ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/LKA/1
20 mai 1999
(99-2188)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Sri Lanka,  le 3 mai 1999, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation ( tableau ES:1 et tableau
explicatif ES:2 ) pour les années civiles 1995, 1996  et 1997 .
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Conformément aux prescriptions en matière de notification adoptées par le Comité de
l'agriculture (document G/AG/2), j'ai l'honneur d'informer le Comité que le gouvernement sri lankais
n'a accordé aucune subvention à l'exportation des produits agricoles en 1995, 1996 et 1997.  À
compter du 15 août 1997, un programme visé par l'article 9:1 d) et e) de l'Accord sur l'agriculture a étémis en œuvre, comme il est indiqué ci-après dans le tableau explicatif ES:2.G/AG/N/LKA/1
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Sri Lanka
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 1995, 1996 et 1997
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile/campagne de
commercialisation commençant …Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses Quantité Quantité Dépenses Quantité
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Néant Néant Néant Néant Néant Néant NéantG/AG/N/LKA/1
Page 3Tableau explicatif ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Sri Lanka
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 19971
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres
 ayant recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)
Désignation des produits Mesures de réduction des coûts
(millions de roupies sri lankaises)Subventions aux
transports intérieursSubventions à
l'exportation totales par
produitQuantité d'exportations
subventionnéesSource des données
1 2 345 6
Fruits frais
Légumes frais
Feuillages, plantes vivantes et
matériels de préparation
CornichonsFleurs coupées
Produits d'horticulture
Feuilles de bételCoût de transport/fret
international
2 Organisme d'État
TOTAL 8 857
1 Le programme a été mis en œuvre à compter du 15 août 1997;  toutefois les versements n'ont commencé qu'en novembre 1997.  C'est  pourquoi les dépenses budgétaires figurant dans le tableau
correspondent à la période 1.11.97-31.12.97.
2 La ventilation des dépenses budgétaires et des quantités d'exportations subventionnées n'est pas disponible du fait du système  actuel de collecte interne d'informations.
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