ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHL/81
14 juin 2001
(01-2965)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CHILI
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service de l'agriculture et de l'élevage, Ministère de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Lait et produits laitiers.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Tous les pays exportant les produits visés vers le Chili.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Établissement d'exigences concernant
l'admission du lait et des produits laitiers (3 pages)
5. Teneur:  Actualisation de la réglementation visant à autoriser l'importation au Chili de lait
et de produits laitiers, avec introduction de nouvelles possibilités de choix en vue de faciliter
le commerce, compte tenu des règles supprimées.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 1194 du 24 mai 2001 du Service de l'agriculture et de l'élevage (disponible
en espagnol)
9. Date projetée pour l’adoption:  Dès la publication au Journal officiel
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Dès la publication au Journal officiel
11. Date limite pour la présentation des observations:  Néant.  Adaptation à la norme
internationale et facilitation du commerce.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: