./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/29
13 août 2003
(03-4205)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce (MPC), Service
autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlements
techniques (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, piso 7Apartado Postal 1050
Téléphone:  + (58 212) 7618671 / 7614520
Téléfax:  + (58 212) 7615464
Courrier électronique:  npunto@cantv.net  – Web:  www.sencamer.gov.ve
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Roues en alliage d'aluminium pour véhicules automobiles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de Reglamento
Técnico de Ruedas de aleación de aluminio para vehículos automotores  (Avant-projet de
règlement technique concernant les roues en alliage d'aluminium pour véhicules
automobiles) – 10 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les roues en
alliage d'aluminium, indépendamment de leur procédé de fabrication, d'un diamètre nominal
égal ou supérieur à 304,8 mm (12 pouces), pour véhicules automobiles à quatre roues
destinés au transport de passagers, d'une capacité allant jusqu'à dix personnes
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et vie des personnes
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de Reglamento Técnico de Ruedas de aleación de
aluminio para vehículos automotores
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }6 février 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 novembre 2003G/TBT/N/VEN/29
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.sencamer.gov.ve/ sencamer/documents/Reglamentacion%20Tecnica%20de%20
Ruedas%20de%20Aluminio.pdf
Servicio Autónomo Nacional de  Normalización, Calidad, Metrología y Reglamentos
Técnicos (SENCAMER):
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, piso 7
Apartado Postal 1050
Téléphone:  + (58 212) 7618671 / 7614520
Téléfax:  + (58 212) 7615464
Courrier électronique:  npunto@cantv.net
Web:  www.sencamer.gov.ve