ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/567
5 décembre 2000
(00-5269)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sans objet (le texte notifié ne couvre pas un produit).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Qualité de l'air.  Immissions et
émissions atmosphériques (25 pages, en espagnol).  Norme salvadorienne obligatoire
établissant les limites admissibles d'émission dans l'atmosphère de polluants produits par
des sources fixes ou mobiles, ainsi que les limites qualitatives applicables à l'air ambiant
(immissions).
6. Teneur:   Règlement technique couvrant les points ci-après:  objet, champ d'application,
définitions, abréviations et symboles, équivalences, formules, caractéristiques et
spécifications des immissions, caractéristiques et spécifications des émissions, niveauxmaximaux de bruit de fond, respect des exigences et vérification de ce respect, documents
de référence, méthodes d'analyse et d'essai.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes et de l'environnement par la prévention de la pollution
de l'air et donc aussi de la prolifération de maladies respiratoires.
8. Documents pertinents:   NSO 13.11.01:00
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }10 mars 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología, Departamento de Normalización, Metrología y
Certificación de la Calidad, Colonia Médica, Pasaje Doctor Guillermo R. Pacas, Nº 51,
San Salvador, El Salvador, C.A.  Téléphone:  (503) 226-2800 et (503) 226-2999;Téléfax:  (503) 225-6255;  Courrier électronique:  cit@conacyt.gob.sv
et
Ministerio de Economía, Dirección de Política Comercial, Alameda Juan Pablo II y Calle
Guadalupe, Plan Maestro, San Salvador, El  Salvador, C.A.  Téléphone: (503) 221-3578;
Téléfax:  (503) 221-4771