. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/417
17 décembre 2001
(01-6354)
Organe de supervision des textiles
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:18
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
L'Organe de supervision des textiles a reçu de la Communauté européenne une notification au
titre de l'article 2:18 et la distribue aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/417
Page 2
Commission européenne
Délégation permanente
auprès des organisations internationales à Genève
Chef de délégation
Genève, le 7 décembre 2001
Objet: Demande de renseignements dans le cadre de l'évaluation par l'OSpT de la mise en
œuvre de l'article 2:18
Monsieur le Président,
Suite à votre demande de renseignements du 22 novembre, je tiens à répondre comme suit:
Au cours de la première étape d'intégration, les cœfficients de croissance appliqués par
l'Union européenne et aux petits fournisseurs ont été majorés de 16 pour cent puis de 25 pour cent.
Au cours de la deuxième étape, une nouvelle majoration de 27 pour cent a été appliquée.  Enfin, aucours de la troisième étape, les cœfficients de croissance seront une nouvelle fois majorés de
27 pour cent.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
(Signé)
Carlo Trojan
Ambassadeur
Monsieur András Szepesi
Président de l'OSpT
OMC – Centre William RappardRoute de Lausanne, 154
1211 Genève 21
__________