ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS193/3/Add.2
17 novembre 2003
(03-6145)
Original:  anglais
CHILI – MESURES CONCERNANT LE TRANSPORT EN TRANSIT
ET L'IMPORTATION D'ESPADONS
Arrangement entre les Communautés européennes et le Chili
Communication du Chili et des Communautés européennes
Addendum
La communication ci-après, datée du 12 novembre 2003 et adressée par les délégations du
Chili et de la Commission européenne au Président de l'Organe de règlement des différends, est
distribuée à la demande de ces délégations.
_______________
Les CE et le Chili ont l'honneur de porter à votre connaissance qu'ils ont procédé à une
évaluation conjointe de l'Arrangement du 25 janvier 2001 concernant le différend susmentionné et
qu'ils sont convenus que la mise en œuvre de cet arrangement progressait de manière positive.  Ils ont
réaffirmé leur engagement de faire avancer tous les éléments de l'Arrangement pour favoriser une
solution à l'amiable de ces différends.
Par conséquent, les CE et le Chili maintiennent la suspension de la procédure de constitution
du Groupe spécial.
Conformément à l'Arrangement entre les Parties, les CE continuent de se réserver le droit de
relancer la procédure à tout moment.
(signé) (signé)
Alejandro Jara Carlo Trojan
Ambassadeur Ambassadeur
Représentant permanent du Chili Représentant permanent des Communautés
auprès de l'OMC européennes auprès de l'OMC
__________