. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/46
20 décembre 2002
(02-7022)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'information et de la communication
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Ministère de l'information et de la communication
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ministerial Decree on
Interconnection  (Décret ministériel relatif à l'interc onnexion) (disponible en coréen; sujet à
modification)
6. Teneur:   Désignation de la norme WIPI (Wireless Internet Platform for Interoperability)
comme étant la norme d'interface technique pour l'interconnexion des services Internet sans
fil.  Il s'agit d'une norme relative aux plate-formes de services proposée par un organisme
privé à activité normative (Telecommunication Technology Association – TTA) pour
assurer l'interopérabilité des services Internet à accès hertzien.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il
n'y a pas d'interopérabilité entre les cinq plate-formes en service et il n'existe pas de norme
unifiée à ce jour.   La norme relative aux plate-formes adoptée par TTA est rendue
obligatoire afin d'offrir un choix meilleur au consommateur et d'assurer une concurrence
loyale sur le marché des services Internet sans fil.
8. Documents pertinents:   TTAS.KO-06.0036, Décret ministériel relatif à l'interconnexion
(à modifier)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} À déterminerG/TBT/N/KOR/46
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10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Technology Policy Division
Information and Communication Policy BureauMinistry of Information and Communication
100, Sejong-ro, Chongro-ku,
Séoul 110-777
République de Corée
Téléphone: +82-2-750-2351
Téléfax: +82-2-750-2394Courrier électronique: sanghoon@mic.go.kr
Page d'accueil:  http://www.tta.or.kr/English/main/index.htm (pour TTAS.KO-06.0036)