RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/57/Add.1
15 septembre 2000
(00-3645)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMMUNICATION DE BAHREÏN CONCERNANT LE PARAGRAPHE 1
DE L'ANNEXE III DE L'ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE
L'ARTICLE VII DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
Addendum
La Mission permanente de Bahreïn a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 septembre 2000.
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La Mission permanente de l'État de Bahreïn au près de l'Office des Nations Unies à Genève a
l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une lettre de la Direction générale des douanes contenant lesréponses aux questions concernant la prolongation du délai demandée par le gouvernement de l'État
de Bahreïn en matière d'évaluation en douane.
Réponses aux questions concernant le projet de texte
a) Programme de travail :  Conformément à l'accord et aux explications des comités de l'OMC et
de l'OMD, des mesures seront prises pour demander à l'OMD et à l'OMC l'aide et les moyensde formation nécessaires afin de comprendre l'Accord sur l'évaluation en douane, ses
dispositions et son application.  La Direction des douanes sera chargée de la mise en œuvre de
l'Accord.
b) Valeurs minimales :  Nous confirmons que Bahreïn n'applique pas de valeurs minimales aux
fins de l'évaluation en douane.
c) Inspection avant expédition :  Nous confirmons que Bahreïn n'utilise pas de services
d'inspection avant expédition.
d) Décision sur les supports informatiques :  Actuellement, Bahreïn applique des droits de
douane aux supports informatiques de logiciel, c'est-à-dire également aux logiciels.  Aucune
décision n'a encore été prise quant à l'exonération de droits de douane pour les logiciels.
e) Calendrier :  Bahreïn a demandé une prolongation de trois ans, jusqu'en 2003, délai nécessaire
pour l'élaboration de la législation nationale pertinente.
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