ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/377/Add.7
15 novembre 2002
(02-6334)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES MEMBRES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES
Addendum
Dans une communication datée du 4 octobre 2002, la Délégation permanente de la
Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat des renseignements actualisés sur les activitésde coopération technique et financière des Communa utés européennes et de leurs États membres qui
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces renseignements sont
reproduits dans le présent document.
_______________
Ce document met à jour les informations fournies en 2001 sous la cote IP/C/W/306/Add.6.  Il
concerne les activités relatives à l'Accord sur les ADPIC menées au cours de l'année qui vient de
s'écouler par les Communautés européennes, ainsi que par l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la
Finlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.  Bien que plusieurs États membres des CE
aient eu des activités dans ce domaine, l'aide apportée en matière de recherche et d'examend'inventions (au titre du PCT ou dans le cadre d'autres initiatives de l'OMPI, telles que l'ICSEI) n'est
pas mentionnée dans le présent document.
Des renseignements complémentaires concernant les activités des autres États membres des
Communautés européennes seront distribués sous forme de suppléments au présent document.
Le document comprend également une présentation des activités de coopération technique
menées par l'Office européen des brevets (OEB) en 2001 et 2002, tant en ce qui concerne ses propres
activités de coopération technique que la mise en œuvre de certains programmes des CE.
Par ailleurs, les CE et leurs États membres appellent l'attention des membres du Conseil des
ADPIC sur le fait qu'une assistance technique importante est apportée aux pays candidats à l'accession
à l'UE (Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Letton ie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Turquie) et ce dans le cadre de plusieurs instruments et
programmes, dont notamment le Programme Phare.IP/C/W/377/Add.7
Page 2
TABLE DES MATIÈRES
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-ANASE EN MATIÈRE DE DPI
(ECAP 2)....................................................................................................................... ..........................3
PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-C HINE EN MATIÈR E DE DPI ................................10
PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-I NDE EN MATIÈR E DE DP I ...................................12
B. ÉTATS MEMBRES
AUTRICHE....................................................................................................................... ...................13
FINL ANDE ....................................................................................................................... ....................15
ALLEMAG NE ...................................................................................................................... ...............16
ITALIE ......................................................................................................................... ........................20
PORTUG AL....................................................................................................................... ..................21
ESPAGNE........................................................................................................................ .....................22
SUÈDE .......................................................................................................................... ........................25
ROYAUM E-UNI.................................................................................................................... ..............28
C. OFFICE EUROPÉEN DES BREVETSIP/C/W/377/Add.7
Page 3PROGRAMME DE COOPÉRATION CE-ANAS E EN MATIÈRE DE DPI (ECAP 2*)
Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Brunéi Darussalam,
Indonésie, Philippines,Singapour, Thaïlande,Viet Nam (activitérégionale)Voyage d'étude de haut niveau
sur les mesures de mise enapplication et de contrôle à lafrontière
(Bruxelles et Paris,
25-29 juin 2001)Office européen des
brevets (OEB)Échange de points de vue et de données d' expériences à Paris avec des représentants du
gouvernement français (Ministère de l'industrie, Ministère de la défense, Relationséconomiques extérieures, Brigade spéciale de lutte contre la contrefaçon, Douanes,Ministère de la justice), du "Comité National Anti-Contrefaçon", de l'industrie et de l'INPI;à Bruxelles avec l'OMC et les CE .
Auditoire :  Quatre participants par pays de l'ANASE:  chefs des offices de la PI de
l'ANASE et représentants de haut niveau des douanes, de la police et de la magistrature de
chaque pays participant.
Brunéi Darussalam,Indonésie, Philippines,Singapour, Thaïlande,Viet Nam (activité
régionale)Colloque UE-ANASE
consacré à la mise en réseaudes centres de formation et destribunaux
(Bangkok, 22-23 avril 2002)OEB Deux questions ont été examinées:  l'enseignement et la mise en réseau de la PI en Europe;
la mise en réseau des systèmes judiciaires – dans l'application des DPI.
Auditoire :  Quatre participants par pays de l'ANASE:  chefs des OPI de l'ANASE,
personne ressource du programme ECAP 2, juge, représentant universitaire, et Association
de l'ANASE de la PI.
Brunéi Darussalam,
Indonésie, Philippines,Singapour, Thaïlande,Viet Nam (activitérégionale)Atelier sur les "procédures
dans le domaine  des marques:du dépôt à l'enregistrement"
(Manille, 16-17 mai 2002)Office de
l'harmonisationdans le marchéintérieur (OHMI)Ateliers et présentations sur le système et les procédures communautaires concernant les
marques.  Discussions comparatives afin d'améliorer les mécanismes régionaux derésolution de problèmes communs.
Auditoire :  Examinateurs des marques et registraires de tous les offices nationaux de la PI.
Philippines Voyage d'étude de la
délégation des Philippines aux
sociétés européennes derecouvrement des droits
(Munich et Paris,
10-14 septembre 2001)OEB Réunion et échange de points de vue avec des représentants d'instituts européens durant un
voyage d'étude d'une semaine à Paris et à Munich.  Le but du voyage était d'échanger des
renseignements sur les pratiques et méthodes respectives en matière de droit d'auteur et desociétés de recouvrement des droits.
Les organisations ci-après ont été visitées:  Ministère de la culture (Bureau de la propriété
littéraire et artistique), ADAMI (Société Civile pour l'Administration des droits etmusiciens interprètes), CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et
compositeurs), SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), SACD
(Société des auteurs et compositeurs dramatiques) à Paris, GEMA (Société pour les droitsd'exécution musicale et la reproduction mécanique – société allemande de recouvrementdes droits) et BUMA/STEMRA (société hollandaise de recouvrement des droits) enAllemagne.
                                                     
* Le programme ECAP est une initiative des CE, mise en œuvre par l'OEB, en coopération avec l'OHMI.IP/C/W/377/Add.7
Page 4Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Philippines (suite) Auditoire :  Deux fonctionnaires philippins ayant des responsabilités dans le domaine du
droit d'auteur et des sociétés de recouvrement des droits (provenant de la Bibliothèque
nationale, de la Commission nationale de la culture et des arts, de l'Organisation philippinedes droits de reproduction, de la société pour les droits des artistes interprètes ou
exécutants des Philippines).
Philippines Séminaire à l'intention
d'examinateurs des brevets
(Berlin,
17-26 septembre 2001)OEB Les principes fondamentaux de l'examen des brevets et en particulier le système de l'OEB
concernant l'examen des demandes de brevets par des chambres comportant trois membresont été décrits à quatre examinateurs philippins.
La formation a été axée sur les principes fondamentaux de l'examen quant au fond.  Méthode
d'examen utilisée à l'OEB.  Exposés, discussions, études de cas.
Auditoire :  Quatre examinateurs philippins des brevets.
Philippines Formation sur des questions
relatives au PCT – officerécepteur
(Manille,
25 février-1
er mars 2002)OEB Un expert européen a passé une semaine à l'OPI pour définir les besoins administratifs et
offrir des conseils en vue de l'adhésion prévue des Philippines au PCT.  Les discussionsétaient fondées sur des questions relatives aux formalités et à la réception et ont porté surles employés chargés des formalités ainsi que sur les examinateurs des brevets.  Cetteactivité devrait contribuer aux travaux préalables à la gestion du PCT.
Auditoire :  Un expert de l'OEB a formé des membres du personnel de l'OPI.
Philippines Formation sur les principes du
premier déposant
(Manille, 4-15 mars 2002)OEB Deux experts européens ont passé deux semaines à l'OPI pour donner une formation à des
examinateurs philippins des brevets sur le système actuel du premier déposant adopté par
l'OPI.  Les dates de priorité, les recherches complémentaires et d'autres questionsspécifiques ont été examinées.
- L'examinateur de l'OEB a expliqué les incidences du système du "premier déposant" sur
la définition de l'"état antérieur de la technique" ainsi que des questions pratiquesintervenant dans la recherche, la détermination et l'utilisation de documents intermédiaires.
Ces enseignements ont été donnés dans le cadre d'une formation sur le tas "interactive".
- Le spécialiste de l'OEB sur la réception a complété la formation en analysant des procédures
administratives, y compris les dates de dépôt figurant dans des données bibliographiques.Cette activité  devrait contribuer à améliorer le nouveau système des brevets.
Auditoire :  Deux experts de l'OEB (un membre du personnel de l'office récepteur de l'OEB
et un examinateur du fond) ont formé des fonctionnaires de l'OPI.IP/C/W/377/Add.7
Page 5Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Philippines Participation à une conférence
régionale sur l'application desDPI
(Hanoi, 13-17 mai 2002)OEB Participation de quatre représentants philippins (OPI, Ministère de la justice, Office du
Président, Cour suprême) à la "semaine régionale sur la PI" qui a eu lieu à Hanoi du 13 au17 mai 2002 et qui consistait en deux parties:  séminaire de l'ASEM sur l'application desDPI (deux jours) et "Quel est l'avenir de la propriété intellectuelle en Asie" (trois jours).
L'accent a principalement été mis sur le dialogue entre les entités publiques et les
détenteurs de droits dans le domaine de l'application des droits.
Auditoire :  Des experts spécialisés dans les moyens d'appliquer les DPI de 26 pays de
l'ASEM (dix pays asiatiques, 15 pays européens et les CE) et des représentants du secteur
privé provenant d'Europe et d'Asie.
Philippines
ThaïlandeFormation sur l'examen des
marques
(17-23 novembre 2001)OHMI La délégation philippine a été formée à l'OHMI et à l'Office du Royaume-Uni des brevets
à diverses pratiques de l'examen des marques quant au fond.  L'activité a donné lieu à une
évaluation comparative de l'examen national (Royaume-Uni) et régional (OHMI) desmarques.
Auditoire :  Six examinateurs des marques et membres du Conseil thaïlandais des marques
et six examinateurs des marques et avocats de l'OPI philippin.
Philippines
ThaïlandeVoyage d'étude en Europe sur
les variétés végétales
(Munich, Angers, Hanovre,
17-19 mai 2002)Initiative des CE
mise en œuvre par
l'OEBLes participants ont discuté des aspects juridiques et administratifs dans le domaine des
variétés végétales avec des organismes spécialisés (OEB, UPOV, Bundessortenamt à
Hanovre, CPVO à Angers).
Auditoire :
- Deux participants des Philippines:  un chef d'équipe de recherche scientifique du Conseil
agricole philippin, recherche et développement – forêts et ressources naturelles, duDépartement des sciences et de la technolo gie et un examinateur des brevets spécialisé
dans les variétés végétales.
- Deux participants thaïlandais:  un représentant du Ministère de l'agriculture et un
représentant du DIP.
PhilippinesThaïlandeColloque sur l'application des
DPI et sur les procès en matièrede brevets
(Munich,
10-14 septembre 2001)OEB Le colloque a été organisé par l'Académie internationale de l'OEB en coopération avec
l'Institut européen des brevets et l'Institut Max Planck.  Il a été consacré aux juges et auxprocureurs jouant un rôle dans l'application de la propriété industrielle, en particulier dans lesprocès en matière de brevets.  Le colloque comportait dix séances/ateliers d'une demi-journée
sur des cas et des questions spécifiques.
Un procès fictif dans l'affaire "Bierseidel" qui a permis aux participants d'assister à
l'interaction entre un juge, un demandeur et un défendeur dans un procès en matière de brevetsa été le moment fort du colloque.IP/C/W/377/Add.7
Page 6Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Philippines
ThaïlandeAuditoire :  Un total de 264 juges, procureurs, avocats et avocats en brevets du monde entier
(44 pays) ont assisté au colloque (dont 150 participants qui ont été invités avec le soutien
financier de l'OEB ou des CE).  Quarante-deux conférenciers de haut niveau ont participé àl'événement.
Cinq juges des Philippines et cinq juges de la Thaïlande ont participé au colloque grâce à un
financement du programme ECAP 2.
PhilippinesThaïlandeStage de formation aux
techniques de rédaction derevendications de brevets
(Singapour, 13-17 mai 2002)OEB Deux formations d'une semaine pour deux cadres des Philippines (mai et novembre 2002).
Le cours de la FICPI (Fédération internationale des conseils en propriété industrielle) et du
SEAD (Stage de formation aux techniques de rédaction des brevets pour l'Asie duSud-Est) destiné aux agents des brevets est un programme bien rodé de formation des
agents de la PI.  Il s'agit d'une formation pratique à l'établissement de demandes et de
revendications de brevets.  Le cours vise à enseigner l'art de la rédaction.  Les cours ont
porté sur les techniques de rédaction utilisées dans les juridictions majeures en Europe,aux États-Unis d'Amérique et au Japon.
Auditoire :  Deux participants philippins et deux participants thaïlandais ont reçu un
financement dans le cadre du programme ECAP:
- Un spécialiste principal de la recherche scientifique de l'Institut d'application et de
promotion de la technologie du Département des sciences et de la technologie(Philippines)
- Un spécialiste des droits de propriété intellectuelle au Bureau de la documentation, de
l'information et du transfert de technologie de l'Office de la propriété intellectuelle desPhilippines (IPO).
- Le directeur du Centre de services technologiques et appliqués de l'Université Mahidol
(Thaïlande)
- Un représentant du Département de biochimie, de la Faculté des sciences de l'Université
Prince of Songkla (Thaïlande)IP/C/W/377/Add.7
Page 7Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Philippines
ThaïlandeStage de recherche à un
institut européen de recherche
(Londres,
septembre/octobre 2002)OEB Stage de recherche de deux mois au Queen Mary Intellectual Property Research Institute
de Londres.  Le projet de recherche est intitulé:  "mécanismes potentiels et considérationsgénérales pour la gestion de la propriété intellectuelle et la protection des variétésvégétales de certains programmes philippins de recherche-développement en matière de
biotechnologie agricole".
Auditoire :  Un spécialiste philippin de niveau II de la recherche scientifique du Conseil
agricole philippin, recherche et développement – forêts et ressources naturelles du
Département des sciences et de la technologie.
Un juge de l'Office thaïlandais de la magistrature exerçant des fonctions de juge du
Tribunal central thaïlandais de la propriété intellectuelle et du commerce international.
Thaïlande Mise en œuvre d'un nouveau
système numérique demarques
(Bangkok,
15-24 septembre 2001)OHMI Deux experts de l'OHMI ont effectué une mission au DIP afin d'analyser toutes les
procédures de suivi du déroulement des opérations concernant les marques et les systèmesde technologie de l'information en place au DIP.  Un rapport conjoint a été établi contenantdes propositions de modifications et des recommandations visant à améliorer le système degestion de l'administration des marques.
Thaïlande Voyage d'étude en Europe sur
les marques
(Bangkok,
23-29 septembre 2001)OHMI La délégation thaïlandaise a participé à une réunion de deux jours sur le fonctionnement
du système communautaire des marques.  Une journée additionnelle a été consacrée à des
discussions de suivi avec les experts de l'OHMI qui avaient fait une analyse du système
thaïlandais.  Diverses propositions ont été examinées en vue de trouver des solutionsréalistes aux problèmes existant dans le système thaïlandais de gestion des marques.
Auditoire :  Quatre participants (examinateurs des marques et registraires).
Thaïlande Cours sur le Traité sur le droit
des marques
Bangkok
(25-26 septembre 2002)OHMI À la demande du DIP, un stage de formation a été donné sur le Traité sur le droit des
marques et l'examen des motifs absolus concernant les marques.
Auditoire :  Deux experts européens et environ 40 ex aminateurs et autres employés du DIP.
Thaïlande Formation à la recherche et
l'examen dans le domaine de labiotechnologie
(La Haye,
1
er-5 octobre 2001)OEB Un groupe de trois examinateurs des brevets du DIP ont passé une semaine à l'Office
européen des brevets à La Haye pour étudier des questions spécifiques relatives à laprocédure d'octroi de brevets dans le cadre de demandes dans le domaine de labiotechnologie.  Le cours s'adressait aux examinateurs ayant déjà une bonne connaissancedu système des brevets mais qui avaient besoin d'une formation additionnelle dans des
domaines techniques spécialisés.
Une formation aux pratiques relatives à l'examen et aux procédures en matière
d'opposition dans le domain e de la biotechnologie.
Auditoire :  Trois examinateurs des brevets du DIP.IP/C/W/377/Add.7
Page 8Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Thaïlande Séminaire sur l'examen quant
au fond dans le domaine de lachimie et des produitspharmaceutiques
(Munich,
15- 26 octobre 2001)OEB Un groupe de trois examinateurs des brevets du DIP a passé une semaine à l'Office européen
des brevets pour étudier des questions spécifiques relatives à la procédure d'octroi des brevetspour les demandes concernant des produits pharmaceutiques.  Le cours s'adressait auxexaminateurs ayant déjà une bonne connaissance du système des brevets mais qui avaient
besoin d'une formation additionnelle dans des domaines techniques spécialisés.
Une formation aux pratiques relatives à l'examen et aux procédures en matière d'opposition
dans le domaine de la chimie et plus particulièrement des produits pharmaceutiques.
Auditoire :  Trois examinateurs des brevets du DIP.
Thaïlande Formation à de nouvelles
questions techniques en
matière d'examen des brevets
- questions administrativesconcernant l'enregistrement desbrevets
(La Haye,
5-16 novembre 2001)OEB en
collaboration avec
l'OMPIUn examinateur des brevets du DIP a passé une semaine à l'Office européen des brevets à
La Haye pour étudier des questions spécifiques concernant les procédures d'octroi des
brevets et, en particulier, des questions administratives concernant les procédures relatives
aux brevets et aux marques.  Dans le cadre d'un cours s'adressant aux administrateurs etaux cadres intermédiaires responsables des procédures administratives de pays endéveloppement.  (Les membres du personnel chargé des fonctions administratives prévuesdans les procédures relatives aux brevets et/ou aux marques)
Auditoire :  Un examinateur des brevets du DIP.
Thaïlande Aide à la formation à des
questions administratives
relatives à l'examen dans lecadre du PCT
(Bangkok, 11-15 mars 2002)Initiative des CE
mise en œuvre par
l'OEBUn expert européen a passé une semaine au DIP pour définir les besoins administratifs et
offrir des conseils en vue de l'adhésion de la Thaïlande au PCT.  Les discussions étaient
fondées sur des questions relatives aux formalités et ont porté sur les employés chargés desformalités et sur les examinateurs des brevets.
Auditoire :  Un expert de l'OEB a formé le personnel du DIP.
Thaïlande Fourniture de livres, de
publications et de la collectionde CD-ROM ESPACE
(Bangkok, août 2002)OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros été envoyés en Thaïlande (seront placés
dans la bibliothèque du DIP).  La collection de CD-ROM a été fournie grâce à des fondsbilatéraux de l'OEB.
Auditoire :  L'OPI et le public.
Singapour Formation sur les protocoles
internationaux récentsconcernant le droit d'auteur
(Singapour, 25-26 avril 2002)OEB Participation d'un expert de l'UE à la semaine du droit d'auteur par le biais de la
présentation de deux conférences au forum sur le droit d'auteur:  "Une comparaison entreles expériences des CE et des États-Unis" et "Systèmes électroniques de gestion du droit
d'auteur – une diffusion restreinte des renseignements" et de la fourniture de conseils auxagents du droit d'auteur de l'OSPI.  Le forum visait à soulever des questions d'actualité en
matière de droit d'auteur pour qu'elles soient examinées par les experts de Singapour en
matière de PI et à contribuer au développement.
Auditoire :  Les experts de Singapour en matière de PI.IP/C/W/377/Add.7
Page 9Pays bénéficiaire (s) Titre et date de l'activité Organisme
d'exécutionDescription
Singapour Fourniture de livres, de
publications et de la collectionde CD-ROM ESPACE
(Singapour, mai 2002)OEB Des livres sur la PI d'une valeur de 10 000 euros été envoyés à Singapour et la collection
de CD-ROM a été fournie grâce à des fonds bilatéraux de l'OEB.
Singapour Stage de formation d'agents
des brevets
(Singapour, 13-17 mai 2002)OEB Financement de la présence de deux experts de l'UE pour agir en qualité de tuteurs durant
le cours du SEAD/de la FICPI (voir aussi:  Philippines et Thaïlande)
Singapour Matériel de formation sur les
marques
(Singapour,
30 septembre-4 octobre 2002)OHMI Une mission d'experts pour examiner et analyser le matériel de formation nécessaire qui
servirait le mieux les intérêts de l'OSPI à court et à moyen terme.  Un rapportrecommandant des stratégies immédiates et futures pour le groupe de la formation sur lesmarques sera établi.  Une formation à des questions relatives aux marques sera également
donnée aux responsables de la formation de l'OSPI.IP/C/W/377/Add.7
Page 10PROGRAMME DE COOPÉRATION CE -CHINE EN MATIÈRE DE DPI
Pays
bénéficiaire(s)Titre et date de
l'activitéOrganismes organisateurs Description
Chine Programme de
coopération CE-Chine
en matière de DPIInitiative des CE mise en œuvre
par l'OEB
En collaboration avec l'OHMI et
divers organismes chinois:  leMOFTEC, l'Office chinois de lapropriété intellectuelle (OCPI),l'Office des marques,
l'Administration nationale du
droit d'auteur, la Cour suprêmede la république populaire deChine, le Bureau de lasupervision technique (BST),l'Université Renmin, des
administrateurs provinciaux du
commerce et des avocats• Préparation de l'examen de la conformité à l'Accord sur les ADPIC (novembre 2001).
Une série d'analyses évaluant la conformité de lois chinoises clés sur la propriété
intellectuelle avec l'Accord sur les ADPIC ont été menées par des experts européens et
chinois (fin 2001-début de 2002).
• Évaluation par des experts de l'application des DPI au niveau provincial et incidence
sur les échanges et les nouveaux investissements à Shanghai, Hangzhou, Chongqing etLanzhou (août 2001).
• Atelier sur les stratégies en matière d'application des DPI pour les entreprises
contrôlées par l'État et les entreprises privées.
• Bourses d'étude en  interprétation judiciaire (deux boursiers ont fréquenté le
département des DPI du Collège universitaire de Trinity de la faculté de droit deDublin du 1
er juillet au 30 août 2001 et deux autres l'Institut Max Planck du
1er septembre au 25 octobre 2001).
• Formation à la PI à l'intention des juges de première instance donnée à Harbin
(août 2001) à laquelle ont assisté plus de 120 juges provenant de plusieurs provinceschinoises.
• Conférence UE-Chine sur l'administration collective du droit d'auteur à Beijing du
4 au 6 septembre 2001
• Séminaire sur l'application concrète de mesures douanières à l'intention de plus de
100 agents des douanes provenant de toutes les provinces chinoises (Ouroumtsi, du12 au 16 septembre 2001)
• Aide apportée au BST en matière de protection des indications géographiques
- séminaire à Beijing du 27 au 31 août 2001 et deux bourses d'étude en Europe enseptembre 2001
• Séminaire sur les techniques et systèmes européens de poursuites pénales en matière
de PI:  quatre participants de la Cour suprême ont pris part au colloque de l'Académieinternationale de l'OEB à l'intention des juges et des procureurs sur l'application desdroits de propriété intellectuelle et les procès en matière de brevets qui a eu lieu du10 au 14 septembre en Allemagne.IP/C/W/377/Add.7
Page 11Pays
bénéficiaire(s)Titre et date de
l'activitéOrganismes organisateurs Description
• Stage de formation au droit de la propriété intellectuelle donné aux responsables de la
formation, tenu par l'Université de Renmin du 29 octobre au 16 novembre 2001,auquel ont assisté plus de 100 professeurs de toutes les provinces de la Chinereprésentant plus de 75 universités chinoises.
• Formation à partir de cas donnée en Chine à des avocats spécialisés dans les DPI de
juillet à septembre 2001 dans trois provinces différentes.
• Séminaire de formation aux méthodes en matière de poursuite à l'intention de
100 procureurs.
• Stratégies en matière de mesures d'application à la frontière:  voyage d'étude en
Europe du 24 mai au début juin 2002.IP/C/W/377/Add.7
Page 12PROGRAMME DE COOPÉRATION CE -INDE EN MATIÈRE DE DPI
Pays bénéficiaires Titre et date de l'act ivité Organismes organisateurs Description
Inde Programme de coopération
CE-Inde en matière de DPIInitiative des CE exécutée par
l'OHMI en collaboration avec
l'OEB• Mission d'information sur la situation des offices central et régionaux et échange de
points de vue avec le Ministère du commerce et de l'industrie dans le domaine des
droits de PI (du 17 au 25 février 2001)
• Deuxième mission auprès d'offices de la PI, du Ministère du développement des
ressources humaines, d'associations pour le droit d'auteur, de cabinets d'avocats, desautorités douanières, de la police et de la haute cour (du 24 mars au 4 avril)
• Ces deux missions étaient consacrée à l'examen des activités de coopération
concrètes qui seront réalisées dans le cadre du programme.IP/C/W/377/Add.7
Page 13AUTRICHE
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Arménie, Bhoutan,
Chine, Cuba,Moldavie, Uruguay et
Viet NamStage de formation sur
l'information et ladocumentation sur les
brevets
Juin 2001Office autrichien des brevets en
collaboration avec l'OMPISéminaire sur les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux
brevets.  (Principe de la nouveauté et de l'activité inventive).
Auditoire :  Examinateurs des brevets des offices nationaux de la propriété
industrielle.
Arménie, Cambodge,
Mongolie,Trinité-et-Tobago,ZambieStage de formation sur
l'information et ladocumentation sur lesbrevets
Juin 2002Office autrichien des brevets en
collaboration avec l'OMPIIntroduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques
relatives aux brevets.
Auditoire :  Examinateurs des brevets des offices nationaux de la propriété
industrielle.
Barbade, Brésil, Iran,
Malaisie, Malawi,Philippines,République de Corée,ZimbabweSéminaire conjoint sur le
droit des brevets
Juin 2001OMPI et OEB en collaboration
avec l'Office autrichien desbrevetsSéminaire sur les principes fondamentaux du droit des marques et des brevets,
l'évolution de la situation internationale dans ce domaine, les stratégies derecherche et les bases de données relatives aux brevets.
Auditoire :  Examinateurs des brevets et conseillers juridiques des offices nationaux
des brevets.
Chine 12e Conférence du Groupe
de travail conjoint
sino-autrichien des
questions concernant lapropriété industrielle
Pékin, avril 2002Office autrichien des brevets Exposés et ateliers sur l'octroi des brevets et les procédures d'annulation.
Auditoire :  Responsables de l'Office chinois des brevets.
Chine Cours de formation Office autrichien des brevets Des experts de l'Office autrichien des brevets ont animé des stages de form ation
portant en particulier sur le droit des modèles d'utilité, l'octroi de brevets et lesprocédures d'annulation.
Auditoire :  Experts de l'OCPI.IP/C/W/377/Add.7
Page 14Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Égypte, Oman,
Malawi, Papouasie-Nouvelle-Guinée,Soudan, Zambie,ZimbabweSéminaire conjoint sur les
brevets et les marques
Juin 2002Office autrichien des brevets en
collaboration avec l'OMPI etl'OEBSéminaire sur la protection des marques, les inventions biotechnologiques et les
bases de données en ligne.
Auditoire :  Responsables de ministères nationaux et d'offices des brevets.
Géorgie Séminaire sur la protection
des marques
Mai 2002Office autrichien des brevets en
collaboration avec l'OMPIPrincipes du droit européen des marques et de l'examen des similarités.
Auditoire :  Centre géorgien de la propriété intellectuelle.  Séminaire à l'intention
d'examinateurs des marques.IP/C/W/377/Add.7
Page 15FINLANDE
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Syrie Voyage d'étude de l'Office
des brevets
Finlande, octobre 2001Office national des brevets et des
marques de la Finlande
("Office des brevets") en collaboration
avec l'OMPIL'Office national des brevets et des marques de la Finlande (ci-après
dénommé l'Office des brevets) donne une formation à la coopération avecl'OMPI.  La formation comprend des renseignements sur le système des
droits de propriété intellectuelle en général et des pays nordiques en
particulier, ainsi qu'une introduction à l'organisation et aux fonctions del'Office des brevets.  En octobre 2001, deux responsables du Ministèresyrien des approvisionnements et du commerce intérieur se sont rendus àl'Office des brevets.
Chine Deuxième Forum sur la
créativité et l'invention:  Un
monde meilleur pourl'humanité au 21
e siècle
(Pékin, mai 2002)OMPI en collaboration avec le
gouvernement chinoisLe Directeur général de l'Office finlandais des brevets a agi en qualité de
coordonnateur du Forum et a fait une présentation.
Pays d'Asie et du
PacifiqueSri Lanka, juin 2002 OMPI Le Directeur général de l'Office finlandais des brevets a fait un exposé
dans le cadre d'un stage de formation régionale de l'OMPI sur la propriétéintellectuelle destiné aux pays en développement de l'Asie et du Pacifique
(Sri Lanka, juin 2002).
Brunéi Darussalam,
Cambodge,Côte d'Ivoire, Éthiopie,Pakistan, PhilippinesStage de formation sur le
droit d'auteur et les droitsconnexes
(du 26 novembre au
5 décembre 2001)Ministère de l'éducation et de la culture
et Kopiosto (Organisation conjointe dudroit d'auteur) Le Ministère de l'éducation a organisé et financé en coopération avec la
Société finlandaise du droit d'auteur et des organisations finlandaises dudroit d'auteur ce stage de formation pratique visant à présenter auxparticipants les solutions retenues en Finlande et dans les pays nordiquesconcernant la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins,l'administration collective des droits et les moyens de les faire respecter.
L'un des objectifs était aussi de donner aux participants une idée
d'ensemble de l'évolution récente de la législation de l'Union européenneen matière de droit d'auteur.
N.B.:  De nombreuses activités de coopération multilatérale se sont déroulées dans le cadre des programmes de l'OMPI pour la fo rmation de fonctionnaires de pays en
développement membres et de pays les moins avancés membres.  En  ce qui concerne la coopération bilatérale, plusieurs délégation s de pays en développement ont été accueillies
par les autorités finlandaises compétentes et ont reçu un soutien financier et une formation dans le domaine des DPI et des moy ens de les faire respecter.  La Finlande continue
par ailleurs d'aider et de soutenir la Russie dans la créatio n d'un régime de propriété industrielle nouveau et efficace.IP/C/W/377/Add.7
Page 16ALLEMAGNE
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Arménie Tribunal fédéral des brevets et
GTZ (société de coopérationtechnique)Une visite en Allemagne de plusieurs jours par une délégation
arménienne le 29 mars 2001 comprenant une demi-journée au Tribunalfédéral des brevets.
La réunion a porté sur les thèmes suivants:  le statut et les fonctions du
Tribunal fédéral des brevets au sein du système judiciaire allemand, lesystème national de protection de la propriété industrielle en Allemagne,comment le système national est intégré dans les systèmesinternationaux, quels aspects de la protection nationale et internationale
de la propriété industrielle pourraient avoir priorité pour l'Arménie.
Auditoire :  Les sept membres de la délégation provenaient de diverses
institutions nationales (Parlement, Ministère de la justice, Office des
brevets), de l'Association arménienne du droit d'auteur et d'un cabinetinternational d'avocats en Arménie.
Bosnie-Herzégovine Séminaire sur le droit
économique
(Mostar, juin 2002)Fondation allemande pour la
coopération internationale et
le Ministère de la justice de la
Bosnie-HerzégovineLes 28 et 29 juin 2002, la Fondation allemande et les Ministères de la
justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika
Srpska ont animé un séminaire conjoint à Mostar sur "les faits récents
intervenus en droit économique".  Dans le cadre du séminaire, desorateurs de la Bosnie-Herzégovine ont présenté la nouvelle loi sur ledroit d'auteur applicable à l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine ainsi quela nouvelle loi sur la propriété industrielle applicable à l'ensemble de laBosnie-Herzégovine; un juge du Tribunal fédéral des brevets a fait un
exposé sur les normes européennes dans le domaine de la protection de
la propriété industrielle.
Chine Échange d'experts aux fins de la
promotion du système desbrevets en Chine
(en Allemagne et en Chine,
2001)Office allemand des brevets et
des marques (OABM)En 2001, il y a eu un échange important d'experts de l'OABM et de
l'Office chinois de la propriété intellectuelle (OCPI) dans le cadre desmesures de coopération financées par la Société de crédit pour lareconstruction (KfW).  Quatre groupes d'étude de trois à six participants
de l'OCPI ont visité l'Office allemand des brevets et des marques à
Munich et Jena, le Tribunal fédéral des brevets, le Centre d'informationtechnique de Berlin et l'Imprimerie fédérale à Berlin pour y recevoir uneformation à l'information sur les brevets, la topographie, labiotechnologie, les modèles d'utilité et les dessins industriels.
Les visites mutuelles des chefs des deux offices ont été les faits
marquants des activités.IP/C/W/377/Add.7
Page 17Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Chine (suite) Une délégation de trois personnes, soit le Vice-Président Hammer et des
représentants de l'industrie, se sont rendus à l'OCPI pour y recueillir desrenseignements sur la technologie de l'information actuelle en Chine etprésenter des documents sur "l'exploitation de l'information sur lesbrevets dans l'industrie".  Le Vice-Président de l'Office allemand des
brevets et des marques a présenté le système allemand d'information sur
les brevets DEPATIS.  Après un colloque, organisé conjointement parl'Office allemand des brevets et des marques et l'Office européen desbrevets (OEB), au cours duquel la nouvelle loi révisée chinoise desbrevets a été présentée, le Sous-Commissaire de l'OCPI s'est également
rendu à l'OABM pour y tenir des discussions avec la direction de
l'Office.
Plusieurs experts allemands se sont rendus en Chine pour des
conférences.  On peut mentionner en particulier la mission d'un expertdans le domaine de la protection des logiciels.  Il a décrit la pratiqueactuelle concernant l'octroi de brevets pour les logiciels à un large
auditoire d'experts.
Le projet, financé par la KfW, s'est terminé à la fin de 2001 mais un
projet de suivi en coopération avec l'OCPI est prévu.
Chine Réunions d'experts OABM - Une délégation de l'Académie chinoise des sciences a été mise au
courant  des tâches de l'Office allemand des brevets et des marques et, enparticulier, de la procédure d'octroi de brevets.
- En mai 2002, une délégation de six membres de l'Office chinois des
marques a été accueillie par le Département des marques de Munich et a
été mis au courant des pratiques en matière d'examen concernant lesmarques tridimensionnelles et les marques en couleurs.
Croatie Participation à un séminaire sur
l'administration collective dudroit d'auteur et des droits
connexes
(Zagreb, mars 2002)Office national de la propriété
intellectuelle de la Républiquede CroatieEn mars 2002, l'Office national de la propriété intellectuelle de la
République de Croatie a organisé un séminaire à Zagreb auquel lePrésident de la Commission d'arbitrage du droit d'auteur de l'Office
allemand des brevets et des marques a fait un exposé sur l'administration
collective du droit d'auteur et des droits connexes.
Géorgie Formation sur la recherche et
l'examen de brevetsOMPI et OAPM Dans le cadre d'un programme de formation financé par l'OMPI, l'Office
allemand des marques et des brevets a délégué un expert à l'Officegéorgien de la propriété intellectuelle (SAKPATENTI) pour animer unséminaire d'une semaine sur la recherche et l'examen à l'intentiond'examinateurs des brevets.IP/C/W/377/Add.7
Page 18Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Macédoine Conseils d'ordre législatif
donnés à l'OPPI (Officemacédonien de la protection dela propriété industrielle)GTZ et OABM En vertu d'un contrat avec la GTZ concernant la fourniture d'une aide en
matière de propriété industrielle aux pays d'Europe orientale, l'Officeallemand des brevets et des marques a également apporté une aide àl'OPPI en 2001.  La coopération a eu pour objet l'élaboration d'unelégislation macédonienne sur les brevets qui a été examinée par des
experts allemands écrivant des observations relatives aux projets de lois
de l'Office macédonien.  Ces travaux ont été terminés à temps de sortequ'il a été possible de présenter les projets de lois au Parlementmacédonien pour adoption.
Un groupe d'étude de quatre experts de l'OPPI se sont rendus à l'Office
allemand des brevets et des marques pour y recevoir une formation à
l'examen des marques, à l'examen des dessins industriels et aux pratiquesd'octroi de brevets dans les domaines de la chimie, de la biotechnologieet de la protection des logiciels.  D'ici à la fin de 2002, d'autres stages deformation seront organisés et les lois qui ont déjà fait l'objetd'observations écrites seront mises en conformité avec les normes de
l'UE.
Mongolie Séminaire
Juillet 2001L'Office mongolien des
brevets, l'Université d'État dela Mongolie et l'Universitémongolienne de technologie,des représentants de lamagistrature mongolienne et
de l'association des avocates
mongoliennesÀ la fin de 2001, participation d'un juge du Tribunal fédéral des brevets
en qualité d'expert et d'orateur sur le droit allemand et international desmarques à un séminaire de deux jours à Oulan Bator.
Russie Activités de conseil Fondation allemande pour la
coopération internationaleEn octobre 2001, un séminaire sur le droit allemand et européen des
brevets et des marques a eu lieu à l'Agence russe des brevets (Rospatent)à Moscou.  Les experts allemands présents étaient un président duTribunal fédéral des brevets et un représentant de l'Université de
technologie de Dresde.
En octobre 2001, des juges du Tribunal suprême d'arbitrage de la
Fédération de Russie ont effectué une visite de travail au Tribunalfédéral des brevets de Munich.
En novembre 2001, un juge du Tribunal fédéral des brevets s'est rendu à
Saint-Pétersbourg pour participer en qualité d'orateur à un séminaire sur
le droit des brevets à la Faculté de droit de Saint-Pétersbourg.IP/C/W/377/Add.7
Page 19Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Conseil de coopération du
GolfeFormation à la recherche et à
l'examen de brevetsOABM Tel que convenu avec le Directeur général de l'Office des brevets du
Conseil de coopération du Golfe, l'Office allemand des brevets et desmarques a apporté un soutien à la formation dans le domaine de l'examendes brevets.  Trois examinateurs des brevets de l'Arabie Saoudite sontrestés à Munich en juin 2002 pour une formation pratique à la recherche
et à l'examen.
Thaïlande Formation aux fins du
renforcement du système depropriété industrielle auRoyaume de Thaïlande
(octobre 2001, en Allemagne)GTZ et OABM Cinq membres du personnel du Département thaïlandais de la propriété
intellectuelle (DPI), dont le Chef de la Division des brevets, sont venusen Allemagne en octobre 2001.  Le Groupe a visité les centresd'information sur les brevets de Munich, Nuremberg et Stuttgart pour sefamiliariser avec leurs méthodes de travail et participer à une "formation
sur le tas" détaillée.  Les participants à la formation provenaient des
centres d'information sur les brevets du nord, du sud et du nord-est de laThaïlande qui ont été mis sur pied avec l'aide de l'Office allemand desbrevets et des marques.  Cette dernière activité relevant du projet decoopération a été d'une aide précieuse pour le DPI.
Auditoire :  Membres du Département thaïlandais de la propriété
intellectuelle (DPI)
Viet Nam OMPI et Office allemand des
brevets et des marquesEn 2002, l'Office allemand des brevets et des marques, en collaboration
avec l'OMPI, a organisé encore une fois un séminaire à l'intentiond'experts en brevets des pays en développement.  Au cours de laformation de deux semaines on a mis l'accent sur une formationindividuelle avec des examinateurs des brevets.  Certains participants ontégalement reçu une information approfondie sur la structure et les tâches
de l'Office, et en particulier sur les procédures d'octroi de DPI (brevets,
marques, modèles d'utilité) et sur l'information et la documentation surles brevets.  Un des participants est venu du Viet Nam.
Émirats arabes unis,Fédération de Russie,Mexique, Moldavie,
Mongolie, Ouzbékistan,
Pérou, Philippines, Taiwan,Thaïlande, Ukraine,Viet Nam, YougoslavieÉchange de publications Office allemand des brevets et
des marquesDes spécifications de brevets et au tres publications sont actuellement
échangées avec ces pays.IP/C/W/377/Add.7
Page 20ITALIE
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Pays et régions non
spécifiquesFormation universitaire en
propriété intellectuelle
Depuis 2000Direction générale pour la
coopération du Ministère desaffaires économiques en
collaboration avec l'OMPIFormation spécialisée donnée à l'Université de Turin par un administrateur
stagiaire de l'OMPI à des diplômés d'études supérieures en propriétéintellectuelle, la moitié des places étant réservées à des étudiants des pays
en développement.  Au cours de cette 3
e année, environ 40 participants
choisis par le gouvernement italien et l'OMPI dans le cadre desprogrammes d'aide  avec les pays en développement se voient offrir uncours de maîtrise.IP/C/W/377/Add.7
Page 21PORTUGAL
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Cap-Vert Conseils d'ordre législatif
(mars 2002)Institut national de la propriété
industrielle du Portugal (INPI)Projet de réglementation de la propriété industrielle au Cap-Vert
- Opinion juridique sur la nouvelle loi du Cap-Vert sur la propriétéindustrielle
Angola, Cap-Vert,
Guinée-Bissau, Mozambique,
Sao Tomé-et-Principe, BrésilSéminaire sur "la propriété
industrielle et le PCT"
(Lisbonne, 17 décembre 2001)INPI et OMPI L'objectif était de donner aux participants un exposé complet sur la
propriété industrielle en général et le PCT en particulier.
Auditoire :  Tous les chefs des offices de la PI des PALOP, des
avocats spécialistes de la PI, des représentants de l'industrie et des
représentants des GPPI (Groupes pour la promotion de la propriétéintellectuelle) et de la CPLP (Communauté des pays de langue
portugaise).
Angola, Cap-Vert,
Guinée-Bissau, Mozambique,Sao Tomé-et-Principe, BrésilRéunion sur les DPI dans le
cadre de la Communauté despays de langue portugaise(CPLP)
(Lisbonne, 18 décembre 2001)INPI La réunion devait être la première étape d'un nouveau cadre de
coopération à mettre en œuvre entre les pays de langue portugaise.L'objectif était de partager des données d'expériences et desrenseignements au sein de la Communauté et de définir une stratégiede coopération future dans le domaine de la PI, en faisant égalementparticiper l'OMPI dans ce processus.
Auditoire :  Tous les chefs des offices de la PI des PALOP, des
représentants de la CPLP, de l'OMPI et du Brésil.
Sao Tomé-et-Principe, Brésil Stage de formation à la
propriété industrielle
(Lisbonne, deux semaines en
juin 2002)INPI et OMPI Stage de formation dans les domaines des brevets, des marques et de
l'information/la documentation.
Auditoire :  Fonctionnaires spécialisés dans les questions de PI.
Angola, Cap-Vert,
Guinée-Bissau, Mozambique,
Sao Tomé-et-Principe, BrésilAcadémie de l'OMPI
(depuis juin 2002)OMPI (en collaboration avec
l'INPI)Aide apportée aux cours de téléenseignement de l'OMPI en portugais
par le biais de l'enseignement du portugais.
Auditoire :  Fonctionnaires spécialisés dans les questions de PI.
Angola, Cap-Vert,
Guinée-Bissau, Mozambique,Sao Tomé-et-PrincipeFourniture de matériel
informatiqueINPI en collaboration avec l'OEB Renforcement des capacités techniques en matière de technologie
informatique des offices de la PI dans ces pays afin de travailler avecl'information disponible dans le domaine de la PI.
Sao Tomé-et-Principe, Brésil Formation au droit d'auteur Office portugais du droit d'auteur
en collaboration avec l'OMPIL'objectif était de donner à tous les participants un exposé complet
sur le droit d'auteur en général et les sociétés de gestion collective enparticulier.
N.B.:  PALOP = Pays africains de langue officielle portugaise.IP/C/W/377/Add.7
Page 22ESPAGNE
Pays bénéficiaire Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Amérique latine Cours sur les aspects juridiques,
administratifs et économiquesde la propriété industrielle
8-19 octobre 2001Oficina Española de Patentes y
Marcas (OEPM – Office espagnoldes brevets et des marques)Formation à la propriété industrielle d'experts et de hauts
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle d'Amériquelatine.
Divers pays d'Amérique latine Séminaire sur la recherche et
l'examen de brevets
6-10 mai 2002OEPM en collaboration avec
l'OMPI et l'OEB
(Office européen des brevets)Séminaire sur les aspects techniques des procédures de recherche et
d'examen des brevets.
Divers pays d'Amérique latine Projets de coopération
2001OEPM Projets de coopération entre les départements administratifs pour
l'octroi de droits de propriété intellectuelle.
Guatemala et autres paysd'Amérique latineVisites d'experts sur la propriété
intellectuelle
2001-2002OEPM Cours de formation à l'intention d'examinateurs de marques en
Amérique centrale.
Pays d'Amérique latine Programme CIBIT
Coopération avec l'Amérique
latine pour les recherchesinternationales de brevets
2002OEPM Accroissement de l'utilisation de l'espagnol dans les procédures de
recherches internationales, amélioration de la formation desexaminateurs aux recherches internationales de demandesinternationales au titre du PCT.
Début des activités avec le Mexique, recrutement d'un examinateur
mexicain des brevets.
Argentine, Bolivie, Brésil,
Chili, Colombie, Équateur,
Guatemala, Honduras,Mexique, Nicaragua, Panama,Paraguay, Pérou, Uruguay,VenezuelaProgramme de coopération
bilatérale avec les offices
latino-américains de la propriétéintellectuelle
2001OEPM Transfert de technologie, échange de documentation et de matériel
sur la propriété intellectuelle et assistance technique concernant les
systèmes informatiques.
Chine, Russie, Moldavie,MarocProgramme de coopération
bilatérale avec des offices de la
propriété intellectuelle de divers
pays
2001OEPM Transfert de technologie, échange de documentation et de matériel
sur la propriété intellectuelle et assistance technique concernant les
systèmes informatiques.IP/C/W/377/Add.7
Page 23Pays bénéficiaire Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Brésil Forum itinérant
OMPI/OEPM/INPI sur l'impactdu Traité de coopération enmatière de brevets
30 juillet au 10 août 2001OEPM Séminaire conjoint sur le Traité de coopération en matière de brevets.
Brésil Troisième réunion
latino-américaine sur la
diffusion d'information sur lesbrevets
3-4 juillet 2002OEPM Participation à un atelier tenu à cette fin et installation d'un stand
pour faire connaître ses activités et ses produits de technologie de
l'information.
Brésil Séminaire régional sur la
technologie de l'information
dans le domaine de la propriété
industrielle et le Traité decoopération en matière debrevets
1
er-2 juillet 2002OEPM en collaboration avec
l'OMPI et l'OEBSéminaire pour la promotion du PCT et de la diffusion de technologie
de l'information.
Présentation du projet de coopération entre l'OEPM, l'OMPI et l'OEB
en vue de la publication électronique de demandes latino-américainesde brevets sur Internet.
Chine Mémorandum d'accord conclu
avec la Chine
17 janvier 2001OEPM Coopération et collaboration entre les offices chinois et espagnols
afin d'améliorer le système de protection industrielle au moyen d'un
échange scientifique et technique et l'envoi d'évaluateurs experts.
Chine Visites effectuées par des
experts à des fins de formation
2001 et 2002OEPM - Délégation de l'Office chinois de la propriété intellectuelle.
Formation au traitement de données et à la gestion de l'octroi debrevets.  Projets d'informatisation (10 au 19 décembre 2001).
- Formation pratique aux marques tridimensionnelles et en couleur,
du point de vue du Département des signes distinctifs et du groupedes ressources (3 et 4 juin 2002).
Colombie Séminaire de l'OMPI à
l'intention des pays andins sur
l'application des droits depropriété intellectuelle à lafrontière
10-12 juillet 2002Sous-direction générale de la
gestion des douanesAssistance en matière de contrôle à la frontière.
Travail des fonctionnaires dans le domaine des douanes et des
procédures à la frontière.
Atelier général sur l'application de mesures à la frontière et dans les
domaines administratif, civil et pénal.IP/C/W/377/Add.7
Page 24Pays bénéficiaire Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Équateur Mémorandum d'accord bilatéral
conclu avec l'Office équatoriendes brevets
20 septembre 2001OEPM Échange de documentation techni que, coopération pour des activités
communes et collaboration aux recherches internationales dans lecadre du programme CIBIT.
El Salvador Mémorandum d'accord bilatéral
conclu avec l'Office salvadorien
des brevets
20 septembre 2001OEPM Échange de documentation techni que, coopération pour des activités
communes et collaboration aux recherches internationales dans le
cadre du programme CIBIT.
Mexique Visites effectuées par des
experts à des fins de formation
24 et 25 juin 2002OEPM Délégués de l'Institut mexicain de la propriété industrielle.
Familiarisation à l'organisation de l'OEPM.Activités liées à la diffusion, à la promotion et aux statistiques.
Maroc Assistance technique
2001OEPM Assistance technique en matière de procédures d'octroi de droits de
propriété intellectuelle et de gestion administrative.
Panama Mémorandum d'accord bilatéral
conclu avec l'Office panaméen
des brevets
18 avril 2002OEPM Échange de documentation techni que, coopération pour des activités
communes et collaboration aux recherches internationales dans le
cadre du programme CIBIT.
Panama Mémorandum d'accord
18 avril 2002OEPM Projet de coopération entre les offices de la propriété intellectuelle.
Russie Visites effectuées par des
experts à des fins de formation
13 juin 2002OEPM Formation concernant des questions de propriété intellectuelle.
Uruguay Visite du Directeur de la PI
30 mai 2002OEPM Réunion de travail avec les directeurs de l'OEPM.IP/C/W/377/Add.7
Page 25SUÈDE
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Éthiopie, Kenya,
Ouganda et TanzanieBIO-EARN, Renforcement
des capacités en matière depolitique biotechnologique
dans le cadre du Programme
régional et réseau de recherched'Afrique orientale pour labiotechnologie, la préventiondes risques biotechnologiques
et l'élaboration de mesures  de
politique générale pour labiotechnologieBIO-EARN en collaboration
avec l'Agence suédoise decoopération pour le
développement international
(Sida)L'objectif du projet est de renforcer les capacités nationales et régionales en
matière de biotechnologie, de prévention des risques biotechnologiques etd'élaboration de mesures  de politique générale pour la biotechnologie et d'établir
les bases d'une collaboration régionale entre les quatre pays d'Afrique orientale.
Auditoire :  Scientifiques, responsables politiques, organismes de recherche,
professionnels dans le domaine, secteur privé, donateurs, et média
Au cours des deux premières années (1999 et 2000), le programme BIO-EARN
en matière de politique a été mis en œuvre par le African Centre for Technology
studies (ACTS).  Des cours régionaux de formation, des ateliers régionaux et des
stages ont été les activités principales.  Les activités étaient axées sur:
- La biotechnologie reliée à la protection de la propriété intellectuelle (telle que la
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, l'UPOV, les régimes/optionssui generis  et  les accords de collaboration en  matière de recherche entre les
organismes BIO-EARN d'Afrique orientale et des organismes publics/privés
suédois).
- L'accès aux biotechnologies et le transfert de ces technologies (coûts, obstacles et
arrangements institutionnels du transfert de biotechnologie, incidencescommerciales d'un protocole international sur la prévention des risquesbiotechnologiques).
- Évaluation de la technologie (considérations socioéconomiques, points de vue
de l'utilisateur, questions éthiques).
En 2001, les activités ont consisté en l'organisation par les diverses commissions
des sciences et de la technologie de chacu n des quatre pays de quatre ateliers sur
l'élaboration de mesures de politique générale.  Ces ateliers se sont penchés surdes questions spécifiques à certains pays en matière de biotechnologie.
N.B.:  L'aide apportée par la Suède est acheminée par l'interméd iaire de l'Agence suédoise de coopération pour le développement  international en particulier par son
département chargé de la coopération économique et de l'infrastruc ture (INEC).  Dans le domaine de la coopération et de la form ation technique, la Suède organise des activités
financées par contrats, telle que des études de consultants, des projets de renforcement des compétences et des institutions, y  compris des stages internationaux.  Le
développement des compétences et la coopéra tion dans le cadre d'alliances passées en tre l'industrie privée et des secteurs conn exes est un autre domaine  d'activité important.
Des fonctionnaires suédois donnent également des conférences, nota mment dans le cadre de séminaires de l'OMPI ou de l'OEB.IP/C/W/377/Add.7
Page 26 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Pays en développement Le programme sur la
biotechnologie et laprévention des risquesbiotechnologiquesSida et Third World Network
(TWN)La Sida contribue aux activités de Third World Network (TWN) concernant la
prévention des risques biotechnologiques qui consistent à améliorer lesconnaissances des pays en développement dans les domaines de la prévention desrisques biotechnologiques, de la biotechnologie et de la diversité biologique.
Auditoire :  Politiciens de pays en développement.
Le programme vise à établir des institutions et des mécanismes nationaux
permettant une mise en œuvre adéquate du Protocole sur la prévention des risquesbiotechnologiques.  Cela comprend, sur le plan national, une recherche sur desformes et des modèles appropriés d'arrangements concernant l'accès et le partage
des avantages (y compris des politiques et des lois) pour les pays en
développement, la fourniture de conseils aux responsables politiques de pays endéveloppement dans le cadre de l'élabora tion de ces politiques et lois nationales,
des arrangements sur le plan international (en particulier la Convention sur labiodiversité et l'Engagement international) qui aideraient les pays endéveloppement à réaliser les objectifs en matière de partage équitable des
avantages et la fourniture d'une aide aux pays en développement en matière de
négociations.  Il s'agit également de suivre l'évolution des tendances et desrégimes relatifs aux DPI sur le plan national, régional et international et d'analysercette évolution du point de vue de ses effets potentiels sur les objectifs en matièrede partage équitable des avantages et de conservation et d'utilisation de labiodiversité.  Il s'agit enfin de mener une recherche sur les régimes internationaux
existants et en évolution relatifs aux DPI ainsi que de proposer des options pour la
mise en œuvre de tels régimes sur le plan national et leur examen et leur réformeéventuelle afin de les rendre plus conf ormes aux principes du partage équitable et
de la conservation et de l'utilisation de la biodiversité.
Tout ceci nécessite le renforcement des capacités de recherche et de négociation
des pays en développement afin qu'ils puissent faire valoir leurs positions et
présenter des propositions concrètes dans diverses instances internationales
pertinentes.  Le programme comprend des stages de formation, des ateliers et desactivités de renforcement des capacités.IP/C/W/377/Add.7
Page 27Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Pays en développement Réunions organisées par le
Centre international decommerce et dedéveloppement durable(CICDD)Centre international de
commerce et dedéveloppement durable(CICDD) en collaborationavec le Bureau de la Société
des Amis auprès des Nations
(Genève) et Quaker Peace andServices  (Londres)Objectif :  Renforcement des capacités des pays en développement à comprendre
les options favorisant leurs objectifs de politique générale dans le cadre de la mise
en œuvre ou du réexamen de l'Accord sur les ADPIC et renforcement de leurcapacité de négociation dans le domaine des ADPIC.
Auditoire :  Représentants de pays en développement.
Cinq séminaires régionaux ou réunions entre parties intéressées ont eu lieu.  Les
réunions ont été tenues de novembre 2000 à janvier 2002, ont duré deux jourschacune et comprenaient des sessions plénières et des ateliers.  Les résumés desdébats rédigés par les organisateurs en collaboration avec des participants étaientcensés alimenter un processus en cours à Genève visant à favoriser l'établissement
d'un consensus et la pensée créatrice dans le cadre du réexamen de l'Accord sur
les ADPIC.
Pays en développement DPI et développement
durable:  améliorer lescapacités analytiques et denégociation des pays endéveloppementCentre international de
commerce et dedéveloppement durable(CICDD) en collaborationavec la Sida, le Bureau de la
Société des Amis auprès des
Nations (Genève) et laCNUCEDL'objectif était renforcer les connaissances des pays en développement en matière
de DPI ainsi que leurs capacités de négocier dans le domaine des ADPIC et departiciper activement aux négociations internationales.
Le projet comportait deux phases allant de décembre 2001 à juin 2002.  La
phase 1 comprenait deux séminaires régionaux sur les droits de propriété
intellectuelle organisés en collaboration avec le Bureau de la Société des Amis.
La phase 2, organisée en collaboration avec la CNUCED, comprenait de ladocumentation technique et des documents de politique générale sur lesnégociations dans le domaine des ADPIC.  Elle comprenait égalementl'organisation du séminaire "Forum global sur les DPI".
Pays endéveloppement,
principalement des
PMACours sur la protection et la
gestion du droit d'auteurOffice suédois des brevets et
des marques et Ministère de la
justice en collaboration avec
l'Agence suédoise decoopération pour ledéveloppement internationalUn cours sur le droit d'auteur à l'échelle internationale donné en Suède.  À
l'intention de 20 personnes durant dix jours ouvrables, il a porté essentiellement
sur la gestion du droit d'auteur au moyen d'une gestion collective et d'une
législation sur le droit d'auteur ainsi que sur l'évolution récente dans le domainedes procédures et des traités internationaux.
Pays en développement Stage de formation sur le droit
d'auteur et les droits connexes
(droit d'auteur, 2001)OMPI, gouvernement suédois
et SidaLe cours a été tenu en août 2000, 2001 et 2002 dans le cadre du programme de
formation de l'OMPI.  Le cours comprenait notamment une formation technique
dans le domaine de la propriété intellectuelle, de l'information et de la mise en
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Vingt personnes provenant de pays endéveloppement ont assisté au cours durant dix jours.IP/C/W/377/Add.7
Page 28ROYAUME-UNI
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'a ctivité Organisme organisateur Description
Antigua, Barbade,
Bélarus, Bhoutan,Chine, Gambie, Ghana,
Mongolie, Ouzbékistan
Tanzanie, UkraineSéminaire sur le droit d'auteur et
les droits connexes
26 novembre-7 décembre 2001Direction du droit d'auteur du
Royaume-Uni encollaboration avec le BCC,
l'OMPI et l'Office des brevets
du Royaume-UniVisites effectuées par des délégations pour parler de questions diverses sur le
droit d'auteur et les droits connexes.
Chine Réunion du Comité conjoint
entre l'OCPI et l'UKPO
9-11 juillet 20012-13 décembre 2001Office des brevets du
Royaume-Uni encollaboration avec l'OCPI(financé par l'OCPI)- Réunion pour discuter des progrès réalisés concernant l'Accord bilatéral sur la
mise en œuvre des activités de coopération et pour échanger des points de vue surles dernières initiatives prises par les deux offices.
- Réunion de suivi pour discuter de l'Accord bilatéral et pour échanger des
renseignements sur le commerce en ligne, la formation et le recrutement des
examinateurs et la documentation.
Auditoire :  Délégation de haut niveau de l'OCPI.
Chine Réunion de travail sur la
propriété industrielle
15-19 octobre 2001OCPI Visite effectuée par une délégation pour une discussion de l'évolution de la
situation européenne concernant les brevets, les demandeurs privés et AURILLentre l'UKPO et l'OCPI.
Auditoire :  Étudiants, examinateurs, agents.
Chine Voyage d'étude sur la protection
des brevets dans le domaine de
la biotechnologieL'Office des brevets du
Royaume-Uni en
collaboration avec l'Officechinois de la propriétéintellectuelleVoyage d'étude pour parler de formation dans le domaine de la biotechnologie et
échanger des points de vue sur les systèmes de protection.
Auditoire :  Délégation de haut niveau de l'OCPI et de l'Académie chinoise de
génie.
Pays/région non
spécifiqueADPIC et projet de
renforcement des capacités enmatière de développementDFID et CICDD Le projet débouchera sur un guide contenant une évaluation indépendante des
avantages et des désavantages de différentes stratégies de négociation dans ledomaine des ADPIC, un document de synthèse, des études de cas et des
séminaires de renforcement des capacités.  Il sera mené en consultation avec des
parties intéressées.  Il vise à améliorer le système international de règles régissantles DPI de façon à optimiser les avantages que peuvent tirer les pays endéveloppement et les plus démunis.
Audience :  Fonctionnaires de pays en développement.IP/C/W/377/Add.7
Page 29
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
D523 Munich, le 17 septembre 2002
Coopération technique internationale JA/fo
Présentation des
activités de coopération technique internationale
de l'Office européen des brevets  menées en 2001 et 2002
(actualisées le 15 septembre 2002)IP/C/W/377/Add.7
Page 30
TABLE DES MATIÈRES
A. INTRODUCTION
B. APERÇU DES ACTIVITÉS MENÉES EN 2001
C. APERÇU DES ACTIVITÉS POUR 2002 (ACTUALISÉES LE 15 SEPTEMBRE 2002)
Pièce jointe:  Tableau sur les données financièresIP/C/W/377/Add.7
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A. I NTRODUCTION
1. L'Organisation européenne des brevets es t une organisation intergouvernementale qui
est responsable de l'octroi de brevets européens.
À l'heure actuelle, 24 États sont membres de l'organisation:  tous les États membres de l'UE
ainsi que la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, le Liechtenstein, Monaco, la République tchèque, la
Slovaquie, la Suisse et la Turquie.
Son organe exécutif, l'Office européen des brevets (l'OEB), qui a son siège à Munich et des
bureaux à La Haye, Berlin et Vienne, compte 5 500 employés dont plus de 3 000 scientifiques,
ingénieurs et avocats.  En 2001, l'OEB a reçu plus de 160 000 demandes de brevets.
2. À la Conférence diplomatique de Munich de 1973, qui s'est terminée par la signature de
la Convention sur le brevet européen, les délégués ont déclaré que tous les pays du
monde devraient avoir accès à un système de brevets, une condition essentielle à
l'innovation et au progrès technique, et ont adopté à l'unanimité une résolution sur
l'assistance technique.
Cette résolution a été confirmée au cours de la première session du Conseil administratif de
l'Organisation européenne des brevets en 1977, posant ainsi les fondements du programme
d'assistance technique de l'OEB.
Dès le départ, l'OEB a mis en œuvre un programme d'assistance en mettant à la disposition
des pays en développement les connaissances spécifiques de l'OEB dans le domaine des procédures
d'octroi de brevets (recherche, examen et documentation) et de gestion d'un office des brevets.
Petit à petit, des liens ont été établis avec des pays d'Asie et d'Amérique latine et des
programmes de travail d'une durée d'un à trois ans chacun ont été convenus avec certains d'entre eux.
3. Depuis le début des années 90, des changements intervenus au sein et à l'extérieur de
l'Organisation européenne des brevets ont entraîné une transformation importante ainsi
qu'une extension des activités de coopération technique.
La création de l'OMC (Organisation mondial e du commerce) et, à cet égard, l'entrée en
vigueur de l'Accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce) a accru énormément l'importance de la propriété industrielle.
Conformément aux recommandations énoncées da ns le programme de Doha, l'OEB attache
plus d'importance à ses projets de coopération technique.
4. L'OEB agit à titre d'organe d'exécution pour plusieurs projets lancés par les CE dans le
domaine de la propriété intellectuelle.
Ces projets ainsi que les projets de coopération technique de l'OEB concernant ses États
membres et la coopération trilatérale entre le Japon, les États-Unis et l'OEB ne sont pas mentionnés
dans le présent document.IP/C/W/377/Add.7
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B. A PERÇU DES ACTIVITÉS MENÉES EN 2001
L'Académie internationale de l'OEB et la section internationale du CEIPI
L'Académie internationale de l'OEB a été créée en 1997 pour réunir les activités de formation
de l'OEB dans une seule structure afin d'améliorer tant la qualité que l'efficacité de la formationofferte par l'OEB aux stagiaires externes.
En 2001, 18 cours ont été organisés à l'intention de stagiaires venant de plus de 80 États.
Outre les employés d'offices des brevets et des marques, des avocats en brevets, des juges ainsi que
des fonctionnaires et chercheurs gouvernementaux ont reçu une formation.
Il convient de mentionner en particulier le colloque sur "l'application des droits de PI et les
procès en matière de brevets" qui a eu lieu en septembre qui réunissait plus de 150 juges du monde
entier.  Ce colloque a été parrainé par les CE, divers États membres, l'EPI et l'Institut Max-Planck.
Dans le cadre de son programme de coopération avec le Centre d'études internationales de la
propriété industrielle (CEIPI) qui a son siège à Stra sbourg, l'Office a organisé une formation de base
ainsi qu'une formation de futurs avocats en brevets en Europe.
Pour la deuxième fois, un congrès sur le droit de la PI a été tenu dans le cadre de l'EIPIN
(Réseau des instituts européens de la propriété intellectuelle) à Alicante (Magista Lucentius).
En avril 2001, le CEIPI a organisé un séminaire, avec l'aide de l'OEB et de l'EPI, sur la
"révision de la Convention de Munich sur le brevet européen" auquel ont assisté plus de
200 participants.
Projets d'automatisation
Pendant l'année considérée, on a commencé à réécrire le "logiciel commun (CS)" en  langage
JAVA, ce qui constitue un développement technique majeur.  Le logiciel commun, un progiciel utilisé
pour la gestion du cycle de vie complet des brevet s et des marques, conçu à l'origine pour les États
d'Europe centrale et orientale et utilisé par eux, est également utilisé par certains États membres del'OEB, l'Office eurasien des brevets et la Malaisie.
Cette année a également vu le lancement du projet "POLite" pour l'Organisation régionale
africaine de la propriété industrielle (ARIPO).  Le projet consiste à offrir un ensemble d'outils
regroupés dans une boîte à outils sur CD-ROM qui comprend des projets de spécifications, desnormes techniques, les normes de l'OMPI, des présentations et même des progiciels et des
démonstrations qui pourraient servir à préparer l'automatisation d'un office des brevets disposant deressources financières et techniques limitées et où l'infrastructure technique privée locale n'est pas
suffisamment développée pour soutenir un produit sophistiqué tels que le logiciel commun.
Coopération avec l'Asie
Dans le cadre du programme bilatéral, outre la formation et les missions d'experts, il convient
de mentionner le soutien apporté par l'OEP au SEAD (cours de rédaction du Sud-Est asiatique pour
les futurs avocats en brevets) organisé conjointemen t par la FICPI et Singapour ainsi que le séminaire
régional dans le domaine de la télécommunication organisé en Malaisie en collaboration avec le
Centre de formation en propriété intellectuelle.IP/C/W/377/Add.7
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Chine
En 2001 , comme d'habitude, la plupart des activités prévues ont été consacrées à la formation
des employés de l'OCPI.
La Loi révisée chinoise sur les brevets , adoptée par le Congrès national du peuple chinois
en 2000, est entrée en vigueur en juillet 2001, en même temps que les règlement d'application révisés.
Trois colloques  ont eu lieu en octobre 2001 (Munich, Rome, Londres) pour présenter la nouvelle loi
au public européen.  Les colloques ont réuni de nombreux participants qui étaient en grande partie des
professionnels des brevets et des représentants de l'industrie et ont été organisés par les offices
nationaux des brevets des pays hôtes.
Le transfert réussi de la technologie EPOQUE  à l'OCPI en 1998 lui a permis de réaliser en
ligne la plus grande partie des recherches relatives à l'état antérieur des techniques.
Depuis le mois de juillet de cette année, l'OEB et l'OCPI sont en liaison directe et peuvent
échanger des données au moyen d'un lien sur les brevets  sécurisé.
Amérique latine
L'événement de 2001 le plus important concernant l'Amérique latine a été la réunion des chefs
des instituts latino-américains de la propriété intellectuelle organisée conjointement avec l'OEPM
(l'Office espagnol des brevets).  La réunion a permis de redéfinir les activités et les besoins régionauxen matière de coopération.
Le succès des deuxièmes ELDIPAT qui se sont déroulées encore une fois à Mexico a
confirmé le statut de ces rencontres en tant que manifestations de premier plan dans le domaine de
l'information sur les brevets en Amérique.  Au nombre des nouveautés, la présentation du prototypebrésilien Espace développé conjointement avec l'OEB a été l'une des plus populaires.  Les relations
excellentes existant avec l'Institut mexicain de la propriété intellectuelle (IMPI) ont été confirmées par
la signature d'un Mémorandum d'accord entre l'OEB et l'IMPI.
Les activités "traditionnelles" de coopération telles que les missions d'experts sur la recherche
et l'examen, les voyages d'étude et l'aide apportée aux séminaires de l'Académie internationale de
l'OEB, se sont poursuivies au même degré que lors des années précédentes.  À l'issue d'un voyage
d'étude sur l'automatisation, la Colombie évalue sérieusement la mise en œuvre du logiciel commun.
Afrique et Moyen-Orient
Les principales activités en 2001 ont été les suivantes:
Le Forum régional de l'OEB  qui a eu lieu à Casablanca les 27 et 28 avril 2001 (en
collaboration avec l'INPI de la France, et de l'OMPIC du Maroc):  des experts provenant de 25 pays se
sont réunis pour parler de "projets d'automatisation et d'information automatisée pour les petits et
moyens offices des brevets".  Le succès de cet événement a ouvert la voie à de nombreuses autresactivités de coopération (dont notamment, en Tunisie, en Égypte et en Afrique du Sud).
Le Séminaire itinérant OEB-ARIPO  en Zambie, en Namibie et au Lesotho, du 9 au 28 août.
La Conférence sous-régionale OEB-ARIP-UKPO  qui a eu lieu à Gaborone au Botswana du
15 au 17 octobre (avec le soutien de l'OMPI et de l'UPOV) sur la "modernisation des offices des
brevets et les défis particuliers du système de la propriété industrielle dans la région".IP/C/W/377/Add.7
Page 34
Le Commonwealth des États indépendants et la Mongolie
Les principales activités ont été:
- Une formation spécifique à la biotechnologie ainsi que le Séminaire international sur
la biotechnologie tenu en juin au siège du Rospatent.
- Le premier séminaire de l'OEB en Azerbaïdjan (sensibilisation à la PI).
- Divers voyages d'étude (Arménie, Ukraine, Tadjikistan) à l'OEB.
C. A PERÇU DES ACTVITÉS POUR 2002 ( ACTUALISÉES LE 15 SEPTEMBRE 2002)
5. Chine
Il est prévu qu'à la fin de l'année, 53 employés de l'OCPI participeront à sept séminaires et
voyages d'étude en Europe; un colloque de haut niveau sur les inventions informatiques a été organisé
en juin.
Un groupe d'examinateurs principaux de l'OCPI a été invité à échanger des données
d'expérience avec des examinateurs de l'OEB.  Plusieurs missions d'experts ont été menées en Chine
et un séminaire de formation destiné aux nouveaux examinateurs, réunissant des participants du
monde entier, a été organisé conjointement avec l'OCPI en juillet 2002 à leur centre formation àPékin.
S'agissant d'EPOQUE, une migration en langage JAVA sera terminée cette année.
6. Asie
Les faits marquants sont les suivants:
- Tenue à Singapour d'une réunion sur l'information sur les brevets à l'intention des
pays de l'ANASE, semblable aux réunions qui ont été organisées à Mexico (2000et 2001) et Rio (juillet 2002).  La réunion, appelée "EAPIC" (Conférence
Europe-ANASE sur l'information sur les brevets), a eu lieu à Singapour en septembre
et a réuni plus de 200 participants.
- Nouveau lancement des CD-ROM ASEANPAT
- Poursuite d'un programme spécifique avec le Viet Nam
7. Amérique latine
La réunion régionale des chefs des offices latino-américains a permis de redéfinir les activités
et les besoins de la région.
En 2002, l'évolution vers de nouvelles actions visant la promotion du système des brevets et
de l'utilisation d'information sur les brevets et la mise en conformité des offices latino-américains avec
les normes et procédures mondiales s'est poursuivi e.  La troisième édition des ELDIPAT organisée
conjointement avec l'INPI du Brésil, a eu lieu à Rio et a réuni plus de 150 participants provenant del'Amérique Latine.
Les activités de coopération avec la Communauté andine seront bientôt beaucoup plus
importantes.IP/C/W/377/Add.7
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8. Afrique
Des cadres bisannuels de coopération ont été établis avec les offices de la PI pertinents, tant
en Afrique que dans les États arabes.  Les cadres tournent autour d'une idée stratégique centrale qui a
été convenue avec chaque office de la PI concerné, toutes les activités concourant à la réalisation decette idée principale.  Les activités comprennent pour l'essentiel:
- Des projets de modernisation (par exemple, des systèmes de gestion de logiciels, la
numérisation de la documentation sur les brevets et la production de CD-ROM)
- Le développement de nouveaux outils pour assurer la communication concrète
d'information sur les brevets à l'échelle locale et régionale non seulement aux officesde la PI mais aussi à la communauté des utilisateurs potentiels (universités, centres de
recherche, industrie)
- Le réexamen de la formation donnée aux employés des offices de la PI afin qu'elle
tienne compte de nouvelles stratégies et de l'inclusion de nouveaux groupes cibles,dont notamment les responsables politiques et les personnes influant sur l'opinion
publique, par exemple, les journalistes.
9. Pays d'Europe centrale et orientale
Les efforts ont été concentrés sur les pays avec lesquels notre coopération a été moins
intensive au cours des dernières années, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Yougoslavie et la Croatie.
Deux séminaires ont été tenus à Belgrade, un premier à l'intention des employés de l'Office
des brevets et un deuxième, sur la sensibilisation, destinés aux fonctionnaires, aux membres del'industrie et aux étudiants des facultés de droit.
Un séminaire sur le droit européen des brevets a eu lieu à Riga à l'intention des étudiants de
facultés de droit.
D'autres séminaires ont été organisés en Pologne, en Slovénie et en Roumanie.
10. Commonwealth des États indépendants et Mongolie (projet ICON)
Des séminaires ont eu lieu en Ukraine, à Moscou et en Moldavie, et en reconnaissance du
10
e anniversaire du Sakpatenti, en Géorgie.  L'OEB a collaboré étroitement avec l'Office eurasien des
brevets et le ROSPATENT afin de mettre au point leur systèmes d'automatisation et a poursuivi sacoopération avec le Bélarus concernant MIMOSA.
Une aide a été fournie à l'Azerbaïdjan et à l'Arménie en vue de l'élaboration de matériel visant
à informer les investisseurs étrangers et à accroître la sensibilisation nationale.IP/C/W/377/Add.7
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Planification des activités de coopération technique pour 2002
Article 3310 – Coopération technique avec les États non contractants
Groupe Activités principales Prévues en
2001
(en milliers
de DM)Exécutées
en 2001
(en milliers
de DM)Prévues en
2002
(en milliers
d'euros)Budget
pour 2002
(en milliers
d'euros)
PECO Formation 200 182 102 0
Automatisation 300 156 104 0
Divers 55 98 10 0
Mission 30 14 0 0
Investissements:  CS / ERYM 50 3 35 0
ESP@CENET 165 41 59 0
Autres 600 583 255 0
Actions en matière d'adhésion 00 8 0
Développement du PRECES 10 10 0
Fourniture des collections de CD 80 44 40 0
Mission de l'OEB dans les PECO 57 35 20 0
Autre aide technique/à la
formation295 394 168 0
Divers 158 100 19 0
Total 1 100 921 461 575
Budget pour 2001 1 074
Chine Formation 290 235 149 0
Automatisation 150 0 0 0
Autres 300 320 116 0
Missions d'experts 56 48 41 0
Missions/voyages de coordination
à l'OEB70 63 39 0
Documentation sur la PI 22 17 7 0
Formation 102 173 24 0
Divers 50 19 5 0
Total 740 555 265 330
Budget pour 2001 681
Amérique Formation 288 248 173 0
latine Automatisation 70 8 70 0
ESP@CENET 10 0 5 0
JouveScan 10 0 0 0
Divers 00 15 0
Investissements:  CS 50 8 50 0
Autres 580 541 257 0
Missions d'experts/Activités 515 508 192 0
CD-ROM et produits de
sensibilisation65 33 32 0
Divers 00 33 0IP/C/W/377/Add.7
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Groupe Activités principales Prévues en
2001
(en milliers
de DM)Exécutées
en 2001
(en milliers
de DM)Prévues en
2002
(en milliers
d'euros)Budget
pour 2002
(en milliers
d'euros)
Total 938 797 500 500
Budget pour 2001 908
ICON Formation 198 175 126 0
Automatisation 00 0 0
Autres 693 559 374 0
Colloques 280 287 147 0
Cours de langues 140 96 36 0
Publications et périodiques 45 68 30 0
Abonnements (CD-ROM) 73 32 25 0
Missions d'experts 80 54 52 0
Branchement à Internet 23 7 0
Divers 73 19 77 0
Total 891 734 500 500
Budget pour 2001 865
Asie Formation 429 267 115 0
(sauf la Chine) Automatisation 00 0 0
Autres 668 513 335 0
Missions d'experts 50 141 112 0
Divers 33 0 0
Événements 224 330 153 0
Documentation 251 39 70 0
Actions avec l'OMPI 140 0 0 0
Total 1 097 780 450 450
Budget pour 2001 849
Pays arabes/ Formation 300 263 148 0
africains Automatisation 200 184 125 0
CS - POLite 100 0 95 0
Installations JouveScan 60 0 0 0
Missions de l'OEB 30 0 20 0
Divers 10 0 10 0
Autres 350 206 184 0
Missions et voyages d'étude 00 50 0
Information sur les brevets 00 34 0
Formation 00 49 0
OMPI 00 18 0
Divers 00 34 0
Pays africains:  général et
divers15 17 0 0
Algérie 01 4 0 0
ARIPO 81 111 0 0
CRAT 14 1 0 0IP/C/W/377/Add.7
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Groupe Activités principales Prévues en
2001
(en milliers
de DM)Exécutées
en 2001
(en milliers
de DM)Prévues en
2002
(en milliers
d'euros)Budget
pour 2002
(en milliers
d'euros)
Afrique du Sud 71 1 0 0
OAPI 57 10 0 0
CD-ROM et information sur les
brevets24 15 0 0
Pays arabes:  général et divers 22 5 0 0
Maroc 60 15 0 0
Tunisie 32 0 0 0
Égypte 25 3 0 0
CD-ROM et information sur les
brevets13 4 0 0
Total 850 653 457 375
Budget pour 2001 837
Divers Formation 350 169 300 0
Téléenseignement 00 80 0
Publications (brochure, fiches de
données)55 54 65 0
Produits de formation Web 235 0 0 0
Missions de coordination du
personnel40 7 18 0
Divers 20 108 137 0
Divers Automatisation 580 870 402 0
Activités d'entretien 100 165 67 0
Évolution future et études 150 0 15 0
Améliorations du programme CS 90 95 0 0
CS – Java 0 349 300 0
Interface financière générale CS 0 128 0 0
Brochure sur le CS 20 21 0 0
Missions de l'OEB 30 24 0 0
Missions:  consultants et experts 40 57 0 0
Développement de la boîte à
outils POLite100 0 0 0
Réunion des utilisateurs 10 12 0 0
Coûts de formation 20 12 0 0
Divers 20 7 20 0
Dépenses diverses du Département 01 4 50 0
Total 930 1 053 752 650
Budget pour 2001 1 186
Total pour l'article 3310
Planification 6 546 5 493 3 385
Budget 6 400 3 380
__________