ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SVN/14
15 avril 2002
(02-2042)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture, des forêts
et de l'alimentation de la République de Slovénie
2. Organisme responsable:  Administration des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant):   Aliments, produits, matières premières et déchets issus de porcins domestiques
ou sauvages.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:   République italienne (Calabre, Campanie et Basilicate)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Decision banning the import and transit of
certain consignments in order to avoid the introduction of swine vesicular disease (SVD)
(Décision portant interdiction de l'importation et du transit de certaines expéditions aux fins
de la prévention de l'introduction de la maladie vésiculeuse du porc) – 3 pages
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de certains produits animaux en provenance de pays
affectés par la maladie vésiculeuse du porc
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Apparition de cas de maladie vésiculeuse du porc
en Italie
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte de la décision (disponible en slovène et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  9 mars 2002
(Journal officiel de la République de Slovénie n° 20/02)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: