ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/IND/1
18 septembre 1998
(98-3596)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS
INDE
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 août 1998.
_______________
Me référant à la communication de l'Inde, datée du 18 décembre 1997 et distribuée sous la
cote G/SG/N/6/IND/1 en tant que document de l'OMC daté du 7 janvier 1998, concernant l'avis
d'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes sur les importations de "noir d'acétylène" en
Inde, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, au titre de l'article 12:1 b) de l'Accord sur les
sauvegardes, une copie de la notification n° SG/INV/1/1997 datée du 16 juin 1998, contenant lesconstatations finales du Directeur général (Sauvegardes) relatives à l'enquête en question.
Il convient de noter que le gouvernement indien n'a pas encore décidé, sur la base de ces
constatations, d'imposer un droit de sauvegarde sur les importations de noir d'acétylène en Inde.  Vous
voudrez bien aviser les Membres de cette notification au titre de l'article 12:1 b) dudit accord.
TABLE DES MATIÈRES
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A. PROCÉ DURE................................................................................................................ 2
B. VUES DES PRODUC TEURS NAT IONAUX .............................................................. 3
C. VUES DES UTILISATEU RS/IMPORTATEURS........................................................ 7
D. VUES DES EXPORTATEURS /PAYS D'EXPO RTATION......................................... 9
F. CONSTATATIONS DU DI RECTEUR GE NERAL..................................................... 12
Produit faisant l'obje t de l'e nquête ............................................................... 12
Branche de production nationale.................................................................. 13
Accroissement de s importa tions .................................................................. 13
Dommage grave ........................................................................................... 14
Lien de cau salité........................................................................................... 15G/SG/N/8/IND/1
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AUTRES QUEST IONS.............................................................................................................. 1 9
Inefficience des produ cteurs nationaux........................................................ 19
Intérêt du cons ommateur.............................................................................. 19
Comparabilité des prix du noir d'acétylène
produit par différen ts procédés..................................................................... 20
Plan d'ajustement.......................................................................................... 20
Part des différ ents pays ................................................................................ 21
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS  DU DIRECTEUR GENERAL ......................... 22
DIRECTOR GENERAL (SAFEGUARDS)
5TH FLOOR, DRUM SHAPE BUILDING
I.P. BHAWAN, I.P. ESTATE
NEW DELHI
NOTIFICATION
N° SG/INV/1/1997
16 juin 1998
Sujet: Enquête en matière de sauvegardes concern ant les importations de noir d'acétylène –
Constatations finales
Eu égard à la Loi de 1975 sur le tarif douanier et du Règlement de 1997 sur le tarif douanier
(Détermination et imposition d'un droit de sauvegarde) y afférent.
A. PROCÉDURE1. Le Directeur général (sauvegardes), ci-après dénommé Directeur général, a notifié les
constatations préliminaires dans l'enquête en matière de sauvegardes concernant les importations de
noir d'acétylène – voir notification n° SG/INV/1/97 datée du 27 janvier 1998, publiée au Journal
officiel le 4 février 1998.
2. Une copie de ladite notification a été adressée à toutes les parties intéressées connues afin
qu'elles présentent leurs vues sur ces constatations préliminaires pour le 9 mars 1998.  Une copie de
l'avis a également été envoyée aux gouvernements des pays exportateurs par l'intermédiaire de leur
ambassade à New Delhi.
3. Les parties ci-après ont demandé une prorogation de délai pour soumettre leurs réponses:
i) La société Panyam Cements and Mineral Industries Ltd.
ii) La société Senka Carbon Pvt. Ltd.
iii) La société Tecil & Hydro Power Ltd.
iv) Conseiller économique et commercial, ambassade de la République populaire de
Chine.G/SG/N/8/IND/1
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Leur demande a été prise en considération et une prorogation de délai jusqu'au 24 mars 1998 a
été accordée.
4. Les parties ci-après ont répondu à l'avis daté du 27 janvier 1998:
a) tous les producteurs nationaux par l'intermédiaire de leurs avocats;
b) tous les importateurs par l'intermédiaire de leurs avocats;
c) les exportateurs/gouvernements des pays exportateurs:
i) Haut Commissaire, République de Singapour;
ii) Ambassade de la République populaire de Chine;
iii) MCCI Corporation Philippines;
iv) Haute Commission d'Afrique du Sud au nom de six pays concernés à savoir 
l'Afrique du Sud, la Belgique, le Japon, les Philippines, la République 
populaire de Chine et Singapour;
v) Société Denki Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha (DENKA);
vi) Société Denka Singapore Private Ltd. (DSPL);
vii) Ambassade de France;
viii) Ambassade du Japon.
5. Une équipe de fonctionnaires a procédé à la vérification des renseignements jugés nécessaires
pour l'enquête et, à cette fin, a mené des enquêtes sur place dans les locaux des producteurs nationaux
et de quelques importateurs/fabricants de piles en mars 1998.  Le résultat de la vérification a été
communiqué aux parties concernées.
6. Une audition publique était prévue pour le 12 mai 1998 et a été reportée au 26 mai 1998.  Les
parties suivantes y ont participé:
i) tous les producteurs nationaux par l'intermédiaire de leur avocat;
ii) tous les importateurs par l'intermédiaire de leur avocat;
iii) la Société Denki Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha (DENKA) par l'intermédiaire de
son avocat;
iv) la Société Denka Singapore Pvt Ltd. (DSPL) par l'intermédiaire de son avocat;
v) la Société Karbochem, Afrique du Sud, par l'intermédiaire de son agent local;
vi) la Haute Commission d'Afrique du Sud;
vii) l'ambassade du Japon;
viii) la République de Singapour.
Il a été demandé de transmettre, par écrit, les éléments de preuve présentés oralement lors de
l'audition publique au Bureau du Directeur général pour le 3 juin 1998.  Les parties ont été invitées à
se procurer les copies des communications écrites des autres parties auprès du Bureau du Directeur
général le 4 juin 1998 et de présenter les éventuelles réfutations pour le 10 juin 1998.
B. VUES DES PRODUCTEURS NATIONAUX7. Les producteurs nationaux ont fait les principales observations suivantes:
i) Ils n'avaient pas connaissance de l'existence de l'Association des fabricants de piles
sèches (ADCBM) et ne savaient pas si c'était un organisme habilité à faire des
représentations.  L'ADCBM n'était pas mentionnée dans la demande présentée par lesG/SG/N/8/IND/1
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producteurs nationaux de noir d'acétylène et ne s'était pas déclarée comme partie intéressée.
Le Directeur général a toutefois fait connaître les questions qu'elle avait soulevées.
ii) L'analyse du dommage pour 1996/97 et 1997/98 effectuée par l'ADCBM ne reflétait
pas exactement la situation existant dans l'industrie du noir d'acétylène.  La baisse du niveaude production et des ventes, notamment en 1997/98, n'est due qu'à des importations
inconsidérées de noir d'acétylène, à la "sous-enchère" pratiquée par les pays exportateurs et à
l'insistance avec laquelle les fabricants indiens de piles sèches cherchaient à créer une guerre
des prix entre les importations et les sources locales, aux tarifs révisés et à la réduction de la
consommation du produit national étant donné que les importations se poursuivraient si la
branche de production nationale n'abaissait pas ses prix à des niveaux où les opérations
n'étaient plus rentables.
iii) Il n'était pas question de limiter l'offre des producteurs nationaux malgré les
problèmes d'énergie au Kerala et les résultats médiocres du secteur en 1996/97.  La branche
de production nationale a plus durement été touchée en 1997/98 à cause d'achats massifs de
noir d'acétylène auprès des fournisseurs étrangers qui cassaient les prix sur le marché local.
iv) L'importation massive de noir d'acétylène, qui a commencé en 1996/97 et s'est
poursuivie sans relâche, a eu des conséquences néfastes pour les producteurs de noir
d'acétylène, notamment en 1997/98 (deuxième moitié) lorsque les usines fonctionnaient par
intermittence et avaient une production insuffisante pour assurer leur rentabilité.  La baisse dela production et de la vente de noir d'acétylène aux prix réduits offerts par les fabricants
indiens de piles sèches porte gravement préjudice aux résultats financiers du secteur.
v) En 1997, la production de noir d'acétylène de la société Panyam n'a été que de
296 tonnes métriques entre octobre et décembre contre 937  entre avril et septembre.  Enseptembre 1997, Panyam avait un énorme stock d'invendus en raison du manque de
commandes confirmées et d'ordres d'expédition.
vi) Malgré les problèmes d'énergie au Karnataka et au Kerala, Panyam, dont la capacité
installée était de 1 800 tonnes par an et qui était censée fonctionner à 80 pour cent, a en fait
produit 1 949 tonnes métriques en 1996/97, mais n'a pu en vendre que 1 786 en raison de la
réduction de la consommation du produit national.
vii) L'usine de Panyam a fermé durant le mois de septembre 1996 pour assurer la
maintenance annuelle qui est une pratique courante dans toute unité de fabrication.
viii) Chez Senka, les ventes de noir d'acétylène en 1994/95, 1995/96 et 1996/97 n'ont été
que de 404, 407 et 630 tonnes métriques respectivement (y compris les commandes spéciales)
alors que la capacité installée était de 600, 600 et 900 tonnes par an respectivement.
En 1996/97, Senka a pu accroître l'utilisation de sa capacité uniquement parce que la société
Indo-National Ltd. (INL) a jugé prudent de lui acheter plus de noir d'acétylène, plutôt que
d'en importer, et a même fait le nécessaire pour lui fournir du carbure de calcium afin qu'ellepuisse produire du noir d'acétylène par conver sion.  Les sociétés Eveready Industries et
Lakhampal auraient pu également utiliser la capacité encore disponible chez Senka, en
particulier lorsque Tecil était en difficulté pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En 1997/98, la société INL a également cessé de passer des commandes à Senka et s'est mise
à importer.
ix) À plusieurs reprises, la société Geep n'est pas venue chercher sa commande à la date
fixée.  Elle a également demandé un délai de paiement supplémentaire de 30 jours et Senka
qui lui en avait déjà accordé un a dû continuellement la relancer pour être réglée.  Senka en aG/SG/N/8/IND/1
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déduit que la commande ne lui avait été faite que pour faire face à l'irrégularité des arrivages
de noir d'acétylène importé.
x) Tecil n'a été confrontée à des pannes de courant et à des problèmes de main-d'œuvre
que pendant une courte période en 1996.  L'indus trie du carbure a connu une pénurie d'énergie
et de fréquentes coupures de courant pendant peu de temps en 1996/97 et la situation est
redevenue normale en novembre 1996.
xi) L'affirmation selon laquelle les producteurs indiens de noir d'acétylène étaient
incapables de satisfaire aux exigences des fabricants indiens de piles sèches, conduisant ces
derniers à importer du noir d'acétylène, est fausse car ni Senka ni Panyam n'ont reçu de
commandes de la part des fabricants indiens de piles sèches et jamais une commande n'a étérefusée.  Certes, avec leurs procédés de fabrication traditionnels, les producteurs indiens de
noir d'acétylène n'ont pas été en mesure de s'aligner sur les prix des fournisseurs étrangers.
La réduction des achats effectués par les fabricants indiens de piles sèches sur le marché
national a amené les producteurs indiens de noir d'acétylène à opérer dans des conditions non
rentables.
xii) En 1990, la société Geep avait tout d'abord refusé la première livraison de noir
d'acétylène de Senka pleinement conforme à l' Indian Standard Specification (norme indienne
en matière de spécification).  Elle a attendu longtemps avant de renvoyer le produit qui était
en parfaite condition et a été vendu à d'autres clients.  Elle a été informée que chez Senka, lefinissage du produit était basé sur une faible densité, comme l'exigeait le principal client, la
société INL.  Elle disposait de deux usines de fabrication, une à Allahabad et l'autre à Mysore.
Alors que l'usine d'Allahabad ne signalait aucun problème de qualité, celle de Mysore s'était
plainte, vers la fin de 1996, que la qualité du noir d'acétylène de Senka ne répondait pas à ses
spécifications.  Il semblait donc que dans la même société, chaque usine fabrique des produitsidentiques tout en n'acceptant pas les intrants de la même façon, ce qui est peu probable.  Il
est plus vraisemblable que la société Geep s'était engagée à importer et cherchait un prétexte
pour ne pas s'approvisionner auprès de la branche de production nationale.  Elle a réduit la
consommation du produit national en raison de la constitution de stocks de noir d'acétylène
importé.
xiii) Tecil aussi avait stabilisé sa qualité de production comme il ressort du document
intitulé "Technology in India Acetylene Black Industry – a report prepared under the National
Register of Foreign Collaborations – Governme nt of India – Department of Scientific and
Industrial Research – August 1988" (voir pages 22 et 26, paragraphe 3.5 et page 68,
paragraphe 6.6).
xiv) Tecil a ramené le coût de production du noir d'acétylène de 127 576 r oupies en
1996/97 à 110 146 roupies en réduisant la consommation d'énergie dans la fabrication du
carbure de calcium.
xv) Panyam et Tecil ont jugé rentable la fabrication du carbure de calcium malgré le taux
légèrement supérieur de consommation d'énergie.  Senka achète également à un prix
raisonnable le carbure de calcium à un fournisseur renommé du sud de l'Inde.
xvi) Tecil est en train de mettre sur pied des projets hydroélectriques.  Panyam et Senka
proposent de s'approvisionner en acétylène au près des complexes pétr ochimiques utilisant le
gaz naturel pour la fabrication de l'éthylène dont l'acétylène est un sous-produit.  L'argument
selon lequel il est impossible de s'adapter à la concurrence n'est pas fondé.G/SG/N/8/IND/1
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xvii) Le coût au débarquement pondéré (après dédouanement) du noir d'acétylène a
toujours été en 1994/95, 1995/96 et 1996/97, plus élevé qu'en 1997/98 lorsque les
fournisseurs étrangers ont fortement baissé leurs prix.  Durant cette période, le prix est tombé
de 2 400 à 1 700 dollars la tonne métrique.
xviii) L'affirmation selon laquelle la société INL chercherait à faire baisser le prix à
95 000 roupies la tonne en raison de renchérissement du zinc est sans fondement car il y a eu
une forte chute des prix du zinc dont l'effet devrait se faire sentir en 1998/99.
xix) Panyam a cessé de produire après janvier 1998.xx) Les importations de noir d'acétylène ont augmenté de 1 100 pour cent en 1996/97 et
cette tendance se poursuit en 1997/98 puisque les importations sont passées à 1 640 tonnes
métriques.  Entre avril 1997 et septembre 1998, les importations ont atteint 625,38 tonnes
métriques.
xxi) Les ventes de noir d'acétylène produit dans le pays sont tombées à 2 001 t onnes
métriques en 1997/98 et les producteurs nationaux n'opèrent plus dans des conditions de
rentabilité.
xxii) La branche de production nationale est en voie de restructuration.  Senka et Panyam
envisagent de fabriquer le noir d'acétylène à partir d'hydrocarbures et non de carbure decalcium et Tecil tente de produire l'énergie hydroélectrique dont elle a besoin, ce qui devrait
réduire le coût de production.
xxiii) Les producteurs nationaux ont demandé que le produit exporté de Belgique ne soit
pas exclu au motif qu'il est appelé "carbone conducteur" car d'un point de vue commercial ettechnique, il a remplacé le noir d'acétylène.
xxiv) Tecil a eu en même temps des problèmes de main-d'œuvre et d'énergie. Une fois
qu'elle a repris sa production normale en 1996, elle a constitué d'énormes stocks car les offres
qu'elle a faites par écrit n'ont pas été acceptées par les fabricants de piles sèches.
xxv) Dans la demande de mesure de sauvegarde, le terme dumping était utilisé au sens
générique et non technique.
xxvi) Le rapport du Département de la recherche scientifique et technique sur la fabrication
de noir d'acétylène en Inde date de 1988 et on ne peut pas s'y fier totalement dans le contexte
actuel car de nombreux paramètres ont changé.
xxvii) Tecil produit du carbure de calcium pour ses propres besoins et continuerait donc à
fabriquer le noir d'acétylène selon ce procédé.
xxviii) Le carbure de calcium et le noir d'acétylène sont deux produits différents fabriqués
dans le pays et il ne faut pas mélanger les questions liées au carbure de calcium et la question
concernant le noir d'acétylène.
xxix) Les producteurs nationaux de noir d'acétylène ne sont pas en mesure de générer des
ressources suffisantes pour faciliter leur restructuration à moins qu'un droit de sauvegarde nesoit imposé sur ce produit.G/SG/N/8/IND/1
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xxx) Le prix c.a.f. fixé par les exportateurs est le même quelle que soit la méthode de
fabrication, c'est-à-dire selon le procédé pétrochimique ou à partir de carbure de calcium.  Il
n'est donc pas nécessaire de faire une distinction sur la base du procédé.
xxxi) La réduction du prix du noir d'acétylène importé a été la principale cause de
l'accroissement des importations.
xxxii) La branche de production nationale a élaboré des plans pour adapter ses usines.  Tecil
est en train d'installer l'usine hydroélectrique d'Ullunkal qui est achevée à plus de 80 pour
cent.  Elle s'est également associée à la société australienne Kedab Engineering pour
augmenter et moderniser les unités de production et porter la capacité installée à  3 600 tonnes
métriques par an.  Senka et Panyam ont conjointement présenté un plan au Ministère desproduits chimiques et des engrais pour se procurer de l'acétylène auprès des raffineries.  Elles
ont également soumis un projet à titre confidentiel.
C. VUES DES UTILISATEURS/IMPORTATEURS
8. Les utilisateurs/importateurs de noir d'acétylène ont fait les principales observations
suivantes:
i) Le noir d'acétylène n'a pas été importé en Inde en de telles "quantités accrues" en
1997/98 si on les compare à celles de 1996/97 en termes absolus. Au cours des quatre
premiers mois de 1997/98 les importations ont atteint 250,57 tonnes et étaient inférieures,proportionnellement, à celles de 1996/97 qui se chiffraient à 280 tonnes métriques.
ii) Étant donné qu'en pourcentage de la production nationale, les importations sont
passées de 25,68 pour cent en 1996/97 à 29,54 pour cent en 1997/98, soit une hausse de
seulement 4 pour cent, on ne peut pas considérer que le produit a été importé en de telles
quantités accrues.  Il n'y a pas eu un tel accroissement des importations, ni en termes absolusni par rapport à la production nationale, et la condition fondamentale requise pour invoquer
l'article 8B n'est pas remplie.  La détermination de l'existence d'importations accrues par
rapport à 1994/95 et 1995/96 a conduit à cette conclusion erronée.
iii) L'analyse du dommage du point de vue de la production, de l'utilisation de la
capacité, etc. a également été faussée par le fait que celles-ci ont été examinées par rapport
aux exercices  1994/95 et 1995/96.  Étant donné que le noir d'acétylène a été importé pour la
première fois en 1996/97 en raison des problèmes rencontrés par les producteurs nationaux, labaisse de la production, des ventes, de la part de marché, etc. en 1997/98 ne doit être étudiée
que par rapport à 1996/97.
iv) Entre 1995/96 et 1996/97, la production de noir d'acétylène de la branche de
production nationale est tombée de 3 570  à 3 275 tonnes métriques, mais celle de Panyam est
passée de 1 922 à 1 949 tonnes métriques alors que la société avait fermé pendant un mois àdes fins de maintenance.  La production de Senka est également passée de 440 à 630 tonnes
métriques et celle d'Oswal de 206,25 à 221,65 tonnes métriques.  Ainsi, trois des quatre
producteurs nationaux de noir d'acétylène ont enregistré une augmentation de la production
en 1996/97.  Seul le quatrième producteur, à savoir Tecil, a vu sa production chuter de
1 031,8 à 473,93 tonnes métriques.  Cette baisse de production était due à de graves pannes decourant et à des grèves des travailleurs et non pas à l'accroissement allégué des importations.
v) La diminution de l'utilisation de la capacité est principalement imputable à la baisse
de 14 pour cent de la demande apparente pendant la première moitié de la période 1997/98, à
la hausse d'environ 6 pour cent de la capacité installée ainsi qu'aux problèmes d'énergie et deG/SG/N/8/IND/1
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main-d'œuvre qu'a dû surmonter Tecil, et non pas à l'accroissement des importations.
L'augmentation de 1 pour cent de la part de marché absorbée par les importations, qui est
passée de 21,8 pour cent en 1996/97 à 22,81 pour cent en 1 997/98, ne peut pas être considérée
comme un dommage grave causant une dégradation générale notable de la branche de
production nationale.
vi) La branche de production nationale s'est infligé elle-même le dommage en portant la
capacité installée de 5 300 à 5 600 tonnes métriques malgré un faible taux d'utilisation.  Il n'y
a pas de lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave causé à
la branche de production nationale.
vii) Senka a reçu le certificat de qualité de la société INL bien avant la période visée par
l'enquête, en 1997/98.  Le problème de qualité que la société Geep a signalé à Senka en 1997
n'a pas du tout été traité par le Directeur général dans ses constatations préliminaires.  Labranche de production nationale n'a pris aucune mesure pour passer du carbure de calcium
aux hydrocarbures pour la fabrication de noir d'acétylène comme le recommandait le
Département de la recherche scientifique et industrielle dans son rapport.  Les producteurs
nationaux ont eux-mêmes indiqué que Senka ne serait pas rentable si elle utilisait le carbure
de calcium.  La question est aussi de savoir si Senka et Panyam pouvaient de manière efficacese procurer de l'acétylène auprès d'une entreprise pétrochimique.
viii) Oswal, qui est seul producteur à utiliser le procédé pétrochimique, fonctionne à pas
plus de 25 pour cent de sa capacité installée.  Son coût de production de noir d'acétylène est
d'environ 20 000 roupies inférieur à celui des autres producteurs nationaux.  Le prix au
débarquement actuel du noir d'acétylène importé aux droits de douane existants soutientavantageusement la comparaison avec le prix de vente d'Oswal.  Le noir d'acétylène importé
n'a donc pas influencé le prix des producteurs indiens autres qu'Oswal.
ix) Les producteurs nationaux de noir d'acétylène se plaignent du dumping dont fait
l'objet le carbure de calcium, de la non-disponibilité et du coût élevé de l'énergie et ont une
capacité excédentaire intrinsèque qui les a empêché d'arriver à une utilisation optimale de lacapacité.  Un droit de sauvegarde n'est pas justifié si la branche de production nationale ne
peut pas s'adapter à la concurrence.
x) Le prix auquel le produit est importé ne devrait pas du tout entrer en ligne de compte
dans l'application d'une mesure de sauvegarde.
xi) Le droit de sauvegarde provisoire recommandé est d'environ 500 dollars EU par
tonne métrique ou 28 pour cent du prix d'importation de 1 800 dollars EU.  Il s'ajoute au droit
de douane existant de 35 pour cent et porte ainsi le prélèvement total à 63 pour cent, annulanttout le processus de restructuration économique.  Le prix de vente juste devrait être calculé en
fonction du coût de production de l'unité rentable.
xii) Le produit exporté de Belgique n'est pas du noir d'acétylène.  C'est du carbone
conducteur, classé sous le n° 28030003 de la nomenclature commerciale indienne.  Il n'est pas
fabriqué à partir d'acétylène et devrait donc être exclu du champ de la présente enquête.
xiii) L'augmentation de 213 tonnes métriques de la consommation intérieure, qui est
passée de 3 645 tonnes métriques en 1995/96 à 3 858 tonnes métriques en 1996/97, et les
558 tonnes correspondant à la baisse de production de Tecil ont représenté au total
771 tonnes, ce qui explique l'accroissement des quantités importées en 1996/97 par rapport
à 1995/96.G/SG/N/8/IND/1
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xiv) Sur les quatre producteurs nationaux de noir d'acétylène, trois ont enregistré une
augmentation de la production en 1996/97 et un seul, Tecil, a subi une baisse de production,
des ventes, etc., non pas en raison de l'accroissement des importations, mais à cause de
problèmes de main-d'œuvre et d'énergie etc.  Ce producteur national ne peut pas constituer à
lui seul la branche de production nationale selon la définition donnée de cette dernière dans laLoi sur les sauvegardes et il n'est donc pas nécessaire d'engager une action pour imposer un
droit de sauvegarde.
xv) Il n'est pas certain que l'on puisse obtenir de l'acétylène par le circuit des
hydrocarbures.  Dans le cadre d'une demande visant l'imposition de droits antidumping sur le
carbure de calcium, deux des producteurs nationaux ont indiqué qu'il n'y avait pas de fabricant
d'acétylène connu dans l'industrie pétrochimique en Inde.  Le plan d'ajustement présenté par
certains producteurs nationaux est par conséquent contestable.
D. VUES DES EXPORTATEURS/PAYS D'EXPORTATION
9. Les exportateurs de noir d'acétylène/gouvernements des pays d'exportation ont fait les
principales observations suivantes:
a) Karbochem:
i) Les producteurs indiens de noir d'acétylène ne sont plus compétitifs par rapport aux
fournisseurs étrangers en raison des prix plus élevés de l'électricité.
ii) Le taux de protection actuel des producteurs nationaux contre les importations est
suffisant car les droits ont été ramenés de 85 pour cent en 1993/94 au niveau actuel de 35 pour
cent de la valeur c.a.f., et les producteurs nationaux qui détenaient plus de 97 pour cent du
marché du noir d'acétylène jusqu'en 1996 avaient toujours une part de 85 pour cent en 1997.
iii) Les exportations de noir d'acétylène de Karbochem vers l'Inde ont débuté à la fin
de 1996 après que le taux de fret d'un conteneur de 40 pieds à destination de Mumbai est
tombé de 3 600 dollars EU en 1996 au taux actuel de 1 050 dollars EU.  Le taux de change
entre le rand et le dollar EU est également passé de 3,63 à 5,10 R par dollar EU, soit une
dépréciation de 40 pour cent.
iv) Depuis 1992, Karbochem a aussi amélioré son coût de production, ce qui lui a permis
d'accroître sa part du marché intérieur.  La société n'a pas accordé de prix préférentiel aux
acheteurs indiens.
v) Le coût des matières premières locales comme l'électricité et la chaux et les hésitations
des producteurs indiens de noir d'acétylène ont fait que ceux-ci ne peuvent pas soutenir laconcurrence des producteurs mondiaux.
vi) Un droit de sauvegarde sur le noir d'acétylène conduirait les fabricants indiens de piles
à augmenter leur prix de vente sur le marché local, provoquant ainsi un accroissement des
importations de piles de faible qualité en provenance de Chine.
vii) Denka, qui avait porté la capacité de production de l'usine de Singapour à
12 000 tonnes métriques, a réduit le prix du noir d'acétylène et a maintenu la production dans
son usine japonaise.
viii) Le prix du noir d'acétylène en 1996 était de 1 900 dollars EU par tonne métrique,
1 dollar EU étant égal à 32,25 roupies, et il est actuellement de 1 800 dollars EU par tonneG/SG/N/8/IND/1
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métrique, 1 dollar EU étant égal à 41,75 roupies.  Il a été réduit à la suite d'une baisse
spectaculaire du fret maritime.
ix) Le noir d'acétylène est généralement issu du naphta ou du carbure de calcium et celui
qui est produit à partir du carbure de calcium est d'une meilleure qualité.
x) Il est extrêmement important que le coût de production du carbure de calcium soit
très avantageux afin de réduire le coût de production du noir d'acétylène.
b) MCCI Corporation:
i) La baisse de production du noir d'acétylène en Inde n'est pas due à l'accroissement
des importations de ce produit.  En raison de la crise énergétique et de la cherté de l'électricité
en Inde, le carbure de calcium était fourni en quantités limitées et à un prix élevé, ce qui a
entraîné une baisse de la production et de l'offre de noir d'acétylène d'origine nationale sur le
marché local, d'où l'accroissement des importations.
ii) Il n'y a pas d'intention délibérée de réduire le prix du noir d'acétylène importé en Inde,
lequel est fixé uniquement en fonction du marché.  Les prix internationaux du noir d'acétylène
ayant baissé, MCCI a également réduit les siens qui sont toutefois justes et raisonnables.
iii) L'imposition d'un droit de sauvegarde sur le noir d'acétylène sera préjudiciable aux
fabricants de piles sèches car cela augmentera leur coût.
c) DENKA & DSPL:
i) L'accroissement net des importations de noir d'acétylène ne devrait être pris en
considération qu'après déduction de l'augmentation de la consommation totale en Inde.  Il est
dû à l'augmentation de la demande des utilisateurs de ce produit, notamment lorsque les
producteurs nationaux n'arrivent pas à satisfaire aux besoins des fabricants de piles sèches.
ii) Les problèmes d'infrastructure, notamment en matière d'énergie et de main-d'œuvre,
et le manque de compétitivité des producteurs nationaux causent ou menacent de causer un
dommage grave à la branche de production nationale.
iii) Le taux du droit provisoire est excessif et injustifié.iv) La légère baisse du prix du noir d'acétylène importé, qui est tombé de
2 280 dollars EU en 1996 à 1 970 dollars EU en 1997 (c.a.f.), était due à une chute des prixinternationaux.
d) L'Ambassade de la République populaire de Chine n'a pas fait de communication spécifique.
Elle a juste demandé une liste des exportateurs chinois de noir d'acétylène vers l'Inde et des
importateurs indiens de noir d'acétylène en provenance de Chine.  Les renseignements concernanttous les importateurs/exportateurs connus, etc. figurent déjà dans la demande.
e) La République de Singapour souhaitait être informée de l'évolution de l'enquête et était d'avis
que l'imposition d'un droit de sauvegarde provisoire était injustifiée.
f) La Haute Commission d'Afrique du Sud, représentant six pays exportant du noir d'acétylène
vers l'Inde, a fait les observations suivantes.G/SG/N/8/IND/1
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i) L'accroissement des importations est dû au fait que les producteurs locaux de noir
d'acétylène étaient incapables de répondre totalement à la demande en raison de coupures de
courant, de problèmes de main-d'œuvre et d'une méthode de production dépassée consistant à
fabriquer le noir d'acétylène à partir de carbure de calcium, ce qui requiert beaucoup
d'énergie.
ii) L'accroissement des importations n'a pas causé de dommage grave à la production
locale car tous les fabricants, à l'exception de Tecil, ont augmenté leur production en 1996/97.
La baisse de production de Tecil était due à des problèmes de main-d'œuvre et d'énergie et n'a
rien à voir avec les importations.
iii) L'imposition d'un droit de sauvegarde rendrait l'industrie indienne non compétitive au
niveau international.
g) Ambassade de France en Inde:
i) La gravité du dommage ne semblait pas établie car la part de marché des producteurs
indiens reste très élevée (proche de 80 pour cent) et la production locale demeure stable sur
une longue période.
ii) La forte baisse du prix du noir d'acétylène importé s'est produite après avril 1997
alors que l'accroissement des importations avait débuté une année auparavant.
iii) La branche de production indienne souffre d'une surcapacité de production et d'un
retard technologique.
h) Ambassade du Japon en Inde:
i) Sur les quatre producteurs indiens qui ont demandé l'application d'une mesure de
sauvegarde, un seul a accusé une baisse de production pendant la période considérée.  Dans
ces conditions, on peut se demander si la mesure de sauvegarde indienne est compatible avec
l'article 4:1 de l'Accord sur les sauvegardes.
ii) Pour déterminer l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave
à la branche de production nationale il faudrait non seulement tenir compte de la part du
produit importé sur le marché intérieur ainsi que des niveaux des ventes et de la production,
mais aussi évaluer tous les facteurs pertinents, dont "la productivité, l'utilisation de la
capacité, les profits et les pertes et l'emploi".  Trois des quatre producteurs nationaux ont
augmenté leur production.  L'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommagegrave pour la branche de production nationale est par conséquent discutable.
iii) L'existence du lien de causalité entre l'accroissement des importations du produit et le
dommage grave ou la menace de dommage grave devrait être démontrée sur la base
d'éléments de preuve objectifs.  La récente augmentation des importations de noir d'acétylèneest principalement due à des problèmes internes, comme des pannes de courant, des conflits
du travail et une perte de compétitivité, tenant au fait que les producteurs nationaux ont tardé
à prendre des mesures pour accroître leur efficacité.
iv) Il s'agit de savoir si, en raison du droit de sauvegarde provisoire fixé à 19 500 roupies
par tonne métrique, le droit total frappant le noir d'acétylène dépasserait le niveau indiqué
dans la liste de concessions.  L'Inde doit s'acquitter de ses obligations en matière d'enquête, de
notification et de consultation, conformément à l'Accord sur les sauvegardes.G/SG/N/8/IND/1
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F. CONSTATATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
10. J'ai examiné les dossiers et les communications des parties intéressées.  Les questions
soulevées par les diverses parties sont traitées selon qu'il convient dans les constatations ci-après:
11. Produit faisant l'objet de l'enquête
Le produit faisant l'objet de l'enquête est le noir d'acétylène qui est une forme unique de noir
de carbone.  Il s'agit d'une poudre légère d'une masse volumique de 19 kg par m3.  C'est la forme la
plus pure du noir de carbone, la plus cristalline des noirs commerciaux, un produit à faible activité de
surface, à absorption d'humidité, à forte absorption de liquide (acétone, HCI) et à forte conductibilité
électrique et thermique.  Le noir d'acétylène est principalement utilisé pour améliorer la conductibilitédu dioxyde de manganèse utilisé dans les piles sèches.  À l'étranger, il sert également à la fabrication
de coussins chauffants, de bandes chauffantes, de courroies antistatiques et de semelles de chaussures
en caoutchouc.  Il est également utilisé pour fabriquer des pneumatiques d'avions.  Le processus de
fabrication comprend essentiellement la production d'acétylène, sa purification et sa décomposition
thermique en noir d'acétylène.  Le noir d'acétylène est classé sous la position 2803.00 dans le premiertableau annexé à la Loi de 1975 sur le tarif douanier, qui couvre le carbone (noirs de carbone et autres
formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).  La nomenclature commerciale indienne
basée sur le Système harmonisé divise la position en trois sous-positions, à savoir:  28030001 – Noir
de carbone d'acétylène, 28030002 – Noir de carbone pour l'industrie du caoutchouc et 28030009 –
 Noir de carbone non dénommé ailleurs.  La présente enquête vise le noir d'acétylène classé sous laposition 2803.00 du premier tableau annexé à la Loi de 1975 sur le tarif douanier.  Il convient
toutefois de signaler que cette classification ne vise qu'à désigner le produit et ne restreint en aucun
cas la portée du produit visé par l'enquête.
12. En Inde, le noir d'acétylène est fabriqué à partir de carbure de calcium ainsi que par un
procédé pétrochimique, c'est-à-dire à partir d'hydrocarbures.  Dans le premier procédé, le noir
d'acétylène est produit par la réaction provoquée par le carbure de calcium mélangé avec de l'eau.  En
Inde, le noir d'acétylène fabriqué à partir de carbure de calcium est plus coûteux que celui qui est
produit par le procédé pétrochimique.  Le noir d'acétylène fabriqué dans le pays est utilisé aux mêmes
fins que celui qui est importé et est un produit similaire au noir d'acétylène importé, au sens du
règlement relatif au droit de sauvegarde.
13. Les utilisateurs/importateurs ont allégué que le produit importé de Belgique n'était pas du noir
d'acétylène, mais du carbone conducteur.  Il a été mentionné que la société MMMSA de Belgique
avait mis au point ce nouveau produit et tentait de le commercialiser comme un produit de
substitution moins coûteux que le noir d'acétylène.  Il n'est pas fabriqué à partir d'acétylène et ne
devrait donc pas être visé par la présente enquête.  Toutefois, il n'a pas été précisé comment il étaitfabriqué ni en quoi il était différent du noir d'acétylène.
14. On note que le produit en provenance de Belgique, à savoir le carbone conducteur, est
importé par les fabricants de piles sèches et désigné dans les documents comme étant du "Noir de
carbone super P" utilisé aux mêmes fins que le noir d'acétylène, c'est-à-dire pour la fabrication depiles sèches.  Du point de vue fonctionnel et commercial, il remplace le noir d'acétylène.  Les
personnes utilisant le noir d'acétylène ne font pas la distinction entre ce produit et le carbone
conducteur, comme le montrent les réponses aux questions (reproduites ci-dessous) posées par Indo
National Ltd., l'importateur du produit belge.G/SG/N/8/IND/1
Page 13
a) Nom du produit importé: Noir d'acétylène
b) Désignation du produit a) Noir d'acétylène (Denka)
(différentes qualités, taille, comprimé à 50 pour cent
modèle ou type, etc.) b) Noir de carbone "Super P"
c) Noir d'acétylène (Chine)
Il ressort de ce qui précède que les utilisateurs de noir de carbone super P, appelé carbone conducteur,
désignent eux-mêmes ce produit comme étant du noir d'acétylène.  Sur le plan commercial et
fonctionnel et du point de vue des consommateurs, le noir de carbone super P, appelé carbone
conducteur, est le même produit que le noir d'acétylène qui fait l'objet de la présente enquête.
15. On note également que dans la compilation des statistiques d'importation, le Directeur général
de l'information commerciale et des statistiques (Calcutta) a classé les importations de noir de carbone
en provenance de Belgique sous la position 28030009 qui est celle du noir de carbone – n.d.a.
Cependant, alors que selon cette classification, le prix du noir de carbone est d'environ 137 roupies
le kg, celui du produit belge tourne autour de 66 roupies le kg.  Les copies des documents
d'importation communiquées par les utilisateurs/importateurs de noir d'acétylène montrent égalementque les prix du "carbone conducteur", c'est-à-dire le noir de carbone super P, sont de l'ordre de
1 800 dollars EU la tonne métrique c.a.f.  Le prix du noir de carbone pour l'industrie du caoutchouc
oscille autour de 20 roupies le kg et celui du noir de carbone d'acétylène autour de 69 roupies le kg.
Le prix du carbone conducteur, qui est d'environ 66 roupies le kg, est bien supérieur à celui du noir de
carbone utilisé dans l'industrie du caoutchouc ou à d'autres fins et est comparable au prix du noird'acétylène utilisé dans la fabrication de piles sèches.
16. Compte tenu de ce qui précède, le carbone conducteur ne devrait pas être exclu de la portée
du produit faisant l'objet de l'enquête et cette dernière couvre tous les noirs de carbone d'acétylène, y
compris le noir de carbone super P de Belgique, appelé carbone conducteur.
Branche de production nationale
17. Les constatations faites au paragraphe 5 iv) des constatations préliminaires concernant la
branche de production nationale sont confirmées.
Accroissement des importations
18. Le noir d'acétylène a été importé en Inde à la fin des années 70 et au début des années 80.
Cependant, depuis le milieu des années 80 jusqu'au début de 1996, il ne s'agissait pratiquement que
d'importations en petites quantités.  Pendant la période visée par l'enquête, les importations sont
passées de 8,3 tonnes métriques en 1994/95 à 71 tonnes métriques en 1995/96 et 1 169,42 tonnesmétriques en 1996/97 (après vérification des données fournies par les importateurs de noir
d'acétylène, il s'est avéré que les importations en 1996/97 avaient été de 1 169,42 tonnes métriques et
non pas de 841,04 tonnes métriques).  En 1997/98, les importations se sont chiffrées à 625,38 tonnes
métriques pendant les six premiers mois (avril-septembre).  Pendant la période correspondante, la
production nationale a été respectivement de 3 355,43 tonnes métriques, 3 570,075 tonnes métriques,3 274,62 tonnes métriques et 1 272,25 tonnes métriques.  Par rapport à la production nationale, la part
des importations a été de 0,24 pour cent en 1994/95, 1,98 pour cent en 1 995/96, 35,7 pour cent
en 1996/97 et 49,16 pour cent en 1997/98 (avril-septembre).  Par conséquent, les importations ont
augmenté tant en termes absolus que par rapport à la production nationale pendant la période visée par
l'enquête.
19. Les utilisateurs/importateurs ont allégué que seules de petites quantités avaient été importées
en 1994/95 et 1995/96 et que ce n'était qu'en 1996/97 qu'il y avait eu de véritables importations mais
qu'il s'agissait d'une période exceptionnelle car un des quatre producteurs nationaux, à savoir laG/SG/N/8/IND/1
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société Tecil, avait fermé pendant une longue période en raison de problèmes d'énergie et de
main-d'oeuvre.  Les importations avaient donc été réalisées pour compenser l'insuffisance de la
production nationale et satisfaire la demande intérieure accrue.
20. On note à cet égard que l'accroissement des importations doit être considéré sur une période
qui, selon l'avis n° SG/TN/1/97 du 26 septembre 1997 publié par le Directeur général, couvre les trois
derniers exercices (ou plus) précédant immédiatement le début de l'enquête pour lesquels des données
sont disponibles.  Par conséquent, dans la présente enquête, la période visée couvre à juste titre les
exercices  1994/95, 1995/96, 1996/97 et les six premiers  mois de l'exercice 1997/98 pour lesquels des
données avaient été fournies par les requérants et vérifiées par une équipe de fonctionnaires.  La
question de savoir si des importations ont été ou non effectuées au cours de l'un quelconque de ces
exercices est sans intérêt, d'autant que l'évaluation des importations doit être faite sur une basecomparative pour l'ensemble de la période.  Si, lors d'un exercice, il n'y a pas eu d'importations ou
seulement des importations en faibles quantités, cet exercice ne peut pas être exclu pour ce seul motif.
Il faut prendre en considération l'accroissement des importations sur la totalité de la période pour
déterminer si les importations ont augmenté pendant cette période.  En l'occurrence, la réponse est
clairement affirmative.
Dommage grave
21. Une analyse des divers facteurs ayant causé le dommage grave révèle que la production
nationale est tombée de 3 570,075 tonnes métriques en 1995/96 à 3 274,62 tonnes métriquesen 1996/97 et 1 272,25 tonnes métriques pendant les six premiers mois de 1997/98, c'est-à-dire d'avril
à septembre.  La branche de production nationale a donc enregistré une baisse de production de
8,28 pour cent en 1996/97 par rapport à 1995/96, qui  s'est encore accentuée en avril-septembre
1997/98 pour atteindre sur une base proportionnelle 22,3 pour cent par rapport à 1996/97 et
28,86 pour cent par rapport à 1995/96.  De même, la branche de production nationale a accusé unebaisse du taux d'utilisation de la capacité qui est tombé de 63,75 pour cent en 1 995/96 à 58,46 pour
cent en 1996/97 et 45,42 pour cent pendant les six premiers mois de 1 997/98.  Ses ventes, qui
atteignaient 3 574 tonnes métriques en 1995/96 sont également tombées à 3 017 tonnes métriques
en 1996/97, puis 1 291 tonnes métriques pendant les six premiers mois de 1997/98.  En pourcentage,
la baisse des ventes de la branche de production nationale a été de 15,58 pour cent en 1996/97 par
rapport à 1995/96 et pendant les six premiers mois de 1997/98 elle a atteint sur une base
proportionnelle 14,42 pour cent par rapport à 1996/97 et 27,76 pour cent par rapport à 1995/96.  Sa
part de marché dans la consommation apparente, c'est-à-dire les ventes sur le marché intérieur plus les
importations, est tombée de 98,05 pour cent en 1995/96 à 71,8 pour cent en 1996/97 et 67,38 pour
cent pendant les six premiers mois de 1997/98.  La part des importations est progressivement passée
de 1,95 pour cent en 1995/96 à 28,2 pour cent en 1 996/97 et 32,62 pour cent pendant les six premiers
mois de 1997/98.  Dans le même temps, les stocks de la branche de production nationale sont passésde 50,71 tonnes métriques en 1995/96 à 308,12 tonnes métriques en 1996/97 et 226 tonnes métriques
à la fin des six premiers mois de 1997/98.  La branche de production nationale a également enregistré
une baisse de productivité (c'est-à-dire la production par employé) parallèlement à la baisse de
production car elle a maintenu ses activités sans réduire la main-d'œuvre.
22. Conformément à l'article 8 B de la Loi de 1975 sur le tarif douanier, un dommage grave
s'entend d'un dommage causant une dégradation générale notable de la situation d'une branche de
production nationale.  Il découle de variations du niveau des ventes, de la production, de l'utilisation
de la capacité, de l'emploi, etc.  Si, après une évaluation objective, tous les facteurs considérés
ensemble tendent manifestement à montrer qu'un certain préjudice a été causé à la branche deproduction nationale, cela peut fort bien aboutir à la constatation de l'existence d'un dommage grave.
Dans l'affaire faisant l'objet de la présente enquête, on constate que la production nationale, qui était
passée de 3 355,43 tonnes métriques en 1994/95 à un niveau record de 3 570,075 tonnes métriques
en1995/96, a considérablement chuté en 1996/97 puis en 1997/98.  La tendance est la même pourG/SG/N/8/IND/1
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l'utilisation de la capacité, les ventes sur le marché intérieur et la part de la production nationale dans
la consommation apparente.  La branche de production nationale a aussi enregistré une augmentation
du coût de production associée à une réduction des ventes, ce qui a entraîné des pertes d'exploitation,
un arrêt de la production pour certains producteurs nationaux et une perte de journées de travail pour
d'autres.  Panyam avait dû fermer son usine du 10 avril au 2 juin 1997 en raison de l'insuffisance descommandes.  De même, Senka n'a pas produit de noir d'acétylène en septembre 1997 car il n'y avait
pas de demande de la part des clients.  Tous ces facteurs considérés ensemble tendent assurément à
montrer que les producteurs nationaux ont enregistré une baisse de production, un recul des ventes,
une accumulation de stocks, une diminution de l'utilisation de la capacité, une baisse de l'emploi et de
la productivité qui indiquent clairement que la branche de production nationale a subi un dommage
grave pendant la période visée par l'enquête.
Lien de causalité
23. La branche de production nationale a subi un dommage grave, comme on l'a vu plus haut.
Cependant, la question cruciale est de savoir si elle l'a subi en raison de l'accroissement des
importations ou si elle se l'est infligé elle-même comme le prétendent certaines parties intéressées.Une des principales questions à traiter à cet égard est la conséquence des problèmes de main-d'œuvre
et d'énergie auxquels Tecil a été confrontée en 1996/97.  Il a été allégué qu'en 1996/97 Tecil a été
privée d'électricité pendant 76 jours et que les coupures de courant ont représenté de 30 à 70 pour cent
pendant les cinq derniers mois.  La société a également dû faire face à des conflits du travail pendant
48 jours environ.  Ces facteurs cumulés auraient contraint Tecil à cesser ses activités pendant124 jours et fait baisser sa production de 46 pour cent.  À l'inverse, les producteurs nationaux ont
indiqué qu'il n'était pas prouvé que Tecil avait été fermée pendant 124 jours car les problèmes
d'énergie et de main-d'œuvre s'étaient posés en même temps, et que le calcul du nombre de jours par
les fabricants de piles sèches n'était donc pas correct.  On note à cet égard que Tecil a effectivement
fait face à de tels problèmes en 1996/97.  Alors qu'elle disposait d'une capacité installée de2 000 tonnes métriques, sa production n'a été que de 474 tonnes métriques en 1996/97.  Ce serait en
raison de cette baisse de production de Tecil que la branche de production nationale aurait accusé un
déclin en 1996/97.  Celle-ci se compose de quatre producteurs nationaux, à savoir Senka, Tecil,
Panyam et Oswal.  Ces producteurs ont tous affiché un accroissement de la production en 1996/97,
sauf Tecil dont la production a baissé, ce qui a ramené la production nationale totale au-dessous du
niveau de 1995/96.  Selon la définition de la branche de production nationale, il s'agit de l'ensemble
des producteurs nationaux ou de ceux qui représentent une proportion majeure de la productionnationale.  Tecil avait une capacité installée de 2 000 tonnes métriques alors que la capacité totale
était de 5 600 tonnes métriques et elle a produit 474 tonnes métriques en 1996/97 alors que la
production totale était de 3 274,62 tonnes métriques.  Pour ces deux raisons, cette société qui est la
seule à avoir accusé une baisse de production, ne saurait être considérée comme la branche de
production nationale et par conséquent, le dommage qu'elle seule a subi en raison notamment d'unebaisse de production ne peut constituer un dommage pour l'ensemble de la branche de production
nationale.
24. Il importe d'analyser ce point en premier, car il est essentiel pour déterminer si le dommage
causé à la branche de production nationale est dû à l'accroissement des importations ou à d'autresfacteurs.  La branche de production nationale se compose en l'espèce de quatre producteurs.  Selon la
définition de la branche de production nationale, il est vrai que l'ensemble des quatre producteurs ou
ceux qui représentent une proportion majeure de la production nationale doivent être considérés
comme la branche de production nationale.  La demande a été déposée au nom des quatre producteurs
nationaux qui représentent toute la production nationale et l'analyse de l'existence d'un dommagegrave faite aux paragraphes 21 et 22 ci-dessus tient également compte des données concernant
l'ensemble des quatre producteurs nationaux.G/SG/N/8/IND/1
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25. Les utilisateurs/importateurs de noir d'acétylène invoquent comme principal argument que
trois des quatre producteurs qui représentaient une proportion majeure de la production nationale ont
accru leur production en 1996/97 et que le déclin de  la production globale principalement dû au fait
que le quatrième producteur est dans l'incapacité de produire en raison de problèmes d'énergie et de
main-d'œuvre ne peut pas conduire à la constatation d'une baisse de production et, partant, del'existence d'un dommage grave causé à l'ensemble de la branche de production nationale.
26. Je crains que cet argument ne soit totalement fallacieux.  Tout d'abord, la Loi n'exige pas que
pour déterminer l'existence d'un accroissement des importations ou d'un dommage grave, il faut que la
production nationale ait chuté.  La constatation d'un accroissement des importations doit se faire après
un examen des importations en termes absolus ainsi que par rapport à la production nationale.  Si la
production nationale a augmenté mais que les importations se sont accrues encore plus vite, on peutfort bien constater un accroissement des importations, car celles-ci ont augmenté tant en termes
absolus que par rapport à la production nationale.  Une mesure de sauvegarde pourra alors être
demandée par la branche de production nationale si l'on peut démontrer que cette dernière a subi un
dommage grave ou une menace de dommage grave causé par l'accroissement des importations.  En
d'autres termes, pour constater l'existence d'un dommage grave il ne faut pas nécessairement qu'il y aiteu une baisse de la production nationale.  Ensuite, il est normal que si un des quatre producteurs
nationaux est incapable de produire et de conserver sa part de marché, les trois autres s'efforcent de
conquérir cette dernière, ce pourquoi ils devront augmenter leur production afin de répondre à la
demande intérieure accrue à laquelle ils sont confrontés en raison de la baisse de la production et des
ventes de ce producteur.
27. Il ne faut pas oublier que les producteurs nationaux se font concurrence entre eux et ne
demandent qu'à profiter de la moindre opportunité de  gagner une part de marché.  C'est en tenant
compte de cette observation qu'il convient d'examiner les faits et les chiffres de la production des trois
autres producteurs nationaux.  Ces derniers, c'est-à-dire sans compter Tecil, avaient globalement unecapacité de production de 3 600 tonnes métriques.  Leur production a été de près de 2 800 tonnes
métriques en 1996/97, sur une production nation ale totale de 3 274,62 tonnes métriques, dont
474 venant de Tecil.  Les trois producteurs nati onaux ont donc produit environ 2 800 tonnes métriques
par rapport à leur capacité disponible de 3 600 tonnes métrique, ce qui correspondait à un taux
d'utilisation de cette dernière de 77,78 pour cent.  Si l'on considère chaque producteur séparément, on
note que Panyam avait une capacité installée de 1 800 tonnes métriques et qu'elle a produit
1 949 tonnes métriques.  Senka avait une capacité installée de 900 tonnes métriques et a produit630 tonnes métriques en 1996/97.  Ces sociétés avaient donc la possibilité d'accroître leur production
pour répondre à la demande intérieure.  Je m'empresse d'ajouter que l'approvisionnement en carbure
de calcium ne posait pas de problème car ce produit pouvait être librement importé et peut-être à des
prix inférieurs, comme le montre la demande visant l'imposition de droits antidumping sur le carbure
de calcium importé de la République populaire de Chine et de Roumanie, déposée devant l'autoritécompétente.  Quant à Oswal, elle a produit quelque 220 tonnes métriques en 1996/97.  Elle n'a
toutefois pas dépassé ce chiffre bien qu'elle eût une capacité installée de 900 tonnes métriques.  On
note également qu'en 1996/97, Tecil a eu des problèmes d'énergie et de main-d'œuvre jusqu'en
novembre 1996 et qu'elle a alors informé les fabricants de piles sèches qu'elle tournait à nouveau à
plein régime et qu'elle était en mesure de proposer du noir d'acétylène.  Les producteurs nationauxavaient globalement un stock mensuel moyen de 20,99 tonnes métriques entre avril et octobre 1996,
qui est passé à 159,88 tonnes métriques entre novembre 1996 et mars 1997.  Tecil avait un stock
d'ouverture de 4,88 tonnes métriques en novembre 1996 et a produit 27,33 tonnes métriques ce
mois-là, mais elle n'a pu en vendre que 9,7, dont 7,5 à la société Geep.  Son stock a atteint
22,91 tonnes métriques au début de décembre 1996, mois pendant lequel elle a produit 59,88 tonnesmétriques, mais n'a pu en vendre que 25, à Lakhanpal qui a été le seul fabricant de piles sèches à
s'approvisionner chez elle.  De même, le stock a atteint 57,8 tonnes métriques au début de
janvier 1997, 61,4 tonnes métriques en février 1997 et 92,4 tonnes métriques au début de mars 1997.
À la fin de mars 1997, il était de 89,46 tonnes métriques.  Cela était manifestement dû au fait que lesG/SG/N/8/IND/1
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fabricants de piles sèches n'achetaient pas le noir d'acétylène produit par Tecil.  On note également
que, globalement, les producteurs nationaux avaient un stock de 308,12 tonnes métriques à la fin de
1996/97 contre 50,71 tonnes métriques à la fin de 1995/96.  Il n'est donc pas correct de dire que les
producteurs nationaux n'ont pas répondu ou n'étaient pas en mesure de répondre à la demande
intérieure.
28. Il importe également d'analyser à ce stade la situation de l'offre et de la demande intérieures.
On observe qu'en 1996/97, la société Geep a comm andé 193 tonnes métriques à Panyam et en a reçu
175.  Elle a commandé 50 tonnes métriques à Tecil et en a reçu 25.  Enfin, elle a obtenu 37,5 tonnes
métriques de Senka.  La société Indo National Lt d. a reçu 282 tonnes métriques de Panyam alors
qu'elle en avait commandé 330 et 515 tonnes métriques de Senka alors qu'elle en avait commandé
480.  Lakhanpal Ltd. a reçu 127 tonnes métriques de Panyam, ce qui correspondait à sa demande et220 tonnes métriques de Tecil alors qu'elle en avait commandé 281.  Eveready India Ltd. a reçu 1 165
tonnes métriques de Panyam alors qu'elle en avait commandé 1 203, 127,5 tonnes métriques de Tecil
alors qu'elle en avait commandé 180 et 15 tonnes métriques de Senka qui a exécuté toutes les
commandes qui lui avaient été faites.  Au total, les quatre acheteurs ont reçu 2 689 tonnes métriques
de noir d'acétylène alors qu'ils en avaient commandé 2 896,5, soit une pénurie d'offre de 207,5 tonnesmétriques de la part des producteurs nationaux.  Et pourtant les fabricants de piles sèches
réorganisaient leurs commandes et réduisaient leur consommation du produit national après avoir
passé des commandes auprès des producteurs nationaux et persistaient à demander instamment à ces
derniers d'abaisser leurs prix de vente pour les aligner sur ceux du noir d'acétylène importé.  Alors
qu'il y avait cette pénurie d'offre de 207,5 tonnes métriques, les producteurs nationaux disposaientd'un stock de 308,12 tonnes métriques contre 50,17 t onnes métriques en 1995/96.  Ils auraient pu
fournir cette quantité de 207,5 tonnes métriques car le problème ne tenait pas à l'offre de noir
d'acétylène, mais à l'incapacité des producteurs nationaux à aligner leurs prix sur ceux des produits
importés, comme il leur était demandé.
29. Les fabricants de piles sèches ont importé 1 169,42 tonnes métriques de noir d'acétylène
en 1996/97.  Ils ont indiqué que la consommation avait augmenté de 213 t onnes métriques, passant de
3 645 tonnes métriques en 1995/96 à 3 858 tonnes métriques en 1996/97, ce qui, associé à une baisse
de la production de 558 tonnes métriques chez Tecil, représente 771 tonnes métriques et explique
l'accroissement des importations de noir d'acétylène d'environ 770 t onnes métriques en 1996/97.  Cet
argument est nettement en faveur des importations car il revient à dire que celles-ci ont répondu
intégralement à l'augmentation de la consommation et à la baisse de la production de Tecil, mais il esttout à fait déraisonnable.  Comme il est indiqué plus haut, les importations effectives en 1996/97
étaient de 1 169,42 tonnes métriques, c'est-à-dire 1 098,42 tonnes métriques de plus qu'en 1995/96.
Sur une base proportionnelle, la consommation intérieure apparente (ventes sur le marché intérieur +
importations) a augmenté de 14,84 pour cent en 1996/97 pour atteindre 4 186 tonnes métriques contre
3 645  en 1995/96, puis a baissé de 8,46 pour cent sur une base proportionnelle pour retomber à1 916 tonnes métriques pendant les six premiers mois de 1997/98.  La part du noir d'acétylène importé
dans cette consommation apparente est passée de 0,24 pour cent en 1 994/95 à 1 ,95 pour cent
en 1995/96, 28,2 pour cent en 1996/97 et 32,62 pour cent pendant les six premiers mois de 1997/98 et
celle du produit national est tombée respectivement de 99,76 pour cent à 98,05 pour cent, 71,8 pour
cent et 67,38 pour cent.  Les ventes des producteurs nationaux représentaient 3 574 tonnes métriquesen 1995/96 sur une consommation apparente totale de 3 645 tonnes métriques mais, alors que cette
dernière passait à 4 186 tonnes métriques en 1996/97 elles sont tombées à 3 017 tonnes métriques.  La
part de Tecil dans ces ventes était de 389,66 tonnes métriques.  Celle des trois autres producteurs
nationaux était donc de 2 627,34 tonnes métriques contre 2 531  en 1 995/96 et elle aurait dû passer à
2 906,75 tonnes métriques compte tenu de l'augmentation de la consommation apparente même si cestrois producteurs n'avaient pas récupéré les ventes perdues par Tecil.  La production nationale qui
avait augmenté d'environ 6 pour cent en 1995/96 a diminué de 8,28 pour cent en 1996/97 et de
22,3 pour cent pendant les six premiers mois de 1997/98.  Les producteurs nationaux ont vu leur
production chuter de 295 tonnes métriques en 1996/97 par rapport à 1995/96.  Si l'on tient compte deG/SG/N/8/IND/1
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l'augmentation de 14,84 pour cent de la consommation apparente, cette baisse de production a été
d'environ 825 tonnes métriques.  Comme il a été dit plus haut, les importations effectives en 1996/97
étaient de 1 169,42 tonnes métriques.  Compte tenu de la pénurie d'offre de 207,5 tonnes métriques et
de l'augmentation de 14,84 pour cent des 71 tonnes métriques de noir d'acétylène importées
en 1995/96, les excédents d'importation de 1996/97 se chiffraient à environ 880 tonnes métriques.  Ilssont comparables à la baisse de production d'environ 825 tonnes métriques des producteurs nationaux.
30. Le dommage grave causé à la branche de production nationale qui a débuté en 1996/97 s'est
accentué pendant les six premiers mois de 1997/98.  Pendant cette période, la production nationale est
tombée à 1 272 tonnes métriques, soit une baisse, sur une base proportionnelle de 22,3 pour cent par
rapport à 1996/97 et de 28,86 pour cent par rapport à 1995/96.  Les ventes des producteurs nationaux
sont tombées à 1 291 tonnes métriques pendant les six premiers mois de 1997/98, soit une baisse surune base proportionnelle de 14,42 pour cent par rapport à 1996/97 et de 27,76 pour cent par rapport à
1995/96.  Les producteurs nationaux n'ont pu réaliser ces ventes réduites qu'en diminuant leurs prix.
En septembre 1997, Senka a ramené son prix de 122 000 à 95 000 r oupies la tonne métrique, Panyam
de 104 500 à 95 000 roupies et Tecil de 105 000 à 94 000 r oupies.  Pendant la première moitié de la
période 1997/98, Tecil a été confrontée à des problèmes d'énergie et a dû fermer du 14 au23 avril 1997 et du 6 mai au 10 août 1997.  Elle a toutefois produit 121,52 t onnes métriques de noir
d'acétylène pendant cette période contre 1 150,48 tonnes métriques pour les trois autres producteurs
nationaux.  La production de ces trois producteurs nationaux, qui était de 2 800 tonnes métriques
en 1996/97, a baissé de 17,82 pour cent sur une base proportionnelle.  Pendant les six premiers mois
de 1997/98, les importations ont représenté 49,16 pour cent de la production nationale.  Cela n'étaittoutefois pas dû au fait que les producteurs nationaux ne pouvaient pas répondre à la demande
intérieure.  Ces derniers disposaient en effet d'un stock de 308,12 tonnes métriques au début de
l'exercice et de 226 tonnes métriques à la fin des six premiers mois de 1997/98, et ils avaient une
capacité excédentaire leur permettant de répondre à la demande intérieure, y compris Tecil qui n'avait
pas suffisamment de commandes malgré une production réduite.  Il a été fait mention de la qualité dunoir d'acétylène de Senka en 1997.  On note que Senka fabriquait du noir d'acétylène selon la norme
indienne en matière de spécification n° 12170/1987 et avait également reçu pendant cette période une
prime d'encouragement de son principal client, à savoir la Société Indo National Ltd., coentreprise
indo-japonaise, et avait vendu pratiquement toute sa production.  Alors que l'unité de production de
Geep à Allahabad ne s'est pas plainte de la qualité du noir d'acétylène fourni par Senka, celle de
Mysore qui fabriquait des produits similaires a jugé la qualité de ce produit inacceptable.
L'explication donnée par Senka semble raisonnable, car il est peu probable que les deux unités deproduction de Geep aient des critères d'acceptation des intrants différents.  Il est plus vraisemblable
que la qualité du noir d'acétylène de Senka n'était qu'un prétexte pour s'approv isionner à moindre frais
à l'étranger.  Les fabricants de piles sèches ont demandé instamment aux producteurs nationaux de
noir d'acétylène qu'ils abaissent leurs prix de vente au niveau de ceux des produits importés, faute de
quoi ils menaçaient de réduire leur consommation du produit national.  Le prix étant l'élément le plusimportant intervenant dans une décision d'achat, il avait un effet sur les producteurs nationaux.  Le
prix moyen c.a.f. du noir d'acétylène importé est tombé de 2 654 dollars EU en juillet 1996 à environ
2 500 dollars EU en août 1996, restant à ce niveau jusqu'en janvier 1 997, et il a ensuite continué de
baisser, tombant de 2 125 dollars EU en février à 2 000 en avril puis 1 900 en juillet 1997.  La chute
des prix du noir d'acétylène importé est un fait admis et les exportateurs l'ont attribuée à la réductiondes frais de transport du noir d'acétylène importé.
31. Il a également été indiqué que le prix du noir d'acétylène soutenait avantageusement la
comparaison avec le prix de vente d'Oswal et n'influençait pas le prix pratiqué par les fabricants
indiens autres qu'Oswal.  Le noir d'acétylène produit par Oswal selon le procédé pétrochimique étaitmoins cher que celui que fabriquaient les trois autres producteurs nationaux à partir de carbure de
calcium.  C'était cette différence de prix dans la branche de production nationale qui était
certainement à l'origine de ce qu'on appelait l'empêchement des hausses de prix pour les trois autres
producteurs.  On note à cet égard qu'Oswal produit entre 200 et 225 tonnes métriques de noirG/SG/N/8/IND/1
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d'acétylène, ce qui représente environ 5 pour cent de la consommation intérieure.  Malgré des prix
inférieurs, sa part sur le marché intérieur est restée au même niveau.  Par contre, celle du noir
d'acétylène importé, dont les prix n'ont pas cessé de baisser comme on l'a vu plus haut, a augmenté à
plusieurs reprises.  Il est par conséquent évident que ce sont les prix à l'importation c.a.f. du noir
d'acétylène qui ont empêché les hausses de prix et influencé la décision concernant les sourcesd'approvisionnement.
32. Il a été soutenu que le prix n'était pas un facteur pertinent à prendre en considération dans
l'enquête en matière de sauvegardes.  On note à ce sujet que, contrairement à ce qui se passe pour une
enquête antidumping où les pratiques discriminatoires en matière de prix adoptées par les exportateurs
sont la principale cause de l'adoption d'une mesure antidumping, dans le cas d'une enquête en matière
de sauvegardes, l'accroissement des importations est la condition fondamentale pour appliquer unemesure de sauvegarde.  Le prix à l'importation n'est pas le facteur pertinent, car ce n'est pas la
concurrence déloyale qui est visée par une mesure de sauvegarde, mais la concurrence en tant que
telle que représentent pour les producteurs nationaux des importations accrues même si elles se font à
des prix équitables.  Ce n'est que dans ce contexte que les prix à l'importation ne sont pas pertinents.
Cependant, lorsqu'il s'agit de déterminer l'existence d'un dommage grave ou d'une menace dedommage grave, la loi requiert un examen des variations du niveau des ventes, de la rentabilité, etc.
des producteurs nationaux.  Ces facteurs dépendent incontestablement des prix des produits
concurrents et dans ce contexte, les prix à l'importation deviennent pertinents et doivent être
examinés, notamment pour évaluer leur effet sur la situation dans le pays.
33. En conclusion, on constate que les importations ont considérablement augmenté pendant la
période visée par l'enquête.  Elles ont représenté en pourcentage, en 1995/96 885,42 pour cent du
niveau de 1994/95, en 1996/97 1 646,5 pour cent du niveau de 1995/96 et pendant les six premiers
mois de 1997/98 106,95 pour cent du niveau de  la période correspondante de 1996/97.  Ces
importations accrues ont représenté une part de la consommation apparente qui est progressivementdevenue importante, passant de 0,24 pour cent en 1994/95 à 1,95 pour cent en 1995/96, 28,2 pour cent
en 1996/97 et 32,62 pour cent pendant la première moitié de 1997/98 sur une base proportionnelle.
Le dommage grave causé à la branche de production nationale est une conséquence de cet
accroissement des importations.  En ce qui concerne la présente enquête, les autres facteurs ne
semblent pas avoir un effet notable sur la situation de la branche de production.
AUTRES QUESTIONS
Inefficience des producteurs nationaux
34. Il a été souligné que les producteurs nationaux de noir d'acétylène ne sont pas efficients et que
leur consommation d'énergie par tonne métrique produite est très élevée par rapport aux normesinternationales.  On note à ce propos que le but même de l'imposition d'un droit de sauvegarde est de
permettre à la branche de production nationale de devenir compétitive.  Le fait qu'elle ne l'est pas
montre qu'elle souffre de certaines insuffisances qui doivent être corrigées par une restructuration.  Si
la branche de production nationale était pleinement efficiente, elle aurait été compétitive et la question
de l'imposition d'un droit de sauvegarde ne se serait pas posée.  On note que la branche de productionnationale a identifié les raisons de son inefficience et a demandé l'imposition d'un droit de sauvegarde
pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour y remédier et pour se protéger contre le
dommage grave causé entre-temps par l'accroissement des importations.
Intérêt du consommateur
35. Il a été allégué que l'imposition d'un droit de sauvegarde sur le noir d'acétylène augmenterait
le prix des piles sèches et serait donc contraire à l'intérêt du consommateur.  On note à cet égard qu'il
est peu probable que l'imposition d'un droit de sauvegarde ait un effet notable sur la branche deG/SG/N/8/IND/1
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production utilisatrice et les consommateurs, d'autant qu'il est envisagé de ne l'imposer que dans la
mesure nécessaire pour protéger les producteurs nationaux de noir d'acétylène.  En outre, le droit de
sauvegarde doit être régulièrement libéralisé, ce qui devrait réduire encore son effet sur la branche de
production utilisatrice.  Le droit de sauvegarde ayant pour but de permettre à la branche de production
nationale de se restructurer et de s'adapter de manière positive pour faire face aux nouvellesconditions de concurrence créées par l'accroissement des importations, il sera dans l'intérêt du grand
public de l'imposer, car la branche de production utilisatrice pourra alors s'approvisionner auprès
d'autres sources compétitives.  L'imposition d'un droit de sauvegarde en l'espèce ne serait donc pas
contraire à l'intérêt du consommateur, mais servirait plutôt l'intérêt général.
Comparabilité des prix du noir d'acétylène produit par différents procédés
36. Il a été allégué que le noir d'acétylène produit à partir d'hydrocarbures est moins cher que
celui qui est fabriqué à partir de carbure de calcium.  Il a été indiqué que les prix d'Oswal par tonne
métrique sont d'environ 20 000 roupies inférieurs à ceux des trois autres producteurs nationaux qui
fabriquent le noir d'acétylène à partir de carbure de calcium et que le montant du droit de sauvegarde
provisoire recommandé, à savoir 19 500 roupies par tonne métrique est à peu près égal à la différencede prix du noir d'acétylène fabriqué selon les deux procédés.  Il a été soutenu que les prix du noir
d'acétylène produit des procédés différents ne devraient pas être comparés.  À cet égard, on observe
que certes, Oswal fabrique le noir d'acétylène par le procédé pétrochimique et que ses prix sont
généralement inférieurs à ceux des trois autres producteurs nationaux.  Cependant, si l'on considère le
marché international, dont les importations de noir d'acétylène en Inde donnent une image, onconstate que les prix du noir d'acétylène exporté par différents exportateurs utilisant le procédé
pétrochimique ou le carbure de calcium sont semblables.  Les requérants ont indiqué que le noir
d'acétylène fabriqué par DENKA (Singapour) selon le procédé pétrochimique était vendu
approximativement 2 400 dollars EU en septembre 1996 et que le prix était tombé à environ
1 800 dollars EU en octobre 1997.  Pendant la même période, l'Afrique du Sud et les Philippines, quifabriquaient le noir d'acétylène à partir de carbure de calcium, ont également ajusté leurs prix, les
ramenant d'à peu près 2 400 dollars EU à environ 1 800 dollars EU.  On constate donc que sur le
marché international, les prix du noir d'acétylène ne varient pas en fonction de la matière première
utilisée.  Dans le cas des producteurs indiens, il ne serait alors pas raisonnable de comparer
séparément les prix du noir d'acétylène importé avec ceux du noir d'acétylène produit selon différents
procédés.  Le droit de sauvegarde étant prélevé sur le "produit" visé et le noir d'acétylène fabriqué
selon les deux procédés étant semblable, il serait raisonnable de comparer les prix moyens du noird'acétylène provenant de la branche de production nationale aux prix moyens du noir d'acétylène
importé quel que soit le procédé de fabrication utilisé.
Plan d'ajustement
37. La branche de production nationale a présenté un plan d'ajustement dans sa demande.  Il a été
indiqué que Tecil, qui fabrique le noir d'acétylène à partir de carbure de calcium, avait décidé d'avoir
son propre projet hydroélectrique au Kerala, à proximité de l'unité de production.  La société avait
l'intention d'installer deux centrales hydroélectriques d'une capacité de 7,5 MW et 15 MW et les
projets étaient en cours de réalisation.  La fabrication du carbure de calcium nécessitant beaucoup dematière première et d'énergie, toute économie réalisée dans le coût de l'énergie aurait un effet notable
sur le coût de production du noir d'acétylène, le rendant ainsi plus économique en baissant le coût
moyen de production.  Tecil a présenté à titre confidentiel les détails de ses projets hydroélectriques.
On note qu'elle a pris les mesures nécessaires pour restructurer son usine et qu'elle procède
actuellement à un ajustement positif, qui améliorerait sa compétitivité.
38. Quant à Senka, qui produit le noir d'acétylène à partir de carbure de calcium, elle ne dispose
pas de sa propre unité de production de carbure de calcium.  Elle doit donc acheter les principales
matières premières à des sources extérieures.  Elle a ainsi indiqué qu'elle étudiait avec l'industrieG/SG/N/8/IND/1
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pétrochimique la possibilité d'obtenir de l'acétylène pour le transformer en noir d'acétylène par
craquage.  Panyam a signalé qu'elle prenait des mesures similaires à celles qu'envisageait Senka.  Il a
été indiqué à ce sujet que deux des producteurs nationaux avaient déposé ensemble devant l'autorité
compétente du Ministère du commerce une demande de mesure antidumping concernant les
importations de carbure de calcium.  Dans cette demande, il est mentionné que "en Inde, l'usined'éthylène d'Union Carbide à Chambur Bombay, avait fabriqué de l'acétylène par extraction au solvant
des gaz obtenus dans l'installation de craquage du naphta.  (Mais actuellement on ne connaît pas de
fabricant d'acétylène dans l'industrie pétrochimique en Inde)".  Suite à cette déclaration, il a été
indiqué que le plan d'ajustement de Senka et Panyam n'était pas réaliste car il n'était pas certain que
l'on puisse obtenir de l'acétylène par le circuit pétrochimique.  On note à ce propos que la déclaration
faite dans la demande de mesure antidumping, selon laquelle deux des producteurs nationaux de noir
d'acétylène sont des requérants, est vague dans la mesure où ces derniers ne connaissaient aucunfabricant d'acétylène dans l'industrie pétrochimique en Inde.  Il convient de garder à l'esprit que cette
déclaration a été faite par les requérants qui demandaient l'application d'un droit antidumping pour
protéger leur propre production de carbure de calcium et, dans ce contexte, pour souligner la nécessité
de préserver le carbure de calcium comme seule source de production d'acétylène.  D'un autre côté, on
constate que Senka a expressément mentionné ses efforts visant à obtenir de l'acétylène auprès del'industrie pétrochimique pour produire du noir d'acétylène à partir de gaz de craquage.  Elle mène
cette action depuis mars 1996 et le Ministère des produits chimiques et des engrais est maintenant
saisi de la question.  Elle a également présenté une copie d'une lettre datée du 9 mars 1996 et adressée
à la Indian Petrochemical Corporation Lt., à Baroda, dans le cadre de la fourniture d'acétylène comme
matière première pour la fabrication de noir d'acétylène.  On note aussi que, dans la demande demesure antidumping concernant le carbure de calcium, il est mentionné que pendant le processus de
fabrication de l'éthylène dans les installations de craquage de naphta/gaz/pétrole, il se forme
également une petite quantité d'acétylène qui varie en fonction de la matière première utilisée et de la
température de craquage.  Ce document émanant des fabricants de piles sèches montre très clairement
que lors de la fabrication de l'éthylène il y a une production d'acétylène dont le volume peut êtremodifié selon la matière première utilisée et la température de craquage.  Par conséquent, l'idée que
les producteurs nationaux de noir d'acétylène puissent obtenir de l'acétylène par le circuit
pétrochimique n'est pas irréaliste puisque de grandes unités pétrochimiques produisant de l'éthylène
ont été installées en Inde.  C'est au ministère compétent de trancher la question et par conséquent,
l'argument invoqué par les fabricants de piles sèches n'est pas valable.  On note également que pour
que la branche de production nationale soit compétitive, il n'est pas nécessaire qu'elle produise le noir
d'acétylène uniquement par le circuit pétrochimique.  Certains fabricants internationaux en Afrique duSud et aux Philippines produisent le noir d'acétylène à partir de carbure de calcium et ce noir
d'acétylène arrive sur le marché indien à des prix compétitifs, ce qui montre clairement qu'il est
possible de produire du noir d'acétylène de manière rentable à partir de carbure de calcium.
39. Compte tenu de ce qui précède, on constate que le plan d'ajustement présenté par la branche
de production nationale n'est ni hypothétique ni théorique.  Celle-ci s'efforce réellement d'être
compétitive pour faire face à la concurrence des importations.  L'imposition d'un droit de sauvegarde
l'aiderait à se restructurer et à devenir compétitive.  On note également que certains producteurs
nationaux ont déjà pris des mesures dans ce sens et que la branche de production nationale aurait
besoin d'une période d'environ deux ans pour réaliser l'essentiel de ses projets.
Part des différents pays
40. Les constatations présentées à ce sujet au paragraphe 5 ix) des constatations préliminaires
sont confirmées.G/SG/N/8/IND/1
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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
41. Compte tenu des constatations qui précèdent, il est conclu que l'accroissement des
importations de noir d'acétylène a causé un dommage grave aux producteurs nationaux de ce produit
et que l'imposition d'un droit de sauvegarde pendant une période de deux ans servira l'intérêt général.
42. Pour fixer le montant du droit de sauvegarde qui sera suffisant pour protéger la branche de
production nationale, le coût de production (confidentiel) du noir d'acétylène produit dans le pays a
été pris en considération sur la base d'une moyenne pondérée pour l'ensemble de la branche de
production nationale.  Les prix à l'importation c.a.f. du noir d'acétylène ont également été pris en
considération sur la base d'une moyenne pondérée.  Des ajustements ont été faits pour tenir compte
des droits, taxes et frais de manutention, applicables aussi bien au noir d'acétylène produit dans lepays qu'au noir d'acétylène importé.  Par contre, aucun ajustement n'a été fait concernant la taxe sur
les ventes ou d'autres taxes locales acquittées sur le noir d'acétylène national étant donné qu'il est
prévu dans le budget 1998/99 de prélever un droit additionnel spécial de 4 pour cent sur les
importations (non destinées à la vente) qui tient compte notamment de la taxe sur les ventes et d'autres
taxes locales généralement perçues sur les produits nationaux.  On considère en outre que ce droitadditionnel spécial de 4 pour cent ne devrait pas avoir une incidence notable sur la moyenne pondérée
du coût de production du noir d'acétylène national car, pendant la période visée par l'enquête, Tecil et
Panyam ont elles-mêmes produit la principale matière première, c'est-à-dire le carbure de calcium,
dont elles avaient besoin et seule Senka a importé une partie du carbure de calcium nécessaire.  Oswal
a également utilisé de l'acétylène produit par elle-même pour la fabrication de noir d'acétylène.  Lamoyenne pondérée du coût de production pour la branche de production nationale ne devrait donc pas
être affectée de façon notable et il n'est donc pas proposé de lui apporter un ajustement à ce titre.  Les
producteurs nationaux ont demandé une marge bénéficiaire de 5 pour cent, ce qui est jugé raisonnable.
43. Il est recommandé en conséquence d'imposer le droit de sauvegarde mentionné ci-après sur le
noir d'acétylène importé en Inde pendant une période de deux ans à partir de la date de sa première
imposition.
Première année: 12 950 roupies par tonne
Deuxième année: 8 830 roupies par tonne
(signé)
(R.K. Gupta)
Directeur général – Sauvegardes
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