ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.28
26 janvier 1999
(99-0285)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (2)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Compléments alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Étiquetage des produits alimentaires
– Étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires sur une base journalière (6 pages,
en anglais)
6. Teneur:  L'Office de contrôle propose de modifier sa réglementation relative à l'étiquetage
nutritionnel pour les compléments alimentaires de façon à permettre que les données
quantitatives et en pourcentage concernant la valeur nutritionnelle journalière d'uningrédient alimentaire soient présentées non seulement par portion, ainsi qu'il est prescrit,
mais aussi, facultativement, sur une base journalière, s'il est recommandé sur l'étiquette de
consommer le complément alimentaire en question plus d'une fois par jour.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Donner
une marge de manœuvre aux fabricants de compléments alimentaires afin qu'ils puissent,
s'ils le souhaitent, fournir aux consommateurs des renseignements additionnels dans
l'étiquetage.
8. Documents pertinents:  64 FR 1765, 12 janvier 1999;  21 CFR Partie 101.  Publication dans
le Federal Register  après adoption
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:           
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 mars 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:  Texte disponible
sur Internet