 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CHN/5 
21 septembre 2004 
 (04-3973) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 3 septemb re 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République populaire de Chine .  La notification concerne les importations qui ont 
fait l'objet de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année civile 2003 . 
   
 G/AG/N/CHN/5 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  République populaire de Chine 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2003 
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits (SH 2004) Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(en tonnes) Importations dans les li mites du contingent  
au cours de la période 
(en tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
    
FROMENT (blé)  9 052 000 450 000 
Froment (blé) dur 10011000  
Froment (blé) ou méteil de semence, à 
l'exclusion du froment (blé) dur 10019010 
Autres froments (blés) ou méteils non 
dénommés ailleurs 10019090 
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000 
Semoules de froment (blé) 11031100 Agglomérés sous forme de pellets de froment 
(blé) 11032010 
  
MAÏS 
Maïs de semence 
Maïs, à l'exclusion du maïs de semence Farine de maïs Semoules de maïs Autres grains travaillés de maïs non dénommés 
ailleurs  
10051000 
10059000 
11022000 11031300 11042300 6 525 000 <5 000  
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RIZ  4 655 000 260 000 
    
RIZ, A GRAINS COURTS OU MOYENS  2 327 500  
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à 
l'ensemencement 10061019   
Autre riz en paille (riz paddy) 10061099   
Autre riz décortiqué 10062090   
Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090   
Autre riz en brisures, à grains longs 10064090   
Autre farine de riz 11023090   
Autres semoules de riz, non dénommées 
ailleurs 11031929   
    
RIZ, À GRAINS LONGS  2 327 500  
Riz en paille (riz paddy), à grains longs, 
destiné à l'ensemencement 10061011   
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091   
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains 
longs 10062010   
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010   
Riz en brisures, à grains longs 10064010   
Farine de riz à grains longs 11023010   
Semoules de riz à grains longs 11031921   
    
HUILE DE SOJA 
Huile de soja brute 
Huile de soja (à l'exclusion de l'huile brute) et 
ses fractions  
15071000 15079000 2 818 000 1 880 000 
    
HUILE DE PALME  2 600 000 2 330 000 
Huile de palme brute 15111000   
Huile de palme (à l'excl usion de l'huile brute) 
et ses fractions 15119010   
Autre huile de palme et ses fractions, non 
dénommée ailleurs 15119090    
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HUILE DE NAVETTE  1 018 600 150 000 
Huile de navette brute, huiles de navette ou de 
colza à faible teneur en acide érucique et leurs 
fractions 15141100   
Autre huile de navette, autres huiles de navette 
ou de colza à faible teneur en acide érucique 15141900   
Huile de navette brute 15149110   
Huile de moutarde brute 15149190   
Autres huiles de navette ou de moutarde et 
leurs fractions, non dénommées ailleurs 15149900   
    
SUCRE  1 852 000 780 000 
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011100   
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200   
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur additionnés d'aromatisants 
et de colorants 17019100   
Sucre cristallisé 17019910   
Sucre superfin 17019920   
Autres sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide, 
non dénommés ailleurs 17019990   
    
LAINE  275 750 170 000 
Laines de tonte en suint, non cardées ni 
peignées 51011100   
Laines en suint (à l'exclusion des laines de 
tonte), non cardées ni peignées 51011900   
Laines de tonte dégraissées, non carbonisées, 
non cardées ni peignées 51012100   
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines de 
tonte), non carbonisées, non cardées ni 
peignées 51012900   
Laines carbonisées, non cardées ni peignées 51013000   
Blousses de laine, à l'exclusion des effilochés 51031010   
     
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COTON  856 250 870 000 
Coton, non cardé ni peigné 52010000   
Coton, cardé ou peigné 52030000   
    
    
    
    
    
 
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