 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/155 
23 janvier 2004 
 
 (04-0246) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la  réglementation et aux relations 
sanitaires (SPRRS) et Secrétariat à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et aux aliments 
(SAGPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Idem .  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons hydriques, eaux et eaux gazéifiées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "Código Alimentario Argentino 
(CAA), su modificación – Bebidas hídricas, aguas y aguas gasificadas”  (Code argentin de 
l'alimentation (CAA).  Modification.  Boissons hydriques, eaux et eaux gazéifiées) – 
4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Modification des articles 987, 988 et 995 du CAA en relation avec les contenants 
et le conditionnement des eaux minérales et minéralisées, gazéifiées ou non gazéifiées, en 
contenants de plus de deux litres.  Établisse ment des caractéristiques requises devant être 
indiquées sur l'étiquette aux fins de la protection du consommateur 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Adaptation des normes en vigueur aux caractéris tiques actuelles du marché et protection du 
consommateur 
8. Documents pertinents:   Décision conjointe ( Resolución Conjunta ) SPRRS n°12/2004 
et SAGPA n°70/2004 ( http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  20 janvier 2004 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 février 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 février 2004 G/TBT/N/ARG/155 
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 11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la República Argentina – DNCI 
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2 - (C1067ABB) C. A. De Buenos Aires 
Téléphone:   54 11 4349 4067 
Téléfax:   54 11 4349 4072 Site web:   http://www.puntofocal.gov.ar
 
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar  
 