 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/19 
29 juin 2004 
 (04-2789) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry for the Environment, PO Box 10 362, Wellington 
Téléphone:   (0064) 4 917 7500 Téléfax:   (0064) 4 917 7528 Courrier électronique:  glenn.wigley@mfe.govt.nz
    
Web:    www.mfe.govt.nz/publications/air  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ligne du tarif douanier national 7321.83.00.09 – Proposition de règlement technique relatif 
aux brûleurs à bois domestiques d'une puissance thermique maximale de 40 kW 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed Technical Regulation - 
Design Standard for Wood Burners  (Proposition de règlement technique – Norme de 
conception pour les brûleurs à bois) – 1 page, en anglais 
6. Teneur:    
1) Volume nominal d'émission de particules de  1,5 g/kg pour tous les brûleurs à bois 
neufs installés en zone urbaine; 
2) Rendement thermique nominal de 65% pour tous les brûleurs à bois sur pieds neufs 
installés en zone urbaine, et de 62% pour les appareils intégrés 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement:  réduction de la pollution de l'air par des particules fines en 
zone urbaine au moyen d'une norme définissan t des valeurs d'émissions nominales pour les 
brûleurs à bois neufs installés en zone urbaine 
8. Documents pertinents:   Proposed Technical regulation – Design standard for wood 
burners  (disponible sur demande) G/TBT/N/NZL/19 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  1
er octobre 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Contact:  Attn:  Glenn Wigley 
Ministry for the Environment PO Box 10 362 
Wellington 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Téléphone:   (0064) 4 917 7500 Téléfax:   (0064) 4 917 7528 
Courrier électronique:  glenn.wigley@mfe.govt.nz
 
 