ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/197/Add.2
4 décembre 2001
(01-6162)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
14 novembre 2001.
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Pesticides du type organophosphate – Disponibilité du document de décision provisoire relative à la
gestion des risques pour le chlorpyrifos
L'avis présentement notifié par l'EPA annonce la disponibilité du document de décision
provisoire relative à la gestion des risques pour le chlorpyrifos.  Il marque aussi l'ouverture d'unepériode de participation du public de 60 jours pendant laquelle le public est invité à soumettre des
observations sur ce document.  Celui-ci a été élaboré dans le cadre du processus d'encouragement de
la participation du public que l'EPA et le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) mettent
à présent en œuvre dans le but d'associer le public à la réévaluation de limites maximales de résidus
de pesticides au titre de la Loi sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA) ainsi
qu'à la réhomologation individuelle de pesticides du type organophosphate au titre de la Loi fédérale
sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA).
Les observations doivent parvenir à l'EPA au plus tard le 14 janvier 2002.Le texte intégral du document de décision provisoire et l'addendum de deux pages, qui
comprend des instructions pour la communication d'observations, sont disponibles à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C.20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov
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