ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.56
10février 1998
DUCOMMERCE
(98-0486)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: MEXIQUE
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Ministère ducommerce etdudéveloppement industriel
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant lanotification doit
êtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné: Point decontact
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarifdouanier
national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Mangues
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet deNorme officielle mexicaine
NOM-129-SCFI-1997: Information commerciale -Etiquetage deproduits agricoles -Mangues
(3pages, enespagnol)
6. Teneur: Cette norme officielle mexicaine viseàdéterminer lesrenseignements commerciaux que
doitcomporter l'étiquetage dufruit frais dénommé mangue (Mangifera indica L)destiné àla
consommation humaine, qu'ilsoitd'origine nationale ouétrangère.
Cette norme officielle mexicaine couvre l'étiquetage duproduit conditionné dénommé "mangue"
issudesgroupes hindoustan etmulgova ,dans toutes sesvariétés, auxfinsdesacommercialisation
engrosetdemi-gros. Cette norme estenconformité avec lechapitre 6delanorme mondiale du
CODEX relative auxmangues CODEX STAN 184-1993.
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: Sécurité et
protection desconsommateurs
8. Documents pertinents: Journal officiel delaFédération du12janvier 1998
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur:Adéterminer
10. Date limite pour laprésentation desobservations: 12mars 1998
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ouadresse,
courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme: