ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/47
11 juillet 2001
(01-3446)
Conseil général
ACCRÉDITATION DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
AUPRÈS DE L'OMC
Note du Secrétariat
1. Certaines délégations ayant récemment contacté le Secrétariat au sujet de la procédure
d'accréditation auprès de l'OMC qu'il convenait de suivre et pour éviter toute confusion, il convient de
rappeler que la procédure d'accréditation de l'OMC est distincte de celle des Nations Unies.
2. À cet égard, le Secrétariat souhaite rappeler que M. l'Ambassadeur Bryn, en sa qualité de
Président du Conseil général, a fait une déclaration au cours de la réunion du Conseil général qui s'esttenue du 17 au 19 juillet 2000.  Cette déclaration a la teneur suivante:
"Comme les Membres s'en souvenaient certainement, en 1997 l'Ambassadeur Lafer,
en sa qualité de Président du Conseil général, a soulevé la question de l'accréditation
des représentants permanents auprès de l'OMC.  Compte tenu du fait que l'OMC
n'était plus légalement associée au système des Nations Unies
1, l'Ambassadeur Lafer
proposait que les Membres conviennent d'envoyer des notes d'accréditation
spécifiques de leurs représentants permanents à Genève auprès de l'OMC, et non plus
une copie de la lettre d'accréditation adressée aux Nations Unies à Genève, comme
c'était la coutume.
À la suite de consultations informelles avec un certain nombre de délégations, je suis
heureux de vous apprendre que la plupart des missions semblent à présent suivre lapratique d'envoyer une note d'accréditation distincte de leurs représentants
permanents au Directeur général de l'OMC.  Je propose en conséquence que les
Membres décident de continuer à appliquer cette procédure dans l'avenir."
2
3. Cette déclaration de M. l'Ambassadeur Bryn a permis aux Membres de parvenir à un
consensus selon lequel la procédure d'accréditation distincte continuerait d'être appliquée.
4. À la lumière de ce qui précède, il est rappelé aux Membres que tout nouvel ambassadeur et/ou
représentant permanent auprès de l'OMC est tenu de présenter une lettre de créance distincte au
Directeur général de l'OMC.  En conséquence, le fait d'avoir adressé une lettre de créance aux
Nations Unies n'est pas suffisant pour être accrédité auprès de l'OMC.
__________
                                                     
1 L'OMC a signé un accord de siège distinct avec la Suisse.
2 Compte rendu de la réunion du Conseil général tenue du 17 au 19 juillet 2000 (WT/GC/M/57,
point 20).