ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/MEX/121
27août1997
DUCOMMERCE(97-3493)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Ministère del'environnement, desressources naturelles etdelapêche
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICS peuvent aussi être indiqués, lecaséchéant): Palettes, palettes-caisses,
plates-formes etemballages enbois
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Projet deNorme officielle mexicaine
NOM-014-RECNAT-1997 définissant uneréglementation sanitaire régissant l'importation des
palettes, palettes-caisses, autres plates-formes dechargement etdedivers emballages enboisneuf
ouusagé (6pages)
5. Teneur: Cette norme officielle mexicaine apour objet d'établir lesprescriptions sanitaires que
doivent respecter lespalettes, palettes-caisses, autres plates-formes dechargement etdivers
emballages enboisneuf ouusagé, sous toutes leurs formes ouprésentations, auxfinsdeleur
importation définitive outemporaire entantqueproduits ouentantqu'emballages. Cetexte
s'appliquera defaçonobligatoire surl'ensemble duterritoire national àquiconque seconsacre à
l'importation desproduits susvisés.
6. Objectif etjustification: Préservation desvégétaux
7. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [X].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci:
8. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: Journal officiel
fédéral du21juillet 1997 (enespagnol)
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
10. Date projetée pour l'entrée envigueur: Adéterminer
11. Date limite pour laprésentation desobservations: 21octobre 1997
Organisme ouautorité désigné pour traiter lesobservations:
12. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
numéro detéléfax etadresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme: