RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG110/M/2
12 juin 2002
(02-3249)
Comité des accords commerciaux régionaux
Trente-deuxième session
EXAMEN DE L'ACCORD EUROMÉDITERRANÉEN ENTRE LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET ISRAËL
Note sur la réunion du 3 juin 2002
Présidente:  Mme Margaret Liang (Singapour)
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/1805.
2. Au titre du point D.II de l'ordre du jour, le Comité des accords commerciaux régionaux a
abordé l'examen de l'Accord euroméditerranéen entre les Communautés européennes et Israël.
3. La Présidente a dit qu'il s'agissait du deuxième examen de l'Accord.  Le compte rendu du
premier examen, qui avait eu lieu à la session du Comité de février 2002, figurait dans le document
WT/REG110/M/1.  Depuis lors, aucune questi on écrite sur l'Accord n'avait été reçue.
4. Le représentant de l'Australie a noté que lors du premier examen, les parties avaient indiqué
que l'évaluation relative à une poursuite de la libéralisation dans le secteur agricole avait été retardée
et que des négociations avaient lieu, des mesures additionnelles de libéralisation devant normalement
entrer en vigueur au début de 2003.  Il a demandé si ces négociations étaient achevées et quels avaient
été leurs résultats.  Le représentant des Communautés européennes a indiqué que les négociations
n'étaient pas achevées mais qu'elles étaient poursuivies activement.
5. Notant qu'aucune question additionnelle n'avait été posée, la Présidente a indiqué qu'il
apparaissait que le Comité avait épuisé l'examen factuel.  Elle a demandé au Secrétariat de
commencer à rédiger le rapport concernant cet examen.
6. Le Comité a pris note des observations faites.
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