 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/LVA/9 
23 mars 2004 
 (04-1306) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 12 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Lettonie.   La notification concerne les importa tions ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2001 et 2002 .  
  
 G/AG/N/LVA/9 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Lettonie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2001 et 2002 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
  2001 2002 2001 2002 
Froment (blé) et méteil 
-  Autres 1001 90 10 000 10 000 0 0 
Orge 1003 00 30 000 30 000 0 0 
Avoine 1004 00 00 5 000 5 000 0 0 
Canne à sucre brute pour 
transformation ultérieure 1701 11 101 30 000 30 000 0 0 
 
 
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