ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS122/11
23 janvier 2002
(02-0346)
Original:  anglais
THAÏLANDE - DROITS ANTIDUMPING SUR LES PROFILÉS EN FER
OU EN ACIERS NON ALLIÉS ET LES POUTRES EN H
EN PROVENANCE DE POLOGNE
Communication de la Thaïlande
La communication ci-après, datée du 21 janvier 2002, adressée par la Mission permanente de
la Thaïlande au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée à la demande de cette
délégation.
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Suite aux consultations menées, je vous informe par la présente que la République de Pologne
et le Royaume de Thaïlande sont convenus que le point relatif à la surveillance de la mise en œuvredes recommandations et décisions adoptées par l'OR D dans l'affaire "Thaïlande - Droits antidumping
sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et les poutres en H en provenance de Pologne"
(WT/DS122) ne devait plus être inscrit à l'ordre du jour de l'Organe de règlement des différends.
Toutefois, cela est sans aucun préjudice des droits que l'une ou l'autre partie au différend peut exercer
conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
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