ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.201
30 avril 1999
(99-1770)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la construction et des transports (MOCT)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [X], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Modification du Décret d'application
de la Loi sur l'administration des véhicules automobiles (disponible en coréen, 2 pages)
6. Teneur:  Le seuil fixé pour les essais de conformité en matière de sécurité pour les véhicules
automobiles est porté de 1 000 à 1 500 unités par modèle et par année civile.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Facilitation de la fabrication et de l'importation des véhicules automobiles
8. Documents pertinents:  Journal officiel n° 14095 daté du 31 décembre 1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 décembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:           
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           