ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.389
10 août 1998
(98-3147)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Département sud-africain du commerce et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
ICS:  29.120.40;  SH:  85.36
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Interrupteurs à commande manuelle
pour appareils (3 pages, en afrikaans et en anglais)
6. Teneur:  Ce texte couvre les interrupteurs pour appareils manœuvrés à la main, au pied ou
par toute autre activité humaine, pour utilisation dans, sur ou avec des appareils ou autres
matériels pour usage domestique et analogue, d'une tension assignée comprise entre 50 et
440 V et de courant assigné ne dépassant pas 63 A.  Ce texte ne s'applique pas aux
interrupteurs déjà incorporés dans des appareils..
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
des consommateurs
8. Documents pertinents:  Spécification obligatoire VC 8052
GN:  618 GG:  18858:15-05-1998
NOTE:  Identique à la publication CEI 61058-1
9. Date projetée pour l'adoption:  15 mai 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 juillet 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           