ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.374
29juillet 1997
DUCOMMERCE
(97-3188)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Département del'agriculture (13)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification peut
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Boyaux àsaucisses
decollagène
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Etiquetage desboyaux àsaucisses de
collagène naturels ourégénérés (3pages, enanglais)
6. Teneur: LeService del'innocuité etdel'inspection desaliments (FSIS) propose deprescrire
l'étiquetage del'origine desboyaux àsaucisses naturels s'ilsproviennent d'untype d'animal,
volaille comprise, différent delaviande, viande devolailles comprise, contenue dans lasaucisse.
LeFSIS propose aussi deprescrire l'étiquetage del'origine pour lesboyaux decollagène
régénérés.
7. Objectif etjustification: Information desconsommateurs
8. Documents pertinents: 62FR38220, 17juillet 1997; 9CFR Parties 317et381. Publication
dans leFederal Register après adoption
9. Date projetée pour l'adoption: Adéterminer
Date projetée pour l'entrée envigueur:
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 15septembre 1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse et
numéro detéléfax d'unautre organisme: