. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/8
26 février 2001
(01-0931)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins vivants et protéines transformées, par exemple farine de viande et d'os,
farine de viande, farine d'os, farine de sang, farine d'onglons, farine de corne, farine d'abatsde volaille, farine de plumes, cretons séchés et autres aliments pour animaux (y compris les
aliments pour animaux familiers), mélanges, prémélanges et additifs pour aliments pour
animaux, contenant ces produits.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Danemark, France,
Allemagne, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Italie, Autriche, Finlande, Grèce,
Luxembourg et Suisse.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction de l'importation de bovins
vivants et de protéines transformées, par exemple la farine de viande et d'os, la farine de
viande, la farine d'os, la farine de sang, la farine d'onglons, la farine de corne, la farined'abats de volaille, la farine de plumes, les cretons séchés et d'autres aliments pour animaux
(y compris les aliments pour animaux familiers), les mélanges, les prémélanges et les
additifs pour aliments pour animaux, contenant ces produits, en provenance du
Royaume-Uni, d'Irlande, de Belgique, du Danemark, de France, d'Allemagne, des Pays-Bas,
du Portugal, d'Espagne, de Suède, d'Ita lie, d'Autriche, de Finlande, de Grèce,
du Luxembourg et de Suisse.
5. Teneur:  Le gouvernement de la Malaisie a interdit avec effet immédiat l'importation des
bovins vivants et de tous les produits spécifiés au paragraphe 3 ci-dessus en provenance du
Royaume-Uni, d'Irlande, de Belgique, du Danemark, de France, d'Allemagne, des Pays-Bas,
du Portugal, d'Espagne, de Suède, d'Ita lie, d'Autriche, de Finlande, de Grèce,
du Luxembourg et de Suisse.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/MYS/8
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Le gouvernement de la Malaisie est préoccupé
par l'épidémie d'ESB et par les échecs enregistrés par suite de l'application de règles sur les
aliments pour animaux dans plusieurs États membres des CE, de même que par le risque de
contamination croisée des bovins nourris avec des aliments destinés à d'autres animaux dans
ces pays.  Par conséquent, les autorités malaisiennes ont décidé d'interdire l'importation desbovins vivants et des produits indiqués au paragraphe 3 ci-dessus en provenance des pays
concernés dans le but d'éliminer le risque d'entrée de l'agent de l'ESB en Malaisie.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document disponible dans la langue nationale et en anglais.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th & 9th floors, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone:  603 254 0077
Téléfax:  603 253 5804Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my
(Attn:  Dr. N. Krishnan)