WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wà la.orgRéférence:   WLI/100 11 février 2000
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS
Il est certifié par la présente que les modifications ci-jointes se rapportant à l'Appendice I de
l'Accord sur les marchés publics (1994) concernant Hong Kong, Chine ont été notifiées au Comité
des marchés publics le 5 janvier 2000 sous couvert du document GPA/W/102, conformément aux
dispositions du paragraphe 6 a) de l'article XXIV de l'Accord.  Aucune objection aux modificationsenvisagées n'ayant été soulevée dans le délai de trente jours à compter de la date de distribution dudocument susmentionné, ces modifications ont pris effet le 4 février 2000.
La présente notification vous est adressée conformément au paragraphe 14 de l'article XXIV
de l'Accord.
Mike Moore
Directeur général
00-0618 WT/Let/328WTO  OMC Page 2
MODIFICATIONS DE l'APPENDICE I Hong Kong, Chine
Annexe 1
Ajouter "Food and Environmental Hygiene Department" et "Leisure and Cultural Services
Department".
Annexe 2
Supprimer "Provisional Urban Council and Urban Services Department" et "Provisional
Regional Council and Regional Services Department".
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