RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/124
28 septembre 1998
(98-3737)
Conseil du commerce des marchandises
1er octobre 1998
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. QUESTIONS CONCERNANT L'ACCÈS AUX MARCHÉS
A) COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS
- Rapport périodique du Comité (G/MA/60)
B) SYSTÈME HARMONISÉ - DEMANDES DE PROROGATION DE
DÉROGATIONS
I) Bangladesh (G/L/255, G/C/W/118)
II) Nicaragua (G/L/256, G/C/W/119)
III) Sri lanka (G/L/257, G/C/W/120)
C) ZAMBIE - RENÉGOCIATION DE LA LISTE LXXVIII
- Demande de prorogation de la dérogation (G/L/258, G/C/W/121)
D) DÉCISION SUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME
HARMONISÉ DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC
LE 1ER JANVIER 1996
- Prorogation de délai (G/MA/W/17/Rev.1)
2. SITUATION DES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES AU TITRE DES DISPOSITIONS DES
ACCORDS FIGURANT À L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC (G/L/223/REV.1)
3. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ET LA
RÉPUBLIQUE D'ESTONIE- Notification de la République tc hèque (WT/REG62/N/1 et WT/REG62/1)
4. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE ET LA
RÉPUBLIQUE D'ESTONIE
- Notification de la République slovaque (WT/REG63/N/1 et WT/REG63/1)
5. AUTRES QUESTIONS
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