ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.770
17décembre 1997
DUCOMMERCE
(97-2088)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SUEDE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Inspection nationale desexplosifs etdesmatières inflammables
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Direction
nationale ducommerce
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Stations deravitaillement enméthane
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Stations deravitaillement pour
véhicules roulant auméthane (9pages, ensuédois)
6. Teneur: Exigences concernant l'équipement deremplissage àcompensation thermique
desréservoirs desvéhicules roulant auméthane. Exigences concernant l'équipement de
protection contre lesentrées d'airlorsduremplissage desréservoirs desvéhicules
roulant auméthane. Exigences concernant l'équipement deprotection contre les
substances corrosives lorsduremplissage desréservoirs desvéhicules roulant au
méthane. Exigences concernant l'équipement deprotection contre lesfuites degazlors
duremplissage desréservoirs desvéhicules roulant auméthane.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant:
Protection contre lessurpressions dans lesréservoirs desvéhicules parsuite de
l'élévation delatempérature extérieure. Protection contre lesentrées d'airdans les
réservoirs desvéhicules. Protection contre lessubstances corrosives danslesréservoirs
desvéhicules. Protection contre lesfuites degazdanslescasoùletuyau esttoujours
reliéauvéhicule lorsdudépart delastation deravitaillement.
./.G/TBT/Notif.97.770
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8. Documents pertinents: Loi(1988:868) etOrdonnance (1988:1145) concernant les
matières inflammables etlesexplosifs
9. Dateprojetée pourl'adoption: 2avril1998
Dateprojetée pourl'entrée envigueur: 1erjuillet 1998
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 27février 1998
11. Entité auprès delaquelle letextepeutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: