. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/FJI
19 février 1999
(99-0652)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète conformément à l'article XVII:4 a) du GATT
de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
FIDJI
La Mission permanente de Fidji a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 8 février 1999.
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I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
Entreprise commerciale d'État:  Fiji Sugar Corporation (FSC) Compagnie sucrière de Fidji
Produit(s):  sucre brut et mélasses
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DE LA FSC
La FSC a été créée pour développer et administrer l'industrie sucrière de Fidji, comprenant
tous les aspects de la production et de la commercialisation.
- La FSC a été établie en 1972 en application d'une loi du Parlement pour prendre en
charge toutes les activités de la branche de production.
- Au titre d'une décision-cadre du Tribunal de l'industrie sucrière, la FSC est
responsable de la commercialisation du sucre et des mélasses.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LA FSC
- La FSC s'occupe d'exporter le sucre et les mélasses par l'intermédiaire de son organe
de commercialisation, la société de commercialisation du sucre de Fidji (FSM).
- En vertu de la décision-cadre du Tribunal, la FSC détient les droits exclusifs de
l'exportation du sucre brut et des mélasses.
- Le sucre est exporté vers le Royaume-Uni conformément au protocole sur le sucre
(Convention de Lomé).  Les exportations vers la Malaisie s'effectuent aux termes d'un
accord bilatéral, tandis que les exportations vers la Finlande et le Portugal se font dans
le cadre de l'Arrangement préférentiel spécial sur le sucre.  Les livraisons vers les
États-Unis sont réalisées dans le cadre de l'arrangement contingentaire global desG/STR/N/4/FJI
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États-Unis.  Les quantités et les prix sont également fixés conformément à ces
accords, ou aux conditions du marché mondial.
- Le sucre est également exporté vers le Japon, la Chine, Singapour et la République de
Corée aux conditions du marché mondial.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Production de sucre et de mélasses
(tonnes métriques)
Année Sucre Mélasses
1996 453 757 185 857
1997 347 389 138 559
Exportation de sucre par destination
(tonnes métriques)
Année SP SPS États-Unis Malaisie Chine Japon Singapour République
de CoréeTotal
1996 137 554 30 151 19 930 90 216 20 000 77 045 19 995 14 981 409 872
1997 145 566 33 733 18 980 59 717 - 45 343 - - 303 339
Notes:
1. Les statistiques ci-dessus se fondent sur une campagne agricole.
2. SP – Protocole sur le sucre.
3. SPS – Accord préférentiel spécial sur le sucre.
4. Le solde des exportations simulant les quantités annuelles livrées conformément au protocole sur le
sucre (175 000 tmct) est tiré de la prochaine récolte.
5. Le solde de la récole de toute année est di sponible pour la consommation locale et régionale.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objet.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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