ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/LVA/1
6 septembre 1999
(99-3692)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des article 1:4 a) et 8:2 b)
LETTONIE
La Mission permanente de la République de Lettonie a fait parvenir au Secrétariat, sous
couvert d'une communication datée du 18 mai 1999, les textes des lois et réglementations suivantes
relatives aux licences d'importation1:
1. Règlement du Cabinet concernant l'octroi de licences pour certains types d'activités
industrielles ou commerciales;
2. Règlement du Cabinet concernant la circulation des tabacs et des produits du tabac;
3. Loi sur le commerce de l'alcool;
4. Règlement du Cabinet concernant la circulation des combustibles et des produits dérivés;
5. Règlement du Cabinet concernant la circulation des minerais de métaux et ouvrages en ces
matières et des articles de bijouterie;
6. Loi sur la protection contre les rayonnements et la sûreté nucléaire;
7. Règlement du Cabinet concernant le contrôle des produits stratégiques;
8. Règlement du Cabinet concernant le Comité du contrôle des produits stratégiques;  et
9. Règlement du Cabinet concernant la délivrance de licences et de permis pour les activités
faisant intervenir des substances radioactives et d'autres sources de rayonnements ionisants.
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1 Peuvent être consultés au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais seulement).