 
. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/1 
8 novembre 2004 
 
 (04-4736) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
PROJET DE PLAN DE TRAVAIL ET DE CALENDRIER DES RÉUNIONS 
  
 Conformément au paragraphe  10 de l'Annexe D de la D écision du Conseil général du 
1
er août 2004 (WT/L/579), le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges convient de ce qui 
suit:  
I. PLAN DE TRAVAIL 
 Les travaux seront menés sur la base des contri butions des Membres et d'autres contributions 
que le Groupe de négocia tion pourra demander. 
  Le programme du Groupe de négociation est le suivant: 
 
• clarification et amélioration des aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT 
de 1994;  accroissement de l'assistance tec hnique et du soutien po ur le renforcement 
des capacités;  coopération effective entr e les autorités douanières ou toutes autres 
autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des 
procédures douanières (paragraphe 1); 
 
• traitement spécial et différencié pour les pa ys en développement et les pays les moins 
avancés (paragraphe 2); 
 
• pays les moins avancés Membres (paragraphe 3); 
 
• identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges;  
préoccupations relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des 
coûts (paragraphe 4); 
 
• assistance technique et soutien pour le renf orcement des capacités (paragraphes 5, 6 
et 7); 
 
• collaboration avec les organisations intern ationales pertinentes et travaux de ces 
organisations (paragraphes 8 et 9). 
  Les organisations internationales pertinentes,  y compris celles mentionnées au paragraphe 8 
de l'Annexe D, seront invitées à assister à chaque  réunion formelle du Groupe de négociation sur une 
base ad hoc . 
 
II. CALENDRIER DES RÉUNIONS 
• 15 novembre 2004 (demi-journée) 
• 22-23 novembre 2004 TN/TF/W/1 
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 Les réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges en 2005 seront 
programmées sur la base de consultations avec les Me mbres, compte tenu du fait que les négociations 
sur la facilitation des échanges font partie de l'Engagement unique.  
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