./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ZAF/19
5 novembre 1998
(98-4326)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l'Afrique du Sud, le 22 octobre 1998, la notification
ci-jointe concernant l'administration des contingents tarifaires (tableau MA:1) pour l'année
civile 1998.
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La notification ci-jointe est adressée conformément à l'obligation de communiquer toutes les
modifications relatives à l'administration des contingents tarifaires.G/AG/N/ZAF/19
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Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  AFRIQUE DU SUD
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mise en œuvre des possibilités d'accès aux marchés:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans
la désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B (ou
I-A) de la Partie I de la Liste)(d'après la Section I-B (ou I-A)
de la Partie I de la Liste)
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Babeurre et yoghourt 04.03 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Départemen t de l'agriculture attribuera et délivrera des
licences tous les six mois;  ii) les importateurs traditionnels pourront bénéficier de licences;iii) des licences seront attribuées au prorata des importations effectives prouvées des deuxannées civiles précédentes;  iv) des licences seront valables pour six mois;  v) desdispositions sont prévues pour les nouveaux venus.
Lactosérum 04.04 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Départemen t de l'agriculture attribuera et délivrera des
licences tous les six mois;  ii) les importateurs traditionnels pourront bénéficier de licences;iii) des licences seront attribuées au prorata des importations effectives prouvées des deuxannées civiles précédentes;  iv) des licences seront valables pour six mois;  v) desdispositions sont prévues pour les nouveaux venus.
Vins et alcools (litres d'alcool
absolu)22.04-22.08 a) Attribution aux pays:  contingent global
b) Attribution aux importateurs:  i) le Départemen t de l'agriculture attribuera et délivrera des
licences tous les six mois;  ii) les importateurs traditionnels pourront bénéficier de licences;iii) des licences seront attribuées au prorata des importations effectives prouvées des deuxannées civiles précédentes;  iv) des licences seront valables pour six mois;  v) desdispositions sont prévues pour les nouveaux venus.
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