ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/614/Add.1
17 octobre 2002
(02-5667)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Addendum
Les États-Unis ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée
du 15 octobre 2002.
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Changement de statut sanitaire de la Pologne en relation avec l'ESB pour la viande de bœuf et les
produits du bœuf
Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA) adopte en tant que règle finale, sans aucun changement, une règle
provisoire modifiant la réglementation en ajoutant la Pologne sur la liste des régions oùl'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur un
animal natif de cette région.  La Pologne était déjà inscrite sur la liste des régions présentant un risque
excessif d'introduction de l'ESB aux États-Unis, de sorte que la règle provisoire a eu pour effet de
maintenir les restrictions à l'importation visant les ruminants, les viandes, les produits carnés et
certains autres produits issus de ruminants ayant été en Pologne.  Cette règle provisoire était
nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de la Pologne au regard de l'ESB.
Le document notifié peut être obtenu à l'adresse ci-après:
Mr. Bill Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027Washington DC 20250
Téléphone:  202 720-9047
Téléfax:  202 720 0677
Courrier électronique:  William.janis2@usda.gov
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