. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/3/Rev.2
26 février 2001
(01-0932)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
- Bovins vivants et viande, produits carnés, ab ats, sperme, embryons et ovules de bovins;
protéines animales transformées, fourrage, aliments pour animaux et additifs pour
aliments pour animaux renfermant des protéines issues de mammifères ou de volailles,
et aliments pour animaux carnivores renfermant des protéines issues de ruminants, en
provenance des pays ci-après:  Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,République d'Irlande, Suisse, Belgique, Portugal, France, Espagne et Allemagne;
- Bovins vivants;  viande, produits carnés, abats, sperme, embryons et ovules de bovins;
protéines animales transformées, fourrage, aliments pour animaux et additifs pour
aliments pour animaux renfermant des protéines issues de mammifères ou de volailles,
et aliments pour animaux carnivores renfermant des protéines issues de ruminants, enprovenance des Pays-Bas, du Danemark et d'Italie, à l'exclusion de la viande issue de
carcasses désossées, provenant de bovins âgés de moins de 18 mois, originaires de
régions de ces pays dans lesquelles aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine n'a
été détecté;
- Produits immunologiques, vaccins, produits hormonaux, biostimulants, allergènes,
préparations cosmétiques et autres produits, utilisés en médecine vétérinaire, obtenus à
partir d'organes de ruminants originaires du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, de la République d'Irlande , de Suisse, de Belgique, du Portugal, de
France, d'Espagne et d'Allemagne, et de régions des Pays-Bas, du Danemark et d'Italie
dans lesquelles la présence de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine a étéconfirmée.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret RD-09-102 du 22 janvier 2001 du
Ministre de l'agriculture et des forêts (1 page)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation des bovins, des viandes et des produits carnés, des
aliments et poudres et farines pour animaux, des produits immunologiques et des autres
produits spécifiés au point 3.G/SPS/N/BGR/3/Rev.2
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6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure en rapport avec l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (disponible en bulgare et en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15 A, Pencho Slaveikov Blvd.
Sofia 1606, Bulgarie
Téléphone:  +(359 2) 952 09 18
Téléfax:  +(359 2) 952 95 93
Courrier électronique:  svetlavet@mobikom.com