. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/40
29 janvier 1999
(99-0347)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Service national de santé et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Mollusques bivalves
vivants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Règlement sanitaire relatif à l'exploitation et
à la commercialisation des mollusques bivalves vivants (29 pages)
5. Teneur:   Établissement des prescriptions sanitaires régissant toutes les étapes de la capture
ou de la récolte, du traitement, du stockage, du transport et de la distribution des mollusques
bivalves vivants
6. Objectif et justification:  Protection de la santé publique et de la santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet
de décision du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation
(disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  30 septembre 1998
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  1er février 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er février 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service national de santé et
de qualité agroalimentaire (SENASA)G/SPS/N/ARG/40
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales
Paseo Colón 367 – 3º piso
(1061) Buenos Aires
ARGENTINE
Téléphone:  0054-1-345-4110 ou 0054-1-345-4112, poste 1322 ou 1323
Téléfax:  0054-1-334-4738
Courrier électronique:  relint@inea.com.ar