ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.324
1 juillet 1998
(98-2604)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère des transports et des travaux publics
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organi sme susmentionné: Point national d'information
- Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipements terminaux faisant partie du système TETRA (système radio de terre à partage
de plusieurs canaux) pour les services de secours, d'urgence et de sécurité
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de spécification relative à la
conformité des équipements périphériques:  terminaux TETRA pour les services d'urgence
(T 19-01)
6. Teneur:  Ce projet de règlement technique renferme une série de prescriptions harmonisées
(CTR 35) qui devraient être appliquées dans les processus d'agrément ou d'autorisation deséquipements terminaux TETRA au plan national.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Jusqu'à
l'entrée en vigueur des prescriptions CTR 35, les États Membres devraient notifier leurs
propres séries de prescriptions, sur la base du document de référence permanent TT.01
(TTAAB).
8. Documents pertinents:  Article 29 de la Loi sur les télécommunications (Bulletin des loi et
décrets 1988, 520);  Décret sur les équipements périphériques et les stations terriennes pour
satellites (Bulletin des lois et décrets 1997, 541)
9. Date projetée pour l'adoption:  13 août 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 août 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           