. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/10
4 avril 2001
(01-1713)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Articles de ménage, non compris les articles à usage médical et les articles à usage agricole
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Révision partielle de la
Notification ministérielle concernant la Loi sur l'étiquetage de la qualité des articles de
ménage
6. Teneur:   Les grandes lignes de la révision sont les suivantes:
- harmonisation des expressions indiquant que l'étiquetage ... doit être fait de manière
à ce que les étiquettes ne se détachent pas facilement des produits;
- adjonction d'un terme indiquant le niveau de résistance du verre trempé;
- clarification du sens des termes désignant les types de cire.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Clarification des renseignements (teneur, règles à respecter, etc.) devant figurer dans
l'étiquetage des divers produits visés.
8. Documents pertinents:   Loi sur l'étiquetage de la qualité des articles de ménage
9. Date projetée pour l'adoption:   Mi-avril 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mi-avril 2001 (date provisoire)
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 avril 2001G/TBT/N/JPN/10
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consumer Affairs Policy Division
Consumer Affairs DepartmentCommerce and Information Policy Bureau
Ministry of Economy
Trade and Industry (METI)
3-1 Kasumigaseki 1-chome, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8901
Téléphone: 03-3501-1905
Téléfax: 03-3580-6407