. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/FIN/8
2 décembre 2002
(02-6621)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   FINLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:
Ministry of Agriculture and Forestry
Mrs. Päivi Mannerkorpi
PO Box 30
FIN-00023 Government.
Téléphone: + 358 9 1605 2916
Téléfax: + 358 9 1606 2445
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Ministère finlandais du commerce et de l'industrie
Point d'information OTC des Communautés européennes:  ec-tbt@cec.eu.int
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Matériels de
multiplication et plants d'espèces fruitières et d'espèces ornementales pérennes, non
couverts par la législation européenne
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Ministry of
Agriculture and Forestry on certified propagation and planting material  (décret du
Ministère de l'agriculture et des forêts relatif à la certification de matériels de multiplication
et de plants) (24 pages, en finnois)
6. Teneur:   Système de certification volontaire pour les producteurs de matériels de
multiplication et de plants d'espèces fruitières et d'espèces ornementales pérennes.
Prescriptions phytosanitaires et de pureté variétale concernant diverses classes de matériels
certifiés pour les espèces fruitières et ornementales ci-après:  Fragaria  x ananassa, Ribes
nigrum, Ribes rubrum, Ribes uva-crispa, Rubus idaeus, Malus  domestica, Prunus cerasus,
Prunus domestica, Forsythia  spp. Hydrangea spp., Lonicera spp.,  Philadelphus spp., Phlox
spp., Rhododendron spp., Rosa spp., Spiraea  spp., Syringa  spp., Viburnum spp. et  Weigela
spp.G/TBT/N/FIN/8
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Assurer l'approvisionnement constant en matériels de multiplication et en plants de haute
qualité, adaptés au climat, pour certaines espèces fruitières et ornementales.
8. Documents pertinents:   Loi 1205/94 sur les matériels de multiplication d'espèces
horticoles
9. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 février 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      