. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/THA/30
9 juin 1999
(99-2318)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Thaïlande , le 31 mai 1999, la notification ci-après
concernant l'administration des contingents tarifaires pour l'année civile 1998 (tableau MA:1) .
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La notification ci-après (tableau MA:1) contient des renseignements sur l'administration par la
Thaïlande du contingent tarifaire pour l'huile de palme en 1998.G/AG/N/THA/30
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1998
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la
désignation des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
(d'après la Section I-B
de la Partie I
de la Liste)(d'après la Section I-B de la Partie I
de la Liste)
12 3
Huile de palme et sesfractions, même raffinées,
mais non chimiquement
modifiéesHuiles de palmiste ou debabassu et leurs fractions1511
1513.21.0004
1513.29.0007a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global
b) Attribution aux importateurs:
i) un certificat d'importation délivré par le Département du commerce extérieur
relevant du Ministère du commerce est obligatoire;
ii) Total des attributions
- 4 706 tonnes sous forme d'huile de palme brute ou 3 530 tonnes d'oléine
désodorisée blanchie raffinée à l'Organisation des entrepôts publics;  lapériode d'importation est novembre-décembre 1998;
- 5 000 tonnes d'oléine désodorisée blanchie raffinée à l'Association de
raffinage de l'huile de palme;  la date limite d'importation était le
31 décembre 1998.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  Sans objet.
d) Autres renseignements:  Sans objet.
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