ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS248/5
25 mars 2002
(02-1510)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – MESURES DE SAUVEGARDE DÉFINITIVES À
L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS EN ACIER
Demande de participation aux consultations
Communication de la Norvège
La communication ci-après, datée du 21 mars 2002, adressée par la Mission permanente de la
Norvège à la Mission permanente des États-Unis, à la Délégation permanente de la Commission
européenne et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément àl'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
_______________
Conformément au paragraphe 11 de l'article 4 du Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends, le gouvernement norvégien notifie par la présente au
gouvernement des États-Unis que, en raison de l'intérêt commercial substantiel de la Norvège, il
désire participer aux consultations qui ont été demandées par les Communautés européennes dans une
communication distribuée aux Membres de l' OMC le 13 mars 2002 (WT/DS248/1, G/L/527,
G/SG/D20/1) intitulée "États-Unis – Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains
produits en acier".
Une copie de la présente demande est envoyée au Président de l'Organe de règlement des
différends, au Président du Conseil du commerce des marchandises et au Président du Comité des
sauvegardes.
Une lettre semblable à la présente a également été adressée à S.E. Carlos Trojan,
Ambassadeur et Représentant permanent auprès de l'OMC.
__________