. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/65
21 octobre 2003
(03-5553)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Directoral
No.299-2003-AG-SENASA-DGSV (Décision directoriale n°299-2003-AG-SENASA-DGSV)
– 12 pages
6. Teneur:   Établissement de six catégories de risque phytosanitaire aux fins du commerce
international des plantes, des produits végétaux et d'autres articles réglementés
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de différences par rapport aux normes ou directives internationales
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Resolución Directoral  (Décision directoriale) No. 299-2003-AG-SENASA-DGSV
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   18 septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   3 octobre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:G/SPS/N/PER/65
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13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [  ] autorité nationale responsable des
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10.  Lima 11 (Pérou)
Téléfax:  511 433 8048, 511 433 2851
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe , jbarrenechea@senasa.gob.pe
Site web:  www.senasa.gob.pe