RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/ISR/4
11novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4731)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
Questions desETATS-UNIS concernant lanotification présentée
parISRAEL autitredel'article XVII1
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du1ernovembre 1996.
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Q1. Nous notons qu'Israël n'apasinclus l'Office ducoton dans sanotification autitrede
l'article XVII.
Prière depréciser lestatut del'Office ducoton auregard del'article XVII.
Q2. Nous notons également qu'àpropos del'Office desarachides Israël indique danssanotification
que"engénéral, l'Office neconclut pasdecontrat d'exportation àlongterme".
Israëlpourrait-ilindiquerlesconditionsdanslesquellesl'Officedesarachidesconclutdescontrats
àlongterme? L'Office a-t-ilconclu detelscontrats cesdernières années?
Q3. Nous croyons savoir queAGREXCO Ltd., société semi-privée (détenue à50pourcentpar
l'Etatisraélien), procède àdesexportations pourl'Office decommercialisation desplantes ornementales,
l'Office desfruits etl'Office deproduction etdecommercialisation deslégumes.
Prière depréciser lestatut d'AGREXCO auregard del'article XVII.
1G/STR/N/1/ISR/Rev.1.