ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/138/Add.1
2 décembre 2002
(02-6622)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Addendum
Le Canada a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du
21 novembre 2002.
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Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1304 - propiconazole)
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de la lutte
antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a réce mment approuvé une demande de modifi-cation de
l'homologation du propiconazole afin de permettre son utilisation pour lutter contre la pourriture
sclérotique sur les bleuets, et pour lutter contre la rouille sur les asperges.  La présente modification au
règlement établira des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus du propiconazole, et ses
métabolites, résultant de ces utilisations dans les bleuets et les asperges de manière à permettre lavente d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR de
0,15 p.p.m pour le propiconazole, et ses métabolites, dans les bleuets secs, de 0,1 p.p.m dans les
asperges, et de 0,02 p.p.m dans les bleuets ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de lapopulation.
Le texte de cet addendum (règle finale), peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://canada.gc.ca/gazette/part2/pdf/g2-13624.pdf  ou demandé du:
Point d'information canadien
Conseil canadien des normes
200-270 rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 6N7Tel. : (613) 238-3222
Fax.: (613) 569-7808
Courriel: info@scc.ca
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