ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/S/2
10 juin 2002
(02-3193)
Comité du commerce et de l'environnement
Session spéciale
MODES DE COOPÉRATION ET D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES AEM ET L'OMC
Note du Secrétariat
Paragraphe 31 ii)
1. La présente note a été établie à la demande de la session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement (CCE)1 qui souhaitait que le Secrétariat élabore une note
d'information sur les modes de coopération et d'échange de renseignements existants entre les accords
environnementaux multilatéraux (AEM) et l'OMC.  Comme un certain nombre d'AEM sont
administrés par le Programme des Nations Unies (PNUE), la présente note aborde également la
coopération entre le PNUE et l'OMC.
2. La présente note est organisée comme suit:
• La partie I  porte sur les modes de coopération existants.
• La partie II  porte sur les modes d'échange de renseignements existants.
• La partie III  porte sur le statut d'observateur octroyé à l'OMC et au PNUE/aux AEM
auprès de leurs institutions respectives et qui permet une coopération et un échange
de renseignements.
3. Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les ministres ont fait mention à plusieurs reprises
de l'importance de la coopération et de l'échange de renseignements. Dans le préambule, ils se sont
félicités "de la coopération suivie de l'OMC avec le PNUE et les autres organisations
environnementales intergouvernementales.  [Ils ont encouragé] les efforts visant à promouvoir la
coopération entre l'OMC et les organisations envir onnementales et de développement internationales
pertinentes, en particulier pendant la période précédant le Sommet mondial pour le développement
durable qui se tiendra à Johannesburg (Afrique du Sud) en septembre 2002".  De plus, au
paragraphe 31 ii), ils ont convenus de négociations, sans préjuger de leur résultat, concernant "des
procédures d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des AEM et les Comités de
l'OMC pertinents, ainsi que les critères pour l'octroi du statut d'observateur."2
                                                     
1 Rapport résumé sur la première réunion de la session extraordinaire du CCE (TN/TE/R/1,
19 avril 2002).
2 WT/MIN(01)/DEC/1, 20 novembre 2001.TN/TE/S/2
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I. MODES DE COOPÉRATION EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES AEM ET L'OMC
A. ARRANGEMENT DE COOPÉRATION ENTRE LES SECRÉTARIATS DE L 'OMC ET DU PNUE
4. Le 29 novembre 1999, l'OMC et le PNUE ont conclu un arrangement de coopération dont les
éléments sont décrits dans le communiqué de presse suivant:
Éléments de coopération entre l'OMC et le PNUE
Communiqué de presse – Press/154 – 29 novembre 1999
Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce et le Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies dans son ensemble ont conclu un arrangementglobal par échange de lettres entre le Directeur général de l'OMC et le Secrétaire
général de l'ONU le 29 septembre 1995.  Conformément a ux mandats confiés
respectivement au Secrétariat de l'OMC et au secrétariat du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE), il est reconnu qu'il importe que les deux
Secrétariats coopèrent et collaborent entre eux dans leurs travaux sur des questionsd'intérêt commun.
Rappelant l'engagement des Membres de continuer à redoubler d'effort pour réaliser
un développement durable, les Secrétariats  de l'OMC et du PNUE ont élaboré les
éléments ci-après pour la coopération entre les deux organisations, qui s'inscrira dans
le cadre de leurs mandats respectifs comme de leurs ressources respectives.
Sur la base de l'arrangement global conclu entre l'ONU et l'OMC, des consultations
ont été tenues entre le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif du PNUE
afin de promouvoir une réelle coopération entre les deux Secrétariats dans des
domaines d'intérêt commun et de contribuer à réaliser les objectifs énoncés dans la
Déclaration de Rio.  Il est entendu que la coopération entre les Secrétariats de l'OMCet du PNUE doit inclure des mesures pratiques qui pourraient faciliter un
fonctionnement harmonieux et efficace des deux organisations dans les domaines où
elles pourraient tirer parti d'une action conjointe.  L'objectif est d'améliorer les
relations de travail à tous les niveaux entre les deux Secrétariats, y compris en ce qui
concerne la coopération technique et les initiatives en matière de recherche.
La coopération entre les Secrétariats de l'OMC et du PNUE comprendra donc la
communication et l'échange de renseignements non confidentiels pertinents, ycompris l'accès aux bases de données sur les questions environnementales liées au
commerce, et la représentation réciproque aux réunions n'ayant pas un caractère
confidentiel, conformément aux décisions des organes compétents des deux
organisations.  En ce qui concerne la participation et la représentation, il est à noter
que le Secrétariat de l'OMC a le statut d'observateur auprès du Conseild'administration du PNUE, et que le PNUE est doté du même statut auprès du Comité
du commerce et de l'environnement de l'OMC.
Comme par le passé, les Secrétariats des deux organisations continueront aussi à
coopérer et à collaborer selon les besoins, notamment dans le cadre de réunions
informelles de leurs services et de séances d'information, avec, dans la mesure dupossible, la participation des secrétariats des accords environnementaux
multilatéraux.TN/TE/S/2
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Le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays dont
l'économie est en transition est une autre forme de coopération entre les Secrétariats
qu'il serait utile de poursuivre et de renforcer pour contribuer à mieux faire
comprendre les liens entre le commerce et l'environnement et le développement
durable, et la nécessité d'élaborer des politiques alliant les considérations liées audéveloppement durable et les mesures comm erciales.  Nous convenons d'œuvrer à
une complémentarité des activités de coopération technique, en vue d'améliorer la
coopération en général et de faire un meilleur usage des ressources disponibles.
B. R
ÉUNIONS ORGANISÉES PAR LE PNUE  IMMÉDIATEMENT APRÈS LES RÉUNIONS DU CCE
5. Afin d'accroître la participation des pays en développement et des pays les moins avancés aux
discussions sur le commerce et l'environnement à l'échelle internationale, le PNUE a organisé un
certain nombre de réunions immédiatement après celles du CCE et a financé la participation d'ungrand nombre de responsables environnementaux provenant des capitales.  Ce qui suit est une liste
des réunions qui ont été organisées:
• "Atelier avec les secrétariats des Conventions administrées par le PNUE et le
Secrétariat de l'OMC", Genève, 28 juin 1999.
• "Renforcement des synergies et des liens de complémentarité entre les AEM et
l'OMC", Genève, 23 octobre 2000.
• "Atelier sur les subventions dans le secteur de la pêche", Genève, 12 février 2001.
• "Respect et application des obligations et règlement des différends dans le cadre des
AEM et de l'OMC", Genève, 26 juin 2001.
• "Atelier sur les incidences des politiques liées au commerce sur les pêcheries et sur
les mesures requises pour en assurer une gestion durable", Genève, 15 mars 2002.
• "Atelier sur le renforcement des capacités liées à l'environnement, au commerce et au
développement", Genève, 19 et 20 mars 2002.
6. Toutes les réunions mentionnées ci-dessus ont fait l'objet de sommaires du président, à
l'exception de la réunion tenue en juin 1999.  On peut les consulter sur le site Web du PNUE à
l'adresse suivante
:  www.unep.ch/etu.  Un document de synthèse établi sur la base des résultats de
cinq réunions organisées par le PNUE sur la re lation AEM-OMC (les trois mentionnées ci-dessus
ainsi qu'une réunion tenue à la huitième session de la Commission du développement durable(CSD-8) en avril 2000 et une réunion de haut niveau tenue à Berlin en mars 2001) a également été
publié et peut être consulté sur le même site Web.
3
C. SÉMINAIRES RÉGIONAUX DE L 'OMC SUR LE COMMERCE ET L 'ENVIRONNEMENT
7. Depuis 1998, le Secrétariat de l'OMC organise des séminaires régionaux sur le commerce et
l'environnement à l'intention des pays en développement et des pays dont l'économie est en transition.
Ces séminaires ont pour but de faire mieux comprendre les liens qui existent entre le commerce,
l'environnement et le développement durable et de promouvoir le dialogue entre les décideurs
commerciaux et environnementaux des Membres de  l'OMC et des gouvernements accédants.  Les
                                                     
3 Renforcement des synergies et de la complémentarité entre les accords environnementaux
internationaux et l'Organisation mondiale du Commerce , un rapport de synthèse, janvier 2002, PNUE, Genève.TN/TE/S/2
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séminaires sont consacrés à des questions relatives au commerce et à l'environnement et aux règles de
l'OMC ainsi qu'aux préoccupations propres à chaque région.  En 1999, l'OMC a commencé à inviter
le PNUE, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et des
AEM à participer aux séminaires afin qu'ils offrent leur point de vue aux régions.
Tableau 1:  Liste des séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement
auxquels le PNUE, la CNUCED et des AEM ont participé
Date Lieu Région Participation
AEM, PNUE et CNUCED
8 au 10 février 1999 Harare,
ZimbabweEn anglais
Pays africains les moinsavancés et pays en
développementPNUE
11 au 13 avril 2000 Le Cap,
Afrique du
SudEn anglais
Pays africains les moinsavancés et pays en
développementCNUCED
23 au 25 mai 2000 La Valette,
MaltePays du Moyen-Orient et
MalteCNUCED, PNUE, Convention de
Bâle
11 au 13 juillet 2000 Libreville,
GabonEn français
Pays africains subsahariensles moins avancés et en
développementPNUE, CNUCED, Convention de
Bâle
6 au 8 novembre 2000 Buenos Aires Pays d'Amérique latine PNUE, CNUCED
27 au 29 mars 2001 Chiang Mai,
ThaïlandePays asiatiques PNUE, CNUCED
28 au 30 janvier 2002 Sainte-Lucie Pays caraïbes CITES, Convention de Bâle,
Protocole de Montréal, PNUE,CNUCED
5 au 7 mars 2002 Bogota Pays d'Amérique latine CNUCED
13 au 15 mai 2002 Singapour Pays asiatiques PNUE, CNUCED
8. Le Secrétariat de l'OMC tiendra quatre autres séminaires régionaux en 2002 auxquels il est
prévu que le PNUE, la CNUCED et plusieurs AEM participeront:
• Namibie, 8 au 11 juillet 2002, pays africains;
• Djibouti, septembre 2002, pays africains;
• Lettonie, septembre 2002, pays d'Europe centrale et orientale;  et
• Fidji, novembre 2002, économies du Pacifique.TN/TE/S/2
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D. ÉQUIPE SPÉCIALE DU PNUE  ET DE LA CNUCED  CHARGÉE DU RENFORCEMENT DES
POTENTIELS EN MATIÈRE DE COMMERCE , D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
(L'ESRP)
9. Le PNUE et la CNUCED coopèrent dans le dom aine du commerce, de l'environnement et du
développement par le biais d'un Mémorandum d'accord signé en juillet 1997.  L'ESRP a été conçuepour conjuguer les forces du PNUE en matière de renforcement des capacités dans le domaine des
aspects environnementaux du commerce, et ce lles de la CNUCED dans le domaine du
développement.
4  L'ESRP a pour but de renforcer les capacités des pays, en particulier les pays en
développement et les pays dont l'économie est en transition, de relever les défis posés par les
questions relatives au commerce, à l'environnement et au développement.  L'ESRP mène les activités
suivantes:  recherche thématique, études par pays, formation, dialogue sur les politiques, et
coopération en réseau ainsi qu'échange de renseignements.  Depuis sa création, l'OMC a collaboréétroitement avec cette équipe spéciale afin de lui faire profiter de sa compétence en matière de
commerce international.  Elle a également participé à plusieurs activités de l'après-Doha organisées
récemment par l'ESRP.  Il a été décidé d'institutionnaliser les ateliers tenus par l'ESRP immédiatement
après les séminaires régionaux du CCE, à commencer par celui qui a été consacré aux pays asiatiques
en développement et qui a eu lieu à Singapour du 13 au 15 mai 2002.
10. La liste ci-après énumère les activités récentes de l'ESRP auxquelles le Secrétariat de l'OMC a
participé ou participera
5:
• Atelier de lancement des modules de formation de l'ESRP sur le commerce,
l'environnement et le développement, La Havane, Cuba, 10 au 14 décembre 2001.
• Recherche d'idées en équipe pour les pays en développement intéressés concernant
les discussions et les négociations de l'après-Doha et les besoins y relatifs en matière
de renforcement des capacités, organisé pa r le PNUE, la CNUCED et l'Agency for
International Trade Information and Co-operation (AITIC), Genève, 25 février 2002.
• Atelier sur les questions de négociation de l'après-Doha concernant le commerce et
l'environnement énoncées au paragraphe 31, tenu immédiatement après le séminaire
régional de l'OMC sur le commerce et l'environnement à l'intention des paysasiatiques, Singapour, 16 mai 2002.
• Atelier sur les questions de l'après-Doha concernant le commerce et l'environnement
énoncées aux paragraphes 31 et 32, tenu immédiatement après le séminaire régional
de l'OMC sur le commerce et l'environnement à l'intention des pays africains
anglophones, Windhoek, Namibie, 10 et 11 juillet 2002.
                                                     
4 Voir la communication du PNUE et de la CNUCED au CCE sur l'Équipe spéciale du PNUE et de la
CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de commerce, d'environnement et dedéveloppement  (WT/CTE/W/138, 4 avril 2000).
5 On peut avoir accès à des renseignements sur toutes les activités mentionnées ci-dessus sur le site
Web de l'ESRP à l'adresse suivante:  www.unep-unctad.org/cbtf.TN/TE/S/2
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II. MODES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EXISTANTS ENTRE LE PNUE/LES
AEM ET L'OMC
A. SÉANCES D 'INFORMATION
1. Séances d'information sur les AEM dans le cadre du CCE
11. Le CCE a invité plusieurs secrétariats d'AEM à participer à un total de six séances
d'information depuis 1997.  Les secrétariats d'AEM ont présenté des notes d'information sur leurs
AEM respectifs et ont répondu aux questions des Membres sur les aspects liés au commerce de leurs
accords.  Ces manifestations ont été organisées environ une fois par année.  Depuis 1997, les AEM
ci après ont participé aux séances d'information du CCE6:
1. Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux (Convention de
Bâle)
2. Convention sur la diversité bi ologique (CDB) et son Protocole sur la prévention des risques
biotechnologiques
3. Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
4. Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES)
5. Commission internationale pour la conserva tion des thonidés de l'Atlantique (ICCAT)
6. Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF)7. Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT)
8. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole
de Montréal)
9. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de
cause (ICP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objetd'un commerce international
10. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
11. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
12. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
13. Accord de l'ONU sur les stocks (UNFSA)
Tableau 2:  Séances d'information sur les AEM tenues dans le cadre du CCE
Date AEM participant Documents distribués par les AEM
22 au 24 septembre 1997
(WT/CTE/M/15)• Convention de Bâle
• CDB
• CITES
• FEM
• Protocole de Montréal
• Fonds multilatéral pour
la mise en œuvre du
Protocole de Montréal
• UNCLOS
• PNUE, Substanceschimiques,
Conventions ICP et
POP
• PNUE• Convention de Bâle (W/CTE/W/55)
• CDB (WT/CTE/W/64)
• CITES (WT/CTE/W/63)
• EM (WT/CTE/W/58)
• Protocole de Montréal
(WT/CTE/W/57)
• Fonds multilatéral pour la mise en
œuvre du Protocole de Montréal
(WT/CTE/W/60)
• UNCLOS (WT/CTE/W/62)
• PNUE, Substances chimiques,Conventions ICP et POP
(WT/CTE/W59)
• CCNUCC (WT/CTE/W/61)
                                                     
6 Bien qu'ils ne soient pas des AEM en tant que tel, le Fonds mondial pour l'environnement (FME) et le
Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal ont également participé.TN/TE/S/2
Page 7
Date AEM participant Documents distribués par les AEM
23 et 24 juillet 1998
(WT/CTE/M/18)• Convention de Bâle
• CDB
• CEE, Protocole POP
• ICCAT
• FIF
• OIBT
• PNUE, Substances
chimiques,
Conventions ICP et
POP
• CCNUCC
• PNUE• Convention de Bâle (WT/CTE/W/90)
• CDB (WT/CTE/W/92)
• CEE, Protocole POP
(WT/CTE/W/88)
• ICCAT (WT/CTE/W/87)
• FIF (WT/CTE/W/84)
• OIBT (WT/CTE/W/89)
• PNUE, Substances chimiques,Conventions ICP et POP
(WT/CTE/W/91)
• CCNUCC (WT/CTE/W/74)
• PNUE (WT/CTE/W/94)
29 et 30 juin 1999(PRESS/TE/029) • CITES
• FIF
• OIBT
• Protocole de Montréal
• CCNUCC• CCAMLR (WT/CTE/W/113 etCorr.1)
• CDB (WT/CTE/W/116)
• CITES (WT/CTE/W/119)
• FIF (WT/CTE/W/122)
• OIBT (WT/CTE/W/120)
• Protocole de Montréal(WT/CTE/W/115)
• CCNUCC (WT/CTE/W/123)
5 et 6 juillet 2000(WT/CTE/M/24) • CDB
• ICCAT
• Protocole de Montréal
• CCNUCC
• PNUE• CDB (WT/CTE/W/149 etWT/CTE/W/136)
• CCAMLR (WT/CTE/W/148)
• ICCAT (WT/CTE/W/152)
• Protocole de Montréal
(WT/CTE/W/142)
• CCNUCC (WT/CTE/W/153)
• PNUE (WT/CTE/W/155)
24 et 25 octobre 2000
(WT/CTE/M/25) 7• Convention de Bâle
• CDB
• CITES
• FIF
• PNUE, Substances
chimiques,
Conventions ICP etPOP
• CCNUCC
• PNUE• Convention de Bâle(WT/CTE/W/163 et Corr.1)
• CITES (WT/CTE/W/165)
• FIF (WT/CTE/W/164)
• OIBT (WT/CTE/W/169)
• PNUE, Substances chimiques,Conventions ICP et POP(WT/CTE/W/166)
• CCNUCC (WT/CTE/W/174)
• PNUE (WT/CTE/W/179)
                                                     
7 Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore (WT/CTE/W/178) et le Directeur exécutif du PNUE,
le Dr Klaus Töpfer (WT/CTE/W/179) ont fait des d éclarations liminaires à cette séance d'information.TN/TE/S/2
Page 8
Date AEM participant Documents distribués par les AEM
27 et 28 juin 2001
(WT/CTE/M/27)• Convention de Bâle
• Protocole sur la
prévention des risquesbiotechnologiques
• CDB
• CITES
• Protocole de Montréal
• PNUE, Substanceschimiques,Conventions ICP etPOP
• CCNUCC
• Convention desNations Unies sur lesstocks de poissons
• PNUELes AEM ci-après ont aidé les Secrétariats de
l'OMC et du PNUE à élaborer conjointement
une note d'information sur les dispositions des
Accords de l'OMC et des AEM relatives aurespect des obligations et au règlement desdifférends – Note des Secrétariats de l'OMC et
du PNUE  (WT/CTE/W/191):
- Convention de Bâle- Protocole sur la prévention des
risques biotechnologiques
-C D B-C C A M L R
-C I T E S
-I C C A T- Protocole de Montréal- PNUE, Substances chimiques,
Conventions ICP et POP
- CCNUCC
- Convention des Nations Unies sur les
stocks de poissons
2. Activités parallèles de l'OMC dans le cade des AEM
12. Depuis 2002, le Secrétariat de l'OMC organise de s ateliers d'assistance technique ("activités
parallèles") en marge de certaines réunions importantes des AEM.  Ces activités parallèles ont pour
but de faire mieux comprendre les règles de l'OMC et de servir de cadre à un échange derenseignements entre le Secrétariat de l'OMC et les AEM.  L'OMC a tenu deux activités parallèles de
ce genre en 2002, l'une en marge de la deuxième session du Forum des Nations Unies sur les forêts
(FNUF) (mars 2002, New York) et l'autre en marge de la sixième réunion de la Conférence des
Parties à la CDB (avril 2002, La Haye).  Le Programme de Doha pour le développement a été débattu
aux réunions, l'accent étant mis sur les paragraphes 31 et 32 de la Déclaration ministérielle de Doha.Il a également été question des règles de l'OMC sur les domaines qui intéressent particulièrement les
AEM.  À titre d'exemple, les règles de l'OMC sur la certification et l'étiquetage ont été présentées à
l'occasion de l'activité parallèle tenue en marge du FNUF.
B. N
OTES D 'INFORMATION SUR LES AEM
1. Notes d'informations rédigées par le Secrétariat de l'OMC en coopération avec des
AEM et  le PNUE
13. En 2001, l'OMC a établi une note d'information intitulée Dispositions des Accords de l'OMC
et des AEM relatives au respect des obligations et au règlement des différends  en collaboration avec
le PNUE et plusieurs secrétariat d'AEM (WT/CTE/W/191, 6 juin 2001).  La note a servi de point de
départ à une séance d'information tenue dans le cadre du CCE sur le thème du respect des obligations
et du règlement des différends.
14. En 2001, l'OMC a également mis à jour sa Matrice des mesures commerciales prises au titre
de divers AEM  (WT/CTE/W/160/Rev.1, 14 juin 2001) en coopération avec les AEM suivants:
Convention de Bâle;  Protocole sur la préventi on des risques biotechnolo giques;  CDB;  CCAMLR;
CITEX;  ICCAT;  OIBT;  Protocole de Montréal;  POP;  PNUE, Substances chimiques, Conventions
ICP et POP;  CCNUCC;  et Conv ention des Nations Unies sur les stocks de poissons.  La matriceTN/TE/S/2
Page 9
contient des renseignements sur les mesures commerciales prévues dans 14 conventions et protocoles
sur l'environnement.
2. Notes d'information sur les AEM distribuées dans le cadre du CCE
15. Les Secrétariats de l'OMC et d'AEM ont distribué de nombreux documents sur les AEM dans
le cadre du CCE.  La liste complète figure en annexe à la présente note.
III. STATUT D'OBSERVATEUR
A. STATUT D 'OBSERVATEUR DES AEM  AUPRÈS DE L 'OMC
16. Plusieurs organisations internationales intergouvernementales ont le statut d'observateur
auprès de l'OMC.8  Au nombre d'entre elles figurent le PNUE et les AEM suivants:  la CDB, la
CITES, l'ICCAT et la CCNUCC.  Il n'y a actuellement qu'une seule demande formulée par un AEM
en vue de l'obtention du statut d'observateur auprès du CCE qui n'ait pas été examinée, soit celle de
l'OIBT.
17. Pour ce qui est des autres organes de l'OMC, le PNUE est doté du statut d'observateur auprès
du Comité du commerce et du développement (CCD) et sa demande en vue de l'obtention de ce statut
auprès du Conseil général et du Conseil des ADPIC n'a pas été examinée.  Les demandes formulées
par la CDB en vue de l'obtention du statut d'observateur auprès du Comité de l'agriculture et du
Conseil des ADPIC n'ont pas non plus été examinées.
18. Les organisations internationales dotées du statut  d'observateur auprès de l'OMC ont le droit
de recevoir les documents de l'OMC.  En vertu du Règlement intérieur du Conseil général, "[L]es
organisations ayant le statut d'obs ervateur recevront des exemplaires des principales séries de documents
de l'OMC et d'autres séries de documents se ra pportant aux travaux des organes subsidiaires aux
réunions desquelles elles assisteront en tant qu'observateurs.  Elles pourront recevoir les documentsadditionnels qui auront pu être spécifiés dans les clauses des éventuels arrangements formels de
coopération entre elles et l'OMC".
9
B. STATUT D 'OBSERVATEUR DE L 'OMC  AUPRÈS DU PNUE  ET DES AEM
19. Outre le statut d'observateur octroyé à l' OMC auprès du Conseil d'administration du PNUE10,
l'OMC assiste, sur une base régulière, aux principales réunions des AEM qui prévoient des mesuresliées au commerce.  La plupart des AEM aborde la  question du statut d'observateur des organisations
internationales dans leurs statuts.  Les AEM permettent aux organisations internationales d'assister
aux réunions en tant qu'observateurs grâce à une simple expression d'intérêt en ce sens.  À titre
d'exemple, les statuts de certains AEM disposent comme suit:
                                                     
8 WT/CTE/W/41/Rev.8, 19 septembre 2001.
9 Règle 9 de l'Annexe 3 sur le Statut d'observateur des organisations internationales
intergouvernementales auprès de l'OMC  (WT/L/161, 25 juillet 1996).
10 Voir le quatrième paragraphe du Communiqué de presse 154 de l'OMC (29 novembre 1999) sur les
Éléments de coopération entre l'OMC et le PNUE , qui est reproduit dans la présente note.TN/TE/S/2
Page 10
Bâle, article 15.6:
L'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, de même que tout
État non Partie à la présente Convention, peuvent se faire représenter en qualité
d'observateurs aux sessions de la Conférence des Parties.  Tout autre organe ou
organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, qualifiédans les domaines liés aux déchets dangereux ou d'autres déchets qui a informé le
Secrétariat de son désir de se faire représenter en qualité d'observateur à une session
de la Conférence des Parties peut être admis à y prendre part, à moins qu'un tiers au
moins des Parties présentes n'y fasse objection.  L'admission et la participation des
observateurs sont subordonnées au respect du règlement intérieur adopté par la
Conférence des Parties.
CDB, article 23.5:L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence
internationale de l'énergie atomique, de même que tout État qui n'est pas Partie à la
présente Convention, peuvent se faire représenter aux réunions de la Conférence des
Parties en qualité d'observateurs.  Tout organe ou organisme, gouvernemental ou non
gouvernemental, qualifié dans les domaines se rapportant à la conservation et àl'utilisation durable de la diversité biologique qui a informé le Secrétariat de son désir
de se faire représenter à une réunion de la Conférence des Parties en qualité
d'observateur peut être admis à y prendre part à moins qu'un tiers au moins des
Parties présentes n'y fassent objection.  L'admission et la participation des
observateurs sont subordonnées au respect du règlement intérieur adopté par laConférence des Parties.
Convention de Stockholm (Accord POP), article 19.8:
L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence
internationale de l'énergie atomique, de même que tout État qui n'est pas Partie à la
présente Convention, peuvent se faire représenter aux réunions de la Conférence desParties en qualité d'observateurs.  Tout organe ou organisme, national ou
international, gouvernemental ou non gouv ernemental, compétent dans les domaines
visés par la Convention et qui a informé le Secrétariat de son désir de se faire
représenter à une réunion de la Conférence des Parties en qualité d'observateur peut
être admis à y prendre part à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes n'y
fassent objection.   L'admission et la participation des observateurs sont subordonnées
au respect du règlement intérieur adopté par la Conférence des Parties.
_______________TN/TE/S/2
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ANNEXE
DOCUMENTS D'INFORMATION SUR LES AEM DISTRIBUÉS
DANS LE CADRE DU CCE
1. Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/163 et
Corr.112 octobre 2000 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/130 et
Corr.19 février 2000 AEM:  évolution récente (Protocole de Montréal et
Convention de Bâle) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/90 20 juillet 1998 Convention de Bâle:  évolution récente – Communication du
Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention ICP et Convention sur la
diversité biologique:  évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/55 25 août 1997 Convention de Bâle:  faits récents relatifs au commerce
- Communication du Secrétariat de la Convention de Bâle
WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:  faits récents
- Note du Secrétariat
2. Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/190 1er mai 2001 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/136 30 mars 2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques
biotechnologiques annexé à la Convention sur la diversitébiologique:  Texte du Protocole – Com munication du
Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/124 9 août 1999 Convention sur la diversité biologique:  Projet de Protocole
sur la prévention des risques biotechnologiques – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/117 28 juin 1999 Convention sur la diversité biologique – Projet de Protocole
sur la prévention des risques biotechnologiques:  - Évolutionrécente – Note du SecrétariatTN/TE/S/2
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3. Convention sur la diversité biologique
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/158 28 juillet 2000 Évolution récente concernant la Convention sur la diversité
biologique (CDB) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/149 28 juin 2000 Réponse du Secrétaire exécutif de la CDB au Président du
CCE – Communication du Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/116 28 juin 1999 Réponse du Secrétaire exécutif de la Convention sur la
diversité biologique au Président du CCE –  Communication
du Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/92 22 juillet 1998 Convention sur la diversité biologique – Communication du
Secrétariat de la CDB
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention ICP, Convention sur la
diversité biologique:  évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/64 29 septembre 1997 Convention sur la diversité biologique et sa relation avec le
commerce – Communication du Secrétaire exécutif de la
CDB
WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de
Montréal:  évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/18 12 janvier 1996 Convention sur la diversité biologique:  évolution récente
- Note du Secrétariat
4. Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/148 30 juin 2000 Commission pour la conservation de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique – Communication du Secrétariat de
la CCAMLR
WT/CTE/W/113
et Corr.128 mai 1999 Commission pour la conservation de la faune et de la flore
marines de l'Antarctique – Communication du Secrétariat de
la CCAMLR
5. Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/165 13 octobre 2000 Relation entre la Convention sur le commerce international
des espèces sauvages de faune et flore menacées d'extinctionet l'OMC – Communication du Secrétariat CITES
WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM:  évolution récente (CITES et Convention POP) –
Note du Secrétariat
WT/CTE/W/119 25 juin 1999 Note d'information sur la Convention sur le commerce
international des espèces sauvages de faune et de flore
menacées d'extinction et l'OMC  – Communication du
Secrétariat CITES
WT/CTE/W/71 21 novembre 1997 Évolution récente concernant la Convention sur le
commerce international des espèces sauvages de faune et deflore menacées d'extinction –  Note du Secrétariat
WT/CTE/W/63 17 septembre 1997 Convention sur le commerce international des espèces
sauvages de faune et de flore menacées d'extinction- Communication du Secrétariat CITESTN/TE/S/2
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6. Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/152 29 juin 2000 Mesures de conservation prises par la Commission pour la
conservation des thonidés de l'Atlantique – Communication
du Secrétariat de l'ICCAT
WT/CTE/W/87 16 juillet 1998 Mesures de gestion des stocks prises par la Commission
internationales pour la conservation des thonidés del'Atlantique au regard des mesures commerciales – Communication du Secrétariat de l'ICCAT
7. Forum intergouvernemental sur les forêts
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/164 12 octobre 2000 Concertation intergouvernementale sur les forêts:
Commerce et environnement – Communication du
Secrétariat du FIF
WT/CTE/W/140 20 juin 2000 Faits nouveaux intervenus au Forum international sur les
forêts – Texte intégral des Éléments de programme duForum intergouvernemental sur les forêts –  Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/122 29 juin 1999 Concertation intergouvernementale sur les forêts:  Forum
intergouvernemental sur les forêts de la Commission des
Nations Unies du développement durable – Communication
du Secrétariat du FIF
WT/CTE/W/84 1er juillet 1998 Commerce et environnement dans le domaine des produits
et services forestiers:  synthèse des délibérations du Groupeintergouvernemental spécial sur les forêts et du Forum
intergouvernemental sur les forêts – Communication du
Secrétariat du FIF
WT/CTE/W/48 14 mai 1997 Résultats des travaux du Groupe intergouvernemental
spécial sur les forêts– Note du Secrétariat
8. Organisation internationale des bois tropicaux
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/169 17 octobre 2000 Accord international sur les bois tropicaux - C ommunication
du Secrétariat de l'OIBT
WT/CTE/W/120 29 juin 1999 Note d'information sur l'Organisation internationale des bois
tropicaux – Communication du Secrétariat de l'OIBT
WT/CTE/W/89 20 juillet 1998 Accord international sur les bois tropicaux:  faits récents
relatifs au commerce – Co mmunication du Secrétariat de
l'OIBTTN/TE/S/2
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9. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/142 19 juin 2000 Protocole de Montréal relatif à des substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  faits récents relatifs aucommerce – Communication du Secrétariat de la
Convention de Vienne et du Protocole de Montréal, PNUE
WT/CTE/W/130 etCorr.19 février 2000 AEM:  évolution récente (Protocole de Montréal et
Convention de Bâle) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/115 25 juin 1999 Communication du Secrétariat de la Convention de Vienne
et du Protocole de Montréal, PNUE
WT/CTE/W/104 28 janvier 1999 Protocole de Montréal:  évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/68 14 novembre 1997 Protocole de Montréal relatifs au substances qui
appauvrissent la couche d'ozone:  évolution récente – Note
du Secrétariat
WT/CTE/W/60 8 septembre 1997 Nature et portée des projets appuyés par le Fonds
multilatéral – Communication du Secrétariat du Fonds
multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole deMontréal
WT/CTE/W/57 28 août 1997 Protocole de Montréal et mesures commerciales
- Communication du Secrétariat de la Convention de Vienne
et du Protocole de Montréal
WT/CTE/W/44 20 mars 1997 Convention sur la diversité biologique et Protocole de
Montréal:  évolution récente – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/19 23 janvier 1996 Faits récents:  septième réunion des Parties au Protocole de
Montréal – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/12 10 octobre 1995 Protocole de Montréal et Convention de Bâle:  faits récents
- Note du Secrétariat
10. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un
commerce international et Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/193 19 juin 2001 AEM:  évolution récente –Convention de Stockholm sur les
polluants organiques persistants (POP) – Note du Secrétariat
WT/CTE/W/166 16 octobre 2000 Projet de Convention sur les polluants organiques persistants
(POP) et Convention de Rotterdam sur la procédure deconsentement préalable en connaissance de cause (ICP)applicable à certains produits chimiques et pesticides
dangereux qui font l'objet d'un commerce international
- Communication du PNUE, Substances  chimiques
WT/CTE/W/151 29 juin 2000 AEM:  évolution récente (CITES et Convention POP) –
Note du Secrétariat
WT/CTE/W/128 29 novembre 1999 AEM:  évolution récente (Conventions ICP et POP) – Note
du Secrétariat
WT/CTE/W/112 10 mai 1999 Projet d'instrument international juridiquement contraignant
aux fins de l'application de mesures internationalesconcernant certains polluants organiques persistants  (POP)– Faits nouveaux récents – Note du SecrétariatTN/TE/S/2
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Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/91 20 juillet 1998 Document d'information sur le projet de Convention ICP et
les négociations en cours en vue d'un traité mondial sur lesPOP – Communication du Secrétariat du PNUE, Substances
chimiques, sur les Conventions ICP et POP
WT/CTE/W/86 8 juillet 1998 Convention de Bâle, Convention ICP et Convention sur la
diversité biologique:  évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/59 3 septembre 1997 Proposition de procédure de consentement préalable en
connaissance de cause (ICP) et Conventions sur lespolluants organiques persistants (POP) – Communication du
PNUE, Substances chimiques
11. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/62 16 septembre 1997 Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982– Communication de la Division des Nations Unies desaffaires maritimes et du  droit de la mer
12. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/201 2 octobre 2001 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) – évolution récente – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/174 23 octobre 2000 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques – Communication du Secrétariat de la
CCNUCC
WT/CTE/W/153 29 juin 2000 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques:  faits nouveaux – Communication du
Secrétariat de la CCNUCC
WT/CTE/W/123 8 juillet 1999 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) – Communication du Secrétariat de
la CCNUCC
WT/CTE/W/74 3 mars 1998 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques:  faits nouveaux – Protocole de Kyoto – Note du
Secrétariat
WT/CTE/W/61 16 septembre 1997 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques – Communication du Secrétariat de la
CCNUCCTN/TE/S/2
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13. Divers
Cote Date de distribution Sujet
WT/CTE/W/88 20 juillet 1998 Protocole à la Convention de 1979 de la CEE sur la
pollution atmosphérique transfrontières à longuedistance, relative aux polluants organiques persistants- Communication du Secrétariat de la Commission
économique pour l'Europe, organe exécutif de la
Convention sur la pollution atmosphériquetransfrontières à longue distance
WT/CTE/W/58 2 septembre 1997 Nature et portée des projets financés par le FEM pour
aider à la mise en œuvre des AEM – Communication
du Secrétariat du FEM
WT/CTE/W/15 et Corr.1 1er décembre 1995 Code de Conduite de la FAO pour une pêche
responsable:  évolution récente – Note du Secrétariat
__________