. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/141
26 juillet 2002
(02-4164)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Matériel de pépinière d'espèces hôtes, produits forestiers non écorcés
(billes ou grumes) d'espèces hôtes et terre
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Royaume-Uni
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   D-01-01:  Exigences
phytosanitaires destinées à prévenir l’introduction du Phytophthora ramorum  associé à
l'encre des chênes rouges
6. Teneur:   L’encre des chênes rouges est une maladie grave du chêne et d’autres espèces qui
est causée par l'organisme nuisible fongiforme Phytophthora ramorum .  Cette maladie n’a
jamais été détectée au Canada.  Une évaluation du risque phytosanitaire a été réalisée par lemodule Évaluation des risques phytosanitaires de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments (ACIA), qui a conclu qu'en cas d'introduction, l’encre des chênes rouges pourrait
avoir un impact considérable sur les ressources forestières et l’environnement du Canada.
L'ACIA a donc entrepris de réglementer les filières présentant un risque élevé
d'introduction de cette maladie depuis les parties du monde dans lesquelles la présence de
celle-ci est connue.  Le 9 mars 2001, il a été établi des restrictions à l'importation du
matériel de pépinière des espèces hôtes, des produits forestiers non écorcés des espèces
hôtes et de la terre en provenance des Pays-Bas, d’Allemagne et des États-Unis.
À l'époque, l'ACIA a notifié à l'OMC la mise en place de ces prescriptions phytosanitairesd'urgence à l'importation.  Le Canada a récemment appris que la maladie en question est
aussi présente au Royaume-Uni.  Par conséquent, le champ d'application des prescriptions
est étendu à cette région.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   En juillet 2002, le Canada a appris que la maladie appelée encre des chênes
rouges avait été détectée en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et à Guernesey.
Aussi le champ d'application des mesures réglementaires en vigueur pour protéger leCanada contre cette maladie est-il étendu au Royaume-Uni dans son ensemble.G/SPS/N/CAN/141
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1. D-95-14:  Importation de billes, de bois d' oeuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés
en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis – Français/anglais
2. Kliejunas, J., 2000.  Sudden Oak Death.  Phytophthora  sp. Pest Risk Assessment
(L'encre des chênes rouges.  Évaluation du risque lié à l'organisme nuisible
Phytophthora sp .), USDA Forest Service, Forest Health Protection, Vallejo, Californie
(États-Unis d'Amérique).  7 pages, en anglais
3.UK Findings of Phytophthora ramorum (C ause of Sudden Oak Death) and Emergency
Action  (Détection au Royaume-Uni de Phytophthora ramorum  (Agent de l'encre des
chênes rouges) et mesures d'urgence) – Juillet 2002, en anglais ( www.defra.gov.uk )
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   1er août 2002
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: