ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS264/5
8 décembre 2003
(03-6458)
Original:  anglais
ÉTATS-UNIS – DÉTERMINATION FINALE DE L'EXISTENCE
D'UN DUMPING CONCERNANT LES BOIS D'ŒUVRE
RÉSINEUX EN PROVENANCE DU CANADA
Communication du Président du Groupe spécial
La communication ci-après, dat ée du 2 décembre 2003 et adressée au Président de l'Organe de
règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 12:9 du Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends.
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L'article 12:8 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum
d'accord) prévoit que le délai dans lequel le groupe spécial procédera à son examen, depuis la date àlaquelle sa composition et son mandat auront été arrêtés jusqu'à celle à laquelle le rapport final sera
remis aux parties, ne dépassera pas, en règle générale, six mois.
L'article 12:9 du Mémorandum d'accord dispose que, lorsque le groupe spécial estimera qu'il
ne peut pas remettre son rapport dans un délai de six mois, il informera l'ORD par écrit des raisons de
ce retard et lui indiquera dans quel délai il estime pouvoir remettre son rapport.
Le Groupe spécial saisi de la question États-Unis – Détermination finale de l'existence d'un
dumping concernant les bois d'œuvre résineux en provenance du Canada  (WT/DS264) a été établi par
l'ORD le 8 janvier 2003 et sa composition a été arrêtée le 4 mars 2003.
Comme suite à la communication du 29 août 2003 que nous vous avons adressée au titre de
l'article 12:9, le Groupe spécial compte maintenant remettre son rapport final aux parties en
février 2004.
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