ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS75/8
WT/DS84/6
18 juin 1998
(98-2482)
Original:  anglais
COREE - TAXES SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, datée du 17 juin 1 998 et adressée à l'Organe de règlement des
différends, est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends prévoit que le délai
dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date à laquelle sa composition et son
mandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera remis aux parties, ne dépassera
pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose que, lorsque
le groupe spécial estimera qu'il ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il
informera l'Organe de règlement des différends (ORD) par écrit des raisons de ce retard et lui
indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question "Corée - Taxes sur les boissons alcooliques" a été établi
par l'ORD le 16 octobre 1997.  Le Directeur général a arrêté la composition du Groupe spécial,
conformément à l'article 8:7 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, le
5 décembre 1997.
Toutefois, le Groupe spécial ne pourra pas achever ses travaux dans un délai de six mois car
les parties désirent bénéficier des délais maximaux prévus à l'Appendice 3 du Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends.
Le Groupe spécial compte distribuer le rapport final aux parties d'ici à la fin de juillet 1998.
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