 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/WGTDF/M/2/Corr.21 
17 octobre 2002 
 (02-5627) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA REUNION DES 11 ET 12 JUILLET 2002 
 
Corrigendum 
 
 
Pages 6-7, paragraphe 33 
  La cinquième phrase du paragraphe doit se lire comme suit:  
 "Il a évoqué le point k) de l'Annexe I de l'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires, contenant une Liste exemplative de  subventions à l'exportation prohibées et a indiqué 
que les subventions à l'exportation accordées pa r les pays membres de l'OCDE parties à 
L'Arrangement relatif à des lignes directrices pour l es crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien 
public correspondaient aux disciplines de l'Accord su r les subventions et les mesures compensatoires 
de l'OMC;  il a demandé si le représentant de l' OCDE ne pensait pas que cela était préjudiciable aux 
pays en développement touchés par une crise pour ce qui était de leur capacité de maintenir et de 
renforcer leurs capacités de financement du commer ce et de réagir au moyen des exportations." 
 Page 8, paragraphe 45 
 
 La première phrase du paragraphe doit se lire comme suit: 
  "Le représentant du Brésil a soulevé une question concernant l'article XI de l'AGCS et la note 
de bas de page 8 de l' article XVI de l'AGCS." 
 
__________ 
 
 
                                                      
1 En anglais et en français seulement. 