ORGANISATION MONDIALE WT/DS18/4
25novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5182)
Original: anglais
AUSTRALIE -MESURES VISANT LESIMPORTATIONS DESAUMONS
Communication duPrésident duGroupe spécial
Lacommunication ci-après, datée du24novembre 1997 etadressée àl'Organe derèglement
desdifférends (ORD), estdistribuée conformément àl'article 12:9duMémorandum d'accord surle
règlement desdifférends.
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L'article 12:8duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends prévoit queledélai
danslequel legroupe spécial procédera àsonexamen, depuis ladateàlaquelle sacomposition etson
mandat auront étéarrêtés jusqu'àcelleàlaquelle lerapport finalseraremis auxparties, nedépassera
pas,enrègle générale, sixmois. L'article 12:9duMémorandum d'accord dispose que,lorsque le
groupe spécial estimera qu'ilnepeutpasremettre sonrapport dansundélaidesixmois, ilinformera
l'ORD parécritdesraisons deceretard etluiindiquera dansqueldélai ilestime pouvoir remettre
sonrapport.
LeGroupe spécial saisidelaquestion "Australie -Mesures visant lesimportations desaumons"
aétéétabli parl'ORD le10avril1997 etlesparties ontarrêté sacomposition etsonmandat le
28mai1997(WT/DS18/3/Rev.1). Jesouhaite vousinformer queleGroupe spécial n'apaspuachever
sestravaux dansledélai desixmois prévu dansleMémorandum d'accord. Ceretard tientàla
complexité delaquestion etaufaitqueleGroupe spécial adécidé dedemander l'avisd'experts
techniques etscientifiques conformément àl'article 11del'Accord surlesmesures sanitaires et
phytosanitaires etàl'article 13duMémorandum d'accord.
LeGroupe spécial compte achever sestravaux d'iciàlafind'avril1998.