ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DS98/9
14 décembre 1999
(99-5451)
Original:  anglais
CORÉE - MESURE DE SAUVEGARDE DÉFINITIVE
APPLIQUÉE AUX IMPORTATIONS DE
CERTAINS PRODUITS LAITIERS
Communication de l'Organe d'appel
La communication ci-après, datée du 14 décem bre 1999, adressée par M. Said El-Naggar,
Président de l'Organe d'appel, au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée
conformément à l'article 17:5 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le
règlement des différends .
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J'ai l'honneur de vous transmettre le rapport de l'Organe d'appel sur l'affaire Corée - Mesure
de sauvegarde définitive appliquée aux importati ons de certains produits laitiers, WT /DS98/AB/R.
Ce rapport sera distribué aujourd'hui aux Membres de l'Organisation mondiale du commerce
conformément au paragraphe 5 de l'article 17 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends .  Les trois membres de l'Organe d'appel qui ont siégé pour cet
appel étaient moi-même en qualité de Président de la section, et MM. Claus-Dieter Ehlermann et
Florentino Feliciano en qualité de membres.
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