. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/AUS/21
24 septembre 2003
(03-5056)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Department of Health and Ageing  (Département de la santé et du troisième âge),
Therapeutic Goods Administration  (Administration des produits thérapeutiques)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Préservatifs en caoutchouc
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Therapeutic Goods Order
No 61A – Replacement of TGO 61: Contraceptive Device – Rubber Condoms  (Décret relatif
à des produits thérapeutiques (TGO) n°61A – Remplacement du TGO 61:  Dispositifs de
contraception – Préservatifs en caoutchouc)
6. Teneur:   Description de normes obligatoires pour les préservatifs en caoutchouc, fondées
sur des spécifications types de l'ISO.  Le texte proposé vise à modifier le TGO 61 par
l'inclusion d'une référence à la norme ISO 4074:2002 (E):  Préservatifs masculins en latex
de caoutchouc naturel – Exigences et méthodes d'essai, et par l'inclusion de prescriptions
additionnelles en matière d'étiquetage pour les préservatifs et pour les préservatifs
renfermant du nonoxinol 9.  Les références à la norme ISO 4074-1:1996 (E):  Préservatifs
masculins en caoutchouc seront supprimées
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réglementer à l'échelle nationale et garantir la sûreté, la qualité et l'efficacité des
préservatifs en caoutchouc en Australie.  La modification qu'il est proposé d'apporter au
TGO 61 (Dispositifs de contraception – Préservatifs en caoutchouc) actualisera la norme par
l'inclusion d'une référence à la nouvelle norme de l'ISO relative aux préservatifs masculins
en caoutchouc qui annule et remplace la norme ISO 4074-1:1996 (E):  Préservatifs
masculins en caoutchouc
8. Documents pertinents:   Norme ISO 4074:2002:  Préservatifs masculins en latex de
caoutchouc naturel – Exigences et méthodes d'essai (Spécification)G/TBT/N/AUS/21
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le décret entrera en vigueur six mois après
publication dans le Commonwealth Gazette  (Journal officiel du Commonwealth d'Australie)
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Le texte du projet de décret ( Therapeutic Goods Order No 61A – “Replacement of TGO 61:
Contraceptive Devices-Rubber Condoms” ) est disponible auprès de l'Administration
des produits thérapeutiques:  Policy & Regulatory Liaison Section, Office of Devices,
Blood & Tissues, Therapeutic Goods Administration (téléfax:  +61 2 6232 8687)
Il peut aussi être obtenu à l'adresse:
http://www.tga.gov.au/devices/devices.htm
Le texte de la norme ISO est disponible à l'adresse:
Organisation internationale de normalisation
Case Postale 56
CH-1211 GENEVE 20 (SUISSE)
Courrier électronique:  central@iso.ch