ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/160
7 janvier 2000
(00-0055)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS
DE DÉCEMBRE 1999
Note du SecrétariatG/SPS/GEN/160
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/
Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des observations
Japon
G/SPS/N/JPN/49
6 décembre 1999n.d. Additif alimentaire – Acésulfame potassium Sécurité sanitaire des
produits alimentaires4 février 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/202
3 décembre 1999n.d. Limites maximales de résidus pour un pesticide
(mépiquat chlorure) dans ou sur des alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires27 décembre 1999
Brésil
G/SPS/N/BRA/53
6 décembre 1999n.d. Bois et emballages en bois Préservation des
végétaux20 décembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/203
6 décembre 1999n.d. Pesticides Sécurité sanitaire des
produits alimentaires30 décembre 1999
États-Unis
G/SPS/N/USA/204
6 décembre 1999n.d. Pesticide du type organophosphate:
Disponibilité d'évaluations de risque réviséespour le propétamphosSécurité sanitaire des
produits alimentaires31 janvier 1999
Chili
G/SPS/N/CHL/48
8 décembre 1999n.d. Exigences sanitaires régissant l'importation du
lait et des produits laitiersSanté des animaux n.d.
Chili
G/SPS/N/CHL/51
8 décembre 1999Pays exportant ces
produits vers leChiliExigences sanitaires régissant l'importation du
lard et de la couenne de porc ainsi que desmatières grasses bovines non transforméesSanté des animaux 15 décembre 1999
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/76 – URG.
14 décembre 1999n.d. Limite maximale de résidus de dioxines dans
l'argile kaoliniqueSécurité sanitaire des
produits alimentaires
États-Unis
G/SPS/N/USA/205
14 décembre 1999n.d. Limites maximales de résidus pour certains
pesticides (paraquat et fenpropathrine) dans ousur des alimentsSécurité sanitaire des
produits alimentaires3 janvier 2000
Islande
G/SPS/N/ISL/1
16 décembre 1999n.d. Viandes et produits carnés non traités
thermiquementSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animaux10 mai 1999
Philippines
G/SPS/N/PHL/16
17 décembre 1999Inde Inspection de la viande de buffle Santé des animaux 8 janvier 2000G/SPS/GEN/160
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/
Pays affecté
(si mentionné)Produit ou sujet Objectif Délai pour la
présentation
des observations
États-Unis
G/SPS/N/USA/206
17 décembre 1999n.d. Pesticides du type organophosphate:
Disponibilité d'évaluations pour le méthidathionet l'oxydéméton-méthylSécurité sanitaire des
produits alimentaires7 février 2000
Slovénie
G/SPS/N/SVN/4
22 décembre 1999n.d. Plants et matériel de plantation de Prunus L. Préservation des
végétaux25 janvier 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/207
22 décembre 1999n.d. Pesticides du type organophosphate:
Disponibilité d'une évaluation de risque pour ladiméthoateSécurité sanitaire des
produits alimentaires14 février 2000
États-Unis
G/SPS/N/USA/118/Add.1
22 décembre 1999n.d. Viandes obtenues avec des séparatrices
viande/os et des systèmes de récupération de laviande perfectionnésSécurité sanitaire des
produits alimentaires18 janvier 2000
n.d. = non disponible, non mentionné.
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