 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/112 
23 janvier 2004 
 (04-0240) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sauces Worcester (SH 21.03.90.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Quality Labelling Standard of 
Worcester Sauces (Norme concernant l'étiquetage de la qualité des sauces Worcester) 
- 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme concernant l'étiquetage de la  qualité des sauces Worcester sera modifiée 
afin de changer les valeurs de viscosité d es sauces d'épaisseur moyenne et des sauces 
épaisses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur la normalisation et l'é tiquetage des produits agricoles et 
sylvicoles (Loi n° 175 de 1950) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Avril 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
 