RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/Q2/AUS/16
26 septembre 2000
(00-3876)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
SUBVENTIONS
Questions de la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE concernant
la nouvelle notification complète de l'AUSTRALIE1
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 20 septembre 2000.
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Nous avons été informés que l'industrie australienne de la production de livres peut bénéficier
d'un programme gouvernemental de 48 millions de dollars australiens qui vise, pendant une période
de quatre ans, à aider ce secteur à améliorer sa compétitivité et à faire face aux difficultés rencontréessur le marché mondial.
Plus précisément, dans le cadre du programme intitulé "Production de livres-Programme
d'amélioration de la compétitivité du secteur de l'imprimerie" (programme EPICS), 2 millions de
dollars australiens seront accordés chaque année sur une base compétitive à des projets de cette
branche d'activité encourageant l'innovation, le développement des entreprises et l'acquisition de
compétences.
Dans sa notification à l'OMC présentée conf ormément à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et
à l'article 25 de l'Accord SMC (document G/SCM/N/38/AUS-G/SCM/N/48/AUS du 11 mai 2000),
l'Australie avait indiqué qu'un nouveau programme, le Programme d'amélioration de la compétitivité
du secteur de l'imprimerie, avait été institué et était entré en vigueur le 1
er janvier 1999 pour une durée
de quatre ans.  Le programme visait à améliorer la compétitivité de l'industrie australienne de
l'impression des livres et à réduire l'effet de la protection négative sur l'industrie en compensant
l'incidence sur les coûts des droits frappant le papier utilisé par les imprimeurs.  Le niveau de la
subvention est de 4 pour cent du prix d'achat de tout le papier servant à la production de livres
admissibles.
Conformément à l'article 25.8 de l'Accord SMC mentionné ci-dessus, la Communauté
européenne souhaiterait connaître les liens qui existent entre le programme EPICS de 48 millions de
dollars australiens et le Programme d'amélioration de la compétitivité du secteur de l'imprimerie
notifié le 11 mai 2000.  La Communauté européenne demande au gouvernement australien de fournirdès que possible des renseignements plus détaillés sur le programme EPICS.
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1 G/SCM/N/38/AUS-G/SCM/N/48/AUS.