ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG64/N/1
26 janvier 1999
(99-0296)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE ET LES ÎLES FÉROÉ
(GOUVERNEMENT DU DANEMARK)
Notification des parties à l'Accord
Les Missions permanentes du Danemark et de l'Estonie ont fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 9 décembre 1998, en  lui demandant de la distribuer aux Membres
de l'OMC.
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La délégation du Danemark, au nom du gouvernement local des îles Féroé et du
gouvernement estonien, a l'honneur d'informer les Membres de l'OMC qu'un Accord de libre-échange
entre l'Estonie et les îles Féroé est entré en vigueur le 1er décembre 1998.1  L'Accord contient des
dispositions concernant le libre-échange des marchandises entre l'Estonie et les îles Féroé au sens de
l'article XXIV du GATT de 1994.
Le Danemark et l'Estonie sont prêts à fournir tout complément d'information que les Membres
de l'OMC souhaiteraient avoir au sujet des dispositions de cet accord.
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1 Le texte de l'Accord est distribué sous la cote WT/REG64/1.