ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/ISR
25 septembre 2000
(00-3836)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ISRAËL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël pour la période du 1er janvier au
30 juin 2000.G/ADP/N/65/ISR
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Israël
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/
territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 234 5 67 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Turquie Levure fraîche 28.06.00
Symbole:
HM - Prix sur le marché intérieur.G/ADP/N/65/ISR
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DROITS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
des droits
Angleterre Bourrelets de calfeutrage en velours 18.11.99
Chine, Rép. pop. Accessoires de tuyauterie pour soudure bout à
bout, en acier au carbone14.09.99
Espagne Bourrelets de calfeutrage en velours 18.11.99
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