ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/498
29 novembre 2002
(02-6583)
Conseil général
10-11 décembre 2002Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
DU BASSIN DES CARAÏBES
Rapport du gouvernement des États-Unis pour l'année 2002
au titre de la Décision du 15 novembre 19951
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 28 novembre 2002.
_______________
1. Introduction
1. Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/104)
à leurs obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure
nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder la franchise de droits à des produits
déterminés en provenance des pays et territoires du bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les
dispositions de la Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (CBERA), sans
être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre Membre.  Cette
dérogation a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2005.
2. Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue de
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent
rapport porte sur l'année civile 2002.  Les données commerciales ont été fournies pour l'année civile
2001, période la plus récente pour laquelle il existe des données couvrant une année complète.
2. Franchise de droits au titre de la CBERA
3. L'article 211 du Titre II de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les
droits frappant tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des
                                                     
1 WT/L/104.
2Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants:  textiles et vêtements
relevant d'accords sur les textiles;  certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise autitre du schéma SGP des États-Unis en 1983;  thon préparé en contenants hermétiquement fermés;  pétrole etproduits pétroliers;  montres et pièces de montres compor tant des matériaux originaires de pays ne bénéficiant
pas du traitement NPF;  et certains ar ticles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, gants de travail
et vêtements en cuir).  Beaucoup de ces produits exclus du régime de franchise répondent à présent aux
conditions requises pour bénéficier du traitement préfér entiel au titre de la CBTPA, Titre II de la Loi de 2000WT/L/498
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Caraïbes auxquels il accorde le statut de bénéficiaire.  Il y a 28 pays ou territoires admis à bénéficier
des avantages de la CBERA.  Actuellement, 24 pays et territoires ont demandé à en bénéficier;  tous
ont été déclarés bénéficiaires.  Ces pays et territoires sont les suivants:  Antigua-et-Barbuda, Antilles
néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Grenade,
Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, îles Vierge s britanniques, Jamaïque, Montserrat, Nicaragua,
Panama, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie
et Trinité-et-Tobago.  La liste des bénéficiaires est inchangée depuis 1990.
3. Évolution des échanges dans le cadre de la CBERA
4. Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations.
Dans l'ensemble de la région, cette diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la
production et la base d'exportations et de rendre les pays considérés moins vulnérables face aux
fluctuations des marchés des produits traditionnels.
5. Depuis 1983, l'année précédant la mise en œuvre de l'Initiative concernant le bassin des
Caraïbes, les exportations totales des pays bénéficiaires vers les États-Unis (pétrole excepté) ont plus
que triplé.  La progression dans l'ensemble régulière des échanges entre les États-Unis et les pays et
territoires bénéficiaires a reflété l'accroissement du commerce américain dans le monde entier.
Depuis 1996, les importations des États-Unis en provenance des pays bénéficiaires ont constammentreprésenté 1,8 pour cent de leurs importations totales.
6. Les États-Unis ont jusqu'à présent importé des pays et territoires bénéficiaires de la CBERA
des produits agricoles et matières premières et leurs dérivés - c'est-à-dire produits pétroliers, sucre de
canne, café, cacao, bananes, et minerais et concentrés d'aluminium.  La détérioration des termes de
l'échange pour ces produits d'exportation et la recherche de la croissance économique ont incité cespays et territoires à s'efforcer de diversifier leurs exportations.  Encourager cette diversification était
l'une des raisons pour lesquelles les États-Unis avaient mis en œuvre la CBERA.
7. Les produits de l'industrie manufacturière légère, principalement les assemblages de circuits
imprimés et les vêtements, mais aussi les instruments médicaux et les produits chimiques,
représentent une part croissante des importations des États-Unis en provenance de la région etconstituent les secteurs les plus dynamiques pour les nouveaux investissements dans les pays et
territoires bénéficiaires de la CBERA.  Toutefois, les produits agricoles traditionnels et les matières
premières continuent à jouer un rôle important dans l'économie de la région.
8. La Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (CBTPA), qui
est entrée en vigueur le 1
er octobre 2000, a accru les avantages de la CBERA en autorisant l'octroi
d'un traitement tarifaire préférentiel pour certains vêtements déterminés. La CBTPA a également
accordé un régime tarifaire équivalant à celui de l'ALENA pour un certain nombre de produitsauparavant exclus du programme de la CBERA, comme par exemple certains thons, produits
pétroliers, certaines chaussures, et certaines montres et pièces de montres.  La Loi sur le commerce
extérieur de 2002, adoptée le 6 août 2002, a amendé davantage la CBERA afin d'élargir le type et la
quantité de textiles et de vêtements admis  à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel accordé aux
pays bénéficiaires du programme de la CBTPA. Entre autres avantages, la Loi sur le commerceextérieur de 2002 a élargi le traitement en franchise de droits accordé aux vêtements fabriqués dans
les pays bénéficiaires à partir de facteurs de production des États-Unis et régionaux, et accru la
quantité de vêtements fabriqués à partir de facteurs régionaux que les producteurs régionaux peuvent
expédier, annuellement, vers les États-Unis en franchise de droits.
                                                                                                                                                                    
sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA.  La Loi sur le commerce extérieur de
2002 a amendé davantage la CBERA.WT/L/498
Page 3
9. Les vêtements constituent l'une des catégories d'importation en provenance des pays et
territoires bénéficiaires de la CBERA dont la croissance est la plus rapide – leur part dans les
importations totales des États-Unis en provenance de la région est passée d'à peine 5,5 pour cent
en 1984 à quasiment 46 pour cent en 2001, leur valeur dépassant les 9,5 milliards de dollars EU.  Les
vêtements viennent au premier rang des produits importés de cette région par les États-Unisdepuis 1988.
10. Les importations des États-Unis au titre de la CBERA ont décliné en 1999 et 2000 par rapport
au niveau record de 1998, car les principaux produits importés ont bénéficié d'une franchise de droits
au titre du droit NPF et ont donc été exclus du programme. Les produits importés dans le cadre de la
CBERA ne sont entrés sur le territoire des États-Unis qu'en décembre 2000, ce qui a eu un effet limité
sur les volumes d'importation en 2000.
11. Bien que les importations totales des États Unies (importations préférentielles et non
préférentielles combinées) en provenance des pays de la CBERA aient baissé au cours de 2001, les
importations préférentielles (celles réalisées au titre de la CBERA et de la CBTPA ) ont beaucoup
progressé, comme l'indique le tableau 1, reflétant l'élargissement à certains types de vêtements des
avantages octroyés au titre de la CBERA. Le total des importations en provenance des pays
bénéficiaires de la CBERA était évalué à 20,7 milliards de dollars EU en 2001, dont 8,3 milliards dedollars EU, c'est-à-dire 40 pour cent, réalisées dans le cadre des préférences accordées au titre de la
CBERA (y compris de la CBTPA). En comparais on, la CBERA représentait 13 pour cent du total
en 2000.
12. En 2001, la République dominicaine est restée le principal bénéficiaire de la CBERA, comme
presque chaque année depuis l'entrée en vigueur du programme, fournissant 28 pour cent desimportations des États-Unis admises au bénéfice de la CBERA.  Le Honduras est passé du cinquième
rang, en terme d'exportations vers les États-Unis au titre du programme, avec une part de 9 pour cent
en 2000, au deuxième rang en 2001, avec une part de 20 pour cent. Le Costa Rica, El Salvador, la
Trinité-et-Tobago et le Guatemala ont quasiment égalé les principaux bénéficiaires du programme,
avec une part combinée de 42 pour cent.
13. Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux de l'Initiative
concernant le bassin des Caraïbes pour la période la plus récente.  On trouvera des données détaillées
relatives aux années antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au
Conseil général de l'OMC.
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis
destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant les années 1984, 1988, 1992,
1994, 1998, 2000 et 2001.
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis, par
produit, en provenance des pays bénéficiaires de la CBERA pendant les années 1984, 1988, 1992,
1994, 1998, 2000 et 2001.
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 1980-2001.WT/L/498
Page 4TABLEAU 1
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 1984, 1988, 1992, 199 4, 1998, 2000, and 20011
Source 1984 1988 1992 1994 1998 2000 2001
Valeur (milliers de dollars EU)
République dominicaine 222 462 248 819 567 738 751 028 1 294 533 852 294 2 363 255
Honduras 60 198 57 608 112 512 139 838 236 073 252 149 1 670 845
Costa Rica 65 756 153 417 294 937 478 109 756 579 617 075 1 011 276
El Salvador 71 986 22 485 27 249 41 126 50 206 71 565 1 008 274
Trinité-et-Tobago 6 422 42 228 44 695 142 901 186 219 327 917 744 698
Guatemala 43 442 85 326 192 955 171 381 268 869  264 630 744 156
Jamaïque 44 737 42 215 48 156 69 316 102 178 89 459 195 206
Haïti 21 856 83 933 19 151 15 770 28 167 25 160 158 698
Nicaragua2- - 40 018 80 554 72 694 57 555 147 875
Bahamas3- 12 013 93 324 45 062 34 914 74 451 75 811
Belize 4 621 19 180 23 733 13 112 19 706  32 360 48 519
Panama411 787 18 241 23 753 35 141 77 453 42 639 42 254
Saint-Kitts-et-Nevis 6 757 9 417 14 172 17 220 25 428 27 613 29 490
Guyana5- 131 1 202 13 100 24 617 17 143 23 769
Barbade 13 376 19 125 15 478 21 313 20 392 10 441 12 000
Grenade 2 120 1 081 768  8 242 16 702 7 265
Sainte-Lucie 1 413 3 007 3 957 6 077 7 802 7 471 7 225
Antilles néerlandaises 2 504 2 917 2 964 3 214 2 775 3 624 6 043
Saint-Vincent-et-les Grenadines 55 9 990 165 1 299 3 532 1 947 2 223
Antigua-et-Barbuda 114 255 324 809 214 4 152
Dominique 9 358 1 008 2 112 1 858 196 80
Aruba6- - 10 12 1 779 128 22
Îles Vierges britanniques 207 56 68  11 333 31 21
Montserrat - 118 41 886 - - 0
Total: 577 704 830 958 1 528 690 2 050 158 3 224 564 2 792 553 8 299 157
Voir les notes de bas de page à la fin du tableau.WT/L/498
Page 5TABLEAU 1 (suite)
Importations des États-Unis destinées à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA, par provenance, 1984, 1988, 1992, 199 4, 1998, 2000 et 20011
Source 1984 1988 1992 1994 1998 2000 2001
Pourcentage du total
République dominicaine 38,51 29,94 37,14 36,63 40,15 30,52 28,48
Honduras 10,42 6,93 7,36 6,82  7,32 9,03 20,13
Costa Rica 11,38 18,46 19,29 23,32 23,46 22,10 12,18
El Salvador 12,46 2,71 1,78 2,01 1,56 2,56 12,15
Trinité-et-Tobago 1,11 5,08 2,92 6,97 5,78 11,74 8,97
Guatemala 7,52 10,27 12,62 8,36 8,34 9,48 8,97
Jamaïque 7,74 5,08 3,15 3,38 3,17 3,20 2,35
Haïti 3,78 10,10 1,25 0,77 0,87 0,90 1,91
Nicaragua2- - 2,62 3,93 2,25 2,06 1,78
Bahamas3- 1,45 6,10 2,20 1,08 2,67 0,91
Belize 0,80 2,31 1,55 0,64 0,61 1,16 0,58
Panama42,04 2,20 1,55 1,71 2,40 1,53 0,51
Saint-Kitts-et-Nevis 1,17 1 ,13 0,93 0,84 0,79 0,99 0,35
Guyana5- 0,02 0,08 0,64 0,76 0,61 0,29
Barbade 2,32 2,30 1,01 1,04 0,63 0,37 0,14
Grenade - 0,01  0,07 0,04 0,26 0,60 0,09
Sainte-Lucie 0,24 0,36 0,26 0,30 0,24 0,27 0,09
Antilles néerlandaises 0,43 0,35 0,19 0,16 0,09 0,13 0,07
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,01 1,20 0,01 0,06 0,11 0,07 0,03
Antigua-et-Barbuda  0,02 0,03 0,02 0,04 0,01 - -
Dominique - 0,04 0,07 0,10 0,06 0,01 -
Aruba6-0 , 0 0 - -0 , 0 6 - -
Îles Vierges britanniques 0, 04 0,01 - - 0,01 - -
Montserrat - 0,01 - 0,04 - - -
Total: 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100.0WT/L/498
Page 61 À compter de l'année 2000, les données tiennent compte des importations des États-Unis admises au bénéfice de la CBTPA.
2 Le Nicaragua a été désigné comme bénéficiaire de la CBERA avec effet au 13 novembre 1990 (Proclamation présidentielle n° 6223,  8 novembre 1990).
3 Les Bahamas ont été admises à bénéficier de la CBERA avec effet au 14 mars 1985 (Proclamation présidentielle n° 5308, 14 mars 1985).
4 Le statut de bénéficiaire de la CBERA du Panama a été suspendu le 9 avril 1988 (Proclamation présidentielle n° 5779, 23 mars 1 988).  Il a été rétabli le 17 mars 1990
(Proclamation présidentielle n° 6103, 28 février 1990).
5 Le Guyana a été ajouté à la liste des bénéficiaires de la CBERA le 24 novembre 1988 (Proclamation Présidentielle n° 5909, 18 n ovembre 1988).
6 Lorsqu'elle est devenue indépendante des Antilles néerlandaises, Aruba a été désignée comme bénéficiaire de la CBERA, avec eff et au 1er janvier 1986 (Proclamation
présidentielle n° 5458, 11 avril 1986).
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas nécessairement avec le total.
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/498
Page 7TABLEAU 2
Principales importations des États-Unis destinées à la consommation en provenance des pays bénéficiaires de la CBERA, 1999-2001
N° du tarif
douanier
harmoniséDésignation 1999 2000 2001 Variation
2000-2001
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, de coton, en bonneterie, n.d.n.c.a. 844 845 1 212 444 1 294 129 6,7
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et vêtements similaires, de coton, en bonneterie 1 233 736 1 242 870 1 152 243 -7 ,3
6203.42.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en
bonneterie, ne contenant pas 15 pour cent ou plus de poids de duvet, etc.1 025 045 1 063 228 1 038 036 -2,4
2710.00.05 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés), dérivés de
minéraux bitumeux, titrant moins de 25 A.P.I.410 458 943 734 695 083 -26,3
0803.00.20 Bananes, fraîches ou sèches 557 368 588 172 659 165 12,1
9018.90.80 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire,
n.d.n.c.a., et leurs parties et accessoires418 893 512 102 607 693 18,7
6204.62.40 Pantalons, culottes et shorts, de coton, pour femmes ou fillettes autres qu'en
bonneterie, n.d.n.c.a.519 981 595 107 529 201 -11,1
9801.00.10 Produits des États-Unis, retournés après avoir été exportés sans que leur valeur ait été
augmentée ou leur qualité améliorée alors qu'ils se trouvaient à l'étranger563 768 560 306 523 902 -6,5
2710.00.10 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris les fuel-oils mélangés), dérivés de
minéraux bitumeux, titrant 25 A.P.I. ou plus324 729 627 922 518 717 -17,4
2711.11.00 Gaz naturel, liquéfié 105 248 326 988 485 785 48,6
2814.10.00 Ammoniac anhydre 225 339 331 972 386 071 16,3
6107.11.00 Slips et caleçons, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 344 022 376 416 378 035 0,4
0901.11.00 Café, non torréfié, non décaféiné 559 410 701873 364 349 -48,1
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitu meux titrant 25 A.P. I ou plus 72 910 216 351 338 984 56,7
6212.10.90 Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie, ne comportant pas de la dentelle, du
tulle ou de la broderie, contenant moins de 70 pour cent en poids de soie ou dedéchets de soie370 798 333 419 316 308 -5,1
6105.10.00 Chemises, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 342 390 337 115 315 877 -6,3WT/L/498
Page 8N° du tarif
douanier
harmoniséDésignation 1999 2000 2001 Variation
2000-2001
Valeur (milliers de dollars) Pourcentage
8542.13.80 Circuits intégrés monolithiques numériques à oxyde métallique (technologie MOS),
n.d.n.c.a.54 598 185 162 315 754 70,5
6203.43.40 Pantalons, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets,
autres qu'en bonneterie, contenant 15 pour cent ou moins en poids de duvet, etc.,contenant 36 pour cent ou moins en poids de laine, non imperméables, autres qu'en
bonneterie225 910 265 247 298 863 12,7
0306.13.00 Crevettes, cuites non décortiquées ou non cuites, séchées, salées ou en saumure,
congelées275 830 292 545 287 856 -1,6
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé uniquement pour être utilisé dans la
fabrication de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé directement commecarburant92 494 222 620 281 988 26,7
Total des produits ci-dessus: 8 567 773 10 935 594 10 788 040 -1,3
Tous les autres: 10 796 990 11 225 481 9 890 827 -11,9
Total général: 19 364 762 22 161 075 20 678 868 -6,7
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne concorde pas nécessairement avec le total. L'abréviation "n.d.n.c.a." signi fie "non désigné ni compris ailleurs."
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.WT/L/498
Page 9
TABLEAU 3
Commerce des États-Unis avec les pays bénéficiaires de la CBERA, 1980-2001
Année Exportations des
Etats-Unis1Part des
exportations totales
des États-UnisImportations2Part des
importations totales
des États-UnisBalance
commerciale
Millions de
dollarsPourcentage Millions de dollars Pourcentage Millions de
dollars
1980 5 930,2 2,7 10 193,9 4,2 -4 263,8
1981 6 293,3 2,7 9 711,5 3,7 -3 418,1
1982  6 131,9 2,9 7 029 3,3 -1 797,2
1983 5 666,7 2,8 8 930,2 3,5 -3 263,6
1984 6 111,3 2,8 8 781,7 2,7 -2 670,4
1985 5 827,7 2,7 6 774,2 2 -946.6
1986 6 114,3 2,8 6 128,7 1,7 -14.5
1987 6 731,2 2,8 6 099,1 1,5 632,1
1988 7 427,8 2,4 6 062,2 1,4 1 365,7
1989 8 786,6 2,5 6 895,8 1,5 1 890,8
1990 9 307,1 2,5 7 525,2 1,5 1 781,9
1991 9 885,5 2,5 8 229,4 1,7 1 656,2
1992 10 901,7 2,6 9 425,6 1,8 1 476,1
1993 11 941,9 2,7 10 094 1,8 1 847,9
1994 12 822 2,7 11 200,3 1,7 1 621,7
1995 14 870,3 2,7 12 550,1 1,7 2 320,2
1996 15 374,7 2,6 14 544,8 1,8 829,9
1997 17 807,9 2,8 16 572,4 1,9 1 235,4
1998 19 200,1 3 17 124,3 1,9 2 075,8
1999 19 029,6 3 19 364,8 1,9 -335,2
2000 20 727,9 2,9 22 161,1 1,8 -1 433,1
2001 20 117,1 3,0 20 678,9 1,8 -561,8
1 Exportations de produits d'origine nationale, FLB.
2 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.
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