ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/368
12 octobre 1999
(99-4325)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Proposition relative à la constitution d'un groupe de négociation
distinct pour les produits de la pêche et les produits forestiers
Communication de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 7 octobre 1999.
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Contexte
1. Les produits de la pêche et produits forestiers présentent des caractéristiques qui diffèrent de
celles des autres biens industriels et les secteurs halieutique et forestier remplissent des fonctions
sociales et environnementales sans équivalent.  Les ressources forestières contribuent à la
conservation des terres et à la préservation des ressources en eau, qui sont les unes et les autres
indispensables à notre vie quotidienne.  La pêche joue un rôle important dans le maintien de la
cohésion sociale dans les zone rurales pauvres.  Ces ressources, de par leur nature, risquent de se
raréfier rapidement si des efforts concertés ne sont pas faits pour assurer leur conservation.
2. Ces dernières années, la communauté internationale a davantage pris conscience, dans
diverses instances, de la nature particulière de ces produits.  Les précédentes négociations
commerciales multilatérales n'ont toutefois pas dûment pris en compte cette sensibilité nouvelle et ont
continué à considérer ces produits du point de vue de la libéralisation des échanges au sens étroit de
ces termes, et les ont traités comme des marchandises industrielles.
3. La Corée pense que l'OMC peut jouer un rôle plus important dans la prise en compte de la
spécificité des secteurs forestier et halieutique au cours du prochain cycle de négociations.
Proposition
4. Compte tenu de leur spécificité et des fonctions qu'ils remplissent, la Corée propose qu'un
groupe de négociation distinct soit constitué au cours des prochaines négociations pour les produits
halieutiques et forestiers.  Les importantes particularités de ces secteurs recevront ainsi une attention
plus appropriée qui permettra, d'abord de traiter ces questions de manière approfondie, et ensuite de
trouver un équilibre entre les intérêts des pays importateurs et ceux des pays exportateurs.
5. La Corée pense que les éléments présentés ci-après justifient la création d'un groupe de
négociation distinct.  Les Membres de l'OMC devraient accorder l'attention voulue à ces éléments
dans la poursuite de la libéralisation des échanges.WT/GC/W/368
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A. Poisson et produits de la pêche
Gestion durable
6. Tout d'abord, pour asseoir le débat sur des bases solides, les pays Membres doivent examiner
quelles sont les possibilités de produire du poisson et des produits halieutiques de manière durable.
Cet examen devrait se faire en procédant espèce par espèce, sur la base des données et des études
établies par des organisations internationales compétentes, comme la FAO, concernant les stocks
mondiaux de poissons et l'aquaculture.
7. Compte tenu de la nature épuisable des ressources ichthyques, il faut lutter efficacement
contre la surpêche et l'aquaculture doit être encouragée.  En conséquence, contrairement à ce qui se
passe dans d'autres secteurs industriels, le rôle des gouvernements dans la gestion durable desressources du secteur halieutique doit être pleinement reconnu et admis.
8. À cet égard, il convient de faire une distinction entre les subventions qui conduisent à la
création d'une capacité de pêche excessive et celles qui contribuent à la conservation des ressources
halieutiques.
Fonctions sociales
9. Le secteur halieutique constitue une source inappréciable de revenus pour les communautés
rurales des îles et zones côtières.  Le maintien de ces activités est indispensable à la viabilité des
communautés qui jouent un rôle direct ou indirect dans la cohésion de la société.
10. Les produits de la pêche constituent aussi une part importante du régime alimentaire et la
principale source de protéines animales dans certains pays et régions, particulièrement dans les pays
en développement.  La garantie d'un approvisionnement stable et le maintien d'un niveau approprié de
production locale sont essentiels, à cet égard.  Il est donc nécessaire que les gouvernements exercent
certains types de fonctions dans le secteur de la pêche pour assurer un approvisionnement alimentaire
stable et la viabilité des régions rurales.
Accès aux marchés
11. Dans le cadre des prochaines négociations sur la pêche, nous devrions nous efforcer de
trouver un équilibre entre les intérêts des pays exportateurs et ceux des pays importateurs, eu égard à
la nécessité de conserver les ressources et aux fonctions particulières que le secteur remplit, ainsi qu'à
l'expansion du commerce.  De même, la libéralisation des échanges dans le secteur de la pêche doit
progresser de manière compatible avec les conditions propres à chaque pays.  Une libéralisation tropambitieuse pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour les pêcheurs pauvres qui ne peuvent
compter que sur eux-mêmes et entraîner des difficultés sociales indésirables.
B. Produits forestiers
Gestion durable et protection de l'environnement
12. Les ressources forestières sont épuisables et une exploitation irréfléchie entraînera la
raréfaction de ces ressources précieuses.  C'est pourquoi elles doivent être gérées systématiquement et
efficacement dans une perspective à long terme.  Les pays exportateurs et importateurs devraient, les
uns et les autres, unir leurs efforts pour assurer une gestion durable des ressources forestières limitées.
13. La superficie des forêts s'est contractée sous l'effet d'une exploitation excessive et de la mise
en culture de zones forestières.  La communauté internationale est de plus en plus consciente desWT/GC/W/368
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effets désastreux que la destruction des forêts a sur tous les écosystèmes.  Les règles du commerce
international devraient refléter cette réalité.
Fonctions sociales
14. Les ressources forestières assurent à la société toutes sortes d'avantages tels que la
conservation des terres et des eaux;  elles empêchent l'érosion des terres et remplissent également des
fonctions dans le domaine de la santé et des loisirs.  Dans certains pays, dont les zones forestières sont
peu étendues ou appauvries, les gouvernements ont subventionné la création de forêts artificielles ou
des projets de reboisement pour assurer ces avantages.  Les crédits alloués par les gouvernements
pour promouvoir une gestion durable des forêts devraient donc être considérés sous un autre angle que
les subventions qui engendrent une surexploitation et la raréfaction des ressources, ou celles qui sont
accordées pour des biens industriels.
Accès aux marchés
15. Les objectifs et l'orientation des négociations devraient être fixés de manière à équilibrer les
intérêts des pays exportateurs et importateurs de bois d'œuvre en évaluant l'incidence que l'ouverture
des marchés peut avoir sur la gestion durable des forêts et celle que les restrictions à l'exportationimposées par des pays exportateurs peuvent avoir sur la liberté des échanges.
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