. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/ALB/3/Rev.3/Add.1 
20 avril 1999 
 (99-1579) 
Groupe de travail de l'accession 
de l'Albanie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'ALBANIE 
 
Mémorandum sur le calendrier d'acceptation de différentes  
initiatives sectorielles  
 
Addendum  
  
 Le Ministère de la coopération économique et du commerce de la République d'Albanie a 
communiqué le Mémorandum ci-après sur le cale ndrier d'acceptation de différentes initiatives 
sectorielles dans le cadre de l'OMC, en demanda nt qu'il soit distribué aux membres du Groupe de 
travail.  
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N° Désignation du chapitr e Mise en œuvre prévue 
dans les initiatives Mise en œuvre proposée 
 
1. Bière, chapitre 22 03 8 ans 10 ans 
2. Alcools distillés, chapitre 2208 20, 
2208 30 et 2208 90 10 ans 10 ans 
3. Chapitres 47, 48 et  49 (papier et carton 
et produits dérivés) 10 ans 10 ans 
4. Chapitres 7206, 7229, 7301 et 7317 Immédiatement Maintien d'un droit 
minimal de 5 pour cent 
ou harmonisation 
(parties de ces chapitres)
5. Matériel agricole (8432, 8433, 8434 et 
8701 90) et matériel de construction 5 ans 5 ans 
6. Matériel médical 5 ans 5 ans 
7. Meubles (chapitre 94) 5 ans 8 ans 
8. Jouets, chapitres 9501 à 9505 10 ans 10 ans 
9. Harmonisation des droits applicables 
aux débris de fer et d'acier avec les droits de 5,5 pour cent à 6,5 pour cent Immédiatement 10 ans 
10. Toutes les marchandises utilisées par 
l'aviation civile Immédiatement Immédiatement 
11. Médicaments (chapitre 30 et un certain 
nombre de sous-groupes des 
chapitres 28 et 29, ainsi que la liste des 
produits reconnus par l'Organisation 
mondiale de la santé) Immédiatement Immédiatement WT/ACC/SPEC/ALB/3/Rev.3/Add.1 
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N° Désignation du chapitr e Mise en œuvre prévue 
dans les initiatives Mise en œuvre proposée 
 
12. Harmonisation des droits au niveau de 
5,5 pour cent – 6,5 pour cent pour les 
marchandises des chapitres 28 à 39 
(produits de l'industrie chimique) Immédiatement 5 ans (parties de ces 
chapitres) 
13. Accord sur les technologies de 
l'information Immédiatement 5 ans (parties de ces 
chapitres) 
14. Harmonisation des droits applicables 
aux textiles:  fibres 5 pour cent, tissu 
10 pour cent, textile confectionné 
12,5 pour cent et vêtements 17,5 pour cent Immédiatement Immédiatement 
(vêtements 20 pour cent)
15. Bois, chapitre 44 Immédiatement 5 ans (parties de ces 
chapitres) 
16. Graines oléagineuses et produits 
dérivés Immédiatement Facilité d'ajustement 
structurel renforcée 
(parties de ces chapitres)
17. Poissons et produits dérivés Immédiatement Facilité d'ajustement 
structurel renforcée 
(parties de ces chapitres)
 
 
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