ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/URY
10 septembre 2002
(02-4744)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
URUGUAY
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par l'Uruguay pour la période allant du
1er janvier au 30 juin 2002.G/ADP/N/92/URY
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  République orientale de l'Uruguay
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date Date
123 45 6 7 8 9 1 0 1 11 2 1 3 1 4
Mélanges
d'huiles
alimentaires
d'originevégétale,
raffinées et
mises enbouteille pour
la
consommationfinale20.04.01 19.07.01
0,28 dollar EU
par litre
Argentine
Huiles
alimentairesraffinées
pures
d'originevégétale15.11.01
Italie Thermotanks
en aciervitrifié10.09.01
Mexique Ciment
Portland gris01.02.01G/ADP/N/92/URY
Page 3
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays Produit Date d'imposition
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 30 juin 2002)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition
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