ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/56
18 septembre 2002
(02-4990)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Secrétariat à l'industrie, au commerce et aux mines
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem .  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Pièces automobiles et/ou éléments de sécurité des véhicules
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución SICM Nº103/2002
(Décision SICM nº103/2002) - 3 pages, en espagnol
6. Teneur:   Inclusion du Règlement R. 75 (Nations Unies) relatif aux pneumatiques pour
motocycles dans l'Annexe I de la Décision ex-S.I. n°91/2001
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:
Au vu du processus constant d'actualisation des normes et des règlements techniques, il a
été jugé opportun de modifier l'Annexe I de  la Décision ex-S.I. n°91/2001, et d'y inclure
d'autres normes.
8. Documents pertinents:   Décision ex-S.I. n° 91/2001 (G/TBT/N/ARG/38)
9. Date projetée pour l'adoption:  -
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 août 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto Focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651, Piso 4°, Sector 22, (C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4037/67
Téléfax:  54 11 4349 4038
Courrier électronique:  vcamal@mecon.gov.ar