 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/708/Add.1 
14 octobre 2004 
 (04-4310) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 7 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Produits utilisant le pesticide forchlorfenuron 
  La règle finale notifiée étab lit des limites maximales de ré sidus pour le forchlorfenuron, 
N-(2-chloro-4-pyridinyl)-N'-phénylurée, dans ou sur les raisins (0,03 ppm), les raisins secs (0,06 ppm) 
et les kiwis (0,04 ppm). 
 
 Date d'entrée en vigueur du texte:  30 sep tembre 2004.  Les objections et les demandes 
d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0272, doivent 
parvenir à l'EPA pour le 29 novembre 2004 au plus tard.  
 Coordonnées du texte intégral de la règle finale faisant l'objet du présent addendum: 
 Code DOCID:  fr30se04-17.  Federal Register :  30 septembre 2004 (volume 69, n° 189, pages 58314 
à 58322).  Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/September/ Day-30/p21932.htm . 
 
 L'EPA avait publié dans le Federal Register  du 16 mai 2003 (68 FR 26607-26611) un avis 
annonçant le dépôt d'une demande pour pesticide (PP 3F6550).  Il n'a été reçu aucune observation en 
réponse à cet avis de dépôt.  Dennis McNeilly, Registration Division (7505C), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001;  
téléphone:  703-308-6742;  courrier électronique:  mcneilly.dennis@epa.gov .  Note:  référence du 
dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0272. 
 Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Of ficer, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051;  fax:  202- 690-0677;  courrier électronique:  fstsd@usda.gov . 
 
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