ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/62
14 février 2000
(00-0546)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:       
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Articles de puériculture et jouets
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décision du Ministère de la santé
et de l'action sociale n° 978/1999, (1 page, en espagnol)
6. Teneur:   Suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la
commercialisation et de la remise à titre gratuit d'articles de puériculture et de jouets pour
enfants de moins de 3 ans, en particulier les anneaux de dentition et les sucettes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Santé des consommateurs
8. Documents pertinents:   --
9. Date projetée pour l'adoption:   --
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 21 décembre 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   --
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
PUNTO FOCAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA
DIRECCION NACIONAL DE COMERCIO INTERIOR
AVDA. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 22 (1322)
BUENOS AIRES
Téléphone: 54 11 4349 4037
Téléfax: 54 11 4349 4071
Courrier électronique:  vcamal@secind.mecon.ar