ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.150
25mars 1998
DUCOMMERCE
(98-1197)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: JAPON
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère delasanté etdelaprévoyance sociale
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
-Lasubstance toxique dénommée benzenethiol (chapitre 29duSH)
-Lasubstance toxique dénommée 3-amino-1-propène (chapitre 29duSH)
-Lasubstance nocive dénommée chloroformiate den-propyle (chapitre 29duSH)
-Lasubstance nocive dénommée chloroacétate d'éthyle (chapitre 29duSH)
-Lasubstance nocive dénommée 1,1-diméthylhydrazine (chapitre 29duSH)
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Modification del'Arrêté concernant la
désignation desubstances toxiques etnocives (disponible enanglais, 3pages)
6. Teneur: Désignation denouvelles substances toxiques etnocives
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Prévention des
accidents causés parlessubstances toxiques etlessubstances nocives
8. Documents pertinents: Letexte debase estlaLoisurlecontrôle dessubstances toxiques et
nocives. Larévision enquestion feral'objet d'unepublication auJournal officiel (KAMPO) après
adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:1ermai1998
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 15mai1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: