. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/356
15 septembre 2000
(00-3621)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:15
NORVÈGE
La Norvège a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre du
paragraphe 15 de l'article 2.
Conformément au paragraphe 15 de l'article 2, l'OSpT distribue cette notification aux
Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/356
Page 2
Mission permanente de la Norvège
Genève
11 septembre 2000
Objet: Accord sur les textiles et les vêtements
Notification
La Norvège maintient actuellement trois restrictions quantitatives à l'importation,
conformément au paragraphe 1 de l'article 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV).
Pour contribuer à la réalisation de l'objectif d'intégration des textiles et des vêtements dans le
cadre du GATT de 1994 énoncé dans l'ATV, et en particulier, conformément au paragraphe 15 de
l'article 2 de l'Accord, la Norvège a décidé d'éliminer toutes les restrictions quantitatives encoreappliquées aux importations de textiles.  Il s'ensuit que les limitations appliquées aux importations de
produits de la catégorie 71 (filets de pêche) en provenance de l'Indonésie, de la Malaisie et de la
Thaïlande seront supprimées.
Conformément au paragraphe 15 de l'article 2 de l'ATV, cette libéralisation doit prendre effet
à compter du début d'une année d'application de l'Accord.  En conséquence, les restrictions que la
Norvège applique actuellement aux importations de produits de la catégorie 71 (filets de pêche) seront
supprimées le 1
er janvier 2001.
Les trois Membres directement concernés en ont été informés séparément avant la présente
notification.
La Norvège demande que cette notification soit distribuée à tous les Membres de l'OMC.
(signé) Rkke Eeg-Henriksen
Conseiller