ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS177/11
WT/DS178/12
18 juin 2001
(01-3005)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE À L'IMPORTATION DE VIANDE
D'AGNEAU FRAÎCHE, RÉFRIGÉRÉE OU CONGELÉE EN PROVENANCE
DE NOUVELLE-ZÉLANDE ET D'AUSTRALIE
Communication des États-Unis
La communication ci-après, datée du 14 juin 2001, adressée par la Mission permanente des
États-Unis au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande des
États-Unis.
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À sa réunion du 16 mai 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) a adopté ses
recommandations et décisions dans l'affaire "États-Unis – Mesures de sauvegarde à l'importation deviande d'agneau fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance de Nouvelle-Zélande et d'Australie"
(WT/DS177 et 178).  Les autorités de mon pays m'ont chargé de faire part à l'ORD des intentions des
États-Unis au sujet de la mise en œuvre des recommandations et décisions de celui-ci, comme il leur
incombe de le faire au titre de l'article 21:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends (Mémorandum d'accord).  L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont
accepté que les États-Unis informent l'ORD des intentions des États-Unis par lettre plutôt que lors
d'une réunion extraordinaire de l'ORD.
Les États-Unis ont l'intention de mettre en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD
dans cette affaire d'une manière qui respecte les obligations qu'ils ont souscrites dans le cadre de
l'OMC et ils ont commencé à étudier les options qui s'offrent à cet effet.  Pour ce faire, ils auront
besoin d'un délai raisonnable.  Ma délégation est prête à examiner cette question avec laNouvelle-Zélande et l'Australie, conformément à l'article 21:3 b) du Mémorandum d'accord.
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