 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/132/Add.1/Suppl.1 
5 octobre 2001 
 (01-4841) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
 
ÉTATS-UNIS  
 
Supplément  
  
 Le présent document contient les renseignement s sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC que la délégation des États-Unis a communiqués à la réunion du Conseil des ADPIC du 20 septembre 2001.  
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 Le Fonds pour le développement de l'Afri que des États-Unis (ADF) a été établi par le 
Congrès des États-Unis en 1984 en tant que société publique chargée de travailler directement avec 
les groupes communautaires des pays d'Afrique subsah arienne et de les aider à évaluer et à résoudre 
des problèmes locaux. 
 
 Ce programme est unique en ce que toutes les ac tivités financées par le Fonds sont conçues et 
mises en œuvre à l'échelle locale da ns les pays concernés et que les dons sont directement versés à des 
associations de terrain, chefs d'entreprise et cherch eurs africains pour financer ces activités.  À titre 
d'exemple, j'aimerais vous présenter quelques-uns des projets récemment financés par l'ADF.  
 Vingt-deux femmes membres de la Coopérative des jeunes femmes placées en foyer, située à 
400 kilomètres de la capitale du Zimbabwe, ont reçu une aide de 87 467 dollars EU étalée sur cinq ans 
pour transformer leur activité de fabrication de bijoux  en une entreprise de bijouterie et de fabrication 
d'accessoires rentable, aux revenus réguliers.  Cett e coopérative a vu doubler sa part, qui est passée à 
28 pour cent sur le marché intérieur de la bijouter ie et a commencé à vendre en Afrique du Sud et au 
Japon.  Les fonds servent à l'achat de matières pr emières pour les perles, à la construction et à 
l'électrification d'installations de produc tion et à la formation à la gestion. 
  L'Association de producteurs de paprika de  Nyamaropa-Nyakomba, créée en 1997, a reçu un 
don de 201 616 dollars EU étalé sur cinq ans afin d'aider les petits producteurs de paprika à accéder 
aux marchés locaux, régionaux et in ternationaux en leur permettant  d'accroître leur productivité, 
d'améliorer la qualité de leur pro duction et de bénéficier d'une assis tance technique et en matière de 
commercialisation.  En trois ans, ce projet a perm is de faire passer le revenu moyen des producteurs 
de paprika de 8 000 à 24 340 dollars zimbabwéens par acre.   Le Projet ougandais de micro-crédit et de  reboisement, organisation non gouvernementale 
regroupant 1 202 associations et comptant 27 000 memb res, a reçu un don de 209 332 dollars étalé sur 
cinq ans.  Les fonds permettent de proposer aux membres de l'organisation des solutions pour pallier IP/C/W/132/Add.1/Suppl.1 
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 l'absence critique d'alternative à l'agriculture de subsistance;  une formation est dispensée au titre du 
projet et 6 000 prêts modestes ont été accordés pour fi nancer la création de petites pépinières d'arbres 
fruitiers et d'arbres produisant du bois de chauffage qui sont gérées par 25 associations situées dans 
cinq districts choisis.  Les membres reçoivent une formation en matière d'administration des crédits, 
de gestion d'entreprise et de reboisement. 
 
 Le Centre de développement in dustriel de Tanzanie a reçu un don de 37 243 dollars EU étalé 
sur plus de six mois affecté d'organisations non g ouvernementales locales à la viabilité financière et 
organisationnelle, en vue de perm ettre à leur personnel de maîtriser  les notions de développement 
financier et de développement des entreprises au  moment où le pays passe progressivement à une 
économie de marché. 
  Le Projet de conservation et de commerci alisation du poisson de Diourbei, qui regroupe 
57 coopératives de femmes au Sénégal, a reçu un do n de 208 083 dollars EU étalé sur cinq ans pour 
construire une installation de transformation et  d'entreposage frigorifique du poisson permettant 
d'offrir aux participants un emploi stable et des re venus accrus.  Les fonds de  roulement ainsi générés 
alimentent le fonds de crédit et une formation est  également dispensée aux membres des coopératives 
dans le domaine du commerce, de la gestion et de la conservation des aliments.  Ce groupe de 
coopératives espère pouvoir vendre, la cinquième a nnée, 7,5 tonnes de poisson par semaine, ce dont 
profiteraient les 3 000 membres, leur s familles et les pêcheurs locaux. 
 
 Au Niger, les Coopératives de la zone d'irri gation de Djiratawa ont reçu un don d'un montant 
de 236 096 dollars EU étalé sur cinq ans afin de ré parer le système d'approvisionnement en eau et de 
construire des puits, permettant ainsi à 872 familles d' accroître la production de tomates, de coton, et 
de blé et de vendre ces produits à des transformateur s locaux.  Les femmes utilisent le moulin à grains 
pour fabriquer des pâtes traditionnelles.  Une partie  des revenus provenant de  ces activités est affectée 
à un fonds de roulement permettant de finan cer d'autres activités génératrices de revenus. 
  Dans la partie méridionale de la Namibie, le Projet pilote d' élevage d'autruches de Vaaigras a 
bénéficié d'une aide de 55 532 dollars EU étalée su r 14 mois pour créer le premier groupe d'éleveurs 
namibiens spécialisés dans l'élevage commercial d'autruches.  Un fonds  de roulement pe rmet d'acheter 
les matières premières, d'offrir une assistance technique et de fournir des équipements de bureau pour 
la gestion de l'agriculture.  Ce projet a permis  de créer une nouvelle industrie respectueuse de 
l'environnement pour les exploitants locaux pr atiquant l'agriculture de subsistance. 
  Ce ne sont là que quelques exemples des activités que finance l'ADF, mais celles-ci représentent des changements importants dans la vie des personnes qui en bénéficient.  Le document 
que nous transmettons cette semaine contient de nombreux autres exemples.
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  L'ADF est un organisme unique car les aides qu'il accorde aux groupes locaux, coopératives, 
micro-entrepreneurs, petits exploitants et organi sations non gouvernementales africaines servent à 
financer des projets qui ont une incidence directe sur la société locale africaine. 
 
 L'ADF a constaté que les projets de micro- crédit menés en Afrique pouvaient donner de bons 
résultats en matière de développement en par ticulier pour les populations qui, traditionnellement, 
n'avaient pas accès au crédit commercial.  
                                                     
 
1 Compte tenu du caractère volumineux de ce document, il n'est pas distribué en tant que document 
formel du Conseil des ADPIC.  Une copie peut être consultée à la Division de la propriété intellectuelle du Secrétariat de l'OMC.  Ce document est également dis ponible sur Internet, à l'adresse suivante:  www.adf.gov.  
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  Grâce à plusieurs projets menés en parten ariat avec l'USAID et la Banque mondiale en 
Nouvelle-Guinée, l'ADF a également constaté que s on approche du développeme nt axée sur le terrain 
pouvait inciter de grandes institutions à investir des ressources importantes dans certaines régions, 
permettant ainsi d'avoir une acti on durable à plus long terme. 
 
 L'ADF a des attachés de liaison nationaux au  Bénin, au Botswana, au Cameroun, au 
Cap-Vert, au Ghana, en Guinée, au Lesotho, au Mali, en Namibie, au Niger, en Ouganda, au Sénégal, 
en Tanzanie et au Zimbabwe.  La liste des ces a ttachés et tous les renseignements permettant de se 
mettre en rapport avec eux figurent dans le doc ument que nous transme ttons concernant cet 
organisme.1 
 
 De nombreux autres renseignements sont dis ponibles sur Internet à l'adresse suivante:  
www.adf.gov.   
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