ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS27/38
26 novembre 1998
(98-4742)
Original:  anglais
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – RÉGIME APPLICABLE
À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA
DISTRIBUTION DES BANANES
Demande du Brésil concernant les consultations demandées
par l'Équateur
La communication ci-après, datée du 19 novem bre 1998, adressée par la Mission permanente
du Brésil à la Délégation permanente de la Commission européenne, à la Mission permanente de
l'Équateur et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à laprocédure prévue à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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J'ai l'honneur de vous informer que le Brésil, en raison de son intérêt commercial substantiel,
désire participer aux consultations demandées par le gouvernement équatorien (voir le document
WT/DS27/30) pour examiner la suite donnée aux recommandations et décisions de l'ORD dans
l'affaire Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente et à la
distribution des bananes .
Le Brésil est devenu le deuxième producteur de bananes et toute décision des CE sur les
licences et la répartition des contingents pour les bananes présente un intérêt important pour les
exportateurs brésiliens.
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