. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/39
27 août 2002
(02-4581)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère des affaires maritimes et de la pêche (MOMAF)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits de la pêche génétiquement modifiés (non transformés)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Regulation Relating to the
Labelling of Genetically Modified Fisheries Products (Règlement concernant l'étiquetage
des produits de la pêche génétiquement modifiés) (3 pages, disponible en coréen)
6. Teneur:  La truite arc-en-ciel, le saumon de l'Atlantique et la loche qui sont génétiquement
modifiés et destinés à la vente seront soumis aux prescriptions particulières additionnelles
en matière d'étiquetage.  S'il s'agit d'OGM, l'étiquette devrait indiquer "Truite arc-en-ciel
(saumon de l'Atlantique ou loche) génétiquement modifiés" et s'il s'agit de produitsrenfermant des OGM, l'étiquette devrait indiquer "Truite arc-en-ciel (saumon de l'Atlantique
ou loche) contenant des OGM".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Renseigner adéquatement les consommateurs
8. Documents pertinents:   Journal officiel du gouvernement coréen (août 2002)
9. Date projetée pour l'adoption:   Fin 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À l'entrée en vigueur du Protocole de Carthagène
sur la prévention des risques biotechnologiques
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2002G/TBT/N/KOR/39
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Trade Promotion Division
International Cooperation BureauMinistry of Maritime Affairs and Fisheries (MOMAF)
No. 139 Chungjong-No Seodaemun-Gu
Séoul, 120-715
Téléphone: +82-2-3148-6843
Téléfax: +82-2-3148-6844
Courrier électronique: kl208@momaf.go.kr