. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.553
9 novembre 1998
(98-4418)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ESPAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Secrétariat général technique (Ministère des travaux publics)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):Infrastructures de télécommunication (réseaux de téléphonie, de radiodiffusion, de
télévision et de télécommunication par câble) et ouvrages de génie civil (canalisations,
enceintes) nécessaires au fonctionnement des réseaux
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de réglementation technique
concernant les infrastructures communes de télécommunication à l'intérieur des édifices (en
espagnol)
6. Teneur:  Réglementation relative aux infrastructures communes de télécommunication pour
le captage, l'adaptation et la distribution de signaux de radiodiffusion sonore ou télévisuelle,
provenant d'émissions de Terre ou de satellite, et à l'accès au service téléphonique et auxservices de télécommunication par câble.  Norme de base concernant la construction dans le
domaine des télécommunications.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Nécessité de disposer d'un cadre législatif concernant les infrastructures communes de
télécommunication
8. Documents pertinents: RD 1376, modifié par OM du 7 mars 1997 et OM du 29 juillet 1998;
ETS 300 386, ETS 300 011 et ETS 300 012;  EN 50083 (1, 2 et 8), EN 20324 et EN 50085
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 octobre 1998G/TBT/Notif.98.553
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Secretaria General de Comunicaciones
Subdirección General de Promoción y Normalización
de Servicios de TelecomunicacionesPalacio de Comunicaciones
Plaza de Cibeles
s/n 28014 MADRID