. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/457
16 décembre 2002
(02-6915)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:17
TAIPEI CHINOIS
Le Taipei chinois a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre
de l'article 2:17, dans laquelle il communiquait des renseignements au sujet d'une notification
présentée par le Canada au titre de l'article 2:17.1  L'OSpT distribue cette notification aux Membres de
l'OMC pour information.
                                                     
1 Document G/TMB/N/456.G/TMB/N/457
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Mission permanente du Territoire douanier distinct
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
6 décembre 2002
M. András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne 154
CH-1211 Genève 21
Monsieur le Président,
Je vous remercie pour votre lettre (référence TMB/100, datée du 15 novembre 2002)
concernant l'examen par l'OSpT des dispositions administratives convenues entre le Canada et le
Taipei chinois (document G/TMB/N/456), dans laquelle l'OSpT demandait des précisions au sujet du
paragraphe 13 des dispositions en question.
Pour donner suite à votre demande, ma délégation présente ci-après à l'OSpT l'explication
concernant le droit de demander des statistiques additionnelles prévu au paragraphe 13.  De l'avis de
vue de ma délégation, le paragraphe 13 découle de l'arrangement bilatéral conclu avant notre
accession à l'OMC.  Afin de faciliter le commerce des textiles entre les deux parties, nous sommes
convenus de maintenir ce paragraphe dans les dispositions administratives et c'est pourquoi nous
estimons approprié de ne pas modifier ces dernières sur ce point.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Ching-Chang Yen
Représentant permanent
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