ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.288
16 juin 1999
(99-2439)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission fédérale du commerce extérieur (20)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:    
      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bijouterie, joaillerie, métaux précieux et étains (chapitre 71 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Guides destinés aux secteurs de
la bijouterie et de la joaillerie, des métaux précieux et des étains – 3 pages, en anglais
6. Teneur:   La Commission invite le public à formuler des observations sur des propositions
de révision de deux sections des Guides destinés aux secteurs de la bijouterie et de la
joaillerie, des métaux précieux et des étains (également dénommés Guides pour la bijouterieou la joaillerie ou Guides) visant à faire en sorte que ces documents couvrent l'indication
aux consommateurs du fait que des diamants ont été percés au laser.  Les sections en
question portent sur la mention de traitements apportés aux articles de bijouterie ou de
joaillerie en diamant pour l'une, en pierre gemme pour l'autre.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs
8. Documents pertinents:   64 FR 30448, 8 juin 1999;  16 CFR Partie 23.  Publication dans le
Federal Register après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:   Texte
également disponible à l'adresse Internet ci-après:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html