ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS284/2
28 mars 2003
(03-1801)
Original:  anglais
MEXIQUE – CERTAINES MESURES EMPÊCHANT L'IMPORTATION
DE HARICOTS NOIRS EN PROVENANCE DU NICARAGUA
Demande de participation aux consultations
Communication des États-Unis
La communication ci-après, datée du 27 mars 20 03, adressée par la Mission permanente des
États-Unis à la Mission permanente du Mexique, à la Mission permanente du Nicaragua et au
Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:11 duMémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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La présente lettre se réfère à la demande de consultations présentée par le Nicaragua au sujet
de l'affaire Mexique – Certaines mesures empêchant l'importation de haricots noirs en provenance du
Nicaragua (WT/DS284/1).  Les autorités de mon pays m' ont chargé, conformément à l'article 4:11 du
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends , d'informer
les Membres prenant part aux consultations, ainsi que l'Organe de règlement des différends, du désir
des États-Unis d'être admis à participer à ces consultations.
Les États-Unis ont un intérêt commercial substantiel dans ces consultations.  En 2002, les
importations mexicaines totales de haricots noirs se sont chiffrées à 20 millions de dollars, dont
19 millions (95 pour cent) d'importations en provenance des États-Unis.  Les mesures en cause dans la
demande de consultations présentée par le Nicaragua ont également restreint les exportations de
haricots noirs des États-Unis.
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