ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/459
G/TBT/W/238
5 décembre 2003
(03-6460)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Comité des obstacles techniques au commerceOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DU MEXIQUE
La communication ci-après, datée du 18 novem bre 2003, est distribuée à la demande de la
délégation mexicaine.
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1. Conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l'article 10.3.1 de l'Accord sur les obstacles techniques
au commerce, le gouvernement du Mexique fait savoir que, le 14 novembre 2003, le Ministère ducommerce, par l'intermédiaire de la Direction générale de la normalisation, a fait paraître au Journal
officiel de la Fédération, en espagnol, le Supplément du programme national de normalisation
pour 2003 .
2. Aux termes des dispositions de l'article 61-A de la Loi fédérale sur la métrologie et la
normalisation et de l'article 55 de son règlement d'application, le Supplément du programme
national de normalisation pour 2003  donne la liste des sujets qui s'ajoutent à ceux figurant dans le
programme national de normalisation pour 2003
1 et pour lesquels les organismes et entités de
l'administration publique fédérale et les organismes nationaux de normalisation enregistrés vont
élaborer, respectivement, au cours de l'année des normes officielles mexicaines ("règlements
techniques" et "mesures sanitaires et phytosanitaires"), des normes de référence pour les achats du
secteur public et des normes mexicaines ("normes facultatives").
3. Tous les règlements techniques et toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires qui seront
élaborés ou révisés sur la base de ce supplément seront publiés en temps utile au Journal officiel de la
Fédération pour être portés à la connaissance du public et, le cas échéant, notifiés au Secrétariat de
l'Organisation mondiale du commerce par l'intermédiaire du "Répertoire central des notifications".
4. La présente notification est adressée à des fins de transparence et pour que les Membres
soient mieux informés du processus de réglementation du Mexique.
5. Le Supplément du programme national de normalisation pour 2003  pourra être consulté
dans la langue originale au Secrétariat de l'OMC (bureau 1033), en se rendant sur le site
cidgn@economia.gob.mx, ou encore en s'adressant au Service national de l'information.
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1 Publié au Journal officiel de la Fédération le 7 avril 2003 et notifié aux Membres de l'Organisation
mondiale du commerce au moyen du document portant les cotes G/SPS/GEN/387  et G/TBT/W/204 , daté du
15 avril 2003.