RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/345
3 décembre 2001
(01-6151)
Conseil du commerce des marchandises
4 décembre 2001
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE:  DEMANDE DE DÉROGATION AU
TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
- EL SALVADOR (G/C/W/300/REV.2 ET ADD.1)
2. DEMANDE DE DÉROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR
L'OMC:  COLOMBIE - PROROGATION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5:2 DE
L'ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AUCOMMERCE (G/C/W/340, G/C/W/343)
3. DEMANDE DE DÉROGATION DANS LE CADRE DE L'OMC - NOUVEAUX
ARRANGEMENTS TARIFAIRES SPÉCIAUX DES CE POUR LUTTER CONTRE LA
PRODUCTION ET LE TRAFIC DE LA DROGUE (G/C/W/328 ET ADD.1)
4. DEMANDE DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE:  EXAMEN DE LA NOTIFICATION
PRÉSENTÉE PAR LA POLOGNE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR LES
SAUVEGARDES (G/L/453-G/SG /35, G/C/W/312, G/C/W/313)
5. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE - ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE LA
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
- NOTIFICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (WT/REG129/N/1,
WT/REG129/1)
6. DEMANDE DU COSTA RICA, DE L'INDE, DE L'INDONÉSIE, DU PAKISTAN, DU
PÉROU ET DE HONG KONG, CHINE:  FONCTION DE SUPERVISION DU CCM AU TITRE DEL'ARTICLE IV DE L'ACCORD INSTITUANT L'OMC - TRANSPARENCE CONCERNANT LES
NOUVELLES RESTRICTIONS APPLICABLES AUX TEXTILES ET AUX VÊTEMENTS
AYANT FAIT L'OBJET D'OBSERVATIONS DE LA PART DE L'ORGANE DE SUPERVISION
DES TEXTILES (G/C/W/260/REV.1)
7. AUTRES QUESTIONS
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