RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/L/159
17juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2816)
Original: anglais
ACCESSION DELAMONGOLIE
Invocation del'article XIIIdel'Accord surl'OMC parlesEtats-Unis
Lacommunication ci-après, datée du11juillet 1996, adressée parlaMission permanente des
Etats-Unis auPrésident duConseil général, estdistribuée auxMembres del'OMC.
___________________
Lesautorités demonpaysm'ontchargé devousinformer, etd'informer leConseil général,
avant l'approbation del'accord surlesmodalités d'accession delaRépublique deMongolie, queles
Etats-Unis d'Amérique neconsentent pasàl'application, entre euxetlaRépublique deMongolie, de
l'Accord deMarrakech instituant l'Organisation mondiale ducommerce nidesAccords commerciaux
multilatéraux figurant auxAnnexes 1et2decelui-ci.