. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/W/166
18 juin 2001
(01-2993)
Organe de règlement des différends
20 juin 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
I. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS
ADOPTÉES PAR L'ORD
A. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE À L 'IMPORTATION , À LA VENTE ET À
LA DISTRIBUTION DES BANANES :  RAPPORT DE SITUATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
(WT/DS27/51/A DD.19)
B. JAPON – M ESURES VISANT LES PRODUITS AGRICOLES :  R APPORT DE SITUATION DU JAPON
(WT/DS76/11/A DD.15)
C. TURQUIE  -  R ESTRICTIONS À L 'IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ET DE VÊTEMENTS :
RAPPORT DE SITUATION DE LA TURQUIE (WT/DS34/12/A DD.8)
II. ÉTATS-UNIS - MESURES DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE VIANDE
D'AGNEAU FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE OU CONGELÉE EN PROVENANCE DE
NOUVELLE-ZÉLANDE ET D'AUSTRALIE
A. MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L 'ORD
III. ÉGYPTE – MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES À L'IMPORTATION DE
BARRES D'ARMATURE EN ACIER EN PROVENANCE DE LA TURQUIE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE
(WT/DS211/2 ET CORR.1)
IV. PÉROU – TAXES SUR LES CIGARETTES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CHILI (WT/DS227/2)
V. ÉTATS-UNIS - MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES APPLIQUÉES
AUX TÔLES EN ACIER EN PROVENANCE DE L'INDE
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L 'INDE (WT/DS206/2)
VI. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DÉSIGNATION COMMERCIALE DES
SARDINES
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU
(WT/DS231/6)WT/DSB/W/166
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VII. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – DROITS ANTIDUMPING SUR LES
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE MALLÉABLE EN PROVENANCE
DU BRÉSIL
A. DEMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL
(WT/DS219/2)
VIII.  RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
IX. LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC
DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE
GROUPES SPÉCIAUX – DÉSIGNATION PROPOSÉE (WT/DSB/W/165)
AUTRES QUESTIONS
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