ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ROM/15
29 novembre 2000
(00-5133)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Roumanie , le 9 novembre 2000, les notifications
ci-jointes concernant les importations faisant l'objet de contingents tarifaires au cours des annéesciviles 1998 et 1999  (tableau MA:2 ).G/AG/N/ROM/15
Page 2Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsQuantité du contingent tarifaire pour la
période en questionImportations dans les limites du contingent
au cours de la période
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
Bières 2203 460 000 hl 1 772,4 hl
Vermouths 2205 100 hl 2,5 hl
Source: Ministère de l'industrie et du commerce.
1 Pour les autres engagements en matière de contingents tarifaires énoncés dans la Liste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des droits de douane à des niveaux
temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents.G/AG/N/ROM/15
Page 3Tableau MA:2
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsQuantité du contingent tarifaire pour la
période en questionImportations dans les limites du contingent
au cours de la période
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I
de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)(d'après la section I-B (ou I-A) de la
Partie I de la Liste)
12 3 4
Bières 2203 460 000 hl 806 hl
Vermouths 2205 100 hl 0 hl
Source: Ministère de l'industrie et du commerce.
1 Pour les autres engagements en matière de contingents tarifaires énoncés dans la Liste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des droits de douane à des niveaux
temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents.
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