ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NOR/6
21 décembre 2001
(01-6439)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration norvégienne de l'alimentation (SNT)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Huile d'olive
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement modifiant le règlement
du 11 juillet 2001 n° 837 portant interdiction temporaire du commerce de l'huile de grignons
d’olive espagnole
5. Teneur:  Interdiction temporaire du commerce, de l'importation et de l'utilisation comme
matière première ou comme ingrédient alimentaire d'huile de grignons d’olive et d'huilede grignons d’olive raffinée et de leurs mélanges avec d'autres huiles.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision royale n° 837, Administration norvégienne de l'alimentation (disponible
en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  9 août 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 août 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Administration norvégienne de l'alimentation
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Administration norvégienne de l'alimentation (SNT) – Téléfax:  +(47) 22 24 66 99