. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/M/58
14 mai 2002
(02-2671)
Conseil du commerce des services
RAPPORT DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE TENUE
LE 15 MARS 2002
Note du Secrétariat
1. Le Conseil du commerce des services a tenu une réunion extraordinaire le 15 mars 2002.
L'ordre du jour de la réunion figure dans le  document WTO/AIR/1730.  Le Président a proposé au
Conseil d'adopter l'ordre du jour tel qu'il avait été distribué.
2. Le Conseil en est ainsi convenu.
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L 'ARTICLE  X DE L 'AGCS (M ESURES DE SAUVEGARDE
D'URGENCE ) – P ROROGATION DU DÉLAI POUR LES NÉGOCIATIONS
3. Le Président a proposé au Conseil d'adopter le projet de décision contenu dans la
communication du Président du Groupe de trava il des règles de l'AGCS (S/C/W/205/Rev.1).
4. Le représentant des Philippines a dit que l'ANASE attachait une grande importance à la
question de la prorogation du délai pour les négociations sur les mesures de sauvegarde d'urgence au
titre de l'article X de l'AGCS et qu'elle souhaitait prendre une part active à ces négociations.  Le fait
que celles-ci avaient maintenant été prorogées pour la quatrième fois, par consensus, montrait que les
Membres dans leur ensemble, et les pays de l'ANASE en particulier, étaient fortement déterminés à
surmonter les problèmes et à répondre aux préoccupations qu'ils avaient exprimées ces dernières
années.  Toutefois, malgré l'importance de la question, les Philippines ont fait observer qu'un temps
considérable avait été consacré ces deux dernières années aux mesures de sauvegarde d'urgence, sansqu'il y ait eu de progrès significatifs.  Elles espéraient que pendant les deux prochaines années, les
Membres souhaiteraient mener des négociations constructives et feraient preuve d'une grande
souplesse dans l'examen des propositions qui leur seraient soumises afin que des règles sur les
mesures de sauvegarde d'urgence puissent être mises en place dès que possible.  Les décisions
adoptées à ce jour par les Membres prouvaient que la volonté politique devrait prévaloir à toutmoment afin que des propositions soient présentées en vue de parvenir à un texte de négociation
unique, avec ou sans crochets ou réserves.
5. Les Philippines engageraient des consultations avec d'autres délégations afin de parvenir à un
consensus, puis avec le Président du Groupe de travail des règles de l'AGCS lorsqu'il s'agirait de
proposer des modifications.  Dans un esprit de coopération et pour aller de l'avant, les pays endéveloppement souhaitaient qu'un programme soit éla boré dès que possible afin de guider le Groupe
de travail dans ses futurs travaux de manière constructive et significative.
6. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Président pour le travail
considérable qu'il avait accompli pour parvenir à cette décision.  De nombreuses délégations avaient
dû évoluer et faire preuve d'une grande souplesse pour arriver à ce résultat.  Les CE attendaient avecintérêt les consultations auxquelles procéderait le Président pour établir un programme visant à faire
progresser les travaux sur chacune des trois questions examinées.  De toute évidence, un telS/C/M/58
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programme de travail ne pouvait ni ne devrait préjuger des résultats des différentes négociations.  Les
CE espéraient que les consultations sur le programme de travail n'absorberaient pas une trop grande
partie d'une prorogation déjà très courte.  Elles attendaient aussi avec intérêt qu'un débat soit engagé
sur les différentes contributions, y compris la leur, concernant les modalités et l'application des
mesures de sauvegarde d'urgence éventuelles afin d'aboutir à une meilleure compréhension desdifférentes questions examinées.
7. Le Conseil en est ainsi convenu.
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