ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/289
29 octobre 2001
(01-5312)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
SUIVI/RÉVISION D'UNE NORME INTERNATIONALE:
LA PESTE ÉQUINE
Demande de l'Afrique du Sud
Conformément aux dispositions du Comité  SPS de l'OMC, l'Afrique du Sud souhaite
demander le suivi/la révision de la norme internationale du Code zoosanitaire international  de l'OIE
relative à la peste équine (chapitre 2.1.11 du Code ).
Les principaux motifs de cette demande sont les suivants:1. le chapitre actuel du Code  est caduc sur le plan de l'épidémiologie de la maladie, en
particulier en ce qui concerne les vecteurs de transmission et les procédures
d'atténuation des risques;
2. le rayon requis de 100 km pour la délimitation d'une zone de protection autour d'un
foyer de maladie et de 50 autres km pour la création d'une zone de surveillance autour
de la zone de protection nécessitent d'être réévalués à la lumière des données
épidémiologiques les plus récentes;
3. il en va de même pour la justification scientifique du délai de deux ans exigé avant
qu'une zone infectée puisse être déclarée indemne de la maladie;
4. les principes actuellement établis par la Commission du Code zoosanitaire
international pour la révision du chapitre du Code  relatif à la fièvre catarrhale du
mouton devraient être pris en considération pour déterminer une approche plus
actuelle du chapitre du Code  sur la peste équine;
5. le Code  devrait contenir des dispositions en ce qui concerne l'apparition saisonnière,
fréquente ou non, de la maladie ou l'absence de maladie afin de s'aligner sur
l'approche adoptée pour d'autres maladies à transmission vectorielle saisonnière,comme la fièvre catarrhale du mouton;  et
6. la justification scientifique dépassée de la norme internationale établie au
chapitre 2.1.11 du Code  pourrait être considérée comme un obstacle au commerce
international des équidés.
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