ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/540
6 novembre 2000
(00-4672)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Navires rouliers à passagers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199907689  Avis de la Direction
des affaires maritimes du Danemark B, chapitre II-3 relatif au logement à bord, règle 9.1.2
(1 page, en danois)
6. Teneur:   Interdiction d'installer des cabines pour passagers au-dessous du pont de roulage
des nouveaux navires rouliers à passagers.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette mesure découle des enseignements tirés de la catastrophe de l'ESTONIA et vise à
empêcher que des passagers des navires rouliers soient piégés au-dessous du pont de
roulage.
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }10 avril 2000
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mars 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
DK-2920 Charlottenlund