 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/GEN/65 
2 mars 2004 
 
 (04-0928) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
EXAMEN DES MOYENS POSSIBLES D'AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE LA MISE 
EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES  MESURES CONCERNANT LES EFFETS 
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS 
LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES 
 
Communication de la Banque mondiale
 
   La Banque mondiale a fait parvenir au Secr étariat la communication ci-après, datée du 
18 décembre 2003, en réponse à une lettre que le Président du Conseil général avait adressée au 
Président de cette organisation, dans laquelle il a ppelait son attention sur le rapport du Comité de 
l'agriculture concernant les questions liées à la mi se en œuvre (G/AG/16) (daté du 6 juillet 2003).  La 
recommandation pertinente du Comité dispose ce qui suit (G/AG/16, paragraphe 19 b)): 
  "À la lumière des discussions et des consultations informelles qui se sont tenues en liaison 
avec l'examen par le Comité des moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre 
du paragraphe 5 de la Décision de Marra kech sur les PDINPA, les recommandations 
suivantes sont adressées au Conseil général pour approbation: 
  ...  
 b) que le Conseil généra l invite la Banque mondiale et d'autres organisations 
internationales pertinentes à faire rapport sur la faisabilité et l'efficacité des 
instruments de gestion du risque de fluctua tion des prix des produits de base mis à la 
disposition des PMA et des PDINPA Membres de l'OMC dans le cadre des stratégies visant à répondre aux difficultés à court terme en matière de financement des importations commerciales de produits alimentaires de base, en particulier durant les 
phases d'augmentation des prix sur le marché mondial." 
 
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 Concernant la demande par la quelle vous nous invitez à notifier au Comité tous mécanismes 
d'assurance pour les prix des produits de base actuel lement à la disposition des pays importateurs nets 
de produits alimentaires, nous so mmes en mesure de vous informer  que le Groupe de gestion des 
risques liés aux produits de  base a porté son attention, jusqu'à pr ésent, sur l'utilisation des instruments 
de gestion des risques pour les exportations de pro duits de base.  Toutefois, ce groupe étudie à présent 
la possibilité d'utiliser des instruments de ce type pour les importations.  En outre, la Division du 
Commerce international prévoit d'entreprendre des étud es l'année prochaine sur la situation financière 
de certains pays importateurs nets de produits a limentaires afin de voir comment la Banque mondiale 
peut utiliser les instruments existants ou de nouveaux instruments pour aider ces pays à surmonter tous problèmes qui pourraient se poser lors de la mise en œuvre d'accords dans le cadre du Cycle de 
Doha.  Nous serons heureux de faire parvenir ces rap ports au Comité de l'agriculture dès qu'ils seront 
achevés. 
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