. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/177
5 mai 2000
(00-1851)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
SITUATION EN MATIÈRE DE NORMES INTERNATIONALES
POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP)1
Communication présentée par le Secrétariat de la Convention internationale
pour la protection des végétaux (CIPV)
1. NIMP achevées et année de leur adoption:
N° 1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995
N° 2: Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, 1995
N° 3: Code de conduite pour l'importation et le lâcher des agents exotiques de lutte
biologique, 1995
N° 4: Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1995
N° 5: Glossaire des termes phytosanitaires, 1996 (révisé en 1999)
N° 6: Directives pour la surveillance, 1997
N° 7: Système de certification à l'exportation, 1997N° 8: Détermination de la situation d' un organisme nuisible dans une zone, 1998
N° 9: Directives pour les programmes d'ér adication des organismes nuisibles, 1998
N° 10: Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes
nuisibles, 1999
2. Projets de NIMP distribués aux Membres et ORPV faisant l'objet de consultations
en 2000:
• Directives pour les certificats phytosanitaires
• Analyse du risque phytosanitaire pour des organismes de quarantaine
3. Projets de NIMP ayant fait l'objet d'observations pendant les consultations et renvoyés
au Secrétariat afin d'être élaborés plus avant:
• Méthodologie d'inspection
4. Projets de NIMP devant être examinés et approuvés par le Comité intérimaire des
normes en vue de consultations avec les gouvernements:
• Directives concernant un système de réglementation des importations
• Directives concernant la surveillance d'organismes nuisibles spécifiques:  chancre
citrique
• Notification de détections et de non-conformité
• Directives pour la préparation de listes des organismes nuisibles réglementés.
                                                     
1 Le présent document met à jour les renseignements contenus dans le document G/SPS/GEN/31 daté
du 1er octobre 1997.G/SPS/GEN/177
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5. NIMP achevées actuellement soumises à examen/révision
• NIMP n° 1 Principes de quarantaine végétale liés au commerce international
• NIMP n° 2 Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire
6. NIMP actuellement en cours d'élaboration:
• Directives sur l'interprétation et l'application du concept de lutte officielle
• Considérations d'ordre général et conditions spécifiques relatives aux organismes
nuisibles réglementés non soumis à quarantaine
• Conditions requises pour l'importation de matériaux d'emballage en bois non
manufacturé
• Approches systémiques de la gestion du risque
• Établissement de listes d'organismes nuisibles
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