ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/39
31 janvier 2000
(00-0364)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère du travail
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:     
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances reconnues comme dommageables pour la santé des travailleurs et énumérées
dans l'Ordonnance du Cabinet concernant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification partielle de
l'Ordonnance du Cabinet concernant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, et de
l'Ordonnance ministérielle sur la sécurité et l'hygiène du travail, faisant suite à lamodification partielle de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (disponible en anglais,
15 pages)
6. Teneur:   Obligation, inscrite dans la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, de publier
des fiches signalétiques sur la sécurité d'utilisation des substances (MSDS) faisant état des
dangers que présentent les substances chimiques.  L'ordonnance ministérielle modifiée
désigne les substances qui seront visées par la Loi.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protéger la santé des travailleurs contre les substances chimiques.
8. Documents pertinents:   Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail
9. Date projetée pour l'adoption:   Non encore déterminée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2000          
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:           