ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(96)/ST/29
9décembre 1996
DUCOMMERCE(96-5219)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Singapour, 9-13décembre 1996
PAKISTAN
Déclaration deM.Muhammad Zubair Khan
Ministre ducommerce etChef deladélégation pakistanaise
LaPakistan estheureux departiciper àcettepremière Conférence ministérielle quiferadate
dansl'histoire del'Organisation mondiale ducommerce. Cette Conférence aétéorganisée defaçon
parfaite etnoussommes éblouis parlachaleureuse hospitalité dontlegouvernement etlepeuple de
Singapour fontpreuve ànotre endroit.
Lelieuoùseréunit notreConférence revêtuncaractère symbolique. Singapour n'acesséd'être
lephare du"miracle est-asiatique". Elleaprospéré grâce aucommerce etàlaconcurrence. Ellefait
partie del'ANASE dontledynamisme économique etlacroissance rapide ontétéunexemple pour
lesautres paysendéveloppement etlesontremplis d'espoir.
L'allocution riche d'enseignements deS.E.lePremier Ministre deSingapour contribuera
grandement ausuccès decetteConférence.
Ilyadeuxans,àMarrakech, noussommes convenus d'utiliser comme moteurs lelibre-échange
etlacroissance économique afindecréer lesconditions voulues pourréaliser lapaixetlaprospérité
pourtous. Après desnégociations quiontdurépresque unedécennie, uncertain nombre d'accords
commerciaux ontétéconclus nonseulement surlesmarchandises maisaussi surlesservices etsur
lapropriété intellectuelle. Ilaétémisenplace uncadre juridique dynamique quipermette d'exploiter
lesformidables possibilités d'échanges offertes parl'innovation technologique etledéveloppement
économique envuedeprocurer desavantages justes etéquitables àtouslespaysparticipants. Si,dans
certains domaines, lesnégociations n'ontpasalors étémenées àbonne fin,lesaccords avaient un
champ d'application immense etilsdevaient avoir desincidences nombreuses surl'affectation des
ressources, l'ajustement structurel ainsiquelescourants demarchandises, deservices etd'idées.
Enréponse, lespaysMembres ontélaboré despolitiques conformes àleurs engagements.
Monpropre gouvernement aadopté desdispositions degrande envergure envuededévelopper etde
renforcerlesmesuresdelibéralisationprisesantérieurementpouraccroîtrenotreintégrationàl'économie
mondiale.
Decefait,surbiendespoints, lePakistan aétéau-delà desengagements découlant desaccords.
Sidesactionsontétéentreprisestrèsrapidement,l'adaptationdesonéconomieauxchangementsapportés
esttoujours encours. Malheureusement, comme leveulent laplupart desréformes structurelles, les
dépensessontexigiblesàcourttermetandisquelesavantagesapparaissentàmoyenterme.Lapopulation
quidoitêtrelebénéficiaire finaldesaccords enestdoncencore, àcertains égards, às'adapter aunouvel
environnement. Enfaitpourparler franchement, unegrande partie desPakistanais, ycompris une
fraction desmilieux d'affaires, n'estpaspleinement consciente detousleseffets decesaccords en
raison deleurcomplexité. Nous nenégligeons rienpourfairemieux comprendre cesinstruments et
obtenir qu'ilssoient appuyés.WT/MIN(96)/ST/29
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Undespostulats debasedesAccords duCycle d'Uruguay étaitl'importance del'intégration
despaysendéveloppementaucommerceinternationalnonseulementpourledéveloppementéconomique
decespaysmaisaussipourl'expansion ducommerce àl'échelle mondiale. Ilfautcontinuer d'accorder
àcespaysuntraitement différencié etplusfavorable. Ilsontcontracté uncertain nombre d'engagements
nouveaux surlefondetenmatière deprocédures. Ladiversité etlacomplexité desactions qu'ils
entreprennent pourremplir leurs obligations sontremarquables. Ilsnedoivent passevoirimposer
unecharge excessivement lourde. Aucontraire, ilfautleurfaciliter latâche enleurfournissant
conformément auxengagements résultant desdivers accords uneassistance technique etfinancière
correspondant àleurs besoins.
Malgré lesproblèmes demiseenoeuvre quecelasuppose, lePakistan resteattaché auprincipe
dulibre-échangeetdusystèmecommercialmultilatéral.Notrebut,iciàSingapour,doitêtrederenforcer
cesystème. Nous pouvons lefaireensuivant quatre lignes directrices. Premièrement, nousdevons
appliquer intégralement etfidèlement lesaccords quenousavons adoptés ilydeuxansseulement, ce
qui,ensoi,représente uneffort considérable. Deuxièmement, nousdevons résister àlatentation de
surcharger notre programme enyinscrivant desquestions quimanifestement sontconflictuelles etsur
lesquelles iln'existe pasàl'heure actuelle deconsensus. Nous devons avancer rapidement maisavec
précaution. Pour enrichir lemenu del'OMC, nousdevons d'abord êtretoutàfaitassurés queles
accords existants sontconvenablement etpleinement misenoeuvre. Troisièmement, nousdevons
encourager lamondialisation del'OMC enadmettant ensonsein, dèsquepossible, laRépublique
populaire deChine, l'Arabie saoudite, l'Oman, laJordanie, laFédération deRussie etd'autres Etats
quiontdémontré qu'ilssouhaitaient respecter lesrègles etlesobjectifs dusystème commercial
multilatéral. Quatrièmement, nous devons favoriser lacompatibilité etlaconformité desaccords
commerciaux régionaux aveclesystème commercial multilatéral.
L'examen delamiseenoeuvre desaccords aucours desdernières années, telqu'ilfigure dans
lesrapports desconseils etdescomités del'OMC quinoussontprésentés, révèle dessuccès etdes
échecs. Nous sommes particulièrement satisfaits quel'Organe derèglement desdifférends del'OMC
fonctionne demanière équitable etefficace. Nous devons cependant veiller àcequelesaffaires dont
cetorgane estsaisinetendent pasàlaréalisation d'objectifs nerelevant pasexactement delacompétence
del'OMC. Cegenre depratique entraînerait l'OMC dansdesdifférends susceptibles decompromettre
laliberté deséchanges danslecadre dusystème commercial multilatéral.
Pourqu'ilyaitmoins dedoutes surlesuccès dusystème commercial multilatéral, ilnousfaut
réglercertainsproblèmesdemiseenoeuvrequipréoccupentparticulièrementlespaysendéveloppement.
Ainsi, certains paysontutilisé trèssouvent desmesures antidumping etdesmesures compensatoires,
renforçantl'idéequecesmesuresserventàlesprotégercontrelaconcurrencedespaysendéveloppement.
Demême, uneinterprétation arbitraire desrègles d'origine etl'imposition denormes techniques peuvent
êtrepréjudiciables auxmesures delibéralisation deséchanges adoptées àMarrakech.
Lamanière dontl'Accord surlestextiles etlesvêtements estappliqué nelaisse pasnonplus
d'inquiétersérieusement.Cettebranched'activitécomptepourplusde20pourcentdanslesexportations
totales despaysendéveloppement. L'Accord estdestiné àremédier auxanomalies d'unepériode de
presque 50anspendant laquelle lesecteur aéchappé àl'application desrègles duGATT. Ilrevêtdonc
uneimportance systémique pourunsystème commercial nondiscriminatoire fondé surdesrègles.
Quand ilaétéconclu, l'Accord étaitporteur degrands espoirs. Selon l'estimation laplus
modeste dusecrétariat duGATT, sonapplication devait entraîner endixansuneaugmentation des
recettes d'exportation de18pourcentpourlestextiles etde69pourcentpourlesvêtements. Ces
prévisions ontétécependant démenties parl'expérience desdeuxdernières années.WT/MIN(96)/ST/29
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Lacaractéristiqueessentielledel'Accordestl'intégrationdesproduitsfaisantl'objetdelimitations
danslecadre duGATT. L'intégration devait êtresubstantielle etréalisée defaçonprogressive sur
dixans. Ilestextrêmement décevant queseulement unproduit soumis àrestrictions aitétéintégré
parunMembre aucours delapremière étape. Leslistes présentées parlesprincipaux importateurs
pourladeuxième etlatroisième étapes del'intégration neportent quesurquelques produits faisant
l'objetdelimitations, pourlaplupart desproduits àfaible valeur ajoutée. Selon lesprojections actuelles,
plusde80pourcentdesproduits textiles soumis àrestrictions etungrand nombre desproduits àforte
valeur ajoutée neseront pasintégrés avant ladernière étape. Celaestcertainement contraire àl'objectif
etàl'esprit del'Accord. Ilimporte quelaConférence mette engarde contre toutmanquement de
dernière minute àl'obligation d'intégrer pleinement lecommerce destextiles etdesvêtements dans
lecadre duGATT avant lafindelapériode transitoire.
Lesmodifications arbitraires apportées parunMembre àsesrègles d'origine pourl'importation
detextiles etdevêtements ontamplifié lescraintes desexportateurs detextiles. Cesmodifications
perturbent lescourants d'échanges. Lemême Membre acommencé parinvoquer uneavalanche de
mesures desauvegarde transitoires. Decefait,onestime qu'alors desexportations représentant
1,7milliard dedollars EUontétéassujetties àdenouvelles restrictions. Enoutre, desdispositions
administratives prétendument adoptées pourcombattre lecontournement sontappliquées d'unefaçon
quidésorganise lesexportations légitimes despaysvisés. Al'heure actuelle, deuxansaprès Marrakech,
lecommerce destextiles estsoumis àdavantage derestrictions alors qu'ildevrait fairel'objet d'une
libéralisation accrue.
Malheureusement, l'Organe desupervision destextiles (OSpT), contrairement àl'Organe de
règlement desdifférends del'OMC, continue àfonctionner comme autemps del'AMF, traitant avec
d'étonnants égards lesprincipaux partenaires commerciaux, etilaétéincapable d'arrêter l'effritement
desobjectifs del'Accord surlestextiles etlesvêtements.
Nous demandons instamment auxMinistres icirassemblés d'affirmer qu'ilssontattachés
collectivement àunemiseenoeuvre intégrale etfidèle delalettre etdel'esprit del'Accord. Nous
espérons aussi quelespaysimportateurs seront invités àintégrer unnombre important deproduits
soumis àrestrictions etdeproduits àfortevaleur ajoutée aucours deladeuxième etdelatroisième
étapes deleurprogramme. Ilconviendrait également d'affirmer quelemécanisme desauvegarde
transitoire doitêtreutilisé avecmodération comme leprévoit l'Accord; qu'uneaction immédiate doit
êtreentreprise pourrégler lesproblèmes causés parlesnouvelles règles d'origine; quelesallégations
decontournement nedoivent passervir àjustifier laperturbation d'échanges légitimes; quel'OSpT
doitveiller àtravailler demanière transparente etimpartiale; queleConseil ducommerce des
marchandisesdoitsurveillerlefonctionnementdel'OSpT;etque,enfin,leConseilgénéraldoitexaminer
périodiquement lamise enoeuvre del'Accord etformuler lesrecommandations appropriées àla
prochaine Conférence ministérielle.
NotreengagementdemettreenoeuvrelesAccordsduCycled'Uruguaycomprendlapréparation
duprogramme chargé denégociations prévu danscesAccords. L'accomplissement delatâcheévoquée
danscequ'ilestconvenu d'appeler le"programme detravail incorporé" durera bienaprès quele
vingt-et-unième siècle auracommencé. C'estunemission ambitieuse quiaétéconfiée àl'OMC.
Notre opinion mûrement réfléchie estqu'ilserait inefficace desurcharger leprogramme de
travaildel'OMCenyinscrivantlesprétenduesquestionsnouvellescommel'investissementetlapolitique
enmatière deconcurrence. Nous reconnaissons quecertains denospartenaires, depeurquelevent
tourne, sontimpatients depoursuivre lalibéralisation. Ilsdoivent néanmoins admettre que,étantdonné
lacontroverse etlesdivergences suscitées parlesquestions nouvelles, l'inquiétude croissante inspirée
parlescoûts sociaux delamondialisation ainsi quelesdifficultés éprouvées parlespays enWT/MIN(96)/ST/29
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développement pourremplir lesengagements contractés, ilserait prudent deprogresser àunrythme
calculé etréaliste pouratteindre l'objectif d'unelibéralisation complète del'économie mondiale.
Laplupartd'entrenousestimentquelesquestionsdel'investissementetdelapolitiqueenmatière
deconcurrence nécessitent unprocessus éducatif. C'estlaConférence desNations Unies pourle
commerce etledéveloppement quipeutlemieux s'encharger. L'OMC estunorganisme négociateur
etnormatif; laCNUCED dispose desconnaissances techniques, desressources etdumandat -donné
parnous, Ministres ducommerce, plustôtdansl'année àMidrand -qu'exige laréalisation d'uneétude
surl'investissement. Nous déplorons qu'àlaCommission del'investissement delaCNUCED onse
soitécarté del'engagement prisàMidrand, lemois dernier.
Jesouhaiteévoquerunequestionqui,àl'évidence,nerelèvepasdelacompétencedel'OMC-le
respect desnormes dutravail fondamentales. Jelefaisparce quecertains denospartenaires ont
beaucoup insisté surcesujetlorsdelapréparation delaConférence.
Jediraitoutd'abord quelePakistan entend s'employer àaméliorer lerespect decequ'ilest
convenu d'appeler lesnormes dutravail fondamentales. Nous avons ratifié cinqdessixConventions
pertinentes del'OIT. Nous avons adopté lalégislation requise etnous prenons desmesures
administratives pourl'appliquer. Nous mettons toutenoeuvre poursupprimer lesatteintes clandestines
auxnormes énoncées danscesConventions. Ilfautcomprendre quelesviolations révélées detemps
àautre nesontpaslereflet d'unmanque devolonté denotre part. Elles sontlaconséquence des
difficultés inhérentes ausous-développement -lapauvreté, lafaim, l'analphabétisme.
Notre réticence àinclure lesdroits destravailleurs dansleprogramme del'OMC tientaufait
qu'iln'yapasderelation attestée entrelecommerce etlerespect desnormes dutravail fondamentales.
L'examen delaquestion danslecadre del'OMC neferaqu'encourager lesgroupes depression
protectionnistes despaysdéveloppés àlutter contre l'avantage compétitif despaysàbassalaires par
descampagnes destinées àservir leurs intérêts maisprésentées comme unmoyen depromouvoir les
normes dutravail danslespaysendéveloppement. Ladiscussion doitêtrepoursuivie danslecadre
del'Organisation internationale dutravail dontlesattributions, lacompétence technique etlastructure
tripartite sontdenature àfavoriser unelarge convergence devuessurcesujetentre tous.
Aceuxquisontdésireux decontribuer àl'amélioration desnormes dutravail parlecommerce,
noussuggérerons delibéraliser leséchanges ensefondant surleprincipe del'équité etdel'universalité,
enparticulier danslessecteurs àforteintensité demain-d 'oeuvre quiprésentent unintérêt pourles
paysendéveloppement. Celaaugmenterait sensiblement l'emploi etaméliorerait lesnormes dutravail.
Lalibéralisation dansledomaine delacirculation despersonnes physiques aiderait aussi àaméliorer
lesnormes appliquées auxtravailleurs originaires despayspauvres.
LesAccords duCycle d'Uruguay etlacréation del'Organisation mondiale ducommerce ont
marqué untournant dansl'évolution del'économie mondiale. Ilestdoncextrêmement opportun que
cetteOrganisation seréunisse auniveau ministériel àSingapour pourréaffirmer lesengagements pris
àMarrakech etdonner uneimpulsion nouvelle àleurmiseenoeuvre.
Jesuispersuadé quelaConférence ministérielle deSingapour tiendra compte desenjeux et
despossibilités sansprécédent auxquels elledoitfaireface. Lesperspectives deprospérité etdepaix
quisedessineront pourraient biendépendre denotre aptitude àmener cettetâche àbonne finparla
coopération etl'unité devues.