RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/11
5 juin 2002
(02-3113)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
Réponses à l'enquête
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 mai 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui.  La Loi relative à la sûreté des appareils et matériels électriques prévoit des règlements
techniques obligatoires relatifs aux interférences électromagnétiques pour certains produits
électriques sur la base du document WT/MIN(96)/16.  Cependant, cette loi ne vise pas la
plupart des produits des technologies de l'information, dont les produits/composants relevantdes positions 8471, 8517, 8544 et 9027 du SH.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Ces règlements techniques sont alignés sur la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
La Loi relative à la sûreté des appareils et matériels électriques ne prévoit aucun règlement
technique relatif à l'immunité électromagnétique.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois lesG/IT/SPEC/Q4/11
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interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?
Le terme "CEM" recouvre les interférences et l'immunité électromagnétiques.
i) Interférences électromagnétiques
- Règlements obligatoires
S'appliquent aux produits visés par la Loi relative à la sûreté des appareils et
matériels électriques, pour lesquels le fournisseur fait une autodéclaration
et/ou obtient un certificat d'évaluation de la conformité délivré par un
organisme tiers d'évaluation de la conformité et appose un label sur leproduit.
- Normes facultatives
Le Conseil de contrôle volontaire des interférences produites par le matériel
des technologies de l'information est une organisation non gouvernementalequi offre une procédure d'évaluation de la conformité pour tous les autres
produits des technologies de l'information que ceux visés par la loi.
ii) Immunité
Ni la Loi relative à la sûreté des appareils et matériels électriques ni le Conseil de
contrôle volontaire des interférences produites par le matériel des technologies de
l'information ne prévoient de procédure d'évaluation de l'immunité.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
i) Interférences électromagnétiques
- Règlements obligatoires
Autodéclaration du fournisseur et/ou évaluation de la conformité effectuée
par un tiers, en fonction du produit, ce que précise la Loi relative à la sûretédes appareils et matériels électriques.
- Normes facultatives
Dans le cas du Conseil de contrôle volontaire des interférences produites parle matériel des technologies de l'information, l'autodéclaration des
fournisseurs.  Les essais doivent être effectués par un laboratoire agréé par le
Conseil.
ii) Immunité
Il n'existe pas de règlement ou de normes concernant les procédures en matière
d'essais et de déclaration de conformité.  Cela est laissé à l'appréciation dufournisseur.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?G/IT/SPEC/Q4/11
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i) Interférences électromagnétiques
- Règlements obligatoires
Fondés sur les normes ISO.
- Normes facultatives
Les prescriptions  techniques et en matière d'essais sont alignées sur la
norme CISPR 22.  La déclaration de conformité est conforme à l'Accord du
Conseil de contrôle volontaire des interférences produites par le matériel destechnologies de l'information.  Cet accord demande aux entreprises membres
de faire effectuer leurs essais de produits par le site agréé par le Conseil avant
de présenter le rapport de vérification de conformité.  Les produits dont la
conformité est vérifiée peuvent arborer la mention "label décerné par le
Conseil de contrôle volontaire des interférences produites par le matériel destechnologies de l'information".
ii) Immunité
Ni la Loi relative à la sûreté des appareils et matériels électriques ni le Conseil de
contrôle volontaire des interférences produites par le matériel des technologies de
l'information ne prévoient de procédure d'évaluation de l'immunité.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétiquedes produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Nous n'avons eu connaissance d'aucune plainte ni d'aucun problème en ce qui concerne les
aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique desproduits/composants relevant de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI).
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