. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/14
22 mars 2000
(00-1189)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Bovins vivants, produits et sous-produits d'origine ovine, caprine ou bovine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Élargissement au Danemark de l'application
de mesures sanitaires prises à l'égard des produits originaires de l'Europe
5. Teneur:  En raison de la situation épidémiologique actuelle de l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB), il est nécessaire de mettre à jour la Décision
n° 109-98-AG-SENASA, en incluant le Danema rk dans son champ d'application et en
maintenant cette disposition en vigueur tant que n'auront pas été effectuées des évaluations
de risque dûment justifiées et qui auront reçu l'aval du SENASA et de l'Office internationaldes épizooties (OIE).
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites:  Protection de la santé des animaux en
réduisant les risques d'introduction de la maladie dans le pays grâce à l'application de
mesures sanitaires visant les importations de bovins, d'ovins, de caprins et de leurs produits,à l'exception du sperme et des produits laitiers
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Des cas d'ESB ont été signalés dans le nord de la
péninsule du Jylland au Royaume du Danemark.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code
zoosanitaire international de l'OIE (mammifères, oiseaux et abeilles)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 041-2000-AG-SENASA
Décision n° 109-98-AG-SENASAG/SPS/N/PER/14
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant ):  À compter du
12 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA)
Dirección General de Sanidad Animal
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura
Piso 10, Lima 11
Pérou
Télécopie:  +(51 1) 431 4478 – 423 0320