RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG54/M/1/Corr.1
WT/REG56/M/1/Corr.1WT/REG57/M/1/Corr.1
26 janvier 2000
(00-0309)
Comité des accords commerciaux régionaux
Vingt et unième session
EXAMEN DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE ISRAËL ET
LA HONGRIE;  ISRAËL ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE;  ET
ISRAËL ET LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Note sur la réunion du 11 février 1999
Président:  M. Chul-Ki Ju (Corée)
Corrigendum
B. SECTION I - INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L 'ACCORD
Section I.3 - Champ d'application de l'Accord
Page 4, il convient de lire la deuxième phrase du paragraphe 12 comme suit:"Pour apporter un complément à la réponse que venait de donner la représentante d'Israël, elle
a dit que le produit ci-après dénommé "mélanges d'autres substances odoriférantes et mélanges",
correspondant à la ligne 33.02.10 du SH, était classé au titre des dispositions de l'OMC comme
produit agricole."
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