ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.329
8juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-2838)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MALAISIE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département malaisien delanormalisation
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Service de
l'élaboration denormes (SIRIM Bhd)
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Tuyaux enPVC nonplastifié
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Spécification concernant les
tuyaux enPVC nonplastifié pour l'approvisionnement eneau. Partie 2:Eléments
d'assemblage etraccords pour tuyaux enPVC nonplastifié. Section 2.5: Eléments
d'assemblage démontables etadaptateurs réglables pourtuyaux enPVC nonplastifié, en
fonte ductile etenamiante-ciment
6. Teneur: Ceprojet denorme malaisienne définit lesprescriptions concernant la
conception, lesmatériaux, lafabrication etlesessais deséléments suivants:
A)Eléments d'assemblage démontables: i)Type A-Eléments d'assemblages
démontables pourtuyaux enamiante-ciment conformes àlanorme MS712ettuyaux
enacier doux doublés deciment conformes àlanorme BS534; ii)Type B
-Eléments d'assemblage démontables pourtuyaux enPVC nonplastifié conformes
auxnormes MS628:Partie 1etBS3505; iii)Type C-Eléments d'assemblage
démontables pourtuyaux enfonte ductile conformes àlanorme BS4772
B)Adaptateurs réglables -Type D-Adaptateurs réglables pour tuyaux en
amiante-ciment conformes àlanorme MS712etpourtuyaux enPVC nonplastifié
conformes auxnormes MS628:Partie 1etBS3505
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7. Objectif etjustification: Qualité
8. Documents pertinents: -
9. Dateprojetée pourl'adoption: Adéterminer
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 31juillet 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme: