 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/17 
8 mars 2004 
 (04-1003) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des 
Pêches Maritimes - Direction de l’Élevage et des Services Vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Denrées animales et d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:         
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet de loi n°04-01 édictant des 
mesures relatives à l’inspecti on  sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées 
animales ou d’origine animale (12 pages) 
6. Teneur:  Ce projet de loi vise l’actualisation du te xte actuellement en vigueur.  Il institut 
l’agrément sanitaire vétérinaire pour les un ités de fabrication, de traitement, de 
transformation et de manipulation des denrées animales ou d’origine animale.  Il 
responsabilise les producteurs de la salubrité et de la qualité de ces produits par l’obligation 
de la mise en place du système HACCP et la tenue des documents de traçabilité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  Actualisation de la ré glementation nationale, 
protection de la santé du consommateur, harmonisation avec les exigences des pays 
importateurs, encouragement et promotion de la qualité des denrées animales ou d’origine 
animale. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe et en français 
10. Date projetée pour l'adoption:   Année 2004  G/SPS/N/MAR/17 
Page 2  
 
 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après sa publication au bulletin officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministère de l’Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes -  
 Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
 
 Tél:  : (00 212) 37.76.50.77 
 Fax:  (00 212) 37.76.44.04  E mail:  demamv@mtds.com
 ou lachhab@de.madrpm.gov.ma  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministère de l’Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes -  
 Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
 
 Tél:  (00 212) 37.76.50.77 
 Fax:  (00 212) 37.76.44.04 
 E mail:  demamv@mtds.com  ou lachhab@de.madrpm.gov.ma 
 