ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/LIE/1/Add.1
20 novembre 1998
(98-4660)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE RELATIF AUX PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord
sur les licences d'importation1
LIECHTENSTEIN
Addendum
La Mission permanente de la Principauté de Liechtenstein a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 9 novembre 1998.
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En relation avec l'obligation de notification énoncée à l'article 7:3 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, en raison de
l'union douanière établie entre le Liechtenstein et la Suisse, la notification de la Suisse distribuée sous
la cote G/LIC/N/3/CHE/2, datée du 2 novem bre 1998, vaut aussi pour le Liechtenstein.
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1 Voir le questionnaire dans l'annexe du document G/LIC/3.