ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/13
13 janvier 2000
(00-0135)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Étiquetage nutritionnel
des aliments – Manuel d'application (96 pages, en espagnol)
6. Teneur:   Conformément aux dispositions du Règlement sanitaire sur les aliments, le
manuel présentement notifié définit les critères à appliquer aux fins de la mise en oeuvre desrègles d'étiquetage par les entreprises du secteur alimentaire et de leur compréhension par
les consommateurs.  Ce document présente les principes généraux régissant la mention des
données nutritionnelles concernant les aliments et les produits alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs
8. Documents pertinents:   Étiquetage nutritionnel des aliments - Manuel d'application
9. Date projetée pour l'adoption:  Après les formalités nécessaires, à l'expiration du délai
prévu pour la présentation d'observations
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 février 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Departamento de Comercio Exterior – DECOEX
Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción
Teatinos 120, piso 11, oficina 22, Santiago, ChiliTéléfax:  56-2-6974905
Téléphone:  56-2-6988148
Courrier électronique:  decoex@minecon.cl