ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.450
3 septembre 1999
(99-3673)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable: Ministère du logement et de l'urbanisme
Slotsholmsgade 1
1216 Copenhague K
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits pour l'isolation thermique des systèmes de service technique et d'alimentation des
bâtiments
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DS 452 - Code de pratique
concernant l'isolation thermique des systèmes de service technique et d'alimentation desbâtiments (Révision) – 27 pages, disponible en danois
6. Teneur:   Exigences relatives à l'isolation des systèmes courants de chauffage, de
ventilation, d'alimentation en eau, etc. et des systèmes de transformation industrielle.  Les
températures minimale et maximale sont  –20°C et +600°C.  Le code énonce des
prescriptions fonctionnelles.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Dans la version révisée du code DS 452, les dispositions relatives aux calculs sont
remplacées par une référence à la norme DS/EN ISO 12241:1998 et la limite maximale pour
les températures est portée à 600°C.
8. Documents pertinents:  Décret portant établissement du Code n°452, pris au titre de la Loi
sur la construction, du 24 juin 1998 (texte de base).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }A déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      