 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/10/PHL/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/PHL/2/Suppl.1 18 mars 2004 
 
(04-1209) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 c) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
PHILIPPINES 
 
(Ciment Portland gris) 
 
Supplément
 
   La communication ci-après, datée du 16 mars  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines.  
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:5 et 12:10 de l'A ccord sur les sauvegardes, et me référant au 
document G/SG/N/10/PHL/2-G/SG/N/11/PHL/2 daté  du 10 juillet 2003 portant notification d'une 
mesure de sauvegarde prise par les Philippines au sujet du ciment Portland gris, j'ai l'honneur de 
notifier que le droit indiqué dans le document susm entionné a été modifié le 16 février 2004 et ramené 
de 20,60 pesos philippins par sac de 40 kg à 15,60 pesos philippins. 
 
__________ 
 
 