 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/THA 
2 septembre 2004 
 
 (04-3645) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
THAÏLANDE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2004. 
  
 G/ADP/N/119/THA 
Page 2 Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
  
Pays/ 
territoire douanier
 Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures/ 
déterminations 
provisoires  MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de la 
détermina-
tion 
    Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumping  Absence 
de 
dommage  Retrait 
du 
recours  Autres      
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
  Date  Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping)  Date 
(marge de 
dumping)  Date Date Date Date     
Chine, Rép. pop. de
 Acide citrique  17.03.03 11.09.03 
38,06-45,84% 09.01.04 
28,70-38,10%      7 544 TM
(2002) 59,75% n.d.  FA 
Indonésie  Verre flotté clair et 
teinté  d'une épaisseur de 3 à 
6 mm
 25.04.97 26.12.97 
20,08-24,27% 26.12.97 
14,21-18,54%     20.01.04 
clôture à la 
suite d'un 
réexamen 
à 
l'extinction33 933 TM
(1996) 13,57% n.d.  FA 
Fer ou acier non 
allié:  section H  25.04.97 26.12.97 
31,65-44,70% 26.12.97 
31,65-44,70%     20.01.04 
clôture à la 
suite d'un 
réexamen 
à 
l'extinction17 970 TM
(1996) 6,11% n.d.  HM Corée, 
Rép. de  
Acide nitrique  25.06.04            
Malaisie  Tubes cathodiques  25.06.04            
 Note
:  Le taux du droit antidumping définitif imposé aux produits plats laminés à chaud, enroulés et non enroulés, originaires des pays ci-après:  Afrique du Sud;  Algérie;  Argen tine;  Corée, Rép. de;  Fédération de Russie;  
Inde;  Indonésie;  Japon;  Kazakhstan;  Répub lique slovaque;  Roumanie;  Taipei chinois;  Ukraine et Venezuela, a été ramené du  taux antérieur au taux zéro pour une période  de six mois à compter du 20 mars 2004. 
 
  G/ADP/N/119/THA 
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Afrique du Sud  Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Section H 10.10.02 Chine, Rép. pop. de 
Acide citrique 09.01.04 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Corée, Rép. de 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Fédération de Russie 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Peroxyde d'hydrogène 08.02.00 Inde 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Indonésie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à froid, 
enroulées et coupées à la longueur voulue 25.01.03 Kazakhstan 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois 
Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non enroulés 27.05.03 
 
 G/ADP/N/119/THA 
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(au 30 juin 2004) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'entrée en vigueur  
Néant Néant Néant 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004  
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'abrogation  
Néant Néant Néant 
 
 
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