. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/10
11 décembre 2001
(01-6301)
Comité du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
6 décembre 2001
1. Depuis le dernier rapport au Conseil général, le Conseil du commerce des services a tenu une
réunion formelle en session extraordinaire, du 3 au 6 décembre 2001.
2. L'Ambassadeur Amorim (Brésil) n'a pas été en mesure de présider cette réunion et,
conformément au règlement intérieur, j'ai été élu par le Conseil du commerce des services Président
intérimaire pour la réunion de décembre et pour celle qui doit avoir lieu en mars.1  C'est donc à moi
qu'il appartient de rendre compte des travaux de la session de décembre.
3. En ce qui concerne l'évaluation du commerce des services, deux nouvelles propositions ont
été présentées par deux groupes de pays en déve loppement, dans les documents S/CSS/W/114 et 132
respectivement.  De plus, le Conseil a examiné une note établie à sa demande par le Secrétariat, qui
contenait une liste de questions que les Membres pourraient souhaiter prendre en considération en
effectuant leur propre évaluation.  Il a également examiné le plan général d'un symposium sur
l'évaluation du commerce des services, dont le Secrétariat a présenté un projet révisé tenant compte
des observations des Membres.  Le projet de plan général a été adopté et il a été convenu que le
symposium aurait lieu dans le cadre du groupe de réunions sur les services prévues en mars.  De
nombreuses délégations ont souligné l'importance qu'elles accordaient à l'évaluation, qui est unprocessus permanent.  Il est entendu que les Membres doivent non seulement procéder à leur propre
évaluation, mais aussi réfléchir ensemble à la question.  La poursuite des travaux leur donnera
l'occasion de s'engager et de définir leur position dans les négociations.
4. Au titre du point relatif au traitement de la libéralisation autonome, deux nouvelles
propositions ont été présentées, l'une par la République de Corée et l'autre par un groupe de pays endéveloppement.  Ces propositions ont apporté une cont ribution utile au débat.  Bien que le traitement
de la libéralisation autonome soit un problème complexe, au sujet duquel il y a de nombreuses
questions en suspens, il existait au sein du Conseil une volonté très largement partagée de réaliser des
progrès.  Pour faire avancer les travaux, les Membres ont demandé au Secrétariat d'établir une note,
pour la réunion en session extraordinaire prévue en mars, en s'appuyant sur une précédente note duSecrétariat distribuée sous la cote JOB(01)/141, afin de les aider à dégager des conclusions sur les
critères et les modalités du traitement de la libéralisation autonome.
5. Pour ce qui est de l'examen des propositions de négociation, de nouvelles communications ont
été présentées par un groupe de pays en développement, la République de Corée, la
Nouvelle-Zélande, la Colombie, le Costa Rica  et les pays du MERCOSUR.  Les Membres ont
examiné les questions horizontales indiquées, ainsi que la question du mouvement des personnes
                                                     
1 L'Ambassadeur Jara (Chili) a été élu Président intérimaire par le Conseil du commerce des services.S/CSS/10
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physiques et tous les secteurs mentionnés dans les propositions.  Afin de centrer le débat sur les
questions importantes, les Membres ont articulé leurs interventions autour de cinq points:  questions
de classification;  engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement national;  questions de
réglementation;  questions relatives à la mise en œuvre de l'article IV;  et autres questions, y compris
les exemptions de l'obligation NPF.  Une note du  Secrétariat sur l'examen des besoins économiques a
par ailleurs été présentée et il a été décidé d'ex aminer ce point en tant que question horizontale
supplémentaire à la prochaine réunion.
6. S'agissant de l'organisation des travaux futurs, les Membres sont convenus, sans préjudice de
ce que le Comité des négociations commerciales pourrait décider, de ne pas tenir de réunion
supplémentaire en session extraordinaire en février 2002, mais de se réunir, comme convenu, en
mars 2002.  Le Conseil aura alors une lourde charge de travail, il devra en effet examiner, pendant la
session extraordinaire, les questions relatives à l'évaluation du commerce des services et au traitementde la libéralisation autonome ainsi que les propositions de négociation existantes ou nouvelles, en
conservant la structure organisationnelle adoptée pour la réunion de décembre.  C'est également en
mars que le Conseil procédera à l'examen des progrès accomplis dans les négociations, comme il en a
été convenu à la réunion de mars 2001.  La question de l'organisation des travaux futurs sera aussi
inscrite à l'ordre du jour de la réunion de mars.  Elle sera évidemment examinée à la lumière desdécisions prises par le Comité des négociations commerciales.  Je procéderai à des consultations
informelles à ce sujet en temps utile.  La réunion en session extraordinaire n'a pas permis de définir
une orientation précise en ce qui concerne les questions qu'il pourrait être utile de soumettre aux
organes subsidiaires compétents pour un examen plus technique.  Il a donc été décidé que les
présidents de ces organes seraient invités à tenir des consultations à ce sujet, et je solliciterai leur avissur ce point.  La participation aux négociations des pays en développement, et en particulier des pays
les moins avancés, est une question qui sera étudiée avec la plus grande attention, compte tenu
notamment de la date-butoir du 30 juin 2002 pour la présentation des demandes initiales et j'aborderai
cette question au cours de mes consultations.
7. Le Conseil a pris note, à des fins purement logistiques, d'un calendrier théorique des réunions
sur les services prévues en 2002.  Outre le groupe de réunions prévu du 11 au 22 mars, des réunions
pourraient avoir lieu aux alentours des dates suivantes:  du 27 mai au 7 juin;  du 15 au 26 juillet;  du
21 octobre au 1
er novembre;  et du 2 au 13 décembre.
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