 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/155 
6 octobre 2004 
 (04-4180) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
SUR L'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE 
 
 
1. À sa réunion du 22 septembre 2004, le Comité de l'accès aux marchés a effectué le troisième 
examen transitoire concernant la Chine conforméme nt à la section 18 du Protocole d'accession de la 
République populaire de Chine (WT/L/432).  2. Pour la réunion du 22 septembre 2004, les doc uments ci-après en rapport avec l'examen 
transitoire concernant la Chine ont été distribués:   les renseignements communiqués par la Chine ont 
été distribués dans le document G/MA/W/64;  l es questions posées par la Chine aux Communautés 
européennes et à la Turquie ont été distribu ées dans les documents G/MA/W/62 et Add.1, 
respectivement;  et les questions posées à la Chine par les Communautés européennes, le Japon et les 
États-Unis ont été distribuées dans les documents  G/MA/W/56, G/MA/W/60, Add.1 et Add.1/Corr.1 
et G/MA/W/58, respectivement.  
3. Les déclarations faites à la réunion du 22 septembre 2004, pendant laquelle ont eu lieu les 
discussions dans le cadre de l'examen transitoire, sont consignées dans le co mpte rendu de la réunion 
(G/MA/M/38
1). 
 
__________  
 
                                                      
1 À paraître. 