 
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG122/5 
10 février 2004 
 
 (04-0510) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA GÉORGIE 
ET LE TURKMÉNISTAN 
 
Questions et réponses
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 9 janvier 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie.   Le présent document reproduit les questions  adressées à la Géorgie et les réponses 
communiquées, suivant l'ordre de présentation du document WT/REG122/3. 
 
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I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
3. Portée 
 Outre la différence entre les droits et/ou les engagements accrus dans le domaine des 
services qu'implique l'élimination des droits dans le cadre de l'ALE, l'Accord contient-il 
d'autres dispositions qui affectent la possib ilité économique comparative d'accès aux marchés 
des pays qui ne sont pas parties à l'Accord? 
 
 Les dispositions de l'Accord n'accordent auc un privilège pour l'accès aux marchés des pays 
membres autre que l'élimination des droits  de douane dans le cadre de l'ALE. 
 
4. Données commerciales 
2. Prière de fournir des renseignements sur le s importations et exportations totales de 
produits agricoles et non agricoles des partenaires de l'ALE pour 2000-2002.  
 On trouvera dans le tableau ci-dessous des données statistiques sur les exportations de la 
Géorgie vers le Turkménistan et les importations  de la Géorgie en provenance du Turkménistan. 
 
Échanges commerciaux entre la Géorgie et le Turkménistan, 2000-2002
 
(en milliers de dollars EU) 
 
Exportations Importations Secteurs 
2000 2001 2002 2000 2001 2002 
Agriculture 1 087,9 340,3 10 958,8 0,0 2,5 0,0 
Industrie 9 493,5 28 527,1 25 772,6 13 304,3 17 635,8 14 619,5 
Total 10 581,4 28 867,4 36 731,4 13 304,3 17 638,3 14 619,5 WT/REG122/5 
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 II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE 
2. Restrictions à l'exportation 
 L'article 9 prévoit des restrictions à l'exportation lorsque les prix sont abaissés en vertu 
de programmes de soutien gouvernementaux.  Pri ère de dresser la liste des restrictions et 
programmes en vigueur. 
 
 Aucune restriction n'a été imposée au titre de l' article 9 de l'Accord.  La Géorgie n'a pas de 
programme de soutien gouvernemental su sceptible de relever de l'article 9. 
 
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
4. Rapport avec d'autres accords commerciaux  
 L'article 11 fait référence à un accord bilatéral antérieur.  Quels en étaient le titre, la 
date et l'objet? 
 
 Avant la signature de l'Accord de libre-éch ange entre la Géorgie et l'Arménie en 1996, 
l'Accord bilatéral de 1993 sur "la coopération co mmerciale et économique" était en vigueur. 
 
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