RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/ADP/W/404
20mars 1997
DUCOMMERCE(97-1151)
Comité despratiques antidumping
COMMUNICATION DUPRESIDENT
Alasuitedeconsultations informelles surlaquestion del'anticontournement ouvertes àtous
lesMembres intéressés, lePrésident souhaite informer leComité delaproposition ci-après. Les
éventuelles observations concernant cetteproposition doivent êtrecommuniquées auPrésident ouau
Secrétariat pourle26mars 1997.
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PROPOSITION DUPRESIDENT
1. Conformément àlaDécision ministérielle surl'anticontournement etàladécision duComité
despratiques antidumping du7décembre 1995, lesconsultations informelles devraient êtremenées
suivant lecadre ci-après etétantentendu cequisuit:
1) lesconsultations informelles devraient êtremenées sansconditions préalables, surla
basedelaDécision ministérielle etsanspréjuger deleurs résultats;
2) ilfaudrait adopter uneapproche delaquestion quisoitlogique, objective etanalytique.
Enrèglegénérale,lesconsultationsinformellesnepasserontàlaphasesuivantequ'après
quelesdiscussions lorsdelaphase précédente auront étémenées aussiloinquepossible,
etsansquecelaailleàl'encontre dubutpoursuivi. Enparticulier, afindefournir
unebasesolide auxdiscussions surlesdispositions quipourraient êtreprises pourfaire
faceauproblème ducontournement, ilfaudrait d'abord parvenir danslamesure du
possible àunelarge concordance devuessurcequ'estlecontournement;
3) iln'yad'accord surrientantqu'iln'yapasd'accord surtout;
4) ladiscussion duproblème ducontournement présente unintérêt toutparticulier dans
laconjoncture économique actuelle; et
5) lesMembres reconnaissent quelesquestions concernant lesloisetpratiques nationales
dansledomaine del'anticontournement peuvent êtreexaminées lorsdesconsultations
informelles. Lacompatibilité decesloisoupratiques avecl'Accord n'estcependant
pasl'objet decesconsultations.
./.G/ADP/W/404
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2. Lesdiscussions lorsdesconsultations informelles organisées pourdonner suiteàlaDécision
ministérielle surl'anticontournement pourraient êtredivisées entroisgrandes phases couvrant trois
grands domaines:
1) Afind'exposer leproblème:
Qu'est-ce quelecontournement?
2) Adesfinsdetransparence etsanspréjuger dequoiquecesoit:
QuefontlesMembres quisontconfrontés àcequ'ilsconsidèrent êtreun
contournement?
3) Afind'examiner leproblème danslecadre multilatéral:
Dans quelle mesure leproblème ducontournement peut-il êtretraité dansle
cadre desrègles pertinentes del'OMC?
Jusqu 'àquelpoint nepeut-il pasl'être?
Quelles autres options pourraient êtrejugées nécessaires?