ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/527
7 novembre 2000
(00-4706)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COSTA RICA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce,
Bureau national des normes et des unités de mesure
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 100:2000.  Métrologie.
Étiquetage des produits préemballés (6 pages)
6. Teneur:   Exigences minimales pour l'étiquetage des produits proposés préemballés aux
consommateurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éviter que les consommateurs soient induits en erreur.
8. Documents pertinents:   France.  Organisation internationale de métrologie légale.
Recommandation internationale R 79 de l'OIML.  Exigences pour l'étiquetage des produits
préemballés.  Édition 1997, OIML, Paris, 1997
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Trente jours après la publication durèglement technique au Journal officiel
(La Gaceta )
10. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante jours après la date de
publication de l'avis correspondant au Journal officiel ( La Gaceta )
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      
Oficina Nacional de Normas y Unidades de Medida, Ciudad Universitaria Rodrigo Facio,
San Pedro de Montes de Oca, Costa Rica.
Apartado 1736 – 2050, San Pedro de  Montes de Oca, Costa Rica
Téléphone/téléfax:  (506) 283 5133