. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/21
30 mai 2002
(02-2965)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Secrétariat d'État à l'économie
Effingerstrasse 1
CH 3003 Berne
Téléphone: +41 31 324 0832
Téléfax: +41 31 324 0958
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Agni casti fructus (Fruits de Gattilier)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Pharmacopée helvétique,
9ème édition, une nouvelle monographie pour agni casti fructus  (4 pages, disponible en
allemand et en français)
6. Teneur:   Établissement des prescriptions en ce qui concerne la définition, l'identification,
les tests (de pureté) et mesures (de concentration) du produit mentionné au point 4
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé publique par l'établissement de normes de qualité pour une plante
médicinale utilisée en tant qu'ingrédient pour des spécialités médicinalesG/TBT/N/CHE/21
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8. Documents pertinents:
- Pharmacopée helvétique, 9ème édition (Loi fédérale sur les médicaments et les
dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 [ SR 812.21(F) ])
- Ordonnance sur la pharmacopée du 17 octobre 2001 [ SR 812.211(F) ], état le
1er avril 2002.  La nouvelle monographie est basée sur les méthodes générales de la
Pharmacopée européenne, 4ème édition y compris l'addendum 4.1 (et
l'addendum 4.2)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } 1er novembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:      