ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/132
29 juillet 1998
(98-3014)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement des ressources naturelles et de la
pêche
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Bois
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Projet de norme officielle mexicaine
NOM-016-RECNAT-1997:  Règles sanitaires concernant l'importation des bois de sciageneufs (6 pages)
5. Teneur:   Cette norme officielle mexicaine établit les exigences sanitaires auxquelles
devront satisfaire les bois de sciage neufs sous toutes leurs formes et présentations aux fins
de leur importation temporaire ou définitive.  Elle sera d'application obligatoire sur
l'ensemble du territoire national pour quiconque se consacre à l'importation de ces produits.
6. Objectif et justification:  Protection des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 11 juin 1998 (en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption: À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur: À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations: 10 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Point national
d'information
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme:            