. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEGATS/EL/129
20 décembre 2000
(00-5618)
Commerce des services
GÉORGIE
Liste finale d'exemptions de l'article II (NPF)
(Seul le texte anglais fait foi)
_______________GATS/EL/129
Page 2GÉORGIE – LISTE FINALE D'EXEMPTIONS DE L'ARTICLE II (NPF)
Secteur ou sous-secteur Description de la mesure, y compris les raisons pour
lesquelles elle est incompatible avec l'article IIPays auxquels la mesure
s'appliqueDurée projetée Conditions qui rendent
l'exemption nécessaire
Services de transport Accords bilatéraux  sur le transport routier fondés sur
la réciprocité en vertu desquels les pays concernéspeuvent assurer le transport international de
voyageurs et de marchandisesTous les pays avec
lesquels des accords sont
ou seront en vigueurIndéterminée Améliorer les relations
dans le secteur destransports.  Protéger
l'environnement et
réglementer les droits detrafic sur le territoiregéorgien
Services liés à la pêche L'accès aux eaux géorgiennes pour la pêche est
accordé sur la base de la réciprocitéTous les pays Indéterminée Réglementer la
consommation desressources naturelles
Services de production defilms cinématographiques
ou de bandes vidéoAccord bilatéral entre les gouvernements géorgien et
français sur la cinématographie.  En vertu de cetaccord, les coproductions cinématographiques nepeuvent se faire qu'avec la participation de
ressortissants de la Géorgie, de la France ou des
autres pays de l'Union européenne ou qu'avec laparticipation de personnes ayant la nationalitégéorgienne ou française.France et autres pays de
l'Union européenneIndéterminée Faciliter et enrichir les
relations culturelles etdévelopper l'échange deproduits
cinématographiques
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