. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/151
31 mars 1999
(99-1315)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Viandes et volailles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Méthode d'évaluation d'équivalence pour
systèmes étrangers de réglementation des viandes et des produits de volaille
5. Teneur:   Le Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce la
publication d'un document décrivant sa méthode d'évaluation des systèmes étrangers de
réglementation des viandes et des produits de volaille destinée à permettre d'évaluer si cessystèmes sont équivalents à celui des État s-Unis.  Le Service d'inspection demande au
public de lui faire part de ses observations sur ce document, et tiendra le 14 avril 1999 à
Washington D.C. une réunion publique au sujet de cette méthode d'évaluation
d'équivalence.
6. Objectif et justification:   Innocuité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 12281, 12 mars 1999 (disponible en anglais – Avis publié dans le Federal Register:
2 pages;  Document du FSIS sur la méthode d'évaluation:  15 pages)
9. Date projetée pour l’adoption:  Déjà en application
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Déjà en applicationG/SPS/N/USA/151
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11. Date limite pour la présentation des observations:  11 mai 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Food Safety and
Inspection Service, USDA (Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments,
Département de l'agriculture des États-Unis)
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autreorganisme:   
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720 22 39
Téléfax:  (202) 690 06 77
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov