 
  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/211 
25 juin 2003 
 
 (03-3404) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
TROISIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD OTC 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande
 
  I. INTRODUCTION 
1. La Nouvelle-Zélande se félicite de l'occasion offe rte aux Membres de participer au troisième 
examen triennal de l'Accord OTC afin d'améliorer le  fonctionnement et la mise en œuvre de l'Accord.  
Lors des précédents examens triennaux, la Nouvelle -Zélande s'est principalement intéressée au thème 
plus général de la promotion d' une bonne pratique réglementaire,
1 en mettant particulièrement l'accent 
sur l'équivalence des normes.2  À titre de contribution au troisièm e examen triennal, nous avons déjà 
fait distribuer un document sur l'expérience acquise pa r la Nouvelle-Zélande en matière de fourniture 
d'assistance technique et de renforceme nt des capacités dans le domaine des OTC.3  Le présent 
document approfondit la réflexion sur deux questions  intéressant le troisième examen triennal:  
l'évaluation de la conformité et l'équivalence des normes. 
II. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
2. Lors du deuxième examen triennal a été établie une Liste indicative des mécanismes 
permettant de faciliter l'acceptation des résultats de s procédures d'évaluation de la conformité.  La 
Nouvelle-Zélande estime que ces travaux devraient être  poursuivis afin d'améliorer la mise en œuvre 
des dispositions de l'Accord relatives à l'évaluation de la conformité.  L'am élioration des procédures 
de reconnaissance de la conformité aux règlem ents techniques ou aux normes pourrait réduire le 
risque de voir les mécanismes d'évaluation de la conformité entraîner la création d'obstacles non 
nécessaires au commerce. 
3. À cet égard, la Nouvelle-Zélande tient à sou ligner combien il est important que les Membres 
tiennent compte des normes et guides internationaux pertinents relatifs à l'établissement, l'adoption et 
la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité, comme convenu au cours du premier 
examen triennal.4  Le Comité s'est également attaché dans le passé à examiner les moyens 
d'encourager la participation effective des Membres à l'élaboration de ces normes et guides 
internationaux, et la Nouvelle-Zéla nde continuera d'appuyer les effo rts déployés dans ce domaine (y 
compris par la fourniture d'une assistance techni que appropriée et par des initiatives en matière de 
renforcement des capacités). 
                                                      
1 Distribué sous la cote G/TBT/W/44. 
2 Distribué sous les cotes G/ TBT/W/88 et G/TBT/W/145. 
3 Distribué sous la cote G/TBT/W/203. 
4 Voir le document G/TBT/W/72/Rev .4 pour obtenir la liste la plus récente des normes et guides 
internationaux pertinents. G/TBT/W/211 
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 4. La Nouvelle-Zélande juge utile d'étudier dans  le cadre du troisième examen triennal les 
moyens d'exploiter l'accent mis à l'article 6 de l'Accord OTC sur l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de la conformité d'autres Membres.  Pour promouvoir la reconnaissance des 
procédures d'évaluation menées par d'autres Membres,  il est manifestement indispensable d'instaurer 
une confiance suffisante dans la rigueur et l'e fficacité des modalités su ivies par ces Membres pour 
l'évaluation de la conformité.  La Nouvelle-Zélande est convaincu e de l'intérêt que présente la 
reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluati on de la conformité – nous avons négocié des 
accords et des arrangements de reconnaissance  mutuelle avec plusieurs autres Membres 
conformément à l'article 6.3 de l'Accord OTC.  Da ns le même temps, nous pensons que la conclusion 
d'ARM formels n'est peut-être pas toujours le moye n le plus approprié d'accepter les résultats de 
l'évaluation de la conformité d'autres Membr es, s'agissant en particulier de pays dont les 
infrastructures techniques sont moins développées. 
5. C'est pourquoi on pourrait réfléchir, dans le ca dre du troisième examen triennal, à des 
mécanismes appropriés de renforcement de la conf iance pour faciliter l'accep tation des résultats de 
l'évaluation de la conformité d'autres Membres sans conclure d'ARM fo rmels (lesquels peuvent 
parfois alourdir les contraintes administratives et fina ncières liées à l'évaluation de la conformité).  
Cela pourrait supposer des travaux plus approfondis sur la facilitation de re lations de coopération 
volontaire entre organismes d'évaluation de la conf ormité nationaux et étrangers et le recours à 
l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.  Les Membres pourraient être invités à mettre en commun leurs expériences en matière de  meilleures pratiques dans ces deux domaines et 
l'on pourrait étudier les possibilités de renforcer la structure de l'accréditation et les relations de 
coopération volontaire.  
6. Ce domaine pourrait également bénéficier de  l'amélioration des prestations d'assistance 
technique et de renforcement des capacités afin d'aider les Membres à satisfaire aux normes pertinentes en matière d'accréditation et de c oopération volontaire.  Les organismes d'accréditation 
internationaux ILAC et IAF ont fait un travail consid érable pour encourager la participation des pays 
en développement aux cadres d'accréditation et constitué un comité des économies en développement 
(chargé notamment des questions d'assistance te chnique et de renforce ment des capacités), qui 
bénéficie d'une contribution directe de l'ONUDI.  Le  Comité souhaitera peut-être inviter l'ILAC et 
l'IAF à venir faire part de leur expérience à cet égard. 
7. La Nouvelle-Zélande note aussi les possibilités ex istantes de procédures moins contraignantes 
sur le plan administratif (comme la reconnaissance de l'équivalence et la déclar ation de conformité du 
fournisseur) permettant de réduire les coûts et autres charges découlant de l'évaluation de la 
conformité aux règlements techniques et aux norme s pertinents.  Dans le même temps, il importe 
d'assurer la mise en place de  sauvegardes suffisantes pour veiller à ce que les produits mis sur un 
marché respectent les règlements et les normes pertinents.  Il faut  adopter des  mesures incitatives 
appropriées à l'intention des producteurs/fournisseurs af in de réduire tout risque de non-respect.  Lors 
du deuxième examen triennal, il a été proposé d'e nvisager la mise en place d'une surveillance 
appropriée du marché, de sanctions importantes en cas de fausse déclaration ou de déclaration mensongère, d'un cadre réglementaire approprié et d'un régime adapté en matière de responsabilité du 
fait du produit.  La Nouvelle-Zéla nde suggère en conséquence que le  Comité complète les échanges 
d'informations actuels sur la mise en œuvre des syst èmes d'évaluation de la conf ormité en invitant les 
Membres à partager leurs données d'expérience sur l'élaboration et le fonctionnement des lois 
relatives à la protection du consommateur pour étayer la relation entre acheteur et vendeur. 
8. Les efforts visant à maximiser les possibilités o ffertes par les procédures d'évaluation de la 
conformité pour la facilitation du commerce pou rraient aussi bénéfici er d'une meilleure 
compréhension de l'utilisation pratique des systèm es d'évaluation de la conformité.  On pourrait 
commencer par passer en revue les notifications au  titre de l'article 5.6 et d'autres dispositions 
pertinentes de l'Accord OTC relatives à la transp arence, ainsi que les documents d'autres sources mis  G/TBT/W/211 
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 à la disposition du public (comme les examens de la politique commerciale de l'OMC) pour dresser 
une vue d'ensemble de la structure actue lle de l'évaluation de la conformité. 
III. ÉQUIVALENCE DES NORMES  
9. Les contributions précédentes de la Nouvelle -Zélande sur l'équivalence des normes ont 
souligné que des normes nationales divergentes pouvaient créer des obstacles non nécessaires au 
commerce.5  Le concept d'équivalence peut contribuer à réduire ces obstacles lorsqu'il n'existe pas de 
normes internationales ou lorsque celles-ci s'avèreraient inefficaces ou inappropriées.  Or, si l'article 2.7 de l'Accord OTC exige que les Me mbres envisagent de manière positive le concept 
d'équivalence, aucune prescription de ce type ne figure dans le Code  de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes. 
10. Les débats qui ont déjà eu lieu au Comité au sujet de l'équivalence des normes ont souligné 
que cette question était particulièrement pertin ente dans les cas où il n'existait pas de normes 
internationales et que l'équivalence des normes pouvait servir de mesure intérimaire utile en attendant 
que des normes internationales adaptées soient disponibles.  À l'occasion du deuxième examen 
triennal, il a été noté que l'utilisation éventuelle de l'équivalence des normes ne devait pas entraver le 
processus d'élaboration de normes, guides et recomma ndations internationaux.  La Nouvelle-Zélande 
reconnaît que l'élaboration de normes internationales devrait constituer une priorité.  Nous réitérons 
toutefois les observations formulées à ce sujet au cours du deuxième examen triennal
6, à savoir qu'il 
s'écoulera toujours un certain temps entre le moment  où le besoin d'une nouvelle norme est reconnu et 
celui où l'on finit par s'entendre sur la norme.  Si l'absence de norme internationale pour un produit 
donné est temporaire, la nécessité d'adopter un méca nisme permettant de remédier à ce manque, elle, 
est permanente. 
11. En préconisant l'équivalence des normes, la N ouvelle-Zélande n'entend nu llement entraver la 
formulation de normes internationales.  Nous ne  voyons pas de contradiction entre le recours à 
l'équivalence et l'élaboration de norm es internationales:   en fait, la  première approche peut être un 
tremplin important pour la seconde.  Le recours à l' équivalence dans ce cadre peut contribuer à réduire 
ou à supprimer les obstacles non nécessaires au commerce en parvenant aux mêmes résultats 
réglementaires par différents moyens.  Il convient de  noter que ces derniers temps, l'ISO a plutôt eu 
tendance à déclarer chaque fois que cela était possi ble l'équivalence de norm es nationales, régionales 
ou internationales spécifiques plutôt qu'à fixer une  norme unique comme seul choix possible.  Le 
Comité voudra peut-être inviter l'ISO à rendr e compte de son expérience à cet égard. 
12. Par ailleurs, reconnaître que l'équivalence d es normes est une bonne idée en principe et  
donner effet à ce concept dans la pratique, ce n'est p as du tout la même chose.  Le Comité pourrait 
notamment aborder la question de la mise en œuvre de l'équivalence dans le cadre plus large des 
débats sur la coopération en matière de réglementa tion.  Un échange d'expériences nationales dans le 
domaine de la mise en œuvre de l'équivalence pourrait aider les Membres à mieux comprendre les 
circonstances dans lesquelles cette  approche est susceptible de bi en fonctionner.  La première 
contribution de la Nouvelle-Zéla nde sur l'équivalence des normes citait l'exemple de l'Accord 
Transtasmanien de reconnaissance mutuelle (TTMRA).7  Le TTMRA émane de l'Accord de 
rapprochement économique australo-néo-zélandais.  Ce qui n'était à l'origine qu'une initiative visant à 
créer des mécanismes de coopération en matière de réglementation a, dans la  pratique, constitué une 
                                                      
5 G/TBT/W/88 et G/TBT/W/145. 
6 G/TBT/W/145. 
7 G/TBT/W/88. G/TBT/W/211 
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 base utile pour le recours à l'équivalence dans la  mesure où le TTMRA a permis aux organismes de 
réglementation de partager leurs données d'expérience et d'instaurer un climat de confiance mutuel.  
L'étude de cas ci-après relative à la compatibilité  électromagnétique dans le cadre du TTMRA est un 
bon exemple de concrétisation de l'équivalence. 
 
 
ENCADRÉ 1:  LE TTMRA ET LA CO MPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE  
 
Lors de la négociation du TTMRA, on a admis que dans certains domaines, il serait prématuré de recourir à 
l'équivalence en raison d'objectifs et d'approches ré glementaires fondamentaleme nt différents.  Il a été 
reconnu toutefois que tout devait être fait  pour rapp rocher ces secteurs par le biais de programmes de 
coopération en matière de réglementation. 
 La Direction australienne des communications (ACA) et  le Ministère du dévelo ppement économique (MED)
 
de la Nouvelle-Zélande sont chargés des questions de compatibilité électromagnétique et de 
radiocommunication dans leurs pays respectifs.  Le  programme de coopération en matière d'exemption 
spéciale relatif à la compatibilité électromagnétique et à la radiocommunication s'attache depuis plusieurs 
années à faire progresser l'équivalence des régimes régl ementaires dans ces deux domaines sur la base d'un 
ensemble de normes communes.  
En novembre 2001, l'ACA et le MED ont introduit de nouveaux instruments réglementaires portant création 
d'un cadre commun pour les normes et les régimes d'étiquetage des produits dans le domaine de la compatibilité électromagnétique.  En substance, ce cadre prévoit qu'un produit étiqueté en Nouvelle-Zélande 
qui satisfait aux prescriptions réglementaires néo-zélanda ises dans ce domaine peut être mis sur le marché 
australien et vice versa.  Par ailleurs, l'ACA et le  MED ont signé un mémorandum d'accord pour promouvoir 
la coopération en cours en matière d'étiquetage de s produits, de normes techniques et de surveillance du 
respect des règlements.  Le nouveau cadre fonctionne depuis  près de 15 mois et n'a pas posé de difficultés ni 
de problèmes.  Le résultat de ces travaux, c'est que la compatibilité électromagnétique n'exige plus 
d'exemption spéciale dans le cadre du TTMRA et que le programme de coopération s'attache dorénavant à 
assurer l'équivalence pour les seuls produits de radiocommunication.  Des progrès considérables ont également été accomplis dans ce domaine l'année dernière , lesquels ont débouché sur la signature en février 
2003 d'un accord de principe visant à regrouper neuf cat égories de produits radio dans un cadre d'application 
commun.  
Le programme de coopération en matière d'exemption sp éciale s'est particulièrement distingué par son haut 
niveau de coopération et de coordination volontaristes en matière de réglementation, conforté par une lecture très précise des principes du TTMRA. 
 
 
13. Le TTMRA illustre la manière dont l'équivale nce peut opérer face à l'hétérogénéité des 
caractéristiques des marchés et des produits, aux divergences des cadres réglementaires et à la 
diversité des infrastructures techniques.  Selon la  Nouvelle-Zélande, parmi l es avantages présentés par 
cette approche figurent la réduction des coûts de  transaction et de mise en conformité, une 
concurrence accrue, et le fait que la région a pu davantage se faire entendre dans les instances 
mondiales de normalisation. 
14. Dans le document G/TBT/W/88, la Nouvelle-Z élande a fourni un autre exemple de 
concrétisation de l'équivalence de s normes:  le renvoi aux normes na tionales d'autres pays dans la 
législation de la Nouvelle-Zélande qui devienne nt ainsi d'application.  Par exemple, la 
Nouvelle-Zélande autorise la mise sur le marché des voitures importées conformes soit aux normes de 
sécurité de l'UE, soit à celles des États-Unis, soit à celles du Japon, soit à celles de l'Australie, soit à 
celles de la CEE-ONU.  Cela n'implique pas l'a doption d'une approche "du plus petit dénominateur 
commun" de l'équivalence – la Nouvelle-Zélande ne reconnaît que celles des normes qui remplissent 
de manière adéquate des objectifs réglementaires lé gitimes. Dans la pratique , cette approche "mixte"  G/TBT/W/211 
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 s'est révélée très avantageuse pour la facilitati on du commerce des véhicules automobiles.  Une 
approche comparable serait également applicable dans d'autres domaines. 
15. La transparence est un principe important pour une concrétisation effi cace de l'équivalence 
des normes.  Le Comité SPS, lors de ses débats, et dans sa Décisi on sur l'équivalence a souligné que 
la transparence des accords sur l'équivalence et la confiance dans le processus de détermination de 
l'équivalence sont indispensables à la concrétisa tion efficace de l'équivalenc e, notamment dans les 
pays en développement.8  Comme la communication à venir de l'Australie sur les questions 
d'équivalence le signale, il pourra it être plus difficile de mettre en œuvre l'équivalence dans le 
contexte des OTC que dans celui des SPS.  Il  semblerait donc que la transparence des accords 
d'équivalence revête encore plus d'importance dans le contexte des OTC.  Les Membres souhaiteront 
peut-être examiner des lignes directrices sur la tran sparence pour l'équivalence dans le cadre de tout 
autre débat plus génial sur la transparence dans le cadre du troisième examen triennal. 
 
16. Les exemples précités laissent entendre que  l'équivalence des normes peut largement 
contribuer à éviter et à réduire encore l es obstacles non nécessaires au commerce.  La 
Nouvelle-Zélande propose aux Membres d'envisager d'a ppliquer le concept d'équivalence de la même 
manière au titre de l'Accord OTC à la fois pour l es règlements techniques et les normes, en tant que 
résultat du troisième examen triennal.  
_______________ 
  
                                                     
 
8 Voir le document G/SPS/19 et Add.1. 