ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/KNA/1
7 août 1998
(98-3129)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 1:4 a) et 8:2 b)
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Le Ministère du commerce, de l'industrie, des affaires du Caricom, de la jeunesse, des sports
et des affaires communautaires de Saint-Kitts-et-Nevis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 17 juillet 1998.
_______________
J'ai l'honneur de notifier que les règles concernant le régime de licences d'importation
applicable à Saint-Kitts-et-Nevis sont publiées au Journal officiel de Saint-Kitts-et-Nevis.
On trouvera ci-joint un exemplaire du Journal officiel, Règlements et décrets, 1992, n° 14,
dans lequel figure la liste des produits qui ne peuvent être importés sans licence.1
__________
                                                     
1 Cet exemplaire peut être consulté au Secrétar iat (Division de l'accès aux marchés) (en anglais
seulement).