ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/N/59
29 février 2000
(00-0750)
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD
(Février 2000)
Note du Secrétariat
En février 2000, le Secrétariat a reçu le rapport ci-après présenté au titre de l'article 25.11 de
l'Accord.  Ce rapport a été communiqué par les Communautés européennes et peut être consulté au
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1
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Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Produit Pays ou territoire douanier
Saumon de l'Atlantique d'élevage Norvège
Fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 mm IndeBarres en acier inoxydable IndePellicules de polyéthylène téréphthalate (PET) IndePolyéthylène téréphthalate Arabie saoudite
Corée, Rép. de
IndeIndonésie
Malaisie
Taipei chinois
Fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de
Thaïlande
Certains produits plats en fer ou en aciers non alliés, d'une
largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus,enroulés, simplement laminés à chaudInde
Taipei chinois
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1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle S. Aspinall, bureau 1028,
tél.:  739 51 09.