ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/28
13 août 2003
(03-4209)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU
VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la production et du commerce (MPC), Service
autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et des règlementstechniques (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, piso 7
Apartado Postal 1050
Téléphone:  + (58 212) 7618671 / 7614520
Téléfax:  + (58 212) 7615464Courrier électronique:  npunto@cantv.net  – Web:  www.sencamer.gov.ve
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bouchons de radiateur à usage automobile
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de Reglamento
Técnico Tapas para radiadores de uso automotor  (Avant-projet de règlement technique
concernant les bouchons de radiateur à usage automobile) – 5 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les bouchons
de radiateur à usage automobile fabriqués, importés ou commercialisés dans le pays
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et vie des personnes
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de Reglamento Técnico Tapas para radiadores de
uso automotor
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }6 février 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 novembre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [  ] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Servicio Autónomo Nacional de
Normalización, Calidad Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, piso 7
Apartado Postal 1050
Téléphone:  + (58 212) 7618671 / 7614520
Téléfax:  + (58 212) 7615464