 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/45 
12 décembre 2003 
 (03-6573) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Téléfax:  0032 2 299 80 43  Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Certains produits textiles (Section XI de la  Nomenclature combinée, chapitres 50 à 63, 
lorsque l'étiquetage du produit textile est requis conformément à la directive 96/74/CE et 
que la nouvelle fibre polylactide entre dans sa composition)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de directive ../…/CE du 
… 2004 de la Commission adaptant au progrès technique les annexes I et II de la 
directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles 
6. Teneur:   Inscription d'une nouvelle fibre (polylactide)  dans la liste des fibres figurant dans 
la directive 96/74/CE relative aux dénomina tions textiles, utilisée pour l'étiquetage 
obligatoire des produits textiles dans l'UE  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Objectif:  informer davantage le consommateur  sur les produits textiles contenant cette fibre 
Justification:  cette nouvelle fibre ne peut êt re classée de manière appropriée dans une des 
classes existantes 
8. Documents pertinents:   Projet de directive ../…/CE du … 2004 de la Commission adaptant 
au progrès technique les annexes I et II de la  directive 96/74/CE du Parlement européen et 
du Conseil relative aux dénominations textiles G/TBT/N/EEC/45 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  Fin février-mars 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mars 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  
Téléfax: 0032 2 299 80 43  Courrier électronique:  ec-tbt@cec.eu.int
 
 