 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/LVA/11 
24 septembre 2004 
 
 (04-4013) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 septembre 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Lettonie.  La notification concer ne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation pour les années civiles 2001, 2002 et 2003  (tableau ES:1 ). 
 
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article 18:2 de l'Accord sur l'agriculture, le gouvernement de la République 
de Lettonie a l'honneur de notifier qu'il n'a maintenu aucune subvention à l'exportation en 2001, 2002 
et 2003  
__________  
 