ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/212
1er mai 2000
(00-1737)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAMAÏQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office jamaïcain de normalisation (JBS)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tôles de toiture zinguées
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur le commerce.
Décret de 2000 sur le contrôle des tôles de toiture zinguées (1 page)
6. Teneur:   Indications devant être étampées sur chaque tôle de toiture zinguée, masse
minimale obligatoire du revêtement de zinc sur chaque tôle et épaisseur minimale de la tôle
d'acier elle-même.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Qualité des produits et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Le décret notifié sera publié dans le supplément du Journal officiel
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement –
Proclamations, Rules and Regulations ).  Il est fait référence dans le décret à la spécification
type jamaïcaine relative aux tôles d'acier ondulées zinguées par immersion à chaud à usage
général (JS 189:1999).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:      