RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/LTU/5
29octobre 1996
DUCOMMERCE(96-4521)
Original: anglais
ACCESSION DELALITUANIE
Déclaration deM.Algimantas Rimkúnas, Vice-Ministre desaffaires étrangères,
àlatroisième réunion duGroupe detravail del'accession
delaLituanie àl'OMC, tenue le7octobre 1996
Monsieur lePrésident, Mesdames etMessieurs lesreprésentants desMembres del'OMC,
Mesdames etMessieurs lesmembres duSecrétariat,
Aunomdeladélégation lituanienne, jetiensàvousdirecombien nousapprécions votreprésence
àcetteréunion duGroupe detravail. Nous estimons quevousmanifestez ainsivotre intérêt pourle
processus d'accession delaLituanie àl'OMC, etnousvousensommes reconnaissants. Encequi
nousconcerne, j'aimerais confirmer quenoussommes déterminés àpoursuivre, aucours delaprésente
réunion duGroupe detravail, lesprogrès quenousavons accomplis lorsdesréunions précédentes.
Mesdames etMessieurs, permettez-moi derappeler quelaLituanie aentamé leprocessus
d'accession auGATT/à l'OMC en1994. Ceprocessus s'estdéroulé parallèlement àlamiseenoeuvre
deréformes économiques importantes dansnotre pays. J'aimerais souligner lefaitque,dèsledépart,
leprocessus d'accession aétéunepriorité delapolitique économique étrangère delaLituanie.
Parconséquent, depuis ladeuxième réunion duGroupe detravail enmars 1996, laLituanie
acontinué derevoir sonrégime decommerce extérieur etintérieur enfonction desprescriptions de
l'OMC. Al'issuedecetexamen, le30juillet 1996, laLituanie aprésenté lesréponses auxquestions
additionnelles concernant sonAide-mémoire surlerégime decommerce extérieur etsonAide-mémoire
surlerégime desservices, ainsiquedesinformations surlesmesures sanitaires etphytosanitaires qu'elle
applique. Desinformations complémentaires surlesprocédures delicences d'importation, l'évaluation
endouane, lesobstacles techniques aucommerce etlecommerce d'Etatontétéprésentées auSecrétariat
del'OMC.
Permettez-moi également d'appeler votre attention surlefaitquelaLituanie estentrée dans
laphase desnégociations bilatérales surl'accès auxmarchés. Nous avons présenté notre offre
d'engagements initiaux concernant lecommerce desservices. Enoutre, nousavons présenté aujourd 'hui
auSecrétariat del'OMC notre offreinitiale pourlesnégociations surl'accès auxmarchés concernant
lesmarchandises. Cette dernière aétéélaborée surlabasedelaRésolution dugouvernement lituanien
du27septembre 1996, laquelle dispose quelesdroits dedouane àdestauxconsolidés approuvés par
ladite résolution nepourront pasêtrerelevés. Nous sommes autorisés àprésenter cetteoffreentant
qu'offreinitiale delaLituanie auxEtatsMembres del'OMC pourlesnégociations surl'établissement
destauxconsolidés. Nous espérons vivement quelesdocuments présentés feront l'objet destravaux
desprochaines réunions bilatérales etqu'ilsouvriront lavoieauxnégociations finales surl'accession
denotre paysàl'Organisation mondiale ducommerce. Nous sommes prêts pouruncalendrier de
négociations bilatérales serré.WT/ACC/SPEC/LTU/5
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Mesdames etMessieurs, j'aimerais vousinformer àprésent desprincipaux faitsnouveaux
survenus danslerégime économique etcommercial delaLituanie depuis ladeuxième réunion duGroupe
detravail.
Permettez-moi toutd'abord desouligner quelePIBcontinue decroître depuis 1994. Ila
progressé de1pourcenten1994etde3pourcenten1995. Aucours dudeuxième trimestre decette
année, lePIBs'estaccru de6pourcentparrapport aupremier trimestre. Cesontlesservices qui
jouent unrôlemajeur danslastructure duPIBde1996, maislapartdel'industrie, del'agriculture,
delaconstruction, ducommerce etdestransports s'estégalement renforcée.
L'inflation estpratiquement maîtrisée. Letauxd'inflation achuté de1163pourcenten1992
à36pourcenten1995. L'inflation mensuelle enaoût1996aéténulleet,aucours deshuitpremiers
mois de1996, estrestée endeçàde10pourcent. Dufaitdel'augmentation desprixduchauffage
de25pourcent,l'inflation devrait augmenter d'iciàlafindel'année. Uneréduction dessubventions
danscedomaine estàmentionner comme unélément positif reflétant lapoursuite delatransformation
del'économieenéconomiedemarché.Leniveaud'inflationattendupour1996nedépasserapas25pour
cent.
Lanouvelle Loisurlaprivatisation desbiens del'Etatetdesmunicipalités estentrée envigueur.
Selon cetteloi,lesbiens del'Etatetdesmunicipalités seront vendus auprixdumarché, enliquide.
Lesprivatisations sonteffectuées parlaCommission desprivatisations, approuvée parleParlement,
l'Agencedeprivatisationdesbiensdel'Etatdépendantdugouvernement,lesMinistères,lesmunicipalités
ainsiquelesorganismes chargés delaprivatisation danslesmunicipalités. Lalistedesbiens àprivatiser
en1996estapprouvée parlegouvernement, etparaît danslebulletin d'information surlesprivatisations.
Letauxdechômage esttombé de8pourcentenjanvier à6,5pourcentenaoûtdecetteannée.
Nous espérons quecettetendance sepoursuivra.
Ledéficit budgétaire s'élevait à2,3pourcentduPIBen1995. Ladettepublique étaitinférieure
à5pourcentduPIBen1995. Auvudescritères internationaux, ladetteétrangère estmodeste àl'heure
actuelle, semontant approximativement àunsixième duPIBdupays. Letauxd'emprunt actuel n'est
pascritique. Parconséquent, lesdettes étrangères nedevraient pasentraver lacompétitivité dela
Lituanie surleplaninternational.
Labalance ducommerce extérieur estencore négative maisonobserve unetendance positive
en1996. Encomparant lepremier semestre de1996 etde1995, lesexportations ontaugmenté de
26pourcentetlesimportations de17pourcent. Leséchanges commerciaux aveclespaysoccidentaux
représentent environ 50pour centdel'ensemble destransactions. Lesprincipaux partenaires
commerciaux sont,parordre décroissant, laRussie, l'Allemagne, leBélarus, laLettonie etl'Ukraine.
Lesprincipaux produits exportés ontétélestextiles (16pourcent), lesproduits minéraux (13,5 pour
cent), lesproduits chimiques (12pourcent)etlesmachines (11pourcent). Lesprincipaux produits
importés ontétélesproduits minéraux (19pourcent), lesmachines (15,5 pourcent), lesvéhicules
detransport (10pourcent) etlesproduits chimiques (10pourcent).
Aumoisdejuin1996, leParlement aapprouvé unamendement àlaConstitution lituanienne
permettant auxressortissants étrangers d'acheter desterrains enLituanie. Cette mesure, quis'inscrit
dansunrégime d'investissement étranger déjàlibéral, devrait encourager desinvestissements étrangers
plusimportants etplusdiversifiés dansl'économie lituanienne.
LaLituanie serendégalement compte del'importance d'établir desprocédures douanières
stables etnondiscriminatoires. Preuve enestqueleParlement lituanien arécemment approuvé un
nouveau Code desdouanes. Lesparties concernées decenouveau Code reprennent motpourmotWT/ACC/SPEC/LTU/5
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lesdispositions relatives àl'évaluation endouane duGATT de1994etrégiront desdomaines telsque
lesopérations desservices desdouanes, lesprocédures douanières, lesdroits dedouane, lesopérations
d'import-export, lesopérations detransit, lesrègles d'origine, l'évaluation endouane, etc.Lenouveau
Code desdouanes entrera envigueur le1erjanvier 1998. Auparavant, desdispositions d'application
seront élaborées etadoptées parlegouvernement. LaLituanie fournira unexemplaire dunouveau
Code pourexamen parlesmembres duGroupe detravail.
Aumoisdejuin,legouvernement aadopté laRésolution n719,quiremplace lesprohibitions
restantes àl'exportation decertains produits pardesdroits àl'exportation. Certains decesproduits
sontexportés enfranchise dedroits danslecadre descontingents accordés parleMinistère delasanté.
Dans lesecteur desservices, ilfautmentionner quelanouvelle Loisurlesassurances aété
adoptée aumoisdejuillet. Cette loiprévoit quelescompagnies d'assurance étrangères doivent avoir
l'autorisation deleurgouvernement pourmener desactivités d'assurance dansdespaysétrangers, mais,
misàpartcetteexception, lesprestataires nationaux etétrangers deservices d'assurance sonttraités
surunpiedd'égalité.
LaLituanie s'efforce également d'accroître lenombre etlaportée desesaccords de
libre-échange, entenant compte desobjectifs d'amélioration deséchanges commerciaux énoncés à
l'article XXIV duGATT.
Mesdames etMessieurs, nous considérons leprocessus d'accession àl'OMC comme une
expérience exceptionnelle envuedepoursuivre lamiseenoeuvre desréformes économiques etcomme
labaseappropriée pourl'intégration delaLituanie àlacommunauté économique mondiale.
Enconclusion, aunomdeladélégation lituanienne, j'aimerais exprimer unefoisencore ma
gratitude etmesremerciements àtouslesparticipants, auxreprésentants desMembres del'Organisation
mondiale ducommerce etauPrésident, M.Peter Witt, pourl'occasion quim'aétédonnée deprendre
laparole aujourd 'huietpourvotre aimable attention.
Jevousremercie.