ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS132/8
22 janvier 2001
(01-0375)
Original:  anglais
MEXIQUE – ENQUÊTE ANTIDUMPING CONCERNANT LE SIROP DE MAÏS
À HAUTE TENEUR EN FRUCTOSE EN PROVENANCE
DES ÉTATS-UNIS
Recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 22 janvier 2001 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
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L'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose qu'un groupe
spécial distribuera son rapport dans les 90 jours suivant la date à laquelle il aura été saisi de la
question.  Il prévoit en outre que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas présenter son
rapport dans ce délai, il informera l'ORD par écrit des raisons de ce retard et lui indiquera dans quel
délai il estime pouvoir présenter son rapport.
La question Mexique - Enquête antidumping concernant le sirop de maïs à haute teneur en
fructose en provenance des États-Unis - Recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends (DS 132) a été portée devant un groupe spécial le
23 octobre 2000, et la composition du groupe spécial a été arrêtée le 14 novembre 2000.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans le délai de 90 jours en
raison de la nécessité de faire traduire les communications.
Le Groupe spécial compte achever ses travaux vers la fin mai 2001.
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