. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/426
15 février 2002
(02-0779)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 3:1
CHINE
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 3:1 de l'Accord.
L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour information, conformément
à l'article 3:5.G/TMB/N/426
Page 2
Le 9 février 2002
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur d'informer l'Organe de supervision des textiles, conformément à l'article 3:1 de
l'Accord sur les textiles et les vêtements, que la République populaire de Chine maintient des
restrictions quantitatives à l'exportation sur les fils de soie et les tissus de soie. Pour l'année 2001, lecontingent d'exportation est de 27 525 tonnes pour les fils de soie et de 159,535 millions de mètres
pour les tissus de soie.  Les produits concernés et le code du SH correspondant sont indiqués
ci-dessous:
Fils de soie
5004.00 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail
5005.00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
Tissus de soie
5007.10 Tissus de bourrette5007.20 Tissus de soie/déchets de soie, autres que la bourrette, contenant au moins 85% de
soie/déchets de soie
Le programme d'élimination progressive des restrictions sera communiqué à l'OSpT d'ici au
10 juin 2002.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
HE Ning
Directeur général
Centre chinois de notification et
d'information concernant l'OMC
__________