. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.388
12 août 1998
(98-3165)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Motocycles
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet de norme TIS 1650-2541
(1998) Motocycles:  prescriptions en matière de sécurité;  émissions du moteur, niveau 4
(20 pages, en thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de mettre en
application la norme TIS 1650-2541 (1998) en tant que norme obligatoire.  Ce texte spécifie
les valeurs du niveau 4 comme limites pour les émissions de polluants gazeux (monoxyde
de carbone, hydrocarbure combiné avec des oxydes d'azote et particules) des motocycles et
pour la durée de vie des dispositifs antipollution.  Sont visés les motocycles dont la masse à
vide est inférieure à 400 kg, dont la vitesse maximale nominale excède 50 km/heure et dont
la cylindrée est supérieure à 50 cm3.  Ce texte énonce aussi des prescriptions concernant
l'homologation et le contrôle de conformité de la production et couvre aussi le marquage,
l'étiquetage, l'échantillonnage, les critères de conformité et les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et protection de l'environnement
8. Documents pertinents:
1) Textes de référence:
- Directive européenne 97/24/CE
- JASO T 902-95 Cyclomoteurs et motocycles – Méthode de mesure de 
la fumée visible pour les moteurs à essence à deux temps
- TIS 1105-2535 (1992) Motocycles:  prescriptions en matière de sécurité;  
émissions du moteur, niveau 1
2) Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officielG/TBT/Notif.98.388
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 octobre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           