RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/426
27 novembre 2000
(00-5200)
Conseil général
7 et 8 décembre
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
COMITÉ DE GESTION
RAPPORT ANNUEL1
1999
                                                     
1 Le présent rapport annuel est publié conformément aux dispositions de l'article 5 des Statuts afférents
au Régime des pensions.WT/GC/W/426
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TABLE DES MATIÈRES
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Introduction 3
Structure du Régime des pensions 3Réunions du Comité de gestion 4Participation au Régime des pensions 8
Comptes 9
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des pensions de l'OMC 10
pour l'exercice clos le 31 décembre 1999
ANNEXES
Annexe 1 - Structure du Régime des pensions de l'OMC 11
Annexe 2 - État des recettes et de s dépenses pour l'exercice 1.1.1999–31.12.1999 12
Annexe 3 - Compte d'excédents au 31.12.1999 13Annexe 4 - Bilan au 31.12.1999 14Annexe 5 - Source et utilisation des fonds au cours de l'exercice 1.1.1999–31.12.1999 15Annexe 6 – Glossaire 16Annexe 7 - Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions 17
      de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 1999WT/GC/W/426
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INTRODUCTION
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1er janvier 1999 lorsque le Conseil général a
décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse
commune des pensions du personnel des Nations Unies le 31 décembre 1998 et qu'il a adoptéles Statuts afférents au Régime des pensions et le Règlement administratif du Régime des
pensions.
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime a été dûment constitué par le Conseil
général, conformément aux dispositions de l'article 4 des Statuts afférents au Régime des
pensions.
3. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant jusqu'au 31 décembre 1999, a été préparé par
le Comité de gestion, conformément aux dispositions de l'article 5 des Statuts afférents au
Régime des pensions, pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime.  Le
Comité de gestion veillera à ce que les futurs rapports annuels soient présentés dans de
meilleurs délais.  Tous les participants recevront un état individuel de leur compte avec lerapport annuel.
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS
4. a) Comité de gestion
Ambassadeur Kamel Morjane, Président
Amb. Anthony Hill2M. Jacques Chabert
M. Mark Linscott M. Hector Millan
M. Michael Stone M. Anthony Mistri
M. Peter van der GaastMembres élus par le
Conseil général
M. Paul RolianMembres désignés par le
Directeur général
M. Hakki Akil Mme Monette David
M. Andrew Johnston M. Zdenek Drabek
M. Patrick Krappie M. Jean-Pierre Lapalme
Mme Laurence WiedmerSuppléants élus par le
Conseil général
M. Jan-Eirik SørensenSuppléants désignés par le
Directeur général
b) Secrétaire
R. Luther
- Service de soutien
J.-P. Helary
C. Dresti
                                                     
2 A démissionné le 27 septembre 1999.WT/GC/W/426
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c) Actuaire-conseil
Richard Leblond (Prasa Hewitt S.A.) (en attendant l'achèvement de la procédure
d'appel d'offres pour ce poste)
d) Vérificateur extérieur
M. Ad J.E. Havermans, Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaise
e) Autres conseillers
ECOFIN Investment Consulting AG (pour les questions de placement)
Lenz & Staehelin (pour les questions juridiques)
5. On trouvera un organigramme à l'annexe 1.
RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION
6. Le Comité de gestion a tenu onze réunions en 1999.  Plusieurs questions étaient
habituellement inscrites à l'ordre du jour, dont:  la stratégie de placement, la sélection d'un
dépositaire central et de gestionnaires de fonds, le projet de règlement intérieur, la sélectiond'un actuaire-conseil et l'externalisation des services administratifs.  Ces questions sont
exposées plus en détail ci-après.
7. Des notes sur l'état d'avancement des trav aux du Comité de gestion ont été distribuées
périodiquement aux participants et aux Membres de l'OMC.
Stratégie de placement
8. Avant la constitution du Comité de gestion et afin d'accélérer la mise en place de la stratégie
de placement, un groupe de travail interne mixte a prospecté les entreprises qui se spécialisent
dans la prestation de services de conseil en placement. À la suite de ces travaux de
prospection, une société d'experts-conseils établie à Zurich, ECOFIN, a été retenue pour
donner des conseils sur l'élaboration d'une stratégie de placement.
9. Le Comité de gestion a arrêté ultérieurement la stratégie de placement en tirant parti des
conseils donnés par ECOFIN.  L'objectif consistait à répartir les avoirs de manière à ce que la
capitalisation couvre les engagements du Régime, tout en mettant en balance la maximisationdes rendements sur les avoirs et la nécessité de maintenir le risque à un niveau raisonnable.
Une analyse stochastique des avoirs et des engagements ainsi que des différentes stratégies de
placement a joué un rôle important dans les débats du Comité.  L'analyse a été effectuée à
partir de la prémisse qu'il fallait obtenir un taux de rendement à long terme de 3,5 pour cent,
déduction faite de l'inflation, conformément aux hypothèses qui ont présidé à l'établissementdu barème des taux de cotisation.
10. L'analyse des avoirs et des engagements a m ontré l'incidence des engagements qui restent
couverts par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour ce qui est
des retraités.  Il est prévu que le Régime jouira d'une plus grande liberté de manœuvre en cequi concerne sa stratégie de placement à moyen terme.  Il faut s'attendre à ce que le montant
des cotisations dépasse le montant des prestations au cours de cette période.  Les auteurs de
l'étude sont également arrivés à la conclusion qu'il serait avantageux de placer les avoirs aussiWT/GC/W/426
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bien à l'étranger qu'en Suisse pour favoriser la réalisation des objectifs.  Le Comité a décidé
qu'il conviendrait de répartir les avoirs comme suit:
0% - 15% Obligations suisses
15% - 20% Obligations étrangères10% - 15% Actions suisses
50% - 70% Actions étrangères
11. Le Comité de gestion a décidé d'adopter la stratégie de placement suivante, qui sera revue à
intervalles réguliers:
Obligations
SuisseObligations
MondeActions
SuisseActions
Monde, dont
EuropeActions
Europe
Part relative 16% 16% 13% 42% 13%
Part absolue
(en millions defrancs suisses)25 25 20 65 20
Mandat de
gestion active--- 2-
Mandat de
gestion passive111 -1
Sélection du dépositaire central et des gestionnaires de fonds
12. Le Comité de gestion a approuvé la procédure d'appel d'offres pour la sélection, d'une part, du
dépositaire central chargé de la garde des avoirs et de l'exécution des opérations et, d'autre
part, des gestionnaires passifs3 et des gestionnaires actifs4 chargés des portefeuilles énumérés
au paragraphe 10.
13. La candidature de la Northern Trust Company a été retenue pour la fonction de dépositaire
central, sous réserve de la négociation d'un contrat satisfaisant.  Ces négociations ont étéconfiées à une équipe de négociation désignée par le Comité de gestion.
5  L'équipe a demandé
des avis juridiques à des experts sur certaines questions qui se sont posées au cours des
négociations.
14. Barclays Global Investors (BGI), chef de file dans le domaine de la gestion passive de fonds,
a été sélectionné pour gérer quatre portefeuilles passifs d'une valeur totale initiale de
90 millions de francs suisses, répartis comme suit:
                                                     
3 Un gestionnaire "passif" gère un portefeuille en liant les placements à un indice donné, de sorte que la
valeur du portefeuille évolue en fonction de cet indice.
4 Un gestionnaire "actif" gère un portefeuille en effectuant des placements de manière à obtenir avec le
temps des rendements supérieurs à un point de référence.
5 Ces négociations ont abouti et le dépositaire central et les gestionnaires actifs sont entrés en fonction
le 19 avril 2000.WT/GC/W/426
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- Obligations suisses (25 millions de francs suisses)
- Obligations internationales hors Suisse (25 millions de francs suisses)
- Actions suisses (20 millions de francs suisses)
- Actions européennes hors Suisse (20 millions de francs suisses).
15. La négociation du contrat avec BGI a abouti et les quatre portefeuilles passifs ont été créés à
la fin d'août 1999.
16. Là encore à la suite d'une procédure d'appel d'offres, ING Investment Management et
Wellington Management International ont été retenus pour gérer deux portefeuilles actifs
d'actions internationales hors Suisse, d'une valeur initiale de 32,5 millions de francs suisses
chacun.
17. Les négociations contractuelles avec le dépositaire et les gestionnaires actifs se poursuivaient
encore à la fin de 1999 (voir la note de bas de page 5).
Gestion et rendement des avoirs
18. Le virement de la part de la valeur totale des avoirs de la Caisse commune des pensions du
personnel des Nations Unies qui revenait à l'OMC à la suite de la sortie de l'ICITO du régime
des Nations Unies le 31 décembre 1998 s'est effectué en trois étapes.
19. Un premier versement de 93,6 millions de dollars EU a été reçu le 14 janvier 1999, suivi de
deux autres versements de 11,5 millions de dollars EU et de 13 900 dollars EU qui ont été
effectués respectivement le 14 août 1999 et le 22 février 2000.  La valeur totale des avoirs qui
ont été récupérés de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies en ce
qui concerne les 435 participants qui ont choisi de transférer leurs droits accumulés auRégime des pensions de l'OMC s'élève donc à 105,1 millions de dollars EU.
20. En attendant que la stratégie de placement dont il est question plus haut soit définie et mise en
œuvre, les avoirs ont été gardés sous forme de dépôts à court terme en euros, en francs suisses
et en dollars des États-Unis.  Les taux d'intérêt allaient de 0,77 pour cent à 1,19 pour cent pour
le franc suisse, de 2,63 pour cent à 3,05 pour cent pour l'euro et de 4,88 pour cent à 5,82 pour
cent pour le dollar des États-Unis.
21. Les cotisations accumulées ont elles aussi été gardées sous forme de dépôts à court terme
dans un premier temps, avant d'être transférées régulièrement dans les portefeuilles passifs
gérés par BGI après que ceux-ci eurent été créés à la fin d'août 1999.
22. Les rendements des portefeuilles passifs gérés par BGI au cours de l'exercice se terminant le
31 décembre 1999 peuvent être récapitulés comme suit:WT/GC/W/426
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Catégorie de placements Point de référence
BGIRendement annualisé
en francs suisses6
Obligations suisses Indice des obligations nationales
suisses- Fonds indexé d'obligations suisses
géré par BGI- 0,34%
+ 0,04%
Obligations internationales hors
SuisseIndice des obligations d'État de
Lehmann Brothers/Indice des
obligations d'États étrangers hormisles États-Unis- Fonds d'obligations internationales
hors Suisse géré par BGI+ 6,01%
+ 5,74%
Actions suisses MSCI Suisse
- Fonds indexé d'actions suisses
géré par BGI+ 8,75%
+ 8,30%
Actions européennes hors Suisse MSCI Europe hors Suisse
- Fonds indexé d'actions
européennes hors Suisse géré parBGI+ 24,61%
+ 24,24%
23. Le Régime a obtenu un taux de rendement réel de 3,62 pour cent en 1999, par rapport à
l'objectif à long terme de 3,5 pour cent mentionné au paragraphe 9.
Règlement intérieur
24. Le paragraphe 5 c) des Statuts afférents au Régime des pensions dispose que les fonctions et
pouvoirs du Comité de gestion ainsi que les règles concernant la vérification des comptes sont
énoncés dans un règlement intérieur qui est approuvé par le Conseil général.
25. Le Comité de gestion a débattu d'une série de projets de règlement intérieur au cours de
quatre réunions distinctes en 1999.  La poursuite de l'examen de cette question a été différéeen attendant la mise au point de la stratégie de placement et en raison d'autres questions plus
urgentes.
Sélection d'un actuaire-conseil
26. Le Comité de gestion a décidé de lancer un appel d'offres afin de sélectionner un
actuaire-conseil, comme l'exige l'article 7 des Statuts afférents au Régime des pensions.  Un
mandat a été établi et une annonce placée dans les journaux.  Les neuf sociétés qui y ont
répondu ont été invitées à présenter des soumissions détaillées qui ont été examinées
ultérieurement par un groupe de travail formé de membres du Comité de gestion.  Les
trois sociétés présélectionnées ont été invitées à présenter des exposés au Comité en 2000.  En
attendant qu'une décision finale soit prise concernant le choix de l'actuaire,M. Richard Leblond, de Prasa Hewitt S.A., qui conseillait l'OMC auparavant, agit en qualité
d'actuaire-conseil du Régime des pensions.
7
                                                     
6 Chiffres communiqués par BGI.
7 William M. Mercer S.A. a été sélectionné par la suite, sous réserve de la négociation d'un contrat
satisfaisant.WT/GC/W/426
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Externalisation des services administratifs
27. Le Comité de gestion a décidé d'examiner la possibilité d'externaliser les services
administratifs.  Ces services comprennent:  la tenue de dossiers rétrospectifs individuels, le
calcul des prestations et l'établissement d'estimations, la tenue des comptes et letéléchargement mensuel vers l'OMC d'une base de données complète sous forme électronique.
Le Comité de gestion est convenu qu'il était essentiel de maintenir un service sur place de
manière à ce que les participants et les bénéficiaires puissent avoir immédiatement accès en
tout temps à l'intégralité de leur dossier en s'adressant au secrétaire.  Il a également été
convenu que la décision d'externaliser éventuellement ces services ne devrait pas
compromettre la nature confidentielle des dossiers.
28. Un appel d'offres a été lancé en 1999;  12 sociétés y ont répondu.  L'analyse de leurs réponses
se poursuivait encore à la fin de l'exercice.
8
PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS
29. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre des participants au Régime des pensions au
cours de 1999:
Participants au Régime des pensions en 1999
Total au 1er janvier 1999 509
Entrées et sorties en 1999
- adhésions
-s o r t i e s
Total au 31 décembre 199963
20
552
Ventilation des sorties en 1999
- départ à la retraite
- retraite anticipée
- versement de départ au titre 
de la liquidation des droits
-ajournement de la décision1
3
13
3
Au 31 décembre 1999, l'âge moyen des participants au Régime des pensions était de 44 ans ettrois mois pour les hommes et de 42 ans et sept mois pour les femmes.  Le graphique ci-après illustrela répartition par âge.
                                                     
8 Une décision finale n'a pas encore été prise concernant l'externalisation des services administratifs.WT/GC/W/426
Page 9
COMPTES
30. Conformément au paragraphe 15 a) des Statuts afférents au Régime des pensions, l'unité de
compte du Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, le taux de
change effectivement pratiqué pour les opérations de l'ONU est utilisé pour convertir les
autres monnaies en francs suisses.
31. L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
32. Les gains ou pertes de change non réalisés sont portés au fonds de réserve pour écart de
réévaluation.
33. La valeur des titres inscrite dans les comptes correspond au cours acheteur ou au cours du
marché, selon le moins élevé des deux.
34. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier 1999 au
31 décembre 1999 et le compte d'excédents au 31 décembre 1999 sont reproduits aux
annexes 2 et 3, respectivement.
35. Le bilan au 31 décembre 1999 est reproduit à l'annexe 4.36. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1
er janvier 1999 au
31 décembre 1999 sont indiquées à l'annexe 5.
37. On trouvera à l'annexe 6 un glossaire qui permettra de mieux comprendre les tableaux.Répar t i t i on par  âge des par t i ci pant s au Régi me des pensi ons de l ' OMC
020406080100120
20-30 30-35 35-40 40-45 45-50 50-55 55-60 + 60
ÂgeNombre de personnesHO MMES FEMMESWT/GC/W/426
Page 10
OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR CONCERNANT LES COMPTES DU
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 19999
J'ai examiné les états financiers du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le
31 décembre 1999, lesquels sont reproduits en annexe.  L'examen a consisté à procéder à une analysegénérale des procédures comptables et aux vérifications par sondage des états comptables et autres
pièces justificatives que j'ai jugé nécessaires en la circonstance.  À la suite de cet examen, j'estime que
ces états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Régime des pensions de
l'OMC au 31 décembre 1999 et des opérations réalisées au cours de 1999.
14 novembre 2000
Ad J.E. Havermans
Membre du Conseil de la Cour des comptes néerlandaise
                                                     
9 On trouvera à l'annexe 7 le rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 1999.WT/GC/W/426
Page 11Annexe 1
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC
COMITÉ DE GESTIONPARTICIPANTS CONSEIL GÉNÉRAL
VÉRIFICATEURS
EXTÉRIEURS
SERVICES DE CONSEIL EN
PLACEMENTSERVICES
ADMINISTRATIFS
Secrétariat
Actuaire-conseil
Médecin-conseil
SERVICES DE GESTION DES
AVOIRSWT/GC/W/426
Page 12
Prestations Cotisations
Somme en capital Participants 5 189 136
Versemen t de départ au titre de la 
liquidation des droits - art. 27 313 299 Organisation 10 378 271
Conversion - art. 24 c) et 25 c)  812 408 15 567 407
1 125 707
Prestations périodiques
Prestations de retraite - art. 24  15 304Prestations de retraite anticipée - art. 25  93 132
 108 436
Frais de placement et autres frais administratifs Revenu de placements
- Frais bancaires   653
- Frais de vérification  29 000 Intérêts des comptes courants  4 873
- Frais de gestion  35 209 Intérêts des comptes de dépôt 3 431 594- Frais d'expertise  145 349 Revenu des fonds fiduciaires communs 1 493 113- Frais actuariels  39 432 Différentiel de change   732
- Frais administratifs  5 749
Gains de change non réalisés 7 157 273
 255 392 12 087 585
Excédent des recettes sur les dépenses 26 165 457
27 654 992 27 654 992État des recettes et des dé penses 
Dépenses RecettesAnnexe 2
pour l'exercice
1.1.1999 - 31.12.1999
(exprimé en francs suisses )WT/GC/W/426
Page 13Provision pour écart de réévaluation 7 157 273 Excédent des recettes sur les dépenses 26 165 457
Excédent pour 1999 19 008 184
26 165 457 26 165 457Annexe 3
au
31.12.199 9
(exprimé en francs suisses )
Débit CréditCompte d'excédent sWT/GC/W/426
Page 14
Valeurs mobilières 101 439 036 Capital  14.1. 1999 (voir l'annexe 5) 145 495 959
Dépôts 67 902 618
Comptes courants 1 433 679
170 775 333
 Éléments d'actif à court terme Passif à court terme
Impôt à la source récupérable  250 350 Charges à payer  162 122
Sommes à recevoir de la Caisse commune des 
pensions du personnel des Nations Unies  22 101Fonds de réserve pour écart de réévaluation7 157 273
Intérêts courus  682 856 7 319 395
Cotisations à recevoir  92 898
1 048 205 Excédent pour 1999 19 008 184
171 823 538 171 823 538Bilan
auAnnexe 4
Avoir s Engagement s31.12.1999
(exprimé en francs suisses )WT/GC/W/426
Page 15
Source
Fonds au 14.1.19991128 286 189
Sommes à recevoir de la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Unies 17 209 770
145 495 959
Cotisations 15 567 407
Revenu de placements 4 930 312
Accroissement du passif à court terme 7 319 395
173 313 073
moins:
Utilisation
Règlement de prestations 1 234 143
Dépenses pour 1999  255 392
1 489 535
Fonds au 31.12.1999 171 823 538
1  Voir le paragraphe 19 du rapport annuel.(exprimé en francs suisses )Annexe 5
Source et utilisation des fonds
au cours de l'exercice
1.1.1999  -  31.12.1999WT/GC/W/426
Page 16
Annexe 6
GLOSSAIRE
Charges à payer  comprend les prestations à verser et les dépenses qui ont été engagées sans être
payées au cours de l'exercice.
Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 1999 mais
qui ont été versées après le 31 décembre 1999.
Différentiel de change  désigne les gains de change réalisés.
Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services
actuariels.
Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'administration générale du Régime des
pensions.
Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des
portefeuilles de l'OMC.
Frais de vérification  comprend les honoraires facturés par le vérificateur extérieur pour la
vérification des comptes de 1999.
Frais d'expertise  comprend les honoraires versés aux conseillers extérieurs qui ont contribué à la
mise en place de la stratégie de placement.
Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités helvétiques, qui est
récupérable après le 31 décembre 1999.
Intérêts courus  désigne les intérêts qu'ont rapportés les comptes de dépôt.
Revenu des fonds fiduciaires communs  désigne le revenu de placements provenant des mandats de
gestion passive confiés à BGI.
Sommes à recevoir de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies  désigne
les avoirs qui doivent être transférés par la Caisse commune des pensions du personnel desNations Unies au Régime des pensions de l'OMC.WT/GC/W/426
Page 17
Annexe 7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR SUR LES COMPTES DU RÉGIME
DES PENSIONS DE L'OM C POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 1999
GÉNÉRALITÉS
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été créé le 1er janvier 1999 à la suite de la sortie de la
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.  Le capital de démarrage du
Régime des pensions provenait du versement d'une somme de 104 735 145 dollars EU par la
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.
GESTION FINANCIÈRE
2. Règlement intérieur
Au paragraphe 5 c) des Statuts afférents au Régime des pensions de l'OMC, il est dit que les
fonctions et pouvoirs du Comité de gestion ainsi que les règles concernant la vérification des
comptes sont énoncés dans un règlement intérieur qui est approuvé par le Conseil général de
l'OMC.  En 1999, le Comité de gestion a examiné des projets de règlement intérieur.  Le
17 février 2000, lors de sa douzième réunion, il a décidé de reporter à une date ultérieure la
poursuite de l'examen du règlement intérieur en attendant que les contrats avec le dépositairecentral des avoirs et les gestionnaires de placements actifs aient été finalisés.  Comme ces
contrats ont été conclus en avril 2000, il est recommandé de prêter de nouveau attention au
règlement intérieur et d'en soumettre une version définitive à l'approbation du Conseil
général.
3. Certificats de vie
En 1999, le Régime des pensions ne comptait qu'un petit nombre de bénéficiaires.  Ce nombre
ira certainement croissant à l'avenir.  Pour être certain que les paiements versés aux
bénéficiaires sont réguliers, il est nécessaire de mettre en place un système permettantd'obtenir des certificats de vie.
4. Revenu pour 1999
Le Comité de gestion a décidé de désigner des gestionnaires extérieurs pour mettre en œuvre
la stratégie de placement.  Le premier, Barclays Global Investors (USA), a été désigné en
août 1999.  Les deux autres, Wellington Management Company (USA) et ING AssetManagement (Pays-Bas), n'ont été désignés qu' en avril 2000.  Par conséquent, en 1999, le
Régime de pensions a placé la majorité de ses avoirs dans des comptes de dépôt.  À la fin de
1999, environ 40 pour cent des avoirs étaient gardés dans des comptes courants et des
comptes de dépôt.  Le rendement moyen des comptes de dépôt a été d'environ 3 pour cent
(taux annuel entre le rendement minimal de 0,79 pour cent et le rendement maximal de5,82 pour cent).  Cette situation a eu une influence défavorable sur les résultats du Régime
dans son ensemble en 1999.  Néanmoins, le taux de rendement réel pour 1999 dépassait
l'objectif de 3,5 pour cent.  Il convient de mentionner que la situation a changé entre-temps
après la désignation des deux autres gestionnaires de placements en avril 2000.
5. Frais de fonctionnement
Une partie des frais de fonctionnement représente les traitements des fonctionnaires chargés
de gérer le Régime ainsi que des frais de bureau et des frais connexes.  Jusqu'à ce jour, cesWT/GC/W/426
Page 18
frais ont été à la charge du Secrétariat de l'OMC.  Comme ces frais sont engagés
essentiellement par le Régime des pensions, nous sommes d'avis que la situation actuelle
devrait être réexaminée.
SITUATION ACTUARIELLE
6. Exposé de la situation dans le rapport annuel du Régime des pensions
Aux termes du paragraphe 9 a) des Statuts afférents au Régime des pensions, le Comité de
gestion fait procéder à une évaluation actuarielle du Régime au moins une fois tous les
trois ans.  Les vérificateurs ont été informés qu'il n'était pas prévu d'exposer le résultat de
cette évaluation dans le bilan du Régime des pensions.  Il est recommandé d'insérer dans le
rapport annuel du Régime des pensions un chapitre dans lequel seraient donnés lesrenseignements le plus à jour possible concernant la situation actuarielle du Régime.
7. Taux d'intérêt
Aux termes du paragraphe 8 a) des Statuts afférents au Régime des pensions, le Comité de
gestion fixe les taux d'intérêt à appliquer pour l'évaluation actuarielle périodique du Régime et
pour d'autres calculs actuariels.  Le 18 juin 1999, lors de sa cinquième réunion, le Comité de
gestion est convenu que le taux d'intérêt qui serait appliqué pour le calcul de l'équivalent
actuariel des prestations touchées sous la forme d'une somme en capital serait fixé à 4,5 pour
cent.  Il convient de noter que le Comité de gestion n'a pas encore fixé le taux d'intérêt quiserait appliqué pour l'évaluation actuarielle périodique du Régime.
8. Les représentants de la Cour des comptes néerlandaise tiennent à dire combien ils ont
apprécié la coopération diligente dont ils ont bénéficié de la part des fonctionnaires chargés
du Régime des pensions au cours de la vérification des comptes
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