ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/FIN/6
23 juillet 2002
(02-4060)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   FINLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Point d'information OTC-OMC des CE
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministry of the Environment, Mr. Raimo Ahokas, P.O. Box 35, 00023, Government
Téléphone:  +358-9-1603 9676;  téléfax:  +358-9-1603 9680;  courrier électronique:
raimo.ahokas@ymparisto.fi.
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériaux d'isolation thermique et autres matériaux de construction
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the State on C4
Thermal insulation, guidelines (Décret du gouvernement relatif à l'isolation thermique C4,
directives) (25 pages, disponible en finlandais)
6. Teneur:   Méthodes simplifiées pour le calcul de la transmittance thermique des éléments de
construction et des indices de conductivité thermique des matériaux d'isolation et d'autresmatériaux de construction
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Méthode de calcul pour l'attestation de conformité de l'isolation thermique de l'enveloppe de
bâtiment
8. Documents pertinents:   Ces directives remplaceront les anciennes directives C4
concernant l'isolation thermique, qui datent de 1978.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      