. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/S/73/Corr.1
25 septembre 2000
(00-3856)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Rapport du Secrétariat
Corrigendum
Page 94, remplacer le texte du paragraphe 110 par le texte suivant:
"Les exportations de produits textiles et de  vêtements de la Corée sont soumises à des
contingents, à des degrés divers, dans l'UE, aux États-Unis et au Canada, au titre de l'Accord de
l'OMC sur les textiles et les vêtements (ATV).  Lorsque l'Arrangement multifibres est venu à
expiration à la fin de 1994, tous les contingents appliqués au titre dudit arrangement ont été maintenus
dans le cadre du processus de transition de l'ATV:  l'UE a maintenu 43 contingents avec troissous-plafonds;  les États-Unis quatre plafonds de groupe, 68 contingents avec quatre sous-plafonds;
le Canada 19 contingents avec 12 sous-plafonds;  et la Norvège quatre contingents.
1  Certains de ces
contingents ont été supprimés à la suite des première et deuxième étapes d'intégration des produits que
prévoit l'ATV, tous les autres devant être élimin és avant la fin de la période de transition, le
31 décembre 2004.  La Norvège a déjà supprimé tous les contingents applicables à la Corée.  En 1996,
le Brésil a appliqué le mécanisme de sauvegarde de l'ATV aux exportations coréennes de cinq
catégories de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, pour une période de trois ans.  Cette mêmeannée, la Turquie a soumis à des contingents une gamme de produits textiles et de vêtements en
provenance de Corée et de certains autres pays, par suite des engagements qu'elle avait pris, dans le
cadre de l'union douanière avec l'UE, d'adopter une législation semblable dans le secteur textile."
2
Page 60, remplacer le tableau III.3 par le tableau ci-joint.
                                                     
1 Documents de l'OMC G/TMB/N/60, 61, 62 et 63, du 19 avril 1995.
2 Section 5 du document de l'OMC WT/REG22/5, du 30 octobre 1996.WT/TPR/S/73/Corr.1
Page 2
Tableau III.3
Droits d'ajustement, janvier-décembre 2000(en pourcentage)
Taux d'ajustement
Code
SHDescriptionTaux
généralInitial ModifiéTaux consolidé dans
le cadre de l'OMC
(année en cours)
0301 Dorades 10 80 70% avec minimum
de perception de
5 122 won/kgNon consolidé
Bars 10 80 70 Non consolidé
Loches 10 70 60% avec minimum
de perception de
524 won/kgNon consolidé
Truites de roche (rock trout) 10 30 30% avec minimum
de perception de
1 908 won/kgNon consolidé
0303 Lieus jaunes d'Alaska 10 30 30 Non consolidé
Balaou japonais 10 50 50 Non consolidé
Ombrine 10 90 80 Non consolidé
Raie 10 70 60 Non consolidé
0304 Filets congelés de lieus jaunes d'Alaska 10 30 25% avec minimum
de perception de
383 won/kgNon consolidé
0306 Crevettes (congelées) 20 40 35 Non consolidé
Crevettes (salées ou conservées dans la
saumure)20 70 60% avec minimum
de perception de
396 won/kgNon consolidé
0307 Calamars (congelés) 10 40 40 Non consolidé
Pulpe de calamars (congelée) 20 40 35% avec minimum
de perception de
622 won/kgNon consolidé
0709
0712Champignons "des chênes" (oak
mushrooms)30 90% avec minimum
de perception de
1 625 won/kg80% avec minimum
de perception de
1 444 won/kg94% avec minimum de
perception de
1 697 won/kg
0803 Bananes 30 60 50 94
1605 Calamars 20 30 25% avec minimum
de perception de
395 won/kgNon consolidé
1902 Vermicelle chinois 8 50% avec minimum
de perception de
395 won/kg50% avec minimum
de perception de
395 won/kg56,4% avec minimum
de perception de
446 won/kg
1904 Riz, cuit à la vapeur ou bouilli 8 50 50 56,4
2103 Mae joo 8 50% avec minimum
de perception de
201 won/kg40% avec minimum
de perception de
160 won/kg56,4% avec minimum
de perception de
228 won/kg
Sauces, préparations et mélanged'assaisonnements85 0 5 0 5 6 , 4
4412 Bois contreplaqués, bois plaqués et bois
stratifiés similaires81 5 1 4N o n  c o n s o l i d é
5004 Fil de soie 8 20 18 Non consolidé
5007 Tissus de soie 8 20 18 30
5208 Tissus de coton 8 18 16 19,8
5803 Tissus à point de gaze, de coton 10
6302 Linge de toilette ou de cuisine, de coton 13 18 16 30
8479 Dispositifs de montage de circuits
intégrés82 1 1 8N o n  c o n s o l i d é
8712
8714Bicyclettes
Cadres et  fourches de  bicyclettes81 3 1 1 1 3
Note: Les autorités n'indiquent pas de positions tarifaires à dix chiffres.  Dans plusieurs cas, la description ne correspond pa s à une
position à dix chiffres spécifique du SH;  il n'est donc pas possible d'estimer l'impact de cette mesure sur les échanges.
Source: Informations fournies par les autorités coréennes.
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