PRESS/90
16février 1998
ELARGISSEMENT DELAGAMME DESPRODUITS DESTECHNOLOGIES
DEL'INFORMATION POUR LESQUELS ILESTPROPOSE
D'ELIMINER LESDROITS DEDOUANE
Le12février, leComité desparticipants surl'expansion ducommerce desproduits des
technologies del'information acommencé àexaminer l'élargissement despropositions delagamme
desproduits visésparl'Accord del'OMC surl'élimination desdroits dedouane frappant lesproduits
destechnologies del'information (Accord surlestechnologies del'information ouATI).
Quatorzeparticipants(Australie;Canada;Communautéseuropéennes;Etats-Unis;HongKong,
Chine; Israël; Japon; Malaisie; Norvège; Philippines; Singapour; Suisse; Taipei chinois etTurquie)
ontprésenté deslistesreprenant descentaines decatégories deproduits destechnologies del'information
dontilssouhaiteraient l'annexion àl'ATIII.Cescatégories deproduits sontlessuivantes: matériel
defabrication decartes decircuits imprimés; matériel defabrication d'écrans plats; matériel de
fabrication decondensateurs; appareils audiovisuels (radio-télévisions etmagnétoscopes); produits
del'industrie destélécommunications; machines électriques/électroniques; instruments; etparties
etpièces pourproduits destechnologies del'information.
Plusieursparticipants,dontleCanada,lesCommunautéseuropéennes,laMalaisie,lesPhilippines
etlesEtats-Unis ontfaitsavoir auComité qu'ilsnetarderaient pasàengager desconsultations dans
leurspaysrespectifs surlesproduits proposés. LeComité doitdécider, d'iciau30juin1998, quels
nouveaux produits doivent êtreannexés àl'accord.
Al'issue delaréunion, leComité aéluàsaprésidence M.Martin Harvey, Représentant
permanent adjoint delaNouvelle-Zélande. Lesparticipants ontremercié M.Anwarul Hoda, Directeur
général adjoint del'OMC d'avoir présidé legroupe depuis laConférence ministérielle deSingapour.
Note àl'intention desjournalistes:
LaDéclaration ministérielle del'OMC surlecommerce desproduits destechnologies de
l'information (ATI) aétéadoptée àl'issue delapremière Conférence ministérielle del'OMC, le
13décembre 1996, àSingapour. Elleprévoit quelesparticipants élimineront lesdroits dedouane
etautres impositions frappant lesproduits destechnologies del'information (énumérés danslesannexes)
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d'iciàl'an2000, surunebaseNPF(mesures appliquées àtouslesMembres del'OMC). LaDéclaration
prévoit toutefois quelamiseenoeuvre estsubordonnée àl'élargissement delaparticipation àl'ATI
defaçonquelesparties représentent environ 90pourcentducommerce mondial desproduits des
technologies del'information d'iciau1eravril1997. Lesparticipants àl'ATIsontconvenus, le
26mars 1997, quececritère avaitétésatisfait. Ilsontégalement établi unComité desparticipants
surl'expansion ducommerce desproduits destechnologies del'information quisuivra lamiseenoeuvre
del'ATI,examineraetapprouveral'élargissementdelagammedesproduitsvisésettraiteralesdemandes
présentées parlespaysquisouhaitent participer àl'Accord.
Lesparticipants, quisontactuellement aunombre de43,représentent 93pourcentducommerce
mondial desproduits destechnologies del'information (Australie; Canada; Corée; Costa Rica;
ElSalvador; Estonie; Etats-Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Japon;
les15membres desCommunautés européennes; Liechtenstein; Macao; Malaisie; Norvège;
Nouvelle-Zélande; Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie;
Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie). L'Estonie etleTaipei chinois sontenvoie
d'accéder àl'OMC.
L'ATIprévoit desréductions desdroits dedouane enquatre tranches de25pourcentchacune
échelonnées comme suit:1erjuillet 1997, 1erjanvier 1998, 1erjanvier 1999, ainsiquel'élimination
complètedesdroitsauplustardle1erjanvier2000.Outrelesdroitsdedouaneordinaires,laDéclaration
ATIprévoit également l'élimination desautres droits etimpositions d'iciau1erjuillet 1997 (sauf
indication contraire danslalisted'unparticipant).
Lecommerce mondial desmachines debureau etdumatériel detélécommunications est
important: 626milliards dedollars en1996, soitenviron 12,2pourcentducommerce mondial des
marchandises. L'ATIporte sursixgrandes catégories deproduits: ordinateurs, matériel de
télécommunication,semi-conducteurs,matérieldefabricationdesemi-conducteurs,logicielsetinstruments
scientifiques. L'ATInecouvre pasactuellement lesproduits électroniques deconsommation.
FIN