. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.469
5 octobre 1999
(99-4131)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département malaisien de la normalisation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:   S e r v i c e
de l'élaboration de normes (SIRIM Bhd)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Peintures et vernis
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Méthodes d'essai pour peintures
et vernis - Partie E7:  Résistance aux chocs (Essai de chute d'une bille) - Première révision
(en anglais)
6. Teneur:   Texte techniquement équivalent à la norme BS 3900 - Partie E7:  1974.  Ce projet
de norme malaisienne décrit une procédure de détermination, à l'aide d'une bille en chute
libre, de la résistance aux chocs d'une couche unique ou d'un système de plusieurs couchesde peinture, de vernis ou d'un produit apparenté.
Cette méthode est spécifiquement destinée à l'essai de produits fixés sur des subjectiles qui
ne subissent pas de déformation significative au cours de l'essai.
Le texte notifié remplacera la norme MS 133 - Partie E7:  1980.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Essai de chute d'une bille
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 1999G/TBT/Notif.99.469
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
WTO Enquiry Point
SIRIM Berhad
1 Persiaran Dato'MenteriP.O. Box 7035, Section 2
40911 Shah Alam
MALAISIE
Courrier électronique:  isd_resource@sirim.my
Téléfax:  03-556 7114