 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/5 
19 janvier 2004 
 
 (04-0153) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département national de normalisation, de métrologie et de 
certification de Géorgie - Geostandard 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Adoption de normes internationales aux fi ns de leur application en Géorgie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Guideline document "Adoption of 
International Standards as Re gional and National Standards"  (Lignes directrices.  
Adoption de normes internationales en tant que  normes régionales et nationales) – 16 pages 
6. Teneur:   Méthodes pour l'adoption de normes intern ationales et la détermination du degré 
de conformité avec les normes adoptées, et  règles d'élaboration et d'information 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Ces lignes directrices ont été élaborées dans le but de faciliter l'harmonisation des normes et 
des règlements techniques géorgiens avec l es normes et les règlements internationaux 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 août 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Geostandard 
Tbilisi, Chargali str. 67 Téléphone:  (995 32) 6176 80 
 