  
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/62 
19 novembre 2004 
 
 (04-5024) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 8415;  ICS 27.010 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   China National Standard:  
The minimum allowable values of the energ y efficiency and energy efficiency grades for 
water chillers  (Norme nationale chinoise.  Valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique et degrés d'efficacité énergétique  pour les refroidisseurs d'eau) – 7 pages, 
en chinois 
6. Teneur:   Norme nationale indiquant les vale urs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique pour les refroidisseurs d'eau 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réduire la consommation d'énergie et contri buer à la réalisation des objectifs d'économie 
d'énergie et de protection de l'environnement.  Réduire la pointe de charge et assurer la 
fourniture d'électricité pendant l'été en Chine 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  31 août 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
China WTO/TBT National Enquiry Point   
(Point national d'information OTC pour l'OMC de la Chine) 
Téléphone:  +86 10 82260618 Téléfax:   +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
 