ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CYP/11
21 janvier 2002
(02-0283)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Chypre , le 20 décembre 2001, la notification
ci-après concernant les mesures de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
correspondants) pour l'année civile 2000 .G/AG/N/CYP/11
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
53,7 Millions £C 23,34G/AG/N/CYP/11
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
12 3 4
a) Total des services de caractère général 67 474 884
i) Services de recherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes écologiques et programmes
de recherche relatifs à des produits3 188 598 Budgets
ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies
Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites et les maladies de manière
générale et contre les parasites et les maladies spécifiques à un produit, tels que des systèmes d'alerte
immédiate, d'isolation sanitaire et d'éradication136 764
iii) Services de formation
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture et des
ressources naturelles46 705
iv) Services de vulgarisation et de consultation
Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture9 627 634
v) Services d'inspection
Inspection de la production agricole comprenant les services généraux d'inspection et l'inspection de
certains produits pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la
normalisation181 745
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services de vulgarisation, lutte contre les maladies,
services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.3 819 695
vii) Services de commercialisation et de promotion
- Dépenses du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme en vue de fournir des
services généraux de commercialisation et de promotion
- Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des services de
commercialisation et de promotion1 170 173
973 633G/AG/N/CYP/11
Page 412 3 4
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:- au développement rural- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration des eaux,
approvisionnement en eau, etc.)
- à des travaux de remembrement des terres- au développement de zones et de régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à
l'élevage (notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels que le traitement
des déchets, etc.)48 329 937 Budgets
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 7 326 092
Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement)
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention de stocks publics à des fins de
sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle des importations, du stockage et de la distribution decéréales.Commission chypriote des
céréales
c) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 8 038 325
i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole
Indemnisation versée par le gouvernement en raison de la sécheresse exceptionnelle et des
autres catastrophes naturelles qui ont sévi en 1999.  L'indemnisation comprend:  a) la cotisationdu gouvernement au régime d'assurance agricole et b) l'indemnisation supplémentaire versée
aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, des averses de grêle, du gel, etc.
S'agissant de l'indemnisation supplémentaire, l'Organisme d'assurance agricole a empruntéauprès de la Banque centrale de coopération et le gouvernement a pris en charge lesremboursements.Budget
Département de l'agriculture
ii) Prêts
En cas de dommages causés aux cultures et au bétail par des catastrophes naturelles non
couvertes par l'Organisme d'assurance agricole, le gouvernement a accordé des prêts à tauxd'intérêt bonifié.  Le montant total des prêts octroyés en 2000 s'est élevé à 58 447 £C.
d) Aide à l'ajustement des structures conformément à l'Annexe 2, paragraphe 10 de l'Accord sur l'agriculture 1 312 683
Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de bœuf
Détails dans la notification de Chypre sur le train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de
produits laitiers et de viande de bœuf (voir le document G/AG/N/CYP/2).Département de l'agriculture
e) Programmes d'aide régionale 3 127 904
Paiements à l'hectare accordés aux exploitants agricoles établis dans une région défavorisée
Les districts de Limassol et de Paphos à Chypre sont une région de collines et de montagnes
(anciennement appelée la région viticole car elle n'était exploitée qu'à cette fin depuis des temps anciens);c'est une région défavorisée dont le potentiel de production est très faible en raison de sols pauvres, peu
profonds et calcaires.  Une subvention à l'hectare est versée chaque année à tous les exploitants agricoles.
Étant donné que la viticulture est presque une monoculture dans cette région, la subvention concerne tousles vignobles agréés.  Dans la mesure où des exploitants agricoles pratiquent d'autres cultures (parexemple, olives et amandes), ils bénéficient d'une aide équivalente dans le cadre d'autres mécanismes.Commission des produits
viticoles
Total pour toutes les mesures exemptées du tableau explicatif DS:1 87 279 078G/AG/N/CYP/11
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
123 4
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture 2 950 140
i) Subventions accordées pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière aux agriculteurs des zones montagneuses et
semi-montagneuses pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmesd'irrigation.24 990 Département de l'agriculture
ii) Subventions accordées pour des travaux relatifs à la conservation des sols
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour les travaux de construction liés à la
conservation des sols en vue de développer l'agriculture.199 532
iii) Subventions accordées pour l'arrachage et/ou la replantation d'agrumes et d'arbres fruitiers à feuilles
caduques et de vignes
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour la restructuration des cultures agricoles.1 558 119
iv) Achat d'animaux
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pour l'amélioration du cheptel et la
conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole.61 365
v) Conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole
Subventions accordées pour l'achat de truies génétiquement améliorées (hybrides) afin d'encourager
l'amélioration génétique des porcins.15 127
vi) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage
Versement aux éleveurs pour la relocalisation d'unités de bétail de zones résidentielles vers des
zones/régions d'élevage.
Les taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés pour la relocalisation et la modernisation des unités de bétail
sont bonifiés.
Les dépenses liées à l'établissement d'unités pour le traitement/l'utilisation des déchets/effluents des
porcheries sont subventionnées.474 407
vii) Subventions pour la modernisation et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la
production végétale
Subventions accordées par le Département de l'agriculture sous la forme de prêts bonifiés afin d'encourager
la modernisation technologique et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la production
végétale616 600 Département de l'agricultureG/AG/N/CYP/11
Page 6123 4
viii) Prêts à faible taux d'intérêt accordés par la Banque coopérative centrale au nom du gouvernement n.d.
Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés aux agriculteurs à un taux d'intérêt
bonifié de 5 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant).  Le taux maximum légal des prêts à Chypre estde 9 pour cent.Commissaire aux prêts
Banque coopérative centrale
En 2000, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de développement agricole a été de
498 410 £C.  Des prêts subventionnés ont été accordés pour les projets de développement agricole suivants:
- canalisations, matériel d'irrigation et installation de systèmes d'irrigation améliorés;- associations pour la protection des végétaux;- projet pour le développement de la floriculture;- projet pour l'amélioration des cultures maraîchères;- utilisation de plantes aromatiques et encouragement de leur culture;- mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales;- projet concernant la lutte contre le virus de la Trisleza des agrumes;- projet de développement intégré de l'élevage.
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources  limitées 1 500 319
i) Subventions visant à encourager la culture du fourrage et la production de foin
Attribution de subventions aux agriculteurs pour la culture du fourrage (développement des pâturages), pour
l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant d'encourager les éleveurs à utiliser dufoin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés.  Unfaible pourcentage des dépenses budgétaires est consacré aux essais en champ.1 475 235 Département de l'agriculture
ii) Subventions à des associations pour la protection des végétaux
Attribution, à des associations pour la protection des végétaux, de subventions couvrant une partie des
dépenses liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive.25 084
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 4 450 459G/AG/N/CYP/11
Page 7Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(£C)Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
12 3 4
Blé 818 800 818 800
Orge 3 333 450 3 333 450
Raisin de cuve 3 774 681 3 774 681
Productions animales (subventions aux céréales
fourragères)8 519 839 8 519 839
Fromage édam 625 314 625 314
Tabac 612 000 612 000
Caroubes 293 631 293 631
Pommes 678 974 678 974
Raisins secs 28 120 28 120
Agrumes ) de minimis de minimis
Bananes ) de minimis de minimis
Fruits d'arbres fruitiers à feuilles caduques,
autres que les pommesde minimis de minimis
Arachides ) de minimis de minimis
Produits ovins et caprins ) de minimis de minimis
Huile d'olive 4 655 167 4 655 167
MGS autre que par produit 0
Total:  MGS totale courante 18 684 809 4 655 167 23 339 976G/AG/N/CYP/11
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2000 Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien total
des prix du
marché
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé
(10.01)Prix fixés à la production 145 c.a.f. 63,12110 000 818 800 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,
Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
Orge
(10.03)Prix fixés à la production 126,5 c.a.f. 38,43237 850 3 333 450 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
1 Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne.
2 Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/11
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des produits
initiauxAnnée
civile
2000Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs totaux
(£C)Sources des données
12 3 456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)i) Subvention en
fonction du poids
du raisin
ii) Subvention pour
le vinCommandaria, en
fonction du
volume
iii) Retrait de
l'excédent deproduction2 968 379
38 921
767 3812 968 379
38 921
767 381Compte de clôture
Commission des produits
viticoles (dépensesbudgétaires)
Total 3 774 681
Fromage édam )
Tabac )Caroubes )
Pommes )
Raisins secs )Versement direct par
produit625 314
612 000293 631
678 974
28 120625 314
612 000293 631
678 974
28 120Trésor public, Ministère
des finances
Agrumes )
Bananes )
Fruits d'arbres fruitiers àfeuilles caduques,
autres que les pommes
Arachides )
Produits ovins
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1750 343
160 521
255 202
41 725
2 507 165750 343
160 521
255 202
41 725
2 507 165Trésor public, Ministère
des finances
Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.
Valeurs estimées de la production pour 2000 Agrumes 15 364 000
(chiffres provisoires) (en £C) Bananes 3 400 000
Fruits d'arbres fruitiers àfeuilles caduques
autres que les pommes 3 922 930
Arachides 1 560 000Produits ovins et caprins 36 947 000 (viande et lait seulement)
Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  ChypreG/AG/N/CYP/11
Page 10PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
2000Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre
soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des données
12 3 4 56 7
(4+5-6)89 10
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)- Subvention en
fonction du poidsdu raisin
- Subvention au vin
Commandaria, en
fonction du volume
- Retrait du raisin de
cuve3 774 681 3 774 681 Comptes de clôture
Commission des produitsviticoles (dépensesbudgétaires)
Blé(10.01)Prix fixés à la
production818 800 818 800 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère desfinances
Orge(10.03)Prix fixés à la
production3 333 450 3 333 450 b) Statistiques des
importations et des
exportations 1986-1988,
Nicosie, Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
c) Commission chypriote
des céréales
Produits animaux:
Viande (bœuf,
mouton et agneau,
chèvre et chevreau,porc, volaille, autres),lait, œuf*Subventions pour les
céréales fourragères8 519 839 8 519 839 8 519 839 Commission chypriote des
céréales
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11£C par tonne.G/AG/N/CYP/11
Page 1112 3 4 56 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )
Pommes )Raisins secs )Versement direct par
produit625 314
612 000
293 631
678 974
28 120625 314
612 000
293 631
678 974
28 120Trésor public, Ministère
des finances
Agrumes )
Bananes )
Fruits d'arbresfruitiers à feuilles
caduques, autres que
les pommes)Arachides )
Produits ovins
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1760 343
160 521
255 202
41 725
2 507 1650
0
0
0
0Trésor public, Ministère
des finances.
Département desstatistiques et de la
recherche,
Ministère des finances
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.  (Voir les chiffres concernant la valeur de la production à la  page 9.)G/AG/N/CYP/11
Page 12Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000
Mesures équivalentes du soutien par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
2000Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Production
pouvant
bénéficier du
prix administré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pour le soutien
des prix du
marché
(£C)Mesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Année civile Prix fixé à la
production2 300 3 600* 4 655 167 4 655 167 - - - 4 655 167 Office chypriote de
commercialisation des
produits de l'olive.
Département des statistiqueset de la recherche,
Ministère des finances.
La situation de l'agriculturedans la Communauté
- Rapport 1998,
Commission européenne,Bruxelles -Luxembourg, 1999.
Prix de référence extérieur pour 1998 (à compter de 1999, seul le prix à la production du marché est disponible):  1 751,60 écu s**/tonne ou 1 006,90 £C/tonne (prix d'intervention 1997/98)
Notes:
* Estimation préliminaire.
** 1 livre chypriote (£C) = 1,7396 écus (fin décembre 2000).
- À noter qu'en ce qui concerne les engagements équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre les  prix futurs au même moment, c'est-à-dire les prix administrés futurs et les prix de
référence extérieurs futurs.
__________