ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CYP/4
15décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5488)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçudeladélégation deChypre, le9décembre 1997, lanotification ci-jointe
concernant lesmesures desoutien interne nouvelles oumodifiées exemptées delaréduction
(tableau DS:2).
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./.G/AG/N/CYP/4
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Tableau DS:2
SOUTIEN INTERNE: CHYPRE
Notification autitredel'article 18:3del'Accord:
Mesures desoutien interne nouvelles oumodifiées exemptées delaréduction
1) Désignation complète delamesure :
Soutien accordé auxproducteurs decaroubiers.
2) Législation nationale deréférence:
Décision duComité ministériel, datée du13juin1996 etdu28août1997.
3) Description détaillée delamesure euégard auxcritères:
Soutien accordé autitredeprogrammes deprotection del'environnement conformément à
l'annexe 2,paragraphe 12del'Accord surl'agriculture etvisant àpréserver l'environnement
etlepaysage.
Lecaroubier estconnu poursarésistance àlasécheresse; ilpeutpousser dansdesrégions
peufertiles. Considéré danslepassé comme uneculture trèsimportante pourl'économie
agricole deChypre, lecaroubier aétécultivé abondamment dansdeszones decultures pluviales
oùaucune autre espèce nepouvait pousser, devenant ainsipartie intégrante dupaysage rural
deChypre. Plusrécemment, laculture ducaroubier abeaucoup perdu desonattrait dufait
desfaiblesrevenusgénérésainsiquedelanégligenceetdel'abandondontsouffrentdenombreux
arbres. Leszones deculture decaroubiers ontdiminué peuàpeu,etiladonc étéjugé
nécessaire demettre enplacedesincitations pourquelesagriculteurs i)appliquent despratiques
deculture debaseetii)effectuent lesrécoltes.
Unsoutien seraaccordé souslaforme d'unesubvention partonne defruits pourlesquantités
livrées àlaFédération coopérative decommercialisation ducaroubier etauxdifférents
commer çants.
Lemontant totalapprouvé pour1997estde300000£C.Lasubvention partonne serafonction
desquantités livrées jusqu'au31décembre 1997etseradéterminée àlafind'avril1998, lorsque
touslesrenseignements seront disponibles.
4) Coût delamesure: 300000£Cpourlaproduction de1997. Adiscuter en1998.
5) Date d'entrée envigueur: Octobre 1997.
6) Période d'application: Continue.
7) Principaux produits bénéficiaires (lecaséchéant, produit(s) particulier(s)): Caroubes.