 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/31 
6 février 2004 
 (04-0437) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du 
Danemark) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):     
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on liferafts 
and immersion suits in fishing vessels  (Règlement technique relatif aux radeaux de 
sauvetage et aux combinaisons d'immersion sur les navires de pêche) (3 pages, en danois) 
6. Teneur:   Le texte notifié exige d'équiper tous l es navires de pêche de radeaux de sauvetage 
et de combinaisons d'immersion pour toutes les personnes à bord. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   À 
la suite de plusieurs accidents tragiques impli quant des petits navires de  pêche, les pêcheurs 
ont demandé que soit établi un règlement prév oyant des combinaisons d'immersion sur ce 
type d'embarcation.  Parallè lement, la réglementation exigeant la présence de radeaux de 
sauvetage est actualisée.  
8. Documents pertinents:   Loi sur la sécurité en mer 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er mai 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Dansk Standard 
Kollegievej 6 
DK-2920 Charlottenlund 
 
 