ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.96
19 mars 1999
(99-1108)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires de soutage (pétroliers)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 5821.29:  Règlement concernant le
soutage de navires dans les eaux territoriales danoises (disponible en danois, 8 pages)
6. Teneur:  Prescriptions relatives au matériel de soutage:  procédures d'exploitation
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prévention de la pollution par le pétrole des eaux territoriales danoises pendant les
opérations de soutage
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Baunegaardsvej 73
2900 HELLERUP