. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.392
24 août 1999
(99-3517)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut indien de normalisation ( BIS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tous les produits couverts par des normes indiennes auxquels l'attribution du label BIS est
obligatoire.  Le système permet aussi la certification volontaire conformément aux normes
indiennes.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Système de certification BIS
applicable aux fabricants étrangers et aux produits importés (9 pages, en anglais)
6. Teneur:   Il est prévu ce qui suit dans le cadre du Système de certification BIS applicable
aux fabricants étrangers et aux produits importés:
A. Attribution aux fabricants étrangers du label de conformité aux normes BIS pour les
produits importés en Inde, classés comme suit:
i) les produits devant obligatoirement être certifiés par le BIS en application de la
réglementation indienne;
ii) les autres produits;
B. Attribution du label de conformité aux normes BIS aux fabricants étrangers appliquant
la méthode OC de l'IECEE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement d'un système de réglementation de la qualité des produits importés fondé sur
les normes nationales correspondantes, d'application obligatoire aux importations afin que
les marchandises importées présentent le niveau de qualité prescrit dans les normes
nationales.
8. Documents pertinents:  Loi sur les marques de certification BIS et liste des produits
auxquels l'attribution du label BIS est obligatoire.  Après l'adoption du texte, un avis paraîtra
au journal officiel du gouvernement indien.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er septembre 1999G/TBT/Notif.99.392
Page 2
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 août 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Bureau of Indian Standards
Courrier électronique:  bis@vsnl.com