./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.504
7 octobre 1999
(99-4212)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:  Division de la consommation, Département des finances
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Casques pour cyclistes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Règlement de 1999 pris au titre
de la Loi sur les pratiques commerciales (Norme relative à la sûreté des biens deconsommation) (Casques pour cyclistes)
6. Teneur:   Les casques pour cyclistes doivent satisfaire aux exigences en matière de sécurité
de l'un des textes ci-après:
− norme australo-néozélandaise AS/NZS 2063 relative aux casques pour cyclistes, ou
− norme de 1995 relative aux casques de protection pour le cyclisme élaborée aux
États-Unis d'Amérique par la Snell Memorial Foundation  (Snell B 95).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mise à jour de la norme de sécurité visant à réduire les risques de blessure grave à la tête et
de décès en cas d'accident de bicyclette
8. Documents pertinents:
Article 65 de la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales
Règlement de 1999 pris au titre de la Loi sur les pratiques commerciales (Norme relative à
la sûreté des biens de consommation) (Casques pour cyclistes)
9. Date projetée pour l'adoption:  22 septembre 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 octobre 1999
(Note:  les prescriptions existantes resteront en vigueur jusqu'au 31 août 2001.)
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 novembre 1999G/TBT/Notif.99.504
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consumer Affairs Division
Department of the Treasury
PARKES ACT 2600Téléfax:  +61 6263 2830
Courrier électronique:  pwilliams@treasury.gov.au