après au cours des réunions.
• L'amélioration de la cohérence et de la coordination des politiques commerciales et
environnementales sur le plan national contribuera à l'amélioration de la cohérencesur le plan international.
• Il importe d'améliorer la coordination des politiques sur le plan national pour veiller à
ce qu'il soit tenu compte de tous les droits et les obligations pertinents découlant desaccords internationaux au cours de la mise en œuvre des accords existants et de la
négociation de nouveaux accords – cela réduit également le risque de conflits entreles dispositions des AEM et des accords de l'OMC.
• La participation de la société civile aux processus de prise de décisions est une
condition préalable nécessaire à l'élaboration de politiques durables et cohérentes.
D. R
ESPECT DES OBLIGATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS POUR LA CRÉATION DE
SYNERGIES
38. L'une des prochaines étapes possibles indiquées dans le sommaire du Président pour la
réunion du 23 octobre 2000 consiste à l'élaboration d'un document par le PNUE et l'OMC comparant
les pratiques des deux régimes en matière de règlement des différends et de respect des obligations.
Ce document conjoint a été mis au point avant la réunion du 26 juin 2001 et a été la contribution
principale à cette réunion ainsi qu'à la séance d'information suivante sur les AEM qui a eu lieu dans le
cadre du CCE de l'OMC le 27 juin.6  Nombre de gouvernements et d'organisations
intergouvernementales ont déclaré que la clarté et l'utilité du document ont contribué aux discussions.
39. Les points et les propositions ci-après ont été mis en avant au cours des discussions:
• Les systèmes des AEM et des accords de l'OMC relatifs au respect des obligations
ont de nombreux points en commun.  Ainsi, les accords de l'OMC contiennent des
                                                     
6 "Dispositions des accords de l'OMC et des accords environnementaux multilatéraux relatives au
respect des obligations et au règlement des différen ds", Note des Secrétariats de l'OMC et du PNUE,
WT/CTE/W/191, 6 juin 2001.WT/CTE/W/213
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prescriptions relatives à la notification et prévoient des mécanismes pour la
surveillance et la transparence ainsi que des mécanismes d'examen dont sont chargés
des organes collectifs de l'OMC.
• À l'exception de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, les
dispositions relatives au règlement des différends suivent habituellement la
progression suivante:  négociation, bons offices, médiation, conciliation, arbitrage etrèglement judiciaire.  Il s'agit en général d'une approche de prévention des différends,
le recours au règlement judiciaire des différends se faisant en dernier ressort.
• En revanche, le système de règlements des différends de l'OMC est de nature
obligatoire, repose sur une compétence exclusive et est juridiquement contraignant.Ces caractéristiques peuvent faire en sorte que l'OMC ne soit pas suffisamment
qualifiée pour résoudre certains différends dont elle pourrait être saisie.
• Le renforcement des mécanismes relatifs au respect des obligations et au règlement
des différends pourrait, dans le cas de certains AEM, rendre leur mise en œuvre plusefficace et réduire les tensions potentielles avec les dispositions des accords de
l'OMC.
40. Les solutions propres à la création de synergies dépendront dans une large mesure de la nature
des AEM en question.  Plus concrètement, les conventions qui établissent des politiques générales
telles que la CDB visent habituellement à aider les Parties à mettre en œuvre l'accord par le biais de
mesures de soutien et d'une approche non conflictuelle, évitant ainsi que des différends nesurviennent.  Il a été souligné qu'il fallait se concentrer sur le renforcement des capacités et de l'aide
financière et technique plutôt que sur le renforcement des mécanismes de règlements des différends
aux fins de la mise en œuvre de ces accords.  La situation est cependant tout autre lorsqu'il s'agit
d'AEM dont l'objectif est plus spécifique et qui s'intéresse aux échanges ou à l'interdiction ou au
contrôle des échanges de certains produits, comme le Protocole sur la prévention des risquesbiotechnologiques, la Convention de Bâle et la CITES.
41. Plusieurs participants ont fait valoir que les tensions potentielles entre les régimes
commerciaux et environnementaux pourraient être atténuées si l'on faisait mieux connaître et mieux
comprendre les systèmes relatifs au respect des obligations et au règlement des différends des AEM et
de l'OMC et si les décisions de l'Organe d'appel étaient distribuées.  Le partage de compétences dansles domaines de compétence respectifs peut également aider à atténuer le risque de différends.
E. I
NSTRUMENTS DE POLITIQUE POUR LA CRÉATION DE SYNERGIES
42. Les participants aux réunions ont mentionné toute une gamme d'instruments de politique qui
pourraient renforcer les synergies entre les AEM et l'OMC.  Leur importance et leur utilité varieront
selon les AEM et les Parties à ces AEM en fonction de leurs besoins et de leurs priorités en matière demise en œuvre.  Ainsi:
• Il convient d'élaborer et d'appliquer des politiques écologiquement rationnelles des
prix pour rendre compte du coût réel de la production et de la consommation des
produits.  De telles mesures peuvent orienter les activités économiques de façon à
contribuer à la mise en œuvre des AEM et ne seraient pas contraires aux règles des
accords de l'OMC.
• La mise au jour et la réforme ou la réduction des subventions qui ont des effets
dommageables pour l'environnement et qui faussent les échanges seraient un pasWT/CTE/W/213
Page 11
important en vue de la résolution des tensions potentielles entre les politiques
commerciales et environnementales.
• L'amélioration des débouchés commerciaux pour les produits respectueux de
l'environnement, en particulier ceux qui proviennent des pays en développement,contribuerait au développement durable.
• Les instruments économiques peuvent constituer des moyens efficaces d'accroître les
gains découlant des politiques de libéralisation des échanges et d'assurer la mise en
œuvre des AEM, et peuvent contribuer à la complémentarité entre ces accords et ceux
de l'OMC.
43. Plusieurs participants ont souligné que l'étude des impacts de la libéralisation des échanges
sur l'environnement ainsi que des impacts économi ques et commerciaux des AEM sont des domaines
qu'il faut étudier plus avant.  D'autres ont indiqué que les mesures commerciales ont contribué pour
beaucoup à l'application et au respect des obligations, à assurer qu'un grand nombre de parties se
joignent aux AEM et à éviter qu'on bénéficie des AEM sans contrepartie.
V. PROCHAINES ÉTAPES DU PROCESSUS AEM-OMC
44. Les prochaines étapes du processus partageront les mêmes caractéristiques que les
précédentes, c'est-à-dire qu'elles:
• seront axées sur des questions et des solutions concrètes pour renforcer les synergies
entre les AEM et l'OMC;
• seront informelles et feront appel à la participation de toutes les parties intéressées, à
savoir les gouvernements, les secrétariats des organisations intergouvernementales,
les communautés visées et les ONG;
• seront menées dans un climat constructif en vue d'accroître les possibilités de
collaboration entre les Secrétariats des AEM et de l'OMC de façon à mettre en œuvre
ces accords plus efficacement et à répondre aux besoins de leurs membres respectifs.
45. Ces discussions s'attacheront d'abord à déterminer les actions et les activités qui peuvent être
menées conjointement par les secrétariats dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité.
46. À ce jour, chacune des réunions du processus s'est conclue par l'élaboration d'une liste des
prochaines étapes possibles pour le processus.  Ces listes ont été comparées avec les points clés qui
sont ressortis de l'ensemble des réunions, comme cela est exposé dans les sections précédentes.  Une
liste de prochaines étapes est proposée ci-dessous.  Il est également fait mention des mandats, des
activités des AEM, du PNUE et de l'OMC et de la collaboration qui existe actuellement entre eux.
A. C
OOPÉRATION INSTITUTIONNELLE
47. La coopération entre les Secrétariats du PNUE et des AEM et l'OMC (y compris les échanges
entre le personnel, l'échange de documents et la participation aux travaux des autres secrétariats) a
déjà amélioré la compréhension des cadres des autres secrétariats.  Les éléments de coopération
convenus entre les Secrétariats de l'OMC et du PNUE en novembre 1999 ont beaucoup aidé à faciliterles échanges dans le cadre du processus AEM-OMC.  Ce processus, coordonné par l'Unité économie
et commerce, a contribué à rendre opérationnel cet accord conclu entre les Secrétariats.  Bon nombre
d'AEM ont également pris part aux "séances d'info rmation" de l'OMC et fait des déclarations au
Comité du commerce et de l'environnement.  Bien que la coopération existante ait été utile, desWT/CTE/W/213
Page 12
interactions plus créatives et innovatrices entre les organismes commerciaux et environnementaux
pourraient renforcer davantage les synergies.
48. À titre d'exemple, une coopération accrue entre la Convention sur la diversité biologique et
l'OMC aiderait les deux organisations à définir des intérêts communs et à travailler en collaboration
sur des questions communes:
• Dans sa communication du 7 juillet 1998 au CCE, le Secrétariat de la CDB a fait
observer que chacun des 10 points du programme débattu au CCE soulève desquestions liées à la biodiversité.  De plus, la Conférence des Parties de la CDB a
discuté de nombre de questions qui touchent au commerce.
7
49. Le Secrétaire exécutif de la CDB a présenté une demande d'obtention du statut d'observateur
auprès du Comité de l'agriculture et du Conseil des ADPIC de l'OMC.  De même, le PNUE a fait une
demande d'obtention du statut d'observateur auprès du Conseil général et du Conseil des ADPIC de
l'OMC.  Ces demandes sont toujours en suspens.  Les Membres de l'OMC devraient songer auxmoyens de faire droit à ces demandes de manière à faciliter les travaux conjoints sur les questions de
politique qui présentent un intérêt pour eux et pour les Parties à la CDB et les membres du PNUE.
B. R
ENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET RESSOURCES
50. À chacune des trois dernières réunions, il a été établi que le renforcement des capacités et la
coopération technique bénéficieraient d'efforts accrus et concertés du PNUE, des AEM et de l'OMC.Il a été indiqué que les mesures spécifiques ci-après peuvent accroître la compréhension et la
cohérence entre les AEM et l'OMC et entre les politiques liées au commerce, à l'environnement et au
développement sur les plans nationaux et régionaux.
• Il convient d'élaborer des activités de renforcement des capacités qui seraient menées
conjointement par les Secrétariats des AEM et de l'OMC ainsi qu'en collaboration
avec des organisations compétentes telles que la CNUCED afin de contribuer à lamise en œuvre des AEM et des accords de l'OMC.
• La tenue d'ateliers régionaux est un moyen utile de réunir les responsables des
questions commerciales et environnementales pour étudier les synergies et discuter
des questions concrètes dont ils s'occupent.
• Les séminaires régionaux de l'OMC sur le commerce et l'environnement et l'Équipe
spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en
matière de commerce, d'environnement et de développement offrent des servicesutiles concernant le renforcement des capacités qui peuvent contribuer à la création
de synergies entre les AEM et l'OMC.
8
                                                     
7 Voir les décisions sur:  1)  les arrangements relatifs  à l'accès et au partage des bénéfices (V/8);  2) les
espèces exotiques qui menacent des écosy stèmes, des habitats ou des espèces (V/15);  3) les mesures d'incitation
pour la conservation et l'utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique (V/16);4) l'article 8 j) et les dispositions connexes  sur les connaissances, innovations et pratiques des communautés
autochtones et locales (V/18);  5) l'évaluation d'impact, la responsabilité et la réparation (V/24);  6) l'utilisation
durable (V/26A);  7) la diversité biologique agricole (V/5);  8) la relation entre les droits de propriétéintellectuelle et les dispositions pertinentes de la CD B et de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC (V/26B).  Voir,
www.biodiv.org .
8 La participation du secrétariat de la Convention de Bâle au séminaire régional de l'OMC, qui a eu lieu
à Malte en mai 2000, démontre le potentiel d'une telle collaboration pour répondre à des besoins pressantsWT/CTE/W/213
Page 13
51. Il y a des synergies importantes à réaliser dans la mise en œuvre des mesures prévues par les
AEM et l'OMC liées au transfert de technologie et à l'assistance technique.  Un accès accru aux
technologies écologiquement rationnelles et le renforcement des capacités des pays en développement
à mettre au point et à adapter des technologies qui répondent à leurs propres besoins et priorités en
matière de développement renforceront leur mise en œuvre des AEM et contribueront à élargir leursdébouchés commerciaux.  À titre d'exemple:
• Le PNUE, les AEM et l'OMC devraient étudier plus avant la relation entre les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (exemple,
articles 7, 8, 66.2) et les dispositions des AEM relatives au transfert de technologies
écologiquement rationnelles.
52. Le transfert de technologie écologiquement rationnelle peut grandement contribuer à intégrer
les objectifs et les politiques liés au commerce et à l'environnement car il permet une plus grande
productivité tout en aidant à atténuer les effets défavorables sur l'environnement.
9  Certains AEM tels
que la Convention de Bâle prévoient des dispositions sur le transfert de technologie.10  Le Fonds
multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal a été expressément créé en partie pour
financer le transfert de technologie.  Un examen plus approfondi des synergies potentielles avec les
dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC pourrait donner lieu à une plus grande
complémentarité dans la mise en œuvre de ces accords.
53. Les échanges en tant que tels, lorsqu'ils reposent sur une base rationnelle et durable, peuvent
générer des ressources pour atténuer la pauvreté et pour la conservation et la gestion durable des
ressources naturelles.  Ainsi, il existe de nombreuses espèces sauvages inscrites aux annexes de la
CITES dont les produits et les dérivés offrent de vastes possibilités d'exploitation durable.  Il s'agit
notamment des animaux vivants (tortues, reptiles, perroquets, papillons, insectes, grenouilles,poissons d'aquarium, etc.);  des produits et dérivés des espèces de faune (peaux de reptiles, laine,
coquillages, œufs, viande, trophées de chasse);  des espèces de flore (plantes reproduites
artificiellement (orchidées), plantes sèches, plantes médicinales);  et des souvenirs pour touristes
                                                                                                                                                                    
concernant l'intégration des politiques commerciales et environnementales dans de bonnes conditions
d'économie et d'efficacité.  Il convient également d'utiliser davantage les autres mécanismes existant derenforcement des capacités sur le plan régional, tels que les Centres régionaux de la Convention de Bâle.
9 Voir OMC, Dossiers spéciaux 4, Commerce et environnement (Nordström et Vaughan) ("Une
croissance économique exigeant une consommation sans ce sse accrue de ressources naturelles est à l'évidence
plus nocive pour l'environnement qu'une croissance mue par un progrès technique qui permet d'économiser desintrants et de réduire les émissions par unité de produc tion.  Ce genre de croissance n'apparaît pas spontanément
mais peut exiger des incitations économiques appropriées.  Le commerce peut y contribuer en facilitant ladiffusion de technologies écocompatibles dans le monde."  page 65.)
10 L'article 10 2) d) de la Convention de Bâle oblige les parties à "coopérer activement, sous réserve des
dispositions de leurs lois, réglementations et politiques nationales, au transfert des techniques relatives à la
gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et  d'autres déchets et des systèmes d'organisation de
cette gestion".  Voir également la Déclaration ministér ielle de Bâle sur la gestion écologiquement rationnelle,
http://www.basel.int/COP5/ministerfinal.htm  à la page 3.  À la cinquième Conférence des Parties, les parties ont
réaffirmé que le transfert de technologie est un objectif  fondamental de la Convention et reconnu l'importance
"du transfert de technologie écologiquement rationnelle, en particulier pour les pays en développement et lespays dont l'économie est en transition".  Elles ont également noté l'importance du renforcement de la formationrégionale et des centres de transfert de technologie, de la création de nouveaux partenariats avec des parties
intéressées, y compris le secteur privé, et de la poursuite de la coopération avec d'autres organisationsinternationales agissant dans des domaines concernant la mise en œuvre de la Convention de Bâle.WT/CTE/W/213
Page 14
(bâtons de pluie).  Le potentiel économique de ces espèces peut se traduire par des gains économiques
réels pour les populations dont les moyens de subsistance dépendent des espèces sauvages.11
54. Une coopération plus étroite entre les Secrétariats de la CITES et de l'OMC pourrait permettre
l'obtention de telles synergies, qui peuvent accroître la contribution de la gestion des ressources
naturelles au développement durable.
C. PRISE DE DÉCISIONS
55. Il existe de nombreuses possibilités de renforcer les voies de communication entre les
institutions commerciales et environnementales.  La nécessité d'améliorer l'échange d'information
avec l'OMC a été constatée par des responsables environnementaux dont notamment des représentants
de la Convention sur la diversité biologique12, du Protocole de Montréal13, de la CITES et du PNUE.
Le PNUE, les AEM, l'OMC et d'autres institut ions pourraient réfléchir davantage aux moyens
d'améliorer la circulation de l'information – ta nt à destination qu'en provenance des institutions
commerciales et environnementales – dans le cadre de l'élaboration de liens de complémentarité.  Au
nombre des mesures spécifiques qui pourraient être prises,
• les décideurs environnementaux pourraient chercher à mieux comprendre les règles
de l'OMC, les dimensions économiques de la politique environnementale et les effetsdéfavorables possibles d'une plus grande libéralisation des échanges sur
l'environnement;
• les décideurs commerciaux pourraient se mettre plus au fait du coût économique des
ressources environnementales et des pratiques et politiques économiques (exemple,concessions et subventions) qui ont un effet défavorable sur l'environnement et les
ressources naturelles;
                                                     
11 Les initiatives comme BIOTRADE, lancée par la CNUCED en novembre 1996, sont destinées à
mettre en évidence des processus commerciaux qui 1) sont  bénéfiques à la conservation des espèces sauvages,
2) ne provoquent pas de pression insoutenable pour la survie des espèces et 3) se traduisent par des gainséconomiques tangibles pour les communautés locales.  La mission de BIOTRADE est de stimuler le commerceet les investissements en matière de ressources biol ogiques afin de créer des conditions économiques qui
favorisent un commerce durable.  Dans le cas de la CITES, la surexploitation illicite actuelle de plusieurs
espèces sauvages pourrait devenir des processus commerciaux licites et durables bénéfiques pour ces espèces.
De tels échanges commerciaux durables pourraient grandement contribuer à réduire le commerce illicite des
espèces sauvages et à détourner les avantages économiqu es dont bénéficient les réseaux illégaux (braconniers,
contrebandiers, trafiquants, négociants) au profit des commu nautés locales, du secteur privé et du trésor public.
12 Voir secrétariat de la CDB:  Communication au Comité du commerce et de l'environnement de
l'OMC (WT/CTE/W/149), au paragraphe 56 ([I]l faut conclure de ce qui précède que la possibilité d'un conflit et
de synergies fait ressortir encore plus la nécessité de poursuivre la coopération directe qui existe entre la
Convention et l'OMC …  Le niveau de coopération … pourrait être amélioré.  À brève échéance, la demandeformulée en vue d'obtenir un statut d'observateur an Conseil des ADPIC et au Comité de l'agriculture constitue,pour la Convention, la question la plus importante.
13 Secrétariat du Protocole de Montréal:  Communication au Comité du commerce et de
l'environnement de l'OMC (WT/CTE/W/57) au paragraphe 25 (sous le sous-titre Implication insuffisante de
l'OMC , "On peut regretter … que jusqu'ici il n'ait pas été possible d'obtenir, dans des délais appropriés, un avis
officiel de l'OMC sur les mesures commerciales envisagées dans le cadre du Protocole.  Si l'OMC ne répond pas
suffisamment rapidement aux questions des Parties au Protoc ole, celles-ci risquent de devoir adopter des mesures
de réglementation commerciale essentielles sans tenir compte de son avis. ")WT/CTE/W/213
Page 15
• il faut veiller à ce que des observateurs des Secrétariats des AEM et de l'OMC soient
présents aux négociations tenues au sein de  ces organes qui influent juridiquement sur
leurs systèmes respectifs.
56. La prise de décisions plus éclairées sur les questions liées au commerce et à l'environnement
nécessite également une coopération accrue sur le plan national entre les responsables concernés.  La
coopération s'impose pour élaborer des politiques intégrées et efficaces par rapport au coût, mettre enœuvre des prescriptions juridiques de façon à en assurer l'application uniforme parmi les diverses
institutions et faire en sorte que la négociation de nouvelles règles mette en avant une vision unifiée
de l'architecture internationale nécessaire au renforcement du développement durable.
La coordination sur le plan national pourrait être améliorée par le biais de:
• réunions plus fréquentes entre les ministères chargés du commerce, de
l'environnement et du développement (ou de la coopération pour le développement),
de réunions interministérielles tenues avant les réunions internationales importantessur le commerce et l'environnement, et de l'harmonisation des prescriptions nationales
sur l'établissement de rapports sur l'environnement.
57. Le renforcement de la coopération avec la société civile pourrait également mieux assurer que
la créativité, les idées et les intérêts du secteur non gouvernemental sont pleinement pris en
considération et qu'il appuiera la mise en œuvre des accords multilatéraux.
D. R
ESPECT DES OBLIGATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
58. Les propositions spécifiques ci-après qui visent à améliorer l'échange d'information et les
synergies entre les systèmes des AEM et de l'OMC relatifs au respect des obligations et au règlement
des différends ont été faites à la réunion du 26 juin.
• L'OMC et les AEM pourraient étudier la possibilité de coopérer au sujet des
possibilités de différends afin de les éviter et/ou d'améliorer l'échange de
renseignements pertinents entre les organes compétents.
• Certains participants ont indiqué que dans le cas de différends liés à l'environnement,
il serait peut-être utile que les Parties aux différends dans le cadre de l'OMC
choisissent, si elles ne l'ont pas déjà fait, des membres de groupes spéciaux ayant
acquis une expérience dans ce domaine.
• La possibilité que les secrétariats des AEM contribuent aux processus de l'OMC
relatifs au règlement des différends et/ou qu'il soit tenu compte des dispositions des
AEM a été discutée.  Certains participants ont indiqué que cela pourrait être permis
par l'article 13 du Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends
qui autorise les membres des groupes spéciaux à demander des renseignements à
toute source appropriée.
59. L'adoption de mesures additionnelles pour renforcer la capacité des pays en développement de
mettre en œuvre les AEM pourrait accroître le respect des obligations et réduire la possibilité que des
différends ne surviennent.  Des travaux sont également en cours au sein de plusieurs AEM en vue de
préciser et d'élaborer des régimes relatifs au respect des obligations (en particulier, la CITES, la
Convention de Bâle et la CCNUCC), et, le PNUE, avec la pleine coopération des secrétariats d'AEM,WT/CTE/W/213
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élabore actuellement des directives sur le respect et l'application des obligations, conformément à la
Décision n° 21/27 du Conseil d'administration.14
E. INSTRUMENTS DE POLITIQUE POUR ÉTABLIR DES LIENS DE COMPLÉMENTARITÉ
60. Parmi l'éventail d'instruments de politique qui pourraient être utilisés pour renforcer la
complémentarité entre les AEM et l'OMC, les instruments économiques et les évaluationsenvironnementales semblent particulièrement prometteurs.  Les conférences des Parties de bon
nombre d'AEM ont reconnu l'importance de ces instruments aux fins de la réalisations de leurs
objectifs.  Les mesures commerciales sont également des instruments importants pour l'application de
certains AEM et, dans la mesure où elles sont à l'origine de tensions potentielles entre l'application
des dispositions des AEM et des accords de l'OMC, elles devraient être au centre des efforts visant à
renforcer la complémentarité.
61. Afin de promouvoir l'utilisation et l'applic ation des instruments économiques et de faire
avancer les travaux dans ce domaine, il a été proposé à la réunion de Berlin, tenue en mars 2001, que
le PNUE crée un groupe de travail sur les instruments économiques sous les auspices de l'Équipe
spéciale du PNUE et de la CNUCED chargée du renf orcement des potentiels.  Ce groupe de travail
s'est réuni pour la première fois en juin 2001.  Il participera à la conception et à l'élaboration
d'instruments économiques et fera mieux connaître la façon dont ils peuvent être utilisés pouratteindre les objectifs du développement durable.  Cela étant, les Secrétariats des AEM et de l'OMC
pourraient demander à ce groupe:
• d'indiquer quels sont les instruments de politique qui pourraient être utilisés pour
renforcer l'application des AEM tout en réduisant au minimum ou en évitant les effetsde distorsion sur les échanges.
62. Dans le cadre de la conception et de l'élaboration d'instruments économiques applicables à des
secteurs spécifiques, le groupe de travail examinera les difficultés et les obstacles relatifs à l'utilisation
de ces instruments de politique sur le plan national.  Le groupe pourrait également étudier les
instruments de politique permettant aux pays de prendre en charge la gestion de leur environnement
- il pourrait notamment s'agir de l'élaboration d'instruments de politique visant à déterminer plus
précisément le prix des ressources naturelles et à gérer les échanges de façon à ce qu'une part plusimportante des gains reviennent aux communautés d'où elles proviennent.  Une telle redistribution des
gains découlant des échanges pourrait atténuer la pauvreté et contribuer directement à la gestion
durable des ressources naturelles dont dépendent ces échanges.
63. Un atelier récent sur les mesures d'incitation pour la conservation de la diversité biologique,
organisé par le secrétariat de la CDB, a fait naître de nouvelles possibilités de coopérationinterorganismes en ce qui concerne l'élaboration d'instruments de politique.
15  L'atelier a donné lieu à
l'élaboration de propositions pour la conception et la mise en œuvre de mesures d'incitation, telles que
les taxes environnementales, la création de marché, l'élimination des incitatifs pervers et les fonds
environnementaux.  L'importance d'explorer les liens qui existent avec les organisations
                                                     
14 En vertu de sa Décision n° 21/27, prise en février 2001, le Conseil d'administration demande au
Directeur exécutif de poursuivre l'élaboration du projet de directives sur le respect des AEM et le renforcement
des capacités pour l'application des législations nationales en matière d'environnement, afin d'appuyer la mise au
point de régimes d'application dans le cadre des acco rds internationaux, et ce en consultation avec les
gouvernements et les organisations internationales compétente s.  Le projet de directives sera présenté au Conseil
d'administration, pour examen à sa septième session extraordinaire en février 2002.
15 "Atelier sur les mesures d'incitation pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique", Montréal, Canada, 10-12 octobre 2001.  Rapport sur la réunion:
UNEP/CBD/SBSTTA/7/11/Add.1, 15 octobre 2001.WT/CTE/W/213
Page 17
internationales s'intéressant aux politiques économi ques, "en particulier les politiques commerciales
dans le cadre de l'OMC" a été notée et il a été recommandé qu'un comité de coordination
interorganismes soit établi afin de coordonner les activités à l'échelle internationale.
64. Plusieurs gouvernements et organisations inte rgouvernementales, dont le PNUE, élaborent
actuellement des méthodes d'évaluation environnementales et "intégrées" des politiques liées aucommerce.  Ces méthodes d'évaluation peuvent permettre d'accroître les gains nets découlant des
politiques relatives aux échanges et à la libéralisation des échanges en remédiant aux effets
défavorables sur l'environnement et en accentuant le s effets favorables.  Le PNUE peut jouer un rôle
déterminant en faisant mieux connaître les meilleures pratiques et les données d'expérience en
matière d'évaluation.  Les actions ci-après pourraient être menées:
• étudier la possibilité de recourir à des évaluations pour renforcer la cohérence des
politiques sur le plan national et réaliser des activités avantageuses pour les AEM et
l'OMC, notamment dans le cadre de la Convention sur la lutte contre ladésertification, de la CDB et de la CITES;
• s'agissant de la CDB, évaluer l'impact de la libéralisation du secteur agricole sur la
biodiversité, conformément à une décision adoptée à la quatrième Conférence des
Parties.
65. Les pays concernés devraient mener les évaluations et choisir les méthodes d'évaluation à
l'échelon national.  Un processus d'évaluation transparent et faisant appel à la participation de toutesles parties intéressées permettra généralement d'obtenir de meilleurs renseignements sur lesquels
fonder l'évaluation et de créer des appuis en faveur des solutions de politiques générales appropriées.
66. Il a été indiqué que les AEM prévoient des mesures commerciales dans le cadre d'ensembles
équilibrés d'instruments pour faire face aux probl èmes environnementaux touchant la communauté
internationale.  Des AEM efficaces aident à éviter que des différends ne surviennent dans le cadre dusystème de règlement des différends de l'OMC et contribuent donc grandement à assurer une
complémentarité avec le système commercial.  Le PNUE, en collaboration avec l'OMC et des AEM,
pourrait procéder à un examen fort utile de l'utilisation des mesures commerciales prévues par les
AEM et des règles du système commercial multilatéral dans le but de renforcer les synergies et
d'atténuer les tensions avec le système commercial.  Les propositions spécifiques ci-après ont étéformulées.
• Le PNUE, en collaboration avec l'OMC et des AEM, pourrait étudier l'élaboration
d'un instrument (exemple un aide-mémoire) donnant des indications aux négociateurs
des AEM sur l'utilisation des mesures commerciales pour maximiser les synergies
entre les deux régimes.
• L'augmentation du nombre de Parties aux AEM pourrait diminuer la probabilité que
des différends liés aux AEM ne surviennent dans le cadre de l'OMC, surtout ceux
concernant un État non partie à un AEM.
• Les discussions et les analyses relatives à l'élaboration de l'aide-mémoire pourraient
déboucher sur une compréhension plus approfondie des multiples mesures liées au
commerce prévues et dans certains cas appliquées par les AEM.
VI. GESTION ET COOPÉRATION AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
67. La relation entre les dispositions et la mise en œuvre des AEM et des accords de l'OMC
devrait être envisagée dans le contexte plus large de la réalisation du développement durable.  Sur leWT/CTE/W/213
Page 18
plan international, le renforcement des synergies entre les structures de gestion établies pour
l'environnement, le commerce et les finances sera essentiel à la conception d'une économie mondiale
durable.  Les préparatifs en vue du Sommet mondial sur le développement durable, et le Sommet
même qui aura lieu à Johannesburg en septembre 2002, constituent des occasions importantes
d'examiner la cohérence de ces structures et de définir des mesures afin de renforcer cette cohérence.
68. Les résultats du processus AEM-OMC pourraient contribuer à cet objectif par l'intermédiaire
des discussions du Groupe intergouvernemental à composition non limitée de ministres sur la gestion
internationale de l'environnement (GIE).  Ce groupe fera rapport au Forum ministériel (FMME) en
février 2002 en vue de fournir une contribution au SMDD sur les exigences futures en matière de
gestion internationale de l'environnement dans le cadre plus large des efforts multilatéraux en faveur
du développement durable.  Des analyses et des recommandations préliminaires sur les moyens de
renforcer les synergies entre la mise en œuvre des AEM et des accords de l'OMC pourraient se révélerutiles aux fins de cet objectif.  Les recommandations concernant les prochaines étapes mentionnées
dans la section 4 ci-dessus présentent donc un intérêt pour le processus de la GIE et pour les
discussions sur la relation entre la gestion mondiale de l'économie et de l'environnement qui auront
peut-être lieu au FMME en Colombie et à la Troisième Commission préparatoire du SMDD à
New York.
69. Les réactions des gouvernements et des autres participants au processus AEM-OMC aideront
à établir quelles seront les prochaines étapes.  Il est prévu que les Secrétariats des AEM, de l'OMC et
du PNUE discuteront de ces étapes en janvier 2002 afin de déterminer celles qui sont le plus
susceptibles de renforcer les synergies entre les accords.  Les observations des gouvernements et des
autres parties intéressées sur le présent document contribueront également à l'avancement duprocessus AEM-OMC.
70. La priorité actuelle du processus est de commencer à mettre en application quelques-unes des
meilleures idées et propositions relatives au renforcement des synergies.  Dans certains cas, les
secrétariats ou les membres des accords concernés peuvent entreprendre directement des actions en ce
sens.  Dans d'autres cas, il est possible que ces propositions doivent d'abord être débattues et mises aupoint au sein des instances décisionnaires de l'organe ou des organes intergouvernementaux
concernés.  Le maintien d'une communication et d'une coopération informelle efficace entre les
Secrétariats des AEM, de l'OMC et du PNUE continuera de contribuer pour beaucoup à faciliter la
traduction de ces idées dans les faits.  Le caractèr e ouvert, constructif et informel des discussions et
des analyses qui ont eu lieu jusqu'à présent a également été essentiel aux progrès réalisés.  Le PNUE
est conscient de ces caractéristiques du processus AEM-OMC et entend les préserver tout en passant à
la réalisation d'actions concrètes en collaboration avec ses institutions partenaires.
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