. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/415
9 avril 2001
(01-1797)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Additifs alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Additifs alimentaires autorisés pour
utilisation directe dans des aliments destinés à la consommation humaine:  Amidon à usage
alimentaire modifié à l'aide d'enzymes amylolytiques (2 pages).
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûrede l'amidon à usage alimentaire modifié à l'aide d'enzymes amylolytiques.  Cette mesure est
prise en réponse à une demande tendant à la modification des règles relatives aux additifs
alimentaires de l'article 172.892, point i) traitant de l'amidon à usage alimentaire modifié
(21 CFR  172.892(i)) de façon à ce qu'elles couvrent une utilisation sûre de l'amidon à usage
alimentaire modifié à l'aide d'enzymes amylolytiques, à savoir la bêta-amylase,la glucoamylase, l'isoamylase et la pullulanase.  L'auteur de la demande propose l'utilisation
de ces enzymes amylolytiques pour l'hydrolyse de l'amidon, à côté de la méthode fondée
sur l'utilisation d'alpha-amylase actuellement agréée au titre de l'article 172.892, point i).
L'auteur demande aussi que la restriction visant l'équivalent-dextrose comme mesure du
degré d'hydrolyse de l'amidon ne soit pas appliquée aux amidons hydrolysés avec de la
bêta-amylase, de la glucoamylase, de l'isoamylase ou de la pullulanase.  L'auteur indique
que la pratique normale consiste à mesurer le degré d'hydrolyse de l'amidon d'après laviscosité et d'après d'autres propriét és physiochimiques plutôt qu'à l'aide de
l'équivalent-dextrose qui permet de mesurer le rapport sucres réducteurs/sucres totaux.
Le FDA a évalué les données contenues dans la demande ainsi que d'autres documents
pertinents.  Il est arrivé à la conclusion que l'utilisation proposée des enzymes bêta-amylase,
glucoamylase, isoamylase et pullulanase aux fins de la modification de l'amidon à usagealimentaire est sûre et que ces enzymes auront l'effet technique voulu.
Par ailleurs, le FDA n'impose pas la restricti on selon laquelle l'amidon à usage alimentaire
hydrolysé à l'aide des enzymes bêta-amylase, glucoamylase, isoamylase ou pullulanase doit
présenter un équivalent-dextrose inférieur à 20.  L'actuel article 172.892, point i) prévoit en
effet que l'amidon à usage alimentaire peut être modifié uniquement au moyen d'untraitement avec de l'alpha-amylase ( E.C. 3.2.1.1) de façon à donner un polymère de
saccharide nutritif non doux présentant un équivalent-dextrose inférieur à 20.  Or le FDA est
arrivé à la conclusion que cette restriction n'est pas nécessaire pour l'amidon à usage
alimentaire modifié à l'aide des enzymes sur lesquelles porte la demande (bêta-amylase,
glucoamylase, isoamylase et pullulanase), qu'il incorpore dans l'article 172.892, point i).G/SPS/N/USA/415
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La monographie relative aux amidons modifiés établie par le JECFA à sa
quarante-neuvième réunion tenue en 1997 a été adoptée par la Commission en tant que
norme consultative Codex en 1999.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 17508, 2 avril 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  2 avril 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 avril 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes
d'audition doivent être soumises par écrit d'ici au 2 mai 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Office de contrôle
des médicaments et des produits alimentaires  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral du document notifié,
avec des instructions pour la communication d'éventuelles objections, sera envoyé sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov