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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/83 
7 octobre 2004 
 (04-4192) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Position tarifaire 52.01.00.00 – Fibre de coton non cardée ni peignée en 
provenance du Brésil 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución Directoral N° 453-2004-
AG-SENASA-DGSV (Décision directoria le n°453-2004-AG-SENASA-DGSV) – 2 pages 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions phytosanita ires régissant l'importation de fibre de 
coton non cardée ni peignée en provenance du Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución Directoral N° 453-2004-AG-SENASA-DGSV  (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   16 septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 septembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/PER/83 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sa nidad Agraria (SENASA) 
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10  Téléfax:    511 433 8048, 511 433 2851 Courrier électronique:  pmolina@senasa.gob.pe
, jbarrenechea@senasa.gob.pe  
Site Web:    www.senasa.gob.pe  
 
 