. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/EEC/1
24 janvier 2001
(01-0385)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Commission européenne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules à moteur
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Directive de la Commission
portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la
réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (147 pages)
6. Teneur:   Adaptation au progrès technique:  Premier volet d'une proposition en comportant
deux, établissant les dispositions administratives qui régiront l'ensemble du processus
européen de réception pour les bus, camions et remorques.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Lever les derniers obstacles entravant la libre circulation des biens sur le marché intérieur
pour les bus, camions et remorques.
8. Documents pertinents:   99-5279 EN
9. Date projetée pour l'adoption:   Avril 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:           G/TBT/N/EEC/1
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point d'information OTC des CE
DG ENTR/F/2
Téléfax:  32 2 299 57 25
Courrier électronique:  EC-TBT@cec.eu.int