 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/M/13 
31 mars 2004 
 
 (04-1440) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION  
TENUE LE 11 MARS 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
1. Le Groupe de négociation sur les règles (le "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
11 mars 2004. 
2. Le Président a indiqué qu'il ouvrait la réunion en  qualité de Président désigné, conformément 
au consensus exprimé au Conseil général au suje t de la liste des présidents désignés des organes 
relevant du Comité des né gociations commerciales.  
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
3. Le Groupe a adopté l'ordre du jour ci-après:  
 A. Adoption de l'ordre du jour 
  B. Élection du Président  
 
 C. Organisation des travaux (accords commerciaux régionaux)   D. Autres questions  
B. É
LECTION DU PRÉSIDENT  
4. Le Groupe a confirmé la désignation de M. E duardo Pérez Motta (Mexique) à la Présidence, 
conformément au consensus auquel le Conse il général était arrivé le 11 février 2004. 
5. Le Président a remercié toutes les délégations pour la confiance qu'elles lui avaient manifestée 
et dit qu'il se tenait à leur disposition à tout moment .  C'était un honneur et un privilège d'œuvrer avec 
toutes les délégations participant aux travaux du Gr oupe de négociation, mais il y avait aussi une 
mission à accomplir. 
C. ORGANISATION DES TRAVAUX (ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ) 
6. Le Président a précisé que la réunion ne concer nait que les négociations sur les règles et 
procédures relatives aux accords commerciaux régionaux (ACR) et que les autres questions traitées par le Groupe seraient abordées à une autre réunion.   Étant donné que la dernière réunion du Groupe 
sur les ACR avait eu lieu en juillet 2003, il consid érait la présente réunion co mme une première étape 
pour relancer les travaux et orienter la discussion sur un programme de travail qui, tout en restant 
flexible, permettrait aux négociati ons de fond de conti nuer à progresser à un rythme soutenu.  Après 
ces observations, le Président a décidé que la réuni on passerait au mode informel, afin de poursuivre 
les discussions sur l'organisation des travaux.  TN/RL/M/13 
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 7. À la fin de ces discussions, à la demande du Président, la réunion est repassée au mode 
formel.  Le Président a adressé à son prédécesseur, M. l'Ambassadeur T. Groser, en son nom propre et au nom des Membres, ses plus vifs remercieme nts pour le travail accompli.  Prenant note de 
l'atmosphère favorable régnant au sein du Groupe, il a indiqué qu'il apparaissait  que celui-ci était prêt 
à reprendre les travaux là où il les avait laissés huit mois  plus tôt.  Il avait l'intention d'utiliser autant 
que possible le mode de réunion informel, étant donné que cela permettait au  Groupe de travailler 
avec plus de flexibilité.  À la lumière des discu ssions, il a informé le Groupe que trois documents 
seraient distribués bien avant la réunion suivante:  un document récapitulatif sur la transparence des 
ACR dressé par le Président;  sa proposition de feu ille de route sur la chronologie des discussions 
concernant les questions systémiques;  et une présen tation "fictive" de l'Accord  de libre-échange entre 
le Canada et le Chili par le Secrétariat.  
8. Le Président a proposé que la réunion suivante du Groupe, consacrée à l'examen des questions 
relatives aux ACR, se tienne le 5 mai 2004.  
9. Enfin, le Président a dit que, pour lui, la question des accords commerciaux régionaux 
engageait largement la responsabilité de tous.  Il y allait de la crédibilité de l'OMC et, dans une très 
large mesure, du caractère opérationnel du Co mité des accords commerciaux régionaux.  
D. A
UTRES QUESTIONS  
10. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour.  
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