 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG170/1 
19 août 2004 
 
 (04-3479) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais 
  
 
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE  
 
Mandat pour l'examen
 
  
Mandat adopté le 5 juillet 2004
 
  "Examiner, à la lumière des dispositions pe rtinentes du GATT de 1994, l'élargissement de 
l'Union européenne et présenter un rappor t au Conseil du commerce des marchandises." 
 
Points convenus dont le Préside nt du Conseil du commerce des marchandises a donné lecture à la 
réunion du 5 juillet 2004  
  Il est entendu que les points convenus dont  le Président du Conseil du commerce des 
marchandises a donné lecture au titre du point 7 de l'ordre du jour de la réunion du 20 février 1995 et 
qui sont reproduits dans le doc ument WT/REG3/1 s'appliquent mutatis mutandis  à l'examen de cet 
accord.  Il est également entendu qu'au cours de l' examen, il sera tenu dûment compte des différences 
intrinsèques entre les unions douanières et les zones de libre-échange.  
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