ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/58
16 juillet 1999
(99-2944)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable :  Ministère de la santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  tébufénozide.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:   
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1176)
5. Teneur:  Le tébufénozide est homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
comme insecticide pour lutter contre les chenilles et les vers dans les pommes.  Une limite
maximale de résidu (LMR) pour le tébufénozide dans les pommes a déjà été établie.  Envertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les aliments et drogues , le LMR pour
d'autres récoltes est de 0,1 partie par million (ppm).  La présente modification proposée au
Réglement établit des LMR pour le tébufénozide dans les raisins secs, les kiwis et les
raisins, de manière à permettre l’importation et la vente d’aliments contenant ces résidus.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Le
Codex a recommandé l'adoption d'un seuil de tolérance de 0,5 ppm pour les kiwis et les
raisins.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 3 juillet 1999 (anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non cité
11. Date limite pour la présentation des observations:  18 juillet 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           